république du burundi - Projet d`Appui à la Gestion Economique PAGE

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RÉPUBLIQUE DU BURUNDI
PROJET DE DEVELOPPEMENT DES SECTEURS FINANCIER ET
PRIVE(PDSFP)
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° PD/F/01/11
POUR LA FOURNITURE DE 4 VEHICULES
FINANCEMENT IDA - DON N° H5360-BI
JANVIER 2011
0
Section VII. Modèles de formulaires
1
SECTION I : AVIS D’APPEL D’OFFRES………………………………………….……….…3
SECTION II : INSTRUCTIONS AUX SOUMISSONAIRES……………………………..5
SECTION III : DONNEES PARTICULIERES DE L’APPEL D’OFFRES. ……………35
SECTION IV : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
GENERALES ………………………………………………………………..….38
SECTION V : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES
PARTICULIERES………………………………………………… ……………..56
SECTION VI : BORDEREAU DES PRIX ET CALENDRIER D’EXECUTION…….63
SECTION VII : SPECIFICATIONS TECHNIQUES …………………………………..… .64
SECTION VIII : MODELES DE FORMULAIRES………….… …..……………………..67
SECTION IX : CRITERES DE PROVENANCE……………………………………………..82
1
SECTION I : Avis d’appel d’offres
2
Avis d’appel d’offres national n° PD/F/01/2011
1. Le Gouvernement de la République du Burundi a obtenu un Don de l’Association
Internationale pour le Développement (IDA) pour financer le Projet de Développement des
Secteurs Financier et Privé (PDSFP).
2. Il se propose d’utiliser une partie du montant de ce Don pour effectuer les paiements
autorisés au titre du marché de fourniture de 3 véhicules type jeep moyenne et d’une
camionnette double cabine destinés aux composantes du PDSFP.
3.
Le Projet de Développement des Secteurs Financier Privé (PDSFP) invite par le présent
appel d’offres les candidats remplissant les conditions requises à présenter une offre sous
pli fermé pour la fourniture des véhicules faisant l’objet du marché.
4. Mode de passation de marché
Le marché est passé sur appel d’offres national ouvert auprès des fournisseurs remplissant
les critères de provenance et justifiant des capacités techniques et financières requises.
5. Objet du marché
Le marché consiste en la fourniture des véhicules aux composantes du PDSFP.
6. Allotissement
Le marché est divisé en deux lots :
1er lot : 3 jeeps de type moyenne
2ème lot : une camionnette double cabine
Le soumissionnaire pourra présenter son offre pour un ou tous les lots à condition que
chaque lot soit complet.
7. Financement
Le marché est financé à 100% par le Projet de Développement des Secteurs financier et privé
(PDSFP).
8. Maître de l’ouvrage
Le maître de l’ouvrage est le Projet de Développement des Secteurs Privé et financier (PDSFP).
3
9. Présentation des offres
L’offre financière et l’offre technique seront dans une même enveloppe qui sera adressée à
Monsieur le Coordonateur du Projet de Développement des Secteurs Financier et Privé (PDSFP)
avec mention « Offre pour la fourniture de véhicules, Avis d’Appel d’Offres national n°
PD/F/01/2011 à n’ouvrir qu’en séance d’ouverture des plis du 17/02/2011 à 10 H00 du
matin ».
10. Caution de soumission
Les offres doivent être accompagnées d’une caution de soumission dont le montant est fonction
du lot comme suit :
-
3 000 000 BIF pour le 1er lot ;
-
1 000 000 BIF pour le 2ème lot.
11. Dépôt des offres
Les offres devront parvenir à l’adresse du Projet de Développement des Secteurs Privé et financier
(PDSFP) situé à Immeuble SOCAR, jonction Boulevard de l’Indépendance et Avenue d’Italie BP
1590 Bujumbura au plus tard le 17/02/2011 à 10 H00 du matin. Elles pourront également être
remises main à main au Président de la Commission d’ouverture des offres avant que la séance ne
soit déclarée ouverte.
12. Ouverture des offres
L’ouverture des offres aura lieu le 17/02/2011 à 10 H00 dans la salle des réunions du Projet de
Développement des Secteurs Privé et financier (PDSFP).
13. Délai d’engagement
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours calendrier.
14. Délai de livraison
Le délai de livraison est fixé à 30 jours maximum à partir de la date de réception de la lettre de
marché.
15. Acquisition du dossier d’appel d’offres
Les candidats intéressés par ce marché pourront retirer le dossier d’appel d’offres dans les bureaux
du Projet de Développement des Secteurs Privé et financier (PDSFP) situé à Immeuble SOCAR, B.P.
1590 Bujumbura, Tél 257 22 249595, Fax n° 257 22 24 9592, e.mail :page@page.bi moyennant
présentation d’une preuve de paiement d’un montant de cinquante mille francs burundais
4
(50.000 FBU) à verser au compte n° 2553001-81 ouvert à l’INTERBANK BURUNDI au nom du Projet
d’Appui à la Gestion Economique (PAGE).
SECTION II. INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES
A. INTRODUCTION
1. Origine
des 1.1
fonds
L’Emprunteur, tel qu’il est défini dans les Données Particulières
de l’Appel d’Offres a sollicité ou obtenu un prêt ou un crédit (ciaprès appelé ”prêt”) de la Banque internationale pour la
reconstruction
et
le
développement
ou
de
l’Association
internationale de développement telles qu’identifiées dans les
Données particulières de l’Appel d’Offres et ci-après dénommées
la”Banque,” en monnaies diverses d’un montant équivalent au
montant indiqué aux Données Particulières de l’Appel d’Offres en
vue de financer le projet désigné dans les Donnée Particulières
de l’Appel d’Offres.
L’Emprunteur a l’intention d’utiliser une
partie du montant de ce prêt pour effectuer des paiements
autorisés au titre du marché pour lequel le présent Appel
d’Offres est lancé et dont le nom et l’objet sont spécifiés dans
les Données particulières de l’Appel d’Offres.
1.2
La Banque n’effectuera de paiements qu’à la demande de
l’Emprunteur après avoir approuvé lesdits paiements, lesquels
seront soumis, à tous égards, aux dispositions de l’Accord de
prêt. L’Accord de prêt interdit tout retrait du Compte de prêt
destiné au paiement de toute personne physique ou morale, ou
de toute importation de fournitures lorsque, à la connaissance
de la Banque, ledit paiement, ou ladite importation, tomberait
sous le coup d’une interdiction prononcée par le Conseil de
sécurité de l’Organisation des Nations Unies au titre du Chapitre
VII de la Charte des Nations Unies. Aucune partie autre que
l’Emprunteur ne peut prévaloir des droits stipulés dans l’Accord
de prêt, ni prétendre détenir une créance sur les fonds
5
provenant du prêt .
2. Critères
de 2.1
L’Appel d’Offres publié par l’Acheteur, dont le nom est indiqué
provenance :
aux Données particulières de l’Appel d’Offres s’adresse à tous les
soumission-
fournisseurs des pays répondant aux critères de provenance
naires
définis dans les Directives: Passation des marchés financés par
les prêts de la BIRD et les crédits de l’IDA, ed Mai 2010, ci-après
désignées par le terme” les Directives de la BIRD pour la
Passation des marchés,” sous réserve des dispositions suivantes:
2.2
Les soumissionnaires (y compris tous les membres d’un
groupement
d’entreprises
et
tous
les
sous-traitants
du
Soumissionnaire) ne doivent pas être associés, ou avoir été
associés dans le passé, à une entreprise (ou aux affiliés d’une
entreprise) qui a fourni des services de conseil pour la
préparation
des
spécifications,
plans,
calculs
et
autres
documents utilisés dans le cadre des marchés passés au titre du
présent Appel d’Offres.
2.3
Les entreprises publiques du pays de l’Emprunteur ne peuvent
participer que si elles sont juridiquement et financièrement
autonomes, si elles sont gérées selon les règles du droit
commercial et si elle ne sont pas placées sous l’autorité (directe
ou indirecte) de l’Acheteur.
2.4
Le Soumissionnaire ne doit pas avoir fait l’objet d’une décision
d’exclusion pour corruption ou manœuvres frauduleuses prise en
vertu des dispositions de la Clause 36.1 des IS.
3. Critères
provenance
de 3.1
Toutes les fournitures et tous les services annexes faisant l’objet
du présent marché devront provenir de pays répondant aux
critères de provenance définis dans les Directives de la BIRD
pour la Passation des marchés. Toutes les dépenses faites dans
le cadre du marché seront limitées à ces fournitures et services.
6
3.2
Aux fins de la Clause 3.1 ci-dessous, le terme « provenance »
désigne le lieu où les fournitures sont extraites, cultivées ou
produites, et d’où proviennent les services. Des fournitures sont
produites lorsque par fabrication, transformation ou assemblage
de composants importants et intégrés, on obtient un produit
commercialisable, dont les caractéristiques fondamentales,
l’objet ou l’utilité sont substantiellement différents de ceux des
composants.
3.3
La provenance des fournitures et des services est distincte de la
nationalité du Soumissionnaire.
4. Dispositions
4.1
générales
Le Soumissionnaire supporte tous les frais liés à la préparation
et au dépôt de sa soumission, et l’Acheteur n’est en aucun cas
responsable de ces frais, ni tenu de les payer, quels que soient
le déroulement ou l’issue de la procédure d’Appel d’Offres.
4.2
Dans le Dossier d’Appel d’Offres, les termes”soumission”
et”offre” et leurs dérivés sont synonymes, et le terme”jour”
désigne un jour calendaire.
B. Le Dossier d’Appel d’Offres
5. Contenu
du 5.1
Le Dossier d’Appel d’Offres décrit les fournitures faisant l’objet
Dossier
du marché, fixe les procédures de l’Appel d’Offres et stipule les
d’Appel
conditions du marché. Outre l’Avis d’Appel d’Offres, le dossier
d’Offres
comprend les documents énumérés ci-après et doit être
interprété,
le
cas
échéant,
avec
les
additifs
publiés
conformément à la Clause 7.1 des IS.
(a)
Instructions aux soumissionnaires (IS)
(b)
Données particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)
(c)
Cahier des Clauses administratives générales (CCG)
(d)
Cahier des Clauses administratives particulières (CCP)
7
5.2
(e)
Bordereau des quantités et Calendrier de livraison (BQ)
(f)
Spécifications techniques
(g)
Modèle de soumission et bordereau des prix
(h)
Modèle de garantie d’offre
(i)
Modèle de marché
(j)
Modèle de garantie de bonne exécution
(k)
Modèle de garantie bancaire de restitution d’avance
(l)
Modèle d’autorisation du Fabriquant
Le Soumissionnaire devra examiner les instructions, modèles,
conditions et spécifications contenus dans le Dossier d’Appel
d’Offres.
Il est responsable de la qualité des renseignements
demandés par le Dossier d’Appel d’Offres et de la préparation
d’une offre conforme à tous égards, aux exigences du Dossier
d’Appel d’Offres. Toute carence peut entraîner le rejet de son
offre.
6. Eclaircis-
6.1
sements
apportés
Un Soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur les
documents peut en faire la demande à l’Acheteur, par écrit, ou
par télex (ci-après le mot”télex” signifie aussi télégramme et
au
Dossier
télécopie) envoyé à l’adresse de l’Acheteur, telle qu’indiquée
d’Appel
dans les Données particulières de l’Appel d’Offres. L’Acheteur
d’Offres
répondra par écrit à toute demande d’éclaircissements relative
au Dossier d’Appel d’Offres, qu’il aura reçue au plus tard dans
les trente (30) jours précédant la date limite de dépôt des offres
qu’il aura fixée conformément aux dispositions de la Clause 19.1
des IS.
Une copie de la réponse de l’Acheteur, indiquant la
question posée mais sans mention de l’auteur, sera adressée à
tous les soumissionnaires qui auront reçu le Dossier d’Appel
d’Offres.
7. Additifs au
Dossier
7.1
L’Acheteur peut, à tout moment, avant la date limite de dépôt
des offres, et pour tout motif, que ce soit à son initiative ou en
8
d’Appel
réponse à une demande d’éclaircissements formulée par un
d’Offres
Soumissionnaire, modifier le Dossier d’Appel d’Offres en publiant
un additif.
7.2
Tout additif ainsi publié fait partie intégrante du Dossier d’Appel
d’Offres conformément à la Clause 5.1 des IS et sera
communiqué par écrit ou par télex à tous les soumissionnaires
qui ont acheté le Dossier d’Appel d’Offres et leur sera
opposable.
7.3
Pour donner aux soumissionnaires le temps nécessaire à la prise
en considération de l’additif dans la préparation de leurs offres,
l’Acheteur a la faculté de reporter la date limite de dépôt des
offres, conformément aux dispositions de la Clause 19.2 des IS.
C. PRÉPARATION DES OFFRES
9. Documents
constitutifs
9.1
de
L’offre présentée par le Soumissionnaire comprendra les
documents suivants dûment remplis:
l’offre
(a)
la
soumission
et
le
bordereau
des
prix
remplis
conformément aux dispositions des Clauses 10, 11 et 12
des IS;
(b)
les éléments de preuve écrits établis conformément aux
dispositions de la Clause 13 des IS démontrant que le
Soumissionnaire est admis à concourir et qu’il est qualifié
pour exécuter le marché si son offre est acceptée;
(c)
les éléments de preuve écrits établis conformément aux
dispositions de la Clause 14 des IS démontrant que les
fournitures et les services annexes à fournir par le
Soumissionnaire
9
sont
admissibles
et
conformes
au
Dossier d’Appel d’Offres; et
(d)
une
garantie
d’offre
établie
conformément
aux
dispositions de la Clause 15 des IS.
10 Soumission
10.1 Le Soumissionnaire complétera le formulaire d’offre et le
Bordereau des prix correspondant fourni dans le Dossier
d’Appel d’Offres, en indiquant les fournitures faisant l’objet du
marché, en les décrivant brièvement et en faisant connaître
leur pays d’origine, les quantités et les prix.
10.2 Pour l’octroi d’une marge de préférence en faveur des
industries du pays de l’Emprunteur, l’Acheteur classera l’offre
dans l’un des trois groupes ci-après:
(a)
Groupe A:
fabriquées
les offres proposant des fournitures
dans
le
pays
de
l’Emprunteur,
si
le
Soumissionnaire établit à la satisfaction de l’Emprunteur
et de la Banque: (i) que le coût du travail, des matières
premières et des composants originaires du pays de
l’Emprunteur représentent plus de trente pour cent (30%)
du prix EXW des fournitures offertes, et (ii) que
l’établissement
dans
lequel
ces
fournitures
seront
fabriquées ou assemblées, fabrique ou assemble des
fournitures identiques au moins depuis la date de la
remise des offres;
(b)
Groupe B:
toutes les autres offres proposant des
fournitures originaires du pays de l’Emprunteur; et
(c)
Groupe C:
les offres proposant des fournitures
étrangères et qui seront importées soit directement, soit
par l’Agent du Fournisseur.
10.3 Pour
faciliter
cette
10
classification
par
l’Acheteur,
le
Soumissionnaire
complétera
la
version
appropriée
du
Bordereau des prix inclus dans le Dossier d’Appel d’Offres. Il
est entendu toutefois que si le Soumissionnaire se trompe de
version et remplit un autre formulaire, son offre ne sera pas
écartée mais sera simplement reclassée par les soins de
l’Acheteur dans le groupe qui convient.
11. Prix de l’offre
11.1 Le Soumissionnaire indiquera sur le Bordereau des prix
approprié les prix unitaires (le cas échéant) et le prix total de
l’offre des fournitures qu’il se propose de livrer en exécution du
présent marché.
11.2 Les prix du Bordereau devront être présentés séparément de la
façon ci-après:
(a)
Fournitures offertes en provenance du pays de l’Acheteur:
(i)
le prix des fournitures EXW (à l’usine, à la fabrique,
au magasin d’exposition, entrepôt ou magasin de
ventes, suivant le cas), y compris tous les droits de
douanes, taxes sur les ventes ou autres déjà payées
ou à payer:
a.
sur les composants ou matières premières
utilisées dans la fabrication ou l’assemblage
des fournitures dont les prix sont donnés à
l’usine ou à la fabrique;
ou
b.
sur les fournitures antérieurement importées,
d’origine étrangère dont les prix sont donnés
au magasin d’exposition, entrepôt ou magasin
de ventes;
11
(ii)
les taxes sur les ventes et autres taxes perçues
dans le pays de l’Acheteur qui seront dues sur les
fournitures si le marché est attribué;
(iii) le prix des transports intérieurs, assurance et autres
coûts locaux afférents à la livraison des fournitures
jusqu’à leur destination finale, si ces transports sont
spécifiquement
mentionnés
dans
les
Données
particulières de l’Appel d’Offres;
(iv) le prix des autres services (connexes), le cas
échéant, tels que mentionnés dans les Données
particulières de l’Appel d’Offres;
(b)
Fournitures offertes en provenance de l’étranger:
(i)
le prix des fournitures CIF (port de destination) ou
CIP (lieu de destination) dans le pays de l’Acheteur,
tel que stipulé aux Données particulières de l’Appel
d’Offres.
Pour l’établissement de son prix, le
Soumissionnaire pourra recourir à toute entreprise
de transport satisfaisant aux critères de provenance.
Il en est de même pour l’assurance des fournitures;
(ii)
le prix des fournitures FOB port d’embarquement
convenu (ou FCA, selon le cas), s’il est mentionné
aux Données particulières de l’Appel d’Offres;
(iii) le prix des fournitures CFR port de destination (ou
CPT selon le cas), s’il est mentionné aux Données
particulières de l’Appel d’Offres;
12
(iv) le prix des transports intérieurs, assurance et autres
coûts locaux afférents à la livraison des fournitures
du port de débarquement à leur destination finale,
si ces transports sont spécifiquement mentionnés
dans les Données particulières de l’Appel d’Offres;
(v)
le prix des autres services (connexes), le cas
échéant,
tels
que
mentionnés
aux
Données
particulières de l’Appel d’Offres.
11.3 Les Incoterms EXW, CIF, CIP, etc., doivent être interprétés
selon les dispositions de l’édition en vigueur des Incoterms
publiée par la Chambre de commerce internationale, Paris.
11.4 La décomposition du prix entre ses différentes composantes,
effectuée par le Soumissionnaire conformément au paragraphe
11.2
ci-dessus,
n’aura
pour
objet
comparaison des offres par l’Acheteur.
que
de
faciliter
la
Elle ne limitera en
aucune façon le droit de l’Acheteur de passer le marché sur la
base de l’une quelconque des conditions offertes par le
Soumissionnaire.
11.5 Les prix offerts par le Soumissionnaire seront fermes pendant
toute la durée du marché et ne pourront varier en aucune
manière, à moins d’une stipulation contraire mentionnée aux
Données particulières de l’Appel d’Offres. Une offre présentée
avec une clause de révision de prix sera considérée comme
non conforme et sera écartée, en application de la Clause 24
des IS.
Cependant, si les Données particulières de l’Appel
d’Offres prévoient que les prix sont révisables, une offre à prix
ferme ne sera pas rejetée mais le coefficient de révision sera
considéré comme étant zéro.
12. Monnaies de
12.1 Les prix seront libellés dans les monnaies précisées ci-après:
13
l’offre
(a)
Pour les fournitures et services en provenance du pays de
l’Acheteur, les prix seront libellés dans la monnaie du
pays de l’Acheteur, à moins d’une disposition contraire
mentionnée aux Données particulières de l’Appel d’Offres;
(b)
Pour les fournitures et services en provenance d’un autre
pays que celui de l’Acheteur, les prix seront libellés dans
les monnaies des pays membres de la Banque.
Le
Soumissionnaire qui souhaite offrir un prix libellé en
plusieurs monnaies étrangères, peut le faire à condition
que le nombre des monnaies étrangères utilisées ne soit
pas supérieur à trois.
Aux fins de cette clause, l’unité
monétaire européenne (EURO) est considérée comme
une monnaie étrangère admissible.
13. Documents
13.1 Conformément aux dispositions de la Clause 9 des IS, le
établissant
Soumissionnaire fournira, en tant que partie intégrante de son
l’admissibilité et
offre, des documents établissant qu’il est admissible (c’est-à-
la qualification
dire, qu’il répond aux critères de provenance mentionnés dans
du Soumis-
les Directives de la BIRD pour la Passation des marchés) et
sionnaire
qualifié pour exécuter le marché si son offre est acceptée.
13.2 Les documents apportant la preuve que le Soumissionnaire est
admissible établiront à la satisfaction de l’Acheteur qu’à la date
de la présentation de son offre, le Soumissionnaire appartient à
un des pays admissibles au sens de la Clause 2 des IS.
13.3 Les documents apportant la preuve de la qualification du
Soumissionnaire pour exécuter le marché si son offre est
acceptée établiront à la satisfaction de l’Acheteur:
(a)
que dans le cas d’un Soumissionnaire offrant de livrer en
exécution du marché des fournitures qu’il ne fabrique ni
ne produit par ailleurs, ledit Soumissionnaire a été
dûment autorisé par le Fabricant de ces fournitures à les
14
livrer dans le pays de l’Acheteur;
(b)
que le Soumissionnaire a la capacité financière, technique
et de production nécessaire pour exécuter le marché;
(c)
que dans le cas où le Soumissionnaire n’a pas d’activité
dans le pays de l’Acheteur, il est ou il sera (s’il est
attributaire du marché) représenté par un agent qui
disposera des services nécessaires et sera capable
d’exécuter les obligations prévues au Cahier des Clauses
administratives générales et particulières et/ou aux
Spécifications techniques en matière d’entretien, de
réparations et de stockage de pièces de rechange;
(d)
que le Soumissionnaire remplit les critères de qualification
mentionnés aux Données particulières de l’Appel d’Offres.
14. Documents
14.1 En application des dispositions de la Clause 9 des IS, le
établissant
Soumissionnaire fournira, en tant que partie intégrante de son
l’admissibilité et
offre, les documents démontrant que tous les services et
la conformité
fournitures qu’il se propose de rendre ou de livrer en exécution
des fournitures
du marché sont admissibles et conformes au Dossier d’Appel
d’Offres.
14.2 Les documents apportant la preuve que les fournitures et
services sont admissibles consisteront en une déclaration
figurant au Bordereau des prix relative au pays d’origine des
fournitures et services proposés, déclaration qui sera confirmée
par un certificat d’origine émis au moment de l’embarquement.
14.3 Les documents apportant la preuve que les fournitures et
services sont conformes au Dossier d’Appel d’Offres peuvent
revêtir la forme de prospectus, dessins et de données.
comprendront:
15
Ils
(a)
une description détaillée des principales caractéristiques
techniques et de performance des fournitures;
(b)
une liste donnant tous les détails, y compris l’origine et
les prix courants de toutes les pièces de rechange, outils
spéciaux, etc., nécessaires au fonctionnement correct et
continu des fournitures depuis le début de leur utilisation
par l’Acheteur et pendant la période précisée aux
Données particulières de l’Appel d’Offres; et
(c)
un commentaire clause par clause des Spécifications
techniques de l’Acheteur, démontrant que les fournitures
et
services
correspondent
pour
l’essentiel
à
ces
Spécifications, ou une liste des réserves et différences par
rapport
aux
dispositions
desdites
Spécifications
techniques.
14.4 S’agissant du commentaire à fournir en application de la Clause
14.3(c) ci-dessus, le Soumissionnaire notera que les normes
qui s’appliquent aux procédés de fabrication des matériaux et
des équipements, et les références à des noms de marque ou à
des numéros de catalogue, auront été mentionnées dans un
but volontairement et uniquement descriptif et non pas
restrictif.
Le Soumissionnaire peut leur substituer d’autres
normes, d’autres noms de marque et/ou d’autres numéros de
catalogue, pourvu qu’il démontre à la satisfaction de l’Acheteur,
que les normes, noms et numéros ainsi substitués sont au
moins substantiellement équivalents à ceux des Spécifications
techniques.
15.
Garantie
d’offre
15.1 En application de la Clause 9 des IS, le Soumissionnaire
fournira une garantie d’offre qui fera partie intégrante de son
offre.
16
15.2 La garantie d’offre est nécessaire pour protéger l’Acheteur
contre
les
risques
présentés
par
une
conduite
du
Soumissionnaire qui justifierait la saisie de la dite garantie, en
application du paragraphe 15.7 ci-dessous.
15.3 La garantie d’offre sera libellée dans la monnaie de l’offre ou
dans une autre monnaie librement convertible, et se présentera
sous l’une des formes ci-après au choix du Soumissionnaire:
(a)
Garantie bancaire ou lettre de crédit irrévocable émise
par une banque connue située dans le pays de l’Acheteur
ou dans un pays étranger au choix du Soumissionnaire,
dans la forme prévue dans le dossier d’Appel d’Offres ou
sous une autre forme acceptable par l’Acheteur, et
valable pour une période dépassant de trente (30) jours
la période de validité des offres; ou
(b)
chèque de banque ou chèque certifié.
15.4 Toute offre non accompagnée de la garantie prévue aux
paragraphes 15.1 et 15.3 sera écartée par l’Acheteur comme
étant non conforme aux dispositions du Dossier d’Appel
d’Offres, en application de la Clause 24 des IS.
15.5 Les garanties d’offre des soumissionnaires non retenus seront
libérées ou leur seront retournées le plus rapidement possible,
et au plus tard trente (30) jours après expiration du délai de
validité prescrit par l’Acheteur, en application de la Clause 16
des IS.
15.6 La garantie d’offre du Soumissionnaire qui aura obtenu le
marché sera libérée à la signature du marché, en application
de la Clause 34 des IS, et contre remise de la garantie de
17
bonne exécution, prévue par la Clause 35 des IS.
15.7 La garantie d’offre peut être saisie:
(a)
si le Soumissionnaire retire son offre pendant le délai de
validité qu’il aura spécifié dans son offre; ou
(b)
au cas où le Soumissionnaire obtient le marché; si ce
dernier:
(i)
manque à son obligation de signer le marché
conformément à la Clause 34 des IS;
ou
(ii)
manque à son obligation de déposer la garantie de
bonne exécution prévue par la Clause 35 des IS.
16.
Délai de
16.1 Les offres seront valables pour la période stipulée aux Donnés
validité des
particulières de l’Appel d’Offres courant à partir de la date
offres
d’ouverture des plis fixée par l’Acheteur, en application de la
Clause 19 des IS.
Une offre valable pour une période plus
courte devra être écartée par l’Acheteur comme non conforme
aux dispositions du Dossier d’Appel d’Offres.
16.2 Dans
des
solliciter
circonstances
le
exceptionnelles,
consentement
du
l’Acheteur
Soumissionnaire
à
peut
une
prolongation du délai de validité. La demande et les réponses
qui lui seront faites le seront par écrit (par télex). La validité
de la garantie d’offre prévue à la Clause 15 des IS sera de
même
prolongée
autant
qu’il
sera
nécessaire.
Un
Soumissionnaire peut refuser de prolonger la validité de son
offre sans perdre sa garantie d’offre. Un Soumissionnaire qui
consent à une prolongation ne se verra pas demander de
modifier son offre ni ne sera autorisé à le faire, sous réserve
18
des dispositions prévues par la Clause 16.3 ci-dessous.
16.3 Dans le cas d’un marché à prix ferme, si l’attribution est
retardée d’une période de plus de soixante (60) jours au-delà
de la date initiale de la limite de validité des offres, le Prix du
marché sera modifié par un facteur qui sera précisé dans la
demande de prolongation.
17. Forme et
17.1 Le Soumissionnaire préparera un original et le nombre de
signature de
copies de l’offre indiqué aux Données particulières de l’Appel
l’offre
d’Offres,
mentionnant
clairement
exemplaires”ORIGINAL” et”COPIE” selon le cas.
sur
les
En cas de
différence entre eux, l’original fera foi.
17.2 L’original et toutes les copies de l’offre seront dactylographiés
ou écrits à l’encre indélébile; ils seront signés par le
Soumissionnaire ou par une personne ou des personnes
dûment autorisée(s) à engager celui-ci. Toutes les pages de
l’offre, sauf les prospectus imprimés, seront paraphées par le
ou les signataires.
17.3 L’offre ne contiendra aucune mention, interligne, rature ou
surcharge qui ne soit paraphé par le ou les signataires de
l’offre.
17.4 Le Soumissionnaire fournira les informations figurant au
Formulaire d’offre qui sont relatives aux commissions versées
ou à verser, le cas échéant, à des agents en relation avec la
préparation ou la présentation de cette offre, et avec
l’exécution du marché si le Soumissionnaire en est par la suite
attributaire.
19
D. DÉPÔT DES OFFRES
18.Cachetage et 18.1 Les soumissionnaires placeront l’original et les copies de leur
marquage des
offre dans des enveloppes séparées et cachetées portant la
offres
mention”ORIGINAL” et”COPIE” selon le cas.
Ces enveloppes
seront ensuite placées dans une enveloppe extérieure qui devra
également être cachetée.
18.2 Les enveloppes intérieure et extérieure:
(a)
seront adressées à l’Acheteur à l’adresse indiquée aux
Données particulières de l’Appel d’Offres;
(b)
porteront le nom du projet, le titre et le numéro de l’Avis
d’Appel d’Offres, tels qu’indiqués aux Données particulières
de l’Appel d’Offres et les mots”NE PAS OUVRIR AVANT LE”
suivis de la mention de la date et de l’heure indiquées aux
Données particulières de l’Appel d’Offres, conformément
aux dispositions de la Clause 22.1 des IS.
18.3 Les enveloppes intérieures porteront également le nom et
l’adresse du Soumissionnaire de façon à permettre à l’Acheteur
de renvoyer l’offre cachetée si elle a été déclarée”hors délai”
conformément à la Clause 20 des IS.
18.4 Si l’enveloppe extérieure n’est pas cachetée et marquée comme
indiqué au paragraphe 18.2 ci-dessus, l’Acheteur ne sera en
aucun cas responsable de ce que l’offre est égarée ou de ce
qu’elle est ouverte prématurément.
19. Date et heure 19.1 Les offres doivent être reçues à l’adresse spécifiée au
limite
de
paragraphe 18.2 ci-dessus au plus tard à l’heure et à la date
20
dépôt
des
indiquées aux Données particulières de l’Appel d’Offres.
offres
19.2 L’Acheteur peut, à son gré, reporter la date limite fixée pour le
dépôt des offres en publiant un additif conformément aux
dispositions de la Clause 7 des IS. Dans ce cas, tous les droits
et
obligations
de
l’Acheteur
et
des
soumissionnaires
précédemment régis par la date limite initiale seront régis par la
nouvelle date limite.
20.
Offre
hors
délai
20.1 Toute offre reçue par l’Acheteur après l’expiration du délai de
dépôt des offres, fixé par l’Acheteur en application des
dispositions de la Clause 19 des IS, sera écartée et/ou renvoyée
au Soumissionnaire sans avoir été ouverte.
21.Modification
21.1 Le Soumissionnaire peut modifier ou retirer son offre après
et retrait des
l’avoir déposée, à condition que la notification écrite de la
offres
modification ou du retrait soit reçue par l’Acheteur avant
l’achèvement du délai prescrit pour le dépôt des offres.
21.2 La notification de modification ou de retrait de l’offre par le
Soumissionnaire sera préparée, cachetée, marquée et envoyée
conformément aux dispositions de la Clause 18 des IS.
enveloppes
extérieures
porteront
toutefois
de
plus
Les
la
mention”MODIFICATION” ou”RETRAIT” selon le cas. Le retrait
peut être également notifié par télex, mais devra dans ce cas
être confirmé par une notification écrite dûment signée, et dont
la date, le cachet postal faisant foi, ne dépassera pas la date
limite fixée pour le dépôt des offres.
21.3 Aucune offre ne peut être modifiée après la date limite du dépôt
des offres.
21.4 Aucune offre ne peut être retirée dans l’intervalle compris entre
la date de dépôt des offres et l’expiration de la période de
21
validité de l’offre spécifiée par le Soumissionnaire dans sa
soumission.
Le retrait de son offre par un Soumissionnaire
pendant cet intervalle peut entraîner la confiscation de la
garantie d’offre conformément aux dispositions de la Clause
15.7 des IS.
E. OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES
22. Ouverture des 22.1 L’Acheteur ouvrira les plis, y compris les modifications effectuées
plis
l’Acheteur
par
conformément aux dispositions de la Clause 21 des IS, en
présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent
d’assister à l’ouverture, à la date, à l’heure et à l’adresse
précisées aux Données particulières de l’Appel d’Offres.
Les
représentants des soumissionnaires qui sont présents signeront
un registre attestant leur présence.
22.2 Les enveloppes marquées”RETRAIT” seront ouvertes et lues en
premier. Les offres correspondantes qui ont fait l’objet de la
notification de retrait, conformément à la Clause 21 des IS, ne
seront pas ouvertes.
22.3 Le nom des soumissionnaires, le montant des offres, les rabais
éventuels, les modifications, ou les retraits d’offres, et la
présence ou l’absence de la garantie d’offre, si elle est requise,
et toute autre information que l’Acheteur, à son choix, peut
juger utile de faire connaître, seront annoncés lors de
l’ouverture. Aucune offre ne doit être rejetée à ce moment, sauf
les offres hors délai, qui seront renvoyées aux soumissionnaires
par application des dispositions de la Clause 20 des IS.
22.4 Les offres et les modifications reçues conformément aux
dispositions de la Clause 21.2 des IS qui n’ont pas été ouvertes
22
et lues à haute voix durant la séance d’ouverture des plis,
quelqu’en soit la raison, ne seront pas soumises à l’évaluation.
Les offres qui ont fait l’objet d’un retrait seront renvoyées aux
soumissionnaires sans avoir été ouvertes.
22.5 L’Acheteur préparera un procès-verbal de la séance d’ouverture
des plis.
23. Eclaircis-
23.1 En vue de faciliter l’examen, l’évaluation et la comparaison des
sements
offres,
l’Acheteur
a
toute
latitude
pour
demander
au
concernant
Soumissionnaire des éclaircissements sur son offre.
les offres
demande d’éclaircissements et la réponse se feront par écrit, et
La
aucun changement de prix ni aucun changement substantiel de
l’offre ne seront demandés, offerts ou autorisés.
24. Examen
préliminaire
24.1 L’Acheteur examinera les offres pour déterminer si elles sont
complètes, si elles contiennent des erreurs de calcul, si les
garanties exigées ont été fournies, si les documents ont été
correctement signés, et si les offres sont d’une façon générale
en bon ordre.
24.2 Les erreurs arithmétiques seront rectifiées sur la base ci-après.
S’il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu
en multipliant le prix unitaire par les quantités, le prix unitaire
fera foi et le prix total sera corrigé. S’il y a contradiction entre le
prix indiqué en toutes lettres et le prix indiqué en chiffres, le
montant en toutes lettres prévaudra. Si le Fournisseur n’accepte
pas la correction des erreurs, son offre sera écartée et sa
garantie pourra être confisquée.
24.3 L’Acheteur peut tolérer des différences mineures, des vices de
formes, des irrégularités sans conséquence, pour autant que ces
différences
ne
portent
23
pas
préjudice
aux
autres
soumissionnaires ou n’affectent pas le classement des offres.
24.4 Avant l’évaluation détaillée, menée conformément à la Clause 26
des IS, l’Acheteur déterminera si chaque offre est conforme pour
l’essentiel aux dispositions du Dossier d’Appel d’Offres. Aux fins
des présentes Clauses, une offre conforme pour l’essentiel est
une offre conforme à toutes les stipulations et conditions du
Dossier
d’Appel
d’Offres,
sans
réserves
notables.
Des
divergences ou des réserves à des clauses essentielles, telles
que celles régissant la garantie d’offre (Clause 15 des IS), le
droit applicable (Clause 30 du CCG) et les impôts, droits et taxes
(Clause 32 du CCG), seront considérées comme des réserves
notables. L’Acheteur déterminera si l’offre est conforme pour
l’essentiel aux dispositions du Dossier d’Appel d’Offres en se
basant sur son contenu sans avoir recours à des éléments de
preuve extrinsèques.
24.5 L’Acheteur écartera toutes les offres qui ne sont pas conformes
pour l’essentiel aux dispositions du Dossier d’Appel d’Offres, et
les soumissionnaires ne pourront y apporter des changements
pour en corriger la non-conformité.
25.Conversion en 25.1 Pour faciliter l’évaluation et la comparaison des offres, l’Acheteur
une
monnaie
seule
convertira les prix des offres exprimées dans les diverses
monnaies dans lesquelles le prix de l’offre est payable soit:
(a)
dans la monnaie du pays de l’Acheteur, en utilisant le
cours vendeur établi pour des transactions analogues par
la Banque centrale ou une banque commerciale;
ou
(b)
dans une monnaie largement utilisée dans les transactions
internationales; dans ce cas, les montants payables en
monnaies étrangères seront convertis dans la monnaie
choisie en utilisant le cours vendeur publié par la presse
internationale; et les montants payables en monnaie locale
24
seront convertis en utilisant le cours vendeur établi par la
Banque centrale.
25.2 La monnaie choisie pour la conversion des prix en une seule
monnaie aux fins d’évaluation et de comparaison, la source et la
date
du
taux de
change
sont indiquées aux Données
particulières de l’Appel d’Offres.
26.Evaluation et 26.1 L’Acheteur procédera à l’évaluation et à la comparaison des
comparaison
offres dont il aura déterminé au préalable qu’elles répondent
des offres
pour l’essentiel aux dispositions du Dossier d’Appel d’Offres au
sens de la Clause 24 des IS.
26.2 L’évaluation des offres par l’Acheteur exclura et ne tiendra pas
compte:
(a)
dans le cas de fournitures fabriquées dans le pays de
l’Acheteur ou de fournitures d’origine étrangère se
trouvant déjà dans le pays de l’Acheteur, des taxes sur les
ventes ou autres taxes du même type dues sur le montant
des fournitures en cas d’attribution du marché au
Soumissionnaire;
(b)
dans le cas de fournitures d’origine étrangère à importer,
des droits de douane et droits à l’importation d’entrée
similaires qui seront dus sur les fournitures en cas
d’attribution du marché; et
(c)
des effets de la révision des prix relative à la période
d’exécution du marché, lorsqu’elle est prévue dans l’offre.
26.3 La comparaison des offres se fera, d’une part entre le prix EXW
des fournitures se trouvant dans le pays de l’Acheteur, ce prix
devant inclure tous les coûts, y compris les droits et taxes payés
ou à payer sur les matières premières ou les composants
25
incorporés ou destinés à être incorporés aux fournitures et,
d’autre part, le prix CIF port de destination convenu (ou CIP,
point de destination convenu) des fournitures en provenance de
l’extérieur du pays de l’Acheteur.
26.4 L’évaluation d’une offre par l’Acheteur tiendra compte, en plus
du prix de l’offre soumis en application des dispositions de la
Clause 11.2 des IS, des critères ci-après, tels que précisés aux
Données
particulières
de
l’Appel
d’Offres,
et
quantifiés
conformément aux dispositions de la Clause 26.5 ci-dessous.
(a)
coûts des transports intérieurs, des assurances et autres
coûts encourus dans le pays de l’Acheteur du fait de la
livraison des fournitures à leur destination finale;
(b)
calendrier de livraison proposé dans l’offre;
(c)
variantes dans le calendrier de règlement par rapport au
calendrier
stipulé
dans
le
Cahier
des
Clauses
administratives particulières;
(d)
coût des composants, des pièces de rechange requises et
du service après-vente;
(e)
disponibilité, dans le pays de l’Acheteur, des pièces de
rechange et services après-vente relatifs aux fournitures
proposées dans l’offre;
(f)
coûts prévisionnels de fonctionnement et d’entretien
prévus pour la durée de vie des fournitures;
(g)
performance et productivité des fournitures proposées;
26
et/ou
(h)
autres
critères
particulières
de
spécifiques
l’Appel
figurant
d’Offres
aux
et/ou
Données
dans
les
Spécifications techniques.
26.5 Selon les critères retenus aux Données particulières de l’Appel
d’Offres et en application du paragraphe 26.4 ci-dessus, la ou
les méthodes d’évaluation ci-après sélectionnées dans les
Données particulières de l’Appel d’Offres seront appliquées:
(a)
Transport intérieur à partir de l’usine/port d’entrée/lieu
convenu frontière, y compris assurance et autres frais
connexes:
Transport intérieur, assurances et autres frais connexes
afférents à la livraison des fournitures à partir de
l’usine/port d’entrée/lieu convenu frontière, jusqu’au site
du projet indiqué aux Données particulières de l’Appel
d’Offres: l’Acheteur calculera ces frais pour chaque offre
sur la base des tarifs publiés par les services de transports
routiers et ferroviaires, par les compagnies d’assurances et
autres sources appropriées.
Pour faciliter ce calcul, les
soumissionnaires feront connaître les dimensions, le poids
brut et la valeur EXW/CIF/CIP approximative de chaque
colis.
Ces coûts seront ajoutés par l’Acheteur aux prix
EXW/CIF/CIP.
(b)
Calendrier de livraison:
(i)
L’Acheteur souhaite que les fournitures faisant l’objet
du
présent
Appel
d’Offres
soient
livrées
(embarquées) dans le délai précisé au Bordereau des
quantités et Calendrier de livraison.
27
La date
approximative d’arrivée des fournitures sur le site du
projet sera calculée, pour chaque offre, en tenant
compte d’un délai raisonnable pour le transport
maritime et terrestre. En prenant comme temps de
base celui de l’offre permettant la livraison au site
dans le plus court délai, le montant des autres offres
sera ajusté en raison des délais de livraison offerts,
en appliquant au prix EXW/CIF/CIP, le pourcentage
indiqué aux Données particulières de l’Appel d’Offres,
pour chaque semaine de délai par rapport au temps
de base défini ci-dessus; ce pourcentage sera ajouté
au prix de l’offre aux fins d’évaluation. Aucun bonus
ne sera alloué pour livraison anticipée.
ou
(ii)
Les fournitures faisant l’objet du présent Appel
d’Offres doivent être livrées (embarquées) au cours
d’une période de quelques semaines, spécifiée au
Bordereau des quantités et Calendrier de livraison.
Aucun bonus ne sera alloué pour livraison anticipée;
les offres proposant une livraison au-delà de cette
période seront considérées non conformes.
A
l’intérieur de cette période, un ajustement par
semaine, tel que stipulé aux Données particulières de
l’Appel d’Offres, sera ajouté aux fins d’évaluation au
prix des offres prévoyant une livraison postérieure au
début de la période spécifiée au Bordereau des
quantités et Calendrier de livraison.
ou
(iii) Les fournitures faisant l’objet du présent Appel
d’Offres doivent êtres livrées (embarquées) par
expéditions partielles, tel qu’indiqué au Bordereau
des quantités/ Calendrier de livraison.
Les offres
présentant des livraisons s’effectuant en avance ou
en retard par rapport aux livraisons demandées
seront ajustées au cours de l’évaluation par addition
au prix offert d’un pourcentage déterminé aux
Données particulières de l’Appel d’Offres, du prix
28
EXW/CIF/CIP par semaine d’écart par rapport au
Calendrier de livraison requis.
(c)
Variantes au Calendrier de règlement:
(i)
Les soumissionnaires fixeront le prix de leur offre en
fonction du Calendrier de règlement figurant au
Cahier des Clauses administratives particulières. Les
offres
seront
évaluées
sur
cette
base.
Les
soumissionnaires sont toutefois autorisés a présenter
une variante au Calendrier de règlement et à
indiquer la réduction de prix qu’ils accepteraient pour
cette variante. L’Acheteur peut considérer la variante
au
Calendrier
de
règlement
proposée
par
le
Soumissionnaire retenu.
ou
(ii)
Le Cahier des Clauses administratives particulières
indique le Calendrier de règlement spécifié par
l’Acheteur.
Si une offre contient un Calendrier
différent et si l’Acheteur le considère acceptable,
l’offre sera évaluée en calculant le bénéfice résultant
du règlement anticipé prévu par la variante proposée
dans l’offre, par rapport au Calendrier indiqué dans le
Dossier d’Appel d’Offres. Le taux d’intérêt utilisé à
cette fin est précisé aux Données particulières de
l’Appel d’Offres.
(d)
Coût des pièces de rechange:
(i)
La liste et les quantités requises des principaux
ensembles, composants et de certaines pièces de
rechange,
qui
seront
probablement
nécessaires
pendant la période initiale de fonctionnement des
fournitures, est spécifiée aux Données particulières
de l’Appel d’Offres.
29
Leur coût total correspondant
aux prix unitaires indiqués dans l’offre sera ajouté au
prix de l’offre.
ou
(ii)
L’Acheteur dressera une liste des composants et
pièces de rechange d’emploi fréquent les plus
coûteuses, en même temps qu’une estimation des
quantités nécessaires pour la période initiale de
fonctionnement,
telle
qu’elle
est
stipulée
Données particulières de l’Appel d’Offres.
aux
Le coût
correspondant sera déterminé à partir des prix
unitaires indiqués par le Soumissionnaire, et sera
ajouté au prix de l’offre.
ou
(iii) L’Acheteur évaluera le coût de l’utilisation de pièces
de
rechange
pour
la
période
initiale
de
fonctionnement telle que stipulée aux Données
particulières de l’Appel d’Offres, sur la base des
renseignements fournis par chaque Soumissionnaire
ou sur la base de son expérience antérieure ou de
l’expérience d’autres acheteurs se trouvant dans une
situation similaire. Ces coûts seront ajoutés au prix
de l’offre pour l’évaluation.
(e)
Pièces de rechange et installations de service après-vente
dans le pays de l’Acheteur:
Le coût pour l’Acheteur de la mise en place d’installations
minimums pour le service après-vente et pour le stockage
des pièces de rechange, décrites dans les Données
particulières de l’Appel d’Offres ou dans une autre section
du Dossier d’Appel d’Offres, sera, s’il est mentionné
séparément, ajouté au prix de l’offre.
30
(f)
Frais de fonctionnement et d’entretien:
Comme les frais de fonctionnement et d’entretien des
fournitures faisant l’objet de l’Appel d’Offres constituent
une partie importante de leur coût sur la durée de leur vie
utile, ces frais seront évalués selon les critères stipulés aux
Données particulières de l’Appel d’Offres ou dans les
Spécifications techniques.
(g)
Performance et rendement des fournitures:
(i)
Les soumissionnaires indiqueront les performances
ou
le
rendement
garantis,
Spécifications techniques.
sur
la
base
des
Pour toute performance
ou rendement inférieur à la norme de 100, le prix de
l’offre sera majoré d’un montant stipulé aux Données
particulières d’Appel d’Offres, des coûts actualisés
supplémentaires en frais de fonctionnement pendant
la vie de l’équipement selon une méthode figurant
aux Données particulières de l’Appel d’Offres ou aux
Spécifications techniques.
ou
(ii)
Les équipement offerts devront avoir le rendement
minimum spécifié dans les Spécifications techniques
pour être considérés conformes aux dispositions du
Dossier d’Appel d’Offres. L’évaluation tiendra compte
du coût supplémentaire dû à l’écart de rendement de
l’équipement proposé dans l’offre par rapport au
rendement requis; le prix offert sera ajusté selon la
méthode figurant aux Données particulières de
l’Appel d’Offres ou dans les Spécifications techniques.
(h)
Critères spécifiques inclus dans les Données particulières
de
l’Appel
techniques:
31
d’Offres
et/ou
dans
les
Spécifications
La méthode appropriée pour l’évaluation doit être détaillée
dans les Données particulières de l’Appel d’Offres et/ou
dans les Spécifications techniques
27.Préférences
nationales
27.1 Si les Données particulières de l’Appel d’Offres le prévoient,
l’Acheteur accordera dans la comparaison des offres évaluées
une marge de préférence aux fournitures fabriquées dans le
pays de l’Acheteur, conformément aux procédures ci-après,
étant entendu que le Soumissionnaire aura établi, à la
satisfaction de l’Acheteur et de la Banque, que son offre remplit
les critères de la Clause 10.2(a) des IS:
a. L’Acheteur examinera d’abord les offres pour vérifier dans quel
groupe les soumissionnaires auront classé leur offre en préparant
leurs soumission et Bordereau des prix, en application des Clauses
10 et 11 des IS. Il confirmera ou modifiera ce classement si
besoin est.
27.3 Toutes les offres évaluées de chaque groupe seront ensuite
comparées entre elles, pour déterminer quelle est l’offre évaluée
la moins disante de chaque groupe. L’offre évaluée la moins
disante de chaque groupe sera ensuite comparée avec l’offre
évaluée la moins disante des autres groupes.
Si, de cette
comparaison, il ressort qu’une offre des Groupes A ou B est
l’offre évaluée la moins disante, le Soumissionnaire qui l’a
présentée se verra attribuer le marché.
27.4 Si, à la suite de la comparaison qui précède, l’offre évaluée la
moins disante fait partie du Groupe C, toutes les offres du
Groupe C seront de nouveau comparées à l’offre évaluée la
moins disante du Groupe A, après qu’on ait ajouté au prix
évalué des fournitures importées proposées dans chacune des
offres du Groupe C, et aux seules fins de cette comparaison
supplémentaire:
32
(a)
le montant des droits de douane et autres taxes
d’importation qu’un importateur non exonéré aurait à
payer pour l’importation des fournitures offertes dans
chaque offre du Groupe C;
ou
(b)
15 % du prix CIF (CIP frontière, ou CIP lieu de destination,
selon le cas) de l’offre de ces fournitures, si les droits de
douane et les taxes d’importation dépassent 15 % du prix
CIF (ou CIP frontière, ou CIP lieu de destination) de ces
fournitures.
Si
l’offre
du
Groupe
A
est,
dans
cette
comparaison
supplémentaire, l’offre évaluée la moins disante, elle sera
retenue. Sinon, l’offre évaluée la moins disante du Groupe C,
par application des dispositions de la Clause 27.3 ci-dessus sera
retenue.
28.Contacts avec 28.1 Sous réserve des dispositions de la Clause 23 des IS, aucun
l’Acheteur
Soumissionnaire n’entrera en contact avec l’Acheteur, entre le
moment où les plis seront ouverts et celui où le marché sera
attribué.
Aucune information
relative
à
l’examen,
aux
éclaircissements, à l’évaluation et à la comparaison des
soumissions et aux recommandations concernant l’attribution du
marché ne sera divulguée aux soumissionnaires ou à toute autre
personne ne participant pas officiellement à cette procédure
avant l’annonce de l’attribution du marché au soumissionnaire
retenu. Si le Soumissionnaire souhaite porter à l’attention de
l’Acheteur des informations complémentaires, il devra le faire
par écrit.
28.2 Toute tentative faite par un Soumissionnaire pour influencer
l’Acheteur dans l’examen des soumissions ou la décision
d’attribution pourra entraîner le rejet de sa soumission.
33
F. ATTRIBUTION DU MARCHÉ
29.Vérification à 29.1 En l’absence de présélection, l’Acheteur déterminera si le
posteriori
Soumissionnaire choisi pour avoir soumis l’offre conforme
évaluée la moins disante, a la capacité d’exécuter le marché de
façon satisfaisante selon les critères indiqués à la Clause 13.3
des IS.
29.2 Cette détermination tiendra compte des capacités financières,
techniques et de production du Soumissionnaire.
Elle sera
fondée sur un examen des preuves des qualifications du
Soumissionnaire que celui-ci aura fournies en application de la
Clause 13 des IS, et sur toute autre information que l’Acheteur
jugera nécessaire et adéquate.
29.3 Le Soumissionnaire ne pourra se voir attribuer le marché que si
la réponse est affirmative.
Dans la négative, son offre sera
rejetée et l’Acheteur examinera la seconde offre évaluée la
moins disante; puis il procédera à la même détermination de la
capacité de ce Soumissionnaire à exécuter le marché de façon
satisfaisante.
30 Attribution du 30.1 Sous réserve des dispositions de la Clause 32 ci-dessous,
marché
l’Acheteur attribuera le marché au Soumissionnaire retenu, dont
il aura déterminé que l’offre est conforme pour l’essentiel aux
dispositions du Dossier d’Appel d’Offres, et qu’elle est l’offre
évaluée la moins disante, à condition que le Soumissionnaire
soit en outre qualifié pour exécuter le marché de façon
satisfaisante.
31. Droit
modifier
quantités
de 31.1 L’Acheteur, au moment de l’attribution du marché, se réserve le
les
droit d’augmenter ou de diminuer, d’un pourcentage figurant
aux Données particulières de l’Appel d’Offres, la quantité des
fournitures et de services spécifiés dans le Bordereau des
quantités, sans changement de prix unitaires ou d’autres termes
34
et conditions.
32. Droit
32.1 L’Acheteur se réserve le droit d’accepter ou d’écarter toute
d’accepter ou
offre, et d’annuler la procédure d’Appel d’Offres et d’écarter
de rejeter une
toutes les offres, à tout moment avant l’attribution du marché,
ou toutes les
sans, de ce fait, encourir une responsabilité quelconque vis-à-
offres
vis du ou des soumissionnaires affectés, ni être tenu d’informer
le ou les soumissionnaires affectés des raisons de sa décision.
33 Notification
33.1 Avant que n’expire le délai de validité des offres, l’Acheteur
de
notifiera au Soumissionnaire choisi, par écrit par courrier
l’attribution
recommandé, ou par télex, confirmé par écrit par courrier
du marché
recommandé, que son offre a été acceptée.
33.2 La notification de l’attribution constituera la formation du
marché.
33.3 Après que le Soumissionnaire retenu aura fourni la garantie de
bonne exécution, conformément à la Clause 35 des IS,
l’Acheteur
notifiera
dans
les
plus
brefs
délais
aux
soumissionnaires non retenus que leur offre n’a pas été retenue
et libérera la garantie d’offre, en application de la Clause 15 des
IS.
34. Signature
du marché
34.1 En même temps qu’il notifiera au Soumissionnaire retenu
l’acceptation de son offre, l’Acheteur lui enverra le modèle de
Marché figurant au Dossier d’Appel d’Offres, incluant toutes les
dispositions convenues entre les parties.
34.2 Dans les trente (30) jours suivant la date de réception du
Marché, le Soumissionnaire retenu signera et datera le Marché
et le renverra à l’Acheteur.
35
SECTION III. DONNEES PARTICULIERES DE L’APPEL D’OFFRES
Les renseignements et les données qui suivent pour l’achat des fournitures complètent,
précisent ou modifient les clauses des Instructions aux soumissionnaires (IS). En cas de
divergence, les données particulières ci-dessous ont priorité sur les clauses des IS.
Introduction
IS 1.1
Nom de l’Emprunteur : La République du Burundi
IS 1.1
Numéro du Don :
H5360-BI
Montant du Don: 19 000 000 USD
IS 1.1
Nom du projet : Projet d’Appui à la Gestion Economique
IS 1.1
Nom et objet du marché : Fourniture de véhicules aux
composantes du PDSFP.
IS 2.1
Nom de l’Acheteur: Projet d’Appui à la Gestion Economique
IS 6.1
Projet de Développement des Secteurs Financier et
Privé (PDSFP) situé à Immeuble SOCAR, jonction Bd
de l’Indépendance et Avenue d’Italie , B.P. 1590
Bujumbura, Tél. (257) 22 24 9595
Prix et monnaie de l’offre
IS 11.2 (a)
Le prix des fournitures offertes en provenance du pays de
l’Acheteur doit être des prix EXW magasin d’exposition, entrepôt ou
magasin de vente hors droit de douanes, hors taxe de service et
hors taxe de transaction.
36
(iii), (iv)
Le prix des fournitures doit comprendre le coût de l’installation des
équipements. Cependant les prix pour le transport intérieur ne
doivent pas être soumissionnés en plus du prix EXW
IS
11.2
(i),(ii), (iii)
(b) Le prix des fournitures en provenance d’un autre pays que celui de
l’Acheteur doit être le prix CIP siège du projet hors toutes taxes.
Le prix des fournitures doit comprendre le coût de l’installation des
équipements ;
(iv), (v)
IS 11.5
Le prix est fixe, forfaitaire et non révisable
Préparation et dépôt des offres
IS 13.3 (d)
Qualification des soumissionnaires :
Pour être qualifié le soumissionnaire devra produire les documents
ci-après :
-
autorisation
du
fabricant
rédigée
selon
le
formulaire « Modèle d’autorisation du fabriquant ;
-
attestation qu’il dispose d’un service après- vente
fonctionnel (personnel technique et garage) signée par le
soumissionnaire lui-même. L’acheteur se réserve le droit de
vérification in situ de l’existence de ce service ;
-
avoir exécuté à la satisfaction des maîtres d’ouvrages
publics ou d’organisations internationales (telles que l’OMS,
l’UNICEF, les projets financés par la Banque Mondiale, le
PNUD,…) au moins un marché similaire: attestation délivrée
par le maître d’ouvrage indiquant l’identité et l’adresse de
l’acheteur, le montant du marché, l’origine du financement
ainsi que son appréciation quant à la qualité du service
après-vente et au respect des délais de livraison.
IS 16.1
Délai de validité des offres : 90 jours calendrier
IS 17.1
Nombre de copies : cinq (5) dont un original
IS 18.2 (a)
Adresse
pour
le
dépôt
des
soumissions :
Projet
de
Développement des Secteurs Financier et Privé (PDSFP),
Immeuble SOCAR, jonction Bd de l’Indépendance et
Avenue d’Italie, B.P. 1590 Bujumbura,
IS 18.2 (b)
Titre et numéro de l’AOI : PD/F/01/2011
IS 19.1
Date et heure limite pour le dépôt des soumissions :
37
17/02/2011 à 10H00 .
IS 22.1
Adresse, date et heure pour l’ouverture des plis : Projet de
Développement des Secteurs Financier et Privé (PDSFP),
situé à Immeuble SOCAR jonction Bd de l’Indépendance et
Avenue d’Italie BP 1590 Bujumbura
le
17/02/2010 à
partir de 10 H00 du matin.
Evaluation et comparaison des offres
IS 25.2
La monnaie choisie pour la conversion en une seule monnaie est le
franc burundais. La source des taux de change : Banque de la
République du Burundi. La date des taux de change : taux vendeur
du 15ème jour ouvrable avant la date de dépôt des offres.
IS 26.4
En plus du prix EXW magasin d’exposition, entrepôt ou magasin de
vente pour les fournitures se trouvant au Burundi ou du prix CIP
siège du projet pour les fournitures à importer, Les critères pour
l’évaluation et la comparaison des offres retenus sont :
(a) calendrier de livraison proposé dans l’offre,
(b)
variante dans le calendrier de règlement par rapport au
calendrier stipulé dans le cahier des clauses administratives
particulières,
IS 26.5 (c)
Toute variante proposant un paiement total de plus de 80% à
l’embarquement des fournitures ne sera pas acceptée. Toute autre
variante sera acceptée mais aucun bonus ni pénalité ne sera
appliqué.
38
SECTION IV. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES
1. Définitions
1.1
Dans le présent marché, les termes ci-après devront être
interprétés comme suit:
(a)
“Marché” signifie l’accord passé entre l’Acheteur et le
Fournisseur, tel que stipulé dans le modèle de marché
signé par les parties, et qui comprendra toutes les
annexes et les documents qui y ont été inclus par voie de
référence.
(b)
“Prix du marché” signifie le prix contractuel payable au
Fournisseur pour l’exécution complète et satisfaisante de
ses obligations contractuelles.
(c)
“Fournitures” signifie les équipements, machines et/ou
autres matériaux que le Fournisseur est tenu de livrer à
l’Acheteur en exécution du marché.
(d)
“Services”
signifie
les
services
annexes
à
l’approvisionnement des fournitures, tels que transport et
assurance, et les autres services connexes tels que
l’installation,
la
mise
en
service,
les
prestations
d’assistance technique et la formation, et les autres
obligations de même nature à la charge du Fournisseur,
précisée dans le marché.
39
(e)
“CCG” signifie le Cahier des Clauses administratives
générales, figurant à la section présente.
(f)
“CCP” signifie le Cahier des Clauses administratives
particulières.
(g)
“Acheteur” signifie l’organisation achetant les fournitures
telle qu’elle est identifiée dans le CCP.
(h)
“Le pays de l’Acheteur” signifie le pays identifié dans le
CCP.
(i)
“Fournisseur” signifie l’individu ou la firme livrant les
fournitures et les services faisant l’objet du marché et
identifié dans le CCP.
(j)
La”Banque mondiale” signifie la Banque internationale
pour la reconstruction et le développement (BIRD) ou
l’Association internationale de développement (IDA).
(k)
Le”Site du Projet” signifie le lieu ou les lieux identifiés
dans le CCP.
(l)
2. Application
2.1
“Jour” signifie un jour calendaire.
Les présentes Clauses générales s’appliqueront dans la mesure
où
elles
ne
sont
pas
modifiées
par
les
dispositions
contractuelles contenues dans d’autres pièces du marché.
3. Pays d’origine
3.1
Toutes les fournitures livrées et les services rendus en
exécution du marché seront originaires des pays et territoires
admissibles au sens des règles de la Banque mondiale. Ces
règles
sont
expliquées
40
dans
le
Cahier
des
Clauses
administratives particulières.
3.2
Aux fins de la présente clause, « origine » signifie le lieu où les
fournitures sont extraites, cultivées, ou produites, ou le lieu à
partir duquel les services sont rendus.
Des fournitures sont
produites lorsque, par fabrication, par transformation ou par
assemblage de composants importants et intégrés, on obtient
un produit reconnu propre à la commercialisation dont les
caractéristiques
fondamentales,
l’objet
ou
l’utilité
sont
substantiellement différents de ceux de ses composants.
3.3
L’origine des fournitures et des services est distincte de la
nationalité du Fournisseur.
4. Normes
4.1
Les fournitures livrées en exécution du présent marché seront
conformes aux normes fixées dans les Spécifications techniques
et, quand aucune norme applicable n’est mentionnée, à la
norme faisant autorité en la matière et applicable dans le pays
d’origine des fournitures; cette norme sera la norme la plus
récemment approuvée par l’autorité compétente.
5. Documents
contractuels et
renseignements,
inspections et
audit conduits par
la Banque
mondiale
5.1
A moins que l’Acheteur ne l’ait autorisé au préalable par
écrit, le Fournisseur ne communiquera ni le marché, ni
aucune de ses clauses, ni aucune des spécifications, plans,
dessins, tracés, échantillons ou informations fournis par
l’Acheteur ou en son nom au sujet du marché, à aucune
personne autre que les personnes employées par le
Fournisseur à l’exécution du marché.
Les informations
transmises à ces personnes le seront confidentiellement et
seront limitées à ce qui est nécessaire à ladite exécution.
5.2
A moins que l’Acheteur ne l’ait autorisé au préalable par
écrit, le Fournisseur n’utilisera aucun des documents et
aucune des informations énumérées dans le paragraphe
5.1, si ce n’est pour l’exécution du marché.
41
5.3
Tout document, autre que le marché lui-même, énuméré
dans le paragraphe 5.1 demeurera la propriété de
l’Acheteur et les exemplaires seront renvoyés à l’Acheteur,
sur sa demande, après exécution de ses obligations
contractuelles par le Fournisseur.
5.4
Le Fournisseur autorisera la Banque mondiale à examiner
les documents et pièces comptables relatives à l’exécution
du Marché et à les faire vérifier par des auditeurs nommés
par la Banque mondiale.
6. Brevets
6.1
Le
Fournisseur
garantira
l’Acheteur
contre
toute
réclamation des tiers touchant à la contrefaçon ou à
l’exploitation non autorisée d’un brevet, d’une marque
commerciale ou de droits de propriété industrielle résultant
de l’emploi des fournitures ou de leurs composants dans le
pays de l’Acheteur.
7. Garantie de bonne
exécution
7.1
Le Fournisseur, dans les trente (30) jours suivant la
réception de la notification de l’attribution du marché,
fournira à l’Acheteur une garantie de bonne exécution,
égale au montant indiqué dans le Cahier des Clauses
administratives particulières.
7.2
Le montant de la garantie sera payable à l’Acheteur en
compensation de toute perte subie du fait de la carence du
Fournisseur à exécuter ses obligations contractuelles.
7.3
La garantie sera libellée dans la monnaie du marché ou
dans une monnaie librement convertible, acceptable par
l’Acheteur, et se présentera sous l’une des formes ci-après:
42
(a)
une garantie bancaire ou une lettre de crédit
irrévocable, émise par une banque du pays de
l’Acheteur ou d’un autre pays et acceptable à
l’Acheteur, et sous la forme prévue dans le Dossier
d’Appel d’Offres ou sous une autre forme acceptable à
l’Acheteur; ou
(b)
7.4
un chèque de banque ou certifié.
L’Acheteur libérera et retournera au Fournisseur la garantie
de bonne exécution au plus tard trente (30) jours après la
date de fin d’exécution des obligations du Fournisseur, y
compris ses obligations de garantie, sous réserve de
dispositions différentes figurant au CCP.
8. Inspections
et essais
8.1
L’Acheteur ou son représentant aura le droit d’inspecter
et/ou d’essayer les Fournitures pour s’assurer qu’elles sont
bien conformes au Marché, sans coût additionnel pour
l’Acheteur. Le CCAP et les Spécifications techniques
préciseront la nature et le lieu des inspections et essais à
effectuer. L’Acheteur notifiera par écrit au Fournisseur, en
temps opportun, l’identité des représentants qui assisteront
aux inspections et essais.
8.2
Les inspections et essais peuvent être effectués dans les
locaux du Fournisseur ou de son (ses) sous-traitant(s), au
point de livraison et/ou au lieu de destination finale des
Fournitures. Si les inspections et essais ont lieu dans les
locaux du Fournisseur ou de son (ses) sous-traitant(s),
toutes les facilités et l’assistance raisonnables, y compris
l’accès aux plans et aux chiffres de production, seront
fournies aux inspecteurs, sans frais pour l’Acheteur.
8.3
Si l’une quelconque des Fournitures inspectées ou essayées
se révèle non conforme aux spécifications, l’Acheteur peut
43
la refuser ; le Fournisseur devra alors soit remplacer les
Fournitures refusées, soit y apporter toutes modifications
nécessaires pour les rendre conformes aux spécifications,
sans frais à la charge de l’Acheteur.
8.4
Le droit de l’Acheteur d’inspecter, d’essayer et, lorsque cela
est nécessaire, de refuser les Fournitures après leur arrivée
dans le pays de l’Acheteur ne sera en aucun cas limité, et
l’Acheteur n’y renoncera aucunement du fait que lui-même
ou son représentant aura antérieurement inspecté, essayé
et accepté les Fournitures avant leur embarquement au
départ du pays d’origine.
8.5
Les dispositions de la Clause 8 du CCAG ne libèrent en
aucune manière le Fournisseur de ses obligations de
garantie ou de toute autre obligation à laquelle il est tenu
en raison du présent Marché.
9.1 Emballage
9.1
Le Fournisseur assurera l’emballage des fournitures de
façon à prévenir les avaries et dommages pouvant survenir
pendant leur transport vers leur destination finale indiquée
dans le Marché. L’emballage devra permettre de résister,
en toutes circonstances, à une manutention brutale, à des
températures extrêmes, au sel et aux précipitations
atmosphériques pendant le voyage et le stockage.
Les
dimensions et le poids des colis tiendront compte, chaque
fois que nécessaire, du fait que la destination finale des
fournitures est éloignée et de l’absence de moyens de
manutention pour colis lourds à chacune des étapes.
9.2
L’emballage, le marquage, l’étiquetage externe et la
documentation
interne
du
colis
seront
strictement
conformes aux dispositions précisées dans le CCP et dans
les instructions ultérieures de l’Acheteur.
44
10. Livraisons et
documents
10.1 Le Fournisseur livrera les fournitures conformément aux
conditions spécifiées par l’Acheteur dans le Bordereau des
quantités et le Calendrier de livraison.
Les détails
concernant les documents de transport et les autres
documents à fournir par le Fournisseur sont précisés dans
le CCP.
10.2 Aux fins du présent marché, les termes EXW, FOB, FCA,
CIF, CIP, et les autres termes commerciaux utilisés pour
décrire les obligations des parties ont le sens qui leur est
donné
dans
l’édition
en
circulation
des
Règles
internationales d’interprétation des termes commerciaux,
publiées par la Chambre de commerce internationale à
Paris et connues généralement sous le nom d’Incoterms.1
10.3 Les documents que le Fournisseur doit fournir sont
mentionnés dans le CCP.
1
Les
Incoterms
internationales
pour
constituent
un
l’interprétation
ensemble
des
de
termes
règles
les
plus
couramment utilisées dans le commerce international.
11. Assurance
11.1 Les fournitures livrées en exécution du présent marché
seront
entièrement
assurées
en
monnaie
librement
convertible contre toute perte ou dommage découlant de
leur
fabrication
ou
acquisition,
leur
transport,
leur
emmagasinage et leur livraison de la façon prévue par le
CCP.
11.2 Lorsque le Fournisseur est requis par le Marché de livrer les
fournitures CIF ou CIP, il les fera assurer lui-même contre
les risques de transport et paiera la prime; il désignera
45
l’Acheteur comme bénéficiaire de la police.
Lorsque la
livraison doit s’effectuer FOB ou FCA, l’Acheteur sera
responsable de l’assurance des risques de transport.
12. Transport
12.1 Lorsque le Fournisseur est requis par le Marché de livrer les
fournitures FOB, leur transport jusqu’à bord du navire au
port de chargement désigné sera organisé et payé par ses
soins; le coût y afférent sera inclus dans le Prix du marché.
Lorsque le Fournisseur est tenu par le Marché de livrer FCA,
le
transport
des
fournitures,
jusqu’au
point
et
au
transporteur désignés par l’Acheteur, et leur livraison à la
garde du transporteur, ou a un autre point convenu, seront
organisés et payés par le Fournisseur; le coût y afférent
sera inclus dans le Prix du marché.
12.2 Lorsque le Fournisseur est requis aux termes du Marché de
livrer les fournitures CIF ou CIP, le transport des fournitures
jusqu’au port de destination ou autre lieu de destination
convenu du pays de l’Acheteur, tel que stipulé au marché,
sera organisé et payé par les soins du Fournisseur; le coût
y afférent sera inclus dans le Prix du marché.
12.3 Lorsque le Fournisseur est requis aux termes du Marché de
livrer les fournitures à un lieu déterminé dans le pays de
l’Acheteur, défini”Site du Projet,” le transport à ce site dans
le pays de l’Acheteur, incluant l’assurance et l’entreposage,
tel que stipulé au marché, sera organisé et payé par les
soins du Fournisseur; le coût y afférent sera inclus dans le
Prix du marché.
12.4 Lorsque le Fournisseur est requis aux termes du Marché de
livrer les fournitures CIF ou CIP, il ne sera placé aucune
restriction sur le choix du transporteur.
Lorsque le
Fournisseur est requis aux termes du Marché (i) de livrer
les fournitures FOB ou FCA, et (ii) de prendre de la part et
aux frais de l’Acheteur, les dispositions relatives au
46
transport maritime par des navires appartenant à une
conférence maritime particulière ou par des transporteurs
nationaux du pays de l’Acheteur, le Fournisseur pourra
prendre ses dispositions auprès d’autres transporteurs si les
navires appartenant à ces conférences maritimes ou les
transporteurs nationaux du pays de l’Acheteur ne peuvent
assurer le transport des fournitures dans les délais définis
dans le marché.
13.
Services
connexes
13.1 Conformément au CCP, le Fournisseur peut se voir
demander de fournir l’un quelconque ou l’ensemble des
services ci-après:
(a)
montage ou supervision du montage sur le Site du
Projet ou mise en service des fournitures livrées;
(b)
fourniture des outils nécessaires au montage et/ou à
l’entretien des fournitures livrées;
(c)
fourniture
d’un
manuel
détaillé
d’utilisation
et
d’entretien pour chaque élément des fournitures
livrées;
(d)
fonctionnement,
contrôle,
ou
entretien
et/ou
réparation des fournitures livrées, pendant une
période convenue entre les parties, étant entendu que
ce service ne libérera pas le Fournisseur des
obligations de garantie qui sont les siennes du fait du
marché; et
(e)
formation du personnel de l’Acheteur, à l’usine du
Fournisseur et/ou au lieu d’utilisation, en matière de
montage, mise en service, fonctionnement, entretien
47
et/ou réparation des fournitures livrées.
13.2 Les prix facturés par le Fournisseur pour les services
connexes ci-dessus, s’ils ne sont pas inclus dans le Prix du
marché de fournitures, seront convenus à l’avance entre les
parties et ne seront pas supérieurs à ceux que le
Fournisseur facture à d’autres clients pour des services
semblables.
14. Pièces
rechange
de
14.1 Le Fournisseur peut se voir demander de fournir les
matériaux et éléments des pièces de rechange. Il devra
aussi procéder aux notifications ci-après, au sujet des
pièces de rechange qu’il fabrique ou distribue:
(a)
les pièces de rechange que l’Acheteur peut choisir
d’acheter au Fournisseur, étant entendu que ce choix
ne libérera pas le Fournisseur d’une quelconque des
obligations de garantie découlant du marché; et
(b)
au cas où les pièces de rechange cesseraient d’être
produites, le Fournisseur devra:
(i)
notifier à l’avance à l’Acheteur l’arrêt de leur
production, en temps utile pour permettre à ce
dernier
d’acquérir
les
stocks
de
pièces
nécessaires; et
(ii)
à la suite de l’arrêt de la production, fournir
gratuitement à l’Acheteur, sur sa demande, les
plans, dessins et spécifications des pièces de
rechange.
15. Garantie
15.1 Le Fournisseur garantit que toutes les fournitures livrées en
exécution du marché sont neuves, n’ont jamais été
utilisées, sont du modèle en service le plus récent et
48
comportent toutes les dernières améliorations en matière
de conception et de matériau, sauf si le marché en a
disposé autrement. Le Fournisseur garantit en outre que
les fournitures livrées en exécution du marché n’auront
aucun défaut dû à leur conception, aux matériaux utilisés
ou à leur mise en oeuvre (excepté dans la mesure où la
conception
ou
les
matériaux
sont
requis
par
les
spécifications de l’Acheteur) ou à tout acte ou omission du
Fournisseur, survenant pendant l’utilisation normale des
fournitures livrées dans les conditions prévalant dans le
pays de destination finale.
15.2 Cette garantie demeurera valable douze (12) mois après
livraison (ou mise à disposition) des fournitures ou d’un
quelconque de leurs composants à leur destination finale,
telle que précisée dans le marché, ou dix-huit (18) mois
après la date de chargement au port ou au lieu
d’embarquement dans le pays d’origine; la période qui se
termine le plus tôt étant retenue aux fins de la présente
clause, sauf si le CCP en dispose autrement.
15.3 L’Acheteur notifiera rapidement au Fournisseur par écrit
toute réclamation soumise en vertu de cette garantie.
15.4 A la réception d’une telle notification, le Fournisseur
réparera ou remplacera les fournitures ou les pièces
défectueuses, dans un délai prévu à cet effet au CCP, sans
frais pour l’Acheteur autre que, le cas échéant, le coût de
livraison par transport intérieur du port ou du lieu d’entrée
au lieu de destination finale, des fournitures ou des pièces
réparées ou remplacées.
15.5 Si le Fournisseur, après en avoir été notifié, ne remédie pas
aux défauts dans les délais prévus à cet effet au CCP,
l’Acheteur
peut
commencer
à
prendre
les
mesures
correctives nécessaires, aux risques et frais du Fournisseur
49
et sans préjudice des autres recours de l’Acheteur contre le
Fournisseur en application des dispositions du Marché.
16. Paiement
16.1 La méthode et les conditions de règlement des sommes
dues au Fournisseur au titre du marché seront spécifiées
dans le CCP.
16.2 Les demandes de règlement du Fournisseur
seront
présentées par écrit à l’Acheteur, accompagnées d’une
facture
décrivant,
dans
la
mesure
nécessaire,
les
fournitures livrées et les services rendus, et des documents
d’expédition soumis conformément aux dispositions de la
Clause 10 du CCG, et après que le Fournisseur ait satisfait
aux autres obligations prévues au Marché.
16.3 Les règlements dus au Fournisseur seront effectués
rapidement, et au plus tard dans les soixante (60) jours de
la présentation de la facture et/ou de la demande par le
Fournisseur.
16.4 La ou les monnaies dans lesquelles le règlement sera
effectué au titre du présent marché sera ou seront
précisée(s) dans le CCP.
En principe, le règlement sera
effectué dans la ou les monnaies dans laquelle ou dans
lesquelles le Prix du marché a été libellé dans l’offre du
Fournisseur.
17. Prix
17.1 Les prix que le Fournisseur facturera pour les fournitures
livrées et services rendus en exécution du marché ne
varieront pas par rapport aux prix indiqués dans son offre,
sauf en ce qui concerne la révision des prix prévue au CCP,
ou l’ajustement résultant d’une demande de prolongation
du délai de validité des offres par l’Acheteur, le cas
échéant.
50
18. Modifications du
marché
18.1 L’Acheteur peut modifier, à tout moment, par ordre de
service écrit notifié au Fournisseur conformément aux
dispositions de la Clause 31 du CCG, et dans le cadre
général du marché:
(a)
les plans, modèles et spécifications, quand les
fournitures à livrer en exécution du marché doivent
être spécifiquement fabriquées pour l’Acheteur;
(b)
la méthode d’expédition ou d’emballage;
(c)
le lieu de la livraison; et/ou
(d)
les services que doit rendre le Fournisseur.
18.2 Si
l’une
des
modifications
ci-dessus
entraîne
une
augmentation ou une réduction du coût ou du temps
nécessaire
au
Fournisseur
pour
se
conformer
aux
dispositions du Marché, le Prix du marché et/ou le délai de
livraison, ou l’un et l’autre, seront ajustés de façon
équitable et le marché sera modifié en conséquence. Toute
demande d’ajustement du Fournisseur au titre de la
présente clause doit être déposée dans les trente (30) jours
de la date de réception, par le Fournisseur, de l’ordre de
service émis par l’Acheteur.
19. Avenants au
marché
19.1 Sous réserve des dispositions de la Clause 18 du CCG, le
Marché ne pourra être révisé ni modifié que par un avenant
écrit signé par les parties.
20. Cession
20.1 Le Fournisseur ne cédera ni, en totalité ou en partie, les
obligations qu’il doit exécuter conformément au Marché,
sans l’accord préalable de l’Acheteur.
21. Sous-traitance
21.1 Le Fournisseur notifiera par écrit à l’Acheteur tous les
marchés de sous-traitance consentis dans le cadre du
présent marché s’il ne l’a pas déjà fait dans son offre.
51
Cette notification, dans son offre ou postérieurement, ne
dégagera pas la responsabilité du Fournisseur, et ne le
libérera d’aucune des obligations qui sont les siennes du
fait du Marché.
21.2 Les marchés en sous-traitance sont soumis aux dispositions
de la Clause 3 du CCG.
22. Retards
du 22.1 La livraison des fournitures et l’exécution des services seront
Fournisseur
effectuées par le Fournisseur conformément au calendrier
spécifié par l’Acheteur dans le Bordereau des quantités et le
Calendrier de livraison.
22.2 Si à un moment quelconque au cours de l’exécution du
marché, le Fournisseur ou son (ou ses) sous-traitant(s) est
(sont) confronté(s) à des circonstances qui l’(les) empêchent
de livrer les fournitures ou de fournir les prestations en temps
utile, le Fournisseur en notifiera rapidement l’Acheteur par
écrit, lui faisant connaître l’existence du retard, sa durée
probable et sa ou ses cause(s).
Dès que possible après
réception de la notification du Fournisseur, l’Acheteur évaluera
la situation; il aura toute latitude pour proroger le délai de
livraison ou d’exécution, avec ou sans application de pénalité.
La prorogation sera ratifiée par les parties par avenant au
marché.
22.3 A l’exception des raisons prévues à la Clause 25 du CCG, un
retard du Fournisseur dans l’exécution de ses obligations
l’exposera à la mise en force des pénalités prévues à la Clause
23 du CCG, à moins qu’une prolongation des délais ne lui soit
accordée conformément au paragraphe 22.2 ci-dessus et que
cette prolongation ait été octroyée sans application des
pénalités.
23. Pénalités
23.1 Sous réserve des dispositions de la Clause 25 du CCG, si le
52
Fournisseur manque à livrer l’une quelconque ou l’ensemble
des fournitures, ou à rendre les services prévus dans le ou les
délai(s) spécifié(s) dans le marché, l’Acheteur, sans préjudice
des autres recours qu’il détient au titre du marché, pourra
déduire du prix du marché, à titre de pénalités, une somme
équivalente au pourcentage (précisé dans le CCP) du prix,
livraison faite, des fournitures en retard, ou des services non
rendus, pour chaque semaine de retard, jusqu’à un montant
maximum (précisé dans le CCP) du prix desdites fournitures ou
services.
Une fois ce maximum atteint, l’Acheteur pourra
envisager la résiliation du marché, conformément à la Clause
24 du CCG.
24. Résiliation
pour non
exécution
24.1 L’Acheteur peut, sans préjudice des autres recours qu’il détient
au titre du marché, notifier par écrit au Fournisseur la
résiliation de la totalité ou d’une partie du marché:
(a)
si le Fournisseur manque à livrer l’une quelconque ou
l’ensemble des fournitures dans le ou les délai(s)
spécifié(s) dans le marché ou dans un avenant émis en
application de la Clause 22 du CCG; ou
(b)
si le Fournisseur manque à exécuter toute autre
obligation au titre du marché;
(c)
s’il juge que le Fournisseur s’est livré à la corruption ou à
des manoeuvres frauduleuses au cours de l’attribution ou
de l’exécution du Marché
Aux fins de ce paragraphe, les termes ci-après sont définis
comme suit:
(i)
est coupable de “corruption” quiconque offre,
donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage
en vue d’influencer l’action d’un agent public au
cours de l’attribution ou de l’exécution d’un marché;
et
(ii)
se livre à des “manoeuvres frauduleuses” quiconque
déforme ou dénature des faits afin d’influencer
l’attribution ou l’exécution d’un marché de manière
préjudiciable à l’Acheteur, ou s’entend ou tente de
53
s’entendre avec d’autres soumissionnaires (avant
ou après la remise des offres) pour fixer des prix à
un niveau artificiel et non compétitif, et d’ainsi
priver l”Acheteur des bénéfices d’un appel ouvert à
la concurrence.
24.2 Au cas où l’Acheteur résilie le marché en tout ou en partie, en
application des dispositions du paragraphe 24.1, l’Acheteur
peut acquérir, aux conditions et de la façon qui lui paraissent
convenables, des fournitures semblables à celles qui n’ont pas
été livrées. Dans ce cas, le Fournisseur sera responsable vis-àvis de l’Acheteur des coûts supplémentaires en résultant.
Toutefois, le Fournisseur continuera à exécuter le marché dans
la mesure où il n’est pas résilié.
25. Force majeure
25.1 Nonobstant les dispositions des Clauses 22, 23, et 24 du CCG,
le Fournisseur ne sera pas exposé à la saisie de sa garantie de
bonne exécution, ou à des pénalités, ou à la résiliation pour
non-exécution, si, et dans la mesure où, son retard ou autre
carence dans l’exécution des obligations qui lui incombent au
titre du marché est dû à un cas de force majeure.
25.2 Aux fins de la présente clause, « force majeure » désigne un
événement échappant au contrôle du Fournisseur et qui n’est
pas attribuable à sa faute ou à sa négligence et qui est
imprévisible.
De tels événements peuvent inclure, sans que
cette liste soit limitative, les actes de l’Acheteur au titre de la
souveraineté de l’Etat, les guerres et révolutions, incendies,
inondations, épidémies, mesures de quarantaine et d’embargo
sur le fret.
25.3 En cas de force majeure, le Fournisseur notifiera rapidement
par écrit à l’Acheteur l’existence de la force majeure et ses
motifs. Sous réserve d’instructions contraires de provenance
de l’Acheteur, le Fournisseur continuera à remplir ses
obligations contractuelles, dans la mesure du possible, et
s’efforcera de continuer à remplir les obligations dont
l’exécution n’est pas entravée par la force majeure.
26. Résiliation
pour
26.1 L’Acheteur peut à tout moment résilier le marché par simple
54
insolvabilité
notification au Fournisseur si celui-ci est déclaré en faillite ou
devient insolvable.
Dans cette circonstance, la résiliation se
fera sans indemnisation du Fournisseur, étant entendu
toutefois que cette résiliation ne préjugera ni n’affectera aucun
des droits, ou recours que l’Acheteur détient ou détiendra
ultérieurement.
27. Résiliation
pour
convenance
27.1 L’Acheteur peut, à tout moment, par notification adressée au
Fournisseur, résilier unilatéralement le marché, en tout ou en
partie, pour une raison de convenance.
La notification de
résiliation précisera que la résiliation intervient unilatéralement
pour raison de convenance, dans quelle mesure l’exécution des
tâches stipulées dans le marché prend fin et la date à laquelle
la résiliation devient effective.
27.2 L’Acheteur prendra livraison, aux prix et conditions du marché,
des fournitures qui sont terminées et prêtes à être expédiées
dans les trente (30) jours de la réception par l’Acheteur de la
notification de résiliation.
S’agissant des autres fournitures,
l’Acheteur peut décider:
(a)
d’en faire terminer et livrer toute partie de ces
fournitures aux prix et conditions du Marché; et/ou
(b)
d’annuler le reste et de payer au Fournisseur un montant
à
convenir
au
titre
des
fournitures
partiellement
terminées, et des matériaux et pièces que l’Acheteur a
déjà approvisionnés.
28. Règlement des
litiges
28.1 L’Acheteur et le Fournisseur feront tous les efforts possibles
pour régler à l’amiable les différends ou litiges survenant entre
eux au titre du marché.
28.2 Si, trente (30) jours après le commencement de ces
négociations informelles, l’Acheteur et le Fournisseur ont été
incapables de régler le litige à l’amiable, chacune des parties
peut demander que le règlement du litige soit soumis aux
procédures spécifiées dans le CCP. Ces procédures peuvent
inclure, sans y être limitées, la conciliation offerte par un tiers,
la saisine d’un tribunal national ou international et/ou
l’arbitrage international.
55
29. Langue du
marché
29.1 Le marché sera rédigé dans la langue spécifiée par l’Acheteur
dans le CCP. Sous réserve des dispositions de la Clause 30 du
CCG, la version du marché rédigée dans cette langue fera foi.
Toute
correspondance
et
tous
les
autres
documents
concernant le marché qui sont échangés entre les parties
seront rédigés dans la même langue.
30. Droit
applicable
30.1 Le marché sera interprété conformément au droit du pays de
l’Acheteur, sous réserve de dispositions contraires figurant au
CCP.
31.Notifications
31.1 Toute notification envoyée à l’une des parties par l’autre partie,
en application du marché, le sera par écrit, ou par télégramme,
ou télex ou télécopieur confirmés par écrit, à l’adresse
mentionnée à cette fin dans le CCP.
31.2 Une notification entrera en vigueur soit à la date de sa remise,
soit à la date de mise en vigueur indiquée dans la notification,
la plus tardive de ces deux dates étant applicable.
32. Impôts, droits
et taxes
Un Fournisseur étranger sera entièrement responsable de tous
les impôts, droits de timbre, patente et taxes dus à l’extérieur
du pays de l’Acheteur.
56
SECTION V. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Les Clauses administratives particulières qui suivent complètent les Clauses administratives
générales. Dans tous les cas où les dispositions se contredisent, les dispositions ci-après
prévaudront sur celles des Clauses administratives générales.
Le numéro de la Clause
générale à laquelle se réfère une Clause particulière est indiqué entre parenthèses.
1.
Définitions (CCG Clause 1)
CCG 1.1 (g)—L’Acheteur est : Projet de Développement des Secteurs Financier
et Privé (PDSFP)
CCG 1.1 (h)—Le pays de l’Acheteur est: la République du Burundi
CCG 1.1 (i)—Le Fournisseur est:
Clause-Type
CCG 1.1 (j)—Le Site du Projet est: Immeuble SOCAR, jonction boulevard de
l’Indépendance et Avenue d’Italie
57
2.
Pays d’origine (CCG Clause 3)
Tous les pays et les territoires indiqués à la Section du Dossier d’Appel d’Offres, «
Critères de provenance des achats de fournitures, travaux et services financés par la
Banque ».
3.
Garantie de bonne exécution (CCG Clause 7)
CCG 7.1—Le montant de la garantie de bonne exécution, exprimée sous forme de
pourcentage du Prix du marché, devra être égal à dix (10) pour cent du Prix du
marché.
CCG 7.4—Après la livraison et l’acceptation des fournitures, la garantie de bonne
exécution sera réduite à cinq (5) pour cent du Prix du marché afin de couvrir les
obligations de garantie technique du Fournisseur conformément à la Clause 15.2 du
CCG.
4.
Inspection et Essais (CCG Clause 8)
CCG 8.6—L’inspection et les essais avant l’expédition et à la réception définitive seront
comme suit:
A l’embarquement des fournitures, une inspection sera effectuée par la Société
Générale de Surveillance « SGS ». La SGS délivrera un certificat d’inspection
Au site du projet, deux réceptions seront effectuées par une commission de
réception désignée par le Projet d’Appui à la Gestion Economique à savoir une
réception provisoire à la livraison et une réception définitive à la fin de la période de la
garantie technique. La commission de réception délivrera un procès-verbal de
réception provisoire ou définitif selon le cas.
58
5. Emballage (CCG Clause 9.2) : Tous les colis devront porter l’étiquetage
suivant :
Projet de Développement des Secteurs Financier et Privé (PDSFP) , Marché
n° PD/F/01/ 2011 pour la fourniture des équipements informatiques et
bureautiques
6.
Livraison et Documents (CCG Clause 10)
Pour les fournitures importées:
CCG 10.3—Lors de l’expédition, le Fournisseur notifiera à l’Acheteur et à la compagnie
d’assurances, par câble ou télex, les dispositions détaillées relatives à l’expédition, à
savoir: le numéro du marché, la description des fournitures, le navire, le numéro et la
date du connaissement, le port de chargement, la date d’expédition, le port de
débarquement, etc. Le Fournisseur expédiera les documents ci-après à l’Acheteur,
avec copie à la compagnie d’assurances:
(i)
copies des factures du Fournisseur, décrivant les fournitures, leurs quantités,
leur prix unitaire et le montant total;
(ii)
un original et deux (2) copies du connaissement négociable, net à bord,
marqué”frais payé” et deux (2) copies du connaissement non négociable;
(iii) copies des listes de colisage identifiant les contenus de chaque colis;
(iv) certificat d’assurance;
(v)
certificat de garantie du Fabriquant ou du Fournisseur;
(vi) certificat d’inspection émis par le service d’inspection désigné et rapport
d’inspection en usine du Fournisseur; et
(vii) certificat d’origine.
Les documents ci-dessus sont à recevoir par l’Acheteur une semaine au moins avant
l’arrivée des fournitures au port et, s’il ne sont pas reçus, le Fournisseur sera
responsable de toute dépense en résultant.
Pour les fournitures originaires du pays de l’Acheteur:
CCG 10.3—Dès la réception des fournitures par le transporteur, le Fournisseur doit
notifier l’Acheteur et lui faire parvenir les documents suivants:
(i)
un (1) original et deux (2)copies de la facture du Fournisseur décrivant les
59
fournitures, indiquant leur quantité, leur prix unitaire, le montant total;
(ii)
notification de la livraison/reçu du transporteur ferroviaire ou routier;
(iii) certificat de garantie du Fabriquant ou du Fournisseur;
(iv) certificat d’inspection, émis par le service d’inspection désigné, et rapport
d’inspection en usine du Fournisseur; et
(v)
certificat d’origine.
Ces documents devront être reçus par l’Acheteur avant l’arrivée des fournitures; en
cas contraire, le Fournisseur sera tenu responsable des frais qui pourraient en
résulter.
7.
Assurance (CCG Clause 11)
CCG 11.
1—Le montant de l’assurance sera égal à 100 % de la valeur CIP des
fournitures « magasin à magasin » sur une base « Tous Risques » y compris les
risques de guerre et de grève.
8.
Services connexes (CCG Clause 13)
CCG 13.1—Les services connexes à fournir sont:
(i) fourniture d’un manuel d’utilisation et d’entretien courant,
(ii) formation du personnel en matière de fonctionnement et
d’entretien courant du matériel,
(iii) installation du matériel
9.
Pièces de rechange (CCG Clause 14)
CCG 14.1—Le Fournisseur conservera des stocks suffisants pour fournir les pièces de
rechange consommables.
Les autres pièces de rechange et composants seront
fournis aussi rapidement que possible et dans tous les cas, dans les trois(3) mois de
la commande.
60
10. Service après vente. Le fournisseur devra garantir le service après vente. A cet effet,
le fournisseur étranger devra être représenté localement par une maison connue avec
des références reconnues.
A cet effet, une convention de représentation est obligatoire aux fins de la soumission.
11. Garantie (CCG Clause 15)
CCG 15.2—Par modification partielle des stipulations du marché, la période de garantie sera
de 12 mois à partir de la date de la réception provisoire des fournitures. Le Fournisseur
devra de plus se conformer aux garanties de performance et/ou de consommation qui sont
précisées dans le marché. Si, pour des raisons attribuables au Fournisseur, ces garanties
ne sont pas atteintes en tout ou en partie, le Fournisseur devra à sa discrétion introduire à
ses propres frais les changements, modifications et/ou additions nécessaires aux
fournitures ou à certains de leurs éléments ou à leur remplacement, afin que les garanties
prévues au marché soient atteintes, et faire les essais nécessaires en conformité avec la
Clause 4 du CCP.
CCG 15.4 & 15.5—Le délai accordé au Fournisseur pour remédier aux défauts, durant la
période de garantie, est de trois ( 3) mois comptés à partir de la notification du défaut.
12. Règlement (CCG Clause 16)
CCG 16.1—Les modalités et les conditions de règlement au Fournisseur conformément au
marché seront les suivantes:
13. Paiement pour les fournitures importées:
Le règlement en monnaies étrangères se fera dans la monnaie du marché de la façon
suivante:
(i)
Avance: Dix (10) pour cent du Prix du marché seront payés dans les trente
(30) jours de la signature du marché, sur présentation de la demande de
paiement et d’une garantie bancaire d’un montant égal à l’avance et valide
jusqu’à la livraison des fournitures et rédigée selon le modèle fourni dans le
Dossier d’Appel d’Offres.
(ii)
A l’embarquement: soixante-dix (70) pour cent du Prix du marché seront
payés par une lettre de crédit irrévocable, établie en faveur du Fournisseur par
une banque de son pays, et sur présentation des documents mentionnés dans la
Clause 10 du CCG.
61
(iii) A la réception des fournitures: vingt (20) pour cent du Prix du marché
seront payés dans les trente (30) jours suivant la livraison des fournitures sur
présentation de la demande de paiement accompagnée du certificat de
réception émis par l’Acheteur ou son représentant.
Le règlement en monnaie nationale se fera en francs burundais dans les trente (30)
jours suivant la demande de paiement accompagnée du certificat de l’Acheteur
déclarant que les fournitures ont été reçues et que tous les services prévus au marché
ont été exécutés.
Paiement des fournitures et des services en provenance du pays de
l’Acheteur:
Le paiement afférent aux fournitures et aux services en provenance du pays de
l’Acheteur se fera en francs burundais, de la façon suivante:
(i)
Avance: Dix (10) pour cent du prix total du marché seront réglés dans les
trente (30) jours de la signature du marché sur présentation d’un simple reçu et
d’une garantie bancaire d’un montant égal à l’avance, et valide jusqu’à la
livraison des fournitures selon le modèle fourni dans le Dossier d’Appel d’Offres.
(ii)
A la livraison: soixante-dix (70) pour cent du marché seront payés à la
livraison des fournitures, et sur présentation des documents mentionnés dans la
Clause 10 du CCG.
(iii) A la réception des fournitures: vingt (20) pour cent du Prix du marché
seront réglés au Fournisseur dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle
est émis le certificat de réception émis par l’Acheteur ou son représentant.
14.
Prix (CCG Clause 17)
CCG 17.1—Les prix seront fermes pendant toute la durée du marché. Ils sont exempts
de tous les droits et taxes (Droits de douane, taxe de service et taxe de transaction).
15.
Pénalités (CCG Clause 23)
CCG 23.1 - Taux applicable: 0,5% par semaine de retard
- Déduction maximum: 5%
16. Règlement des litiges (CCG Clause 28)
CCG
28.3—Les
dispositions
relatives
62
au
règlement
des
litiges
applicables
conformément à la Clause 28.2 du CCG seront les suivantes:
Pour des marchés avec des fournisseurs étrangers
Dans le cas d’un litige entre l’Acheteur et le Fournisseur, le litige sera soumis a
l’arbitrage en conformité avec les règles d’arbitrage de la Commission des Nations
Unies pour le Droit Commercial international (CNUDCI).
Pour des marchés avec des fournisseurs du pays de l’Acheteur
Dans le cas d’un litige entre l’Acheteur et un Fournisseur du pays de l’Acheteur, le
litige sera soumis aux procédures judiciaires ou d’arbitrage conformément au Droit du
pays de l’Acheteur.
17.
Langue du marché (CCG Clause 29)
CCG 29.1—La langue du marché est le français.
18.
Notifications (CCG Clause 31)
CCG 31.1—Adresse de l’Acheteur aux fins de notification:
Projet de Développement des Secteurs financier et Privé
Immeuble SOCAR, jonction Boulevard e l’Indépendance et Avenue d’Italie
B.P. 1590 Bujumbura,
Tél.(257) 24 9595
Fax (257) 24 9592
—Adresse du Fournisseur aux fins de notification:
63
SECTION VI. BORDEREAU DES QUANTITES ET CALENDRIER DE LIVRAISON
Bordereau des quantités et calendrier de livraison
1. Lot n°1
Description
Quantité
CALENDRIER DE
LIVRAISON
Jeep moyenne
3
30 JOURS
2. Lot n°2
Description
Quantité
CALENDRIER DE
LIVRAISON
Camionnette double cabine
1
30 JOURS
64
SECTION VII. SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
1. Lot n°1 Jeep moyenne
SPECIFICATION TECHNIQUES DETAILLEES
Type
Jeep tout terrain 4x4
Année de fabrication
2011
Moteur
Essence 4 cylindres en ligne
Cylindrée
2400 cc
Circuit d'alimentation
Injection électronique du carburant
Alimentation
Essence
Longeur hors tout
4600 mm
Largeur hors tout
1815 mm
Hauteur hors tout
1685 mm
Empatement
2660 mm
Garde au sol
190 mm
Rayon de braquage
5,3 m
4x4 mécanique (manuelle) à 5 rapports et
Transmission
une arrière
Freins avant
à disques vantilés
Freins arrière
à disque solide
Portières
4 portes latérales + 1 arrière
Nombres de places assises
5
Airbag (conducteur + passager)
deux
Système de freinage
ABS
Climatisation
avec
Direction assistée
avec et à gauche
Conduite
à droite avec volant à gauche
Verrouillage portes
centralisée et à distance
65
Rétroviseurs
2 extérieurs électriques + 1 intérieur
Tropicalisation
avec
Traction
plein temps
Ceintures de sécurités avant et arrière
avec
Système d'immobilisation du moteur
avec
Refroidissement
à eau
Roue de secours
avec
Manuel d'entretien et d'utilisation
avec
Outillage complet
avec
3. Camionnette double cabine
TYPE
CAMIONNETTE D/C 4X4
ANNEE DE FABRICATION
2011
MOTEUR
DIESEL A 4 CYLINDRES A INJECTION
CYLINDREE
SUSPENSION AVANT
3200 cc
MECANIQUE A 5 RAPPORTS AVANT ET 1
ARRIERE
A DOUBLE TRIANGLE ET BARRE DE TORSION A
RESSORTS
SUSPENSION ARRIERE
A PONT RIGIDE, RESSORTS A LAMES
FREINS AVANT
A DISQUES VENTILES
FREINS ARRIERE
A TAMBOURS
PORTIERES
4 LATERALES + 1 ARRIERE
PLACES ASSISES
5 DONT 2 AVANT + 3 ARRIERE
REFROIDISSEMENT
A EAU
BOITE A VITESSE
GARDE AU SOL
250 mm
DIRECTION ASSISTEE
AVEC ET VOLANT A GAUCHE
TROPICALISATION
PROUVEE
MOYEU DE ROUE
LIBRE
CLIMATISATION
AVEC
CEINTURES DE SECURITE
AVEC
RADIO CASSETTE AVEC FM
AVEC
ROUE DE SECOURS, OUTILLAGE COMPLET
AVEC
EXTINCTEUR ET DEUX TRIANGLES
AVEC
DIRECTION
A DROITE, CONDUITE A GAUCHE
MARCHE PIEDS SUR PARE CHOC ARRIERE
2 RETROVISEURS EXTERIEURS & 1
INTERIEUR
AVEC
AVEC
66
MANUEL D'UTILISATEUR
AVEC
ROUE DE SECOURS, OUTILLAGE COMPLET
AVEC
GARANTIE DU FABRICANT
AVEC
CERTIFICAT D'ORIGINE
AVEC
DUREE DE GARANTIE
2 ANS OU 50.000 KM
67
SECTION VIII. FORMULAIRES
68
1. Formulaire d’offre et de Bordereau de prix
Date:
Prêt No:
Marché No:
A: [nom et adresse de l’Acheteur]
Messieurs et/ou Mesdames,
Après avoir examiné le Dossier d’Appel d’Offres, y compris les Addenda Nos[indiquez
les numéros], dont nous vous accusons ici officiellement réception, nous, soussignés,
offrons de fournir et de livrer [description des fournitures et services] conformément au
Dossier d’Appel d’Offres et pour la somme de [prix total de l’offre en chiffres et en lettres]
ou autres montants énumérés au Bordereau des prix ci-joint et qui fait partie de la présente
offre.
Nous nous engageons, si notre offre est acceptée, à livrer les fournitures selon les
dispositions précisées dans le Bordereau des quantités et le Calendrier de livraison.
Si notre offre est acceptée, nous obtiendrons une garantie bancaire d’un montant
équivalent à _____ pour cent du Prix du marché en garantie de son exécution, sous la
forme demandée par l’Acheteur.
Nous nous engageons sur les termes de cette offre pour une période de [nombre]
69
de jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des plis en application de la Clause 22
des Instructions aux soumissionnaires; l’offre continuera à nous engager et pourra être
acceptée à tout moment avant la fin de cette période.
Jusqu’à ce qu’un marché en bonne et due forme soit préparé et signé, la présente
offre complétée par votre acceptation écrite et la notification d’attribution du marché,
constituera un marché nous obligeant réciproquement.
Il est entendu que vous n’êtes pas tenus d’accepter l’offre la moins disante ni
aucune des offres que vous recevrez.
Les commissions que nous avons versées ou que nous comptons verser, le cas
échéant, en relation avec la préparation ou la présentation de cette offre ou avec
l’exécution du Marché si nous en sommes attributaires figurent ci-après:
Nom et adresse
de l’agent
Montant et
Objet de la
monnaie
Commission
(si aucune commission n’a été ou ne doit être versée, indiquer “aucune”)
Le ________________ jour de ________________ 19______.
[signature]
[titre]
Dûment autorisé à signer une offre pour et au nom de:
70
2. Bordereau des prix de fournitures à importer
(offres du Groupe C)
Nom du Soumissionnaire ____________________. Marché No ________. Page ____ de
____.
1
2
Article
Descriptio Pays
n
3
4
5
Quantit Prix
6
unitaire Prix
7
unitaire2 Total CIF Prix unitaire
d’origi é
FOB
ou
FCA CIF
ne
port
ou
lieu destination
port
d’embarquem
(précisez
ent
port) ou
le
port
le (précisez
lieu)1
prix
ou
CIP
CIP
lieu
place
lieu
de
(col. 4 x
6)
du transport
par terrestre
le article
destination)
1
de ou
de destination
(précisez
ou
8
jusqu’à
destination
finale et le
prix unitaire
des services
connexes3
Optionnel, mais doit être conforme aux dispositions de la Clause 11.2(b)(ii) ou (iii) des
Instructions aux soumissionnaires et des dispositions correspondantes dans les Données
71
particulières de l’Appel d’Offres.
2
3
Monnaies à utiliser conformément à la Clause 12 des Instructions aux soumissionnaires.
Optionnel, mais doit être conforme aux dispositions de la Clause 11.2 (b)(iv) et (v) des
Instructions aux soumissionnaires et les dispositions correspondantes dans les Données
particulières de l’Appel d’Offres.
Signature du Soumissionnaire _______________________________________________
Note: En cas de différence entre prix unitaire et prix total, le coût unitaire prévaut.
Bordereau des prix pour les fournitures en provenance du pays de l’Emprunteur
(Offres des Groupes A et B)
Nom du Soumissionnaire _________________. Marché No ___________. Page ____ de
____.
1
2
Arti-
Descripti Pays
cle
on
3
4
Quantit Prix
d’origi é
ne
5
unitaire
1
6
7
Coût
Prix total Prix
Main-
EXW
unitaire
par
par article
article
final
d’oeuvre
EXW
locale,
par article
matières
premières
et
composa
nts2
(cols.4 x
5)
8
9
de
vente
et
autres
taxes si le
destination
marché
est
et
prix
unitaire
des
services
connexes3
72
Taxe
attribué
1
Monnaies à utiliser conformément à la Clause 12 des Instructions aux soumissionnaires.
Le prix inclut tous les droits de douanes, taxes sur les ventes et autres taxes déjà payées ou
payables sur les intrants et matières premières utilisés dans la fabrication ou le montage de
la fourniture, ou les droits de douanes, taxes sur les ventes et autres taxes payées sur la
fourniture antérieurement importée ou proposée départ usine, magasin de stockage
magasin d’exposition ou magasin de ventes. Le montant de ces droits/taxes ne doit pas être
indiqués séparément.
2
3
Indiqué par un pourcentage du Prix EXW.
Optionnel doit être conforme aux dispositions de la Clause 11.2 (a)(iii) et (iv) des
Instructions aux soumissionnaires et avec les dispositions correspondantes des Données
particulières de l’Appel d’Offres.
Signature du Soumissionnaire _______________________________________________.
Note: En cas de différence entre prix unitaire et prix total, le coût unitaire prévaut.
73
3. Modèle de garantie d’offre
Attendu que [nom du Soumissionnaire] (ci-dessous désigné « le Soumissionnaire ») a
soumis son offre en date du [date du dépôt de l’offre] pour la fourniture de [nom et/ou
description des fournitures] (ci-dessous désigné « l’offre »).
NOUS [nom de la banque] de [nom du pays], ayant notre siège à [adresse de la banque]
(ci-dessous désigné comme la « Banque »), sommes tenus à l’égard de [nom de l’Acheteur]
(ci-dessous désigné comme « l’Acheteur ») pour la somme de [inscrivez le montant] que la
Banque s’engage à régler intégralement audit Acheteur, s’obligeant elle-même, ses
successeurs et assignataires. Signé et authentifié par ladite Banque le ___________ jour
de _________________ 19____.
LES CONDITIONS de cette obligation sont les suivantes:
1.
Si le Soumissionnaire retire son offre pendant la période de validité stipulée par le
Soumissionnaire dans son offre; ou
2.
Si le Soumissionnaire, s’étant vu notifier l’acceptation de son offre par l’Acheteur
pendant la période de validité:
(a)
manque à signer ou refuse de signer le marché, alors qu’il est requis de le faire;
ou
(b)
manque à fournir ou refuse de fournir la garantie bancaire de bonne exécution,
comme prévu dans les Instructions aux soumissionnaires;
Nous nous engageons à payer à l’Acheteur un montant allant jusqu’au maximum de la
somme stipulée ci-dessus dès réception de sa demande écrite, sans que l’Acheteur soit
tenu de justifier sa demande, étant entendu toutefois que, dans sa demande, l’Acheteur
notera que le montant qu’il déclare lui est dû parce que l’une ou l’autre des conditions cidessus, ou toutes les deux sont remplies et qu’il spécifiera quelle ou quelles condition(s) a
74
joué ou ont joué.
La présente garantie demeurera valable jusqu’au trentième jour (30) inclus au-delà de la fin
du délai de validité des offres; toute demande de l’Acheteur tendant à la faire jouer devra
parvenir à la Banque dans ce délai de trente jours.
[signature de la banque]
75
4. Formulaire de marché
AUX TERMES DU MARCHE intervenu le _____ jour de __________ 19_____ entre [nom de
l’Acheteur] de [pays de l’Acheteur] (ci-après désigné comme « l’Acheteur ») d’une part et
[nom du Fournisseur] de [ville et pays d’origine du Fournisseur] (ci-après désigné comme le
« Fournisseur » d’autre part:
ATTENDU que l’Acheteur désire que certaines fournitures soient livrées et certains services
annexes assurés par le Fournisseur, c’est-à-dire, [brève description des fournitures et
services] et a accepté une offre du Fournisseur pour la livraison de ces fournitures et la
prestation de ces services pour un montant égal à [Prix du marché en toutes lettres et en
chiffres] (ci-après désigné comme le « Prix du marché »).
PUIS IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT:
1.
Dans ce marché, les mots et expressions auront le même sens qui leur est donné
dans les conditions du marché auxquelles il est fait référence.
2.
Les documents ci après seront considérés comme faisant partie intégrante du
marché:
(a)
le Modèle d’offre et le Bordereau des prix présentés par le Fournisseur;
(b)
le Bordereau des quantités et la Calendrier de livraison;
(c)
les Spécifications techniques;
(d)
le Cahier des Clauses administratives générales;
(e)
le Cahier des Clauses administratives particulières; et
76
(f)
la Notification de l’attribution du marché par le Fournisseur.
3.En contrepartie des règlements à effectuer par l’Acheteur au profit du Fournisseur,
comme indiqué ci-après, le Fournisseur convient de livrer les fournitures, de rendre les
services et de remédier aux défauts et insuffisances de ces fournitures et services
conformément, à tous égards aux stipulations du présent marché.
4.L’Acheteur convient de son côté de payer au Fournisseur, au titre des fournitures et
services, et des rectifications apportées à leurs défauts et insuffisances, le Prix du marché,
ou tout autre montant dû au titre du marché, et ce aux échéances et de la façon prévues
par le marché.
LES PARTIES au contrat ont signé le marché en conformité avec les lois de leurs pays
respectifs, les jours et années mentionnées ci dessous.
Signé, Fait à
le
(pour l’Acheteur)
Signé, Fait à
le
(pour le Fournisseur)
77
5. Modèle de garantie de bonne exécution
A: [nom de l’Acheteur]
ATTENDU QUE [nom du Fournisseur] (ci-après désigné comme le « Fournisseur ») s’est
engagé en exécution du marché No [référence au numéro du marché] en date du
______________ 19_____ à fournir [description des fournitures et des services] (ci-après
désigné comme le « marché »).
ET QUE vous avez stipulé dans ledit marché que le Fournisseur vous remette une garantie
bancaire d’une banque connue, du montant stipulé ci-après, comme garantie de la bonne
exécution de ses obligations, conformément au marché.
ET QUE nous avons convenu de donner une garantie au Fournisseur:
DES LORS nous affirmons par les présentes que nous nous portons garants et responsables
à votre égard, au nom du Fournisseur, pour un montant maximum de [montant de la
garantie en chiffres et en lettres], et nous nous engageons à vous payer dès réception de
votre première demande écrite déclarant que le Fournisseur ne se conforme pas aux
stipulations du marché, et sans argutie ni discussions, toute(s) somme(s), dans les limites
de [montant de la garantie] ci-dessus stipulée(s) sans que vous ayez à prouver ou à donner
les raisons ni le motif de votre demande ou du montant indiqué ci-dessus.
La présente garantie est valable jusqu’au _____ jour de __________20_____.
78
Signature et cachet des garants
[nom de la banque ou de l’institution financière]
[adresse]
[date]
79
6. Modèle de garantie bancaire de restitution d’avance
A: [nom de l’Acheteur]
[nom du marché]
Messieurs et/ou Mesdames,
Conformément aux dispositions de la Clause des règlements du Cahier des Clauses
administratives particulières du marché qui complète la Clause 16 du Cahier des Clauses
administratives générales du marché pour les avances à, [nom et adresse du Fournisseur]
(ci-après désigné comme le « Fournisseur ») déposera auprès de l’Acheteur une garantie
bancaire ayant pour objet de garantir une exécution correcte et loyale de ses obligations,
Conformément aux dispositions dudit article, et s’élevant à [montant de la garantie en
chiffres et en lettres].
Nous, la [banque ou institution financière], conformément aux instructions du Fournisseur,
convenons de façon inconditionnelle et irrévocable de garantir en tant qu’obligataire
principal et pas seulement en tant que garant le paiement à l’Acheteur à première demande
sans droit d’objection de notre part et sans sa première réclamation préalable au
Fournisseur, d’un montant ne dépassant pas [montant de la garantie en chiffres et en
lettres].
Nous convenons en outre qu’aucun changement ou additif ou aucune autre modification
aux conditions du marché devra être exécutés au titre dudit marché, ou à l’un des
80
documents du marché qui peut être établi entre l’Acheteur et le Fournisseur, ne nous
libérera d’une obligation quelconque nous incombant en vertu de la présente garantie, et
nous dérogeons par la présente à la notification de toute modification, additif ou
changement.
Cette garantie restera valable à partir du paiement reçu par le Fournisseur selon le marché
jusqu’à [date].
Veuillez agréer, Messieurs, l’assurance de notre considération distinguée.
Signature et authentification des garants
[nom de la banque ou de l’institution financière]
[adresse]
[date]
81
7. Modèle d’autorisation du Fabriquant
[Voir la Clause 13.3(a) des Instructions aux soumissionnaires]
A: [nom de l’Acheteur]
ATTENDU QUE [nom du Fabriquant] qui est fabricant réputé de [nom et/ou description des
fournitures] ayant nos usines [adresse de l’usine]
autorisons par la présente [nom et adresse de l’Agent] à présenter une offre, et à
éventuellement négocier et signer un marché avec vous pour l’Appel d’Offres No [référence
à l’Appel d’Offres] pour ces fournitures fabriquées par nous.
Nous confirmons toutes nos garanties et nous nous portons garants conformément à la
Clause 15 du Cahier des Clauses générales pour les fournitures offertes par l’entreprise cidessus pour cet Appel d’Offres.
[signature pour et au nom du Fabriquant]
Note: Cette lettre d’autorisation doit être présentée sur entête de lettre du Fabriquant et
signée par une personne autorisée à donner un pouvoir pour engager légalement le
Fabriquant. Elle doit être incluse dans l’offre du Soumissionnaire.
82
SECTION IX. CRITERES DE PROVENANCE RELATIFS AUX FOURNITURES, AUX TRAVAUX ET
AUX SERVICES POUR DES MARCHES FINANCES PAR LA BANQUE
Critère de provenance relatifs aux fournitures, aux travaux et aux services pour
des marchés financés par la Banque
Ce ntre public d’information
Au mois de mai 2000
Pour l’information des emprunteurs et des soumissionnaires, et par référence au
paragraphe 1.6, note de bas de page no 9 des Directives : Passation des marchés financés
par les prêts de la BIRD et les crédits de l’IDA, publiées par la Banque en janvier 1995, une
liste de pays dont les soumissionnaires, fournitures et services ne sont pas admis à
participer aux marchés financés par la Banque ou l’IDA est donnée ci-dessous







Andorre
Cuba
Liechtenstein
Monaco
Nauru
République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord)
Tuvalu
De plus, les soumissionnaires, les fournitures et les services en provenance d’autres pays
ou territoires peuvent être déclarés inéligibles par une disposition du Dossier d’appel
d’offres si le pays de l’Emprunteur les a exclus en vertu d’une loi ou réglementation, ou en
application d’une disposition remplissant les conditions énoncées au paragraphe 1.8 (a) des
Directives : Passation des marchés financés par les prêts de la BIRD et les crédits de l’IDA.
L’Accord de prêt/crédit interdit tout retrait du compte de prêt/crédit destiné au paiement de
toute personne physique ou morale, ou de toute importation de fournitures lorsque, à la
connaissance de la Banque, ledit paiement, ou ladite importation, tomberait sous le coup
d’une interdiction prononcée par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies
au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. À l’heure actuelle, cette interdiction
s’applique au pays suivant :

Iraq
83
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