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Public Works and Government Services
Canada
Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada
1 1
RETURN BIDS TO:
RETOURNER LES SOUMISSIONS À:
Title - Sujet
Bid Receiving - PWGSC / Réception des
soumissions - TPSGC
11 Laurier St./ 11 rue, Laurier
Place du Portage, Phase III
Core 0A1 / Noyau 0A1
Gatineau, Québec K1A 0S5
Bid Fax: (819) 997-9776
Solicitation No. - N° de l'invitation
Date
W3931-130057/A
2013-11-28
MOBILE SURGICAL LIGHTS
Client Reference No. - N° de référence du client
A3931-13-0057
GETS Reference No. - N° de référence de SEAG
PW-$$PV-941-64013
File No. - N° de dossier
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
pv941.W3931-130057
REQUEST FOR PROPOSAL
DEMANDE DE PROPOSITION
Proposal To: Public Works and Government
Services Canada
We hereby offer to sell to Her Majesty the Queen in right
of Canada, in accordance with the terms and conditions
set out herein, referred to herein or attached hereto, the
goods, services, and construction listed herein and on any
attached sheets at the price(s) set out therefor.
Proposition aux: Travaux Publics et Services
Gouvernementaux Canada
Solicitation Closes - L'invitation prend fin
at - à 02:00 PM
on - le 2014-01-08
F.O.B. - F.A.B.
Plant-Usine:
Destination:
Time Zone
Fuseau horaire
Eastern Standard Time
EST
Other-Autre:
Address Enquiries to: - Adresser toutes questions à:
Buyer Id - Id de l'acheteur
Martins, Christina
pv941
Telephone No. - N° de téléphone
FAX No. - N° de FAX
(819) 956-6911 (
(819) 956-3814
)
Destination - of Goods, Services, and Construction:
Destination - des biens, services et construction:
Nous offrons par la présente de vendre à Sa Majesté la
Reine du chef du Canada, aux conditions énoncées ou
incluses par référence dans la présente et aux annexes
ci-jointes, les biens, services et construction énumérés
ici sur toute feuille ci-annexée, au(x) prix indiqué(s).
Specified Herein
Précisé dans les présentes
Comments - Commentaires
Instructions: See Herein
Instructions: Voir aux présentes
Vendor/Firm Name and Address
Raison sociale et adresse du
fournisseur/de l'entrepreneur
Delivery Required - Livraison exigée
Delivery Offered - Livraison proposée
See Herein
Vendor/Firm Name and Address
Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur
Issuing Office - Bureau de distribution
Scientific, Medical and Photographic Division / Division de
l'équipement scientifique, des produits photographiques et
pharmaceutiques
11 Laurier St./ 11 rue, Laurier
6B1, Place du Portage
Gatineau, Québec K1A 0S5
Telephone No. - N° de téléphone
Facsimile No. - N° de télécopieur
Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm
(type or print)
Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur/
de l'entrepreneur (taper ou écrire en caractères d'imprimerie)
Signature
Canada
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Date
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Amd. No. - N° de la modif.
W3931-130057/A
Buyer ID - Id de l'acheteur
pv941
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File No. - N° du dossier
A3931-13-0057
pv941W3931-130057
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
TABLE DES MATIÈRES
PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1. Exigences relatives à la sécurité
2. Besoin
3. Compte rendu
PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES
1. Instructions, clauses et conditions uniformisées
2. Présentation des soumissions
3. Demandes de renseignements en période de soumission
4. Lois applicables
PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS
1. Instructions pour la préparation des soumissions
PARTIE 4 - PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
1. Procédures d'évaluation
2. Méthode de sélection
PARTIE 5 - ATTESTATIONS
1. Attestations obligatoires préalables à l'attribution du contrat
PARTIE 6 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT
1. Exigences relatives à la sécurité
2. Besoin
3. Clauses et conditions uniformisées
4. Durée du contrat
5. Responsables
6. Paiement
7. Instructions relatives à la facturation
8. Attestations
9. Lois applicables
10. Ordre de priorité des documents
11. Clauses du Guide des CCUA
12. Instructions pour l'expédition - livraison à destination
Liste des annexes:
Annexe A
Annexe B
EXIGENCES TECHNIQUES OBLIGATOIRES
BESOIN / BASE DE PAIEMENT
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pv941
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A3931-13-0057
pv941W3931-130057
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1.
Exigences relatives à la sécurité
Cette demande de soumissions ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
2.
Besoin
Le ministère de la Défense nationale (MDN) souhaite obtenir deux (2) lampes de chirurgie
portatives, ainsi que les manuels connexes, conformément aux exigences techniques obligatoire
de l’annexe A.
2.1
Besoin optionnel
L’entrepreneur accorde au Canada l’option irrévocable d’acheter jusqu’à quinze (15) lampes de
chirurgie portatives, selon les mêmes modalités et conditions et aux prix établis dans le contrat.
Cette option ne pourra être exercée que par l’autorité contractante et elle sera confirmée, pour
des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.
L'autorité contractante peut exercer l'option dans les 60 mois suivant l'attribution du contrat en
envoyant un avis écrit à l'entrepreneur.
3.
Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de
demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité
contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de
demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en
personne.
PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES
1.
Instructions, clauses et conditions uniformisées
Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans la demande de soumissions par un
numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions
uniformisées
d'achat(https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-condition
s-uniformisees-d-achat) publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Les soumissionnaires qui présentent une soumission s'engagent à respecter les instructions, les
clauses et les conditions de la demande de soumissions, et acceptent les clauses et les
conditions du contrat subséquent.
Le document 2003 (2013-06-01) Instructions uniformisées - biens ou services - besoins
concurrentiels, est incorporé par renvoi dans la demande de soumissions et en fait partie
intégrante.
Le paragraphe 5.4 du document 2003, Instructions uniformisées - biens ou services - besoins
concurrentiels, est modifié comme suit :
Supprimer : soixante (60) jours
Insérer: quatre-vingt dix (90) jours
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Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
W3931-130057/A
1.1
pv941
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File No. - N° du dossier
A3931-13-0057
pv941W3931-130057
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Clauses du Guide des CCUA
B1000T
2.
Buyer ID - Id de l'acheteur
Condition du matériel
2007-11-30
Présentation des soumissions
Les soumissions doivent être présentées uniquement au Module de réception des soumissions
de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au plus tard à la date, à
l'heure et à l'endroit indiqués à la page 1 de la demande de soumissions.
En raison de la nature de la demande de soumissions, les soumissions transmises par
télécopieur ou courriel à TPSGC ne seront pas acceptées.
3.
Demandes de renseignements - en période de soumission
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité
contractante au moins dix (10) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui
est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y
répondre.
Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la
demande de soumissions auquel se rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque
question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec
exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent
porter clairement la mention " exclusif " vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant
la mention " exclusif " feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada
considère que la demande de renseignements n'a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le
Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin d'en
éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les
soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la
formulation ne permettrait pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.
4.
Lois applicables
Tout contrat subséquent sera interprété et régi selon les lois en vigueur (Ontario, Canada), et les
relations entre les parties seront déterminées par ces lois.
À leur discrétion, les soumissionnaires peuvent indiquer les lois applicables d'une province ou
d'un territoire canadien de leur choix, sans que la validité de leur soumission ne soit mise en
question, en supprimant le nom de la province ou du territoire canadien précisé et en insérant le
nom de la province ou du territoire canadien de leur choix. Si aucun changement n'est indiqué,
cela signifie que les soumissionnaires acceptent les lois applicables indiquées.
PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS
1.
Instructions pour la préparation des soumissions
Le Canada demande que les soumissionnaires fournissent leur soumission en sections distinctes,
comme suit :
Section I :
Section II :
Section III :
Soumission technique (trois (3) copies papier)
Soumission financière (un (1) copies papier)
Attestations(un (1) copies papier)
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Amd. No. - N° de la modif.
W3931-130057/A
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pv941
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File No. - N° du dossier
A3931-13-0057
pv941W3931-130057
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Les prix doivent figurer dans la soumission financière seulement. Aucun prix ne doit être indiqué
dans une autre section de la soumission.
Le Canada demande que les soumissionnaires suivent les instructions de présentation décrites
ci-après pour préparer leur soumission.
a)
utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm);
b)
utiliser un système de numérotation correspondant à celui de la demande de
soumissions.
En avril 2006, le Canada a approuvé une politique exigeant que les agences et ministères
fédéraux prennent les mesures nécessaires pour incorporer les facteurs environnementaux dans
le processus d'approvisionnement Politique d'achats écologiques
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/achats-procurement/politique-policy-fra.htm
l). Pour aider le Canada à atteindre ses objectifs, les soumissionnaires devraient :
1.1
1)
utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm) contenant des fibres certifiées
provenant d'un aménagement forestier durable et contenant au moins 30 % de matières
recyclées; et
2)
utiliser un format qui respecte l'environnement: impression noir et blanc, recto-verso/à
double face, broché ou agrafé, sans reliure Cerlox, reliure à attaches ni reliure à anneaux.
Section I :
Soumission technique
Dans leur soumission technique, les soumissionnaires doivent expliquer et démontrer la façon
doit ils prévoient respecter les exigences et exécuter les travaux.
Les éléments qui suivent s'appliquent au besoin, et les soumissionnaires doivent fournir les
renseignements suivants dans leur soumission, s'il y a lieu :
1.1.1
Manuels
Un (1) ensemble complet de manuels pour l’utilisateur en anglais doit être fourni avec les lampes
de chirurgie portatives. Un (1) manuel de service doit être fourni par commande.
1.1.2
Service (À REMPLIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE)
L'achat de lampes de chirurgie portatives doit comprendre : un service de soutien technique par
téléphone; un service de soutien technique par le biais d'Internet et un service de soutien
technique par télécopieur.
Le délai de réponse pour les demandes de service doit être inférieur ou égal à 24 heures.
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Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
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pv941
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File No. - N° du dossier
A3931-13-0057
pv941W3931-130057
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Veuillez également indiquer les renseignements suivants dans votre soumission :
a)
L'emplacement des installations de service (service après-vente et réparation). Veuillez énumérer
les installations de service les plus proches de la destination.
___________________________________________________________________
___________________________________________________________________
___________________________________________________________________
b)
Emplacement des pièces de rechange, allant des biens non durables aux composantes
principales.
___________________________________________________________________
___________________________________________________________________
___________________________________________________________________
c)
Le temps de réponse et la procédure d'acheminement au palier hiérarchique approprié,
c'est-à-dire le nombre de jours avant qu'on fasse appel à une personne plus expérimentée pour
résoudre le problème et à partir de quel emplacement.
___________________________________________________________________
___________________________________________________________________
___________________________________________________________________
d)
La fréquence des visites d'entretien de routine effectuée par un technicien qualifié en entretien et
en réparation durant la période de garantie, s'il y a lieu, et comprises dans le prix.
___________________________________________________________________
___________________________________________________________________
___________________________________________________________________
1.1.3
Produits offerts (À REMPLIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE)
Le soumissionnaire doit indiquer la marque et le numéro de modèle des produits offerts (préciser
les composantes qui font partie du système) :
Nom du fabricant :_____________________
Numéro de modèle ou de la pièce : _____________________
Documentation jointe : Oui (_____) Non (_____)
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Amd. No. - N° de la modif.
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pv941
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
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pv941W3931-130057
1.1.4
Buyer ID - Id de l'acheteur
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Lieu de fabrication ou d'expédition (À REMPLIR PAR LE SOUMISSIONNAIRE)
Le soumissionnaire doit indiquer le lieu de fabrication ou d'expédition des biens, ou l'endroit où le
service doit être rendu :
Emplacement : _______________
Code postal : ____________
1.1.5
Représentants
Le soumissionnaire doit fournir les renseignements relatifs à l'article 5.4 de l'entrepreneur de la
partie 6, Clauses du contrat subséquent.
Section II :
Soumission financière
Le soumissionnaire doit indiquer des prix unitaires fermes tout compris pour la livraison et les
manuels connexes, DDP Petawawa(Ontario), selon les Incoterms 2000, pour les biens indiqués à
l'article 1. Le montant total des taxes applicables doit être indiqué séparément, le cas échéant.
Les frais de port à destination et tous les droits de douanes et taxes d’accise applicables doivent
être inclus dans le prix.
1.1
Fluctuation du taux de change
C3011T
Section III :
Fluctuation du taux de change
2010/01/11
Attestations
Les soumissionnaires doivent présenter les attestations exigées à la Partie 5.
PARTIE 4 - PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
1.
Procédures d'évaluation
a)
Les soumissions reçues seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande
de soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques et financiers.
b)
Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.
1.1
Évaluation technique
Toutes les propositions doivent être établies intégralement et comprendre toute l'information
exigée dans la demande de propositions (DP), pour qu'on puisse en faire une évaluation
complète. Si le besoin n'est pas comblé dans la proposition du soumissionnaire, elle sera jugée
incomplète et sera rejetée. Il incombe au soumissionnaire de fournir toute l'information nécessaire
pour garantir une évaluation complète et précise.
Facteurs d'évaluation
1.
BASE D'ÉTABLISSEMENT DES PRIX (OBLIGATOIRE) : Les prix doivent être fermes, DDP
rendu droits acquittés (Ottawa, Ontario), Incoterms 2000.
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2.
Buyer ID - Id de l'acheteur
pv941
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
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pv941W3931-130057
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
CAPACITÉ DE SATISFAIRE AUX EXIGENCES TECHNIQUES (OBLIGATOIRE) :
a)
Pour les articles définis par les spécifications :
On demande aux soumissionnaires de faire des renvois entre les critères
techniques obligatoires figurant dans la présente et leur documentation
technique à l'appui.
b)
Fourniture de la documentation technique à l'appui :
La documentation technique concernant la marchandise offerte doit
accompagner la soumission à la date de clôture des soumissions.
Des brochures ou des données techniques DOIVENT être fournies pour
permettre de vérifier si la soumission est conforme aux spécifications techniques
obligatoires.
3.
CONFORMITÉ AUX CONDITIONS DE CETTE DEMANDE DE PROPOSITIONS
(OBLIGATOIRE)
4.
À L'INTENTION DES FOURNISSEURS CANADIENS SEULEMENT : Veuillez noter que les
exigences du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi peuvent
s'appliquer - voir le présent document. (OBLIGATOIRE s'il y a lieu)
5.
L’appareil doit être homologué CSA, ULC ou par une norme équivalente reconnue par le Conseil
canadien des normes (CCN).
1.2
Financial Evaluation
Évaluation financière
Le prix évalué le plus bas sera établi à l'aide des critères suivants :
2
a)
les prix seront évalués en dollars canadiens, taxes applicables en sus, taxe d’accise et
droits de douanes canadiens compris À des fins d'évaluation, les prix en devises
étrangères seront convertis en dollars canadiens, à un taux de change approprié, à savoir
le taux déterminé par la Banque du Canada en vigueur à la date de clôture de la
demande de soumissions.
b)
les prix seront évalués sur le fondement de biens rendus droits acquittés (DDP) (Ottawa,
Ontario), à destination (Incoterms 2000).
c)
aux fins d’évaluation des soumissions seulement, le prix total de la soumission sera
déterminé en additionnant le coût total de la quantité ferme au coût des quantités
estimatives optionnelles pour chaque période d’option.
Méthode de sélection
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous
les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être jugée recevables. La soumission
recevable comportant le prix total évalué le plus bas (y compris les articles optionnels) sera
recommandée pour attribution d'un contrat.
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File No. - N° du dossier
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CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
PARTIE 5 - ATTESTATIONS
Les soumissionnaires doivent fournir les attestations et la documentation exigées pour qu'un
contrat leur soit attribué.
Les attestations que les soumissionnaires remettent au Canada peuvent faire l'objet d'une
vérification à tout moment par le Canada. Le Canada déclarera une soumission non recevable,
ou à un manquement de la part de l'entrepreneur, s'il est établi qu'une attestation du
soumissionnaire est fausse, que ce soit pendant la période d'évaluation des soumissions ou
pendant la durée du contrat.
L'autorité contractante aura le droit de demander des renseignements supplémentaires pour
vérifier les attestations du soumissionnaire. À défaut de répondre à cette demande, la soumission
sera également déclarée non recevable ou sera considérée comme un manquement au contrat.
1.
Attestations obligatoires préalables à l'attribution du contrat
1.1
En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que le soumissionnaire et ses affiliés
respectent les dispositions stipulées à l'article 01 Code de conduite et attestations - soumission
des instructions uniformisées 2003. La documentation connexe requise à cet égard, aidera le
Canada à confirmer que les attestations sont véridiques.
1.2
Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi – Attestation de
soumission
En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que son nom, et le nom de tout
membre de la coentreprise si le soumissionnaire est une coentreprise, n’apparaît pas dans la liste
d'admissibilité restreinte à soumissionner du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en
matière d'emploi disponible sur le site Web du Programme du travail de Ressources humaines et
Développement des compétences Canada
(http://www.labour.gc.ca/eng/standards_equity/eq/emp/fcp/list/inelig.shtml).
Le Canada aura le droit de déclarer une soumission non recevable si le soumissionnaire ou tout
membre de la coentreprise (dans le cas où le soumissionnaire est une coentreprise) figure dans
la liste d’admissibilité à soumissionner restreinte par le Programme de contrats fédéraux au
moment de l’attribution du contrat.
PARTIE 6 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT
1.
Exigences relatives à la sécurité
Le présent contrat ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
2.
Besoin
Le ministère de la Défense nationale (MDN) souhaite obtenir deux (2) lampes de chirurgie
portatives, ainsi que les manuels connexes, conformément aux exigences techniques obligatoire
de l’annexe A.
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Amd. No. - N° de la modif.
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2.1
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CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Besoin optionnel
L’entrepreneur accorde au Canada l’option irrévocable d’acheter jusqu’à quinze (15) lampes de
chirurgie portatives, selon les mêmes modalités et conditions et aux prix établis dans le contrat.
Cette option ne pourra être exercée que par l’autorité contractante et elle sera confirmée, pour
des raisons administratives seulement, par une modification au contrat.
L'autorité contractante peut exercer l'option dans les 60 mois suivant l'attribution du contrat en
envoyant un avis écrit à l'entrepreneur.
2.2
Manuels
Un (1) ensemble complet de manuels pour l’utilisateur en anglais doit être fourni avec les lampes
de chirurgie portatives. Un (1) manuel de service doit être fourni par commande.
2.3
Service
L'achat de lampes de chirurgie portatives doit comprendre : un service de soutien technique par
téléphone; un service de soutien technique par le biais d'Internet et un service de soutien
technique par télécopieur.
Le délai de réponse pour les demandes de service doit être inférieur ou égal à 24 heures.
3.
Clauses et conditions uniformisées
Toutes les clauses et conditions identifiées dans le contrat par un numéro, une date et un titre,
sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées
d'achat(https://://ccua-sacc.tpsgc-pwgsc.gc.ca/pub/achofra.jsp)achatsetventes.gc.ca/politiques-etlignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat) publié par Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada.
3.1
Conditions générales
2010A (2013-04-25) Conditions générales - biens (complexité moyenne) s'appliquent au contrat
et en font partie intégrante.
4.
Durée du contrat
4.1
Date de livraison
Tous les biens livrables doivent être livrés au plus tard le 31 mars 2014.
5.
Autorité
5.1
Autorité contractante
L'autorité contractante pour le contrat est :
Christina Martins
Spécialiste en approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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File No. - N° du dossier
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CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Direction générale des approvisionnements
Direction des produits commerciaux et de consommation
11, rue Laurier
Place du Portage, Phase III, 6A2
Gatineau (Québec)
K1A 0S5
Téléphone : 819-956-6911
Télécopieur : 819-956-3814
Christina.Martins@tpsgc-pwgsc.gc.ca
L'autorité contractante est responsable de la gestion du contrat, et toute modification doit être
autorisée, par écrit par l'autorité contractante. L'entrepreneur ne doit pas effectuer de travaux
dépassant la portée du contrat ou des travaux qui n'y sont pas prévus suite à des demandes ou
des instructions verbales ou écrites de toute personne autre que l'autorité contractante.
5.2
Responsable technique (à remplir au moment de l'attribution du contrat seulement)
Le responsable technique pour ce contrat est :
Nom :_____________
Titre :_____________
Organisation :_____________
Adresse :_____________
Téléphone : ___ ___ ________
Télécopieur : ___ ___ ________
Courriel : _______________
Le responsable technique nommé ci-dessus représente le ministère ou organisme pour lequel les
travaux sont exécutés dans le cadre du contrat. Il est responsable de toutes les questions liées au
contenu technique des travaux prévus dans le contrat. On peut discuter des questions techniques
avec le responsable technique; cependant, celui-ci ne peut pas autoriser les changements à
apporter à l'énoncé des travaux. Ces changements peuvent être effectués uniquement au moyen
d'une modification au contrat émise par l'autorité contractante.
5.3
Responsable des achats (À REMPLIR AU MOMENT DE L'ATTRIBUTION DU CONTRAT)
Le responsable de l'achat pour le contrat est :
Nom :_____________
Titre :_____________
Organisation :_____________
Adresse :_____________
Téléphone : ___ ___ ________
Télécopieur : ___ ___ ________
Courriel : _______________
Le responsable des achats représente le ministère ou l’organisme pour lequel les travaux sont
exécutés en vertu du contrat et il est responsable de toutes les questions liées au contenu
technique des travaux prévus dans le contrat. Bien que les questions techniques puissent être
examinées avec le responsable du projet, ce dernier n’a pas le pouvoir d’autoriser des
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Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
W3931-130057/A
Buyer ID - Id de l'acheteur
pv941
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
A3931-13-0057
pv941W3931-130057
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
modifications à la portée des travaux. Ces changements peuvent être effectués uniquement au
moyen d'une modification au contrat émise par l'autorité contractante.
5.4
Représentant de l'entrepreneur (remplir)
Nom et numéro de téléphone de la personne responsable de ce qui suit :
Renseignements généraux
Suivi de la livraison
Nom : ________________________
No de téléphone : ___________
No de télécopieur : ________
Courriel : _____________
Nom : ____________________
No de téléphone : ___________
No de télécopieur ___________
Courriel : __________________
6.
Paiement
6.1
Base de paiement – Prix de lot ferme
À condition de remplir de façon satisfaisante toutes ses obligations dans le cadre du contrat,
l'entrepreneur sera payé selon un prix de lot ferme de ___ $ (insérer le montant au moment de
l´attribution du contrat) pour l’article 1, rendu droits acquittés (DDP) Ottawa (Ontario), Canada,
selon les Incoterms 2000. Les droits de douane sont compris et les taxes applicables sont en sus,
le cas échéant.
6.1.1
Besoin optionnel - lampes de chirurgie portatives (jusqu’à 15)
Le soumissionnaire doit proposer un prix unitaire ferme DDP (Petawawa, Ontario), la taxe sur les
sur les produits et services (TPS) et/ou de la taxe de vente harmonisée (TVH) en sus, le cas
échéant. Les frais de port à destination et tous les droits de douanes et taxes d’accise applicables
doivent être inclus dans le prix.
Le Canada ne paiera pas l'entrepreneur pour tout changement à la conception, toute modification
ou interprétation des travaux, à moins que ces changements à la conception, ces modifications
ou ces interprétations n'aient été approuvés par écrit par l'autorité contractante avant d'être
intégrés aux travaux.
Un prix unitaire ferme doit être indiqué pour l’année d’option. Si le fournisseur ne propose pas un
prix unitaire pour l’année d’option, sa soumission sera jugée non conforme et sera rejetée.
6.2
Limite de prix
Le Canada ne paiera pas l'entrepreneur pour tout changement à la conception, toute modification
ou interprétation des travaux, à moins que ces changements à la conception, ces modifications
ou ces interprétations n'aient été approuvés par écrit par l'autorité contractante avant d'être
intégrés aux travaux.
6.3
SACC Manual Clauses
H1001C
Paiements multiples
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08/05/12
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
W3931-130057/A
7.
Buyer ID - Id de l'acheteur
pv941
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
A3931-13-0057
pv941W3931-130057
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Instructions relatives à la facturation
L'entrepreneur doit soumettre ses factures conformément à l´article intitulé " Présentation
des factures " des conditions générales. Les factures ne doivent pas être soumises avant que
tous les travaux identifiés sur la facture soient complétés.
POUR OBTENIR RAPIDEMENT LES PAIEMENTS, ASSUREZ-VOUS QUE LE NUMÉRO DE
CONTRAT OU LE NUMÉRO DE BON DE COMMANDE FIGURENT SUR TOUS LES
DOCUMENTS.
Les factures doivent être distribuées comme suit :
(a)
L'original et un exemplaire doivent être envoyés à l'adresse qui apparaît à la page 1 du
contrat pour attestation et paiement. Le numéro de série du contrat, W3931-130057 doit
apparaître sur toutes les factures.
(b)
Un (1) exemplaire doit être envoyé à l´autorité contractante identifiée sous l´article intitulé
" Responsables " du contrat.
8.
Attestations
8.1
Conformité
Le respect des attestations et documentation connexe fournies par l'entrepreneur avec sa
soumission est une condition du contrat et pourra faire l'objet d'une vérification par le Canada
pendant la durée du contrat. En cas de manquement à toute déclaration de la part de
l'entrepreneur, à fournir la documentation connexe ou encore si on constate que les attestations
qu'il a fournies avec sa soumission comprennent de fausses déclarations, faites sciemment ou
non, le Canada aura le droit de résilier le contrat pour manquement conformément aux
dispositions du contrat en la matière.
9.
Lois applicables
Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur dans la province de l'Ontario,
Canada et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.
10.
Ordre de priorité des documents
En cas d'incompatibilité entre le libellé des textes énumérés dans la liste, c'est le libellé du
document qui apparaît en premier sur la liste qui l'emporte sur celui de tout autre document qui
figure plus bas sur ladite liste.
(a) les articles de la convention;
(b) 2010A (2013-04-25) Conditions générales - biens (complexité moyenne);
(c) Annexe A - exigences techniques obligatoires;
(d)la soumission de l'entrepreneur datée du _______ (inscrire la date de la soumission)
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Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
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11.
pv941
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
A3931-13-0057
pv941W3931-130057
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Clauses du Guide des CCUA
A2000C
A2001C
12.
Buyer ID - Id de l'acheteur
Ressortissants étrangers (entrepreneur canadien)
Ressortissants étrangers (entrepreneur étranger)
2006/06/16
2006/06/16
Instructions pour l'expédition - livraison à destination
1.
Les biens doivent être expédiés au point de destination précisé dans le contrat et livrés :
rendu droits acquittés (DDP) (en Petawawa, en Ontario) selon les Incoterms 2000 pour
les expéditions en provenance d'un entrepreneur commercial.
2.
et
L'entrepreneur devra assumer tous les frais de livraison et d'administration, les coûts et
risques de transport, ainsi que de dédouanement, en plus de verser les droits de douane
les taxes.
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Amd. No. - N° de la modif.
W3931-130057/A
Buyer ID - Id de l'acheteur
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Client Ref. No. - N° de réf. du client
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CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
ANNEXE A
EXIGENCES TECHNIQUES OBLIGATOIRES
LAMPES OPÉRATOIRES MOBILES
Les LAMPES OPÉRATOIRES MOBILES doivent répondre à tous les critères ci-dessous.
1. La source d’éclairage opératoire doit être de type DEL et produire peu de chaleur.
Proposition du soumissionnaire :
________________________
2. La source d’éclairage opératoire doit comprendre au moins une (1) lampe frontale (avec des DEL
multiples)
Proposition du soumissionnaire :
________________________
3. La source d’éclairage opératoire doit avoir une température de couleur dans la plage allant de 3500 à
5000 Kelvins.
Proposition du soumissionnaire :
________________________
4. La source d’éclairage opératoire doit avoir un indice de rendu des couleurs (IRC) de 92 ou plus.
Proposition du soumissionnaire :
________________________
5. La source d’éclairage opératoire doit avoir un éclairement central d’au moins 90 000 lux et un
éclairement maximal de 120 000 lux (mesuré à 1 m de la source d’éclairage).
Proposition du soumissionnaire :
________________________
6. La base de la source doit être munie de quatre (4) ou cinq (5) roulettes dont aux moins deux sont
verrouillables. Les roulettes doivent être d’une taille suffisante pour pouvoir rouler sur une surface
rugueuse rugueuse ou inégale, comme un sol de terre battue recouvert d’une bâche.
Proposition du soumissionnaire :
________________________
7. L’alimentation de relève à pile doit fournir une alimentation électrique pendant au moins une heure et
prendre la relève sans interruption lorsque l’alimentation c.a. est perturbée ou débranchée.
Proposition du soumissionnaire :
________________________
8. L’appareil doit être muni d’un module de batterie fixé avec un chargeur intégré.
Proposition du soumissionnaire :
________________________
9. Le diamètre du champ lumineux (D50) doit être entre 15 et 25 cm (le diamètre D50 correspond au
diamètre du champ lumineux où l’éclairement atteint 50 % de l’éclairement central [Ec]).
Proposition du soumissionnaire :
________________________
10. La profondeur d’éclairement doit être d’entre 70 et 120 cm (la profondeur d’éclairement correspond à
la distance sous la zone d’émission de lumière où l’éclairement atteint 60 % de l’éclairement central).
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Amd. No. - N° de la modif.
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pv941
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
A3931-13-0057
pv941W3931-130057
Proposition du soumissionnaire :
Buyer ID - Id de l'acheteur
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
________________________
11. La lampe opératoire doit être munie d’une alimentation double 110/220 V 50/60 Hz.
Proposition du soumissionnaire :
________________________
12. La lampe opératoire doit être fournie avec un boîtier rigide.
Proposition du soumissionnaire :
________________________
13. La lampe opératoire doit pouvoir être démontée et emballée dans un boîtier rigide.
Proposition du soumissionnaire :
________________________
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Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
Buyer ID - Id de l'acheteur
W3931-130057/A
pv941
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
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CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
ANNEXE B
BESOIN/BASE DE PAIEMENT
Le ministère de la Défense nationale (MDN) souhaite obtenir deux (2) lampes de chirurgie portatives,
ainsi que les manuels connexes, conformément aux exigences techniques obligatoire de l’annexe A. Une
option irrévocable visant l'achat de tout au plus quinze (15) lampes de chirurgie portatives selon les
même modalités, est incluse.
Description
Q Prix
t
é unitai
re
ferme
Année
d’option
1:
Prix
unitaire
ferme
tout
compris
prenant
fin le 31
mars
2014
Année
d’option
2:
Prix
unitaire
ferme tout
compris
prenant fin
le 31 mars
2015
Année
d’option
3:
Prix
unitaire
ferme tout
compris
prenant fin
le 31 mars
2016
Année
d’option
4 : Prix
unitaire
ferme
tout
compris
prenant
fin le 31
mars
2017
Année
d’option 5 :
Prix unitaire
ferme tout
compris
prenant fin le
31 mars 2018
Distributeur automatisé
d’ordonnaces de
pharmacie
1 $____
$______
$_______
$_______
$______
$_______
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