Conditions de garantie

Conditions de garantie
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Version abrégée
Cette garantie se limite uniquement aux produits fabriqués par Solare Datensysteme GmbH comme, par
exemple, l'enregistreur de données Solar-Log™, et exclut les produits standards achetés par la société et
revendus (par exemple, modems, jeux de câbles, ensembles radio, etc.).
Ces catégories de produits sont régies par les conditions de garantie de leur fabricant. Solare Datensysteme
GmbH offre à l'utilisateur final une garantie de cinq ans à partir de la date d'achat sur les appareils Solar-Log™.
En cas de vice de fabrication ou de défaut matériel pendant la période de garantie de 5 ans, l'appareil sera réparé
ou remplacé aux frais de Solare Datensysteme GmbH.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie, la demande d'intervention sous garantie doit être présentée pendant la
période de garantie, accompagnée d'un justificatif valable comme, par exemple, une quittance d'achat.
La garantie ne s'étend pas aux appareils ou aux pièces d'appareils présentant des signes d'usure normale,
considérées des pièces d'usure.
La garantie s'annule si l'appareil a été endommagé, utilisé ou entretenu de façon incorrecte (par exemple,
appareils installés sans avoir respecté les consignes données). Les réparations doivent être exclusivement
effectuées dans des ateliers agréés Solare Datensysteme GmbH.
Les consignes données dans la notice doivent être scrupuleusement respectées pour une utilisation correcte de
l'appareil.
Les applications et les manipulations déconseillées dans la notice d'utilisation doivent être formellement évitées.
Ces restrictions de la garantie n'ont aucune conséquence sur les droits du client à faire valoir la garantie. Le
service après vente se tient à la disposition de la clientèle pendant et après la période de garantie dans tous les
pays où le produit acheté est officiellement distribué par Solare Datensysteme GmbH. S'adresser au SAV local de
la société Solare Datensysteme GmbH pour tout complément d'information ou en cas de problème. Si aucun SAV
n'est présent localement, s'adresser directement à notre service d'assistance en Allemagne.
Solar-Log™ (concerne tous les appareils Solar-Log™)
Solare Datensysteme GmbH conçoit et distribue des appareils de surveillance d'installations photovoltaïques et
dispose d'un portail pour leur suivi et leur gestion. La société Solare Datensysteme GmbH est basée à
Geislingen, tribunal compétent Balingen, et enregistrée au Registre du Commerce de Stuttgart sous le N° HBR
722895. Solare Datensysteme GmbH garantit que tous les appareils Solar-Log satisfont les normes de qualité les
plus strictes en vigueur en Allemagne, qu'ils sont conçus et fabriqués en Allemagne et satisfont les critères
techniques et les prescriptions en matière de qualité. Les conditions de la garantie sont énoncées ci-après en
détail :
2
1
Objet de la Garantie
Solare Datensysteme GmbH assure gratuitement les prestations de garantie énoncées ci-après conformément
aux clauses suivantes en cas de vice de fabrication, défaut matériel ou erreur de logiciel pendant la validité de la
garantie du Solar-Log™ et si ce dernier n'est plus utilisable dans les conditions d'utilisation normale prévues et
prescrites par contrat.
2
Durée de la Garantie
2a
La garantie est valable pendant 60 mois et prend effet à l'achat du Solar-Log™ auprès d'un de nos
revendeurs et concessionnaires agréés.
La date d'achat sur le justificatif de vente remis par le revendeur ou le concessionnaire spécialisé agréé
est donc déterminante. Ce justificatif doit obligatoirement reporter le numéro de série du Solar-Log™.
2b
Les prestations sous garantie n'interrompent pas et ne prolongent pas la période de garantie.
2c
Les prestations de garantie portent uniquement sur les appareils. L'indemnisation en cas de réclamation
sous garantie ne peut dépasser le prix de l'appareil.
3
Exclusions de Garantie
3a
La garantie exclut les cas de figure suivants :
1)
Si l'anomalie est imputable à une manipulation ou une utilisation incorrecte de l'appareil, non
conforme à une utilisation normale.
2)
Si l'anomalie est due à un dysfonctionnement provoqué par une utilisation incorrecte ou ne
respectant pas les consignes données dans le manuel d'utilisation.
3)
Si l'anomalie est imputable à une intervention extérieure, notamment à des réparations et des
interventions de personnes non autorisées par Solare Datensysteme GmbH.
4)
Si l'anomalie est imputable à une mise en service incorrecte du Solar-Log™, ne respectant pas les
consignes données dans le manuel d'utilisation.
5)
Si des défauts se manifestent sur le Solar-Log™ suite à une mise en service incorrecte de
l’onduleur ou des accessoires.
6)
Si des anomalies se manifestent au niveau du logiciel du Solar-Log™ suite à une mise en service
incorrecte et entraînent des erreurs de transmission, un manque à gagner, un message d'erreur
non signalé ou l'absence d'affichage ou un affichage erroné.
3
7)
Si le Solar-Log™ est doté de pièces complémentaires ou d'accessoires n'étant pas adaptés à
l'appareil et ne respectant pas les spécifications originales.
8)
Si le Solar-Log™ est détérioré ou détruit suite à des cas de force majeure ou à des intempéries.
9)
Si le Solar-Log™ présente des signes de détérioration mécanique.
10)
Si le boîtier du Solar-Log™ est ouvert.
11)
Si le Solar-Log™ est raccordé à un onduleur non homologué par Solare Datensysteme GmbH, si ce
dernier et/ou le logiciel sont endommagés ou si des dommages consécutifs se manifestent.
12)
Les modifications apportées par Solare Datensysteme GmbH ou par un de ses sous-traitants
après la conclusion du contrat et n'ayant aucune influence sur la fonctionnalité du matériel livré,
n'autorisent pas à présenter des réclamations. Les différences mineures par rapport au descriptif,
aux fiches de données et/ou à d'autres caractéristiques au niveau de la qualité et des prestations
du matériel ne donnent droit à aucune réclamation au titre de la garantie.
13)
Les signes d'usure normale ne donnent droit à aucune réclamation au titre de la garantie.
3b
La garantie ne couvre pas les pièces fragiles comme, par exemple, celles en verre ou en matière
plastique. Le droit à la garantie ne peut être exercé pour des écarts minimes par rapport aux spécifications
et négligeables pour la valeur et la fonctionnalité de l'appareil. La garantie ne joue pas si les dommages
ont été causés par des influences chimiques ou électrochimiques, par de l'eau, ou bien en cas de
dommages dus à des cas de force majeure.
3c
Tout éventuel défaut doit être immédiatement signalé par écrit, au plus tard dans les huit jours suivant la
réception de la livraison. Les vices cachés, à savoir ceux qui, malgré un contrôle attentif, n'ont pas été
constatés immédiatement et ont été décelés ultérieurement, doivent nous être signalés sans tarder.
3d
Si le défaut faisant l'objet de la réclamation s'avère non fondé après le contrôle effectué par Solare
Datensysteme GmbH et est imputable, suite à la réclamation injustifiée, à un acte prémédité ou à une
négligence grossière, la société Solare Datensysteme GmbH est autorisée à demander à être indemnisée
des frais engagés pour le contrôle.
4
Mise en oeuvre de la Garantie
4a
La garantie est mise en œuvre à la discrétion de la société, soit en réparant gratuitement les
produits/pièces défectueux, soit en remplaçant les pièces défectueuses par des pièces neuves. Aucune
revendication ultérieure ne peut être présentée au titre de la garantie.
4b
Les pièces défectueuses deviennent la propriété de Solar-Log™.
4
5
Exercice du droit a la Garantie
5a
Le droit à la garantie peut être exercé en transmettant ou en renvoyant le Solar-Log™ pendant la période
de validité de la garantie avec le justificatif d'achat (portant obligatoirement le numéro de série) remis au
client final par l'installateur agréé ou le concessionnaire.
5b
L'envoi voyage aux risques et périls de l'expéditeur. Solare Datensysteme GmbH ne rembourse pas les
frais d'expédition, de transport, d'acheminement et de main-d'œuvre.
6
Revendications en matière de droit des contrats de vente
La garantie contractuelle dérivant du contrat d'achat, dont bénéficie l'acheteur à l'encontre du vendeur, n'est pas
affectée par cette garantie.
Geislingen-Binsdorf, 1er janvier 2010
Solare Datensysteme GmbH
Fuhrmannstraße 9
Tel. +49 (0) 74 28 - 94 18 - 200
info@solar-log.com
D - 72351 Geislingen-Binsdorf
Fax +49 (0) 74 28 - 94 18 - 280
www.solar-log.com
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