Programme prométhée - Bilan carbone et réduction de l`effet de serre

Programme prométhée - Bilan carbone et réduction de l`effet de serre
REGION LANGUEDOC - ROUSSILLON
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
Réunion du 20 octobre 2005
N° 01.15
PROGRAMME PROMÉTHÉE - BILAN CARBONE ET RÉDUCTION DE
L'EFFET DE SERRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sa quatrième partie
relative à la région,
Vu le montant des crédits inscrits au budget de la Région pour 2005,
Vu le rapport N°01.15 soumis au vote de l'assemblée,
Le Conseil Régional, après en avoir délibéré,
DECIDE
-
d’engager un effort durable dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre,
-
de lancer un appel à candidatures auprès des entreprises volontaires pour la
réalisation d’un bilan Carbone, en partenariat avec l’ADEME dans le cadre du
Programme PROMETHEE.
Le Président
Georges FRÊCHE
Rendue executoire
le 04/11/2005
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La méthode Bilan Carbone®
Appel à candidature
Dans le cadre du programme régional PROMETHEE, la Région LanguedocRoussillon et l’ADEME souhaitent engager un effort durable dans la lutte contre les
émissions des gaz à effet de serre.
Toute activité humaine engendre directement ou indirectement des émissions de gaz à effet de serre. Aussi, toute
entreprise industrielle ou tertiaire, toute administration ou association doit légitimement se préoccuper de ses émissions
et de la dépendance économique qui en résulte. Un bilan est indispensable avant toute prise de décision.
Qu’est-ce que le Bilan Carbone® ?
C’est une méthode de comptabilisation de gaz à effet de serre (GES) à partir des données facilement disponibles pour
parvenir à une bonne évaluation des émissions directes ou induites par votre activité. L’outil Bilan Carbone® se
compose d’un tableur Excel prêt à l’emploi et de son manuel d’utilisation.
Qui peut utiliser le Bilan Carbone® ?
Deux possibilités :
1/ Après avoir suivi la formation dispensée par l’ADEME, toute entreprise (même si elle n’a qu’une activité de bureaux)
peut appliquer cette méthode pour son compte.
2/ Il est également possible d’avoir recours à un prestataire extérieur qui doit avoir suivi la formation. Ce dernier cas
ouvre droit à une aide financière de la Région Languedoc-Roussillon et de l’ADEME.
A – Quel est l’intérêt du Bilan Carbone® pour votre entreprise ?
La méthode vous permet :
- D’évaluer vos émissions pour connaître votre pression globale sur le climat,
- D’identifier vos marges de manœuvre à court et long terme pour réduire vos émissions,
- De mesurer les progrès réalisés en comparant vos émissions d’une année sur l’autre,
- D’apprécier le risque économique d’un renchérissement de l’utilisation de combustibles fossiles et d’un accroissement
de la pression réglementaire (fluctuation du cours du pétrole, taxe carbone…).
B – Concrètement, que faire des résultats ?
A court terme :
- inclure un objectif de réduction dans un système de management environnemental
- extraire les émissions correspondant au périmètre de la directive « permis »
- publier le montant des émissions, volontairement (rapport environnement) ou dans le cadre d’obligations, et
communiquer sur vos engagements.
Et à plus long terme :
- anticiper le « coût carbone » dans les prises de décisions stratégiques de l’entreprise,
- se préparer à une probable augmentation des obligations réglementaires en la matière,
- demander aux fournisseurs leur Bilan Carbone® comme critère de sélection.
C – Appel à projets Régional
La Région Languedoc-Roussillon et la Délégation régionale de l’ADEME lancent un appel à candidature pour
accompagner les entreprises régionales à la réalisation de leur Bilan Carbone® par un prestataire extérieur.
1 – L’objectif est double :
- sensibiliser à l’impact effet de serre
- mieux évaluer les marges d’actions correctives en entreprise au regard de l’empreinte effet de serre
2 – Une communication sur les entreprises régionales ayant mis en œuvre le Bilan Carbone® est prévue début 2006
3 – Pour inciter les entreprises à mettre en œuvre cet outil, la Région et l’ADEME apporteront une aide de 70% du
montant de la prestation plafonnée à 10 000 € HT.
Rendue executoire
le 04/11/2005
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