R71-67-2007

R71-67-2007
Organisation des affaires du Nord
Programme des sites contaminés
RAPPORT DE RENDEMENT
2006 – 2007
PHOTOS
Couverture /
filigrane
Page 8 :
En haut : Mines United Keno Hill (MUKH)
Au milieu : Ile Resolution
Au bas : Faro
Clinton Creek
Page 10 :
Faro
Page 13 :
Clinton Creek
Page 17 :
FOX C
Page 25 :
Johnson Point
Page 26 :
Port Radium
Page 28 :
Faro
Page 29 :
Mont Nansen
Page 31 :
Cap Christian
Page 32 :
Baie Roberts
Page 38 :
MUKH
Table des matières
DÉCLARATION DE LA DIRECTION .......................................................................................................................................................................... 1
INTRODUCTION .................................................................................................................................................................................................. 2
Portée du rapport .................................................................................................................................................................................... 2
Profil du Programme des sites contaminés de l’OAN ...................................................................................................................................... 2
GESTION DU PROGRAMME DES SITES CONTAMINÉS ............................................................................................................................................... 5
Gestion de projet ..................................................................................................................................................................................... 5
Rapports régionaux ..................................................................................................................................................................... 24
Gestion de programme ........................................................................................................................................................................... 33
ORIENTATIONS FUTURES................................................................................................................................................................................... 39
ANNEXE 1 – Liste d’acronymes ........................................................................................................................................................................... 40
ANNEXE 2 – Dépenses liées aux sites contaminés, 2002-2007 ................................................................................................................................. 41
ANNEXE 3 – Définitions des composantes de gestion de projet ................................................................................................................................ 44
Liste des figures
Figure
Figure
Figure
Figure
Figure
Figure
Figure
1
2
3
4
5
6
7
:
:
:
:
:
:
:
Carte des sites prioritaires de classe 1 selon le SNC................ 3
État des sites figurant dans la base de données du PSC ......... 5
Dépenses liées aux sites contaminés, 1996-2007 ................... 7
Dépenses par activité, 2005-2006 et 2006-2007 .................. 14
Dépenses par site, 2006-2007 ........................................... 15
Prévisions budgétaires par activité, 2007-2008 .................... 15
Tendances relatives au passif, 2003-2007 ........................... 16
Liste des tableaux
Tableau
Tableau
Tableau
Tableau
Tableau
Tableau
Tableau
Tableau
Tableau
Tableau
Tableau
Tableau
Tableau
1
2
3
4
5
6
:
:
:
:
:
:
Emploi dans le cadre du PSC, 2006-2007 ........................... 4
Classification des sites selon le CCME, 2002-2007 ............... 6
Provenance des fonds, 1999-2007 ................................... 6
État actuel des sites prioritaires de classe 1, 2007 .............. 9
Activités enterprises aux sites, 2001-2007 ....................... 14
Sites présentant les changements les plus marqués dans
l’estimation du passif, 2006-2007 ................................... 17
7 : Passif par région, 2001-2007 ......................................... 18
8 : Répartition du passif par région, 2001-2007 ..................... 18
9 : Sécurité et incidents, inspections et vérifications
2006-2007 .................................................................. 20
10 : Formation ESS, 2006-2007 ............................................ 20
11 : Emploi et formation de la main-d’oeuvre, 2006-2007 ......... 21
12 : Achat de biens et services, 2006-2007 ............................ 22
13 : Mesures du rendement de la consultation, 2006-2007........ 23
DÉCLARATION DE LA DIRECTION
Je suis heureux de présenter le sixième Rapport de rendement
annuel du Programme des sites contaminés du Nord pour
l’exercice 2006-2007. Ce rapport résume les résultats obtenus
par l’Organisation des affaires du Nord, à Affaires indiennes et du
Nord Canada, en ce qui concerne la gestion des sites contaminés
dans
l’Arctique
canadien,
y
compris
les
retombées
environnementales et socioéconomiques.
En tant que gardien de la plupart des terres fédérales dans le
Nord, Affaires indiennes et du Nord Canada est responsable de
l’assainissement des sites contaminés dans le Nord. À la fin des
années 1990, des mines ont été abandonnées par le secteur privé
lorsque le prix des métaux et des minéraux ont chuté et que les
propriétaires sont devenus insolvables. Dans les années 1960,
plusieurs sites militaires ont été remis à AINC lorsque l’armée a
cessé de les utiliser.
L’objectif du PSC est de gérer les sites contaminés de façon
économique et cohérente afin de réduire et d'éliminer, dans la
mesure du possible, les risques pour la santé humaine et
l'environnement, ainsi que la responsabilité inhérente aux sites
contaminés dans le Nord. La priorité est accordée aux sites qui
présentent le plus de risques. Le passif du gouvernement fédéral
au titre des sites contaminés dans le Nord est actuellement
estimé à 1,2 milliard de dollars. Sur le plan des risques et des
responsabilités, le Programme des sites contaminés constitue
donc l’un des programmes environnementaux les plus importants
de l’Organisation des affaires du Nord.
Des progrès ont été réalisés dans l’ensemble du programme afin
d’en assurer l’amélioration continue. Le PSC a fait l’objet d’un
examen indépendant qui visait à évaluer la mesure dans laquelle
les structures et les procédures nécessaires pour atteindre les
objectifs du programme et les résultats prévus avaient été
établies, ainsi qu’à évaluer et à déterminer les progrès de l’OAN
dans la mise en œuvre de la Politique de gestion des sites
contaminés adoptée en 2002 par AINC. Les conclusions de
l’examen étaient positives : le PSC a évolué considérablement, et
des améliorations importantes ont été apportées aux processus
de gestion, à la gestion de projet, aux structures de gouvernance
et
aux
efforts
déployés
pour
atteindre
les
objectifs
d’assainissement. Si le PSC continue de progresser à ce rythme, il
atteindra probablement son objectif d’assainir tous les sites de
classe 1 d’ici 2027.
Le PSC vise à faire en sorte que les efforts pour régler les
problèmes environnementaux résultant du passé aient des
retombées socioéconomiques positives pour les générations
actuelles. En 2006-2007, plus de 40 sites ont bénéficié
d’investissements fédéraux et ont généré des retombées
socioéconomiques locales grâce à l’emploi de 1 000 personnes,
dont 42 % étaient des Autochtones du Nord.
Je tiens à remercier nos employés et nos partenaires de nous
avoir permis de connaître autant de succès en 2006-2007 et je
les encourage à poursuivre leurs efforts et leur travail acharné
dans la gestion des sites contaminés du Nord.
Je vous invite à lire le présent rapport de rendement pour mieux
comprendre les activités et les progrès du PSC en 2006-2007.
Pour continuer de répondre aux besoins de nos intervenants, je
vous invite aussi à nous faire part de vos commentaires et
impressions sur ce rapport1.
Patrick Borbey
Sous-ministre adjoint
Organisation des affaires du Nord
Affaires indiennes et du Nord Canada
1
Veuillez vous reporter à la page 44 pour obtenir les coordonnées de la
personne à contacter.
1
INTRODUCTION
Portée du rapport
Le présent rapport contient les résultats du Programme des
sites contaminés (PSC) d’Affaires indiennes et du Nord Canada
(AINC) en regard des objectifs du PSC pour la période du
1er avril 2006 au 31 mars 2007. Il s’agit du sixième rapport de
rendement du PSC. Il présente les activités liées à la gestion de
projet et du programme et contient des rapports régionaux qui
font état des activités menées sur place ainsi que des données
de rendement des différentes régions. Une liste des acronymes
est jointe à l’ANNEXE 1.
Veuillez consulter notre site Web pour obtenir de l’information
supplémentaire sur les activités du PSC et pour consulter les
rapports
de
rendement
des
années
antérieures
(http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/nap/consit/index_f.html).
Profil du Programme des sites contaminés
de l’OAN
AINC est le gardien de la plupart des terres fédérales dans le
Nord. Aux termes de sa Politique de gestion des sites
contaminés (2002) et de son objectif de « gérer les sites
contaminés de façon rentable et consistante afin de réduire et
d'éliminer, dans la mesure du possible, les risques pour la santé
humaine et l'environnement, ainsi que la responsabilité
inhérente aux sites contaminés » dans le Nord, AINC s’est
engagé à faire en sorte que le PSC contribue directement à
l’atteinte des objectifs stratégiques de l’Organisation des
affaires du Nord, notamment :
•
•
•
Les terres – assurer la protection de la santé et de la
sécurité
humaines
et
de
l’environnement
en
assainissant les sites contaminés tout en favorisant
l’emploi et la formation des habitants du Nord;
L’économie
–
offrir
des
programmes
de
développement économique des régions du Nord;
Le
gouvernement
–
collaborer
avec
les
gouvernements territoriaux afin de leur transférer les
responsabilités de type provincial en matière de gestion
des terres et des ressources.
La responsabilité générale du PSC incombe au sous-ministre
d’AINC et au sous-ministre adjoint de l’Organisation des affaires
du Nord (OAN). Le PSC repose sur un modèle de prestation
décentralisé en vertu duquel la responsabilité première de la
mise en œuvre incombe aux trois régions, soit le Yukon, les
Territoires
du
Nord-Ouest
(T.N.-O.)
et
le
Nunavut.
L’administration centrale (AC) dirige la planification stratégique,
l’élaboration des politiques et l’obtention des ressources, tout
en aidant les régions à s’acquitter de leurs responsabilités
relatives à la mise en œuvre directe du programme aux sites
contaminés qui relèvent de leur compétence. Les principaux
aspects de la structure de gestion et de gouvernance du PSC
sont décrits sur le site www.ainc-inac.gc.ca/ps/nap/consit/
gover/mangov_f.html.
2
Introduction
Dans les T.N.-O. et au Nunavut, l’OAN
est chargée de l’entretien, de la
maintenance, de l’évaluation et de
l’assainissement
des
sites
contaminés identifiés. Au Yukon,
les activités du programme sont
soumises
aux
exigences
de
l’Entente sur le transfert des
responsabilités entre le gouvernement fédéral et le gouvernement
du Yukon. Cet accord énonce les
modalités régissant le transfert de
l'administration et de la gestion
des terres et des ressources
naturelles du gouvernement du
Canada au gouvernement du
Yukon.
Figure 1 : Carte des sites prioritaires de classe 1 selon le SNC
Le
PSC
tient
un
inventaire
électronique des sites contaminés qui
est mis à jour régulièrement afin de
rendre
compte
fidèlement
de
l’étendue et de la nature des sites
contaminés dans le Nord. Au 31 mars
2007, 328 sites contaminés (évalués
et
présumés)
dans
le
Nord
nécessitaient des mesures, soit une
évaluation, un assainissement ou une
gestion du risque. Sur ces 328 sites,
41 sont considérés comme des
« sites prioritaires »2 (quatre de plus
que l’an dernier) et font l’objet de
nombreuses activités du PSC (voir la
Figure 1).
2
Sites classés au niveau 1 dans le Système
national de classification (SNC). Sont exclus les
sites qui font l’objet d’activités de gestion du
risque ou de surveillance ou qui constituent du
passif éventuel.
3
Introduction
Près de 50 employés (48,75) ont contribué au succès du PSC en
2006-2007, ce qui représente une hausse par rapport à l’effectif
de 42 en 2005-2006. Le Tableau 1 résume l’évolution
régionale de l’emploi en 2006-2007.
Tableau 1 : Emploi dans le cadre du PSC, 2006-2007
Évolution de l’emploi
(2005-2006 à 2006-2007)
Yukon
T.N.-O.
Nunavut
AC
+1,5
+3
-0,25
2,5
EMPLOI TOTAL
Emploi total
7,5
29
4,75
7,5
48,75
L’augmentation du personnel au Yukon, dans les T.N.-O. et à
l’AC résulte de la hausse générale des niveaux d’activité. Le
Nunavut connaît un roulement élevé du personnel, ce qui
explique la légère diminution de l’emploi dans cette région. L’AC
a réorganisé son effectif au cours de l’exercice en fonction de
plusieurs secteurs d’intérêt afin de préciser davantage le rôle
respectif des employés. Cette réorganisation a permis
d’accroître la capacité du personnel de l’AC à gérer le PSC et à
régler les questions régionales.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
fournit des ressources professionnelles/techniques et en
matière d’approvisionnement pour répondre aux besoins
opérationnels d’AINC dans le cadre du PSC. TPSGC a affecté au
programme dix employés professionnels/techniques et cinq
employés chargés de l’approvisionnement et a fourni des
bureaux à Edmonton et à Yellowknife. Des ressources
additionnelles ont été prélevées dans d’autres secteurs de
TPSGC, selon les besoins.
4
GESTION DU PROGRAMME DES SITES CONTAMINÉS
Le présent rapport fait état du rendement du PSC dans deux
secteurs de gestion clés :
• Gestion de projet : activités menées sur place pour
gérer les sites contaminés;
• Gestion de programme : activités réalisées pour assurer
l’exécution efficace du programme.
Figure 2 : État des sites figurant dans la base de données
du PSC
Gestion de projet
La présente section fait le point sur les sites contaminés dont le
PSC est responsable, et notamment sur :
•
Les changements dans le nombre et la classification des
sites contaminés;
•
Les dépenses globales;
•
L’état des sites prioritaires;
•
Les principaux progrès sur les sites;
•
Le passif des sites contaminés;
•
Les données sur le rendement social, économique et
environnemental.
Sites contaminés du PSC
La base de données des sites contaminés du PSC comprend un
inventaire des sites contaminés et des autres sites présentant
un danger matériel. Au 31 mars 2007, on comptait 1 828 sites
dans l’inventaire, soit cinq de plus que l’an dernier. Ces cinq
sites sont de vieux sites contaminés qui ont été découverts
récemment. La Figure 2 illustre l’état de ces sites.
5
Gestion
De projet
Dépenses globales
Le Tableau 2 donne la classification
des sites selon le SCN pour les
exercices 2002-2003 à 2006-2007. Le
nombre de sites classifiés a augmenté
de huit par rapport à l’année
précédente (cinq sites additionnels de
classe 1 et trois sites additionnels de
classe 2), ce qui indique une
augmentation
des
activités
d’évaluation.
Le budget du PSC était de 110,9 M$ en 2006-2007, dont 83 % provenait du Plan d'action
des sites contaminés fédéraux (PASCF) (voir le Tableau 3). Le PSC a consacré 99,4 M$
aux sites compris dans son inventaire au cours de la période de référence, soit une hausse
de 19 M$ par rapport à l’exercice précédent 3 . La Figure 3 ventile les dépenses du
programme au fil des ans et montre une hausse continue des dépenses au fur et à mesure
que les travaux d’assainissement s’intensifient et que le programme entreprend de
nouvelles évaluations. L’ANNEXE 2 présente en détail les dépenses par site.
Tableau 2: Classification des sites
selon le CCME, 2002-2007
CLASSE
2002-2003
2003-2004
2004-2005
2005-2006
2006-2007
1
42
43
44
44
49
2
15
14
19
19
22
3
5
9
5
0
0
N
1
0
0
0
0
I
0
0
0
0
0
TOTAL
63
66
68
63
71
Tableau 3 : Provenance des fonds,
1999-2007
PROVENANCE DES FONDS
2002-2003
2003-2004
2004-2005
2005-2006
2006-2007
9868 747 $
21139 607 $
8621 000 $
27843 503 $
22468 514 $
22000 000 $
18499 924 $
18500 000 $
Intégrité du programme
0$
0$
19023 435 $
9262 000 $
0$
0$
0$
0$
IESCF / PAASCF*
0$
1000 000 $
1925 000 $
0$
39439 200 $
45331 784 $
72073 651 $
92441 194 $
TOTAL
9868 747 $
22139 607 $
29569 435 $
37105 503 $
61907 714 $
67331 784 $
90573 575 $ 110941 194 $
AINC
1999-2000
2000-2001
2001-2002
*Le Conseil du Trésor a fourni les fonds de l'Initiative d'évaluation des sites contaminés fédéraux (IESCF) en 2002 pour les évaluations des
sites. Le Plan d'action accéléré des sites contaminés fédéraux a pour but de combler l'important passif financier et environnemental associé
aux sites contaminés fédéraux et a été lancé en 2003-2004.
3
Sur l’excédent initial de 11,5 M$, on a retourné à AINC une partie (5 M$) des fonds qu’il avait versés
et qu’il a pu consacrer à d’autres travaux. Le PSC a pu reporter 1,7 M$ du solde de 6,5 M$ à l’exercice
2007-2008 et 1,5 M$ ont été réinscrits au budget. Toutefois, 3,4 M$ ont été considérés comme des
fonds excédentaires ou périmés que le PSC n’a pas utilisés en raison des difficultés liées à l’estimation
du passif dans le cadre des projets et dans l’ensemble du programme, ce qui représente 3,4 % des
dépenses totales en 2006-2007, une légère augmentation par rapport à 3,2 % en 2005-2006.
6
Gestion
de projet
Figure 3 : Dépenses liées aux sites contaminés, 1996-2007
60 000 000 $
50 000 000 $
40 000 000 $
T.N.-O.
30 000 000 $
Yukon
Nunavut
20 000 000 $
10 000 000 $
0$
1996 à
1997
1997 à
1998
1998 à
1999
1999 à
2000
2000 à
2001
Les dépenses totales dans les T.N.-O. et au Nunavut ont
augmenté respectivement de 55 % et de 11 %. Dans les
T.N.-O, le changement le plus important est survenu dans les
dépenses relatives à l’assainissement des sites, qui ont
augmenté de 98 % par rapport à l’an dernier. Cette
augmentation découle en grande partie des activités réalisées à
Colomac. Les dépenses globales engagées à Colomac ont
augmenté de 116 %, une hausse en grande partie attribuable à
l’augmentation
des
dépenses
liées
aux
approbations
réglementaires, aux enquêtes et aux évaluations ainsi qu’aux
travaux d’assainissement. Les dépenses effectuées à la mine
Giant ont également augmenté de 50 %, surtout en raison des
imprévus au chapitre de l’entretien et de la maintenance
(décrits à la page 10). Au Nunavut, les activités d’entretien et
de maintenance et d’approbation réglementaire ont diminué,
2001 à
2002
2002 à
2003
2003 à
2004
2004 à
2005
2005 à
2006
2006 à
2007
mais on note des augmentations équivalentes dans les activités
de consultation (340 % - seulement deux sites ont déclaré des
activités de consultation en 2005-2006, par rapport à cinq en
2006-2007), d’évaluation (17 %) et d’assainissement (12 %).
Les dépenses liées à l’administration de programme ont
également augmenté. Au Yukon, les dépenses globales ont
diminué de 15 %. Cette diminution s’explique notamment par le
fait que la convention de vente de MUKH n’a été finalisée que
vers le début de juin 2006, ce qui a empiété sur la saison des
travaux. Les dépenses de consultation ont augmenté
modérément (19 %) et celles se rapportant à l’assainissement
ont aussi augmenté très légèrement (un peu plus de 1 %), mais
les dépenses relatives à toutes les autres activités ont diminué.
7
Gestion
de projet
Les dépenses globales engagées à Faro, au Yukon, ont diminué
de 10 %. Bien que les dépenses d’entretien et de maintenance
engagées à Faro soient demeurées stables, les dépenses liées à
l’assainissement et à l’évaluation du site ont diminué (de 48 %
et 41 % respectivement) et celles liées aux approbations
réglementaires ont augmenté, passant de zéro l’an dernier à
425 000 $ en 2006-2007.
Sites prioritaires
La Politique de gestion des sites contaminés d’AINC exige que
les gestionnaires de programme et de projet suivent le
processus en dix étapes du Groupe de travail sur la gestion des
lieux contaminés du gouvernement du Canada4. Le
Tableau 4 montre l’état actuel des sites prioritaires d’après ce
processus. Onze sites sont maintenant aux étapes 8 à 10, soit
quatre de plus que l’an dernier. Treize sites ont franchi des
étapes et l’état de vingt autres est demeuré le même. Clinton
Creek est un site unique qui en est à la fois aux étapes 7 et 8.
Clinton Creek est un site de gestion du risque et en est donc à
l’étape de la gestion du risque (étape 8), mais on envisage
aussi une solution à long terme en étudiant différentes options
(étape 7). Clinton Creek est représenté dans le tableau cidessous comme étant à l’étape 7 (alors qu’il était représenté
comme étant à l’étape 8 l’an dernier). Six nouveaux sites dans
les T.N.-O. ont été ajoutés à la liste des sites prioritaires (El
Bonanza, mine Hidden Lac, mine West Bay, mine Ruth, mine
Bullmoose et mine Liten/Old Parr no 3) et aucun site n’a été
retiré.
4
Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés :
http://www.ec.gc.ca/etad/csmwg/fr/index_f.htm
8
Gestion
de projet
Tableau 4 : État actuel des sites prioritaires de classe 1, 2007
9
Gestion
de projet
Progrès sur les sites
Sept activités de gestion de projet sont réalisées au fil des dix
étapes du processus. La présente section a été structurée en
fonction de ces activités. Elle dégage les tendances dans les
dépenses totales et indique les dépenses et les progrès relatifs
à chaque site5.
Entretien et maintenance Les dépenses totales engagées pour l’entretien et la
maintenance en 2006-2007 s’élevaient à plus de 31 M$, soit
25 % de plus qu’en 2005-2006. Cette augmentation est due en
partie aux mesures de gestion du risque qui ont été prises aux
sites 6 . Les dépenses ont doublé à la mine Giant et ont aussi
augmenté considérablement à Johnson Point, ce qui a entraîné
une augmentation globale de 50 % dans les T.N.-O. Les
dépenses globales ont toutefois diminué au Nunavut et au
Yukon. Comme l’an dernier, la plupart des dépenses ont été
engagées à Faro, à la mine Giant et à Colomac, qui
représentaient 87 % des dépenses globales en 2006-2007 (en
hausse par rapport à 80 % en 2005-2006). Les activités en
cours à Faro, à la mine Giant, à Colomac et à Johnson Point en
2006-2007 ont compris :
•
FARO – conception d’un nouveau système de collecte
d’eau et installation du système dans l’aire d’urgence
pour les résidus miniers (AURM); nouvelle barge et
nouveau
système
de
pompage
dans
l’étang
intermédiaire; modification de l’usine de traitement
pour traiter l’eau provenant de l’étang intermédiaire, y
compris l’eau recueillie dans l’AURM.
5
Les composantes de la gestion de projet sont définies à
l’
ANNEXE 3.
6
Pour plus d’information sur la gestion du risque, veuillez vous reporter
à la section intitulée Mise en oeuvre de la procédure de gestion du
risque.
10
Gestion
de projet
•
CARACTÈRE UNIQUE DE LA GESTION DES SITES CONTAMINÉS DANS LE
NORD
De nombreux facteurs font que le problème des sites contaminés dans le Nord
est unique comparativement aux autres sites canadiens et, en particulier, que
l’exécution du PSC nécessite d’importantes ressources, notamment :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Le caractère unique de l’environnement nordique, y compris son
écologie, ses températures extrêmes et la présence de pergélisol et
d’eau souterraine;
La brièveté de la période d’évaluation et de construction en raison de la
courte durée de la saison estivale et de la durée limitée de la période au
cours de laquelle les routes d’hiver sont praticables;
Le caractère de plus en plus imprévisible du climat nordique, qui influe
sur la saison estivale et sur les conditions des routes d’hiver et
augmente les risques associés au climat (changements climatiques);
Les difficultés logistiques importantes liées à l’accès aux endroits
éloignés – les coûts de mobilisation et de démobilisation représentent
généralement des millions de dollars;
La portée et l’ampleur considérables de certains sites contaminés, en
particulier les mines abandonnées;
La difficulté de trouver et de conserver une main-d’œuvre qualifiée dans
le Nord;
Les coûts très élevés des matériaux, de la main-d’œuvre et de la
logistique en raison des longues distances à parcourir et de l’évolution
rapide de l’économie;
Le dynamisme et l’évolution du partage des compétences (mesures
provisoires en matière de revendications territoriales, approbations de
principe et ententes définitives qui peuvent avoir des intérêts qui se
recoupent; transfert des responsabilités; responsabilités partagées à
l’égard du sol et du sous-sol);
La consommation d’aliments traditionnels par les habitants du Nord et
les risques réels et perçus des sites contaminés pour la santé humaine
et environnementale;
Les difficultés socioéconomiques, y compris la capacité limitée des
partenaires du Nord (connaissances, expérience et ressources) à
participer aux activités d’évaluation et d’assainissement;
L’obligation, dans bien des cas, de louer l’équipement ou de se le
procurer à contrat pour toute l’année même si on n’en a besoin que
pendant quelques mois;
L’obligation d’assurer une présence en permanence aux grands sites
pour faire fonctionner les systèmes essentiels et surveiller les conditions
et les contrôles.
Ces facteurs, entre autres, compliquent la gestion des sites contaminés dans
le Nord et montrent la nécessité de traiter ces sites d’une manière adaptée
aux réalités du Nord.
•
•
GIANT – Au début de décembre 2006, il a été observé
que l’eau du ruisseau Baker s’écoulait à travers le
barrage B-2 jusque dans le puits B-2. À titre de mesure
d’urgence, les eaux ont été détournées et on a amorcé
et exécuté avec succès un projet visant à installer un
revêtement. Les autres activités comprennent la gestion
courante de l’eau de la mine; la finalisation du manuel
des opérations, de maintenance et de surveillance
(OMS) qui sera introduit en mai 2007; les préparatifs en
vue de l’inondation des étages inférieurs de la mine;
l’enlèvement du tuyau de distribution d’arsenic; des
inspections régulières; et la mise à niveau du système
souterrain de dénoyage Supercrest.
JOHNSON
POINT
–
attribution
d’un
contrat
d’incinération et achèvement des travaux connexes
(p. ex. incinération
des
carburants
résiduaires,
nettoyage des réservoirs et des conduites de carburant,
écrasement des barils, etc.)
COLOMAC – exploitation du campement (cuisine,
dortoirs, eau et égouts, production et distribution de
l’électricité, gestion du carburant, services médicaux);
entrepôt et atelier de réparation des véhicules et de
l’équipement; entretien de la piste d’atterrissage et des
routes; observations régulières (ESS, faune, indicateurs
de température); construction et exploitation des routes
d’hiver et réapprovisionnement en gros (carburant,
équipement et pièces). Le campement pouvait être
utilisé par un maximum de 100 personnes à la fois
pendant les périodes de construction de pointe en
2006-2007 (construction de barrages et recouvrement
des résidus).
Approbations réglementaires Les dépenses totales relatives aux approbations réglementaires
ont diminué de 41 %, passant de 1,6 M$ en 2005-2006 à
922 572 $ en 2006-2007. D’autres sites ont terminé l’essentiel
11
Gestion
de projet
de leurs approbations réglementaires et sont sur le point
d’entreprendre les travaux d’assainissement. Toutefois, cinq
sites ont enregistré une hausse des dépenses : Faro et Mont
Nansen au Yukon; Ile Bray et Ile Radio au Nunavut; et Colomac
dans les T.N.-O.
de solutions proposées fournissent suffisamment d’information
pour entreprendre l’élaboration d’un plan de fermeture et
d’assainissement du site de la mine Faro. Ces conclusions
reprenaient essentiellement les avis exprimés aux rencontres
communautaires antérieures.
Consultation Des dépenses de consultation de près de 200 000 $ ont été
engagées à trois sites dans les T.N.-O. où aucune dépense
n’avait été enregistrée l’an dernier : El Bonanza, Johnson Point
et Lac Contact. Les activités menées à Johnson Point
comprenaient des rencontres communautaires et des visites du
site ainsi qu’une enquête communautaire et une étude des
connaissances traditionnelles visant à déterminer les utilisations
traditionnelles
du
site.
El
Bonanza
a
tenu
deux
rencontres/visites communautaires et une visite du site, et Lac
Contact a tenu deux rencontres/visites communautaires et deux
visites du site.
Les dépenses relatives à la consultation ont diminué
légèrement, passant de 869 664 $ en 2005-2006 à 821 179 $
en 2006-2007 (6 %). Au niveau régional, les dépenses ont
augmenté au Yukon et au Nunavut, mais ont diminué dans les
T.N.-O. Par exemple, les dépenses engagées à Port Radium ont
diminué étant donné que le site est passé à l’étape de
l’assainissement.
Les augmentations au Yukon et Nunavut sont en grande partie
attribuables à cinq sites : Faro, la mine United Keno Hill
(MUKH), Ekalugad Fjord, Cap Christian et Lac Simpson.
L’équipe de planification de la fermeture de la mine Faro a
terminé une première série de consultations publiques en
mai 2006 auprès des collectivités de Pelly Crossing, de Ross
River, de Faro et de Whitehorse. Ces consultations visaient à
donner un aperçu de l’évaluation technique des 12 solutions
possibles, un éventail de méthodes élaborées par l’équipe
technique pour régler les questions environnementales touchant
le complexe minier Faro. D’autres consultations publiques sont
prévues pour 2007-2008.
Au cours de l’automne et de l’hiver 2006, un comité
indépendant d’évaluation par les pairs (CIEP) a été appelé à
effectuer une évaluation technique indépendante des
12 solutions possibles concernant la fermeture du site de la
mine Faro qui ont été présentées à la collectivité au
printemps 2006. Le CIEP, formé de neuf experts de divers
domaines techniques, a déposé son rapport en mars 2007. Le
rapport du CIEP conclut que les études techniques et la gamme
Le PSC s’emploie également à harmoniser ses procédures de
consultation avec les exigences en matière de consultation de la
Couronne.
Enquête et évaluation des sites Les dépenses relatives aux enquêtes et aux évaluations se
chiffraient à 8,9 M$ en 2006-2007, ce qui représente une
hausse de 5 %. Des évaluations ont été réalisées à 12 sites de
plus en 2006-2007 qu’en 2005-2006 (42 sites par rapport à
30 sites). Les augmentations les plus marquées sont survenues
à Ile Bray, à Colomac, aux MUKH et aux sites visés par
l’Entente sur le transfert des responsabilités.
Onze nouveaux sites ont été évalués dans les T.N.-O. et six au
Nunavut. Bien que les dépenses totales relatives à l’évaluation
de ces sites soient relativement peu élevées (à l’exception de
trois sites), l’importance du nombre de nouveaux sites faisant
l’objet d’activités d’évaluation représente une amélioration par
rapport au rendement de l’an dernier.
12
Gestion
de projet
Assainissement des sites Les dépenses d’assainissement ont augmenté considérablement
en 2006-2007 également (41 %). Depuis 2004-2005, les
dépenses ont augmenté de plus de 100 %, ce qui reflète la
tendance à réaliser un plus grand nombre
d’activités d’assainissement une fois les
évaluations terminées. Trente-cinq pour
cent des dépenses totales en 2006-2007
ont été engagées à Colomac. Ce projet est
en pleine phase d’assainissement et de
mise en œuvre et ce, pour une période de
trois ans, de 2006-2007 à 2008-2009.
D’importants travaux de génie civil, y
compris le recouvrement des résidus et la
construction du barrage 1, ont été achevés
en
2006-2007.
D’importants
travaux
d’élimination des hydrocarbures seront
effectués en 2007-2008, et on procédera à
des travaux de démolition et à la démobilisation définitive du
site
pendant
l’exercice
2008-2009.
Les
activités
d’assainissement ont également augmenté à Port Radium, où
tout l’équipement a été acheminé jusqu’à Déline afin d’être
transporté par barge au printemps 2007.
l’ouverture des routes d’hiver en 2006 et de l’incapacité qui en
découle de transporter au site l’équipement et les fournitures
nécessaires. On envisage la possibilité d’intégrer des activités
prévues à différentes étapes du plan d’assainissement afin de
remettre le processus d’assainissement sur
les rails.
Surveillance Les dépenses liées à la surveillance sont
restées relativement stables en 20062007, n’ayant connu qu’une légère
augmentation (3 %) par rapport à 20052006. La plupart des dépenses (89 %) ont
été engagées dans les T.N.-O., plus
particulièrement à Tundra-Taurcanis, à
Silver Bear, à Axe Point, à la mine
Discovery, à Colomac et à la mine Giant.
Diverses activités de surveillance ont été
entreprises à ces sites, notamment en ce qui concerne la
qualité de l’eau, l’hydrologie, la géotechnique et le pergélisol,
ainsi que des relevés nivométriques et d’autres prélèvements.
Gestion de projet et administration de programme
Les dépenses ont aussi augmenté considérablement à Lac
Sarcpa, à Ekalugad Fjord et à Ile Radio, qui comptent pour
84 % des dépenses d’assainissement engagées au Nunavut et
pour 39 % des dépenses totales en la matière. Les dépenses
engagées à Mont Nansen, à Clinton Creek et aux sites visés par
l’Accord de transfert d’attributions au Yukon ont également
augmenté et représentent 59 % des dépenses d’assainissement
enregistrées au Yukon.
Les dépenses liées à la gestion de projet ont augmenté de 18 %
en 2006-2007, mais celles se rapportant à la gestion de
programme ont diminué de 12 %. Au niveau régional, les
dépenses relatives à l’administration de programme ont
diminué de 48 % au Yukon et de 71 % dans les T.N.-O., mais
ont augmenté de 33 % au Nunavut. Compte tenu de
l’augmentation du personnel du PSC et du budget limité affecté
à l’administration de programme, les salaires de certains
employés ont été prélevés à même les budgets de projet.
Les diminutions les plus fortes ont été observées à Ile
Resolution, à Tundra-Taurcanis et à la mine Discovery. Toutes
les activités d’assainissement entreprises à Ile Resolution sont
terminées, et l’assainissement de la mine Discovery est terminé
à 98 %. Les travaux d’assainissement à Tundra-Taurcanis
accusent un retard d’environ un an en raison de l’échec de
Le Tableau 5 résume les activités entreprises aux sites du PSC
au cours des cinq dernières années. Toutes les activités ont
connu une hausse, sauf l’entretien et la maintenance, le
nombre de sites visés étant passé de 16 à 13, et la surveillance,
le nombre de sites (13) étant demeuré le même. Ce sont les
travaux d’évaluation qui ont augmenté le plus.
13
Gestion
de projet
Tableau 5 : Activités entreprises aux sites, 2001-2007
NOMBRE DE SITES
TYPE D'ACTIVITÉ
2001-2002
2002-2003
2003-2004
2004-2005
2005-2006
Entretien et maintenance
6
5
6
9
16
13
Évaluation
13
9
13
20
30
42
Consultation
4
4
14
13
18
20
Assainissement
6
6
9
14
19
20
Surveillance
5
19
22
19
13
13
La Figure 4 illustre la proportion des dépenses associées à ces
activités. Pour la deuxième année d’affilée, les dépenses
d’assainissement (41 % des dépenses totales) ont été
supérieures à celles liées à l’entretien et à la maintenance
(31 %). Globalement, les dépenses relatives aux enquêtes et
2006-2007
aux évaluations ont augmenté de 2 % par rapport à l’an
dernier. La Figure 5 indique la proportion des dépenses par
site et montre que Faro, Giant et Colomac représentent la plus
grande proportion des dépenses.
Figure 4 : Dépenses par activité, 2005-2006 et 2006-2007
2005-2006
2006-2007
Admin. de programme (AC et
régions)
4%
Gestion de projet
11 %
Admin. de programme (AC et
régions)
6%
Entretien et maintenance
32 %
Surveillance
2%
Gestion de projet
11 %
Entretien et maintenance
31 %
Surveillance
2%
Approbations réglementaires
1%
Assainissement
40 %
Enquête et évaluation
9%
Consultation
1%
Approbations réglementaires
2%
Assainissement
36 %
Enquête et évaluation
11 %
Consultation
1%
14
Gestion
de projet
Figure 5 : Dépenses par site, 2006-2007
Autres Sites
0.4%
Mines abandonnés
21%
Colomac
25%
Sites militaires
abandonnés
9%
Mine Faro
14%
Admin. de programme
(AC et régions)
5%
Lac Sarcpa
5%
Ekalugad Fjord
7%
Mine Giant
14%
Les coûts prévus pour 2007-2008 seront d’environ 111 M$ (voir la
Figure 6). La plupart des dépenses continueront d’être engagées pour l’assainissement, dont le coût, par rapport au budget total,
devrait passer de 46 % en 2006-2007 à 48 % en 2007-2008.
Figure 6 : Prévisions budgétaires par activité, 2007-2008
15
Gestion
de projet
Passif des sites contaminés
Au niveau régional, le passif a augmenté considérablement au
Yukon (61 %) et un peu moins dans les T.N.-O. (4 %) et a
fléchi au Nunavut (-6 %) entre 2005-2006 et 2006-2007.
Le PSC tient à jour des estimations du passif des sites
contaminés dont le Ministère est responsable afin de s’assurer
que tous les coûts éventuels et connus relatifs à la gestion et à
l’assainissement de ces sites sont comptabilitsés et déclarés
conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor.
Selon les pratiques comptables, l’option la moins coûteuse doit
être déclarée comme étant le passif, et le coût le plus élevé
moins le coût le plus bas donne le passif éventuel.
En général, les estimations du passif ont augmenté en raison de
la hausse des coûts de fonctionnement dans le Nord, ainsi que
de l’amélioration de la qualité des estimations découlant des
évaluations plus détaillées. Compte tenu de l’accroissement et
de l’amélioration des évaluations des sites, les estimations du
passif pourraient continuer d’augmenter. Les diminutions du
passif résultent le plus souvent des travaux d’assainissement
terminés.
En 2006-2007, les estimations globales sont passées à 1,2 G$,
soit une hausse de 25 %. La majeure partie du passif est
associé à deux des 41 sites prioritaires : Faro au Yukon et la
mine Giant dans les T.N.-O. La Figure 7 illustre la valeur du
passif au cours des cinq dernières années, pour tous les sites et
pour tous les sites sauf Faro et Giant.
Au Yukon, l’augmentation des estimations du passif est surtout
attribuable à Faro; les estimations relatives à ce site ont
augmenté de 82 %. À la suite d’une évaluation technique
réalisée à Faro, l’option la moins coûteuse déclarée l’an dernier
ne pouvait plus être prise en compte, et la deuxième option la
moins coûteuse devait être déclarée. Les estimations liées aux
MUKH et à Clinton Creek ont aussi augmenté.
Figure 7 : Tendances relatives au passif, 2003-2007
1 300 000 000 $
1 100 000 000 $
Tous les
sites
900 000 000 $
700 000 000 $
Tous les
sites
sauf Faro
et Giant
500 000 000 $
300 000 000 $
100 000 000 $
2003
2004
2005
2006
2007
Dans les T.N.-O., les estimations
relatives
à
Tundra-Taurcanis
ont
augmenté de 85 % en raison de
l’amélioration de la qualité des
estimations et de l’accroissement des
connaissances
sur
ce
site.
Les
estimations liées à la mine Giant ont
légèrement augmenté, alors que celles
se rapportant à la mine Discovery et à
Colomac ont diminué respectivement
de 53 % et de 46 %, car une partie
des travaux d’assainissement est
terminée. Quatre nouveaux sites dans
les
T.N.-O.
ont
fait
l’objet
d’estimations.
16
Gestion
de projet
Au Nunavut, le passif associé à Ile Resolution est maintenant
nul puisque l’assainissement du site est terminé. Le passif
relatif à Ekalugad Fjord et à Ile Radio a diminué de 46 % et de
36 % respectivement. Les augmentations les plus marquées
sont survenues à Cap Christian (75 %) et à Ile Bray (38 %) en
raison de la révision des anciennes estimations. Trois nouveaux
sites au Nunavut ont fait l’objet d’estimations.
Tableau 6 : Sites présentant les changements les plus
marqués dans l’estimation du passif, 2006-2007
Yukon
NWT
Les estimations du passif reposent sur les rapports de génie et
d’inspection des lieux et peuvent être soit fondées, soit
indicatives. Les estimations fondées sont considérées comme
les plus fiables. Au 31 mars 2007, les estimations relatives à
20 sites (sur les 71 sites classifiés au moyen du SNC) étaient
fondées, comparativement à 19 sites l’an dernier.
Nunavut
Augmentation de estimations Diminution des estimations
du passif
du passif
Faro (82%)
Mont Nansen (-7%)
Clinton Creek (6%)
Yukon Devolution (-4%)
Tundra-Taurcanis (85%)*
Discovery Mine (-53%)
Giant Mine (13%)
Colomac Mine (-46%)
Cap Christian (75%)
Ile Resolution (-100%)
Ile Bray (38%)
Ekalugad Fjord (-46%)
*L'augmentation en pourcentage du passif lié à mine Crestaurum est plus élevée que celle
de Tundra-Taurcanis, mais la valuer totale de l'estimation du passif de la mine Crestaurum
est mineure par rapport à celle de Tundra-Taurcanis
Le Tableau 6 indique, pour chaque région, les deux sites
présentant les changements les plus marqués dans l’estimation
du passif entre 2005-2006 et 2006-2007. Le Tableau 7 montre
le passif estimatif par région et le Tableau 8 indique la
proportion régionale du passif des sites contaminés visés par le
PSC.
17
Gestion
de projet
Tableau 7 : Passif par région, 2001-2007
Coût estimatif d'évaluation et d'assainissement
RÉGION
PASSIF
2001-2002
2002-2003
2003-2004
2004-2005
2005-2006
2006-2007
% de
changement
2001-2007
Yukon
226851 400 $
283781 000 $
323386 000 $
322407 675 $
386520 128 $
621644 970 $
174 %
T.N.-O.
341730 000 $
316227 505 $
321720 643 $
431822 348 $
461698 801 $
482079 746 $
41 %
Nunavut
154653 000 $
153853 000 $
158840 110 $
159976 145 $
148876 718 $
139314 007 $
-10 %
TOTAL
723234 400 $
753861 505 $
803946 753 $
914206 168 $
997095 647 $
1243038 723 $
72 %
Tableau 8 : Répartition du passif par région, 2001-2007
RÉGION
Répartition du côut estimatif d'évaluation et d'assainissement, par
région
PASSIF
2001-2002
2002-2003
2003-2004
2004-2005
2005-2006
2006-2007
Yukon
31 %
38 %
40 %
35 %
39 %
50 %
T.N.-O.
47 %
42 %
40 %
47 %
46 %
39 %
Nunavut
21 %
20 %
20 %
17 %
15 %
11 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
TOTAL
Note : Les chiffres sont arrondis et le pourcentage n'est pas nécessairement juste.
18
Gestion
de projet
Rendement
social,
environnemental
économique
et
L’un des objectifs stratégiques du PSC est de promouvoir les
avantages
socio-économiques,
et
plus
spécifiquement
d’améliorer
les
compétences
des
travailleurs
locaux,
d’augmenter la capacité de contribuer aux projets de sites
contaminés dans le Nord et de produire des effets bénéfiques
sur la santé humaine et environnementale. De plus en plus, le
PSC tente de recueillir des données concernant le rendement
social, économique et environnemental pour les sites qu’il
administre. Ces données sont présentées dans les pages qui
suivent.7
Environnement, santé et sécurité8
L’environnement, la santé et la sécurité (ESS) sont des
préoccupations importantes dans la gestion des sites
contaminés, et à cet égard, les sites du Nord ne font pas
exception. La plupart des sites contaminés du Nord se trouvent
dans des régions éloignées au coeur des milieux arctiques
fragiles, et la faune, les conditions météorologiques et la
présence de matières dangereuses constituent un enjeu
important pour l’ESS. Nous présentons dans les pages qui
suivent un résumé des mesures du rendement en matière
d’ESS en 2006-2007, notamment en ce qui concerne le
rendement en matière de sécurité, les incidents, les inspections
et vérifications, et la formation.
Rendement en matière de sécurité Dix-neuf (19) accidents entraînant une perte d’heures de travail
ont été signalés en 2006-2007. De plus, au cours de la même
année, on a déclaré 82 accidents évités de justesse, dont 77
sont associés à trois sites.
Incidents, inspections et vérifications Cinq incidents environnementaux importants sont survenus au
cours de l’exercice 2006-2007, notamment la fuite d’un
réservoir de carburant, la chute accidentelle de sept barils de
carburant d’aviation dans le détroit d’Hudson pendant leur
transport en hélicoptère, la destruction accidentelle d’un site
archéologique, un ours tué et un petit déversement de
carburant (environ 40 litres).
On a mené 29 inspections sur sept sites et on a relevé un seul
manquement aux règles. Cette inobservation concerne
l’utilisation à un portage d’une route d’hiver qui ne respectait
pas les conditions minimales de quatre pouces de neige et de
glace compactées. L’inspecteur de l’aménagement des terres a
transmis une note rappelant cette exigence à AINC, et de
manière volontaire, AINC a fermé cette route en attendant que
la couche de glace réglementaire se soit formée sur le portage.
Neuf vérifications de sécurité ont été faites sur cinq sites et 20
inobservations relatives à l’inspection d’ESS, la plupart
mineures, ont été constatées sur l’un des sites.
7
Veuillez noter que plus de sites ont fourni des données cette année que l’an
dernier, et beaucoup de sites ont amélioré leur méthode de collecte de données et
leurs systèmes de rapports. Par conséquent, on ne peut comparer les données de
2005-2006 avec celles de 2006-2007.
8
Vingt-trois des 30 sites ont présenté des données de rendement ESS pour
l’année 2006-2007 (14 dans les T.N.-O., trois au Nunavut et six au Yukon).
19
Gestion
de projet
Tableau 9 : Sécurité et incidents, inspections et vérifications
2006-2007
Sécurité
2006-2007
Accidents entraînant des pertes de temps
(APT)
Nombre
Accidents évités de justesse
Nombre
Temps perdu (h.-p.)
Incidents, inspections et vérifications
Incidents environnementaux importants
19
331
Formation ESS
Nombre
Questions d'observation en suspens[1]
Nombre
Inspections
Exécutées
Politiques et procédures EES
Formation SS
ODDIU (h.-p.)
619
1 000
SIMDUT (h.-p.)
444
Secourisme (h.-p.)
930
Sécurité faunique (h.-p.)
599
5
Sécurité nautique (h.-p.)
686
1 442
Sécurité-incendie (h.-p.)
182
82
Autre (h.-p.)
0
29
Nombre d'inobservations
1
Exécutées
9
Nombre d'inobservations
2006-2007
Sensibilisation
2006-2007
Quantité déversée ou libérée (L)
Vérifications
Tableau 10 : Formation ESS, 2006-2007
20
Formation environnementale
Intervention en cas de déversement (h.p..)
Autre (h.-p.)
Autres mesures correctives
Nouvelles procédures
775
127
316
13
Autres initiatives
0
[1] Avis d'infraction par les organismes de réglementation
Formation La formation sur la politique et la procédure ESS a été la
formation dispensée dans le plus de sites en 2006-2007. En
effet, 16 sites ont offert 619 heures de formation. Toutefois, un
plus grand nombre d’heures de formation ont été consacrées à
la formation en secourisme et en sécurité faunique. Douze sites
ont déclaré 619 heures de formation en secourisme et 13 sites
ont déclaré 600 heures en sécurité faunique. Trois sites ont
dispensé 1 000 heures de formation sur les Opérations en
matière de déchets dangereux et interventions d’urgence
(ODDIU), neuf sites ont consacré environ 700 heures de
formation sur la sécurité nautique et cinq sites ont offert
environ 130 heures de formation sur les interventions en cas de
déversements. Six sites ont donné une formation en sécuritéincendie et six sites ont dispensé une formation sur le Système
d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail
(SIMDUT).
20
Gestion
de projet
Rendement socioéconomique9
Dans le cadre de ses activités dans le Nord, le PSC s’efforce de
générer des retombées sociales et économiques positives pour
la population des collectivités avoisinantes, notamment l’emploi
direct, le soutien aux entreprises locales par le biais de
l’approvisionnement en biens et services, et les programmes de
formation qui favorisent le dévelopement de la capacité et qui
fournissent des occasions d’emploi en raison des nouvelles
compétences acquises. Un résumé des mesures de rendement
socio-économique pour 2006-2007, notamment en ce qui
concerne l’emploi, la formation de la main-d’oeuvre et l’achat
de biens et services auprès d’entreprises autochtones et non
autochtones du Nord, est présenté ci-dessous.
Emploi Un total de 1 055 personnes ont été employées en 2006-2007.
De ce nombre, 65 % venaient du Nord et 42 % étaient des
Autochtones du Nord.
Tableau 11 : Emploi et formation de la main-d’oeuvre, 2006-2007
Emploi
Emploi total
Emploi d'habitants du Nord (y compris les
Autochtones)
Emploi d'Autochtones [1]
Emploi d'habitants du Sud
Nombre
j.-personnes
Nombre
j.-personnes
Nombre
j.-personnes
Nombre
j.-personnes
2006-2007
1 055
73 317
691
61 721
441
41 495
4
165
[1] Premières nations, Inuits et Métis
Formation
2006-2007
Formation totale
Nombre de personnes
9 242
Formation - habitants du Nord
Durée (h)
Nombre de personnes
8 292
Formation Autochtones du Nord
Durée (h)
Nombre de personnes
Durée (h)
4 219
414
332
271
Formation de la main­d’oeuvre
Au cours de l’exercice 2006-2007, 18 sites ont offert une
formation à plus de 400 employés, parmi lesquels 80 % étaient
des habitants du Nord et 65 % des Autochtones du Nord. Un
grand nombre d’initiatives de formation ont été entreprises.
Colomac a participé au projet de la Mine Training Society qui
vise à former plusieurs personnes aux métiers liés à l’industrie
minière. Port Radium a réservé 100 000 $ pour former des
habitants de Déline afin qu’ils puissent participer à
l’assainissement du site cette année. Silver Bear a embauché
plusieurs personnes de Déline et développe petit à petit leurs
compétences par une formation en cours d’emploi afin qu’ils
soient en mesure d’assumer plus de responsabilités en ce qui
concerne les activités du campement, l’échantillonnage,
l’entretien, etc.
9
Vingt-six sites sur 30 ont fourni des données de rendement socioéconomique en 2006-2007 (16 dans les T.N.-O., quatre au Nunavut et
six au Yukon).
Formation à Colomac
Grâce au partenariat établi avec le gouvernement Tli Cho et la Société de
formation miniere, Colomac a offert des postes d’apprenti à
12 Autochtones. Cinq d’entre eux reçoivent une formation pour devenir
soudeurs, quatre suivent une formation en mécanique de machinerie
lourde, deux deviendront électriciens, et le dernier sera mécanicien de
chantier. Quatre d’entre eux sont affectés à Colomac tandis que les
autres seront affectés dans d’autres sites où Tli Cho Logistics exerce ses
activités. Colomac a aussi mis sur pied un programme de formation pour
les jeunes en science de l’environnement, en partenariat avec la Chief
Jimmy Bruno l’école secondaire de Rae et le laboratoire environnemental
sur la taïga à Yellowknife. Du financement a été fourni pour le transport
des étudiants à Yellowknife tous les jours pour y recevoir cinq jours de
formation, comprenant des visites aux laboratoires sur la taïga, une
formation sur l’équipement et les techniques d’échantillonnage, des cours
en classe et une visite à Colomac. Neuf étudiants ont participé au
programme, et Colomac a l’intention de proposer aux dirigeants du
gouvernement Tli cho et aux chefs des collectivités tlichos d’autres
occasions de former d’autres étudiants.
21
Gestion
de projet
Achat de biens et de services Vingt-quatre sites ont dit faire affaire avec 689 fournisseurs
dans le Nord en 2006-2007, dont 198 étaient des fournisseurs
autochtones. Les ventes totales des fournisseurs du Nord se
chiffraient à plus de 42 M$, et ce sont des fournisseurs
autochtones du Nord qui en ont bénéficié dans une proportion
de 63 %. Ekalugad Fjord a conclu 36 contrats avec des
fournisseurs autochtones du Nord. La valeur des biens et
services fournis par les trois fournisseurs autochtones du Nord à
Colomac s’élevait à plus de 19 M$.
En 2006, une stratégie d’approvisionnement a été mise en
oeuvre par le PSC pour appuyer la politique de gestion des sites
contaminés d’AINC. En ce qui concerne les activités
d’approvisionnement, l’un des objectifs du PSC est d’augmenter
au maximum la participation des personnes, des entreprises et
des collectivités autochtones et du Nord et les possibilités de
développement économique. Pour appuyer cet objectif, une
stratégie relative aux avantages socio-économiques est aussi en
cours d’élaboration. De plus, la Direction des programmes de
développement économique (DPDE) a établi une stratégie pour
les Autochtones, qui comprend un plan d’avantages offerts aux
Autochtones dans l’ensemble du processus d’approvisionnement
concurrentiel. Toutes les demandes de propositions (DP) du PSC
publiées conformément aux ententes sur les revendications
territoriales globales (ERTG) doivent contenir entre autres un
ensemble d’avantages offerts aux Autochtones.
Tableau 12 : Achat de biens et services, 2006-200710
Achat de biens et services
Fournisseurs du Nord (Autochtones compris)
2006-2007
Nombre
Valeur ($)
Fournisseurs autochtones du Nord
Nombre
Valeur ($)
689
42 344 739 $
198
26 684 363 $
Consultation des groupes concernés11
Le PSC s’est engagé à communiquer avec les intervenants
locaux sur la gestion des sites contaminés situés dans le Nord
et à obtenir des engagements de leur part à cet égard, et
favorise la participation des Autochtones et des habitants du
Nord et un partenariat avec eux dans les processus
d’identification, d’évaluation, de prise de décision, de gestion
des risques et d’assainissement concernant les sites
contaminés.
Dix-sept sites ont fait état de 44 tournées et réunions
communautaires en 2006-2007. Six des 44 réunions ont été
tenues à Mont Nansen pour tenter d’expliquer les différentes
options possibles pour le plan de fermeture du site. La mine
Discovery a tenu deux réunions avec les Tlichos pour discuter
de leur rôle dans le projet des sites contaminés sous l’égide
d’un nouveau gouvernement.
10
Les principaux biens et services achetés comprennent : les services
professionnels (p. ex. consultation, travaux spécialisés, assainissement,
construction, laboratoire, etc.); routes d’hiver; services de transport;
affrètements aériens; location de matériel; carburant; etc.
11
Ving-et-un sites sur 30 ont fourni des données sur la consultation des
intervenants en 2007-2008 (14 dans les T.N.-O., cinq au Nunavut et
deux au Yukon).
22
Gestion
de projet
Trente-et-une visites de sites ont été organisées dans les
régions. Neuf d’entre elles ont eu lieu à la mine Giant, et
comprenaient des visites organisées pour des groupes
autochtones, des représentants de l’administration centrale
d’AINC, le ministre de l’Environnement et le Bureau du
vérificateur général.
Tableau 13 : Mesures du rendement de la consultation,
2006-2007
Mesures du rendement de la consultation
Tournées et réunions communautaires
2006-2007
Nombre
Nombre de personnes présentes
Ateliers
Nombre
Nombre de personnes présentes
Visites de sites
Nombre
Nombre de visiteurs
44
453
6
63
31
225
Événements médiatiques (télévision, radio Nombre
28
Articles
15
Nombre
23
Rapports régionaux
Territoires du Nord-Ouest
PRINCIPALES MESURES DU RENDEMENT DES T.N.-O.
2005-2006
2006-2007
461 698 801 $
41 996 767 $
35 563 781 $
482 079 746 $
41 808 749 $
55 105 427 $
nombre
nombre
nombre
nombre
15
10
3
15
20
10
3
15
total
heures-p.
1
15
10
75
Exécutées
inobservations
exécutées
inobservations
5
22
2
20
16
1
7
20
heures.-p.
heures.-p.
heures.-p.
heures.-p.
heures.-p.
heures.-p.
heures.-p.
240
299
400
335
604
546
648
133
FINANCES
Passif total
Passif éventuel
Dépenses
$
$
$
CLASSIFICATIONS
SNC 1
SNC 2
Gestion du risque/Surveillance
Passif éventuel
ENVIRONNEMENT, SANTÉ ET SÉCURITÉ
Sécurité
Accidents entraînant des pertes de temps (APT)
Temps perdu (h.-p.)
Incidents, inspections et vérifications
Inspections
Vérifications
Formation ESS
Sensibilisation (politique et procédures ESS)
ODDIU
SIMDUT
Secourisme
Sécurité faunique
Sécurité nautique
Sécurité-incendie
262
162
SOCIO-ÉCONOMIQUE
Emploi
Emploi total
Emploi d'habitants du Nord (y compris les Autochtones)
Emploi d'Autochtones du Nord
Emploi d'Autochtones du Sud
nombre
jours-p.
nombre
jours-p.
nombre
jours-p.
nombre
jours-p.
147
18 662
92
14 175
40
9 941
1
215
710
35 989
382
25 689
216
14 964
2
88
nombre de personnes
Durée (h)
nombre de personnes
Durée (h)
nombre de personnes
Durée (h)
26
644
17
286
16
7 351
126
3 265
112
2 957
86
2 041
84
17 541 773 $
26
14 702 548 $
459
32 483 506 $
79
21 518 720 $
23
189
5
354
16
129
32
288
5
63
26
177
Formation de la main-d'oeuvre
Formation totale
Formation- habitants du Nord
Formation - Autochtones du Nord
Achat de biens et de services
Fournisseurs du Nord (Autochtones compris)
Fournisseurs autochtones du Nord
nombre
valeur ($)
nombre
valeur ($)
CONSULTATION
Tournées et réunions communautaires
Ateliers
Tournées de sites
nombre
nombre de personnes
nombre
nombre de personnes
nombre
nombre de personnes
24
Rapports
régionaux
JOHNSON POINT
Située à environ 270 km au nord-est de Sachs Harbour sur l’île Banks, et en
bordure du détroit du Prince-de-Galles, Johnson Point est une zone d’étape et
d’appui à l’exploration pétrolière et gazière qui a été désaffectée. Ce site a été
utilisé par plusieurs entreprises d’exploration du début des années 1960 jusqu’au
début des années 1980; par la suite, la responsabilité de ces installations ont été
retournées à la Couronne. Ce site continue de servir de base pour l’exploration
minière, d’espace de stockage pour le carburant et de bande d’atterrissage de
rechange pour les déplacements plus au nord.
Préoccupations relatives au site
À la suite des phases I et II d’une évaluation environnementale, terminée en
octobre 2005, certains problèmes ont été identifiés sur ce site, notamment la
présence d’hydrocarbures dans les sols, d’huiles usées et d’autres déchets liquides.
On a également découvert que plusieurs bâtiments du site contenaient de l’amiante,
des biphényles polychlorés (BPC) et/ou des peintures à base de plomb. Divers
débris et de la ferraille répandus aux alentours pourraient aussi menacer la sécurité
des personnes ou de la faune.
Assainissement du site
Une étude environnementale détaillée (phase I et II), terminée en octobre 2005,
comprenait un échantillonnage du sol et de l’eau, un levé géophysique du site ainsi
qu’un inventaire complet du site.
Au cours de l’année 2006-2007, des activités furent menées, notamment un
sondage dans la collectivité, des visites du site par les membres de la collectivité,
l’incinération d’environ 100 000 l d’huiles usées provenant de 19 réservoirs de
stockage ainsi que le nettoyage et le pressage des barils de déchets qui sont
maintenant prêts à être enlevés. La phase III de l’évaluation environnementale a
également été réalisée et comprenait un inventaire des matières dangereuses, la
délimitation des sols pollués par les hydrocarbures, d’autres relevés géotechniques
et géophysiques ainsi que l’échantillonnage des eaux souterraines et de surface.
Points marquants sur les plans social, économique et/ou environnemental
Une solide relation a été établie avec Sachs Harbour et l’appui de la collectivité a
permis d’aller de l’avant avec le projet. Diverses activités comme des réunions
communautaires et des visites du site de Johnson Point ainsi qu’un sondage dans la
collectivité et une étude des connaissances traditionnelles pour déterminer les
utilisations traditionnelles du site, ont été menées.
Plans futurs
Un plan d’assainissement sera établi pour le site en 2007-2008, après consultations
avec les Inuvialuit de Sachs Harbour et Ulukhaktok. Des permis seront demandés
et une stratégie détaillée d’approvisionnement sera mise au point.
Selon le calendrier actuel, on prévoit que l’équipement sera déplacé vers le site en
2008, et que la plus grande partie des travaux d’assainissment seront exécutés en
2009, y compris la démolition du parc de réservoirs, le traitement du sol et des
déchets dangereux et non dangereux.
25
Rapports
régionaux
MINE PORT RADIUM
La mine Port Radium est située sur une péninsule, le long de la rive est du Grand
lac de l’Ours dans les Territoires du Nord-Ouest, à 440 km au nord de Yellowknife et
à 265 km à l’est de la collectivité des Dénés de Déline, sur les terres traditionnelles
des Dénés et des Métis, dans la région du Sahtu. À partir de 1932, le site a été
exploité pour le radium servant à la recherche médicale. Du début des années 1940
jusqu’aux années 1960, on y a extrait de l’uranium, utilisé dans la production
d’armes nucléaires et d’énergie nucléaire. On y a extrait de l’argent jusqu’en 1982,
quand la mine a été désaffectée. Les résidus ont été couverts, les ouvertures de la
mine ont été scellées, les infrastructures ont été détruites et tout l’équipement
utilisable a été déplacé. Depuis 2000, ce site a fait l’objet de réévaluations et
d’autres études en raison des préoccupations de la collectivité de Déline. Toutes les
études et recommandations concernant la manière de restaurer le site sont
effectuées conjointement par AINC et la collectivité de Déline.
Préoccupations relatives au site
En raison de l’exploitation minière qui a duré plus de 40 ans, de l’argent, du cuivre
et de l’uranium sont présents dans les sols et les eaux de surface du site même. Le
site émet aussi une quantité élevée de rayons gamma associés aux roches stériles.
De plus, il contient de petites quantités d’hydrocarbures et de résidus d’amiante.
Assainissement du site
Les études effectuées au cours des cinq dernières années ont été résumées dans le
Rapport final sur les activités du plan d’assainissement. Publié au début de
septembre 2005, le rapport contenait de nombreuses recommandations, y compris
celles visant l’assainissement du site. Le plan d’assainissement de Port Radium a été
préparé conjointement par le Canada et la collectivité de Déline, sous l’égide de la
table Canada-Déline sur l’uranium, et a été terminé à l’automne 2005. Il a été
décidé d’effectuer les travaux d’assainissement au cours de l’été 2007.
Durant l’année 2006-2007, le programme de surveillance de l’état de
l’environnement et de la qualité de l’eau s’est poursuivi et on a obtenu un permis
d’utilisation des terres et un permis pour les substances nucléaires résiduelles. Un
plan de renforcement des capacités a été établi, les membres de la collectivité de
Déline ont reçu une formation de base et un contrat a été conclu pour les travaux
d’assainissement.
Points marquants sur les plans social, économique et/ou environnemental
Le projet de Port Radium a pour but de développer la capacité économique de
Déline. Au cours des premiers mois du contrat d’assainissement, moins de 1 % des
fonds ont été attribués à des fournisseurs de Déline, 3,5 % à des fournisseurs
autochtones du Nord, et le reste, à des fournisseurs du Nord. On prévoit augmenter
le pourcentage attribué à Déline à mesure que le travail sur le site s’intensifiera.
Plans futurs
L’assainissement du site devrait commencer au cours de l’hiver 2007, notamment
par le transport de l’équipement jusqu’à Déline sur la route d’hiver entre janvier et
mars 2007, et par barge en juillet 2007. La majorité des travaux seront effectués de
juillet à septembre 2007, notamment le scellement des ouvertures de la mine, la
couverture des zones qui présentent des concentrations élevées de radiations, la
stabilisation des zones de résidus, la démolition et l’élimination des déchets
dangereux. La surveillance commencera au même moment.
26
Rapports
régionaux
Yukon
PRINCIPALES MESURES DU RENDEMENT DU YUKON
2005-2006
2006-2007
386 520 128 $
580 440 157 $
23 632 934 $
621 644 970 $
468 640 871 $
20 156 992 $
8
1
4
1
8
1
4
1
FINANCES
Passif total
Passif éventuel
Dépenses
$
$
$
CLASSIFICATIONS
SNC 1
SNC 2
Gestion du risque/surveillance
Passif éventuel
ENVIRONMENT, SANTÉ ET SÉCURITÉ
Sécurité
Accidents entraînant des pertes de temps (APT)
Temps perdu (h.-p.)
Incidents, inspections et vérifications
Inspections
Vérifications
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
total
heures-p.
Exécutées
inobservations
Exécutées
inobservations
3
170
4
3
1
Formation ESS
Sensibilisation (politique et procédures ESS)
ODDIU
SIMDUT
Secourisme
Sécurité faunique
Sécurité nautique
Sécurité-incendie
heures.-p.
heures.-p.
heures.-p.
heures.-p.
heures.-p.
heures.-p.
heures.-p.
104
SOCIO-ÉCONOMIQUE
Emploi
Emploi total
Emploi d'habitants du Nord (y compris les Autochtones)
Emploi d'Autochtones du Nord
Emploi d'Autochtones du Sud
nombre
jours-p.
nombre
jours-p.
nombre
jours-p.
nombre
jours-p.
124
1 038
124
1 038
40
116
10 936
119
11 176
37
2 815
5
54
3 546
44
3 411
10
258
Formation de la main-d'oeuvre
Formation totale
Formation- habitants du Nord
Formation - Autochtones du Nord
nombre de personnes
Durée (h)
nombre de personnes
Durée (h)
nombre de personnes
Durée (h)
3
4
Achat de biens et de services
Fournisseurs du Nord (Autochtones compris)
Fournisseurs autochtones du Nord
nombre
valeur ($)
nombre
valeur ($)
20
11 803 000 $
2
1 260 000 $
55
5 929 337 $
7
1 558 150 $
33
6
CONSULTATION
Tournées et réunions communautaires
Ateliers
Tournées de sites
Nombre
nombre de personnes
Nombres
nombre de personnes
Nombre
nombre de personnes
1
2
2
18
27
Rapports
régionaux
FARO
Le complexe minier Faro est situé dans le centre sud du Yukon, à 15 km au nord de la ville de Faro et à
environ 200 km au nord-est de Whitehorse. Le village de Ross River, où habitent les Dénés membres de la
Première nation de Kaska, est situé à environ 65 km à l’est du complexe minier. La mine se trouve dans le
territoire traditionnel de la Première nation de Kaska. Le territoire traditionnel de la Première nation de Selkirk
est situé en aval du complexe minier, au centre de Pelly Crossing. Faro était une mine de plomb et de zinc à
ciel ouvert. La mine a commencé sa production en 1969 et a été exploitée par de nombreux propriétaires
jusqu’à sa mise sous séquestre en 1998. On a extrait environ 70 millions de tonnes de plomb et de zinc de la
mine Faro lorsqu’elle était en activité.
Préoccupations relatives au site
Les principales préoccupations environnementales à Faro portent sur le drainage minier acide dans
l’environnement minier, les amas stériles et le rejet d’effluents des galeries à ciel ouvert. À court et long
terme, on s’inquiète des métaux lourds présents dans les eaux de surface et du déversement des eaux
souterraines. Les concentrations de zinc exigent un traitement continu à la chaux avant le déversement des
eaux afin d’éviter que les populations de poissons ne soient décimées et que des dommages ne soient causés
à leur habitat. Étant donné les quantités potentielles d’eaux acides de drainage, il faudra traiter de manière
permanente les effluents rejetés dans les bassins Rose et Vangorda Creek.
Assainissement du site
En décembre 2005, dans le cadre de l’évaluation des options d’assainissement, une évaluation de niveau II
des risques pour la santé humaine et l’écologie a été menée concernant les « conditions existantes sur le
site ». Une évaluation systématique du risque relatif aux aspects techniques des méthodes de fermeture
actuelles a été réalisée en février 2006. Ce travail a été effectué par des représentants du gouvernement du
Yukon, du gouvernement du Canada, de la Première nation de Selkirk et du Conseil Dena de Ross River (pour
la nation Kaska). Le processus de gestion technique des risques a permis de faire connaître la nature des
méthodes de fermeture ainsi que les coûts qui s’y rapportent, et constitue un élément important de
l’évaluation des méthodes de fermeture en vigueur au printemps 2007. Un comité indépendant d’évaluation
par les pairs a mené l’évaluation et a recommandé que seulement une partie des méthodes d’origine
continuent d’être appliquées à l’avenir. Les conclusions du CIEP ont été présentées à la fin du mois de mars
2007.
Afin de procéder à une évaluation complète des risques liés aux méthodes de fermeture, on a prévu une autre
étape d’évaluation pour l’année 2007-2008.
Points marquants sur les plans social, économique et/ou environnemental
Un comité indépendant d’évaluation par les pairs (CIEP), composé de neuf experts dans différents domaines
liés à la fermeture de mines, a été créé en 2006-2007 et chargé d’évaluer le bien-fondé technique des
méthodes de récupération; de déterminer si toutes les mesures rationnelles et viables ont été envisagées; et
d’identifier les lacunes en matière d’information et les besoins en travaux additionnels. Le CIEP a présenté son
rapport au cours d’une réunion tenue en mars 2007, et a conclu que les études techniques et les différentes
méthodes comportent suffisamment d’information pour entreprendre l’élaboration d’un plan de fermeture et
d’assainissement du site de la mine Faro. Ces conclusions reprennent en grande partie les propos tenus lors
de précédentes réunions communautaires
Plans futurs
L’échéancier actuel de l’ensemble du projet prévoit qu’un plan final de fermeture et d’assainissement sera
complété à l’automne 2008, en prévision de son approbation réglementaire. L’évaluation des méthodes de
fermeture ainsi qu’une analyse de rentabilité nécessaire pour garantir l’approbation du projet préliminaire sont
prévues pour le printemps 2008. Toutefois, il existe une certaine incertitude concernant la durée de certaines
de ces étapes, notamment en ce qui concerne les processus d’approbation du gouvernement et les
28
Rapports
régionaux
MONT NANSEN
La mine Mont Nansen est une mine d’or et d’argent désaffectée située à 60 km à l’ouest de
Carmacks et à 180 km au nord de Whitehorse. Elle se situe dans le territoire traditionnel
de la Première nation de Little Salmon Carmacks et couvre 5 300 hectares. Le site a été
exploité de manière intermittente entre 1917 et 1984, mais il a été exploré de manière
plus active après 1985. La mine et l’usine n’ont commencé à produire qu’en octobre 1996
et ses activités ont été suspendues trois ans plus tard, soit en 1999.
Préoccupations relatives au site
La principale préoccupation relative à ce site concerne les résidus et les bassins de résidus.
Pendant plusieurs années, l’eau de l’étang contenant des résidus devait être pompée et
traitée avant d’être rejetée. En 2005, la concentration de cyanure contenue dans l’eau de
l’étang a été réduite et a atteint des niveaux sécuritaires de rejet. Le début des rejets a
entraîné la mise sur pied d’un programme rigoureux d’échantillonnage qui sera maintenu
jusqu’à ce que les rejets directs cessent ou jusqu’à ce qu’il n’y ait plus aucun risque de
contamination.
Deux autres zones à risque comprennent l’usine de traitement et le dépôt de minerai
pauvre ainsi que la zone de travaux Brown-McDade. Les bâtiments, la machinerie et la
présence de différents produits chimiques dangereux dans l’usine et autour de celle-ci
présentent des risques pour l’environnement ainsi que pour les visiteurs non autorisés. Le
puits Brown-McDade contient de l’eau qui ne peut être déversée de manière sécuritaire en
raison des niveaux élevés de zinc qu’elle contient et qui excèdent les limites acceptables.
Tant le puits que la galerie d’accès comportent des risques pour les visiteurs non autorisés.
Assainissement du site
Des études sur le site ont été entreprises en 1999 après l’abandon du site et sa prise en
charge par AINC. AINC a commencé l’entretien et la maintenance du site, y compris le
traitement de l’eau du bassin de résidus en 1999, et ces travaux se sont poursuivis sous la
direction du gouvernement du Yukon de 2003 à 2006 inclusivement. Un examen détaillé
de la gestion du risque de la propriété a été mené en mars 2005, et actualisé en octobre
2005 et en 2006. Cette évaluation n’a pas permis de découvrir de nouveaux problèmes
importants. Les activités actuelles d’assainissement ont réduit les risques à court et à
moyen terme de manière satisfaisante.
Une étude concernant les répercussions sur le milieu terrestre et aquatique a été faite en
2006-2007, et les conclusions ont été présentées à la collectivité. Un projet
d’assainissement de petite envergure a été réalisé en 2006-2007 pour débarasser le site
des matières dangereuses et des contenants.
Au cours de l’exercice 2006-2007, des objectifs officiels de fermeture ont été établis
conjointement avec les gouvernements fédéral et territorial, la Première nation Litte
Salmon-Carmacks, le village de Carmacks, et d’autres intervenants dans le processus de
planification de fermeture.
Points marquants sur les plans social, économique et/ou environnemental
Au cours de l’année 2006-2007, 31 personnes du Nord ont été embauchées pour travailler
sur le site; la moitié d’entre elles étaient des Autochotnes.
Plans futurs
L’évaluation de Mont Nansen sera complétée en 2007-2008 et un plan de fermeture sera
établi.
29
Rapports
régionaux
Nunavut
PRINCIPALES MESURES DU RENDEMENT DU NUNAVUT
2005-2006
2006-2007
148 876 718 $
139 314 007 $
55 500 $
21 703 310 $
FINANCES
Passif total
Passif éventuel
Dépenses
$
$
$
19 613 301 $
CLASSIFICATIONS
SNC 1
SNC 2
Gestion du risque/surveillance
Passif éventuel
ENVIRONMENT, SANTÉ ET SÉCURITÉ
Sécurité
Accidents entraînant des pertes de temps (APT)
Temps perdu (h.-p.)
Incidents, inspections et vérifications
Inspections
Vérifications
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
21
8
2
21
11
3
4
total
heures-p.
6
86
Exécutées
inobservations
Exécutées
inobservations
10
1
Formation ESS
Sensibilisation (politique et procédures ESS)
ODDIU
SIMDUT
Secourisme
Sécurité faunique
Sécurité nautique
Sécurité-incendie
heures.-p.
heures.-p.
heures.-p.
heures.-p.
heures.-p.
heures.-p.
heures.-p.
120
440
120
120
120
120
216
600
109
326
53
38
49
SOCIO-ÉCONOMIQUE
Emploi
Emploi total
Emploi d'habitants du Nord (y compris les Autochtones)
Emploi d'Autochtones du Nord
Emploi d'Autochtones du Sud
nombre
jours-p.
nombre
jours-p.
nombre
jours-p.
nombre
jours-p.
104
6 663
60
4 020
90
6 013
229
26 393
190
24 856
188
23 717
2
77
62
935
60
905
59
890
234
2 431
176
1 924
175
1 920
30
1 981 000 $
175
3 931 896 $
112
3 607 493 $
5
188
1
18
3
21
6
165
Formation de la main-d'oeuvre
Formation totale
Formation- habitants du Nord
Formation - Autochtones du Nord
nombre de personnes
Durée (h)
nombre de personnes
Durée (h)
nombre de personnes
Durée (h)
Achat de biens et de services
Fournisseurs du Nord (Autochtones compris)
Fournisseurs autochtones du Nord
nombre
valeur ($)
nombre
valeur ($)
CONSULTATION
Tournées et réunions communautaires
Ateliers
Tournées de sites
Nombre
nombre de personnes
Nombre
nombre de personnes
Nombre
nombre de personnes
3
30
30
Rapports
régionaux
CAP CHRISTIAN
Le site de Cap Christian se trouve à l’embouchure de la rivière
Clyde, sur la côte nord-est de l’Île de Baffin, au Nunavut. La
collectivité les plus proche est le hameau de Clyde River, situé à
environ 15 km au sud-ouest du site. De 1954 à 1974, la garde
côtière des États-Unis a établi une station de navigation à longue
distance (LORAN) à cet endroit. Le site, abandonné depuis 1974,
comporte cinq bâtiments : une station principale, un garage, un
bâtiment pour matières dangereuses, un terminal et un bâtiment
utilisé à des fins d’urgence. Cap Christian est un site conjoint à
responsabilité partagée entre la Couronne et le gouvernement du
Nunavut. AINC, représentant de la Couronne dans le cadre de ce
projet, assume le rôle de dirigeant du projet et travaille à
l’élaboration d’une entente de frais partagés pour l’assainissement
du site.
Préoccupations relatives au site
Les bâtiments situés à Cap Christian sont en mauvais état et sont
contaminés par des BPC, sont couverts de peinture contenant du
plomb et renferment de l’amiante, et présentent ainsi des risques
pour la santé humaine et environnementale. On a aussi relevé la
présence de déchets dangereux et non dangereux sur le site.
Finalement, le sol est contaminé par des PCB, des métaux lourds et
des hydrocarbures.
Points marquants sur les plans social, économique et/ou
environnemental
Plus de 400 000 $ ont été dépensés en 2006-2007 pour procéder à
d’autres évaluations du site et pour déterminer l’étendue de sa
contamination. Une consultation a été tenue dans la collectivité de
Clyde River pour obtenir l’opinion des résidents locaux afin d’établir
un
plan
d’assainissement.
On
prévoit
que
le
travail
d’assainissement emploiera entre 30 et 40 personnes,
principalement de Clyde River.
Plans futurs
Des propositions de règlements concernant les permis d’utilisation
des terres et les concessions d’eau ont été faites respectivement
au gouvernement du Nunavut (GN) et à l’Office des eaux du
Nunavut (OEN). Le projet fait actuellement l’objet d’une étude
d’impact sur l’environnement par la Commission du Nunavut
chargée de l’examen des répercussions (CNER). Les permis et
concessions devraient être accordés au milieu de 2007. On prévoit
que la préparation du site se fera en 2007 et que les travaux
d’assainissement dureront deux ans (2008 et 2009).
31
Rapports
régionaux
MINE ROBERT’S BAY et MINE IDA BAY
Robert’s Bay est une mine d’argent abandonnée située à environ un kilomètre au nord
du lac Robert. La mine Ida Bay est située sur la rive nord de la baie Ida à environ six
kilomètres du site Robert’s Bay. Les deux sites sont connus conjointement comme la
région de Robert’s Lac.
La Robert’s Mining Company est la première entreprise à jalonner la région en 1964. Un
gisement d’argent y est découvert en 1965. L’année suivante, on découvre et jalonne
des gisements d’or à Ida Point ainsi que des gisements d’argent à Ida Bay. Les
gisements d’argent de Ida Bay et de Robert’s Bay ont été explorés par la Hope Bay
Mining Company de 1967 à 1972. Les activités d’exploration comprenaient la
cartographie, le forage, l’excavation, ainsi que des levés géophysiques de l’air et du sol.
Préoccupations relatives au site
Le site de la mine Robert’s Bay est abandonné depuis près de 30 ans et on y retrouve
une quantité importante de matériaux et de déchets dispersés un peu partout (bassins
de résidus; des déchets de roches; des déchets/débris non dangereux; des déchets
dangereux; un sol contaminé par des carburants et des métaux; et des ouvertures).
Quelques activités restreintes de nettoyage ont été réalisées sur le site mais de
nombreux dangers sont encore présents. Une galerie d’accès et un évent sont inondés
au site de Ida Bay, et il existe une possibilité que les amas de stériles produisent des
eaux de drainage acides.
Assainissement du site
Une étude du site (étapes I et II) a été entreprise à Robert’s Bay et à Ida Bay en 20032004. La même année, une évaluation préalable des risques pour la santé humaine a
aussi été menée aux deux sites. Le plan de travail 2005-2006 consistait à évaluer
l’information existante relative à la mine d’argent Robert’s Bay et au dépôt d’argent de
Ida Bay. L’analyse des lacunes a indiqué que des évaluations géotechniques,
géochimiques et environnementales du site sont nécessaires pour être en mesure
d’élaborer un plan d’assainissement (PA). Ces évaluations ont été réalisées et un PA a
été élaboré et finalisé en 2006-2007. Le plan de travail 2006-2007 prévoyait aussi des
consultations avec les membres des collectivités et avec d’autres intervenants (ces
consultations ont été tenues); l’obtention des permis et des concessions réglementaires
(examen en cours par l’OEN); la rédaction de documents d’appel d’offres en vue de
l’assainissement (documents rédigés); et le processus d’appel d’offres pour le contrat
d’assainissement lancé en 2006-2007, se terminera en 2007-2008.
Points marquants sur les plans social, économique et/ou environnemental
Une étude d’impact sur l’environnement a été réalisée au cours de l’année 2006-2007.
Des assemblées publiques ont aussi été tenues à Cambridge Bay, au Nunavut, au cours
desquelles le PA a été présenté aux membres des collectivités et aux intervenants. Les
commentaires et réactions du public et des intervenants ont été intégrés au PA final.
Plans futurs
L’assainissement du site doit débuter bientôt. Une conférence des soumissionnaires a eu
lieu en mars 2007 et le contrat sera attribué au cours de l’été 2007. L’équipement sera
transporté sur le site en 2008.
32
Gestion de programme
Le cadre de gestion du programme des sites contaminés de
l’OAN, en place depuis 2002, comprend quatre éléments
importants visant à faciliter une gestion efficace du PSC :
•
Politique d’AINC relative à la gestion des sites
contaminés;
•
Plan de gestion des sites contaminés conforme aux
exigences du PASCF;
•
•
Le cadre de gestion et de responsabilisation fondé sur
les résultats (CGRR) du PSC, qui souligne les relations
qui existent entre le programme et le Ministère et les
objectifs du gouvernement du Canada, et qui présente
un profil du programme, un modèle logique, une
stratégie de mesure du rendement et de rapports, une
stratégie d’évaluation et une stratégie de vérification;
Procédures ministérielles du PSC qui définissent les
processus et procédures visant à promouvoir une
application uniforme du programme dans toutes les
régions.
Le PSC élabore aussi des plans de travail annuels qui guident
les activités de gestion de programme. Cette section présente le
rendement du PSC en fonction des composantes particulières
du plan de travail de gestion du programme de 2006-2007
énumérées ci-dessous :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
Réunions de programme;
Mise à jour du CGRR du PSC;
CGRR de l’accord de contribution avec le Yukon;
Mise en oeuvre de la procédure de gestion du risque;
Gestion de l’information;
Mise à jour des procédures ministérielles;
Examen du programme;
Gestion de l’environnement, de la santé et de la sécurité;
Activités « pollueur-payeur »;
Comité consultatif d’examen;
Vérification et examen.
Réunions de programme
Le Comité consultatif technique (CCT) s’est réuni deux fois en
2006-2007. Ses principales tâches consistaient à examiner le
mandat du CCT, à mettre à jour et examiner les dispositions du
document d’orientation concernant les sites miniers, à fournir
des mises à jour concernant le sous-comité sur les sites
militaires abandonnés, et à identifier les questions nécessitant
des directives de la part du CCT (p. ex. en ce qui concerne le
rendement de la couverture de résidus, les normes relatives
aux hydrocarbures sur les sites militaires et des essais pilotes
de systèmes de traitement). Le CCT entend se réunir plus
souvent au cours de l’année 2007-2008 par voie de conférences
téléphoniques et adopter un plan de travail allégé pour tenir
compte de l’augmentation du travail d’assainissement des sites.
Le sous-comité du CCT chargé des sites militaires abandonnés
s’est réuni en mai 2006 et il a identifié les principaux risques
techniques liés aux sites militaires abandonnés, établi des
priorités à cet égard et a établi un plan de travail pour élaborer
des directives permettant de gérer ces risques. Un sous-comité
du CCT chargé des sites miniers abandonnés sera formé en
2007-2008.
De plus, en 2006-2007, un comité des opérations a été formé
de représentants des trois régions et de l’administration
centrale. Ce comité a été créé en réponse aux préoccupations
de directeurs du PSC à l’égard des nombreuses questions
opérationnelles ajoutées à leurs tâches et qui accaparent du
temps qu’ils devraient normalement consacrer à des questions
plus importantes. Il a aussi été créé pour aider les directeurs et
les gestionnaires de projet à résoudre des problèmes et pour
partager des leçons tirées de la gestion du PSC. De plus, le
comité des opérations conseillera les directeurs du PSC sur le
système de gestion du PSC, les aidera à coordonner le cycle
annuel et à améliorer le rendement du PSC. En 2006-2007, le
comité des opérations s’est réuni huit fois par conférences
téléphoniques et une fois en personne.
33
Gestion de
programme
Mise à jour du cadre de gestion et de
responsabilisation fondé sur les résultats du PSC
Ayant reconnu la nécessité constante de mettre en application
un cadre de gestion et de responsabilisation sain, le PSC a
examiné et mis à jour le CGRR du programme (élaboré en
2002), en mettant l’accent sur la prochaine étape du
programme concernant la période de 2006 et 2010. Au sortir de
cet exercice, le programme s’est donné l’objectif clair
d’augmenter le nombre de sites contaminés prioritaires du Nord
qui seront en cours d’assainissement ou dont l’assainissement
aura été complété le 31 mars 2010. Le nouveau CGRR a été
finalisé en novembre 2006.
CGRR de l’entente de contribution avec le
Yukon
Aux termes de l’entente sur le transfert des responsabilités
intervenue entre le gouvernement du Canada et le
gouvernement du Yukon, le nettoyage des mines de type II du
Yukon est pris en charge par le gouvernement du Yukon et
financé au moyen d’une entente globale de financement conclue
avec le gouvernement fédéral. Cette entente exige un cadre de
responsabilisation complet et précis pour appuyer le transfert
des fonds. Le CGRR relatif à cette entente, élaboré en 20062007 :
•
Précise de manière plus stratégique les fonctions
assumées par le gouvernement du Yukon en ce qui
concerne les sites de type II;
•
Fournit un cadre permettant de s’assurer que les
activités du programme respectent les principaux
objectifs de la politique fédérale en matière de sites
contaminés;
•
Soutient le PSC et les activités connexes de production
de rapports;
•
Précise les roles et responsabilités et fait en sorte que
des structures de gouvernance efficaces soient établies;
•
•
•
•
Contribue à améliorer la mesure du rendement et le
cadre de gestion du programme;
Précise les méthodes, les délais et les responsabilités
liés aux vérifications financières des fonds transférés;
Permet l’évaluation efficace de la prestation de
programme;
Prévoit un mécanisme permettant de répondre aux
attentes du Secrétariat du Conseil du Trésor en ce qui
concerne le transfert de ressources fédérales au
gouvernement du Yukon.
Un atelier a été organisé pour discuter du CGRR avec la
direction du PSC, le personnel régional du Yukon et celui de la
région où se trouvent les sites de type II. Des entrevues
supplémentaires avec le personnel de la région du Yukon où se
trouvent les sites de type II et les gestionnaires de la Direction
de l’environnement ont été menées, et une ébauche du CGRR a
été préparée, révisée et finalisée.
34
Gestion de
programme
Mise en oeuvre de la procédure de gestion du
risque
La procédure de gestion du risque du PSC, mise en oeuvre en
2004-2005, avait pour objectifs d’établir : une méthode
cohérente d’élaboration d’un inventaire et d’évaluation des
types de risques présents sur les sites contaminés du PSC; une
démarche permettant de s’assurer que tous les risques élevés
ont été pris en considération; et une base pour la priorisation
des activités d’atténuation ou de contrôle des risques sur les
sites et entre les sites.
Un des éléments centraux de cette procédure est d’établir un
registre des risques pour chaque site. Tous les projets en cours
dans le cadre du PSC ont maintenant un registre des risques. Le
registre des risques renseigne les responsables du plan de
travail détaillé (PTD) pour le projet et est mis à jour tous les
ans en fonction du travail effectué, des nouvelles circonstances
et des nouveaux renseignements disponibles. La procédure de
gestion du risque du PSC est appuyée par une application Web
appelée outil de gestion du risque (outil de GR) qui sert de
plate-forme de saisie des données et de registre des risques
(base de données) pour tous les sites inscrits au répertoire du
PSC.
Résultats globaux concernant les risques Risques de répercussions
Les risques de répercussions sont tous les risques associés aux
effets, aux matières et à l’infrastructure laissés par une
ancienne mine ou une ancienne base militaire. Les principaux
risques de répercussions sont les suivants :
Sites miniers
• Effets des résidus
• Risques pour la santé et la sécurité
en raison de l’accès public
• Roches stériles
• Hydrocarbures pétroliers
Sites militaires
•
•
•
•
Matières dangereuses
Contamination du sol
Barils et débris
Accès public
Les données concernant ces éléments n’ont guère changé
depuis la dernière année. La plupart des nouveaux risques sont
des risques liés aux activités du programme, particulièrement
sur les sites en cours d’assainissement. Toutefois, un nombre
important de nouveaux risques de répercussions ont été
identifiés sur certains sites en raison de l’évolution des
conditions sur le site ou en raison de nouveaux renseignements
concernant l’évaluation. Les risques de répercussions diminuent
sur les sites dont l’assainissement est en cours.
Risques liés aux activités de programme
Les risques liés aux activités de programme sont tous les
risques associés aux activités de projet du PSC. La plupart de
ces risques ont été classés selon les étapes importantes des
projets du PSC et sont résumés comme suit :
Sites miniers et militaires
Entretien et maintenance – comprennent les échecs de systèmes mis
en place pour atténuer les risques de répercussions en raison d’un
manque d’entretien, d’erreur humaine, de feu ou d’autres causes.
Assainissement –comprennent les accidents et les difficultés
rencontrées pendant la mise en oeuvre du plan d’assainissement, ainsi
que l’échec de la solution d’assainissement choisie (p. ex. érosion des
couches de recouvrement, dégradation des couvertures de résidus).
Gestion de projet – comprennent une grande variété de risques de
projet associés à la tenure et aux concessions minières; à la
compréhension et au respect des exigences liées aux revendications
territoriales; au déplacement vers des sites éloignés; à
l’approvisionnement, à la rareté de la main-d’œuvre, des entrepreneurs
et de l’équipement; et aux lacunes des plans de fermeture.
Santé et sécurité au travail – comprennent les risques associés à la
santé et à la sécurité au travail (sauf en ce qui concerne le public et les
tierces parties) qui s’appliquent à toutes les étapes du travail (entretien
et maintenance, évaluation, assainissement et surveillance).
35
Gestion de
programme
Activités de gestion des risques en 2006-2007
Voici certaines activités de gestion des risques qui ont été
tenues en 2006-2007 :
•
Des modifications ont été apportées à l’outil de GR pour
améliorer sa convivialité et le guide de l’utilisateur de
l’outil de GR a été mis à jour pour tenir compte de ces
changements.
•
La procédure de gestion des risques a été modifiée pour
préciser et renforcer les aspects suivants de la
procédure : le lien entre la procédure et la planification
détaillée du travail, le lien entre le système de gestion
de l’ESS, et la mise en œuvre de la gestion du risque à
l’échelle du programme.
•
Le document d’orientation sur la gestion du risque a été
révisé.
•
Les membres de l’équipe consultative de gestion des
risques du PSC, AINC, se sont réunis en mars 2007
pour donner leurs commentaires sur le rapport
2006-2007 présentant un résumé des risques, et pour
formuler des recommandations sur la gestion des
risques en 2007-2008.
Gestion de l’information
Le PSC a réalisé une analyse des besoins des utilisateurs de la
base de données sur les sites contaminés en 2006-2007. Les
utilisateurs de la base de données à l’administration centrale et
dans les régions ont été interrogés à propos de leurs besoins en
matière de gestion de l’information. Un guide des spécifications
fonctionnelles pour une nouvelle base de données centrale
concernant les sites contaminés a été élaboré en tenant compte
des résultats de l’analyse des besoins des utilisateurs et des
commentaires du comité d’examen de la conception. Il a été
décidé de concevoir une nouvelle base de données conforme au
guide des spécifications fonctionnelles, et une proposition
d’affaires interne12 et un mandat du projet13 ont été rédigés. En
2007-2008, ces documents seront finalisés et une nouvelle base
de données sera créée.
Le programme revoit ses mécanismes de production de
rapports trimestriels. Le PSC évalue la qualité de ses rapports
trimestriels et de son plan de travail détaillé annuel, et reverra
ses directives à l’intention des gestionnaires de projet. Le PSC a
aussi créé un tableau de rendement pour faciliter le suivi de la
progression du travail sur les sites et la production de rapports
à cet égard. Ces nouveaux outils seront en application en 20072008.
Mise à jour des procédures ministérielles
Certaines procédures ministérielles ont été réorganisées et de
nouvelles procédures ont été élaborées en 2006-2007. Les
versions finales du manuel des procédures ministérielles et du
guide à l’intention des gestionnaires de projet seront publiées
sur l’intranet du PSC en 2007-2008. Les procédures
ministérielles et le guide à l’intention des gestionnaires de
projet seront modifiés, au besoin, pour tenir compte de
l’évolution continue du programme.
Le guide d’estimation des coûts et le guide d’approvisionnement
sont deux procédures ministérielles mises à jour en 2006-2007.
Le guide d’estimation des coûts décrit les diverses techniques
qui peuvent être utilisées pour estimer les coûts des projets
12
Proposition d’affaires : document interne utilisé pour démontrer la
pertinence et la nécessité d’un projet particulier et pour obtenir
l’adhésion et l’approbation.
13
Mandat de projet : Un document présenté par l’instigateur ou le
promoteur du projet qui confirme officiellement l'existence du projet et
donne au gestionnaire du projet l'autorité d'utiliser des ressources
organisationnelles pour les activités du projet.
36
Gestion de
programme
d’assainissement, qui varient en fonction de l’information
disponible. De plus, le guide décrit la manière de classifier les
coûts (directs et indirects, etc.), de documenter les estimations,
et d’examiner et d’approuver les estimations. Le guide
d’approvisionnement a été élaboré en tenant compte des
décisions prises lors d’un atelier sur l’approvisionnement
organisé à Ottawa, auquel assistaient des représentants de
plusieurs ministères et de l’expérience acquise par TPSGC en
matière de processus ouverts et concurrentiels dans le domaine
des revendications territoriales. L’élément le plus important de
cette procédure est l’utilisation d’un régime d’avantages pour
les Autochtones qui génèrent des retombées socio-économiques
pour les peuples autochtones. Ces deux guides ont été
expliqués et distribués aux gestionnaires de projet lors d’une
réunion de programme en 2006-2007.
Examen du PSC
Un examen indépendant du PSC a été mené en 2006-2007. Les
principaux objectifs de cet examen étaient d’estimer dans quelle
mesure le programme a établi les structures et les procédures
nécessaires à l’atteinte des objectifs et des résultats attendus
du programme, et d’évaluer et de déterminer les progrès
réalisés par l’OAN dans la mise en oeuvre de la politique d’AINC
en matière de gestion des sites contaminés, établie en 2002.
L’examen avait pour but d’aider les gestionnaires à améliorer le
rendement en se penchant sur l’efficacité des processus de
gestion (contrôles), la gouvernance, les ensembles de
compétences et les progrès vers l’atteinte des résultats. Cet
examen a mis en lumière un certain nombre de forces ainsi que
des secteurs nécessitant des améliorations et a débouché sur
des recommandations, lesquelles sont énoncées ci-contre à
droite.
L’examen a permis de conclure que dans les quatre dernières
années, le PSC a évolué considérablement et qu’il a connu
d’importantes améliorations en termes de processus de gestion,
de gestion de projet, de structures de gouvernance/de rôles et
de responsabilités, et d’importance accordée aux objectifs
d’assainissement. Si le PSC continue de progresser à ce rythme,
il atteindra vraisemblablement son objectif d’assainir tous les
sites de classe II d’ici 2027. Par contre, il est peu probable que
l’objectif d’évaluer tous les sites contaminés présumés d’ici
2012 soit atteint. Le programme élaborera un plan d’action
pour répondre aux conclusions de l’examen, en 2007-2008.14
Gestion de l’environment, de la santé et de la
sécurité
En 2006-2007, la politique sur l’ESS du PSC a été approuvée et
le système de gestion de l’ESS a été mis en application. Le
système de gestion de l’ESS consiste en un manuel sur le
système de gestion de l’ESS, un manuel d’instructions
permanentes d’opérations et un programme de vérification qui
sera entrepris en 2007-2008 au Nunavut et dans les T.N.-O.
Une ébauche du guide du programme de vérification a été
rédigée en 2006-2007. Des séances de formation sur l’ESS ont
été présentées au personnel des T.N.-O. en mai 2006; aux
gestionnaires de projet et autres à la réunion de programme
tenue à Whitehorse en juin 2006; et aux gestionnaires de projet
du Nunavut, qui n’avaient pu assister à la réunion de juin, au
cours de l’automne, à Ottawa. Un examen du système de
gestion a été réalisé à la réunion de programme de décembre
2006.
14
Le rapport final d’examen du PSC a été présenté le 31 mars 2007, fin
de l’exercice sur lequel porte le présent rapport. Par conséquent, ce
rapport ne permet pas d’évaluer les progrès réalisés relativement aux
problèmes identifiés par l’examen. Ces aspects seront traités dans les
prochains rapports de rendement.
37
Gestion de
programme
Activités « pollueur-payeur » aux MUKH
Comité de consultation et d’examen
La mine United Keno Hill ont été forcées de cesser la production
à leur mine d’argent Elsa en 1989 en raison du faible cours de
l’argent. Après avoir tenté pendant plusieurs décennies de
trouver des fonds pour continuer l’exploration, la compagnie a
abandonné la propriété d’Elsa en janvier 2001, et AINC a alors
assumé la gestion environnementale de la propriété. Après
avoir tenté sans succès de vendre cette propriété, AINC et le
gouvernement du Yukon ont décidé de demander aux tribunaux
de nommer un séquestre intérimaire, chargé de vendre la
propriété à un exploitant du secteur privé. Le site d’Elsa
renfermait des réserves de minéraux et offrait un potentiel
intéressant d’exploration. L’objectif était d’obtenir la valeur de
l’actif minier tout en limitant la responsabilité de l’acheteur aux
obligations environnementales existantes à l’égard du site.
Un nouveau comité de consultation et d’examen (CCE),
composé de personnes indépendantes de l’extérieur de
l’organisation et de représentants d’AINC et de TPSGC, a été
constitué en 2006-2007 et remplit une double fonction : i)
examiner les plans de travail détaillés et conseiller les
gestionnaires de projet à ce propos; et ii) effectuer des
examens de projet s’il y a lieu (p. ex. à la fin d’un projet). Le
CCE s’est réuni en novembre 2006 avec chacune des régions,
avant la date limite de présentation des plans de travail
détaillés.
Un tribunal du Yukon a nommé un séquestre intérimaire pour
MUKH en avril 2004 et a approuvé le plan de commercialisation
de cette propriété en novembre 2004. À l’expiration du délai
prévu, en avril 2005, le séquestre intérimaire avait reçu neuf
propositions pour la propriété, et Alexco Resources Corp. a été
le soumissionnaire sélectionné. L’entente avec Alexco a été
finalisée en février 2006 et approuvée par le tribunal du Yukon
en avril 2006. Bien qu’il soit difficile d’estimer précisément la
valeur finale de cette entente pour la Couronne, AINC a
épargné ce
que lui aurait vraisemblablement coûté
l’assainissement du site, c’est-à-dire entre 15 et 20 M$.
Vérifications
Le Bureau du vérificateur général (BVG) a entrepris une
vérification des sites contaminés dans la grande maison
fédérale en 2006-2007. Cette vérification visait quatre sites du
PSC, soit : Colomac, Giant, Mont Nansen et Faro. Cette
vérification est un suivi d’une vérification de 2002, et ces quatre
mines continuent de faire l’objet de la vérification. Une
vérification du passif a aussi été menée pour Clinton Creek. Les
résultats de ces vérifications seront déposés par le BVG en
février 2008.
38
ORIENTATIONS FUTURES
La capacité du PSC à aplanir les obstacles importants que
présente l’assainissement des sites contaminés d’AINC dans le
Nord continue de s’améliorer, grâce au financement régulier du
PASCF, aux améliorations apportées aux processus et aux
systèmes, comme la création d’un comité des opérations et
d’un système de gestion de l’ESS, ainsi qu’aux efforts fournis
pour améliorer la production de rapports à l’échelle des projets
afin de faciliter un processus décisionnel efficace. L’examen du
PSC mené au cours de la période visée par ce rapport a fait
ressortir des questions fondamentales qui seront abordées au
cours de la prochaine année afin d’améliorer l’efficacité du
programme.
Les
orientations
notamment :
•
•
•
•
futures
du
programme comprennent
La création d’un programme de gestion intégrée du
risque (GIR) pour le PSC;
La révision des indicateurs socioéconomiques et des
rapports de rendement;
L’analyse des besoins de formation pour obtenir une
meilleure compréhension des besoins de formation des
gestionnaires de projet et lancement d’initiatives
particulières de formation pour répondre à ces besoins;
et
La mise en oeuvre continue d’un système de gestion.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez au
Programme des sités contaminés d’AINC. Si vous avez des
questions concernant ce rapport ou si vous souhaitez obtenir de
plus amples renseignements, veuillez communiquer avec
Joanna Ankersmit, Directrice du Programme des sites
contaminés au 819-997-7247 ou par courriel à l’adresse
suivante : [email protected]
39
ANNEXES
ANNEXE 1 – Liste d’acronymes
CCME – Conseil canadien des ministres de l’Environnement
PSC – Programme des sites contaminés
RAA – Réseau d’alerte avancé
PTD – Plan de travail détaillé
ESS – Environnement, santé et sécurité
EES – Évaluation environnementale de site
ETA – Zone d’urgence – résidus miniers
PASCF – Plan d’action sur les sites fédéraux contaminés
AC – Administration centrale
ODDIU – Opérations en matière de déchets dangereux et intervention d’urgence
AINC – Affaires indiennes et du Nord Canada
CIEP – Comité indépendant d’évaluation par les pairs
OAN – Organisation des affaires du Nord
SNC – Système national de classification
T.N.-O. – Territoires du Nord-Ouest
EMS – Exploitation, maintenance et surveillance
BPC – Biphényle polychloré
TPSGC – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
PA – Plan d’assainissement
CGRR – Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats
SRR – Radar à courte portée
CCT – Comité consultatif technique
MUKH – Mine United Keno Hill
SIMDUT – Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail
40
Annexes
ANNEXE 2 – Dépenses liées aux sites contaminés, 2002-2007
Site Name
2002-2003
2003-2004
2004-2005
2005-2006
2006-2007
NORTHWEST TERRITORIES
Atkinson Point
Axe Point
Lac Beaverlodge
Bullmoose
Colomac
Consolidated Beta Gama
Lac Contact
Discovery
El Bonanza
Giant Mine
Hidden Lake Mine
Rivière Horton
Jackson Islands
Rivière Jean Marie
Johnson Point
Kittigazuit Bay
North Inca Mine
Ile Outpost
Port Radium
Rayrock
Ruth Gold Mine
Silver Bear
Sour Gas Wells
Tundra
Indore
West Bay
Crestaurum
American Yellowknife
Cat and Grainger
Old Parr #1
Liten
Thomson - Lundmark
Victoria Island Assessments
Water Monitoring
Monitoring
NWT Admin
Sub-Total
$32,500
$8,142
$3,056
$8,157,833
$16,534,508
$10,846,117
$30,814
$4,820
$398,247
$7,200
$405,922
$5,751,500
$8,268,349
$3,647,465
$33,666
$9,696,288
$20,000
$41,000
$22,528
$28,155
$14,000
$306,821
$396,477
$1,942,120
$510,991
$38,691
$11,561,704
$13,065
$24,953,965
$4,883,733
$1,500
$9,606,995
$35,446
$657,671
$899,663
$566,152
$14,385,594
$146,051
$28,492
$17,693
$1,962,397
$1,500,000
$140,000
$2,126,000
$105,000
$1,859,413
$111,362
$103,086
$38,800
$1,130,342
$71,868
$166,451
$1,775,778
$258,064
$46,870
$48,324
$42,446
$1,860,255
$63,291
$39,819
$1,448,979
$47,715
$3,069,708
$6,617
$125,876
$0
$13,759
$1,375,966
$45,000
$2,165,224
$415,422
$33,451
$23,629
$27,505
$87,485
$31,541
$35,041
$46,907
$78,954
$25,153
$253,469
$119,909
$29,927,009
$33,911,206
$54,629,431
$800,000
$16,975,509
$836,000
$28,583,872
$763,563
$158,395
$10,486
$3,626,773
41
Annexes
ANNEXE 2 – Dépenses liées aux sites contaminés, 2002-2007
(suite)
Site Name
2002-2003
2003-2004
Arctic Gold & Silver
Brook's Brook
Clinton Creek
Faro
Hydrometric Stations
Ketza River Mine
Mont Nansen
Rivière Peel
Snag
UKHM
Venus Tailings
Yukon Devolution*
Monitoring
Yukon Admin
$2,500
$2,000
$500,000
$13,124,750
$7,000
$8,000
$863,235
$14,068,369
$113,000
$1,665,000
$2,000
$3,500
$953,088
$14,000
$8,000
$1,500
$6,000
$982,000
Sub-Total
$15,301,250
2004-2005
2005-2006
2006-2007
$428,000
$15,644,007
$501,796
$14,008,526
$1,319,400
$1,565,288
YUKON
$17,022,692
$439
$3,803
$1,142,797
$14,244,758
$6,172
$8,415
$1,331,686
$2,615
$3,766,471
$551
$536,367
$4,281,261
$2,844,694
$1,005,120
$1,059
$2,855
$725,581
$11,724
$1,232
$21,045,133
$22,680,643
$19,658,841
* Les dépenses de transfert des responsabilités au Yukon se rapportent aux centaines de
petites décharges du Yukon qui ont été groupées sous une meme appelation. Dans le
cadre de l'entente sure le transfert de responsabilités, 2 M$ par année ont été réservés pour
les sept prochaines années pour le nettoyage de ces sites.
42
Annexes
ANNEXE 2 – Dépenses liées aux sites contaminés, 2002-2007
(suite)
Site Name
2002-2003
2003-2004
2004-2005
2005-2006
2006-2007
NUNAVUT
Ile Akpatok
BAF 3 - Beevort
Bernard Harbour
Ile Bray
Cap Christian
Cap Peel
Clifton Point
Lac Cullaton
Ile Durban
Ekalugad Fiord
Lac Fat
Iqaluit Hospital 541
North Rankin Inlet
Lac Otter and Montgomery
Ile Padloping
Ile Radio
Ile Resolution
Roberts Bay
Ross Point
Lac Sarcpa
Lac Simpson
Flagler
Borup Fiord
Eureka Sound North #2
Strathcona Fiord
Lincoln Bay
Site Assessment**
Water Monitoring
Monitoring
Nunavut Program Development
Sub-Total
HQ Admin
Program Admin (HQ & Regional)
Total
$2,500
$11,300
$22,280
$11,500
$27,900
$22,280
$22,280
$29,760
$27,900
$27,900
$29,400
$29,610
$27,900
$28,550
$4,015,000
$12,766,714
$75,000
$10,220,563
$104,247
$1,303,185
$573,519
$336,853
$84,512
$22,280
$2,000
$1,502,659
$3,365,680
$71,410
$862,864
$2,225
$69,264
$6,686,801
$136,124
$9,939,585
$568,710
$4,608,267
$2,984,507
$264,929
$3,611,508
$396,717
$5,242,630
$104,266
$48,483
$48,483
$48,483
$48,483
$48,546
$225,000
$42,061
$30,268
$32,566
$4,229,020
$13,065,781
$13,251,407
$19,150,366
$21,086,310
$599,724
$885,843
$2,203,184
$27,726
$4,594,167
$4,023,195
$37,105,503
$59,558,188
$66,426,733
$80,364,108
$99,397,776
** évaluation des sites: Lac Hope, Lac McGregor, LAc Spears, Lac Regan, Lac Rusty, Lac
Nose, Lac Fingers, MAra River Zone No 2, région de Lac Contwoyto. Les dépenses
d'évaluation des sites en 2005-2006 ont été attribuées aux sites en question plutôt que
d'être groupées sous cette catégorie.
43
Annexes
ANNEXE 3 – Définitions des composantes de gestion de projet
Entretien et maintenance
Les activités d’entretien et de maintenance aux sites à risque élevé comprennent notamment :
• collecte, pompage et traitement de l’eau contaminée se trouvant dans les aires de retenue temporaire;
• surveillance des systèmes de pompage pour s’assurer que les taux de débit volumétrique sont ceux prévus;
• inspections, échantillonnage d’eau, expédition et déclaration pour se conformer à la réglementation;
• sécurité des lieux;
• approvisionnement suffisant en électricité, diesel et essence pour le fonctionnement des installations;
• entretien des routes et pistes d’atterrissage pour le ravitaillement et l’accès du personnel;
• activités nécessaires pour l’entretien, la réparation et la construction de l’infrastructure matérielle pour prévenir un événement
menant au déversement incontrôlé de contaminants;
• inspection et réparation des installations essentielles au traitement de l’eau et à la conformité du site (pompes, génératrices,
chaudières, systèmes électriques, etc.).
Surveillance
AINC est tenu d’exercer une surveillance des permis d’utilisation de l’eau et des terres pour les travaux exécutés sur les différents sites
dans les territoires du Nord. Ces activités sont non discrétionnaires et doivent se poursuivre pour assurer en tout temps la conformité à
la réglementation.
Approbations réglementaires
Les approbations réglementaires sont nécessaires pour l’exécution des activités d’entretien et de maintenance. Le rejet d’eau, entre
autres, aux mines Faro, Colomac et Giant est soumis à l’obtention d’un permis. Cette composante comprend les coûts associés à
l’obtention, entre autres, de permis d’eau et de permis d’utilisation des terrains.
Consultations
Cette composante comprend les coûts relatifs à l’organisation d’ateliers et de réunions ou à l’impression de fiches d’information, etc.
Inspection et évaluation du site
Cette composante comprend les études environnementales (y compris les évaluations des risques pour la santé écologique et humaine)
qui doivent être menées au préalable afin de mieux comprendre l’état du site et d’élaborer un plan de fermeture.
Assainissement du site
Toute activité faisant partie du nettoyage d’un site, entre autres, l’enlèvement du sol contaminé et des matières dangereuses et la
destruction des édifices.
Gestion de projet
Cette composante comprend l’organisation du projet et les systèmes nécessaires pour gérer le travail, notamment la planification,
l’estimation, la production de rapports, les marchés, les ressources, les finances, la qualité et le risque.
44
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