Drame du 4 mars : les douaniers lont un don aux sinistrés Circulaire

Drame du 4 mars : les douaniers lont un don aux sinistrés Circulaire
Drame du 4 mars :
les douaniers lont un don
aux sinistrés
Circulaire no 001/MFBPP-CAB
du 03 janvier 2012, précisant
les modalités d'exécution
et de contrôle du budget
de l'Etat exercice 2012
Arrêté no 1536/MFBPP/CAB
du 21 janvier 2012, portant
anributions et organisation
des services et des sections
de la direction générale
des douanes et des droits indirects
COT-s:CNA
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EN AVANT POUR UNE DOUANE MODERNE
a direction générale des douanes et des droits Indirects a
été réorganisée par décret n o 2010-565 du 3 août 2010.
A l'appui de ce décret, l'arrêté m o 1536/MFBPP-CAB du
27 janvier 2012 portant attributions et organisation des
services et sections de la direction générale des douanes a été
publié. Ainsi, l'arsenal juridique est mis en place pour engager
les douaniers sur le champ des réformes auxquelles les institutions internationales et le Gouvernement congolais sont fortement attachés.
L
Dans le but de renforcer les capacités opérationnelles des unités
de surveillance à la frontière maritime, le Gouvernement de la
République, par le biais du ministre des finances, du budget et
du portefeuille public, a doté la douane congolaise de bateaux
intercepteurs. Ceux-ci sont équipés de radars et tout autre équipement susceptible d'aider à la détection de navires ou autres
embarcations dans les eaux territoriales.
La réception de ces bateaux a été combinée à celle des scanners,
cinq (05) au total. La mise en service de ces derniers augmenterait la célérité des contrôles au moyen des rayons X.
Ces acquisitions reflètent la détermination du Gouvernement ·
de continuer le processus de réformes de l'administration des
douanes, conformément à la politique édictée par le projet de
société du Président de la République, dans son volet « modernisation des administrations publiques '' ·
Tous ces efforts du Gouvernement ne seront couronnés de succès
que si et seulement si les ressources humaines douanières sont
opportunément mises en mouvement, car sans personnel d'encadrement, sans personnel d'exécution qualifié, il n'y a point d'espoir.
La présence quasi permanente des experts des institutions internationales (Union européenne, AFRITAC/Fonds monétaire international, Organisation mondiale des douanes) confirme la volonté du
Congo de s' aligner sur le processus de modernisation des administrations douanières. En dépit de quelques turbulences constatées
dans l'envol , l'intention est clairement affichée par les pouvoirs
publics dont le pragmatisme serait le levier catalyseur.
Au moins 131 milliards de francs CFA est le niveau des recettes
exigées à la douane en 2012 , contre 120 milliards de FCFA en 2011.
La réalisation de cet objectif est conditionnée par la prise de
mesures d'accompagnement prévues dans la feuille de route du
ministre des finances , auxquelles il faut absolument adjoindre les
nominations au niveau des services centraux et départementaux.
Zéphirin lloki
ESPACE DOUANE - N°14 -SPECIAL
SOMMAIRE
EDITORIAL
EVENEMENT
Célébration de la journée internationale
de la douane
La promotion de la connectivité au cœur
des enjeux de l'heure
ACTUALITE
Les douaniers font un don aux
sinistrés
«Dans cette situation, ils ne sont
pas seuls», a déclaré Jean Alfred
Onan ga
ECONOMIE
De nouveaux scanners et des bateaux intercepteurs pour les douanes congolaises
La BCH, une banque au centre de
la stratégie du développement du
pays
Le comité de la nomenclature
et du tarif en session ordinaire à
Brazzaville
Circulaire n·oo11MFBPP-CAB du 03 janvier 2012, précisant les modalités d'exécution et de contrôle du budget de l'Etat exercice 2012
Arrêté n· 1536/MFBPP/CAB du 27 janvier 2012, portant attributions et
organisation des services et des sections de la direction générale des
douanes et des droits indirects
ESPACE DOUANE- N•14 -SPECIAL
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ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES
Célébration de la Journée internationale de la douane
La promotion de la connectivité au cœur
des enjeux de l'heure
Le 26 janvier 2012, la communauté douanière a célébré la Journée internationale
de la douane, sur le thème : «les frontières séparent, les douanes rapprochent».
En République .du Congo, la cpmmémoration de cette journée a donné lieu à un
grand rendez-vous auquel ont participé des partenaires et de nombreux autres
invités.
Par P;erre Dom;n;que Mandelou
et événement ~ est déroulé sur deux sites :
d'abord, au Mémo~al Pierre Savorgnan De Brazza ;
ensuite, à l'hôtel Mikhael 's à Brazzaville. Il a
été présidé par M. Euloge ltoua, conseiller à la
fiscalité et aux douanes, représentant le ministre des
finances, du budget et du portefeuille public, qui avait
à ses côtés M. Jean Alfred Onanga, Directeur général
des douanes et des droits indirects, Fidèle Manda,
directeur départemental des douanes de Brazzaville.
C
Au Mémorial où a démarré la manifestation , les participants ont eu droit à deux communications, faites d' une
part, par le conseiller à la fiscalité et aux douanes, et
d'autre part, par le Directeur général des douanes.
Prenant la parole , M.Euloge ltoua a salué le thème
choisi par l'OMO qui fait de la connectivité l'un des
leviers importants de sa vision des douanes au 21 ème
siècle , pour l'évolution du commerce international.
<< Si l ' arsenal juridique national ne suffit pas pour
effacer les barrières, le dispositif judiciaire trans national le peut. Tout en sauvegardant l'intérêt du
trésor public, je souhaite que la douane s' investisse
pleinement dans la vision stratégique de l ' OMO de la
douane au 21ème siècle. Il s' agit de promouvoir les
valeurs communes avec les douanes des pays frontaliers, d'établir les rapports de confiance et de favoriser la fluidité du commerce international,,, a souligné
l ' orateur.
0
ESPACE DOUANE - N°14- SPECIAL
EVENEMENT
A son tour, le directeur général des douanes, parcourant
le message de Kunio Mikuriya,
secrétaire général de l' OMO, a
fait observer qu'au moment où
cette organisation internationale
s'apprête à célébrer son 60ème
anniversaire en 2012, il semble
opportun de rappeler les valeurs
que les fondateurs du conseil de
coopération douanière nous ont
transmises en héritage, à savoir :
l'importance de la coopération
et plus particulièrement la notion d'interdépendance entre les
douanes et leurs partenaires. Il
a estimé que cet héritage se reflète dans la vision de la douane
au 21ème siècle qui sous-tend
le travail de l'OMO. Poursuivant
sa communication , M. Onanga a
déclaré que les éléments constitutifs de cette orientation stratégique visent à favoriser la mise
en œuvre du concept de connectivité. D' où la décision de dédier
l'année 2012 à la promotion de la
connectivité sous le slogan : Les
frontières séparent, les douanes '
rapprochent.
A l'issue de ces allocutions, des
diplômes de mérite de l' OMO
ont été décernés à dix cadres et
agents des douanes qui se sont
illustrés dans leur tâche. Il s'agit
de Mme Celestine Essendé Okondzo, M. Laurie Ngouembé, Rigobert Comba, Fidèle Manda, Jude
Matsamabo Loubove, Gilbert
Madouka, Moukakounou Guimbi ,
François Etoka, Guillaume Epah
Ngaoudi et Gilbert Bangui.
Le point de chute de cette cérémonie a été, sans nul doute, le
repas de corps organisé à l'hôtel
Mikhael's.
Ces retrouvailles, empreintes de
proximité et de convivialité entre
la hiérarchie et la base ont été le
témoignage de l'esprit de corps
dans lequel devrait baigner la corporation. La culture de la cohésion a toujours été une approche
chère au directeur général des
douanes.
C'est dans ce contexte que M.
Fidèle Manda, directeur départemental des douanes de Brazzaville, a passé en revue , non seulement l' essentiel des réalisations
accomplies en 2011 par l'administration des douanes, mais aussi
celles de la direction départementale des douanes de Brazzaville.
C'est ainsi qu'il a déclaré que
l'année qui vient de s'écouler a
été marquée par plusieurs évènements, parmi lesquels la venue à
Brazzaville de M. Kunio Mikuriya,
secrétaire général de l'OMO, à
l'occasion de l'inauguration officielle du Centre régional de formation de l'OMO ; la mise en service du scanner au Port autonome
de Pointe-Noire ; la participation
avec brio de la douane aux festivités marquant le 51ème anniversaire de l'indépendance du Congo
à Ewo.
L'orateur a souligné que l'administration des douanes s'est employée à exécuter avec succès son
programme d' activités qui comptait 17 tâches majeures dont les
plus urgentes ont concerné la modernisation de l'outil de travail.
Selon lui, des efforts ont été
consentis dans le cadre, par
exemple, du contrôle automatique des éléments déclaratifs, de
la gestion automatique des liqui dations impayées et de la mise en
place de la procédure sécurisée
pour la gestion des crédits d'enlèvement.
' Face à ce bilan , M. Jean Alfred
Onanga a dit sa satisfaction , car
a-t-il souligné, les principaux objectifs assignés à la douane par la
tutelle, particulièrement en matière de collecte de l'impôt douanier, ont été atteints.
Au-delà de ce tableau éloquent,
il a souhaité que pour maximiser
les performances douanières, plus
d' efforts soient orientés à l' avenir sur deux axes. Le premier: le
renforcement de la connectivité
par la signature des accords de
partenariat avec les entreprises
du secteur public et celles du secteur privé. Le second : le respect
sans équivoque des règles déontologiques qui régissent la douane.
Tels sont les quelques uns des défis majeurs que la direction générale des douanes est déterminée
à relever•
ESPACE DOUANE- N"14- SPECIAL
Drame du 4 mars : les douaniers congolais font un don aux sinistrés
«Dans cette situation, ils ne sont pas seuls»,
a déclaré Jean Alfred Onanga, Directeur
général des douanes et des droits indirects.
Le directeur général des douanes congolaises a, au nom de l'ensemble du personnel des douanes, fait un don aux sinistrés du
drame du régiment blindé de Mpila, survenu
le 4 mars 2012. Ce don a été réceptionné
par madame Alice Tsoumou-Gavouka, directrice générale de l'action humanitaire.
Par Pierre Dominique Mande/ou
L
a cérémonie de remise du don a
eu lieu le jeudi 8 mars dans l'enceinte du ministère des affaires
sociales, de l'action humanitaire
et de la solidarité, à Brazzaville, par un
temps orageux. Au regard de l'ampleur
des dégâts occasionnés par la catastrophe, la délégation douanière, conduite
par Monsieur Jean Alfred Onanga , a fait
un don de vivres et autres biens aux sinistrés qui ont trouvé refuge dans les
différents sites retenus par les pouvoirs publics .
~~------------------
~
ESPACE DOUANE- N°14- SPECIAL
ACTUALITE
Ce don était composé notamment
de
51
bidons
d'huile de cuisine
de 25 litres, 30
cartons de poissons salés, 50 sacs
de riz, 50 cartons
de savons de ménage, 112 packs
d'eau minérale,
20 cartons de sardines, 10 cartons
de lait en poudre,
16 sachets de papiers hygiéniques,
2 cartons de 400
assiettes et 5 sacs
de sucre de 50 kg.
S'exprimant à chaud, Monsieur Jean
Alfred Onanga a d'une part, souligné
qu'il ne s'agit pas d'un don réuni au
moyen de recettes provenant des
caisses de la direction générale des
douanes, mais plutôt de l'argent
cotisé par les agents des douanes
eux-mêmes, à leur propre initiative.
.
permettre de surmonter
cette épreuve.
Il a, d'autre part, ajouté que
c'est le soutien moral que nous
apportons à nos frères et sœurs
frappés par ce drame. Il faut qu'ils
se disent que dans cette situation, ils ne sont pas seuls. Tous
le.s Congolais sont de cœur avec
eux, pour les soutenir, afin de leur
Emue par cet élan de
patriotisme, Mme Alice
Tsoumou-Gavouka,
directrice générale de
l'action
humanitaire,
réceptionnant le don,
a dit, au nom de madame Emilienne Raoul,
ministre des affaires sociales, de l'action humanitaire et de la solidarité, un grand merci à la
communauté douanière
pour sa contribution.
Elle a donc saisi cette
opportunité pour former son vœu de voir les
autres communautés de la société
congolaise emboîter le pas aux
agents des douanes.
Madame la Directrice Générale a
tenu également à rassurer Monsieur
Jean Alfred Onanga, d'une bonne
gestion de ce don. •
ESPACE DOUANE - N°14 -SPECIAL
ECONOMIE
De nouveaux scanners et des bateaux
intercepteurs pour les douanes congolaises
Cinq (05) scanners et deux (02) bateaux intercepteurs ont été officiellement remis
à la douane congolaise, le 3 mars 2012, au Port autonome de Pointe-Noire. Cette
cérémonie était présidée par Gilbert Ondongo, ministre des finances, du budget et
du portefeuille public, en présence des autorités civiles et militaires du département de Pointe-Noire.
Par Zéphirin lloki
,
'administration des douanes
congolaises vient de faire
un pas de plus dans sa marche vers la modernisation et
surtout le renforcement des capacités de ses services. En effet, elle
vient de recevoir du Gouvernement
congolais cinq (05) scanners et deux
(02) vedettes dites intercepteurs.
L
Cette acquisition permet de renforcer les capacités opérationnelles
des services des douanes. En effet,
ces vedettes se chargeront entres
autres d'intercepter les bateaux
suspects qui franchiraient les frontières maritimes congolaises.
la mer. Le directeur général des
douanes, accompagné de quelques
collaborateurs ont pris place à bord
La cérémonie s'est déroulée en
des deux vedettes pilotées par des
deux étapes. La première, sur le douanières. La deuxième étape,
plus solennelle, s'est déroulée sur
quai où étaient amarrés les intercepteurs. C'est ici que le ministre un autre site où étaient installés
des finances, du budget et du porte- ' tous les invités à la cérémonie.
feuille public a remis officiellement Après le mot introductif du préles clés de ces bateaux à Jean Alsentateur, le directeur général des
fred Onanga, directeur général des douanes a prononcé son allocution
douanes et des droits indirects.
de circonstance. Dans son mot, le
directeur général des douanes a souligné que «la mise en service du tout
Une démonstration a été organipremier scanner, le 25 mars 2010,
sé~ pendant quelques minutes sur
ESPACE DOUANE- N"14- SPECIAL
ECONOMIE
par la société Cotecna, (... ) constituait un maillon des actions de
modernisation de notre administration " . Il a poursuivi en précisant que << l'acquisition des scanners et des intercepteurs, cette
, fois-ci par le Gouvernement, a
une signification profonde. Elle
traduit la mise en œuvre des dispositions du Chemin d'avenir, le
programme de société de Son
Excellence Monsieur le Président
de la République , dans son volet
renforcement des capacités et
modernisation de l'administration
publique " ·
Remerciant monsieur le Ministre
pour l'attention particulière qu'il
accorde à l'administration des
douanes, il a fait savoir que <<
l'action conjuguée de ces outils
et leur mise en service immédiate contribueront, à n'en point
douter, à booster l'activité de la
douane , . Il n'a pas manqué de
remercier la société New Tee et
le Gouvernement chinois qui ont
fourni ces scanners, ainsi que la
société INNSECO pour sa contribution inestimable ; sans oublier
la société Franck Export dont la
collaboration a été déterminante
pour l'achat des intercepteurs.
Par ailleurs, selon les techniciens,
l'acquisition des patrouilleurs
dont la mission serait d'appuyer
les intercepteurs en cas de besoin,
constituera le deuxième défi que
le Gouvernement est appelé à relever pour la douane.
Acquérir de tels outils est un effort
louable, mais leur mise en service
urgente serait un pas concret vers
la modernisation de la douane
congolaise, car l'installation des
scanners demande une détermination affichée des pouvoirs publics.
Une attitude contraire exposerait
ce matériel à une corrosion déplorable. •
ESPACE DOUANE - N•14- SPECIAL
ECONOMIE
INTERVIEW
La BCH, une banque au centre de la stratégie
du développement du pays
Marchés Africains : Comment ont
été les débuts des activités de la
BCH et quelle est sa spécificité ?
Fadhel Guizani : La Banque a ouvert
ses portes au public le 15 septembre
2008. La BCH est une banque universelle créée par les autorités congolaises avec le soutien de la République Tunisienne à travers l'appui
technique de la Banque de l'Habitat
de Tunisie.
Elle vise à promouvoir, par un mécanisme de financement approprié,
la politique du logement social
au Congo afin de permettre aux
citoyens Congolais d'accéder à un
logement décent.
Notre spécificité bancaire orientée
sur le logement vise à encourager
les entreprises de construction. Audelà de ce créneau Habitat, il y a
un autre commercial qui comprend
tous les produits classiques de toute
banque universelle : dépôts, transferts, services bancaires, crédits
aux particuliers, crédits aux entreprises, etc.
tifs que nous nous sommes assignés.
Pendant qu'il le prépare , notre
Nos mécanismes de financement ont banque lui propose une rémunépour l'heure profité aux promoteurs ration avec un taux attrayant fixé
immobiliers et aux demandeurs de à 4, 75%. Quand vous comparez ce
Quelle est votre clientèle-cible ?
Parmi nos clients particuliers figurent , logement, mais le produit épargne taux aux autres taux d'épargne norlogement est appelé à toucher un
male (3,25%), nous nous estimons
les cadres, agents et tous les salacompétitif.
riés du secteur privé et du secteur large public.
public, mais aussi les promoteurs immobiliers, les entreprises et tous les Aussi, avec le sinistre survenu dans Deuxièmement, cela permet au
notre pays le 4 Mars dernier, nous , client de bénéficier d'un crédit sur
acteurs économiques du pays.
allons accompagner, avec l'appui du vingt ans, avec un taux de 7,75 %,
Actuellement au Congo, on observe gouvernement congolais, le projet plus attractif que ceux proposés sur
dans trois grandes villes (Brazzade construction d'urgence de plus le marché et une durée de rembourville, Pointe-Noire et Dolisie) un fort · de 5.000 logements destinés aux sement de 20 ans. Quelle est la particularité de notre produit épargne
mouvement vers la «pierre" , avec sinistrés.
logement ? Il tourne autour de trois
des constructions tous azimuts. La
Quel est le niveau d'attractivité de régimes, et chacun d'eux est spéciBCH profite-t-elle de cet engouevotre produit d'épargne logement ? fique. Il y a un régime de 4 ans, puis
ment?
Rencontre-t-il un réel succès auprès de 5 ans et enfin de 6 ans. À l'intéCertainement. Depuis sa création , et
rieur de chacun de ces régimes, il
des
classes moyennes congolaises ?
pour renforcer son développement,
C'est un produit qui cible deux ob- y a huit catégories qui s'adaptent
la banque a mis en place une politique orientée vers tous les acteurs jectifs : premièrement, il permet à la capacité d'épargne de chacun
à l'éventuel acquéreur, celui qui a de nos clients. Le montant varie
du secteur de l'habitat. Nous encouun projet immobilier, de constituer d'une épargne minimale menrageons cette dynamique vers l'imaisément son auto financement.
suelle d'un montant de 33 000 FCFA
mobilier, qui correspond aux objec-
ESPACE DOUANE- N"14- SPECIAL
1
à une épargne maximale mensuelle
de 180 000 FCFA. Aussi j'estime que
ces différentes catégories sont bien
accessibles à tous les niveaux de
revenus.
Pourquoi ces différences dans la durée en nombre d'années?
Il faut repréciser que le choix d'un
régime d'épargne est libre et,
chaque épargnant selon ses capacités et ses objectifs, décide du montant à épargner mensuellement.
Il est aussi important de souligner
qu'un régime de 4 ans conduit à
l'obtention d'un crédit correspondant au double de l'épargne
constituée majorée des intérêts ; le
régime de 5 ans conduit à 2 fois et
demi le capital épargné majoré des
intérêts ; celui de 6 ans à 3 fois le
montant du capital épargné majoré
des intérêts.
Quelle est votre stratégie pour encourager les Congolais à l'épargnelogement?
Au Congo, le réflexe de l'épargne
n'est pas inné. Mais j'observe que
depuis ces derniers mois, il y a un engouement, une prise de conscience
des avantages liés à l'épargne. Les
domiciliations des salaires sont
de plus en plus courantes, et des
sommes conséquentes sont affectées à l'épargne. Les Congolais comprennent que sans l'épargne, ils ne
peuvent pas accéder à un logement
décent. Mais notre banque n'a pas
que l'épargne logement comme produit, il y a aussi des crédits directs.
~·est-à-dire?
Il s'agit d'un crédit qui peut s'additionner au crédit associé à l'épargne
logement. Supposons qu'un particulier réussit à constituer, sur la base
de son salaire une épargne qui lui
permet d'avoir un crédit de 12 millions, mais ait besoin de 20 millions
pour boucler son schéma de financement: dans ce cas de figure , la
banque répond à ce besoin de 8 millions, sous forme de crédit direct,
remboursable aussi sur 20 ans.
Par ailleurs, en plus des avantages
que la BCH accorde, l'État congolais
a mis en place une politique visant
à encourager les classes sociales à
faible revenu à acquérir des logements décents. Il leur accorde cette
possibilité, grâce au Fonds national
de l'habitat.
Et je m'en réjouis, car son objectif
est de permettre à la BCH d'accorder des crédits remboursables sur
une durée qui peut atteindre 25
ans avec un taux bonifié de 3%, ce
qui ne pourrait qu'encourager les
jeunes.
Pourquoi et dans quel intérêt la BCH
va-t-elle aussi décider d'accorder
des financements à des projets agricoles, en accord avec le Fonds de
soutien à l'agriculture (FSA)?
Quoique la BCH ait pour but principal le financement de l'habitat, il ne
faut pas perdre de vue qu'elle est
une banque commerciale et donc
un acteur essentiel dans l'économie
nationale. A ce titre, la banque peut
financer toute activité qui contribue au développement socio-économique parmi lesquelles figure en
bonne place, l' agriculture•
ESPACE DOUANE- N°14- SPECIAL
1
ECONOMIE
Le Congo réalise la meilleure performance économique d'Afrique Centrale
Lors de la présentation du projet du budget de l'Etat
exercice 2012, devant l'Assemblée nationale,
le 28 octobre 2011, le ministre des finances, du
budget et du portefeuille public, Gilbert Ondongo
a déclaré : le Congo, notre pays, est aujourd'hui
crédible sur les plans macroéconomique et
financier, du fait des réformes rigoureuses mises
en œuvre depuis quelques années. Lentement et
sûrement, il forge le respect et l'admiration sur la
scène internationale.
es propos du ministre
résultent ,des p~rfor­
mances econom1ques
du Congo. En 2009, le
Congo a enregistré un taux de
croissance économique de 6, 7%
contre une moyenne sous-régionale de 1 ,8%. En 2010, selon
la BEAC, le taux de croissance
du Congo est passé à 9, 5%, soit
plus du double de la moyenne
sous-régionale. Par ailleurs, le
Congo a respecté les quatre
critères de convergence sousrégionale édictés par la CEMAC,
à savoir le solde budgétaire de
base supérieur à 0% du PIB, le
taux d'inflation annuel inférieur à 3%, l'encours de la dette
publique inférieur à 70% du PIB
et la non accumulation des arriérés extérieurs et intérieurs.
C
Il est de notre devoir, a-t-il fait
savoir, de préserver et de renforcer ces bons résultats . Il est
aussi de notre devoir de faire
profiter le peuple congolais
Par Michel Rodriguez Abiaboutti
Attaché de presse au ministère
des finances.
des retombées de cette bonne
croissance économique nationale.
tique de rigueur que le Congo
s'affiche sur le plan financier
et monétaire, comme le pays
qui a le plus important budget
Pour cela, nous devons tous d' Afrique centrale. En 2010,
ensemble continuer de donner ses avoirs représentaient le
la preuve de la bonne gouver- tiers du total des avoirs exténance de notre pays.
rieurs détenus par la BEAC. En
2011, le Congo s'est approché
Pour entretenir et amplifier de la moitié du total, soit un
cette dynamique de croissance, peu plus de 3 000 milliards de
a poursuivi le ministre Gilbert ; FCFA en septembre, pour un
Ondongo,
le gouvernement ; total estimé à un peu plus de 7
continue de mettre l'accent sur i 000 milliards de FCFA.
la diversification économique. '
'
Elle se traduira en 2012 , entre Notons que l'économie congoautres, par la mise en exploita- laise devrait garder un niveau
tion de la nouvelle zone indus- élevé de croissance en 2012.
trielle de Brazzaville qui démar- Suivant les prévisions des exrera avec seize (16) industries perts du ministère des finances ,
de production de matériaux de la croissance économique natioconstruction et des métaux.
nale oscillerait autour de 10 %.
Une croissance qui sera impulLa bonne tenue des indicateurs sée par les investisseurs publics
macroéconomiques
résulte et privés, par la consommation
aussi de la gestion rigoureuse de l'Etat et des ménages, proet bien inspirée des finances fitant de la bonne tenue des
publiques. C'est par cette poli- cours du baril du pétrole. •
ESPACE DOUANE - N°14- SPECIAL
ECONOMIE
Le comité de la nomenclature et du tarif en
session ordinaire à Brazzaville
Le comité de la nomenclature et du Tarif a tenu sa 1ère session ordinaire pour
l'année 2012, à Brazzaville, du 28 au 30 mars 2012. Jean Alfred Onanga, directeur
général des douanes du Congo, représentant le ministre des finances, du budget et
du portefeuille public a présidé l'ouverture de cette session.
Par Zéphirin lloki
a cérémonie d'ouverture a été ponctuée par les allocutions de
messieurs Ndouba Goudou, directeur de l ' Union douanière, représentant le président de la commission de la CEMAC et Jean Alfred
Onanga. Le mot de circonstance de monsieur Ndouba a porté sur la
nécessité de mettre le Tarif des douanes de la CEMAC en conformité avec la
Version 2012 du Système Harmonisé de Désignation et de Codification des
marchandises. C'est ainsi qu'il a déclaré que le Tarif de la Communauté,
qui constitue le Tarif Extérieur Commun des Etats membres, oblige ces derniers, premièrement, à utiliser le même système de désignation et de codification des marchandises et, deuxièmement, à appliquer tous les mêmes
taux de taxation aux mêmes marchandises importées des pays tiers. Pour
cela, a-t-il ajouté, toute modification des rubriques tarifaires ne peut en
effet, résulter que d'une décision collective.
L
Parlant de la Version 2012 du Système Harmonisé (SH) , il a signalé qu'il
comprend 220 jeux d' amendements qui se répartissent comme suit : secteur de l ' agriculture(98) , secteur chimique (27) , secteur du papier (09),
secteur des textiles (14), secteur des métaux communs (05) , secteur des
machines et appareils (30) , autres secteurs (37) .
L'orateur a fait remarquer que de nol;Jvelles sous-positions ont été créées
pour identifier séparément certains
légumes, racines et tubercules
consommables, ainsi que certains
fruits, noix et céréales. La nomenclature du SH 2012 inclut également
de nouvelles sous-positions correspondant à des produits chimiques
spécifiques (Convention de Rotterdam) et des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Protocole de Montréal).
Le SH 2012 a supprimé 43 souspositions, en raison du faible volume d'échange de marchandises
en cause. Par contre, de nouvelles
sous-positions ont été créées pour
les produits qui représentent un
volume d'échanges de plus en plus
élevé (le tabac pour pipe à eau , les
boulettes de bois, etc.).
ESPACE DOUANE- N•14- SPECIAL
ECONOMIE
Dans son mot d'ouverture, le représentant du Ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Jean Alfred Onanga, a souhaité la bienvenue
aux participants et souligné l'intérêt de cette session qui vise l'arrimage
du Tarif des Douanes communautaire à la version 2012 du SH. En ouvrant
les travaux, il a attiré leur attention sur l'importance des sujets ci-après,
soumis à leur appréciation :
- l'examen et la validation du Tarif des douanes de la CEMAC, mis en
conformité avec la version 2012 du Système Harmonisé de Désignation et
de Codification des marchandises (SH), entrée déjà en vigueur depuis le
1er janvier 2012;
- l'utilisation d'unités de quantité normalisées, conformément à la Recommandation du 1er juillet 2006 du Conseil de Coopération Douanière
(OMD);
,
- et enfin, l'examen du projet de Règlement portant création d'une brigade de contrôle communautaire de la Taxe communautaire d'intégration
(TCI).
Les discussions sur le premier point
ont été ouvertes à l'issue de la présentation, par la commission de
la CEMAC, du projet de Tarif des
Douanes mis à jour selon la Version 2012 du Système Harmonisé.
Elles ont porté sur la transposition
chapitre par chapitre des amendements à la Nomenclature 2012 du
SH. Au terme donc de l'examen de
la mise en conformité du Tarif communautaire à la Version 2012 du
SH, les participants recommandent
son adoption par le conseil des ministres de l'UEAC.
Concernant le deuxième point sur
la Recommandation du 1er juillet
2006 du Conseil de Coopération
Douanière (OMD), relatif à l'utilisation d'unités de quantités normalisées, les participants ont entériné
ladite recommandation et convenu
de son adoption lors de la prochaine
session du conseil des ministres de
l'UEAC.
S'agissant de l'examen du projet de
règlement portant création d'une
Brigade de Contrôle Communautaire de la Taxe Communautaire
d'Intégration (TCI), le Comité s'est
déclaré incompétent pour statuer
sur un projet de règlement relatif
au fonctionnement organique d'un
service créé au sein de la Commission. Pour ce faire, il recommande
à la commission de la CEMAC de
transmettre ce texte à la prochaine
session du Comité inter-Etats pour
examen.
Il sied de signaler que les travaux de
cette première session du Comité
de la Nomenclature et du Tarif pour
l'année 2012 ont été présidés par
la République du Congo. Monsieur
lloky, directeur de la surveillance
douanière, représentant le Directeur général des douanes en était
le régulateur.
A la fin des travaux, les délégués
à cette réunion ont adressé une
motion de remerciements à Son
Excellence Monsieur Denis Sassou
Nguesso,
Président de la République, à son
Gouvernement et au peuple congolais pour l'accueil chaleureux qui
leur a été réservé. •
ESPACE DOUANE- N"14- SPECIAL
•
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Ministère:'. des
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public
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Circulaire no001/MFBPP-CAB du 03 janvier 2012, précisant les modalités d'exécution et de contrôle du budget de l'Etat exercice 2012
Au moins 131 milliards de francs Cfa exigés à la
douane en 2012
La loi des finances pour l'année 2012, adoptée
par le parlement, a été promulguée par le
Président de la République le 29 décembre
2011. Le ministre des finances, du budget et du
portefeuille public a publié la circulaire n ° 0011
MFBPP-CAB du 3 janvier 2012, précisant les
modalités de son exécution et de son contrôle.
Dans le cadre de la vulgarisation de cette
circulaire, nous publions ci-après les mesures
se rapportant à l'administration des douanes.
La direction générale des douanes et des droits indirects a
l'obligation de réaliser au moins cent trente et un milliards
(131.000.000.000) de francs CFA de recettes en 2012.
Les mesures ci-après doivent permettre de réaliser ce niveau
de recettes . Elles concernent notamment :
- la prise en charge informatique de tous les manifestes des
biens importés ;
le renforcement des capacités de surveillance douanière
aux frontières ;
le déploiement des patrouilleurs et l'installation des caméras de surveillance le long des façades fluviale et maritime;
la mise en place d'un observatoire au bureau principal du
beach de Brazzaville ;
- le renforcement de la sécurisation des recettes dans le système informatique douanier par l'installation de SYDONIA
WORD ;
- l'élargissement du champ d'action de COTECNA par la réduction de la valeur soumise à la vérification au montant de
1.000.000 de francs CFA ;
la mise en œuvre des minima tarifaires de valeur en douane
à l'exportation ;
la gestion électronique du régime de transit, des magasins
et aires de dédouanement ;
- la sécurisation des documents et imprimés spéciaux douaniers;
l'optimisation des procédures de dédouanement des marchandises, notamment par la création et la mise en œuvre du
guichet unique maritime au port autonome de Pointe-Noire ;
la taxation des opérations d'importation des biens courants
par les sociétés pétrolières et minières pendant la période
d'exploitation;
la suppression de toutes les exonérations exceptionnelles;
l'application du programme régional des réformes (PRR) de
la CEMAC;
- la correction des faiblesses de l ' environnement douanier;
- l'amélioration du suivi des mouvements des marchandises
dans les magasins sous douane ;
la mise en œuvre de l'engagement de la caution bancaire
du principal obligé et des minima codifiés de la base des
données valeurs ;
·
- la mise en œuvre de la commission informatique ;
l'extension de SYDONIA dans tous les services centraux et
déconcentrés des douanes ;
la formation qualifiante et professionnelle des fonctionnaires évoluant en douane suivant un plan de formation
préalablement établi.
Les recettes des bureaux secondaires des douanes sont encaissées par les receveurs secondaires du trésor public qui
délivrent une quittance à souche et versent le montant encaissé à la recette principale des douanes à laquelle ils sont
rattachés contre une déclaration de recette.
Les importations de l'Etat réalisées par les ministères, leurs
directions rattachées, les institutions publiques et parapubliques sont soumises au paiement intégral des droits
et taxes de douane conformément au tarif douanier de la
CEMAC.
Les valeurs en douane retenues par les sociétés d'inspection
agréées servent de référence pour le calcul des droits de
douane par l ' administration des douanes. La procédure ainsi
décrite est requise pour l'ensemble des marchandises.
La pénalité de 60% de la valeur en douane des marchandises
importées au Congo n' ayant pas été inspectées avant embarquement demeure applicable.
Les marchandises non inspectées avant embarquement et
celles bénéficiant des exonérations réglementaires sont soumises aux formalités de dédouanement et obligatoirement
présentées au scanner.
Il est exigé le paiement des droits de douane au taux mini mum de 5%, en sus de 2%de la redevance informatique et des
taxes communautaires , pour toute importation bénéficiant
d'une exonération accordée dans le passé en dehors du code
de douane de la CEMAC , des conventions et traités internationaux ratifiés par le Congo.
Les glissements tarifaires demeurent prohibés. Les contrevenants s' exposent aux sanctions prévues par le code des
douanes de la CEMAC.
Il est institué une commission chargée de la conciliation mensuelle entre les émissions des titres de recettes par l ' admi nistration des douanes et leur recouvrement par le trésor
public. •
ESPACE DOUANE - N°14- SPECIAL
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Ministèr.e éles finances, fla tiu'ël. e~ eli 'ëlu 'R,Or;tefe(jille public
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Arrêté no 1536/MFBPPICAB du 27 janvjer 2012, portant attrjbutjons et organjsatjon des servjces et des sectjons de
la djrectjon générale des douanes et des drojts jndjrects
- la direction de la réglementation et
du contentieux ;
- la direction de la prévision et des statistiques ;
- la direction des enquêtes douanières;
- la direction de la surveillance douanière;
- la direction des affaires administratives et financières;
- les directions départementales.
1.
CHAPITRE 1
DU SECRÉTARIAT DE DIRECTION
Article 3 : Le secrétariat de direction
est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- réceptionner et expédier le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et autres documents ;
- saisir et reprographier les correspon dances et autres documents administratifs ;
- et, d' une manière générale, exécuter
toute autre tâche qui peut lui être
confiée .
Le ministère des finances, du budget et du portefeuille public,
Vu la Constitution ;
Vu le décret n • 2009-392 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du
ministre des finances, du budget et du portefeuille public ;
Vu le décret n· 2010-34 du 28 janvier 2010 portant organisation du ministère des finances , du budget et du portefeuille public ;
Vu le décret n· 2010-565 du 3 août 2010 portant attributions et organisation de la direction générale des douanes et des droits indirects;
Vu le décret n· 2011-558 du 17 août 2011 portant nomination de nouveaux ministres et fixant la composition du Gouvernement.
ARRETE:
TITRE 1:
DISPOSITION GENERALE
Article premier : Le présent arrêté fixe , conformément à l'article 19
du décret n· 2010-565 du 3 août 2010 susvisé, les attributions et l ' organisation des services et des sections de la direction générale des
douanes et des droits indirects.
TITRE Il:
DES ATTRIBUTIONS ET DE L'ORGANISATION
Article 2 : La direction générale des douanes et des droits indirects,
outre le secrétariat de direction et le service informatique, comprend:
Article 4 :
comprend :
- la section
- la section
- la section
Le secrétariat de direction
du secrétariat particulier ;
du courrier ;
du protocole.
Section 1 : De la section du secrétariat
particulier
Article 5 : La section du secrétariat
particulier est dirigée et animée par un
chef de section .
Elle est chargée, notamment, de :
- soumettre au directeur général les
dossiers transmis par la section du
courrier;
- exécuter les tâches particulières
confiées par le directeur général.
Section 2 : De la section du courrier
Article 6 : La section du courrier est dirigée et animée par un chef de section .
Elle est chargée, notamment, de :
- réceptionner et expédier le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et autres documents ;
- saisir et reprographier les correspon-
ESPACE DOUANE - N•14- SPECIAL
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dances et autres documents administratifs ;
- et, d'une manière générale, exécuter toute autre
tâche qui peut lui être confiée.
Section 3 : De la section du protocole
Article 7 : La section du protocole est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de :
- suivre les activités du diÎ'ecteur général;
- assurer les relations publiques du directeur général ;
- et, d'une manière générale, exécuter toute autre
tâche qui peut lui être confiée.
CHAPITRE 2
DU SERVICE INFORMATIQUE
Article 8 : Le service informatique est dirigé et animé
par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- assurer l'exploitation et la maintenance des applications informatiques ;
- assurer l ' assistance aux utilisateurs des applications
informatiques ;
- gérer les stocks de consommables ;
- veiller au bon fonctionnement de l'environnement
Informatique ;
- analyser, qualifier et quantifier les besoins d'informatisation des services ;
- assister le directeur général dans la gestion des habilitations informatiques ;
- organiser les ressources techniques sur les sites informatisés.
P-,Ortefeuille public
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Section 2 : De la section administration du système
et des réseaux
Article 11 : La section administration du système et
des réseaux est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de :
- gérer les profils et les droits d'accès au réseau et au
système;
- surveiller et maintenir les services de réseaux,
connectiques, équipements actifs, et restauration de
configuration ;
- assurer la disponibilité du réseau ;
- superviser le réseau ;
- sécuriser le système et le réseau .
Section 3 : De la section du matériel informatique et
de la maintenance
Article 12 : La section du matériel informatique et de
la maintenance est dirigée et animée par un chef de
section.
Elle est chargée, notamment, de :
- gérer le parc informatique ;
- gérer les stocks de consommables ;
- gérer les sources d'énergie ;
- gérer les moyens de transport affectés au service
informatique ;
- assurer la maintenance du matériel informatique.
Section 4 : De la section veille technologique et documentation
Article 9 : Le service informatique comprend :
- la section administration des logiciels et applications
informatiques ;
- la section administration du système et des réseaux ;
- la section du matériel informatique et de la maintenance;
,
- la section veille technologique et documentation.
Article 13 : La section veille technologique et documentation est dirigée et animée par un chef de section .
Elle est chargée, notamment, de:
- organiser la formation et l'information ;
- collecter les données sur les nouvelles technologies
de l'information et de la communication ;
- faire la synthèse des innovations technologiques et
Section 1 : De la section administration des logiciels
élaborer les documents techniques ;
- suivre les normes et élaborer un manuel de procéet applications informatiques
dure;
- diffuser et archiver les documents spécifiques ;
Article 10 : La section administration des logiciels et
- rédiger les cahiers des charges des logiciels, proposer
applications informatiques est dirigée et animée par un
et appliquer des solutions ;
chef de section.
' - gérer et suivre les licences.
Elle est chargée, notamment, de :
- mettre en œuvre et suivre les habilitations ;
- gérer les profils des utilisateurs des applications ;
CHAPITRE 3:
DE LA DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
- mettre à jour les données de référence et les règles
ET DU CONTENTIEUX
instituées par les textes ;
- extraire les données informatiques ;
Article 14 : La direction de la réglementation et du
- installer les applications informatiques ;
contentieux, outre le secrétariat, comprend :
- encadrer et sécuriser les applications informatiques ;
- le service des régimes économiques et privilégiés ;
- assurer l'assistance aux utilisateurs des applications
- le service de la valeur et du contentieux;
informatiques ;
- le service des régimes pétroliers, miniers et fores- assurer l ' exploitation et la maintenance des applicatiers;
tions informatiques ;
- le service du tarif, des réformes et des relations in- élaborer les fiches de besoin d'acquisition et d' évoluternationales.
tion des logiciels.
ESPACE DOUANE- N•14- SPECIAL
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'ëlu tiuëlget et Clu P-Ortefeuille public
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Section 1 : Du secrétariat
Article 15 : Le secrétariat est dirigé et animé par un
chef de secrétariat qui a rang de chef de section.
Il est chargé, notamment, de :
- réceptionner et expédier le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et
autres documents administratifs ;
- saisir et reprographier les correspondances et autres
documents administratifs ;
- et, d'une manière générale, exécuter toute autre
tâche qui peut lui être confiée.
Section 2 : Du service des régimes économiques et
privilégiés
Article 16 : Le service des régimes économiques et
privilégiés est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- concevoir et proposer la politique en matière d'octroi
des régimes économiques et privilégiés ;
- veiller à l'application des régimes économiques ;
- traiter les demandes d'agrément à la profession de
commissionnaire en douane ;
- veiller au respect de la réglementation par les commissionnaires en douane agréés dans l'exercice de
leurs activités ;
- conèevoir et proposer la politique en matière des
régimes douaniers privilégiés et suspensifs ;
- veiller à l'application des régimes privilégiés et suspensifs;
- traiter les demandes d'agrément aux régimes suspensifs.
Article 17 : Le service des régimes économiques et privilégiés comprend :
- la section des régimes économiques ;
- la section des régimes privilégiés et suspensifs.
Sous-section 1 : De la section des régimes économiques
Article 18 : La section des régimes économiques est
dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de :
- concevoir et proposer la politique en matière d'octroi
des régimes économiques ;
- veiller à l'application des régimes économiques ;
- traiter les demandes d'agrément à la profession de
commissionnaire en douane ;
- veiller au respect de la réglementation par les commissionnaires en douane agréés dans l'exercice de
leurs activités.
Sous-section 2 : De la section des régimes privilégiés
et suspensifs
Article 19 : La section des régimes privilégiés et suspensifs est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de:
- concevoir et proposer la politique en matière de régimes douaniers privilégiés et suspensifs ; ·
-·
- veiller à l'application des régimes privilégiés et suspensifs;
- traiter les demandes d'agrément aux régimes suspensifs.
Section 3 : Du service de la valeur et du contentieux
Article 20 : Le service de la valeur et du contentieux
est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- veiller à l'application de la notion de valeur en
douane;
- connaître du contentieux et des demandes de remboursement des droits et taxes de douane ;
- suggérer le renforcement des capacités du personnel
en matière d'évaluation des marchandises;
- élaborer et réviser le fichier de la valeur avec le
concours des sociétés d'inspection agréées ;
- examiner et analyser les dossiers contentieux ;
- émettre les avis sur les dossiers contentieux ;
- examiner les demandes de remboursement des droits
et taxes de douane indûment perçus.
Article 21 : Le service de la valeur et du contentieux
comprend:
- la section de la valeur ;
- la section du contentieux.
Sous-section 1 : De la section de la valeur
Article 22 : La section de la valeur est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de :
- veiller à l'application de la notion de valeur en
douane;
- suggérer le renforcement des capacités du personnel
en matière d'évaluation des marchandises;
- élaborer et réviser le fichier de la valeur avec le
concours des sociétés d'inspection agréées.
Sous-section 2 :
D~
la section du contentieux
Article 23 : La section du contentieux est dirigée et
animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de:
- examiner, analyser les dossiers contentieux ;
- émettre les avis sur les dossiers contentieux ;
- examiner les demandes de remboursement des droits
et taxes de douane indûment perçus.
Section 4: Du service des régimes pétroliers, miniers
et forestiers
Article 24 : Le service des régimes pétroliers, miniers
et forestiers est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- veiller à l'application des régimes douaniers privilégiés accordés aux secteurs pétrolier, minier et forestier;
- veiller au respect de la réglementation douanière en
matière de recherche et de production pétrolières et
minières.
ESPACE DOUANE - N•14 - SPECIAL
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Ministère des
_,
Article 25: Le service des régimes pétroliers, miniers
et forestiers comprend :
- la section des régimes pétroliers ;
- la section des régimes miniers et forestiers.
Sous-section 1 : De la section des régimes pétroliers
Article 26 : La section des régimes pétroliers est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de :
- veiller à l'application des régimes douaniers privilégiés accordés au secteur pétrolier ;
- veiller au respect de la réglementation douanière
en matière de recherche et de production pétrolières.
Sous-section 2 : De la section des régimes miniers et
forestiers
Article 27 : La section des régimes miniers et forestiers
est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de :
- veiller à l'application des régimes douaniers privilégiés accordés aux secteurs miniers et forestiers ;
- veiller au respect de la réglementation en vigueur en
matière de protection des produits de la faune et de
la flore.
Section 5 : Du service du tarif, des réformes et des
relations internationales
Article 28 : Le service du tarif, des réformes et des relations internationales est dirigé et animé par un chef
de service.
Il est chargé, notamment, de:
- concevoir et proposer la politique en matière tarifaire;
- concevoir et proposer la réglementation en matière
de facilitation du commerce international ;
- concevoir et p'roposer les programmes de renforcement des capacités en matière d'application du système harmonisé et des règles d'origine;
- mettre en œuvre les réformes des procédures et la
technique douanière ;
- mettre en œuvre les résolutions et recommandations des institutions régionales et internationales;
- constituer les dossiers de ratification des conventions
internationales en matière douanière;
- veiller à l'application des instruments douaniers internationaux ratifiés par le Congo ;
- veiller à la révision du tarif des douanes de concert
avec les instances habilitées de la CEMAC ;
- veiller à la mise à jour du tarif des douanes.
Article 29 : Le service du tarif, des réformes et des
relations internationales comprend :
- la section du tarif et du contrôle de l'application des
règles d'origine ;
- la section des réformes et des re~ations internationales.
P-Ortefeuille public
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Sous-section 1 : De la section du tarif et du contrôle de
l'application des règles d'origine
Article 30 : La section du tarif et du contrôle de l'application des règles d'origine est dirigée et animée par
un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de :
- concevoir et proposer la politique en matière tarifaire;
- veiller à la mise à jour du tarif des douanes ;
- concevoir et proposer les programmes de renforcement des capacités en matière d'application du système harmonisé et des règles d'origine;
- veiller à la révision du tarif des douanes de concert
avec les instances habilitées de la CEMAC.
Sous-section 2 : De la section des réformes et des
relations internationales
Article 31 : La section des réformes et des relations
internationales est dirigée et animée par un chef de
section.
Elle est chargée, notamment, de :
- veiller à l'application des instruments douaniers internationaux ratifiés par le Congo ;
- constituer les dossiers de ratification des conventions
internationales en matière douanière ;
- concevoir et proposer la réglementation en matière
de facilitation du commerce international ;
- mettre en œuvre les réformes des procédures et la
technique douanière ;
- mettre en œuvre les résolutions et recommandations
des institutions régionales et internationales en matière douanière.
CHAPITRE 4
DE LA DIRECTION DE LA PRÉVISION
ET DES STATISTIQUES
Article 32 : La direction de la prévision et des statistiques, outre le secrétariat, comprend :
-le service des études économiques et de la prévision;
-le service des méthodes et statistiques.
Section 1 : Du secrétariat
Article 33 : Le secrétariat est dirigé et animé par un
chef de secrétariat qui a rang de chef de section.
Il est chargé, notamment, de :
- réceptionner et expédier le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et
autres documents administratifs ; l'
- saisir et reprographier les correspondances et autres
documents administratifs ;
- et, d'une manière générale, exécuter toute autre
tâche qui peut lui être confiée.
Section 2 : Du service des études économiques et de
la prévision
Article 34 : Le service des études économiques et de
la prévision est dirigé et animé par un chef de service.
ESPACE DOUANE - N•14- SPECIAL
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~-Ministère dè'S finances, flu tiu"élget et au :R.Or.tefeuille
public
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Il est chargé, notamment, de:
- sui,vre et évaluer la mise en œuvre des réformes
- élaborer les prévisions de recettes douanières ;
douanières;
- arrêter les états mensuels et annuels des recettes
- élaborer les tableaux de bord de la gestion des opédouanières ;
rations douanières ;
- suivre et analyser la comptabilité des recettes doua- suivre et mettre à jour la banque des données des requêtes validées destinées al,Jx partenaires manifestés.
nières;
- veiller à l'application des modalités d'octroi et de
gestion des crédits d'enlèvement douaniers ;
Article 3 5 : Le service des études économiques et de la
prévision , comprend :
- participer, de concert avec les autres administrations
- la section des études et analyses économiques;
concernées, à l'élaboration du cadrage macroécono- la section de la prévision et de l'évaluation des obmique;
- définir les variables et les indicateurs macroécono- , jectifs budgétaires ;
: - la section du suivi des recettes ;
miques;
- la section du suivi et de l'évaluation des réformes.
- veiller à l'harmonisation des variables et des indicateurs définis avec le cadrage macroéconomique;
Sous-section 1 : De la section des études et analyses
- adapter et/ ou concevoir des modèles de cadrage ;
économiques
- concevoir les indicateurs de performance quantifiables;
Article 36 : La section des études et analyses économi- analyser les risques de fraude ;
ques est dirigée et animée par un chef de section .
- proposer les actions de lutte contre la fraude ;
Elle est chargée, notamment, de :
- analyser les réalisations douanières en rapport avec
- partidper, de concert avec les autres administrations
l'activité socio-économique et la conjoncture interconcernées, à l'élaboration du cadrage macroéconomique;
nationale;
- définir les variables et les indicateurs macroécono- analyser les facteurs d'évolution des indicateurs de
miques;
performance douanière ;
- veiller à l'harmonisation des variables et des indica- mettre en œuvre le modèle de projection des reteurs définis avec le cadrage macroéconomique;
cettes douanières ;
- adapter et/ou concevoir des modèles de cadrage;
- bâtir et expliquer les hypothèses de projection des
- concevoir les indicateurs de performance quanti·
recettes douanières ;
fiables;
- concevoir les tableaux de bord modèles d'élaboration
- analyser les risques de fraude ;
des prévisions ;
- proposer les actions de lutte contre la fraude ;
- concevoir les outils pédagogiques de présentation des
- analyser les réalisations douanières en rapport avec
prévisions ;
l'activité socio-économique et la conjoncture inter- communiquer, publier et diffuser les prévisions de
nationale ;
recettes douanières ;
- analyser les facteurs d'évolution des indicateurs de
- évaluer les hypothèses de projection des recettes
performance douanière.
douanières ;
- calculer les ratios d'évaluation des performances en
Sous-section 2 : De la section de la prévision et de
vue d'analyser et expliquer le niveau de réalisation
l'évaluation des objectifs budgétaires
des objectifs de prévisions budgétaires assignés par
département, service' des enquêtes douanières, bu Article 37 : La section de la prévision et de l'évaluareau, section et sous-section ;
tion des objectifs budgétaires est dirigée et animée par
- suivre journalièrement les recettes douanières, en
un chef de section.
émission comme en recouvrement réalisées par les
Elle est chargée, notamment, de:
différents services des douanes ;
- mettre en œuvre le modèle de projection des re- dresser les états synoptiques provisoires et définitifs
cettes douanières ;
des recettes douanières ;
- bâtir et expliquer les hypothèses de projection des
- dresser les états détaillés et commentés des niveaux
recettes douanières ;
de réalisations douanières périodiques par service ;
- concevoir les tableaux de bord modèles d'élaboration
- analyser les données statistiques fournies par la
des prévisions ;
banque des données douanières liées aux crédits '
- concevoir les outils pédagogiques de présentation des
d'enlèvement douaniers;
prévisions ;
- assurer le suivi des moratoires et échéanciers accor- communiquer, publier et diffuser les prévisions des
dés aux usagers par les services des douanes et autres
recettes douanières ;
organismes publics habilités ;
- évaluer les hypothèses de projection des recettes
- proposer les actions correctives des réalisations;
douanières ;
- rapprocher mensuellement les chiffres des recettes
- calculer les ratios d'évaluation des performances en
douanières entre les services impliqués dans le provue d'analyser et d'expliquer le niveau de réalisacessus de réalisation de ces recettes;
tion des objectifs de prévisions budgétaires assignés
- répondre aux demandes d'informations douanières
par département, service des enquêtes douanières,
formulées par les autres services des douanes et les
bureau, section et sous section.
institutions financières nationales et internationales ;
ESPACE DOUANE - N"14 · SPECIAL
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Sous-section 3 : De la section du suivi des recettes
Article 38 : La section du suivi des recettes est dirigée
et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de:
- élaborer les prévisions de recettes douanières ;
- arrêter les états mensuels et annuels des recettes
douanières ;
- suivre et analyser la comptabilité des recettes douanières;
- suivre journalièrement les recettes douanières, en
émission comme en recouvrement, réalisées par les
différents services des douanes;
- dresser les états synoptiques provisoires et définitifs
des recettes douanières ;
- dresser les états détaillés et commentés des niveaux
de réalisations douanières périodiques par service ;
- analyser les données statistiques fournies par la
banque des données douanières liées aux crédits
d'enlèvement douaniers;
- assurer le suivi des moratoires et échéanciers accordés aux usagers par les services des douanes et autres
organismes publics habilités ;
- proposer les actions correctives des réalisations ;
- rapprocher mensuellement les chiffres des recettes
douanières des services impliqués dans le processus
de réalisation de ces recettes.
Sous-section 4: De la section du suivi et de l'évaluation des réformes
Article 39 : La section du suivi et de l'évaluation des
réformes est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de :
- répondre aux demandes d'informations douanières
formulées par les autres services des douanes et les
institutions financières nationales et internationales ;
- suivre et évaluer la mise en œuvre des réformes
douanières;
- élaborer les tat?leaux de bord de la gestion des opérations douanières ;
- suivre et mettre à jour la banque des données des requêtes validées destinées aux différents partenaires
manifestés.
Section 3 : Du service des méthodes et des statistiques
Article 40 : Le service des méthodes et des statistiques
est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment de :
- concevoir les indicateurs de performance et élaborer
le tableau de bord de gestion des opérations douanières;
- élaborer, de concert avec les administrations concernées, les statistiques du commerce extérieur ;
- élaborer la méthodologie d'estimation et de spécification des modèles ;
- définir les variables et les indicateurs statistiques et
économiques ;
- tester les variables et les indicateur~ économiques en
vue de leur validation ;
·-··
P-,O( tefeuille public
'
- élaborer les techniques de traitement et de correction des données ;
- tester et valider les hypothèses de projection des
recettes;
- faire la revue critique des déclarations en détail par
rapport à leurs énonciations ;
- tester les spécifications des modèles macroéconomiques en vue de leur validation ;
- veiller à l'harmonisation des variables et des indicateurs définis avec le cadrage macroéconomique national;
- analyser les facteurs d'évolution des indicateurs;
- élaborer les séries statistiques relatives aux indicateurs et modèles validés ;
- effectuer le calcul des indicateurs statistiques et
l'analyse économique des impacts;
- produire les informations journalières et mensuelles
sur les recettes douanières ;
- produire des statistiques et des indicateurs de suivi
des recouvrements, restes à recouvrer, intérêts de
retard sur les crédits d'enlèvement par régime et par
nature de produits ;
- produire les données statistiques en vue d' alimenter
les tableaux de bord de gestion des opérations douanières;
- produire les données statistiques en réponse aux enquêtes des institutions internationales et autres partenaires;
- tester et valider les modèles de projection des recettes;
- produire les statistiques sur les indicateurs de suivi
des recettes ;
- créer et gérer l'entrepôt des données statistiques
douanières et celles des partenaires ;
- produire les informations journalières et mensuelles
sur les recettes douanières;
- fournir les données chiffrées sur les crédits d'enlèvement douaniers.
Article 41 : Le service des méthodes et des statistiques, comprend :
- la section des études et méthodes ;
- la section analyse et traitement ;
- la section gestion de bases de données et publication.
Sous-section 1 : De la section des études et méthodes
Article 42 : La section des études et méthodes est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de :
- élaborer la méthodologie d'estimation et de spécification des modèles ;
- définir les variables et les indicateurs statistiques et
économiques ;
- tester les variables et les indicateurs économiques en
vue de leur validation ;
- élaborer les techniques de traitement et de correction des données ;
- tester et valider les hypothèses de projection des
recettes;
- faire la revue critique des déclarations en détail par
rapport à leurs énonciations ;
ESPACE DOUANE - N°14- SPECIAL
~
Ministère des
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- tester les spécifications des modèles macroéconomiques en vue de leur validation .
Sous-section 2 : De la section analyse et traitement
Article 43 : La section analyse et traitement est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de :
- veiller à l'harmonisation des variables et des indicateurs définis avec le cadrage macroéconomique national;
- analyser les facteurs d'évolution des indicateurs ;
- élaborer les séries statistiques relatives aux indicateurs et modèles validés ;
- effectuer le calcul des indicateurs statistiques et
l'analyse économique des impacts ;
- produire les informations journalières et mensuelles
sur les recettes douanières ;
- produire des statistiques et des indicateurs de suivi
des recouvrements, restes à recouvrer, intérêts de
retard sur les crédits d' enlèvement par régime et par
nature de produits.
Sous-section 3 : De la section gestion de bases de
donnéesetpub"cation
Article 44 : La section gestion de bases de données et
publication est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de :
- produire les données statistiques en vue d'alimenter
les tableaux de bord de gestion des opérations douanières ;
- produire les données statistiques en réponse aux enquêtes des institutions internationales et autres partenaires ;
- produire les statistiques sur les indicateurs de suivi
des recettes ;
- créer et gérer l'entrepôt des données statistiques
douanières et celles des partenaires ;
- fournir les donnée~ chiffrées sur les crédits d' enlèvement douaniers.
CHAPITRE 5
DE LA DIRECTION DES ENQUÊTES DOUANIÈRES
Article 45 : La direction des enquêtes douanières,
outre le secrétariat, comprend :
- le service du contrôle des opérations de droit commun ;
- le service du contrôle des régimes économiques et
suspensifs;
- le service de lutte contre le trafic des stupéfiants ;
- le service national de liaison ;
- le service technique des enquêtes départementales.
li 9rtefeuille public
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- analyser sommairement les correspondances et
autres documents ;
- saisir et reprographier les correspondances et autres
documents administratifs ;
- et, d'une manière générale, exécuter toute autre
tâche qui peut lui être confiée.
Section 2 : Du service du contrôle des opérations de
droit commun
Article 47 : Le service du contrôle des opérations de
droit commun est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- lutter contre la fraude exercée après l ' enlèvement des
marchandises, lors des contrôles portant sur l' espèce
tarifaire, la valeur en douane, l' origine des marchandises, la comptabilité des entreprises, l'authenticité
des manifestes et les opérations à l'exportation ;
- contrôler et relever les infractions dans les documents d'archives consacrés aux opérations de mise à
la consommation directe ;
- rechercher dans la comptabilité des entreprises, les
comptes susceptibles de révéler les mouvements de
capitaux non déclarés en douane ou partiellement
déclarés et percevoir les droits et taxes éludés ;
- procéder au contrôle de l'exactitude des manifestes
de cargaison et en réprimer les contrefaçons ;
- s'assurer de la régularité des opérations d'exportation par le contrôle documentaire dans les domaines
du bois, du pétrole, des mines et de toute autre opération d' exportation.
Article 48 : Le service du contrôle des opérations de
droit commun comprend :
- la section importation directe et contrôle des manifestes;
- la section exportation et réexportation.
Sous-section 1 : De la section importation directe et
contrôle des manifestes
Article 49 : La section importation directe et contrôle des manifestes est dirigée et animée par un chef de
section.
Elle est chargée, notamment, de :
- contrôler et relever les infractions dans les documents d'archives consacrés aux opérations de mise à
la consommation directe ;
- rechercher dans la comptabilité des entreprises,
les comptes susceptibles de révéler les mouvements de capitaux non déclarés en douane ou partiellement déclarés et percevoir les droits et taxes
éludés;
- contrôler l'exactitude des manifestes de cargaison et
en réprimer les contrefaçons.
Section 1 : Du secrétariat
Article 46 : Le secrétariat est dirigé et animé par un
chef de secrétariat qui a rang de chef de section.
Il est chargé, notamment, de :
- réceptionner et expédier le courrier ;
Sous-section 2 : De la section exportation et réexportation
Article 50 : La section exportation et réexportation est
dirigée et animée par un chef de section.
ESPACE DOUANE - N°14 -SPECIAL
Ministère .pes
P-,Ot:t~teuille
public
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Elle est chargée de s'assurer de la régularité des
opérations d'exportation par le contrôle documentaire dans les domaines du bois, du pétrole,
des mines et de toute autre opération d'exportation.
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Sous-section 1 : De la section du contrôle des exonérations et franchises
Article 53 : La section du contrôle des exonérations et
franchises est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de:
Section 3 : Du service du contrôle des régimes éco- gérer et analyser les risques de fraudes douanières liées
nomiques et suspensifs
aux exonérations ;
- vérifier auprès de la direction de la réglementation et
Article 51 : Le service du contrôle des régimes écono- , du contentieux, les exonérations accordées ;
miques et suspensifs est dirigé et animé par un chef de
- contrôler auprès des bénéficiaires des exonérations, la
service.
conformité de l'usage qui en est fait;
Il est chargé, notamment, de :
- relever et sanctionner les infractions ;
- exercer les contrôles sur les entrepôts et les admis- percevoir les droits éludés ;
sions temporaires, le transit, les enlèvements directs
- établir les indicateurs de suivi et des bilans de résultats.
et embarquements directs ;
- veiller à l'application de la réglementation en vigueur
Sous-section 2 : De la section du contrôle des entrepôts
en matière de droits et taxes exigibles ;
et admissions temporaires
- gérer et analyser les risques de fraudes douanières
liées aux exonérations ;
Article 54 : La section du contrôle des entrepôts et ad- vérifier auprès de la direction de la réglementation et
missions temporaires est dirigée et animée par un chef
du contentieux, les exonérations accordées ;
de section .
- contrôler auprès des bénéficiaires des exonérations,
Elle est chargée, notamment, de:
la conformité de l'usage qui en est fait;
En entrepôt :
- relever et sanctionner les infractions ;
- percevoir les droits éludés ;
- exercer les contrôles sur les entrepôts et admissions
- établir les indicateurs de suivi et des bilans de résultemporaires, le transit, les enlèvements directs et emtats ;
barquements directs ;
- dresser le listing des entrepôts fonctionnels et en
- dresser le listing des entrepôts fonctionnels et en asassurer le contrôle par ciblage suivant le renseignesurer le contrôle par ciblage suivant le renseignement
ment reçu des aviseurs ;
reçu des aviseurs ;
- faire tirer périodiquement les différentes déclara- faire tirer périodiquement les différentes déclarations
tions de type IM7 et leurs titres d'apurement ;
de type IM7 et leurs titres d'apurement;
- relever et sanctionner les infractions ;
- relever et sanctionner les infractions ;
- percevoir les droits éludés ;
- percevoir les droits éludés.
- opérer les contrôles documentaires auprès des commissionnaires agréés et des personnes bénéficiant des
En admission temporaire :
- opérer les contrôles documentaires auprès des comadmissions temporaires ;
- faire les rapprochements entre les contrôles documissionnaires agréés et des personnes bénéficiant des
admissions temporaires ;
mentaire et phys!que ;
- rechercher les détournements de destination pas- faire les rapprochements entre les contrôles documensibles de poursuite, les sanctionner et percevoir les
taire et physique ;
- rechercher les détournements de destination passibles
droits éludés ;
- dresser mensuellement les répertoires des titres
de poursuite, les sanctionner et percevoir les droits
d'enlèvements directs, d'embarquements directs et
éludés.
du régime de transit ;
- relever le différentiel des titres aux délais échus et
Sous-section 3 : De la section de l'enlèvement direct,
ceux en cours de validité;
de l'embarquement direct et du transit.
- constater et sancti onner les infractions sur les
titres non apurés dans les délais réglementaires, et
Article 55 : La section de l'enlèvement direct, de l'emceux apurés en violation de la réglementation en
barquement direct et du transit est dirigée et animée par
un chef de section.
vigueur;
Elle est chargée, notamment, de:
- percevoir les droits et taxes.
- dresser mensuellement les répertoires des titres d'enlèvements directs, d'embarquements directs et du réArticle 52 : Le service du contrôle des régimes éconogime de transit ;
miques et suspensifs, comprend :
- relever le différentiel des titres aux délais échus et
- la section du contrôle des exonérations et franchises;
- la section du contrôle des entrepôts et admissions
ceux en cours de validité ;
- constater et sanctionner les infractions sur les titres non
temporaires ;
- la section de l'enlèvement direct, de l'embarqueapurés dans les délais réglementaires, et ceux apurés
en violation de la réglementation en vigueur ;
ment direct et du transit.
- percevoir les droits et taxes.
ESPACE DOUANE- N°14- SPECIAL
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Section 4 : Du service de lutte contre le trafic des
stupéfiants
Article 56 : Le service de lutte contre le trafic des
stupéfiants est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- aider à garantir la santé publique en luttant contre la
drogue et le trafic des stupéfiants ;
- contrôler l'importation de certains médicaments ;
- participer à la protection de l'environnement par le
contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets
toxiques ou de matières dangereuses ;
- contrôler les échanges portant sur les espèces animales ou végétales menacées d'instinction ;
- participer à la protection de la sûreté publique en
contrôlant l'importation de matériels de guerre et
explosifs;
- participer à la protection de la propriété intellectuelle par la mise en place d'un système visant à
interdire l'importation des marchandises de contrefaçon.
Article 57 : Le service de lutte contre le trafic des
stupéfiants comprend :
- la section de lutte contre les stupéfiants ;
- la section de la protection de la propriété intellectuelle;
- la section de prohibition.
Sous-section 1 : De la section de lutte contre les stupéfiants
Article 58 : La section de lutte contre les stupéfiants
est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de :
- garantir la santé publique en luttant contre la drogue
et le trafic des stupéfiants ;
- contrôler l'importation de certains médicaments.
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P..Oi:tefeuille public
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contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets toxiques ou de matières dangereuses.
Section 5 : Du service national de liaison
Article 61 : Le service national de liaison est dirigé et
animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- collecter, gérer, traiter et diffuser le renseignement
interne dans les services douaniers ;
- assurer la coopération internationale ;
- analyser les facteurs d'évolution des indicateurs ;
- élaborer les séries statistiques relatives aux indicateurs et modèles validés ;
- recueillir les informations journalières et mensuelles
des recettes douanières ;
- produire les statistiques et indicateurs de suivi des
recouvrements, reste à recouvrer par régime et par
nature de produit ;
- proposer une politique des enquêtes à mener en fonction des données d'analyse de risque disponibles;
- recueillir et analyser les indications internes et externes;
- faciliter la mise en œuvre des investigations en vue
de déceler les courants de fraude ;
- fournir les indications sur les importations et les exportations frauduleuses des marchandises par la mise
en place d'un circuit de communication entre les services de douane, les indicateurs ou aviseurs détenteurs des preuves de fraudes avérées ;
- établir un circuit de communication communautaire ou international en vue de se donner mutuellement des informations sur les opérations frauduleuses.
Article 62 : Le service national de liaison comprend :
- la section analyse et gestion des risques ;
- la section des renseignements et information ;
- la section de la coopération internationale.
Sous-section 2 : De ia section de la protection de la
propriété intellectuelle
Sous-section 1 : DP la section analyse et gestion des
risques
Article 59 : La section de la protection de la propriété
intellectuelle est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, de participer à la protection de la
propriété intellectuelle par la mise en place d'un système visant à interdire l'importation des marchandises
de contrefaçon.
Article 63 : La section analyse et gestion des risques
est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de :
- analyser les facteurs d'évolution des indicateurs;
- élaborer les séries statistiques relatives aux indicateurs et modèles validés ;
- recueillir les informations journalières et mensuelles
sur les recettes douanières ;
- produire les statistiques et indicateurs de suivi des
recouvrements, reste à recouvrer par régime et par
nature de produit ;
- proposer une politique des enquêtes à mener en
fonction des données d'analyse de risque disponibles.
Sous-section 3 : De la section de prohibition
Article 60 : La section de prohibition est dirigée et
animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de:
- contrôler les échanges portant sur les espèces animales ou végétales menacées d'instinction ;
- participer à la protection de la sûreté publique en
contrôlant l'importation de matériels de guerre et
explosifs;
- participer à la protection de l'environnement par le
Sous-section 2 : De la section des renseignements et
information
Article 64: La section des renseignements et information est dirigée et animée par un chef de section.
ESPACE DOUANE - N°14 -SPECIAL
Société Congollûse tle
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Énergies Re
• Ag ri culture Intégrée
• Promoteur Immobilier
• Construction de nouveaux quartiers
• Projets de ~Ha utes Technologies et cadastre national
Proje s de
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CcuigoT·:'ii::;:·:: 2;' Rue Mouettes, Ouortier Cq 21 , Arrondissement Bacongo, Brazzaville- Tél. : +242 05 556 45 58 -Zone Anoc - Pointe-Noire
Israël :
France:
LR Group - 11 Shenkor St. GAV YAM 4, Herzlio 46725 Israël -Tél. : + 972 9 961 2000 - Fox : + 972 9 96 1 200 1
Mobile : + 972 54 47 57 333 - E-mail : etrog@lr-group.com
Tél. : + 33 6 03 02 39 63
Filiale d'un grand Groupe Interna lonal
Promoteur 1 mob ie de r nds pr jets
Construction de Quartiers
Projets e autes Tee notog es
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Ministère.~~es
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public
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Elle est chargée, notamment, de :
- recueillir et analyser les indications internes et externes;
- faciliter la mise en œuvre des investigations en vue
de déceler les courants de fraude ;
- fournir les indications sur les importations et les exportations frauduleuses des marchandises par la mise
en place d'un circuit de communication entre les ser- ·
vices de douane, les indicateurs ou aviseurs détenteurs des preuves de fraudes avérées.
Sous-section 3 : De la section de la coopération internationale
Article 65 : La section de la coopération internationale
est dirigée et animée par un chef de section ~
Elle est chargée, d'établir un circuit de communication
communautaire ou international en vue de se donner
mutuellement des informations sur les opérations frauduleuses.
Section 6 : Du service technique des enquêtes départementales
· Article 66 : Le service technique des enquêtes départementales est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- orienter et coordonner l'activité des services d'enquêtes départementales ;
- collecter les informations inhérentes aux contrôles,
au niveau départemental et central, en vue d'harmoniser les objectifs poursuivis ;
- inventorier les contrôles annuels à réaliser ;
- dresser et publier le planning interne.
Article 67 : Le service technique des enquêtes départementales comprend :
- la section de la coordination , de la documentation et
des archives des services des enquêtes douanières ;
- la section d'orientation et du suivi des contrôles des
opérations des directions et des services des enquêtes
douanières.
Sous-section 1 : De la section de la coordination, de
la documentation et des archives
Article 68 : La section de la coordination , de la documentation et des archives des services des enquêtes
douanières est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de:
- publier un plan général annuel de contrôle et fixer les
objectifs prioritaires ;
- mettre à la disposition de chaque service le code des
douanes et la réglementation douanière de la CEMAC ;
- collecter les archives des services des enquêtes douanières nationales.
Sous-section 2: De la section d'orientation et du suivi des contrôles des opérations des directions et des
services des enquêtes douanières
Article 69 : La section d' orientation et du suivi des
contrôles des opérations, des directions et des services
des enquêtes douanières est dirigée et animée par un
chef de section .
Elle est chargée, notamment, de :
- planifier les contrôles ;
- suivre les résultats des contrôles ;
- corriger la planification en cas d'échec ou d'incohérence.
CHAPITRE 6
DE LA DIRECTION DE LA SURVEILLANCE DOUANIÈRE
Article 70 : La direction de la surveillance douanière,
outre le secrétariat, comprend :
- le service de la surveillance terrestre ;
- le service de la surveillance aéroportuaire;
- le service de la surveillance maritime et fluviale.
Section 1 : Du secrétariat
Article 71 : Le secrétariat est dirigé et animé par un
chef de secrétariat qui a rang de chef de section.
Il est chargé, notamment, de :
- réceptionner et expédier le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et
autres documents ;
- saisir et reprographier les correspondances et autres
documents administratifs ;
- et, d' une manière générale, exécuter toute autre
tâche qui peut lui être confiée.
Section 2: Du service de la surveillance terrestre
Article 72 : Le service de la surveillance terrestre est
dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- appuyer l'action du directeur de la surveillance
douanière dans le cadre de la conduite et la mise en
douane des marchandises ;
- proposer une carte douanière en matière de lutte
contre la fraude ;
- proposer les méthodes d'application des lois et règlements sur la protection des espèces de la flore et de
la faune en voie de disparition ;
- mettre en œuvre les textes d'application des méthodes de contrôle des capitaux, des stupéfiants et
de la contrefaçon ;
- étudier les méthodes de ciblage, de la collecte et du
traitement de l'information.
Article 73 : Le service de la surveillance terrestre comprend:
- la section des opérations routières et ferroviaires ;
- la section de la logistique et de la sécurité.
Sous-section 1 : De la section des opérations routières et ferroviaires
Article 74 : La section des opérations routières et ferroviaires est dirigée et animée par un chef de section .
Elle est chargée, notamment, de :
ESPACE DOUANE- N°14- SPECIAL
,~,
-
MinistèrelJdes
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P-.grtefeuille public
"î
- proposer une carte douanière en matière de lutte
contre la fraude ;
- mettre en œuvre les textes d'application des méthodes de contrôle des capitaux, des stupéfiants et
de la contrefaçon ;
- étudier les méthodes de ciblage, de la collecte et du
traitement de l'information .
Sous-section 2 : De la section de la logistique et de
la sécurité
Article 75 : La section de la logistique et de la sécurité
est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de :
- proposer une politique de gestion de la logistique ;
- tenir une comptabilité du matériel affecté à chaque
département ;
- mettre en place une politique de gestion des brigades
hors rang.
- proposer les mesures de contrôle des navires et embarcations se trouvant dans la zone maritime du rayon , des
fleuves, des rivières et autres cours d'eau frontaliers ;
- proposer les méthodes d'application des dispositions
relatives à la propriété intellectuelle ;
- mettre en œuvre les textes d'application des méthodes de contrôle des capitaux, des stupéfiants et
de la contrefaçon ;
- étudier les méthodes de ciblage, de la collecte et du
traitement de l'information.
Article 80 : Le service de la surveillance maritime et
fluviale comprend une section des opérations maritimes et fluviales.
Article 81 : La section des opérations maritimes et fluviales est dirigée et animée par un chef de section .
Elle est chargée, notamment, de:
- mettre en œuvre les textes d'application des méthodes de contrôle des capitaux, des stupéfiants et
Section 3 : Du service de la surveillance aéroporde la contrefaçon ;
tuaire
- initier les méthodes d'application des lois et règlements sur la protection des espèces de la faune et de
Article 76 : Le service de la surveillance aéroportuaire
la flore en voie d'extinction ;
est dirigé et animé par un chef de service.
' - étudier les méthodes de ciblage, de la collecte et du
Il est chargé, notamment, de :
traitement de l'information.
- appuyer l'action du directeur de la surveillance douanière dans le cadre de la conduite et de la mise en
CHAPITRE 7
douane des marchandises ;
DE LA DIRECTION DU CONTRÔLE DES SERVICES
- proposer les méthodes d'application des dispositions
relatives à la propriété intellectuelle ;
Article 82 : La direction du contrôle des services, outre
- proposer les méthodes d'application des lois et règlele secrétariat, comprend :
ments sur la protection des espèces de la flore et de
- le service du contrôle et des audits ;
- le service des analyses et synthèses ;
la faune en voie de disparition ;
- mettre en œuvre les textes d' application des mé- le service du suivi des services extérieurs de la directhodes de contrôle des capitaux, des stupéfiants et
tion générale.
de la contrefaçon ;
Section 1 : Du secrétariat
- étudier les méthodes de ciblage, de la collecte et du
traitement de l'information.
Article 83 : Le secrétariat est dirigé et animé par un
Article 77 : Le servicè de la surveillance aéroportuaire
chef de secrétariat qui a rang de chef de section.
comprend une section des opérations aéroportuaires.
Il est chargé, notamment, de :
- réceptionner et expédier le courrier ;
Article 78 : La section des opérations aéroportuaires
- analyser sommairement les correspondances et
est dirigée et animée par un chef de section .
autres documents administratifs ;
Elle est chargée, notamment, de :
- saisir et reprographier les correspondances et autres
- initier les méthodes de contrôle des aéronefs, des
documents administratifs ;
- et, d' une manière générale, exécuter toute autre
voyageurs et de leurs bagages ;
tâche qui peut lui être confiée.
- concevoir les méthodes de contrôle des capitaux, des
stupéfiants et de la contrefaçon ;
Section 2 : Du service du contrôle et des audits
- étudier les méthodes de ciblage, de la collecte et du
traitement de l'information.
Article 84 : Le service du contrôle et des audits est
dirigé et animé par un chef de service.
Section 4 : Du service de la surveillance maritime
Il est chargé, notamment, de :
et fluviale
- contrôler les recettes et les statistiques ;
- contrôler les opérations commerciales ;
Article 79 : Le service de la surveillance maritime et
- suivre les opérations des services extérieurs ;
fluviale est dirigé et animé par un chef de service.
- élaborer et mettre à jour le manuel de service ;
Il est chargé, notamment, de :
- veiller à l ' application des textes administratifs ;
- appuyer l'action du directeur de la surveillance doua- auditer les procédures et les méthodes d'organisation
nière dans le cadre de :
au sein de la direction générale ;
- la conduite et de la mise en douane des marchandises ;
ESPACE DOUANE- N°14- SPECIAL
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Ministère~~es finances, f/1!1
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au P-,Ottefeujlle public
'<
- exercer les missions de conseil et d'assistance auprès
des services de la direction générale ;
- suivre, de concert avec les services compétents de
la direction de la prévision et des statistiques, les
indicateurs de performances des services et procéder
à leur évaluation ;
- veiller à la qualité du service rendu aux usagers et
proposer les mesures pouvant contribuer à son amélioration;
- suivre l'exécution des projets internes;
- dresser les rapports de contrôle des services ;
- diffuser les règles déontologiques et veiller à leur
respect;
- préparer, de concert avec les services compétents
de la direction des affaires administratives et financières, les plans de formation du personnel de la direction générale.
Article 85 : Le service du contrôle et des audits comprend:
- la section du contrôle des services ;
- la section de l'audit des procédures et des méthodes
d'organisation.
Sous-section 1 : De la section du contrôle des services
Article 86 : La section du contrôle des services est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de :
- contrôler les missions et les opérations des services
centraux et départementaux ;
- contrôler les recettes, l'outil de travail et les statistiques;
- veiller à la bonne application de la réglementation et
de l'éthique ;
- dresser les rapports de contrôle des services ;
- élaborer et mettre à jour le manuel de procédures et
le manuel de service.
Sous-section 2: Qe la section de l'audit des procédures et des méthodes d'organisation
Article 87 : La section de l'audit des procédures et des
méthodes d'organisation est dirigée et animée par un
chef de section.
Elle est chargée, notamment, de :
- auditer les procédures et méthodes d'organisation au
sein de la direction générale ;
- exercer les missions de conseil et d'assistance auprès
des services de la direction générale ;
- proposer les mesures pouvant contribuer à l'amélioration des rendements des services ;
- suivre, de concert avec les services compétents de
la direction de la prévision et des statistiques, les
indicateurs de performances des services et procéder
à leur évaluation ;
- veiller à la qualité du service rendu aux usagers et
proposer les mesures pouvant contribuer à son amélioration.
Section 3 : Du service des analyses et synthèses
Article 88 : Le service des analyses et synthèses est
dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- analyser les rapports d'activités des directions centrales et départementales ;
- préparer le rapport d'activités de la direction générale;
- dresser les fiches de synthèse des préoccupations et
des besoins exprimés par les directions et leurs services;
- veiller à la suite à donner aux besoins et aux préoccupations exprimés par les directions et leurs services ;
- proposer des réformes pouvant contribuer à l'amélioration du rendement des services.
Article 89 : Le service des analyses et synthèses comprend une section des analyses et synthèses.
Article 90 : La section des analyses et synthèses est
dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, de centraliser, analyser et faire la synthèse des rapports des directions centrales et départementales.
Section 4 : Du service du suivi des services extérieurs
de la direction générale
Article 91 : Le service du suivi des services extérieurs
de la direction générale est dirigé et animé par un chef
de service.
Il est chargé, notamment, de :
- analyser les rapports d'activités des directions centrales et départementales ;
- dresser les fiches de synthèse des préoccupations et
des besoins exprimés par ces directions et veiller à la
suite à y donner.
Article 92 : Le service du suivi des services extérieurs
de la direction générale comprend une section du suivi
des services extérieurs.
Article 93 : La section du suivi des services extérieurs
est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de :
- analyser les rapports d'activités des directions centrales et départementales ;
- proposer les mesures susceptibles d'améliorer le
fonctionnement de services.
CHAPITRE 8
DE LA DIRECTION DES AFFAIRES
ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
Article 94 : La direction des affaires administratives et
financières, outre le secrétariat, comprend :
- le service des ressources humaines ;
- le service des finances et du matériel;
- le service des archives et de la documentation.
ESPACE DOUANE - N°14- SPECIAL
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Section 1 : Du secrétariat
Sous-section 2 : De la section de la formation
Article 95 : Le secrétariat est dirigé et animé par un
chef de secrétariat qui a rang de chef de section.
Il est chargé, notamment, de :
- réceptionner et expédier le courrier ;
- analyser sommairement les correspondances et
autres documents administratifs ;
- saisir et reprographier les correspondances et autres
documents administratifs ;
- et, d'une manière générale, exécuter toute autre
tâche qui peut lui être confiée.
Article 99 : La section de la formation est dirigée et
animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de :
- étudier les demandes de stages, séminaires et formations;
- prendre contacts avec les écoles et les autres administrations concernées ;
- préparer et publier les informations liées à la formation, aux stages et aux séminaires ;
- tenir le fichier du personnel formé et non formé.
Section 2 : Du service des ressources humaines
Sous-section 3 : De la section du déploiement
Article 96 : Le service des ressources humaines est
dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- gérer les carrières administratives des cadres et
agents des douanes ;
- assurer la formation des cadres et agents des
douanes;
- suivre le déploiement du personnel dans les circonscriptions douanières ;
- gérer le personnel ;
- mettre à jour les dossiers individuels et tenir les statistiques;
- préparer la commission administrative paritaire
d'avancement;
- étudier les demandes de stages, séminaires et formations;
- prendre contact avec les écoles et les autres administrations concernées ;
- préparer et publier les informations liées à la formation, aux stages et aux séminaires;
- tenir le fichier du personnel formé et non formé ;
- préparer les projets de notes d'affectation du personnel;
- procéder à la classification du personnel ;
- recenser les postes de responsabilité vacants;
- assurer les contact'S avec les services départementaux des ressources humaines.
Article 100 : La section du déploiement est dirigée et
animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de:
- suivre le déploiement du personnel dans les circonscriptions douanières ;
- préparer les projets de notes d'affectation du personnel ;
- procéder à la classification du personnel ;
- recenser les postes de responsabilité vacants ;
- assurer les contacts avec les services départementaux des ressources humaines ;
- suivre de concert avec la section des finances, les
mouvements du personnel.
Article 97 : Le service des ressources humaines com prend:
- la section des carrières administratives ;
- la section de la formation ;
- la section du déploiement.
Sous-section 1 : De la section des carrières administratives
Section 3 : Du service des finances et du matériel
Article 101 : Le service des finances et du matériel est
dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- gérer les finances internes et externes ;
- préparer et exécuter le budget ;
- suivre les engagements du budget de fonctionne ment;
- acquérir et gérer le matériel ;
- répertorier et recueillir les états de besoin exprimés;
- tenir la comptabilité interne ;
- préparer les états de paiement liés aux avantages
consentis;
- assurer le paiement des émoluments dus aux avantages consentis ;
- assurer les recouvrements ;
- gérer le personnel technique ;
- gérer le contentieux ;
- participer aux conférences budgétaires ;
- exécuter les contrats signés avec les fournisseurs ;
- tenir la comptabilité matière ;
- examiner et émettre des avis sur les dossiers contentieux;
- recevoir, en matière contentieuse, les recettes et
procéder à leur paiement.
Article 98 : La section des carrières administratives
est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de:
- gérer le personnel ;
Article 102 : Le service des finances et du matériel,
- gérer le déroulement des carrières administratives
comprend:
des cadres et agents de douanes ;
- mettre à jour les dossiers individuels et tenir les sta- . - la section des finances et de la comptabilité ;
- la section du matériel ;
tistiques ;
- la section du suivi des engagements ;
- préparer la commission administrative paritaire
- la section du contentieux.
d'avancement.
ESPACE DOUANE - N°14 -SPECIAL
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Sous-section 1 : De la section des finances et de la
comptabilité
Article 103 : La section des finances et de la comptabilité est dirigée et animée par un chef de section .
Elle est chargée, notamment, de:
- préparer les états de paiement liés aux avantages
consentis;
- assurer le paiement des émoluments dus aux avantages consentis ;
- assurer les recouvrements ;
- tenir la comptabilité interne.
Sous-section 2 : De la section du matériel
Article 104 : La section du matériel est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de :
- acquerir et gérer le matériel ;
- assurer l'entretien du matériel ;
- exécuter les contrats signés avec les fournisseurs ;
- tenir la comptabilité matière ;
- établir les états de besoin.
Sous-section 3 : De la section du suivi des engagements
Article 105 : La section du suivi des engagements est
dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de :
- suivre l ' exécution du budget de fonctionnement;
- suivre les engagements financiers ;
- proposer le budget de fonctionnement ;
- participer aux conférences budgétaires.
Article 108 : Le service des archives et de la documentation comprend une section des archives et de la
documentation.
Article 109 : La section des archives et de la documentation est dirigée et animée par un chef de section.
Elle est chargée, notamment, de :
- recevoir, collecter et conserver les documents administratifs internes et externes ;
- établir et rassembler la documentation sur les activités de la direction générale des douanes et des droits
indirects ;
- conserver la documentation douanière ;
- tenir le fichier des usagers.
CHAPITRE 9
LES DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
Article 11 0 : Les directions départementales des
douanes des services et des droits indirects sont régies
par des textes spécifiques.
TITRE Ill:
DISPOSITIONS FINALES
Article 111 : Les chefs de service et de section sont
nommés conformément à la réglementation en vigueur.
Ils perçoivent les indemnités prévues par les textes en
vigueur.
Article 112 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République du Congo. 1Fait à BrazzavWe, le 27 janvier 2012
Sous-section 4 : De la section du contentieux
Article 106 : La section du contentieux est dirigée et
animée par un chef de section.
Elle est chargée, Qotamment, de :
- gérer le contentieux ;
- examiner et émettre les avis sur les dossiers contentieux ;
- recevoir, en matière contentieuse, les recettes et
procéder à leur paiement.
Section 4 : Du service des archives et de la documentation
Article 107: Le service des archives et de la documentation est dirigé et animé par un chef de service.
Il est chargé, notamment, de :
- gérer les archives et la documentation ;
- recevoir, collecter et conserver les documents administratifs internes et externes ;
- centraliser les archives ;
- conserver la documentation douanière ;
- tenir le fichier des usagers.
ESPACE DOUANE- N°14- SPECIAL
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