SÉCURITÉ DANS L`ÉDIFICATION

SÉCURITÉ DANS L`ÉDIFICATION
Seguridad en la Edificación
SÉCURITÉ
DANS
L’ÉDIFICATION
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PEINTRE
VERNISSEUR
Pintor y barnizador
Edición en francés
Noviembre de 2009
Table des matières
Introduction............................................................................1
Présentation ...........................................................................2
Comment préserver sa santé au travail .................................2
Droits et obligations ...............................................................3
Identification et notification des risques ................................4
Comment agir en cas d’accident...........................................4
Peintre vernisseur ..................................................................5
Principaux risques spécifiques ..............................................6
Définition
Quand se produisent-ils
Pourquoi se produisent-ils
Comment les éviter
Comment vous protéger
Autres risques et mesures préventives................................11
Réglementation spécifique ..................................................13
Titre :
Sécurité dans l’édification
Peintre vernisseur
1ère édition en français : novembre 2009.
Auteur :
José María Aizcorbe Sáez. Instituto Navarro de Salud Laboral
Coordination et gestion :
Javier Eransus Izquierdo. Instituto Navarro de Salud Laboral
Emilio Lezana Pérez. Fundación Laboral de la Construcción
Collaboration :
Santiago Pangua Cerrillo
Juan Ángel de Luis Arza
Conception des couvertures et dessins :
José María Aizcorbe Sáez
Traduction :
Pierre Glaise
© GOBIERNO DE NAVARRA
Departamento de Salud
Instituto Navarro de Salud Laboral
SÉCURITÉ DANS L’ÉDIFICATION
Conducteur d’engins en tout genre
Introduction
L’Institut Navarrais de la Santé au Travail, conscient que la Formation est non seulement l’un
des piliers de base de la Prévention mais aussi un instrument fondamentale pour l’impulsion
d’une culture préventive dans un secteur marqué par son haut taux d’accidents, a édité ce
matériel didactique face aux risques et aux dangers que courent les travailleurs du secteur de
l’édification.
L’Edification, caractérisée entre autres par la diversité des métiers et des travaux intervenant
durant l’exécution d’un projet, présente bien des particularités face à d’autres secteurs où la
sous-traitance, les interférences entre les différentes corporations, le recours à une main-d’œuvre
immigrante peu expérimentée et ne maitrisant pas la langue sont plus rares.
Ce matériel didactique, faisant l’objet d’une réédition, est composé de douze monographies
dédiées chacune à un métier précis du secteur de l’édification dans lesquelles vous trouverez des
réponses aux questions que vous vous posez : comment préserver sa santé au travail, quels droits
et devoirs accompagnent le travailleur, comment reconnaître et notifier les risques et comment
agir en cas d’accident de travail. S’en suit une partie spécifique relative aux dangers les plus
importants et à leurs possibles conséquences dans laquelle les risques propres à chaque métier
ainsi que les mesures de prévention et de protection sont illustrés à l’aide de dessins. Enfin, une
table d’évaluation des risques, avec les mesures de prévention et de protection à appliquer lors
du contrôle des risques généraux de l’activité, clôture chaque fascicule.
Nous avons tenté d’aborder les activités du secteur de manière simple et graphique, non
seulement du point de vue du risque pour la sécurité, mais aussi du point de vue de l’hygiène,
de l’ergonomie, de la coordination et de l’organisation du travail en essayant d’ajuster les mesures
de prévention et de protection aux nouvelles normes et à la technologie actuelle.
Dans le but de compléter la première édition, nous avons défini les tâches et les opérations
effectuées dans chacune des activités ainsi que les équipements, les machines et outils, les
moyens auxiliaires, les matériaux et produits utilisés dans chaque métier –paramètres qui
définissent la procédure de travail – et qui doivent faire l’objet d’une Evaluation des Risques à
chacun des postes de travail.
Avec ce manuel de Sécurité dans l’Edification, l’Institut Navarrais de la Santé au Travail prétend
contribuer à la prise de conscience et à la formation en matière de prévention des travailleurs
en entreprises, des autonomes et des personnes immigrantes ne maitrisant pas la langue, cela
grâce à une connaissance des risques et des mesures de prévention et de protection. Cette
connaissance est nécessaire afin d’acquérir une culture de prévention dans les chantiers de
l’édification et afin de permettre de réduire le taux d’accidents de travail et de maladies
professionnelles dans ce secteur.
L’auteur,
José Maria Aizcorbe Sáez
1
Présentation
Bien nombreux et complexes sont les facteurs qui
peuvent générer un accident au travail ou une
maladie professionnelle et bien variables sont
leurs conséquences sur les travailleurs : certains
de ces facteurs peuvent être attribués aux origines
basiques et structurelles, et d'autres à des effets
de causes qui, additionnés à la méconnaissance
et au mépris du risque, sont à l'origine du haut
taux d'accident dans le secteur du génie civil.
Sans oublier le devoir de responsabilité que la
réglementation assigne aux entrepreneurs.
Le présent ouvrage, qui fait partie d'une collection
de huit livrets dédiés aux métiers du génie civil,
tente de faire connaître de manière simple et
graphique les besoins et devoirs du PEINTRE
VERNISSEUR ainsi que les risques inhérents à
son métier, ceci afin d'augmenter le niveau de
besoin concernant la protection collective, de
susciter une attitude préventive et une prise de
conscience en matière d'utilisation des
équipements de travail.
Réduire le taux d'accident du travail et des
maladies professionnelles est l'objectif de tous les
intervenants de ce secteur; mais la diminution de
ce taux ne sera effective que lorsque le travailleur
agira pour préserver sa propre santé et connaîtra
les risques relatifs à son métier grâce à une solide
formation et information en matière de prévention.
L'Institut Navarrais de la Santé au Travail espère
que la lecture de ce livret contribuera à améliorer
les conditions de travail et à la diminution du taux
d'accident dans le secteur d génie civil.
Comment préserver sa santé au travail
L’Organisation Mondiale de la Santé définie la santé comme un "état de bien être physique, mental et
social", et non comme une absence de blessures ou de maladies.
LE TRAVAIL : Nous pouvons définir comme "facteurs de risque" les situations susceptibles de porter
préjudice à la santé des travailleurs.
FACTEURS DE RISQUE
CONSÉQUENCES
TECHNIQUE PRÉVENTIVE
Manque d’ordre et de propreté
Mauvais état des machines
Absence de protection collective
Non utilisation de l’équipement
de protection individuelle
Actes inconsidérés
ACCIDENT DE TRAVAIL
SÉCURITÉ
Utilisation de produits dangereux
Exposition au bruit et vibrations
Exposition aux produits
contaminants
Non utilisation de l’équipement de
protection individuelle
MALADIE
PROFESSIONNELLE
HYGIÈNE INDUSTRIELLE
Mauvaises conditions de travail
Cadence accélérée du travail
Manque de communication
Manière de commander
Instabilité dans les emplois
MALADIE
PROFESSIONNELLE
ERGONOMIE
FATIGUE
INSATISFACTION
DÉSINTÉRÊT
2
PSYCHOSOCIOLOGIE
Droits et obligations
Tous les travailleurs ont droit à :
• Une formation théorique et pratique, suffisante et adéquate,
spécialement centrée sur le poste de travail et la fonction de
chaque travailleur.
• Une adaptation du travail aux capacités et compétences de la
personne.
• Un équipement de protection individuelle adapté en fonction du
travail à effectuer.
• Arrêter toute activité en cas de risques graves et imminents.
• Une vigilance de l'état de santé en fonction des risques.
Les obligations des travailleurs sont :
• Utiliser de manière appropriée les machines, appareils, outils, substances dangereuses, équipements de
transport et, en règle général, tout autre moyen utilisé dans son travail, tout en restant vigilent aux
dangers prévisibles.
• Utiliser correctement et selon les instructions reçues tous les dispositifs et équipements de protection
que l'employeur leur a remis.
• Utiliser correctement, sans les mettre hors service, les dispositifs de sécurité existants ou qui vont être
installés dans les zones de travail.
• Informer immédiatement le supérieur hiérarchique et la personne
désignée par l'entreprise pour réaliser les opérations de
protection et de prévention –ou le cas échéant, les services de
prévention– de toute situation jugée susceptible d'entraîner des
risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
• Contribuer à la bonne exécution des obligations établies par
l'autorité compétente, ceci afin de préserver la sécurité et la
santé des ouvriers sur le lieu de travail.
• Coopérer avec l'employeur pour qu'il puisse garantir des
conditions de travail sûres et n'entraînant aucun risque pour la
sécurité et la santé des travailleurs.
TRAVAILLEUR
DE LA CONSTRUCTION
TRAVAILLEUR AUTONOME
DE LA CONSTRUCTION
Il est de votre devoir de :
Il est de votre devoir de :
Veiller à votre propre sécurité et à votre santé
pendant le travail, ainsi qu'à celles des autres
personnes pouvant être affectées par
l'activité de ton travail.
Exécuter les conditions minimales de sécurité et de
santé établies par le Décret Royal 1627/97 et la Loi
de Prévention des Risques au Travail.
Utiliser correctement tous les moyens et
dispositifs de sécurité mis à votre
disposition, ainsi que tous les équipements
de protection individuelle lorsque les risques
sont inévitables.
Coopérer avec votre employeur en
l'informant de toute situation de risques pour
la sécurité et la santé des travailleurs.
Au travail, ajuster vos faits et gestes avec les
devoirs de coordination de l'activité de l'entreprise.
Utiliser correctement tous les équipements de
protection, qu'ils soient individuels ou collectifs.
Etre attentif et suivre, pendant le travail, les
instructions du Coordinateur ou du Centre de
Médecine du Travail en matière de sécurité et de
santé, ainsi que celles établies par le Plan de
Sécurité et de Santé du chantier
3
Identification et notification des risques
Il est du devoir de tout un chacun des membres de l'entreprise de communiquer les risques détectés
pendant la réalisation de son travail et, au besoin, proposer des moyens de prévention et de protection.
La notification suppose connaître et prendre des mesures sur les risques avant que ceux-ci ne se
convertissent en accidents ou autres dommages pour les travailleurs.
® DETECTION DES RISQUES
Avant d'entamer les travaux, il faut analyser les procédés, les équipements
techniques et les moyens auxiliaires qui seront utilisés, reconnaître les risques qui
peuvent être évités et ceux qui ne le peuvent pas afin d'y adapter les mesures de
sécurité appropriées.
® NOTIFICATION DES RISQUES
Si au cours de l'activité on détecte un risque potentiel qui n'avait pas été détecté
jusque là et qui soit en relation avec les installations, les machines, les outils ou
la zone de travail, la direction de l'entreprise devra immédiatement être mise au
courant. On agira de même si le risque menace le travailleur, une tierce personne
ou s’il touche à l'organisation ou au manque de prévention.
® MESURES CORRECTIVES
Une fois le risque identifié et notifié, des mesures correctives et pertinentes
seront appliquées, relatives aux protections techniques, aux actions de formation
et d'information, ainsi qu'à l'organisation et à la planification des travaux, en
privilégiant toujours la protection collective sur l'individuelle.
Conduite à avoir en cas d'accident
Les accidents, bien qu'ils surprennent toujours, qu'on ne s'y attende pas et qu'ils soient involontaires ne
sont jamais le fruit du hasard ou du destin; ils correspondent à la matérialisation des risques avec lesquels
nous vivons chaque jour.
La détection des risques est une chose fondamentale dans toute action de prévention développée au
sein de l'entreprise. Ce poste d'action tente de débusquer et d'analyser les causes génératrices des dits
risques et, par conséquent, d'apporter les mesures nécessaires pour éviter qu'ils ne se reproduisent.
® FAIT
On appelle accident de travail tout fait involontaire se produisant de façon
inespérée et qui interrompt le travail, pouvant causer des lésions légères, graves
ou mortelles à une ou plusieurs personnes.
® CONDUITE À TENIR
Lorsqu'un accident s'est produit, la première obligation de l'entreprisse est de
porter les premiers soins à la victime et, si les lésions le nécessitent, d'organiser
le transport du blessé à l'hôpital le plus proche le plus rapidement possible et de
réaliser un constat d'accident.
® MESURES CORRECTIVES
Une fois les premiers soins apportés à la victime, il faudra procéder à l'analyse
de l'accident afin de savoir ce qui s'est passé et pourquoi. Cette recherche
permettra de connaître les causes immédiates qui sont à l'origine de l'accident,
et par la suite d'établir et de prendre des mesures correctives qui, une fois mises
en application, éviteront qu'un tel accident ne se reproduise.
4
Les métiers de l’édification
Peintre vernisseur
QUE FAIT-IL ?
Le métier de peintre vernisseur comprend plusieurs activités dont l’application de peinture, de résines
ou de vernis sur les parements verticaux et horizontaux, à l’extérieur ou à l’intérieur du bâtiment : sur
les façades, les murs, les cloisons, les plafonds, les éléments de structure métallique et de béton tels
les piliers, les poutres, les cerces, les pavements et les toitures, les menuiseries métalliques ou en
bois, les serrures et autres éléments de l’édifice y compris les pièces aveugles et sans ventilation.
D’autres types d’opérations sont inclus dans ses activités tels la préparation des surfaces à peindre
par décapage chimique, ponçage mécanique ou manuel, la préparation des mélanges et l’installation
des équipements de travail en hauteur si nécessaire.
Enfin, le peintre vernisseur est également chargé du ponçage, du polissage et du vernissage des sols
en parquet fixe ou flottant, tant dans les constructions récentes que dans les rénovations.
QUELS PRODUITS UTILISE-T-IL ?
Cette activité requiert l’utilisation de produits toxiques et nocifs pour la santé du travailleur : peintures,
vernis, résines, dissolvants, mastics et teintes, dont l’application exige une bonne connaissance des
caractéristiques chimiques, de leurs risques ainsi que des mesures de prévention et de protection à
observer et dont la liste doit se trouver sur l’étiquetage de chaque produit, de même que la Fiche des
Données de Sécurité.
DE QUELS MOYENS A-T-IL BESOIN ?
Les machines et les divers équipements nécessaires dans ce métier sont : la machine à polir, la
ponceuse, le compresseur, les outils de projection ainsi que les outils électriques et l’outillage manuel
tel les pinceaux, les rouleaux, etc.
En fonction de l’emplacement et des éléments à peindre, seront installés et utilisés les équipements
de travail en hauteur. A l’extérieur, des échafaudages modulaires métalliques en appui au sol, des
échafaudages suspendus ou sur mât, des plateformes élévatrices télescopiques, des tours de travail,
des cordages, des échelles et des escabeaux peuvent être nécessaires. Tout ce matériel devra remplir
les conditions du Décret Royal 2177/2004 relatif aux travaux en hauteur.
A l’intérieur, les tours de travail, les échelles, les escabeaux et les échafaudages sur tréteaux sont
utilisés, et, dans les bâtiments industriels, les plateformes élévatrices.
QUELLES SONT LES CONDITIONS REQUISES ?
L’ouvrier qui se dédie à cette activité doit disposer de toute l’information nécessaire sur les produits
grâce à l’étiquette et à la fiche de données de sécurité, du Certificat Professionnel d’Aptitude et de
l’information spécifique fournie par l’entrepreneur sur les risques liés à son travail et à son
environnement, de suffisamment d’expérience et enfin, de l’autorisation d’utiliser certains
équipements et machines avant le début de tout chantier.
QUELS SONT LES RISQUES ENCOURUS ?
Les risques le plus fréquemment rencontrés dans ce métier sont ceux liés aux chutes depuis les
équipements de travail en hauteur et depuis les moyens auxiliaires, les risques de coups et de chutes
d’objets, d’explosions et d’incendies causés par la présence d’un point d’ignition à l’intérieur de
l’édifice, d’exposition aux agents et produits chimiques, corrosifs, irritants et allergènes.
Ajoutons les risques d’inhalation de vapeurs émises par les dissolvants et l’ingestion de poussière de
plomb entre autres.
5
Principaux risques spécifiques
1. Chutes de personnes depuis différentes hauteurs (Extérieur)
Définition :
• Il s’agit des chutes se produisant depuis les platesformes en suspension ou les échafaudages volants
durant leurs phases de montage, d’utilisation ou de
démontage à l’extérieur de l’édifice.
Quand se produisent-elles :
• Lors des travaux de peinture des façades d’édifices.
Pourquoi se produisent-elles :
• Pour installer et utiliser des échafaudages volants qui ne
soient pas aux normes CE et par manque de plan de
montage, d’utilisation et de démontage.
• Pour ne pas respecter le manuel d’instructions du
fabricant.
• Pour retirer les protections du pourtour de la plate-forme
de travail.
• Pour ne pas utiliser de harnais de sécurité au moment
d’accéder à la plate-forme de l’échafaudage depuis
l’intérieur de l’édifice.
Comment les éviter :
• En installant, utilisant et démontant les échafaudages
volants conformément au manuel d’instructions du
fabricant et sous la vigilance de personnel compétent en
la matière.
• En réalisant un plan de montage, d’utilisation et de
démontage dans le cas où les éléments de l’échafaudage
auraient été modifiés par un professionnel ou un
personnel licencié.
• En contrôlant périodiquement les éléments de
l’échafaudage avant son utilisation et après chaque
modification apportée.
Comment vous protéger :
• En ayant reçu une formation spécifique à propos de ces
risques, en respectant à tout moment les instructions du
fabricant et en suivant scrupuleusement le plan du travail.
• En utilisant un harnais de sécurité amarré à un point fixe
ou à une ligne de vie lors des travaux de peinture, de
vérification et de montage d’échafaudages volants.
6
Principaux risques spécifiques
2. Chutes de personnes depuis différentes hauteurs. (Intérieur)
Définition :
• Ce sont les situations comportant des risques de chutes
depuis les plates-formes de travail, les échelles, les
escabeaux ainsi que depuis les éléments métalliques des
structures et des cerces lors de la réalisation de travaux
de peinture en intérieur.
Quand se produisent-elles :
• Lors de travaux de préparation, de ponçage et de
peinture des parements et des plafonds depuis les
plates-formes, les échelles ou les escabeaux.
• Durant les travaux de peinture des cerces et autres
éléments métalliques depuis les échafaudages et les
plates-formes instables et sans protection.
Pourquoi se produisent-elles :
• Par manque d’organisation constructive des platesformes de travail et des échelles.
• Pour utiliser des échelles ou des tréteaux directement sur
les plates-formes ou pour monter sur les rampes de
celles-ci.
• Par défaut de protection des ouvertures.
Comment les éviter :
• En utilisant des plates-formes de travail avec autostabilisateurs et dont les bords sont sécurisés avec des
rampes et des plinthes.
• En installant et en utilisant des échelles et des escabeaux
aux normes UNE en vigueur et selon les caractéristiques
du fabricant.
• Grâce à l’utilisation de plates-formes élévatrices
autopropulsées conformément au manuel d’instructions
du fabricant.
Comment vous protéger :
• En vérifiant et en utilisant les escabeaux offrant une
bonne garantie de stabilité, en ne travaillant pas à cheval
sur celles-ci et en en descendant pour se déplacer ; en
veillant à ce que le tendeur de l’escabeau soit toujours
étiré et en se servant de la ceinture porte-outils.
• En utilisant un harnais de sécurité pour travailler sur les
échelles à plus de 3,50 mètres du sol.
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Principaux risques spécifiques
3. Inhalations et ingestions de substances nocives
Définition :
• Ce sont les risques encourus suite à l’inhalation de la
poussière de bois et des produits chimiques qu’il
contient, des vapeurs se dégageant des dissolvants et
des diluants, ainsi que suite à l’ingestion de poussière de
plomb entraînant des rhinites, de l’asthme, des
bronchites chroniques et du saturnisme.
Quand se produisent-elles :
• Durant les opérations de découpe et de ponçage des
sols et de préparation de surfaces ou d’éléments anciens
comportant du minium, d’où se dégagent des fumées et
de la poussière d’oxyde de plomb.
• Lors de l’utilisation de peintures anticorrosives et
imperméabilisantes, de vernissage des sols et de
nettoyage des outils à l’aide de dissolvants organiques.
Pourquoi se produisent-elles :
• Suite à l’inhalation et à l’ingestion de poussière de bois et
de vapeurs nocives.
• Par manque de ventilation naturelle ou localisée et pour
ne pas utiliser les équipements de protection individuelle
adéquats.
Comment les éviter :
• Grâce à l’utilisation d’outils électriques équipés de
système d’aspiration.
• Grâce à une ventilation localisée ou naturelle, par courant
d’air, du lieu de travail.
• En évitant l’exposition aux poussières de bois et aux
produits chimiques utilisés, en installant une protection
collective et en utilisant les équipements de protection
individuelle.
• En accomplissant les obligations relatives à la fiche des
données de sécurité du produit ainsi qu’aux conditions
d’emballage.
Comment vous protéger :
• En portant un masque avec filtre mécanique ou mixte
suivant les caractéristiques du produit utilisé et
conformément à la fiche des données de sécurité.
• En ayant une bonne hygiène personnelle, en changeant
régulièrement les filtres des équipements de protection
individuelle et en maintenant ceux-ci en parfait état de
propreté.
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Principaux risques spécifiques
4. Expositions aux substances nocives par contact
Définition :
• Ce sont les risques dérivant de l’exposition ou du contact
sur la peau du travailleur de produits chimiques
dangereux comme étant corrosifs, irritants ou
sensibilisants, ou bien comme étant allergènes tels les
dissolvants, les diluants ou les liants et pouvant
provoquer des lésions plus ou moins graves sur la peau
et aux yeux.
Quand se produisent-elles :
• Lors de la manipulation et de l’utilisation des peintures,
des vernis et des dissolvants ainsi que durant le
nettoyage des outils, sans avoir pris les mesures
nécessaires de protection individuelle.
Pourquoi se produisent-elles :
• Par méconnaissance de la toxicité des produits utilisés,
par manque de formation et d’information.
• Par manque d’étiquetage et de fiche des données de
sécurité sur les produits utilisés.
• Pour ne pas respecter les instructions de cette fiche.
• Par manque d’hygiène personnelle.
Comment les éviter :
• En s’informant préalablement de la procédure de travail
sécurisé sur l’utilisation, la manipulation et l’application de
peintures, de dissolvants et de diluants conformément aux
instructions de l’étiquette et à la fiche des données de
sécurité.
• En utilisant des vêtements de protection, des gants de
latex résistants aux dissolvants et une protection faciale
pour prévenir les éclaboussures et les projections de
matériaux sur la peau et dans les yeux.
• En maintenant les matériels et les outils parfaitement
propres et en bon état.
Comment vous protéger :
• En changeant régulièrement de vêtements de travail ou
d’équipements de protection et en ayant une bonne
hygiène personnelle, surtout avant de manger.
• En gardant les équipements de protection individuelle en
parfait état de conservation et de propreté, essentiellement
les masques, les lunettes et les visières.
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Principaux risques spécifiques
5. Incendies
Définition :
• Ce sont les effets dérivés de la combustion de matériaux
et de gaz inflammables provocant une onde de chaleur,
de la fumée, des gaz, et pouvant provoquer des ondes
expansives ainsi que des brûlures et des intoxications par
inhalation aux travailleurs.
Quand se produisent-ils :
• Dans les zones indéfinies de stockage de matériels
inflammables, de peintures et de combustibles.
Lors de travaux de peinture et de vernissage en présence
de possibles points d’ignition.
Pourquoi se produisent-ils :
• Pour stocker des matériaux combustibles dans des lieux
fermés et sans ventilation.
• Pour effectuer des travaux qui sont incompatibles avec
l’environnement.
• Ä cause d’une installation électrique défectueuse dans
les locaux de stockage, pour y fumer ou utiliser des outils
qui produisent des étincelles.
Comment les éviter :
• En empêchant de réaliser des travaux de soudure et de
provoquer des étincelles avec des outils en présence de
spots halogènes incompatibles avec les travaux de
peinture et de vernissage dans les lieux sans ventilation.
• En stockant les peintures, les vernis et les dissolvants
dans des locaux bien ventilés, protégés du soleil et du
feu, correctement signalés, parfaitement accessibles et
équipés d’extincteurs à poudre et CO2.
• En suivant à tout moment les normes et les instructions
du plan d’urgence relatives à l’évacuation des lieux et à
l’extinction des flammes.
Comment vous protéger :
• En respectant les signalisations d’interdiction de fumer
et de provoquer des étincelles dans les zones de travaux
de peintures, de stockage et de manipulation.
• En plaçant les extincteurs dans des endroits accessibles
et de manière visible, en veillant qu’ils soient bien
signalisés et en sachant les utiliser.
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Autres risques et mesures préventives
RISQUES
Chutes de personnes
depuis différentes hauteurs
Chutes d’objets par
écroulement
Chutes d’objets durant
leur manipulation
Chutes d’objets non
manipulés
Coups et coupures
par objets ou outils
MESURES PRÉVENTIVES
• Gardez propres de déchets et de résidus de plâtre les
zones d’accès, de passage et de travail.
• Portez des chaussures de sécurité anti dérapant, éclairez
suffisamment les aires de travail et débarrassez les zones
d’accès.
• Répartissez uniformément les charges sur les étagères
du local de stockage ; fixez solidement les étagères au
mur.
• Respectez les instructions du fabricant pour le montage
et l’utilisation des moyens auxiliaires et des équipements
de travail.
• Utilisez les équipements de travail appropriés
(escabeaux, plate-forme, diable) pour manipuler les
charges placées en hauteur.
• Évitez de rester en dessous des zones de travail où des
élévateurs autopropulsés ou autres moyens auxiliaires
sont utilisés pour des travaux de peinture en extérieur de
bâtiments ou d’édifices industriels.
• Balisez, signalisez et empêchez la circulation et la
permanence de personnes dans les zones situées à des
niveaux inférieurs.
• Retirez de la zone de travail tout matériel et outils qui,
pour leurs caractéristiques pointues et coupantes,
peuvent occasionner des lésions ; utilisez une ceinture
porte-outils et rangez-y les ustensiles tranchants.
• Utilisez les ustensiles adéquats pour l’ouverture des pots
de peinture et autres emballages.
Coups contre des
objets mobiles
Projections de fragments
et de particules
• Demeurez éloigné du champ d’action de la plate-forme
élévatrice, tant aux niveaux supérieurs qu’inférieurs.
• Ne vous servez jamais des monte-charges de matériels
pour vous déplacer d’un étage à un autre.
• Faites-vous fournir par l’entreprise les équipements de
protection individuelle nécessaires et utilisez des lunettes
de protection ou une visière pour les travaux de
bouchage et de ponçage des murs ainsi que lors de
préparation et de mélange des peintures
11
¾
RISQUES
Coinçage par
ou entre des objets
Excès d’effort
MESURES PRÉVENTIVES
• Utilisez les matériels de projection et de compression qui
soient aux normes, portant la marque CE, et
conformément au manuel d’instruction du fabricant.
• Ne retirez jamais les capots protecteurs des courroies du
compresseur et de la polisseuse de sol.
• Transportez les pots de peintures et les bidons en vous
servant des moyens mécaniques ou en demandant de
l’aide à quelqu’un et appliquez tout le temps les
techniques de maniement des charges.
• Utilisez un rouleau pour peindre les zones hautes et des
genouillères pour le vernissage des sols.
Expositions aux
contacts électriques
Expositions aux
produits chimiques
• Faites installer et utilisez un tableau électrique auxiliaire
relié au coffret général, muni de protections contre les
contacts directs et indirects, de connexions étanches et
aux normes, et depuis lequel vous puissiez brancher les
outils et les machines nécessaires.
• Utilisez un casque anti bruit durant l’utilisation de la
polisseuse et du compresseur ou si vous travaillez à
proximité, afin de prévenir les conséquences dues à une
exposition prolongée à des niveaux de bruit élevés.
• Maintenez les équipements de protection individuelle en
parfait état de propreté.
• Ne stockez jamais dans des locaux sans aération les pots
de peinture contenant de la nitrocellulose ou qui peuvent
émettre des vapeurs inflammables.
Explosion
• Veillez à ce que l’installation électrique anti déflagration et
les points d’éclairage soient munis de protection
mécanique et thermique lorsque vous réalisez des
travaux de peinture et de vernissage dans des locaux
fermés sans ventilation, vérifiez le bon état du
compresseur ainsi que celui des outils de projection et
de laquage.
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Réglementation spécifique
• Loi 31/1995 du 08 novembre de la Prévention des risques au Travail.
l'utilisation par les travailleurs des équipements de sécurité individuelle.
• Règlement des Services de Prévention
adopté par le DR (Décret Royal) du 17
janvier.
• DR 1215/1997 du 18 juillet par lequel s'établissent les dispositions minimales de
sécurité et de santé pour l'utilisation, par les
travailleurs, des équipements de travail.
I Norme antérieure à la Loi de Prévention
des Risques au Travail
• Règlement des Lignes Electriques Aériennes
adopté par le décret 3151/1968 du 28
novembre.
• DR 1389/1997 du 5 septembre par lequel
sont adoptées les dispositions destinées à
préserver la sécurité et la santé des travailleurs dans le champ des activités minières.
• Ordre du 31 août 1987 sur la signalisation, le
balisage, la défense, le nettoyage et la finalisation des ouvrages fixes de voierie hors
agglomération (instruction 8.3-IC).
• DR 1627/1997 du 24 octobre par lequel s'établissent les dispositions minimales de
sécurité et de santé dans les travaux de
construction.
• DR 71/1992 du 31 janvier par lequel s’élargit
le cadre d’application du DR245/1989 du 27
février et s’établissent de nouvelles spécifications techniques de certains matériels et
engins du génie civil et pour les brouettes
autoportées de manutention, et par lequel se
transposent à la législation espagnole la
directive 86/295/CEE (ROPS) et la directive
86/296/CEE (FOPS).
I 1999
• Loi 2/1999 du 17 mars de mesures pour la
qualité de l'édification.
• DR 1435/1992 du 22 novembre par lequel
sont dictées les dispositions d'application de
la Directive du Conseil 89/392/CEE relatives
à l'approximation des législations des états
membres, au sujet des machines et des
engins.
• DRL 1/1995 du 24 mars adoptant le texte
remanié de la Loi du Statut des Travailleurs.
I 1995
• DR 56/1995 du 20 janvier par lequel est
modifié le DR 1435/1992 du 27 novembre,
relatif aux dispositions d'application de la
Directive du Conseil 89/392/CEE sur les
machines.
I 1996
• DR 400/1996 du 1er mars par lequel sont
dictées les dispositions d'application de la
Directive du Parlement Européen et du Conseil 94/9/CE relatives aux appareils et
systèmes de protection utilisés en milieu
potentiellement explosif.
I 1997
• DR 485/1997 du 14 avril sur les dispositions
minimales en matière de signalisation de
sécurité et de santé au travail.
• DR 486/1997 du 14 avril par lequel s'établissent les dispositions minimales de sécurité et
de santé sur le lieu du travail.
• DR 487/1997 du 14 avril sur les dispositions
minimales de sécurité et de santé relatives à
la manipulation de charges entraînant des
risques chez le travailleur, en particulier les
risques dorsolombaires.
• DR 664/1997 du 12 mai sur la protection des
travailleurs contre les risques dus à l'exposition aux agents biologiques pendant le
travail.
• DR 665/1997 du 12 mai sur la protection des
travailleurs contre les risques dus à l'exposition aux agents cancérigènes pendant le
travail.
• DR 773/1997 du 30 mai sur les dispositions
minimales de sécurité et de santé relatives à
• Loi 38/1999 du 5 novembre, de l'Ordonnance de l'Édification.
I 2000
• DRL 5/2000 du 4 août par lequel est adopté
le texte remanié de la Loi sur les infractions
et sanctions dans l'Ordre Social (TRLISOS).
I 2001
• DR 374/2001 du 6 avril sur la protection de
la santé et de la sécurité des travailleurs
contre les risques dus aux agents chimiques
pendant le travail.
• DR 614/2001 du 8 juin sur les dispositions
minimales pour la protection de la santé et
pour la sécurité des travailleurs, face aux risques électriques.
• DR 379/2001 du 6 avril par lequel sont adoptés le Règlement de stockage des produits
chimiques et leurs instructions techniques
complémentaires, MIE-APQ-1, MIE-APQ-2,
MIE-APQ-3, MIE-APQ-4, MIE-APQ-5, MIEAPQ-6 et MIE-APQ-7.
I 2002
• DR 842/2002 du 2 août par lequel est adopté
le Règlement électrotechnique sur la basse
tension.
I 2004
• DR 171/2004 du 30 janvier par lequel s'élargit
l'article 24 de la Loi 31/1995 du 8 novembre
sur la Prévention des Risques au Travail en
matière de coordination des activités
d'entreprises.
• DR 2177/2004 du 4 novembre par lequel se
modifie le DR 1215/1997 du 18 juillet, établissant les dispositions minimales de
sécurité et de santé pour l'utilisation par les
travailleurs des équipements de travail en
matière d'activités temporaires en altitude.
I 2005
• DR 1311/2005 du 4 novembre sur la protection de la santé et sur la sécurité des
travailleurs face aux risques dérivant ou pouvant dériver de l'exposition aux vibrations
mécaniques
I 2006
• DR 604/2006 du 19 mai par lequel se modifient le DR 39/1997 du 17 janvier adoptant le
Règlement des Services de Prévention, et le
DR 1627/1997 du 24 octobre établissant les
dispositions minimales de sécurité et de
santé dans les ouvrages de la construction.
• DR 396/2006 du 31 mars par lequel s'établissent les dispositions minimales de
sécurité et de santé applicables aux travailleurs courant le risque d'expositions à
l'amiante.
• Loi 32/2006 du 18 octobre régulatrice de la
sous-traitance dans le secteur de la construction.
I 2007
• DR 1109/2007 du 24 août par lequel s'élargit
la Loi 32/2006 du 18 octobre, régulatrice de
la sous-traitance dans le secteur de la construction.
• DR 1801/2002 du 26 décembre sur la sécurité générale des produits.
• DR 306/2007 du 2 mars par lequel s'actualisent les montants des sanctions établis dans
le texte remanié de la Loi sur les Infractions
et Sanctions de l'Ordre Social et approuvé
par le Décret Royal Législatif 5/2000 du 4
août.
I 2003
• Loi 54/2003 du 12 décembre de réforme du
cadre normatif de la Prévention des Risques
au Travail.
• Résolution du 1er août 2007 de la Direction
Générale du Travail par laquelle est inscrite et
est publiée la IVème Convention Collective
Générale du Secteur de la Construction.
• DR 681/2003 du 12 juin sur la protection de
la santé et sur la sécurité des travailleurs
exposés aux risques dans les milieux explosifs sur le lieu du travail.
• Ordre Foral 333/2007 du 8 novembre du
Conseil d'Innovation, d'Entreprise et d'Emploi, par lequel s'établissent les normes pour
l'habilitation du Livre de Sous-traitance dans
le secteur de la Construction.
• DR 836/2003 du 27 juin par lequel est
adopté une nouvelle Instruction Technique
Complémentaire «MIE-AEM-2» du Règlement des appareils d'élévation et de
manutention, et se référant aux grues mobiles autoportées.
• DR 837/2003 du 27 juin par lequel est
adopté le nouveau texte modifié de l'Instruction Technique Complémentaire "MIE-AEM"
du Réglement des appareils d'élévation et
manutention relatif aux grues mobiles autoportées.
13
I Normes de références
• Normes Technologiques de l'édification: NTEADZ; NTE-CCT/1997 et NTE-ADV/1976.
• Guide technique pour l'évaluation et la prévention des risques en relation avec les
ouvrages de la construction.
• Notes Techniques de Prévention (NTP)
publiées par l'Institut National de la Sécurité
et de l'Hygiène au Travail.
• Normes UNE-EN en application.
Instituto Navarro de Salud Laboral
Polígono de Landaben, calle E/F - 31012 Pamplona
Tel. 848 423 771 (Biblioteca) - Fax 848 423 730
www.cfnavarra.es/insl
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