Environnement - Gouvernement du Grand

Environnement - Gouvernement du Grand
1
1. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
1.1. La politique générale du Ministère de l'Environnement
1
1.1.1. Application et intégration du principe de développement durable
1
1.1.2. L’Agenda 21 local – le développement durable au niveau communal
4
1.1.3. L’information et la sensibilisation du public
4
1.1.4. Négociations internationales dans le domaine des changements climatiques
5
1.1.5. Les mesures contre le changement climatique et en faveur des énergies nouvelles et
renouvelables
6
1.1.6. La protection de la nature et des ressources naturelles
7
1.1.7. La promotion du partenariat Etat-communes en matière d’environnement naturel
9
1.1.8. Mesures et instruments en matière de protection du paysage
10
1.1.9. L’instauration d’un système de cofinancement des projets d’ONG
13
1.2. Fonds pour la Protection de l’Environnement
14
1.2.1. Répartition des dépenses pour 2006 du Fonds pour la Protection de l'Environnement 14
1.2.2. Le comité de gestion du fonds pour la protection de l’environnement
15
1.3. Statistiques de l’Environnement
16
1.4. Service Informatique
1.4.1. Projet SIGenv2 – Système d’information géographique de l’Environnement
1.4.2. Projet Site Internet - Portail de l'Environnement
1.4.3. Projet AFFLUX – Gestion des dossiers «conservation de la nature»
1.4.4. Projet WebHeBa – «Hecken & Baamkadaster»
1.4.5. Projet Intranet – «Ministère de l’Environnement»
1.4.6. GIS – Mise à disposition d’informations géographiques numériques
18
18
19
20
20
20
20
1.5. Établissements classés
21
1.5.1. Journée de réflexion sur la législation relative aux établissements classés
21
1.5.2. Procédures et délais d’instruction
22
1.5.3. Collaboration entre administrations concernées, dialogue et échange d’information avec
les milieux professionnels
22
1.5.4. Révision de la nomenclature
22
1.5.5. Conditions d’aménagement et d’exploitation - types
22
1.5.6. Le comité d’accompagnement en matière d’établissements classés
23
1.6. Législation environnementale et Conseils Environnement UE
1.6.1. Lois et règlements grand-ducaux publiés au Mémorial en 2006
1.6.2. Projets de loi et de règlement grand-ducal soumis à la procédure d'approbation
1.6.3. Conseils Environnement
23
23
25
25
1.7. Agréments délivrés dans le domaine de l’environnement humain et naturel
34
a
2. L’ADMINISTRATION DE L’ENVIRONNEMENT
35
2.1. L’organisation
2.1.1. Le personnel de l’administration
2.1.2. Les locaux de l’Administration de l'Environnement
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36
2.2. Service Juridique
2.2.1. Création du service juridique
2.2.2. Principales activités du service juridique
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37
37
2.3. Le Service Agréments et management environnemental
2.3.1. Personnes agréées
2.3.2. Management environnemental
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39
45
2.4. La Division des Etablissements Classés
2.4.1. La loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
2.4.2. Les principales étapes dans la procédure d’un dossier de demande
2.4.3. Nombre de dossiers traités par an, tous types d’établissements
2.4.4. Service des inspections
2.4.5. Accès du public à l’information en matière d’environnement
2.4.6. Les délais de la procédure d’autorisation
2.4.7. Les établissements classés par la réglementation dite « SEVESO »
2.4.8. Service « agriculture, industrie alimentaire, traitement des déchets et tourisme »
2.4.9. Service « construction, infrastructures, artisanat et loisirs »
2.4.10. Service « Immeuble et Gestion de l’Energie »
2.4.11. Service « Industries »
2.4.12. Service « Transports et approvisionnement »
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2.5. Division Air/Bruit
2.5.1. Plan de qualité pour la ville de Luxembourg et environs
2.5.2. Rejets atmosphériques en provenance d’installations industrielles
2.5.3. Polluants organiques persistants
2.5.4. Installations de combustion de moins de 3 MW
2.5.5. Contrôle de fuites dans des équipements frigorifiques et climatiques
2.5.6. Echange de quotas de gaz à effet de serre
2.5.7. Le service d’économies d’énergie
2.5.8. Le service Bruit
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68
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2.6. Division des déchets
81
2.6.1. Les activités dans le domaine législatif et réglementaire
81
2.6.2. La révision du plan général de gestion des déchets
87
2.6.3. Les actions de formation, d’information et de sensibilisation dans le domaine de la
gestion des déchets
88
2.6.4. Les déchets organiques
93
2.6.5. Les parcs à conteneurs
97
2.6.6. Les boues d'épuration
99
2.6.7. Les déchets d’emballages
103
2.6.8. Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
105
2.6.9. Les véhicules hors d'usage (VHU)
107
2.6.10. Les actions de la SuperDrecksKëscht
108
b
2.6.11.
2.6.12.
2.6.13.
2.6.14.
2.6.15.
2.6.16.
2.6.17.
2.6.18.
Les déchets inertes
Les statistiques déchets
Les transferts de déchets
Les établissements de valorisation et d'élimination de déchets
Les plans de prévention et de gestion des déchets des établissements classés
Les contrôles environnementaux
Les sites contaminés
Le système de surveillance du sol
c
117
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145
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3. ADMINISTRATION DES EAUX ET FORÊTS
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3.1. La Direction
3.1.1. Généralités
3.1.2. Les travaux législatifs
3.1.3. Participation à des groupes de travail interministériels
3.1.4. Les contacts interrégionaux
3.1.5. Les réunions de service
3.1.6. La gestion du personnel (effectifs, bureaux, formation continue)
3.1.7. La formation
3.1.8. La Cellule ouvriers forestiers
3.1.9. Les activités de sensibilisation et d’information du public
3.1.10. Les processus internationaux
3.1.11. La certification des forêts
3.1.12. Le plan de développement rural
3.1.13. Le projet Interreg III B « Probois/Proholz »
3.1.14. Le suivi du Programme Forestier National
3.1.15. Le matériel forestier de reproduction
3.1.16. Participation au groupe « EUFORGEN »
3.1.17. La gestion des peuplements résineux le long des cours d’eau
3.1.18. La commercialisation du bois de trituration
3.1.19. Le bois-énergie
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166
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3.2. Les Cantonnements forestiers
3.2.1. Exploitation de bois
3.2.2. Vente de bois
3.2.3. Les aides
3.2.4. Le cantonnement de Diekirch
3.2.5. Le cantonnement de Grevenmacher
3.2.6. Le cantonnement de Luxembourg-Est
3.2.7. Le cantonnement de Luxembourg-Ouest
3.2.8. Le cantonnement de Mersch
3.2.9. Le cantonnement de Wiltz
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169
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193
3.3. Le Service de l’Aménagement des bois et de l’Économie forestière
201
3.3.1. L'aménagement forestier
201
3.3.2. Les inventaires forestiers d'aménagement
202
3.3.3. Le système GPS
203
3.3.4. La cartographie d'aptitude stationnelle
204
3.3.5. Les travaux en relation avec l'Inventaire Forestier National
209
3.3.6. La constitution d'un réseau de réserves forestières intégrales
215
3.3.7. Les données sur le patrimoine historique et culturel en forêt
226
3.3.8. La collaboration avec l'ONF dans le domaine de la gestion des peuplements irréguliers
feuillus
227
3.3.9. La participation à la fête forestière à Clervaux
231
3.3.10. Le colloque « Bëschsymposium »
231
3.3.11. Les nouvelles publications
233
3.3.12. L’étude sur l’établissement d’une méthode de relevé du bois mort
236
3.3.13. Travaux divers
239
3.3.14. Le suivi de l’état phytosanitaire des forêts
239
d
3.4. Le Service et les Arrondissements de la Conservation de la Nature
3.4.1. Le Service de la Conservation de la Nature
3.4.2. Les arrondissements de la conservation de la nature
248
248
263
3.5. Le Service de la Chasse et de la Pêche – section chasse
3.5.1. La lutte contre la peste porcine
3.5.2. Plan de chasse et marquage du gibier
3.5.3. L'adjudication du droit de chasse
3.5.4. Statistiques relatives au gibier tiré
3.5.5. Examen de chasse
3.5.6. Le Conseil Supérieur de la chasse
3.5.7. BENELUX: Groupe de travail « Chasse et Oiseaux »
3.5.8. Rapports avec le public
273
273
274
277
278
280
281
282
282
3.6. L’Entité mobile
3.6.1. Activités en matière de protection de l'environnement naturel
3.6.2. Activités en matière de chasse
3.6.3. Activités en matière de pêche
3.6.4. Activité en matière de forêt
3.6.5. Autres activités
3.6.6. Dossiers traités en 2006
3.6.7. Formation
283
283
283
284
284
284
284
285
3.7. La Cellule informatique
3.7.1. Informatique
3.7.2. Statistiques, analyses et mises à disposition de données
286
286
290
e
1. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
1.1. La politique générale du Ministère de l'Environnement
L’accord de coalition du Gouvernement en matière d’environnement a défini les axes stratégiques
essentiels de la politique générale du Ministère de l'Environnement. Ceux-ci constituent les lignes
directrices de la politique écologique, à savoir: (1) principe du développement durable, (2) sauvegarde
de l’environnement naturel et de la diversité biologique, (3) gestion durable des déchets, (4) lutte
contre l’effet de serre et la pollution atmosphérique, (5) conciliation économie-écologie moyennant la
procédure commodo-incommodo et (6) promotion des énergies renouvelables et de l’utilisation
rationnelle de l’énergie. Un aperçu succinct des actions s’inscrivant dans le cadre de la politique
générale du ministère est donné dans ce premier chapitre.
En 2006, l'administration générale du ministère a plus particulièrement concentré ses travaux sur
neuf domaines:
• l’application et l’intégration du principe de développement durable;
• l’Agenda 21 local – le développement durable au niveau communal;
• l’information et la sensibilisation du public;
• les négociations internationales dans le domaine des changements climatiques;
• les mesures contre le changement climatique et en faveur des énergies nouvelles et renouvelables;
• la protection de la nature et des ressources naturelles;
• la promotion du partenariat Etat-communes en matière d’environnement naturel;
• les mesures et instruments en matière de protection du paysage;
• l’instauration d’un système de cofinancement des projets d’ONG.
Pour une information plus complète sur les diverses actions entreprises, il est renvoyé aux chapitres
spécifiques de ce rapport.
1.1.1. Application et intégration du principe de développement durable
La loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développement durable a
donné une base légale au Plan national pour un développement durable, a institué le rapport national
sur la mise en œuvre du développement durable, a instauré un Conseil Supérieur pour le
Développement Durable et a créé une Commission Interdépartementale pour un Développement
Durable composée de délégués des départements ministériels clés devant veiller à l’intégration du
concept de la durabilité dans les politiques sectorielles.
La Commission Interdépartementale du Développement Durable (CIDD), dont la composition,
l’organisation et le fonctionnement ont été réglés par le règlement grand-ducal du 14 juillet 2005, a
débuté ses travaux vers la fin de l’année 2005. Au cours de l’année 2006, ses travaux se sont
concentrés sur l’élaboration du rapport national sur la mise en œuvre du développement durable.
Le rapport a été adopté en date du 24 octobre 2006. Dans son rapport, la Commission s’est livrée à une
évaluation de la mise en œuvre des mesures inscrites dans le Plan national de développement durable
de 1999, notamment à l’aide des indicateurs de développement durable. Par ailleurs, la CIDD a
proposé des axes prioritaires pour l’établissement du deuxième Plan national de développement
durable, à savoir:
• Assurer une économie compétitive
• Garantir un emploi pour les travailleurs
• Améliorer la valorisation du capital humain
• Maintenir un régime des pensions soutenable
• Assurer la santé des finances publiques
1
•
•
•
•
Donner la priorité aux transports en commun et transports non-motorisé par rapport au transport
individuel
Combattre le changement climatique et assurer l’approvisionnement en énergie
Arrêter la dégradation des ressources naturelles
Assurer une organisation (plus) intelligente du territoire.
Le rapport a été communiqué au Gouvernement en Conseil du 24 novembre 2006, qui a marqué son
accord. Le rapport a également été communiqué à la Chambre des Députés et au Conseil Supérieur
pour un Développement Durable, tel que le prévoit la loi du 25 juin 2004. Le rapport peut être consulté
sur le site du Ministère de l’Environnement à l’adresse
http://www.environnement.public.lu/developpement_durable/RNDD_2006/index.html
Un autre instrument pour la mise en œuvre de l’action gouvernementale est le Plan national pour
un développement durable. La loi prévoit qu’il soit établi tous les 4 ans. Il doit préciser les domaines
d’action, les objectifs et les actions à prendre dans la perspective du développement durable. Il
représente un document politique dont le Gouvernement assume la responsabilité finale et qui doit le
guider sur la voie du développement durable. Une première réunion de travail de la CIDD en
décembre 2006 a été consacrée à l’élaboration du prochain Plan national pour un développement
durable.
Le Conseil Supérieur pour le Développement Durable (CSDD) constitue l’organe de réflexion, de
discussion et de conseil en matière de développement durable. Il est en premier lieu un forum de
discussion où le débat contradictoire et direct au sujet des actions du Gouvernement en matière de
développement durable doit trouver sa place. Le règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 a fixé la
composition, l’organisation et le fonctionnement du CSDD et c’est lors du Conseil de Gouvernement
du 13 septembre 2006 qu’a été approuvée sa composition. La nomination du président et des deux
vice-présidents par le Grand-Duc a été faite en date du 24 novembre 2006, tandis que le Conseil de
Gouvernement a procédé à la nomination des autres membres lors de sa séance en date du 1e décembre
2006.
Le CSDD s’est réuni deux fois au cours du dernier semestre de l’année 2006.
Les indicateurs de développement durable (IDD) en tant que partie intégrante du rapport national
sur la mise en œuvre du développement durable servent d’outil de mesure quant aux progrès réalisés
sur la voie du développement durable. Au second semestre 2002, un premier jeu d’indicateurs pour le
Luxembourg a été publié par le Ministère de l’Environnement. Ce jeu comprenait 27 indicateurs
répartis entre les 3 piliers. La révision des indicateurs de développement durable arrêtés en juin 2002
a été finalisée. Ces indicateurs mis à jour ont été rendus public en août 2006. Ils peuvent être consultés
à l’adresse http://www.environnement.public.lu/developpement_durable/indicateurs/index.html.
Par ailleurs, le développement de nouveaux indicateurs de développement durable dans des
domaines non couverts par ceux de la publication de 2002 est également étudié. Ces travaux se font
dans le cadre des instances initiées par la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique
nationale de développement durable et, plus précisément au sein d’un Groupe de Travail composés de
membres de la CIDD. La réflexion quant à la construction d’un nouveau jeu d’indicateurs de
développement durable suit une logique double. Les indicateurs doivent être définis de manière
prioritaire en fonction des objectifs du deuxième Plan et doivent être en cohérence avec les indicateurs
utilisés pour d’autres exercices, notamment avec le système d’indicateurs retenus pour le plan national
pour l’innovation et le plein emploi visant la «Stratégie de Lisbonne» et avec les systèmes retenus au
niveau international. Pour davantage d’informations à ce propos, prière de consulté la section 1.4 de ce
rapport d’activité.
La législation devra permettre au processus de développement durable de se mettre en place et de se
développer en promouvant l’intégration sectorielle du développement durable dans les politiques et en
élargissant le débat jusqu’à l’ensemble de la société civile.
2
Documentation: Termes de Référence pour le Groupe de Travail Indicateurs de Développement
Durable de la Commission Interdépartementale du Développement Durable
Introduction
La Loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique national de développement durable
(Mémorial A N°102 du 2 juillet 2004) précise en son Article 14, alinéa 2, deuxième tiret que le
Rapport National sur la mise en œuvre du Développement Durable (RNDD) comprend «une
description, une analyse et une évaluation de la politique de développement durable sur base
d’indicateurs de développement durable». Le RNDD, indique ce même Article 14, doit être établi tous
les deux ans.
L’annexe à la déclaration gouvernementale de 2004 renseigne, dans sa section relative au Ministère
de l’Environnement, que «le développement durable est une notion qui se prête à évaluation régulière.
L’évolution des indicateurs du développement durable retenus (…) devra être observée afin de
permettre une appréciation et, le cas échéant, des aménagements politiques. Cette observation
s’insère dans une démarche résolue de collecte et de traitement d’informations de nature économique,
sociale, et écologique». Plus loin, il est également écrit que «la publication régulière et une extension
du système des indicateurs du développement durable seront réalisées».
Enfin, le premier Plan National de Développement Durable du Luxembourg (PNDD), publié au
printemps 1999, précisait clairement dans sa section sur l’exécution et le monitoring du plan (pages 91
et 92) que «le Gouvernement fera reposer sa politique environnementale sur des données, des
statistiques et des indicateurs comparables et fiables, sur une information scientifique valable, sur une
évaluation des coûts et de l'avantage d’action ou de l’absence d’action. La liste d’indicateurs (…) fait
partie intégrante du Plan National pour un Développement Durable. Elle sera progressivement
adaptée suivant les résultats des travaux en cours sur les indicateurs au niveau de la Commission
Européenne». Par ailleurs, ce document mentionnait aussi que «des indicateurs significatifs doivent
permettre d’évaluer objectivement la progression de la réalisation du Plan» et que le Luxembourg
visera à «(…) soutenir l’action internationale visant à définir des indicateurs de développement
durable et évaluer les dépenses au titre de l’aide à l’environnement». Il est plus que vraisemblable que
des dispositions similaires existeront dans le deuxième PNDD du Luxembourg.
Proposition
Le Groupe de Travail Indicateurs de Développement Durable de la Commission Interdépartementale
du Développement Durable devrait:
1. déterminer le cadre conceptuel dans lequel s’inscriront les IDD luxembourgeois;
2. déterminer la place et la portée des IDD dans les systèmes et canaux d’informations du
Gouvernement;
3. identifier, au-delà de l’évaluation des politiques du PNDD, les domaines que pourraient couvrir les
IDD;
4. identifier les données de bases nécessaires au calcul des IDD et proposer un schéma
organisationnel pour la collecte de ces données;
5. imaginer comment organiser le jeu d’IDD en ayant à l’esprit une diffusion la plus large possible:
vulgarisation, stratégie de communication, etc.;
6. suggérer un ensemble d’IDD clés qui devraient aider à la communication et à la diffusion de la
notion de développement durable auprès du public et des autorités publiques;
7. établir les procédures de révision, d’ajout et de suppression d’indicateurs de la liste des IDD.
Organisation
Le Groupe de Travail Indicateurs de Développement Durable de la Commission Interdépartementale
du Développement Durable est composé de membres de la Commission ou de personnes désignées par
ces membres. Afin de pouvoir être réactif et flexible, le Groupe de Travail n’est composé que d’un
petit nombre de membres identifiés et approuvés par la Commission Interdépartementale du
Développement Durable.
3
Le Secrétariat du Groupe de Travail est attribué au membre du Gouvernement ayant dans ses
attributions la coordination interministérielle du développement durable, c’est-à-dire le Ministère de
l’Environnement. Il réuni le Groupe de Travail si nécessaire. Le Groupe de Travail se réuni également
suite à la demande d’un de ses membres.
Le Groupe de Travail défini son propre programme de travail et son propre échéancier dans le cadre
et les contraintes déterminés par la Loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique
national de développement durable.
1.1.2. L’Agenda 21 local – le développement durable au niveau communal
Les communes sont des acteurs privilégiés d’une politique nationale vers un développement durable.
C’est pourquoi le Ministère de l’Environnement a encouragé financièrement les actions locales et
régionales programmées en vue de développer le potentiel des communes comme instruments du
développement durable.
Les projets suivants ont ainsi bénéficié d’une aide financière en 2006 (total des aides allouées:
185.000 €):
• Etude de faisabilité pour une prime à l’entretien du paysage liée à un pourcentage minimal de
surfaces écologiques (SICONA)
• Abfallvermeidung im Einzelhandel (A.C. Rumelange)
• Nature for people (SICONA)
• Espèce indicatrice «Raubwürger»
• Bongertenbörse (SIAS)
• Saatgutproduktion aus dem Grünland (SIAS)
• Naturpark Erlebnisprogramm (Our Naturpark)
• Renaturation Pétrusse (A.C. Bertrange)
• Ernährung a Müllvermeidung an der Schoul (A.C. Steinsel)
• conseil en matière d’énergie (Syndicat intercommunal «de Réidener Kanton»)
• concept énergétique (A.C. Petange)
• conseil en matière d’énergie (A.C. Rumelange)
1.1.3. L’information et la sensibilisation du public
La préservation de l’environnement concerne chaque citoyen. Afin de faire progresser l’engagement
de chacun, l’Etat se doit de rendre accessible au public les informations en matière d’environnement.
Dans ce cadre, la campagne suivante doit être citée:
1.1.3.1. «Energiespuercampagne»
Partenaire de la campagne européenne sur la sensibilisation en matière de changement climatique, le
Ministère de l’Environnement a voulu compléter celle-ci par une campagne plus ciblée sur les
économies d’énergie.
La campagne s’est déroulée en trois phases:
lancement le 6 juin 2006: réalisation d’un spectacle sur la Place d’Armes, distribution d’une
brochure (conseils pratiques pour économiser de l’énergie) et d’affiches réalisées à cet effet;
• Semaine de la mobilité et Oekofoire;
• Sensibilisation dans les écoles secondaires.
•
La campagne sur les économies d’énergies a suivi ces trois phases: dans un premier temps, des
annonces dans les journaux et des spots à la radio s’adressaient plus particulièrement aux ménages
privés en mettant l’accent sur les potentiels de réduction de la consommation d’électricité privée; la
deuxième phase a eu comme objet la mobilité: transports publics, mais aussi conduite plus rationnelle;
enfin, la dernière phase s’adressait une fois de plus aux ménages, cette fois-ci sous l’angle de la
consommation en énergie par le chauffage.
4
1.1.3.2. Semaine de la mobilité (16-24 septembre 2006)
Lancée en 1998 par la Ministre française de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
Dominique Voynet, la journée du 22 septembre fut déclarée journée européenne sans voiture par la
Commissaire européenne pour l’Environnement Margot Wallström en 2000.
La semaine de la mobilité se déroula quant à elle pour la première fois en 2003, l’objectif étant de
rendre attentif à la nécessité de changer nos comportements en matière de mobilité, et plus
particulièrement concernant l’usage de la voiture particulière.
La semaine de la mobilité européenne a fait elle-même partie intégrante de la campagne européenne
sur le changement climatique.
La campagne ainsi que le programme de la semaine de la mobilité ont été organisés en collaboration
avec le Ministère des Transports. Le Ministère de l'Environnement quant à lui s’est chargé de la
campagne nationale, plus particulièrement de l'impression des affiches, de la diffusion de spots radio
ainsi que de la publication d'annonces dans les journaux luxembourgeois.
1.1.3.3. Participation à l'Oekofoire, à la Semaine du Logement et à la Foire de l’Etudiant
Le thème général du stand du Ministère de l’Environnement fut le changement climatique, qui s'est
décliné lui-même de la manière suivante: une partie du stand, en collaboration avec le Ministère des
Transports et d'autres partenaires, a été consacrée à la semaine de la mobilité; une deuxième parties
plus particulièrement à l’aspect scientifique du phénomène des changements climatiques. Enfin,
l'Administration de l’Environnement a présenté le programme des subventions en matière de
l’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables. Cette dernière partie a été présentée une seconde
fois pendant la Semaine du Logement.
A la Foire de l’Etudiant, le ministère a présenté ensemble avec l’Administration de l’Environnement
et l’Administration des Eaux et Forêts ses missions ainsi que la composition et la formation de son
personnel.
1.1.4. Négociations internationales dans le domaine des changements climatiques
Sur la scène internationale, l’année 2006 a été marquée par la 12ème conférence des parties à la
convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP12) / 2ème conférence des
parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto (COP/MOP2), laquelle s’est tenue à
Nairobi du 6 au 17 novembre 2006.
Première réunion en Afrique subsaharienne sous la convention cadre, la conférence de Nairobi a
réuni près de 6000 participants de 188 pays. Le Luxembourg a été représenté au segment ministériel
par Monsieur Lucien Lux, Ministre de l’Environnement.
Suite à l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto en février 2005 et du succès de la conférence de
Montréal (COP 11/ COP- MOP 1, décembre 2005) pour ce qui concerne l’action future, la conférence
de Nairobi peut être qualifiée de conférence de consolidation. Elle a d’un côté confirmé la mise en
œuvre des engagements et des accords existants de la Convention et du protocole, et d’un autre côté
consolidé et poursuivi les débats lancés à Montréal sur l’après-Kyoto. En ce qui concerne ce dernier
point, l’objectif recherché est l’adoption, au plus tard en 2009, d’un nouveau régime de protection du
climat qui se base sur l’architecture du protocole de Kyoto, mais qui englobe tous les principaux paysémetteurs de gaz à effet de serre, comme les Etats-Unis, la Chine et l’Inde, en différenciant selon leur
responsabilité historique, leur niveau de développement, leurs émissions par tête d’habitant et leur
capacité de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
5
La Conseil de l’Union européenne avait adopté, à l’occasion de la réunion des ministres de
l’environnement du 23 octobre 2006, un document de conclusions en vue de la préparation de la
conférence de Nairobi. Rappelant le nombre croissant de preuves scientifiques et insistant sur
l’ampleur et l’urgence du défi que posent les changements climatiques, les ministres de
l’environnement ont souligné la nécessité d’aboutir d’ici quelques années à un régime international de
réduction des émissions au-delà de 2012 qui permette d’éviter que l’augmentation de la température
mondiale annuelle moyenne ne dépasse 2°C par rapport aux niveaux de l’époque préindustrielle. Les
fourchettes de réduction des émissions au niveau mondial ainsi que la part de l’effort devant être
assumé par les pays développés, correspondant à ce «scénario 2°C», avaient déjà été retenues par le
Conseil en mars 2005 sous Présidence luxembourgeoise.
A Nairobi, une attention particulière a été portée aux questions qui revêtent une importance toute
première pour les pays en voie de développement. Ainsi, un accord sur la gestion du Fonds
d'adaptation prévu par le Protocole de Kyoto, qui affecte une partie des ressources générées par le
mécanisme pour un développement propre au financement de projets concrets dans les pays en
développement, a pu être trouvé.
En matière d’action future, les négociations ont bien avancé en ce qui concerne les engagements des
pays industrialisés pour la période post-2012. Les Parties ont adopté un plan de travail décrivant en
détail les étapes à suivre pour parvenir à un accord. En parallèle, l’ensemble des Parties à la
Convention ont participé à la deuxième session du «Dialogue pour une action concertée à long terme
destinée à faire face aux changements climatiques par un renforcement de l'application de la
Convention». Une série d’exposés portant entre autres sur les dernières analyses scientifiques des
enjeux économiques du réchauffement de la planète y ont été présentés.
Enfin, la réunion des Parties a décidé que le deuxième examen du Protocole de Kyoto en vertu de
l’article 9 aura lieu en 2008.
1.1.5. Les mesures contre le changement climatique et en faveur des énergies
nouvelles et renouvelables
Au niveau national, le Ministère de l’Environnement, en collaboration avec le
«Finanzwissenschaftliches Forschungsinstitut an der Uni Koeln» sous la direction du Dr.
Ewringmann, a poursuivi l’analyse des potentiels de réduction des émissions de gaz à effet de serre
entamée en automne 2005. Organisée autour de 6 séminaires (perspectives d’évolution et stratégies,
secteur des transports, secteur du bâtiment, secteur de l’industrie, exportation de carburants, séminaire
de clôture) auxquels tous les acteurs intéressés ont pu participer (représentants de différentes
organisations syndicales, professionnelles, environnementales, des départements ministériels
concernés et de la Chambre des Députés), cette analyse des potentiels a permis de dégager un certain
nombre de mesures respectivement de «pistes» en vue de l’établissement d’un plan d’action.
Fin avril, le gouvernement a adopté le plan d’action de réduction des émissions de CO2 intitulé
«Changement climatique: Agir pour un défi majeur!». Il propose un certain nombre de nouvelles
mesures respectivement confirme ou réoriente des mesures existantes nécessaires pour contribuer au
respect des engagements auxquels le Luxembourg a souscrit dans le cadre du Protocole de Kyoto,
ainsi que pour poser les jalons d’une stratégie de lutte efficace contre les changements climatiques à
plus long terme. Les mesures y listées concernent aussi bien le domaine des transports que ceux du
bâtiment, des énergies renouvelables, de l’industrie, ainsi que l’information, la sensibilisation, le
conseil et la formation en énergie, sans oublier le recours aux mécanismes de projet. Parmi les
principales mesures mises en œuvre en 2006, citons l’introduction d’une contribution spéciale Kyoto
moyennant un relèvement progressif du taux des accises sur les carburants routiers, la réforme de la
taxe sur les véhicules routiers selon des critères environnementaux, les efforts en matière
d’amélioration des infrastructures des transports en commun, etc. D’autres mesures importantes
concerneront le renforcement de la législation en matière d’isolation thermique des immeubles, la
poursuite du régime d'aides pour les économies d'énergie et l'utilisation des énergies renouvelables, un
6
programme d’assainissement énergétique des bâtiments publics existants, etc. Notons pour ce qui
concerne les énergies renouvelables que le Ministère de l’Environnement, ensemble avec le Ministère
de l’Economie et du Commerce Extérieur, a mandaté l’agence de l’énergie d’élaborer une étude des
potentiels des sources d’énergies renouvelables. Les résultats de cette étude sont attendus début 2007.
Pour ce qui concerne le secteur de l’industrie, conformément à la directive 2003/87/CE du 13
octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la
Communauté, le Luxembourg a notifié à la Commission européenne en date du 18 juillet 2006 son
plan national d’allocation de quotas (PNAQ) pour la période 2008-2012 (période «Kyoto»). A noter
que ce PNAQ a été discuté lors d’un séminaire en date du 19 juin 2006 auquel tous les acteurs
intéressés ont pu participer. Dans sa décision du 29 novembre 2006, la Commission demande au
Luxembourg de réduire le volume des allocations au secteur concerné par le système communautaire
d’échange de quotas pour atteindre le montant de 2,69 millions de tonnes de CO2 par an, alors que le
plan d’allocation prévoyait un volume de 3,95 millions de tonnes, dont 3,17 millions de tonnes par an
pour les installations existantes. Depuis lors, divers points, dont le champ d’application de la directive
et une éventuelle erreur de calcul de la part de la Commission, font l’objet de discussions avec cette
dernière. Une nouvelle décision de la Commission est attendue au cours du premier semestre 2007.
La Chambre des Métiers, en coopération avec notre département, a organisé un nouveau cycle de
formation en matière de mise en valeur des sources d’énergies renouvelables aboutissant à l’obtention
du label «Energie fir d’Zukunft».
L’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-conseils a continué son programme de formation «Bauen
und Energie», en étroite collaboration avec l’Oekofonds, ainsi que l’Agence de l’Energie, le CRTE, le
CRP-Henri Tudor, l’IST, le GIE SITEC et notre département.
A noter aussi que le Ministère de l’Environnement a organisé au cours du mois de novembre, avec
l’appui du SYVICOL, une série de 4 conférences-débat à l’échelle régionale destinées à promouvoir
l’échange de «bonnes pratiques» en matière d’économie d’énergie entre les communes. En
complément à ces séminaires, le Ministère de l’Environnement a chargé Emweltberodung Lëtzebuerg
a.s.b.l. (EBL) de préparer une compilation de réalisations et initiatives concrètes particulièrement
innovantes prises par les autorités communales pour économiser de l’énergie. Ce manuel des
«meilleures pratiques» se présente sous forme d’une base de données électronique accessible via
internet sous www.emwelt.lu, et sera complété de manière régulière.
1.1.6. La protection de la nature et des ressources naturelles
1.1.6.1. Les instructions d’application des dispositions de l’article 17 de la loi du 19
janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
Le Ministre de l’Environnement a arrêté en décembre 2006 les instructions d’application des
dispositions de l’article 17 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des
ressources naturelles. Ce document a été négocié en détail, durant 2006, avec tous les partenaires
concernés à savoir les ONGs actives en matière de la protection de la nature, la Chambre
d’Agriculture, le Groupement des Sylviculteurs et les syndicats du milieu agricole.
Ces instructions visent à aboutir à une application uniforme pour l’ensemble du territoire
national des dispositions de l’article 17 qui interdit la destruction des biotopes. Elles sont destinées à
générer une plus grande cohérence des interventions de l’administration des eaux et forêts ainsi qu’une
prévisibilité de l’action étatique et partant une plus grande sécurité juridique pour les sujets de droit.
Le document reprend dans son chapitre II.1 14 types de biotopes visés par les dispositions de l’article
17. Ces biotopes doivent bénéficier de la protection de la loi parce qu’ils correspondent à une
caractéristique commune qui est celle d’être un biotope rare et/ou menacé couvrant, le cas échéant,
des surfaces minimales.
7
Il s’agit des types de biotopes suivants:
1. Mares, marécages, marais, tourbières, couvertures végétales constituées par des roseaux ou des
joncs
2. Sources
3. Pelouses sèches, landes
4. Haies, broussailles, bosquets et lisières de forêts
5. Vergers
6. Prairies à molinie, formations herbeuses à Nardus
7. Prairies maigres de fauche, prairies humides du Calthion
8. Formations stables à Buxus sempervirens, Hêtraies du Luzulo-Fagetum, Hêtraies à Ilex du IliciFagion, Hêtraies du Asperulo-Fagetum, Hêtraies calcicoles, Chênaies du Stellario-Carpinetum,
Forêts de ravin du Tilio-Acerion, Forêts alluviales résiduelles
9. Eaux oligotrophes avec végétation annuelle des rives exondées (Nanocyperetalia), eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à characées, végétation flottante de renoncules
des rivières submontagnardes et planitiaires, Boulaies à sphaigne
10. Mégaphorbiaies des franges nitrophiles et humides des cours d'eau et des forêts
11. Cours d’eau à écoulement permanent
12. Eboulis médio-européens siliceux ou calcaires, végétation chasmophytique des pentes rocheuses
siliceuses ou calcaires, grottes non exploitées par le tourisme
13. Chemins ruraux à caractère permanent et bandes herbacées en accotement
14. Murs en maçonnerie sèche
Le chapitre II. 2 du document explique pour chaque type de biotope visé, les interventions qui sont à
considérer comme destruction, réduction ou changement et tombant dès lors sous le champ
d’application des dispositions de l’article 17.
Comme guide de référence et en vue de faciliter l’action des agents de l’administration des eaux et
forêts sur le terrain un cadastre national de ces biotopes sera réalisé à court terme sur base de critères
scientifiques et selon un processus transparent.
1.1.6.2. L’élaboration du Plan national concernant la protection de la nature
Conformément à l’article 51 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des
ressources naturelles, le Ministre établit, en collaboration avec d’autres administrations nationales, les
communes, les syndicats de communes et les milieux concernés un Plan national concernant la
protection de la nature d’ici janvier 2007.
Les groupes de travail thématiques (agriculture, espèces/habitats, paysages, sensibilisation) ont
achevé leurs travaux et leurs conclusions ainsi qu’un avant projet du PNPN ont été présentés à
l’occasion de deux tables rondes en présence du Ministre de l’environnement. L’avant projet a ensuite
été soumis pour avis à toutes les parties prenantes. Le plan national doit guider la politique en matière
de protection de la nature pour la période 2007-2011.
1.1.6.3. L’observatoire de l’environnement naturel
La loi du 3 août 2005 concernant le partenariat en matière de protection de l’environnement prévoit
la mise en place d’un observatoire de l’environnement naturel, composé de représentants du Ministère
de l'Environnement et de l'Administration des Eaux et Forêts, du Musée national d'histoire naturelle,
des communes et syndicats communaux ainsi que des associations agissant dans le domaine de la
protection de la nature et de l'environnement. Par ailleurs, trois scientifiques spécialisés dans le
domaine de sauvegarde de la diversité biologique font partie de l’observatoire.
Le rôle de l’observatoire est d’aider le Ministre de l’environnement et ses partenaires, notamment les
communes et les syndicats communaux, à définir les orientations et le contenu de la politique en
matière de protection de la nature et d’évaluer l’état de conservation du milieu naturel au Luxembourg.
8
L’observatoire est également responsable du suivi du Plan national concernant la protection de la
nature élaboré en vertu des articles 51 et 52 de la loi du 19 janvier concernant la protection de la
nature.
Les principales missions de l’Observatoire, définies par la loi du 3 août 2005 sont:
• de constater l'état de conservation de la diversité biologique;
• de proposer des recherches et études en matière d'environnement naturel;
• de proposer un programme d'actions concrètes à réaliser par l'Etat et les syndicats;
• d'évaluer les mesures réalisées par l'Etat et les syndicats;
• de rédiger tous les deux ans un rapport circonstancié sur la politique en matière d'environnement
naturel et sur la mise en ouvre de cette politique au niveau étatique et communal;
• de suivre la mise en œuvre du plan national concernant la protection de la nature;
• de saisir le Ministre des projets, actions ou mesures susceptibles de promouvoir la protection de
l'environnement naturel.
L’observatoire a officiellement commencé ses activités en 2006 et a, au cours de quatre réunions,
traités les dossiers suivants:
•
•
•
le plan national concernant la protection de la nature;
les instructions d’application de l’article 17 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection
de la nature;
des thématiques d’actualité tels la gestion de certaines réserves naturelles ou d’espèces menacées.
Par ailleurs, l’observatoire a mandaté la réalisation d’études et de projets dont une analyse de la
connectivité des paysages au Luxembourg.
1.1.6.4. Réseau Natura 2000
Un séminaire d’information concernant les possibilités de cofinancement du réseau Natura 2000 à
travers les fonds et programmes communautaires pour la période 2007-2011 a été organisé en
collaboration avec le WWF allemand en juillet 2005. Cet événement a permis d’une part de présenter
un manuel, financé par la Commission européenne et élaboré par WWF intitulé «Le Financement de
Natura 2000» et d’autre part de donner un aperçu de l’état d’avancement et du contenu des
programmes nationaux en la matière.
Par ailleurs, le Ministère de l’Environnement a proposé à la Commission européenne la désignation
d’un site supplémentaire en vue d’être déclaré d’intérêt communautaire.
1.1.7. La promotion du partenariat Etat-communes en matière d’environnement
naturel
Les communes, les syndicats de communes, les associations de la protection de la nature,
l’Administration des Eaux et Forêts (notamment son service Conservation de la Nature), le Musée
National d’Histoire Naturelle, chacun dans les missions qui les concernent, sont appelés à coopérer en
vue de la mise en œuvre de la politique de la protection de la nature du Ministère de l’Environnement.
Les communes sont appelées à contribuer par leurs activités à la réalisation des objectifs de la
protection de la nature de façon générale et sur le territoire communal en particulier.
Sur base des cinq conventions conclues en 2005, le SICONA Ouest, le SICONA Centre, le
Naturpark Uewersauer, le Parc naturel de l’Our et le SIAS, ont réalisé, pour un montant total de
432.000 EUR, des prestations en matière de protection de la nature pour le compte des communes
membres du syndicat, du syndicat lui-même, du Ministère de l’Environnement ainsi que pour le
compte de tiers.
9
Le plan national concernant la protection de la nature, élaboré en 2006 met l’accent sur l’opportunité
d’étendre la couverture national par des syndicats communaux dans ce domaine de façon à atteindre
une couverture territoriale de la totalité du Grand-Duché.
Conformément au dispositions la loi du 3 août 2005 concernant la promotion du partenariat entre
l’Etat et les syndicats de communes ainsi que le renforcement de la démarche scientifique en matière
de protection de la nature, un comité de coordination, placé sous l’autorité du ministre de
l’environnement, a été crée. Le comité de coordination a pour mission d’assurer la cohérence et la
coordination entre les programmes et activités à réaliser par les syndicats dans le cadre des
conventions conclues. Le comité est composé de représentants du Ministère de l’Environnement, de
l’Administration des eaux et eorêts, du Musée national d’histoire naturelle ainsi que des représentants
des syndicats signataires d’une convention. Le comité de coordination s’est réuni deux fois en 2006.
1.1.8. Mesures et instruments en matière de protection du paysage
Le paysage constitue, du fait de l’existence d’une multitude de facteurs qui lui portent directement
ou indirectement atteinte, une des ressources naturelles nécessitant une surveillance et une protection
accrue.
La nécessité de développer le monitorage ainsi que l’entretien du paysage a d’ailleurs été mis en
avant par le législateur qui a intégré dans la loi modifiée du 19 janvier 2004 relative à la protection de
la nature et des ressources naturelles une nouvelle catégorie de zone protégée, à savoir les paysages
protégés. Ces zones bénéficient désormais du même statut de protection que les réserves naturelles et
pourront faire l’objet de charges et servitudes en vue d’assurer la sauvegarde et le maintien des
paysages menacés.
Par ailleurs, une prise en compte de la dimension paysagère lors de l’autorisation de projets en vertu
de la loi précitée s’avère absolument nécessaire dès les phases précoces de la planification de projets.
La nécessité de consacrer des efforts accrus en faveur du maintien et du développement de l’identité
de nos paysages a d’ailleurs été identifiée en tant qu’action prioritaire lors de la récente mise à jour des
indicateurs de développement durable, en raison des incidences de plus en plus nombreuses auxquelles
les paysages sont exposés.
Divers chantiers ont été mis en œuvre en matière de protection des paysages au niveau national. Ils
concernent prioritairement des travaux préparatoires effectués dans le cadre de l’élaboration du plan
sectoriel «Grands ensembles paysagers et massifs forestiers d’un intérêt particulier» ainsi que des
réflexions menées au sujet des critères d’identification et de délimitation des espaces d’intérêt
paysager dans le cadre du plan national pour la protection de la nature.
La prise en compte de considérations ayant trait à la sauvegarde et à la préservation des paysages a
également connu un renforcement par l’entrée en vigueur de la Convention de Florence ou Convention
du paysage du Conseil de l’Europe, convention qui a été ratifiée par le Grand-Duché de Luxembourg
en 2006 par l’adoption de la loi du 24 juillet 2006 portant approbation de la Convention européenne du
paysage, ouverte à la signature à Florence, le 20 octobre 2000.
1.1.8.1. Le plan sectoriel «Grands ensembles paysagers et massifs forestiers d’un intérêt
particulier»
Suite à l’achèvement du concept intégré du développement spatial et des infrastructures de transport
(IVL), le Gouvernement a identifié quatre planifications prioritaires à développer grâce au recours de
l’instrument du plan directeur sectoriel en application de la législation relative à l’aménagement du
territoire.
Les quatre secteurs visés sont, le transport, le logement, les zones d’activités économiques et les
grands ensembles paysagers et forestiers.
10
Le dernier des plans sectoriels mentionnés relève de la compétence du Ministre de l’Environnement.
Il a comme objectif premier le maintien et la protection tant en ce qui concerne l’étendue que la
fonction des grands ensembles paysagers et des massifs forestiers.
Il s’agit dans un premier temps d’identifier et de délimiter ces espaces, de les qualifier et ensuite de
définir les mesures visant leur protection et leur développement avec la précision et les arguments
détaillés à la base de leur désignation, conformément à la procédure réglementaire applicable à
l’instrument du plan directeur sectoriel.
Les travaux mis en œuvre dans ce contexte en 2006 peuvent être répartis en deux catégories: d’une
part, des travaux de nature administrative consistant à faire approuver le marché à conclure avec les
bureaux d’études retenus en vue d’accompagner le processus de planification et d’autre part, la
poursuite des travaux conceptuels entamés en 2005 et destinés à clarifier la nature et la qualité des
données de base à disposition pour les travaux d’identification et de qualification des paysages ainsi
que le processus d’élaboration du plan sectoriel.
S’agissant des travaux de nature administrative, ceux-ci ont abouti en fin d’année et non sans
difficultés, à la conclusion d’un marché négocié avec deux bureaux d’études chargés d’accompagner
et de soutenir les travaux effectués par le groupe interministériel chargé de l’élaboration du plan
sectoriel.
Quant à la poursuite des travaux d’ordre conceptuel, la méthodologie préalablement établie à l’étude
conceptuelle de 2005 a été adaptée en fonction des données de base disponibles, des résultats du
groupe «paysage» du plan national pour la protection de la nature (voir l’alinéa ci-dessous) et de la
volonté de procéder aux différentes étapes de planification dans le cadre d’un processus participatif
ouvert aux représentants des communes mais aussi aux experts en la matière issus de la société civile.
L’analyse des ensembles paysagers à effectuer dans le cadre de cette planification aura pour objet de
déterminer le statut de protection et de développement souhaité des paysages en ce qui concerne leurs
multiples facettes: biodiversité, patrimoine naturel et culturel, vocation récréative et touristique.
L’ensemble des paysages expriment à travers leur image caractéristique leur identité et leur histoire
(naturelle et culturelle) et donc aussi les traces «d’utilisation» par l’homme.
Les paysages sont naturellement sujets à des modifications et évolutions constantes du fait du
dynamisme des facteurs exerçant une influence à leur égard.
Le plan sectoriel aura ainsi pour objectif de déterminer le degré ainsi que le statut de protection à
appliquer aux différentes entités paysagères et ceci en fonction de critères dont la traçabilité est
établie.
En matière de protection d’espèces et de biotopes, la présence d’espèces et d’habitats rares, menacés
ou alors représentatifs est déterminante.
S’agissant du paysage culturel, des aspects tels que perception émotionnelle ainsi que signification
du paysage dans un contexte culturel et historique seront pris en considération.
Pour déterminer la valeur des paysages en termes de tourisme et de récréation, des critères tels que la
structure du paysage, l’absence de mitage de l’unité paysagère, l’absence de bruit devront être
déterminés. D’autres critères tels que l’accessibilité ou encore la présence d’infrastructures de sport et
de tourisme entreront en ligne de compte.
Au-delà des considérations développées ci-dessus, le plan sectoriel vise à protéger des espaces libres
(«Freiräume») en tant qu’éléments structurants en termes d’aménagement du territoire.
11
En outre de considérations visant à définir des statuts de protection pour divers ensembles paysagers,
le plan sectoriel vise à proposer une stratégie de développement des paysages luxembourgeois. Ce
faisant, il constitue un instrument contribuant à l’exécution de la Convention européenne du paysage.
Une telle stratégie ne peut cependant être étable que dans le cadre d’un processus de concertation dans
lequel seront impliqués les divers acteurs exerçant des incidences sur les paysages. C’est ici
qu’interviennent d’une part les résultats issus du processus participatifs mais aussi la confrontation
avec l’utilisation du paysage telle que résultant de la mise en œuvre des 3 autres plans sectoriels en
cours d’élaboration.
Par ailleurs, le concept de développement des paysages sera établi sur base d’objectifs et de lignes
directrices («Leitbilder») de développement préétablis. C’est ainsi que sur base des critères
déterminant leur statut de protection, ainsi que sur base des tendances actuelles d’évolution du paysage
et dans le respect des utilisations existantes du paysage par l’agriculture, la sylviculture, etc., des
tendances d’évolution pourront être proposées en vue d’une mise en œuvre dans le cadre du
monitorage prévu à l’issu de l’adoption du plan sectoriel par voie de règlement grand-ducal.
1.1.8.2. Le plan national pour la protection de la nature – volet paysages
Sur l’initiative du Ministre de l’Environnement, les acteurs publics tout comme ceux du secteur
associatif œuvrant dans le domaine de la protection de la nature et des paysages se sont réunis en table
ronde avec comme objectif l’élaboration d’un projet de plan national de la protection de la nature en
vertu des dispositions de l’article 51 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature
et des ressources naturelles endéans un délai d’un an.
Le plan national projeté comporte en outre d’objectifs en matière de réduction de la biodiversité un
volet consacré à la sauvegarde et au développement des paysages.
L’objectif fixé en la matière s’énonce comme suit: «Préservation et rétablissement des services et
processus écosystémiques à l’échelle paysagère et national».
A cette fin, un groupe de travail a été chargé de mener une réflexion axée sur les points suivants: délimiter les espaces présentant un intérêt paysager particulier à partir des données existantes en la
matière à la Déclaration d’Intention Générale de 1981, sur base de critères pertinents, - catégoriser les
espaces ainsi identifiés selon qu’ils devraient bénéficier du statut de protection d’un grand ensemble
paysager en vertu de la législation relative à l’aménagement du territoire – plan sectoriel) ou alors à
désigner en tant que paysage protégé en vertu de la législation relative à la protection de la nature,
étant entendu que les espaces qui devront faire partie de cette dernière catégorie devront être de taille
plus réduite que les premiers et être exposés à des incidences notables justifiant les charges et
servitudes prévues pour ces fonds par la loi précitée.
En dernier lieu, le groupe de travail a fourni des pistes quant à la mise en œuvre d’instruments de
gestion des espaces d’intérêt paysager, que ce soit au niveau de la sensibilisation du grand public à
cette thématique ou alors qu’il s’agisse d’outils de planification et d’aménagement de ces territoires.
Les résultats des travaux du groupe trouvent leur reflet dans le plan d’actions proposé au plan
national.
Ils serviront de base à l’élaboration du plan sectoriel «Grands ensembles paysagers et massifs
forestiers d’un intérêt particulier» (voir sous 1.1.7.1. ci-dessus).
12
1.1.8.3. La Convention de Florence – Convention du paysage
Les populations européennes demandent que les politiques et les instruments qui ont un impact sur le
territoire tiennent compte de leurs exigences concernant la qualité de leur cadre de vie. Elles estiment
que cette qualité repose, entre autres, sur le sentiment issu de la perception, notamment visuelle, de
l'environnement qui les entoure, à savoir le paysage, et elles ont pris conscience du fait que la qualité
et la diversité de nombreux paysages se détériorent sous l'effet de facteurs aussi nombreux que variés
et que ce phénomène porte atteinte à la qualité de leur vie de tous les jours.
L'objectif général de la convention est d'enjoindre les pouvoirs publics à mettre en œuvre, aux
niveaux local, régional, national et international, des politiques et des mesures destinées à protéger, à
gérer et à aménager les paysages d'Europe, afin de conserver ou d'améliorer leur qualité et de veiller à
ce que les populations, les institutions et les collectivités territoriales reconnaissent leur valeur et leur
intérêt et participent aux décisions publiques y afférentes.
Le champ d'action des politiques et des mesures mentionnées ci-dessus doit se référer à la totalité de
la dimension paysagère du territoire des Etats. A cet égard, la convention s'applique à l'ensemble du
territoire européen, qu'il s'agisse des espaces naturels, ruraux, urbains ou périurbains. Elle ne saurait
être limitée aux seuls éléments culturels ou artificiels, ou aux seuls éléments naturels du paysage: elle
se réfère à l'ensemble de ces éléments et aux relations entre eux.
Les paysages d'Europe présentent un intérêt local, mais ont aussi une valeur pour l'ensemble de la
population européenne. Ils sont appréciés au-delà du territoire qu'ils recouvrent et des frontières
nationales. En outre, certains paysages présentent des caractéristiques communes de part et d'autre
d'une frontière et des mesures transfrontalières sont alors nécessaires pour appliquer les principes
d'action. Enfin, les paysages sont exposés aux influences, favorables ou défavorables, de processus qui
peuvent se déclencher dans d'autres zones et faire sentir leurs effets par-delà les frontières. C'est
pourquoi, il est légitime de s'occuper des paysages au niveau européen.
La diversité et la qualité des valeurs culturelles et naturelles liées aux paysages européens forment un
patrimoine commun des Etats européens, ce qui leur impose de prendre en charge ensemble les
moyens propres à garantir de façon concertée la protection de ces valeurs. Seule une convention
internationale à l'échelle du Conseil de l'Europe peut contribuer à atteindre cet objectif afin de fournir
une référence juridique aux autres initiatives internationales œuvrant dans ce domaine.
La Convention européenne du paysage laisse aux Parties le choix des moyens à utiliser dans leurs
ordres juridiques internes pour s’acquitter des obligations découlant de celle-ci. Les moyens
juridiques, administratifs, fiscaux et financiers mis en place dans chaque pays aux fins de la mise en
œuvre de la convention doivent s'inscrire le plus harmonieusement possible dans les traditions
nationales. De plus, en vertu du principe de subsidiarité, la responsabilité des mesures en faveur du
paysage incombe aux pouvoirs publics de niveaux local et régional, et pas seulement de niveau
national et international.
La loi du 24 juillet 2004 portant approbation de cette convention, a transposé les dispositions de cette
convention en droit interne.
La mise en œuvre des actions requises au niveau national sera effectuée pour l’essentiel dans le cadre
de l’élaboration du plan sectoriel dont question au point 1.1.8.1..
1.1.9. L’instauration d’un système de cofinancement des projets d’ONG
L’objectif général du crédit inscrit à l’article 15.0.33.005 du Ministère de l’Environnement, et doté
de 145.000 €, est d’encourager les activités des ONG et des fondations d’utilité publique œuvrant dans
le domaine de la protection de l’environnement au niveau national par leur contribution à la réalisation
de la politique nationale et communautaire dans le domaine environnemental.
13
Les projets éligibles doivent se situer dans le cadre des priorités de la politique gouvernementale en
matière de protection de l’environnement humain et naturel et de développement durable, à savoir:
• la sauvegarde de la diversité biologique;
• la lutte contre le changement climatique;
• l’amélioration de la qualité de l’air;
• la réduction des déchets;
• l’utilisation rationnelle et la protection du sol;
• l’intégration de la dimension environnementale dans l’économie (en particulier les PME de
l’artisanat et du secteur tertiaire), l’agriculture, l’habitat et l’urbanisme.
•
•
•
•
•
•
•
•
Pour l’année 2006, les 8 projets suivants ont été retenus:
Flouer a Gaart an der Bléi – Haus vun der Natur;
Proper Pabéier - Lëtzebuerger Natur- a Vulleschutzliga;
Sicherung regionaler Obstsorten - Hëllef fir d’Natur;
Restauration de l’habitat de la gélinotte des bois - Hëllef fir d’Natur + LNVL;
Baach erliéwen a verstoen - Ecole Nature Lasauvage;
Nohaltegen Konsum - Mouvement Ecologique;
Erfassung und Sicherung von Feldgehölzen – Hëllef fir d’Natur;
Umweltdatenbank – Emweltberodung Lëtzebuerg;
1.2. Fonds pour la Protection de l’Environnement
1.2.1. Répartition des dépenses pour 2006 du Fonds pour la Protection de
l'Environnement
Les dépenses effectuées courant 2006 sur les crédits du Fonds pour la Protection de l'Environnement
s'élèvent à 14.762.394.- euros et se répartissent de la façon suivante:
• lutte contre la pollution de l’atmosphère, le bruit, le changement climatique ainsi que l’utilisation
rationnelle de l’énergie et la promotion des énergies nouvelles et renouvelables: 1.854.362.- euros,
soit 13 %;
• prévention et gestion des déchets: 10.433.314.- euros, soit 71 %;
• protection de la nature et des ressources naturelles: 2.474.717.- euros, soit 16 %.
Le fonds pour la protection de l’environnement a été institué par la loi modifiée du 31 mai 1999. Il a
pour objet:
1. la prévention et la lutte contre la pollution de l'atmosphère, le bruit et le changement climatique;
2. la prévention et la gestion des déchets;
3. la protection de la nature et des ressources naturelles;
4. l'assainissement et la réhabilitation de sites de décharge de déchets et de sites contaminés;
5. l’utilisation rationnelle de l’énergie et la promotion des énergies nouvelles et renouvelables.
Le ministre de l’environnement est autorisé à imputer sur ce fonds:
a) la prise en charge jusqu'à 100% des dépenses relatives, dans l’un des domaines dont question cidessus, aux projets reconnus d'intérêt public par le Gouvernement en Conseil;
b) la prise en charge jusqu’à 100 % des dépenses relatives au système de gestion des déchets
problématiques en provenance des ménages uniquement;
c) une aide pouvant être portée au maximum jusqu’à 66 % du coût de l’investissement concernant la
réalisation de projets de compostage et/ou de bio-méthanisation de déchets organiques et de boues
d’épuration à caractère régional;
d) une aide pouvant être portée au maximum jusqu’à 50 % du coût de l’investissement concernant
l’assainissement et la réhabilitation de sites de décharge de déchets ou de sites contaminés, en
application de l’article 16 point 3. de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la
gestion des déchets;
14
e) une aide pouvant être portée au maximum jusqu’à 40 % du coût d’investissement pour les parcs à
conteneurs communaux et intercommunaux permettant la collecte séparée des déchets ménagers et
assimilés et conformes au règlement grand-ducal du 1er décembre 1993 relatif à l’aménagement et
à la gestion des parcs à conteneurs destinés à la collecte sélective de différents fractions des
déchets ménagers, encombrants ou assimilés;
f) une aide pouvant être portée au maximum jusqu’à 25 % du coût d’investissement des
infrastructures intercommunales d’élimination des déchets ménagers et assimilés, y compris les
ouvrages techniques annexes, ainsi que du coût des adaptations des installations existantes à de
nouvelles technologies et à des normes plus sévères de protection du sol, des eaux, de l’air et en
matière de gestion des déchets;
g) une aide pouvant être portée au maximum jusqu’à 50 % du coût d’investissement dans des travaux
d’infrastructure ainsi que les frais d’études et dépenses connexes y relatifs pour d’autres projets
dans les différents domaines de la protection de l’environnement précisés par la loi, en tenant
compte des contraintes suivantes:
1) les promoteurs des projets devront être une ou plusieurs communes, un syndicat de
communes, un établissement public ou un établissement d’utilité publique;
2) les projets devront répondre aux orientations, aux critères et aux normes prescrits par la
législation et la réglementation nationales et internationales en matière de protection de la
nature et des ressources naturelles, de lutte contre la pollution atmosphérique et le bruit, de
lutte contre le changement climatique, de protection des eaux, de prévention et de gestion des
déchets, d'assainissement et de réhabilitation de sites de décharge de déchets et de sites
contaminés, d’utilisation rationnelle de l’énergie et la promotion des énergies nouvelles et
renouvelables.
3) l’aide devra être modulée en fonction des critères généraux suivants considérés soit
séparément, soit conjointement:
- le caractère local, régional, national ou international du projet;
- le caractère exemplaire, innovateur, préventif ou contraignant du projet.
h) une aide pouvant être portée au maximum jusqu’à 75% du coût d’investissement dans des travaux
d’aménagements, des frais d’études et des acquisitions de terrains en vue de la constitution du
réseau de zones protégées conformément à l’article 2 de la loi concernant la protection de la
nature;
i) une aide pouvant être portée au maximum jusqu'à 50% du coût d'investissement dans des travaux
d'aménagements, des frais d’études et des acquisitions de terrains en vue de la cohérence
écologique du réseau des zones protégées par le maintien et le développement des éléments du
paysage qui revêtent une importance pour la faune et la flore sauvage.
Les aides prévues sous h) et i) sont allouées sous condition que les bénéficiaires soient un ou
plusieurs communes ou un syndicat de communes ayant pour objet la protection de l’environnement
naturel ou un établissement d’utilité publique ayant pour attribution la protection de l’environnement
naturel.
1.2.2. Le comité de gestion du fonds pour la protection de l’environnement
La loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l’environnement,
a créé en son article 6 un comité de gestion du fonds.
Le règlement grand-ducal du 15 novembre 1999 détermine les modalités de fonctionnement dudit
comité; l'arrêté ministériel du 18 janvier 2006 porte nouvelle désignation des membres dudit comité.
•
•
•
Conformément à la loi précitée, les missions du comité concernent:
la planification pluriannuelle des dépenses du fonds;
l'ajustement du rythme des dépenses aux disponibilités financières du fonds;
la réorientation progressive du fonds vers des investissements de nature préventive.
15
En 2006, le comité s’est réuni 6 fois. Il a émis des avis sur tous les projets et demandes de subsides à
financer par le Fonds pour la Protection de l’Environnement. 25 nouveaux projets ont été engagés: 12
projets en relation avec la lutte contre le changement climatique et/ou l’utilisation rationnelle de
l’énergie et la promotion des énergies nouvelles et renouvelables, 1 projet en relation avec la
prévention et la gestion des déchets et 12 projets en relation avec la protection de la nature et des
ressources naturelles.
La description des projets qui ont été financés par l’intermédiaire du Fonds pour la Protection de
l’Environnement se trouve dans d’autres chapitres du présent rapport d’activité. Pour ce qui des
projets en relation avec la lutte contre le changement climatique et/ou l’utilisation rationnelle de
l’énergie et la promotion des énergies nouvelles et renouvelables, des 12 projets engagés, 11 seront
réalisés par une commune et un projet seront réalisé par un établissement public. Pour ce qui concerne
la nature des projets, il s’agit de
• 2 concepts énergétiques de bâtiments communaux,
• 3 chauffages à plaquettes ou à copeaux de bois avec réseau de chaleur,
• 1 projet de capteurs solaires thermiques pour un centre intégré pour personnes âgées,
• 5 projets d’établissements scolaires et/ou sportifs à basse consommation d’énergie ou de type
passif, et
• 1 projet de construction d’une mairie à basse consommation d’énergie.
1.3. Statistiques de l’Environnement
La cellule statistique, formée au second semestre 2000 au sein du Ministère de l’Environnement, a
pour principaux objectifs:
• la conception de projets statistiques;
• la recherche, la production, le traitement, le contrôle et la validation de chiffres sur l’état de
l’environnement, sur les pressions qui s’exercent sur lui, sur les impacts de sa détérioration et sur
les réponses qu’on y apporte («modèle DPSIR»);
• l’identification d’indicateurs de développement durable ainsi que leur production, leur traitement,
leur contrôle et la validation des données de base permettant de les calculer;
• la diffusion des chiffres évoqués aux points précédents, sur support papier (publication) ou
électronique (site Internet du ministère);
• le support aux administrations dépendant du ministère dans leurs travaux de préparations de
données et de «reporting» pour les organismes internationaux;
• la coordination des travaux de nature statistique sur l’environnement et le développement durable
(transmission et suivi des demandes, transmission et dissémination des réponses, etc.);
• la participation à des groupes de travail ou à des groupes d’experts traitant de statistiques et
d’indicateurs environnementaux ou de développement durable (Agence Européenne pour
l’Environnement, Eurostat, OCDE, etc.).
En août 2006, la cellule a publié une mise à jour des indicateurs de développement durable (IDD)
édités pour la première fois en 2002 (http://www.environnement.public.lu/developpement_durable/indicateurs/index.html).
Dans le courant du premier semestre 2007, cette mise à jour, couplée à une proposition de nouveaux
IDD, fera l’objet de discussions au sein de la Commission Interdépartementale du Développement
Durable (CIDD). Un Groupe de Travail restreint de membres de la CIDD a été lancé fin 2006 pour
discuter, définir et préparer ce nouveau jeu d’IDD qui sera, par la suite, soumis à avis et
recommandations de la part de la CIDD et du Conseil Supérieur pour le Développement Durable
(CSDD). Mettre à jour les indicateurs plus régulièrement, ainsi que définir et identifier de nouveaux
indicateurs, sont des préalables à l’analyse de la mise en œuvre du développement durable au
Luxembourg tel que requise par la Loi du 25 juin 2004 (voir aussi la section 1.1.1 de ce rapport
d’activité). Notons toutefois ici que la plupart des nouveaux IDD actuellement discutés au sein du
Groupe de Travail IDD de la CIDD s’inspire:
16
•
•
des travaux encours du groupe de travail sur les indicateurs de développement durable mis sur
pied par Eurostat (Working Group Sustainable Development Indicators — WG SDI) auquel la
cellule, et certains membres du Groupe de Travail IDD de la CIDD, contribuent activement. Les
conclusions des travaux de ce groupe de travail sont attendus pour la fin 2007 sous la forme d’une
mise à jour du rapport de la Commission européenne et d’Eurostat paru en décembre 2005 sous le
titre «Measuring Progress Towards a More Sustainable Europe – Sustainable Development
Indicators for the European Union»
(http://epp.eurostat.cec.eu.int/portal/page?_pageid=1073,46587259&_dad=portal&_schema=PORTAL&p_product_code=KS-68-05551);
d’autres listes d’indicateurs déjà existants, et plus particulièrement des indicateurs associés à la
«Stratégie de Lisbonne»: indicateurs structurels et indicateurs suggérés dans le Rapport Fontagné
sur la compétitivité luxembourgeoise.
L’autre gros dossier qui a occupé la cellule statistique en 2006 est celui des mécanismes de
surveillance des émissions de gaz à effet de serre. Plusieurs rapports, directement dérivés des
inventaires d’émissions de gaz à effet de serre ont été rédigé par la cellule: rapport du Luxembourg à
l’Union européenne sur les quantités attribuées (conformément à la Décision 280/2004/CE), rapport
initial du Luxembourg au Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur le Changement
Climatique et mise à jour d’un prérapport national d’inventaire rédigé en janvier 2006 par
l’Administration de l’Environnement. En réalité, avec la mise en œuvre du Protocole de Kyoto et
l’approche de la première période dite «d’engagement» (2008-2012), la cellule a pris en charge la
supervision des inventaires d’émissions de gaz à effet de serre réalisé par l’Administration de
l’Environnement. Cette tâche consiste principalement en la vérification des inventaires, leur mise en
conformité et leur transmission officielle aux instances internationales, mais aussi, en partie, en leur
élaboration.
Toujours dans le cadre du dossier «changement climatique», des contacts ont été noués avec le
STATEC pour mettre sur pied, en 2007, et conformément aux textes communautaires et
internationaux, un Système d’Inventaire National. La collaboration a démarré fin 2006 par le souhait
du Ministère de l’Environnement d’adjoindre un module intitulé «énergie-environnement» au modèle
de simulation et de prévisions économiques LuxMod développé par le réseau d’économistes EcoMod
pour le compte du STATEC. Le développement de ce module, dans un premier temps focalisé sur les
bilans énergétiques, sera un premier jalon dans la mise en place du Système National d’Inventaire.
En ce qui concerne des travaux pour le compte de l’Agence Européenne pour l’Environnement
(AEE), rappelons que c’est à la cellule statistique qu’a été confiée la gestion du réseau EIONET de
l’AEE au Luxembourg. Ce réseau met en rapport des «Centres Thématiques Environnementaux»
(CTE) et des «Centres Nationaux de Référence» (CNR). L’AEE charge chacun des CTE — qui sont
des consortiums d’administrations, d’instituts, de centres de recherche, etc. qui ont un contrat avec
l’Agence — de collecter, traiter et analyser l’information relative à son domaine d'expertise (émissions
atmosphériques, qualité de l’air, qualité de l’eau, biodiversité, etc.). Pour obtenir des données — ainsi
que tous les commentaires avertis qui se doivent de les accompagner afin de convenablement les
interpréter et de correctement les agréger au niveau européen — les CTE comptent sur les NRC qui
sont leurs relais et leurs principales sources d’information. Il semblait donc logique de confier
l’organisation de ce réseau EIONET à la cellule statistique, elle-même demanderesse de données sur
l’environnement au Luxembourg. En conséquence, la cellule est le «Point Focal National» (PFN) du
réseau EIONET au Luxembourg. En tant que PFN, elle représente, trois fois par an, le Luxembourg
aux réunions des PFN des Etats membres ou associées de l’AEE. Lors de ces réunions, les PFN
donnent leurs avis technique sur les travaux de l’AEE et sur la façon dont ils sont organisés.
Quant au projet de partenariat avec l’Umweltbundesamt autrichien lancé fin 2005 en vue d’améliorer
la fréquence et la qualité des informations transmises via le réseau EIONET à l’AEE, celui-ci a été
réorienté vers des activités de support pour la réalisation de nos inventaires de gaz à effet de serre et
leurs rapports connexes. En 2007, l’éventualité de formaliser davantage ce partenariat en mettant sur
pied un «partenariat administratif» entre, d’une part, le ministère et l’Administration de
17
l’Environnement et, d’autre part, l’Umweltbundesamt, sera analysée. Le résultat escompté de ce
partenariat serait de nous permettre de plus facilement, de plus régulièrement et de plus efficacement
préparer — seuls ou en collaboration avec l’Umweltbundesamt —les informations requises par les
nombreuses Directives, Règlements ou accords volontaires auxquels le Luxembourg est tenu.
Rencontrer au mieux ces objectifs devrait nous offrir, par la même occasion, davantage d’information
sur l’état de notre environnement.
Enfin, en 2006, la cellule statistique a représenté activement le ministère dans les réunions ou
organes internationaux suivants:
• Commission européenne, DG ENV: Climate Change Committee Working Group II;
• Commission européenne, Eurostat: DIMESA (Director’s Meeting of Environmental Statistics and
Accounts), Groupes de Travail sur les Comptes de l’Environnement et matières connexes, Groupe
de Travail sur les IDD;
• Agence Européenne pour l’Environnement: réunions PFN/EIONET (voir ci-dessus), réunions
relatives à la production et la communication de données sur l’état de l’environnement et Conseil
d’administration;
• OCDE: Comité des Politiques d’Environnement (EPOC) et Groupe de Travail sur l'Information et
les Perspectives environnementales (WGEIO);
• OCDE-UNECE-Eurostat: Joint Working Group on Statistics for Sustainable Development.
1.4. Service Informatique
1.4.1. Projet SIGenv2 – Système d’information géographique de l’Environnement
La deuxième génération du système d’information géographique de l’Environnement, SIGenv2, est
utilisée de plus en plus fréquemment par les agents du Ministère de l’Environnement et les agents de
l’Administration des Eaux & Forêts.
Les informations contenues dans le SIGenv2 sont les suivantes:
• Fonds de plans topographiques 1/5000, 1/20000 & 1/100000 en noir&blanc et en couleurs
• Orthophotos 2001 - 1 pixel = 50cm x 50cm
• Orthophotos 2004 – 1 pixel = 50cm x 50cm
• Réserves naturelles 2006 – 1:20000
• Zones «Habitats» 2006 – 1:20000
• Zones «Oiseaux» 2006 – 1:20000
• Parcs naturels
• Occupation biophysique du sol - OBS 1999 – 1:20000
• Corine Landcover 2000 – 1:100000
• Limites administratives
• Limites des triages forestiers
Un service WMS (Web Map Service), contenant les zones de protection d’intérêt national et
communautaire a été mis en place fin 2006. Ce service web respecte les spécifications Open GIS de
l’Open Geospatial Consortium et pourra à l’avenir être utilisé par d’autres ministères et
administrations. Des premiers tests en vue de l’intégration des informations délivrées par
l’Administration du Cadastre et de la Topographie ont également pus être réalisés. Dès la mise en
production du portail eCadastre, les données concernant le parcellaire cadastral numérique (PCN),
pourront être consultées. L’intégration de nouvelles orthophotos dans l’application est prévue pour
l’année 2007.
18
1.4.2. Projet Site Internet - Portail de l'Environnement
Le nombre de visiteurs du portail de l’environnement a encore augmenté en 2006 par rapport aux
années précédentes. En 2006 la moyenne journalière de fréquentation du site était de 880 visiteurs.
Nombre total de visiteurs en 2005: 226.236
Nombre total de visiteurs en 2006: 321.136
Nombre de pages consultées en 2005: 1.111.713
Nombre de pages consultées en 2006: 1.376.881
Evolution de l'utilisation du portail emwelt.lu
1400000
1200000
1000000
800000
600000
400000
200000
Pages consultées
0
Visiteurs
2004
2005
2006
Statistiques de fréquentation du site pour l’année 2006
Période
Janvier 2006
Février 2006
Mars 2006
Avril 2006
Mai 2006
Juin 2006
Juillet 2006
Août 2006
Septembre 2006
Octobre 2006
Novembre 2006
Décembre 2006
Total:
Nombre de
visiteurs
27.289
28.711
35.095
26.094
29.079
26.713
25.529
21.772
24.452
24.205
24.561
27.636
321.136
Nombre de
pages consultées
119.289
120.711
165.245
130.990
127.636
110.009
120.274
92.895
94.195
98.124
100.076
97.437
1.376.881
Nombre de
fichiers
489.211
511.311
615.906
492.222
543.963
424.430
413.307
385.446
462.153
465.665
460.463
379.928
5.644.005
Nombre de
hits
1.072.011
1.091.142
1.344.095
1.099.724
1.257.777
979.944
980.622
948.155
1.088.906
1.132.227
1.101.743
837.092
12.933.407
Outre les statistiques de fréquentation du site, les autres indicateurs permettant de constater la
popularité du site, sont ceux concernant les fonctionnalités de feedback et de contact offertes par le
site. Le feedback reçu pour le site reste cette année encore globalement positif. Nous pouvons
également constater une augmentation des demandes provenant des citoyens par le biais du portail de
l’Environnement en 2006. Plus de 400 demandes ont ainsi été traitées dans ce cadre en 2006.
19
1.4.3. Projet AFFLUX – Gestion des dossiers «conservation de la nature»
Au cours de l’année 2006, l’application servant au traitement des dossiers introduits dans le cadre de
la loi concernant la conservation de la nature et des ressources naturelles a subi quelques modifications
légères dans le cadre de la maintenance corrective et de la maintenance évolutive.
Un système a été mis en place pour que toutes les décisions concernant les dossiers CN puissent être
numérisées et intégrées dans la base de données.
Un certain nombre de nouveaux utilisateurs ont été formés à l’application et intégrés au flux de
dossiers.
1.4.4. Projet WebHeBa – «Hecken & Baamkadaster»
L’application de gestion des haies et arbres solitaires «HeBa» est en service depuis 2001. Les
développements de la nouvelle application «WebHeBa» dont l’objectif primaire était la centralisation
des bases de données, ont été terminés en 2006. La nouvelle application est basée sur une architecture
3 tiers afin de faciliter le déploiement et de réduire les coûts de maintenance.
La migration des données qui sont actuellement utilisées par la station biologique de l’ouest, le
SIAS, la fondation HFN et certaines administrations communales est planifié pour le premier trimestre
2007.
1.4.5. Projet Intranet – «Ministère de l’Environnement»
Fin 2006, le projet concernant la mise en place d’un portail d’entreprise pour le Ministère de
l’Environnement a abouti à un premier prototype fonctionnel.
Le portail d’entreprise contient les fonctionnalités suivantes:
• gestion de ressources matérielles (salles de réunions, véhicules de service, infrastructures
informatiques, …)
• le partage et l’archivage de documents
• la gestion d’une photothèque
• forums de discussions
• outil de sondage interne
Depuis le mois de novembre 2006 la gestion des salles de réunions et du véhicule de service a été
assurée par le biais de cette application. Durant une période transitoire la réservation s’est faite par
email.
Début 2007, les différents utilisateurs pourront consulter cette application et réserver les salles et les
véhicules de service par le biais d’un navigateur internet à partir de leur poste de travail.
1.4.6. GIS – Mise à disposition d’informations géographiques numériques
Le Ministère de l’Environnement a été sollicité à maintes reprises pour la mise à disposition de
données géographiques numériques. Les requérants sont en majeure partie constitués de bureaux
d’études travaillant à l’élaboration de projets «environnementaux».
•
•
•
•
Il s’agit entre autres des données suivantes:
Occupation Biophysique du Sol des années 1989 & 1999
Données Topographiques à l’échelle 1:20000 et 1:100000
Orthophotos 2001 et Orthophotos 2004
Banque de données topographique et cartographique
20
•
•
•
•
•
•
•
Zones protégées d’intérêt national déclarées sous forme de réserves naturelles
Zones protégées d’intérêt communautaire du réseau NATURA 2000 - Zones Habitats
Zones protégées d’intérêt communautaire du réseau NATURA 2000 - Zones Oiseaux
Corine Landcover 2000 à l’échelle 1:100000
Cartographie des fonctions climatiques
Réseau hydrographique
Limites administratives (Districts, communes, sections, …)
En 2006 le Ministère de l’Environnement a traité 79 demandes de ce genre.
1.5. Établissements classés
1.5.1. Journée de réflexion sur la législation relative aux établissements classés
En date du 8 décembre 2005, Monsieur le Ministre de l’Environnement a invité les chambres
professionnelles, les organisations patronales et les syndicats à une journée de réflexion sur la
législation relative aux établissements classés, journée qui a eu lieu dans la matinée du 17 janvier
2006.
Une documentation comprenant la définition des établissements classés, le relevé chronologique des
principaux textes de législation et de réglementation en matière d’établissements classés, l’index des
formulaires et exposés «commodo» disponibles, une note au sujet des délais du traitement des
demandes en vue d’obtenir l’autorisation d’aménager et d’exploiter un établissement classé, une note
au sujet de la révision de la nomenclature des établissements classés et une note concernant les
installations de climatisation et de réfrigération a été adressée aux participants avant la réunion.
Soulevons que 4 règlements grand-ducaux concernant des établissements de la classe 4 seront revus
alors que 4 règlements grand-ducaux supplémentaires seront soumis à la procédure d’adoption.
Il s’agit de
Avant-projet de règlement grand-ducal fixant les prescriptions générales pour les garages et
parkings couverts pouvant recevoir de 5 à 50 véhicules en matière d’établissements classés,
• Avant-projet de règlement grand-ducal fixant les prescriptions générales pour les dépôts de gasoil
d’une capacité allant de 300 litres à 20.000 litres en matière d’établissements classés,
• Avant-projet de règlement grand-ducal fixant les prescriptions générales pour les stations fixes de
distribution de gasoil dont la capacité totale des dépôts est supérieure ou égale à 300 litres et
inférieure ou égale à 20.000 litres en matière d’établissements classés,
• Avant-projet de règlement grand-ducal fixant les prescriptions générales pour les installations de
compostage d’une capacité de 10 à 50 m3 qui relèvent de la classe 4 en matière d’établissements
classés,
• Avant-projet de règlement grand-ducal fixant les prescriptions générales pour les établissements
du secteur agricole qui relèvent de la classe 4 en matière d’établissements classés,
• Projet de règlement grand-ducal fixant les prescriptions générales pour les travaux
d’assainissement et d’enlèvement d’amiante et de produits contenant de l’amiante relevant de la
classe 4 en matière d’établissements classés,
• Avant-projet de règlement grand-ducal fixant les prescriptions pour les tentes de fêtes qui relèvent
de la classe 4 en matière d’établissements classés,
• Avant-projet de règlement grand-ducal fixant les prescriptions générales pour les postes de
transformation d’une puissance électrique nominale de 250 kVA à 1.000 kVA qui relèvent de la
classe 4 en matière d’établissements classés.
•
21
1.5.2. Procédures et délais d’instruction
En ce qui concerne les procédures et les délais d’instruction, il y a lieu de souligner de prime abord
que la division en charge des établissements classés (16 personnes) respecte les délais dans 75% des
cas. Cet aspect est d’ailleurs généralement salué par les parties intéressées. Pour ce qui est du recours
contentieux devant la juridiction administrative, 97 % des décisions ne sont pas portées devant les
juridictions administratives alors que parmi celles qui sont contestées, 72 % sont confirmées
entièrement par les juridictions. Ainsi, moins de 0,9 % des décisions sont partiellement ou entièrement
réformées.
En ce qui concerne certains délais, imposés dans le cadre de la législation relative aux établissements
classés, le département se propose de procéder à un inversement des délais, c’est-à-dire à une
modification des délais d’instruction d’un dossier de demande pour avoir au préalable plus de temps
pour instruire le dossier et à réduire en conséquence les délais de préparation et de notification des
décisions. Il est généralement pris note de cette proposition, mais il y a aussi des suggestions d’alléger
les délais, voire de les raccourcir davantage.
L’idée de créer sinon de renforcer le guichet virtuel unique est largement soutenue. Néanmoins, il
faut souligner qu’un tel guichet virtuel est disponible et régulièrement actualisé sur le site
www.emwelt.lu et que les chambres professionnelles ont comme tâche entre autres de conseiller les
entreprises quant aux démarches dans le cadre de la législation sur les établissements classés.
1.5.3. Collaboration entre administrations concernées, dialogue et échange
d’information avec les milieux professionnels
La collaboration entre l’Administration de l’environnement et l’Administration de la Gestion de
l’eau sera précisée en tenant compte des compétences concurrentes de ces deux administrations.
Un moyen d’une meilleure collaboration et d’information entre parties concernées consiste à relancer
le comité d’accompagnement comme cellule de réflexion en la matière. Ledit comité devrait se réunir
en principe deux fois par an. Dans ce contexte et en vertu de l’article 15 de la loi commodo, soulignons
également le rôle qu’a joué auparavant et que continue à jouer le centre de ressources des technologies
pour l'environnement (CRTE).
1.5.4. Révision de la nomenclature
L’Administration de l’Environnement se propose de faire une autre structuration de la nomenclature
dans le sens de mieux concentrer celle-ci sur l’objet et le champ d’application définis à l’article 1er de
la loi. Afin de rendre la nomenclature plus claire, une nouvelle structure est mise en discussion.
1.5.5. Conditions d’aménagement et d’exploitation - types
Selon les desiderata des organisations patronales, il s’agit du véritable point de discorde, à savoir les
conditions d’exploitations en matière d’installations de climatisation et de réfrigération. Les
organisations patronales critiquent le coût élevé de ces installations qui résulterait des conditions
particulièrement sévères. Toutefois, le document élaboré par l’Administration de l’Environnement et
présentant des pistes de réflexion irait dans la bonne direction. Le département est disposé à discuter
de nouveau avec les milieux concernés en se fondant sur les résultats du projet pilote du Groupe
Cactus ainsi que sur ceux du cahier de la production propre No 4 du CRTE. Cet aspect méritera une
attention toute particulière du comité d’accompagnement.
22
1.5.6. Le comité d’accompagnement en matière d’établissements classés
En vertu de l’article 14 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés la loi le
comité d’accompagnement a pour missions:
• de discuter et de se prononcer, sur demande respectivement du ministre ayant dans ses attributions
l’environnement et du ministre ayant dans ses attributions le travail ou de sa propre initiative, sur
les problèmes généraux pouvant se présenter dans le contexte de l’exécution de la présente loi;
• de donner son avis sur toutes les questions et les projets que le ministre ayant dans ses attributions
l’environnement jugera utiles de lui soumettre, ou qu'il entend invoquer de sa propre initiative, y
compris, en collaboration avec le centre de ressources des technologies pour l'environnement, sur
la détermination des meilleures techniques disponibles.
Ces missions suffisamment vagues permettent au comité d’être une plateforme de discussion pour les
membres concernés et de jouer un rôle intermédiaire entre l’administration et les milieux concernés.
Pour ce faire, il est nécessaire de se réunir à des intervalles plus réguliers et de rédiger un règlement
d’ordre interne afin de préciser le rôle dudit comité. En cas de besoin, le comité pourrait s’adjoindre
d’experts (p.ex. point relatif à la production du froid). Il appartiendra également aux membres du
comité de porter des points à l’ordre du jour des réunions.
•
•
•
•
•
Au stade actuel, le comité est composé de représentants suivants:
des ministères et administrations concernés;
des chambres professionnelles patronales;
des chambres professionnelles des salariés;
des associations écologiques agréées;
du Syvicol.
Le comité se compose de 15 membres qui sont nommés par le Gouvernement en Conseil pour un
terme de trois ans; l’arrêté y relatif a été signé en avril 2006. La composition et le fonctionnement du
comité sont déterminés par règlement grand-ducal (Règlement grand-ducal du 20 juillet 1999
déterminant la composition, le mode de fonctionnement et les indemnités du comité
d'accompagnement en matière d'établissements classés). Ledit comité s’est réuni le 20 juin ainsi que le
14 novembre 2006.
Le département a également introduit des modifications relatives à la composition du comité
d’accompagnement (cf. chapitre ….).
1.6. Législation environnementale et Conseils Environnement UE
1.6.1. Lois et règlements grand-ducaux publiés au Mémorial en 2006
Règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «décharges
pour déchets inertes» (2006, A-23, p. 506)
Règlement grand-ducal du 17 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 24 février 2003
concernant la mise en décharge des déchets (2006, A-36, p. 696)
Règlement grand-ducal du 22 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre
1998 portant application de la directive 94/64/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20
décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages (2006, A-38, p.738)
Loi du 27 mars 2006 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux effectués
en relation avec
- l'agrandissement et l'assainissement de la décharge pour déchets ménagers et assimilés au
Friedhaff/Diekirch et la construction d'une installation de prétraitement mécanique et
23
- la construction d'une installation de prétraitement biologique
par le syndicat intercommunal pour la gestion des déchets en provenance des ménages et des déchets
assimilables des communes de la région de Diekirch, Ettelbruck et Colmar-Berg (SIDEC) (2006, A59, p.1223)
Loi du 27 mars 2006 relative aux mécanismes de projet du protocole de Kyoto et modifiant la loi du
23 décembre 2004
1. établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre;
2. créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto;
3. modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
(2006, A-59, p.1224)
Règlement grand-ducal du 7 avril 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003
relatif aux véhicules hors d’usage (2006, A-73, p.1366)
Règlement grand-ducal du 7 avril 2006 modifiant l’annexe V du règlement grand-ducal modifié du
19 décembre 2002 concernant l’incinération des déchets (2006, A-71, p. 1358)
Règlement grand-ducal du 19 avril 2006 modifiant l’article 13 du règlement grand-ducal du 21
décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du
8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions
sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments (2006,
A-73, p.1368)
Règlement grand-ducal du 19 avril 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février
2000 concernant la teneur en soufre des combustibles liquides (2006, A-73, p. 1370)
Loi du 2 août 2006 modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit (2006,
A-157, p. 2744)
Règlement grand-ducal du 2 août 2006 portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement
européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans
l’environnement (2006, A 157, p. 2745)
Règlement grand-ducal du 2 août 2006 abrogeant le règlement grand-ducal du 8 mai 1981 portant
désignation des experts et agents chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositions
légales ou réglementaires en matière de lutte contre la pollution de l’air et contre le bruit (2006, A157, p. 2753)
Texte coordonné du 5 septembre 2006 de la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le
bruit (2006, A-157, p. 2754)
Loi du 1er décembre 2006 modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la
gestion des déchets (2006, A-216, p. 3752)
Texte coordonné du 15 décembre 2006 de la loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la
gestion des déchets (2006, A-216, p. 3754)
Loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant des mesures spéciales
en matière de sécurité sociale et de politique de l’environnement et portant
1. modification du Code du travail;
2. modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu;
3. modification de la loi modifiée du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre des
mesures destinées à stimuler la croissance économique et à maintenir le plein emploi;
4. modification des articles 100, 161, 239, 375 et 376 du Code des assurances sociales;
24
5. modification de la loi modifiée du 26 mars 1974 portant fixation de suppléments de pension à
allouer aux personnes devenues victimes d’actes illégaux de l’occupant en cas d’invalidité ou de
décès précoces;
6. modification de la loi modifiée du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural;
7. réforme de la taxe sur les véhicules routiers;
8. modification de la loi modifiée du 15 février 1955 concernant la réglementation sur toutes les
voies publiques;
9. introduction d’une contribution changement climatique sur les carburants et modifiant la loi
modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à
effet de serre; créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto; et modifiant l’article
13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés;
10. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires
de l’Etat;
11. établissement de la participation du Grand-Duché de Luxembourg aux Fonds carbone de la
Banque Mondiale et de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement;
12. modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de
l’Etat (2006, A-239, p.4710)
Conventions
Loi du 1er décembre 2006 portant approbation de l’Amendement à la Convention, faite à Aarhus
(Danemark), le 25 juin 1998, sur l’accès à l’information, la participation du public au processus
décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, tel qu’il a été adopté à la deuxième
réunion des Parties à la Convention, tenue à Almaty (Kazakhstan) du 25 au 27 mai 2005 (2006, A-211,
p. 3646)
1.6.2. Projets de loi et de règlement grand-ducal soumis à la procédure
d'approbation
Projets de règlement grand-ducal
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 23 mai 1993 relatif aux piles
et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses
Projet de règlement grand-ducal concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 novembre 2002
concernant le transfert national de déchets.
1.6.3. Conseils Environnement
1.6.3.1. Conseil Environnement du 09 mars 2006
STRATEGIE THEMATIQUE «AIR»
Le Conseil Environnement du 9 mars 2006 a adopté des conclusions sur la communication de la
Commission portant stratégie thématique sur la pollution atmosphérique, telle qu’elle a été présentée
par la Commission en septembre 2005. Une partie de la stratégie est mise en œuvre au moyen d’une
révision de la législation actuelle sur la qualité de l’air ambiant, dont les deux principaux éléments
sont les suivants:
• simplification des dispositions existantes et fusion de cinq instruments juridiques en une seule
directive
• introduction de nouvelles normes de qualité de l’air pour les particules fines (PM 2,5) présentes
dans l’atmosphère.
25
La stratégie vise à réduire de près de 40 % d’ici 2020 par rapport aux chiffres de 2000, le nombre de
décès prématurés provoqués chaque année par des maladies liées à la pollution atmosphérique.
Elle vise également à réduire sensiblement la superficie des forêts et autres écosystèmes qui sont
endommagée par des polluants atmosphériques.
Les conclusions afférentes ont eu pour objet de soutenir la stratégie. Elles reposent sur l’idée que les
objectifs de la stratégie ne pourront être atteints par les Etats membres que si la Commission s’engage
fermement à présenter dans les meilleurs délais les propositions de réglementation et autres initiatives
annoncées dans la stratégie et indispensables en la matière. Parmi les mesures à initier figure la
révision de la directive «NEC» sur les plafonds d’émission nationaux, à suivre de près par le
Luxembourg, qui a souscrit dans ce cadre à des objectifs très ambitieux.
PROPOSITION DE REGLEMENT «EURO 5»
Dans l’attente de l’avis du PE, le Conseil Environnement du 9 mars 2006 a tenu un débat
d’orientation sur une proposition de règlement relatif à la réception des véhicules à moteur au regard
des émissions et aux informations sur la réparation des véhicules, et modifiant / abrogeant une série de
directives en la matière, telle qu’elle a été présentée par la Commission en décembre 2005.
La proposition de règlement prévoit un nouveau resserrement des limites d’émission des véhicules
particuliers et des véhicules utilitaires légers.
Elle exige une forte réduction (- 80%) de la masse des émissions de particules des véhicules diesel.
Alors que cet abaissement de la limite d’émission ne prescrit pas une technologie particulière, il
implique de facto l’introduction de filtres à particules diesel; il est prévu d’introduire à un stade
ultérieur une nouvelle norme limitant le nombre de particules qui peuvent être émises.
Pour les véhicules diesel, seule une faible réduction (- 20%) des NOx est prévue. Comme la
technologie permettant une réduction supplémentaire des NOx n’est pas encore au point, il est proposé
de ne pas réduire les émissions de NOx au-delà de la valeur limite de 200 mg/km.
Pour les voitures à essence, les réductions sont respectivement de 25 % pour les NOx, avec une
valeur limite de 60 mg/km et de 25 % pour les hydrocarbures, avec une valeur limite de 75 mg/km.
Les limites d’émission sur la masse des émissions de particules, quant à elles, s’appliquent uniquement
aux véhicules à injection directe, fonctionnant en mélange pauvre.
Un autre changement est la proposition de porter de 80000 à 160000 km la période de durabilité au
cours de laquelle les constructeurs doivent impérativement garantir le fonctionnement des dispositifs
anti-pollution.
La proposition comporte une exigence selon laquelle les informations sur la réparation des véhicules
peuvent être mises à disposition par l’intermédiaire de sites WEB.
Le débat d’orientation était destiné à guider les travaux futurs. Le Luxembourg figure parmi les
délégations qui ont plaidé en faveur de normes les plus contraignantes possibles en fonction des
technologies disponibles, en soutenant en particulier l’idée de l’introduction dans le corps du
règlement en discussion d’une approche en 2 étapes pour ce qui est des NOx (diesel), la deuxième
étape comportant des valeurs sensiblement plus strictes en comparaison avec la première phase.
26
OGM
Le Conseil Environnement du 9 mars 2006 a tenu un débat d’orientation sur les organismes
génétiquement modifiés, ce qui a fourni l’occasion de poursuivre, de manière approfondie, les
discussions entamées en décembre 2005 sur l’utilisation future des OGM. L’initiative pour un tel
débat avait été lancée en octobre 2005 par le Luxembourg, l’objectif étant d’analyser et de réviser un
processus d’autorisation considéré comme étant peu transparent et insuffisamment démocratique.
Les délégations ont préconisé une plus grande transparence des procédures ainsi qu’une information
plus complète et mieux adaptée pour les consommateurs.
Dans ce contexte, a été soulevé un double souci, à savoir
la nécessité de veiller à une bonne coordination entre toutes les instances concernées, notamment
entre la Commission, l’Autorité européenne de sécurité des aliments et les autorités nationales
compétentes
• l’impératif consistant à tenir davantage compte des conséquences possibles à long terme de
l’utilisation de ces produits et partant d’intensifier les recherches scientifiques à cet égard.
•
CONCLUSIONS «BIODIVERSITE»
COP 8 à la CONVENTION sur la diversité biologique (mars 2006)
3ième réunion des Parties au PROTOCOLE sur la sécurité biotechnologique (mars 2006)
Le Conseil Environnement a adopté des conclusions en vue de la préparation des réunions précitées.
L’agenda de la COP 8 a consisté en la coordination des mesures prises ou à prendre et qui sont de
nature à contribuer à réduire la perte de la diversité biologique, le sommet mondial de Johannesburg
sur le développement durable ayant adopté l’objectif de réduire de manière significative le rythme de
l’appauvrissement de la biodiversité d’ici 2010. Un point clé des discussions internationales en cours
et à intensifier a trait à l’épineuse question de l’accès aux ressources génétiques et au partage des
avantages qui en découlent au titre de la Convention, alors qu’un groupe de travail ad hoc est chargé
de négocier un régime international en la matière et que l’élaboration d’un instrument juridiquement
contraignant est loin de faire l’unanimité.
L’objectif de la COP 3 au Protocole était de promouvoir un cadre d’action effectif en la matière, y
inclus la mise en place d’un futur régime de responsabilité et de réparation, en cours d’élaboration par
un groupe de travail spécial.
PROPOSITION DE DIRECTIVE «INONDATIONS»
En attendant l’avis du PE, le Conseil environnement du 9 mars 2006 a pris note d’un rapport sur les
progrès réalisés au cours de l’examen par le Conseil d’une proposition de directive relative à
l’évaluation et à la gestion des inondations, telle qu’elle a été présentée par la Commission en janvier
2006.
L’objet de la proposition de directive est de prévenir et limiter les inondations et leurs conséquences
dommageables pour la santé humaine, l’environnement, les infrastructures et les biens.
Elle impose aux Etats membres de procéder à des évaluations préliminaires afin de déterminer les
bassins hydrographiques et les zones côtières associées qui sont exposés à un risque d’inondation,
d’établir des cartes des risques d’inondation et des plans de gestion des risques pour ces zones.
Elle transpose au niveau communautaire le régime institué par des traités et applicable aux bassins
hydrographiques internationaux.
27
CONCLUSIONS «CLIMAT»
Les conclusions de même que les discussions lors du déjeuner « ministériel» ont porté sur le suivi de
la COP 11 de Montréal (décembre 05), qui a adopté un plan d’action.
Le déjeuner ministériel était également consacré à un échange de vues sur les programmes
nationaux d’allocation des quotas d’émission de gaz carbonique à élaborer par les Etats membres pour
la période 2008 – 2012, ceci sur base notamment du rapport de la Commission de décembre 2005 sur
les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’objectif assigné à la Communauté par le Protocole de
KYOTO et de la communication de la Commission de janvier 2006, établissant les orientations
destinées à aider les Etats membres dans l’établissement de ces plans.
CONCLUSIONS «POPs»
COP 2 à la CONVENTION sur les polluants organiques persistants (mai 2006)
Le Conseil environnement du 9 mars 2006 a adopté des conclusions en vue de la préparation de la
réunion précitée.
L’objectif de la conférence était d’assurer une mise en œuvre effective de la Convention, tout en
garantissant son développement par l’ajout de nouvelles substances qui viendraient compléter les
douze substances actuellement réglementées. Dans un esprit de bonne gouvernance, il y a lieu
d’assurer la synergie avec d’autres traités et initiatives en la matière, en particulier l’approche
stratégique sur la gestion des produits chimiques, telle qu’elle a été avalisée par la 9ième session
extraordinaire du Conseil d’administration / Forum ministériel sur l’environnement du PNUE, qui
s’est déroulée à DUBAI du 7 au 9 février 2006.
CONCLUSIONS «LISBONNE»
Les conclusions ont représenté la contribution du Conseil Environnement du 9 mars 2006 au
sommet européen de printemps 2006, l’objectif ayant consisté pour ce dernier notamment à dégager
une nouvelle «approche énergétique», comportant trois volets: sécurité d’approvisionnement,
compétitivité et environnement.
STRATEGIE SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
Le Conseil environnement du 9 mars 2006 a tenu un débat d’orientation sur l’examen de la stratégie
de l’UE en faveur du développement durable, sur base d’un dossier relatif à l’examen de la SDD
constitué par la Commission et en vue de l’adoption de la stratégie révisée par le sommet européen de
juin 2006.
STRATEGIE THEMATIQUE «DECHETS»
Le Conseil environnement du 9 mars a tenu un débat d’orientation sur une stratégie thématique pour
la prévention et le recyclage des déchets, telle que présentée par la Commission en décembre 2005,
ainsi que sur une proposition de directive afférente.
La stratégie sur la prévention et le recyclage des déchets – qui adopte une approche basée sur le
cycle de vie- a pour objet de faire de l’Europe une société axée sur le recyclage, soucieuse de limiter
sa production de déchets et d’utiliser les déchets comme source d’énergie.
La Commission a proposé de réviser la directive cadre de 1975 et de fusionner et simplifier les
textes législatifs: clarifier la notion de déchet, délimiter plus clairement les notions d’élimination et de
valorisation, moderniser le marché du recyclage en établissant des normes environnementales qui
définissent les conditions dans lesquelles certains déchets recyclés ne sont plus considérés comme des
déchets, mais comme des matières premières secondaires, développer le recyclage en édictant des
normes de qualité, introduire une obligation pour les Etats membres d’élaborer des programmes
nationaux de prévention des déchets.
28
L’objectif du débat d’orientation était notamment de guider la discussion sur la proposition de
directive.
1.6.3.2. Conseil Environnement du 27 juin 2006
PROPOSITION DE DIRECTIVE «INONDATIONS»
Le Conseil environnement du 27 juin 2006 est parvenu à un accord politique sur cette proposition,
ayant fait l’objet d’un débat d’orientation en mars 2006.
Le dossier (position commune) a été transmis au PE pour deuxième lecture.
PROPOSITION DE DIRECTIVE «QUALITE DE l’AIR»
Dans l’attente de l’avis du PE, le Conseil environnement du 27 juin 2006 a dégagé une orientation
générale sur la proposition de directive concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour
l’Europe.
Le Conseil Environnement de mars 2006 avait considéré qu’ «il sera important que les
considérations de santé publique continuent à être prises en considération lors des négociations et de
garder à l’esprit l’objectif visant à réduire l’exposition des personnes à la pollution atmosphérique,
notamment aux particules fines».
Le Conseil Environnement avait également considéré qu’ «il sera nécessaire, lors des négociations
futures sur la directive, de reconnaître l’importance d’une marge de manœuvre accrue pour les Etats
membres afin qu’ils puissent respecter leurs obligations. Lorsque les Etats membres peuvent prouver
qu’ils ont pris toutes les mesures raisonnables pour mettre en œuvre la législation mais qu’ils sont
néanmoins dans l’impossibilité de respecter les normes de qualité de l’air à certains endroits, ils
devraient pouvoir bénéficier d’une prorogation du délai de mise en conformité dans les zones touchées
et dans certaines conditions».
Le texte de compromis confectionné par la présidence autrichienne a répondu à cette double
aspiration.
Concernant les PM 2,5, il prévoit un objectif national (non contraignant) de réduction de
l’exposition, conçu comme une valeur cible et à atteindre en 2020 ainsi qu’une valeur cible et une
valeur limite (contraignante), à atteindre respectivement en 2010 et en 2015. Le texte contient une
clause de révision, qui prévoit un examen par la Commission en 2013 des dispositions relatives aux
PM 2,5 et, le cas échéant, aux autres polluants, l’objectif spécifique de la révision étant d’établir un
objectif contraignant de réduction de l’exposition.
Le texte suggéré par la présidence était une voie médiane entre ceux des Etats membres qui
entendaient n’envisager que des normes non contraignantes et ceux des Etats membres qui plaidaient
en faveur de dispositions plus ambitieuses, que ce soit pour un échéancier plus serré/des valeurs plus
strictes ou que ce soit pour l’établissement simultané d’une obligation de réduction de l’exposition.
Concernant la clause de flexibilité, il prévoit que, lorsque dans une zone ou une agglomération, la
conformité aux valeurs limites ne peut être assurée endéans l’échéancier prévu, un EM peut proroger
la date butoir et partant être dispensé de l’obligation de remplir ses obligations
• en ce qui concerne les oxydes d’azote et le benzène et pour une période maximale de cinq ans à
condition qu’ait été établi un plan spécifique de qualité de l’air, comprenant les mesures
d’assainissement;
• en ce qui concerne les PM 10 pour une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la
directive, à condition toutefois que soit établi le plan en question.
29
CONCLUSIONS «DECHETS»
Le Conseil environnement du 27 juin 2006 a dégagé des conclusions sur la stratégie thématique,
ayant fait l’objet d’un débat d’orientation en mars 2006.
CONCLUSIONS «ENVIRONNEMENT URBAIN»
Le Conseil environnement du 27 juin 2006 a dégagé des conclusions sur la stratégie thématique
présentée par la Commission en janvier 2006.
Les mesures proposées dans le cadre de la stratégie visent à améliorer la mise en œuvre des
politiques existantes de l’UE en matière d’environnement, ainsi que de la législation au niveau local,
en soutenant et en encourageant les autorités publiques dans l’adoption d’une approche plus intégrée
de la gestion urbaine, et en invitant les Etats membres à appuyer ce processus et à exploiter les
possibilités offertes aux Etats membres.
OGM
Le Conseil environnement du 27 juin 2006 a procédé à un nouvel échange de vues au cours duquel
ont été évaluées les activités menées au cours des derniers mois au sein de l’UE, en particulier pour ce
qui a trait aux mesures arrêtées par la Commission pour améliorer la mise en œuvre de la législation
européenne sur les OGM.
Les délégations ont appuyé les mesures de la Commission visant à améliorer la cohérence
scientifique et la transparence des décisions et à permettre à toutes les parties concernées de dégager
un consensus, tout en plaidant en faveur d’une application renforcée du principe de précaution dans les
procédures ayant trait à l’autorisation des OGM et des produits qui en contiennent et à l’évaluation des
risques liés à ceux-ci.
BIOCARBURANTS / BIOMASSE
Le Conseil environnement 27 juin 2006 a procédé à un échange de vues sur le suivi des initiatives
dans ces domaines, et plus particulièrement du plan d’action «biomasse», tel que présenté par la
Commission en décembre 2006, et de la stratégie «biocarburants», telle que présentée par la
Commission en février 2006.
1.6.3.3. Conseil Environnement du 23 octobre 2006
PROPOSITION DE DIRECTIVE «QUALITE DE l’AIR»
Le Parlement européen ayant formulé son avis en date du 26 septembre, le Conseil environnement
du 23 octobre a pu adopter un accord politique.
A quelques détails près, le texte de l’accord est identique à l’orientation politique dégagée en juin
2006.
Le dossier (position commune) a été transmis au PE pour deuxième lecture.
PROPOSITION DE DIRECTIVE «MILIEU MARIN»
Le Conseil environnement du 23 octobre 2006 a tenu un débat d’orientation sur la stratégie
thématique et la proposition de directive instituant un cadre pour la protection et la conservation du
milieu marin.
En octobre 2005, la Commission européenne a présenté une stratégie pour protéger l’environnement
marin de l’Europe. La stratégie vise à assurer que toutes les eaux marines communautaires soient
écologiquement saines d’ici 2021, dans le but de protéger ce capital précieux, qui constitue la base de
ressources dont dépendent les activités économiques et sociales marines.
30
La proposition de directive établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la
politique pour le milieu marin s’inscrit dans ladite stratégie. La directive proposée a pour objectif final
de parvenir à un bon état écologique du milieu marin à l’horizon 2021, le caractère transfrontalier du
milieu marin supposant la prise de mesures cohérentes et l’élaboration de stratégies coordonnées.
Le débat était destiné à guider les discussions sur la proposition de directive.
CONCLUSIONS «CLIMAT»
Le Conseil Environnement du 23 octobre 2006 a dégagé des conclusions ayant trait à la préparation
de la COP 12 à la convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques ainsi que de la
COP/MOP2 au protocole de KYOTO (novembre 2006)
Elles concernent tout particulièrement:
la soumission par les Etats membres de rapports sur le progrès accomplis en matière de respect des
engagements de Kyoto et l’appel lancé aux Etats membres n’ayant pas encore rempli leurs
obligations de ce faire,
• la gouvernance du Fonds d’adaptation, destiné à promouvoir des mesures et actions d’adaptation
aux changements climatiques dans les pays en voie de développement,
• les études menées et en cours portant sur un cadre d’investissement en matière d’énergie propre et
de développement,
• l’initiative de la Commission d’établir un fonds global en matière d’efficacité énergétique et
d’énergies renouvelables, la promotion de technologies dites nouvelles telles que la capture et la
séquestration de carbone, assortie de l’intention de la Commission de saisir le Conseil et le PE de
propositions législatives en la matière.
•
CONCLUSIONS «UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES»
Le Conseil Environnement du 23 octobre 2006 a adopté des conclusions en la matière.
Ces conclusions donnent une suite à la communication de la Commission, présentée le 21 décembre
2005 et intitulée «stratégie thématique sur l’utilisation durable des ressources naturelles». La stratégie
crée un cadre d’action qui vise à diminuer les pressions sur l’environnement qui résultent de la
production et de la consommation des ressources naturelles, sans pénaliser le développement
économique. Les préoccupations liées aux ressources seront intégrées dans toutes les politiques
appropriées et des mesures spécifiques seront mises en place, notamment la création d’un centre de
données et d’indicateurs, le développement d’un forum européen et d’un groupe international
d’experts.
CONCLUSIONS «CONVENTION DE BALE»
Le Conseil environnement du 23 octobre 2006 a dégagé des conclusions ayant trait à la préparation
de la COP 8 à la Convention de Bâle concernant le contrôle des mouvements transfrontières de
déchets dangereux et de leur élimination (novembre 2006)
Les points essentiels à l’ordre du jour de cette conférence visaient le transfert illégal de déchets, le
démantèlement des navires et l’indispensable coordination des activités menées par les institutions
internationales œuvrant en la matière ainsi que la promotion des synergies entre traités internationaux
ayant trait à la gestion des produits chimiques et des déchets.
Concernant plus particulièrement le démantèlement sécurisé et écologiquement approprié des
navires, il a lieu de rappeler que le Conseil environnement avait sous présidence luxembourgeoise
dégagé des conclusions faisant état du souci de coordonner les activités respectives menées en la
matière notamment par la Convention de Bâle et l’Organisation maritime internationale. Ces
conclusions avaient plaidé en faveur du développement d’un instrument juridique international dans le
domaine du recyclage des navires.
31
1.6.3.4. Conseil Environnement du 18 décembre 2006
PROPOSITION DE DIRECTIVE «MILIEU MARIN»
Le Conseil environnement du 18 décembre 2006 a dégagé un accord politique sur la proposition de
directive afférente.
Le dossier (position commune) a été transmis au PE pour deuxième lecture.
Considérant d’une part que les régions marines visées sont la Mer Baltique, l’Atlantique du Nord-Est
et la Mer Méditerranée et d’autre part que les Etats membres ayant des eaux marines sont tenus
notamment de développer, en étroite coopération et pour chaque région ou sous- région marine
concernée, des stratégies marines, la question qui s’est posée lors des négociations était de déterminer
les obligations incombant en la matière aux Etats membres enclavés.
L’idée consistant à exempter d’office les dits Etats de la transposition voire de la mise en œuvre de la
future réglementation n’ayant pas été acceptée pour des raisons d’ordre politique et juridique
notamment, un compromis s’est dégagé dans le contexte des articles ayant trait respectivement à la
coordination/coopération et à la désignation d’autorités compétentes.
ad coordination/coopération
Aux fins de la coordination, l’article 5 prévoit que les Etats membres utilisent, lorsque cela est
réalisable et opportun, les structures institutionnelles en place, y compris celles opérant dans le
cadre de conventions maritimes régionales, lesquelles couvrent la région ou sous – région
maritime concernée.
Une telle coopération est également de mise avec les pays tiers, en se fondant sur les programmes
et activités élaborés dans le cadre de structures issues d’accords internationaux.
Le compromis a consisté à ajouter que la coordination et la coopération sont étendues, lorsque cela
est opportun, à tous les Etats membres situés dans le bassin hydrographique d’une région ou sous
– région marine, y compris les Etats membres enclavés, en vue de permettre aux Etats membres
faisant partie de cette région ou sous- région de remplir leurs obligations au titre de la future
réglementation, en utilisant les structures de coopération prévues par cette dernière ou par la
directive cadre 2000/60/CE «eaux».
ad autorités compétentes
L’article 6 prévoit que les Etats membres sont tenus de désigner la ou les autorité(s) compétente(s)
pour chaque région ou sous- région marine concernée.
Le compromis consiste à ajouter que les Etats membres situés dans le bassin hydrographique
d’une région ou sous - région marine, sont également tenus à cette obligation, ceci à des fins de
coopération et de coordination.
En outre, l’article relatif aux destinataires de la directive a été complétée par une disposition selon
laquelle les Etats membres enclavés sont tenus de mettre en vigueur uniquement celles des
dispositions nécessaires pour assurer le respect des prescriptions des articles 5 et 6 et, le cas
échéant, de communiquer à la Commission des dispositions existantes.
Le compromis est acceptable pour l’ensemble des délégations, l’approche flexible permettant au
Luxembourg de prendre les mesures qui s’imposent dans le cadre de structures existantes
notamment au titre de la directive «eaux» (gestion au niveau des bassins hydrographiques) et au
titre de la Convention dite d’OSPAR, relative à la protection du milieu marin de l’Atlantique du
Nord-Est. Ladite Convention, à laquelle le Luxembourg est partie contractante, prévoit que «les
Parties contractantes prennent toutes les mesures possibles afin de prévenir et de supprimer la
pollution, ainsi que les mesures nécessaires à la protection de la zone maritime contre les effets
préjudiciables des activités humaines, de manière à sauvegarder la santé de l’homme et à préserver
les écosystèmes marins et, lorsque cela est possible, à rétablir les zones marines qui ont subi ces
effets préjudiciables».
32
CONCLUSIONS «CLIMAT»
L’échange de vues parallèle à l’adoptions de conclusions qui a eu lieu au Conseil environnement du
18 décembre 2006 était basé sur un questionnaire élaboré par la présidence et ayant trait notamment à
la stratégie dont entend se doter l’UE et tout particulièrement au rôle qu’elle entendra jouer en la
matière, eu égard à ses propres engagements, ainsi qu’aux éléments à prendre en compte en vue du
développement d’options pour des arrangements post KYOTO.
Le Conseil européen de printemps 2007 sera censé déterminer la voie à suivre en vue d’un accord
post KYOTO, tout en précisant la contribution potentielle de l’UE à un tel accord et en définissant les
stratégies UE consistant à assurer la transition technologique vers une économie à faibles émissions de
CO2 ainsi que l’intégration des considérations climatiques dans d’autres politiques, en particulier la
sécurité énergétique et l’innovation.
Le Conseil environnement de février 2007 préparera le terrain à cet effet.
-
Les négociations à venir se basent sur 5 éléments:
les engagements post Kyoto: discussions à accélérer en 2007 et à finaliser en 2009;
le réexamen du Protocole à la COP/MOP 4 en 2008, à préparer par la COP/MOP 3 en 2007;
la proposition russe relative à un engagement volontaire des PVD;
le dialogue entre Parties dans le cadre de la Convention climat;
les fonds spéciaux.
CONCLUSIONS «BIODIVERSITE»
Le Conseil environnement 18 décembre 2006 a adopté des conclusions en la matière.
En date du 23 mai 2006, la Commission a saisi le Conseil d’une communication intitulée «enrayer la
diminution de la biodiversité à l’horizon 2010 et au-delà».
La communication décrit l’étendue du problème et analyse l’adéquation de la réponse apportée par
l’UE à ce jour. Elle passe en revue les principaux domaines d’intervention politique ainsi que les
objectifs et les mesures permettant d’atteindre les objectifs de 2010 et de rétablir la biodiversité. Ceuxci figurent sous la forme d’objectifs et de mesures spécifiques dans le «plan d’action communautaire à
l’horizon 2010 et au-delà». L’objectif communautaire consistant à freiner la perte de la diversité
biologique à l’horizon 2010 avait été consacré par le Conseil Européen de Göteborg en 2001 et
réaffirmé dans la stratégie de Lisbonne en 2005 ainsi que dans la stratégie révisée pour le
développement durable de 2006.
La vision à plus long terme du futur cadre politique fera l’objet d’un large débat, y compris au
Conseil Environnement du 20 février 2007. Il s’agit tout particulièrement de déterminer quel type de
nature nous voulons dans l’UE et quel doit être le rôle de l’UE dans la préservation de la nature à
l’échelon mondial.
Les conclusions ont consisté notamment à soutenir la discussion détaillée et la mise en œuvre
conséquente du plan d’action, à promouvoir l’intégration de la biodiversité et des services liés aux
écosystèmes dans les autres politiques et programmes et à préciser à cette fin les mesures d’appui
d’ordre financier et administratif, y compris le recours à des indicateurs «biodiversité».
OGM
En prenant le pas sur le Conseil de juin 2005, le Conseil environnement du 18 décembre 2006 a
rejeté à la majorité qualifiée et sur base de décisions dûment motivées, deux propositions de décision
de la Commission visant les mesures de sauvegardes prises par l’Autriche.
33
Le Conseil Environnement du 24 juin 2005 avait en effet rejeté, à la majorité qualifiée, chacune des
huit propositions de décision soumises par la Commission visant à obtenir la levée des mesures de
sauvegarde prise respectivement par cinq EM, dont le Luxembourg, à l’encontre de plusieurs variétés
de plantes transgéniques qui avaient été autorisées dans l’Union Européenne. Parmi ces mesures de
restriction ou d’interdiction provisoires de l’utilisation et de la vente d’OGM figuraient les décisions
prises par l’Autriche à l’encontre des maïs T 25 et MON 810.
Le Conseil avait – eu égard aux incertitudes scientifiques et au principe de précaution - invité la
Commission à réexaminer les propositions de décision et tout particulièrement à saisir l’autorité
européenne de sécurité alimentaire (EFSA) en vue d’évaluations supplémentaires.
EFSA ayant conclu dans un avis du 29 mars 2006 que la mise sur le marché des OGM visés par les
mesures de sauvegarde autrichiennes n’était pas susceptible d’entraîner des effets négatifs sur la santé
ou l’environnement, la Commission a soumis en date du 9 octobre 2006 des propositions visant le
retrait desdits mesures pour raison d’absence de justification scientifique suffisante permettant des
restrictions à la libre circulation.
Il y a lieu de mentionner à cet égard que les initiatives en cours et à venir de la Commission se
limitent en l’espèce aux substances qui sont effectivement commercialisées.
Mise à part l’appui à la prise de position de EFSA, la Commission a défendu ses arguments en
faveur de la levée des mesures autrichiennes en arguant principalement du fait que le maintien desdits
mesures risquerait de porter atteinte à la crédibilité du système et partant à l’autorité de EFSA et
d’entraîner des risques de rétorsion au niveau de l’OMC.
Les autorités autrichiennes - qui s’appuyaient entre autre sur des études récentes qui plaident en
faveur d’une amélioration des évaluations des risques - entendaient maintenir leurs décisions
notamment pour les raisons suivantes: évaluation incomplète des effets négatifs potentiels sur la
sécurité humaine et sur l’environnement, absence d’évaluation sur les effets potentiels indirects et à
long terme sur les êtres humains et l’environnement.
Il y lieu de relever que la présidence finlandaise a réussi à dégager des accords respectivement en
première et deuxième lecture sur des dossiers importants, à savoir
• la proposition de règlement dite REACH, qui concerne l’enregistrement, l’autorisation et
l’évaluation des produits chimiques
• la proposition de règlement EURO5/6, qui notamment introduit de nouvelles normes d’émission
applicables en deux étapes à tous les véhicules, sauf dérogations spécifiques et à l’exception des
poids lourds.
Une série de dossiers ont fait l’objet de conciliations menées à bon terme avec le PE, à savoir
• la proposition de directive dite «Inspire», portant création d’un cadre juridique pour
l’établissement et l’exploitation d’une infrastructure d’information géographique en Europe.
• la proposition de directive «eaux souterraines», portant abrogation de la directive existante
• la proposition de directive«piles et accumulateurs», portant abrogation de la directive existante.
1.7. Agréments délivrés dans le domaine de l’environnement humain et
naturel
Le relevé des personnes physiques et morales titulaires d’un agrément au titre de la loi du 21 avril
1993 relative à l’agrément de personnes physiques ou morales, privées ou publiques, autres que l’Etat,
pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de vérification dans le domaine de
l’environnement figure sur le site du Ministère de l’Environnement www.mev.etat.lu.
Cette liste est régulièrement mise à jour.
34
2. L’ADMINISTRATION DE L’ENVIRONNEMENT
2.1. L’organisation
Le fonctionnement de l’Administration de l'Environnement a été marqué au cours de l’année 2006
par plusieurs changements.
Il faut d’abord mentionner qu’à la suite de l’entrée en retraite du directeur - adjoint et dû au fait que
le deuxième poste de directeur – adjoint n’a pas été occupé depuis un certain temps, deux nouveaux
directeurs – adjoints ont été nommés. Ils sont entrés en fonction en date du 1er janvier 2006.
Ces nominations ont permis de réorganiser les travaux de la direction.
Par ailleurs, un nouveau projet d’organigramme a été élaboré. Le projet a été discuté avec le
personnel de l’administration dans le cadre de plusieurs réunions de service. Ensuite, la dernière
version du projet a été soumise à la consultation de l’ensemble du personnel. Dans la mesure du
possible, les remarques ainsi formulées ont été intégrées dans le projet.
Les éléments clés du nouvel organigramme, qui est entré en vigueur le 12 février 2007, sont exposés
ci-dessous.
Chacune des trois divisions de l’administration se compose de services spécifiques, à savoir:
la Division de l’air et du bruit:
la Division des déchets:
la Division des établissements classés:
•
•
•
•
•
•
Service des émissions
Service de la surveillance et du contrôle de la qualité de l’air
•
Service émissions atmosphériques
•
Service des économies d'énergie
•
Service transport et négoce des déchets
•
Service concepts et stratégies de gestion des déchets
•
Service traitement des déchets et produits secondaires,
service qualité du sol
•
Service sites contaminés et anciennes décharges
•
Service des autorisations établissements classés et déchets
•
Service des plans de prévention et de gestion des déchets
(PPGD)
Les services suivants sont directement rattachés à la direction:
le service juridique
le service administratif et logistique
le service informatique
le service agréments et management environnemental
Pour chaque service, un coordinateur est nommé dont la mission consiste à en assurer le bon
fonctionnement.
35
La coordination des différents services est assurée par le biais d'une conférence des coordinateurs qui
se réunit une fois par mois.
2.1.1. Le personnel de l’administration
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Au 31 décembre 2006, le personnel de l’administration se composait de la façon suivante:
1 directeur
2 directeurs adjoints
10 ingénieurs
1 attaché de direction
23 ingénieurs techniciens
6 rédacteurs
4 expéditionnaires administratifs
3 expéditionnaires techniques
14 employé(e)s
2 ouvrières
6 employé(e)s engagé(e)s temporairement jusqu’au 30.11.2007
Au cours de l’exercice 2006, les agents suivants ont été engagés:
un rédacteur – stagiaire pour la Division de l’air et du bruit;
un rédacteur – stagiaire pour la Division des déchets;
une employée CDE dans le statut des personnes handicapées pour assurer la réception et le
standard téléphonique;
• des agents à durée déterminée.
•
•
•
Le rédacteur – stagiaire a démissionné à nouveau en automne 2006 afin de pouvoir poursuivre ses
études.
2.1.2. Les locaux de l’Administration de l'Environnement
Au cours de l’année 2006, la décision a été prise pour relocaliser l’Administration de
l'Environnement, ensemble avec l’Administration de la Gestion de l’eau dans le Bâtiment administratif
à construire à Belval. Les travaux préparatoires pour la planification ont été entamés.
Cette relocalisation est devenue nécessaire suite au manque accru de surfaces pour permettre un
fonctionnement optimal. Pour palier dans l’immédiat à ce manque, des bureaux supplémentaires ont
été loués dans un immeuble situé dans la route d’Esch à Luxembourg. Les services concernés ont
déménagé au début de l’année 2007.
36
2.2. Service Juridique
2.2.1. Création du service juridique
La loi du 12 mai 1999 modifiant 1. la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création
d’une Administration de l’Environnement; 2. la loi modifiée du 4 avril 1974 portant réorganisation de
l’Inspection du travail et des mines a ajouté au personnel de la carrière supérieure de l’Administration
de l’Environnement des attachés de direction. Sur base de la prédite loi a été recruté un juriste en juin
2000. Dans l’organisation interne de l’administration a été créé un « service juridique » qui a pour
tâche principale de seconder la direction et les différentes divisions de l’administration en matière
juridique.
2.2.2. Principales activités du service juridique
2.2.2.1. Participation à l'élaboration de textes législatifs et réglementaires
Le service juridique a été impliqué dans divers travaux de nature et d’intensité variables en vue de la
transposition de certaines directives européennes. Sont à mentionner plus particulièrement dans ce
contexte:
• la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à
l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement;
• la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à
l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
Il en est de même de l’élaboration de certains avant-projets de lois et de règlements grand-ducaux.
Sont à mentionner plus particulièrement dans ce contexte:
• l’avant-projet de loi modifiant la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
(n° 5453);
• l’avant-projet de loi modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la
gestion des déchets (n° 5508).
2.2.2.2. Elaboration d'avis et de conseils juridiques pour l'administration et le ministère
Le service juridique a régulièrement été consulté pour examiner des questions juridiques qui se sont
posées dans le cadre de l’application de la législation sur les établissements classés (relations entre la
législation sur les établissements classés et les dispositions d’urbanisme, faillites et cessations
d’activités, meilleures techniques disponibles, droits acquis, etc.). De nombreux problèmes juridiques
se sont également posés dans l’application d’autres législations environnementales et connexes: la
législation établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (mise en
place du registre luxembourgeois de gaz à effet de serre), la législation relative aux déchets, la
législation sur l'accès à l'information environnementale, la législation sur la procédure administrative
non contentieuse, la législation relative à la protection des données, la législation relative aux
agréments, la responsabilité environnementale, la réglementation relative aux subventions pour
l’utilisation rationnelle d’énergies renouvelables, etc. Le service juridique a en outre contribué à
l’élaboration de certaines réponses à la Commission des Communautés Européennes suite à des mises
en demeure et avis motivés adressés au Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre de la transposition
voire de l’application de certaines normes communautaires.
37
2.2.2.3. Constitution de dossiers requis dans le cadre de procédures contentieuses
Dans le cadre de la plupart des recours contentieux portés devant les juridictions administratives, le
service juridique a préparé, en collaboration avec les différentes divisions concernées, des notes
explicatives en vue de la préparation des mémoires en défense. La majorité des recours concernaient la
législation sur les établissements classés. L'interférence entre la législation sur les établissements
classés et la législation sur l'aménagement du territoire a souvent été au cœur des litiges. Il en a été de
même en ce qui concerne la relation entre la législation sur les établissements classés et celle sur la
procédure administrative non contentieuse. Au cours de l’année 2006, une bonne trentaine de recours
contentieux ont été dirigés contre des décisions prises en application de la législation sur les
établissements classés. Il arrive assez souvent que la preuve des inconvénients allégués n’est pas
rapportée par les demandeurs. Sous réserve qu'il est assez difficile de schématiser et de dresser un
bilan, il est permis de dire qu’une très grande majorité des décisions ministérielles attaquées ont été
confirmées quant à leur légalité par les juridictions administratives. Le service juridique recense
également la jurisprudence rendue notamment en matière de protection de l’environnement naturel et
humain. La jurisprudence est importante dans la mesure où elle permet d'orienter l'activité
administrative et de fournir des indices ou réponses à des problèmes non résolus ou se répétant
régulièrement.
2.2.2.4. Autres activités
Le service juridique a assisté à de nombreuses réunions pour fournir des conseils juridiques ou
discuter de dossiers d’actualité. Il est également en charge de la gestion de certains documents officiels
luxembourgeois et communautaires. Le service juridique est représenté dans certains comités
d'accompagnement.
38
2.3. Le Service Agréments et management environnemental
Le Service est chargé de l'application de la législation sur les personnes agréées, c’est-à-dire la loi du
21 avril 1993 relative à l’agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres
que l’Etat pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de vérification dans le domaine de
l’environnement et de la mise en œuvre du système de management environnemental et d'audit dit
EMAS, c'est-à-dire le règlement grand-ducal du 19 avril 2002 relatif à des modalités d'application et à
la sanction du règlement (CE) N° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001
permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management
environnemental et d'audit (EMAS).
2.3.1. Personnes agréées
Le Service s’occupe de l’instruction des demandes en vue d’obtenir un agrément ministériel sur base
de la loi précitée. La liste des personnes agréées est régulièrement mise à jour et publiée, notamment
sur internet.
Au courant de l’année 2006, 11 organismes nouveaux ont été agréés alors que 44 arrêtés d’agrément
ont été renouvelés, 13 arrêtés ont été modifiés et 2 demandes ont été refusées.
Domaine d’activité
Substances dans le
milieu gazeux
Émissions d’ondes
Substances dans les
milieux liquide et solide
Déchets
Études d’impact
Réceptions relatives
aux autorisations
d’exploitation
Management
environnemental et
audit
Vérification de
déclarations
d’émissions de gaz
Contrôles SEVESO
Organismes
nouveaux
Arrêtés
renouvelés
Arrêtés
modifiés
Extensions
nombre
d’agréments
1
9
2
-
12
-
12
1
-
13
-
7
2
-
9
2
2
17
33
7
5
-
26
40
3
26
7
3
39
-
3
1
-
4
4
-
-
2
6
1
-
-
-
1
39
Liste des organismes agréés au 1er février 2007 en vertu des dispositions de la loi du 21 avril 1993
relative à l'agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l'Etat
pour l'accomplissement de tâches techniques d'étude et de vérification dans le domaine de
l'environnement
Coordonnées
ACOUSTIC TECHNOLOGIES
Avenue Brugmann, 215
B - 1050 Bruxelles
ACUSTICA 2000
Bureau d’Acoustique Dominique Pleeck
Avenue Marie-Louise, 61
B - 1410 Waterloo
AIB VINÇOTTE
LUXEMBOURG A.S.B.L.
74, Mühlenweg
L - 2155 Luxembourg
ANALYTICO MILIEU B.V.
Gildeweg, 44-46
PB 459
NL-3770 AL Barneveld
ARGUMET
BAHMANN & SCHMONSEES GbR
Büro West
Feyermühler Strasse, 12
D – 53894 Mechernich
ASMUS + PRABUCKI
Ingenieure Beratungsgesellschaft m.b.H.
Wittenbergstrasse, 12
D – 45131 Essen
AST ENVIRONNEMENT S.A R.L.
1, rue de Nassau
L - 2213 Luxembourg
ATOS ENVIRONNEMENT
Aéroport Nantes-Atlantique
Rue Nungesser et Coli
F – 44860 Saint Aignan de Grand Lieu
BASLER & PARTNER A.G.
Zollikerstrasse, 65
CH - 8702 Zollikon
PROF. DR.-ING. HARALD BEITZEL
IBU-Institut für Bauverfahrensund Umwelttechnik
Wissenschaftspark Trier
Max-Planck Strasse, 16
D – 54296 Trier
BETAVI S.À R.L.
2, route d’Arlon
L - 8399 Windhof
BIOMONITOR
96, boulevard de la Pétrusse
L - 2320 Luxembourg
Téléphone
Fax
Compétences
Date de Limitation
T: +32 23448585
F: +32 23462099
(B1),(B2)
(E2),(E3)
31.03.2007
T: +32 23542226
F: +32 23513390
(B1),(B2)
(E2)
31.03.2009
T: +352 481858-1
F: +352 491006-1
(A) sauf
(A14),(A22),(A34),(A4),(A5)
(B1),(B2),(B31)*
(C)
(D1),(D2),(D3)*,(D4),(D5)
(E) sauf (E7),(E8)
(F1),(F2)*,(F3)
(G1)
*31.03.2008
31.03.2009
T: +31 0342426300
F: +31 0342426399
(C3),(C4),(C5),(C6),(C7),(C8)
(D2)
31.03.2007
T: +49 02443 8246
F: +49 02443
901880
(E1),(E6)
31.03.2007
T: +49 0201720850
F: +49 02017208599
(D4)
31.03.2008
T: +352 021227624
F: +352 471036
(D3)
(E6)
31.03.2009
T: +33 240131200
F: +33 240052062
(C1)
(E4),(E5),(E9)
(F3)
31.03.2008
T: +41 443951111
F: +41 443951234
(E1),(E2),(E3),(E4),(E5)
(F3)
31.03.2007
T: +49 0650292410
F: +49 06502924118
(B2)
(E3)
31.03.2007
T: +352 26531302
F: +352 26531305
(B1),(B2)
(E2),(E3)
31.03.2009
T: +352 292030
F: +352 290059
(A12),(A212),(A321),(A4)
(C1),(C3)
(E5)
(F3)
31.03.2007
40
BLASY, DR. - DR.BUSSE
Niederlassung der Agrolab G.m.b.H.
Moosstrasse, 6a
D-82279 Eching am Ammersee
und
AGROLAB
Labor für Landwirtschaftliche
Untersuchungen G.m.b.H.
Kirchstrasse, 2
D – 85416 Oberhummel
BUREAU TECHNIQUE
LUXEMBOURGEOIS
Bâtiment MGM
Z.I. ZARE – îlot-Ouest
L-4384 Ehlerange
BVQI BELGIUM
Boulevard Paepsemlaan, 22
B – 1070 Bruxelles
ECO-CONSEIL S.À R.L.
18, avenue Marie-Adelaide
L - 5635 Mondorf-les-Bains
EMV SERVICES G.M.B.H.
Harburger Schlossstrasse, 6-12
D - 21079 Hamburg
ENECO S.A.
22, rue Edmond Reuter
Zone Artisanale Weiergewann
L - 5326 Contern
ENERGIE ET
ENVIRONNEMENT S.A.
Ingénieurs-conseils
99, rue Andethana
L - 6970 Hostert (Niederanven)
ENVIRONMENTAL SERVICES
DIVISION DE SGS BELGIUM S.A.
(Ancien GEOLOGICA S.A.)
Parc Crealys
Rue Phocas Lejeune, 4
B - 5032 Gembloux (Les Isnes)
ENVIRO SERVICES
INTERNATIONAL S.A R.L.
Zone industrielle et commerciale
L - 3378 Livange
ERNST & YOUNG ET ASSOCIES
Tour Ernst & Young
Faubourg de l’Arche
F – 92037 Paris-la Défense
FITT GMBH
Abteilung EMV-Labor
Goebenstrasse, 40
D-66771 Saarbrücken
SGS INSTITUT FRESENIUS GMBH
Im Maisel, 14
D – 65232 Taunusstein
FUGRO ECO CONSULT S.ÀR.L.
Zone industrielle
L - 5366 Münsbach
WERNER GENEST & PARTNER
Parkstrasse, 70
D – 67061 Ludwigshafen
GEOCONSEILS S.A.
85-87, parc d’activités Capellen
B.P. 108
L – 8303 Capellen
T: +49 081437901
F: +49 081437214
(C) sauf (C9),(C10)
(D1),(D2)
31.03.2007
T: +352 26 17 55 52
F: +352 26 17 55 51
(A11),(A211),(A311)
(F1)*
(H1),(H2),(H3)
31.03.2008
*31.03.2009
T: +32 02 5202090
F: +32 02 5202030
G1
31.03.2010
T: +352 266755-01
F: +352 266755-20
(D1),(D3)
31.03.2007
T: +49 040766293422
F: +49 04076629506
(B3)
(F2)
31.03.2007
T: +352 264314-44
F: +352 264314-45
(D3)
(E5)
(F1),(F3)
31.03.2009
T: +352 224623
F: +352 224625
(D3)
(E8)
(F1)
31.03.2007
(E5)
(F3)
31.03.2007
T: +352 520980
F: +352 520985
(E4),(E5),(E9)
(F3)
31.03.2009
T: +33 0146936000
F: +33 155610496
(H1),(H2),(H3)
31.03.2007
(B3)
(F2)
31.03.2008
T: +49 0876176130
F: +49
08761761656
T: +32 081566356
F: +32 081567872
T: +49 681 5867
446
F: +49 681 5867
302
T: +49 6128744-0
F: +49 61287449890
T: +352 358541
F: +352 356530
(C1),(C3),(C4),(C5),(C6),(C7),(
C8)
(D2)
(D3)
(E4),(E5),(E71),(E92)
(F13)*,(F3)
31.03.2008
*31.03.2008
31.03.2009
T: +49 0621586150
F: +49 0621582354
(B1),(B2)
(E1),(E2),(E3)
31.03.2007
T: +352 305799-1
F: +352 305799-500
(D4)
(E5),(E7)
(F3)
31.03.2008
41
GEOTECHNIK UND CONSULTING
IM GRUNDBAU
Saargemünder Strasse, 72
D – 66130 Saarbrücken
GfA
Gesellschaft für Arbeitsplatz- und
Umweltanalytik m.b.H.
Otto-Hahn-Strasse, 22
D-48161 Münster-Roxel
GLOBAL FACILITIES S.A.
41, z.a. Am Bann
L – 3372 Leudelange
GOBLET LAVANDIER & ASSOCIES
Ingénieurs – Conseils
17, rue J.P. Sauvage
L-2514 Luxembourg – Kirchberg,
Boîte Postale 2125
L-1021 Luxembourg
HOLMALUX G.M.B.H.
9, rue de Luxembourg
L-8077 Bertrange
und
INTERGEO BENELUX G.M.B.H.
IB(A)
INGENIEURBÜRO für Akustik Dipl.Ing.U.Bartsch. VDI
Im Weller, 4
D-90482 Nürnberg
INSTITUT FüR MATERIALFORSCHUNG, DR. SCHELLENBERG
ROTTWEIL GMBH
Rottweiler Strasse, 13
D – 78628 Rottweil
INSTITUT SCIENTIFIQUE DE
SERVICE PUBLIC
Rue du Chéra, 200
B – 4000 Liège
INTERNATIONAL TANK
MANAGEMENT
Parc Scientifique Créalys
Rue Camille Hubert, 3
B – 5032 Gembloux
KRAMER SCHALLTECHNIK GMBH
Siegburger Straße, 39
D-53757 Sankt Augustin
HELMUT KUMM, FRANK KREBS &
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Ingenieurbüro f. Meteorologie u. technische
Ökologie
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D - 63067 Offenbach am Main
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D – 44536 Lünen (Im Lüntec)
T: +49
0681379975-3
F: +49 068137997540
(D4)
(E5),(E71)
(F3)
31.03.2007
T: +49 02534807-0
F: +49 02534807110
(A)sauf (A14),(A34) et (A4)
(C) sauf (C9) et (C10)
(D1),(D2),(D3),(D6)
(E1),(E4),(E5),(E6)
(F3)
31.03.2009
T: +352 263728-1
F: +352 26374151
(E8)
31.03.2008
T: +352 436676-1
F: +352 436264
(D3)
(E8)
(H1)
31.03.2007
T: +352 251788
F: +352 251789
(E5)
(F3)
31.03.2007
T: +49
09115434540
F: +49
09115434541
(B1)
(E2)
31.03.2008
T: +49 0741 1743630
F: +49 0741 1743659
(D4)
31.03.2007
T: +32 4229 8311
F: +32 4252 4665
(B3)
(F2)
31.03.2007
T: +32 81719950
F: +32 81719959
(F121)
31.03.2007
T: +49
22419338090
F: +49
22419338091
(B1)
(E2)
31.03.2009
T: +49 069884349
F: +49 069818440
(E1)
31.03.2007
T: +32 63230811
F: +32 63230804
(C1),(C2),(C3),(C4),(C5),(C6),(
C7), (C8)
(E4)
31.03.2007
T: +49 02319860176
F: +49 02319860178
(D5)
31.03.2008
42
T:+352 547711-1
LUXCONTROL S.A.
1, av. des Terres Rouges
BP 349
L - 4004 Esch-sur-Alzette
F:+352 547711-266
(Env)
F:+352 547711-255
(Lab.)
(A11),(A12),(A13)
(A21),(A2211),(A2221)(A23)
(A31),(A32),(A33)
(B1),(B2)
(C)
(D1),(D2),(D3)
(E2),(E4),(E5),(E6),(E8),(E9)
(F1),(F3)
(G1)[1]
(H1)*
*31.03.2008
31.03.2009
LUXCONTROL A.S.B.L.
1, av. des Terres Rouges
BP 350
L - 4004 Esch-sur-Alzette
LUXENVIRONNEMENT S.A.
Conseils & Developpement Durable
41, route d’Arlon
L – 8211 Mamer
LUXPLAN S.A.
85-87, parc d’activités Capellen
Boîte Postale 108
L - 8303 Capellen
T:+352 547054-1
F:+352 540448
(F1)
31.03.2008
T:+352 261114 -1
F:+352 261114 - 30
(D3)
(F11),(F13)
31.03.2008
DR.H.MARX G.M.B.H.
Gewerbepark, 1
D - 66583 Spiesen-Elversberg
T: +49 682197180
F:+ 49 6821971850
MICROPOLLUANTS TECHNOLOGIE
5, impasse des Anciens Hauts Fourneaux
Zone industrielle du Gassion
F - 57100 Thionville
MOBILE UMWELT ANALYTIK
DR. R. FEGER
Schiessrain, 11
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Technologiepark Münster
Mendelstrasse, 11
D-48149 Münster
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D - 56154 Boppard
PROGENA S.A.
2, rue d’Arlon
L-8399 Windhof
PROSOLUT S.A.
6, Wëllemslach
L - 5331 Moutfort
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1, rue Nicolas Simmer
L - 2538 Luxembourg
RBI
DIPL.-ING. WOLFGANG ROBRECHT
Beratender Ingenieur
Charlottenstrasse, 1c
D – 44799 Bochum
RUK GRUPPE LUXEMBOURG A.G.
74a, route de Luxembourg
L - 6633 Wasserbillig
T:+352 306161-1
F:+352 305609
(D3)
(E4),(E72)
(F11),(F13)
(I)*
(C) sauf (C9),(C10)
(D) sauf (D5)
(E4),(E5),(E6)
(F3)
31.03.2008
*31.03.2008
31.03.2007
T: +33 0382882290
F: +33 0382882294
(A2212)
31.03.2007
T: +49 078172105
F:+ 49 078172105
(E5)
(F3)
31.03.2008
T: +49
02519802400
F:+ 49
02519802401
(A2212),(A2222)
31.03.2007
T: +352 26665084
F: +352 26665484
(D3)
(E5),(E6),(E9)
(F1),(F3)
31.03.2007
T: +49 067422299
F: +49 067423742
M: +49
01702125560
(B1)
(E2)
31.03.2008
T: +352 26107-127
F: +352 26107-128
T: +352 356225-1
F: +352 356225-40
(D3)
(E8)
(F13)
(D1),(D3),(D5)
(E4),(E5),(E6),(E9)
(F11),(F13),(F3)
31.03.2007
31.03.2009
T: +352 443222-1
F: +352 443222-20
(E8)
31.03.2007
T: +49 0234 705569
F: +49 0234 705525
(E6)
(F3)
31.03.2008
T: +352 748946
F: +352 748947
(D3)
(E5),(E6)
(F3)
31.03.2009
43
SCHORNSTEINFEGER-HANDWERK
FÜR DAS SAARLAND E.V.
Technische Prüf- und Vertriebsstelle
Kahler Allee, 37
D - 66386 St. Ingbert
SECOLUX A.S.B.L.
77, route d’Arlon
L - 8310 Capellen
SOCOTEC LUXEMBOURG SARL
23, rue des Bruyères
L-1274 Luxembourg-Howald
SOLETUDE S.À.R.L.
3, rue D. Zahlen
L - 5942 Itzig
SORESMA S.A.
Chaussée de Louvain, 484
B – 5004 Namur
SPITZLEI & JOSSEN G.M.B.H.
Fichtenweg, 3
D - 53721 Siegburg
DR. TOMBERS & PARTNER
Hauptstrasse, 68
D - 54455 Serrig
TÜV INDUSTRIE SERVICE G.M.B.H.
TÜV RHEINLAND GROUP
Am Grauen Stein
D - 51105 Köln
T: +49
06894580435
(A14)
31.03.2009
T: +352 460892-1
F: +352 461185
(F111),(F13)
(G1)
31.03.2008
T: +352 400752
F: +352 402414
(B1),(B2),(B3)
(F1),(F2)
31.03.2008
T: +352 26360193
F: +352 26360157
(D3)
(E4),(E5),(E9)
(F3)
31.03.2008
T: +32 81201891
F: +32 81201892
(E4),(E5)
(F3)
31.03.2007
T: +49 0224191920
F: +49
02241919240
(E5)
(F3)
31.03.2007
T: +49 065816100
F: +49 065816730
(E5)
(F3)
31.03.2007
T: +49 0221806-0
F: +49 0221806-114
(E1),(E6),(E8),(E91),(E93)
(F11),(F13)
31.03.2007
(A) sauf
(A2212),(A2222),(A34),(A4)
(B1),(B2)
(E1),(E2),(E3),(E8)
(F1)
(H1),(H2),(H3)
(A) sauf
(A14),(A2212),(A2222),(A34),(
A4)
(B1)
(E1),(E2)
TÜV IMMISSIONSCHUTZ UND
ENERGIESYSTEME G.M.B.H.
Am Grauen Stein
D - 51105 Köln
T: +49
02218062756
F: +49
02218061349
TÜV SAARLAND E.V.
Saarbrückerstraße, 8
D - 66280 Sulzbach
T: +49 068975060
F: +49
06897506102
TÜV SÜD INDUSTRIE SERVICE
G.M.B.H.
Schelsenweg, 6
D – 41238 Mönchengladbach
TÜV INDUSTRIE SERVICE G.M.B.H.
TÜV SÜD GRUPPE
Grabenwiesenstrasse, 4
D - 73072 Donzdorf
UCL
UMWELT CONTROL LABOR
G.M.B.H.
Brunnenstrasse, 138
D-44536 Lünen
T: +49 02166857-0
F: +49 02166857200
(A1)
(A21),(A2211),(A2221),(A23)
(A31),(A32),(A33)
31.03.2007
T: +49 0716292810
F: +49 071629281166
(A2212),(A2222)
31.03.2007
T: +49 0230624090
F: +49
02306240910
(C) sauf (C9),(C10)
(D2)
31.03.2006
UMWELTANALYTIK RUK G.M.B.H.
Im Paesch
D – 54340 Longuich
T: +49 0650293390
F: +49 06502933929
(A11),(A21),(A221),(A31),(A5)
31.03.2007
VEREIN DEUTSCHER
ZEMENTWERKE E.V.
Tannenstrasse, 2
Postfach 301063
D – 40410 Düsseldorf
T: +49 021145781
F: +49 02114578
296
(H3)
31.03.2007
WPW-GEOCONSULT G.M.B.H
Hochstrasse, 61
D-66115 Saarbrücken
T: +49 06819920230
F: +49 06819920239
(C1),(C2)
(D1),(D4)
(E5)
(F3)
31.03.2007
44
31.03.2007
31.03.2008
La liste tenue à jour est publiée sur le site internet www.emwelt.lu > Guichet virtuel > Organismes
agréés.
2.3.2. Management environnemental
Il s'agit de la promotion de la participation volontaire des organisations à un système communautaire
de management environnemental et d'audit (EMAS).
Le Service est représenté dans les comités suivants:
• comité interministériel pour la gestion du système communautaire de management
environnemental et d'audit;
• Conseil national d'accréditation, de certification, de normalisation et de promotion de la qualité
(Ministère de l'Economie);
• Comité d'accréditation (Office Luxembourgeois d'Accréditation et de Surveillance, Ministère de
l'Economie).
La documentation y relative est publiée sur le site internet www.emwelt.lu > Guichet virtuel >
Management environnemental (EMAS).
45
2.4. La Division des Etablissements Classés
2.4.1. La loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
La loi a pour objet:
• de réaliser la prévention et la réduction intégrées des pollutions en provenance des établissements;
• de protéger la sécurité, la salubrité ou la commodité par rapport au public, au voisinage ou au
personnel des établissements, la santé et la sécurité des travailleurs au travail ainsi que
l’environnement humain et naturel;
• de promouvoir un développement durable.
La Division des établissements classés de l’Administration de l’Environnement est essentiellement
en charge de l’application de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés et des
règlements pris en exécution de cette loi, à l’exception des compétences qui sont spécifiques au
département du Travail (Inspection du travail et des mines).
2.4.2. Les principales étapes dans la procédure d’un dossier de demande1
1. Un dossier de demande est introduit auprès de
l’Administration de l’Environnement (AEV) à une date
précise
2. Un accusé de réception avec numéro d’identification et
indication de la procédure légale est envoyé au requérant.
3. L’AEV en transmet immédiatement un exemplaire à
l’Inspection du travail et des mines (ITM).
4. L’AEV informe le requérant si son dossier de demande est
complet2 ou bien s’il doit compléter son dossier par des
informations supplémentaires
5. Le cas échéant, le recquérant retourne les informations
supplémentaires demandées
6. Le cas échéant, suite au complément d’information, l’AEV
déclare le dossier complet ou non encore complet. Dans ce
dernier cas, le recquérant est entendu par l’AEV dans un délai
de 7 jours.
7. L’ITM doit également déclarer le dossier comme étant
complet en vertu de ses attributions.
8. L’AEV envoie le dossier pour enquête publique à la (aux)
commune(s) concernée(s).
9. L’ (les) administration(s) communale(s) retourne(nt) le
dossier avec leur(s) avis à l’AEV
10. L’AEV transmet l’avis à l’ITM
11. L’AEV notifie la décision du ministre de l’Environnement au
requérant.
12. L’ITM notifie la décision du ministre du Travail et de
l’Emploi au requérant
1
→ « dépôt AEV »
Délai dans tous les cas inférieur à
1 semaine.
Ce transfert se fait journellement
par porteur.
→ date « Complet AEV »
→ date « Inf Supp »
→ date « Retour Inf Supp »
→ date « Complet AEV »
(même rubrique que sous 3.)
→ « Complet ITM »
→ « Dépôt EP »
→ « Retour EP »
Journellement par porteur
→ « Notif. décision »
→ « Notif. décision ITM »
Les différentes procédures (demande non acceptée; classe 1; classe 1 administratif ou commercial; classe 1 moins d’un an;
classe 3; classe 3B; modification non substantielle; prolongation; renouvellement; cessation d’activité; déclaration classe 4)
sont présentées en détail sur le site internet www.emwelt.lu > Etablissements Classés > Procédures.
2
La demande doit être conforme aux dispositions de l’art. 7.7. et 7.8. de la loi précitée.
46
2.4.3. Nombre de dossiers traités par an, tous types d’établissements
2.4.3.1. Dossiers de demande d’autorisation
A l’exception des dossiers de la classe 4 qui constituent des déclarations, le nombre de dossiers des
classes 1, 3 et 3B, aboutissant à un arrêté ministériel d’autorisation ou de refus, s’élève en moyenne à
984 par an. En dehors des déclarations de la classe 4, il y a en moyenne 61,5 dossiers de demandes
d’autorisation par fonctionnaire chargé de l’instruction de dossiers par an.
Dossiers de demande d’autorisation
2000
2001
2002
Classe 1
Classe 3
Classe 3B
TOTAL
548
523
16
573
187
39
2003
625
274
29
2004
647
288
30
575
378
31
2005
2006
Moyenne
/an
600
598
458
356
39
30
984
621
393
28
2.4.3.2. Dossiers de déclarations
Les établissements de la classe 4 sont déclarés au moyen de formulaires mis à disposition du public.
La base de données héberge au total 2.648 dossiers au 01/01/2007. Le total des documents est
légèrement supérieur parce qu’il existe des dossiers auxquels sont affectés aussi bien des documents
du type « Secteur agricole » que du type « Secteur agricole - inacceptable ». Le type de document
« Secteur agricole - incomplet » est énuméré à part en tant que complément d’information. Ces
chiffres ne sont pas à inclure dans les grands totaux car des documents ne représentent pas la clôture
des dossiers respectifs.
Dossiers de déclarations de la classe 4
2000
2001
2002
Secteur
agricole
Secteur
agricole inacceptable
Dépôts de
gasoil <
20.000 l
Distribution
de gasoil <
20.000 l
Garages et
parkings
TOTAL
classe 4
Secteur
agricole incomplet
2003
2004
2005
2006
Moyenne
/an
143
108
102
88
110
68
100
103
13
3
3
2
2
2
1
4
271
242
239
221
194
121
98
198
11
6
10
5
8
15
12
10
23
21
15
18
38
36
34
26
461
380
369
334
352
242
245
340
19
21
16
10
19
25
27
20
47
Nombre de dossiers enregistrés depuis la mise en vigueur de la loi entre-temps modifiée du
10 juin 1999 relative aux établissements classés (08/1999 à 12/2005)
Classe 1
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005
2006
cessation d'activité
13
24
27
19
36
40
41
33
demande échelonnée selon
33
65
53
18
35
22
34
Art. 5
demande initiale
130
270
294
304
318
263
315
338
demande modification selon
28
72
116
171
196
145
133
234
Art. 6
dispositions transitoires Art.
6
83
31 - loi 1999
modification, extension,
61
62
54
39
41
51
38
49
transformation
prolongation
1
4
17
39
38
41
72
59
Somme:
239
548
573
625
647
575
621
747
Classe 3
cessation d'activité
demande échelonnée selon
Art. 5
demande initiale
demande modification selon
Art. 6
dispositions transitoires Art.
31 - loi 1999
modification, extension,
transformation
prolongation
Somme:
1999
2000
2001
2002
2003
2004
1
2005
2
2006
2
5
2
7
2
5
9
9
48
348
164
258
228
333
346
305
3
3
5
5
57
26
26
34
4
146
1
20
11
4
1
8
9
11
56
1
523
4
187
288
6
378
1
393
3
364
Classe 3B
cessation d'activité
demande échelonnée selon Art. 5
demande initiale
demande modification selon Art. 6
modification, extension,
transformation
prolongation
Somme:
2000
Classe 4
cessation d'activité
déclaration classe 4
demande initiale
Somme:
2000
1999
2001
274
2002
2003
2004 2005
1
1
1
11
2
38
2
1
1
39
1
28
16
195
430
195
430
2001
29
29
26
4
30
29
1
31
24
1
2002 2003 2004 2005
5
4
6
2
370
339
356
279
1
1
1
369
375
344
363
282
1
368
48
2006
36
3
4
43
2006
2
297
299
2.4.4. Service des inspections
Le 27 avril 2001, le Parlement européen et le Conseil ont publié la recommandation 2001/331/CE du
4 avril 2001, prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les
Etats membres. Cette recommandation couvre les inspections environnementales d’établissements,
d’installations, et d’activités qui doivent faire l'objet d'autorisations, permis ou licences en vertu du
droit communautaire environnemental en vigueur ("installations réglementées"). La loi modifiée du 10
juin 1999 relative aux établissements classés couvre une grande partie de ces installations.
Le Service des inspections de la Division des établissements classés de l’Administration de
l’Environnement a été créé en septembre 2005. Il est en charge de veiller ensemble avec les autres
services de la division:
• à enregistrer le suivi des autorisations récemment délivrées;
• à donner suite aux demandes du Parquet des tribunaux d’arrondissement;
• à réaliser un programme d’inspection, tel que recommandé par les instances de l’UE;
• à donner suite aux réclamations concernant des nuisances et pollutions présentées par des
particuliers.
Les inspections comprennent la vérification de la conformité des installations aux exigences
environnementales applicables en se basant sur des contrôles sur dossier (rapports de réception et de
contrôle périodique, rapports de mesure, etc.) et des visites sur les lieux (compte-rendu des
installations et activités exploités, détection de non-conformités), les rapports et les autres actions
suites à ces inspections (demandes de prise de position, information du Parquet, information du
réclamant).
2.4.4.1. Inspections effectuées par des personnes agréées ou par l’exploitant
Nombre
Réceptions, contrôles périodiques et autres
388
Contrôles périodiques (effectués par l’exploitant)
101
Etudes d'émissions dans l'air
131
Etudes d'émissions de bruits et vibrations
91
Etudes relatives à la détection de pollutions
296
Etudes / audits de risques
22
Etudes / audits énergétiques
28
Total
1057
Demandes prise de position par l’AEV suite à ces inspections
228
2.4.4.2. Inspections effectuées par l’administration
Il s’agit d’inspections effectuées dans le cadre d’un programme d’inspection ou à la suite d’une
réclamation présentée par un particulier ou d’autres administrations. En principe l’inspection d’un
établissement se fait d’abord sur base des dossiers de l’AEV, ensuite sur le site de l’établissement.
49
Types d’établissements inspectés (selon domaines d’activités):
Nombre
Industrie minérale et sidérurgique:
Usines sidérurgiques
Centrale à béton
Dépôt de ferraille
Artisanat:
Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules
Ateliers mécaniques
Menuiseries
Dépôt de bois
Production et transformation de l’énergie:
Installation de production de froid (climatisation et réfrigération)
Ventilations
Centrale de cogénération
Installations de biométhanisation
Production, stockage et distribution de produits chimiques:
Stations de distribution d’essence et de gasoil
Dépôts pétroliers
Dépôt pyrotechnique
Industrie synthétique
Réservoirs de gasoil de 300 à 20.000 litres (classe 4)
Industrie excavatrice:
Chantiers
Installations de concassage
Dépôts de matériaux divers
Carrières
Agriculture:
Exploitations agricoles
Porcherie
Volailles
Alimentaire:
Abattoir
Boucherie
Boulangerie industrielle
Production de tabac
Restaurants et cuisines
Immeubles administratifs et commerciaux:
Immeuble administratif
Parkings
Autres activités:
Campings
Parcs à conteneurs
Entreprise de Transport
Divers
Total
Dossiers clôturés
50
4
1
1
11
4
2
1
1
4
1
2
9
2
1
1
2
4
2
7
3
12
1
16
1
1
1
1
3
1
4
123
2
1
3
234
71
2.4.4.3. Types d’actions à l’égard des établissements inspectés
Contrôles sur dossier
Contrôles sur site (visite des lieux)
Demandes de prises de position adressées à l’exploitant
Rappels des demandes de prise de position adressées à l’exploitant
Rapports transmis au Parquet ou à la Police Grand-Ducale (ou toute autre administration)
Informations transmises au réclamant
Réunions avec l’exploitant ou le réclamant
Dossiers transmis à l’Administration des Douanes et Accises pour visite des lieux
Visite des lieux effectués par l’Administration des Douanes et Accises
Derniers avertissements à l’exploitant avant mise en demeure
Mises en demeure exprimées par le ministre de l’Environnement
Suspensions de l’exploitation exprimées par le ministre de l’Environnement
Autres
Total
Nombre
192
56
84
21
60
52
6
4
1
20
5
3
26
530
2.4.4.4. Causes des inspections de l’administration
Nombre
20
13
2
3
3
192
1
Bruits et/ou de vibrations
Odeurs
Poussières
Pollution de l’eau
Pollution du sol
Conformité à la législation?
Autres
2.4.4.5. Inspections effectuées dans le cadre d’un programme d’inspection
Un programme d’inspection auprès des seize établissements principaux d'élevage de volailles a été
effectué en 2006. Ce programme est à part un seul établissement terminé. Un deuxième programme
d’inspection est en phase d’application en ce qui concerne les 123 campings du Grand-Duché de
Luxembourg. La phase «contrôle des dossiers» a été terminée en 2006 et sera poursuivie en 2007 par
la phase «contrôle des sites».
2.4.5. Accès du public à l’information en matière d’environnement
Dans le cadre de la loi du 25 novembre 2005 concernant l’accès du public à l’information en matière
d’environnement, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, 50 demandes ont été soumises à la Division
des établissements classés au cours de l’année 2006.
Il s’agit essentiellement de demandes de copies d’arrêtés ministériels, d’études de tout genre, de
parties de dossiers de demande ou de dossiers de demande complets. Les demandes de consultation de
dossiers dans les locaux de l’Administration de l’Environnement sont plus rares.
Dans la plupart des cas, les demandes émanent de bureaux d’études, d’architectes et autres ayant
besoin des informations soit dans le cadre de l’établissement d’un nouveau dossier de demande au
nom et pour compte d’un de leurs clients, soit pour l’établissement d’une étude concernant le site
faisant l’objet d’un arrêté ministériel, d’un dossier de demande ou d’une étude antérieure.
51
En règle générale, les demandes sont traitées endéans quelques jours et les documents requis sont
envoyés au demandeur par simple courrier. Lorsqu’il s’agit d’une demande de consultation d’un
dossier dans les locaux de l’Administration de l’Environnement, plusieurs dates sont proposées au
requérant, parmi lesquelles ce dernier pourra choisir celle qui lui convient le mieux. Lors de
l’entrevue, le demandeur pourra consulter les documents requis et, le cas échéant, demander des
copies faites sur place dans la mesure du possible.
2.4.6. Les délais de la procédure d’autorisation
Il y a lieu de faire la distinction entre les demandes devant suivre la procédure d’enquête publique3
(demandes de la classe 1) et celles ne suivant pas cette procédure (demandes de la classe 3, demandes
de la classe 1 pour une durée inférieure à un an; demandes de modification non substantielle;
cessations d’activités).
2.4.6.1. Résultats sur tous dossiers de demande d’autorisation
Il s’agit de résultats portant sur tous les dossiers de demande d’autorisation depuis la mise en vigueur
de la loi du 10 juin 1999, c’est-à-dire depuis le 1er août 1999. Le tableau ci-dessous renseigne sur le
nombre global et le pourcentage global des étapes traitées dans le délai légal dans l’année
correspondante.
Année
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Nombre
Endéans délai
665
1644
1629
1690
1523
1286
945
1685
321
1024
1048
1179
1077
931
707
1176
Endéans délais
en %
48,27
62,29
64,33
69,76
70,72
72,40
74,82
70,00
Les délais d’instruction des dossiers sont évidemment plus longs lorsque le dossier de demande
initialement introduit auprès de l’administration ne comprend pas tous les éléments requis en vertu des
dispositions de l’article 7 de la loi, c’est-à-dire si le dossier n’est pas complet.
3
Art. 10 et 12 de la loi modifiée précitée du 10 juin 1999.
52
Le nombre de dossiers incomplets lors de leur première introduction se présente comme suit:
Année
1999
1999
2000
2000
2001
2001
2002
2002
2003
2003
2004
2004
2005
2005
2006
2006
Total
Total
Classe
1
3
1
3
1
3
1
3
1
3
1
3
1
3
1
3
1
3
Dossiers complets
immédiats
34 %
76 %
40 %
78 %
47 %
59 %
52 %
60 %
54 %
70 %
51 %
80 %
58 %
83 %
30 %
54 %
46 %
70 %
2.4.7. Les établissements classés par la réglementation dite « SEVESO »
Au Grand-Duché de Luxembourg, 21 établissements sont soumis au règlement grand-ducal modifié
du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des
substances dangereuses.
Douze de ces établissements dépassent le «seuil bas» défini par le règlement précité et neuf
établissements dépassent le «seuil haut». Un autre établissement, dont la procédure d’autorisation est
en cours, rejoindra le groupe des établissements «seuil haut».
Parmi les établissements du groupe «seuil bas» figurent cinq dépôts pétroliers ainsi que deux
tréfileries, deux fournisseurs de gaz, un établissement fabricant des produits nettoyants, un
établissement de l’industrie chimique ainsi qu’un établissement de dépôt et d’entreposage de
substances explosives.
Parmi les établissements du groupe «seuil haut» figurent trois dépôts pétroliers, deux établissements
de production de verre, un établissement de l’industrie du caoutchouc, un établissement traitant des
catalyseurs, une usine de fabrication de produits cosmétiques ainsi qu’un établissement du domaine
des transports et de la logistique.
Les établissements du groupe «seuil bas» doivent faire parvenir à l’Administration de
l’Environnement des copies de la notification et du document définissant sa politique de prévention
des accidents majeurs. Pour les établissements du groupe «seuil haut», des copies de la notification, du
rapport de sécurité et du plan d’urgence interne doivent être transmis à l’Administration de
l’Environnement. Le contenu de ces documents est détaillé dans le règlement en question.
53
2.4.8. Service « agriculture, industrie alimentaire, traitement des déchets et
tourisme »
2.4.8.1. Etablissements soumis à autorisation en vertu de la loi du 19 janvier 2004
concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et de la loi modifiée du
10 juin 1999 relative aux établissements classés
Il n’est pas rare que les établissements soumis à autorisation en vertu de la législation sur les
établissements classés doivent également être autorisés en vertu de la législation concernant la
protection de la nature et des ressources naturelles. D’une part, la loi de 2004 sur la protection de la
nature et des ressources naturelles concerne des critères tels que l’implantation des immeubles, leur
architecture, des aspects visuels (conservation du paysage) tandis que d’autre part, la loi de 1999 sur
les établissements classés concerne les critères de l’exploitation de l’établissement et la protection de
l’environnement humain et naturel qui en résulte, telle que les eaux usées, l’air (odeurs), le bruit, les
déchets, la faune et la flore. Sans vouloir mettre en échec le principe suivant lequel chaque autorité
administrative intervenant en vue de l’autorisation d’un établissement statue dans le cadre de ses
compétences propres telles que délimitées par la loi, les positions de l'Administration des Eaux et
Forêts et celles de l'Administration de l’Environnement sont concertées si nécessaire.
Dans le cadre de cette procédure de concertation, 74 dossiers de demande ont été transmis à la
Division des établissements classés. Il y a lieu de constater que:
• pour 16 dossiers, la demande requise en vertu de la loi du 10 juin 1999 faisait défaut;
• 10 requérants ont, par la suite, introduits la demande requise et les demandes ont été avisées
positivement;
• 52 dossiers ont directement pu être avisés positivement;
• 6 dossiers restent à être traités.
2.4.8.2. Déclarations en vertu du règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les
prescriptions générales pour les établissements du secteur agricole qui relèvent de la classe
4 en matière d'établissements classés
Environ 101 déclarations ont été introduites en 2006 dans le cadre du prédit règlement. Par rapport
aux autres années, mis à part 2005, le nombre de déclarations est resté constant. Le degré de
conformité des déclarations introduites est resté pratiquement le même, à savoir:
• 70 % des déclarations étaient conformes dès leur introduction. Après réception de renseignements
supplémentaires, ce taux est monté à 92 %. Les exploitants ont reçu un accusé de réception leur
indiquant de se conformer aux prescriptions du prédit règlement,
• 25 % des déclarations, au moment de leur introduction, étaient non-conformes du fait qu'une ou
plusieurs pièces requises par le règlement grand-ducal n'étaient pas jointes à la déclaration. Les
exploitants ont été invités par écrit à faire parvenir les pièces manquantes à la Division des
Etablissements Classés,
• 5 % des déclarations n'étaient pas acceptables du fait que les établissements déclarés ne relevaient
pas, d'après le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et
classification des établissements classés, de la classe 4 mais de la classe 3B voire de la classe 1.
Les exploitants ont été invités par écrit à introduire un dossier de demande d'autorisation conforme
à la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.
54
2.4.9. Service « construction, infrastructures, artisanat et loisirs »
2.4.9.1. Zones d'activités commerciales, artisanales et industrielles
Avec l’entrée en vigueur de la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, ainsi que du
règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des
établissements classés, le législateur a exprimé la volonté de faciliter aux établissements artisanaux
l’obtention d’une autorisation d’exploitation conformément à la loi en question. La facilité se situe
notamment au niveau de la procédure d’autorisation. En effet, les demandes d’autorisation de ces
établissements ne doivent pas être soumises à une enquête publique lorsque ces établissements
respectent les critères de la nomenclature.
Les établissements en question sont énumérés au règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999
sous les nos 32 (atelier de travail du bois), 33 (ateliers d’entretien de véhicules), 34 (ateliers de
constructions métalliques), 42 (centrales à béton), 49 (dépôts de bois), 52 (bonneterie), 53 (boucheries,
charcuteries), 57 (boulangeries, pâtisseries), 62 (fabrication de brosses), 64 (buanderies), 87
(charpentier), 88 (chaudronneries), 89 (fabrication de chaussures), 94 (chocolateries, confiseries), 171
(forges), 207 (imprimeries, ateliers d’héliogravure, de flexographie et de sérigraphie), 222
(installations de lavage), 228 (ateliers pour le travail des marbres), 241 (travail des métaux), 249
(moulins à céréales), 258 (fabrication d’outils), et 267 (application de peintures).
Ne sont considérées comme zone d’activité – commerciale, artisanale et industrielle que celles
dûment autorisées en vertu de la législation sur les établissements classés. En effet, les zones
d’activité, en tant que telles, sont également reprises dans la nomenclature des établissements classés
sous le point 363. Par conséquent, ces zones sont également soumises à autorisation préalable en vertu
de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. La création, respectivement
l’aménagement d’une telle zone figure dans la nomenclature précitée comme établissement de la
classe 1. Une demande relative à la création d’une nouvelle zone doit par conséquent être soumise à
une enquête publique.
Les autorisations concernant les zones d’activités comprennent des conditions d’aménagement et
d’exploitation jugées nécessaires pour la protection des intérêts visées à l’article 1er de la loi.
Lorsqu’un établissement artisanal tel que défini par la nomenclature s’installe dans une zone
d’activités autorisée, le Ministre de l’Environnement dispose de toutes les informations pour juger si
l’impact spécifique de cet établissement n’aura pas d’effets négatifs sur les alentours immédiats.
Le répertoire des zones industrielles ainsi que des zones d’activités autorisées selon la législation
relative aux établissements classés est indiqué ci après.
Localisation
Bascharage
section C de Bascharage
lieu-dit Zaemer
Bascharage
sections D et C de Bascharage
lieu-dit "Langwies, etc."
Bettembourg
section A de Bettembourg
lieu-dit "Krakelsacht"
Bissen
section B de Bissen-Sud
lieu-dit "op der Poukwies"
Dénomination
Z.A. Zaemer
Exploitant
Adm.com. de Bascharage
Z.I "Bommelscheuer"
Ministère de l'Economie
Z.A.E. Krakelshaff
Ministère de l'Economie
Z.A. Klengbuusbierg
Adm.com de Bissen
55
Biwer
section D de Wecker
lieu-dit "op Huefdréisch"
Contern
section C de Contern
lieu-dit “Weihergewann”
Echternach
section C de la Ste Croix
lieu-dit “Oben der Langheck”
Grevenmacher/Biwer
section A de Grevenmacher
section D de Wecker
lieu-dit “Potaaschberg”
Heinerscheid
section D de Fischbach
lieu-dit “Auf der Hoschtert”
Hosingen
section E de Hosingen
lieu-dit “Auf der Hoeh”
Hosingen
section E de Hosingen
lieu-dit “Happerfeld”
Junglinster
section B de Junglinster
lieu-dit “In der Langwies”
Lenningen
section F des Fermes
Leudelange
section A de Leudelange
Mertert
section C de Mertert
Mondorf-les-Bains
section A dite d’Ellange
section B de Mondorf
lieu-dit « In Dudent »
Rambrouch
section AA d’Arsdorf
Remerschen
section C de Flouer
lieu-dit "Schengerwis"
Remich
section A dite des Bois
Sanem
section B de Soleuvre
section A de Sanem
Schuttrange/Niederanven
section B de Munsbach
section A de Niederanven
Troisvierges
section F de Troisvierges
Z.A. Hofdriesch
Consorts Lang et Frank
Z.A. “Weihergewann”
(nationale et communale)
Ministère de l’Economie,
Adm.com. de Contern
ZARE
SIAEE
(syndicat intercommunal)
Z.I. Potaaschberg
SIAEG
(syndicat intercommunal)
Z.A.
Adm.com. de Heinerscheid
ZAER
SICLER
(syndicat intercommunal)
z.a. Happerfeld
Adm.com de Hosingen
Z.I. Langwies
Adm.com. de Junglinster
z.a. Réckschleed
Voyages Emile Weber
z.i. Grasbösch
z.i. r. Poudrerie
European Business Park / z.i.
Am Bann
Z.A. Kampen
Adm.com. de Leudelange
European Business Park
Le triangle vert
SIAER
z.a. Riesenhof
Adm.com de Rambrouch
OKAM
Adm.com de Remerschen
SEO
z.a. "Jongebësch"
Adm.com. de Remich
z.a "Um Woeller"
Famaplast
Adm.com. de Sanem
Parc d’activité Syrdall
Adm. Com. de Schuttrange
et Niederanven
z.i. “in den Allern”
SICLER
56
Troisvierges
section H de Biwisch
section F de Troisvierges
“bei der Mühle”
Wellenstein
section B de Bech
lieux-dits “Tellefeld et Mäsberg”
Wincrange/Clervaux
Eselborn-Lentzweiler
Wiltz
section
lieu-dit “Grousslitschent”
Wormeldange
Section C de Wormeldange
Section E de Dreiborn
Lieu-dit « Op Tomm »
z.i. “Troisvierges-Gare”
SICLER
Adm.com. de Wellenstein
z.i. Eselborn-Lentzweiler
SICLER
Syndicat intercommunal
z.i.
Adm.com. de Wiltz
z.a. « Wormeldange-Haut »
Adm.com. de
Wormeldange
En 2006, un seul agrandissement d’une zone d’activités (Bascharage) a été autorisé conformément à
la législation sur les établissements classés.
Avant le dépôt d'un dossier de demande relatif à une zone d'activités, l'Administration de
l'Environnement est en principe déjà saisie du dossier. En effet, un dossier de demande conforme aux
dispositions de la loi en question doit préciser les incidences d'un projet sur l'environnement en tenant
compte de la situation y existante. Par conséquent, il y a lieu de consulter les autorisations déjà
délivrées pour les établissements classés situés dans les alentours immédiats de la zone d'activités
projetée. En fonction de l'étendue du projet, la constitution de cet inventaire représente une charge de
travail plus ou moins importante. A part de s'adresser directement aux établissements déjà existants
dans les alentours immédiats du projet, le requérant peut solliciter auprès de l'Administration de
l'Environnement la consultation de son archive. Néanmoins cet archive ne peut prétendre d'être
complet du fait que ce n'est qu'avec l'entrée en vigueur de la loi du 9 mai 1990 que le Ministre de
l'Environnement est devenu compétent en matière d'établissements classés. Depuis cette date, toutes
les pièces sont archivées auprès de l'Administration de l'Environnement. Ainsi, il appert que la
régularisation d'une zone d'activités en voie d'aménagement est bien plus complexe que l'élaboration
d'un dossier de demande relatif à la création d'une nouvelle zone.
En outre, les zones d’activités figurent en annexe II du règlement grand-ducal du 7 mars 2003
concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Il en
résulte qu’une zone d’activités est soumise à une évaluation des incidences sur l’environnement
lorsqu’il résulte d’un examen, cas par cas, effectué par l’autorité compétente, qu’un projet déterminé
est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement. L’Administration de
l’Environnement, définie en tant qu’autorité compétente, assure l’instruction des dossiers tout en
collaborant avec les autres autorités ayant des responsabilités spécifiques en matière d’environnement.
12.4.9.2. Zones éoliennes
En 2006, un nouveau parc éolien d’une puissance totale installée de 12.6 MW a été autorisé. Une
partie du projet en question, composée de 8 éoliennes, a dû être refusée parce que les éoliennes en
question ne se situent actuellement pas dans une zone prévue à ces fins en conformité avec la loi du 19
juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.
Aucune nouvelle demande n’a été déposée au cours de l’année 2006. Un projet d’une puissance
totale installée de 8 MW est encore en cours d’instruction auprès de l’administration.
57
1
2
3
4
5
6
7
8
10
Mompach
section A dite de Herborn
Putscheid
section E de Nachtmanderscheid
Heiderscheid
section C de Heiderscheid
Section C de Heiderscheid
section B de Ringel
Bourscheid
section E de Kehmen-Scheidel
Wincrange
section OA de Allerborn
section OC de Derenbach
section OD de Oberwampach
Heinerscheid
section C de Heinerscheid
section F de Hupperdange
section D de Fischbach
section E de Grindhausen
section D de Fischbach
section C de Heinerscheid
section A de Lieler
Remerschen
section B de Remerschen
Preizerdaul
section C de Reimberg
Wincrange
section AD de Boxhorn
section BD de Doennange-Deiffelt
section BC de Lullange
Rédange
section A de Lannen
section B de Nagem
section C d’Ospern
Puissance
unitaire
[kW]
Hauteur
de moyeu
[m]
Diam.
rotorique
[m]
Puissance
totale
installée
[MW]
Type
Site
(Commune/Section)
Nombre
d'éolienn
es
Un relevé des parcs éolien autorisés est fourni ci-après:
4
MICON
500
46,5
43
2
2
NORDEX N52
800
60
52
1,6
3
Enercon-40
500
63
40,3
14.1
7
Enercon-66
1800
98
77
4
DEWIND
600
60
48
2,4
3
NEG-MICON
600
70
48
12.2
5
NEG-MICON
1000
70
60
3
Enercon-E66
1800
98
70
1
NEG-MICON
600
70
48
0,6
2
DEWIND D4
600
70
48
1,2
2
Enercon-E 40
ou
DeWind-D 4
600
70
44
48
4,2
7
Enercon-E66
1800
98
70
12.6
Total
[MW]:
54.4
Ell
section A de Roodt
Les éoliennes prévues à Wincrange (2 Enercon à 1500 kW) et à Medernach figurant au tableau ciavant n’ont pas été mises en exploitation dans le délai imparti par l’arrêté d’autorisation délivrée en
vertu de la législation sur les établissements classés. Par conséquent, les autorisations y relatives sont
devenues caduques.
2.4.10. Service « Immeuble et Gestion de l’Energie »
2.4.10.1. Dossiers introduits
Le tableau suivant représente un relevé succinct des dossiers de demande introduits les cinq
dernières années auprès du service « Immeuble et Gestion de l’Energie »:
58
Nombre de dossiers
introduits
2002
2003
2004
2005
2006
34
54
6
41
18
61
3
16
12
22
--29
296
17
52
8
47
17
107
5
15
10
17
34
39
368
12
39
6
23
27
62
3
16
12
25
62
54
341
14
50
11
25
18
99
4
12
2
24
54
57
368
15
60
12
28
13
169
0
10
1
31
34
45
421
Type de dossier
Bureau administratif classe 3
Bureau administratif classe 1
Commerce classe 3
Commerce classe 1
Établissement de soins
Émetteurs d’ondes magnétiques
Installation de cogénération
Établissement d’hébergement - restaurant
Chalet
Résidence avec parking souterrain
Postes de transformation
Divers
SOMME
•
•
•
•
•
Les 421 dossiers introduits sont répartis comme suit:
98 dossiers concernaient une demande de modification non substantielle selon l’article 6;
286 dossiers concernaient une demande d’autorisation selon l’article 7;
2 dossiers concernaient une cessation d’activité;
21 recours gracieux;
14 dossiers concernaient respectivement une prolongation du délai de mise en exploitation et une
autorisation limitée à moins d’un an.
On constate que plus du tiers (env. 36 %) de tous les dossiers introduits au sein de la division des
établissements classés ont été attribués au service « Immeuble et Gestion de l’Energie ».
2.4.10.2. Dossiers traités
Le tableau ci-après reprend le nombre de dossiers traités au cours des quatre dernières années.
Nombre de dossiers
traités en 2003
395
Nombre de dossiers
traités en 2004
276
Nombre de dossiers
traités en 2005
282
Nombre de dossiers
traités en 2006
429
Sont considérés comme dossiers traités aussi bien ceux concernant les autorisations d’exploitation
délivrées que ceux concernant les refus ainsi que les dossiers annulés à cause du dépassement des
délais pour introduire des informations supplémentaires demandées aux requérants.
On constate que le service « Immeuble et Gestion de l’Energie » a traité environ 42 % de tous les
dossiers traités au sein de la division des établissements classés.
Plus de 60 réunions de consultation avec les personnes concernées, surtout des professionnels du
domaine, ont eu lieu en 2006.
2.4.11. Service « Industries »
Le service « INDUSTRIES » traite essentiellement les dossiers relatifs aux activités du secteur de
l’industrie travaillant les métaux, du secteur de l’industrie chimique, du secteur de l’industrie du
caoutchouc et du secteur de l’industrie minérale.
59
Relevé des dossiers concernant les activités du service « Industrie » durant l’année 2006
Dossiers entrants
86
dont
Cessation d’activités
10
Demande échelonnée Art 5
Demande initiale Art 7
21
Demande de modification non substantielle Art 6
30
Demande d’extension et/ou transformation Art 7
11
Demande de prolongement d’un arrêté venant à expiration
14
Dossiers clôturés
dont
Clôture puisque non complet
Modifications substantielles
Notification de l’arrêté du Ministre de l’Environnement
108
3
5
100
Diverses sociétés du site DuPont à Contern (DuPont de Nemours Luxembourg, DuPont Teijin Films
Luxembourg et CEDUCO) y sont implantées depuis les années 1970. Comme les années précédentes,
les diverses sociétés du site DuPont poursuivent l’actualisation de leurs autorisations. Celles-ci
viennent en expiration après 30 années. En 2006 un arrêté de renouvellement pour la ligne Typar a été
notifié à DuPont de Nemours.
Dans les années 1990, la société DuPont a produit du non-tissé Tyvek® à l’aide d’un CFC. Ce
produit a un potentiel de destruction de l’ozone et la production a été arrêtée à la fin des années 1990.
Après plusieurs années de recherche, un nouvel agent de procédé a été trouvé et la transformation de la
ligne de production a été autorisée en 2006. Cette ligne permettra de produire une nouvelle gamme de
produits et servira à la base d’une plate-forme R&D (research and development).
Pour diversifier de plus la palette des produits offerts sur le marché et répondre à une demande
spécifique de produits Tyvek®, une unité de recouvrement des feuils Tyvek® a été autorisée.
L’état technique des réservoirs de stockage de différents produits, destinés à la production du film
polyester par l’usine DuPont Teijin Films, ne correspondait plus à la meilleure technique disponible.
La société a introduit un dossier de demande d’autorisation pour moderniser les réservoirs en question.
Le projet de modernisation a été autorisé en 2006.
De plus la société DuPont de Nemours Luxembourg a introduit un dossier de demande d’autorisation
concernant deux nouvelles lignes de production pour le produit Hytrel®.
2.4.12. Service « Transports et approvisionnement »
Pendant l’année 2006, 116 dossiers de demande d’autorisation ont été traités. Il s’agit d’un côté de
dossiers qui ont abouti à une autorisation ministérielle, mais aussi de dossiers qui ont été clôturés à
cause de dépassements de délais, de dossiers annulés ou de demandes introduites en vertu de l’article 6
comme modification non substantielle mais qui ont été jugées substantielles par l’administration. Ce
chiffre inclut aussi les dossiers introduits en vertu de la législation relative aux établissements classés
précédant celle du 10 juin 1999. En 2006, 151 nouveaux dossiers ont été introduits.
Presque la moitié (76) de ces dossiers concernait des modifications sur certaines stations services
comprenant notamment une nouvelle répartition des capacités existantes des réservoirs respectivement
d’essence et de gasoil en faveur d’un deuxième produit gasoil dit “nouvelle génération”. C’est par
ailleurs, dû au fait que ces demandes ont été introduits au cours du dernier trimestre 2006, que
s’explique l’écart relativement élevé entre le nombre de dossiers introduits et traités.
60
2.5. Division Air/Bruit
2.5.1. Plan de qualité pour la ville de Luxembourg et environs
Dans le contexte du dépassement de la valeur limite annuelle pour le dioxyde d’azote (NO2) dans
l’air ambiant depuis 2003 à la station de mesure de Luxembourg-Centre (boulevard Royal),
l’Administration de l’Environnement a été chargée d’établir un programme d’action destiné à
améliorer la qualité de l’air ambiant. L’agglomération concernée est la Ville de Luxembourg et
environs. La base légale est l’article 7.3 du règlement grand-ducal du 17 mars 1998 portant application
de la directive 96/62/CE concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant. Le
programme d’action, auquel la population aura accès, contiendra notamment des renseignements sur le
lieu de dépassement, la nature, l’évaluation et l’origine de la pollution. Il précisera les sources
d’émission responsables de la pollution et il indiquera les mesures envisageables pour améliorer la
qualité de l’air.
En 2006, l’élaboration des données de base dudit programme a été entamée par l’analyse de la
situation existante en collaboration avec les Services de la Ville de Luxembourg et le bureau
d’ingénieur Lohmeyer de Karlsruhe. Sur base des informations disponibles sur la qualité de l’air et les
principales sources d’émissions potentielles, la région à analyser a été fixée à la Ville de Luxembourg,
aux communes entourant la Ville – Walferdange, Sandweiler, Hesperange, Leudelange, Bertrange et
Strassen – et à l’aéroport de Luxembourg (voir carte ci-dessous).
© ORIGINE CADASTRE: DROITS RESERVES A L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (1997) – COPIE ET REPRODUCTIONS INTERDITES
Les polluants qui ont été choisis pour le programme d’action sont les oxydes d’azote (NOx) et les
particules fines (PM10), ceci pour les raisons évoquées ci-après.
Les NOx sont à l’origine du dépassement observé pour le NO2.
Pour les PM10 on a constaté dans plusieurs villes européennes que, lorsque la valeur limite pour le
NO2 était dépassée, celle pour les PM10 l’était aussi, la source d’émission principale, le trafic routier,
étant la même. Au niveau du territoire de la Ville de Luxembourg, les PM10 ont seulement été évaluées
à la station de mesure Luxembourg-Bonnevoie où un dépassement de la valeur limite n’a pas encore
été observé. Cette station de mesure est toutefois moins exposée au trafic routier que celle
Luxembourg-Centre (boulevard Royal) où les mesurages de PM10 ont commencé en mars 2006 et où
la première évaluation des résultats prévue pour avril 2007 risquerait de démontrer le dépassement de
la valeur limite pour les PM10.
61
Dans une première étape des inventaires des émissions ont été élaborés pour les différents types de
sources dans la région à analyser pour l’année de référence 2005, à savoir:
• les installations industrielles et les centrales d’énergie;
• le chauffage urbain (gasoil, gaz et bois);
• le trafic routier;
• le trafic ferroviaire;
• et le trafic aérien.
L’inventaire des émissions en provenance des installations industrielles et des centrales d’énergie
a été établi sur base des résultats des mesures des émissions disponibles à l’Administration de
l’Environnement. Au niveau du territoire de la région à étudier, 27 sources d’émissions ponctuelles ont
ainsi été identifiées dont 20 se situent sur le territoire de la Ville de Luxembourg.
Commune
Ville de Luxembourg
Autres (*)
SOMME
Année de référence 2005
Type
Nombre
Emissions NOx
d’installation
d’installations
kg/a
Centrales d’énergie
16
235’000
Industries
4
17’000
Centrales d’énergie
4
10’000
Industries
3
166’000
27
429’000
Emissions PM10
kg/a
7’000
4’000
10
5’000
16’000
(*) Communes de Walferdange, Sandweiler, Hesperange, Leudelange, Bertrange et Strassen
Les émissions en provenance du chauffage urbain ont été estimées sur base du nombre des
différents types d’installations de chauffage, du nombre d’habitants et des consommations
domestiques nationales en fonction des différents combustibles (gaz, mazout et bois).
Commune
Ville de Luxembourg
Autres (*)
SOMME
Année de référence 2005
Chauffage urbain Remarque
Emissions NOx
Combustible
kg/a
Gaz
186’000
Mazout
42’000
(**)
Bois
3'000
Gaz
57’000
Mazout
32’000
(**)
Bois
2'000
(**)
322'000
Emissions PM10
kg/a
100
1’000
6'000
40
1’000
4'000
12'000
(*) Communes de Walferdange, Sandweiler, Hesperange, Leudelange, Bertrange et Strassen
(**) Données provisoires
Les émissions du trafic routier seront calculées début 2007 pour chaque segment de route sur base
du nombre de mouvements et en fonction de la distribution des types de véhicules immatriculés au
Luxembourg et des facteurs d’émissions spécifiques pour chaque type de véhicule.
Les émissions du trafic ferroviaire seront également calculées début 2007 en fonction du nombre de
mouvement des différents types de trains et des facteurs d’émissions spécifiques.
Les émissions du trafic aérien ont été déterminées de manière détaillée dans le cadre d’une étude
d’impact récente sur la pollution de l’air en provenance de l’aéroport de Luxembourg.
La prochaine étape consiste en la modélisation de la pollution sur base des émissions déterminées.
Les résultats permettront de constater les zones sensibles et d’identifier les principales sources de
pollution. Par la suite des mesures pour réduire la pollution seront proposées et une nouvelle
modélisation permettra de constater l’effet de ces mesures sur la qualité de l’air. Il est également prévu
de faire une modélisation pour un scénario futur à l’horizon 2010 pour analyser l’évolution de la
pollution de l’air en fonction de nouvelles sources et mesures.
62
Les résultats des modélisations constitueront la base pour le programme d’action qui sera développé
au cours de l’année 2007.
2.5.2. Rejets atmosphériques en provenance d’installations industrielles
2.5.2.1. Registre européen des émissions de polluants (EPER)
Description et objet de l’EPER
L’EPER (European Pollution Emission Register) est le Registre européen des émissions de polluants,
établi par une décision de la Commission du 17 juillet 2000. La décision EPER s'appuie sur l'article
15, paragraphe 3 de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées
de la pollution (directive IPPC).
En vertu de la décision EPER, les États membres doivent produire un rapport triennal sur les
émissions des établissements industriels dans l'atmosphère et dans les eaux. Ce rapport couvre 50
polluants qui doivent être déclarés en cas de dépassement des valeurs seuils indiquées à l'annexe A1 de
la décision EPER. La première année de déclaration était l'année 2001. La seconde année de référence
a été 2004 et les données ont été fournies par les États membres en juin 2006.
Les établissements industriels concernés sont ceux qui tombent sous le champ d’application de la
directive IPPC. Des valeurs seuils ont été définies pour chacune des 50 substances. Toutes les
émissions d'un établissement qui dépassent la valeur seuil fixée pour un polluant donné doivent être
déclarées.
La décision EPER fait obligation à la Commission européenne de rendre ces données accessibles au
public sur l'internet. Ce site, hébergé par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) à
Copenhague, a été créé pour satisfaire à cette obligation.
http://eper.eea.eu.int/eper/
L'EPER poursuit les objectifs suivants:
• pour le public: sensibiliser davantage sur la pollution de l'environnement et comparer les
émissions provenant de différents établissements ou secteurs industriels.
• pour les industries: inciter à améliorer ses performances environnementales, notamment à l'égard
des meilleures techniques disponibles, et à innover dans les procédés industriels.
• pour les gouvernements nationaux et la Commission européenne: évaluer les progrès enregistrés
dans la réalisation des objectifs environnementaux fixés au niveau national, européen ou dans les
accords internationaux.
Déclaration du Luxembourg en 2006 sur les émissions de 2004
La deuxième déclaration en juin 2006 sur les émissions de 2004 conformément à la décision EPER a
compris les principales étapes suivantes:
• Le recensement des établissements qui exerçaient en 2004 une ou plusieurs activités de l'annexe I
de la directive IPPC.
• La détermination des émissions dans l'air des 24 établissements sélectionnés pour tous les
polluants susceptibles du secteur concerné de dépasser les valeurs seuils de l’annexe A1 de la
décision EPER. La plupart des émissions ainsi déterminées sont basées sur des mesures. Les
émissions de CO2 et de CH4 sont basées sur des calculs. Les émissions dans l’eau ont été fournies
par l’Administration de la Gestion de l’Eau.
• La sélection des émissions dans l’air et dans l’eau qui ont dépassé les valeurs seuils.
• La vérification des émissions à déclarer par les exploitants des établissements concernés.
63
•
La déclaration à la Commission européenne des émissions qui ont dépassé les valeurs seuils des
établissements sélectionnés dans le format de l’annexe A2 de la décision EPER et dans un rapport
général incluant les totaux nationaux par catégories de sources. 43 émissions dans l’air et 2
émissions dans l’eau ont dépassé les valeurs seuils.
Le rapport général en 2006 est repris ci-dessous.
Rapport EPER 2006
Luxembourg
Totaux nationaux des émissions en 2004
selon les catégories de sources et le code NOSE-P correspondant
Source catégories
NOSE-P
(activités de l'annexe I de la
directive IPPC)
1.1. Installation de
combustion > 50 MW
2.1. Production de métaux
ferreux et non ferreux
101.04
Polluant
3.1. Production de clinker
(ciment) et de verre
104.11
5.3./5.4. Décharges pour
déchets inertes
6.7. Traitement de surfaces
utilisant des solvants
organiques
109.06
CO2
NOx
As
Cd
CO
CO2
Cu
F
Hg
Ni
NMVOC
NOx
Pb
Zn
Zn
Cu
NOx
Zn
Cl
CO
CO2
F
NOx
PM10
SOx
CH4
107.04
NMVOC
104.12
105.01
105.12
Emissions dans Emissions dans Emissions
l'AIR
l'EAU
dans l’EAU
(direct)
(indirect) kg/an
kg/an
kg/an
980'000'000.0
614'000.0
164.4
73.7
4'424'000.0
232'000'000.0
102.0
7'910.0
230.9
74.8
181'000.0
376'000.0
1'096.0
7'069.0
454.0
150.0
183'000.0
185.0
25'600.0
3'860'000.0
926'000'000.0
34'400.0
2'372'000.0
210'000.0
758'000.0
1'281'000.0
107'000.0
Les données détaillées concernant les rejets dans l’air déclarées en juin 2003 sur les émissions en
2001 et celles déclarées en juin 2006 sur les émissions en 2004 sont reprises dans le tableau ci-après.
64
Données d’émissions dans l’air déclarées conformément à la décision EPER
LU-01
LU-02
LU-03
Etablissement
ARES Esch-Schifflange
(aciérie électrique)
Polluant
As
Pb
Hg
Zn
F
NOx
CO
NMVOC
ProfilArbed Differdange
(aciérie électrique et
four de réchauffage)
As
Cu
Hg
Ni
Pb
Zn
F
NOx
CO
CO2
20
100
10
50
200
200
5'000
100'000
500'000
100'000'000
2'680
34'300
432'000
2'080'000
158'000'000
Cd
Hg
Zn
NOx
CO
CO2
10
10
200
100'000
500'000
100'000'000
113
1'220
332'000
670'000
101'000'000
548'000
108'000'000
ProfilArbed Esch-Belval
(aciérie électrique et
four de réchauffage)
Seuil EPER (kg/a) Emissions en 2001 (kg/a) Emissions en 2004 (kg/a)
20
45
200
351
10
60
49
200
3'110
2'730
5'000
8'850
100'000
109'000
500'000
1'130'000
916'000
100'000
181'000
55
78
119
102
58
75
745
3'350
376'000
2'960'000
124'000'000
74
20
640
LU-04
Intermoselle Rumelange
(four rotatif)
NOx
CO
CO2
100'000
500'000
100'000'000
1'030'000
2'680'000
730'000'000
744'000
3'860'000
703'000'000
LU-05
Luxguard I Bascharage
(four de fusion)
Cl
SOx
NOx
CO2
10'000
150'000
100'000
100'000'000
272'000
1'480'000
118'000'000
12'200
459'000
1'010'000
108'000'000
Luxguard II Dudelange
(four de fusion)
PM10
Cl
F
SOx
NOx
CO2
50'000
10'000
5'000
150'000
100'000
100'000'000
332'000
1'100'000
118'000'000
Hg
10
13
NMVOC
100'000
280'000
Zn
200
NOx
100'000
255'000
183'000
CH4
100'000
2'540'000
867'000
CH4
100'000
205'000
414'000
NOx
CO2
100'000
100'000'000
614'000
980'000'000
Zn
Hg
200
10
349
104
F
5'000
7'910
LU-06
LU-07
LU-08
LU-09
LU-10
LU-12
LU-13
LU-14
LU-15
LU-16
SIDOR Leudelange
(incinérateurs)
MIPA Rodange
(usine)
TrefilArbed Bissen
(tréfilerie)
ARES Rodange
(fours à longerons)
SIDEC Diekirch-Fridhaff
(décharge)
Deponie Muertendall
(décharge)
TWINERG Esch/Alzette
(centrale TGV)
PRIMOREC Differdange
(fours)
Pechiney-Eurofoil Dudelange
(fours à fusion)
65
107'000
210'000
13'400
34'400
299'000
618'000
115'000'000
107'000
454
Commentaires sur les émissions dans l’air en 2004 et comparaison par rapport aux
émissions dans l’air en 2001
Depuis 2001, deux nouveaux établissements IPPC ont été mis en exploitation. Il s’agit de la centrale
TGV Twinerg à Esch/Alzette et du four PRIMOREC à Differdange. L’établissement PechineyEurofoil à Dudelange vient de compléter la liste du fait qu’il a dépassé pour la première fois en 2004
la valeur seuil pour le fluor. L’établissement SIDOR à Leudelange a baissé ses émissions de mercure
en 2004 en-dessous de la valeur seuil et n’est donc plus repris dans la liste des établissements déclarés
en 2006.
Il y a lieu de rappeler que seulement les émissions qui dépassent les valeurs seuils de la décision
EPER sont déclarées. L'application de ces valeurs seuils a pour but d'éviter à l'industrie de devoir
déclarer des émissions insignifiantes, tout en veillant à ce que les déclarations couvrent au moins 90 %
des émissions industrielles totales en Europe.
Au Luxembourg, ces seuils ne permettent pas de couvrir 90 % des émissions nationales des
installations IPPC. Certains polluants d’importance au Luxembourg n’apparaissent pas du tout dans le
registre national EPER. Ainsi par exemple, aucun établissement ne dépasse la valeur seuil pour les
émissions de dioxines et furannes. Toutefois, à partir de l’année 2007, lorsque le registre EPER sera
remplacé par le registre PRTR, le seuil pour les émissions de dioxines et furannes diminuera de 1 g/a à
0.1 g/a. Il est probable qu’avec ce nouveau seuil les émissions de dioxines et furannes des trois
aciéries électriques devront être déclarées (voir graphique ci-après).
Dioxines et furannes (PCDD/F I-TEQ)
1.2
1.1
Seuil EPER 1 g/a
1
0.9
0.8
g/a
0.7
0.6
0.5
0.4
0.3
0.2
Seuil PRTR 0.1 g/a (à partir 2007)
0.1
0
2001
2004
ARES Esch-Schifflange
2001
2004
ProfilArbed Differdange
2001
2004
ProfilArbed Esch-Belval
Pour certains polluants, notamment pour les métaux lourds, on peut observer des variations
importantes entre 2001 et 2004. Ces variations feront l’objet d’un examen plus approfondi.
Néanmoins, on peut déjà signaler que les valeurs d’émissions pour les métaux lourds peuvent
présenter des incertitudes élevées. En effet, elles ont été déterminées sur base des mesures des
concentrations dans les rejets qui souvent se situaient à des niveaux inférieurs aux limites de détection.
Dans le cadre d’un travail de stage auprès de l’Administration de l’Environnement en été 2006, une
meilleure méthodologie a été développée pour la détermination des émissions de méthane en
provenance des décharges pour déchets solides. L’application de cette nouvelle méthode de
décroissance de premier ordre pour la détermination des émissions en 2004 permet une meilleure
estimation des émissions de méthane par rapport à la plus simple méthode de bilan de matière utilisée
pour le calcul des émissions en 2001.
66
Remplacement de l’EPER par le PRTR à partir de 2007
Pour la troisième année de référence en 2007, l’EPER sera remplacé par le Registre européen des
rejets et des transferts de polluants (PRTR européen). Le PRTR (Polluant Release and Transfer
Register) sera publié pour la première fois en 2009 et par la suite tous les ans.
Le PRTR européen est basé sur le règlement CE 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du
18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et transferts de polluants, et
modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil.
Par la loi du 2 décembre 2005 portant approbation du Protocole sur les registres des rejets et
transferts de polluants, signé à Kiev, le 21 mai 2003, le Luxembourg s’est engagé à établir et tenir un
registre national des rejets et transferts de polluants accessible au public.
En pratique, l’accès du public au registre national PRTR peut se faire à travers un link sur le site
Internet du Ministère de l’Environnement (www.emwelt.lu) vers le site Internet de l’Agence
Européenne de l’Environnement (http://eper.eea.eu.int/eper/).
Du point de vue opérationnel, le nouveau registre PRTR constitue en quelque sorte une extension du
registre EPER:
• Le nombre des activités visées est porté de 56 à 64;
• Le nombre de polluants considérés est porté de 50 à 86;
• A côté des émissions dans l’air et dans l’eau, les émissions dans le sol et les transferts de déchets
sont inclus dans le nouveau registre;
• Le nouveau registre est mis à jour annuellement au lieu de tous les 3 ans.
Au Luxembourg, les principaux changements en relation avec le remplacement de l’EPER par le
PRTR à partir de l’année 2009 seront la prise en compte des transferts de déchets et la mise à jour
annuelle du registre. Le nombre des activités visées restera à peu près le même; les stations
d’épuration de plus de 100.000 équivalents-habitants s’ajouteront. De même, le nombre de polluants
ne changera pas substantiellement. En effet, la majorité des nouveaux polluants introduits par le PRTR
constitue des polluants qui ne sont pas émis par les activités industrielles luxembourgeoises, comme
par exemple les pesticides.
2.5.2.2. Echange d’information au sujet des meilleures techniques disponibles
Dans le cadre de la directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrée de la
pollution (« directive IPPC »), la Commission européenne organise l’échange d’informations entre
experts des Etats membres de l'Union européenne, l'industrie et les organisations environnementales
au sujet des meilleures techniques disponibles, des prescriptions de contrôle y afférentes et de leur
évolution « Best Available Techniques (BAT) ».
Une trentaine de groupes de travail ont été créés pour couvrir tous les secteurs de la directive IPPC.
Pour chaque secteur, il faut environ deux ans pour terminer le travail et produire un «BREF» (BAT
reference document). Les premiers groupes de travail ont été lancés en 1997. Jusqu’en fin 2006, 25
BREF ont déjà été adoptés et 7 BREF sont en phase d’adoption finale. Parmi les premiers Un BREF
adoptés, on peut citer la production d’acier, la production de clinker ou la production de verre. 1
BREF, celui de l’efficience énergétique dans l’industrie, est encore en préparation. En 2005 la révision
des premiers BREF adoptés a été entamée.
La division Air/Bruit de l’Administration de l’Environnement a participé activement depuis 1997 à
plusieurs groupes de travail. Outre les forums d’échange des informations qui constituent les réunions
plénières de l’échange des informations, la division Air/Bruit a participé en 2006 au groupe de travail
sur la révision du BREF sur la production de l’acier.
67
Les résultats des échanges d’informations sont notamment publiés sur le site Internet du Bureau
européen IPPC qui coordonne les travaux.
http://eippcb.jrc.es/
Dans le cadre de l’échange d’information au sujet des meilleures techniques disponibles, la division
Air/Bruit a notamment contribué en 2006 à l’élaboration par l’Umweltbundesamt autrichien d’un
rapport sur l’état de la technologie en matière de production de panneaux de bois avec description des
installations en Autriche et au Luxembourg. Le rapport intégral peut être téléchargé à partir du site
Internet de l’Umweltbundesamt autrichien:
http://www.umweltbundesamt.at/fileadmin/site/publikationen/REP0070.pdf
2.5.3. Polluants organiques persistants
Les polluants organiques persistants (POP) sont des substances qui possèdent des caractéristiques
toxiques, sont persistantes, sont susceptibles de bioaccumulation et peuvent aisément être transportées
dans l'atmosphère, au-delà des frontières sur de longues distances et se déposer loin du lieu d'émission.
A cause de l’effet de biomagnification, c’est au sommet de la chaîne alimentaire qu’on observe les
plus fortes concentrations. Parmi les POP on compte notamment les dioxines et furannes, les
polychlorobiphényles (PCB), le hexachlorobenzène (HCB), les hydrocarbures aromatiques
polycycliques (HAP) dont notamment le benz(a)pyrène et des pesticides comme le DDT.
Le Luxembourg a approuvé le Protocole d’Aarhus de 1998 et la Convention de Stockholm de 2001
relatifs aux polluants organiques persistants. En outre, le Parlement européen et le Conseil ont arrêté
en 2004 le règlement (CE) N° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants.
Selon l’article 7 de la Convention de Stockholm, le Luxembourg aurait dû présenter en mai 2006 un
plan national de mise en œuvre de la Convention.
En 2006, l’élaboration du plan national a été entamée par la description de la situation existante des
POP au Luxembourg. Dans une prochaine étape, une stratégie et des plans d’action seront développés
en collaboration avec d’autres ministères et administrations concernés.
Le Luxembourg a en outre l’obligation de fournir régulièrement des données de surveillance de
POP dans l’environnement.
En 2006, les travaux d’actualisation d’une étude réalisée en 1993/94 sur les teneurs en
dioxines/furannes dans l’environnement au Grand-Duché de Luxembourg, ont été démarrés. A côté
des dioxines et furannes, seront également analysés les teneurs en PCB, HCB et HAP. Les échantillons
sont pris dans les sols, les sédiments des rivières, l’air et les aiguilles de sapins. Les lieux des prises
d’échantillons sont choisis si possibles aux mêmes endroits que lors de l’étude en 1993/94 afin de
pouvoir analyser l’évolution des teneurs en POP dans l’environnement.
En novembre 2006, 36 échantillons de sol ont été pris sur l’ensemble du territoire du Grand-Duché.
La plupart des lieux des prises d’échantillons était à proximité directe de sources d’émissions
potentielles. Les prises d’échantillons dans les autres milieux ainsi que la présentation et
l’interprétation de tous les résultats auront lieux au cours de l’année 2007.
2.5.4. Installations de combustion de moins de 3 MW
Le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1987 relatif aux installations de combustion
alimentées en combustible liquide est l'un des règlements-clé dans le cadre de la lutte contre la
pollution de l'air et de l'effet de serre.
68
En ce qui concerne l’application du règlement, les installations de moins de 3 MW fonctionnant au
gasoil, doivent subir une réception chaque fois qu'un nouveau brûleur ou une nouvelle chaudière sont
mises en service. Les réceptions sont effectuées par la Chambre des Métiers suite à une convention
entre cette dernière et le Gouvernement.
Le nombre d’installations de combustion au mazout de moins de 3 MW saisies fin 2006 s’élève à
83788. Ces installations représentent une puissance calorifique totale de 3868 MW. Les émissions en
2006 sont estimées sur base d’une consommation en mazout de 222000 tonnes.
Installations de combustion au mazout de moins de 3 MW
Tonnes en 2006
NOx
SO2
CO2
440
720
681000
Les installations de chauffage au mazout de moins de 3 MW doivent être contrôlées au moins tous
les 2 ans. Les certificats de révision sont saisis par l'administration. Pour la saisie des certificats de
révision et des protocoles de réception l’Administration de l’Environnement avait à sa disposition au
cours de l’année 2006 une seule employée à plein temps. Elle était secondée par 2 employées CAT,
mises à disposition successivement au cours de l’année 2006 par l’Administration de l’Emploi,
représentant l’équivalent d’une personne pendant 6 mois seulement. Les chiffres montrent que le
nombre de certificats reçus en 2006 a légèrement baissé par rapport à 2005 tandis que le nombre de
certificats enregistrés a encore diminué. Il en résulte une augmentation du nombre de certificats qui
n’ont pas encore pu être enregistrés et qui s’élève au 31 décembre 2006 à 36086 certificats! Le retard
de saisie fin 2006 s’élève à plus de 2 ans! Les chiffres montrent que le personnel et l’infrastructure en
place pour la saisie sont largement insuffisants.
Année
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Nombre de certificats de réception et de révision
Non-enregistrés
Reçus
Enregistrés
au 1er janvier
435
20249
13607
7077
20633
23800
3910
19321
14700
8531
18673
11200
16004
19038
9800
25242
18376
6300
Non-enregistrés
au 31 décembre
7077
3910
8531
16004
25242
36086
Dans le contexte du contrôle de conformité des installations de chauffage, 254 lettres de rappel ont
été envoyées, dont 107 lettres concernaient des installations qui n’étaient pas conformes aux valeurs
limites du règlement. 59 certificats de révision erronés ou incomplets ont été retournés aux entreprises
de contrôle pour correction.
Dans plusieurs cas, notamment suite à des plaintes de voisinage, un contrôle de la situation sur place
par des agents de l’Administration de l’Environnement s’est avéré nécessaire pour rechercher et
constater les infractions par rapport au règlement. Ainsi, l’administration est intervenue sur place dans
deux cas spécifiques. Dans une première phase, des lettres d’invitation de mise en conformité ont été
adressées aux exploitants concernés.
69
Rendement
Installations de chauffage au mazout
Situation fin 2006
Nombre d’installations en %
Age de la
chaudière
1 an
2 ans
3 ans
4 ans
5 ans
6 ans
7 ans
8 ans
9 ans
10 ans
de 11 à 15 ans
de 16 à 20 ans
plus de 20 ans
Total
Age du
brûleur
1 an
2 ans
3 ans
4 ans
5 ans
6 ans
7 ans
8 ans
9 ans
10 ans
de 11 à 15 ans
de 16 à 20 ans
Plus de 20 ans
Total
Rendement
> 95%
15.2
7.0
4.3
3.6
3.1
3.1
2.2
2.0
2.0
2.5
2.3
1.4
0.4
1.5
Rendement
90%<. <95%
84.8
88.9
91.4
92.9
94.1
94.8
96.2
96.5
95.8
95.8
94.9
92.8
62.7
82.5
Rendement
> 95%
7.1
5.1
3.5
3.0
2.3
2.7
1.7
1.7
1.7
2.4
2.0
1.5
0.3
1.5
Rendement
90%<. <95%
84.6
84.5
88.0
89.9
92.2
92.5
94.8
95.5
95.3
94.4
93.9
91.9
55.4
82.5
Suivant le règlement grand-ducal précité du 23 décembre 1987, les révisions obligatoires ne peuvent
être effectuées que par des personnes ayant soit le brevet de maîtrise en chauffage soit le certificat de
contrôleur. Ce dernier certificat peut être obtenu en suivant un cours de perfectionnement en matière
de législation des installations de chauffage, de théorie de combustion et de pratique de mesurage.
Depuis 1979, la Chambre des Métiers organise, en collaboration avec l'Administration de
l'Environnement, des cours de formation en vue de former des contrôleurs qualifiés. En 2006, un cours
en langue allemande a été organisé.
70
2.5.5. Contrôle de fuites dans des équipements frigorifiques et climatiques
Les fuites de gaz du type chlorofluorocarbones (CFC) ou hydrochlorofluorocarbones (HCFC) ont un
effet d’appauvrissement de la couche d’ozone stratosphérique. Ces gaz ont en outre un impact sur
l’effet de serre. Les hydrofluorocarbones (HFC), développées et commercialisées depuis les années
1990 afin de remplacer les CFC et HCFC, n’ont pas d’effet destructeur sur la couche d’ozone
stratosphérique. Néanmoins ils ont également un impact sur l’effet de serre, effet qui est toutefois plus
faible que celui des CFC et HCFC. Même si les CFC et HCFC sont en disparition dans les
équipements, ils peuvent persister pendant plusieurs dizaines d’années dans l’atmosphère et ainsi
continuer à détruire la couche d’ozone en stratosphère. La NASA avait observé en octobre 2006 que le
niveau de la couche d’ozone stratosphérique au-dessus de l'Antarctique avait atteint un nouveau record
bas!
En juin 2000, le Parlement Européen et le Conseil ont contraint les Etats membres de l’Union
européenne par le règlement (CE) N°2037/2000 à prendre toute les mesures préventives réalisables
afin de réduire au minimum voire même à éliminer les fuites de CFC et HCFC, en particulier sur les
équipements fixes ayant une charge de fluide réfrigérant supérieur à 3 kg. Un contrôle annuel de ces
installations doit être établi par des personnes ayant une qualification spéciale. Par ailleurs, depuis mai
2006, le règlement européen (CE) N°842/2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés a pour
objet la réduction des émissions de HFC par l’empêchement et la réduction des fuites en provenance
des équipements frigorifiques.
Le règlement grand-ducal modifié du 18 avril 2004, qui vise les émissions de CFC, HCFC et HFC,
met en œuvre le système de contrôle des fuites au Grand-Duché du Luxembourg. Le règlement stipule
que:
• Les installations nouvelles, et les installations existantes qui ont subi une transformation
importante, doivent être réceptionnées par les agents compétents de la Chambre des Métiers.
• Les installations visées doivent être révisées annuellement par un frigoriste disposant d’un
certificat de contrôleur pour installations de climatisation et de réfrigération afin de déterminer le
taux de fuites des installations.
• Les fuites ne doivent pas dépasser 5% de la charge initiale au cours d’une année.
• Une installation qui, après des opérations de maintenance comprenant notamment une
transformation importante, ne respecte pas la valeur limite pour les fuites, ne peut être maintenue
en service.
Au cours de l’année 2006 la mise en place du système de contrôle des fuites au Luxembourg a été
préparée en collaboration avec la Fédération des Installateurs en Equipements Sanitaires et
Climatiques, la Chambre des Métiers, la Superdreckskescht et le Centre de Ressources des
Technologies pour l’Environnement.
En particulier, un manuel de formation pour contrôleurs d’installation de réfrigération et de
climatisation a été élaboré. Le manuel est divisé en plusieurs chapitres:
• Impacts environnementaux: Effets des émissions de CFC, HCFC et HFC sur la destruction de la
couche d’ozone et sur les changements climatiques.
• Fluides frigorifiques: Fluides halogénés (CFC, HCFC et HFC) et fluides non-halogénés
(ammoniac, dioxyde de carbone, propane, eau, …).
• Législation: Limitation de la mise sur le marché et de l’utilisation des fluides, autorisation
d’exploitation des installations, contrôle des fuites et récupération des fluides et mise hors service
des installations.
• Emissions de fluides frigorigènes: Origines des fuites, mesures pour éviter les fuites et les
techniques de détection des fuites.
• Aspects pratiques du contrôle des fuites: Procédures de contrôle, indentification des
installations, relevé des données, calcul du taux de fuite et récupération des substances et
élimination des installations.
71
Fin 2006, les deux premiers cours de formation en langue française ont été organisés. Seules les
personnes disposant d’une formation de base et qui ont réussi l’épreuve théorique à la fin des cours de
formation peuvent obtenir le certificat pour contrôleurs d’installation de réfrigération et de
climatisation. La formation de base doit être du niveau du certificat d’aptitude technique et
professionnelle (C.A.T.P.) dans le métier concerné ou dans une branche d’activité apparentée ou bien
d’une formation technique supérieure au certificat précité.
Début 2007 les utilisateurs des installations de réfrigération et de climatisation seront informés des
nouvelles obligations afin que le système de contrôle des fuites puisse définitivement être mis en
opération au cours de l’année 2007.
2.5.6. Echange de quotas de gaz à effet de serre
La directive 2003/87/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un
système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la
directive 96/61/CE du Conseil a été transposée en droit luxembourgeois par la loi du 23 décembre
2004 1) établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre 2) créant un
fonds de financement des mécanismes de Kyoto 3) modifiant l’article 13bis de la loi modifiée du 10
juin 1999 relative aux établissements classés.
2.5.6.1. Autorisations d’émission de gaz à effet de serre
Au Luxembourg, 15 installations sont concernées par l’échange de quotas de gaz à effet de serre et
doivent détenir une autorisation d’émettre des gaz à effet de serre. La quantité de quotas alloués aux
différentes installations a été fixée lors de l’établissement du premier plan national d’allocation. Ce
plan détermine les quantités de dioxyde de carbone allouées aux différentes installations pour la
période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007.
2.5.6.2. Le registre national d’émissions de gaz à effet de serre
Le registre est un outil de comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre détenus par
les exploitants dans le cadre de la loi du 23 décembre 2004, mais aussi des quotas détenus par toute
personne physique ou morale ayant ouvert un compte de dépôt dans le registre et de l’État
luxembourgeois en tant que signataire du protocole de Kyoto.
L’achat et la vente de quotas sont permis aux exploitants tout comme à toute personne intéressée sur
un des nombreux marchés de gaz à effet de serre. Les exploitants d’installations listées dans le plan
national d’allocation se voient dans l’obligation de restituer chaque année le nombre de quotas
correspondant aux émissions de l’année précédente.
Toutes les opérations de transfert nationales et internationales seront enregistrées dans une banque de
données, en connexion dans un premier temps (2005-2007) avec le registre central de la communauté
européenne (CITL Community Independent Transaction Log) et par la suite avec le ITL (Independent
Transaction Log) des Nations Unies, pour les pays signataires du protocole de Kyoto.
Le logiciel, servant de base au registre, a été développé par la CDC (Caisse des dépôts et des
consignations) française et sera utilisé par plusieurs autres états membres. L’État luxembourgeois a, en
outre, signé un contrat de coopération avec le Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la
Chaîne alimentaire et Environnement du Royaume de Belgique, en vue de l’établissement, du
maintien et de l’exploitation d’un registre luxembourgeois de gaz à effet de serre dans un système
consolidé belgo-luxembourgeois. Cet accord de coopération stipule que les autorités belges seront
responsables du hosting, de l’installation du logiciel et de la maintenance des banques de données du
registre luxembourgeois, alors que l’Administration de l’Environnement sera responsable de la gestion
des comptes, de l’établissement de rapports et de la gestion des utilisateurs.
72
Depuis le 17 mai 2006, jour de lancement officiel du registre national de gaz à effet de serre, une
douzaine d’opérations internationales ont été enregistrées.
2.5.6.3. Vérification des déclarations d’émissions de gaz à effet de serre
Afin de garantir la crédibilité des émissions de gaz à effet de serre, déclarées chaque année par les
exploitants concernés, la directive 2003/87/CE prévoit une vérification de ces déclarations par des
organismes agréés.
L’Administration de l’Environnement a publié des informations relatives aux procédures de
vérification des émissions de gaz à effet de serre. Les personnes intéressées par un agrément dans le
domaine de la vérification des émissions de gaz à effet de serre ont été invitées à présenter leur
demande d’agrément au Ministre de l’Environnement.
En 2005 les 15 installations concernées ont toute procédé à une vérification de leurs émissions de
gaz à effet de serre. Le résultat de cette vérification a été publié sur le site Internet du Ministère de
l’Environnement.
Le tableau ci-dessous récapitule le résultat des vérifications:
Installation
Ares S.A, Acierie Esch-Schifflange
Ceduco S.A. (c/o Dupont de Nemours Luxembourg S.A)
Cegyco S.A. (c/o Goodyear S.A.)
Ciments Luxembourgeois, Intermoselle
Dupont de Nemours Powerhouse
Kronospan Luxembourg S.A.
Luxénergie Centrale Kirchberg
Luxénergie Centrale Stade
Luxguard I
Luxguard II
Luxlait Association Agricole
Primorec S.A., Primus
Profil Arbed Differdange
Profil Arbed Esch-Belval
TWINerg, Centrale TGV d'Esch-sur-Alzette
Quotas
Code
Quantité
d'identification alloués
déclarée
de l'installation 2005
EQE-2005 11 70996
44856
EQE-2005 3
74423
58358
EQE-2005 1
67356
62428
EQE-2005 6 846079 732271
EQE-2005 2
79588
56226
EQE-2005 7
95411
55195
EQE-2005 8
31883
31829
EQE-2005 9
15090
11369
EQE-2005 4 128035 108456
EQE-2005 5 130300 113305
EQE-2005 10
8021
5892
EQE-2005 14 95706
39994
EQE-2005 12 254415 188622
EQE-2005 13 228018 126113
EQE-2005 15 1104000 968435
Le nombre de quotas d’émission de gaz à effet de serre, correspondant aux émissions pour l’année
2005, a été restitué sur un compte prévu à cet effet dans le registre et va être annulé par
l’administrateur du registre conformément à la législation en vigueur.
2.5.6.4. Développements futurs
Durant l’année 2007, le registre national de gaz à effet de serre devra être préparé à la connexion
avec le ITL (Independent Transaction Log), afin d’être apte à participer aux mécanismes de Kyoto
durant la période 2008-2012.
Des changements dans la législation, concernant la déclaration et la vérification des émissions de gaz
à effet de serre, sont prévus et devront être appliqués lors des vérifications à partir de 2008.
73
2.5.7. Le service d’économies d’énergie
Le service des énergies renouvelables a la mission d’instruire les dossiers relatifs aux aides étatiques
se référant aux énergies renouvelables, plus précisément pour les dossiers de demande introduits dans
le cadre des règlements suivants:
1. Règlement du 17 juillet 2001 modifié instituant un régime d’aides pour la promotion de
l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en œuvre des sources d’énergies renouvelables
(aides à l’investissement);
2. Règlement du 28 décembre 2001 modifié instituant une prime d’encouragement écologique pour
l’électricité produite à partir de l’énergie éolienne, hydraulique, solaire, de la biomasse et du
biogaz;
3. Règlement du 3 août 2005 instituant un régime d’aides pour des personnes physiques en ce qui
concerne la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en œuvre des sources
d’énergies renouvelables (aides à l’investissement);
4. Règlement grand-ducal du 3 août 2005 instituant une prime d’encouragement écologique pour
l’électricité produite à partir de l’énergie éolienne, hydraulique, de la biomasse et du biogaz.
2.5.7.1. Aides financières aux particuliers pour les investissements réalisés dans le cadre
du règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 modifié
En juillet 2001 le programme d’aides financières aux particuliers a démarré un régime d’aides pour
la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie
renouvelables. L’état d’instruction des dossiers se présente comme suit:
État des dossiers « investissements »
Nombre de dossiers introduits (2001-2005)
Nombre de dossiers finalisés (2001-2005)
Nombre de dossiers finalisés en 2006
Nombre d’informations supplémentaires demandé en 2006
Nombre de dossiers restant à finaliser (dossiers incomplets)
19’129
17'599
2’399
2’307
1’530
Situation 29.1.2007
Malgré la mise à disposition par l’administration de formulaires de demande spécifiques clairs et
précis, 78% des demandes introduites ne sont pas complètes et donnent lieu à des demandes
d’informations supplémentaires. Les raisons principales étant des formulaires qui ne sont pas
intégralement remplis et des factures qui font défaut.
La situation financière du programme d’aides à l’investissement se présente comme suit, listée en
fonction des installations éligibles:
74
Aides allouées par type d'installation en 2001-2006
Type d'installation
Analyse d'étanchéité
Capteur solaire photovoltaïque
Nombre Aide accordée [€]
131
32'669.34
5’119
62’176’752.53
Chaudière à bois
94
241'865.44
Chaudière à condensation
11'535
13'049'343.91
Cogénération
11
68'392.65
Collecteurs thermiques - chauffage et eau chaude
248
733'816.93
Collecteurs thermiques - eau chaude sanitaire
503
1'090'751.36
Concept énergétique
114
72'915.27
Conseil technique
8
723.97
Maison passive
26
452'652.97
Maison à basse énergie
100
974'900.05
Pompe à chaleur
26
60'925.91
Raccordement à un réseau de chaleur
30
38’880.84
Substitution chauffage central électrique
16
8'000.00
Substitution chauffe-eau par système centralisé
351
43'828.66
Substitution chauffe-eau par système décentralisé
68
8'500.00
Substitution poêles électriques à accumulation
195
97'060.68
Thermographie
133
32'979.11
Ventilation contrôlée avec récupération de chaleur
84
122'898.83
Ventilation contrôlée simple
1
500.00
Échangeur géothermique
53
20'140.00
Élimination amiante des poêles électriques
7
2'396.28
SOMME
18’855
79’330’894.73
Situation au 29.1.2007
Depuis la mise en œuvre du programme d’aides financières institué par le règlement grand-ducal
modifié du 17 juillet 2001 un montant global de 79’330’894.73€ a été accordé pour subventionner
18’855 installations. Il y a lieu de remarquer qu’un dossier de demande peut concerner plusieurs
installations.
La majorité des subventions accordées concernent les installations photovoltaïques (79% des aides
financières et 27% des installations) et les chaudières à condensation (16% des aides financières et
61% des installations). La puissance totale installée des 5'119 installations photovoltaïques
subventionnées est de 18,7 MW.
Répartition selon les aides allouées
16%
5%
79%
Capteur solaire photovoltaïque
Chaudières à condensation
Reste
Situation au 29.1.2007
75
Répartition selon les types d'installations
12%
27%
61%
Capteur solaire photovoltaïque
Chaudières à codensation
Reste
Situation au 29.1.2007
2.5.7.2. Aides financières pour les investissements réalisés dans le cadre du règlement
grand-ducal du 3 août 2005
En août 2005 le deuxième programme d’aides financières pour les particuliers a démarré.
L’état d’instruction des dossiers se présente comme suit:
État des dossiers « investissements »
Nombre de dossiers introduits (2005-2006)
Nombre de dossiers finalisés (2005-2006)
Nombre de dossiers finalisés en 2006
Nombre d’informations supplémentaires demandé en 2006
Nombre de dossiers restant à finaliser (dossiers incomplets)
2’407
2'291
1’931
991
116
Situation 29.1.2007
Un montant global de 2’107'410.4€ pour subventionner 2’390 installations a été accordé depuis
septembre 2005. Il y a lieu de remarquer qu’un dossier de demande peut concerner plusieurs
installations.
Aides accordées par type d'installation depuis septembre 2005
Type d'installation
Nombre Aide accordée [€]
Capteur photovoltaïque collectif
3
7'200.00
Chaudière à condensation
1'783
209'300.00
Chaudière à gazéification de bûches de bois
69
177'222.28
Chauffage central à copeaux de bois
33
130'170.47
Chauffage central à granulés de bois
113
455'368.36
Collecteurs thermiques - chauffage et eau chaude
32
152'545.15
Collecteurs thermiques - eau chaude sanitaire
320
923'599.14
Conseil technique
7
575.00
Pompe à chaleur
6
24'000.00
Raccordement à un réseau de chaleur
14
4'930.00
Ventilation contrôlée
7
21'000.00
Échangeur géothermique
3
1'500.00
SOMME
2’390
2107410.40
Situation au 29.1.2007
Bien que les chaudières à condensation représentent 74% des demandes traitées, mais elles ne
représentent que 10% des aides (en moyenne 117 € par demande). Les collecteurs solaires thermiques
représentent 15% des demandes, mais 51% des aides allouées (3’057 € par demande). Les installations
à combustion de bois représentent 9% de demandes et 36% des aides allouées.
76
Répartition selon les aides allouées
3%
10%
36%
51%
Chaudières à condensation
Collecteurs thermiques
Installation à combustion de bois
Reste
Situation au 29.1.2007
Répartition selon les types d'installations
2%
9%
15%
74%
Chaudières à condensation
Collecteurs thermiques
Installation à combustion de bois
Reste
Situation au 29.1.2007
Malgré la mise à disposition par l’administration de formulaires de demande spécifiques clairs et
précis, 44% des demandes introduites ne sont pas complètes et donnent lieu à des demandes
d’informations supplémentaires. Les raisons principales étant que les formulaires ne sont pas
intégralement remplis et que les factures font défaut. Dans le cas où une demande est incomplète tout
le dossier est renvoyé intégralement au requérant afin qu’il le complète.
Un dossier, qui peut-être considéré comme complet, est finalisé dans un délai de quatre semaines.
2.5.7.3. Aides financières pour la production d’électricité (prime écologique)
L’état d’instruction des dossiers se présente comme suit:
État des dossiers «primes d’encouragement»
Nombre de dossiers introduits (2001-2006)
Nombre de dossiers finalisés (2001-2006)
Nombre de dossiers introduits en 2006
Nombre de dossiers finalisés en 2006
Nombre d’informations supplémentaires demandé en 2006
Nombre de dossiers restant à finaliser (dossiers incomplets)
4’960
4’739
1’859
2’910
617
221
Situation 29.1.2007
77
Un montant global de 14'787'317.24€ a été accordé pour subventionner 2'910 demandes finalisées en
2006. Il y a lieu de remarquer que l’administration a pu clôturer 1’051 dossiers de 2005.
Primes accordées par type d'installation en 2006
Type d'installation
Nombre
Capteur solaire photovoltaïque
Centrale hydroélectrique
Eolienne
Installation fonctionnant au biogaz
Somme:
3'034
55
65
56
3'210
Prime accordée
[€]
13'994'776
267'606
652'702
1'035'637
14'787'317
Énergie produite
[kWh]
28'729'900
10'704'232
26'108'071
41'425'484
106'128'015
Situation au 29.1.2007
Un montant global de 14'787'317.24€ a été accordé en 2006 pour la production de 106'128'015kWh
d’électricité à partir des sources d’énergies renouvelables, soit en moyenne 0,149€/kWh.
Bien que les installations photovoltaïques représentent 88% des primes allouées elles ne contribuent
qu’à 27% de l’électricité produite et ceci avec une prime moyenne de 0,4871€/kWh. Les centrales
hydroélectriques, les installations fonctionnant au biogaz ainsi que les éoliennes perçoivent 12 % des
aides allouées, mais produisent 73 % de l’énergie avec une prime moyenne de 0,0025€/kWh.
À titre d’information il est à signaler qu’il existe une nette différence entre le nombre des dossiers
photovoltaïques traités dans le cadre des aides à l’investissement et le nombre des dossiers traités dans
le cadre des primes écologiques.
Cette différence s’explique par le fait que la plupart des dossiers à l’investissement ont été comptés
par tranche de 4 kW (puissance maximale éligible par projet). On obtient ainsi 5’121 dossiers par
rapport à 3’034 dossiers où une prime écologique a été accordée. Les dossiers relatifs aux primes
écologiques par contre regroupent souvent les installations à 4 kW dans une seule installation
collective, où l’énergie électrique injectée est registrée par un seul compteur.
Répartition des primes accordées par type d'installation (Année 2006)
2% 4%
6%
88%
Capteur solaire photovoltaïque
Centrale hydroélectrique
Eolienne
Installation fonctionnant au biogaz
Situation au 29.1.2007
78
Répartition de l'énergie produite par type d'installation (Année 2006)
27%
39%
10%
24%
Capteur solaire photovoltaïque
Centrale hydroélectrique
Eolienne
Installation fonctionnant au biogaz
Situation au 29.1.2007
Depuis la mise en vigueur du règlement du 28 décembre 2001 modifié, un montant global de
24'254'740 € a été accordé pour la production de 223'122'615 kWh d’électricité à partir des sources
d’énergies renouvelables, soit en moyenne 0,109 €/kWh.
Nombre et primes accordés par type d'installation en 2001-2006 inclus
Prime accordée
Énergie produite
Type d'installation
Nombre
[€]
[kWh]
Capteur solaire photovoltaïque
4'545
19'676'655
39'999'258
Centrale hydroélectrique
88
643'770
25'750'773
Eolienne
96
1'823'982
72'959'254
Installation fonctionnant au biogaz
99
2'110'333
84'413'330
Somme:
4'828
24'254'740
223'122'615
Situation au 29.1.2007
Bien que les installations photovoltaïques représentent 80% des primes allouées depuis 2001 elles ne
contribuent qu’à 18% de l’électricité produite et ceci avec une prime moyenne de 0,4919 €/kWh. Les
centrales hydroélectriques, les installations fonctionnant au biogaz ainsi que les éoliennes perçoivent
20 % des aides allouées, mais produisent 82 % de l’énergie avec une prime moyenne de 0,0025
€/kWh.
Répartition des primes accordées par type d'installation (2001-2006 inclus)
8%
9%
3%
80%
Capteur solaire photovoltaïque
Centrale hydroélectrique
Eolienne
Installation fonctionnant au biogaz
Situation au 29.1.2007
79
Répartition de l'énergie produite par type d'installation (2001-2006 inclus)
18%
37%
12%
33%
Capteur solaire photovoltaïque
Centrale hydroélectrique
Eolienne
Installation fonctionnant au biogaz
Situation au 29.1.2007
2.5.8. Le service Bruit
Pour satisfaire aux exigences internationales en matière de bruit dans l’environnement, le service «
bruit » a participé à des réunions dans le cadre de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à
l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
En ce qui concerne la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du
bruit dans l’environnement, celle-ci a été transposée en 2006 en droit national, plus précisément par le
règlement grand-ducal du 2 août 2006.
Elle a pour objet de développer dans toute la communauté européenne une méthode unique
concernant la détermination et l’évaluation des nuisances de bruit en provenance des infrastructures
routières, ferroviaires et aéroportuaires.
Dans ce cadre des cartes de bruit stratégiques doivent être réalisées pour 2007 au plus tard, montrant
la situation, pour tous les grands axes routiers dont le trafic dépasse six millions de passages de
véhicule par an, tous les grands axes ferroviaires dont le trafic dépasse 60 000 passages de train par an
et tous les grands aéroports situés sur leur territoire. Le service bruit a entamé la réalisation desdites
cartes de bruit pour 5 grands axes routiers.
Au cours de l’exercice 2006 l’élaboration des cartes de bruit stratégiques pour l’aéroport ainsi que
pour l’axe ferroviaire Luxembourg – Esch-Alzette a été entamée. Dans le contexte de l’axe ferroviaire,
il est à noter que c’est le seul axe tombant sous les critères du règlement grand-ducal où une carte de
bruit stratégique doit être élaborée, car le trafic sur cet axe dépasse 60 000 passages par an.
En ce qui concerne les activités au niveau national, le service « bruit » a dû intervenir suite à
différentes plaintes de la part de la population.
Les problèmes qui se présentaient le plus souvent se réfèrent à des émissions de bruit causées par des
installations professionnelles et des chantiers de constructions.
80
2.6. Division des déchets
2.6.1. Les activités dans le domaine législatif et réglementaire
2.6.1.1. Les activités au niveau communautaire
Le règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur la gestion
des déchets CE n° 2150/2002
A partir de 2006 le groupe "Statistiques de l'Environnement" sous-groupe "Statistiques sur la gestion
des déchets" ne se réunira qu'une seule fois par un.
Lors de la réunion en avril une évaluation des différents projets pilotes dans les différents Etats a été
faite. L'Italie et la Hongrie ont présenté les derniers résultats de leurs projets.
De plus, EUROSTAT a présenté l'outil informatique EDAMIS qui doit désormais être utilisé pour la
transmission des données statistiques vers EUROSTAT.
En juillet 2006 les résultats pour la première année de référence, à savoir l'année 2004 ont été
transmis à EUROSTAT.
Les réunions au niveau européen
L'Administration de l'Environnement participe régulièrement dans les réunions du Technical
Adaptation Comité (TAC) à Bruxelles.
En 2006, le TAC s'est réuni six fois dans le cadre des différentes directives européennes, à savoir:
• 3 réunions dans le cadre de la directive 2002/95/CE et 2002/96/CE (DEEE et RohS),
• 1 réunion dans le cadre de la directive 2000/53/CE (VHU),
• 1 réunion dans le cadre de la nouvelle directive 2006/66/CE (batteries).
2.6.1.2. Les activités au niveau national
La modification de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion
des déchets
Le projet de loi 5508 a été avisé par le Conseil d’Etat et par les Chambres professionnelles.
A la suite, divers amendements ont été proposés. Les plus essentiels sont les suivants:
• prise en compte du pilier de la Convention d’Aarhus concernant l’accès à la justice en matière de
protection de l’environnement par les organismes gouvernementaux;
• remplacement de l’exclusion de certaines activités de l’obligation d’autorisation par la mise en
place d’un système d’enregistrement.
Ce dernier amendement est devenu nécessaire suite à l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés
Européennes dans l’affaire C-270/03 Commission contre la République italienne. En effet, l’Italie
avait prévu dans sa législation la dispense de certaines activités de collecte et de transport de déchets
de l’obligation d’autorisation. Ceci concernait surtout le transport par des entreprises de petites
quantités de déchets résultant de leur propre activité. La Cour avait jugé que cette activité se ferait à
titre professionnel et qu’elle serait dès lors soumise à l’obligation d’autorisation ou d’enregistrement
telle que prévue par la directive cadre 75/442/CEE telle que modifiée.
Comme le projet de loi 5508 prévoyait des dispositions identiques et analogues, il a été proposé de
les remplacer par un système d’enregistrement conforme à la directive.
81
Le projet de loi ainsi amendé a été voté par la Chambre des Députés en date du 24 octobre 2006 et
publié au Mémorial A 216 du 15 décembre 2006.
A la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 1er décembre 2006 modifiant la loi du 17 juin 1994
relative à la prévention et à la gestion des déchets, l’Administration de l'Environnement a mis en place
un système d’enregistrement par Internet. Cette plate-forme permet un enregistrement en ligne rapide
et sans complications. A défaut de la signature électronique, l’application Internet permet d’imprimer
une fiche d’enregistrement complétée. Cette fiche doit encore être signée par le requérant et envoyée
par courrier à l’Administration de l'Environnement. Dès réception de cette fiche, l’enregistrement est
validé.
Comme la loi prescrit que les activités, soumises à un enregistrement, doivent être conformes à des
dispositions à fixer par règlement grand-ducal, l’Administration de l'Environnement a élaboré un
avant-projet d’un tel règlement.
La transposition de la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi
qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs
La directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles
et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et abrogeant la directive
91/157/CEE a été publiée au Journal officiel L 266 du 26 septembre 2006. Elle a comme objet
d’établir:
1) les règles applicables à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et en particulier une
interdiction de mise sur le marché de piles et accumulateurs contenant des substances
dangereuses;
2) des règles spécifiques pour la collecte, le traitement le recyclage et l’élimination des déchets de
piles et d’accumulateurs, destinés à compléter la législation communautaire pertinente sur les
déchets et promouvoir un niveau élevé de collecte et de recyclage des déchets de piles et
d’accumulateurs.
82
Elle introduit le principe de la responsabilité des producteurs dans la mesure où ces derniers doivent
assurer le financement de la gestion de piles et d’accumulateurs. Les Etats membres doivent veiller à
ce que des systèmes de collecte soient mis en place pour les piles et accumulateurs portables. Les
consommateurs doivent pouvoir remettre gratuitement ces déchets.
Les taux minimums de collecte suivants doivent être atteints pour les piles et accumulateurs
portables:
a) 25% au plus tard le 26 septembre 2012;
b) 45% au plus tard le 26 septembre 2016.
Ces taux sont calculés par rapport à la moyenne des piles et accumulateurs mis sur le marché au
cours de l’année civile de référence et des deux années civiles précédentes.
Les rendements de recyclage minimum à atteindre sont définis.
La directive doit être transposée en droit national pour le 26 septembre 2008 au plus tard.
A la fin de l’année 2006, un avant-projet de règlement grand-ducal a été élaboré. A l’instar des
déchets d’équipements électriques et électroniques, il est prévu de constituer un groupe de travail pour
la mise en pratique de la directive au Luxembourg. Dans ce groupe de travail seront représentés:
• la Chambre de Commerce;
• la Chambre des Métiers;
• la Confédération luxembourgeoise de Commerce;
• la Fédération des Artisans;
• l’asbl ECOTREL;
• le Syvicol;
• l’Administration de l'Environnement.
Actuellement, les déchets de piles et d’accumulateurs sont principalement collectés dans le cadre de
la SuperDrecksKëscht. Certaines quantités sont également collectées par des communes. En 2004,
105.565 tonnes de déchets de piles et d’accumulateurs portables ont été collectés. Ceci correspond à
une quantité de 233 grammes par habitant.
Pour l’instant, des données concernant les quantités de piles et d’accumulateurs mis sur le marché ne
sont pas encore disponibles. Dès lors, un taux de collecte peut être calculé sur base des quantités de
déchets de piles et d'accumulateurs contenus dans les déchets résiduels. Ces quantités ont été
déterminées dans le cadre de l’analyse des déchets résiduels effectuée en 2004 – 2005. Le taux de
collecte ainsi calculé est de 62,3%.
Dans l’hypothèse que les quantités de piles et d’accumulateurs mis sur le marché au Luxembourg
correspondent aux mêmes quantités que celles mises sur le marché en République Fédérale
d’Allemagne4, un taux de collecte de 57,9 % peut être estimé.
Dès lors, on peut raisonnablement admettre que le Luxembourg respecte d'ores et déjà les taux
minimums de collecte imposés par la directive pour 2016.
4
moyenne annuelle des ventes en RFA pour les années 2003 – 2005: 33.406 tonnes, soit 404 g/habitant
d’après:
Dr. Jürgen Fricke (GRS Batterien)
How to achieve the collection target
11th International Congress for Battery Recycling
28 – 30 juin2006
Interlaken, Suisse
83
Les emballages et les déchets d’emballages
Le règlement grand-ducal du 22 février 2006 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31
octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20
décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages a été publié au mémorial le 3
mars 2006.
Les modifications suivantes sont apportées par le nouveau règlement:
Clarification de la définition du terme "emballages" par l'introduction de certains critères et d'une
annexe contenant des exemples illustratifs.
• Introduction de nouveaux objectifs de recyclage et de valorisation des déchets d'emballages:
•
Matériaux
Verre
Papier/carton
Plastiques
Métaux
30.06.2001
15%
15%
15%
15%
31.12.2008
60%
60%
22,5%
50%
---
15%
45%
55%
60%
65%
Bois
Total recyclage
Total valorisation
Le règlement grand – ducal du 18 janvier 2005 relatif aux déchets d’équipements
électriques et électroniques
Le règlement grand-ducal du 18 janvier 2005, transposant en droit national les directives 2002/95/CE
et 2002/96/CE a été modifié en 2006 par le règlement grand-ducal du 24 juillet 2006. Ce règlement
grand-ducal transpose en droit national la décision 2005/717/CE, 2005/747/CE et la décision
2006/310/CE de la Commission Européenne.
Ces décisions concernent uniquement des exemptions relatives à l'utilisation du plomb, du mercure,
du cadmium, du chrome hexavalent, des polybromobiphényles ou des polybromodiphénylethers dans
différents types d'équipement électriques et électroniques.
Reste à transposer en droit luxembourgeois 3 décisions de la Commission Européenne qui ont été
publiées au Journal Officiel en date du 12 octobre 2006, à savoir la décision 2006/690/CE,
2006/691/CE et 2006/692/CE.
Le règlement grand – ducal du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d'usage
Le règlement grand-ducal du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d'usage a été adapté par le
règlement grand-ducal du 7 avril 2006. Cette adaptation a été nécessaire suite à une mauvaise
transposition en droit national de la directive 2000/53/CE. De plus la décision 2005/673/CE du
Conseil du 20 septembre 2005 a été transposée en droit national. Cette décision vise essentiellement
l'annexe II de la susdite directive permettant ainsi l'utilisation future des certaines substances dans des
pièces de l'automobile.
Les comités d'accompagnement permanents pour les projets d'investissements faisant
l'objet d'une loi spéciale
Selon l'article 7 de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de
l'environnement, des comités d'accompagnement permanents doivent être institués pour les projets
d'investissements faisant l'objet d'une loi spéciale autorisant la participation financière de l'Etat.
84
Etant donné que plusieurs syndicats intercommunaux ont effectué ou prévoient d'effectuer dans un
futur proche des investissements importants pour la réalisation d'infrastructures en matière de gestion
des déchets, plusieurs comités d'accompagnement ont été créés.
Ces comités ont pour mission de suivre la mise au point des projets d'investissement, et leur
exécution sur le plan technique, financier et budgétaire, d'aviser les projets d'infrastructures en ce qui
concerne leur éligibilité à une participation financière étatique imputable au fonds pour la protection
de l'environnement et de proposer, le cas échéant, à Monsieur le Ministre de l'Environnement les
modalités de subvention des projets.
Les membres des comités d'accompagnement sont désignés par arrêtés ministériels. Les comités se
composent de représentants du ministre de l'Environnement, des ministres de l'Intérieur et du Budget
ainsi qu'un délégué du maître de l'ouvrage concerné.
Le comité d'accompagnement SIDEC
Le comité d'accompagnement permanent relatif à l'aménagement et à l'installation des infrastructures
d'élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge "Friedhaff" fut créé par règlement
grand-ducal du 20 décembre 2001.
En 2004/5 le comité d’accompagnement a préparé un rapport avec les aspects techniques et
financiers des investissements du SIDEC. Le rapport final ensemble avec une proposition de texte
pour un projet de loi ont été transmis au Ministre de l’Environnement. Le projet de loi en question
était à l’ordre du jour de la séance du 14 février 2006 de la Chambre des Députés.
La loi du 27 mars 2006 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux effectués
en relation avec
• l'agrandissement et l'assainissement de la décharge pour déchets ménagers et assimilés au
Friedhaff/Diekirch et la construction d'une installation de prétraitement mécanique pour la somme
de 5.433.852,- euros et
• la construction d'une installation de prétraitement biologique pour un montant de 2.912.223,- euros
(indice au 1er octobre 2005)
par le syndicat intercommunal pour la gestion des déchets en provenance des ménages et des déchets
assimilables des communes de la région de Diekirch, Ettelbruck et Colmar-Berg (SIDEC) a été publié
au mémorial en date du 31 mars 2006.
Le financement des travaux aura lieu par le biais des crédits du Fonds pour la Protection de
l’Environnement.
Le comité d'accompagnement Minett-Kompost
Le comité d'accompagnement permanent relatif à l'aménagement des infrastructures de traitement
des déchets organiques "Minett-Kompost" fut créé par règlement grand-ducal du 14 avril 2005.
En 2005, un rapport technique et financier a été préparé par le comité résumant la situation du
syndicat intercommunal "Minett-Kompost" et décrivant l'agrandissement de l'installation de
compostage sur le site de Mondercange par une nouvelle installation de bio-méthanisation. Le rapport
final ensemble avec une proposition d’un projet de loi ont été transmis en date du 11 septembre 2006 à
Monsieur le Ministre de l’Environnement.
Dans sa séance du 13 octobre 2006 le Conseil de Gouvernement a donné son accord de principe
concernant la participation au financement des travaux en relation avec la construction des nouvelles
infrastructures de traitement des déchets organiques du syndicat intercommunal "Minett-Kompost".
85
Le coût total des travaux d’agrandissement s’élève à 23.404.673 euros. En application de la loi du 31
mai 1999 portant institution d’un Fonds pour la protection de l’environnement, la participation
financière de l’Etat pour la réalisation de projets de bio-méthanisation de déchets organiques est de
66%, ce qui correspond à € 15,45 millions.
Il est profité des travaux d’agrandissement de Minett-Kompost pour mettre en place un projet-pilote
prévu dans le 1er plan d’action en vue de la réduction des émissions de CO2. Le projet vise l’injection
de biogaz dans le réseau d’un fournisseur de gaz naturel. L’injection du biogaz dans le réseau à gaz a
comme conséquence une substitution de gaz naturel importé et contribue ainsi à l’amélioration du
bilan Kyoto luxembourgeois.
Actuellement les avis du Conseil d’Etat et des Chambres Professionnelles par rapport au projet de loi
sont attendus.
Le comité d'accompagnement SIDOR
Le comité d'accompagnement permanent relatif au renouvellement des infrastructures d'élimination
des déchets ménagers et assimilés du SIDOR fut créé par règlement grand-ducal du 31 juillet 2005.
En 2006, le comité a commencé à établir un rapport technique et financier résumant la situation du
syndicat intercommunal "SIDOR" et décrivant la modernisation de l'installation d’incinération à
Leudelange.
Etant donné que le contrat d’exploitation de l’actuel exploitant de l'installation d’incinération vient à
expiration en 2008 et une partie des installations de l’usine, notamment les fours, arrivent à la même
époque au terme de leur amortissement, le SIDOR a décidé de lancer pour les futures installations de
traitement des déchets sur le site du SIDOR un appel d’offres fonctionnel, c’est-à-dire un appel
d’offres qui ne définit pas le type de traitement des déchets, mais qui laisse aux soumissionnaires la
liberté de proposer les technologies qu’ils estiment les plus adaptées. L’appel d’offre fixait différents
critères qui ont été la base de la décision d’adjudication du marché. Parmi ces critères figurait non
seulement le coût de l’investissement, mais aussi le coût d’exploitation et la qualité écologique de la
technologie offerte. Il a encore été décidé que l’appel d’offres porterait sur la conception, la réalisation
et l’exploitation sur une période de 20 ans des installations de traitement des déchets proposées.
En juillet 2006 le comité du SIDOR a délibéré sur le projet « SOTEC » (installation d’incinération
avec four de combustion traditionnel) et a voté le devis au montant total de 99’685’250.- euros. Le
bureau du SIDOR a adjugé les travaux en date du 27 juillet 2006 à ladite société.
En bref, les éléments clés de la nouvelle installation d’incinération peuvent être résumés comme suit:
La capacité annuelle de la future installation sera de 150’000 tonnes. Elle ne fonctionnera qu’avec
une seule ligne d’incinération (nouvelle ligne 4) d’une capacité de 20 tonnes par heures. Les lignes
actuelles 1, 2 et 3 seront démontées après mise en service de la nouvelle ligne 4.
• Le système d’épuration des gaz sera constitué d’une injection de NaHCO3 et de charbon actif
(absorption de HCl, HF et de SO2 ainsi que des métaux lourds et des dioxines), d’un filtre à
manches (enlèvement des poussières) et d’un catalyseur (traitement des oxydes azotés).
• La réalisation d’une nouvelle turbine à gaz et d’un nouveau générateur permettront une meilleure
utilisation de la vapeur et par conséquence de l’énergie.
• La fosse d’acceptation des déchets sera agrandie de façon à pouvoir y entreposer les déchets
pendant 37 jours.
•
Le comité d'accompagnement SIGRE
Le comité d'accompagnement permanent relatif à l'aménagement et à l'installation des infrastructures
d'élimination des déchets ménagers et assimilés de la décharge "Muertendall" fut créé par règlement
grand-ducal du 20 décembre 2001.
86
Dans une première phase un rapport technique et financier a été préparé par le comité résumant tous
les travaux effectués par le SIGRE sur sa décharge.
Afin que le comité puisse continuer travailler sur le dossier, le SIGRE doit notamment encore livrer
les preuves afférentes pour les investissements effectués. Ensuite il reste à déterminer le taux
d'éligibilité des différents travaux.
2.6.2. La révision du plan général de gestion des déchets
Sur base des dispositions de l’article 5 de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à
la gestion des déchets, un premier plan général de gestion des déchets a été arrêté par le Conseil de
Gouvernement en date du 15 décembre 2000. Ce plan est désormais soumis à une révision.
Afin d’assurer la meilleure participation des milieux concernés à cette révision, différents ateliers ont
été organisés.
Un premier atelier introductif a eu lieu en date du 16 mai 2006. L’objectif de cet atelier était surtout
de présenter un premier bilan du plan de 2000 et d’arrêter avec les milieux concernés les modalités
plus précises de la révision.
Au cours du mois de novembre 2006, cinq ateliers thématiques furent organisés, à savoir:
• le 09.11.2006 un atelier relatif aux déchets ménagers, encombrants et assimilés (28 participants);
• le 15.11.2006 un atelier relatif aux déchets infectieux (16 participants);
• le 20.11.2006 un atelier relatif aux déchets inertes (28 participants);
• le 23.11.2006 un atelier relatif aux boues des stations d’épuration (15 participants);
• le 30.11.2006 un atelier relatif aux déchets industriels, commerciaux et artisanaux (21
participants).
A chacun de ces ateliers, une brève description de la situation actuelle et de l’évolution au cours des
dernières années fut présentée. La discussion était toujours axée autour des sujets suivants:
• la coordination;
• les structures et les infrastructures;
• la consommation durable;
• les instruments de mise en œuvre du plan.
En même temps, la description de la situation actuelle ainsi que les textes introductifs pour les
différents sujets de débats ont été mis en ligne sur le site Internet www.emwelt.lu (rubrique: déchets ->
dossiers thématiques -> plan général de gestion des déchets).
Ce site donnait également la possibilité aux citoyens de faire parvenir à l’Administration de
l'Environnement des commentaires au sujet des différents ateliers. A cet effet, un communiqué fut
publié dans la presse luxembourgeoise pour en informer la population. Malheureusement, aucun
commentaire ne nous est parvenu.
A la suite des discussions dans les ateliers thématiques, un rapport d’étape est rédigé. Ce rapport sera
également rendu public sur le site Internet.
Ensuite, une première version du plan sera rédigée. Celle-ci sera soumise à une consultation publique
conformément aux dispositions de l’article 5 tel que modifié de la loi du 17 juin 1994 relative à la
prévention et à la gestion des déchets.
C’est ensuite que le plan sera finalisé en tenant compte des commentaires ainsi obtenus. Le plan
pourra probablement être adopté définitivement vers la fin de l’année 2007.
87
2.6.3. Les actions de formation, d’information et de sensibilisation dans le domaine
de la gestion des déchets
2.6.3.1. La Bourse de Recyclage
Afin de retirer une plus grande quantité de matières réutilisables du flux des déchets, une bourse de
recyclage a créé qui est accessible depuis avril 2006 au portail www.bourse-de-recyclage.lu.
En effet, assez souvent des objets précieux aboutissent dans la poubelle grise. Beaucoup de choses
pourraient en fait être réutilisées. Des économies en matières premières et en énergie, ainsi qu’une
contribution importante à la prévention des ressources et de l’environnement pourraient être réalisées.
Le principe de la création d'une bourse de recyclage des déchets a été déjà inscrit dans la loi de 1994
relative à la prévention et la gestion des déchets. Contrairement à d'autres pages qui ont comme but la
vente ou l’échange d’objets d’occasion, la bourse de recyclage de l'Administration de l'Environnement
s'adresse aux privées et aux industriels. Ainsi sont offerts également des matériaux, qui normalement
n’apparaissent pas sur les pages des marchés virtuels, comme par exemple des matériaux de
construction excédentaires, des terres d’excavation, du compost, d’autres déchets de production etc..
88
La bourse de recyclage permet de faire des offres et demandes gratuitement. Elle sert d’intermédiaire
entre les usagers. Elle n’a pas d’influence sur les prix, les conditions de transport etc. Afin de pouvoir
mettre des annonces sur la plate-forme du site Internet, il faut d‘abord s'enregistrer. Ensuite des offres
et des demandes peuvent être insérées à l’aide de grilles clairement ordonnées.
Entre avril et décembre 2006, au total 9’914 personnes visitaient le portail de la bourse de recyclage.
Jusqu’à présent 172 personnes se sont enregistrées à la bourse de recyclage.
2.6.3.2. Le portail d’information www.srk.lu
En 2006, le portail électronique www.srk.lu a été restructuré et complété. Le visiteur y trouve toutes
les informations concernant la gestion des déchets ménagers au Grand-Duché de Luxembourg et plus
particulièrement concernant les différentes systèmes et infrastructures de collecte sélective des déchets
recyclables et autres.
2.6.3.3. L’exposition mobile « D’Emwelt notzen - d’Emwelt schounen »
L’exposition mobile appelée "D'Emwelt notzen - d'Emwelt schounen" que la Division des déchets a
spécialement conçue pour les écoliers de 10 à 12 ans était à voir dans trois régions du pays en 2006:
Période
16.01 au 17.02.07
15.05 au 13.10.07
18.10 au 12.01.07
Région
Centre
Sud
Nord
Lieu
Diverses écoles de la Ville de Luxembourg
Mondercange - Minett-Kompost
Diekirch - SIDEC
Ensemble avec l'exposition, les écoliers ont toujours eu la possibilité de visiter les infrastructures de
traitement et d'élimination des déchets. Au Minett-Kompost, les écoliers pouvaient également
combiner la visite de l'exposition avec le passage du Kompost-Léierpued. Au total 38 classes scolaires
(à 20 écoliers) profitaient de la visite de l'exposition. En outre, l'exposition était intégrée dans les
activités de la porte ouverte organisées en juillet chez Minett-Kompost.
Les enseignants des classes intéressées recevaient le guide particulièrement élaboré qui sert à
préparer le sujet avec les écoliers ainsi qu'un CDRom "D'Emwelt notzen - d'Emwelt schounen" qui
traite les sujets de l'exposition d'une façon interactive.
89
2.6.3.4. Les jeux didactiques "Oeko-Bassin" et "Bastelen mat Offall"
L'Oeko-Bassin constitue un jeu de pêche aux produits écologiques, c.-à-d. au lieu de la pêche aux
canards, les enfants sont appelés à pêcher des emballages écologiques, des produits compostables, des
batteries rechargeables etc. Le jeu est gratuitement mis à disposition des communes ou des
organisations. En 2006, les rendez-vous suivantes ont eu lieu (participants: 1’541 enfants):
Dates
02.04.06
31.05.06
04.06.06
18.06.06
30.06.06
01.07.06
06.07.06
10.07.06
13.07.06
19.07.06
10.09.06
24.09.06
Lieu d'emplacement de l’Oeko-Bassin
Service d’Incendie, Colmar-Berg
Centre culturel, Mertzig
Terrain Municipal, Rumelange
Haus vun der Natur, Kockelscheuer
Précoce Lalléngerdäich, Esch/Alzette
Brill, Kayl
Centre Culturel, Hosingen
Ecole Aérodrome, Lallange
Ecole Fousbann-Woiwer
Crèche Municipale, Luxembourg
Weiher, Steinfort
Kürbisfest, Beringen/Mersch
Bastelen mat Offall est une activité qui s'adresse à des groupes d'enfants: ensemble des instruments
de musiques sont fabriqués à partir de déchets destinés à l'abandon. Comme l'Oeko-Bassin l'activité
Bastelen mat Offall peut être gratuitement commandée par des communes ou des organisations. En
2006, les rendez-vous suivantes ont eu lieu (participants: 597 enfants):
Dates
09.01.06
16.- 19.01.06
26. -27.01.06
31.01. - 03.02.06
06. - 09.02.06
14. - 17.02.06
03. - 04.06.06
14.06.06
18.06.06
23.09.06
18.11.06
Lieu d'organisation
Ecole Wäistrooss, Remerschen
Ecole rue Verdi, Gasperich
Ecole Demy Schlechter, Luxembourg
Ecole rue Gellé, Luxembourg
Ecole de Merl, Luxembourg
Ecole Henri VII, Luxembourg
Centre de Rencontre Neumünster, Luxembourg
Ecole de Diekirch, Diekirch
Haus vun der Natur, Luxembourg
Parc Gerlache, Differdange
Home Guiden & Scouten, Sanem
90
2.6.3.5. La poubelle parlante "Den Emweltcomputer"
La poubelle parlante "Den Emweltcomputer" est un ordinateur équipé d'un touch screen qui est
incorporé dans une poubelle verte. Il est équipé de deux programmes de jeux pour les jeunes de 5 à 15
ans. Den Emweltcomputer Toni peut être gratuitement loué par des associations, des communes, des
supermarchés etc. En 2006, les rendez-vous suivantes ont eu lieu (participants: 1’300 enfants):
Dates
24.04 - 08.05.06
17.05 - 06.06.06
14.06 - 30.06.06
07.08 - 29.08.06
29.08 - 15.09.06
14. 10 - 15.10.06
17.10 - 11.12.06
Lieu d'emplacement
Match Est SARL, Mondorf-les-Bains
Librairie Diderich, Esch/Alzette
Messageries du Livre, Luxembourg
Supermarché Delhaize, Luxembourg
Oeko-Center, Hesperange
Marché aux plantes, Hesperange
Commune de Sanem
2.6.3.6. La formation "Etre responsable des déchets dans l'entreprise"
En 2006, l'Administration de l'Environnement ensemble avec le Centre National de Formation
Professionnelle Continue d’Ettelbruck ont proposé de nouveau des cours de formation "Être
responsable de la gestion des déchets dans l'entreprise" aux entreprises. En effet, la dénomination d’un
délégué pour les questions environnementales - y compris la gestion des déchets - dans une entreprise
est assez courante. En fonction de l'envergure du travail, les entreprises optent pour un service
environnemental ou bien la tâche est assurée par un(e) employé(e) à côté d'autres fonctions. C’est
également dans cet ordre d’idées que les autorisations d'exploitation des établissements émises en
vertu de la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés demandent généralement la
dénomination d’une personne responsable pour les questions environnementales.
Cette formation aide notamment à donner des réponses aux questions suivantes: Quelle est la
fonction du délégué "environnement" et "déchets" dans une entreprise? Quelles connaissances de base
devrait avoir cette personne en matière de législations environnementales? De quelle technique
pourrait-elle se servir pour organiser la gestion des déchets dans son entreprise? Comment pourraitelle le mieux communiquer dans son entreprise ainsi qu'avec des personnes externes (fournisseurs,
administrations publiques, etc.)?
•
•
•
La durée du cours est de 4 jours avec la visite de deux établissements. Trois volets sont instruits:
La connaissance des déchets - techniques et méthodes
Les bases juridiques
La communication
91
Un cours français a été offert en printemps aux entreprises. En tout une quinzaine de personnes
venant de différentes entreprises ont suivi la formation. Les participants ont obtenu un certificat de
qualification émis par le Ministère de l'Education Nationale.
2.6.3.7. La formation "Personnel des Parcs à Conteneurs"
Nombreuses communes gèrent aujourd'hui des parcs de recyclage où les particuliers et les petites
entreprises ont la possibilité de se défaire de toute sorte de déchets recyclables et/ou dangereux. En
outre, les parcs de recyclage jouent un rôle important dans la sensibilisation de la population en ce qui
concerne la prévention des déchets. Il est d'autant plus important que le personnel des parcs de
recyclage soit qualifié et motivé pour rendre conseil aux visiteurs. C'est pourquoi la Division des
déchets et le Centre de Formation Professionnelle d'Ettelbruck organisent depuis 1994 des cours de
formation pour le personnel des parcs à conteneurs. Le contenu du cours s'étend sur 5 volets: la gestion
des déchets, le traitement des données, les bases légales, la sécurité et la communication. En 2006, 16
participants venant de 8 parcs de recyclage différents ont été inscrits au cours:
Nom, Prénom
Deltour Claude
Eckardt Patrick
Emrich Viktor
Graffé Jean-Claude
Heuker Wim
Loor Pascal
Mahnen Antoine
Meyer Henri
Paulus Roland
Reiser Roger
Thill Jerry
Thimmesch Frank
Vitv Armand
Wagner Anton
Wies Patrick
Wirth David
Parc de recyclage
Esch-sur-Alzette
Oeko-Center Hesperange
Bech-Kleinmacher
Ville de Luxembourg
Institut St Joseph - Betzdorf
SIDEC
Ville de Luxembourg
Esch-sur-Alzette
Esch-sur-Alzettte
Esch-sur-Alzette
Ville de Luxembourg
Strassen
SIDEC
Bech-Kleinmacher
SIVEC
SIVEC
2.6.3.8. Le projet-pilote "Prévention de déchets dans le commerce de détail"
En 2006, le projet-pilote "Prévention de déchets dans le commerce de détail" qui était lancé en 2005
ensemble avec la Ville de Rumelange et l'association des commerçants de Rumelange a été poursuivi.
Le projet s'adresse en première ligne aux commerçants en détail qui veulent offrir à leur clientèle des
produits favorables à l'environnement. Un point essentiel du projet " Prévention de déchets dans le
commerce de détail" est l'information directe des citoyens lors de l'achat. Les commerçants de détail
qui participent, s'engagent volontairement de remplir les critères de la charte écologique. La charte
écologique informe le client qu'il peut acheter dans ce magasin des produits écologiques et régionaux.
Ces produits sont marqués spécialement et facilitent ainsi une décision vers un achat écologique. Une
page Internet a été spécialement conçue pour le projet sous l'adresse: www. moins-de-dechets.lu.
92
Les magasins de détail suivants -tous situés à Rumelange- participent au projet:
Brasserie du Musée
Café am Heim
Café Central
Café du Coin
Optique Thill
Remelenger Zeitungsbuttek
Salon Marlyse
Café Quatre Amours
Chaussures Zanni
Coiffure Renaissance
Esso-Shop Grenze
Esso-Shop Stadt
Pâtisserie Devas
Restaurant Etna
Shell-Shop
Fleurs Marie & José
Inter-Jeans J’Osée
JC Coiffurer
Karblum
Lombardi-Sports
Photo Ciné Schaeffer
Restaurant La Vallée du Panda
Shop Siedler-Thill (Q8)
Marques Alimentation
Voici quelques exemples de produits marqués dans les magasins:
2.6.3.9. Les autres actions
•
•
Cours de formation pour le personnel des parcs à conteneurs, dans le cadre de la formation
continue organisée ensemble avec le CNFPC d'Ettelbruck, le 24 avril, 8 mai, 15 mai et 22 mai
2006 à Luxembourg;
Participation à la Commission de contrôle du "EcoLabel fir Letzebuerger Tourismusbetrieber".
2.6.4. Les déchets organiques
Sept installations (Angelsberg, Diekirch, Hespérange, Mamer, Mondercange, Reckendall et SIGRE)
ont été fonctionnelles en 2006 pour le compostage des déchets organiques en provenance des
communes. L’installation du SIGRE qui se trouve au site Muertendall de la commune de Betzdorf est
fonctionnelle depuis novembre 2005.
Etant donné que l'Administration de l'Environnement ne reçoit les rapports annuels que pour le
31 mars de l'année, les chiffres présentés ci-après se réfèrent donc à l'an 2005.
2.6.4.1. Les quantités de déchets organiques acceptées
Les graphiques suivantes résument les quantités des déchets livrés pour l'année 2005. En tout, 54'685
tonnes de déchets organiques ont été acceptés dans les six installations de compostage au
Luxembourg.
93
Q uantités des déchets apportés [tonnes]
35.000
30.000
25.000
20.000
15.000
28.748
10.000
5.000
8.083
6.510
5.237
1.007*
786
2.652
0
M IN ET T -K O M PO ST ,
M ondercange
S IC A, M am er
SID EC , Angelsberg
S ID E C, Fridhaff
H esperange
Luxem bourg
SIG R E, M uertendall
Une certaine quantité de ces déchets n'était pas traitée dans les installations de compostage initiales,
à savoir:
• Au SIGRE une quantité de 2’629,52 tonnes de déchets organiques a été acceptée, dont 1007
tonnes ont été traitées à l’aire de compostage du Muertendall. Les autres quantités ont été
exportées vers l’Allemagne (Trèves);
• 7'645,8 tonnes de déchets organiques en provenance de l'installation Minett-Kompost ont été
transférées vers d’autres installations, dont 6’321,4 tonnes en Allemagne (Rodersdorf-Speckberg)
et 1’324,4 tonnes vers l’installation de biogaz de Redange/Attert au Luxembourg;
• 2'366,9 tonnes de déchets verts en provenance de l'installation au Reckendall ont été transférées
vers l'installation de traitement des boues d'épuration Soil-Concept à Diekirch;
• 145,7 tonnes de déchets organiques ont été livrées de l’installation de Hespérange à l’installation
du SICA.
Le graphique suivant reprend les quantités de déchets organiques livrés par habitant. En moyenne
chaque habitant livrait une quantité de 103 kg de déchets. Ce chiffre est relativement bas par rapport
aux années précédentes. Ceci est dû à l’installation du SIGRE qui sert en principe à une population de
52’978 habitants. Par poubelle verte, une quantité moyenne de 109,2 kg/an a été collectée.
Quantités des déchets organiques apportés par habitant [kg]
200,0
180,2
180,0
172,6
160,0
140,0
MINETT-KOMPOST,
Mondercange
SICA, Mamer
120,0
111,7
109,5
SIDEC, Angelsberg
100,0
90,6
SIDEC, Fridhaff
87,3
Hesperange
80,0
67,2
63,7
61,1
60,0
55,8
53,6
SIGRE*
45,8
38,0
40,0
33,6
30,7
24,5
23,6
19,7
19,0
20,0
11,0
3,9
0
0,0
Tous les déchets
0
7,3
0
Collecte separée
Branches/haies
94
Luxembourg
Tontes de gazon
2.6.4.2. Les filières de valorisation du compost
En 2005, les six installations (sans l’installation du SIGRE) ont produit une quantité totale de 14'114
tonnes de compost dont 72 tonnes de compost frais (installation Minett-Kompost). Le graphique
suivant montre les filières de valorisation du compost. Le compost frais a été utilisé en agriculture. Les
filières de valorisation du compost mûr sont plus diversifiées. Minett-Kompost a livré une grande
partie de son compost dans la production de substrat de terre.
Filières de valorisation du compost produit par les installations [%]
100%
Autres
80%
Particuliers
Essai scientifique
60%
Travaux publics
Substrat de terre
40%
Horticulture
Viticulture
20%
Agriculture
Communes
0%
0
Compost
frais
Compost
mûr
MINETT-KOMPOST
Mondercange
Compost
frais
0
Compost
mûr
SICA, Mamer
Compost
frais
0
0
Compost
mûr
SIDEC,
Angelsberg
Compost
frais
Compost
mûr
SIDEC, Diekirch
Compost
frais
Hesperange
0
Compost
mûr
Compost
frais
Compost
mûr
Luxembourg
2.6.4.3. Le contrôle du compost
Le compost produit par les installations de compostage est mensuellement contrôlé par
l'Administration de l'Environnement. En plus la qualité des composts est régulièrement vérifiée par
des laboratoires externes dans le cadre du label allemand RAL (RAL Gütezeichen Kompost). Les
paramètres suivants ont été régulièrement vérifiés: pH, conductibilité, teneur en eau, teneur en sel,
poids spécifique, matière organique, carbone calculé, métaux lourds (Zn, Cu, Cr, Hg, Cd, Pb, Ni),
vanadium, molybdène, arsenic, sélénium, HAP, PCB, potassium, magnésium, total et soluble, sodium,
azote total et soluble, phosphore total et soluble. Ci-après quelques exemples d’analyses:
Matières organiques [en % de la m.s.]
50,0
48,1
48,0
48,0
46,0
44,1
44,0
44,0
42,6
42,0
40,9
40,0
38,0
n=12
Ade: 6
Plan: 6
n=9
Ade: 5
Agro: 4
n=15
Ade
n=13
Ade: 5
Agro: 8
n=18
Ade: 1
Agro: 17
n=5
Ade
36,0
MINETT-Kompost,
Mondercange
SICA, Mamer
SIDEC, Angelsberg
Ade: Laboratoire de l'Eau et de l'Environnement
SIDEC, Fridhaff
Hesperange
Agro: Agrolab interne: laboratoire interne à la station Luxc: Luxcontrol
95
Luxembourg
Plan: Plancotec
N total [% de la m.s.]
2,5
2,05
2,0
1,88
1,85
1,5
1,81
1,40
,
1,02
1,0
0,5
n=12
Ade: 6
Plan: 6
n=15
Ade
n=9
Ade: 5
Agro: 4
n=12
Ade: 5
Agro: 7
n=18
Ade: 1
Agro: 17
n=5
Ade: 5
0,0
MINETT-Kompost,
Mondercange
SICA, Mamer
SIDEC, Angelsberg
Ade: Laboratoire de l'Eau et de l'Environnement
SIDEC, Fridhaff
Hesperange
Agro: Agrolab interne: laboratoire interne à la station Luxc: Luxcontrol
Luxembourg
Plan: Plancotec
2.6.4.4. Les essais d'application du compost
Au cours de l’année 2005, deux essais de mis en application de compost ont été poursuivis:
1. L'utilisation du compost dans les communes de Sandweiler et de Bettembourg et
Les effets du compost en cultures agricoles (projet de recherche effectué à Everlange sur les champs
d’essais du Lycée Technique Agricole d’Ettelbruck et de la Centrale Paysanne).
Les rapports complets des deux essais sont disponibles auprès de l’Administration de
l'Environnement.
96
2.6.5. Les parcs à conteneurs
2.6.5.1. Les quantités collectées
A la fin de 2006, 21 parcs à conteneurs étaient fonctionnels au Grand-Duché de Luxembourg. Etant
donné que l’Administration de l'Environnement n’obtient les rapports annuels des parcs à conteneurs
qu’au début de l’année suivante, les données indiquées à la suite se rapportent à l’année 2005.
Les formulaires de rapports d'activités 2006 de la Division des déchets sont disponibles sur le portail
Internet "www.environnement.public.lu" au guichet virtuel de l'Administration de l'Environnement.
Pour l'année 2006 la structure du formulaire rapport annuel parc à conteneurs et les tableaux de saisie
des quantités de déchets n'ont pas été modifiés sauf quelques petites adaptations au niveau du
formatage des fichiers.
Le graphique suivant reprend les quantités totales collectées de 1994 à 2005 pour les fractions
papier/carton, verre creux, métaux, matières plastiques, bois chargés, déchets problématiques et
déchets encombrants. Par rapport à l’année 2004, on constate que, tout comme les années précédentes,
les quantités papier/carton, verre creux, matières plastiques, bois cartonné et les déchets encombrants
ont augmenté. Les quantités de métaux et les déchets problématiques ont de nouveau augmenté après
une baisse en 2004.
Année
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
Papier / Carton
1480.64
2820.37
3355.67
4261.45
4704.27
5185.60
6082.25
6235.63
6958.63
7205.80
7649.20
7975.37
Verre creux
511.37
1255.03
1565.22
1749.41
2170.61
2457.24
2907.33
3202.19
3491.18
4217.95
4531.70
4788.09
Métaux
1282.57
2165.24
2512.10
3516.62
2812.13
2817.65
3427.55
3560.07
4027.26
4328.79
4102.81
4170.98
Matières plastiques
197.93
559.16
705.32
821.80
881.14
1038.55
957.49
921.29
991.63
1060.09
1089.21
1286.97
Bois chargés
1399.21
3111.01
3677.42
4852.46
4966.07
5184.00
6515.98
7244.18
7078.80
8393.26
9582.16
9926.86
Déchets problématiques
327.95
511.31
602.54
765.62
908.44
938.91
1041.66
1280.73
1706.66
3024.26
1906.41
1997.34
Déchets encombrants
415.45
974.91
1606.10
2213.00
2863.00
4841.74
6169.33
6706.87
6670.71
6966.41
7474.84
7604.58
tonnes par an
Quantités globales collectées dans les parcs de recyclage
10000
9500
9000
8500
8000
7500
7000
6500
6000
5500
5000
4500
4000
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
3,6 %
1,7 %
4,3 %
5,7 %
1,7 %
4,8 %
18,2 %
Papier / Carton
1994
Verre creux
1995
1996
Métaux
1997
1998
Matières plastiques
1999
2000
Bois chargés
2001
Déchets
problématiques
2002
2003
Déchets encombrants
2004
2005
La quantité annuelle totale des déchets collectés dans les parcs à conteneurs a augmenté de 62'021
tonnes en 2004 à 64.877 tonnes en 2005 ce qui représente une croissance de +4,6 %.
Le graphique suivant indique les quantités spécifiques par habitant des zones d'attraction des parcs à
conteneurs pour quelques fractions.
97
La quantité annuelle moyenne de tous les déchets déposés par habitant des zones d'attraction des 21
parcs à conteneurs a augmenté de 156 kg pour l'année 2004 à 160,72 kg pour l'année 2005 (+3,0%).
En analysant la répartition en pourcentage de poids des différentes fractions de déchets collectées
dans les parcs à conteneurs en 2005, on ne peut pas observer des changements importants par rapport à
l'année précédente. En appliquant une pondération sur le poids total surtout les déchets divers (+0.5%)
et les matières plastiques (+0.2%) ont augmenté contre les déchets encombrants (-0.4%) et déchets
inertes (- 0.3%) qui ont perdu du terrain par rapport à 2004.
98
Une présentation plus détaillée des données sur les quantités de déchets collectés dans les parcs à
conteneurs est disponible sur le site Internet " www.environnement.public.lu / déchets / statistiques et
indicateurs / activités des parcs à conteneurs".
Les graphiques suivants montrent une analyse des fractions des déchets électriques et électroniques
collectés dans les parcs à conteneurs.
Composition (en % de poids) des déchets électriques / électroniques*
collectés dans les parcs de recyclage en 2005
( * inclus également des fractions non reprises par la directive 2002/96/CE )
avec composants
dangereux
0.48%
sans composants
dangereux
71.82%
piles et
accumulateurs
8,08%
câbles
1,78%
tubes fluorescents
0,93%
sans composants dangereux 2067,312 t
avec composants dangereux 13,811 t
piles et accumulateurs 232,429 t
51,286 t
câbles
tubes fluorescents 26,884 t
supports de données 38,422 t
appareiles frigorifiques 448,475 t
_________________________
Total
2'878,619 t
appareiles frigorifiques
15.58%
supports de données
1.33%
En 2005, la quantité totale de 2'878,6 tonnes de déchets électroniques et électriques a été collectée
dans les 21 parcs à conteneurs. Cela représente une moyenne 7,13 kg par habitant pour les communes
attachées aux parcs à conteneurs. (Ce chiffre contient des fractions qui ne sont pas soumises à la
législation sur les DEEE).
Le graphique ci-dessous représente l'analyse en détail de la composition des déchets électriques
électroniques sans composants dangereux.
Détail de la fraction "déchets électriques / électroniques sans composants dangereux"
(en % de poids) collectés dans les parcs de recyclage en 2005
Autres
0,07%
Matériel informatique
1.11%
Appareils petites dimensions
45,15%
Téléviseurs et écrans
24.07%
Appareils grandes
dimensions 29,60%
Matériel informatique
22,939 t
Téléviseurs et écrans
497,622 t
Appareils électriques grandes dimensions
611,850 t
Appareils électriques petites dimensions
933,456 t
Autres équipements électroniques sans composants dangereux 1,445 t
________________
Total 2'067,312 t
2.6.6. Les boues d'épuration
2.6.6.1. Les quantités de boues d'épuration produites
La Division des Déchets demande annuellement aux stations d'épuration ayant une capacité
supérieure à 2000 équivalents habitant de faire un rapport sur la quantité de boues et de déchets
produit. En 2005, 34 stations d'épuration ont reçu un questionnaire de la part de l'Administration de
l'Environnement. Etant donné que même après plusieurs rappels 4 stations n'ont pas répondu au
questionnaire, les données suivantes reflètent la situation de 30 stations d'épuration en 2005 (en total
600'000 éq./hb.).
99
Suivant les indications des stations d'épuration, quelques 8'800 tonnes de boues (matière sèche) ont
été produites en 2005. En moyenne, chaque station d'épuration a produit 13,2 kg m.s. par habitant
équivalent par an (min.: 3 kg / max. 24 kg). Etant donné que les petites stations n'effectuent pas une
déshydration de leurs boues, les quantités ont du être estimées pour ces installations. L'extrapolation
de ces chiffres permet de déterminer la quantité totale de boues produites au Grand-Duché de
Luxembourg à quelques 13'400 tonnes de matière sèche.
spezifische Klärschlammproduktion
[kgTS/EW/a]
25
20
15
Mittelw ert
10
5
100
1'000
10'000
100'000
1'000'000
Einw ohnerw erte der Kläranlagen [EW]
2.6.6.2. L'élimination des boues d'épuration
Depuis 2003 les filières d'élimination des boues d'épuration se présentent comme suit:
Filières
d'élimination (%)
agriculture
compostage
incinération
2003
2004
2005
50
42
8
47
32
21
46
43
11
La plus grande partie des boues compostées est également utilisée en agriculture. En total, 74,44 %en poids des boues ont été éliminées au Luxembourg et 25,56 % des boues étaient exportées en
Allemagne.
2.6.6.3. Les frais d'élimination des boues
En général, les grandes stations d'épuration font des soumissions pour régler l'élimination des boues
d'épuration. Les prix d'élimination varient fortement étant donné que beaucoup de stations ne savent
pas toujours distinguer les frais de transport et les frais d'élimination des boues. Les petites stations ont
souvent des difficultés à estimer la quantité réelle des boues produites en matière sèche. Les frais
d’élimination des boues se situent entre:
• Incinération: 74 - 83 euro/tonne
• Compostage: 35 - 77 euro/tonne
• Agriculture: 8 - 76 euro/tonne
100
90.00
spezifische Entsorgungskosten [€/t]
80.00
70.00
60.00
50.00
40.00
30.00
20.00
10.00
100
1'000
10'000
100'000
1'000'000
Einw ohnerw erte der Kläranlagen [EW]
Landw irtschaft
Kompostierung
Verbrennung
2.6.6.4. Les déchets de dégrillage et de désablage
Quelques 1.000 t de déchets de dégrillage (= 1,69 kg par habitant équivalent) et 923 t de déchets de
désablage (= 1,56 kg par habitant équivalent) ont été produits en 2005 au Luxembourg. Souvent les
exploitants des stations d'épuration ne savent pas faire des indications exactes sur les quantités et l'état
(degré d'humidité) des déchets de dégrillage et de désablage. Par rapport aux valeurs indiquées dans la
littérature (2,5 kg/hb./an et 5 kg/hb./an), les données pour le Grand-Duché de Luxembourg semblent
être sous-estimées. Les déchets de dégrillage et de désablage ont été principalement éliminés par mise
en décharge au Luxembourg.
Le tableau suivant montre la répartition des déchets de dégrillage et de désablage en relation avec la
capacité de traitement des stations d’épuration des syndicats intercommunaux.
Syndicat
Equivalent
habitant
[%]
Déchets de dégrillage
[kg/a]
[%]
Déviation
Déchets de désablage
[kg/a]
[%]
Déviation
SIACH
SIDEN
SIDERO
SIVEC
STEP
Stadt
Luxembourg
10,5%
10,6%
8,9%
10,2%
12,0%
110.36
134.50
230.56
148.48
95.48
11,03%
13,44%
23,05%
14,84%
9,54%
0,6%
2,8%
14,2%
4,6%
-2,4%
129.20
189.10
143.28
64.200
141.60
13,99%
20,48%
15,52%
6,95%
15,33%
3,5%
9,9%
6,6%
-3,3%
3,4%
37,2%
241.16
24,11%
-13,1%
171.36
18,56%
-18,6%
Autres
10,6%
39.88
3,99%
-6,6%
84.690
9,17%
-1,5%
Somme
100%
1.000.4
100%
923.43
100%
La Ville de Luxembourg traite 37 % des eaux usées, le STEP 12 %, le SIVEC, SIDEN et SIACH 10
% chacun et le SIDERO 9 %. En fonction des eaux traitées, on peut donc constater que le SIDERO a
"trop" de déchets de dégrillage et le SIVEC en n’a pas "assez".
101
2.6.6.5. Le contrôle des boues d’épuration
Les boues d’épuration sont régulièrement (en principe tous les deux mois) échantillonnées par
l’Administration de l’Environnement pour être ensuite analysées en ce qui concerne leur valeur
nutritive et les concentrations en métaux lourds. Les résultats d’analyses sont disponibles à
l’Administration de l’Environnement et sont également rendu publics via le portail www.emwelt.lu.
Sont repris ci-après quelques exemples (KVO = Règlement grand-ducal du 14 avril 1990, valeur
recommandée):
Zink pH < 8
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
SIACH
SIDEN
SIDERO
SIVEC
Zink mit t el
Zink max
STEP
St adt Luxembour g
Übrige
KVO
Quecksilber pH < 8
18
16
14
[mg/kg TS]
12
10
8
6
4
2
0
SIACH
SIDEN
SIDERO
SIVEC
Qecksilber mittel
102
Qecksilber max
STEP
KVO
Stadt Luxembourg
Übrige
Cadmium pH < 8
22
20
18
16
[mg/kg TS]
14
12
10
8
6
4
2
0
SIACH
SIDEN
SIDERO
SIVEC
Cadmium mittel
STEP
Cadmium max
Stadt Luxembourg
Übrige
KVO
2.6.7. Les déchets d’emballages
La gestion des emballages et des déchets d'emballages au Grand-Duché de Luxembourg est
déterminée par le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 relatif aux emballages et aux
déchets d'emballages. Ce règlement s'applique à tous les emballages mis sur le marché
luxembourgeois et à tous les déchets d'emballages, qu'ils soient utilisés ou mis au rebut par les
industries, les commerces, les bureaux, les ateliers, les services, les ménages ou à tout autre niveau,
quels que soient les matériaux dont ils sont constitués.
2.6.7.1. La prévention et la réutilisation des emballages
L'article 5 du règlement concerne plus particulièrement la prévention et la réutilisation des
emballages et des déchets d'emballages et prévoit la possibilité pour le Ministre de l'Environnement de
conclure des accords volontaires avec les responsables d'emballages et/ou le ou les organisme(s)
agréé(s). Un premier accord volontaire a été signé en date du 22 janvier 2004 avec l'organisme agréé
Valorlux a.s.b.l. pour la période de deux ans qui a comme objet la promotion des sacs de caisse
réutilisables dans les surfaces commerciales. Vu le succès du projet cet accord a été prolongé le 1er
février 2006.
Entre février 2004 et décembre 2006, un total de 770'000 éco-sacs a été mis sur le marché
luxembourgeois par 26 enseignes distributrices. Sauf pendant la phase de lancement du projet (janvier
à juin 2004) les sacs réutilisables ont été gratuitement échangés contre la remise d'un bon à découper
de la presse quotidienne. Les autres éco-sacs ont été vendus au prix de 1 Euro.
103
Pendant toute la période, une large campagne d'information (affiches, spots radio, jeux concours,
etc.) de la population a eu lieu. Le projet est accompagné d’un groupe de suivi qui se compose de
représentants de Valorlux, de la Confédération luxembourgeoise de Commerce et de l’Administration
de l'Environnement. Valorlux a pris en charge la production et la distribution des éco-sacs ainsi que les
campagnes d’information. La ClC faisait le lien direct avec les grandes chaînes commerciales. Afin de
mesurer le succès de l'action, l’Administration de l'Environnement effectuait des enquêtes auprès des
consommateurs. Les résultats de ces enquêtes montraient clairement le succès de l’action éco-sacs, par
exemple:
Disposez-vous de l'éco-sac ?
100
86.1
90
71.1
80
60.9
70
60
%
oui
non
je ne suis pas sûr
50
40
30
20
10
0
2004
2005
2006
Usage de sacs au moment de l'interview
100
90
80
34.4
70
60
%
52.5
50.1
pas de sacs
Sacs jetables
50
Sacs réutilisables
40
Sacs jetables/réutilisables
40.8
30
21.6
22.9
20
10
12.4
9.1
10.7
0
2004
2005
2006
Comment jugez-vous la participation du magasin à l'action éco-sacs ?
70.9
70.2
respectueux de l'environnement
moderne
sympatique
responsable
attractive
inutile
exagérée
dépensière
79.1
2006
53.9
8.8
37.7
2005
32.5
51.9
43.9
2004
0
20
40
60
80
100
%
Au niveau des achats, on constatait que le nombre de sacs à usage unique diminuait de 3 sacs à 2,4
sacs par achat pendant la période de 2004 à 2006 dans les grandes surfaces commerciales.
104
2.6.7.2. Les taux de valorisation des emballages
Conformément à la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages, le
Grand-Duché de Luxembourg doit annuellement déclarer les taux de valorisation des déchets
d'emballages à la Commission Européenne. Depuis 2000, les taux de recyclage et de valorisation (%
en poids) des déchets d'emballages ont varié comme suit:
Matériau d'emballage
Verre (1)
Papier/carton (1)
Plastiques (1)
Métaux (1)
TOTAL(2)
Remarques:
1)
(2)
(3)
2000
82,6
36,7
35,9
68,1
58,9
2001
91,1
59,4
33,7
76,7
69,5
2002
83,5
60,2
28,3
79,1
61,5
2003
90,4
63,4
23,5
69,8
86,7 (3)
2004
93,5
64,5
34,5
66,4
90,6 (3)
Taux de recyclage des différents matériaux
Taux de valorisation
Taux de valorisation y compris l'incinération des déchets d'emballages dans des
installations avec récupération d'énergie
Les taux de recyclage et de valorisation tel que défini par le règlement grand-ducal modifié du 31
octobre 1998 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages sont largement remplis.
2.6.7.3. Le contrôle des responsables d’emballages
Le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 relatif aux emballages et déchets
d’emballages, transposant en droit national la directive européenne 94/62/CE du 20 décembre 1994,
impose à tout responsable d’emballage les obligations suivantes:
• Obligation de reprise: le responsable est tenu de reprendre les emballages des produits qu’il a mis
sur le marché et d’atteindre au moins les taux de recyclage et de valorisation prescrits par le
règlement grand-ducal.
• Obligation d’information:
- le responsable est tenu d’informer annuellement l’Administration de l'Environnement des
quantités d’emballages mises sur le marché et recyclées par lui.
- le responsable est tenu d’informer sa clientèle sur les actions mises en place pour recycler les
emballages des produits vendus.
Conformément à l’article 8 du règlement grand-ducal, l’Administration de l'Environnement a
demandé à plusieurs entreprises qui sont à considérer comme responsables d’emballages d’après la
réglementation en vigueur, de remplir un formulaire de déclaration prouvant leur conformité. Les
entreprises qui n’avaient pas rempli correctement le formulaire étaient convoquées à l’Administration
de l'Environnement et procès-verbal a été dressé.
2.6.8. Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)
2.6.8.1. L'accord environnemental
Dans le cadre des travaux préparatoires, un certain nombre de réunions de travail ont eu lieu avec les
représentants de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers, de la Confédération
luxembourgeoise de Commerce, de l’asbl ECOTREL ainsi que des communes et des syndicats
intercommunaux.
Les discussions ont abouti à la signature d'un accord environnemental entre le Ministère de
l'Environnement, la Chambre de Commerce, la Chambre des Métiers, la Confédération
luxembourgeoise du Commerce, la Fédération des Artisans, l'asbl ECOTREL, ainsi que les différentes
communes et syndicats intercommunaux disposant d'un ou de plusieurs parcs à conteneurs dûment
autorisés.
105
Le but de l'accord environnemental est de fixer les détails de la collecte et de la prise en charge du
financement de la gestion des DEEE.
A côté de cet accord environnemental, une convention de coopération entre le Ministère de
l'Environnement et l'asbl ECOTREL a été signée. Cette convention vise certains aspects en matière
d'application du règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005.
2.6.8.2. L'agrément de l'asbl ECOTREL
L'agrément délivré en date du 28 octobre 2005 à l'asbl ECOTREL n'était que provisoire, vu que le
dossier de demande initial n'indiquait pas encore les destinataires ou les centres de tri et de
regroupement retenus en définitive.
En date du 29 septembre 2006, ECOTREL a introduit le complément d'informations relatif à sa
demande d'agrément. Le dossier a été examiné et l'Administration de l'Environnement n'a pas eu
d'objections. L'agrément qui a été délivré a titre provisoire est désormais à considérer valable jusqu'au
28 octobre 2010.
2.6.8.3. La mise en œuvre de la réglementation sur les DEEE
En 2006 les notifications d’enregistrement des producteurs se sont poursuivies. A cette fin, la banque
de données informatique a nécessité plusieurs adaptations.
Un deuxième rappel a été envoyé en avril 2006 aux entreprises qui n'avaient pas encore communiqué
à l'Administration de l'Environnement si elles étaient concernées ou non par la réglementation en
question. De plus, l'Administration de l'Environnement intervient régulièrement auprès des free-riders
pour se conformer à la législation.
Selon le règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 18
janvier 2005, la date d'entrée en vigueur a été décalée au 1er avril 2006.
Depuis lors l'asbl ECOTREL prend en charge le traitement des DEEE de type ménager à la sortie des
parcs à conteneurs dûment autorisés. De plus elle met à disposition de ses membres et des communes
qui ne disposent pas de parcs à conteneurs ou qui offrent d'autres systèmes de collecte à leurs citoyens,
deux centres de regroupement et de tri pour remettre leurs DEEE gratuitement.
2.6.8.4. Les quantités de DEEE collectés
Les déchets d'équipement électriques et électroniques collectés et pris en charge par l'asbl
ECOTREL du 1er avril au 31 décembre 2006 sont repris dans le tableau suivant:
Gros blanc
Petits blancs, bruns et gris
Ecrans CRT
Appareils réfrigérants
Tubes fluorescents
Lampes fluorescentes compactes
Radiateurs à bain d'huile
TOTAL
568689 kg
939478 kg
609101 kg
659264 kg
41259 kg
1348 kg
10656 kg
2827317 kg
Pendant ces neuf mois de l'année, l'asbl ECOTREL a pris en charge 2.827.317 kg de déchets
d'équipements électriques et électroniques. En extrapolant ces chiffres sur une année entière, quelques
3.700.000 kg de déchets d'équipements électriques et électroniques auraient été remis aux différentes
structures de collecte.
106
Le taux moyen annuel de collecte sélective de DEEE provenant des ménages, tel que fixé par le
règlement grand-ducal de 4 kg par habitant/an, à atteindre pour le 31 décembre 2006 au plus tard est
largement dépassé avec 8,1 kg par habitant.
2.6.9. Les véhicules hors d'usage (VHU)
Les négociations avec les importateurs de véhicules qui tombent sous le champ d'application du
règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 ont été poursuivies en 2006. Le but était de trouver un
accord entre les importateurs et le Gouvernement réglant en pratique la gestion des véhicules hors
d'usage et le monitoring relatif au traitement de ces déchets.
Le 15 mars 2006 le Ministre de l'Environnement et les importateurs professionnels de véhicules au
Luxembourg ont signé l'accord environnemental relatif à la gestion des véhicules hors d'usage.
Les points clés de cet accord sont entre autres:
• la mise en place d'au moins un point de reprise pour VHU par les importateurs au Luxembourg ou
dans un pays limitrophe (moins de 40 kilomètres à vol d'oiseau de la frontière);
• désimmatriculation d'un VHU uniquement avec certificat de destruction établi par une installation
agréée;
• les modalités de reporting, vu le fait que le traitement des VHU se fait en tout ou en partie à
l'étranger;
• méthodologie de calcul des taux de réutilisation/valorisation et de réutilisation/recyclage;
• les modalités d'information des installations de traitement quant au démontage des VHU;
• les modalités d'information des acheteurs de véhicules neufs.
Nombre de VHU désimmatriculés (source SNCT)
4842
4800
4700
5000
4374
4336
4500
4000
3500
3000
Nbr. 2500
2000
1500
1000
500
0
2002
2003
2004
2005
2006
Chaque année quelques 50000 voitures neuves sont vendues. Cependant, en 2005 seulement 4800
voitures ont été désimmatriculées pour la mise à la ferraille. Ceci montre que le parc automobile du
Luxembourg est un parc relativement jeune.
Dans le cadre de la mise en pratique de la gestion des VHU, un nouveau point de reprise à Stockem a
fait l'objet d'une visite de l'Administration de l'Environnement.
107
2.6.10. Les actions de la SuperDrecksKëscht
2.6.10.1. La mise en œuvre de la loi du 25 mars 2005 relative au financement et au
fonctionnement des actions de la SuperDrecksKëscht
Au cours de l’année 2006, les documents requis pour l’appel public de candidatures pour l’exécution
future des actions de la SuperDrecksKëscht furent finalisés. Pour ce faire, un groupe de travail ad hoc
a été institué avec des représentants du Ministère de l’Environnement, de l’Administration de
l'Environnement et de la Chambre des Métiers.
•
•
Les documents suivants ont été élaborés:
l’avis de marché;
le cahier détaillé des charges comprenant les clauses contractuelles générales, les clauses
contractuelles administratives et les clauses techniques.
De même, les critères de sélection des candidats, en conformité avec les dispositions de la loi du 25
mars 2005 ont été arrêtés.
A la suite de ces travaux, l’appel de candidatures a été envoyé en date du 2 octobre 2006 au Journal
officiel des Communautés européennes et a été publié en date du 4 octobre 2006 dans la presse
indigène. La date limite de remise des dossiers de candidatures a été fixée au 15 novembre 2006.
2.6.10.2. Les contrats de franchise
Depuis quelques années déjà, les actions de la SuperDrecksKëscht suscitent un grand intérêt auprès
d’institutions et de sociétés étrangères. L’objectif est de mettre en place dans leurs régions ou pays
respectifs cette même activité. A cet effet, de nombreuses délégations ont visité la SuperDrecksKëscht
au Luxembourg.
Au cours de l’année 2006, des premiers contacts plus concrets ont pu se réaliser avec la société
suisse Fonda. Avec cette société, un contrat de franchise a été signé en date du 4 janvier 2007 en vue
de la mise en œuvre dans le cadre d’un projet pilote de la SuperDrecksKëscht fir Betriber en Suisse,
notamment dans la région baloise.
Ces contrats de franchise devraient permettre de réduire au Luxembourg les coûts à charge du Fonds
pour la protection de l’environnement. En effet, les frais de mise en place du système dans la région
étrangère sont pris en charge par le preneur de franchise. En même temps une cotisation annuelle ainsi
qu’une part variable en fonction du chiffre d’affaires sont payées. Ces montants pourront alors être
déduits des coûts nationaux des actions de la SuperDrecksKëscht.
Le preneur de franchise s’engage également à gérer ses activités selon le même concept que la
SuperDrecksKëscht au Luxembourg, y inclus le même nom et la même présentation face aux
consommateurs et aux entreprises. La SuperDrecksKëscht devient ainsi à l’étranger un ambassadeur
du Luxembourg pour les activités de gestion des déchets.
2.6.10.3. La SuperDrecksKëscht fir Biirger
Les résultats de collecte
En 2006, les quantités collectées par la SuperDrecksKëscht fir Biirger ont pu à nouveau être
augmentées par rapport à l’année précédente. En effet, cette augmentation est de 6,58%. Si on ne
considère pas les fractions lourdes de déchets collectés dont notamment les bonbonnes à gaz et les
déchets d’amiante ciment, l’augmentation des quantités des autres déchets est de 7,9%.
Par rapport à la quantité totale de déchets collectés par la SuperDrecksKëscht fir Biirger, la quantité
spécifique était en 2006 de 5 kg par habitant. Si on fait abstraction des bonbonnes à gaz et des déchets
d’amiante-ciment, la quantité spécifique était de 4,5 kg/hab.
108
Année
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Collectes
mobiles
399536
377480
397647
398234
411311
449442
508355
482742
475787
523964
Centres de
recyclage
761738
905501
882145
1024471
1088010
1234569
1377401
1494606
1621408
1687527
Actions
particulières
3456
8992
9816
7097
4401
731
0
0
0
0
Service à
domicile
91458
96852
110177
101224
93940
58564
33708
58490
62741
90654
Quantité
totale
1256187
1388824
1399784
1531026
1597662
1743306
1919464
2035837
2159936
2302145
Différence
17,31%
10,56%
0,79%
9,38%
4,35%
9,12%
10,10%
6,06%
6,10%
6,58%
(quantités exprimées en kg)
L’évolution des quantités collectées depuis 1985 est représentée dans le graphique suivant:
SuperDrecksKëscht fir Biirger
Evolution des quantités collectées
kg
2600000
2400000
2200000
2000000
1800000
1600000
1400000
1200000
1000000
800000
600000
Service à domicile
Actions particulières
400000
200000
Centres de recyclage
Collectes mobiles
20
06
20
05
20
03
20
04
20
01
20
02
20
00
19
98
19
99
19
97
19
95
19
96
19
94
19
92
19
93
19
90
19
91
19
89
19
87
19
88
19
86
19
85
0
Il faut constater qu’en 2006, les collectes mobiles ont connu une nouvelle relance. Si les quantités
collectées au cours des années 2004 et 2005 affichaient chaque fois une légère régression par rapport à
l’année précédente, les quantités y collectées en 2006 ont augmenté de 10,61% par rapport à 2005.
Une évolution identique a pu être constatée pour le nombre des visiteurs. En 2006 un nombre record
de 50.367 visiteurs a été atteint, soit la première année où le cap des 50.000 visiteurs a pu être dépassé.
SuperDrecksKëscht fir Biirger
Evolution des collectes mobiles
60000
visiteurs
kg
600000
50000
500000
40000
400000
30000
300000
20000
200000
10000
100000
Nombre de visiteurs aux
collectes mobiles
0
0
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
109
Quantités collectées par
collectes mobiles
Sur base des quantités spécifiques remises par visiteur aux points de collecte mobiles de la
SuperDrecksKëscht fir Biirger, on peut estimer la participation totale à l’ensemble de cette action à
199.000 visiteurs.
Les différents types de déchets collectés
Les différentes fractions de déchets collectés par la SuperDrecksKëscht fir Biirger sont reprises dans
le tableau suivant:
Peintures
Graisses de fritures
Accumulateurs
Amiante-ciment
Huiles usagées et carburants
Médicaments, seringues
Piles
Supports informatiques, cartouches à toner
Bombes aérosols
Divers
Récipients à gaz
Roofing
Solvants
Bases
Tubes fluorescents
Produits phyto-pharmaceutiques
Filtres à huiles
Radiateurs électriques
Ampoules électriques
Acides
Produits photochimiques
Produits chimiques de laboratoires
Produits non identifiés
747690
331568
255461
207980
120184
95080
81127
79678
71519
64982
64631
64631
29297
28573
28334
14960
14485
13711
11980
7101
6610
5400
611
(Quantités exprimées en kg)
A la suite, les évolutions de certains déchets spécifiques sont illustrées plus en détail:
a) les déchets de peintures
Les déchets de peintures constituent la fraction collectée la plus importante, soit 31,8% de
l’ensemble des quantités collectées. Les quantités augmentent d’année en année.
110
P e in tu re s
800000
700000
600000
500000
400000
300000
200000
100000
5
4
3
2
1
0
6
20
0
20
0
20
0
20
0
20
0
20
0
8
7
6
5
9
20
0
19
9
19
9
19
9
19
9
19
9
19
9
4
0
b) les graisses alimentaires
Les quantités de graisses alimentaires collectées augmentent également d’année en année. Elles ont
atteint en 2006 le montant de 331,6 to. On peut supposer que cette quantité représente un taux de
collecte de plus ou moins 50%.
S uperD recksK ëscht fir B iirger
E volution des quantités de graisses alim entaires collectées
350000
kg
300000
250000
200000
150000
100000
50000
20
06
20
05
20
04
20
03
20
02
20
01
20
00
19
99
19
98
19
97
19
96
19
95
19
94
0
c) les huiles usagées et les carburants contaminés
Les quantités d’huiles usagées et de carburants contaminés sont plus ou moins constantes au cours
des dix dernières années, bien que le parc automobile augmente d'année en année. Les huiles usagées
dans cette fraction représentent 98,9%. On peut supposer que l'évolution constatée est le résultat d'une
plus grande longévité des huiles dans les moteurs.
Huiles usagées - Carburants
140000
120000
100000
80000
60000
40000
20000
111
20
06
20
05
20
04
20
03
20
02
20
01
20
00
19
99
19
98
19
97
19
96
19
95
19
94
0
d) les supports informatiques et les cartouches de toner
Les quantités collectées de supports informatiques et de cartouches de toner ont connu au cours des
dernières années une augmentation impressionnante.
S upports inform atiques, cartouches à toner
90000
80000
70000
60000
50000
40000
30000
20000
10000
20
06
20
05
20
04
20
03
20
02
20
01
20
00
19
99
19
98
19
97
19
96
19
95
19
94
0
Le projet « Clever akafen »
La SuperDrecksKëscht n’a pas seulement la vocation de collecter les déchets problématiques en
provenance des particuliers, elle doit également promouvoir la prévention des déchets. Après un essai
pilote effectué en 2004 et qui concernait la promotion des piles rechargeables, un projet définitif a été
conçu au cours de l’année 2006 en collaboration avec la Chambre des Métiers, la Confédération
luxembourgeoise de Commerce (ClC), l’Union luxembourgeoise des Consommateurs (ULC) et les
distributeurs.
Ce projet porte le nom « Clever akafen » et concerne la promotion aux points de vente de produits
qui permettent de prévenir la production des déchets ou leur dangerosité.
Dans une première phase, le projet concerne les piles et accumulateurs rechargeables, les lampes à
basse consommation d’énergie et les peintures pauvres en substances dangereuses. Dans les rayons où
ces produits sont mis en vente, des affiches indiquent qu'il s’agit de produits recommandés par la
SuperDrecksKëscht.
Des informations plus détaillées sur le projet dont également une liste des commerçants qui
participent au projet peuvent être consultées sur le site internet www.sdk.lu.
2.6.10.4. La SuperDrecksKëscht fir Betriber
Les entreprises rattachées à l’action
Le graphique suivant représente l’évolution du nombre des entreprises qui ont adhéré à la
SuperDrecksKëscht fir Betriber.
112
SuperDrecksKëscht fir Betriber
Evolution du nombre des entreprises rattachées
2500
2258
2000
1940
1500
1515
1260
1082
1000
918
759
500
245
169
0 8
1992
1993
1994
314
1995
410
1996
1997
630
567
504
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Au 31 décembre 2006, le nombre total des entreprises rattachées à la SuperDrecksKëscht fir Betriber
s’est élevé à 2258. Ceci représente une augmentation de 318 entreprises soit 16,4% par rapport à
l’année précédente.
De facto, le nombre total des entreprises qui ont nouvellement adhéré à la SuperDrecksKëscht fir
Betriber en 2006 s’élève à 385. En effet, au cours de la même année, 67 entreprises rattachées ont
arrêté leurs activités.
Le tableau et le graphique suivant montrent le nombre des entreprises rattachées en fonction du
nombre des employés.
1 - 9 employés
10 - 19 employés
20 - 49 employés
50 - 99 employés
> 100 employés
Total
1999
376
119
83
24
28
630
2000
438
139
100
34
48
759
2001
432
170
159
60
97
918
2002
470
197
203
84
128
1082
2003
524
229
239
108
160
1260
2004
570
304
314
131
196
1515
2005
749
358
405
178
250
1940
2006
830
438
468
223
299
2258
SuperDrecksKëscht fir Betriber
Evolution de la répartition des entreprises en fonction du nombre de leurs employés
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
> 100 employés
50 - 99 employés
30%
20 - 49 employés
10 - 19 employés
20%
1 - 9 employés
10%
0%
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Les petites entreprises qui occupent moins de 10 employés représentent avec un taux de 36,8%
toujours la fraction la plus importante. Cependant, le graphique ci-dessus montre que la tendance
constatée au cours des dernières années continue selon laquelle de plus en plus d'entreprises avec de
grands effectifs adhèrent à la SuperDrecksKëscht.
113
Les secteurs les plus représentés dans la SuperDrecksKëscht fir Betriber sont les suivants:
Secteur
commerce
distribution et réparation de voitures automobiles
hôtels, restaurants et campings
Etablissements de soins et de la santé
Etablissements de service
Etablissements et services publics, administrations
Stations de service
Banques et assurances
Construction
Entreprises
223
209
173
154
151
143
127
102
99
Nombre d’employés
10.476
4.379
2.197
14.377
5.629
4.521
1.115
16.196
6.589
En tout le nombre des personnes employées dans des entreprises qui ont adhéré à la
SuperDrecksKëscht fir Betriber s’élève à 129.962 personnes. Ceci représente 40,1% de l’emploi total
du Luxembourg.
Le label de qualité de la SuperDrecksKëscht
Le label de la SuperDrecksKëscht est décerné aux entreprises qui assurent une gestion écologique de
leurs déchets conforme au concept de la SuperDrecksKëscht. Il peut être décerné au plus tôt 6 mois
après l’adhérence d’une entreprise. En moyenne, l’attribution du label se fait cependant après un an de
participation.
A la fin de l’année 2006, 1010 entreprises disposaient du label de qualité de la SuperDrecksKëscht.
Ceci représente 44,7% de l’ensemble des entreprises rattachées, soit un taux légèrement supérieur à
celui de l’année précédente.
SuperDrecksKëscht fir Betriber
Evolution du nombre des entreprises rattachées et des entreprises disposant du label
2500
Nombre
2000
1500
1000
Entreprises rattachées à la sdk
500
0
2002
Entreprises avec label sdk
Année
2003
2004
2005
2006
Au cours de l’année 2006, 3 entreprises se sont vues enlever le label pour non respect du concept.
114
Les déchets collectés
Conformément à sa mission initiale et à côté du conseil donné aux entreprises pour la gestion des
déchets, la SuperDrecksKëscht fir Betriber a continué à assurer la collecte de certains déchets soit
directement, soit par le biais de sous-traitants. Les quantités ainsi collectées se sont élevées en 2006 à
2.025 tonnes, soit une réduction de 1,7% par rapport à l’année précédente.
SuperDrecksKëscht fir Betriber
Eingesammelte Mengen und angeschlossenen Betriebe
4000000
2500
3500000
2000
kg
2500000
1500
2000000
1000
1500000
Anzahl Betriebe
3000000
1000000
500
500000
Gesamtmenge
0
0
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
Betriebe
2006
Le graphique ci-dessus montre que les quantités collectées sont en baisse constante, alors que le
nombre des entreprises rattachées augmente continuellement. La quantité moyenne par entreprise s’est
élevée en 2005 à 1062 kg. En 2006, cette quantité était de 897 kg seulement, soit une réduction de
15,5%.
Ces chiffres montrent bien que la SuperDrecksKëscht n’a pas l’intérêt de collecter des quantités de
déchets et d’être ainsi un concurrent face aux collecteurs présents sur le marché.
La collaboration avec le Ministère de l’Agriculture
En collaboration avec le Ministère de l’Agriculture et le Maschinenring, les collectes de plastiques
de silage ont été poursuivies en 2006. Au cours de cette année, les quantités totales de ces déchets
collectés se sont élevées à 682 tonnes, soit une augmentation de 4,9% par rapport à l’année
précédente.
L’évolution des quantités collectées depuis 1999 est reprise dans le graphique ci-dessous.
SuperDrecksKëscht fir Betriber
Collecte de plastiques de silage
800
tonnes
700
600
500
400
300
200
100
0
Quantités
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
363,08
385,46
544,26
507,64
466,88
544,56
650,3
682,1
115
2.6.10.5. La SuperFreonsKëscht
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation sur les déchets électriques et électroniques,
un accord de collaboration a été conclu entre l’asbl ECOTREL et la SuperDrecksKëscht. Cet accord
consiste notamment dans la collecte des DEEE moyennant également les structures de la
SuperDrecksKëscht. En outre, il est prévu d'utiliser les structures de sensibilisation et d’information de
la SuperDrecksKëscht dans ce domaine.
La SuperFreonsKëscht est directement concernée par cet accord.
En 2006, 16.843 réfrigérateurs ont été collectés et soumis à un traitement conforme aux normes de la
RAL – Gütegemeinschaft Rückproduktion von FCKW-haltigen Kühlgeräten. Ce chiffre est le meilleur
résultat obtenu depuis l’existence de la SuperFreonsKëscht. Par rapport à l’année précédente, il
représente une augmentation de 21,5%. Par rapport aux réfrigérateurs mis sur le marché, le taux de
collecte est de l’ordre de 70%.
Les mousses d’isolation des anciens réfrigérateurs sont traitées en vue d’y extraire les CFC. Elles
sont ensuite commercialisées comme produit d’absorbants d’huiles sous le nom d’Oeko-Pur. En 2006,
les mousses ainsi remises dans le circuit économique correspondaient à 10.318 réfrigérateurs5.
2.6.10.6. Le SuperSpillMobil
Le SuperSpillmobil est une activité qui vise la sensibilisation des enfants en matière de protection de
l’environnement. Il s'agit d'un conteneur spécialement aménagé qui comporte différentes activités
didactiques. L’animation lors des jours d’intervention est assurée par le personnel de la
SuperDrecksKëscht.
En 2006, de nouveaux jeux ont été conçus. Durant cette même année, le SuperSpillMobil est
intervenu pendant 19 jours, soit un plus de 23% par rapport à l’année précédente. Le nombre des
participants était de 10.861, soit une progression 51,65%.
2.6.10.7. L’entrepôt de Colmar – Berg
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation sur les déchets d’équipements électriques et
électroniques, l’entrepôt de Colmar-Berg a été désigné par l’asbl ECOTREL comme un des deux
centres de regroupement pour les DEEE repris par les détaillants lors de la vente de nouveaux
appareils.
5
Seuls les réfrigérateurs isolés avec des mousses peuvent servir pour la production d’Oeko-Pur. Les
réfrigérateurs isolés avec de la laine de verre qui ne peuvent pas servir à cette fin sont également compris dans
le nombre total des appareils collectés.
116
L’entrepôt est régulièrement visité par des personnes qui manifestent un intérêt pour les actions de la
SuperDrecksKëscht. En 2006, le nombre des groupes de visiteurs s’est élevé à 103, correspondant à
728 personnes, soit une augmentation de 45,9%. Parmi ces visites, il faut particulièrement relever une
délégation de 23 délégués du syndicat intercommunal Entsorgungs-Verband Saar dont principalement
des maires des communes saaroises.
En 2006, la SuperDrecksKëscht a lancé un concours artistique destiné aux écoles. Ce concours a
pour but de montrer aux enfants et aux jeunes que les déchets ont une valeur et qu’ils représentent une
source de matières secondaires précieuses. Les élèves avaient pour tâche de fabriquer des objets d’art à
partir de déchets d’équipements électriques et électroniques. Les enfants pouvaient donner libre cours
à leur créativité. Ils pouvaient utiliser des objets électriques, des pièces d’ordinateurs, des CD, des
câbles, etc.
Cette première édition du concours Konscht am Schrott était réservée aux classes de la région Nord.
17 classes scolaires ont participé au concours et ont présenté environ 50 objets d’art. Ceux-ci sont
désormais exposés au centre de Colmar-Berg. Les travaux peuvent être évalués par les visiteurs
pendant l’exposition ainsi que sur le site Internet www.sdk.lu.
Comme au cours des années précédentes, les activités de la SuperDrecksKëscht en général et de
l’entrepôt en particulier ont été suivi par le comité d’accompagnement représentant la commune de
Colmar-Berg, les riverains, l’Administration de l'Environnement, la Chambre des Métiers et
l’exécutant des actions. Ce comité s’est réuni à trois reprises.
2.6.11. Les déchets inertes
2.6.11.1. Le plan directeur sectoriel « décharges pour déchets inertes »
Le plan directeur sectoriel « décharges pour déchets inertes » a été rendu obligatoire par le règlement
grand-ducal du 9 janvier 2006 publié au Mémorial A N° 23 en date du 13 février 2006.
Ce règlement prévoit entre autres la création d’une commission de suivi qui est chargée de la mise en
œuvre du plan directeur. Dans cette commission sont représentés:
• le Ministre ayant l’aménagement du territoire dans ses attributions;
• le Ministre ayant l’économie dans ses attributions;
• l’Administration des Ponts & Chaussées;
• l’Administration des Eaux & Forêts;
• l’Administration de l'Environnement;
• l’Administration de la Gestion de l’eau;
• le secteur de la construction et du génie civil;
• le SYVICOL.
Les membres de la commission ont été nommés par arrêté ministériel du 16 juin 2006.
A la suite, la Commission s’est réunie à deux reprises, à savoir le 10 octobre 2006 et le 12 décembre
2006. Au cours de ces réunions, les principaux sujets suivants ont été discutés:
• analyse de la situation actuelle en matière de décharges pour déchets inertes;
• élaboration d’un règlement d’ordre interne;
• suivi des travaux de recherche de nouveaux sites potentiels pour l’implantation de décharges pour
déchets inertes.
117
2.6.11.2. La recherche de nouveaux sites potentiels pour l’implantation de décharges
pour déchets inertes
Après la recherche de nouveaux sites potentiels dans la région sud-est, les travaux de recherche de
tels sites ont été poursuivis et finalisés en ce qui concerne la région centre-est.
Les sites potentiels ont été recherchés en tenant compte notamment des zones non prioritaires telles
qu’elles sont retenues dans le plan directeur sectoriel “décharges pour déchets inertes” ainsi que des
distances par rapport aux agglomérations.
La commission de suivi du plan directeur sectoriel a sélectionné les propositions de sites dont les
capacités possibles pourraient permettre d’y installer de façon économiquement rentable une décharge.
Ces propositions de sites sont actuellement soumises à une évaluation d’après les critères énumérés à
l’annexe V du règlement grand-ducal du 9 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel
“décharges pour déchets inertes”. Les propositions de sites seront alors soumises à la procédure de
détermination des sites telle qu’elle est fixée par l’article 5 dudit règlement.
2.6.11.3. Le réseau actuel
La situation actuelle en matière de décharges pour déchets inertes se présente comme suit:
a) la décharge de Nothum
L’exploitation de cette décharge suit son cours normal.
b) la décharge de Hosingen
L’exploitation de cette décharge suit son cours normal.
c) la décharge de Folkendange
L’exploitation de cette décharge suit son cours normal.
d) le remblai de Brouch
Le remblai autorisé pour la restitution partielle du paysage dans la carrière de la société Feidt à
Brouch, est en exploitation normale. La capacité autorisée sera probablement épuisée au courant de
l’année 2007.
e) la décharge de Bridel
La décharge du Bridel continue à être exploitée. Pour des raisons de capacité, l’acceptation de déchets
ne se fait que le matin.
f) le remblai de Héihenhaff
L'exploitation du remblai suit son cours. Les quantités acceptées dépassent cependant les volumes
journaliers initialement prévus.
g) la décharge de Moersdorf
L’exploitation de cette décharge suit son cours normal.
h) la décharge de Remerschen
L’exploitation de cette décharge suit son cours normal.
i) le remblai du Pafewee
Le remblai installé par la société Cloos en vue de créer une plate-forme industrielle a été fermé au
cours de l’année 2006. A la suite, un second remblai a été installé à proximité immédiate en vue de
l’agrandissement de la plate-forme Kronospan.
118
j) la décharge de Rippweiler
L'exploitation de cette décharge suit son cours normal.
k) le crassier de Mondercange
Dans le cadre de l’assainissement des anciennes boues sidérurgiques, leur recouvrement avec des
terres d'excavation a été poursuivi. L’objectif de ce recouvrement consiste à créer une base pour la
mise en place d'un système d'étanchement superficiel de ces dépôts. Ces dépôts de terres ont été
achevés au mois de septembre 2006.
2.6.11.4. Les travaux en relation avec la création de nouvelles décharges
a) le projet de décharge du crassier de Mondercange (exploitant Cloos S.A.)
Le dossier d’autorisation commodo/incommodo a été introduit auprès de l’Administration de
l'Environnement. Après avoir été déclaré complet, le dossier a été soumis à la procédure d’enquête
publique. Au cours de cette période, un représentant de l’Administration de l'Environnement a
participé à une séance d’information publique. A la fin de l’année 2006, la Commune de Mondercange
a émis un avis favorable quant au projet de la décharge. Au moment de la rédaction du présent rapport,
les avis des communes d’Esch/Alzette et de Schifflange faisaient encore défaut.
b) le projet de remblai à Rosswinkel (exploitant Neu GmbH)
Les procédures de recours contre l’autorisation du remblai ont suivi leur cours en 2006. Une décision
du Tribunal administratif est attendue pour le début de l’année 2007.
c) le projet de décharge Colmar-Berg (Roost) (exploitant Récyma S.A.)
Le futur exploitant a chargé un bureau d’études pour préparer le dossier de demande d’autorisation.
d) le projet de décharge de Strassen (exploitant Récyma S.A.)
Le futur exploitant est en cours d’acquérir les derniers terrains nécessaires à la réalisation du projet.
Une demande d’autorisation sera introduite dès que le dossier aura été actualisé.
e) le projet de décharge Altwies (exploitant Feidt S.A.)
Après fermeture de l’ancienne décharge un nouveau projet est en cours d’élaboration.
f) le projet décharge à Bettembourg/Dudelange (exploitant Récyma S.A.)
Le dossier d’autorisation a été introduit auprès de l’Administration de l'Environnement. Il a été déclaré
complet et transmis le 25 septembre 2006 aux administrations communales concernées en vue de la
procédure d’enquête publique prévue par la loi. A la fin de l’année 2006, les communes de
Bettembourg, Dudelange, Roeser et Frisange ont émis des avis favorables quant au projet. Dans
aucune des communes, une réclamation contre le projet n’a été introduite.
g) le projet de décharge Folschette (exploitant Feidt S.A.)
Le dossier d’autorisation a été introduit auprès de l’Administration de l'Environnement et suivra la
procédure prévue par la législation relative aux établissements classés.
En ce qui concerne l’accès vers cette décharge, le dossier d’autorisation est en cours d’évaluation
auprès de l’Administration des Eaux et Forêts. Des crédits pour la réalisation de cet accès sont inscrits
dans le budget de l’Administration des Ponts et Chaussées.
2.6.11.5. Les quantités de déchets inertes acceptés aux centres régionaux et dans les
grands remblais
Le tableau suivant reprend les quantités de déchets inertes mis en décharge dans les centres
régionaux pour déchets inertes:
119
Région
NO
NE
CNO
CNE
C
CSO
CSE
SO
SE
Décharge
Nothum
Hosingen
Rippweiler
Folschette - Bettborn
Folkendange
Rosswinkel
Brouch / Reckange
Bridel
Moesdorf
Héihenhaff Findel
Pafewee (Recyma)
Pafewee (Cloos-remblai)
Mondercange
Altwies
Remerschen
Total
Quantités exprimées en tonnes
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
79346
90148 176196 112023 152082 165697 206742
31017 220353 273038 324061 161004 362887 266710
157103 242005 129197 157122 262299 326645 138359
49520
0
0
0
0
0
0
0
0
0
80568 223454 175598 157070
61800
75000 100000
45000
-5050
0
0
0
0
0
20881 525961 809295 852640
1006848 486688 557056 542560 280348 163645 346821
119796
18109
22584
69869 189535 144118 286522
0
0
0
41849 1028068 1322602 647750
2175787 1570506 839316 1204091 362500 423641
0
0
0
0
0
0 378010 252356
0
0
0
0
0
8131
0
328079 349674 932227 866487 878680 132871
0
232333 292000 201440 208549 232929 366166 424705
4241629 3344483 3231054 3673060 4291810 4779306 3579675
A côté des déchets définitivement déposés, les quantités suivantes ont été acceptées aux centres
régionaux pour être revalorisées:
Région
NO
NE
CNO
CNE
C
CSO
CSE
SO
SE
Décharge
Nothum
Hosingen
Rippweiler
Folschette - Bettborn
Folkendange
Rosswinkel
Brouch / Reckange
Bridel
Moesdorf
Héihenhaff Findel
Pafewee (Recyma)
Pafewee (Cloosremblai)
Altwies
Remerschen
Total
Taux de recyclage
Quantités exprimées en tonnes
2000
9724
236
8088
2901
2001
4677
18397
14045
2002
7303
29111
4324
2004
4860
11151
7974
2005
3289
7828
21119
2006
5209
11243
27303
0
6000
0
163220
11496
8144
124930
2500
4198
139555
2003
7973
16664
28898
18676
0
8000
432
146653
10929
251
172050
6200
5000
10000
14420
14352
73985
8237
132214
7233
87570
45922
10003
18487
85967
2295
21341
78882
11617
17006
50498
54741
253258
241859
17218
14324
340721
7,4%
22200
0
388400
10,4%
38990
0
368730
10,2%
33645
0
444171
10,8%
0
0
337775
7,3%
25455
0
310435
6,1%
6718
0
288756
7,5%
En outre, certains remblais de plus grande envergure ont également accepté des quantités
importantes en 2006:
Differdange, terrain Kronospan:
Ancien terrain Arbed Esch-Belval
Crassier Mondercange, assainissement des dépôts
Assainissement ancienne décharge commune de Roeser
Autres remblais
Terrain Cimenterie Esch/Alzette
Quantités exprimées en tonnes
361509
294486
249762
10000
216524
70000
985757
C’est ainsi que les quantités totales de déchets inertes acceptés dans les centres régionaux et dans les
remblais d’envergure se sont élevées en 2006 à 4.854.188 tonnes, soit 10,3 tonnes par habitant.
Par rapport à l’année précédente, ces quantités représentent une diminution de 4,6 %.
120
2.6.12. Les statistiques déchets
La nouvelle base de données mise en place par l'Administration de l'Environnement permet
désormais de gérer les données statistiques.
L'année 2004 fût la première année pour laquelle des données statistiques ont dû être transmises à la
Commission européenne dans le cadre du règlement 2150/2002/CE.
En regardant les différents secteurs économiques on voit clairement que les déchets qui proviennent
de la construction, dont plus spécialement les terres d'excavation dominent largement avec quelques
6,9 millions de tonnes en 2004.
Manufacture of chemicals, chemical products and man-made fibres
Manufacture of rubber and plastic products
Manufacture of pulp, paper and paper products; publishing and printing
Hazardous waste
Non-hazardous waste
Manufacture of wood and wood products
Manufacture of textiles and textile products Manufacture of leather and leather
products
Manufacture of food products, beverages and tobacco
Mining and quarrying
Waste generated by households
Sewage and refuse disposal, sanitation and similar activities
Wholesale of waste and scrap
Recycling
Other economic activities (services)
Construction
Electricity, gas and water supply
Manufacture n.e.c.
Manufacture of machinery and equipment n.e.c. Manufacture of electrical and
optical equipment Manufacture of transport equipment
Manufacture of basic metals and fabricated metal products
Manufacture of other non-metallic mineral products
Agriculture, hunting and forestry
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
Afin de mieux clarifier les quantités produites par les différents secteurs économiques, les déchets de
la construction ne sont plus repris dans le tableau ci-dessous.
Le tableau reflète très bien les différents secteurs présents au Luxembourg et leur production de
déchets:
• les déchets en provenance de la sidérurgie (455000 tonnes de déchets non-dangereux);
• les déchets en provenance des ménages (225000 tonnes de déchets non-dangereux);
• les déchets en provenance des services tertiaires(165000 tonnes de déchets non-dangereux);
• les déchets en provenance de l'assainissement et du traitement des eaux usées (147000 tonnes de
déchets non-dangereux).
121
Manufacture of chemicals, chemical products and man-made fibres
Manufacture of rubber and plastic products
Manufacture of pulp, paper and paper products; publishing and printing
Hazardous waste
Non-hazardous waste
Manufacture of wood and wood products
Manufacture of textiles and textile products Manufacture of leather and leather
products
Manufacture of food products, beverages and tobacco
Mining and quarrying
Waste generated by households
Sewage and refuse disposal, sanitation and similar activities
Wholesale of waste and scrap
Recycling
Other economic activities (services)
Construction
Electricity, gas and water supply
Manufacture n.e.c.
Manufacture of machinery and equipment n.e.c. Manufacture of electrical and
optical equipment Manufacture of transport equipment
Manufacture of basic metals and fabricated metal products
Manufacture of other non-metallic mineral products
Agriculture, hunting and forestry
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
En ce ci concerne la production de déchets dangereux, les plus grandes quantités sont produites par
le secteur de la sidérurgie (56000 tonnes), les services tertiaires (26000 tonnes), la construction (17000
tonnes) et l'assainissement (16650 tonnes).
Hazardous waste produced in 2004 by economic activity
Manufacture of chemicals, chemical products and man-made fibres
Manufacture of rubber and plastic products
Manufacture of pulp, paper and paper products; publishing and printing
Manufacture of wood and wood products
Manufacture of textiles and textile products Manufacture of leather and leather
products
Manufacture of food products, beverages and tobacco
Mining and quarrying
Waste generated by households
Sewage and refuse disposal, sanitation and similar activities
Wholesale of waste and scrap
Recycling
Other economic activities (services)
Construction
Electricity, gas and water supply
Manufacture n.e.c.
Manufacture of machinery and equipment n.e.c. Manufacture of electrical and
optical equipment Manufacture of transport equipment
Manufacture of basic metals and fabricated metal products
Manufacture of other non-metallic mineral products
Agriculture, hunting and forestry
0
10
20
30
40
50
60
1000 tons
2.6.12.1. Quelques flux de déchets spécifiques
Les déchets d'écorces et de bois
Les déchets d'écorces et de bois produits au Luxembourg sont majoritairement recyclés dans les 3
pays limitrophes.
122
Destination des déchets d´écorces et de bois en 2004
PAYS-BAS
8%
LUXEMBOURG
5%
BELGIQUE
33%
FRANCE
39%
DEUTSCHLAND
15%
Traitement des déchets d´écorces et de bois en 2004
R13
5.60%
D10
0.02%
R01
23.92%
R10
28.61%
D10
R01
R03
R10
R13
R03
41.85%
Les déchets d'huiles minérales
Depuis 1999 la quantité des déchets d'huiles minérales collectés pour traitement diminue. Ce
phénomène peut être expliqué par le fait que les vidanges d'huiles des moteurs de la nouvelle
génération se font moins souvent.
123
Déchets d'huiles minérales collectés
8'000
7'000
6'000
5'000
4'000
3'000
2'000
1'000
0
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
Les déchets de la photographie (développeurs/fixateurs)
Les nouvelles technologies, plus spécialement le développement des appareils de photographie, des
scanners et des radiologies numériques ont pour effet que les quantités de déchets de développeurs et
de fixateurs sont en diminution depuis l'année 2000. L'essor de nouvelles technologies peut donc
contribuer à la prévention de production de déchets dangereux.
Déchets issus de la production et de l'utilisation de produits et matériels photographiques (tonnes)
450
400
350
300
250
200
150
100
50
0
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2.6.13. Les transferts de déchets
2.6.13.1. Les dossiers d’autorisation de collecteurs et de courtiers de déchets
Au cours de l'année 2006, 101 demandes ont été introduites en relation avec les autorisations de
ramassage et de transport de déchets et les autorisations pour les établissements ou entreprises qui
veillent à l’élimination ou à la valorisation des déchets pour le compte de tiers (courtiers/négociants).
Ce chiffre se divise en 57 nouvelles demandes en vue de l'obtention d'une autorisation de ramassage et
de transport de déchets et en 44 nouvelles demandes en vue de l'obtention d'une autorisation de
négoce/courtage de déchets. En plus, 48 demandes d'extension des autorisations existantes ont été
introduites pendant l'année 2006.
124
2.6.13.2. Evolution des demandes d'autorisation
180
160
140
120
100
Transport
N égoce
Total
80
60
40
20
0
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2.6.13.3. Evolution des demandes d'extension
80
70
60
50
Transp ort
40
N ég oce
Total
30
20
10
0
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2.6.13.4. Evolution des arrêtés ministériels
160
140
120
100
Transport, nouvelles sociétés
Négoce, nouvelles sociétés
Transport, extension/renouvellem ent
80
Négoce, extension/renouvellem ent
Refus/Retraits
Total
60
40
20
0
1998
1999
2000
2001
2002
2003
125
2004
2005
2006
2.6.13.5. Evolution des demandes d'informations supplémentaires
160
140
120
100
Transport
80
N égoce
Total
60
40
20
0
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Le nombre total d’arrêtés ministériels émis au cours de l’année 2006 est de 127 (2005: 148 arrêtés).
Ce nombre se constitue de 78 autorisations de ramassage et de transport de déchets, de 44
autorisations pour les établissements ou entreprises qui veillent à l’élimination ou à la valorisation des
déchets pour le compte de tiers et 5 refus/retraits d’autorisation.
2.6.13.6. Les contrôles routiers en relation avec les transferts nationaux ou
internationaux de déchets
Durant l'année 2006, la Division des déchets de l’Administration de l'Environnement, en
collaboration avec une équipe des Brigades Motorisées de l'Administration des Douanes et Accises, a
effectué 7 contrôles routiers sur les frontières du Luxembourg, sur les autoroutes et à l’intérieur du
pays.
Le but de ces contrôles est la détection des transferts de déchets non-conformes:
au règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 1989 relatif aux huiles usagées,
au règlement grand-ducal du 11 décembre 1996 relatif aux déchets dangereux,
au règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 concernant le transfert national de déchets,
au règlement (CEE) N° 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le
contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté
Européenne,
• au règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 relatif à certaines modalités d’application du
règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle
des transferts de déchets à l’intérieur, à l’entrée et à la sortie de la Communauté européenne,
• et à la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets.
•
•
•
•
Dans 14 cas, des avertissements écrits ont été envoyés aux sociétés respectives. Il est prévu pour
l'année 2007 de continuer les contrôles routiers en collaboration avec l'Administration des Douanes et
Accises. Les résultats de ces contrôles sont publiés sur le site Internet ww.emwelt.lu.
2.6.13.7. Les dossiers de notification de transfert des déchets
Au cours de l’année 2006, l’Administration de l'Environnement a traité en tout 654 dossiers de
notification pour le transfert des déchets. Ceci représente une légère augmentation de 0,3% par rapport
au nombre de dossiers traités au cours de l’année précédente.
•
•
•
•
Les dossiers traités en 2006 se répartissent de la façon suivante:
Exportation de déchets: 457 dossiers soit 69,9%
Importation de déchets: 44 dossiers soit 6,7 %
Transfert national de déchets: 38 dossiers soit 5,8%
Transit de déchets: 115 dossiers soit 17,6%
126
L’évolution du nombre de dossiers de notification au cours des dix dernières années est reprise dans
le graphique suivant:
Evolution du nombre des dossiers de notifications
600
500
400
300
200
EXPORT
NATIONAL
IMPORT
TRANSIT
100
0
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
A chaque dossier de notification est associé un nombre variable de transfert de déchets. Pour chaque
transfert, un formulaire de mouvement/accompagnement doit être présenté à l’Administration de
l'Environnement à différents moments: avant le transfert, lors de la réception des déchets et après le
traitement des déchets. A chacune de ces étapes, les formulaires doivent être contrôlés et enregistrés.
En 2006, le nombre total de formulaires de mouvement/accompagnement à traiter s’est élevé à
30.355, soit une augmentation de 1,8% par rapport à l’année précédente.
L’évolution du nombre de formulaires de mouvement/accompagnement au cours des dix dernières
années est reprise dans le graphique suivant:
Evolution du nombre des formualires de mouvement/accompagnement
40000
35000
30000
25000
20000
15000
10000
5000
0
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
En matière d’exportation de déchets, l’évolution des quantités au cours des trois dernières années en
fonction des pays de destination est reprise dans le graphique suivant:
127
Déchets exportés par pays
(seulem ent déchets soum is à une procédure de notification)
200000
180000
160000
140000
120000
(t) 100000
80000
60000
40000
20000
2004
0
2005
Allem agne
Autriche
Belgique
2006
France
Pays-Bas
Les tableaux suivants détaillent les données suivantes selon les différents modes de valorisation ou
d’élimination (quantités exprimées en kg):
Allemagne
Mode de traitement
D01 Dépôt sur ou dans le sol (p. ex. mise en décharge, etc.)
D03 Injection en profondeur (p. ex. injection des déchets
pompables dans des puits, des étangs ou des bassins,
etc.)
D05 Mise en décharge spécialement aménagée (p. ex.
placement dans des alvéoles étanches séparées,
recouvertes, et isolées les unes et les autres et de
l'environnement, etc.)
D08 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans cette
liste, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui
sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D1 à
D12.
D09 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans
cette liste, aboutissant à des composés ou à des
mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés
numérotés D1 à D12 (p. ex. évaporation, séchage,
calcination, etc.)
D10 Incinération à terre
D12 Stockage permanent (p. ex. placement de conteneurs
dans une mine, etc.)
D13 Regroupement préalablement à l'une des opérations
numérotées D1 à D12
D15 Stockage préalablement à l'une des opérations
numérotées D1 à D12
D99 Prétraitement avant...
128
2004
15102637
534916
2005
6637652
91140
2006
13497691
0
232860
365197
345625
18631480
39595402
29860763
4862863
5340550
2838652
4654214
0
1728607
17900
1778488
10160
7760566
4484372
5270618
2381001
2550591
5298987
7580
54168117
0
60811411
0
58900984
R01 Utilisation comme combustible (autrement
qu’incinération directe) ou autre moyen de produire de
'énergie
R02 Récupération ou régénération des solvants
R03 Recyclage ou récupération des substances organiques
qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les
opérations de compostage et autres transformations
biologiques)
R04 Recyclage ou récupération des métaux ou des composés
métalliques
R05 Recyclage ou récupération d'autres matières
inorganiques
R09 Régénération ou autres réemplois des huiles usées
R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de
l'écologie
R11 Utilisation de matériaux résiduels obtenus à partir de
l'une des opérations numérotées R1 à R10
R12 Echange de déchets en vue de les soumettre à l'une
quelconque opération numérotées R1 à R11
R13 Mise en réserve de matériaux en vue de les soumettre à
l'une des opérations numérotées R1 à R12 (à l'exclusion
du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de
production)
Autriche
R03 Recyclage ou récupération des substances organiques
qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les
opérations de compostage et autres transformations
biologiques)
Belgique
D01 Dépôt sur ou dans le sol (p. ex. mise en décharge, etc..)
D05 Mise en décharge spécialement aménagée (p. ex.
placement dans des alvéoles étanches séparées,
recouvertes, et isolées les unes et les autres et de
l'environnement, etc..)
D08 Traitement biologique non spécifié ailleurs dans cette
liste, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui
sont éliminés selon l'un des procédés numérotés D1 à
D12.
D09 Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans
cette liste, aboutissant à des composés ou à des
mélanges qui sont éliminés selon l'un des procédés
numérotés D1 à D12 (p. ex. évaporation, séchage,
calcination, etc..)
D10 Incinération à terre
D14 Reconditionnement préalablement à l'une des opérations
numérotées D1 à D12
129
8327757
12313658
11207710
0
22619709
2904
22425909
0
18803880
28490353
10580464
13227281
38876405
9211859
9653215
2506789
72091440
3080965
56197620
4392966
10976952
7302614
3644110
0
9425520
6572530
18132370
26308899
19537188
6813602
215949486
143567207
93207976
293610
257720
305500
293610
257720
305500
1260
0
5220
4000
6960
3320
2607769
48180
46820
2127203
6822179
5000768
1065359
65860
1146610
73900
981883
38820
5867451
8100089
6078571
R01 Utilisation comme combustible (autrement
qu’incinération directe) ou autre moyen de produire de
'énergie
R02 Récupération ou régénération des solvants
R03 Recyclage ou récupération des substances organiques
qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les
opérations de compostage et autres transformations
biologiques)
R04 Recyclage ou récupération des métaux ou des composés
métalliques
R05 Recyclage ou récupération d'autres matières
inorganiques
R09 Régénération ou autres réemplois des huiles usées
R13 Mise en réserve de matériaux en vue de les soumettre à
l'une des opérations numérotées R1 à R12 (à l'exclusion
du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de
production)
R99 Prétraitement avant...
France
D05 Mise en décharge spécialement aménagée (p. ex.
placement dans des alvéoles étanches séparées,
recouvertes, et isolées les unes et les autres et de
l'environnement, etc..)
D10 Incinération à terre
R01 Utilisation comme combustible (autrement
qu’incinération directe) ou autre moyen de produire de
'énergie
R03 Recyclage ou récupération des substances organiques
qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les
opérations de compostage et autres transformations
biologiques)
R04 Recyclage ou récupération des métaux ou des composés
métalliques
R05 Recyclage ou récupération d'autres matières
inorganiques
R09 Régénération ou autres réemplois des huiles usées
R10 Epandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de
l'écologie
R13 Mise en réserve de matériaux en vue de les soumettre à
l'une des opérations numérotées R1 à R12 (à l'exclusion
du stockage temporaire, avant collecte, sur le site de
production)
999261
625416
1518807
18798
3104789
29710
3350658
10885
3807212
2966331
3353377
4094411
589880
702756
407100
1523899
2271751
1324220
1448419
1287144
1162255
323160
11797869
170580
11005136
0
12287814
273300
243860
225000
258358
531658
160621
404481
2666757
2891757
14283450
14631547
19616582
0
2732407
14209574
245079
8595126
10706941
188624799
0
0
0
4470000
105960
1622000
1868165
933269
1487290
205021493
130
209605328 196423717
240967677 244172064
Pays-Bas
D10 Incinération à terre
R02 Récupération ou régénération des solvants
R04 Recyclage ou récupération des métaux ou des composés
métalliques
R05 Recyclage ou récupération d'autres matières
inorganiques
R08 Récupération des produits provenant des catalyseurs
583500
583500
552650
552650
950010
950010
619350
523182
347676
39620
234200
0
201440
192360
470020
0
1343972
0
579656
578110
1282330
L’ensemble des quantités de déchets exportés sous le couvert d’un dossier de notification s’est élevé
en 2006 à 420.770 tonnes, soit une réduction de 9,9% par rapport à l’année précédente. 83,6% de ces
déchets ont été soumis à une opération de valorisation.
Si on fait abstraction des déchets inertes exportés, les quantités exportées se sont élevées à 204.297
tonnes, soit une réduction de 1,4% par rapport à l’année précédente.
2.6.14. Les établissements de valorisation et d'élimination de déchets
2.6.14.1. Dossiers d'autorisation introduits au cours de l'année 2006
Durant l'année 2006, les dossiers suivants ont été introduits auprès de notre Division (54 Dossiers en
tout).
Site du SIDEC au Friedhaff
Le SIDEC a introduit un dossier de demande en date du 11 mai 2006 en vue de pouvoir modifier
l'étanchement du bassin de rétention pour eaux de percolation au pied de la décharge. Des
informations supplémentaires ont été demandées en date du 14 décembre 2006. En attendant, le
dossier est tenu en suspens (Dossier C/I N° 1/06/0287 - Dossier Déchets 96/CD/08-01).
En date du 28 juillet 2006, le SIDEC a introduit un dossier de demande pour pouvoir modifier la
gestion de son parc à conteneurs et plus particulièrement pour pouvoir y entreposer des conteneurs
SAP remplis et fermés en-dehors du site de son local de collecte pour déchets dangereux.
Site du SIGRE au Muertendall
En date du 11 décembre 2006, le SIGRE a introduit un dossier de demande en vue de pouvoir
modifier ses infrastructures servant à la collecte de déchets valorisables. Actuellement le dossier est en
cours d'examen (Dossier C/I N° 1/06/0662 - Dossier Déchets CD/01/94-04).
Décharges pour déchets inertes (Centres de gestion pour déchets inertes)
En date du 30 janvier 2006, l'entreprise Cloos S.A. d'Esch-sur-Alzette a introduit une demande de
prolongation pour l'activité de remblayage autorisée pour une durée de 6 mois sur le site de
Differdange (Pafewee). Il s'agit d'y réaliser une assise en vue d'aménager une installation pour le tri et
le traitement de déchets de ferraille. L'arrêté a été signé et notifié en date du 15 février 2006 (Dossier
C/I N° 1/05/0203B - Dossier Déchets N° 05/PD/02-01).
131
En date du 9 mai 2006, un bureau d'études a introduit un dossier de demande au nom et pour le
compte de l'entreprise Recyma S.A. en vu de l'aménagement et de l'exploitation d'un centre régional
pour la gestion de déchets inertes près de Bettembourg et Hellange sur le territoire des communes de
Dudelange, Bettembourg, Frisange et Roeser. En date du 6 juillet 2006, des informations
supplémentaires ont été demandées qui nous sont parvenues en date du 12 juillet. Les arrêtés
ministériels d'autorisation sont en cours de préparation (Dossier C/I N° 1/06/0245 - Dossier Déchets
N° 06/PD/01).
Dans le cadre du dossier mentionné auparavant, un dossier concernant les travaux de préparation
pour aménager la piste d'accès vers le centre de gestion pour déchets inertes a été introduit par le
même bureau d'études en date du 18 juillet 2006. Celui-ci a été considéré ensemble avec le dossier
1/06/0245 (Dossier C/I N° 1/06/0337 - Dossier Déchets N° 06/PD/02).
Installations de compostage
En date du 6 juillet, le SIDEN a introduit un dossier de demande pour pouvoir mettre à jour les
autorisations couvrant l'exploitation de l'installation de compostage pour boues provenant de stations
d'épuration d'eaux usées urbaines au Friedhaff. En date du 13 septembre 2006, des informations
supplémentaires ont été envoyées au SIDEN l'invitant à compléter son dossier. (Dossier C/I 1/06/0421
- Dossier Déchets N° 06/UC/01).
Comme l'arrêté ministériel N° 97/UC/01, délivré en vertu de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative
à la prévention et à la gestion des déchets venait à échéance en date du 19 septembre 2006, le SIDEN a
introduit une demande de prolongation de cet arrêté en date du 18 septembre 2006. Le projet d'arrêté
de prolongation a été notifié à l'exploitant, au préalable, en date du 2 octobre 2006, dans le cadre de la
procédure administrative non contentieuse. En date du 20 décembre 2006, l'arrêté ministériel N°
97/UC/01-05 a été délivré au SIDEN, prolongeant l'arrêté ministériel d'origine jusqu'au 17 septembre
2007 sous certaines conditions supplémentaires.
Installations de co-fermentation
Installations gérées en coopérative
Un dossier de demande de modification a été introduit en date du 3 janvier 2006 par un bureau
d'études pour pouvoir ajouter un silo d'entreposage à l'installation de production de biogaz près de
Hosingen. Le dossier est en cours de traitement (Dossier C/I N° 1/06/0055 - Dossier Déchets N°
05/CF/05-01).
En date du 11 avril 2006, un bureau d'études a introduit un dossier de demande pour pouvoir
modifier et agrandir le site de l'installation de production de biogaz près de Rédange-sur-Attert. En
date du 12 octobre 2006, des informations supplémentaires ont été demandées. Elles nous sont
parvenues en date du 27 octobre 2006. Toutefois, certaines informations en relation avec les déchets
envisagés à y être acceptés manquaient toujours. En dates des 21 novembre et 14 décembre 2006 des
compléments aux informations supplémentaires nous ont été fournies. Le dossier de demande et plus
particulièrement les informations supplémentaires fournies sont actuellement en cours d'examen
(Dossier C/I N° 1/06/0202 - Dossier Déchets N° 06/CF/01).
Installations agricoles
Durant l'année 2006, 6 dossiers de demande ont été introduits en vertu de la loi du 10 juin 1999
relative aux établissements classés et tombant également sous l'application de la loi "Déchets" pour
pouvoir modifier des installations de co-fermentation agricoles.
132
Commune
N° C/I
N° Déchets
Feulen (Wagner)
Canach (Capriso)
Schrassig (Fohl)
Heinersch. (Schank Samflock)
Flaxweiler (Mangen)
Steinsel (Rommeschter Haff)
1/06/0261
1/06/0277
1/06/0288
1/06/0389
1/06/0444
1/06/0663
06/CF/02
01/CF/04-02
02/CF/04-01
06/CF/03
06/CF/04
06/CF/05
Date
entrée
16/05/2006
07/06/2006
13/06/2006
18/08/2006
14/09/2006
30/11/2006
Date
autoris.
examen
examen
Inf.sup.
Inf.sup.
examen
examen
N° C/I
initial
1/02/0213
1/01/0327
1/02/0122
1/01/0341
1/02/0007
1/03/0027
Parcs à conteneurs
Au cours de l'année 2006, les dossiers de demande suivants concernant des parcs à conteneurs ont été
introduits. Il s'agit exclusivement de demande de modifications de parcs à conteneurs existants.
Commune
Mersch
Rédange-sur-Attert
Mersch
Wiltz
Diekirch (Friedhaff)
Wiltz
N° C/I
3/06/0078
3/06/0232
3/06/0233
3/06/0234
1/06/0356
3/06/0355
N° Déchets
02/PC/01-02
02/PC/02-02
02/PC/01-03
97/PC/02-04
02/PC/04-02
97/PC/02-05
Date entrée
13/03/2006
28/07/2006
28/07/2006
28/07/2006
28/07/2006
12/12/2006
Autorisation
examen
examen
examen
examen
examen
examen
Concasseurs mobiles
Durant l'année 2006, les demandes d'autorisations suivantes ont été introduites pour des
concasseurs/cribleurs mobiles:
Nom de l'entreprise
Kurt (prolongation)
Ecogec
ICCO
Baatz
Baatz
Baatz
Baatz
Baatz
Baatz
Baatz
Manu Concassage
Cialux
N° C/I
3/99/0314
3/96/0672
3/06/0138
3/06/0306
3/06/0307
3/06/0308
3/06/0309
3/06/0310
3/06/0311
3/06/0312
3/06/0343
3/06/0329
N° Déchets
06/CM/01
06/CM/02
06/CM/03
06/CM/04
06/CM/05
06/CM/06
06/CM/07
06/CM/08
06/CM/09
06/CM/10
06/CM/11
05/CM/01
Date entrée
31/01/2006
14/02/2006
27/04/2006
03/11/2006
03/11/2006
03/11/2006
03/11/2006
03/11/2006
03/11/2006
03/11/2006
05/12/2006
28/11/2006
Autorisation
examen
examen
06/07/2006
23/11/2006
23/11/2006
23/11/2006
23/11/2006
23/11/2006
23/11/2006
23/11/2006
examen
30/11/2006
Durant l'année 2006, il y a eu également deux demandes pour autoriser l'activité de concassage sur
un site spécifique. Il s'agit des demandes suivantes:
Nom de l'entreprise
Cardoso
Ponts& Chaussées
Commune
Niederanven
Esch/ Alzette
N° C/I
1/06/0253
1/06/0535
133
N° Déchets
06/PT/03
06/PT/09-01
Date entrée
18/05/2006
23/10/2006
Autorisation
22/06/2006
réd. arrêté
Entreposage pour déchets
Durant l'année 2006, les demandes d'autorisations suivantes ont été introduites pour pouvoir
entreposer des déchets:
Nom du demandeur
Garage Losch
Sogeroute
Schotterwerke Moersdorf
Cargocenter
Baatz
Commune
Esch/Alzette
Mersch
Mompach
Sandweiler
Colmar-Berg
N° C/I
1/06/0172
1/06/0424
1/06/0330
1/06/0521
1/06/0556
N° Déchets
06/PE/01
06/PE/02
06/PE/03
06/PE/04
06/PE/05
Date entrée
24/03/2006
30/03/2006
13/07/2006
13/10/2006
31/10/2006
Etat Dossier
Examen
Réd. arrêté
Examen
Réd. arrêté
Examen
Autres
En date du 31 janvier 2006, un bureau d'études a introduit au nom et pour le compte de l'entreprise
LAB un dossier de demande pour obtenir les autorisations nécessaires pour permettre à l'entreprise
d'exploiter, entre autres, un centre de destruction de documents dans la commune de Schuttrange. Des
informations supplémentaires ont été préparées et sont sur le point d'être envoyées (Dossier C/I N°
1/06/0056 - Dossier Déchets N° 06/PT/02).
En date du 7 février 2006, l'entreprise EcoTec de Sanem a introduit, par le biais d'un bureau d'études
un dossier de demande sollicitant des catégories de déchets supplémentaires à pouvoir être entreposés
sur leur site. L'arrêté ministériel est en train d'être rédigé (Dossier C/I N° 1/06/0067 - Dossier Déchets
N° 01/LT/01-04).
En date du 22 février 2006, l'entreprise Hydroaluminium, ayant ses installations de production de
tiges en aluminium près de Lentzweiler, dans la zone a introduit un dossier de demande pour pouvoir
accepter des déchets d'aluminium laqués. En date du 11 avril 2006, des informations supplémentaires
ont été demandées. Celles-ci nous sont parvenues en date du 28 décembre 2006. Le dossier est en voie
de traitement (Dossier C/I N° 1/06/0109 - Dossier Déchets N° 98/PT/09-02).
En date du 24 février 2006, l'entreprise Eurocomposite ayant ses lignes de production près
d'Echternach a introduit une demande pour pouvoir supprimer le recyclage d'eau phénolée. Le dossier
est en cours d'instruction (Dossier C/I N° 1/06/0128 - Dossier Déchets N° 97/PT/07-02).
L'entreprise Cajot de Leudelange a introduit en date du 21 avril 2006 un dossier de demande pour
mettre à jour les autorisations couvrant la production d'asphalte ainsi que le recyclage de déchets de
bitume dans ses installations. Le dossier est en cours d'instruction (Dossier C/I N° 1/06/0225 - Dossier
Déchets N° 93/PT/02-02).
En date du 18 juillet 2006, Oekoservice a introduit un dossier de demande pour pouvoir modifier
certaines infrastructures du centre logistique à Colmar-Berg et plus particulièrement l'aménagement
d'une station de récupération de gaz "Propane" provenant de bonbonnes à gaz vides collectés dans le
cadre de la SuperDrecksKescht®. Le dossier est en cours d'instruction (Dossier C/I N° 1/06/0334 Dossier Déchets N° 02/PR/01-02).
En date du 29 septembre 2006, l'entreprise Tarket Sommer ayant ses lignes de production dans la
zone industrielle de Lentzweiler près de Clervaux a introduit un dossier de demande pour régulariser
sa situation de recycleur de PVC et de PE. En date du 22 novembre, des informations supplémentaires
ont été demandées. En attendant, le dossier est en suspens. (Dossier C/I N° 1/06/0486 - Dossier
Déchets N° 06/PT/04).
En date du 29 septembre 2006, Arcelor S.A. a introduit un dossier de demande pour pouvoir réaliser
un étanchement de surface sur le site du crassier de Mondercange. Il s'agit de réaliser un étanchement
de surface technique et définitif sur les aires d'entreposage de déchets sidérurgique qui ont fait l'objet
de travaux de sécurisation préliminaires en vue de pouvoir aménager justement cet étanchement
définitif. Le dossier est en cours d'examen (Dossier C/I N° 1/06/0487 - Dossier Déchets N° 06/PT/05).
134
En date du 6 octobre 2006, l'entreprise Lamesch S.A. a introduit un dossier de demande sollicitant
les autorisations nécessaires pour pouvoir aménager et exploiter une installation de tri pour déchets de
papiers, carton, plastiques et matériaux composites ainsi qu'un entrepôt de déchets dans la commune
de Colmar-Berg, dans la zone industrielle Piret. Le dossier est en cours d'examen (Dossier C/I
1/06/0518 - Dossier Déchets N° 06/PD/06).
Autorisations d'importation
Au cours de l'année 2006, les dossiers de demande suivants ont été introduits auprès de la Division
des déchets pour pouvoir importer des déchets sur le territoire du Grand-Duché:
Nom
N° Dossier
Date d'intr.
M. Francis Bink
Kühne & Nagel
M. Kauffmann
M. J-P. Nau
Inf. Suppl..
Nouveau dossier
06/IM/01
06/IM/02
06/IM/03
06/IM/04
27/12/2005
02/03/2006
08/05/2006
04/09/2006
12/11/2006
10/12/2006
06/IM/04
Date
délivr.
en cours
en cours
12/07/2006
11/11/2005
Fumier de volailles
Cart. Toner vides
Fumier de volailles
Fumier de volailles
en cours
Fumier de volailles
Explication
Au cours de l'année 2006, les dossiers de demande suivants, introduit avant 2006 ont été clôturés:
Nom
Lamesch
Exploit.
Hein Déchets
N° Dossier
Date d'intr.
Date délivr.
Explication
05/IM/05
28/12/2005
13/01/2006
Balayures
05/IM/06
12/09/2005
31/01/2006
Déchets de bois
Notons ici que suite aux modifications que la loi du 1er décembre 2006 porte à la loi modifiée du 17
juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets l'importation de déchets sur le territoire du
Grand-Duché de Luxembourg ne nécessite dorénavant plus d'autorisation séparée. Toutefois, il
importe de rappeler que l'entreposage et l'utilisation, voire la valorisation et/ou l'élimination de ces
déchets sont toujours soumis à autorisation par le Ministre en application de cette loi.
2.6.14.2. Dossiers d'autorisations introduits avant 2006 et finalisés en 2006
Durant l'année 2006, les établissements suivants ont été autorisés en vertu de la loi modifiée du 17
juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets.
Site du SIDEC au Friedhaff
La construction de l'installation de traitement mécanico-biologique de déchets ménagers a été
entamée en date du 28 novembre 2005. Tout au long de l'année 2006, les travaux ont pu être continués
sans incidents majeurs.
Aucune nouvelle activité n'a été autorisée durant l'année 2006.
CASA Dommeldange
Les travaux d'assainissement sur la décharge ont débuté en décembre 2005. Les travaux ont pu être
réalisés sans incidents majeurs de sorte qu'en fin novembre 2006, les travaux de mise en forme de la
décharge et de la réalisation de son étanchement de surface ont été terminés. Les travaux seront
définitivement achevés vers la fin du printemps, début été 2007 (Dossier C/I 1/02/0228 - Dossier
Déchets N° 02/PD/05).
135
Centres régionaux pour la gestion de déchets inertes
Le dossier introduit en date du 20 février 2003 par la société Cloos pour aménager un centre de
gestion pour déchets inertes sur l'ancien crassier de Mondercange a été annulé en date du 12 mars
2006.
En effet, l'aménagement et l'exploitation du centre de gestion pour déchets inertes a été remplacé par
le dossier N° 1/04/0311 (04/PD/02) du 6 août 2004. Le tout s'inscrit dans une approche globale qui
prend ses débuts avec les travaux préliminaires de sécurisation de certaines parties du crassier suivi de
l'aménagement et de l'exploitation du centre en question et, finalement, l'aménagement d'une couche
d'étanchement définitive sur les parties critiques du crassier (Dossier C/I 1/03/0073 - Dossier Déchets
N° 03/PT/03).
Rappelons ici que la société Cloos S.A. avait reçue l'autorisation pour procéder à la sécurisation du
crassier de Mondercange en date du 12 septembre 2005 et que les travaux en question vont bon train
(Dossier C/I 1/04/0374 - Dossier Déchets 04/PD/03).
Parcs à conteneurs
En date du 22 mars 2004, le service d'hygiène de la Ville de Luxembourg avait introduit une
demande de modification pour le parc à conteneurs exploité par la Ville et couvert par les arrêtés N°
3/98/0575 (C/I) et 98/PC/04 (déchets). Il s'agissait principalement de réaménager l'entrée du parc à
conteneurs. L'arrêté de modification a été délivré en date du 24 mars 2006 (Dossier C/I 3/04/0072 Dossier Déchets N° 04/PC/01).
Installations de co-fermentation
Installations gérées en coopérative
En date du 21 décembre 2004 et du 8 août 2005, la coopérative «Biogas un der Atert» avait introduit
par le biais d'un bureau d'études, des dossiers de demande pour pouvoir modifier certains éléments de
l'installation à Rédange. Il s'agissait principalement de couvrir les réservoirs de stockage finals pour
digestat en vue de récupérer également les gaz qui en proviennent et la suppression des infrastructures
liées à l'acceptation de déchets provenant de la collecte sélective des déchets ménagers biodégradables.
En effet, le traitement de ces déchets dans l'installation en question n'est plus d'actualité. Les arrêtés de
modification ont été délivrés en date du 3 août 2006 (Dossiers C/I N° 1/05/0008 et 1/05/0319 Dossiers Déchets N° 01/CF/01-06 et 01/CF/01-07).
Installations agricoles
En date du 18 janvier 2002, un dossier de demande a été introduit par Monsieur Nico Schott pour
aménager et exploiter une installation de co-fermentation de déchets près de Bous. En date du 13
février 2006, le dossier a été clôturé pour dépassement de délais (Dossier C/I N° 1/02/0011 - Dossier
Déchets N° 02/CF/02).
En date du 8 février 2002, un dossier de demande pour pouvoir procéder à une extension d'une
installation de co-fermentation près de Beckerich a été introduit. En date du 13 février 2006, le dossier
demande a été annulé pour dépassement de délais (Dossier C/I N° 1/02/0041 - Dossier Déchets N°
02/CF/03).
En date du 16 février 2003, Monsieur Jean-Pierre Nau d'Itzig avait introduit un dossier de demande
pour pouvoir aménager et exploiter une installation de co-fermentation de déchets dans la commune de
Hesperange près d'Itzig. Le 26 février 2003, des informations supplémentaires ont été demandées pour
compléter le dossier. En date du 31 mars 2003, ces informations nous ont été transmises.
136
Des questions subsistaient néanmoins en ce qui concernait plus particulièrement les déchets prévus à
être introduits dans l'installation. Suite à un avis demandé par l'Administration de l'Environnement
auprès du Centre de recherche pour technologies de l'environnement qui nous est parvenu en date du 9
novembre 2006, l'arrêté ministériel a été délivré en date du 22 décembre 2006.
En date du 16 août 2004, Monsieur Marc Blaise de Rambrouch, avait introduit un dossier de
demande pour pouvoir aménager et exploiter une installation de co-fermentation près d'Arsdorf. Des
informations supplémentaires ont été demandées en date du 15 mars 2005 et nous sont parvenues en
date du 25 août 2005. En cours de procédure, une modification a été introduite en date du 26 janvier
2006. L'autorisation a été délivrée en date du 31 mars 2006 (Dossiers C/I N° 1/04/0328 et 1/06/0068 Dossiers Déchets 04/CF/04 et 04/CF/04-01).
En date du 5 août 2004, Monsieur Adam De Jong avait introduit un dossier de demande en vu
d'obtenir les autorisations nécessaires pour aménager et exploiter une installation de co-fermentation
de déchets. En date du 27 avril 2005, des informations supplémentaires ont été demandées pour
compléter le dossier de demande. Elles nous ont été envoyées en date du 1er août 2005. L'arrêté
ministériel a été délivré en date du 30 novembre 2006 (Dossier C/I 1/04/0319 - Dossier Déchets
04/CF/03).
Autres
En date du 25 janvier 2002, l'entreprise Reisswolf ayant ses bureaux et infrastructures dans la zone
industrielle de Bertrange avait introduit un dossier de demande pour pouvoir exploiter des installations
de destruction de documents et de supports de données. En date du 19 février 2002 des informations
supplémentaires ont été demandées. Celles-ci nous sont parvenues en date du 16 décembre 2002. En
date du 28 mars 2006, les arrêtés ministériels d'autorisations ont été délivrés (Dossier C/I N°
1/02/0022 - Dossier Déchets N° 02/PT/02).
L'entreprise Intermoselle S.à r.l. de Rumelange, dorénavant Ciments Luxembourgeois S.A.
Rumelange avait introduit un dossier de demande en date du 30 avril 2004 pour pouvoir réaliser des
essais avec la partie calorifique des déchets provenant de la collecte des déchets municipaux et
assimilés (Fluff) ensemble avec des boues provenant de l'industrie du papier. Des informations
supplémentaires avaient été demandées en date du 11 mai 2004 et elles nous ont été transmises en date
du 5 août 2004. L'arrêté ministériel couvrant les essais a été délivré à l'entreprise en date du 5 janvier
2006 (Dossier C/I N° 1/04/0167 - Dossier Déchets N° 04/PT/05).
En date du 19 mai 2004, la société Polygone S.à r.l. avait introduit un dossier de demande pour
pouvoir aménager et exploiter un entrepôt pour déchets provenant de ses activités sur une site inscrit
au cadastre de la commune de la Ville de Luxembourg section «HoF» de «Merl-Nord» au lieu-dit
«beim Bartrénger Kräiz». Des informations supplémentaires nous sont parvenues en date du 30
septembre 2005 et du 20 décembre 2005. L'arrêté a été délivré en date du 24 mai 2006 (Dossier C/I N°
1/04/0195 - Dossier Déchets N° 04/PE/04). L'annexe de l'arrêté ministériel délivré en vertu de la loi
modifiée relative à la prévention et à la gestion des déchets a été rectifiée en date du 22 juin 2006
(04/PE/04-01).
L'entreprise Lamesch Exploitation S.A. de Bettembourg avait reçu en date du 14 décembre 2005
l'autorisation d'aménager et d'exploiter une installation pour le traitement de déchets provenant du
balayage des rues et de la vidange des fosses et canaux. En date du 16 janvier 2006, un recours a été
introduit par la société. En date du 21 février 2006, l'arrêté de modification a été délivré à la société
(Dossier N° 1/04/0214 - Dossier Déchets N° 04/PT/07 et 04/PT/07-01).
La société Arcelor ProfilArbed Differdange avait introduit un dossier de demande pour pouvoir
réaliser des essais avec des pneumatiques usagées et déchiquetées dans le four électrique de son usine
située à Differdange. En date du 1er mars 2006, l'autorisation pour pouvoir procéder à l'essai a été
délivrée (Dossier C/I N° 1/04/0360 - Dossier Déchets N° 04/PT/09).
137
La société Arcelor ProfilArbed Esch-Belval avait introduit un dossier de demande pour pouvoir
réaliser des essais avec des pneumatiques usagées et déchiquetées dans le four électrique de son usine
située à Esch-Belval. En date du 1er mars 2006, l'autorisation pour pouvoir procéder à l'essai a été
délivrée (Dossier C/I N° 1/04/0361 - Dossier Déchets N° 04/PT/10).
En date du 29 juillet 2005, la société Kühne & Nagel avait introduit un dossier de demande pour
obtenir les autorisations pour pouvoir procéder au tri et à l'entreposage de déchets (cartouches de
toner) sur son site dans la zone industrielle près de Contern. Le 28 novembre 2005, des informations
supplémentaires ont été demandées. Elles nous ont été envoyées en date du 20 décembre 2005.
L'arrêté d'autorisation a été délivré en date du 27 septembre 2006 (Dossier C/I N° 1/05/0299 Dossier
Déchets N° 05/PT/03).
En date du 15 juillet 2005, un dossier de demande a été introduit par l'Administration des Ponts &
Chaussées en vue d'obtenir l'autorisation pour aménager un tunnel sous l'ancien site d'Arbed - Belval
pour réaliser la liaison Esch/Alzette - Micheville Phase I. Dans le cadre de ce chantier, les matériaux
inertes, non contaminés sont prévus d'être concassés et criblés. Cette activité nécessite des
autorisations en vertu des législations commodo et déchets. Des informations supplémentaires ont été
demandées en date du 21 juillet 2005 et nous ont été envoyées en date du 25 juillet 2005. L'arrêté
ministériel couvrant les activités en question a été délivré en date du 30 janvier 2006 (Dossier C/I N°
1/05/0279 Dossier Déchets N° 05/PT/09).
En date du 29 juillet 2005, la DexiaBIL a fait introduire un dossier de demande pour obtenir les
autorisations nécessaires en vu de réaliser l'extension de son bâtiment à Belval - Ouest. Dans le cadre
de ce chantier, des fondations en béton et autres matériaux ont dû être enlevés et concassés/ criblés et
triés sur place. Des informations supplémentaires ont été demandées en date du 6 septembre 2005.
Elles nous sont parvenues en date du 21 septembre 2005. L'activité du concassage/ criblage étant une
activité tombant sous le régime de la législation concernant la prévention et la gestion des déchets, une
autorisation afférente a été délivrée en date du 19 mai 2006 (Dossier C/I N° 1/05/0298 - Dossier
Déchets N° 05/PT/10).
En date du 5 août 2005, l'entreprise Gottscholl Alcuilux avait introduit un dossier de demande pour
mettre à jour les autorisations d'exploitation de ses installations de production situées dans la zone
industrielle de Lentzweiler près de Clervaux. En date du 7 novembre 2005, des informations
supplémentaires ont été demandées afin de compléter le dossier de demande. Celles-ci nous sont
parvenues en date du 23 novembre 2005. L'arrêté ministériel a été délivré en date du 15 mai 2006. Un
recours gracieux a été introduit en date du 22 juin. L'arrêté a été modifié en conséquence et délivré en
date du 16 août 2006 (Dossier C/I N° 1/05/0305 - Dossier Déchets N° 05/PT/05).
L'entreprise Kisch S.A. a fait introduire un dossier de demande en date du 31 août 2005 pour obtenir
les autorisations nécessaires en vue d'aménager et exploiter un dépôt de déchets inertes non
contaminés constitué principalement de terre, de pierres et de béton dans la commune d'Ermsdorf.
L'autorisation a été délivrée en date du 15 février 2006 (Dossier C/I N° 3B/05/0017 - Dossier Déchets
05/PE/09).
Concasseurs mobiles
Durant l'année 2006, les autorisations suivantes ont été délivrées pour des concasseurs/cribleurs
mobiles:
Nom de l'entreprise
Concalux
Cloos S.A.
N° C/I
3/04/0207
3/05/0375
N° Déchets
04/CM/07
05/CM/03
* Dossier annulé pour dépassement de délais
138
Date entrée
02/07/2004
19/12/2005
Autorisation
19/01/2006 *
15/02/2006
2.6.14.3. Activités d'information et de contrôle d'établissements de gestion des déchets
Site au Muertendall
Les activités à la décharge continuent de façon normale.
Site du SIDEC au Friedhaff
En date du 7 février 2006, le chantier de construction du SIDEC a fait l'objet d'un contrôle de la part
de notre administration.
En date du 8 mai 2006, un contrôle du chantier de construction du SIDEC a été réalisé. Il s'agissait
de vérifier l'état de la couche d'étanchement intermédiaire en asphalte et de se concerter avec les
responsables de la future démarche à suivre.
En date du 15 juin 2006, une réunion de concertation avec l'organisme agréé du Dr Schellenberg s'est
tenue au siège de l'Administration de l'Environnement.
En date du 11 juillet, une campagne de prise d'échantillons sur l'étanchement intermédiaire en
asphalte a été effectuée, ensemble avec l'organisme agréé en charge de l'instruction, d'un représentant
de l'entreprise de construction (Strabag), du SIDEC et de l'Administration de l'Environnement. Cette
campagne devait permettre de déterminer l'adhérence de la couche supérieure à la couche inférieure
dont l'étanchement est constitué.
Chantier CASA
En date du 12 janvier 2006, un contrôle du chantier d'assainissement et de réaménagement de
l'ancienne décharge CASA à Dommeldange a été effectué.
En date du 16 mars 2006, une visite du chantier a été effectuée en relation avec le champ d'essais
prévu par l'arrêté ministériel d'autorisation. Ce champ d'essais est prévu pour déterminer les engins de
chantier à mettre en œuvre ainsi que la façon de procéder en vue de réaliser l'étanchement de
l'ancienne décharge.
En date du 20 septembre 2006, un contrôle du chantier de la décharge CASA avant finalisation des
principaux travaux a été réalisé, ensemble avec le bureau d'études chargé du suivi du projet, des
responsables d'Arcelor et du bureau d'études chargé de la surveillance externe (organisme agréé).
Contrôle d'autres exploitations
En date du 2 février 2006, le site de l'entreprise Cardoso a fait l'objet d'un contrôle.
En date du 18 avril 2006, un contrôle du chantier de l'installation de co-fermentation Biogas Ourdall
a eu lieu, ensemble avec l'organisme agréé chargé de la surveillance et du contrôle. Il s'agissait de
déterminer la méthode pour vérifier l'étanchéité au liquide des digesteurs et des réservoirs de stockage
final pour digestat et de l'étanchéité au gaz des digesteurs et des réservoirs pour biogaz et conduites.
En date du 9 mai, une visite du chantier de concassage de l'entreprise Weber près de Marnach a eu
lieu.
En date du 21 juin 2006, un contrôle d'un entrepôt pour déchets a été réalisé à Wormeldange. Lors de
ce contrôle, il s'est avéré que l'exploitant ne procédait plus à l'entreposage et à l'utilisation de ces
déchets et qu'il n'envisageait plus à renouveler son autorisation.
En date du 28 juin 2008, un contrôle de l'établissement Laubach et Fils à Echternach a eu lieu.
139
Réunions d'information et visites
En date du 13 mars 2006, une réunion d'information a eu lieu à la commune de Dudelange, pour
présenter le projet d'un centre régional pour la gestion de déchets prévu sur le site des commune de
Dudelange, Bettembourg, Roeser et Frisange. Le centre régional pour la gestion de déchets en
question est prévu près de l'échangeur de la collectrice du sud avec l'autoroute de la Sarre.
En date du 14 mars, une réunion d'information sur les travaux entrepris durant les dernières années
au SIDEC a eu lieu avec le nouveau conseil échevinal de la commune d'Erpeldange.
En date du 11 avril 2006, une visite de travail d'une société allemande qui prépare des déchets
alimentaires en vue de les introduire dans des installations de co-fermentation a eu lieu. Cette visite a
au lieu ensemble avec l'Inspection vétérinaire, l'Inspection sanitaire et les autorités allemandes.
En date du 9 mai 2006, une réunion d'information avec les responsables de la commune de Hosingen
sur les activités de l'entreprise Weber près de Marnach a eu lieu.
En date du 19 juin, une visite d'information de centres régionaux de gestion pour déchets inertes non
contaminés a eu lieu avec les responsables communaux de Dudelange, Bettembourg, Roeser et
Frisange.
En date du 28 juin 2006, une réunion de concertation avec les responsables du Port de Mertert et leur
bureau d'étude a eu lieu sur le site même pour déterminer les informations requises pour compléter les
dossier de demande introduit pour couvrir l'entreposage de déchets de cendre volantes et autres.
En date du 11 juillet 2006, une réunion de travail a eu lieu au site de l'entreprise Feidt près de
Folschette. Il s'agissait de déterminer les dernières démarches à réaliser en vue de compléter le dossier
de demande introduit par le bureau d'études pour mettre à jour les autorisations d'exploitation du site et
de procéder à un éventuel agrandissement de la carrière.
En date du 13 septembre 2006, une réunion de travail a eu lieu avec les responsables de CircuitFoil
S.A. près de Wiltz. Il s'agissait de déterminer les codes européens de déchets envisagés à être acceptés
par la société à l'avenir et les éventuelles mesures à prendre pour leur entreposage (modifications
d'arrêtés, documents à introduire dans le dossier de demande, etc.).
En date du 29 septembre 2006, une réunion a eu lieu au siège de l'Administration de l'Environnement
ensemble avec les responsables de l'aéroport, des bureaux d'études concernés et des entreprise en
charge des travaux pour déterminer la marche à suivre pour la réalisation du nouveau Cargocentre et
les pistes de circulation afférente. La problématique discutée était celle de la contamination des
anciens matériaux constituant les pistes en question par des hydrocarbures aromatiques polycycliques.
En date du 10 octobre 2006, une réunion de concertation a eu lieu avec les responsables d'Arcelor, de
notre administration (division déchets et Commodo) et des bureaux d'études en charge de la
constitution d'un dossier de demande pour solliciter les autorisations nécessaires pour aménager et
exploiter une décharge pour déchets provenant de la sidérurgie près de Differdange (Pafewee).
En date du 14 novembre 2006, une réunion de concertation sur l'arrêté de prolongation pour
l'exploitation de l'installation de compostage pour boues provenant de stations d'épurations urbaines
(SIDEN) ensemble avec les responsables du SIDEN, avec l'exploitant et des fonctionnaires en charge
des dossiers a eu lieu dans la cadre de la procédure administrative non contentieuse, telle que prévue
par la loi en question. En date du 20 décembre 2006, l'arrêté ministériel de prolongation a été délivré.
140
En date du 11 décembre 2006, une réunion de travail a eu lieu au siège de l'ancienne Intermoselle
(Groupe Ciments Luxembourgeois S.A.) à Rumelange pour vérifier au préalable les informations
contenues dans les renseignements supplémentaires à introduire dans le cadre du dossier demande
sollicitant les autorisations nécessaires pour exploiter une installation de fabrication de clinker pouvant
utiliser des déchets en tant que matières de substitution, tant pour les matières premières pour clinker
que pour les carburants fossiles.
2.6.15. Les plans de prévention et de gestion des déchets des établissements classés
Conformément à l'article 21 de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion
des déchets, les établissements artisanaux, commerciaux et industriels doivent établir un plan de
prévention et de gestion des déchets (ppgd) lors de l'introduction d'un dossier de demande
d'autorisation en vertu de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. La
Division des déchets assure la vérification et le suivi de ces ppgd. Notamment les trois étapes
suivantes sont mises en œuvre:
• Vérification du premier plan de prévention et de gestion des déchets établi par l'établissement;
• Demande d'un rapport annuel sur les quantités de déchets produits (établissement de la classe 1);
• Révision trisannuelle du plan de prévention et de gestion des déchets.
Les mesures sont le cas échéant accompagnées par des visites des lieux.
2.6.15.1. La base de données des dossiers de gestion des déchets
Toutes les informations en relation avec la prévention et la gestion des déchets figurant dans les ppgd
des établissements, les rapports annuels et les révisions sont saisies et centralisées dans une base de
données ACCESS. A la fin de l'année 2006 environ 3136 dossiers (subdivisés en 2512 ppgd; 468
rapports annuels et 156 révisions de ppgd) étaient enregistrés dans cette base de données dont:
• 1735 dossiers approuvés;
• 1185 dossiers non clôturés;
• 216 dossiers abrogés.
•
•
•
•
Les 1185 dossiers en voie de traitement se composent principalement de:
447 dossiers pour lesquels un ppgd, un rapport annuel ou une révision ont été demandés;
272 dossiers pour lesquels le ppgd est exigé 6 mois après le début de l'exploitation;
393 dossiers pour lesquels des informations supplémentaires ont été demandées;
73 dossiers ouverts pour des raisons diverses.
Le tableau ci-dessous indique l'évolution du nombre de dossiers par an enregistrés dans la banque de
données:
Nombre / an
Dossiers "ppgd"
Dossiers "rapports annuels"
Dossiers "révisions de ppgd"
Total dossiers
Nouveaux établissements *)
*)
1995-1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006
101
/
/
101
101
246
0
/
246
236
229
6
/
235
221
291
7
/
298
254
278
17
13
308
244
291
36
27
354
257
252
76
14
342
199
275
87
11
373
223
262
101
33
396
212
287
138
58
483
204
somme
fin 2006
2512
468
156
3136
2151
Nombre d'établissements enregistrés par an dans la base de données.
2.6.15.2. Les plans de prévention et de gestion des déchets examinés en 2006
En 2006, la Division des déchets a examiné 287 dossiers de demande d'autorisation introduits en
vertu de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés qui nécessitaient un plan
de prévention et de gestion des déchets d'après les articles 21 et 22 de la loi modifiée du 17 juin 1994
relative à la prévention et à la gestion des déchets.
141
Le taux des dossiers de demande ayant eu un plan de prévention et de gestion des déchets dans leur
dossier de demande initial était de 72 %. Le taux des ppgd introduits considérés comme complets a
augmenté à nouveau et a atteint 86 %.
La répartition des ppgd établis par branche d'activité est reprise dans le tableau suivant:
N°
325
64.A.
226
33
150., 236.1,
241.2, 135.,
296.1, 158.,
74., 17.,
34
63.2
311
324
296.3, 267.1,
156.3.a,
181.2.b,
262.2.b
102
67.
73.
198
32
138.2
1.
207
10
60.
42.2.b
64.1
101.
143.1.d.db
144
338.
214.
249.2.b
252.
274
149.
44.3
Désignation
Dossiers introduits
en 2006 nécessitant
un ppgd (nombre)
Dossiers avec
un ppgd
(nombre)
Ppgd considérés
comme complet en
2006 (nombre)
46
21
18
35
33
28
28
24
22
29
19
15
15
11
11
13
8
5
10
9
6
5
9
8
5
4
9
8
5
4
5
5
5
4
4
4
3
3
3
3
3
3
3
3
2
2
1
1
1
2
2
1
2
0
1
1
2
2
1
0
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
0
0
0
1
1
1
0
0
Σ 242
45
Σ 173
/
Σ 149
/
Σ 287
/
/
Stations fixes de distribution
d'essence et/ou de gasoil
Bureaux
Magasin pour la vente au détail et
en gros
Ateliers et garages de réparation
et d'entretien
Etablissements de production
Ateliers de constructions
métalliques et ateliers mécaniques
Broyage, criblage - inst. mobiles
Salles de spectacles
Station d'épuration
Halls de stockage
Maison de retraite, maison de
soin
Campings
Carrière à ciel ouvert
Hôtels et autres établissements
d'hébergements
Ateliers de travail du bois
Centre équestre
Abattage des animaux
Imprimeries
Aérodromes et aéroports
Brasserie
Béton, mortier (Centrales) hors
z.a.: > 30 kW
Buanderie
Cliniques, hôpitaux, sanatoriums
Centrale de cogénération
Energie thermique
Traitement professionnel de
déchets
Laiterie
Moulin à céréales
Nettoyages à sec
Piscine
Poulailler
Installations fonctionnant au
biogaz
Total
Dossier divers ne nécessitant pas l'établissement
d'un nouveau ppgd
Total
142
L'illustration suivante montre l'évolution du nombre de dossiers traités par la Division des déchets
depuis l'année de référence 2000.
Comparaison pour chaque année mentionnée des dossiers de demande par rapport aux nombres
des ppgd introduits et des ppgd complets pendant les dernières années écoulées
Nombre des dossiers
Nom bre des dossiers introduits
350
Nom bre des dossiers avec un ppgd
Nom bre des ppgd com plets
300
250
200
150
100
50
0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
année de référence
Le graphique suivant montre l’évolution des secteurs d’activités les plus représentés en matière
d’établissement d’un plan de prévention et de gestion des déchets.
Evaluation des dossiers rentrés par branche d'activité
Stations fixes de distribution d'essence
90
Ateliers de réparation
Etablissements de production
80
Magasins pour la vente au détail et en gros
70
Bureaux
Nombre des dossiers
60
50
40
30
20
10
0
année de référence
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
A la fin de l'année 2006 environ 2512 ppgd étaient enregistrés dans la base de données dont 1266
ppgd approuvés, 1083 ppgd non clôturés ainsi que 163 ppgd abrogés.
143
2.6.15.3. Les rapports annuels des établissements classés
Dans le cadre des autorisations ministérielles des établissements classés, il est demandé aux
exploitants
• de tenir un registre avec les quantités et les modes de valorisation ou d'élimination des déchets;
• d'établir un rapport annuel sur la gestion des déchets (notamment les établissements de la
classe 1).
Le rapport annuel est à transmettre pour le 31 janvier au plus tard à l'Administration de
l'Environnement.
En 2006, 138 établissements classés ont présenté un rapport annuel sur la gestion des déchets dont
102 rapports ont pu être approuvés par la Division des déchets.
A la fin de l'année 2006 environ 468 rapports annuels ont été enregistrés dans la base de données,
dont 364 approuvés, 66 non clôturés ainsi que 38 abrogés.
2.6.15.4. La révision trisannuelle des plans de prévention et de la gestion des déchets
Dans le cadre des autorisations ministérielles des établissements classés, il est demandé aux
exploitants de procéder à une révision trisannuelle de leur plan de prévention et de gestion des déchets.
En effet, ce n'est que par un suivi régulier de la gestion des déchets dans les établissements qu'on peut
espérer à une certaine prise de conscience.
Plusieurs établissements ont été invités en 2006 d'actualiser leur plan de prévention et de gestion des
déchets daté de plus de trois ans et ceci surtout suite à une demande d'autorisation de modification non
substantielle de l'établissement (article 6. de la législation relative aux établissements classés). En
outre quelques entreprises ont volontairement présenté une actualisation de leur documentation sur la
gestion des déchets. Au total en 2006, 58 entreprises ont actualisé leur plan de prévention et de gestion
des déchets en présentant une révision trisannuelle.
A la fin de l'année 2006 environ 156 révisions de ppgd étaient enregistrés dans la base de données,
dont 107 approuvés, 33 non clôturés ainsi que 16 abrogés.
Rapport d'évolution de la prévention et
de la gestion des déchets
nombre
de ppgd
1120
1100
1017
1000
900
ppgd
complets
806
ppgd >= 3 an
à réviser
800
754
700
révisions
réalisées
600
481
500
469(*)
371
400
365
288
290
300
111
100
0
252
213
200
25 16
2000
24 9
2001
135
40
2002
52
156
66
2003
97
61
39
20
18
révisions
cloturées
2004
2005
(*) estimation sans prise en compte des nouveaux dossiers de 2006
144
107
2006
2007
année
2.6.16. Les contrôles environnementaux
2.6.16.1. Les travaux de surveillance par campagne régulière d'échantillonnage
Au cours de l'année 2006 la Division des Déchets a procédé à quatre campagnes de contrôle des eaux
de percolation, des eaux des puits de forage et des eaux de surface autour d’un certain nombre de
décharges anciennes ou en exploitation. Il s’agit notamment des décharges suivantes:
• les décharges pour déchets ménagers du SIDEC et du SIGRE;
• les décharges pour déchets inertes de Folkendange et de Rosswinkel;
• l'ancienne décharge pour déchets industriels Ronnebierg;
• l'ancienne décharge communale de Wiltz (Z.I. Salzbaach);
• l’ancienne décharge pour déchets inertes du SIDA.
Ces campagnes ont eu lieu au cours des mois de mars, juin, septembre et décembre.
Dans un intervalle de deux mois (en janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre) les boues
d'épuration des stations d'épuration recevant une charge de pollution supérieure à 50 000 équivalentshabitants ont été échantillonnées. Il s’agit des stations de Beggen, Bettembourg, Bleesbreck,
Bonnevoie, Esch/Schifflange, Mamer, Martelange, Mersch, Pétange, Rossmuehle et Uebersyren.
2.6.17. Les sites contaminés
2.6.17.1. Le cadastre des sites potentiellement pollués
La mise en place d'un cadastre des sites potentiellement pollués a été achevée en 2006. L'inventaire a
été présenté au conseil du bourgmestre et des échevins de 111 communes. Le nombre total de sites
répertoriés s'élève à 14.170.
L'état d'avancement des travaux est représenté dans le graphique ci-après.
145
Un accès aux informations du cadastre des sites potentiellement pollués via le site Internet est
disponible pour les communes et pour le grand public. Les données sont accessibles par les "liens
rapides" du site www.emwelt.lu. Les personnes intéressées peuvent consulter les site pour avoir des
informations générales sur le cadastres des sites potentiellement pollués, pour consulter des
évaluations statistiques par commune et pour formuler une demande d'informations détaillées sur un
site particulier à indiquer sur fond topographique. L'accès Commune permet aux communes autorisées
de consulter une partie des données sur les sites potentiellement pollués de leur territoire communal.
95 communes ont déjà procédé à la demande de mise à disposition de leur accès sécurisé. En outre,
l'administration a donné suite à 132 demandes de renseignements sur divers sites. Ces demandes
étaient formulées par des particuliers, des bureaux d'études et des responsables locaux pour s'informer
sur une problématique de sols contaminés pouvant entraver leurs projets spécifiques.
L'administration a émis une brochure d'information renseignant sur le cadastre des sites
potentiellement pollués (disponible en français et en allemand au siège de l'administration et sur le site
www.emwelt.lu.)
2.6.17.2. Les réservoirs à mazout
Parallèlement à l'inventaire des sites potentiellement pollués, l'inventaire des réservoirs à mazout
existants, enlevés ou désaffectés, a été poursuivi. Le graphique ci-après montre l'état d'avancement de
ce relevé.
146
En 2006, l'Administration de l'Environnement a été saisie de 6 cas de pollutions du sol en relation
avec des réservoirs à mazout.
L'administration a organisé une table ronde avec les acteurs concernés dans le but d'améliorer la
prévention et la prise en charge de ces pollutions chez les particuliers. Le groupement des syndics
professionnels, les installateurs, les sociétés qui livrent le mazout et les organismes agréés ont
participé à la table ronde. L'association des compagnies d'assurances n'a pas pu participer, c'est
pourquoi une entrevue particulière a été sollicitée avec elle. Suite à cette table ronde, un groupe de
travail interne a été créé pour donner suite aux doléances et aux idées formulées à cette occasion. Le
Ministère de l'Environnement et différents services de l'Administration de l'Environnement sont
représentés dans ce groupe de travail.
2.6.17.3. Quelques cas de sites contaminés
A la suite, quelques cas particuliers des sites contaminés traités par l'Administration de
l'Environnement au cours de l'année 2006 sont décrits. Il s'agit ici seulement d'un échantillon et non
pas d'une liste exhaustive.
Les friches de Belval-Ouest
Le développement du site de Belval-Ouest a connu un moment décisif en 2006 avec l'inauguration
du nouveau bâtiment administratif de Dexia-Bil et avec l'ouverture du site au grand public. Ainsi, avec
le creusement du tunnel pour la liaison Esch-Micheville et le terrassement des souterrains de la
banque, les travaux d'assainissement de la terrasse des hauts-fourneaux ont débuté. Prochainement, le
chantier d'assainissement de la parcelle qui accueillera un complexe commercial et administratif sera
entamé.
Le site de l'ancien Laminoir de Dudelange
Les études de pollution du sol, du sous-sol et des eaux souterraines ont mis en évidence un état de
pollution généralisé sur l'ensemble du site. Trois zones particulièrement atteintes feront l'objet d'un
plan d'assainissement à mettre en œuvre à court terme. Un concept d'assainissement global du site sera
élaboré en concertation avec les futurs utilisateurs du site. En outre, des fortes concentrations de
polluants ont été détectées dans certains bâtiments. Un plan d'assainissement et de suivi des travaux de
démolition sera établi pour ces bâtiments.
L'ancienne usine à gaz située rue St Querin à Grund (Luxembourg-Ville)
L'étude préliminaire de détermination et de quantification de la pollution du sol, sous-sol et des eaux
souterraines est achevée. Pour ce qui est de la pollution des eaux souterraines, la situation a été
évaluée comme aggravante mais sans urgence d'intervention étant donnée le caractère stable de la
pollution. L'étude met cependant en évidence une nécessité d'intervention à court terme au niveau des
réservoirs à goudron qui sont encore présents sur le site. Un concept d'assainissement pour l'ensemble
du site devra en outre être élaboré et mis en œuvre.
L'ancien site de la société Electrolux à Vianden
Le système d'assainissement des eaux souterraines qui sont épurées lors de leur écoulement naturel à
travers de réacteurs souterrains a fait ses preuves. Les premiers bilans sur la qualité des eaux traitées
sont positifs. Le système est soumis à une surveillance régulière et devra rester en place pendant
plusieurs décennies.
147
2.6.18. Le système de surveillance du sol
En 2006, la première phase de l'échantillonnage systématique des sols du Grand-Duché de
Luxembourg a pu être finalisée. Selon une grille prédéfini, 60 sites ont été échantillonnés à différentes
profondeurs (0-30 cm, 30-60 cm, 60-100 cm) et avec différentes utilisations (prairie, champ, forêt).
Les échantillons ont été analysés en ce qui concerne les paramètres physiques et chimiques des sols.
Les résultats d'analyses ont été introduits dans une banque de données ACCESS spécialement conçu à
cet effet et ensuite évalués à l'aide d'un programme statistique. Les résultats ont été publiés sous forme
d’un document écrit appelé « Bodenmonitoring Luxemburg » et d’un CDRom. Ces documents sont
disponibles à l’Administration de l'Environnement.
Etant donné que le réseau des points échantillonnés lors de la première phase du projet ne permet pas
encore de faire une interpolation entre les points, une deuxième campagne d’échantillonnage a été
effectuée en automne 2006 au sud-ouest du pays. A part des paramètres déjà analysés lors de la
première campagne (p.ex. métaux lourds, substance organique, granulométrie, capacité de rétention
des sols) il a été décidé de déterminer également la concentration en hydrocarbures aromatiques
polycycliques (HAP) sur les trois profondeurs dans les sols.
148
3. ADMINISTRATION DES EAUX ET FORÊTS
3.1. La Direction
3.1.1. Généralités
Trois dossiers importants pour l’Administration des Eaux et Forêts ont nécessité des efforts
dépassant la normale:
• Dans le cadre de la lutte contre la peste porcine dans la population des sangliers, l’Administration
des Eaux et Forêts a mobilisé son personnel au cours de l’année 2006. Ainsi l’administration a
géré 11 centres de collecte dans lesquels les sangliers abattus dans notre pays ont été analysés (cf.
Chapitre Service de la Chasse).
• Des efforts ont été investis dans le dossier tendant à promouvoir l’utilisation de bois comme
combustible dans des chaudières. Cet effort s’inscrit dans une politique ayant pour but de réduire
l’utilisation des combustibles fossiles et d’augmenter en conséquence les combustibles
renouvelables. Une trentaine d’installations utilisant des copeaux de bois sont opérationnelles
respectivement sont en voie de planification. Une brochure d’information à destination des
communes connaît un succès franc (cf. Chapitre Commercialisation du bois de trituration).
• Suite à une hausse spectaculaire des prix des produits pétroliers, l’Administration des Eaux et
Forêts est confrontée une forte pression des milieux concernés sur le bois de trituration
respectivement sur le bois de chauffage. Une répartition équilibrée du bois d’industrie resp. du
bois de chauffage entre les utilisateurs a du être opérée.
3.1.2. Les travaux législatifs
Au cours de l’année 2006 des documents de travail ont été élaborés dans les domaines ci-après:
• conventions route du nord;
• certification des forêts;
• Fonds pour la Protection de l’Environnement;
• élaboration de dossiers de classement de Réserves Forestières Intégrales (cf. Service de
l’Aménagement des bois);
• élaboration de dossiers de soumission pour les sites Natura 2000 (cf. Service de la Conservation
de la Nature).
3.1.3. Participation à des groupes de travail interministériels
La Direction a collaboré dans deux groupes de travail interministériels, à savoir le groupe de travail
sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) et le groupe de travail sur les systèmes
d’information géographiques (CTI-SIG).
3.1.3.1. Organismes génétiquement modifiés (OGM)
En 2006, le Comité Interministériel OGM ne s’est pas réuni. Les principaux projets de règlement
grand-ducal ont été clôturés en 2005. Ils portaient sanction et exécution des dispositions du règlement
(CE) no. 1829/2003 du Parlement Européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les
denrées alimentaires et les denrées alimentaires pour animaux génétiquement modifiés et du règlement
(CE) no. 1830/2003 du Parlement Européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la
traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés
à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés, et
modifiant la directive 2001/18/CE.
149
3.1.3.2. Systèmes d’information géographiques (CTI-SIG)
L’Administration des Eaux et Forêts a participé en 2006 aux activités de la Cellule Technique du
groupe de travail Interministériel « Systèmes d’Information Géographique » (CTI-SIG). Le groupe
assure un échange d’informations permanent entre les différents ministères et administrations. Le
principal projet traité en 2006 concerne l’analyse pour la création d’un nouveau géoportail en relation
avec les données RECORDER du Musée National d’Histoire Naturelle et du géoportail de l’eCadastre.
3.1.4. Les contacts interrégionaux
Des contacts professionnels avec les stations de recherche forestière de Trippstadt (RhénaniePalatinat) et de Freiburg im Breisgau (Baden-Würtemberg) ont porté sur la gestion et le monitoring
des réserves forestières intégrales ainsi que sur la préservation du potentiel génétique de certaines
espèces arborescentes rares.
3.1.5. Les réunions de service
Les chefs de cantonnement ont été rassemblés en deux réunions de service où les principaux sujets
ci-après ont été discutés:
• répartition du bois de trituration et du bois de chauffage;
• statut des ouvriers forestiers;
• marché du bois, marché pluriannuel;
• plan national de développement durable;
• formation du technicien de l’Environnement;
• forêt en évolution libre;
• certification des forêts;
• matériel forestier de reproduction.
3.1.6. La gestion du personnel (effectifs, bureaux, formation continue)
3.1.6.1. Le relevé du personnel
Le tableau ci-dessous montre le relevé du personnel fin 2005:
Fin 2004
Personnel
fonct.
Ingénieurs
17,59
Rédacteurs
10[b3],
25[b4]1
Expéditionnaires
Adm.
Tech.
Préposés
Cantonniers
Police GrandDucale
Total:
Employés
stag.
1[C1]
total
Mouvements au
cours
de l’année
18,5
4
105,75
7
fonct.
18[C2],
59
10,25
[C5]22 12[b6],
25
1
7+14
[C8]
645
[b10]
47
18
Fin 2005
1
7+14
stag.
18,5
2[C7]
1[b9]
7+14
685
+4
47
18
112,75
+4
8[C13]
+1
10
150
total
12,253
1
7+14
656
[C11]
47
18
8
107,75
10
736
47
1 [C12]
8
117,75
9
Fin 2004
Personnel
fonct.
Employés Trav.
Handicapés
Elèves g.for.
Grand total:
stag.
Mouvements au
cours
de l’année
total
Fin 2005
fonct.
stag.
total
211
[b14]3
123,751
+58
128,75 12
2
Remarques:
1) Un fonctionnaire de la carrière du rédacteur bénéficie d'un contrat pour travail à mi-temps du 1.10.2004 au
30.09.2009 (JMM), 1 rédactrice (inspectrice ppale) a été mise à la retraite anticipée (1.7.2004).
2) 2 rédacteurs-stagiaires ont été admis au stage le 1.8.04; 2 rédacteurs-stagiaires ont été nommés
définitivement le 1er mars 2004.
3) 1 rédactrice a opté pour un travail à temps partiel 75% à partir du 1.10.2003 (C.Sch.).
4) Un expéditionnaire technique est comptabilisé, mais ne fait l’objet que d’un détachement.
5) 4 préposés ont été admis au stage le 1.5.04, 1 préposé forestier est parti à la retraite le 1er mai 2004 (AE).
6) 1 préposé forestier a été mis à la retraite le 6.5.2005 (FT), 9 nouveaux préposés forestiers ont été admis au
stage le 1.1.2005, dont 1 stagiaire a démissionné volontairement en date du 1.7.2005.
7) 1 agent est placé hors cadre.
8) Il s’agit d’un agent détaché de la Police Grand-Ducale.
9) Un ingénieur de la direction jouit d’un congé mi-temps allant du 28.4.04 au 15.9.09.
10) Un employé S (CP) a été engagé en CDI 50% en date du 1.10.2004 et consécutivement en CDI 100% en
date du 1.3.2005.
11) Un employé travailleur handicapé a été révoqué en 2006 pour faute grave.
12) Le grand total comptabilise également les agents employés travailleurs handicapés.
3.1.6.2. Affectation du personnel, fin 2006
Le personnel effectif de l’Administration des Eaux et Forêts se chiffrait au 31.12.2006 à 419,25
personnes toutes carrières confondues.
1
130,251
289
419,25
Fonctionnaires/Employés
Ouvriers forestiers de l’Etat
Total
comprend aussi les agents employés travailleurs handicapés
Le personnel (effectif) au 31 décembre 2006 de l’Administration des Eaux et Forêts se composait de:
116,75 fonctionnaires dont
- 19,5 agents de la carrière supérieure de l’ingénieur
- 12,25 agents de la carrière moyenne du rédacteur
- 1 agent de la carrière de l’expéditionnaire administratif
- 8 agents de la carrière de l’expéditionnaire technique
- 71 agents de la carrière du préposé forestier
- 4 agents de la carrière du cantonnier
- 1 agent détaché de la Police Grand-Ducale
• 13,5 employés dont:
- 2 agents de la carrière supérieure
- 2 agents de la carrière moyenne
- 4,5 agents de la carrière inférieure
- 5 agents travailleurs handicapés
•
La répartition de l’effectif Fonctionnaires/Employés se présente au 31.12.2006 comme suit:
151
Carrière
Supérieure
Rédacteur
Direction
Aménag.
4,5[C15]
1
1
Cant.
6[C16]
5,754
2[C18]
Ch. et P.
1
2[C21]
1
2
Préposé
12[C24]
02
Arrond.
1
3,57
3
1
5,5
1[C28]
0,5[C29]
28
13
2[C23]
1
8
5
8
1[C26]
71
85
9
4
49
1
13,5[C27]
2
2
3[C34]
4,5
1[b35]
10
130,25
[C22]
585
1
20
12,25
1
1,5
13
Loi 5.7.89
[C20]
[C25]
Cantonnier
Police GD
Employé
c.sup.
c.moy.
Total:
19,51
3
[C17]
[C19]
Expédit.
Adm.
Tech.
CN
3
1
1[C30]
0,5
0
[C31]
,5
c.inf.
Trav. hand.
Total:
1[C32]
36
30
0,5[C33]
5
5,5
70,75
16
3
10
140
Remarques:
1) Un ingénieur de la direction jouit d’un congé mi-temps allant du 28.4.04 au 15.9.09. Le 20ème ingénieur a
été admis au stage d’ingénieur le 1er septembre 2006.
2) Le préposé forestier mis en retraite le 1.3.2005 (RF) n’avait pas encore été remplacé fin 2006.
3) L’employé S démissionnaire en 2006 n’avait pas encore été remplacé fin 2006.
4) Une rédactrice jouit d’un temps partiel de 75%.
5) 61 préposés sont titulaires d'un triage, 12 préposés forestiers se trouvent en stage, 4 ont été nommés le 1er
mai 2006, les 8 autres stagiaires l’ont été le 1er janvier 2007; un est attaché à un cantonnement. Les
préposés titulaires d'un triage contribuent, en dehors de leurs missions traditionnelles, à l'instruction des
dossiers CN et fournissent une part dominante dans l'estimation des dégâts causés par le gibier. Attention,
sur les 61 triages forestiers, 4 triages sont actuellement inoccupés.
6) Un employé carrière A travailleur handicapé (JK). Un employé carrière B1 travailleur handicapé (RK). Un
employé trav hand © (MP) et un employé (D) (SST) engagés le 1.11.2006 en CDI.
7) Un rédacteur jouit d’un congé mi-temps du 1.10.2004 au 30.9.2009 (JMM).
8) Un expéditionnaire technique est comptabilisé mais ne fait l’objet que d’un détachement.
9) Un agent est placé hors cadre.
3.1.6.3. La gestion des bureaux des préposés forestiers
En ce qui concerne la situation des bureaux des préposés forestiers, différentes catégories peuvent
être définies, à savoir les bureaux uniquement à domicile, les bureaux mis à disposition par une
administration étatique, les bureaux mis à disposition par une administration communale ou par des
secteurs autres que le secteur des administrations publiques. Certains préposés disposent d’un second
bureau à domicile.
Fin décembre 2006, les catégories peuvent être subdivisées comme suit:
Catégorie de bureau
bureau uniquement à domicile
bureau mis à disposition par une administration étatique
bureau mis à disposition par une administration communale
bureau mis à disposition par des secteurs autres que le secteur des
administrations publiques
152
Nombre
15
13
31
2
Les préposés forestiers disposant d’un second bureau à domicile sont au nombre de deux.
Afin de rémunérer les différentes administrations communales et les secteurs autres que le secteur
des administrations publiques, mettant à disposition un bureau à un préposé forestier, l’Administration
des Eaux et Forêts a initialisé en collaboration avec la Commission des Loyers, la prise en location par
l’Etat de ces bureaux depuis le 1er janvier 2005.
3.1.7. La formation
3.1.7.1. La formation initiale
Deux examens d’admission définitive à la carrière au préposé des Eaux et Forêts ont été organisés en
2006. L’examen des quatre stagiaires de la 17e promotion a eu lieu en mars 2006 et leur nomination
définitive a eu lieu en juin 2006. Les huit stagiaires de la 18e promotion ont suivi leur stage dans les
différents services de l’Administration des Eaux et Forêts jusque novembre 2006. En novembre ils ont
passé leur examen d’admission définitive et en janvier 2007 ils ont eu leur nomination définitive.
Vu le nombre élevé de postes vacants dans la carrière du préposé des Eaux et Forêts,
l’Administration des Eaux et Forêts va organiser en 2007 un examen d’admission au stage dans la
carrière du préposé. Ces stagiaires seront ainsi opérationnels en automne 2009. La formation spéciale
des stagiaires à l’École forestière est prévue pour l’année 2008.
3.1.7.2. La formation continue
La formation continue des agents
En 2006 les trois cours de formation continue suivants ont été organisés ensemble avec l’Institut
National d’Administration Publique:
• Erlebnispädagogik im Wald (2 jours);
• Schutz und Lebensweise von Fledermäusen, die vorwiegend in Wäldern vorkommen I (1 jour);
• Schutz und Lebensweise von Fledermäusen, die vorwiegend in Wäldern vorkommen II (1 jour).
D’autre part, quinze agents de l’Administration des Eaux et Forêts ont eu la possibilité de participer à
un séminaire avec excursion intitulé « Ökologisch orientierte Pflege von Strassen- und Wegrändern »,
organisé par la « Fondation Hëllef fir d’Nature ».
L’Administration des Eaux et Forêts a organisé avec ses propres moyens budgétaires les cours de
formation continue suivants:
• 2 cours bureautique Word XP Avancé à 2 jours;
• 2 cours bureautique Excel à 2 jours;
• 2 cours bureautique Outlook Express XP à 1/2 jour;
• 1 séminaire avec excursion sur la certification des forêts selon FSC (1 jour);
• 1 cour au Centre de formation pour conducteurs à Colmar-Berg (1 jour);
• 1 cour sur l’utilisation pratique du logiciel ArcGIS (16 heures);
• 1 cour sur le logiciel Adobe Indesign (16 heures);
• 1 cour sur le logiciel Adobe Photoshop CS2 (12 heures);
• 1 excursion avec training sur la certification FSC en Allemagne (2,5 jours).
La formation continue des ouvriers forestiers
Afin d’élaborer le programme des formations continues des ouvriers forestiers, un groupe de travail a
été constitué. Grâce à des concertations étroites de ce groupe, les besoins en formation de notre
administration ont été identifiés et le contenu des différents cours a pu être défini. La coordination
153
technique de chaque cours est assurée par les membres du groupe de travail, en collaboration avec les
préposés forestiers territorialement compétents.
Les cours sont subdivisés en trois grands thèmes:
• sécurité et santé au travail,
• gestion du milieu naturel,
• technologie forestière.
En 2006, les cours suivants ont été organisés à la fois en langue luxembourgeoise et en langue
française:
Intitulé du cours
Sécurité et santé au travail
- Cours de base de premiers soins
- Cours récapitulatif de premiers soins
- Sécurité au travail
- Ergonomie
Gestion du milieu naturel
- Taille des arbres fruitiers
- Certification forestière PEFC
- Abattage de gros feuillus
- Elagage d’arbres en hauteur
Nbre de cours
Nbre de participants
3
3
4
2
62
31
48
21
3
6
2
2
31
71
18
10
Au total 292 ouvriers forestiers ont participé aux différents cours de formation.
3.1.8. La Cellule ouvriers forestiers
Après un important travail pionnier réalisé en 2004 et 2005 pour mettre en place une structure
assurant la gestion courante du personnel de l’ouvrier forestier, l’année 2006 a servi de départ pour
une première analyse de l’effectif actuel et de l’évolution future de la carrière de l’ouvrier forestier.
Cette analyse restant à approfondir, servira d’une part de base pour définir les tâches inhérentes aux
diverses carrières de l’ouvrier et d’autre part à fixer le nombre de postes par carrière pour le cadre
actuel et futur de l’effectif total. D’autres démarches auprès des ministères concernées devront être
entreprises au courant de 2007 pour redéfinir entre autre la répartition de l’effectif actuel dans les
diverses carrières.
Le groupe de travail chargé d’analyser la situation spécifique des ouvriers forestiers au sujet des
déplacements de service effectués au moyen de la voiture privé pour se déplacer aux chantiers en forêt
s’est réuni une première fois en décembre 2006. Une solution définitive pour une revendication
formulée de longue date par les ouvriers forestiers semble donc à portée de vue.
Au cours de 2006 dix ouvriers ont quitté l’Administration des Eaux et Forêts pour cause de départ à
la retraite, démission, licenciement ou décès. Il a été procédé à huit engagements pour compenser ces
départs.
Le reclassement des ouvriers forestiers déclarés inaptes par le médecin de travail à exercer leur
travail reste un problème préoccupant. En l’absence d’emplois adaptés à ces salariés, il devient en
effet de plus en plus difficile à trouver des tâches appropriées en tenant compte des capacités
physiques réduites de ces personnes.
En 2006 trois ouvriers forestiers reconnus inaptes à exercer leur travail ont fait l’objet d’un
reclassement interne au sein de notre administration.
Avec la collaboration de la cellule informatique il a été procédé au calcul des frais de gestion des
ouvriers forestiers pour les travaux exécutés dans les forêts soumises au courant de 2005. Au total 165
154
factures pour un montant total 8.239.089 EUR ont été adressées aux communes et établissements
publics à titre de participation aux frais de gestion des ouvriers forestiers.
L’application « SALAIRES » s’est vue rajouter une nouvelle fonctionnalité, à savoir,
l’informatisation des données relatives à la gestion du congé des ouvriers forestiers. Les préposés
forestiers disposent dorénavant d’un outil de travail uniforme pour la saisie des congés et heures
supplémentaires tout en permettant à la Cellule Ouvriers forestiers d’avoir une supervision globale sur
l’écoulement des heures de congé pour le personnel ouvrier.
La lutte contre la peste porcine, dont l’AEF apporte sa contribution par la gestion de centres de
ramassages installés à divers endroits du pays, demande la prestation d’un certain nombre d’heures
supplémentaires tout au long de l’année, qui bien qu’en étant en constante régression restent avec 195
heures prestées en 2006 à un niveau élevé.
Les accidents de travail restent un phénomène préoccupant pour les services forestiers qui ont
enregistré pas moins de 59 accidents au cours des douze derniers mois. Ceci constitue une hausse de
11 unités par rapport à 2005.
Avec une moyenne de 8,9 %, le taux annuel du congé de maladie reste élevé, même si une légère
diminution de 0,3 % a pu être constatée par rapport à 2005. Un taux annuel de 6 % reste un objectif à
atteindre dans les deux années à venir.
Dans le cadre de la santé au travail une campagne de vaccination contre la grippe et le tétanos a eu
lieu en collaboration avec le « Service de la Santé au Travail multisectoriel ». 62 ouvriers ont profité
de cette action préventive pour se faire vacciner.
L’engagement d’étudiants pendant les vacances scolaires donne aux triages forestiers la possibilité
de décharger leurs ouvriers de travaux pour lesquels une expérience professionnelle n’est à priori pas
requise. De plus en plus de triages ont recours à cette main d’œuvre pendant les vacances scolaires ce
qui se traduit par une augmentation sensible des contrats d’étudiants transmis à la Direction des Eaux
et Forêts. L’engagement de 245 étudiants en 2006 constitue en effet une hausse de 16 % par rapport à
2005.
La répartition de l’effectif du personnel ouvrier se présente au 31.12.2006 comme suite:
Cantonnement
Diekirch
Grevenmacher
Luxembourg-Est
Luxembourg-Ouest
Mersch
Wiltz
Direction
TOTAL
Nombre d’ouvriers
43
52
58
48
37
46
3
287
3.1.9. Les activités de sensibilisation et d’information du public
Comme chaque année, l’Administration des Eaux et Forêts a participé en 2006 à la Journée de
l’Arbre. Cette journée a été commémorée dans une série de communes avec le support actif des
ingénieurs et préposés des Eaux et Forêts. La plantation symbolique d’un verger a été organisée par la
« Fondation Hëllef fir d’Natur » et l’Administration communale de … .
Le tableau ci-dessous reprend les expositions qui ont été organisées en 2006:
155
du 18 juin 2005 au 22 demandée par la commune de
octobre 2006
Mertert–Wasserbillig
site à Wasserbillig
participation de l’ « Objectif Plein
Emploi et du préposé Jean Mathey
du 21 novembre 2005 demandée par Servior
au 15 février 2006
participation du préposé Christian
Berg
E&F
seul exposant
du 18 mars au 24mars demandée par le club de club de
2006
pêche « Les amis de la pêche
Diekirch »
participation des préposés Jeff
Sinner et Jo André
E&F
les 18 et 19 mars
ouverte au grand
public, après
exposition à
destination des
écoles
seul exposant
E&F
seul exposant
E&F
seul exposant
du 1er avril 2005 au
1er octobre 2006
du 12 juin au 16 juin
2006
le 18 juin 2006
Centre d’accueil de Manternach
préposé Jean Mathey
« Widdebierg »
participation du préposé Thierry
Diedenhofen
« D’Fest vun der Natur op der
Kockelscheier »
E&F
seul exposant
énergies renouvelables de hier et
aujourd’hui avec ancien moulin, cascade,
3 étangs, murs sèche, épuration
biologique, éoliennes, panneaux solaires,
fourneau à copeaux de bois, etc.
Exposition avec le thème « Alsace »;
coulisse du hall d’entrée, aménagement de
la place du marché: fontaine avec étang,
pavé et accessoires
2 cascades d’eau, biotope forêt, 5
aquariums avec poissons indigènes,
animaux empaillés
animaux empaillés
aquariums et animaux empaillés
du 30 juin au 4 juillet Foire Agricole à Ettelbruck
2006
participation du préposé Servais
Schaack avec l’assistance des
préposés Jo André, Théo Moulin,
Jeff Sinner, Tom Scholtes, Jacques
Winandy
E&F
participant
le 8 juin 2006
Batnight
les 29 et 30 juillet
2006
« Bëschfest zu Clierf »
participation du préposé Claude
Schanck
« Oeko–Foire »
matériel demandé par
l’Administration de la Gestion des
Eaux
Exposition « Open Air » au « Parc
Renert » de Wiltz
demandée par l’Union commerciale
de Wiltz
participation du préposé Nicole
Lenert
« Foire des Artisans »
demandée par la Fédération des
charpentiers
participation des préposés Georges
D’Orazio et Christian Bremer
« Foire de l’étudiant »
participation du préposé Christian
Bremer
« Made in Wood »
participation du préposé Georges
D’Orazio
E&F
participant
E&F
seul exposant
exposition spécialement conçue pour cette
fête avec le thème: « De Bësch ass méi
ewéi e koup Holz »:
activités pour les enfants
exposition spécialement conçue pour cette
foire: les réserves en trois dimensions, les
essences de bois, l’utilisation du bois, les
routes du bois, Bois-Habitat (invités de
Namur), activités pour les enfants, vente
aux enchères de trois silos de copeaux de
bois
animations pour les enfants, sonorisation,
caméras infrarouges et écrans
stand spécialement conçu pour cette
manifestation
E&F
participant
2 grands aquariums en verre avec groupes
de refroidissement
E&F
participant
cascades, 3 étangs biotope-eau, biotopeforêt et animaux empaillés
E&F
participant
les essences du bois et l’utilisation bois
E&F
participant
organigramme de l’administration et
décoration
E&F
participant
montage, fourniture matériel (arbres, etc.),
sonorisation et lumières
du 15 au 17
septembre 2006
du 6 au 30 octobre
2006
du 14 au 22 octobre
2006
les 9 et 10 novembre
2006
du 10 novembre au
14 décembre 2006
E&F
participant
156
3.1.10. Les processus internationaux
3.1.10.1. Conseil de l’Union Européenne
En 2006, l’Administration des Eaux et Forêts a pris en charge le suivi les dossiers et a participé aux
réunions du groupe de travail « Forêts » du Conseil de l’Union Européenne. Le groupe de travail s’est
réuni sept fois à Bruxelles et à plusieurs reprises à l’étranger (New York, Helsinki) pour coordonner la
position de l’UE. Les principaux dossiers traités au groupe du Conseil étaient la préparation du 6ème et
du 7ème Forum des Nations Unies sur les Forêts et l’adoption du Plan d’Action Forestier de l’UE.
Le 6ème Forum des Nations Unies sur les Forêts
La résolution adoptée au FNUF6 en février 2006 décide de renforcer l'AIF, et stipule que pour
atteindre son objectif principal, tel que présenté dans la résolution 2000/35 de l'ECOSOC, l'AIF doit
remplir les fonctions principales suivantes:
• améliorer la contribution des forêts à la réalisation des objectifs convenus à l'échelle
internationale;
• encourager et aider les pays à la mise en œuvre des résolutions;
• renforcer l'interaction entre le FNUF et les mécanismes régionaux et sous-régionaux.
En vue d'atteindre l'objectif principal de l'AIF, le forum établit les objectifs globaux partagés
suivants relatifs aux forêts et accepte d’œuvrer aux échelons national et international et d'accomplir
des progrès dans la poursuite de leur réalisation d'ici 2015:
• Objectif Global 1: Inverser le processus d'érosion du couvert forestier partout dans le monde, à
travers la GDF, y compris la protection, le mise en valeur, le boisement et le reboisement, et
multiplier les efforts visant à empêcher la dégradation des forêts.
• Objectif Global 2: Renforcer les économies tributaires des forêts, les avantages sociaux et
environnementaux fournis par les forêts et les contributions des forêts dans la réalisation des
objectifs de développement convenus à l’échelle internationale, y compris ceux figurant dans la
déclaration du Millénaire et en particulier ceux ayant trait à l’éradication de la pauvreté, ainsi
qu’à la protection de l’environnement, notamment à travers l'amélioration des conditions de vie
des personnes dépendant des forêts.
• Objectif Global 3: Accroître de manière importante, partout dans le monde, l'aire des forêts
protégées et autres zones forestières gérées de manière compatible avec leur préservation.
• Objectif Global 4: inverser le déclin de l'APD destinée à la GDF et mobiliser des ressources
financières nouvelles et supplémentaires, accrues de manière importante, en provenance de toutes
les sources disponibles pour la mise en application de la GDF.
Une référence appelle à des efforts nationaux visant à contribuer aux objectifs globaux à travers
l'élaboration ou l'indication de mesures, politiques, actions ou objectifs particuliers nationaux
volontaires.
Les moyens d’exécution prévoient différents recommandations pour les mécanismes financiers
(inversion du déclin de l'APD destinée à la GDF, invitation du Conseil de FEM à procéder à l'examen
intégral des possibilités de renforcer le soutien du FEM en faveur de la GDF) et la création de
capacités et le transfert de technologies écologiquement rationnelles.
La résolution aborde aussi des aspects tels que:
• l’amélioration de la coopération et de la coordination intersectorielle des politiques;
• les modalités de fonctionnement (réunions biannuelles du forum);
• le suivi et l’évaluation;
• le renforcement du Partenariat de collaboration sur les Forêts (CPF);
• la négociation d’un instrument non contraignant sur tous les types de forêts au FNUF7.
157
Le libellé final décide que l'efficacité de l'AIF fera l'objet d'une évaluation en 2015 et que sur cette
base, toute une gamme d’options sera examinée, dont, entre autres, celles d'un instrument
juridiquement contraignant applicable à tous les types de forêts, du renforcement de l'arrangement
actuel, de la poursuite de l'arrangement actuel et d'autres options.
Le Plan d’Action Forestier de l’UE
En octobre 2006, le Conseil a adopté le Plan d’Action Forestier (PAF) de l’UE proposée par la
Commission suite à la révision de la stratégie forestière de l’UE. Le PAF résulte d’un premier rapport
de la Commission qui donne une description du secteur forestier de l’UE ainsi que des tendances
récentes de la politique forestière. Il aborde les principaux thèmes tels que le développement de
programmes forestiers nationaux, l’UE et le régime forestier international, les actions communautaires
en relations avec la stratégie forestière, la coordination, la communication et la coopération. Les
conclusions montrent que des progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre d’une gestion forestière
durable. Cependant, la viabilité de la gestion forestière basée sur une approche multifonctionnelle telle
que pratiquée en Europe est de plus en plus incertaine en raison du contexte d’un marché global et des
nouvelles attentes sociales et environnementales qui pèsent sur la gestion de la forêt.
Le document final du PAF constitue la communication de la Commission au Conseil et au
Parlement. Il contient une brève introduction et une description des principes et objectifs généraux. La
partie principale sur les actions est structurée selon les 3 piliers du développement durable et se
termine par la coordination et la communication. Il comprend 18 actions clé (5 actions économiques, 4
actions environnementales, 3 actions sociales et 6 actions de coordination et de communication).
La vision globale s’énonce « Des forêts pour la société: une gestion multifonctionnelle des forêts sur
le long terme satisfaisant les besoins présents et futurs de la société et permettant de tirer des revenus
des forêts. » Les actions par objectif sont:
• Objectif 1: améliorer la compétitivité à long terme de la sylviculture et accroître l'utilisation
durable des produits et services forestiers
- Action clé 1: étudier les effets de la mondialisation sur la viabilité économique et la
compétitivité de la sylviculture dans l'UE
- Action clé 2: encourager la recherche et le développement technologique afin d'accroître la
compétitivité du secteur forestier
- Action clé 3: échanger et apprécier les expériences relatives à l'évaluation et à la
commercialisation des produits et des services forestiers qui ne sont pas liés au bois
- Action clé 4: promouvoir l'utilisation de la biomasse forestière pour produire de l'énergie
- Action clé 5: favoriser la coopération entre les propriétaires forestiers et promouvoir
l'éducation et la formation dans le secteur forestier
• Objectif 2: protéger et renforcer de façon appropriée la biodiversité, le piégeage du carbone,
l'intégrité, la santé et la résilience des écosystèmes forestiers à diverses échelles géographiques
- Action clé 6: faciliter le respect par l'UE des obligations relatives à l'atténuation des
changements climatiques de la CCNUCC et du protocole de Kyoto et encourager l'adaptation
aux effets du réchauffement planétaire
- Action clé 7: contribuer à la réalisation des objectifs communautaires modifiés pour 2010 et
au-delà
- Action clé 8: travailler à l'élaboration d'un système de surveillance des forêts
- Action clé 9: améliorer la protection des forêts dans l'UE
• Objectif 3: contribuer à une meilleure qualité de vie en préservant et en améliorant les dimensions
sociale et culturelle des forêts
- Action clé 10: encourager l'éducation et l'information en matière d'environnement
- Action clé 11: maintenir et améliorer les fonctions protectrices des forêts
- Action clé 12: explorer le potentiel des forêts urbaines et périurbaines
• Objectif 4: améliorer la cohérence et la coopération intersectorielle afin d'équilibrer les objectifs
économiques, environnementaux et socio-culturels à divers niveaux organisationnels et
institutionnels
158
-
Action clé 13: renforcer le rôle du comité permanent forestier
Action clé 14: renforcer la coordination entre les différents domaines politiques pour les
questions forestières
Action clé 15: appliquer la méthode ouverte de coordination (MOC) aux programmes
forestiers nationaux
Action clé 16: renforcer la position de l'UE dans les actions internationales liées aux forêts
Action clé 17: encourager l'utilisation de bois et autres produits forestiers provenant de forêts
faisant l'objet d'une gestion durable
Action clé 18: améliorer l'échange d'informations et la communication
Le Plan a une durée de 5 années (2007-211). Une évaluation à mi-parcours est prévue en 2009 et une
évaluation finale en 2012 avec un rapport au Conseil et au Parlement. Le CPF est l’organe de
coordination. Il s’agit d’un plan d’action cohérent basé sur une vision intéressante et sur un nombre
raisonnable et limité de priorités. Ceci permet une bonne visibilité des différentes actions et un
message clair vers l’extérieur du secteur forestier et vers l’ensemble de la communauté internationale.
Le PAF est bien équilibré en couvrant les 3 piliers du développement durable. Il met surtout l’accent
sur l’amélioration de la compétitivité du secteur et sur une meilleure coordination et communication,
points identifiés comme présentant le plus de problèmes au sein de l’UE. Dans le cadre de la mise en
œuvre de son Plan d’Action Forestier, le Luxembourg a déjà lancé un certain nombre de projets dans
les domaines identifiés par le PAF (bois-énergie, promotion du matériau bois, …).
3.1.10.2. Comité Permanent Forestier
En 2006, l’Administration des Eaux et Forêts a participé aux réunions et aux travaux du Comité
Permanent Forestier (CPF) de la Commission Européenne. Les principaux sujets traités concernent le
suivi de la nouvelle réglementation sur la protection des forêts contre les agents biotiques et
abiotiques, notamment le feu, (Forest FOCUS), la mise en œuvre du PLAN d’action forestier de
l’Union Européenne et la mise en œuvre des accords de partenariat FLEGT pour la lutte contre le
commerce du bois illégal.
3.1.10.3. Conférence des Ministres pour le Protection des Forêts en Europe
En 2006, l’Administration des Eaux et Forêts n’a pas participé à la réunion d’experts organisée par
l’Unité de Liaison de Pologne dans le cadre Conférence des Ministres pour le Protection des Forêts
en Europe (MCPFE), ni aux différents groupes de travail concernant la préparation de la 5ème
conférence des ministres.
La « Conférence ministérielle pour la protection des forêts en Europe » (MCPFE) est une initiative
de coopération politique de haut niveau. Elle porte sur des opportunités et des menaces communes
concernant les forêts et la foresterie et encourage la gestion durable des forêts en Europe. Créée en
1990, elle est la plate-forme politique pour le dialogue sur des questions forestières européennes.
Une quarantaine de pays européens et l'Union européenne sont représentés au sein de la MCPFE.
Des pays non européens et des organisations internationales participent en outre en tant
qu'observateurs. De ce fait, la MCPFE constitue non seulement un forum de coopération de ministres
responsables des forêts, mais permet aussi à des organisations non gouvernementales et
intergouvernementales de faire apport de leur savoir et de leurs idées.
Englobant l'Europe tout entière, la MCPFE peut être considérée comme un exemple de la réussite
d'une coopération transnationale à travers tout un continent. Elle a toujours considéré les forêts
européennes comme étant un patrimoine commun et a reconnu que les dangers menaçant ces précieux
écosystèmes ne se conforment pas toujours à des frontières territoriales ou idéologiques. C'est
pourquoi, dès ses débuts, le dialogue et la coopération au sein de la MCPFE ont lancé des ponts entre
l'Est et l'Ouest de même qu'entre le Nord et le Sud de l'Europe, qui ont permis d'échanger des idées et
de créer une sensibilisation et une compréhension mutuelles à l'égard de la diversité des conditions et
des situations en Europe. La MCPFE constitue aussi un lien privilégié avec des processus plus globaux
(CNUED, FIF, FNUF, CDB, GIF, …).
159
La réunion d’experts organisée en 2006 concernait la préparation de la 5ème conférence des
ministres qui devrait avoir lieu du 5-7 novembre 2007 à Varsovie. Les deux principaux thèmes qui
feront l’objet de résolutions séparées de la déclaration générale seront « la forêt et l’eau » et « le bois
et l’énergie ».
3.1.11. La certification des forêts
La certification des forêts est un instrument volontaire qui est susceptible de promouvoir la gestion
durable des forêts. Dans le cadre de ses activités de promotion du développement durable, le
Gouvernement tient à soutenir les initiatives de certification en tant qu’instruments de marché
volontaires.
Deux systèmes sont actuellement applicables au Luxembourg, le FSC et le PEFC. Ils ont été analysés
et déclarés conformes aux critères d’une gestion durable des forêts par le Ministre de
l’Environnement. Le choix de l’un ou l’autre système incombe aux propriétaires.
En 2006, l’Administration des Eaux et Forêts a participé aux travaux du groupe de travail FSC, initié
par le Ministère de l’Environnement et géré par le bureau de l’Alliance pour le Climat, en vue de
finaliser le standard national pour le schéma de certification FSC au Luxembourg. Plusieurs préposés
forestiers ont également participés aux négociations.
La procédure de certification FSC en forêt soumise est la suivante:
• le propriétaire forestier (ou groupe de propriétaires forestiers) qui décide de se faire certifier
attribue le travail d’audit à un organisme certificateur agréé par FSC International; le propriétaire
prend en charge les frais de la certification et demande un subside au Ministère de
l’Environnement;
• le certificateur réalise l’audit sur base du standard élaboré par FSC-Luxembourg pour déterminer
si le certificat peut-être établi et fixe de commun accord avec le propriétaire et le gestionnaire les
améliorations à apporter à la gestion forestière de la propriété;
• le certificateur contrôle à intervalles réguliers l’application de celles-ci.
L’Administration des Eaux et Forêts a entamé la procédure de certification individuelle pour la forêt
domaniale du Grand-Duché de Luxembourg.
L’Administration des Eaux et Forêts a également entamé la procédure de certification de groupe
pour les forêts soumises. Il s’agit pour le moment de constituer ce groupe et de définir son
fonctionnement.
En 2006, l’Administration des Eaux et Forêts a contribué à la poursuite des travaux de l’asbl PEFCLuxembourg en vue de définir les modalités pratiques de la certification des forêts au Luxembourg
suivant le schéma. Les travaux de l’asbl PEFC-Luxembourg ont été pris en charge par la cellule
INTERREG « Proholz-Probois » du Groupement des Sylviculteurs et ont été appuyés par
l’Administration des Eaux et Forêts en collaboration avec le bureau d’études EFOR.
La procédure de certification PEFC en forêt soumise est la suivante:
Le propriétaire forestier décide d’adhérer à la certification régionale PEFC en signant un
engagement de qualité. La demande est adressée par le propriétaire de forêts publiques à la
direction de l’AEF. La direction enregistre la demande, informe le chef de cantonnement et le
préposé forestier et délivre l’attestation de participation à la certification régionale sur base de la
certification régionale.
• Le propriétaire paye une cotisation quinquennale à l’asbl PEFC-Luxembourg pour l’utilisation de
l’attestation.
• Un auditeur externe et/ou interne vérifie les pratiques de gestion et leur adéquation à
l’engagement de qualité.
•
160
En 2006, une vingtaine de propriétaires ont reçu une attestation de participation à la certification
régionale suite à leur décision d’adhérer à la certification régionale en signant un engagement de
qualité. Le nombre total de propriétaires à avoir reçu une attestation de participation à la certification
régionale s’élève donc à plus de 60 propriétaires, représentant plus de 24 % de la surface boisée.
Les travaux de l’Administration des Eaux et Forêts concernent surtout la promotion du système
auprès des propriétaires et des gestionnaires forestiers, ainsi qu’une série de modifications et
d’adaptations du Système de Management Environnemental SME.
L’Administration des Eaux et Forêts a organisé des audits internes en deux phases, à savoir un audit
interne du SME et des audits internes de terrain. L’audit interne du SME a pour but de vérifier que le
SME répond aux exigences de la norme et que son implémentation correspond à sa description. Il est
réalisé ensemble avec le Groupement des Sylviculteurs. Les audits internes de terrain ont pour but de
déterminer l’état de la gestion forestière en relation avec l’engagement de qualité pour fixer de
commun accord avec le propriétaire les améliorations à apporter à la gestion forestière de la propriété.
Ils se font par échantillonnage dans les propriétés publiques adhérentes. L’Administration des Eaux et
Forêts a confié la mission des audits internes du terrain au bureau d’études EFOR.
Les audits externes ont débuté pour la première fois en 2006. Un certificateur externe, chargé par
l’Administration des Eaux et Forêts et le Groupement des Sylviculteurs, fait également un contrôle en
deux phases. La première phase est l’audit externe du SME en tant que tel au sein des différentes
instances concernées par son fonctionnement. La deuxième phase de l’audit externe est un contrôle de
terrain sur base d’un échantillon des propriétaires qui ont signé l’engagement de qualité.
3.1.12. Le plan de développement rural
En 2007 l’Administration des Eaux et Forêts a poursuivi son travail pour la mise en œuvre du
« Règlement (CE) 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien du
développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) » en
droit luxembourgeois. Ce règlement CE contient les dispositions applicables concernant les aides pour
les secteurs agricole et forestier. Après que la stratégie nationale ait été finalisée en 2005, les
prochaines étapes consistaient en 2006 à définir les mesures nationales du « Plan de Développement
Rural 2007-2013 » pouvant profiter d’un cofinancement de la part de la CE et à rédiger les différentes
fiches contenant les détails de ces mesures ainsi que les fiches avec les justifications économiques
correspondant aux différentes mesures. Reste encore à relever que trois réunions d’information et de
concertation concernant les mesures PDR 2007-2013 ont été organisées avec les membres du comité
du Groupement des Sylviculteurs asbl pour les informer du suivi des travaux et entendre leurs avis.
Comme ces nouvelles mesures doivent être d’intégrées dans le règlement grand-ducal concernant les
aides aux mesures forestières, l’Administration des Eaux et Forêts rédigera en 2007 un avant-projet de
règlement grand-ducal y relatif.
3.1.13. Le projet Interreg III B « Probois/Proholz »
Le projet Interreg IIIB « Proholz-Probois » est un projet interrégional en collaboration avec la
Lorraine, la Sarre et la Wallonie en vue d’encadrer le volet communication et promotion du matériau
bois dans le cadre de la certification des forêts. Les 13 partenaires du projet sont l’asbl Valbois RN
(chef de fil du projet), la Société Royale Forestière de Belgique, Woodnet, la Fédération Nationale des
Scieries, Fedemar, Bois&Habitat, l’association Gipeblor, le CRPF, l’ONF, l’administration forestière
de la Sarre, le Groupement des Sylviculteurs et l’Administration des Eaux et Forêts.
De 2004 à 2007, le Groupement des Sylviculteurs et l’Administration des Eaux et Forêts participent
aux actions suivantes:
161
L’action 1.1 qui consiste à mettre en place une véritable collaboration entre les différents
gestionnaires régionaux de la démarche de certification d’une part et de l’ensemble des partenaires
concernés par le projet.
L’action 1.2 qui vise à mobiliser les propriétaires forestiers publics et privés, et gestionnaires pour
provoquer leur adhésion à la démarche d’ensemble, dans le but d’augmenter la proportion de forêts
gérées durablement.
L’action 1.3 qui propose de concevoir, réaliser et mettre à disposition des entreprises de
l’exploitation forestière et de la première transformation du bois, des outils logistiques adaptés et
actualisés leur permettant de mettre en œuvre « la chaîne de contrôle » et d’offrir, au long de la chaîne
de transformation du bois, des produits certifiés.
L’action 2.1 qui envisage de fournir aux sylviculteurs les outils pratiques leur permettant de favoriser
concrètement la biodiversité forestière dans les peuplements qu’ils sont chargés de gérer et de cadrer
leur action d’aménagement et leurs opérations de sylviculteur dans les conditions nouvelles créées par
les chablis sur des bases techniques complexes précisées après examen de situations vraiment diverses.
L’action 3.1 qui consiste en l’organisation d’une information continue des médias régionaux sur la
démarche de certification forestière et la réalisation de visites d’entreprises, de rencontres, de
témoignages afin de relater l’avancement de la démarche et l’engagement des différents partenaires
associés.
L’action 3.2, intitulée « Penser Forêt-Agir Bois », qui consiste à organiser des réunions
d’information et de sensibilisation auprès des pouvoirs publics, des leaders d’opinion, des décideurs,
des architectes, des professionnels de la construction, du grand public, sur la forêt, la filière bois et ses
enjeux économiques au sein de la Grande Région, du bois dans la construction et l’aménagement, et de
ses potentialités en tant que matériau de construction.
L’action 3.3, intitulée « La Route du Bois », qui consiste à réaliser un audit dont l’objectif est le
recensement de l’offre forêt et bois du territoire concerné, et la définition des thématiques pour créer
des circuits de la Route du Bois transrégional en liaison avec les thématiques et les références
définies tout en assurant les outils de promotion et de communication adéquats.
L’action 3.4 qui vise à mettre sur pied de véritables outils de communication concernant l’habitat
durable grâce à des visites encadrées de réalisations concrètes pour les architectes et professionnels de
l’habitat durable, la réalisation de colloques sur les différents aspects de la problématique liés à
l’habitat durable et la mise en place d’une exposition itinérante reprenant ce thème général de l’habitat
durable.
La participation budgétaire de l’Administration des Eaux et Forêts aux actions 3.2, 3.3 et 3.4 du
projet est de 342.500 EUR. La participation budgétaire du Groupement des Sylviculteurs aux actions
1.1, 1.2, 1.3, 2.1 et 3.1 du projet est de 621.595 EUR. Ces participations sont financées par le
Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement Rural. L’ensemble des activités est
encadré techniquement par un bureau d’études spécialisé dans le domaine.
En 2006, l’Administration des Eaux et Forêts a réalisé 4 activités majeures dans le cadre des actions
3.2 et 3.4 du projet: deux visites de réalisations en bois et bois-énergie (Penser Forêt – Agir Bois), le
colloque « REGARDS CROISES - le bois et ses alliés dans la construction ». De plus, le site WEB
des « Routes du Bois » (www.lesroutesdubois.lu) a été mis à jour (révisions des réalisations, création
des suggestions) et différents publics cibles ont été contactés (feuillet spécial pour les écoles).
162
3.1.13.1. Visites de réalisations « Penser Forêt – Agir Bois »
L’action a été organisée sous forme de deux excursions d’une journée en date du 29 avril 2006 et du
13 décembre 2006. Elles ont été placées sous le thème: « Le bois dans la construction et bois-énergie,
visite de constructions réalisées par des communes luxembourgeoises ». La sélection des sites à visiter
a été arrêtée sur base d’une recherche d’objets de référence (prise de contacts avec des architectes et
ingénieurs, des entreprises de constructions bois et des communes).
Les invitations ont été adressées à l’ensemble des élus communaux, les techniciens communaux et
les députés membres de la Commission parlementaire de l’agriculture, de la viticulture et du
développement rural et de la Commission parlementaire de l’environnement (envoi de ± 1200 cartons
d’invitations). 85 personnes ont participé aux deux visites. Les visites ont été relayées dans des articles
de la presse écrite et dans un reportage de quelques minutes sur la chaîne de télévision « RTL
Lëtzebuerg » pour la première visite.
3.1.13.2. Colloque « Le bois et ses alliés dans la construction »
Le 20 octobre 2006, l’Administration des Eaux et Forêts a organisé le colloque « REGARDS
CROISES - Le bois et ses alliés dans la construction » au Centre d’Information européen de Schengen.
7 représentants des 4 régions du projet (Lorraine, Luxembourg, Rhénanie-Palatinat et Wallonie) et de
l’Autriche et de la France en général ont présenté leurs expériences dans ce domaine. Cette
manifestation a connu un grand succès auprès des architectes de la Grande Région. 130 personnes ont
participé à l’événement.
La journée était structurée en 3 parties:
Présentation du contexte: le bois dans l’architecture, de la préhistoire à nos jours.
La rencontre des matériaux: le bois et les autres: symbolique et esthétique, compatibilité
technique.
• Architecture: Exemples choisis de constructions alliant bois à d’autres matériaux de construction,
provenant des 4 territoires de la grande région et un représentant autrichien (« Basics and
Strangeness for Timberspace »).
•
•
Pour garantir un réel échange transfrontalier, une traduction simultanée (fr/de) a été organisée à
l’occasion de ce colloque. L’essentiel des interventions a été repris dans un feuillet distribué aux
personnes inscrites.
3.1.13.3. Exposition « Made in Wood »
Cette exposition a été réalisée par Bois & Habitat (www.bois-habitat.com) en collaboration avec
l’Administration des Eaux et Forêts et la Fondation de l’Architecture et de l’Ingénierie. Elle était
ouverte au grand public et aux professionnels du 9 novembre au 14 décembre 2006 à la Fondation de
l’Architecture et de l’Ingénierie. Un vernissage a été organisé pour l’ouverture de l’exposition.
Plusieurs visites guidées ont été organisées pour des classes du lycée technique de Mamer. Le nombre
de visiteurs est estimé à plus de 1000 personnes.
L’événement s’adresse au grand public et aux professionnels concernés par la construction,
l’architecture ou le design et propose des niveaux de lecture différenciés et adaptés aux intérêts de
chacun de ces publics. Un parcours au terme duquel l’évidence de l’utilisation du bois dans
l’architecture et le design s’impose naturellement!
Le fil rouge de cet événement est d’offrir une vision différentielle de l’architecture et de la
construction en bois liée aux spécificités des quatre régions. L’exposition aborde six thématiques et
débute sur un panorama de l’architecture bois à travers des exemples choisis dans les quatre régions et
des projets prestigieux épinglés aux quatre coins du monde. Le commentaire évoque les questions
urbanistiques et celle de l’intégration de la construction en bois dans l’environnement.
163
Après ce tour d’horizon architectural, le visiteur est invité à comprendre comment le bois, grâce à
des propriétés techniques et écologiques bien particulières, est un matériau liant tradition et haute
technologie.
Cette approche du « bois matériau » est complétée par une information sur les produits dérivés du
bois et leur développement dans le bâtiment et le design industriel.
Le troisième chapitre plonge le public dans la structure même de la construction en bois. Les
différents systèmes constructifs sont exposés et situés dans leur contexte historique et géographique.
Le visiteur est amené à saisir les aspects techniques et les différences et avantages particuliers de
chacun des cinq systèmes présentés. Cette section traite également des bardages et toitures et des
questions connexes de la mise en œuvre du bois, de sa préservation et de sa durabilité. Isolation
thermique et acoustique, performances énergétiques, fondations, aspect santé et confort, coût,
souplesse d’utilisation et adaptabilité, les atouts du bois sont ensuite développés.
La cinquième section présente les métiers du bois d’hier à aujourd’hui et une série d’informations
pratiques sur les formations existant aujourd’hui dans le secteur du bois. L’exposition s’achève sur la
mise en perspective de la construction en bois avec le développement durable. Le commentaire
rappelle ici les enjeux environnementaux mondiaux liés à l’augmentation des gaz à effet de serre. Il
évoque les différents programmes de mobilisation mis en place par les autorités publiques des
différentes régions. Il détaille enfin comment la gestion durable des forêts et l’utilisation du bois dans
la construction sont des moyens efficaces de lutte en regard de cette problématique planétaire.
La scénographie de l’exposition est diversifiée et particulièrement riche. Elle mêle à un parcours de
panneaux graphiquement dépouillés de nombreux documents iconographiques, du mobilier design en
bois, des vidéos, une borne interactive et quantité de maquettes. Des « tables d’architectes » réalisées
par des bureaux d’architecture donneront aussi une idée de l’élaboration de constructions en bois, de la
conception à la réalisation. Un espace « carte blanche » a été réservé à de jeunes designers dont le
public pourra apprécier le talent et l’inventivité. Cet espace où la créativité aura libre cours illustre
toutes les potentialités du bois dans le secteur de la création et du mobilier contemporain.
3.1.14. Le suivi du Programme Forestier National
Le programme forestier national (PFN) est un programme intersectoriel d’orientation stratégique
pour le développement du secteur forestier en harmonie avec les autres secteurs de l'économie
nationale qui est placé sous le patronage conjoint du Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du
Développement Rural et du Ministère de l’Environnement.
Le PFN a pour objet d'établir un cadre social et politique pour la conservation, la gestion et le
développement durable de tous les types de forêts, de façon à renforcer l'efficacité des engagements
opérationnels et financiers des secteurs publics et privés. Dans cette optique, le PFN est une partie
intégrante du programme de développement national. Il implique la consultation et la participation de
tous les groupes d’intérêts liés « de loin ou de près » au secteur forestier.
Les travaux du 1er PFN au Luxembourg ont débuté en novembre 2003 pour aboutir en mars 2004 à la
formulation d’un document national de consensus reprenant les défis pour la forêt luxembourgeoise,
une vision globale pour la forêt de demain, les grands objectifs et des propositions de mesures pour la
forêt.
Plus de 60 personnes, composés des représentants des secteurs public (Ministères de l’Agriculture,
des Finances, de l’Economie, de l’Environnement, du Tourisme, …), privé (propriétaires,
gestionnaires, exploitants, industries du bois, chambres professionnelles, syndicats professionnels, …),
associatif (clubs et associations de naturalistes, sportifs, chasseurs, …) et scientifique (musées,
experts, bureaux d’études et centre de recherche, écoles et universités, …) ont participé à ces travaux.
164
La réunion de suivi prévue en 2006 pour arrêter une liste définitive de mesures prioritaires n’a pas eu
lieu comme prévue et a été reportée à 2007.
3.1.15. Le matériel forestier de reproduction
3.1.15.1. Publication d’une brochure relative à la loi du 30 novembre 2005 concernant la
production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et
sensibilisation du public
Cette publication s’adresse à tous les forestiers concernés: les marchands grainiers, les pépiniéristes,
les reboiseurs, les négociants et les sylviculteurs.
•
•
•
•
Cette brochure comprend les chapitres suivants:
une présentation PowerPoint multicolore;
les principes de la mise en application de la loi;
les explications relatives à la loi;
le texte coordonné de la loi complété par les règlements d’exécution.
Un chapitre entier fut réservé à l’application de la régénération naturelle des peuplements
autochtones, la sauvegarde de la diversité génétique et de la biodiversité étant primordiale. Dans cette
intention des plans de situation ont été annexés à la liste nationale:
• d’après la situation des domaines et secteurs écologiques;
• d’après la situation géologique.
Le sylviculteur étant libre dans le choix des provenances, un tableau des provenances étrangères
recommandables pour les différents secteurs a été dressé. La plantation de matériel forestier fixant le
développement des peuplements à long terme et l’introduction de matériels forestiers de reproduction
inadaptés ayant des conséquences désastreuses pour le développement future du peuplement, un
chapitre entier renseigne sur le choix des essences Des cartes concernant les différentes régions de
provenance de la France, de la Belgique et de l’Allemagne font également partie de ce chapitre.
Afin d’adapter et d’uniformiser les annexes prescrites par la loi et les règlements grand-ducaux,
ceux-ci furent ajustés aux exigences particulières de notre pays. De même, des formulaires furent
développés afin de faciliter à l’utilisateur la fourniture des données demandées.
3.1.16. Participation au groupe « EUFORGEN »
3.1.16.1. Le peuplier noir, «arbre de l’année 2006»
Depuis 1989, le curatium « Arbre de l’année » choisit chaque année une essence qui est
particulièrement mise en valeur dans les milieux forestiers. Cette année le choix est tombé sur le
peuplier noir. En effet, cette espèce présente un rôle écologique de premier plan; elle est inscrite
auprès de l’organisation « EUFORGEN », réseau « scattered broadleaves », dont l’objectif primordial
est de coordonner la conservation d’espèces très rares. Afin d’analyser le peuplier noir dans notre
pays, nous avons choisi le Centre de Recherche d’Ecologie forestière de la Rhénanie-Palatinat comme
partenaire.
En effet, le peuplier noir est directement menacé d’extinction dans notre pays. Il ne saurait subsister
qu’au moyen de mesures de conservation et de réintroduction. Suite aux nombreux hybrides utilisés
dans la plantation du peuplier, une pollinisation entraînant une pollution génétique a provoqué son
quasi disparition. L’endiguement des zones alluviales, mais aussi l’enfoncement des cours d’eau et de
la nappe phréatique en sont également la cause. Aux fins de la cartographie de cette espèce, une feuille
de description morphologique a été divulguée au milieu forestier.
165
Néanmoins la différentiation entre les nombreuses formes, notamment la variation morphologique de
Populus nigra x P. deltoïdes, a compliqué la reconnaissance et la cartographie sur le terrain. Après de
nombreuses visites de sites le long de l’Alzette, dont le résultat fut négatif, nos efforts se sont
concentrés sur la région mosellane, de la Sûre et de l’Our. Plusieurs habitats ont pu être répertoriés.
Cependant une analyse iso-enzymique des boutures prélevées a révélé que presque tous les individus
étaient des croisements entre Populus nigra, Populus deltoïdes ou Euroamericana. Finalement un seul
groupe de plusieurs peupliers noirs purs, situé au site « An der Laar » près de Burmerange et
regroupant huit individus purs âgés a pu être retenu. Tous ces individus étaient d’origine femelle, le
peuplier noir étant unisexué.
La mise en place de la réintroduction du peuplier noir est indiquée, cette espèce appartenant à notre
patrimoine forestier national et étant de grande diversité biologique: il est notamment colonisé par le
pic noir, la martre, la chauve-souris, pour ne citer que quelques espèces.
Comme le peuplier noir est capable de se multiplier par simple voie végétative au moyen de
boutures, l’installation d’une plantation de sauvegarde a été réalisée. Afin de reconstituer notre
provenance, des boutures d’origine mâle ont été fournies par le Centre de Recherche d’Ecologie
forestière de la Rhénanie-Palatinat. Ces individus ont été choisis d’après les données de provenance
écologique. Afin de s’apparenter avec nos espèces et de reconstituer notre provenance, des analyses
izoenzémiques ont été effectuées complémentairement.
Des sites appropriés et correspondant à l’aire de répartition naturelle du peuplier noir ont été
déterminés dans la région mosellane. Ces sites se situent à une distance suffisante d’autres espèces
hybridées afin d’éviter un croisement avec ces individus.
3.1.17. La gestion des peuplements résineux le long des cours d’eau
Après avoir édité en 2004 un document (« Umwandlung von Nadelholzbeständen in naturnahe
Strukturen entlang der Fliessgewässer in Luxemburg ») analysant les problèmes écologiques,
économiques et paysagers liés à la présence inadaptée de résineux le long des cours d’eaux de notre
pays, l’Administration des Eaux et Forêts a procédé au cours de l’année 2005 à un inventaire des
surfaces converties à la suite de ce projet. La conversion de ces surfaces, soit par une gestion agricole
extensive, soit par la plantation de feuillus, soit par succession naturelle, a pour but de rétablir dans les
vallées le paysage culturel qui existait à l’origine et d’activer ces surfaces pour la protection de
l’environnement naturel.
3.1.18. La commercialisation du bois de trituration
Suite à nos efforts de diversification de la commercialisation du bois d’industrie sur 3 piliers, à
savoir 2 repreneurs industriels (cellulose et panneaux à plaquettes) et le l’utilisation de ce bois à des
fins énergétiques et suite à une hausse spectaculaire des produits pétroliers et du bois de chauffage une
distribution équilibrée entre ces 3 repreneurs a du être organisée durant l’année 2006 par
l’Administration des Eaux et Forêts.
3.1.19. Le bois-énergie
Suite à l’explosion du prix des produits pétroliers et suite aux incertitudes d’approvisionnement en
énergie fossile, l’année 2006 a été marquée par une nette augmentation de l’intérêt des communes
propriétaires de forêts pour la technique des chaudières de copeaux de bois. Une quinzaine de
communes ont demandé à l’Administration des Eaux et Forêts des informations techniques et
financières.
L’Etat a marqué son accord de principe pour installer une chaudière à copeaux de bois de 1
mégawatt dans un lycée technique.
166
A ce jour, grâce à l’utilisation du bois comme source d’énergie renouvelable les 16 chaudières en
service au Luxembourg produisent une puissance de 5.062 kW en utilisant approximativement 5.567
m3 de bois. Le bois utilisé à des fins énergétiques revête un caractère industriel, c’est-à-dire qu’il
provient entièrement du bois de trituration feuillu, qui est actuellement transformé en majeure partie
en cellulose et en papier. Aucun arbre supplémentaire n’a été abattu jusqu’à ce jour à des fins
énergétiques et le potentiel énergétique se trouvant au niveau du bois de trituration n’est de loin pas
épuisé. Le bois utilisé substitue ~1.252.530 litres de fuel et réduit ainsi l’émission de CO2 du GrandDuché de Luxembourg d’environ 3.989,3 tonnes.
167
3.2. Les Cantonnements forestiers
3.2.1. Exploitation de bois
Le tableau ci-dessous montre le volume réalisé en 2006. 146.870 m3 de bois ont été exploité dans les
forêts soumises au régime forestier, dont 58 % de feuillus et 42 % de résineux.
Essence
Hêtre
Chêne
Charme
Autres feuillus
Total feuillus
Épicéa
Douglas
Pin
Mélèze
Autres résineux
Total résineux
Total
Exercice 2006
Volume (m3)
60 841
21 307
1 798
1 025
84 970
45 881
8 459
5 871
578
1 111
61 899
146 870
Volume (%)
41
15
1
1
58
31
6
4
0
1
42
100
Pour l’année 2006 une nette hausse du volume réalisé peut être constatée. Cette hausse s’explique
par une forte demande surtout de bois résineux en provenance des scieries. Comparé à l’année 2005, le
volume de bois résineux réalisé en 2006 a augmenté de 49.226 à 61.899 m3. Cette hausse de la
demande se traduit également dans une hausse des prix, particulièrement remarquée à partir de
l’automne 2006. Reste à voir si la demande et les prix vont rester à ce niveau à la suite des chablis des
tempêtes de janvier 2007 dans les pays voisins.
Le graphique ci-dessous montre les volumes de bois feuillus et résineux exploités dans les six
cantonnements au cours de l’année 2006. On peut constater que dans les cantonnements de Diekirch,
Grevenmacher, Luxembourg-Est et Luxembourg-Ouest le volume de bois feuillu réalisé est beaucoup
plus élevé que le volume de bois résineux. Au cantonnement de Mersch les feuillus et les résineux se
contrebalancent. A Wiltz par contre le volume de bois résineux exploité dépasse de loin celui du bois
feuillu. Cette situation peut être expliquée par le fait que suite à la conversion des taillis de chêne après
la 2ème guerre mondiale la part en surface des forêts résineuses est beaucoup plus haute dans l’Ösling
que dans les autres régions du pays.
Volume de bois exploités en 2006
25 000,00
20 000,00
Volume (m3)
15 000,00
Feuillus
Résineux
10 000,00
5 000,00
0,00
Diekirch
Grevenmacher
Mersch
Lux-Est
168
Lux-Ouest
Wiltz
En ce qui concerne les catégories de bois feuillu exploité en 2006, le volume des grumes de qualité
s’élevait à 25.341 m3, celui du bois d’industrie à 50.091 m3 et celui du bois de chauffage 9.538 m3. La
haute proportion de bois d’industrie est due au fait que l’Administration des Eaux et Forêts a limité les
coupes de bois de qualité. Celles-ci ne sont réalisées que si la sylviculture l’impose. Le tableau suivant
montre les volumes des différentes catégories de bois exploités en 2006 dans les six cantonnements.
Catégories des bois feuillus exploités en 2006
14 000,00
12 000,00
Volume (m3)
10 000,00
8 000,00
Grumes
Bois industrie
Bois énergie
6 000,00
4 000,00
2 000,00
0,00
Diekirch
Grevenmacher
Mersch
Lux-Est
Lux-Ouest
Wiltz
3.2.2. Vente de bois
34 ventes régionales par soumission ont été organisées en 2006 par les cantonnements forestiers pour
vendre le bois d’œuvre feuillu et résineux. 1 vente nationale par soumission, regroupant tous les
cantonnements, a été organisée pour vendre les hêtres de qualité supérieure En ce qui concerne le bois
d’industrie, la majeure partie du bois d’industrie a été vendue par deux marchés de gré à gré par la
Direction des Eaux et Forêts, le restant du bois d’industrie a été vendu par des ventes de gré à gré par
les cantonnements. Les bois de chauffage ainsi les copeaux de bois ont été vendus par des ventes de
gré à gré locales.
3.2.3. Les aides
Les aides aux mesures forestières et aux mesures de la conservation de la nature accordées aux
propriétaires forestiers privés, communaux et des établissements publics constituent un outil important
du Gouvernement luxembourgeois dans l’orientation de la gestion des forêts vers une gestion durable
et respectueuse de l’environnement naturel. 562 nouvelles demandes en aides ont été adressées en
2006 aux cantonnements et aux arrondissements.
Aux cantonnements de Diekirch, Mersch, Luxembourg-Est, Luxembourg-Ouest et Grevenmacher les
demandes en aides émanent principalement des communes et des établissements publics. Au
cantonnement de Wiltz cependant, la situation est différente: la majeure partie des demandes en aides
proviennent de la part des propriétaires forestiers privés. Ce grand nombre de demandes de la part des
propriétaires forestiers privés engendre un travail administratif considérable et explique que le
cantonnement de Wiltz a été renforcé pas plus tard qu’en 2005 d’une employée, qui s’occupe
principalement de l’évacuation des dossiers d’aides.
169
Le tableau ci-dessous reprend les quantités accordées par type d’aide et par type de propriétaire:
Type d'aide
Communes
Boisement hêtre/chêne (ares)
0,00
Boisement autres feuillus (ares)
Clôture 1,5 m hauteur (m)
Clôture 2 m hauteur (m)
Établissements
publics
0,00
Privés
181,20
Total
181,20
82,00
0,00
0,00
82,00
2 945,00
0,00
5 247,00
8 192,00
0,00
0,00
1 100,00
1 100,00
Construction chemin forestier (EUR)
0,00
0,00
119 641,32
119 641,32
Conversion taillis en futaie (ares)
0,00
0,00
731,54
731,54
267,00
0,00
5 274,50
5 541,50
Conversion taillis par vieillissement (ares)
Coupe rase de taillis (ares)
Création ou restauration de lisières forestières
(ares)
Création, protection, restauration ou entretien
d'habitats naturels (EUR)
Débardage au cheval (m3)
Élagage douglas (ares)
Élagage feuillus (ares)
Entretien ou restauration d'arbres
remarquables (EUR)
Installation de clôtures de protection (m)
Installation de protections individuelles
(pièces)
Plan simple de gestion (EUR)
Plantation d'arbres fruitiers à haute tige
(plants)
Plantation d'arbres solitaires (plants)
Plantation de haies d'alignement (m)
Plantation de haies, de bosquets, de brisevents et de galeries alluviales (m)
Plantation de rangée(s) supplémentaire(s) (m)
Première éclaircie feuillus (ares)
Première éclaircie résineux (ares)
Protection individuelle préfabriquée (EUR)
Protection individuelle treillis de fer 1,5 m
(pièce)
Reboisement autres feuillus (ares)
Reboisement autres résineux (ares)
0,00
0,00
37,30
37,30
292,26
0,00
0,00
292,26
35 100,20
356 490,98
15 303,56
406 894,74
5 134,50
839,99
25 279,33
31 253,82
416,00
200,00
269,00
1 369,10
0,00
0,00
2 054,10
200,00
360,00
11,00
0,00
17,00
188,00
183,00
548,00
211,00
0,00
0,00
16 563,33
16 563,33
0,00
17,00
444,00
461,00
14,00
0,00
49,00
63,00
444,00
0,00
573,35
1 017,35
0,00
0,00
205,76
205,76
75,00
0,00
50,00
125,00
7 687,00
3 782,00
0,00
1 278,30
15 781,14
0,00
0,00
406,90
10 720,84
1 967,28
2 850,00
0,00
0,00
1 967,28
2 850,00
96,00
0,00
317,41
413,41
8 093,90
33,00
0,00
412,30
445,30
134,00
0,00
2 938,12
3 072,12
Reboisement douglas (2/3) épicéa (1/3) (ares)
0,00
0,00
88,00
88,00
Reboisement épicéa (ares)
0,00
0,00
2 757,59
2 757,59
Reboisement épicéa (1/2) douglas (1/2) (ares)
0,00
0,00
Reboisement épicéa (2/3) douglas (1/3) (ares)
0,00
0,00
1 374,80
0,00
250,00
12,00
148,50
233,90
3 080,84
12 057,00
0,00
148,50
233,90
4 705,64
12,00
13 640,74
944,00
100,00
1 401,95
Reboisement douglas (ares)
Reboisement hêtre/chêne (ares)
Régénération naturelle autres résineux (ares)
Régénération naturelle hêtre/chêne (ares)
0,00
800,00
0,00
Régénération naturelle érable/frêne (ares)
0,00
0,00
1 583,74
144,00
100,00
Restauration forêts résineuses (ares)
0,00
320,00
1 081,95
Régénération naturelle épicéa (ares)
170
Le montant total des aides s’élève en 2006 à 1.746.152,91 €. Il s’est réparti de la façon suivante
parmi les trois types de propriétaires:
• 687.427,44 € pour les communes;
• 380.888,22 € pour les établissements publics;
• 677.837,25 € pour les privés.
Comparée à l’année 2005, le montant total des aides allouées s’est réduit de plus de un million
d’euro, ce qui peut être expliqué par le fait qu’en 2005 l’Administration des Eaux et Forêts avait
procédé à la subvention d’exceptionnellement beaucoup de surfaces de régénérations naturelles
hêtre/chêne en forêt communale. Le montant des aides allouées aux propriétaires forestiers privés à
également connu une baisse de ~ 200.000 €.
3.2.4. Le cantonnement de Diekirch
3.2.4.1. Exploitation des coupes
L’année 2006 a connu une légère hausse de la demande de bois. Parallèlement on a pu constater une
hausse du prix des bois, et ceci surtout en résineux. En ce qui concerne les coupes de bois au
Cantonnement de Diekirch, le volume de bois abattu en 2006 a été supérieur à l’année précédente. La
prudence est cependant restée de mise et les coupes ont été réalisées principalement en éliminant les
bois de moindre qualité qui empêchent les beaux bois de se développer de façon optimale.
En 2006, le Cantonnement de Diekirch a abattu 22.556 m3 de bois, dont 13.402 m3 de feuillus et
9.154 m3 de résineux. 77 % de ce volume de bois était en provenance des forêts communales, 19 %
des forêts domaniales et 4 % des forêts des établissements publics. En ce qui concerne le bois feuillu,
seulement 24 % a pu être vendu sous forme de grume, le reste a été vendu comme bois de trituration
ou bois-énergie.
3.2.4.2. Vente de bois
En 2005 le Cantonnement de Diekirch a réalisé sept ventes régionales de bois par soumission.
3.2.4.3. État sanitaire de la forêt
En 2006 le dépérissement du hêtre, apparu isolément dans la forêt communale de Beaufort, ne s’est
heureusement pas propagé et a pu être tenu sous contrôle. Sauf quelques foyers de bostryche, sans
gravité, l’état sanitaire des forêts du Cantonnement de Diekirch peut être qualifié de satisfaisant à
normal pour l’exercice 2006.
3.2.4.4. Régénérations, plantations, travaux de culture, travaux de nettoiement
Comme la régénération naturelle et la libre évolution sont toujours de mise, les travaux de plantation
se sont limités au Cantonnement de Diekirch à quelques 6.675 plants dont seulement 250 plants de
résineux. Les travaux culturaux se sont limités comme dans le passé au dégagement (fauchage
extensif) de 110 ha de parterres plantés dans la décennie précédente. Les travaux de nettoiement se
sont chiffrés en 2006 à 74 ha.
3.2.4.5. Pépinières
La surface utile de la pépinière du Cantonnement de Diekirch est de 70 ares. Dans cette pépinière
sont cultivés uniquement des plants feuillus. Fin 2006 l’inventaire du nombre de plants restés en
pépinière a donné 71.200 plants; 76.680 plants ont été plantés dans les forêts soumises du
Cantonnement de Diekirch.
171
3.2.4.6. Voirie forestière
L’exercice 2006 a vu 5 projets de voirie forestière réalisés en forêt communale. En forêt domaniale
aucun projet n’a été exécuté. Les travaux ont consisté dans l'empierrement de 1.100 m de chemins de
terre existants et dans le terrassement de 1.170 m de chemin nouveaux. En dehors de la construction
de nouveaux chemins forestiers, des travaux d’entretien et de réfection courants ont été entrepris sur le
réseau de voirie forestière existant.
3.2.4.7. Travaux forestiers subventionnés
85 demandes de subvention pour travaux forestiers ont été traitées pour la forêt privée et 25
demandes pour la forêt soumise en 2006 au Cantonnement de Diekirch.
Les demandes de subventions se sont réparties comme suit:
• en forêt privée:
- 85 demandes pour des travaux sylvicoles courants, tels que plantations, éclaircies, mesures de
protection, etc.;
- 3 demandes pour des travaux de voirie forestière;
• en forêt communale soumise:
- 25 demandes pour des travaux sylvicoles courants, tels que plantations, éclaircies, mesures de
protection, etc.;
- 5 demandes pour des travaux de voirie forestière.
3.2.4.8. Forêt privée
Comme par le passé des contacts réguliers avec des propriétaires forestiers privés ont été entretenus,
soit sur demande individuelle, soit indirectement par l’entremise du conseiller du « Groupement des
Sylviculteurs a.s.b.l. ». Des visites des lieux ont eu lieu chaque fois que cela s’imposait, notamment
pour les demandes concernant la construction de chemins forestiers et en particulier pour la définition
des tracés sur le terrain, pour les éclaircies, le choix des essences et l’appréciation de travaux forestiers
exécutés par des entreprises forestières.
3.2.4.9. Dégâts de gibier
Comparé à l’année 2005, où le nombre de déclarations de dégâts de gibier sur les prés et champs
s’est élevé à 907, celui de 2006 s’est vu baissé à 323 totalisant une superficie de 108,34 ha. Outre cela,
trois dossiers de dégâts de gibier en forêt privée ont été traité par le Chef de Cantonnement et ses
préposés comptabilisant au total 2 ha.
3.2.4.10. Peste porcine: centres de collecte pour gibier
Aucun nouveau cas de peste porcine n’a été constaté en 2006 au Cantonnement de Diekirch.
L’épizootie de la peste porcine a donc complètement disparu sur le territoire du Cantonnement
forestier de Diekirch, ce qui a engendré une nette diminution des activités dans les centres de collecte
pour gibier abattu ou mort.
3.2.4.11. Conservation de la nature
358 dossiers CN ont été traités par les préposés forestiers des triages du Cantonnement de Diekirch.
Les travaux d’entretien réguliers des pelouses sèches du « Hossebierg » ont été poursuivis en
collaboration avec l’Arrondissement CN-Centre de Mersch et avec le concours actif des élèves du
Lycée Technique Agricole Ettelbruck. Ces derniers ont travaillé sur le site sous la surveillance de leurs
enseignants et sous la direction scientifique d’un bureau d’études.
172
3.2.4.12. La forêt, lieu de loisir
Le rôle récréatif des forêts du Cantonnement de Diekirch est très important pour le tourisme
luxembourgeois. En effet une des grandes régions touristiques du Grand-Duché de Luxembourg se
situe au Cantonnement de Diekirch, à savoir le Müllerthal avec ses paysages du grès de Luxembourg.
Ainsi en 2006 le Cantonnement de Diekirch a procédé à l’entretien, la remise en état et l’installation
de quelques 143.200 m de sentiers touristiques. 6.170 heures ont été dépensées pour l’entretien des
installations de loisir en forêt.
Le projet pilote du parc d’aventures dans la forêt communale de Vianden connait un réel succès et il
est envisagé de continuer dans cette voie en complétant voire agrandissant les installations en place
par des aménagements pour les très jeunes et même pour les seniors.
Le chef de cantonnement a activement participé aux travaux préparatoires pour un réseau de pistes
V.T.T. (vélo-tout-terrain) dans la région de la Petite Suisse luxembourgeoise. Il s’agit d’une initiative
de l’entente des syndicats de la région et du bureau « LEADER+ Mëllerdall ». L’Administration des
Eaux et Forêts, qui est en contact permanent avec les responsables de ces deux institutions, a été
sollicitée pour rédiger un préavis sur le réseau proposé. Cet avis sera finalisé en collaboration étroite
avec le groupe d’études « Müllerthal », qui a été chargé par le ministre de l’environnement pour lui
fournir un avis scientifique sur ces aménagements.
3.2.4.13. Les activités de sensibilisation et d’information du public
En 2006 le Chef du Cantonnement de Diekirch ainsi que ses préposés forestiers ont organisé 89
visites guidées en forêt.
3.2.4.14. Divers
Comme déjà les années précédentes, le Chef du Cantonnement de Diekirch a participé en 2006
régulièrement aux réunions du groupe d’études « Müllerthal ».
En vue d’une acquisition postérieure par des communes, le Chef du Cantonnement de Diekirch a
procédé à l’expertise de trois forêts comptabilisant au total 3,26 ha.
3.2.5. Le cantonnement de Grevenmacher
3.2.5.1. Exploitation des coupes
Au Cantonnement de Grevenmacher le volume exploité pour l’exercice 2006 s’est élevé à
20.959,71 m3 dont 17.072,18 m3de feuillus et 3.887,53 m3de résineux.
Il s’est avéré que la vente sur pied et la prévente de résineux représentent des modes d’exploitation
très rationnels et rentables.
3.2.5.2. Vente de bois
Le Cantonnement de Grevenmacher a organisé 9 ventes de bois par soumission qui ont rapporté
777.256,37 EUR TVA incluse.
Les prix pour le hêtre et pour le bois de trituration en général ont presque doublé par rapport à
l’année 2005.
173
3.2.5.3. Bois de chablis
Il n’y a pas eu de chablis dans les forêts du Cantonnement de Grevenmacher.
3.2.5.4. Etat sanitaire de la forêt
Les forêts occupant les sols lourds ne se sont toujours pas remis des suites de l’été torride de 2003.
De plus, la pénurie en eau pendant les périodes de végétation des deux dernières années n’a pas
amélioré la situation. L’inventaire des dégâts occasionnés par la pollution atmosphérique en relation
avec d’autres facteurs a révélé un manque de feuillage considérable. Hêtres et chênes semblent souffrir
de la même manière.
3.2.5.5. Régénération, plantation, travaux de culture
Suivant les principes d’une sylviculture proche de la nature, les forêts sont régénérées de préférence
de façon naturelle. Ainsi une surface d’une trentaine d’hectares a été mise en lumière et la végétation
adventice enlevée. Cette régénération naturelle s’est développée:
• dans le triage de Biwer aux lieux-dits Kuchwénkel, Kuchwenkelbaach, Maertesgronn, Vir
Breinert (commune de Biwer) et Uewerbësch (commune de Junglinster);
• dans le triage de Canach aux lieux-dits Hosbusch et Réibësch (commune de Lenningen);
• dans le triage de Dalheim aux lieux-dits Engelsgronn, Kiem, Heedscheier (commune de Dalheim)
et Krounebierg (commune de Bous);
• dans le triage de Flaxweiler aux lieux-dits Widdebierg, Maxmeiner, Rangels (commune de
Flaxweiler) et Widdebierg (commune de Betzdorf);
• dans le triage de Grevenmacher aux lieux-dits Deckt Steck, Gärtchen, Schaedergronn et Kleng
Schedchen (commune de Grevenmacher);
• dans le triage de Manternach aux lieux-dits Aessen (commune de Manternach) et Sernig
(commune de Mertert);
• dans le triage de Remich au lieu-dit Kéionner (commune de Bous);
• dans le triage de Roodt/Syre aux lieux-dits Bousbësch et Stockbusch (commune de Betzdorf);
• dans le triage de Schengen aux lieux-dits Routreiser (commune de Schengen) et Wouer
(commune de Mondorf).
La plantation est utilisée pour compléter la régénération naturelle, pour en augmenter la diversité,
pour procéder au reboisement de parterres de coupes dévastés ou bien pour regarnir des surfaces
incomplètes. Ainsi 43.250 feuillus et 2.980 résineux ont été plantés en 2006.
3.2.5.6. Pépinières
Dans la pépinière domaniale de Flaxweiler d’une surface de 2,30 ha 98.472 feuillus et 13.070
résineux ont été inventoriés. Au courant de l’année, 44.750 plants ont été repiqués. Au total 41.245
jeunes plantes ont été remises aux clients pour être plantées majoritairement en forêt soumise. Des
semences d’un poids de 208 kg ont été collectées. Elles proviennent soit de peuplements forestiers de
qualité autochtones, soit d’essences arbustives.
3.2.5.7. Voirie forestière
Différents chemins forestiers ont été construits en forêt communale sur une longueur de 8.180 m et
en forêt domaniale sur une longueur de 700 m. Ceux-ci ont été complétés par l’aménagement de
layons de débardage.
3.2.5.8. Travaux forestiers subventionnés
Les travaux forestiers suivants ont été subventionnés:
174
Débardage à cheval
Régénération naturelle
Plantation
Conversion de taillis
1ère éclaircie résineux
1ère éclaircie feuillus
Protections individuelles
Clôture
3.468,25 m3
9.874,00 ares
1.584,00 ares
529,00 ares
150,00 ares
1.440,00 ares
4.050 pièces
2.969 m
8.601,26 €
367.115,32 €
39.339,05 €
3.277,16 €
930,00 €
8.928,00 €
6.034,50 €
4.423,81 €
3.2.5.9. Dégâts de gibier
D’un côté nous nous trouvons en face d’une surpopulation générale de chevreuils et de sangliers. De
l’autre côté nous procédons à une importante régénération de la forêt et à un mélange des essences.
Cette situation engendre des dégâts d’abroutissement évidents. Nous essayons de les réduire au mieux
en ayant recours à différentes techniques de protection tel les clôtures, les cages de protection, et,
depuis peu, le ruban adhésif. Cette méthode peut être appliquée rapidement, elle est efficace et ne
représente qu’un coût très réduit.
Il y a lieu de mentionner que localement des dégâts de cerf se sont fait remarquer aux alentours de
Grevenmacher, Mompach et Rodenbourg. Deux propriétaires ont introduit des dossiers de
dédommagement suite à l’écorçage par le cerf.
Des clôtures ont été installées dans les triages de Biwer, Flaxweiler, Roodt/Syre et Wormeldange sur
une longueur de presque 2.000 m. Elles servent de protection mais également de contrôle de l’impact
des dégâts occasionnés par le gibier.
En contrepartie de vieux enclos d’une longueur au total de 3.300 m ont été enlevés.
3.2.5.10. Conservation de la nature
En 2006 le nombre de dossiers CN traités par le personnel du Cantonnement de Grevenmacher s’est
élevé au nombre de 242.
Des lisières de forêts ont été créées et entretenues dans le triage de Biwer au lieu-dit Am Weiher
(120 m), dans le triage de Canach au lieu-dit Haard et le long des routes (2.100 m), dans le triage de
Dalheim au lieu-dit Engelsgronn (500 m), dans le triage de Flaxweiler au lieu-dit Widdebierg
(1.800 m), dans le triage de Manternach au lieu-dit Berbourgerwald (500 m) et dans le triage de
Remich au lieu-dit Salzbur (300 m).
Des haies ont été plantées, restaurées ou entretenues sur une longueur totale de 3.000 m. Ces travaux
se sont déroulés dans les triages de Biwer au lieu-dit Schmitteperch, de Dalheim au lieu-dit
Heedscheier, de Flaxweiler au lieu-dit Am Brill, de Grevenmacher aux lieux-dits Groesteen et
Breiwee, de Mompach au lieu-dit Schimmel, de Roodt/Syre, de Schengen au lieu-dit Um Dreick ainsi
que dans le triage de Wormeldange au lieu-dit Grieden.
Des vergers ont été créés, des arbres fruitiers ou bien des arbres solitaires plantés et entretenus à
Brouch/Biwer, à Flaxweiler et Oberdonven, à Grevenmacher aux lieux-dits Fuussberg et Wenterfeld, à
Manternach et à Mertert, à Betzdorf et à Mensdorf, à Wintrange et à Gostingen. Le nombre d’arbres
mis en place ou restaurés s’élève au nombre de 400.
Six nouvelles mares ont été créées à Lenningen au lieu-dit Gewännchen et à Wormeldange au lieudit Réibësch. Des berges de ruisseaux ont été entretenues sur une longueur de plus de 2.000 m à
Flaxweiler, Wormeldange et au Haff Réimech. Et sur le site de la Schengeswis un ruisseau et des
berges d’étangs ont été renaturés et restaurés.
175
Des pelouses sèches et sites comparables d’une surface de 9,5 ha ont été entretenus sur le territoire
de la commune de Grevenmacher aux lieux-dits Kelsbach, Bambësch et Päerdsmaart. Dans la réserve
du Kuebendällchen et au Kléibierg (Burmerange), un fauchage a servi à maintenir le caractère de
milieu ouvert à une pelouse du même type. Aux alentours de Niederdonven, Ahn et Gostingen des
travaux identiques ont eu lieu sur une surface de 5,5 ha.
Les services compétents ont investi beaucoup de leur temps dans l’entretien de la Zone Habitats
classé au niveau européen et située dans la vallée de la Syre. La restauration du lit de la Syre,
l’installation de l’infrastructure récréative a été suivie par des mesures favorisant le pâturage extensif.
Tous ces travaux sont dirigés par les universités de Fribourg et de Hambourg et ont lieu en
collaboration avec les administrations de la Gestion de l’Eau et des Services Techniques de
l’Agriculture et avec le soutien de l’administration communale de Betzdorf. Dans le cadre de ce projet
d’envergure 1.500 m de clôture ont été installés aux fins de sécuriser le trafic ferroviaire. Six ponceaux
ont été installés et une passerelle sur pilotis d’une longueur de 750 m a été aménagée.
Par le passé, un inventaire a déterminé les sites susceptibles d’être recolonisés par le castor. En 2006
le cantonnement forestier de Grevenmacher a continué à valoriser écologiquement ces biotopes à
l’aide de boutures de saules. Ces actions ont eu lieu à Canach et à Remich. A Grevenmacher des
épicéas non-autochtones ont été enlevés dans une zone humide.
Des remembrements agricoles, viticoles et forestiers (p.) ont eu lieu ou bien se déroulent à Biwer,
Mompach, Schwebsange et Stadtbredimus. Les dossiers CN y relatifs sont traités par nos services. Des
visites des lieux, de nombreuses réunions avec les administrations concernées font partie de nos
tâches. Les conditions imposées dans les autorisations ministérielles sont contrôlées au fil de leur
exécution sur le terrain.
Un parking écologique a été planifié, mis en œuvre, réalisé et est entretenu par nos services. Cet
aménagement est serti d’arbres solitaires et d’essences arbustives et se situe à proximité du terrain de
football à Mensdorf.
La ferme domaniale du Potaschhaff est entretenue par nos soins. Un pâturage extensif à l’aide
d’ovins sert comme outil et comme étiquette.
3.2.5.11. La forêt, lieu de loisir
Des sentiers pédestres et des chemins à vocation hautement récréative ont été entretenus à Betzdorf
(6.500 m), Biwer, Bous (1.500 m), Canach (1.300 m) et Lenningen (1.600 m), Dalheim (4.000 m) et
Waldbredimus (1.500 m), Elvange (5.000 m), Flaxweiler (4.500 m), Grevenmacher (12.000 m),
Junglinster (2.000 m), Manternach (14.000 m) et Mertert (15.000 m), Mompach (1.000 m),
Remerschen, Remich (5.800 m), Wellenstein (2.000 m) et Wormeldange (15.000 m). La longueur des
chemins surveillés et entretenus s’élève à 92.700 m.
Des sentiers fitness et les sentiers didactiques Haard (Canach), Am Brill (Betzdorf), Grossfooscht et
Kelsbaach (Grevenmacher), Syrdall (Manternach et Mertert), Déiergaard (Remich), Riederbësch
(Betzdorf), Haff Réimech et alentours (Remerschen, Schengen, Wintrange), Gaa (Dreiborn),
Pellembierg (Ahn) et à Wormeldange ont été soigneusement entretenus sur une longueur dépassant
41.000 m. De même le sentier international reliant les régions méditerranéennes à la Hollande et
traversant les territoires des communes de Remich et Stadtbredimus a fait l’objet d’un entretien
régulier.
Tous les sentiers sont équipés d’installations de loisirs fabriqués pour la plupart dans nos ateliers:
bancs, tables, poubelles et panneaux. Il y a lieu de mentionner tout particulièrement les aires de repos
aménagés aux lieux-dits Haard, Rangels et Widdebierg (Betzdorf et Flaxweiler) et Am Brill
(Betzdorf), an der Fels et Grossebësch (Grevenmacher), aux alentours des localités de Manternach et
Mertert, au Riederbësch et au Kiem (Betzdorf), au Haff Réimech (Schengen) ainsi que le long des
sentiers touristiques de Flaxweiler et de Wormeldange.
176
Les accotements de la piste cyclable Charlys Bunn de Bech à Beidweiler ont été entretenus en
collaboration avec l’Administration des Ponts et Chaussées. Il en est de même pour la nouvelle piste
cyclable Janglis Bunn d’Ellange à Wellenstein.
La piste équestre Dalheim-Heedscheier-Medingen-Syren a été entretenue sur une longueur de
8.000 m.
3.2.5.12. Contacts internationaux
En collaboration étroite avec l’ONF de France et le service de l’Aménagement des Bois, un projet
pratique d’irrégularisation de vieilles futaies feuillues a eu lieu à Betzdorf. Le programme mis en
marche vise le maintien des arbres de tous les diamètres et tend à garantir un couvert permanent à
l’aide de différentes essences de tous les âges. Si le projet réussit, il sera possible de transformer au fil
des décennies des peuplements dits équiens en futaies irrégulières.
Dans le cadre de la gestion du Centre d’Accueil à Manternach des échanges de vues ainsi que des
visites mutuelles et des participations à des expositions ont eu lieu avec la Direction du Gaytalpark
(D).
Des représentants du Ministère de l’Environnement de Rhénanie-Palatinat ainsi que les collègues
allemands limitrophes ont pu se rendre compte de la sylviculture du chêne mis en œuvre dans le
cantonnement de Grevenmacher.
L’aménagement des jardins à graines visant à maintenir la biodiversité et notamment à garantir la
survie de différentes espèces de sorbiers a été poursuivi. Ces activités se déroulent en étroite et
permanente collaboration avec les collègues allemands de la station de recherche de Trippstadt.
Certaines forêts du cantonnement ont été certifiées au courant des années 2005 et 2006. Le système
de certification PEFC actuellement en vigueur garantit l’origine conforme des bois récoltés et atteste
notamment qu’une gestion durable des forêts a lieu. Aux fins de pouvoir donner des garanties, une
chaîne de contrôle est installée par PEFC. En effet, le bois doit être produit et géré selon les règles de
l’art et selon les critères PEFC, et chaque entreprise travaillant et revalorisant le bois est contrôlée à
son tour. Et les entreprises relayent les efforts accomplis jusqu’au consommateur. La certification doit
obtenir et apporter la garantie que « ses » produits proviennent de forêts certifiées. Aux fins
d’atteindre ce but, un contrôleur externe venant d’une entreprise d’Allemagne a procédé par
échantillonnage et a exercé le contrôle de certaines forêts domaniales et communales du
cantonnement.
Les préposés et le chef du cantonnement forestier de Grevenmacher ont fait une excursion à la
station de Recherche de Trippstadt (D), et dans les forêts domaniales de Rhénanie-Palatinat. Nous
avons pu constater des surfaces traitées selon la technique de reboisement par îlots et par succession
naturelle. Les avantages écologiques et économiques de l’extensification de la sylviculture étaient
apparents.
3.2.5.13. Manifestations régionales
Les préposés forestiers ont organisé ensemble avec les édiles locaux la « Journée de l’Arbre » dans
les communes de Betzdorf, Biwer, Grevenmacher, Lenningen, Manternach, Mompach, Mondorf et
Schengen.
Les préposés forestiers ont organisé 35 excursions guidées au profit des classes des écoles primaires
des communes de Betzdorf, Biwer, Bous, Flaxweiler, Grevenmacher, Manternach, Mondorf, Remich,
Schengen, Stadtbredimus et Wormeldange. Il y a lieu de relever l’aménagement d’une aire de jeux
pour les enfants du préscolaire à Grevenmacher ainsi que l’organisation d’une randonnée de jours en
forêt à Betzdorf.
177
Le centre d’accueil A Wiewesch à Manternach profite d’un intérêt accru du personnel enseignant,
qui utilise cette nouvelle infrastructure pour accéder aux sites naturels et pour porter les techniques
d’antan à la connaissance des élèves. Le préposé du triage de Manternach en collaboration avec ses
collègues a initié un projet: 400 élèves ont pu procéder durant la saison des fruits à la récolte de
pommes tombées par terre. Par la suite, les élèves ont eux-mêmes activé un pressoir à fruits pour
produire leur propre jus de pommes. Ce préposé a organisé également 19 visites guidées au profit de
classes scolaires intéressées. Parallèlement, l’affluence de groupes d’adultes y va en croissant: de
nombreux groupes ont pu être accueillis au centre. En effet, la force d’attraction de la forêt des ravins
de la réserve naturelle Manternacher Fiels a gagné en vigueur grâce au centre d’accueil.
Le préposé du triage de Flaxweiler a collaboré avec le SNJ et les Lëtzebuerger Guiden a Scouten
durant 24 journées entières et a guidé 1.200 élèves à travers la nature. Le même préposé a organisé des
activités et dispensé des explications à quatre classes du préscolaire dans le cadre du projet « Natur
erliewen an der Schoul ».
Il y a lieu de mentionner tout particulièrement la quarantaine de visites guidées dans la réserve
naturelle Haff Réimech dispensées à environ 1.500 amateurs de la nature. De plus, 30 classes scolaires
se sont fait expliquer l’écosystème de la RN Haff Réimech. Le préposé forestier du triage de Schengen
a accompagné les classes du préscolaire de la région. Ceux-ci ont effectué des visites hebdomadaires
en forêt durant les mois de mars à juillet. Les élèves ont pu profiter de l’expérience du préposé tout en
participant activement à la réalisation de travaux forestiers.
En tout 60 visites guidées au profit de groupes d’adultes ont été organisées à travers la nature, les
forêts et les réserves naturelles.
Les préposés forestiers ont organisé sur base du bénévolat de la population le ramassage d’ordures
déposées clandestinement dans la nature. Ces détritus d’origines diverses ont été ramassés en zone
verte ainsi que le long des routes, rues et chemins en général. A ces fins des équipes de travail ont dû
être composées. Celles-ci sont formées de citoyens de la commune, des membres des différentes
associations, du syndicat d’initiative avec la participation des ouvriers forestiers et communaux. Ce
genre d’activité a eu lieu à Betzdorf, Biwer, Bous, Burmerange, Canach, Grevenmacher, Manternach,
Mertert, Mondorf, Remich, Schengen, Stadtbredimus et Wellenstein.
Lors de ventes locales (« Lietsch ») les préposés ont vendu du bois de chauffage exploité dans les
forêts communales de Betzdorf, Bous, Burmerange, Manternach, Mertert, Mondorf, Remich,
Schengen, Stadtbredimus, Wellenstein et Wormeldange.
Le cantonnement de Grevenmacher a organisé la journée « En Dag mam Fierschter an der Natur » au
profit de 35 classes primaires de 21 communes. Il est prévu d’étendre cette manifestation à toute la
région à l’instar des « Waldschultage » en Rhénanie-Palatinat. Le nombre des élèves inscrits s’est
augmenté de 203 en 2002 à 328 en 2003 pour aboutir à 537 en 2006. Pour l’instant nous ne sommes
plus à mêmes d’accepter d’avantage d’écoliers intéressés à une participation. En tous cas, il est prévu
pour les années à venir de maintenir cette journée à notre programme et de garder les nombre des
inscriptions au niveau atteint.
Le préposé du triage de Betzdorf a dépensé 272 heures de travail pour contribuer à l’aménagement
d’une aire de jeux et d’aventures pour enfants selon des critères écologiques modernes.
3.2.5.14. Divers
Depuis 6 années déjà le centre de ramassage de cadavres de sangliers de Berbourg est géré par le
préposé du triage de Manternach. Dans le cadre de la lutte contre la peste porcine, des échantillons
sont pris sur les animaux abattus et un relevé en est établi. Celui-ci retient les données relatives aux
sangliers et aux chasseurs aux fins d’octroyer le subside prévu pour l’abattage de ces animaux. La
gestion de ce centre exige beaucoup d’organisation et se fait en collaboration avec le Service de la
chasse et le Service vétérinaire du Ministère de l’Agriculture. Ces activités se trouvent sous la
surveillance des services des Institutions Européennes à Bruxelles.
178
La procédure d’information et de classement des forêts Hierberbësch (Mompach), Fiels
(Manternach), Reef (Wellenstein) et Grouf (Schengen) en réserves forestières intégrales (RFI) a été
poursuivie.
Les préposés des triages de Flaxweiler et Schengen ont organisé et ont participé à des randonnées de
contrôle des Zones Natura 2000 dans le cadre de la surveillance et de l’endiguement de la propagation
de la grippe aviaire.
3.2.6. Le cantonnement de Luxembourg-Est
3.2.6.1. Exploitation des coupes
Le volume global exploité au Cantonnement Luxembourg-Est lors de l’exercice 2006 se chiffre à
16.503 m3, dont 12.459 m3 de feuillus et 4.044 m3 de résineux, ce qui correspond à un volume exploité
de 3,4 m3/ha/an. Le volume total des réalisations a augmenté de 7,8 % (+1.191 m3) par rapport à
l’exercice 2005.
Essence
Hêtre
Chêne
Charme
Autres feuillus
Total feuillus
Epicéa
Douglas
Mélèze
Autres résineux
Total résineux
Total général
Exercice 2006 en m3 % par rapport à 2005
Exercice 2005 en m3
9 313,68
+10,45%
8 432,59
2 343,37
-28,19%
3 263,33
515,79
-19,02%
636,90
286,25
+49,14%
191,94
-0,52%
12 459,09
12 524,76
2 615,97
+62,07%
1 614,05
793,39
+364,70%
170,73
83,22
-82,16%
466,36
551,41
+2,92%
535,76
+45,11%
4 043,99
2 786,90
16 503,08
+7,78%
15 311,66
3.2.6.2. Ventes de bois
Au total, le cantonnement de Luxembourg-Est a organisé 5 ventes publiques régionales
conjointement avec le cantonnement de Grevenmacher et à participé à 1 vente nationale:
Vente
(date)
10-02-06
24-03-06
26-04-06
02-06-06
13-10-06
19-12-06
Catalogues (prévente, feuillus, résineux...)
Cantonnements
Vente de feuillus
Vente de feuillus et résineux
Vente et vente sur pied de résineux, vente
de feuillus et de feuillus de valeur
Vente et vente sur pied de résineux
Vente, vente sur pied et prévente de
résineux
Vente nationale hêtres
Grevenmacher et Luxembourg-Est
Grevenmacher et Luxembourg-Est
Grevenmacher et Luxembourg-Est
Grevenmacher et Luxembourg-Est
Grevenmacher et Luxembourg-Est
Diekirch, Grevenmacher, LuxembourgEst, Luxembourg-Ouest, Mersch
En 2006, un total de 23.197,06 m3 a été mis en vente, tous propriétaires confondus (Domaines,
Communes, S.A.R, C.P.E.P).
Bois d’industrie
Le tableau suivant donne un aperçu sur la quantité de bois d’industrie par essence:
179
Volume (m3)
1.010,00
3.235,00
105,00
100,00
185,00
4.635,00
Essence
Chêne
Hêtre
Charme
Autres feuillus
Résineux
Total
Le bois en tant que source d’énergie
En 2006, 3020 m3 de bois ont été utilisés directement ou mis à disposition à des fins énergétiques.
copeaux
bois de chauffage
chauffage à bois (pour usage interne)
total
Volume (m3)
450
2.330
240
3.020
Livraison de bois de chauffage
La demande de bois de chauffage a augmenté considérablement par rapport aux années précédentes.
La mise à disposition ainsi que dans certains cas la livraison nécessite une quantité non négligeable de
la main-d'œuvre. Un grand nombre de demandes ont du être refusées suite à la rupture de stock.
•
•
•
•
En 2006 les livraisons suivantes ont été effectuées:
750 m3 de bois de chauffage pour les habitants des communes de Schuttrange et Niederanven;
426 m3 de bois de chauffage pour les habitants des communes de Sandweiler et de Contern;
220 m3 de bois de chauffage pour les habitants de la commune de Dudelange et de Frisange;
70 m3 de bois de chauffage (triage de Grünewald-Waldhof).
Production de copeaux à bois
Suite à une convention entre les administrations communales de Niederanven et de Betzdorf, le
responsable du triage de Niederanven s’occupe du déchiquetage et séchage des copeaux et organise la
mise à disposition du bois d’énergie pour les deux communes. Depuis 2006 le triage de Sandweiler
participe aussi à la production de copeaux à bois. Au cours de l’année 2006, 1.200 m3 (=3.000 Sfm)
ont été manipulés [1 m3 = 2,5 Sfm (=Schüttfestmeter)]:
Commune de Niederanven
Commune de Sandweiler
Commune de Schuttrange
Commune de Contern
Commune de Betzdorf
Total
Volume de bois déchiqueté et séché en 2006 (m3)
300
20
100
280
500
1.200
Le chauffage à bois du Naturzenter
Dans le même contexte il y a lieu de relever que plus de 75 m3 (=100 stères) ont été brûlés dans
l’installation de chauffage à bois servant à chauffer les locaux du Centre forestier et du Cantonnement,
ce qui correspond à 20.000 litres de mazout.
180
3.2.6.3. Etat sanitaire de la forêt
Au niveau de l'état sanitaire des forêts soumises il est à noter que la sècheresse au début de l’année a
favorisé l’attaque de scolytes dans certains triages du Cantonnement de Luxembourg-Est. Même de
jeunes peuplements âgés de moins de 30 ans ont été touchés comme par exemple ceux de la parcelle
23 du triage Kiem causant des dégâts de +/- 20 m3 de bois scolytés.
Le triage de Dudelange a noté une attaque importante de chenilles sur les hêtres en printemps 2006 et
un état de santé médiocre des hêtres du triage. Dans le triage de Sandweiler, les hêtres sont
dépérissants sur les sols limoneux tandis que les dégâts causés par le bostryche étaient insignifiants.
En général, le manque de précipitations, la sécheresse et les températures exceptionnellement
chaudes ont eu un effet négatif sur la forêt; ce effet négatif a cependant partiellement été amorti par les
pluies abondantes et les températures basses du mois d’août.
Les coûts pour la lutte contre le bostryche se sont portés à +/- 32.700 € en 2006.
A part quelques arbres isolés il n'y a pas eu de dégâts de chablis au cours de l'année 2006 au
Cantonnement de Luxembourg-Est.
3.2.6.4. Régénération, plantation, travaux de culture
En ce qui concerne les travaux de culture, 90,97 ha ont été dégagés en 2006. Les plantations se sont
limités au regarnissage des cultures restantes et à la création de lisières: plantation 16.950 arbres
feuillus et de 845 arbres résineux.
3.2.6.5. Pépinières
À cause des travaux de restructuration de la pépinière domaniale de Waldhof en vue de produire des
arbustes et haies autochtones, les activités au niveau de l’élevage de semis ont été mises au ralenti.
Ainsi la majorité des planches et des plates-bandes n’ont plus été mise en culture. Seulement 24.000
plants feuillus et 3.000 plants résineux se trouvent pour l'instant en culture à la pépinière Waldhof. Le
triage de Niederanven a inventorié 3.000 plants feuillus et de 500 plants résineux dans sa pépinière
volante.
Les travaux en pépinière se sont concentrés aux tâches suivantes:
• élevage de plantes à hautes tiges pour les besoins de l’administration et des communes;
• élevage de plantes forestières indigènes pour les boisements de compensation.
3.2.6.6. Travaux d'amélioration
Plus que 23 ha ont été traités en 2006.
3.2.6.7. Voirie
Dans le triage de Kiem un chemin situé dans une des nouvelles acquisitions du « Fuusselach » au
«Gréiweweiher » a été entrentenu ponctuellement sur une longueur de 1.200 m en automne 2006. La
couche de revêtement étant dans un état bien plus mauvais qu’attendu, n’a pas pu être remplacée sur la
totalité du tronçon. L’achèvement de ces travaux s’impose pour 2007, vu la graduation du lit de
chemin accompli.
181
Fauchage tardif
Au triage de Kiem le programme du fauchage tardif, entamé en 2005, à pu être continué au cours de
l’année 2006. Les ouvriers du triage Kiem s’étant familiarisé avec l’idée ont commencé à développer
une routine et même des initiatives bénéfiques au projet. Seuls les chemins principaux et surtout les
pistes cyclables sont soumis à un fauchage au printemps, lors duquel on se limite à enlever les orties et
les fougères aigle risquant d’encombrer les chemins.
Au triage de Sandweiler le fauchage tardif fût effectué sur l’ensemble du réseau forestier.
Fauchage à l’aide du cheval
Le triage de Hesperange a réalisé un fauchage des chemins forestiers dans la forêt communale du
"Howald" à l'aide du cheval ardennais.
3.2.6.8. Travaux forestiers subventionnés
Le tableau ci-après sont récapitulés les différents types de travaux forestiers qui ont été
subventionnée en 2006. Le nombre des dossiers de subvention s’est élevé à 12, dont 10 pour des
travaux forestiers et 2 pour la construction de chemins forestiers.
Nouvelles demandes
Anciens dossiers traités (demande avant 2006)
Refusés
Procès-verbaux provisoires
Procès-verbaux définitifs
Nouvelles demandes état avis de réception
Subsides payés
Total des dossiers traités
travaux forestiers
6
4
0
2
7
1
7
10
chemins
2
0
0
0
2
0
1
2
Le montant des procès-verbaux ordonnancés en 2006 pour les reboisements et régénérations
naturelles s’est élevé à 14.458 €. La surface totale traitée a été de 1.897,60 ares.
3.2.6.9. La forêt privée
Au niveau de la forêt privée aucun évènement exceptionnel n'est à signaler.
3.2.6.10. Dégâts gibier
216 déclarations de dégâts de gibier sur les champs et prés ont été introduites par les propriétaires
respectifs (74,42 ha).
Dégâts gibier 2006
Triage
n
Hesperange
79
Bettembourg
57
Niederanven
21
Sandweiler
35
Kiem
16
Dudelange
6
Waldhof
2
Total
216
182
ha
21,41
39,36
9
4,1
3,62
2,33
3,6
74,42
3.2.6.11. Conservation de la nature
Réserves forestières intégrales
Au sein du cantonnement forestier de Luxembourg-Est, trois réserves forestières intégrales ont été
classées:
• Laangmuer
• Beetebuergerbësch
• Haard
Les trois triages concernés, Waldhof, Dudelange et Bettembourg ont effectués des travaux de
sécurisation des chemins et de la voie publique en abattant des arbres dépérissants et dangereux. Les
sentiers des trois réserves ont été balisés.
Réserves naturelles
Les travaux suivants ont été réalisés dans les réserves naturelles:
•
•
•
•
Triage de Dudelange
entretien du sentier didactique;
entretien de pelouses sèches et des fronts de taille (débroussaillage et fauchage: +/-10ha);
entretien de plusieurs pelouses sèches en forêt communale;
entretien de plusieurs plans d’eau.
Triage de Sandweiler « RN Birelergronn »
• entretien et balisage des sentiers;
• entretien des panneaux;
• réparation du mirador au point de vue.
•
Triage de Kiem
participation à l’élaboration du dossier de classement Grünewald.
S.I.A.S. (Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Syre)
Dans le cadre de la coopération avec le SIAS, les triages de Sandweiler, Niederanven, Kiem et
Hesperange se sont engagés dans la taille de haies, l'élimination de rémanents, l'entretien de la
végétation riveraine (p.ex. taille de saules dans la vallée de la Syre dans le triage de Sandweiler) ou le
traitement d’arbres remarquables. Il faut également noter que la collaboration générale entre le SIAS
et les triages en ce qui concerne le soutien technique et l’empreint de matériel est exemplaire.
Aménagement et entretien de biotopes
•
•
Triage de Dudelange
entretien de 3 vergers;
entretien et plantation de haies entre des surfaces agricoles.
•
•
•
•
•
•
Triage de Bettembourg
travaux d’entretien dans 10 biotopes;
création d’une digue d’étang (424 h);
taille de haies hors forêt;
entretien Bongert Altenhoven;
entretien « Naturbësch »;
cloisonnement: 80 ha.
183
•
Triage de Hesperange
taille et restauration de saules-têtards dans la commune de Weiler-la-Tour.
3.2.6.12. La forêt, lieu de loisir
Récréation
En forêt périurbaine, la récréation est l’une des fonctions essentielles. Pour que la forêt reste
accueillante, les installations de loisir, les chemins et sentiers doivent être constamment entretenues.
Ces travaux indispensables, qui présentent une fraction de budget non négligeable, ont porté en 2006
au Cantonnement de Luxembourg-Est sur l’entretien de 143.880 m de sentiers touristiques et de 4.510
heures pour l’aménagement d’installations de loisirs.
Les travaux ont été les suivants:
• entretien de promenades, sentiers didactiques, sentiers V.T.T et hippiques ainsi que des panneaux
explicatifs sur les chemins d’accès;
• aménagement et entretien de places pique-nique, chalets didactiques, cabanes et bancs de repos;
• aménagement et entretien de biotopes.
Détails des différents triages
Triage de Waldhof
Participation à la planification, installation et inauguration de deux sentiers à thèmes (Natur,
Geschichte und Kultur in der Gemeinde Niederanven) en commun avec le SI de la commune de
Niederanven.
Triage de Kiem
Vu que les chemins didactiques, accomplis en collaboration avec la commune de Niederanven, sont
entretenus à partir de l’année 2006 par OPE/CIG-R Syrdall, les capacités libérées du triage ont pu être
employées pour l’entretien d’autres chemins régulièrement empruntés par le publique. Dans ce même
sens une étude a été faite sur les chemins existants, leur utilisation, leurs vocations et la création d’un
réseau adapté en général.
Triage Dudelange
• Aménagement d’un parcours fitness dans la forêt communale de Frisange;
• Entretien de 3 places de pique-nique;
• Aménagement d’une baraque en bois rond au « Wald » dans forêt communale de Dudelange;
• Entretien du parc « Leh ».
•
•
Triage Sandweiler
Création et inauguration d’un nouveau sentier à Moutfort (ca 6km);
Entretien des parcours fitness à Medingen et Sandweiler (2 x 3,5 km).
•
•
Triage Hesperange
Dégagement des sentiers touristiques (auto-pédestre) dans le triage;
Installation d'une passerelle en bois qui traverse un pré humide à Fentange lieu-dit "Op der Sterz".
3.2.6.13. Information du grand public
Les visites guidées ont trouvé un grand succès aussi bien auprès des élèves qu’auprès des citoyens.
73 visites guidées ont été organisées dans les différents triages.
•
Triage de Waldhof
Organisation de visites guidées:
184
•
•
- Jeunes pompiers de Kayl
- Club de loisir de la Caisse de Pension des Employés Privés
- CIPA de la commune de Waldferdange
- 5 classes de l’école primaire des communes de Niederanven et de Junglinster.
Participation à l’accueil de l’entreprise Altermodus SA pour son staff-day annuel en organisant
plusieurs chantiers au profit de l’environnement naturel (160 participants).
Installation, ensemble avec le service des expositions de la direction, de 2 diaporamas lors de la
foire des étudiants au Kirchberg ayant pour sujet « De l’arbre au bois d’œuvre » dans le cadre de
la coupe du monde des charpentiers, haies et plantes pour le stand du Ministère de
l’Environnement.
Le triage a fourni un support infrastructurel et logistique au « Neie Lycée », qui tient ses classes de
biologie dans la forêt du Grünewald.
Triage de Kiem
Elaboration d’une étude sur le réseau des chemins touristiques et de loisirs au Grünewald.
•
Triage de Niederanven
Organisation de visites guidées:
- CIPA de la commune de Niederanven
- 5 Clubs seniors
- 15 classes primaires des communes Niederanven et Schuttrange
Triage de Hesperange
Montage d'une exposition dans le CIPA Howald ayant pour thème l'Autriche. Les travaux de
montage avaient eu lieu au mois de novembre. En décembre, l'exposition était transformée en
paysage enneigé pour Noël.
• Participation au "Vakanzaktivitäten" de la Commune de Hesperange: 4 sorties en forêt
communale du Howald étaient organisées pendant les après-midis.
• Pendant l'année 2006, le triage a organisé différentes visites guidées en forêt avec les enfants du
précoce et de l'école primaire. Certaines visites étaient accompagnées par un tour en calèche avec
le cheval ardennais.
•
3.2.6.14. Contacts internationaux
Le projet « Native Village » au triage de Kiem
Dans le cadre du Projet « Native Village » au Neihaisgen, la collaboration avec l’archéosite
d’Aubéchies en Belgique fut intensifié. Le triage a fournie des morceaux de chêne ayant une forme
particulière (troncs avec une branche partant à 90°). Ces bois seront utilisés pour la construction d’une
baraque romaine. En échange une équipe d’expérimentés de l’archéosite font main forte et surveillent
la pose de la chaume du toit de la maison celte.
Les objectifs du projet sont les suivants:
• construction et utilisation d’une maison celte dans le cadre d’un „native village“ à réaliser
ultérieurement (wigwams indiens, paillottes africaines);
• sensibilisation à la nature;
• découverte de la méthode pédagogique guide et scoute (éducation à l’environnement);
• apprentissage de techniques de la nature (Naturtechniken);
• archéologie expérimentale (utilisation pratique du savoir acquis).
L’idée pédagogique derrière ce projet est qu’on admet que les enfants et adolescents en découvrant
de façon ludique le quotidien des populations naturelles comme les indiens ou les celtes développent
une relation plus intense envers la nature.
185
3.2.6.15. Manifestations régionales
Le triage de Niederanven a participé à l’organisation des après-midis de loisirs de la commune de
Niederanven lors des vacances scolaires.
Le triage de Hesperange a réalisé une plantation d'une haie de charmes et d'érables sycomores dans
la forêt domaniale "Buchholz" avec les enfants de l'école primaire de Hesperange dans le cadre de la
Journée de l'arbre.
3.2.6.16. Divers
Aménagement du bâtiment du Centre forestier
Création d’une annexe en vue d’une augmentation du nombre des bureaux et de l’aménagement
d’une réception avec centrale téléphonique, gérant les appels ainsi que les visiteurs pour le centre
forestier et le SIAS respectivement la station biologique.
Formation
Le triage de Sandweiler a accueilli deux élèves du lycée Technique d’Ettelbrück pendant les
vacances scolaires.
Le préposé du triage de Kiem a donné un apport substantiel lors de l’organisation et du déroulement
des cours de formation continue des ouvriers forestiers:
• 2 cours PEFC pour ouvriers forestiers (coorganisateur)
• 2 cours d’abattage de gros feuillus (Fred Mathias)
• 1 cours grimpeur (Fred Mathias)
• 2 cours de sécurité en général (coorganisateur)
• 1 cours taille arbre fruitiers.
Peste porcine
Le triage de Sandweiler a assuré l’administration du centre de collecte de cadavres jusqu’au 1.5.06,
tâche qui fut poursuivie par le triage de Kiem. Le triage de Kiem s’est chargé du déplacement du
conteneur réfrigératif ainsi que de sa connexion à une fosse septique nouvelle et appropriée.
284 sangliers (dont 169 donnant droit à une prime) ont été collectés au centre de collecte, qui se
trouve au centre forestier à Senningerberg.
Accidents avec le gibier
Le triage Waldhof a intervenu 14 fois sur des accidents de gros gibiers (6 sangliers et 8 chevreuils).
Le triage de Sandweiler a noté 6 interventions d’achèvement et d’évacuation ainsi que 12
évacuations de cadavres.
Chasses domaniales
Les triages de Waldhof et de Kiem ont participés à l’organisation de 2 battues et 2 poussées dans le
Grünewald. Ces chasses ayant pour but de recenser le gibier en sa totalité et en même temps de
régler la densité des sangliers et chevreuils. A ces fins les traques s’étendent sur des superficies
dépassant régulièrement 250 ha. En même temps il semble évident que ces chasses domaniales ont
certainement un caractère modèle et éducatif en générale. Pour suffire à toutes ces facteurs une
préparation minutieuse est requise, afin de garantir d’un coté le succès et d’autre part un maximum de
sécurité pour tous les participants ainsi des promeneurs éventuels.
186
Les activités combinées de l’affut, de l’approche ainsi que des battues ont donné le résultat suivant:
23 sangliers, 33 chevreuils et 8 renards.
Le triage de Sandweiler a effectué un contrôle de chasse en battue et a participé à quatre chasses
domaniales.
Il faut remarquer de nouveau la présence de militants anti-chasse lors de la battue du 29 novembre
2006. Comme l’année précédente, cette action a aboutit à une question parlementaire.
Exercice de lutte contre le feu en forêt
Dans le triage de Waldhof un exercice des pompiers en forêt a été organisé ayant pour but de
coordonner l’approvisionnement en eau nécessaire pour pouvoir combattre un feu en forêt. Les corps
de pompiers de Niederanven, Sandweiler, Schuttrange-Munsbach, Mensdorf, Junglinster et Contern
ont participé à cet exercice. Cet exercice pratique a relevé que la question de la logistique de
l’approvisionnement en eau mérite d’être bien réfléchie.
Mise à disposition des locaux du Cantonnement
Mise à disposition des locaux et encadrement de réunions et de formations. Pendant l’année 2006, 53
réunions, présentations et formations ont été organisées dans les locaux du cantonnement, dont 5
réunions internes (réunions de service) et 24 organisées par la direction, 5 réunions externes, 16
formations, 2 présentations et une vente nationale (cf. page suivante).
Relevé des réunions organisées dans les locaux du Cantonnement forestier
Luxembourg-Est en 2006
Mois
Janvier
Février
Février
Février
Mars
Mars
Mars
Mars
Mars
Mars
Avril
Avril
Avril
Mai
Mai
Mai
Mai
Mai
Mai
Juin
Juin
Juin
Juin
Juillet
Juillet
Juillet
Juillet
Août
Septembre
Septembre
Septembre
Septembre
Septembre
Septembre
Septembre
Septembre
Date
26/01/2006
01/02/2006
08/02/2006
10/02/2006
07/03/2006
11/03/2006
13/03/2006
16/03/2006
28/03/2006
29/03/2006
04/04/2006
19/04/2006
25/04/2006
03/05/2006
08/05/2006
10/05/2006
30/05/2006
30/05/2006
31/05/2006
14/06/2006
14/06/2006
19/06/2006
27/06/2006
12/07/2006
14/07/2006
20/07/2006
25/07/2006
09/08/2006
12/09/2006
18/09/2006
19/09/2006
20/09/2006
22/09/2006
28/09/2006
29/09/2006
29/09/2006
Objet
Réunion Info Ouvriers
Conseil supérieur de la chasse
Réunion Info Ouvriers
Réunion Directeur, Chefs de cantonnement
Réunion Fédil (Direction, chefs de cantonnement, chefs d'arrondissement)
Birdwatch - présentation Cne NA
Amicale Aarnescht
CPEF, Amicale Aarnescht: Promenades, Chalet
examen préposés forestiers
examen préposés forestiers
Routes du bois
Conseil supérieur de la chasse
Réunion Ingénieurs
Amicale Aarnescht
PEFC
SSTM + Carole Sinner
Réunion Direction
Cellule ouvriers + Médecin de travail
Réunion interne
Présentation loi (M. Trossen)
Conseil supérieur de la conservation de la nature
Directeur, chefs cantonnement et chefs d’arrondissement
Proholz / Probois
Conseil supérieur de la chasse
Réunion interne
Réunion dégâts gibier
Réunion Carole Sinner
Réunion Francis Anen 40 - 50 Personnes
10 personnes, réunion Jean-Marie Gilson
cours élagage arbres
réunion Monteiro
Conseil Supérieur Environnement (Marie-Paule Kremer)
cours élagage arbres
cours PEFC
cours PEFC
Réunion Dir+Chefs Cant (+-11Pers)
187
Salle
salle formation
salle formation
salle formation
salle réunion
salle formation
salle formation
salle formation
salle réunion
salle formation
salle formation
salle formation
salle formation
salle formation
salle formation
salle formation
salle réunion
salle formation
salle réunion
salle réunion
salle formation
salle formation
salle réunion
salle formation
salle formation
salle réunion
salle réunion
salle réunion
salle formation
salle réunion
salle formation
salle formation
salle formation
salle formation
salle formation
salle formation
salle réunion
Type
réunion interne
réunion Direction
réunion interne
réunion Direction
réunion Direction
présentation
réunion externe
réunion externe
formation
formation
réunion Direction
réunion Direction
réunion Direction
réunion externe
réunion Direction
réunion Direction
réunion Direction
réunion Direction
réunion interne
présentation
réunion Direction
réunion Direction
réunion Direction
réunion Direction
réunion interne
réunion Direction
réunion Direction
réunion externe
réunion Direction
formation
réunion interne
réunion externe
formation
formation
formation
réunion Direction
Octobre
Octobre
Octobre
Octobre
Octobre
Octobre
Octobre
Octobre
Octobre
Octobre
Octobre
Octobre
Octobre
Novembre
Novembre
Novembre
Décembre
03/10/2006
04/10/2006
04/10/2006
04/10/2006
05/10/2006
09/10/2006
10/10/2006
11/10/2006
11/10/2006
12/10/2006
19/10/2006
20/10/2006
23/10/2006
14/11/2006
15/11/2006
21/11/2006
19/12/2006
cours gestion milieu naturel
cours gestion milieu naturel
Réunion Carole Sinner
réunion chefs Cant
cours premier secours
formation cerf pour préposés forestiers (Josette Sunnen)
cours gestion milieu naturel
cours gestion milieu naturel
formation cerf pour préposés forestiers (Josette Sunnen)
réunion vente nationale (+-16 pers.)
réunion route du Nord (M. Kirpach; +- 5 pers.)
cours premier secours
Réunion Carole Sinner
examen préposés forestiers
examen préposés forestiers
réunion classement Grünewald
vente nationale 50 personnes
salle formation
salle formation
salle formation
salle réunion
salle formation
salle formation
salle formation
salle formation
salle formation
salle formation
salle réunion
salle formation
salle réunion
salle formation
salle formation
salle formation
salle formation
formation
formation
réunion Direction
réunion Direction
formation
formation
formation
formation
formation
réunion Direction
réunion Direction
formation
réunion Direction
formation
formation
réunion Direction
vente nationale
3.2.7. Le cantonnement de Luxembourg-Ouest
3.2.7.1. L'exploitation des coupes
Les exploitations effectuées peuvent être réparties de la manière suivante selon le propriétaire:
Essence
feuillus:
résineux:
Volume (m3)
2.139,09
2.197,30
4.336,39
feuillus:
résineux:
Sous-total:
20.624,97
5.228,87
25.853,84
Total:
30.190,23
Propriétaire
Etat:
Sous-total:
Communes:
3.2.7.2. Les ventes de bois
Les 7 ventes de bois du cantonnement forestier de Luxembourg-Ouest se sont tenues aux dates
suivantes:
• Feuillus: 19.12. 2005, 17.3.2006 et 31.3.2006.
• Résineux: 25.11.2005, 28.4.2006, 30.6.2006 et 20.10.2006.
Une vente nationale de bois feuillus en provenance de 5 cantonnements forestiers du pays s'est tenue
en date du 19 décembre 2006 dans laquelle un volume total de 10.560 m3 a été offert au marché de
bois dans 38 lots différents et dont 3.271 m3 ont été fournis dans 8 lots par les soins du cantonnement
forestier de Luxembourg-Ouest.
3.2.7.3. Les bois de chablis
En ce qui concerne les bois de chablis, seulement quelques arbres isolés tombés lors des tempêtes
survenues sont à signaler.
3.2.7.4. L'état sanitaire de la forêt
Jusqu'à présent, le cantonnement forestier de Luxembourg-Ouest a été épargné par la nouvelle
maladie du hêtre. Par contre, la prolifération du bostryche chez les résineux est enrayée par des
interventions locales systématiques.
188
3.2.7.5. Les régénérations, les plantations, les travaux de culture
En total, 43.575 plants de feuillus et 6.800 plants de résineux ont été mis dans la terre. Les taux de
reprise étaient de 85 % chez les feuillus et de 80 % chez les résineux.
3.2.7.6. Les pépinières
Actuellement, aucune pépinière n'est exploitée sur le territoire du cantonnement forestier de
Luxembourg-Ouest.
3.2.7.7. Les travaux d'amélioration
En 2006, 127,33 ha ont subi des travaux de dégagement, tandis que des travaux de nettoiement ont
été effectués sur une surface de 200,75 ha.
3.2.7.8. Les travaux de voirie
Dans l'enceinte du cantonnement, 2 projets au total de 1.350 m de chemins nouveaux ont été réalisés
dans des forêts communales. D'autre part, 340 m de chemins ont été réfectionnés. A l'avenir, les
travaux se limiteront surtout à l'entretien de la voirie existante.
3.2.7.9. Les travaux forestiers subventionnés
Les travaux forestiers suivants ont été subventionnés:
• Débardage à cheval: 539,99 m3;
• 1ère éclaircie dans des peuplements résineux: 850,30 ares.
3.2.7.10. La forêt privée
Le cantonnement forestier entretient des contacts sporadiques avec des propriétaires forestiers privés,
normalement sur une demande individuelle. Les sujets de ces contacts étaient constitués en des
conseils pratiques sur la construction de chemins forestiers, le choix des essences ou l'évaluation de
travaux forestiers exécutés par des entrepreneurs privés.
3.2.7.11. Les dégâts causés par le gibier
Après une baisse en 2004 (82 expertises sur 28,69 ha) et une augmentation en 2005 (104 dossiers sur
40,89 ha), le nombre de dossiers traités en 2006 a de nouveau augmenté (143 dossiers sur 49 ha). Une
région extrêmement touchée par des dégâts causés surtout par le sanglier reste comme les années
précédentes le triage de Kopstal suivie par les triages de Mamer et de Steinsel.
3.2.7.12. La conservation de la nature
En matière de la conservation de la nature, 438 dossiers ont été traités en total par les préposés
forestiers.
D'autre part, le cantonnement forestier a participé à l'élaboration de divers dossiers en matière de la
conservation de la nature, comme p.ex. gestion de pelouses sèches à l'aide d'un pâturage itinérant,
aménagement de sentiers de découverte de la nature, élaboration de plans de gestion des haies ou de
zones Natura 2000, élaboration de dossiers de classement de réserves naturelles, renaturation de cours
d'eau etc.
189
3.2.7.13. La récréation en forêt
La vocation des forêts entourant les centres urbains – la capitale et les villes du bassin minier –
évolue de plus en plus vers la récréation et la détente de la population régionale. A cet effet, les
chemins et sentiers sont continuellement entretenus.
En vue de parer aux problèmes éventuels entre les promeneurs et les cavaliers, un balisage à part de
chemins pour les chevaux peut s'imposer localement.
D'autre part, le chef de cantonnement assiste régulièrement aux réunions de chantier hebdomadaires
du Centre forestier de l'"Ellergronn" à Esch/Alzette qui a été ouvert entretemps au grand public.
3.2.7.14. Les manifestations régionales
L'Administration des Eaux et Forêts a participé activement à l'organisation de diverses Journées de
l'Arbre initiées par la Fondation "Hëllef fir d'Natur" respectivement de diverses Journées de la Nature
organisées par certaines administrations communales pour leurs classes scolaires.
3.2.7.15. Divers
L'arrondissement des domaines et expertises
En 2006, 2,3560 ha de terrains ont été expertisés en vue d'une acquisition par les communes ou
l'Etat.
3.2.8. Le cantonnement de Mersch
3.2.8.1. L'exploitation des coupes et vente des bois
Le volume exploité pour l’exercice 2006 s’élève à 31.161,35 m3 (15.547,72 m3 feuillus et
15.613,63 m3 résineux).
Vu la demande de plus en plus importante en bois de chauffage, 1.633,44 m3 et 3.074 stères de bois
de chauffage ont été vendus à des particuliers habitant prioritairement dans les diverses régions du
cantonnement. Ce volume important est composé de bois en stères, de bois longs et de menus bois.
La recette totale du bois s’élève à 1.215.436,03 EUR TVA incluse. La moyenne par m3 est de 39,00
EUR TVA incluse.
Le nombre de ventes par soumission organisées ensemble avec le cantonnement voisin de Diekirch
s’élève à 7. La dernière vente de fin décembre 2006 était une vente nationale de hêtre et concernait
cinq cantonnements forestiers.
3.2.8.2. L'état sanitaire de la forêt
Une recrudescence de l’attaque des épicéas par les scolytes a été constatée en automne 2006 ce qui
est la conséquence des extrêmes climatiques (grande chaleur, sécheresse).
3.2.8.3. Les régénérations, les plantations, les travaux de culture
Le nombre de plants mis en terre s’élève à 37.755, soit 31.630 feuillus et 6.125 résineux. Les
reboisements sont en recul et la régénération naturelle est la règle sous couvert. Ainsi sont créés des
peuplements de semences autochtones correspondant à notre philosophie d’une sylviculture proche de
la nature.
190
Les forêts sont régénérées naturellement de préférence, le reboisement n’est qu’une mesure
auxiliaire. Tous ces travaux ont été subventionnés en forêt communale et dans les forêts des
établissements publics.
3.2.8.4. Les pépinières
Les pépinières du cantonnement forestier de Mersch et particulièrement celle du Marienthal ont
produit 31.000 plants, 2.200 plants ont été repiqués.
3.2.8.5. Les travaux d'amélioration
En ce qui concerne les travaux d’amélioration, les dégagements ont été effectués sur 191,44 ha et les
nettoiements sur 152,23 ha.
3.2.8.6. Les travaux de voirie
La voirie forestière a été améliorée par empierrement sur une longueur de 5410 m en forêt
communale et des établissements publics et sur 1850 m en forêt domaniale ce qui fait un total de
7260 m.
3.2.8.7. Les dégâts causés par le gibier
En forêt privée deux cas de dégâts de gibier ont été signalisés et indemnisés. Les dégâts causés par le
cerf et le chevreuil en forêt soumise sont latents et permanents dans certains secteur ce qui va à
l’encontre de la qualité des bois et parfois au détriment de la biodiversité. –Dans les champs et prés
322 dossiers ont été traités et visités par les préposés forestiers totalisant une surface indemnisable de
106,39 ha.
3.2.8.8. La conservation de la nature
Le nombre de dossiers CN traités par les 11 triages du cantonnement forestier s’élève à 433.
3.2.8.9. Divers
•
•
•
•
•
•
Le centre de collecte des sangliers fonctionne toujours au Marienthal. De nombreux préposés
forestiers et ouvriers forestiers en assurent la permanence (170 heures prestées, 325 sangliers
remis).
La mise en œuvre des points techniques dans le cadre de la certification forestière par PEFC a été
poursuivie.
Plusieurs estimations de forêts privées ont été finalisées afin de procéder à des acquisitions
éventuelles par les communes et dans le cadre des mesures compensatoires de la route du Nord
principalement dans la vallée de la Mamer.
Le chef de cantonnement a participé aux groupes de travail du PFN (plan forestier national) et de
sa mise en pratique à savoir le groupe « penser forêt et agir bois ».
De nombreuses réunions ont été organisées avec les bureaux d’études dans le cadre des mesures
compensatoires de la route du Nord, de la certification des forêts par PEFC (audits interne et
externe), avec le service CN concernant les plans de gestion de diverses zones Habitat et réserves
naturelles, avec l’Administration des Bâtiments Publics et l’association « Stemm vun der
Strooss » concernant le projet du centre d’accueil de Schoenfels.
Une activité sylvicole a été commencée en forêt domaniale de Septfontaines s’étalent sur
plusieurs années. Il s’agit d’un essai pratique de créer une futaie irrégulière, travaux qui ont été
effectués de concert avec un spécialiste de l’ONF et le service de l’aménagement des bois de
notre administration.
191
•
•
Une excursion forestière avait lieu à Larochette au lieu-dit « Nommerlayen ». Les visiteurs étaient
des agents de l’administration forestière de Rhénanie-Palatinat.
L’achat de semences forestières auprès de l’ONF et la répartition des semences sur les différentes
pépinières domaniales ont également été organisés par le cantonnement forestier de Mersch.
Les activités du chef de cantonnement
Activité
sorties terrain triages
dont martelage
réunions en relation avec la conservation
de la nature
autres réunions
soumissions de bois
Formations auprès de l’INAP, chasses
domaniales, NWZ
total
Nombre
115
20
13
%
62,50
17,40
7,10
35
7
14
19,00
3,80
7,60
184*
100
*: demi- journées
INAP: Institut National d’Administration Publique
NWZ: Naturwaldzellen
Le tableau résume les différentes activités du chef de cantonnement qui a assisté en 2006 à 170
réunions, sorties sur le terrain et soumissions. Les sorties dans les triages forestiers s’élèvent à 115
dont 20 martelages dans les peuplements de feuillus. 13 réunions ont été organisées avec le service CN
en relation avec différents dossiers en cours (autoroute, sentiers didactiques, autorisations, plans de
gestion). 35 autres réunions ont eu lieu auprès du cantonnement avec les préposés de triage, les
bureaux d’études, les communes etc.
Les activités des triages forestiers
Triage forestier de Lorentzweiler
• organisation d’un week-end de biodiversité
• pâturage extensif de 7,50 ha dans les pelouses sèches
• organisation de 2 manifestations à Lintgen et Lorentzweiler dans le cadre de la journée nationale
de l’arbre
• action « Bongerten » plantation de 170 arbres fruitiers avec installation de 170 protections
individuelles
• taille de 280 arbres fruitiers
Triages forestiers de Mersch-Est et –Ouest
fonctionnement du centre de collecte de sangliers au Marienthal 170 heures prestées et remise de
325 sangliers
• action « Bongerten » avec 26 classes primaires, 10 classes préscolaires et 4 classes précoces de
l’école de Mersch, nombre de participants: 653 enfants
• entretien du sentier « Sannert »
• aménagement du sentier didactique au « Mamerdall »
• plantation d’arbres pour les nouveaux nés au lieu-dit « auf Haard »
• organisation de la vente locale de bois de chauffage au « Reckenerwald »
• construction de clôtures, déboisement et nettoiement de forêts résineuses dans le cadre d’un projet
de biodiversité à Schoenfels 620 heures
• entretien des alentours du château de Schoenfels 32 heures
•
192
Triage forestier de Koerich
entretien et gestion de l’ancienne décharge à Steinfort d’une superficie de 2,5 hectares
organisation « Konscht an der Eich » dans le cadre de Leaderplus 60 heures
entretien et amélioration de la réserve naturelle Stengeforter Steekaulen (2 hectares) et de la
réserve naturelle Millebierg (0,5 hectare)
• taille de 1200 mètres de haies en zone verte à Steinfort et de 3000 mètres à Koerich
• aménagement écologique dans la zone artisanale Windhof travaux de plantation et de taille
d’arbustes
• vidange périodique des poubelles en forêt 140 heures
• planification d’un sentier de découverte « Stengeforter Steekaulen »
• planification d’un centre d’accueil à Steinfort
• installation d’un réseau de clôtures témoins de dégâts de gibier
• 65 réunions avec les communes et établissements publics, et sorties en forêt
• encadrement d’un stagiaire garde forestier
• encadrement de 10 étudiants pendant deux semaines durant les vacances scolaires
•
•
•
Tous les triages forestiers
travaux de martelage des coupes feuillues annuelles dans les propriétés forestières soumises au
régime forestier
• ventes locales de bois de chauffage
• installation de laies de débardage dans certaines forêts soumises au régime, travaux réalisés dans
le cadre de la certification des forêts.
•
3.2.9. Le cantonnement de Wiltz
3.2.9.1. L'exploitation des coupes
Conformément à l’application d’une sylviculture proche à la nature, les travaux d’éclaircies
dominaient. Des coupes rases ont uniquement été réalisées dans le cadre de la lutte contre les attaques
des scolytes et lors du déboisement de fonds de vallées enrésinés, ceci dans un intérêt écologique
général.
Le volume global exploité lors de l’exercice 2005/2006 se chiffre à 28.300 m³, dont 3.000 m³ de
feuillus, ce qui correspond à un volume exploité de +/- 4,7 m³/ha/an et représente une hausse de 54 %
par rapport à l’année précédente. Les raisons en sont multiples, à savoir: une mécanisation de plus en
plus intense (> 4.000 m³ en 2006), une hausse conséquente du prix des bois et des coupes de calamités
provoquées d’une part par le bostryche dans les résineux et d’autre part par la maladie du hêtre dans
les feuillus. Le volume de bois scolytés s’élève à 2.000 m³, s’y ajoute un volume de bois non
négligeable situé directement autour des foyers bostrychés. Partant, le volume total réalisé dû au
scolyte s’élève à quelques 5.000 m³!
En feuillus, seul du bois de trituration et du bois de chauffage ont été réalisés. La raison en est que la
maladie du hêtre fait toujours ravage (+/- 1.200 m³ en provenance de coupes sanitaires) et le fait que le
prix du bois de hêtre évolue toujours à un très faible niveau.
Le tableau ci-dessous représente le volume de bois réalisé en 2006 dans Le Cantonnement de Wiltz:
193
Essence
Volume exploité
(m3)
2.216
813
38
3.067
20.085
3.886
768
478
25.217
28.284
Hêtre
Chêne
Autres feuillus
Total feuillus
Epicéa
Douglas
Pin
Autres résineux
Total résineux
Grand total
3.2.9.2. Ventes des bois
Au total, le Cantonnement de Wiltz a organisé 2 ventes régionales, 4 ventes locales (bois de
chauffage), ainsi que 183 ventes de gré à gré de bois d’industrie (résineux et feuillus) et 4 appels
d’offres.
Quant aux ventes régionales, le cantonnement recourt principalement au mode de la prévente.
L’expérience montre que ce modus est en général financièrement plus intéressant pour le propriétaire
que la vente de bois abattu.
Ainsi, sur 15.210 m³ de résineux proposés aux ventes régionales, 13.480 m³ ont été vendus en
prévente, voire en vente sur pied.
Tel qu’indiqué plus haut, la vente de bois feuillus a été limitée à du bois de trituration et du bois de
chauffage. Vu l’explosion des prix pétroliers en 2005, la forte demande sur le marché du bois de
chauffage se confirme. Une stabilisation de cette demande à un niveau élevé n’est toujours pas en vue,
ceci malgré les cabrioles du prix du pétrole durant l’exercice écoulé (50-81 $ / baril). Actuellement le
prix du bois de chauffage se situe à 40 €/m³ pour du bois long bord de route, soit une hausse de 33 %
par rapport à 2005.
Suite à la hausse des prix des bois résineux notée en octobre 2005, cette tendance s’est confirmée en
2006. Ainsi, les prix moyens retenus lors de la vente en octobre se situaient à 122,6 % du prix de base.
Les meilleurs prix dépassaient les 140 %. Lors d’une deuxième vente en novembre, cette hausse a été
réaffirmée avec un prix moyen arrêté à 135,2 %, soit 78,4 €/m3 pour les dimensions 2b/3a et une
hausse de 43 % par rapport à l’automne 2005 (54,7 €/m3). Ces prix s’entendent hors TVA débardés
bord de route.
3.2.9.3. Bois de chablis
En forêt soumise, les dégâts de chablis étaient minimes en 2006, seule la forêt privée notait quelques
dégâts durant les tempêtes de décembre.
3.2.9.4. État sanitaire des forêts
Grâce à l’hiver tardif - le sol était couvert d’une couche de neige de quelque 10 cm durant le mois de
février jusqu’au début de mars accompagné d’un grand froid - le bostryche n’a pas pu se développer
massivement au printemps qui d’ailleurs était sec et trop froid pour la saison. En automne par contre,
les attaques de bostryche étaient invasives par endroits en forêt soumise. Ceci s’explique par la
sécheresse accentuée durant la période de végétation ce qui a surtout affaibli les peuplements situés
sur les sols très superficiels.
194
Quant à la maladie du hêtre, des nouveaux foyers ont été détectés dans le triage de Perlé le long de la
frontière belge. Ainsi, outre les attaques déjà régulières par les champignons, de nouvelles attaques par
les scolytes Trypodendron ssp. ont été observées en automne accompagnées par un noircissement des
mousses sur l’écorce.
3.2.9.5. Régénération, plantation, travaux culturaux
Les plantations sur coupes rases sont très limitées. En fait, cette méthode est uniquement appliquée
dans le cadre du reboisement de parcelles où l’ancien peuplement a dû céder soit pour des raisons
sanitaires, soit pour des raisons écologiques (fonds de vallées). Pour le restant, les plantations ont été
réalisées sous couvert. Cette méthode, pratiquée depuis plusieurs années au cantonnement a fait ces
preuves. La composition de ce couvert est très variée, à savoir: vieux peuplements feuillus, résineux
ou taillis de chêne fortement éclaircis au préalable, mélèzes plantés à large écartement, végétation
pionnière sur des vieilles coupes rases interrompue par des laies. Comme les jeunes plantes sont mieux
protégées contre le gel, la sécheresse et l’ensoleillement, elles se développent plus rapidement, ce qui
réduit les frais de dégagements. Il faut toutefois relever d’importants dégâts provoqués par les
rongeurs (souris, …).
De même, durant la période de grande chaleur en juin, bon nombre de plants ont dépéris, même sous
couvert.
3.2.9.6. Pépinière
La seule pépinière du cantonnement est située au Burgfried et s’étend sur une superficie de 60 ares.
L’inventaire de 2006 arrête 32.500 plants feuillus et 600 plants résineux. Les semences utilisées sont
principalement d’origine de la forêt soumise. Outre la production de plants d’essences primaires, tel le
hêtre, le chêne ou le frêne, les responsables du service s’adonnent à la production d’essences
arbustives dont les semences sont d’origine autochtone en vue de créer de nouvelles haies.
En 2006 la pépinière a seulement produit quelque 1.130 plants dont toutefois 400 plants à haute tige.
En outre, la pépinière coopère étroitement avec les responsables de la « Maison de la Nature » dans
le cadre de la production d’anciennes variétés d’arbres fruitiers. Un premier essai de 400 plants a été
lancé au printemps 2004. Il s’agit de greffes de diverses variétés de pommiers et de poiriers mises sur
des souches robustes. En automne, une centaine de jeunes plants a été prélevée en vue de la création
de nouveaux vergers dans les diverses communes de l’Oesling et du Gutland. Le restant de ce premier
essai sera réalisé en 2007. En outre, il est prévu de lancer une nouvelle production au printemps.
3.2.9.7. Travaux d’amélioration
Comme les années précédentes, les travaux d’éclaircies dans les peuplements résineux dominaient.
En outre, les travaux de nettoiement dans les fourrés des régénérations naturelles s’imposent de plus
en plus. Comme la régénération naturelle a été largement favorisée durant les deux dernières
décennies et suite à une transformation d’une partie des peuplements résineux en peuplements feuillus,
ce type de travail va probablement dominer la prochaine décennie. Comme ces interventions
favorisent collectivement les sujets d’avenir, il importe que ces travaux soient exécutés par un
personnel averti.
3.2.9.8. Voirie
Une bonne infrastructure est indispensable à une exploitation rationnelle et conforme aux exigences
d’une sylviculture proche de la nature. Dans ce sens, il importe que les distances de débardage soient
minimisées et que le réseau des chemins carrossables soit adapté aux exigences des grumiers
d’aujourd’hui. De même, le succès du dossier « Bois-Energie » dépend entre autres d’une vidange
rationnelle du bois.
195
Vu le terrain accidenté de l’Oesling, la planification et la construction de nouveaux chemins
forestiers, voire la réfection et l’empierrement de chemins existants, présentent une tâche de premier
ordre au cantonnement. Ceci vaut aussi bien pour la forêt soumise que pour la forêt privée.
En outre, une bonne voirie est indispensable en cas d’incendie. Ceci vaut entre autres pour accéder
aux versants boisés autour du Lac de la Haute-Sûre.
En 2006, 20 projets réalisés en collaboration étroite avec le cantonnement ont pu être achevés,
totalisant une longueur de quelque 17 km! S’ajoute à cela 6 projets en voie de réalisation
respectivement, dont l’arpentage et le devis ont été établis.
Forêt soumise
Projets terminés
Propriétaire Commune « lieu-dit »
Boulaide « Milscht/Aschent »
Mertzig « Schwaarzebour »
Préizerdaul « Iedert »
Rambrouch « Horkigt »
Rambrouch « Neie Weier »
Wahl « Massebësch »
Wiltz « Hermeschterbaach »
Total m:
Coût total:
Propriétaire Domaine « lieu-dit »
Clervaux « Golf »
Clervaux « In der Ewigen »
Clervaux « Parc de Clervaux »
Clervaux « Schlaed »
Haute-Sûre/Nord « Iewescht Schlaedchen »
Haute-Sûre/Nord « Scheed »
Haute-Sûre/Sud « Um Rank »
Hosingen « Domaine Parc Hosigen »
Wiltz « A Rëpst »
Total m:
Coût total:
Longueur
Travaux
m
2.100 Elargissement/Empierrement
350 Elargissement/Empierrement
250 Elargissement/Empierrement
1.400 Elargissement/Empierrement
900 Elargissement/Empierrement
250 Elargissement/Empierrement
1.400 Elargissement/Empierrement
6.650
128.523 € = 19,33 €/km
Longueur
Travaux
m
800 Nouveau
400 Nouveau
1.000 Elargissement/Empierrement
550 Nouveau
3.500 Elargissement/Empierrement
800 Elargissement/Empierrement
800 Nouveau
300 Nouveau
300 Elargissement/Empierrement
8.450
114.741 € = 13,58 €/km
Forêt privée
Projets terminés
Propriétaire Privé « lieu-dit »
« Happerwiesen », Hosingen
« Bondorferbierg », Wolwelange
« Schackend », Eschweiler
« Paterbësch », Hoscheid
Longueur
m
300
580
680
650
Total m:
2.210
Coût total:
196
Travaux
Nouveau
Nouveau
Nouveau
Nouveau
17.310 € = 7,83 €/km
Telle l’année précédente, le grand nombre de projets est à voir en relation avec la disponibilité d’un
volume important de matériel de recyclage voire d’excavation. En effet, la fourniture de matériel
rocheux calibré en provenance directe de carrière, devient de plus en plus onéreuse. Partant, il faut
absolument profiter de la disponibilité de bon matériel d’excavation!
3.2.9.9. Travaux forestiers subventionnés
Durant l’année 2005, le nombre de dossiers traités s’élève à 953, soit une moyenne de 95 demandes
traitées par triage, ce qui présente une augmentation de 3% par rapport à l’année 2005. Au tableau ciaprès sont regroupés les différents types de traitement.
Travaux
Nouvelles demandes
Recommandations
Procès-verbaux provisoires
Procès-verbaux définitifs
Procès-verbaux (communes et
établissements publics)
Refus
Total
Nombre
297
235
53
276
51
41
953
Sur 382 procès-verbaux réalisés durant l’année 2006, 220 dossiers traitaient de plantation,
régénération, élagage, conversion et d’éclaircie, représentant au total une superficie de 276 ha. Le
restant des dossiers traitant de débardage au cheval, chemins forestiers, protection individuelle et la
mise en place de clôtures.
Quant aux chemins forestiers, 4 projets ont pu être achevés en forêt privée, soit une longueur totale
de 2.200 m. En outre, 7 projets ont été réalisés en collaboration avec les communes, soit 10.600 m.
Les aides pour éclaircies, restaurations comprises, respectivement les aides pour les travaux de
débardage au cheval dominaient les autres subventions, leur nombre a minimalement augmenté par
rapport à 2005, soit une augmentation de 5 %. Le volume débardé a diminué de 18.500 m3 à 16.000
m3, soit une réduction de 16 %.
Au total, quelque 754.000 € de subventions ont été liquidées par le bureau du cantonnement de
Wiltz.
3.2.9.10. Forêt privée
Le cantonnement forestier travaille en étroite collaboration avec le Groupement forestier de Wiltz.
Ainsi une partie des excursions forestières organisées par ce groupement est assurée par le personnel
du cantonnement. Au printemps, à l’occasion de l’assemblée générale du groupement Wiltz, le chef de
cantonnement a exposé en grande lignes l’impact de la nouvelle loi concernant la conservation de la
nature et des ressources naturelles sur la forêt privée. En outre, à chaque fois qu’une occasion
s’apprête, le personnel du cantonnement soutient les propriétaires dans la gestion de leur forêt.
3.2.9.11. Dégâts de gibier
Le nombre de dossiers des dégâts de gibier a sensiblement baissé par rapport à 2005, 279 contre 339,
soit un recul de 18 %. Les dégâts par contre, montrent une nette tendance à la hausse et sont tout à fait
comparables avec les résultats de 2004 (voir tableau).
Si la moyenne des dossiers par triage s’élève à 28 dossiers, il faut toutefois relever que durant la
première moitié de l’année, 3 triages sur 10 étaient vacants, où le nombre de dossiers par préposé
s’élève à 40 dossiers par triage! Dans ce contexte, il faut relever le triage de Hosingen avec 74 dossiers
traités.
197
Quant aux dégâts de cerfs en forêt, il faut noter une hausse considérable et du nombre des dossiers,
20 contre 4 en 2005, et en surface, 43,4 ha contre 6,3 ha, l’année précédente, soit une hausse de 68 %
des dégâts en surface.
Cette hausse s’explique par le fait que les propriétaires se voient de plus en plus contraints de réagir
contre les dégâts causés sur leurs propriétés. Par ailleurs, on note une croissance non freinée des
populations. Et en fin de compte, on observe de plus en plus de nouvelles populations dans des zones
qui auparavant étaient libres de grand gibier.
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
Surface (ha)
33,15
125,34
96,48
80,14
68,68
68,51
96,70
95,15
100,80
Nombre de dossiers
180
313
219
158
303
324
258
339
279
3.2.9.12. Conservation de la nature
Dans le cadre de la conservation de la nature, un grand nombre de projets a pu être réalisé durant
l’année écoulée, à savoir:
• plantation et taille de haies;
• activités diverses dans le cadre de la journée de l’arbre;
• collaboration dans le cadre du classement de diverses réserves naturelles;
• collaboration dans le cadre de divers projets d’agriculture extensive dans des futures zones
protégées;
• collaboration étroite avec les responsables du projet Interreg III-A Wallonie-LorraineLuxembourg dont l’activité principale consiste dans le déboisement de résineux de fonds de
vallées et de zones humides. Ainsi, quelque 14 ha appartenant à une vingtaine de propriétaires ont
pu être réalisés. La vente des bois ainsi que l’établissement des conventions ont été réalisés
ensemble avec les responsables de la Fondation Hëllef fir d’Natur. S’ajoute à cela la préparation
de nouveaux dossiers engageant un supplément de déboisement d’une 15e d’ha;
• divers travaux réalisés dans les réserves naturelles (en collaboration étroite avec le service CN).
Quant au traitement des dossiers CN, il est à noter que ceux-ci ont été traités en collaboration avec le
responsable du service CN-Nord (dossiers de défrichement, boisement à neuf, aménagement des
anciennes déponies, chemins forestiers…).
3.2.9.13. La forêt, lieu de loisir
En 2002, le service du cantonnement a finalisé une aire de repos au lieu-dit « Kaul » faisant partie de
la forêt domaniale de Wiltz-Merkholtz. Comme ce massif touche directement à la ville de Wiltz, sa
fonction sociale prime sur toutes les autres. Sur cette aire de repos, le service forestier a aménagé un
chalet avec une place de feu à l’intérieur, ainsi que deux places de feu à l’extérieur. En 2003, cette aire
a été complétée par une petite aire de jeux pour enfants. En 2004, le cantonnement a réalisé
respectivement restauré en collaboration avec le service CN-Nord et le CIGR-Wiltz 4 étangs naturels
sur ces mêmes lieu. Ce projet a été poursuivi en 2005 avec la plantation des alentours des étangs.
Outre la remise en état du réseau routier et des sentiers, plusieurs aires de stationnement ont été
aménagées pour les visiteurs. En 2006, un pont piétonnier en bois fut installé sur le même site.
198
Par ailleurs, les services du cantonnement forestier assurent régulièrement l’entretien d’un grand
nombre de sentiers touristiques et des installations de loisirs. Il est à noter que ces services d’entretien
présentent annuellement une fraction de budget non négligeable.
3.2.9.14. Contacts internationaux
Dans le cadre d’un voyage d’études, les étudiants de Fribourg/Breisgau (Allemagne) ont fait une
escale de deux jours au Luxembourg. Lors de leur visite au cantonnement de Wiltz, le chef de
cantonnement a présenté entre autre l’historique du taillis de chêne typique de la région ainsi que les
différentes approches de gestion appliquées aujourd’hui dans ces types de peuplement. Les étudiants
avaient également l’occasion de se faire une idée sur place de la maladie complexe du hêtre.
En juillet, le chef de cantonnement a participé au voyage annuel de Pro Sylva France traitant de la
gestion en futaie irrégulière de futaie de diverses essences feuillues et résineuses en Bourgogne et en
Franche Comté. Cette visite était organisée dans le cadre du projet Interreg Coorensy (Coopération
pour un renouveau sylvicole). Ce contact servait de base pour la mise en place de trois dispositifs FI
(futaie irrégulière) au sein du cantonnement durant le mois de décembre. Il s’agit de placettes
d’observation destinées à servir de référence et faisant partie aujourd’hui des 64 réseaux de référence
dont dispose l’Association Futaie Irrégulière (AFI). Comme ces placettes servent de référence, trois
types de peuplements ont été retenus après une analyse préliminaire, à savoir un peuplement de chêne,
de hêtre et de douglas mélangé à d’autres essences résineuses.
En novembre, le chef de cantonnement a participé à une tournée forestière dans le Saarland
organisée par l’asbl Forêt Wallonne, portant sur la thématique des arbres de place.
En septembre, le cantonnement forestier a visité avec son effectif le Parc National Eifel en Rhénanie
du Nord-Westphalie. Après la visite du Centre du Parc à Gemünd, le directeur du parc a mené une
tournée thématique sur le terrain.
Tel que indiqué plus haut, le cantonnement collabore étroitement avec des ONG dans le cadre du
projet Interreg III (Vallées des deux Ourthes/renaturation des fonds de vallées enrésinées).
3.2.9.15. Manifestations régionales
Deux types de manifestations dominaient les activités de relations publiques au cantonnement de
Wiltz.
D’abord, il faut relever les maintes journées en forêt avec les diverses écoles régionales. Ces
journées quasiment institutionnalisées sont à chaque fois organisées par le préposé territorialement
compétent et en collaboration avec les collègues des triages adjacents. Est à remarquer dans ce cadre le
rallye SNJ organisé annuellement au Centre de Découverte de la forêt du Burgfried. Le nombre des
participants s’élevait à 250 élèves. D’autre part, il faut noter la réouverture en juin de la Maison de la
Forêt du Burgfried sis au sein du Parc Naturel de la Haute-Sûre. Cette institution cherche de son égal
dans le pays. Son but est d’informer le public tant sur l’écosystème forêt, son importance pour
l’homme, voire pour l’environnement, que sur sa gestion sylvicole.
Depuis la présentation d’une nouvelle brochure traitant du « Centre de Découverte » en 2001 et
surtout grâce au bateau SOLAR circulant sur le lac de la Haute-Sûre et pour lequel le cantonnement
avait installé un ponton d’amarrage en 2003, nous notons une nette progression des visiteurs. Ainsi, si
en 2000 le Centre était fréquenté par 2.340 visiteurs dont 23 groupes, le Centre comptait quelque
principalement par le fait que la majeure partie de la salle d’exposition de la Maison de la Forêt était
inaccessible pour des raisons de transformation.
Ainsi, en juin 2007, la Maison de la Forêt présentera une nouvelle exposition, ceci dans le cadre du
projet Interreg « Pro Holz – Pro Bois ».
199
3.2.9.16. Activités diverses du chef de cantonnement
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Présentation des plans de cultures et de coupes auprès des communes propriétaires
Diverses expertises en vue d’arrondir le domaine forestier de l’Etat, soit au total 2,50 ha ou 4
dossiers
Prise en charge de deux étudiants suivant des études universitaires à Fribourg/Breisgau
Prise en charge d’un étudiant du Lycée Technique Agricole d’Ettelbruck dans le cadre de son
mémoire de fin d’études
Arpentage de 3 projets de chemins forestiers représentant une longueur totale de 2 km
Suivi de 15 projets de chemins forestiers totalisant une longueur de 16 km (Devis, conseils
techniques, contrôle sur le terrain, contrôle des factures). Dans ce contexte, il faut surtout relever
l’installation d’un nouvel accès avec place d’ancrage pour le ponton piétonnier du Lac de La
Haute-Sûre. Ce dernier a dû être déplacé suite à des travaux d’agrandissement de la base nautique
du lac
Suivi du projet « Kaul », planification et exécution de diverses infrastructures dans la forêt de
recréation (parc d’agrément) touchant la ville de Wiltz
Réunions de préparation avec des bureaux d’études en vue d’une nouvelle exposition dans la
maison de la forêt au Burfelt
Expertises réalisées au profit de l’Enregistrement et Domaines
Réunions de concertation avec les sapeurs pompiers en vue de coordonner les efforts entre les
divers acteurs
Réunions de concertation avec les services CN responsables concernant des dossiers d’envergure
nationale (réserves naturelles, déponies régionales, agrandissement respectivement renaturation
de carrières)
Diverses réunions dans le cadre du remembrement forestier à Harlange
3.2.9.17. Activités diverses des préposé forestiers
Outre leurs missions habituelles, il faut relever les activités avec les diverses écoles régionales durant
l’année et plus spécifiquement dans le cadre de la journée de l’arbre ainsi que la prise en charge d’un
nombre croissant d’étudiants du Lycée Technique Agricole d’Ettelbruck absolvant une partie de leurs
périodes de stage au sein des triages.
En fin de compte, il faut relever que, dû à diverses circonstances, les dix triages du cantonnement ont
été gérés par seulement 7 préposés forestiers et ceci durant toute une année!
200
3.3. Le Service de l’Aménagement des bois et de l’Économie forestière
3.3.1. L'aménagement forestier
3.3.1.1. Instructions pour la réalisation des travaux d’aménagement
Afin de rendre les travaux d’aménagement cohérents et dans la perspective que des bureaux d’études
seront appelés à prêter une assistance technique à l’administration, les instructions suivantes ont été
rédigées:
• Instructions du Service de l'Aménagement des Bois concernant les aménagements forestiers du 15
décembre 2006;
• Instructions du Service de l'Aménagement des Bois concernant la cartographie réalisée dans le
cadre d’un aménagement forestier du 15 décembre 2006.
3.3.1.2. Aménagement de la forêt communale de Berdorf (644 ha)
Les travaux en relation avec l’établissement d’un plan d'aménagement forestier pour la propriété
forestière de la commune de Berdorf ont été entamés en 2006, mais aboutiront seulement courant
2007.
3.3.1.3. Plan Simple de Gestion de la forêt communale de Reckange (58 ha)
Le service de l’aménagement des bois a confié à l’Institut pour le Développement Forestier (France)
un projet-pilote consistant à proposer, sur le modèle actuellement utilisé en France pour l’élaboration
de plans simples de gestion en forêt privée, un plan d’aménagement abrégé pour la propriété forestière
de la commune de Reckange (58 ha).
Ce plan d’aménagement abrégé contient un programme d’interventions ainsi que des indicateurs de
suivi de ce programme. Des règles générales de gestion ont été établies pour les différents types de
peuplements qui ont pu être définis. Pour chacune des parcelles, un objectif de gestion est précisé dont
découlent les interventions proposées. Les opérations sylvicoles prévues ont été ventilées sur la décade
d’application de l’aménagement.
Pour certaines parcelles, une étude du sol et de la végétation a été effectuée pour argumenter les
orientations sylvicoles proposées. Pour d’autres parcelles, un inventaire dendrométrique basé sur un
échantillonnage systématique a été réalisé, afin d’obtenir des renseignements sur la distribution des
classes de grosseur. Le maillage utilisé pour cet échantillonnage systématique a été de 70mx70m, soit
2 points par ha. Les mesurages dendrométriques ont été réalisés sur des placettes circulaires
temporaires, c’est-à-dire où les centres des placettes n’ont pas été matérialisés.
Un chiffrage du volume de bois sur pied à exploiter par catégorie de produits a été calculé afin de
préciser l’équilibre financier de la gestion.
3.3.1.4. Plan Simple de Gestion de la forêt communale de Schifflange (58 ha)
Les travaux en relation avec l’établissement d’un plan simple de gestion pour la propriété forestière
de la commune de Schifflange ont été entamés en 2006, mais aboutiront seulement courant 2007.
201
3.3.2. Les inventaires forestiers d'aménagement
3.3.2.1. Instructions pour la réalisation des travaux d’inventaire d’aménagement
Les instructions du Service de l'Aménagement des Bois pour la réalisation par des bureaux d’études
externes d’inventaires d’aménagement ainsi que les manuels d’utilisateurs pour les applications de
saisie et de traitement des données ont été mises à jour:
• « Instructions du Service de l'Aménagement des Bois du 15 décembre 2006 concernant les
inventaires d'aménagement » avec annexes;
• « Instructions du Service de l'Aménagement des Bois du 15 décembre 2006 concernant
l'application INV-AME-O »;
• « Instructions du Service de l'Aménagement des Bois du 15 décembre 2006 concernant le lay-out
des cartes d'inventaire d'aménagement » avec annexes;
• « Instructions du Service de l'Aménagement des Bois du 15 décembre 2006 concernant
l'acquisition des données cartographiques numériques dans le cadre d'un inventaire
d'aménagement » avec annexes;
• Manuel d'utilisation INV-AME-O du 15 décembre 2006 avec tables de validation;
• Manuel d'utilisation CONCOP du 10 novembre 2006.
3.3.2.2. Travaux d’inventaire
Les inventaires suivants ont été entamés en 2005, puis finalisés en 2006:
645,44 ha
• forêt communale de Echternach
598,04 ha
• forêt communale de Hobscheid
351,45 ha
• forêt communale de Leudelange
643,80 ha
• forêt communale de Mompach
Total
2.238,73 ha
Le plan simple de gestion suivant a été entamé en 2006 et sera finalisé en 2007:
57,61 ha
• forêt communale de Schifflange
Les inventaires suivants ont été réalisés en 2006:
• forêt communale de Bettembourg
• forêt communale de Hesperange
• forêt communale de Hesperange (usufruit)
• forêt communale de Junglinster
• forêt communale de Kehlen
• forêt communale de Lintgen
• forêt communale de Saeul
Total:
361,30 ha
352,30 ha
34,59 ha
118,82 ha
466,29 ha
362,55 ha
245,62 ha
1.941,47 ha
Les inventaires suivants ont été entamés en 2006:
• forêt domaniale de Bissen
• forêt communale de Folschette (anc. com.)
• forêt communale de Rambrouch (anc. com.)
Total:
43,00 ha
220,14 ha
524,63 ha
787,77 ha
Une cartographie du réseau de voirie, ainsi
propriétaires suivants:
• forêt communale de Bettembourg
• forêt communale de Heseperange
• forêt communale de Hesperange (usufruit)
• forêt communale de Hobscheid
que des orthophotos ont été réalisées pour les
361,30 ha
352,30 ha
34,59 ha
598,04 ha
202
• forêt communale de Junglinster
• forêt communale de Kehlen
• forêt communale de Lintgen
• forêt communale de Saeul
Total:
118,82 ha
466,29 ha
362,55 ha
245,62 ha
2.539,51 ha
Une cartographie du réseau de voirie a été réalisée pour les propriétaires suivants:
645,44 ha
• forêt communale d’Echternach
643,80 ha
• forêt communale de Mompach
Total:
1.289,24 ha
3.3.2.3. Travaux sur l’application
En 2006, la Cellule informatique a réalisé les changements suivants sur l’application de saisie des
données d’inventaire:
• ajout d’une fonction de vérification des volumes du parquet ainsi que de la surface en valeur
absolue attribuée à la régénération, si la surface du parquet est modifiée;
• intégration des données de 287 inventaires en provenance de l’ancienne base de données sur
mainframe du CIE dans la base ORACLE de l’administration. Ce travail permet maintenant de
faire des calculs statistiques en prenant en compte les inventaires d’aménagement de l’ensemble
des propriétés forestières soumises au régime forestier. Ceci constitue un complément très utile
aux données issues de l’Inventaire Forestier National.
Le module « aménagement » de INV_AME a été rendu opérationnel et des tableaux synthétiques des
résultats concernant le volet des « interventions projetées » ont été conçus et rajoutés.
Une démarche provisoire a été mise en place permettant à l’utilisateur de l’application de se baser
sur une version existante d’un inventaire d’aménagement pour en créer une nouvelle version mise à
jour.
3.3.2.4. La mission photogrammétrique
La couverture aérienne de 2006 a été réalisée dans le cadre des travaux préparatoires au monitoring
dendrométrique dans les réserves forestières intégrales. Il s'agit en l'occurrence d'une mission
photogrammétrique qui a été spécialement conçue et projetée pour cette application spécifique. Ainsi,
des prises de vue nadirales en 9 X 9 inch en émulsion infrarouge fausses couleurs diapositives à
l'échelle 1:5.000 ont été effectuées dans différentes régions du Gutland, sur une distance totale vol
photo de 59 km, répartis sur 19 bandes.
3.3.3. Le système GPS
Mise en marche et tests d’un nouveau système GPS, basé sur un récepteur du type Trimble
Pathfinder ProXH incorporant les technologies H-Star et EVEREST Mutipath, mesurage avec
correction en temps réel soit moyennant les stations fixes de l’ACT, soit avec le récepteur Trimble
GeoBeacon, pour une précision submétrique, en relation avec soit un ordinateur portable de type
Trimble RECON, avec système d’exploitation Windows Mobile sur lequel tourne le logiciel de saisie
et de paramétrage du récepteur GPS TerraSync Professional, soit sur un tablet PC de type Panasonic
Toughbook CF-18, avec le système d’exploitation Windows XP Pro, sur lequel tournent les logiciels
de SIG ArcPad avec le logiciel de saisie et de paramétrage du récepteur GPS Trimble GPS Analyst. Le
traitement des données GPS au bureau a été réalisé avec le logiciel Trimble Pathfinder Office.
203
3.3.4. La cartographie d'aptitude stationnelle
En synthétisant les caractéristiques stationnelles d'un massif boisé, la carte d'aptitude permet au
gestionnaire de tirer le meilleur parti de la station, de respecter son potentiel de production et de
définir une stratégie sylvicole adaptée à chacune des multiples facettes de sa forêt.
Avec son choix des essences adaptées aux différentes conditions stationnelles telles qu’elles se
présentent de manière spécifique dans les différentes propriétés forestières, elle permet de satisfaire
aux critères de la certification (e.a. FSC, PEFC) d’une gestion forestière durable.
Les cartographies d’aptitude stationnelle pour les forêts communales de Mamer (401 ha) et de
Diekirch (404 ha), réalisées déjà en 2005, ont été présentées à la presse en juillet respectivement en
octobre 2006.
En 2006, les cartographies d'aptitude stationnelle pour les forêts communales de Wormeldange
(474 ha) et de Bertrange (315 ha) ont été réalisées. Elles ont été établies conformément à la
méthodologie décrite dans le document de référence « Manuel d’utilisation du guide de boisement des
stations forestières au Luxembourg ».
3.3.4.1. La cartographie d'aptitude stationnelle pour la forêt communale de
Wormeldange
Conditions naturelles
La forêt communale de Wormeldange totalise 474.5 ha. Elle est constituée de deux massifs
principaux (Biergerbësch et Kreizbësch), situés au nord-ouest de Wormeldange ainsi que d’une
dizaine de massifs satellites très dispersés et de tailles très diverses. La majeure partie de la propriété
(91%) se présente sous forme de plateaux étroits prolongés par des versants en faible pente (<20%).
Seuls les massifs les plus à l’est, sur le versant de la Moselle, présentent une pente marquée (>40%).
Quant à l’altitude, comprise entre 356 et 175 mètres, elle est inférieure au seuil critique de 400 mètres
au-delà duquel plusieurs essences, comme les frênes, chêne sessile, chêne pédonculé, merisier, pin
sylvestre et les tilleuls, présentent des sensibilités particulières, notamment au froid ou à la neige
collante. Pour la plupart de nos essences indigènes, la propriété ne présente donc aucune contreindication liée à l’altitude. En contrepartie, plusieurs essences exotiques, comme l’épicéa commun,
l’épicéa de Sitka et les sapins, réputées exigeantes en eau, ne bénéficient généralement pas, à ces
faibles altitudes, des niveaux de précipitation suffisants pour assurer leurs besoins hydriques.
La dispersion de la forêt communale de Wormeldange sur une large surface, à cheval sur les plateaux
et les versants dominant la vallée de la Moselle, explique la relative diversité géologique observée. Sur
les plateaux et versants de pente douce, ce sont les couches du Keuper, principalement les Marnes à
pseudomorphoses de sel (km1) et les marnes dolomitiques du Muschelkalk inférieur (ku) qui
affleurent. Sur le versant escarpé de la vallée de la Moselle, l’érosion a mis à nu les roches plus
anciennes du Muschelkalk supérieur (Couches à entroques (mo1), Couches limites et couches à
Ceratites (mo2)) et du Muschelkalk moyen (mm).
Peuplements
La forêt communale de Wormeldange est largement dominée par les peuplements feuillus, en
particulier par le hêtre et le chêne qui occupent plus de 80% de la surface forestière. La chênaie occupe
46% de la superficie boisée contre 35% pour le la hêtraie. Ces peuplements sont tous éduqués en
régime de futaie équienne. Les autres feuillus (7%) sont constitués essentiellement de frêne, charme,
érable, merisier et de quelques aulnes, bouleaux et robiniers.
204
Les peuplements résineux recouvrent environ 12% de la superficie boisée. Ils sont représentés
majoritairement par l’épicéa. D’autres essences, comme le sapin des Vosges, le pin sylvestre, le pin
noir, le mélèze ou encore le Douglas sont présents mais ne représentent que quelques hectares.
Méthode de travail au niveau des relevés pédologiques
Au total, 432 sondages pédologiques ont été réalisés sur le domaine forestier communal de
Wormeldange, ce qui correspond à une densité moyenne d’1 point de sondage pour 1.1 hectare. En
outre, ces points de sondage « répertoriés » ont été complétés par de nombreux coups de sonde
intermédiaires, "simplifiés", afin de vérifier la continuité d'une unité pédologiques et de préciser ainsi
les limites de celle-ci. Sélectivement, un test à l'acide (HCl, 20%) est pratiqué sur la charge, la terre
fine ou le substrat afin de détecter la présence de calcaire.
Pour un sondage sur deux, un échantillon de sol est prélevé à une profondeur moyenne de 15 et 20
cm, dans l'horizon minéral (Ah) afin de déterminer le niveau trophique des stations par l'intermédiaire
de l'analyse du pH. Ces échantillons sont collectés individuellement et le même jour mis à sécher à
l'air libre. L'analyse du pH (eau) est réalisée 48 à 72 heures plus tard. Afin de mieux appréhender les
diverses natures du sol et en particulier la structuration des sols lourds, 9 profils (fosses) pédologiques
ont été réalisés. Des échantillons de terre (±500g) y ont été prélevés entre 10 et 20 cm et vers 50-60 cm
de profondeur et ont fait l'objet d'une analyse chimique. Les éléments suivants ont été mesurés pour
chaque échantillon: pH H2O, pH KCl, teneur en K, P, Mg, Ca, Na, Mn, ainsi qu’une analyse
granulométrique pour les échantillons prélevés en surface.
Résultats de l'aptitude stationnelle
Dans la forêt communale de Wormeldange, les diverses combinaisons hydriques-trophiques,
couplées à la situation de la station dans le paysage ont été regroupées pour retenir 6 types d’aptitude
effectifs. Un septième type est proposé pour les 3 anciens dépotoirs (déponies) présents dans la
propriété.
A. Plateaux et versants de pente <40%, sans apport latéral en eau
conséquent
A.1 Peu ou pas de calcaire actif < 60-80 cm de profondeur
A.1.1 Sols à couverture limoneuse épaisse (>40 cm) ou à argile de surface bien
structurée; bonne capacité de rétention en eau, bonne pénétration des racines; peu ou
pas de calcaire actif à moins de 80 cm de profondeur.
A.1.2 Sols à couverture limoneuse peu épaisse (<40 cm) ou argile de surface mal
structurée; capacité de rétention en eau assez moyenne à faible; faible pénétration des
racines; peu ou pas de calcaire à moins de 60 cm de profondeur.
A.2 Présence de calcaire actif à moins de 60 cm de profondeur
A.2.1 Sols à couverture limoneuse peu épaisse (<40 cm) ou argile de surface mal
structurée; capacité de rétention en eau assez moyenne à faible; faible pénétration des
racines
B. Versants de pente >40%, sans apport latéral en eau conséquent
B.1 Sols très caillouteux, secs et très calcaire (dolomie ou gypse proche de la surface)
C. Vallons, dépressions et bas de versant avec apport latéral d’eau
C.1 Sols à capacité de stockage en eau variable mais bénéficiant d’un apport latéral
conséquent mais non soutenu
C.2 Sols à capacité de stockage en eau variable mais bénéficiant d’un apport latéral
quasi permanent
D. Zones perturbées, déponies
D.1 Dépotoir
205
Appréciation sommaire du comportement des essences principales
Le chêne sessile est l’essence productive la mieux adaptée aux divers sols de la forêt communale de
Wormeldange. Il devrait constituer l’essence principale des peuplements du domaine forestier. Son
adaptation est optimale sur 91 % de la superficie de la propriété, partielle sur les sols dolomitiques
(8%) et écologique sur les sols hydromorphes (1%). Grâce à ses racines puissantes et profondes, le
chêne sessile assure non seulement une meilleure stabilité du peuplement (y compris la stabilité des
autres essences), mais également une exploitation des éléments minéraux de profondeur et l’entretien
de la macrostructure du sol.
Compte tenu de ses exigences spécifiques en eau, le chêne pédonculé n’est pleinement adapté que
dans les vallons et bas de versant bénéficiant d’un apport latéral en eau, représentant près du quart de
la surface totale de la propriété. Sur les sols de plateaux suffisamment profonds, le chêne pédonculé
est proposé avec des réserves, en raison du risque d’insuffisance des réserves en eau durant l’été.
Si aucune des stations de la forêt communale de Wormeldange ne semble véritablement interdite au
hêtre, son adaptation reste généralement partielle, en raison de la présence, quasi constante et à faible
profondeur, de couches compactes de nature caillouteuse, marneuse ou argileuse faiblement
structurées. Sa présence doit donc s’envisager en mélange, de préférence avec le chêne sessile connu
pour son influence positive sur la stabilité des peuplements.
S’ils restent des alliés de production intéressants dans la forêt communale de Wormeldange, le frêne
et l’érable sycomore doivent être utilisés avec prudence en raison de leur sensibilité à la compacité des
sols en présence.
A côté des essences de production, les essences d’accompagnement et les essences secondaires
présentent des niveaux d’adaptation divers selon l’écologie de chacune d’elle et les caractéristiques de
la station. Quel que soit leur degré d’adaptation, la présence de ces essences en mélange dans les
peuplements est très utile car certaines ont la capacité de mobiliser et mettre en circulation de grandes
quantités de minéraux qui peuvent faire défaut à d’autres.
Globalement, les sols de la forêt communale de Wormeldange sont très peu favorables à la
sylviculture des résineux. Aucune essence résineuse n’est proposée sans aucune réserve en raison de
leur sensibilité à la compacité ou de la présence possible de calcaire actif à faible profondeur.
3.3.4.2. La cartographie d'aptitude stationnelle pour la forêt communale de Bertrange
Conditions naturelles
La forêt communale de Bertrange couvre une superficie de 315 ha. La forêt est constituée de quatre
massifs distincts de tailles différentes. L’ënneschte Bësch et le massif situé au lieu-dit « Höen » sont
respectivement situés au sud et au sud-ouest de l’agglomération de Bertrange. Le troisième massif est
situé à l’ouest de l’agglomération, au lieu-dit « Heed », en continuité avec la forêt communale de
Mamer (lieux dits « Dudschleed » et « Houscht »). La dernière partie au nord est constituée d’une fine
bande boisée, située sur les versants du « Tossebierg ».
L’Enneschte Bësch couvre une surface de 186,5 hectares et constitue le plus grand massif de la
propriété. Sa proximité des agglomérations urbaines, sa facilité d’accès et son réseau de desserte
développé en font un lieu très fréquenté pour la détente et le sport. La partie du massif située à l’est du
CR 163, a récemment été classée en Réserve Forestière Intégrale (RFI).
206
La propriété forestière communale est située dans la partie ouest du domaine écologique du Gutland
comprenant les régions des cours inférieurs de l’Alzette et de l’Attert avec leurs affluents. La
topographie est caractérisée par un paysage faiblement ondulé avec une altimétrie variant de 280 à 340
mètres d’altitude. Les pentes supérieures à 20% atteignent à peine 5% de la surface totale. La majeure
partie du domaine forestier se trouve dans le secteur écologique Gutland méridional, caractérisé par un
climat assez doux et une pluviométrie modérée.
Les couches géologiques affleurantes appartiennent toutes au système Jurassique du Lias inférieur et
du Lias moyen. Dans les fonds de vallée le long des cours d’eau, ces formations sont en partie
recouvertes d’alluvions. Les formations du Domérien couvrent plus de 95% de la surface du domaine.
Il s’agit essentiellement des marnes feuilletées et des marnes à septaries et ovoïdes. Le Grès de
Luxembourg est uniquement présent sur les pentes du Tossebierg. Le Lotharingien, dénommé
communément “argiles pauvres en fossile”, occupe une fine bande dans la partie nord - ouest de
l’Enneschtebesch. Une bande du Plienbachien longe le Lotharingien.
Peuplements
La hêtraie mésophile à mélique couvre près de la moitié de la surface du domaine, tandis que la
hêtraie à mélique et gouet couvre 15% du domaine. La chênaie-frênaie à aspérule couvre un quart du
domaine, tandis que la chênaie-frênaie à ficaire et aspérule occupe une faible surface cantonnée au
sud-ouest du domaine. L’aulnaie-frênaie à stellaire, occupe seulement une surface marginale. Par
ailleurs, les forêts “non identifiables” du point de vue de la classification phytosociologique couvrent
7% du domaine.
Les faciès de chênaie de substitution occupent 5% de la surface de la hêtraie à Mélique et sont
constitués des chênaies hêtraies situées au lieu-dit « Heed ». La variante humide de la hêtraie à
mélique et à gouet est située principalement dans les bas de versant au Lieu-dit « Hoën ».
En terme d’essences présentes, le hêtre est l’essence la mieux représentée dans l’étage principal suivi
de près par le chêne. Les autres feuillus ne couvrent que 10% de la superficie. Les résineux couvrent
une superficie marginale au Tossebierg et au lieu-dit « Langer » (Helfent). En ce qui concerne les
typologies forestières décrites dans l’inventaire, on observe que les hêtraies et les chênaies pures
occupent une faible superficie. La typologie dominante est la hêtraie-chênaie qui occupe plus de la
moitié de la surface du domaine. Les chênaies-hêtraies et les chênaies à charme couvrent ensemble un
quart de la surface.
Méthode de travail
Les travaux de terrain comprennent le relevé des paramètres stationnels à la tarière pédologique pour
l’attribution des codes hydriques et trophiques aux différents points de sondage, la description des
humus et la vérification des unités phytosociologiques du domaine forestier.
La densité de sondage a été fixée à 1 sondage/1,5 hectares. Cette valeur a été adaptée à l'homogénéité
du terrain et à la forme des surfaces sondées. Sur tout le domaine de la forêt communale de Bertrange,
246 sondages à la tarière pédologique ont été réalisés. Le réseau de points d'échantillonnage a été
réalisé par le biais du système d'information géographique ARCInfo. Sur le terrain, les différents
points ont pu être localisés par navigation GPS ou à la boussole et au ruban-mètre (distances et angles
calculés sur SIG) en cas de mauvaise réception satellitaire. Dans les deux cas, les points sondés ont été
repris par GPS.
Un test d’acidité (HCl) permettant la détection du calcaire actif a été réalisé de façon systématique à
différentes profondeurs, sur la terre fine et sur la charge. Pour un sondage sur trois, des échantillons
ont été prélevés pour la mesure du pH. Ces mesures (pH eau) ont été réalisées en laboratoire par le
service de pédologie de l’ASTA. Pour l’attribution de l’indice hydrique, c’est principalement la clef
des substrats marneux qui a été utilisée, à l’exception des sols situés sur Grès de Luxembourg ou les
fonds alluviaux sans développement de profil.
207
Les résultats bruts ont donné 24 combinaisons ou cases dans la grille hydrique et trophique,
témoignant de la diversité des situations rencontrées. Toutefois, la majorité des sondages s’est répartie
sur 12 cases, les autres cases ne comportant que quelques échantillons.
Suite à l’exploitation des résultats par échantillon, six emplacements ont été définis pour la
réalisation de fosses pédologiques. Ces fosses ont été réalisées sur une profondeur d’environ un mètre
à l’aide d’une pelle mécanique. Étant donné la surface faible du Tossebierg et des difficultés
d’accessibilité liées à la pente, aucune fosse n’a été réalisée dans le substrat sableux. De plus, aucune
fosse n’a été réalisée dans la surface classée en Réserve Forestière Intégrale.
Pour chaque profil, une description détaillée des horizons a été effectuée. Dans chaque horizon, un
échantillon a été prélevé pour l’analyse granulométrique et l’analyse chimique au laboratoire. Ces
mesures et observations ont permis d’apprécier de façon plus précise la nature des sols rencontrés, leur
niveau de structuration, la profondeur utile, ainsi que le développement racinaire.
Résultats de l'aptitude stationnelle
Le nombre définitif de stations a été ramené aux 5 types représentés sur la page suivante. En plus des
cinq types d'aptitude, la carte des stations forestières informe sur les risques de compactage et
d’érosion du sol. Le risque de compactage se manifeste surtout sur les stations du type 1 et 4. En effet,
les sols lourds gleyifiés des bas fonds de la station 1 sont les plus fragiles. Les sols de la station 4,
situés sur les parties les plus hautes du relief, présentent un risque de dégradation hydromorphe par
tassement des horizons superficiels qui originellement présentent une bonne structuration. Ces deux
stations couvrent près un tiers de la surface du domaine. La mise en œuvre d’engins lourds sur ces sols
peut entraîner des dégâts importants et devrait se limiter aux chemins existants et à la période de gel.
Dans les jeunes peuplements, un cloisonnement d’exploitation approprié doit être mis en place. Le
risque d’érosion se présente sur uniquement sur les versants de pente supérieure à 20%, sur matériaux
sableux, dans la partie nord est du domaine.
Type1
Sols des fonds de vallées et des dépressions avec présence de calcaire actif
en bas de profil ( 40-80 cm ) sur m arne calcaires
50 ha
Sols argileux lourds, gleyifiés, peu à m oyenenem t profond, à apport d'eau
latéral quasi-permanent
Type2
Sol des bas de versants et des vallons sur m arnes décarbonatées (> 80cm )
50 ha
Sols à texture limoneuse ou argileuse,bien structuré sur au moins 70
centimètres, à drainage m odéré, avec apport latéral d'eau variable
Type 3
Sol des bas de versants et des vallons sur m arnes décarbonatées (> 80cm )
145ha
Sol à texture argileuse s'alourdissant en profondeur, à drainage imparfait et
tendance acidocline, avec apport latéral d'eau variable
Type4
Type 5
Sol des hauts de versants et des élévations sur marnes décarbonatées
Sols peu profonds, avec horizon peu pénétable apparaissant avant 50
centimètres de profondeur, sans apport latéral d'eau
Sol des versants de pente >20%, exposition froide sur grès de Luxembourg,
calcaire actif pouvant apparaître en bas de profil
Sol sableux,profondeur variable, drainant, à apport hydrique variable
208
65 ha
5 ha
3.3.5. Les travaux en relation avec l'Inventaire Forestier National
3.3.5.1. Evaluation de la méthodologie de l’IFL1
L’objectif de ce point fondamental de des travaux porte sur l’évaluation globale de l’IFL1 (premier
cycle de l’inventaire – 1998-2000). L’analyse consiste à isoler d’une part les problèmes techniques
rencontrés au niveau des fiches de terrain et des données encodées et, d’autre part, les problèmes liés à
certains aspects de la méthodologie de l’inventaire. De ces travaux découlent des propositions de
modification de la méthodologie susceptibles, en priorité, d’améliorer la phase de collecte des
données, l’organisation et le traitement de celles-ci et donc la qualité des résultats issus du deuxième
cycle de l’inventaire.
La démarche suivie pour cette analyse complexe a été de considérer chacune des fiches d’encodage
de la base de données de l’IFL1. L’évaluation de chaque fiche a donné lieu, si nécessaire, à des
remarques sur les variables de la fiche et/ou sur des thèmes rassemblant plusieurs variables. Cette
démarche « fiche par fiche » présentait l’avantage de permettre une analyse systématique de tous les
éléments de la méthodologie.
Le nouveau document élaboré a servi de base aux travaux en cours concernant la mise en œuvre de
l’IFL2. Une phase de concertation (réunions et échanges de mails) entre les acteurs du suivi
scientifique et de l’administration a eu lieu dans le but:
• d’analyser la synthèse de l’évaluation,
• de discuter de vive voix des problèmes axés sur la méthodologie,
• de fournir des renseignements nécessaires à la création du module d’encodage de l’IFL2,
• et d’alimenter la rédaction du nouveau guide méthodologique de l’IFL2.
3.3.5.2. Travaux relatifs à la mise en œuvre de l’IFL2
Les caractéristiques pratiques de l’inventaire
La manière de concevoir la permanence de l’inventaire a fait l’objet de nombreuses discussions avec
la FUSAGx dans le courant de 2006.
Les objectifs fixés se sont orientés vers un inventaire de type « continu », signifiant que l’inventaire
serait conduit de manière étalée et se traduirait par une permanence dans le temps (via des activités
annuelles). La décision de la durée du cycle de l’inventaire (5 ans) a été prise, à l’issue de discussions
concernant la problématique de l’actualisation des données en relation avec la longueur du cycle.
Pour un inventaire dont le cycle de mesures est de 5 ans, la question du décalage dans le temps
existant entre les données utilisées reste posée mais avec beaucoup moins d’acuité que pour un cycle
de 10 ans où le rafraîchissement des données est forcément moins fréquent. Comme il ne s’agit que de
5 années, il peut être décidé de ne pas procéder à l’actualisation des données (c’est-à-dire de les
ramener à une seule année de référence alors qu’elles ont été récoltées sur 5 tranches année après
année) et de les traiter « à travers tout » à l’instar des usages en vigueur dans les différents inventaires
forestiers nationaux européens qui sont réalisés sur peu d’années.
Cette décision est renforcée par le fait que la grande majorité des inventaires européens ont opté soit
pour un cycle de mesures égal ou inférieur à 5 ans, soit pour la réalisation de l’inventaire à l’intérieur
d’une seule année.
La durée du cycle de l’inventaire de 5 ans implique de parcourir 20% de l’étendue par an tout en
couvrant le territoire de manière uniforme (sélection systématique d’un groupe de points par an).
209
Analyse du document d’évaluation et phase de concertation
Une des premières étapes de la mise en œuvre de l’IFL2 (deuxième inventaire) a été d’analyser le
document d’évaluation du premier cycle de mesures. Cela consiste à passer en revue chaque
remarque/proposition du document et d’incorporer l’éventuelle modification dans le document de
référence du deuxième cycle de mesures, à savoir, le guide méthodologique. Les modifications
apportées sont relatives aux variables à prendre en compte et aux modalités de récolte des données.
3.3.5.3. Rédaction du guide méthodologique de l’IFL2
Le guide méthodologique de l’IFL2, actuellement en cours de rédaction, propose une méthode de
travail globale pour le second cycle de mesure. Ce document est destiné aux bureaux d’études qui
réaliseront la phase de terrain de l’IFL2. Les modalités techniques, le protocole de récolte des données,
la distribution des tâches au cours d’une année du cycle ainsi que tout au long de celui-ci sont détaillés
dans le document.
Plusieurs modifications ont été apportées au guide méthodologique par rapport à sa première version
rédigée en 1998. La structure du document a été amendée. Les chapitres correspondent aux fiches
d’encodage et non à des thèmes. Ainsi, la consultation sporadique du document se fait de manière plus
aisée.
Le guide méthodologique sera finalisé dans le courant de la convention 2007 en parallèle avec la
phase de terrain prévue dans le cadre des travaux de mise en œuvre du second cycle. Cette phase
permettra à la fois d’identifier les problèmes éventuels pouvant survenir lors des remesurages sur les
placettes permanentes et d’alimenter le protocole de mesure prévu dans le guide méthodologique.
Création de la base de données de l’IFL2
La mise en œuvre du second cycle de mesures implique la création d'une nouvelle base de données
prête à accueillir toutes les données. Pour créer cette base, il a été décidé de conserver l'environnement
Access, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, Access est un logiciel de gestion de bases de données
reconnu internationalement et qui reste accessible à la majorité des utilisateurs potentiels, à travers une
série d'outils et d'interfaces permettant de réaliser les tâches les plus courantes (ex: exécution de
requêtes); ce contrairement à d'autres outils (ex: Oracle), plus puissants mais plus complexes et qui
nécessitent des connaissances techniques plus poussées (notamment dans le domaine de la
programmation). Ensuite, Access permettra de visualiser aisément les données de l'IFL1 et de l'IFL2,
via la création d'états. Enfin, Access facilite la création des traitements nécessaires à la comparaison
des données des deux cycles de mesures, par l'utilisation des langages de programmation SQL et
VBA.
La création de cette nouvelle base de données (IFL2) a nécessité une phase importante d'analyse de
l'ancienne base de données (IFL1). En effet, cette analyse constitue une des étapes les plus complexes
du processus de création d'une application sur base d'un existant. De plus, cette phase a permis à,
l'informaticien relevant du projet, de se familiariser avec les outils informatiques à sa disposition.
Ces travaux permettent une meilleure exploitation des ressources informatiques du premier cycle de
l’inventaire, qui seront reprises dans le second cycle de mesures.
La nouvelle base de données, développée sous MS Access 2003, est construite avec une structure
relationnelle des tables, qui permet une bonne exploitation des données. Chaque table possède une clé
primaire qui identifie les enregistrements d’une manière unique; il est important qu’une table ait une
clé primaire, ceci empêchant l’utilisateur d’encoder des données doubles ou redondantes (ce qui peut
entraîner des erreurs à différents niveaux). De même, il est aussi important qu’une table ait un ou
plusieurs index. Un index est une fonctionnalité qui accélère la recherche et le tri dans une table basée
sur des valeurs clés et qui peut garantir l’unicité des lignes d’une table. La clé primaire d’une table est
automatiquement indexée.
210
Les relations entre tables sont toutes soumises à des règles d’intégrité comme défini dans le guide
méthodologique.
Création du module d’encodage de l’IFL2
Il a été décidé de procéder à la saisie semi-automatique des données du second cycle de mesures in
situ par l’intermédiaire d’un encodeur portable de terrain. Pour cela, un module d’encodage des
données intégrant à la fois des fonctionnalités de contrôle et des tests de plausibilité doit être créé.
La création de ce module d’encodage a pu débuter grâce à l’accomplissement des travaux relatifs à la
création de la base de données de l’IFL2. Le développement de cet outil se base sur le nouveau guide
méthodologique de l’IFL2, qui est actuellement en cours de rédaction. Des procédures et des fonctions
utilisant des tables paramétrables sont prévues pour vérifier la validité des valeurs saisies.
3.3.5.4. Caractérisation de la biodiversité
Ce point consiste à analyser toutes les données récoltées en matière de biodiversité afin de fournir
des indicateurs de diversité végétale et de qualité des habitats. La finalité des travaux relatifs à ces
objectifs consiste en des propositions de traitements sous forme de modules permanents existants dans
la base de données de l’IFL2.
On dispose d’une liste d’indicateurs de biodiversité et de qualité des habitats, établie à partir des
données, brutes ou élaborées, contenues dans la base de données de l’IFL1. L’état actuel de cette liste
d’indicateurs doit encore être révisé. Etant donné que les travaux de la convention en cours concernent
essentiellement la préparation et la mise en œuvre de l’IFL2, une modification du nombre et de la
nature des variables prises en compte dans l’inventaire est en cours. Il est important dans la phase
actuelle de poser les « bonnes questions » pour être assuré de la pertinence des données à récolter. En
effet, les objectifs assignés à l’inventaire, et tout particulièrement à l’évaluation de la biodiversité, sont
appelés à évoluer avec l’actualisation de l’inventaire et l’évolution des exigences de rapportage au
niveau international. Par exemple, la mise à jour des indicateurs de gestion durable issus de la
Déclaration et résolutions de Vienne (adoptées lors de la quatrième Conférence Ministérielle sur la
Protection des Forêts en Europe) est prise en compte dans la phase actuelle de la mise en œuvre de
l’IFL2.
3.3.5.5. Accompagnement scientifique et technique
Ce chapitre concerne les activités récurrentes du suivi scientifique de l’IFL. Une aide scientifique et
technique de la part de la FUSAGx, visant à résoudre des problèmes nécessitant une très bonne
connaissance de la méthodologie utilisée et de la base de données informatisée, est fournie à la
demande de l’administration. Une assistance informatique ponctuelle est également apportée pour
résoudre des problèmes susceptibles d’être rencontrés lors de traitements courants ou spécialisés.
Le guide informatique portant sur toutes les procédures informatiques liées à la base de données de
l’IFL1 ainsi que les traitements a été finalisé lors de cette convention. Etant donné l’importance de ce
guide et le temps nécessaire à sa rédaction, ainsi que les nombreuses tâches informatiques nécessaires
à la mise en œuvre du second cycle de mesures, un programmeur à temps plein a été engagé en avril
2006.
Epurage de la base de données de l’IFL1
Le travail consistant à vérifier la cohérence de toutes les données de la base de données de l’IFL1 est
effectué de façon continue lors des divers travaux de la convention. Les demandes ponctuelles
nécessitant un traitement dans la base de données permettent d’ailleurs encore assez souvent de relever
des incohérences.
211
Cette activité a alimenté l’évaluation de la méthodologie de l’IFL1 en permettant de déceler non
seulement les éventuelles incohérences (par exemple, des contradictions dans les données d’une fiche
à l’autre) présentes mais aussi les problèmes liés à l’interprétation de la méthodologie.
Les travaux concernant la création du module d’encodage de terrain pour l’IFL2 ont également
permis d’isoler certaines incohérences existant dans la base de données IFL1. L’identification de ces
dernières est prise en compte et permet, dans la mesure du possible, l’adaptation conséquente du
module d’encodage. Cette démarche permet d’améliorer le module d’encodage et d’éviter certaines
erreurs lors de l’encodage des données du second cycle de mesures.
Dans tous les cas, les incohérences et les erreurs identifiées dans la base de données de l’IFL1 sont
prises en compte lors des travaux de mise en œuvre de l’IFL2 (évaluation de l’IFL1, création du
module d’encodage, rédaction du guide méthodologique).
Rédaction d’un guide relatif aux procédures informatiques
La rédaction du guide informatique a été finalisée en novembre 2006. Ce guide porte sur les aspects
informatiques liés à la création de la base de données de l’IFL1 et aux modules de traitement des
données résultant des procédures mises en œuvre dans le cadre de l’IFL1.
Travaux préparatoires
La phase de rédaction du guide a été précédée de travaux préparatoires laborieux mais
indispensables. Une étude approfondie de la base de données existante de l’IFL1 a d’abord été
réalisée, notamment de manière à ce que l’informaticien relevant du projet prenne connaissance des
outils informatiques déjà existants. De même, cette étape était nécessaire à la création de la nouvelle
base de données.
Les autres travaux préparatoires indispensables à la rédaction du guide informatique, accomplis de
manière continue depuis la création de la base de données IFL1 comme « travail de fond », sont:
• la révision de l’identification des données contenues dans les tables (description précise de
chaque variable) de la base de données;
• l’amélioration de la « lisibilité » de la programmation des modules de traitement des données
encodées (commentaires insérés dans le code informatique);
• l’amélioration de l’identification des modules et fonctions essentiels.
A titre d’information, ce guide informatique finalisé s’inscrit en complément d'information aux
documents existants et déjà fournis par le suivi scientifique:
• « Conception et construction de la base de données de l'inventaire forestier permanent du GrandDuché de Luxembourg » (convention 1999)
• « Guide de l'utilisateur du module d'encodage des données de l'inventaire forestier permanent du
Grand-Duché de Luxembourg » (convention 2000)
• « Inventaire permanent du Grand-Duché de Luxembourg. Rapport final – Programmation des
rapports standardisés » (convention 2001)
• « Inventaire permanent du Grand-Duché de Luxembourg. Programmation des rapports
spécifiques » (convention 2001)
Dans la continuité des travaux informatiques liés à l’IFL1, il est prévu de décrire également de
manière détaillé les aménagements effectués, les nouvelles fonctionnalités et les nouvelles possibilités
d'exploitation des données (principalement les rapports ayant permis la création des tableaux et
graphiques contenus dans la publication « La forêt luxembourgeoise en chiffres »).
212
Le guide informatique de l’IFL1
Le guide informatique de la base de données de l’IFL1, actuellement finalisé, a été réalisé à l’aide de
la méthode d’analyse « Merise ». Ce guide fournit la modélisation conceptuelle organisationnelle et
logique des données et des traitements.
Modélisation conceptuelle des traitements
La modélisation conceptuelle des traitements a pour objectif de représenter formellement les
activités exercées par les auteurs (techniciens, ingénieurs,…) au moment de la récolte des données sur
le terrain. Ce modèle permet de représenter le fonctionnement des activités aux différents niveaux de
l’encodage de données, dans un ordre précis et défini dans le cahier des charges (Guide
méthodologique).
Modélisation conceptuelle des données
La modélisation conceptuelle des données est une étape intermédiaire expliquant le passage vers une
structure plus complète de la base de données finale (Modèle Logique des Données). Dans cette partie
sont définies les entités qui composent la base de données ainsi que les relations primaires qui les lient,
sans se soucier des clés étrangères qui doivent être migrées par la suite dans les tables adéquates. Cette
représentation va permettre une vision préliminaire et une compréhension progressive de la structure
de la base de données.
Modélisation organisationnelle des données
La modélisation organisationnelle est l’étape qui décrit physiquement les entités qui constituent la
base de données, elle fournit une description entière de la base de données, à savoir:
• la description des tables (noms des tables, nombre de champs par table et le rôle ou la fonction de
la table dans la base de données) et
• la description des champs (nom, type, taille, contraintes, description et fonction).
Modélisation logique des données
Le guide informatique propose une modélisation logique des données (qui représente un schéma
relationnel des données) issue de la modélisation conceptuelle puis organisationnelle des données. Elle
est exprimée en formalisme entité-relation et contraintes d’intégrité.
Description des modules d’encodage et de traitement (fonctions et procédures)
Il existe dans la base de données deux types de modules contenant la programmation informatique;
d’une part, les modules du traitement principal des données récoltées sur le terrain et, d’autre part, les
modules d’exploitation des données.
Cette partie décrit et commente le code source des procédures et des fonctions présentes dans les
modules d’encodage et de traitement.
3.3.5.6. Collaborations internationales
Dans la continuité des actions entreprises au cours des conventions précédentes, le suivi scientifique
de la part de la FUSAGx assure la présence de l’IFL au sein du réseau ENFIN (European National
Forest Inventory Network), et ce par l’intermédiaire du Prof. J. Rondeux (membre du Comité de
direction du réseau) et de C. Sanchez (ingénieur relevant du projet). Pour rappel, dans le cadre des
activités de ce réseau, l’action COST E43, placée sous l’égide de l’Union européenne, est chargée de
l’harmonisation des techniques d’inventaires en vue d’un rapportage commun. Cette action organise
plusieurs fois par an des réunions impliquant 2 à 3 représentants par pays. L’actualité concernant
l’Action est disponible sur Internet à l’adresse: http://www.metla.fi/eu/cost/e43.
213
Actuellement, l’Action est dans une phase intermédiaire consacrée à l’analyse des données collectées
dans les premiers questionnaires. Les travaux principaux sont donc réalisés au sein des différents
Working Groups par les différents leaders de groupe. Pour rappel, les Working Groups sont au nombre
de trois:
• WG1: Harmonised definitions and measuring practices;
• WG2: Harmonised estimation procedures for carbon pools and carbon pool changes;
• WG3: Harmonised indicators and estimation procedures for assessing components of biodiversity
with NFI data.
Le suivi scientifique de l’IFL de la part de la FUSAGx a notamment représenté le Luxembourg lors
de la 6ème réunion des membres de l’Action qui s’est déroulée à Bordeaux en France du 11 au 13 mai
2006.
La semaine du 9 au 13 octobre 2006, l’Unité de Gestion des Ressources forestières et des Milieux
naturels (FUSAGx) a pris en charge l’organisation à Gembloux d’une Short Term Scientific Mission
(STSM) du WG3 avec le projet ComMon (Comparison and evaluation of methods for Monitoring of
deadwood, vegetation, epiphytic lichens and stand structure in European forests). Ce projet, initié sous
l’impulsion du réseau ENFIN, poursuit l’objectif de collecter des informations nouvelles visant à
construire des indicateurs utiles pour appréhender l’évolution de la biodiversité en forêt, à l’échelle
des inventaires forestiers nationaux. Des recommandations seront émises à propos des méthodes de
collecte des données nécessaires au suivi de ces indicateurs. Ces travaux concernent spécifiquement
les quatre éléments de biodiversité suivant: le bois mort, la végétation herbacée (floristique), les
lichens épiphytiques et la structure des peuplements (dynamique forestière).
La réunion à Gembloux a fait l’objet d’une séance de travail commune COST E43 / ComMon.
Etant donné la participation active de l’Accompagnement scientifique de l’IPRFW dans ces deux
projets ainsi que la position « au cœur de l’Europe » de la Faculté de Gembloux, la FUSAGx a été
sollicité lors du meeting de Bordeaux pour l’organisation des ces meetings.
Durant cette semaine, l’Unité a accueilli des représentants de 6 inventaires forestiers nationaux
européens: Allemagne, Autriche, Espagne, France, Italie et Suède. L’« échantillon » ainsi présent à
Gembloux présente les variations latitudinales de type de forêt à l’échelle du continent européen.
Une journée terrain organisée à l’initiative de ComMon s’est déroulée dans le massif forestier du
Domaine Provincial de Mirwart (Province de Luxembourg). La matinée a été consacrée à la
présentation des méthodologies IPRFW et IFL. Une démonstration a été effectuée par la Cellule
Inventaire de la DNF sur une placette IPRFW déjà installée et des compléments ont été apportés par C.
Sanchez pour illustrer la méthode IFL. Cette placette avait été sélectionnée pour permettre la
présentation d’un maximum des particularités des méthodes de collecte des données « bois mort »
propres aux deux inventaires. L’après-midi a, quant à elle, été consacrée à des discussions autour de
situations rencontrées sur le terrain à propos de l’évaluation du bois mort, du type d’habitats forestiers
et du caractère naturel des peuplements. L’objectif était de confronter les méthodes utilisées dans les
inventaires nationaux des pays présents et les standards internationaux pour alimenter les discussions
qui devront déboucher sur l’élaboration de méthodes de référence.
214
3.3.6. La constitution d'un réseau de réserves forestières intégrales
3.3.6.1. Description et état d’avancement des projets
La réserve forestière intégrale "Beetebuerger Bësch"
Description générale du projet
Le "Betebuerger Bësch“ est représentatif pour les hêtraies voire les chênaies-charmais sur les sols
argileux frais à assez humides du Gutland du Sud. Les nombreuses sources ainsi que les petits
ruisseaux lui confèrent un aspect particulier et sont à l’origine de différents types d’habitats forestiers.
Une autre particularité du "Beetebuerger Bësch" provient du fait que ce massif n’a pratiquement pas
été touché par les dernières tempêtes et détient ainsi un pourcentage élevé d’anciens peuplements.
Parmi les associations forestières les mieux représentées se trouvent l’association du Melico-Fagetum
qui recouvre plus de la moitié de la surface délimitée ainsi que l’association du Primulo-Carpinetum
qui occupe près d’un dixième de la zone. Bouleaux, broussailles et arbustes, résineux, peupliers et
frênes recouvrent le restant de la future RFI.
Cette zone forestière a été déclarée zone protégée par règlement grand-ducal en date du 20 septembre
2005. La superficie totale de la réserve forestière intégrale est de 244,6 ha.
La réserve naturelle se compose de trois parties distinctes: une partie dite "réserve forestière
intégrale", une partie dite "zone de développement" ainsi qu’une partie dite "zone de quiétude".
Avancement du projet
Cette année les travaux dans la réserve forestière intégrale "Beetebuerger Bësch" se sont surtout axés
sur le suivi scientifique ainsi que sur la gestion de cette nouvelle zone protégée.
Le "Beetebuerger Bësch" est la deuxième réserve forestière intégrale au Luxembourg où un suivi des
habitats forestiers a été effectué. Les placettes permanentes ont été implantées et relevées au cours de
cette année. Le compte–rendu de ce relevé de terrain devrait probablement être publié l’année
prochaine. Pour plus d’informations à ce sujet consulter le chapitre monitoring. Dans le cadre du suivi
des espèces, un inventaire des papillons de nuit a été réalisé. Les résultats de cette étude devraient
également être publiés l’année prochaine.
En ce qui concerne les mesures de gestion effectuées il s’agit pour la plus grande partie de mesures
de sécurisation le long des chemins forestiers ainsi que du balisage de la RFI. Ce balisage ayant pour
but d’indiquer au visiteur les chemins qu’il pourra utiliser à l’intérieur de la réserve et qui par
conséquent sont sécurisés par le gestionnaire de la zone protégée. Des démarches ont été entreprises
afin de supprimer les sentiers balisés qui traversent la zone de quiétude afin de respecter les
dispositions du règlement grand-ducal lequel prévoit un accès limité à cette zone particulière de la
réserve forestière intégrale.
Une deuxième réunion du comité de suivi a eu lieu afin que les différentes parties concernées
(administration, communes, propriétaires privés…) puissent échanger des informations sur la gestion,
ainsi que sur les activités autour de cette nouvelle zone protégée. Les thèmes principaux de cette
réunion étaient les suivants: installation des placettes permanentes dans la réserve forestière intégrale
(RFI), inventaire des papillons de nuit, mesures de gestion entreprises au cours de la dernière année,
présentation des panneaux du sentier didactique.
215
La réserve forestière intégrale "Enneschte Bësch" à Bertrange
Description générale du projet
La spécificité du "Enneschte Bësch" résulte du fait que la zone délimitée représente les chênaiescharmais sur sols frais ainsi que les hêtraies sur marnes argileuses du Gutland du Sud. L’association
forestière la plus fréquente est celle du Primulo-Carpinetum avec 62% de la surface délimitée.
L’association du Melico-Fagetum occupe quant à elle uniquement 30 % de la superficie. Le restant de
la future RFI est recouvert de feuillus en mélange, de résineux ainsi que de broussailles et arbustes.
En ce qui concerne les peuplements on remarque un taux élevé d’anciennes chênaies. En effet
pratiquement la moitié de la superficie se compose de chênaies qui comportent des chênes de plus de
140 ans.
En date du 20 septembre 2005 la zone forestière "Enneschte Bësch" est déclarée zone protégée par
règlement grand-ducal. La superficie de la réserve naturelle est de 87 ha et protégée est constituée de
deux parties distinctes: une partie dite "réserve forestière intégrale" ainsi qu’une partie dite "zone de
quiétude".
Avancement du projet
L’inauguration de cette réserve naturelle ainsi que de son sentier didactique ont eu lieu le 3 mai 2006
en présence d’un représentant de Monsieur le Ministre de l’Environnement, de Monsieur le Directeur
des Eaux et Forêts, ainsi que des bourgmestres des deux communes concernées.
Une construction d’accueil a été aménagée à l’entrée principale de la réserve naturelle. Cette
construction en maçonnerie sèche, en forme de trois-quarts de cercle, contient un panneau
d’information qui fournit un premier aperçu sur les caractéristiques principales de la nouvelle réserve
naturelle. Une deuxième partie informe le visiteur sur les autres projets de réserves forestières
intégrales au Luxembourg. Cet aménagement a pour fonction d’attirer la curiosité des visiteurs et
symbolise ainsi l’entrée principale de la réserve.
Le sentier didactique comporte en tout six panneaux d’informations qui sont installés le long des
chemins dans la réserve forestière intégrale. Ces panneaux ont pour but de familiariser le public avec
ce nouveau type de zone protégée. Les sujets suivants y sont traités: habitats naturels de la réserve
forestière intégrale "Enneschte Bësch", habitants de la réserve forestière intégrale "Enneschte Bësch",
l’arbre mort une nouvelle source de vie, le monde de la chênaie-charmaie, habitants d’une mardelle de
l’"Enneschte Bësch", avenir de la réserve forestière intégrale.
Afin de délimiter la zone protégée, des panneaux d’information ont été installés aux entrées
secondaires de l’"Enneschte Bësch". Ces panneaux renseignent sur l’existence de la RFI même et sur
les dangers possibles que peuvent encourir les visiteurs circulant librement en forêt.
Les sentiers qui parcourent la réserve naturelle ont été balisés, afin de signaliser au visiteur les
chemins qu’il peut emprunter et qui par conséquent sont sécurisés. Par ailleurs, le balisage des sentiers
a également pour effet de canaliser la circulation à l’intérieur de la réserve forestière intégrale de façon
à ce que la zone de quiétude ne devrait subir aucun dérangement.
L’"Enneschte Bësch" est la troisième réserve forestière intégrale au Luxembourg où un suivi des
habitats forestiers a été effectué. Les placettes permanentes ont été implantées et relevées au cours de
cette année. Le compte–rendu de ce relevé de terrain devrait probablement être publié l’année
prochaine. Pour plus d’information à ce sujet consulter le chapitre monitoring réserves forestières
intégrales.
216
La réserve forestière intégrale "Laangmuer" au "Gréngewald"
Description générale du projet
Ce site qui fait partie du massif du "Gréngewald" est représentatif pour les hêtraies acidiclines du
Grès de Luxembourg. D’ailleurs c’est l’association forestière du Melico-Fagetum avec ses sousassociations les plus pauvres qui sont les mieux représentées (83%). L’habitat du Luzulo-Fagetum
occupe une superficie de 7 %. Cette forêt détient pour la plus grande partie un aspect à caractère de
forêt cathédrale avec une strate arbustive quasi manquante.
La zone forestière "Laangmuer" est déclarée zone protégée d’intérêt national en date du 7 novembre
2005.
La zone protégée englobe une superficie de 102,94 ha. et se partage en deux parties distinctes: à
savoir une partie dite "réserve forestière intégrale" et une partie dite "zone tampon". Le but recherché
par la création d’une zone tampon est celui de pouvoir aménager une lisière de forêt suivant des
critères écologiques.
Avancement du projet
L’inauguration de cette réserve a eu lieu le 7 juin 2006 en présence de Monsieur le Ministre de
l’Environnement ainsi que du bourgmestre de la commune concernée.
Afin de mieux informer le public sur les différents aspects écologiques de cette nouvelle zone
protégée, une construction d’accueil a été aménagée à l’entrée principale de la réserve. Cette
installation est constituée principalement de deux murets en maçonnerie semi-sèche lesquels sont
installés de part et d’autre du panneau d’information général. Ce panneau décrit les principales
caractéristiques de la réserve ainsi que les raisons pour lesquelles cette forêt a été mise sous protection
intégrale.
Des panneaux d’information ont été installés aux entrées secondaires du "Laangmuer" afin de
délimiter la zone protégée. Ces panneaux renseignent sur l’existence de la RFI même et sur les
dangers possibles que peuvent encourir les visiteurs circulant librement en forêt.
Par ailleurs, tous les sentiers qui se trouvent à l’intérieur de la réserve forestière intégrale et qui sont
ouverts au public ont été balisés; ce balisage ayant pour but d’indiquer au visiteur les chemins qu’il
peut utiliser et qui sont sécurisés par le gestionnaire de la zone protégée.
En ce qui concerne le suivi scientifique des espèces, un inventaire des chauves-souris a été réalisé
dans le courant de cette année. La méthode utilisée est identique à celle qui avait été appliquée pour
les autres réserves forestières intégrales. Il s’agit d’un comptage qualitatif au moyen de filets ainsi
qu’à l’aide de détecteurs à ultra-sons.
Mentionnons encore que deux excursions ont été organisées dans cette réserve naturelle dans le
cadre du colloque "Naturschutz und Biodiversität im Wald, Bëschsymposium". Le but principal
recherché était de présenter aux visiteurs la méthode utilisée pour le relevé des habitats forestiers dans
une réserve forestière intégrale. Pour plus d’informations à ce sujet consulter le chapitre: Autres
activités dans le domaine du projet "Naturbësch".
217
La réserve forestière intégrale "Pëttenerbësch" à Mersch/Pettingen
Description générale du projet
La spécificité du "Pëttenerbësch" réside principalement dans la diversité des essences, qui s'est
développée naturellement sur une aire de chablis important. La recolonisation naturelle avec des
essences pionnières a donné naissance à différents types de peuplements structurés dans leur
ensemble. C'est ce degré de dynamisme élevé (40% de la surface délimitée est occupée par des
peuplements très jeunes de moins de 16 ans) qui confère un aspect particulièrement intéressant à la
zone pour la constitution d'une réserve forestière intégrale.
Avancement du projet
Cette zone forestière est déclarée zone protégée par règlement grand-ducal en date 9 juin 2006. La
superficie totale de la réserve forestière intégrale est de 67,15 ha et appartient intégralement à l’Etat.
La réserve naturelle se compose de trois parties distinctes: une partie dite "réserve forestière
intégrale", une partie dite "zone de développement" ainsi qu’une partie dite "zone de quiétude". La
réserve forestière intégrale comporte des anciens peuplements, des plantations et des superficies avec
de la végétation pionnière. Ces peuplements sont mis en libre évolution. Dans la réserve dirigée sont
incluses les surfaces de compensation de la "Nordstrooss" qui viennent juste d’être plantées et qui sont
à moyen terme éconduites vers des peuplements en libre évolution. La zone de développement
comprend de la propriété privée et a été délimitée, afin que le propriétaire garde le choix de participer
au projet, même après le classement de la zone protégée.
En ce qui concerne le suivi scientifiques des espèces, un inventaire des chauves-souris a été réalisé
dans le courant de cette année. La méthode utilisée est identique à celle qui avait été appliquée pour
les autres réserves forestières intégrales. Il s’agit d’un comptage qualitatif au moyen de filets ainsi
qu’à l’aide de détecteurs à ultra-sons.
Dans le cadre du relevé des habitats forestiers, la réserve forestière intégrale du "Pëttenerbësch" est
la quatrième réserve à être inventoriée. Dès lors un bureau d’études a eu pour mission d’implanter le
quadrillage des placettes permanentes afin de pouvoir procéder au relevé des points de sondage
l’année prochaine. Consulter le chapitre "monitoring" pour plus de renseignements à ce sujet.
Projet de réserve forestière intégrale "Grouf" à Remerschen
Description générale du projet
La spécificité du site "Grouf" réside dans sa structure qui est assez diversifiée. Une partie importante
de la future réserve comporte des peuplements à plusieurs étages structurés dans leur ensemble. Le
terrain est vallonné avec différents types d’expositions. Parmi les associations forestières les mieux
représentées se trouvent l’association du Melico-Fagetum qui recouvre plus de la moitié de la surface
délimitée ainsi que l’association du Primulo-Carpinetum qui occupe un vingtième de la zone.
Résineux, feuillus en mélange, broussailles et arbustes recouvrent le restant de la future RFI.
La zone délimitée pour le projet recouvre une superficie de 154 ha et appartient presque
intégralement à la commune. Uniquement 5 % appartiennent à des propriétaires privés.
En ce qui concerne le zonage de la future réserve naturelle, deux parties distinctes ont été proposées:
une partie dite "réserve forestière intégrale" et une partie dite "zone de développement". Par ailleurs, la
partie dite "réserve forestière intégrale" comprend deux zones de quiétude.
Ce zonage s’explique comme suit:
218
•
•
La partie dite "réserve forestière intégrale" est intégralement constituée de propriétés appartenant
à la commune. Dans cette zone aucune exploitation forestière ne pourra plus avoir lieu à
l’exception de l’entretien des chemins balisés.
Dans la partie dite "zone de développement" figurent des propriétés qui appartiennent aussi bien à
la commune qu’à des propriétaires privés. Cette partie a pour fonction de constituer une zone
tampon autour de la réserve proprement dite. Les bois abattus en forêt communal devront
toutefois rester sur place.
Avancement du projet
Le dossier de classement se trouve sur le chemin de la procédure de classement. En date du 21 juillet
2006 le conseil de gouvernement a émis un avis favorable quant au classement du projet en tant que
zone protégée.
En fin d’année les conseils communaux de Schengen et de Burmerange avisent également le projet
favorablement.
Projet de réserve forestière intégrale "Manternacher Fiels" à Manternach
Description générale du projet
La création d’une réserve forestière intégrale sur ce site se justifie par la présence de plusieurs
associations forestières rares au Luxembourg, à savoir les hêtraies calcicoles ainsi que les forêts de
ravins du Tilio-Acerion sur les couches fissurées du Muschelkalk avec de nombreux éboulis qui
résultent de leur mode d’érosion et par les menaces pour les stations sensibles pouvant résulter des
travaux sylvicoles, même douces. L'étendue de cette érablaie de ravin est d’ailleurs l’une des plus
importantes au Grand-duché de Luxembourg.
Compte tenu de la rareté de ces associations forestières au Grand-duché de Luxembourg, une
protection au sens le plus stricte s’impose. Dans ce contexte le règlement grand-ducal du 6 mai 2000
prévoit un certain nombre d’interdictions pour la zone protégée. Celles-ci sont toutefois insuffisantes
pour suffire aux objectifs poursuivis dans le cadre du projet de forêts en libre évolution. Le nouveau
dossier de classement aura pour but de proposer une adaptation voire une modification du règlement
grand-ducal du 6 mai 2000 en fonction des nouveaux objectifs de la zone protégée.
La surface de la zone protégée est de 124,14 ha. Les communes en sont les principaux propriétaires
avec 62,5 %. Le restant appartient intégralement à des propriétaires privés.
Avancement du projet
Un dossier de classement visant la mise à jour du dossier existant pour la réserve naturelle
"Manternacher Fiels" est en cours d’élaboration par le Service Aménagement des Bois. Des réunions
ont eu lieu avec les différentes personnes concernées par le projet.
Projet de réserve forestière intégrale "Saueruecht" à Beaufort
Description générale du projet
La création d’une réserve forestière intégrale sur ce site se justifie par la présence de hêtraies du
Melico-Fagetum ainsi que des forêts de ravins du Tilio-Acerion qui se sont installées d’une façon
naturelle sur les pentes et les éboulis de pente de la vallée de la Sûre inférieure.
219
La zone délimitée se subdivise en trois parties distinctes avec à chaque fois un autre type de
végétation caractéristique. Sur le plateau, on est en présence d’un sol sableux plus ou moins sec où le
hêtre constitue l’essence principale. Sur les sols limono-sableux de la partie centrale on retrouve
également des hêtraies, mais cette zone comporte aussi de nombreux éboulis de pierres sur lesquels
des essences pionnières ont pu s’installer. En bas de versant sur les sols sablo-limoneux faiblement
gleyifiés, de nombreuses zones de suintement rendent le terrain particulièrement humide. Cette partie
est favorable à l’installation d’essences des milieux frais à mésohygrophiles, voire même hygrophiles.
Cette succession de différents types de végétation confère un aspect particulièrement intéressant à la
zone.
La surface de la future zone protégée est de72,91 ha. La commune en est le principal propriétaire
avec 66,70ha. Le restant appartient principalement à des propriétaires privés. En ce qui concerne le
zonage de la future réserve naturelle, deux parties distinctes ont été proposées: une partie dite "réserve
forestière intégrale" et une partie dite "zone de développement".
Ce zonage s’explique comme suit:
• d'un côté, la propriété de la commune qui a donné son accord pour participer au projet est intégrée
dans la partie dite "réserve forestière intégrale" et bénéficiera des primes biodiversité après le
classement en tant que zone protégée;
• de l'autre côté, les propriétés des propriétaires privés sont incluses dans la partie dite "réserve
dirigée". Cette partie pourra continuer à être exploitée comme avant le classement.
Avancement du projet
Le dossier de classement est finalisé et a été remis par le bureau d’études. Les services centraux et
régionaux ont été demandés pour avis.
Le projet a été présenté devant le conseil du bourgmestre et des échevins de la commune de Beaufort
ainsi que devant le conseil communal de la même commune. Le dossier sera envoyé sur le chemin de
la procédure publique dès que le conseil communal de Beaufort aura avisé le projet favorablement.
Projet de réserve forestière intégrale "Réif" à Wellenstein
Description générale du projet
L’intérêt de la zone délimitée se caractérise par des conditions stationnelles et micro-stationnelles
très variées ainsi que par le fait que le site proposé comble un déficit jusqu’à présent de la
représentation des forêts correspondant à cette caractérisation stationnelle dans le secteur écologique
de la Moselle.
Par ailleurs l’association phytosociologique que l’on trouve sur 95% de la surface délimitée est celle
du Melico-Fagetum caricetosum, laquelle est assez rare au niveau national étant donné qu’elle est
uniquement stationnée sur les sols riches en calcaire.
La zone délimitée pour le projet recouvre une superficie de 54,54 ha et appartient intégralement à
une commune. En ce qui concerne le zonage de la future réserve naturelle, une seule partie dite
"réserve forestière intégrale" a été proposée.
Etat d’avancement
Le dossier de classement est finalisé et envoyé sur le chemin de la procédure publique. Il a été
présenté devant les habitants de la commune de Wellenstein en date du 6 mars 2006. Ce dossier a
comme particularité de comporter en outre une étude chiroptérologique ainsi qu’une étude
bryologique.
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Le projet a été présenté devant le conseil supérieur pour la protection de la nature en date du 14 juin
2006.
Le 21 juillet 2006 le conseil de gouvernement avise le projet favorablement.
Projet de réserve forestière intégrale "Schnellert" à Berdorf/ Consdorf
Description générale du projet
Le périmètre d'études pour le projet recouvre une superficie de 142,02 ha. La création d’une réserve
forestière intégrale sur ce site se justifie par la présence de hêtraies du Melico-Fagetum et LuzuloFagetum qui se sont installées d’une façon naturelle sur les pentes et les éboulis de pente de la vallée
de la Sûre inférieure et du Mullerthal.
Par ailleurs il s’agit d’un massif très intéressant, étant donné que cette partie de la forêt est depuis
longtemps gérée d’une façon très extensive, voire proche de la nature. Ainsi la spécificité du site
"Schnellert" réside dans sa structure qui est assez diversifiée. Une partie importante de la future
réserve comporte du bois mort mois dans différentes phases de décomposition. A plusieurs endroits
une régénération naturelle s’est installée créant des peuplements à plusieurs étages structurés dans leur
ensemble. Le tout fait que la zone délimitée comporte dès à présent à certains endroits une image de
"forêt vierge".
La zone délimitée a d’ailleurs déjà fait l’objet de nombreuses études, notamment les recherches
interdisciplinaires du Musée d’Histoire Naturelle qui ont été menées pendant une période de trois ans.
Cette étude préconise entre autre une extrême prudence quant à l’exploitation forestière du
"Schnellert". Le dossier de classement pour la réserve naturelle forestière de Berdorf – Consdorf Echternach (RN RF 05), lequel a été élaboré pour le compte de Ministère de l’Environnement, va
même plus loin en recommandant que le site soit intégralement géré en tant que réserve forestière
intégrale.
Etat d’avancement
Le dossier de classement est finalisé et a été remis par le bureau d’études. La surface de la future
zone protégée est de154 ha. La commune de Berdorf en est le principal propriétaire avec 123 ha, suivi
de la commune de Consdorf avec 31 ha. Le restant appartient principalement à des propriétaires
privés. En ce qui concerne le zonage de la future réserve naturelle, deux parties distinctes ont été
proposées: une partie dite "réserve forestière intégrale" et une partie dite "zone de développement".
Ce zonage s’explique comme suit:
d'un côté, les propriétés des deux communes qui ont données leur accord de principe pour
participer au projet est intégrée dans la partie dite "réserve forestière intégrale" et bénéficiera des
primes biodiversité après le classement en tant que zone protégée;
• de l'autre côté, les propriétés des propriétaires privés sont incluses dans la partie dite "réserve
dirigée". Cette partie pourra continuer à être exploitée comme avant le classement, tout en
donnant la possibilité aux propriétaires privés de participer à ce projet par l’intermédiaire des
primes "biodiversité".
•
Projet de réserve forestière intégrale "Hieberbësch" à Mompach
Description générale du projet
La forêt du bois de Herborn est représentative pour les hêtraies ainsi que les chênaies-charmaies sur
les sols limoneux du Keuper. Dès à présent on peut y observer une forte proportion en bois mort voire
sénescent ce qui rend cette forêt particulièrement intéressante pour le projet de réserve forestière
intégrale. Cette forêt est également structurée dans son ensemble et assez diversifiée dans la
composition de ses essences ligneuses. Comme essences principales on retrouve le chêne rouvre, le
chêne pédonculé, le hêtre, le frêne et le charme.
221
La forêt du bois de Herborn est également caractéristique pour ses mardelles, lesquelles se situent
surtout dans la partie est du massif forestier.
Le projet de réserve forestière intégrale «Hierberbësch» est entièrement situé dans la "Zone Spéciale
de Conservation" LU0001016 Herborn - Bois de Herborn / Echternach – Haard, qui a été désignée
dans le cadre de la mise en œuvre de la "Directive Habitats" (92/43/CEE du Conseil). Cette forêt a
d’ailleurs intégralement été proposée comme zone humide dans la déclaration d’intention générale
(DIG) de 1981.
La surface délimitée pour le projet contient une superficie de 73 ha laquelle appartient intégralement
à la commune de Mompach.
Etat d’avancement
Le 4 janvier 2006 une présentation du projet de réserve forestière intégrale (RFI) "Hieberbësch" a eu
lieu devant le conseil communal de Mompach. Le but principal de cette présentation était de discuter
avec la commune des deux propositions de délimitation pour la future RFI, lesquelles leur avaient été
soumises auparavant.
Le 20 janvier 2006 le conseil communal de Mompach a décidé de participer avec une partie de sa
forêt communale au projet de réserve forestière intégrale. A la suite de cette décision, un bureau
d’études a reçu comme mission d’établir un dossier de classement. Une réunion de démarrage du
projet a eu lieu à la commune de Mompach.
Autres projets de réserves forestières intégrales (RFI) en cours
Le 15 février 2006 le projet de la réserve forestière intégrale «Houbierg» a été présenté devant le
conseil communal de Beckerich. Ce projet de zone protégée se trouve sur le territoire de la commune
de Hobscheid et de Beckerich et est essentiellement constitué de hêtraies cathédrales.
3.3.6.2. Autres activités dans le domaine du projet "Naturbësch"
Le projet de réserve forestière intégrale a été présenté devant la section locale de la LNVL de
Leudelange en date du 7 février 2006. Cette section est particulièrement intéressée à ce projet, étant
donné que les réserves forestières intégrales «Enneschte Bësch» et «Betebuerger Bësch» se trouvent
toutes les deux à proximité de la localité de Leudelange. Au cours de cette présentation, les principales
fonctions et objectifs des réserves forestières intégrales ont été expliqués ainsi que les mesures de
gestion qui sont appliquées à un tel type de réserve.
Le projet «Naturbësch» a été présenté dans le cadre de la formation continue au Centre de Formation
Professionnelle Continue. Le titre de cette présentation était le suivant: «Les réserves forestières
intégrales au Luxembourg». Cette présentation avait pour but de familiariser le personnel communal
avec des projets concrets de protection de la nature du Ministère de l’Environnement.
Le 20 juin 2006 le Service de l’Aménagement a organisé une excursion afin de faire visiter des
projets de réserves forestières intégrales à la FVA (Forstliche Versuchs-und Forschungsanstalt BadenWürttemberg) de Fribourg. Au cours de cette journée deux réserves ont été visitées. Il s’agit des
projets «Grouf» à Schengen et «Schnellert» à Berdorf/Consdorf. Ainsi les forestiers allemands ont eu
l’occasion d’échanger leurs expériences dans ce domaine avec leurs homologues luxembourgeois. Ces
premiers étaient d’ailleurs étonnés de voir le degré de naturalité dans lequel ces futurs projets de
réserves se trouvaient.
Dans le cadre du colloque du 6 octobre 2006 «Naturschutz und Biodiversität im Wald,
Bëschsymposium», le Service de l’Aménagement des Bois a organisé une excursion sur les méthodes
de monitoring des habitats forestiers. Au cours d’une deuxième excursion, qui s’est tenue le 23
octobre, ces méthodes ont également été présentées aux élèves du lycée technique agricole
d’Ettelbruck.
222
Lors de ces excursions des placettes concentriques ont été matérialisées sur le terrain afin de mieux
visualiser la taille de ces placettes d’échantillonnage. En ce qui concerne le relevé des habitats
forestiers dans les RFI, différents sujets concernant la biodiversité ont été abordés.
Il s’agit du relevé de vieux bois et de bois mort avec leurs différentes phases de décomposition tout
comme leurs indicateurs biologiques. Le relevé de la régénération naturelle sur ces placettes a
également été présenté.
Le Service de l’Aménagement des Bois était également représenté dans le groupe «habitats, espèces»
du Plan National pour la Protection de la Nature.
3.3.6.3. Monitoring des réserves forestières intégrales
Monitoring des habitats forestiers
En ce qui concerne le monitoring des habitats forestiers pour l’ensemble des RFI au Luxembourg, le
Service Aménagement des Bois collabore avec un institut de recherche en Allemagne. Il s’agit
notamment de la Forstliche Versuchs- und Forschungsanstalt à Fribourg (FVA) au BadenWürttemberg qui dispose d’une expérience réussie et de longue date en la matière.
Cet institut a développé une méthode qui permet de relever à intervalles réguliers (p.ex. tous les 10
ans) des réserves forestières intégrales afin de pouvoir suivre leur développement à travers le temps.
Ce relevé est appliqué aux RFI au Luxembourg sous la dénomination Forstliche Grundaufnahme
(FGA). En fait il s’agit d’un relevé par échantillonnage systématique. Cette méthode a pour but de
fournir des données sur la structure des RFI comme p.ex. la répartition spatiale du bois mort à terre et
sur pied ou la répartition de la végétation dans les différentes strates. Sont également relevées des
données dendrométriques comme le diamètre, la hauteur, la surface terrière, le nombre de tiges ou les
facteurs biotiques et abiotiques.
Ce relevé se pratique au moyen de placettes circulaires systématiques, avec un maillage variant en
fonction de la taille du massif. Le centre de ces placettes étant matérialisé. La régénération est
inventoriée sur des satellites distincts.
Les données sont directement enregistrées sur ordinateur, ce qui permet une première vérification au
moyen des tests de plausibilité sur le terrain. Ces données sont ensuite transmises à la FVA qui a pour
mission de les vérifier, de les analyser et de les évaluer.
La FVA dispose également d’un service qui est spécialisé dans la photo-interprétation et
l’interprétation du Système d’Information Géographique. La méthode utilisée a été développée par la
FVA en 1996 et se base sur des études antérieures. Le but de cette photo-interprétation est de pouvoir
décrire l’évolution des forêts à l’aide de la désignation de différentes phases de développement des
peuplements et de fournir ainsi des informations complémentaires aux relevés sur le terrain. Des
renseignements sur des zones de perturbation (p.ex. chablis calamités), des structures forestières
anthropogènes ou des comparaisons avec des photos aériennes plus anciennes peuvent également être
obtenus au moyen de cette analyse.
En pratique, des survols aériens sont réalisés pour chaque RFI. A cet effet des photos IRC sont prises
à l’échelle du 1/5000.
Finalement trois principaux documents sont nécessaires à la rédaction du rapport final sur la RFI. Il
s’agit de la FGA, des résultats de la photo-interprétation et de la cartographie des stations écologiques.
Ce rapport regroupe toutes sortes d’informations et contient principalement des indications sur les
essences, les réserves en bois, les structures et lorsqu’un deuxième relevé a été élaboré une
comparaison des nouvelles et anciennes données. Les méthodes des relevés sont présentées, ainsi que
les acteurs y ayant participé. En définitive, ce document fournit un aperçu complet sur l’état de la
recherche dans une RFI.
223
Le calcul de la diversité forestière dans une RFI est également une source d’information importante.
Etant donné que dans une forêt la structure est déterminante pour l’offre et la diversité des habitats,
celle-ci joue un rôle primordial pour les communautés animales et végétales. A partir de ces
réflexions, est développé un programme pour le calcul de la diversité en utilisant l’index de Shannon.
Trois paramètres sont pris en compte dans ce calcul. Il s’agit des informations sur les essences
arborescentes et arbustives, sur la structuration verticale et sur l’état des essences c.-à-d. mort ou
vivant.
Fortgang des forstlichen Monitorings
Neben der Durchführung der Forstlichen Grundaufnahme lag der Themenschwerpunkt im Jahr 2006
bei der Entwicklung und Programmierung der Auswertesoftware, sowie bei der Erstellung des
Berichtes für das Untersuchungsgebiet Laangmuer. Im Folgenden soll im Detail auf die einzelnen
Arbeitsschritte eingegangen werden.
Analyse und Anpassung
Die verbliebenen Arbeiten aus dem Jahr 2005 am Methodenhandbuch Band I „Aufnahmeverfahren
Forstliche Grundaufnahme Luxemburg“ wurden abgeschlossen. Das Methodenhandbuch Band II,
Handbuch des mobilen Datenerfassungsgerätes (Husky fex 21) und des WSG-Erfassungsprogramms,
das Konzept der Auswertung und der Naturwaldreservatsbericht liegen als Entwurf vor.
Bei der Entwicklung und Beschreibung des Fachkonzeptes des Auswerteprogramms für die aus der
Forstlichen Grundaufnahme gewonnen Daten wurden zu Beginn des Jahre 2006 unterschiedliche
Überlegungen angestellt, welches Verfahren zur Anwendung der Auswertung zum Tragen kommen
könnte. Unter anderem wurde an die Verwendung der Pivot-Tabelle oder eines OLAP-Würfels
gedacht. Nachdem ein erster Dokumententwurf vorlag und dieser in Rücksprache mit Mitarbeitern der
Abteilung Biometrie und Informatik an der FVA begutachtet wurde, stellte sich heraus, dass die
getätigten Überlegungen nicht zielführend waren. Das zum Mai vorliegende Konzept musste
verworfen und neu definiert werden. Das seit Ende September vorliegende Konzept wurde erneut von
Experten geprüft und im Oktober für gut befunden. Anschließend fand die Ausschreibung für den
ersten Teil der Programmierung statt. Bis spätestens Mitte März wird die Erstellung der DVtechnischen Feinkonzeption abgeschlossen sein.
Als weiteren Punkt in der Jahresplanung war die Ausarbeitung des Naturwaldreservatsberichts
„Laangmuer“ anzusehen. Die erhobenen Daten wurden ausgewertet und interpretiert. Ein erster
Entwurf des Naturwaldreservatsberichts „Laangmuer“ lag Mitte September vor. Nach einer ersten
Prüfung waren noch einige Anmerkungen aufzuarbeiten, so dass die endgültige Fassung zum Ende des
Jahres 2006 vorliegt. Die kommenden Naturwaldreservatsberichte sind nach dieser Vorgabe zu
bearbeiten. Zusätzlich wurde der Naturwaldreservatsbericht „Ënneschte Bësch“ als Teilentwurf
erstellt. Die Luftbildauswertung ist für 2007 geplant. Demnach sind bisher die Daten der terrestrischen
Aufnahme ausgewertet worden, welche einen ersten Überblick über das Gebiet erlauben.
Wissenschaftliche Untersuchungen
Der Entwurf des Methodenhandbuches Band III „Datenauswertung“ liegt vor und besteht aus drei
aufeinanderfolgenden Dokumenten, die als Grundlage für die Ausschreibung der Programmierung
herangezogen wurden.
Die ursprünglich geplante Forstliche Grundaufnahme im „Pëttenerbësch“ wurde durch die
Aufnahme im „Enneschte Bësch“ ersetzt. Ende Juni wurde eine Person von der FVA mit der
Forstlichen Grundaufnahme des „Enneschte Bësch’s“ beauftragt. Diese Aufnahme konnte Mitte Juli
abgeschlossen werden. Des Weiteren diente diese Person von der FVA als Ansprechpartner für das
Aufnahmeteam, welches mit der Forstlichen Grundaufnahme im „Betebuerger Bësch“ beauftragt
worden war. Neben der Überprüfung der Daten für das Naturwaldreservat „Enneschte Bësch“, wurde
auch eine Qualitätskontrolle der Daten des „Betebuerger Bësch“ durchgeführt. Das Ergebnis wurde in
einem kleinen Bericht übergeben.
224
Die technische Unterstützung bei der Inbetriebnahme der Software auf den Datenerfassungsgeräten
(Husky) für die Aufnahme in Untersuchungsgebieten wurde fertiggestellt. Die Unterstützung für die
Auswertesoftware konnte noch nicht durchgeführt werden, da das Softwarepaket aufgrund des neu
definierten Konzeptes in dieser Form noch nicht vorlag.
Berichtwesen
Zu den einzelnen Arbeitstreffen sind jeweils Protokolle angefertigt worden. Neben den Protokollen
der Arbeitstreffen wurden folgende Dokumente fertiggestellt bzw. weiterentwickelt:
Methodenhandbuch
I
(Aufnahmeverfahren
Forstliche
Grundaufnahme
Luxemburg,
Methodenhandbuch II (Handbuch des mobilen Datenerfassungsgerätes und dem WSGErfassungsprogramm V.0.95), Methodenhandbuch III (Anforderungen an den Programmierer,
Verfahrensbeschreibung, Vorgabe zur Datenausgabe) Naturwaldreservatsbericht „Laangmuer“.
Da die Forstliche Grundaufnahme für das Jahr 2005 bereits angelaufen war und eine erste neue
Version des Methodenhandbuches II (Handbuch des mobilen Datenerfassungsgerätes) noch nicht
vorlag, wurde eine bereits von der FVA bestehende unkomplette Version abgeliefert.
Besprechungen
Insgesamt fanden für das Jahr 2006 fünf Arbeitstreffen statt die an dieser Stelle kurz beschrieben
werden.
Mit der ersten Arbeitsbesprechung am 17. Januar 2006 wurde der Jahresbericht 2005 sowie das
Protokoll der Jahresbesprechung 2005 genehmigt. Der Arbeitsplan für das Jahr 2006 wurde
beschlossen.
Beim Arbeitstreffen des 8. März 2006 wurden die Geländearbeiten für das Jahr 2006 festgelegt. Auf
theoretischer Ebene wurde das Konzept des Auswerteprogramms besprochen. Die FVA beteiligte sich
im Rahmen des Waldsymposiums in Form eines Vortrags an dieser Thematik, das Aufnahmeverfahren
wurde im Gelände vorgestellt. Zur Veranschaulichung der FGA-L-Methode wurden Poster von der
FVA erstellt.
Das Arbeitstreffen
Auswerteprogramms.
zum
12.
Mai
beinhaltete
überwiegend
die
Weiterentwicklung
des
Bei dem Treffen am 26. September wurde das neue Konzept der Auswertesoftware vorgestellt. Diese
Unterlagen galten gleichermaßen für die Ausschreibung der Programmierung, die Ende November
abgeschlossen waren. Die Programmierung des Auswerteprogramms beginnt zum 1. Dezember 2006.
Das zum 15. Dezember festgelegte Arbeitstreffen beinhaltet den Rückblick der im Jahre 2006
geleisteten Arbeiten und soll die Eckpunkte des kommenden Arbeitsplanes aufstellen.
Monitoring biologique
Parallèlement aux relevés des habitats forestiers le Service de l’Aménagement des Bois a également
l’intention de réaliser un monitoring biologique des réserves forestières intégrales. Au cours de l’année
2006 des démarches ont eu lieu à ce sujet. Il s’agit de l’inventaire d’invertébrés, plus précisément de
mites mineurs de feuilles.
Pratiquement un tiers de toutes les espèces européennes de papillons sont des oligophages inféodés
aux herbacées et graminées, suivi des espèces monophages, oligophages et polyphages inféodées aux
feuillus.
225
Les mineurs de feuilles des plantes lignifiées sont des microlépidoptères appartenant aux familles des
Gracillariidés, des Tischeridés et des Nepticulidés.
La méthode la plus appropriée pour l’inventaire de ces espèces consiste à collecter des feuilles
minées en automne avant la chute du feuillage. Ces feuilles sont ensuite entreposées dans des sacs en
plastique selon la spécificité de l’espèce ou du lieu de prélèvement. Ensuite les feuilles séchées sont
placées dans un herbier et/ou mises en culture pour passer la période hivernale, selon la présence ou
non d’une chenille/pupe dans une mine.
Parallèlement à cette étude, on peut procéder à une analyse à vue, complémentaire pour retrouver des
mines d’autres familles de microlépidoptères, en particulier lors d’un début d’étude tardif (dormance).
Au cours de l’année 2006, 5 réserves forestières intégrales ont été inventoriées. Les résultats de cet
inventaire seront publiés l’année prochaine.
3.3.7. Les données sur le patrimoine historique et culturel en forêt
Les zones boisées conservent encore d’importants témoins de notre patrimoine historique et culturel
non détruits par des travaux ruraux, des aménagements d’infrastructures ou de travaux de
remembrement et d’aménagement du territoire.
Afin de pouvoir assurer la connaissance et la préservation des nombreux sites archéologiques,
historiques et culturels en forêt, l’administration a consacré des moyens accrus à la politique de
préservation de ces sites de notre patrimoine historique situé en forêt luxembourgeoise. Cet aspect
constitue d’ailleurs un des objectifs du Programme Forestier National et fait partie des critères et
indicateurs paneuropéens d’une gestion durable des forêts.
Cependant, ce patrimoine historique et culturel est soumis aux impacts de la gestion forestière, qui
doit en tenir compte afin de mieux en assurer la préservation à long terme, ainsi qu’aux impacts
résultant de travaux d’infrastructures en forêt. La connaissance de l’emplacement géographique de ces
sites historiques et de leur histoire est donc primordiale, et les agents de terrain de notre administration
sont les premiers concernés.
A cet effet, les actions suivantes ont été initiées:
• Elaboration d’une banque de données géographique sur ces sites historiques. Les travaux relatifs
à cet aspect avaient déjà débuté en 2003 et sont finalisés dans une version provisoire.
• Création d’une application permettant l’encodage et le traitement des données. Les travaux
relatifs à cet aspect sont terminés dans une première étape.
• Campagne d’inventaire des sites historiques et culturels en forêt sur le terrain. Les travaux relatifs
à cet aspect avaient déjà débuté en 2005.
Le projet de recensement des sites du patrimoine historique en forêt a été poursuivi en 2006 par la
mise en œuvre d’une deuxième campagne d’inventaire de terrain des sites historiques en forêt, avec
comme objectifs:
a) encodage dans la banque de données des sites supplémentaires signalés par les préposés forestiers
suite à une enquête auprès des triages forestiers et suite à une présentation dans les différents
cantonnements des résultats de la première campagne d’inventaire en 2005
b) inventaire sur le terrain et compléments des données sur les sites historiques en forêt, à savoir
mesures des positions des emplacements moyennant GPS et photos
c) encodage des informations supplémentaires collectionnées en termes de données sur les arbres
biotopes à haut intérêt écologique et biologique (arbres comportant des cavités hébergeant des
espèces de chauve-souris rares, des espèces de végétaux rares, …)
d) encodage de données en provenance du MNHA sur des sites archéologiques non encore recensés
e) traitement de l’ensemble des données et confection de cartes à l’adresse des triages forestiers en
vue de mieux prendre en compte la préservation de ces sites dans la gestion forestière au quotidien
226
f) finalisation d’une première version provisoire de la banque de données.
Le tableau suivant retrace l’évolution des travaux d’inventaire et renseigne le nombre d’objets
contenus dans la base, par catégorie d’objets:
Catégorie
arbre
construction
faune/flore
occupation du sol
château
grotte
ruine maison
inscription
industrie
chapelle
croix
guerre
culte
mur
mégalithique
mine
monument naturel
four
borne
tumulus
divers
habitation gallo-rom.
eau
chemin
étang
autres
somme
2005
547
33
0
0
50
74
14
1
2
35
35
13
0
1
0
56
25
0
5
80
121
4
63
8
18
43
1.228
2006
1.123
69
7
1
59
85
22
4
2
43
61
33
7
11
8
92
31
4
13
100
144
12
82
17
19
71
2.120
3.3.8. La collaboration avec l'ONF dans le domaine de la gestion des peuplements
irréguliers feuillus
Les peuplements forestiers feuillus à dominance de hêtre sont actuellement très réguliers et
globalement âgés avec une absence quasi complète de hauts perchis et de jeunes futaies. Or la
politique forestière s’oriente de plus en plus vers une « sylviculture proche de la nature », pour
laquelle une des caractéristiques principales est la présence de futaies structurées, c’est-à-dire
irrégulières en terme d’âge et mélangées en terme d’essences présentes, dans le but d’obtenir des
forêts stables et de grande diversité naturelle.
Un premier projet avait été réalisé avec l’ONF en 2005 portant sur une synthèse bibliographique des
expériences de gestion irrégulière en cours en France. Ce premier projet, plus théorique, a débuté en
2006 sur un projet très concret, s’articulant autour de deux axes principaux qui se sont succédés dans
le temps:
1) implantation d’un réseau de placettes permanentes permettant de suivre et d’illustrer la conversion
des forêts existantes en futaies irrégulières;
2) les travaux de martelage en vue d’entamer concrètement sur le terrain la conversion en futaie
irrégulière, pour lesquelles un agent formateur de l’ONF a donné un appui technique.
227
Les opérations ont été conduites simultanément sur deux sites, à savoir en forêt communale de
Betzdorf, et à cheval entre la forêt communale de Koerich et la forêt domaniale de Septfontaines.
3.3.8.1. Le réseau de placettes permanentes
L’implantation de points de sondage a été réalisée par un bureau spécialisé en géodésie, en installant
moyennant théodolite électronique, un maillage de points situés en partie sur un polygone fermé, et en
partie sur des polygones ouverts. Ces polygones ont été rattachés à LUREF afin de disposer des
coordonnées précises permettant de rechercher ultérieurement les points du quadrillage par navigation
GPS. L’espacement entre points a été de 70 m. Un certain nombre de points a fait l’objet d’une
détermination double. La précision de localisation absolue des points a été fixée à 50 cm. Les points
de sondage ont été matérialisés par des tiges en acier enfoncées à ras du sol et des contre-lattes en bois
non traité, ainsi que par une bande vinyle sur les deux arbres les plus proches. Les contre-lattes et les
bandes en vinyl ont été enlevées par l’équipe qui a réalisé les mesurages dendrométriques par après.
Les points fixes ont été marqués avec des bornes « Faynot » à tête polyroc. Les points de sondage, les
points fixes et les points issus de la polygonisation ont été répertoriés sur des cartes 1:5.000.
Dans la forêt du lieu-dit « Kiem » près de Olingen / Betzdorf, 27 points de sondage ont été piquetés,
dans la forêt du lieu-dit « Buchels » près de Koerich, 76 points de sondage ont été piquetés.
3.3.8.2. Raisons pour avoir fait appel à un appui techniques en martelage
Le martelage demeure, quel que soit l’itinéraire sylvicole retenu, l’opération la plus importante en
matière de gestion forestière. En effet, c’est bien la pratique du martelage qui imprimera au
peuplement traité l’orientation recherchée.
Bien que reposant sur une fondation théorique indispensable, la maîtrise du martelage ne peut se
passer d’un apprentissage pratique notamment au travers d’une démarche essentiellement visuelle.
L’appui technique doit donc permettre de transformer une base de connaissances et une proposition de
consignes en une opération pratique de prélèvement de tiges. Cette décision de prélèvement, repose, à
la fois, sur l’identification de la fonctionnalité de chaque tige du peuplement et sur la gestion de la
qualité de ces mêmes tiges quel que soit l’objectif sylvicole poursuivi. Cependant, avec un objectif
« d’irrégularisation pied à pied » des peuplements, cette approche très analytique et résolument
positive y trouve toute sa pertinence.
La pratique du martelage sous la forme d’un appui technique au sein de peuplements pilotes s’inscrit
donc parfaitement dans une démarche pédagogique progressive. L’analyse des premiers résultats
chiffrés permet un retour immédiat sur l’opération exécutée, les placettes permanentes quant à elles,
permettront, à plus long terme (10 ans) une première analyse comparative très instructive et la
possibilité de mieux maîtriser l’itinéraire sylvicole choisi.
3.3.8.3. Caractéristiques des deux sites pilotes qui ont été retenus
Le site de BETZDORF, situé en forêt communale de Betzdorf (parcelles n° 39 et partie de 37) avec
une surface concernée de 29,42 ha.
Le peuplement est à dominante de hêtre (~ 63 % de la surface terrière totale) et avec une
concentration dans les catégories BM et GB pour ~ 82 % de la surface terrière de l’essence. En
accompagnement on trouve le chêne (~ 35 % de la surface terrière totale) avec une concentration
également dans les catégories BM et GB pour ~ 87 % de la surface terrière de l’essence, ainsi que le
charme et l’alisier torminal (~ 1,6 % de la surface terrière totale).
228
En termes dendrométriques, la surface terrière totale est proche de 30 m²/ha en moyenne et le
volume à l’ha est d’environ 435 m³. La courbe de répartition des diamètres des tiges est très proche du
type exponentiel de régression avec, cependant, un creux dans la catégorie des diamètres 30 cm et une
concentration en courbe en cloche pour les catégories de diamètres 35 à 55 cm. Cette distribution est
donc déjà proche d’une configuration classique de futaie irrégulière, mais on est en présence d’un
blocage du renouvellement, et d’une absence totale d’essences de lumière en régénération.
Le peuplement montre donc une certaine hétérogénéité dans les diamètres, qui est favorable à
l’orientation souhaitée en futaie irrégulière, mais accuse par contre une surface terrière trop élevée
pour permettre à la fois un renouvellement en essences de lumière (notamment, en chêne) et également
une architecture optimale des houppiers.
Le site de KOERICH, situé en forêt communale de Koerich (parcelle n° 15) et en forêt domaniale
de Septfontaines (parcelles n° 7 et 10), avec au total une surface concernée de 43,40 ha (la placette
dendrométrique se limite à 37 ha).
Le peuplement est à dominante de hêtre (~ 79 % de la surface terrière totale) avec une forte
concentration dans la catégorie GB pour ~ 53 % de la surface terrière de l’essence. En
accompagnement on trouve le chêne (~ 20 % de la surface terrière totale) avec une concentration dans
les catégories BM et GB pour ~ 90 % de surface terrière de l’essence, ainsi que le charme, l’épicéa
commun et le bouleau (moins de 0,5 % de la surface terrière totale).
En terme dendrométrique, la surface terrière totale est proche de 30 m²/ha en moyenne et le volume à
l’hectare est d’environ 470 m³. La courbe de répartition des diamètres des tiges est en forme de cloche
du type « Gauss » typique de la futaie régulière, avec un pic dans les catégories 40 à 55 cm de
diamètre. A noter une présence non négligeable de TGB essentiellement composés de hêtres pour
~ 28 % de surface terrière totale.
La répartition des classes de diamètre classique de la futaie régulière ne laisse donc pas présager une
orientation facile en futaie irrégulière, et il est projeté de viser un renouvellement par trouées
notamment par l’enlèvement de TGB isolés ou regroupés, associée à l’incontournable critère de
stabilité et une patience certaine.
3.3.8.4. Consignes de martelage afin d’engager le processus d’irrégularisation
•
•
Les mesures prioritaires de martelage suivantes ont été adoptées:
prélever la belle qualité menacée par un ou plusieurs problèmes d’ordre sanitaire;
améliorer les conditions de croissance et par conséquent la prise de diamètre des tiges comprises
dans les catégories perches, PB et BM.
•
•
•
Ces deux principales consignes ont été assorties des repères chiffrés suivants:
prélever 20 % du volume bois fort sur pied, soit un maximum de 90 m³/ha;
prélever un minimum de 50 % du volume bois fort dans les tiges abritant de la qualité menacée;
prélever, judicieusement, un minimum de 5 m² de la surface terrière afin de débloquer la
dynamique lumineuse.
De manière générale, l’intervention devra permettre, autant que possible, une continuité
multifonctionnelle du peuplement, se traduisant par:
• un maintien d’un capital en adéquation avec la dynamique naturelle des différentes essences
présentes;
• un accroissement en diamètre et donc en volume régulier des tiges d’élite;
• une éducation des tiges d’élite par une gestion de leur environnement;
• une production constante de qualité toutes essences confondues;
• des investissements minima;
229
•
•
•
des recettes constantes et maximales;
une diversité biologique tant du point de vue de la flore que de la faune (cas des arbres dits
« biologiques »);
un accueil des promeneurs et autres « utilisateurs » de la forêt dans de bonnes conditions de
sécurité.
3.3.8.5. Premiers résultats obtenus en martelage
a) Site de BETZDORF
Les premiers éléments chiffrés
Surface martelée: 10 ha (cloisonnements compris)
Volume prélevé: ~ 102 m³/ha
Soit: 23,5 % du volume total
En répartition
PB: 2,8 % du volume total
BM: 9,9 % du volume total
GB: 38,2 % du volume total dont 81 % de hêtre
TGB: 49,1 % du volume total dont 85 % de hêtre
Le martelage, par enlèvement de toutes les tiges, au sein des cloisonnements représente environ 21 %
du volume total martelé sur la parcelle.
Surface terrière prélevée: 7,66 m² dont 21 % en cloisonnements.
L’analyse
Le volume total dépasse de 10 % le maximum que nous nous étions fixé. Cela est principalement dû
au fait que le prélèvement, au sein des cloisonnements, est total. Hormis le biais lié à ces
cloisonnements, le prélèvement est très proche des orientations fixées (90 m³/ha et 20 % du volume
sur pied). La surface terrière, bien entendu, reflète très bien ce coup de pouce donné à la dynamique
lumineuse. Le prélèvement s’est concentré sur les catégories GB et TGB et une grande majorité au
sein de l’essence hêtre comme nous l’avions programmé.
Le bilan
L’opération envisagée a été parfaitement bien menée au regard des orientations techniques
souhaitées.
b) Site de KOERICH
Les premiers éléments chiffrés
Surface martelée: 22,32 ha (cloisonnements compris)
Volume prélevé: 63,3 m³/ha
Soit: 13,4 % du volume total
(pas d’indication de prélèvement par catégorie)
En répartition
Hêtre: 92,4 % du volume total
Chêne: 7,4 % du volume total
Charme + divers: 0,2 % du volume total
Surface terrière prélevée: 4,44 m²/ha
L’analyse
Malgré la même pratique du martelage des cloisonnements en simultané avec le restant de la
parcelle, le volume prélevé reste inférieur aux orientations souhaitées.
230
Le bilan
La crainte de créer de grandes ouvertures par prélèvement de TGB expliquent en grande partie les
résultats obtenus lors des opérations de martelage. Cependant l’apparente fragilité du peuplement
entraînait, à juste titre, une certaine réticence aux coups de marteau. La peur d’un envahissement des
ouvertures par la ronce et/ou la fougère aigle n’a fait qu’accentuer cette hésitation. Avec un
accroissement estimé à 10-12 m³/ha/an (au minimum) il sera toutefois très difficile d’inverser la
courbe de la capitalisation en volume et celle du renouvellement (semis, perches et petits bois)
fortement déficitaire actuellement. Cependant, des rotations réduites devront permettre, à moyen
terme, d’atteindre tout de même l’orientation envisagée.
3.3.8.6. Conclusion générale
Une pratique soutenue et régulière permettra une progression certaine dans la maîtrise de cette
approche multifonctionnelle de l’ « irrégularisation » de peuplements feuillus hétérogènes voire
irréguliers.
3.3.9. La participation à la fête forestière à Clervaux
En 2006 la traditionnelle fête forestière « Bëschfest » à Clervaux, s’est déroulée du 27 au 30 juillet et
a été organisée par l’association « Les Bûcherons du Nord », en collaboration avec l’Administration
des Eaux et Forêts.
A l’origine, cette fête traditionnelle avait comme objectif principal d’attirer l’attention du public sur
la forêt et sur les personnes qui y exerçaient leur travail, mais au fil du temps des concours nationaux
et internationaux, ainsi que des démonstrations se sont développés et font jusqu’à ce jour partie du
programme de la fête forestière. La fête a également subi une nouvelle orientation au cours des
dernières trois années, pour autant que les chevaux de trait jouissent aujourd’hui, avec l’aide de
l’Administration des Eaux et Forêts et de l’IDAC (International Draught Animal Consultance), d’une
place très importante dans le déroulement de la fête forestière. Des conférences concernant le thème de
l’utilisation du cheval de trait dans de différents domaines, des expositions et des démonstrations, ont
dès lors fait partie du programme.
La manifestation en 2006 comprenait des concours traditionnels de bûcheronnage et de débardage
comme les années précédentes, ainsi que, pour la première fois, une course cycliste sur un parcours
spécial. Des démonstrations dans les champs avec des machines modernes, mais aussi avec des
anciennes machines, une exposition de machines modernes de traction chevaline, ont été organisées
dans l’enceinte réservée pour le « Bëschfest 2006 » et ont permis aux visiteurs de se faire une idée
d’ensemble du travail qu’on peut exercer à l’aide des chevaux de trait. Le but était de présenter au
public les différentes possibilités d’une utilisation moderne du cheval de trait. Le thème principal de la
fête était en conséquence l’utilisation du cheval de trait comme source d’énergie renouvelable. Un
point important du programme était la présentation des différentes races de chevaux de trait, comme
par exemple: les Ardennais, les Shire-Horses ou les Comtois. La troupe Jéhol qui a participé aux
démonstrations de débardage, à l’aide de leurs Comtois et qui, par après, a présenté des tours de
manège impressionnants avec cette même race de cheval, a démontré la polyvalence que ces chevaux
peuvent avoir. Au-delà, les concours de débardage à un cheval et même en paire, ont fait partie du
programme varié de cette manifestation traditionnelle.
3.3.10. Le colloque « Bëschsymposium »
Le vendredi 6 octobre a été organisé un colloque scientifique sur la forêt intitulé « Naturschutz und
Biodiversität im Wald » - « Bëschsymposium », ensemble avec l’asbl « Haus vun der Natur », le
Musée National d’Histoire Naturelle, la « Fondation Hëllef fir d’Natur> » et la « Lëtzebuerger Natura Vulleschutzliga ». La matinée a été consacrée à une série d’exposés en salle, au Centre de loisirs
« Am Sand » à Oberanven, sur le thème de la protection de la nature et de la biodiversité en forêt.
231
L’après-midi a eu lieu une excursion en forêt, dans la réserve naturelle « Laangmuer » en forêt
domaniale du « Gruenewald ».
Ce colloque scientifique au sujet de la protection de la nature et de la biodiversité en forêt, organisé
avec l’aide financière du Fonds National de la Recherche et sous patronage du Ministère de
l’Environnement, s’adressait avant tout aux intéressés de la Science et aux personnes actives dans le
domaine de la protection de la nature et de l’environnement.
Le choix du thème s’avérait être le bon. 150 participants se retrouvèrent le matin au Centre de
Loisirs « Am Sand » à Oberanven pour les présentations. Après les allocutions de bienvenue de la part
de Jean-Jacques Erasmy, Directeur de l’Administration des Eaux et Forêts et Raymond Aendekerk,
Président de l’asbl « Haus vun der Natur », des experts allemands, belges et luxembourgeois
présentaient différentes analyses et projets concrets provenant du Luxembourg et d’Allemagne en
relation avec la protection de la nature et la biodiversité en forêt.
Le Prof. Dr. Jacques RONDEUX de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de
Gembloux, Unité de Gestion des Ressources forestières et des Milieux naturels, exposait le sujet
« L’apport de l’inventaire forestier permanent du Grand-duché de Luxembourg dans le suivi de la
diversité biologique en forêt ».
Suivait la présentation du Dr. Werner MAURER du « Forschungsanstalt für Waldökologie und
Forstwirtschaft Rheinland-Pfalz », sur quelques résultats en relation avec la biodiversité des
écosystèmes forestiers: « Mesures de conservation du polymorphisme génétique d’espèces d’arbres à
risque d’extinction (e.g. cormier, alisier torminal, peuplier noir) ».
Le Dr. Winfried BÜCKING de la « Forstliche Versuchs- und Forschungsanstalt BadenWürttemberg, Abteilung Waldökologie » enchaînait avec: « Urwälder von Morgen, Erfahrungen mit
Bannwäldern in Baden-Würtemberg ».
Après une courte pause, Markus DIETZ de l’« Institut für Tierökologie und Naturbildung »
présentait une espèce rare du milieu forestier: le Vespertilion (ou murin) de Bechstein: distribution,
exigences territoriales, autécologie.
Par la suite, Claudine FELTEN, ingénieur forestier auprès de la « Fondation Hëllef fir d’Natur » et
Gilles BIWER, biologiste au sein de la « Lëtzebuerger Natur- an Vulleschutzliga » introduisaient un
projet commun de leurs organisations respectives: « La gélinotte des bois: présentation de l’espèce,
distribution et gestion de l’habitat ».
En tant que dernier orateur, le Prof. Dr. Werner KONOLD de l’ « Institut für Landespflege der
Albert-Ludwigs-Universität Freiburg » concluait la matinée avec une discussion sur la question: « La
forêt comme paysage naturel et culturel. Qu’est-ce qu’on peut apprendre pour la Recherche? ».
Dans sa conclusion, Franz Charles Müller, Président de la «Fondation Hëllef fir d’Natur » se
chargeait, également au nom de Georges Bechet, directeur du Musée d’histoire naturelle et de Tom
Conzemius, président de la « Lëtzebuerger Natur- an Vulleschutzliga », de faire la transition pour le
déjeuner au « Scoutshome Neuhäusgen » et pour l’excursion de l’après-midi dans la réserve naturelle
« Laangmuer » au Gréngewald. Sur place on pouvait assister aux démonstrations pratiques des thèmes
évoqués le matin-même.
Dan NICOLAS du bureau d’études Luxplan expliquait les critères de biodiversité dans le cadre de
l’Inventaire Forestier National, alors que Klaus WINKLER de la « Forstliche Versuchs- und
Forschungsanstalt Baden-Württemberg » exposait le monitoring dans les réserves naturelles du
Luxembourg.
232
Cette journée bien remplie et informative se termina avec le retour collectif au Centre de Loisirs
« Am Sand ».
3.3.11. Les nouvelles publications
3.3.11.1. La publication sur le patrimoine historique et culturel en forêt
A côté de l’inventaire et de la cartographie du patrimoine historique en forêt, d’autres travaux étaient
réalisés plus concrètement en vue de rassembler les éléments pour la constitution d’une publication sur
ce thème.
D’un côté, sur base de l’inventaire du patrimoine historique, en utilisant les informations contenues
dans la base de données et la nomenclature y définie, la campagne photo qui avait été lancée en 2005,
a été poursuivie en 2006 à travers tout le pays.
D’un autre côté, alors que l’année 2005 avait permis de réaliser des travaux bibliographiques et de
recherche sur le patrimoine historique, les travaux rédactionnels proprement-dits étaient au programme
de l’année 2006. L’objectif de cette publication étant de réaliser une présentation synoptique sur la
préservation du patrimoine historique et culturel dans les forêts du Grand-Duché de Luxembourg. Le
texte a été rédigé de manière à permettre d’illustrer, d’une manière synthétique et aisément
compréhensible au grand-public, les différents vestiges de notre patrimoine national préservé dans nos
forêts à travers les différentes époques et d’expliquer l’importance de leur protection et sauvegarde
d’une éventuelle destruction.
Le projet de publication s’inscrit dans la continuité de la mise en œuvre d’une gestion forestière
durable et des résolutions de Helsinki-Lisbonne (critère 6) ainsi que d’une sensibilisation du public et
en particulier des gestionnaires forestiers, qu’ils soient publics, communaux ou privés, aux sites
historiques et culturels préservés en forêt, à leur fragilité et sensibilités et aux impératifs d’une
protection contre d’éventuelles destructions.
3.3.11.2. La publication « Der Einsatz von Zugpferden in Land- und Forstwirtschaft, in
der Landschaftspflege sowie im kommunalen und touristischen Bereich »
La conception rédactionnelle de cette publication a déjà été achevée en 2005, mais la mise en page
définitive, ainsi que l’impression de la publication ont été réalisées en 2006. Ce livre se présente sous
format 205 x 275 mm et comporte exactement 80 pages de texte complété par des photos, des tableaux
et des illustrations. Un des buts principaux de cette publication est de donner une vue d’ensemble sur
les différentes possibilités et opportunités d’utilisation du cheval de trait. Ces opportunités se
présentent au milieu forestier, domaine « classique » de l’utilisation des chevaux de trait, mais aussi
dans des « domaines nouveaux », comme par exemple les travaux d’entretien sur des sites naturels
sensibles, ou des travaux d’espaces verts au niveau communal et en milieu urbain, ainsi que des
activités touristiques. Elle contient en outre des informations pratiques, financières et techniques pour
ceux qui désirent fonder une entreprise de débardage, des informations sur les différents aspects et
rôles du cheval de trait, des expressions utilisées dans ce contexte, ainsi que les différentes races de
chevaux et leurs caractéristiques. La publication donne des conseils pratiques aux futurs meneurs de
chevaux et décrit l’influence positive que les chevaux de trait peuvent avoir sur les êtres-humain. On
est rendu attentif sur le fait que l’utilisation moderne du cheval de trait peut être une source d’énergie
renouvelable.
La publication contient une plénitude d’informations concernant des adresses de fabricants de
machines chevalines, des données sur la littérature utilisée, ainsi que d’une liste des magazines les plus
importants dans le contexte de la publication. Cela permet une recherche bien visée et détaillée.
233
L’objectif de la publication est d’informer et de sensibiliser les responsables politiques et les
responsables des services techniques et écologiques des différentes communes ou syndicats, des
centres régionaux d’accueil de parcs naturels, les gestionnaires forestiers, les agents régionaux de
l’Administrations des Eaux et Forêts et de l’Administration des Services Techniques de l’Agriculture,
à l’utilisation du cheval dans la gestion du milieu naturel.
La publication a été présentée à la presse par Monsieur le Ministre de l’Agriculture et a par après été
le sujet de plusieurs articles de journal.
3.3.11.3. La publication « Naturnaher Waldbau »
La conception et la rédaction de cette publication ont été terminées en 2005. La mise en page, ainsi
que la campagne photo ont eu lieu en 2006. La publication se présente sous format 205 x 275 mm et
contient environ 96 pages. Elle se base notamment sur la « Circulaire ministérielle du 3 juin 1999
concernant les lignes directrices d’une sylviculture proche de la nature », ainsi que sur le rapport du
projet intitulé « La gestion des peuplements irréguliers en France » de l’ONF. L’objectif de ce
document est de proposer des éléments pouvant être intégrés dans l’actuelle stratégie d’une
« sylviculture proche de la nature » à adopter par l’Administration des Eaux et Forêts et de créer un
support de communication de cette stratégie pour les membres de l’administration et les propriétaires
forestiers.
La structure de la publication, qui paraîtra en 2007, est la suivante:
1
Vorwort / Einführung
2
Natürliche Entwicklungsstadien eines Waldbestandes
3
Grundsätze des naturnahen Waldbaus
3.1 Naturnaher Waldbau – Die Geschichte einer Idee
3.2 Neue Herausforderungen an den Wald von heute
3.3 Naturnaher Waldbau – Versuche einer Definition
3.4 Naturnaher Waldbau und Forsteinrichtung
3.5 Die forstliche Bestandesstruktur und die aktuelle und künftige Bedeutung strukturierter
Mischwälder im Rahmen einer naturnahen Waldbewirtschaftung
3.5.1 Die Bestandesstruktur der forstlichen Fläche
3.5.2 Vor- und Nachteile von einschichtig und stufig (mehrsichtig) aufgebauten Waldbeständen
3.5.3 Die Struktur der forstlichen Fläche in Luxemburg
3.5.4 Die aktuelle und künftige Bedeutung strukturierter Mischwälder im Rahmen einer naturnahen
Waldbewirtschaftung
3.6 Welche Auswirkungen hat die Überführung von gleichförmigen Altersklassenwäldern in
naturnahe, strukturreiche Mischbestände auf die Forsteinrichtung?
3.6.1 Von der Ertragstafel zur Kontrollstichprobe
3.6.2 Veränderungen auf ökonomischer Ebene
3.6.3 Veränderungen aus waldbaulicher Sicht
3.6.4 Veränderungen auf der Ebene des Forstbetriebs
4
Konkrete Beispiele zur praktischen Umsetzung des naturnahen Waldbaus
4.1 Holzernte
4.2 Die Überführung oder Umwandlung gleichförmig aufgebauter Altersklassenwälder in
strukturierte Laub- bzw. Laub-/Nadelholz-Mischwälder durch Voranbau unter Schirm
4.2.1 Der Vorbau unter Schirm
4.2.2 Vorteile des Vorbaus unter Schirm
4.2.3 Methoden des Vorbaus unter Schirm
4.3 Geeignete Mischungsformen für die Überführung Gleichförmiger Altersklassenwälder in
strukturierte Mischbestände (unter Anwendung des Vorbaus unter Schirm)
4.4 Bestandespflege
4.5 Verjüngung
4.6 Standort, Konkurrenzverhalten und Baumartenwahl
4.7 Wälderschließung und Projekte im Wald-Wegebau
234
4.8
4.8.1
4.8.2
4.8.3
4.8.4
4.8.5
4.8.6
4.8.7
5
5.1
6
6.1
6.2
7
8
9
Die Bedeutung von Totholz und Biotopbäumen in Rahmen
Waldbewirtschaftung
Totholzbäume
Formen von Biotopbäumen
Höhlenbäume
Horstbäume
Altbäume
Rindentaschen
Wie viel und was für Totholz braucht ein naturnaher Wald?
Erhaltung der Biodiversität im Rahmen eines naturnahen Waldbaus
Praktische Maßnahmen im Sinne der Artenvielfalt und des Naturschutzes
Spezifische Schutzmaßnahmen
Wald und Wildverbiss
Naturwaldzellen und Bannwälder
Wald- und Holzzertifizierung
Walderneuerung und Vorteile des vielseitigen Rohstoffes Holz
Literaturverzeichnis
einer
naturnahen
3.3.11.4. Brochure bilingue concernant le sentier « Strombierg »
L’Administration des Eaux et Forêts, en collaboration avec l’Administration communale de
Schengen, le Service Géologique et le Service des Sites et Monuments Nationaux, a mis en place un
sentier de découverte dans la réserve naturelle forestière « Strombierg » à Schengen, qui a été inauguré
en juin 2005. Un dépliant bilingue 5 volets concernant ce nouveau sentier a été publié parallèlement à
l’inauguration. Le sentier traverse la réserve naturelle forestière « Strombierg » d’une superficie de 29
ha, ainsi que la localité de Schengen et les vignobles dans les hauteurs. Ce sentier présente sur 23
panneaux d’information de différents aspects en relation avec la protection de la nature, l’exploitation
des anciennes minières de gypse, l’histoire, la culture locale, la géologie, et les particularités du
paysage.
Cette nouvelles brochure a été réalisé à partir de ces 23 panneaux didactiques et existe en langue
allemande (« Lehrpfad Naturschutzgebiet « Strombierg » ») et en langue française (« Sentier de
découverte – Réserve naturelle forestière « Strombierg » »). Elle a été concrétisée par les mêmes
partenaires que ceux qui ont contribué au sentier didactique, avec en plus le Musée National d’Histoire
et d’Art qui a encore rejoint le groupe. Il se présente sous format 21 x 17 cm et contient 80 pages de
texte, de photos de la région, ainsi que des illustrations.
La structure de la brochure est la suivante:
• Préface
• Le parcours du sentier
• Les panneaux d’informations
• LES RESERVES NATURELLES DE LA REGION
- La réserve naturelle « Strombierg »
- La réserve naturelle « Haff Réimech – Taupeschwiss »
- La réserve naturelle « Hammelsbierg »
- La réserve naturelle « Kuebendällchen »
- La réserve forestière intégrale « Grouf »
• LA VEGETATION
- La forêt en évolution
- Deux formations forestières en comparaison
- L’évolution de la végétation sur le plateau du « Strombierg »
• LA GEOLOGIE
- 170 millions d’années d’histoire géologique
- Roches et minéraux au « Strombierg »
- Les minières de gypse du « Strombierg »
235
•
- Les mouvements de terrain dus à l’exploitation du gypse
CULTURE ET HISTOIRE
- Culture et histoire
- La maison « Walerich »
- Le moulin à foulon
- L’église paroissiale « St. Sauveur »
- La maison « Koch »
- Le château de Schengen
- Le jardin des herbes du château de Schengen
- La tour « St. Marc »
- Evolution de la Vallée de la Moselle
- Il y a 320.000 ans
- Derniers chasseurs de l’âge glaciaire
- Premiers paysans
- Premiers vignerons Mosellans
- Les vignobles de renommée du « Markusberg »
- Autres destinations dans la région
3.3.11.5. La publication « Der Luxemburger Wald in Zahlen »
Le livre « La forêt luxembourgeoise en chiffres », qui a été publié il y quelques années déjà,
n’existait malheureusement qu’en langue française et ne pouvait donc pas être consulté par des
intéressés germanophones. Dans ce contexte l’idée de traduire cet ouvrage en langue allemande est
devenue évidente.
La traduction du texte et la réalisation de la mise en page ont été entamées et terminées en 2005.
L’impression, ainsi que la publication du livre intitulé « Der Luxemburger Wald in Zahlen » ont été
accomplies en 2006. Le livre se présente sous format DIN A4, comprenant sur 210 pages polychromes
du texte descriptif, des tableaux, des graphiques et de nombreuses photos et il se vendra dans toutes les
librairies.
Cet ouvrage présente la forêt luxembourgeoise sur base de données statistiques obtenues lors du
premier Inventaire Forestier National pour le Grand-Duché de Luxembourg, qui a été réalisé dans un
réseau d’observation permanent d’environs 5.200 placettes. L’objectif de cette publication est de
fournir des informations objectives et fiables sur les ressources forestières nationales, ainsi que sur les
aspects liés à la notion de biodiversité en forêt. Le but de l’Inventaire Forestier National, à savoir de
constituer un véritable observatoire de la forêt, a été atteint. Ce livre constitue un ouvrage de référence
pour tous ceux qui sont intéressés à la forêt en général, mais aussi à son rôle de production, à ses rôles
récréatifs et de protection. Il contient des éléments suffisamment vulgarisés pour éveiller aussi l’intérêt
d’un public « non-forestier ».
Le livre a été présenté à la presse en juillet 2005 et s’est ensuite retrouvé dans plusieurs articles de
journal.
3.3.12. L’étude sur l’établissement d’une méthode de relevé du bois mort
Le bois mort constitue un indicateur reconnu pour l’évaluation de la biodiversité en forêt et figure
parmi les critères de gestion durable des ressources forestières. La présence de bois mort à terre et sur
pied dans les différentes catégories de grosseur et à divers degrés de décomposition, assure le
développement d’une flore et d’une faune diversifiée faisant partie du cycle de vie des écosystèmes
forestiers. Dans les forêts soumises, la sylviculture menée et le type d’exploitation peuvent influencer
de façon significative la présence de bois mort. Ainsi, le maintien d’arbres au-delà de leur âge
d’exploitabilité, devenant sénescents puis morts, garantit la permanence de bois mort, à condition qu’il
ne soit pas exploité ultérieurement comme bois de chauffage ou de trituration. Le fait de ne pas retirer
tout le bois lors des coupes ordinaires ou lors d’événements particuliers (vents, attaques parasitaires)
favorise également la présence de bois mort.
236
La prise en compte du bois mort dans l’aménagement forestier implique que l’aménagiste et le
gestionnaire disposent d’un état des lieux périodiquement revu de cette ressource. C’est dans ce
contexte qu’une étude a été réalisée pour élaborer une méthode opérationnelle de relevé du bois mort
dans le cadre des inventaires d’aménagement et pouvant être intégrée dans la méthodologie en
vigueur. Ensuite, la méthode a été concrètement appliquée à la propriété de la forêt communale de
Leudelange.
Le travail s’est déroulé de la façon suivante:
recherches bibliographiques et proposition de diverses méthodes de relevé du bois mort;
essai et validation d’une méthode sur une parcelle test;
application de la méthode à la forêt communale de Leudelange, parallèlement à l’inventaire des
peuplements;
• développement d’un logiciel de traitement des données et présentation des résultats au niveau de
la propriété incluant une cartographie du bois mort;
• rédaction des instructions;
• Discussion des résultats et de la méthode proposée.
•
•
•
Les grandes lignes de la méthodologie peuvent être résumées de la façon suivante:
Intégration du relevé du bois mort aux relevés des paramètres du peuplement principal selon la
méthode en vigueur, dans des délais d’exécutions acceptables.
• Relevé du bois mort sur un nombre limité de peuplements, excluant les petits parquets et les
jeunes stades de développement.
• Méthode d’estimation quantitative basée sur un réseau d’échantillonnage systématique.
• Estimation basée sur un nombre limité de catégories de bois mort, excluant les petits bois
inférieurs à 20 centimètres de diamètre, qui présentent une moindre valeur écologique.
• Méthode d’estimation quantitative donnant des valeurs indicatives pour l’orientation des mesures
sylvicoles. La méthode ne devant pas se substituer ou être comparée à d’autres dispositifs
existants, qui permettent un suivi plus rigoureux du bois mort, tels que l’inventaire forestier
national ou les dispositifs de monitoring installés dans les aires forestières protégées.
•
L’unité de Gestion des Ressources Forestières et des Milieux Naturels de la Faculté Universitaire des
Sciences Agronomiques de Gembloux a collaboré à la mise en œuvre du projet dans le cadre d’une
convention établie avec l’Administration des Eaux et Forêts. Cette collaboration a notamment consisté
en la participation aux réunions de concertation, la réalisation de certains relevés de terrain et la
rédaction de notes d’orientations. Les diverses réserves, propositions et recommandations émises par
l’Université de Gembloux, ont été prises en compte dans l’élaboration de la méthodologie et la
rédaction des instructions, dans la mesure où elles étaient compatibles avec les objectifs fixés.
•
•
Au cours de l’établissement de la méthode deux points essentiels ont été pris en compte:
la faisabilité de la méthode dans la majorité des situations rencontrées;
un paramétrage clair de la méthode, permettant sa reproductibilité et son contrôle.
Son application sur plus de trois cent hectares, soit sur plus de mille observations (avec 4 annotations
par placette et une placette par hectare), a permis d’acquérir une certaine routine concernant les cas
standard et d’appréhender diverses situations particulières, ayant amené quelques variantes pour
l’estimation du bois mort pour les « cas particuliers ».
La méthode se base sur le relevé de paramètres descriptifs et quantitatifs relatifs au bois mort, sur un
nombre limité de parquets. Les paramètres descriptifs attribués par parquet sont faits selon une liste de
choix. Certains paramètres tels que les essences constitutives du bois mort, le degré de décomposition
ou le type de bois mort sur pied sont exprimés en termes de présence et de dominance. Ils peuvent
faire l’objet d’annotation sur la fiche de terrain au cours de l’estimation quantitative. L’estimation
quantitative se fait par voie d’estimation visuelle sur les placettes de mesures des surfaces terrières.
Quand les surfaces terrières du peuplement principal ne sont pas mesurées, un réseau de placettes
237
(circulaires ou transects) spécifiques au bois mort peut être réalisé sur le parquet. Enfin, on peut
recourir à l’estimation unique quand les autres méthodes ne sont pas applicables. La surface du
parquet et le type de répartition du bois mort conditionne en effet le choix de la méthode
d’échantillonnage.
L’estimation se fait par catégorie de bois mort, toutes essences et classes de décomposition
confondues, en fonction des dimensions des pièces de bois observées dans les différentes catégories
sur une surface de référence définie par l’opérateur.
La méthode élaborée prévoit trois manières différentes d’estimation quantitative:
• soit par attribution d’une classe de volume;
• soit par l’estimation de la longueur totale des pièces de bois observées;
• soit par l’estimation du volume des pièces de bois observé.
La méthode d’attribution des classes de volumes est la plus rapide et à permis d’être utilisée dans
toutes les situations rencontrées. Elle permet de travailler en termes de valeurs limites (longueurs ou
volumes) et de n’encoder qu’une valeur par catégorie d’échantillon par placette. C’est la seule
méthode qui permet d’estimer rapidement l’abondance de bois mort dans les différentes catégories
quand un réseau d’échantillonnage ne peut pas être mis en place. Il est toutefois nécessaire dans un
premier temps de se familiariser avec l’amplitude des classes de volumes. La méthode d’estimation
des longueurs convient lorsqu’il n’y a pas de problèmes de visibilité et quand le nombre de pièces de
bois n’est pas trop élevé. Dans le cas contraire, les temps d’exécutions sont trop longs. Elle présente
l’avantage de ne pas devoir recourir aux classes de volumes. Elle n’est pas applicable lorsqu’un réseau
de placettes à surfaces définies ne peut pas être mis en place. L’encodage informatique sur le terrain
des longueurs individuelles implique que l’ensemble des paramètres relatif à l’inventaire des
peuplements soit également encodé sur PC portable, ce qui est possible mais non exigé dans la
pratique actuelle des inventaires. La méthode d’estimation des volumes n’est préconisée que dans des
mesures de calibrage et de contrôle ou lorsque les volumes de bois morts peuvent être directement
déduits du peuplement principal (exemple chablis massif affectant 30% des tiges); ou encore quand les
volumes de bois mort sont répartis sur un nombre très faible d’échantillons.
Un logiciel simple de calcul permettant d’estimer le volume des pièces de bois à partir des longueurs
et diamètres observés ou mesurés, a été établi afin de se familiariser avec les classes de volumes. Il
permet de choisir la surface de référence et indique les volumes estimés sur la surface de référence, les
volumes correspondants à l’hectare ainsi que la classe de volume correspondante. Cette feuille de
calcul a été testée au cours de l’inventaire sur 14 parquets. Cet outil vient compléter le guide de terrain
pour l’estimation des classes de volume.
Il est important de garder à l’esprit que le relevé du bois mort doit utilement être réalisé
parallèlement à l’inventaire des peuplements. Dans les parquets où les mesures de surfaces terrières
sont réalisées et dans lesquels la visibilité est bonne, le relevé du bois mort est facilement réalisable.
Dans certaines situations où le relevé des paramètres du peuplement principal pose des difficultés, il
est nécessaire de disposer d’une méthode souple et expéditive pour l’estimation des volumes du bois
mort. Dans ces cas, même si un réseau de placettes pour le bois mort est théoriquement applicable, il
sera difficile à mettre en œuvre dans des temps d’exécution acceptables, sans compromettre la qualité
des données relevées pour le peuplement principal.
La méthode proposée présente l’avantage de pouvoir s’intégrer dans la pratique des inventaires tels
qu’ils sont réalisée actuellement sans augmenter de façon importante les temps de relevé et de
traitement des données.
Le choix des différentes méthodes d’échantillonnage et d’estimation des volumes est laissé à
l’opérateur en fonction de la méthode d’estimation utilisée pour le peuplement principal, la taille du
parquet, le type de répartition du bois mort et la visibilité. Pour l’estimation quantitative, la possibilité
de pouvoir recourir directement aux classes de volumes sur le terrain est essentielle pour la faisabilité
238
de la méthode. L’idée de travailler par classes de volume et par catégorie est inspirée respectivement
de la littérature et des exigences de la certification (PEFC Luxembourg). Les classes de volumes
permettent de caractériser le bois mort par « 4 chiffres indicateurs ». Ainsi les chiffres « 3 0 0 0 »
indiquent un parquet avec beaucoup de bois mort mais constitué uniquement de bois moyen à terre,
alors que les chiffres « 1 1 0 2 » indiquent un parquet pouvant contenir moins de bois mort que le
précédent mais mieux réparti dans les différentes catégories incluant du gros bois mort sur pied. Il faut
préciser que l’estimation quantitative par voie oculaire reste approximative au niveau du parquet. Les
valeurs issues de l’extrapolation des données au niveau de la parcelle et de la propriété sont toutefois
indicatives car elles résultent d’un grand nombre d’observations. L’annotation de paramètres
descriptifs est également utile et vient compléter l’information issue de l’estimation quantitative.
L’observation du type de répartition du bois mort permet de choisir la méthode d’échantillonnage
appropriée. L’indication des facteurs influençant la présence ou l’absence de bois mort permet
d’expliquer les causes qui y sont liées. En général ces donnés ont permis d’établir un lien étroit avec
les volumes estimés.
3.3.13. Travaux divers
Travaux de graphisme pour la brochure « d’Louhecken zu Lëtzebuerg »
Brochure au format 21 x 21 cm de 20 pages.
Expertise
Rédaction d’une expertise dendrométrique dans le cadre d’une enquête judiciaire, basée sur des
travaux d’inventaire de terrain et de photo-interprétation.
Borne multimédia
Suite des travaux sur la borne multimédia pour le centre de découverte de la forêt au "Burfelt":
• Identification des problèmes en relation avec la caméra;
• Mise en place par la Cellule Informatique d’un serveur spécifique à la gestion des données en
provenance de la station météorologique ainsi que d’un ordinateur spécifique pour la borne;
• Début des travaux de rédaction d’un article sur le changement climatique;
• Modification de l’interface permettant d’afficher les données météorologiques en provenance de
la station météorologique du « Burfelt » ainsi que des informations climatologiques.
Confection d’un mobile pour enfants
Mobile en carton basé sur les illustrations réalisées pour un autre jeu.
Confection de chemises multi-usage
Chemises en papier fort grammage avec couverture couleurs au thème forestier pouvant servir pour
la distribution de documents.
Sentier de la R.N. « Strombierg »
Des panneaux supplémentaires pour le sentier de découverte de la réserve naturelle du Strombierg
ont été développés et confectionnés. En plus, des plaquettes ont été conçues et confectionnées pour le
jardin des herbes et des plantes médicinales situé près du Centre d’accueil « Europe Direct » et qui est
intégré dans ce même sentier de découverte.
3.3.14. Le suivi de l’état phytosanitaire des forêts
3.3.14.1. L'inventaire phytosanitaire national
Le réseau d'observation national, qui fonctionne depuis 1984, couvre systématiquement l'intégralité
du territoire national. Il est constitué de 51 placettes (en 2006) localisées à chaque point de croisement
de coordonnées Gauß-Krueger divisibles par 4, si ce point tombe dans une surface boisée. Chaque
placette est constituée de 24 arbres qui sont marqués au spray. La disposition du réseau national ainsi
239
que sa gestion sont conformes aux recommandations méthodologiques du Manuel du Programme de
Coopération Internationale sur l'évaluation et de la surveillance des effets de la pollution
atmosphérique sur les forêts (PIC Forêts) de la Commission Economique pour l'Europe des Nations
Unies (UN/ECE).
Cet inventaire statistique dans le réseau national est basé sur l’observation de l’état des cimes; l’état
de vitalité des arbres-échantillons est estimé par le biais d’une estimation de la perte de feuilles et de la
décoloration anormale des feuilles.
Le réseau 4 x 4 km compte 1200 arbres-échantillons (situation 2006). Puisqu'ils ont été numérotés,
ce sont en principe toujours les mêmes arbres qui sont inventoriés. A côté de la perte de feuilles et de
la coloration anormale, des critères supplémentaires comme la présence de branches sèches et les
attaques de ravageurs sont notés pour chaque arbre individuellement.
En 2006 l'équipe de terrain était composée de 6 ingénieurs forestiers, qui en principe sont
accompagnés par le préposé du triage dans lequel se situe la placette. Dans la mesure du possible, ce
sont toujours les mêmes personnes qui au fil des années font les observations sur les mêmes placettes.
Afin de garantir une certaine comparabilité des données, chaque inventaire phytosanitaire national est
réalisé pendant la même période. En 2006, les notations ont été faites entre le 17 juillet et le 13 août.
Depuis 1984, où 79,1 % des arbres ont encore été notés comme sains, l’état des houppiers s’est
dégradé continuellement. En revanche le taux des arbres sévèrement endommagés (classe 2-4) a
augmenté. En 1992, le nombre des arbres sans dégâts est tombé pour la première fois en-dessous de 50
%. L’année 2000 a annoncé à nouveau une baisse de l’état de santé, une tendance qui a été confirmée
par l’inventaire de 2006. La cote des arbres sans dégâts est passée de 43,6 % à 34,6 %, celle des arbres
maladifs et malades de 33 % à 38,1 % respectivement de 23,4 % à 27,3 %.
Le tableau suivant permet de comparer la situation actuelle (2006) à celle des inventaires précédents:
classes de dégât
cumul des
classes
2-4
0
1
2
3
4
arbres
sains
arbres
maladifs
arbres
malades
arbres
dépérissants
arbres
morts
1984
79 %
17 %
3%
<1%
<1%
<4%
1989
64 %
25 %
9%
>1%
<1%
< 11 %
1996
31 %
32 %
34 %
3%
<1%
< 38 %
1999
46 %
35 %
18 %
<1%
<1%
< 19 %
2000
44 %
33 %
22 %
1%
<1%
< 23 %
2006
35 %
38 %
23 %
3%
>1 %
>27 %
Le graphique suivant résume l'évolution du taux des arbres sains (classe 0) entre 1984 et 2006 et
indique la tendance moyennant une courbe (pas d’inventaire entre 2001-2005).
240
100,0%
90,0%
79,1
80,0%
79,1
77,1
66,0
70,0%
64,1
56,9
60,0%
60,0
55,8
48,7
50,0%
45,5
42,2
40,0%
43,6
40,4
33,2
32,1
30,0%
34,6
31,4
30,6
20,0%
10,0%
6
5
20
0
4
20
0
3
20
0
2
20
0
1
20
0
0
20
0
9
20
0
8
19
9
7
19
9
6
19
9
5
19
9
4
19
9
3
19
9
2
19
9
1
19
9
0
19
9
9
19
9
8
19
8
7
19
8
6
19
8
5
19
8
19
8
19
8
4
0,0%
Hêtre
D’après l’inventaire de 2006, l’état des houppiers des hêtres reste alarmant. Si le pourcentage des
arbres nettement endommagés s’est quasi stabilisé (41,4 %) par rapport à l’année 2000, le taux des
arbres sains est tombé pendant la même période de 27,5 % à 23,3 %. Surtout les hêtres maladifs ont
été observés plus fréquemment (35,3 %). Le hêtre, dont la vitalité dépend directement des aléas
climatiques, ne s’est pas encore récupéré de la sécheresse accrue des étés précédents. La forte
fructification observée en 2006 n’a fait qu’aggraver la situation sanitaire.
Chêne
Les notations de 2006 n’ont pu confirmer que partiellement la tendance de 2000 montrant une
certaine stabilité de l’état de santé des chênes. Le taux des arbres sains est tombé de 33,5 % (2000) à
17,9 % (2006). Le nombre de chênes gravement endommagés reste pourtant a un niveau assez élevé.
On assiste donc à un déplacement d’arbres de la classe 0 vers la classe 1. Contrairement à l’année
2005, les attaques des chenilles défoliateurs de 2006 n’ont affaiblies que légèrement les chênes.
Taillis
Entre 2000 et 2006, la plus grande différence de vitalité a été observée dans les taillis. Après
quelques années favorables (1998, 1999 et 2000), l’état de santé des taillis de chênes s’est dégradé de
manière frappante en 2006. Seulement 15,9 % des chênes ont été notés comme sains (45,5 % en
2000). Le nombre des arbres malades, mais surtout des arbres maladifs, a connu une forte
augmentation. Le pourcentage est passé de 7,5 (2000) à 22,2 (2006) pour les arbres malades et de 47
(2000) à 61,9 (2006) pour les arbres maladifs. Cette augmentation peut s’expliquer par le fait que la
sécheresse durant la saison de végétation des dernières années a particulièrement frappé les taillis
souvent plantés sur des sols peu profonds.
241
L’analyse de l’état de santé des forêts luxembourgeoises montre pour la période 1984-2006 une
dégradation continue des houppiers. D’après la dernière notation en 2006, cette tendance semble se
diriger vers une certaine stabilité au niveau phytopathologique. Une interprétation plus nuancée
s’avère compliquée, voire impossible, faute d’inventaires entre 2001 et 2005.
La canicule de 2003 a toutefois fait craindre une détérioration encore plus frappante de l’état des
arbres. A moyen terme, nos forêts résistent donc relativement bien aux aléas climatiques. Il ne faut
tout de même pas perdre de vue que l’accumulation de telles situations extrêmes affaiblit
considérablement la végétation ligneuse. Les mois de juin et juillet se sont ainsi caractérisés par des
températures trop hautes et par une pluviosité déficitaire. Les averses du mois d’août ont permis
d’éviter le pire.
Les aléas climatiques hors norme ont donc une influence négative sur la situation phytosanitaire de
nos forêts. De même l’extension de la saison de végétation y relative favorise une fructification et une
floraison de plus en plus abondante, qui à leurs tour interviennent d’une manière défavorable dans le
bilan énergétique des arbres. Les températures extrêmes favorisent en outre le développement et la
propagation des ravageurs forestiers comme le bostryche. De plus, une déposition atmosphérique
toujours trop excessive dégrade encore d’avantage la vitalité des arbres.
3.3.14.2. L'inventaire phytosanitaire communautaire
La Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (UN/ECE) et l’Union Européenne
(UE) surveillent ensemble l’état des forêts en Europe. Ceci est fait moyennant un réseau international
qui couvre uniformément le territoire des 33 pays (situation 2005) participant à ce projet, dont les
Etats de l'Union Européenne, suivant un maillage de 16 x 16 km. Ce réseau a été installé suite au
règlement du Conseil CEE Nº 3528/86 du 17 novembre 1986 relatif à la protection des forêts dans la
CEE contre la pollution atmosphérique. L'inventaire transfrontalier, qui se base sur la perte et sur la
coloration anormale des feuilles est réalisé selon une méthode comportant un système
d'échantillonnage uniforme et un traitement centralisé des données. Le réseau en question comporte
environ 130.000 arbres-échantillons sur plus de 6000 placettes (situation 2005). Au niveau de l'Union
Européenne, ce réseau est obligatoire.
Les coordonnées géographiques des placettes d'observation ont été définies en 1987 par la
Commission; pour le Grand-Duché, il s'agit de 4 placettes. Notre pays contribue à ce projet en
transmettant annuellement (depuis 1987) à la Commission Européenne les données provenant de
l'observation de nos 96 arbres-échantillons. Il est évident qu'au niveau du territoire national, le réseau
communautaire 16 x 16 km à lui seul ne fournit pas de données représentatives. Les résultats de
l’inventaire communautaire ne sont publiés qu’avec un an de retard.
En 2005, près d’un quart des arbres évalués en Europe ont été répertoriés comme endommagés ou
morts. Le taux des arbres présentant des dégâts a augmenté continuellement depuis 2001, mais sans
dépasser le maximum observé dans les années 1990. L’évolution de la défoliation varie selon les
essences et les régions. Après une nette détérioration de la situation phytosanitaire en Europe Centrale
due à la canicule de 2003, l’état de santé des espèces hêtre et épicéa semble se stabiliser. Par contre
pour de nombreuses régions, la situation du chêne sessile ne s’est pas améliorée. L’état des houppiers
du pin sylvestre s’est aggravé au Sud-ouest de l’Europe, mais montre une amélioration en Europe de
l’Est.
Il est à noter qu'au niveau de ce programme la Commission Européenne et la Commission
économique pour l'Europe des Nations Unies ont publié en 2006 deux rapports intitulés:
• The Condition of Forests in Europe (2006 Executive Report)
• Europe’s Forests in a Changing Environment 1985-2005 (Twenty years of Monitoring Forest
Condition by ICP Forests).
242
3.3.14.3. Réseau national de suivi à long terme des écosystèmes forestiers du GrandDuché de Luxembourg
Lors de la Conférence Ministérielle pour la Protection des Forêts en Europe (Strasbourg 1990), le
Luxembourg a été un des états signataires d'une résolution sur la mise en place d'un réseau européen
de plusieurs centaines de placettes permanentes de suivi de l'écosystème forestier. Le Grand-Duché
participe à ce projet international dès 1993 avec un réseau dit intensif de deux placettes en hêtraie,
puisque le hêtre représente l'essence autochtone dominante, dans deux régions forestières
caractéristiques. L'une est située dans la forêt domaniale du Grünewald (sur le grès de Luxembourg)
dénommée HETL2, l'autre dans la forêt domaniale de Hosingen, au lieu-dit Pënzebierg (en Ardenne)
dénommée HETL1.
Le projet est réalisé en étroite collaboration avec l’Office National des Forêts (ONF / France), le
Grand-Duché ayant demandé le rattachement de ses deux placettes au réseau français dénommé
RENECOFOR. La durée de la période de fonctionnement a été retenue dans un premier temps à 30
ans. Les observations réalisées dans les placettes visent à quantifier d'une part, le niveau de
productivité des peuplements, et d'autre part, les principaux facteurs qui conditionnent la croissance
tels que les caractéristiques climatiques et édaphiques, la structure du peuplement et les dépôts
d'origine atmosphérique.
Les analyses faites dans le cadre du réseau intensif, souvent très compliquées, exigent beaucoup de
temps. Les laboratoires engagés ne peuvent fournir les données qu’avec un an de décalage. Pour cette
raison, les résultats des travaux réalisés en 2006 ne peuvent pas encore être présentés dans ce rapport
d’activité (exception: mesures météorologiques).
En 2006 l'ONF et l’Administration des Eaux et Forêts ont réalisé les opérations suivantes:
• Mesure dendrométrique annuelle
• Analyse de la litière
• Mesure de l’ozone avec des capteurs passifs
• Mesure de l’ammoniac avec des capteurs passifs
• Etat sanitaire
• Observations phénologiques
• Analyse des retombées atmosphériques
• Mesure de paramètres météorologiques
Les résultats font l’objet d’un rapport annuel d’évaluation des données rédigé par l’ONF.
Quelques résultats des mesures météorologiques
Pour déceler les rapports entre les facteurs météorologiques et le dépérissement des forêts, il faut
entre-autre disposer de données météorologiques qui sont valables pour les sites où se trouvent les
placettes de suivi des écosystèmes forestiers.
Dans cette optique, l'Administration des Eaux et Forêts a installé une station météorologique à
proximité des deux placettes de suivi à long terme des écosystèmes forestiers HETL1 (Pënzebierg) et
HETL2 (Waldhof). L'installation et l'exploitation des stations se font en collaboration avec l'ONF et
avec la société PULSONIC.
Une station est composée de 3 unités: la station de base, le pluviomètre et le mât basculant portant
l'anémo-girouette et le capteur de rayonnement. Les différents capteurs ainsi que la station elle-même
sont homologués par METEO FRANCE. La station mesure et enregistre 7 paramètres:
• température de l'air ambiante
• température du sol à -10 cm de profondeur
• pluviométrie (quantité de pluie)
243
•
•
•
•
hygrométrie (humidité de l'air)
vitesse du vent
direction du vent
rayonnement solaire global.
En 2006, à part de la maintenance annuelle des deux stations, une mise à l’heure a été effectuée sur
HETL2.
en mm
HET L1*
moyenne 1997-2005
HET L2*
moyenne 1997-2005
2006
725,4
787,4
741,6
838,0
2005
613,4
787,4
683,2
838,0
2004
715
787,4
655,4
838,0
précipitation annuelle
2003 2002 2001
604,8 617,4 948,2
787,4 787,4 787,4
584,0 798,6 1024,4
838,0 838,0 838,0
2000
958,2
787,4
999,4
838,0
1999
900,6
787,4
952,4
838,0
1998
846,2
787,4
869,2
838,0
* problèmes techniques entre le 16 mai et le 30 juin 2006 (HETL2) et entre le 1 septembre et le 9 octobre 2006 (HETL1)
Tandis que la station du Waldhof a mesuré 741,6 mm de précipitation annuelle en 2006, celle du
Pënzebierg n’en a enregistré que 725,4 mm. Les valeurs se situent en-dessous des moyennes
pluriannuelles calculées pour les deux stations. Cette diminution des pluies peut être observée depuis
l’année 2002. Par rapport à l’année précédente, les deux stations ont enregistré une nette augmentation
des précipitations. Pour les stations du Pënzebierg et du Waldhof, le mois d’août s’est montré le plus
pluvieux.
Le tableau suivant permet de comparer les températures moyennes annuelles des 8 dernières années:
en °C
HET L1
moyenne 1997-2005
HET L2*
moyenne 1997-2005
2006
9,18
8,60
8,8
9,00
2005
8,83
8,60
8,96
9,00
température moyenne annuelle
2004 2003 2002 2001 2000
8,32 9,20 8,74 8,35 8,93
8,60 8,60 8,60 8,60 8,60
8,45 9,75 9,33 8,91 9,25
9,00 9,00 9,00 9,00 9,00
1999
8,83
8,60
9,22
9,00
1998
8,17
8,60
8,61
9,00
* problèmes techniques entre le 16 mai et le 30 juin 2006 (HETL2)
Le jour le plus chaud de l’année a été le 26 juillet avec 35,9 °C pour HETL1 et 34,7 °C pour HETL2.
Avec -10 °C, la température la plus basse a été enregistrée le 25 janvier et le 13 mars sur la station du
Pënzebierg. La température la plus basse sur la station du Waldhof (-9,2 °C) a été enregistré le 3
février. La température moyenne mensuelle la plus basse de l’année 2006 a été mesurée au mois de
janvier.
Le graphique de droite retrace le déficit hydrique potentiel (DHP, en mm). Cette valeur est définie
comme étant la différence entre l’évapotranspiration potentielle (ETP, calculée d'après la formule de
Penman) et les précipitations (P), soit:
DHP = ETP – P
Cet indice climatique a été calculé à partir des valeurs moyennes mensuelles. Pour HETL1
(Pënzebierg), les mois de juin, juillet et septembre présentent une évapotranspiration mensuelle de la
végétation supérieure à la quantité de pluie tombée. Pour la station HETL2 (Waldhof), les mois de
mai, juillet et septembre montrent le même phénomène (pas de données disponibles en juin à cause de
problèmes techniques). Pour les deux stations, le mois d’août fait exception. En ne tenant pas compte
de l'habilité des arbres de s'approvisionner par la réserve en eau utile des sols, on peut donc dire que
les arbres ont été soumis à un certain effet de stress hydrique pendant certains mois (notamment en
juillet 2006) caractérisés par un déficit hydrique positif.
244
Station météorologique du Pënzebierg
mm
T emp ér at ur es mo yennes et p r écip i t at i o ns
mensuell es
D éf i ci t s hyd r i q ues p o t ent i el s ( ET P- P)
mm
°C
23
180
160
P l ui e (mm)
20
140
T emp. moy . (°C)
17
120
14
100
11
80
8
60
5
40
2
20
-1
160,0
140,0
120,0
100,0
80,0
60,0
40,0
20,0
0,0
-20,0
-40,0
-60,0
-80,0
-100,0
-120,0
-4
0
j anv
f év r
mar s
av r
mai
j ui n
j ui l
août
s ept
oc t
nov
déc
j anv
f évr
ma r s
avr
ma i
j ui n
j ui l
a oût
s e pt
oct
nov
déc
nov
déc
Station météorologique du Waldhof
mm
T emp ér at ur es mo yennes et p r écip i t at i o ns
mensuell es
D éf i ci t s hyd r i q ues p o t ent i el s ( ET P- P)
mm
°C
160,0
140,0
120,0
100,0
80,0
60,0
40,0
20,0
0,0
-20,0
-40,0
-60,0
-80,0
-100,0
-120,0
23
180
160
P l ui e (mm)
20
140
T emp. moy . (°C)
17
120
14
100
11
80
8
60
5
40
2
20
-1
-4
0
j anv
f év r
mar s
av r
mai
j ui n
j ui l
août
s ept
oc t
nov
déc
j anv
f évr
ma r s
avr
ma i
j ui n
j ui l
a oût
s e pt
oct
-0,1
3.3.14.4. Interreg IIIA DeLux-Projekt „Entwicklung von Strategien zur Sicherung von
Buchenwäldern
Im Rahmen des Interreg IIIA DeLux-Projektes „Entwicklung von Strategien zur Sicherung von
Buchenwäldern“ (2003-2005) wurden im Jahr 2006, knapp ein Jahr nach dem Abschlusssymposium,
die gesammelten Ergebnisse in Form von Beiträgen in einem gemeinsamen Band der Administration
des Eaux et Forêts und der FAWF in der Reihe „Mitteilungen aus der Forschungsanstalt für
Waldökologie und Forstwirtschaft Rheinland-Pfalz“ veröffentlicht. Die Ergebnisse wurden
entsprechend der verschiedenen Teilprojekte in Einzelbeiträgen dargestellt.
Das Projekt hat nicht nur zur Erhaltung der Buchenwälder der Grenzregion beigetragen, sondern
auch zu einer weit über das Projekt hinausgehenden, intensiven und vertrauensvollen Zusammenarbeit
zwischen den Forstverwaltungen des Großherzogtums Luxemburg und des Landes Rheinland-Pfalz
geführt.
3.3.14.5. Grenzübergreifendes Monitoring des Trypodendron
Luxemburg, Rheinland-Pfalz und Baden-Württemberg
domesticum
in
Die Wälder Luxemburgs werden regelmäßig von Insektenkalamitäten heimgesucht, welche
beträchtliche ökologische als auch ökonomische Schäden verursachen können. Hierzu gehören Ips
typographus, ein berüchtigter Borkenkäfer in Fichtenbeständen sowie ein Schädling der Buche,
Trypodendron domesticum. Die Fraßaktivität der beiden Insektenarten ist zugleich für eine
Destabilisierung der Bestände als auch für eine nicht zu vernachlässigende Entwertung des
Stammholzes verantwortlich.
So geht u.a. von Trypodendron domesticum, welchem eine bedeutende Rolle in der zurzeit
beobachteten Buchenkomplexkrankheit zukommt, als Primärschädling ein beträchtliches
Gefährdungpotential für unsere einheimischen Buchenwälder aus. Zum einen wurde in einer Reihe
245
von Projekten deutlich, dass noch bedeutende Wissenslücken bezüglich des Flugverhaltens und der
Biologie des Trypodendron domesticum bestehen. Zum anderen ist eine regelmäßige Überwachung
dieser Borkenkäferpopulationen von Nöten, um eine sich im Aufbau befindende Kalamität frühzeitig
zu erkennen.
Aus diesen Gründen wurden im Jahr 2006, als Fortsetzung zu bisherigen Studien, ein
länderübergreifendes
Monitoring
zur
Populationsdynamik
und
Flugaktivität
des
Buchennutzholzborkenkäfers Trypodendron domesticum durchgeführt. Die Daten stammen von
insgesamt acht Fallenstandorten, drei davon in Luxemburg (Saeul/Beckerich, Perlé und Bastendorf);
drei weitere Fallentrakte in Rheinland Pfalz (Prüm, Saarburg und Hochwald) und zwei Fallentrakten in
Baden-Württemberg in der Nähe von Aalen und Allental.
Der Untersuchungsaufbau erfolgte nach der, bereits im Rahmen des Interreg IIIA DeLux-Projektes
„Entwicklung von Strategien zur Sicherung von Buchenwäldern“ angewandten, Methodik. Die
Populationsdynamik wurde mittels von Lockstofffallen erfasst, wobei Lineatin© und mit Ether
versehener Ethanol als Lockmittel fungierten. Der Beginn der Untersuchungen in Luxemburg war zum
15.2.06. Die Leerungen erfolgten in einem Intervall von 14 Tagen.
Der Käferflug begann 2006 auf den untersuchten Fallenstandorten relativ einheitlich am 29.März.
Das Ende des Käferfluges ließ sich in Luxemburg nicht feststellen, hier war bis zum Ende der
Fangsaison am 21.06.06 reger Käferflug zu verzeichnen. In Rheinland-Pfalz dauerte die Fangsaison
bis zum 6.September an, es wurden bis zu diesem Zeitpunkt auch noch Käfer gefangen, ab dem 19.Juli
aber nur noch vereinzelt. In Baden-Württemberg dauerte die Fangsaison sogar bis zum 1 November
an, die letzen nennenswerten Fänge waren am 28. Juni danach gab es noch sehr vereinzelt Fänge bis
zum 13.September.
Die einzelnen Fallen zeigten große Unterschiede in der Anzahl gefangener Käfer. Die meisten Käfer
wurden in Perlé gefangen.
Anzahl der pro Standort gefangenen
Trypodendron domesticum
Luxemburg/2006
Lux 3 Saeul/Beckerich
Lux 7 Perlé
Lux 11 Bastendorf
5087
15216
2533
Analysiert wurde die durchschnittliche Fangzahl der pro Jahr im jeweiligen Untersuchungsgebiet pro
aufgestellten Fallentrakt gefangenen Trypodendron domesticum. Im Jahre 2002 wurden in den
Untersuchungsgebieten Luxemburg, Eifel und Hunsrück die höchsten Populationsdichten festgestellt.
Zum Jahre 2003 erfolgte ein starker Rückgang der Population in allen drei Untersuchungsgebieten. Im
Jahre 2004 kam es in den Untersuchungsgebieten Hunsrück und Eifel zu einem erneuten starken
Anstieg bis auf den jeweils mehr als 4-fachen Wert von 2003. In Luxemburg zeigt sich jedoch eine
gegenläufige Entwicklung, hier nimmt die Population weiterhin ab. Im Jahre 2005 erfolgt in allen drei
Untersuchungsgebieten ein Populationsrückgang, der in Luxemburg nur schwach, in der Eifel und im
Hunsrück hingegen stark ausgeprägt ist. 2006 erfolgt ein erneuter Populationsanstieg.
Die Entwicklung der Fangzahlen zwischen 2002 und 2006 auf den Fallenstandorten in RheinlandPfalz entspricht den Erwartungen bezüglich der Populationsentwicklung, indem im Jahr nach einem
Extremereignis, wie der Dürre 2003 ein starker Anstieg der Population zu erwarten ist, letztere bei
Nachlassen der für das Insekt günstigen Bedingungen aber wieder auf das Ausgangsniveau zurückgeht
(Latenz). Ungeklärt bleibt jedoch warum diese Entwicklung auf den drei Fallenstandorten
Luxemburgs gegenläufig verläuft.
246
Neben dem Vergleich des Populationsniveaus in den verschiedenen Regionen wurden noch folgende
Aspekte analysiert:
• Populationsdynamik an den einzelnen Fallenstandorten
• Jahreszeitlicher Verlauf des Käferfluges
• Geschlechterverhältnis
Im Rahmen der Auswertung wurden auch die Käferarten Trypodendron lineatum und Trypodendron
signatum unterschieden. Um hier in Zweifelsfällen eine Entscheidungshilfe zu bekommen, wurde es
angedacht von mehreren Exemplaren bei denen die Artunterscheidung zwischen Trypodendron
lineatum und Trypodendron signatum mit den vorhandenen Mittel nicht eindeutig möglich ist, Fotos
anzufertigen und anschließend eine DNA-Analyse durchzuführen. Auf diese Weise sollte es möglich
sein, einen besseren Eindruck von der Merkmalsausprägung beider Arten zu bekommen.
(Zusammenarbeit mit Prof. Lakatos von der Universität Sopron Ungarn).
247
3.4. Le Service et les Arrondissements de la Conservation de la Nature
3.4.1. Le Service de la Conservation de la Nature
3.4.1.1. Les réserves naturelles
Les réserves classées par règlement grand-ducal
En 2006, aucune zone protégée n’a été classée par règlement grand-ducal.
Les réserves en cours de procédure
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Am Dall et Kouprich (commune de Wincrange) (RN ZH 07 et 08),
Am Pudel (communes d’Esch-sur-Alzette et de Schifflange) (RN ZH 43),
Biirgerkräiz (commune de Walferdange),
Brucherbierg et Lallingerbierg (communes de Kayl et de Schifflange),
Conzefenn (communes de Troisvierges et de Weiswampach) (RN ZH 06),
Dumontshaff (communes de Bettembourg, de Mondercange et de Schifflange) (RN ZH 45),
Gréngewald [communes de Junglinster, de Lorentzweiler, de Luxembourg (Ville de), de
Niederanven, de Sandweiler, de Steinsel et de Walferdange],
Griechten (commune de Bascharage) (RN RF 17),
Hoffelt-Kaleburn (commune de Wincrange) (RN ZH 09),
Kinneksbrill (communes de Lintgen et de Lorentzweiler) (zone protégée en relation avec les
mesures compensatoires pour la route du Nord),
Kéidinger Brill (communes de Fischbach, de Heffingen, de Junglinster et de Larochette)
(RN RD 08 et ZH 28),
Lannebur (communes de Frisange et de Weiler-la-Tour) (RN ZH 54),
Mamerdall (communes de Bertrange, de Kehlen, de Kopstal, de Lintgen, de Lorentzweiler, de
Mamer, de Mersch, de Steinsel et de Strassen) (RN RF 21),
Manzebaach (commune de Larochette),
Reier (commune de Mompach) (RN ZH 36),
Schlammwiss-Aalbaach (communes de Betzdorf, de Niederanven et de Schuttrange) (RN ZH 51),
Schwaarzenhaff/Jongebësch (communes de Hobscheid et de Steinfort) (RN RD 14),
Sporbaach (Wincrange) (RN ZH 10),
Vallée de la Haute-Sûre – Bruch/Pont Misère (communes de Boulaide et de Rambrouch)
(RN ZH 16 et 84),
Vallée de la Schlinder (communes de Bourscheid, de Consthum et de Hoscheid) (RN RF 14),
Weimericht (commune de Junglinster) (RN PS 14).
Travaux de gestion dans les réserves naturelles
•
•
•
•
•
Zone protégée « Keelsbaach » à Grevenmacher:
- réimpression de la brochure et du dépliant traitant du sentier qui traverse la zone protégée.
Zone protégée « Prënzebierg-Giele Botter »:
- aménagement d’un sentier didactique,
- mise en place de panneaux d’information,
- élaboration d’un dépliant et d’une brochure d’information.
Zone protégée « Pëllembierg » à Ahn et Niederdonven:
- élaboration d’une brochure.
Zone protégée « Haff Réimech » à Remich:
- planification d’un sentier.
Zone protégée Deiwelskopp:
248
•
•
•
•
•
•
•
•
•
- impression d’une brochure.
Zone protégée « Um Bierg » (Bongert Altenhoven) à Bettembourg:
- aménagement d’un sentier didactique,
- élaboration d’une brochure,
- mise en place de panneaux d’information,
- projet d’abri pour bétail à fonction didactique,
- travaux de gestion du Bongert Altenhoven.
Zone protégée « Conzefenn » à Wemperhard:
- balisage d’un sentier didactique,
- élaboration d’une brochure,
- aménagement de plusieurs sentiers sur pilotis,
- travaux d’entretien et de fauchage du sentier,
- élaboration de panneaux d’information,
- aménagement d’un parking écologique,
- élaboration de panneaux descriptifs et explicatifs du parking.
Zone protégée « Schlammwiss » à Mensdorf:
- élaboration d’une brochure,
- balisage du sentier,
- construction d’une plate-forme d’observation,
- mise en place de panneaux d’information,
Zone protégée « Vallée de la Haute Sûre – Bruch / Pont Misère » près de Boulaide:
- aménagement d’un sentier didactique,
- planification d’une tour d’observation, d’un pont et de sentiers sur pilotis,
- élaboration de stations interactives sur le sentier,
- élaboration d’une brochure.
Zone protégée « Mamerdall » près de Schoenfels:
- aménagement d’un sentier didactique « Gousselerbierg » avec brochure.
Zone protégée « Schwaarzenhaff Jongeboesch » près de Steinfort:
- aménagement d’un sentier didactique,
- élaboration d’une brochure et d’une présentation PowerPoint.
Zone protégée « Manternacher Fiels » à Manternach:
- aménagement du sentier « Mënschecker » avec brochure.
Zone protégée « Ellergronn » près d’Esch-sur-Alzette:
- aménagement d’un sentier didactique et élaboration d’une brochure,
- actualisation d’une brochure et du balisage concernant un sentier existant.
Future zone protégée Dumontshaff
- aménagement d’un sentier didactique,
- balisage du sentier,
- construction de ponts en bois,
- aménagement de sentiers sur pilotis,
- élaboration brochure.
3.4.1.2. Centres d’accueil
Les centres d’accueil « A Wiewesch » et « Ellergronn » sont ouverts en semaine de 8.00 à 12.00
heures et de 13.00 à 17.00 heures. Ils sont gérés par le Service Conservation de la Nature de
l’Administration des Eaux et Forêts.
Le centre d’accueil Ellergronn à Esch-sur-Alzette
Situé idéalement à proximité de la ville d’Esch-sur-Alzette, le centre d’accueil « Ellergronn » avec
son exposition interactive sur la réserve naturelle et l’histoire du bassin minier fait l’objet de
nombreuses visites des habitants de la région et des amis de la nature. Le centre d’accueil
249
« Ellergronn » est le point de départ du sentier didactique existant « Ellergronn », et proposera bientôt
le nouveau sentier didactique « Natura 2000 », dont la finalisation est prévue pour le printemps 2007.
En 2006, le centre d’accueil « Ellergronn » a établi une bonne collaboration avec la ville d’Esch:
• Le 18 mai 2006, la commission écologique de la ville d’Esch-sur-Alzette avait organisé « En Dag
an der Natur » sur le site « Cockerill » avec une trentaine d’organisateurs, proposant maintes
activités aux adultes et aux enfants. 2000 visiteurs ont passé cette journée sur le site et ont eu
l’occasion de visiter l’exposition du centre d’accueil.
• Du 13 mai jusque fin juillet 2006, le centre d’accueil « Ellergronn » a accueilli l’exposition sur le
centenaire de la ville d’Esch dans le hall d’exposition de l’Ellergronn. Pendant toute la durée de
l’exposition, le centre d’accueil était ouvert les week-ends et a accueilli des centaines de visiteurs.
Depuis le mois d’octobre 2006, le centre d’accueil « Ellergronn », en collaboration avec le service
éducatif du musée national d’histoire naturel, accueille des classes de l’enseignement primaire de tout
le Grand-duché dans le cadre du programme « mam Musée an d’Natur op e flotte Site ». Une salle de
classe aménagée avec du matériel didactique accueille les classes au cas où les conditions
météorologiques ne permettent pas des activités à l’extérieur. Parallèlement, le Panda Club fait
régulièrement des activités dans et autour le centre d’accueil.
Le centre d’accueil « A Wiewesch » à Manternach
Le centre d’accueil « A Wiewesch » est bien implanté au cœur du village rural de Manternach et se
prête idéalement pour réaliser des activités promouvant les produits régionaux et pour soutenir le
développement durable. Le centre d’accueil est le point de départ de deux sentiers didactiques, dont
l’un, le sentier « Manternach-Lellig » sera prochainement recueilli dans le classeur des auto-pédestres.
Le centre d’accueil « A Wiewesch » organise depuis 2 ans un « marché du printemps », qui permet
aux producteurs régionaux de vendre leurs produits. Le marché connaît un succès croissant et fait d’or
et déjà partie des évènements bien établis de la commune de Manternach.
Pendant tout le mois d’octobre jusqu’à mi-novembre 2006, le centre « A Wiewesch » a accueilli des
classes de l’enseignement primaire pour la cueillette de pommes et la fabrication de jus. Des classes de
l’enseignement primaire et précoce des écoles de la région viennent régulièrement au centre d’accueil
pour passer une journée dans la nature.
Pour les adultes divers workshops et cours, comme par exemple sur l’apiculture et la chasse, se
tiennent au centre d’accueil et le syndicat d’initiative de Manternach a organisé en 2006 des rencontres
le dimanche au centre d’accueil.
Tous les jeudis le Panda-Club entreprend au centre d’accueil des activités avec des enfants depuis
déjà deux ans.
Un nouveau site internet sur les centres d’accueil est en élaboration, qui, conformément aux
instructions d’E-Gouvernement, sera intégré dans l’arborescence du site internet du Ministère de
l’Environnement. Afin d’y faciliter l’accès au public, une adresse web spécifique sera dénommée.
L’utilisateur y trouvera des renseignements sur les centres d’accueil et ses expositions, les activités, les
réserves naturelles environnantes et les sentiers.
Les brochures sur les centres d’accueil, les réserves naturelles avoisinantes et les sentiers didactiques
ont été réimprimés et actualisés et sont accessibles depuis peu en document « PDF » sur le site internet
du Service de la Conservation de la Nature.
Plusieurs autres centres d'accueil sont projetés:
250
•
•
•
•
centre d'accueil de Schoenfels: la mise en chantier d’une partie des bâtiments a été entamée en
vue d’une infrastructure d’accueil « allégée » dans l’intérêt des vallées de l’Eisch et de la Mamer
(Natura 2000, futures zones protégées);
centre d’accueil au Schwarzenhaff à Steinfort: le bâtiment est pratiquement achevé, les
installations didactiques devront être opérationnelles en 2007;
centre d'accueil du Waldhof et maison forestière Stafelter: ces deux sites accueillent déjà
quelques groupes de visiteurs, jardin et menues installations didactiques en réalisation ou en
projet; le chantier au Stafelter verra sa fin en 2007 pour accueillir écoles et lycées, un projet est en
cours avec le « Neie Lycée »;
centre d'accueil du moulin de Kalborn.
En ce qui concerne le centre d'accueil de Schoenfels, des plans de construction pour l’ensemble du
site ont été élaborés. Dans le projet du Waldhof, des pourparlers ont été menés entre temps avec les
ministères concernés.
3.4.1.3. Acquisitions de terrains dans l’intérêt de la conservation de la nature
En 2006 des terrains d’une contenance totale de 31,75 ares ont été acquis pour un prix total de
6.906,83 € dans l’intérêt du remembrement et de zone protégée.
3.4.1.4. Information du public en matière de la conservation de la nature
Organisation et activités diverses
Le Panda-Club est patronné par le Musée National d'Histoire Naturelle, l'Administration de
l'Environnement, l'Administration des Eaux et Forêts et le Service National de la Jeunesse. Le Service
de la Conservation de la Nature est membre du conseil d'administration du Panda-Club. Le
"Panewippchen", organe de liaison du Panda-Club et journal sur la protection de la nature pour jeunes,
est supporté financièrement par le Service de la Conservation de la Nature en raison d'un numéro sur
quatre publiés.
Campagne d’information « Ech kommen rëm! Benny de Biber. »
Dans le cadre du retour probable du castor au Grand-Duché de Luxembourg, le Service de la
Conservation de la Nature a poursuivi ensemble avec le Ministère de l’Environnement la campagne
d’information « Ech kommen rëm! Benny de Biber. ». Les actions suivantes ont été réalisées:
• communication sur le castor dans le magazine du Groupement des sylviculteurs;
251
•
•
plusieurs actions de plantation de saules avec l’aide de classes d’écoles primaires dans le
cantonnement de Grevenmacher respectivement une action sur la Haute Sûre en collaboration
avec notamment le Parc Naturel de la Haute Sûre;
plusieurs actions d’enlèvement de résineux le long de cours d’eau dans le cantonnement de
Grevenmacher.
Activités ayant trait aux chauves-souris
10ème Nuit Européenne de la chauve-souris à Clervaux
Le 8 juillet 2006 a eu lieu dans l’enceinte de l’école de musique de Clervaux la traditionnelle Nuit
Européenne de la chauve-souris, organisée par l'Administration des Eaux et Forêts (Cantonnement
forestier de Wiltz), le Panda-Club, le musée national d’histoire naturelle et le Parc Naturel de l’Our en
collaboration avec l’administration communale de Clervaux. Cette manifestation, la 10ème édition, se
trouvait, comme les années précédentes sous le haut patronage du bureau exécutif EUROBATS à
Bonn, s’occupant de la protection des chauves-souris au niveau européen.
C’est précisément dans cette école de musique qu’une colonie de reproduction assez vaste du Grand
Murin (environ 200 individus) avait été découverte au printemps 2006 par le biais du Parc Naturel de
l’Our.
Comme lors de l’édition précédente, 9 ateliers pratiques ont été organisés pour les enfants et les
jeunes gens allant du simple atelier de maquillage de visage jusqu’au véritable « laboratoire »
pédagogique permettant d’analyser plus en détail le mode de vie de ces mammifères nocturnes. La
participation à ces ateliers, destinés principalement à la sensibilisation des enfants pour ces
mammifères en danger d’extinction, a donné aux enfants la possibilité de prendre part à un concours
avec de nombreux prix à caractère didactique à la clé.
Par la suite, deux conférences illustrées sur le thème de la chauve-souris ont été visionnées pour les
personnes intéressées dans l’enceinte du château de Clervaux.
Simultanément, une retransmission en direct de la colonie de Grands Murins colonisant l’école de
musique, a été présentée à l'aide de cinq caméras infrarouges. La soirée s’est terminée vers minuit dans
les alentours de l’école et de l’église avoisinante pour y observer l’envol et la chasse nocturne de ces
chiroptères à l'aide de détecteurs à ultrasons.
Comme chaque année, cette manifestation, organisée dans tous les pays signataires de l'accord de
Londres a connu un grand succès avec la participation d’environ 300 personnes, dont quelque 150
enfants.
Sensibilisation du public en matière de chauves-souris
1) Au cours de l’année 2006, l’Administration des Eaux et Forêts est intervenue à plusieurs
douzaines de reprises auprès de particuliers privés et/ou étatiques/communaux pour des raisons de
sensibilisation en matière de chauves-souris. Cette sensibilisation, entamée maintenant depuis
quelques années, commence à porter ses fruits, la croissance régulière des demandes de services
des instances concernées dans ce domaine des chauves-souris en témoigne.
La plupart des personnes privées concernées sentaient, de par la présence des chauves-souris, leur
qualité de vie perturbée. Les agents de l'Administration des Eaux et Forêts ont essayé de
convaincre les propriétaires de conserver les gîtes de chauves-souris et ont de ce fait proposé les
solutions techniques qui s’imposent afin de réduire au minimum l’impact de la présence dans leur
demeure de ces mammifères menacés. Ce mode d’opérer a permis la sauvegarde de la quasitotalité des colonies de reproduction visitées, entraînant par-dessus le marché une attitude positive
des habitants à l’égard de ces animaux.
252
2) La bat-line, mise en service en 2005 sous l’adresse électronique bat@ef.etat.lu est très
régulièrement utilisée par les internautes pour signaler à l’Administration des Eaux et Forêts
certaines colonies vivant dans les alentours de leurs habitations ou simplement pour demander
quelques renseignements supplémentaires sur les chiroptères ou encore pour l’envoi de brochures
sur les chiroptères. Cette adresse électronique permet en outre de demander une assistance sur
place en cas de nuisance prononcée et persistante, assurée par l'Administration des Eaux et Forêts
ou par le musée national d’histoire naturelle.
Depuis son lancement, bon nombre d’intéressés (variant de 1 à plusieurs contacts hebdomadaires)
ont déjà fait usage de cet instrument électronique. Pour l’année en cours, il est prévu d’étendre,
pour les personnes ne disposant pas encore de l’outil informatique, cette fonctionnalité par un
numéro de téléphone/répondeur.
3) La brochure en format DIN A5 intitulée « Fledermäuse in den Wäldern Luxemburgs » a été
rééditée à 6.000 exemplaires au cours de l’année 2006 par l'Administration des Eaux et Forêts.
Cette brochure, ayant été distribuée entre autres aux « professionnels de la forêt » et aux
communes, est destinée à augmenter la sensibilisation des gens pour la protection des chauvessouris arboricoles. Une forte demande de cette brochure a été ressentie au niveau des écoles, d’où
entre autres la réédition en 2006.
4) L'Administration des Eaux et Forêts ont tenu de nombreux exposés, notamment dans les écoles
primaires aux fins de sensibilisation des enfants, qui ont pu découvrir d’une façon ludique et
pédagogique le mode de vie de ces chiroptères nocturnes.
5) Une formation, organisée avec « l’Institut für Tierökologie und Naturbildung » et englobant une
partie théorique à Senningerberg, ainsi qu’une partie pratique sur le terrain, dans le massif forestier
« Friemholz » à Echternach, a été organisée en 2006 pour, entre autres, 12 préposés forestiers de
l'Administration des Eaux et Forêts. Cette nouvelle formation 2006 porte à 41, le nombre du
personnel de l’Administration des Eaux et Forêts ayant pris part à une séance d’information sur la
protection des chiroptères dans les forêts.
6) Une formation nocturne, dans le cadre du « Guide-Nature », ayant attirée 32 intéressés, a été
assurée par l'Administration des Eaux et Forêts sur le site des étangs de Kockelscheuer en juillet
2006.
Projets de protection et de recherche en relation avec les chauves-souris
I) Protection
a) Le projet lancé en 2005 destiné à créer un sentier didactique naturel au lieu-dit « Kelsbaach » à
Grevenmacher a marqué le pas au courant de l’année 2006, à cause de démarches administratives
qui ont retardé la continuation du projet. Ce projet a étudié la possibilité de sécuriser l’ancienne
mine de dolomie, permettant la création d’un gîte hivernal potentiel définitif pour les chiroptères
dans ce secteur.
b) L’Administration des Eaux et Forêts a procédé en collaboration avec la station biologique de
l’ouest, comme en 2005 à une sensibilisation des habitants des communes de Beckerich et
Septfontaines en matière de chauves-souris, projet « Fledermaus gesucht ». Les habitants se sont
vus remettre un dépliant dans leur boîte à lettres renseignant sur les chauves-souris et avec la
demande expresse de signaler toute présence de chiroptères dans les alentours. Malheureusement,
alors que cette initiative avait eu comme conséquence en 2005 quelques 32 signalements de gîtes
potentiels de reproduction, la campagne 2006 n’a pas été fort convaincante avec à la clé aucun
signalement de la part des habitants, alors qu’environ 800 dépliants avaient été distribués. Cette
initiative sera cependant renouvelée au courant de l’année en cours.
c) Le projet Combles et Clochers a été reconduit en 2006 avec une prospection minutieuse des
églises potentielles dans la vallée de la Moselle Supérieure d’abriter des colonies de reproduction
pour les espèces Rhinolophus ferrumequinum et Myotis emarginatus. Une étude a été effectuée
pour les gîtes comme Remerschen, Remich, Bech-Kleinmacher, etc. Au printemps 2007, les
résultats de ces prospections seront soumis, en collaboration avec l’arrondissement de la
conservation de la nature Cn-Sud aux collèges de bourgmestre et échevins concernés afin de
pouvoir entamer les travaux d’ouverture ou d’obscuration pour mars 2007.
253
d) Une visite en présence de Monsieur le Ministre de l’Environnement Monsieur Lucien LUX a eu
lieu en juillet 2006 pour étudier les possibilités de sauvegarde du dernier gîte de reproduction de la
colonie de reproduction du Grand Rhinolophe dans la vallée de la Moselle.
II) Recherche
a) Un monitoring des colonies connues des espèces de l’annexe II, entre autres des espèces Myotis
myotis, Rhinolophus ferrumquinum et Myotis emarginatus a été assuré, entre autres dans les
localités de Schieren, Koerich, Ansembourg, Bech-Kleinmacher et Colpach-Bas.
b) Collaboration avec l’AFSSA (Nancy) et le musée national d’histoire naturelle Luxembourg à un
avant-projet de recherche sur la présence de lyssavirus EBLV1 et EBLV2 au Grand-Duché du
Luxembourg. Deux séances de capture ont permis de déceler la présence d’anticorps EBLV1 sur
un individu de Myotis myotis et de Myotis daubentonii. Deux réunions de concertation, dont une
a eu lieu à l’AFSSA fin 2006 à Nancy et dont l’autre s’est tenue fin janvier 2007 à l’Institut
Pasteur à Bruxelles, afin de monter un projet de recherche épidémiologique sur la présence des
lyssavirus dans la population des chiroptères. Partenaires de ce projet de recherche seront du côté
luxembourgeois, l‘Administration des Eaux et Forêts, le musée national d’histoire naturelle et
l’Administration des Services vétérinaires.
c) Le projet de recherche „ Vorkommen und Oekologie der Bechsteinfledermaus in den Wäldern
Luxemburgs“ par le Dr. Markus DIETZ de l’Institut für Tierökologie und Naturbildung, Altes
Forsthaus, Hauptstr. 30, D-35321 Gonterskirchen a pris fin avec la recherche de cette espèce de
l’annexe II de la Directive Habitat dans les différents types de forêts de l’Oesling. Le rapport de
cette étude trisannuelle sera disponible vers le mois de février 2007. Une publication des
résultats de recherche est prévue au courant de l’année 2007.
d) En parallèle à cette étude, une coopération a été réalisée avec un travail de diplôme par Mme
Anja HÖRIG sur l’utilisation spatiale des mâles de Myotis bechsteinii dans la forêt soumise du
Friemholz près d’Echternach. Cette étude est réalisée en collaboration avec l’Université de
Dresden et le Professeur Dr. E. KALKO de l’Université d’Ulm.
3.4.1.5. Etudes et projets
Faune
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Inventaire des odonates dans la zone de la Syre rénaturée entre Mensdorf et Munsbach
Inventaire des orthoptères dans la zone de la Syre rénaturée entre Mensdorf et Munsbach
Inventaire avifaunistique dans la zone de la Syre rénaturée entre Mensdorf et Munsbach
Inventaire des odonates dans la zone de rénaturation de l’Alzette entre Dumontshaff et
Lameschermillen
Inventaire des orthoptères dans la zone de rénaturation de l’Alzette entre Dumontshaff et
Lameschermillen
Inventaire avifaunistique dans la zone de rénaturation de l’Alzette entre Dumontshaff et
Lameschermillen
Etude sur la belette Mustela nivalis et l’hermine Mustela erminea dans la région de Manternach
dans le cadre d’un travail de post-doctorat en collaboration avec l’Université de Dresden
Etude de la fouine Martes foina en milieu urbain dans le cadre d’un travail de doctorat en
collaboration avec l’Université de Sussex
Etude génétique du blaireau Meles meles dans le cadre d’un travail de doctorat en collaboration
avec l’Université de Sussex
Flore
•
Cartographie détaillée de la végétation dans la zone de la Syre rénaturée entre Mensdorf et
Munsbach dans le cadre d’un travail de doctorat en collaboration avec l’Université de
Freiburg/Breisgau
254
Divers
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•
•
Sondage auprès du public à Schifflange et Bergem concernant le projet de rénaturation de
l’Alzette respectivement le projet de pâturage extensif avec les bovins de la race Galloway
Plan d’aménagement du site « Weidendall » à Kopstal en respectant le projet de renaturation de la
vallée de la Mamer
Renaturation de la vallée de la Mamer
Réalisation d’une étude concernant la restauration des habitats humides dans la zone spéciale de
conservation " Vallée de l’Eisch et de la Mamer entre Bour et Mariendall "
Etude de faisabilité concernant la restauration des habitats humides de la plaine alluviale de la
Mamer entre Thillsmillen et Kopstal
Renaturation de la Mamer entre Mersch et Schoenfels: étude hydrogéologique
Restitution d’habitats naturels Vallée de la Mamer
Elaboration d’inventaires floristiques dans la vallée de la Mamer
Projekt “Weidendall” Entwicklung eines extensiven, landwirtschaftlichen Nutzungskonzeptes
3.4.1.6. Valorisation écologique et paysagère
Agriculture extensive
L’agriculture extensive constitue un outil idéalement adapté pour la gestion de réserves naturelles qui
permet une revalorisation écologique et paysagère des sites concernés.
Depuis l’exercice 2002, l’Administration des Eaux et Forêts fait réaliser parallèlement au dossier de
classement, une étude agricole afin de proposer aux agriculteurs des mesures de gestion concrètes
adaptées à la gestion de réserves naturelles, notamment du point de vue de la conservation, de la
restauration et du développement de la biodiversité tout en garantissant la rentabilité économique de
ces terrains. Il s’agit donc d’une nouvelle approche en matière de conservation de la nature, basée sur
l’idée qu’il devrait être possible de générer des rendements économiques sur la base d’un projet
environnemental.
Le but de l’étude agricole consiste à déterminer en accord avec les exploitants, des terrains qui
pourraient faire l’objet d’un pâturage pour du bétail (bovins, chevaux, chèvres, moutons), production
de fourrage ou production d’énergie à partir de biomasse.
Les études agricoles y relatives comprennent les étapes suivantes:
• rechercher des terrains et des agriculteurs susceptibles de participer au projet,
• déterminer des méthodes d’exploitation extensive susceptibles d’être appliquées dans les zones
protégées: fauchage, pâturage, race,
• élaboration d’un concept de pâturage: détermination de la charge en bétail, pâturage toute l’année
ou pendant la saison de végétation, etc.,
• estimer le rendement agricole des surfaces concernées (estimation du rendement quantitatif et
qualitatif en viande par exemple) et les revenus de l’agriculteur, incluant les subventions
potentielles,
• rechercher des débouchés pour les produits; idéalement, la conclusion de contrats avec des clients
locaux est recherchée: bouchers, restaurateurs, collectivités, éleveurs, etc.,
• réaliser des projets pilotes visant à créer une dynamique auprès d’autres agriculteurs,
• réaliser ultérieurement des documents de communication concernant le projet et les produits
disponibles: brochure, panneaux, etc.
Durant l’année 2006, l’Administration des Eaux et Forêts a poursuivi et renforcé la coopération avec
les agriculteurs. Plusieurs projets ont pu être mis en œuvre. A Mensdorf et à Frisange a débuté la phase
de la commercialisation ainsi que la sensibilisation du public.
255
En 2006, le pâturage avec du bétail rustique de race Galloway a été développé dans la réserve
naturelle « Dumontshaff », dans le cadre du projet de revalorisation écologique de la vallée supérieure
de l’Alzette (Life-nature). Des pourparlers ont été entamés avec les restaurateurs de la région pour
initier la commercialisation. L’« Institut für Landespflege » de l’université Albert-Ludwig de Fribourg
en Br. a procédé à une étude d’acceptabilité concernant le projet de la rénaturation et du projet de
pâturage extensif dans la section Schifflange et Bergem de la commune de Schifflange.
Le monitoring scientifique pour les différents projets a été poursuivi rigoureusement en 2006. Citons
à titre d’exemple le projet à Mensdorf, où le monitoring floristique est assuré par l’ « Institut für
Landespflege » de l’université Albert-Ludwig de Fribourg en Br., le monitoring ornithologique par la
fondation « Hellef fir d’Natur » ainsi que le monitoring faunistique par le bureau d’études ECOTOP.
Projets en cours de réalisation
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Mamerdall: revalorisation paysagère et écologique de la future zone protégée de la vallée de la
Mamer. 3e année du pâturage extensif avec du bétail rustique de race Galloway
Vallée de l’Eisch: pâturage extensif de plusieurs parcelles à Reckange. Reconversion d’une
ancienne pesssière en pâturage extensif entre Marienthal et Amsenbourg
Haute-Sûre: Projet d’agriculture extensive dans les futures réserves naturelles « Pont-Misère » et
« Bruch »: Pâturage extensif des prairies de la plaine alluviale de la Sûre et de ses confluents(+/160 ha)
Hellange, lieu-dit « Belgrad »: restauration d’un habitat humide, dans le cadre d’une mesure
compensatoire de la route de liaison avec la Sarre. Première commercialisation locale de viande
« Highland » issue du projet de pâturage extensif dans des restaurants à Frisange
Réserve naturelle « Schlammwiss »: restauration des habitats humides de la plaine alluviale de la
Syre. Mise en œuvre d’un pâturage extensif par des bovins de race Galloway. Réalisation d’un
monitoring floristique (université de Fribourg en Br.) et faunistique (ECOTOP; inventaire de
sauterelles)
Filsdorf: (Réserve naturelle « Filsdorfer Grund »): restauration de prairies humides et des
pâturages le long du Filsdorferbach
Wilwerdange (Réserve naturelle « Conzefenn »): restauration des habitats humides dans le fond
de vallée par l’enlèvement de peuplements de résineux et le remplacement par une formation
végétale de valeur écologique supérieure. Pâturage extensif avec des bovins de race Highland
Cattle. Construction d’un abri didactique
Bettembourg: pâturage bovin et exploitation d’un verger à haute tige, dans la réserve naturelle
« Um Bierg »
Troisvierges: projet de pâturage extensif de prés humides dans la future réserve naturelle de
« Cornelysmillen »
Roeser: rénaturation de l’Alzette dans la réserve naturelle Roeserbann, dans le cadre du projet de
revalorisation écologique de la vallée supérieure de l’Alzette (Life-nature)
Schifflange: rénaturation de l’Alzette et instauration d’un projet d’agriculture extensive dans la
réserve naturelle « Dumontshaff », dans le cadre du projet de revalorisation écologique de la
vallée supérieure de l’Alzette (Life-nature)
Vallée de l’Ernz Noire; Grundhof: projet de pâturage extensif avec des bovins de la race
Aberdeen Angus
Réserve naturelle « Lannebuer »: amélioration des structures écologiques des surfaces en question
Réserve naturelle « Manternacher Fiels »: Amélioration des structures écologiques dans la réserve
naturelle à l’aide de pâturage et de fauchage extensif. Promotion des produits de l’agriculture
extensive dans le cadre du centre d’accueil « A Wiewesch » à Manternach
élaboration d’une étude agricole pour la réserve naturelle « Streissel » à Bettembourg
instauration de la gestion de la future réserve naturelle « Sonlez/Pamer » à Tarchamps à l’aide
d’un pâturage extensif
256
Mesures compensatoires de la Route du Nord
En 2006, l’Administration des Eaux et Forêts a fait le suivi des mesures compensatoires prévues par
la loi du 27 juillet 1997 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d’une route reliant
Luxembourg à Ettelbruck.
Les mesures compensatoires comprennent les projets suivants:
compensation par de nouvelles plantations forestières de toutes les surfaces supprimées par la
route du Nord:
- élaboration d’un plan d’emprise pour le boisement compensatoire
- nouvelle recherche de terrains pour le boisement compensatoire
• aménagement d’une zone humide dans la Vallée de l’Alzette:
- élaboration d’un plan d’emprise relatif à l’aménagement de la zone humide
- élaboration d’une étude agricole dans la Vallée de l’Alzette entre Lorentzweiler et Lintgen
- élaboration d’un projet de renaturation dans la Vallée de l’Alzette entre Lorentzweiler et
Lintgen
• programme de restitution d’habitats naturels pour la Vallée de la Mamer:
- élaboration d’un plan d’emprise dans la Vallée de la Mamer
- valorisation écologique et paysagère de la propriété domaniale « Weidendall » entre
Thillsmillen et Kopstal:
* étude géologique et hydrogéologique du sous-sol
* élaboration d’un plan d’aménagement écologique
* étude agricole
- élaboration d’inventaires floristiques dans la Vallée de la Mamer
- réalisation d’une étude hydrogéologique entre Mersch et Schoenfels
- étude de faisabilité concernant la restauration d’habitats humides de la plaine alluviale de la
Mamer entre Thillsmillen et Kopstal
- restitution d’habitats humides de la plaine alluviale de la Mamer entre Direndall et Mersch
- renaturation de la Mamer entre le « Gousseldinger Tunnel » et Mersch:
* cartographie géomorphologique et caractérisation de la plaine alluviale et des pentes
adjacentes
* étude géologique et prise de position sous forme d’expertise de la renaturation de la
Mamer
* étude de la nappe phréatique et des températures y relatives
- étude concernant la restauration des habitats humides dans la zone spéciale de conservation
« Vallées de l’Eisch et de la Mamer » entre Bour et Mariendall
- élaboration d’un sentier didactique dans la Vallée de l’Eich et de la Mamer.
•
L’Administration des Eaux et Forêts a continué en collaboration avec l’Administration des Ponts et
Chaussées à élaborer, respectivement finaliser des projets de convention concernant la Route du Nord.
Par ailleurs, l’Administration des Eaux et Forêts a fait des propositions d’acquisitions diverses.
3.4.1.7. Remembrements
Dans l’intérêt de la sauvegarde de la nature, l’Administration des Eaux et Forêts s’est impliquée dans
les remembrements suivants:
• remembrement agricole de Mondorf,
• remembrement de Burmerange,
• remembrement agricole de Mompach,
• remembrement viticole à Schengen,
• remembrement viticole de Remerschen,
• remembrement viticole de Wellenstein,
• remembrement de Stadbredimus-Greiveldange,
• remembrement à Schwebsange.
257
3.4.1.8. Restaurations des habitats humides
Etude de faisabilité
•
•
•
•
•
•
•
Alzette dans la réserve naturelle « Roeserbann »; élaboration d’une étude sur les sédiments
Alzette entre Lorentzweiler et Lintgen
Dipbach à Esch-sur Alzette
Filsdorferbaach à Filsdorf
Flaxweilerbaach à Flaxweiler
Reierbaach
Weilerbaach
Projets d’exécution
•
•
Alzette entre Brill et Dumontshaff
Attert à Bissen
3.4.1.9. Biodiversité
En 2006, environ 200 ha de surfaces agricoles ont été mis sous contrat en application du règlement
grand-ducal du 22 mars 2002 instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la
diversité biologique.
3.4.1.10. Natura 2000
En 2005, la mise en œuvre des directives 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la
conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, et 79/409/CEE du
Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux a été poursuivie. Actuellement, les
plans de gestion pour les zones Natura 2000 suivantes sont en cours d’élaboration:
• Vallée supérieure de l'Alzette
• Vallée de la Mamer et de l'Eisch
• Grunewald
• Haff Réimech et Vallée supérieure de la Moselle
• Dudelange Haard
• Vallée de la Sûre inférieure
• Machtum - Pellembierg / Froumbierg / Greivenmaacherbierg
• Zones humides de Bissen et Fensterdall
• Wilwerdange - Conzefenn
• Cruchten - Bras mort de l'Alzette
• Fingig - Reifelswinkel
• Leitrange - Heischel
• Grass - Moukebrill
• Massif forestier du Ielboesch
• Massif forestier du Aesing
• Massif forestier du Waal
• Aspelt - Lannebur, Am Kessel
3.4.1.11. Aménagements écologiques
Zones industrielles et zones de verdures intra-urbaines
Le concept de ces projets consiste dans l’aménagement des alentours immédiats des bâtiments dans
une zone industrielle et des zones de verdures intra-urbaines suivant des critères écologiques. Les
258
plantations sont composées uniquement d’espèces indigènes. Les surfaces herbacées sont constituées
d’un mélange d’espèces indigènes et sont soumises à différentes intensités de fauchage. La
délimitation des zones à végétation entretenues de manière extensive est réalisée au moyen de poteaux
en bois, ce qui reflète le caractère rural de notre paysage. Les aménagements réalisés en 2006 sont les
suivants:
• aménagement écologique autour de deux entreprises à Remerschen,
• aménagement écologique près du château de « Colnet d'Huart » à Bertrange,
• aménagement écologique dans un lotissement à Graulinster,
• aménagement écologique près du château de Colpach,
• aménagement écologique voies publiques à Graulinster,
• aménagement écologique zone industrielle Wandhaff,
• aménagement écologique autour de plusieurs entreprises à Bettembourg,
• aménagement écologique aménagement écologique à Dorscheid,
• aménagement écologique d’une zone industrielle à Leudelange,
• aménagement écologique dans le cadre d’un lotissement à Colmar-Bierg,
• aménagement écologique près d’une entreprise à Roost,
• aménagement écologique autour d’un terrain de sport à Mondorf,
• aménagement écologique de ronds points à Rippweiler-Barrière,
• aménagement écologique Merl,
• aménagement écologique des alentours du terrain de football à Mensdorf.
Parkings écologiques
Il s’agit d’un aménagement écologique des aires de stationnement. En effet, la surface de roulement
du parking écologique n’est pas recouverte de macadam, asphalte, goudron ou béton afin que la
végétation herbacée naturelle puisse s’installer spontanément sur les parties non sollicités par la
circulation. L’ordre interne du parking est atteint, non pas par la construction de bordures en pierre,
mais par la manière de disposer les arbres, les haies ou les poteaux en bois. Le parking écologique
facilite donc non seulement l’accès du public, mais entraîne aussi une valorisation écologique et
paysagère du site.
•
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Différents projets sont en cours de réalisation:
aménagement d’un parking écologique à Wemperhaard;
aménagament d’un parking écologique à Diekirch;
aménagament d’un parking écologique à Mensdorf;
aménagement de plusieurs parkings écologiques autour de la réserve naturelle « Haff Réimech ».
Brochures
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Le service de la conservation de la nature élabore actuellement les brochures suivantes:
brochure du sentier à Mensdorf;
dépliants des centres d’accueil Ellergronn et « A Wiewesch »;
brochure du sentier à Schifflange;
brochure du sentier au Conzefenn;
brochure du sentier au Grundhof;
brochure du sentier Naturpur?;
brochure du sentier au Schwaarzenhaff-Jongebësch;
brochure du sentier Natura2000 au Ellergronn;
brochure du sentier « Gousselerbierg » à Schoenfels;
brochure du sentier « Menschëcker » à Manternach;
brochure sur les parkings écologiques;
brochure sur la gastronomie en rapport avec la viande issue du pâturage extensif.
259
3.4.1.12. Groupes de travail
En 2005 l’Administration des Eaux et Forêts a participé aux groupes de travail suivants:
• Groupe interministériel « Pollution des sols agricoles dans la plaine alluviale de l’Alzette »;
• groupe d'accompagnement du projet « forêts en libre évolution »;
• « Panda-Club ».
3.4.1.13. Articles de presse
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Auszeichnung bei wissenschaftlicher Konferenz: Der Dachs unter der Lupe
Renaturierungsprojekt weckt internationales Interesse: Deutsche Spezialisten an der Alzette bei
Schifflingen
Universitätsprofessor Dr. Mechthild Roth zu Besuch in Luxemburg: Kooperationsvereinbarung
unterzeichnet
Nerze im Saarland ausgewildert - Keine Auswilderung in Luxemburg geplant
Dag vum Bam: Kinder der Primärschule Koetschette pflanzten Buchenwald
Naturschutz und Hochwasserschutz vereint - Luxemburger Delegation besucht Bayern
Forensische Wissenschaft und Genetik in der Praxis - Illegale Aussetzung von Rothirschen in
Luxemburg nachgewiesen
Mauswiesel und Hermelin in Luxemburg
Professor Dr. Tim Roper zu Gast in Luxemburg - Wissenschaftliche Forschung ist wichtig
Nachttieren auf der Spur – Steinmarder-Studie in Düdelingen und Bettemburg
Wie man Fledermäuse schützen kann
Von Rehen und Wildschweinen: wissenschaftliche Resultate auch in Luxemburg anwendbar?
Kinder pflanzen für den Biber – Aktion in den Gemeinden Remich, Biwer und Grevenmacher
3.4.1.14. Reportages télévisés
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Wildwechsel (RTL)
3.4.1.15. Publications
Publications
En 2006 l'Administration des Eaux et Forêts a publié 10 petits articles parus dans le magazine
« REVUE » sur les sujets suivants:
• la moule perlière,
• le rat musqué,
• le castor (situation 2005),
• la renaturation de l’Alzette,
• la salamandre tachetée
• l’orchis à larges feuilles,
• la réserve forestière intégrale Enneschte Bësch,
• la chouette hulotte,
• l’hibernation,
• les accidents de la route imputables au gibier.
Autres publications:
Schley, L. (2006) Suite à la mort de l’ours ”Bruno“ en juin 2006: Réflexions sur l’homme et les
grands prédateurs. Nature Ethique 200: 20-21.
• Schley, L. (2006) Von Großraubtieren und Menschen. Nach dem Tod des Bären „Bruno“ in
Bayern. Fëscher, Jeeër an Hondsfrënn 5/06: 39.
•
260
•
•
•
Schley, L. (2006) Raubtiere und Menschen. Nach dem Abschuss des Bären Bruno in Bayern.
Luxemburger Wort, 6. Juli 2006, 16.
Schley, L. (2006) Biber kurz vor Einwanderung. De Lëtzebuerger Bësch 1-2006: 16-18.
Schley, L. & Krier, A. (2006) Illegale Aussetzung von Rothirschen in Luxemburg nachgewiesen.
Fëscher, Jeeër an Hondsfrënn 4/06: 27.
Publications scientifiques
•
•
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Frantz, A. C., Tigel Pourtois, J., Heuertz, M., Schley, L., Flamand, M. C., Krier, A., Bertouille,
S., Chaumont, F. & Burke, T. (2006) Genetic structure and assignment tests demonstrate illegal
translocation of red deer (Cervus elaphus) into a continuous population. Molecular Ecology 15
(11): 3191-3203.
Schley, L. (2006) [L’homme et les prédateurs de la faune sauvage.] La situation au Grand-Duché
de Luxembourg: réflexions concernant les mammifères. Actes du 5ème Colloque International de
Saint-Hubert, 12 août 2005, pp. 41-70. Fondation Saint-Hubert, Saint-Hubert, Belgique.
Schley, L. & Krier, A. (2006) Geographic distribution of the red deer Cervus elaphus in
Luxembourg. Bulletin de la Société des Naturalistes Luxembourgeois 106: 113-116.
3.4.1.16. Divers
Colloques et groupes de travail supranationaux
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Organisation « 11th Advisory Committee EUROBATS »
Introduction
L’Administration des Eaux et Forêts a organisé, en collaboration avec le musée national d’histoire
naturelle et le Secrétariat d’EUROBATS de Bonn le « 11th Advisory Committee », qui s’est tenu
début mai à Luxembourg.
Environ 100 participants de 30 nations différentes ont conférés pendant 5 jours sur les diverses
facettes de protection des chauves-souris en Europe. Cette réunion importante est organisée pour la
première fois au Luxembourg, a permis de réunir les résultats de beaucoup de groupes de travail et de
préparer les résolutions nécessaires au « Meeting of the Parties » qui s’est lui tenu en septembre 2006
à Ljubjlana en Slovénie, meeting au cours duquel l’Administration des Eaux et Forêts a représenté les
intérêts nationaux.
Discours de bienvenue par le Dr. Laurent Schley, représentant de l’Administration des Eaux et
Forêts et représentant du comité d’organisation
Ladies and gentlemen, Dear colleagues
Firstly, I would like to excuse our Minister of the Environment, M. Lucien LUX, who is unfortunately
unable to attend this morning.
As the representative of the Administration des Eaux et Forêts, working under the Ministry of the
Environment, it is a great honour and an even greater pleasure to welcome you all here in one of the
smallest countries of Europe for what I hope will be an interesting and productive meeting of the
EUROBATS advisory committee. It’s indeed the first time that a EUROBATS meeting is being held in
Luxembourg, and I hope you will all have a pleasant stay.
Bats have always captured man’s imagination, often being seen as blood-sucking vampires, but of
course we now know that, at least in our regions, this is not the case. It is now known that bats are an
important part of many ecosystems, and that they have suffered maybe more than many other
taxonomic groups from the destruction, the degradation and the fragmentation of natural habitats
261
through the activities of man. Bats are often seen as good indicator species, as they occupy such a
diverse range of habitats, both for reproduction, hibernation and feeding activities. Their populations
have decreased so dramatically that bats are now in need of strict protection over most of their
European distribution range, which is what the London agreement has set out to do, or at least
contribute to.
The Ministry of the Environment and the Nature conservation department of the Luxembourg
government have recognised this, and indeed we carry out various projects that benefit bats either
directly or indirectly.
I would like to give you just a few examples.
For example, we have financed the opening or reopening of a large number of church lofts (56), that
is 15% of the country’s churches. At least for those bats that can spend some time of their life cycle in
buildings, like Myotis myotis or Eptesicus serotinus, this is an important conservation measure. But a
lot of work remains to be done.
The establishment of special forest reserves without any further exploitation for timber should
improve the situation for tree-roosting species, although their population status is not all that well
known in Luxembourg. They might in fact be better off than we had previously thought. F. ex., recent
surveys revealed the presence of rather large colonies of Myotis bechsteinii. And when I say large
colonies, I mean large on a European scale.
Regarding underground caves which bats use for hibernation, we have closed a number of these for
man, leaving them open for bats.
Of course we know that the presence of adequate roosting sites is only part of the story, other
requisites for bats being of course hunting habitats. Here too, and especially over the past 5 years, our
department has been doing some work that will benefit bats among many other taxonomic groups. F.
ex., farmers have reduced the intensity of agriculture on more than 3300 ha of land, funded by
government environmental schemes. We have started a number of extensive grazing projects, like the
one you saw yesterday during our excursion. The importance of such projects for biodiversity in
general, and also for bats in particular has been well documented in the literature. Nevertheless, we
regularly encounter opposition from various corners.
Various small and larger river restoration projects that have been executed should result in better
structured riparian habitats, benefiting species like Myotis daubentonii and also Plecotus auritus, if
we manage to get back to riparian forests in some places.
We are also in the process of trying to bring back some nature into urban areas, which can benefit,
at least to some extent, species like Plecotus austriacus, Myotis myotis and Pipistrellus pipistrellus.
But here too, we encounter opposition, sometimes from local decision makers, sometimes from the
general public, sometimes from both.
On top of that, there are efforts to stop the decline of linear structures such as hedgerows. etc., on
agricultural land, that are of course important as hunting habitats or being used by the bats for
orientation.
I think that individually, each of the projects would contribute relatively little to bat conservation,
but I also think the sum of them all should already constitute a decent improvement of the conditions
for the bats in Luxembourg.
I must say we should probably have done even more, but, dare I say, projects like those I have
mentioned are still very difficult to put into practice, because they are mostly carried out on private
262
land, and private landowners rarely have bat conservation as their number one priority, as I am sure
you will be aware of because you probably encounter similar problems in your countries.
Therefore, in spite of all our efforts, a lot of work remains to be done, which is what we are all here
for.
My own administration is, as I have shown you, mainly responsible for practical conservation and
management activities and concentrates less on scientific studies. Indeed, there is another
governmental institution that has scientific studies as one of its priorities, namely the National
Museum of Natural History, working under the Ministry of Culture. Needless to say that there is a
very strong and excellent collaboration between our two departments, for example with the
organisation of this EUROBATS meeting. Therefore, I now have the pleasure to introduce to you Dr.
Georges Bechet, director of the Museum. Thereafter, you will hear a short speech by Mr. JeanJacques Erasmy, director of the Administration des Eaux et Forêts, speaking in place of our Minister
of the Environment.
Thank you.
3.4.1.17. Divers
•
•
Participation et communication au 6ème Colloque International de Saint-Hubert, 11 août 2006,
organisé par la Fondation Saint-Hubert, Saint-Hubert, Belgique. Sujet de la communication du
Service de la Conservation de la Nature: La situation de Natura 2000 et de la faune sauvage au
Luxembourg.
Communication au 12th Benelux Congress of Zoology, Wageningen 2005 (mais pas de
participation personnelle):
Scheppers, T., Frantz, A., Schaul, M., Engel, E., Breyne, P., Schley, L. & Roper, T. (2006) A
hair’s tale. Non-invasive DNA-sampling as a new tool in badger ecology. 13th Benelux Congress
of Zoology, 27-28 October 2006, Leuven, Belgium.
*** 1er prix dans la catégorie « meilleur poster » ***
3.4.2. Les arrondissements de la conservation de la nature
3.4.2.1. L’Arrondissement CN-Sud
Plantations dans le cadre de la création des biotopes en zone verte
Plantations:
arbres avec le club ROTARY à Grevenmacher;
25 arbres fruitiers sur le « ban » de Grevenmacher;
haie de charmes et d’érables sycomores dans la forêt de « Buchholz » avec les enfants de la
commune de Hesperange;
• haies autour du complexe scolaire « op Aker » à Bascharage;
• 230 arbres fruitiers, dans le cadre du projet « Uebstbaamaktioun » de la commune de Flaxweiler;
• 46 arbres fruitiers aux lieux-dits « Brill » (Mensdorf), « op de Quaerten » (Olingen), « Plakert »
(Roodt/Syre) et Banzelt.
•
•
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Taille et entretien d’arbres et de haies
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« am Weiher » section Bous, commune de Biwer: plantation d’arbustes indigènes avec l’aide
d’une classe de l’école primaire et création d’une lisière de 120 m
« Schmittepesch » section Brouch, commune de Biwer: plantation de remplacement d’une vieille
haie d’aubépines en bordure d’un chemin rural (30 m)
263
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Verger communal « om Déisch » section Brouch, commune de Biwer: plantation d’arbres
fruitiers et regarnissage d’une haie (journée de l’arbre) avec classes de l’école primaire
« Wäissaerd » section Wecker, commune de Biwer: entretien de plantations de haies (ancien
remembrement agricole)
Entretien des plantations de haies dans le cadre du remembrement à Biwer
Création d’un biotope au lieu-dit « im Ahl » 0,43 ha, enlèvement des épicéas, élimination des
rémanents, plantation de saules par les élèves de l’école primaire de Grevenmacher
Création d’un biotope (roselière) au lieu-dit « Scheiwichwis » 0,82 ha, enlèvement des épicéas et
élimination des rémanents
Restauration de 28 arbres fruitiers au « Potaschhof »
Restauration d’un chêne endéans la ville de Grevenmacher
Restauration de 20 arbres fruitiers à Wintrange
Taille de 32 « Neelschesbieren » à Gostingen
Taille et restauration de saules - têtards dans la commune de Weiler-la-Tour
Enlèvement partiel d’un tilleul remarquable à Clemency (l’arbre n’a pas résisté à une tempête)
Taille de poiriers au triage de Wormeldange et de Schengen
Taille et restauration de saules têtards dans la commune de Weiler-la-Tour
Plans verts
Un accord pour une subvention de 15.426,67 € a été donné à la commune de Betzdorf pour la
plantation et la taille d’arbres et de haies.
La commune de Bous a reçu une subvention de 10.367,26 € pour l’exécution de mesures prévues
dans sa cartographie de biotopes.
La demande de subside introduite par la commune de Steinsel pour le suivi scientifique des travaux
exécutés dans les zones « Zapp » et « Haan » a été retenue, un subside de 2084,98 € a été payé.
Le SIAS a reçu un subside de 92.377,34 € pour ses travaux de plantation et de gestion d’arbres
fruitiers, d’arbres solitaires et de haies vives dans les communes de Schuttrange, Niederanven,
Hesperange, Sandweiler et Weiler-la-Tour.
Études
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Accompagnement agronomique du pâturage itinérant.
Élaboration d’un concept de monitoring pour la réserve naturelle « Haard » à Dudelange.
Élaboration d’un plan d’aménagement pour le réserve naturelle « Haff Réimech » à Remerschen.
Élaboration d’un plan d’aménagement pour la réserve naturelle « auf Hierden » à Flaxweiler.
Élaboration d’un plan d’aménagement pour la réserve naturelle « Kelsbach » à Grevenmacher.
Élaboration d’un plan d’aménagement pour la réserve naturelle « am Bauch » à Foetz.
Élaboration d’un plan d’aménagement pour la réserve naturelle « Sonnebierg » à Walferdange.
Conception de pistes équestres au « Roudenhaff » à Differdange.
Élaboration d’un projet d’agriculture extensive à Tétange et à Beidweiler.
Monitoring des interventions faites au « Bofferdanger Muer » à Hautcharage.
Élaboration de plans de gestion annuels pour les pelouses sèches au sud du pays.
Inventaire des Aculéates « Stechimmen » dans la réserve naturelle « Haard » à Dudelange.
Traitement des dossiers d’autorisation
En 2006, 724 demandes d’autorisation ont été traitées par le service CN Sud.
264
Cantonnement forestier
Luxembourg-Ouest
Luxembourg-Est
Grevenmacher
TOTAL
Nombre de dossiers
368
152
204
724
Demandes de subvention pour travaux de création et de restauration de biotopes
152 demandes de subsides, dont 126 demandes de groupements agissant dans l’environnement, 3
demandes de communes et 23 demandes de particuliers ont été traitées en 2006 par notre service. Au
total, 308.758,92 € ont été payés.
Création et restauration de zones humides
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Rénaturation de la « Mierbaach » le long de la nouvelle école primaire à Bascharage avec
inauguration du projet.
Renaturation du « Aalbach » à l’intérieur de la localité de Wintrange.
Entretien des étangs au « Haff Réimech » à Remerschen.
Aménagement d’un fossé naturel pour évacuer les eaux superficielles provenant des vergers vers
la Moselle dans le PAG « Haff Réimech » avec aménagement écologique des berges d’un étang
(15 ha).
Entretien des plantations le long des ruisseaux du triage de Wormeldange.
Finissage du sentier « Menster Brill » et planification d’une extension du sentier didactique en
collaboration avec le Ministère du Tourisme.
Fauchage et dégagement des abords de l’Alzette et du Drosbach à Hesperange.
Travaux de gestion dans les réserves naturelles
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Afin de déterminer le mécanisme idéal pour débroussailler la réserve « Bofferdanger Muer »,
quatre parcelles d’un are sont entretenues suivant différentes manières de toutes végétations.
Dégagement et débroussaillage de 1,5 ha dans la réserve naturelle « Kelsbach ».
Entretien des sentiers éducatifs des réserves naturelles « Strombierg » et « Kuebendaellchen ».
Entretien des panneaux et fauchage le long du sentier pédagogique « Vitis » à Remerschen.
Entretien et fauchage du sentier sur pilotis dans la réserve naturelle « Haff Réimech » dans la
commune de Schengen.
Entretien et fauchage du sentier pédagogique « Pëllembierg » à Ahn.
Organisation de 40 visites guidées dans la réserve naturelle « Haff Réimech ».
Installation de bancs de repos dans la réserve naturelle « Haff Réimech ».
Surveillance de la grippe aviaire dans la réserve naturelle « Haff Réimech ».
Baguage des oiseaux de passage dans la réserve naturelle « Haff Réimech ».
Publication d’une brochure de la réserve naturelle « Déiwelskopp » à Mompach avec installation
de panneaux indiquant le chemin du sentier didactique.
Mise en place et enlèvement des clôtures, passages canadiens et portails temporaires dans la
réserve naturelle « Sonnebierg ».
Exécution des mesures prévues dans le plan de gestion de la réserve naturelle « Prënzebierg ».
Entretien du sentier didactique traversant la réserve naturelle « Birelergonn » avec réfection du
sentier, fauchage des bords et nettoyage/réparation des panneaux éducatifs.
Dégagement des alentours du centre d’accueil « Cockerill » dans la réserve naturelle
« Ellergronn » à Esch/Alzette.
Taille et plantation d’arbres au verger Altenhoven à Bettembourg.
Installation de protections individuelles pour arbres fruitiers (Haard, Giele Botter, Léiffraechen).
Projet pâturage extensif dans la réserve naturelle « Haard » avec mise en place de clôtures et d’un
abri pour bétail.
265
•
•
•
Débroussaillage des pelouses sèches envahies de broussailles (Bassin minier).
Enlèvement de déblais (Haard à Dudelange).
Protection de plantes rares (orchidées, gentiane, orpin, vermiculaires,…) par des clôtures
temporaires (filets électriques) lors du pâturage itinérant.
Pâturage itinérant avec des chèvres et des moutons
•
•
Le troupeau du berger SCHWARTZ a été divisé en deux. Un petit groupe pâture en permanence
sur les pelouses sèches au nord du CN Sud et sur une partie du CN Centre, tandis qu’un groupe
plus élevé (400 moutons et 100 chèvres) pâture sur les anciennes carrières du bassin minier. A
cette fin des clôtures ont été installées dans les différentes réserves naturelles. Dans la réserve
naturelle « Haard », un abri pour moutons a également été construit.
Au « Potaschhof » un abri pour moutons a été construit.
Remembrement
•
•
•
Remembrement agricole à Mompach.
Planification du remembrement « Hanner Fiels » à Schwebsingen.
Remembrements viticoles à Schengen, Remerschen, Stadtbredimus, Wellenstein.
Activités diverses
Construction de la première partie d’un « Erlebnisschulhof » dans l’enceinte du nouveau centre
scolaire à Roodt/Syre à l’aide de bois provenant de la forêt communale de Betzdorf.
• Dégagement du terrain «Paerdsmaart» (0,89 ha) à Grevenmacher.
• Dégagement d’une prairie (2,6 ha) à fauche au lieu-dit « Bamboesch » dans le triage de
Grevenmacher.
• Préparation des sentiers des futures réserves de forêts intégrales « Grouf » à Schengen et « Reif »
à Wellenstein.
• Fauchage et renouvellement du sentier touristique respectivement des chemins forestiers
fréquentés au lieu-dit « Elvinger Gleicht » à Elvange.
• Enlèvement permanent d’ordures, spécialement pendant l’action « Grouss Botz » organisée par
différentes communes.
• Organisation de visites guidées pour classes primaires.
• Encadrement des classes préscolaires lors du « Schoulfest » à Bascharage avec visites guidées de
la future réserve naturelle « Griechten » à Hautcharage.
• Entretien des installations du site didactique et récréatif « im Gaa » à Dreiborn.
• Entretien et réfection des installations du sentier fitness de la commune de Wormeldange.
• Installation de bancs le long des sentiers touristiques.
• Plantation de 1000 aulnes sur l’ancienne décharge à Differdange.
• Aménagement d’un sentier auto pédestre du lieu-dit « Fransousekäiz » et au lieu- dit « Baraque
bleue » dans le triage de Differdange.
• Fauchage des chemins forestiers dans la forêt communale du « Howald » à l’aide du cheval
ardennais.
• Dégagement des sentiers touristiques dans le triage de Hesperange.
• Installation d’une passerelle en bois qui traverse un pré humide à Fentange au lieu-dit « Op der
Sterz ».
• Entretien du parking écologique de Mensdorf avec plantation de 10 arbres solitaires.
• Entretien de sentiers pédestres sur le territoire de la commune de Betzdorf.
• Réunions pour la gestion des réserves naturelles.
• Réunions et visites des lieux dans la cadre de la mise à double voie de la ligne du chemin de fer
entre Pétange et Luxembourg.
• Réunions pour la réalisation des remembrements viticoles.
266
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•
Gestion de la carrière de Lasauvage.
Nettoiement (enlèvement des ordures) le long des sentiers touristiques.
Réfection d’installations récréatives, bancs, …
Visites des lieux et réunions pour l’aménagement des décharges régionales.
Planification de constructions agricoles.
Finalisation et impression d’une brochure sur les aménagements écologiques à l’intérieur de
l’agglomération.
3.4.2.2. L’Arrondissement CN-Centre
Traitement des dossiers d’autorisation prévus par la loi du 19 janvier 2004 concernant la
protection de la nature et des ressources naturelles
En 2006, l'Arrondissement CN-Centre a été saisi par 701 nouvelles demandes d'autorisation. Le
nombre réel de ces dossiers est plus élevé vu que les nombreux avant-projets et les recours ou ajoutes
ne sont pas inclus dans cette statistique.
Les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel
Sur base du règlement grand-ducal du 22 octobre 1990, 76 demandes de subventions pour travaux de
création et de restauration de biotopes ont été transmises à l’arrondissement CN-Centre pour l’exercice
2006.
La répartition des demandes de subvention se présente comme suit:
plantation de 14 arbres solitaires et de 145 arbres fruitiers à haute-tige;
installation de 110 protections individuelles;
installation de 360 m de clôtures de protection;
47 demandes pour la création et travaux d’entretien d’habitats naturels ou semi-naturels dans les
communes de Beckerich, Bissen, Boevange, Ettelbruck, Feulen, Junglinster, Mersch, Redange,
Rosport, Saeul, Tuntange, et Useldange;
• plantation de 205 m de haies d’alignement et plantation de 37,50 m d’une rangée supplémentaire,
mise en place de 146,13 ares de lisières forestières;
• création de 66,23 ares de galeries alluviales et
• 37,30 ares de coupe rase de taillis.
•
•
•
•
15 demandes de subventions ont été traitées dans le cadre des plans verts des communes de:
• Berdorf: travaux d’entretien des haies et arbres solitaires;
• Boevange/Attert: établissement d’un cadastre vert;
• Bourscheid: mesures écologiques subséquentes à la cartographie des biotopes;
• Diekirch: plantation et entretien d’arbres fruitiers;
• Ermsdorf: Einrichtung des Hecken- und Baumkataster et diverses plantations, Brucherhaff et
Moserhaff;
• Ettelbruck: suivi de la gestion de la pelouse calcaire « Lopert »;
• Feulen: réalisation d’un parking écologique en 2006;
• Junglinster: gestion et entretien de haies, cadastre des haies et arbres solitaires;
• Lintgen: projet de plantation et d’entretien des vergers et arbres fruitiers;
• Lintgen: aménagement du « Steilsbaach » au lieu-dit « Didendall »;
• Lorentzweiler: Action « Bongerten »;
• Rosport: gestion des pelouses calcaires « Hoelt » et « Girst »;
• Rosport: conservation et entretien d’arbres fruitiers;
• Tandel: plantation et entretien de haies et arbres;
• Vianden: aménagement d’un sentier botanique.
267
Restauration d’arbres remarquables
•
En 2006, les restaurations d'arbres remarquables suivantes ont été effectuées:
expertise et divers travaux concernant les arbres dans le parc du Château de Schoenfels.
Plantations dans le cadre de la campagne de la création de biotopes en zone verte
En 2006 l’Arrondissement CN-Centre n’a pas effectué de plantations.
Travaux de gestion dans les réserves naturelles
•
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« Mandelbaach » à Hollenfels:
- abattage de résineux.
« Weimericht » à Junglinster:
- suivi scientifique de l’évolution de la flore des pelouses sèches;
- entretien et réparation des clôtures.
« Amberkneppchen » à Junglinster:
- surveillance et contrôle du pacage;
- surveillance de la population d’Orchis morio et du genévrier;
- entretien et réparation des clôtures;
- fauchage.
« Geyershaff-Geyersknapp » à Bech:
- mesures de gestion;
- débroussaillage.
Vallées de la Mamer et de l’Eisch:
- installation de clôtures.
Calmus-Hassel à Kapweiler:
- propositions pour la gestion;
- réalisation du parcellaire.
« Hossebierg » à Eppeldorf:
- débroussaillage;
- suivi scientifique de la végétation.
Propositions d’acquisition
En 2006 l’Arrondissement CN-Centre n’a pas fait de proposition en vue d’une acquisition d’un
terrain.
Participation à l’élaboration de dossiers de classement et de plans de gestion
En 2006 le CN-Centre a participé à l’élaboration des dossiers de classement des réserves naturelles
suivantes:
• RN RD 03 « Reisdorf-Wangert »;
• RN RD 05 « Léibierg »;
• RN RD 06 « Mandelbaach »;
• RN RD 09 « Amberkneppchen »;
• RN RD de la Mamer;
• RN RD 14 « Schwarzenhaff »;
• RN « Grünewald »;
• RN « Koedingerbrill »;
• pelouses sèches de la vallée de l’Alzette.
268
Remembrement
En 2006 l’Arrondissement CN-Centre n’a pas été saisi par un projet de remembrement.
Renaturations
L’arrondissement CN-Centre a participé aux projets de renaturation des cours d’eau suivants:
« Mamer », vallée entière: réunions de concertation avec les responsables communaux, l’ASTA et
le bureau d’études
• « Sûre » à Diekirch
• « Ernz Blanche » à Larochette
• « Eisch » à Marienthal
• « Viichtbaach » à Vichten
• « Ernz Noire » à Junglinster
• « Kaasselterbaach » à Lintgen
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Réunions, colloques et conférences
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Assainissement de Lintgen, Septfontaines, Dondelange, Walsdorf, Tandel, Bettel, Lorentzweiler,
Fouhren, Stegen et Ingeldorf.
Assainissement de la Vallée de l’Our entre Dasbourg et Bettel avec implantation d’une STEP
internationale à Bettel, Reisdorf et Stolzembourg.
Réseau national de décharges pour déchets inertes: Brouch, Rosswinkel, Folschette, Rippweiler,
Putscheid, Roost.
Route du Nord, tronçon Lintgen-Lorentzweiler.
Groupe de travail des constructions agricoles en zone verte, réunions avec l’ASTA.
Transposition de la directive « Habitats ».
Réunions avec les responsables communaux et visites des lieux en vue de la révision du PAG de
la commune de Beckerich, Vichten, Schieren, Larochette, Feulen, Junglinster, Waldbillig et
Ettelbruck.
Réunions avec les communes en vue de l’intégration environnementale dans les PAP.
Visites et réunions pour zones d’activités de la commune de Diekirch, Fischbach, Heffingen,
Vianden et Roost.
Restauration du parc de la Fondation Emile Mayrisch (Croix Rouge) à Nieder-Colpach.
Réunion de concertation en vue du réaménagement du centre d’accueil de Schoenfels avec les
responsables des services concernés des Eaux & Forêts, de l’organisation « Stëmm vun der
Strooss » et de l’Administration des Bâtiments Publics.
Parc éolien à Redange et Rambrouch.
Réunions avec les agriculteurs au sujet de leurs constructions agricoles.
Activités diverses
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Travaux d’entretien du parc du Château de Schoenfels.
Exécution de mesures de gestion des pelouses silicicoles à Steinfort (Schwarzenhaff).
Inventaire et exécution de mesures de gestion de la pelouse sèche Amberkneppchen à Imbringen.
Suivi des mesures de gestion pour la conservation des prairies sur marnes du « Hossenbierg ».
Action « Bongerten erhaalen », triage de Mersch/Est et triage de Mersch-Ouest.
Débroussaillage « Hossenbierg ».
Propositions de gestion pour les mardelles du massif forestier « Faascht » à Mersch.
Installation de panneaux didactiques à Fischbach.
Travaux de débroussaillage dans la zone protégée « Kuelebierg » à Graulinster.
Installation de clôtures pour amphibiens dans le triage de Consdorf.
Travaux d’entretien du site d’escalade à Berdorf.
269
3.4.2.3. L’Arrondissement CN-Nord
Traitement des dossiers d’autorisation prévus par la loi du 19 janvier 2004 concernant la
protection de la nature et des ressources naturelles
En 2006, l'arrondissement a été saisi de 431 demandes en autorisation dans le cadre de la loi.
Dans le cadre de l’instruction des dossiers CN, beaucoup de requérants, en particulier des
agriculteurs, prennent contact avec l’arrondissement avant l’introduction de leur demande pour
présenter leur projet et être conseillés quant aux options d’autorisation. Le Chef de l’Arrondissement a
participé à de nombreuses réunions et visites des lieux au sujet de projets communaux et privés sujets
à autorisation (projets d’extension du P.A.G., création de zones de verdure, entretien ou renaturation
de cours d’eau, construction de stations d’épuration, …).
Le Chef de l'Arrondissement a également activement participé à une dizaine de réunions de
concertation "constructions agricoles".
Dans le cadre du contrôle du respect des décisions, l'arrondissement est intervenu en particulier
auprès des agriculteurs pour la mise en place des plantations prescrites, ceci en coopération avec
l'ASTA. Cette action a permis la plantation de 5423 arbustes, 168 arbres solitaires et 38 arbres
fruitiers.
Aides pour l’amélioration de l’environnement naturel
Sur base du règlement grand-ducal du 22 octobre 1990, 22 demandes de subventions pour des
travaux de création et de restauration de biotopes ont été traitées à l’Arrondissement CN-Nord pour
l’exercice 2006.
•
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•
•
La répartition des demandes de subvention se présente comme suit:
92 arbres fruitiers;
194,5 ares coupe rase de taillis;
599,50 m haies d'alignement;
création, respectivement entretien de milieux naturels et semi-naturels pour un montant total de
17.837,54 Euros.
10 communes ont bénéficié d'un subventionnement de 50 % pour la mise en oeuvre de mesures sur la
base de leur cartographie des biotopes, respectivement de leur plan vert, et ceci pour un montant total
de 89.342,12 €.
Restauration d’arbres remarquables
L’Arrondissement CN-Nord a contribué à la protection, la restauration et à la sauvegarde de huit
arbres remarquables par des tailles d’élagage et d’éclaircissement et des mesures de stabilisation. En
outre, une quinzaine d'arbres ont fait l'objet d'une expertise de santé en vue de leur conservation.
Plantations et aménagements en zone verte
Avec l’aide des préposés forestiers, une cinquantaine d’arbres à haute-tige et quelques 3600 arbustes
ont été plantés en zone verte.
Une dizaine de bancs de repos provenant d’ateliers protégés ont été mis en place dans le triage
forestier de Grosbous, au Monument de l’Europe à Lieler ainsi que dans la vallée de la Schlinder.
270
Travaux de gestion dans les réserves naturelles
L’Arrondissement CN-Nord a fait exécuter la fauche de zones humides avec évacuation des foins sur
les surfaces suivantes:
• Allerborn - Brill: 0,5 ha
• Basbellain - Cornelysmillen: 1 ha
• Bavigne - Nobent: 2 ha
• Binsfeld - Lukeschbaach: 2,5 ha
• Clervaux - Uschler: 1 ha
• Grosbous - Neiwiss: 4 ha
• Hautbellain - Fooschtbaach: 2 ha
• Heinerscheid - Déiffebour: 3 ha
• Heinerscheid - Irich: 2 ha
• Hoffelt - Kalebour: 1 ha
• Holler - Wopich: 1,5 ha
• Holtz - Flatzbour: 1,5 ha
• Hosingen - Sauerwisen: 1,5 ha
• Martelange - Bruch: 2 ha
• Rambrouch - Neimillen: 1 ha
• Sonlez - Pamer: 2 ha
• Troine - Habich: 1 ha
• Weicherdange - Bréichen: 0,30 ha
• Weiler - Am Dall: 2 ha
• Wincrange - Ramescher: 3 ha
Comme au cours des années précédentes une partie de ces surfaces ont ensuite été pâturées par des
moutons. Ce pâturage a été organisé et accompagné par l’arrondissement.
Dans la zone protégée "Fooschtbaach" au Nord de Hautbellain, faisant partie du bassin versant de la
Meuse, le projet de pâturage extensif à l'aide de bovins de race Angus mis en place en collaboration
avec un agriculteur local sur 6 ha de terrains domaniaux constitués partiellement d'anciennes coupes
rases de résineux s'est poursuivi. Une extension de la surface pâturée est prévue pour 2007.
D'autres mesures de gestion ont également été suivies scientifiquement, en particulier la fauche de la
zone protégée "Neiwis" ainsi que la régénération de la lande "Op Baerel".
Les travaux d'aménagement du sentier didactique "Via botanica" dans la zone protégée "Freng-Op
Baerel" RNRF13 ont été poursuivis en 2006 par la mise en place de nouveaux aménagements
informatifs.
Dans le triage de Grosbous, 4 mardelles ont été renaturées.
Propositions d’acquisition
En 2006 l’Arrondissement CN-Nord n’a pas pu effectuer d’acquisition.
Participation à l’élaboration de dossiers de classement
Plusieurs réunions et visites de terrains ont eu lieu dans le cadre du classement, respectivement de la
gestion des zones protégées.
271
Remembrements
L’Arrondissement CN-Nord a poursuivi les travaux de gestion de bandes herbacées ainsi que de
bandes ripicoles dans le périmètre du remembrement de Dellen en collaboration avec le Sicona-Centre
et le bureau d’Etudes ERSA. Les agriculteurs de Dellen se sont rendus acquéreurs des bandes
herbacées, en s’engageant à poursuivre la gestion mise en place.
1200 m de clôtures ont été mises en place le long du ruisseau "Laangbaach".
Réunions, colloques et conférences
En sa qualité de membre du bureau, le Chef de l’Arrondissement CN-Nord a participé à de
nombreuses réunions du bureau et du comité du syndicat mixte Etat-Communes du « Parc Naturel de
la Haute-Sûre ». En outre, comme représentant du Ministère de l’Environnement au sein du groupe de
travail Etat-communes dans le cadre de la création du « Parc Naturel de l’Our », puis membre du
Comité du parc (depuis sa création), il est également actif dans le cadre de la réalisation du Plan vert
directeur pour le parc naturel de l’Our.
Le sous-Groupe « Sud » du Groupe de travail « Inventaire des instruments politiques et zones
naturelles transfrontalières » de la section « Conservation de la nature et protection des sites » de la
Commission spéciale pour l’Environnement du BENELUX, dont fait partie le Chef de
l’Arrondissement, a poursuivi ses travaux. Le Plan de Base Ecologique et Paysager transfrontalier
avec la Wallonie, destiné à coordiner et à aligner les mesures de gestion de part et d’autre de la
frontière dans l’intérêt des milieux naturels et des espèces de la faune et de la flore rares, cofinancé
dans le cadre d'un projet Interreg III a été finalisé en 2006. Pour rappel: toutes les communes situées
de part et d’autre de la frontière belgo-luxembourgeoise vont faire l’objet d’une évaluation écologique
et paysagère suivant une méthode commune. L’objectif est la définition de zones centrales de
protection de la nature, de zones de développement et de zones de liaisons.
En 2007, une mise à niveau des données de la zone pilote incluant les communes luxembourgeoises
de Troisvierges et Wincrange sera réalisée.
Activités diverses
•
•
•
•
•
Taille mécanique de haies sur le territoire de plusieurs communes
Entretien du monument de l’Europe à Troisfrontières près de Lieler
Réalisation d’un cadastre informatisé des arbres situés à l’intérieur des localités du Parc Naturel
de la Haute-Sûre en coopération avec le service du parc (communes du Lac de la Haute-Sûre, 2e
partie)
Cartographie de la végétation naturelle potentielle dans la commune de Clervaux
Projets de protection des espèces rares et menaçées:
- Chouette chevèche:
* mise en place de 8 nouveaux nichoirs, nettoyage et contrôle de 100 nichoirs, baguage de 8
jeunes et un adulte. L'action menée depuis 5 ans porte manifestement ses fruits, puisque
en 2001 seul un couple de chouette nichait dans la région, alors qu'en 2005, 3 nichées ont
été inventoriées;
- Cincle plongeur:
* nettoyage et contrôle de 50 nichoirs, baguage de 41 jeunes et de 2 adultes;
- Cigogne noire:
* assistance dans le programme "Cigognes sans frontières";
- Chouette effraie:
* nettoyage et contrôle de 5 nichoirs, baguage de 4 jeunes.
272
3.5. Le Service de la Chasse et de la Pêche – section chasse
3.5.1. La lutte contre la peste porcine
3.5.1.1. Historique
La zone de surveillance
Une première zone de surveillance pour la peste porcine classique auprès des sangliers a été installée
le 10 octobre 1999 couvrant le nord-est du pays, après qu'un cas de peste porcine avait été confirmé
chez un sanglier à quelques kilomètres de la frontière luxembourgeoise en Rhénanie-Palatinat. Par la
suite, la zone de surveillance a été élargie plusieurs fois pour couvrir enfin tout le territoire du GrandDuché de Luxembourg à partir du 13 juin 2002.
Les cas virologiquement positifs
Relevé des cas de peste porcine constatés chez le sanglier au Grand-Duché de Luxembourg:
Année 2001
Année 2002
Année 2003
Année 2004
Année 2005
Année 2006
5
65
4
-
3.5.1.2. La situation actuelle
Contrôle de la population des sangliers
Le dernier cas de peste porcine classique a été constaté en août 2003. Depuis cette date, toutes les
analyses virologiques pour la peste porcine classique ont été négatives.
Conformément à la législation européenne en la matière, un contrôle systématique des sangliers a dû
être maintenu jusqu'à deux ans après le dernier cas virologique constaté. A partir du 15 août 2005, la
zone de surveillance a pu être levée. Cependant, vu les exigences du O.I.E. (Office International des
Épizooties), un système allégé de contrôle reste en place jusqu'au 15 août 2007. En effet, vu la mise en
place de vaccinations des sangliers contre la peste porcine en 2003 et 2004, il faut qu'il soit mis en
évidence que les sangliers nés après la dernière vaccination en automne 2004 sont tous séronégatifs
pour pouvoir assumer que le virus est définitivement éliminé de la population des sangliers.
Le contrôle systématique avec prise d'échantillons a par conséquent été limité dans une première
phase aux sangliers d'un poids inférieur à 50 kg non vidé et dans une deuxième phase, à partir du
15 août 2006, aux sangliers d'un poids inférieur à 35 kg non vidé. Une indemnité de 100 Euro est
payée pour chaque sanglier échantillonné.
Collecte des échantillons d'analyse et paiement de primes
La collecte des échantillons d'analyse est réalisée dans dix centres de collecte gérés par
l’Administration des Eaux et Forêts, plus spécialement par les préposés forestiers régionalement
compétents, en collaboration avec les ouvriers forestiers. En outre, le transport journalier des
échantillons vers le laboratoire de médecine vétérinaire est assuré par l'Administration des Eaux et
Forêts.
273
Ci-après le nombre de sangliers échantillonnés et indemnisés depuis 1999:
Année budgétaire
Nombre de sangliers indemnisés
1999-2001
630
2002
2.050
2003
3.800
2004
3.100
2005
2.400
2006
2.025
3.5.2. Plan de chasse et marquage du gibier
La base légale pour l'établissement des plans de chasse aux espèces cerf et chevreuil et le marquage
du grand gibier est constituée par le règlement grand-ducal modifié du 16 mai 1997.
3.5.2.1. Historique et évolution de la réglementation
•
•
•
•
1983: Introduction du plan de chasse pour l'espèce mouflon (maxima)
1989: "Généralisation" du plan de chasse: introduction d'un plan de chasse avec maxima pour les
espèces cerf (mâle et femelle), chevreuil (sans distinction de sexe) et mouflon (mâle et femelle)
1997: Abolition du plan de chasse pour l'espèce mouflon
2006: Diversification du plan de chasse pour l'espèce cerf par l'introduction d'une 'catégorie'
supplémentaire (cerf faon)
3.5.2.2. Nouvelles lignes directrices pour la chasse au cerf
L'introduction du nouveau dispositif supplémentaire pour cerf faon, à côté des dispositifs existants,
CM (pour cerfs mâles coiffés) et CF pour cerfs femelles (biches et bichettes) a été rendu nécessaire par
la reformulation des lignes directrices pour la chasse au cerf.
En effet, une approche plus scientifique est recherchée pour la chasse du cerf, avec néanmoins des
critères simples de plan de tir, en vue d'une gestion durable de l'espèce.
Les buts recherchés par la nouvelle approche sont:
• concentrer les prélèvements principaux aux faons et jeunes cerfs;
• obtenir plus de vieux cerfs en vue d'une meilleure coordination du brame;
• préserver un nombre adéquat de vieux cerfs, qui constituent la base biologique pour un
déroulement harmonieux de la reproduction.
•
•
Les mesures envisagées en vue d'atteindre les objectifs visés ont été les suivantes:
introduction d'un dispositif de marquage pour faons: CJ (cerf juvénile ou cerf jeune);
environ 40 % de la population totale prélevée (mâles et femelles) devrait se situer dans cette
catégorie.
Le règlement grand-ducal concernant l'ouverture de la chasse a été également été conçu de façon à
permettre la réalisation des lignes directrices énoncées ci-dessus.
3.5.2.3. Modalités prévues par la législation pour l’établissement des plans
•
•
•
•
Plan de chasse valable pour une période cynégétique de trois ans.
Plans de chasse avec des maxima fixés pour le tir de cerfs mâles, cerfs femelles et cerfs faons
ainsi que pour le tir de chevreuils (pas de distinction des sexes).
Plans de chasse établis pour chaque lot de chasse individuellement ou pour plusieurs lots contigus
(unité cynégétique).
Arrêté par le Ministre de l’Environnement, sur proposition de la commission cynégétique.
274
3.5.2.4. Critères de décision en vue de l’établissement des plans
•
•
•
•
Situation du lot de chasse: superficie boisée et agricole, configuration du terrain, etc.
Estimation de la population du gibier faite par le locataire du droit de chasse.
Dégâts de gibier constatés, notamment en forêt.
Tableaux de tir des années précédentes.
3.5.2.5. Modification du plan de chasse au cours de la période cynégétique
•
•
Recours: En cas de désaccord avec le plan autorisé par le ministre de l’environnement un recours
motivé peut être introduit dans un délai de 20 jours de la notification du plan.
Révision: Si la structure de la population du gibier subit des modifications importantes ou si des
dégâts considérables aux cultures sont constatés, une demande en révision peut être introduite par
le bénéficiaire du plan, à tout moment de la période cynégétique.
3.5.2.6. Le plan de chasse aux espèces cerf et chevreuil (période cynégétique 2006/2009)
Les plans de chasse pour le tir des espèces cerf et chevreuil, valables pour la période cynégétique
2006/09 allant du 1er août 2006 au 31 juillet 2009, ont été établis au cours du premier semestre de
l'année 2006. A cet effet, la commission cynégétique, chargée d'examiner les demandes de plan de
chasse introduites par les locataires du droit de chasse, s'est réunie plusieurs fois pour discuter les
recommandations ad hoc à proposer à Monsieur le Ministre de l'Environnement. La commission
cynégétique est présidée par le chef du service de la Chasse et de la Pêche, son secrétariat est assuré
par un fonctionnaire du même service.
Le nombre de gibier autorisé à tirer dans le cadre du plan de chasse pendant la période cynégétique
2006/2009 est le suivant (y compris recours introduits):
cerfs mâles:
631
cerfs femelles:
580
Cerfs faons:
1.238
Chevreuils:
28.311
A titre d'information, ci-après le nombre de dispositifs de marquage accordés pour des périodes
cynégétiques précédentes:
Espèce
Cerf mâle
Cerf femelle
Cerf faon
Total cerf
Total chevreuil
Période 1997/2000
455
404
859
25.390
Période 2000/03
518
526
1.044
26.388
Période 2003/06
648
820
1.468
27.804
Période 2006/09
631
580
1.238
2.449
28.311
Il faut souligner que ces chiffres ne doivent pas être confondus avec le nombre de gibier tiré
réellement, qui est nettement inférieur.
Le tableau de tir des espèces de cerf et chevreuil des six dernières années cynégétiques se présente
comme suit (y compris le gibier accidenté ou trouvé mort):
Espèce: CERF
cerfs mâles
Biches
Faons
Total cerfs
Nombre de réponses considérées:
(de 605 territoires de chasse)
2000/01
2001/02
2002/03
2003/04
2004/05
2005/06
45
55
40
140
58
65
55
178
57
73
72
202
53
57
48
158
71
94
82
247
584
590
571
576
579
78
104
116
298
560
275
Espèce: CHEVREUIL
Brocards
Chevrettes
Chevrillards
Total chevreuils:
Nombre de réponses considérées:
(de 605 territoires de chasse)
2000/01
2001/02
2002/03
2003/04
2004/05
2005/06
2941
2220
1932
7.093
2983
2330
1999
7.490
3062
2422
2098
7.582
3023
2324
1832
7.179
3131
2399
2064
7.594
2953
2426
2111
7.490
584
590
571
576
579
560
3.5.2.7. Recours introduits
Conformément à l'article 7 du règlement grand-ducal modifié du 16 mai 1997, le bénéficiaire d'un
plan autorisé peut, en cas de désaccord, introduire un recours gracieux directement auprès du ministre.
Ce recours doit être formé par lettre recommandée dans un délai de 20 jours à partir de la date de
l'autorisation ministérielle contestée; il doit être motivé sous peine d'irrecevabilité.
Après l'attribution des plans de chasse au courant du mois de juin 2006, 29 locataires de chasse ont
introduit un recours en vue d'une modification du plan de chasse autorisé par le ministre. 27 des
demandes concernaient le cerf et 4 le chevreuil.
Des 29 recours introduits, 27 furent avisés favorablement ou partiellement favorablement par la
commission cynégétique et 2 défavorablement.
Nombre supplémentaire d'animaux autorisés à tirer demandé respectivement accordé:
Cerf mâle
Cerf femelle
Cerf faon
Total cerf
Chevreuil
Nombre demandé
52
45
42
139
Nombre accordé
18
22
69
109
79
63
3.5.2.8. Le marquage du mouflon et du sanglier
La chasse aux espèces sanglier et mouflon ne tombe pas sous les dispositions relatives à
l'établissement d'un plan de chasse. Le transport de ces espèces est néanmoins soumis à la fixation
préalable d'un dispositif de marquage, en tant que mesure de lutte contre le braconnage.
Ces dispositifs peuvent être demandés par les adjudicataires du droit de chasse auprès de
l'Administration des Eaux et Forêts.
Ainsi le nombre de dispositifs de marquage attribués jusqu'à cette date aux locataires de chasse pour
la période cynégétique 2006/2009 est le suivant:
MM (mouflon mâle)
982
MF (mouflon femelle)
1.054
SM (sanglier mâle)
14.521
SF (sanglier femelle)
14.520
Le relevé des mouflons et sangliers tirés pendant les six dernières années cynégétiques se présente
comme suit (y compris le gibier accidenté ou trouvé mort):
276
Espèce: MOUFLON
mouflons mâles
mouflons femelles
agneaux
Total mouflons:
Nombre de réponses considérées:
(de 605 territoires de chasse)
Espèce: SANGLIER
sangliers mâles:
sangliers femelles:
marcassins:
Total sangliers
Nombre de réponses considérées:
(de 605 territoires de chasse)
2000/01
2001/02
2002/03
2003/04
2004/05
2005/06
34
17
14
65
57
57
17
131
62
50
28
140
54
48
21
123
58
55
25
138
77
64
39
180
584
590
571
576
579
560
2000/01
2001/02
2002/03
2003/04
2004/05
2005/06
1553
1171
993
3.717
1798
1484
1291
4.573
1334
1001
825
3.160
1752
1470
1165
4.387
1557
1239
1049
3.845
1923
1498
1576
4.997
584
590
571
576
579
560
Il y a encore lieu de remarquer que l'espèce daim, espèce non indigène mais présente dans certaines
régions du pays, n'est pas soumise à un plan de chasse ni à l'obligation de marquage.
Le relevé des daims tirés pendant les six dernières années cynégétiques se présente comme suit (y
compris le gibier accidenté ou trouvé mort):
Espèce: DAIM
Daims:
Daines:
Faons:
Total daims
Nombre de réponses considérées:
(de 605 territoires de chasse)
2000/01
2001/02
2002/03
2003/04
2004/05
2005/06
20
11
14
45
32
20
15
67
21
13
19
53
39
15
23
77
29
25
16
70
38
51
26
115
584
590
571
576
579
560
3.5.3. L'adjudication du droit de chasse
3.5.3.1. Données statistiques concernant les syndicats et lots de chasse
Le territoire du Grand-Duché de Luxembourg comprend actuellement 422 syndicats de chasse
(essentiellement les sections électorales des communes), qui regroupent les propriétaires des terrains
agricoles et forestiers non bâtis. Ces syndicats administrent 600 lots de chasse.
En outre, il existe encore deux réserves cynégétiques, où le droit de chasse appartient à l'État
(domaine du Grunewald, ancien parc à gibier de Hosingen) ainsi que le domaine privé du Grunewald,
où le droit de chasse appartient à S.A.R. le Grand-Duc.
La surface totale des lots de chasse adjugés est de 252.000 ha (y compris les terres bâties = non
chassables), dont environ 58 % de terrain agricole, 35,5 % de terrain boisé et 6,5 % de terrain bâti. La
surface moyenne d'un lot de chasse est de 419 ha, terrain bâti compris.
3.5.3.2. L'élection des collèges des syndics
Suivant les termes de la loi sur la chasse, tous les propriétaires de terrains non bâtis, rurales et
forestiers, comprises dans le territoire d'une section électorale de commune, sont constitués en
syndicat de chasse. Les affaires du syndicat sont gérées par un collège syndical qui se compose d'un
président et de quatre assesseurs, assistés par un secrétaire-trésorier adjoint. Les mandats du collège
syndical et du secrétaire-trésorier durent neuf ans (du 15 mai 2003 au 14 mai 2012 pour la période
courante).
277
Au cours de l'année 2006 deux syndicats ont procédé au renouvellement du collège syndical, dont le
mandat dure jusqu'au 14 mai 2012. De même, 17 syndicats de chasse ont dû procéder à des élections
complémentaires du collège syndical, après le décès respectivement la démission d'un membre du
collège syndical. En outre, 9 syndicats se sont adjoint un nouveau secrétaire, après la démission ou le
décès de l'ancien secrétaire.
Tous ces dossiers sont contrôlés et avisés par le service de la Chasse avant d'être transmis au
Ministère de l'Environnement en vue de leur approbation.
3.5.3.3. Contrats de bail de chasse
La grande majorité des contrats de bail de chasse actuellement en vigueur, à savoir 595 contrats, ont
été conclus pour la période allant du 1er août 2003 au 31 juillet 2012. Pour deux autres lots, le bail en
cours va expirer le 31.7.2008, pour un lot le 31.7.2009 et pour un lot le 31.7.2011. Pour un seul lot,
l'assemblée générale des propriétaires des terrains a décidé le non-relaissement du droit de chasse pour
la durée de cinq ans (1.8.2004 - 31.7.2009).
En 2006 aucun lot de chasse n'a été ré-amodié. Pour 26 lots de chasse, des conventions ont été
conclues entre les syndicats de chasse et les locataires du droit de chasse des lots respectifs, en vue de
la modification du contrat de bail initial: admission d'un colocataire supplémentaire, renonciation d'un
locataire à sa part indivise du droit de chasse au profit de ses colocataires, transfert du droit de chasse
d'un locataire à un autre. En outre, pour 9 lots de chasse, le ou un des locataires du droit de chasse est
décédé en 2006. Ainsi, une option a été présentée par les locataires survivants respectivement les
héritiers en vue de la continuation du contrat de bail de chasse. Le service de la Chasse a contrôlé et
avisé les dossiers en question.
3.5.4. Statistiques relatives au gibier tiré
En vue de suivre l'évolution du cheptel gibier, une statistique du gibier tiré est établie annuellement
par le service de la chasse. A cet effet les locataires de chasse sont invités à communiquer à
l'administration le nombre de gibier tiré sur leur lot de chasse, à la fin de l'année cynégétique. Le taux
de réponse pour le retour des questionnaires, qui est de l'ordre de 95 % et plus, est à considérer comme
excellent.
Ci-après le tableau de tir provisoire de l'année cynégétique 2005/06, allant du 1er août 2005 au
31 juillet 2006 (561 des 605 territoires de chasse ont été pris en compte, soit 92,7 %):
278
Cantonnement
forestier:
Diekirch
Grevenmacher
LuxbgEst
LuxbgOuest
Mersch
Wiltz
Total
gibier tiré
Gibier
accidenté /
trouvé mort
Gibier à poil:
Cerf mâle
Biche
Faon
Total cerfs:
18
18
28
63
3
1
4
-
-
24
44
49
117
31
32
31
96
73
97
109
278
5
7
7
19
Brocard
Chevrette
Chevrillard
Total
chevreuils:
519
471
367
1.357
357
291
281
929
174
137
140
451
291
200
164
655
436
320
266
1.022
959
716
675
2.350
2.736
2.135
1.893
6.764
216
292
218
726
Sanglier mâle
Laie
Marcassin
Total sangliers:
265
192
180
637
341
298
304
943
247
196
189
632
191
116
184
492
361
297
351
1.009
458
356
274
1.088
1.863
1.455
1.482
4.800
60
43
94
197
Mouflon mâle
Mouflon femelle
Agneau
Total mouflons:
46
37
18
101
6
3
0
0
23
23
15
61
75
63
38
176
2
1
1
4
22
29
17
68
36
43
24
103
2
8
2
12
Daim mâle
Daine
Faon
Total daims:
Lièvre
Lapin
Renard
Fouine
Chat divaguant
Rat musqué
Raton laveur
Hermine *
Putois *
Belette *
Martre *
Blaireau *
Chat sauvage *
5
14
0
4
2
5
11
2
2
4
0
0
8
10
2
20
155
621
13
69
2
7
-
133
214
601
11
46
110
67
258
2
6
5
-
217
100
802
10
36
7
-
175
24
680
5
17
5
-
351
17
1131
39
77
4
72
-
1.141
422
4.093
80
251
23
79
-
305
37
261
75
40
10
22
4
6
14
12
240
16
2
271
14
110
100
43
49
-
6
169
17
66
47
40
26
-
6
196
9
129
25
20
3
-
7
237
6
199
57
101
50
-
7
408
9
121
16
16
17
-
307
16
505
125
108
105
-
28
1.588
71
1.130
370
328
250
-
2
20
13
23
4
3
29
10
-
-
Gibier à
plumes:
Faisan
Canard
Bécasse
Pigeon ramier
Corneille noire
Pie
Geai
Perdrix grise *
Buse *
Autour *
* Espèces non chassables
279
3.5.5. Examen de chasse
Les personnes désireuses d'obtenir leur premier permis de chasse doivent avoir passé avec succès un
examen d'aptitude. L'organisation des cours préparatoires ainsi que de l'examen de chasse incombe à
l'Administration des Eaux et Forêts, notamment au service de la chasse.
3.5.5.1. Stage pratique
Avant de pouvoir se présenter à l'examen de chasse les candidats doivent accomplir un stage
pratique. Pour la session 2005/2006 celui-ci a eu lieu pendant la période du 1er juin 2005 au
31 mars 2006. Le stage est accompli auprès d'un locataire de chasse, titulaire d'un permis de chasse et
adjudicataire d'un lot de chasse depuis au moins 5 ans. Le choix du maître de stage est fait par les
candidats eux-mêmes.
Les matières sur lesquelles le stage porte essentiellement sont les suivantes: Connaissance de la
faune sauvage et plus particulièrement des espèces classées comme gibier, reconnaissance des
empreintes d'animaux, aménagement des terrains de chasse, construction et entretien de miradors, les
différents modes de chasse: approche, affût, battue, affouragement et agrainage, éviscération d'au
moins 3 pièces de grand gibier, traitement du petit gibier après tir.
Pour être admis à l'examen les candidats doivent justifier au moins 20 présences sur le terrain au
moyen d'un carnet de stage qui leur est délivré par l'Administration des Eaux et Forêts avant le
commencement de la période de stage.
3.5.5.2. Cours préparatoires théoriques
Les cours préparatoires théoriques à l'examen de chasse, session 2005/2006, ont eu lieu pendant la
période du 4 octobre 2005 au 30 mars 2006. Ont eu lieu 30 séances de 2 heures.
Les matières traitées pendant les cours sont:
• Introduction (1 séance)
• Législation sur la chasse (3 séances)
• Armes et munitions (4 séances)
• Connaissance du gibier: petit gibier (4 séances)
• Connaissance du gibier: grand gibier (4 séances)
• Aménagement des territoires de chasse (2 séances)
• Exploitation des chasses, modes de chasse (2 séances)
• Ecologie, protection de la nature (2 séances)
• Maladies du gibier (2 séances)
• Agriculture (1 séance)
• Sylviculture (1 séance)
• Ethique de la chasse (1 séance)
• Traditions locales de la chasse (1 séance)
• Chiens de chasse (1 séance théorique et 1 séance sous forme de démonstration pratique du travail
des chiens de chasse.)
Les cours ont été enseignés par 11 chargés de cours.
3.5.5.3. Initiation pratique au tir de chasse
En étroite collaboration avec les associations de chasseurs, l'Administration des Eaux et Forêts a
proposé le programme suivant aux candidats:
• Initiation à la sécurité lors des opérations de tir et à la manipulation d'armes (2 séances);
280
•
Initiation pratique au tir de chasse (3 séances).
Ces cours d'initiation ont été suivis de nombreuses séances d'entraînement proprement dit, organisées
en étroite collaboration avec les associations de chasseurs.
3.5.5.4. Examen de chasse
49 personnes, dont 7 redoublants, étaient inscrites aux cours préparatoires.
36 personnes, dont 7 redoublants, se portaient candidats en vue de se présenter aux différentes
épreuves de l'examen. Toutes étaient recevables.
La participation aux différentes épreuves de l'examen a été la suivante:
• Des 34 candidats qui se sont présentés à l'épreuve écrite, 30 candidats (88,2 %) ont réussi
l'épreuve et 4 candidats (11,8 %) ont été refusés.
• Des 30 candidats qui se sont présentés à l'épreuve orale, 28 candidats (93,3 %) ont réussi
l'épreuve et 2 candidats (6,7 %) ont été refusés.
• Des 31 candidats qui se sont présentés aux différentes disciplines de l'épreuve de tir, 23 candidats
(74,2 %) ont réussi toutes les disciplines.
• 8 candidats ont été ajournés et ont dû se présenter à l'épreuve de rattrapage: discipline
'Manipulation d'armes et mesures de sécurité'; 2 candidats, discipline 'Tir à la carabine sur cible
silhouette de brocard (100 m)'; 2 candidats, discipline 'Tir à la carabine sur cible silhouette de
sanglier debout (100 m)'; 1 candidat, discipline 'Tir la carabine sur cible silhouette de sanglier
courant (50 m)'; 3 candidats et discipline 'Tir au fusil sur plateaux d'argile'; 6 candidats. On a
compté 2 ajournements multiples.
• Des 8 candidats admis à participer à la deuxième session de l'épreuve de tir, 6 candidats se sont
présentés, tous ont réussi les différentes disciplines.
Un certificat attestant la réussite à toutes les épreuves de l'examen de chasse a finalement été délivré
à 27 candidats.
Tableau succinct des résultats:
Inscriptions aux cours préparatoires
Inscriptions aux épreuves de l'examen
Présent pour les épreuves de l'examen
Certificat de réussite à toutes les épreuves de l'examen
Détail:
Epreuve écrite
Epreuve orale
Epreuve de tir
présent
34
30
31
49
36
34
27
réussi
100%
100%
100%
30
28
29
100%
73%
100%
79%
refusé
88%
93%
94%
4
2
2
12%
7%
6%
3.5.6. Le Conseil Supérieur de la chasse
Suivant les termes de la loi du 2 avril 1993 modifiant et complétant la législation sur la chasse, le
Conseil Supérieur de la chasse a pour mission:
• d'adresser de son initiative des propositions au Ministre en matière de chasse et de conservation
du gibier;
• d'émettre son avis sur toutes les questions et tous les projets que le Ministre lui soumet et
notamment sur les mesures législatives et réglementaires touchant directement à la chasse.
281
Au cours de l'année 2006 le Conseil Supérieur de la chasse a discuté les matières suivantes:
Calendrier d'ouverture de la chasse pour l'année cynégétique 2006/07;
Lignes directrices concernant l'attribution de dispositifs de marquage pour le cerf et le chevreuil
dans l'optique de l'établissement des nouveaux plans de chasse pour la période cynégétique
2006/09;
• Reconnaissance réciproque des examens de chasse français et luxembourgeois;
• Évolution des épizooties: peste porcine classique, rage vulpine, grippe aviaire indemnisation des
dégâts aux cultures agricoles causés par les corvidés;
• Règlement (CE) no. 853/2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées
alimentaires d'origine animale: conséquences pour la chasse.
•
•
3.5.7. BENELUX: Groupe de travail « Chasse et Oiseaux »
Le service de la Chasse participe régulièrement aux travaux de ce groupe installé par l'Union
Economique Benelux, en vue de l'harmonisation des dispositions concernant la chasse et la protection
des oiseaux.
•
•
En 2006, le service a participé aux réunions suivantes:
Réunion du 11 avril 2006 se tenant à Bruxelles au siège de l'organisation Benelux
Réunion du 16 novembre 2006 se tenant au Ministère de l’Environnement à Luxembourg
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Les matières suivantes ont été discutées:
Reconnaissance d'examens de chasse de pays tiers
Concertation sur des futurs et récents développements législatifs
Commercialisation du gibier
Problématique des cormorans
Nourrissage du gibier
Recherche scientifique dans le cadre de la chasse
Epizootie de la grippe aviaire
Armes et munitions de chasse
Règles d'hygiène applicables à la viande de gibier
3.5.8. Rapports avec le public
Une attribution importante du service de la chasse est l'information et le contact permanent avec le
public intéressé. Ainsi, le service est contacté régulièrement par des particuliers, des associations, des
bureaux d'études, des organes de la presse, des administrations, des syndicats de chasse, etc., afin de
fournir des renseignements respectivement en vue d'une collaboration.
Les principales sollicitations sont les suivantes:
demandes de renseignements par les bureaux d'études et les particuliers dans le cadre de
l'élaboration de plans verts, d'études d'impact, de plans d'aménagement régionaux ou d'études
diverses;
• demandes d’information des organes de la presse;
• demande de faire des exposés au sein de différentes organisations;
• demandes d'organisation et de participation à des rallyes-nature, de journées de la nature, des
expositions;
• demandes d'informations: périodes d'ouverture de la chasse, modes de chasse autorisés, limites
des lots de chasse, permis de chasse, cours préparatoires et examen de chasse, etc.;
• demandes des syndicats ou des locataires de chasse en vue d'informations concernant le
déroulement de certaines procédures législatives et administratives, notamment les opérations
d'adjudication, de cession et d'option du droit de chasse.
•
282
3.6. L’Entité mobile
L’Entité mobile de l’Administration des Eaux et Forêts intervient dans le domaine de la police de la
gestion de l'environnement naturel et donne appui et assistance aux différents services, cantonnements,
arrondissements et triages forestiers de l'administration.
Elle est rattachée à la direction de l'Administration des Eaux et Forêts comme unité opérationnelle et
soumise à l'autorité directe du directeur.
En 2006, les missions confiées à l'Entité mobile ont été assumées par quatre fonctionnaires, dont un
officier de police judiciaire et trois agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire.
Les agents de l'Entité mobile constatent les infractions et reçoivent les plaintes et dénonciations pour
lesquelles les lois spéciales leur ont attribué les pouvoirs de police judiciaire. Ils en rassemblent les
preuves et en recherchent les auteurs sur tout le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Outre les
missions de contrôle, de surveillance et de police en matière forestière et rurale, de chasse, de pêche et
de l’environnement naturel, les agents de l'Entité mobile sont appelés à participer à de nombreuses
autres activités de l'administration.
3.6.1. Activités en matière de protection de l'environnement naturel
Les activités en matière de protection de l’environnement de l’Entité mobile sont les suivantes:
• enquêtes, rapports et procès-verbaux concernant les infractions à la législation sur la protection de
la nature et des ressources naturelles;
• contrôles des conditions d’autorisations ministérielles;
• contrôles des rétablissements des lieux infligés par décision ministérielle et par l’administration;
• rapports établis pour le ministère afin d’argumenter des fermetures de chantiers;
• contrôles effectués dans le cadre de l’écoconditionnalité (Cross Compliance);
• contrôles des rétablissements des lieux sur requête du parquet général;
• organisation, suivi et achèvement des rétablissements des lieux exécutés par des entreprises en
cas de non-exécution par les personnes jugées;
• enquêtes et rapports concernant les remembrements agricoles et viticoles;
• contrôles et rapports concernant le R.G.D. du 14 mars 2002 concernant la pratique de l'escalade
en milieu naturel;
• prises d'échantillons pour déterminer des pollutions.
3.6.2. Activités en matière de chasse
Parmi les activités de l’Entité mobile en matière de chasse il faut compter les suivantes:
• contrôle de l’exercice de la chasse en général;
• contrôles des différents modes de chasse (approche, affût, battue, chien courant);
• contrôles des périodes et heures d’ouverture légales;
• contrôles des permis de chasse;
• contrôles des autorisations de port d’arme;
• contrôles des marquages concernant le transport du gibier;
• contrôles des certificats de vaccination pour chien;
• contrôles et relevé des cerfs mâles tirés conformément à l’article 7 du règlement grand-ducal du
19 juillet 2004 concernant l'ouverture de la chasse;
• contrôles d'installations cynégétiques;
• conseils et initiation pour la capture de rats musqués, fouines et autres animaux causant des
dommages;
• enquêtes et rapports concernant les infractions à la législation en matière de chasse;
• appui à l’organisation des chasses domaniales;
283
•
•
•
mise en enchère ou élimination de gibier accidenté;
prise en charge et mise en préparation des trophées de gibier attribués à l’administration;
appui logistique concernant la constatation de dégâts de gibier.
3.6.3. Activités en matière de pêche
•
•
Les activités de l’Entité mobile en matière de pêche se limitent:
aux contrôles de l’exercice de la pêche en général et
à l’appui logistique et les pêches électriques sur requête du Service de la Gestion de l’Eau.
3.6.4. Activité en matière de forêt
Les activités de l’Entité mobile en matière de forêt se concentrent surtout sur:
• les enquêtes, rapports et procès-verbaux concernant les infractions à la législation sur la
protection des bois et le défrichement de propriétés boisées et
• les contrôles des demandes d’aide financière pour travaux forestiers dans le cadre du fonds
européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA).
3.6.5. Autres activités
Les autres activités de l’Entité mobile qui ne peuvent pas être classées sous une des rubriques cidessus sont:
• des investigations, enquêtes supplémentaires et suivi de dossiers sur requête du parquet du
tribunal d'arrondissement respectif;
• des enquêtes supplémentaires et suivi de différents dossiers sur requête des ministères de tutelles;
• des enquêtes concernant des plaintes et dénonciations;
• des enquêtes et rapports concernant la police rurale et forestière;
• des enquêtes et rapports concernant le respect de la législation ayant pour but d'assurer la
protection de la vie et le bien-être des animaux;
• des enquêtes et rapports concernant le respect de la législation relative aux établissements classés;
• des enquêtes et rapports concernant la protection des oiseaux;
• des enquêtes et contrôles concernant le règlement grand-ducal du 22 avril 1999 fixant les
conditions pour la détention de daims destinés à la production de viande;
• la gestion et mise en dépôt de l'armement et des munitions de l'Administration des Eaux et Forêts;
• l’initiation au tir de chasse pour les candidats à l'examen de chasse; il s’agit de familiariser les
candidats chasseurs avec les armes et leurs munitions;
• la collaboration à l'épreuve de tir à l'examen de chasse;
• l’organisation, l’instruction et la surveillance de la formation de tir ayant pour but de permettre au
personnel de l’Administration des Eaux et Forêts (porteurs d'une arme de service) de s'entraîner
au tir, d'améliorer et d’assurer les performances;
• les informations et conseils d'ordre pratique (particuliers, ONG, communes);
• la collaboration à diverses expositions et actions de sensibilisation du public;
• la collaboration étroite avec l'Administration de l'Environnement, le Service de la Gestion de
l’Eau, l’Unité de Contrôle de l’Administration des Services techniques de l’Agriculture et la
Police grand-ducale;
• les contrôles des campings sauvages;
• la formation des préposés forestiers stagiaires (École forestière, stages pratiques);
• la maintenance armurerie;
• l’appui logistique dans le cadre des expositions organisées par l’administration.
3.6.6. Dossiers traités en 2006
Le tableau ci-dessous montre le nombre de nouveaux dossiers traités par l’Entité mobile en 2006:
284
Objet
Nature
Chasse
Pêche
Forêt
Autres
Total
Nombre de dossiers
140
106
3
73
5
327
Ce tableau ne tient pas compte de dossiers des années précédentes en suspend ou en cours de
traitement.
Le tableau suivant contient toutes les enquêtes qui ont abouti en 2006 à un procès-verbal.
Objet
Nature
Chasse
Pêche
Forêt
Autres
Total
Nombre de procès-verbaux
28
1
0
0
0
29
Les différentes activités et interventions, effectuées par l'Entité mobile de l'Administration des Eaux
et Forêts durant l'année 2006 ont été effectuées d'office ou bien sollicitées par d'autres administrations
et services publics, respectivement par des organisations d'utilité publique ou des particuliers.
Des relations étroites sont entretenues avec les services et triages forestiers de l'administration, le
Ministère de l’Environnement ainsi qu’avec les services de l’Administration de l’Environnement,
l’Unité de Contrôle de l’Administration des Services techniques de l’Agriculture. Une collaboration
étroite est également entretenue avec les deux parquets des tribunaux d’arrondissements et le parquet
général.
Des missions concertées avec les préposés forestiers ainsi que des interventions d'appui ont été
réalisées notamment en ce qui concerne la protection de la nature et des ressources naturelles, la forêt,
la pêche et la chasse.
3.6.7. Formation
Les agents de l’Entité mobile ont fréquenté au cours de l’année 2006 les cours de formation continue
sur:
• l’application pratique du logiciel ArcGIS;
• l’introduction à la manipulation du logiciel Photoshop CS2;
• l’application du règlement (CE) n°853/2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables
aux denrées alimentaires d’origine animale;
• la détermination pratique de l’âge des cerfs tirés au moyen de critères simples.
285
3.7. La Cellule informatique
3.7.1. Informatique
3.7.1.1. Maintenance et adaptation évolutive des applications
Les maintenances et les adaptations évolutives des applications informatiques sont réalisées en
interne. Les applications sont développées en langage de 4ème génération Powerbuilder®. Depuis
2006, elles fonctionnent toutes en mode "client / serveur" avec le système de gestion de base de
données relationnelles Oracle® sur un réseau Windows2003®. Tous les services extérieurs sont
connectés au réseau informatique de l’Etat (réseau racine). Les cantonnements et arrondissements CN
sont connectés par lignes louées et les triages forestiers sont connectés par ADSL. Plusieurs
applications ont été ouvertes aux bureaux d’études sous-traitants via client VPN et ADSL. D’une
manière générale, la sécurité de toutes les applications et de la base de données Oracle spatiale a été
renforcée.
Dans ce contexte, en 2006, 6 grands projets ont été menés de front au niveau de la maintenance et de
l’adaptation évolutive des applications:
• L’abandon de la base locale SQLAnywhere vers une architecture « client/serveur » Oracle spatial
pour les applications INV-AME (inventaire d’aménagement) et CONCOP (concordance
parcellaire cadastre) a été poursuivi. Les bureaux d’études sous-traitants sont les principaux
utilisateurs de ces deux applications. Dans ce contexte, il a été nécessaire de mettre en place un
nouveau FrameWork applicatif sécurisé et une gestion de version différenciée.
• La mise en œuvre de la technologie ADSL pour l’ensemble des triages a été finalisée, dans ce
contexte, toutes les applications ont été sécurisées.
• La première phase de développement du système de gestion informatisé dans le cadre du projet
« Protection de la nature et des ressources naturelles-NATURA2000 » a été réalisée. Il s’agit de
l’informatisation des plans de gestion et des inventaires d’évaluation des « zones
NATURA2000 ». Cette nouvelle application a été développée par une société de service, faute de
ressources internes.
• Un nouveau module « Vente Nationale » a été ajouté à l’application vente de bois (GESTFVEN).
Il a été testé et approuvé lors de la première « vente nationale de bois par soumission » le 19
décembre 2009 au cantonnement de Luxembourg-Est.
• Un nouveau module pour la brigade mobile a été ajouté à l’application de gestion des subsides
(DBAIDE). Il permet le suivi des dossiers annuels qui doivent être contrôlés dans le cadre des
aides européennes.
• Toutes les applications (DBAIDE, CONCOP, INVENTO, CARNETO, MARELAG,
GESTFVEN, SALAIRES-FICHE-TRAVAIL, COBUPLAN, NATURA2000) ont été préparées
pour la migration de l’ensemble du système de la base de données Oracle 8i vers Oracle 10g et du
langage PB8.04 vers PB10.5.1. La migration est prévue pour début 2007.
Les applications d’inventaire et d’aménagement
En 2006, nous avons finalisé l’intégration des deux modules (IN_AME bureaux d’études et
INV_AMEO administration des eaux et forêts) d’inventaire d'aménagement, mis en production début
1998. En effet, nous avons intégré dans un même framework applicatif sécurisé ces deux applications
destinées initialement à des utilisateurs complètement différents. Les bureaux d’études utilisent
l’application au travers d’une nouvelle architecture sécurisée VPN et ADSL. L’application INVENTO
a évolué de la version 2.05 à 2.16 pour les points suivants:
• intégration de la première partie d’un module d’aménagement;
• amélioration de l’impression;
• correction de divers "bugs".
286
En 2006,