Service de l`économie, du logement et du tourisme

Service de l`économie, du logement et du tourisme
ARCHIVES CANTONALES VAUDOISES
Section S : Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985
Sous-section SB : Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996
Cote : SB 221
Intitulé : Service de l'économie, du logement et du
tourisme
INVENTAIRE
Conditions de consultation : Librement consultable après un
délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Date de l'instrument de recherche (dernière mise à jour) : 20.11.2013
© Archives cantonales vaudoises
Date d'extraction des données: 14.01.2014 [va]
SB 221
Service de l'économie, du logement et du tourisme
DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS
IDENTIFICATION
Cote: SB 221
Intitulé: Service de l'économie, du logement et du tourisme
Dates: 1943-2006
Niveau de description: Fonds
Importance matérielle et support: 22 enveloppes, 16 reliures pour documents perforés, 46
boîtes, 8 cahiers, 14 registres, 14 boîtes à fiches, 1 chemise
Dimension: 12.00
CONTEXTE
Nom du producteur d'archives: Service de l'économie, du logement et du tourisme
Histoire du producteur: Le Service de l'économie, du logement et du tourisme (SELT) est
issu de la fusion au 1er janvier 2004 du Service de l'économie et du tourisme (SET) avec le
Service du logement (SL). Il est rattaché au Département de l'économie
Chefs de service: Philippe Sordet: 2003-2007, ancien chef du Service de l'économie et du
tourisme; Lionel Eperon, 2007-2011.
Ce service comprend 5 unités: Support (gestion administrative); Développement
économique; Promotion économique; Logement; Police du commerce.
Le 10 janvier 2012, l'unité Logement est rattachée au Secrétariat général du Département de
l'intérieur, puis, dès le 28 février 2013, fusionnée avec le Service des communes et des
relations institutionnelles (SeCRI) pour donner le Service des communes et du logement,
rattaché au Département de l'intérieur (DINT). Dès le 10 janvier 2012, le Service de
l'économie, du logement et du tourisme, amputé de l'unité Logement, devient le Service de
la promotion économique et du commerce (SPECo), rattaché auDépartement del'économie
et dusport (DECS).
Historique de la conservation: Conservation dans les locaux de l'unité Logement du Service
de l'économie, du logement et du tourisme, à l'avenue Saint-Martin 2 à Lausanne. Tri
réalisé: conservation uniquement des documents récapitulatifs (fichiers et registres) à
l'exception des séries concernant la location de logements meublés, le contrôle par le
Service du logement des comptes d'immeubles subventionnés, ainsi que les dossiers d'aide
individuelle au logement.
Modalités d’entrée: Les documents ont été apportés par Jacques Léchot, préposé aux
archives de l'unité Logement, à l'occasion du déménagement de cette unité dans ses
nouveaux locaux de la rue Caroline 11.
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SB 221
Service de l'économie, du logement et du tourisme
Date(s) d’entrée: 03.02.2011
CONTENU ET STRUCTURE
Présentation du contenu: Direction du Service du logement, 1987-2006.
Aide à la construction et la rénovation de logement (aide à la pierre), 1943-2005 (registres
et fichiers des demandes de subvention: SB 221/24-34)
Contrôle de la location et de la sous-location de logements meublés, 1963-1995 (registres et
fichiers des demandes de subvention: SB 221/68-75)
Aide individuelle au logement, 1978-2000 (registres et décomptes des aides octroyées: SB
221/78-79, 96-97)
Préservation du parc locatif (contrôle des démolitions, transformations et rénovation de
bâtiments d'habitation), 1963-2003 (registres et fichiers des demandes de subvention: SB
221/109-118)
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SB 221
Service de l'économie, du logement et du tourisme
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Plan de classement:
[Note : ce plan de classement ne rend compte que des niveaux supérieurs au « Dossier », ce qui peut expliquer des sauts dans la numérotation des cotes Pour une vue plus
détaillée, voir la présentation en ligne.]
Intitulé
Dates
Cotes
Service de l'économie, du logement et du tourisme
Direction du Service du logement
Aide à la construction et à la rénovation de logement (aide à la pierre)
Contrôle par le Service du logement des comptes d'immeubles subventionnés
Prise en charge supplémentaire d'intérêts hypothécaires
Contrôle de la location et de la sous-location de logements meublés
Dossiers des autorisations de location de logement meublé
Commission cantonale de recours en matière de baux de meublés: procès-verbaux des audiences
Registres des demandes d'autorisation
Fichier des demandes d'autorisation
Aide individuelle au logement
Aide individuelle au logement I
Dossiers individuels
Aide individuelle au logement II
Dossiers individuels
Préservation du parc locatif: contrôle des transformations et démolitions de logements
1943-2006
1987-2006
1943-2005
1970-1995
1991-1993
1963-1995
1963-1995
1963-1989
1968-1995
1968-1995
1970-2000
1978-1998
1978-1992
1970-2000
1978-1992
1963-2003
SB 221
SB 221/1-15
SB 221/16-58
SB 221/35-51
SB 221/55-58
SB 221/59-75
SB 221/59-66
SB 221/67
SB 221/68-74
SB 221/75
SB 221/76-102
SB 221/76-90
SB 221/80-90
SB 221/91-102
SB 221/98-102
SB 221/103119
SB 221/109111
SB 221/112118
Registres des demandes d'autorisation
1963-1993
Fichier des demandes d'autorisation
1963-1993
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SB 221
Service de l'économie, du logement et du tourisme
CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
Statut juridique: Versement
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant,
autorisation écrite nécessaire.
Conditions de reproduction: Langue et écriture des documents: Français
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques: Instruments de recherche: -
SOURCES COMPLÉMENTAIRES
Existence et lieu de conservation des originaux: Existence et lieu de conservation de copies: Sources complémentaires aux ACV: K XII l, Office cantonal du contrôle du prix et des
loyers, 1936-1981
S 122/108-133, Office cantonal du logement, 1963-1981
S 139, Office cantonal du logement, 1937-1987
Sources complémentaires hors ACV: Bibliographie: Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique du logement:
février 1987; mai 2002; novembre 2005 (SB 221/1-3)
NOTES
Notes: -
CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION
Information sur le traitement: Inventaire réalisé par Eloi Contesse en août 2013. Les
documents en classeur ont été systématiquement reconditionnés. Les boîtes en mauvais état
ont été remplacées. Les doublons, les pièces comptables, la correspondance non classée,
ainsi que la documentation émise par d'autres services de l'administration ont été éliminés.
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SB 221
Service de l'économie, du logement et du tourisme
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DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS
SB 221/1-15
Direction du Service du logement
1987-2006
Dates: février 1986 - 2006
Niveau: Série
Importance matérielle et support: 7 enveloppes, 7 reliures
pour documents perforés et 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/1-3
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la
politique du logement
1987-2005
Dates: février 1987 - novembre 2005
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 3 enveloppes
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/1
Rapport de février 1987
1987
Dates: février 1987
Niveau: Pièce
Importance matérielle et support: 1 cahier dans 1
enveloppe
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/2
Rapport de mai 2002
2001-2002
Contenu: Contient également une première version
présentée en avril 2001 au Conseil d'Etat par le
Département de l'économie.
Dates: avril 2001-mai 2002
Niveau: Sous-dossier
Importance matérielle et support: 2 cahiers dans 1
enveloppe
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
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SB 221
Service de l'économie, du logement et du tourisme
7
Langue et écriture: Français
SB 221/3
Rapport de novembre 2005
2005
Dates: novembre 2005
Niveau: Pièce
Importance matérielle et support: 1 cahier dans 1
enveloppe
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/4
Rapports annuels de gestion
1996-2004
Dates: 1996-2004
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 reliure pour
documents perforés
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/5
Objectifs stratégiques et opérationnels
2001-2003
Contenu: Définitions des objectifs du Service du
logement et leur place dans la stratégie du Département
de l'économie
Dates: 2001-2003
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 enveloppe
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/6
Correspondance du chef de service
1998-2005
Dates: 1996-2004
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 enveloppe
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/7
Evaluation des missions du service
© Archives cantonales vaudoises
1997-2000
Date d'extraction des données: 14.01.2014 [va]
SB 221
Service de l'économie, du logement et du tourisme
8
Dates: 1997-2000
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 reliure pour
documents perforés
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/8
Contrôle de gestion
2000-2003
Dates: 2000-2003
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 reliure pour
documents perforés
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/9
Visites de la sous-commission de gestion pour le
Département de l'économie
1999-2002
Dates: 1999-2002
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 reliure pour
documents perforés
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/10
Politique du logement: rapport sur les pôles de gare
2003
Dates: 2003
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 reliure pour
documents perforés
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/11
Statistique cantonale: groupe thématique 3 relatif à la
construction et au logement
1992-2002
Dates: 1992-2002
Niveau: Dossier
© Archives cantonales vaudoises
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SB 221
Service de l'économie, du logement et du tourisme
9
Importance matérielle et support: 2 reliures pour
documents perforés dans 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/12
Préparation de la réponse vaudoise à la consultation sur
les mesures fédérales visant à améliorer le marché du
logement
1991
Dates: octobre - décembre 1991
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 reliure pour
documents perforés
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/13
Nouvelle péréquation fédérale: avis du Service du
logement
1999-2006
Dates: 1999-2006
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 reliure pour
documents perforés
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/14
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation concernant la
modification de l'Ordonnance fédérale sur le bail à loyer
et le bail à ferme d'habitation et de locaux commerciaux
1995-1996
Dates: 29.08.1995 - 10.01.1996
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 enveloppe
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/15
Répertoire du classement des dossiers généraux en main
du chef de service, du secrétariat de la commission
cantonale du logement et du fichier central
1999-2006
Contenu: Répertoire des archives décrites en S 139.
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Date d'extraction des données: 14.01.2014 [va]
SB 221
Service de l'économie, du logement et du tourisme
10
Dates: 1999-2006
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 2 cahiers dans 1
enveloppe
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
Sources complémentaires aux ACV: S 139, Office
cantonal du logement, 1937-1987
SB 221/16-58
Aide à la construction et à la rénovation de logement (aide 1943-2005
à la pierre)
Dates: 1943-2005
Niveau: Série
Importance matérielle et support: 3 enveloppes, 3 cahiers,
10 registres, 6 boîtes à fiches, 17 boîtes, 4 reliures pour
documents perforés
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
Bibliographie: Arrêté du 23 octobre 1942 concernant
l'application dans le canton de Vaud, de l'arrêté du
Conseil fédéral du 15 octobre 1941 instituant des mesures
contre la pénurie de logement
Arrêté du 22 décembre 1942 concernant le
subventionnement de travaux destinés à atténuer la
pénurie des logements
Arrêté du 9 juin 1947 concernant l'encouragement à la
construction de logement
Arrêté du 22 juillet 1947 concernant les mesures pour
lutter contre la pénurie de logements
Loi du 8 décembre 1953 sur les mesures de coordination
générale en matière de logement et d'encouragement à la
construction de logements à loyers modestes (loi sur le
logement)
Arrêté du 19 février 1954 appliquant la loi du 8 décembre
1953 (loi sur le logement)
Arrêté du 13 décembre 1957 appliquant la loi du 8
décembre 1953 (loi sur logement)
Loi du 22 novembre 1965 sur les mesures de coordination
générale en matière de logement et d'encouragement à la
construction de logements à loyers modestes (loi sur le
logement)
Arrêté du 30 décembre 1966 appliquant la loi du 22
novembre 1965 (loi sur le logement)
Loi du 9 septembre 1975 sur le logement
Règlement du 16 décembre 1977 appliquant la loi du 9
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SB 221
Service de l'économie, du logement et du tourisme
11
septembre1975 sur le logement
Information sur le traitement: Seuls les documents
récapitulatifs (registres et fichiers) ont été conservés, à
l'exception des dossiers du contrôle des comptes des...
Dossiers individuels éliminés en ? par l'Unité Logement
sur autorisation des Archives cantonales vaudoises.
SB 221/16-21
Travaux de chômage: registres des chantiers
subventionnés
1944-1982
Contenu: Ces registres contiennent le devis des travaux
prévus, les frais effectifs, ainsi que le montant des
subventions.
Dates: 1944-1982 (principalement 1944-1946)
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 2 registres, 1 cahier et 3
enveloppe
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/16
Radiation des dossiers portant les numéros de séries
12'000 e 13'000
1944-1982
Dates: 1982
Niveau: Sous-dossier
Importance matérielle et support: 1 enveloppe
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/17
Numéros 12'156 à 12'864
1944-1982
Dates: 1944-1945
Niveau: Sous-dossier
Importance matérielle et support: 1 grand cahier
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/18
Numéros 12'864-13'269
1944-1982
Dates: 1944-1945
Niveau: Sous-dossier
Importance matérielle et support: 1 registre
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Date d'extraction des données: 14.01.2014 [va]
SB 221
Service de l'économie, du logement et du tourisme
12
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/19
Numéros 13'269-14'047 et 2000-2147 (motion
Demiéville).
1944-1982
Dates: 1944-1945
Niveau: Sous-dossier
Importance matérielle et support: 1 registre
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/20-21
Motion Demiéville: fichier et listes de contrôle des
dossiers enregistrés dans le volume SB 221/20
1951-1980
Contenu: La motion Demiéville demandant l'étude de
l'octroi d'une aide matérielle en faveur des ouvriers et
journaliers agricoles, propriétaires de bâtiment, déposée le
2 mai 1949, a eu comme conséquence le vote d'un crédit
spécial voté par le Grand Conseil. Cette aide s'insère dans
la lutte contre le chômage, selon les termes du rapport du
Conseil d'Etat en réponse à la motion, ce qui explique la
mention de ces dossiers dans les registres de travaux liés
au chômage.
Dates: 1951-1980 environ (dossiers ouverts jusqu'en
1955)
Niveau: Sous-dossier
Importance matérielle et support: 2 enveloppes
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
Sources complémentaires aux ACV: Bulletin du Grand
Conseil vaudois, Session ordinaire d'automne 1950,
p.222-233.
SB 221/22-23
Pénurie de logements
1943-1954
Contenu: Ces registres contiennent le devis des travaux
prévus, les frais effectifs, ainsi que le montant des
subventions. Les dossiers enregistrés font suite à l'arrêté
cantonal du 23 octobre 1942 appliquant l'arrêté fédéral du
15 octobre 1941 instituant des mesures contre la pénurie
de logement.
Dates: 1943-1954 (dossiers ouverts jusqu'en 1950)
© Archives cantonales vaudoises
Date d'extraction des données: 14.01.2014 [va]
SB 221
Service de l'économie, du logement et du tourisme
13
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 2 registres
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
Ancienne cote: 4056
SB 221/22
Registres des demandes de subvention: numéros 1-589
1943-1954
Dates: 1943-1959
Niveau: Sous-dossier
Importance matérielle et support: 1 registre
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/23
Registres des demandes de subvention: numéros 5901131
1943-1954
Dates: 1943-1959
Niveau: Sous-dossier
Importance matérielle et support: 1 registre
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/24
Registre des demandes de subvention (loi du 8 décembre
1953): numéros 3000-3856
1954-1981
Contenu: Comprend également les demandes relatives
aux logements pour personnel agricole (Numéros 35003856). Avec annotations indiquant le remboursement des
prêts.
Dates: 1954-1981 (dossiers ouverts jusqu'en 1965)
Niveau: Pièce
Importance matérielle et support: 1 registre
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/25
Registre des demandes de subvention (dès le 1er janvier
1966): numéros 33371-5141, 83/001-88/142)
1954-1965
Contenu: Y compris prêts ruraux.
Dates: 1966-1987
© Archives cantonales vaudoises
Date d'extraction des données: 14.01.2014 [va]
SB 221
Service de l'économie, du logement et du tourisme
14
Niveau: Pièce
Importance matérielle et support: 1 registre
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/26
Registre des demandes de subvention (action cantonale,
loi du 9 septembre 1975): numéros 4600-4951
1954-1965
Dates: 1980-2006
Niveau: Pièce
Importance matérielle et support: 1 registre
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/27
Application de la loi du 9 septembre 1975:
correspondance
1992-2001
Dates: 1992-2001
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 registre
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/28
Fichier des demandes de subventions antérieures à la loi
de 1953
1943-1995
Contenu: Classement par commune, avec renvoi aux
numéros de dossiers décrits dans les registres SB 221/2122. Les cartes portent parfois la mention de la date de
remboursement des subventions.
Dates: 1943-1995
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte à fiches
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/29
Fichier des demandeurs de subvention dès 1954 classés
par commune
1954-1995
Contenu: Classement par commune, avec renvoi aux
numéros de dossiers décrits dans les registres SB 221/23-
© Archives cantonales vaudoises
Date d'extraction des données: 14.01.2014 [va]
SB 221
Service de l'économie, du logement et du tourisme
15
25. Les cartes portent parfois la mention de la date de
remboursement des subventions.
Dates: 1954-1995 environ
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte à fiches
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/30-34
Aide fédérale à l'accession à la propriété
1983-2001
Dates: 1983-2001
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 2 registres et 3 boîtes à
fiches
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/30-31
Registres des demandes de subvention
1983-2001
Dates: 1983-2001
Niveau: Sous-dossier
Importance matérielle et support: 2 registres
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/30
Numéros 5156-7309
1983-2001
Dates: 1983-2001
Niveau: Sous-sous-dossier
Importance matérielle et support: 1 registre
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/31
Numéros 7310-8547
1983-2001
Dates: 1983-2001
Niveau: Sous-sous-dossier
Importance matérielle et support: 1 registre
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
© Archives cantonales vaudoises
Date d'extraction des données: 14.01.2014 [va]
SB 221
SB 221/32-34
Service de l'économie, du logement et du tourisme
Aide fédérale: fichiers des demandes de subvention
16
1976-2001
Contenu: Classement alphabétique des demandeurs. Les
personnes morales (commues, sociétés immobilières,
fondations) sont rassemblées en fin de classement.
Renvois aux numéros 4300 à 8547 dont il est fait
mention dans les registres SB 221/23-24 et SB 221/29-30.
Dates: 1976-2001
Niveau: Sous-dossier
Importance matérielle et support: 3 boîtes à fiches
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/32
Personnes physiques: lettres A-G
1976-2001
Dates: 1976-2001
Niveau: Sous-sous-dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte à fiches
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/33
Personnes physiques: lettres H-Q
1976-2001
Dates: 1976-2001
Niveau: Sous-sous-dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte à fiches
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/34
Personnes physiques: lettres R-Z; Personnes morales
(Sociétés immobilières, sociétés anonymes, coopératives
de logement, fondations, communes); Aide fédérale à la
rénovation de bâtiments (lettres A-Z)
1976-2001
Dates: 1976-2001
Niveau: Sous-sous-dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte à fiches
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
© Archives cantonales vaudoises
Date d'extraction des données: 14.01.2014 [va]
SB 221
SB 221/35-51
Service de l'économie, du logement et du tourisme
Contrôle par le Service du logement des comptes
d'immeubles subventionnés
17
1970-1995
Dates: 1970-1995
Niveau: Sous-série
Importance matérielle et support: 17 boîtes
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/35
Aigle, Apples, Arnex-sur-Orbe
1970-1995
Dates: 1970-1995
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/36
Bex, Le Brassus, Bussigny-près-Lausanne, Châteaud'Oex, Chavannes-près-Renens
1970-1995
Dates: 1970-1995
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/37
Corcelles-près-Payerne, Croy, Ecublens, Gimel, Gland
1970-1995
Dates: 1970-1995
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/38
Granges-près-Marnand, Lausanne, Lucens, Lutry, Morges
1970-1995
Dates: 1970-1995
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
© Archives cantonales vaudoises
Date d'extraction des données: 14.01.2014 [va]
SB 221
Service de l'économie, du logement et du tourisme
18
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/39
Moudon, Nyon
1970-1995
Dates: 1970-1995
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/40
Nyon
1970-1995
Dates: 1970-1995
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/41
Orbe, Ollon
1970-1995
Dates: 1970-1995
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/42
Payerne
1970-1995
Dates: 1970-1995
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/43
Prilly
1970-1995
Dates: 1970-1995
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
© Archives cantonales vaudoises
Date d'extraction des données: 14.01.2014 [va]
SB 221
Service de l'économie, du logement et du tourisme
19
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/44
Renens, Rolle, La Tour-de-Peilz
1970-1995
Dates: 1970-1995
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/45
Vallorbe, Vevey, Villeneuve
1970-1995
Dates: 1970-1995
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/46
Yverdon-les-Bains
1970-1995
Dates: 1970-1995
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/47
Yverdon-les-Bains
1970-1995
Dates: 1970-1995
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/48
Yverdon-les-Bains, Yvonand
1970-1995
Dates: 1970-1995
Niveau: Dossier
© Archives cantonales vaudoises
Date d'extraction des données: 14.01.2014 [va]
SB 221
Service de l'économie, du logement et du tourisme
20
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/49-51
Contrôle des comptes réalisés par la Ville de Lausanne
sur mandat du Service du logement
1970-1995
Dates: 1970-1995
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 3 boîtes
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/52-54
Amélioration du logement en montagne
1970-2000
Dates: 1970-2000 environ
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte à fiche et 2
cahiers
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/52
Fichier des demandes de subvention classées par
commune
1954-1995
Contenu: Classement par commune, avec renvoi aux
numéros de dossiers décrits dans les registres SB 221/5354. Les cartes portent parfois la mention de la date de
remboursement des subventions.
Dates: 1971-2000
Niveau: Sous-dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte à fiches
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/53
Registre des demandes de subvention: numéros 90019421
1971-1986
Dates: 1971-1986
Niveau: Sous-dossier
Importance matérielle et support: 1 cahier
© Archives cantonales vaudoises
Date d'extraction des données: 14.01.2014 [va]
SB 221
Service de l'économie, du logement et du tourisme
21
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/54
Registre des demandes de subvention: numéros 9'42110'000
1987-2000
Dates: 1987-2000
Niveau: Sous-dossier
Importance matérielle et support: 1 cahier
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/55-58
Prise en charge supplémentaire d'intérêts hypothécaires
1991-1993
Dates: 1991-1993
Niveau: Sous-série
Importance matérielle et support: 4 reliures pour
documents perforés
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/55
Demande de crédit pour la prise en charge
supplémentaire; situation hypothécaire des entités
subventionnées; tableau récapitulatif pour l'année 1990
1990
Dates: 1990
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 reliure pour
documents perforés
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/56
Situation hypothécaire des entités subventionnées et
tableau récapitulatif pour l'année 1991
1991
Dates: 1991
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 reliure pour
documents perforés
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
© Archives cantonales vaudoises
Date d'extraction des données: 14.01.2014 [va]
SB 221
Service de l'économie, du logement et du tourisme
22
Langue et écriture: Français
SB 221/57
Situation hypothécaire des entités subventionnées et
tableau récapitulatif pour l'année 1992
1992
Dates: 1992
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 reliure pour
documents perforés
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/58
Situation hypothécaire des entités subventionnées, tableau
récapitulatif pour l'année 1993, et synthèse des sommes
engagées entre 1990 et 1993
1990-1993
Dates: 1990-1993
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 reliure pour
documents perforés
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/59-75
Contrôle de la location et de la sous-location de
logements meublés
1963-1995
Dates: 1963-1995
Niveau: Série
Importance matérielle et support: 8 boîtes, 1 reliure pour
documents perforés, 5 cahiers, 1 registre, 1 enveloppe et 1
boîte à fiches
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
Bibliographie: Décret du 28 mai 1962 concernant la
location et la sous-location d'appartement et de chambres
meublés
Arrêté du 17 septembre 1962 appliquant le décret du 28
mai 1962 concernant la location et la sous-location
d'appartement et de chambres meublés
SB 221/59-66
Dossiers des autorisations de location de logement
meublé
© Archives cantonales vaudoises
1963-1995
Date d'extraction des données: 14.01.2014 [va]
SB 221
Service de l'économie, du logement et du tourisme
23
Contenu: A noter que les autorisation indiquent
systématiquement le montant des loyers des logements
concernés, tant meublés que non meublés.
Dates: 1963-1995
Niveau: Sous-série
Importance matérielle et support: 8 boîtes
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/59
Lausanne: dossiers A à E
1963-1979
Dates: 1963-1979
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/60
Lausanne: dossiers F à M
1963-1979
Dates: 1963-1979
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/61
Lausanne: dossiers N à Z
1963-1979
Dates: 1963-1979
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/62
Lutry, Montreux, Prilly
1963-1979
Dates: 1963-1979
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
© Archives cantonales vaudoises
Date d'extraction des données: 14.01.2014 [va]
SB 221
Service de l'économie, du logement et du tourisme
24
Langue et écriture: Français
SB 221/63
Pully
1963-1979
Dates: 1963-1979
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/64
Canton
1963-1979
Dates: 1963-1979
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/65
Dossiers nos 20'000-20'089
1980-1995
Dates: 1980-1995
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/66
Dossiers nos 20'090-20'171
1980-1995
Dates: 1980-1995
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/67
Commission cantonale de recours en matière de baux de
meublés: procès-verbaux des audiences
1963-1989
Dates: 1963-1989
Niveau: Sous-série
Importance matérielle et support: 1 reliure pour
© Archives cantonales vaudoises
Date d'extraction des données: 14.01.2014 [va]
SB 221
Service de l'économie, du logement et du tourisme
25
documents perforés
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/68-74
Registres des demandes d'autorisation
1968-1995
Dates: 1968-1995
Niveau: Sous-série
Importance matérielle et support: 5 cahiers, 1 enveloppe
et 1 registre
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/68
Année 1968
1968
Dates: 1968
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 cahier
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/69
Année 1969
1969
Dates: 1969
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 cahier
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/70
Année 1970
1970
Dates: 1970
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 cahier
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/71
Années 1971-1972
© Archives cantonales vaudoises
1971-1972
Date d'extraction des données: 14.01.2014 [va]
SB 221
Service de l'économie, du logement et du tourisme
26
Dates: 1971-1972
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 cahier
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/72
Années 1972-1973
1972-1973
Dates: 1972-1973
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 cahier
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/73
Années 1974-1979
1974-1979
Dates: 1974-1979
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 2 cahiers dans 1
enveloppe
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/74
Nos 20'000-20'171
1980-1995
Dates: 1980-1994
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 registre
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/75
Fichier des demandes d'autorisation
1968-1995
Dates: 1968-1995
Niveau: Sous-série
Importance matérielle et support: 1 boîte à fiches
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
© Archives cantonales vaudoises
Date d'extraction des données: 14.01.2014 [va]
SB 221
SB 221/76-102
Service de l'économie, du logement et du tourisme
Aide individuelle au logement
27
1970-2000
Contenu: L'aide individuelle au logement consiste à
verser aux locataires de condition modeste la différence
entre leur loyer net et le loyer considéré comme
supportable. Il est géré par les Offices communaux du
logement, avec le soutien financier du Service du
logement. Cette aide a pris fin en décembre 2001.
Dates: 1970-2000 environ
Niveau: Série
Importance matérielle et support: 17 boîtes, 9 enveloppes
et 1 reliure pour documents perforés
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
Bibliographie: Règlement provisoire du 16 décembre
1977 sur les conditions de l'octroi de l'aide individuelle en
matière de logement
Règlement du 18 mars 1988 sur les conditions de l'octroi
de l'aide individuelle en matière de logement
SB 221/76-90
Aide individuelle au logement I
1978-1998
Contenu: Aide de longue durée liée au règlement
provisoire du 16 décembre 1977 sur les conditions de
l'octroi de l'aide individuelle en matière de logement,
entré en vigueur le 1er janvier 1978.
Dates: 1978-1998
Niveau: Sous-série
Importance matérielle et support: 3 enveloppes et 12
boîtes
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/76
Note au Conseil d'Etat concernant les observations de la
sous-commission de gestion
1982
Contenu: Aide individuelle attribuée sous le régime du
règlement provisoire du 16 décembre 1977 sur les
conditions de l'octroi de l'aide individuelle en matière de
logement.
Dates: 6 août 1982
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 enveloppe
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
© Archives cantonales vaudoises
Date d'extraction des données: 14.01.2014 [va]
SB 221
Service de l'économie, du logement et du tourisme
28
Langue et écriture: Français
SB 221/77
Correspondance concernant les procédures de demande
d'aide individuelle au logement
1984-1991
Dates: 1984 - 1991
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 enveloppe
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/78
Registre des demandes
1978-1988
Dates: 1978 - 1988
Niveau: Pièce
Importance matérielle et support: 1 cahier dans 1
enveloppe
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/79
Décomptes des aides octroyées
1978-1992
Dates: 1978-1992
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 4 chemises dans 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/80-90
Dossiers individuels
1978-1992
Dates: 1978-1992
Niveau: Sous-sous-série
Importance matérielle et support: 11 boîtes
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/80
Lausanne: lettres A à Bo
1978-1998
Dates: 1978-1998
Niveau: Dossier
© Archives cantonales vaudoises
Date d'extraction des données: 14.01.2014 [va]
SB 221
Service de l'économie, du logement et du tourisme
29
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/81
Lausanne: lettres Br à C
1978-1998
Dates: 1978-1998
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/82
Lausanne: lettres D à F
1978-1998
Dates: 1978-1998
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/83
Lausanne: lettre G
1978-1998
Dates: 1978-1998
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/84
Lausanne: lettres H à L
1978-1998
Dates: 1978-1998
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/85
Lausanne: lettre M
1978-1998
Dates: 1978-1998
© Archives cantonales vaudoises
Date d'extraction des données: 14.01.2014 [va]
SB 221
Service de l'économie, du logement et du tourisme
30
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/86
Lausanne: lettres N à P
1978-1988
Dates: 1978-1988
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/87
Lausanne: lettre R
1978-1998
Dates: 1978 -1998
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/88
Lausanne: lettres S à Z
1978-1998
Dates: 1978-1998
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/89
Canton: lettres A à G
1978-1998
Dates: 1978-1998
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/90
Canton: lettres H à Z
© Archives cantonales vaudoises
1978-1998
Date d'extraction des données: 14.01.2014 [va]
SB 221
Service de l'économie, du logement et du tourisme
31
Dates: 1978-1998
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/91-102
Aide individuelle au logement II
1970-2000
Contenu: Aide ponctuelle liée au règlement du 18 mars
1988, entré en vigueur le 1er janvier 1989.
Dates: 1970-2000 environ
Niveau: Sous-série
Importance matérielle et support: 5 boîtes, 6 enveloppes
et 1 reliure pour documents perforés
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/91
Travaux de la commission d'étude chargée d'examiner
l'aide individuelle au logement
1986-1988
Dates: 1986-1988
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 enveloppe
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/92
Rédaction et mise en consultation du règlement sur les
conditions de l'octroi de l'aide individuelle en matière de
logement
1987-1988
Dates: 1987-1988
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 enveloppe
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/93
Procédure et gestion des dossiers de demande d'aide
individuelle au logement
1988-1991
Dates: 1988-1991
Niveau: Dossier
© Archives cantonales vaudoises
Date d'extraction des données: 14.01.2014 [va]
SB 221
Service de l'économie, du logement et du tourisme
32
Importance matérielle et support: 1 enveloppe
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/94
Note du Chef de service à la Conseillère d'Etat Jacqueline
Maurer-Mayor sur l'étude de la suppression de l'aide au
logement
1999
Dates: 30 juillet 1999
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 enveloppe
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/95
Bénéficiaires des aides individuelles au logement I et II:
tableaux récapitulatifs
1999-2000
Dates: 1999-2000
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 enveloppe
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/96
Registre des demandes
1989-1995
Dates: 1989-1995
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 enveloppe
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/97
Décomptes des aides octroyées
1988-2000
Dates: 1988-2000
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 reliure pour
documents perforés
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
© Archives cantonales vaudoises
Date d'extraction des données: 14.01.2014 [va]
SB 221
SB 221/98-102
Service de l'économie, du logement et du tourisme
Dossiers individuels
33
1978-1992
Dates: 1978-1992
Niveau: Sous-sous-série
Importance matérielle et support: 5 boîtes
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/98
Lausanne: quartier de la Bourdonnette
1988-2000
Dates: 1988-2000
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/99
Lausanne
1988-2000
Dates: 1988-2000
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/100
Renens
1988-2000
Dates: 1988-2000
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/101
Canton: Bussigny-près-Lausanne à Morges
1988-2000
Dates: 1988-2000
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
© Archives cantonales vaudoises
Date d'extraction des données: 14.01.2014 [va]
SB 221
SB 221/102
Service de l'économie, du logement et du tourisme
Canton: Nyon à Yvonand
34
1988-2000
Dates: 1988-2000
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/103-119
Préservation du parc locatif: contrôle des transformations
et démolitions de logements
1963-2003
Dates: 1963 - 31 octobre 2003
Niveau: Série
Importance matérielle et support: 3 reliures pour
documents perforés, 2 enveloppes, 3 boîtes, 2 registres et
7 boîtes à fiches
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
Bibliographie: Décret du 5 décembre 1962 concernant la
démolition et la transformation de maisons d'habitation
Loi du 4 mars 1985 concernant la démolition, la
transformation et la rénovation de maisons d'habitation,
ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que
l'habitation
Règlement du 6 mai 1988 appliquant la loi du 4 mars
1985 concernant la démolition, la transformation et la
rénovation de maisons d'habitation, ainsi que l'utilisation
de logements à d'autres fins que l'habitation
SB 221/103
Commission cantonale chargée de l'étude de la MER
(Méthode d'évaluation rapide)
1985-1986
Contenu: Procès-verbaux des séances, correspondance et
documentation.
Dates: 1985-1986
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 reliure pour
documents perforés
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
© Archives cantonales vaudoises
Date d'extraction des données: 14.01.2014 [va]
SB 221
SB 221/104-106
Service de l'économie, du logement et du tourisme
Commission chargée de définir les éléments fixant la
valeur objective d'un immeuble
35
1986-1989
Dates: 1986-1989
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 reliure pour
documents perforés, 1 enveloppe + 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/104
Procès-verbaux, correspondance et notes
1987-1989
Dates: 1987-1989
Niveau: Sous-dossier
Importance matérielle et support: 1 reliure pour
documents perforés
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/105-106
Documentation
1986-1989
Dates: 1986-1989
Niveau: Sous-dossier
Importance matérielle et support: 1 enveloppe + 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/105
Procès-verbaux de séances de la Commission cantonale
immobilière consacrée à l'estimation d'immeubles
d'habitation
1986-1987
Dates: 1986-1987
Niveau: Sous-sous-dossier
Importance matérielle et support: 1 enveloppe
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/106
Evaluation de la valeur d'un immeuble
1987-1989
Contenu: Cas concrets discutés à titre d'exemple en
séance de la Commission chargée de définir les éléments
© Archives cantonales vaudoises
Date d'extraction des données: 14.01.2014 [va]
SB 221
Service de l'économie, du logement et du tourisme
36
fixant la valeur objective d'un immeuble
Dates: 1987-1989
Niveau: Sous-sous-dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/107-108
Commission d'étude "MER-MERIP", chargée d'examiner
l'opportunité de remplacer la méthode MER (Méthode
d'évaluation rapide) par la méthode MERIP (Méthode
d'évaluation rapide Impulse Programme)
1997-1998
Dates: 1997-1998
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 reliure pour
documents perforés + 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/107
Constitution de la Commission, procès-verbaux des
séances et correspondance
1997-1998
Dates: 1997-1998
Niveau: Sous-dossier
Importance matérielle et support: 1 reliure pour
documents perforés
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/108
Documentation
1984-1996
Contenu: Coupures de presse, méthodes d'analyse,
manuel d'utilisateur du logiciel pi bat, documentation
fédérale PI-BAT (programme d'impulsion pour l'entretien
et la rénovation des constructions), manuel MER
(Méthode d'évaluation rapide)
Dates: 1984-1996
Niveau: Sous-dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
© Archives cantonales vaudoises
Date d'extraction des données: 14.01.2014 [va]
SB 221
SB 221/109-111
Service de l'économie, du logement et du tourisme
Registres des demandes d'autorisation
37
1963-1993
Dates: 1963-1993
Niveau: Sous-série
Importance matérielle et support: 1 boîte + 2 registres
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/109
Registres des demandes d'autorisation
1963-1980
Dates: 1963-1979
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 18 cahiers dans 1 boîte
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/110
Registres des demandes d'autorisation
1980-1988
Dates: 1980-1988
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 registre
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/111
Registres des demandes d'autorisation
1989-1993
Dates: 1989-1993
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 registre
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/112-118
Fichier des demandes d'autorisation
1963-1993
Dates: 1963-1993
Niveau: Sous-série
Importance matérielle et support: 7 boîtes à fiches
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
© Archives cantonales vaudoises
Date d'extraction des données: 14.01.2014 [va]
SB 221
SB 221/112
Service de l'économie, du logement et du tourisme
Canton: L'Abbaye à Montcherand
38
1963-1993
Dates: 1963-1993
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte à fiches
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/113
Canton: Morges à Pully
1963-1993
Dates: 1963-1993
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte à fiches
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/114
Canton: Renens à Yvorne
1963-1993
Dates: 1963-1993
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte à fiches
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/115
Montreux; La Tour-de-Peilz
1963-1993
Dates: 1963-1993
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte à fiches
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/116
Lausanne: A à E (par nom de rues)
1963-1993
Dates: 1963-1993
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte à fiches
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
© Archives cantonales vaudoises
Date d'extraction des données: 14.01.2014 [va]
SB 221
Service de l'économie, du logement et du tourisme
39
Langue et écriture: Français
SB 221/117
Lausanne: F à O (par nom de rues)
1963-1993
Dates: 1963-1993
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte à fiches
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/118
Lausanne: P à Y (par nom de rues)
1963-1993
Dates: 1963-1993
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 boîte à fiches
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/119
Application de la méthode MERIP (Méthode d'évaluation
rapide Impulse Programme): présentation devant la
Commission de gestion du Grand Conseil
2003
Dates: 30 octobre 2003
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 enveloppe
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
SB 221/120
Aliénation d'appartements loués: registre des demandes
d'autorisation
1990-1994
Dates: 1990-1994
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 registre
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
Bibliographie: Loi concernant l'aliénation d'appartements
loués (LAAL) du 11 décembre 1989
SB 221/121
Commission cantonale de recours en matière de baux de
© Archives cantonales vaudoises
1980-1990
Date d'extraction des données: 14.01.2014 [va]
SB 221
Service de l'économie, du logement et du tourisme
40
meublés et en matière de démolition et de transformation
de maisons d'habitation: organisation et composition
Dates: 1980-1990
Niveau: Dossier
Importance matérielle et support: 1 chemise
Conditions d'accès: Librement consultable après un délai
de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue et écriture: Français
© Archives cantonales vaudoises
Date d'extraction des données: 14.01.2014 [va]
SB 221
Service de l'économie, du logement et du tourisme
41
INDEX DES NOMS DE MATIÈRES
bâtiment - démolition
bâtiment - transformation
commission de recours
crise économique et sociale
habitat - rénovation
logement - construction
logement - rareté
logement - rénovation
logement social - construction
loyer - contrôle
politique du logement
SB 221/103-119
SB 221/103-119
SB 221/121
SB 221/12, SB 221/55-58
SB 221/103-119
SB 221/16-58
SB 221/16-58
SB 221/103-119, SB 221/16-58
SB 221/16-58
SB 221/103-119
SB 221
INDEX DES NOMS DE LIEUX
INDEX DES NOMS DE PERSONNES
VAUD. COMMISSION DE RECOURS EN
MATIERE DE BAUX DE MEUBLES
VAUD. OFFICE CANTONAL DU LOGEMENT
VAUD. SERVICE DE L'ECONOMIE, DU
LOGEMENT ET DU TOURISME
VAUD. SERVICE DU LOGEMENT
SB 221/121, SB 221/67
SB 221
SB 221
SB 221
TABLE DES MATIÈRES
DESCRIPTION AU NIVEAU DU FONDS
IDENTIFICATION
CONTEXTE
CONTENU ET STRUCTURE
CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
SOURCES COMPLÉMENTAIRES
NOTES
CONTRÔLE DE LA DESCRIPTION
DESCRIPTION AU NIVEAU DES SUBDIVISIONS DU FONDS
INDEX DES NOMS DE MATIÈRES
INDEX DES NOMS DE LIEUX
INDEX DES NOMS DE PERSONNES
TABLE DES MATIÈRES
© Archives cantonales vaudoises
2
2
2
3
5
5
5
5
6
41
41
41
41
Date d'extraction des données: 14.01.2014 [va]
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