advertisement
Page laissée blanche
2
CONTENU
Première Partie : MANUEL D’ORGANISATION
2. FORME JURIDIQUE DE L’ATO de l’aeroclub d’angoulême ........................................ 8
Deuxième Partie : MANUEL D’EXPLOITATION
A.
GENERALITES
8. CONTROLE ET SUPERVISION DE L’EXPLOITATION ................................................... 14
9. PREPARATION DU PROGRAMME DES VOLS ........................................................... 14
3
10. AUTORITE – TACHES ET RESPONSABILITES DU COMMANDANT DE BORD .............. 15
14. ENREGISTREMENT DES LICENCES ET QUALIFICATION DES PILOTES ....................... 17
16. LIMITATION DU TEMPS DE VOL ET PERIODE D’ACTIVITE DES FI (A) ........................ 17
17. LIMITATION DU TEMPS DE VOL ET PERIODE D’ACTIVITE DES ELEVES..................... 17
B. TECHNIQUES D’UTILISATION
23. UTILISATION DES AIDES DE RADIONAVIGATION..................................................... 19
C. NAVIGATION
4
28. MINIMA METEROLOGIQUES OPERATIONNELS POUR LES FI ................................... 22
30. AERODROMES UTILISES POUR LA FORMATION ...................................................... 22
D. FORMATION
31. RECRUTEMENT – EVALUATION ET SUIVI DES INSTRUCTEURS ................................ 23
34. STANDARDISATION DE LA FORMATION DISPENSEE PAR LES FI .............................. 24
37. EVALUATION CONTINUE DU PERSONNEL DE L’ATO ............................................... 24
Troisième Partie : MANUEL DE FORMATION
Quatrième Partie : MANUEL DU SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE
5
6
ACA
Manuel ATO
I - MANUEL D’ORGANISATION
Première partie
MANUEL D’ORGANISATION
Edition
Amendement
Date
1
0
1-7-2014
7
ACA
Manuel ATO
I - MANUEL D’ORGANISATION
Edition
Amendement
Date
1
0
1-7-2014
I.
MANUEL D’ORGANISATION
1. PREAMBULE
L’Aéroclub d’Angoulême, dans le cadre du développement de son école de pilotage et dans le cadre du respect des règlements Européens PART-FCL et PART-ORA, a décidé de demander une approbation auprès de l’Autorité compétente afin de dispenser des formations aéronautiques de type LAPL(A) et PPL(A) et toutes ses composantes liées à la délivrance, au renouvellement ou prorogation des qualifications SEP(T).
2. FORME JURIDIQUE DE L’ATO DE L’AEROCLUB D’ANGOULEME
L’Aéroclub d’Angoulême est une association régie par la Loi de 1901 basée sur le bénévolat. Une copie du récépissé de déclaration en Préfecture, est jointe en Annexe 1, pour attester de la forme juridique.
Les statuts sont joints en Annexe 2. Il pourra être fait référence aux statuts dans un autre manuel sans les reproduire à nouveau. De plus, cette présentation en annexe vaudra remise aux membres de l’ATO qui disposeront des manuels.
3. PLAN DES LOCAUX
Les locaux de l’Aéro-club d’Angoulême sont situés sur la plateforme de l’aérodrome d’Angoulême-Cognac et se composent d’un club-house et d’un hangar décrits ci-dessous.
8
ACA
Manuel ATO
I - MANUEL D’ORGANISATION
Edition
Amendement
Date
1
0
1-7-2014
3.1 Le club House
Un plan format A4 est présenté en Annexe 3.
L’Aéro-club d’Angoulême est composé de 3 pièces de travail :
− Le bureau des instructeurs et secrétariat
− La salle principale du club
− La salle de réunion
La salle de réunion est équipée d’un ordinateur en libre-service relié à un rétroprojecteur et de deux tableaux blancs. Elle est également équipée d’une grande table de réunion.
Chaque briefing avant et après le vol s’effectue dans cette salle.
Le bureau des instructeurs est également équipé d’un tableau blanc, il peut accueillir l’élève et son instructeur dans le cas où la salle de réunion est déjà utilisée.
La salle principale du club permet l’accueil de tous les visiteurs externes au club et sert également de salle de rassemblement pour les membres du club. Elle est équipée d’un bar, de fauteuils et de tables. Des briefings avant le départ en vol et au retour du vol peuvent également y être effectués dans le cas où les deux autres pièces sont occupées.
Des équipements informatiques reliés à internet et une imprimante sont à disposition des pilotes afin de préparer leur vol (météo, Notams, VAC, Plan de vol….).
3.2 Le Hangar
Le hangar est constitué de deux parties aux fonctions distinctes. La première partie permet d’abriter tous les aéronefs de l’Aéro-club d’Angoulême. La seconde partie permet l’entretien, la réparation et la fabrication d’avions par un mécanicien agréé et salarié de l’Aéro-club d’Angoulême. Cette seconde partie est accréditée.
3.3 Attestation sur l’honneur
Une attestation sur l’honneur précise d’une part que la gestion de l’association à but non lucratif est assurée selon les modalités définies dans les statuts, ainsi que le contrôle de conformité (vérificateurs aux comptes) et, d’autre part, que les moyens requis pour garantir un bon niveau de sécurité pourront être dégagés (Annexe 4)
9
ACA
Manuel ATO
I - MANUEL D’ORGANISATION
Edition
Amendement
Date
1
0
1-7-2014
Page laissée blanche
10
ACA
Manuel ATO
II - MANUEL D’EXPLOITATION
Deuxième partie
MANUEL D’EXPLOITATION
Edition
Amendement
Date
1
0
1-7-2014
11
ACA
Manuel ATO
II - MANUEL D’EXPLOITATION
Edition
Amendement
Date
1
0
1-7-2014
II. MANUEL D’EXPLOITATION
A.
GÉNÉRALITÉS
4. DESCRIPTION ET CONTROLE DU MANUEL
4.1 Introduction
L’Aéro-club d’Angoulême (ACA) a réalisé le présent manuel d’exploitation dans le respect des règlements européens PART-FCL et PART-ORA pour l’agrément de son activité "école de pilotage" en tant que "Approved
Training Organisation [ATO] " – Entité de formation approuvée.
4.2 Système d’amendement et de révision
4.2.1
Identification du manuel
Le présent manuel est le manuel d’exploitation de l’Aéro-club d’Angoulême [ACA], il regroupe les consignes applicables aux opérations aériennes sur les avions appartenant à l’association.
Ce manuel est référencé par un numéro d’édition et une date, en haut et à droite de chaque page.
4.2.2
Système d’amendement et de révision
Les évolutions de ce manuel sont classées en :
− amendement majeur.
− amendement mineur.
Les amendements majeurs concernent les évolutions réglementaires, en particulier les consignes de navigabilité et de sécurité des vols. Ces évolutions sont soumises à l’autorité administrative après approbation du Conseil d’Administration (CA).
Les amendements mineurs sont les autres évolutions, elles sont soumises à l’approbation du bureau de l’association et transmises pour information à l’autorité administrative.
5. ORGANISATION
5.1 Structure de l’ATO
L’Aéro-club d’Angoulême [ACA] est une association régie par la loi 1901.
L’ATO de l’Aéro-club d’Angoulême fait partie de l’association Aéro-club d’Angoulême.
Les statuts et le règlement intérieur de l’association sont annexés à ce manuel (respectivement en Annexe 2 et
5).
L’association est organisée autour d’un Conseil d’administration [CA] de 27 membres maximum élus. Ces derniers élisent chaque année un bureau directeur composé d’au moins d’un président, un trésorier et un secrétaire qui a délégation pour traiter les affaires courantes.
Le président est le responsable légal de l’association et il prend l’avis des autres responsables de l’ATO pour les actions relevant des opérations aériennes.
12
ACA
Manuel ATO
II - MANUEL D’EXPLOITATION
Edition
Amendement
Date
1
0
1-7-2014
5.1 Activités de l’ATO
L’ATO est sous la responsabilité du « Head of Training » [HT], il est le responsable pédagogique par délégation du dirigeant légal (le président).
Il est proposé par le président au Conseil d’Administration [CA] qui doit donner son accord.
Les activités de l’ATO sont :
− la formation de pilotes en vue de l’obtention des licences LAPL (A) et PPL (A) ;
− la formation de pilotes à l’obtention d’habilitations et de variantes ;
− la formation de pilotes à la qualification vol de nuit ;
− la réalisation de prorogations ou du renouvellement des qualifications associées à ces licences.
6. RESPONSABILITES - DIRIGEANTS
6.1 Dirigeants de l’ATO
Les dirigeants de l’ATO sont :
− le président, qui est le dirigeant responsable ;
− le responsable du Système de Gestion de la Sécurité [SGS] ;
− le responsable pédagogique. Il doit répondre aux critères d’exigences requis par l’ORA.ATO.110 ;
− le responsable du contrôle de conformité règlementaire.
6.2 Responsabilités et tâches de l’encadrement opérationnel
6.2.1
Le Président
C’est le dirigeant responsable, dont les attributions sont définies dans le règlement intérieur de l’Aéro-club d’Angoulême (Annexe 5), qui est chargé de veiller au maintien en conformité de la structure ATO.
6.2.2
Le responsable du système de gestion de la sécurité
Il est chargé de la mise en œuvre des actions de prévention/sécurité auprès des membres de l’ATO selon le manuel SGS.
6.2.3
Le responsable du contrôle de la conformité règlementaire
Il est chargé de s’assurer de la bonne application des dispositions écrites dans les manuels régissant l’ATO. Il doit réaliser un audit annuel et adresser un exemplaire de cet audit à l’autorité administrative ainsi qu’au dirigeant responsable (Président).
6.2.4
Le responsable pédagogique
Il coordonne, veille et supervise (mise en œuvre et application) toutes les actions liées à la formation effectuée par l’ATO.
Il est le représentant du dirigeant responsable auprès de l’autorité administrative pour toutes les questions liées à la formation pratique et théorique.
Il avertira le dirigeant responsable en cas de difficultés identifiées ou pressenties.
Il est chargé de la rédaction des amendements nécessaires au maintien de la conformité, qu’il transmet à l’autorité administrative après avoir pris l’avis du dirigeant responsable.
13
ACA
Manuel ATO
II - MANUEL D’EXPLOITATION
Edition
Amendement
Date
7. DISCIPLINE
7.1 Obligations des membres
Les membres de l’ATO doivent se conformer au règlement intérieur de l’Aéro-club d’Angoulême.
Ce règlement intérieur est annexé à ce manuel en Annexe 5.
7.2 Traitement des écarts
Le traitement des écarts par rapport au règlement intérieur est indiqué dans le règlement intérieur.
1
0
1-7-2014
8. CONTROLE ET SUPERVISION DE L’EXPLOITATION
8.1 Contrôle et supervision de l’exploitation
Les contrôles de l’exploitation et de la conformité aux règles de l’ATO sont organisés au sein de l’Aéro-club d’Angoulême. Ils sont effectués par le responsable du contrôle de conformité, au moins une fois par année.
La veille règlementaire sera assurée via la clé FI (mise à jour via une newsletter régulièrement transmise par mail par le Fédération Française Aéronautique – FFA). Le dirigeant responsable transmettra les éléments aux membres du Conseil d’Administration de l’ATO.
Afin de connaître le niveau global de sécurité de l’ATO, le responsable de la conformité règlementaire utilisera l’outil logiciel « Aerodiagnostic SGS ».
L’ATO est soumise, sur le territoire français, aux contrôles des agents civils et militaires habilités de l’état français.
9. PREPARATION DU PROGRAMME DES VOLS
9.1 Planification
Les vols d’instruction sont planifiés (date et durée de la prise en charge de l’avion) par l’instructeur, en accord avec les élèves placés sous sa responsabilité pour :
− les vols en double commande ;
− les vols en solo supervisé.
Le planning est accessible à tous les adhérents par l’outil « OPEN FLYERS ».
9.2 Visite de maintenance
Les visites de maintenance sont réalisées par l’atelier agréé de l’Aéro-club d’Angoulême, en charge de la maintenance. Ces visites sont exécutées en suivant le Manuel des Opérations de Maintenance [MOM] approuvé par l’OSAC.
Il est rappelé qu’avant tout vol, le Commandant de Bord doit s’assurer de l’aptitude au vol de l’avion par la consultation de la bonne validité des documents de l’avion.
14
ACA
Manuel ATO
II - MANUEL D’EXPLOITATION
Edition
Amendement
Date
10. AUTORITE – TACHES ET RESPONSABILITES DU COMMANDANT DE
BORD
1
0
1-7-2014
Les commandants de bord [CDB] sont responsables de l’exécution du vol, conformément à la règlementation en vigueur et aux dispositions, consignes et procédures figurant dans ce manuel. Ils sont responsables des décisions relatives à l’exécution du vol, ainsi que du chargement de l’appareil.
Dans le cadre des vols d’instruction, de prorogation et de renouvellement de licence, l’instructeur « Flight
Instructor » [FI] ou « Flight Examinator » [FE] qui se trouve en place avant est commandant de bord de l’avion.
11. EMPORTS DE PASSAGERS
11.1 Définition du passager
Un passager est une personne emmenée en vol, et ne prenant aucunement part aux opérations du vol. Cette personne peut être, soit un membre de l’Aéro-club d’Angoulême, soit extérieur à l’Aéro-club d’Angoulême.
11.2 Vols locaux à titre onéreux
Les vols locaux à titre onéreux (baptêmes de l’air, vols d’initiation) sont réalisés au sein de l’Aéro-club d’Angoulême en respectant les dispositions de l’article D 510-7 du code de l’aviation civile de l’état français.
Les vols d’initiation consistent en la réalisation d’une première leçon d’instruction au pilotage pour une personne qui n’est pas membre de l’Aéro-club d’Angoulême. Ces vols sont toujours effectués par un instructeur qui réunit les dispositions de l’article D 510-7 du code de l’aviation civile de l’état français et leur durée maximale sera conforme à la règlementation des vols locaux à titre onéreux.
11.3 Vols d’instruction
Pour chaque vol d’instruction, seuls les membres (élèves-pilotes) de l’Aéro-club d’Angoulême ayant un rapport avec le vol, pourront être emmenés en vol.
11.4 Emport de passagers par les pilotes
Les pilotes peuvent emporter les passagers dans le respect des prérogatives liées à leur licence respective
(LAPL ou PPL) et en accord avec la règlementation en vigueur.
12. DOCUMENTS AVION
12.1 Définition
Dans un meuble prévu pour présenter des cases individuelles affectées à chaque avion, le commandant de bord trouvera à sa disposition l’ensemble des documents règlementaires pour l’avion, placés dans le carnet de route, c’est-à-dire :
− le certificat d’immatriculation
− le certificat de navigabilité
− le certificat d’examen de navigabilité
− la licence de station d’aéronef et son annexe
− le document de limitation de nuisance (s’il est obligatoire)
− la fiche de pesée et de centrage
− l’attestation d’assurance
15
ACA
Manuel ATO
II - MANUEL D’EXPLOITATION
Edition
Amendement
Date
1
0
1-7-2014
Dans chacune des cases, pour chaque avion, un classeur présente des feuilles prévues pour indiquer les relevés des compteurs horaires de début et de fin de mise en route du moteur de l’avion.
Dans ce classeur, le commandant de bord trouvera les clés de l’avion, la carte d’essence et une copie de la
« check- list ».
Le commandant de bord vérifiera, avant la mise en route du moteur de l’avion, que le manuel de vol est placé et accessible dans l’avion.
Il incombe au commandant de bord de vérifier la tenue à jour et la date de validité des documents.
12.2 Organisation de la mise à jour
La mise à jour est assurée :
− par l’atelier agréé de l’Aéro-club d’Angoulême pour la maintenance ;
− par le responsable pédagogique pour la partie administrative, ou par délégation la secrétaire administrative.
13. ARCHIVAGE DES DOCUMENTS
13.1 Dossiers de formation
Un dossier de formation, sous forme papier, est constitué pour chaque élève-pilote qui suit une formation en vue de la délivrance d’une licence LAPL(A) ou PPL(A) et d’une qualification associée. Ce dossier est complété par le FI après chaque action de formation, il comprend un « livret de progression »
Ce livret reste à l’Aéro-club d’Angoulême et il est disponible pour le responsable pédagogique. Ce livret est archivé pour 3 ans à compter du dernier vol réalisé au sein de l’ATO.
Ce livret est la propriété de l’ATO. En cas de départ d’un élève-pilote, une copie lui est remise s’il en fait la demande.
13.2 Dossiers pilotes
Lors de l’inscription d’un membre au sein de l’Aéro-club d’Angoulême il est constitué par le secrétariat un dossier pilote qui comprend :
Une fiche d’inscription et de renseignements (Annexe 6) ;
Une copie des licences et qualifications valides ;
-
Une copie du certificat médical valide ;
-
Une copie de l’attestation d’assurance à la Fédération Française Aéronautique (FFA) valide ;
-
Une copie de la déclaration de début de formation (Annexe 7), signée par le FI qui prend en charge l’élève-pilote après proposition du responsable pédagogique ;
-
Une autorisation de formation au vol signée par les personnes qui exercent l’autorité parentale légale pour les élèves-pilotes mineurs.
Au cours de la formation de l’élève-pilote, le FI rédige :
-
L’attestation de formation théorique ;
-
L’attestation de formation pratique.
Il est important que le pilote s’assure de la validité de l’intégralité de ses documents avant chaque vol.
16
ACA
Manuel ATO
II - MANUEL D’EXPLOITATION
Edition
Amendement
Date
1
0
1-7-2014
14. ENREGISTREMENT DES LICENCES ET QUALIFICATION DES PILOTES
Les licences, les qualifications et les certificats médicaux des pilotes sont enregistrés lors de l’inscription à l’Aéro-club d’Angoulême. Les pilotes sont tenus de remettre au responsable pédagogique ou au secrétariat une actualisation de leurs documents lorsque des données évoluent.
15. ECHEANCES MEDICALES ET QUALIFICATIONS
Les pilotes sont responsables du respect des échéances de leurs aptitudes médicales, licences et qualifications.
L’aéro-club d’Angoulême a mis en place l’outil logiciel « OPEN FLYERS » qui permet d’enregistrer les dates de fin de validité des certificats médicaux et licences des pilotes. Cet outil est simplement une aide au pilote afin d’attirer son attention lors de la planification d’un vol. Le pilote reste le seul responsable de la validité de ses certificats médicaux et licences.
16. LIMITATION DU TEMPS DE VOL ET PERIODE D’ACTIVITE DES FI (A)
16.1 Programme de vol
Les pilotes choisissent leur horaire en utilisant l’outil logiciel « OPEN FLYERS ». En cas de conflit sur un avion, le pilote demande au responsable pédagogique de prendre une décision.
Les vols en instruction sont prioritaires et plus particulièrement les épreuves pratiques de délivrance, renouvellement et prorogation de LAPL(A) et PPL (A).
16.2 FI (A) salariés
L’ATO de l’Aéro-club d’Angoulême ne fait pas appel à des FI salariés.
16.3 Repos périodique des FI (A)
Il n’est pas défini de repos périodique pour les FI (A). Cependant, un FI (A), comme tout commandant de bord, ne doit pas entreprendre un vol s’il ne se sent pas en état physique ou mental de le faire.
17. LIMITATION DU TEMPS DE VOL ET PERIODE D’ACTIVITE DES ELEVES
Il n’existe pas de limitation de temps de vol des élèves. Cependant, les élèves étant placés sous la responsabilité d’un FI (A), il appartient à ce dernier de définir avec l’élève les limites à ne pas dépasser en particulier :
− le nombre de vols dans la journée ;
− les éléments extérieurs en liaison avec les capacités et les appréhensions de l’élève.
C
ARNET DE VOL DES
P
ILOTES
Chaque pilote ou élève-pilote possède un carnet de vol qui est conforme aux exigences règlementaires
(conforme au Part FCL), ce carnet de vol est sous forme papier à l’ATO de l’Aéro-club d’Angoulême. Pour l’aider à la tenue de son carnet de vol, chaque pilote peut disposer d’un relevé de vols à partir de l’outil
‘OpenFlyers’ utilisé pour l’enregistrement des vols.
17
ACA
Manuel ATO
II - MANUEL D’EXPLOITATION
Edition
Amendement
Date
1
0
1-7-2014
Les pilotes sont responsables de la tenue à jour de leur carnet de vol. Les vols avec FI (A) et FE (A), en place avant, sont signés par les FI(A) et FE (A) et ils portent leur numéro d’habilitation au moins une fois par page.
Les FI (A) et FE (A) mentionnent sur les carnets de vol les seules autorisations, qualifications, variantes qu’ils sont habilités à délivrer.
Les carnets de vol des élèves-pilotes sont tenus à jour par les FI (A) qui assurent la prise en charge des élèvespilotes sous l’autorité du responsable pédagogique. Chaque vol de formation est signé par le FI (A) qui porte son numéro d’habilitation au moins une fois par page. Les carnets de vol des élèves-pilotes sont archivés dans la case spécifique, avec leur livret de progression, dans les locaux de l’Aéro-club d’Angoulême.
Il est convenu, avec l’autorité administrative, que les carnets de vol déjà ouverts (« carnets bleus ») bien que non conformes, pourront être utilisés jusqu’à ce qu’ils soient complets.
18. PLANNING DES VOLS
Le planning des vols est tenu à jour avec l’outil logiciel « OPEN FLYERS ».
En cas d’indisponibilité d’un avion (notamment pour maintenance ou souci mécanique), la secrétaire de l’Aéro-club d’Angoulême informe, dans la mesure du possible, les pilotes ayant réservé cet avion.
Les vols de formation sont prioritaires et peuvent conduire au déplacement d’un rendez-vous pris pour les autres vols. Dans ce cas, le FI (A) concerné et / ou la secrétaire recherche une décision du responsable pédagogique. La secrétaire informe le ou les pilotes concernés.
19. SECURITE DES VOLS
La partie sécurité des vols est traitée dans la quatrième partie à ce manuel (Manuel du Système de Gestion de la Sécurité).
B.
TECHNIQUES
D’UTILISATION
20. DESCRIPTION DES AVIONS
Voir Annexe 8
21. MANUEL D’UTILISATION DES AVIONS
Comme défini par la réglementation en vigueur, le manuel de vol de chaque avion est à bord de celui-ci de façon permanente et accessible par le commandant de bord. Il reste le seul document de référence officielle.
Les manuels de vol sont également disponibles sous forme papier à l’Aéro-club d’Angoulême.
18
ACA
Manuel ATO
II - MANUEL D’EXPLOITATION
Edition
Amendement
Date
1
0
1-7-2014
21.1 Check-lists
Les check-lists sont établies pour chaque avion, sur la base de celles définies par le constructeur. Elles sont
établies sous la responsabilité du responsable pédagogique qui prend l’avis du responsable de la mécanique.
Les check-lists sont disponibles sur le site de l’Aéro-club d’Angoulême.
Dans le classeur qui contient les clés de l’avion, le commandant de bord dispose d’une check-list. De plus, une check-list est à bord de chaque avion.
Les commandants de bord doivent s’assurer qu’ils laissent bien à bord des avions qu’ils utilisent, la check-list correspondante. S’ils notent l’absence de la check-list à bord, ils doivent en informer le responsable pédagogique.
21.2 Limitations
Les limitations propres à chaque avion sont celles définies par le constructeur et présentées dans les manuels de vol.
Les élèves-pilotes et les pilotes sont formés à l’utilisation des manuels de vol lors de leurs formations théorique et pratique.
21.3 Maintenance et carnet de route
Les dispositions relatives à la maintenance sont précisées dans le carnet de route par le responsable de la mécanique, qui mentionne la ou les prochaines échéances de maintenance.
Il appartient au commandant de bord de vérifier que l’avion pris en charge possède au moins le potentiel nécessaire pour réaliser le vol projeté.
22. PROCEDURE D’URGENCE ET DE SECOURS
Les procédures d’urgence et de secours à respecter sont celles définies dans les manuels de vol des avions.
Les procédures, pouvant être mises en œuvre au sol, dans les locaux de l’Aéro-club d’Angoulême, ou sur les aires de manœuvre attenantes, sont rappelées par les FI (A) lors des vols de formation.
23. UTILISATION DES AIDES DE RADIONAVIGATION
Les aides de radionavigation doivent être utilisées au maximum par les pilotes afin de contribuer à la sécurité des vols.
Les FI (A), conformément aux objectifs de formation, instruiront les élèves-pilotes et pilotes à l’utilisation des aides de radionavigation.
19
ACA
Manuel ATO
II - MANUEL D’EXPLOITATION
24. TOLERANCES TECHNIQUES
Edition
Amendement
Date
1
0
1-7-2014
La liste minimale d’équipement pour effectuer un vol correspond à la liste fixée dans l’arrêté de 1991 de l’état français.
C.
NAVIGATION
25. PERFORMANCES EN ROUTE
25.1 Règlementation
Les avions de l’Aéro-club d’Angoulême sont vérifiés, suivis et entretenus par l’atelier agréé de l’Aéro-club d’Angoulême ; le mécanicien s’assure (avec l’aide éventuelle de pilotes) que leurs performances sont conformes aux données du manuel de vol.
Dans le cas des avions réalisés par l’Aéro-club d’Angoulême (constructions amateurs), les performances et les données (vitesses, puissance, ….) à respecter sont indiquées dans la check-list qui se trouve dans le classeur qui contient les clés de l’avion, elle est également consultable sur le site de l’Aéro-club d’Angoulême.
Le pilote commandant de bord est chargé de l’obtention des informations nécessaires pour la préparation du vol, en fonction du type de vol prévu. Il doit s’assurer que la source à laquelle il puise ces informations diffuse bien les toutes dernières informations en vigueur.
Ces dispositions sont rappelées dans le Mémo du pilote VFR FFA et disponible sur le site FFA.
25.2 Décollage
Le décollage sera réalisé conformément aux dispositions définies dans le manuel de vol de l’avion, notamment en prenant en compte les spécificités de l’aérodrome, la masse et la configuration de l’avion, et les conditions météorologiques.
Les facteurs de correction liés à l’état des pistes doivent être pris en compte par le pilote, ils sont précisés dans les manuels de vol. Il est rappelé que ces facteurs sont à majorer si le commandant de bord l’estime nécessaire.
25.3 Croisière
La croisière sera réalisée conformément aux dispositions définies dans le manuel de vol de l’avion. Les
éléments liés aux altitudes (niveaux, fréquences spécifiques, volmet, ….) sont rappelés dans le Mémo du pilote
VFR FFA, et disponible sur le site FFA.
25.4 Descente et atterrissage
La descente et l’atterrissage seront réalisés conformément aux dispositions définies dans le manuel de vol de l’avion.
Les facteurs de correction liés à l’état des pistes doivent être pris en compte par le pilote, et sont précisés dans les manuels de vol.
20
ACA
Manuel ATO
II - MANUEL D’EXPLOITATION
Edition
Amendement
Date
1
0
1-7-2014
Il est interdit d’utiliser les pistes dont la longueur est inférieure à 550 mètres et dont la longueur serait incompatible avec les caractéristiques de l’aéronef utilisé. Il est de la responsabilité du commandant de bord de s’assurer de l’adéquation des longueurs disponibles avec les caractéristiques de l’aéronef utilisé et des conditions météorologiques du jour. Il est également interdit aux pilotes de faire des « toucher-décollers » si la piste a une longueur inférieure à 600 mètres. Si le pilote désire s’entrainer sur une telle piste (inférieure à 600 mètres), il devra atterrir, puis obligatoirement remonter la piste afin de retourner au seuil de piste pour le décollage (distance accélération-arrêt à respecter).
Seuls les terrains ouverts à la CAP ou terrains restreints dont LFBU est un terrain voisin mentionné sur la carte
VAC dudit terrain sont autorisés. L’utilisation de terrains restreints ou privés doit faire l’objet d’une autorisation du propriétaire, du gestionnaire ou de l’autorité ainsi que du président ou du responsable pédagogique. Dans l’idéal le pilote devra avoir démontré ses capacités à utiliser pareil terrain auprès d’un instructeur.
26. PLANIFICATION DU VOL
26.1 Emport de carburant
Il incombe au pilote de définir la quantité de carburant nécessaire au vol, compte tenu des valeurs définies dans le manuel de vol, et des conditions météorologiques prévues.
Le commandant de bord ajoutera ensuite à ces quantités, les réserves réglementairement définies.
L’Aéro-club d’Angoulême attire l’attention des pilotes sur le fait que les réserves règlementaires sont faibles, et que les temps de vol prévus sont souvent majorés par des retardements de tous ordres (navigation différente de celle prévue, mauvais temps, …), et les invite à majorer sensiblement les quantités déterminées précédemment lorsque cela est possible.
Pour tous les vols d’instruction, l’instructeur doit s’assurer du respect des règles d’emport de carburant.
26.2 Altitudes de sécurité
Les pilotes devront respecter les altitudes de sécurité définies règlementairement, et, dans la mesure du possible, veiller à choisir celles qui permettront de minimiser les nuisances environnementales.
Les éléments liés aux altitudes sont rappelés dans le Mémo du pilote VFR FFA, et disponible sur le site FFA.
26.3 Equipements de navigation
Les équipements de navigation installés dans les avions sont maintenus en conformité et en bon état de marche par l’atelier.
Selon l’avion de la flotte de l’Aéro-club d’Angoulême, on peut disposer à bord de tout ou partie de ces instruments :
− un compas magnétique
− un conservateur de cap
− un ADF
− un VOR
− un GPS.
En fonction des vols envisagés et selon les affinités (préférences) des pilotes, le choix de l’avion pourra être préférentiel suivant que tel ou tel instrument de navigation se verra privilégié.
21
ACA
Manuel ATO
II - MANUEL D’EXPLOITATION
Les instruments sont adaptés à tous les vols qui peuvent être entrepris avec les avions de l’Aéro-club d’Angoulême.
Edition
Amendement
Date
1
0
1-7-2014
27. MASSES ET CENTRAGE
Le respect du domaine de vol est primordial, et notamment le respect des masses admissibles et du centrage de l’avion. Chaque pilote devra impérativement s’assurer qu’il respecte les données du manuel de vol pendant toutes les phases du vol. S’il n’est pas possible de respecter ces dispositions, le vol ne doit pas être entrepris ou poursuivi.
Les pilotes sont formés à la réalisation et l’utilisation d’un devis de masse et centrage lors de leur formation théorique et pratique.
Chaque avion possède dans son carnet de route une fiche de pesée de l’avion, sur laquelle se trouvent un tableau (masses, bras de leviers et moments) et un graphique permettant de s’assurer que le vol peut (ou non)
être entrepris.
Il appartient à chaque pilote commandant de bord de faire appel à un instructeur pour vérifier ses calculs en cas de doute.
28. MINIMA METEROLOGIQUES OPERATIONNELS POUR LES FI
Les minima retenus par l’Aéro-club d’Angoulême sont les minima règlementaires, soit :
− visibilité et plafond : règlementaires et identiques pour tous,
− vent : maxima différents selon les avions, définis par le constructeur.
Toutefois, pour les cours en vol les FI veilleront à ce que les conditions de visibilité et les plafonds du moment soient compatibles avec la leçon prévue.
29. MINIMA METEROLOGIQUES OPERATIONNELS POUR LES ELEVES-
PILOTES (VOLS SOLOS)
Les instructeurs devront développer la notion de marges, en fonction des conditions météorologiques pour les
élèves-pilotes. Ces marges seront appliquées lors des vols solos supervisés.
Les instructeurs veilleront aussi à ce que les élèves-pilotes prennent en compte l’évolution des conditions météorologiques pour décider de la faisabilité d’un vol. Ils sensibiliseront également leurs élèves-pilotes aux risques liés au vol dans des conditions de visibilité réduite et à la prise de décision « d’interrompre le vol prévu » en cas d’évolution météorologique défavorable.
30. AERODROMES UTILISES POUR LA FORMATION
Lors de la formation, les instructeurs veilleront à utiliser les différents types d’aérodromes existant dans la région Poitou-Charentes et les régions limitrophes ; ils pourront tous être utilisés pour l’instruction, à l’exception des aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique (CAP). Cependant, les aérodromes à
22
ACA
Manuel ATO
II - MANUEL D’EXPLOITATION
Edition
Amendement
Date
1
0
1-7-2014 piste en herbe feront l’objet d’une attention particulière avant le vol de la part des instructeurs (état de la piste en fonction des conditions météorologiques présentes ou récentes).
Pour les vols en solo supervisé, l’instructeur veillera à ce que les aérodromes choisis soient compatibles avec les compétences acquises par les élèves.
Pour la formation au VFR de nuit, l’aérodrome d’Angoulême (LFBU) sera utilisé pour la formation de base, jusqu’au lâché.
Pour la navigation, les cheminements associés à l’espace de LFBU seront parcourus. Les aérodromes de
Poitiers, La Rochelle, Limoges, seront utilisés pour la navigation contrôlée, et ceux de Fontenay le Comte,
Jonzac, Rochefort et Royan, seront utilisés pour la mise en œuvre du PCL.
D.
FORMATION
31. RECRUTEMENT – EVALUATION ET SUIVI DES INSTRUCTEURS
L’aéro-club d’Angoulême a opté pour la solution qui consiste à avoir recours à une instruction 100% bénévole.
Les instructeurs bénévoles sont en majorité issus de pilotes du club qui expriment le désir de devenir instructeur. Le conseil d’administration décide alors de l’opportunité de présenter ou non ce candidat. En cas d’accord, le candidat est entrainé par un ou plusieurs instructeurs de l’Aéro-club d’Angoulême, puis présenté à l’autorité administrative de l’état français et en cas d’aptitude, est formé par une école de formation des instructeurs agréée.
A l’issue du stage, il sera supervisé par un FI non restreint nommé parmi les FI de l’ACA par le responsable pédagogique.
Lors de l’intégration d’un instructeur au sein de l’Aéro-club d’Angoulême, un dossier spécifique est ouvert pour l’instructeur. Il comprendra les licences et qualifications attestant que l’instructeur est apte à piloter les avions de l’Aéro-club d‘Angoulême sur lesquels il pourra dispenser des formations, et les documents attestant des qualifications d’instructeur requises ainsi que leur validité.
32. ENTRAINEMENT INITIAL DES FI
Tout FI non issu de l’Aéro-club d’Angoulême sera lâché (ou effectuera un ou des vols de contrôle) par un FI de l’Aéro-club d’Angoulême sur chacun des types (ou au moins un s’il est lâché sur les autres types) d’appareils qu’il sera amené à utiliser en instruction. Ces vols de prise en main seront l’occasion de préciser les spécificités liées à l’environnement (zones de travail, hauteur de survol, ……).
33. ENTRAINEMENT PERIODIQUE DES FI
Le principe de l’entraînement périodique des FI pour maintenir les compétences est nécessaire et retenu par l’ATO.
La demande peut être formulée par le FI au responsable pédagogique ou être proposée par ce dernier en fonction de besoins identifiés, par exemple évolution des exercices liés à la délivrance des licences, achat par
23
ACA
Manuel ATO
II - MANUEL D’EXPLOITATION
Edition
Amendement
Date
1
0
1-7-2014 l’Aéro-club d’Angoulême d’un nouveau type d’avion, modification d’un avion de la flotte, trop longue période sans avoir volé sur ce type d’avion, ….. .
34. STANDARDISATION DE LA FORMATION DISPENSEE PAR LES FI
Au moins deux réunions avec tous les instructeurs seront organisées chaque année. Elles seront animées par le responsable pédagogique et le dirigeant responsable y sera invité. Il y sera évoqué tous les problèmes rencontrés par chacun, relatifs à la formation des élèves-pilotes.
35. MAINTIEN DES COMPETENCES DES PILOTES
Les conditions d’entraînement liées au maintien des compétences sont définies réglementairement. Sinon, un réentraînement avec instructeur sera réalisé à la demande du pilote.
L’instructeur validera par écrit sur le carnet de vol, la reconnaissance de cette aptitude.
Les vols réalisés avec instructeur, conformément aux dispositions permettant le maintien des qualifications, concourent aussi au maintien des compétences, ils permettent aux instructeurs de vérifier périodiquement les compétences des pilotes et de prescrire les réentraînements qui s’avèreraient nécessaires.
Des modules spécifiques peuvent être également conçus, à la demande du pilote, ou à l’initiative du responsable pédagogique, pour répondre à des besoins spécifiques (suite à un long arrêt des vols par exemple).
36. CONTROLES DES COMPETENCES
Le suivi des formations est réalisé sur la base du Manuel de Formation. Si le suivi n’a pu être conforme à ce plan, le responsable pédagogique et l’instructeur définiront les leçons nécessaires à la reprise de ce cursus.
Lorsqu’un cursus de formation a été réalisé de façon complète et satisfaisante, un vol de pré-test sera réalisé par un autre FI de l’ATO, avant la réalisation de la demande de test par l’instructeur testeur.
37. EVALUATION CONTINUE DU PERSONNEL DE L’ATO
Pour les instructeurs en phase de supervision (FI restreints), le superviseur assistera à quelques formations théoriques de son choix, et pourra assister à quelques formations en vol lorsque l’avion le permet.
Pour les instructeurs non restreints, la préparation des prorogations de qualification sera l’occasion d’une
évaluation par le responsable pédagogique.
Le suivi des résultats d’examens en vue de la délivrance de licences sera également l’occasion d’une évaluation indirecte des instructeurs.
24
ACA
Manuel ATO
III - MANUEL DE FORMATION
Troisième partie
MANUEL DE FORMATION
Edition
Amendement
Date
1
0
1-7-2014
25
ACA
Manuel ATO
III - MANUEL DE FORMATION
Edition
Amendement
Date
1
0
1-7-2014
III. MANUEL DE FORMATION
38. MANUEL DE FORMATION
Le Manuel de Formation Théorique (MFT) et le Manuel de Formation Pratique (MFP) sont remis en cause chaque année lors de la première réunion des instructeurs.
L’ATO s’assure, par l’intermédiaire du Responsable de la Conformité Règlementaire, que les manuels de formation et les livrets de progression des élèves sont conformes à la Part FCL et qu’ils ont été validés par la
DGAC.
Les Manuels pour les formations LAPL(A) et PPL(A) sont joints respectivement en Annexes 9 et 10.
Le support pédagogique est constitué du guide de l’instructeur élaboré par l’Ecole Nationale de l’Aviation
Civile (ENAC).
Les Manuels de Formation sont séparés du Manuel ATO et joints en annexe pour des raisons pratiques.
26
ACA
Manuel ATO
IV – SYSTEME ET GESTION DE LA SECURITE
Edition
Amendement
Date
1
0
1-7-2014
Quatrième partie
MANUEL DU SYSTEME ET GESTION DE LA SECURITE
27
ACA
Manuel ATO
IV – SYSTEME ET GESTION DE LA SECURITE
Edition
Amendement
Date
1
0
1-7-2014
IV. MANUEL DU SYSTEME ET GESTION DE LA
SECURITE
39. PREAMBULE AU MANUEL SGS
L’Aéro-club d’Angoulême (ACA) met en œuvre son Système de Gestion de la Sécurité (SGS) à partir de l’organisation générale proposée par la Fédération Française Aéronautique (FFA).
Le manuel SGS de l’Aéro-club d’Angoulême présente les dispositions pratiques retenues afin d’en garantir l’efficacité.
39.1 Lexique
ATO : Approved Training Organisation – Organisme de Formation approuvé
CRA : Comité Régional Aéronautique
FFA : Fédération Française Aéronautique
FI : Flight Instructor – Instructeur de vol
REX : Retour d’Expérience
RP ou HT : Responsable Pédagogique - Head of training
SGS : Système de Gestion de la Sécurité
LAPL : Light Aircraft Pilot License
PPL : Private Pilot License
CA : Conseil d’Administration
39.2 Mise à jour du document
39.2.1
Méthode d’archivage
Historique des amendements.
L’évolution du système et de la gestion des chapitres et des pages du manuel sont gérées par un tableau récapitulatif (Annexe 11).
Deux types d’évolution sont prévus :
− les amendements
− les éditions
39.2.2
Les amendements
Les évolutions d’ordre mineur, classées par la commission « système de sécurité et prévention », feront l’objet d’une note d’information destinée à tous les membres du club par un affichage sur le panneau à l’entrée de l’Aéro-club d’Angoulême.
39.2.3
Les éditions
Ces évolutions feront l’objet d’une approbation par le CA, sous l’autorité du président et seront validées avec la commission « système de sécurité et prévention ».
28
ACA
Manuel ATO
IV – SYSTEME ET GESTION DE LA SECURITE
Edition
Amendement
Date
1
0
1-7-2014
39.2.4
Support numérique
Le support numérique sera à disposition sur le site de l’Aéro-club d’Angoulême, dans la rubrique « le club».
Un chapitre spécifique sera nommé « ATO ». Un encart dédié à la sécurité et à la prévention sera inséré avec les informations relatives au fonctionnement de l’ATO.
Les amendements et éditions antérieures seront archivés par l’ACA pendant une période de 2 ans après leur remplacement.
40. ORGANISATION GENERALE
40.1 Adhésion au système de gestion de la sécurité fédérale
Pour la mise en place de son SGS et répondre avec la meilleure efficacité, l’aéro-club d’Angoulême a décidé d’adhérer au programme SGS élaboré par la FFA.
L’Aéro-club d’Angoulême s’inscrit dans la démarche présentée dans l’engagement ci-dessous.
40.1.1
Engagement de la FFA dans une démarche globale de sécurité :
La Fédération Française Aéronautique attache une attention majeure à la prévention des accidents et incidents qui peuvent affecter les aéro-clubs et leurs pilotes.
Les aéro-clubs doivent définir et mettre en œuvre un système de gestion de la sécurité dans le cadre de l’obtention de leur approbation ATO.
Considérant que la portée et l’efficacité de ces actions seraient largement accrues si elles s’inscrivaient dans un système global, et afin d’améliorer au mieux la prévention, la FFA a décidé d’organiser et structurer au niveau national le système de gestion de la sécurité.
De nombreuses actions sont déjà réalisées, et de nombreux moyens et outils sont actuellement utilisés. Une stratégie générale va permettre d’utiliser les dispositions existantes en les complétant en tant que de besoin, afin d’obtenir un niveau d’efficacité plus performant que celui résultant d’actions dispersées.
Les principales orientations sont :
− La poursuite de l’engagement de la FFA à privilégier constamment l’amélioration de la sécurité ;
− L’accompagnement de l’engagement des Comités Régionaux Aéronautiques (CRA), via une convention avec la FFA, à aider les aéro-clubs à améliorer leur niveau de sécurité ;
− L’engagement de chaque aéro-club, via une convention avec le CRA de rattachement, à mettre en
œuvre les dispositions permettant de veiller constamment à leur niveau de sécurité ;
− Les travaux de la Commission Sécurité de la FFA, à destination des aéro-clubs ;
− La veille réglementaire, assurée via la newsletter FFA ;
− Le développement des actions des correspondants Sécurité des CRA, en lien direct avec les aéro-clubs ;
− Le développement des actions de prévention au sein de chaque aéro-club autour d’un correspondant spécifique ;
− Des moyens complémentaires, notamment des actions de formation des divers correspondants, et la mise à disposition d’outils d’analyse actualisés.
La FFA, considérant que cette approche nouvelle est une avancée majeure en prévention pour ses licenciés et associations affiliées, et pour l’aviation légère en général, a décidé de s’engager au plus haut niveau afin de poursuivre la réalisation des vols au meilleur niveau de sécurité.
29
ACA
Manuel ATO
IV – SYSTEME ET GESTION DE LA SECURITE
Edition
Amendement
Date
40.1.2
Convention avec le Comité Régional Aéronautique Poitou-Charentes
La déclaration émise par le président du CRA se trouve en Annexe 12.
1
0
1-7-2014
40.2 Organisation au sein du club
40.2.1
Conseil d’administration de l’aéro-club d’Angoulême
En respect du fonctionnement statutaire de l’Aéroclub d’Angoulême, le conseil d’administration s’est prononcé sur les modalités de mise en œuvre de la démarche SGS dans les termes ci-après.
40.2.2
Mise en œuvre de la démarche
La mise en œuvre de la démarche de gestion de la sécurité a été validée au sein de l’Aéro-club d’Angoulême lors de la réunion de Conseil d’Administration du 12 Avril 2013.
Le CA a donné un avis favorable sur :
− La modification des statuts afin d’intégrer l’ATO dans les statuts du club ;
− L’acte d’engagement présenté par le président ;
− L’utilisation d’Aérodiagnostic comme support d’évaluation initiale, puis périodique.
Il a été décidé :
− Que le suivi du plan d’actions serait à l’ordre du jour de chaque réunion non exceptionnelle du CA.
− La création d’une fonction de correspondant Prévention-Sécurité. Ce correspondant sera choisi pour ses compétences par le bureau de l’aéro-club d’Angoulême, qui validera cette nomination lors d’une assemblée générale. Le correspondant exercera bénévolement sa fonction.
− Que le correspondant Sécurité/Prévention pourra inviter tout personnel du club, de l’ATO et tout stagiaire, en mesure d’apporter un témoignage et son expérience.
40.3 Organisation de la structure opérationnelle du SGS
Voir Annexe 13
40.3.1
Commission Prévention / Sécurité
R
OLE
: garantir la pratique du pilotage au sein de l’ATO en respect des pratiques aéronautiques.
M
ISSIONS
:
− pratiquer des évaluations de prévention en utilisant l’outil Aérodiagnostic mis a disposition par la FFA ;
− analyser les dysfonctionnements au sein de l’ATO ;
− proposer des mesures afin d’améliorer le fonctionnement de l’ATO ;
MOYEN
: la commission peut faire appel à toute personne supplémentaire, membre du club, pour ses compétences.
40.3.2
Le Correspondant Prévention-Sécurité
L’aéro-club d’Angoulême a décidé de créer la fonction de correspondant Prévention-Sécurité dans le cadre du
Système de Gestion de la Sécurité, faisant partie intégrante de la structure de l’ATO.
R
OLE DU CORRESPONDANT
:
Le rôle du correspondant est spécifiquement un rôle d’animateur. Il doit donc contribuer de façon continue à faciliter l’amélioration du niveau de prévention des accidents et incidents au sein de l’ATO, et plus globalement au niveau de l’aéro-club.
Il devra rendre compte au président du déroulement de sa mission.
30
ACA
Manuel ATO
IV – SYSTEME ET GESTION DE LA SECURITE
Edition
Amendement
Date
1
0
1-7-2014
M
ISSIONS DU CORRESPONDANT
:
− Contribuer à la mise en œuvre des actions retenues dans le plan de prévention élaboré sur la base d’Aérodiagnostic.
− Contribuer à l’actualisation constante des actions de prévention, notamment dans le cadre du système global de sécurité.
− Susciter le retour d’informations de la part de tous les acteurs de l’ATO, organiser et diffuser leurs analyses.
− Contribuer à la promotion de la prévention, notamment par la diffusion des informations pertinentes auprès des acteurs de l’ATO.
− Participer à l’analyse des dysfonctionnements au sein de la commission sécurité de l’ATO.
− Tenir à jour et à disposition du bureau du club un état statistique et technique des accidents et incidents survenus.
− Toute mission spécifique que pourrait lui confier le président dans le cadre du SGS.
M
OYENS DU CORRESPONDANT
:
− Le correspondant, pour l’exercice de ses missions, est directement rattaché au président.
− Il devra informer le président au plus tôt s’il estime ne pas disposer des moyens lui permettant d’assurer ses missions.
− Il est destinataire de toutes les informations qui ont trait à la prévention.
− Il est destinataire via le responsable pédagogique des éléments de veille réglementaire obtenus par la
« clé FI/FFA ». Il est à noter que cette veille règlementaire est assurée par le responsable de la conformité règlementaire.
− Il peut demander tous les éléments lui permettant d’avoir la meilleure connaissance des actions en cours ou passées au sein de l’ATO. En cas de difficulté, le président aidera à l’obtention de ces informations.
− Le correspondant est l’interlocuteur privilégié du responsable pédagogique pour les questions de prévention. Il doit être informé par le responsable pédagogique de toute mise à jour du Manuel ATO pouvant avoir un lien avec la sécurité.
− Le correspondant est associé à l’élaboration et à l’actualisation du plan de prévention. Le correspondant dispose des accès aux informations spécifiques.
− Le correspondant est l’interlocuteur privilégié du CRA avec qui il est en lien direct.
− Le correspondant prévention ne dispose d’aucun moyen coercitif, qui serait incompatible avec sa mission d’animateur.
40.3.3
Le Responsable de la conformité règlementaire
R
OLE DU RESPONSABLE
:
Proposer les évolutions nécessaires de l’organisation de l’ATO pour suivre la règlementation.
M
ISSION DU RESPONSABLE
:
− Veille règlementaire ;
− Analyse des évolutions de la règlementation ;
− Proposer les adaptations de l’organisation ATO au président.
− S’assurer que les processus sont décrits dans les procédures et que les procédures soient à jour.
M
OYENS
:
− Principalement contacts avec la FFA (clé FI/ FFA) ;
− Contacts avec le CRA ;
− Internet (site EASA).
31
ACA
Manuel ATO
IV – SYSTEME ET GESTION DE LA SECURITE
41. ACTIONS ET MANAGEMENT
41.1 Acte d’engagement du président
Voir l’engagement en Annexe 14
Edition
Amendement
Date
1
0
1-7-2014
41.2 Définition d’une politique générale / Programme d’actions
La politique générale est présentée dans les conventions signées par l’aéroclub et dans l’acte d’engagement.
Le programme d’actions est présenté dans l’acte d’engagement. Sa mise en œuvre effective est précisée ciaprès :
41.2.1
Validation et diffusion du présent engagement :
L’engagement du président est intégré au dossier d’inscription qui est remis à tous les nouveaux membres. Il est affiché dans les locaux de l’Aéroclub ;
41.2.2
Affectation d’un membre compétent de l’aéro-club à la mission de promotion de la prévention.
Le correspondant prévention/sécurité a été désigné. Son nom et ses coordonnées sont indiquées dans le dossier d’inscription ainsi que sur le site Internet de l’aéro-club ;
41.2.3
Définition de la mission de cette personne et des moyens mis à sa disposition.
Le rôle, les missions et les moyens du correspondant sont présentés au chapitre 38.3.2 du Manuel SGS.
41.2.4
Mise en œuvre d’Aérodiagnostic SGS
La mise en œuvre a débuté en décembre 2013 à partir de la version d’Aérodiagnostic disponible sur le site FFA
à cette date. Une évaluation au moins annuelle sera réalisée ensuite.
Une notice d’utilisation d’Aérodiagnostic est disponible à l’Aéroclub sous version électronique et papier.
Elaboration d’un plan d’actions prévention sur la base des écarts identifiés, notamment grâce à
Aérodiagnostic.
Un plan d’actions prévention sera créé en intégrant les résultats de l’évaluation précitée. Il sera réalisé sous la forme présentée dans le chapitre 39.4 du présent manuel.
41.2.5
Mise en œuvre des actions hiérarchisées de ce plan de prévention :
Les modalités et la planification de la mise en œuvre de chaque action seront précisément définies dans le plan d’actions prévention.
Ces actions feront l’objet d’un suivi, dont un état sera fait au moins lors de chaque réunion du Conseil d’Administration.
Lors de chaque réunion du CA, les membres recevront le plan d’actions prévention actualisé afin d’en vérifier la mise en œuvre.
Le responsable SGS rendra compte régulièrement à la commission sécurité de la FFA, notamment par l’utilisation du REX, et au moins une fois par an dans le cadre des réunions de coordination du CRA.
Le Correspondant Sécurité-Prévention de l’aéro-club pourra utiliser les évènements recueillis et archivés grâce au logiciel AMADEUS et les partager au niveau national par l’intermédiaire du système de Retour d’expérience de la FFA (mis en ligne sur le site internet de la Fédération).
41.3 Bilan initial
Le bilan initial sera réalisé en utilisant Aérodiagnostic.
32
ACA
Manuel ATO
IV – SYSTEME ET GESTION DE LA SECURITE
Edition
Amendement
Date
1
0
1-7-2014
41.4 Plan d’actions
Après lecture et analyse du bilan initial, une première trame du plan d’actions sera initialement élaborée à partir d’Aérodiagnostic SGS.
Toutefois, le plan d’actions sera constamment évolutif, puisqu’il sera actualisé lors de chaque analyse de dysfonctionnements nécessitant la mise en œuvre d’actions nouvelles.
Plan d’actions voir Annexe 15
Ci-dessous un exemple de trame :
OBJECTIF
Informer les membres de…….
Garantir l’immobilisation des avions lors de….
ACTION
Rédiger une note……
Afficher cette note sur……..
Adresser un mail à………
Mettre à disposition des pilotes les
équipements requis pour …..
Responsable
Le Président
Le correspondant
DELAI
30/04
Avant fin mai
41.5 Mesure de performances et indicateurs
Les mesures de performance sont réalisées grâce à la notation générée par Aérodiagnostic. L’évolution de ces notations sera portée à la connaissance des membres lors de chaque nouvelle utilisation.
Les indicateurs seront de deux types :
L’évolution du code couleur généré par Aérodiagnostic ;
Le suivi statistique des dysfonctionnements recensés.
N.B. : L’augmentation du nombre de dysfonctionnements rapportés est un élément positif, traduisant une prise de conscience des acteurs, ce qui va dans le sens du management de la prévention.
41.6 Recueil et exploitation des dysfonctionnements
Le recueil et l’exploitation des dysfonctionnements sont des actions nouvelles au sein de l’aéro-club d’Angoulême.
Leur formalisation et leur suivi vont être développés dans le cadre du SGS.
Deux types de dysfonctionnements sont en vigueur :
Dysfonctionnement terrestre
Dysfonctionnement aérien
41.6.1
Recueil et exploitation des dysfonctionnements
Les principes sont les suivants :
− Information lors de l’accueil de chaque nouvel adhérent sur la démarche SGS mise en œuvre au sein de l’aéro-club d’Angoulême, et sur le principe du rapport des dysfonctionnements ;
− Mise à disposition dans la salle pilotes d’un registre de recueil de ces dysfonctionnements, avec possibilité de relation nominative ou anonyme des évènements. Les éléments seront transmis par l’auteur au correspondant prévention-sécurité sous toute forme adaptée (mail, poste, remise directe…….) ;
− Suivi par le correspondant prévention/sécurité des éléments recueillis, pouvant se traduire suivant le caractère d’urgence, par : o Réunion spécifique de la commission prévention/sécurité ; o Analyse lors de la prochaine réunion de la commission ; o Mise en œuvre de mesures de première urgence si la nécessité en est pressentie.
33
ACA
Manuel ATO
IV – SYSTEME ET GESTION DE LA SECURITE
Edition
Amendement
Date
1
0
1-7-2014
− Sensibilisation par le correspondant prévention-sécurité de tous les acteurs de l’ATO, à l’importance du rapport des dysfonctionnements et écarts identifiés ;
Lors de la réunion de la commission une étude des causes sera réalisée ;
Le plan d’actions sera actualisé en intégrant les objectifs et décisions retenus ;
Si nécessaire, la commission pourra faire appel à des aides extérieures, notamment le correspondant prévention du Comité Régional Aéronautique.
41.6.2
Dysfonctionnement terrestre
Par dysfonctionnement terrestre, nous faisons référence à tout ce qui ne touche pas directement ou indirectement à la conduite ou la sécurité d’un aéronef au sol ou en vol.
Un dysfonctionnement terrestre est collecté à l’aide d’un formulaire spécifique (voir Annexe 16)
Entrent donc ici en ligne de compte tous les dysfonctionnements liés aux procédures, à l’exploitation du manuel de l’ATO, aux matériels utilisés pour la préparation des vols, aux locaux….
41.6.3
Dysfonctionnement aérien
Par dysfonctionnement aérien, nous ne faisons pas la différence entre les événements survenus à bord ou aux abords d’un aéronef au sol ou lors d’un vol.
Les adhérents (pilotes, élèves, instructeurs) qui considèrent qu’il est utile pour la sécurité de révéler une préoccupation, un danger, un risque ou un événement en lien avec la sécurité doivent le faire librement. Ceci peut servir à faire évoluer les procédures pour améliorer la sécurité. Ils utilisent pour cela un REX-ACA (Retour d’EXpérience de l’AC Angoulême)
L’enregistrement du signalement est totalement confidentiel : voir l’engagement sur le formulaire de compterendu (voir Annexe 17)
− La fiche a pour objet de recueillir les témoignages rapportés volontairement par les pilotes en décrivant leurs situations et les événements liés à l’utilisation d’un aéronef ou des événements survenus aux abords.
− Il appartient au CdB de faire part des événements qu’il pourrait rencontrer et dont il voudrait faire partager aux autres pilotes.
La remise du rapport peut se faire de la main à la main du rapporteur au CPS ou par voie anonyme dans une boîte aux lettres prévue à cet effet. Cependant, afin d’obtenir des précisions, il est souhaitable que les coordonnées du rapporteur soient disponibles. Le CPS complète puis communique avec les interlocuteurs adéquats : Bureau et Comité Directeur de l’aéro-club, FFA, DGAC, Etc.. Certaines procédures et les manuels
ATO sont éventuellement révisés afin de prendre en compte des actions correctives qui puissent éviter la récurrence d’un même événement.
Après traitement, le compte-rendu est restitué à son auteur ou communiqué par voie d’information normale aux autres membres de l’ATO.
D’autres rapports sont possibles.
Le REX de la FFA, procédure qui préserve l’anonymat et, permet de faire partager son expérience. Les formulaires, sont disponibles auprès du secrétariat du club ou sur le site de la FFA.
41.7 Promotion de la prévention et du système
Il est nécessaire d’en garantir la meilleure performance et le meilleur niveau de sécurité à nos pilotes et stagiaires.
34
ACA
Manuel ATO
IV – SYSTEME ET GESTION DE LA SECURITE
Edition
Amendement
Date
1
0
1-7-2014
C’est également un système qu’il convient de faire connaître à nos futurs adhérents et qui peut conditionner leur orientation vers le pilotage.
A cette fin, l’aéro-club d’Angoulême a retenu trois orientations fortes, complétées par des actions ponctuelles :
- Tous les adhérents et salariés de l’Aéro-club d’Angoulême recevront le manuel SGS (sous forme numérique), et seront invités à s’associer à la démarche et à promouvoir le système ;
- Toutes les actions de prévention, validées par le conseil d’administration, seront portées à la connaissance des membres ;
- Tous les résultats des mesures de performances et indicateurs seront mis à disposition de tous les membres.
42. MOYENS RETENUS
42.1 Moyens humains
42.1.1
Commission Prévention-Sécurité de la FFA
La commission sécurité de la FFA a pour rôle d’aider les aéro-clubs à améliorer constamment leur niveau de prévention.
L’aéro-club d’Angoulême utilisera le support de cette commission notamment pour disposer :
− de statistiques nationales actualisées ;
− d’informations sur l’identification de risques nouveaux et de mesures de prévention adaptées ;
− disposer de supports fédéraux tels que : o Guides o Affichettes o Vidéos o Autodiagnostics
L’aéro-club d’Angoulême sera également à l’écoute du correspondant du CRA pour toutes propositions qu’il pourrait formuler.
42.1.2
Veille règlementaire
La veille réglementaire sera assurée au niveau national via la newsletter de la Clé FI/FFA.
Le responsable pédagogique de l’aéro-club d’Angoulême (avec le concours de tous les FI de l’Aéroclub), destinataire de cette clé et de ses mises à jour, est chargé de l’identification des points qui pourraient avoir un rapport avec la sécurité.
Ce suivi lui permettra de porter à la connaissance du président et du correspondant prévention les informations pertinentes.
Nota : l’inscription à la clé FI n’est pas automatique mais un acte volontaire.
42.1.3
Utilisation du système REX
L’aéro-club d’Angoulême, dans le cadre de son SGS, utilisera ce système de deux façons :
− En lui transmettant les dysfonctionnements ayant fait l’objet d’une analyse et les mesures de prévention retenues ;
− En utilisant les informations émanant du REX et les mesures de prévention identifiées.
42.2 Moyens humains de l’aéroclub Angoulême
Le correspondant prévention/sécurité est un animateur important dans le fonctionnement de l’aéro-club d’Angoulême.
Il est l’interlocuteur privilégié des adhérents de l’association pour l’ensemble des actions prévention/sécurité.
35
ACA
Manuel ATO
IV – SYSTEME ET GESTION DE LA SECURITE
Edition
Amendement
Date
1
0
1-7-2014
42.3 Moyens techniques
L’outil d’évaluation initiale et périodique utilisé sera Aérodiagnostic SGS.
Cet outil est composé de grilles de questions, et génère des indicateurs qui permettront d’identifier les dangers et les risques, et d’élaborer un plan d’actions.
Cet outil, réalisé par la FFA, et régulièrement actualisé servira de base d’évaluation, et son utilisation au moins annuelle permettra de suivre l’évolution du niveau de prévention.
Cet outil ainsi que son guide explicatif sont disponibles sur l’Espace Dirigeants du site internet de la FFA.
43. CONTRÔLES DE CONFORMITE
43.1 Revue de conformité
Le suivi interne sera effectué à l’aide d’une grille de suivi (voir Annexe 18)
Le contenu permet, à la personne désignée par le président ou à une personne choisie par lui, d’évaluer et de s’assurer que les dispositions définies au sein du SGS sont mises en œuvre.
Le président veillera au bon fonctionnement et à la bonne application des manuels et s’en assurera, particulièrement en amont, des visites annoncées par l’autorité de l’état français.
Le Responsable de la conformité règlementaire procédera à un audit interne annuel grâce à Aérodiagnostic
SGS.
D’autre part, une fiche de suivi interne sera utilisée pour s’assurer du bon fonctionnement du SGS .
Le responsable de conformité règlementaire s’appuiera sur les comptes rendus établis par le correspondant
Sécurité-Prévention de l’aéro-club pour préparer son bilan annuel.
43.2 Audits de l’autorité de l’Etat français
Lors d’une visite annoncée de l’autorité de l’état français, le Président mettra à disposition de celle-ci les
éléments permettant de justifier de la mise en œuvre effective des actions définies dans le manuel :
− les contrôles internes ;
− les fiches de suivies ;
− les fiches de dysfonctionnements.
NB : Un contrôle interne de conformité sera réalisé avant cet Audit.
__________ FIN __________
36
advertisement
* Your assessment is very important for improving the workof artificial intelligence, which forms the content of this project
advertisement