CONSEIL EXÉCUTIF

CONSEIL EXÉCUTIF
ACTES OFFICIELS
DE
L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
N° 77
(
CONSEIL EXÉCUTIF
DIX- NEUVIÈME SESSION
GENÈVE, 15 - 30 JANVIER 1957
PARTIE Il
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET
POUR 1958
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
PALAIS DES NATIONS
GENÈVE
Mars 1957
ABRÉVIATIONS
Liste des abréviations employées dans les Actes officiels de l'Organisation mondiale de la Santé:
AATNU - Administration de l'Assistance technique des Nations Unies
BAT
- Bureau de l'Assistance technique
BIT
- Bureau international du Travail
BSP
- Bureau sanitaire panaméricain
CAC
- Comité administratif de Coordination
CAT
- Comité de l'Assistance technique
CEAEO - Commission économique pour l'Asie et l'Extrême- Orient
CEE
- Commission économique pour l'Europe
CEPAL - Commission économique pour l'Amérique latine
CIOMS - Conseil des Organisations internationales des Sciences médicales
FAO
- Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture
FISE
- Fonds des Nations Unies pour l'Enfance
FMANU - Fédération mondiale des Associations pour les Nations Unies
OACI
- Organisation de l'Aviation civile internationale
OIC
- Organisation internationale du Commerce (Commission intérimaire)
OIHP
- Office international d'Hygiène publique
OIT
- Organisation internationale du Travail
OMM
- Organisation météorologique mondiale
OSP
- Organisation sanitaire panaméricaine
UIT
- Union internationale des Télécommunications
UNESCO - Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
UNKRA - Agence des Nations Unies pour le Relèvement de la Corée
UNRWA - Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les Réfugiés de Palestine dans le
Proche -Orient
IMPRIMÉ EN SUISSE
NOTE
Le Conseil exécutif a tenu sa dix -neuvième session au Palais des Nations, à Genève,
du 15 au 30 janvier 1957 sous la présidence du Professeur G. A. Canaperia assisté du
Dr R. Pharaon et du Dr T. C. Puri comme vice-présidents.' Le Dr B. M. Clark et le
Dr E. Suárez ont été élus rapporteurs.
Le Comité permanent des Questions administratives et financières s'est réuni, sous la
présidence de M. W. H. Boucher, pendant la semaine qui a précédé la session du Conseil et à
diverses reprises au cours de ladite session.
Les résolutions adoptées par le Conseil sont publiées dans les Actes officiels No 76,
(partie I) ; ce volume contient également les annexes pertinentes ainsi que la liste des membres
et autres participants.
Le rapport du Conseil sur le projet de programme et de budget pour 1958 est publié dans
le présent volume (partie II), avec ses appendices.
Conformément aux instructions du Conseil, les exemplaires ronéographiés des procès verbaux du Conseil et du Comité permanent ont été envoyés aux gouvernements des Etats
Membres.
1 Le Dr Puri a été élu vice -président par intérim de la dix- neuvième session, en l'absence du Dr C. K.
Lakshmanan, vice -président.
LISTE DES SESSIONS DE L'ASSEMBLÉE DE LA SANTÉ ET DU CONSEIL EXÉCUTIF
On trouvera dans la liste ci -après des sessions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif la cote
afférente aux résolutions adoptées lors de chacune des sessions, ainsi que le volume des Actes officiels où ces
résolutions ont été publiées à l'origine. La plupart de celles qui ont été adoptées jusqu'à la Huitième Assemblée
mondiale de la Santé et la seizième session du Conseil exécutif (comprises) sont également reproduites dans
le Recueil des résolutions et décisions, troisième édition, où l'on trouvera un index des matières et un index
numérique des résolutions.
Date
Cote de la
résolution
--
Actes
officiels No
Première Assemblée mondiale de la Santé
Conseil exécutif, première session
Conseil exécutif, deuxième session
Conseil exécutif, troisième session
24 juin -24 juillet 1948
16 -28 juillet 1948
25 octobre -11 novembre 1948
21 février -9 mars 1949
Deuxième Assemblée mondiale de la Santé
Conseil exécutif, quatrième session
Conseil exécutif, cinquième session
13 juin -2 juillet 1949
9 -19 juillet 1949
16 janvier -2 février 1950
WHA2.-
Troisième Assemblée mondiale de la Santé
Conseil exécutif, sixième session
Conseil exécutif, septième session
8 -27 mai 1950
ler -9 juin 1950
22 janvier -5 février 1951
WHA3.EB6.REB7.R-
28
29
32
Quatrième Assemblée mondiale de la Santé
Conseil exécutif, huitième session
neuvième session
7 -25 mai 1951
ler -8 juin 1951
35
36
21 janvier-4
WHA4.EB8.REB9.R-
Cinquième Assemblée mondiale de la Santé
Conseil exécutif, dixième session
Conseil exécutif, onzième session
5 -22 mai 1952
29 mai -3 juin 1952
12 janvier -4 février 1953
WHA5.EB10.REB11.R-
42
43
46
Sixième Assemblée mondiale de la Santé
Conseil exécutif, douzième session
Conseil exécutif, treizième session
5 -22 mai 1953
28 -30 mai 1953
12 janvier -2 février 1954
WHA6.EB 12. R-
48
49
EB13.R-
52
Septième Assemblée mondiale de la Santé
Conseil exécutif, quatorzième session
Conseil exécutif, quinzième session
4-21 mai 1954
27 -28 mai 1954
18 janvier-4 février 1955
WHA7.EB14.REB15.R-
55
57
Huitième Assemblée mondiale de la Santé
Conseil exécutif, seizième session
Conseil exécutif, dix -septième session
10-27 mai 1955
30 mai 1955
17 janvier -2 février 1956
WHA8.EB16.REB17.R-
63
65
68
Neuvième Assemblée mondiale de la Santé
Conseil exécutif, dix -huitième session
Conseil exécutif, dix -neuvième session
8 -25 mai 1956
28 -30 mai 1956
15 -30 janvier 1957
WHA9.EB18.REB19.R-
71
- iv -
13
14
14
17
21
22
25
40
60
73
76
TABLE DES MATIÈRES
PARTIE II
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958
Pages
Note d'envoi
xi
INTRODUCTION
CHAPITRE I.
1.
1.2
1.3
3.
INFORMATIONS DE BASE
Programme
1.1
2.
1
1
Programme général de travail
Services présentant un intérêt général sur le plan international
Services fournis aux gouvernements
2
3
Structure de l'Organisation
3
2.1
Siège
3
2.2
Bureaux régionaux
3
Origine des fonds disponibles pour le financement des programmes sanitaires internationaux de
l'OMS et de ceux qui sont entrepris conjointement avec d'autres institutions
3.1 Budget ordinaire
3.2 Fonds de l'assistance technique
Autres fonds extra -budgétaires
3.4 Ressources financières de 1952 à 1957
3.3
4.
1
4
4
6
7
7
Méthodes et pratiques budgétaires
4.1 Cycle budgétaire triennal
4.2 Structure du budget ordinaire
8
8
10
CHAPITRE II. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958
1.
Introduction
2.
Contenu du volume consacré au programme et au budget de 1958
11
Considérations générales
2.2 Mode de présentation
2.3 Prévisions de base et prévisions supplémentaires proposées
2.4 Tendances du programme
11
10
2.1
-V -
11
16
18
Pages
Programme proposé pour 1958 au titre du programme élargi d'assistance technique, avec prévisions
de dépenses correspondantes
21
4.
Projets devant bénéficier de l'assistance conjointe du FISE et de l'OMS
22
5.
Projets additionnels demandés par les gouvernements et non inclus dans le projet de programme et
de budget
22
3.
CHAPITRE III. MODE DE CALCUL DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
1.
Introduction
24
2.
Classification des dépenses
24
Mode de calcul des prévisions
Observations générales
3.2 Dépenses réglementaires de personnel
3.3 Dépenses relatives au personnel temporaire
3.4 Honoraires et frais de voyage des consultants
3.5 Voyages en mission
3.6 Services communs (y compris les fournitures et le matériel d'information)
3.7 Bourses d'études
3.8 Services techniques contractuels
3.9 Participants aux séminaires et autres réunions éducatives
25
4.
Examen effectué par le Comité permanent
28
5.
Observations du Conseil
29
3.
3.1
25
25
28
28
28
28
28
28
28
CHAPITRE IV. EXAMEN DÉTAILLÉ DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958
Première Partie. Principaux facteurs d'augmentation par rapport au programme et au budget approuvés
pour 1957
29
Partie II. Détail du projet de programme et de budget
1.
Introduction
31
2.
Section 1 de la résolution portant ouverture de crédits: Assemblée mondiale de la Santé
31
3.
Section 2 de la résolution portant ouverture de crédits: Conseil exécutif et ses comités
32
4.
Section 3 de la résolution portant ouverture de crédits: Comités régionaux
32
5.
Section 4 de la résolution portant ouverture de crédits: Services techniques centraux
33
6.
Section 5 de la résolution portant ouverture de crédits: Services consultatifs
37
6.1
37
Siège
Activités dans les pays (sans supplément)
6.3 Activités dans les pays (supplément)
6.4 Examen détaillé des programmes régionaux
6.2
Afrique
6.4.2 Amériques
6.4.3 Asie du Sud -Est
6.4.4 Europe
43
45
45
46
6.4.1
47
48
48
- vi -
Pages
Méditerranée orientale
6.4.6 Pacifique occidental
6.4.7 Région non désignée
6.4.5
49
50
50
Section 6 de la résolution portant ouverture de crédits: Bureaux régionaux
52
7.1.1 Sans supplément
7.1.2 Supplément (Bureau régional de l'Europe)
52
8.
Section 7 de la résolution portant ouverture de crédits: Comités d'experts et conférences
53
9.
Section 8 de la résolution portant ouverture de crédits: Services administratifs
56
10.
Services communs
59
11.
Section 9 de la résolution portant ouverture de crédits: Remboursement au fonds de roulement
7.
Partie III.
1.1
1.2
53
.
59
Programme élargi d'assistance technique
Considérations générales
Dépenses d'exécution
1.2.1 Dépenses afférentes aux projets
1.2.2 Dépenses des services d'exécution
60
61
61
62
1.3
Dépenses d'administration
62
1.4
Examen des prévisions de dépenses pour 1957 par le groupe administratif d'étude constitué par
le CAT
62
Partie IV. Résumé des observations et recommandations résultant de l'examen détaillé du projet de programme et de budget
62
CHAPITRE V. QUESTIONS D'IMPORTANCE MAJEURE EXAMINÉES PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF ET RECOMMANDATIONS
FORMULÉES PAR CELUI -CI A LEUR SUJET
1.
Questions examinées par le Conseil en application de la résolution WHA5.62 de la Cinquième Assem1.1
blée mondiale de la Santé
Aptitude des prévisions budgétaires à permettre à l'Organisation de s'acquitter de ses fonctions
constitutionnelles, compte tenu du degré de développement auquel elle est parvenue . .
1.2
Conformité du programme annuel avec le programme général de travail approuvé par l'Assem-
1.3
blée de la Santé
Possibilité d'exécuter, au cours de l'année budgétaire, le programme envisagé
1.4
Répercussions financières générales des prévisions budgétaires et exposé général des renseignements sur lesquels se fondent les considérations formulées
1.4.2 Participation financière des gouvernements aux projets exécutés dans leur pays avec l'aide
de l'OMS
1.4.3 Recettes occasionnelles
1.4.4 Etat du recouvrement des contributions annuelles et des avances au fonds de roulement
1.4.5 Contributions fixées pour les gouvernements
1.4.6
1.4.7
2.
Pouvoir d'achat des ressources mises à la disposition de l'Organisation
Niveaux budgétaires en 1958
Autres questions étudiées par le Conseil
2.1 Résolution portant ouverture de crédits
2.2 Résolution concernant le fonds de roulement
64
64
64
64
64
64
65
65
65
65
66
66
66
66
Pages
CHAPITRE VI. ETABLISSEMENT ET PROJET DE MANDAT DES COMMISSIONS PRINCIPALES DE LA DIXIÉME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, Y COMPRIS LA PROCÉDURE A SUIVRE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET DE 1958
1.
Examen effectué par le Comité permanent
66
2.
Observations du Conseil
68
APPENDICES
1.
Structure du Secrétariat du Siège (graphique)
70
2.
Résumé des prévisions budgétaires (Actes officiels No 74, pages 4 -9, texte revisé)
71
3.
Résumé indiquant le montant total du budget, les recettes, les contributions des Etats Membres et
le montant effectif du budget (Actes officiels No 74, page 10, texte revisé)
80
Barèmes des contributions de 1956 et de 1957, et barèmes proposés pour 1958 (Actes officiels No 74,
page 11, texte revisé)
81
5.
Activités régionales: Répartition des prévisions de dépenses nettes en 1957 et 1958
83
6.
Projets bénéficiant de l'assistance conjointe du FISE et de l'OMS pour lesquels des crédits ont été
prévus dans le projet de programme et de budget pour 1958
84
4.
7.
Nombre et coût estimatif des projets bénéficiant de l'assistance conjointe du FISE et de l'OMS,
comparés avec le nombre total et le coût estimatif total des projets imputés sur le budget ordinaire (net) et sur les fonds de l'assistance technique (catégorie I) en 1956, 1957 et 1958 (avec
pourcentages)
8.
9.
10.
11.
92
Ajustements en plus ou en moins apportés aux prévisions du budget ordinaire de 1957: Ventilation
d'après les rubriques du code des dépenses
93
Ajustements en plus ou en moins apportés aux prévisions du budget ordinaire de 1958: Ventilation
d'après les rubriques du code des dépenses
96
Tableau comparatif indiquant, par rubriques du code des dépenses, les ajustements en plus ou en
moins apportés aux prévisions du budget ordinaire de 1957 et de 1958
99
Principales rubriques du projet de programme et de budget pour 1958 comportant des augmentations par rapport au programme et au budget approuvés pour 1957
1.
Augmentation de $1 275 900 par rapport au budget effectif de base approuvé pour 1957 .
2.
Augmentation de $346 000 par rapport au budget effectif supplémentaire approuvé pour 1957
100
102
Programme ordinaire: Comparaison entre le projet de programme et de budget pour 1958 et le
programme et le budget approuvés pour 1957
1.
Résumé des augmentations et des diminutions
Analyse détaillée des augmentations et des diminutions, par unités ou fonctions organiques et
2.
par objets des dépenses
103
13.
Prévisions relatives à certains postes de dépenses (1954 -1958)
109
14.
Bureaux régionaux et activités dans les pays: Nombre de postes et prévisions de dépenses nettes par
12.
Régions en 1956, 1957 et 1958, compte tenu de toutes les sources de fonds
15.
Résumé indiquant le nombre total et le coût estimatif net des projets étalés sur plusieurs exercices,
des projets comportant uniquement l'attribution de bourses d'études et des projets nouveaux
pour lesquels des crédits sont inscrits au budget ordinaire de 1957 et de 1958
- viii -
104
110
112
Pages
16.
Détail du coût des projets étalés sur plusieurs exercices, des projets comportant uniquement l'attribution de bourses d'études et des projets nouveaux, pour lesquels des crédits sont inscrits au
budget ordinaire de 1956, 1957 et 1958
1.
Projets inclus dans le budget effectif de base
2.
Projets inclus dans le budget effectif supplémentaire
113
128
17.
Coût estimatif des projets terminés en 1956 ou devant prendre fin en 1957
137
18.
Assistance technique: Répartition, par services organiques, des dépenses d'administration et des
dépenses des services d'exécution pour les années 1956, 1957 et 1958
138
Montant estimatif des contributions des gouvernements en monnaie nationale à titre de participation
au financement des projets exécutés dans leur pays
140
19.
20.
Montants que l'OMS a été autorisée à utiliser de 1952 à 1957 et montants prévus pour 1958, avec indi-
cation des pourcentages d'augmentation ou de diminution par rapport à l'exercice précédent
21.
Tableau comparatif indiquant le montant total des contributions à partir de 1952, avec le pourcentage
d'augmentation ou de diminution par rapport à l'exercice précédent
22.
143
Débats de l'Assemblée générale des Nations Unies, lors de sa onzième session, sur la question du
total général des dépenses budgétaires annuelles de l'Organisation des Nations Unies
.
144
Budget de l'Organisation des Nations Unies: Proposition du Royaume -Uni de Grande -Bretagne
et d'Irlande du Nord
148
Comité permanent des Questions administratives et financières: Liste des participants
149
.
23.
24.
142
.
GRAPHIQUES
Graphique 1.
Indication, en pourcentages, des utilisations proposées pour le budget de 1958 (supplément
non compris)
12
Indication, en pourcentages, des utilisations approuvées pour le budget de 1957 (supplément non compris)
13
Indication, en pourcentages, des utilisations proposées pour le budget de 1958 (supplément
compris)
14
Indication, en pourcentages, des utilisations approuvées pour le budget de 1957 (supplément compris)
15
Graphique 5.
Comparaison entre le budget proposé pour 1958 et les budgets de 1957 et de 1956
17
Graphique 6.
Montants que l'OMS a été autorisée à utiliser de 1952 à 1957 et montants prévus pour 1958
18
Graphique 7.
Répartition des prévisions de dépenses nettes concernant les activités régionales en 1957
et 1958
20
Graphique 2.
Graphique 3.
Graphique 4.
.
NOTE D'ENVOI
Le Conseil exécutif a examiné, lors de sa dix -neuvième session, le projet de programme
et de budget soumis par le Directeur général pour 1958 (Actes officiels No 74). Le Conseil
soumet en conséquence à la Dixième Assemblée mondiale de la Santé les propositions du
Directeur général, ainsi que ses propres recommandations.
Résolution adoptée par le Conseil exécutif
sur le projet de programme et de budget pour 1958
Le Conseil exécutif,
Considérant que si le programme du Directeur général est bien conçu dans le cadre
des fonctions et des objectifs à long terme de l'Organisation, il serait néanmoins possible
de réexaminer les activités du point de vue de leur degré d'urgence; et
Estimant que l'importance de l'augmentation proposée pour les contributions des
Membres constitue une question que tous les gouvernements désireront étudier avec soin,
RECOMMANDE que la Dixième Assemblée mondiale de la Santé:
1)
approuve un budget effectif de base 1 de $11 761 350;
2)
approuve un budget effectif supplémentaire 1 d'un montant ne dépassant pas
$1.871 000.
(Résolution EB19.R76, adoptée le 29 janvier 1957)
1 Voir définition dans Actes off. Org. mond. Santé, 74, xiii.
PARTIE II
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME
ET DE BUDGET POUR 1958
INTRODUCTION
A sa seizième session, le Conseil exécutif a établi
le Comité permanent des Questions administratives et
financières, composé de sept de ses membres, « pour
procéder à des analyses détaillées des aspects financiers
des projets annuels de programme et de budget » et
il a décidé qu'« en vue de faciliter les discussions au
sein du Conseil, le Président du Conseil exécutif
devrait prendre part, sans droit de vote, aux réunions
du Comité permanent ».1
Comme suite à la décision prise par le Conseil
exécutif à sa dix- huitième session,2 le Comité s'est
réuni pendant la semaine qui a précédé la dix- neuvième
session du Conseil et il a en outre tenu plusieurs
séances au cours de cette session. Conformément à son
mandat, il a examiné et analysé «en détail le projet de
Directeur général; textes de la résolution portant
ouverture de crédits et de la résolution relative au
fonds de roulement proposés par le Directeur général; état du recouvrement des contributions et des
avances au fonds de roulement; méthode à suivre
pour l'examen du projet de programme et de budget
par la Dixième Assemblée mondiale de la Santé.
Dans les premiers jours de la session du Conseil, le
Comité a présenté, avec ses recommandations et
suggestions, un rapport préliminaire sur l'étude
détaillée qu'il avait faite des propositions du Directeur
général. Pour l'examen du projet de programme et de
budget de 1958, le Conseil exécutif disposait donc du
rapport préliminaire du Comité permanent, auquel
programme et de budget du Directeur général, en
s'est ajouté un rapport ultérieur de ce comité, et il a pu
définissant notamment les questions qui, en raison de
leur importance, appellent un examen de la part du
Conseil... compte dûment tenu des dispositions de la
résolution WHA5.62 3 ». Comme son mandat le lui
prescrivait, le Comité a également étudié les points
suivants: répercussions qu'entraînerait pour les gou-
cours de ses délibérations.
vernements le montant du budget proposé par le
tenir compte des renseignements détaillés contenus
dans
en même temps que des renseignements supplémentaires qui lui ont été fournis au
Le présent rapport contient à la fois les observations
et les conclusions du Comité permanent, et les résultats
de l'examen auquel le Conseil a ensuite procédé.
CHAPITRE I. INFORMATIONS DE BASE
1.
PROGRAMME
Programme général de travail
1.1
1.1.1
Aux termes de l'article 28 g) de la Constitu-
tion, le Conseil exécutif, lors de sa quinzième session,
a soumis à la Huitième Assemblée mondiale de la
Santé le programme général de travail pour la période
1957 -1960
(résolution EB15. R24). 4 La Huitième
Résolution EB16.R12, Recueil des résolutions et décisions,
troisième édition, 161. (La liste des membres et autres participants est reproduite à l'appendice 24.)
Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution
WHA8.l0,4 a considéré « que ce programme, tel qu'il
a été amendé, fixe, dans leurs grandes lignes, des
directives générales pour l'élaboration des programmes
annuels détaillés au cours de la période 1957 -1960 ».
Ce deuxième programme général de travail, qui déli-
mite le champ d'action de l'OMS pendant la période
en question, sert de guide pour décider de l'opportu-
nité des activités qui sont proposées pour chaque
exercice.
2 Résolution EB18.R1, Actes off. Org. mond. Santé, 73, 1
3 Recueil des résolutions et décisions, troisième édition, 117
-1-
4 Recueil des résolutions et décisions, troisième édition, 2
2
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
1.1.2 Le deuxième programme général de travail
met l'accent sur le renforcement des services sanitaires nationaux, la prestation de services présentant un intérêt général sur le plan international et
les possibilités d'application des connaissances nou-
le cas échéant, elle aide à la coordination des
recherches qui sont entreprises par d'autres organisations internationales et nationales.
c)
1.2.3
L'OMS apporte son aide aux pays et à diverses
velles à l'action sanitaire et médicale. Les principales
méthodes à appliquer sont définies comme suit dans
le programme:
1) établissement de plans nationaux d'action sanitaire à longue échéance;
2) coordination et encouragement de toute activité
appropriée qui exerce un effet direct sur la santé;
3) évaluation de l'action sanitaire;
4) recherches;
5) formation professionnelle et technique du personnel sanitaire national.
organisations internationales en vue d'étudier et de
définir la pureté, l'activité et d'autres propriétés des
Les services assurés dans le cadre du programme comprennent: 1) des services de caractère
international général fournis à l'ensemble des gou-
ponsables des avis sur les drogues susceptibles
1.1.3
vernements, et 2) des services consultatifs destinés à
des gouvernements ou à des groupes de gouvernements.
1.2
Services présentant un intérêt général sur le plan
international
L'Organisation mondiale de la Santé fournit cer-
tains services sanitaires et médicaux de caractère
mondial que, seule, une institution internationale
peut assurer.
1.2.1 Elle recueille et analyse les renseignements
épidémiologiques, les statistiques sanitaires et autres
données intéressant le monde entier. Dans ce domaine,
son activité porte notamment sur les points suivants:
a) elle procède à des études et prépare des rapports
épidémiologiques de caractère international;
b) elle établit des nomenclatures et classifications
internationales des maladies et causes de décès;
c) elle établit des normes et des méthodes internationales en matière d'épidémiologie et de statistiques
sanitaires et médicales;
d) elle favorise la réunion et l'échange d'informations, généralement dans les domaines de l'épidémiologie et des statistiques sanitaires et médicales;
e)
elle collabore avec d'autres organisations et
institutions internationales et nationales intéressées
à ces questions.
Elle coordonne les recherches sur les aspects
internationaux des problèmes médicaux et sanitaires;
à cet égard:
a) elle prépare des études et des enquêtes;
b) elle formule des recommandations sur les techniques à appliquer pour résoudre les problèmes
sanitaires et médicaux (par exemple: maladies
transmissibles et autres, administration de la santé
1.2.2
publique, assainissement, etc.);
médicaments, des antibiotiques, des vaccins, des
sérums et de diverses substances d'intérêt médical et
sanitaire. Dans ce domaine:
a) elle établit des étalons biologiques interna-
tionaux;
b) elle établit des nomenclatures internationales
dont elle recommande l'adoption;
c) elle établit des normes pour les préparations
pharmaceutiques et en recommande l'adoption;
d) elle fournit aux autorités internationales res-
d'engendrer la toxicomanie;
e) elle collabore, d'une manière générale, avec les
organisations internationales et nationales et leur
donne des avis à propos des problèmes rentrant dans
ces domaines.
1.2.4 L'OMS apporte son aide aux pays et aux organisations internationales en ce qui concerne les méthodes et techniques de laboratoire utilisées en médecine et en santé publique. Elle établit des systèmes
internationaux de référence anatomo -pathologiques,
bactériologiques et autres.
L'OMS s'occupe des problèmes sanitaires et
médicaux que posent les mouvements internationaux
de personnes et de marchandises, en vue de prévenir
la propagation des maladies tout en gênant le moins
possible le trafic. A cette fin:
a) elle prépare des arrangements et des règlements
sanitaires internationaux qui régissent les mesures
de quarantaine internationale;
1.2.5
b)
elle communique, par radio et au moyen de
publications hebdomadaires, des renseignements sur
les maladies quarantenaires et sur les dispositions
qui les concernent aux gouvernements et aux organismes directement intéressés;
e) elle échange, avec d'autres organisations internationales qui se préoccupent des transports inter-
nationaux, des renseignements sur des problèmes
d'intérêt commun.
Elle rassemble, analyse et diffuse les renseignements techniques nécessaires pour assurer la coopéra1.2.6
tion efficace des services de santé nationaux et leur
amélioration, ainsi que pour faciliter la recherche dans
les établissements d'enseignement.
1.2.7 Elle édite et diffuse une série de publications
internationales de caractère sanitaire, médical, épidémiologique et statistique.
1.2.8 Elle collabore avec d'autres organisations
internationales et nationales pour fournir des infor-
mations médicales et sanitaires et de la documentation
3
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE I
par des moyens divers (bibliothèque, travaux bibliographiques, etc.).
1.3.3 Cette action s'est principalement exercée dans
le domaine de la lutte contre les maladies transmis-
Services fournis aux gouvernements
1.3
1.3.1 L'un des objectifs fondamentaux que se propose l'Organisation mondiale de la Santé est de renforcer les services sanitaires nationaux en s'attachant
spécialement à promouvoir des programmes de santé
publique qui comportent, d'une part, des mesures de
prévention et de lutte pour combattre les grandes
maladies transmissibles et, d'autre part, la formation
professionnelle et technique de personnel sanitaire
national. A cette fin, elle fournit certaines formes
d'assistance à des gouvernements et groupes de gouvernements. Cette assistance est accordée dans les
conditions suivantes:
a) le gouvernement doit en faire la demande;
b) le gouvernement conserve la direction admi-
nistrative du projet, l'assistance de l'OMS ayant
un caractère complémentaire;
e) le gouvernement assume sa part des dépenses
et fournit du personnel, en particulier le personnel
homologue du personnel international;
d) le gouvernement prend des dispositions précises
pour que l'exécution du projet continue lorsque
l'assistance de l'OMS prend fin.
bourses d'études, l'envoi de missions scientifiques,
l'octroi de subventions spéciales à des établissements
de formation professionnelle et des instituts de recherche en vue de stimuler des recherches productives, et,
sur une échelle restreinte, la fourniture de matériel
2.
2.1.1
sibles telles que la tuberculose, les maladies vénériennes
et les tréponématoses, les maladies à virus, la lèpre, le
trachome, la bilharziose; récemment la tendance a été
de ne plus se contenter de combattre le paludisme,
mais de chercher à en réaliser l'éradication. Les problèmes posés par la résistance des insectes à l'égard
des insecticides font également l'objet d'études. En
ce qui concerne les programmes sanitaires nationaux
de longue haleine, on tend plus à coordonner des programmes spécialisés qu'à entreprendre des campagnes
de masse dans divers domaines indépendants les uns
des autres. C'est ainsi qu'on a utilisé les dispensaires
d'hygiène de la maternité et de l'enfance comme
centres pour le traitement et la prophylaxie des maladies transmissibles, l'organisation de services d'assainissement, l'amélioration de la nutrition, l'éducation
sanitaire, l'hygiène dentaire, l'hygiène scolaire, etc.,
de telle sorte que ces dispensaires constituent de
véritables entités sanitaires. L'établissement d'instituts
de médecine du travail a également permis des progrès
dans cette spécialité. On accorde maintenant de plus
en plus d'attention aux maladies chroniques et aux
maladies de dégénérescence, ainsi qu'à la réadaptation.
Les méthodes utilisées pour ce genre d'activité
sont diverses. Elles comprennent l'envoi de consultants,
l'organisation de démonstrations, de cours de formation professionnelle et de séminaires, l'attribution de
1.3.2
2.1
spécial à des laboratoires ainsi que, parfois, l'envoi
d'une documentation technique spécialisée.
tâche, l'OMS
1.3.4 Pour l'accomplissement
s'efforce de susciter la mobilisation de toutes les ressources internationales par l'intermédiaire des organisations non gouvernementales internationales ou
nationales, des institutions intergouvernementales
multilatérales ou bilatérales, d'autres organisations
constituées dans le cadre des Nations Unies, ou encore
de fondations privées.
STRUCTURE DE L'ORGANISATION
TABLEAU 1
Siège
NOMBRE DE POSTES AUTORISÉS AU SIÈGE
Comme les années précédentes, on trouvera
DE 1952 A 1957
dans les textes explicatifs du Projet de Programme et
de Budget pour 1958 (Actes officiels NO 74) des infor-
(Budget ordinaire)
mations sur les fonctions et les responsabilités des
divers services et unités organiques du Siège, en même
temps que des renseignements sur les activités spécifiques pour lesquelles on propose d'allouer des crédits
en 1958.
1952
1953
1954
1955
1956
1957
412
414
437
448
442
445
La structure actuelle du Siège est représentée
dans le graphique qui figure à l'appendice 1.
2.1.2
2.1.3
Les effectifs du Siège pour la période 1952 -1957,
avec les ajustements apportés pour tenir compte des
changements survenus dans la structure organique,
sont indiqués dans le tableau suivant:
2.2 Bureaux régionaux
2.2.1
Les dispositions qui concernent l'organisation
régionale sont contenues dans le chapitre XI de la
Constitution. Le Conseil exécutif, lors de sa onzième
4
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
session, a effectué une étude organique sur la régionalisation 1 qui fournit de nombreux renseignements sur
les activités régionales. Il existe six bureaux régionaux:
Bureau régional de l'Afrique (Brazzaville);
Bureau régional des Amériques / Bureau sanitaire
panaméricain (Washington);
Bureau régional de l'Asie du Sud -Est (New Delhi);
Bureau régional de l'Europe (Copenhague à partir
de 1957, précédemment Genève);
Bureau régional de la Méditerranée orientale
(Alexandrie);
Bureau régional du Pacifique occidental (Manille).
de Programme et de Budget pour 1958 (Actes officiels
No 74, page 90).
Le tableau suivant montre le nombre de postes
autorisés de 1952 à 1957 dans les bureaux régionaux
au titre du budget ordinaire:
2.2.4
TABLEAU 2
NOMBRE DE POSTES AUTORISÉS DANS
LES BUREAUX RÉGIONAUX DE 1952 A 1957
(Budget ordinaire)
Lors de la création des bureaux régionaux et
au cours de leur développement, il a toujours été
2.2.2
admis que l'on ne saurait définir un schéma uniforme
applicable à tous les bureaux. Certains des bureaux
régionaux ont repris l'activité d'organisations sanitaires régionales qui existaient antérieurement, ou
travaillent en association avec elles. En outre, pour
déterminer l'effectif des membres du personnel régional et la nature de leur travail, il faut tenir compte
des facteurs de géographie physique et humaine. Cette
remarque est particulièrement vraie pour le personnel
local, dont les conditions d'emploi reflètent, dans une
large mesure, les habitudes et les conceptions locales,
lesquelles doivent être nécessairement acceptées.
Un exposé détaillé des fonctions et responsabilités des bureaux régionaux a été donné dans le Projet
2.2.3
1952 1953 1954
Sans supplément
Afrique
Amériques
Asie du Sud -Est
Europe
Méditerranée orientale . . .
Pacifique occidental . . .
Total sans supplément
.
1955
1956 1957
10
11
21
27
30
49
43
39
42
41
44
37
22
34
29
37
24
34
29
37
24
34
33
37
17
33
26
18
33
26
32
43
37
35
37
42
172 170 185 192 202 226
Supplément
Europe
8
Total avec supplément 234
3. ORIGINE DES FONDS DISPONIBLES POUR LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES SANITAIRES
INTERNATIONAUX DE L'OMS ET DE CEUX QUI SONT ENTREPRIS CONJOINTEMENT AVEC
D'AUTRES INSTITUTIONS
Budget ordinaire
3.1
3.1.1
Contributions des Etats Membres
Aux termes de l'article 56 de la Constitution,
les dépenses de l'Organisation sont réparties entre les
Etats Membres par l'Assemblée de la Santé « confor3.1.1.1
mément au barème qu'elle devra arrêter ». La Huitième Assemblée mondiale de la Santé a décidé, dans
la résolution WHA8.5,2 que le barème des Nations
Unies doit servir de base pour fixer le barème des
contributions à l'OMS, compte tenu: a) de la différence de composition des deux organisations, et b) de
l'établissement de minimums et de maximums, y
compris la disposition selon laquelle aucun pays ne
sera tenu de verser une contribution par habitant plus
élevée que la contribution par habitant du plus fort
contributeur. La Huitième Assemblée mondiale de la
Voir Recueil des résolutions et décisions, troisième édition,
177.
2 Recueil des résolutions et décisions, troisième édition, 197
Santé a décidé, en outre, que l'OMS devra parvenir
à la pleine application de ces principes en quatre
étapes annuelles, à partir de l'année 1956, étant
entendu toutefois que si la totalité ou une partie des
Membres qui ne participent pas activement aux travaux
de l'Organisation reprennent une participation active,
l'Assemblée de la Santé réexaminera la question en
vue de hâter l'application du principe limitant la contribution maximum de l'un quelconque des Membres
à 331/3 % du total des contributions des Membres
participant activement aux travaux de l'Organisation.
3.1.1.2 Pour financer les activités de l'Organisation
pendant un exercice donné, on dispose non seulement
des contributions dues par les Membres pour cet
exercice, mais aussi des contributions dues par les
nouveaux Membres au titre d'exercices antérieurs,
conformément à la résolution portant ouverture de
crédits pour l'année correspondante. Comme le
montrent les tableaux 3 et 4, le recouvrement des
contributions des Etats Membres s'est constamment
amélioré depuis la création de l'Organisation.
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE I
a)
TABLEAU 3
5
Contributions des nouveaux Membres. Les con-
COMPARAISON DES RECOUVREMENTS
tributions des nouveaux Membres qui entrent dans
l'Organisation en cours d'année, après que le budget
DE CONTRIBUTIONS POUR LES ANNÉES 1952 -1956 *
de l'exercice a été adopté par l'Assemblée de la Santé,
(en pourcentages)
sont considérées comme représentant une recette
Par rapport
au montant brut
Année
1952
1953
1954
1955
1956
des contributions
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
Par rapport au montant
des contributions
des Membres actifs
79,40
80,50
81,10
78,18 **
79,05
.
.
93,99
94,63
94,64
91,88 **
95,60
* Au 31 décembre de chaque année
** Pour des raisons de procédure législative, le plus fort contributeur n'a
pas été en mesure de verser la totalité de sa contribution de 1955 pendant
l'exercice. Si la totalité de cette contribution avait été reçue, les chiffres
auraient été respectivement les suivants: 81,66% et 95,97 %.
supplémentaire qui pourra être utilisée par l'Organisation au cours d'une année ultérieure. Ces contributions, qui n'avaient pas été comprises dans les contributions fixées pour les Etats Membres, n'ont pas été
inscrites au budget; l'Assemblée de la Santé doit donc
en tenir compte lorsqu'elle approuve le budget de
l'exercice suivant, et elles figurent sous la rubrique
« Recettes occasionnelles ».
b) Compte d'attente de l'Assemblée. En 1950, il a
été créé un compte d'attente de l'Assemblée auquel
on devait virer le solde non utilisé des crédits budgétaires de 1950 et de 1951, « en laissant à l'Assemblée
mondiale de la Santé la décision relative à l'utilisation
définitive des sommes inscrites à ce compte ».i Les
excédents budgétaires de 1948, de 1952 et des années
ultérieures ont été, par la suite, versés au crédit de ce
compte. Comme ces excédents comprennent les
contributions fixées pour les Membres inactifs, le
TABLEAU 4
compte d'attente de l'Assemblée se compose de deux
ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS DES
MEMBRES ACTIFS *
(exprimés en pourcentages du total des contributions
des Membres actifs)
parties: une partie non disponible représentant les
contributions non versées par certains Membres, et
une partie disponible provenant des soldes non utilisés
des contributions. Après avoir couvert tout déficit
éventuel de l'exercice, le compte d'attente de l'Assem-
Au
Au
Au
Au
31 déc. 1953 31 déc. 1954 31 déc. 1955 31 déc. 1956
Pour
l'exercice
1952.
1953.
1954.
.
.
1955 .
.
.
1956.
.
.
.
.
.
.
4,19
5,37
--
0,95
2,57
5,36
--
-
0,13
0,85
-
8,12**
-
0,03
0,06
0,64
4,40
* A l'exception de la Chine
** Pour des raisons de procédure législative, le plus fort contributeur n'a
pas été en mesure de verser la totalité de sa contribution de 1955 pendant
l'exercice. Si la totalité de cette contribution avait été reçue, le chiffre aurait
été de 4,03%.
3.1.2
3.1.2.1
Recettes occasionnelles
Les recettes occasionnelles dont l'utilisation
peut être autorisée pour le financement du budget
sont les suivantes:
blée a été utilisé de temps à autre pour financer une
partie du budget ordinaire, au moyen de virements
effectués conformément aux résolutions portant ouverture de crédits.
c)
Fonds de roulement des publications. En 1948,
le Directeur général a été autorisé à constituer un
fonds de roulement spécial des publications composé:
i) des soldes inutilisés du fonds similaire établi par la
Commission intérimaire, et ii) du produit des abonnements aux publications de l'OMS et des ventes de ces
publications. Ce fonds devait servir exclusivement à
couvrir les frais d'impression d'exemplaires supplémentaires de publications de l'OMS pour la vente.2
L'Assemblée de la Santé a disposé également que ce
fonds devait faire l'objet d'examens périodiques, afin
de déterminer s'il y avait lieu d'en retirer les sommes
éventuellement accumulées pour les ajouter aux
recettes diverses de l'exercice en cours. Le Directeur
les montants des contributions des nouveaux
Membres non inscrites au budget;
b) les disponibilités du compte d'attente de
général a été autorisé, en 1953 et les années suivantes,
à opérer chaque année des prélèvements sur le fonds
de roulement des publications jusqu'à concurrence de
l'Assemblée;
publicité relative aux publications de l'OMS, ainsi que
a)
les montants transférés du fonds de roulement
des publications; et
c)
d)
les recettes diverses.
certains montants, en vue de payer les frais de la
les dépenses afférentes au service de distribution
et de vente des publications. Sur recommandation
du Conseil exécutif, la Neuvième Assemblée mondiale
de la Santé a prélevé sur le fonds de roulement des
L'utilisation de ces recettes occasionnelles pour
financer le budget annuel entraîne une réduction
correspondante des contributions des Etats Membres.
On trouvera le détail des recettes occasionnelles dans
les paragraphes suivants.
1 Résolution WHA3.105, II, Recueil des résolutions et décisions, troisième édition, 212
2 Résolution WHA1.92, Recueil des résolutions et décisions,
troisième édition, 214
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- NEUVIÉME SESSION, PARTIE II
6
publications un montant de $37 000 afin d'aider au
financement du budget de 1957 1 et elle a décidé en
Sur ce montant, $180 696 représentaient l'avance
due par la Chine et $300 657 les montants dus par
outre que le solde existant au 31 décembre 1955 serait
les Membres inactifs, de sorte que la somme effectivement disponible dans le fonds de roulement s'élevait
à $2 913 351.
maintenu dans le fonds et ne serait pas versé aux
recettes diverses.2
d) Recettes diverses. Les autres sources de fonds
comprennent les intérêts des placements, les engagements annulés des années antérieures, les remises et
remboursements, les ventes de matériel et de fournitures et les sommes perçues à titre de frais de transaction pour les fournitures envoyées aux gouvernements
par l'Organisation. Les dons et legs susceptibles d'être
acceptés sous certaines conditions entrent également
dans cette catégorie. En outre, les excédents du fonds
de roulement des publications peuvent, si l'Assemblée
de la Santé en décide ainsi, être ajoutés aux recettes
3.1.4
diverses.
En 1955, le solde du compte des avoirs transférés de
programme ordinaire, l'OMS est également chargée
des aspects sanitaires des programmes généraux de
développement économique dont la réalisation est
entreprise au titre du programme élargi d'assistance
technique des Nations Unies pour le développement
économique des pays insuffisamment développés.
Depuis 1951, l'OMS participe à ce programme avec
d'autres institutions spécialisées et avec l'Organisation
des Nations Unies elle -même. Les fonds proviennent
de contributions volontaires des gouvernements au
Compte spécial du programme d'assistance technique
des Nations Unies.
l'Office international d'Hygiène publique (soit un
montant de $617) a été viré aux recettes diverses. Ce
compte avait été ouvert à la suite de la signature du
Protocole du 22 juillet 1946 portant dissolution de
l'Office, dont les avoirs avaient été alors transférés à
l'OMS. Dans la résolution en vertu de laquelle ce
transfert a été opéré, l'Assemblée de la Santé a prévu
que les montants en question seraient consacrés à des
travaux épidémiologiques.3 Bien que certains montants
supplémentaires puissent être reçus, on ne s'attend pas
à ce que les avoirs de l'Office constituent dans l'avenir
une source de revenus appréciable pour financer le
budget annuel.
3.1.3
3.1.3.1
Fonds de roulement
La Première Assemblée mondiale de la Santé
a créé un fonds de roulement qui sert de fonds de
réserve pour financer les activités de l'Organisation, en
attendant le versement des contributions des Etats
Membres. D'autre part, ce fonds est destiné à avancer
les sommes nécessaires pour couvrir les dépenses
imprévues ou extraordinaires qui n'auraient pas été
inscrites dans le budget annuel approuvé par l'Assemblée de la Santé. Les sommes prélevées sont remboursées, dans le premier cas, au moyen des contributions
des Membres, dès leur recouvrement et pour l'exercice
auquel elles se rapportent, et dans le second cas, par
l'inscription des montants nécessaires dans les prévisions soumises à l'Assemblée de la Santé suivante, à
moins que les avances ne soient recouvrables d'une
autre manière. Le fonds de roulement est alimenté par
des avances des Etats Membres, selon un barème fixé
par l'Assemblée de la Santé. Ces avances ne constituent
pas des contributions à l'Organisation, mais continuent
à figurer au crédit des Etats Membres intéressés. Tel
qu'il a été établi par la Neuvième Assemblée mondiale
de la Santé pour l'exercice 1957, le fonds de roulement
s'élevait au total à $3 394 704 au 31 octobre 1956.
1 Résolution WHA9.59, Actes off. Org. mond. Santé, 71, 41
2 Résolution WHA9.13, Actes off. Org. mond. Santé, 71, 21
3 Résolution WHA3.98, Recueil des résolutions et décisions,
troisième édition, 190
Fonds spécial du Conseil exécutif
La Septième Assemblée mondiale de la Santé
a établi, conformément aux dispositions de l'article 58
de la Constitution, « le fonds spécial du Conseil exécutif »; elle en a fixé le montant à $100 000 et a
autorisé le Conseil exécutif à l'utiliser pour faire face
3.1.4.1
aux cas d'urgence et à tous événements imprévus.4
3.2
3.2.1
Fonds de l'assistance technique
Outre les activités qui correspondent à son
L'Organisation a reçu ou compte recevoir les
sommes suivantes au titre du programme:
3.2.2
US $
1952:
1953:
1954:
1955:
1956:
1957:
4 351 689 (engagements effectifs)
4 189 357 (engagements effectifs)
3 754 545 (engagements effectifs)
4 411 749 (engagements effectifs)
5 804 266 (total des affectations)
5 405 866 (programme approuvé par le CAT)
3.2.3 Les programmes annuels exécutés dans le
cadre de l'assistance technique sont recommandés
par le Bureau de l'Assistance technique 5 et approuvés
par le Comité de l'Assistance technique,6 ce dernier
organisme autorisant également l'allocation de fonds
pour l'exécution du programme sur
la
base des
demandes des gouvernements. Des précisions sur les
principes et les règles qui régissent le système d'élabo-
ration des programmes à l'échelon national et les
6 Résolution WHA7.24, Recueil des résolutions et décisions,
troisième édition, 214
5 Le Bureau de l'Assistance technique (BAT) comprend le
Secrétaire général des Nations Unies (ou son représentant) et
les Directeurs généraux des institutions spécialisées participant
au programme élargi d'assistance technique (ou leurs représentants).
6 Le Comité de l'Assistance technique (CAT) est un comité
permanent du Conseil économique et social qui comprend tous
les membres de ce dernier. Il examine les activités entreprises
en exécution du programme, étudie et approuve chaque pro-
gramme annuel, autorise l'allocation de fonds, interprète la
résolution de base du Conseil 222 (IX) portant création du
programme et s'acquitte de toutes autres fonctions relatives au
programme pour le compte du Conseil économique et social.
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE I
allocations de fonds ont été données au Conseil, lors
de sa dix -septième session, ainsi qu'à la Neuvième
Assemblée mondiale de la Santé.2 Suivant ces règles,
les gouvernements discutent les particularités techniques des programmes qu'ils proposent avec l'organisation participante intéressée (dans le cas de l'OMS
avec
le bureau régional compétent) et préparent
l'ensemble de leurs demandes d'assistance technique
en fonction de leurs besoins et de leurs plans nationaux
de développement. La décision finale concernant les
projets à inclure dans le programme du pays et leur
ordre de priorité à l'intérieur de l'ensemble de ce programme est prise par le gouvernement intéressé. Les
sommes provenant de l'assistance technique qui sont
disponibles pour financer les projets sanitaires dépendent donc a) du montant total des contributions volontaires versées par les gouvernements au Compte spécial
et b) de la priorité accordée par les gouvernements aux
activités sanitaires dans les programmes intégrés de
leur pays.
3.3 Autres fonds extra -budgétaires
La colonne du projet de programme et de budget
intitulée « Autres fonds extra -budgétaires » contient
des prévisions de dépenses concernant les activités que
l'on compte financer à l'aide de fonds autres que ceux
du budget ordinaire ou de l'assistance technique.
3.3.1
Fonds des Nations Unies pour l'Enfance
L'activité du FISE est financée au moyen de
contributions volontaires provenant surtout de gouvernements et elle est réglée par le Conseil d'administration du FISE, lequel se compose des représentants des Etats qui font partie de la Commission des
Questions sociales du Conseil économique et social
des Nations Unies, ainsi que des représentants de
3.3.1.1
afférentes au personnel sanitaire spécialisé travaillant
à des projets conjoints dépendent de ses ressources
budgétaires et de la nécessité où elle se trouve de
maintenir un juste équilibre entre ses diverses activités
de santé publique.
Dans sa résolution WHA8.12,4 la Huitième
Assemblée mondiale de la Santé a invité «le Directeur
général à inclure chaque année, à partir de 1957, dans
3.3.1.3
son projet de programme et de budget, les crédits
indispensables au financement total des dépenses affé-
rentes au personnel sanitaire international affecté à
des projets bénéficiant de l'aide conjointe du FISE
et de l'OMS, compte dûment tenu du principe selon
lequel l'OMS doit continuer à exécuter un programme
de santé publique bien équilibré ». Le projet de pro-
gramme et de budget de 1957 approuvé par la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé et le projet de
programme et de budget pour 1958 appliquent intégralement les dispositions de cette résolution, ainsi
que le principe énoncé par plusieurs Assemblées de la
Santé, selon lequel « l'OMS doit, dans les limites de
ses ressources financières, assumer la responsabilité
d'engager le personnel technique nécessaire pour les
activités communes entreprises à l'avenir ».
Organisation sanitaire panaméricaine
3.3.2
Le projet de programme et de budget annuel
de l'Organisation comprend des renseignements détaillés sur les activités de santé publique administrées
par le Bureau sanitaire panaméricain et financées par
3.3.2.1
les Etats Membres de l'Organisation sanitaire panamé-
ricaine ou par d'autres sources. Les prévisions de
dépenses correspondantes pour la Région des Amé-
riques figurent dans la colonne intitulée « Autres
fonds extra -budgétaires ».
Sources diverses
huit autres Etats qui ne sont pas nécessairement
3.3.3
Membres de l'Organisation des Nations Unies.
3.3.3.1
3.3.1.2
Le FISE a surtout pour tâche, en ce qui
concerne les projets bénéficiant de l'assistance conjointe des deux organisations, de procurer des fournitures et du matériel. Les principes qui régissent la
collaboration entre l'OMS et le FISE ont été approuvés
par la Deuxième Assemblée mondiale de la Santé.3
D'après ces principes, le Directeur général de l'OMS
étudie et approuve les plans d'opérations pour tous
les programmes sanitaires qui rentrent dans le cadre
des directives fixées par le Comité mixte des Directives
sanitaires et pour lesquels les pays peuvent demander
des fournitures et du matériel au FISE. L'OMS
met à la disposition des gouvernements tout le personnel sanitaire international qui, d'entente avec
eux, est jugé nécessaire pour l'exécution de tout
programme sanitaire bénéficiant de l'assistance com-
mune du FISE et de l'OMS. Les montants que
l'OMS peut affecter au financement des dépenses
Actes o: Org. mond. Santé, 68, annexe 14
2 Actes off. Org. mond. Santé, 71, annexe 13
Résolution WHA2.24, Recueil des résolutions et décisions,
troisième édition, 257
7
Pour l'exécution de certains projets béné-
ficiant de l'aide de l'OMS, les gouvernements reçoivent
également, en vertu d'accords bilatéraux, une assistance provenant d'autres sources. Cette assistance est
elle aussi indiquée dans la colonne « Autres fonds
extra -budgétaires ».
3.4
Ressources financières de 1952 à 1957
Le tableau 5 indique, pour les exercices 1952
à 1957, le montant des ressources que l'Organisation
a été autorisée à utiliser au titre du budget ordinaire,
des fonds de l'assistance technique et des fonds fournis
par le FISE pour le remboursement des frais de personnel sanitaire international affecté à certains programmes sanitaires bénéficiant de l'assistance conjointe du FISE et de l'OMS.
3.4.1
Les ressources indiquées au titre du budget
ordinaire correspondent aux montants du budget
3.4.2
effectif et des crédits supplémentaires votés pour 1952,
aux montants des budgets effectifs des exercices 1953
à 1956 et aux montants du budget effectif de base et
4 Recueil des résolutions et décisions, troisième édition, 261
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
8
du budget effectif supplémentaire, respectivement, pour
1957. On se rappellera que la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé, dans sa résolution WHA9.32, a décidé
que le budget effectif supplémentaire « pourra être mis
en application uniquement dans la mesure où les
Membres inactifs notifieront au Directeur général
qu'ils reprendront leur participation active aux travaux
de l'Organisation à partir de 1957 ».1
3.4.3
Les ressources indiquées pour le programme
d'assistance technique représentent, en ce qui concerne
les exercices 1952 à 1956, les montants affectés à l'OMS
pour ces exercices. Le coût du programme approuvé
par le CAT pour exécution en 1957 est estimé à
$5 405 866.
Les montants indiqués au titre du personnel
3.4.4
technique affecté aux projets bénéficiant de l'assistance
conjointe du FISE et de l'OMS pour lesquels le
FISE a alloué des fonds représentent les sommes
effectivement remboursées par le FISE à l'OMS pour
les exercices 1952 à 1955, ainsi que le total des prévisions de dépenses pour le remboursement desquelles
le Conseil d'administration du FISE a alloué des fonds
en 1956. On ne prévoit pas de tels remboursements
de la part du FISE pour l'exercice 1957 ou pour les
exercices ultérieurs, à moins que le FISE ne désire
entreprendre un projet avant que l'OMS ne soit en
mesure de prévoir les crédits budgétaires nécessaires
à cette fin.
TABLEAU 5
MONTANTS DONT L'EMPLOI PAR L'OMS A ÉTÉ AUTORISÉ DE 1952 A 1957
1952
1953
US $
US
$
1954
US
$
1955
US $
US
7 782 332
8 485 095
8 497 700
9 500 000
Fonds de l'assistance technique
5
776 190
4 600 525
4 074 171
4 910 141
363 135
545 703
550 500
520 830
99 639
13 921 657
13 631 323
13 122 371
14 930 971
16 106 989
10 203 084
5
804 266
Fonds alloués par le FISE pour le personnel technique
affecté à des projets bénéficiant de l'aide conjointe du
FISE et de l'OMS (inclus sous la rubrique « Autres
TOTAL
US $
$
Budget ordinaire
fonds extra -budgétaires »)
1957
1956
10 700 000 c
1 525 000 t
5
405 866
17 630 866
a Sans supplément
b Supplément
c Projets de la catégorie I, y compris les dépenses d'administration et des services d'exécution
4. MÉTHODES ET PRATIQUES BUDGÉTAIRES
4.1
4.1.1
évalué les besoins des pays et soumis les programmes
Cycle budgétaire triennal
La mise en oeuvre, au cours d'une année donnée,
du programme de l'Organisation approuvé pour
l'année en question au titre du budget ordinaire repré-
sente l'aboutissement d'une série de mesures et de
décisions prises au cours des années précédentes. C'est
ainsi que l'élaboration préliminaire des plans qui
seront exécutés en 1958 a commencé en 1956, compte
tenu du programme général de travail approuvé par
la Huitième Assemblée mondiale de la Santé pour la
période 1957 - 1960.2 Les directeurs régionaux ont
1 A la date du 29 janvier 1957, les Etats Membres suivants
avaient notifié au Directeur général la reprise de leur participation active aux travaux de l'Organisation (résolution EB19.R67):
Albanie
Bulgarie
Pologne
Contribution
pour 1957
5 160
US $
17 390
158 540
US $ 181 090
2 Résolution WHA8.10, Recueil des résolutions et décisions,
troisième édition, 2
correspondants à l'examen des comités régionaux
compétents pendant les mois de septembre /octobre
1956. Ils ont ensuite transmis les estimations au
Directeur général en les accompagnant des observations et des recommandations des comités régionaux.
Le projet de programme et de budget pour 1958, tel
qu'il figure dans les Actes officiels No 74 et tel qu'il
est soumis à l'examen du Comité permanent des
Questions administratives et financières et du Conseil
exécutif lors de sa dix- neuvième session, représente
donc l'ensemble, mis au point par le Directeur général, des programmes envisagés pour l'année 1958 et
recommandés par les comités régionaux.
Le projet de programme et de budget pour 1958
sera présenté à la Dixième Assemblée mondiale de la
Santé, au mois de mai 1957, pour examen et approbation, en même temps que les observations et recom4.1.2
mandations du Conseil exécutif, conformément à
l'article 55 de la Constitution. Une fois approuvés par
l'Assemblée mondiale de la Santé, les plans prélimi-
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE I
9
paires contenus dans le projet de programme et de
désigne ces trois années comme: l'année d'élaboration
budget recevront leur forme définitive en vue de leur
mise à exécution en 1958.
des plans, l'année d'approbation du programme et
l'année d'exécution du programme. Les diverses
phases du cycle par lequel doit passer le projet de
programme et de budget pour 1958 sont indiquées
4.1.3
L'élaboration, la mise au point et l'exécution
des programmes au titre du budget ordinaire s'étendent
donc sur trois ans. Du point de vue administratif, on
dans le tableau suivant:
TABLEAU 6
CYCLE BUDGÉTAIRE
jusqu'en
1956
1957
Année d'élaboration des plans
Année d'approbation du programme
août- septembre
septembre -octobre
Elaboration pré-
Soumission des
Soumission des
liminaire des programmes régionaux avec les gouvernements
programmes pré- programmes préliminaires aux liminaires
au
comités régio- Directeur général
naux
août -septembre
octobre -décembre
Revision,
mise
au point et im-
1958
janvier
mai
Soumission du
projet de programme et de
Examen et
approbation par
la Dixième As-
pression du projet de programme budget à l'exaet de budget men du Conseil
pour 1958
exécutif et de son
Année
d'exécution
du programme
Mise en oeuvre
du programme
semblée mon diale de la Santé
Comité permanent des Questions administratives et financières
Chaque année, immédiatement après la clôture
de l'Assemblée de la Santé et de la session du Conseil
exécutif qui lui fait suite, le Directeur général adresse
aux directeurs régionaux des instructions concernant
régionaux lors de sessions antérieures. Les évaluations
la préparation des propositions de programme pour
la deuxième année à venir; c'est ainsi que, pour la
préparation du projet de programme et de budget
bureau régional, conformément aux instructions
détaillées reçues du Siège quant à la méthode à suivre
pour ces calculs. Les instructions pour la préparation
de 1958, les instructions ont été données en juin 1956.
du projet de programme et de budget figurent dans
Ces instructions comprennent des directives sur les
tendances en matière de programme, ainsi que certaines considérations de politique générale découlant
des décisions prises par le Conseil exécutif et par
l'Assemblée de la Santé. Elles contiennent aussi
l'indication des allocations provisoires de fonds
le Manuel régissant les méthodes et procédures administratives de l'Organisation.
4.1.4
établies, pour chaque Région, par le Directeur général
qui s'inspire pour ce faire des principes de base
régissant la répartition des ressources entre les
Régions, conformément à la résolution EB13.R231
initiales des coûts afférents aux projets acceptés par
le Directeur régional pour inclusion dans le projet
régional de programme et de budget sont faites par le
Le document contenant cet avant -projet de
programme et de budget régional est distribué aux
4.1.6
gouvernements de la Région et des exemplaires en sont
envoyés au Siège pour examen. Les départements
techniques du Siège examinent les programmes et
soumettent leurs observations au Directeur général,
tandis que la Section du Budget étudie minutieuse-
du Conseil exécutif.
ment les calculs et fait rapport à leur sujet. Les modi-
En consultation avec les gouvernements et sur
la base de leurs demandes et, le cas échéant, en collaboration avec tous les autres organismes bilatéraux ou
multilatéraux intéressés, les directeurs régionaux éta-
grammes régionaux sont signalées au Siège et soumises
au Directeur général avec les commentaires des dépar-
4.1.5
fications que les comités régionaux recommandent
éventuellement d'apporter aux propositions de protements techniques et avec des résumés provisoires
blissent alors des plans de programmes en tenant
des estimations tenant compte de tous les changements
compte, pour décider de l'opportunité des différents
projets proposés, du programme général de travail
pour une période déterminée, des discussions et déci-
qu'il a été jugé nécessaire d'effectuer dans le calcul
des coûts. Le Directeur général prépare ensuite son
projet de programme et de budget pour l'exercice
sions de l'Assemblée de la Santé et du Conseil exécutif,
financier considéré et le présente au Conseil exécutif,
ainsi que des directives formulées par les comités
qui soumet à son tour les prévisions budgétaires à
1 Recueil des résolutions et décisions, troisième édition, 114
l'Assemblée de la Santé, en les accompagnant de telles
recommandations qu'il croit opportunes.
10
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
4.2
Structure du budget ordinaire
Depuis la création de l'Organisation, le budget
ordinaire comprend normalement les parties suivantes :
Directeur général et le contrôle des comités régionaux compétents, exercent des fonctions directrices
et coordonnatrices à l'égard des travaux exécutés
sur le terrain dans les diverses Régions (section 6 de
la résolution portant ouverture de crédits) et aux
Partie I. Réunions constitutionnelles. Ce sont les
dépenses afférentes à l'Assemblée mondiale de la
Santé (section 1 de la résolution portant ouverture
de crédits), au Conseil exécutif et à ses comités
(section 2 de la résolution portant ouverture de
crédits) et aux Comités régionaux (section 3 de la
résolution portant ouverture de crédits).
Partie II. Programme d'exécution. Il s'agit de
Comités d'experts (section 7 de la résolution portant
ouverture de crédits).
Partie III. Services administratifs. Ce sont les
dépenses d'administration telles qu'elles ont été
définies par le Conseil exécutif et approuvées par
la Deuxième Assemblée mondiale de la Santé (section 8 de la résolution portant ouverture de crédits).
l'ensemble des dépenses afférentes aux Services
Partie IV. Réserve. Cette partie correspond aux
techniques centraux (section 4 de la résolution portant ouverture de crédits), aux Services consultatifs,
y compris les activités dans les pays (section 5 de
montants des contributions fixées pour les Membres
la résolution portant ouverture de crédits), aux
Bureaux régionaux qui, sous la responsabilité du
CHAPITRE II.
inactifs et pour la Chine, montants qui ne peuvent
pas être utilisés avant que l'Assemblée de la Santé
n'en ait expressément autorisé l'emploi (section 9
de la résolution portant ouverture de crédits).
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET DE PROGRAMME
ET DE BUDGET POUR 1958
1. INTRODUCTION
1.1
Le présent chapitre décrit en termes généraux
les caractéristiques principales du projet de programme
et de budget pour 1958 contenu dans les Actes officiels
ordinaire approuvé pour 1957; un document analysant
les augmentations et les diminutions par sections de la
résolution portant ouverture de crédits; un document
No 74. Les principes régissant le mode de calcul des
prévisions budgétaires, de même que les conclusions
du Comité permanent des Questions administratives
et financières et du Conseil exécutif à ce sujet, sont
indiquant comment se répartissent les projets étalés
compte de l'examen détaillé du projet de programme
documents ou graphiques. Diverses sections du présent
procédé.
rapport contiennent des renvois à ces documents et
graphiques, dont plusieurs ont été publiés en appen-
exposés dans le chapitre III. Le chapitre IV rend
et de budget auquel le Comité et le Conseil ont
sur plusieurs exercices, les projets comportant unique-
ment l'attribution de bourses d'études et les projets
nouveaux prévus dans les budgets ordinaires de 1956,
1957 et 1958; et, enfin, un certain nombre d'autres
dice ou incorporés dans le texte du rapport.
Les questions d'importance majeure examinées
par le Conseil exécutif sont présentées dans le chapitre V. Le chapitre VI traite de la procédure que le
Conseil exécutif recommande à la Dixième Assemblée
1.2
mondiale de la Santé d'adopter pour l'examen du
projet de programme et de budget de 1958.
Pour les besoins de l'étude, le Directeur général
a présenté la documentation suivante: un document
exposant les facteurs principaux qui expliquent les
augmentations accusées par le projet de programme
1.3
et de budget par rapport aux prévisions du budget
1.4
En présentant son projet de programme et de
budget pour 1958, le Directeur général a déclaré que
les prévisions des Actes officiels N° 74 avaient été
revisées pour tenir compte d'amendements apportés
au Règlement du Personnel et que ces revisions
faisaient l'objet d'un document distinct. Afin que ces
amendements puissent tout d'abord être étudiés quant
au fond par le Conseil, l'examen effectué par le
Comité et le Conseil a porté, en premier lieu, sur les
prévisions telles qu'elles se présentaient dans les Actes
officiels No 74. Après confirmation par le Consei
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE II
Il
exécutif des amendements au Règlement du Personnel,
les revisions à apporter aux prévisions par suite de ces
11.1.4). Aux fins de comparaison, le rapport tient
également compte des augmentations que subiront
amendements ont fait l'objet d'un examen détaillé
en 1957 les sections 4, 5, 6 et 8 de la résolution portant
de la part du Comité et du Conseil. Le présent rapport
tient donc compte des revisions que le Directeur
général a proposé d'introduire dans les prévisions
de 1958 et qu'il a ultérieurement modifiées d'accord
avec le Conseil (voir chapitre IV, partie II, section
2.
2.1
2.1.1
ouverture de crédits et qui seront financées avec
l'assentiment du Conseil (résolution EB19.R51) par
une avance prélevée sur le fonds de roulement, pour
faire face aux dépenses résultant des amendements au
Règlement du Personnel.
CONTENU DU VOLUME CONSACRE AU PROGRAMME ET AU BUDGET DE 1958
Considérations générales
Le Projet de Programme et de Budget pour
l'exercice financier ter janvier -31 décembre 1958
(Actes officiels N° 74) comprend des tableaux résumés
indiquant :
a) la répartition, entre les diverses sources de
financement, du total des prévisions de dépenses,
d'une part, et de l'effectif total du personnel prévu,
d'autre part, « avec indication des pourcentages par
grandes catégories de services »,
les prévisions de dépenses au titre du budget
ordinaire, réparties par sections de la résolution
portant ouverture de crédits et par rubriques du
b)
code des dépenses (« Résumé des prévisions budgétaires »),
le montant total du budget, les recettes, les
contributions des Etats Membres et le montant
c)
effectif du budget,
d) les barèmes des contributions pour 1956 et 1957,
tels qu'ils ont été établis par l'Assemblée de la
Santé, et deux barèmes possibles pour 1958, calculés
sur la base des deux budgets effectifs proposés par
le Directeur général.
à savoir deux tableaux résumés par numéros du code
des dépenses (l'un d'eux donnant des pourcentages)
et un tableau résumé des programmes d'assistance
technique de 1957 et de 1958 avec indication des
priorités.
2.1.4 L'Annexe explicative 5 (pages vertes) donne
des renseignements sur les projets additionnels
demandés par les gouvernements et non compris dans
le projet de programme et de budget.
2.1.5 On a aussi inclus dans le volume consacré au
budget des renseignements sur les projets bénéficiant
de l'assistance conjointe du FISE et de l'OMS et sur
d'autres activités qui sont ou seront financées par le
Bureau sanitaire panaméricain ou au moyen d'autres
fonds extra -budgétaires; enfin, on y a fait figurer les
données dont on disposait sur le montant estimatif des
contributions des gouvernements à l'exécution des
projets entrepris dans leur pays ou leurs territoires.
2.1.6 Le contenu de ce volume correspond donc,
d'une manière générale, à celui des volumes précédents.
2.2 Mode de présentation
Ces tableaux sont suivis par le texte du projet de
2.2.1
résolution portant ouverture de crédits pour 1958 et
par celui du projet de résolution concernant le fonds
de roulement pour le même exercice.
(Les tableaux mentionnés dans les alinéas b), c) et
d) ci- dessus ont été revisés afin de tenir compte des
fonds de roulement », et que l'ancienne «Partie IV:
Réserve » et sa « Section 9: Réserve non répartie »
augmentations de dépenses résultant des amendements
apportés au Règlement du Personnel - voir section 1.4
ci- dessus - et sont reproduits dans les appendices 2,
3 et 4.)
2.1.2 Le détail du projet de programme et de budget
est donné dans les Annexes explicatives 1, 2 et 3 des
Actes officiels No 74; l'Annexe 2 fournit pour chaque
Région des renseignements complets sur les activités
du Bureau régional et sur les activités dans les pays;
l'Annexe 3 donne des informations détaillées sur les
programmes et autres activités prévus à titre de supplé-
ment au budget ordinaire et rentrant dans la partie I
(sections 1, 2 et 3) et dans la partie II (sections 4, 5
et 6) de la résolution portant ouverture de crédits.
2.1.3
L'Annexe explicative 4 comprend des tableaux
qui résument les prévisions de dépenses pour les
activités proposées au titre de l'assistance technique,
Le Conseil a noté que le résumé des prévisions
budgétaires avait été complété par une nouvelle
partie IV intitulée « Autres affectations », comprenant
une nouvelle section 9 intitulée « Remboursement au
étaient devenues « Partie V: Réserve » et « Section 10:
Réserve non répartie ». En outre, le « Total des
parties I, II, III et IV» a remplacé l'ancien «Total
des parties I, II et III ». Des changements analogues
se retrouvent dans le texte du projet de résolution
portant ouverture de crédits pour l'exercice financier
1958, dont le paragraphe II a été développé et prévoit
que « le Directeur général limitera les obligations à
assumer... au montant effectif du budget établi par
l'Assemblée mondiale de la Santé, à savoir: parties I,
II, III et IV ». Ces changements ont pour but de
permettre en 1958 le remboursement partiel des
sommes qui devront être prélevées sur le fonds de
roulement en 1957 pour assurer des locaux appropriés
au Bureau régional du Pacifique occidental, comme
l'a demandé le Directeur général dans une proposition
distincte qu'il a soumise à l'examen du Conseil et de la
Dixième Assemblée mondiale de la Santé.
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
12
GRAPHIQUE 1
INDICATION, EN POURCENTAGES, DES UTILISATIONS PROPOSÉES POUR LE BUDGET DE 1958
(SUPPLÉMENT NON COMPRIS)
(après la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel)
Services techniques centraux
14,71 %
Bureaux régionaux
13,93 %
Comités d'experts
1,60 %
Services administratifs
9,60 %
Réunions constitutionnelles
3,22 %
Remboursement au fonds
de roulement
0,82 %
Services consultatifs
56,12 %
wn0 7008
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR
1958 -
CHAPITRE II
13
GRAPHIQUE 2
INDICATION, EN POURCENTAGES, DES UTILISATIONS APPROUVÉES POUR LE BUDGET DE 1957
(SUPPLÉMENT NON COMPRIS)
(après la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel)
Services techniques centraux
15,46 %
Bureaux régionaux
14,94 %
Comités d'experts
1,20
Services administratifs
10,48 %
Réunions constitutionnelles
3,37 %
Services consultatifs
54,55 %
WHO 7010
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
14
GRAPHIQUE 3
INDICATION, EN POURCENTAGES, DES UTILISATIONS PROPOSÉES POUR LE BUDGET DE 1958
(SUPPLÉMENT COMPRIS)
(après la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel)
Services techniques centraux
Bureaux régionaux
12,92 %
12,35 %
Comités d'experts
1,39%
Services administratifs
8,33 %
Réunions constitutionnelles
2,83 %
Remboursement au fonds
de roulement
0,71 %
Services consultatifs
61,47 %
h'HO
,_2
15
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE II
GRAPHIQUE 4
INDICATION, EN POURCENTAGES, DES UTILISATIONS APPROUVÉES POUR LE BUDGET DE 1957
(SUPPLÉMENT COMPRIS)
(après la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel)
Services techniques centraux
13,75 %
Bureaux régionaux
13,35 %
Comités d'experts
1,06%
Services administratifs
9,20 %
Réunions constitutionnelles
3,01 %
IIIIIhI111lIiilll.:-
Services consultatifs
59,63 %
NXO 1014
16
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
2.2.2 Le Conseil a également noté qu'à l'Annexe 4
le tableau résumant, par numéros du code des dépenses,
les prévisions relatives à l'assistance technique présente dans des colonnes différentes les estimations de
dépenses au titre des projets de la catégorie I et au
titre des projets de la catégorie II, tant pour 1957 que
pour 1958. En outre, dans le résumé par numéros du
code des dépenses indiquant les pourcentages par
rapport aux prévisions totales au titre des fonds de
l'assistance technique, il n'a pas été tenu compte des
prévisions de dépenses relatives aux projets de la
catégorie II pour 1957 et pour 1958. Comme les
projets en question ne peuvent être exécutés qu'en
lieu et place de projets approuvés de la catégorie I
ou que dans la mesure où des économies seraient
réalisées sur les sommes approuvées pour des projets
de la catégorie I, la nouvelle présentation permet
d'indiquer plus exactement les programmes que l'on
compte effectivement imputer sur les fonds de l'assistance technique pendant l'année d'exécution.
Le Conseil a noté d'autre part que, pour donner
une image complète des activités qui seront financées
2.2.3
au moyen des fonds de l'assistance technique, on a
fait figurer les prévisions totales concernant les Services
administratifs, les Services consultatifs (Siège) et les
Bureaux régionaux dans les colonnes de la catégorie I
du « Résumé des programmes pour 1957 et 1958, avec
indication des priorités ».
Le Conseil a constaté qu'à tous autres égards,
le mode de présentation du projet de programme et de
budget pour 1958 est semblable à celui de 1957 et qu'il
est conforme aux dispositions de la résolution
WHA7.36 de la Septième Assemblée mondiale de la
Santé.'
2.2.4
2.3
Prévisions de base et prévisions supplémentaires
Budget
approuvé
pour 1957
Budget
proposé
pour 1958
Partie I:
Réunions constitutionnelles
.
.
.
.
3,37
3,22
15,46
54,55
14,94
1,20
14,71
86,15
86,36
10,48
9,60
Partie II:
Programme d'exécution
Services techniques centraux
Services consultatifs
Bureaux régionaux
Comités d'experts et conférences
Total pour le Programme d'exécution
.
.
56,12
13,93
1,60
Partie III:
Services administratifs
-
Partie IV:
Autres affectations
100,00
0,82
100,00
Si les Membres actuellement inactifs reprennent
une participation active aux travaux de l'Organisation,
2.3.3
le Directeur général propose de fixer le montant du
budget effectif de 1958 à $14 132 350, afin de permettre l'exécution du projet revisé de programme et
de budget, supplément compris. Ce chiffre représenterait une augmentation de $1 621 900 (12,96 %) par
rapport au montant du budget de 1957 y compris le
budget effectif supplémentaire approuvé par la
Neuvième Assemblée mondiale de la Santé.2
L'utilisation du plus élevé des budgets effectifs
proposés par le Directeur général est indiquée dans le
graphique 3, que l'on peut comparer avec le graphi2.3.4
que 4 montrant l'utilisation approuvée du budget
de 1957 (avec supplément). Les pourcentages indiqués
dans ces deux graphiques se présentent comme suit:
proposées
Si le nombre actuel de Membres participant
activement aux travaux de l'Organisation demeure
sans changement, le Directeur général propose que
le budget effectif soit fixé en 1958 à $12 261 350,
Budget
approuvé
pour 1957
2.3.1
somme nécessaire pour financer les activités décrites
dans le projet revisé de programme et de budget
pour 1958, non compris le Supplément. Ce chiffre
représenterait une augmentation totale de $1 275 900
(11,62 %) par rapport au budget effectif de base fixé
par la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé
pour 1957. Le montant des recettes occasionnelles
disponibles pour contribuer au financement du budget
de 1958 a été évalué à $358 000.
Partie I:
Réunions constitutionnelles
peut comparer avec le graphique 2, où est indiquée
l'utilisation approuvée du budget effectif de base
de 1957. Les pourcentages se présentent comme suit:
1 Recueil des résolutions et décisions, troisième édition, 116
.
.
.
.
3,01
2,83
13,75
59,63
13,35
1,06
12,92
61,47
12,35
1,39
87,79
88,13
9,20
8,33
Partie II:
Programme d'exécution
Services techniques centraux
.
Services consultatifs
Bureaux régionaux
Comités d'experts et conférences
Total pour le Programme d'exécution
.
Partie III:
Services administratifs
L'utilisation du projet de budget effectif le moins
élevé est illustrée par le graphique 1 (page 12), que l'on
2.3.2
Budget
proposé
pour 1958
Partie IV:
Autres affectations
100,00
0,71
100,00
2 Résolution WHA9.59, Actes off. Org. mond. Santé, 71, 41
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPI "FER
17
11
GRAPHIQUE 5
COMPARAISON ENTRE LE BUDGET PROPOSÉ POUR 1958 ET LES BUDGETS DE 1957 ET DE 1956
(après la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel)
$ 14 132 350
$ 12 510 450
$ 12 261 350
$ 10 985 450
$ 7315862
F ISE
$ 99639 --
$
919*
$ 6 147 631
$ 5 509 106
5 4 679 851
Activités
dans les pays
$ 4 370 895
.$
100000q
................
Remboursement
ou fonds
de roulement
$.1.745
.....
....
..
$ 1640594;::
Bureaux régionaux
$ 131 900
Comités d'experts áj$",116 509,w
$ 1371 619
.$ 1371619;-
$ 1312 802;
Services consultatifs
(Siége)
Services techniques
centraux
lU
Servi ces
administratifs
Réunions
constitutionnel les
_ ..$
1 034 450:
1111111111111111
361 350
804 41f3
_$ 1 151 132=
_$ 1177168-
I I111111111111111I
370630
1118011181111
1956
1957
sons supplément
_$ 1177168-
IIgIIIIIIIIIIIIIIIII
III111IIIIIIIIIIII
11mW4117$f0I1
111111111111111111
1958
1957
gIIIIIIIIIIllll111'
$ 376150
400 300
.
Ii IIIIII11111111fII
1958
avec supplément
WHO 7004
* Y compris les dépenses afférentes au personnel sanitaire international affecté à certains projets bénéficiant de l'aide
conjointe du FISE et de l'OMS, qui sont remboursées par le FISE
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
18
Les sommes qui, dans les deux budgets effectifs
proposés pour 1958, seraient consacrées aux diverses
activités mentionnées plus haut sont indiquées dans le
GRAPHIQUE 6
2.3.5
graphique 5. Ce graphique montre également, aux
MONTANTS QUE L'OMS A ÉTÉ AUTORISÉE A UTILISER
DE 1952 A 1957 ET MONTANTS PRÉVUS POUR 1958
fins de comparaison:
a) l'utilisation approuvée du budget de 1957, avec
et sans supplément; et
les dépenses effectives correspondantes pour
1956, qui s'élèvent au total à $10 134 280 (pour un
budget effectif fixé à $10 203 084 par la Huitième
(après la revision résultant des amendements
au Règlement du Personnel)
US $ millions
20
b)
Assemblée mondiale de la Santé 1), auxquelles on a
ajouté les dépenses afférentes au personnel sanitaire
dans les pays », afin de faire ressortir le total des
dépenses afférentes aux activités dans les pays
... :...
14
... ...
... ...
... ... .... ...
...
12
... ...
10
6
4
2
o
Les montants dont on pense pouvoir disposer en 1958
représentent:
a) en ce qui concerne le budget ordinaire, le niveau
inférieur et le niveau supérieur proposés par le
Directeur général pour le budget effectif;
b)
en ce qui concerne les fonds de l'assistance
technique, la part revenant à l'OMS dans le montant optimum pour 1958, tel qu'il a été fixé provisoirement par le BAT pour les projets de la catégorie I, y compris les dépenses d'administration
et les dépenses d'exécution, soit au total, comme
... ...
...
...
jiØIØ,
,
%.
j%
jj j j
1952
1V00 7006
..
j%%
or\
VA
1953
1954
1955
1956
Budget ordinaire
1957
sans
1957 1958
arec
suppkmsnt
supplément
1\
1958
Fonds de l'assistance
technique
Fonds alloués par le FISE pour le personnel
technique affecté à des projets bénéficiant de l'aide
somme de $285 450 qui doit être prélevée sur le fonds
de roulement pour couvrir les dépenses résultant des
amendements au Règlement du Personnel que le
Conseil a confirmés dans sa résolution EB19.R38.
\
... ... ....
8
le niveau des ressources provenant des différentes
sources de fonds a été établi sur la base des chiffres
figurant au tableau 5 (voir page 8), si ce n'est que,
pour l'exercice 1957, on a ajouté aux $10 700 000
représentant le montant du budget effectif de base la
jj
...
...
... ...
...
... ...
(abstraction faite de celles qui relèvent du programme
élargi d'assistance technique).
2.3.6 On trouvera aussi dans le graphique 6 les montants que l'OMS a été autorisée à utiliser pour chacune
des années 1952 à 1957 au titre du budget ordinaire,
des fonds de l'assistance technique, et des fonds alloués
par le FISE pour rembourser les dépenses afférentes
au personnel sanitaire international affecté à certains
projets bénéficiant de l'aide conjointe du FISE et de
l'OMS. Ce graphique montre également, aux fins de
comparaison, les ressources dont l'OMS pourrait
espérer disposer en 1958. Pour les années 1952 à 1957,
I
... .
\..\ `" ... \\\....\\
::: :
...\ ...\ ...
w
..........:::::
16
international affecté à des projets bénéficiant de
l'aide conjointe du FISE et de l'OMS; ces dépenses,
qui se chiffrent au total à $99 639, et pour le remboursement desquelles le Conseil d'administration
du FISE a alloué des fonds, ont en effet été incluses
dans le montant figurant sous la rubrique « Activités
....
....
\\\....
18
conjointe du FISE et de l'OMS (inclus sous la
rubrique « Autres fonds extra -budgétaires »)
2.4 Tendances du programme
Le programme pour 1958 est le deuxième à
venir s'insérer dans le cadre tracé par le deuxième
programme général de travail pour la période 19571960 qui a été approuvé par la Huitième Assemblée
mondiale de la Santé.2 Dans l'Introduction au document budgétaire de 1958, le Directeur général a
indiqué qu'en élaborant les plans de l'Organisation
pour 1958 on s'est préoccupé, comme l'année précédente, de suivre les directives de ce programme
général; puis il a brièvement décrit les principales
2.4.1
caractéristiques de cet ensemble de travaux par grands
dans les Actes officiels No 74,
secteurs d'activités: renforcement des services sanitaires de base, développement des moyens de formation du personnel technique et auxiliaire, assistance
1 Résolution WHA8.37, Recueil des résolutions et décisions,
troisième édition, 109
2 Résolution WHA8.10, Recueil des résolutions et décisions,
troisième édition, 2
il est indiqué
$5 349 832.
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE II
aux pays pour combattre et extirper les maladies
transmissibles, coordination des recherches.
19
sur le graphique sont tirées des prévisions de dépenses
nettes qui figurent à l'appendice 5.
En ce qui concerne le montant des fonds que
l'on envisage d'affecter aux programmes inter -pays
Le graphique 7 indique, pour les deux budgets
effectifs proposés par le Directeur général pour 1958,
de quelle manière on envisage de répartir les fonds,
2.4.3
dans chaque Région, entre le bureau régional et les
à sa treizième session, avait exprimé l'opinion qu'il
activités exécutées dans les pays, elles -mêmes divisées
en programmes inter -pays, d'une part, et autres
activités, d'autre part. Le graphique donne les mêmes
conviendrait d'encourager une augmentation générale
du nombre des programmes inter -pays « parce que
les projets de ce genre semblent devoir permettre, en
indications pour les budgets effectifs approuvés pour
1957 sans ou avec supplément. Les sommes portées
fin de compte, une utilisation plus économique du
2.4.2
en 1958, il y a lieu de rappeler que le Conseil exécutif,
personnel technique et constituent un type de service
TABLEAU 7
PROGRAMMES INTER -PAYS
(Budget ordinaire - avant la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel)
Sans supplément
Avec supplément
Nombre
Montant
7
12
3
62 400
264 669
30 700
159 180
47 077
45 917
51
609 943
Nombre
US$
Afrique
Amériques
Asie du Sud -Est
Europe
Méditerranée orientale
Pacifique occidental
4
20
5
1957
1958
1957
Région
Montant
Nombre
1958
Montant
Us$
US$
Us$
12
8
100 300
372 105
75 860
237 035
93 673
125 013
8
118 732
78 217
77
1 003 986
91
1 091 795
10
17
9
24
9
Montant
Nombre
147 400
393 268
46 978
22
6
307 200*
34
9
153 900
515 009
98 622
14
25
10
38
14
385 160*
9
152 235
152 913
110
1 457 839
A l'exclusion des projets inter -pays qui pourraient être financés au moyen du crédit pour éventualité nouvelle adopté en 1957 ($250 000) ou proposé
pour 1958 ($500000)
exclusivement international ».1 Comme il ressort du
tableau comparatif ci- dessus, l'augmentation par rapport à 1957 porte à la fois sur le nombre et sur le coin
net des programmes inter -pays prévus dans le projet
de programme et de budget pour 1958.
Le tableau ci -après indique, pour les bourses
d'études, les prévisions figurant dans les deux projets
de budget du Directeur général pour 1958, comparées
aux chiffres correspondants de 1957:
2.4.5
TABLEAU 8
Au cours des années précédentes, le Conseil
exécutif a souligné l'utilité des bourses d'études pour
2.4.4
BOURSES D'ÉTUDES
l'amélioration de la santé en général et le renforcement
des services nationaux de santé publique en particulier;
il a prié le Directeur général de faire en sorte que les
1957
1958
gouvernements soient, à l'avenir, « encouragés par
tous les moyens à présenter des demandes en vue de
l'attribution de bourses d'études ».2 En outre, lors de
Sans
supplément
Avec
supplément
Sans
supplément
Avec
supplément
sa dix -septième session, le Conseil a insisté sur le fait
que, dans le projet de programme et de budget de 1957,
Us$
Us$
Us$
Us$
« on avait donné la priorité aux bourses associées à
un projet afin de pourvoir à la formation de personnel
national destiné à remplacer le personnel international
après son départ ».3
Projets comportant uniquement des bourses
d'études
443 160 826 580 484 760 747 140
Bourses d'études associées à un projet
1 Actes off Org. mond. Santé, 53, 19, paragraphe 73
2 Actes off. Org. mond. Santé, 53, 19, paragraphe 75
3 Actes off. Org. mond. Santé, 69, 18, section 2.3.4
.
.
TOTAL
192 670
288 490 377 330
531 540
635 830 1 115 070 862 090 1 278 680
US
Sais
11958
1957
ec
Avec
ïj8 1957
1957 1958
Avec
Sons
supplément
1957 1958 1957 1958
Sans
Avec
supplément
1957 1958 1957 1958
AFRIQUE
ASIE DU SUD -EST
supplément
Sons
Bureaux régionaux
Autres activités
Programmes inter -pays
AMÉRIQUES
Avec
Sans
suPPi émeut
MEDITERRANÉE ORIENT. PACIFIQUE OCCIDENT.
Activités dans les pays
EUROPE
sans
Sans
supplément
WHO 7001
0
200
200
ï/
400
400
1957 1958 1957
600
600
1957 1958 1957 1958
800
800
Avec
supplément
1 000
1000
1957 1958 1957 1958
1200
1 200
1 600
1 400
-
US $ milliers
1400
1 600
$ milliers
R$PARTITION DES PRÉVISIONS DE DÉPENSES NETTES CONCERNANT LES ACTIVITÉS RÉGIONALES EN 1957 ET 1958
(avant la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel)
GRAPHIQUE 7
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE II
Au cours de l'examen du projet de programme,
il a été noté qu'on se proposait non seulement d'aider
à l'organisation de services sanitaires locaux, particulièrement dans les zones rurales, mais encore de
faire une place plus grande, en 1958, au développement
des services de laboratoires de santé publique, qui sont
appelés à jouer un rôle important dans divers secteurs
de l'o:uvre de santé publique, notamment en ce qui
concerne la réduction de la mortalité infantile et plus
particulièrement l'étiologie des diarrhées et de l'enté2.4.6
rite.
Des travaux doivent également être entrepris
en 1958 sur les questions de nutrition (anémies et
carences nutritionnelles, habitudes alimentaires); on
2.4.7
21
introduire les éléments essentiels de la science des
radiations dans le programme des études de médecine,
afin d'aider les pays à faire face aux problèmes particuliers d'enseignement que fait naître l'utilisation de
l'énergie atomique à des fins pacifiques. On s'efforcera
également de faire progresser l'enseignement de la
médecine sociale et préventive.
Dans le domaine du paludisme, on se propose
de faciliter la formation du personnel nécessaire pour
les travaux d'éradication du paludisme en organisant
des cours internationaux de paludologie, en fournissant
des consultants et en attribuant des bourses d'études.
Le comité d'experts qui se réunira en 1958 doit établir
2.4.10
les principes directeurs de l'aide supplémentaire à
s'efforcera aussi d'élucider les rapports entre la nutrition et l'hygiène dentaire.
accorder aux pays qui ont entrepris des programmes
d'éradication du paludisme.
Le programme de santé mentale de 1958 se
concentrera sur l'influence des conditions sociales
dans la genèse des troubles mentaux et sur les problèmes que posent la guérison et la réadaptation des
malades mentaux, le vieillissement des populations
ainsi que l'adoption de l'automatisation et d'autres
2.4.11
2.4.8
procédés mécaniques destinés à économiser la main d' oeuvre.
2.4.9
Il a été noté, d'autre part, que le programme
en matière d'enseignement doit être renforcé, notamment par la mise au point de méthodes d'enseignement
des sciences médicales de base ayant pour objet de
faire mieux comprendre à l'étudiant les aspects préventifs de la médecine. L'effort croissant accompli par
L'Organisation ne néglige pas la coordination
des projets inter -pays visant l'éradication d'autres
maladies, telles que la fièvre jaune, les tréponématoses
et la variole.
Pour ce qui est de la lèpre, il a été noté que
l'attention se concentre de plus en plus sur les nouvelles méthodes thérapeutiques, et que l'on attend
beaucoup, pour la lutte contre cette maladie, de la
conférence interrégionale qui doit avoir lieu en 1958
et qui étudiera les problèmes liés à l'épidémiologie et
au traitement de la lèpre.
2.4.12
2.4.13
L'examen
des
problèmes
concernant les
additifs alimentaires et les drogues engendrant la
toxicomanie se poursuit, en collaboration avec l'Orga-
particulièrement des rapports des directeurs régionaux
nisation des Nations Unies et d'autres institutions
spécialisées. Il est également proposé que l'OMS
sur l'activité poursuivie dans leur Région. Dans les
domaines de la médecine et de la technologie, l'OMS
continuera à réunir et à diffuser des renseignements
sur les moyens de formation, et à étudier comment
économique et social.
l'Organisation dans tout ce domaine ressort tout
collabore activement à la réalisation des grands programmes dont le Conseil économique et social des
Nations Unies prendra l'initiative dans les domaines
3. PROGRAMME PROPOSE POUR 1958 AU TITRE DU PROGRAMME ÉLARGI D'ASSISTANCE TECHNIQUE,
AVEC PRÉVISIONS DE DÉPENSES CORRESPONDANTES
Lors de l'examen du programme proposé pour
1958 au titre du programme élargi d'assistance
3.1
technique des Nations Unies, ainsi que des prévisions
de dépenses correspondantes, le Conseil a noté que
les estimations relatives aux projets de la catégorie I
s'élevaient à $5 118 077, d'après les indications de
l'Annexe 4 des Actes officiels No 74. Pour ladite
année, les dépenses d'administration et les dépenses
des services d'exécution sont estimées respectivement
à $235 805 et $479 027. Les prévisions afférentes aux
projets dépassent de $483 077 le montant que le
Bureau de l'Assistance technique, compte tenu des
ressources probables totales, a provisoirement fixé
pour l'OMS comme montant optimum pour les programmes nationaux et régionaux (inter -pays) de 1958.
Les montants maximums fixés par le BAT pour les
dépenses d'administration et les dépenses des services d'exécution sont les mêmes qu'en 1957; ils sont
donc inférieurs de $26 000 environ aux montants qui
figurent dans les prévisions du Directeur général.
Selon la procédure d'élaboration des programmes, les montants optimums fixés pour les projets
3.2
représentent la part revenant à l'OMS sur les ressources totales que l'on présume devoir être disponibles pour les programmes à exécuter dans les pays
en 1958. Conformément à la décision du Comité de
l'Assistance technique, les prévisions totales afférentes
aux projets régionaux (inter -pays) ne peuvent dépasser
10 % des prévisions afférentes à l'ensemble des projets
22
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
soumis au BAT pour 1958. Les organisations partici-
pantes, ainsi que le BAT, peuvent présenter des
projets régionaux particulièrement intéressants au
Comité de l'Assistance technique, qui les examinera
séparément.
Les programmes des catégories I et II indiqués
3.3
pour 1958 dans les Actes officiels No 74 ont été établis
sur la base des demandes d'assistance présentées par
les gouvernements pour l'exécution de projets sanitaires au titre du programme élargi d'assistance
technique et ont reçu l'approbation du comité régional
compétent: ces programmes seront revus en 1957 par
les gouvernements intéressés, à qui il appartiendra de
décider des projets qui, en dernière analyse, figureront
dans le programme dont ils demanderont l'exécution
en 1958. Pour cette raison, et du fait également que le
montant des fonds finalement disponibles dépendra
des ressources totales utilisables en 1958 pour le programme élargi d'assistance technique, il faut considérer
comme provisoires les programmes indiqués pour 1958
dans les Actes officiels No 74 sous les catégories I et II.
Il convient de souligner en particulier que les projets
de la catégorie II figurant dans les demandes de programmes nationaux pour 1958 ne pourront être exécutés, dans le cas où ils seraient approuvés, que dans
la mesure où des économies seraient réalisées sur le
programme de la catégorie I, tel qu'il aura été finalement approuvé par le CAT, à moins qu'ils ne soient
substitués à des projets approuvés de catégorie I.
Les observations formulées par le Comité et le
Conseil au cours de l'étude détaillée du programme
qu'il est proposé de financer au moyen des fonds de
l'assistance technique sont exposées dans la partie III
du chapitre IV du présent rapport.
3.4
4. PROJETS DEVANT BÉNÉFICIER DE L'ASSISTANCE CONJOINTE DU FISE ET DE L'OMS
Lors de l'examen des prévisions relatives aux
activités dans les pays, il a été rappelé que, dans sa
résolution WHA8.12, la Huitième Assemblée mondiale de la Santé avait invité le Directeur général à
4.1
inclure chaque année, à partir de 1957, dans son projet
de programme et de budget, les crédits indispensables
au financement total des dépenses afférentes au per-
sonnel sanitaire international affecté à des projets
bénéficiant de l'aide conjointe du FISE et de l'OMS,
« compte dûment tenu du principe selon lequel l'OMS
28 projets pour lesquels le Conseil d'administration
du FISE pourra être prié de procurer des fournitures
et du matériel.
L'état résumé qui figure dans l'appendice 7
indique le nombre et le coût estimatif de tous les
4.2
projets bénéficiant
de l'assistance
conjointe du
FISE et de l'OMS, comparés avec le nombre total
et le coût estimatif total des projets imputés sur le
budget ordinaire et sur les fonds de l'assistance
technique (catégorie I) en 1956, 1957 et 1958 (avec
doit continuer à exécuter un programme de santé
publique bien équilibré ». Il a été noté que, confor-
pourcentages).
mément aux dispositions de cette résolution, les crédits
4.3
nécessaires pour couvrir ces dépenses ont été inclus
positions prises avec le FISE, à la suite de la décision de
la Huitième Assemblée mondiale de la Santé, s'étaient
dans le budget ordinaire ou dans les estimations
relatives à l'assistance technique pour tous les projets
bénéficiant de l'assistance conjointe du FISE et
l'OMS qui étaient connus au moment de l'établissement des prévisions. Une liste complète de ces projets,
tels qu'ils figurent dans le volume consacré au budget
au titre du budget ordinaire et de l'assistance technique
(catégorie I) pour les années 1956, 1957 et 1958, est
annexée au présent rapport (appendice 6). On verra
que 108 projets, pour lesquels le Conseil d'administration du FISE a alloué des fournitures et du matériel
sont prévus pour 1958 soit au titre du budget ordinaire,
soit au titre de l'assistance technique. Il y a, en outre,
Au cours des débats, il a été demandé si les dis-
révélées satisfaisantes pour les deux organisations.
Le Directeur général a répondu que les arrangements
continuaient à donner satisfaction. En réponse à une
autre question, il a déclaré que, s'il y avait eu des
divergences dans le passé quant au choix des projets
et au personnel à prévoir, ces difficultés avaient été
dans une large mesure surmontées grâce à une meil-
leure coordination entre les deux organisations à
l'échelon régional. En outre, pour les projets conjoints
d'ordre sanitaire bénéficiant actuellement de l'aide
du FISE, l'OMS a pu fournir sans difficulté le personnel sanitaire international nécessaire.
5. PROJETS ADDITIONNELS DEMANDÉS PAR LES GOUVERNEMENTS ET NON INCLUS DANS LE PROJET
DE PROGRAMME ET DE BUDGET
L'Annexe 5 du Projet de Programme et de Budget
pour 1958 (Actes officiels No 74) contient des textes
5.1
ustificatifs et des prévisions de dépenses pour des
projets additionnels demandés par les gouvernements
et non inclus dans le projet de programme et de
budget. Il a été rappelé qu'une annexe analogue a
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE II
figuré pour la première fois dans le volume consacré
au projet de programme et de budget pour 1956
(Actes officiels No 58) et que, au cours des débats de
la Huitième Assemblée mondiale de la Santé, plusieurs
Etats Membres ont exprimé l'avis qu'il était utile de
présenter des projets de ce genre pour l'information
des gouvernements.
Le Conseil a constaté que le montant total des
prévisions afférentes à ces projets s'élève à $976 000
environ. Il a noté également que les projets d'assistance technique de la catégorie II prévus pour 1957
et 1958 ne seraient probablement pas exécutés au
cours des années considérées. En outre, comme les
5.2
projets de la catégorie I pour 1958 excèdent de quelque
$483 000 le montant optimum provisoirement établi
par le BAT pour ladite année, on devra effectuer dans
les prévisions une réduction correspondante, en
23
5.3 EXAMEN EFFECTUE PAR LE COMITÉ PERMANENT
Lors de l'examen de l'Annexe 5 des Actes officiels NO 74 par le Comité, un membre a demandé si la
5.3.1
liste des projets additionnels était à jour; en effet,
d'autres institutions internationales opèrent également
dans la plupart des pays, et certaines des demandes
pourraient déjà avoir été satisfaites. Le Directeur général a répondu que cette liste se fondait sur des demandes
reçues par l'Organisation dans la deuxième partie de
l'année 1956, si bien qu'elle est aussi à jour qu'elle peut
l'être du point de vue de l'OMS. Il est vrai que des chan-
gements peuvent déjà s'être produits, et que d'autres
pourront se produire d'ici la fin de 1957. A cette date, il
est possible que certaines demandes aient été satisfaites
par d'autres institutions et que, par ailleurs, de nouvelles demandes aient été présentées. Enfin, tel projet,
considéré comme moins urgent au moment où le
par les gouvernements, mais qui ne seront probablement pas exécutés en 1957 ou 1958, s'élève à près de
programme et le budget sont établis, peut avoir une
très haute priorité lors de l'année d'exécution. Ces
considérations s'appliquent également aux autres
parties du programme. En fait, si l'on a classé en
deux catégories les projets d'assistance technique,
tableau 9.
marge pour effectuer des remplacements.
renvoyant au -delà de 1958 l'exécution d'un certain
nombre de projets demandés par les gouvernements.
Le coût estimatif total des projets qui ont été demandés
quatre millions de dollars, ainsi qu'il ressort du
c'est parce que l'on veut disposer d'une certaine
5.3.2
TABLEAU 9
COÛT ESTIMATIF DES PROJETS DEMANDÉS PAR LES
GOUVERNEMENTS, MAIS DONT ON NE SAURAIT PRÉVOIR
L'EXÉCUTION EN 1957 ET 1958 DANS LE CADRE DU
PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET FIGURANT
DANS LES ACTES OFFICIELS No 74
us s
us s
projet de programme et de budget
(Annexe 5 des Actes officiels N° 74) .
976 335
2. Projets prévus sur les fonds de l'assis-
tance technique (catégorie II) pour
1 915 215
1957
3. Projets prévus sur les fonds de l'assis-
tance technique (catégorie II) pour
1 616 667
1958
A déduire: Coût de lal continuation
(1958) des projets de la
catégorie II qui doivent
.
.
1 005 994
610 673
4. Projets prévus sur les fonds de l'assis-
tance ¡technique (catégorie I) pour
A déduire: Montant optimum provisoirement fixé par le
BAT pour 1958 .
4 635 000
.
.
.
demandes ont été refusées par des comités régionaux,
mais les gouvernements ont une idée de plus en plus
nette du type d'assistance que l'OMS est en mesure de
savoir quels sont les projets à inclure parmi les « projets
additionnels », plutôt que dans le projet de programme
et de budget, le Directeur général a déclaré qu'elle se
ramène à celle de l'ordre de priorité à établir entre les
demandes. Le projet de programme et de budget
contient les projets qui sont considérés comme les
plus urgents et qui, par conséquent, bénéficient d'une
priorité plus élevée. Naturellement, l'ordre de priorité
peut changer au cours de l'année. Les priorités sont
fixées en consultation avec les gouvernements intéressés. Le Directeur général a rappelé aussi qu'il a été
suggéré, au cours de la Huitième Assemblée mondiale
de la Santé, de remplacer par des projets de la liste
additionnelle ceux que l'Assemblée avait décidé de
supprimer du programme alors à l'étude. Cette liste
est donc utile lorsque se pose une question de substitution.
5 118 077
1958
il a déclaré qu'il était rare que l'OMS ait l'occasion
de rejeter une demande; lors des discussions, à
l'échelon technique, entre le bureau régional et les
gouvernements, de nombreuses demandes de projets
sont soit retirées, soit modifiées comme il convient.
En outre, il y a eu un petit nombre de cas où des
fournir, si bien que l'éventualité d'un refus est de
moins en moins probable. Quant à la question de
1. Projets additionnels demandés par les
gouvernements et non inclus dans le
commencer en 1957
En réponse à d'autres questions, le Directeur
général a expliqué les règles qui régissent l'acceptation
des projets dont on envisage l'exécution par l'OMS et
483 077
3 985 300
5.3.3 Un membre a demandé si l'on avait déjà établi
des plans pour l'exécution des projets additionnels et,
dans la négative, combien de temps il faudrait à
l'Organisation pour mettre en train ces projets. Le
Directeur général a répondu que les projets pourraient
24
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
être entrepris dans un temps relativement court. Les
plans d'opérations peuvent ne pas être effectivement
5.4 OBSERVATIONS DU CONSEIL
A cet égard, le Comité a noté que de nombreuses
Le Conseil a pris note des nombreuses demandes
d'assistance présentées par les gouvernements dont
on ne peut dire, à l'heure actuelle, si elles pourront
demandes portaient sur des bourses d'études.
être satisfaites en
au point mais, en général, ces projets sont d'une nature
telle qu'ils peuvent être mis sur pied très rapidement.
1957 ou 1958.
CHAPITRE III. MODE DE CALCUL DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
1. INTRODUCTION
Les sections 2 et 3 du présent chapitre contiennent l'exposé des principes qui régissent le calcul des prévisions
budgétaires. Les observations formulées par le Comité et par le Conseil à la suite de cette étude figurent respectivement dans les sections 4 et 5.
2. CLASSIFICATION DES DÉPENSES
2.1
au personnel (y compris les prestations annexes
auxquelles le personnel a droit, sauf les frais de
pour faciliter le classement des dépenses à des fins
budgétaires aussi bien que financières et comptables,
on a établi un code chiffré comprenant une trentaine
de rubriques de dépenses. Des définitions ont été
données dans le Manuel d'instructions à l'usage des
fonctionnaires du budget et des finances. Pour la pré-
voyage qui se rattachent aux allocations pour frais
d'études des enfants), exception faite des frais de
En étudiant le calcul des coûts du projet de programme et de budget pour 1958, le Comité a noté que,
sentation du budget, les rubriques et numéros de code
sont groupés par grandes catégories de dépenses en
neuf chapitres numérotés de 00 à 80, à savoir:
Chapitre 00: Services de personnel, comprenant les
rubriques du code des dépenses intitulées « Traitements et salaires » et « Honoraires des consultants
à court terme ».
Chapitre 10: Indemnités du personnel, comprenant
toutes les prestations auxquelles le personnel a
droit, telles que les allocations pour personnes à
charge (y compris les allocations familiales pour
enfants, les allocations pour frais d'études des
enfants et les frais de voyage qui s'y rattachent), les
dépenses supportées pour la Caisse des Pensions et
les assurances du personnel.
Chapitre 20: Voyages et transports, comprenant
tous les frais de voyage et de transport se rapportant
voyage des boursiers, lesquels figurent au chapitre
70.
Chapitre 30: Services des locaux et installations,
comprenant les dépenses relatives au loyer et à
l'entretien des locaux, ainsi que les dépenses relatives au loyer et à l'entretien des installations.
Chapitre 40: Autres services, comprenant les frais
de communications, les frais de réception, les services contractuels autres que techniques, les transports de matériel et autres frais de transport.
Chapitre 50: Fournitures et matériel, comprenant
les frais d'impression, les dépenses relatives aux
moyens visuels d'information, les fournitures et le
matériel.
Chapitre 60: Charges fixes et créances exigibles,
comprenant le remboursement de l'impôt sur le
revenu, les frais d'assurance non classés ailleurs,
les indemnités, les prestations et créances spéciales.
Chapitre 70: Subventions et services techniques
contractuels, comprenant les bourses d'études, les
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE III
Santé dans sa résolution WHA9.59, au titre du
frais supportés pour les participants aux séminaires
et réunions analogues, et les subventions.
budget de base et du budget supplémentaire votés
par l'Assemblée de la Santé, comme l'indiquent les
colonnes intitulées respectivement « sans supplément » et « supplément »; ces prévisions tiennent
compte des virements entre sections de la résolution
Chapitre 80: Acquisition de biens de capital, comprenant l'acquisition d'ouvrages de bibliothèque et
l'achat de matériel autre que celui destiné aux
projets.
portant ouverture de crédits que le Directeur général
a estimé nécessaire de proposer et d'effectuer, sous
réserve de l'assentiment préalable du Conseil
2.2 Conformément à la pratique établie, le montant
net des prévisions de dépenses relatives aux divers
chapitres et rubriques du code des dépenses pour
exécutif, comme le prévoit le paragraphe V de la
résolution portant ouverture de crédits (WHA9.59).
c) Pour 1958, les « prévisions de dépenses »
indiquent les montants nets des prévisions de
dépenses afférentes aux programmes et autres
chacun des exercices de 1956, 1957 et 1958 est indiqué
dans le résumé des prévisions budgétaires (Actes
officiels No 74, pages 4 -9), sous les sections de la réso-
lution portant ouverture de crédits. Ainsi:
a)
Pour 1956,
les
« prévisions
activités à financer respectivement sur le budget
effectif le moins élevé et sur le budget effectif le plus
élevé proposés par le Directeur général pour l'exercice en question; ces montants sont présentés sépa-
de dépenses »
indiquent les montants revisés des prévisions tels
qu'ils s'établissaient au moment de la préparation
du projet de budget, compte tenu des crédits
ouverts par la Huitième Assemblée mondiale de la
Santé dans sa résolution WHA8.37, ainsi que des
virements entre sections ultérieurement opérés par
le Directeur général avec l'assentiment préalable du
Conseil exécutif comme le prévoit le paragraphe IV
de la résolution portant ouverture de crédits.
b) Pour 1957, les « prévisions de dépenses »
indiquent les montants nets revisés des prévisions
de dépenses établies dans les limites des crédits
ouverts par la Neuvième Assemblée mondiale de la
25
rément dans les colonnes intitulées « sans supplément » et « total avec supplément », la différence
représentant le montant net du « supplément »
indiqué dans la colonne qui porte ce titre.
En plus des prévisions figurant dans les sections 1 à 8 du résumé par chapitres et rubriques du
2.3
code des dépenses, un montant de $100000 a été inclus
dans la nouvelle partie IV intitulée « Autres affectations », qui contient la section 9 « Remboursement
au fonds de roulement »; ce montant ne porte pas de
numéro de code.
3. MODE DE CALCUL DES PRÉVISIONS
3.1
Observations générales
3.1.1 A l'exception du montant inscrit pour le remboursement partiel au fonds de roulement, toutes les
prévisions figurant dans les diverses sections du
résumé des prévisions budgétaires ont été établies par
rubriques du code des dépenses et elles tiennent compte
de tous les ajustements globaux en plus ou en moins,
afin d'indiquer le montant net des prévisions pour
chacune de ces rubriques. Les totaux figurant dans le
résumé sous chaque section représentent donc les
montants nets pour lesquels le Directeur général
recommande à la Dixième Assemblée mondiale de la
Santé d'ouvrir des crédits, dans le cadre des deux
budgets effectifs qu'il a proposés pour 1958.
3.1.2
On trouvera dans les sections suivantes un
exposé des principes généraux qui ont été appliqués
dans le calcul des prévisions par rubriques du code des
dépenses.
dépenses: traitements et salaires, indemnités de logement, indemnités de subsistance et indemnités mensuelles spéciales, allocations pour personnes à charge,
allocations de rapatriement, Caisse des Pensions, frais
d'assurance du personnel, voyages lors du recrutement
et du rapatriement, voyages pour congé dans les foyers
et transport des effets personnels, lorsqu'il y a lieu,
conformément aux droits conférés par le Règlement
du Personnel.
3.2.2 Dans le calcul des prévisions, on part, pour les
postes pourvus, des droits effectifs de chaque membre
du personnel. Pour les postes vacants, les traitements
et les dépenses relatives à la Caisse des Pensions et aux
assurances sont calculés sur la base du barème des
traitements reproduit dans l'appendice aux notes sur
le
« Mode de présentation du programme et du
budget » (Actes officiels No 74, pages xviii à xxiv)
et toutes les autres dépenses réglementaires de personnel sont calculées d'après les moyennes indiquées
à la section 3.2.12 ci- dessous.
3.2 Dépenses réglementaires de personnel
L'expression « dépenses réglementaires de personnel » vise, en ce qui concerne les postes classés, les
dépenses relatives aux rubriques suivantes du code de
3.2.1
Les montants totaux des prévisions détaillées
pour les postes pourvus et pour les postes vacants,
telles qu'elles sont décrites dans la section 3.2.2 cidessus, sont alors ajustés globalement de manière à
3.2.3
26
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
tenir compte: a) des dépenses additionnelles dues aux
mouvements de personnel (recrutement, rapatriement
et transport des effets personnels), b) des économies
moment de leur remplacement. Dans le cas des
bureaux régionaux, la moyenne est la catégorie P3
(échelon III). On a admis que les départs se répar-
que l'on peut s'attendre à réaliser du fait des délais
qui se produisent dans le remplacement des fonc-
tissaient uniformément sur toute l'année, ce qui donne
comme date moyenne de départ le 1eT juillet. On a
tionnaires, et c) des économies résultant du fait qu'un
donc obtenu le montant des déductions à opérer en
multipliant la différence entre le traitement de base
et le traitement moyen annuels (compte tenu des versements à la Caisse des Pensions et des frais d'assurance du personnel) par le nombre de postes calculé
comme il est indiqué à la section 3.2.4, et en divisant
fonctionnaire qui quitte l'Organisation se trouve, à
l'intérieur de sa catégorie de traitement, à un échelon
plus élevé que son remplaçant, lequel sera rétribué au
premier échelon.
3.2.4 L'expérience a permis d'évaluer le pourcentage
annuel moyen de renouvellement du personnel du
Siège à 4 % des postes pourvus par voie de recrutement
international et à 11 % des postes pourvus par voie
de recrutement local. On a donc obtenu les montants
inclus dans les prévisions en appliquant au nombre de
postes ainsi obtenu les moyennes relatives aux frais de
recrutement, de rapatriement et de transport des effets
personnels pour un poste P3 et pour les postes des
catégories locales, respectivement. Pour les bureaux
régionaux et les autres bureaux, on a déterminé ces
montants sur la base de l'expérience acquise en
appliquant à 8 % des postes pourvus par voie de
recrutement international les moyennes relatives à un
poste P3. Aucun calcul de ce genre n'a été effectué
pour le renouvellement du personnel recruté localement dans les Régions.
3.2.5
Les déductions pour ajournements dans le
ensuite par deux.
3.2.7 Comme les dépenses relatives à tous les postes
nouveaux ont été calculées sur la base d'une année
entière, des déductions ont été opérées, de même que
dans le cas de tous les postes vacants, pour tenir
compte des économies que l'expérience permet de
prévoir du fait des retards dans les nominations. Pour
le calcul de ces déductions, on s'est fondé sur un délai
moyen de trois mois pour le Siège, les bureaux régionaux et les autres bureaux; ce délai a été appliqué aux
traitements des postes en question (y compris tous
ajustements en raison du coût de la vie) et aux
moyennes des dépenses accessoires afférentes à ces
postes. Ces déductions ont été combinées, lorsqu'il y
avait lieu, avec celles qui résultent des délais de remplacement.
3.2.8
Des déductions ont également été opérées afin
remplacement de fonctionnaires internationaux ont
de tenir compte des économies à prévoir pour les
été calculées comme suit:
retards dans la mise en oeuvre des projets nouveaux,
retards que l'on peut évaluer en moyenne à trois mois.
3.2.9 Les montants de ces divers ajustements en plus
Au Siège. Après étude des dossiers du personnel, on a fixé les délais de remplacement à quatre
mois et demi. En partant du taux de renouvellement
du personnel (4 %) mentionné à la section 3.2.4, on a
déterminé le nombre de postes pour lesquels on peut
3.2.5.1
compter réaliser pendant quatre mois et demi des
économies sur le traitement du titulaire, les versements
à la Caisse des Pensions, les primes d'assurances et les
allocations pour personnes à charge; le montant de la
déduction a été calculé sur la base du traitement et
des indemnités afférents à un poste de la catégorie P3
(considérée comme moyenne).
3.2.5.2 Dans les bureaux régionaux. On a fixé le délai
à deux mois et on a calculé les déductions de la même
manière que pour le Siège, en prenant toutefois pour
moyenne le traitement et les indemnités d'un poste P4
pour les conseillers régionaux, les fonctionnaires sanitaires régionaux et de zone, les bureaux de zone et les
représentants de zone.
3.2.6 En calculant le montant des déductions pour
ajournements dans les nominations aux postes vacants,
dont il est question à la section 3.2.5, on a également
tenu compte des économies résultant du fait que les
fonctionnaires nouvellement engagés sont rémunérés
à l'échelon de base de leur catégorie. Se fondant sur
l'expérience acquise, on a choisi pour le Siège la
catégorie P3 (échelon IV) et la catégorie G3 (échelon III) comme moyennes des niveaux atteints respectivement par les fonctionnaires recrutés internationalement et par les fonctionnaires recrutés localement au
ou en moins figurent, pour le Siège, à la fin des tableaux
résumés des Services techniques centraux, des Services
consultatifs et des Services administratifs. Pour les
bureaux régionaux, ces montants sont portés au bas
du tableau intitulé « Bureaux régionaux : Résumé »,
ainsi que dans le tableau intitulé « Régions: Résumé »,
qui indique également les déductions opérées dans les
prévisions relatives aux conseillers régionaux, aux
fonctionnaires sanitaires régionaux et de zone, aux
bureaux de zone et aux représentants de zone. Dans
la mesure où ils affectent les diverses rubriques du
code des dépenses, il a été tenu compte de ces ajustements dans le calcul des montants nets qui figurent
dans le « Résumé des prévisions budgétaires ».
Par exemple, les montants portés en regard des
rubriques du code des dépenses qui concernent les
voyages lors du recrutement et du rapatriement, ainsi
que le transport des effets personnels, comprennent
les ajustements pour mouvements de personnel. Les
chiffres relatifs aux traitements et salaires, à la Caisse
des Pensions et aux assurances du personnel tiennent
compte, le cas échéant, des déductions opérées pour
ajournements dans les nominations aux postes vacants
(y compris les différences d'échelons entre le personnel
sortant et le personnel nouvellement nommé), pour
retards dans les nominations aux postes nouveaux et
pour retards dans la mise en oeuvre de projets nou-
veaux. Les chiffres relatifs aux personnes à charge
tiennent également compte des déductions pour
27
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE III
ajournements et retards dans les nominations aux
postes vacants et nouveaux et pour retards dans la
mise en oeuvre des projets nouveaux. Le montant
entre les deux années, par rubriques du code des
dépenses et par sections de la résolution portant
inscrit sous la rubrique du code des dépenses relative
aux indemnités de logement et de subsistance et aux
indemnités mensuelles spéciales tient compte des
déductions pour retards dans la mise en oeuvre des
projets nouveaux.
apportés aux prévisions de 1957 et de 1958 et les
montants nets des différences en plus ou en moins
entre 1957 et 1958 sont donnés dans le tableau 10,
par sections de la résolution portant ouverture de
Dans le résumé des prévisions de dépenses au
sions de dépenses concernant les postes vacants sont
tirées des dépenses effectives des années précédentes.
3.2.10
titre de l'assistance technique par numéros du code
des dépenses (Actes officiels No 74, pages 409 et 410),
on a également obtenu les montants nets en apportant
des ajustements en plus ou en moins aux prévisions
pour le Siège et les bureaux régionaux, le calcul étant
fait globalement comme dans le cas du budget ordinaire. Cependant, conformément aux procédures
établies pour le programme élargi d'assistance technique, le coût de tous les projets nouveaux imputables
sur les fonds de l'assistance a été calculé à compter de
la plus tardive des deux dates suivantes: le 1 e avril
ou la date prévue pour la mise en oeuvre du projet.
C'est pourquoi aucune déduction n'a été opérée pour
retard dans la mise à exécution des projets nouveaux
d'assistance technique.
ouverture de crédits. Les montants nets des ajustements
crédits.
3.2.12 Les moyennes utilisées pour chiffrer les prévi-
Le tableau
11
indique, d'une part,
les dépenses
moyennes annuelles encourues au titre des prestations
dues aux membres du personnel du Siège, des bureaux
régionaux et des autres bureaux (y compris les
conseillers régionaux, etc.), appartenant aux catégories
de traitement indiquées et, d'autre part, les moyennes
correspondantes qui ont été utilisées.
TABLEAU 11
DÉPENSES MOYENNES ANNUELLES AU TITRE DES
PRESTATIONS DUES AU PERSONNEL DU SIÈGE,
DES BUREAUX RÉGIONAUX ET DES AUTRES BUREAUX
Dépense
moyenne
par membre Moyenne
utilisée
du
personnel
TABLEAU 10
MONTANT NET DES AJUSTEMENTS EN PLUS OU EN MOINS
APPORTÉS AUX PRÉVISIONS DE 1957 ET DE 1958
Augmen1957
Sans supplément
US $
1958
US $
tation
(diminution)
US $
Section de la résolution portant
ouverture de crédits
4
5
6
8
Total sans supplément
(908)
(73)
835
(51 103) (69 000) (17 897)
(1 559) 8 353
9 912
3 812
3 777
(35)
(49 758) (56 943)
(7 185)
Allocations familiales pour enfants
Catégorie D2 -P5
P4 -P3
P2 -P1
G6 -G1*
Allocations pour frais d'études des
enfants
Catégorie D2 -P1
Indemnités d'installation
Catégorie D2 -P5
P4 -P3
P2 -P1
G6 -G1 *
US $
240
26
180
60
20
56
60
760
682
439
301
750
700
400
300
694
572
354
95
650
600
300
100
1 841
1 800
1 100
550
100
197
87
Voyages lors du recrutement ou du
rapatriement
Supplément
Catégorie D2 -P5
Section de la résolution portant
ouverture de crédits
(61 323) (35 791)
(7 625)
472
25 532
8 097
(68 948) (35 319)
33 629
Total avec supplément (118 706) (92 262)
26 444
5
6
P4 -P3
P2 -P1
G6-G1 *
Voyages pour congé dans les foyers
Catégorie D2 -P5
P4 -P3
P2 -P1
G6 -G 1 *
3.2.11
US $
Les montants de tous les ajustements en plus
ou en moins apportés aux prévisions de dépenses
de 1957 et de 1958 sont indiqués, par rubriques du
code des dépenses et par sections de la résolution
portant ouverture de crédits, dans les appendices 8
et 9. D'autre part, on trouvera à l'appendice 10 un
tableau comparatif faisant ressortir les différences
Transport des effets personnels
Catégorie D2 -P5
P4 -P3
P2 -P1
G6 -G1 *
* Ou catégories locales équivalentes
1 147
558
129
267
600
500
250
104
100
660
531
28
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
Les moyennes utilisées dans le calcul des
allocations pour personnes à charge (y compris les
allocations pour enfants et les allocations pour frais
d'études des enfants), dans le cas des postes vacants
attachés aux projets, correspondent à celles qui sont
appliquées aux postes vacants au Siège et dans les
bureaux régionaux et autres bureaux, si ce n'est que
la moyenne choisie pour les postes des catégories P2
et Pl est la moitié de la moyenne adoptée pour ces
3.2.13
mêmes postes au Siège et dans les bureaux régionaux
et autres bureaux (le nombre des ayants droit est en
effet plus faible parmi le personnel affecté aux projets).
Pour calculer les moyennes appliquées aux indemnités
d'installation, ainsi qu'aux voyages lors du recrutement
et du rapatriement, on s'est basé sur les sommes
effectivement versées à ces deux titres à l'ensemble du
personnel affecté à des projets lors des années précé-
dentes; ce calcul donne un chiffre moyen de $1525
par membre du personnel, tandis que la moyenne
utilisée pour les membres du personnel des catégories P4 et P3 est de $1500 et pour ceux des catégories
P2 et Pl de $1250. De même, les dépenses effectives
pour congés dans les foyers par membre du personnel
affecté à un projet se sont, dans le passé, élevées
à $1336, alors que la moyenne utilisée est de $750;
cette différence provient du fait que le droit à un congé
annuel dans les foyers n'appartient qu'aux membres
du personnel qui n'ont pas été accompagnés par des
personnes à charge dans leur lieu d'affectation, les
autres n'ayant droit à ce congé que tous les deux ans
3.2.14 Pour chaque poste pourvu par voie de recrutement international, de même que pour chaque poste
pourvu localement et qui donne lieu au paiement d'une
indemnité de non -résidence, on a prévu un montant
moyen de $100 au titre de l'allocation de rapatriement
versée aux membres du personnel lorsqu'ils quittent
l'Organisation.
3.3 Dépenses relatives au personnel temporaire
Les prévisions de dépenses relatives au personnel
temporaire se fondent sur l'effectif et la durée d'emploi
de ce personnel, compte tenu des taux de rémunération
établis. Les prévisions de dépenses au titre des voyages
de ce personnel se fondent sur les déplacements
effectifs qu'il sera vraisemblablement appelé à faire;
les montants prévus pour les indemnités de subsistance
sont calculés sur la base des taux appropriés d'indemnités journalières.
Honoraires et frais de voyage des consultants
Les montants inscrits à ce titre dans les prévisions
se fondent sur les moyennes mensuelles suivantes :
pour les voyages, $600 par mois ; pour les honoraires,
$600 par mois au Siège et dans les bureaux régionaux
et autres bureaux, et $400 et $700 par mois respectivement pour les consultants et consultants principaux
envoyés en mission. Ces moyennes ont été établies
d'après l'expérience des quatre années 1952 -1955.
3.4
Au cours de cette période, les dépenses effectives
moyennes par consultant à court terme et par mois,
calculées sur 184 cas, se sont élevées à $628 pour les
honoraires et à $645 pour les voyages.
3.5 Voyages en mission
Dans la mesure du possible, les prévisions pour
voyages en mission sont établies sur la base des
dépenses effectives à envisager pour chaque voyage
proposé.
3.6 Services communs (y compris les fournitures et le
matériel d'information)
En général, les prévisions relatives aux chapitres 30,
40, 50, 60 et 80 sont calculées d'après:
a) les contrats passés, lorsqu'il y a lieu;
b) les dépenses des exercices antérieurs lorsqu'il
s'agit de frais qui se renouvellent d'année en année;
les renseignements les plus sûrs dont on dispose
sur les dépenses afférentes à d'autres postes.
c)
3.7 Bourses d'études
Les prévisions faites à ce titre se fondent dans la
mesure du possible sur les données concernant les
frais de voyage à envisager, compte tenu du pays
d'étude, les allocations payables pendant la durée de
la bourse et les autres frais connexes, tels que droits
d'inscription et dépenses pour acquisition de livres.
3.8
Services techniques contractuels
En général, ces prévisions se fondent sur les contrats
conclus ou à conclure « sous réserve des disponibilités
financières ».
3.9 Participants aux séminaires et autres réunions
éducatives
Les prévisions faites à ce titre se fondent sur les
renseignements les plus sûrs dont on dispose au sujet
des frais de voyage à envisager pour les divers participants et sur les indemnités de subsistance à payer.
4. EXAMEN EFFECTUÉ PAR LE COMITÉ PERMANENT
Au cours de l'étude du mode de calcul des prévisions, qui a été faite par le Comité conformément
aux principes indiqués ci- dessus dans les sections 2
et 3, un membre a demandé si la déduction moyenne
de trois mois pour retards dans la mise en ceuvre de
projets nouveaux était la même que lors des années
précédentes et si ce laps de temps de trois mois n'était
pas en fait trop court. Le Directeur général a confirmé
que le retard moyen dont on a tenu compte dans les
4.1
calculs était le même que pour les exercices antérieurs
et que cette moyenne de trois mois était fondée sur
l'expérience acquise au cours d'une longue période.
Il a ajouté qu'il était même possible qu'au stade actuel
de l'Organisation ce laps de temps de trois mois soit
généralement trop long. En réponse à une autre
question, le Directeur général a informé le Comité
que ces déductions représentaient au total $58 254
pour 1957 et $55 951 pour 1958.
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV
29
4.2
six mois dans certaines circonstances. En fait, ces
celles -ci n'avaient pas été modifiées. Le Directeur
général a répondu que le coût des transports avait
d'une manière générale augmenté dans le monde
entier, ce qui explique la légère augmentation des
dépenses moyennes effectives représentées par les
voyages au cours des dernières années. Toutefois,
étant donné la modicité de la différence entre les
4.3
Notant que les dépenses effectives pour les
voyages de consultants avaient précédemment dépassé
les moyennes prévues, un membre a demandé pourquoi
dépenses effectives moyennes des années antérieures
et la moyenne actuellement appliquée dans les calculs,
on a estimé qu'il fallait, pour modifier les chiffres,
attendre de disposer d'une expérience plus longue.
Un membre a demandé si les prévisions tenaient
congés de longue durée peuvent au contraire entraîner
un accroissement de dépenses s'ils nécessitent l'engagement de personnel temporaire pour remplacer les
fonctionnaires malades.
Le Comité a pris note tout particulièrement des
ajustements en plus et en moins opérés dans les prévisions comme il est indiqué plus haut et il a estimé
que le calcul des réductions avait été effectué de façon
judicieuse.
Le Comité a été d'avis que les méthodes et pratiques budgétaires suivies par l'Organisation dans le
4.4
calcul des prévisions de dépenses étaient satisfaisantes.
compte des économies éventuellement réalisées sur les
traitements de membres du personnel en congé de
maladie de longue durée. Le Directeur général a
répondu qu'il était impossible d'opérer des déductions
à ce titre dans les prévisions, car les dispositions du
Règlement du Personnel relatives aux congés de
maladie prévoient des congés pouvant aller jusqu'à
5. OBSERVATIONS DU CONSEIL
L'examen détaillé auquel a procédé le Comité
permanent a permis au Conseil de constater que les
méthodes et pratiques budgétaires suivies dans le
calcul des prévisions de dépenses étaient rationnelles.
CHAPITRE IV. EXAMEN DÉTAILLE DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958
PREMIÈRE PARTIE. PRINCIPAUX FACTEURS D'AUGMENTATION PAR RAPPORT
AU PROGRAMME ET AU BUDGET APPROUVÉS POUR 1957
1.
Lors de l'examen du projet de programme et de
budget pour 1958, l'attention s'est portée en particulier
sur les principaux facteurs d'augmentation des prévisions de dépenses de 1958 par rapport:
a)
aux prévisions du budget effectif de base
approuvé pour 1957 (voir appendice 11, partie 1),
b) aux prévisions figurant dans le budget effectif
supplémentaire approuvé pour 1957 (voir appendice 11, partie 2).
2.
En ce qui concerne l'augmentation de $1 275 900
qu'accuse, par rapport au budget de 1957, le plus
faible des budgets effectifs de base proposés par le
Directeur général pour 1958, le Comité a noté qu'elle
se répartit principalement comme suit: activités dans
les pays (64,99 % de l'augmentation totale), activités
du Siège (19,99 %), bureaux régionaux (5,29 %),
réunions constitutionnelles (1,89 %) et remboursement
au fonds de roulement (7,84 %).
3.
L'augmentation totale de $829 255 enregistrée
dans les prévisions relatives aux activités dans les pays
comprend les éléments suivants: une somme de
$73 569 qui se rapporte aux dépenses réglementaires
de personnel pour les conseillers régionaux, les représentants de zone, les bureaux de zone et les fonctionnaires sanitaires régionaux et de zone; un montant de
$32 704, destiné à couvrir les dépenses de secrétariat
($12 704) et les voyages en mission ($20 000) du personnel assurant la liaison avec le FISE (dépenses anté-
rieurement supportées par le FISE); un montant de
$29 200 représentant les dépenses prévues pour la
conférence sur la lutte contre la lèpre, conformément
à la demande formulée dans la résolution WHA9.45
de la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé; et
une somme de $25 000 prévue pour permettre à
l'Organisation de participer à l'action concertée
entreprise par le Conseil économique et social des
Nations Unies en vue de favoriser la mise en oeuvre
de vastes programmes d'aménagement des collectivités
dans les domaines économique et social. Il reste, enfin,
par rapport aux prévisions de dépenses revisées de
1957, une augmentation de $668 782 due au rétablissement des activités dans les pays au niveau initiale-
ment proposé par le Directeur général pour l'exercice 1957 (Actes officiels NO 66).
4.
L'augmentation globale de $255 030 concernant
les activités du Siège comprend: une somme de $85 529
30
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- NEUVIÉME SESSION, PARTIE II
se rapportant aux dépenses réglementaires de personnel pour les postes existants et une somme de
$64 300 pour les comités d'experts et conférences.
Indépendamment de diverses augmentations et diminutions dans les dépenses prévues pour les consultants,
les voyages en mission, les subventions, les groupes
d'étude et autres activités, et mises à part les différences
entre les ajustements calculés pour 1957 et 1958 en ce
qui concerne les mouvements de personnel et les
ajournements et retards dans les nominations aux
postes vacants ou nouveaux, le solde de l'augmentation
des prévisions afférentes aux activités du Siège
($105 201) comprend un montant net de $57 692
pour 15 postes nouveaux.
L'augmentation globale de $67 465 concernant
les bureaux régionaux comprend: une somme de
5.
$42 186 se rapportant aux dépenses réglementaires de
personnel pour des postes existants, et une somme
de $14 230 pour 4 postes nouveaux. Le reste de l'augmentation (soit $11 049) provient des différences entre
les montants inscrits dans les prévisions de 1957 et
de 1958 pour les mouvements de personnel et les
ajournements et retards dans les nominations aux
postes vacants ou nouveaux, ainsi que d'augmentations
et de diminutions diverses dans les prévisions destinées
à couvrir certaines dépenses qui se renouvellent régulièrement, comme les dépenses afférentes aux services
communs.
On constate un accroissement global de $31 200
dans les prévisions de dépenses afférentes aux comités
régionaux; cette augmentation intéresse surtout les
Régions des Amériques, de l'Afrique, de la Méditer6.
ranée orientale et de l'Europe, où les comités régionaux
tiendront leur réunion hors du siège régional en 1958.
Les prévisions de dépenses pour le Conseil exécutif et
comités accusent une augmentation de $750,
correspondant au crédit prévu pour permettre au
ses
Directeur régional de l'Europe d'assister à la vingt et
unième session du Conseil exécutif, puisque l'on
compte qu'à cette époque le Bureau régional sera
installé à Copenhague.
Ces
augmentations sont
partiellement compensées par une diminution de
$7800 dans les dépenses prévues pour la Onzième
Assemblée mondiale de la Santé.
7. Le montant de $100 000 inscrit dans les prévisions
de 1958 pour un remboursement partiel au fonds de
roulement fait l'objet d'une proposition présentée
séparément par le Directeur général en vue de couvrir
les
dépenses nécessaires pour assurer au Bureau
régional du Pacifique occidental des locaux appropriés.
8. En conséquence, les principaux éléments de l'aug-
mentation de $1 275 900 peuvent se résumer comme
suit :
Activités dans les pays
Us$
Uss
Dépenses réglementaires de personnel pour
les postes existants de conseillers régionaux, de fonctionnaires sanitaires régio-
naux et de zone, et de représentants de
zone
Autres dépenses
73 569
811 692
A déduire: Diminution en 1958 des dépenses
réglementaires de personnel résultant des
amendements au Règlement du Personnel (56 006)
829 255
Activités du Siège
Dépenses réglementaires de personnel pour
les postes existants
85 529
Autres dépenses
117 807
Comités d'experts et conférences
64 300
A déduire : Diminution en 1958 des dépenses
réglementaires de personnel résultant des
amendements au Règlement du Personnel (12 606)
255 030
Bureaux régionaux
Dépenses réglementaires de personnel pour
les postes existants
Autres dépenses
A déduire : Diminution en 1958 des dépenses
réglementaires de personnel résultant des
amendements au Règlement du Personnel
42 186
28 767
(3 488)
Réunions constitutionnelles
67 465
24 150
Crédit prévu pour le remboursement au fonds de rou-
lement
100 000
TOTAL
1 275 900
Comme l'indique l'appendice 11, partie 2, les
prévisions de dépenses pour les programmes et autres
9.
activités à financer au moyen du budget effectif
supplémentaire proposé pour 1958 accusent, par
rapport à 1957, une augmentation de $346 000, due
en majeure partie à une augmentation de $338 976
(soit 97,97 %) du crédit prévu pour les activités dans
les pays. Ce montant est constitué principalement par
une majoration de $250 000 du montant proposé à
titre d'éventualité nouvelle pour faire face de manière
plus adéquate aux demandes que les Membres actuellement inactifs pourraient présenter en matière de
services consultatifs, et pour couvrir éventuellement
leur participation aux activités inter -pays prévues
pour 1958. Le reste, soit $7024 (2,03 %), correspond
au montant net d'un crédit supplémentaire prévu
en 1958 pour le Bureau régional de l'Europe, dans le
cas où les Membres actuellement inactifs participeraient de nouveau activement aux travaux de
l'Organisation en 1957.
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV
31
PARTIE II. DÉTAIL DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET
1.
1.1
INTRODUCTION
Lors de l'examen du projet de programme et de
budget pour 1958 tel qu'il figure dans les Actes officiels
No 74, le Comité permanent et le Conseil ont été saisis
d'un résumé et d'une analyse détaillée des différences
dépenses (voir appendice 13) ont également été fournis
au Comité permanent et au Conseil.
1.2
Dans les sections suivantes de la présente partie
que présentent ces prévisions par rapport à celles qui
du rapport, l'analyse du Comité permanent et les
ont été approuvées pour 1957. Ce résumé et cette
analyse détaillée sont annexés au présent rapport
(voir appendice 12, parties 1 et 2). Le Comité permanent et le Conseil ont donc été en mesure d'exa-
observations faites par le Conseil à la suite de l'étude
des prévisions détaillées sont présentées soit sous les
sections de la résolution portant ouverture de crédits,
soit sous les unités ou fonctions organiques, selon le
cas. La partie IV contient le résumé des observations
et des recommandations faites par le Comité permanent et par le Conseil à la suite de l'examen détaillé
miner les diverses augmentations et diminutions
accusées par les prévisions, non seulement par sections
de la résolution portant ouverture de crédits, mais
aussi par fonctions. Des renseignements supplémentaires sur les prévisions relatives à certains postes de
des prévisions.
2. SECTION 1 DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CREDITS: ASSEMBLÉE MONDIALE
DE LA SANTÉ
2.1 EXAMEN EFFECTUE PAR LE COMITÉ PERMANENT
Le Comité a noté que, pour 1958, le montant
total des prévisions afférentes à l'Assemblée mondiale
de la Santé s'établissait comme suit par rapport à 1957:
2.1.1
Sans
Supplésupplément
ment
US $
Prévisions approuvées pour 1957
Prévisions proposées pour 1958.
.
203 220
.
195 420
Diminution
7 800
US $
3 320
3 320
-
Total avec
supplément
US $
206 540
198 740
7 800
2.1.2 La diminution nette des prévisions (sans
supplément) résulte principalement du fait que
l'impression en 1958 de la huitième édition des
Documents fondamentaux n'exigera, selon les estimations, que $4500, alors que l'impression, en 1957, de
la quatrième édition du Recueil des résolutions et
décisions nécessitera une somme de $11 800; le solde
de la diminution nette, soit $600, résulte de divers
ajustements apportés aux prévisions afférentes aux
frais d'impression.
2.1.3
Les prévisions afférentes au Supplément ont
été maintenues au même niveau qu'en 1957. Les
Conseil exécutif, le Directeur général a expliqué que
les directeurs régionaux étant en contact direct avec
les activités qui se déroulent dans leur Région, leur
présence à l'Assemblée de la Santé et aux sessions du
Conseil exécutif facilite l'examen détaillé de ces
activités. En outre, comme l'OMS est une organisation
unitaire et non pas une fédération d'organismes
régionaux, il s'ensuit que, pour maintenir l'unité de
l'Organisation, les directeurs régionaux doivent suivre
de très près les travaux de ses organes exécutifs et
administratifs.
2.1.5 En réponse à une question concernant le
nombre de membres du personnel des bureaux
régionaux qui assistent aux sessions de l'Assemblée
de la Santé et du Conseil exécutif, le Directeur général
a indiqué, d'autre part, que seuls figurent dans les
prévisions budgétaires afférentes à l'Assemblée de la
Santé et au Conseil exécutif les crédits correspondant
à la participation du Directeur régional ou de son
représentant. Les visites des autres membres du
personnel des bureaux régionaux au Siège peuvent
coïncider avec les sessions de l'Assemblée de la Santé
ou du Conseil exécutif, mais ces voyages ont pour
objet principal de permettre aux fonctionnaires en
question de maintenir le contact et de se familiariser
crédits proposés sont destinés à couvrir le remboursement des frais de voyage d'un délégué de chacun
des Etats Membres qui n'ont pas participé à l'Assemblée de la Santé depuis plusieurs années, ainsi que les
frais supplémentaires des services d'interprétation et
de sténographie qui seraient nécessaires si ces Etats
inscrits sous les rubriques appropriées du budget des
bureaux régionaux.
Membres devaient envoyer des délégations à l'Assemblée de la Santé.
2.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL
En réponse à une question concernant la durée
pendant laquelle les directeurs régionaux sont obligés
Comité, le Conseil a estimé que les prévisions relatives
2.1.4
de s'absenter de leur Région pour participer aux
sessions de l'Assemblée mondiale de la Santé et du
avec les divers aspects de l'activité administrative du
Siège. De tels séjours sont particulièrement importants
pour les fonctionnaires nouvellement recrutés. Les
crédits afférents aux voyages de ce personnel sont
A la lumière de l'examen auquel a procédé le
à l'Assemblée mondiale de la Santé étaient satisfaisantes.
32
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
3. SECTION 2 DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS: CONSEIL EXÉCUTIF
ET SES COMITÉS
3.1 EXAMEN EFFECTUÉ PAR LE COMITÉ PERMANENT
Le Comité a noté que, pour 1958, le montant
total des prévisions afférentes au Conseil exécutif et
3.1.1
à ses comités s'établissait comme suit par rapport
à 1957:
Le Supplément n'accuse aucune augmentation.
Le crédit prévu est destiné à couvrir les frais d'inter3.1.3
Sans
Supplé- Total avec
supplément
ment supplément
Uss
Prévisions approuvées pour 1957
Prévisions proposées pour 1958.
3.1.2
nités de subsistance du Directeur régional de l'Europe
à l'occasion de la vingt et unième session du Conseil
exécutif. En effet, le Bureau régional sera alors installé
à Copenhague.
Us$
.
112 710
113 460
Augmentation
750
.
1
1
800
800
-
Us$
prétation des discours prononcés dans une langue
114 510
115 260
au cours des séances du Conseil exécutif et de ses
750
Il a été noté que la légère augmentation des
prévisions représente les frais de voyage et les indem-
officielle autre que l'anglais, le français ou l'espagnol,
comités.
3.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL
A la lumière de l'examen auquel a procédé le
Comité, le Conseil a estimé que ces prévisions étaient
satisfaisantes.
4. SECTION 3 DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS: COMITÉS RÉGIONAUX
4.1 EXAMEN EFFECTUÉ PAR LE COMITÉ PERMANENT
Les prévisions totales afférentes aux comités
régionaux pour 1958 s'établissent comme suit par
4.1.1
rapport à 1957:
Sans
Supplé- Total avec
supplément
ment supplément
Prévisions approuvées pour 1957
Prévisions proposées pour 1958.
.
.
Augmentation
4.1.2
Pour la session du Comité régional du Pacifique
occidental, il n'y a pas de changement dans les prévisions de 1958 par rapport à celles de 1957. En effet,
suivant la décision prise par le Comité régional à sa
4.1.4
quatrième session en 1953, le surcroît de dépenses
US $
US $
US $
résultant de la tenue de sessions hors du siège régional
doit être supporté par le gouvernement hôte.
54 700
85 900
400
400
55 100
86 300
4.1.5
31 200
31 200
L'augmentation globale de $31 200 dans les
prévisions de dépenses de 1958 est présentée en détail
et par Régions dans l'appendice 12, partie 2. Le
Les prévisions au titre du Supplément sont
identiques à celles de 1957. Elles sont destinées à
couvrir les dépenses supplémentaires qu'entraînerait
la présence d'un plus grand nombre d'Etats Membres
aux réunions du Comité régional de l'Europe, si les
Membres actuellement inactifs reprenaient leur participation active au travail de l'Organisation.
Comité a noté que ces prévisions ont été établies en
fonction des lieux de réunion choisis pour 1958 par les
comités régionaux lors de leurs sessions de 1956. Les
4.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL
augmentations et diminutions s'établissent comme
4.2.1
suit par rapport aux prévisions approuvées pour 1957:
Afrique - Monrovia (Libéria)
Amériques - San Juan (Porto Rico) . .
Asie du Sud -Est - New Delhi (Inde) . .
Europe - Monaco
Méditerranée orientale - Bagdad (Irak)
Augmentation
nution
Us$
Us$
Dimi-
7 300
18 900
3 800
.
(Sous- Comité A)
2 300
6 500
Pacifique occidental - Manille (Philippines)
4.1.3
La Conférence sanitaire panaméricaine, qui se
réunit tous les quatre ans, fait alors fonction de
Comité régional pour les Amériques. Sa quinzième
réunion aura lieu en 1958. Pendant les années intermédiaires, le Conseil directeur de l'Organisation
sanitaire panaméricaine fait fonction de Comité
régional.
En examinant ces prévisions, le Conseil s'est
souvenu qu'à sa dix -septième session, il avait été fait
mention des dépenses additionnelles entraînées par
les sessions des comités régionaux lorsqu'elles sont
tenues hors du siège du Bureau régional; il a également
rappelé le fait qu'à la suite de son rapport sur cette
question,' la Neuvième Assemblée mondiale de la
Santé avait adopté la résolution WHA9.20. Le Conseil
a noté que les termes de cette résolution ont été signalés
à l'attention des comités régionaux, mais il a estimé
utile de rappeler qu'il serait souhaitable, selon les
termes mêmes de la résolution de l'Assemblée, que
« les gouvernements d'accueil assument, comme ils
l'ont fait dans certaines Régions, une part du surcroît
de dépenses résultant de la tenue des réunions des
comités régionaux hors du siège régional ». Le Conseil
1 Actes off. Org. mond. Santé, 69, 27, section 1.2.2
33
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV
a noté aussi que tous les comités régionaux fixent
maintenant leur lieu de réunion au moins deux ans à
l'avance, comme ils y ont été invités.
font également fonction de Comité régional de l'OMS
sont réparties proportionnellement entre le budget
de l'OSP et le budget de l'OMS. Le montant inclus
4.2.2
dans les prévisions représente la part du coût estimatif
qui est à la charge de l'OMS.
Directeur général que les dépenses afférentes à toutes
4.2.3 A la lumière de l'analyse faite par le Comité,
le Conseil estime que les prévisions relatives aux
les réunions où les organismes directeurs de l'OSP
comités régionaux sont satisfaisantes.
En ce qui concerne l'augmentation du coût
estimatif de la session du Comité régional des
Amériques en 1958, le Conseil a été informé par le
5.
SECTION 4 DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS: SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX
5.1 EXAMEN EFFECTUÉ PAR LE COMITÉ PERMANENT
Les prévisions totales afférentes à cette section
pour 1958 s'établissent comme suit par rapport à 1957:
5.1.1
Sans
Supplésupplément ment
Prévisions approuvées pour 1957.
Prévisions proposées pour 1958. .
Augmentation
1
1
Total avec
supplément
US $
US $
US $
698 541 21 700 1 720 241
804 418 21 700 1 826 118
105 877
-
105 877
Le Comité a noté que le montant net de l'augmentation (sans supplément) s'explique par les différences suivantes entre les prévisions proposées pour
1958 et les prévisions revisées de 1957:
5.1.2
US $
Majoration au titre des dépenses réglementaires de
personnel pour 176 postes existants
Prévisions afférentes à 6 postes nouveaux
Augmentation des prévisions pour les consultants
.
34 015
28 507
13 800
Augmentation des prévisions pour les voyages en
12 545
mission
Convocation de six groupes d'étude en 1958, contre
trois en 1957
Crédit pour l'octroi d'une nouvelle subvention . . .
Augmentation des prévisions pour le personnel temporaire
7 500
5
000
4 900
Augmentation des prévisions pour l'impression de
publications
Augmentation des prévisions pour l'acquisition d'ouvrages de bibliothèque
Augmentation des prévisions pour les services communs
4 300
2 500
1 457
Augmentation nette du montant total des ajustements
en plus ou en moins opérés globalement dans les
prévisions
L'augmentation des prévisions au titre des
dépenses réglementaires de personnel englobe les
augmentations de traitement, les paiements relatifs à
5.1.3
la Caisse des Pensions et aux assurances du personnel,
les allocations familiales pour enfants, les allocations
pour frais d'études des enfants et les frais de voyage
pour congés dans les foyers, compte tenu des droits
afférents à la totalité des postes maintenus au budget
en 1958.
5.1.4 Le tableau qui suit indique les postes nouveaux
et les prévisions de dépenses nettes correspondantes
pour 1958:
US $
Etudes épidémiologiques
Un épidémiologiste
Une sténodactylographe
P4
G3
8 403
3 432
Méthodes des laboratoires
de santé publique
Un assistant technique
Une sténodactylographe
P2
G3
5 298
3 432
Législation sanitaire
Un assistant technique
Pl
4 259
Services de bibliothèque
et de documentation
Un commis bibliothécaire G4
5.1.5
3 683
La diminution de $310 dans les prévisions rela-
tives aux voyages en mission pour la Section de la
Standardisation biologique et pour la Section des
Drogues engendrant la Toxicomanie est compensée
par l'augmentation des prévisions concernant d'autres
unités ou services organiques, comme l'indique le
tableau suivant:
5
Augmentation
US $
3 640
488
Bureau du Sous -Directeur général
Total 120 012
A déduire: Diminution des prévisions pour:
Impression d'exemplaires supplémentaires des publications de l'OMS pour
(8 000)
la vente
Matériel publicitaire destiné à stimuler
les ventes
(294)
Réduction des dépenses réglementaires de
personnel en 1958 par rapport à 1957
résultant des amendements au Règlement du Personnel
(5 841)
Augmentation nette 105 877
Division des Services d'Epidémiologie et de Statistiques
sanitaires
Bureau du Directeur
Quarantaine internationale
Etudes épidémiologiques
Classement international des maladies et causes de
décès
Etudes statistiques
600
140
2 810
3
1
200
1
150
Division des Substances thérapeutiques
Bureau du Directeur
Pharmacie
Méthodes des laboratoires de santé publique
35
70
.
210
12 855
34
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
5.1.6
Les prévisions relatives aux consultants en 1958
sont en augmentation par rapport à 1957 pour les
imputables sur la section 4 de la résolution portant
ouverture de crédits.
unités ou services organiques suivants:
Augmentation
US $
Bureau du Sous -Directeur général
3 000
Division des Services d'Epidémiologie et de Statistiques sanitaires
Etudes épidémiologiques
Etudes statistiques
2 400
3 600
5.1.13 Les prévisions du Supplément pour 1958 ne
comportent pas de changement par rapport à 1957.
1 200
3600
13 800
5.1.7
Le montant total des prévisions relatives aux
six groupes d'étude proposés pour 1958 s'élève à
$30 000, contre $22 500 pour les trois groupes d'étude
inscrits au budget de 1957. Les six groupes d'étude en
question, pour chacun desquels il est prévu $5000, et
les
unités ou services organiques auxquels ils
Les prévisions relatives à l'impression d'exem-
plaires supplémentaires des publications de l'OMS
destinées à la vente et les prévisions afférentes au
matériel publicitaire destiné à stimuler les ventes
- dépenses qui sont financées par le fonds de roulement des publications - accusent une diminution
globale de $8294.
Division des Substances thérapeutiques
Drogues engendrant la toxicomanie
Méthodes des laboratoires de santé publique
5.1.12
se
Le montant inclus a pour but de permettre l'impression
d'exemplaires supplémentaires de publications techniques ou autres en anglais et en français pour distribution dans les pays de l'est de l'Europe, l'acquisition
par la bibliothèque d'ouvrages supplémentaires dans
les langues de l'est de l'Europe, et la publication de
la Chronique en russe, au cas où l'Assemblée de la
Santé désirerait en autoriser la reprise.
5.1.14
Le Directeur général a informé le Comité que
rattachent sont les suivants:
les principes généraux dont s'inspirera l'activité du
Etudes épidémiologiques
les pays,
Département en 1958 demeurent inchangés. Dans tous
Diarrhée et entérite chez les nourrissons et les enfants
Maladies à virus et à rickettsies et autres maladies transmissibles
le développement des services sanitaires
dépend de plus en plus étroitement de l'utilisation
effective des connaissances les plus récentes. Le rôle
qu'exerce l'OMS à cet égard vis -à -vis des Etats
Membres consiste à faire adopter des nomenclatures,
des définitions, des techniques et des normes com-
Standardisation biologique
Hormones
Détermination des groupes sanguins
munes et à rassembler et diffuser des informations
sur les connaissances actuelles. Ce genre d'activités
Pharmacie
Préparations de sang et de succédanés du sang
fait l'objet de demandes de plus en plus nombreuses à
mesure que les services sanitaires prennent plus
d'extension dans le monde. C'est ainsi que, pour faire
face aux responsabilités qui incombent à l'Organisa-
Drogues engendrant la toxicomanie
Prévention de la toxicomanie
tion, le Département des Services consultatifs a dû
La nouvelle subvention proposée pour 1958
prévoir davantage de réunions de groupes d'étude et de
est destinée à un centre international des préparations
histopathologiques de référence.
comités d'experts, d'où, pour le Département des
Services techniques centraux, la nécessité de faire face
Les besoins des services d'édition, de traduction
renseignements épidémiologiques, de données statistiques, de documentation, d'études de laboratoire et
autres activités connexes. Jusqu'ici, il n'a été proposé
aucune extension du Département des Services tech-
5.1.8
5.1.9
et de sténodactylographie en personnel temporaire
pour 1958 expliquent l'augmentation nette de $4900
qu'accusent, par rapport à 1957, les prévisions affé-
rentes à la Division des Services d'Edition et de
Documentation.
Un crédit est prévu pour l'impression du rapport spécial destiné à commémorer le dixième anniversaire de l'OMS et du rapport sur la situation sanitaire
à des demandes accrues de services en matière de
niques centraux, mais le Directeur général estime
maintenant que l'Organisation sera dans l'impossibilité de faire face à la demande si le Département
5.1.10
n'est pas renforcé en 1958.
dans le monde (coût total estimé à $22 000). Cette
augmentation est partiellement compensée par des
diminutions concernant d'autres postes, de sorte que
l'augmentation nette de dépenses pour l'impression
5.1.15 En ce qui concerne les propositions relatives
à l'énergie atomique dans ses rapports avec la santé,
le Directeur général a fait un exposé d'ensemble sur
le rôle joué par l'Organisation à cet égard et a esquissé
les activités spéciales envisagées pour 1958. Afin de
des publications se ramène à $4300.
5.1.11
Les activités de l'Organisation
dans des
domaines nouveaux ont nécessité une augmentation
de $2500 pour l'achat d'ouvrages de bibliothèque. Il
a également fallu prévoir une augmentation de $1457
pour les dépenses afférentes aux services communs et
faciliter l'étude de ces propositions, un membre a
demandé que les activités envisagées dans ce domaine
en 1958 et les prévisions budgétaires correspondantes
soient présentées dans un seul et même document. Ces
renseignements figurent dans un addendum au rapport
soumis par le Directeur général au Conseil exécutif sur
l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques.
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV
5.1.16 Au cours de l'examen des prévisions relatives
aux voyages en mission, un membre du Comité, se
référant au résumé des prévisions contenu dans le
volume consacré au budget, a fait remarquer que les
augmentations de dépenses pour les Services techniques
centraux, exprimées en pourcentage, étaient proportionnellement beaucoup plus importantes que pour
les
Services consultatifs. Après avoir entendu les
explications du Directeur général sur la nécesssité de
ces augmentations, le Comité n'a pas voulu en contester le bien -fondé, mais il a néanmoins estimé devoir
appeler particulièrement l'attention du Conseil sur
cette tendance. A ce propos, le Comité a été informé
que les augmentations de dépenses accusées par les
35
des Etudes épidémiologiques, soit un poste d'épidémiologiste et un poste de sténodactylographe (voir
section 5.1.4 ci- dessus). Il a été informé que ces deux
postes supplémentaires sont destinés à permettre une
meilleure exploitation des données statistiques et
autres rassemblées par la Section pour répondre aux
demandes des comités d'experts et des groupes
d'étude. Il a estimé que le développement de ces
services justifiait cette modeste augmentation de personnel.
Voyages en mission
Les crédits prévus pour 1958 au titre des voyages en
prévisions de 1958 par rapport à 1957 pour les Départements des Services techniques centraux et des
Services consultatifs atteignent respectivement $12 545
et $2120.
mission font ressortir, pour cette Division, une augmentation totale de $8900 par rapport à 1957. Cette
augmentation, déjà justifiée dans le volume consacré
Les observations et conclusions du Comité au
sujet du détail des augmentations et des diminutions
prévues par rapport à 1957 pour les divers services ou
unités organiques sont exposées ci- dessous.
Division des Services d'Epidémiologie et de Statistiques
5.1.17
5.1.17.1
Bureau du Sous -Directeur général
Personnel
au budget, s'explique également par le fait que jusqu'ici
les crédits prévus à ce titre pour l'ensemble de la
sanitaires ont été maintenus à un niveau minimum.
Or, le Comité a été informé qu'une majoration de ces
crédits était devenue inévitable si l'on voulait assurer
le maintien d'une coordination efficace entre le Siège,
les bureaux régionaux et les pays Membres. Le Comité
s'est déclaré satisfait des explications qui lui ont été
fournies.
Le Comité a noté qu'il n'est proposé aucun changement dans le nombre de postes pour 1958.
Consultants
Voyages en mission
Division pour 1958, une augmentation de $6000 par
Le montant prévu au titre des voyages en mission
pour 1958 représente une augmentation de $3640 par
rapport à 1957. Le Comité a été informé qu'en dehors
des crédits affectés aux voyages du Sous -Directeur
général et du Directeur- Conseiller pour les statistiques
sanitaires, des crédits additionnels sont nécessaires
pour les voyages qu'entraîneront les activités de l'OMS
relatives à l'énergie atomique dans ses rapports avec
la santé.
Le Comité a noté, dans les crédits afférents à la
rapport à 1957 au titre des consultants. Sur ce montant,
$2400 sont inscrits pour les consultants chargés d'élaborer la documentation statistique spéciale dont
auront besoin les comités d'experts qui seront convoqués en 1958. Le reste de l'augmentation, soit
$3600, est destiné à couvrir trois mois de consultant
pour la préparation d'un manuel sur les principes
directeurs d'un système de statistiques sanitaires, qui
complétera le manuel de l'Organisation des Nations
Unies intitulé « Principes directeurs d'un système de
statistiques de l'état -civil ».
Consultants
Le Comité a noté qu'étant donné la diversité croissante et le caractère hautement spécialisé des questions
que doit traiter l'OMS en ce qui concerne l'énergie
atomique dans ses rapports avec la santé, les mois de
consultant prévus pour 1958 ont été portés à neuf,
contre six et demi en 1957. Les renseignements fournis
à ce sujet ont convaincu le Comité de l'importance qui
s'attache à disposer d'un personnel dûment qualifié
pour exécuter les travaux prévus en 1958 sur divers
aspects de l'énergie atomique dans ses rapports avec
la santé.
Groupes d'étude
En ce qui concerne les groupes d'étude que l'on se
propose de réunir en 1958 sur la diarrhée et l'entérite
chez les nourrissons et les enfants, d'une part, et sur
les maladies à virus et à rickettsies et autres maladies
transmissibles, d'autre part, le Comité a été informé
que le Département des Services techniques centraux
et celui des Services consultatifs collaboreront à la
préparation de ces réunions et que les résultats obtenus
seront utilisés par les deux Départements.
Subventions
5.1.17.2 Division des Services d'Epidémiologie et de
Statistiques sanitaires
Personnel
Le Comité a noté que deux postes nouveaux par
rapport à 1957 sont prévus pour 1958 dans la Section
Le Comité a noté que le montant prévu en 1958
($7100) pour la subvention au centre OMS de classement des maladies est le même qu'en 1957 et que l'on
estime nécessaire de maintenir la subvention à ce
niveau au cours de la première année d'application du
Classement revisé.
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
36
Télégrammes et bulletins radiodiffusés d'informations
épidémiologiques
Le crédit prévu à ce titre ($10 000) est le même que
lors des années précédentes.
5.1.17.3
Division des Substances thérapeutiques
Personnel
Le Comité a noté, dans le nombre de postes prévus
pour 1958, une augmentation de deux unités par
rapport à 1957, à savoir un poste d'assistant technique
et un poste de sténodactylographe pour la Section des
Méthodes des Laboratoires de Santé publique. Le
concours d'un assistant technique supplémentaire est
indispensable pour faire face au surcroît de travail
entraîné par l'étude de la question des additifs alimen-
membre du Comité ayant demandé si l'on envisageait
d'établir un ou plusieurs centres histopathologiques,
le Directeur général a expliqué qu'en 1955 un
groupe de consultants pour le cancer a préconisé
l'organisation d'un réseau de centres histopathologiques en vue d'améliorer la comparabilité des définitions et des diagnostics, et que c'est afin de donner suite à cette recommandation que l'on a prévu
des crédits pour un centre international chargé de
réunir, de conserver et de distribuer des préparations
histopathologiques de référence et d'initier des
spécialistes à l'utilisation de ce matériel. On pense
que le comité d'experts dont la réunion est prévue
pour 1958 conseillera le Directeur général sur le choix
des maladies ou tissus dont le centre en question aura
à s'occuper, ainsi que sur le siège de cette institution.
taires; quant à l'adjonction d'une deuxième sténo -
Autres dépenses
dactylographe, elle est nécessitée par l'accroissement
général du travail de la Section dans son ensemble.
Le Comité a noté que les prévisions de dépenses
comportaient des crédits pour les fournitures indispensables aux travaux sur les étalons biologiques
En réponse à une question qui lui était posée, le
Directeur général a expliqué que l'on a créé la Section
des Méthodes des Laboratoires de Santé publique
afin de concentrer dans un seul service les responsabilités relatives aux problèmes généraux des laboratoires médicaux et de santé publique: organisation,
méthodes de travail, normes, plan général et équipement. Cette section ne s'occupe ni des travaux de
laboratoire proprement dits ni directement de telle
ou telle maladie en particulier, bien que son activité
($300), pour des travaux spéciaux relatifs à la Pharmacopée internationale et aux dénominations communes
($500) et pour l'achat de préparations pharmaceutiques ($300); ces crédits sont fixés au même montant
qu'en 1957.
5.1.17.4
Division des Services d'Edition et de Documentation
s'exerce en collaboration étroite avec d'autres sections
et avec les bureaux régionaux.
Le Comité a noté que la création de deux postes
était prévue en 1958, à savoir un nouveau poste
d'assistant technique à la Section de la Législation
Voyages en mission
Notant que le montant total prévu pour les consultants en 1958 ($24 000) représente un accroissement
de $4800 par rapport à 1957, le Comité a étudié avec
une attention particulière les besoins auxquels correspondent les augmentations proposées. Il a été informé
sanitaire et un nouveau poste de commis de bibliothèque à la Section de la Bibliothèque et de la Documentation. L'assistant technique sera surtout chargé
de collationner et de résumer les textes législatifs des
différents pays. Le nouveau commis de bibliothèque
facilitera la tâche du service des achats et des prêts,
dont le travail ne cesse d'augmenter.
Le Comité a également noté que des crédits sont
prévus en 1958 pour les fins suivantes: engagement
de rédacteurs temporaires afin de permettre la publication de certains textes, notamment d'un rapport
que les nouveaux consultants prévus aideraient à
préparer diverses réunions de groupes d'étude et de
de l'Organisation et d'un rapport sur la situation
Le Comité a noté que le montant total prévu pour
1958 ($6900) est à peu près le même que pour 1957.
Consultants
comités d'experts.
Groupes d'étude
Le Comité a noté que quatre groupes d'étude
étaient prévus pour 1958, la dépense correspondante
étant estimée à $5000 pour chacun d'eux.
Subventions
Onze subventions sont proposées pour 1958, dont
dix ne sont que I a continuation de l'assistance fournie
en 1957 et demeurent fixées au même montant qu'en
1957. On envisage d'accorder une nouvelle subvention,
d'un montant de $5000, pour un centre international
des préparations histopathologiques de référence. Un
spécial destiné à commémorer le dixième anniversaire
sanitaire dans le monde; engagement d'un bibliothécaire temporaire afin d'achever certains travaux
entrepris par la bibliothèque, tels que le guide des
rapports annuels sur la santé publique et le guide de
la documentation sur la santé publique; engagement
de rédacteurs temporaires chargés de s'occuper des
textes, toujours plus nombreux, dont la publication
est en attente, ce qui permettra de réduire ou de
supprimer les retards actuels dans la parution des
publications; engagement de traducteurs temporaires
pendant les périodes de pointe.
Répondant à une question concernant le genre
d'ouvrages dont s'occupe la Section de la Législation
sanitaire, le Directeur général a expliqué que cette
Section était chargée de publier le Recueil international
de Législation sanitaire et de publier périodiquement
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV
certaines études comparées. Ces publications ont un
caractère strictement documentaire et descriptif et
ne visent nullement à donner une interprétation des
législations nationales. Elles se sont révélées très utiles
pour les gouvernements. Le Département des Services
consultatifs fait de plus en plus appel à la Section,
mais celle -ci, au cours des dernières années, a été
37
l'OMS pour la vente et des dépenses afférentes au
matériel publicitaire pour les ventes - postes qui sont
tous deux financés au moyen du fonds de roulement
des publications - ont pour résultat une diminution
globale nette de $1494 sous la rubrique « Autres
dépenses ». Le Comité a noté qu'un crédit de $22 000
gênée par une insuffisance de personnel.
était prévu pour l'impression du rapport spécial
destiné à commémorer le dixième anniversaire de
Autres dépenses
sanitaire dans le monde.
Le Comité a noté que, tandis que les prévisions
relatives aux services contractuels d'édition ($5000)
5.1.17.5
l'Organisation, ainsi que du rapport sur la situation
sont maintenues au même niveau qu'en 1957, les
sommes prévues pour l'impression des publications
($170 800) et l'achat d'ouvrages de bibliothèque
($17 500) accusent une augmentation qui atteint, respectivement, $4300 et $2500 par rapport à 1957. Une
diminution des prévisions relatives à l'impression
d'exemplaires supplémentaires des publications de
6.
D'une façon générale, le Comité s'est
montré satisfait des prévisions relatives aux Services
techniques centraux.
5.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL
A la lumière de l'examen auquel a procédé le Comité
permanent, le Conseil a estimé, comme celui -ci, que
ces prévisions étaient satisfaisantes.
SECTION 5 DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS: SERVICES CONSULTATIFS
6.1
6.1.1 EXAMEN EFFECTUE PAR LE COMITÉ PERMA-
SIÈGE
Des explications au sujet de ces différences sont
données ci- après.
NENT
Le Comité a noté que le total des prévisions
afférentes aux Services consultatifs (Siège) accusait,
pour 1958, une augmentation globale nette de $58 817
par rapport à 1957, comme le montrent les chiffres
suivants:
6.1.1.1
us $
1 312 802
1 371 619
Prévisions approuvées pour 1957
Prévisions proposées pour 1958
Augmentation
58 817
6.1.1.3
en 1958.
6.1.1.4
Le montant net de l'augmentation s'explique
par les différences suivantes entre les prévisions proposées pour 1958 et les prévisions de 1957:
6.1.1.2
US $
Majoration au titre des dépenses réglementaires de
personnel pour 134 postes existants
Prévisions afférentes à 9 postes nouveaux (montant net)
Augmentation des prévisions pour les consultants .
16 291
29 185
12 600
Augmentation des prévisions pour les voyages en
mission
Augmentation nette des prévisions pour les subventions
Augmentation des prévisions pour les services communs
2 120
7 730
5 141
Augmentation nette du montant total des ajustements
en plus ou en moins opérés globalement dans les
prévisions
1
378
Total 74 445
A déduire: Diminution des prévisions pour les groupes
(11 000)
d'étude
Diminution des dépenses réglementaires de
personnel en 1958 par rapport à 1957
résultant des amendements au Règlement
du Personnel
L'augmentation des prévisions au titre des
dépenses réglementaires de personnel englobe les
augmentations de traitement, les paiements relatifs à
la Caisse des Pensions et aux assurances du personnel,
les allocations familiales pour enfants, les allocations
pour frais d'études des enfants et les frais de voyage
pour congés dans les foyers, compte tenu des droits
afférents à la totalité des postes maintenus au budget
Le tableau qui suit indique les postes nou-
veaux et les prévisions de dépenses nettes correspondantes, lesquelles sont en partie compensées, comme
il est précisé ci- après, par les économies qui résulteront de la suppression de cinq postes au Bureau de
Recherches sur la Tuberculose (Copenhague) au cours
de l'année 1957:
Us $
Maladies endémo -épidémiques
P4
Un médecin
G3
Une sténodactylographe
Bureau du Directeur (Organisation
des Services de Santé publique)
Un assistant d'administration Pl
Administration de la santé publique
Pl
Un assistant technique
Hygiène sociale et médecine
du travail
Un médecin
Une sténodactylographe
8
3
403
432
4 259
4 259
P4
G3
8
3
403
432
Une sténodactylographe
G3
3
432
Santé mentale
Une sténodactylographe
G3
3
432
Education sanitaire de la population
(4 628)
Augmentation nette 58 817
38
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
Assistance aux établissements
d'enseignement
Une sténodactylographe
les insecticides du point de vue de la résistance des
G3
3
432
42 484
A déduire : Economies résultant de la suppression de
5 postes au Bureau de Recherches sur la
Tuberculose (Copenhague) au cours de
(13 299)
l'année 1957
Prévisions de dépenses nettes 29 185
6.1.1.5
Diverses augmentations et diminutions dans
les besoins en consultants des différentes sections
(voir appendice 12, partie 2) expliquent l'augmentation
vecteurs. Un autre problème qui nécessitera des études
est celui des virus des voies respiratoires, que l'on sait
maintenant être la cause de maladies qui pourraient
éventuellement être combattues par la vaccination.
6.1.1.10 Dans son examen général des activités du
Département, le Comité a étudié, en particulier, celles
qui concernent la santé mentale et la nutrition. Il a
noté que les travaux de l'Organisation en matière de
santé mentale ont pris de l'extension au cours des
dernières années et qu'un deuxième médecin a été
nommé en 1956. Il a unanimement reconnu l'importance de l'action dans le domaine de la santé mentale
et constaté que l'on commençait à percevoir un chan-
globale de $12 600. L'augmentation totale de $2120
dans les prévisions afférentes aux voyages en mission
se justifie de la même façon.
gement d'attitude à cet égard dans beaucoup de
6.1.1.6 On propose l'octroi, en 1958, de six nouvelles
subventions représentant une dépense totale de $9500.
On a prévu également une augmentation des subven-
développer les programmes de santé mentale, pourtant
indispensables. Il a souligné que les experts envoyés
tions pour études sur les insecticides ($2000), pour
études parasitologiques ($1000) et pour recherches de
laboratoire sur les zoonoses ($500). Ces augmentations, qui s'élèvent au total à $13 000, sont en partie
compensées par la suppression, à dater de 1958, de la
subvention de $1000 pour la coordination des recherches internationales sur la peste et par une réduction
de $4270 du montant de la subvention octroyée pour
le Fichier danois de la tuberculose.
6.1.1.7
Le coût des services communs imputables
aux Services consultatifs (Siège) accuse une augmentation de $5141.
6.1.1.8
Le montant total des prévisions relatives aux
trois groupes d'étude proposés pour 1958 s'élève
à $18 000, contre $29 000 pour les quatre groupes
d'étude inscrits au budget de 1957, soit une diminution
nette de $11 000.
6.1.1.9
En présentant la partie du projet de pro-
gramme et de budget qui se rapporte au Département
des Services consultatifs, le Directeur général a fait
remarquer que, pour que l'Organisation puisse tirer
parti des nouvelles découvertes en vue d'améliorer la
santé des populations dans le monde, il faut lui permettre de développer ses activités et prévoir les crédits
qu'exige l'étude de problèmes nouveaux. Parmi les
problèmes qui nécessitent une étude, il y a lieu de
citer ceux qui ont trait aux maladies dégénératives
chroniques et ceux que posent la sénescence et les
régions
où autrefois les maladies transmissibles
posaient un problème d'une telle ampleur que l'on
méconnaissait presque entièrement la nécessité de
par l'OMS dans les divers pays ne devaient pas se
borner à donner des conférences sur les différents
aspects de la santé mentale, mais plutôt mettre
l'accent sur la nécessité d'améliorer ou, le cas échéant,
de réorganiser les hôpitaux et autres établissements
psychiatriques existants, afin d'obtenir des résultats
pratiques. Il y a également la question du comportement du public à l'égard des anciens pensionnaires
d'hôpitaux psychiatriques et celle des moyens d'amener
la population à modifier son attitude vis -à -vis de la
santé mentale en général.
6.1.1.11
En ce qui concerne la nutrition, un membre
du Comité a demandé instamment que l'OMS ne
néglige pas l'importance des questions de nutrition
chez les enfants et s'efforce de jouer un rôle de premier
plan dans les travaux actuellement entrepris par la
FAO et le FISE. Le Directeur général a indiqué à ce
propos que l'OMS travaille en étroite collaboration
avec la FAO, qui possède bien entendu une importante
division de la nutrition. L'OMS a notamment aidé à
la création d'un groupe consultatif technique chargé
de rechercher les protéines végétales et d'autre origine
qui pourraient être utilisées dans l'alimentation des
enfants. L'activité de la Section de la Nutrition porte
sur des questions spéciales d'ordre sanitaire, telles
que les aspects nutritionnels des maladies cardiovasculaires et les anémies nutritionnelles. L'OMS
accorde par ailleurs des subventions à des organismes
comme l'Institut de la Nutrition pour l'Amérique
centrale et le Panama (INCAP), le groupe de recherches
personnes âgées. Le succès des campagnes contre les
maladies transmissibles et contre la mortalité qui en
sur la malnutrition infantile dépendant du British
résulte a fait ressortir le taux élevé de la mortalité
infantile, notamment dans les pays insuffisamment
les laboratoires de recherches sur la nutrition de
développés. Des demandes ont été reçues pour la mise
noté, d'autre part, que l'Organisation a reçu un
à l'étude de problèmes tels que les anémies ou les
effets possibles de l'automatisation sur la santé
mentale. Les activités de l'Organisation dans le
domaine de l'hygiène dentaire se développent. En
1958, l'éradication du paludisme aura atteint le stade
où il faudra entreprendre de nouvelles recherches sur
Medical Research Council à Kampala (Ouganda) et
l'Indian Council of Medical Research. Le Comité a
nombre relativement faible de demandes d'aide dans
ce domaine, et il a exprimé l'espoir que les pays
manifesteraient à l'avenir un intérêt plus grand pour
cet important sujet. Le choix de la nutrition comme
thème de la Journée mondiale de la Santé en 1957, sous
le patronage commun de l'OMS et de la FAO, pourrait
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV
fort bien encourager les pays à intensifier et à coordonner leurs efforts pour résoudre leurs problèmes de
nutrition.
6.1.1.12 A propos de l'examen des prévisions relatives au Bureau de Recherches sur la Tuberculose
(Copenhague), la question a été posée de savoir si,
compte tenu des critiques antérieurement formulées
par le Conseil exécutif, les activités du Bureau
donnaient réellement des résultats proportionnés aux
dépenses et si ces dépenses avaient été progressivement
réduites selon les plans prévus. Le Directeur général
a répondu que le Bureau de Recherches sur la Tuberculose avait subi des transformations profondes et
travaillait maintenant sur une échelle réduite. Il a
rappelé que l'Assemblée de la Santé et le Conseil
exécutif avaient recommandé au Directeur général de
ne prendre aucune mesure draconienne qui pût compromettre le travail du Bureau. Toutefois, étant donné
que les Gouvernements danois et finlandais se chargent
maintenant de certaines fonctions auparavant confiées
au Bureau et que l'on désire tirer pleinement parti des
possibilités qu'offre l'installation du Bureau régional
de l'Europe à Copenhague, on ne prévoit pour 1958
que la moitié de l'effectif qui était en service en 1955.
D'autres précisions ayant été demandées, les données
suivantes ont été fournies pour illustrer l'évolution
des prévisions de dépenses afférentes au Bureau de
Recherches sur la Tuberculose:
TABLEAU 12
BUREAU DE RECHERCHES SUR LA TUBERCULOSE:
PRÉVISIONS DE DÉPENSES (1955 -1958)
Postes établis
.
.
.
.
Prévisions de dépenses
Bureau de Recherches
sur la Tuberculose,
Copenhague . . . .
Fichier finlandais de la
tuberculose . . . .
Fichier danois de la tuberculose
1955
1956
1957
1958
52
33
31
26
uss
uss
uss
us s
187 831 150 650 148 152 * 139 000*
4 988
- -
17 778
15 660 12 770
22 903
24 000 24 000
8 500 **
Centre de Recherches
sur l'Immunisation
contre la Tuberculose
39
par le Bureau pourront subir une nouvelle réduction
dans l'avenir, mais tout dépendra de la décision que
le Conseil prendra sur le rapport que le Directeur
général doit lui soumettre à sa vingt et unième session,
aux termes de la résolution EB17.R23. Un membre
a noté que le nombre de postes établis avait été
ramené de 52 en 1957 à 26 en 1958 (réduction de 50 %),
mais que le montant total des dépenses prévues pour
1958 ne marquait qu'une diminution de l'ordre de
25 %, et il a demandé si les compressions d'effectifs
n'intéressaient que les catégories de traitement inférieures. Le Directeur général a répondu qu'une diminution du nombre des postes avait été opérée dans
toutes les catégories. Le Bureau a eu à sa tête un
directeur et un sous -directeur, mais ces postes, ainsi
que d'autres, ont été supprimés et le poste de chef du
Bureau est maintenant classé dans la catégorie P5. Si
la diminution des dépenses n'atteint pas un pourcentage aussi élevé que les compressions d'effectifs, c'est
en partie parce que le traitement du Directeur n'était
pas imputé sur le budget de l'OMS, l'Organisation
payant toutefois ses frais de voyage. Par contre, le
traitement du Sous -Directeur était à la charge de
l'OMS.
6.1.1.14 En réponse à une autre question, relative à
la subvention au Centre de Recherches sur l'Immunisa-
tion contre la Tuberculose, le Directeur général a
indiqué que le Centre avait été créé à l'origine grâce à
l'aide de l'OMS et financé en majeure partie par des
fonds provenant de la campagne faite au Danemark
dans le cadre de l'Appel des Nations Unies en faveur
de l'Enfance. Presque toutes les activités du Bureau
de Recherches sur la Tuberculose sont passées du
Département des Services techniques centraux au
Département des Services consultatifs du Siège, mais
la coordination des recherches sur la vaccination antituberculeuse effectuées par le Centre reste confiée au
premier de ces départements, afin d'éviter toute
solution de continuité dans ces travaux et dans les
rapports entre l'Organisation et le Centre. C'est
pourquoi la subvention prévue à ce titre est inscrite
au chapitre des Services techniques centraux. Le
Centre ne dépend plus aujourd'hui que du Gouvernement danois.
6.1.1.15 Le Comité a noté qu'en résumé les rensei-
gnements fournis par le Directeur général faisaient
ressortir ce qui suit: le crédit pour le Fichier finlandais
24 000
233 500 190 310 184 922 171 500
Actes off Org. mond. San é, 74
On prévoit que la somme versée en 1959 sera ramenée à une subvention
symbolique de quelques centaines de dollars.
Un membre du Comité ayant demandé s'il
serait possible d'intégrer plus étroitement l'activité
du Bureau de Recherches sur la Tuberculose dans
6.1.1.13
celle de la Section de la Tuberculose du Siège de façon
à comprimer encore davantage les dépenses afférentes
au Bureau après 1958, le Directeur généra la expliqué
que la Section de la Tuberculose du Siège et le Bureau
avaient déjà été amalgamés. Les dépenses nécessitées
de la tuberculose a été supprimé; la subvention
octroyée pour le Fichier danois de la tuberculose est
progressivement diminuée et l'on espère qu'en 1959
elle se ramènera à un montant symbolique; enfin, le
montant des prévisions pour les voyages en mission
a été réduit dans une large mesure. Compte tenu de
ces renseignements, le Com é a estimé que les mesures
prises par le Directeur général au sujet des travaux
du Bureau de Recherches sur la Tuberculose étaient
conformes aux instructions données par le Conseil
dans ses résolutions relatives à cette question.
6.1.1.16 A propos des prévisions relatives au Bureau
des Fournitures, un membre a demandé des précisions
sur le volume de travail de ce service. Le Directeur
40
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
général a répondu que l'utilité de ce service était
Augmentation
(diminution)
US $
démontrée par les chiffres indiquant, par exemple, le
nombre d'écritures concernant les achats de fournitures.
Ce nombre est passé de 5333 en 1951 à quelque 10 000
en 1956, soit une augmentation de 87 %. De même, le
nombre des expéditions a augmenté de 110 % pendant
la même période. Répondant à une autre question, le
Directeur général a déclaré que l'OMS avait l'habitude
de faire des appels d'offres pour tous les achats qui
s'y prêtaient et que le Bureau des Fournitures était
autorisé à accepter les offres jusqu'à concurrence
de $5000; pour les offres se situant entre $5000 et
$50 000, il faut l'approbation du comité d'examen
des contrats et, pour les offres dépassant $50 000,
l'assentiment du Sous - Directeur général chargé du
Département des Services administratifs et financiers.
Après avoir entendu les explications du Directeur
général, le Comité s'est déclaré satisfait des prévisions
relatives au Bureau des Fournitures et a estimé que la
politique de l'Organisation en la matière apparaissait
judicieuse.
Les observations formulées par le Comité
au sujet des prévisions relatives aux divers services et
unités organiques du Département sont exposées ci6.1.1.17
après.
Bureau du Directeur
(790)
Section du Paludisme
(340)
Section de la Tuberculose (y compris le Bureau de
Recherches sur la Tuberculose)
(2 420)
Section des Maladies vénériennes et des Tréponématoses
Section des Maladies endémo- épidémiques
Section de la Santé publique vétérinaire
160
.
.
2 650
(490)
.
(1 230)
Consultants
Le Comité a noté les différences suivantes par
rapport à 1957 dans les prévisions de 1958 relatives
aux consultants:
Augmentation
(diminution)
US $
Section de la Tuberculose (y compris le Bureau de
Recherches sur la Tuberculose)
Section des Maladies vénériennes et des Tréponématoses
Section des Maladies endémo- épidémiques
Section de la Santé publique vétérinaire
(2 400)
(3 000)
4 800
1 200
600
6.1.1.17.1
Bureau du Sous -Directeur général
Personnel et voyages en mission
Le Comité a noté que, pour 1958, il n'était proposé,
par rapport à 1957, aucun changement dans le nombre
des postes du Bureau du Sous -Directeur général, et
que les prévisions relatives aux voyages en mission se
situaient au même niveau pour les deux exercices.
Subventions
Le Comité a noté que le montant total prévu en 1958
pour les subventions était de $44 500, soit une augmentation nette de $3230.
6.1.1.17.3
6.1.1.17.2
Division des Services des Maladies transmissibles
Personnel
Le Comité a noté qu'en 1958 deux nouveaux postes
doivent être créés au Siège dans cette Division, mais
que la dépense sera compensée par la suppression
de 5 postes au Bureau de Recherches sur la Tuberculose de Copenhague.
En ce qui concerne les postes nouveaux de médecin
et de sténodactylographe prévus pour 1958, le Direc-
teur général a informé le Comité que la Section des
Maladies endémo- épidémiques s'occupe maintenant
d'un grand nombre de maladies et qu'étant donné le
volume de travail de la Section et l'évolution des
connaissances dans ce domaine, on se proposait de
charger le médecin de mettre sur pied des programmes
concernant les maladies à virus transmises par les
arthropodes, les rickettsioses et la peste.
Voyages en mission
Le Comité a noté que les montants prévus en 1958
pour les voyages en mission accusent par rapport
à 1957 la diminution globale suivante:
Division de l'Organisation des Services de
Santé publique
Personnel
Le Comité a noté qu'on propose de créer six postes
nouveaux en 1958, à savoir: un assistant d'administration affecté au Bureau du Directeur pour s'occuper
de toutes les formalités administratives de recrutement,
un assistant technique dans la Section de l'Administration de la Santé publique pour collaborer à la préparation de divers rapports, un médecin et une sténo dactylographe dans la Section de l'Hygiène sociale et
de la Médecine du travail pour s'occuper du travail
relatif aux maladies dégénératives chroniques, à la
gérontologie et à la gériatrie, une sténodactylographe
pour aider à faire face au volume croissant de travail
qui incombe à la Section de l'Education sanitaire de
la Population, et une sténodactylographe pour la
Section de la Santé mentale.
Au cours de l'examen des augmentations de per-
sonnel ainsi proposées, un membre du Comité a
demandé des renseignements sur les compétences
techniques requises du médecin que l'on envisage
d'engager dans la Section de l'Hygiène sociale et de
la Médecine du Travail. Le Directeur général a
répondu que tous les médecins employés dans cette
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV
41
Division de l'Assainissement
section doivent avant tout posséder des titres et une
expérience en matière d'administration générale de la
santé publique. En outre, celui que l'on envisage de
recruter en 1958 devra être au courant des activités
de la Section en ce qui concerne les maladies cardiovasculaires et les maladies dégénératives chroniques.
Quant aux autres augmentations proposées, le Directeur général a indiqué qu'elles étaient destinées principalement à permettre au personnel actuel de faire face
au volume croissant de travail.
posé pour 1958 dans l'effectif de la Division. En
réponse à une question posée par un membre du
Voyages en mission
Voyages en mission
Le Comité a noté que les prévisions de 1958 au
titre des voyages en mission pour les diverses sections
de la Division accusaient une augmentation totale
de $5560 par rapport à 1957.
Consultants
Le Comité a noté que les montants inscrits pour les
consultants dans les prévisions intéressant l'administration de la santé publique, l'hygiène de la maternité
6.1.1.17.4
Personnel
Le Comité a noté qu'aucun changement n'est proComité, le Directeur général a expliqué que la Division
de l'Assainissement ne comptait pas de médecin parmi
son personnel. Celui -ci se compose d'ingénieurs sanitaires, de biologistes et de techniciens.
Il a été noté que les crédits prévus pour 1958 au
titre des voyages en mission, soit $8860, étaient infé-
rieurs de $500 à ceux de 1957. Ils permettront de
maintenir un contact étroit avec les bureaux régionaux
et avec le personnel affecté aux projets exécutés dans
les pays, notamment en ce qui concerne les programmes
à long terme.
Consultants
En examinant les prévisions relatives aux consul-
et de l'enfance et la santé mentale accusaient une
tants pour 1958, qui sont supérieures de $4800 à celles
diminution globale de $4200 par rapport à 1957 et que
les crédits proposés pour les autres sections étaient en
de 1957, le Comité a demandé pourquoi une partie
augmentation de $6000. Il en résulte donc une augmentation nette de $1800.
Au cours de son examen de ces prévisions, le Comité
a exprimé l'opinion qu'il serait préférable de confier
les activités de santé mentale à des consultants à court
terme plutôt que d'accroître le personnel de la section
du Siège. Le Directeur général a expliqué que l'Organisation a pour habitude de recourir le plus possible
à des consultants pour les activités de santé mentale.
C'est, par exemple, ce que l'on envisage de faire
en 1957 pour les études sur les hôpitaux psychiatriques
publics et sur la législation qui s'y rapporte, ainsi que
sur l'organisation et la pratique des soins dans les
hôpitaux psychiatriques et sur la réadaptation des
malades mentaux. En réponse à une autre question
relative au crédit de $6000 pour consultants qui figure
dans les prévisions afférentes à la Section de l'Education sanitaire de la Population, le Directeur général
a indiqué que ce crédit servirait à financer cinq mois
de consultant.
Groupes d'étude
Le Comité a noté qu'on a prévu la réunion d'un
groupe d'étude sur la préparation des instituteurs à
l'éducation sanitaire (dépense évaluée à $6500) et que
l'on envisage également la réunion de groupes d'étude
sur les problèmes de santé mentale que pose l'auto-
matisation et sur les anémies nutritionnelles (coût
des crédits était destinée à l'exécution d'un programme
à long terme pour la réduction de la mortalité infantile,
en collaboration avec une autre section du Siège;
il semblerait en effet qu'un tel programme soit
mieux de la compétence de la Section de l'Hygiène
de la Maternité et de l'Enfance. Le Directeur général
a expliqué que les travaux qui seraient confiés au
consultant en question font partie d'une étude
coordonnée de l'ensemble du problème de la réduction
de la mortalité infantile, étude qui doit être entreprise
conjointement avec les autres sections intéressées du
Siège. Le Directeur général a insisté sur l'importance
des travaux de la Division relatifs à l'amélioration des
conditions d'existence, lesquelles exercent une influence
considérable dans ce domaine; il a informé le Comité
qu'un crédit correspondant était proposé au titre de la
Section de l'Hygiène de la Maternité et de l'Enfance
pour l'engagement d'un consultant qui sera chargé de
collaborer à la préparation d'une étude sur les rapports
entre les techniques de protection infantile et la prévention des diarrhées chez les nourrissons et les enfants
en bas âge.
Subventions
Le Comité a noté que les subventions proposées
pour 1958 s'élèvent à $5000, soit une augmentation
de $2000 par rapport à 1957.
6.1.1.17.5
évalué à $5750 pour chaque groupe).
Division des Services d'Enseignement et de
Formation professionnelle
Personnel
Subventions
Le Comité a noté que l'on a prévu l'octroi d'une
nouvelle subvention de $2500 pour des études sociales
et culturelles.
Le Comité a noté qu'un crédit était prévu en 1958
pour un nouveau poste de sténodactylographe, afin de
faire face à l'accroissement des travaux de la Section
de l'Assistance aux Etablissements d'Enseignement.
42
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
Voyages en mission
Le Comité a noté la diminution globale de $2010
dans les prévisions relatives aux voyages en mission.
Consultants
Le Comité a noté que les prévisions de 1958 accusaient une augmentation globale de $1800 par rapport
à 1957. Il a également noté, au sujet des crédits
relatifs à la Section de l'Echange des Informations
scientifiques, qu'il serait nécessaire de charger un
consultant d'entreprendre de nouvelles études concernant l'élaboration d'un programme d'enseignement de
la physiologie et de l'anatomie pathologique qui réserve
une place aux questions de médecine préventive. En
réponse à une question d'un membre du Comité, le
Directeur général a expliqué que l'on comptait compléter ces études en 1959 par un examen de tout le
problème de l'enseignement des sciences médicales
fondamentales. Répondant à une autre question sur
les compétences qui seraient exigées du consultant
que l'on se propose d'engager, le Directeur général
a déclaré qu'il est très difficile à l'heure actuelle d'en
donner une description précise. En principe, on désire
s'assurer les services d'une personne qui ait l'expérience de l'enseignement et qui soit au courant des
problèmes que pose l'introduction de la notion de
prévention dans les études de médecine.
Subventions
Le Comité a noté que le montant des subventions
prévues pour 1958 était le même que pour 1957.
6.1.1.17.6
Etudes et rapports
Personnel
Le Comité a noté qu'il n'était proposé aucun changement dans l'effectif actuel de ce service, lequel comprend trois fonctionnaires de la catégorie professionnelle et deux de la catégorie des services généraux.
d'analyse, mais qu'il est nécessaire d'éprouver ce système sur le terrain en collaboration avec les bureaux
régionaux et les gouvernements intéressés, dont l'intervention est capitale pour une appréciation des facteurs
fondamentaux.
Le Comité a désiré savoir si des demandes étaient
parvenues pour ce genre de service; le Directeur général
a répondu que le Conseil économique et social, entérinant une résolution adoptée par le Comité de l'Assistance technique, a demandé à l'OMS de procéder à un
examen critique des activités d'assistance technique et
d'inclure ces renseignements dans le rapport annuel
que l'Organisation adresse au Conseil. En outre, le
Conseil d'administration du FISE a demandé, lors de
sa dernière session, une évaluation des programmes
bénéficiant de l'aide conjointe de l'OMS et du FISE.
L'OMS sera chargée de l'appréciation de ces programmes du point de vue technique. L'évaluation des
résultats généraux d'ordre économique et social n'est
pas du ressort de l'OMS, mais ses propres analyses
doivent prendre en considération les répercussions des
programmes de santé publique sur le plan social et sur
le plan économique.
Le Comité a noté spécialement que le consultant
sera chargé d'aider le Service d'Etudes et de Rapports
dans son travail général d'élaboration de méthodes et
de techniques d'évaluation des programmes, et qu'il
pourra éventuellement se rendre dans certains pays
pour étudier et expérimenter des procédures susceptibles d'une application générale.
6.1.1.17.7 Bureau des Fournitures
Personnel
Le Comité a noté qu'aucun changement n'était
proposé pour 1958 dans l'effectif du Bureau des
Fournitures. Le Directeur général a expliqué que ce
bureau relève administrativement du Département des
Services administratifs et financiers, mais que, comme
son travail se rapporte essentiellement aux fournitures
destinées au programme, les dépenses y afférentes sont
inscrites sous la section 5 (Services consultatifs) de la
résolution portant ouverture de crédits.
Voyages en mission
Voyages en mission
Il a été noté que le crédit pour voyages en mission
($600 au titre du budget ordinaire et $1100 au titre de
l'assistance technique) restait fixé au même montant
qu'en 1957.
Le Comité a noté que le crédit pour voyages en
mission accusait une augmentation de $300 par
Consultants
6.1.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL
Le Comité a noté que le crédit pour services de consul-
tant en 1958 ($7200) accusait une augmentation de
$3600 par rapport à 1957. Au cours du débat, certains
membres du Comité ont exprimé l'avis que l'évaluation
des aspects du programme intéressant la santé publique
devrait être faite par le médecin chargé de diriger la
Section plutôt que par un consultant. Le Directeur
général a fait observer que c'est le fonctionnaire médical
du Siège qui est chargé de l'élaboration du système
rapport à 1957.
A la lumière de l'analyse effectuée par le Comité
permanent, le Conseil a estimé que les prévisions
relatives aux Services consultatifs (Siège) étaient
satisfaisantes. Il a en outre approuvé les vues exprimées
par le Comité à la section 6.1.1.15, suivant lesquelles
les mesures prises par le Directeur général au sujet
des travaux du Bureau de Recherches sur la Tuberculose sont conformes aux instructions données par le
Conseil dans ses résolutions relatives à cette question.
43
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV
6.2
ACTIVITÉS DANS LES PAYS (SANS SUPPLÉMENT)
6.2.1 EXAMEN EFFECTUE PAR LE COMITÉ PERMANENT
Le Comité a noté que le montant total des
prévisions pour les activités dans les pays au titre de
la section 5 de la résolution portant ouverture de
6.2.1.1
crédits (sans supplément) accusait une augmentation
de $829 255 par rapport aux prévisions approuvées
pour 1957 dans le cadre du budget effectif de base.
Les chiffres comparatifs s'établissent comme suit:
us s
Prévisions approuvées pour 1957
Prévisions proposées pour 1958
4 679 851
5 509 106
Augmentation
829 255
US $
Europe
Un fonctionnaire sanitaire régional pour l'enseignement et la formation professionnelle . .
P4
C4
Une sténodactylographe
1
755
9 338
Méditerranée orientale
Un conseiller régional pour l'administration de
7 993
P4
la santé publique
7 992
Un conseiller régional pour la santé mentale . . P4
1 393
EM4
Une sténodactylographe
A déduire : Un conseiller régional pour la santé
publique vétérinaire (P4), poste sup(11 651)
primé à partir de 1958
5 727
6.2.1.2 L'augmentation des prévisions afférentes aux
activités dans les pays comprend une augmentation
de $143 441 dans les prévisions pour les conseillers
régionaux, les fonctionnaires sanitaires régionaux et
de zone et les représentants de zone, à savoir :
7 583
Pacifique occidental
Un médecin (représentant de zone)
Une sténodactylographe
P5
T4
9 904
2 068
11
972
Us $
Augmentation des prévisions au titre des dépenses
réglementaires de personnel
existants
6.2.1.4
pour 130 postes
73 569
Prévisions afférentes à 10 postes nouveaux (montant net)
46 979
Augmentation des prévisions pour les voyages en
mission (montant net)
Augmentation des prévisions pour les consultants
Augmentation des prévisions pour les services communs (montant net)
7 810
occidental. Ces trois augmentations sont partiellement
compensées par des diminutions de $800 et de $2000,
respectivement, dans les prévisions relatives aux
conseillers régionaux en Afrique et dans la Médi2 010
3
273
143 441
Des informations détaillées au sujet de ces augmentations sont données ci- après.
Les dépenses nettes pour les postes nouveaux
dont il est fait mention ci- dessus s'établissent comme
6.2.1.3
us $
Afrique
Un conseiller régional pour l'éducation sanitaire
P4
de la population
Un conseiller régional pour l'administration de
P4
la santé publique
Un conseiller régional pour l'assainissement . . P4
A déduire: Un conseiller régional pour l'assainissement (P3), poste supprimé à partir de 1958
terranée orientale.
L'augmentation de $13 710 indiquée dans
l'analyse détaillée (appendice 12, partie 2) sous le
6.2.1.5
sonnel résultant des amendements au Règlement du
suit :
et $3400, respectivement, pour les conseillers régionaux
et pour les représentants de zone dans le Pacifique
900
5 900
Augmentation des dépenses réglementaires de perPersonnel
des augmentations suivantes: $1500 pour les fonctionnaires sanitaires régionaux en Europe; $1800
3
Augmentation nette du montant total des ajustements en plus ou en moins opérés globalement
dans les prévisions de 1957 et de 1958
L'augmentation nette de $3900 qu'accusent
les prévisions relatives aux voyages en mission résulte
titre « Divers » comprend une somme de $5900 pour
des consultants en Afrique. Le solde de l'augmentation
nette, soit $7810, porte sur les services communs dans
toutes les Régions.
6.2.1.6
Le solde de l'augmentation de $685 814
qu'accusent les prévisions afférentes aux activités dans
les pays (voir appendice 12, partie 2) comprend les
augmentations prévues pour les services de personnel
et les allocations ou indemnités ($186 973), pour les
consultants à court terme ($169 245), pour les bourses
10 458
d'études ($226 260), pour les voyages en mission
10 458
10 458
au total $140 557. Par suite des amendements au
(11 432)
19 942
1 Y compris les augmentations de traitement, les paiements
relatifs à la Caisse des Pensions et aux assurances du personnel,
les allocations familiales pour enfants, les allocations pour frais
d'études des enfants et les frais de voyage pour congés dans les
foyers, compte tenu des droits afférents à la totalité des postes
maintenus au budget en 1958
($19 755) et pour divers autres postes de dépenses, y
compris les fournitures et le matériel, qui atteignent
Règlement du Personnel, les dépenses réglementaires
de personnel sont en diminution de $59 279 par rapport
à 1957. Le montant de la déduction appliquée globalement aux prévisions de dépenses pour tenir compte
des retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux
est de $2303 inférieur au montant correspondant pour
1957.
6.2.1.7
Lors de son examen des propositions détail-
lées, le Comité avait sous les yeux un tableau indiquant,
44
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
est joint au présent rapport (voir appendice 14), le
Comité a noté que le nombre total des postes et les
par Régions, le nombre des postes, avec prévisions de
dépenses nettes correspondantes, pour les bureaux
régionaux, d'une part, et les activités dans les pays,
d'autre part, en 1956, 1957 et 1958, compte tenu de
toutes les sources de fonds. D'après ce tableau, qui
prévisions de dépenses nettes au titre des activités dans
les pays s'établissaient comme suit pour 1958 par
rapport à 1957:
TABLEAU 13
ACTIVITÉS DANS LES PAYS: NOMBRE DE POSTES ET PRÉVISIONS DE DÉPENSES NETTES
POUR 1957 ET POUR 1958
Nombre de postes
Origine des fonds
Prévisions de dépenses nettes
Augmen1957
1958
tauon
1957
(dimi-
1958
nution)
US
US
$
$
Augmentation
(diminution)
US
$
Budget ordinaire
Sans supplément
Supplément
Total
Assistance technique (catégorie I)
Autres fonds extra- budgétaires
.
.
.
.
.
.
.
1
359
373
14
53
21
4 679 851
1 467 780
5
32
509 106
806 756
829 255
338 976
391
426
35
6 147 631
7 315 862
1 168 231
603
599
(4)
4 752 327
5 157 161
404 834
226
228
2
19 723 470
17 629 612
(2 093 858)
253
33
30 623 428
30 102 635
(520 793)
220
Au cours des débats, un membre du Comité
s'est enquis des raisons pour lesquelles un représentant
de zone est classé dans la catégorie P5, alors que les
conseillers régionaux et certains membres du personnel
affectés à des projets sont classés dans la catégorie P4.
Les titres d'un professeur ayant, par exemple, vingt cinq ans d'expérience dans l'enseignement ne sauraient
être considérés comme moindres que ceux d'une personne qui possède une expérience notablement inférieure, mais qui se trouve chargée de la coordination
6.2.1.8
des projets dans les pays. L'OMS devrait, de l'avis
de ce membre du Comité, être en mesure d'offrir une
rémunération appropriée au personnel technique
hautement qualifié. Le Directeur général a répondu
que le système de classement des postes appliqué par
l'Organisation était fondé, conformément aux dispositions du Statut du Personnel établi par l'Assemblée
de la Santé, sur la nature des fonctions et des responsabilités en jeu et non sur les titres ou aptitudes de la
personne qui se trouve occuper le poste à un moment
donné. Ce système de classement est celui qu'appliquent l'Organisation des Nations Unies et les autres
institutions spécialisées. Le Directeur général a exposé
quelles sont les différences spécifiques entre les devoirs
1
1
d'après les constatations faites jusqu'ici par l'Organisation, les hésitations de certains candidats à accepter
une nomination ne proviennent généralement pas du
classement hiérarchique du poste, mais de la crainte
qu'un engagement de courte durée ne compromette
leur carrière. L'OMS ayant éprouvé des difficultés à
recruter du personnel enseignant possédant les qualifications voulues, le Directeur général a pris des arrangements avec les universités de Stockholm, de Copenhague et de quelques autres villes pour obtenir que
des professeurs soient détachés temporairement auprès
de l'Organisation; le Directeur général a également
discuté la possibilité d'accords analogues avec des
universités d'Australie lors de son récent voyage dans
ce pays. Il a déclaré être parfaitement conscient du
fait que le problème posé par le recrutement d'un
personnel hautement compétent exige encore un
complément d'étude et c'est pourquoi il continuera
à l'examiner.
6.2.1.9
Un membre du Comité a noté qu'aucun
procès- verbal des sessions des comités régionaux qui
ont eu lieu en 1956 n'avait été mis à la disposition du
Comité, et il a exprimé l'expoir qu'à l'avenir ces
et les responsabilités d'un représentant de zone de
documents seraient fournis au Comité permanent
lors de la discussion des questions régionales. Par
régional de catégorie P4, d'autre part. Il a expliqué
en outre qu'il était possible d'offrir un échelon de
traitement plus élevé à l'intérieur de la catégorie à
des candidats que l'on sait posséder des titres et une
expérience exceptionnels. Il a enfin déclaré que,
exemple, lors de la dernière session du Comité régional
de l'Afrique, la crainte a été exprimée que le Conseil
catégorie P5, d'une part, et ceux d'un conseiller
exécutif et le Comité permanent ne soient pas suffisamment informés des vues exposées par les divers
représentants des gouvernements auprès des comités
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV
régionaux. On a estimé que ces avis pouvaient être
très utiles au Comité permanent lors de son examen
des prévisions régionales. Le Directeur général a
répondu qu'il prendrait des dispositions pour mettre
les procès -verbaux en question à la disposition du
6.2.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL
Comité permanent lors de ses réunions futures.
satisfaisantes.
6.3
NENT
Le Comité a noté que les prévisions de
dépenses au titre du Supplément pour 1958 accusaient
une augmentation nette de $338 976 par rapport
aux prévisions correspondantes pour 1957, comme
le montrent les chiffres suivants :
us s
Prévisions approuvées pour 1957
Prévisions proposées pour 1958
1 467 780
1 806 756
Augmentation
6.3.1.2
Le Conseil a examiné les prévisions pour les activités
dans les pays en tenant compte du rapport du Comité
permanent, et il a estimé que ces prévisions étaient
ACTIVITÉS DANS LES PAYS (SUPPLÉMENT)
6.3.1 EXAMEN EFFECTUE PAR LE COMITÉ PERMA6.3.1.1
45
338 976
Le Comité a noté en outre que cette augmen-
tation totale nette (voir appendice 12, partie. 2) se
décomposait comme suit: un montant de $106 285
pour les services de personnel et les indemnités et
allocations, y compris les honoraires et frais de voyage
de la résolution portant ouverture de crédits pour 1957
(WHA9.59), en vertu de laquelle un crédit total de
$13 265 420 a été ouvert. Ce crédit comprend un
montant supplémentaire de $1 525 000 qui, conformé-
ment au paragraphe IV de la résolution, doit être
couvert « par le montant voté pour la partie IV
(section 9 - Réserve non répartie) » étant entendu
que le Directeur général « limitera les obligations
contractées pendant la période comprise entre le
ler janvier et le 31 décembre 1957 au montant fixé
pour les contributions de ceux des Membres inactifs
qui notifieront au Directeur général qu'ils reprendront
leur participation active aux travaux de l'Organisation
à partir de 1957 ». Quand les Membres inactifs auront
notifié leur intention de reprendre leur participation
active aux travaux de l'OMS, leurs contributions
seront traitées exactement comme celles des autres
Membres actifs, qu'il s'agisse de leur fixation ou de
des consultants à court terme; un montant de $7684
leur recouvrement. Etant donné que le Directeur
pour les voyages en mission; et un montant de $262 125
(comprenant le crédit additionnel de $250 000 prévu à
titre d'éventualité nouvelle pour faire face plus complè-
de crédits, a été autorisé à augmenter du montant
tement aux demandes de services consultatifs que
pourront présenter les Membres actuellement inactifs)
pour divers postes de dépenses, tels que remboursement
des frais de participants à des réunions et achat de fournitures et de matériel. La déduction pour retards dans
la mise en oeuvre de projets nouveaux est inférieure de
$25 532 à ce qu'elle était en 1957. L'augmentation
totale de $401 626 est partiellement compensée par
une réduction de $62 250 dans les crédits prévus pour
les bourses d'études. Le Directeur général ayant
proposé que les aménagements résultant des amendements au Règlement du Personnel soient apportés
aux prévisions dans les limites du montant actuellement prévu pour le Supplément, ni le tableau résumé,
ni l'analyse détaillée ne tiennent compte de ces revisions.
général, aux termes de la résolution portant ouverture
supplémentaire le total des obligations à contracter,
il est clair que l'Assemblée de la Santé entendait qu'il
y eût un budget unique pour l'Organisation. Il a été
signalé que le total des contributions fixé pour les
Membres inactifs s'élevait à quelque $1 800 000 pour
1957 contre un montant de $1 525 000 voté pour le
Supplément. Le montant du Supplément n'est donc
pas en corrélation avec les contributions fixées pour
les Membres inactifs, si ce n'est dans la mesure où les
obligations à contracter doivent être limitées au montant des contributions fixées pour ceux des Membres
inactifs qui reprendront leur participation active à
partir de 1957, et ce jusqu'à concurrence de $1 525 000
au maximum.
6.3.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL
En réponse à une question concernant la
Le Conseil a examiné ces prévisions en tenant compte
manière dont le Supplément serait financé, le Directeur
du rapport du Comité permanent et il les a estimées
général a appelé l'attention du Comité sur les termes
satisfaisantes.
6.3.1.3
6.4
EXAMEN DÉTAILLÉ DES PROGRAMMES RÉGIONAUX
Pour faciliter l'examen détaillé des programmes
régionaux, les directeurs régionaux ont donné un
aperçu des prévisions faites pour leur Région. Le
Directeur général a fourni, d'autre part, des précisions
au sujet du coût prévu des projets étalés sur plusieurs
exercices, des projets comportant uniquement l'attribution de bourses d'études et des projets nouveaux,
et présenté un état récapitulatif des projets terminés
en 1956 ou devant prendre fin en 1957 (voir appendices 15, 16 et 17).
46
6.4.1
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
Pour répondre au nombre toujours plus
grand de demandes de conseils et d'assistance dans
des domaines nouveaux, on se propose de créer des
6.4.1.1.4
Afrique
6.4.1.1 EXAMEN EFFECTUE PAR LE COMITÉ PERMANENT
Sans
supplément
US $
Activités dans les pays
Prévisions approuvées pour 1957
Prévisions proposées pour 1958
440 812
546 557
Augmentation
105 745
US $
Total avec
supplément
US $
239 219
240 433
680 031
786 990
214
106 959
Supplément
1
postes supplémentaires de conseillers régionaux (éducation sanitaire de la population et sociologie), et de
remplacer le technicien de l'assainissement par un
conseiller pour cette spécialité. Les prévisions de 1958
comprennent également un crédit pour un consultant
spécialiste de la tuberculose. En raison des limitations
budgétaires, il n'a pas encore été prévu de crédit pour
un conseiller régional en hygiène de la maternité et
En présentant les prévisions, le Directeur
régional a donné un aperçu de la méthode suivie pour
préparer le programme régional. Après échanges de
vues avec les autorités sanitaires nationales, le personnel technique du Bureau régional a examiné les
demandes reçues des gouvernements (demandes de plus
en plus nombreuses) et il en a évalué la nécessité et
l'urgence; de nouveaux contacts ont ensuite été pris
avec les divers gouvernements et le programme a été
soumis au Comité régional pour approbation. Pendant
l'élaboration et la mise au point des projets, le Bureau
de l'enfance.
régional a continué de collaborer avec les autres
institutions internationales travaillant en Afrique:
tueux d'évacuation des eaux usées sont la cause de
6.4.1.1.1
FISE, FAO, Commission de Coopération technique
en Afrique au Sud du Sahara et International
Co- operation Administration des Etats -Unis d'Amérique.
6.4.1.1.5 Répondant à une question sur les fonctions
du conseiller régional pour l'assainissement, le Directeur régional a déclaré que ce fonctionnaire aura pour
tâche de donner des avis aux gouvernements et de les
aider à mettre en oeuvre des projets d'assainissement
en s'attachant surtout à l'amélioration de l'approvisionnement en eau, à l'élimination des gîtes de
vecteurs de maladie (en particulier dans une zone
ravagée par la mouche tsé -tsé), ainsi qu'à l'évacuation
des eaux usées. On reconnaît que les systèmes défecnombreux problèmes sanitaires, mais cependant on n'a
pas encore mis au point de méthodes d'évacuation
entièrement nouvelles qui puissent s'appliquer dans les
zones rurales. On continue d'utiliser les méthodes
6.4.1.1.2
Le Directeur régional a signalé au Comité
que l'on se heurtait encore à des difficultés d'ordre
biologique en ce qui concerne les vecteurs du palu-
connues, mais des efforts ont été faits pour les adapter
aux diverses zones et les populations locales ont été
encouragées à participer à la construction des installations nécessaires.
disme; c'est pourquoi une équipe de chercheurs a
6.4.1.1.6
étudié le comportement des vecteurs dans la Région
et, en particulier, la résistance d'Anopheles gambiae
à certains insecticides. Des experts examinent actuelle-
ment la possibilité de réaliser l'éradication du paludisme dans certaines parties de la Région et l'on se
propose d'envoyer des équipes de consultants dans
différentes zones, en 1957 et 1958, pour conseiller les
autorités sanitaires sur ce problème.
Les travaux de l'Organisation sur le pian
ont été continués avec succès et coordonnés dans
toute la Région. Les équipes d'enquête sur la tuber6.4.1.1.3
culose poursuivent leur action dans les zones orientale
et occidentale de l'Afrique et l'on se propose d'entreprendre en 1958 des projets de lutte antituberculeuse
dans lesquels les nouveaux médicaments pour le
traitement de cette maladie seront employés. De nou-
velles demandes ayant été reçues pour des projets
relatifs à la nutrition, on organise un cours sur la
nutrition en collaboration avec le Gouvernement du
Royaume -Uni et la FAO. Des progrès très importants
ont été réalisés en ce qui concerne la lutte contre la
lèpre et des plans ont été élaborés pour l'organisation
de campagnes contre cette maladie dans certains pays
en collaboration avec le FISE et les gouvernements
intéressés. Les programmes d'hygiène de la maternité
et de l'enfance se développent et les activités inter -pays
actuellement prévues portent sur l'onchocercose, la
brucellose, le cancer, la santé mentale et l'assainissement.
Le Comité a examiné en détail les program-
mes de lutte contre la lèpre dans la Région et le
Directeur régional, répondant à des demandes de
renseignements sur la mise en oeuvre de ces programmes, a décrit dans leurs grandes lignes les différentes méthodes qui sont utilisées dans les zones oh
l'on mène cette lutte. Le traitement au moyen des
médicaments modernes administrés par voie buccale
ou par injection semble devoir donner de bons résultats. La plupart des projets sont organisés et financés
par les gouvernements, en collaboration avec l'OMS
et le FISE. L'OMS donne des conseils pour l'élaboration des plans et leur exécution. Elle fournit aussi une
assistance sous forme de bourses d'études et aide à
évaluer les résultats des projets.
6.4.1.1.7
Répondant à une demande de précisions
concernant les séminaires sur la brucellose et la santé
mentale prévus pour 1958, le Directeur régional a
informé le Comité que l'on avait décidé, dans ces deux
cas, d'organiser des séminaires plutôt que des confé-
rences, car ils répondaient mieux à l'objet qu'on se
propose. Les séminaires ont en effet l'avantage de
permettre des confrontations d'experts avec le personnel national qui sera chargé de l'exécution des
programmes. Le Comité a reconnu l'intérêt de cette
formule, en particulier lorsqu'une activité nouvelle
doit être entreprise dans une Région.
En réponse à une question d'un membre du
Comité, le Directeur régional a expliqué que les
6.4.1.1.8
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV
équipes d'enquête sur la tuberculose se composaient
chacune d'un médecin, d'un radiologue, de statisticiens et d'infirmières formés au Bureau de Recherches
sur la Tuberculose de Copenhague. Ces équipes procèdent à des examens par sondage parmi les populations de certaines zones; elles utilisent la technique
des examens radiologiques et font également des
vaccinations par le BCG.
6.4.1.1.9
Le Comité n'a eu aucune observation à
formuler en ce qui concerne les aspects budgétaires du
programme proposé pour la Région.
6.4.1.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL
Le Conseil a examiné les prévisions relatives aux
activités dans les pays de la Région africaine en tenant
compte du rapport du Comité permanent et il n'a pas
47
gouvernements, et des projets d'enseignement visant
le renforcement des écoles de santé publique de la
Région et prévoyant des cours nationaux, la formation
de personnel en cours d'emploi et l'attribution de
bourses pour études à l'étranger. De tels projets sont
déjà en cours d'exécution, et on prévoit leur continuation en 1958.
En ce qui concerne la deuxième catégorie
de projets, l'OMS a stimulé la création et le développement des écoles de santé publique en envoyant des
quantités limitées de fournitures et de matériel et en
organisant des visites de conférenciers. L'enseignement de la médecine préventive, le perfectionnement
des moyens d'enseignement dans les écoles, l'amélioration des bibliothèques déjà existantes, le développement de l'assainissement, des soins infirmiers et des
statistiques sanitaires présentent une grande impor6.4.2.1.4
eu d'autres observations à présenter à ce sujet.
tance, et des crédits ont été prévus pour toutes ces
6.4.2
6.4.2.1.5
activités.
Amériques
Les campagnes contre les maladies trans-
missibles constituent une grande partie du programme.
6.4.2.1 EXAMEN EFFECTUÉ PAR LE COMITÉ PERMANENT
Sans
Supple ment
supplément
Uss
Us $
Activités dans les pays
Prévisions approuvées pour 1957 805 204
Prévisions proposées pour 1958 932 545
215 673
243 999
Augmentation 127 341
28 326
On s'est attaché avec un soin particulier au développement et au renforcement du programme d'éradica-
Total avec
supplément
tion du paludisme, ainsi que l'a recommandé la
020 877
176 544
un pays particulier et deux projets inter -pays. Il
Us s
1
1
Huitième Assemblée mondiale de la Santé. En 1958,
ce programme englobera quatorze projets intéressant
bénéficiera en outre d'une contribution de $1 500 000,
155 667
versée par le Gouvernement des Etats -Unis pour
l'éradication du paludisme dans les Amériques. Il
faut ajouter encore, en ce qui concerne les maladies
En présentant le programme pour 1958, le
Directeur régional a informé le Comité que les propositions s'inscrivent généralement dans le cadre de
transmissibles, l'élimination de la fièvre jaune urbaine,
l'éradication du pian, les campagnes antivarioliques et
la lutte contre les zoonoses.
6.4.2.1.1
l'un ou l'autre des trois objectifs principaux visés
par l'OMS: a) développement des services fondamentaux de santé publique des Etats Membres; b) collaboration avec les gouvernements en vue de développer
la formation de personnel et la création d'établissements d'enseignement; et c) conseils aux gouvernements et collaboration en vue de l'organisation de
campagnes contre les maladies transmissibles.
6.4.2.1.2 Après avoir insisté sur le soin apporté à la
préparation de ces prévisions et à leur examen par le
Comité régional, le Directeur régional a appelé
l'attention du Comité permanent sur les efforts considérables qui ont été accomplis par le Bureau régional
pour établir de nouveaux contacts avec les gouvernements et renforcer ceux qui existaient déjà, de manière
à faciliter l'élaboration des projets intéressant des
pays particuliers et des projets inter -pays. L'expérience
a montré que les programmes inter -pays, qui représentent 35 % du total des projets proposés pour la
Région, étaient à la fois importants et utiles pour les
pays.
Les projets intéressant le développement
Répondant à la question d'un membre du
Comité, le Directeur régional a déclaré que l'hydati6.4.2.1.6
dose posait un problème particulièrement aigu en
Argentine, au Chili, en Uruguay et dans le sud du
Brésil. La lutte contre cette maladie est menée depuis
plusieurs années en collaboration avec les gouvernements; de plus, des subventions ont été accordées à
des instituts de recherche. En 1957, le centre panaméricain des zoonoses va être créé en Argentine et les pré-
visions pour 1958 comprennent un crédit pour le
maintien et le développement de ce centre.
6.4.2.1.7
Le Comité a noté qu'il n'était proposé
aucun changement à l'effectif du personnel des bureaux
de zone ni des conseillers régionaux rétribués au moyen
des fonds du budget ordinaire de l'OMS. Il a estimé
que les prévisions de dépenses étaient satisfaisantes et
il n'a formulé aucune observation sur les aspects
budgétaires du programme.
6.4.2.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL
des services de santé publique comprennent principalement des projets intégrés de santé publique, comportant un travail en équipe et l'établissement de plans
Le Conseil a examiné les prévisions relatives aux
activités dans les pays de la Région des Amériques
en tenant compte du rapport du Comité permanent
et il n'a pas eu d'autres observations à présenter à ce
d'organisation sanitaire en collaboration avec
sujet.
6.4.2.1.3
les
48
6.4.3
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
Asie du Sud -Est
6.4.3.1 EXAMEN EFFECTUE PAR LE COMITÉ PERMANENT
Sans
supplément
Us$
Activités dans les pays
Prévisions approuvées pour 1957
Prévisions proposées pour 1958
Augmentation
1
1
Supplément
US$
000 361 88 474
092 451 111 015
92 090
22 541
Total avec
supplément
US$
1
1
088 835
203 466
114 631
Le Directeur régional a informé le Comité
que l'augmentation accusée par les prévisions pour
1958 par rapport à celles de 1957 correspondait pour
moitié à de nouveaux projets intéressant un pays par6.4.3.1.1
ticulier et pour moitié à de nouveaux projets inter -pays.
Il a également été possible de prévoir d'autres activités nouvelles pour 1958 du fait que certains projets
prendront fin en 1957.
6.4.3.1.2 Le Comité régional a créé un Sous -Comité
du Programme, composé de quatre représentants des
gouvernements, qui a examiné le programme de façon
très détaillée. Un programme de travail a été élaboré
pour la Région conformément aux recommandations
de la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé. La
composition des équipes pour certains projets de
démonstrations et de formation professionnelle, ainsi
que les prévisions de dépenses pour le Bureau régional,
les conseillers régionaux et les représentants de zone,
ont été analysés avec beaucoup de soin.
6.4.3.1.3
quant aux différents pays une politique commune
largement conçue, et que cette méthode est même plus
efficace que les grands programmes inter -pays.
6.4.3.1.6 Répondant à la question d'un membre du
Comité, le Directeur régional a expliqué que les
obstacles principaux auxquels l'OMS doit faire face
pour élever le niveau de santé dans la Région sont le
manque de salubrité, la malnutrition et le manque
d'éducation en matière de santé publique. Il ne peut
être question de résoudre ces problèmes d'une façon
spectaculaire, comme c'est le cas pour le paludisme.
Dans le domaine de l'assainissement rural, il n'apparaît guère possible d'apporter une solution véritable
avant que les niveaux de vie n'aient été élevés, et
l'OMS s'efforce principalement de créer des services
nationaux de génie sanitaire reliés à un certain nombre
d'activités dans les pays.
Le Comité n'a pas eu d'observation à formuler sur les aspects budgétaires du programme.
6.4.3.1.7
6.4.3.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL
Le Conseil a examiné les prévisions relatives aux
activités dans les pays de la Région de l'Asie du Sud Est en tenant compte du rapport du Comité permanent
et il n'a pas eu d'autres observations à présenter à ce
sujet.
D'une façon générale, l'accent a été mis
sur les projets relatifs à l'enseignement donné dans les
écoles de santé publique et les établissements analogues,
projets auxquels le Comité régional a donné la priorité
absolue. Le manque de professeurs dans les pays de la
Région de l'Asie du Sud -Est pose un problème
auquel on s'efforce actuellement de donner une
solution partielle en accordant des bourses de deux ans
pour des études à l'étranger à des candidats qui, à leur
retour, pourront enseigner dans les écoles de médecine.
Les activités intéressant la santé mentale et l'administration de la santé publique recevront une plus grande
attention en 1958 que les années précédentes.
Répondant à la question d'un membre du
Comité, le Directeur régional a déclaré qu'à son avis
un programme planifié de santé publique devrait
tenir compte des besoins du pays, des ressources
financières fournies par les organisations interna6.4.3.1.4
tionales et les organismes d'assistance bilatérale, ainsi
que des besoins des pays avoisinants. Il faut s'assurer
que la même importance est accordée à tous les projets
se rapportant aux problèmes principaux de la Région:
formation de personnel, lutte contre les maladies
transmissibles ou leur éradication, et activités concernant l'assainissement et la malnutrition.
6.4.3.1.5
ressant les différents pays et que chacun d'eux se soit
inspiré des mêmes principes directeurs, ce qui prouve
qu'il est des problèmes communs à toute la Région,
que l'on peut faire progresser l'intégration en appli-
Le Comité a pris note de l'importance
considérable qui a été accordée aux programmes visant
la formation de personnel. Il semble qu'une tendance
commune se manifeste dans tous les programmes inté-
6.4.4
Europe
6.4.4.1 EXAMEN EFFECTUÉ PAR LE COMITÉ PERMANENT
Sans
supplément
US$
Supplement
Total avec
supplément
1
US$
Activités dans les pays
Prévisions approuvées pour 1957
Prévisions proposées pour 1958
430 413
510 161
460 020
702 425
Augmentation
79 748
242 405
US$
890 433
212 586
322 153
Le Directeur régional par intérim a appelé
l'attention du Comité sur le fait que le programme
proposé pour la Région européenne met l'accent sur
6.4.4.1.1
les activités inter -pays (séminaires, cours de formation
professionnelle et conférences) destinées à permettre
les confrontations d'expériences et les échanges
d'informations. Les projets intéressant des pays particuliers visent surtout la formation de personnel, grâce
à des bourses d'études. Ces projets ont fait l'objet de
consultations avec les gouvernements et le programme
coordonné qui a été établi à la suite de ces échanges
de vues à été examiné soigneusement par le Comité
régional. Tel qu'il est actuellement présenté dans les
Actes officiels NO 74, il tient compte de tous les changements de priorités proposés par le Comité régional.
6.4.4.1.2
Pour répondre aux demandes croissantes
présentées dans le domaine de l'enseignement et de la
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV
49
formation professionnelle, un nouveau poste de fonctionnaire sanitaire régional pour l'enseignement et la
formation professionnelle est proposé pour 1958. La
mander à l'Assemblée de la Santé d'approuver
l'augmentation de ce crédit. Le Conseil n'a pas eu
d'observations à ajouter à celles du Comité perma-
structure du personnel du Bureau régional qui est
nent concernant les prévisions relatives à cette Région.
indiquée dans les prévisions budgétaires se fonde sur
l'évaluation des besoins tels qu'ils sont connus actuellement, mais c'est seulement lorsque le Bureau aura été
6.4.5
transféré à Copenhague et qu'il fonctionnera sans
bénéficier de l'assistance des services du Siège mis
actuellement à sa disposition que les besoins en personnel pourront être déterminés objectivement.
6.4.4.1.3 En réponse aux questions qu'il avait posées,
le Comité a été informé que lorsqu'on a fixé le montant
Méditerranée orientale
6.4.5.1 EXAMEN EFFECTUE PAR LE COMITÉ PERMANENT
Sans
supplément
Us $
Activités dans les pays
Prévisions approuvées pour 1957
Prévisions proposées pour 1958
des crédits proposés au titre d'éventualité nouvelle,
Augmentation
(diminution)
soit $250 000 en 1957 et $500 000 en 1958, on a admis
que l'on n'aurait pas beaucoup de temps pour dresser
les plans de projets précis au cours de la première
année, si les Membres inactifs reprenaient leur participation en 1957. On a supposé que les activités entreprises en 1957 seraient développées en 1958 et que les
gouvernements reprenant leur participation feraient
connaître leurs vues assez tôt pour qu'il soit possible
d'élaborer de nouveaux projets pour 1958. C'est
pourquoi les prévisions pour éventualité nouvelle
ont été doublées de 1957 à 1958. La situation n'est pas
encore tout à fait claire en ce qui concerne la reprise
de la participation des Membres inactifs; toutefois,
trois pays ont déjà confirmé leur intention de parti-
ciper en 1957 à l'activité de l'Organisation et cette
décision se traduira par des disponibilités supplémende l'ordre de $181 000. Le Directeur général a
fait observer que la situation se modifiera peut -être
d'ici la session de la Dixième Assemblée mondiale de
la Santé. En réponse à la question d'un membre du
Comité, il a confirmé que les prévisions pour éventualité nouvelle ne reposent sur aucun système de
répartition entre les pays; d'ailleurs, il n'a jamais été
fixé d'allocation moyenne pour aucun pays.
6.4.4.1.4
Si l'Assemblée de la Santé a approuvé un
crédit de $250 000 pour éventualité nouvelle en 1957,
c'est afin de financer la participation d'anciens Membres inactifs aux programmes inter -pays existants et
de pouvoir répondre à toutes nouvelles demandes
d'assistance de la part de ces Membres.
6.4.5.1.1
1
Supplément
Us $
874 172 306 844
082 653 292 171
208 481
(14 673)
Total avec
supplément
Us $
1
181 016
1
374 824
193 808
Le Directeur régional a déclaré que la
réduction que la Neuvième Assemblée mondiale de la
Santé a décidé d'apporter au projet de programme et
de budget pour 1957 a eu de graves conséquences pour
de nombreux projets de la Région qui avaient été
soigneusement élaborés pour être exécutés sur la base
d'un budget minimum. Il a fallu reviser l'ensemble
du programme de 1957, ce qui a eu un retentissement
inévitable sur le programme de 1958. Des augmenta-
tions de crédits sont maintenant proposées pour
certaines activités comprenant les soins infirmiers, le
paludisme, l'hygiène de la maternité et de l'enfance
et l'assainissement. Le Directeur régional a souligné
l'importance d'une amélioration et d'une extension
des services d'administration de la santé publique, en
grande partie au moyen du programme de bourses
d'études; d'autre part, des crédits sont prévus pour
la création ou le développement de services de formation professionnelle en matière de statistiques démographiques et sanitaires.
Certains pays ont continué à demander une
aide pour développer leurs services de soins médicaux,
6.4.5.1.2
par exemple les services d'anesthésiologie, de radiologie, de banques du sang, ainsi que de réadaptation
et de traitement des malades chroniques. L'activité
relative à l'enseignement et à la formation professionnelle s'étend, mais la lutte contre des maladies
Au sujet des aspects budgétaires du pro-
transmissibles telles que le paludisme, la tuberculose,
les maladies vénériennes, la brucellose et le trachome
gramme proposé pour la Région, le Comité a exprimé
des doutes quant à la nécessité de doubler pour 1958
les prévisions pour éventualité nouvelle, et il a désiré
mis à la disposition de la Région. Le traitement de la
lèpre par les sulfones retient également l'attention.
6.4.4.1.5
attirer expressément l'attention du Conseil exécutif
sur ce poste.
6.4.4.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL
En examinant le rapport du Comité sur les activités
dans les pays de la Région européenne, le Conseil a
noté que le crédit pour éventualité nouvelle prévu
en 1958 était de $500 000, contre $250 000 en 1957.
Ce crédit est destiné à des prestations de services aux
pays que l'on s'attend à voir reprendre en 1957 une
participation active aux travaux de l'Organisation.
Après un échange de vues, il a été décidé de recom-
continuera à absorber une grande partie des fonds
Le Directeur régional a confirmé qu'il serait prématuré
d'évaluer les résultats des programmes d'assainissement mis en ceuvre dans la Région; toutefois, grâce
aux enquêtes et aux études entreprises, il a été possible
de dresser des plans d'approvisionnement en eau et
d'évacuation des eaux usées. Se référant à une remarque
antérieure du Directeur général sur la difficulté de
recruter des ingénieurs sanitaires et des techniciens
de l'assainissement, un membre du Comité a demandé
si cette observation était aussi valable pour la Région
de la Méditerranée orientale. Le Directeur régional a
répondu que l'on palliait, dans une certaine mesure,
la difficulté de trouver du personnel compétent pour
50
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
les projets d'assainissement, en adjoignant aux équipes
déjà en fonctions de jeunes diplômés des universités
de l'extension des activités concernant la tuberculose,
les maladies vénériennes et l'administration de la santé
locales, système qui permet à ce personnel nouveau
d'acquérir de l'expérience. En outre, le Directeur
général a exposé que l'OMS avait pris des mesures
pour favoriser la formation d'ingénieurs sanitaires
dans plusieurs Régions. Par exemple, des cours sont
publique, ainsi que pour un plus grand nombre de
organisés depuis 1952 dans des écoles de santé publique
la Région afin d'aider et de conseiller les gouverne-
du Brésil, du Chili et du Mexique; d'autre part, des
bourses d'études sont accordées et divers établissements de formation reçoivent une assistance. On
ments dans l'élaboration et l'exécution de programmes
sanitaires.
projets inter -pays. Il a également noté qu'aucun changement n'était proposé dans l'effectif des conseillers
régionaux, mais qu'il fallait prévoir un nouveau
représentant de zone dans la partie septentrionale de
Le Directeur régional a informé le Comité
que le programme de la Région avait été préparé en
envisage également de faciliter la création de moyens
de formation professionnelle en Europe.
6.4.6.1.2
Il est proposé de recruter, en 1958, deux
nouveaux conseillers régionaux, l'un pour l'administration de la santé publique et l'autre pour la santé
mentale; le premier viendra renforcer l'effectif des
régional, à la suite d'un examen détaillé par un sous comité, en avait recommandé l'inclusion dans le projet de programme et de budget du Directeur général
conseillers, car il n'existe pas de représentants de zone
dans la Région. Quant au conseiller en santé mentale,
sa présence sera nécessaire pour répondre aux deman-
6.4.6.1.3
6.4.5.1.3
des croissantes d'assistance dans ce domaine, qui a
éveillé l'intérêt de plusieurs pays. Cette adjonction est
compensée dans une certaine mesure par la suppression d'un poste de conseiller pour la santé publique
vétérinaire.
6.4.5.1.4
En réponse à une question posée par un
membre du Comité, le Directeur régional a expliqué
que le Comité régional s'était opposé à la nomination
de représentants de zone dans la Région parce qu'il
avait constaté qu'il était plus avantageux d'établir
des rapports directs avec le Bureau même. Cette
méthode peut évidemment s'appliquer dans une
Région où les distances à parcourir ne sont pas trop
grandes.
6.4.5.1.5
Le Comité n'a pas eu d'observation à
formuler au sujet des aspects budgétaires du programme.
6.4.5.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL
Le Conseil a examiné les prévisions relatives aux
activités dans les pays de la Région de la Méditerranée
orientale en tenant compte du rapport du Comité
permanent et il n'a pas eu d'autres observations à
présenter à ce sujet.
6.4.6
NENT
Sans
supplément
US $
6.4.6.1.1
En réponse à la question d'un membre du
Comité, le Directeur régional a expliqué que les
projets actuels d'assainissement sont destinés à aider
les gouvernements à résoudre le problème de l'évacuation des eaux usées et à améliorer l'approvisionnement en eau; en outre, divers établissements reçoivent
une aide pour la formation d'ingénieurs sanitaires.
Un projet relatif à l'évacuation des ordures ménagères
et des excreta par action de composts aérobies, exécuté
au Japon, a donné de si bons résultats que le Gouvernement a décidé d'établir dix centres dotés d'installa-
tions analogues. Le Comité a souligné l'influence
extrêmement importante qu'exerce la législation sur
les progrès de l'assainissement et il a insisté sur la
nécessité de coordonner les efforts des techniciens, des
législateurs et des administrateurs. Le Directeur régional a déclaré que des conseils sur l'établissement d'une
telle réglementation avaient déjà été donnés à deux
pays de la Région.
6.4.6.1.4 Le Comité n'a formulé aucune observation
sur les aspects budgétaires du programme.
6.4.6.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL
Le Conseil a examiné les prévisions relatives aux
activités dans les pays de la Région du Pacifique
occidental en tenant compte du rapport du Comité
permanent et il n'a pas eu d'autres observations à
6.4.7
6.4.6.1 EXAMEN EFFECTUÉ PAR LE COMITÉ PERMA-
Augmentation
(diminution)
pour 1958.
présenter à ce sujet.
Pacifique occidental
Activités dans les pays
Prévisions approuvées pour 1957
Prévisions proposées pour 1958
étroite liaison avec les gouvernements et que le Comité
Supplement
US $
Total ave
supplément
Région non désignée
6.4.7.1 EXAMEN EFFECTUÉ PAR LE COMITÉ PERMANENT
Sans
supplément
US $
US $
553 293
682 942
129 649
157 550
145 563
(11 987)
710 843
828 505
Au cours de son examen des prévisions
US $
Total avec
supplément
US $
Activités dans les pays
Prévisions approuvées pour 1957
Prévisions proposées pour 1958
454 066
596 273
71 150
454 066
667 423
Augmentation
142 207
71 150
213 357
117 662
budgétaires pour la Région du Pacifique occidental,
le Comité a noté qu'un crédit avait été inscrit en vue
Supplément
-
Dans l'exposé de ses propositions figurant
sous la rubrique « Région non désignée », le Directeur
général a mentionné les travaux relatifs au paludisme,
6.4.7.1.1
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV
aux maladies endémo- épidémiques et à certains aspects
de l'administration de la santé publique, travaux qui
pour la plupart s'étendent sur plusieurs exercices. Il
s'agit là d'activités de caractère interrégional, qui ne
relèvent par conséquent ni d'une Région particulière,
ni du Siège.
6.4.7.1.2
Le Directeur général a expliqué au Comité
que, dans le cadre du programme d'éradication du
paludisme, les propositions prévoient la continuation
d'activités qui ont déjà commencé ou commenceront
en 1957; elles comprennent la coordination interrégionale, l'envoi d'équipes consultatives chargées
d'aider les gouvernements, l'octroi de subventions
pour des recherches sur la résistance des insectes aux
insecticides et une assistance à des cours de paludologie
destinés à former le personnel qui sera appelé à
51
sont donc interrégionales. De même, le crédit prévu
pour la liaison avec le FISE figure lui aussi dans ce
chapitre parce que les divisions régionales du FISE ne
coincident pas avec celles de l'OMS.
6.4.7.1.8
Le Directeur général a rappelé que la
rubrique « Région non désignée » a figuré pour la
première fois dans le Projet de Programme et de
Budget pour 1952 (Actes officiels No 31), époque à
laquelle un nouveau mode de présentation du budget
avait été adopté. Elle comprenait alors un certain
nombre de projets, tels que ceux relatifs au Bureau
de liaison avec le FISE, et un programme concernant
l'UNRWAPRNE. Il est à noter également que le mode
de présentation du projet de programme et de budget
a été expressément approuvé par l'Assemblée de la
Santé dans sa résolution WHA4.56.' La rubrique
travailler aux programmes d'éradication. En outre,
un crédit a été inscrit pour l'échange de chercheurs,
ce qui permettra à des paludologues de différentes
parties du monde de confronter leurs expériences et
« Région non désignée » a été conservée depuis lors.
leurs opinions.
non encore rattachés à une Région, ces services devant
être assurés par le Siège de l'Organisation et inscrits
sous la rubrique « Région non désignée »; cette réso-
Les prévisions comprennent également un
crédit d'assistance médicale pour le programme sani6.4.7.1.3
taire de 1'UNRWA, crédit destiné à l'envoi d'un
médecin -chef, d'un paludologue et d'une infirmière.
Deux cours de formation (le cours sur la
bilharziose et le cours sur les techniques des laboratoires de santé publique appliquées aux maladies à
6.4.7.1.4
virus et à rickettsies), qui devaient être primitivement organisés en 1957, ont été ajournés à la suite
de la réduction opérée par l'Assemblée mondiale de
La Cinquième Assemblée mondiale de la Santé a
adopté la résolution WHA5.43 2 autorisant le Direc-
teur général à fournir des services à des territoires
lution a trouvé son application à propos de la Libye
dans le Projet de Programme et de Budget pour 1953
(Actes officiels No 39) et à propos de Bahrein dans le
Projet de Programme et de Budget pour 1954 (Actes
officiels No 44).
Le Comité a pris acte des explications du
Directeur général, mais il a estimé qu'il conviendrait
de rechercher une appellation mieux appropriée.
6.4.7.1.9
Répondant à une autre question sur la
manière dont les bourses destinées à l'étude de la
la Santé dans les prévisions budgétaires du Directeur
général pour cet exercice; ils sont maintenant prévus
pour 1958.
6.4.7.1.5 Les prévisions comprennent un crédit pour
les fonctionnaires chargés d'assurer la liaison avec
6.4.7.1.10
le FISE au siège et dans les bureaux régionaux de
cet organisme. L'augmentation de ces prévisions est
différentes Régions et l'on ignore encore quels pays
adresseront des demandes à ce sujet.
6.4.7.1.11 Certains membres du Comité ont estimé
due à l'inscription d'un crédit pour les
services
de secrétariat assurés à ces fonctionnaires et pour leurs
voyages en mission; ces charges doivent en effet être
assumées par l'OMS, suivant les principes généraux
fixés par l'Assemblée mondiale de la Santé.
Le Directeur général a particulièrement
appelé l'attention du Comité sur le fait qu'à la suite
6.4.7.1.6
des décisions prises par le Conseil économique et social
des Nations Unies au sujet de la coordination des
travaux dans le domaine social, il a inscrit un crédit
pour des activités telles que « l'aménagement des
collectivités », activités qui exigeront une étroite et
énergique collaboration entre différentes institutions.
6.4.7.1.7
Quelques membres du Comité ont émis
l'opinion que plusieurs des activités figurant sous la
rubrique « Région non désignée » semblent entrer
directement dans les attributions du Siège, alors que
d'autres ont un caractère régional. Le Directeur général
a expliqué qu'il était difficile, sinon impossible, d'attri-
buer les activités en question à des Régions déterminées, car elles intéressent plusieurs de celles -ci et
médecine des radiations seront attribuées, le Directeur
général a déclaré qu'elles seraient accordées suivant la
procédure normale, sur demande des Etats Membres;
on n'a pas cherché à répartir ces bourses entre les
que les conférences prévues sous la rubrique « Région
non désignée » seraient peut -être mieux à leur place
sous la rubrique « Comités d'experts et conférences »
ou, dans le cas où ces réunions ont un caractère
interrégional, qu'elles pourraient être réparties entre
les Régions intéressées. Le Directeur général a insisté
sur la différence fondamentale de caractère qu'il y a
entre, d'une part, les comités d'experts et conférences
visés par la section 7 de la résolution portant ouverture
de crédits et, d'autre part, les conférences interrégionales, par exemple la conférence sur la lèpre, qui
sont inscrites sous la rubrique « Région non désignée ».
Dans le premier cas, l'Organisation est absolument
libre de choisir dans le monde entier les personnalités
dont elle désire s'assurer les services, alors que dans le
second il s'agit de représentants de gouvernements
des zones intéressées. Le Directeur général a également
expliqué que la règle est de grouper les conférences
1 Recueil des résolutions et décisions, troisième édition, 115
2 Recueil des résolutions et décisions, troisième édition, 164
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
52
interrégionales sous une même rubr que, de manière
à obtenir une présentation plus claire et à éviter une
répartition, entre plusieurs Régions, des dépenses qui
se rapportent à une même réunion. Certains membres
du Comité ont considéré avec le Directeur général
que, pour élucider l'ensemble de la question, il serait
opportun de réexaminer la terminologie relative aux
« comités d'experts et conférences » (voir section
8.1.14).
Le Comité n'a eu aucune observation à
formuler sur les aspects budgétaires du programme.
6.4.7.1.12
7.
7.1.1.1
Le Conseil a examiné les activités proposées sous la
rubrique « Région non désignée » et le rapport que
le Comité permanent a présenté à ce sujet. Il a noté
en particulier qu'un crédit figurait dans les prévisions
pour la participation de l'OMS aux programmes de
l'Organisation des Nations Unies et des institutions
spécialisées dans les domaines économique et social.
Le Conseil a estimé que ces prévisions étaient satisfaisantes.
SECTION 6 DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS: BUREAUX RÉGIONAUX
7.1 EXAMEN ENP>!:CTUÉ PAR LE COMITÉ PERMANENT
7.1.1
6.4.7.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL
Sans supplément
Le Comité a pris note de l'augmentation
globale des prévisions de dépenses nettes afférentes
aux bureaux régionaux:
TABLEAU 14
Majoration au titre des dépenses réglementaires de
personnel pour 226 postes existants 1
Prévisions afférentes à 4 postes nouveaux
Augmentation des prévisions pour les services communs
Augmentation nette du montant total des ajustements
Us $
42 186
14 230
6 820
en plus et en moins opérés globalement dans les
prévisions de 1957 et de 1958
A déduire : Diminution des prévisions pour fournitures
et matériel d'information
Voyages en mission
Réduction des dépenses réglementaires de
personnel en 1958 par rapport à 1957 résultant des amendements au Règlement
du Personnel
BUREAUX RÉGIONAUX: PRÉVISIONS DE DÉPENSES
11 817
(1 500)
(2 600)
(3 488)
Augmentation nette 67 465
POUR 1958 ET PRÉVISIONS APPROUVÉES
POUR 1957
Le Comité a noté d'autre part que les quatre
nouveaux postes proposés se répartissent comme suit:
7A.1.3
Prévisions
approu-
Prévisions
propo-
Augmen-
vées
sées
(diminution)
Us $
Us $
US $
pour 1957 pour 1958
Afrique
Amériques
Asie du Sud -Est
Europe (sans supplément) . .
Méditerranée orientale . . .
.
.
Pacifique occidental .
Variation des dépenses régle.
242 492
380 383
179 046
213 177
227 007
303 656
246 729
415 945
193 381
203 387
241 407
315 865
tation
4 237
35 562
14 335
(9 790)
14 400
12 209
mentaires de personnel résultant des amendements au
91 345 (3 488)
94 833
Règlement du Personnel .
Total sans supplément 1 640 594 1 708 059 67 465
7.1.1.2 Le Comité a noté que cette augmentation
nette résulte des différences suivantes entre les prévisions proposées pour 1958 et les prévisions revisées
de 1957:
Amériques
Un traducteur -réviseur
P3
Un commis à l'information WL6
Une dactylographe
Méditerranée orientale Un commis
Asie du Sud -Est
ND3
EMS
US $
7 615
3 858
11 473
747
2 010
14 230
Le Comité a noté dans l'analyse détaillée qui
lui a été soumise (appendice 12, partie 2) les augmen7.1.1.4
tations et diminutions des prévisions afférentes aux
divers bureaux et il a été informé, en réponse à sa
question, que le montant indiqué pour l'Asie du Sud Est représentait l'augmentation nette pour ce Bureau,
compte tenu d'une diminution de $2000 des montants
relatifs aux fournitures et au matériel d'information.
1 Augmentations de traitement, paiements relatifs à la Caisse
des Pensions et aux assurances du personnel, allocations familiales pour enfants, allocations pour frais d'études des enfants
et frais de voyage pour congés dans les foyers
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV
Le Comité a noté les diminutions dans les
7.1.1.5
prévisions pour voyages en mission en Afrique et dans
l'Asie du Sud -Est, qui expliquent la diminution totale
de $2600 dans les montants prévus à ce titre.
53
7.1.1.6 Le Comité a noté en outre que le nombre
total des postes et les prévisions de dépenses nettes
pour les bureaux régionaux s'établissent respectivement comme suit pour 1957 et 1958, selon l'origine
des fonds :
TABLEAU 15
BUREAUX RÉGIONAUX: NOMBRE DE POSTES ET PRÉVISIONS DE DÉPENSES POUR 1957 ET POUR 1958
Prévisions de dépenses nettes
Nombre de postes
Origine des fonds
Augmen-
Augmen1957
1958
1957
1958
tation
US $
US $
US $
-
4
1 640 594
30 000
1 708 059
37 024
67 465
7 024
4
1 670 594
1 745 083
74 489
-
350 921
366 124
15 203
tation
Budget ordinaire
Sans supplément
Supplément
226
230
8
8
234
238
88
88
.
139
151
12
1 209 490
1 380 760
171 270
Total des fonds de toutes origines
461
477
16
3 231 005
3 491 967
260 962
Total
Assistance technique
Autres fonds extra- budgétaires
.
.
.
($37 024) des prévisions correspondant à la section 6
de la résolution portant ouverture de crédits pour 1958
au titre du Supplément (Annexe 3 des Actes officiels
les fournitures et le matériel d'information, ces deux
augmentations étant en partie compensées par une
légère réduction des dépenses totales prévues pour les
services communs et par une diminution de $1423 des
crédits afférents aux dépenses réglementaires de
personnel pour des postes déjà existants en 1957.
NO 74) accusait une augmentation de $7024 par rapport
aux prévisions de 1957.
7.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL
Cette augmentation nette résulte, d'une part,
d'une différence de $8097 entre les montants totaux
régionaux et pris connaissance des remarques du
des ajustements en plus et en moins opérés globalement
dans les prévisions de 1957 et de 1958 et, d'autre part,
Comité permanent, le Conseil a jugé n'avoir aucune
autre observation à formuler et a estimé que les pré-
d'une augmentation de $370 des crédits prévus pour
visions étaient satisfaisantes.
7.1.2
Supplément (Bureau régional de l'Europe)
Le Comité a noté que le montant total
7.1.2.1
7.1.2.2
8.
Après avoir examiné les prévisions pour les bureaux
SECTION 7 DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS: COMITÉS D'EXPERTS
ET CONFÉRENCES
Us $
8.1 EXAMEN EFFECTUÉ PAR LE COMITÉ PERMANENT
Le Comité a noté que le montant total des
prévisions de 1958 pour les Comités d'experts et
conférences accusait une augmentation de $64 300
par rapport à 1957, comme le montrent les chiffres
8.1.1
suivants:
Prévisions approuvées pour 1957
Prévisions proposées pour 1958
131 900
196 200
Augmentation
64 300
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
54
Dans ces prévisions, un montant de $106 200
se rapporte à quinze comités d'experts et à une confé8.1.2
rence pour lesquels aucun crédit n'était inscrit au
budget de 1957. Inversement, il y a neuf comités
d'experts et une conférence qui ne figurent que dans
le budget de 1957 (coût évalué à $55 800). D'où une
augmentation nette de $50 400, qui se décompose
comme suit:
US $
Services techniques centraux
Comités d'experts:
Méthodes d'analyse radiochimique applicables à des
fins sanitaires
Effets génétiques des radiations chez l'homme . .
Statistiques sanitaires
Méthodes des laboratoires de santé publique . .
Histopathologie
400
300
300
200
300
6 300
6
6
7
6
l'attention du Comité sur le Comité d'experts des
Méthodes d'analyse radiochimique applicables à des
donner suite à la recommandation d'un groupe d'étude,
selon laquelle il conviendrait d'appliquer aux problèmes des procédés d'analyse radiochimique les
méthodes adoptées par l'OMS pour la définition de
techniques standards, et il a ajouté qu'un rapport
serait présenté à ce sujet au Conseil exécutif. La
réunion du Comité d'experts sur les Effets génétiques
des Radiations chez l'Homme viendra s'inscrire dans
le cadre du programme d'études établi par le groupe
d'experts qui a siégé à Copenhague en 1956. Ce comité
d'experts exécutera une partie du programme en
6 300
examinant une ou deux questions spéciales; on envisage, d'une part, de le charger d'étudier la question
des variations de la radioactivité d'une région à l'autre,
8 100
radioactivité ambiante naturelle est exceptionnelle-
Problèmes relatifs à la sénescence et aux personnes
âgées
Le solde de l'augmentation totale ($4900) se
rapporte aux prévisions additionnelles pour l'impression des rapports.
8.1.5
fins sanitaires que l'on se propose de réunir pour
7 200
Formation professionnelle et technique (médecine
radiations)
Conférence sur le programme d'enseignement de
l'anatomie pathologique
600
6 300
6 300
6 300
7 200
6 300
6 300
5
.
3
5400
6 300
.
100
100
8.1.6 A propos des diverses réunions de comités
Services consultatifs
Peste
Maladies à virus des voies respiratoires
Personnel dentaire auxiliaire
Services infirmiers de santé publique
Maladies cardio -vasculaires et hypertension
Réadaptation médicale
Psychiatrie sociale
8
8
d'experts prévues dans le projet de programme et de
budget pour 1958, le Directeur général a appelé
7 200
32 400
Comités d'experts:
Paludisme
US $
Standardisation biologique
Pharmacopée internationale
Sous -Comité des Dénominations communes
Drogues engendrant la toxicomanie
Additifs alimentaires (FAO /OMS)
Formation professionnelle et technique
notamment dans certaines parties de l'Inde où la
ment élevée, et, d'autre part, de lui demander d'étudier
8 100
73 800
Total pour les Services techniques centraux et
les Services consultatifs 106 200
A déduire : Neuf comités d'experts et une conférence,
prévus au budget de 1957 seulement . (55 800)
les effets des radiations sur la descendance des personnes exposées à des radiations artificielles pour des
raisons médicales ou du fait de leur profession. Un
troisième comité d'experts s'occupera de l'introduction de la radiobiologie et de la médecine des radiations dans le programme des études de médecine.
Au sujet des comités qui dépendent du Département des Services centraux, le Directeur général a
expliqué que le Comité de la Quarantaine internationale avait été créé par l'Assemblée mondiale de la
Santé, qui lui a donné un mandat spécial; ce comité
figure dans la section 7 de la résolution portant ouverture de crédits pour la commodité de la présentation.
Compte tenu de l'importance croissante que prend
l'enregistrement des données sanitaires dans les pays
sous -développés, on propose de réunir en 1958 le
Comité d'experts des Statistiques sanitaires, qui
étudiera notamment divers problèmes se rapportant
aux statistiques de morbidité. Le Comité d'experts de
la Standardisation biologique et celui de la Pharma8.1.7
Augmentation nette
8.1.3
50 400
En outre, une augmentation de crédits, s'élevant
au total à $9000, a été prévue en 1958 pour quatre
comités d'experts déjà inscrits au budget de 1957.
Cette augmentation se répartit comme suit:
Augmentation
US $
Services techniques centraux
Comité de la Quarantaine internationale
1 800
Services consultatifs
Comités d'experts:
Zoonoses (FAO /OMS)
Insecticides
Assainissement (OACI /OMS)
3 600
1 800
1 800
9 000
copée internationale, avec son Sous -Comité des Dénominations communes, doivent se réunir chaque année
en raison des fonctions statutaires qui leur sont
dévolues. Le Comité d'experts des Drogues engendrant
la Toxicomanie doit également se réunir, car il est
Les six comités d'experts suivants sont prévus
à la fois pour 1957 et pour 1958, les estimations de
dépenses étant les mêmes pour ces deux années:
8.1.4
chargé d'aider le Directeur général à donner des avis
techniques aux Etats Membres et il fait rapport au
Secrétaire général des Nations Unies sur les questions
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV
au sujet desquelles l'Organisation des Nations Unies a
sollicité l'avis de l'OMS. Le Comité mixte FAO /OMS
d'experts des Additifs alimentaires examinera en
particulier les effets nocifs des matières colorantes
ajoutées aux aliments et le Comité d'experts de l'Histopathologie, qui est appelé à formuler des recommandations sur le choix des maladies à étudier, s'occupera
spécialement du cancer.
8.1.8 Un membre du Comité ayant demandé s'il était
bien nécessaire de tenir en 1958 toutes les réunions de
comités d'experts proposées, le Directeur général a
répondu qu'indépendamment des considérations qui
imposent la réunion annuelle de certains comités, le
volume de travail à accomplir et la nécessité d'assurer
la continuité des activités rendaient indispensable la
convocation de tous les comités envisagés en 1958.
Pour ce qui est des comités d'experts dépendant
du Département des Services consultatifs, le Directeur
général a informé le Comité que la réunion du Comité
d'experts de l'Assainissement était proposée à la suite
8.1.9
d'une initiative de l'OACI: il s'agira d'un comité
mixte OACI /OMS qui s'occupera des problèmes
d'hygiène et d'assainissement que posent les transports
aériens internationaux. L'OACI étudie les moyens
d'accélérer le transit des voyageurs sur les aéroports
internationaux, et elle a demandé à l'OMS d'apporter
son concours pour cette tâche, notamment par la
rédaction d'un manuel indiquant les dispositions
sanitaires types à prendre sur ces aéroports. On ne
pense pas que le Comité mixte OACI /OMS tienne
plus d'une session.
Le deuxième comité d'experts figurant sous
la rubrique «Formation professionnelle et technique »
8.1.10
se réunira pour étudier s'il convient de développer
les moyens de formation en santé publique, et,
dans l'affirmative, de quelle manière. Cet examen
intéresse la formation en santé publique donnée
aux boursiers de l'OMS, lesquels ne peuvent
fréquenter que les établissements d'un nombre
restreint de pays en raison de difficultés linguistiques
ou du contenu des programmes d'études. L'expérience acquise par ces établissements pourrait être
mise à profit pour perfectionner d'autres cours de
formation en santé publique, ce qui présente une
55
Directeur général a expliqué que cette réunion serait
la première du genre et qu'il était indispensable que
l'OMS soit en mesure de conseiller comme il convient
l'Organisation des Nations Unies et d'autres institutions spécialisées pour leurs activités en matière de
réadaptation du point de vue économique et social. Le
comité d'experts envisagé soulignera les aspects médicaux généraux, sans entrer dans l'examen détaillé des
questions qui se posent pour telle ou telle maladie.
Le Comité a approuvé ces vues.
Le Directeur général a, en outre, appelé
l'attention sur le fait que le programme des comités
8.1.12
d'experts variait considérablement d'une année à
l'autre, surtout parce que ces comités se répartissent
en deux catégories principales. Il y a, d'une part, les
comités d'experts s'occupant des activités traditionnelles de l'Organisation, qui doivent se réunir
tous les ans pour satisfaire à des exigences
statutaires. Il y a, d'autre part, ceux dont la mission
consiste à traiter des questions spécialisées différentes
à chacune de leurs réunions, plutôt qu'à suivre une
même question. Les experts sont choisis par le Directeur général parmi les personnes inscrites aux tableaux,
compte tenu de l'ordre du jour particulier que doit
discuter chaque comité.
8.1.13
Notant que les prévisions de dépenses affé-
rentes aux comités d'experts proposés pour 1958
représentaient, par rapport à 1957, une augmentation
de près de 50 % au total, le Comité a examiné en détail
les propositions relatives à chaque réunion. Bien que
tous les comités d'experts ne semblent pas présenter
une égale importance, le Comité n'a pas estimé être
en mesure de suggérer de réductions portant sur des
comités d'experts déterminés. Il a donc décidé d'appeler tout spécialement l'attention du Conseil sur
l'augmentation globale de $64 300 afférente aux
comités d'experts pour 1958. II a estimé, d'autre part,
que le Conseil devrait évaluer l'intérêt que présente
chaque réunion proposée, en vue de réduire éventuellement les prévisions de dépenses.
8.1.14 Le Comité a estimé qu'il n'y avait pas de
différence importante entre les deux catégories de
réunions indiquées dans la section 7 de la résolution
portant ouverture de crédits, à savoir: les comités
d'experts, d'une part, et les conférences, d'autre part.
importance capitale pour l'ensemble des activités de
l'OMS. Cette question n'a jamais été abordée par un
comité d'experts. Quant à la conférence sur le programme d'enseignement de l'anatomie pathologique,
qui aura à traiter de questions du même ordre que le
groupe d'étude sur l'enseignement de la physiologie,
c'est surtout en raison des dispositions de la résolution
EB17.R13 du Conseil exécutif que l'on a proposé sa
convocation en 1958.
Il a émis la suggestion que le Directeur général pourrait
dans l'avenir trouver plus approprié d'employer égale-
Le Comité a émis des doutes sur la valeur
le Conseil a discuté en détail les prévisions concernant
les Comités d'experts et les conférences et il a approuvé
ment le terme « comité d'experts » pour les réunions
qui sont actuellement appelées « conférences » dans
cette section de la résolution portant ouverture de
crédits.
8.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL
A la lumière de l'analyse effectuée par le Comité,
8.1.11
pratique d'un comité d'experts qui s'occuperait de la
réadaptation médicale des infirmes moteurs, en raison
de l'ampleur technique et géographique du sujet. Le
notamment l'avis exprimé par le Comité à la section 8.1.14, à savoir qu'il n'y a pas de différence
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
56
essentielle entre les deux catégories de réunions prévues sous la section 7 de la résolution portant ouverture
de crédits: les comités d'experts, d'une part, et les
conférences, d'autre part.
Le Conseil a également examiné l'urgence que pouvait présenter la convocation des divers comités
d'experts prévus en 1958. Plusieurs membres ont estimé
que la réunion de certains comités d'experts pourrait
être ajournée, mais d'autres ont été d'un avis opposé.
Le Conseil a reconnu que, suivant la nature du sujet
traité, l'intérêt des rapports de ces comités était plus
grand dans certaines parties du monde que dans
d'autres. Certains membres du Conseil ont appelé
l'attention sur l'importance des comités d'experts, dont
les travaux constituent un aspect essentiel de l'activité
de l'OMS. Pour toutes ces raisons, le Conseil a
estimé ne pas être en mesure de proposer une réduc-
tion déterminée des dépenses prévues au titre des
comités d'experts en 1958, mais il a décidé d'appeler
l'attention de l'Assemblée de la Santé sur l'augmentation relativement considérable des prévisions en
question.
9. SECTION 8 DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CREDITS: SERVICES ADMINISTRATIFS
L'augmentation des prévisions pour les voyages en mission apparaît dans les estimations afférentes
9.1 EXAMEN EFFECTUE PAR LE COMITÉ PERMANENT
9.1.2.3
Le Comité a noté que le total des prévisions
afférentes aux Services administratifs accusait, pour
1958, une augmentation globale nette de $26 036 par
à la Division des Relations extérieures et de l'Assis-
9.1.1
rapport à 1957, comme le montrent les
suivants:
US s
1 151 132
1 177 168
Prévisions approuvées pour 1957
Prévisions proposées pour 1958
Augmentation
9.1.2
chiffres
26 036
Sur l'augmentation nette indiquée ci- dessus,
un montant de $12 122 se rapporte aux Bureaux du
Directeur général et se répartit comme suit:
9.1.2.1
Us
s
Majoration au titre des dépenses réglementaires de
personnel pour 38 postes existants
21 401
Augmentation des prévisions pour les voyages en
2 710
mission
24 Ill
A déduire: Diminution des prévisions pour les four.
(10 500)
Diminution proportionnelle du coût des
services communs imputables aux Bureaux
du Directeur général
(559)
Diminution du montant total des ajustements en plus ou en moins opérés globalement dans les prévisions
Diminution des dépenses réglementaires de
(11)
fait que les prévisions budgétaires pour 1957 com-
prenaient un crédit pour certaines dépenses non
renouvelables.
La diminution du coût des services communs
imputable aux Bureaux du Directeur général résulte
d'ajustements opérés dans les pourcentages de répartition de ces dépenses entre les grandes unités organiques du Siège.
résultant des amendements au Règlement
du Personnel
Le Directeur général a informé le Comité
qu'aucun changement n'était proposé en ce qui concerne le personnel des Bureaux du Directeur général.
Un crédit accru a été prévu au titre des voyages en
mission pour des visites dans les Régions, dont l'objet
sera de stimuler les activités d'information. L'attention du Comité a été appelée sur les diverses activités
proposées en vue de la célébration du dixième anniversaire de l'Organisation en 1958. Ces activités
peuvent être réparties en deux catégories, à savoir la
production par l'Organisation de matériel imprimé
et de matériel visuel qui seront distribués gratuite9.1.2.6
ment, et l'exécution de divers projets qui sera
confiée à des personnes n'appartenant pas à l'Organisation, l'OMS se bornant à fournir la documentation
personnel en 1958 par rapport à 1957
nécessaire.
(919)
Augmentation nette 12 122
L'augmentation des prévisions au titre des
dépenses réglementaires de personnel englobe les
9.1.2.2
augmentations de traitement, les paiements relatifs à
la Caisse des Pensions et aux assurances du personnel,
les allocations familiales pour enfants, les allocations
pour frais d'études des enfants et les frais de voyage
pour congés dans les foyers, compte tenu des droits
afférents à la totalité des postes maintenus au budget
en 1958.
l'appendice 12, partie 2.
9.1.2.4 La diminution des besoins en fournitures et
en matériel destinés à l'Information résulte surtout du
9.1.2.5
Bureaux du Directeur général
nitures et le matériel d'information
tance technique et à la Division de l'Information,
comme le montre l'analyse détaillée reproduite à
9.1.2.7 En réponse à la question d'un membre du
Comité, le Directeur général a exposé les attributions
des fonctionnaires de l'Information: l'un d'eux
s'occupe des questions de radiodiffusion, trois sont
chargés des questions de presse et de publications, un
autre est responsable des moyens visuels et un autre
encore assure la liaison avec les bureaux régionaux
de l'OMS, le Centre d'Information des Nations Unies
et les associations et commissions pour les Nations
Unies.
9.1.2.8 Certains membres du Comité ont estimé que
les informations paraissant dans la presse sur les
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV
activités de l'OMS sont très peu nombreuses. Le
Directeur général a expliqué que des communiqués
de presse et des articles spéciaux sont adressés aux
journaux du monde entier, mais qu'il n'est pas au
pouvoir de l'Organisation d'obtenir la publication
de ces textes. On se propose de consacrer une partie
des fonds prévus pour les activités d'information à
encourager la production de matériel en dehors de
l'Organisation. Des journalistes, des membres des
services de radiodiffusion et des techniciens des
moyens visuels seront invités à visiter le Siège et les
bureaux régionaux pour recueillir eux -mêmes leur
propre documentation.
57
pour les consultants, elle intéresse le Service juridique.
9.1.3.4 La diminution du coût des services communs
résulte d'un ajustement dans la répartition de ces
dépenses entre les subdivisions administratives de
l'Organisation.
9.1.3.5 Le Comité a noté qu'il n'est proposé aucune
augmentation de l'effectif du personnel.
9.1.3.6 Le Directeur général a fourni au Comité des
informations sur le personnel du Département, sur le
volume de travail incombant à celui -ci et sur les ressources totales de l'Organisation (voir tableau 16).
Aucun renseignement chiffré n'est donné pour le Service juridique, la Section de la Gestion administrative et
9.1.3
Département des Services
financiers
administratifs et
Le Comité a noté que le solde net de l'augmentation des prévisions relatives aux Services administratifs, soit $13 914, se rapportait au Département
des Services administratifs et financiers et se répartissait comme suit:
9.1.3.1
US $
Majoration au titre des dépenses réglementaires de
personnel pour 92 postes existants
13 822
Augmentation des prévisions pour les voyages en
mission
Augmentation des prévisions pour les consultants
2 120
.
900
16 842
A déduire: Diminution du coût des services communs
imputable au Département
(1 686)
Diminution du montant total des ajustements en plus ou en moins opérés globalement dans les prévisions
Diminution des dépenses réglementaires de
(24)
le Bureau de la Vérification intérieure des Comptes,
parce que le travail de ces services ne se prête pas
véritablement à une analyse statistique de cet ordre.
9.1.3.7 Des membres du Comité ayant demandé
comment un personnel réduit avait pu s'acquitter d'un
plus grand volume de travail, il leur a été répondu que
ce résultat avait pu être obtenu grâce à la formation
du personnel en cours de service, à l'amélioration des
méthodes de travail et à la relative stabilité du
personnel -clef. La formation du personnel et les
méthodes de travail font l'objet d'une étude constante
de la part de la Section du Personnel et de la Section
de la Gestion administrative. Il a été toutefois signalé
qu'un renforcement des effectifs pourrait devenir néces-
saire dans l'avenir si le volume de travail continuait
à s'accroître, car, dès maintenant, des difficultés apparaissent lorsqu'un fonctionnaire quelconque est absent
pendant longtemps ou lorsqu'un travail inattendu ou
particulièrement volumineux vient à se présenter.
Le Comité a reçu des explications sur les
personnel en 1958 par rapport à 1957
9.1.3.8
résultant des amendements au Règlement
du Personnel
méthodes de formation du personnel: mise au courant
(1 218)
13 914
L'augmentation des prévisions au titre des
dépenses réglementaires de personnel englobe les
augmentations de traitement, les paiements relatifs à
9.1.3.2
la Caisse des Pensions et aux assurances du personnel,
les allocations familiales pour enfants, les allocations
pour frais d'études des enfants et les frais de voyage
pour congés dans les foyers, compte tenu des droits
afférents à la totalité des postes maintenus au budget
à l'arrivée, distribution d'un recueil des textes intéressant les membres du personnel et d'un manuel
administratif, organisation de cours pour certaines
catégories de fonctionnaires, conférences à l'intention
du personnel. En outre, il lui a été expliqué que, au
cours des années, les membres du personnel, si différents par leurs origines, ont appris à travailler ensemble
dans une administration internationale et que les procédures administratives et financières que doit appliquer l'OMS sont maintenant mieux comprises dans
toute l'Organisation.
en 1958.
9.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL
L'augmentation des prévisions pour les voyages en mission résulte de diverses augmentations et
diminutions dans les besoins correspondants des
subdivisions administratives du Département, comme
Le Conseil, après avoir pris connaissance de l'étude
faite par le Comité permanent sur les prévisions rela-
9.1.3.3
le montre l'analyse détaillée reproduite à l'appendice 12, partie 2; quant à l'augmentation de $900
tives aux Services administratifs, a estimé ces prévisions
pleinement satisfaisantes et a été heureux de noter
qu'un volume de travail toujours plus important
avait pu être accompli sans augmentation de personnel.
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- NEUVIÉME SESSION, PARTIE II
58
TABLEAU 16
SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS: PERSONNEL ET VOLUME DU TRAVAIL (1951 -1957)
Augmen1951
1952
1953
1954
1955
1956
1957
tation
(diminution)
en % 1
1.
2.
Effectif (y compris le Bureau des Fournitures)
Budget ordinaire
Assistance technique
108
35
103
41
102
29
101
40
29
100
28
146
143
144
131
130
128
106
Ressources (en millions de US 5)
Budget ordinaire
Assistance technique
FISE
10,20
5,78
7,78
5,78
0,36
8,48
4,60
0,55
8,50
4,07
0,55
9,50
0,52
0,10
13,92
13,63
13,12
14,93
16,08
4,91
(suppl.)
Volume du travail'
Nombre moyen de fonctionnaires à plein temps
de l'Organisation administrés par le Département
3.
(12)
10,70
5,40
-
16,10
1,52
16
17,62
894
1 087
1 243
1 262
1 330
1 400
56
3 231
625
5 771
602
3 137
588
5 221
788
4 560
2) Nombre de contrats établis
3) Nombre de fonctionnaires figurant sur les états
641
821
(38)
48
de paiement
4) Nombre d'écritures concernant les fonctionnaires
880
953
1 197
992
1 186
1 300
48
52 662
59 197
72 275
77 892
89 496 100 000
90
497
562
678
682
761
800
61
5 333
762
620
9 840
1 152
884
9 230
1 340
900
8 574
1 234
985
10 584
1 340
1 110
10 000
1 600
1 200
87
110
94
1 768
24 000
2 896
36 000
2 786
44 000
2 832
43 000
3 124
47 000
2 700
53 000
121
8 250
10 400
11 319
12 406
14 543
13 590
65
765
1 095
1 067
1 085
1 324
1 634
114
319 759 329 711
341 089
340 000
15
1) Nombre de demandes d'emploi examinées et
enregistrées
figurant sur les états de paiement (y compris
indemnités, retenues pour pensions, assurances,
etc)
5) Nombre de boursiers administrés par le Département (paiement des allocations mensuelles, des
frais de voyage, etc.)
6) Nombre d'écritures concernant les achats de
fournitures et de matériel
7) Nombre d'expéditions de matériel effectuées .
8) Nombre de comptes d'imputation tenus à jour
.
9) Nombre d'autorisations de dépenses données et
ultérieurement vérifiées afin d'assurer la meilleure
utilisation des fonds disponibles
10) Nombre d'entrées au grand livre
11) Nombre de communications concernant les questions budgétaires et financières (télégrammes et
lettres reçus et envoyés)
53
12) Nombre d'activités dont le coût a été calculé et
incorporé dans le projet de programme et de
budget annuel
13) Nombre de lettres et de télégrammes répertoriés
à l'arrivée ou au départ par le Service de l'Enregistrement
296 502 316 501
14) Nombre de documents classés dans les archives
centrales
15) Nombre de pièces de correspondance classées et
indexées dans les archives centrales
16) Nombre de pages dactylographiées pour le Siège
par le service central de sténodactylographie 3 .
17) Conférences et réunions organisées et desservies
a) nombre
b) nombre de jours de séances
51 948
53 216
64 660
52 640
52 294
33 000
(36)
10 653
11 377
11 800
11 420
18 080
24 500
130
-
-
73 600
77 600
94 900
104 000
41
50
352
41
40
271
43
310
59
308
27
219
46
326
1 Augmentation (diminution) en pourcentage entre la première et la dernière des années pour lesquelles des chiffres sont donnés
2 Pour 1956, on a évalué les chiffres du mois de décembre.
3 Le coût du personnel du service central de sténographie est réparti entre les grandes subdivisions administratives du Siège.
41
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV
59
10. SERVICES COMMUNS
US S
10.1 EXAMEN EFFECTUÉ PAR LE COMITÉ PERMANENT
10.1.1 Le Comité a noté que le total des prévisions
afférentes aux Services communs accusait en 1958
une augmentation globale de $4353, comme le
Loyer et entretien des locaux
Communications
Autres services contractuels
Transport de matériel et autres frais de transport
Fournitures et matériel
montrent les chiffres suivants:
1 242
21
2 695
123
272
4 353
us s
Prévisions approuvées pour 1957
Prévisions proposées pour 1958
330 124
334 477
10.1.3 Comme l'indique le texte des Actes officiels
N° 74, page 74, l'accroissement des dépenses relatives
au loyer et à l'entretien des locaux comprend les frais
d'entretien des locaux jusqu'à présent occupés par le
Bureau régional de l'Europe. L'augmentation qui
Augmentation
4 353
intéresse les « Autres services contractuels » est également expliquée en détail à la même page.
10.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL
10.1.2 Cette augmentation globale résulte des augmentations suivantes:
Le Conseil a examiné les prévisions pour les Services
communs et il les a jugées satisfaisantes.
11. SECTION 9 DE LA RÉSOLUTION PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS: REMBOURSEMENT AU FONDS
DE ROULEMENT
11.1 EXAMEN EFFECTUÉ PAR LE COMITÉ PERMANENT
11.1.1 Au cours de son examen des prévisions de
dépenses comprises sous les diverses sections de la
résolution portant ouverture de crédits, le Comité a
noté qu'un montant de $100 000 avait été inclus
dans le résumé des prévisions budgétaires (Actes
officiels, No 74, page 9) sous une nouvelle rubrique
intitulée « Partie IV : Autres affectations » contenant
années (c'est -à -dire $100 000 en 1958 et le solde, dont
le montant exact dépendra de l'importance des contributions bénévoles, en 1959 et peut -être en 1960). Le
Directeur général a ajouté que le Comité préférerait
peut -être attendre que le Conseil exécutif ait examiné
la question de principe et décidé s'il recommandera
que l'Organisation assume la responsabilité d'une
partie des frais de construction, avant de considérer
quels seraient les arrangements financiers qui per-
la section 9 « Remboursement au fonds de roulement ». Le Directeur général a expliqué qu'il soumettait séparément à l'examen du Conseil exécutif
mettraient de faire face à cette dépense dans les meilleures conditions.
et de la Dixième Assemblée mondiale de la Santé une
proposition tendant à assurer des locaux appropriés
avait pas certains inconvénients à ce que l'Organisation
au Bureau régional du Pacifique occidental. Cette
proposition comporte l'inclusion dans la partie IV
dudit montant de $100 000, destiné à rembourser
bureaux régionaux, car cette situation pourrait
entraver un changement de siège qui serait justifié par
des raisons techniques. Le Directeur général a rappelé
partiellement au fonds de roulement une somme qu'il
est proposé de prélever sur le fonds en 1957, et qui
représentera la participation de l'Organisation aux
frais de construction du bâtiment. Le Gouvernement
des Philippines a offert de fournir le terrain et de
payer $250 000 sur le devis de construction, qui se
monte à $500 000. Si cette offre était acceptée par
l'Assemblée de la Santé, il y a des raisons de penser
que les Etats Membres de la Région du Pacifique
occidental pourraient contribuer bénévolement aux
dépenses d'édification du bâtiment, ce qui aurait des
répercussions sensibles sur la charge incombant à
l'OMS. Le Directeur général recommande donc à
l'Assemblée de la Santé que la participation de l'OMS
soit financée tout d'abord par un prélèvement sur le
fonds de roulement, qui serait remboursé par l'ouverture de crédits budgétaires répartis sur deux ou trois
11.1.2
Un membre du Comité a demandé s'il n'y
devienne propriétaire des locaux occupés par ses
au Comité que, lors des dernières Assemblées de la
Santé, au cours des débats de la Commission des
Questions administratives, financières et juridiques,
plusieurs délégués ont souligné combien il était
important et souhaitable de conclure des arrangements
avec les pays hôtes pour que chacun des bureaux
régionaux dispose de locaux permanents. La situation
qui se présente à cet égard pour le Bureau régional du
Pacifique occidental n'est qu'une mise en application
de ce principe.
11.1.3 Après que la proposition du Directeur général
concernant la mise de locaux appropriés à la disposition du Bureau régional du Pacifique occidental a été
examinée quant au fond par le Conseil exécutif, le
Comité a étudié ses aspects budgétaires. Etant donné
que l'estimation actuelle du coût du bâtiment n'est pas
60
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
fondée sur un projet d'architecte et comme on ignore
l'importance des contributions que verseront éventuellement les Etats Membres de la Région du Pacifique occidental, le Comité a jugé difficile de formuler
dès à présent une recommandation précise sur le
crédit de $100 000 qui est prévu dans le projet de
budget pour 1958 sous la section 9 de la résolution
portant ouverture de crédits intitulée « Remboursement au fonds de roulement ».
11.1.4 Le Comité a noté en outre qu'en revisant le
projet de programme et de budget pour 1958 qui
figure dans les Actes officiels No 74 pour tenir compte
des amendements au Règlement du Personnel confirmés par le Conseil exécutif dans sa résolution
Directeur général a inclus dans la
section 9 de la résolution portant ouverture de
EB19.R38, le
crédits (Remboursement au fonds de roulement) un
crédit de $285 450 pour rembourser en 1958 l'avance
prélevée sur le fonds de roulement en 1957 afin de
couvrir les dépenses prévues pour cet exercice à la
suite des amendements au Règlement du Personnel.
Toutefois, le Comité a recommandé au Conseil une
autre méthode pour rembourser le fonds de roule-
ment; cette méthode consisterait à présenter à la
Dixième Assemblée mondiale de la Santé des prévisions supplémentaires pour 1957.1 Ces prévisions
seraient financées par des contributions supplémen-
taires imposées aux Etats Membres pour l'exer-
cice 1957, dans la mesure où ce recours à des contributions supplémentaires serait nécessaire. A ce propos,
le Comité a appelé l'attention sur les résolutions
1 Voir résolution EB19.R52.
concernant l'état du fonds de roulement des publications 2 et du fonds de Singapour 3 ainsi que sur le fait
que les ressources additionnelles disponibles dans le
compte d'attente de l'Assemblée et les recettes diverses
additionnelles afférentes à 1956 pourraient contribuer
considérablement au financement des prévisions en
question. On éviterait ainsi également la nécessité
d'augmenter de $285 450 le montant des prévisions
budgétaires de 1958 pour rembourser le fonds de
roulement. Le Directeur général s'est rallié aux
vues du Comité; en conséquence, il a revisé ses
propositions pour 1958 sur ce point. Le présent rapport
tient compte de cette revision.
11.2 OBSERVATIONS DU CONSEIL
11.2.1 A la lumière de l'analyse effectuée par le
Comité, le Conseil a approuvé les conclusions du
Comité qui sont exposées dans la section 11.1.3 et,
présumant qu'au moment où la Dixième Assemblée
mondiale de la Santé se réunira, on disposera de renseignements complémentaires qui permettront à
l'Assemblée de prendre une décision, il a décidé de ne
pas formuler de recommandation précise au sujet de
l'inclusion de ce crédit de $100 000 dans les prévisions.
11.2.2 Le Conseil a noté que le Directeur général a
donné son accord à la recommandation du Comité
permanent qui figure à la section 11.1.4, et qu'il a
revisé ses prévisions pour 1958 en conséquence. Le
Conseil a exprimé son accord.
2 Voir résolution EB19.R49.
3 Voir résolution EB19.R50.
PARTIE III. PROGRAMME ÉLARGI D'ASSISTANCE TECHNIQUE
1. EXAMEN EFFECTUÉ PAR LE COMITÉ PERMANENT
1.1
Considérations générales
Le Comité a noté que, conformément à la pratique établie par l'Assemblée mondiale de la Santé,'
1.1.1
les prévisions relatives au programme d'assistance
technique ont été comprises dans le projet de programme et de budget de la même manière que les
prévisions relatives au programme ordinaire de l'Organisation.
Le Comité a rappelé que le Comité de l'Assistance technique a posé en principe que chacune des
organisations participantes, conformément à sa pra1.1.2
tique en matière de budget, présente à son conseil
d'administration, pour examen et approbation, des
1.1.3 A la demande du Comité, le Directeur général a
présenté le tableau ci- contre (tableau 17) où figurent,
d'une part, une récapitulation de toutes les ressources
provenant du programme d'assistance technique et
destinées à des projets sanitaires pendant les années
1952 à 1958, d'autre part, le montant des dépenses
d'exécution (coût des projets et des services d'exécution) et des dépenses d'administration pendant les
mêmes années, et enfin le pourcentage de variation
des ressources totales d'une année à l'autre. Pour
l'année 1958, il n'a été possible d'indiquer que les
montants optimums provisoires: cependant, le Bureau
de l'Assistance technique a fixé ces montants en
partant de l'hypothèse que les dépenses d'exécution
et d'administration ne dépasseront pas
le niveau
qu'elles avaient atteint en 1957. Le Directeur général
a appelé l'attention du Comité sur les variations
nistration et les dépenses des services d'exécution à
imputer sur les fonds du programme élargi.
qu'accuse d'une année à l'autre le montant total des
ressources disponibles pour le programme. Ces
variations font qu'il est difficile d'établir des plans
rationnels; en effet, le montant exact des ressources
disponibles et les projets inscrits au programme défi-
1 Résolution WHA4.56, Recueil des résolutions et décisions,
troisième édition, 115
nitivement approuvé ne sont guère connus qu'au début
de l'année d'exécution.
estimations détaillées concernant les dépenses d'admi-
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV
61
TABLEAU 17
ASSISTANCE TECHNIQUE: TOTAL DES RESSOURCES, DÉPENSES D'EXÉCUTION ET DÉPENSES D'ADMINISTRATION POUR
LES ANNÉES 1952 A 1958, AVEC POURCENTAGES DE VARIATION
1952
1953
1954
1955
1956
Engage
ments
Engagements
Engagements
Engagements
affectés
(chiffres
provisoires)
US $
US $
US $
US $
US $
Utilisation
des crédits
1957
1958
Montant
Allocations
autorisées
optimum
provisoire
US $
US $
4 351 689 4 189 357 3 754 545 4 411 749 5 804 266 5 405 866 5 323 866
Total des ressources
Variation en pourcentage par rapport à l'année
précédente
+225,46
-3,73
-10,38
+17,50
+31,56
-6,86
-1,51
us $
us $
us $
us $
US $
US $
Us $
Dépenses d'exécution
Coût des projets
Coût des services d'exécution
3 813 749
250 549
Total
Pourcentage des ressources que représente le coût
des services d'exécution
3 585 938 3 195 241 3 809 132 5 170 038 4 717 000 4 635 000
310 271
327 654
362 033
407 200
453 561
453 561
4 064 298 3 896 209
3 522 895 4 171 165 5 577 238 5 170 561
5 088 561
5,76
7,41
8,73
8,21
7,02
8,39
8,52
US $
Us $
Us $
Us $
US $
Us $
US $
287 391
293 148
231 650
240 584
227 028
235 305
235 305
6,60
7,00
6,17
5,54
3,91
4,35
4,42
Dépenses d'administration
Montant
Pourcentage des ressources totales que représentent les dépenses d'administration
1.2
Dépenses d'exécution
1.2.1
Dépenses afférentes aux projets
Le Comité a noté que les prévisions de
dépenses relatives aux projets de la catégorie I qui
figurent dans le projet de programme et de budget
pour 1958 s'élèvent au total à $5 118 077. Ces prévisions dépassent de $483 077 les montants optimums
provisoires que le BAT a fixés pour l'OMS en octobre
1956 en vue de l'élaboration des programmes nationaux et des programmes régionaux à exécuter en 1958.
1.2.1.1
1.2.1.2 Le Comité a noté les différences suivantes
entre les montants optimums provisoires et les prévisions de dépenses qui figurent dans les Actes officiels
No 74:
TABLEAU 18
ASSISTANCE TECHNIQUE: PRÉVISIONS DE DÉPENSES ET MONTANTS OPTIMUMS PROVISOIRES POUR 1958
Catégorie II
Catégorie I
Programmes nationaux
Programmes régionaux (inter -pays)
.
Prévisions
de dépenses
(Actes officiels N° 74)
ciels
Montant
optimum
provisoire
rence
en plus
Prévisions
de dépenses
(Actes offciels N° 74)
Montant
optimum
provisoire
en moins
US $
US $
US $
US $
US $
US $
Dia-
Différence
4 574 649 4 171 500 403 149
543 428
463 500 79 928
1 504 741
111 926
2 085 750 (581 009)
231 750 (119 824)
5 118 077 4 635 000 483 077
1 616 667
2 317 500 (700 833)
62
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
1.2.1.3 Le Comité a appelé l'attention du Conseil
exécutif sur le fait que le programme d'assistance
représentée aux réunions de ce groupe et celui -ci
a publié un rapport qui a été ensuite étudié par le
technique pour 1958 a un caractère purement provisoire et que le programme qui sera exécuté pendant
cet exercice ne sera connu que lorsque le Comité de
l'Assistance technique l'aura approuvé, c'est -à -dire,
aux termes du règlement qui régit le programme
d'assistance technique, le 30 novembre 1957 au plus
tard.
Comité de l'Assistance technique. Le rapport du CAT,
1.2.2
Dépenses des services d'exécution
1.2.2.1 La présentation des dépenses relatives aux
services d'exécution correspond au classement établi
dans le programme ordinaire entre Services consultatifs (Siège) et Bureaux régionaux, ce qui permet de
faire facilement la comparaison avec les prévisions
correspondantes des sections 5 et 6 de la résolution
portant ouverture de crédits.
1.2.2.2 Le Comité a noté que les prévisions de
dépenses relatives aux services d'exécution, telles
qu'elles ont été établies par le Directeur général,
dépassent d'environ $25 000 le montant optimum
provisoire fixé par le Bureau de l'Assistance technique.
auquel est annexé le rapport du groupe d'étude,
constitue une annexe à un document d'ensemble
que le Directeur général a préparé à l'intention du
Conseil exécutif sur la participation de l'OMS au
programme élargi d'assistance technique.
1.4.2 Le groupe d'étude ne s'est occupé que des
dépenses à imputer sur les fonds de l'assistance
technique. Les éléments constitutifs de ces dépenses
qui sont financés par le budget ordinaire des organisations participantes restent, en effet, en dehors de la
compétence du CAT, et c'est pourquoi le groupe n'a
pas examiné les services d'appoint fournis par ces
organisations au moyen de leur budget ordinaire. Le
Comité de l'Assistance technique a prié l'Assemblée
générale des Nations Unies d'autoriser son Comité
consultatif pour les Questions administratives et
budgétaires à prêter à l'avenir son concours pour
l'examen de ces dépenses s'il en était prié.
1.4.3
Le Comité a noté que le montant alloué à
l'OMS par le CAT au titre des dépenses d'adminis1.3
tration et des dépenses des services d'exécution en 1957
Dépenses d'administration
La rubrique « dépenses d'administration » du
programme d'assistance technique correspond aux
catégories de dépenses prévues dans le budget ordinaire sous la section 8 de la résolution portant ouverture de crédits (Services administratifs).
1.3.2 Le Comité a noté, d'après la répartition
1.3.1
détaillée, par
services
organiques, des
dépenses
relatives aux services d'exécution et des dépenses
d'administration (appendice 18), que les prévisions
du Directeur général, en ce qui concerne les dépenses
d'administration pour 1958, ne dépassent que de $500
le montant optimum provisoire fixé par le Bureau de
l'Assistance technique.
est inchangé par rapport à 1956, bien que le montant
approuvé pour le secrétariat du BAT et pour les autres
organisations participantes ait augmenté.
1.4.4
Le Directeur général a informé le Comité qu'il
avait déjà pris certaines dispositions pour que le
Comité consultatif des Nations Unies pour les Questions administratives et budgétaires puisse se rendre
au Siège de l'OMS au printemps 1957 afin d'examiner
la participation de l'OMS au programme d'assistance
technique, ainsi que le laissait prévoir le rapport du
Directeur général à la dix -septième session du Conseil
exécutif.1
2. OBSERVATIONS DU CONSEIL
1.4
1.4.1
Examen des prévisions de dépenses pour 1957 par
le groupe administratif d'étude constitué par
le CAT
En réponse à une question qui lui était posée,
le Directeur général a confirmé que le Comité de
l'Assistance technique avait constitué, en 1956, un
groupe administratif d'étude chargé d'examiner les
dépenses relatives aux services d'exécution et les
dépenses d'administration prévues pour 1957 par
toutes les organisations participantes. L'OMS était
A la lumière de l'analyse effectuée par le Comité
permanent, le Conseil a estimé satisfaisantes les prévisions de dépenses pour les services d'exécution et les
dépenses d'administration qui doivent être financées
en 1958 sur les fonds de l'assistance technique. Il
approuve par conséquent ces prévisions et recommande
à l'Assemblée de la Santé d'entériner cette approbation.
Actes off. Org. mnond. Santé, 68, 170, paragraphe 22
PARTIE IV. RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS RÉSULTANT
DE L'EXAMEN DÉTAILLÉ DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET
1. Les observations et recommandations formulées
par le Comité et par le Conseil à la suite de l'examen
détaillé du projet de programme et de budget pour 1958
ont été exposées dans les parties I, II et III du présent
chapitre. Le Conseil tient cependant à appeler spécialement l'attention de l'Assemblée de la Santé sur les
points suivants:
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE IV
1.1
63
instructions contenues dans ses résolutions sur la
Augmentations d'effectif
Les prévisions budgétaires comportent des crédits
pour la création des postes suivants :
Section 4 de la résolution portant ouverture de crédits:
Services techniques centraux
Six postes, soit une dépense nette estimée à $28 507
(partie II, section 5.1.4).
Section 5 de la résolution portant ouverture de crédits:
Services consultatifs (Siège)
Neuf postes, soit une dépense nette estimée à
$29 185 (partie II, section 6.1.1.4).
question (partie II, section 6.1.2).
1.4
Section 7 de la résolution portant ouverture de
crédits: Comités d'experts et conférences
Notant que le montant total des prévisions de
dépenses relatives aux comités d'experts envisagés
pour 1958 représentait une augmentation de près
de 50 % par rapport à 1957, le Conseil, après avoir
analysé de façon détaillée les propositions concernant
les différents comités d'experts, ne s'est pas estimé
en mesure de suggérer l'ajournement de tel ou tel
comité d'experts. Il a donc décidé d'appeler spécialement l'attention de l'Assemblée sur l'augmentation
Section 5 de la résolution portant ouverture de crédits:
Services consultatifs (activités dans les pays)
globale de $64 300 prévue pour les comités d'experts
en 1958 (partie II, section 8.2).
Dix postes, soit: pour l'Afrique, 3 conseillers régionaux; pour l'Europe, 1 fonctionnaire sanitaire
1.5
Section 9 de la résolution portant ouverture de
crédits: Remboursement au fonds de roulement
régional et 1 sténodactylographe; pour la Méditerranée
orientale, 2 conseillers régionaux et sténodactylo graphe; et pour le Pacifique occidental, 1 représentant
de zone et 1 sténodactylographe, l'ensemble représentant une dépense nette estimée à $46 979 (partie II,
section 6.2.1.3).
A la lumière des renseignements dont il disposait,
le Conseil ne s'est pas trouvé en mesure de formuler
Section 6 de la résolution portant ouverture de crédits:
Bureaux régionaux
roulement) (partie II, section 11.2).
1
Quatre postes, soit: pour les Amériques, 1 traducteur- reviseur et 1 commis à l'information; pour l'Asie
du Sud -Est, 1 dactylographe; pour la Méditerranée
orientale, 1 commis, l'ensemble représentant une
dépense nette estimée à $14 230 (partie II, section
7.1.1.3).
1.2
Voyages en mission
Section 4 de la résolution portant ouverture de crédits:
Services techniques centraux
Exprimée en pourcentage, l'augmentation des prévisions de dépenses afférentes aux voyages en mission
est proportionnellement plus forte pour les Services
techniques centraux que pour les Services consultatifs
(Siège). Après avoir entendu les explications du
Directeur général sur la nécessité des augmentations
en cause, le Conseil n'a pas voulu en contester le
bien -fondé, mais il a néanmoins estimé qu'il y avait lieu
d'appeler particulièrement l'attention de l'Assemblée
de la Santé sur cette tendance (partie II, section 5.1.16).
1.3
Bureau de Recherches sur la Tuberculose
de recommandation précise au sujet du crédit de
$100 000 qui figure dans les prévisions budgétaires
de 1958 sous la section 9 de la résolution portant
ouverture de crédits (Remboursement au fonds de
1.6
1.6.1
Programme élargi d'assistance technique
Dépenses afférentes aux projets
Le Conseil appelle l'attention de l'Assemblée de la
Santé sur le fait que le programme d'assistance technique pour 1958 est purement provisoire et que le programme qui sera exécuté pendant cet exercice ne sera
connu que lorsque le Comité de l'Assistance technique
l'aura approuvé, c'est -à -dire le 30 novembre 1957 au
plus tard (partie III, section 1.2.1.3).
Dépenses des services d'exécution
Les dépenses des services d'exécution prévues pour
1958 sont de $25 000 environ supérieures au montant
1.6.2
du chiffre indicatif donné par le Bureau de l'Assistance technique (partie III, section 1.2.2.2).
Dépenses d'administration
Les prévisions du Directeur général pour les dépenses
1.6.3
d'administration en 1958 ne sont supérieures que de
$500 au chiffre indicatif donné par le Bureau de
l'Assistance technique (partie III, section 1.3.2).
1.6.4
Recommandation
Après avoir examiné les prévisions du Directeur
Section 5 de la résolution portant ouverture de crédits:
Services consultatifs (Siège)
général relatives aux dépenses des services d'exécution
Le Conseil a estimé que les mesures prises par le
Directeur général en ce qui concerne le Bureau de
Recherches sur la Tuberculose sont conformes aux
1958, le Conseil les a approuvées, et il recommande à
l'Assemblée de la Santé d'entériner cette décision.
et aux dépenses d'administration qui doivent être
financées sur les fonds de l'assistance technique en
64
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
CHAPITRE V. QUESTIONS D'IMPORTANCE MAJEURE EXAMINÉES PAR LE CONSEIL EXÉCUTIF
ET RECOMMANDATIONS FORMULÉES PAR CELUI -CI A LEUR SUJET
1.
QUESTIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL EN APPLICATION DE LA RÉSOLUTION WHA5.62
DE LA CINQUIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ
Conformément aux dispositions de la résolution
1.4.2
Participation financière des gouvernements aux
WHA5.62, le Conseil exécutif a examiné les questions
suivantes:
projets exécutés dans leur pays avec l'aide de
l'OMS
1.4.2.1 Le Conseil a noté que, d'après les renseigne-
Aptitude des prévisions budgétaires à permettre à
l'Organisation de s'acquitter de ses fonctions
constitutionnelles, compte tenu du degré de développement auquel elle est parvenue
ments disponibles à l'époque où le projet de pro-
1.1
Lors de l'examen de cette question, le Conseil a
estimé que les fonctions constitutionnelles de l'Organisation sont d'une telle ampleur que les prévisions
budgétaires de 1958 ne sauraient être jugées suffisantes
pour lui permettre de s'en acquitter. Au stade actuel
de son développement, l'Organisation possède, tant
au Siège que dans les Régions, une structure et une
expérience qui, si elle disposait de fonds supplémentaires, lui permettraient de s'acquitter de ses fonctions
constitutionnelles à un niveau d'activité beaucoup
plus élevé que ce n'est le cas actuellement.
1.2
Conformité du programme annuel avec le pro-
gramme et de budget a été établi, la contre -valeur des
contributions annoncées par les gouvernements à
titre de participation au financement des projets
exécutés dans leurs pays ou territoires s'élevait au
total à $32 291 347 en 1956, $41 254 353 en 1957 et
$40 089 388 en 1958. Le Conseil a également noté que
des renseignements sur ces contributions ont été
fournis par 86 des 117 pays et territoires où des projets
étaient soit en cours d'exécution en 1956, soit prévus
pour 1957 et 1958 (ce qui représente une proportion
de 75 %). La contre -valeur de ces contributions,
exprimée en dollars des Etats -Unis, est indiquée entre
parenthèses dans les colonnes du document budgétaire
intitulées « Autres fonds extra -budgétaires » et l'on
trouvera à l'appendice 19 un état de ces montants par
Régions et par pays.
gramme général de travail approuvé par l'Assemblée de la Santé
1.4.2.2 Lorsqu'il a examiné les prévisions relatives
aux contributions des gouvernements à titre de parti-
Le Conseil a estimé que le programme proposé
pour 1958 était conforme au deuxième programme
rappelé que, par sa résolution WHA7.36,1 l'Assemblée
général de travail pour la période 1957 -1960, approuvé
par la Huitième Assemblée mondiale de la Santé dans
sa résolution WHA8.10.
de réunir de tels renseignements; il a noté que, lorsque
les gouvernements sont priés de donner des indications
1.3
Possibilité d'exécuter, au cours de l'année budgétaire, le programme envisagé
cipation au financement des projets, le Conseil a
mondiale de la Santé avait prié le Directeur général
sur leurs contributions, il leur est demandé de les
présenter suivant les rubriques de la note accompagnant la résolution WHA5.59.2 Ces montants sont
donc calculés sur une base uniforme. Le Conseil a été
informé que, dans le calcul de l'équivalent en dollars
Le Conseil a estimé que, grâce à sa structure,
des Etats -Unis du montant des contributions des
de l'exercice budgétaire, le programme proposé par le
Directeur général pour 1958 au titre des fonds ordinaires, des fonds de l'assistance technique et des autres
fonds extra -budgétaires.
qués par le Fonds monétaire international qui sont
l'Organisation était en mesure d'exécuter, au cours
1.4
Répercussions financières générales des prévisions
budgétaires et exposé général des renseignements
sur lesquels se fondent les considérations formulées
1.4.1
Dans son examen des répercussions financières
générales des prévisions pour les gouvernements, le
Conseil s'est particulièrement préoccupé des éléments
suivants :
gouvernements, ce sont les taux de change communi-
appliqués. Le Directeur général s'est engagé à donner
désormais au Comité permanent et au Conseil exécutif, dans le document indiquant le montant estimatif
des contributions des gouvernements, des renseignements sur le coût estimatif des prestations que l'OMS
fournit ou se propose de fournir, toutes indications
qui seront tirées du volume consacré au budget.
Le Conseil a reconnu que les renseignements sur
les contributions des gouvernements à titre de parti-
cipation au financement des projets n'étaient pas
1 Recueil des résolutions et décisions, troisième édition, 116
2 Recueil des résolutions et décisions, troisième édition, 224
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE V
complets et ne pouvaient être précis, mais il les a
cependant estimés utiles.
1.4.3
Recettes occasionnelles
$180 000, qui seront à la disposition de la Dixième
Assemblée mondiale de la Santé. L'Assemblée fera
alors le point de la situation en ce qui concerne les
recettes occasionnelles.
Le Conseil a noté que le montant des recettes
occasionnelles dont on pensait pouvoir disposer pour
aider à financer le projet de budget de 1958 au moment
où les prévisions ont été établies atteignait $358 000,
soit $2200 de plus que la somme votée par la Neuvième
1.4.3.1
Assemblée mondiale de la Santé pour le budget de
1957. Le Conseil a noté également que, grâce au
recouvrement satisfaisant des contributions, les arriérés
qui, s'ils étaient payés, pourraient être affectés au
financement du budget de 1958 représentaient une
somme peu élevée.
1.4.4
Etat du recouvrement des contributions annuelles
et des avances au fonds de roulement
Le Conseil a également examiné l'état du recouvre-
ment des contributions annuelles et des avances au
fonds de roulement. Les renseignements fournis au
Conseil indiquaient que le recouvrement des contributions était plus satisfaisant qu'il ne l'avait jamais été
dans toute l'histoire de l'Organisation. Le Conseil a
aussi noté qu'il n'y avait plus actuellement d'avance
non remboursée au fonds de roulement en ce qui
1.4.3.2 Le Conseil a en outre pris note des chiffres
suivants qui indiquent le montant des arriérés des
contributions des Membres inactifs, ces arriérés étant
calculés conformément aux dispositions de la résolution WHA9.9 de l'Assemblée mondiale de la Santé:
TABLEAU 19
ARRIÉRÉS DE CONTRIBUTIONS DES
MEMBRES INACTIFS
Total des
arriérés pour
la période
1.4.5
Contributions fixées pour les gouvernements
Le Conseil appelle l'attention de l'Assemblée de la
Santé sur l'appendice 20 qui indique les sommes que
l'OMS a été autorisée à utiliser de 1952 à 1957, ainsi
que les sommes prévues pour 1958. Cet appendice
montre également les pourcentages d 'augmentation
1948 -1956
Versements
annuels
minimums
sont portés: 1) le montant total des contributions des
Membres actifs fixées pour les années 1952 à 1957,
Us $
Us $
ainsi que les montants des contributions calculées
pour 1958 sur la base de chacun des deux budgets
126 753
92 272
603,50
2 378,50
1 435,00
3 537,00
13 826,10
4 989,20
12 675,30
9 227,20
695 124
69 512,40
Total
1 181 842
118 184,20
6 035
23 785
14 350
35 370
138 261
49 892
Le Conseil appelle l'attention sur les résolu-
tions qu'il a adoptées sur la situation du fonds de
roulement des publications et sur le fonds de Singapour,2 et qui suggèrent à l'Assemblée de la Santé les
diverses utilisations possibles des sommes disponibles
dans ces deux fonds, soit respectivement $30 000 et
$21 418. Le Directeur général a aussi informé le
Conseil exécutif que, depuis la préparation du projet
de programme et de budget, d'autres sommes sont
devenues disponibles, soit un montant d'environ
$59 000 dans le compte d'attente de l'Assemblée, et
des recettes diverses additionnelles s'élevant à $70 000
approximativement pour 1956. Le total du montant
supplémentaire disponible au moment de l'examen de
la question par le Conseil a donc été estimé à environ
1 Résolution EB19.R49
2 Résolution EB19.R50
concerne les Membres actifs.
ou de diminution de chaque année par rapport à la
précédente. Le Conseil appelle aussi l'attention sur
l'appendice 21 qui contient un tableau comparatif où
Albanie
Biélorussie, RSS de
Bulgarie
Hongrie
Pologne
Roumanie
Tchécoslovaquie
Ukraine, RSS d'
Union des Républiques Socialistes Soviétiques
1.4.3.3
65
effectifs proposés par le Directeur général (c'est -à -dire
avec et sans supplément); et 2) le montant total des
contributions des Etats Membres, à l'exception de la
Chine, fixées pour les années 1952 à 1957 et le montant
des contributions calculées pour 1958 sur la base du
budget effectif avec supplément proposé par le Directeur général. Ce tableau indique également le pourcentage des augmentations et diminutions de chaque
année par rapport à l'année précédente.
En examinant le pourcentage d'augmentation des
contributions fixées pour les Etats Membres, le
Conseil a reconnu que, pendant les trois dernières
années, la plupart des Etats Membres n'avaient pas
désiré stabiliser le budget de l'Organisation, comme
le montrent les augmentations budgétaires approuvées
pour ces années, même si ces augmentations n'ont
pas toujours atteint les chiffres proposés par le Directeur général.
1.4.6
Pouvoir d'achat des ressources mises à la disposition de l'Organisation
Dans son examen des répercussions du projet de
programme et de budget de 1958 pour les gouvernements, le Conseil a demandé des renseignements sur
le pouvoir d'achat des ressources mises actuellement
à la disposition de l'Organisation, par comparaison
avec les premières années d'existence de l'OMS.
D'après les résultats de contacts officieux pris à ce
sujet par le Directeur général avec le Secrétariat de la
Commission économique des Nations Unies pour
l'Europe, il apparaît qu'il ne serait pas possible
66
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
d'évaluer avec précision le changement survenu dans
le pouvoir d'achat des ressources de l'Organisation
pendant les dernières années sans une analyse technique approfondie des éléments constitutifs des
ressources budgétaires de l'Organisation et de la façon
dont les crédits ont été utilisés. Cependant, à titre
d'indication générale, le Directeur général a été prié
de se reporter aux renseignements contenus dans le
Bulletin mensuel de statistique des Nations Unies
(novembre 1956, tableau 50), qui indique que le
pouvoir d'achat intérieur du dollar des Etats -Unis
d'Amérique a diminué de 13 % entre 1950 et 1956.
Niveaux budgétaires en 1958
Ayant examiné, comme il est indiqué dans les sections 1.4.2 à 1.4.6 ci- dessus, les répercussions pour les
gouvernements du projet de programme et de budget
de 1958, le Conseil a estimé:
1.4.7
a) que, si le programme proposé par le Directeur
général pour 1958 est bien conçu dans le cadre des
fonctions et des objectifs à long terme de l'Organisation, on pourrait néanmoins réexaminer les acti-
vités du point de vue de leur degré d'urgence; et
b) que l'importance de l'augmentation proposée
pour les contributions des Membres constitue une
question que tous les gouvernements désireront
étudier avec soin.
En conséquence, le Conseil a adopté la résolution
EB19.R76,1 recommandant que la Dixième Assemblée
mondiale de la Santé approuve un budget effectif de
base de $11 761 350 et un budget effectif supplémentaire d'un montant ne dépassant pas $1 871 000.
1 Reproduite à la page xii du présent volume
2. AUTRES QUESTIONS ÉTUDIÉES PAR LE CONSEIL
2.1
Résolution portant ouverture de crédits
Le Conseil a examiné le texte du projet de résolution
portant ouverture de crédits pour 1958 et a noté qu'il
est identique à celui qui figure dans le Projet de Programme et de Budget pour 1957 (Actes officiels No 66),
si ce n'est que l'on a inclus une nouvelle partie:
« Partie IV: Autres affectations », qui comprend une
nouvelle section: « Section 9 - Remboursement au
fonds de roulement ». L'ancienne « Partie IV: Réserve »
et l'ancienne « Section 9 - Réserve non
répartie » figurant dans le projet de programme et de
budget de 1957 sont maintenant devenues « Partie V:
Réserve » et « Section 10 - Réserve non répartie ».
Le « Total des parties I, II, III et IV » représente le
montant du budget effectif, y compris le montant du
remboursement du fonds de roulement. La nouvelle
section 9 est destinée à permettre le remboursement
partiel du montant que l'on propose de prélever sur
le fonds de roulement en 1957 pour financer en partie
l'installation du Bureau régional du Pacifique occi-
dental dans des locaux permanents. La Dixième
Assemblée mondiale de la Santé désirera peut -être
modifier le texte de la résolution portant ouverture
de crédits à la lumière des circonstances du moment.
2.2
Résolution concernant le fonds de roulement
Le Conseil a noté que le texte du projet de résolution
concernant le fonds de roulement est identique à celui
qui a été approuvé pour 1957, et que le Directeur
général propose que le montant du fonds de roulement
soit le même en 1958 que le montant approuvé pour
1957, mais augmenté de toute contribution qui serait
fixée pour de nouveaux Membres.
CHAPITRE VI. ÉTABLISSEMENT ET PROJET DE MANDAT DES COMMISSIONS PRINCIPALES
DE LA DIXIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ, Y COMPRIS LA PROCÉDURE
A SUIVRE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET DE 1958
1. EXAMEN EFFECTUÉ PAR LE COMITÉ PERMANENT
1.1 Lors de l'examen de cette question, le Comité
disposait du rapport du Directeur général et d'un
addendum à ce document qui lui était présenté à titre
d'information et qui concernait
les
débats de la
onzième session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies sur le point intitulé « Total
général des dépenses budgétaires annuelles de l'Orga-
nisation des Nations Unies », inscrit à l'ordre du jour
sur la proposition de la délégation du Royaume -Uni.t
1 Reproduit à l'appendice 22. On trouvera à l'appendice 23
un autre addendum au rapport du Directeur général, contenant
une proposition soumise par la délégation du Royaume -Uni à
l'Assemblée générale des Nations Unies au sujet du point de
ordre du jour relatif au projet de budget pour l'exercice
financier 1957.
RAPPORT SUR LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 - CHAPITRE VI
1.2 Le Comité s'est souvenu que la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé avait approuvé la procédure
proposée par le Conseil exécutif lors de sa dix -septième
67
projet de programme et de budget de 1957 a donné
satisfaction; et
Sans préjuger la décision que l'Assemblée pourra
session (résolution EB17.R31) pour l'examen du
projet de programme et de budget de 1957, et avait
établi une Commission du Programme et du Budget
et une Commission des Questions administratives,
financières et juridiques, en leur confiant les mandats
qui sont définis dans la résolution WHA9.2. De l'avis
Canada relative à la procédure suivie par l'Assemblée de la Santé pour examiner le programme, le
budget et les questions connexes (questions admi-
du Comité, la procédure suivie à la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé s'est révélée satisfaisante.
Cependant, il serait souhaitable de compléter sur deux
points le mandat des commissions principales en vue
de la Santé d'adopter la résolution suivante:
de l'examen du projet de programme et de budget
pour 1958.
1.3 L'une des modifications proposées consisterait à
ajouter une disposition prévoyant que la Commission
des Questions administratives, financières et juridiques
devra avoir achevé son examen de «la situation du
fonds de roulement, du compte d'attente de l'Assemblée et du fonds de roulement des publications, ainsi
que de tous autres fonds de nature à influer sur la
situation financière de l'Organisation », avant que la
Commission du Programme et du Budget n'entre-
prendre sur la proposition du Gouvernement du
nistratives, financières et de personnel),
RECOMMANDE à la Dixième Assemblée mondiale
La Dixième Assemblée mondiale de la Santé
DÉCIDE
que le mandat de la Commission du Pro-
1)
gramme et du Budget sera le suivant:
a) examiner le Rapport annuel du Directeur
général;
b) examiner si le programme annuel est
conforme au programme général de travail pour
la période 1957 -1960;
c) présenter des recommandations sur le
prenne la discussion du plafond budgétaire. L'adjonction proposée ne ferait que consacrer la pratique déjà
suivie lors des sessions précédentes.
1.4 L'autre adjonction est nécessaire pour préciser
la procédure à suivre pour l'examen de la «Partie IV:
Autres affectations », contenant la « Section 9 - Remboursement au fonds de roulement », qui figure dans
niveau du budget de 1958, après étude des
points principaux du programme;
d) examiner le programme de 1958 et pré-
senter des recommandations à ce sujet;
e) recommander la résolution portant ouver-
ture de crédits pour 1958, après avoir inséré
dans le texte les montants afférents à la
partie II (Programme d'exécution), ainsi que
le projet de résolution portant ouverture de crédits
pour 1958. Supposant que la Commission des Questions administratives, financières et juridiques sera
estime que c'est à cette commission qu'il devrait
incomber de recommander le montant à inscrire
les montants recommandés par la Commission
des Questions administratives, financières et
juridiques pour la partie I (Réunions constitutionnelles), la partie III (Services administratifs),
sous la «Partie IV: Autres affectations ».
1.5 Le Comité a recommandé au Conseil exécutif de
f)
chargée de traiter la question quant au fond, le Comité
transmettre à l'Assemblée de la Santé, sans recommandation, une proposition du Gouvernement du Canada
relative à la procédure à suivre pour l'examen du
projet de programme et de budget par l'Assemblée
mondiale de la Santé.' En conséquence, il a recommandé au Conseil exécutif d'adopter les deux résolutions suivantes:
Le Conseil exécutif
I.
RECOMMANDE à la Dixième Assemblée mondiale
de la Santé d'adopter la résolution suivante:
La Dixième Assemblée mondiale de la Santé
ÉTABLIT une Commission du Programme et du
Budget;
2. ÉTABLIT une Commission des Questions administratives, financières et juridiques.
1.
Le Conseil exécutif,
Estimant que la procédure suivie à la Neuvième
Assemblée mondiale de la Santé pour l'examen du
II.
1 Voir Actes off Org. mond. Santé, 76, annexe 19.
et la partie IV (Autres affectations); et
étudier toutes autres questions que pourra
lui renvoyer l'Assemblée de la Santé;
2)
que le mandat de la Commission des Ques-
tions administratives, financières et juridiques sera
le suivant:
a) examiner la situation financière de l'Organisation, notamment:
i)
le Rapport financier et le Rapport du
Commissaire aux Comptes pour l'exercice
1956;
ii) l'état des contributions;
iii) la situation du fonds de
roulement, du
compte d'attente de l'Assemblée et du fonds
de roulement des publications, ainsi que de
tous autres fonds de nature à influer sur la
situation financière de l'Organisation;
b) recommander le barème des contributions
pour 1958;
c) recommander la résolution relative au fonds
de roulement pour 1958, notamment le montant
à fixer pour ce fonds;
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- NEUVIÉME SESSION, PARTIE II
68
examiner les parties du budget de 1958 qui
concernent les réunions constitutionnelles, les
services administratifs et les autres affectations
et faire rapport à ce sujet à la Commission du
Programme et du Budget;
e) examiner le texte de la résolution portant
ouverture de crédits et adresser un rapport à ce
d)
sujet à la Commission du Programme et du
Budget; et
f) étudier toutes autres questions que pourra
lui renvoyer l'Assemblée de la Santé;
que le point c) du paragraphe 1) ne sera pas
examiné par la Commission du Programme et du
Budget aussi longtemps que la Commission des
Questions administratives, financières et juridiques
n'aura pas terminé son examen des points a) iii)
et b) du paragraphe 2).
4)
2. OBSERVATIONS DU CONSEIL
Le Conseil, après avoir étudié la question à la
lumière de l'analyse effectuée par le Comité permanent, a approuvé les recommandations du Comité
et a décidé d'adopter les deux résolutions (EB19.R55
3) que, lorsque la Commission du Programme
et du Budget discutera la question mentionnée
au point c) du paragraphe 1), il n'y aura pas de
et EB19.R56).
réunion de la Commission des Questions administratives, financières et juridiques, et que, lorsque
le point d) du paragraphe 2) sera examiné par la
Commission des Questions administratives, financières et juridiques, il n'y aura pas de réunion de
le document concernant les débats de la onzième
Le Conseil a décidé en outre de joindre au présent
rapport, pour l'information de l'Assemblée de la Santé,
session de l'Assemblée générale de l'Organisation des
Nations Unies sur le point intitulé « Total général
des dépenses budgétaires annuelles de l'Organisation
'a Commission du Programme et du Budget; et,
des Nations Unies », qui avait été inscrit à l'ordre
du jour sur la proposition de la délégation du
enfin,
Royaume -Uni (voir appendice 22).
APPENDICES
Appendice 1
STRUCTURE DU SECRETARIAT DU SIEGE
BUREAU DU,
DIRECTEUR GENERAL
DIVISION
DE L'INFORMATION
DIVISION
DE LORGANISATION
DES S RVICES
DE SANTE PUBLIQUE
DIVISION DES SERVICES
D'ENSEIGNEMENT ET
DE FORMATION
PROFESSIONNELLE
BUREAU DE LIAISON
AVEC
LES NATIONS UNIES
DÉPARTEMENT',
DÉPARTEMENT DES
SERVICES ADMINISTRATIFS
ET FINANCIERS
DÉPARTEMENT DES
SERVICES CONSULTATIFS
DIVISION DES SERVICES
DES MALADIES
TRANSMISSIBLES
DIVISION DES RELATIONS
EXTÉRIEURES ET DE
L'ASSISTANCE TECHNIQUE
DES SERVICES
TECHNIQUES CENTRAUX
VÉRIFICATION
DIVISION OE
L'ASSAINISSEMENT
SERVICE JURIDIQUE
DIVISION DES SERVICES
THÉRAPEUTIQUES
DIVISION DES
SERVICES D'ÉDITION
ET DE DOCUMENTATION
EP IDEEMIOLOGI OUES
STANDARDISATION
BIOLOGIQUE
PUBLICATIONS
TECHNIQUES
BUDGET
ÉTUDES STATISTIQUES
PHARMACIE
LÉGISLATION SANITAIREI
FINANCES ET
INTERNATIONAL
DES MALADIES
ET CAUSES DE DEEPS
INTERI
DES COMPTES
D'ÉPIDÉMIOLOGIE ET
DE STATISTIQUES
SANITAIRES
DIVISION DES
SUBSTANCES
I
DIVISION DE
l GESTION
PALUDISME
MALADIES VENERIENIIES
ET TRÉPONÉMATOSES
ES
ENpÉMMALP ÉPIADIOÉHIOUFS
ADMINISTRATION
DE LA SANTÉ PUBLIQUE
BOURSES D'ETUDFS
SOINS INFIRMIERS
DES INFORMATION
SCIENTIFIQUES
HYGIENE SOCIALE
ET MÉDECINE
OU TRAVAIL
AUX ETABLISEMENT S
D'ENSEIGNEMENT
ÉCHANGE
SANTÉ PUBLIQUE
VET ERINAIRE
EDUCATION SANITAIRE
TUBERCULOSE
DE LA MATERNITÉ
ET DE L'ENFANCE
BUREAU DE
RECHERCHES SUR
SANTÉ MENTALE
DE LA POPULATION
IISSIST ANEE
DIVISION DU BUDGET
ET DES FINANCES
ET DU PERSONNEL
GESTION
ADMINISTRATIVE
TUDES
CLASSEMENT
PERSONNEL
CONFÉRENCES ET
ERVICES INTERIEURS
HVGIP NE
FOURNITURES
C OMPT AB ILITE
QUARANTAINE
INTERNATIONALE
DROGUES ENGENDRANT
LA TOXICOMANIE
DOCUMENTS E
ACTTES OFFICIELS
IELL S
MÉTHODES
DES LABORATOIRES
DE SANTÉ PUBLIQUE
TRADUCTION
Jr
j-
BIOCN
ET DOCUMENTATION Ir
LA TUBERCULOSE
(COP ENNAGUE)
NUTRITION
s distinctes, s'occupe de l'assainissement
l'a
sur le plan municipal et le plan régional, de
l'aménagements sanitaire des campagnes et des l lcollectivités, de l'urbanisme et de
salubrité de l'habitation, de la lune contre les vecteurs
de maladies et des insecticides, de l'hygiène du lait et des denrées alimentaires, des questions sanitaires gui se rattachent 6 l'hygiène
Cette division, qui n'est pas organisée e
industrielle et de la salubrité des transports
NN0 TOSS
APPENDICE 2
71
Appendice 2
RESUME DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
(Actes officiels No 74, pages 4 -9, texte revisé afin de tenir compte des amendements au Règlement du Personnel)
1956
Prévisions
de dépenses
1957
1958
Prévisions de dépenses
Prévisions de dépenses
sans
supplément
supplément
total avec
supplément
sans
supplément
supplément
total avec
supplément
(I)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
US $
US $
US $
US $
US $
US $
US $
PARTIE I: RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES
Section 1: Assemblée mondiale de la Santé
Chapitre
00
Services de personnel
01
Traitements et salaires (personnel temporaire)
Total du chapitre 00
20
21
25
26
30
31
32
Voyages et transports
Voyages en mission
Voyages des délégués
Voyages et indemnités de subsistance du
personnel temporaire
Total du chapitre 20
Services des locaux et installations
Loyer et entretien des locaux
Loyer et entretien des installations . .
Total du chapitre 30
35 550
34 000
1
320
35 320
34 000
1
320
35 320
35 550
34 000
1
320
35 320
34 000
1
320
35 320
8 070
59 600
8 500
60 600
2 000
62 600
2
000
62 600
7 500
7 500
2 000
78 600
76 600
2 000
78 600
500
8
500
8
500
60 600
8
500
9 600
7 500
77 270
76 600
5 305
5 500
5
2 000
2 000
5 500
2 000
5 500
752
7 057
7 500
7 500
7 500
7 500
5
500
6 500
6
500
6 500
6 500
1
503
2 000
2 000
2 000
2
500
8 500
8 500
8 500
63 620
63 620
55 820
55 820
500
10 000
10 000
67 320
67 320
1
7
500
2 000
40 Autres services
43
Autres services contractuels
44 Transport de matériel et autres frais de
transport
Total du chapitre 40
Fournitures et matériel
51 Impression
52 Moyens visuels d'information
53 Fournitures
Total du chapitre 50
7 003
8
000
50
60
Charges fixes et créances exigibles
63
Indemnités, prestations et créances spéciales
51
900
1
135
9 700
10 000
500
10 000
62 735
75 120
75 120
2 778
Total du chapitre 60
2 778
1
1
1
500
1
500
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
72
1956
Prévisions
de dépenses
Chapitre
80
82
1957
1958
Prévisions de dépenses
Prévisions de dépenses
sans
supplément
supplément
(1)
(2)
US $
US $
total avec
sans
supplément
total avec
supplément
supplément
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
US S
US S
US $
US $
US $
supplément
Acquisition de biens de capital
Matériel
Total du chapitre 80
357
1
500
1
500
1
500
1
500
357
1
500
1
500
1
500
1
500
TOTAL DE LA SECTION 1
192 750
203 220
3
320
206 540
195 420
24 909
26 200
1
800
28 000
26 200
24 909
26 200
1
800
28 000
26 200
3 320
198 740
1
800
28 000
1
800
28 000
Section 2: Conseil exécutif et ses comités
Chapitre
00
01
20
21
25
26
30
31
32
Services de personnel
Traitements et salaires (personnel temporaire)
Total du chapitre 00
Voyages et transports
Voyages en mission
Voyages et indemnités de subsistance des
membres
7 890
7 746
35 217
41 764
Voyages et indemnités de subsistance du
personnel temporaire
Total du chapitre 20
296
4 500
4 500
4 500
4 500
48 403
54 010
54 010
54 760
54 760
Services des locaux et installations
Loyer et entretien des locaux
Loyer et entretien des installations .
Total du chapitre 30
Autres services
Autres services contractuels
44
Transport de matériel et autres frais de
580
320
2 364
1
995
1
3
359
2 900
3
116
3
.
43
40
5
transport
746
8
496
41 764
41
764
7
1
1
580
320
2 900
900
3
900
1
1
8
41 764
580
320
1
1
580
320
2 900
2 900
3
496
900
3
900
587
500
500
500
500
703
4 400
4 400
4 400
4 400
16 170
13 700
13 700
11 100
13 700
11 100
13 700
900
25 070
24 800
24 800
24 800
24 800
Charges fixes et créances exigibles
Assurances
Total du chapitre 60
356
400
400
400
400
356
400
400
400
TOTAL DE LA SECTION 2
105 800
112 710
114 510
113 460
12 700
9 010
9 010
20 220
20 220
12 700
9 010
9 010
20 220
20 220
Total du chapitre 40
Fournitures et matériel
Impression
53 Fournitures
Total du chapitre 50
3
50
51
60
62
8
1
800
11
100
11
100
400
1
800
115 260
Section 3: Comités régionaux
Chapitre
00
01
Services de personnel
Traitements et salaires (personnel temporaire)
Total du chapitre 00
APPENDICE 2
1956
Prévisions
de dépenses
1957
1958
Prévisions de dépenses
Prévisions de dépenses
sans
supplément
Chapitre
20
21
Voyages et transports
Voyages en mission
%j
supplément
total avec
supplément
sans
supplément
supplément
total avec
supplément
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
US $
US $
US $
US $
US $
US $
US $
26 500
14 380
14 380
29 560
29 560
10 700
16 290
16 290
20 330
20 330
37 200
30 670
30 670
49 890
49 890
26 Voyages et indemnités de subsistance du
personnel temporaire
Total du chapitre 20
30
Services des locaux et installations
500
500
500
640
640
Total du chapitre 30
500
500
500
640
640
Autres services
Autres services contractuels
Total du chapitre 40
4 400
7 990
400
8 390
7 000
400
7 400
4 400
7 990
400
8 390
7 000
400
7 400
Fournitures et matériel
Fournitures
Total du chapitre 50
8 000
4 500
4 500
8 150
8 150
8 000
4 500
4 500
8 150
8 150
2 030
2 030
32 Loyer et entretien des installations
40
43
50
53
80
82
.
.
Acquisition de biens de capital
Matériel
Total du chapitre 80
2 030
2 030
TOTAL DE LA SECTION 3
62 800
54 700
400
55 100
85 900
400
86 300
TOTAL DE LA PARTIE I
361 350
370 630
5 520
376 150
394 780
5 520
400 300
PARTIE II: PROGRAMME D'EXÉCUTION
Section 4: Services techniques centraux
Chapitre
00
Services de personnel
01
Traitements et salaires
Honoraires des consultants à court terme
Total du chapitre 00
02
10
12
13
14
15
Indemnités du personnel
Allocations familiales
Rapatriement
Caisse des Pensions
Assurances du personnel
Prestations pour services accomplis . .
Prestations spéciales pour décès et invalidité
Total du chapitre 10
22
Voyages et transports
Voyages en mission
Voyages des consultants à court terme .
23
Voyages lors du recrutement et du rapa-
24
27
triement
Voyages pour congés dans les foyers .
Transport des effets personnels
Total du chapitre 20
20
21
862 246
15 150
900 933
20 700
900 933
20 700
951 837
27 600
951 837
27 600
877 396
921 633
921 633
979 437
979 437
27 341
53 716
9 736
122 042
53 716
9 736
122 042
50 975
10 336
8 750
8 750
50 975
10 336
121 591
13 795
776
117 733
8 409
8
3
006
3
006
121 591
13 795
3
006
3
006
1
503
1
503
162 259
197 250
197 250
201 206
201 206
31 600
45 970
22 955
42 200
22 955
42 200
35 500
55 100
35 500
55 100
16 600
18 870
19 981
19 981
4 800
22 350
7 240
22 350
7 240
20 571
34 030
7 179
20 571
34 030
7 179
117 840
114 726
114 726
152 380
152 380
74
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
1956
Prévisions
de dépenses
1957
1958
Prévisions de dépenses
Prévisions de dépenses
sans
supplément
supplément
total avec
supplément
sans
supplément
supplément
total avec
supplément
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
30
Services des locaux et installations
US $
US $
US $
US $
US $
US $
US $
31
Loyer et entretien des locaux
Loyer et entretien des installations . .
Total du chapitre 30
51 946
2 737
52 658
2 445
52 658
2 445
53 039
2 438
53 039
2 438
54 683
55 103
55 103
55 477
55 477
40 828
4 246
24 527
39 505
4 346
24 831
39 505
4 346
24 831
39 426
4 333
25 925
39 426
4 333
25 925
Chapitre
32
40 Autres services
41
Communications
42 Frais de réception
43 Autres services contractuels
44 Transport de matériel et autres
frais de
transport
Total du chapitre 40
50
Fournitures et matériel
51
Impression
Fournitures
53
Total du chapitre 50
60
Charges fixes et créances exigibles
61
Remboursement de l'impôt sur le revenu
Assurances
Total du chapitre 60
62
70
Subventions et services techniques contrac-
72
Services techniques contractuels . . .
Total du chapitre 70
6 589
6 596
6 596
6 629
6 629
76 190
75 278
75 278
76 313
76 313
148 680
19 732
194 713
19 516
16 700
211 413
19 516
192 512
19 291
16 700
209 212
168 412
214 229
16 700
230 929
211 803
16 700
228 503
1 624
1 662
1 662
1 657
1 657
1119
1200
1200
1197
1197
2 743
2 862
2 862
2 854
2 854
95 665
98 765
98 765
103 765
103 765
95 665
98 765
98 765
103 765
103 765
15 000
3 695
20 000
3 695
17 500
3 683
19 291
tuels
80
Acquisition de biens de capital
81
Ouvrages de bibliothèque
Matériel
Total du chapitre 80
15 000
5 192
20 192
18 695
5 000
23 695
21 183
5 000
26 183
TOTAL DE LA SECTION 4
1 575 380
1 698 541
21 700
1 720 241
1 804 418
21 700
1 826 118
00 Services de personnel
01 Traitements et salaires
02 Honoraires des consultants à court terme
2 428 946
196 441
2 768 987
170 650
173 090
96 950
2 942 077
267 600
2 967 122
263 950
286 879
92 400
3 254 001
356 350
Total du chapitre 00
2 625 387
2 939 637
270 040
3 209 677
3 231 072
379 279
3 610 351
237 690
105 629
13 952
204 800
25 336
297 678
176 421
18 772
226 718
30 559
2 750
30 298
8 415
327 976
184 836
18 772
226 718
32 526
2 750
183 970
19 872
236 040
47 233
9 772
13 875
197 845
19 872
236 040
52 165
9 772
86 000
32 846
279 885
7 887
46 750
40 733
326 635
879 578
809 618
73 444
883 062
82
5 000
5 000
22 500
3 683
Section 5: Services consultatifs
Chapitre
10
Indemnités du personnel
Indemnités de logement et de subsistance
et indemnités mensuelles spéciales .
12 Allocations familiales
13 Rapatriement
14 Caisse des Pensions
15 Assurances du personnel
Prestations pour services accomplis . . .
Prestations spéciales pour décès et invalidité
Indemnités d'affectation
Total du chapitre 10
11
1 967
86 000
587 407
838 898
40 680
4 932
75
APPENDICE 2
1956
Prévisions
de dépenses
(1)
1957
1958
Prévisions de dépenses
Prévisions de dépenses
supplément
total avec
sans
supplément
supplément
supplément
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
US$
US$
US$
US$
sans
supplément
supplément
(2)
total avec
US$
US
US$
311 853
250 957
397 041
206 975
14 735
109 730
411 776
316 705
422 816
290 920
22 419
91 050
445 235
381 970
253 560
151 983
133 361
167 625
47 150
180 511
167 625
149 173
280 352
40 200
15 750
189 373
296 102
24 520
31 547
16 210
17 556
27 050
43 260
17 556
21 255
15 262
16 420
37 675
15 262
024 420
938 768
198 665
179 778
185 839
49 776
48 854
5 970
48 854
52 908
6 113
970
6 472
6 472
55 889
54 824
54 824
59 380
59 380
42 783
4 888
29 764
42 732
4 667
45 094
29 583
42 732
4 667
29 583
306
31 662
45 094
5 306
31 662
Chapitre
21
Voyages et transports
Voyages en mission
22
23
Voyages des consultants à court terme .
Voyages lors du recrutement et du rapa-
20
triement
24 Voyages pour congés dans les foyers .
26 Voyages et indemnités de subsistance du
27
personnel temporaire
Transport des effets personnels
Total du chapitre 20
1
Services des locaux et installations
31
Loyer et entretien des locaux
32 Loyer et entretien des installations . .
Total du chapitre 30
1
137 433
1
1
365 617
30
Autres services
Communications
42 Frais de réception
43 Autres services contractuels
5
52 908
40
41
44
Transport de matériel et autres frais de
12 934
12 740
12 740
13 228
13 228
Total du chapitre 40
90 369
89 722
89 722
95 290
95 290
Fournitures et matériel
Impression
Fournitures
Total du chapitre 50
4 259
164 359
020
116 472
60 444
176 916
2 659
127 476
32 418
2 659
159 894
168 618
119 492
60 444
179 936
130 135
32 418
162 553
20 234
2 808
15 376
15 376
13 326
23 042
18 686
631 030
128 350
635 830
102 360
transport
50
51
53
61
Charges fixes et créances exigibles
Remboursement de l'impôt sur le revenu
62
Assurances
60
Total du chapitre 60
70
Subventions et services techniques contractuels
71
Bourses d'études
Services techniques contractuels . . .
Participants aux séminaires et autres
réunions éducatives
Total du chapitre 70
72
73
BO
Bl
32
5
Acquisition de biens de capital
Ouvrages de bibliothèque
Matériel
Total du chapitre 80
Eventualité nouvelle - Région européenne
TOTAL DE LA SECTION 5
5
3
3
020
3
310
3
479 240
152 050
180 640
130 740
911 430
918 830
609 980
8 225
117 833
2 265
71 531
40 296
126 058
73 796
612 620
5 992 653
1
310
3
18 686
16 852
115 070
102 360
862 090
95 090
311 380
1
13 326
526
3
416 590
319 537
189 575
276 717
606 165
111 827
2 425
79 458
21 612
81 883
528 810
2 265
40 296
114 092
250 000
250 000
1 470 105
7 462 758
1
6 880 725
526
16 852
1
1
278 680
95 090
509 112
1
882 882
2 425
101 070
21 612
103 495
500 000
500 000
798 757
8
679 482
76
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
1956
Prévisions
de dépenses
Section 6: Bureaux régionaux
1957
1958
Prévisions de dépenses
Prévisions de dépenses
sans
supplémentt
total avec
supplément
sans
supplément
supplément
total avec
supplément
(I)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
US $
US $
US $
US $
US $
US S
US S
Chapitre
00
01
Services de personnel
Traitements et salaires
Total du chapitre 00
Indemnités du personnel
Allocations familiales
13 Rapatriement
14 Caisse des Pensions
15 Assurances du personnel
Prestations pour services accomplis . .
Prestations spéciales pour décès et invalidité
Indemnités d'affectation
Total du chapitre 10
886 528
1
004 567
16 877
1
021 444
1
049 443
23 190
1
072 633
886 528
1
004 567
16 877
1
021 444
1
049 443
23 190
1
072 633
10
21
Voyages et transports
Voyages en mission
23
Voyages lors du recrutement et du rapa-
24
27
triement
Voyages pour congés dans les foyers .
Transport des effets personnels
Total du chapitre 20
20
60 083
9 200
132 484
9 512
35 710
12
770
117 769
8 389
3
1
350
Services des locaux et installations
31 Loyer et entretien des locaux
32 Loyer et entretien des installations . .
Total du chapitre 30
3
200
135 214
9 706
3 157
194
3 157
58 050
62 170
9 300
131 529
15 132
3 157
1 579
61 650
61 433
9 600
400
2 730
150
61
1
63 959
9 700
135 264
15 533
3 157
789
400
3 735
401
1
579
4 200
65 850
10 525
295 042
165 638
272 486
7 824
280 310
284 517
49 060
51 259
2 000
53 259
48 659
2
000
50 659
18 200
30 665
29 590
15 577
3
400
38 328
10 206
1
250
34 065
29 590
16 827
14 420
58 356
7 564
603
2 750
325
15 023
61 106
7 889
115 794
127 091
6 650
133 741
128 999
5 678
134 677
25 146
23 203
23 203
446
26 349
5 622
190
26 349
5 812
190
32 161
1
160
48 196
4 680
13 379
1
160
76 245
850
530
2 702
56 350
21 523
380
80 575
30
40
Autres services
41
43
Communications
Frais de réception
Autres services contractuels
44
Transport de matériel et autres frais de
42
Total du chapitre 40
Impression
Moyens visuels d'information
53 Fournitures
Total du chapitre 50
52
61
62
80
81
82
29 861
28 509
140
28 649
31 971
43 354
11 851
48 253
4 000
12 647
870
48 253
4 000
13 517
48 196
4 680
12 219
5
800
9 592
10 071
68 597
74 971
870
2 956
54 500
21 631
2 448
57 000
20 604
480
400
79 087
80 052
880
31 300
230
5
10 071
9 990
75 841
75 085
2 448
57 480
9 990
Fournitures et matériel
51
60
140
3
transport
50
306
4 715
Charges fixes et créances exigibles
Remboursement de l'impôt sur le revenu
Assurances
Total du chapitre 60
80 932
79 195
30 230
4 043
30 230
4 043
33 560
4 109
33 560
4 109
34 530
34 273
34 273
37 669
37 669
3 358
50 587
904
14 741
3 575
17 605
17 605
53 945
18 645
490
640 594
33 731
3
Acquisition de biens de capital
Ouvrages de bibliothèque
Matériel
Total du chapitre 80
TOTAL DE LA SECTION 6
004
2 702
55 500
20 993
1
433 980
3
1
21
904
3
490
15 231
674 325
3
21 180
19 135
1
1
1
708 059
575
21 180
42 123
1
750 182
APPENDICE 2
1956
Prévisions
de dépenses
1957
1958
Prévisions de dépenses
Prévisions de dépenses
sans
supplément
Section 7: Comités d'experts et conférences
77
supplément
total avec
supplément
sans
supplément
supplément
total avec
supplément
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
US$
US$
US$
US$
US$
US$
US$
Chapitre
Services de personnel
01 Traitements et salaires (personnel temporaire)
Total du chapitre 00
00
5 973
6 446
6 446
9 798
9 798
5 973
6 446
6 446
9 798
9 798
Voyages et transports
Voyages en mission (personnel permanent)
25 Voyages et indemnités de subsistance des
membres
1 904
2 057
2 057
3 128
3 128
78 050
84 240
84 240
128 013
128 013
Voyages et indemnités de subsistance du
personnel temporaire
Total du chapitre 20
995
1 074
1 074
1 633
1 633
80 949
87 371
87 371
132 774
132 774
Services des locaux et installations
Loyer et entretien des installations . .
Total du chapitre 30
250
280
280
400
400
250
280
280
400
400
Autres services
Autres services contractuels
Total du chapitre 40
4 728
5 105
5 105
7 756
7 756
4 728
5 105
5 105
7 756
7 756
Fournitures et matériel
Impression
Fournitures
Total du chapitre 50
10 600
12 940
17 600
13 955
17 600
13 955
22 500
21 235
22 500
21 235
23 540
31 555
31 555
43 735
43 735
Charges fixes et créances exigibles
Assurances
Total du chapitre 60
1 060
1143
1143
1 737
1 737
1 060
1 143
1 143
1 737
1 737
TOTAL DE LA SECTION 7
116 500
131 900
131 900
196 200
196 200
TOTAL DE LA PARTIE II
8 738 480
9 463 688
1 525 536 10 989 224 10 589 402
1 862 580 12 451 982
20
21
26
30
32
40
43
50
51
53
60
62
PARTIE III: SERVICES ADMINISTRATIFS
Section 8: Services administratifs
Chapitre
00
01
02
Services de personnel
Traitements et salaires
Honoraires des consultants à court terme
Total du chapitre 00
663 706
1 200
667 102
1 750
667 102
1 750
702 234
2 200
702 234
2 200
664 906
668 852
668 852
704 434
704 434
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
78
1956
Prévisions
de dépenses
1957
1958
Prévisions de dépenses
Prévisions de dépenses
sans
supplément
supplément
total avec
supplément
sans
supplément
supplément
total avec
supplément
(I)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
US$
US$
US$
US$
US$
US$
US$
42 176
8 292
95 555
6 820
6 500
928
38 776
16 792
95 540
10 470
6 500
928
38 776
16 792
95 540
10 470
6 500
928
464
464
Chapitre
Indemnités du personnel
Allocations familiales
13 Rapatriement
14 Caisse des Pensions
15 Assurances du personnel
16 Frais de représentation
Prestations pour services accomplis .
Prestations spéciales pour décès et invalidité
Total du chapitre 10
10
42 176
8 292
25 382
2 922
92 416
6 605
6 500
12
95 555
6 820
6 500
928
.
21
Voyages et transports
Voyages en mission
22
23
Voyages des consultants à court terme
Voyages lors du recrutement et du rapa-
24
27
triement
Voyages pour congés dans les foyers . .
Transport des effets personnels
Total du chapitre 20
20
30 Services des locaux et installations
31 Loyer et entretien des locaux
32 Loyer et entretien des installations
.
41
42
43
44
.
Autres services
Communications
Frais de réception
Autres services contractuels
51
53
61
62
Assurances
82
44 340
800
41 730
41 730
750
46 560
2 200
46 560
2 200
580
10 861
30 340
12 260
18 961
30 340
910
37 420
4 560
10 861
37 420
4 560
18 961
23 610
75 240
96 321
96 321
110 321
110 321
44 871
1 589
44 722
44 722
681
43 795
1 621
43 795
1 621
46 460
46 403
46 403
45 416
45 416
25 781
25 929
2 987
17 317
25 215
2 881
17 487
25 215
2 881
18 188
25 929
2 987
17 317
4 882
4 933
4 933
4 808
4 808
917
51 166
51 166
50 391
50 391
481
42 700
12 729
496
90 700
12 217
496
90 700
12 217
491
80 200
11 897
491
80 200
11 897
55 910
103 413
103 413
92 588
92 588
1
1
1
066
173
1
797
Total du chapitre 60
80
169 470
51
Fournitures et matériel
Impression
Moyens visuels d'information
Fournitures
Total du chapitre 50
Charges fixes et créances exigibles
Remboursement de l'impôt sur le revenu
60
169 470
750
1
681
1
12 260
17 487
Transport de matériel et autres frais de
Total du chapitre 40
52
160 271
3
transport
50
160 271
5
Total du chapitre 30
40
133 825
1
Acquisition de biens de capital
Matériel
Total du chapitre 80
970
1
143
825
1
968
1
143
825
1
968
1
102
796
1
898
1
4 222
2 738
2 738
2 650
4 222
2 738
2 738
2 650
102
796
898
2 650
2 650
TOTAL DE LA SECTION 8
1
034 450
1
151 132
1
151 132
1
177 168
1
177 168
TOTAL DE LA PARTIE III
1
034 450
1
151 132
1
151 132
1
177 168
1
177 168
79
APPENDICE 2
1956
Prévisions
de dépenses
1957
1958
Prévisions de dépenses
Prévisions de dépenses
sans
supplément
supplément
total avec
supplément
sans
supplément
supplément
supplément
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
US $
US $
US $
US $
US $
US $
US $
I
total avec
PARTIE IV: AUTRES AFFECTATIONS
Section 9: Remboursement au fonds de
roulement
TOTAL DE LA PARTIE IV
TOTAL DES PARTIES I,
II, III ET IV
Ajustements à opérer dans le Supplément
.
10 134 280
10 985 450
1
10 985 450 a
1
.
TOTAL AJUSTÉ DES PARTIES I, II, III ET IV 10 134 280
100 000
100 000
100 000
100 000
531056 12 516 506 12 261 350
(6 056)
(6 056)
525 000
12 510 450 a 12 261 350
1
1
868 100
2 900
14 129 450
2 900
871000
14 132 350
PARTIE V : RÉSERVE b
Section 10: Réserve non répartie
TOTAL DE LA PARTIE V
TOTAL DE TOUTES LES PARTIES
1
1
12 005 340
A déduire:
Avoirs de l'Office international d'Hygiène
publique
Contributions fixées pour les nouveaux
Membres au titre d'années antérieures .
Recettes diverses
Somme disponible prélevée sur les liquidités
du compte d'attente de l'Assemblée . .
Somme disponible prélevée sur le fonds de
roulement des publications
TOTAL DES RECETTES OCCASIONNELLES
TOTAL DES CONTRIBUTIONS
871060
871060
2 565 420
(1 525 000)
1
040 420
3
451 190
698 030
2 565 420
(1 525 000)
1
040 420
3
451 190
698 030
13 550 870 a 15 712 540
14 830 380
13 550
870 a
17 500
279 998
2 330
154 580 0
2 330
154 580 °
28 820
153 500 °
28 820
153 500'
960 822
161 890
161 890
146 680
146 680
37000
295 320
37 000 d
355 800
10 710 020 e 13 195 070 a
1
29000
29000
358 000
358 000
070 a 15 354 540
14 472 380
37 000 d
355 800
13 195
a Y compris un montant de $285 450 prélevé en 1957 sur le fonds de roulement afin de couvrir les dépenses imprévues résultant
des amendements au Règlement du Personnel confirmés par le Conseil exécutif dans la résolution EB19.R38. Le budget effectif de
base approuvé par la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé s'élève à $10 700 000. A sa dix- neuvième session, le Conseil exécutif
a recommandé à la Dixième Assemblée mondiale de la Santé de rembourser le montant prélevé sur le fonds de roulement au moyen
de prévisions supplémentaires pour 1957 (résolution EB19.R52).
b Dans les résolutions portant ouverture de crédits pour 1956 et 1957, cette partie et la section 10 formaient respectivement
la partie IV et la section 9.
C Y compris $617 en 1957 et $10 209 en 1958 représentant les montants disponibles sur les avoirs transférés de l'Office international d'Hygiène publique
d En outre, une somme de $53 000 environ sera nécessaire en 1957 pour imprimer des exemplaires supplémentaires du Manuel
de classement statistique international des maladies, traumatismes et causes de décès. La nécessité de cette dépense non renouvelable
a été signalée au Conseil exécutif lors de sa dix- septième session; le Conseil a alors adopté la résolution EB17.R46 et appelé l'attention
sur ce point dans le rapport qu'il a soumis à la Neuvième Assemblée mondiale de la Santé au sujet du projet de programme et de
budget de 1957 (Actes officiels N° 69, page 34). La Neuvième Assemblée mondiale de la Santé a adopté la résolution WHA9.13, aux
termes de laquelle le solde existant au 31 décembre 1955 était maintenu dans le fonds de roulement des publications afin de couvrir
les frais en question. Un rapport sur la situation du fonds a été présenté au Conseil exécutif à sa dix- neuvième session (voir Actes off.
Org. mond. Santé, 76, annexe 16).
e Dans la résolution portant ouverture de crédits pour 1956 (WHA8.37), les contributions brutes à verser par les Membres
s'élevaient à $10 778 824.
80
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
Appendice 3
RÉSUME INDIQUANT LE MONTANT TOTAL DU BUDGET, LES RECETTES, LES CONTRIBUTIONS
DES ETATS MEMBRES ET LE MONTANT EFFECTIF DU BUDGET
(Actes officiels N° 74, page 10, texte revisé afin de tenir compte des amendements au Règlement du Personnel)
1956
Budget total
A déduire: Recettes occasionnelles
A déduire: Contributions des Membres inactifs b
Contribution de la Chine
(1)
(2)
US $
US $
US $
US $
12 074 144
13 265 420
15 712 540
14 830 380
295 320
355 800
358 000
358 000
10 778 824
12 909 620
15 354 540
14 472 380
871 910
2 641 970
809 220
698 030
1
Contributions des Membres
1958 a
1957
1
280 110
590 950
1
693 510
Contributions des autres Membres
8
907 764
10 344 200
A ajouter: Recettes occasionnelles
1
295 320
355 800
358 000
10 203 084
10 700 000
12 261 350
Budget effectif
A ajouter: Avance prélevée en 1957 sur le fonds de roulement avec
l'assentiment du Conseil exécutif c en vue de couvrir les
dépenses imprévues résultant des amendements au Règlement du Personnel confirmés par le Conseil exécutif d
Total
A ajouter: Budget effectif supplémentaire
11
903 350
13
774 350
358 000
285 450 e
10 985 450
1
525 000
Budget effectif, y compris le Supplément et, pour 1957, l'avance
prélevée sur le fonds de roulement
12 510 450
14
132350
a Les deux colonnes pour 1958 indiquent les montants du budget total, des recettes et des contributions calculés sur la base
du budget effectif proposé sans le Supplément (colonne 1) et avec le Supplément (colonne 2) - voir Actes officiels N° 74, pages xiii
et xvii, section 9.
b Au moment de la préparation du projet de programme et de budget pour 1958, il s'agissait des Membres suivants: Albanie,
Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, RSS de Biélorussie, RSS d'Ukraine, Tchécoslovaquie, Union des Républiques Socialistes
Soviétiques.
G Résolution EB19.R51
a Résolution EB19.R38
e A sa dix -neuvième session, le Conseil exécutif a recommandé à la Dixième Assemblée mondiale de la Santé de rembourser
le montant prélevé sur le fonds de roulement au moyen de prévisions supplémentaires pour 1957 (résolution EB19.R52).
APPENDICE 4
81
Appendice 4
BARÈMES DES CONTRIBUTIONS DE 1956 ET DE 1957, ET BARÈMES
PROPOSES POUR 1958
(Actes officiels Ne 74, page 11, texte revisé afin de tenir compte des amendements au Règlement du Personnel)
1956
1957 a
Montant total
Montant total
des
Afghanistan
Albanie
Allemagne, République fédérale d'
Arabie Saoudite
Argentine
Australie
Autriche
Belgique
Biélorussie, RSS de
Birmanie
Bolivie
Brésil
Bulgarie
Cambodge
Canada
Ceylan
Chili
Chine
Corée
Costa Rica
Côte de l'Or d
Cuba
Danemark
Egypte
Equateur
Espagne
Etats -Unis d'Amérique
Ethiopie
Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland a
Finlande
France
Grèce
Guatemala
Haïti
Honduras
Hongrie
Inde
Indonésie
Irak
Iran
Irlande
Islande
Israël
Italie
Japon
Jordanie, Royaume Hachémite de
Laos
Liban
des
contributions:
contributions:
$10 778 824
$12 909 620
1958 b
(1)
(2)
Montant total
Montant total
des
des
contributions:
contributions:
$15 354 540
$14 472 380
Budget total:
Budget total:
Budget total:
Budget total:
$12 074 144
$13 265 420
$15 712 540
$14 830 380
US $
US $
US $
US $
7 390
6 140 c
598 590
9 840
28 740
77 780
69 320
4 310
114 130
3 410 040
9 300
2 540
21 130
597 710
17 750
5 920
4 310
4 310
27 900
326 340
38 880
15 210
39 740
32 970
4 310
13 530
213 040
184 310
4 310
6 140
5 160
460 300
8 180
188 210
218 680
17 390
161 620
45 010
6 140
7 160
185 140
17 390
5 160
382 940
5 160
46 030
693 510
5 160
5 160
3 070
34 780
90 020
71 600
5 160
141 150
3 867 610
12 270
3 070
33 750
722 160
23 530
8 180
5 160
5 160
41 940
388 700
53 190
16 360
42 960
33 750
5 160
18 410
259 810
232 190
5 160
6 140 c
172 430
4 345 150 i
16 010
3 690
49 260
868 390
29 560
9 840
6 140 c
6 140 c
60 350
460 640
71 440
18 470
46 800
34 480
6 140 c
23 400
315 310
289 440
6 140 c
516 360
8 500
174 250
225 240
41 430
166 810
55 250
12 750
6 370
167 870
18 060
5 790 c
430 280
11 690
43 560
698 030
5 790 c
5 790 c
3 180
36 120
90 310
61 620
5 790 c
148 750
4 824 120 g
13 810
3 180
42 500
749 020
25 490
8 500
5 790 c
5 790 c
52 050
397 360
61 620
15 940
40 370
29 750
5 790 c
20 180
271 990
249 680
5 790 c
4310
5160
6140°
5790°
5 070
5 160
6 140 c
5 790 c
5 920
4 310
350 010
7 610
172 460
191 110
14 370
135 270
29 590
5 070
6 760
172 460
15 210
4 310
326 820
4 310
41 420
590 950
4 310
4 310
(2 540) 8
202 000
244 630
48 030
193 370
64 050
14 790
7 390
194 600
20 950
6 140 c
427 750
13 550
50 510
809 220
6 140 c
6 140 c
3 690
41 880
104 700
71 440
6 370
5 790 L
82
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- NEUVIÉME SESSION, PARTIE II
1957 a
1956
Montant total
des
contributions:
$10 778 824
Montant total
des
contributions:
$12 909 620
Budget total:
Budget total:
$12 074 144
$13 265 420
US$
US$
Libéria
Libye
Luxembourg
Maroc
Mexique
Monaco
Népal
Nicaragua
Nigeria, Fédération de la a
Norvège
Nouvelle -Zélande
Pakistan
Panama
Paraguay
4 310
4 310
5
d'Irlande du Nord
1
Salvador
Sierra Leone a
Soudan
Suède
Suisse
Syrie
Tchécoslovaquie
Thaïlande
Tunisie
Turquie
Ukraine, RSS d'
Union des Républiques Socialistes Soviétiques
Union Sud -Africaine
Uruguay
Venezuela
Viet -Nam
Yémen
Yougoslavie
TOTAL
3
90
24
2
84
112
845
470
510
540
540
440
480
1
205 980
6 140
3
13 300
193 500
460
125 620
140
4 310
36 350
250
108 420
26 590
5 160
94 110
168 780
272 460
112 520
21 480
43 980
22 500
5 160
45 010
10 778 824
12 909 620
31 280
19 450
US$
US$
6 140 e
6 140 °
5
6 370
16 990
104 700
90 310
3
790 °
790 °
5 790 e
3 180
64 810
59 490
5
5
690
76 490
5 790 C
5 790 e
157 240
20 180
49 940
184 880
37 190
5 790
61 620
214 320
43 120
6 140 e
71 440
1
321
7
3
16
204
590
390
690
010
210
640
320
330
330
1
140
12
129
28
6 140'
104 700
1
790'
790'
7 390
19 720
75 140
58 980
88 680
6 140 e
6 140'
182 290
23 400
57 900
11
1
5
6 140 °
6 140 °
6 140'
070
540
550
103 140
17 750
$14 380 380
77 740
5 160
5 160
157 530
43 980
158 540
39 890
5 160
54 210
540) e
Budget total:
53 840
21 480
$14 472 380
$15 712 540
070
32 970
114 130
36 350
4 310
40 580
des
contributions:
Budget total:
61 370
19 450
(2
2
182
105
10
$15 354 540
160
6 140
16 360
84 900
5 160
5 160
5 160
920
080 014
5 920
Montant total
des
contributions:
5
67 630
4 310
4 310
4 310
(2 540)e
49 880
47 630
68 480
4 310
4 310
136 110
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal
République Dominicaine
Roumanie
Royaume -Uni de Grande -Bretagne et
(2)
Montant total
5 160
2 540
Pays -Bas
1958 b
(1)
242 640
832 750
121 940
25 860
59 120
25 860
6 140 °
55 420
15 354 540
140 020
6 370
3 180
13 810
208 240
146 320
10 630
111 570
24 440
5 790 c
1
90 310
209 300
580 930
105 180
22 310
51 010
22 310
5 790 °
47 810
14 472 380
a Les montants des contributions pour 1957 pourront faire l'objet d'une revision, suivant la décision que
prendra la Dixième Assemblée mondiale de la Santé au sujet des prévisions supplémentaires pour 1957 dont le
Conseil exécutif lui a recommandé l'approbation (résolution EB19.R52).
b Voir section 9 des notes sur le « Mode de présentation du programme et du budget », Actes officiels
N° 74, page xvii.
e Contribution minimum de 0,04%
a Membre associé
e Les contributions de ces Membres associés, qui ont été admis par la Neuvième Assemblée mondiale de
la Santé, sont indiquées entre parenthèses et ne sont pas comprises dans le total des contributions, qui s'élève
à $10778824.
t Contribution calculée conformément au paragraphe 3 de la résolution WHA8.5
g Contribution maximum représentant 33 1/3 % du montant du budget brut alimenté par les contributions
APPENDICE
83
5
Appendice 5
ACTIVITÉS REGIONALES: RÉPARTITION DES PRÉVISIONS DE DÉPENSES NETTES EN 1957 ET 1958
(avant la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel)
Sans supplément
Avec supplément
1957
1958
1957
1958
US $
US $
US $
US $
Afrique
Activités exécutées dans les pays:
Programmes inter -pays
Autres activités
Bureau régional
62 400
378 412
100 300
446 257
147 400
532 631
242 492
246 729
242 492
683 304
793 286
922 523
264 669
540 535
372 105
560 440
393 268
627 609
153 900
633 090
246 729
1
033 719
Amériques
Activités exécutées dans les pays:
Programmes inter -pays
Autres activités
Bureau régional
380 383
1
415 945
515 009
661 535
415 945
380 383
185 587
1
348 490
1
401 260
1
592 489
30 700
969 661
1
75 860
016 591
1
46 978
041 857
1
98 622
104 844
1
396 847
Asie du Sud -Est
Activités exécutées dans les pays:
Programmes inter -pays
Autres activités
Bureau régional
179 046
1 179 407
179 046
193 381
1
285 832
1
267 881
193 381
Europe
Activités exécutées dans les pays:
Programmes inter -pays
Autres activités
Bureau régional
307 200
583 233
159 180
271 233
237 035
273 126
213 177
203 387
643 590
713 548
1
133 610
1
452 997
47 077
827 095
93 673
988 980
1
118 732
062 284
1
152 235
222 589
385 160
827 426
240 411
243 177
Méditerranée orientale
Activités exécutées dans les pays:
Programmes inter -pays
Autres activités
Bureau régional
227 007
1
101 179
241 407
1
324 060
227 007
1
408 023
241 407
1
616 231
Pacifique occidental
Activités exécutées dans les pays:
Programmes inter -pays
Autres activités
Bureau régional
45 917
507 376
78 217
632 626
125 013
557 929
303 656
315 865
856 949
998 807
152 913
675 592
315 865
303 656
1
014 499
1
144 370
84
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- NEUVIÈME SESSION, PARTIE Il
Appendice 6
PROJETS BÉNÉFICIANT DE L'ASSISTANCE CONJOINTE DU FISE ET DE L'OMS POUR LESQUELS DES CRÉDITS
ONT ÉTÉ PRÉVUS DANS LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958
(avant la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel)
Dépenses
Assistance technique
Budget ordinaire
remboursées par
(Catégorie I)
le FISE
Projets
1956
1957
1958
1956
1957
1958
uss
US
uss
uss
usa
usa
1956
US
Afrique
Bechuanaland
Maladies endémo- épidémiques (campagne de vaccination contre
la coqueluche et la diphtérie)
Organisation des services sanitaires ruraux *
2 600
5 636
7 247
29 050
22 653
25 688
27 200
19 080
20 352
3 300
7 215
7 298
1 000
1 000
33 084
28 110
31 290
42 250
42 250
31 429
31 425
6 200
13 250
21 466
17 869
21 841
16 422
Afrique orientale britannique (territoires divers)
Paludisme
Afrique française (territoires divers)
Projet pilote de lutte antipaludique
Lutte contre la lèpre
2 360
1 300
Gambie
Lutte contre la lèpre
Formation de personnel infirmier et de personnel auxiliaire
3 000
10 466
Kenya
Lutte contre le paludisme
Chimiothérapie de la tuberculose
Hygiène de la maternité et de l'enfance
2 700
3 000
Libéria
Lutte contre le paludisme
Lutte contre le pian
Ile Maurice
Hygiène de la maternité et de l'enfance
5 600
Nigeria
Lutte contre le paludisme
Tuberculose
Lutte contre le pian
Maladies endémo- épidémiques (lèpre)
Hygiène de la maternité et de l'enfance
12 650
2 900
13 338
2 800
13 592
2 800
14 726
5 100
Sierra Leone
Lutte contre le pian
14 650
19 827
22 053
Y compris les projets pour lesquels le FISE pourra être prié ultérieurement de procurer des fournitures et du matériel (ces
projets sont indiqués par un astérisque)
* Projet pour lequel le FISE pourra être prié ultérieurement de procurer des fournitures et du matériel
APPENDICE 6
85
Assistance technique
(Catégorie I)
Budget ordinaire
Projets
1957
1958
1956
1957
1958
1956
US $
US $
US $
US $
US $
US $
US $
10 068
14 399
11 329
28 184
Somalie britannique
Lutte contre le paludisme
Tanganyika
Hygiène de la maternité et de l'enfance *
3 000
Zanzibar
Lutte contre le paludisme
Programmes inter pays
Equipes d'enquête sur la tuberculose:
Afrique orientale
Afrique occidentale
44 150
56 400
17 910
25 738
38 458
258 700
33 100
32 944
220 643
341 192
18 878
31 749
11 020
9 680
25 122
3 350
17 242
7 286
17 172
17 114
19 880
6 280
59 190
21 000
23 554
48 730
54 502
12 330
12 400
16 560
18 989
25 609
4 929
5 651
Amériques
Argentine
Services sanitaires locaux *
Bolivie
Eradication du paludisme *
Brésil
Eradication du pian *
Maladies endémo- épidémiques (lutte contre le trachome) *
.
Colombie
Eradication du paludisme
Tuberculose (BCG)
Services sanitaires ruraux
République Dominicaine
Eradication du paludisme
Equateur
Eradication du paludisme
Services sanitaires ruraux
12 240
30 124
33 134
Salvador
Eradication du paludisme
Guyane française
Hygiène de la maternité et de l'enfance
sées par
le FISE
1956
Afrique (suite)
TOTAL POUR L'AFRIQUE
Dépenses
rembour-
3 300
* Projet pour lequel le FISE pourra être prié ultérieurement de procurer des fournitures et du matériel
86
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
Assistance technique
(Catégorie I)
Budget ordinaire
Projets
Dépenses
rembour-
sées par
le FISE
1956
1957
1958
1956
1957
1958
1956
US$
USS
US$
US$
USS
US$
US$
22 239
22 369
Amériques (suite)
Guatemala
Eradication du paludisme
Tuberculose (BCG)
Services sanitaires ruraux
8 820
2 361
Hatti
Eradication du paludisme
27 470
25 000
27 806
flonduras
Eradication du paludisme
Tuberculose (BCG)
Services sanitaires ruraux
15 300
8 000
13 541
850
34 380
30 700
40 519
24 230
22 687
53 171
270
6 272
10 728
4 784
8 643
12 054
76 220
50 778
13 541
51 633
4 780
17 575
17 667
122 220
59 425
74 701
6 621
18 890
20 457
13 885
24 690
26 100
32 500
37 344
105 690
27 610
10 130
97 142
25 645
14 150
95 885
13 587
16 715
600 710 642 068
747 514
43 100
51
900
48 753
Mexique
Eradication du paludisme
Services de santé coordonnés
27 920
36 010
47 353
Wicaragua
Eradication du paludisme
Services sanitaires ruraux
1
Panama
Eradication du paludisme *
Services de santé publique
Paraguay
Eradication du paludisme
Tuberculose (BCG)
Services de santé publique
2
470
Pérou
Eradication du paludisme *
Services de santé publique *
Uruguay
Services sanitaires ruraux
Programmes inter pays
Eradication du paludisme, zone des Caraïbes
Eradication du pian
Assainissement, zone des Caraïbes
TOTAL POUR LES AMERIQUES
83 260
118 034
129 240
* Projet pour lequel le FISE pourra être prié ultérieurement de procurer des fournitures et du matériel
2 470
APPENDICE 6
87
Assistance technique
(Catégorie I)
Budget ordinaire
Projets
Dépenses
rembour-
sées par
le FISE
1956
1957
1958
1956
1957
1958
1956
US $
US $
US $
US $
US $
US $
US $
2 500
11 560
11 200
9 174
3 000
9 197
21 150
13 040
19 435
5 515
24 178
8 517
15 960
15 751
19 150
33 274
Asie du Sud -Est
Afghanistan
Lutte contre le paludisme
Production de vaccins
Développement des services provinciaux de santé publique et
d'enseignement infirmier
Centre sanitaire rural
Hygiène de la maternité et de l'enfance (centre de démonstrations et de formation professionnelle, Kaboul)
Birmanie
Paludisme (démonstrations et formation professionnelle)
Tuberculose (BCG)
Lutte contre la lèpre
Développement des services sanitaires de district
.
.
1 200
29 747
3 900
3 900
14 535
Ceylan
Equipe BCG (contrôle)
Education sanitaire de la population
Assainissement, Kurunegala
7 900
2 300
13 440
20 840
7 805
14 974
23 018
rnde
Tuberculose: Equipe de consultants (BCG)
entre de chimiothérapie de la tuberculose, Madras
nstitut central de recherches sur la lèpre et de formation professionnelle *
'rojet pilote de lutte contre le trachome, Uttar Pradesh *
Enseignement de la santé publique et des soins infirmiers,
Andhra
.
3ygiène rurale /enseignement infirmier, Assam
'rogramme de santé publique, Madras *
Cours d'entretien sur les soins infirmiers
3ygiène de la maternité et de l'enfance, All -India Institute of
Hygiene and Public Health, Calcutta
Protection maternelle et infantile /soins infirmiers:
Hyderabad
Bengale occidental
Bihar
Uttar Pradesh
Travancore -Cochin
Mysore
Madhya Pradesh
Bombay
Saurashtra
;entre de réadaptation, Bombay
10 700
49 330
55 992
36 463
2 500
13 470
10 170
4 620
7 724
40 643
36 166
38 155
39 116
3 400
3 400
11 000
18 940
29 925
3 400
43 200
37 620
10 483
46 240
27 810
27 180
45 785
26 764
17 574
19 179
12 388
29 700
43 829
17 919
13 259
14 750
5 120
13 295
21 787
28 240
17 170
35 896
16 221
31 727
18 104
8 129
45 280
5 370
36 630
43 509
8 129
Indonésie
Tuberculose (BCG)
31 380
Tuberculose (centre de démonstrations et de formation professionnelle, Bandoeng)
,utte contre le pian
* Projet pour lequel le FISE pourra être prié ultérieurement de procurer des fournitures et du matériel
88
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
Assistance technique
(Catégorie I)
Budget ordinaire
Projets
Dépenses
rembour-
sées par
le FISE
1956
1957
1958
1956
1957
1958
1956
US$
US$
US$
US$
US$
US$
US$
10 730
12 228
18 293
2 630
16 430
8 721
8 035
11 686
8 800
7 540
10 960
9 327
10 501
6 120
8 190
8 876
lsie du Sud -Est (suite)
Indonésie (suite)
Lutte contre la lèpre *
Lutte contre le trachome
Services d'hygiène de la maternité et de l'enfance
f hailande
tuberculose (BCG)
.utte contre le pian
.utte contre la lèpre
ervices de protection maternelle et infantile
TOTAL POUR L'ASIE DU SUD -EST
9 600
10 600
290 160 317 534
17 213
226 270 264 800
266 702 338 815
Europe
lutriche
téadaptation des enfants diminués
lojns aux enfants prématurés *
2 200
1 950
2 500
%rance
)phtalmies transmissibles, Algérie
6 430
4 950
5 550
Grèce
,utte contre le trachome *
Assainissement rural dans les projets de protection maternelle
et infantile
Léadaptation des enfants diminués
3 500
13 050
7 100
9 500
4 870
9 280
4 000
8 800
7 305
15 306
4 750
8 965
7 437
12 436
20 059
9 998
2 500
6 430
3 450
6 500
3 450
6 500
1 780
M
Lutte contre la syphilis
)phtalmies transmissibles
A*troc
limentation des enfants *
Assainissement *
'spagne
,utte contre les maladies vénériennes
) phtalmies transmissibles
:éadaptation des enfants diminués
2 070
Turquie
Lutte contre le paludisme *
Lutte contre la tuberculose
Ophtalmies transmissibles
Éducation sanitaire de la population *
Hygiène de la maternité et de l'enfance (centres de formation
professionnelle)
7 600
2 740
4 430
2 000
3 000
4 550
3 000
26 400
11 900
9 129
10 750
6 850
3 000
17 800
3 000
9 750
ougoslavie
utte contre le trachome
de protection maternelle et infantile
.éadaptation des enfants diminués *
S ervices
1 040
1 950
* Projet pour lequel le FISE pourra être prié ultérieurement de procurer des fournitures et du matériel
73 140
89
APPENDICE 6
Assistance technique
(Catégorie I)
Budget ordinaire
Projets
Dépenses
rembour-
sées par
le FISE
1956
1957
1958
1956
1957
1958
1956
US $
US $
US $
US $
US $
US $
US $
13 850
10 000
10 000
23 680
13 900
12 500
103 790
96 026
115 459
. utte contre le trachome
15 100
11 903
21 577
ithiopie
. utte contre le paludisme
11 300
13 205
16 592
21 000
32 740
20 692
2 400
6 000
21 600
21 893
25 840
19 200
21 107
22 038
27 100
6 929
30 895
13 292
36 650
4 000
7 988
31 800
25 160
14 735
10 400
26 896
33 172
17 700
14 625
Europe (suite)
Programmes inter pays
Centre international de l'Enfance (cours de formation professionnelle)
TOTAL POUR L'EUROPE
Méditerranée orientale
Sgypte
Cuberculose (BCG)
600
Vlaladies vénériennes (centre de démonstrations et de formation professionnelle)
?ormation de personnel auxiliaire
58 600
70 295
71 982
'ran
Cuberculose (BCG)
Vlaladies vénériennes (centre de démonstrations et de formation professionnelle)
3ygiène de la maternité et de l'enfance (centre de démonstrations et de formation professionnelle)
'rak
Éradication du paludisme
_,utte contre le trachome *
25 500
23 195
26 258
:entre sanitaire rural *
Royaume Hachémite de Jordanie
Éradication du paludisme
3ygiéne de la maternité et de l'enfance (centre de démonstrations et de formation professionnelle)
éadaptation des enfants diminués
18 500
8 942
32 700
25 482
5 000
:ibye
iygiène de la maternité et de l'enfance (centre de démonstrations et de formation professionnelle, Tripolitaine) . .
iygiène de la maternité et de l'enfance (centre de démonstrations et de formation professionnelle, Bengazi)
.
.
25 704
'akistan
Cuberculose (centre de démonstrations et de formation professionnelle, Dacca)
Cuberculose (BCG)
19 100
18 607
20 093
iygiène de la maternité et de l'enfance (centre de démonstrations et de formation professionnelle, Karachi)
3ygiène de la maternité et de l'enfance (centre de démonstrations et de formation professionnelle, Dacca)
39 700
10 058
6 400
2 200
21 600
3 000
* Projet pour lequel le FISE pourra être prié ultérieurement de procurer des fournitures et du matériel
90
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
Assistance technique
(Catégorie I)
Budget ordinaire
Projets
Dépenses
rembour-
sées par
le FISE
1956
1957
1958
1956
1957
1958
1956
US$
US$
USS
US$
US$
US$
US$
18 444
20 598
Méditerranée orientale (suite)
Arabie Saoudite
Tuberculose (BCG) *
Somalie
Lutte contre le paludisme
1 000
Soudan
Paludisme (centre de démonstrations et de formation professionnelle)
Tuberculose (BCG)
Hygiène de la maternité et de l'enfance
8 000
1 200
22 503
9 400
23 138
23 263
37 400
28 576
25 689
3 500
15 700
5 000
24 678
Syrie
Eradication du paludisme
Services d'hygiène scolaire
17 600
Tunisie
Lutte contre la tuberculose
Ophtalmies transmissibles
Hygiène de la maternité et de l'enfance (centre de démonstrations et de formation professionnelle) *
Nutrition *
Programmes inter pays
Séminaire sur la protection maternelle et infantile
39 440
17 668
9 664
11 600
TOTAL POUR LA MÉDITERRANÉE ORIENTALE
232 500
197 526
235 153
269 200 280 055
280 872
Pacifique occidental
Cambodge
Hygiène de la maternité et de l'enfance (centre de démonstrations et de formation professionnelle)
21 850
8 500
18 270
25 700
14 672
21 459
11 440
21 309
20 788
Chine
Lutte contre la tuberculose
Lutte contre les maladies vénériennes
Lutte contre le trachome
Hygiène de la maternité et de l'enfance (centre de démonstrations et de formation professionnelle)
20 400
19 100
23 862
14 640
27 120
15 546
2 750
Laos
Maladies vénériennes et tréponématoses *
Malaisie
Centre de formation professionnelle en hygiène rurale
.
.
.
.
21 600
17 023
18 645
* Projet pour lequel le FISE pourra être prié ultérieurement de procurer des fournitures et du matériel
7 800
APPENDICE 6
91
Assistance technique
(Catégorie I)
Budget ordinaire
Projets
Dépenses
rembour-
sées par
le FISE
1956
1957
1958
1956
1957
1958
1956
US $
US $
US $
US $
US $
US $
US $
16 050
21 000
21 104
16 241
16 408
21 010
Projet de lutte contre la bilharziose *
43 000
Formation d'infirmières /sages -femmes
Université des Philippines *
7 111
13 800
29 887
9 371
16 042
30 717
7 630
14 099
Pacifique occidental (suite)
Bornéo du Nord
Lutte contre le paludisme
Approvisionnement en eau et évacuation des eaux usées
.
.
Philippines
Singapour
Centre sanitaire urbain
15 700
16 811
19 313
Programmes inter pays
Tuberculose (BCG)
Lutte contre le pian
37 200
33 917
38 603
TOTAL POUR LE PACIFIQUE OCCIDENTAL
114 000
106 253
119 227
TOTAL GÉNÉRAL
761 510
778 985
760 848 1 659 901 1 642 620 1974 233
16 229
4 déduire : Retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux
TOTAL NET
162 701
137 126
150 381
16 229
99 639
2 507
7 622
761 510
776 478
753 226
27 740
40 285
56 735
733 770
736 193
696 491
1508 371 1408 839 1 590 038
99 639
761 510
776 478
753 226 1 659 901 1 642 620 1974 233
99 639
RECAPITULATION (TOTAL NET)
? rojets pour lesquels le FISE pourra être prié ultérieurement de
procurer des fournitures et du matériel (projets indiqués par *)
151 530
233 781
384 195
Projets bénéficiant de l'assistance conjointe du FISE et de
l'OMS pour lesquels le Conseil d'administration du FISE a
déjà alloué des fonds au titre de frais de fournitures et de
matériel
* Projet pour lequel le FISE pourra être prié ultérieurement de procurer des fournitures et du matériel
Appendice 7
NOMBRE ET COÛT ESTIMATIF DES PROJETS BÉNÉFICIANT DE L'ASSISTANCE CONJOINTE DU FISE ET DE
L'OMS, COMPARÉS AVEC LE NOMBRE TOTAL ET LE COÛT ESTIMATIF TOTAL DES PROJETS IMPUTÉS SUR LE
BUDGET ORDINAIRE (NET) ET SUR LES FONDS DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE (CATÉGORIE I) EN 1956,1957 ET 1958
(AVEC POURCENTAGES)
(avant la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel)
1956
1957
Pourcen-
Nombre
de
projets
prévisions
de dépenses
tage du
Nombre
total des
de
dépenses
prévues
projets
US $
%
1958
PourcenPrévisions
de dépenses
tage du
Nombre
total des
de
dépenses
prévues
projets
US$
%
Prévisions
dépenses
Pourcentage du
total des
dépenses
prévues
US$
Budget ordinaire
a) Projets pour lesquels des fonds ont déjà été alloués par
le Conseil d'administration du FISE en vue de l'envoi
de fournitures et de matériel
36
733 770
23,09
34
736 193
22,13
31
696 491
17,11
b) Projets pour lesquels le Conseil d'administration du FISE
pourra être prié d'allouer des fonds en vue de l'envoi de
fournitures et de matériel
4
27 740
0,87
4
40 285
1,21
6
56 735
1,39
292
2 416 375
76,04
205
2 550 144
76,66
250
3 318 489
81,50
TOTAL
332
3 177 885
100,00
243
3 326 622
100,00
287
4 071 715
100,00
a) Projets pour lesquels des fonds ont déjà été alloués par
le Conseil d'administration du FISE en vue de l'envoi
de fournitures et de matériel
77
1 508 371
29,90
79
1 408 839
29,72
77
1 590 038
30,91
b) Projets pour lesquels le Conseil d'administration du FISE
pourra être prié d'allouer des fonds en vue de l'envoi de
fournitures et de matériel
10
151 530
3,00
17
233 781
4,93
22
384 195
7,47
208
3 385 031
67,10
208
3 097 732
65,35
202
3 170 578
61,62
295
5 044 932
100,00
304
4 740 352
100,00
301
5 144 811
100,00
c) Autres projets
Fonds de l'assistance technique
c) Autres projets
TOTAL
APPENDICE 8
93
Appendice 8
AJUSTEMENTS EN PLUS OU EN MOINS APPORTES AUX PRÉVISIONS DU BUDGET ORDINAIRE DE 1957:
VENTILATION D'APRÈS LES RUBRIQUES DU CODE DES DÉPENSES
(avant la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel)
Voyages
Traitements
et
salaires
Caisse
des
Pensions
Assurances
du
personnel
Personnes
charge
US$
US$
US$
US$
lors du
recrutement
Transport
et du rapa-
des effets
personnels
Total
US$
US$
US$
5 690
17 221
triement
Sans supplément
SECTION 4
Services techniques centraux
Mouvements de personnel
11 531
Ajournement dans les nominations aux postes
vacants
Différences d'échelon entre le personnel ancien et
le personnel nouvellement nommé
Retards dans les nominations aux postes nouveaux
(8 998)
(1 286)
(107)
(321)
(10 712)
(1 794)
(4 525)
(248)
(634)
(21)
(45)
(150)
(2 063)
(5 354)
TOTAL POUR LA SECTION 4
(15 317)
(2 168)
(173)
(471)
11 531
5 690
8 059
3 948
(908)
SECTION 5
Services consultatifs - Siège
Mouvements de personnel
12 007
Ajournements dans les nominations aux postes
vacants
Différences d'échelon entre le personnel ancien et
le personnel nouvellement nommé
Retards dans les nominations aux postes nouveaux
(6 029)
(716)
(72)
(360)
(7 177)
(1 251)
(900)
(173)
(126)
(14)
(9)
(30)
(1 438)
(1 065)
Total
(8 180)
(1 015)
(95)
(390)
Services consultatifs - Activités dans les pays
Mouvements de personnel
Ajournements dans les nominations aux postes
vacants
Différences d'échelon entre le personnel ancien et
le personnel nouvellement nommé
Retards dans les nominations aux postes nouveaux
Retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux
8 059
3 948
2 327
10 707
5 765
16 472
(6 885)
(983)
(82)
(246)
(8 196)
(1 137)
(1 811)
(55 682)*
(157)
(256)
(718)
(13)
(18)
(579)
(60)
(1 275)
(1 307)
(2 145)
(58 254)
Total
(65 515)
(2 114)
(692)
(1 581)
10 707
5 765
(53 430)
TOTAL POUR LA SECTION 5
(73 695)
(3 129)
(787)
(1 971)
18 766
9 713
(51 103)
* Y compris les indemnités pour affectation à un projet, dont le montant total s'élève à $12 482
94
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
Voyages
Traitements
et
des
salaires
Pensions
Assurances
du
personnel
US$
US$
US$
Caisse
Personnes
US$
a charge
lors du
recrutement
Transport
et du rapa-
des effets
personnels
Total
US$
US$
US$
12 215
6 577
18 792
triement
Sans supplément (suite)
SECTION 6
Bureaux régionaux
Mouvements de personnel
Ajournements dans les nominations aux postes
vacants
(6 478)
(926)
(77)
(231)
(7 712)
Différences d'échelon entre le personnel ancien et
le personnel nouvellement nommé
Retards dans les nominations aux postes nouveaux
(1 296)
(9 469)
(179)
(1 344)
(15)
(96)
(240)
(1 490)
(11 149)
TOTAL POUR LA SECTION 6
(17 243)
(2 449)
(188)
(471)
12 215
6 577
(1 559)
2 219
1 102
3 321
SECTION 8
Bureaux du Directeur général
Mouvements de personnel
Ajournements dans les nominations aux postes
vacants
Différences d'échelon entre le personnel ancien et
le personnel nouvellement nommé
(1 799)
(258)
(21)
(346)
(48)
(4)
Total
(2 145)
(306)
(25)
(2 142)
(64)
(398)
(64)
Services administratifs et financiers
Mouvements de personnel
Ajournements dans les nominations aux postes
2 219
1 102
781
5 942
2 858
8 800
vacants
Différences d'échelon entre le personnel ancien et
le personnel nouvellement nommé
(3 959)
(565)
(47)
(919)
(127)
(10)
Total
(4 878)
(692)
(57)
(142)
5 942
2 858
3 031
TOTAL POUR LA SECTION 8
(7 023)
(998)
(82)
(206)
8 161
3 960
3 812
50 673
25 940
76 613
(142)
(4 713)
(1 056)
ENSEMBLE DES SECTIONS
Mouvements de personnel
Ajournements dans les nominations aux postes
vacants
Différences d'échelon entre le personnel ancien et
le personnel nouvellement nommé
Retards dans les nominations aux postes nouveaux
Retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux
(34 148)
(4 734)
(406)
(1 364)
(40 652)
(6 743)
(16 705)
(55 682)*
(932)
(2 360)
(718)
(77)
(168)
(579)
(480)
(1 275)
(7 752)
(19 713)
(58 254)
TOTAL SANS SUPPLÉMENT
(113 278)
(8 744)
(1 230)
(3 119)
50 673
* Y compris les indemnités pour affectation à un projet, dont le montant total s'élève à $12 482
25 940
(49 758)
95
APPENDICE 8
Traitements
et
salaires
Caisse
des
Pensions
Assurances
du
personnel
Voyages
Personnes
3 charge
lors du
recrutement
et du rapa-
Transport
des effets
Total
US $
US $
personnels
triement
US $
US $
US $
US $
US $
Supplément
'SECTION 5
Retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux
(59 097)*
(606)
(1 620)
(61 323)
'SECTION 6
Retards dans les nominations aux postes nouveaux
(6 500)
(910)
(65)
(150)
(7 625)
TOTAL POUR LE SUPPLÉMENT
(65 597)
(910)
(671)
(1 770)
(68 948)
Total (avec supplément)
Mouvements de personnel
50 673
25 940
76 613
.journements dans les nominations aux postes
vacants
Différences d'échelon entre le personnel ancien et
le personnel nouvellement nommé
etards dans les nominations aux postes nouveaux
R etards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux
(34 148)
(4 734)
(406)
(1 364)
(40 652)
(6 743)
(23 205)
(114 779) **
(932)
(3 270)
(718)
(77)
(233)
(1 185)
(630)
(2 895)
(7 752)
(27 338)
(119 577)
(178 875)
(9 654)
(1 901)
(4 889)
50 673
* Y compris les indemnités pour affectation à un projet, dont le montant total s'élève à $10 097
** Y compris les indemnités pour affectation à un projet, dont le montant total s'élève à $22 579
25 940
(118 706)
96
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
Appendice 9
AJUSTEMENTS EN PLUS OU EN MOINS APPORTÉS AUX PRÉVISIONS DU BUDGET ORDINAIRE DE 1958:
VENTILATION D'APRÈS LES RUBRIQUES DU CODE DES DÉPENSES
(avant la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel)
Voyages
Traitements
Caisse
Assurances
et
des
du
salaires
Pensions
personnel
à charge
Us s
Us s
US s
Uss
Personnes
lors du
Transport
recrutement
des effets
personnels
Total
Uss
US S
5 879
17 800
et du rapatriement
Uss
Sans supplément
SECTION 4
Services techniques centraux
Mouvements de personnel
11 921
Ajournements dans les nominations aux postes
vacants
Différences d'échelon entre le personnel ancien et
le personnel nouvellement nommé
Retards dans les nominations aux postes nouveaux
(9 306)
(1 330)
(Ill)
(332)
(11 079)
(1 863)
(3 925)
(257)
(549)
(21)
(59)
(120)
(2 141)
(4 653)
TOTAL POUR LA SECTION 4
(15 094)
(2 136)
(191)
(452)
11 921
5 879
8 182
3 978
(73)
SECTION 5
Services consultatifs - Siège
Mouvements de personnel
Ajournements dans les nominations aux postes
12 160
vacants
Différences d'échelon entre le personnel ancien et
le personnel nouvellement nommé
Retards dans les nominations aux postes nouveaux
(5 873)
(723)
(70)
(326)
(6 992)
(1 272)
(5 450)
(175)
(763)
(16)
(81)
(180)
(1 463)
(6 474)
Total
(12 595)
(1 661)
(167)
(506)
8 182
3 978
(2 769)
10 556
5 684
16 240
Services consultatifs - Activités dans les pays
Mouvements de personnel
Ajournements dans les nominations aux postes
vacants
Différences d'échelon entre le personnel ancien et
le personnel nouvellement nommé
Retards dans les nominations aux postes nouveaux
Retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux
(6 815)
(974)
(81)
(243)
(8 113)
(1 125)
(14 643)
(54 066)*
(155)
(1 839)
(13)
(197)
(790)
(435)
(1 095)
(1 293)
(17 114)
(55 951)
Total
(76 649)
(2 968)
(1 081)
(1 773)
10 556
5 684
(66 231)
TOTAL POUR LA SECTION 5
(89 244)
(4 629)
(1 248)
(2 279)
18 738
9 662
(69 000)
* Y compris les indemnités pour affectation à un projet, dont le montant total s'élève à $12 367
97
APPENDICE 9
Voyages
Traitements
et
salaires
Caisse
des
Pensions
US $
US $
Assurances
du
personnel
Personnes
á charge
lors du
recrutement
des effets
personnels
Total
US $
US $
US $
13 120
7 064
20 184
triement
US $
US $
Transport
et du rapa-
Sans supplément (suite)
SECTION 6
Bureaux régionaux
Mouvements de personnel
Ajournements dans les nominations aux postes
vacants
Différences d'échelon entre le personnel ancien et
le personnel nouvellement nommé
Retards dans les nominations aux postes nouveaux
(6 987)
(998)
(83)
(250)
(8 318)
(1 399)
(1 613)
(193)
(210)
(16)
(22)
(60)
(1 608)
(1 905)
TOTAL POUR LA SECTION 6
(9 999)
(1 401)
(121)
(310)
13 120
7 064
8 353
2 219
1 102
3 321
SECTION 8
Bureaux du Directeur général
Mouvements de personnel
Ajournements dans les nominations aux postes
vacants
Différences d'échelon entre le personnel ancien et
le personnel nouvellement nommé
(1 799)
(258)
(30)
(346)
(50)
(4)
Total
(2 145)
(308)
(34)
(64)
(2 151)
(400)
(64)
Services administratifs et financiers
Mouvements de personnel
2 219
1 102
770
5 942
2 858
8 800
Ajournements dans les nominations aux postes
vacants
Différences d'échelon entre le personnel ancien et
le personnel nouvellement nommé
(3 959)
(565)
(67)
(919)
(131)
(10)
Total
(4 878)
(696)
(77)
(142)
5 942
2 858
3 007
TOTAL POUR LA SECTION 8
(7 023)
(1 004)
(111)
(206)
8 161
3 960
3 777
51 940
26 565
78 505
(142)
(4 733)
(1 060)
ENSEMBLE DES SECTIONS
Mouvements de personnel
Ajournements dans les nominations aux postes
vacants
Différences d'échelon entre le personnel ancien et
le personnel nouvellement nommé
Retards dans les nominations aux postes nouveaux
Retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux
(34 739)
(4 848)
(442)
(1 357)
(41 386)
(6 924)
(25 631)
(54 066)*
(961)
(3 361)
(80)
(359)
(790)
(795)
(1 095)
(7 965)
(30 146)
(55 951)
TOTAL SANS SUPPLEMENT
(121 360)
(9 170)
(1 671)
(3 247)
51 940
* Y compris les indemnités pour affectation à un projet, dont le montant total s'élève à $12 367
26 565
(56 943)
98
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
Traitements
et
salaires
US $
Caisse
des
Pensions
US $
Voyages
Assurances
du
personnel
Personnes
US $
US $
a charge
lors du
recrutement
et du rapatriement
US $
Transport
des effets
Total
US $
US $
personnels
Supplément
SECTION 5
Retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux
(34 473)*
(478)
(840)
(35 791)
SECTION 6
Mouvements de personnel
603
325
928
Ajournements dans les nominations aux postes
vacants
Différences d'échelon entre le personnel ancien et
le personnel nouvellement nommé
(321)
(46)
(4)
(64)
(9)
(1)
TOTAL POUR LA SECTION 6
(385)
(55)
(5)
(11)
603
325
TOTAL POUR LE SUPPLÉMENT
(34 858)
(55)
(483)
(851)
603
325
52 543
26 890
(382)
(11)
(74)
472
(35 319)
Total (avec supplément)
Mouvements de personnel
79 433
Ajournements dans les nominations aux postes
vacants
Différences d'échelon entre le personnel ancien et
le personnel nouvellement nommé
Retards dans les nominations aux postes nouveaux
Retards dans la mise en oeuvre de projets nouveaux
(35 060)
(4 894)
(446)
(1 368)
(41 768)
(6 988)
(25 631)
(88 539) **
(970)
(3 361)
(81)
(359)
(1 268)
(795)
(1 935)
(8 039)
(30 146)
(91 742)
(156 218)
(9 225)
(2 154)
(4 098)
52 543
* Y compris les indemnités pour affectation à un projet, dont le montant total s'élève à $6273
** Y compris les indemnités pour affectation à un projet, dont le montant total s'élève à $18 640
26 890
(92 262)
99
APPENDICE 10
Appendice 10
TABLEAU COMPARATIF INDIQUANT, PAR RUBRIQUES DU CODE DES DÉPENSES, LES AJUSTEMENTS
EN PLUS OU EN MOINS APPORTÉS AUX PRÉVISIONS DU BUDGET ORDINAIRE DE 1957 ET DE 1958
(avant la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel)
Voyages
Assurances
du
personnel
Personnes
salaires
Caisse
des
Pensions
US $
US $
US $
Traitements
et
lors du
Transport
a charge
recrutement
des effets
personnels
Total
US $
US $
US $
US $
11 531
11 921
5 690
5 879
390
189
18 766
18 738
9 713
9 662
(51 103)
(69 000)
(51)
(17 897)
12 215
13 120
6 577
7 064
(1 559)
8 353
905
487
9 912
8 161
8 161
3 960
3 960
3 812
3 777
et du rapatriement
Sans supplément
Section 4
Montants nets des ajustements pour 1957.
Montants nets des ajustements pour 1958.
.
.
.
.
Augmentation (diminution) nette
(15 317)
(15 094)
223
(2 168)
(2 136)
(173)
(191)
32
(18)
(471)
(452)
19
(908)
(73)
835
Section 5
Montants nets des ajustements pour 1957 . . . .
Montants nets des ajustements pour 1958 . . . .
Augmentation (diminution) nette
(73 695)
(89 244)
(3 129)
(4 629)
(787)
(1 248)
(1 971)
(2 279)
(15 549)
(1 500)
(461)
(308)
Section 6
.
Montants nets des ajustements pour 1957 .
.
.
Montants nets des ajustements pour 1958
Augmentation (diminution) nette
(17 243)
(9 999)
(2 449)
(1 401)
(188)
(121)
(471)
(310)
7 244
1 048
67
161
Section 8
Montants nets des ajustements pour 1957
Montants nets des ajustements pour 1958
Augmentation (diminution) nette
(7 023)
(7 023)
(998)
(1 004)
(82)
(111)
(206)
(206)
(6)
(29)
Ensemble des sections
.
.
Montants nets des ajustements pour 1957
Montants nets des ajustements pour 1958 . . . .
Augmentation (diminution) nette
(113 278)
(121 360)
(8 744)
(9 170)
(1 230)
(1 671)
(3 119)
(3 247)
50 673
51 940
25 940
26 565
(49 758)
(56 943)
(8 082)
(426)
(441)
(128)
1 267
625
(7 185)
(1 620)
(840)
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
-
-
(28)
-
-
(35)
Supplément
Section 5
Montants nets des ajustements pour 1957 . . . .
Montants nets des ajustements pour 1958 .
.
.
Augmentation (diminution) nette
(59 097)
(34 473)
(606)
(478)
24 624
128
780
Section 6
Montants nets des ajustements pour 1957
.
Montants nets des ajustements pour 1958 . .
.
Augmentation (diminution) nette
(6 500)
(385)
(910)
(55)
(65)
(5)
(150)
(11)
603
325
(7 625)
472
6 115
855
60
139
603
325
8 097
Ensemble des sections
Montants nets des ajustements pour 1957 . .
.
.
Montants nets des ajustements pour 1958 . .
Augmentation (diminution) nette
(65 597)
(34 858)
(910)
(55)
(671)
(483)
(1 770)
(851)
603
325
(68 948)
(35 319)
30 739
855
188
919
603
325
33 629
22 657
429
(253)
791
1 870
950
26 444
.
.
.
.
.
.
.
(61 323)
(35 791)
25 532
Avec supplément
Augmentation (diminution) nette
100
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
Appendice 11
PRINCIPALES RUBRIQUES DU PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958 COMPORTANT
DES AUGMENTATIONS PAR RAPPORT AU PROGRAMME ET AU BUDGET APPROUVES POUR 1957
1. Augmentation de $1275 900 par rapport au budget effectif de base approuvé pour 1957
(après la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel)
Montant
des augmentations
US $
Pourcentage
de l'aug-
mentation
globale
US $
Activités dans les pays
1.
1.1
1 .2
Prévisions pour les activités intéressant un pays particulier, les activités inter -pays et les
activités interrégionales (compte non tenu des projets figurant à la rubrique 1.2 ci- après):
a) Continuation de projets
b) Projets ne comprenant que des bourses d'études
c) Nouveaux projets
Prévisions pour certaines activités interrégionales nouvelles ou accrues:
a) Conférence sur la lutte contre la lèpre
b) Programmes de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées dans
les domaines social et économique
220 336
42 600
395 253
658 189
29 200
25 000
c) Services de secrétariat et voyages en mission, pour le personnel assurant la liaison
avec le FISE
1
3
2.
2.1
32 704
Accroissement des dépenses afférentes aux conseillers régionaux, aux fonctionnaires sanitaires régionaux et de zone et aux représentants de zone:
a) Dépenses réglementaires de personnel pour les postes existants (130)
b) Postes nouveaux (10)
c) Autres dépenses:
$ 7 810
Services communs
5 900
Consultants
Voyages en mission
3 900
Montant net des ajustements en plus ou en moins
2 010
86 904
73 569
46 979
19 620
140 168
A déduire: Diminution des dépenses réglementaires de personnel résultant des amendements au Règlement du Personnel
(56 006)
Total net des augmentations pour les Activités dans les pays
829 255
Activités du Siège
Augmentation des dépenses réglementaires de personnel pour les postes existants:
a) Services techniques centraux (176)
b) Services consultatifs (134)
c) Services administratifs (130)
34 015
16 291
35 223
85 529
28 507
29 185
57 692
2.2 Prévisions pour les postes nouveaux:
a) Services techniques centraux (6)
b) Services consultatifs (9)
64,99
APPENDICE 11
101
Montant
des augmentations
US $
2.3
Autres augmentations de dépenses:
Comités d'experts et conférences
Consultants
Voyages en mission
Subventions
Personnel temporaire
Services communs
Acquisition d'ouvrages de bibliothèque
Montant net des ajustements en plus ou en moins
(10 500)
(3 994)
(3 500)
A déduire: Diminution des dépenses réglementaires de personnel résultant des amendements au Règlement du Personnel
US $
124 415
(12 606)
Total net des augmentations pour les Activités du Siège
3.1
de l'aug-
mentation
globale
64 300
27 300
19 495
12 730
4 900
4 353
2 500
6 831
A déduire: Diminution de dépenses pour:
Information (fournitures et matériel)
Impression
Groupes d'étude
3.
Pourcentage
255 030
19,99
Bureaux régionaux
Augmentation des dépenses réglementaires de personnel pour les postes existants (226)
42 186
.
3.2 Prévisions pour les postes nouveaux (4)
14 230
3.3 Autres augmentations de dépenses:
Services communs
Montant net des ajustements en plus ou en moins
6 820
11 817
A déduire: Diminutions de dépenses pour:
Voyages en mission
Information (fournitures et matériel)
(2 600)
(1 500)
A déduire: Diminution des dépenses réglementaires de personnel résultant des amendements au Règlement du Personnel
(3 488)
Total net des augmentations pour les Bureaux régionaux
4.
67 465
5,29
24150
1,89
100 000
7,84
1 275 900
100,00
Réunions constitutionnelles
Augmentation des prévisions:
a) Conseil exécutif et ses comités
b) Comités régionaux
750
31 200
A déduire: Diminution de dépenses
c) Assemblée mondiale de la Santé
(7 800)
Total net des augmentations pour les Réunions constitutionnelles
5.
14 537
Crédit prévu pour le remboursement au fonds de roulement
TOTAL DES AUGMENTATIONS
102
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
2. Augmentation de $ 346 000 par rapport au budget effectif supplémentaire approuvé pour 1957
Montant
des augmentations
Pourcentage
de l'aug-
mentation
globale
US $
1.
US $
Activités dans les pays
Augmentation des prévisions afférentes aux programmes intéressant un pays particulier,
aux programmes inter -pays et aux programmes interrégionaux
88 976
1.2 Augmentation des prévisions pour éventualité nouvelle, c'est -à -dire pour les services
consultatifs qui pourraient être demandés par les Membres actuellement inactifs s'ils
reprenaient une participation active aux travaux de l'OMS
250 000
Total des augmentations pour les Activités dans les pays
338 976
1.1
2.
2.1
97,97
Bureau régional de l'Europe
Montant net de la diminution des dépenses réglementaires de personnel pour les postes
existants (8)
(1
2.2 Montant net de la diminution des dépenses afférentes aux services communs
2.3 Augmentation de dépenses:
Information (fournitures et matériel)
Montant net des ajustements en plus ou en moins
423)
(20)
370
8 097
8
467
Total net des augmentations pour le Bureau régional de l'Europe
7 024
2,03
TOTAL DES AUGMENTATIONS
346 000
100,00
Appendice 12
PROGRAMME ORDINAIRE: COMPARAISON ENTRE LE PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1958
ET LE PROGRAMME ET LE BUDGET APPROUVES POUR 1957
(après la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel)
1. Résumé des augmentations et des diminutions
Nombre de postes
1957
sans
supplément
1958
avec
supplement
Augmentations ou diminutions en 1958
par rapport à 1957
Prévisions de dépenses
sans
avec
supplé- supplément
ment
Pourcentage
Montant
1958
1957
Unité ou fonction organique
sans
supplément
avec
supplément
sans
supplément
avec
supplément
sans
supplément
avec
supplément
USa
US$
US$
US$
USs
USs
203 220
112 710
54 700
206 540
114 510
55 100
195 420
113 460
85 900
198 740
115 260
86 300
(7 800)
750
31 200
(7 800) (3,84) (3,78)
750
0,66
0,65
31 200 57,04 56,62
370 630
376 150
394 780
400 300
24 150
24 150
6,52
6,42
1 698 541
1 720 241
1 804 418
1 826 118
105 877
105 877
6,23
6,15
1 312 802
4 679 851
1 312 802 1 371 619
6 147 631 5 509 106
1 371 619
7 315 862
58 817
58 817
829 255 1 168 231
4,48
17,72
4,48
19,00
888 072
1 227 048
14,82
16,45
avec
sans
supplé- supplément
ment
%
%
RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES
Assemblée mondiale de la Santé
Conseil exécutif et ses comités
Comités régionaux
TOTAL POUR LES RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES
176
176
182
182
139
143
373
143
Siège
359
139
391
426
Activités dans les pays
498
530
516
569
226
234
230
238
SERVICES TECHNIQUES CENTRAUX
SERVICES CONSULTATIFS
TOTAL POUR LES SERVICES CONSULTATIFS
5 992 653 7 460 433
1 640 594
BUREAUX RÉGIONAUX
COMITÉS D'EXPERTS ET CONFÉRENCES
6 880 725 8 687 481
1 670 594 1 708 059
1 745 083
67 465
74 489
4,11
4,46
131 900
131 900
196 200
196 200
64 300
64 300
48,75
48,75
466 720
684 412
466 720
684 412
478 842
698 326
478 842
698 326
12 122
13 914
12 122
13 914
2,60
2,03
2,60
2,03
1 151 132
1 151 132
1 177168
1 177 168
26 036
26 036
2,26
2,26
100 000
100 000
100 000
100 000
10 985 450 12 510 450 12 261 350 14132 35C 1 275 900
1 621 900
11,62
12,96
SERVICES ADMINISTRATIFS
38
92
38
92
38
38
92
92
130
130
130
130
Bureaux du Directeur général
Services administratifs et financiers
TOTAL POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS
Remboursement au fonds de roulement
1 030
1 070
1 058
1 119
TOTAL GÉNÉRAL
104
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- NEUVIÉME SESSION, PARTIE II
2. Analyse détaillée des augmentations et des diminutions, par unités ou fonctions organiques
et par objets des dépenses
Voyages
et
des locaux
et
Autres
services
Fournitures
et
matériel
de biens
de capital
Total
US $
US $
US $
US $
US $
US $
US $
-
-
-
400
10 360
300
-
7 150
7 360
(4 300)
1 600
7 510
(100)
--
11 210
19 220
140
11 210
19 970
140
Services de
personnel
Unité ou fonction organique
Services
et installaindemnités transports
fions
Réunions constitutionnelles
Assemblée mondiale de la Santé
Conseil exécutif et ses comités
Comités régionaux:
Afrique
Amériques
Asie du Sud -Est
Europe
Méditerranée orientale
Pacifique occidental
750
150
Total pour les Comités régionaux
TOTAL POUR LES RÉUNIONS CONSTITUTIONNELLES
140
Dépenses réglementaires
de personnel
Nombre
de postes
1958
(250)
90
(1 200)
600
(230)
-
---
(7 800)
750
100
1 100
100
(2 030)
7 300
18 900
(3 800)
2 300
6 500
(990)
3 650
(2 030)
31 200
(990)
(4 150)
(2 030)
24 150
950
1 400
-
Voyages
en
mission
Consultants
Divers
Total
US $
US $
US $
US $
(1 609)
3 640
3 000
5 031
(430)
(2 733)
7 598
600
3 140
2 810
2 400
407
24 643
1 200
1 150
3 600
2 807
15 356
1 200
3 600
285
2 063
1 856
1 554
8 268
Unité ou fonction organique
1957
(7 800)
Acquisition
Postes
existants
Nouveaux
US $
US $
postes
Services techniques centraux
12
12
Bureau du Sous -Directeur général
Services d'épidémiologie
2
2
11
11
20
22
et de statistiques
sanitaires
Bureau du Directeur
Quarantaine internationale
Etudes épidémiologiques
11 835
170
Classement international des maladies et
3
3
7
7
2
4
2
4
5
5
2
2
4
6
32
32
17
17
6
19
14
18
5
18
14
18
causes de décès
Etudes statistiques
1 607
10 606
Substances thérapeutiques
Bureau du Directeur
Standardisation biologique
Pharmacie
Drogues engendrant la toxicomanie .
Méthodes des laboratoires de santé publique
.
Services d'édition et de documentation
Bureau du Directeur
Documents et actes officiels
Législation sanitaire
Bibliothèque et documentation
Publications techniques
Traduction
Personnel temporaire
.
250
2 083
1 786
644
(4 272)
5 182
2 207
564
4 654
704
5 174
35
8 730
(20)
70
(290)
210
4 259
3 683
4 900
5 182
2 207
4 823
8 337
704
5 174
4 900
105
APPENDICE 12
Dépenses réglementaires
de personnel
Nombre
de postes
Unité ou fonction organique
1957
1958
Postes
existants
Nouveaux
postes
US $
US $
Voyages
en
mission
Consultants
Divers
Total
US $
US $
US $
US $
Services techniques centraux (suite)
Services communs
1 457
1 457
Subventions et services techniques contractuels
5
000
5 000
Autres dépenses
Groupes d'étude
Impression de publications
Achat d'ouvrages de bibliothèque
Autres dépenses
.
.
7 500
4 300
2 500
(8 294)
.
Total
34 015
28 507
12 545
13 800
17 363
7 500
4 300
2 500
(8 294)
106 230
Diminution des dépenses réglementaires de
personnel résultant des amendements au
Règlement du Personnel
Différence nette entre le montant des ajustements en plus ou en moins pour 1958 et le
montant de ces ajustements pour 1957. .
(5 841)
5 488
TOTAL POUR LES SERVICES TECHNIQUES
176
182
105 877
CENTRAUX
Services consultatifs (Siège)
17
17
4
4
5
5
31
5
8
Bureau du Sous -Directeur général
7 274
7 274
Services des maladies transmissibles
36
5
6
2
2
Bureau du Directeur
Paludisme
Tuberculose
Maladies vénériennes et tréponématoses .
.
Maladies endémo- épidémiques
Santé publique vétérinaire
463
679
8 260
1 997
5 331
(13 299)
11 835
(2 285)
(790)
(340)
(2 420)
160
2 650
(490)
(2 400)
(3 000)
4 800
1 200
(327)
339
(9 859)
(843)
24 616
(1 575)
Organisation des services de santé publique
2
3
6
7
3
3
2
3
4
4
5
5
4
4
5
4
10
10
Bureau du Directeur
Administration de la santé publique
.
Soins infirmiers
Hygiène sociale et médecine du travail
Education sanitaire de la population .
Hygiène de la maternité et de l'enfance
Santé mentale
Nutrition
.
.
.
.
.
.
Assainissement
(4 154)
3 252
660
(1 111)
(1 079)
(806)
4 908
(2 909)
4 259
4 259
1 460
2 030
450
11 835
3 432
140
(600)
1 565
8 941
1 110
12 064
5 403
650
400
30
400
1 200
2 400
(1 200)
(2 400)
2 400
5 498
(500)
4 800
9 798
81
70
(650)
(60)
(4 200)
3 600
(4 049)
2 376
1 742
2 400
2 027
3 600
1 001
3 432
(1 606)
5 970
(109)
Services d'enseignement et de formation professionnelle
Bureau du Directeur
Bourses d'études
Echange des informations scientifiques . .
Assistance aux établissements d'enseignement
4
2
4
3
3
3
4
5
5
Etudes et rapports
(2 599)
8
8
Fournitures
(5 962)
2
3 026
(1 798)
(2 435)
3 432
(1 370)
300
(5 662)
106
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
Nombre
de postes
Dépenses réglementaires
de personnel
Unité ou fonction organique
1957
1958
Postes
existants
Nouveaux
postes
US $
US $
Voyages
en
mission
Consultants
Divers
Total
US $
US S
US $
US $
Services consultatifs (Siège) (suite)
Services communs (Siège)
5 141
5 141
Subventions et services techniques contractuels
7 730
7 730
Autres dépenses
Groupes d'étude
(11000)
Total
16 291
29185
2120
12 600
1 871
(11 000)
62 067
Diminution des dépenses réglementaires de
personnel résultant des amendements du
Règlement du Personnel
Différence nette entre le montant des ajustements en plus ou en moins pour 1958 et le
montant de ces ajustements pour 1957 . .
(4 628)
1 378
TOTAL POUR LES SERVICES CONSUL139
143
TATIFS (SIÈGE)
58 817
Dépenses réglementaires
de personnel
Activités dans les pays (sans supplément)
Voyages
en
mission
Divers
Total
US $
US S
Us $
9 549
2 230
Postes
existants
Nouveaux
postes
US $
US $
19 300
13 099
14 788
19 942
(800)
(9 225)
9 338
23 472
12 135
5
11
500
(2 000)
5 200
73 569
46 979
a) Conseillers régionaux, représentants de
zone, etc.
18
18
20
38
15
38
17
22
24
21
23
18
Afrique
Amériques
Asie du Sud -Est
Europe
Méditerranée orientale
Pacifique occidental
Total
Augmentation des dépenses réglementaires de
1
033
738
1
070
47 991
15 329
12 878
2 646
28 937
30 377
13 710
138 158
(1 910)
1
727
972
3
900
1
personnel résultant des amendements au
132
140
Règlement du Personnel
Différence nette entre le montant des ajustements en plus ou en moins pour 1958 et le
montant de ces ajustements pour 1957. .
Total pour les Conseillers régionaux,
3 273
les représentants de zone, etc.
143 441
2 010
Dépenses
réglemen-
Voyages
en
mission
Bourses
d'études
Divers
6 500
28 450
44 600
15 695
485
(6 180)
(4 487)
26 500
66 830
36 990
33 550
(3 700)
23 960
28 505
200
31 600
37 200
2 765
972
26 200
35 200
18 190
9 000
23 152
29 160
21 200
105
539
101 242
136 133
169 245
19 755
226 260
140 557
742 790
taires de
Consultants
32 096
(3 105)
(17 673)
9 580
102 222
21 320
42 533
personnel
11
13
37
69
35
58
61
71
20
29
23
33
b) Autres activités dans les pays
Afrique
Amériques
Asie du Sud -Est
Europe
Méditerranée orientale
Pacifique occidental
Région non désignée
Total
186 973
5
18 280
Total
61 881
109
87
77
168
955
935
107
APPENDICE 12
Nombre
de postes
1957
I
Dépenses
réglemen-
Unité ou fonction organique
tares de
Consultants
Voyages
en
mission
Bourses
d'études
Divers
Total
us $
Us $
us $
us $
us $
us s
personnel
1958
b) Autres activités dans les pays (suite)
Diminution des dépenses réglementaires de
personnel résultant des amendements au
Règlement du Personnel
(59 279)
Différence nette entre les montants prévus
pour 1958 et pour 1957 au titre des retards
dans la mise en ceuvre de nouveaux projets
2 303
Total pour les Autres activités dans
227
233
359
373
5
12
6
8
4
6
17
24
les pays
685 814
TOTAL POUR LES ACTIVITÉS DANS LES
3
PAYS (sans supplément)
Activités dans les pays (supplément)
Afrique
Amériques
Asie du Sud -Est
Europe
Méditerranée orientale
Pacifique occidental
Région non désignée
Total
829 255
48 877
11 806
16 547
7 500
14 538
30 147
(7 800)
(7 800)
(2 500)
(18 530)
27 300
(13 800)
(837)
418
2 025
129 415
(23 130)
7 684
4 390
1 688
(15 720)
(20 000)
12 470
(6 050)
(4 800)
(31 550)
3 000
(18 860)
35 600
(10 400)
259 485
(79 850)
8 000
68 150
5 660
20 024
18 142
242 405
(38 422)
(5 515)
71 150
(62 650)
262 125
313 444
Différence nette entre les montants prévus
pour 1958 et pour 1957 au titre des retards
dans la mise en ceuvre de nouveaux projets
25 532
TOTAL POUR LES ACTIVITÉS DANS LES
32
53
391
426
530
569
338 976
PAYS (supplément)
TOTAL POUR LES ACTIVITÉS DANS LES
PAYS (avec supplément)
1 168 231
TOTAL POUR LES SERVICES CONSULTATIFS
(avec supplément)
1 227 048
Dépenses réglementaires
de personnel
32
43
37
35
37
42
32
45
38
35
38
226
230
42
Bureaux régionaux
Afrique
Amériques
Asie du Sud -Est
Europe
Méditerranée orientale
Pacifique occidental
Total (sans supplément)
Postes
existants
Nouveaux
postes
Us s
Us s
5 663
17 405
14 493
(18 457)
10 998
12 084
42 186
11 473
747
Voyages
en
mission
Divers
Total
us S
us s
US $
(1 590)
169
6 695
110
(954)
(830)
130
4 242
35 573
14 340
(19 411)
12 178
12 214
5 320
59 136
(I 010)
2 010
14 230
(2 600)
Diminution des dépenses réglementaires de
personnel résultant des amendements au
Règlement du Personnel
Différence nette entre le montant des ajustements en plus ou en moins pour 1958 et le
montant de ces ajustements pour 1957
(3 488)
11 817
67 465
8
Supplément pour l'Europe
8
8
Différence nette entre le montant des ajustements en plus ou en moins pour 1958 et le
montant de ces ajustements pour 1957
Total du Supplément
234
238
8
(1 423)
350
(1 073)
8 097
7 024
TOTAL POUR LES BUREAUX RÉGIONAUX
74 489
(avec supplément)
Comités d'experts et conférences
64 300
64 300
108
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
Nombre
de postes
Dépenses réglementaires
de personnel
Unité ou fonction organique
1957
Voyages
en
1958
Postes
Nouveaux
existants
postes
Uss
Uss
Consultants
Divers
Total
US
USS
mission
US
US
SERVICES ADMINISTRATIFS
Bureaux du Directeur général
8
8
15
15
15
15
Bureau du Directeur général
Relations extérieures et Assistance technique
Information
19 123
(3 405)
5 683
19 123
(2 255)
7 243
1 150
1 560
Autres dépenses (fournitures et matériel d'information)
(10 500)
Services communs - Siège
(559)
Total
21 401
(11 059)
2 710
(10 500)
(559)
13 052
Diminution des dépenses réglementaires de
personnel résultant des amendements au
Règlement du Personnel
(919)
Différence nette entre le montant des ajustements en plus ou en moins pour 1958 et le
montant de ces ajustements pour 1957. .
(11)
TOTAL POUR LES BUREAUX DU DIRECTEUR
38
38
12122
GÉNÉRAL
Services administratifs et financiers
4
6
4
6
6
6
2
6
2
13
13
22
22
2
7
2
24
24
6
7
Bureau du Sous -Directeur général
Service juridique
Vérification intérieure des comptes
Gestion administrative et personnel
Bureau du Directeur
Gestion administrative
Personnel
Conférences et services intérieurs
(3 496)
1 599
.
.
(3 496)
2 499
1 778
900
378
1 400
2 301
900
200
(130)
.
2 939
(3 371)
3 222
Budget et finances
Bureau du Directeur
Budget
Finances et comptabilité
1 463
4 363
4 424
3 201
3 139
(3 501)
3 222
1 463
4 363
4 174
(250)
Services communs
Total
13 822
2 120
900
(1 686)
(1 686)
(1 686)
15 156
Diminution des dépenses réglementaires de
personnel résultant des amendements au
Règlement du Personnel
Différence nette entre le montant des ajustements en plus ou en moins pour 1958 et le
montant de ces ajustements pour 1957.
.
(1 218)
(24)
92
92
TOTAL POUR LES SERVICES ADMINISTRA TIFS ET FINANCIERS
13 914
130
130
TOTAL POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS
26 036
Appendice 13
PRÉVISIONS RELATIVES A CERTAINS POSTES DE DÉPENSES (1954 -1958)
(après la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel)
(Montants en milliers de dollars)
1954
Prévisions
initiales a
Nombre de postes
Pourvus par recrutement international
Pourvus par recrutement local
1955
Prévisions
revisées b
Prévisions
initiales c
1956
Prévisions
revisées d
Prévisions
initiales e
Prévisions
revisées t
489
377
494
413
545
413
540
417
866
907
958
957
1
030
1
994
4 785
4 439
5
319
760
701
885
808
1
146
1
US $ 5 105
4 695
247
6 465
5 970
378
355
390
350
380
Services de personnel
US $ 4 345
Indemnités du personnel
US $
Mois de consultant h
3
5
670
5
600
1957
1958
Prévisions initiales g
Prévisions initiales g
Sans
Avec
supplément supplément
609
402
430
615
415
030
1
4 920
5
417
5 610
050
1
469
1
070
Avec
supplément
630
428
687
058
1119
5 761
6 074
651
419
1
011
Sans
supplément
1
432
517
1
465
1 549
6 886
7 127
7
226
7 623
355
322
483
490
643
Honoraires des consultants
US $
227
213
234
210
228
213
193
290
294
386
Voyages (par rubriques)
Voyages en mission
Voyages des consultants à court terme
Voyages lors du recrutement et du rapatriement .
Voyages pour congés dans les foyers
Indemnités de voyage et de subsistance des délégués
Voyages du personnel temporaire
US $
US $
US $
US $
US $
US $
448
352
414
221
172
481
298
293
233
173
564
162
476
255
546
184
147
167
150
22
251
195
361
603
348
203
403
230
627
440
244
421
232
72
151
168
232
170
385
262
220
223
170
22
24
51
229
a Tirées de la colonne 1954 du budget de 1955 (Actes off. Org. mond. Santé, 50)
b Tirées de la colonne 1954 du budget de 1956 (Actes off. Org. mond. Santé, 58)
c Tirées de la colonne 1955 du budget de 1956 (Actes off. Org. mond. Santé, 58)
d Tirées de la colonne 1955 du budget de 1957 (Actes off. Org. mond. Santé, 66)
e Tirées de la colonne 1956 du budget de 1957 (Actes off. Org. mond. Santé, 66)
185
246
188
34
51
257
186
45
245
257
188
72
55
Tirées de la colonne 1956 du budget de 1958 (Actes off. Org. mond. Santé, 74)
g Les chiffres donnés pour 1957 et 1958 (sans supplément et avec supplément)
sont tirés du budget de 1958 (Actes off Org. mond. Santé, 74)
h Nombre approximatif de mois de consultant calculé en prenant pour base des
honoraires moyens de $600 par mois
t
o
110
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
Appendice 14.
BUREAUX RÉGIONAUX ET ACTIVITÉS DANS LES PAYS: NOMBRE DE POSTES ET PRÉVISIONS
(après la revision résultant des amendements
Assistance technique (Catégorie I seulement)
Budget ordinaire
Prévisions de dépenses
Nombre de postes
1957
1956
sans
supplément
1957
1958
avec
supplément
sans
supplément
avec
supplément
1956
Nombre de postes
Prévisions de dépenses
1958
sans
supplément
avec
supplément
sans
supplément
avec
supplément
US $
US $
US $
US $
US $
1956
1957
1958
1956
1957
1958
US $
US $
US $
Afrique
26
32
29
32
34
32
33
32
45
239 100
359 580
242 492
440 812
242 492
680 031
246 729
546 557
246 729
786 990
4
47
103
4
96
34 725
453 625
41 456
547 526
44 856
707 305
Total
56
61
66
65
77
598 680
683 304
922 523
793 286
1 033 719
51
107
100
488 350
588 982
752 161
Bureau régional .
. .
Activités dans les pays .
44
43
55
43
45
45
61
415 945
932 545
415 945
1 176 544
13
53
380 383
380 383
805 204 1 020 877
13
61
366 380
809 320
13
52
98
113
116
68 700
70 414
1 092 020 1 023 531
76 352
1 103 368
Total
96
98
104
98
106
1 175 700
1 185 587
1401 260 1 348 490
1 592 489
I11
126
129
1 160 720 1 093 945
1 179 720
37
114
37
107
37
38
96
38
102
181 700
1 036 390
179 046
1 000 361
179 046
1 088 835
193 381
1 092 451
193 381
111
1203 466
29
132
29
160
161
57 520
63 960
67 624
1 581050 1 293 050 1 338 859
Total
151
144
148
134
140
1 218 090
1 179 407
1 267 881
1 285 832
1 396 847
161
189
190
1 638 570 1 357 010
1 406 483
Bureau régional. .
.
Activités dans les pays .
24
35
43
17
213 177
430 413
243 177
890 433
240 411
203 387
510 161 1 212 586
9
38
9
15
183 000
466 240
9
15
35
17
43
15
40
43
37 480
233 060
35 749
195 976
31 696
240 055
Total
39
50
58
52
60
649 240
643 590 1 133 610
713 548 1 452 997
47
49
52
270 540
231 725
271 751
Bureau régional . . . .
Activités dans les pays .
34
37
83
37
100
38
95
38
119
218 800
809 700
227 007
227 007
874 172 1 181016
241 407
1 082 653
241 407
1 374 824
20
20
20
81
125
123
111
56 100
1 074 400
66 377
1 049 361
70 622
986 077
Total
11.5
120
137
133
157
1 028 500
1 101 179
1 408 023 $1 324 060
1 616 231
145
143
131
1 130 500
1 115 738 1 056 699
Bureau régional . . . .
Activités dans les pays .
33
41
42
42
42
49
245 000
533 925
303 656
553 293
315 865
828 505
13
65
13
41
42
46
13
41
62
69
61 500
620 112
72 965
622 131
74 974
717 296
Total
74
83
83
88
91
778 925
856 949 1 014 499
998 807 1 144370
78
75
82
681 612
695 096
792 270
Activités dans les pays .
25
29
29
33
33
355 740
454 066
454 066
596 273
667 423
1
2
3
7 710
20 752
64 201
Bureaux régionaux
.
Activités dans les pays .
94 833
121 530
94 833
121 530
91 345
65 524
91 345
65 524
Total
216 363
216 363
156 869
156 869
1 670 594
6 147 631
.
Bureau régional .
Activités dans les pays .
.
.
30
4
Amériques
.
Asie du Sud -Est
Bureau régional .
.
Activités dans les pays
.
.
.
29
Europe
.
Méditerranée orientale
Pacifique occidental
303 656
710 843
315 865
682 942
Région non désignée
Augmentations des dépenses réglementaires de
personnel résultant des
amendements au Règlement du Personnel:
.
Total
Bureaux régionaux . .
Activités dans les pays .
202
354
226
359
234
230
391
373
238
426
1 433 980 1 640 594
4 370 895 4 679 851
TOTAL GENERAL
556
585
625
603
664
5 804 875
6 320 445 7 818 225
1 708 059 1 745 083
5 509 106 7 315 862
88
88
88
506
603
599
350 921
366 124
316 025
5 061977 4 752 327 5 157 161
7 217 165
594
691
687
5 378 002
9 060 945
5 103 248 5 523 285
APPENDICE 14
111
DE DÉPENSES NETTES PAR RÉGIONS EN 1956, 1957 ET 1958, COMPTE TENU DE TOUTES LES SOURCES DE FONDS
au Règlement du Personnel)
Total
Autres fonds extra -budgétaires
Nombre de postes
Nombre de postes
Prévisions de dépenses
Prévisions de dépenses
1957
1956
1957
1958
1956
US $
1957
US$
1958
1956
1957
1958
1958
1956
sans
supplé-
supplé-
avec
sans
supplé-
avec
supplé-
sans
supplé-
avec
supplé-
sans
supplé-
avec
supplé-
ment
ment
ment
ment
ment
ment
ment
ment
US$
US$
US$
US$
US$
US$
1 035 600
2 277 300
2 361 000
34
73
36
132
36
137
36
129
141
273 825
1 848 805
283 948
3 265 638
283 948
3 504 857
291 585
3 614 862
3855295
1035600
2 277 300
2 361 000
107
168
173
165
177
2 122 630
3 549 586
3 788 805
3 906 447
4 146 880
36
291 585
139
217
139
151
1 209 490
8 575 800
1 380 760
7 566 700
196
367
195
227
1 211 780
4 080 910
195
225
393
399
209
396
209
404
1 646 860
5 982 250
1 660 287
10 404 535
1 660 287
10 620 208
1 873 057
9 602 613
1 873 057
9 846 612
356
364
378
5 292 690
9 785 290
8 947 460
563
588
594
605
613
7 629 110
12 064 822
12 280 495
11 475 670
11 719 669
3443 350
271
67
257
67
263
239 220
4 542 080
243 006
3 992 350
66
267
243 006
1 924 640
66
258
66
12
6 285 761
6 374 235
261 005
5 874 660
261 005
5 985 675
12
1924640
3 992 350
3443 350
324
333
337
324
330
4 781 300
6 528 767
6 617 241
6 135 665
6 246 680
52
55
55
52
60
1 531 800
248 926
2 780 489
278 926
1 605 000
44
60
220 480
2 154 100
33
53
44
832 500
3 240 509
235 083
2 355 216
3057641
832 500
2 154 100
1 605 000
86
99
107
104
112
1 752 280
3 029 415
3 519 435
2 590 299
3 329 748
57
58
58
2 086 100
2 226 400
206
223
206
230
274 900
4 507 500
293 384
2 623 400
54
207
57
1
4 009 633
293 384
4 316 477
312 029
4 295 130
312 029
4 587 30I
1
2 623 400
2 086 100
2 226 400
261
263
280
264
288
4 782 400
4 303 017
4 609 861
4 607 159
4 899 330
46
272 107
3
1
1
731 367
637 820
427 162
109
55
104
55
104
55
116
55
119
306 500
1 885 404
376 621
1 813 244
376 621
1 970 794
390 839
1 827 400
390 839
1 972 963
3
1
1
731 367
637 820
427 162
155
159
159
171
174
2 191 904
2 189 865
2 347 415
2 218 239
2 363 802
26
31
31
36
36
363 450
474 818
474 818
660 474
731 624
94 833
121 530
94 833
121 530
91 345
65 524
91 345
65 524
216 363
216 363
156 869
156 869
139
233
139
151
1 211 780
1209490
453
477
3231005
19 723 470
1 093
1 188
1200
1 253
2 961 785
20 661 289
3201005
11228 417
461
1 220
469
228
1 380 760
17 629 612
429
226
29 155 648
30 623 428
3 454 943
28 295 879
3 491 967
30 102 635
372
365
379
12 440 197
20 932 960
19 010 372
1 522
1641
1 681
1 669
1 730
23 623 074
32 356 653
33 854 433
31 750 822
33 594602
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
112
Appendice 15
RÉSUMÉ INDIQUANT LE NOMBRE TOTAL ET LE COÛT ESTIMATIF NET DES PROJETS ÉTALES SUR PLUSIEURS
EXERCICES, DES PROJETS COMPORTANT UNIQUEMENT L'ATTRIBUTION DE BOURSES D'ÉTUDES ET DES
PROJETS NOUVEAUX POUR LESQUELS DES CRÉDITS SONT INSCRITS AU BUDGET ORDINAIRE DE
1957 ET DE 1958
(après la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel)
Nombre de pro ets
1957
1958
Coût estimatif net
Augmentation
(diminution)
Augmenta 1957
1958
Lion
(diminution)
US
$
US
$
US
$
1. Projets inclus dans le budget effectif de base
Projets étalés sur plusieurs exercices
Projets comportant uniquement des bourses d'études
Projets nouveaux
128
73
127
79
(1)
42
81
39
6
Ajustements résultant des amendements au Règlement
du Personnel
TOTAL
2 411 021
443 160
472 441
2 654 961
484 760
931 994
243 940
41 600
459 553
3 326 622
4 071 715
745 093
21 365
243
287
(37 914)
44
3 347 987
45
(8)
(33)
383 420
1 084 360
703 633
262 380
840 743
4 033 801
(59 279)
685 814
2. Projets inclus dans le budget effectif supplémentaire
Projets étalés sur plusieurs exercices
-
45*
Projets comportant uniquement des bourses d'études
Projets nouveaux
64
89*
56
56*
TOTAL
-
703 633
(121 040)
(243 617)
153
157
4
1 467 780
1 806 756
338 976
128
137
172
135
137
44
(2)
2 411 021
826 580
1 556 801
3 358 594
747 140
1 772 737
947 573
(79 440)
215 936
4 794 402
5 878 471
1 et 2 totalisés
Projets étalés sur plusieurs exercices
Projets comportant uniquement des bourses d'études
Projets nouveaux
131
6
Ajustements résultant des amendements au Règlement
du Personnel
TOTAL
21 365
396
444
48
4 815 767
(37 914)
5 840 557
* L'éventualité nouvelle est considérée comme comportant dix projets d'un coût moyen évalué à $25 000 chacun.
1 084 069
(59 279)
1 024 790
113
APPENDICE 16
Appendice 16
DÉTAIL DU COÛT DES PROJETS ÉTALÉS SUR PLUSIEURS EXERCICES, DES PROJETS COMPORTANT UNIQUEMENT
L'ATTRIBUTION DE BOURSES D'ÉTUDES ET DES PROJETS NOUVEAUX, POUR LESQUELS DES CREDITS SONT
INSCRITS AU BUDGET ORDINAIRE DE 1956, 1957 ET 1958
(avant la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel)
1. Projets inclus dans le budget effectif de base
Projets
Continuation
de projets
déjà corn-
menés
1956
1957
1958
Projets
compor-
Projets
Projets
tant uniquement
Projets
nouveaux
des
en 1955
bourses
US $
US $
US $
Projets
étalés
sur
plusieurs
compor-
tant uniquement
exercices
des
bourses
US $
US $
Projets
Projets
étalé'
sur
nouveaux p lusieurs
US $
compor uni-
quement
exercices
bourses
US $
US $
Afrique
Angola, îles du Cap -Vert et Mozambique
Paludisme
Tuberculose
Maladies vénériennes et tréponématoses
Maladies endémo- épidémiques
Administration de la santé publique
Soins infirmiers
Hygiène de la maternité et de l'enfance
Santé mentale
Nutrition
Assainissement
Autres projets (anesthésiologie)
Autres projets (divers)
4 850
3 250
7 650
8 100
2 550
5 250
7 400
10 200
2 500
6 100
2 550
7 400
3 000
2 800
3 500
7 000
3 500
3 000
3 000
10 000
9 650
5 950
3 000
3 400
3 300
Basutoland
Administration de la santé publique
Nutrition
3 000
17 176
14 200
22 085
Bechuanaland
Maladies endémo -épidémiques: Campagne de vaccination contre la coqueluche et la diphtérie . . .
Assainissement
2 600
600
Congo belge et Ruanda - Urundi
Maladies endémo -épidémiques
Nutrition
4 100
8 100
8 100
800
Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland
Tuberculose
Afrique française (territoires divers)
Education sanitaire de la population
Hygiène de la maternité et de l'enfance
3 500
2 700
2 700
3 850
Afrique -Equatoriale française
Lutte contre la lèpre
2 360
1 300
Gambie
Lutte contre la trypanosomiase
Lutte contre la lèpre
1 200
3 000
10 466
Projets
nouveaux
des
US $
114
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
1956
ContiProjets
nuation comporde projets tant uni-
Projets
déjà corn-
menés
quement
Projets
nouveaux
des
en 1955
bourses
US $
US $
US $
Projets
étalés
sur
plusieurs
1957
1958
Projets
compor-
Projets
tant uni-
Projets
quement
nouveaux
des
exercices
bourses
US $
US $
US $
Projets
étalés
sur
plusieurs
urs
com p
tant
unori-
quement
exercices
des
bourses
US $
US $
Projets
nouveaux
US $
Afrique (suite)
Côte de l'Or
Assainissement
1 300
Kenya
Administration de la santé publique
Education sanitaire de la population
Services de protection maternelle et infantile
Enquête sur la nutrition
2 700
4 000
2 700
3 000
2 100
.
.
.
22 900
Ile Maurice
Formation de personnel infirmier
Services de protection maternelle et infantile
1 450
.
7 490
8 673
5 600
.
.
Nigeria
Paludisme
Lèpre
Variole
12 650
13 338
2 900
13 592
2 800
2 800
2 500
Seychelles
Campagne de vaccination contre la coqueluche et la
diphtérie
Assainissement
5 200
34 600
34 242
29 449
9 402
11 035
Sainte -Hélène
Enquête sur la nutrition
Assistance technique à un laboratoire
Tanganyika
Soins infirmiers
Services de protection maternelle et infantile
3 900
1 600
6 000
.
.
3 000
3 000
.
Ouganda
Lutte contre le paludisme
Enquête sur la nutrition
2 000
7 800
19 392
22 840
21 731
Union Sud -Africaine
Maladies endémo -épidémiques
Administration de la santé publique
Assainissement
Programmes inter pays
Réunion technique sur l'éradication du paludisme .
Cours de paludologie (en francais)
Cours de paludologie (en anglais)
Conférence sur la tuberculose, New Delhi
Cours sur l'onchocercose
Conférence sur la bilharziose
Séminaire sur la brucellose
Administration de la santé publique: Echange d'infor-
mations sur le cancer primaire chez les Africains
Statistiques démographiques et sanitaires
Séminaire sur les statistiques démographiques et sanitaires
3 000
2 300
3 000
8 100
8 100
3 800
8 100
9 900
3 900
13 800
14 000
1 100
8 800
16 000
18 000
2 500
10 400
15 000
115
APPENDICE 16
1957
1956
Projets
Continuation
de projets
déjà cornmencés
Projets
compor-
en 1955
bourses
Uss
Uss
tant uniquement
Projets
nouveaux
des
Projets
étalés
sur
plusieurs
Projets
compor-
tant uniquement
1958
Projets
nouveaux
des
exercices
bourses
Uss
Uss
Uss
2 700
18 000
Uss
Projets
Projets
étalés
sur
plusieurs
tant uni-
exercices
bourses
Us $
Uss
compor -
quement
Projets
nouveaux
des
Us $
Afrique (suite)
Programmes inter pays (suite)
Administration de la santé publique
Séminaire sur l'éducation sanitaire
Voyages de consultants pour l'hygiène de la maternité
et de l'enfance
Séminaire sur la santé mentale
Assainissement: Cours pour inspecteurs sanitaires
Groupe des normes applicables à l'eau
Assainissement: Reproduction du rapport sur le séminaire de 1955
Documentation médicale
TOTAL POUR L'AFRIQUE
8 400
5 400
10 400
18 000
19 700
1 210
200
200
200
200
95 300
36 700 121 131
44 470
138 240
3 940
15 618
19 223
15 010
21 790
23 577
3 580
9 887
86 140
69 950
96 300 114 690
Amériques
Argentine
Administration de la santé publique: Institut Malbrán
Administration de la santé publique
17 650
Bolivie
Enseignement infirmier
Brésil
Administration de la santé publique: Service national
de contrôle des médicaments
Ecole de santé publique
10 059
Honduras britannique
Administration de la santé publique
23 859
3 970
Antilles britanniques
7 390
Administration de la santé publique
Chili
Tuberculose (BCG)
Administration de la santé publique
Formation de sages- femmes
Hygiène de la maternité et de l'enfance
Lutte antialcoolique
Equateur
Centre d'enseignement sur la tuberculose
Services sanitaires ruraux
Enseignement infirmier
Guatemala
Services sanitaires ruraux
Formation d'infirmières auxiliaires
5 800
9 300
3 340
13 933
13 200
8 970
6 630
2 500
2 500
12 240
30 124
9 435
53 100
17 110
51 900
18 128
33 134
21 855
48 753
35 318
116
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
Conti -
1956
1957
1958
Projets
Projets
compor-
Projets
comporp
tant uni-
Projets
quement
nouveaux
nuation comporde projets tant unidéjà cornquement
menés
des
en 1955
bourses
US $
US $
Projets
Projets
nouveaux
US $
étalés
sur
plusieurs
tant uniquement
des
exercices
bourses
US $
US $
Projets
étalés
sur
nouveaux
Plusieurs
Projets
US $
des
exercices
bourses
US $
US $
US $
Amériques (suite)
Haiti
Lutte contre le pian et la syphilis
Réadaptation physique
Formation de sages -femmes
43 880
50 392
12 745
36 010
47 353
36 620
37 865
37 777
4 380
10 600
8 330
3 950
Mexique
Centre de virologie
Services de santé coordonnés
Administration de la santé publique
3 500
27 920
16 710
Nicaragua
Enseignement infirmier
Paraguay
Lutte contre la lèpre
Etats -Unis d'Amérique
Administration de la santé publique
Santé mentale
910
4 380
Programmes inter pays
Séminaire sur l'éradication des tréponématoses .
Cours sur la brucellose
Lutte contre la lèpre
Lutte contre la rage
Essais de vaccins
Séminaire sur l'application du Règlement sanitaire international
Poliomyélite
Services de laboratoire
Centre latino- américain pour le classement des maladies
Statistiques sanitaires
Quatrième congrès régional d'infirmières
Enseignement infirmier supérieur
Conférence- atelier sur l'enseignement infirmier
Assistance aux écoles d'infirmières
Ethnologie appliquée
Conseillers pour l'éducation sanitaire
Séminaire sur l'enseignement de la pédiatrie . . .
Séminaire sur la santé mentale
Nutrition: Assistance à l'INCAP
Cours sur l'assainissement
Cours de formation pour agents des services de distri-
8 880
.
.
15 370
1 800
14 130
23 501
4 090
4 090
23 641
4 090
13 950
12 000
5 960
6 300
20 690
12 200
7 000
36 412
bution d'eau
TOTAL POUR LES AMÉRIQUES
12 000
12 200
7 000
37 856
4 410
20 676
14 480
12 450
.
Enseignement de la médecine et de la santé publique
Séminaire sur l'enseignement de la médecine préventive
Enseignement de la médecine vétérinaire
Bibliothèques des écoles de médecine
15 370
21 409
13 950
15 830
17 150
12 770
23 113
24 474
14 900
26 200
2 560
62 830
16 540
33 200
20 830
4 330
59 657
67 290
38 200
48 200
5 700
21 995
478 370
55 930
49 210 520 363
2 500
59 314 605 007
2 500
84 625
APPENDICE 16
Continuation
de projets
déjà corn-
Projets
menés
117
1956
1957
1958
Projets
Projets
Projets
omPor-
compor-
tant uniquement
des
en 1955
bourses
US$
US$
Projets
nouveaux
US$
Projets
étalés
sur
Plusieurs
comrpo
tant uniquement
des
exercices
bourses
US$
US$
Projets
Projets
nouveaux
US$
étalés
plusieurs
useurs
exercices
US$
tanct uni-
quement
Projets
nouveaux
des
bourses
US$
US$
Asie du Sud -Est
Afghanistan
Conseiller pour la santé publique
Assistance à l'institut de la santé publique de Kaboul
Administration de la santé publique
Assainissement: Assistance à la Direction centrale de
la Santé
Faculté de Médecine, Kaboul
Cours d'entretien pour médecins de la santé publique
15 200
10 853
15 596
15 432
41 823
480
31 793
6 060
1 410
3 500
9 120
33 320
3 950
Birmanie
Vaccination par le BCG
Lutte contre la lèpre
Statistiques démographiques et sanitaires
Conseiller pour la santé publique
Gestion des dépôts de fournitures médicales . . .
Administration de la santé publique
Bibliothèque médicale
Méthodes administratives, Direction de la Santé . .
Ecole d'infirmières, Dufferin
Cours d'entretien pour infirmières
Renforcement du Bureau de l'Education sanitaire
Cours national de formation en éducation sanitaire
'Santé mentale, Rangoon
Projet FAO /OMS relatif à la nutrition
ours de perfectionnement sur la santé publique pour
médecins de district
.
1 200
3 900
3 900
13 350
14 850
6 600
10 408
23 802
9 374
10 997
700
11 906
8 058
10 650
910
9 470
9 596
680
10 729
1 890
20 320
19 700
15 374
1 330
1 060
Ceylan
Équipe BCG (contrôle)
Lutte contre les maladies vénériennes
Lutte contre la lèpre
[nstitut du cancer
Soins médicaux
Ecole d'infirmières de Colombo
Assistance à la Direction de la Santé
Santé mentale (services consultatifs)
Formation d'anesthésistes et d'infirmières de salle
d'opération
7 900
1 950
19 130
5 890
700
3 900
3 900
6 320
2 720
700
9 741
9 244
13 714
14 130
Enseignement médical
11 700
Inde
Chimiothérapie antituberculeuse, Madras
Centre de recherches sur la tuberculose, Madanapalle
Recherches sur la peste
nstitut central de recherches sur la lèpre et de formation professionnelle
'rojet pilote de lutte contre le trachome, Uttar Pradesh
Enseignement de la santé publique et des soins infirmiers, Andhra
Hygiène rurale /enseignement infirmier, Assam . . .
Hygiène dentaire
Soins infirmiers, Calcutta
* Projets financés auparavant par le FISE
54 330
55 992
9 100
36 463
5 850
13 470
10 170
7 724
40 643*
36 166*
38 155
39 116
10 000
9 870
2 500
4 620
11 900
15 550
118
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
1956
Contination
ation
de projets
déjà commenés
en 1955
US $
Projets
compor-
tant uniquement
des
I
Projets
étalés
Projets
sur
nouveaux plusieurs
bourses
US $
US $
1957
1958
Projets
compor-
Projets
Projets
tant uni-
étalés
des
plusieurs
exercices
Projets
quement nouveaux
exercices
bourses
US $
US $
US $
US $
tant uniquement
des
bourses
US $
Projets
nouveaux
US $
Asie du Sud -Est (suite)
Inde (suite)
Soins infirmiers, Bombay
18 990
Cours de perfectionnement pour sages -femmes monitrices
7 750
Cours d'entretien de brève durée pour infirmières .
Cours préparant au diplôme d'éducation sanitaire
Protection maternelle et infantile /soins infirmiers:
Hyderabad
Bihar
Uttar Pradesh
.
Travancore- Cochin
Madhya Pradesh
Pendjab
Ml -India Institute of Mental Health, Bangalore
Enseignement de la pédiatrie
Enseignement de la médecine
Coordination des recherches
Assistance aux écoles normales d'instituteurs .
Enquête sur la santé familiale
3 400
9 538
3 400
8 917
3 400
6 600
37 620
46 240
27 810
27 180
29 700
10 483
45 785
26 764
17 574
43 829
25 350
24 501
19 179
12 388
17 919
19 472
.
.
11 278
36 812
33 360
12 178
11 331
5 500
.
16 190
.
1 000
Indonésie
Vaccination par le BCG
Lutte contre la lèpre
Lutte contre la peste
Hygiène dentaire (services consultatifs)
Ecole supérieure d'infirmières, Bandoeng
Assistance à un groupe national d'étude sur l'éducation sanitaire
Santé mentale
Faculté de Médecine, Université de Gadjah Mada
Assistance à l'école de médecine de Médan
Népal
Paludisme
Formation de base en médecine
31 380
10 730
12 228
18 293
11 470
16 290
31 460
13 890
1 445
3 900
19 870
25 050
22 323
35 310
17 917
39 245
41 600
41 877
26 309
10 800
¡mie portugaise
Tuberculose
3 510
Consultant pour l'administration de la santé publique
7 410
Thailande
Lutte contre la lèpre
Poliomyélite
Lutte contre le trachome
Projet d'hygiène scolaire, Chachoengsao
Statistiques démographiques et sanitaires
Programme d'hygiène rurale (cadres infirmiers)
Projet d'éducation de base, Ubol
Dispensaires psychiatriques
Ecole de santé publique, Bangkok
9 600
10 600
17 213
230
6 000
5 600
12 481
.
Programmes inter pays
Réunion technique sur l'éradication du paludisme
Conférence sur la tuberculose, New Delhi
.
10 440
5 090
11 950
5 730
9 218
4 678
6 587
10 400
15 324
11 808
7 340
8 970
2 500
.
4 400
APPENDICE 16
119
1956
Continuation
de
de projets
déjà commencés
en 1955
US $
Projets
compor-
tant uni Projets
quement nouveaux
des
bourses
US $
1957
I
US $
Projets
Projets
étalés
sur
plusieurs
exercices
tant uni-
US $
US $
li
1958
Projets
comorp
quement
des
Projets
nouveaux
bourses
US $
étalé
sur
plusieurs
exercices
Projets
comp ortant uni-
quement
Projets
nouveaux
des
bourses
US $
US $
US $
Asie du Sud -Est (suite)
Programmes inter pays (suite)
Cours sur les méthodes d'enquêtes sur la tuberculose
Echange d'échantillons biologiques
Séminaire régional sur la certification et le classement
des causes de maladies et de décès
280
1 000
5 790
Etablissement par les Etats Membres de rapports
annuels sur la santé publique
Hygiène dentaire
Cours de formation pour radiophysiciens sanitaires
15 000
7 800
Conférence régionale sur l'enseignement de l'hygiène
infantile
Voyage d'étude sur l'enseignement de la médecine . .
Documentation médicale et matériel d'enseignement .
TOTAL POUR L'ASIE DU SUD -EST
15 000
7 800
7 500
22 150
7 120
1 000
631 270
3 500
12 430
113 990
633 527
7 000
3 510
71 847
568 294
22 760 205 765
Europe
Autriche
Production de sérums et de vaccins
Réadaptation des enfants diminués
Soins aux enfants prématurés
1 600
2 200
2 850
1 950
2
Pédo- psychiatrie
Bourses d'études (sujets divers)
900
820
1 550
5 550
3 100
5 550
3 730
1 600
1 770
7 100
7 100
350
2 000
7 100
7 100
4 100
800
3 000
9 950
9 950
Belgique
Soins infirmiers
Hygiène de la maternité et de l'enfance
Bourses d'études (sujets divers)
Danemark
Soins infirmiers
Cours nationaux de formation en psychiatrie
Assainissement
Bourses d'études (sujets divers)
4 300
.
.
.
2 700
Finlande
Soins infirmiers
Assainissement
Bourses d'études (sujets divers)
France
maladies endémo- épidémiques
1 180
Administration de la santé publique
Hygiène de la maternité et de l'enfance
4 120
1 180
790
Santé mentale
Assainissement
Bourses d'études (sujets divers)
880
950
République fédérale d'Allemagne
vlaladies endémo- épidémiques
Administration de la santé publique
3ygiène sociale et médecine du travail
1 150
2 940
500
1 1 000
I
l 000
120
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
1956
Conti-
nation
Projets
de projets
déjà corn-
menés
1957
Projets
compor-
tant uniquement
des
en 1955
bourses
US $
US $
Projets
Projets
nouveaux
US $
1958
Projets
compor-
sur
plusieurs
exercices
tant uni-
US $
US $
Projets
Projets
quement nouveaux
des
bourses
US $
étalés
Projets
compor -
sur
plusieurs
exercices
tant uni-
US $
US $
quement
des
bourses
Europe (suite)
République fédérale d'Allemagne (suite)
Education sanitaire de la population
Santé mentale
Bourses d'études (sujets divers)
2 090
1 990
3 430
11 000
11 000
Grèce
Réadaptation des enfants diminués
Développement des services de santé mentale
Bourses d'études (sujets divers)
1 780
.
.
1 380
.
1 300
1 300
3 750
4 650
4 650
2 000
3 850
3 850
2 320
690
4 090
7 500
7 500
8 500
8 500
4 500
4 500
8 450
8 450
Islande
Bourses d'études (sujets divers)
Irlande
Administration de la santé publique
Santé mentale
Bourses d'études (sujets divers)
Italie
Maladies endémo- épidémiques
2 740
2 450
450
1 210
Education sanitaire de la population, projet de Pérouse
Education sanitaire de la population
Assainissement
Bourses d'études (sujets divers)
Maroc
Administration de la santé publique
Bourses d'études (sujets divers)
4 140
Pays -Bas
Maladies endémo- épidémiques
2 900
3 040
600
2 060
Education sanitaire de la population
Assainissement
Bourses d'études (sujets divers)
Norvège
Administration de la santé publique
Assistance aux établissements d'enseignement
4 950
.
.
750
.
Assainissement
Bourses d'études (sujets divers)
750
1 800
8 000
8 000
Portugal
Administration de la santé publique
Soins infirmiers
Hygiène sociale et médecine du travail
Cours nationaux de génie sanitaire
Assainissement
Bourses d'études (sujets divers)
1 000
9 000
1 400
3 200
2 600
1 150
900
Espagne
Tuberculose
Maladies endémo -épidémiques
2 740
600
1 300
4 800
Projets
nouveaux
5 100
US $
APPENDICE 16
121
1956
Projets
Contination comporde projets tant unidéjà corn- quement
Projets
menés
des
en 1955
bourses
US $
US $
1957
Projets
étalés
Projets
sur
nouveaux plusieurs
US $
Projets
compor-
tant uniquement
1958
Projets
nouveaux
des
exercices
bourses
US $
US $
US $
Projets
étalés
sur
Plusieurs
Projets
compor-
tant uniquement
Projets
nouveaux
des
exercices
bourses
US $
US $
US $
Europe (suite)
Espagne (suite)
Réadaptation des enfants diminués
Adduction d'eau et évacuation des eaux usées
Assainissement
Bourses d'études (sujets divers)
2 070
.
.
4 000
.
900
910
6 200
6 200
8 100
8 100
5 100
5 100
1 200
2 500
800
6 200
6 200
2 100
2 000
770
1 340
440
8 100
8 100
4 150
3 100
3 100
3 100
Suède
Administration de la santé publique
Bourses d'études (sujets divers)
750
Suisse
Maladies endémo- épidémiques
Administration de la santé publique
Activité médico- sociale
Santé mentale
Bourses d'études (sujets divers)
1 100
800
110
800
1 700
Turquie
Lutte contre la tuberculose
Santé mentale
Assainissement
Bourses d'études (sujets divers)
2 740
Royaume -Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord
Administration de la santé publique
Soins infirmiers
Hygiène de la maternité et de l'enfance
Santé mentale
Bourses d'études (sujets divers)
Yougoslavie
Réadaptation des enfants diminués
Santé mentale
Bourses d'études (sujets divers)
1 950
1 040
1 520
3 040
Pays non désignés
Continuation d'activités inter -pays sur le plan national
Programmes inter pays
Réunion technique sur l'éradication du paludisme .
Séminaire sur la lutte antituberculeuse
Séminaire sur les maladies à virus et les rickettsioses
Cours de formation en hygiène rurale
Cours de santé publique dans les pays scandinaves .
Monographie sur les services de santé
Ecoles et centres européens d'enseignement de la santé
publique
2 500
1 500
2 500
3 300
11 965
15 800
9 200
2 600
8 100
7 100
10 550
4 070
2 600
11 800
14 000
5 000
14 000
Conférence sur l'enseignement de l'hygiène et de la
médecine préventive et sociale
symposium sur les problèmes de santé publique que
posent les maladies chroniques
3roupe d'étude de la méthodologie des études épidémiologiques sur les maladies chroniques
8 950
2 600
12 250
9 600
122
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
Continuation
de de projets
1956
1957
1958
Projets
compor-
Projets
compor-
Projets
compor-
tant uni-
déjà corn-
quement
mencés
des
en 1955
bourses
US$
US$
Projets
nouveaux
US$
Projets
étalés
sur
Plusieurs
tant uniquement
Projets
nouveaux
des
exercices
bourses
US$
US$
US$
Projets
étalés
sieur s
plusur
exercices
US$
tant uniquement
Projets
nouveaux
des
bourses
US$
US$
Europe (suite)
Programmes inter pays (suite)
Conférence sur l'enseignement infirmier
Conférence sur les fonctions et la formation des infirmières de la santé publique
Séminaire sur le rôle de l'infirmière dans l'industrie
Assistance aux établissements d'enseignement infirmier
supérieur
22 400
20 385
14 000
4 000
5 000
8 000
Conférence sur la formation et l'utilisation des visiteuses médico- sociales
14 160
Etude des problèmes de santé publique que pose le
vieillissement de la population
Cours de formation en éducation sanitaire
Conférence sur l'éducation sanitaire
Centre international de l'Enfance: Cours de formation
Groupe consultatif sur la période périnatale . . .
Séminaire sur les services d'hygiène scolaire
Séminaire sur la prévention des accidents chez les enfants
Etude sur la séparation de l'enfant d'avec sa mère .
Etude sur le développement de l'enfant
Séminaire sur l'enfance mentalement insuffisante .
8 455
11 000
5 250
22 185
13 850
10 000
10 000
3 200
5 010
14 000
6 500
18 335
1 500
3 750
3 900
10 700
Conférence sur l'action préventive de santé mentale
chez les enfants
Formation en psychothérapie infantile
Séminaire sur la guidance infantile
Enquête sur les problèmes de l'alcoolisme en Europe
Groupe d'étude sur les normes applicables à l'eau de
boisson
Séminaire européen pour ingénieurs sanitaires . . .
Etablissements de formation des ingénieurs sanitaires
Cours pour ingénieurs municipaux
22 225
7 500
13 850
1 500
3 050
21 800
21 900
2 600
7 500
7 000
1 800
13 545
6 500
7 000
Conférence sur la pollution de l'air du point de vue
de la santé publique
Cours d'anesthésiologie, Copenhague
Cours sur la protection contre les radiations, Paris .
Cours sur la protection contre les radiations, Zurich
Documentation médicale
Reproduction de rapports
Participation à des séminaires et conférences de l'Orga-
1 000
2 600
9 500
1 200
7 500
1 200
7 500
9 650
3 900
3 900
93 770
103 830
1 000
8 350
nisation des Nations Unies et d'autres institutions
spécialisées
TOTAL POUR L'EUROPE
87 270
155 420
166 550
44 650
62 050
167 750
162 335
Méditerranée orientale
Aden
Centre antituberculeux (BCG)
Enquête sur l'assainissement
2 300
3 900
Chypre
Administration de la santé publique
Santé mentale
3 000
4 000
APPENDICE 16
Conti -
123
1956
1957
1958
Projets
compor-
Projets
compor-
Projets
nuation
de projets tant uni- Projets
déjà com- quement nouveaux
Projets
meés
n
n 1955
US $
des
bourses
US $
US $
Projets
étalés
sur
plusieurss
tant uniquement
exercices
des
bourses
US $
US $
Projets
nouveaux
US $
Projets
étalés
sur
plusieurs
compor -
tant uniquement
Projets
nouveaux
des
exercices
bourses
US $
US $
US $
Méditerranée orientale (suite)
Egypte
Cancer
Virologie
Administration de la santé publique
Consultant pour les soins infirmiers
Soins infirmiers aux prématurés
Hygiène industrielle et maladies professionnelles .
Centre pour prématurés
Cours de génie sanitaire, Université d'Alexandrie
Anesthésiologie
3 100
17 232
2 200
12 500
10 000
2 200
4 100
22 900
.
29 796
16 100
.
16 600
36 860
11 747
10 103
3 000
Ethiopie
Administration de la santé publique
Assainissement
Formation de personnel auxiliaire
Iran
Laboratoire de santé publique
Administration hospitalière
Cancer
Hygiène industrielle et maladies professionnelles
Conseiller pour la santé mentale
Santé mentale
Radiologie, Hôpital Firousabadi
Bourses d'études (sujets divers)
2 800
58 600
17 500
Soins infirmiers
Enquête sur les maladies chroniques
Services orthopédiques
Santé mentale
Assistance aux écoles de médecine
Royaume Hachémite de Jordanie
Cours sur la lutte antituberculeuse
Administration de la santé publique
Santé mentale
Anesthésiologie
Liban
Virologie
Laboratoire de santé publique
70 295
71 982
26 931
18 767
5 600
10 837
9 800
.
4 483
19 157
.
10 800
9 358
1 200
5 700
Irak
Paludisme
Entomologie
Administration de la santé publique
Enseignement infirmier
Hygiène de la maternité et de l'enfance
Ecole pour enfants retardés
Cours de génie sanitaire
Israel
Laboratoire de santé publique
Administration de la santé publique
2 000
10 000
1 000
2 800
10 000
25 500
10 837
10 000
23 195
26 258
1 000
6 000
7 500
19 184
44 500
27 209
9 397
7 768
6 300
6 300
7 669
800
10 000
7 500
3 000
1 400
7 980
1 700
10 411
20 491
500
4 000
3 500
3 500
9 800
7 697
11 690
3 200
7 617
7 525
124
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE Il
1956
Conti-
Projets
de projets
déjà corn-
tant uni-
mencés
des
en 1955
bourses
Uss
Uss
nuation
Projets
compor-
quement
1957
Projets
nouveaux
Usa
Projets
compor-
Projets
étalés
sur
plusieurs
tant uni-
exercices
bourses
Usa
Uss
quement
1958
Projets
nouveaux
des
uss
Projets
Projets
étalés
sur
plusieurs
exercices
tant uni-
uss
Uss
compor -
quement
des
Projets
nouveaux
bourses
uss
Méditerranée orientale (suite)
Liban (suite)
Administration de la santé publique
Réadaptation des enfants diminués
Utilisation des radio -isotopes en médecine
Anatomie pathologique
4 300
7 500
7 100
18 500
8 942
2 800
3 600
Libye
Education sanitaire de la population
Hygiène de la maternité et de l'enfance
Enseignement du génie sanitaire
Bourses d'études de longue durée
4 100
32 700
25 482
25 704
4 800
4 800
10 000
Pakistan
Vaccination par le BCG
7)phtalmologie
Administration de la santé publique
Hygiène de la maternité et de l'enfance, Karachi
Hôpital d'enfants, Karachi
acole de physiothérapie
Assistance aux écoles de médecine
Bourses d'études (sujets divers)
19 100
18 607
20 093
1 800
4 000
.
39 700
2 800
10 900
13 200
60 870
9 857
5 800
Arabie Saoudite
Vaccination par le BCG
.. aboratoire de santé publique
18 444
26 769
Administration de la santé publique
Anesthésiologie
Banque du sang
acole d'assistants médicaux
4 000
6 400
10 058
17 519
9 196
6 801
3 000
3 000
3 200
20 598
27 735
2 000
2 000
10 184
39 926
38 481
Somalie
Bourses d'études de longue durée
10 000
10 000
ioudan
Vaccination par le BCG
Tuberculose
Lutte contre la maladie du sommeil
Bilharziose
Hygiène dentaire
Administration de la santé publique
École d'infirmières, Khartoum
Hygiène de la maternité et de l'enfance
Génie sanitaire
8 000
22 503
24 678
500
7 900
4 000
1 200
7 900
3 300
6 000
6 000
23 766
16 200
24 319
1 200
1 800
ïyrie
Enquête sur la tuberculose (évaluation)
-utte contre le béjel et la syphilis
-utte contre la bilharziose
services d'hygiène scolaire
-aboratoire de santé publique et de recherche sur les
maladies endémo- épidémiques
Statistiques démographiques et sanitaires
Techniques de laboratoire
Bourses d'études (sujets divers)
4 000
34 200
34 700
17 600
12 722
25 601
33 518
9 498
3 100
5 400
10 000
30 779
6 626
7 500
APPENDICE 16
125
1956
Projets
comporprojets tant unidéjà corn- quement
men és
des
en 1955
bourses
1957
Conti-
nation
Projets
US $
US $
Projets
nouveaux
US $
Projets
étalés
sur
p
plusieurs
Projets
compor-
tant uniquement
exercices
des
bourses
US $
US $
1958
Projets
nouveaux
US $
Projets
étalés
sur
plusieurs
Projets
tant uniquement
Projets
nouveaux
des
exercices
bourses
US $
US $
US $
Méditerranée orientale (suite)
Tunisie
Lutte contre la tuberculose
Administration de la santé publique
39 440
2 700
10 000
7 000
Yémen
Enquête sur le trachome
Conseiller pour la santé publique
3 900
11 200
Programmes inter pays
Réunion technique sur l'éradication du paludisme
Eradication du paludisme
Equipe BCG (contrôle)
Conférence sur la bilharziose
Services consultatifs pour la santé publique
Conseiller pour l'hygiène scolaire
Enquête sur l'hygiène dentaire
Séminaire sur la protection maternelle et infantile .
Conseiller pour la santé mentale
Séminaire FAO /OMS sur la nutrition
Conférence sur l'assainissement
Séminaire pour le personnel des services de distribution
14 083
13 374
1 635
17 142
.
2 802
16 592
26 700
2 700
9 700
15 600
19 500
10 942
11 700
11 600
1 500
4 520
21 300
d'eau
Groupe d'étude sur les normes applicables à l'eau de
14 475
boisson
Formation pratique d'ingénieurs sanitaires
Documentation et matériel médicaux
270
23 572
TOTAL POUR LA MÉDITERRANÉE ORIENTALE
1 000
448 300
1 000
1 000
61 000 131 800 424 620 112 000 203 560 578 952
123 000 206 767
Pacifique occidental
Australie
Renforcement des services de santé
11 400
10 000
10 000
Cambodge
Lutte contre les maladies vénériennes
Enseignement infirmier
12 629
11 879
45 100
38 004 I
44055
20 400
19 100
23 862
14 640
27 120
15 546
Chine
Lutte contre la tuberculose
Lutte contre les maladies vénériennes
Administration de la santé publique
Santé mentale
Statistiques démographiques et sanitaires
3 000
9 540
5 000
Archipel Cook
Administration de la santé publique
4 500
Iles Fidji
Ecole centrale de médecine
21 300
17 601
17 422
126
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
Projets
1956
1957
1958
Continuation
de projets
déjà cornmencés
en 1955
Projets
compor-
Projets
compor-
Projets
compor-
US$
US$
tant uniquement
Projets
nouveaux
des
bourses
US$
projets
étalés
sur
plusieurs
tant uni-
exercices
bourses
US$
US$
quement
Projets
nouveaux
des
US$
Projets
étalés
sur
plusieurs
tant uni-
exercices
bourses
US$
US$
quement
Projets
nouveaux
des
US$
Pacifique occidental (suite)
Hong Kong
Tuberculose
Hygiène dentaire
Soins infirmiers
Santé mentale
3 300
2 600
13 750
4 000
10 500
Japon
Enseignement infirmier
Réadaptation des enfants diminués
Santé mentale
26 200
15 065
19 217
1 300
3 500
7 000
Corée
Maladies endémo- épidémiques
5 000
8 500
Hygiène de la maternité et de l'enfance
5 500
Laos
Hygiène de la maternité et de l'enfance
21 313
Malaisie
Filariose
Centre de formation professionnelle en hygiène rurale
1 400
21 600
17 023
18 645
Nouvelle -Zélande
Administration de la santé publique
Education sanitaire de la population
Pédiatrie
4 800
5 500
3 500
Papua et Nouvelle- Guinée
Tuberculose
3 200
Philippines
Maladies endémo- épidémiques
Soins infirmiers
1 800
5 500
Hygiène de la maternité et de l'enfance
Santé mentale
Assainissement
Services d'hygiène de l'Université
900
3 475
19 080
13 981
9 004
15 307
16 811
19 313
25 825
14 995
11 315
5 700
Singapour
Centre sanitaire urbain
15 700
Viet -Nam
Assainissement
Programmes inter pays
Programme d'éradication du paludisme
Inspection des laboratoires fabriquant du BCG
Cours d'entretien pour assistants médicaux
Lutte contre le pian
Centres de la poliomyélite
Séminaire sur la santé publique vétérinaire
4 220
2 300
.
3 150
.
16 590
37 200
13 400
38 603
33 917
3 000
23 300
Administration de la santé publique: Conférence et
voyage d'étude
11 000
127
APPENDICE 16
1956
Projets
Projets
compor-
Continuation
de projets
déjà commencés
en 1955
tant uni-
US $
US $
quement
des
1957
Projets
étalés
Projets
sur
nouveaux plusieurs
Projets
compor-
exercices
bourses
US$
US $
bourses
US$
tant uniquement
1958
Projets
nouveaux
des
US $
Projets
étalés
sur
plusieurs
Projets
compor-
tant uniquement
exercices
des
bourses
US $
US $
Projets
nouveaux
US $
Pacifique occidental (suite)
Programmes inter pays (suite)
Hygiène dentaire
Hygiène industrielle
Conférence sur les soins de maternité
Documentation médicale et matériel d'enseignement
TOTAL POUR LE PACIFIQUE OCCIDENTAL
4210
3
900
5 000
34 510
1
243 270
1 000
1 000
000
44 500
15 055
233 196
110 534
31 000
9 600
4 800
148 633
30 000
50 100
24 929
247 954
54 995
73 087
223 005
15 000
50 250 111 263
Région non désignée
Eradication du paludisme:
Coordination interrégionale
Equipes consultatives
Subventions
Groupe d'étude
Assistance à des cours de paludologie
Echange de chercheurs
Conférence du paludisme (Méditerranée orientale et
Europe)
Troisième conférence asienne du paludisme
UNRWA (paludologue)
Cours de formation sur la bilharziose
Cours de formation sur les techniques des laboratoires
de santé publique appliquées aux maladies à virus
et à rickettsies
Conférence sur la lèpre
Voyage d'étude (fièvre jaune)
Administrateur
Liaison avec le FISE:
Bangkok
New York
Paris
UNRWA (personnel de santé publique)
63 504
51 556
15 600
12 000
13 200
13 200
12 000
27 500
34 700
11
11451
9 154
620
28 700
19 600
29 200
6 000
15 450
8 460
34 140
13 850
19 230
10 349
11 480
13 775
36 085
13 646
20 099
25 609
49 704
26 580
20 057
Programmes de l'Organisation des Nations Unies et
des institutions spécialisées, dans les domaines social
et économique
Médecine des radiations
TOTAL POUR LA RÉGION NON DÉSIGNÉE
TOTAL DE LA PARTIE I
25 000
9 000
138 856
12 000 204 884 357 245
2 113 476 411 230
3 177 885
13 200
--r-
653 179 2 411 021 443 160
89 695 471 573
22 200
102 500
530 695 12 654 961 484 760
987 945
4 127 666
3 384 876
A déduire: Retards dans la mise en oeuvre de projets
nouveaux:
Afrique
Amériques
Asie du Sud -Est
Méditerranée orientale
Pacifique occidental
Région non désignée
TOTAL NET DE LA PARTIE I
4 100
7 030
38 413
2 637
6 074
3 177 885
4 026
2 036
17 986
27 303
4 600
58 254
55 951
3 326 622
4 071 715
128
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
2. Projets inclus dans le budget effectif supplémentaire
1956
ContiProjets
nuation comporde projets tant unidéjà corn- quement
Projets
Projets
étalés
Projets
sur
nouveaux Plusieurs
des
en 1955
bourses
US $
US $
US $
1957
1958
Projets
Projets
compor-
tant uniquement
Projets
nouveaux
des
exercices
bourses
US $
US $
US $
Projets
étalés
a
sur
plusieurs
compor -
tant uniquement
Projets
nouveaux
des
exercices
bourses
US $
US $
US $
Afrique
Angola, fies du Cap -Vert et Mozambique
Maladies endémo- épidémiques
Soins infirmiers
Assainissement
Bourses d'études (sujets divers)
8 300
7 000
6 000
8 800
Bechuanaland
Education sanitaire de la population
Enquête sur la nutrition
6 000
3 000
18 814
Afrique française (territoires divers)
Tuberculose
Maladies endémo- épidémiques
Education sanitaire de la population
Hygiène de la maternité et de l'enfance
Assainissement
4 000
10 400
4 000
6 000
3 000
14 800
6 000
6 000
4 700
Afrique -Equatoriale française
Enquête sur la fréquence du goitre endémique .
.
.
1 300
.
Afrique -Occidentale française
Lutte contre la lèpre
Côte de l'Or
Administration de la santé publique
Lutte contre la bilharziose et l'onchocercose
Administration des services infirmiers
Cours d'éducation sanitaire
Enquête sur l'assainissement
12 081
5 000
.
.
12 044
.
11 652
3 280
3 000
6 000
10 745
10 352
Kenya
Maladies endémo -épidémiques
Bourses d'études (sujets divers)
6 000
5 400
8 100
Libéria
Lutte contre la tuberculose
Centres sanitaires ruraux
2 600
30 295
Ile Maurice
Maladies endémo- épidémiques
6 600
Nigeria
Lutte contre la variole
Sierra Leone
Lutte contre la lèpre
Administration de la santé publique
Formation d'infirmières
Assainissement
Dphtalmologie: Enquête et organisation de services
Assistance technique à un laboratoire
3 900
3 900
2 000
5 600
9 203
15 270
8 999
11 806
1 200
13 789
APPENDICE 16
129
1956
1957
ContiProjets
nuation comporde projets tant uniProjets
déjà corn- quement nouveaux
Projets
mencés
des
en 1955
bourses
US $
US $
US $
Projets
étalés
1958
Projets
compor-
sur
plusieurs
exercices
ces
tant uni-
US $
US $
Projets
quement nouveaux
des
bourses
US $
Projets
Projets
étalés
sur
plusieurs
exercices
ces
tant uni-
US $
US $
compor -
quement
Projets
nouveaux
des
bourses
US $
Afrique (suite)
Sainte -Hélène
Lutte contre la tuberculose
3 900
Swaziland
Bilharziose
2 700
Ouganda
Assistance au Makerere College
2 700
10 555
11 067
Union Sud -Africaine
Administration de la santé publique
8 100
Programmes inter pays
Séminaire sur la tuberculose
Réunions de coordination de la lutte contre le pian
Cours sur l'onchocercose
Réunion de coordination de la lutte contre la lèpre. .
Virologie et maladies endémo -épidémiques en général
Cours sur l'administration de la santé publique . .
Hygiène de la maternité et de l'enfance
Cours pour inspecteurs sanitaires (île Maurice) . .
25 000
20 000
4 000
2 000
11 600
28 000
10 000
TOTAL POUR L'AFRIQUE
139 200
Lutte contre la rage
Administration de la santé publique: Institut Malbrán
Enseignement infirmier
4 000
11 000
27 000
110 246
64 047
116 080
74 979
Amériques
Argentine
13 600
17 805
17 378
19 441
14 200
19 459
13 399
32 588
9 531
9 170
5 000
8 900
Brésil
Services de protection maternelle et infantile
Ecole de santé publique
.
.
.
Chili
Soins aux prématurés
3 000
République Dominicaine
Enseignement infirmier
Haïti
Formation de sages- femmes
?Mexique
entre des virus
services de santé coordonnés
1 000
8 000
Uruguay
iervice national des zoonoses
130
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX - NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
Projets
1956
1957
1958
ContiProjets
nuation comporP
de projets tant uniProjets
déjà corn- quement nouveaux
me nés
des
en 1955
bourses
Projets
Projets
compor-
Uss
Uss
Us$
Projets
étalés
ta
sur
plusieurs
exercices
Uss
comPortant uniquement
Projets
nouveaux
des
bourses
Uss
Uss
Projets
étalés
ur
sieurs
tant uni-
plus
exercices
des
Uss
quement
Projets
nouveaux
bourses
Uss
Us $
Amériques (suite)
Programmes inter pays
Séminaire sur les maladies vénériennes
Lutte contre la lèpre
Lutte contre la rage
Cours de formation pour la lutte contre la peste . . .
Services sanitaires à la frontière entre le Mexique et les
Etats -Unis
6 140
8 500
12 800
12 500
8 500
14 501
14 141
services infirmiers
Ethnologie appliquée
Formation en matière d'assainissement
Cours de formation pour agents des services de distri-
11 378
7 000
11 043
bution d'eau
Symposium sur la résistance des insectes à certains
28 480
28 480
Séminaire sur l'administration et la surveillance des
29 300
insecticides
20 000
Enseignement de la médecine et de la santé publique
Séminaire sur l'enseignement de la santé publique dans
les écoles de médecine vétérinaire
Enseignement de la médecine vétérinaire
19 500
7 800
15 800
TOTAL POUR LES AM>RIQUES
16 000 207 975
165 459
10 353
10 120
8 975
15 640
78 540
Asie du Sud -Est
Afghanistan
Législation sur la santé publique
Assistance à la Direction de la Santé
9 790
Birmanie
Conseiller pour la santé publique
10 400
Ceylan
Gestion des dépôts de fournitures médicales
.
.
.
3 900
Inde
Bilharziose
Hygiène dentaire
6 210
8 500
Assistance à l'institut de recherches sur la nutrition
Consultants en médecine et en santé publique . . .
Assistance à des instituts spécialisés
14 765
11 700
.
22 200
Iles Maldives
Services consultatifs (santé publique)
3 900
Thailande
Hygiène dentaire
Dispensaires psychiatriques, Dhonburi et Bangkok
7 570
.
18 715
10 486
11 700
.
3 670
APPENDICE 16
131
1956
Projets
Continuation
Projets
compor-
de projets
déjà corn-
quement
n
menés
tant unides
en 1955
bourses
US$
US$
1957
Projets
compor-
1958
Projets
Projets
étalés
Projets
sur
nouveaux plusieurs
tant uniquement
exercices
Projets
étalés
Projets
sur
nouveaux plusieurs
rs
bourses
exercices
bourses
US$
US$
US$
US$
US$
des
US$
compor -
tant uniquement
Projets
nouveaux
des
US$
Asie du Sud -Est (suite)
Programmes inter pays
Maladies à virus transmises par les arthropodes . .
Equipe de consolidation des résultats des campagnes de
masse
Spécialiste de la protection maternelle et infantile . .
TOTAL POUR L'ASIE DU SUD -EST
2 000
22 762
14 278
14 170
82 756
59 996
55 072
Europe
Autriche
Production de sérums et de vaccins
Bourses d'études (sujets divers)
1 550
5 250
5 250
Belgique
Bourses d'études (sujets divers)
2 400
Danemark
Bourses d'études (sujets divers)
2 400
Finlande
Bourses d'études (sujets divers)
1 550
France
Bourses d'études (sujets divers)
1 550
1 550
République fédérale d'Allemagne
Assistance à des établissements de formation en méde-
cine du travail
Bourses d'études (sujets divers)
8 500
1 550
4 150
Grèce
Réadaptation des enfants diminués
7 800
Islande
Bourses d'études (sujets divers)
3 100
1 550
Irlande
Bourses d'études (sujets divers)
4 000
2 400
Italie
Bourses d'études (sujets divers)
3 100
3 100
Maroc
Bourses d'études (sujets divers)
1 550
Pays -Bas
Bourses d'études (sujets divers)
3 100
132
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
1956
Projets
ContiProjets
nuation
comporde projets tant unidéjà corn- quement
mencés
en 1955
bourses
US $
US $
des
1957
Projets
nouveaux
US $
Projets
étalés
sur
plusieurs
comportant uni -
exercices
qudesent
bourses
US $
US $
1958
Projets
nouveaux
US $
Projets
étalés
plusieurs
exercices
tant uni-
Projets
quement
nouveaux
US $
US $
ompordes
bourses
US $
Europe (suite)
Norvège
Bourses d'études (sujets divers)
Portugal
Production de sérums et de vaccins
Bourses d'études (sujets divers)
3 100
2 850
3 100
6 200
Espagne
Formation de base des infirmières
Réadaptation des enfants diminués
Bourses d'études (sujets divers)
7 200
4 400
3 100
4 000
Suède
Bourses d'études (sujets divers)
3 100
Suisse
Bourses d'études (sujets divers)
1 550
Turquie
Statistiques sanitaires
1 300
Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord
Bourses d'études (sujets divers)
Royaume -Uni
3 100
Yougoslavie
Bourses d'études (sujets divers)
4 800
3 100
Programmes inter pays
2onférence sur le paludisme pour l'est et le sud -est de
l'Europe
8 625
Cours de formation sur les maladies à virus et les
rickettsioses
9 900
3roupe consultatif sur les laboratoires de santé publique
6 400
Séminaire itinérant sur l'administration de la santé
publique
16 400
3roupe d'étude sur certains problèmes de santé publique que pose le cancer
9 600
Cours de formation pour chimistes des laboratoires
d'hôpitaux (biologistes)
>ymposium sur le rôle de l'hôpital dans la santé pu-
9 750
blique
Séminaire sur l'hygiène dentaire
Séminaire itinérant sur l'administration hospitalière
3roupe d'étude des méthodes statistiques
16 450
11 450
15 250
7 725
Conférence sur l'enseignement de l'hygiène et de la
médecine préventive et sociale
:ours de formation pour les infirmières d'usines .
séminaire itinérant sur l'administration des services
9 900
11 600
13 525
infirmiers
éminaire sur le rôle de l'infirmière dans l'équipe psychiatrique
:ours de formation en médecine du travail
17 160
18 000
5 800
APPENDICE 16
133
1956
Projets
Continuation comporde projets tant unidéjà com- quement
des
mencés
Projets
en 1955
bourses
US$
US$
Projets
Projets
nouveaux
étalés
sur
plusieurs
exercices
US$
US$
1957
1958
Projets
compor-
Projets
tant uniquement
Projets
Projets
nouveaux
des
bourses
US$
US$
étalés
sur
plusieurs
compor -
tant uniquement
Projets
nouveaux
des
exercices
bourses
US$
US$
US$
Europe (suite)
Programmes inter pays (suite)
Etude sur la médecine du travail en Europe
Séminaire itinérant sur la médecine du travail . . .
Groupe consultatif sur les problèmes médico- sociaux
5 700
17 250
.
des gens de mer
9 070
Etude des assurances sociales envisagées sous l'angle de
la santé publique
Cours de formation sur la réadaptation des personnes
physiquement diminuées
Groupe consultatif sur la période périnatale . . . .
Formation en pathologie foetale et néo- natale . . .
Formation en psychothérapie infantile
Séminaire sur le traitement psychiatrique des criminels
et délinquants
Etude sur l'épidémiologie de la leishmaniose et d'autres
maladies transmises par les insectes
Séminaire sur la santé publique vétérinaire
3 900
9 485
5 010
2 400
7 500
17 240
5 200
17 400
Groupe d'étude sur le facteur humain dans les accidents
de la circulation
TOTAL POUR L'EUROPE
Eventualité nouvelle
8 455
58 800
151 220
9 900
56 700
135 825
250 000 250 000
250 000
58 800 401 220 259 900
56 700 385 825
Méditerranée orientale
Egypte
Cours de formation professionnelle pour administrateurs hospitaliers
Service de neuro -psychiatrie
17 355
23 455
3 735
4 235
21 265
3 900
14 143
Ethiopie
Lutte contre le trachome
Lutte contre la lèpre
Iran
Lutte contre la bilharziose
Mission d'enseignement médical
Banque du sang
2 800
11 900
15 187
irak
Enquête sur l'ankylostomiase
8 786
4 150
Cours de formation sur la bilharziose
Drganisateur- conseil (administration de la santé publique)
1 600
11 199
10 857
rsraél
Bourses d'études (sujets divers)
10 000
10 000
fordanie
Enquête sur l'hygiène des denrées alimentaires
Statistiques démographiques et sanitaires
.
3 900
.
4 150
134
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
1956
Projets
Projets
Continuation comporde projets tant uni déjà corn- quement
menas
Méditerranée orientale (suite)
en 1955
des
bourses
US S
US S
1957
Projets
nouveaux
US S
Projets
étalés
sur
plusieurs
1958
Projets
compor-
tant uniquement
exercices
des
bourses
US S
US S
Projets
nouveaux
US S
Projets
étalés
sur
plusieurs
Projets
compor-
tant uniquement
exercices
des
bourses
US S
US S
Projets
nouveaux
US S
Liban
Lutte contre le trachome
Enquête sur le cancer
5
400
24 050
4 200
Libye
Lutte contre la tuberculose
Cours de formation sur la bilharziose
Bourses d'études de longue durée
Pakistan
Bourses d'études (sujets divers)
43 167
32 399
900
10 000
1
000
Arabie Saoudite
Cours de formation sur la bilharziose
Santé publique vétérinaire
800
4400
Somalie
Formation en hygiène rurale
25 190
24 453
Soudan
Lutte contre les maladies vénériennes
14 526
11
Lutte contre la lèpre
Lutte contre le trachome
Onchocercose
Cours sur la bilharziose
Administration hospitalière
Hygiène industrielle et médecine du travail
Banque du sang
Syrie
Cours sur la bilharziose
Cancer
Administration de la santé publique
Enquête sur l'assainissement
Produits pharmaceutiques
Banque du sang
777
048
4 150
11
10 576
7 231
1
600
14 113
3
11
763
900
3 195
1
400
5
000
4 150
5
000
4 150
3
11
998
3
900
260
Tunisie
Lutte contre la teigne faveuse
Consultant en génie sanitaire
18 380
Programmes inter pays
Séminaire itinérant sur la santé publique
3
900
13
392
3
000
19 300
Enquête sur la formation du personnel sanitaire professionnel
Séminaire sur les statistiques démographiques et sanitaires
Conseiller pour les soins infirmiers
Séminaire sur l'éducation sanitaire
Séminaire sur la santé mentale
Enquête régionale sur l'assainissement
Centre d'études statistiques supérieures
TOTAL POUR LA MÉDITERRANÉE ORIENTALE
19 800
10 755
21
6 110
800
27 300
8 900
21
400 319 786
154 231
21 300
127 233
APPENDICE 16
1956
Conti-
Projets
nation
Projets
compor-
de projets tant unidéjà corn- quement
mencés
des
en 1955
bourses
US $
US $
135
I
Projets
étalés
Projets
sur
nouveaux plusieurs
US $
1957
1958
Projets
compor-
Projets
com Portant uni quement
q
tant uniquement
Projets
Projets
nouveaux
des
exercices
bourses
US $
US $
US $
étalés
sur
Plusieurs
exercices
US $
Projets
nouveaux
des
bourses
US $
US $
Pacifique occidental
Protectorat britannique des îles Salomon
Lutte contre le paludisme
15 544
Chine
Lutte contre la tuberculose
Maladies vénériennes et tréponématoses
Administration de la santé publique
Santé mentale
Ecole de médecine de l'Université nationale de Taiwan
Institut de santé publique
2 000
6 600
11 000
11 000
3 500
24 748
¡les Fidji
Nutrition
2 600
Ecole centrale de médecine
Hong Kong
Administration de la santé publique (hygiène dentaire)
Sage -femme monitrice
Physiothérapie
Japon
Réadaptation des enfants diminués
Spécialisation médicale
7 700
13 750
4 500
5 000
2 600
3 500
Corée
Administration de la santé publique
Santé mentale
8 300
4 000
Macao
Paludisme
950
Nouvelle -Zélande
Virologie
3 200
Papua et Nouvelle- Guinée
Paludisme
Tuberculose
Education sanitaire de la population
Enseignement médical
4 500
4 500
6 850
3 500
Philippines
Anatomie pathologique
Santé mentale
4 500
10 700
4 500
Singapour
Santé mentale
7 300
Timor
Hygiène de la maternité et de l'enfance
4 500
Viet -Nam
Administration de la santé publique
Soins infirmiers
Nutrition
Bourses d'études (sujets divers)
5 000
5 000
5 000
18 500
136
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
1956
Continuation
Projets
de projets
déjà corn-
menés
Projets
comportant uni quement
1957
Projets
nouveaux
des
en 1955
bourses
US $
US $
US $
Projets
compor-
Projets
étalés
sur
plusieurs
exercices
tant uni-
US $
US $
quement
des
1958
Projets
étalés
Projets
sur
nouveaux plusieurs
Projets
compor-
exercices
bourses
US $
US $
bourses
US $
tant uniquement
des
Projets
nouveaux
US $
Pacifique occidental (suite)
Nouvelle- Guinée occidentale
Paludisme
Administration de la santé publique
Hygiène de la maternité et de l'enfance
Assainissement
4 400
2 100
4 500
5 000
Samoa occidental
Lutte contre la tuberculose
18 543
Programmes inter pays
Séminaire sur la lutte contre les maladies vénériennes
Centres de la poliomyélite
Lutte contre le trachome
Lutte contre la lèpre
Conférence sur les maladies à virus transmises par les
arthropodes
Hygiène sociale et médecine du travail
3 100
7 500
TOTAL POUR LE PACIFIQUE OCCIDENTAL
133 850
27 900
10 000
3 900
7 800
23 700
65 300
86 735
Région non désignée
Symposium sur la résistance des insectes à certains
insecticides (Pacifique occidental et Asie du Sud -Est)
20 000
Symposium sur la résistance des insectes à certains
insecticides (Afrique, Europe et Méditerranée orientale)
Séminaire sur l'évacuation des déchets radioactifs
Médecine des radiations
3 000
TOTAL POUR LA RÉGION NON DÉSIGNÉE
3 000
68 150
TOTAL DE LA PARTIE II
383 420 1 145 683 703 633 262 380
876 534
25 000
23 150
.
1 529 103
A déduire: Retards dans la mise en oeuvre de projets
nouveaux:
Afrique
Amériques
Asie du Sud -Est
Méditerranée orientale
Pacifique occidental
A déduire: Retards dans la mise en oeuvre de projets
452
34 342
4 053
10 593
8
61 323
1 467 780
2 113 476 411 230 653 179 2411 021
3 177 885
nouveaux
TOTAL NET DES PARTIES I ET II
14 673
302
TOTAL NET DE LA PARTIE II
TOTAL DES PARTIES I ET II
-
10 227
8
3 177 885
1 842 547
6 472
35 791
1 806 756
826 580 1 676 378 3 358 594 747 140 1 864 479
4 913 979
5 970 213
119 577
91 742
4 794 402
5 878 471
137
APPENDICE 17
Appendice 17
COÛT ESTIMATIF DES PROJETS TERMINES EN 1956 OU DEVANT PRENDRE FIN EN 1957 *
(avant la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel)
1956
Poursuivis Commencés
après 1955
en 1956
Afrique
Amériques
Asie du Sud -Est
Europe
Méditerranée orientale
Pacifique occidental
Région non désignée
1957
Total
Poursuivis
après 1956
Commencés
en 1957
Total
US$
US$
US$
US$
US$
US$
200
87 520
127 340
62 980
121 600
16 590
34 210
132 010
157 330
108 950
138 200
23 950
43 100
27 100
20 487
65 747
61 230
63 779
36 700
-
-
34 010
44 490
29 990
45 970
16 600
7 360
43 100
--
8 300
41 300
11 700
11 000
34 700
63 800
20 487
74 047
102 530
75 479
11 000
34 700
416 230
221 520
637 750
238 343
143 700
382 043
* Non compris les projets comportant uniquement l'attribution de bourses d'études
138
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX- NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
Appendice 18
ASSISTANCE TECHNIQUE: RÉPARTITION, PAR SERVICES ORGANIQUES, DES DÉPENSES D'ADMINISTRATION
ET DES DÉPENSES DES SERVICES D'EXÉCUTION POUR LES ANNÉES 1956, 1957 ET 1958
1.
Dépenses d'administration
Nombre de postes
1956
1956
1
1957
1958
1958
1957
BUREAUX DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
6
6
6
5
5
5
Bureau du Directeur général
Relations extérieures et assistance technique
Information
3 240
32 050
23 670
4 320
33 350
23 700
4 320
32 278
24 307
58 960
61 370
60 905
11 557
13 164
13 090
13 748
13 006
13 940
83 681
88 208
1 042
661
87 851
1 042
663
83 681
88 589
88 230
Bureau du Sous -Directeur général
Vérification intérieure des comptes
3 550
16 999
2 800
16 919
2 800
18 069
Gestion administrative et personnel:
Gestion administrative
Personnel
Conférences et services intérieurs
7 871
22 751
2 825
8 145
23 546
2 825
8 419
24 339
2 825
Budget et Finances:
Budget
Finances et comptabilité
13 533
25 643
14 133
26 215
14 733
27 848
93 172
94 583
99 033
17 302
26 334
25 190
26 248
21 239
26 614
136 808
146 021
2 007
1 312
146 886
2 007
1 318
Total partiel
Dépenses réglementaires de personnel
Services communs
A ajouter: Mouvements de personnel
A déduire: Ajournements dans les nominations aux postes vacants
11
11
11
.
.
TOTAL NET POUR LES BUREAUX DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS
2
2
2
2
6
2
6
2
1
1
3
3
3
8
7
7
6
'
1
Total partiel
Dépenses réglementaires de personnel
Services communs
A ajouter: Mouvements de personnel
A déduire: Ajournements dans les nominations aux postes vacants
.
.
22
21
21
TOTAL NET POUR LES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS
136 808
146 716
147 575
33
32
32
TOTAL NET POUR LES DÉPENSES D'ADMINISTRATION
220 489
235 305
235 805
APPENDICE 18
2.
139
Dépenses des services d'exécution
Nombre de postes
1956
1956
1957
1957
1958
1 000
1 000
2 850
1 500
3 767
3 600
3 967
3 800
2 421
10 792
2 495
11 118
2 569
11 442
1 100
1 100
20 833
20 778
21 461
38 396
43 858
45 339
9 747
14 366
7 937
14 996
12 755
15 206
62 509
66 791
1 080
558
73 300
1 080
62 509
67 313
73 819
39 900
71 700
58 520
37 480
58 300
67 170
46 076
73 177
64 723
35 630
67 022
74 492
49 852
79 116
68 388
31 578
71 268
76 502
333 070
361 120
3 480
1 704
376 704
3 480
1 710
333 070
362 896
378 474
3 000
2 600
2 600
3 000
2 600
2 600
2 660
20 752
24 134
2 660
20 752
24 134
401 239
453 561
479 027
1958
SERVICES CONSULTATIFS (Siège)
Bureau du Sous -Directeur général
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
2
2
Services des maladies transmissibles:
Maladies endémo- épidémiques
Santé publique vétérinaire
Organisation des services de santé publique:
Soins infirmiers
Hygiène sociale et médecine du travail
Etudes et rapports
7
7
7
Fournitures
Total partiel
Dépenses réglementaires de personnel
Services communs
A ajouter: Mouvements de personnel
A déduire: Ajournements dans les nominations aux postes vacants
12
12
12
.
TOTAL NET POUR LES SERVICES CONSULTATIFS (Siège)
561
BUREAUX RÉGIONAUX
4
4
4
13
13
13
29
29
9
9
20
20
29
9
20
13
13
13
Afrique
Amériques
Asie du Sud -Est
Europe
Méditerranée orientale
Pacifique occidental
A ajouter: Mouvements de personnel
A déduire: Ajournements dans les nominations aux postes vacants
88
88
88
.
.
TOTAL NET POUR LES BUREAUX RÉGIONAUX
RÉGION DE L'ASIE DU SUD -EST
Services infirmiers, Kaboul
TOTAL NET POUR LA RÉGION DE L'ASIE DU SUD -EST
RÉGION NON DÉSIGNÉE
2
2
2
2
102
102
Administrateurs de la santé publique
TOTAL NET POUR LA RÉGION NON DÉSIGNÉE
TOTAL NET POUR LES DÉPENSES DES
100
SERVICES D'EXÉCUTION
140
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
Appendice 19
MONTANT ESTIMATIF DES CONTRIBUTIONS DES GOUVERNEMENTS EN MONNAIE NATIONALE
A TITRE DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES PROJETS EXECUTES DANS LEUR PAYS
Contributions des gouvernements
(estimation)
Région et pays
1956
1957
1958
Equivalent
Equivalent
Equivalent
398 142
265 667
257 143
76 458
17 027
53 640
336 000
70 000
67 956
173 320
165 639
21 000
1 670 227
172 200
4 710
320 200
342 856
1 003 928
2 142 857
76 458
286 000
1 003 928
2 142 857
76 458
34132
34132
53 324
555 835
96 110
116 272
173 320
165 000
21 000
1 357 197
172 200
4 800
377 700
41 200
555 835
148 330
116 272
173 320
165 000
21 000
1 442 530
172 200
4 800
377 700
4 984
48 200
48 200
62 370
62 370
4 117 529
6 803 559
6 828 916
100 000
170 000
88 211
710 000
218 000
1 375 000
150 000
475 000
400 054
804 000
225 000
100 000
240 000
293 453
690 000
200 000
3 945 000
50 000
505 000
424 286
830 000
240 000
293 453
555 000
200 000
4 701 000
50 000
555 000
424 286
700 000
461000
1968 830
536 000
365 000
3 182 000
395 000
2 025 000
301 935
1 010 000
820 000
390 000
308 955
2 072 330
486 000
300 000
3 172 000
405 000
2 025 000
251 935
1 000 000
820 000
390 000
300 000
2 191 830
14 861030
18 683 959
19 060 504
en US $
en US $
en US $
Afrique
Afrique -Equatoriale française
Afrique française (territoires divers)
Afrique -Occidentale française
Afrique orientale britannique
Basutoland
Bechuanaland
Côte de l'Or
Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland
Gambie
Kenya
Libéria
Maurice (11e)
Nigeria
Ouganda
Seychelles
Sierra Leone
Somalie britannique
Togo
Zanzibar
TOTAL POUR L'AFRIQUE
Amériques
Antilles britanniques
Argentine
Bolivia
Brésil
Chili
Colombie
Costa Rica
Cuba
Equateur
Guatemala
Guyane française
Haïti
Honduras
357 000
3 172 000
325 000
2 025 000
301 935
10 000
820 000
390 000
315 000
Mexique
Nicaragua
Panama
Paraguay
Pérou
République Dominicaine
Salvador
Venezuela
Programmes inter -pays
TOTAL POUR LES AMÉRIQUES
APPENDICE 19
141
Contributions des gouvernements
(estimation)
Région et pays
1956
1957
1958
Equivalent
Equivalent
Equivalent
609 807
990 223
977 959
609 807
990 223
977 959
3 000
143 520
1 500
3 500
34 500
10 000
4 500
143 520
1 500
1 550
33 500
11 500
6150
6150
1 000
131 200
790 000
4 000
3 000
6 800
1 800
20 000
1 500
013 000
26 500
1 000
143 200
657 000
6 000
3 000
6 800
1 800
20 000
1 500
938 000
30 000
2 200 970
2 010 520
2 450
516 455
17 839
6 020
2 152 593
en US $
en US $
en US $
Asie du Sud -Est
Thaïlande
TOTAL POUR L'ASIE DU SUD -EST
Europe
Allemagne (République fédérale)
Autriche
Belgique
Danemark
Espagne
Finlande
Irlande
Islande
Italie
Maroc
Norvège
Pays -Bas
Portugal
Royaume -Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord
Suède
Suisse
Turquie
Yougoslavie
1
TOTAL POUR L'EUROPE
Méditerranée orientale
Aden
Chypre
Egypte
Ethiopie
Iran
Israël
Liban
Pakistan
1
267440
921 875
50 278
68 616
63 030
108 204
67 375
85 726
Royaume Hachémite de Jordanie
Soudan
Syrie
Yémen
512515
026 680
30 000
87 810
420 207
369 600
85 869
313 710
30 600
32 000
32 000
085 443
32 000
605 289
431 000
897 559
44 280
2 270
2 069 444
25 000
621 571
431 000
1
Programmes inter -pays
TOTAL POUR LA MÉDITERRANÉE ORIENTALE
3
151 449
5
Pacifique occidental
Bornéo du Nord
Cambodge
Chine
Fidji (îles)
Hong Kong
Japon
Laos
47 910
347 200
1 275 671
44 280
74 740
2 008 333
25 000
276 666
44 280
9 650
000
142
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
Contributions des gouvernements
(estimation)
Région et pays
1956
1957
1958
Equivalent
Equivalent
Equivalent
en US $
en US $
en US $
Pacifique occidental (suite)
478 847
6 273
35 000
907 357
915 917
302 947
45 465
386 884
42 000
1 739 446
45 000
386 884
42 000
358 120
428 571
TOTAL POUR LE PACIFIQUE OCCIDENTAL
7 350 562
7 680 649
13 190 009
TOTAL GÉNÉRAL
32 291 347
41 254 353
40 089 388
457 711
5 489
320 340
904 816
247 525
1 243 135
Malaisie
Nouvelle -Zélande
Papua et Nouvelle -Guinée
Philippines
Sarawak
Singapour
Tonga
Viet -Nam
Programmes inter -pays
Appendice 20
MONTANTS QUE L'OMS A ÉTÉ AUTORISÉE A UTILISER DE 1952 A 1957
ET MONTANTS PRÉVUS POUR 1958, AVEC INDICATION DES POURCENTAGES D'AUGMENTATION
OU DE DIMINUTION PAR RAPPORT A L'EXERCICE PRÉCÉDENT
(après la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel)
1957
1952
1953
1954
1955
1958
Sans supplément
US $
US $
US $
7 782 332
8 485 095
8 497 700
US $
1957
1958
1956
US $
US $
US $
Avec supplément
US $
US $
Montants
Budget ordinaire
Total
9 500 000 10 203 084 10 985 450 12 261 350 12 510 450 14 132 350
13 921 657 13 631 323 13 122 371 14 930 971 16 106 989 16 391 316 17 611 182 17 916 316
19 482182
Pourcentages
Budget ordinaire
+9,03
+0,15
+11,79
+7,40
+7,67
+11,61
+22,61
+12,96
Total
-2,08
-3,73
+13,78
+7,88
+1,76
+ 7,44
+11,23
+ 8,74
APPENDICE 21
143
Appendice 21
TABLEAU COMPARATIF INDIQUANT LE MONTANT TOTAL DES CONTRIBUTIONS A PARTIR DE 1952,
AVEC LE POURCENTAGE D'AUGMENTATION OU DE DIMINUTION PAR RAPPORT A L'EXERCICE PRECEDENT
(après la revision résultant des amendements au Règlement du Personnel)
Ce tableau indique 1) le montant total des contributions des Membres actifs pour les années
1952 à 1957 et le montant calculé pour 1958 sur la base du projet de budget effectif du Directeur
général (sans et avec supplément); et 2) le montant total des contributions des Membres,
à l'exclusion de la Chine, pour les années 1952 à 1957 et le montant calculé pour 1958 sur la
base du projet de budget effectif du Directeur général (avec supplément).
1958a
1952
1953
1954
1955
1956
1957
sans
supplément
avec
supplément
1. Montant total des contributions
des Membres actifs
US $ 7 206 118 7 637 329 7 622 700 8 550 000
8 907 764 10 344 200 11 903 350 11 494900b
Pourcentage d'augmentation ou
de diminution par rapport à
l'exercice précédent
%
+5,98
-0,19
+12,16
+4,10
+16,13
+15,07
+11,12
2. Montant total des contributions
des Etats Membres c à l'exclu-
sion de la Chine
US $ 8 076 750 8 476 098 8 459 864 9 486 350 10 187 874 12 216110
13 774 350
Pourcentage d'augmentation ou
de diminution par rapport à
l'exercice précédent
%
+4,94
-0,19
+12,13
+7,40
+19,91
+12,76
a Compte tenu, d'une part, du remboursement en 1958 au fonds de roulement du prélèvement effectué en 1957 pour couvrir
les frais supplémentaires résultant des amendements au Règlement du Personnel, et, d'autre part, de la revision apportée aux prévisions
de 1958 à la suite de ces amendements
b Pour assurer la comparabilité des chiffres, on a déduit les montants des contributions des Etats Membres qui n'ont pas
participé activement aux travaux de l'Organisation.
Pour les années 1952 à 1957, les contributions des Etats Membres qui n'ont pas participé activement aux travaux de l'Organisation ont été ajoutées aux contributions des Membres actifs, de manière à permettre la comparaison avec le montant total des
contributions des Etats Membres (Chine non comprise) qui résulterait en 1958 du budget effectif avec supplément proposé par le
Directeur général.
144
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
Appendice 22
DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES, LORS DE SA ONZIÈME SESSION,
SUR LA QUESTION DU TOTAL GÉNÉRAL DES DÉPENSES BUDGÉTAIRES ANNUELLES DE L'ORGANISATION
DES NATIONS UNIES
Lorsque le Conseil exécutif a discuté de la procédure à suivre à la Dixième Assemblée
mondiale de la Santé pour l'examen du projet de programme et de budget de 1958, il était
saisi de certains documents se rapportant aux débats de l'Assemblée générale des Nations
Unies, lors de sa onzième session, sur la question intitulée « Total général des dépenses budgé-
taires annuelles de l'Organisation des Nations Unies », qui était inscrite à son ordre du jour
sur la proposition de la délégation du Royaume -Uni. Ces documents, que le Conseil a décidé
d'annexer à son rapport à l'Assemblée de la Santé, sont reproduits ci- après. Ce sont:
a) Une lettre adressée au Secrétaire général par le représentant permanent du Royaume Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies;
b) Le mémoire présenté à ce sujet par la délégation du Royaume -Uni sous le titre « Total
général des dépenses budgétaires annuelles de l'Organisation des Nations Unies »;
c) Le rapport établi sur cette question par la Cinquième Commission et dont l'Assemblée
générale a pris note à sa séance plénière du 21 décembre 1956.
[Document des Nations Unies A/3202
12 octobre 1956] 1
1.
Lettre du 11 octobre 1956 adressée au Secrétaire général par
le représentant permanent du Royaume -Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des
Nations Unies
New York, le 11 octobre 1956
D'ordre du Gouvernement de Sa Majesté dans le Royaume -
proposé dans le projet de budget, la place qui convient dans
l'ordre de priorité.
Le Gouvernement de Sa Majesté suggère au Bureau et à
l'Assemblée de renvoyer cette question nouvelle à la Cinquième
Commission en la priant de l'examiner comme une question
distincte avant de passer au point 44 de l'ordre du jour provisoire de l'Assemblée générale (A/3191).
Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, j'ai l'honneur
de demander que la question suivante soit portée sur la liste
[Document des Nations Unies A/C.5/678
26 novembre 1956] 1
supplémentaire de questions proposées pour inscription à l'ordre
du jour de la onzième session ordinaire de l'Assemblée générale
de l'Organisation des Nations Unies:
«Total général des dépenses budgétaires annuelles de l'Organisation des Nations Unies. »
2. Total général des dépenses budgétaires annuelles de l'Organi-
Le mémoire explicatif visé à l'article 20 du règlement intérieur
de l'Assemblée générale est joint à la présente demande.
1. Dans le document A/3202, la délégation du Royaume -Uni a
exposé les raisons qui ont amené le Gouvernement du Royaume -
Signé: Pierson
DIXON
MÉMOIRE EXPLICATIF
Au cours des précédentes sessions de l'Assemblée générale, de
nombreux Etats Membres ont dit qu'ils souhaitaient voir concentrer au maximum les ressources de l'Organisation sur les projets
sation des Nations Unies: Mémoire de la délégation du
Royaume -Uni
Uni à proposer l'inscription d'une nouvelle question à l'ordre
du jour de l'Assemblée générale. Le présent mémoire a pour
objet d'expliquer brièvement cette proposition.
2.
Jusqu'ici, la Cinquième Commission a observé la procédure
suivante: elle examine le projet de budget de l'Organisation,
chapitre par chapitre, dans le détail, et l'approuve de la même
façon. Ce n'est qu'ensuite que l'on fixe le total général des
dont l'urgence et l'importance sont immédiates tandis que les
travaux qui ont perdu leur caractère d'urgence ou qui ont cessé
d'être indispensables seraient ajournés ou éliminés. Le Gouvernement de Sa Majesté dans le Royaume -Uni croit qu'il serait
plus facile d'atteindre cet objectif si l'Assemblée générale, avant
d'examiner le détail du projet de budget, se prononçait sur le
total annuel des crédits à voter pour les travaux dont le coût
est imputé sur le budget ordinaire de l'ONU. Pareille décision
crédits à ouvrir. Dans ces conditions, rien n'amène particulière-
aiderait l'Assemblée à attribuer à chaque poste de dépense
système d'ouverture des crédits budgétaires fait qu'il n'est pas
1 Document ronéographié
ment la Commission à examiner l'importance et l'urgence
relatives des divers postes de dépenses. En fait, l'ouverture de
crédit correspondant à chaque poste du budget dépend en
grande partie de l'intérêt que ce poste semble présenter en soi,
et l'on ne se préoccupe pas du total général auquel on aboutira
finalement.
3.
De l'avis de la délégation du Royaume -Uni, le présent
tenu suffisamment compte des diverses résolutions de l'Assemblée
générale, notamment de la résolution 413 (V), qui demande une
145
APPENDICE 22
concentration des efforts sur les projets et les programmes d'im-
portance primordiale. La délégation du Royaume -Uni a par
conséquent proposé l'inscription de cette question en vue d'ins-
tituer une nouvelle procédure: avant d'examiner en détail le
projet de budget annuel, la Commission déciderait du total
général des crédits à voter. Grâce à cette décision, les membres
de la Commission se rappelleraient, lorsqu'ils étudient le détail
des prévisions budgétaires, qu'ils doivent examiner si les divers
projets envisagés sont d'une importance et d'une urgence
primordiales et - le cas échéant - s'il y a lieu d'ajourner, de
modifier ou d'abandonner d'autres projets pour leur faire place.
De l'avis de la délégation du Royaume -Uni, le total général à
fixer par la Cinquième Commission doit comprendre les crédits
bruts dont l'ouverture au budget de l'exercice suivant est
demandée lors de la session de l'Assemblée générale, sans que,
toutefois, cela puisse exclure les demandes de crédits destinés
à couvrir les dépenses imprévues ou d'urgence, qui pourraient
se révéler indispensables au cours de cet exercice financier. Les
crédits additionnels pour l'exercice en cours n'entreraient pas
dans le total général.
Le chiffre que la délégation du Royaume -Uni propose
pour le total général des crédits budgétaires pour 1957 est de
50 millions de dollars.
4.
Il serait également souhaitable, dans le cadre de la nouvelle
procédure, qu'à sa présente session, l'Assemblée générale, une
fois terminé l'examen du projet de budget ordinaire pour 1957,
recommande au Secrétaire général un chiffre optimum pour le
total général des crédits, sur lequel le Secrétaire général se fonderait pour préparer son projet de budget ordinaire pour 1958.
5.
institutions spécialisées risquent de compromettre le succès de
leurs divers projets si elles entreprennent des tâches trop nombreuses pour leurs possibilités techniques, administratives et
financières, et déclare que c'est dans le domaine où le besoin
s'en fait le plus vivement sentir qu'il convient d'employer les
ressources mises à la disposition de l'Organisation des Nations
Unies,
Notant avec satisfaction que le Conseil économique et social,
dans sa résolution 630 (XXII), a pris des mesures relatives aux
aspects du problème de la concentration des efforts qui sont de
sa compétence,
Souhaitant améliorer sa propre procédure en vue de parvenir à la concentration des efforts, but énoncé dans sa résolution 413 (V),
Décide de fixer, avant d'examiner en détail et d'approuver
séparément les crédits demandés dans le projet de budget annuel
de l'Organisation des Nations Unies, un total général des crédits
bruts à inscrire au budget de l'exercice financier en question,
total en fonction duquel seront examinées par la suite toutes les
diverses demandes de crédits présentées pour cet exercice, à
l'exception des demandes de crédits qui pourront se révéler
nécessaires en raison de dépenses imprévues et d'urgence;
Décide en outre que le total général des crédits bruts à inscrire
au budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies pour
l'exercice financier 1957 ne devrait pas dépasser 50 millions de
dollars.
[Document des Nations Unies A/3482
31 décembre 1956] 1
La délégation du Royaume -Uni souligne que le principal
6.
objet des présentes propositions n'est pas d'aboutir à une
réduction des crédits demandés par le Secrétaire général, mais
d'adopter une procédure plus rationnelle destinée à concentrer
l'attention sur le rang de priorité des projets envisagés et à aider
tant les organes de l'ONU que le Secrétaire général à formuler
un programme d'ensemble d'une efficacité maximum. La délégation du Royaume -Uni rappelle que le Conseil économique et
social, dans sa résolution 630 (XXII), a déjà pris des mesures
touchant les aspects du problème de la concentration des efforts
qui sont de sa compétence. Elle estime que les présentes propositions non seulement serviront la concentration des efforts,
objectif déclaré de l'Assemblée générale, mais encore faciliteront
la tâche du Secrétaire général lui -même.
3.
Total général des dépenses budgétaires annuelles de l'Organisation des Nations Unies: Rapport de la Cinquième Commission
Rapporteur: M. Francisco A. FORTEZA (Uruguay)
1. A sa 587e séance publique, le 15 novembre 1956, l'Assemblée générale a décidé de renvoyer à la Cinquième Commission,
pour examen et rapport, le point 65 de l'ordre du jour de la
onzième session ordinaire, intitulé «Total général des dépenses
budgétaires annuelles de l'Organisation des Nations Unies ». La
Cinquième Commission a examiné cette question à ses 542e,
543e, 544e et 546e séances.
La question avait été inscrite à l'ordre du jour de la onzième
session ordinaire sur la demande du Royaume -Uni de Grande 2.
En résumé, le Royaume -Uni propose ce qui suit:
7.
Le total général des crédits bruts à inscrire au budget
ordinaire de l'ONU serait fixé avant l'examen détaillé et
i)
l'approbation de chacun des chapitres du budget;
Le total général des crédits bruts à inscrire au budget
ii)
ordinaire pour 1957 ne dépasserait pas 50 millions de dollars;
Après l'examen du projet de budget ordinaire pour 1957,
l'Assemblée générale recommanderait au Secrétaire général
un chiffre optimum sur lequel il se fonderait pour préparer
son projet de budget ordinaire pour 1958.
iii)
Bretagne et d'Irlande du Nord (A/3202). Dans un mémoire
(A/C.5/678) dont la Cinquième Commission a aussi eu connaissance, la délégation du Royaume -Uni expliquait les raisons qui
avaient amené son gouvernement à en saisir l'Assemblée géné-
rale, faisait plusieurs propositions et présentait un projet de
résolution. La délégation du Royaume -Uni proposait:
i) que le total général des crédits bruts à inscrire au budget
ordinaire de l'ONU soit fixé avant l'examen détaillé et
l'approbation de chacun des chapitres du budget;
que le total général des crédits bruts à inscrire au budget
ordinaire pour 1957 ne dépasse pas 50 millions de dollars;
iii) qu'après l'examen du projet de budget ordinaire pour
ii)
Un projet de résolution reprenant les dispositions visées sous
i) et ii) est joint en annexe.
1957, l'Assemblée générale recommande au Secrétaire général
un chiffre optimum sur lequel il se fonderait pour préparer son
projet de budget ordinaire pour 1958.
ANNEXE: PROJET DE RÉSOLUTION
En expliquant les propositions de sa délégation, le représentant du Royaume -Uni a rappelé que, depuis plusieurs années,
3.
L'Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 413 (V), dans laquelle, notamment,
elle reconnaît que l'Organisation des Nations Unies et les
1 Document ronéographié
146
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
on s'était demandé, à l'Assemblée générale, si les différentes
tâches entreprises par l'Organisation des Nations Unies étaient
toutes absolument utiles et si l'ONU se préoccupait comme il
convenait des travaux les plus urgents et les plus importants
dont elle s'était chargée. De l'avis de la délégation britannique,
les ressources communes de l'ONU n'étaient pas utilisées aussi
rationnellement qu'elles pourraient l'être, et les résolutions de
l'Assemblée générale prévoyant que l'on s'attacherait avant
tout aux projets et aux programmes d'importance essentielle
avaient, malheureusement, été dans une large mesure inefficaces.
Le représentant du Royaume -Uni a fait observer qu'à la dixième
session, lorsque l'Assemblée avait voté pour 1956 des crédits
s'élevant à 48 566 350 dollars, de nombreuses délégations
avaient exprimé leur inquiétude devant ce chiffre très élevé.
Pour 1957, la somme des crédits déjà demandés et de ceux
qui allaient très probablement l'être atteignait environ
50 500 000 dollars. Même si l'on tenait compte des réductions
et des ajournements de dépenses recommandés par le Comité
consultatif, le total serait vraisemblablement de 50 millions de
dollars, soit 1 500 000 dollars de plus que les crédits initialement
votés pour 1956, dont le montant avait, à l'époque, été jugé élevé.
Les partisans de la proposition britannique ont attiré l'attention de la Commission sur le montant élevé et sans cesse crois7.
sant des dépenses de l'ONU et des institutions spécialisées.
Au cours des cinq dernières années, ces dépenses avaient augmenté d'environ 10 millions de dollars; il se pouvait que l'on
atteigne bientôt le chiffre de 100 millions de dollars, compte tenu
surtout des besoins de la nouvelle Agence de l'énergie atomique.
De l'avis de ces délégations, les programmes de travail des
organes de l'ONU prévoyaient l'exécution de projets d'une
importance et d'une urgence variables, et il arrivait que des
projets, une fois approuvés, continuaient de figurer au programme de travail alors même que leur objet immédiat avait
été atteint. L'adoption de la nouvelle procédure proposée permettrait donc d'inciter - et le besoin s'en faisait grandement
sentir - tous les organes qui participent à la détermination du
budget, y compris la Cinquième Commission, à donner effet
plein et entier aux diverses résolutions relatives à la concentration des efforts et des ressources.
8.
Ces délégations ont en outre souligné que la proposition ne
4.
compromettrait pas les travaux essentiels de l'Organisation,
d'autant qu'elle ne porterait pas sur les prévisions supplémentaires indispensables ni sur les dépenses imprévues et extra-
que l'on prenait une décision sur le total général. Dans ces
ordinaires, mais seulement sur les dépenses inscrites au budget
ordinaire, lesquelles étaient soumises au contrôle direct et
immédiat de la Cinquième Commission. A leur avis, un crédit
de 50 millions de dollars pour 1957, qui couvrirait pratiquement
La délégation du Royaume -Uni pensait qu'il y aurait peut être intérêt à adopter une procédure nouvelle pour le vote des
crédits. Actuellement les prévisions budgétaires étaient examinées et approuvées chapitre par chapitre, et ce n'était qu'ensuite
conditions, la Cinquième Commission n'était pas suffisamment
incitée à examiner l'importance et l'urgence relatives des différents postes de dépenses envisagés. Aussi la délégation britannique proposait -elle maintenant une procédure nouvelle pour
l'examen du projet de budget par la Commission. Il ne s'agissait
pas d'opérer une diminution générale du budget, mais d'arrêter
un moyen efficace de parvenir à la concentration des efforts et
tous les postes de dépenses dont la Commission était saisie,
paraissait indiqué, d'autant plus que ce chiffre dépassait déjà
ce que leurs gouvernements jugeaient devoir être le maximum
des ressources. Si l'on fixait par avance le total général des
suivantes.
crédits à ouvrir, la Commission, lorsqu'elle examinerait ensuite
les demandes de crédit détaillées, serait nécessairement amenée
à se demander si les diverses tâches envisagées étaient effective-
ment très importantes et très urgentes. L'application de la
nouvelle procédure doterait peut -être la Commission d'un
moyen lui permettant mieux de mesurer l'importance relative
de ces tâches.
La délégation du Royaume -Uni jugeait possible de ramener
à 48 millions de dollars le total du budget. Cependant, comme
5.
il y avait intérêt à appliquer avec modération les nouveaux
moyens de contrôle, elle proposait que la limite fût fixée à
50 millions de dollars, estimant qu'il devait être possible à la
Commission d'approuver, dans les limites de ce total, toute
demande raisonnable de crédits correspondant à des dépenses
vraiment urgentes et importantes. Ce chiffre ne concernerait ni
les dépenses imprévues et d'urgence à engager au cours d'un
exercice, ni les dépenses additionnelles indispensables. Si, en
outre, après avoir examiné le projet de budget, la Cinquième
Commission recommandait un chiffre optimum en fonction
duquel le Secrétaire général établirait le projet de budget de
l'exercice ultérieur, l'ensemble de la nouvelle procédure consti-
des dépenses annuelles de l'ONU. Ces délégations se sont donc
déclarées favorables à la proposition et ont estimé qu'il faudrait
en tout état de cause l'adopter à titre d'essai, puisqu'en agissant
de la sorte on ne préjugerait pas son application lors des années
9. En revanche, d'autres délégations, tout en comprenant les
raisons qui avaient amené le Royaume -Uni à présenter sa pro-
position, ne pensaient pas que la fixation d'un plafond d'ensemble fût un bon moyen d'atteindre le but recherché. Elles ont
fait observer que la possibilité de fixer un plafond - plafond
d'ensemble ou plafond pour tel ou tel domaine d'activité avait été examinée lors de sessions antérieures, mais qu'après
une étude approfondie la Cinquième Commission s'était prononcée contre cette méthode. Certes, la proposition dont la
Commission était maintenant saisie différait sur bien des points
de ces propositions antérieures, mais les délégations en question
n'en continuaient pas moins d'avoir des doutes sur son
opportunité.
de la proposition du Royaume -Uni a été généralement approuvé.
10. Ces mêmes délégations ont convenu qu'il fallait maintenir
les dépenses des organisations internationales dans des limites
raisonnables et qu'il fallait constamment suivre la marche des
programmes de travail des divers organes pour s'assurer que les
projets entrepris avaient toujours bien un caractère prioritaire.
Elles ont toutefois estimé que l'on avait, dans ce domaine, fait
des progrès sur bien des points: le programme des conférences
était bien mieux conçu, l'activité de certains organes subsidiaires
avait été suspendue et la coordination resserrée. Ces délégations
ont de plus félicité le Secrétaire général d'avoir, de sa propre
initiative, incité le Conseil économique et social à suivre de près
On a reconnu que le budget des organisations internationales
faisait peser une charge assez lourde sur les gouvernements et
la question des priorités, car ce problème était surtout du
ressort des Etats Membres, et plus particulièrement de leurs
qu'il fallait donc veiller à affecter les ressources disponibles aux
programmes que l'ONU était le mieux à même d'exécuter, avec
le plus de fruits. Cependant, les délégations n'étaient pas
représentants dans les organes qui arrêtaient les programmes de
travail. Ce que la Cinquième Commission pouvait faire, c'était,
à leur avis, de signaler aux organes intéressés qu'il leur incombait
de fixer un ordre de priorité, et que toute inaction de leur part
tuerait, de l'avis du Royaume -Uni, un moyen rationnel d'aborder
la question des ouvertures de crédits.
6.
Lors de la discussion à la Cinquième Commission, l'objet
d'accord sur le point de savoir si la procédure proposée par
le Royaume -Uni permettrait effectivement d'aboutir à ces
résultats.
à ce sujet risquait d'avoir des conséquences financières très
sérieuses.
APPENDICE 22
Ces délégations doutaient que le moyen de parvenir aux
I1.
résultats souhaités fût de fixer de façon rigide un plafond d'ensemble pour le budget ordinaire. A leur avis, il valait mieux
charger les organes responsables de suivre constamment, et
avec soin, les programmes de travail. Certaines délégations ne
pensaient pas que la procédure proposée pût aider le Secrétaire
général à obtenir des différents organes une concentration des
efforts et des ressources, puisqu'elle risquait de le mettre dans
une situation difficile, où il aurait à se prononcer entre divers
15.
147
Plutôt que de se prononcer trop hâtivement sur la pro-
position britannique, quelques représentants ont jugé préférable
de renvoyer la question pour étude au Comité consultatif pour
les questions administratives et budgétaires qui rendrait compte
à la douzième session de l'Assemblée.
16. Le Comité consultatif, a fait remarquer son Président à
ce sujet, n'a que des pouvoirs limités. Etant donné que la pro-
gênerait dans sa
position du Royaume -Uni avait pour objet de réaliser une
certaine stabilisation budgétaire, et d'assurer un emploi plus
En outre, plusieurs délégations ont souligné l'importance
qu'elles attachaient à l'action de l'Organisation en faveur du
rationnel des ressources grâce à l'établissement de priorités, il
s'agissait d'une question politique qui n'était pas de la compétence du Comité consultatif. Bien qu'il ne pût s'occuper des
aspects politiques de la question, le Comité consultatif pouvait
projets venant en concurrence, ce qui
le
tâche.
12.
développement des pays sous -développés. Imposer un plafond
au budget entraverait, à leur avis, l'ceuvre de l'Organisation
dans ce domaine. On a fait remarquer qu'en fait, parmi les
dépenses régulières, les dépenses de personnel au Siège avaient
diminué depuis quelques années, tandis que c'était aux commissions économiques régionales et aux programmes techniques
qu'il fallait attribuer l'augmentation du budget.
13.
D'aucuns pensaient que le principe même d'un plafond
budgétaire était extrêmement contestable, car il pouvait très bien
se présenter une situation où il serait plus important d'exécuter
un programme donné ou de mettre en oeuvre telle ou telle déci-
sion que de faire des économies. Il était plus important de
dépenser sagement que de dépenser parcimonieusement, et
c'était à la Commission de veiller à ce que ce principe soit
observé, puisque le monde n'était pas statique. Si le budget de
l'ONU restait inchangé pendant plusieurs années, la chose pouvait fort bien signifier que l'Organisation manquait à ses devoirs
essentiels.
14. Au cours du débat, le représentant du Secrétaire général a
fait savoir à la Commission que, si le Secrétaire général avait
conscience des avantages que pourrait présenter la procédure
envisagée, il n'en craignait pas moins certaines des conséquences
que risquait d'avoir l'établissement d'un plafond. Il a insisté
notamment sur les dangers de la politique budgétaire du « déficit
systématique » évoqués par quelques délégations, ainsi que sur la
tendance qu'avaient les « plafonds » à devenir des « planchers »
dans la gestion budgétaire. Selon le Secrétaire général, le mon-
tant des dépenses de l'ONU ne reflétait pas une poussée inflationniste, mais, au contraire, indiquait une certaine stabilité.
En millions de dollars, les dépenses brutes (et nettes) de 1952 à
1956 avaient été les suivantes: 1952: 50,3 (43,8); 1953: 49,3 (45,2);
1954: 48,5 (41,6); 1955: 50,1 (42,9); 1956: 50,7 (42,9). L'activité
de l'Organisation de même que sa composition avaient continué
d'augmenter et, cependant, l'accroissement des prévisions pour
1957, par rapport aux chiffres de 1956, serait moindre que le
montant des contributions versées par les nouveaux Membres.
Le Secrétaire général a reconnu qu'il fallait continuer de s'efforcer à donner plein effet aux résolutions de l'Assemblée générale
sur la question. Pour sa part, il ne cesserait pas d'avertir les
organes intéressés des incidences financières de leurs décisions
et le débat qui venait d'avoir lieu à la Cinquième Commission
sur la proposition britannique devait lui -même servir d'avertissement supplémentaire. Cependant, la méthode qui consistait
à charger les organes responsables de suivre constamment et
avec soin leurs programmes de travail lui paraissait la plus
souhaitable. Au sujet de cette dernière observation, plusieurs
délégations - considérant qu'il était difficile de définir de façon
rationnelle la responsabilité de chacun des organes de l'ONU
pour ce qui est des programmes et des questions budgétaires ont craint que la Cinquième Commission, si elle voulait trancher
elle -même les questions de priorité, se trouvât amenée à outrepasser sa compétence.
cependant prêter son concours à la Commission, si celle -ci le lui
demandait, en examinant les aspects techniques.
Par 21 voix contre 12, avec 26 abstentions, la Cinquième
Commission a rejeté une proposition du représentant de l'Union
des Républiques socialistes soviétiques selon laquelle la Com17.
mission, avant d'examiner la proposition britannique, aurait
invité le Comité consultatif à étudier ladite proposition et à lui
faire part de ses conclusions dès qu'il le pourrait.
18.
A la 546e séance de la Commission, le Royaume -Uni a
déposé le texte revisé (A /C.5/L.408) du projet de résolution qui
était présenté dans l'annexe au mémoire de la délégation de ce
pays (A/C.5/678). Dans le dispositif du projet revisé, l'Assemblée
générale aurait décidé a) d'appliquer à titre d'essai, pour l'exa-
men, à sa onzième session, du projet de budget ordinaire la
procédure définie dans l'annexe au projet de résolution; et b) de
fixer à 50 millions de dollars le maximum du total général des
crédits bruts à inscrire au budjet ordinaire pour l'exercice finan-
cier 1957. Le projet revisé comprenait aussi une annexe qui
disposait qu'avant d'examiner en détail et d'approuver séparément les crédits demandés dans le projet de budget ordinaire
de l'Organisation des Nations Unies pour l'exercice en question,
on fixerait un total général des crédits bruts à ouvrir, pour cet
exercice financier, total en fonction duquel seraient examinées
par la suite toutes les diverses demandes de crédits présentées
pour cet exercice, à l'exception des demandes de crédits qui
pourraient se révéler nécessaires en raison de dépenses imprévues et d'urgence.
19.
La France a présenté des amendements (A /C.5/L.409) à ce
projet de résolution revisé, tendant à a) ajouter au dispositif
un paragraphe 3 dans lequel l'Assemblée générale aurait recom-
mandé au Secrétaire général de gérer les crédits bruts qui
seraient inscrits au budget ordinaire, de telle manière que le
total des dépenses effectives au titre de ce budget et des dépenses
imprévues et extraordinaires, telles qu'elles sont définies chaque
année par l'Assemblée générale et l'ont été en particulier lors
de la dixième session, par la résolution 980 (X), n'excède pas
52 millions de dollars; et b) supprimer à la fin de l'annexe le
membre de phrase ayant trait aux demandes de crédits qui pourront se révéler nécessaires en raison de dépenses imprévues et
d'urgence.
Par 42 voix contre une, avec 19 abstentions, la Commission
a rejeté l'amendement français au texte de l'annexe. Avec l'assentiment de son auteur, la proposition française tendant à ajouter
20.
un troisième paragraphe au dispositif du projet de résolution
revisé n'a pas été mise aux voix.
Le paragraphe 1 du dispositif du projet de résolution revisé
du Royaume -Uni a été mis aux voix par appel nominal et rejeté
21.
par 30 voix contre 23, avec 11 abstentions. Les voix se sont
réparties comme suit:
148
CONSEIL EXÉCUTIF, DIX -NEUVIÈME SESSION, PARTIE II
Ont voté pour:
Se sont abstenus:
Albanie, Argentine, Australie, Belgique, Bulgarie, Chine,
Etats -Unis d'Amérique, Finlande, France, Hongrie, Irlande,
Italie, Luxembourg, Pologne, Portugal, République Domi-
Autriche, Canada, Danemark, Espagne, Grèce, Norvège,
nicaine, République socialiste soviétique de Biélorussie, République socialiste soviétique d'Ukraine, Roumanie, Royaume Uni de Grande -Bretagne et d'Irlande du Nord, Tchécoslova-
Pakistan, Philippines, Thaïlande, Turquie, Uruguay.
Le premier paragraphe du dispositif et l'annexe ayant été reje-
tés, le représentant du Royaume -Uni a retiré le reste de la
proposition soumise par sa délégation.
quie, Union des Républiques socialistes soviétiques, Union
Le représentant de la France a suggéré que le Secrétaire
Sud -Africaine.
22.
Ont voté contre:
général et le Comité consultatif soient invités à étudier comment
utiliser le budget pour appliquer les résolutions dans lesquelles
l'Assemblée générale a recommandé l'établissement d'un sys-
Afghanistan, Arabie Saoudite, Birmanie, Brésil, Ceylan,
Chili, Cuba, Egypte, Equateur, Ethiopie, Guatemala, Haiti,
Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Libéria, Mexique, Nicaragua, Nouvelle -Zélande, Panama, Paraguay, Pays -Bas,
Soudan, Suède, Syrie, Venezuela, Yémen, Yougoslavie.
tème de priorités et à rendre compte à la douzième session.
Cette suggestion a été accueillie très favorablement par les délé-
gations qui ont pris part à la discussion. A sa 548e séance, la
Commission a décidé à l'unanimité que cette étude devait être
entreprise.
Appendice 23
BUDGET DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES: PROPOSITION DU ROYAUME -UNI
DE GRANDE -BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD
Lorsque le Conseil exécutif a étudié la procédure d suivre pour l'examen par la Dixième
Assemblée mondiale de la Santé du projet de programme et de budget pour 1958, il était saisi
d'un document de la onzième session de l'Assemblée générale des Nations Unies, reproduisant
une proposition présentée par le Royaume -Uni de Grande- Bretagne et d'Irlande du Nord au
sujet du point de l'ordre du jour intitulé «Projet de budget pour l'exercice financier 1957 ».
Cette proposition, reproduite ci- dessous, a été recommandée par la Cinquième Commission de
l'Assemblée générale d titre d'essai pendant un an. Lorsque le présent volume a été envoyé d
l'imprimeur, l'Assemblée générale n'avait pas encore pris de décision d ce sujet en séance
plénière.
[Document des Nations Unies A /C.5/L.431
8 janvier 1957] 1
Sauf dans les cas indiqués ci- après, l'examen de toutes les
nouvelles demandes de crédits présentées après que le Secrétaire
b)
Les nouvelles demandes de crédits relatives à des projets
dont le Secrétaire général atteste l'extrême urgence et qui
n'ont pu être prévus avant la parution du projet de budget;
1.
général aura communiqué aux gouvernements son projet de
budget pour 1958 sera différé jusqu'au moment où l'Assemblée
générale examinera le projet de budget qui lui sera présenté à
sa session de l'année suivante.
2.
Les seules exceptions à cette règle sont les suivantes:
a) Les nouvelles demandes de crédits qui doivent être approuvées d'urgence dans l'intérêt de la paix et de la sécurité;
1 Document ronéographié
Les nouvelles demandes de crédits découlant de décisions
du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social ou du
Conseil de tutelle, sous réserve que ces demandes soient communiquées aux gouvernements des Etats Membres au moins
vingt et un jours avant l'ouverture de la session de l'Assemblée
générale;
c)
d) Les nouvelles demandes de crédits découlant de décisions
adoptées par l'Assemblée générale, soit sans renvoi à une
grande commission, soit sur la recommandation d'une grande
commission.
APPENDICE 24
149
Appendice 24
COMITÉ PERMANENT DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES: LISTE DES PARTICIPANTS
M. W. H. BOUCHER, Secrétaire adjoint au Ministère de la Santé, Londres (suppléant de Sir John Charles), Président et Rapporteur
Conseiller
Dr A. M. W. RAE, Directeur adjoint, Colonial Office, Londres
Dr L. BERNARD, Direction générale de la Santé publique, Secrétariat d'Etat à la Santé publique, Paris (suppléant du Professeur
J. Parisot), Rapporteur 2
Conseillers
M11e E. BAUDRY, 2 Chef du Bureau des Relations internationales, Secrétariat d'Etat à la Santé publique, Paris
M. J. FOESSEL, Administrateur au Ministère des Finances, Paris
Dr M. JAFAR, Directeur général de la Santé, Ministère de la Santé, Karachi
Dr P. E. MooRE, Directeur des Services de Santé indiens et du Nord au Ministère de la Santé nationale et du Bien -Etre social, Ottawa
Suppléants
M. M. H. WERSHOF, Représentant permanent et Ambassadeur du Canada auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève
M. M. G. CLARK, Conseiller financier à la Mission permanente du Canada auprès de l'Office européen des Nations Unies, Genève
Conseiller
M. T. J. GILES, Section sanitaire internationale, Ministère de la Santé nationale et du Bien -Etre social, Ottawa
Dr T. C. PURI, Directeur général adjoint des Services de Santé, New Delhi (suppléant du Dr C. K. Lakshmanan)
Dr E. SUÁREZ, Directeur de l'Institut de Bactériologie du Chili, Santiago
Dr R. TUMBOKON, Sous -Secrétaire d'Etat à la Santé, Manille (suppléant du Dr A. C. Regala)
Président du Conseil exécutif
Professeur G. A. CANAPERIA, Directeur du Bureau des Rapports internationaux et culturels du Haut -Commissariat pour
l'Hygiène et la Santé publique, Rome
1 Voir résolution EB18.R1.
2 A partir du 23 janvier, M1e Baudry a assumé les fonctions de suppléant du Professeur Parisot et de Rapporteur du Comité
permanent, en remplacement du Dr Bernard.
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