Règlement de consultation

Règlement de consultation
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE
SERVICES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
«ACQUISITION D’OUVRAGES FRANÇAIS OU
ETRANGERS»
Procédure Adaptée
(Articles 28, 30 et 77 du Code des Marchés Publics)
Numéro de marché :
N° PA-2013-04
Date de notification :
Date de début
d’exécution du
marché :
DATE DE REMISE DES OFFRES : 22 avril 2013 à 16 H 30
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
3
ARTICLE 2 – OBJECTIF DE LA CONSULTATION
3
ARTICLE 3 – PROCÉDURE
4
ARTICLE 4 – ALLOTISSEMENT
4
ARTICLE 5 – DUREE DU MARCHE
4
ARTICLE 6 – VARIANTES ET OPTIONS
5
ARTICLE 7 – DELAIS DE VALIDITE DES OFFRES
5
ARTICLE 8 – MONTANT DU MARCHE, MODALITES DE FINANCEMENT ET
AVANCE
5
8-1. MONTANT DU MARCHE
8-2. MODALITES DE FINANCEMENT
8-3. AVANCE
5
5
6
ARTICLE 9 – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
6
ARTICLE 10 – CONTENU DES OFFRES
7
10.1 : DOCUMENTS RELATIFS A LA CANDIDATURE
10.2 : DOCUMENTS RELATIFS A L'OFFRE
7
8
ARTICLE 11 – CRITERES D’ATTRIBUTION
9
ARTICLE 12 – DATE DE LANCEMENT ET DUREE DE LA CONSULTATION
11
ARTICLE 13 – MODALITES DE RETRAIT ET DE REMISE DES OFFRES
11
ARTICLE 14 – RENSEIGNEMENTS
14
14.1
14.2
14.3
14.4
14
15
15
15
:
:
:
:
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
DOCUMENTS A PRODUIRE AU STADE DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE
AVIS D'INFORMATION DE LA DECISION
DIFFERENDS ET LITIGES
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ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Pouvoir adjudicateur :
AGROCAMPUS OUEST, représenté par Mr Grégoire Thomas, Directeur Général.
Comptable assignataire :
Mr l’Agent Comptable d’AGROCAMPUS OUEST.
AGROCAMPUS OUEST
65 Rue de Saint Brieuc
CS 84 215
35 042 Rennes Cedex
ARTICLE 2 – OBJECTIF DE LA CONSULTATION
Le présent marché a pour objet l’acquisition pour le compte d’AGROCAMPUS
OUEST, d’ouvrages neufs ou d’occasions, françaises ou étrangères.
Par livres français, on entend les livres édités en France et les livres en langue
française. Cette définition comprend aussi les livres dont une partie du texte
est rédigée en français. Sont également concernées des publications en langue
française mais provenant d’éditeurs étrangers, ainsi que des publications en
langues étrangères mais éditées en France.
Par livres étrangers, on entend les livres édités hors de France et en langue
étrangère.
Les ouvrages objet du présent marché recouvrent des domaines à caractère
scientifique, technique, économique et juridique, ainsi que d’information générale.
Ils portent également sur des thématiques plus spécifiques telles que
l’Agronomie, l’Agroalimentaire, l’Horticulture, le Paysage et l’Environnement.
Classification principale : 22100000
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ARTICLE 3 – PROCÉDURE
La procédure de consultation utilisée est celle du marché à procédure adaptée
en application combinée des articles 28, 30 et 77 du code des marchés publics.
Après réception des offres, AGROCAMPUS OUEST, s’il le juge nécessaire
pourra entamer une phase de négociation avec un ou plusieurs candidats ayant
déposé une offre. Cette négociation pourra être écrite (fax et /ou courrier
électronique) et respecter l’égalité de traitement des candidats.
Les candidats pourront également être convoqués pour présenter leur offre au
pouvoir adjudicateur.
Il ne sera pas donné suite à ce marché si les offres restent irrégulières,
inacceptables ou inappropriées.
Une fois la négociation terminée, le pouvoir adjudicateur doit, pour choisir
l’offre économiquement la plus avantageuse, classer les offres finales en
appliquant les critères de choix définis dans les documents de la consultation.
ARTICLE 4 – ALLOTISSEMENT
Le marché comporte deux lots distincts :
-
Lot 1 : achats d’ouvrages français, neufs ou d’occasion,
Lot 2 : achats d’ouvrages étrangers, neufs ou d’occasion,
ARTICLE 5 – DUREE DU MARCHE
Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de
notification.
Le marché pourra être reconduit deux fois par période successive d’un an
(décision expresse du pouvoir adjudicateur adressée au titulaire du marché par
lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la fin de la
période en cours). La durée totale du marché ne pourra pas excéder trois ans.
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Durant cette période de 3 ans, si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le
marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du
marché, conformément aux dispositions de l’article 77-II du CMP.
ARTICLE 6 – VARIANTES ET OPTIONS
Aucune variante n’est autorisée. Le marché ne prévoit pas d’option.
ARTICLE 7 – DELAIS DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
ARTICLE 8 – MONTANT DU MARCHE, MODALITES DE
FINANCEMENT ET AVANCE
8-1. Montant du marché
Les montants indiqués ci-dessous sont estimatifs et non contractuels:
Chiffre
d’affaires
TTC- 2011
Chiffre
d’affaires TTC2012
Lot 1 : achats d’ouvrages français, neufs
ou d’occasion, imprimés ou numériques
17 017€
13 120€
Lot 2 : achats d’ouvrages étrangers,
neufs ou d’occasion, imprimés ou
numériques
7 700€
5 224€
TOTAL
24 717€
18 344€
8-2. Modalités de financement
Les prestations, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de
comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : crédits de
fonctionnement du budget concerné de l’Etablissement.
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Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la
date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
8-3. Avance
Sans objet.
ARTICLE 9 – CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le présent marché est constitué par les documents contractuels énumérés cidessous par ordre de priorité décroissante :
1° - l’acte d’engagement (AE) et ses annexes :
Annexe N° 1 : Taux de remise et délais de livraison par lot et par éditeur
et/ou type de document
Annexe N° 2 : simulation d’une commande à compléter
Annexe N° 3 : annexe technique
2° - le présent Cahier des Clauses Particulières (CCATP) ;
3° - le règlement de la consultation ;
4° - le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés
publics de Fourniture Courantes et de Services (CCAG/FCS), Arrêté du 19
janvier 2009.
Le Titulaire déclare parfaitement connaître ce document bien qu’il ne soit
pas matériellement joint au dossier.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de
détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les
candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les
candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir
élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des
offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de
cette nouvelle date.
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ARTICLE 10 – CONTENU DES OFFRES
La remise des offres suppose l’acceptation, par le candidat, de l’ensemble des
dispositions contenues dans le DCE.
Les candidats devront obligatoirement présenter un dossier complet, établi en
langue française et en euros (€).
10.1 : Documents relatifs à la candidature
Les candidats fourniront :
- En cas de groupement, une lettre de candidature (ou formulaire type DC1)
faisant apparaître le cas échéant les membres du groupement, les personnes
habilitées à engager l’entreprise, dûment complété et signé en original, document
relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Le candidat
fournira une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée certifiant qu’il
ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner à un marché public telle
que fixée par l’article 43 du Code des Marchés Publics;
- La déclaration du candidat (ou formulaire type DC2) complètement renseignée
et signée en original - le DC2 apporte des précisions sur le statut du candidat
individuel ou membre du groupement. Il permet également de s’assurer que le
candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités
professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l’exécution du
marché public.
- En cas de sous-traitance, la déclaration de sous-traitance (formulaire DC4),
l’attestation d’assurance de l’année civile en cours du sous-traitant, l’extrait Kbis
du sous-traitant, les capacités professionnelles et financières du sous-traitant,
une déclaration du sous-traitant indiquant qu’il ne tombe pas sous le coup d’une
interdiction d’accéder aux marchés publics.une lettre de candidature (ou
formulaire type DC1)
Le candidat produit, en annexe du DC2, les éléments suivants :
1. Une présentation de la société, exposant les moyens humains (effectifs total
de la structure, personnel d’encadrement etc.), ainsi qu’une présentation des
moyens techniques ou équipements ;
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2. Une présentation des principales prestations similaires effectuées par le
candidat sur les trois derniers exercices. Ces références sont vérifiables et
comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d’ordre, l’objet
détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations ;
- Une attestation sur l’honneur indiquant que le candidat est à jour de ses
obligations fiscales et sociales au 31/12/2012 ; elle peut-être remplacée par le
formulaire NOTI 2 (ancien formulaire DC7) ou la liasse fiscale 3666 et volet
URSSAF au 31/12/2012 (obligatoire à l’attribution) dûment rempli et signé par
les autorités fiscales;
Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature
(extrait Kbis, attestation d'assurance, rapport d’essai de contrôle sanitaire …).
Les formulaires type sont téléchargeables sur le site suivant :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa
candidature :
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont
exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques
et financières ;
- production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le
candidat dispose des capacités nécessaires pour l'exécution du marché.
10.2 : Documents relatifs à l'offre
Au titre des documents relatifs à l'offre, chaque candidat devra produire :
- l'acte d'engagement et ses annexes financière et technique, à compléter,
dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du candidat ;
- le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières
(CCATP) à dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du candidat ;
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ARTICLE 11 – CRITERES D’ATTRIBUTION
Les offres seront analysées selon les critères suivants, pondérés comme suit :
-Critère technique : 60%
Ce critère sera évalué au regard notamment de la prise en compte des éléments
indiqués dans l’acte d’engagement, de la présentation de la société et de ses
principales prestations similaires, de la pertinence des éléments de l’offre des
candidats au regard des annexes financière et technique.
Il prendra en considération l’organisation mise en place pour répondre au besoin,
les moyens mis en œuvre et la qualité du service proposé pour la gestion et le
suivi des acquisitions d’ouvrages.
Il se
•
•
•
•
•
•
décompose en sous-critères qui sont les suivants :
SC1 : Le suivi et le traitement des commandes (12 points)
SC2 : Les délais de livraison (12 points)
SC3 : Les modalités de livraison et de retour des produits (12 points)
SC4 : La pluridisciplinarité de l’offre (8 points)
SC5 : Le site web marchand (8 points)
SC6 : L’Antiquariat (8 points)
Afin d’établir la note de chaque candidat, la notation sera effectuée de la façon
suivante :
0
Absence de réponse ou réponse non engageante ou
non contrôlable
1
Réponse particulièrement faible - Critiquable
2
BAREME DE NOTATION
POUR LE CRITERE VALEUR
TECHNIQUE
2,5
3
Réponse faible - n'apporte pas de valeur à la
réponse
Réponse moyenne (correspond au CCTP et aux
standards de la profession)
Bonne réponse - correspond bien aux attentes du
CCTP
4
Très bonne réponse - non idéale
5
Réponse parfaite - idéale
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La note est ensuite
pondérée en
fonction du poids
du sous critère
- Critère financier : 40%
En ce qui concerne le critère financier, il est précisé que le jugement des offres
s’effectuera sur la base des éléments fournis par le candidat dans les annexes
N° 1 et 2.
Il se décompose en sous-critères qui sont les suivants :
• SC1 : Les prix proposés dans la simulation de la commande (annexe N°2)
(20 points)
Le prix des prestations figurant dans la simulation sera apprécié de la façon
suivante :
Note attribuée au candidat étudié =
Note maximale × (Montant de l’offre la moins disante / Montant de l’offre
étudiée).
• SC2 : les taux de remise proposés dans l’annexe N° 1 (20 points)
Le taux de remise sera apprécié de la façon suivante :
Note attribuée au candidat étudié =
Note maximale × (Taux de remise de l’offre étudiée/ Taux de remise le plus
élevé).
L’offre économiquement la plus avantageuse sera l’offre obtenant la meilleure
note totale : valeur technique et prix.
En cas d’égalité de note, l’offre de l’entreprise ayant obtenu la meilleure note
concernant la valeur technique sera retenue.
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ARTICLE 12 – DATE DE LANCEMENT ET DUREE DE LA
CONSULTATION
La date de lancement de la consultation est le vendredi 22 mars 2013.
La date de remise des offres est fixée au lundi 22 avril 2013.
ARTICLE 13 – MODALITES DE RETRAIT ET DE REMISE DES
OFFRES
Les documents peuvent être retirés à l’adresse suivante :
A l’accueil de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30
AGROCAMPUS OUEST
65 Rue de Saint Brieuc à Rennes
Tél. : 02 23 48 50 00
Le dossier de consultation est également
https://www.marches-publics.gouv.fr.
téléchargeable
sur
le
site
https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultatio
n=102689&orgAcronyme=f2h
Pour permettre l’envoi d’éventuels compléments (précisions, réponses,
rectifications), les entreprises devront renseigner un formulaire d’identification
mentionnant notamment le nom de l’organisme, le nom de la personne physique
téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une
correspondance électronique.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la
personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels
permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .doc, .rtf et .xls (enregistrés
sous MS Office XP 2002).
N.B. : le retrait des documents électroniques n’oblige pas le soumissionnaire à
déposer électroniquement son offre et inversement.
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Tout candidat qui retirera le dossier sous format papier, devra impérativement
se signaler à AGROCAMPUS OUEST à l’adresse mail suivante :
karine.lefranc@agrocampus-ouest.fr.
Cette procédure permettra à AGROCAMPUS OUEST de joindre le candidat en
cas de complément d’information. Toute offre incomplète due à l’absence de
signalement du candidat sera automatiquement rejetée par AGROCAMPUS
OUEST.
- Le dossier de consultation peut être retourné par le soumissionnaire sous
forme papier.
-
Le pli porte l’indication :
NE PAS OUVRIR
N° PA 2013 04
Les offres doivent être adressées par tout moyen permettant de déterminer de
manière précise la date et l’heure de réception et de garantir leur
confidentialité.
- Envoi électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
Pour les candidats qui souhaiteraient envoyer leurs plis sous forme
dématérialisée, la transmission des candidatures et des offres par voie
électronique s’effectue dans les conditions définies par le décret n°2008-1334
du 17 décembre 2008 modifiant l’article 56 du code des marchés publics.
Une aide technique à l’utilisation de la salle des marchés est disponible sur
le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide
Les documents mis à disposition se composent du manuel d’utilisation, des
conditions générales d’utilisation et des prés requis techniques. Ces documents
décrivant l’utilisation de la salle des marchés de marches-publics.gouv font
partie intégrante du règlement de la consultation.
Seuls seront ouverts les plis reçus dans les conditions prévues ci-dessus au plus
tard le : 22 avril 2013 à 16 H 30.
Les plis parvenus après ces date et heure, pour quelque motif que ce soit, ne
seront pas ouverts. Le candidat en sera informé.
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-
Envoi par voie
Chronopost)
postale
(recommandé
avec accusé
de réception,
AGROCAMPUS OUEST
Service Achats Marchés Conventions
65 Rue de Saint Brieuc
CS 84215
35042 Rennes Cedex
-
Dépôt des offres à l’Accueil contre récépissé :
De 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30 à :
AGROCAMPUS OUEST
65 Rue de Saint Brieuc
CS 84215
35042 Rennes Cedex
La date limite de réception des candidatures est fixée au :
22 avril 2013 à 16 h 30.
ARTICLE 14 – RENSEIGNEMENTS
14.1 : Renseignements complémentaires
Contacts pour les aspects techniques :
Armelle Carnet, Responsable du Service commun de documentation :
armelle.carnet@agrocampus-ouest.fr
Contact pour les aspects administratifs :
Mme Le Franc Karine, Assistante du Service Achats Marchés Conventions
Tel : 02-23-48-59-50
karine.lefranc@agrocampus-ouest.fr
Ou
Isabelle Leguen, Adjointe au responsable du Service Achats Marchés
Conventions : isabelle.leguen@agrocampus-ouest.fr
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14.2 : Documents à produire au stade de l'attribution du marché
En application de l'article 46 du code des marchés publics, le prestataire auquel
il est envisagé d'attribuer le marché devra produire :
- L’attestation sociale (NOTI 1)
- L’attestation fiscale (NOTI 2),
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Si ces pièces ne sont pas produites au titre de l'offre, le prestataire devra les
produire dans un délai maximum de 6 jours à compter de la réception de la lettre
l'informant qu'il a été retenu.
La non-transmission de ces documents dans les délais impartis entraînera
l'attribution du marché au candidat classé comme le second mieux-disant.
14.3 : Avis d'information de la décision
Les candidats non-retenus seront informés par lettre recommandée avec accusé
de réception avant la signature du marché avec l'attributaire.
14.4 : Différends et litiges
En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Rennes.
Précisions concernant les recours :
- Requête en référé précontractuel au titre des dispositions des articles L 551-1
et suivant du code de justice administrative à compter de la date de
notification du rejet de la candidature ou de l’offre jusqu’à la date de signature
du marché.
- Recours pour excès de pouvoir, en annulation de la décision de rejet de la
candidature ou de l’offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa
notification (art. R 421.1 du code de la justice administrative).
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