Télécharger le dossier d`appel d`offre

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AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES
FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE.
Njombé/Littoral/Cameroun
1. Référence de publication
002/FSTP 2/CARBAP/2013
2. Procédure
Local ouvert
3. Programme
Programme thématique Sécurité Alimentaire (FSTP 2)
4. Financement
Ligne budgétaire 21.020100
5. Pouvoir Adjudicateur
Centre Africain de Recherches sur Bananiers et Plantains (CARBAP)
SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ
6. Description du marché
Fourniture de matériel informatique
7. Nombre et intitulés de lot
Quatre lots
CONDITIONS DE PARTICIPATION
8. Éligibilité et règle d'origine
La participation au marché est ouverte à toutes les personnes morales établies dans l'un des États
membres de l’Union Européenne ou dans l'un des pays et territoires des régions couvertes et/ou
autorisées par les instruments spécifiques applicables au programme d'aide au titre duquel le marché est
financé (voir rubrique 22 ci-après). La participation au marché est aussi ouverte aux organisations
internationales. La participation des personnes physiques est directement régie par l’instrument
spécifique applicable au programme sur la base duquel le marché est financé.
9. Situations d’exclusion
Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour
un contrat de fournitures, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point
2.3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de la CE.
Page1
10. Nombre d’offres
Les soumissionnaires soumettent seulement une offre. Les offres ne portant que sur une partie du lot ne
seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira
une remise au cas où son offre serait retenue. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre
pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d’appel d’offres.
11. Garantie de soumission
Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission de 100.000 F CFA lors de la remise de
leur offre. Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non retenus une fois que l’appel d’offres
aura été mené à terme, et à l’attributaire ou aux attributaires après la signature du contrat par toutes les
parties. Cette garantie sera utilisée si le soumissionnaire n’honore pas toutes les obligations stipulées
dans l’appel d’offres.
12. Garantie de bonne exécution
Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale à 10% de la valeur du
marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un
délai de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir
adjudicateur. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé
de nullité; un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la
deuxième offre conforme la moins disante.
13. Réunion d’information et/ou visite de site
Aucune réunion d’information n’est prévue.
14. Validité des offres
Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
15. Période de mise en œuvre
30 jours à compter de la signature du contrat jusqu’à la réception provisoire.
CRITÈRES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION
16. Critères de sélection
Les critères de sélections sont les suivants :
1)
Capacité économique et financière du soumissionnaire (basée sur le point 3 du formulaire de
soumission pour un marché de fournitures)
2)
Capacité professionnelle du soumissionnaire (basée sur les points 4 et 5 du formulaire de soumission
pour un marché de fournitures)
3)
Capacité technique du soumissionnaire (basée sur les points 5 et 6 du formulaire de soumission pour
un marché de fournitures)
Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités
d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il doit
dans ce cas prouver au CARBAP qu'il disposera des moyens nécessaires pour l'exécution du marché, par
exemple par la production de l'engagement de ces entités de mettre ces moyens à sa disposition. Ces
entités, devront respecter les mêmes règles d’éligibilité et notamment de nationalité, que l’opérateur
économique en question.
17. Critères d’attribution
Le prix le plus bas.
SOUMETTRE UNE OFFRE
18. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres?
Le dossier d’appel d’offres est disponible au bureau de liaison du CARBAP à Douala sise rue dinde
Bonanjo, non loin de Colina la Citoyenne. Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du
formulaire type de soumission inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la
présentation doivent être strictement respectées.
Toute question des soumissionnaires concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à
fonin_nka@yahoo.fr / (avec mention de la référence de publication indiquée au point 1) au moins 21
jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 19. Le CARBAP répondra aux questions
au moins 11 jours avant la date limite de soumission des offres.
19. Date limite de soumission des offres
La date limite de soumission des offres est prévue pour le mercredi 18 septembre 2013 à 12h30,
heure d'Afrique centrale. Toute offre reçue après cette date limite ne sera pas prise en considération.
20. Séance d’ouverture des offres
Les offres seront ouvertes en séance publique le mercredi 18 septembre 2013 à 14h30 heure
d'Afrique centrale- au bureau de liaison du CARBAP à Douala sise rue dinde Bonanjo par le comité
désigné à cet effet.
21. Langue de la procédure
Toutes les communications écrites de cet appel d'offres doivent être faites en français.
22. Base juridique
Décision de la Commission du 27/11/2012 portant sur l’implémentation du programme d'action annuel
2012 sécurité alimentaire.
A.
INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES
REFERENCE DE PUBLICATION : 002/FSTP 2/CARBAP/2013
En présentant son offre, le soumissionnaire accepte la totalité, sans restriction, des conditions
générales et particulières qui régissent ce marché, comme étant la seule base de cette procédure
d'appel d'offres, quelles que soient ses propres conditions de vente, auxquelles il déclare renoncer. Les
soumissionnaires sont réputés avoir examiné attentivement tous les formulaires, instructions,
dispositions contractuelles et spécifications contenus dans ce dossier d'appel d'offres et s'y conformer.
Le soumissionnaire qui ne fournit pas dans les délais requis toutes les informations et tous les
documents nécessaires verra son offre rejetée. Aucune réserve émise dans l'offre par rapport au
dossier d'appel d'offres ne peut être prise en compte; toute réserve pourra donner lieu au rejet
immédiat de l'offre sans qu'il soit procédé plus avant à son évaluation.
Les présentes instructions aux soumissionnaires définissent les règles de soumission, de sélection et de mise
en œuvre des contrats dans le cadre du présent appel d'offres, en conformité avec les dispositions du Guide
pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de la CE, qui s'applique au
présent
appel
(disponible
sur
Internet
à
l’adresse
suivante :
http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/index_fr.htm
1
Prestations à fournir
1.1 L'objet du marché est la Fourniture de matériel informatique suivant :
N°
Désignation
Unité
Quantité
-
Ordinateur fixes complet
(ordinateur, imprimante, onduleur)
U
4
Lot N° 2
-
Ordinateur fixe complet pour
serveur (ordinateur, onduleur)
U
1
Lot N° 3
-
Ordinateur portable
U
14
Lot N° 4
-
Vidéoprojecteur
U
1
Lot N° 1
Un lot DDU1à livrer au CARBAP à Njombé (Cameroun), dans un délai de 30 jours à compter de la date de
signature du contrat.
1. 2
Les fournitures décrites ci-dessus doivent être accompagnées d'un «lot» de pièces de rechange et/ou de
consommables. Ni le prix unitaire ni le prix global des pièces de rechange n'entreront dans l'évaluation
de l'offre. La liste des pièces de rechange sera établie par le soumissionnaire en fonction de son
expérience professionnelle et en tenant compte du lieu d'utilisation; elle devra indiquer les prix
unitaires de ces pièces, calculés selon les dispositions de l'article 11 ci-après. Toutefois, le pouvoir
adjudicateur se réserve le droit de modifier la liste des pièces de rechange; ces modifications seront
indiquées dans le contrat.
1. 3
Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à soumettre pour une variante en complément à la présente
soumission.
1.4
Le calendrier est le suivant :
DATE
HEURE*
NA
NA
Date limite pour adresser une demande
d’éclaircissement au pouvoir adjudicateur
21 jours avant la date limite
des offres
12 heures
Date limite pour la fourniture
d'éclaircissements par le pouvoir
adjudicateur
11 jours avant la date limite
des offres
-
Date limite de remise des offres
18/09/2013
12 heures 30mn
Séance d'ouverture des offres
18/09/2013
14 heures 30mn
Notification de l'attribution du marché à
l'attributaire
30 jours au plus à compter de
la date d’ouverture des
offres**
-
Signature du contrat
60 jours au plus à compter de
la date d’ouverture des
offres**
-
Réunion d’information
*
**
1
Toutes les heures correspondent au fuseau horaire du pays du pouvoir adjudicateur
Date provisoire
DDU (Delivered Duty Unpaid = Rendu droits dus)
- Incoterms 2000 Chambre Internationale du Commerce - http://www.iccwbo.org/incoterms/id3040/index.html
2. Participation
2.1
La participation à la procédure est ouverte à toutes les personnes morales qu’elles participent à titre
individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires qui sont établies dans
l'un des États membres de l’Union européenne ou dans l'un des pays et territoires des régions
couvertes et/ou autorisées par les instruments spécifiques applicables au programme Sécurité
alimentaire au titre duquel le marché est financé. Tous les travaux, fournitures et services doivent
provenir de l’un ou de plusieurs de ces pays. La participation est également ouverte aux organisations
internationales. La participation des personnes physiques est régie par l’instrument spécifique
applicable au programme sur la base duquel le marché est financé.
3. Origine
N.A.
4. Devise
Les offres devront être libellées en Francs CFA2.
5. Lots
Le présent marché est constitué de trois lots.
Les soumissionnaires peuvent faire figurer dans leur offre le rabais global qu’ils consentent en cas
d'attribution du marché. Le rabais doit être clairement indiqué de telle manière qu'il puisse être
annoncé lors de la séance d'ouverture publique des offres.
6. Période de validité
Chaque soumissionnaire reste lié par son offre pendant une période de 90 jours à compter de la date
limite pour la remise des offres.
7. Langage des offres
Les offres, la correspondance et les documents associés aux offres échangés entre le soumissionnaire et
le pouvoir adjudicateur doivent être rédigés dans la langue de la procédure qui est le français.
Lorsque les documents d’accompagnement fournis par le soumissionnaire ne sont pas rédigés dans
une des langues officielles de l'Union européenne, une traduction dans la langue de l'appel d'offres
devrait être jointe. Lorsque les documents d'accompagnement sont rédigés dans une des langues
officielles de l'Union européenne, autre que celle de la procédure, il est néanmoins vivement
recommandé de fournir une traduction dans la langue de la procédure, afin de faciliter l'évaluation des
documents.
8. Présentation des offres
8.1
Les offres doivent être reçues avant la date limite précisée au point 8.3. Elles doivent comporter tous
les documents spécifiés au point 9 des présentes instructions et être envoyées à l'adresse suivante:
Centre Africain de Recherches sur Bananiers et Plantains (CARBAP)
Bureau de liaison-BP 832 Douala Bonanjo
Fax : (237) 33 42 57 86
Tél : (237) 77 74 28 20 / 96 92 37 83 / 79 53 03 45
e-mail : fonin_nka@yahoo.fr
Les offres se conformeront aux conditions suivantes:
8.2 outes les offres doivent être présentées en un exemplaire original unique, marqué «original» et 4 copies
signées de la même façon que l'original et portant la mention «copie».
8.3 Chaque offre devra parvenir au bureau de liaison situé à Douala sise rue dinde Bonanjo, non loin de
Colina la Citoyenne au plus tard le mercredi 18 septembre 2013 à 12h30, par lettre recommandée avec
2
La devise de l'offre est la devise du contrat et du payement.
accusé de réception ou délivrée par porteur contre reçu, qui devra être signé par le responsable du
bureau de liaison ou son représentant.
8.4 Toutes les offres, y compris les annexes, ainsi que toutes pièces justificatives doivent être présentées
sous enveloppe scellée comportant uniquement:
a) l'adresse indiquée ci-dessus ;
b) le code de référence de la présente procédure d'appel d'offres (002/FSTP
2/CARBAP/2013) ;
c) le numéro du lot ;
d) la mention «À ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des offres», dans la langue du dossier
d'appel d'offres.
e) le nom du soumissionnaire.
L'offre technique et l'offre financière doivent être placées ensemble sous enveloppe scellée. L'enveloppe doit
ensuite être placée dans une autre enveloppe/paquet scellé(e), à moins que leur volume ne nécessite une
soumission distincte pour chaque lot.
Toute modification ou retrait de l'offre soumise doit être soumise avant la date limite de remise de l'offre,
dans les mêmes conditions telles qu'indiquées ci-dessus.
9. Contenu des offres
Toutes les offres présentées doivent être conformes aux exigences prévues dans le dossier d'appel d'offres et
comprendre notamment:
Partie 1 : l’offre technique :
- La description détaillée des biens offerts conformément aux spécifications techniques, incluant, le cas
échéant, la documentation requise, incluant si applicable ;
 la liste des pièces de rechange et des consommables recommandés par le fabricant;
 une proposition de service après-vente pendant une (01) année;
 La fiche fabricant.
L’offre technique doit être présentée en conformité avec le modèle fourni (annexe II + III : l'offre technique),
compléter, si nécessaire, par des feuillets séparés pour les détails.
Partie 2 : l’offre financière :
- Une offre financière, calculée sur une base DDU3, pour les biens offerts, incluant, le cas échéant:
 l’offre financière pour les pièces de rechange et consommables pour une utilisation pendant une année
(avec la liste de prix par article);
L’offre financière doit être présentée en conformité avec le modèle fourni (annexe IV décomposition du
budget), complétée, si nécessaire, par des feuillets séparés pour les détails.
Partie 3 : Documentation :
Doit être fournie suivant les modèles en annexe :

La garantie de soumission pour 100.000 F CFA.

Le « formulaire de soumission pour un marché de fournitures » dûment complété et incluant la
déclaration de soumission, point 7 (pour chaque membre s'il s'agit d'un consortium).

Les informations bancaires relatives au compte sur lequel les paiements devront être effectués (fiche
d’identification financière). (Si le soumissionnaire a déjà bénéficié d’un contrat avec l’Union
Européenne, il peut fournir, en lieu et place de la fiche d’identification financière, son numéro de fiche
3
DDU (Delivered Duty Unpaid = Rendu droits dus)
- Incoterms 2000 Chambre Internationale du Commerce - http://www.iccwbo.org/incoterms/id3040/index.html
d’identification financière ou une copie de la fiche d’identification financière fournie à cette occasion, à
condition qu'aucun changement est intervenu dans l'intervalle).

La fiche d’entité légale et les documents justificatifs (Si le soumissionnaire a déjà bénéficié d’un
contrat avec l’Union européenne, il peut fournir, en lieu et place de la fiche d’entité légale et ses
documents justificatifs, son numéro de fiche d’entité légale ou une copie de la fiche d’entité légale
fournie à cette occasion, sauf si un changement de son statut juridique est intervenu dans l'intervalle).
Doit être fourni sans contrainte de format :

Une description des conditions de la garantie en accord avec les conditions décrites à l’article 32 des
conditions générales.

Une description de l’organisation de la garantie du produit en accord avec les conditions décrites à
l’article 32 des conditions générales.

Une déclaration du soumissionnaire attestant l’origine des fournitures (ou autre moyen de preuve de
leur origine).

La signature dûment autorisée: un document officiel (statuts, procuration, déclaration devant notaire,
etc.) prouvant que la personne qui signe est habilitée à le faire pour le nom et le compte de
l’entité/entreprise commune/consortium.

(autre).
Remarques :
Les soumissionnaires doivent respecter cet ordre de présentation.
Le terme annexe* se réfère aux modèles attachés au dossier d’appel d’offres. Ces modèles sont également
disponibles sur : http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/index_fr.htm.
.
10. Fixation des prix
10.1 Les soumissionnaires sont réputés s'être assurés, avant le dépôt de leur(s) offre(s), de l'exactitude et du
caractère complet de celle(s)-ci, d'avoir tenu compte de tous les éléments nécessaires à la mise en
œuvre complète et correcte du marché et d'avoir inclus tous les frais dans leurs tarifs et leurs prix.
10.2 Selon que les fournitures proposées sont de fabrication locale ou sont à importer dans le pays du
bénéficiaire, les soumissionnaires doivent calculer, par lot, les prix unitaires (et les prix globaux) de
leurs offres sur l'une des bases suivantes:
a) pour les fournitures de fabrication locale, les prix unitaires et globaux sont à calculer sur la base de
la livraison au lieu et dans les conditions indiquées ci-dessus, à l'exclusion de la fiscalité interne
frappant la fabrication et la vente des fournitures;
b) pour les fournitures à importer dans le pays du bénéficiaire, les prix unitaires et globaux doivent
être calculés sur la base de la livraison au lieu et dans les conditions indiquées ci-dessus, à
l'exclusion de tous droits et taxes frappant l'importation des fournitures y compris la TVA, dont
celles-ci sont exonérées.
10.3 Quelle que soit l'origine des fournitures, le marché est exonéré des droits de timbre et d'enregistrement.
10.4
Le marché est à prix ferme et non révisable sauf dispositions contraires des Conditions Particulières.
11. Informations complémentaires avant la date limite de remise des offres
Le dossier d'appel d'offres doit être suffisamment clair afin d'éviter autant que possible que des
informations complémentaires ne soient réclamées en cours de procédure par les soumissionnaires. Si
le pouvoir adjudicateur, sur sa propre initiative ou en réponse à la demande d'un soumissionnaire
potentiel, fournit des informations complémentaires sur le dossier d'appel d'offres, il doit
communiquer ces informations par écrit et simultanément à tous les autres soumissionnaires
potentiels.
Les soumissionnaires peuvent envoyer leurs questions par écrit à l'adresse suivante au plus tard
21 jours avant la date limite de remise des offres, en précisant la référence de publication et l'intitulé
du marché:
Alain FONIN
BP 832 Douala
Fax : (237) 33 42 57 86
Tél : (237) 77 74 28 20 / 96 92 37 83 / 79 53 03 45
e-mail : fonin_nka@yahoo.fr
Le CARBAP n'a aucune obligation de fournir des éclaircissements après cette date.
Les soumissionnaires potentiels qui chercheraient à organiser des réunions individuelles avec le
pouvoir adjudicateur et/ou la Commission Européenne au cours de la période d'appel d'offres peuvent
être exclus de la procédure d'appel d'offres.
12. Réunion d'information ou visite sur place
Aucune réunion d’information n’est prévue.
13. Ouverture des offres
13.1 Les offres seront ouvertes en séance publique le mercredi 18 septembre 2013 à 14h30 au bureau de
liaison situé à Douala sise rue dinde Bonanjo par le comité désigné à cet effet. Un procès verbal sera
rédigé par le comité et sera disponible sur demande.
13.2 Toute tentative d'un soumissionnaire visant à influencer le comité d'évaluation dans la procédure
d'examen, de clarification, d'évaluation et de comparaison des offres ou visant à obtenir des
informations sur le déroulement de la procédure ou à influencer le pouvoir adjudicateur dans sa
décision relative à l'attribution du marché entraîne le rejet immédiat de son offre.
14. Évaluation des offres
14.1 Examen de la conformité administrative des offres
Cette phase a pour objet de vérifier si l'offre est conforme, quant au fond, aux principales prescriptions
du dossier d'appel d'offres. Une offre est jugée conforme lorsqu'elle respecte toutes les conditions
modalités et spécifications contenues dans le dossier d'appel d'offres, sans déviation ni restriction
importante.
14.2 Évaluation technique
À l'issue de l'analyse des offres jugées administrativement conformes, le comité d'évaluation arrêtera
un jugement sur la conformité technique de chaque offre et classera les offres en deux catégories:
conformes et non conformes techniquement.
Les qualifications minimales requises doivent être évaluées dès cette étape.
14.3 Évaluation financière
a) Les soumissions jugées techniquement conformes seront soumises à une vérification visant à
déceler d'éventuelles erreurs arithmétiques dans les calculs et les totaux. Les erreurs seront
corrigées par le comité d'évaluation de la manière suivante:
-lorsqu'il y a une divergence entre le montant indiqué en chiffres et celui indiqué en
toutes lettres, le montant en toutes lettres prévaut;
-sauf pour les marchés à forfait, lorsqu'il y a une divergence entre un prix unitaire et le
montant total obtenu en multipliant ce prix unitaire par la quantité, le prix unitaire indiqué
prévaut.
b) Les montants ainsi corrigés sont opposables au soumissionnaire. Si ce dernier ne les accepte pas,
son offre est rejetée.
Dans le cas de marchés comportant des services après-vente et/ou de formation, la qualité technique de
ces services doit également être évaluée en utilisant un critère oui/non préalablement spécifié dans le
dossier d’appel d’offres.
14.4 Critères d'attribution
Le seul critère d'attribution sera le prix. Le contrat sera attribué à l'offre reconnue conforme la moins
disante.
15. Signature du contrat et garantie de bonne exécution
15.1 L'attributaire est informé par écrit que son offre a été retenue (notification de l'attribution du marché).
Avant la signature du contrat entre le CARBAP et l'attributaire, ce dernier doit fournir les preuves
documentaires ou les déclarations requises par la législation du pays où la société (ou chaque société
en cas de consortium) est établie, montrant qu'il ne se trouve pas dans les situations d'exclusion
prévues au point 2.3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions
extérieures de la CE. Ces preuves, déclarations ou documents doivent porter une date qui ne peut
dépasser un an par rapport à la date de soumission de l'offre. En outre, l'attributaire doit présenter une
déclaration attestant que, depuis la date d’établissement de ces preuves, sa situation n’a pas changé.
15.2 L’attributaire doit également produire les preuves de sa situation financière et économique et de sa
capacité technique et professionnelle en accord avec les critères de sélection tels que spécifiés à l’avis
de marché, point 16. Les preuves requises sont définies aux sections 2.4.12.1.3 et 2.4.12.1.4 du Guide
pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieure de la CE.
15.3 Si l'attributaire ne fournit pas ces documents de preuve ou déclarations ou preuves de sa situation
financière et économique et de sa capacité technique et professionnelle dans un délai de 15 jours de
calendrier à compter de la notification de l'attribution du marché ou s'il s'avère qu'il a fourni de fausses
informations, l'attribution du marché sera considérée comme nulle et non avenue. Dans ce cas, le
pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché au second moins disant parmi les soumissionnaires ou
annuler la procédure d'appel d'offres.
15.4 Dans un délai de 30 jours après la réception du contrat signé par le pouvoir adjudicateur, l’attributaire
doit signer et renvoyer le contrat avec la garantie de bonne exécution (si applicable) au pouvoir
adjudicateur. Dès signature, l’attributaire devient le titulaire du contrat et le contrat entre en vigueur.
15.5 La garantie de bonne exécution visée par les conditions générales est fixée à 10% du montant du
marché et devra être présentée selon le modèle figurant en annexe au dossier d'appel d'offres. Elle sera
libérée dans les 45 jours suivant la délivrance du certificat de réception définitive par le pouvoir
adjudicateur, sauf pour la partie imputable au service après-vente.
16
Garantie de soumission
La garantie de soumission visée à l'article 9 des présentes instructions est fixée à 100.000 F CFA et devra
être présentée selon le modèle figurant en annexe au dossier d'appel d'offres. Elle doit demeurer valable
pendant au moins 45 jours au-delà de la période de validité de l'offre. Les garanties de soumission fournies
par les soumissionnaires qui n'ont pas été retenus sont retournées en même temps que la lettre aux
soumissionnaires non retenus. La garantie de soumission fournie par l'attributaire est libérée au moment de la
signature du contrat, après fourniture de la garantie de bonne exécution.
17
Annulation de la procédure d'appel d'offres
En cas d'annulation d'un appel d'offres, les soumissionnaires doivent être avertis de l'annulation par le
pouvoir adjudicateur. Lorsque l'appel d'offres est annulé avant la séance d’ouverture des offres, les
enveloppes non ouvertes et scellées sont retournées aux soumissionnaires.
L'annulation peut intervenir dans les cas suivants:
 lorsque l'appel d'offres est infructueux, c'est-à-dire lorsque aucune offre méritant d'être retenue
sur le plan qualitatif et/ou financier n'a été reçue ou lorsqu'il n'y a pas eu de réponse ;
 lorsque les éléments techniques ou économiques du projet ont été fondamentalement modifiés ;
 lorsque des circonstances exceptionnelles ou de force majeures rendent impossible la mise en
œuvre normale du projet ;
 lorsque toutes les offres conformes sur le plan technique excèdent les ressources financières
disponibles ;
 lorsqu'il y a eu des irrégularités dans la procédure, ayant notamment empêché une concurrence
loyale.
Le pouvoir adjudicateur ne sera en aucun cas tenu de verser des dommages-intérêts, incluant sans
restriction des dommages-intérêts pour manque à gagner, liés à l'annulation d'un appel d'offres,
quand bien même le pouvoir adjudicateur aurait été informé de la possibilité de dommages-intérêts.
La publication d'un avis d'appel d'offres n'engage nullement le pouvoir adjudicateur à mettre en
œuvre le programme ou le projet annoncé.
18
Voies de recours
Si un soumissionnaire s’estime léser par une erreur ou irrégularité commise dans le cadre d’une
procédure de sélection ou de passation de marché, il en réfère directement au pouvoir adjudicateur.
Voir section 2.4.16 du Guide pratique à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm
NOTE
Pour des informations complémentaires, merci de consulter le Guide pratique des procédures
contractuelles dans le cadre des actions extérieures dont les dispositions s'appliquent à l'appel en cours.
http://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm.
B. PROJET DE CONTRAT
CONTRAT DE FOURNITURES POUR LES ACTIONS EXTERIEURES DE
LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
N° <
>
FINANCE PAR LE BUDGET GENERAL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
Entre
Le Centre Africain de Recherches sur Bananiers et Plantains (CARBAP), Bureau de Liaison, BP 832
Douala, Cameroun,
"Le Pouvoir Adjudicateur",
d’une part,
et
[Dénomination officielle complète du Titulaire]
[Forme juridique/titre]4
[N° d’enregistrement légal] 5
[Adresse officielle complète]
[N° de TVA 6],
(« Le Titulaire »),
d’autre part,
Ont convenu ce qui suit :
INTITULE DU CONTRAT : Fourniture de
matériel informatique.
Numéro d’identification : 002/FSTP2/CARBAP/2013
Article 1
1.1
Objet
L'objet du marché est la fourniture et la livraison :
Du matériel informatique.
4
Quand le Titulaire est un individu
5
Si applicable. Pour les personnes physiques, mentionner leur numéro d’identification de leur carte d’identité ou passeport ou
document équivalent
6
Sauf si le Titulaire n’a pas de numéro de TVA
Page1
N°
Désignation
Unité
Quantité
-
Ordinateur fixes complet
(ordinateur, imprimante, onduleur)
U
4
Lot N° 2
-
Ordinateur fixe complet pour
serveur (ordinateur, onduleur)
U
1
Lot N° 3
-
Ordinateur portable
U
14
Lot N° 4
-
Vidéoprojecteur
U
1
Lot N° 1
Le lieu de réception doit être Njombé (siège du CARBAP), la date limite de livraison est 30 jours à
compter de la signature du contrat et les Incoterms applicables sont DDU7 . La période de mise en
œuvre des tâches court à partir de la date de signature du contrat par le titulaire jusqu’à la date de
réception provisoire.
1.2
Le titulaire doit se conformer strictement aux stipulations des conditions particulières et de l'annexe
technique.
1.3
Le matériel informatique devra être accompagnés par les accessoires nécessaires à leur utilisation tel
que spécifié dans les Instructions aux soumissionnaires.
Article 2
Origine
N.A.
Article 3
3.1
3.2
Prix
Le prix des biens est celui figurant dans le modèle d’offre financière (annexe IV). Le montant total
maximum du marché est de <monnaie nationale>.
Les paiements seront effectués conformément aux dispositions des conditions générales et/ou des
conditions particulières (articles 26 à 28).
Article 4
Ordre de priorité des documents contractuels
Le marché est constitué par les documents suivants, indiqués par ordre hiérarchique:
-
le présent contrat;
les conditions particulières,
les conditions générales (Annexe I),
les spécifications techniques (Annexe II), incluant les clarifications demandées avant la date limite
de soumission des offres,
- l'offre technique (Annexe III), incluant les clarifications faites par le soumissionnaire pendant la
procédure d’évaluation des offres,
- la décomposition du budget (Annexe IV),
- les formulaires spécifiques ou autres documents appropriés (Annexe V)
7
<DDP (Delivered Duty Paid = Rendu droits acquittés) / DDU (Delivered Duty Unpaid = Rendu droits dus)> Incoterms 2000 Chambre Internationale du Commerce - http://www.iccwbo.org/incoterms/id3040/index.html
Les différents documents constituant le contrat doivent être considérés comme mutuellement
explicites; en cas d'ambiguïtés ou de divergences, ces documents seront lus selon l'ordre hiérarchique
ci-dessus.
Fait en français en trois exemplaires originaux : deux originaux remis au pouvoir adjudicateur et un
original remis au titulaire.
Pour le titulaire
Pour le pouvoir adjudicateur
Nom:
Nom:
Jean Daniel NGOUPAYOU
Titre :
Titre :
Directeur du CARBAP
Signature:
Signature:
Date:
Date:
CONDITIONS PARTICULIERES
Les présentes clauses précisent et complètent, au besoin, les dispositions des conditions générales
applicables. Sauf si les conditions particulières en disposent autrement, les dispositions des conditions
générales susmentionnées demeurent pleinement applicables. La numérotation des articles des conditions
particulières n'est pas consécutive mais suit la numérotation des articles des conditions générales. A titre
exceptionnel et avec l’autorisation des services compétents de la Commission, d’autres clauses peuvent être
introduites pour couvrir des situations particulières.
Article 2
Droit applicable et langue du contrat
2.1
Pour les marchés passés par un pouvoir adjudicateur décentralisé: Le droit de l’Etat du Cameroun
régira toutes les matières non couvertes par les dispositions contractuelles.
2.2
La langue utilisée est le français.
Article 4
Communications
Toute communication écrite relative au présent contrat, entre le pouvoir adjudicateur et/ou le gestionnaire du
projet, d'une part et le titulaire d'autre part, doit indiquer l'intitulé du contrat et son numéro d'identification et
doit être adressée par courriel postal, fax, courriel électronique ou par porteur.
CARBAP, Bureau de Liaison de Douala
A l'attention de Mr Alain FONIN
BP 832 Douala
Fax : (237) 33 42 57 86
Tél : (237) 77 74 28 20 / 96 92 37 83 / 79 53 03 45
E-mail : fonin_nka@yahoo.fr
Article 9
9.6
Obligations du titulaire
Le titulaire doit prendre les mesures appropriées pour s’assurer de la visibilité du financement ou
cofinancement de l’Union européenne. Les mesures prises doivent être en accord avec les règles
définies dans le Manuel de visibilité de l'UE pour les actions extérieures publié par la Commission
européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/europeaid/work/visibility/index_fr.htm .
Article 10
Origine
10.1 L'origine des produits est déterminée conformément aux modalités définies dans le code des douanes
communautaire ou conformément aux accords internationaux dont le pays concerné est signataire.
Article 11
Garantie de bonne exécution
Le montant de la garantie d’exécution doit être de 10% de la valeur du contrat et la partie qui concerne
le service après-vente incluant l’ensemble des montants stipulés aux avenants au contrat.
Page1
Article 16
Régime fiscal et douanier
La fiscalité interne frappant la fabrication, incluant la TVA, est exclue pour les fournitures de fabrication
locale.
Pour les fournitures à importer dans le pays du pouvoir adjudicateur, tous les droits et taxes frappant leur
importation, y compris la TVA, sont exclus.
Quelle que soit l'origine des fournitures, le marché est exonéré des droits de timbre et d'enregistrement.
Article 18
Ordre de commencer la mise en œuvre des tâches
Le contrat entre en vigueur à la date de la signature par le titulaire. L’exécution du marché
commence à partir de cette date.
18.1
Article 19
Période de mise en œuvre des tâches
19.1 Le délai d’exécution est de 30 jours à compter de la date de signature du présent contrat par le titulaire.
Article 21
Retard dans l'exécution
21.1 L’indemnité forfaitaire par jour calendrier est fixée à 1/1000 (un millième) de la valeur du contrat par
jour de retard et jusqu’à concurrence de 30% (trente pour cent) du montant total du marché.
Article 22
Modifications
22.1 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier, au moment de la conclusion du contrat et
pendant la période de validité du contrat les quantités prévues pour le(s) lot(s) dans la limite de +/- 100
%. L'augmentation ou la réduction de la valeur totale des fournitures qui résulte de cette modification
des quantités ne peut excéder 15 % du montant du marché. Les prix unitaires de l'offre sont
applicables aux quantités commandées dans les limites de cette modification.
Article 25
Inspection et test
Les lieux devant faire l'objet de test(s), conformément à l'article 25 du CGC est :
CAMEROUN
CARBAP,
Centre de recherches, Njombé
Tél : 77 74 28 20 / 79 53 03 45
Fax : 33-42-57-86,
Internet : www.carbapafrica.org
Article 26
Principes généraux de paiements
26.1 Les paiements sont effectués
en Francs CFA
Les paiements sont autorisés et effectués par le pouvoir adjudicateur:
CARBAP
Représenté par son Directeur
26.2
Les paiements seront échelonnés comme suit:
a) 60% du montant du marché à la réception provisoire des fournitures ;
b) 40% du montant du marché, pour solde, à la réception définitive.
En vue d'obtenir les paiements, le titulaire doit introduire auprès du CARBAP:
a) Pour le paiement de 60 %, en plus de la demande de paiement, la garantie d’exécution après
réception provisoire des fournitures.
b) Pour le paiement de 40% du solde, la facture après réception définitive des fournitures.
26.9 Le marché ne comporte aucune clause de révision des prix.
Article 28
Retards de paiement
L’intérêt de retard se calcule au taux de réescompte de l’institut d’émission de l’Etat du maître d'ouvrage
si les paiements sont effectués en monnaie nationale, le premier jour du mois pendant lequel ce délai a
expiré majoré de sept points. L’intérêt de retard porte sur la période comprise entre la date d’expiration
du délai de paiement (exclue) et la date de débit du compte du CARBAP (incluse).
Article 29
Livraison
29.1 Le titulaire assume tous les risques relatifs aux biens jusqu'à la réception provisoire aux lieux de
destination. Les fournitures sont livrées sous un emballage permettant de prévenir leur
endommagement ou leur détérioration pendant le transit jusqu'à leur arrivée à destination.
29.3 Les emballages deviennent la propriété du bénéficiaire, sous réserve de respecter l'environnement.
Article 31





Réception provisoire
Pour la réception provisoire, il y a lieu d’utiliser le certificat de réception provisoire prévu à l'Annexe
C11.
La commission de réception provisoire est composée ainsi qu’il suit :
Le Directeur du CARBAP ou son suppléant;
01 représentant du titulaire ;
01 représentant de l’unité de gestion administrative et financière ;
L’informaticienne du CARBAP
Et, le magasinier du CARBAP;
A l’issue de la réception provisoire, un procès-verbal daté et signé de tous les membres de la
commission sera établi.
Article 32
Garantie
Le titulaire garantit que les fournitures sont neuves, encore inutilisées, du modèle le plus récent et
qu'elles comprennent toutes les améliorations récentes quant à leur conception et leurs matériaux. Le
titulaire garantit en outre que toutes les fournitures sont exemptes de vices résultant de leur
conception, des matériaux utilisés ou de leur ouvraison. Cette garantie demeure valable pendant une
année à compter de la réception provisoire.
Article 33
Service après-vente
N.A
Article 40
Règlement des différends
40.1 Tout litige entre les parties résultant du contrat ou ayant un lien avec le contrat, qui ne peut pas être
règle autrement sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux conformément à la législation
nationale du pouvoir adjudicateur.
ANNEXE II + III : SPECIFICATIONS TECHNIQUES + OFFRE TECHNIQUE
Intitulé du marché : Fourniture de matériel informatique
Référence de la publication : 002/FSTP 2/CARBAP/2013
Colonnes 1-2 à compléter par le pouvoir adjudicateur
Colonnes 3-4 à compléter par le soumissionnaire
Colonne 5 réservée au comité d’évaluation
Annexe III - L’offre technique du soumissionnaire
Les soumissionnaires doivent compléter le modèle suivant :
 Colonne 2, complétée par le pouvoir adjudicateur, précise les spécifications demandées (à ne pas modifier par le soumissionnaire),
 Colonne 3 doit être remplie par le soumissionnaire et doit détailler l’offre (l’utilisation des mots “conforme” et “oui” sont à cet égard insuffisants)
 Colonne 4 permet au soumissionnaire de faire des commentaires sur son offre de fournitures et de faire éventuellement des références documentaires
La documentation éventuellement fournie doit clairement indiquer (souligné, remarques) les modèles offerts et les options incluses, s’il y a lieu, afin que les
évaluateurs puissent voir l’exacte configuration. Les offres ne permettant pas d’identifier précisément les modèles et les spécifications pourront se voir rejetées par
le comité d’évaluation.
L’offre doit être suffisamment claire pour permettre aux évaluateurs d'effectuer aisément une comparaison entre les spécifications demandées et les spécifications
proposées.
Page 1
1
Article
numéro
2
Spécifications
1. ordinateur fixe complet
Ordinateur :











Type : Tout – en – 1
Processeur : vitesse 3.8 GHz
Mémoire vive : 4 Go
Disque dur : 500 Go
Vitesse de rotation : 5400 trs/min au moins
Carte graphique : avec technologie vidéo HD
Carte audio : avec console audio beats HD
Connectivité : 4 ports USB 3.0
Lecteur optique : Graveur DVD multi
Lecteur de carte : Multi dimension
Réseau : sans fils, Bluetooth, gigabit Ethernet
10/100/1000 intégré
 Ecran : 23 pouces
 Accessoires : clavier multimédia sans fils, souris
sans fils, tapis
 Système d’exploitation : Windows 7 pro, CD
d’installation, clé
Utilisation pour les saisies des documents, les
diaporamas et les bases de données.
Imprimantes :


Type : Multifonction (copieur, scanner,
impression à la base)
Vitesse d’impression : 20 ppm en noir et 16 ppm
en couleur
3
Spécifications proposées
4
Notes, remarques,
Réf de la documentation
5
Notes du comité
d’évaluation
1. ordinateur fixe complet
(suite)
2. Ordinateur fixe pour serveur





Bac d’alimentation : 75 feuilles minimum
Fonction : recto -verso automatique
Résolution : 4800x1200 pp
Connectivité : port USB 3.0, câble parallèle,
réseau RJ 45 et WIFI 802 : 11b/g/n
Cartouche d’encre : 2 (noir et couleur)
n’excédant pas 37 000 F CFA
Onduleurs :
 Durée de protection : 650 VA au moins
 Connectivité : 1 port USB, au moins 4 sorties
femelles pour alimentation, câbles y compris
Ordinateur :
 Type : Tout-en-1
 Processeur : vitesse 3.8GHz
 Mémoire vive : capacité : 6G0
 Disque dur : 2To
 Vitesse de rotation : 7200trs/min au moins
 Carte graphique : avec technologie vidéo HD
 Carte audio : avec console audio beats HD
 Connectivité : 4 ports USB 3.0, 1 sortie audio
stéréo beat, 1 prise combo casque/microphone
beats, DB15 (3x5), entrée HDMI
 Lecteur optique : Graveur DVD super Multi
 Lecteur de carte : Multi dimension
 Réseau : sans fils, WIFI 802. 11b/g/n, gigabit
Ethernet 10/100/1000 intégré
 Ecran : 27 pouces
 Accessoires : Clavier multi média sans fils,
souris optique sans fils,
pour serveur
(suite)
3. Ordinateur portable
2. Ordinateur fixe

Système d’exploitation : Windows XP
professionnel 64 bits
Onduleur :
 Durée de protection : 1100 VA au moins
 Connectivité : 1 port USB, au moins 4 sorties
femelles pour alimentation, câbles y compris














Processeur : vitesse 3.8 GHz
Mémoire vive : 4 Go
Disque dur : 500 Go
Vitesse de rotation : 5400 trs/min au moins
Carte graphique : avec technologie vidéo HD
Carte audio : avec console audio beats HD
Connectivité : 2 ports USB 3.0 au moins
Lecteur optique : Graveur DVD Super multi
Lecteur de carte : Multi dimension
Réseau : sans fils, Bluetooth, gigabit Ethernet
10/100/1000 intégré
Ecran : 16 pouces
Accessoires : clavier multimédia sans fils, souris
sans fils, tapis, Webcam avec voyant d’activité
Système d’exploitation : Windows 7 pro de type
64 bits, CD d’installation, clé ; Ergonomie
permettant une utilisation facile, disposer d’une
licence authentique et activé, anti-virus puissant
permettant de détruire tout genre de virus
Sacoche


4. Vidéoprojecteur
















Généralités
Dimensions (L x H x P) : 147.5 x 64.5 x 145.5
mm minimum
Résolution : 800 x 600 (multi-affichage)
minimum
Luminosité : 500 lumens ANSI minimum
Mise au point : bague de réglage
Distance de projection : 0.68 minimum
Taille d'image : 1m minimum
Connectique
Entrée vidéo composite
Entrée PC (D-sub 15 Pin)
Entrées audio vidéo et PC
Port USB (1 minimum)
Accessoires
Télécommande
Câble d'alimentation
Manuel d'utilisateur
ANNEXE IV : Décomposition du budget (Modèle d’offre financière)
RÉFÉRENCE DE PUBLICATION: N° 002/FSTP 2/CARBAP/2013
A
N° DE L'ARTICLE
NOM DU SOUMISSIONNAIRE: [……………………………]
B
C
QUANTITE
CARACTERISTIQUES DE
L'ARTICLE (EN CE COMPRIS
LA MARQUE/LE MODELE)
D
COUTS UNITAIRES LIVRAISON
8
COMPRISE DDU
CARBAP NJOMBE EN FCFA
1
Total
8
DDU (Delivered Duty Unpaid = Rendu droits dus)
- Incoterms 2000 Chambre Internationale du Commerce - http://www.iccwbo.org/incoterms/id3040/index.html
E
TOTAL
EN FCFA
ANNEXE V : MODELE DE GARANTIE DE SOUMISSION
<Sur papier à en-tête de l'institution financière >
A l’attention de
Centre Africain de Recherches sur Bananiers et Plantains (CARBAP)
Bureau de liaison-BP 832 Douala Bonanjo
Fax : (237) 33 42 57 86
Tél. : (237) 77 74 28 20 / 96 92 37 83 / 79 53 03 45
e-mail : carbap@carbap-africa.org / fonin_nka@yahoo.fr
dénommé ci-après le « Pouvoir Adjudicateur »
<Date>
Intitulé du marché: Acquisition du matériel informatique.
Numéro d'identification: n° 002/FSTP 2/CARBAP/2013
Nous soussignés, <nom et adresse de l’institution financière>déclarons irrévocablement par la présente
déclarons garantir, comme débiteur principal, et non pas seulement comme caution solidaire, pour le
compte de <nom et adresse du titulaire > ci-après dénommé «le contractant», le paiement au profit du
pouvoir adjudicateur de cent mille (100 000) Francs CFA, représentant la garantie de soumission
mentionnée à l'article 11 des conditions particulières du contrat <numéro de contrat et intitulé> conclu
entre le contractant et le pouvoir adjudicateur, ci-après dénommé «le Contrat».
Les paiements sont effectués sur le compte indiqué par le pouvoir adjudicateur, sans contestation ni
procédure judiciaire, dès réception de votre première demande écrite (par lettre recommandée avec accusé
de réception), déclarant que le prestataire n'a pas satisfait à une demande de remboursement de l'avance ou
que le contrat a été résilié pour quelque raison que ce soit. Nous ne retarderons pas le paiement et nous ne
nous y opposerons pour aucune raison. Nous vous informerons par écrit dès que le paiement aura été
effectué.
Nous prenons note que la libération de la garantie s'effectuera dans les 45 jours après l’expiration de la
période de validité de la soumission, incluant les éventuelles extensions, en accord avec l’article 8 des
instructions au soumissionnaire.
La loi applicable à la présente garantie est celle de l’Etat du Cameroun. Tout litige découlant de la
présente garantie ou y relatif sera porté devant les tribunaux du Cameroun.
La présente garantie entrera en vigueur et prendra effet dès la date limite de soumission de l'offre.
Nom: …………………………… Fonction: …………………
Signature: ……………..
Date
ANNEXE V : MODÈLE DE GARANTIE DE BONNE EXÉCUTION
<À soumettre sur le papier à en-tête de l'institution financière>
À l'attention du
Centre Africain de Recherches sur Bananiers et Plantains (CARBAP)
Bureau de liaison-BP 832 Douala Bonanjo
Fax : (237) 33 42 57 86
Tél. : (237) 77 74 28 20 / 96 92 37 83 / 79 53 03 45
e-mail : carbap@carbap-africa.org / fonin_nka@yahoo.fr
ci-après dénommée «le Pouvoir adjudicateur»,
Objet: Garantie numéro …
Garantie de bonne exécution pour l’entièreté de l’exécution du contrat <numéro d'identification du contrat
et intitulé> (veuillez indiquer pour toute correspondance le numéro et l’intitulé)
Nous soussignés, <nom et adresse de l’institution financière> déclarons irrévocablement par la présente
garantir, comme débiteur principal, et non pas seulement comme caution solidaire, pour le compte de
<nom et adresse du titulaire> ci-après dénommé «le titulaire», le paiement au profit du pouvoir
adjudicateur de 10% de la valeur du marché représentant la garantie de bonne exécution mentionnée à
l'article 11 des conditions particulières du contrat <numéro de contrat et intitulé> conclu entre le titulaire
et le Pouvoir adjudicateur, ci-après dénommé «le Contrat».
Les paiements sont effectués sur le compte indiqué par le Pouvoir adjudicateur, sans contestation ni
procédure judiciaire, dès réception de votre première demande écrite (par lettre recommandée avec accusé
de réception), déclarant que le titulaire n'a pas satisfait à l'exécution pleine et entière de ses obligations
contractuelles et que le contrat a été résilié. Nous ne retarderons pas le paiement et nous ne nous y
opposerons pour aucune raison. Nous vous informerons par écrit dès que le paiement aura été effectué.
Nous avons pris bonne note de ce qu’aucun avenant au Contrat ne peut soustraire les parties aux
obligations découlant de la présente garantie. Nous renonçons au droit d'être informé de tout changement
lié à ce contrat.
Nous prenons note que la libération de la garantie s'effectuera dans les 45 jours après la délivrance du
certificat de la réception définitive (sauf pour la partie, telle que spécifiée dans les conditions particulières
se rapportant au service après-vente.
Toute demande de paiement de la présente garantie doit être contresignée par le Chef de délégation de la
Commission européenne. En cas de substitution temporaire du pouvoir adjudicateur par la Commission
européenne, toute demande de paiement de la présente garantie comportera la seule signature du
représentant de la Commission européenne en République du Cameroun.
La loi applicable à la présente garantie est celle de l’Etat du Cameroun. Tout litige découlant de la
présente garantie ou y relatif sera porté devant les tribunaux du Cameroun.
La présente garantie entrera en vigueur et prendra effet dès sa signature.
Nom: …………………………… Fonction: …………………
Signature9: ……………..
Date:
9
Le(s) nom(s) et fonction(s) de la personne signant pour l'institution financière doivent être indiqués en
majuscules.
C. AUTRES INFORMATIONS
GRILLE DE CONFORMITE ADMINISTRATIVE
Intitulé du marché:
Numéro
d'enveloppe
de l'offre
Fourniture de matériel informatique
Nom du soumissionnaire
La nationalité du
soumissionnaire10
(consortium) estelle éligible?
(Oui/Non)
La
documentation
est-elle
complète?
(Oui/Non)
Référence de publication:
La langue
est-elle
conforme?
(Oui/Non)
Formulaire de
remise de
l'offre dûment
complété?
(Oui/Non)
La déclaration du
soumissionnaire a-telle été signée (par
l'ensemble des
membres du
consortium, en cas
de consortium)?
(Oui/Non/Sans objet)
1
2
3
4
5
6
7
8
Nom du Président
Signature du Président
Date
10
Si l'offre a été présentée par un consortium, les nationalités de tous les membres du consortium doivent être éligibles
N° 002/FSTP 2/CARBAP/2013
Autres
prescriptions
administratives
du dossier
d'appel d'offres?
(Oui/Non/
Sans objet)
Décision globale?
(Acceptation / Rejet)
GRILLE D’EVALUATION
1
2
3
4
5
6
7
8
Nom de l'évaluateur et signature
Nom de l'évaluateur et signature
Nom de l'évaluateur et signature
Date
Déclaration de
sous-traitance en
accord avec l’art 7
des conditions
générales?
Autres
prescriptions
techniques
stipulées
dans le
dossier
d'appel
d'offres?
(Oui/Non)
(Oui/Non/Sa
ns objet)
Conforme techniquement?
(Oui/Non)
Les services auxiliaires
sont-ils conformes?
(OK/a/b/…/sans objet)
Référence de publication :
Conformité aux
spécifications techniques?
(OK/a/b/…)
(Oui/Non)
Capacité technique?
(OK/a/b/…)
Nom du soumissionnaire
Les règles
d'origine
ont-elles
été
respectées?
Capacité professionnelle?
(OK/a/b/…)
Fourniture de matériel informatique
Capacité économique et
financière? (OK/a/b/…)
Numéro de l'enveloppe de
l'offre
Intitulé du marché:
N° 002/FSTP 2/CARBAP/2013
Remarques
D.
FORMULAIRE DE SOUMISSION POUR UN MARCHÉ DE FOURNITURES
Référence de publication: 002/FSTP 2/CARBAP/2013
Intitulé du marché: Fourniture de matériel informatique.
Douala, le
A: Le Centre Africain de Recherches sur Bananiers et Plantains (CARBAP), Bureau de Liaison, BP
832 Douala, Bonanjo
Un formulaire de soumission signé doit être fourni (pour chaque lot, dans le cas où l'appel d'offres serait
divisé en plusieurs lots), accompagné par des copies, dont le nombre est spécifié dans les Instructions
aux soumissionnaires. Les documents joints au formulaire de soumission de l'offre (ex: déclarations,
preuves etc.) peuvent être soumis en version originale ou en copie. Si des copies ont été soumises, les
originaux devront être envoyés au pouvoir adjudicateur à la demande de celui-ci. Pour des motifs
économiques et écologiques, nous vous invitons à soumettre vos dossiers sur support papier (pas de
chemise ou intercalaire en plastique). Nous vous suggérons également d'imprimer, autant que possible,
vos dossiers recto verso.
Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités
d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités. Il doit
dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des moyens nécessaires pour l’exécution du
marché, par exemple par la production de l’engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces
entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, devront respecter les mêmes règles
d’éligibilité et notamment de nationalité, que l’opérateur économique en question.
1
OFFRE SOUMISE
Nom(s) du soumissionnaire
Nationalité
11
Chef
file12
de
Membre
Etc.
Page 1
2
INTERLOCUTEUR (pour la présente offre)
Nom
Adresse
Téléphone
Télécopieur
Courrier
électronique
3
CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE13
Merci de bien vouloir compléter le tableau «Données financières» suivant14 à partir de vos comptes annuels
et de vos projections les plus récentes. Si vos comptes annuels ne sont pas encore disponibles, indiquez vos
estimations les plus récentes en italique. Pour l'ensemble des colonnes, les chiffres doivent être établis sur la
même base, de manière à permettre une comparaison directe d'une année sur l'autre - si la base
d'établissement des chiffres a changé pour une année, cela doit faire l'objet d'une note explicative au bas du
tableau. Toute clarification ou explication qui serait jugée nécessaire peut également être fournie.
Données financières
Chiffre d’affaires annuel , à
l'exclusion du présent marché
7
Trésorerie et équivalents de trésorerie8
en début d'exercice
Flux net de trésorerie lié / (consacré)
aux activités productives, aux
opérations d'investissement et de
financement9 à l'exclusion des futurs
marchés
Flux net de trésorerie lié / (consacré)
aux futurs marchés, à l'exclusion du
présent marché
Trésorerie et équivalents de trésorerie8
en fin d'exercice [somme des trois
lignes précédentes]
2 ans avant
l'exercice
en cours15
Avantdernier
exercice
Dernier
exercice
FCFA
FCFA
FCFA
Moyenne
16
Exercice
en cours
FCFA
FCFA
4
EFFECTIFS
Prière d'indiquer les renseignements suivants9 pour les deux exercices précédents et pour l'exercice en
cours10.
Effectif moyen
Avant-dernier exercice
Dernier exercice
Exercice en cours
Total
général
Total pour les
domaines en
rapport avec le
marché11
Total
général
Total pour
les domaines
en rapport
avec le
marché11
Total
général
Total pour
les domaines
en rapport
avec le
marché11 
%
%
%
%
%
%
Personnel
permanent12
Autre personnel13
Total
Personnel
permanent en
pourcentage de
l'effectif total
5
DOMAINES DE SPÉCIALISATION
Veuillez utiliser le tableau ci-dessous pour indiquer les domaines de spécialisation pertinents en rapport avec le présent marché de chaque entité juridique
soumettant la présente offre, en inscrivant ces domaines en tête de chaque ligne et le nom de l'entité juridique en tête de chaque colonne. Cochez alors la/les case(s)
correspondant au(x) domaine(s) de spécialisation dans le(s)quel(s) chaque entité juridique possède une expérience significative. [10 domaines au maximum]
Chef de file
Spécialisation pertinente n° 1
Spécialisation pertinente n° 2
Etc. 14
Page 5
Membre 2
Membre 3
Etc.
6
EXPÉRIENCE
Veuillez compléter le tableau ci-dessous pour résumer les principaux projets pertinents en rapport avec le marché qui ont été menés à bien au cours des
3 dernières années15 par l'entité ou les entités juridique(s) soumettant ladite offre. Le nombre de références fournies ne doit pas excéder 15 pour l'ensemble de l'offre.
Réf. n° (maximum 15)
Nom de l'entité
juridique
…
Intitulé du projet
Pays
Montant
total du
projet (en
euros) 16
…
…
…
Part obtenue
par l'entité
juridique (%)
…
Quantité
de
personnel
fournie
…
Nom du
client
…
Source du
financement
…
Description détaillée du projet
…
…
Nom des membres
éventuels du
consortium
…
Nature des services fournis
…
Page 6
Dates
(début/fin)
7
DÉCLARATION(S) DU SOUMISSIONNAIRE
Chaque entité juridique identifiée au point 1 de ce formulaire, y compris chaque membre du
groupement de soumissionnaires en cas de consortium, doit soumettre, en tant que partie de son
offre, une déclaration signée utilisant le format ci-dessous. La déclaration peut être fournie en
version originale ou en copie. Si la déclaration est fournie en copie, l'original devra être envoyé
au pouvoir adjudicateur à la demande de celui-ci.
En réponse à votre lettre d'invitation à soumissionner pour le marché précité, nous déclarons par la
présente que:
Nous, soussignés, déclarons que:
1
Nous avons examiné et nous acceptons dans sa totalité le contenu du dossier d’appel d’offres n°
<……………………………….> du <…/…/…>. Nous acceptons sans réserve ni restriction et
intégralement ses dispositions.
2
Nous proposons d’exécuter, conformément aux termes du dossier et selon les conditions et délais
indiqués, sans réserve ni restriction les livraisons suivantes:
Lot No 1 : [description des fournitures avec indication des quantités et de l’origine des produits]
Lot No 2: [description des fournitures avec indication des quantités et de l’origine des produits]
Lot No 3: [description des fournitures avec indication des quantités et de l’origine des produits]
3
Le prix de notre offre à l'exclusion des pièces de rechanges et des consommables, le cas échéant est de
[à l’exclusion des remises décrites au point 4] :
Lot unique: [……………………………………………..]
4
Nous accordons une remise de […%], ou […………..][dans le cas où le lot n° … et le lot n°…. nous
seraient attribués].
5
Cette offre est valable pour une période de 90 jours à compter de la date limite de soumission des
offres.
6
Si notre offre est retenue, nous nous engageons à fournir une garantie d’exécution comme demandé à
l’article 11 des Conditions particulières.
7
Notre société / compagnie [et nos sous-traitants] a / ont la nationalité suivante:
<……………………………………………………………………>
8
Nous soumettons cette offre en notre nom [comme membre du consortium mené par < nom du
soumissionnaire principal / nous-mêmes >]*. Nous confirmons que nous ne soumissionnons pas sous
une autre forme pour le même contrat. [Nous confirmons en tant que partenaire du consortium que
tous les partenaires sont juridiquement responsables, conjointement et solidairement, pour l’exécution
du contrat, que le titulaire principal est autorisé à lier et à recevoir des instructions au nom et pour le
compte de chacun des membres, que l’exécution du contrat, y compris les paiements, relève de la
responsabilité du partenaire principal et que tous les partenaires de la Joint Venture/du Consortium
sont liés pour toute la durée d’exécution du contrat].
9
Nous ne relevons d’aucune des situations nous interdisant de participer à l’attribution du contrat, qui
figurent au point 2.3.3 du Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions
extérieures de la CE. Dans l'éventualité où notre offre serait retenue, nous nous engageons à fournir
les preuves usuelles aux termes de la législation du pays dans lequel nous sommes établis, attestant
que nous ne nous trouvons dans aucune de ces situations d’exclusion. La date figurant sur la preuve
ou sur les documents fournis ne sera pas antérieure de plus d'un an à la date de soumission de l'offre
et, de surcroît, nous fournirons une déclaration que notre situation n'a pas changée durant la période
qui s'est écoulée depuis l'établissement de la preuve en question.
En cas de demande, nous nous chargerons également de fournir la preuve de la situation économique
et financière ainsi que de la capacité technique et professionnelle conformément aux critères de
sélection fixés pour cet appel d'offres et mentionnés au point 16 de l'avis de marché. Les preuves
documentaires demandées sont mentionnées aux points 2.4.12.1.3 et 2.4.12.1.4 du Guide pratique des
procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de la CE.
Nous sommes également conscients du fait que si nous ne fournissons pas la preuve dans un délai de
15 jours calendrier suivant la réception de la notification de l'attribution du marché ou si l'information
fournie s'avère fausse, l'attribution pourra être considérée comme nulle et non avenue.
10
Nous nous engageons à respecter les clauses déontologiques figurant à l’article 23 des instructions
aux soumissionnaires et, en particulier, nous n’avons aucun conflit d’intérêt ni lien spécifique
équivalent à ce sujet avec d’autres soumissionnaires ou d’autres participants à la procédure lors de
notre soumission.
11
Nous informerons immédiatement le pouvoir adjudicateur de tout changement concernant les
circonstances susmentionnées à n’importe quel stade de l’exécution du contrat. Nous reconnaissons et
nous acceptons aussi que toute information inexacte ou incomplète puisse entraîner notre exclusion de
cet appel d’offres et de tout autre contrat financé par la CE.
12
Nous prenons note du fait que le pouvoir adjudicateur n’est pas tenu de poursuivre cette invitation à
soumissionner et se réserve le droit de n’attribuer qu’une partie du contrat. Il n’encourt aucune
responsabilité vis-à-vis de nous en procédant ainsi.
13
Nous sommes parfaitement conscients et acceptons que nous puissions être exclus des procédures
d'appel d'offres et de l'attribution du marché conformément au point 2.3.5 du Guide pratique des
procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de la CE, pour une période maximale
de 5 ans suivant la date du constat du manquement et jusqu'au 10 ans en cas de récidive dans les 5 ans
suivant la date susmentionnée. De plus, nous acceptons que, au cas où nous faisons des fausses
déclarations, commettons des erreurs substantielles, des irrégularités ou une fraude, nous serons
frappés de sanctions financières représentant 2% à 10% de la valeur totale estimée du marché qui sera
attribué. Ce taux peut être porté entre 4% et 20% en cas de récidive dans les 5 ans du premier
manquement.
14
Nous sommes conscient que, pour assurer la protection des intérêts financiers des Communautés
européennes, nos données à caractère personnel peuvent être communiquées aux services d'audit
interne, à la Cour des comptes européenne, à l'instance spécialisée en matière d'irrégularités
financières ou à l'Office européen de lutte antifraude.
[* Supprimer, le cas échéant]
si la déclaration est complétée par un membre du consortium:
Le tableau suivant contient nos données financières, telles qu'elles apparaissent dans le formulaire de
soumission du consortium. Ces données sont tirées de nos comptes annuels certifiés et de nos projections les
plus récentes. Les estimations (qui ne figurent pas dans les comptes annuels certifiés) sont indiquées en
italique. Pour l'ensemble des colonnes, les chiffres ont été établis sur la même base, de manière à permettre
une comparaison directe d'une année sur l'autre <sauf cas particuliers prévus dans la note adjointe au
tableau>.
Données financières
Chiffre d’affaires annuel7, à l'exclusion
du présent marché
Trésorerie et équivalents de trésorerie8
en début d'exercice
Flux net de trésorerie lié / (consacré)
aux activités productives, aux
opérations d'investissement et de
financement9 à l'exclusion des futurs
marchés
Flux net de trésorerie lié / (consacré)
aux futurs marchés, à l'exclusion du
présent marché
Trésorerie et équivalents de trésorerie8
en fin d'exercice [somme des trois
lignes précédentes]
2 ans avant
l'exercice
en cours5
Avantdernier
exercice
Dernier
exercice
FCFA
FCFA
FCFA
Moyenne6
FCFA
Exercice
en cours
FCFA
Le tableau suivant contient nos données personnelles, telles qu'elles apparaissent dans le formulaire de
soumission du consortium.
Effectif moyen
Année précédente
Total
général
Total
pour les
domaines
en
rapport
avec le
marché11
Dernier exercice
Total
général
Total
pour les
domaines
en
rapport
avec le
marché11
Exercice en cours
Total
général
Personnel
permanent12
Autre personnel13
Formule de politesse
Nom et prénom: <…………………………………………………………………>
Dûment autorisé à signer cette offre au nom:
<……………………………………………………………………………………>
Lieu et date: <…………………………………………………………….……..…>
Sceau de la société / de la compagnie:
Cette offre comprend les annexes:
[Liste numérotée des annexes avec les titres]
Total
pour les
domaines
en
rapport
avec le
marché11
Pays dans lequel l'entité juridique est immatriculée
2
Ajouter ou supprimer autant de lignes que nécessaire pour les membres du consortium. Prière de noter qu'un soustraitant ne doit pas être considéré comme un membre du consortium aux fins du présent formulaire. De ce fait les
données du sous-traitant ne doivent en aucun cas figurer dans les données de capacité économique et financière et
professionnelle. Dans le cas où cette offre serait soumise par une entité juridique individuelle, le nom de cette dernière
devrait être indiqué sous la rubrique «Chef de file» (et les lignes suivantes seraient à supprimer en conséquence)
3
Les personnes physiques doivent prouver leur capacité en conformité avec les critères de sélection et en utilisant les
moyens appropriés
4
Si la présente offre est soumise par un consortium, les données du tableau ci-dessus doivent correspondre à la somme
des données figurant dans les tableaux correspondants des déclarations fournies par les membres du consortium – voir
point 7 du présent formulaire de soumission
5
Dernier exercice = dernier année comptable de l'entité
6
Les montants inscrits dans la colonne «Moyenne» correspondent à la moyenne mathématique des montants inscrits
dans les trois colonnes précédentes de la même ligne.
7
Valeur brute des avantages économiques (espèces, créances à recouvrer, autres actifs) générés par les activités
normales d’exploitation de l'entreprise (telles que les ventes de biens, les ventes de services, les dividendes, etc.) au
cours de l'exercice.
8
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les avoirs en caisse et les dépôts à vue, ainsi que les
investissements dans des titres à court terme très liquides, immédiatement convertibles en espèces, pour un montant
connu, et dont la valeur a très peu de chances de varier. Un investissement répond normalement à la définition
d'équivalent de trésorerie, dès lors que son échéance est inférieure à trois mois à compter de sa date d'acquisition. Les
prises de participation en sont normalement exclues, à moins qu'elles ne soient un équivalent de trésorerie en substance
(ex : actions à dividende prioritaire acquises dans les trois mois précédant leur date d'échéance spécifiée). Les
découverts bancaires remboursables sur demande et qui font partie intégrante de la gestion de trésorerie d'une
entreprise sont également comptabilisés en tant qu'éléments de trésorerie et équivalents de trésorerie .
9
Les activités d’exploitation sont les principales activités génératrices de revenus de l'entreprise, hormis les
opérations d'investissement et de financement. Les flux de trésorerie d'exploitation comprennent donc les espèces
reçues des consommateurs et celles versées aux fournisseurs et employés. Les activités d'investissement consistent en
l'acquisition et la vente d'actifs à long terme non considérés comme des équivalents de trésorerie. Les activités de
financement sont des activités modifiant le capital social et la structure des emprunts de l'entreprise. Les intérêts et les
dividendes reçus et payés peuvent être classés en tant que flux de trésorerie d'exploitation, d'investissement ou de
financement, dès lors que ce classement reste cohérent dans le temps. Les flux de trésorerie résultant de l'impôt sur le
revenu sont normalement classés dans la catégorie des flux de trésorerie d'exploitation, à moins qu'ils ne soient
assimilés à des opérations de financement ou d'investissement.
10
Si la présente offre est soumise par un consortium, les données du tableau ci-dessus doivent correspondre à la somme
des données figurant dans les tableaux correspondants des déclarations fournies par les membres du consortium – voir
point 7 du présent formulaire de soumission.
11
Correspondant aux spécialisations pertinentes recensées au point 5 ci-dessous
12
Personnel employé directement par le soumissionnaire sous statut permanent (contrats à durée
indéterminée)
13
Autre personnel qui n'est pas directement employé par le soumissionnaire sous statut permanent (contrats à
durée déterminée)
14
Ajouter ou supprimer autant de lignes et/ou de colonnes que nécessaire. Dans le cas où cette offre serait soumise par
une entité juridique individuelle, le nom de cette dernière devrait être indiqué sous la rubrique «Chef de file» (et les
colonnes suivantes seraient à supprimer en conséquence)
15
En cas de contrats-cadre (sans valeur contractuelle), seulement les contrats correspondant aux taches mises en œuvre
dans le cadre d'un tel contrat seront pris en considération
16
Montant effectivement payés, sans tenir compte de l'effet de l'inflation
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