(RC réfection des sentiers de randonnée)

(RC réfection des sentiers de randonnée)
Date et heure limites de réception des offres
Vendredi 7 juin 2013 à 12h00
Communauté de Communes de la Région de Nozay
Règlement de la consultation – Marché n°2013M03
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1 - Identification du maître d‘ouvrage :
Communauté de Communes de la Région de Nozay
9, rue de l’église - B.P. 27 - 44170 NOZAY
Tel : 02.40.79.51.51 – Fax : 02.40.79.51.50
2 - Procédure de passation :
Procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des marchés publics.
3 - Type de marché :
Marché de travaux
4 – Procédure dématérialisée :
La présente consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée.
5 - Objet du marché :
La collectivité procède au lancement d’un marché qui concerne la réfection des sentiers de
randonnée de la Communauté de Communes de la Région de Nozay.
6 - Prestations à réaliser :
Le marché est décomposé en 3 lots comme suit :
Lot 1 : Aménagement et réfection des parcours.
Lot 2 : Fourniture et pose de passerelles.
Lot 3 : Reprise du balisage (fourniture et pose de panneaux de départ et de poteaux / effacement
et complément de la signalétique peinture).
Les variantes ne sont pas autorisées.
7 - Durée du marché :
Les prestations relatives au lot n°1 seront impérativement réalisées entre le 1er et le 31 juillet 2013.
Les prestations relatives au lot n°2 seront impérativement réalisées entre le 1er juillet et le 30 septembre
2013.
Les prestations relatives au lot n°3 seront impérativement réalisées entre le 1er août et le 30 septembre
2013 pour la conception et la production graphique et pour le restant de la prestation entre le 1er et le 30
octobre 2013.
8 - Conditions particulières d’exécution du marché :
Le Maitre d’Ouvrage, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de
faire application des dispositions de l’article 14 du CMP* en incluant dans le CCP de ce marché une
clause d’insertion obligatoire pour l’insertion par l’activité économique.
Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l’article 4 du CCP.
Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots devra réaliser une action d’insertion qui permette
l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles
particulières.
L’article 4 du CCP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de
cette action d’insertion, et notamment les coordonnées facilitateur territorial à contacter.
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ATTENTION :
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire
d’insertion par l’activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d’éxécution sera
déclarée non-conforme au motif du non respect du cahier des charges.
* Article 14 du code des marchés publics : « Les conditions d’exécution d’un marché ou d’un accordcadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte
les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en
valeur de l’environnement et progrès social. »
9 - Modalités essentielles de financement et de paiement :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Conseil Général : 38 %
FEDER : 19 %
Budget général de la collectivité : 43 %
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter
de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
10 - Lieu d’obtention du cahier des charges :
Le dossier de consultation est à retirer auprès de la Communauté de communes de la Région de Nozay
(Tel : 02.40.79.51.51 –Fax : 02.40.79.51.50), gratuitement sur demande écrite, par le candidat ou
formellement représenté qui répond.
Il est également possible de le télécharger, sur le site www.synapse-ouest.com .
11 - Présentation des candidatures et des offres :
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et
signées par lui :
Pièces de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du
candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du
Code des marchés publics :
Lettre de candidature ou modèle de DC1 (à télécharger sur le site du MINEFE :
minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires, remplace l'
ancien formulaire DC4) datée et
signée par la personne habilitée, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et
l'
habilitation du mandataire par ses cocontractants ;
Déclaration sur l'
honneur ou modèle DC1 et DC2 (à télécharger sur le site du MINEFE :
minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires, remplace les anciens formulaires DC4 et
DC5) pour justifier que le candidat n'
entre dans aucun des cas mentionnés à l'
article 43 du CMP
;
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du
code du travail ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou
procédure équivalente pour les candidats étrangers ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à
l’article 45 du Code des marchés publics :
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Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures
objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise
tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
Les effectifs du candidat ;
Liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques
sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre,
pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations,
le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées cidessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les
candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. Les autres candidats
qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Pièces de l’offre :
Un projet de marché comprenant :
Pour chacun des lots:
L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des
entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ;
Le détail quantitatif estimatif complété et signé ;
Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) signé ;
Un planning précis des travaux sera transmis incluant impérativement la date de début et la date
de fin d’intervention ;
Un mémoire technique précisant au minimum les moyens humains mis à disposition de la
prestation (composition des équipes, formation du personnel,…), l’organisation du chantier, les
types de matériels utilisés, les modalités de la prise en compte des règles d’hygiène, de sécurité
et de prévention ;
Les attestations d’assurance responsabilité civile de l’année en cours.
NB S’il présente une offre pour plusieurs lots, le candidat devra fournir un acte d’engagement par lot.
12 - Conditions d’envoi ou de remise de plis :
Transmission sous support papier :
Les candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
« Ne pas ouvrir – Réfection des sentiers de randonnée de la CCRN »
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis
de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres
indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
Communauté de Communes de la Région de Nozay
9, rue de l’église - B.P. 27 - 44170 NOZAY
Tel : 02.40.79.51.51 – Fax : 02.40.79.51.50
Ouverture du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 (sauf vendredi : 16h30)
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Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites
précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à
leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et
les Pièces de l’offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Transmission électronique :
Les candidats peuvent transmettre par voies électroniques en toute confidentialité et de manière
sécurisée sur le site www.synapse-ouest.com, comme l’autorise le code des marchés publics.
Pour tout renseignement relatif à l’usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'
adresser à l'
équipe
support de SYNAPSE Ouest : tel : 02 99 55 02 05 ou support@synapse-ouest.com
Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception
électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,
Madrid.
Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (http://www.synapse-ouest.com ), le
candidat installera les pré-requis techniques et prendra connaissance du manuel d'
utilisation.
La remise d'
une offre par voie électronique se fera sur la plate-forme de dématérialisation sous la
référence publique indiquée dans l'
Avis d'
Appel Public à la Concurrence à la rubrique "Conditions de
remise des offres ou des candidatures".
La durée de la transmission de l'
offre est fonction du débit de l’accès Internet du candidat et de la taille
des documents à transmettre, il est invité à s’assurer que tous les documents sont utiles à la
compréhension de son offre.
Les documents fournis doivent être dans l’un des formats suivants :
Portable Document Format (*.pdf);
Applications bureautiques (*.doc, *.xls, *.ppt, *.rtf);
Images (*.jpg, *.gif);
Plans (*.dwg, *.dxf).
Afin d’empêcher la diffusion des virus informatiques, les fichiers comportant les extensions suivantes ne
doivent pas être utilisés par le soumissionnaire : *.exe, *.vbs, *.com, *.bat, *.scr, *.tar.
Les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros.
Tout document relatif à l’offre contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et
sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant
envoi.
NOTA : Les candidats devront choisir entre une offre papier ou une offre par voie électronique mais ne
pourront, en aucun cas, sous peine d’irrecevabilité, transmettre leur offre par 2 moyens en parallèle. Il
est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l’utilisation d’un mode de
transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée.
13 – Signature électronique des offres par voies électroniques :
Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les fichiers constituant leur candidature
et/ou leur offre en présentant un certificat de signature électronique.
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La signature électronique du fichier ou du document représentant l’Acte d’Engagement est obligatoire.
La signature du fichier ZIP (équivalent à une enveloppe papier) contenant les pièces du marché dont
l’Acte d’Engagement non signé, n’est pas suffisante, et entraînera de fait, le rejet de l’offre.
Ce certificat doit être conforme au référentiel général de sécurité (RGS), ou à des conditions de sécurité
équivalentes. Les formats de signature acceptés sont XAdES, PAdES et CAdES.
L’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics prévoit plusieurs cas
selon le certificat de signature utilisé :
Le certificat de signature émane de la liste de confiance française ou d’une liste de confiance
d’un autre Etat-membre (pour les certificats qualifiés, équivalents au niveau 3* du RGS), c'
est-àdire qu’il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France par le
ministère chargé de la réforme de l’Etat sur le site www.references.modernisation.gouv.fr; et pour les
autres Etats-membres par la Commission européenne sur le site
(http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
Dans ce cas, la conformité du produit au RGS est présumée.
Le certificat de signature électronique n’est pas référencé sur une liste de confiance : il peut s’agit
de produits émanant de prestataires de pays-tiers, mais aussi de prestataires européens ou français, qui
n’ont pas fait l’objet d’un référencement, souvent pour des raisons de coût. Ce sont ces certificats dont il
faut vérifier la conformité au RGS avant de les accepter. L’arrêté prévoit que le signataire transmet les
éléments nécessaires à cette vérification, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la
validité de la signature elle-même.
Nota : Les catégories de certificats de signature dit « PRIS V1 » mentionnés sur la liste publiée à
l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ seront autorisé jusqu’au 18/05/2013.
Copie de sauvegarde
Selon l’Article 56 du Code des Marchés Publics modifié par décret du 17/12/08 :
« V. – Les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir
adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces
documents établie selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’économie. Cette copie
ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai
prescrit pour le dépôt, selon le cas, des candidatures ou des offres ».
Le candidat peut donc effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de
sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique.
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie
de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Ne pas ouvrir - copie
de sauvegarde ».
14 - Critères d’attribution des offres :
Conformément à l’article 53 du Code des Marchés Publics, sera retenue, l’offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité
décroissante) :
1) Prix de l'
offre :
50%
2) Valeur technique :
50%
¤ Moyens humains 2,5/10
¤ Organisation de chantier 3,5/10
¤ Matériels utilisés 2,5/10
¤ Prévention, Hygiène et Sécurité 1,5/10
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15 - Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
16 - Autres renseignements :
Les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus auprès d’Yvan LE ROUX au
02.40.79.51.54 (yvan.leroux@cc-nozay.fr) et pour toutes informations relatives à la partie administrative
auprès de Katell GOGUER au 02.40.79.51.59. (katell.goguer@cc-nozay.fr).
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