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MAIRIE DE MACOURIA
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Achat de deux véhicules utilitaires pour les services techniques
Identification de l’organisme qui passe le marché :
Ville de Macouria – 97355 MACOURIA
Objet du marché : achat de deux véhicules utilitaires (Type fourgon) pour les services techniques
de la mairie de Macouria.
Procédure : Marché à procédure adaptée selon article 28 du code des marchés publics.
Critères d’attributions :
Prix du véhicule proposé : 50 %
Valeur technique de l’offre : 30 %
Délai de livraison : 20 %
Date limite et modalités de réception des offres : mercredi 21 août 2013 à 14h30. Les
offres pourront être adressées par :
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courrier à la Mairie de Macouria, rue Benjamin Constance, 97355 Macouria, ou remise au
guichet à cette même adresse.
courrier électronique à servicestechniques@villedemacouria.fr.
télécopie au 0594 31 89 91.
Les offres devront être accompagnées du présent dossier complété ainsi que d’un devis détaillé.
Caractéristiques :
Voir dossier ci-joint.
Retrait des dossiers : Dossier joint à l’AAPC et téléchargeable sur le site de la ville de Macouria
(www.macouria.fr) rubrique marchés publics. Pour remise d’un dossier papier, la demande doit être
formulée par lettre adressée au Maire.
Renseignements complémentaires :
Services techniques de la Ville de Macouria.
Renseignements administratifs et techniques :
Monsieur Jacques BRITO LOBATO, services techniques de Macouria, 0694 12 72 32.
Date de mise en ligne de l’avis
Mardi 13 août 2013
DESIGNATION : MARCHE SIMPLIFIÉ
N°
Marché passé en procédure adaptée, article 28 du Code des Marchés Publics
OPÉRATION
Maître d’ouvrage
Attributaire du marché
Objet du marché
Prix ferme
Délai
Ville de Macouria
Achat de deux véhicules utilitaires pour les services techniques
de la commune de Macouria
€ HT soit
€ TTC
Livraison des véhicules sous 72 heures à compter de la notification
d’attribution du Marché.
SUIVANT CONDITIONS GENERALES D’ACHAT CI-JOINTES
SUIVANT CONDITIONS PARTICULIERES SUIVANTES
Pièces constitutives du Le présent marché simplifié, les caractéristiques techniques du
marché :
véhicule et le bordereau technique, le devis détaillé.
Pénalités de retard
Suivant conditions générales d’achat.
Avances – retenue de Aucune avance n’est appliquée (marché < 50 000 €HT). Aucune
garantie :
retenue de garantie n’est prévue.
Réception – Admission : Suivant conditions générales d’achat.
Garanties :
Sans objet
Fait à Macouria, le
Le Maître d'Ouvrage, Le Maire,
Gilles ADELSON
CONDITIONS
GENERALES
D’ACHAT
DU
MAITRE
D’OUVRAGE
Article 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXÉCUTION
Sauf stipulation contractuelle différente, l'exécution du
présent contrat est réglée par les dispositions du CCAG
applicable, à savoir :
- Pour les achats de fournitures courantes et de services: le
CCAG Fournitures Courantes et Services,
- Pour les achats de travaux : le CCAG Travaux, - Pour les
prestations de services intellectuelles : le CCAG Prestations
Intellectuelles, option A.
En tout état de cause, aucune condition générale ou
spécifique figurant dans les documents envoyés par le
titulaire ne pourra s'intégrer au présent contrat. Il en est ainsi
sans que cette liste soit exhaustive, des conditions d'achat,
des conditions de vente, des conditions figurant sur ses
factures, devis, des conditions énoncées dans ses
documents commerciaux.
Les prix sont fermes et non révisables.
Article 2 - DISPOSITIONS D'ORDRE PUBLIC
Le titulaire, et le cas échéant ses éventuels sous- traitants,
sont soumis dans l'exécution du présent contrat aux
obligations résultant des lois et règlements relatifs à la
protection de la main d'œuvre et aux conditions de travail. Ils
respectent les conventions collectives, codes et chartes de
déontologie ainsi que l'ensemble des normes réglementant
leur profession. Le titulaire devra être en règle au regard de
ses obligations sociales et fiscales pendant toute la durée
d'exécution du contrat. Tout manquement à ces engagements
pourra être sanctionné par la résiliation du contrat à ses seuls
frais et risques.
Article 3 - SOUS-TRAITANCE
Le titulaire est habilité à sous-traiter pour partie son contrat
dans les conditions prévues aux articles 112, 113 et 114 du
Code des Marchés Publics. L'entreprise sous-traitante devra
obligatoirement être acceptée et ses conditions de paiement
agréées par le Maître d’ouvrage. Toute sous-traitance occulte
pourra être sanctionnée par la résiliation du contrat aux
frais et risques de l'entreprise titulaire.
Article 4 - ASSURANCES
Le titulaire et ses éventuels sous - traitants devront pouvoir
justifier, à tout moment, et sur simple demande du Maître
d’Ouvrage avoir contracté une assurance garantissant leur
responsabilité, notamment à raison des dommages que leurs
préposés auraient pu engendrer à l'égard des tiers, des
usagers et de la personne publique, qu'il s'agisse d'accidents
ou de dommages causés par la conduite des prestations ou
les modalités de leur exécution. La garantie devra être
suffisante.
Article 5 - DÉMARRAGE DE LA PRESTATION ET DÉLAIS
D'EXÉCUTION
Le marché est notifié au titulaire par tout moyen à la
convenance du Maître d’ouvrage permettant de donner date
certaine à son envoi. Sa réception par le titulaire vaut ordre
de démarrage de la prestation. Sauf stipulation contractuelle
différente, la prestation devra être exécutée dans les délais
indiqués dans les conditions particulières du marché. Le
Titulaire s'engage en outre à exécuter le contrat
conformément aux normes homologuées en vigueur et aux
règles de l'art.
Article 6 – RECEPTION – DELAI DE GARANTIE –
ADMISSION –
6.1 - Réception des travaux : La réception est l’acte par
lequel le maître de l’ouvrage reçoit avec ou sans réserve, les
prestations exécutées.
6.2 - Admission des fournitures. La personne responsable du
marché effectue au moment même de la livraison de la
fourniture ou de l’exécution du service, les opérations de
vérification conformément aux articles 22 à 25 du CCAG
Fournitures courantes et services.
6.3 – Réception des prestations intellectuelles Les articles 32
à 34 du CCAG prestations intellectuelles s’appliquent. Le
stockage est à la charge exclusive du titulaire. La
marchandise est acheminée jusqu'au lieu de livraison indiqué
dans le marché à ses seuls frais et risques. Les livraisons
sont effectuées franco de port aux lieux et pendant les
périodes horaires mentionnés dans le marché. La prestation
n'est admise qu'après qu'un contrôle qualitatif et quantitatif ait
été opéré par le représentant du Maître d’Ouvrage dans les
conditions prévues au CCAG, sauf convention contraire. Les
délais de garantie légale ou contractuellement consenties par
le titulaire courent à compter de la date d'admission.
6-4 - Pénalités de retard. Par dérogation au CCAG, pour les
marchés de travaux et de fourniture, les pénalités sont fixées
à 119,6 € TTC par jour de retard. Pour les prestations
intellectuelles les pénalités sont calculées comme suit : P =
Valeur pénalisée (enveloppe globale de travaux du marché
estimée par le maître d’œuvre) * nombre de jours de retard /
1500.
Article 7 - FACTURATION
Le paiement des sommes dues par le Maître d’Ouvrage
s'effectuera après service fait. Les factures libellées à l'ordre
du Maître d’Ouvrage seront fournies en deux exemplaires et
devront être adressées par le titulaire à la Mairie de
Macouria, rue Benjamin Constance, 97355 Macouria. La
facture devra reprendre, en plus des mentions légales
obligatoires, les références et éléments du marché.
Article 8 – PAIEMENT
Le délai global et maximal de paiement (Mandatement ville et
paiement trésor public) est fixé à 30 jours à réception de la
facture, conformément à la réglementation en vigueur. Les
modalités de règlement des avances et acomptes sont fixées
dans les conditions particulières ou par le CCAG applicable.
Le taux des intérêts moratoires appliqués aux acomptes et au
solde est égal au taux de l’intérêt légal en vigueur à la date à
laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir,
majoré de deux points.
Article 9 - INAPPLICABILITÉ DE LA CLAUSE EXCEPTIO
NON ADIMPLÉTI CONTRACTUS
En aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les litiges
entre le Maître d’Ouvrage et le Titulaire du contrat ne
pourront être avancés comme justifiant la suspension - même
temporaire- des prestations prévues au présent contrat.
Article10 - JURIDICTIONS COMPÉTENTES POUR LE
RÈGLEMENTDES LITIGES
Dans le cas ou un accord ne pourrait intervenir après une
tentative de règlement à l'amiable entre les parties, le litige
serait porté devant le tribunal administratif de Cayenne. En
cas de litige, le droit français est seul applicable. Les
tribunaux français sont seuls compétents.
L’entreprise reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’achat ci-dessus et les acceptent.
Fait à …………………………………. Le ..………………… Signature et cachet de l’entreprise
DECLARATION SUR L’HONNEUR
J’atteste sur l’honneur :
1. Redressement judiciaire
redressement judiciaire
2. Ne pas faire l’objet d’une condamnation à une peine d’exclusion des marchés publics.
3. Etre en situation régulière en ce qui concerne la législation relative à la main d’œuvre, les
travailleurs étrangers, les handicapés et l’emploi régulier de salariés au regard des articles
L.143-3, L.143-5 et L.620-3 du Code du Travail.
4. N’avoir pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, de condamnation inscrite au
bulletin n° 2 du casier judiciaire pour infractions visées aux articles L.125-1, L.125-3, L.3244, L.324-9, L.324-10 et L.341-6 du Code du Travail.
5. Etre titulaire :
− D’une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile
encourues
vis-à-vis des tiers et du maître d’ouvrage à la suite de tous les dommages corporels,
matériels ou immatériels survenant du fait des prestations.
− Pour les travaux de bâtiment, d’une assurance couvrant la responsabilité décennale
résultant des principes dont s’inspirent les articles 1792 et 2270 du Code Civil.
Fait à ………………………………….
Le ..…………………………………
Signature et cachet de l’entreprise
Caractéristiques techniques
Personne publique responsable du marché : Ville de Macouria
Objet du marché : acquisition de deux véhicules utilitaires pour les services
techniques.
Caractéristiques générales : Petits utilitaires (Fourgons) de type KANGOO, PARTNER,
BERLINGO ou autre véhicule similaire.



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
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
Carrosserie : Fourgon
P.T.A.C. : 3.500kg
Volume utile : 3,7 ou 4 M3.
Girafon
Energie : Diesel
Option de base
2 ou 3 places assises
Documents annexes
Les documents suivants sont à fournir obligatoirement :
- Cartes grises
- Manuels d’utilisation
- Manuels d’entretien
Bordereau technique
Ce document servira au jugement de la valeur technique. Il doit être renseigné
en précisant suivant le cas les valeurs demandées (exemple : volume utile du
coffre) ou en précisant la présence ou non de l’équipement demandé (exemple
: direction assistée : oui ou non)
BORDEREAU TECHNIQUE1
Fournisseur
Marque
Modèle
CARATERISTIQUES GENERALES
Type
P.T.A.C.
Volume utile
Girafon
Motorisation (Diésel)2
Nombre de cv DIN
Nombre de places assises
Euro 5
OPTIONS (Direction assistée, climatisation etc…)
DOCUMENTS ANNEXES
Carte grise Manuel d’utilisation (2 ex en français)
Manuel d’entretien (2 ex en français)
Montant total T.T.C ( frais
d’immatriculation inclus)
Fait à …………………………………. Le ..…………………
Signature et cachet de l’entreprise :
1
2
Un bordereau pour chacun des deux véhicules si différents.
Le candidat devra préciser le mode de régénération du filtre à particules (obligatoire depuis le 1er janvier 2011).
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Thank you for your participation!

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