Procès-verbal de la 9 e réunion tenue à Québec les 8, 9 et 10

Procès-verbal de la 9 e réunion tenue à Québec les 8, 9 et 10
601
Conseil confédéral de la CSN
Mandat 2008–2011
Procès-verbal de la 9e réunion
tenue à Québec les 8, 9 et 10 décembre 2009
1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. Table des matières
Mot de la présidente ....................................................................................... 602 Accréditation des délégué-es......................................................................... 602 Adoption de l’ordre du jour ........................................................................... 602 Adoption des procès-verbaux ....................................................................... 602 • Réunion des 22 et 23 septembre 2009............................................................. 602 • Réunion des 10 et 11 novembre 2009 .............................................................. 602 Finances publiques : suivi .............................................................................. 602 Finances ............................................................................................................ 603 • États financiers au 31 août 2009 ....................................................................... 603 • Rapport du comité de surveillance ................................................................. 603 Élections au comité d’orientation ................................................................. 603 • Comité d’orientation............................................................................................ 603 Partenariats public-privé ............................................................................... 603 Coopération internationale ............................................................................ 603 • Nomination des coprésidents pour Alliance syndicats
et tiers-monde ....................................................................................................... 604 Questions de privilège et conflits en cours ................................................. 604 • Questions de privilège ........................................................................................ 604 ¾ Coalition pour le respect de la confidentialité
dans le réseau de la santé et des services sociaux ............................. 604 ¾ États généraux sur l’avenir des universités québécoises ................... 605 ¾ Alternatives ............................................................................................... 605 • Conflits en cours ................................................................................................... 605 ¾ Syndicat des employé-es des centres d’hébergement
de la région des Laurentides – Résidence Le Boisé ............................. 605 ¾ Syndicat des travailleurs des Éditions du Réveil ................................. 606 Formation politique ........................................................................................ 606 Oser en français............................................................................................... 606 Subvention de la CPMT .................................................................................. 606 Secteur public .................................................................................................. 607 Environnement ................................................................................................ 607 • Enjeux de la conférence de Copenhague ....................................................... 607 • Déclaration des jeunes sur l’environnement ................................................ 607 Catastrophe de Bhopal : 25 ans plus tard .................................................... 607 La réunion débute à 10 heures.
602 – Réunion du conseil confédéral des 8, 9 et 10 décembre 2008
La liste des présences est en Annexe A, page 609.
1.
Mot de la présidente (Annexe B, page 617)
La présidente, Claudette Carbonneau, s’adresse aux délégué-es du conseil
confédéral.
2.
Accréditation des délégué-es
Mona Edma propose, appuyée par Louise Jetté d’accréditer les personnes
suivantes : Nelson Isabel (Bas Saint-Laurent), Jean-Pierre Jean, François
Marceau (Côte-Nord), Mireille Labbé (Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine), Julie
Lachapelle (Laurentides), Patrice Benoit, Yves Leclerc, René Rochon, David
Santos, Caroline Tremblay (Montréal métropolitain), Vincent Grenier, Sophie
Rousseau (Québec-Chaudière-Appalaches), Léo-Noël Fortin, Laval Perron
(Saguenay-Lac-St-Jean), Chantal Lamoureux (Montérégie), Jacques Robert
(Commerce), Benoît Fortin, Jacques Vary (Construction), Claire Tremblay
(Enseignantes et enseignants), Mélanie Allard (Métallurgie), Stéphanie Baby,
Valois Boudreault, Robin Côté, Sonia Latreille, Bruno Leblanc, Joanie Méthot,
Johanne Provencher, Louise Quirion, René Joseph, Marie-France Ross, Sylvie
Théorêt (Santé et services sociaux), Manon Doganieri (Services publics).
ADOPTÉ
3.
Adoption de l’ordre du jour (Annexe C, page 627)
Jacques Forgues propose, appuyé par Jean-Pierre Tremblay, d’adopter l’ordre
du jour tel que présenté. ADOPTÉ
4.
Adoption des procès-verbaux
•
Réunion des 22 et 23 septembre 2009
Marc Corriveau propose, appuyé par Paul Lavergne, d’adopter le procèsverbal des réunions du conseil confédéral des 22 et 23 septembre 2009.
ADOPTÉ
•
Réunion des 10 et 11 novembre 2009
Julie Brodeur propose, appuyée par Michel Tremblay, d’adopter le procèsverbal des réunions du conseil confédéral des 10 et 11 novembre 2009.
ADOPTÉ
5.
Finances publiques : suivi (Annexe D, page 629)
Claudette Carbonneau , présidente, Pierre Patry, trésorier, et Louis De Garie,
adjoint au comité exécutif, présentent le texte Finances publiques : suivi des
priorités et informent les délégué-es sur la campagne en cours.
Réunion du conseil confédéral des 8, 9, 10 décembre 2008 – 603
Jean Lacharité propose, appuyé par Pierre Bibeau, d’adopter le texte Finances
publiques : suivi des priorités. ADOPTÉ
6.
Finances (Annexe E, page 637)
•
États financiers au 31 août 2009
Le trésorier, Pierre Patry, présente les états financiers au 31 août 2009.
Michel Tremblay propose, appuyé par Pierre Roger, d’adopter les états
financiers au 31 août2009. ADOPTÉ
•
Rapport du comité de surveillance
Chantal Côté et Guy Normandin présentent leur rapport.
Sylvie Blackburn propose, appuyée par Alexandre Fecteau, d’adopter le
rapport du comité de surveillance. ADOPTÉ
7.
Élections au comité d’orientation
Claudette Carbonneau, présidente, et Lise Poulin, secrétaire générale, agissent
respectivement comme présidente et secrétaire d’élections.
•
Comité d’orientation
Michel Tremblay propose Caroline Tremblay, qui accepte.
Elle est donc élue membre du comité d’orientation.
8.
Partenariats public-privé
Louis Roy, vice-président, informe les délégué-es sur les éléments contenus
dans le rapport du vérificateur général du Québec.
Jean Trudelle propose, appuyé par Paul Thomas, que le conseil confédéral
reçoive la présentation sur les partenariats public-privé. ADOPTÉ
9.
Coopération internationale
Claudette Carbonneau, présidente, invite monsieur Maurice Bossuat, responsable du département international de la CFDT, et Jacques Létourneau, adjoint
au comité exécutif, à présenter le travail du réseau syndical de coopération au
développement de la CSI. Jacques Létourneau présente également le futur
programme de coopération sur l’Afrique.
Lise Poulin, secrétaire générale, informent les délégué-es sur Alliance
syndicats et tiers-monde.
604 – Réunion du conseil confédéral des 8, 9 et 10 décembre 2008
Claude Allard propose, appuyé par Marjolaine Côté, que le conseil confédéral
reçoive la présentation sur projet de la Confédération syndicale internationale
(CSI) sur le renforcement des organisations syndicales ainsi que sur la
campagne sur Alliance syndicats et tiers-monde. ADOPTÉ
•
Nomination des coprésidents pour
Alliance syndicats et tiers-monde
Lise Poulin, secrétaire générale, présente aux délégué-es du conseil confédéral
les noms des personnes suggérées pour assumer la co-présidence de la
campagne d’Alliance syndicats et tiers-monde, soit Michel Tremblay, président
de la Fédération des professionnèles, et Ann Gingras, présidente du Conseil
central de Québec-Chaudière-Appalaches.
Giinette Langlois propose, appuyée par Denis Marcoux, que le conseil
confédéral entérine la nomination de Michel Tremblay et d’Ann Gingras
comme coprésidents pour la campagne d’Alliance syndicats et tiers-monde.
ADOPTÉ
10.
Questions de privilège et conflits en cours
•
Questions de privilège
¾ Coalition pour le respect de la confidentialité
dans le réseau de la santé et des services sociaux
La présidente, Claudette Carbonneau, invite Laurier Goulet, vice-président de
la Fédération de la santé et des services sociaux, à présenter la question de
privilège au nom de la Coalition pour la confidentialité dans la santé et les
services sociaux.
Attendu le caractère nominatif et confidentiel des données recueillies;
Attendu que ces données sont transmises dans une banque commune à la RAMQ;
Attendu le trop grand nombre d’utilisateurs pouvant avoir accès à ces données
sans le consentement explicite des personnes concernées;
Attendu la menace directe que représente la cueillette de données nominatives
sur le respect et la protection de la vie privée;
Laurier Goulet propose, appuyé par Sylvie Théorêt, que le conseil confédéral
de la CSN appuie sans réserve la lutte du Syndicat des travailleuses et travailleurs du Centre Dollard-Cormier et de la Coalition pour le respect de la
confidentialité dans le réseau de la santé et des services sociaux en signant la
pétition produite à cet effet et en demandant à tous les syndicats de la faire
signer massivement par leurs membres. ADOPTÉ
Réunion du conseil confédéral des 8, 9, 10 décembre 2008 – 605
¾ États généraux sur l’avenir des universités québécoises
La présidente, Claudette Carbonneau, invite Marie Blais de la FNEEQ et Michel
Tremblay de la FP à présenter la question de privilège.
Attendu que le sous-financement chronique des universités québécoises mine sa
capacité de jouer pleinement son rôle dans le développement du Québec;
Attendu l’importance nouvelle de l’enseignement supérieur dans une société du
savoir;
Attendu la nécessité de développer, au sein des universités, une gouvernance
collégiale respectant pleinement l’apport des personnels;
Marie Blais propose, appuyée par Michel Tremblay, d’adopter la proposition à
l’effet que la CSN considère nécessaire une réflexion en profondeur sur l’avenir
des universités québécoises, menée au premier chef par celles et ceux qui la
fréquentent et qui y œuvrent, et appuie en conséquence l’organisation, par la
Table des partenaires universitaires, d’États généraux sur cette question.
ADOPTÉ
¾ Alternatives
La présidente, Claudette Carbonneau, invite Michel Lambert, directeur général
d’Alternatives, ainsi que Victor Carrenza du syndicat des employé-es à présenter la question de privilège.
Denis Marcoux propose, appuyé par Jean Lacharité,
Que le conseil confédéral de la CSN supporte l’ONG Alternatives dans sa
bataille pour assurer un financement adéquat de ses activités de coopération
internationale et de sensibilisation du public aux enjeux politiques de la
solidarité internationale. Que la CSN interpelle la ministre responsable de
l’Agence canadienne de développement international ACDI pour qu’elle garantisse à Alternatives les budgets nécessaires à son bon fonctionnement.
Que la CSN dénonce aussi la coupe radicale imposée à l’ONG torontoise Kairos
et invite la ministre à rétablir son financement. ADOPTÉ
•
Conflits en cours
¾ Syndicat des employé-es des centres d’hébergement
de la région des Laurentides – Résidence Le Boisé
La présidente, Claudette Carbonneau, invite Johanne Lafond, présidente du
Syndicat des employé-es des centres d’hébergement de la région des
Laurentides – Résidence Le Boisé en grève depuis le mercredi 14 octobre 2009
à présenter la situation qui prévaut actuellement.
606 – Réunion du conseil confédéral des 8, 9 et 10 décembre 2008
¾ Syndicat des travailleurs des Éditions du Réveil
Chantale Larouche, présidente de la FNC, et Dominique Savard, présidente du
Syndicat des travailleurs des Éditions du Réveil présente la situation qui
prévaut depuis le lock-out du 4 mars 2009.
Normand Boivin propose, appuyé par Renée Levasseur, que le conseil
confédéral de la CSN appuie la lutte des travailleuses et des travailleurs de la
Résidence Le Boisé - Syndicat des employé-es des centres d’hébergement de la
région des Laurentides et du Syndicat des travailleurs des Éditions du Réveil et
invite tous les syndicats affiliés à les appuyer. ADOPTÉ
11.
Formation politique
La présidente, Claudette Carbonneau, présente les invité-es qui s’adresseront
aux membres du conseil confédéral sur les tarifs d’électricité, soit messieurs
Dany Lemieux et Patrick Déry.
12.
Oser en français (Annexe F, page 669)
Claudette Carbonneau, présidente, Michel Forget, adjoint au comité exécutif,
et Michel Trépanier, conseiller à la recherche au Service des relations du travail, présentent le texte Oser en français qui traite particulièrement le jugement
de la Cour suprême et la Charte de la langue française, quelques repères au
sujet de la situation du français, de la langue de travail et de la francisation des
entreprises ainsi que les travaux de la CSN sur la francisation des entreprises.
David Santos propose, appuyé par Fernande Lévesque, de recevoir la
présentation sur Oser en français. ADOPTÉ
****************
Accréditation de délégué-es
Guy Laurion propose, appuyé par Pierre Bibeau, d’accréditer Éric Jobin, Aldo
Miguel Paolinelli (Construction), Odette Lefrançois (Enseignantes et enseignants),
Line Beaulieu (Santé et services sociaux), Carmen Côté (Abitibi-TémiscamingueNord-du-Québec), Audrey Lefebvre Sauvé (Montréal métropolitain). ADOPTÉ
****************
13.
Subvention de la CPMT
Denise Boucher, vice-présidente, informe les délégué-es du conseil confédéral
sur la subvention reçue de la Commission des partenaires du marché du
travail (CPMT) et qui servira à la réalisation d’un projet de formation auprès
des membres et des salarié-es de la CSN afin d’accroître le développement et
la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre des membres des
syndicats du secteur privé.
Réunion du conseil confédéral des 8, 9, 10 décembre 2008 – 607
Alain Lampron propose, appuyé par Jean Lortie, que le conseil confédéral
reçoive la présentation sur la subvention reçue de la CPMT pour la réalisation
d’un projet permettant d’accroître le développement et la reconnaissance des
compétences de la main-d’œuvre des membres des syndicats du secteur privé.
ADOPTÉ
14.
Secteur public
Louis Roy, vice-président, informent les délégué-es du conseil confédéral sur
l’évolution de la situation dans le secteur public à la suite du dépôt des
demandes du Front commun et de la réponse reçue du gouvernement du
Québec.
Caroline Tremblay propose, appuyée par Yvon Godin, de recevoir le rapport
verbal sur la situation dans la négociation du Front commun des secteurs
public et parapublic. ADOPTÉ
15.
Environnement
•
Enjeux de la conférence de Copenhague (Annexe G, page 689)
Roger Valois, vice-président, Michel Forget, adjoint au comité exécutif, et
Isabelle Ménard, conseillère au Service des relations du travail, présentent aux
membres du conseil confédéral les enjeux de la Conférence de Copenhague.
Dominique Daigneault propose, appuyée par Edith Hamel, de recevoir la
présentation sur les enjeux de la conférence de Copenhague. ADOPTÉ
•
Déclaration des jeunes sur l’environnement (Annexe H, p.703)
La secrétaire générale, Lise Poulin, accompagnée des membres du comité
national des jeunes, Alexandre Roy, Jean-Thomas Courchesne, Valérie Gauthier, Michael Perron-Côté, Audrey Lefebvre-Sauvé, présentent la Déclaration
des jeunes sur l’environnement qui a été convenue lors du colloque sur
l’environnement qui s’est tenu à Québec les 19 et 20 novembre dernier.
Jacques Forgues propose, appuyé par Mona Edma, d’entériner la Déclaration
des jeunes sur l’environnement. ADOPTÉ
16.
Catastrophe de Bhopal : 25 ans plus tard
La présidente, Claudette Carbonneau, invite Louis Roy, vice-président, et
Sylvie Joly, conseillère à l’information au CCSPP, à présenter aux délégué-es du
conseil confédéral le court film sur la situation à Bhopal qu’ils sont invités à
regarder.
Louis Roy propose, appuyé par Mona Edma,
608 – Réunion du conseil confédéral des 8, 9 et 10 décembre 2008
Que la CSN et ses organisations affiliées appuient la campagne de lettres
d’Amnistie internationale demandant au gouvernement indien de mettre fin à
25 ans d’injustice envers la population de Bhopal et exigeant de la compagnie
Dow Chemical qu’elle décontamine le site de l’usine à Bhopal.
Que la CSN invite ses organisations affiliées et leurs syndicats à soutenir
financièrement les organisations citoyennes de Bhopal qui offrent des services
aux survivants de la catastrophe de 1984 et aux enfants qui naissent avec des
séquelles dues à la pollution engendrée par l’usine de produits chimiques
d’Union Carbide (achetée depuis par Dow Chemical). ADOPTÉ
Fin de la réunion à 11 h 50.
Claudette Carbonneau,
Présidente
Lise Poulin,
Secrétaire générale
609
Annexe A
Conseil confédéral de décembre 2009
Présence des délégué-es aux séances
Séances
CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAUX
12345
y
Boucher Denise
Carbonneau Claudette
Patry Pierre
Poulin Lise
RoyLouis
Valois Roger
‘
j
j
Vi
Vi
v’ v’i
1
2 3 4 5
CONSEIL CENTRAL CÔTE-NORD CSN
-
Jean Jean-Pierre
Marceau François
Tremblay Guillaume
V.
-
v’
i
y j
v]
.
CONSEIL CENTRAL DE LA GASPESIE ET DES ILES DE LA
MADELEINE
12345
Beaudin Denis
Chiasson Anatole
Labbé Mireille
f
V
V
i
v’
y
y
CONSEIL CENTRAL DE L’OUTAOUAIS
Brodeur Julie
Ferland Sylvie
Quijada Michel
12345
i
y
v
v’
‘
v’
j
,
V V:
CONSEIL CENTRAL DE LANAUDIERE
12345
Chaussé Céline
Corriveau Marc
Longpré Alain
Tessier Dariiel
v’i “i
Z y
y v’
E Z
610
CONSEIL CENTRAL DES LAURENTIDES
12345
Bastien Sylvain
Céré Éric
Chartrand Johanne
Jetté Louise
Lachapelle Julie
Paquette Marc
vj
v’l
j
1
V
]
.
1
CONSEIL CENTRAL DU MONTREAL METROPOLITAIN
12345
Achard Flavie
Benoit Patrice
Bibeau Pierre
Bourgault Jean-Pierre
Cantave Louis Carlo
Châteauneuf Gaétan
Courtemanche Laurier
Courtemanche Lisa
Daigneault Dominique
De Sève Véronique
Dion Jean-Marie
Edma Mona
Ferland Madeleine
Lagacé Francis
Leclerc Yves
Ledoux Richard
Lefebvre-Sauvé Audrey
Perron Manon
Picotte Donald
Rochon René
Santos David
St-Pierre Youan
Thomas Paul
Tremblay Caroline
n
[
ll1j
.fJ L
n
i
L
1
ZE
611
CONSEIL CENTRAL D’ABITIBI-TÉMISCAMINGUE-NORD
DU-QUÉBEC
12345
Côté Carmen
Paquin Michel
Rheauit Donaid
ci ci Li L]
Li Li ] ] ]
CONSEIL CENTRAL QUEBEC CHAUDIERE-APPALACHES
12345
Ailard Ciaude
Beliemare Luc
Castro Emilia
Ciavet Pierre
Fortin Yves
Gauvin Richard
Gingras Ann
Grenier Vincent
Rousseau Sophie
Thibauit Réai
ij
if
1
:
#
.
] Li
j
j
j L
lj
1 i
CONSEIL CENTRAL DU BAS ST-LAURENT
12345
Fiilion Daniel
isabel Nelson
Legendre Nancy
v
if
i E
i
CONSEIL CENTRAL DU SAGUENAY LAC SAINT-JEAN
12345
Biackburn Sylvie
Cottenoir Engeibert
Fortin Leo Noel
GingrasGuy
PerronLavai
E E
CONSEIL CENTRAL DE L’ESTRIE
12345
HameiEdith
Lacharité Jean
Tétreault Michel
i
‘] i
612
CONSEIL CENTRAL DE LA MONTEREGIE
12345
Desforges Claudine
Herbeuval Annette
lnkel Carole
Lamoureux Chantai
Lévesque Fernande
Mallette Richard
Morand Robert
Poirier Pierrette
Sylvestre Carole
‘]
f]
1
:i j
‘] 1
s’1] Z1
j 1 J
] b’1 J
v
V l1
Si !1
CONSEIL CENTRAL DU COEUR DU QUEBEC
12345
Lavergne Paul
Levasseur Renée
Paquin Dons
FEDERATION DE LA CSN-CONSTRUCTION
12345
Brassard Pierre
Fortin Benoît
Jobin Éric
Paolinelli Aldo Miguel
Vary Jacques
tZ LI ri
FEDERATION DU COMMERCE
12345
Bergeron-Cyr David
Bourbonnais Gabriel H.
David Diane
Fournier Serge
Lagacé Johnny
Lortie Jean
IL E]
LI L]
L] ]
[L L]
613
FEDERATION DU COMMERCE
1
OueUet René
Paré Michel
Renaud Jean-François
Robert Jacques
Tessier Guylaine
2
34 5
Z 1 i v’i
i ji ,j :.‘i
‘} :i
1 ‘i ] i
v1 v
J
‘
FEDERATION NATIONALE DES ENSEIGNANTES ET
ENSEIGNANTS DU QUEBEC
12345
Biais Marie
Lefrançois Odette
Senneviile Caroline
Thibodeau Micheline
Trembiay Claire
Trudelle Jean
i i
i
fl
1 i
1
i f] L1
FEDERATION DES PROFESSIONNÈLES
12345
DuceppeYvan
Dufour Lucie
Langlois Ginette
Trembiay Michel
vi ‘1
J
J j
FEDERATION DE LA METALLURGIE
12345
Allard Mélanie
Enault François
Gamelin Yvan
isabelle Denis
Lampron Alain
Laviolette Marc
Tremblay Jean-Pierre
.
J j
:
j j
LI 1 1 1
9 J
614
FEDERATION DES TRAVAILLEURS DU PAPIER ET DE LA
FORET
1
Fortin Michel
Normandin Guy
Parent Sylvain
Pimparé Stéphane
2 3 4 5
[Z
i v
J
vi 1
FEDERATION DE LA SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX
Audy Claude
Baby Stéphanie
Beaulieu Line
Begley Jeif
Bertrand Denis
Bouchard Stev
Boudreault Valois
Charette Daniel
CôtéRobin
Duguay Jacqueline
Elina Guinard
Goulet Laurier
Grad Jean-Philippe
Joseph René
Labrie Louise
Lacasse Dany
Lacasse Hélène
Latreille Sonia
Laurion Guy
Lavoie Hélène
Leblanc Bruno
Lévesque Francine
Lévesque Yves
Marcotte Josée
Méthot Joanie
O’Dwyer Phyllis
Paradis Denyse
Pearson Luc
Provencher Johane
Quirion Louise
Ranger Francine
Ross Marie-France
Théorêt Sylvie
Thibeault Louise
12345
1 1
i
1 1
[J
1
[ [Z
J] [J
1
E
1
1
1 1
J]
1
i ‘] Q1 J
i ‘1
j
] 1
Z
LI LI ] i ]
1 1 i
[J [Z D
1
i 1
Li
J]
1 i 1
]
v’
1 V 1
J l
615
FEDERATION DES EMPLOYEES ET EMPLOYES DE
SERVICES PUBLICS
12345
Arguin Nathahe
Beaulieu Danielle
Christofferson-Dugré Linda
Côté Marjolaine
Demers Claude
Doganieri Manon
Dufresne Ysabelle
Fecteau Alexandre
Forgues Jacques
GodinYvon
Goyette Richard
Gratton Stéphanie
Lajoie André
Marcoux Denis
St-Georges Pierre
Thiffault Alain
Li
1
v
‘j E E
iJ vi
i
H H i
E
v
vi vi vi
vi vi vi E
J J
vi
vi
1
l vi vi
1 vi
E E ] I
vi
vi
tvi
j 1 flj
E E
FEDERATION NATIONALE DES COMMUNICATIONS
12345
Boivin Normand
Duguay Gilles
Larouche Chantale
Roger Pierre
vi
vi j
vi E
vi
E
1 E
E
STT-CSN
12345
Savignac-Dufour Patrice
1 i
OR-CSN
12345
Patenaude Ginette
vi vi vi vi vi
616
Liste des salarié-es, membres de comités confédéraux et visiteurs/visiteuses
Archambault Alain, Archambault Mario, Asselin Jocelyne, Baillargeon Bruno,
Bégin Claude, Beizile Gilles, Benoit Marie-France, Bergeron Sara, Bibaud Louis,
Bilodeau Guy, Bilodeau Pierre-Lue, Binette Catheriiie, Bittar Priscilla, Boileau
Hélène. Bradley Réjean, Brassard Lise. Brouillard Alain, Bujold Yvan, Carroil
Judith, Chamberland Lynn, Chouinard Marie-Claire, Côté Chantal, Côté
Stéphane, Courcy Peggy, Courchesne Jean-Thornas, Courtemanche Jean-Marc,
Cousineau Nicole, Crevier Philippe, Cyr Ginette, De Carie Louis, Deblois Daniel,
Del Vecchio Hélène, Derners Martin, Desaulniers France, Deschambault Robert,
Desrosiers Josée, Dion Julie, Douville Christian, Drapeau Denis, Duchesne
Alain, Duval Marcel, Filteau Michelle, Flibotte Liane, Fontaine-Bégin Sophie,
Forget Michel, Fortin Réjean, Gagnier Jean-Claude, Gallichand Manon, Gareau
Louise, Gauthier Anne, Gauthier Françoise, Gauthier Pierre, Gauthier Valérie,
Girard Hélène, Girard Jean-Yves, Gobeil Yves, Godmer Carole, Guay Nathalie,
Guertin Mario, Hachey Marie-Claude, Hamd Abdel, Harpin Marlyne, Houle
Chloé, Houle Louis-Serge, Jean Thérèse, Joly Caroline, Joly Sylvie, Joncas
Nathalie, Joyal Yannick, L’Ecuyer François, Lachance Pierre, Lachance Pierre
G.. Lacoursière Fernand, Lallernand Danielle, Larnoureux Josée
Lanctôt
Lynda, Lanthier Richard, Lapierre Andrée, Lapierre Cilles, Lararnée Marie-Lise,
Larche Jean-Pierre, Lavoie Francine, Lavoie Karine, Leblanc Maryse, Leblond
Lucie, Lecavalier Sylvie, Lelièvre Katia, Lussier Marie-Claire, Lymburner Guy,
MailhotAlain, Mailloux Jean, Martin Guy, Ménard Isabelle, Morency Jacques,
Morin Eric, Nolet Sylvain, Ouellet Normand, Ouellette Léonide, Papillon
Patrice, Paradis Josée, Paul Pierre, Pepin-Hallé Maude, Perroi-Côté Michael,
Précourt Mario, Provencher Gino, Renaud Guy, René Hélène, Robitaille Yves,
Rodrigue Jacqueline, Roy Alexandre, Rozon Nadine, Sarrazin Lise, Savignac
Dufour Patrice, Steben Lue, Sylvestre Claude, Sylvestre Denis, Tapp Joanne,
Trépanier Michel, Turcotte Robin, Vachon Sylvie, Vigneault Carmelle.
,
617
Mot d’ouverture de Claudette Carbonneau
Présidente de la CSN
Conseil confédéral
Québec, 8 au 10 décembre 2009
Annexe B
619
Minute de silence
Je vous invite à vous lever et à garder une minute de silence à la mémoire des travailleuses et des
travailleurs qui ont milité pour la cause syndicale et qui nous ont quittés, plus particulièrement
Lionel Biron, retraité de la CSN.
Mes camarades du comité exécutif,
Chers délégué-es,
Chers militantes et militants,
Chers salarié-es,
Bonjour,
D’entrée de jeu, je veux saluer l’arrivée d’Aldo Miguel Paolinelli, comme nouveau président de
la CSN-Construction de même que celle d’Éric Jobin, de Jacques Vary et de Benoit Fortin qui
accèdent pour la première fois au comité exécutif de la CSN-Construction. Je tiens à les
assurer de tout notre soutien. Félicitations à tous les élus de la CSN-Construction et bonne
chance dans l’exercice de votre mandat.
Sur la scène politique, un rapport dévastateur du vérificateur général du Québec a mis en
évidence la gangrène que nous pressentions exister au cœur de nos administrations publiques.
Des allégations de collusion, de corruption et d’autres malversations ont bien sûr régulièrement
fait les manchettes des médias avec une acuité toute particulière lors des dernières élections
municipales. Ces allégations touchaient le processus d’octroi des contrats d’organismes
publics ou encore les pratiques hautement questionnables de financement des partis politiques.
Mais d’apprendre qu’au sein du ministère des Transports les règles les plus élémentaires de
contrôle de l’utilisation judicieuse des deniers publics ont été si outrageusement bafouées; de
réaliser que l’Agence des PPP a délibérément tronqué les données et truqué les chiffres pour
servir un dogme néolibéral de plus en plus décrié dans le monde; tout cela a de quoi
provoquer la colère en ces temps où on souhaite demander la contribution de tous aux
problèmes des finances publiques.
L’action doit être rapide et énergique afin de convaincre la population que la banque de sang
n’est pas confiée à Dracula.
L’ampleur et la multitude des révélations ainsi que le caractère systémique des manœuvres
douteuses impliquant l’utilisation des fonds publics et une ingérence indue d’intérêts corporatifs
dans notre fonctionnement démocratique amènent un légitime besoin de faire la lumière sur
l’ensemble de ces questions. Il ne faut pas sous-estimer la profondeur de la crise de confiance
qui a cours actuellement à l’égard de l’État et des institutions publiques.
Une commission d’enquête publique serait utile pour bien documenter les pratiques douteuses
et pour formuler des recommandations visant à les empêcher dans la mesure où le mandat
de cette commission serait soigneusement circonscrit.
Ce n’est pas d’une enquête sur les relations de travail comme la Commission Cliche à l’époque
dont nous avons besoin, mais d’une enquête sur le processus d’octroi des contrats et sur les
liens qu’entretiennent les entreprises transigeant avec les administrations publiques, les politiciens
et les partis politiques.
620
Le rôle que jouent aussi divers consultants qui agissent en périphérie ou en dehors des
activités de construction comme, par exemple, les firmes d’ingénieurs, d’avocats, d’informatique,
de communication ou d’environnement, doit aussi être examiné. Si on ne pose pas le bon
diagnostic, on ne pourra pas prescrire le bon remède. Il est inadmissible que des individus et
des entreprises conspirent pour tirer avantage du bien commun. Il y a urgence de nettoyer
l’ardoise et de redonner confiance aux citoyens quant à l’utilisation des deniers publics.
On n’a jamais vu un premier ministre aussi obstiné. Jean Charest est demeuré inébranlable
après les sorties des procureurs de la Couronne, des policiers provinciaux et ceux de
Montréal, qui affirmaient qu’une enquête publique ne nuirait pas aux enquêtes policières en
cours. Devant le concert de voix quasi unanimes qui se sont unies pour réclamer que la
lumière soit faite, le gouvernement Charest n’a plus d'arguments qui tiennent encore la route
pour refuser cette demande. S'il veut rester crédible aux yeux de la population, il doit
annoncer la tenue d'une enquête publique. Nous accueillons positivement les mesures
présentées par le gouvernement pour resserrer les règles du jeu en matière d’octroi de
contrats ou de financement des partis politiques, mais ces mesures ne doivent pas nous
dévier de l’objectif d’aller au fond des choses alors que certaines allégations parlent
maintenant de favoritisme dans l’attribution des places en garderies !
Quant au PPP dans les centres hospitaliers universitaires, le style de gouvernance du premier
mandat libéral est également de retour. En dépit des critiques accablantes du vérificateur, la
présidente de Conseil du trésor et le ministre de la Santé ont maintenu que le gouvernement
ne pouvait pas reculer. Pire, on apprenait que le gouvernement avait accepté de revoir le
financement du centre de recherche du CHUM. Le gouvernement a accepté de payer 45 % des
coûts du projet durant la construction afin de diminuer les emprunts du secteur privé. Cela
fait augmenter la facture de 8 millions $. Le risque du projet est maintenant assumé en bonne
partie par le public. Et on va de l'avant avec un PPP qui n’en est plus un !
Seul signal un tant soit peu encourageant, après avoir affirmé qu’il n’était pas question pour
le gouvernement de reculer, la ministre Monique Gagnon-Tremblay a finalement mis de l’eau
dans son vin, en indiquant qu’elle n’était pas insensible au rapport du vérificateur et qu’elle
avait demandé un état de situation du dossier. Une fois que cette ultime vérification sera
faite, insiste-t-elle, le gouvernement prendra ses responsabilités. Devant le concert de voix
qui s’unissent, médecins, infirmières, ingénieurs, architectes, entrepreneurs en construction,
professionnels, techniciens, patients, pharmaciens, syndicats, travailleuses et travailleurs,
Jean Charest doit revenir au mode traditionnel pour éviter de lancer le Québec dans une
aventure qui risque de coûter très cher et d’être tout simplement catastrophique. Les
Québécois ne méritent pas de devenir de simples locataires d'hôpitaux qui devraient être le
fleuron de la médecine de pointe, mais dont le développement sera freiné par le manque de
flexibilité des contrats et par la recherche de profits du secteur privé. D’autant qu’on parle
maintenant de projets en PPP déguisés, puisque c’est le gouvernement qui emprunte.
Une chose est sûre, nous répéterons au ministre des Finances, notre objection aux projets en
PPP lors des consultations prébudgétaires auxquelles nous sommes conviés dès vendredi de
cette semaine. Pour la CSN, le plan de retour à l’équilibre budgétaire du gouvernement ne
tient pas la route. Abaisser le niveau de croissance des dépenses de 4,6 % à 3,2 %, c’est à n’en
pas douter entrer dans une ère de compressions sévères des programmes et des services
publics. La santé et l’éducation représentent 70 % du budget du Québec. Le seul maintien du
niveau des services dispensés par ces deux ministères coûte respectivement, année après
621
année, 6 % de plus pour ce qui est de la santé et 3,5 % pour l’éducation. Nul besoin d’être
mathématicien pour comprendre qu’une compression de 900 millions $ par année, près de 4
milliards sur 4 ans, va non seulement toucher notre capacité de continuer à dispenser ces
services névralgiques, mais va à toutes fins utiles laminer les autres missions de l’État :
environnement, travail, agriculture, culture, développement économique, développement régional,
famille, et j’en passe.
C’est inadmissible que de vouloir nous imposer dès le 1er avril prochain cette médecine de
cheval, d’autant plus que pour la population en général la fin de la crise ne se mesure pas à
l’aulne des indices boursiers, mais bien plutôt en fonction de ce qui se passe dans l’économie
réelle alors que le chômage et le travail partagé pèsent encore très lourdement dans certains
secteurs d’activité. Combattre ce train de compressions rarement égalé dans les 40 dernières
années sera le grand combat que nous mènerons, et ce, dès les consultations prébudgétaires.
La CSN rejette les solutions qui reposeraient sur des compressions budgétaires, la
privatisation des services publics, les partenariats public-privé et la sous-traitance qui coûte
extrêmement cher ou l’instauration de tarifications pour des biens et services jugés essentiels
par la population.
Le premier ministre Jean Charest qui avait annoncé une grande consultation sur les finances
publiques au début de l’automne accouche d’une souris. En lieu et place d’un grand débat
public, on nous sert une opération de routine : consultations sur Internet et rencontres
prébudgétaires alors que c’est à la définition d’un projet de société que nous avait conviés le
ministre des Finances. Quel genre de Québec veut-on ? Cette question sitôt posée, on nous
enferme dans un échéancier et dans un train de mesures qui conduisent à l’impasse. Le
gouvernement fait la sourde oreille et semble avoir décidé de tout. Le carcan de 3,2 %
d’augmentation des dépenses nous projette tout droit dans la trajectoire des coupes
massives des années noires de l’ère du déficit zéro. Jean Charest se félicite de sa bonne
gestion des deniers publics. Le Québec, dit-il, prendra seulement 4 ans pour revenir à
l’équilibre budgétaire alors qu’ailleurs, au fédéral ou dans d’autres provinces, cette opération
se fera sur 7 ans. Il n’y a vraiment pas de quoi pavoiser, lorsqu’on sait que ce plan est basé
sur un taux de croissance des dépenses qui ne tient pas la route et sur un échéancier tout à
fait irréaliste.
Tout en reconnaissant que l’équilibre budgétaire constitue un objectif souhaitable, nous
réitérons que nous ne devons pas élever ce concept au rang de dogme surtout lorsque les
circonstances invitent à une plus grande prudence. Le gouvernement fédéral et celui de
l’Ontario se sont donné un échéancier de retour à l’équilibre sur une plus longue période.
C’est ainsi que la CSN demandera au gouvernement de ne pas nuire à la sortie de crise de
l’économie et d’étaler l’introduction des diverses mesures sur une période de temps
suffisante pour relancer le Québec.
Le débat sur les finances publiques est trop important pour se résumer à équilibrer des
colonnes de chiffres.
La CSN s’est toujours opposée au désengagement de l’État parce que ça génère moins de
prospérité, plus de pauvreté, de disparités, d’inégalités et d’exclusion. En période de crise,
c’est encore plus vrai. Nous allons défendre cette vision avec conviction. C’est pourquoi
j’affirme que le premier enjeu de ce débat, c’est de combattre avec fermeté toute velléité de
couper et de rétrécir le rôle et la capacité d’agir de l’État.
622
Le gouvernement Charest s’est privé de revenus importants depuis 2003 en baissant les
impôts. Il a créé un déficit structurel, et nous avons toujours le même panier de services.
C’est devenu insoutenable !
J’appelle le gouvernement Charest à ne pas détourner le débat : nos finances publiques
doivent soutenir le Québec que nous voulons et non l’inverse. J’appelle le gouvernement
Charest à ne pas s’enfermer dans un exercice comptable où il suffit d’équilibrer certaines
colonnes de chiffres, comme celles des tarifications, de la taxe de vente et des compressions
des dépenses, sans en regarder d’autres comme celle de l’imposition des revenus ou encore
celle d’investissements stratégiques à faire pour que l’ensemble de la population du Québec
puisse améliorer son niveau de bien-être tout en contribuant beaucoup plus activement à la
prospérité du Québec.
La CSN a toujours été partante pour une refonte en profondeur de la fiscalité. Une fiscalité
plus progressive qui assure le financement des services et des programmes publics par une
juste contribution des individus et des sociétés. Une fiscalité qui permet le développement
d’un Québec vert, une fiscalité qui permet aux Québécoises et aux Québécois de compter sur
toute une gamme de programmes et services garantissant l’égalité des chances, une meilleure
répartition de la richesse, un développement durable et un avenir pour notre planète.
J’appelle enfin le gouvernement Charest à faire preuve de vision, à identifier des politiques
publiques susceptibles d’améliorer le sort des 43 % de Québécoises et de Québécois qui
gagnent moins de 19 000 $ par an et qui n’ont pas les moyens de payer des impôts. Permettre
à cette population de mieux tirer son épingle du jeu et de mieux assurer, entre autres, par un
niveau accru d’éducation, son autonomie financière, est un projet autrement plus mobilisateur que celui du moins d’État, moins de dettes et plus d’exclusion que nous propose maintenant
le gouvernement. Le Québec que nous voulons, c’est un Québec audacieux, un Québec qui a
de la voilure, un Québec qui vise l’inclusion, une prospérité fondée sur l’égalité des chances
et le développement durable, un Québec qui est soucieux d’offrir à tous ses citoyens les
moyens de faire face aux défis du XXIe siècle. Monsieur Charest, ce dont on a besoin, ce n’est
pas d’un gouvernement de comptables, c’est d’un gouvernement qui a de la vision, un gouvernement de bâtisseurs !
Cour suprême et loi 104
Autre sujet sensible, la question de la langue d’enseignement qui est revenue nous hanter
avec le jugement de la Cour suprême qui invalide une partie de la loi 101.
Ce jugement s’attaque à un des fondements de la Charte de la langue française : la langue
d’enseignement.
Nous sommes indignés. Non seulement ce jugement a-t-il rendu inconstitutionnels les
correctifs apportés par l’Assemblée nationale pour fermer la porte à des comportements qui
ne respectent pas l’esprit même de la Charte, mais il permet à une minorité d’individus
d’acheter pour leurs enfants et leurs descendants un droit qui n’est reconnu qu’aux seuls
citoyens issus de la communauté d’expression anglaise établis au Canada. C’est exactement
pour contrecarrer cette manœuvre inadmissible que l’Assemblée nationale avait voté unanimement, faut-il le rappeler, pour la loi 104. Constatons, une fois de plus, qu’il est difficile de
s’affirmer en tant que nation à l’intérieur du cadre législatif canadien qui nous ramène
continuellement à un ordre où la pérennité de la culture francophone en Amérique du Nord
623
est la dernière des priorités, quand ce n’est pas précisément ce à quoi le reste du Canada
souhaite s’attaquer, sans trop avoir à le dire.
J’interpelle le gouvernement du Québec pour qu’il agisse de façon rapide, ferme, efficace et
complète. Les écoles passerelles ne doivent pas devenir des écoles passoires par lesquelles,
de façon quasi automatique, vont s’ériger de nouveaux droits linguistiques individuels au
nom de la Charte canadienne et au détriment des choix collectifs du Québec.
De la même façon, j’interpelle le gouvernement pour qu’il mette en place une charte de la
laïcité, afin de baliser une fois pour toutes la question des accommodements raisonnables dans
les institutions publiques, une autre question chaude qui est revenue nous hanter cet automne.
Copenhague
Nul doute que la Conférence de Copenhague qui s’ouvre cette semaine revêt une importance
cruciale pour l’avenir de l’humanité. Le réchauffement climatique menace la biodiversité,
l’avenir du Grand Nord comme celui de l’Himalaya, de nombre d’insulaires et de nombre de
pays africains qui figurent pourtant parmi les plus mal pris. L’ONU, rappelons-le, évaluait à
plus de 20 millions le nombre d’écoréfugiés à travers le monde et prévoit qu’ils seront 200
millions en 2050 si rien de substantiel n’est fait.
La communauté internationale n'espérait plus voir les États-Unis s'engager sur des cibles
précises avant la Conférence de Copenhague. Le président Obama qui participera finalement
à la Conférence a annoncé que les États-Unis sont prêts à réduire leurs émissions de gaz à
effet de serre de 17 % par rapport à 2005 d'ici 2020. Pour la première fois, les États-Unis
acceptent d’avoir une contrainte chiffrée. Bien que très modeste, il s’agit d’un pas en avant de
la part de l’État qui avait, à ce jour, le plus contribué aux gaz à effet de serre et qui n’avait
jamais voulu ratifier le protocole de Kyoto.
La position du Canada reste honteuse. Elle semble toujours prisonnière du lobby albertain
d’exploitation des sables bitumineux. Le Canada avait d’abord souscrit aux objectifs de Kyoto
pour faire un virage à 180 degrés avec l’arrivée des conservateurs. Non seulement les cibles
annoncées sont dérisoires, mais même des organismes aussi prudents que l'Institut CD Howe
et la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie ont affirmé dans des rapports
publics que le Canada ne peut pas arriver aux résultats annoncés avec les moyens qu'il met
en avant.
Alors que plusieurs craignaient l'échec de cette rencontre cruciale pour l'après-Kyoto, la
décision de monsieur Obama de s'y rendre a conduit la Chine et l’Inde à annoncer, pour la
première fois, des objectifs chiffrés sur l’intensité de leurs émissions. La présence des présidents
américains et chinois a convaincu le premier ministre Stephen Harper de finalement se rendre à
Copenhague. Nous souhaitons que sa présence ne soit pas que cosmétique et que les
engagements du Canada qui semblent, pour la première fois, ouvrir la porte à des cibles
absolues, annoncent un virage et des mesures vigoureuses.
L’objectif de réduction de 20 % des GES du gouvernement du Québec par rapport à 1990 est
beaucoup plus réjouissant. Cela en fait un leader en Amérique du Nord. Dans nos représentations, nous avions fixé la barre plus haute en invitant le gouvernement à intégrer les cibles
du groupe intergouvernemental d’experts sur le climat, le GIEC, qui sont de 25 à 40 % selon
les secteurs d’activité d’ici 2020. Parmi les moyens que nous préconisons pour atteindre ces
cibles, notons la diminution de la dépendance au pétrole, le développement du transport
624
collectif alimenté à l’électricité, l’établissement d’un réseau ferroviaire électrifié pour les
individus et les marchandises, la limitation du transport des marchandises par camion aux
courtes distances, un aménagement du territoire avec des quartiers à échelle humaine au
cœur desquels on se déplace en transport collectif, des constructions plus écologiques et le
recours à la géothermie. Nous comprenons que la position québécoise peut être revue à la
hausse, ce qui est une bonne nouvelle.
J’annonce qu’une délégation de la CSN va rejoindre à Copenhague les autres délégations de la
CSI et d’organismes non gouvernementaux. Il s’agit là d’un enjeu citoyen de premier ordre qui
interpelle aussi l’économie de demain et l’action syndicale dans les milieux de travail. Nous y
reviendrons d’ailleurs au cours de ce conseil.
Afghanistan
Le gouvernement de Stephen Harper continue de semer la controverse avec cette histoire de
complicité dans le scandale des prisonniers afghans torturés par l’armée et la police. Les
révélations du diplomate Richard Colvin ont en effet confirmé que le Canada était depuis
longtemps parfaitement au courant du sort des prisonniers et qu’il n’a rien fait pour changer
la situation. Une autre tuile sur la mission canadienne en Afghanistan qui confirme que doit
cesser cette guerre d’occupation menée par les forces de l’OTAN.
Bhopal
Nous nous rappellerons dans ce conseil du plus grave accident industriel de tous les temps.
Celui de Bhopal, où il y a 25 ans, dans la nuit du 2 au 3 décembre 1984, un énorme nuage de
gaz toxique s’est échappé de l’usine d’Union Carbide causant des milliers de morts et des
problèmes toujours présents et impunis de santé publique, de morbidité et de malformations
congénitales. Une vidéo réalisée, sur une base personnelle, par Sylvie Joly et Louis Roy, nous
sera présentée au cours de ce conseil. Il s’agit d’un vibrant appel à l’action pour qu’il n’y ait
plus jamais de Bhopal nulle part dans le monde.
20 ans – Polytechnique
Autre triste anniversaire. Il y a 20 ans, le Québec était terrassé par l’horreur de la tuerie
à l’École polytechnique. Ces événements nous ont marqués profondément. Nous avions peine
à croire que ce geste insensé et sexiste se passait ici au Québec. En séparant les hommes et
les femmes en deux groupes avant de faire feu sur les femmes, Marc Lépine s’est attaqué à
tout le mouvement des femmes. Cette analyse demeure malheureusement d’actualité alors
que nous devons encore nous mobiliser pour contrer les attaques des groupes antiféministes,
que nous devons poursuivre la lutte pour le maintien du registre des armes à feu dans son
intégralité et soutenir des milliers de femmes victimes de violence conjugale.
Marie-Andrée Chouinard du Devoir rappelait récemment que moins de trois crimes sur dix
commis dans un contexte conjugal sont portés à la connaissance des policiers. Il y a quelques
années, écrivait-elle, les victimes prenaient leur courage à deux mains pour appeler à l'aide
après avoir subi en moyenne ... 35 actes de violence. Aujourd'hui, elles franchissent ce cap
décisif après 17 agressions. Dans une ville comme Montréal, la violence conjugale et intrafamiliale
se traduit chaque année par 15 500 appels de service au centre d'urgence 911. Elle représente
30 % des crimes contre la personne et 15 % des homicides. C’est pourquoi il faut poursuivre
nos actions de sensibilisation.
Le rassemblement des jeunes de la CSN
625
Autre événement à souligner, il s’agit du rassemblement des jeunes de la CSN qui s’est tenu à
Québec les 19 et 20 novembre dernier.
Cent dix jeunes CSN enthousiastes et mobilisés qui ont échangé pendant deux jours sur la
question de l’environnement. Nous en avons appris beaucoup sur les nombreuses initiatives
qui ont cours dans les milieux de travail dans la foulée du 62e Congrès de la CSN qui invitait à
passer à l’action. Bravo à cette belle relève qui se pointe à nos portes. Nous aurons l’occasion
de faire écho à leur initiative en reprenant la déclaration finale qu’ils ont formulée à l’issu de
ce rassemblement. Il faut vraiment que l’action syndicale soit une course à relais entre les
générations.
Conflits en cours
Sur le front des luttes, soulignons l’entente de principe intervenue entre les membres du
Syndicat des employés de magasin et de bureaux de la SAQ et la société d’État. Ils ont accepté
dans une proportion de 72 % la recommandation des médiatrices au dossier. Ajout de 430
postes réguliers, affichage de 160 postes vacants, respect de l’ancienneté et des années de
service pour tous les employés réguliers comme à temps partiel, reconnaissance du service
continu aux fins de vacances et des majorations de salaire allant de 19 à 31 % aux fins de
l’équité interne, en sus des augmentations de salaire de 2 % par année sont parmi les gains
obtenus. Je leur dis bravo.
Les négociations au journal La Presse avec les syndicats de la rédaction, de l’informatique,
des bureaux et de la distribution se sont conclues avec de forts pourcentages d’acceptation
qu’il faut interpréter à l’aulne de deux réalités : d’abord, le très fort attachement des salariées à leur métier et à leur produit; ensuite, comme un vote de confiance à leurs comités de
négociation qui, devant la crise des médias, ont su faire reculer les demandes colossales de
l’employeur et maintenir l’essentiel des conditions de travail. Soulignons l’intégration
complète de la quarantaine de salarié-es de Cyberpresse. Une belle victoire contre la précarité
et les doubles statuts.
Les menaces, le mépris, les coups de force de l’employeur, laissent un goût amer qui n’a rien
à voir avec les concessions qui ont dû être consenties à travers un gel des salaires pour 3 ans
et la perte de la semaine de 4 jours. Bravo pour le travail syndical accompli. Ces dossiers très
délicats et explosifs furent menés de main de maître et assure maintenant la survie de
l’entreprise.
Les règlements intervenus à La Presse, à Radio-Canada, chez Transcontinental, démontrent à
l’évidence que des ententes sont possibles même dans un contexte de restructuration
profonde du secteur de l’information à la condition, bien sûr, que les parties concernées se
prêtent de bonne foi à un exercice de négociation. Il y aura bientôt 11 semaines depuis que
les travailleuses et les travailleurs du Journal de Montréal ont déposé à leur employeur un
nouveau cadre de discussion, le premier à être déposé depuis le début du lock-out qui tend
maintenant vers sa première année. La réponse de l’employeur tarde toujours à venir à une
table de négociation. L’obligation de négocier de bonne foi n’est pas un accessoire, c’est la
pierre d’assise de notre régime de négociation et un droit fondamental reconnu par
l’Organisation internationale du travail (OIT). J’invite Quebecor à enclencher une vraie
négociation lors de la séance de conciliation convoquée pour vendredi de cette semaine.
Après cinq mois de grève, les salarié-es du Super C de Chicoutimi ont repris le chemin du
travail. L’entente est similaire à celle signée une quinzaine de jours auparavant par les repré-
626
sentants des huit syndicats CSN de Loblaws, Maxi et Maxi et Cie du Saguenay–Lac-Saint-Jean.
La nouvelle convention collective sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2014.
J’aimerais faire part de la solidarité du conseil confédéral à nos syndicats en conflit, aux
membres du Syndicat des travailleurs et des travailleuses des centres d’hébergement de la
région des Laurentides, à ceux du Journal de Montréal et du Syndicat des travailleurs des
Éditions du Réveil, tous deux en lock-out, aux membres du syndicat du Roi du Coq Rôti à
Sherbrooke. Je vous invite à être des plus généreux en cette campagne des paniers de Noël.
La solidarité, la vraie, se doit d’être agissante pour les travailleuses et les travailleurs en
conflit et pour leur famille en cette période particulièrement sensible soit la période des
fêtes.
Puis, il y a bien sûr la négociation des 475 000 travailleuses et travailleurs du secteur public
qui a pris son envol le 30 octobre dernier avec le dépôt des demandes du Front commun.
La réponse du gouvernement est venue dès le 30 novembre. Non seulement elle n’est pas à la
hauteur des attentes légitimes des membres, mais elle introduit de la confusion, pour ne pas
dire qu’elle crée un véritable mirage. En effet, la réponse gouvernementale ne garantit aucune
augmentation de salaire pour un contrat de 5 ans. Le fameux 7 % dont il est question comprend
tous les coûts de main-d’œuvre : correctifs d’équité salariale pour la période 2001-2010,
relativité salariale, demandes sectorielles à incidence pécuniaire, ajout d’effectifs, coût
découlant des régimes de retraite et autres avantages sociaux. Et comme le dit si bien le
dépôt patronal, cette liste n’est pas limitative. Belle façon de ne pas parler de gel tout en
vidant de sa substance le concept même d’augmentation de salaire.
On est très loin des études de l’Institut de la statistique du Québec, étude pourtant intégrée à
la loi qui régit la négociation du secteur public. En novembre 2009, l’ISQ constate un retard
salarial de 8,7 % du secteur public québécois par rapport aux salaires versés dans le reste de
l’économie québécoise pour des emplois comparables. Même en prenant en compte la rémunération globale, l’écart se chiffre à 3,7 % et il ne cesse de s’élargir d’année en année.
De 1996 à 2009, le pouvoir d'achat des salarié-es de l'administration québécoise s'est détérioré
de 3,2 %, tandis qu'il s'appréciait de 9,2 % dans le secteur privé. Nous pouvons au moins nous
réjouir du style très différent de Monique Gagnon-Tremblay, qui n’arrive pas avec l’ultimatum
de la sacoche vide de sa prédécesseure, et qui dit souhaiter un règlement négocié. Même si
l’accouchement s’annonce difficile, nous serons à pied d’œuvre pour sauver la mère et le
bébé. Je rappelle que ces négociations s’inscrivent à l’aulne de la pérennité et de la qualité
des services publics lesquels sont indissociables de conditions décentes pour celles et ceux
qui les dispensent.
J’aimerais souligner en terminant toute notre solidarité envers les travailleurs de la
construction qui entameront le renouvellement de leur convention collective dès les
premières semaines de 2010. Il s’agit de l’autre grande négociation coordonnée qui se
déroulera au Québec et que nous suivrons de très près.
Sur ce, joyeuses fêtes ! Bon conseil confédéral !
Vive la CSN !
627
Annexe C
Conseil confédéral
Centre des congrès de Québec
8, 9, 10 décembre 2009
8 décembre
9 décembre
10 décembre
Horaire des séances
10 h à 12 h 30 14 h à 17 h 30
9 h à 12 h 30 14 h à 17 h 30
9 h à 12 h 30 14 h à 17 h 30
Horaire des pauses santé
15 h 45 à 16h
10 h 15 à 10 h 30 15 h 45 à 16 h
10 h 30 à 10 h 45 15 h 45 à 16 h
Ordre du jour
Le mardi, 8 décembre 2009
10 h
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Mot de la présidente
Accréditation des délégué-es
Adoption de l’ordre du jour
Adoption du procès-verbal des réunions des 22 et 23 septembre
et des 10 et 11 novembre 2009
Finances publiques : suivi
Finances :
• États financiers au 31 août 2009
• Rapport du comité de surveillance
Élections au comité d’orientation
Partenariats public-privé
Le mercredi, 9 décembre 2009
9h
11 h 30
14 h
9. Coopération internationale
• Projet CSI sur le renforcement des organisations syndicales
• Projet Afrique
• Nomination des co-présidents pour Alliance syndicats et tiers-monde
10. Conflits en cours et questions de privilège
11. Formation politique : tarifs d’électricité
12. Oser en français
Le jeudi, 10 décembre 2009
13. Subvention de la CPMT pour la formation
14. Secteur public
15. Environnement :
• Enjeux de la conférence de Copenhague
• Déclaration des jeunes sur l’environnement
16. Catastrophe de Bhopal : 25 ans plus tard
629
Finances publiques :
Suivi des priorités
Conseil confédéral
Québec, 8, 9 et 10 décembre 2009
Annexe D
631
En mars dernier, devant l’ampleur de la crise économique qui sévissait, laquelle
avait été occasionnée par une crise financière due à des comportements débridés
de certains agents économiques, la CSN produisait un document intitulé « Pour
sortir de la crise plus solidaires ! ». Ce document, présenté au conseil confédéral,
contenait une analyse cherchant à comprendre les origines de cette crise.
Selon la CSN, celle-ci révélait de profonds déséquilibres dont la gravité était
amplifiée par la conjonction d’une série de crises : financière, alimentaire,
énergétique et environnementale. Selon nous, il s’agissait d’une crise globale.
D’ailleurs, nous estimions que cette crise prenait aussi racine dans les inégalités
croissantes qui avaient vu jour depuis le début des années 80, au moment de
l’essor du néolibéralisme.
Par ailleurs, nous mettions de l’avant un certain nombre de revendications pour
faire face à la crise. Nous réclamions : un plan d’investissement social, des
mesures pour avoir un marché du travail tourné vers l’avenir, d’autres pour
contribuer à la relance et contrer la paralysie financière, une meilleure réglementation du secteur financier, et enfin, nous exigions que l’on agisse pour un
développement soutenable.
Cette analyse fut présentée dans plusieurs instances de nos organisations
affiliées, que ce soit lors des assemblées générales de conseils centraux ou
encore, au moment de certains congrès des fédérations.
Ne voulant pas se limiter uniquement à l’analyse, à la fin du mois d’avril, le
bureau confédéral adoptait un plan d’action pour contrer les effets de cette crise,
infléchir les tendances qui ont contribué à son développement et adopter des
mesures pour éviter que l’on retombe dans les mêmes ornières le premier
moment venu.
À cette occasion, trois chantiers de travail furent institués. Le premier devait
traiter des questions liées au partage de la richesse, les finances publiques et la
fiscalité. Le second devait se pencher sur les conditions d’une relance verte. Le
troisième s’articulait autour des alternatives au modèle de développement
dominant : économie sociale, finance socialement responsable, développement
durable, etc.
Dans la foulée de cette crise, tant à Québec qu’à Ottawa, les finances publiques
montraient des déficits budgétaires, situations que nous n’avions pas connues
depuis plusieurs années. De plus, au niveau du gouvernement québécois, le plan
annoncé de retour à l’équilibre budgétaire soulevait bon nombre d’inquiétudes.
Pour la CSN, il était hors de question de se laisser enfermer par le gouvernement
du Québec dans une trajectoire de sortie de crise qui ne laisserait comme
632
options que des mesures visant à réduire davantage la taille de l’État, à
comprimer les services publics et à introduire des tarifications tous azimuts.
C’est dans ce contexte que nous avons exigé un large débat public sur les choix
définissant la société que nous voulons et sur la fiscalité nécessaire à l’établissement d’une base budgétaire permettant la réalisation des aspirations de la
population du Québec.
Par ailleurs, l’insistance des ministres du gouvernement du Québec mise sur
l’importance de limiter la croissance des dépenses de programmes à 3,2 %, ce
qui, nous l’avons déjà vu représente d’importantes compressions budgétaires. La
rapidité avec laquelle le gouvernement semblait vouloir effectuer sa consultation
prébudgétaire, a incité le comité exécutif de la CSN à accélérer nos réflexions sur
les finances publiques québécoises, afin d’imposer un contre-discours à celui du
gouvernement Charest et de proposer d’autre choix. Voilà pourquoi a été convoqué les 10 et 11 novembre derniers une réunion extraordinaire du conseil
confédéral sur les finances publiques québécoises.
À cette occasion, le conseil a clairement établi que l’augmentation des revenus
du gouvernement doit se faire dans le cadre d’un pacte social pour lequel serait
réaffirmée la nécessité des services publics et les mesures de protection sociale
comme étant des facteurs déterminants de la redistribution de la richesse et une
composante fondamentale de l’égalité des chances et d’une plus grande justice
sociale.
Toutefois, nous avons rejeté les solutions qui reposeraient sur des compressions
budgétaires, la privatisation des services publics ou toute augmentation des
tarifs sur un panier de biens et services jugés essentiels. De plus, nous avons
stipulé que les mesures que nous préconisions ne devaient pas nuire à la sortie
de crise, ce qui implique que le cadre temporel de retour à l’équilibre budgétaire
prévu pour 2013-2014 devait être délaissé par le gouvernement québécois.
Enfin, nous avons adopté une série de propositions contenant des mesures
fiscales, d’autres dédiées à l’environnement, en s’assurant d’abord que chacun
s’acquitte de sa contribution à l’État. En ce qui a trait aux tarifs d’électricité, la
CSN exige préalablement à toute augmentation de tarif que se tienne un débat
public où l’ensemble des dimensions pertinentes devraient être évaluées,
notamment l’impact d’une augmentation de tarif selon les catégories d’utilisateurs, la nationalisation des nouvelles énergies et l’imputabilité d’Hydro-Québec
(voir annexe).
Nos travaux sur les finances publiques devront se poursuivre et dans ce cadre,
certaines questions méritent des réflexions supplémentaires afin que nos
positions soient mieux étayées. Par exemple, nous avons adopté que le gouvernement du Québec adopte des mesures visant à stabiliser le coût des
633
médicaments, propose des écotaxes dont les revenus seraient dédiés à la mise en
œuvre de diverses mesures environnementales et évalue l’ensemble des contributions des sociétés aux fonds dédiés de santé et de formation. On nous a
également demandé de faire un débat sur la question des redevances sur l’eau.
Enfin, nous devons réfléchir sur comment rendre la TVQ plus progressive.
Sur tous ces sujets, éminemment complexes, nous avons entrepris des travaux et
pensons pouvoir vous les présenter lors des deux prochaines réunions du
conseil confédéral en mars et juin 2010.
Finalement, il ne faut jamais perdre de vue que cet exercice autour des finances
publiques doit être plus qu’une opération comptable. Ce doit être l’occasion de
réhabiliter la fiscalité et de bien faire comprendre sa finalité première qui est de
financer des services qui doivent être publics : éducation, santé, culture, développement économique, environnement, etc.
Nous devons tenter de poser les jalons d’une philosophie fiscale à la hauteur de
ce qu’on attend de l’État, en phase avec nos principes d’équité et de solidarité,
mais aussi en fonction des enjeux et des défis contemporains. Pensons plus
particulièrement à l’environnement, aux inégalités de revenu qui se sont creusées
au cours des trente dernières années ou encore à la surconsommation qui a
mené à un fort endettement des ménages.
Certaines initiatives de regroupement de groupes progressistes et d’organisations syndicales commencent à se définir. Celles-ci sont, selon nous, toutefois
trop parcellaires pour constituer un réel rapport de force face au gouvernement.
Dans les prochaines semaines, l’ensemble des grandes organisations syndicales
et les grands groupes nationaux de la société civile seront approchés pour
chercher à convenir d’une déclaration commune, maximisant ainsi nos chances
de pouvoir exercer une réelle influence sur ces importants choix de société.
Si nous voulons nous donner un minimum de chances d’infléchir les positions
gouvernementales dans le sens des orientations que nous soutenons, il nous faut
travailler à constituer les alliances les plus larges possibles de groupes progressistes de la société québécoise.
634
ANNEXE
Extrait du procès-verbal du texte
Se donner les moyens de nos aspirations collectives
635
6.
Propositions
Dans le cadre du débat en cours sur la nécessité
d’assurer un financement adéquat des services publics
et des programmes de soutien
Des mesures pour le Québec
D’entrée de jeu, toute proposition visant l’augmentation des revenus du gouvernement doit se faire dans le cadre d’un pacte social par lequel sont réaffirmées la
nécessité des services publics et les mesures de protection sociale comme étant des
facteurs déterminants de la redistribution de la richesse et une composante
fondamentale de l’égalité des chances et d’une plus grande justice sociale. Ainsi, nous
rejetons les solutions qui reposeraient sur des compressions budgétaires, la
privatisation de services publics ou toute augmentation de tarifs sur un panier de
biens et services jugés essentiels.
Rappelons que les mesures préconisées ne doivent pas nuire à la sortie de crise de
l’économie et doivent être étalées sur une période de temps suffisante pour en
atténuer les impacts.
L’instauration de ces mesures ne doit pas être contrainte par le cadre temporel de la
Loi sur l’équilibre budgétaire et doit donc s’étendre, s’il y a lieu, au-delà de l’année
budgétaire 2013-2014.
A– S’assurer que chacun s’acquitte de sa contribution à l’État, entre autres :
• Que le gouvernement du Québec rende effectives les mesures les plus
contraignantes pour contrer l’évitement et l’évasion fiscale, particulièrement les
grandes corporations; que le gouvernement améliore l’encadrement des
compagnies minières tel que le recommande le vérificateur générale du Québec,
notamment en ce qui a trait aux redevances, devant être versées au Fonds
consolidé du Québec, et à la restauration des sites tout en tenant compte de la
nécessité d’appuyer le développement régional.
y Que le gouvernement
du Québec réclame du gouvernement fédéral une
augmentation de transferts fédéraux :
− les 800 millions qui lui sont dus pour l’enseignement supérieur;
− le rétablissement des paiements de transferts pour les soins de santé
(rappelons que la Commission Romanow, en avril 2005, évaluait que ceux-ci
devaient représenter 25 % des coûts des soins de santé).
y Que le gouvernement du Québec adopte des mesures visant à stabiliser le coût
des médicaments en lien avec les positions déjà adoptées par la CSN.
y Qu’à une prochaine réunion du conseil confédéral on fasse le débat sur la
question des redevances sur l’eau.
B– Mesures fiscales
y Que le gouvernement du Québec augmente les revenus générés par l’impôt sur
le revenu des particuliers et des sociétés par une refonte fiscale axée sur une
meilleure progressivité de façon à ce que les rentrées fiscales provenant de ces
636
sources dépassent celui qui existait avant les réductions d’impôt accordées
depuis 2006-2007, en assurant une juste contribution des individus et des
sociétés.
y Que le gouvernement du Québec évalue l’ensemble des contributions des
sociétés aux fonds dédiés de santé et de formation.
y Que le gouvernement du Québec fasse des représentations auprès des autres
gouvernements pour l’instauration d’une taxe sur les transactions financières
spéculatives.
y Que le gouvernement du Québec introduise une taxe de vente supplémentaire
sur les produits de luxe.
C– Les tarifs électricité
Préalablement à toute augmentation des tarifs d’électricité, la CSN exigera :
y Qu’un débat public large se tienne sur cet enjeu spécifique où l’ensemble des
dimensions pertinentes pourra être évalué, notamment :
− l’impact d’une augmentation de tarif selon les catégories d’utilisateurs, sur la
consommation et les économies d’énergie, sur les exportations, etc.
− la nécessité d’assurer un financement de la recherche et du développement à
la hauteur des défis que nous devons relever en matière d’énergies
alternatives;
− l’autonomie énergétique du Québec;
− redéfinir le rôle et la mission d’Hydro-Québec, notamment quant à une plus
grande imputabilité de la société d’État et de ses projets de développement et
la restauration des pouvoirs de régulation des organismes publics;
− la nationalisation du développement et de l’exploitation des nouvelles énergies
(éolienne, géothermique, etc.).
y Qu’à la réunion du conseil confédéral de décembre 2009 il y ait une formation
politique suivi d’un débat sur les tarifs d’électricité, et ce, sur nos propres
bases.
D– Mesures dédiées à l’environnement
En plus des mesures précédentes et dans une perspective de développement durable,
que le gouvernement du Québec propose des écotaxes dont les revenus seraient
dédiés à la mise en œuvre de diverses mesures environnementales.
637
Annexe E
Finances
• États financiers au 31 août 2009
• Comité de surveillance
638
P4
rfl%
X
D)
o
—I
D)
—o
—u
o--’
H
0
CD
n
UI
z
639
640
CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX
RÉSULTATS CUMULA TIFS
EXERCICE DE 18 MOIS TERMINÉ LE 31 AOÛT 2009
Budget
18 mois
Budget
2008-20 1 1
Réel
18 mois
REVENUS
Per capita
Intérêts et divers
205287209
2400000
$
207 687 209
97956314
1199988
$
101 902 854
2 905 714
99156302
104 808 568
080
684
762
072
109
445
000
655
000
19751 440
10709492
13 073 091
4 591 278
14 597 684
5031 745
21 019 986
12 242 547
2 178 000
19513688
7 640 490
12 713 270
4157359
14 236 500
2 828 778
17 945 864
10246924
1122 768
207857807
103195263
90405641
$
DÉPENSES
Direction
Syndicalisation
Relations du travail
Communications
Appui aux mobilisations et à la vie régionale
Administration
Appui aux luttes
Appui à la négociation
Appui à nos revendications
38 581
21 655
26 648
9 132
29819
11 022
42 040
24 602
4 356
EXCÉDENT DES REVENUS SUR LES DÉPENSES
(170598)$
-4-
(4038961)$
14402927 $
641
CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX
BILAN CUMULA TIF
AU3I AOÛT2009
29 février 2008
31 août 2009
ACTIF
ACTIF À COURT TERME
5679171 $
48 250 000
2228 188
1180098
1 670 216
10239071
5852761 $
59 450 000
2 325 766
1125 151
1 357 672
11493520
26 392
849 911
40 880
618 413
70123047
82264163
27982
53931
DÉPÔT DE SOLIDARITE (p. 39 note 2)
755 000
755 000
PARTS DE PLACEMENT (p30 note 3)
3 500 000
4 000 000
ACTIF AU TITRE DES PRESTATIONS CONSTITUÉES
DU REGIME DE RETRAITE (p. 18 note 12)
3157700
3157700
10991 883
10418249
Encaisse
Dépôts à terme, 1,64% à 3,50%
Placement dans Fonds Bâtirente
Intérêts courus â recevoir
Débiteurs
Per capita à recevoir, estimé
Arrérages de per capita à recevoir, estimé des
encaissements â court terme
Frais imputables à la prochaine période
ARRÉRAGES DE PER CAPITA À RECEVOIR
IMMOBILISATIONS (p. 16
-
note 6)
88555612 $
100649043
$
PASSIF
PASSIF À COURT TERME
7595134
Créditeurs et charges à payer
Tranche de la dette à long terme échéant au
cours de la prochaine année
571 440
8166574
6906940
-
6906940
1 380 941
DETTE À LONG TERME
PASSIF AU TITRE DES PRESTATIONS CONSTITUEES DU RÉGIME
D’AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE (p. 18 note 12)
18 459 100
18790 179
28006615
25697 119
30 000 000
10991 883
19557114
33 000 000
10 418 249
31 533 675
60 548 997
74 951 924
ACTIF NET
Affecté à la réserve de prestations accumulées
Investi en immobilisations
Non affecté (déficitaire)
88555612 $
-5-
100649043 $
_____________
_____________
______________
642
CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX
EVOLUTION DE L’ACTIF NET CUMULATIF
EXERCICE DE 18 MOIS TERMINE LE 31 AOÙT 2009
2005-2008
Affecté à la réserve
Non
Investi en
affecté
de prestations
accumulées
immobilisations
(déficitaire)
Solde au début
30 000 000 $
Excédent (insuffisance) des dépenses sur les revenus
Acquisition d’immobilisations
Produit de la cession d’immobilisations
Remboursement de la dette à long terme
Virement à la réserve de prestations accumulées
Solde à la fin
30000000
Total
(19013583)$
18794952 $
(2 382 309)
852 690
(9151)
4722 118
44 136 354
(852 690)
9151
(4722118)
41 754 045
10991883
19557114
60548997
7808535 $
-
-
-
2008-2011
Non
Affecté à la réserve
Investi en
affecté
de prestations
(déficitaire)
accumulées
immobilisations
Solde au début
Excédent (insuffisance) des dépenses sur les revenus
Acquisition d’immobilisations
Produit de la cession d’immobilisations
Remboursement de la dette à long terme
Virement à la réserve de prestations accumulées
Solde à la fin
30 000 000 $
-
-
-
3000000
33000000
-fi-
Total
$
60 548 997
10 991 883 $
19557114
(796261)
351 021
(128394)
17 151 569
(351 021)
128 394
(1952381)
(3 000 000)
16 355 308
31533675
74951 924
-
10418249
(1952381)
$
643
CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
ÉTATS FINANCIERS
EXERCICE DE 18 MOIS TERMINÉ LE 31 AOUT 2009
644
CONFÈDÈRATION DES SYNDICATS NATIONAUX
BUDGET DE FONCT/ONNEMENT
RÉSULTATS
EXERCICE DE 18 MOIS TERMINÉ LE 31 AOÛT 2009
Budget
Budget
18 mois
2008-2011
Réel
18 mois
REVENUS
Per capita
Intéréts et divers
136184880
300 000
$
65 024 529
$
149 994
67 799 469
489 823
65 174 523
68 289 292
19751
10 709
13 073
4591
440
492
091
278
19 513 688
7 640 490
12 713 270
4157359
29819 109
11 022 445
14 597 684
5031 745
14 236 500
2 828 778
136859152
67754730
61090085
136 484 880
$
DÉPENSES
Direction p 20
Syndicalisation p. 21
Relations du travail p 22
Communications p 23
Appui aux mobilisations et à la vie
régionale p. 24
Administration p. 25
38
21
26
9
-
-
-
-
-
-
EXCE DENT (INSUFFISANCE) DES REVENUS SUR LES DEPENSES
581
655
648
132
080
684
762
072
(374 272) 5
2-
(2 580 207) $
7 199 207 S
645
CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX
BUDGET DE FONCTiONNEMENT
BILAN
AU 31 AOUT 2009
29 février 2008
31 août2009
ACTIF
ACTIF À COURT TERME
Encaisse
Dépôts à terme. 052 % à 2,88%
Intérêts courus à recevoir
Débiteurs (p15 note 3)
Per capita à recevoir, estimé
Arrérages de per capita à recevoir, esbmé
des encaissements à court terme (p16 note 5)
Frais imputables à la prochaine période (p 16 note 4)
ARRÉRAGES DE PER CAPITA
À
RECEVOIR (p16 note 5)
ACTIF AU TITRE DES PRESTATIONS CONSTITUÉES
DU RÉGIME DE RETRAITE (p18 note 12)
IMMOBILISATIONS (p16 note 6)
2603728 $
9 000 000
248 475
2 274 809
6777 157
3674429 $
12000000
136 854
3 006 360
7 676 247
15 182
824 087
28 553
592 589
21 743 438
27115032
18 555
32 451
3 157 700
3157700
10991 883
10 418 249
35911 576 $
40 723 432
$
PASSIF
PASSIF À COURT TERME
Créditeurs et charges à payer (p17 note 8)
Tranche de la dette à long terme échéant au
cours de la prochaine année
6241119
7007168
571 440
6241119
7578 608
DETTE À LONG TERME
1 380 941
PASSIF AU TITRE DES PRESTATIONS CONSTITUÉES DU RÉGIME DAVANTAGES
COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE (p18 note 12)
18459 100
18790 179
27418649
25031 298
10991 883
(2 498 956)
10418249
5 273 885
8 492 927
15692 134
ACTIF NET (DÉFICITAIRE)
Investi en immobilisations
Non affecté
35911 576
ÉVENTUALITÉS ET ENGAGEMENTS (p18 notes 10 et 11)
-13-
$
40723432
$
_______________
646
CONFÈDÈRATION DES SYNDICATS NATIONAUX
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
EVOLUTION DE L ACT/F NET
EXERCICE DE 18 MOIS TERMINÉ LE 31 AOÛT 2009
2005-2008
Non affecté
(déficitaire)
Investi en
immobilisations
Solde au début
7808535 $
Excédent (insuffisance) des revenus sur les dépenses
Acquisition dimmobilisations
Produit de la cession d’immobilisations
Remboursement de la dette à long terme
(2 382 309)
852 690
(9 151)
4722118
16 131
(852
9
(4722
3 183 348
Solde à la fin
10991883 $
(796 261)
351 021
(128 394)
(573634)
Solde à la fin
10418249
-
14-
(2 498 956) $
2008-2011
Non affecté
(déficitaire)
Investi en
immobilisations
Excédent (insuffisance) des revenus sur les dépenses
Acquisïtion d’immobilisations
Produit de la cession d’immobilisations
Remboursement de la dette à long terme
951
690)
151
118)
10 566 294
10991 883 $
Solde au début
(13 065 250) $
$
Total
(5256715) $
13 749 642
13749642
8 492 927
$
Total
(2 498 956) $
8492927 $
9 947 849
(351 021)
128 394
(1952381)
9151 588
(1952381)
7772841
7199207
5273885 $
15692134 $
647
CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX
ETA TS FINANCIERS CUMULA TIFS
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
FONDS DE DEFENSE PROFESSIONNELLE
FONDS DE SOUTIEN EXTRAORDINAIRE
EXERCICE DE 18 MOIS TERMINE LE 31 AOÛT 2009
648
CONFÈDÈRATION DES SYNDICATS NATIONAUX
BUDGET DE FONCTiONNEMENT
NO TES COMPLEMENTAIRES
AU 31 AOUT 2009
-
9-
649
CONFÈDÈRATION DES SYNDICATS NATIONAUX
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DIRECTION
-
EXERCICE DE 18 MOIS TERMINÉ LE 31 AOÛT 2009
Budget
18 mois
Réel
18 mois
9 924 942 $
519293
586 863
8 855 319
5 676 252
6 686 411
4 782 114 $
250757
236 942
4 361 648
2 707 379
3 296 530
4 860 342 $
233788
218 343
4 429 593
3 126 602
3 098 682
250000
1 700 000
1 900 000
1 280 000
125010
849 996
1 900 000
640 062
56354
684 321
1 691 529
428 202
Fondation pour laide aux
travailleuses et
travailleurs accidentés
Fête du 8 mars
Fête du 1er mai
Fierté gaie
150000
150000
150000
12000
75006
75006
75006
5994
75000
104660
100083
Solidarité internationale:
Affiliation internationale
Activités de solidarité
330 000
410 000
165 006
204 984
162 176
244 013
Budget
2008-2011
DIRECTION
Comité exécutif et personnel dappui
Contrôleuse-p 42
Administration du FDP p. 42
Ressources humaines p. 43
Juridique p. 44
UCCO-SACC-CSN p. 45
-
p. 41
-
-
-
-
Bureauconfédéral
Conseil confédéral
Congrés
Comités et groupes de travail p. 46
-
38581 080
-
20
-
$
19 751 440 $
-
19 513 688
$
650
CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAUX
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES SYNDICALISA TION
-
EXERCICE DE 18 MOIS TERMINÉ LE 31 AOÛT2009
Budget
2008-2011
Réel
18 moïs
Budget
18 mois
SYNDICALISATION
Salaires:
1 coordination
17 personnes conseillères syndicales
7personnes employé-es de bureau
5766775 $
2798765
Avantages sociaux
Formation continue
Séjour et déplacement
Loyer
Téléphone
Informatique
Dépenses de bureau
2 496 437
57 668
850 000
814804
225000
520 000
300000
1 214 493
28 836
424 998
407394
112500
260 010
149994
1 220 202
7 229
346 117
416337
91154
258 271
66422
11030684
5396990
5216868
$
2811 136
$
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Organisation p 62
Audition avant accréditation p. 62
Négociation p. 62
Consolidation p. 62
Frais juridiques p 62
Retour fédérations sur cotisation
des nouveaux syndicats affiliés
Autresdépenses
5 500 000
125 000
800 000
1 300 000
2000000
-
-
-
-
-
004
496
996
998
008
882
8
284
654
352
967
033
774
046
455
400 000
500000
199 998
250002
81 230
160117
10625000
5312502
2423622
21655684 $
-21-
2 750
62
399
649
1 000
10709492 $
7640490
$
651
CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAUX
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES- RELATIONS DU TRAVAIL
EXERCICE DE 18 MOIS TERMINÉ LE 31 AOÛT 2009
Réel
18 mois
Budget
18 mois
Budget
2008-2011
RELATIONS DU TRAVAIL
Salaires:
1 coordination
38 conseillères et conseillers syndïcaux
l2employé-esdebureau
12217664
Avantages sociaux
Formatïon continue
Séjour et déplacement
Loyer
Téléphone
Informatique
Documentatïon
Dépensesdebureau
$
5928828
$
6018238
5 264 021
122 177
1 400 000
1 854 900
225000
1 080 000
135 000
425000
2 560 707
61 092
700 002
927 450
112500
540 000
67 500
212508
2 471 573
43672
690 247
936 505
141089
542 655
47003
212718
22723762
11110587
11103700
450 000
450 000
300000
2 000 000
125 000
600 000
225 000
225 000
149994
1 000 008
62496
300 006
28 524
171 395
198207
866 508
14056
330 880
3 925 000
1 962 504
1 609 570
$
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Recherche
Appui à la négociation
Formation
Santé-sécurité
Condition féminine
Analyses dentreprises
26648762 $
-
22
-
13073091 $
12713270 $
652
CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAUX
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
-
COMMUNICATIONS
EXERCICE DE 18 MOIS TERMINÉ LE 31 AOÛT 2009
Budget
18 mois
Réel
18 mois
8914336 $
4505316 $
4075069 $
217 736
85 962
82 290
9132072 $
4591278 $
4157359 $
Budget
2008-2011
COMMUNICATIONS
1 direction
1 coordination
11 conseillères et conseillers syndicaux
5 employé-es de bureau
2 employé-es à imprimerie
Information documentation p. 47
-
-
Imprimerie expéditïon p. 48
-
-
-
23
-
653
CONFÈDERATION DES SYNDICATS NATIONAUX
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
-
APPUI AUX MOBILISATIONS ET
À
LA VIE RÉGIONALE
EXERCICE DE 18 MOIS TERMINÉ LE 31 AOÛT 2009
Budget
2008-2011
Réel
18 mois
Budget
18 mois
APPUI AUX MOBILISATIONS ET À LA
VIE REGIONALE
47.5 conseillères et conseillers syndicaux
1655 employé-es de bureau
Mobilisations
-
2951289 $
p. 49
1445231
$
1311901
1 060 221
516 182
510 541
1 288 519
631 039
675 848
1 776 890
869 331
805 114
3 663 794
1 793 643
1 781 343
2167622
1 062 281
1 058 579
1138070
556 014
564 376
5612263
2743418
2754151
Laurentides p. 53
1 250 071
612 012
582 832
p. 53
1 204071
588 990
567 553
Montérégie p. 54
3 459 345
1 695 689
1 610 232
1 203 432
589 970
572 629
1638211
805 172
764 710
1405311
688 712
676 691
Gaspésie-iles-de-la-Madeleine
-
p. 49
Bas-Saint-Laurent p. 50
-
SaguenayLac-Saint-Jean
-
p. 50
Québec—Chaudière-Appalaches
Coeur du Québec
Estrie
-
-
-
p 51
p. 51
p. 52
Montréal métropolitain
-
p. 52
-
Lanaudière
-
-
Outaouais
-
p. 54
Abitibi-Témiscamingue-Ungava p. 55
-
Côte-Nord
-
p. 55
29819109 $
24
-
14597684 $
14236500
$
$
654
CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAUX
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
-
ADMINISTRATION
EXERCICE DE 18 MOIS TERMINÉ LE 31 AOÛT 2009
Réel
18 mois
Budget
18 mois
Budget
2008-2011
ADM IN ISTRATION
1 comptable
1 coordination
5 conseillères et conseillers syndicaux
16 employé-es de bureau
1 préposé-e è la maintenance
g préposé-es aux immeubles
1 stagiaire
7932 735
198 054
220446
Finances informatique p. 56
Immeuble de Montréal p. 57
lmmeubledeQuébec-p 58
-
-
-
$
3 525 330
67 585
103212
$
2 552 173
(1188 173)
77447
8351 235
3696 127
1441447
501 210
180 000
190000
500 000
1 300 000
250614
90 000
95004
250 002
649 998
137631
90 000
71016
155 095
933 589
2671 210
1335618
1387331
$
Dépenses administratives
Amortissement du mobilier
Vérification des états financiers
Assurancesdiverses
Intérêts sur emprunts à court terme
Aide aux syndicats provinciaux
11022445
-
25
-
$
5031 745
$
2828778
$
655
CONFEDÈRATION DES SYNDICATS NATIONAUX
FONDS DE DEFENSE PROFESSIONNELLE
ÉTATS FINANCIERS
EXERCICE DE 18 MOIS TERMINÉ LE 31 AOÛT 2009
-
26
-
656
CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAUX
FONDS DE DEFENSE PROFESSIONNELLE
RÉSULTATS
EXERCICE DE 18 MOIS TERMINÉ LE 31 AOÛT 2009
Budget
2008-2011
Budget
18 mois
Réel
18 mois
REVENUS
Per capita
Intérêts et divers
62090310 $
1 300 000
29588097 $
649 998
30636233 $
1 726 089
63390310
30 238 095
32 362 322
24024000
12011994
8809508
1 716 000
1 200 000
3 500 000
8300000
858 006
599 994
1 749 996
4150008
141 100
62 509
1 404 865
6055103
800000
399996
329321
2 500 000
1 249 992
1 143 458
42 040 000
21 019 986
17945 864
13 152 632
11 450 023
6 576 318
5 666 229
6576 164
3 670 760
24 602 655
12242 547
10 246 924
4 356 000
2 178 000
1122768
70 998 655
35 440 533
29315556
DÉPENSES
APPUI AUX LUTTES
Prestations de grèves p. 67 à 71
Prestations de suspensïons et de congédiements
pour activités syndicales
Dépenses de congédiements
Frais juridiques p. 67 à 71
Dépenses de fonctionnement p67 à 71
Allocations aux syndicats pour
dépenses de grèves p67 à 71
Dépenses de fermetures et de
maintien des emplois p. 72
-
-
-
-
-
APPUI À LA NÉGOCIATION
Péréquations p. 32
Négociations regroupées et locales p. 33
-
-
APPUI À NOS REVENDICATIONS p. 34
-
EXCÉDENT (INSUFFISANCE) DES REVENUS SUR LES DÉPENSES
(7608 345)
-
27
-
$
(5 202 438)
$
3 046 766
$
657
CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX
FONDS DE DEFENSE PROFESSIONNELLE
BILAN
AU 31 AOÛT 2009
29février2008
31 août 2009
ACTIF
ACTIF
À COURT TERME
Encaisse
2661717 $
28 000 000
673 054
3 112 728
Dépôts à terme. 052 % à 350 %
Intérêts courus à recevoir
Per capita à recevoïr, estimé
Arrérages de per capita à recevoir
estimé des encaissements à court terme (note 2)
Frais reportés et dépôts sur causes judiciaires
ARRÉRAGES DE PER CAPITA À RECEVOIR (note 2)
PARTS DE PLACEMENT (note 3)
1848245 $
32 000 000
824 443
3 428 609
10 245
25 824
11 362
25 824
34 483 568
38 138 483
8 382
19 031
3 500 000
4 000 000
37991 950 $
42 157 514 $
1193799 $
2312597 $
1193799
2312597
30 000 000
33 000 000
6798 151
6844917
36798 151
39 844 917
37991950 $
42157514 $
PASSIF
PASSIF À COURT TERME
Créditeurs et charges à payer (note 4)
ACTIF NET
Affecté à la réserve de prestations accumulées (note 5)
Non affecté (déficïtaire)
-
23
-
658
CONFÈDÈRATION DES SYNDICATS NATIONAUX
FONDS DE DEFENSE PROFESSIONNELLE
EVOLUTION DE LACTIF NET
EXERCICE DE 18 MOIS TERMINÉ LE 31 AOÛT 2009
AFFECTÉ À LA RÉSERVE DE PRESTATIONS ACCUMULÉES
29février2008
SOLDE AU DÉBUT
31août2009
30 000 000 $
Virement provenant de actif net non affecté du
fonds de défense professionnelle
3000000
-
30 000 000 $
SOLDE A LA FIN
30 000 000 $
33 000 000 $
NON AFFECTÉ (DÉFICITAIRE)
SOLDE AU DÉBUT
(13 488 583) $
Excédent des revenus sur les dépenses
20 286 734
3 046 766
6798 151
9844 917
$
(3 000 000)
Virement à la réserve de prestations accumulées
SOLDE
6798151
À LA FIN
6798151
29
$
6844917 $
659
CONFÈDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX
FONDS DE DEFENSE PROFESSIONNELLE
DÉPENSES
-
APPUI
À
LA NÉGOCIATION
EXERCICE DE 18 MOIS TERMINÉ LE 31 AOÛT 2009
Budget
2008-2011
Budget
18 mois
Réel
18 mois
PÉRÉQUATIONS
PÉRÉQUATION FÉDÉRALE
Fédération de la construction
Fédération du commerce
Fédération de la métallurgie
Fédération des travailleurs du papier et de la forêt
Fédération natïonale des communications
1 515 003 $
3 763 138
180 361
383 883
457 632
12600000
6300000 $
PÉRÉQUATION RÉGIONALE
Côte-Nord
GaspésieTles-de-Ia-Madeleine
Outaouais
Lanaudière
Laurentides
Abitibi-Témiscamingue-Ungava
Bas-Saint-Laurent
Saguenay-Lac St-Jean
Estrie
CœurduQuébec
6300017
54 153
57 729
21 51g
17387
11 858
54 975
21 756
11 343
18215
7212
552632
13152632
32
276318
276147
6576318 $
6576164 $
660
CONFÈDERATION DES SYNDICATS NATIONAUX
FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE
DEPENSES
-
APPUI A LA NEGOCIATION
EXERCICE DE 18 MOIS TERMINE LE 31 AOUT 2009
Budget
2008-2011
Budget
18 mois
Réel
18 mois
NÉGOCIATIONS REGROUPÉES
ET LOCALES
Secteur privé regroupées
-
Publicité préventive
Réunions de coordination
Dépenses de fonctionnement
Coordination négociation
dans les fédérations
Sessions de formation de
militantes et de militants
$
124 666
178 380
348 127
$
200 000
300 000
750 000
100 008
149 994
374 994
500 000
250 002
143 869
100 000
50 004
29 347
Ressources dappui p. 64
Publicité préventive
5 550 023
1 350 000
2 716 227
675 000
1 840 440
Réunion de coordination
Dépenses de fonctionnement
Session de formation de
militantes et de militants
100 000
1 400 000
50 004
700 002
547 040
300 000
149 994
17468
300 000
149 994
83893
600 000
300 006
357 530
5 666 229 $
3 670 760 $
Secteur public regroupées
-
-
-
-
Négociations locales
Publicité préventive p67 à 71
Sessions de formation de
militantes et de militants
-
11 450 023
-
33
-
661
CONFÈDERATION DES SYNDICATS NATIONAUX
FONDS DE DÉFENSE PROFESSIONNELLE
DEPENSES APPUI A NOS REVENDICATIONS
-
EXERCICE DE 18 MOIS TERMINE LE 31 AOUT 2009
Dons de solidarité
Campagnes confédérales p. 65
Budget
2008-2011
Budget
18 mois
Réel
18 mois
350 000
174996 $
168083 $
3 250 000
1625004
813413
Campagnes sectorielles
630 000
315000
111838
Campagnes régionales
126 000
63 000
29 434
2178000 $
1122768 $
-
4 356 000
-
34
-
662
CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAUX
FONDS DE SOUTIEN EXTRAORDINAIRE
ETATS FINANCIERS
EXERCICE DE 18 MOIS TERMINE LE 31 AOUT 2009
35
663
CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAUX
FONDS DE SOUTIEN EXTRAORDINAIRE
RESULTATS
EXERCICE DE 18 MOIS TERMINE LE 31 AOUT 2009
Budget
2008-2011
Budget
18 mois
Réel
18 mois
Percapita
Intérêts
7012019
800000
3343688 $
399996
3467152 $
689802
EXCEDENT DES REVENUS SUR LES DEPENSES
7812019
3 743 684
REVENUS
-
36
$
4 156 954
$
_________________
664
CONFEDERATION DES SYNDICATS NATIONAUX
FONDS DE SOUTIEN EXTRAORDINAIRE
BILAN
AU 31 AOUT 2009
31 août2009
29 février 2008
ACTIF
ACTIF À COURT TERME
413726 $
11 250 000
2228 188
258 569
349 186
Encaisse
Dépôts à terme 0,20 % à 3,14 %
Placement dans Fonds Bâtirente
Intéréts courus à recevoir
Per capïta à recevoir, estimé
Arrérages de per capita à recevoir estimé des
encaissements à court terme (note 3)
Solde à recevoir du budget de fonctionnement
ARRÉRAGES DE PER CAPITA À RECEVOIR (note 3)
DÉPÔT DE SOLIDARITÉ (note 2)
330087
15450000
2 325 766
163 854
388 664
965
1240
965
14501 874
18659336
1 045
2 449
755 000
755 000
$
-
15257919 $
19416785
$
$
1912
$
PASSIF
PASSIF À COURT TERME
Solde dû au budget de fonctionnement
-
15257919
ACTIF NET
$
15257919 $
37
19414873 $
19416785
$
665
CONFEDÈRATION DES SYNDICATS NATIONAUX
FONDS DE SOUTIEN EXTRAORDINAIRE
EVOLUTION DE LACTIF NET
EXERCICE DE 18 MOIS TERMINE LE 31 AOUT 2009
29 février 2008
36 mois
SOLDE AU DÉBUT
7540250 $
Excédent des revenus sur les dépenses
7 717 669
15257919 $
SOLDE A LA FIN
-
38
-
31août2009
18 mois
15257919 $
4 156 954
19414873 $
666
CSN
Rapport du
comité de surveillance
Bureau confédéral
3 et 4 décembre 2009
667
Le comité de surveillance a procédé à l’examen des états financiers de la CSN pour la
période du 1 mars 2008 au 31 août 2009, soit la première moitié du présent exercice.
La réunion s’est tenue au 1691, avenue De Lorimier à Montréal, du 4 au 6 novembre
2009. Pour l’aider dans ses travaux, le comité a rencontré M. Pierre Patry, trésorier,
Mme Danlelle Lallemand, comptable, Mme Lise Brassard, contrôleuse ainsi que Mme
Joanne Lavigne, responsable du fonds de défense professionnelle. Ces échanges ont
été appréciés et ont apporté des précisions à nos questions. De plus, nous avons eu
accès à tous les documents nécessaires à notre travail de vérification.
Budget cumulatif
Pour ce qui est es trois fonds, les revenus cumulés dépassent la prévision de près
de 5,7 millions de dollars. Cet écart favorable s’explique en parti par le fait que le
taux moyen réel est de 20,87 $ par rapport à celui prévu au budget de 20,40 $ pour les
dix-huit premiers mois. De plus, le nombre de cotisants moyen est également
supérieur de 2745 cotisants.
On note des dépenses inférieures pour l’ensemble du budget de près de 13 millIons
de dollars.
Budget de fonctionnement
Au budget de fonctionnement, on remarque qu’à la syndicalisation, les dépenses sont
inférieures à la prévision de 3 millions de dollars. Â l’administration, les dépenses
reliées à l’immeuble de Montréal seront comptabilisées en grande partie dans la
deuxième moitié de l’exercice, ce qui nous rapprochera des dépenses prévues
initialement au budget.
Budget du fonds de défense professionnelle
Nous avons, au moment d’écrire ce rapport, 488 personnes qui bénéficient de
prestations de grève. La moyenne pour les dix-huit derniers mois est de 587
prestataires. Nous avons pu constater que le fonds de défense professionnelle
connaTt un surplus de 3 millIons de dollars par rapport à un déficit anticipé pour la
période de 5,2 millions de dollars.
668
Fonds de soutien extraordinaire
Encore inutilisé suite à une conjoncture qui demeure favorable, ce fonds atteint au 31
août 2009 un solde de 19,4 millions de dollars.
Recommandation
Le comité recommande l’adoption des états financiers du budget de fonctionnement,
du fonds de défense professionnelle et du fonds de soutien extraordinaire pour la
période se terminant le 31 août 2009.
Chantai Côté
Guy Normandin
669
Oser en français
Conseil confédéral
Québec, 8, 9 et 10 décembre 2009
Annexe F
670
671
Table des matières
Introduction ............................................................................................................. 673 La décision de la Cour suprême et la Charte de la langue française ................ 674 Le contexte linguistique avant la loi 101 .......................................................... 674 La loi 101 ............................................................................................................... 674 La Commission Larose ........................................................................................ 676 La loi 104 ............................................................................................................... 676 La décision ........................................................................................................... 678 Les effets de la décision...................................................................................... 678 La réaction de la CSN .......................................................................................... 679 Quelques repères sur la situation linguistique ................................................... 679 La langue de travail ................................................................................................. 681 La recherche d’un emploi................................................................................... 683 La francisation des entreprises ......................................................................... 684 La réalité ............................................................................................................... 684 Les travaux de la Confédération sur la francisation des entreprises ............... 685 Conclusion................................................................................................................ 688 672
673
Introduction
Il y a 40 ans1 la CSN réclamait que le français devienne la langue commune de toutes
les Québécoises et de tous les Québécois. Depuis ce temps, plusieurs luttes ont été
menées pour la protection et la promotion de la langue française.
Bien que des progrès majeurs aient été réalisés, la décision récente de la Cour
suprême du Canada a rappelé la fragilité de nos droits linguistiques en régime
fédéral. Le 22 octobre 2009, c’est unanimement que les juges de la Cour suprême du
Canada ont invalidé certaines dispositions de la Charte de la langue française, en
matière d’accès à l’enseignement en langue anglaise.
Dans le texte qui suit, nous commenterons cette décision, nous partagerons
certaines données concernant la situation linguistique, la langue de travail et le
processus de francisation des entreprises. Enfin, nous présenterons les prochains
rendez-vous quant à la promotion du français dans les milieux de travail.
1
Conseil confédéral, 22 octobre 1969.
674
La décision de la Cour suprême
et la Charte de la langue française
Le contexte linguistique avant la loi 101
Avant l’adoption de la loi 101, la situation socioéconomique et culturelle des
francophones2 était fortement désavantagée par rapport à celle des anglophones.
Même bilingue, le francophone était encore défavorisé. À instruction égale, il
gagnait moins que tous les autres groupes linguistiques. La Commission royale
d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme (Commission Laurendeau-Dunton),3
la Commission royale d’enquête sur l’enseignement dans la province de Québec4 ou
la Commission d'enquête sur la situation de la langue française et des droits
linguistiques au Québec5 (Commission Gendron), ont toutes démontré cette subordination économique et la nécessité d’une intervention législative pour corriger la
situation.
La loi 101
En 1977, le gouvernement du Parti Québécois adopta la Charte de la langue
française (loi 101). Celle-ci prévoyait :
•
l'usage exclusif du français dans l'affichage public et la publicité commerciale;
•
des obligations relatives à la francisation des entreprises et à la langue de
travail;
•
la restriction de l'accès à l'école anglaise (publique ou privée) aux seuls enfants
dont l'un des parents a reçu son enseignement primaire en anglais au Québec
(cette restriction ne s’applique pas si l’on fréquente une école privée non
subventionnée par le gouvernement du Québec);
•
que seule la version française des lois est officielle.
Cette Charte, dont l'objectif est la sauvegarde de la culture francophone au Québec
et la promotion de la langue française comme langue commune, n'a cessé d'être
attaquée depuis son entrée en vigueur, minant ainsi cet outil essentiel à notre
cohésion sociale. Dès 1979, la Cour suprême du Canada commençait son travail
d’amputation en annulant, de la législation et de la justice, certaines dispositions
relatives à la langue de la législation et de la justice. Qu’il s’agisse :
2
Statistique Canada définit le francophone comme une « personne de langue maternelle française ».
L’anglophone est une « personne de langue maternelle anglaise » alors que l’allophone est une
« personne de langue maternelle autre que française ou anglaise ».
3
http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/francophonie/HISTfrQC_s4_Modernisation.htm
4
Rapport Parent — Rapport de la Commission royale d’enquête sur l’enseignement dans la province
de Québec — Deuxième partie (suite), 1965, p. 65.
5
http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/francophonie/HISTfrQC_s4_Modernisation.htm
675
•
de la langue de la législation et de la justice (seule la version française des lois
est officielle) pour laquelle la Cour suprême a rendu inopérants les articles 7 à 13
parce qu’ils étaient contraires à l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867,
ce qui ramena le bilinguisme aux textes de loi (Arrêt Blaikie, 13 déc. 1979 : (1979)
2 R.C.S. 1016, complété par : (1981) 1R.C.S. 312);
•
de l’usage exclusif du français dans l’affichage public et la publicité commerciale
(langue d’affichage public commercial) pour lequel la Cour suprême a conclu
que l’interdiction de toute autre langue que le français dans l’affichage public et
la publicité commerciale va à l’encontre de la liberté d’expression (Arrêt Ford,
Valérie Ford c. P.G. du Québec (1988) 2 R.C.S. 712);
•
de la langue d’enseignement qui, en 1984, s’est fait opposer l’article 23 de la
Charte canadienne des droits et libertés, ce qui a forcé l’introduction de la
« clause Canada » (Jugement sur la langue d’enseignement, P.G. du Québec c.
Quebec Protestant School Boards (1984) 2 R.C.S. 66).
Dans son jugement de 1984, la Cour suprême a décidé que la Charte devait
respecter l’article 23 de la Charte canadienne.
L’accès à l’école anglaise subventionnée est donc devenu accessible pour :
• l’enfant dont le parent est citoyen canadien et a reçu l’enseignement primaire en
anglais au Canada;
• l’enfant ayant reçu l’enseignement primaire ou secondaire en anglais au Canada,
si son parent est canadien; ses frères et sœurs ont également accès à l’école
anglaise subventionnée;
• les enfants dont les parents ne sont pas citoyens canadiens, mais dont l’un d’eux
a étudié à l’école primaire anglaise du Québec;
• ceux et celles qui ont acquis des droits avant le 26 août 19776.
Pour acquérir ce droit, il faut que la majeure partie de l’enseignement ait été reçu
en anglais. La Charte de la langue française prévoit également des autorisations
particulières qui permettent l’accès à l’école anglaise subventionnée.
Le tableau suivant présente l’admissibilité des élèves, pour tout le Québec, entre
1990 et 20027 :
6
7
Date d’entrée en vigueur de la Charte de la langue française.
Rapport sur l’évolution de la situation linguistique au Québec 2002–2007, Office québécois de la
langue française, mars 2008, p. 90.
676
La Commission Larose
Dans son rapport final (2001), la Commission des États généraux sur la situation et
l’avenir de la langue française au Québec constatait que les écoles privées non
subventionnées étaient utilisées afin de contourner les obligations de la Charte de
la langue française. Elles permettaient à certains parents d’acheter, à leurs enfants,
l’accès à l’école anglaise subventionnée. Il suffisait de passer quelque temps dans
une école anglaise non subventionnée pour ensuite démontrer que « la majeure
partie de l’éducation reçue au Québec » l’avait été en anglais. La Commission
écrivait :
L’évolution des inscriptions montre bien qu’il s’agit d’un détour pour
arriver au réseau scolaire public de langue anglaise : 50 % des
élèves quittent l’école privée non subventionnée après une année de
scolarité primaire, 84 % après la deuxième année et 94 % à la fin de
la troisième année8.
Entre 1993-1994 et 2001-2002, le nombre d’élèves inscrits à l’école anglaise privée
non subventionnée a presque doublé, passant de 2 365 à 3 852.
La loi 104
En 2002, c’est à l’unanimité que l’Assemblée nationale a adopté la loi 104. Cette loi
touchait l’Office de la langue française, la francisation des entreprises et la langue
8
Le français, une langue pour tout le monde, Commission des États généraux sur la situation et
l’avenir de la langue française au Québec, 2001, 285 pages, p. 70.
677
de travail. Elle corrigeait également le problème des écoles privées non
subventionnées en prévoyant que :
Il n'est toutefois pas tenu compte de l'enseignement en anglais reçu
au Québec dans un établissement d'enseignement privé non agréé
aux fins de subventions par l'enfant pour qui la demande est faite ou
par l'un de ses frères et sœurs. Il en est de même de l'enseignement
en anglais reçu au Québec dans un tel établissement, après le 1er
octobre 2002, par le père ou la mère de l'enfant.
Il n'est pas tenu compte non plus de l'enseignement en anglais reçu
en application d'une autorisation particulière accordée en vertu des
articles 81, 85 ou 85.19.
Cette loi a eu un effet sur la fréquentation des écoles anglaises subventionnées.
Après l’adoption de la loi, on perçoit un renversement de tendance.
Comme l’indique le tableau suivant10, l’année 2003 a connu une faible augmentation
du nombre total d’élèves admissibles. Ce nombre a commencé à diminuer dès 2004.
9
Charte de la langue française, article 73.
10
Rapport sur l’évolution de la situation linguistique au Québec 2002–2007, Office québécois de la
langue française, 2008, p. 82.
678
La décision11
La Cour suprême a entendu deux causes relatives à la loi 104. La décision du 22
octobre dernier dispose de ces deux cas.
Dans le premier cas (Nguyen et autres), les intimés sont des citoyens canadiens qui
n’ont reçu aucun enseignement primaire en langue anglaise au Canada. Puisqu’ils ne
se qualifiaient pas en vertu de la Charte canadienne, ils ont inscrit leur enfant dans
une école anglaise privée non subventionnée. Ils demandent maintenant que l’on
tienne compte de cette expérience pour rendre leur enfant admissible à l’enseignement en anglais.
Dans le second cas (Bindra), en plus d’avoir suivi le même cheminement que dans
l’affaire Nguyen, les parents demandent à la Cour de reconnaître le temps où l’un de
leurs enfants a bénéficié d’une autorisation particulière aux fins de l’admissibilité de
leur deuxième enfant à l’éducation en langue anglaise.
La Cour reconnaît qu’il est légitime de vouloir défendre la langue française et qu’on
ne peut contourner celle-ci en utilisant un subterfuge pour avoir accès à l’école
anglaise. Cependant, le Québec doit utiliser des moyens qui correspondent à une
atteinte minimale aux droits reconnus à l’article 23 de la Charte canadienne afin
d’atteindre ses objectifs. Il ne peut pas refuser systématiquement de reconnaître le
temps d’études dans un établissement privé non subventionné puisque, dans
certains cas, il pourrait s’agir d’un parcours scolaire authentique qui génère alors
des droits en vertu de la Charte canadienne. Ces dispositions de la loi 104 sont donc
invalidées. Les dossiers de chacun des plaignants sont retournés au ministère afin
d’être réévalués. Finalement, la Cour accorde un an au Québec pour trouver une
façon de vérifier individuellement s’il s’agit d’un subterfuge ou non.
Dans le second cas, la Cour suprême a considéré que la fréquentation d’une école
anglaise subventionnée par un autre membre de la famille, même s’il s’agit d’une
autorisation particulière, génère un droit pour celui qui en fait la demande en
invoquant la Charte canadienne.
Les effets de la décision
Ce jugement a rendu inconstitutionnels les correctifs apportés par l'Assemblée
nationale pour fermer la porte à des comportements déviants qui ne respectent en
rien l'esprit de la Charte de la langue française. Il permet ainsi à une minorité
d'individus d'acheter pour leurs enfants et leurs descendants un droit qui ne leur
était pas reconnu. C'est exactement pour contrecarrer cette manœuvre inadmissible que l'Assemblée nationale avait voté unanimement, faut-il le rappeler, la loi
104. La décision permet également aux autres membres d’une même famille de
profiter de l’autorisation spéciale accordée à un seul des enfants.
11
Nguyen c. Québec (Éducation, Loisir et Sport), 2009 CSC.
679
Les possibilités de recours juridique risquent de se multiplier puisque chaque
dossier devra maintenant être analysé individuellement.
Constatons, une fois de plus, qu'il est difficile de s'affirmer en tant que nation à
l'intérieur du cadre législatif canadien qui nous ramène continuellement à l’ordre.
La réaction de la CSN
La CSN, comme plusieurs acteurs de la société québécoise, s'est indignée de ce
jugement qui sert uniquement des individus qui, de surcroît, ont les moyens de se
payer des droits ou plutôt des privilèges à l'encontre des choix collectifs de la
société québécoise. Ce jugement nous ramène le déchirant et houleux débat du
choix de la langue d'enseignement que nous avions voulu fermer en adoptant la
Charte de la langue française. Pire encore, l'épaisseur du porte-monnaie permettrait
désormais à certains de fragiliser la pérennité du fait français au Québec, ce qui est
totalement inacceptable.
Nous dénonçons vivement cette décision et réclamons de toute urgence que le
gouvernement trouve une solution pour colmater la brèche importante qu’avait
ouverte la Cour d’appel en 2007 et que vient de confirmer la Cour suprême à
l’encontre des droits collectifs
Quelques repères
sur la situation linguistique
En décembre 2007, Statistique Canada publiait les résultats du dernier recensement12. Entre 2001 et 2006, le nombre de personnes ayant comme langue maternelle l’anglais et vivant au Québec a augmenté de 16 000. Il s’agit d’une première
depuis 1976. Pendant la même période, le nombre de personnes ayant comme
langue maternelle le français a augmenté de 114 820, mais leur représentativité a
baissé sous la barre des 80 %. Il faut remonter à 1931 pour constater un aussi faible
taux.
En effet, en 2006, la représentation des Québécois ayant le français comme langue
maternelle a diminué de 2,4 % par rapport à 1991, passant de 82 % à 79,6 %. Pour
ceux ayant l’anglais comme langue maternelle, elle diminuait de 1 %. Quant à ceux
de langues tierces, elle augmentait de 3,4 % passant à 12,2 % de la population.
Sur l’île de Montréal, les personnes ayant comme langue maternelle le français ne
sont plus majoritaires : 49,8 % en 2006 comparativement à 55,9 % en 1991 (- 6,1 %).
Celles ayant l’anglais comme langue maternelle ont diminué de 1,8 % (17,6 %). Celles
de langues tierces ont augmenté de 7,9 %, passant de 24,7 % à 32,6 % pour la même
période, elles représentent le tiers de la population montréalaise.
12
Le portrait linguistique en évolution — Recensement de 2006, 97-555-XIF, Statistique Canada,
décembre 2007.
680
Selon Statistique Canada, les allophones (immigrants et non-immigrants) du Québec
utilisent plus souvent le français à la maison. En 1996, ils étaient 17 %, alors que, de
2001 à 2006, ils sont passés de 20 % à 24 %13. Pour la première fois, les transferts
linguistiques des allophones vers le français dépassent ceux favorisant l’anglais.
Dans la division de recensement de Montréal, la population allophone parle plus
fréquemment le français à la maison qu’en 200114. En 2006, 21,4 % d’entre eux
parlaient le français le plus souvent au foyer alors qu’ils étaient 20,1 % en 2001.
Sur l’île de Montréal, l’utilisation du français le plus souvent à la maison a diminué
entre 2001 (56,4 %) et 2006 (54,2 %), alors que son utilisation au travail est
demeurée stable. C’est l’afflux quotidien de plus de 270 000 travailleurs provenant
de la grande région métropolitaine qui influence cette situation15.
En raison de l’augmentation du nombre d’immigrants, on pourrait croire que la
situation sera plus précaire; ce n’est pas certain. Selon les données du ministère de
l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) pour l’année 2008, la
proportion de nouveaux arrivants connaissant le français se situe à 60,4 %16. On a
remarqué des variations à la hausse du nombre d’immigrants connaissant à la fois
le français et l’anglais ou connaissant l’anglais seulement.
13
Le portrait linguistique en évolution— Recensement de 2006, Statistique Canada, 97-555, p. 23
14
Le portrait linguistique en évolution— Recensement de 2006, Statistique Canada, 97-555, p. 26
15
Le portrait linguistique en évolution— Recensement de 2006, Statistique Canada, 97-555, p. 25
16
Bulletin statistique sur l’immigration permanente au Québec – Direction de la recherche et de
l’analyse prospective, ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, mars 2009.
p.2.
681
La langue de travail
On ne peut parler de langue commune sans parler de langue de travail. Une langue
perd de sa vitalité et est condamnée à long terme à disparaître lorsqu’elle n’est plus
utile pour gagner sa vie. C’est pourquoi la Charte de la langue française prévoit des
mesures relatives à la langue de travail et à la francisation des entreprises.
Il est possible de connaître le nombre de personnes actives selon leur langue
maternelle17.
Il est cependant beaucoup plus difficile de connaître précisément comment une
langue est utilisée au travail puisque Statistique Canada a peu de questions relatives
à la langue de travail. Les deux questions utilisées, depuis 2001, sont les suivantes :
17
Rapport sur l’évolution de la situation linguistique au Québec 2002–2007, Office québécois de la
langue française, 2008, p. 109.
682
La notion de « régulièrement » n’étant pas définie, la réponse peut faire référence à
une autre langue utilisée quotidiennement, de façon périodique ou dans le cadre
d’activités précises (par exemple : rencontres avec la direction, formation, etc.).
Dans chacun de ces cas, les possibilités d’accommodements linguistiques peuvent
varier énormément.
Dans le cas où l’on a répondu non à la question 48 b), cela signifie qu’une seule
langue est utilisée. Le tableau suivant illustre la fréquence d’utilisation du français
et de l’anglais18 :
Ce tableau est assez troublant lorsqu’on analyse les résultats à la lumière des droits
apparaissant dans la Charte de la langue française :
• Sur l’île de Montréal, 64,8 % des travailleuses et des travailleurs doivent avoir
une connaissance minimale de l’anglais s’ils espèrent travailler. À l’extérieur
de la région métropolitaine, 32,3 % sont dans la même situation.
• Sur l’île de Montréal, seulement 64,8 % des travailleuses et des travailleurs
utilisent surtout le français.
18
Rapport sur l’évolution de la situation linguistique au Québec 2002–2007, Office québécois de la
langue française, 2008, p. 121.
683
Statistique Canada ayant publié les résultats du recensement de 2006 quelques
jours avant la parution des rapports de l’Office québécois de la langue française
(OQLF), ces données plus récentes ne figurent pas dans les divers documents
rendus publics. En 2006, le pourcentage des personnes utilisant le français ou
l’anglais au travail a peu évolué. Même sur l’île de Montréal, ces changements sont
peu significatifs. Pour s’en convaincre, il suffit de regarder le tableau suivant19.
La recherche d’un emploi
En analysant les statistiques, on pourrait penser que tout va relativement bien. En
cherchant un emploi sur le site d’Emploi-Québec, on constatera plutôt que
l’exigence du bilinguisme est très fortement répandue parmi les emplois affichés.
Dans beaucoup de cas, cette exigence est abusive et devrait être contestée.
Une enquête récente de l’OQLF démontre que la situation est très préoccupante du
côté de la petite entreprise20.
19
Source : Secrétariat à la politique linguistique.
Les entreprises de 11 à 49 employé-es — Portrait de leur réalité linguistique, Pierre Bouchard,
Office québécois de la langue française, 2008, p. 30.
20
684
La francisation des entreprises
Pour favoriser l’usage du français au travail, la Charte de la langue française prévoit
des obligations relatives à la francisation de l’Administration et des entreprises.
L’OQLF est généralement responsable de la francisation, mais dans le cas de l’enseignement supérieur, c’est la ministre responsable de l’éducation qui approuve ces
mesures.
Au Québec, toute entreprise21 de 50 employé-es ou plus doit s’inscrire à l’OQLF pour
débuter un processus de francisation. Après avoir rempli un questionnaire détaillé
sur l’usage du français (embauche, écrits administratifs, logiciels utilisés, etc.),
l’entreprise pourra obtenir un certificat de francisation si elle répond aux obligations fixées par la Charte. Dans le cas contraire, elle doit élaborer un programme de
francisation, le faire approuver et l’appliquer. Une fois ses travaux complétés, l’entreprise recevra son certificat de francisation et devra soumettre périodiquement
un nouveau rapport à l’OQLF afin de l’assurer de la permanence de la francisation.
Les entreprises de 100 employé-es ou plus doivent respecter les mêmes obligations
que celles qui précèdent. Afin de faciliter leur travail, tout en s’assurant de la
collaboration du personnel, la Charte les oblige à créer un comité de francisation
dont la moitié des membres (au moins 3) est nommée par la partie syndicale. Le
comité de francisation devient le maître d’œuvre du programme de francisation et
chacun de ses membres doit signer les rapports fournis à l’OQLF. Ce comité doit
tenir une rencontre tous les six mois.
La réalité
La répartition des entreprises selon les étapes de francisation est la suivante22 :
21
Les entreprises de l’Administration ne sont pas couvertes par le chapitre V de la Charte.
22
Rapport annuel de gestion 2008-2009, Office québécois de la langue française, 2009, p. 46.
685
Ce portrait apparaît relativement positif si l’on tient compte des nombreux
changements relatifs à la composition et à la propriété des entreprises. Malheureusement, lors de la rencontre que nous avons tenue en mars dernier avec des
militantes et des militants provenant de syndicats locaux, les résultats sont apparus
très différents :
• l’usage du français n’est pas généralisé dans toutes les entreprises; il y a
souvent d’autres langues utilisées (exemple : manuel d’utilisation écrit en
anglais – certains employé-es ne comprennent pas du tout le français, logiciel
de réservation de chambre fonctionnant uniquement en anglais, etc.);
• plusieurs personnes apprenaient qu’elles étaient identifiées comme membres
d’un comité de francisation alors qu’elles ne savaient pas qu’un tel comité
existait dans leur entreprise et qu’elles en faisaient partie;
• rares sont les comités de francisation qui se réunissent;
• les militantes et les militants ne sont à peu près pas informés sur les droits
linguistiques et leur rôle au comité de francisation;
• dans la majorité des cas, ils n’ont jamais eu de copie des documents fournis
par leur employeur à l’OQLF, alors qu’ils en étaient signataires;
• plusieurs entreprises n’apparaissent pas sur les listes fournies par l’OQLF.
Cette rencontre s’est terminée sur une note positive; les personnes étaient satisfaites des informations reçues et souhaitaient s’impliquer davantage.
Plus de 200 000 personnes travaillant au Québec n’ont pas les mêmes droits
que les autres. Les institutions fédérales et les entreprises sous juridiction
fédérale ne sont pas assujetties à la Charte de la langue française.
La CSN revendique que cette situation soit corrigée.
Les travaux de la CSN
sur la francisation des entreprises
Au cours des derniers mois, nous avons participé à des rencontres et tenu certaines
activités reliées à la défense de la langue :
•
participation au Rendez-vous des gens d’affaires et des partenaires socioéconomiques de Montréal et suivi du plan d’action proposé;
•
participation au comité de gouvernance sur la francisation en entreprise;
•
rencontre (CSN) sur la francisation des entreprises;
•
rencontre avec l’équipe du Conseil central du Montréal métropolitain;
•
participation au congrès de trois fédérations.
686
Dans les prochains mois, un certain nombre d’activités sont prévues.
•
Rencontre avec les équipes de travail
Nous rencontrerons les équipes de travail de la Fédération de la métallurgie et
de la Fédération du commerce pour faire le point sur la situation linguistique et
fournir les informations nécessaires pour une prise en charge par les syndicats.
Nous restons disponibles pour rencontrer d’autres équipes de travail.
•
Formation des militantes et des militants
Lors de notre rencontre de mars dernier, plusieurs représentants ont manifesté
le besoin d’une formation sur la francisation des entreprises. Nous préparons
une session expérimentale qui sera offerte en janvier 2010.
•
Rencontre annuelle sur la francisation
Le 17 mars prochain, nous tiendrons à nouveau une rencontre sur la francisation. Nous discuterons notamment de la francisation des entreprises et des personnes issues de l’immigration, des accommodements raisonnables en matière
linguistique et des obligations associées à l’utilisation des nouvelles technologies.
•
Congrès des conseils centraux
Nous avons déjà convenu de participer au congrès du Conseil central du
Montréal métropolitain afin d’y faire une présentation sur la francisation des
entreprises et des personnes immigrantes. Nous souhaitons répéter cette
initiative avec plusieurs autres conseils centraux.
•
Francisation des immigrants
Un guide syndical est en préparation pour orienter les syndicats au sujet des
nombreux programmes disponibles et pour les soutenir dans leur démarche de
francisation.
L’enseignement collégial
Un autre débat a cours dans certains milieux soucieux de la préservation et de la
promotion du français comme langue commune, soit d’étendre à l’enseignement
collégial la portée de la loi 101. La CSN s’est prononcée sur le sujet, entre autres,
lors de la Commission des états généraux sur la situation et l’avenir de la langue
française au Québec :
D’autre part, la connaissance de l'anglais, qui est la langue de communication
la plus employée dans le monde entre les personnes de langues différentes et la
principale langue utilisée dans les échanges internationaux, doit être étendue et
favorisée. Dans le contexte de l'intégration économique des Amériques, la
connaissance d'autres langues, dont l'espagnol, doit aussi être vue comme de
plus en plus nécessaire et encouragée par le système d'éducation.
687
Depuis 1995, 60 % des allophones vont au cégep anglais et 40 % au cégep
français tandis que des francophones aussi vont dans des cégeps anglophones.
La CSN n’estime pas pour autant qu’il est nécessaire et opportun de rendre
obligatoires les études collégiales en français, comme ce l'est à l'école primaire
et secondaire pour favoriser l'intégration à la société québécoise des enfants
des communautés immigrantes.
D’une part, la formation dispensée par le cégep est de niveau supérieur, les
étudiantes et les étudiants sont des adultes au sens de la loi et la fréquentation
du cégep n'est pas obligatoire au Québec. D’autre part, les étudiants qui
immigrent ici alors qu'ils sont déjà du niveau cégep doivent, outre par une
formation spécifique adaptée à leurs besoins mentionnée plus haut, être
intégrés à la société par les mêmes moyens que ceux utilisés pour les autres
adultes qui ne sont pas aux études.
Le fait par ailleurs que 60 % des allophones optent pour des études collégiales
en anglais ne signifie cependant pas qu’il y a une anglicisation automatique de
ces étudiants qui ont fait leur primaire et secondaire en français. Deux
hypothèses peuvent alors être formulées.
Selon la première hypothèse, ces étudiants cherchent une plus grande maîtrise
de l’anglais dans l’espoir de faire leur vie en anglais en Amérique du Nord et
dans l’économie mondiale, ce qui pourrait dénoter chez eux une faible
identification au Québec et un doute que de participer au Québec français soit
un atout au plan professionnel, social, culturel et économique.
Selon la deuxième hypothèse, ces étudiants cherchent une plus grande maîtrise
de l’anglais, comme le font beaucoup d’étudiants de langue maternelle
française, parce qu’ils estiment qu’ils auront alors un meilleur curriculum vitae
du fait d’être bilingues ou polyglottes. Ils évaluent donc qu’ils pourront ainsi
avoir, ici même au Québec, accès aux meilleurs emplois et aux emplois les
mieux rémunérés, obtenir plus de chances de succès professionnels et une
qualité de vie supérieure.
Comme société, il faut répondre à la deuxième hypothèse et faire en sorte que
les étudiants qui le veulent puissent sortir du cégep en français avec une
formation générale en anglais écrit et parlé qui leur permet d’en avoir une
maîtrise acceptable et avec une formation d’appoint adaptée à la technique
étudiée ou la profession.
Compte tenu de la reprise du débat et de notre intention d’y être associé, il nous
apparait important d’amorcer des travaux et de parfaire notre réflexion en fonction
des réalités d’aujourd’hui. Au début de 2010, un comité de travail sera mis sur pied
et les fédérations concernées seront invitées à y participer.
688
Conclusion
Il y a 40 ans, la CSN s’engageait avec d’autres organisations dans un front commun
pour que le français devienne la seule langue d’usage au Québec et pour faire échec
à tout projet de bilinguisation du Québec.
Cet engagement est encore pertinent aujourd'hui. La défense du fait français, la
défense de la Charte de la langue française, de même que son application dans les
milieux de travail nous commandent d’agir dans les entreprises où nous sommes
présents. En ce sens, les syndicats ont un rôle déterminant à jouer. C’est pourquoi
nous pensons qu’il nous faut Oser en français.
689
La CSN à la
Conférence internationale
de Copenhague
Conseil confédéral
Québec, 3 et 4 décembre 2009
Annexe G
Table des matières
Le protocole de Kyoto ................................................................................................ 693
Historique ................................................................................................................. 693
Pénalités et sanctions au non-respect des GES ................................................... 693
Mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto ............................................... 693
La ratification du protocole ................................................................................... 694
Conférence internationale de Copenhague.............................................................. 695
La Confédération syndicale internationale .............................................................. 695
Réduire significativement les gaz à effet de serre. .............................................. 696
Assurer une transition respectueuse du travail décent ..................................... 696
Interpeller nos gouvernements ............................................................................. 696
Mémoire de la CSN sur les cibles de réduction des émissions
de gaz à effet de serre à l’horizon de 2020 ............................................................... 697
La cible de réduction .............................................................................................. 697
Secteurs priorisés.................................................................................................... 698
Bourse du carbone et achats de crédit sur le marché international ................ 699
Initiatives qui permettraient d’atteindre la cible privilégiée ............................. 699
La place des travailleuses et des travailleurs et celle de leur organisation .... 699
Les cibles et les programmes canadiens pour le protocole de Kyoto ................. 700
Où se situe le Québec?................................................................................................ 700
Que faut-il attendre de la Conférence de Copenhague? ......................................... 702
693
Le protocole de Kyoto
Historique
Le protocole de Kyoto, signé au Japon en 1997, est un traité international en
vertu duquel 38 pays développés se sont engagés à réduire leurs émissions de
gaz à effet de serre (GES) de 6 % sous le niveau de 1990, de 2008 à 2012.
Au moment de sa signature, seuls les pays développés étaient soumis aux objectifs de réduction. Les pays émergents et ceux en développement n’avaient pas
d’engagement quantifié de réduction pour ne pas nuire à leur développement et
parce que les pays industrialisés sont responsables en grande partie des
émissions de gaz à effet de serre.
Ce protocole porte sur la réduction de six gaz à effet de serre dont le dioxyde de
carbone (CO2)1. Certains de ces gaz ont une durée de vie de 50 000 ans (réf.).
Plusieurs autres gaz existent, mais seuls ces six gaz sont inclus au protocole de
Kyoto et accentuent le phénomène de l’effet de serre naturel.
Pénalités et sanctions
Jusqu’à présent, la première partie du protocole de Kyoto (2008–2012) n’a pu
résoudre la question de la mise en application des sanctions en cas de violation
de ces obligations. Le protocole doit être amendé si l’on veut que des pénalités
soient juridiquement obligatoires. Toutefois, le protocole de Kyoto prévoit des
sanctions pour le non-respect de ses obligations de réduction :
1.
Pour chaque tonne qui n’a pas été réduite, il doit y avoir compensation au
cours de la deuxième période (2012–2020). La tonne à réduire passe à 1,3
tonne.
2.
Le groupe d’exécution suspend la participation de cet État au marché
international des droits d’émission.
3.
Le groupe d’exécution exige l’élaboration d’un plan d’action afin de corriger la situation.
Mécanismes de flexibilité
du protocole de Kyoto
Les mesures déployées dans les plans d’action de chaque pays doivent conduire
à l’essentiel des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais
pour faciliter la réalisation des engagements pris par les pays développés, le
protocole prévoit le recours à certains mécanismes qui permettent à un pays qui
les utilise d’atteindre ses objectifs nationaux.
Voici les mécanismes mis en place dans le protocole :
•
1
Le mécanisme de permis négociable : il s’agit d’un système de permis
d’émissions (bourse du carbone).
Les autres gaz sont les suivants : le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N20), les hydrocarbures
fluorés, les hydrocarbures fluorés entièrement halogénés (PFC) et l’hexafluorure de soufre (SF6).
694
•
Le mécanisme de développement propre (MDP) : il s’agit d’un système
où les pays développés qui investissent dans des projets qui ont un
impact sur la réduction des émissions de GES, dans les pays en
développement, pourront recevoir des crédits d’émissions.
•
La mise en œuvre conjointe (MOC) : il s’agit d’un autre mécanisme de
financement, mais qui vise le stockage de carbone ou la réduction
d’émissions de GES, il permet aux pays développés d’investir dans des
pays en économie de transition de l’Europe centrale et de l’Europe de
l’Est principalement. Ce système génère également des crédits d’émissions.
La ratification du protocole
Au 18 novembre 2005, c’est 182 pays sur les 192 indépendants qui avaient ratifié
le protocole. En 2009 le seul pays qui a signé, mais qui ne l’a pas ratifié ce sont
les États–Unis, le sénat ayant refusé de le faire en 1997.
Pour que le protocole de Kyoto entre en vigueur, il fallait qu’au moins 55 pays
ratifient le traité et que les pays signataires émettent au total au moins 55 % des
GES émis en 1990.
Liste des rendez-vous internationaux de la lutte aux changements climatiques
Conférence mondiale sur le climat (Genève, 1979)
Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone (1985)
Création du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
(GIEC, 1988)
Publication du premier rapport du GIEC (1990)
Deuxième Conférence mondiale sur le climat (décembre 1990)
Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
(Rio de Janeiro, 1992)
Deuxième rapport du GIEC (1995)
Troisième Conférence des parties (CdP3) : Le protocole de Kyoto (Kyoto, 1997)
Quatrième Conférence des parties à Buenos Aires (novembre 1998)
Troisième rapport du GIEC (2001)
Sixième Conférence des parties à La Haye (novembre 2000)
Sixième Conférence des parties — bis à Bonn (juillet 2001)
Septième Conférence des parties à Marrakech (octobre 2001)
Huitième Conférence des parties à New Delhi (2002)
Neuvième Conférence des parties à Milan (2003)
Dixième Conférence de parties à Buenos Aires
695
Entrée en vigueur du protocole de Kyoto (février 2005)
Onzième Conférence des parties et première réunion des parties au protocole
de Kyoto, Montréal (du 28 novembre au 9 décembre 2005)
Quatrième rapport du GIEC (2007)
Treizième Conférence des parties et troisième réunion des parties
au protocole de Kyoto, Bali (2007).
Quatorzième Conférence des parties et quatrième réunion des parties
au protocole de Kyoto (Poznan, 2008)
Deuxième sommet des chefs des états fédérés et des régions sur les changements
climatiques (Poznan, 2008)
(1) Conférence des Parties à la Convention sur les changements
climatiques : organe subsidiaire de mise en œuvre. Organe suprême
de la convention. Sa mission est d’assurer l’application de la
convention. La Conférence des Parties se réunit périodiquement
pour évaluer les progrès de mise en œuvre des décisions
antérieures et pour préparer les discussions à venir.
(2) GIEC : Regroupement d’experts mondiaux sur la situation du climat.
Sa mission est de procéder à un examen critique de la littérature
scientifique publiée et d’en dégager une synthèse pour éclairer les
décideurs.
Conférence internationale de Copenhague
Il s’agit de la quinzième Conférence des Parties1 (CdP15) de la Convention Cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui réunira les
dirigeants de 193 pays qui devront s’entendre sur les efforts à déployer afin de
réduire les GES, à moyen et à long termes, et de développer des mesures
d’adaptation aux changements climatiques. Les discussions doivent aboutir à la
signature d’un accord qui définira les nouveaux objectifs de la communauté
internationale pour l’établissement de postKyoto.
La Confédération syndicale internationale
Depuis sa fondation en 2006, la Confédération syndicale internationale (CSI) met
en avant la question de l’environnement. Consciente que le modèle de développement actuel rend la création de la richesse dépendante de la détérioration de
l’environnement, la CSI propose d’agir globalement et invite l’ensemble de ses
organisations affiliées à intégrer cette question dans leur programme syndical
national. Porteuse d’un autre modèle de développement, la CSI participera à la
prochaine conférence de l’ONU qui aura lieu à Copenhague en décembre
prochain. C’est plus de 400 délégué-es et responsables des questions environnementales qui se réuniront pour proposer un changement de cap important
dans l’émission des gaz à effet de serre (GES) en soumettant des propositions
alternatives et durables au modèle actuel de développement.
696
Réduire significativement
les gaz à effet de serre
La CSI réclame une réduction significative des GES (entre 25 % et 40 %) d’ici
2020; elle partage l’objectif du groupe d’experts intergouvernemental sur
l’évolution du climat (GIEC-G20) qui souhaite réduire d’ici 2050 les GES de 85 %
par rapport au niveau de 1990. Pour la Confédération syndicale internationale
cette diminution des GES doit nécessairement s’appuyer sur l’utilisation de
ressources énergétiques alternatives qui permettront une réduction significative
des énergies carbones comme le pétrole et le charbon. Confrontée à un modèle
de développement massif des pays émergents et à une consommation effrénée
dans les pays du Nord, la CSI, comme plusieurs groupes environnementaux,
revendique auprès des gouvernements des politiques qui permettront
d’endiguer cette course folle vers de plus grands périls écologiques. Non
seulement les États doivent se responsabiliser en adoptant des objectifs clairs de
réduction, mais ils doivent aussi mettre en place des mécanismes facilitant
l’utilisation des énergies propres.
Assurer une transition
respectueuse du travail décent
La CSI croit que cette réduction significative des GES représente tout un défi de
transition directement liée au mode de vie et de production. Le monde du travail
est directement concerné par cette question. La CSI considère que cette
transition vers un autre modèle de développement respectueux de l’environnement représente une opportunité certaine afin de revendiquer des emplois
verts et décents. Des emplois verts seront en lien avec un mode de production
qui nécessite moins de consommation d’énergie et entraîne moins de pollution.
Pour la CSI, un accord sur les changements climatiques doit être accompagné
d’une entente sur la participation des syndicats dans les processus de
transformations du travail. Des investissements importants doivent être envisagés, ainsi que la mise en place d’un programme de formation garantissant aux
travailleurs une capacité réelle d’adaptation.
Interpeller nos gouvernements
Le succès ou non d’une conférence comme celle de Copenhague dépend directement de la capacité de la société civile à influencer les gouvernements
nationaux. On le sait, la réussite à long terme de la réduction significative des
GES implique une entente à l’échelle mondiale entre les acteurs. La logique de la
concurrence entre les États et les firmes multinationales n’incite pas tellement
les décideurs publics à mettre en place des politiques qui pourraient être
considérées contraires aux échanges mondiaux. Cependant, les pressions de
plus en plus importantes pour un changement significatif d’orientation risquent
finalement d’amener les gouvernements nationaux à ratifier un accord qui sera
peut-être jugé insuffisant, mais qui permettra néanmoins d’ouvrir la porte à des
transformations significatives.
L’action de la CSI et de ses organisations affiliées est en ligne droite avec cet
objectif.
697
Mémoire de la CSN sur les cibles de réduction
des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon de 2020
Le projet de loi n0 42 adopté en juin dernier a modifié la Loi sur la qualité de
l’environnement pour y introduire un certain nombre de dispositions dont la
tenue d’une consultation particulière précédant la détermination des cibles.
Plusieurs groupes écologistes, des représentants du monde des affaires,
municipal et syndical – dont la CSN, y ont participé.
Le guide de consultation et les sujets sur lesquels nous étions invités à donner
un point de vue, nous ont permis de présenter à la Commission des transports et
de l’environnement, ainsi qu’à la ministre responsable madame Line Beauchamp,
les attentes de la Confédération sur ces sujets. Nous avons insisté sur la
nécessaire participation des travailleuses et travailleurs et de leur organisation,
sur le plan sectoriel et sur le plan régional, aux discussions sur l’impact des
changements climatiques, les mesures à développer pour réduire les émissions
de gaz à effet de serre, les mécanismes de transition et d’adaptation à mettre en
place et le développement d’emplois verts et décents.
Dans un premier temps, nous avons souligné aux membres de la Commission
que le dossier de l’environnement a toujours fait partie des préoccupations
syndicales. D’abord, dans les milieux de travail, plus particulièrement dans le
cadre de la santé et de la sécurité du travail et puis rapidement en dehors des
limites physiques des lieux de travail pour traiter des problèmes environnementaux rencontrés dans les communautés, dans les régions. Nous avons
souligné les réflexions, les engagements et les travaux faits par les syndicats, les
fédérations et les conseils centraux concernant le dossier environnemental.
Enfin, en ce qui a trait aux dossiers des changements climatiques, nous avons
indiqué les orientations des derniers congrès, entre autres, notre soutien aux
différentes représentations visant à forcer le gouvernement fédéral à respecter
les engagements pris dans le cadre de Kyoto et notre volonté d’être associés,
tant au plan sectoriel que régional, aux discussions concernant les changements
technologiques nécessaires pour contrer les émissions de GES ainsi que leur
impact sur l’emploi et le travail et les mesures d’adaptation et de transition.
La cible de réduction
Nous n’avons pas défini de cible précise, mais il nous semblait normal que le
rythme politique suive le rythme scientifique. Nous avons proposé un intervalle
se situant entre 25 % et 40 % pour 2020, par rapport aux émissions de 1990. Si le
gouvernement adoptait une cible de réduction de 25 %, cela se traduirait par une
réduction supplémentaire d’environ 19 % par rapport aux émissions émises en
2012 puisque nous devrions atteindre les objectifs de réduction de 6 % en 2012.
D'ailleurs, le plan d’action du Québec sur les changements climatiques et le
guide de consultation font référence au dernier rapport du groupe d’experts
intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et à ses conclusions.
698
Secteurs priorisés
Trois secteurs d’activité ont été priorisés soit ceux du transport, de l’industrie et
du bâtiment (résidentiel, commercial et institutionnel) pour les raisons suivantes. D’une part, ces secteurs sont responsables de la majorité des émissions de
GES au Québec puisqu’on utilise des combustibles fossiles (dont le pétrole)
comme source d’énergie; d’autre part, tous les analystes prédisent la fin de
l’époque du pétrole à bon marché. Nous sommes persuadés que les économies
faibles en émissions de carbone et moins dépendantes des hydrocarbures seront
mieux positionnées pour faire face aux augmentations du coût de ces ressources
et au marché.
Dans le secteur des transports (40 % des GES), plusieurs mesures et orientations
ont été proposées telles que : diminuer le parc automobile en orientant la
mobilité des personnes autour du transport en commun et du transport actif;
favoriser l’arrimage du transport collectif et du transport actif de même que le
partage de la route entre cyclistes et autres utilisateurs; exploiter le potentiel de
développement du transport collectif électrifié pour le transport urbain et interurbain; diminuer significativement le transport des marchandises par camion et
le limiter aux courtes distances (accentuer le transport ferroviaire et le transport
naval); déployer des mesures fiscales incitatives orientant la mobilité des
personnes vers le transport collectif.
Nous avons également indiqué que, pour diminuer l’utilisation de l’automobile,
pour développer les circuits courts de distribution et une alimentation de
proximité, nous devons revoir nos modèles d’aménagement du territoire,
augmenter la densité du tissu urbain, protéger les terres fertiles et rompre avec
le modèle d’étalement urbain qui caractérise plusieurs développements.
Sur le plan industriel, nous avons reconnu les efforts faits par le secteur de
l’aluminium pour diminuer de façon appréciable ses émissions, nous avons
invité le gouvernement à poursuivre les efforts avec les autres sous-secteurs afin
d’atteindre les objectifs initiaux de réduction pour 2012. De plus, étant donné
que 59 % des émissions du secteur industriel proviennent de la combustion
(41 % proviennent des procédés fixes), nous avons recommandé de déployer des
mesures afin de favoriser la conversion des industries vers l’électricité.
Compte tenu de l’augmentation de 41 % des émissions de GES pour les bâtiments
commerciaux et industriels, nous avons suggéré qu’un effort particulier vienne
des bâtiments institutionnels et que l’objectif de réduction soit similaire à celui
consenti par les réductions de GES pour les bâtiments résidentiels. Ces
augmentations d’émissions étant attribuables à la demande croissante d’énergie
pour le chauffage de nouveaux bâtiments, nous encourageons le transfert des
systèmes au mazout vers l’électricité et l’implantation de système à haute
efficacité énergétique favorisant la baisse de consommation d’énergie. Enfin,
nous encourageons le gouvernement à se doter d’une véritable politique de
construction écologique et à apporter les modifications nécessaires au Code du
bâtiment.
699
Bourse du carbone et achats de crédit
sur le marché international
En adoptant le projet de loi no 42, le gouvernement a mis en place un système de
plafonnement et d’échanges de droits d’émissions de carbone. Le gouvernement
prétend qu’il parviendra ainsi à atteindre ses objectifs de réduction dans les
secteurs industriel et manufacturier. Nous n’avons pas d’objections à la mise en
place d’un tel système dans la mesure où cela se fait dans un marché règlementé
comme cela semble se dessiner avec la bourse du carbone de Montréal, le
marché règlementé étant plus solide et plus stable.
Le recours à l’obtention de crédits sur le marché international par le mécanisme
de développement propre, mécanisme économique de la finance du carbone
élaboré dans le cadre du protocole de Kyoto, consiste à porter au crédit des
pays développés les efforts que des entreprises peuvent faire à titre de coopération internationale dans un pays en développement. Tout en étant d’avis qu’il
faut prioriser la réduction de GES sur notre territoire, nous croyons qu’il peut
être utilisé pour atteindre les objectifs de réduction de GES à la condition que
cela se fasse dans une perspective de développement durable et en accord avec
les communautés locales et dans un marché règlementé. Si des revenus sont
obtenus par ce mécanisme de développement propre, nous recommandons
qu’ils soient pris en charge par le gouvernement et réinvestis dans la société
québécoise dans un fonds d’adaptation aux changements climatiques.
Initiatives qui permettraient
d’atteindre la cible privilégiée
Nous avons suggéré certaines initiatives qui s’inscrivent dans les orientations
déjà adoptées par le mouvement pour assurer un développement durable
comme d’associer le ministère du Travail aux travaux menant à l’élaboration de
politiques et de programmes visant la réduction des GES afin de mesurer les
impacts sur l’emploi; d’inclure aux appels d’offres une grille pour inscrire les
actions qui réduisent les GES et qui permettraient d’amasser des crédits de
carbone monnayables sur les marchés règlementés; de soutenir et de valoriser
les entreprises de recyclage dont les projets de récupération du bois et de
mettre en place les conditions pour développer un marché.
La place des travailleuses et des travailleurs
et celle de leur organisation
Les prochaines phases de réduction d’émissions de GES risquent d’être plus
exigeantes et nécessiteront une implication de tous les acteurs de la société
québécoise. Ils seront au rendez-vous dans la mesure où ils sont associés aux
démarches entreprises, que les consensus nécessaires se dégagent et qu’ils
perçoivent une réelle volonté d’atteindre les objectifs fixés. Nous avons affirmé
que nous étions disposés à jouer un rôle actif dans l’examen des enjeux propres
à chaque secteur d’activité et à chaque région en matière de réduction de GES
ainsi que leur impact sur l’emploi, sur le travail et sur les régions.
700
Les cibles et les programmes canadiens
pour le protocole de Kyoto
Le Canada a ratifié le protocole de Kyoto, mais cela n’a pas empêché le gouvernement Harper d’affirmer dès 2006 que les objectifs de Kyoto étaient irréalistes
et inaccessibles. Lors de la Conférence de Nairobi, il a même souhaité réviser le
protocole. Les représentants arriveront à cette conférence avec des positions
attentistes et rien ne nous indique un changement important des positions
canadiennes.
Le gouvernement du Canada cherche à réduire les GES de 20 %, sur la base de
émissions émises en 2006, d’ici 2020 ce qui équivaut à 3 % par rapport à la cible
convenue dans le cadre du protocole de Kyoto. Ensuite, il s’engage à les réduire
de 60 à 70 %, d’ici 2050. Pour atteindre ces objectifs, il s’est engagé à :
•
viser à ce que d’ici 2020, 90 % de l’électricité du pays provienne de sources non polluantes (exemple : eau, nucléaire, charbon propre et vent);
•
adopter une réglementation rigoureuse pour limiter les GES provenant
du secteur de l’automobile;
•
poursuivre le dialogue sur l’énergie propre avec le gouvernement
américain;
•
investir plus de 2 milliards de dollars par l’entremise du Plan économique pour protéger l’environnement en misant sur la transformation
technologique;
•
jouer un rôle actif et constructif lors des entretiens sur les changements
climatiques qui précéderont la Conférence des Nations Unies qui auront
lieu en décembre.
L’analyse de la position canadienne concernant les cibles de réduction,
démontre un portrait modeste et dérisoire d’actions concrètes et dépendantes
de celles que prendra le gouvernement américain, ce qui fait dire à plusieurs
intervenants que le gouvernement canadien n’a malheureusement pas de plan
permettant une réduction significative des émissions de GES. Par contre, le
Québec, l’Ontario et la Colombie-Britannique se sont donné des objectifs de
réduction plus ambitieux, ce qui forcera peut-être le gouvernement à modifier sa
position initiale. Dans le cas contraire, le maintien de la position canadienne
permettra aux autres provinces d’augmenter leurs émissions de GES (11.5%)2.
Où se situe le Québec?
À deux semaines de la Conférence de Copenhague, le gouvernement du Québec
annonçait sa cible de réduction de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 20 %
sous le niveau de celle émise en 1990, d’ici 2020, et que cette cible pourrait être
plus élevée selon le résultat des négociations internationales et des efforts qui
pourraient être consentis par les autres partenaires économiques du Québec.
2
Journal Le Devoir, 1er décembre 2009.
701
La cible fixée par le gouvernement du Québec est inférieure à celle préconisée
par le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC,
mais supérieure à tous les engagements connus de ses partenaires nordaméricains (Canada - 3 %, Ontario -15 %, Colombie-Britannique - 11 %, NouvelleAngleterre -10 %, États-Unis - 4 %). Le Québec se retrouve donc avec l’objectif le
plus ambitieux en Amérique du Nord, objectif qui se calque sur celui de l’Union
européenne.
Lors de la conférence qu’il a prononcée au Conseil des relations internationales
de Montréal (CORIM), le premier ministre a indiqué que, pour réaliser cet
objectif, le gouvernement intensifiera le développement du transport collectif et
intermodal; qu’il réduira la place de l’automobile au profit du transport collectif
(la personne invitée à présenter le mot d’ouverture a d’ailleurs indiqué à
monsieur Charest que « modifier la position de son gouvernement dans le
dossier de l’échangeur Turcot serait un signe concret démontrant la volonté de
son gouvernement d’atteindre la cible ») et que la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme sera modifiée pour mieux contrer l’étalement urbain.
Il favorisera également l’électrification du transport des personnes (on prévoit
l’utilisation d’un million de véhicules électriques hybrides d’ici 10 ans). Les
systèmes de chauffage au mazout seront graduellement éliminés; les politiques
d’économie d’énergie et de substitution des carburants polluants seront accentuées et l’utilisation du bois dans la construction sera stimulée ainsi que la
valorisation énergétique de la biomasse. Le premier ministre a également souligné son intention d’acheter des crédits d’émissions dans les pays en développement au moyen de systèmes de plafonds et d’échanges pour atteindre son
objectif. S’il atteint son objectif, les émissions de GES diminueraient de 11 à 8 t
CO2 par habitant comparativement à 9 t CO2 pour la communauté européenne.
Le premier ministre ne s’est pas gêné non plus pour critiquer ouvertement la
position du gouvernement canadien et la faiblesse du plan fédéral. Il craint que
les exportations canadiennes subissent les effets de son inaction en cette
matière et se voient imposer des taxes vertes par d’autres pays, dont ceux de
l’Europe. Les ouvertures faites par l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
concernant ces taxes sont très menaçantes pour un Québec exportateur de
richesses naturelles et de produits manufacturiers.
Le Québec a-t-il les moyens de ses ambitions? Plusieurs analystes pensent que
oui. À la suite de l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto, le gouvernement du
Québec a adopté un certain nombre de politiques de programmes et de mesures
qui constituent son Plan d’action 2006–2012. La mise en application de ces
politiques et mesures lui permet de dire qu’en 2012 il aura atteint la cible de
réduction pour laquelle le Canada s’était engagé, soit de réduire de 6 % ses
émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’année de référence de 1990. Ce
plan comprend 26 actions de réduction ou d’évitement et devrait totaliser un
potentiel de réduction des GES de 14 580 kt CO2 à l’aube de 2012. La poursuite de
ce plan, l’accentuation de certaines mesures énumérées plus tôt dont celles
concernant le transport (40 % des émissions des GES) et le transfert des
systèmes de chauffage au mazout vers une énergie propre ou moins polluante,
702
l’adoption de nouvelles politiques, notamment celle concernant la gestion des
matières résiduelles et le plan d’action qui l’accompagnera constituent des
assises solides pour atteindre la cible visée.
Que faut-il attendre
de la Conférence de Copenhague?
À quelques jours de la conférence, à la suite de l’annonce des intentions
américaines et chinoises, le secrétaire général de l’ONU a exprimé son optimisme en parlant de succès en vue et se dit persuadé que les négociations vont
permettre d’adopter une déclaration forte.
Malheureusement, il semble que les écueils restent importants pour satisfaire les
attentes de tous ceux qui espèrent que les recommandations du GIEC se
traduisent par un accord définissant la cible de réduction pour 2020.
Les enjeux politiques sont nombreux, en voici un bref portrait. Les disparités
entre les pays du Nord et du Sud sont à la base du ralentissement des négociations. Depuis, le développement de l’industrialisation, les émissions de gaz à
effet de serre (GES) viennent du Nord alors les pays du Sud réclament un
véritable engagement des pays du Nord avec des cibles contraignantes. L’équité
commande que les pays qui ont contribué à l’accumulation accélérée et
phénoménale de CO2 (les pays en développement assument 80 % des conséquences des GES, mais ne sont responsables que de 30 % des émissions)
commencent par donner l’exemple en réduisant les émissions polluantes. Les
pays industrialisés veulent que les pays émergents s’engagent avec des cibles
contraignantes (les pays en développement étaient responsables en 2003-2004 de
73 % de la croissance des émissions).
L’ouverture de la Chine, conforme au principe « responsabilité commune mais
différenciée », ainsi que celle des États-Unis qui accepteraient de se lier à des
objectifs de réduction exprimés en chiffres absolus, semblent être un pas
important, mais insuffisant à ce stade-ci. La Chine et les États-Unis sont les
principaux émetteurs de GES, toutefois la Chine est encore considérée comme
un pays émergent.
D’ailleurs, les chercheurs s’entendent et mentionnent que les changements
climatiques ont déjà des impacts sur les pays en voie de développement comme
les inondations, la fonte des glaciers, les incendies forestiers, l’érosion côtière
accélérée, les ondes de tempête, l’invasion d’insectes nuisibles, etc. Autre
constat, les pays insulaires vivent et craignent la montée des eaux et la
délocalisation de leur population. Cet impact est déjà réel. Leur voix est
malheureusement peu entendue en raison de leur manque de ressources.
Si plusieurs se questionnent sur la portée de l’entente qui sera signée à
Copenhague, tous les espoirs sont permis pour sensibiliser l’humanité au
problème de GES et de pollution pour ouvrir la voie à une négociation permanente et une sensibilisation planétaire.
703
Annexe H
Déclaration du
Rassemblement des jeunes de la CSN 2009
On a mis quelqu’un au monde, on devrait peut-être l’écouter
Un musicien parmi tant d’autres, Serge Fiori
N
ous, jeunes travailleuses et travailleurs syndiqués, réunis à l'occasion du
Rassemblement des jeunes de la CSN autour du thème L’implication syndicale
en environnement pour un développement durable, les 19 et 20 novembre 2009,
à Québec, soutenons que nous sommes préoccupés par les changements
climatiques, la pollution des eaux, de l’air et du sol, la perte de la biodiversité, la
pénurie d’eau, la rareté et l’épuisement des ressources naturelles et la crise
alimentaire. L’action syndicale ne se limite pas qu’à la stricte négociation des
conditions de travail et de rémunération. Les syndicats revendiquent l’accès à un
travail décent, de même que la participation aux décisions qui gouvernent
l’organisation sociétale, surtout lorsqu’elles ont un impact sur le travail, la santé
publique, la répartition de la richesse et le milieu naturel essentiel au maintien de la
vie.
Nous affirmons que la crise financière, économique, sociale, environnementale et
alimentaire que nous connaissons est la résultante d’un modèle de consommation,
de production et de partage de la richesse qui s’avère écologiquement, socialement
et économiquement insoutenable et que c’est toute la population qui en paie et
continuera d’en payer le prix.
Toute tentative de sauver ce modèle empreint de la pensée néolibérale ne fera que
repousser l’ultime limite à un moment où la situation sera encore plus grave, plus
incontrôlable. Nous avons à craindre la façon dont seraient partagées les ressources
nécessaires à la vie.
C’est maintenant qu’il faut mobiliser et orienter les énergies vers l’émergence d’un
développement dont l’objectif premier est le bien-être des personnes, ce qui exige un
meilleur partage des ressources. Le respect de l’environnement devient une condition et l’économie, un moyen.
704
1. Un modèle de développement au bout du rouleau
Le développement économique qui carbure à une croissance infinie, à une polarisation et à une financiarisation à outrance de l’économie est dépassé, au bout du
rouleau, rempli de contradictions et de corruptions chroniques.
Dans sa course effrénée à l’accumulation et aux profits, le modèle de développement
capitaliste a failli à ses promesses. Il pille l’environnement et rase le bien-être des
populations en les appauvrissant toujours plus. Résultat : les inégalités sociales et
économiques sont de plus en plus fortes et criantes. Les ressources naturelles
s’épuisent graduellement. Les pollutions se multiplient au point de nuire à notre
santé et de rendre l’eau imbuvable. Le réchauffement climatique global engendré par
les activités humaines et des pratiques énergivores, notamment dans les industries
et le transport, menace aujourd’hui la survie de l’humanité.
2. Le développement durable,
un projet à construire collectivement
Nous, jeunes travailleuses et travailleurs, ne sommes pas des instruments au
service de l’économie mais des acteurs conscients de nos responsabilités face aux
générations à venir. Des acteurs convaincus qu’un véritable développement durable
n’est pas un « turbocapitalisme » devenu vert, mais plutôt un projet à construire
collectivement et nous avons cette capacité d’y participer.
Nous croyons que la crise actuelle est une occasion unique de redonner du sens au
développement économique et de préciser le rôle des travailleuses et travailleurs,
syndiqués ou non, et des syndicats dans la mise en place de conditions qui privilégient l’équité sociale, l’efficacité économique, la préservation de l’environnement et
la démocratie participative.
Nous avons la connaissance et les savoir-faire pour agir sur les enjeux d’aujourd’hui
et de demain. Les travailleuses et travailleurs ainsi que les syndicats ont leur mot à
dire et une place à prendre au sein des entreprises et des institutions pour que
l’emploi et la protection de l’environnement cessent d’être vus comme deux notions
irréconciliables mais qu’ils deviennent un levier pour orienter notre développement
économique et social.
Il est temps de déployer une vision d’avenir où les emplois créés soient désormais
des emplois verts et décents qui contribuent à réduire les impacts de nos activités
économiques sur les écosystèmes. Les travailleuses et les travailleurs doivent participer à ce changement et ainsi permettre la transformation des milieux de travail
dans le cadre d’une transition juste.
Nous croyons que la prise en charge par les travailleuses et les travailleurs des
problèmes environnementaux liés à leur milieu de travail est une occasion d’agir sur
les émissions de gaz à effet de serre, la réduction du bruit, de la poussière, de la
705
contamination des ressources, de la consommation d’eau et d’énergie, sur le
gaspillage des matières premières et la gestion des matières résiduelles. Elle est une
occasion de s’informer, de se former et de proposer de nouvelles façons de faire.
Cette prise en charge des enjeux environnementaux est une occasion sans pareil de
renouveler l’action syndicale en même temps que l’activité économique.
Nous interpellons les entreprises, les institutions et les gouvernements. Le développement durable est une construction collective où ils occupent un rôle clé.
Au-delà de leurs obligations légales, les entreprises et les institutions doivent se
comporter de façon responsable en intégrant dans leurs relations et leurs opérations
au quotidien le respect des droits humains, des droits fondamentaux au travail, de
l’environnement et des communautés, où elles s’installent.
De son côté, l’État doit exercer la plénitude de ses responsabilités et légiférer pour
favoriser une plus grande participation des travailleuses et des travailleurs dans leur
milieu de travail. Il doit permettre, entre autres, la mise en place de comités
d’entreprise chargés d’évaluer les actions ou modifications susceptibles de mieux
lutter contre les changements climatiques, de réduire l’empreinte écologique et de
protéger la santé des travailleuses et des travailleurs ainsi que de leur communauté.
3. Un nécessaire changement des mentalités
Nous agissons déjà dans nos milieux de travail pour changer les mentalités et
adopter des pratiques qui soient respectueuses des personnes et de l’environnement.
De nouvelles pratiques sont portées par des travailleuses et travailleurs de toutes les
générations. Par exemple :
•
des syndicats jouent un rôle actif pour obtenir dans leur milieu de travail la
certification « Ici on recycle »;
•
sur un plan régional, conjointement avec d’autres organisations, des pratiques
communes d’achats aux niveaux local et régional sont mises en place;
•
la réduction à la source du papier par différents moyens comme l’impression
recto verso et l’émission de bordereaux de paie par Internet est appliquée;
•
des politiques et des habitudes de covoiturage commencent à s’imposer;
•
des comités verts sont formés pour proposer de nouvelles façons de faire aux
employé-es et aux employeurs;
•
des politiques vertes modifiant les pratiques de gaspillage sont adoptées;
706
•
les 4RV sont mis en place et hiérarchisés : d’abord la réduction de la consommation, la réutilisation des produits, la récupération de matériel, leur recyclage
puis leur valorisation.
Plusieurs actions et gestes ont été posés, mais beaucoup reste encore à faire.
Changer les mentalités ne se fait pas en un jour.
La prise en charge syndicale de la question environnementale par les travailleuses et
les travailleurs peut faire une différence.
Nous, jeunes travailleuses et travailleurs, nous tournons vers la CSN, ses conseils
centraux et ses fédérations pour être soutenus et outillés dans les actions syndicales
à poser localement. Nous croyons que notre action aura des répercussions
importantes sur ceux qui nous entourent dans la mesure où nous exercerons
ensemble un leadership inspirant.
4. Agissons vite!
Devant l’ampleur des déséquilibres économiques, sociaux et écologiques que provoque la crise actuelle à l’échelle du globe, nous n’avons ni les moyens ni le temps de
rester indifférents. Il faut agir vite!
Nous, jeunes travailleuses et travailleurs de la CSN, nous engageons dans nos
milieux de travail à additionner les gestes concrets et à interpeller nos employeurs
pour transformer les pratiques actuelles de production de biens et services et ainsi
favoriser une consommation responsable.
Nous nous engageons aussi à multiplier les lieux d’action d’où pourra émerger
un monde d’économie plutôt que de gaspillage. Un monde de solidarité aux multiples
visages. Un monde qui privilégie le respect des droits humains et des droits fondamentaux du travail. Un monde dont l’empreinte écologique sera modeste car l’économie sera au service de la société et non l’inverse.
Dans la construction de ce monde fondé sur le développement durable, nous,
jeunes travailleuses et travailleurs, demandons qu’une attention particulière
soit portée à ce que :
→ les gouvernements fédéral et provincial respectent les recommandations du
Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat (GIEC) et se donnent ainsi
des cibles ambitieuses de réduction de gaz à effet de serre. Nous les invitons à
négocier de bonne foi à Copenhague et dans les autres rencontres internationales visant l’adoption de protocoles mondiaux sur les changements climatiques.
Les gouvernements doivent se donner les moyens d’atteindre véritablement
leurs cibles.
707
Dans la construction de ce monde fondé sur le développement durable, nous,
jeunes travailleuses et travailleurs, demandons qu’une attention particulière
soit portée à ce que :
→ les comités sectoriels et régionaux qui ont fait l’objet d’une proposition adoptée
lors du dernier congrès de la CSN de mai 2008, aient pour mandat d’analyser les
impacts sur l’emploi des changements climatiques, des mesures d’adaptation à
ces changements ainsi que des actions visant à réduire les émissions de gaz à
effet de serre et de proposer des stratégies afin de mettre en œuvre une
transition juste vers une réalité où dominent les emplois verts et décents. Ces
espaces de dialogue social doivent grouper sur le plan sectoriel des
travailleuses et des travailleurs, les organisations qui les représentent, des
représentants gouvernementaux, des employeurs, des spécialistes et des
groupes environnementaux. Sur un plan régional, ces comités doivent aussi
inclure d’autres groupes de défense de la société civile.
Dans la construction de ce monde fondé sur le développement durable, nous,
jeunes travailleuses et travailleurs, demandons qu’une attention particulière
soit portée à ce que :
→ les gouvernements s’assurent qu’à l’intérieur des plans de lutte aux changements climatiques, ils se donnent les moyens de vérifier que les principaux
acteurs économiques réduisent véritablement leur empreinte écologique. Nous
leur demandons d’agir particulièrement sur la réduction du gaspillage, sur le
développement du transport en commun, sur la gestion des matières résiduelles
ainsi que sur le renforcement des écosystèmes.
Dans la construction de ce monde fondé sur le développement durable, nous,
jeunes travailleuses et travailleurs, demandons qu’une attention particulière
soit portée à ce que :
→ nous puissions obtenir une loi sur le droit et le devoir d’alerte comme celle
réclamée par la CSN pour le secteur alimentaire. À cet effet, nous revendiquons
une loi qui protège les travailleuses et les travailleurs qui dénoncent une
situation socialement inacceptable ou dangereuse pour la santé de la population
et des écosystèmes.
Nous, jeunes travailleuses et travailleurs syndiqués réunis autour du thème
L’implication syndicale en environnement pour un développement durable, les 19 et 20
novembre 2009 à Québec, nous engageons au sortir de ce rassemblement à promouvoir cette déclaration dans nos syndicats, dans les instances de la CSN, des
fédérations, des conseils centraux, dans nos milieux de travail ainsi que sur la place
publique.
2009-12-04
Was this manual useful for you? yes no
Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

Download PDF

advertising