73 SG/12/CS1 Original : anglais Janvier 2005 RAPPORT DE

73 SG/12/CS1 Original : anglais Janvier 2005 RAPPORT DE
73 SG/12/CS1
Original : anglais
Janvier 2005
RAPPORT DE LA RÉUNION
DE LA COMMISSION DES NORMES SANITAIRES
POUR LES ANIMAUX TERRESTRES DE L’OIE
Paris, 17 - 28 janvier 2005
______
La Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres (ci-après dénommée « Commission
du Code terrestre ») s’est réunie au siège de l’OIE du 17 au 28 janvier 2005, et a discuté de sujets d’intérêt
commun avec la Commission scientifique pour les maladies animales (ci-après dénommée « Commission
scientifique ») le 18 janvier 2005. Le Président de la Commission du Code terrestre a également rencontré les
membres de la Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux aquatiques (ci-après dénommée
« Commission des animaux aquatiques »).
La liste des membres de la Commission du Code terrestre et des autres participants à la réunion figure à
l’annexe I. L’ordre du jour adopté figure à l’annexe II.
Le Docteur B. Vallat, Directeur général de l’OIE, a souhaité la bienvenue aux participants et les a remerciés de
continuer de soutenir l’OIE dans ses travaux. Il a souligné sa ferme volonté de réaliser des progrès dans la
rédaction de certains textes importants, notamment ceux portant sur l’encéphalopathie spongiforme bovine
(ESB) et l’influenza aviaire, suite aux conclusions des discussions ayant eu lieu durant la 72e Session générale de
l’OIE :
–
en ce qui concerne l’ESB, le Dr Vallat a bon espoir que les Pays Membres de l’OIE apportent leur appui à
l’approche de classification des pays en trois catégories, mais il a précisé que le niveau de surveillance
requis demeurait une pierre d’achoppement pour nombre de Pays Membres ; il a apporté son soutien à
l’accent mis par la Commission du Code terrestre sur l’innocuité des marchandises et a considéré que la
« viande désossée issue de muscles squelettiques » était une marchandise dont l’importance rendait
nécessaire l’ouverture d’une discussion approfondie au sein de la Commission ;
–
le Dr Vallat a considéré qu’il était important que la Commission du Code terrestre procède à
l’harmonisation des travaux réalisés par des experts, ainsi que par la Commission scientifique, dans le cadre
de la révision des chapitres et de la rédaction de projets d’annexes sur la surveillance de la fièvre aphteuse
(FA), l’ESB et l’influenza aviaire ;
–
le Dr Vallat a pris note de l’inscription, à l’ordre du jour d’une Conférence qui se tiendra les 7 et
8 avril 2005 au siège de l’OIE, d’un point relatif aux propositions faites par la Commission du Code
terrestre au sujet de l’influenza aviaire ;
–
le Dr Vallat a présenté ses félicitations aux experts chargés du bien-être animal pour le travail qu’ils ont
accompli et qui est lié à l’élaboration de lignes directrices sur le transport par voies terrestre et maritime,
l’abattage pour la consommation humaine et l’abattage à des fins prophylactiques, ainsi que les membres
du Groupe de travail sur le bien-être animal pour avoir assuré la coordination de ce travail ;
–
en ce qui concerne la fièvre catarrhale du mouton, le Dr Vallat a été d’avis qu’il était important que le
chapitre amendé, qui sera présenté pour adoption lors de la 73e Session générale de l’OIE, reflète les
conclusions de la Conférence de l’OIE organisée en Sicile en 2003 ; sous réserve de son adoption, il
recommande d’entamer des travaux relatifs à la préparation d’une annexe sur la surveillance de cette
maladie ;
–
en ce qui concerne la sécurité sanitaire des aliments, les commentaires des Pays Membres reçus sur les
projets de textes distribués devront être examinés par les membres du Groupe de travail lors de leur réunion
de mars 2005, puis revus par les membres de la Commission du Code terrestre ;
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
2
–
pour ce qui a trait à la tuberculose bovine, le Dr Vallat a émis l’opinion que les recommandations élaborées
par les experts relatives à un projet de chapitre révisé devaient faire l’objet d’un examen et que le chapitre
devait être présenté pour adoption ; s’ensuivront des travaux sur l’examen du chapitre relatif à la brucellose
bovine ;
–
le Dr Vallat a pris note du point inscrit à l’ordre du jour par la Commission du Code terrestre sur de
nouvelles propositions relatives aux listes de maladies de l’OIE, qui sera discuté avec la Commission des
animaux aquatiques et le service d’information sanitaire de l’OIE.
Le Dr Vallat a encouragé la Commission du Code terrestre et celle des animaux aquatiques à poursuivre leurs
travaux de collaboration sur l’harmonisation des deux Codes.
La Commission du Code terrestre s’est déclarée très favorable aux nouvelles procédures destinées à améliorer la
transparence de la diffusion des rapports de la Commission. Plusieurs membres ont proposé que soit entamée
une discussion, lors de la 73e Session générale, sur la possibilité d’ajouter les commentaires des Pays Membres
aux textes publiés sur la page Web de l’OIE ; de leur avis, la diffusion de ces commentaires contribuerait à
accroître la participation des Pays Membres au processus d’élaboration des normes de l’OIE.
La Commission du Code terrestre a reçu des observations de l’Australie suggérant d’inclure, dans chaque
chapitre du Code terrestre, un rappel sur les obligations du « traitement national », qui sont imposées aux Pays
Membres. La Commission du Code terrestre a estimé que ces obligations étaient amplement explicitées à
l’article 1.2.1.2., rendant, de ce fait, leur duplication dans l’ensemble des chapitres du Code terrestre inutile.
La Commission du Code terrestre a procédé à l’examen des projets de textes révisés destinés au Code terrestre, qui
avaient été circulés auprès des Pays Membres pour commentaires à l’issue de la réunion de juillet 2004 du Bureau de
la Commission du Code terrestre, ainsi que des commentaires reçus des Pays Membres à leur sujet. Le résultat des
travaux de la Commission du Code terrestre est présenté dans les annexes du présent rapport. Les amendements
apportés aux textes existants et aux projets de textes distribués précédemment sont indiqués par un double
soulignement, tandis les passages supprimés sont repérés par du texte barré. Les ajouts et les suppressions apportés
durant la présente réunion apparaissent sur un fond grisé pour les distinguer de ceux et celles introduits durant la
réunion du Bureau de la Commission du Code terrestre de juillet 2004.
Ont formulé des observations sur le rapport du Bureau de la Commission du Code terrestre les Pays Membres
suivants : Canada, Taipei China, les pays latino-américains du cône sud, les États-Unis d’Amérique (USA),
l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Chili, l’Union européenne (UE), la Norvège, le Japon, la Suisse, le Pérou et
El Salvador. La Commission du Code terrestre invite vivement ses Pays Membres à participer au dispositif
d’élaboration des normes de l’OIE en faisant parvenir leurs observations en temps opportun de sorte que les membres
de la Commission du Code terrestre puissent en prendre connaissance. La tâche confiée à la Commission du Code
terrestre serait facilitée si les commentaires qui lui sont adressés incluaient des amendements concrets sur les textes
circulés et étayés de l’exposé de leurs motifs.
Les Pays Membres sont invités à formuler leurs commentaires sur tous les sujets abordés dans le présent rapport. Ces
commentaires devront parvenir au siège de l’OIE avant le 7 mai 2005 pour qu’ils puissent être pris en considération
lors de la 73e Session générale. Les commentaires nécessitant des amendements d’ordre mineur au Code terrestre
seront examinés dans le cadre de la prochaine réunion du Bureau de la Commission du Code terrestre, qui se tiendra
juste avant la Session générale ; cet examen donnera lieu à la préparation d’un projet de texte révisé qui sera présenté
pour adoption aux Pays Membres. Les commentaires nécessitant des amendements d’ordre majeur seront examinés
ultérieurement, dans le cadre de la réunion du Bureau de la Commission qui se tiendra en juillet 2005.
A. TEXTES QUI SERONT SOUMIS POUR ADOPTION
e
AU COMITÉ INTERNATIONAL LORS DE LA 73 SESSION GÉNÉRALE EN MAI 2005
1.
Définitions générales (Chapitre 1.1.1.)
Après une longue discussion avec un expert, la Commission du Code terrestre a décidé de ne pas remanier
la définition de l’expression « centre d’insémination artificielle » (comme l’avait suggéré l’Australie), car
cette expression est internationalement admise par les milieux industriels.
Après avoir examiné les commentaires de Pays Membres sur la définition des expressions « zone tampon »
et « zone de surveillance », la Commission du Code terrestre a entériné l’idée que les deux définitions
risquaient d’être source de confusion ; par conséquent, un amendement a été apporté à la définition de
l’expression « zone tampon », tandis que l’expression « zone de surveillance » a été supprimée. En cas de
contiguïté d’un pays ou d’une zone indemnes d’une maladie et d’un pays ou d’une zone infectés par cette
maladie, et considérant les dispositions de l’actuelle définition prévoyant que la « zone tampon » doit être
située dans le pays ou la zone infectés, le pays ou la zone contigus indemnes de la maladie n’étaient plus en
mesure d’établir ni de renforcer aucun contrôle pertinent dans le périmètre de cette zone (situé dans un
autre pays). Dans le projet de définition amendée, le pays ou la zone indemne de la maladie peut mettre en
œuvre certains contrôles rendus nécessaires, dans la « zone tampon », pour protéger son statut sanitaire sans
que l’application de ces mesures ne compromette son statut. La Commission du Code terrestre n’a pas
adopté la définition de l’expression « zone tampon » proposée par l’Union européenne, car elle l’a
considérée comme trop prescriptive.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
3
La définition du terme « cas » a été amendée par la Commission du Code terrestre pour encourager la
notification de maladies qui ne sont pas inscrites sur la liste de l’OIE (y compris les nouvelles maladies
émergentes et les nouveaux agents pathogènes). L’objectif du texte ajouté à la définition de l’expression
« maladie émergente » est de limiter la notification aux seuls agents pathogènes ou aux seules maladies
ayant un impact significatif sur la santé animale et la santé publique. Il a été proposé d’inclure une
définition de l’« Autorité compétente » afin de couvrir les situations dans lesquelles les « Services
vétérinaires » sont placés sous une tutelle plus large.
Il a été proposé d’ajouter une définition pour « les maladies à déclaration obligatoire » applicable au niveau
national. En mai 2005, sera proposée une autre définition avec une référence à l’OIE.
Ont été apportés quelques amendements supplémentaires à la liste de définitions, au vu des commentaires
reçus de Pays Membres et à l’issue d’échanges de vues avec la Commission scientifique, la Commission
des animaux aquatiques et le chef du service de l’information sanitaire.
Les amendements suggérés, qui figurent à l’annexe III, sont présentés pour adoption.
2.
Évaluation des Services vétérinaires (Chapitre 1.3.3.)
Faisant suite à la recommandation relative à la qualité des Services vétérinaires découlant du séminaire
OIE/UA-BIRA, tenu au Caire en octobre 2004, sollicitant, de la part de l’OIE, la mise au point de lignes
directrices détaillées pour la création et le fonctionnement de l’ « organisme statutaire vétérinaire », de
même que la mise au point de lignes directrices pour les agents communautaires de santé animale (ACSA),
la Commission du Code terrestre a demandé au Directeur général de réunir un Groupe ad hoc d’experts qui
sera chargé de l’élaboration de ces lignes directrices.
La Commission du Code terrestre a pris connaissance des recommandations découlant du séminaire du
Caire portant sur le renforcement des « Services vétérinaires » et a invité les Pays Membres à mettre en
œuvre l’intégralité des lignes directrices figurant dans le Code terrestre.
3.
Zonage et compartimentation (Chapitre 1.3.5.)
La Commission du Code terrestre a préparé une version révisée du chapitre 1.3.5., basée sur les discussions
entamées avec la Commission des animaux aquatiques et la Commission scientifique. L’objectif de la
révision est de fournir des orientations aux Pays Membres sur les procédures d’application des concepts de
zonage et de compartimentation.
Des textes comportant des exemples qui illustrent l’application du concept de compartimentation aux
maladies des oiseaux, des mammifères, des crustacés et des poissons, ont été rédigés en collaboration avec
la Commission des animaux aquatiques. Ci-dessous figure, à titre d’exemple, un texte sur l’influenza
aviaire et la peste porcine classique ; toutefois, le texte complet figure dans le rapport de la réunion
d’octobre 2004
du
Bureau
de
la
Commission
précitée
(http://www.oie.int/aac/fr/commission/fr_reports.htm).
Compartimentation applicable aux animaux terrestres
La compartimentation pourrait être une approche adaptée à l'influenza aviaire en vue de séparer et
protéger un élevage industriel de volailles. Dans la plupart des pays ou des zones, on identifie au moins
trois types de sous-populations de volailles : les volailles des élevages industriels, les volailles des bassescours traditionnelles et les oiseaux sauvages (y compris les oiseaux d'eau migrateurs). Dans la majorité
des pays, il est pratiquement impossible de différencier les volailles domestiques des oiseaux migrateurs en
appliquant le concept de zonage. S’il est possible de séparer les volailles de basses-cours et les oiseaux
sauvages de différentes opérations se déroulant dans les élevages commerciaux, il serait en revanche très
difficile d’attester, à l’aide de ce concept, un statut sanitaire particulier pour des parties très séparées
d'entreprises d'élevage de volailles caractérisées par une intégration verticale. C'est pourquoi la
compartimentation du secteur de l'élevage industriel de volailles, sur la base de protocoles stricts et
contrôlables appliqués à la gestion de la sécurité biologique dans des entreprises individuelles, pourrait
assurer la sécurité des échanges commerciaux portant sur les volailles et les produits dérivés issus de ce
compartiment, même si d'autres secteurs ne peuvent être déclarés indemnes d'influenza aviaire.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
4
La compartimentation peut également être appliquée à la différenciation entre la production porcine
industrielle et les élevages traditionnels de plein air ou les populations de porcs sauvages, s’il existe par
exemple un risque de peste porcine classique associé aux porcs sauvages. Dans la plupart des pays, la
production industrielle porcine se caractérise par une intégration verticale qui inclut toutes les étapes de la
chaîne, depuis la fabrication de la nourriture, la reproduction, l'engraissement et l'abattage jusqu'à la
transformation primaire. Une approche systématique de la gestion de la sécurité biologique à toutes les
étapes de la chaîne de production, avec identification des points de contrôle critiques et procédures d'audit
correspondantes, pourrait assurer la sécurité du commerce des porcs et des produits dérivés grâce à la
compartimentation, même si les autres sous-populations sont infectées par la peste porcine classique.
La version révisée du chapitre 1.3.5. (annexe IV) est présentée pour adoption.
4.
Lignes directrices générales pour la surveillance de la santé animale (Annexe 3.8.1.)
La Commission scientifique a fourni à la Commission du Code terrestre un projet d’annexe révisée sur les
lignes directrices générales pour la surveillance de la santé animale. La Commission scientifique a indiqué
qu’elle avait pris en compte, lors de la révision de cette annexe, les observations formulées par des Pays
Membres (Australie, Nouvelle-Zélande, UE, USA et Suisse). Les portions de texte qui sont soulignées deux
fois ou sont simplement barrées, font apparaître les amendements apportés au texte initial qui a été circulé,
en juillet 2004, auprès des Pays Membres pour commentaires.
Il est proposé que ce texte soit intégré au titre 3.8. du Code terrestre pour servir d’introduction aux annexes
portant sur la surveillance de maladies spécifiques. Le texte de cette nouvelle annexe se substituerait au
contenu de l’actuel chapitre 1.3.6. (Épidémiosurveillance et suivi épidémiologique continu), ainsi que de
l’actuelle annexe 3.8.1. (Principes généraux pour reconnaître un pays ou une zone indemnes d’une
maladie/infection données). Les définitions des expressions « système de détection précoce » et
« surveillance », entérinées par l’adoption de cette nouvelle annexe, se substitueraient à celles figurant
actuellement au chapitre 1.1.1.
La Commission du Code terrestre présente le projet de texte révisé (annexe V) pour adoption.
5.
Critères pour l’inscription de maladies sur la liste de l’OIE (Chapitre 2.1.1.)
La Commission du Code terrestre s’est entretenue avec les Docteurs Karim Ben Jebara et Julio Pinto,
respectivement chef et adjoint du Service de l’information sanitaire, dans le but de discuter de la
notification des maladies animales. La dernière mouture de la liste de l’OIE de maladies des animaux
terrestres a été mise au point par le Groupe ad hoc sur la notification des maladies et agents pathogènes en
les classifiant en fonction des critères retenus. Le rapport de la réunion de novembre 2004 de ce Groupe
ad hoc figure à la section du présent rapport (annexe XXVIII).
La Commission du Code terrestre présente la version révisée de la liste (annexe VI) pour adoption.
6.
Fièvre aphteuse (Chapitre 2.2.10. et annexe 3.8.7.)
S’agissant des commentaires de l’UE, la Commission du Code terrestre a été d’avis que, si elles
s’appliquent à une population vaccinée et s’il peut être établi que la vaccination a été pratiquée selon les
normes fixées dans le Manuel terrestre, les opérations de maturation et de désossage des viandes ne sont
pas requises pour les pays ou zones indemnes de fièvre aphteuse dans lesquelles la vaccination est
pratiquée. L’avis rendu a été entériné par la Commission scientifique.
À l’article 5, la Commission du Code terrestre a supprimé la référence au terme « foyer » car, en cas de
survenue d’un foyer de maladie, le pays ou la zone concernés doivent suivre les recommandations de
l’article 7 pour recouvrer leur statut sanitaire.
Le chapitre révisé est présenté pour adoption à l’annexe VII.
La Commission du Code terrestre a félicité la Commission scientifique pour son travail de révision du
projet d’annexe sur la surveillance de la fièvre aphteuse (annexe 3.8.7.). Elle a procédé à des modifications
éditoriales mineures afin d’harmoniser sa rédaction avec celle de projets analogues préparés pour
l’influenza aviaire et la peste porcine classique. Ce projet d’annexe est présenté à l’annexe VIII pour
adoption.
7.
Fièvre catarrhale (Chapitre 2.2.13.)
La Commission du Code terrestre a discuté des commentaires émis par des Pays Membres sur le projet de
chapitre révisé sur la fièvre catarrhale avec la Commission scientifique. La Commission du Code terrestre a
examiné les commentaires reçus de la part de Pays Membres, mais n’a procédé à des amendements que
lorsque ces commentaires étaient étayés de documents justificatifs à caractère scientifique. Cette procédure
a été entérinée par la Commission scientifique.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
5
Aucune des deux Commissions précitées n’a eu connaissance de la diffusion de nouvelles informations
contredisant les conclusions de la Conférence de l’OIE sur la fièvre catarrhale, organisée en Sicile en 2003,
au sujet de la période d’infectiosité de la fièvre catarrhale. Il en découle que la Commission du Code
terrestre n’a pas remanié le texte à ce propos.
Le commentaire de l’Australie suggérant de modifier la terminologie employée pour désigner le vecteur
Culicoides en lui préférant les termes « susceptible de favoriser la transmission du virus de la fièvre
catarrhale » n’a pas été retenu, car la Commission du Code terrestre a considéré que la proposition de
rédaction qu’elle avait initialement adoptée, à savoir « susceptible d’être compétent », tenait dûment
compte de la biologie des populations du vecteur et était une terminologie acceptée.
En réponse aux commentaires émis par l’Australie et l’UE, la période durant laquelle les animaux doivent
être vaccinés avant d’envisager leur déplacement a été accrue pour passer à 60 jours afin de s’assurer de sa
cohérence avec la période de virémie acceptée.
Le commentaire du Pérou relatif au point de départ figurant à l’article 2.2.13.6. n’a pas reçu un accueil
favorable, car il a été considéré que la définition de l’expression « lieu de chargement » correspond bien à
ce dont il s’agit.
La Commission du Code terrestre, après avoir consulté un spécialiste, a accepté d’introduire, dans divers
articles portant sur la semence et les embryons, les amendements recommandés par les USA en ce qui
concerne le délai de réalisation des épreuves sérologiques.
La version révisée du chapitre est présentée pour adoption (annexe IX).
Il a été indiqué qu’un projet d’annexe sur la surveillance de la fièvre catarrhale était en cours d’étude au
sein de la Commission scientifique.
8.
Tuberculose bovine (Chapitre 2.3.3.)
La Commission scientifique a fourni à la Commission du Code terrestre un projet de chapitre révisé sur la
tuberculose bovine dont la rédaction repose sur le chapitre actuel du Code terrestre. La première révision
avait été confiée à un Groupe ad hoc de l’OIE qui s’était fondé sur les commentaires de Pays Membres, y
compris ceux portant sur les aspects zoonotiques de la maladie.
Afin de mettre en accord le projet de texte avec une recommandation émise par la Commission scientifique,
toute référence aux cuirs et peaux a été supprimée.
La version révisée du chapitre, dans laquelle les amendements proposés sont mis en évidence pour les
distinguer de la version actuelle du chapitre, est présentée pour adoption (annexe X).
9.
Encéphalopathie spongiforme bovine (Chapitre 2.3.13. et annexe 3.8.4.)
a) Chapitre 2.3.13.
Le rapport de la réunion d’avril 2004 du Groupe ad hoc chargé de réviser le chapitre sur l’ESB (inclus
dans le rapport de la réunion de juillet 2004 du Bureau de la Commission du Code) est annexé au
présent rapport (annexe XXIV) pour compléter l’information.
La Commission du Code terrestre s’est déclarée satisfaite des observations détaillées reçues des USA,
de l’UE, de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Japon et du Chili, en soutien de sa proposition de
système de classification en trois catégories. Les Commissions régionales de l’OIE pour l’Europe et
les Amériques ont également apporté leur appui à ce nouveau système. D’autres Pays Membres
(Pérou, pays latino-américains du cône sud, Norvège et Suisse) ont adressé, à leur tour, des
commentaires sur des articles déterminés de la nouvelle mouture du chapitre. Les industries de
fabrication de gélatine d’Europe, d’Amérique du Sud et d’Asie et du Pacifique ont également transmis
des observations, de même que des experts conviés par l’OIE.
Compte tenu des résultats de la discussion menée sur l’ESB durant la 72e Session générale, du soutien
unanime manifesté dans les commentaires adressés à l’OIE et de l’approbation reçue de la
Commission scientifique, la Commission du Code terrestre a décidé de préparer, en vue de son
adoption, un projet de chapitre révisé sur l’ESB, dont l’articulation repose sur un système de
classification en trois catégories. En raison du temps consacré à la discussion sur l’ESB durant sa
réunion (sur le chapitre et l’annexe sur la surveillance), la Commission du Code terrestre n’a pas
poursuivi la rédaction du chapitre basé sur cinq catégories, qui était envisagé comme une solution de
substitution dans son rapport de juillet).
Dans le cadre du soutien apporté au nouveau système comportant trois catégories, et bien que le Japon
ait marqué sa nette préférence pour une approche basée sur la prévalence, la plupart des pays qui se
sont exprimés se sont prononcés soit explicitement soit implicitement en faveur d’une approche
fondée sur le concept de risque. Cette dernière approche a servi de canevas à la rédaction des
amendements suggérés ci-après par la Commission du Code terrestre.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
6
De l’avis de la Commission du Code terrestre, l’inquiétude née autour de la présence des cuirs et peaux de
la tête résulte d’une possibilité de contamination superficielle de la peau par le biais de matières
encéphaliques lors de l’application de méthodes d’étourdissement à l’aide d’instruments pénétrants. Elle a,
cependant, estimé que les conditions qui nécessitaient d’être réunies avant qu’une hypothétique probabilité
de contamination ne se matérialise en risque réel pour la santé publique, sont multiples. Une contamination
superficielle de la peau pourrait être éliminée grâce à l’application de procédés industriels de routine de
trempage des cuirs pour en éliminer les poils et de lavage. Par ailleurs, le passage par d’autres étapes de
fabrication, dont l’extraction et la conversion en gélatine, contribuerait à garantir l’innocuité du produit
final. La Commission du Code terrestre a proposé de faire disparaître l’exception portant sur les cuirs et
peaux de la tête.
En ce qui concerne le sang et les produits sanguins, la Commission du Code terrestre a fait un bref rappel
sur les avis émis par le Groupe ad hoc sur l’ESB, qui s’est réuni en avril 2004, à savoir que les informations
disponibles indiquent que le sang et les produits à base de sang de bovins sont exempts de risque, sous
réserve que les animaux aient été étourdis conformément aux dispositions de l’article 2.3.13.15. Elle a, par
conséquent, recommandé que le sang et les produits sanguins figurent dans la première liste de
marchandises (celles qui ne nécessitent pas l’application de mesures de réduction du risque spécifique).
(Voir le point 1 de l’article 1.)
La Commission du Code terrestre a émis l’opinion qu’il n’existait aucun fondement scientifique à
l’éventualité de la présence de l’agent infectieux de l’ESB dans les viandes désossées issues de muscles
squelettiques (à l’exception des viandes séparées mécaniquement). Des essais biologiques réalisés chez la
souris et le veau, à partir de prélèvements de tissu musculaire pratiqués sur des cas cliniques, n’ont pas mis
en évidence la présence d’une infectivité liée à l’ESB. La Commission du Code terrestre a par conséquent
recommandé que la viande issue de muscles squelettiques figure dans la première liste de marchandises.
La Commission du Code terrestre n’a apporté aucune modification à la liste de facteurs qui doivent être pris
en compte pour conduire une appréciation du risque. Elle a entériné l’avis émis par le Groupe ad hoc sur
l’ESB, qui a considéré que les modifications suggérées par l’Australie et la Nouvelle-Zélande (substituer
ESB à EST) réduisaient inutilement le champ d’application de l’appréciation du risque.
La Commission du Code terrestre a débattu des critères énumérés à l’article 2, dont la prise en compte est
nécessaire pour déterminer le statut sanitaire d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment au regard du
risque d’ESB. Après avoir examiné les commentaires reçus de plusieurs Pays Membres, selon lesquels les
obligations en matière de surveillance doivent être proportionnelles au risque d’EEB déterminé, au
préalable, par la conduite d’une appréciation structurée, formelle et scientifiquement fondée, la
Commission du Code terrestre a proposé que les exigences en matière de surveillance officielle, qui sont
spécifiées à l’annexe 3.8.4., ne s’appliquent pas aux Pays Membres dans lesquelles les résultats de
l’appréciation ont montré que le risque d’ESB était négligeable. Cependant, seront maintenus les critères
énoncés aux points 2, 3 et 4 de l’article 2, notamment ceux liés à la déclaration obligatoire et l’examen de
tous les bovins manifestant des signes cliniques évoquant l’ESB, qui sont exigés pour nombre d’autres
maladies inscrites sur la liste de l’OIE. Les points figurant à l’article 2 qui portent sur les appréciations de
la diffusion et de l’exposition, ont été amendés à la suite d’une recommandation faite par un expert de
l’OIE.
L’OIE a été sollicité par plusieurs Pays Membres pour renforcer le texte sur l’interdiction relative à
l’alimentation des animaux ; cette tâche a été menée à bien dans les articles 3 et 4. En outre, la Commission
du Code terrestre a mis davantage l’accent sur l’appréciation du risque que sur la prévalence dans les deux
articles précités. Il s’est avéré impossible, à l’article 4, d’identifier une différence importante dans le risque
final encouru lié à la fixation d’un délai inférieur ou supérieur à 7 ans avant l’apparition d’un cas
autochtone d’ESB ; par conséquent, la Commission du Code terrestre a supprimé le paragraphe 3 de
l’article 4 et modifié la rédaction du paragraphe 2, afin de tenir compte de l’ensemble des circonstances
dans lesquelles un cas autochtone a été signalé. La Commission du Code terrestre a considéré que la
différence notoire entre les dispositions de l’article 3 et celles de l’article 4 tient au fait qu’un Pays Membre
a la possibilité de démontrer qu’il a appliqué des mesures générales appropriées durant la période de temps
estimée suffisante.
La Commission du Code terrestre a rappelé que la raison pour laquelle il est proposé d’inclure une
disposition sur l’inspection ante mortem est de garantir un niveau minimum d’intervention professionnelle,
en particulier dans les pays dans lesquels le retrait des matériels à risques spécifiés est requis.
Les commentaires de Pays Membres qui se sont avérés essentiels pour la révision du système de
classification en trois catégories ont été analysés par la Commission du Code terrestre et intégrés dans le
projet de chapitre révisé ; les questions nécessitant un avis d’experts seront abordées après la 73e Session
générale.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
7
b)
Les articles du projet de chapitre intégrant la classification en trois catégories ont été provisoirement
numérotés de 1 à 16 pour en faciliter la consultation. Le projet de chapitre (annexe XI) est présenté
pour adoption.
Annexe 3.8.4.
Le rapport du Groupe ad hoc sur la surveillance de l’ESB figure à l’annexe XXIV du présent rapport
pour information des Pays Membres.
La Commission du Code terrestre a procédé à l’examen du projet d’annexe préparé par les experts et
introduit quelques modifications en accord avec les explications figurant ci-après. L’annexe sur la
surveillance de l’ESB (annexe XII) est présentée pour adoption.
Parmi les différents commentaires reçus, a été évoqué un point commun, à savoir celui de la nécessité
d’amender les exigences en vigueur à l’heure actuelle en matière de surveillance. Des différences
notables sont, cependant, à signaler dans les différents points de vue exprimés. Certains Pays
Membres ont recommandé l’application de niveaux élevés de surveillance accompagnés de mesures
de réduction du risque dans tous les pays, tandis que d’autres ont préconisé l’adoption d’une approche
plus équilibrée entre, d’une part, le niveau de risque identifié au travers du processus décrit à
l’article 2 du projet de chapitre et, d’autre part, la sévérité des mesures appliquées ainsi que l’intensité
de la surveillance. En ce qui concerne cette dernière catégorie, des Pays Membres (dont la NouvelleZélande, le Chili et les pays latino-américains du cône sud) ont recommandé de réduire
considérablement les obligations en matière de surveillance dans les pays ayant déjà démontré que le
risque d’ESB sur leur territoire était négligeable.
La Commission du Code terrestre a adressé ses remerciements au Japon pour ses commentaires
détaillés. Les calculs fournis par ce dernier indiquaient qu’en vue de démontrer une prévalence
inférieure à un cas par million de bovins adultes, il était nécessaire de pratiquer un nombre d’épreuves
beaucoup plus grand. De même, l’UE a transmis des informations détaillées dans lesquelles elle a
réitéré son soutien au modèle informatisé de surveillance de l’ESB BSurvE. La Commission du Code
terrestre a noté que le Groupe ad hoc n’était pas favorable à l’usage de ce modèle par les Pays
Membres, sans adaptation préalable de ce dernier. La Commission du Code terrestre a pris note du fait
que l’UE avait demandé à l’OIE de lui porter assistance pour entreprendre une validation par des pairs
du modèle de surveillance BSurvE.
La Commission du Code terrestre a observé que les « valeurs du point » utilisées dans l’approche
recommandée par le Groupe ad hoc n’avaient pas été fixées de manière arbitraire, mais qu’elles
l’avaient été d’après une analyse statistique approfondie de l’ensemble des données de l’UE (à
l’exception du Royaume-Uni) sur les cas d’ESB détectés par tous les dispositifs de surveillance mis en
place. Les informations exhaustives fournies par les USA et les commentaires de la Norvège ont
appuyé le choix de cette approche.
La Commission du Code terrestre a indiqué que le Groupe ad hoc sur la surveillance de l’ESB aurait
besoin de se réunir à nouveau après la tenue de la 73e Session générale pour poursuivre la réflexion
sur la « surveillance de routine ».
10. Procédures d’inactivation des agents responsables des encéphalopathies spongiformes transmissibles
(Annexe 3.6.3.)
Le texte révisé qui a été circulé auprès des Pays Membres pour commentaires en juillet 2004 (annexe XIII)
est présenté pour adoption.
11. Peste porcine classique (Chapitre 2.6.7.)
La Commission du Code terrestre a examiné le commentaire formulé par l’UE sur l’article 2.6.7.4. et
réitéré que les points b), c), d) et f) du point 2 doivent, de l’avis de ses membres, être supprimés, et que le
point g) du point 2 doit être amendé, étant donné que les mesures préconisées ne sont pas requises pour
assurer le maintien du statut de pays ou zone indemne de la maladie.
La Commission scientifique, au cours de sa réunion conjointe, a invité la Commission du Code terrestre à
introduire le concept de compartimentation dans le projet de chapitre révisé. Cette tâche sera accomplie l’an
prochain. Des orientations seront également fournies aux Pays Membres au sujet des facteurs de risque
auquel il est fait référence au point 1 de l’article 2.6.7.2.
Le projet de chapitre (annexe XIV) est proposé pour adoption.
La Commission du Code terrestre a pris connaissance, avec satisfaction, du travail accompli par les
membres de la Commission scientifique au sujet de la mise au point d’un projet d’annexe sur la
surveillance de la peste porcine classique. Elle a introduit des modifications éditoriales mineures afin
d’harmoniser sa rédaction avec celle de projets analogues portant sur l’influenza aviaire et la fièvre
aphteuse. Elle présente l’annexe (annexe XV) pour adoption sous forme de texte propre.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
8
12. Influenza aviaire hautement pathogène (Chapitre 2.7.12. et annexe sur la surveillance)
a) Chapitre 2.7.12.
Lors de la 73e Session générale, un projet de chapitre révisé destiné au Code terrestre a été adopté par
le Comité international de l’OIE, intégrant sous forme de texte à l’étude les propositions faites par la
Commission du Code terrestre. Ce projet de chapitre ainsi que les commentaires reçus de Pays
Membres à son sujet a posteriori ont servi de trame à la réflexion entamée par un Groupe ad hoc
d’experts réuni en novembre 2004. Le rapport de la réunion de ce Groupe ad hoc figure à
l’annexe XXV pour information des Pays Membres. Les avis rendus par les experts, les observations
transmises depuis le mois de novembre par des Pays Membres ainsi que les résultats de deux
appréciations du risque conduites par le Department of Environment, Farming and Rural Affairs
(DEFRA) du Royaume-Uni ont été examinés par la Commission du Code terrestre dans le cadre de
ses discussions sur le chapitre.
Les deux appréciations du risque conduites par DEFRA :
(http://www.defra.gov.uk/animalh/diseases/monitoring/pdf/lpai-table-eggs.pdf
http://www.defra.gov.uk/animalh/diseases/monitoring/pdf/lpai-poultrymeat.pdf)
ont confirmé qu’il existait une probabilité négligeable d’introduction dans un pays de virus
d’influenza aviaire à déclaration obligatoire faiblement pathogène par le biais des viandes fraîches de
volaille ou d’oeufs destinés à la consommation humaine, en provenance de pays dont on ne sait pas
s’ils sont indemnes de virus responsables de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire faiblement
pathogène.
La Commission du Code terrestre a pris connaissance, avec satisfaction, des commentaires détaillés
fournis par Taipei China, l’UE, le Japon et le Chili. L’inquiétude exprimée par le Chili et le Japon au
sujet de l’innocuité des marchandises faisant l’objet d’un commerce en provenance d’une exploitation
indemne d’influenza aviaire à déclaration obligatoire située dans un compartiment dont on ne sait pas
s’il est indemne d’influenza aviaire à déclaration obligatoire faiblement pathogène a fait l’objet d’une
réflexion. La Commission du Code terrestre a, cependant, considéré que la suppression de
l’expression « exploitation indemne d’influenza aviaire à déclaration obligatoire » et l’autorisation
accordée au seul commerce de marchandises provenant d’un compartiment indemne d’influenza
aviaire à déclaration obligatoire imposeraient des restrictions inutiles au commerce de matériel
génétique.
La Commission du Code terrestre a évoqué les inquiétudes exprimées sur les marchandises destinées à
la consommation humaine (viandes fraîches et œufs), en se fondant sur les résultats des appréciations
du risque citées ci-dessus et sur les informations publiées récemment à leur sujet. La Commission du
Code terrestre a recommandé (voir articles 2.7.12.13. et 2.7.12.21.) que ces marchandises proviennent
d’exploitations reconnues indemnes de tout signe d’influenza aviaire à déclaration obligatoire depuis
au moins 21 jours. Lors de l’établissement de ces recommandations, la Commission du Code terrestre
a soupesé les preuves corroborant la faible probabilité de transmission de virus faiblement pathogènes
d’un côté et les effets éventuellement négatifs que peut avoir l’application de mesures commerciales
onéreuses dans les Pays Membres peu disposés à déclarer la présence de virus faiblement pathogènes,
de l’autre. L’omission de déclarations ponctuelles de la présence d’influenza aviaire à déclaration
obligatoire faiblement pathogène augmentera la probabilité de transmission du virus.
Les commentaires émis par des Pays Membres au sujet des politiques vaccinales ont été examinés par
les experts qui ont préconisé de n’introduire aucun changement d’ordre éditorial.
Le chapitre révisé (annexe XVI) est présenté pour adoption.
b) Annexe sur la surveillance
La Commission du Code terrestre a pris connaissance, avec satisfaction, du travail accompli par les
experts sous les auspices de la Commission scientifique, qui porte sur la mise au point d’une annexe
sur la surveillance de l’influenza aviaire. La Commission du Code terrestre a introduit des
modifications éditoriales mineures afin d’harmoniser sa rédaction avec celle de projets analogues
portant sur la peste porcine classique et la fièvre aphteuse. Elle présente l’annexe (annexe XVII) pour
adoption sous forme de texte propre.
13. Sujets liés à la semence et aux embryons
La Commission du Code terrestre a consulté un spécialiste qui avait été interrogé sur la poursuite des
travaux menés par la Société mondiale de transfert embryonnaire (IETS) au sujet de la catégorisation des
maladies et agents pathogènes au regard de la probabilité de leur transmission par l’intermédiaire des
embryons. À titre d’exemple, elle a pris note qu’un article non soumis à un comité de lecture avait
démontré que les embryons collectés sur des animaux possédant des anticorps dirigés contre la fièvre
aphteuse n’avaient pas transmis la maladie aux femelles receveuses.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
9
L’annexe 3.3.5., qui a été amendée suite aux travaux menés par l’IETS, est présentée pour adoption, sous
forme de texte propre (annexe XVIII).
Le spécialiste espère que la diffusion de nouvelles informations sur la péripneumonie contagieuse bovine et
la dermatose nodulaire contagieuse permettra prochainement de mettre à jour les chapitres du Code
terrestre portant sur ces deux maladies. Il a également examiné les commentaires émis par les USA au sujet
des délais de réalisation des épreuves de détection de la fièvre catarrhale du mouton, et les
recommandations qu’il a formulées à leur sujet ont été incluses dans le texte.
La Commission du Code terrestre a également discuté avec le spécialiste de ses travaux portant sur la
fusion des annexes 3.2.1. et 3.2.2. en une seule annexe couvrant la semence des bovins et celle des petits
ruminants. Ces travaux ont été menés à la demande de la Commission du Code terrestre. Cette dernière, qui
a adressé ses remerciements au spécialiste pour ses travaux, présente pour adoption la nouvelle annexe sous
forme de texte propre (annexe XIX) ; si elle était adoptée, cette nouvelle annexe se substituerait aux
annexes 3.2.1. et 3.2.2.
Le spécialiste a fourni le texte ci-après portant sur Evaluation of risks that bovine embryos arising from
fertilization with virus-infected semen will transmit infection to recipients (évaluation des risques de
transmission d’une infection aux femelles receveuses associés à l’usage d’embryons de bovin obtenus par
fertilisation avec de la semence infectée par un virus), qui a été mis au point par le Sous-comité pour la
recherche du « Comité Consultatif Santé et Sécurité » de l’IETS. Ce texte, qui servira de base aux futurs
amendements qui seront apportés aux chapitres pertinents du Code terrestre, est exposé ci-après pour
information des Pays Membres.
La nouvelle législation dont l’adoption est proposée par l’Union européenne, a été l’occasion de
passer en revue la littérature scientifique disponible. Des études menées sur des animaux de
laboratoire, des êtres humains et des chevaux, il est ressort clairement que des virus peuvent
parfois adhérer aux spermatozoïdes ou y être intégrés. Mais, chez le bétail domestique (bovins, y
compris), il semble s’agir d’un phénomène rare, et aucun cas de virus ayant été transporté par de
la semence jusque dans l’ovocyte et ayant traversé la zone pellucide n’a jamais fait d’objet d’une
description chez ces espèces.
Quatre virus spécifiques : le virus de la leucose bovine enzootique, l’herpesvirus bovin de type 1, le
virus de la diarrhée virale bovine et le virus de la fièvre catarrhale du mouton, qui ont tous
tendance à provoquer des infections subcliniques chez les bovins, mais qui peuvent être présents
dans la semence de bovins, sont susceptibles de conduire à la production d’embryons infectés.
En ce qui concerne les embryons collectés in vivo, les risques liés à l’infection de la semence par
les virus de la leucose bovine enzootique et de la fièvre catarrhale du mouton paraissent être
négligeables lorsque sont appliqués des protocoles de traitement des embryons internationalement
agréés, et ce constat s’applique aussi à l’herpesvirus bovin de type 1 pour autant que les embryons
soient également traités avec de la trypsine. Dans le cas de ce dernier virus, on ne dispose pas
suffisamment d’informations sur la manière dont le virus est véhiculé dans la semence et dont les
différentes souches du virus ont la capacité d’interagir avec la semence, les ovocytes et les
embryons. Il existe donc une possibilité que les embryons collectés in vivo et produits à partir de
semence infectée soient porteurs du virus de la diarrhée virale bovine, bien que les études menées
jusqu’à présent sur le terrain indiquent qu’il est hautement improbable que ce phénomène ne se
produise.
En ce qui concerne les embryons obtenus in vitro, l’utilisation de semence infectée par l’un
quelconque des quatre virus précités, à l’exception du virus de la leucose bovine enzootique
probablement, conduira souvent à l’obtention d’embryons contaminés, et il s’avère difficile
d’éliminer d’embryons obtenus in vitro du virus, même lors de l’application de protocoles de
traitement des embryons internationalement agréés. Cependant, il n’a jamais été démontré que ces
embryons sont parvenus à transmettre l’infection aux femelles receveuses ou à leur descendance.
14. Fièvre de la Vallée du Rift
Un expert a proposé d’ajouter, au chapitre relatif à la fièvre de la Vallée du Rift, un article traitant des
embryons.
Le chapitre révisé (annexe XX) est présenté pour adoption.
15. Antibiorésistance (Titre 3.9.)
La Commission des normes biologiques a fourni à la Commission du Code terrestre des projets d’annexes
révisées sur l’utilisation prudente des antimicrobiens en médecine vétérinaire ainsi que sur l’analyse de
risque appliquée à l’antibiorésistance. La Commission du Code terrestre présente ces projets d’annexes
(annexe XXI) pour adoption telle qu’elle les a reçus de la part de la Commission des normes biologiques.
La Commission du Code terrestre a également reçu une nouvelle définition couvrant les antibiotiques
(annexe III).
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
10
16. Bien-être animal
La Commission du Code terrestre a félicité les membres du Groupe de travail sur le bien-être animal pour
la coordination des travaux des quatre Groupes ad hoc ayant trait à l’élaboration de lignes directrices pour
assurer le bien-être des animaux durant le transport par voies terrestre et maritime, l’abattage à des fins
prophylactiques et l’abattage pour la consommation humaine. Le rapport de la dernière réunion du Groupe
de travail (décembre 2004) est annexé au présent rapport (annexe XXVI).
Les quatre textes sont présentés pour adoption (annexe XXII).
B. AUTRES SUJETS SOUMIS POUR COMMENTAIRES
17. Élimination des carcasses
La Commission du Code terrestre a reçu de la part de la Commission scientifique un nouveau texte sur
l’élimination des carcasses. Ce texte qui n’a fait l’objet d’aucun amendement de la part de la Commission
du Code terrestre est soumis aux Pays Membres pour avis et commentaires (annexe XXIII).
18. Identification et traçabilité des animaux
La Commission du Code terrestre a été interrogée sur les travaux préparatoires en cours au siège de l’OIE
sur l’identification et la traçabilité des animaux, qui sont menés sous les auspices du Groupe de travail sur
la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale pendant la phase de production.
L’objectif de ses travaux est de fournir au Groupe de travail de l’information sur l’état actuel du dispositif
d’identification des animaux dans différentes régions de l’OIE. Les données ont été recueillies à partir des
réponses au questionnaire de l’OIE sur « l’identification et la traçabilité des animaux » diffusé auprès des
Pays Membres de l’OIE en janvier 2004 et à partir d’informations supplémentaires en cours de compilation.
Il ressort de ces travaux préliminaires que le défaut d’homogéinité dans l’approche adoptée par les Pays
Membres de l’OIE sur ce sujet est manifeste.
La Commission du Code terrestre s’est déclarée favorable à ces travaux, tout en précisant que les futures
lignes directrices applicables à l’identification et la traçabilité des animaux qui sont destinées au Code
sanitaire pour les animaux terrestres, devraient couvrir les aspects liés tant à la santé animale qu’à la santé
publique. Ces lignes directrices devront proposer diverses options d’identification des animaux afin de
prendre en compte les différences constatées en la matière entre les Pays Membres de l’OIE. Parmi ces
options, il conviendra de s’attacher à l’examen de l’identification par cheptel ou par lot, et, si nécessaire, à
l’identification individuelle des animaux.
De même, la Commission du Code terrestre a reconnu que les travaux menés par l’OIE dans ce domaine
étaient une étape essentielle pour poursuivre dans la voie de l’application des concepts de zonage et de
compartimentation. La Commission en a conclu qu’il fallait inviter le Groupe de travail sur la sécurité
sanitaire des aliments à rédiger des termes de référence en vue de la création, par le Directeur général, d’un
Groupe ad hoc sur l’identification et la traçabilité des animaux, en 2005.
19. Sécurité sanitaire des aliments d’origine animale pendant la phase de production
La Commission du Code terrestre a procédé à l’examen du rapport de la réunion d’avril 2004 du Groupe de
travail sur la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale pendant la phase de production et a décidé de
diffuser ce rapport aux Pays Membres pour commentaires (annexe XXVII). La Commission fournira ses
propres commentaires sur ledit rapport à l’occasion de la prochaine réunion du Groupe de travail en
mars 2005.
20. Programme des travaux futurs
La Commission du Code terrestre a pris note que son Bureau procéderait à la révision de son programme de
travail en juillet 2005, en tenant compte des conclusions de la 73e Session générale, des observations faites
par des Pays Membres et des contributions apportées par la Commission scientifique et la Commission des
normes biologiques.
Parmi les points déjà inscrits dans le programme, figurent la mise au point d’un chapitre révisé sur la
paratuberculose et la mise à jour des chapitres portant sur la dourine et le surra. La Commission du Code
terrestre a également noté la nécessité d’aborder certains points soulevés dans le rapport de la délégation de
l’OIE adressé à la Chine dans le cadre de la tenue des Jeux Olympiques à Beijing.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
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21. Petit coléoptère des ruches des abeilles mellifères (Aethina tumida) (Titre 2.9.)
Faisant suite aux recommandations émises, en 2003, par le Groupe ad hoc sur les maladies des abeilles, la
Commission du Code terrestre a décidé de solliciter l’avis d’un expert de Nouvelle-Zélande pour qu’il
prépare un chapitre sur le petit coléoptère des abeilles mellifères accompagné d’un document justificatif. La
Commission du Code terrestre a pris note du fait que l’Union européenne était en train de mettre au point
un projet de nouveau chapitre à ce propos, complété par un document justificatif.
22. Peste bovine / Peste des petits ruminants
La Commission du Code terrestre est dans l’attente d’informations de la part de la Commission scientifique
portant sur l’utilisation des vaccins dans la lutte contre la peste bovine et la peste des petits ruminants.
C.
RAPPORTS DE GROUPES AD HOC
Les rapports de Groupes ad hoc énumérés ci-après sont destinés à informer les Pays Membres :
–
Groupes ad hoc chargé du chapitre relatif à l’ESB et de l’annexe sur la surveillance de la maladie
(Annexe XXIV)
–
Groupe ad hoc sur l’influenza aviaire (Annexe XXV)
–
Groupe de travail sur le bien-être animal (Annexe XXVI)
–
Groupe de travail sur la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale pendant la phase de
production (Appendix XXVII).
–
Groupe ad hoc de l’OIE sur la notification des maladies/agents pathogènes des animaux terrestres en
charge de la nouvelle liste de maladies de l’OIE (Appendix XXVIII).
La liste des chapitres et annexes proposés à l’adoption figure à la section A du présent rapport.
.../Annexes
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
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Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
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Annexe I
RÉUNION DE LA COMMISSION DES NORMES SANITAIRES
POUR LES ANIMAUX TERRESTRES DE L’OIE
Paris, 17 - 28 janvier 2005
_____
Liste des participants
MEMBRES DE LA COMMISSION DU CODE TERRESTRE
Dr A. Thiermann
Dr W-A. Valder
Prof S.C. MacDiarmid
Président
US Mission to the OECD
19, rue de Franqueville
75016 Paris
FRANCE
Tél. : 3-(0)1 44 15 18 69
Vice-président
National Expert, SANCO
European Commission
Rue Froisart 101/ 3-72
Bruxelles
BELGIQUE
Tél. : (32-2)-2958916
Secrétaire général
Principal Adviser,
Zoonoses and Animal Health,
New Zealand Food Safety Authority
P.O. Box 2835
Wellington
NOUVELLE-ZELANDE
Tél. : (64-4) 463 2648
E-mail : stuart.macdiarmid@nzfsa.govt.nz
E-mail : a.thiermann@oie.int
E-mail : wolf-arno.valder@cec.eu.in
Dr S.K. Hargreaves
Prof. A.N. Panin
Prof. A.M. Hassan
Principal Director of Livestock
and Veterinary Services
Ministry of Agriculture and
Rural Development
PO Box CY66 Causeway
Harare
ZIMBABWE
Tél. : (263-4) 791 355/722 358
Director
The All-Russian State Centre for Quality
and Standardisation of Veterinary
Drugs and Feedstuff (VGNKI)
Ministry of Agriculture
5, Zvenigorodskoye shosse
123022 Moscou
RUSSIE
E-mail : skhargreaves@zol.co.zw
Tél/fax : (7-095) 253 14 91
veeu@africaonline.co.zw
E-mail : vgnki-vet@mtu-net.ru
Undersecretary
Ministry of Animal Resources
PO Box 293
Khartoum
SOUDAN
Tél. : (249)183 465218 / 464 984 / 476
958
Fax : (249) 183 475996
E-mail : pacesud@yahoo.com
ahmedhassan32@hotmail.com
AUTRE PARTICIPANT
Prof. M. Thibier
(Sujets relatifs à la semence et
aux ovules/embryons seulement)
Directeur général
Direction générale de l’enseignement
et de la recherche
Ministère de l’agriculture, l’alimentation,
de la pêche et des affaires rurales
75700 Paris
FRANCE
Tél. : 01-49-55-42-40
E-mail : michel.thibier@agriculture.gouv.fr
BUREAU CENTRAL DE L’OIE
Dr B. Vallat
Dr D. Wilson
Dr Tomoko Ishibashi
Directeur général
12, rue de Prony
75017 Paris
FRANCE
Tél. : 33 (0)1 44 15 18 88
Fax :33 (0)1 42 67 09 87
Chef
Service du commerce international
Tél. : 33 (0)1 44.15.18.80
E-mail : d.wilson@oie.int
Chargée de mission
Service du commerce international
Tél. : 33 (0)1 44.15.18.92
E-mail : t.ishibashi@oie.int
E-mail : oie@oie.int
Dr A. Petrini
Chargé de mission
Service du commerce international
Tél. 33 (0)1 44 15 18 89
E-mail : a.petrini@oie.int
Dr K. Ben Jebara
Dr F. Berlingieri
Chef de projet
Service du commerce international
Tél. : 33 (0)1 44 15 18 90
E-mail : f.berlingieri@oie.int
Chef
Service de l’information sanitaire
Tél. : 33 (0)1 44 15 18 52
E-mail : k.benjebara@oie.int
Dr J. Pinto
Adjoint
Service de l’information sanitaire
Tél. : 33 (0)1 44 15 18 72
E-mail : j.pinto@oie.int
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
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Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
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Annexe II
RÉUNION DE LA COMMISSION DES NORMES SANITAIRES
POUR LES ANIMAUX TERRESTRES DE L’OIE
Paris, 17 - 28 janvier 2005
_____
Ordre du jour
PARTIE 1 : Sujets d’intérêt pour la Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux
terrestres
1.
Définitions générales (Chapitre 1.1.1.)
2.
Évaluation des Services vétérinaires (Chapitre 1.3.3.)
3.
Zonage et compartimentation (Chapitre 1.3.5.)
4.
Lignes directrices générales pour la surveillance des maladies animales (Annexe 3.8.1.)
5.
Notification des maladies animales (Chapitre 1.1.2.) et critères d’inscription de maladies sur la liste
de l’OIE (Chapitre 2.1.1.)
6.
Fièvre aphteuse (Chapitre 2.2.10. et annexe 3.8.7.)
7.
Fièvre catarrhale du mouton (Chapitre 2.2.13.)
8.
Tuberculose bovine (Chapitre 2.3.3.)
9.
Encéphalopathie spongiforme bovine (Chapitre 2.3.13. et annexe 3.8.4.)
10.
Procédures d’inactivation des
transmissibles (Annexe 3.6.3.)
11.
Peste porcine classique (Chapitre 2.6.7.)
12.
Influenza aviaire hautement pathogène (Chapitre 2.7.12.)
13.
Sujets liés à la semence et aux embryons (Titres 3.2. et 3.3.)
14.
Fièvre de la Vallée du Rift (Chapitre 2.2.14.)
15.
Antibiorésistance (Titre 3.9.)
16.
Élimination des carcasses
17.
Bien-être animal
18.
Identification et traçabilité des animaux
19.
Sécurité sanitaire des aliments d’origine animale pendant la phase de production
20.
Programme des travaux futurs
21.
Petit coléoptère des ruches des abeilles mellifères
22.
Peste bovine / Peste des petits ruminants
23.
Questions diverses
agents
responsables
des
encéphalopathies
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
spongiformes
16
Annexe II (suite)
PARTIE 2 : Sujets d’intérêt commun avec la Commission scientifique pour les maladies animales
Définitions générales
Zonage et compartimentation
Lignes directrices générales pour la surveillance des maladies animales
Fièvre aphteuse
Fièvre catarrhale du mouton
Tuberculose bovine
Peste porcine classique
Influenza aviaire hautement pathogène
Antibiorésistance
Élimination des carcasses
Peste bovine / Peste des petits ruminants
______________
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
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Annexe III
CHAPITRE 1.1.1.
DÉFINITIONS GÉNÉRALES
Zone tampon
désigne une zone établie à l’intérieur et le long de la limite d’une zone infectée dans laquelle sont
appliquées des mesures fondées sur l’épidémiologie de la maladie considérée pour prévenir la
propagation, dans un pays indemne ou une zone indemne, de l’agent pathogène en cause. Ces mesures
peuvent inclure la vaccination sans se limiter nécessairement à celle-ci.
Zone instaurée pour préserver le statut sanitaire des animaux d’un pays ou d’une zone indemne d’une
maladie, en les protégeant du contact avec les animaux de pays ou de zones de statuts zoosanitaires
différents par la mise en œuvre de mesures reposant sur l'épidémiologie de la maladie en cause, qui
sont destinées à éviter la propagation, dans ce pays ou cette zone indemne, de l'agent pathogène qui en
est responsable. Parmi ces mesures, figurent, entre autres, la vaccination, le contrôle des
déplacements et l'intensification de la surveillance de la maladie.
Les animaux vaccinés doivent être reconnaissables grâce à une marque spéciale permanente. Les
vaccins employés doivent répondre aux normes fixées dans le Manuel terrestre.
Des mesures rigoureuses de surveillance et de prophylaxie doivent s’appliquer dans la zone tampon.
Zone de surveillance
désigne une zone établie à l’intérieur et le long de la limite d’une zone indemne et séparant celle-ci d’une
zone infectée.
Des mesures rigoureuses de surveillance doivent s’appliquer dans la zone de surveillance.
Autorité compétente
Services vétérinaires ou autre autorité d'un Pays Membre ayant la responsabilité d’assurer et de superviser
l'application des mesures zoosanitaires et autres normes recommandées dans le Code terrestre, et
présentant les compétences nécessaires à cet effet.
Notification
Procédure par laquelle :
a)
l’Administration vétérinaire porte à la connaissance du Bureau central, et
b)
le Bureau central porte à la connaissance des Administrations vétérinaires
la suspicion ou confirmation survenue d'un foyer de maladie ou d’une infection, conformément aux
dispositions du chapitre 1.1.3 du présent Code terrestre.
Programme officiel de prophylaxie
Programme agréé et géré ou supervisé par l’Administration vétérinaire d’un pays afin de contrôler un
vecteur, un agent pathogène ou une maladie, en appliquant des mesures spécifiques sur l’ensemble de
ce pays ou seulement dans une zone ou des zones un compartiment donné(e) de son territoire.
Cas
Animal infecté par un agent pathogène figurant sur la liste de l’OIE, présentant ou non des signes
cliniques.
Maladie émergente
Nouvelle infection résultant de l’évolution ou de la modification d’un agent pathogène, infection connue
se propageant à une nouvelle zone géographique ou à une nouvelle population, présence d’un agent
pathogène non identifié précédemment ou encore maladie diagnostiquée pour la première fois et ayant
des répercussions significatives sur la santé animale ou la santé publique.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
18
Annexe III (suite)
Unité épidémiologique
Groupe d’animaux présentant un lien épidémiologique défini, caractérisés par une probabilité
analogue d’exposition à un agent pathogène, soit parce qu’ils partagent le même environnement
(animaux d’un même enclos, par exemple), soit parce qu’ils relèvent d’un même système de gestion.
Il s’agit généralement d’un troupeau, mais une unité épidémiologique peut également se référer à des
groupes tels que les animaux appartenant aux habitants d’un même village ou partageant des bassins
de détiquage communaux. Le lien épidémiologique peut varier d’une maladie à l’autre, voire entre
deux souches d’un même agent pathogène.
Maladie à déclaration obligatoire
Maladie inscrite sur une liste établie par l’Administration vétérinaire et dont la détection ou la suspicion
doit être portée immédiatement à la connaissance de l’Autorité vétérinaire, conformément aux
réglementations nationales.
Foyer de maladie ou d’infection
Apparition d’un ou plusieurs cas de maladie ou d’infection à l’intérieur d’une unité épidémiologique. des
maladies de la Liste de l’OIE dans une exploitation, un élevage ou un bâtiment où sont présents des
animaux, ainsi que dans les lieux attenants.
Dans le cas où cette délimitation n’est pas réalisable, est considérée comme foyer la partie de territoire
dans laquelle, compte tenu des conditions locales, on ne peut garantir que les animaux, sensibles ou
non, n’ont pu avoir un contact direct avec les animaux atteints ou soupçonnés d’être atteints.
Dans le cas particulier de certaines parties de l’Afrique, on définit comme foyer un seizième de degré
carré dans lequel la maladie s’est manifestée ; il n’y a lieu de mentionner qu’un seul foyer, même si la
maladie apparaît en plusieurs points dans le même seizième de degré carré.
Antibiotique
Substance naturelle, semi-synthétique ou synthétique, qui exerce une activité antimicrobienne (c'està-dire qui détruit les micro-organismes ou en inhibe la croissance). Les anthelminthiques et les
substances classées comme désinfectants ou antiseptiques sont exclus de cette définition.
--------------texte supprimé
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
19
Annexe IV
CHAPITRE
1.3.5.
ZONAGE, REGIONALISATION ET
COMPARTIMENTATION
Article 1.3.5.1.
Introduction
Aux fins du Code terrestre, les termes « zonage » et « régionalisation » ont la même signification.
Compte tenu de la difficulté qu’impliquent l'établissement et le maintien d'un statut indemne sur
l'ensemble d'un pays, notamment pour les maladies dont la pénétration est difficile à contrôler par des
mesures aux frontières nationales, les Pays Membres peuvent avoir intérêt à définir et à préserver, à
l'intérieur de leurs frontières, une sous-population caractérisée par un statut zoosanitaire particulier. Les souspopulations peuvent être confinées par des barrières géographiques naturelles ou artificielles ou, pour
certains secteurs de l’économie, par l’application de systèmes de gestion adaptés.
Le zonage et la compartimentation sont des procédures mises en oeuvre par un pays, en application des
dispositions du présent chapitre, en vue de définir sur son territoire des sous-populations caractérisées par
des statuts zoosanitaires particuliers, dans un but prophylactique et/ou aux fins du commerce international en
suivant les recommandations spécifiées dans les chapitres pertinents du présent Code terrestre. La
compartimentation concerne des sous-populations relevant de systèmes de gestion reposant sur la
biosécurité, tandis que le zonage s’applique à des sous-populations définies par des critères géographiques.
Le présent chapitre doit aider les Pays Membres de l'OIE à définir et à préserver différentes sous-populations
dans le cadre de leurs limites nationales, à l’aide des procédures de compartimentation et de zonage. Il
décrit également les étapes que peuvent suivre les partenaires commerciaux pour obtenir la reconnaissance
de telles sous-populations. Le meilleur moyen d’appliquer ces procédures par les partenaires commerciaux est
de concevoir des paramètres adaptés et d'obtenir un accord sur les mesures nécessaires avant qu’un foyer de
maladie n’éclate.
Des dispositions distinctes seront développées pour chacune des maladies pour lesquelles le zonage et la
compartimentation sont jugés adaptés.
Article 1.3.5.2.
Considérations générales
Avant tout échange commercial portant sur des animaux ou sur des produits qui en sont issus, un pays
importateur doit s’assurer que son statut zoosanitaire sera correctement protégé. Dans la plupart des cas, les
réglementations sur les importations reposent, en partie, sur l'appréciation de l'efficacité des procédures
sanitaires appliquées par le pays exportateur, aussi bien à ses frontières que sur son territoire.
Le zonage et la compartimentation ont l’intérêt de contribuer à la prophylaxie et à l'éradication des maladies
dans les Pays Membres ainsi qu’à la sécurité du commerce international. Le zonage peut inciter à une meilleure
utilisation des ressources dans certaines parties d'un pays afin de permettre la commercialisation de
diverses marchandises provenant de cette zone, conformément au Code terrestre. La compartimentation peut
assurer la sécurité des échanges commerciaux grâce au cloisonnement fonctionnel d'une sous-population
donnée par rapport aux autres animaux domestiques ou sauvages, obtenu par des mesures de biosécurité.
Le concept de zone ne permet pas cette approche, étant caractérisé uniquement par une séparation
géographique. Après la survenue d'un foyer de maladie, la compartimentation peut utiliser des liens
épidémiologiques pour faciliter la lutte contre la maladie, en dépit de localisations géographiques diverses.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
20
Annexe IV (suite)
Un pays exportateur qui crée une zone ou un compartiment à l'intérieur de son territoire aux fins du commerce
international doit clairement définir la sous-population considérée, conformément aux mesures stipulées dans
les chapitres applicables du Code terrestre. Il doit aussi être capable d'expliquer en ces termes à un pays
importateur les fondements qui lui permettent de revendiquer un statut zoosanitaire distinct pour la zone ou le
compartiment concerné(e). L’appartenance des animaux et des troupeaux à une sous-population doit pouvoir
être facilement reconnaissable. L’Administration vétérinaire doit documenter en détail les mesures adoptées
pour identifier la sous-population et garantir la reconnaissance et le maintien de son statut sanitaire.
Les exigences nécessaires pour préserver procédures utilisées pour établir et maintenir un statut sanitaire
distinct pour une zone ou un compartiment doivent être adaptées à la maladie aux circonstances particulières
et dépendront de l'épidémiologie de la maladie, des facteurs environnementaux, des mesures de biosécurité
applicables (contrôles des déplacements, utilisation des frontières naturelles et artificielles, mesures
pratiques de gestion commerciale et d'élevage, entre autres), de l’épidémiosurveillance et du suivi continu.
Le pays exportateur doit être capable de démontrer, par une documentation détaillée publiée par des canaux
officiels, qu'il a mis en oeuvre les mesures stipulées dans le Code terrestre pour créer et maintenir cette zone
ou ce compartiment.
L’étendue d’une zone et de ses limites doivent être décidées par l’Administration vétérinaire en s’appuyant sur
des frontières naturelles, artificielles ou réglementaires et rendues publiques par des canaux officiels. Les
conditions relatives au compartiment doivent être fixées par l’Administration vétérinaire en se fondant sur des
critères pertinents, tels que les pratiques de gestion et d’élevage, et être rendues publiques par des canaux
officiels.
Ainsi définis, les zones et les compartiments constituent les sous-populations pertinentes pour l’application des
recommandations figurant dans la partie 2 du présent Code terrestre.
Article 1.3.5.3.
Lorsqu’un pays exportateur a défini sur son territoire une zone ou un compartiment concernant une ou
plusieurs maladies visées par le présent Code terrestre, il lui faut mettre en œuvre les mesures prescrites par le
présent Code terrestre pour l’instauration et le maintien d’une telle zone ou d’un tel compartiment.
Le pays importateur doit reconnaître l'existence de cette zone ou de ce compartiment et accepter l'application
des mesures pertinentes recommandées dans le Code terrestre et adaptées au statut zoosanitaire de la zone ou
du compartiment, pour l'importation ou le transit sur son territoire de marchandises provenant de cette zone ou
de ce compartiment.
Article 1.3.5.3.
Considérations préalables à la définition d'une zone ou d'un compartiment
Le pays exportateur doit procéder à une évaluation pratique des ressources nécessaires et disponibles pour
instaurer et maintenir une zone ou un compartiment aux fins du commerce international, s’agissant ici des
ressources humaines et financières, et des capacités techniques des Services vétérinaires (et du secteur
industriel concerné dans le cas d'un compartiment).
Article 1.3.5.4.
Principes à retenir pour définir une zone ou un compartiment
Outre les considérations qui précèdent, la définition d'une zone ou d'un compartiment doit reposer sur les
principes suivants :
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
21
Annexe IV (suite)
1.
L'étendue d'une zone et ses limites doivent être définies par l'Administration vétérinaire sur la base de
frontières naturelles, artificielles ou juridiques, et être rendues publiques par des canaux officiels.
2.
Les obligations applicables à un compartiment doivent être établies par l'Administration vétérinaire sur la
base de critères pertinents tels que la gestion de la biosécurité et les pratiques d'élevages. Elles doivent
être rendues publiques par des canaux officiels.
3.
Les animaux et les troupeaux appartenant à des sous-populations doivent être clairement
reconnaissables en tant que tels. L'Administration vétérinaire doit consigner en détail les mesures prises
pour garantir l'identification de chaque sous-population et assurer la reconnaissance et la préservation de
son statut sanitaire.
4.
Les obligations applicables pour préserver le statut sanitaire distinct d'une zone ou d'un compartiment
doivent être adaptées à la maladie considérée et dépendront de son épidémiologie, des facteurs
environnementaux, des mesures de prophylaxie et de la surveillance.
5.
Ainsi définis, les zones et les compartiments représentent les sous-populations auxquelles s’appliquent les
recommandations figurant dans la partie 2 du Code terrestre.
Article 1.3.5.5.
Séquence d'étapes à suivre pour définir une zone ou un compartiment
Il n'existe pas de séquence universelle d'étapes à suivre pour définir une zone ou un compartiment, car la
démarche choisie par les partenaires commerciaux dépendra généralement des circonstances qui prévalent
à l’intérieur du pays ou à ses frontières. Les étapes recommandées sont les suivantes :
1.
Pour le zonage :
a)
sur la base de l’épidémiosurveillance et du suivi continu, le pays exportateur identifie une zone
géographique sur son territoire dont il estime qu'elle comprend une sous-population animale
caractérisée par un statut sanitaire particulier pour une ou plusieurs maladies spécifiques ;
b)
le pays exportateur identifie les procédures qui sont utilisées, ou pourraient l’être, pour distinguer
épidémiologiquement cette zone des autres parties de son territoire, conformément aux mesures
stipulées dans le Code terrestre ;
c)
le pays exportateur fournit les informations qui précèdent au pays importateur en expliquant que la
zone peut être traitée comme une zone particulière sur le plan épidémiologique aux fins du
commerce international ;
d)
le pays importateur décide s’il peut reconnaître le secteur considéré comme une zone dans le cadre
de l’importation d'animaux ou de produits d'origine animale, en prenant en compte les éléments
suivants :
i)
évaluation des Services vétérinaires du pays exportateur ;
ii)
résultats d'une évaluation de risque reposant sur les informations fournies par le pays exportateur
et sur ses propres recherches ;
iii) sa propre situation zoosanitaire vis-à-vis de la ou des maladies considérée(s) ; et
iv) les autres normes de l'OIE qui s’appliquent.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
22
Annexe IV (suite)
e)
le pays importateur communique au pays exportateur, dans un délai raisonnable, le résultat et les
motifs de sa décision, à savoir :
i)
reconnaissance de la zone ;
ii)
demande d'informations complémentaires ; ou
iii) non-reconnaissance de la zone aux fins du commerce international ;
2)
f)
les pays doivent tenter de résoudre toute divergence d'opinion à propos de la définition d’une
zone, soit pendant la prise de décision soit à son terme, en appliquant un mécanisme reconnu
pour parvenir à un consensus (procédure interne à l’OIE pour le règlement des différends, par
exemple) ;
g)
le pays importateur et le pays exportateur peuvent passer un accord officiel sur la définition de la zone.
Pour la compartimentation :
a)
sur la base de discussions avec l'entreprise ou le secteur industriel concerné(e), le pays exportateur
identifie sur son territoire une ou plusieurs exploitations (ou des sites détenus par une ou plusieurs
entreprises) qui relèvent d’un système commun de gestion de la biosécurité et sont considérés
comme détenant une sous-population animale caractérisée par un statut sanitaire particulier, pour
une ou plusieurs maladies spécifiques ;
b)
le pays exportateur examine conjointement le « Manuel de gestion de la biosécurité » fourni par
l'entreprise ou le secteur industriel pour cette exploitation ou ces exploitations et confirme par un
audit :
i)
que cette exploitation (ou ces exploitations) est (sont) épidémiologiquement cloisonnée(s) lors
du déroulement de ses (ou de leurs) procédures opératoires standard, grâce à une
application efficace du « Manuel de gestion de la biosécurité » ; et
ii)
que le programme d’épidémiosurveillance et de suivi continu en place permet de vérifier le
statut indemne de ladite ou desdites exploitation(s) pour la ou les maladie(s) considérée(s) ;
c)
le pays exportateur qualifie l’entreprise concernée de compartiment indemne, conformément aux
mesures stipulées dans le Code terrestre ;
d)
le pays exportateur communique les informations qui précèdent au pays importateur en expliquant
que l'entreprise peut être traitée comme un compartiment épidémiologiquement distinct aux fins
du commerce international ;
e)
le pays importateur décide s'il peut reconnaître l'entreprise considérée comme un compartiment en
prenant en compte les éléments suivants :
i)
évaluation des Services vétérinaires du pays exportateur ;
ii)
résultats d'une évaluation de risque reposant sur les informations fournies par le pays exportateur
et sur ses propres recherches ;
iii) sa propre situation zoosanitaire au regard de la ou des maladies concernée(s) ; et
iv) les autres normes de l'OIE qui s’appliquent ;
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
23
Annexe IV (suite)
f)
le pays importateur communique au pays exportateur, dans un délai raisonnable, le résultat et les
motifs de sa décision, à savoir :
i)
reconnaissance du compartiment ;
ii)
demande d'informations complémentaires ; ou
iii) non reconnaisance de l’entreprise comme un compartiment aux fins du commerce international ;
g)
les pays doivent tenter de résoudre toute divergence d'opinion à propos de la définition d’un
compartiment, soit pendant la prise de décision soit à son terme, en appliquant un mécanisme
reconnu pour parvenir à un consensus (procédure interne à l’OIE pour le règlement des
différends, par exemple) ;
h)
le pays importateur et le pays exportateur peuvent passer un accord officiel sur la définition du
compartiment.
--------------texte supprimé
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
25
Annexe V
CHAPITRE 1.3.6. ANNEXE 3.8.1.
LIGNES DIRECTRICES
POUR LA SURVEILLANCE DE LA SANTÉ ANIMALE
Article 3.8.1.1.
Introduction et objectifs
1. En règle générale, la surveillance a pour objectif de démontrer l’absence de maladie ou d’infection, de
déterminer la fréquence ou la distribution d’une maladie ou d’une infection, en détectant également le
plus tôt possible les maladies exotiques ou les maladies émergentes. Le type de surveillance appliqué
dépend des résultats recherchés pour étayer les prises de décision. Ces lignes directrices qui suivent
peuvent être appliquées à toutes les maladies, à leurs agents pathogènes et aux espèces sensibles
figurant dans le Code terrestre. Elles sont destinées à faciliter le développement des méthodologies de
surveillance. Sauf dans les cas où une méthode de surveillance spécifique est décrite dans le Code
terrestre pour certaines maladies ou infections, les lignes directrices de la présente annexe peuvent servir à
affiner davantage les approches générales décrites pour une maladie ou une infection spécifique.
Lorsqu’il n’existe pas d’informations détaillées spécifiques pour une maladie ou une infection, on aura
recours à des approches adaptées s’inspirant des lignes directrices de la présente annexe.
2. La surveillance de la santé animale est une composante clé nécessaire pour détecter les maladies,
contrôler leur évolution, contrôler les maladies endémiques et exotiques, étayer les demandes de
statut indemne d’une maladie ou d’une infection, fournir des données à l’appui d’une procédure
d’analyse des risques, à des fins de santé animale et de santé publique, et justifier des mesures
sanitaires. Les résultats de la surveillance confortent la qualité des rapports sur la situation sanitaire et
devraient satisfaire les besoins d’information indispensables à l’exactitude des analyses de risques,
aussi bien dans le cadre des échanges internationaux que dans celui des prises de décision internes
nationales.
3. Les conditions préalables essentielles permettant à un Pays Membre de soumettre des informations
pour l’évaluation de son statut zoosanitaire sont :
a) que ce pays respecte les dispositions du Chapitre 1.3.3 du Code terrestre pour la qualité et
l’évaluation des Services vétérinaires ;
b) que les résultats de la surveillance soient complétés, si possible, par d’autres sources
d’information telles que publications scientifiques, résultats de recherches, observations
documentées émanant du terrain ou autres informations obtenues hors surveillance ;
c) que la transparence soit assurée à tous les stades de la planification et de l’exécution des
opérations de surveillance, de l’analyse des données et informations obtenues, et de leur
accessibilité, conformément aux dispositions du Chapitre 1.1.2. du Code terrestre.
4. Les objectifs du présent chapitre sont :
a) fournir des orientations sur le type de résultats qu’un système de surveillance devrait générer ;
b) fournir des lignes directrices pour évaluer la qualité des systèmes de surveillance sanitaire.
Article 3.8.1.2.
Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent dans le cadre de la présente annexe :
Biais : Tendance d’une valeur estimée à s’écarter de la valeur réelle dans une direction donnée (pour cause
d’échantillonnage non aléatoire, par exemple).
Définition d’un cas : Un cas se définit par un ensemble de critères utilisé pour qualifier un animal ou une
unité épidémiologique de « cas » ou de « non cas ».
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
26
Annexe V (suite)
Fiabilité : Aux fins de démonstration de l’absence d’infection, la fiabilité est la probabilité que le système de
surveillance appliqué détecterait la présence d’une infection si celle-ci était présente dans la population. La
fiabilité dépend, entre autres de la prévalence attendue ou paramètres, du taux présumé d’infections dans
une population infectée. La fiabilité Le terme traduit, par conséquent, notre confiance dans la capacité du
système de surveillance appliqué à déceler une maladie. Elle équivaut à la sensibilité du système de
surveillance.
Système de détection précoce : Système permettant de détecter et d’identifier en temps utile l’incursion
ou l’émergence d’une maladie/infection dans un pays, une zone ou un compartiment. Un système de détection
précoce doit être sous contrôle des Services vétérinaires et inclure les aspects suivants :
a)
couverture représentative des populations animales cibles, assurée par les services présents sur le
terrain ;
b)
capacité à effectuer des enquêtes et des rapports sanitaires satisfaisants ;
c)
accès aux laboratoires capables de diagnostiquer et de différencier les maladies importantes ;
d)
programme de formation destiné à sensibiliser les vétérinaires, les paraprofessionnels vétérinaires et les
autres personnes amenées à manipuler des animaux, à la détection et à la déclaration des événements
sanitaires inhabituels ;
e)
type d'obligations légales des vétérinaires privés en relation avec l'Administration vétérinaire ;
f)
système de déclaration rapide de l’événement sanitaire aux Services vétérinaires ;
g)
chaîne de commande nationale.
Unité épidémiologique : Groupe d’animaux présentant une relation épidémiologique définie,
caractérisés par une probabilité analogue d’exposition à un agent pathogène, soit parce qu’ils se trouvent
dans le même environnement (animaux d’un même enclos, par exemple), soit qu’ils sont soumis aux
mêmes méthodes d’élevage. Il s’agit généralement d’un troupeau, mais une unité épidémiologique peut
également se référer à des groupes tels que les animaux appartenant aux habitants d’un même village ou
partageant, par exemple, des bassins de détiquage communaux.
Définition d’un foyer : Un foyer se définit par un ensemble de critères utilisés pour qualifier de foyer un
ou plusieurs cas survenus dans un groupe d’animaux ou d’unités.
Échantillonnage probabiliste : Stratégie d’échantillonnage dans laquelle chaque unité est associée à une
probabilité connue non nulle d’inclusion dans l’échantillon.
Échantillons : Groupe d’éléments (unités d’échantillonnage) tirés d’une population, sur lesquels des tests
sont effectués ou des paramètres mesurés pour obtenir des données de surveillance.
Unité d’échantillonnage : Unité retenue par échantillonnage lors d’une recherche aléatoire ou d’une
surveillance non aléatoire. Il peut s’agir d’un animal individuel ou d’un groupe d’animaux (une unité
épidémiologique, par exemple). L’ensemble des unités constitue le cadre d’échantillonnage.
Sensibilité : Proportion d’unités effectivement positives, correctement identifiées comme telles par un
test.
Spécificité : Proportion d’unités effectivement négatives, correctement identifiées comme telles par un
test.
Population étudiée : Population dont sont tirés les résultats de la surveillance. Il peut s’agir de la
population cible ou d’un sous-ensemble de cette dernière.
Surveillance : Recueil, compilation et analyse systématiques des données, avec diffusion immédiate des
informations aux responsables afin qu’ils puissent prendre les mesures qui s’imposent.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
27
Annexe V (suite)
Système de surveillance : Méthodes de surveillance pouvant inclure une ou plusieurs activités générant
des informations sur le statut sanitaire des populations animales au regard de certaines maladies, en
particulier de zoonoses.
Recherche : Enquête reposant sur le recueil systématique des informations, généralement appliquée à un
échantillon tiré d’une population définie, sur une période de temps déterminée.
Population cible : Population sur laquelle des conclusions doivent être tirées à partir d’une étude.
Test : Procédure utilisée pour qualifier une unité de positive, de négative ou de suspecte au regard d’une
infection ou d’une maladie.
Système de tests : Combinaison de multiples tests et règles d’interprétation utilisées avec le même
objectif qu’un test.
Unités : Éléments identifiables individuellement. Il s’agit d’un concept générique utilisé pour décrire par
exemple les membres d’une population ou les éléments sélectionnés lors de l’échantillonnage. Exemples :
animaux individuels, enclos, entreprises, exploitations, villages, districts, etc.
Article 3.8.1.3.
Principes généraux de la surveillance
1.
Types de surveillance
a)
La surveillance peut reposer sur de nombreuses sources de données différentes et peut être
qualifiée de diverses manières selon :
i)
le mode de recueil des données (surveillance active ou surveillance passive) ;
ii)
la maladie recherchée (surveillance spécifique d’un agent pathogène ou surveillance
générale) ; et
iii) le mode de sélection des unités à observer (recherches structurées ou sources de données
non aléatoires).
b)
Dans la présente annexe, les opérations de surveillance sont classées comme suit :
i)
ii)
recherches structurées reposant sur des populations, telles que :
–
échantillonnages aléatoires systématiques à l’abattage ;
–
recherches aléatoires ; ou
opérations de surveillance structurées non aléatoires, telles que :
–
déclarations ou notifications des maladies ;
–
programmes de prophylaxie / plans sanitaires ;
–
tests / dépistages ciblés ;
–
inspections ante mortem et post mortem ;
–
dossiers des laboratoires ;
–
banques de spécimens biologiques ;
–
unités sentinelles ;
–
observations sur le terrain ;
–
données de production des exploitations.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
28
Annexe V (suite)
c)
Les données de surveillance doivent également être étayées par des sources d’information
connexes, telles que :
i)
d)
2.
données épidémiologiques sur l’infection, entre autres distribution dans l’environnement et
dans les populations hôtes et informations climatiques ;
ii) informations sur les déplacements d’animaux et les échanges commerciaux portant sur des
animaux et des produits d’origine animale ;
iii) réglementations zoosanitaires nationales, incluant des informations sur leur respect et
efficacité ;
iv) historique des importations susceptibles d’être contaminées ; et
v) mesures de biosécurité en place.
Les sources d’information doivent être décrites avec précision. Dans le cas d’une recherche
structurée, la stratégie d’échantillonnage utilisée pour sélectionner les unités à tester doit être
décrite. Pour les sources de données structurées non aléatoires, une description complète du
système est requise, y compris la ou les sources de données, la date de recueil des données et la
présence de biais statistiques inhérents au système.
Éléments clés
Pour évaluer la qualité d’un système de surveillance, il convient, en dehors de la qualité des Services
vétérinaires, d’examiner les éléments clés suivants (Chapitre 1.3.3) :
a)
Populations
Dans les conditions idéales, la surveillance doit être conduite de manière à prendre en compte
toutes les espèces animales sensibles à l’infection dans un pays, une zone ou un compartiment. Les
opérations de surveillance peuvent porter sur tout ou partie de la population. Si la surveillance
ne porte que sur une sous-population, il faut apporter une attention particulière aux inférences
déduites des résultats.
La définition des populations adéquates doit reposer sur les recommandations spécifiques des
chapitres du Code terrestre consacrés aux maladies.
PROPOSITION D’INSERTION DANS LE CHAPITRE 1.1.1
• Porteurs – Animaux qui hébergent un agent pathogène et peuvent le disséminer directement ou
indirectement sans présenter de signes cliniques de la maladie. Selon la maladie, un animal peut être
porteur pendant une durée plus ou moins longue. La durée pendant laquelle une infection peut être
propagée par des porteurs sains est importante pour la conception des plans de surveillance.
• Réservoirs – Certains agents pathogènes ont besoin d’un organisme vivant ou d’un environnement
inanimé pour se multiplier. En présence d’un agent infectieux persistant, il faut envisager la recherche
d’un réservoir et en définir la localisation et le rôle.
• Vecteurs – Un agent pathogène peut être véhiculé par un vecteur. Dans ce cas, il faut tenir compte de
la biologie et de l’écologie des populations de vecteurs (y compris des effets saisonniers).
• Statut immunitaire – L’âge d’un animal, son exposition antérieure à des agents pathogènes
spécifiques et l’utilisation de vaccins sont des facteurs à prendre en compte pour définir les épreuves
diagnostiques et les évaluations cliniques adaptées à la caractérisation de l’infection.
• Résistance génétique – Certains animaux ne sont pas toujours sensibles à des agents pathogènes
spécifiques en raison d’une résistance génétique. Si c’est le cas pour un agent infectieux faisant l’objet
d’une surveillance, il peut être nécessaire d’intégrer au protocole de surveillance une méthode
d’identification des animaux sensibles ou résistants.
• Âge, sexe et autres critères liés à l’hôte – Certains agents pathogènes touchent exclusivement les
animaux qui réunissent certains critères liés à l’hôte. Ces critères doivent être pris en compte lors de la
définition de la population cible, du protocole de surveillance et du mode d’interprétation des résultats.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
29
Annexe V (suite)
b)
c)
d)
e)
f)
Unité épidémiologique
L’unité épidémiologique clé du système de surveillance doit être définie et documentée afin
d’être effectivement représentative de la population. Aussi, doit-elle être choisie en prenant en
compte des facteurs tels que les porteurs, les réservoirs, les vecteurs, le statut immunitaire et les
résistances génétiques ainsi que l’âge, le sexe et d’autres caractéristiques de l’hôte.
Groupements
Dans un pays, une zone ou un compartiment, les infections ne sont en principe pas distribuées
uniformément ou aléatoirement dans la population, mais sont généralement groupées, survenant
par « grappes ». Des « grappes » peuvent apparaître à des niveaux différents (groupement
d’animaux infectés dans un élevage, groupement d’enclos dans un bâtiment ou groupement
d’exploitations dans un compartiment, par exemple). Ce phénomène doit être pris en compte
pour la conception des opérations de surveillance et l’analyse statistique des résultats de la
surveillance, du moins pour le niveau de regroupement jugé le plus significatif pour la
population animale et l’infection concernées.
Définitions des cas et des foyers
Les notions de « cas » et de « foyer » doivent être documentées et définies de manière claire et
univoque pour chaque agent pathogène soumis à surveillance, en utilisant les normes du Code
terrestre lorsqu’elles existent.
Méthodologies analytiques
Les données de surveillance doivent être analysées à l’aide de méthodologies adaptées, au niveau
adéquat de l’organisation, afin d’assurer l’efficacité des prises de décision, qu’il s’agisse de
planifier des interventions ou de démontrer un statut.
Les méthodologies utilisées pour l’analyse des résultats de la surveillance doivent être souples
pour tenir compte de la complexité des situations réelles. Aucune méthode unique n’est
applicable à tous les cas. Différentes méthodologies peuvent être nécessaires selon les agents
pathogènes concernés, les systèmes de production et de surveillance ou le type et la quantité de
données et d’informations disponibles.
La méthodologie utilisée doit reposer sur les meilleures informations disponibles, en cohérence
avec les avis scientifiques qui prévalent. La méthodologie doit être appliquée conformément aux
dispositions de la présente annexe et entièrement documentée et étayée par des références aux
normes de l'OIE, à la littérature scientifique et à d’autres sources, y compris à des avis d’experts.
Les analyses mathématiques ou statistiques sophistiquées doivent être réservées aux cas où la
quantité et la qualité des données obtenues sur le terrain le justifient.
La cohérence dans l’application des différentes méthodologies doit être encouragée. La
transparence est essentielle pour assurer l’équité, la rationalité, la cohérence des prises de
décision et la facilité de compréhension. Les incertitudes, les hypothèses et leurs effets sur les
conclusions finales doivent être documentés.
Tests
La surveillance a pour objet de déceler une maladie ou une infection en appliquant les définitions
de cas adaptées aux résultats d’un ou plusieurs tests de caractérisation de l’infection ou du statut
immunitaire. Dans ce contexte, un test peut aller de l’analyse biologique détaillée à des
observations sur le terrain ou à l’analyse des données de production. Les performances d’un test
au niveau d’une population (incluant les observations faites sur le terrain) peuvent être décrites
en termes de sensibilité et de spécificité. Les sensibilités et/ou spécificités imparfaites auront des
répercussions sur les conclusions de la surveillance. Par conséquent, les valeurs prédictives du
test doivent, chaque fois que possible, être prises en compte pour la conception des systèmes de
surveillance et l’analyse des résultats.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
30
Annexe V (suite)
Les valeurs de la sensibilité et de la spécificité pour les tests utilisés doivent être spécifiées et la
méthode appliquée pour déterminer ou estimer ces valeurs doit être documentée. Si les valeurs
de la sensibilité et/ou de la spécificité sont précisées dans le Manuel terrestre pour un test donné,
ces valeurs peuvent également être retenues sans autre justification utilisées à titre orientatif.
Les échantillons provenant d’un certain nombre d’animaux ou d’unités peuvent être regroupés
et soumis à un test unique. Les résultats doivent être interprétés en utilisant les valeurs de la
sensibilité et de la spécificité qui ont été déterminées ou estimées pour cette taille particulière de
groupe d’échantillons et cette procédure spécifique de test.
g)
Assurance qualité
Les systèmes de surveillance doivent intégrer des principes d’assurance qualité et faire l’objet
d’audits périodiques pour vérifier que toutes les composantes du système fonctionnent et
assurent une consignation écrite vérifiable des procédures et des contrôles de base, afin de
déceler les écarts significatifs par rapport aux procédures prévues dans le protocole.
h)
Validation
Les résultats des systèmes de surveillance zoosanitaire sont sujets à un ou plusieurs biais
potentiels. Lors de l’évaluation des résultats, il faut veiller à identifier les biais potentiels qui
risquent de conduire par inadvertance à une surestimation ou une sous-estimation des
paramètres concernés.
i)
Recueil et gestion des données
Le succès d’un système de surveillance dépend de la fiabilité de la procédure de recueil et de
gestion des données. Cette étape peut faire appel à des dossiers papier ou à des données
informatisées. Même lorsque les informations sont recueillies à d’autres fins qu’une recherche
particulière, c’est-à-dire à l’occasion d’interventions pratiquées à des fins prophylactiques,
d’inspections portant sur les déplacements d’animaux ou de programmes d’éradication, il est
essentiel de veiller à la cohérence et à la qualité du recueil des données et de la notification des
événements sous un format facilitant l’analyse. Les facteurs suivants influent sur la qualité des
données recueillies :
–
répartition des personnes impliquées dans la production des données et dans leur transfert
du terrain vers un site central, et communication entre ces personnes ;
–
capacité du système de traitement des données à déceler les données manquantes,
incohérentes ou inexactes, et à traiter ces problèmes ;
–
conservation de données détaillées plutôt que d’informations consolidées ;
–
minimisation des erreurs de la transcription lors du traitement et de la communication des
données.
Article 3.8.1.4.
Principes généraux des recherches Recherches structurées reposant sur la population
Outre les principes généraux de surveillance discutés plus haut, il convient de suivre les principes
directeurs suivants pour planifier, mettre en oeuvre et analyser les recherches effectuées.
1. Types de recherche
Une recherche peut être effectuée sur l’ensemble de la population cible (enquête exhaustive) ou sur
un échantillon. Un échantillon peut être sélectionné de l’une des deux manières suivantes :
a) méthodes d’échantillonnage non probabilistes :
i) commodité ;
ii) choix d’un expert ;
iii) quota ;
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
31
Annexe V (suite)
b)
méthodes d’échantillonnage probabilistes telles que :
i)
sélection aléatoire simple ;
ii)
échantillonnage des « grappes » ;
iii) échantillonnage stratifié.
Les méthodes d’échantillonnage non probabilistes ne seront pas abordées plus en détails.
2.
Sélection systématique
Les recherches périodiques ou répétées conduites pour caractériser l’absence de maladie doivent être
effectuées à l’aide de méthodes d’échantillonnage probabilistes afin que les données tirées de la
population étudiée puissent être extrapolées à la population cible d’une manière statistiquement
valide.
Les sources d’information doivent être décrites avec précision et inclure une description détaillée de
la stratégie d’échantillonnage utilisée pour la sélection des unités à tester. Il convient également de
prendre en compte les biais inhérents au protocole de recherche.
3.
Protocole de recherche
La population contenant les unités épidémiologiques doit, avant tout, être clairement caractérisée,
avant de définir les unités d’échantillonnage adaptées à chaque étape, en fonction du protocole de
recherche retenu.
Le protocole de recherche dépendra de la taille et de la structure de la population étudiée, de
l’épidémiologie de l’infection et des ressources disponibles.
4.
Échantillonnage
L’échantillonnage d’une population a pour objet de sélectionner un sous-ensemble d’unités
représentatives par rapport à l’objet de l’étude (présence ou absence d’infection, par exemple).
L’échantillonnage doit être effectué de manière à assurer la meilleure probabilité d’obtention d’un
échantillon représentatif de la population, compte tenu des contraintes pratiques imposées par les
différents environnements et systèmes de production. Afin de déceler la présence d’une infection
dans une population de statut sanitaire inconnu, on peut utiliser des méthodes d’échantillonnage
ciblées qui sont de nature à optimiser la détection de l’infection. Il faut alors considérer avec attention
les projections déduites des résultats.
5.
Méthodes d’échantillonnage
Lorsqu’on sélectionne des unités épidémiologiques à l’intérieur d’une population, il faut utiliser une
méthode d’ un échantillonnage probabiliste formelle (échantillonnage aléatoire simple, par exemple).
En cas d’impossibilité, l’échantillonnage doit fournir les meilleures chances d’obtenir dans la pratique
un échantillon représentatif de la population cible.
En toute hypothèse, la méthode d’échantillonnage appliquée à tous les stades doit être totalement
documentée et justifiée.
6.
Taille de l’échantillon
En règle générale, les recherches sont conduites soit pour démontrer la présence ou l’absence d’un
facteur donné (infection, par exemple), soit pour estimer un paramètre (tel que la prévalence d’une
infection). La méthode utilisée pour calculer la taille de l’échantillon pour une recherche dépend de
l’objectif de celle-ci, de la prévalence escomptée, du niveau de confiance souhaité pour les résultats et
des performances des tests appliqués.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
32
Annexe V (suite)
Article 3.8.1.5.
Principes généraux d’une surveillance structurée non aléatoire
Les systèmes de surveillance utilisent couramment des données structurées non aléatoires, soit isolément
soit en association avec des recherches complémentaires. Il existe une grande variété de sources de
données non aléatoires utilisables.
1.
Sources courantes de la surveillance non aléatoire
Une grande variété de sources de surveillance non aléatoire peut être disponible. Ces sources varient
par leur objectif principal et le type d’informations qu’elles sont capables de fournir. Certains
dispositifs de surveillance sont principalement mis en place comme systèmes de détection précoce
mais peuvent aussi fournir des informations valables pour démontrer l’absence d’infection. D’autres
génèrent des informations transversales adaptées aux estimations de la prévalence, soit
ponctuellement soit de manière répétitive, tandis que d’autres encore fournissent des informations en
continu, adaptées à l’estimation de l’incidence (systèmes de déclaration des maladies, sites sentinelles,
programmes de tests par exemple). Les systèmes de surveillance utilisent couramment des données
aléatoires, soit isolément soit en association avec des recherches complémentaires.
a)
b)
c)
d)
Systèmes de déclaration ou de notification des maladies
Les données issues des systèmes de déclaration des maladies peuvent être utilisées en association
avec d’autres sources de données, à l’appui des demandes visant à obtenir un statut zoosanitaire,
pour produire des informations destinées aux analyses de risques ou aux fins de détection
précoce. L’efficacité des laboratoires est une composante importante de tout système de
déclaration. Les systèmes de déclaration qui reposent sur la confirmation au laboratoire des cas
cliniques suspects doivent s'appuyer sur les tests ayant une bonne haute spécificité. Les rapports
doivent être diffusés par le laboratoire en temps opportun, en réduisant le laps de temps
s’écoulant entre la détection de la maladie et la production du rapport (en le réduisant à quelques
heures en cas d’introduction d’une maladie animale exotique).
Programmes de prophylaxie / plans sanitaires
Les programmes de prophylaxie des maladies animales et les plans sanitaires, ciblés sur la
prophylaxie ou l’éradication de certaines maladies spécifiques, doivent être planifiés et structurés
de manière à générer des données scientifiquement vérifiables et à contribuer à la surveillance
structurée.
Recherche / dépistage ciblé(e)
Il peut s’agir de tester certaines sections choisies ou ciblées de la population (sous-populations)
dans lesquelles l’introduction ou la présence de la maladie est la plus probable. Exemples : tests
effectués sur les animaux abattus ou trouvés morts ou sur les animaux nourris avec des déchets,
ou sur les animaux manifestant des signes cliniques ou sur ceux localisés dans une zone
géographique définie et appartenant à une classe d’âge particulière ou un groupe de
marchandises particulier.
Inspections ante mortem et post mortem
L’inspection des animaux dans les abattoirs peut fournir des données de surveillance
intéressantes. La sensibilité et la spécificité du système d’inspection à l’abattoir qui vise à détecter
la présence d’agents infectieux méritant une surveillance aux termes des modalités d’inspection
applicables dans un pays donné, doivent être prédéfinies par l’Autorité compétente si l’on veut
exploiter pleinement les données. La fiabilité du système d’inspection dépendra des facteurs
suivants :
i) niveau de formation et expérience du personnel chargé des inspections, et ratio entre les
personnels de différents niveaux de formation ;
ii) implication des Autorités compétentes dans la supervision de l'inspection ante mortem et post
mortem :
iii) qualité de la construction de l’abattoir, vitesse de la chaîne d’abattage, qualité de l’éclairage
et autres ; et
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
33
Annexe V (suite)
e)
f)
g)
h)
i)
iv) motivation du personnel/motivation incitant à une exécution fiable et efficace de leur
tâche.
Les inspections dans les abattoirs ont tendance à conférer une bonne couverture uniquement
pour des classes d’âge particulières et des zones géographiques données. Les données issues de
la surveillance à l’abattoir font l’objet de biais évidents liés aux populations cibles et aux
populations étudiées (seuls les animaux d'un âge et d'une classe donnés peuvent être abattus en
masse pour la consommation humaine, par exemple). Ces biais doivent être identifiés au
moment de l’analyse des données sur la surveillance.
Autant pour des questions de traçabilité en cas de détection d’une maladie que pour permettre
une analyse de la couverture spatiale et de la couverture des troupeaux, il doit exister si possible
un système efficace d’identification permettant de relier chaque animal d’abattage à sa propriété
localité d’origine.
Données des laboratoires
L’analyse des données des laboratoires peut fournir des éléments de surveillance utiles. La
couverture du système sera améliorée si l’analyse est capable d’intégrer les dossiers des
laboratoires nationaux, agréés, universitaires ou du secteur privé. La validité de l’analyse des
données émanant de différents laboratoires est conditionnée par l’existence de procédures de
diagnostic normalisées ainsi que de méthodes standardisées pour l’interprétation et
l’enregistrement des données. Comme pour les inspections effectuées aux abattoirs, un
mécanisme doit permettre de relier les prélèvements à l’exploitation d’origine.
Banques de spécimens biologiques
Les banques de spécimens sont des lieux de conservation des spécimens obtenus par
échantillonnage représentatif, par recueil aléatoire ou par les deux méthodes à la fois. Ces
banques peuvent aider à mener des études rétrospectives, à justifier des demandes de
reconnaissance de l’absence historique d’une infection et permettre la réalisation de certaines
études plus rapidement et à un moindre coût que d’autres approches.
Unités sentinelles
Les unités/sites sentinelles impliquent l’identification et l’examen régulier d’un ou plusieurs
animaux de statut sanitaire/immunitaire connu, dans une localisation géographique spécifiée
pour détecter la survenue d’une maladie (généralement par des tests sérologiques). Ces unités
sont particulièrement utiles pour la surveillance des maladies ayant une forte composante
spatiale, telles que les maladies véhiculées par des vecteurs. Les unités sentinelles permettent de
cibler la surveillance en fonction de la probabilité de l’infection (liée aux habitats des vecteurs et
à la distribution de la population hôte) comme en fonction du coût et d’autres contraintes
pratiques. Les unités sentinelles peuvent permettre de démontrer l’absence d’infection ou
fournir des données sur la prévalence, l’incidence et la distribution de la maladie.
Observations sur le terrain
Les observations cliniques des animaux sur le terrain constituent une source importante de
données de surveillance. La sensibilité et la spécificité des observations de terrain peuvent être
relativement faibles, mais celles-ci sont plus faciles à déterminer et à contrôler si l’on a recours à
une définition de cas standard, claire, univoque et simple à appliquer. La sensibilisation des
observateurs potentiels sur le terrain à l’application de cette définition de cas et à la déclaration
des observations est une composante importante. Dans le cas idéal, il convient d’enregistrer le
nombre d’observations positives ainsi que le nombre total d’observations.
Données de production des exploitations
L’analyse systématique des données de production des exploitations peut servir d’indicateur de
présence ou d’absence d’une maladie au niveau des troupeaux. En règle générale, la sensibilité de
cette approche peut être assez élevée (selon la maladie) mais sa spécificité est souvent assez
faible.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
34
Annexe V (suite)
2.
Éléments clés d’une surveillance structurée non aléatoire
Un certain nombre de facteurs clés doivent être pris en compte lorsqu’on utilise les résultats d’une
surveillance structurée non aléatoire, à savoir la couverture de la population, la duplication des
données ainsi que la sensibilité et la spécificité des tests car ceux-ci peuvent donner lieu à des
difficultés d’interprétation des données. Les résultats d’une surveillance reposant sur des sources de
données non aléatoires peuvent augmenter le niveau de confiance ou permettre de déceler une
prévalence plus faible avec le même niveau de confiance que les recherches structurées.
3.
Méthodologies analytiques
Différentes méthodologies peuvent être utilisées pour l’analyse des résultats d’une surveillance non
aléatoire.
Différentes méthodologies scientifiquement valides peuvent être utilisées pour l’analyse des résultats
d’une surveillance non aléatoire. En l’absence de données disponibles, il est possible de recourir à des
estimations fondées sur des avis d’experts, regroupées et combinées à l’aide d’une méthodologie
formelle, documentée et scientifiquement valide.
Les méthodologies analytiques basées sur des estimations de probabilités étape par étape pour décrire
le système de surveillance permettent de déterminer la probabilité liée à chaque stade :
4.
a)
soit par l’analyse des données disponibles en utilisant une méthodologie scientifiquement valide,
b)
soit, en l’absence de données disponibles, par l’utilisation d’estimations fondées sur des avis
d’experts, regroupées et combinées à l’aide d’une méthodologie formelle, documentée et
scientifiquement valide.
Combinaison de sources de données multiples
La méthodologie utilisée pour combiner les résultats issus de sources de données multiples doit être
scientifiquement valide et entièrement documentée, et inclure des références bibliographiques.
Les résultats d’une surveillance obtenus pour un même pays, une même zone ou un même compartiment
à des moments différents peuvent fournir des données cumulées sur la situation zoosanitaire. Ces
données recueillies dans le temps peuvent être combinées pour obtenir un certain niveau global de
confiance. Ainsi, des recherches annuelles répétées peuvent être analysées pour obtenir un certain
niveau cumulé de confiance. Cependant, une recherche élargie unique ou la combinaison de données
collectées pendant la même période à l’aide de sources aléatoires ou non aléatoires multiples peut
permettre d’obtenir le même niveau de confiance sur une seule année.
L’analyse de données de surveillance recueillies par intermittence ou en continu doit si possible
intégrer la période de recueil des informations afin de tenir compte de la moindre valeur des
informations plus anciennes. La sensibilité, la spécificité et l’exhaustivité des données issues de
chaque source doivent également être prises en compte lors de l’estimation finale du niveau de
confiance global.
Article 3.8.1.6.
SURVEILLANCE VISANT A DEMONTRER L’ABSENCE D’INFECTION
Reconnaissance internationale de l’absence d’infection Surveillance visant à démontrer l’absence
de maladie/d’infection
1.
Introduction Conditions nécessaires pour qu’un pays, une zone ou un compartiment puissent être
déclarés indemnes de maladie ou d’infection sans appliquer une surveillance spécifique des agents
pathogènes
Le présent article contient les principes généraux applicables pour déclarer un pays, une zone ou un
compartiment indemne d’une maladie/infection en fonction de la date de survenue du dernier cas, et
notamment pour reconnaître le statut historiquement indemne.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
35
Annexe V (suite)
Les dispositions du présent article reposent sur les principes décrits à l’article 3.8.1.3. de la présente
annexe ainsi que sur les éléments suivants :
–
en l’absence de maladie et de vaccination, la population animale deviendrait sensible au bout
d’un certain laps de temps ;
–
les agents pathogènes auxquels ces dispositions s’appliquent sont susceptibles de provoquer des
signes cliniques identifiables chez les animaux sensibles ;
–
des Services vétérinaires compétents et efficaces sont capables de rechercher, diagnostiquer et
déclarer une maladie si elle est présente ;
–
dans les Pays Membres de l’OIE, l’absence de maladie / d’infection sur une période prolongée dans
une population sensible peut être démontrée grâce à l’efficacité des investigations et des
déclarations des Services vétérinaires effectuées.
4.2. Conditions supplémentaires requises pour déclarer un pays ou un compartiment indemne d’infection
sans surveillance spécifique des agents pathogènes
a)
Statut historiquement indemne
Sauf dispositions contraires dans le chapitre traitant de la maladie concernée, un pays, une zone
ou un compartiment peut être reconnu(e) indemne d’infection sans appliquer formellement un
programme de surveillance spécifique des agents pathogènes si :
i)
la maladie n’est jamais survenue ; ou
ii)
l’éradication a été obtenue, ou la maladie / l’infection n’est pas réapparue depuis au moins
25 ans ;
sous réserve toutefois que, depuis au moins 10 ans :
iii) il s’agisse d’une maladie à déclaration obligatoire ;
iv) un système de détection précoce soit en place ;
v)
des mesures visant à prévenir l’introduction de la maladie / l’infection aient été mises en place
et aucune vaccination contre la maladie n’ait été pratiquée, sauf disposition contraire du
Code terrestre ;
vi) rien ne laisse penser que l’infection soit établie chez les animaux sauvages du pays ou de la
zone pour lequel ou laquelle le statut indemne est demandé. (Un pays ou une zone ne peut
prétendre au statut historiquement indemne s’il existe des preuves d’infection chez les
animaux sauvages. Une surveillance spécifique de la faune sauvage n’est cependant pas
nécessaire.)
b)
Dernier cas survenu au cours des 25 années écoulées
Les pays, les zones ou les compartiments qui ont obtenu l’éradication (ou dans lesquels/lesquelles la
maladie /l’infection a cessé d’apparaître) au cours des 25 dernières années doivent suivre, si elles
existent, les dispositions du Code terrestre relatives à la surveillance spécifique des agents
pathogènes. En l’absence de dispositions spécifiques prévues dans le Code terrestre pour la
surveillance, les pays suivront, pour démontrer l’état sanitaire des animaux, les lignes directrices
générales appliquées à la surveillance, établies dans la présente annexe, sous réserve que, depuis
au moins 10 ans :
i)
il s’agisse d’une maladie à déclaration obligatoire ;
ii)
un système de détection précoce soit en place ;
iii) des mesures visant à prévenir l’introduction de la maladie / l’infection aient été mises en
place ;
iv) aucune vaccination contre la maladie n’ait été pratiquée, sauf disposition contraire du Code
terrestre ;
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
36
Annexe V (suite)
v)
2.
rien ne laisse penser que l’infection soit établie chez les animaux sauvages du pays ou de la
zone pour lequel ou laquelle le statut indemne est demandé. (Un pays ou une zone ne peut
prétendre au statut historiquement indemne s’il existe des preuves d’infection chez les
animaux sauvages. Une surveillance spécifique de la faune sauvage n’est cependant pas
nécessaire.)
Lignes directrices applicables à la suspension de la recherche spécifique des agents pathogènes après
reconnaissance du statut indemne d’infection
Un pays, une zone ou un compartiment reconnu(e) indemne d’infection conformément aux dispositions
du Code terrestre peut suspendre la recherche spécifique des agents pathogènes tout en conservant son
statut de pays, de zone ou de compartiment indemne d’infection, sous réserve toutefois :
3.
a)
qu’il s’agisse d’une maladie à déclaration obligatoire ;
b)
qu’un système de détection précoce soit en place ;
c)
que des mesures visant à prévenir l’introduction de la maladie / l’infection soient en place ;
d)
qu’aucune vaccination contre la maladie ne soit pratiquée ;
e)
que rien ne laisse penser que l’infection soit établie chez les animaux sauvages. (Une surveillance
spécifique de la faune sauvage a démontré l’absence d’infection.)
Reconnaissance internationale du statut indemne de maladie / d’infection
Pour les maladies pour lesquelles il existe des procédures permettant à l’OIE de reconnaître
officiellement l’existence d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment indemne, les Pays Membres
souhaitant demander la reconnaissance d’un statut peuvent, par l’intermédiaire de leur Délégué
permanent, adresser à l’OIE tous les documents appropriés relatifs au pays, à la zone ou au
compartiment concerné(e). Ces documents doivent être présentés conformément aux lignes directrices
prescrites par l’OIE pour les maladies animales appropriées.
4.
Démonstration de l’absence d’infection
Un système de surveillance visant à démontrer l’absence d’infection doit répondre aux exigences
énoncées ci-après, en plus des dispositions générales appliquées à la surveillance, stipulées à
l’article 3.8.1.3. de la présente annexe.
L’absence d’infection implique l’absence de l’agent pathogène dans le pays, la zone ou le compartiment.
Les méthodes scientifiques ne fournissent pas de certitude absolue sur l’absence d’infection. Pour
démontrer l’absence d’infection, il faut fournir suffisamment de preuves démontrant (avec un niveau
de confiance acceptable pour les Pays Membres) que l’infection par un agent pathogène spécifique
n’est pas présente dans une population. Dans la pratique, il n’est pas possible de prouver (c’est-à-dire
avec une confiance de 100%) qu’une population est indemne d’infection (sauf si tous les individus de
la population étaient examinés simultanément avec un test parfait, présentant une sensibilité et une
spécificité égales à 100%). L’objectif est plutôt de fournir des données adéquates prouvant (avec un
niveau de confiance acceptable) que l’infection, si elle est présente, touche un pourcentage d’individus
inférieur à un chiffre donné.
Cependant, la caractérisation d’une infection à n’importe quel niveau de la population cible invalide
automatiquement toute déclaration d’absence d’infection.
Comme indiqué plus haut, les résultats d’une surveillance reposant sur des sources de données
ciblées, aléatoires ou non aléatoires peuvent augmenter le niveau de confiance ou permettre de
déceler une prévalence plus faible avec le même niveau de confiance que les recherches structurées.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
37
Annexe V (suite)
Article 3.8.1.7.
Surveillance de la distribution et de la fréquence d’une infection
La surveillance de la distribution et de la fréquence d’une infection ou d’un autre événement sanitaire
important est largement utilisée pour évaluer la progression de la prophylaxie ou de l’éradication de
certaines maladies ou certains agents pathogènes et constitue une aide à la prise de décision. Elle est
importante pour les déplacements internationaux d’animaux et de produits lorsque des mouvements
interviennent entre pays infectés.
Contrairement à la surveillance visant à démontrer l’absence d’infection, la surveillance destinée à évaluer
les progrès de la prophylaxie ou de l’éradication de certaines maladies ou certains agents pathogènes a
généralement pour objectif de recueillir des données sur un certain nombre de variables importantes pour
la santé animale, entre autres :
1)
prévalence ou incidence de l’infection ;
2)
taux de morbidité et de mortalité ;
3)
fréquence des facteurs de risques de maladie / d’infection et leur quantification quand les facteurs de
risque sont exprimés par des variables continues [nombres réels] ou discontinues [nombres entiers] ;
4)
distribution de fréquence des tailles des troupeaux ou autres unités épidémiologiques ;
5)
distribution de fréquence des titres d’anticorps ;
6)
proportion d’animaux immunisés après une campagne de vaccination ;
7)
distribution de fréquence du nombre de jours écoulés entre la suspicion de l’infection et la
confirmation du diagnostic au laboratoire et/ou l’adoption de mesures de prophylaxie ;
8)
données de production des exploitations.
Toutes les données énumérées peuvent aussi être utiles pour les analyses de risques.
--------------texte supprimé
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
39
Annexe VI
CHAPITRE 2.1.1.
CRITÈRES D'INSCRIPTION DE MALADIES
SUR LA LISTE DE L'OIE
Article 2.1.1.1.
Les critères pour l’inscription d’une maladie sur la liste de l’OIE sont les suivants :
Critères de base
Propagation
internationale
Paramètres
(une seule réponse affirmative indique que le critère s'applique)
Y a-t-il eu une propagation internationale prouvée à au moins trois reprises ?
OU
Le statut de pays indemne de cette maladie a-t-il été reconnu ou est-il
imminent pour plus de trois pays comptant des populations animales
sensibles (en vertu des dispositions du Code terrestre, notamment de l’annexe
3.8.1) ? OU
Selon les rapports annuels à l’OIE, est-ce qu’un nombre significatif de pays
comptant des populations sensibles a rapporté l’absence de la maladie
pendant plusieurs années consécutives ?
Propagation
La maladie est-elle associée à une mortalité significative au niveau d’un pays,
significative au sein
d’une zone ou d’un compartiment ? ET/OU
des populations naïves
La maladie est-elle associée à une morbidité significative au niveau d’un pays,
d’une zone ou d’un compartiment ?
Potentiel zoonotique
La transmission à l’homme a-t-elle été prouvée ? (exception faite de
circonstances artificielles) ET
Les infections chez l’homme ont-elles des conséquences graves ? (décès ou
maladie prolongée)
Maladies émergentes
Existe-t-il une propagation rapide et/ou des caractéristiques zoonotiques
apparentes ?
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
40
Annexe VI (suite)
Article 2.1.1.2.
Les critères définis à l'article 2.1.1.1. sont appliqués conformément au modèle d'arbre de décision présenté
ci-dessous :
Article 2.1.1.3.
Sont inscrites sur la liste de l’OIE les maladies suivantes :
1.
Sont inscrites, dans la catégorie des maladies communes à plusieurs espèces, les maladies suivantes :
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Brucellose (Brucella abortus)**
Brucellose (Brucella melitensis)**
Brucellose (Brucella suis)**
Cowdriose
Dermatose nodulaire contagieuse***
Échinococcose/hydatidose
Encéphalite japonaise***
Fièvre aphteuse
Fièvre catarrhale du mouton
Fièvre charbonneuse
Fièvre de la Vallée du Rift
Fièvre hémorragique de Crimée-Congo*
Fièvre Q
Fièvre du Nil occidental*
Leptospirose
Maladie d’Aujeszky
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
41
Annexe VI (suite)
–
–
–
–
–
–
–
–
2.
Sont inscrites, dans la catégorie des maladies des bovins, les maladies suivantes :
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
3.
Myiase à Chrysomya bezziana
Myiase à Cochliomyia hominivorax
Paratuberculose
Peste bovine***
Rage
Stomatite vésiculeuse
Trichinellose
Tularémie.***
Anaplasmose bovine
Babésiose bovine
Brucellose bovine**
Campylobactériose génitale bovine
Coryza gangreneux
Cysticercose bovine
Dermatophilose
Dermatose nodulaire contagieuse***
Diarrhée virale bovine*
Encéphalopathie spongiforme bovine
Leucose bovine enzootique
Péripneumonie contagieuse bovine
Peste bovine***
Rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse
Septicémie hémorragique
Theilériose
Trichomonose
Trypanosomose (transmise par tsé-tsé)
Tuberculose bovine.
Sont inscrites, dans la catégorie des maladies des ovins/caprins, les maladies suivantes :
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Adénomatose pulmonaire ovine
Agalaxie contagieuse
Arthrite/encéphalite caprine
Avortement enzootique des brebis (chlamydiose ovine)
Brucellose caprine et ovine (non due à B. ovis)**
Clavelée et variole caprine
Épididymite ovine (Brucella ovis)
Maedi-visna
Maladie de Nairobi
Peste des petits ruminants
Pleuropneumonie contagieuse caprine
Salmonellose (S. abortusovis)
Tremblante.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
42
Annexe VI (suite)
4.
Sont inscrites, dans la catégorie des maladies des équidés, les maladies suivantes :
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
5.
Sont inscrites, dans la catégorie des maladies des suidés, les maladies suivantes :
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
6.
Anémie infectieuse des équidés
Artérite virale équine
Dourine
Encéphalite japonaise***
Encéphalomyélite équine de l’Est**
Encéphalomyélite équine de l’Est ou de l’Ouest**
Encéphalomyélite équine de l’Ouest**
Encéphalomyélite équine vénézuélienne
Gale des équidés
Grippe équine
Lymphangite épizootique
Métrite contagieuse équine
Morve
Peste équine
Piroplasmose équine
Rhinopneumonie équine
Surra (Trypanosoma evansi)
Variole équine.
Brucellose porcine**
Cysticercose porcine
Encéphalite à virus Nipah*
Encéphalomyélite à entérovirus
Gastro-entérite transmissible
Maladie vésiculeuse du porc
Peste porcine africaine
Peste porcine classique
Rhinite atrophique du porc
Syndrome dysgénésique et respiratoire du porc.
Sont inscrites, dans la catégorie des maladies des oiseaux, les maladies suivantes :
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Bronchite infectieuse aviaire
Bursite infectieuse (maladie de Gumboro)
Chlamydiose aviaire
Choléra aviaire
Entérite virale du canard
Hépatite virale du canard
Influenza aviaire hautement pathogène
Laryngotrachéite infectieuse aviaire
Maladie de Marek
Maladie de Newcastle
Mycoplasmose aviaire (M. gallisepticum)
Mycoplasmose aviaire (M. synoviae)*
Pullorose
Rhinotrachéite de la dinde*
Tuberculose aviaire
Typhose aviaire
Variole aviaire.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
43
Annexe VI (suite)
7.
Sont inscrites, dans la catégorie des maladies des lagomorphes, les maladies suivantes :
–
–
–
8.
Sont inscrites, dans la catégorie des maladies des abeilles, les maladies suivantes :
–
–
–
–
–
–
9.
Maladie hémorragique du lapin
Myxomatose
Tularémie***.
Acarapisose des abeilles mellifères
Infestation des abeilles mellifères par l'acarien Tropilaelaps
Infestation par le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida)*
Loque américaine des abeilles mellifères
Loque européenne des abeilles mellifères
Varroose des abeilles mellifères.
Sont inscrites, dans la catégorie des autres maladies, les maladies suivantes :
–
–
Leishmaniose
Variole du chameau*.
------------------------------------------------------
*
Maladie ajoutée à la liste
** Nom de maladie amendé
*** Changement de catégorie d’espèce animale
--------------texte supprimé
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
44
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
45
Annexe VII
CHAPITRE 2.2.10.
FIÈVRE APHTEUSE
Article 2.2.10.1.
Aux fins du présent Code terrestre, la période d'incubation de la fièvre aphteuse est fixée à 14 jours.
Aux fins du présent chapitre, les camélidés sont classés parmi les ruminants.
Aux fins du présent chapitre, un cas inclut un animal infecté par le virus de la fièvre aphteuse.
Aux fins des échanges internationaux, le présent chapitre traite non seulement de l’apparition des signes
cliniques causés par le virus de la fièvre aphteuse, mais aussi de l’existence d’une infection par le virus de la
fièvre aphteuse en l’absence de toute manifestation clinique de la maladie.
L’existence d’une infection par le virus de la fièvre aphteuse est avérée lorsque :
1.
le virus de la fièvre aphteuse a été isolé et identifié en tant que tel chez un animal, ou à partir d’un
produit issu de cet animal, ou
2.
de l’antigène viral ou de l’ARN viral, spécifiques d’un ou plusieurs sérotypes du virus de la fièvre
aphteuse, ont été détectés dans des prélèvements provenant d’un ou plusieurs animaux manifestant
des signes cliniques évocateurs de la maladie, ou épidémiologiquement liés à une suspicion ou bien
un foyer confirmé de fièvre aphteuse, ou encore au sujet desquels il existe des raisons de suspecter un
lien ou un contact antérieurs avec du virus de la fièvre aphteuse, ou
3.
des anticorps dirigés contre des protéines structurales ou non structurales du virus de la fièvre
aphteuse, qui ne résultent pas d’une vaccination, ont été mis en évidence chez un ou plusieurs
animaux manifestant des signes cliniques évocateurs de la maladie, ou épidémiologiquement liés à
une suspicion ou bien un foyer confirmé de fièvre aphteuse, ou encore au sujet desquels il existe des
raisons de suspecter un lien ou un contact antérieurs avec du virus de la fièvre aphteuse.
Les normes pour les épreuves diagnostiques et les vaccins sont fixées dans le Manuel terrestre.
Article 2.2.10.2.
Pays indemne de fièvre aphteuse où n'est pas pratiquée la vaccination
Pour pouvoir être inclus dans la liste existante des pays indemnes de fièvre aphteuse où n’est pas pratiquée
la vaccination, un pays doit :
1.
avoir fait preuve de célérité et de régularité dans la déclaration des maladies animales ;
2.
envoyer une déclaration à l’OIE attestant l’absence :
a)
de tout foyer de fièvre aphteuse depuis 12 mois,
b)
de tout signe d’infection par le virus de la fièvre aphteuse depuis 12 mois,
c)
de vaccination contre la maladie depuis 12 mois,
avec une documentation montrant l’existence d’une surveillance de la maladie et de l’infection
exercée conformément aux dispositions de l’annexe 3.8.7 et d’un dispositif réglementaire de
prévention et de lutte contre la fièvre aphteuse ;
3.
n’avoir importé aucun animal vacciné contre la fièvre aphteuse depuis la cessation de la vaccination.
Le pays figurera dans la liste seulement après acceptation par l’OIE des faits exposés.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
46
Annexe VII (suite)
Article 2.2.10.3.
Pays indemne de fièvre aphteuse où est pratiquée la vaccination
Pour pouvoir être inclus dans la liste des pays indemnes de fièvre aphteuse où est pratiquée la vaccination,
un pays doit :
1.
avoir fait preuve de célérité et de régularité dans la déclaration des maladies animales ;
2.
envoyer une déclaration à l’OIE attestant l’absence de tout foyer de fièvre aphteuse au cours des
2 dernières années et de tout signe de circulation du virus de la fièvre aphteuse depuis 12 mois, avec
une documentation montrant :
a)
qu’une surveillance de la maladie et de la circulation du virus y est exercée conformément aux
dispositions de l’annexe 3.8.7 et qu’il existe un dispositif réglementaire de prévention et de lutte
contre la fièvre aphteuse ;
b)
que la vaccination est pratiquée de façon systématique afin de prévenir la fièvre aphteuse ;
c)
que le vaccin utilisé répond aux normes fixées dans le Manuel terrestre.
Le pays figurera dans la liste seulement après acceptation par l’OIE des faits exposés.
Si un pays indemne de fièvre aphteuse où est pratiquée la vaccination souhaite obtenir le statut de pays
indemne de fièvre aphteuse où n’est pas pratiquée la vaccination, il doit attendre 12 mois après l’arrêt de la
vaccination et démontrer qu’aucune infection par le virus de la fièvre aphteuse ne s’est produite pendant
cette période.
Article 2.2.10.4.
Zone indemne de fièvre aphteuse où n'est pas pratiquée la vaccination
Une zone indemne de fièvre aphteuse où n’est pas pratiquée la vaccination peut être établie dans un pays
indemne de fièvre aphteuse où est pratiquée la vaccination ou dans un pays dont certaines parties sont
infectées de fièvre aphteuse. Les animaux présents dans la zone indemne de fièvre aphteuse doivent être
séparée protégés du reste du pays, si ce dernier est infecté, et, le cas échéant, des pays voisins infectés par
une zone de surveillance tampon ou bien par des barrières physiques ou géographiques associées à des
mesures zoosanitaires de façon à empêcher toute introduction du virus. Un pays dans lequel une zone
indemne de fièvre aphteuse où n’est pas pratiquée la vaccination est établie doit :
1.
avoir fait preuve de célérité et de régularité dans la déclaration des maladies animales ;
2.
envoyer une déclaration à l’OIE indiquant son souhait d’établir une zone indemne de fièvre aphteuse
où n’est pas pratiquée la vaccination, et attestant l’absence dans celle-ci :
3.
a)
de tout foyer de fièvre aphteuse depuis 12 mois ;
b)
de tout signe d’infection par le virus de la fièvre aphteuse depuis 12 mois ;
c)
de vaccination contre la maladie depuis 12 mois ;
d)
d’introduction d’animaux vaccinés depuis la date de cessation de la vaccination, sauf dans le cas
prévu à l’article 2.2.10.8 ;
fournir une documentation montrant l’existence d’une surveillance de la maladie et de l’infection
exercée dans la zone indemne de fièvre aphteuse où n’est pas pratiquée la vaccination, conformément
aux dispositions de l’annexe 3.8.7 ;
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
47
Annexe VII (suite)
4.
décrire en détail :
a)
le dispositif réglementaire de prévention et de lutte contre la maladie et l’infection,
b)
les limites de la zone indemne de fièvre aphteuse, et de la zone de surveillance tampon,
c)
le système empêchant l’introduction du virus (incluant les mesures relatives aux déplacements
d’animaux sensibles) dans la zone indemne de fièvre aphteuse (en particulier si le système décrit
à l’article 2.2.10.8 est mis en œuvre),
et démontrer que tout ceci est mis en œuvre et supervisé de manière appropriée.
La zone indemne figurera dans la liste des zones indemnes de fièvre aphteuse où n’est pas pratiquée la
vaccination seulement après acceptation par l’OIE des faits exposés.
Article 2.2.10.5.
Zone indemne de fièvre aphteuse où est pratiquée la vaccination
Une zone indemne de fièvre aphteuse où est pratiquée la vaccination peut être établie dans un pays
indemne de fièvre aphteuse où n’est pas pratiquée la vaccination ou dans un pays dont certaines parties
sont infectées de fièvre aphteuse. Un exemple de mise en place d’une zone indemne de fièvre aphteuse où
est pratiquée la vaccination est apporté lorsque des animaux de zoo, des animaux appartenant à des
espèces ou races rares, ou des animaux entretenus dans des centres de recherche sont vaccinés par
précaution à titre de conservation. Les animaux présents dans la zone indemne de fièvre aphteuse où est
pratiquée la vaccination est doivent être séparée protégés du reste du pays, si ce dernier est infecté, et, le
cas échéant, des pays voisins infectés par une zone tampon ou bien par des barrières physiques ou
géographiques associées à des mesures zoosanitaires de façon à empêcher toute introduction du virus.
Un exemple de mise en place d’une zone ou d’un compartiment indemnes de fièvre aphteuse où est pratiquée
la vaccination est apporté lorsque des animaux de zoo, des animaux appartenant à des espèces ou races
rares, ou des animaux entretenus dans des centres de recherche sont vaccinés par précaution à titre de
conservation.
Un pays dans lequel une zone indemne de fièvre aphteuse où est pratiquée la vaccination est établie doit :
1.
avoir fait preuve de célérité et de régularité dans la déclaration des maladies animales ;
2.
envoyer une déclaration à l’OIE indiquant son souhait d’établir une zone indemne de fièvre aphteuse
où est pratiquée la vaccination, et attestant l’absence dans celle-ci de tout foyer de fièvre aphteuse au
cours des 2 dernières années et de tout signe de circulation du virus de la fièvre aphteuse depuis
12 mois, avec une documentation montrant qu’une surveillance de la maladie et de l’infection y est
exercée, conformément aux dispositions de l’annexe 3.8.7 ;
3.
fournir une documentation montrant que le vaccin utilisé répond aux normes fixées dans le Manuel
terrestre ;
4.
décrire en détail :
a)
le dispositif réglementaire de prévention et de lutte contre la maladie et la circulation du virus,
b)
les limites de la zone indemne de fièvre aphteuse où est pratiquée la vaccination ainsi que, le cas
échéant, de la zone tampon,
c)
le système empêchant l’introduction du virus dans la zone indemne de fièvre aphteuse (en
particulier si le système décrit à l’article 2.2.10.8 est mis en œuvre),
et démontrer que tout ceci est mis en œuvre et supervisé de manière appropriée ;
5.
fournir une documentation montrant qu’il dispose d’un système de surveillance intensive et répétée
de la fièvre aphteuse dans la zone indemne de fièvre aphteuse où la vaccination est pratiquée.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
48
Annexe VII (suite)
La zone indemne figurera dans la liste des zones indemnes de fièvre aphteuse où est pratiquée la
vaccination seulement après acceptation par l’OIE des faits exposés.
Si un pays possédant une zone indemne de fièvre aphteuse où est pratiquée la vaccination souhaite obtenir
pour cette zone le statut de zone indemne de fièvre aphteuse où n’est pas pratiquée la vaccination, le
recouvrement de ce statut interviendra au terme d’une période d’attente de 12 mois après la dernière
vaccination ou d’une période de 12 mois après le dernier foyer (selon l’événement intervenant en dernier) et
la preuve devra être apportée qu’aucune infection par le virus de la fièvre aphteuse ne s’est produite dans
ladite zone pendant cette période.
Article 2.2.10.6.
Pays ou zone infectés de fièvre aphteuse
Un pays infecté de fièvre aphteuse est un pays qui ne répond pas aux conditions pour être considéré
comme un pays indemne de fièvre aphteuse où n’est pas pratiquée la vaccination, ou un pays indemne de
fièvre aphteuse où est pratiquée la vaccination.
Une zone infectée de fièvre aphteuse est une zone qui ne répond pas aux conditions pour être considérée
comme une zone indemne de fièvre aphteuse où n’est pas pratiquée la vaccination, ou une zone indemne
de fièvre aphteuse où est pratiquée la vaccination.
Article 2.2.10.7.
Recouvrement du statut indemne
1. Si un foyer de fièvre aphteuse ou une infection par le virus de la fièvre aphteuse survient dans un pays
ou une zone indemnes de fièvre aphteuse où n’est pas pratiquée la vaccination, le recouvrement du
statut de pays ou de zone indemnes de fièvre aphteuse où n’est pas pratiquée la vaccination
interviendra au terme de l’une des périodes d’attente suivantes :
a) 3 mois après le dernier cas, là où sont appliqués l’abattage sanitaire et une surveillance sérologique
conformément aux dispositions de l’annexe 3.8.7, ou
b) 3 mois après l’abattage de tous les animaux vaccinés, là où sont appliqués l’abattage sanitaire, une
vaccination d’urgence et une surveillance sérologique, conformément aux dispositions de
l’annexe 3.8.7, ou
c) 6 mois après le dernier cas ou la dernière vaccination (selon l’événement intervenant en dernier),
là où sont appliqués, conformément aux dispositions de l’annexe 3.8.7, l’abattage sanitaire, une
vaccination d’urgence non suivie d’un abattage total des animaux vaccinés, et une surveillance
sérologique, sous réserve qu’une enquête sérologique reposant sur la détection des anticorps
dirigés contre les protéines non structurales du virus de la fièvre aphteuse démontre l’absence
d’infection dans la population vaccinée restante.
Si l’abattage sanitaire n’est pas pratiqué, les dispositions de l’article 2.2.10.4 s’appliqueront.
2. Si un foyer de fièvre aphteuse ou une infection par le virus de la fièvre aphteuse survient dans un pays
ou une zone indemnes de fièvre aphteuse où est pratiquée la vaccination, le recouvrement du statut
de pays ou de zone indemnes de fièvre aphteuse où est pratiquée la vaccination interviendra au terme
de l’une des périodes d’attente suivantes :
a) 6 mois après le dernier cas, là où sont appliqués, conformément aux dispositions de
l’annexe 3.8.7, l’abattage sanitaire, une surveillance sérologique et une vaccination d’urgence, sous
réserve qu’une enquête sérologique reposant sur la détection des anticorps dirigés contre les
protéines non structurales du virus de la fièvre aphteuse démontre l’absence de circulation du
virus, ou
b) 18 mois après le dernier cas, là où n’est pas appliqué l’abattage sanitaire, mais là où sont appliqués,
conformément aux dispositions de l’annexe 3.8.7, une surveillance sérologique et une
vaccination d’urgence, sous réserve qu’une enquête sérologique reposant sur la détection des
anticorps dirigés contre les protéines non structurales du virus de la fièvre aphteuse démontre
l’absence de circulation du virus.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
49
Annexe VII (suite)
Article 2.2.10.8.
Déplacements, directement à l’abattage, d’animaux sensibles à la fièvre aphteuse d’une zone
infectée vers une zone indemne dans un pays
Les animaux vivants appartenant à des espèces sensibles à la fièvre aphteuse Les animaux sensibles à la
fièvre aphteuse ne peuvent doivent quitter la zone infectée qu’à bord d’un engin de transport mécanique
pour être dirigés vers l’abattoir désigné le plus proche, situé dans la zone tampon ou la zone de surveillance, où
ils seront immédiatement abattus pour y être directement abattus.
S’il n’existe pas d’abattoir dans la zone tampon ni dans la zone de surveillance, les animaux vivants qui sont
sensibles à la fièvre aphteuse ne peuvent être conduits à l’abattoir le plus proche situé dans la zone
indemne pour y être directement abattus, que dans les conditions suivantes :
1.
aucun animal sensible à la fièvre aphteuse n’a été introduit dans l’exploitation d’origine et aucun animal
de l’exploitation d’origine n’a présenté de signes cliniques de fièvre aphteuse au moins durant les
30 jours ayant précédé le déplacement ;
2.
les animaux sont restés dans l’exploitation d’origine au moins durant les 3 mois ayant précédé le
déplacement ;
3.
la fièvre aphteuse n’est pas apparue dans un rayon de 10 kilomètres autour de l’exploitation d’origine
au moins pendant les 3 mois ayant précédé le déplacement ;
4.
les animaux doivent être transportés, sous le contrôle de l’Autorité vétérinaire, directement de
l’exploitation d’origine à l’abattoir dans un véhicule nettoyé et désinfecté préalablement au chargement,
et sans entrer en contact avec d’autres animaux sensibles à la maladie ;
5.
l’abattoir en question ne doit pas être agréé pour l’exportation des viandes fraîches ;
6.
tous les produits obtenus à partir des animaux doivent être considérés comme infectés et en
conséquence traités pour détruire tout virus résiduel, conformément aux dispositions de
l’annexe 3.6.2 ;
6.7. les véhicules et l’abattoir doivent être minutieusement nettoyés et désinfectés immédiatement après
usage.
Tous les produits obtenus à partir des animaux ou tout produit ayant été en contact avec ces derniers
doivent être considérés comme infectés et être soumis aux traitements nécessaires pour détruire tout virus
résiduel, conformément aux dispositions de l’annexe 3.6.2.
Les animaux introduits dans la zone indemne à d’autres fins doivent être acheminés sous le contrôle de
l’Autorité vétérinaire et répondre aux conditions énoncées à l’article 2.2.10.11.
Article 2.2.10.9.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones indemnes de fièvre aphteuse où n’est pas pratiquée
la vaccination, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les animaux sensibles à la fièvre aphteuse,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les animaux :
1.
ne présentaient, le jour de leur chargement, aucun signe clinique de fièvre aphteuse ;
2.
ont été entretenus dans un pays ou une zone indemnes de fièvre aphteuse où n’est pas pratiquée la
vaccination au moins durant les 3 derniers mois ou depuis leur naissance.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
50
Annexe VII (suite)
Article 2.2.10.10.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones indemnes de fièvre aphteuse où est pratiquée la
vaccination, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les ruminants et porcs domestiques,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les animaux :
1.
ne présentaient, le jour de leur chargement, aucun signe clinique de fièvre aphteuse ;
2.
ont été entretenus dans un pays indemne de fièvre aphteuse au moins durant les 3 derniers mois ou
depuis leur naissance, et
3.
n’ont pas été vaccinés et qu’ils ont été soumis, avec résultats négatifs, à des épreuves de recherche des
anticorps dirigés contre le virus de la fièvre aphteuse s’ils sont destinés à un pays ou une zone
indemnes de fièvre aphteuse où n’est pas pratiquée la vaccination.
Article 2.2.10.11.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones infectés de fièvre aphteuse, les Administrations
vétérinaires tiennent compte :
pour les ruminants et porcs domestiques,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les animaux :
1.
ne présentaient, le jour de leur chargement, aucun signe clinique de fièvre aphteuse ;
2.
ont séjourné dans leur exploitation d’origine depuis leur naissance, ou
a)
durant les 30 jours ayant précédé le chargement, si le pays exportateur recourt à l’abattage sanitaire,
ou
b)
durant les 3 mois ayant précédé le chargement, si le pays exportateur ne recourt pas à l’abattage
sanitaire,
et que la fièvre aphteuse n’est pas apparue dans un rayon de 10 kilomètres autour de cette exploitation
pendant la période indiquée, selon le cas, au point a) ou au point b) ci-dessus, et
3.
ont été isolés, durant les 30 jours ayant précédé leur embarquement, dans une exploitation, que tous
les animaux isolés ont été soumis, avec résultats négatifs, à des épreuves diagnostiques (curette
œsophagienne et sérologie) pour la recherche d’une infection par le virus de la fièvre aphteuse à la fin
de cette période, et que la fièvre aphteuse n’est pas apparue dans un rayon de 10 kilomètres autour de
l’exploitation pendant cette période, ou
4.
ont été maintenus, durant les 30 jours ayant précédé leur embarquement, dans une station de
quarantaine, que tous les animaux placés en quarantaine ont été soumis, avec résultats négatifs, à des
épreuves diagnostiques (curette œsophagienne et sérologie) pour la recherche d’une infection par le
virus de la fièvre aphteuse à la fin de cette période, et que la fièvre aphteuse n’est pas apparue dans un
rayon de 10 kilomètres autour de la station de quarantaine pendant cette même période ;
5.
n’ont été exposés à aucune source d’infection par la fièvre aphteuse durant leur transport entre la
station de quarantaine et le lieu de chargement.
Article 2.2.10.12.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones indemnes de fièvre aphteuse où n’est pas pratiquée
la vaccination, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour la semence fraîche de ruminants et de porcs domestiques,
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
51
Annexe VII (suite)
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que :
1.
2.
les géniteurs ayant fourni la semence :
a)
ne présentaient, le jour du prélèvement de la semence, aucun signe clinique de fièvre aphteuse ;
b)
ont été entretenus, au moins durant les 3 mois ayant précédé le prélèvement de la semence, dans
un pays ou une zone indemnes de fièvre aphteuse où n’est pas pratiquée la vaccination ;
la semence a été prélevée, manipulée et stockée conformément aux dispositions, selon le cas, de
l’annexe 3.2.1, de l’annexe 3.2.2 ou de l’annexe 3.2.3.
Article 2.2.10.13.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones indemnes de fièvre aphteuse où n’est pas pratiquée
la vaccination, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour la semence congelée de ruminants et de porcs domestiques,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que :
1.
2.
les géniteurs ayant fourni la semence :
a)
n’ont présenté le jour du prélèvement de la semence, ni durant les 30 jours suivants, aucun signe
clinique de fièvre aphteuse ;
b)
ont été entretenus, au moins durant les 3 mois ayant précédé le prélèvement de la semence, dans
un pays ou une zone indemnes de fièvre aphteuse où n’est pas pratiquée la vaccination ;
la semence a été prélevée, manipulée et stockée conformément aux dispositions, selon le cas, de
l’annexe 3.2.1, de l’annexe 3.2.2 ou de l’annexe 3.2.3.
Article 2.2.10.14.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones indemnes de fièvre aphteuse où est pratiquée la
vaccination, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour la semence de ruminants et de porcs domestiques,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant :
1.
que les géniteurs ayant fourni la semence :
a)
n’ont présenté le jour du prélèvement de la semence, ni durant les 30 jours suivants, aucun signe
clinique de fièvre aphteuse ;
b)
ont été entretenus, au moins durant les 3 mois ayant précédé le prélèvement de la semence, dans
un pays ou une zone indemnes de fièvre aphteuse ;
c)
s’ils sont destinés à un pays ou une zone indemnes de fièvre aphteuse où n’est pas pratiquée la
vaccination :
i)
n’ont pas été vaccinés et qu’ils ont été soumis, avec résultat négatif, à des épreuves de
recherche des anticorps dirigés contre le virus de la fièvre aphteuse réalisées 21 jours au
moins après le prélèvement de la semence, ou
ii)
ont été vaccinés au moins deux fois, la dernière vaccination ayant été effectuée 12 mois au
plus et un mois au moins avant le prélèvement de la semence ;
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
52
Annexe VII (suite)
2.
qu’aucun autre animal présent dans le centre d’insémination artificielle n’a été vacciné au cours du mois
ayant précédé le prélèvement de la semence ;
3.
que la semence :
a)
a été prélevée, manipulée et stockée conformément aux dispositions, selon le cas, de
l’annexe 3.2.1, de l’annexe 3.2.2 ou de l’annexe 3.2.3 ;
b)
a été stockée dans le pays d’origine durant un mois au moins après la collecte, et qu’au cours de
cette période, aucun animal présent dans l’exploitation dans laquelle les géniteurs étaient
maintenus n’a présenté de signes cliniques de fièvre aphteuse.
Article 2.2.10.15.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones infectés de fièvre aphteuse, les Administrations
vétérinaires tiennent compte :
pour la semence de ruminants et de porcs domestiques,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant :
1.
que les géniteurs ayant fourni la semence :
a)
ne présentaient, le jour du prélèvement de la semence, aucun signe clinique de fièvre aphteuse ;
b)
ont séjourné dans une exploitation dans laquelle aucun animal n’a été introduit pendant les
30 jours ayant précédé le prélèvement de la semence, et que la fièvre aphteuse n’est pas apparue
dans un rayon de 10 kilomètres autour de celle-ci pendant les 30 jours ayant précédé et ayant
suivi le prélèvement ;
c)
n’ont pas été vaccinés et qu’ils ont été soumis, avec résultat négatif, à des épreuves de recherche
des anticorps dirigés contre le virus de la fièvre aphteuse réalisées 21 jours au moins après le
prélèvement de la semence, ou
d)
ont été vaccinés au moins deux fois, la dernière vaccination ayant été effectuée 12 mois au plus
et un mois au moins avant le prélèvement de la semence ;
2.
qu’aucun autre animal présent dans le centre d’insémination artificielle n’a été vacciné au cours du mois
ayant précédé le prélèvement de la semence ;
3.
que la semence :
a)
a été prélevée, manipulée et stockée conformément aux dispositions, selon le cas, de
l’annexe 3.2.1, de l’annexe 3.2.2 ou de l’annexe 3.2.3 ;
b)
a été soumise, avec résultat négatif, à une épreuve de détection de l’infection par le virus de la
fièvre aphteuse si le géniteur a été vacciné au cours des 12 mois ayant précédé le prélèvement ;
c)
a été stockée dans le pays d’origine pendant un mois au moins après la collecte, et que, durant
cette période, aucun animal présent dans l’exploitation dans laquelle les géniteurs étaient
maintenus n’a présenté de signes cliniques de fièvre aphteuse.
Article 2.2.10.16.
Quel que soit le statut du pays exportateur ou de la zone d’exportation au regard de la fièvre aphteuse, les
Administrations vétérinaires doivent autoriser, sans restriction du fait de la fièvre aphteuse, l’importation ou
le transit sur leur territoire des embryons de bovins collectés in vivo subordonnés à la présentation d’un
certificat vétérinaire international attestant que les embryons ont été collectés, manipulés et stockés
conformément aux dispositions, selon le cas, de l’annexe 3.3.1 ou de l’annexe 3.3.3.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
53
Annexe VII (suite)
Article 2.2.10.17.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones indemnes de fièvre aphteuse où n’est pas pratiquée
la vaccination, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les embryons de bovins obtenus in vitro,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que :
1.
les femelles donneuses :
a)
ne présentaient aucun signe clinique de fièvre aphteuse au moment de la collecte des ovocytes ;
b)
étaient entretenues dans un pays ou une zone indemnes de fièvre aphteuse au moment de la
collecte des ovocytes ;
2.
la fécondation a eu lieu avec de la semence satisfaisant aux conditions énoncées, selon le cas, aux
articles 2.2.10.12, 2.2.10.13, 2.2.10.14 ou 2.2.10.15 ;
3.
les ovocytes ont été collectés, et les embryons manipulés et stockés conformément aux dispositions,
selon le cas, de l’annexe 3.3.2 ou de l’annexe 3.3.3.
Article 2.2.10.18.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones indemnes de fièvre aphteuse où est pratiquée la
vaccination, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les embryons de bovins obtenus in vitro,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que :
1.
les femelles donneuses :
a)
ne présentaient aucun signe clinique de fièvre aphteuse au moment de la collecte des ovocytes ;
b)
ont été entretenues dans un pays ou une zone indemnes de fièvre aphteuse au moins durant les
3 mois ayant précédé la collecte des ovocytes ;
c)
si les embryons sont destinés à un pays ou une zone indemnes de fièvre aphteuse où n’est pas
pratiquée la vaccination :
i)
n’ont pas été vaccinées, et ont été soumises, avec résultats négatifs, à des épreuves de
recherche des anticorps dirigés contre le virus de la fièvre aphteuse, ou
ii)
ont été vaccinées au moins deux fois, la dernière vaccination ayant été effectuée un mois au
moins et 12 mois au plus avant la collecte des ovocytes ;
2.
aucun autre animal présent dans l’exploitation n’a été vacciné pendant le mois ayant précédé la collecte
des ovocytes ;
3.
la fécondation a eu lieu avec de la semence satisfaisant aux conditions énoncées, selon le cas, aux
articles 2.2.10.12, 2.2.10.13, 2.2.10.14 ou 2.2.10.15 ;
4.
les ovocytes ont été collectés, et les embryons manipulés et stockés conformément aux dispositions,
selon le cas, de l’annexe 3.3.2 ou de l’annexe 3.3.3.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
54
Annexe VII (suite)
Article 2.2.10.19.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones indemnes de fièvre aphteuse où n’est pas pratiquée
la vaccination, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les viandes fraîches d’animaux sensibles à la fièvre aphteuse,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les viandes proviennent en totalité
d’animaux :
1.
qui ont été entretenus, depuis leur naissance, dans un pays ou une zone indemnes de fièvre aphteuse
où n’est pas pratiquée la vaccination, ou ont été importés conformément aux dispositions de
l’article 2.2.10.9, de l’article 2.2.10.10 ou de l’article 2.2.10.11 ;
2.
qui ont été abattus dans un abattoir agréé et ont été soumis, avec résultat favorable, à l’inspection ante
mortem et post mortem pour la recherche de la fièvre aphteuse.
Article 2.2.10.20.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones indemnes de fièvre aphteuse où est pratiquée la
vaccination, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les viandes fraîches de bovins et de buffles (à l’exclusion des pieds, de la tête et des viscères),
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les viandes proviennent en totalité
d’animaux :
1.
qui ont été entretenus, depuis leur naissance, dans un pays ou une zone indemnes de fièvre aphteuse
où est pratiquée la vaccination, ou ont été importés conformément aux dispositions de
l’article 2.2.10.9, de l’article 2.2.10.10 ou de l’article 2.2.10.11 ;
2.
qui ont été abattus dans un abattoir agréé et ont été soumis, avec résultat favorable, à l’inspection ante
mortem et post mortem pour la recherche de la fièvre aphteuse.
Article 2.2.10.21.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones indemnes de fièvre aphteuse où est pratiquée la
vaccination, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les viandes fraîches ou les produits à base de viande de porc et de ruminants autres que les bovins et les
buffles,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les viandes proviennent en totalité
d’animaux :
1.
qui ont été entretenus, depuis leur naissance, dans ce pays ou cette zone, ou ont été importés
conformément aux dispositions de l’article 2.2.10.9, de l’article 2.2.10.10 ou de l’article 2.2.10.11 ;
2.
qui n’ont pas été vaccinés ;
3.
qui ont été abattus dans un abattoir agréé et ont été soumis, avec résultat favorable, à l’inspection ante
mortem et post mortem pour la recherche de la fièvre aphteuse.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
55
Annexe VII (suite)
Article 2.2.10.22.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones infectés de fièvre aphteuse, où un programme
officiel de prophylaxie existe, comprenant la vaccination systématique obligatoire des bovins, les
Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les viandes fraîches de bovins (à l’exclusion des pieds, de la tête et des viscères),
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les viandes proviennent en totalité :
1.
d’animaux :
a)
qui sont restés sur le territoire du pays exportateur au moins durant les 3 mois ayant précédé
l’abattage ;
b)
qui sont restés, durant cette période, sur une partie du territoire de ce pays dans laquelle les
bovins sont régulièrement vaccinés contre la fièvre aphteuse et dans laquelle des contrôles
officiels sont opérés ;
c)
qui ont été vaccinés au moins deux fois, la dernière vaccination ayant été effectuée 12 mois au
plus et un mois au moins avant leur abattage ;
d)
qui ont séjourné durant les 30 jours ayant précédé l’abattage dans une exploitation, et que la fièvre
aphteuse n’est pas apparue dans un rayon de 10 kilomètres autour de celle-ci pendant cette
période ;
e)
qui ont été transportés directement de l’exploitation d’origine à l’abattoir agréé dans un véhicule
nettoyé et désinfecté préalablement au chargement, sans entrer en contact avec d’autres animaux
ne remplissant pas les conditions requises pour l’exportation ;
f)
qui ont été abattus dans un abattoir agréé ;
g)
2.
i)
qui est officiellement agréé pour l’exportation ;
ii)
dans lequel la fièvre aphteuse n’a pas été détectée pendant la période s’étant écoulée entre
la dernière désinfection ayant précédé l’abattage et l’exportation des viandes fraîches obtenues ;
qui ont été soumis, avec résultat favorable, à l’inspection ante mortem et post mortem pour la
recherche de la fièvre aphteuse pendant les 24 heures ayant précédé et ayant suivi l’abattage ;
de carcasses désossées :
a)
desquelles les principaux ganglions lymphatiques ont été retirés ;
b)
qui, avant le désossage, ont été soumises à un processus de maturation à une température
supérieure à +2 °C pendant une période minimale de 24 heures après l’abattage, et dans
lesquelles le pH de la viande, mesuré au milieu du muscle longissimus dorsi sur chaque demicarcasse, a atteint une valeur inférieure à 6.
Article 2.2.10.23.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones infectés de fièvre aphteuse, les Administrations
vétérinaires tiennent compte :
pour les produits à base de viande de ruminants et de porc domestiques,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant :
1.
que les viandes utilisées proviennent en totalité d’animaux qui ont été abattus dans un abattoir agréé et
ont été soumis, avec résultat favorable, à l’inspection ante mortem et post mortem pour la recherche de
la fièvre aphteuse ;
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
56
Annexe VII (suite)
2.
qu’elles ont été traitées par un procédé assurant la destruction du virus de la fièvre aphteuse,
conformément à l’un des procédés décrits à l’article 3.6.2.1 ;
3.
que les précautions nécessaires ont été prises après le traitement pour éviter que les produits à base de
viande n’entrent en contact avec une source potentielle de virus de la fièvre aphteuse.
Article 2.2.10.24.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones indemnes de fièvre aphteuse (où est pratiquée ou
non la vaccination), les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour le lait et les produits laitiers destinés à la consommation humaine et pour les produits d’origine
animale (provenant d’animaux sensibles à la fièvre aphteuse) destinés à l’alimentation animale ou à l’usage
agricole ou industriel,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les produits proviennent d’animaux qui
ont été entretenus, depuis leur naissance, dans ce pays ou cette zone, ou ont été importés conformément
aux dispositions de l’article 2.2.10.9, de l’article 2.2.10.10 ou de l’article 2.2.10.11.
Article 2.2.10.25.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones infectés de fièvre aphteuse où un programme
officiel de prophylaxie existe, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour le lait, la crème, la poudre de lait et les produits laitiers,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que :
1.
2.
les produits :
a)
proviennent de cheptels qui n’étaient pas infectés par le virus de la fièvre aphteuse ni
soupçonnés de l’être au moment de la collecte du lait ;
b)
ont été traités par un procédé assurant la destruction du virus de la fièvre aphteuse,
conformément à l’un des procédés décrits à l’article 3.6.2.5 et à l’article 3.6.2.6 ;
les précautions nécessaires ont été prises après le traitement pour éviter que les produits n’entrent en
contact avec une source potentielle de virus de la fièvre aphteuse.
Article 2.2.10.26.
Lors d’importation en provenance de pays infectés de fièvre aphteuse, les Administrations vétérinaires
tiennent compte :
pour les farines de sang et de viande (de ruminants et de porcs domestiques ou sauvages),
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que le procédé de fabrication de ces
produits a comporté le chauffage à une température interne d’au moins 70 °C pendant au moins
30 minutes.
Article 2.2.10.27.
Lors d’importation en provenance de pays infectés de fièvre aphteuse, les Administrations vétérinaires
tiennent compte :
pour les laines et poils, les crins et soies ainsi que les cuirs et peaux bruts (de ruminants et de porcs
domestiques ou sauvages),
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que :
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
57
Annexe VII (suite)
1.
les produits ont été traités par un procédé assurant la destruction du virus de la fièvre aphteuse,
conformément à l’un des procédés décrits aux articles 3.6.2.2, 3.6.2.3 et 3.6.2.4 ;
2.
les précautions nécessaires ont été prises après la collecte ou le traitement pour éviter que les produits
n’entrent en contact avec une source potentielle de virus de la fièvre aphteuse.
Les Administrations vétérinaires peuvent autoriser, sans aucune restriction, l’importation ou le transit sur
leur territoire de cuirs et peaux semi-traités (peaux chaulées ou picklées et cuirs semi-traités – par exemple,
tannés au chrome [« wet blue »] ou en croûtes), dès lors que ces produits ont été soumis aux traitements
chimiques et mécaniques en usage dans l’industrie de la tannerie.
Article 2.2.10.28.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones infectés de fièvre aphteuse, les Administrations
vétérinaires tiennent compte :
pour les pailles et fourrages,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les marchandises :
1.
sont indemnes de toute contamination visible par des matières d’origine animale ;
2.
ont été soumises à l’un des traitements suivants, avec vérification de l’application de celui-ci jusqu’au
cœur des bottes pour les marchandises conditionnées sous cette forme :
a)
à l’action de la vapeur d’eau dans une enceinte close de telle sorte qu’une température d’au
moins 80 °C ait été atteinte au cœur des bottes durant au moins 10 minutes, ou
b)
à l’action des vapeurs de formol (gaz formaldéhyde) dégagées de sa solution commerciale à
35 - 40 % dans une enceinte maintenue close pendant au moins 8 heures et à une température
d’au moins 19 °C ;
OU
3.
ont été placées durant 3 mois au moins (à l’étude) dans un entrepôt avant d’être admises à
l’exportation.
Article 2.2.10.29.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones indemnes de fièvre aphteuse (que soit pratiquée ou
non la vaccination), les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les peaux et trophées provenant d’animaux sauvages sensibles à la fièvre aphteuse,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les produits sont issus d’animaux qui
ont été entretenus, depuis leur naissance, dans ce pays ou cette zone, ou ont été importés d’un pays ou
d’une zone indemnes de fièvre aphteuse (que soit pratiquée ou non la vaccination).
Article 2.2.10.30.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones infectés de fièvre aphteuse, les Administrations
vétérinaires tiennent compte :
pour les peaux et trophées provenant d’animaux sauvages sensibles à la fièvre aphteuse,
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
58
Annexe VII (suite)
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les produits ont été traités par un
procédé assurant la destruction du virus de la fièvre aphteuse, conformément aux procédés décrits à
l’article 3.6.2.7.
[Note : les certificats vétérinaires internationaux pour les produits d’origine animale provenant de pays ou de
zones infectés peuvent ne pas être exigés si les produits sont acheminés dans des conditions agréées sur des établissements
placés sous le contrôle de l’Administration vétérinaire du pays importateur et agréés par celle-ci, où ils seront
traités par un procédé assurant la destruction du virus de la fièvre aphteuse, conformément aux procédés décrits aux
articles 3.6.2.2, 3.6.2.3 et 3.6.2.4.]
--------------texte supprimé
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
59
Annexe VIII
ANNEXE 3.8.7.
LIGNES DIRECTRICES SUR LA SURVEILLANCE
REQUISE POUR OBTENIR OU RECOUVRER LE STATUT
DE PAYS OU ZONE INDEMNE DE FIEVRE APHTEUSE
LIGNES DIRECTRICES POUR LA SURVEILLANCE
DE LA FIÈVRE APHTEUSE
Article 3.8.7.1.
Introduction
La présente annexe définit les principes et donne des orientations en matière de surveillance de la fièvre
aphteuse, conformément aux dispositions de l’annexe 3.8.1., pour les pays qui demandent à l’OIE à être
reconnus indemnes de fièvre aphteuse, avec ou sans vaccination. Cette demande peut concerner
l’ensemble du pays, ou bien une zone ou un compartiment situé(e) à l'intérieur de celui-ci. Des indications
sont également données aux pays qui souhaitent recouvrer le statut indemne au regard de la fièvre
aphteuse pour tout leur territoire, ou bien pour une zone ou un compartiment donné(e), avec ou sans
vaccination, après la survenue d’un foyer, de même que sont fournies des lignes directrices permettant de
démontrer le maintien du statut indemne de fièvre aphteuse. Les présentes lignes directrices sont destinées
à développer et expliquer les conditions stipulées dans le Chapitre 2.2.10. Les demandes de reconnaissance
adressées à l’OIE doivent être présentées en suivant le Questionnaire sur la fièvre aphteuse, disponible
auprès du Bureau central de l’OIE, et il doit être répondu à toutes les questions posées dans ce
questionnaire.
Dans ce guide, la vaccination est entendue comme étant celle inscrite dans le cadre du programme officiel
de prophylaxie mené sous le contrôle de l’Administration vétérinaire et visant à bloquer la transmission du
virus aphteux dans le pays ou la zone concerné(e). Le degré d’immunité des troupeaux requis pour
parvenir à bloquer la transmission du virus dépendra de la taille, de la composition (par exemple, espèces)
et de la densité de la population sensible. Il est donc impossible d’être normatif en ce domaine ; toutefois,
l’objectif doit être en général de vacciner au moins 80 % de la population sensible en respectant les
modalités et la fréquence préconisées par le fabricant du vaccin concerné, à moins qu’il n’existe de bonnes
raisons de viser un objectif différent. Le vaccin doit également être conforme aux dispositions concernant
les vaccins contre la fièvre aphteuse énoncées dans le Manuel terrestre. Il est possible qu’il soit décidé de ne
vacciner que certaines espèces ou une partie de la population sensible. Dans ce cas, le dossier
accompagnant la demande de reconnaissance du statut de pays ou de zone indemne ou de recouvrement
du statut indemne adressée à l’OIE doit fournir les raisons qui ont conduit à cette décision.
La fièvre aphteuse a des répercussions et une épidémiologie très variables selon les régions du monde, et il
est donc impossible de proposer des lignes directrices spécifiques applicables à toutes les situations
potentielles. Il est clair que les stratégies de surveillance employées pour démontrer l’absence de fièvre
aphteuse avec un niveau de confiance acceptable devront être adaptées à la situation locale. Ainsi, la
stratégie nécessaire pour prouver l’absence de fièvre aphteuse après la survenue d’un foyer dû à une souche
à tropisme porcin est radicalement différente de celle visant à démontrer ce statut dans un pays ou une
zone où les buffles d’Afrique (Syncerus caffer) constituent un réservoir possible d’infection. Il incombe au
pays demandeur de présenter à l’OIE un dossier décrivant non seulement l’épidémiologie de la fièvre
aphteuse dans la région concernée, mais aussi les modalités de prise en compte de tous les facteurs de
risque, avec des justifications scientifiquement étayées. Les Pays Membres disposent, par conséquent,
d’une grande latitude pour présenter des données correctement argumentées visant à prouver, avec un
niveau de confiance acceptable, l’absence d’infection par le virus de la fièvre aphteuse (chez les
populations non vaccinées) ou de circulation du virus (chez les populations vaccinées).
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
60
Annexe VIII (suite)
La surveillance de la fièvre aphteuse peut doit s’inscrire dans le cadre d’un programme permanent de
surveillance ou constituer un programme spécifique visant à établir l’absence d’infection par le virus de la
fièvre aphteuse ou de circulation virale sur tout ou partie du territoire.
Aux fins de la présente annexe, on entend par circulation virale la transmission du virus de la fièvre
aphteuse démontrée par la manifestation de signes cliniques, l'isolement du virus ou les résultats
sérologiques.
Article 3.8.7.2.
Conditions générales et méthodes
1. Tout système de surveillance mis en œuvre selon les dispositions de l’annexe 3.8.1. doit être placé
sous la responsabilité des Services vétérinaires. Il doit exister une procédure assurant le recueil des
prélèvements provenant des cas suspects de fièvre aphteuse et leur transport dans les meilleurs délais
vers un laboratoire habilité à réaliser des tests qui permettent le diagnostic de la maladie, comme
décrit dans le Manuel terrestre.
2. Un programme de surveillance de la fièvre aphteuse doit répondre aux conditions suivantes :
a) Il doit inclure un système d’alerte précoce sur l’ensemble de la chaîne de production, de
commercialisation et de transformation afin d’assurer la déclaration des cas suspects. Les
éleveurs et les agents zoosanitaires, au contact quotidien avec le bétail, ainsi que les laboratoires
de diagnostic, doivent être encouragés à signaler rapidement toute forme clinique évocatrice de
cette maladie toute suspicion de fièvre aphteuse. Ils doivent être aidés, directement ou
indirectement (par l’intermédiaire de vétérinaires du secteur privé ou de paraprofessionnels vétérinaires,
par exemple), par des programmes d’information gouvernementaux et par l’Administration
vétérinaire. Tous les cas suspects de fièvre aphteuse doivent être immédiatement examinés. Et si
le diagnostic de suspicion est maintenu, des prélèvements doivent être recueillis et adressés à un
laboratoire agréé Si le cas ne peut être résolu par les investigations épidémiologiques et cliniques,
des échantillons doivent être prélevés et adressés à un laboratoire agréé. Des trousses de
prélèvement et d’autres matériels doivent, par conséquent, être mis à la disposition des
responsables de la surveillance qui doivent pouvoir se faire assister par une équipe compétente
en matière de diagnostic et de lutte contre la fièvre aphteuse.
b) Le programme doit aussi inclure, si nécessaire, des contrôles cliniques et des tests sérologiques,
réguliers et fréquents, sur des groupes d’animaux à haut risque, comme ceux qui se trouvent à
proximité des pays ou zones infectés par le virus de la fièvre aphteuse (sujets proches d’une
réserve de gibier comprenant des animaux sauvages contaminés, par exemple).
Un système de surveillance efficace identifiera périodiquement les cas suspects qui exigent un suivi et
des examens pour confirmer ou réfuter que la maladie est due au virus de la fièvre aphteuse. La
fréquence potentielle d’apparition des cas suspects dépend de la situation épidémiologique et ne peut
donc être prédite avec certitude. Les demandes de reconnaissance de l’absence d’infection par le virus
de la fièvre aphteuse ou de circulation de ce virus doivent, par conséquent, contenir des informations
détaillées sur l’apparition des cas suspects, sur les examens pratiqués et sur les modalités de prise en
charge. Ces données doivent inclure les résultats des analyses de laboratoire et les mesures appliquées
aux animaux concernés pendant les investigations (quarantaine, interdiction de transport, etc.).
Pendant la période d’investigation sur les foyers suspects, il convient de prendre des mesures visant à
confiner l’infection à son site d'apparition jusqu’à ce que le diagnostic soit confirmé ou réfuté, en
appliquant par exemple des mesures de quarantaine. Les présentes lignes directrices ne précisent pas
la nature des dispositions à prendre dans ces situations.
3. Ces conditions générales s’appliquent à tous les Pays Membres qui soumettent leur demande annuelle
de reconfirmation de leur statut indemne au regard de la fièvre aphteuse, bien que les pays reconnus
par l'OIE comme étant indemnes de fièvre aphteuse sans que la vaccination soit pratiquée ne soient
pas tenus d’exercer une surveillance active sur la maladie. Les Pays Membres qui déposent pour la
première fois une demande de reconnaissance de l’absence de fièvre aphteuse pour l’ensemble ou
partie de leur territoire, avec ou sans vaccination, doivent disposer d'un programme de surveillance
active. Cette exigence s’applique également aux pays qui souhaitent recouvrer leur statut antérieur à la
suite de l’apparition d’un foyer.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
61
Annexe VIII (suite)
Article 3.8.7.2.bis
Stratégies de surveillance
1. Introduction
La population cible d’une surveillance visant à identifier la maladie ou l’infection doit être constituée de
toutes les espèces sensibles se trouvant dans le pays ou la zone devant être reconnu(e) indemne du
virus de la fièvre aphteuse (infection ou circulation).
La stratégie peut reposer sur des prélèvements aléatoires impliquant une surveillance pouvant
démontrer l’absence d’infection par le virus de la fièvre aphteuse ou de circulation du virus avec un
niveau de confiance statistique acceptable. La fréquence d'échantillonnage doit être déterminée en
fonction de la situation épidémiologique. Une surveillance spécifique (fondée, par exemple, sur le
risque accru d’infection dans certains lieux ou chez certaines espèces) peut aussi constituer une
stratégie appropriée. Le pays demandeur doit montrer que la stratégie de surveillance choisie permet
de détecter les infections par le virus de la fièvre aphteuse ou la circulation de ce virus,
conformément aux dispositions de l’annexe 3.8.1. et en fonction de la situation épidémiologique. La
surveillance clinique peut, par exemple, être ciblée sur des espèces particulières susceptibles de
présenter des signes cliniques univoques (bovins et porcs, par exemple). Si un Pays Membre souhaite
faire reconnaître l’absence de virus aphteux (infection/circulation) dans une zone ou un compartiment
donné(e) de son territoire, le protocole de surveillance et la procédure de prélèvement doivent viser la
population présente dans cette zone ou ce compartiment.
Dans le cas de la surveillance aléatoire, le protocole d’échantillonnage devra intégrer une prévalence
d’infections adaptée à la situation épidémiologique. La taille de l'échantillon sélectionné pour les tests
devra être suffisante pour déceler une infection/circulation virale si elle se produisait à une fréquence
minimale prédéterminée. La taille de l’échantillon et la prévalence escomptée de la maladie
déterminent le niveau de confiance des résultats de la surveillance. Le pays demandeur doit justifier
du choix de la prévalence intégrée au protocole, ainsi que du niveau de confiance, sur la base des
objectifs de la surveillance et de la situation épidémiologique, conformément aux dispositions de
l’annexe 3.8.1. Ainsi, la sélection de la prévalence doit clairement reposer sur la situation
épidémiologique prévalente ou historique.
Quelle que soit l'approche choisie pour la surveillance (protocole), la sensibilité et la spécificité des
tests de diagnostic utilisés sont des facteurs clés du protocole, de la détermination de la taille de
l'échantillon et de l'interprétation des résultats obtenus. Dans les conditions idéales, la sensibilité et la
spécificité des tests appliqués doivent être validées en fonction de l'historique des
vaccinations/infections et du type de production animale concerné par la population cible.
Indépendamment du système de tests utilisé, le protocole de surveillance doit anticiper les réactions
faussement positives. La fréquence potentielle des faux positifs peut être calculée à condition de
connaître les caractéristiques du système de tests. Dans tous les cas, une procédure efficace de suivi
des résultats sérologiques positifs doit être mise en place afin de déterminer, avec un haut niveau de
confiance, si ces données sont ou non révélatrices d’une infection par le virus ou d’une circulation
virale. Cette procédure doit prévoir à la fois des examens de laboratoire complémentaires et la
poursuite des investigations sur le terrain pour recueillir des éléments diagnostiques à partir de l’unité
d’échantillonnage initiale et dans les troupeaux susceptibles de présenter des liens épidémiologiques
avec celle-ci (le foyer suspect).
Les principes appliqués à la surveillance des maladies et des infections sont techniquement bien définis.
Les programmes de surveillance visant à prouver l’absence de virus de la fièvre aphteuse
(infection/circulation) doivent être soigneusement conçus pour éviter les résultats insuffisamment
fiables pour être acceptés par l’OIE ou les partenaires commerciaux internationaux, ainsi que les
procédures trop coûteuses ou trop lourdes sur le plan logistique. La conception des programmes de
surveillance nécessite par conséquent la participation de professionnels compétents et expérimentés
en ce domaine.
2. Surveillance clinique
La surveillance clinique vise à détecter les signes cliniques de fièvre aphteuse par un examen minutieux des animaux
sensibles. La valeur diagnostique du dépistage sérologique de masse est largement soulignée, mais il ne faut pas sousestimer l’intérêt d’une surveillance fondée sur l’inspection clinique. Celle-ci peut en effet permettre de détecter la
maladie avec un niveau de confiance élevé si l’on examine un nombre suffisant d’animaux cliniquement sensibles.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
62
Annexe VIII (suite)
La surveillance clinique et les examens de laboratoire devraient toujours être appliqués en série pour
clarifier les cas suspectés de fièvre aphteuse détectés par l’une ou l’autre de ces approches
complémentaires. Les tests biologiques peuvent en effet confirmer une suspicion clinique et la
surveillance clinique peut contribuer à confirmer une sérologie positive. Toute unité
d’échantillonnage dans laquelle des animaux suspects ont été détectés doit être considérée comme
infectée jusqu’à preuve du contraire.
Différents aspects doivent être pris en compte pour la surveillance clinique de la fièvre aphteuse. Le
caractère fastidieux des examens cliniques et les difficultés logistiques qui en découlent sont presque
toujours sous-estimés et devraient être mieux pris en compte.
L’identification des cas cliniques est fondamentale pour la surveillance de la fièvre aphteuse. La
détermination des caractéristiques moléculaires et antigéniques, l’identification des autres caractères
biologiques du virus pathogène et la mise en évidence de la source virale sont dépendantes de la
détection des animaux contaminés. Il est essentiel que les souches de virus aphteux soient
régulièrement adressées au Laboratoire régional de référence en vue de leur caractérisation génétique
et antigénique.
3.
Surveillance virologique
Il convient de procéder à une surveillance virologique à l’aide des épreuves décrites dans le Manuel
terrestre dans les cas suivants :
4.
a)
pour surveiller les populations à risque ;
b)
pour confirmer cliniquement les cas suspects ;
c)
pour suivre les résultats sérologiques positifs ;
d)
pour évaluer la mortalité « normale » journalière, garantir la détection précoce de toute infection
en dépit d’une vaccination ou dans les élevages présentant des liens épidémiologiques avec un
foyer.
Surveillance sérologique
La surveillance sérologique vise à détecter des anticorps dirigés contre le virus de la fièvre aphteuse.
Une réaction positive à une épreuve de détection des anticorps peut avoir quatre causes différentes :
a) une infection naturelle par le virus de la fièvre aphteuse ;
b) une vaccination contre la fièvre aphteuse ;
c) la présence d’anticorps maternels si la mère était immunisée (généralement, on ne peut déceler
les anticorps maternels chez les bovins que jusqu’à l’âge de 6 mois, mais, chez certains individus
et chez certaines espèces, les anticorps maternels peuvent être décelés pendant un laps de temps
beaucoup plus long) ;
d) réactions hétérophiles (croisées).
Il est important que les épreuves sérologiques contiennent, le cas échéant, des antigènes permettant
de déceler la présence de variants viraux (types, sous-types, lignées, topotypes, etc.) qui ont été
récemment observés dans la région concernée. Lorsque l’identité des virus aphteux est inconnue, ou
que l’on suspecte la présence de virus exotiques, il convient d’utiliser des épreuves permettant de
détecter des représentants de tous les sérotypes (par exemple, des épreuves utilisant les protéines
virales non structurales – voir ci-dessous).
Il est possible d’utiliser du sérum recueilli pour d’autres types de surveillance sous réserve de ne pas
compromettre les principes de surveillance décrits dans la présente annexe ainsi que les impératifs
d’une surveillance statistiquement valable visant à détecter la présence du virus aphteux.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
63
Annexe VIII (suite)
Il faut prévoir que les réactions sérologiques positives apparaissent souvent regroupées, traduisant
différentes séries d’événements, entre autres la démographie de la population échantillonnée,
l’exposition vaccinale ou l’existence d’une infection par une souche présente sur le terrain. Étant
donné qu’un regroupement peut signaler une infection par une souche de ce type, le protocole de
surveillance doit prévoir des investigations sur chacun des cas observés. Si la vaccination ne peut être
exclue comme cause de positivité d’un test sérologique, il convient de recourir à des tests de
recherche des anticorps dirigés contre les protéines non structurales (NSP) du virus de la fièvre
aphteuse (comme décrit dans le Manuel terrestre).
Les résultats des études fondées sur l’analyse sérologique sur une base aléatoire ou ciblée sont
importants en cela qu’ils permettront d’apporter la preuve tangible qu’aucune infection par le virus de
la fièvre aphteuse n’est présente dans le pays ou la zone considéré(e). Il est donc essentiel que ces
études soient soigneusement étayées.
Article 3.8.7.3.
Justification du statut indemne
Demande de statut indemne de fièvre aphteuse pour un pays, une zone ou un compartiment sans
vaccination
1. Introduction
Un Pays Membre demandant à être reconnu comme indemne de la fièvre aphteuse pour l’ensemble
du pays ou une zone où la vaccination n’est pas pratiquée doit apporter la preuve de l’existence d’un
programme de surveillance efficace. La stratégie et la conception du programme de surveillance
seront fonction des circonstances épidémiologiques du moment. Il convient généralement de placer
une proportion statistiquement significative de la population sous surveillance clinique et sérologique
pour démontrer l’absence d’infection par le virus aphteux, c’est-à-dire de circulation du virus, au
cours des 12 mois précédents. Cette obligation requiert l’assistance d’un laboratoire national ou autre,
capable de procéder à l’identification de l’infection par le virus aphteux grâce à la détection du
génome/de l'antigène/du virus et aux épreuves de recherche des anticorps décrits dans le Manuel
terrestre.
2. Protocoles d’études
La population soumise à une surveillance visant à identifier la maladie ou l’infection doit être constituée
de toutes les espèces sensibles se trouvant à l’intérieur du pays ou de la zone devant être reconnu(e)
indemne de l’infection. Cela impliquera généralement de procéder à une stratification des différentes
espèces.
Les pays qui souhaitent montrer l’absence d’infection par le virus aphteux et dans lesquels une
souche porcine du virus a été prévalente doivent concentrer leurs prélèvements sur le cheptel porcin
national. Toutefois, il sera également nécessaire de faire la preuve de l'absence de propagation à
d'autres espèces sensibles. Dans les pays ou les zones où une population de buffles d’Afrique est
présente, ces animaux doivent également être soumis aux prélèvements s’ils sont inclus dans la zone
souhaitant être reconnue indemne d’infection par le virus aphteux.
La stratégie employée peut aussi reposer sur des prélèvements aléatoires nécessitant une surveillance
qui permette de démontrer l’absence d’infection à un niveau de confiance statistique acceptable. La
fréquence des prélèvements dépend de la situation épidémiologique, mais les contrôles doivent être
pratiqués au moins une fois au cours de l’année précédant le dépôt de la demande. À l’inverse, une
surveillance ciblée (par exemple, fondée sur le risque d’apparition de l’infection dans certains lieux ou
chez certaines espèces) peut constituer une stratégie plus appropriée et d’un meilleur rapport coûtefficacité. Si la dernière approche est utilisée, il incombera au pays demandeur de démontrer que la
surveillance exercée a été au moins aussi efficace qu'une surveillance aléatoire avec stratification des
différentes espèces sensibles. Il peut par exemple être judicieux d’axer la surveillance clinique sur des
espèces susceptibles de présenter des signes cliniques évidents (par exemple, bovins et porcs) et de
réserver la surveillance sérologique aux espèces qui ont tendance à développer des signes d’infection
moins évidents, telles que les ovins et, dans certains lieux, les caprins et les espèces sauvages.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
64
Annexe VIII (suite)
Si un Pays Membre souhaite demander la reconnaissance de l’absence d’infection par le virus aphteux pour une
zone ou une région spécifique située à l’intérieur du pays, le protocole de l’étude et la base de la procédure de
prélèvement doivent viser la population se trouvant à l’intérieur de la zone ou de la région.
Dans le cas de la surveillance aléatoire, la conception de la stratégie de prélèvement devra prévoir une
prévalence de l’infection épidémiologiquement appropriée, car, de toute évidence, l’échantillon sélectionné pour
effectuer les examens devra être d’une taille suffisante pour détecter l’infection si elle apparaît à une fréquence
minimum prédéterminée. La taille de l’échantillon et la prévalence escomptée de la maladie déterminent le
niveau de confiance des résultats de la surveillance. Classiquement, la stratégie de prélèvement doit permettre
de déceler avec une probabilité de 95 % des signes de fièvre aphteuse ou d’infection par le virus aphteux si
celui-ci est présent dans 1 % des unités d’échantillonnage primaires. Un niveau d’infection minimum attendu au
sein des unités d’échantillonnage a également été fixé pour s’assurer qu’un nombre suffisant d’animaux dans
chaque unité d’échantillonnage est soumis à des examens permettant de déceler l’infection si elle existe dans
l’unité d’échantillonnage. En règle générale, le seuil fixé est compris entre 5 et 20 % avec un niveau de
confiance de 95 %. Dans de nombreux cas, on peut, sans risque d’erreur, partir du principe que la prévalence
au sein d’une unité d’échantillonnage est supérieure à 5 % compte tenu de la contagiosité du virus de la fièvre
aphteuse. Il est clair que le choix de la prévalence estimée doit dépendre de la situation épidémiologique actuelle
et passée. Les raisons ayant conduit au choix des paramètres de prévalence doivent être clairement expliquées
dans le dossier adressé à l’OIE lors de la demande de reconnaissance du statut indemne de fièvre aphteuse.
La sensibilité et la spécificité des méthodes de détection employées ont également une incidence sur la
conception des stratégies de prélèvement. La sensibilité des contrôles cliniques, par exemple, est généralement
faible, surtout chez les espèces qui ont tendance à présenter des signes discrets ou incertains de fièvre aphteuse
(ovins, par exemple). En d’autres termes, la probabilité de découvrir une infection par la fièvre aphteuse grâce à
l’identification de cas cliniques étant incertaine, il convient de prendre cet élément en compte dans les modalités
d’échantillonnage. Pour prouver l’absence d’infection par la sérologie, il est généralement souhaitable soit de
disposer d’une épreuve à la fois très sensible (capable de détecter une forte proportion de sujets présentant une
réaction sérologique positive) et très spécifique (faible risque d’obtenir des résultats faussement positifs) soit
d’associer plusieurs épreuves qui, conjuguées, offrent une sensibilité et une spécificité nettes élevées. Toutefois,
quand la prévalence prévue est faible (par exemple, dans des situations où l’objectif consiste à prouver l’absence
de fièvre aphteuse), même si la spécificité nette est élevée, la valeur prédictive positive (VPP) d’un test ou d’un
système de dépistage peut être largement inférieure à 100 % (la VPP dépendant essentiellement de la spécificité
et de la prévalence). Par conséquent, il convient dans ces circonstances de prévoir que les tests pourront donner
des résultats faussement positifs. Il est possible de calculer la fréquence d’apparition de ces faux positifs à
condition de connaître les caractéristiques du système de dépistage. Dans ce cas, des taux de prévalence
constatés significativement supérieurs au taux calculé doivent faire suspecter une infection. Plus habituellement,
les paramètres du système de dépistage sont mal connus, d'où la nécessité d'appliquer un critère de jugement
pour interpréter les résultats sérologiques. Dans tous les cas, une procédure efficace applicable au suivi des
résultats sérologiques positifs doit être mise en place pour permettre d’établir avec un niveau de probabilité
élevé s’ils révèlent au bout du compte la présence d’une infection. Cette procédure doit prévoir à la fois des
examens de laboratoire complémentaires (voir plus loin) et la poursuite du suivi sur le terrain pour recueillir des
éléments de diagnostic à partir de l’unité de prélèvement originale et, si possible, des animaux des environs
présentant des liens épidémiologiques possibles avec le foyer suspect.
Il ressort de ce qui précède que, bien que les principes appliqués à la surveillance de la maladie ou de l’infection
soient relativement simples, les programmes de surveillance de grande envergure visant à prouver l’absence de
fièvre aphteuse doivent être soigneusement conçus pour éviter de produire des résultats étant soit d’une fiabilité
insuffisante pour être acceptés par l’OIE ou par les partenaires commerciaux internationaux soit trop coûteux
et compliqués d’un point de vue logistique. Par conséquent, la conception des programmes de surveillance de
grande envergure nécessite la participation de professionnels compétents et expérimentés dans ce domaine.
3.
Surveillance clinique
La surveillance clinique vise à détecter les signes cliniques de fièvre aphteuse grâce à un examen minutieux des
animaux sensibles. Il est essentiel que tous les animaux appartenant à l’unité d’échantillonnage primaire
sélectionnée soient examinés pour rechercher des signes de fièvre aphteuse. Toute unité dans laquelle des
animaux suspects sont observés doit être considérée comme infectée jusqu’à obtention de la preuve du
contraire.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
65
Annexe VIII (suite)
4.
La surveillance clinique de la fièvre aphteuse suppose la prise en compte d’un certain nombre de
problèmes partiellement évoqués plus haut (par exemple, le manque de sensibilité générale de la
surveillance clinique et les différences entre espèces). On sous-estime presque toujours les difficultés
pratiques, le caractère pénible et fastidieux des examens cliniques réalisés de façon répétitive (d’où le
faible niveau de sensibilité). Il ne faut donc pas négliger ces aspects lors de la mise en place d’une
surveillance.
En outre, comme le chapitre du présent Code terrestre consacré à la fièvre aphteuse met désormais
l’accent sur la détection non pas de la maladie mais de l’infection, il convient de se rappeler qu’en
pratique, la détection de la maladie n’est qu’un des moyens permettant d’identifier l’infection.
D’autres techniques, telle que la sérologie, peuvent être plus sensibles, notamment dans des situations
où la vaccination n’est pas pratiquée, mais il n’en demeure pas moins que l’identification des cas
cliniques reste un élément essentiel de la surveillance de la fièvre aphteuse. L’identification de ces cas
est également essentielle en cela qu’elle offre une source d’approvisionnement en agents pathogènes
qui permet de définir les caractéristiques moléculaires et antigéniques et d’autres traits biologiques du
virus. Il est fondamental que les souches de virus aphteux soient régulièrement adressées au
laboratoire régional de référence en vue de leur caractérisation génétique et antigénique.
Surveillance sérologique
La surveillance sérologique vise à détecter des anticorps dirigés contre le virus aphteux. Une réaction
positive à une épreuve de détection des anticorps peut avoir quatre causes différentes :
a) une infection naturelle par le virus de la fièvre aphteuse ;
b) une vaccination contre la fièvre aphteuse ;
c) la présence d’anticorps maternels si la mère était immunisée (généralement, on ne peut déceler
les anticorps maternels chez les bovins que jusqu’à l’âge de six mois, mais chez certains individus
et chez les bufflons, les anticorps maternels peuvent être décelés pendant un laps de temps
beaucoup plus long) ;
d) réactions hétérophiles (croisées).
Il est important que les épreuves sérologiques contiennent, le cas échéant, des antigènes permettant
de déceler la présence de variants viraux (types, sous-types, lignées, topotypes, etc.) qui ont été
récemment observés dans la région concernée. Quand on ne connaît pas l’identité des virus aphteux,
ou quand on suspecte la présence de virus exotiques, il convient d’utiliser des épreuves permettant de
détecter des représentants de tous les sérotypes (par exemple, des épreuves utilisant les protéines
virales non structurales – voir ci-dessous).
Il est possible d’utiliser du sérum recueilli pour d’autres types de surveillance sous réserve de ne pas
compromettre les impératifs d’une surveillance statistiquement valable visant à détecter la présence
du virus aphteux.
Les généralités en matière de conception et de conduite des surveillances sérologiques ont été
présentées plus haut (voir « Protocoles d’études »). La procédure à suivre en cas de découverte
d’animaux présentant une sérologie positive représente une question importante qui nécessite une
planification. Comme cela a été indiqué, il faut s’attendre à obtenir un certain nombre de résultats
faussement positifs quand la prévalence escomptée est faible. Il est nécessaire, quand on trouve des
faux positifs, d’effectuer des examens de laboratoire et un suivi sur le terrain pour pouvoir les
différencier des vrais positifs.
Une répartition égale des animaux infectés au sein de la population étant improbable, une analyse de
type transversal permettra généralement de détecter les foyers d’infection. La fièvre aphteuse ne fait
pas exception à la règle. C’est pourquoi il est important d’identifier les groupes d’animaux à sérologie
positive grâce à un simple repérage ou à une analyse de foyers plus complexe.
Si la vaccination ne peut être exclus comme cause de positivité d’un test sérologique, il convient de
recourir à des épreuves visant à rechercher la présence d’anticorps dirigés contre les protéines non
structurales (nonstructural proteins= NSP) des virus aphteux (telles que décrites dans le Manuel
terrestre).
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
66
Annexe VIII (suite)
Les résultats des études fondées sur l’analyse sérologique sur une base aléatoire ou ciblée sont importants en
cela qu’ils permettront d’apporter la preuve tangible qu’aucune infection par le virus aphteux n’est présente
dans le pays ou la zone considéré(e). Il est donc essentiel que ces études soient soigneusement étayées.
Outre les conditions générales décrites au Chapitre 2.2.10, un Pays Membre demandant à être reconnu indemne
de fièvre aphteuse pour l’ensemble de son territoire ou pour une zone ou un compartiment où la vaccination n’est
pas pratiquée doit apporter la preuve de l’existence d’un programme de surveillance efficace. La stratégie et le
protocole du programme de surveillance dépendent des circonstances épidémiologiques dominantes et seront
conçus et mis en oeuvre conformément aux conditions générales et méthodes exposées dans les présentes
lignes directrices pour démontrer l’absence d’infection par la fièvre aphteuse dans les populations sensibles
(vaccinées ou non) au cours des 12 mois écoulés. Cette obligation requiert l’assistance d’un laboratoire national,
ou autre, capable d’identifier l’infection en détectant le virus aphteux, l’un de ses antigènes ou son génome et
d’effectuer des tests de recherche des anticorps tels que décrits dans le Manuel terrestre.
Article 3.8.7.4.
Demande de statut indemne de fièvre aphteuse pour un pays, une zone ou un compartiment avec
vaccination
Un pays qui demande la reconnaissance du statut de pays ou de zone indemnes de fièvre aphteuse avec vaccination
doit non seulement satisfaire aux conditions générales, mais aussi faire la preuve de l’existence d’un programme de
surveillance efficace de la maladie clinique et démontrer que la fièvre aphteuse n’est pas apparue dans un pays ou une
zone depuis 2 ans. En outre, la surveillance de l’infection par le virus de la fièvre aphteuse doit établir que ce virus n’a
pas circulé dans la population vaccinée au cours des 12 derniers mois. Cela supposera que la surveillance sérologique
comprenne l'utilisation d'épreuves permettant de déceler la présence d'anticorps dirigés contre les protéines non
structurales, selon les dispositions énoncées à l’article 3.8.7.6.
Outre les conditions générales décrites au Chapitre 2.2.10, un Pays Membre demandant à être reconnu indemne de
fièvre aphteuse avec vaccination pour l’ensemble de son territoire, ou pour une zone ou un compartiment donné(e), doit
justifier de l’existence d’un programme efficace de surveillance, conçu et appliqué conformément aux conditions
générales et méthodes exposées dans la présente annexe. Il doit démontrer l’absence de forme clinique de la maladie
dans le pays, la zone ou le compartiment au cours des 2 dernières années. La surveillance doit, en outre, établir que le
virus aphteux n’a pas circulé dans les populations sensibles (vaccinées ou non vaccinées) au cours des 12 mois
écoulés, ce qui suppose que la surveillance sérologique inclut des épreuves de détection des anticorps dirigés contre
les protéines non structurales (NSP), comme décrit dans le Manuel terrestre. La vaccination pratiquée pour prévenir la
transmission du virus de la fièvre aphteuse peut être intégrée dans un programme de lutte contre la maladie. Le
niveau d’immunité des troupeaux nécessaire pour interrompre la transmission virale dépend de la taille, de la
composition (espèces) et de la densité de la population sensible. Il n’est donc pas possible d’être prescriptif en la
matière, mais l’objectif général doit être de vacciner au moins 80 % de la population sensible. Le vaccin doit
également être conforme aux normes fixées dans le Manuel terrestre. Compte tenu de l’épidémiologie de la fièvre
aphteuse dans le pays, la zone ou le compartiment, il peut être décidé de ne vacciner que certaines espèces ou certains
sous-groupes de la population sensible. Les raisons ayant conduit à cette décision doivent alors figurer dans le dossier
adressé à l’OIE pour étayer la demande de reconnaissance du statut de pays, zone ou compartiment indemne ou la
demande de recouvrement de ce statut.
Il convient également d’apporter les preuves de l’efficacité du programme de vaccination.
Article 3.8.7.5.
Demande de recouvrement du statut indemne de fièvre aphteuse pour un pays, une zone ou un
compartiment, avec ou sans vaccination, après la survenue d’un foyer
Outre les conditions générales décrites au Chapitre 2.2.10, un Pays Membre demandant à recouvrer son statut
indemne de fièvre aphteuse pour l’ensemble de son territoire, ou pour une zone ou un compartiment donné(e), doit
justifier de l’existence d’un programme de surveillance active pour la fièvre aphteuse, ainsi que de l’absence
d’infection ou de circulation du virus. Il en résulte que la surveillance sérologique devra inclure, pour un pays, une
zone ou un compartiment avec vaccination, des épreuves de détection des anticorps dirigés contre les protéines non
structurales (NSP), comme décrit dans le Manuel terrestre. Cela est particulièrement important si un pays a l’intention
pour tout ou partie de son territoire d’avoir recours à la possibilité d'écourter à moins de deux ans la période
d’attente à respecter après la survenue du dernier foye.r
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
67
Annexe VIII (suite)
Quatre stratégies sont reconnues par l’OIE dans le cadre des programmes d’éradication des infections par le virus
aphteux à la suite de l’apparition d’un foyer :
1)
abattage de tous les animaux présentant des signes cliniques ainsi que des animaux sensibles ayant été au
contact de ces derniers ;
2)
abattage de tous les animaux présentant des signes cliniques ainsi que des animaux sensibles ayant été au
contact de ces derniers, vaccination des animaux à risque, puis abattage ultérieur des animaux vaccinés ;
3)
abattage de tous les animaux présentant des signes cliniques ainsi que des animaux sensibles ayant été au
contact de ces derniers, et vaccination des animaux à risque sans abattage ultérieur des animaux vaccinés ;
4)
vaccination sans abattage des animaux atteints ni abattage ultérieur des animaux vaccinés.
Les délais dans lesquels une demande peut être présentée pour recouvrer le statut indemne de fièvre aphteuse
dépendent de la solution adoptée. Les délais et mesures à prendre sont stipulés dans l’article 2.2.10.7 du présent Code
terrestre.
En toutes circonstances, un Pays Membre demandant à recouvrer son statut indemne pour la totalité de son
territoire ou pour une zone ou un compartiment donné(e), avec ou sans vaccination, doit communiquer les résultats d’un
programme de surveillance active appliqué conformément aux conditions générales et aux méthodes exposées dans
la présente annexe. dans lequel les animaux sensibles au virus aphteux sont soumis à des examens cliniques réguliers
ou dans lequel la surveillance active a ciblé un échantillon statistiquement significatif de la population sensible. De
plus, il convient de pratiquer des tests permettant d’affirmer l’absence d’infection par le virus aphteux sur un
échantillon statistiquement significatif, prélevé sur la population sensible à risque, exposée au foyer. Dans certaines
circonstances, une surveillance ciblée peut servir à l’accomplissement de cette tâche. Les procédures sont décrites cidessus.
Article 3.8.7.6.
Utilisation et interprétation des tests sérologiques (voir figure 1)
Les tests sérologiques recommandés pour la surveillance de la fièvre aphteuse sont décrits dans le Manuel terrestre.
Les méthodes immuno-enzymatiques reposant sur la détection des protéines structurales permettent de rechercher
dans le sérum des animaux qui n'ont pas été vaccinés des preuves de l’infection. Cependant, si leur sensibilité est
généralement élevée, leur spécificité, en particulier dans le cas de la méthode ELISA de blocage en phase liquide, est
relativement faible, ce qui suppose une difficulté lorsqu'il s'agit de démontrer l’absence d’infection. Ces épreuves sont
également efficaces pour suivre les réponses sérologiques à la vaccination lorque l'on a atteint la certitude que les
animaux concernés n’ont pas été infectés. La spécificité nette du dépistage sérologique par les techniques ELISA
peut être améliorée en analysant à nouveau les sérums positifs par le test de neutralisation virale. On ne dispose pas
de valeurs précises pour la sensibilité ni pour la spécificité de ces tests qui, en toute hypothèse, sont susceptibles de
varier légèrement d’un laboratoire à un autre.
Tout animal apparaissant positif avec le test de neutralisation virale doit être soumis à de nouveaux tests permettant
de prouver l’infection. Il peut s’agir soit de tests sérologiques visant à rechercher la présence d’anticorps dirigés
contre les protéines non structurales soit de prélèvements de matériel oeso-pharyngé (méthode de la curette
pharyngée) destinés à la détection du virus sur des cultures cellulaires ou par amplification en chaîne par polymérase
(PCR). Dans l’idéal, il faudrait effectuer des prélèvements sur le ou les animaux concerné(s) pour obtenir du sérum
frais puisque la congélation et la décongélation répétées des sérums stockés a tendance à altérer les
immunoglobulines.
Les animaux qui ont été vaccinés présenteront des anticorps dirigés contre les protéines structurales du virus de la
fièvre aphteuse et certains peuvent posséder des anticorps anti-NSP, en fonction du nombre de vaccinations reçues
et de la quantité de protéines non structurales présentes dans le vaccin utilisé. Cependant, les animaux qui ont guéri
d’une infection par le virus aphteux présenteront des titres élevés d’anticorps anti-NSP. Il existe huit NSP associées à
la réplication du virus aphteux, à savoir L, 2A, 2B, 2C, 3A, 3B, 3C et 3D, et chez la plupart des animaux guéris, des
anticorps peuvent être retrouvés contre toutes ces NSP. Certains ne persistent pas plus de quelques mois et, dans
certains cas, les animaux ne produisent pas de titres d’anticorps décelables contre toutes les NSP. Des épreuves
ELISA ont été mises au point pour détecter les anticorps contre les NSP 2C, 3B et 3ABC, les premiers étant
décelables jusqu’à un an après l’infection et les derniers jusqu’à deux ans. Une technique d’immunoempreinte (EITB)
peut également être employée pour détecter les anticorps dirigés contre les NSP 2C, 3ABC, 3A, 3B et 3D ; elle est
particulièrement spécifique et sensible pour l’identification des animaux antérieurement infectés. Tous ces tests ont
été largement utilisés chez les bovins. Des épreuves similaires sont actuellement réalisées chez d’autres espèces.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
68
Annexe VIII (suite)
Il est possible d’utiliser le test de recherche des anticorps anti-NSP conjointement avec les tests de détection des
anticorps dirigés contre les protéines virales structurales, notamment dans les zones où la vaccination a été utilisée et
où une activité virale est suspectée. Si les titres obtenus sont supérieurs aux valeurs imputables à la seule vaccination,
une infection par le virus aphteux peut être supposée, puis confirmée par la recherche des anticorps anti-NSP.
Comme cela a été indiqué plus haut, la sensibilité diagnostique des tests utilisés conditionne le nombre d’animaux qui
doivent subir un prélèvement dans un programme de surveillance destiné à prouver l’absence d’infection. La
spécificité diagnostique du test conditionne la proportion et le nombre de résultats positifs prévisibles en l’absence
ou en présence d’une infection, et, par conséquent, le choix et l’utilisation des tests de confirmation. Une proportion
de résultats positifs significativement supérieure à celle attendue si l'on tient compte du taux de faux positifs estimé
d'après la spécificité diagnostique (c'est-à-dire spécificité diagnostique inférieure à 100) peut être interprétée comme
une preuve de l’infection dans la population et doit donc conduire à pratiquer un test de confirmation hautement
spécifique et, le cas échéant, à faire d’autres investigations, pour entériner ou réfuter la possibilité d’une infection.
La figure 1 présente un schéma du protocole de dépistage pouvant être utilisé pour analyser les prélèvements
recueillis dans le cadre de la surveillance sérologique. Les échantillons de sérum peuvent être analysés en utilisant des
méthodes ELISA reposant sur la détection des protéines structurales, à condition que la population testée n’ait pas
été préalablement vaccinée contre la fièvre aphteuse. Les sérums qui se sont avérés positifs dans le test utilisé doivent
être de nouveau analysés par le test de neutralisation virale, qui offre une spécificité nette supérieure. En plus ou en
remplacement du test de neutralisation virale, au cas où le laboratoire ne serait pas en mesure de travailler sur le virus
aphteux vivant, les sérums positifs peuvent être de nouveau analysés en utilisant un test de recherche des anticorps
anti-NSP, tel que le 3B, le 3ABC et l’EITB. Un test de neutralisation virale ou de recherche d’anticorps anti-NSP
positif indiquerait que le virus vivant a circulé et nécessiterait que le troupeau ou les animaux soient soumis à des
examens complémentaires pour confirmer ou réfuter cette possibilité. Les examens complémentaires doivent inclure
des tests sérologiques pratiqués sur l’ensemble du troupeau à partir duquel les prélèvements positifs ont été obtenus.
Les examens sérologiques pratiqués sur les troupeaux vaccinés doivent comprendre une recherche des anticorps antiNSP, puisque ces sérums donneront des résultats positifs au test de neutralisation virale. Les échantillons qui ont
donné des résultats positifs aux tests 3ABC ou 3B peuvent être soumis à de nouveaux examens en utilisant la
technique d'immunoempreinte (EITB) pour confirmation. Il convient de réanalyser les sérums de tous les animaux
issus de l'unité à partir de laquelle ont été obtenus des prélèvements positifs pour rechercher des anti-corps anti-NSP.
Les données relatives à la sensibilité et à la spécificité des tests de recherche des anticorps anti-NSP actuellement
disponibles ne sont pas totalement étayées, notamment pour les espèces autres que les bovins. Les Pays Membres qui
soumettent des données à l’OIE obtenues à partir de tests commercialisés ou d’autres tests de recherche des
anticorps anti-NSP doivent fournir des informations sur les caractéristiques du test utilisé.
Les animaux infectés par le virus de la fièvre aphteuse développent des anticorps dirigés à la fois contre les protéines
structurales (SP) et les protéines non structurales (NSP) du virus. Les anticorps anti-SP sont recherchés par la
technique ELISA SP et le test de neutralisation virale (VNT). Les tests SP sont spécifiques du sérotype. Pour obtenir
une sensibilité optimale, ils devraient être basés sur un antigène ou un virus étroitement apparenté à la souche de
terrain contre laquelle des anticorps sont recherchés. Les anticorps anti-NSP sont recherchés par la méthode IELISA NSP 3ABC et par une technique d’immunoempreinte (EITB) comme recommandé dans le Manuel terrestre ou
par des tests validés équivalents. Contrairement aux tests SP, les tests NSP peuvent détecter des anticorps dirigés
contre tous les sérotypes du virus aphteux. Les animaux vaccinés puis infectés par le virus développent des anticorps
anti-NSP, mais, chez certains, le titre peut être inférieur à celui trouvé chez les animaux infectés non vaccinés. Le test
I-ELISA NSP 3ABC de même que le test EITB sont tous deux largement utilisés chez les bovins. La validation dans
d'autres espèces est en cours. Les vaccins utilisés doivent se conformer aux normes du Code terrestre sur le plan de la
pureté afin d'éviter les interférences avec la recherche des anticorps anti-NSP.
Les tests sérologiques constituent un outil adapté à la surveillance de la fièvre aphteuse. Le choix d'un système de
sérosurveillance dépend, entre autres, du statut vaccinal du pays. Un pays indemne de fièvre aphteuse sans
vaccination peut adopter une sérosurveillance portant sur les sous-populations à haut risque (sur la base du risque
géographique d'exposition au virus aphteux, par exemple). Les tests SP peuvent être utilisés dans ces situations pour
rechercher des preuves sérologiques de la présence du virus aphteux (infection/circulation) si une souche particulière
constituant une menace grave a été identifiée et clairement caractérisée. Dans les autres cas, les tests NSP sont
recommandés pour couvrir un éventail plus large de souches et même de sérotypes. Dans les deux cas, les tests
sérologiques peuvent apporter une aide complémentaire pour la surveillance clinique. Que l'on utilise les tests SP ou
NSP dans les pays qui ne pratiquent pas la vaccination, un protocole de suivi diagnostique doit être en place pour
effectuer des recherches sur tous les résultats sérologiques positifs préliminaires (présomptifs).
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
69
Annexe VIII (suite)
Dans les zones où des animaux ont été vaccinés, des tests de recherche des anticorps anti-SP peuvent être
utilisés pour surveiller la réponse sérologique à la vaccination. Cependant, les tests de recherche des
anticorps anti-NSP doivent être employés pour surveiller les infections par le virus de la fièvre aphteuse
ou la circulation du virus. La méthode ELISA NSP peut être utilisée pour dépister les signes sérologiques
d'infection ou de circulation du virus quel que soit le statut vaccinal de l'animal. Tous les troupeaux
comportant des animaux séropositifs doivent être examinés. Les données épidémiologiques et les résultats
des tests de laboratoire complémentaires doivent démontrer le statut de chaque troupeau positif en
matière d’infection ou de circulation du virus aphteux. Les tests utilisés pour la confirmation doivent
présenter une spécificité diagnostique élevée pour éliminer, dans toute la mesure du possible, les faux
positifs aux tests de dépistage. La sensibilité diagnostique du test de confirmation doit être au moins égale
à celle du test de dépistage. Le test EITB, ou une autre épreuve acceptée par l'OIE, doit être utilisé pour la
confirmation.
Il convient de fournir des informations sur les protocoles, les réactifs, les performances et la validation de
tous les tests utilisés.
1.
Suivi à assurer en cas de résultat positif en l’absence de vaccination, en vue d’obtenir ou de
recouvrer le statut indemne de fièvre aphteuse sans vaccination
Tout test positif (qu’il s’agisse d’un test SP ou d’un test NSP) doit immédiatement faire l’objet
d’investigations cliniques, épidémiologiques, sérologiques et, si possible, virologiques adaptées
portant sur l'animal séropositif concerné, sur les animaux sensibles appartenant à la même unité
épidémiologique et sur les animaux sensibles ayant été en contact avec l'animal positif ou présentant
un autre lien épidémiologique avec lui. Si les investigations de suivi ne montrent aucune preuve
d'infection par le virus aphteux, l'animal sera classé comme négatif pour la fièvre aphteuse. Dans tous
les autres cas, ou à défaut de telles investigations, l'animal sera classé comme positif pour la fièvre
aphteuse.
2.
Suivi à assurer en cas de résultat positif lorsque la vaccination est pratiquée, en vue d’obtenir ou de
recouvrer le statut indemne de fièvre aphteuse avec vaccination
En présence de populations vaccinées, il faut pouvoir exclure que les résultats positifs sont
révélateurs d'une circulation virale. À cette fin, la procédure suivante doit être respectée pour les
investigations faisant suite à des résultats sérologiques positifs obtenus lors d’une surveillance portant
sur des populations vaccinées.
Les investigations doivent examiner toutes les preuves susceptibles de confirmer ou de réfuter
l'hypothèse que les résultats sérologiques positifs enregistrés par la surveillance initiale ne sont pas
imputables à une circulation du virus. Toutes les informations épidémiologiques doivent être
justifiées et les résultats collationnés dans le rapport final.
Dans les unités primaires d'échantillonnage dans lesquelles au moins un animal réagit positivement au
test NSP, il est suggéré de suivre les stratégies suivantes :
a)
Après l'examen clinique, un second échantillon sérique doit être prélevé au terme d’un délai
approprié chez les animaux testés initialement, à condition que ceux-ci soient individuellement
identifiés, qu’ils soient accessibles et qu’ils n’aient pas été vaccinés pendant cette période. En
l’absence de circulation du virus, les titres d'anticorps anti-NSP au moment du second test
devraient être statistiquement inférieurs ou égaux à ceux observés lors du test initial.
Les animaux testés doivent rester dans l'exploitation en attendant les résultats du test et rester
clairement identifiables. Si les trois conditions mentionnées ci-dessus pour le second test ne
peuvent pas être réunies, une nouvelle surveillance sérologique doit être effectuée sur
l’exploitation au terme d'une période appropriée, en renouvelant le premier protocole de
surveillance et en veillant à ce que tous les animaux testés soient identifiés individuellement. Ces
animaux doivent rester dans l'exploitation et ne pas être vaccinés afin de pouvoir être retestés
après un délai approprié.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
70
Annexe VIII (suite)
b)
Après l'examen clinique, des échantillons sériques doivent être prélevés sur un nombre
représentatif de bovins qui ont été au contact physique de l'unité d'échantillonnage primaire. En
l’absence de circulation du virus, l'importance et la prévalence de la réactivité immunologique
observée ne devraient pas différer de manière statistiquement significative de celles de
l'échantillon primaire.
c)
Après l'examen clinique, les troupeaux présentant un lien épidémiologique doivent être soumis à
des tests sérologiques. En l'absence de circulation du virus, les résultats doivent être satisfaisants.
d)
Des animaux sentinelles peuvent également être utilisés. Il peut s'agir d'animaux jeunes non
vaccinés ou d'animaux chez lesquels l'immunité maternelle a disparu, et appartenant aux mêmes
espèces que celles des unités d'échantillonnage initiales positives. Les résultats sérologiques
devraient être négatifs en l'absence de circulation du virus. Si d'autres ruminants sensibles non
vaccinés sont présents (ovins, caprins), ils pourraient jouer le rôle de sentinelles et fournir des
preuves sérologiques complémentaires.
Les résultats de laboratoire doivent être examinés en tenant compte du contexte épidémiologique. Pour
compléter la surveillance sérologique et évaluer la possibilité d'une circulation virale, il est nécessaire
d’obtenir entre autres les informations complémentaires suivantes :
–
caractérisation des systèmes de production existants ;
–
résultats de la surveillance clinique sur les animaux suspects et les populations d’origine ;
–
quantification des vaccinations effectuées sur les sites touchés ;
–
protocole sanitaire et historique des exploitations comptant des animaux séropositifs ;
–
contrôle de l'identification et des déplacements des animaux ;
–
autres paramètres d’importance régionale dans la transmission historique du virus aphteux.
L'ensemble de la procédure d'investigations doit être consigné dans les dossiers, sous forme de procédure
opératoire standard dans le cadre du programme de surveillance (mise en oeuvre du système).
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
71
Annexe VIII (suite)
Figure 1 Représentation schématique des examens de laboratoire permettant de déceler une
infection par le virus de la fièvre aphteuse au moyen ou à la suite d’un dépistage sérologique
Le diagramme ci-dessus montre les tests qu’on recommande d’utiliser sur les unités d’échantillonnage
étudiées pour lesquelles un résultat positif aux tests a été obtenu.
Quand c’est réalisable, la détection du virus dans le liquide OP peut également être pratiquée à titre
d’examen complémentaire sur les unités dans lesquelles un résultat positif a été obtenu au test de
recherche d’anticorps anti-NSP.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
72
Annexe VIII (suite)
Figure 1 Représentation schématique des examens de laboratoire permettant de déceler une
infection par le virus de la fièvre aphteuse au moyen ou à la suite d’un dépistage sérologique
Sérosurveillance
Population non vaccinée
ELISA NSP
3ABC
ELISA SP (1)
-
Population vaccinée
+
+
ELISA NSP
3ABC
-
-
Test NSP de conf.
Test EITB (2)
ou VNT(1,2)
Sto
-
+
Test NSP
de conf.
EITB(2)
Sto
+
+
Suivi
Sto
-
Sto
Non
infecté
Infecté
Mots-clés :
ELISA
VNT
NSP
3ABC
EITB
PO
SP
Méthode de dosage immuno-enzymatique
Test de neutralisation virale
Protéine(s) non structurale(s) du virus de la fièvre aphteuse
Test de recherche des anticorps anti-NSP
Technique d’immuno-empreinte pour détecter les anticorps anti-NSP du virus aphteux
Prélèvement oeso-pharyngé
Test de recherche des protéines structurales
--------------texte supprimé
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
73
Annexe IX
CHAPITRE 2.2.13.
FIÈVRE CATARRHALE DU MOUTON
Article 2.2.13.1.
Aux fins du présent Code terrestre, la période d’infectiosité fixée pour le virus de la fièvre catarrhale du mouton
est de 100 60 jours.
Les études historiques montrent que L’aire de répartition géographique mondiale du virus de la fièvre
catarrhale du mouton se situe, à l’heure actuelle, entre 5040°de latitude Nord et 35°de latitude Sud
environ, mais on sait qu’elle s’étend dans l’hémisphère nord.
En l’absence de signes cliniques dans un pays ou une zone situés dans cette portion du monde, le statut de
ce pays ou de cette zone au regard du virus de la fièvre catarrhale du mouton doit être déterminé par la
réalisation, conformément aux dispositions du chapitre 1.3.6 de l’annexe 3.8.1., d’un programme de
surveillance et de suivi continu fondé sur l’épidémiologie de la maladie, c’est-à-dire mettant l’accent sur les
facteurs climatiques et géographiques, la biologie et la compétence probable des culicoïdes et/ou la
réalisation d’examens sérologiques chez des animaux sensibles. Il peut s’avérer nécessaire d’adapter le
programme pour cibler les parties de pays ou de zones présentant un risque supérieur en raison de
facteurs historiques, géographiques ou climatiques, ou bien de données sur les populations de ruminants
ou l’écologie des culicoïdes, ou bien encore de la proximité de zones d’enzootie ou d’incursion tel que
décrit à l’annexe 3.8.1. La surveillance sérologique aléatoire ou ciblée doit donner l’assurance de détecter,
avec une probabilité de 95 %, un taux annuel de séroconversion de 2 % chez les bovins (ou d’autres
ruminants si le nombre de bovins n’est pas suffisant).
Tous les pays et toutes les zones situés hors de la portion du monde précitée mais qui sont qui sont
adjacents à un pays ou à une zone n’ayant pas le statut indemne doivent faire l’objet d’une surveillance
similaire. Le programme de La surveillance doit être exercée sur une profondeur d’au moins
100 kilomètres à partir de la frontière avec ce pays ou cette zone, mais une distance moindre peut être
acceptable s’il existe des facteurs écologiques ou géographiques susceptibles d’interrompre la transmission
du virus de la fièvre catarrhale du mouton.
Les normes pour les épreuves diagnostiques et les vaccins sont fixées dans le Manuel terrestre.
Article 2.2.13.2.
Pays ou zone indemnes du virus de la fièvre catarrhale du mouton
1. Un pays ou une zone peuvent être considérés comme indemnes du virus de la fièvre catarrhale du
mouton si la maladie est à déclaration obligatoire dans tout le pays et :
a) si le pays ou la zone se situent entièrement au nord de la latitude 5040°N ou au sud de la latitude
35°S, et ne sont pas adjacents à un pays ou une zone n’ayant pas le statut indemne, ou
b) si un programme de surveillance et de suivi continu, tel que décrit au chapitre 1.3.6 à
l’annexe 3.8.1.,, à l’article 2.1.9.1 n’a permis d’y détecter aucun signe de présence de ce virus au
cours des 2 dernières années, et si aucun ruminant n’a été vacciné contre la maladie dans le pays
ou la zone au cours des 12 derniers mois, ou
c) si un programme de surveillance et de suivi continu a démontré l’absence de culicoïdes
susceptibles d’être des vecteurs compétents du virus de la fièvre catarrhale du mouton dans le
pays ou la zone.
Selon la situation géographique du pays ou de la zone, il peut s’avérer nécessaire de répondre continûment
aux conditions prévues au dernier paragraphe de l’article 2.1.9.1 pour que son statut indemne soit
maintenu.
2. Un pays ou une zone indemnes du virus de la fièvre catarrhale du mouton dans lesquels la
surveillance et le suivi continu mis en œuvre ont démontré l’absence de culicoïdes susceptibles d’être
des vecteurs compétents du virus de la fièvre catarrhale du mouton ne perdront pas leur statut s'ils
importent des animaux vaccinés, infectieux ou porteurs d’anticorps, de la semence ou des
ovules/embryons en provenance de pays ou de zones infectés.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
74
Annexe IX (suite)
3.
4.
Un pays ou une zone indemnes du virus de la fièvre catarrhale du mouton dans lesquels la
surveillance et le suivi continu mis en œuvre ont démontré la présence de culicoïdes susceptibles
d’être des vecteurs compétents du virus de la fièvre catarrhale du mouton ne perdront pas leur statut
indemne s’ils importent des animaux vaccinés ou porteurs d’anticorps en provenance de pays ou de
zones infectés, à condition :
a) que les animaux aient été vaccinés, au moins 30 60 jours avant leur expédition, selon les
instructions du Manuel terrestre, à l’aide d’un vaccin couvrant tous les sérotypes dont la présence
dans la population d’origine a été démontrée grâce à l’application d’un programme de
surveillance et de suivi, tel que décrit au chapitre 1.3.6. à l’annexe 3.8.1., et que les animaux aient
été identifiés dans le certificat d’accompagnement comme étant vaccinés, ou
b) que les animaux n’aient pas été vaccinés, et qu’un programme de surveillance et de suivi tel que
décrit au chapitre 1.3.6. à l’annexe 3.8.1. ait été mis en place dans la population d’origine durant
les 60 jours ayant immédiatement précédé leur expédition, et qu’aucun signe de transmission du
virus de la fièvre catarrhale du mouton n’ait été détecté.
Un pays ou une zone indemnes du virus de la fièvre catarrhale du mouton qui sont adjacents à un
pays ou une zone infectés doivent comprendre une zone de surveillance dans laquelle est exercée une
surveillance telle que décrite à l’annexe 3.8.1. à l’Article 2.1.9.1. Les animaux présents dans cette zone
de surveillance doivent être placés sous surveillance constante. Les frontières de cette zone de
surveillance doivent être clairement définies et tenir compte des facteurs géographiques et
épidémiologiques qui conditionnent la transmission du l’infection par le virus de la fièvre catarrhale
du mouton.
Article 2.2.13.3.
Zone saisonnièrement indemne du virus de la fièvre catarrhale du mouton
Une zone saisonnièrement indemne du virus de la fièvre catarrhale du mouton est une partie d’un pays ou
d’une zone infectés dans laquelle la surveillance et le suivi continu mis en oeuvre ne détectent, pendant
une partie de l’année, aucun signe de transmission du virus de la fièvre catarrhale du mouton ou de
présence de culicoïdes adultes susceptibles d’être des vecteurs compétents de ce virus.
Pour l’application des articles 2.2.13.7, 2.2.13.10 et 2.2.13.14, la période durant laquelle la zone est
saisonnièrement indemne commence le jour suivant la dernière détection d’une transmission du virus (telle
que révélée par le programme de surveillance et de suivi continu) ou d’une activité de culicoïdes adultes
susceptibles d’être des vecteurs compétents du virus de la fièvre catarrhale du mouton.
Pour l’application des articles 2.2.13.7, 2.2.13.10 et 2.2.13.14, la période durant laquelle la zone est
saisonnièrement indemne s’achève :
1. au moins 28 jours avant la date la plus précoce à laquelle le virus peut reprendre son activité d’après
les données historiques, ou
2. immédiatement si les données climatiques ou celles résultant d’un programme de surveillance et de
suivi continu indiquent une reprise plus précoce de l’activité des culicoïdes adultes susceptibles d’être
des vecteurs compétents du virus de la fièvre catarrhale du mouton.
Une zone saisonnièrement indemne du virus de la fièvre catarrhale du mouton dans laquelle la surveillance
et le suivi continu mis en place n’ont pas révélé la présence de culicoïdes susceptibles d’être des vecteurs
compétents de la fièvre catarrhale du mouton ne perdra pas son statut si elle importe des animaux
vaccinés, infectieux ou porteurs d’anticorps, de la semence ou des ovules/embryons en provenance de
pays ou de zones infectés.
Article 2.2.13.4.
Pays ou zone infectés par le virus de la fièvre catarrhale du mouton
Un pays ou une zone infectés par le virus de la fièvre catarrhale du mouton est un territoire clairement
défini dans lequel la présence du virus a été signalée au cours des 2 dernières années.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
75
Annexe IX (suite)
Article 2.2.13.5.
Les Administrations vétérinaires des pays doivent examiner s’ils encourent un risque d’infection par le virus
de la fièvre catarrhale du mouton en acceptant l’importation ou le transit sur leur territoire, en provenance
d’autres pays, des marchandises suivantes :
1.
ruminants et autres herbivores réceptifs au virus ;
2.
semence de ces espèces ;
3.
ovules/embryons de ces espèces ;
4.
matériel pathologique et produits biologiques (provenant de ces espèces) (voir chapitre 1.4.6 et titre 1.5).
Les autres marchandises doivent être considérées comme non susceptibles de propager le virus de la fièvre
catarrhale du mouton lorsqu’elles font l’objet d’échanges internationaux.
Article 2.2.13.6.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones indemnes du virus de la fièvre catarrhale du
mouton, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les ruminants et les autres herbivores réceptifs à ce virus,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant :
1.
que les animaux ont été entretenus dans un pays ou une zone indemnes du virus de la fièvre
catarrhale du mouton au moins durant les 60 100 jours ayant précédé leur chargement, ou depuis leur
naissance, ou
2.
qu’ils ont été entretenus, au moins durant les 28 derniers jours, dans un pays ou une zone indemnes
du virus de la fièvre catarrhale du mouton, puis, en étant maintenus dans le pays ou la zone jusqu’à
leur chargement, qu’ils ont été soumis, avec résultat négatif, à une épreuve sérologique de recherche
des anticorps spécifiques de groupe du virus de la fièvre catarrhale du mouton selon les instructions
du Manuel terrestre telle que la méthode immuno-enzymatique de compétition ou l’épreuve
d’immunodiffusion en gélose, ou
3.
qu’ils ont été entretenus, au moins durant les 7 derniers jours, dans un pays ou une zone indemnes du
virus de la fièvre catarrhale du mouton, puis, en étant maintenus dans le pays ou la zone jusqu’à leur
chargement, qu’ils ont été soumis, avec résultat négatif, à une épreuve d’identification de l’agent selon
les instructions du Manuel terrestre à une épreuve d’isolement du virus ou à une épreuve
d’amplification en chaîne par polymérase sur un prélèvement de sang, ou
4.
que les animaux :
a)
ont été entretenus, au moins durant les 7 derniers jours, dans un pays ou une zone indemnes du
virus de la fièvre catarrhale du mouton ;
b)
ont été vaccinés, selon les instructions du Manuel terrestre, 30 60 jours avant leur introduction
dans le pays ou la zone indemnes contre tous les sérotypes dont la présence dans la population
d’origine a été démontrée grâce à l’application d’un programme de surveillance et de suivi tel que
décrit à l’annexe 3.8.1 ;
c)
ont été identifiés comme étant vaccinés, et
d)
ont été maintenus dans le pays ou la zone indemnes du virus de la fièvre catarrhale du mouton
jusqu’à leur chargement ;
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
76
Annexe IX (suite)
ET
5.4. si les animaux ont été exportés à partir d’une zone indemne :
a) qu’ils n’ont pas transité par une zone infectée au cours de leur transport jusqu’au lieu de
chargement, ou
b) qu’ils ont été à tout moment protégés des attaques des culicoïdes susceptibles d’être des vecteurs
compétents du virus de la fièvre catarrhale du mouton lorsqu’ils ont traversé une zone infectée,
ou
c) qu’ils avaient été vaccinés conformément au point 4) ci-dessus.
Article 2.2.13.7.
Lors d’importation en provenance de zones saisonnièrement indemnes du virus de la fièvre catarrhale du
mouton, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les ruminants et les autres herbivores réceptifs à ce virus,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant :
1. que les animaux ont été entretenus, au moins durant les 60 100 jours ayant précédé leur chargement,
dans une zone saisonnièrement indemne du virus de la fièvre catarrhale du mouton durant la période
où celle-ci est indemne, ou
2. qu’ils ont été entretenus, au moins durant les 28 jours ayant précédé leur chargement, dans une zone
saisonnièrement indemne du virus de la fièvre catarrhale du mouton durant la période où celle-ci est
indemne et qu’ils ont été soumis pendant ce séjour dans la zone, avec résultats négatifs, à deux
épreuves sérologiques de recherche des anticorps spécifiques de groupe du virus de la fièvre
catarrhale du mouton selon les instructions du Manuel terrestre telle que la méthode immunoenzymatique de compétition ou l’épreuve d’immunodiffusion en gélose et effectuées à au moins
7 jours d’intervalle, la première épreuve ayant été réalisée au moins 21 jours après le début du séjour,
ou
3. qu’ils ont été entretenus, au moins durant les 14 jours ayant précédé leur chargement, dans une zone
saisonnièrement indemne du virus de la fièvre catarrhale du mouton, durant la période où celle-ci est
indemne, et qu’ils ont été soumis pendant ce séjour dans la zone, avec résultats négatifs, à deux
épreuves d’identification de l’agent selon les instructions du Manuel terrestre à une épreuve d’isolement
du virus ou à une épreuve d’amplification en chaîne par polymérase sur un prélèvement de sang et
effectuées à partir de prélèvements de sang à au moins 7 jours d’intervalle, la première épreuve ayant
été réalisée au moins 7 jours après le début du séjour, ou
4. qu’ils ont été entretenus pendant la période saisonnièrement indemne dans une zone
saisonnièrement indemne du virus de la fièvre catarrhale du mouton et qu’ils ont été vaccinés, selon
les instructions du Manuel terrestre, 30 60 jours avant leur introduction dans le pays ou la zone
indemnes contre tous les sérotypes dont la présence dans la population d’origine a été démontrée
grâce à l’application d’un programme de surveillance et de suivi tel que décrit à l’annexe 3.8.1, qu’ils
ont été identifiés comme étant vaccinés et qu’ils ont été maintenus dans le pays ou la zone indemnes
du virus de la fièvre catarrhale du mouton jusqu’à leur chargement ;
ET
5)4) si les animaux ont été exportés à partir d’une zone indemne :
a) qu’ils n’ont pas transité par une zone infectée au cours de leur transport jusqu’au lieu de
chargement, ou
b) qu’ils ont été à tout moment protégés des attaques des culicoïdes susceptibles d’être des vecteurs
compétents du virus de la fièvre catarrhale du mouton lorsqu’ils ont traversé une zone infectée,
ou
c) qu’ils ont été vaccinés conformément au point 4 ci-dessus.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
77
Annexe IX (suite)
Article 2.2.13.8.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones infectés par le virus de la fièvre catarrhale du
mouton, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les ruminants et les autres herbivores réceptifs à ce virus,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant :
1. que les animaux ont été protégés des attaques des culicoïdes susceptibles d’être des vecteurs
compétents du virus de la fièvre catarrhale du mouton au moins durant les 60 100 jours ayant
précédé leur chargement, ou
2. qu’ils ont été protégés des attaques des culicoïdes susceptibles d’être des vecteurs compétents du
virus de la fièvre catarrhale du mouton au moins durant les 28 jours ayant précédé leur chargement,
et qu’ils ont été soumis pendant cette période, avec résultats négatifs, à deux épreuves de recherche
des anticorps spécifiques de groupe du virus de la fièvre catarrhale du mouton selon les instructions
du Manuel terrestre et effectuées à au moins 7 jours d’intervalle, la première épreuve ayant été réalisée
au moins 21 jours après leur introduction dans la station de quarantaine, ou
3. qu’ils ont été protégés des attaques des culicoïdes susceptibles d’être des vecteurs compétents du
virus de la fièvre catarrhale du mouton au moins durant les 14 jours ayant précédé leur chargement,
et qu’ils ont été soumis pendant cette période, avec résultats négatifs, à deux épreuves d’identification
de l’agent selon les instructions du Manuel terrestre d’isolement du virus ou d’amplification en chaîne
par polymérase et réalisées sur des prélèvements de sang à au moins 7 jours d'intervalle, la première
épreuve ayant été réalisée au moins 7 jours après leur introduction dans la station de quarantaine, ou
4. qu’ils ont été vaccinés, selon les instructions du Manuel terrestre, au moins 30 60 jours avant leur
expédition contre tous les sérotypes dont la présence a été démontrée dans la population d’origine
grâce à l’application d'un programme de surveillance et de suivi tel que décrit à l’annexe 3.8.1., et
qu’ils ont été identifiés dans le certificat d’accompagnement comme étant vaccinés, ou
5. qu’ils ne sont pas vaccinés, qu’un programme de surveillance et de suivi tel que décrit à
l’annexe 3.8.1. a été mis en place dans la population d’origine durant les 60 jours ayant
immédiatement précédé leur expédition, et qu’aucun signe de transmission du virus de la fièvre
catarrhale du mouton n’a été décelé ;
ET
6. qu’ils ont été protégés des attaques des culicoïdes susceptibles d’être des vecteurs compétents du
virus de la fièvre catarrhale du mouton au cours de leur transport jusqu’au lieu de chargement, ou
7. qu’ils possédaient des anticorps contre tous les sérotypes dont la présence dans les zones de transit a
été démontrée grâce à l’application d’un programme de surveillance et de suivi tel que décrit à
l’annexe 3.8.1.
Article 2.2.13.9.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones indemnes du virus de la fièvre catarrhale du
mouton, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour la semence de ruminants et d’autres herbivores réceptifs à ce virus,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que :
1. les géniteurs ayant fourni la semence :
a) ont été entretenus dans un pays ou une zone indemnes du virus de la fièvre catarrhale du
mouton au moins durant les 60 100 jours ayant précédé le début des opérations de prélèvement
de la semence ainsi que pendant le déroulement de celles-ci, ou
b) ont été soumis, avec résultat négatif, à une épreuve sérologique de recherche des anticorps
spécifiques de groupe du virus de la fièvre catarrhale du mouton selon les instructions du Manuel
terrestre telle que la méthode immuno-enzymatique de compétition ou l’épreuve
d’immunodiffusion en gélose et réalisée entre 28 et 60 jours après le dernier prélèvement de
semence effectué pour l’expédition considérée, ou
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
78
Annexe IX (suite)
c)
2.
ont été soumis, avec résultats négatifs, à des épreuves d’identification de l’agent selon les
instructions du Manuel terrestre d’isolement du virus ou d’amplification en chaîne par polymérase
(PCR) a virus isolation test or polymerase chain reaction (PCR) test et réalisées à partir de
prélèvements de sang recueillis au début et à la fin de la période de prélèvement de la semence,
et au moins tous les 7 jours (épreuve d’isolement du virus) ou au moins tous les 28 jours (PCR)
pendant celle-ci ;
la semence a été prélevée, manipulée et stockée conformément aux dispositions, selon le cas, de
l’annexe 3.2.1 ou de l’annexe 3.2.2.
Article 2.2.13.10.
Lors d’importation en provenance de zones saisonnièrement indemnes du virus de la fièvre catarrhale du
mouton, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour la semence de ruminants et d’autres herbivores réceptifs à ce virus,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que :
1. les géniteurs ayant fourni la semence :
a) ont été entretenus dans une zone saisonnièrement indemne, durant la période où celle-ci est
indemne, au moins durant les 60 100 jours ayant précédé le début des opérations de
prélèvement de la semence ainsi que pendant le déroulement de celles-ci, ou
b) ont été soumis, avec résultats négatifs, à des épreuves sérologiques de recherche des anticorps
spécifiques de groupe du virus de la fièvre catarrhale du mouton selon les instructions du Manuel
terrestre telles que la méthode immuno-enzymatique de compétition ou l’épreuve
d’immunodiffusion en gélose et réalisées au moins tous les 60 jours durant la période de
prélèvement de la semence, et entre 28 21 et 60 jours après le dernier prélèvement de semence
effectué pour l’expédition considérée, ou
c) ont été soumis, avec résultat négatif, à une épreuve d’identification de l’agent selon les
instructions du Manuel terrestre à des épreuves d’isolement du virus ou d’amplification en chaîne
par polymérase (PCR) et réalisée à partir de prélèvements de sang recueillis au début et à la fin
de la période de prélèvement de la semence, et au moins tous les 7 jours (épreuve d’isolement du
virus) ou au moins tous les 28 jours (PCR) pendant celle-ci ;
2. la semence a été prélevée, manipulée et stockée conformément aux dispositions, selon le cas, de
l’annexe 3.2.1. ou de l’annexe 3.2.2.
Article 2.2.13.11.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones infectés par le virus de la fièvre catarrhale du
mouton, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour la semence de ruminants et d’autres herbivores réceptifs à ce virus,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que :
1. les géniteurs ayant fourni la semence :
a) ont été protégés des attaques des culicoïdes susceptibles d’être des vecteurs compétents du virus
de la fièvre catarrhale du mouton au moins durant les 60 100 jours ayant précédé le début des
opérations de prélèvement de la semence ainsi que pendant le déroulement de celles-ci, ou
b) ont été soumis, avec résultat négatif, à une épreuve sérologique de recherche des anticorps
spécifiques de groupe du virus de la fièvre catarrhale du mouton selon les instructions du Manuel
terrestre telles que la méthode immuno-enzymatique de compétition ou l’épreuve
d’immunodiffusion en gélose, et réalisée au moins tous les 60 jours pendant la période de
prélèvement de la semence, et entre 28 21 et 60 jours après le dernier prélèvement de semence
effectué pour l’expédition considérée, ou
c) ont été soumis, avec résultat négatif, à une épreuve d’identification de l’agent selon les
instructions du Manuel terrestre à des épreuves d’isolement du virus ou d’amplification en chaîne
par polymérase (PCR) et réalisée à partir de prélèvements de sang recueillis au début et à la fin
de la période de prélèvement de la semence, et au moins tous les 7 jours (épreuve d’isolement du
virus) ou au moins tous les 28 jours (PCR) pendant celle-ci ;
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
79
Annexe IX (suite)
2.
la semence a été prélevée, manipulée et stockée conformément aux dispositions, selon le cas, de
l’annexe 3.2.1. ou de l’annexe 3.2.2.
Article 2.2.13.12.
Quel que soit le statut du pays exportateur au regard de la fièvre catarrhale du mouton, les Administrations
vétérinaires des pays importateurs tiennent compte :
pour les ovocytes/embryons de bovins collectés in vivo,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les ovocytes/embryons ont été
collectés, manipulés et stockés conformément aux dispositions, selon le cas, de l’annexe 3.3.1 ou de
l’annexe 3.3.3.
Article 2.2.13.13.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones indemnes du virus de la fièvre catarrhale du
mouton, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les embryons de ruminants (autres que des bovins) et d’autres herbivores réceptifs à ce virus collectés
in vivo,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que :
1. les femelles donneuses :
a) ont été entretenues dans un pays ou une zone indemnes du virus de la fièvre catarrhale du
mouton au moins durant les 60 100 jours ayant précédé le début des opérations de collecte des
embryons ainsi que pendant le déroulement de celles-ci, ou
b) ont été soumises, avec résultat négatif, à une épreuve sérologique de recherche des anticorps
spécifiques de groupe du virus de la fièvre catarrhale du mouton selon les instructions du Manuel
terrestre telle que la méthode immuno-enzymatique de compétition ou l’épreuve
d’immunodiffusion en gélose et réalisée entre 28 21 et 60 jours après la collecte des embryons,
ou
c) ont été soumises, avec résultat négatif, à une épreuve d’identification de l’agent d’isolement du
virus ou d’amplification en chaîne par polymérase selon les instructions du Manuel terrestre et
réalisée sur un prélèvement de sang recueilli le jour de la collecte des embryons ;
2. les embryons ont été collectés, manipulés et stockés conformément aux dispositions de
l’annexe 3.3.1.
Article 2.2.13.14.
Lors d’importation en provenance de zones saisonnièrement indemnes du virus de la fièvre catarrhale du
mouton, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les ovocytes/embryons de ruminants (autres que des bovins) et d’autres herbivores réceptifs à ce
virus collectés in vivo et pour les embryons de bovins obtenus in vitro,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que :
1. les femelles donneuses :
a) ont été entretenues dans une zone saisonnièrement indemne, durant la période où celle-ci est
indemne, au moins durant les 60 100 jours ayant précédé le début des opérations de collecte des
ovocytes/embryons ainsi que pendant le déroulement de celles-ci, ou
b) ont été soumises, avec résultat négatif, à une épreuve sérologique de recherche des anticorps
spécifiques de groupe du virus de la fièvre catarrhale du mouton selon les instructions du Manuel
terrestre et réalisée telle que la méthode immuno-enzymatique de compétition ou l’épreuve
d’immunodiffusion en gélose entre 28 21 et 60 jours après la collecte des ovocytes/embryons,
ou
c) ont été soumises, avec résultat négatif, à une épreuve d’identification de l’agent d’isolement du
virus ou d’amplification en chaîne par polymérase selon les instructions du Manuel terrestre et
réalisée à partir d’un prélèvement de sang recueilli le jour de la collecte des ovocytes/embryons ;
2. les ovocytes/embryons ont été collectés, manipulés et stockés conformément aux dispositions de
l’annexe 3.3.1.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
80
Annexe IX (suite)
Article 2.2.13.15.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones infectés par le virus de la fièvre catarrhale du
mouton, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les ovocytes/embryons de ruminants (autres que des bovins) et d’autres herbivores réceptifs à ce
virus collectés in vivo et pour les embryons de bovins obtenus in vitro,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que :
1. les femelles donneuses :
a) ont été protégées des attaques des culicoïdes susceptibles d’être des vecteurs compétents du
virus de la fièvre catarrhale du mouton au moins durant les 60 100 jours ayant précédé le début
des opérations de collecte des ovocytes/embryons ainsi que pendant le déroulement de celles-ci,
ou
b) ont été soumises, avec résultat négatif, à une épreuve sérologique de recherche des anticorps
spécifiques de groupe du virus de la fièvre catarrhale du mouton selon les instructions du Manuel
terrestre telle que la méthode immuno-enzymatique de compétition ou l’épreuve
d’immunodiffusion en gélose et réalisée entre 28 21 et 60 jours après la collecte des
ovocytes/embryons, ou
c) ont été soumises, avec résultat négatif, à une épreuve d’identification de l’agent d’isolement du
virus ou d’amplification en chaîne par polymérase selon les instructions du Manuel terrestre et
réalisée à partir d’un prélèvement de sang recueilli le jour de la collecte des ovocytes/embryons ;
2. les ovocytes/embryons ont été collectés, manipulés et stockés conformément aux dispositions de
l’annexe 3.3.1.
Article 2.2.13.16.
Protection des animaux contre les attaques des culicoïdes
Quand les animaux traversent un pays ou une zone infectés par le virus de la fièvre catarrhale du mouton,
les Administrations vétérinaires doivent s'appuyer sur des stratégies visant à protéger les animaux des attaques
des culicoïdes susceptibles d’être des vecteurs compétents du virus de la fièvre catarrhale du mouton
pendant leur transport, en tenant compte de l’écologie locale du vecteur.
Les stratégies visant à protéger les animaux des attaques des culicoïdes susceptibles d’être des vecteurs
compétents du virus de la fièvre catarrhale du mouton pendant la traversée d’un pays ou d’une zone
infectés doivent tenir compte de l'écologie locale du vecteur.
Les stratégies de gestion du risque potentiel comprennent :
1. le traitement des animaux par des insectifuges chimiques avant et pendant le transport ;
2. le chargement, le transport et le déchargement des animaux en période de faible activité des vecteurs,
à savoir par fort ensoleillement ou à basse température ;
3. la garantie que les véhicules ne s’arrêtent pas en chemin à l’aube ou au crépuscule, ou encore pendant
la nuit, à moins que les animaux ne soient maintenus derrière des moustiquaires empêchant le passage
des insectes ;
4. l’assombrissement de l’intérieur du véhicule, par exemple en couvrant le toit et/ou les côtés à l’aide
de bâches ;
5. la surveillance des vecteurs aux points habituels d’arrêt et de déchargement pour obtenir des
informations sur les variations saisonnières ;
6. l’utilisation des données historiques, actuelles et/ou de modélisation concernant le virus de la fièvre
catarrhale du mouton pour identifier les ports et les voies de transport à faible risque.
--------------texte supprimé
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
81
Annexe X
CHAPITRE 2.3.3.
TUBERCULOSE BOVINE
Article 2.3.3.1.
Les recommandations figurant dans le présent chapitre visent uniquement à gérer les risques pour la santé
publique et la santé animale associés à l’infection par Mycobacterium bovis (M. bovis) chez les bovins (Bos
taurus, Bos indicus et Bos grunniens) et chez les buffles (Bubalus bubalis).
Lorsqu’elles autorisent l’importation ou le transit sur leur territoire des marchandises qui sont énumérées ciaprès, les Administrations vétérinaires doivent satisfaire aux conditions stipulées dans le présent chapitre selon
le statut du pays, de la zone ou du compartiment d’exportation au regard de la tuberculose bovine :
1.
animaux vivants ;
2.
semence, ovules et embryons collectés in vivo qui ont été prélevés et manipulés selon les
recommandations de la Société internationale de transfert d’embryons ;
3.
viandes et produits à base de viande ;
4.
lait et produits laitier.
Les normes pour les épreuves diagnostiques sont fixées dans le Manuel terrestre.
Article 2.3.3.2.
Pays, zone ou compartiment officiellement indemnes de tuberculose bovine
Pour être reconnus officiellement indemnes de tuberculose bovine, un pays, une zone ou un compartiment
doivent satisfaire aux conditions suivantes :
1.
la tuberculose bovine doit être une maladie à déclaration obligatoire ;
2.
99,8 % des cheptels de l’aire géographique considérée doivent être officiellement indemnes de
tuberculose bovine depuis 3 ans au moins, la preuve en étant apportée par l’intradermotuberculination périodique de tous les bovins se trouvant sur cette aire géographique (ces épreuves ne
sont pas exigées dans les zones dans lesquelles un programme de surveillance, tel que décrit au
point 4 ci-dessous, permet de constater que 99,9 % des bovins au moins se trouvent dans des
cheptels officiellement indemnes de tuberculose bovine depuis 6 ans au moins) ;
2.
le dépistage régulier et périodique de tous les cheptels de bovins a montré qu’au moins 99,8 % des
cheptels et 99,9 % des animaux présents dans le pays, la zone ou le compartiment ont été trouvés
indemnes de tuberculose bovine pendant 3 années consécutives ;
3.
un programme de surveillance reposant sur le contrôle des abattages basé sur l’inspection décrite à
l’article 2.3.3.8. doit être en place pour permettre de déceler la tuberculose bovine dans le pays, la zone
ou le compartiment. De plus, une épreuve prescrite peut également être utilisée à des fins de
surveillance. En cas de constatation d’une réaction positive à une épreuve prescrite ou de découverte,
à l’abattoir ou en tout autre lieu, de lésions de nature tuberculeuse chez un animal ayant déjà quitté le
pays, la zone ou le compartiment considérés, l’Administration vétérinaire doit pouvoir remonter au cheptel
d’origine de l’animal et soumettre ce cheptel à ladite épreuve prescrite ;
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
82
Annexe X (suite)
3.4. les bovins introduits dans un pays, une zone ou un compartiment indemnes de tuberculose bovine
doivent être accompagnés d’un certificat établi par un vétérinaire officiel attestant qu’ils proviennent
d’un cheptel bovin officiellement indemne de tuberculose bovine ou d’un pays, d’une zone, d’un
compartiment ou d’un cheptel indemnes de tuberculose bovine.
4.
dans le cas de constatation d’une réaction positive à l’épreuve tuberculinique sur un animal ayant déjà
quitté le pays ou la zone considérés, l’Administration vétérinaire doit pouvoir remonter au cheptel
d’origine de l’animal et procéder à la tuberculination de ce cheptel. Elle doit pouvoir faire de même
lors de la découverte sur un animal, à l’abattoir ou en tout autre lieu, de lésions de nature
tuberculeuse. En outre, un programme de surveillance reposant sur le contrôle des abattages ou la
tuberculination, doit permettre de déceler la tuberculose bovine si elle était présente dans le pays ou
la zone considérés.
Article 2.3.3.3.
Cheptel officiellement indemne de tuberculose bovine
Pour être reconnu officiellement indemne de tuberculose bovine, un cheptel bovin doit satisfaire aux
conditions suivantes :
1.
il doit être situé dans un pays, une zone ou un compartiment officiellement indemnes de tuberculose
bovine et être certifié indemne de tuberculose bovine par les Services vétérinaires, ou
2.
tous les animaux du cheptel doivent :
3.
a)
ne présenter aucun signe clinique de tuberculose bovine ;
b)
pour les bovins âgés de plus de 6 semaines, avoir été soumis, avec résultats négatifs, à au moins
deux intradermotuberculinations effectuées à 6 mois d’intervalle, la première ayant été réalisée
6 mois après l’abattage du dernier animal atteint ;
c)
être soumis, avec résultat négatif, à une intradermotuberculination annuelle afin de s’assurer de
l’absence de tuberculose bovine ;
tous les animaux introduits dans le cheptel doivent : a) être accompagnés d’une attestation d’un
vétérinaire officiel certifiant qu’ils ont été soumis, avec résultat négatif, à une intradermotuberculination
pendant les 30 jours ayant précédé leur introduction dans le troupeau, ou provenir d’un cheptel
indemne de tuberculose bovine. Cette condition peut être levée pour les animaux qui ont été isolés et
qui, avant leur introduction dans le cheptel, ont été soumis, avec résultats négatifs, à au moins
deux intradermotuberculinations effectuées à 6 mois d’intervalle
b)
avoir séjourné dans un cheptel officiellement indemne de tuberculose bovine.
Article 2.3.3.4.
Les Administrations vétérinaires des pays importateurs tiennent compte :
pour les bovins de reproduction ou d’élevage,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les animaux :
1.
ne présentaient aucun signe clinique de tuberculose bovine le jour de leur chargement ;
2.
proviennent d’un cheptel indemne de tuberculose bovine qui est situé dans un pays, une zone ou un
compartiment indemnes de tuberculose bovine, ou
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
83
Annexe X (suite)
3.
ont été soumis, avec résultat négatif, à une intradermotuberculination pendant les 30 jours ayant
précédé leur chargement et proviennent d’un cheptel officiellement indemne de tuberculose bovine,
ou
2.4. ont été isolés durant les 3 mois ayant précédé leur chargement et soumis, avec résultats négatifs, à
deux intradermotuberculinations effectuées à au moins 60 jours d’intervalle.
4.
ont été soumis, avec résultat négatif, à une intradermotuberculination pendant les 30 jours ayant
précédé leur chargement et proviennent d’un pays ou d’une zone officiellement indemnes de
tuberculose bovine.
Article 2.3.3.5.
Les Administrations vétérinaires des pays importateurs tiennent compte :
pour les bovins de boucherie,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les animaux :
1.
proviennent d’un cheptel indemne de tuberculose bovine ou ont été soumis, avec résultat négatif, à
une intradermotuberculination pendant les 30 jours ayant précédé leur chargement ;
2.
ont séjourné dans un cheptel officiellement indemne de tuberculose bovine, ou ne sont pas éliminés
dans le cadre d’un programme d’éradication de la tuberculose bovine.
3.
ont été entretenus dans un pays ou une zone officiellement indemnes de tuberculose bovine.
Le certificat vétérinaire international les concernant peut, dans les deux derniers cas, attester :
4.
que les animaux ne sont pas éliminés dans le cadre d’un programme d’éradication de la tuberculose
bovine.
Article 2.3.3.6.
Les Administrations vétérinaires des pays importateurs tiennent compte :
pour les bovins sauvages destinés à des jardins zoologiques,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les animaux ont été soumis, avec
résultat négatif, à une intradermotuberculination pendant les 30 jours ayant précédé leur chargement.
Article 2.3.3.7.
Les Administrations vétérinaires des pays importateurs tiennent compte :
pour les porcs de reproduction ou d’élevage,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les animaux :
1.
ne présentaient aucun signe clinique de tuberculose bovine le jour de leur chargement, et/ou
2.
ont été soumis, avec résultat négatif, à une intradermotuberculination pratiquée à la face postérieure
de la base de l’oreille (la lecture doit être faite après 48 heures), et/ou
3.
ont été entretenus dans un pays ou une zone officiellement indemnes de tuberculose bovine, ou ont
séjourné dans un cheptel officiellement indemne de tuberculose bovine.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
84
Annexe X (suite)
Article 2.3.3.8.
Les Administrations vétérinaires des pays importateurs tiennent compte :
pour les porcs de boucherie,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les animaux :
1.
ont été entretenus dans un pays ou une zone officiellement indemnes de tuberculose bovine, ou ont
séjourné dans un cheptel officiellement indemne de tuberculose bovine ;
2.
ne sont pas éliminés dans le cadre d’un programme d’éradication de la tuberculose bovine.
Article 2.3.3.9.6.
Les Administrations vétérinaires des pays importateurs tiennent compte :
pour la semence de bovins ou de porcs,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que :
1.
2.
les géniteurs ayant fourni la semence :
a)
ne présentaient aucun signe clinique de tuberculose bovine le jour du prélèvement de la
semence ;
b)
ont été isolés, durant les 3 mois ayant précédé le prélèvement de la semence, dans leur
exploitation d’origine et ont été soumis, avec résultat négatif, à deux intradermotuberculinations
effectuées à 60 jours d’intervalle au moins, ou
c)
ont séjourné sur le territoire du pays exportateur, durant les 30 jours ayant précédé le prélèvement
de la semence, dans une exploitation ou dans un centre d’insémination artificielle dont tous les
animaux sont officiellement indemnes de tuberculose bovine ;
b)
ont séjourné dans un centre d’insémination artificielle indemne de tuberculose bovine situé dans un
pays, une zone ou un compartiment indemnes de la maladie, qui n’accepte que des animaux
provenant de cheptels indemnes situés dans un pays, une zone ou un compartiment indemnes, ou
c)
ont été soumis, avec résultats négatifs, à des intradermotuberculinations effectuées à 6 mois
d’intervalle et ont séjourné dans un centre d’insémination artificielle indemne de tuberculose bovine ;
la semence a été prélevée, manipulée et stockée conformément aux dispositions, selon le cas, de
l’annexe 3.2.1 ou de l’annexe 3.2.3.
Article 2.3.3.10.7.
(à l’étude)
Les Administrations vétérinaires des pays importateurs tiennent compte :
pour les ovules/embryons de bovins ou de porcs,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que :
1.
les femelles donneuses :
a)
2.
n’ont présenté, de même que tous les autres animaux sensibles de leur cheptel d’origine, aucun
signe clinique de tuberculose bovine durant les 24 heures ayant précédé leur départ pour le centre
de collecte ;
ont été entretenues dans un cheptel officiellement indemne de tuberculose bovine ;
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
85
Annexe X (suite)
2.
b)
provenaient d’un cheptel indemne de tuberculose bovine dans un pays, une zone ou un
compartiment indemnes de tuberculose bovine, ou
c)
ont séjourné dans un cheptel officiellement indemne de tuberculose bovine, ont été isolées dans
leur exploitation d’origine durant les 30 jours ayant précédé leur départ pour le centre de collecte et
ont été soumises, avec résultat négatif, à une intradermotuberculination ;
les embryons/ovules ont été collectés, manipulés et stockés conformément aux dispositions des
annexes 3.3.1., 3.3.2. ou 3.3.3.
Article 2.3.3.11.8.
Les Administrations vétérinaires des pays importateurs tiennent compte :
pour les viandes fraîches de bovins et de porc,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les viandes proviennent en totalité
d’animaux qui ont été soumis, avec résultat favorable, à l’inspection ante mortem et post mortem pour la
recherche de la tuberculose bovine réalisée par les Services vétérinaires dans un abattoir agréé.
Article 2.3.3.9.
Les Administrations vétérinaires des pays importateurs tiennent compte :
pour les produits à base de viande,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que :
1.
la viande est issue d’animaux satisfaisant aux conditions énoncées à l’article 2.3.3.8 ;
2.
les précautions nécessaires ont été prises après le traitement pour éviter que la viande n’entre en
contact avec une source potentielle de M. bovis.
Article 2.3.3.10.
Les Administrations vétérinaires des pays importateurs tiennent compte :
pour le lait et les produits laitiers,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les produits :
1.
proviennent d’animaux appartenant à un cheptel indemne de tuberculose bovine, ou
2.
ont été soumis à une pasteurisation ou ont fait l’objet d’une combinaison de mesures prophylactiques
d'une efficacité équivalente sur la réduction de M. bovis dans le lait crû, conformément aux
dispositions du Code d’usages en matière d’hygiène pour le lait et les produits laitiers du Codex
Alimentarius.
________________
--------------texte supprimé
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
87
Annexe XI
PROJET DE CLASSIFICATION EN TROIS CATÉGORIES
ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE
Article 1
Les recommandations figurant dans le présent chapitre visent uniquement à gérer les risques pour la santé
humaine et la santé animale associés à la présence de l’agent de l’encéphalopathie spongiforme bovine
chez les bovins (Bos taurus et B. indicus).
1.
2.
En autorisant l’importation, ou le transit sur leur territoire, des marchandises énumérées ci-après
ou de tout produit dérivé de ces marchandises qui ne contient aucun autre tissu bovin, les
Administrations vétérinaires ne doivent imposer aucune condition liée à l’encéphalopathie
spongiforme bovine, quel que soit le statut de la population bovine du pays, de la zone ou du
compartiment d’exportation au regard du risque d’encéphalopathie spongiforme bovine :
a)
lait et produits laitiers ;
b)
semence et embryons de bovins collectés in vivo qui ont été prélevés et manipulés selon les
recommandations de la Société internationale de transfert d’embryons ;
c)
cuirs et peaux (à l’exclusion des cuirs et peaux provenant de la tête) ;
d)
gélatine et collagène préparés exclusivement à partir de cuirs et de peaux (à l’exclusion des cuirs
et peaux provenant de la tête) ;
e)
suif déprotéiné (impuretés insolubles à un taux pondéral maximum de 0,15 %) et produits
dérivés de ce suif ;
f)
phosphate dicalcique (sans traces de protéines ni de graisses) ;
g)
viandes désossées issues de muscles squelettiques (à l’exclusion de la viande mécaniquement
séparée), provenant de bovins qui n’ont été ni étourdis, préalablement à leur abattage, à l’aide
d’un engin injectant de l’air ou un gaz comprimés dans leur boîte crânienne, ni soumis au
jonchage ;
h)
sang et produits sanguins, provenant de bovins qui n’ont été ni étourdis, préalablement à leur
abattage, à l’aide d’un engin injectant de l’air ou un gaz comprimés dans leur boîte crânienne, ni
soumis au jonchage.
En autorisant l’importation, ou le transit sur leur territoire, de toute autre marchandises qui sont
énumérées ci-après dans le présent chapitre, les Administrations vétérinaires doivent imposer les
conditions prescrites dans le présent chapitre selon le statut de la population bovine du pays, de la
zone ou du compartiment d’exportation au regard du risque d’encéphalopathie spongiforme bovine.
a)
bovins ;
b)
viandes fraîches et produits à base de viande ;
c)
gélatine et collagène préparés à partir d’os ou de cuirs et peaux provenant de la tête ;
d)
suif ou dérivés du suif autre que le suif déprotéiné tel que défini ci-dessus ;
e)
phosphate dicalcique autre que le phosphate dicalcique sans traces de protéines ni de graisses.
Les normes pour les épreuves diagnostiques sont fixées dans le Manuel terrestre.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
88
Annexe XI (suite)
Article 2
Le statut de la population bovine d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment au regard du risque
d’encéphalopathie spongiforme bovine doit peut seulement être déterminé au vu des critères suivants :
1.
le résultat d’une appréciation du risque (soumise à réexamen tous les ans), conduite en vertu des
dispositions du titre 1.3 du présent Code terrestre, identifiant tous les facteurs potentiels d’apparition de
l’encéphalopathie spongiforme bovine ainsi que leur historique, en particulier :
a)
Appréciation de la diffusion
L’appréciation de la diffusion consiste à apprécier la probabilité d’introduction de l’agent d’une
encéphalopathie spongiforme transmissible dans la population bovine à partir d’une
encéphalopathie spongiforme transmissible préexistante dans la population autochtone de
ruminants ou par l’intermédiaire des marchandises potentiellement contaminées par l’agent
d’une encéphalopathie spongiforme transmissible, en prenant en considération les éléments
suivants qui sont énumérées ci-après :
i)
la présence ou l’absence, dans le pays, la zone ou le compartiment, d’agents d’une
encéphalopathie spongiforme transmissible animale et, en cas de présence de ces agents,
leur prévalence, déterminée à partir des résultats de la surveillance;
ii)
farines de viande ou d’os ou cretons provenant de la population autochtone de ruminants ;
iii) farines de viande ou d’os ou cretons importés ;
iv) animaux vivants importés ;
v)
aliments pour animaux et ingrédients entrant dans la composition d’aliments pour animaux
importés ;
vi) produits dérivés de ruminants importés et destinés à la consommation humaine, qui sont
susceptibles de contenir des tissus visés à l’article 13 et d’avoir été introduits dans
l’alimentation des bovins ;
vii) produits dérivés de ruminants importés et destinés à être utilisés in vivo chez des bovins.
L’appréciation de la diffusion doit prendre en considération la surveillance et toute autre
enquête épidémiologique (en particulier la surveillance de la population bovine au regard de
l’encéphalopathie spongiforme bovine) pertinente vis-à-vis des éléments précités.
b)
Appréciation de l’exposition
Si un facteur de risque a été mis en évidence lors de l’appréciation de la diffusion, il convient de
procéder à une L’appréciation de l’exposition ; celle-ci consiste à apprécier la probabilité que des
bovins soient exposés à l’agent de l’encéphalopathie spongiforme bovine, en prenant en
considération les éléments suivants :
i)
le recyclage et l’amplification de l’agent de l’encéphalopathie spongiforme bovine par
l’intermédiaire de la consommation par les bovins de farines de viande ou d’os ou de cretons
provenant de ruminants, ou d’autres aliments pour animaux ou ingrédients entrant dans la
composition d’aliments pour animaux en contenant ;
ii)
l’usage des carcasses (y compris les celles issues d’animaux trouvés morts), de sous-produits
et des déchets d’abattoir de ruminants, les paramètres des procédés de traitement de ces
déchets et les méthodes de fabrication des aliments du bétail ;
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
89
Annexe XI (suite)
iii) l’alimentation ou non des ruminants avec des farines de viande ou d’os ou des cretons provenant
de ruminants, avec l’inclusion de mesures visant à prévenir la contamination croisée des
aliments destinés au bétail ;
iv) le niveau de la surveillance de la population bovine au regard de l’encéphalopathie
spongiforme bovine à cette date, et les résultats de cette surveillance ;
2.
un programme continu de sensibilisation destiné aux vétérinaires, aux éleveurs et aux professionnels
du transport, du commerce et de l’abattage des bovins, visant à les encourager à déclarer tous les cas
d’animaux présentant des signes cliniques évoquant l’encéphalopathie spongiforme bovine dans les
sous-populations cibles, telles que définies à l’article 3.8.4.2 et à l’article 3.8.4.3. ;
3.
la déclaration obligatoire et l’examen de tous les bovins présentant des signes cliniques évoquant
l’encéphalopathie spongiforme bovine ;
4.5. l’examen dans un laboratoire agréé des prélèvements d’encéphales ou d’autres tissus collectés dans le
cadre du système de surveillance et de suivi susmentionné.
5.
un système de surveillance et de suivi continu de l’encéphalopathie spongiforme bovine visant
notamment les risques identifiés au point 1 ci-dessus, en tenant compte des lignes directrices figurant
à l’annexe 3.8.4 ; les rapports relatifs au nombre d’examens pratiqués et à leurs résultats doivent être
conservés 7 ans au moins ;
Lorsqu’il ressort de l’appréciation du risque (laquelle aura pris en considération la surveillance requise pour
les appréciations de la diffusion et de l’exposition précitées) que le risque n’est pas négligeable, le pays
devra mettre en place un dispositif de surveillance de type A, conformément aux dispositions de
l’annexe 3.8.4.
Lorsqu’il ressort de l’appréciation du risque (laquelle aura pris en considération la surveillance requise pour
les appréciations de la diffusion et de l’exposition précitées) que le risque est négligeable, le pays devra
mettre en place un dispositif de surveillance de type B, conformément aux dispositions de l’annexe 3.8.4.
Article 3
Risque d’encéphalopathie spongiforme bovine négligeable
d’atténuation du risque portant sur des marchandises
sans
mesures
spécifiques
Le risque de transmission de l’agent de l’encéphalopathie spongiforme bovine que comportent les
marchandises provenant de la population bovine d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment est négligeable
et ne nécessite pas l’application de mesures spécifiques d’atténuation du risque portant sur des
marchandises si ce pays, cette zone ou ce compartiment satisfont aux conditions suivantes :
1.
une appréciation du risque, telle que décrite au point 1 de l’article 2, a été conduite, en vue d’identifier
les facteurs de risque prévalents et historiques et il a été le pays a démontré que des mesures
génériques appropriées ont été prises sur une la période de temps indiquée ci-dessous et jugée
suffisante pour gérer tout risque éventuellement identifié ;
2.
le pays a démontré qu’une un niveau de surveillance de type B et de suivi y est assurée conformément
aux conditions énoncées aux dispositions de l’annexe 3.8.4 ;, et :
3.
SOIT
a)
aucun cas d’encéphalopathie spongiforme bovine n’a été signalé, ou bien il a été démontré que
tous les cas d’encéphalopathie spongiforme bovine ont résulté d’une importation et ont été
totalement détruits, et :
i)
les critères énoncés aux points 2 à 54 de l’article 2 sont respectés depuis au moins 7 ans, et
ii)
il a été démontré, grâce à un niveau adéquat de contrôle et d’audit, que depuis au moins
8 ans les ruminants n’ont pas reçu de farines de viande et d’os ni de cretons provenant de
ruminants dans leur alimentation ;
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
90
Annexe XI (suite)
SOIT
b)
le dernier cas autochtone d’encéphalopathie spongiforme bovine a été déclaré depuis plus de
7 ans, et
i)
les critères énoncés aux points 2 à 54 de l’article 2 sont respectés depuis au moins 7 ans, et
ii)
l’alimentation des ruminants avec des il a été démontré, grâce à un niveau adéquat de
contrôle et d’audit, que les ruminants n’ont pas reçu de farines de viande et d’os ni ou des
cretons provenant de ruminants dans leur alimentation fait l’objet d’une interdiction qui est
effectivement respectée depuis au moins 8 ans, et
iii) tous les cas d’encéphalopathie spongiforme bovine sont identifiés à l’aide d’une marque
permanente, leurs déplacements sont strictement contrôlés, et, après avoir été abattus ou
après leur mort, ces cas sont totalement détruits, de même que :
-
s’il s’agissait de femelles, tous les animaux auxquels elles ont donné naissance durant la
période de 2 ans ayant précédé, et durant la période ayant suivi l’apparition des
premiers signes cliniques de la maladie, et
-
tout bovin qui, durant les 12 premiers mois de son existence, a été élevé avec un cas
d’encéphalopathie spongiforme bovine durant les 12 premiers mois de l’existence de
ce dernier, et qui, selon les résultats fournis par l’enquête, a consommé le même
aliment potentiellement contaminé pendant cette même période, ou
-
si les résultats de l’enquête ne sont pas concluants, tout bovin qui a vu le jour, pendant
les 12 mois ayant précédé ou ayant suivi la naissance d’un cas d’encéphalopathie
spongiforme bovine, dans le troupeau où ce cas d’encéphalopathie spongiforme
bovine est né,
si ces animaux sont encore en vie dans le pays, la zone ou le compartiment.
Article 4
Risque d’encéphalopathie spongiforme bovine négligeable comportant des mesures spécifiques
d’atténuation du risque portant sur des marchandises
Le risque de transmission de l’agent de l’encéphalopathie spongiforme bovine que comportent les
marchandises provenant de la population bovine d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment est négligeable
en raison de l’application de mesures complémentaires spécifiques d’atténuation du risque portant sur des
marchandises si ce pays, cette zone ou ce compartiment satisfont aux conditions suivantes :
1.
une appréciation du risque, telle que décrite au point 1 de l’article 2, a été conduite en vue d’identifier
les facteurs de risque prévalents et historiques, et il le pays n’a pas été démontré que des mesures
génériques appropriées ont été prises sur une la période de temps indiquée ci-dessous et jugée
suffisante pour gérer tout risque éventuellement identifié ;
2.
le pays a démontré qu’une niveau de surveillance et de suivi de type A y est assurée conformément
aux conditions énoncées aux dispositions de l’annexe 3.8.4 ;et :;
3.
SOIT
a)
aucun cas d’encéphalopathie spongiforme bovine n’a été signalé, ou bien il a été démontré que
tous les cas d’encéphalopathie spongiforme bovine ont résulté d’une importation et ont été
totalement détruits, les critères énoncés aux points 2 à 4 de l’article 2 sont respectés, et il peut
être démontré, grâce à un niveau adéquat de contrôle et d’audit, que les ruminants n’ont pas reçu
de farines de viande et d’os ni de cretons provenant de ruminants dans leur alimentation, et tandis
que l’une au moins des deux conditions suivantes est avérée :
i)
soit les critères énoncés aux points 2 à 54 de l’article 2 ne sont pas respectés, mais pas
depuis au moins 7 ans ;
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
91
Annexe XI (suite)
ii)
soit il ne peut être démontré a été démontré que l’utilisation de depuis au moins 8 ans les ruminants
n’ont pas reçu de farines de viande et d’os et ni de cretons provenant de ruminants dans leur
l’alimentation des ruminants fait l’objet de contrôles qui s’exercent depuis 8 ans ;
OU
b)
le dernier un cas autochtone d’encéphalopathie spongiforme bovine a été déclaré depuis plus de 7 ans, les
critères énoncés aux points 2 à 54 de l’article 2 sont respectés, et il peut être établi, grâce à un niveau
adéquat de cotnrôle et d’audit, que les ruminants n’ont pas reçu de l’alimentation des ruminants avec des
farines de viande et d’os ou ni de cretons provenant de ruminants fait l’objet d’une interdiction qui est
effectivement respectée, mais dans leur alimentation, tandis que l’une au moins des deux conditions
suivantes est avérée :
i)
les critères énoncés aux points 2 à 54 de l’article 2 ne sont pas respectés depuis au moins 7 ans ; ou
ii)
il ne peut être établi que l’utilisation de l’interdiction d’alimenter les ruminants avec des farines de
viande et d’os ou et des cretons provenant de ruminants dans l’alimentation des ruminants fait l’objet
de contrôle qui s’exercent n’est pas respectée depuis 8 ans ;
ET
iii)
tous les cas d’encéphalopathie spongiforme bovine sont identifiés à l’aide d’une marque permanente,
leurs déplacements sont strictement contrôlés, et, après avoir été abattus ou après leur mort, ces cas
sont totalement détruits, de même que :
-
s’il s’agissait de femelles, tous les animaux auxquels elles ont donné naissance durant la période
de 2 ans ayant précédé, et durant la période ayant suivi l’apparition des premiers signes
cliniques de la maladie, et
-
tout bovin qui, durant les 12 premiers mois de son existence, a été élevé avec un cas
d’encéphalopathie spongiforme bovine durant les 12 premiers mois de l’existence de ce
dernier, et qui, selon les résultats fournis par l’enquête, a consommé le même aliment
potentiellement contaminé pendant cette même période, ou
-
si les résultats de l’enquête ne sont pas concluants, tout bovin qui a vu le jour, pendant les
12 mois ayant précédé ou ayant suivi la naissance d’un cas d’encéphalopathie spongiforme
bovine, dans le troupeau où ce cas d’encéphalopathie spongiforme bovine est né,
si ces animaux sont encore en vie dans le pays, la zone ou le compartiment.
OU
c)
le dernier cas autochtone d’encéphalopathie spongiforme bovine a été déclaré depuis moins de 7 ans, et
i)
les critères énoncés aux points 2 à 5 de l’article 2 sont respectés depuis au moins 7 ans ;
ii)
l’alimentation des ruminants avec des farines de viande et d’os ou des cretons provenant de ruminants
fait l’objet d’une interdiction qui est effectivement respectée depuis au moins 8 ans ;
iii)
tous les cas d’encéphalopathie spongiforme bovine sont identifiés à l’aide d’une marque permanente,
leurs déplacements sont strictement contrôlés, et, après avoir été abattus ou après leur mort, ces cas
sont totalement détruits, de même que :
-
s’il s’agissait de femelles, tous les animaux auxquels elles ont donné naissance durant la période
de 2 ans ayant précédé, et durant la période ayant suivi l’apparition des premiers signes
cliniques de la maladie, et
-
tout bovin qui, durant les 12 premiers mois de son existence, a été élevé avec un cas
d’encéphalopathie spongiforme bovine durant les 12 premiers mois de l’existence de ce
dernier, et qui, selon les résultats fournis par l’enquête, a consommé le même aliment
potentiellement contaminé pendant cette même période, ou
-
si les résultats de l’enquête ne sont pas concluants, tout bovin qui a vu le jour, pendant les
12 mois ayant précédé ou ayant suivi la naissance d’un cas d’encéphalopathie spongiforme
bovine, dans le troupeau où ce cas d’encéphalopathie spongiforme bovine est né,
si ces animaux sont encore en vie dans le pays, la zone ou le compartiment.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
92
Annexe XI (suite)
Article 5
Risque d’encéphalopathie spongiforme bovine indéterminé
Le risque d’encéphalopathie spongiforme bovine que comporte la population bovine d’un pays, d’une zone
ou d’un compartiment est indéterminé s’il ne peut être démontré que ce pays, cette zone ou ce compartiment
satisfont aux conditions énoncées pour une autre catégorie.
Article 6
Lors d’importation en provenance de pays, de zones ou de compartiments dans lesquels le risque
d’encéphalopathie spongiforme bovine est négligeable sans mesures spécifiques d’atténuation du risque
portant sur des marchandises, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour toutes les marchandises d’origine bovine non visées au point 1 de l’article 1,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que le pays, la zone ou le compartiment
satisfont aux conditions énoncées à l’article 3.
Article 7
Lors d’importation en provenance de pays, de zones ou de compartiments dans lesquels le risque
d’encéphalopathie spongiforme bovine est négligeable en comportant des mesures spécifiques
d’atténuation du risque portant sur des marchandises, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les bovins,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que :
1.
le pays, la zone ou le compartiment satisfont aux conditions énoncées à l’article 4 ;
2.
les bovins destinés à l’exportation sont identifiés à l’aide d’un système d’identification permanente
permettant de retrouver leur mère et leur troupeau d’origine, et ne sont pas des bovins exposés à la
maladie tels que ceux décrits au point 2 c) iii) de l’article 4 ;
3.
les bovins destinés à l’exportation, lorsqu’ils proviennent d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment
dans lesquels a été signalé un cas autochtone, sont nés après la date à partir de laquelle l’interdiction
d’alimenter les ruminants avec des farines de viande et d’os ou des cretons provenant de ruminants a été
effectivement respectée.
Article 8
Lors d’importation en provenance de pays, de zones ou de compartiments dans lesquels le risque
d’encéphalopathie spongiforme bovine est indéterminé, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les bovins,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que :
1.
l’alimentation des ruminants avec des farines de viande et d’os ou des cretons provenant de ruminants a
fait l’objet d’une interdiction qui est effectivement respectée ;
2.
tous les cas d’encéphalopathie spongiforme bovine sont identifiés à l’aide d’une marque permanente,
leurs déplacements sont strictement contrôlés, et, après avoir été abattus ou après leur mort, ces cas
sont totalement détruits, de même que :
a)
s’il s’agissait de femelles, tous les animaux auxquels elles ont donné naissance durant la période
de 2 ans ayant précédé, et durant la période ayant suivi l’apparition des premiers signes cliniques
de la maladie, et
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
93
Annexe XI (suite)
b)
3.
tout bovin qui, durant les 12 premiers mois de son existence, a été élevé avec un cas
d’encéphalopathie spongiforme bovine durant les 12 premiers mois de l’existence de ce dernier,
et qui, selon les résultats fournis par l’enquête, a consommé le même aliment potentiellement
contaminé pendant cette même période, ou
c) si les résultats de l’enquête ne sont pas concluants, tout bovin qui a vu le jour, pendant les
12 mois ayant précédé ou ayant suivi la naissance d’un cas d’encéphalopathie spongiforme
bovine, dans le troupeau où ce cas d’encéphalopathie spongiforme bovine est né,
si ces animaux sont encore en vie dans le pays, la zone ou le compartiment ;
les bovins destinés à l’exportation :
a) sont identifiés à l’aide d’un système d’identification permanente permettant de retrouver leur
mère et leur troupeau d’origine, et ne sont pas nés de femelles suspectes ou malades ;
b) sont nés au moins deux ans après la date à partir de laquelle l’interdiction d’alimenter les
ruminants avec des farines de viande et d’os ou des cretons provenant de ruminants a été
effectivement respectée.
Article 9
Lors d’importation en provenance de pays, de zones ou de compartiments dans lesquels le risque
d’encéphalopathie spongiforme bovine est négligeable sans mesures spécifiques d’atténuation du risque
portant sur des marchandises, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les viandes fraîches et les produits à base de viande de bovins (autres que ceux visés au point 1 de
l’article 1),
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que :
1. le pays, la zone ou le compartiment satisfont aux conditions énoncées à l’article 3 ;
2. tous les bovins dont proviennent les viandes fraîches ou les produits à base de viande sont soumis à une
inspection ante mortem et post mortem.
Article 10
Lors d’importation en provenance de pays, de zones ou de compartiments dans lesquels le risque
d’encéphalopathie spongiforme bovine est négligeable en comportant des mesures spécifiques
d’atténuation du risque portant sur des marchandises, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les viandes fraîches et les produits à base de viande de bovins (autres que ceux visés au point 1 de
l’article 1),
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que :
1. le pays, la zone ou le compartiment satisfont aux conditions énoncées à l’article 4 ;
2. tous les bovins dont proviennent les viandes fraîches ou les produits à base de viande sont soumis à une
inspection ante mortem et post mortem ;
3. les bovins dont proviennent les viandes fraîches ou les produits à base de viande destinés à l’exportation
n’ont pas été étourdis, préalablement à leur abattage, à l’aide d’un engin injectant de l’air ou un gaz
comprimés dans leur boîte crânienne, ni n’ont été soumis au jonchage (lacération des tissus nerveux
centraux, après étourdissement, au moyen d’un instrument allongé en forme de tige introduit dans la
cavité crânienne) ;
4. les viandes fraîches et les produits à base de viande ne contiennent :
a) aucun des tissus énumérés à l’article 13,
b) ni aucune viande mécaniquement séparée du crâne ou de la colonne vertébrale provenant de
bovins âgés de plus de 30 mois,
et que toutes ces matières ont été complètement retirées de manière à éviter toute contamination des
viandes fraîches et des produits à base de viande par ces dernières.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
94
Annexe XI (suite)
Article 11
Lors d’importation en provenance de pays, de zones ou de compartiments dans lesquels le risque
d’encéphalopathie spongiforme bovine est indéterminé, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les viandes fraîches et les produits à base de viande de bovins (autres que ceux visés au point 1 de
l’article 1),
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que :
1.
2.
les bovins dont proviennent les viandes fraîches et les produits à base de viande :
a)
n’étaient pas des cas suspects ni confirmés d’encéphalopathie spongiforme bovine ;
b)
n’ont pas reçu de farines de viande et d’os ni de cretons dans leur alimentation depuis au moins 8 ans ;
c)
ont été soumis à une inspection ante mortem et post mortem ;
d)
n’ont pas été étourdis, préalablement à leur abattage, à l’aide d’un engin injectant de l’air ou un
gaz comprimés dans leur boîte crânienne, ni n’ont été soumis au jonchage ;
les viandes fraîches et les produits à base de viande sont issus de viandes désossées et ne contiennent :
a)
aucun des tissus énumérés à l’article 13,
b)
aucun tissu nerveux ni lymphatique rendu apparent durant une opération de découpe,
c)
ni aucune viande mécaniquement séparée du crâne ou de la colonne vertébrale et issue de
bovins âgés de plus de 12 mois,
et que toutes ces matières ont été complètement retirées de manière à éviter toute contamination des
viandes fraîches et des produits à base de viande par ces dernières.
Article 12
Les farines de viande et d’os et les cretons provenant de ruminants, ainsi que toute marchandise en contenant,
lorsqu’ils proviennent d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment, tels que décrits à l’article 4 et à l’article 5,
ne doivent pas faire l’objet d’un commerce entre pays.
Article 13
1.
Ne doivent pas faire l’objet d’échanges pour entrer dans la composition d’aliments destinés à la
consommation humaine ou à l’alimentation animale, de produits fertilisants, de produits cosmétiques
ou pharmaceutiques (y compris les produits biologiques), ou de dispositifs médicaux les
marchandises suivantes ni aucune marchandise contaminée par les marchandises suivantes : les
amygdales et la partie distale de l’iléon, ainsi que les produits protéiques qui en dérivent, lorsque ces
marchandises sont issues de bovins de tous âges provenant de pays, de zones ou de compartiments tels
que définis à l’article 4 et à l’article 5. Les aliments destinés à la consommation humaine ou à
l’alimentation animale, les produits fertilisants, les produits cosmétiques ou pharmaceutiques et les
dispositifs médicaux préparés en utilisant les marchandises susmentionnées ne doivent pas non plus
faire l’objet d’échanges.
2.
Ne doivent pas faire l’objet d’échanges pour entrer dans la composition d’aliments destinés à la
consommation humaine ou à l’alimentation animale, de produits fertilisants, de produits cosmétiques
ou pharmaceutiques (y compris les produits biologiques) ou de dispositifs médicaux les marchandises
suivantes ni aucune marchandise contaminée par les marchandises suivantes : les encéphales, yeux,
moelles épinières, crânes et colonnes vertébrales, ainsi que les produits protéiques qui en dérivent,
lorsque ces marchandises sont issues de bovins provenant de pays, de zones ou de compartiments tels
que définis à l’article 4 et à l’article 5, qui étaient au moment de leur abattage âgés de plus de 30 mois.
Les aliments destinés à la consommation humaine ou à l’alimentation animale, les produits
fertilisants, les produits cosmétiques ou pharmaceutiques et les dispositifs médicaux préparés en
utilisant les marchandises susmentionnées ne doivent pas non plus faire l’objet d’échanges.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
95
Annexe XI (suite)
3.
Ne doivent pas faire l’objet d’échanges pour entrer dans la composition d’aliments destinés à la
consommation humaine ou à l’alimentation animale, de produits fertilisants, de produits cosmétiques
ou pharmaceutiques (y compris les produits biologiques) ou de dispositifs médicaux les marchandises
suivantes ni aucune marchandise contaminée par les marchandises suivantes : les encéphales, yeux,
moelles épinières, crânes et colonnes vertébrales, ainsi que les produits protéiques qui en dérivent,
lorsque ces marchandises sont issues de bovins provenant de pays, de zones ou de compartiments tels
que définis à l’article 5, qui étaient au moment de leur abattage âgés de plus de 12 mois. Les aliments
destinés à la consommation humaine ou à l’alimentation animale, les produits fertilisants, les produits
cosmétiques ou pharmaceutiques et les dispositifs médicaux préparés en utilisant les marchandises
susmentionnées ne doivent pas non plus faire l’objet d’échanges.
Article 14
Les Administrations vétérinaires des pays importateurs tiennent compte :
pour la gélatine et le collagène préparés à partir d’os ou de cuirs et peaux provenant de la tête et appelés à
entrer dans la composition de produits destinés à la consommation humaine ou à l’alimentation animale,
de produits cosmétiques ou pharmaceutiques (y compris de produits biologiques), ou de dispositifs
médicaux,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les marchandises proviennent :
1. d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment dans lesquels le risque d’encéphalopathie spongiforme
bovine est négligeable sans mesures spécifiques d’atténuation du risque portant sur des marchandises,
ou
2. d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment dans lesquels le risque d’encéphalopathie spongiforme
bovine est négligeable en comportant des mesures spécifiques d’atténuation du risque portant sur des
marchandises, et
a) que les crânes et les vertèbres (à l’exclusion des vertèbres caudales et des cuirs et peaux
provenant de la tête) ont été retirés ;
b) que les os ont été soumis à un traitement comprenant toutes les étapes suivantes :
i) un lavage sous pression (dégraissage),
ii) une déminéralisation acide,
iii) un traitement alcalin prolongé,
iv) une filtration,
v) une stérilisation à une température supérieure ou égale à 138 °C pendant au moins
4 secondes,
ou à un traitement équivalent du point de vue de la réduction du pouvoir infectieux.
Article 15
Les Administrations vétérinaires des pays importateurs tiennent compte :
pour le suif et le phosphate dicalcique (autre que le suif déprotéiné tel que défini à l’article 1) appelés à
entrer dans la composition de produits destinés à la consommation humaine ou à l’alimentation animale,
de produits fertilisants, de produits cosmétiques ou pharmaceutiques (y compris les produits biologiques),
ou de dispositifs médicaux,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les produits proviennent :
1. d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment dans lesquels le risque d’encéphalopathie spongiforme
bovine est négligeable sans mesures spécifiques d’atténuation du risque portant sur des marchandises,
ou
2. d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment dans lesquels le risque d’encéphalopathie spongiforme
bovine est négligeable en comportant des mesures spécifiques d’atténuation du risque portant sur des
marchandises, qu’ils sont issus de bovins qui ont été soumis, avec résultat favorable, à une inspection
ante mortem et post mortem pour la recherche de l’encéphalopathie spongiforme bovine et qu’aucun des
tissus énumérés au point 2 de l’article 13 n’a été appelé à entrer dans leur composition.
Article 16
Les Administrations vétérinaires des pays importateurs tiennent compte :
pour les produits dérivés du suif (autres que les dérivés du suif déprotéiné tel que défini à l’article 1)
appelés à entrer dans la composition de produits destinés à la consommation humaine ou à l’alimentation
animale, de produits fertilisants, de produits cosmétiques ou pharmaceutiques (y compris les produits
biologiques), ou de dispositifs médicaux,
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
96
Annexe XI (suite)
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant :
1.
que les produits proviennent d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment dans lesquels le risque
d’encéphalopathie spongiforme bovine est négligeable sans mesures spécifiques d’atténuation du
risque portant sur des marchandises, ou
2.
qu’ils ont été produits par hydrolyse, saponification ou transestérification à haute température sous
haute pression.
--------------texte supprimé
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
97
Annexe XII
ANNEXE 3.8.4.
SURVEILLANCE
DE L’ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE
Article 3.8.4.1.
Introduction
1.
2.
Selon la catégorie de risque au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) dont relève
un pays, une zone ou un compartiment, la surveillance de l'ESB peut avoir un ou plusieurs objectifs :
a)
détecter les cas d'ESB par rapport à une prévalence escomptée (prédéfinie dans le protocole
de surveillance), à l’échelle d’un pays, d'une zone ou d'un compartiment ;
b)
suivre l'évolution de l'ESB dans un pays, une zone ou un compartiment ;
c)
juger de l'efficacité d'une interdiction portant sur des aliments et/ou d'autres mesures
d'atténuation du risque, en conjonction avec des procédures d'audit, etc. ;
d)
présenter des justifications à l'appui d'un statut revendiqué en matière de risque d'ESB ;
e)
obtenir ou recouvrer un statut plus favorable au regard de l’ESB.
Le cheptel bovin d’un pays ou d’une zone non réputé(e) indemne d’encéphalopathie spongiforme
bovine est constitué des groupes suivants, cités par ordre de taille décroissante :
a)
les bovins non exposés à l’agent infectieux ;
b)
les bovins exposés à l’agent infectieux mais non infectés ;
c)
les bovins infectés pouvant présenter l’un des trois stades évolutifs suivants de l’ESB :
i)
la majorité d’entre eux mourront ou seront abattus avant d’avoir atteint un stade
suffisamment évolué pour que la maladie soit décelable par les méthodes de diagnostic
actuelles ;
ii)
certains d’entre eux atteindront un stade suffisamment évolué pour que la maladie soit
décelable par les tests avant l’apparition des signes cliniques ;
iii)
une minorité présentera des signes cliniques.
3.
Un programme de surveillance ne peut permettre à lui seul de déterminer le statut d'un pays, d'une
zone ou d'un compartiment vis-à-vis de l'ESB car ce statut doit être déterminé conformément aux
dispositions de l'article 2.3.13.2. Le programme de surveillance doit prendre en compte les limites
diagnostiques associées aux groupes ci-dessus ainsi que les distributions relatives des bovins infectés
en leur sein.
4.
Concernant la distribution et l'expression de l'agent de l'ESB au sein des groupes décrits ci-dessus,
les quatre sous-populations suivantes de bovins ont été identifiées pour les besoins de la
surveillance :
a)
bovins de plus de 30 mois présentant des signes comportementaux ou cliniques évocateurs de
l'ESB ;
b)
bovins de plus de 30 mois ne se déplaçant pas, couchés, incapables de se lever ou de marcher
sans aide ; bovins de plus de 30 mois envoyés à l'abattoir en urgence ou condamnés lors de
l'inspection ante-mortem (accident, abattage d’urgence ou animaux très affaiblis) ;
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
98
Annexe XII (suite)
5.
c)
bovins de plus de 30 mois trouvés morts sur l'exploitation, pendant le transport ou à
l'abattoir ;
d)
bovins de plus de 36 mois abattus dans les conditions de routine normales.
Un gradient est utilisé pour décrire la valeur relative de la surveillance appliquée à chaque souspopulation. La surveillance doit être centrée sur la première sous-population mais l'étude des autres
sous-populations contribuera à évaluer avec exactitude la situation de l'ESB dans le pays, la zone ou
le compartiment. Tous les pays devraient effectuer des prélèvements sur au moins trois des quatre
sous-populations. Cette approche est conforme à l'Annexe 3.8.1 relative à la surveillance et au suivi
continu de la santé animale.
Article 3.8.4.2.
Description des sous-populations bovines
1)
Bovins de plus de 30 mois présentant des signes cliniques évocateurs de l’ESB
Les bovins atteints d’une affection réfractaire à tout traitement et présentant des modifications
comportementales évolutives telles qu’excitabilité, propension constante à botter lors de la traite,
changement de statut hiérarchique au sein du troupeau, hésitation à franchir les portes, portails ou
barrières, de même que les animaux présentant des signes neurologiques évolutifs non accompagnés
de signes infectieux sont à retenir pour les examens. Les personnes se trouvant au contact quotidien
des animaux sont celles qui percevront le mieux ces changements comportementaux peu
perceptibles. Étant donné que l’ESB ne produit aucun signe clinique pathognomonique, on observe
nécessairement, dans tous les pays qui ont des populations bovines, des individus présentant des
signes cliniques évocateurs de cette maladie. Certains animaux ne présentent parfois qu’une partie
des signes et ceux-ci peuvent être de sévérité variable. Ces sujets doivent néanmoins être considérés
comme potentiellement infectés par la maladie et faire l’objet des examens nécessaires. La
probabilité de survenue de ces cas suspects diffère selon les situations épidémiologiques et ne peut
être prédite avec fiabilité.
C’est dans cette sous-population, et notamment chez les bovins de plus de 30 mois, que la
prévalence est maximale. La reconnaissance des cas est très dépendante de la sensibilisation des
éleveurs et de l'observation des animaux suspects. La déclaration au niveau des exploitations dépend
aussi de la motivation des éleveurs, elle-même liée aux coûts et aux répercussions socioéconomiques.
2)
Bovins de plus de 30 mois ne se déplaçant pas, couchés, incapables de se lever ou de
marcher sans aide ; bovins de plus de 30 mois envoyés à l'abattoir en urgence ou
condamnés lors de l'inspection ante-mortem (accident, abattage en urgence ou animaux
très affaiblis)
Ces animaux peuvent avoir présenté certains des signes cliniques ci-dessus, mais ces manifestations
n’ont pas été reconnues comme évocatrices de l’ESB. L’expérience enregistrée dans les pays où
l'ESB a été identifiée indique qu'en termes de prévalence, cette sous-population arrive au deuxième
rang. Aussi s'agit-il de la seconde population à cibler pour déceler la maladie.
3)
Bovins de plus de 30 mois trouvés morts sur l'exploitation, pendant le transport ou à
l'abattoir
Ces animaux peuvent avoir présenté certains des signes cliniques ci-dessus avant de mourir, mais ces
manifestations n’ont pas été reconnues comme évocatrices de l’ESB. L’expérience enregistrée dans
les pays où l'ESB a été identifiée indique qu'en termes de prévalence, cette sous-population arrive au
troisième rang.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
99
Annexe XII (suite)
4)
Bovins de plus de 36 mois abattus dans les conditions de routine normales
L'expérience enregistrée dans les pays où l'ESB a été identifiée indique que c'est dans cette souspopulation que la prévalence est la plus faible. C'est pourquoi il s'agit de la population la moins
adaptée pour cibler la recherche de l'ESB. Les prélèvements pratiqués sur cette sous-population
peuvent cependant être utiles pour suivre l’évolution d’un épisode et juger de l’efficacité des
mesures sanitaires appliquées car elle offre un accès permanent à une population bovine dont les
classes d’âge, la pyramide des âges et l’origine géographique sont connues (tableau 2).
Au sein de chacune des sous-populations décrites ci-dessus, les pays peuvent souhaiter cibler les
bovins connus pour avoir été importés de pays ou de zones non indemnes d’ESB, les bovins ayant
consommé des aliments potentiellement contaminés provenant de pays ou de zones non indemnes
d’ESB, les bovins nés de vaches atteintes d’ESB ou les bovins ayant consommé des aliments
potentiellement contaminés par les agents d’autres encéphalopathies spongiformes transmissibles.
Lorsqu'elles établissent une stratégie de surveillance nationale, les autorités doivent prendre en
compte les difficultés inhérentes au recueil des prélèvements sur l'exploitation, à savoir les surcoûts
engendrés, la nécessité d'une formation et d'une motivation des éleveurs et la prise en charge des
implications socio-économiques négatives éventuelles. Des mesures doivent être trouvées par les
autorités pour surmonter ces difficultés.
Article 3.8.4.3.
1)
Application de la procédure de surveillance de type A
Pour appliquer efficacement une stratégie de surveillance nationale de l'ESB, un pays doit utiliser
des données de bonne qualité (ou des estimations fiables) sur la distribution des âges de sa
population bovine adulte et sur un nombre de bovins testés pour l'ESB, comportant une
stratification par âge et par sous-population. En fonction du choix du pays, l'application de la
procédure suivante permettra de détecter une prévalence de l'ESB soit d’au moins un cas par
million dans la population bovine adulte, soit d’au moins un cas pour 100 000 dans cette même
population, avec un niveau de confiance de 95 % dans le pays, la zone ou le compartiment concerné(e).
Dans la présente annexe, les tableaux 1 et 2 serviront à déterminer la valeur cible voulue pour la
surveillance (valeur exprimée en points), ainsi que le nombre de points à attribuer aux prélèvements
recueillis à cette fin.
Cette approche consiste à attribuer des points à chaque prélèvement, sur la base de la souspopulation dont provient ce prélèvement et de la probabilité de détecter des bovins infectés dans
cette sous-population. Le nombre de points à attribuer à un prélèvement est déterminé non
seulement d'après la sous-population mais aussi en fonction de l'âge de l'animal contrôlé. Le cumul
des points est alors comparé périodiquement à la valeur cible retenue pour le pays, la zone ou le
compartiment.
Les pays doivent concevoir leur stratégie de surveillance de manière à ce que les prélèvements soient
représentatifs du cheptel de leur territoire, de la zone ou du compartiment concerné(e). Les stratégies
doivent aussi inclure des facteurs démographiques tels que le type de production ou la localisation
géographique et prendre en compte l'influence éventuelle de pratiques d'élevage traditionnelles
spécifiques. L'approche suivie et les hypothèses avancées doivent être totalement étayées et les
dossiers correspondants doivent être conservés pendant 7 ans.
Les valeurs cibles en points ainsi que le nombre de points à attribuer lors de la surveillance, précisés
dans l'annexe, ont été obtenus en appliquant les facteurs suivants à un modèle statistique :
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
100
Annexe XII (suite)
a)
prévalence égale à au moins un cas par million ou bien un cas pour 100 000 dans la
population bovine adulte ;
b)
niveau de confiance de 95 % ;
c)
pathogénicité et expression anatomo-pathologique et clinique de l'ESB :
i)
sensibilité des méthodes de diagnostic utilisées ;
ii)
fréquence relative de l'expression en fonction de l'âge ;
iii)
fréquence relative de l'expression au sein de chaque sous-population ;
iv)
délai entre les modifications anatomo-pathologiques et l'expression clinique ;
d)
démographie de la population bovine, y compris distribution des âges ;
e)
influence de l'ESB sur les abattages sanitaires ou l’état physiologique global des bovins dans
les quatre sous-populations ;
f)
pourcentage d'animaux infectés et non détectés dans la population bovine.
Bien que la procédure accepte des informations très élémentaires sur la population bovine et qu’elle
puisse être utilisée avec des estimations et des données moins précises, le soin apporté au recueil et
à la consignation des données en augmente significativement la valeur. Étant donné que les
prélèvements provenant d'animaux cliniquement suspects fournissent très souvent davantage
d'informations que ceux recueillis chez les animaux sains ou morts de cause inconnue, l’attention
apportée aux données utilisées peut réduire considérablement les coûts de la procédure et le nombre
de prélèvements nécessaires. Les principales données à utiliser sont les suivantes :
2)
g)
taille de la population bovine, avec une stratification par âge ;
h)
nombre de bovins testés pour l'ESB, avec une stratification par âge et par sous-population.
Surveillance de type B visant à maintenir un statut (en cours d’étude)
Pour les pays ayant démontré grâce à la conduite d’une appréciation du risque (incluant la
surveillance) qu'ils répondent au statut de « risque négligeable sans mesures spécifiques d'atténuation
du risque portant sur des marchandises », la surveillance doit se poursuivre au niveau requis pour
maintenir ce statut.
Cette surveillance doit être axée sur les sous-populations à plus forte prévalence (notamment sur les
cas cliniques suspects). Le nombre de prélèvements suspects recueilli chaque année doit se
rapprocher du nombre annuel de prélèvements portant sur les cas cliniques suspects, et ce pendant
la période qui est nécessaire au pays, à la zone ou au compartiment pour accéder à un statut en matière
d’ESB (maximum de sept ans).
Article 3.8.4.4.
1)
Choix des valeurs cibles
Les valeurs cibles à retenir pour la surveillance sont à choisir dans le tableau 1 qui indique les valeurs
correspondant à différentes tailles de population. La taille de la population bovine adulte d'un pays
peut être déterminée ou bien peut être fixée à un million car, pour des raisons statistiques, ce
nombre est la limite au-delà de laquelle la taille de l'échantillon ne continue plus d'augmenter avec la
taille de la population. Le choix de la valeur cible dépend du degré de certitude avec lequel un pays
souhaite démontrer sa prévalence d'ESB.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
101
Annexe XII (suite)
Tableau 1. Valeurs cibles correspondant à différentes tailles de population bovine adulte dans un pays,
une zone ou un compartiment où aucun cas d'ESB n'a été identifié
Valeurs cibles convenant à un pays, une zone ou un
compartiment enregistrant 0 cas,
avec un niveau de confiance de 95%
Taille de la population
*Prévalence
*Prévalence
bovine adulte
attendue :
attendue :
(de 24 mois et plus)
1/1 000 000
1/100 000
≥ 1 000 000
3 000 000
300 000
800 000 – 1 000 000
2 400 000
240 000
600 000 – 800 000
1 800 000
180 000
400 000 – 600 000
1 200 000
120 000
200 000 – 400 000
600 000
60 000
100 000 – 200 000
300 000
30 000
50 000 – 100 000
150 000
15 000
*La prévalence attendue, prédéfinie dans le protocole de surveillance, est la prévalence maximale possible.
2)
Détermination des valeurs en points à attribuer aux prélèvements recueillis
Le tableau 2 peut être utilisé pour déterminer la valeur en points des prélèvements recueillis lors de
la surveillance. Cette approche consiste à attribuer une valeur en points à chaque échantillon, en
fonction de la probabilité de déceler l'infection dans la sous-population dont provient ce
prélèvement et de l'âge de l'animal contrôlé. Cette méthode tient compte des principes généraux
décrits dans l'Annexe 3.8.1 ainsi que de l'épidémiologie de l'ESB.
Sachant qu’il n'est pas toujours possible de retenir l'âge précis des animaux contrôlés, le
tableau 2 présente des combinaisons de points correspondant à cinq classes d'âge différentes. La
valeur en points estimée pour chaque classe constitue une moyenne pour l’ensemble de la tranche
d'âge considérée. Les classes d'âge ont été définies sur la base de leur probabilité respective à
exprimer l'ESB, des connaissances scientifiques sur l'incubation de cette maladie et de l'expérience
acquise dans les différentes régions du monde. Bien que des spécimens puissent être prélevés à
partir de n'importe quelle combinaison de sous-populations et d'âges, ils doivent refléter les
caractéristiques démographiques du cheptel bovin du pays, de la zone ou du compartiment. Il convient
de contrôler au moins trois de ces quatre sous-populations.
Le nombre total de points attribués aux prélèvements recueillis peut être cumulé sur une période
maximale de 7 années consécutives pour atteindre la valeur cible en points figurant dans le
tableau 1.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
102
Annexe XII (suite)
Table 2. Valeurs en points à attribuer aux prélèvements recueillis lors de la surveillance chez les animaux
appartenant à différentes sous-populations et classes d'âge
Abattage
normal
Sous-population surveillée
Animaux
Abattage
trouvés
après
morts*
accident**
Cas cliniques
suspects
Âge ≥ 1 ans et < 2 ans
0,01
0,2
0,4
Sans objet
Âge ≥ 2 ans et < 4 ans (adultes jeunes)
0,1
0,2
0,4
260
Âge ≥ 4 ans et < 7 ans (animaux d’âge moyen)
0,2
0,9
1,6
750
Âge ≥ 7 ans et < 9 ans (animaux relativement âgés)
0,1
0,4
0,7
220
Âge ≥ 9 ans (animaux âgés)
0,0
*
**
***
****
0,1
0,2
45
Article 3.8.4.2 4
Article 3.8.4.2 3
Article 3.8.4.2 2
Article 3.8.4.2 1
Les valeurs obtenues en points dans le cadre de la surveillance restent valables pendant sept ans (période
d'incubation englobant 95% des cas).
Article 3.8.4.5.
Suivi de l’évolution de l'ESB dans un pays, une zone ou un compartiment après détection de la
maladie
Une fois l’ESB détectée, pour en surveiller l'évolution dans un pays, une zone ou un compartiment, il est
nécessaire de recourir à une méthode de prélèvement plus intensive pour déterminer la prévalence. Pour
les pays qui ont constaté l'existence de l'ESB dans leur cheptel bovin, l'objectif de la surveillance passe de
la détection au suivi de l'étendue et de l'évolution de la maladie ainsi qu’à l’évaluation de l'efficacité des
mesures de prophylaxie (entre autres, interdictions portant sur certains aliments et politiques de retrait des
matières à risques spécifiées).
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
103
Annexe XIII
ANNEXE
3.6.3.
PROCÉDURES D’INACTIVATION DE RÉDUCTION
DE L’INFECTIOSITÉ DES AGENTS RESPONSABLES
DES ENCÉPHALOPATHIES SPONGIFORMES
TRANSMISSIBLES
Article 3.6.3.1.
Farines de viande et d’os
Pour la production de farines de viande et d’os contenant des protéines de ruminants, le procédé assurant
l’inactivation des agents responsables d’encéphalopathies spongiformes transmissibles est le suivant :
Pour assurer la réduction de l’infectiosité de tout agent d’encéphalopathie spongiforme transmissible qui
peut être présent durant la fabrication de farines de viande et d’os contenant des protéines de ruminants, il
convient d’utiliser le procédé suivant :
1.
La matière première doit être transformée en particules d’une taille maximale de 50 mm avant
application d’un traitement par la chaleur.
2.
La matière première doit être traitée par la chaleur dans une atmosphère saturée en vapeur à une
température d’au moins 133 °C pendant au minimum 20 minutes à une pression absolue de 3 bars.
--------------texte supprimé
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
105
Annexe XIV
CHAPITRE 2.6.7.
PESTE PORCINE CLASSIQUE
Article 2.6.7.1.
Le porc est le seul hôte naturel du virus de la peste porcine classique. On entend par porcs toutes les
variétés de Sus scrofa, c’est-à-dire les races domestiques aussi bien que les sangliers sauvages. On distingue
les porcs élevés et tenus en permanence en captivité des porcs vivant en liberté. Les premiers, quelle qu’en
soit la race, sont désignés ci-après sous les termes « porcs domestiques ». Les porcs vivant en liberté,
quelle qu’en soit la race, sont désignés ci-après sous les termes « porcs sauvages ». Les porcs détenus en
élevage extensif peuvent appartenir à l’une ou l’autre de ces catégories ou bien passer de l’une à l’autre.
Les porcs exposés au virus de la peste porcine classique avant la naissance peuvent rester infectés durant
toute leur vie, et plusieurs mois peuvent s’écouler avant qu’ils ne manifestent des signes cliniques. Chez les
porcs exposés après la naissance, la période d’incubation est de 7 à 10 jours ; ces animaux sont
habituellement contagieux du 5e au 14e jour après infection, mais ils peuvent le rester jusqu’au 3e mois en
cas d’infection chronique.
Les normes pour les épreuves diagnostiques et les vaccins sont fixées dans le Manuel terrestre.
Article 2.6.7.2.
Le statut d’un pays ou d’une zone au regard de la peste porcine classique peut seulement être déterminé au
vu des critères suivants chez les porcs tant domestiques que sauvages :
1.
une appréciation du risque a été conduite, identifiant tous les facteurs potentiels d’apparition de la
peste porcine classique ainsi que leur évolution dans le temps ;
2.
la peste porcine classique est une maladie à déclaration obligatoire dans tout le pays, et toute suspicion
de peste porcine classique doit faire l’objet d’investigations sur le terrain et/ou en laboratoire ;
3.
un programme continu de sensibilisation doit être mis en oeuvre visant à favoriser la déclaration de
toutes les suspicions de peste porcine classique ;
4.
l’Administration vétérinaire dispose d’informations actualisées et a autorité sur toutes les exploitations du
pays détenant des porcs ;
5.
l’Administration vétérinaire doit disposer d’informations sur la population et l’habitat des porcs
sauvages dans tout le pays.
Article 2.6.7.3.
Aux fins du Code terrestre :
On entend par « exploitation infectée de peste porcine classique » une exploitation détenant des porcs
domestiques dans laquelle la présence de l’infection a été confirmée par des investigations sur le terrain
et/ou en laboratoire.
On entend par « pays, zone ou compartiment infectés de peste porcine classique chez les porcs domestiques »
un pays, une zone ou un compartiment dans lesquels est située une exploitation infectée de peste porcine
classique.
L’étendue et les limites de tout périmètre de lutte contre la peste porcine classique chez les porcs
domestiques doivent être déterminées, en tenant compte des mesures de prophylaxie appliquées, de la
présence éventuelle de frontières naturelles ou administratives, et de la probabilité estimée que la maladie
se propage.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
106
Annexe XIV (suite)
Article 2.6.7.4.
Pays ou zone indemnes de peste porcine classique chez les porcs domestiques et sauvages
1. Statut historiquement indemne
Un pays ou une zone peuvent être considérés comme indemnes de peste porcine classique chez les
porcs domestiques et sauvages après avoir conduit une appréciation du risque, telle que mentionnée à
l’article 2.6.7.2, mais sans avoir mis en oeuvre, dans un cadre officiel, un programme spécifique de
surveillance (pays ou zone historiquement indemnes) si le pays ou la zone répondent aux conditions
prévues à l’article 3.8.1.2.
2. Statut indemne acquis grâce à l’application d’un programme d’éradication
Un pays ou une zone qui ne répondent pas aux conditions énoncées au point 1 ci-dessus peuvent être
considérés comme indemnes de peste porcine classique chez les porcs domestiques et sauvages s’ils
ont conduit une appréciation du risque, telle que mentionnée à l’article 2.6.7.2, et si :
a) la peste porcine classique est une maladie à déclaration obligatoire ;
b) les porcs domestiques quittant leur exploitation d’origine doivent être correctement identifiés au
moyen d’une marque indélébile portant le numéro d’identification de leur cheptel d’origine ; un
système fiable assurant la traçabilité des porcs ayant quitté leur exploitation d’origine doit être en
place ;
c) l’alimentation avec des eaux grasses est interdite, à moins que celles-ci n’aient été traitées par un
procédé assurant la destruction du virus de la peste porcine classique conformément à l’un des
procédés décrits à l’article 3.6.4.1 ;
d) la réglementation sanitaire relative au contrôle des déplacements des marchandises visées dans le
présent chapitre est appliquée depuis au moins 2 ans afin de réduire au minimum le risque
d’introduction du virus de la peste porcine classique dans les exploitations du pays ou de la zone ;
ET
e) si l’abattage sanitaire est pratiqué sans recours à la vaccination pour lutter contre la peste porcine
classique, aucun foyer de peste porcine classique n’a été observé chez les porcs domestiques
depuis au moins 6 mois, ou
f) si l’abattage sanitaire associé à la vaccination est pratiqué, la vaccination contre la peste porcine
classique doit avoir été interdite pour tous les porcs domestiques du pays ou de la zone depuis
au moins un an à moins qu’il existe des moyens validés de distinguer les porcs vaccinés de ceux
qui sont infectés ; si la vaccination a été pratiquée au cours des 5 dernières années, un système
de suivi sérologique doit avoir été instauré depuis au moins 6 mois pour démontrer l’absence
d’infection au sein de la population des porcs domestiques âgés de 6 mois à un an, et aucun
foyer ne doit avoir été observé chez les porcs domestiques depuis au moins 12 mois, ou
g) si une politique de vaccination associée ou non à l’abattage sanitaire a été adoptée, la vaccination
contre la peste porcine classique doit avoir a été interdite pour tous les porcs domestiques du
pays ou de la zone depuis au moins un an à moins qu’il existe des moyens validés de distinguer
les porcs vaccinés de ceux qui sont infectés ; si la vaccination a été pratiquée au cours des
5 dernières années, un système de suivi sérologique doit avoir dispositif de surveillance, comme
indiqué à l’annexe X.X.X., a été instauré depuis au moins 6 mois pour démontrer l’absence
d’infection au sein de la population des porcs domestiques âgés de 6 mois à un an, et aucun foyer
ne doit avoir n’a été observé chez les porcs domestiques depuis au moins 12 mois ;
ET
h) si rien ne laisse penser que le virus circule chez les porcs sauvages et si le suivi continu démontre
l’absence d’infection résiduelle au sein de cette population.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
107
Annexe XIV (suite)
Article 2.6.7.5.
Pays ou zone indemnes de peste porcine classique chez les porcs domestiques mais dont la
population de porcs sauvages est infectée
Les conditions fixées au point 2 de l’article 2.6.7.4 sont remplies, mais la présence du virus chez les porcs
sauvages est connue. Pour prétendre au statut indemne, les conditions supplémentaires à remplir dans le
pays ou la zone sont les suivantes :
1.
il existe un programme de gestion de la maladie chez les porcs sauvages, et des périmètres de lutte
contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages sont délimités autour de chaque cas signalé
chez ces animaux, en tenant compte des mesures prévues par le programme de gestion, de la
présence éventuelle de barrières naturelles, des caractéristiques de la population de porcs sauvages, et
de la probabilité estimée que la maladie se propage ;
2.
des mesures de biosécurité sont en place pour éviter que les porcs sauvages transmettent le virus aux
porcs domestiques ;
3.
un suivi clinique et de laboratoire (à l’étude) est assuré chez les porcs domestiques font l’objet d’une
surveillance, dont les résultats sont négatifs, conformément aux dispositions de l’annexe X.X.X.
Article 2.6.7.6.
Recouvrement du statut indemne
Si un foyer de peste porcine classique apparaît dans une exploitation située dans un pays ou une zone
indemnes (indemnes chez les porcs domestiques et sauvages, ou indemnes chez les porcs domestiques
seulement), ce pays ou cette zone pourront recouvrer leur statut indemne lorsqu’au moins 30 jours se
seront écoulés après l’achèvement des opérations d’abattage sanitaire. Ces dernières doivent comprendre les
mesures suivantes :
1.
la délimitation d’un périmètre de lutte contre la peste porcine classique chez les porcs domestiques
(comprenant un périmètre de protection central d’au moins 3 kilomètres de rayon entouré d’un
périmètre de surveillance d’au moins 10 kilomètres de rayon) autour du foyer, en tenant compte des
mesures de prophylaxie appliquées, de la présence éventuelle de frontières naturelles ou
administratives, et de la probabilité estimée que la maladie se propage ;
2.
l’abattage de tous les porcs et la destruction de leurs carcasses, et l’achèvement des opérations de
désinfection dans l’exploitation ;
3.
dans le périmètre de protection situé autour du foyer de peste porcine classique :
a)
la réalisation d’une appréciation du risque pour déterminer selon quelle probabilité les
exploitations avoisinantes sont infectées ; si cette appréciation met en évidence un risque élevé, il
peut s’avérer nécessaire de pratiquer un abattage sanitaire de tous les porcs domestiques présents
dans un rayon d’au moins 0,5 kilomètre ;
b)
une inspection clinique immédiate des porcs détenus dans toutes les exploitations situées dans le
périmètre de protection ;
4.
la réalisation d’épreuves de laboratoire pour la recherche de la peste porcine classique pour tous les
porcs malades trouvés dans le périmètre de surveillance situé autour du foyer de peste porcine
classique ;
5.
la réalisation d’une enquête épidémiologique reposant sur des examens cliniques, et/ou des épreuves
sérologiques et/ou virologiques l’exercice d’une surveillance, comme indiqué à l’annexe X.X.X.,
ciblant toutes les exploitations détenant des porcs qui ont été en contact direct ou indirect avec
l’exploitation infectée ainsi que dans toutes les exploitations détenant des porcs situées dans le
périmètre de lutte contre la peste porcine classique chez les porcs domestiques, qui démontre que ces
exploitations ne sont pas infectées ;
6.
l’application des mesures propres à empêcher la transmission du virus par des porcs vivants, de la
semence ou des embryons de porcs, du matériel contaminé, des véhicules, etc.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
108
Annexe XIV (suite)
Si une vaccination d’urgence a été pratiquée dans le périmètre de lutte contre la peste porcine classique
chez les porcs domestiques, le recouvrement du statut indemne ne peut intervenir avant que tous les porcs
vaccinés aient été abattus, à moins qu’il existe des moyens validés de distinguer les porcs vaccinés de ceux
qui sont infectés.
Article 2.6.7.7.
Pays ou zone indemnes de peste porcine classique chez les porcs sauvages
Un pays ou une zone peuvent être considérés comme indemnes de peste porcine classique chez les porcs
sauvages si :
1.
ce pays ou cette zone sont indemnes de peste porcine classique chez les porcs domestiques ;
2.
un système de surveillance (à l’étude) dispositif de surveillance, comme indiqué à l’annexe X.X.X., a
été instauré, en vue de déterminer le statut de la population des porcs sauvages du pays au regard de
la maladie, et si dans le pays ou la zone :
a)
aucun signe clinique ou virologique de peste porcine classique n’a été constaté chez les porcs
sauvages durant les 12 derniers mois ;
b)
aucun porc sauvage appartenant à la classe d’âge des 6 - 12 mois n’a été trouvé porteur
d’anticorps durant les 12 derniers mois ;
3.
la vaccination contre la peste porcine classique n’a pas été pratiquée chez les porcs sauvages au moins
durant les 12 derniers mois ;
4.
l’alimentation des porcs sauvages avec des eaux grasses est interdite, à moins que celles-ci n’aient été
traitées par un procédé assurant la destruction du virus de la peste porcine classique conformément à
l’un des procédés décrits à l’article 3.6.4.1 ;
5.
tous les porcs sauvages importés répondent aux conditions énoncées dans le présent chapitre.
Le recours au zonage est conditionné par l’existence d’une population de porcs sauvages isolée des autres
porcs sauvages.
Article 2.6.7.8.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones indemnes de peste porcine classique chez les porcs
domestiques et sauvages, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les porcs domestiques,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les animaux :
1.
ne présentaient aucun signe clinique de peste porcine classique le jour de leur chargement ;
2.
ont séjourné depuis leur naissance, ou au moins durant les 3 derniers mois, dans un pays ou une zone
indemnes de peste porcine classique chez les porcs domestiques et sauvages ;
3.
n’ont pas été vaccinés contre la peste porcine classique, ni ne sont issus de truies vaccinées, à moins
qu’il existe des moyens validés de distinguer les porcs vaccinés de ceux qui sont infectés.
Article 2.6.7.9.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones indemnes de peste porcine classique chez les porcs
domestiques mais dont la population de porcs sauvages est infectée, les Administrations vétérinaires tiennent
compte :
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
109
Annexe XIV (suite)
pour les porcs domestiques,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les animaux :
1.
ont séjourné depuis leur naissance, ou au moins durant les 3 derniers mois, dans un pays ou une zone
indemnes de peste porcine classique chez les porcs domestiques ;
2.
n’ont pas été vaccinés contre la peste porcine classique, ni ne sont issus de truies vaccinées, à moins
qu’il existe des moyens validés de distinguer les porcs vaccinés de ceux qui sont infectés ;
3.
proviennent d’une exploitation qui n’est pas située dans un périmètre de lutte contre la peste porcine
classique chez les porcs sauvages tel que défini à l’article 2.6.7.5, et qui est régulièrement inspectée
pour s’assurer de l’absence de la maladie, conformément aux dispositions de l’annexe X.X.X. ;
4.
n’ont eu aucun contact avec des porcs introduits dans l’exploitation au cours des 40 derniers jours ;
5.
ne présentaient aucun signe clinique de peste porcine classique le jour de leur chargement.
Article 2.6.7.10.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones considérés comme infectés de peste porcine
classique chez les porcs domestiques, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les porcs domestiques,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les animaux :
1.
n’ont pas été vaccinés contre la peste porcine classique ni ne sont issus de truies vaccinées, à moins
qu’il existe des moyens validés de distinguer les porcs vaccinés de ceux qui sont infectés ;
2.
ont séjourné depuis leur naissance, ou durant les 3 derniers mois, dans une exploitation qui n’était pas
située dans un périmètre de lutte contre la peste porcine classique chez les porcs domestiques ou
sauvages tel que défini aux articles 2.6.7.5 et 2.6.7.6 ;
3.
ont été isolés, au moins durant les 40 derniers jours, dans une station de quarantaine ;
4.
ont été soumis, durant la période de mise en quarantaine, à une épreuve virologique et à une épreuve
sérologique effectuées au moins 21 jours après l’entrée en station de quarantaine, avec résultats
négatifs ;
5.
ne présentaient aucun signe clinique de peste porcine classique le jour de leur chargement.
Article 2.6.7.11.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones indemnes de peste porcine classique chez les porcs
domestiques et sauvages, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les porcs sauvages,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant :
1.
que les animaux ne présentaient, le jour de leur chargement, aucun signe clinique de peste porcine
classique ;
2.
qu’ils ont été capturés dans un pays ou une zone indemnes de peste porcine classique chez les porcs
domestiques et sauvages ;
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
110
Annexe XIV (suite)
3.
qu’ils n’ont pas été vaccinés contre la maladie, à moins qu’il existe des moyens validés de distinguer
les porcs vaccinés de ceux qui sont infectés ;
et, si la zone dans laquelle l’animal a été capturé est voisine d’une zone dans laquelle les porcs sauvages
sont infectés :
4.
que les animaux sont restés, durant les 40 jours ayant précédé leur chargement, en station de
quarantaine et ont été soumis, avec résultats négatifs, à une épreuve virologique et à une épreuve
sérologique effectuées 21 jours au moins après l’entrée dans la station de quarantaine.
Article 2.6.7.12.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones indemnes de peste porcine classique chez les porcs
domestiques et sauvages, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour la semence de porcs domestiques,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que :
1.
2.
les géniteurs ayant fourni la semence :
a)
ont été entretenus depuis leur naissance, ou au moins durant les 3 derniers mois, dans un pays
ou une zone indemnes de peste porcine classique chez les porcs domestiques et sauvages ;
b)
n’ont présenté aucun signe clinique de peste porcine classique le jour du prélèvement de la
semence ;
la semence a été prélevée, manipulée et stockée conformément aux dispositions de l’annexe 3.2.3.
Article 2.6.7.13.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones indemnes de peste porcine classique chez les porcs
domestiques mais dont la population de porcs sauvages est infectée, les Administrations vétérinaires tiennent
compte :
pour la semence de porcs domestiques,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que :
1.
2.
les géniteurs ayant fourni la semence :
a)
ont séjourné dans un centre d’insémination artificielle qui n’est pas situé dans un périmètre de lutte
contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages et qui est inspecté régulièrement afin de
s’assurer de l’absence de la maladie, conformément aux dispositions de l’annexe X.X.X. ;
b)
ont été isolés, au moins durant les 40 jours ayant précédé le prélèvement de la semence, dans ce
centre d’insémination artificielle ;
c)
n’ont présenté le jour du prélèvement de la semence, ni durant les 40 jours suivants, aucun signe
clinique de peste porcine classique ;
la semence a été prélevée, manipulée et stockée conformément aux dispositions de l’annexe 3.2.3.
Article 2.6.7.14.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones considérés comme infectés de peste porcine
classique chez les porcs domestiques, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
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111
Annexe XIV (suite)
pour la semence de porcs domestiques,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que :
1.
2.
les géniteurs ayant fourni la semence :
a)
n’ont présenté le jour du prélèvement de la semence, ni durant les 3 mois suivants, aucun signe
clinique de peste porcine classique ;
b)
n’ont pas été vaccinés contre la peste porcine classique et qu’ils ont été soumis, avec résultat
négatif, à une épreuve sérologique réalisée au moins 21 jours après le prélèvement de la
semence ;
la semence a été prélevée, manipulée et stockée conformément aux dispositions de l’annexe 3.2.3.
Article 2.6.7.15.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones indemnes de peste porcine classique chez les porcs
domestiques et sauvages, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les embryons de porcs collectés in vivo,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que :
1.
les femelles donneuses ne présentaient, le jour de la collecte des embryons, aucun signe clinique de
peste porcine classique ;
2.
les embryons ont été collectés, manipulés et stockés conformément aux dispositions de
l’annexe 3.3.1.
Article 2.6.7.16.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones indemnes de peste porcine classique chez les porcs
domestiques mais dont la population de porcs sauvages est infectée, les Administrations vétérinaires tiennent
compte :
pour les embryons de porcs collectés in vivo,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que :
1.
2.
les femelles donneuses :
a)
ont été entretenues, au moins durant les 40 jours ayant précédé la collecte des embryons, dans
une exploitation qui n’est pas située dans un périmètre de lutte contre la peste porcine classique
chez les porcs domestiques ou sauvages et qui est inspectée régulièrement afin de s’assurer de
l’absence de la maladie, conformément aux dispositions de l’annexe X.X.X. ;
b)
ne présentaient aucun signe clinique de peste porcine classique le jour de la collecte des
embryons ;
les embryons ont été collectés, manipulés et stockés conformément aux dispositions de
l’annexe 3.3.1.
Article 2.6.7.17.
Lors d’importation en provenance de pays considérés comme infectés de peste porcine classique chez les
porcs domestiques, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
112
Annexe XIV (suite)
pour les embryons de porcs collectés in vivo,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que :
1.
2.
les femelles donneuses :
a)
ont été entretenues, au moins durant les 40 jours ayant précédé la collecte des embryons, dans
une exploitation qui n’est pas située dans un périmètre de lutte contre la peste porcine classique
chez les porcs domestiques ou sauvages et qui est inspectée régulièrement afin de s’assurer de
l’absence de la maladie, conformément aux dispositions de l’annexe X.X.X. ;
b)
n’ont présenté le jour de la collecte des embryons, ni durant les 21 jours suivants, aucun signe
clinique de peste porcine classique ;
c)
n’ont pas été vaccinées contre la peste porcine classique et ont été soumises, avec résultat
négatif, à une épreuve sérologique réalisée au moins 21 jours après la collecte des embryons ;
les embryons ont été collectés, manipulés et stockés conformément aux dispositions de
l’annexe 3.3.1.
Article 2.6.7.18.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones indemnes de peste porcine classique chez les porcs
domestiques et sauvages, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les viandes fraîches de porc domestique,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les viandes proviennent en totalité
d’animaux qui :
1.
ont été entretenus depuis leur naissance, ou au moins durant les 3 derniers mois, dans un pays ou une
zone indemnes de peste porcine classique chez les porcs domestiques et sauvages ;
2.
ont été abattus dans un abattoir agréé et ont été soumis à l’inspection ante mortem et post mortem sans
que cette inspection révèle le moindre signe clinique évoquant la peste porcine classique.
Article 2.6.7.19.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones indemnes de peste porcine classique chez les porcs
domestiques mais dont la population de porcs sauvages est infectée, les Administrations vétérinaires tiennent
compte :
pour les viandes fraîches de porc domestique,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les viandes proviennent en totalité
d’animaux qui :
1.
ont été entretenus depuis leur naissance, ou au moins durant les 3 derniers mois, dans un pays ou une
zone indemnes de peste porcine classique chez les porcs domestiques ;
2.
ont séjourné dans une exploitation qui n’était pas située dans un périmètre de lutte contre la peste
porcine classique chez les porcs sauvages et qui est régulièrement inspectée afin de s’assurer de
l’absence de la maladie, conformément aux dispositions de l’annexe X.X.X. ;
3.
ont été abattus dans un abattoir agréé qui n’était pas situé dans un périmètre de lutte contre la peste
porcine classique et ont été soumis à l’inspection ante mortem et post mortem sans que cette inspection
révèle le moindre signe clinique évoquant la peste porcine classique.
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113
Annexe XIV (suite)
Article 2.6.7.20.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones indemnes de peste porcine classique chez les porcs
domestiques et sauvages, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les viandes fraîches de porc sauvage,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant :
1.
que les viandes proviennent en totalité d’animaux qui :
a)
ont été abattus dans un pays ou une zone indemnes de peste porcine classique chez les porcs
domestiques et sauvages ;
b)
ont été soumis à l’inspection post mortem dans un centre d’inspection agréé sans que cette
inspection révèle le moindre signe clinique évoquant la peste porcine classique ;
et, si la zone dans laquelle l’animal a été abattu est voisine d’une zone dans laquelle les porcs sauvages sont
infectés :
2.
qu’un prélèvement a été effectué sur chaque animal et soumis, avec résultat négatif, à une épreuve
virologique et à une épreuve sérologique pour la recherche de la peste porcine classique.
Article 2.6.7.21.
Les Administrations vétérinaires des pays importateurs tiennent compte :
pour les produits à base de viande de porc (d’origine domestique ou sauvage), pour les produits d’origine
animale (issus de viandes fraîches de porc) destinés à l’alimentation animale, à l’usage agricole ou industriel,
ou à l’usage pharmaceutique ou chirurgical, ou pour les trophées provenant de porcs sauvages,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les produits :
1.
ont été préparés :
a)
en utilisant exclusivement des viandes fraîches répondant aux conditions énoncées, selon le cas,
aux articles 2.6.7.18, 2.6.7.19 ou 2.6.7.20 ;
b)
dans un établissement de transformation qui :
i)
est agréé par l’Administration vétérinaire pour l’exportation ;
ii)
est régulièrement inspecté par l’Autorité vétérinaire ;
iii) n’est pas situé dans un périmètre de lutte contre la peste porcine classique ;
iv) ne traite que des viandes répondant aux conditions énoncées, selon le cas, aux
articles 2.6.7.18, 2.6.7.19 ou 2.6.7.20 ;
OU
2.
ont été traités, dans un établissement agréé par l’Administration vétérinaire pour l’exportation et
régulièrement inspecté par l’Autorité vétérinaire, par un procédé assurant la destruction du virus de la
peste porcine classique, conformément à l’un des procédés décrits à l’article 3.6.4.2.
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114
Annexe XIV (suite)
Article 2.6.7.22.
Les Administrations vétérinaires des pays importateurs tiennent compte :
pour les produits d’origine animale (de porcs autres que les produits issus de viandes fraîches) destinés à
l’alimentation animale et à l’usage agricole ou industriel,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les produits :
1.
ont été préparés :
a)
en utilisant exclusivement des produits répondant aux conditions énoncées pour les viandes
fraîches, selon le cas, aux articles 2.6.7.18, 2.6.7.19 ou 2.6.7.20 ;
b)
dans un établissement de transformation qui :
i)
est agréé par l’Administration vétérinaire pour l’exportation ;
ii)
est régulièrement inspecté par l’Autorité vétérinaire ;
iii) n’est pas situé dans un périmètre de lutte contre la peste porcine classique ;
iv) ne traite que des produits répondant aux conditions énoncées au point a) ci-dessus ;
OU
2.
ont été traités, dans un établissement agréé par l’Administration vétérinaire pour l’exportation et
régulièrement inspecté par l’Autorité vétérinaire, par un procédé assurant la destruction du virus de la
peste porcine classique, conformément à l’un des procédés décrits à l’article 3.6.4.2.
Article 2.6.7.23.
Les Administrations vétérinaires des pays importateurs tiennent compte :
pour les soies (de porcs),
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les produits :
1.
proviennent d’un pays ou d’une zone indemnes de peste porcine classique chez les porcs
domestiques et sauvages, ou
2.
ont été traités, dans un établissement agréé par l’Administration vétérinaire pour l’exportation et
régulièrement inspecté par l’Autorité vétérinaire, par un procédé assurant la destruction du virus de la
peste porcine classique.
Article 2.6.7.24.
Les Administrations vétérinaires des pays importateurs tiennent compte :
pour le fumier et le lisier (de porcs),
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les produits :
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115
Annexe XIV (suite)
1.
proviennent d’un pays ou d’une zone indemnes de peste porcine classique chez les porcs
domestiques et sauvages, ou
2.
proviennent d’exploitations qui sont situées dans un pays ou une zone indemnes de peste porcine
classique chez les porcs domestiques mais dont la population de porcs sauvages est infectée, et qui ne
sont pas situées dans un périmètre de lutte contre la maladie, ou
3.
ont été traités, dans un établissement agréé par l’Administration vétérinaire pour l’exportation et
régulièrement inspecté par l’Autorité vétérinaire, par un procédé assurant la destruction du virus de la
peste porcine classique.
--------------texte supprimé
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117
Annexe XV
ANNEXE X.X.X.
LIGNES DIRECTRICES POUR LA SURVEILLANCE
DE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE
Article X.X.X.1.
Introduction
La présente annexe définit les principes et donne des orientations en matière de surveillance de la peste
porcine classique, conformément aux dispositions de l’annexe 3.8.1., applicable dans les pays qui
demandent à l’OIE à être reconnus indemnes de peste porcine classique. Cette demande peut concerner
l'ensemble du pays ou une zone située à l’intérieur de celui-ci. Des indications sont également données aux
pays qui souhaitent recouvrer le statut indemne au regard de la peste porcine classique pour tout ou partie
de leur territoire après l’apparition d’un foyer, de même que sont fournies des lignes directrices
permettant de démontrer le maintien du statut indemne de peste porcine classique. Ces lignes
directrices sont destinées à compléter les dispositions figurant au chapitre 2.6.7.
La peste porcine classique a des conséquences et une épidémiologie très variables selon les différentes
régions du monde ; il est donc impossible de proposer des lignes directrices spécifiques applicables à
toutes les situations. Il est évident que les stratégies de surveillance employées pour démontrer l’absence
de peste porcine classique à un niveau de confiance acceptable devront être adaptées à la situation locale.
Par exemple, l’approche doit être ajustée afin de prouver l’absence de peste porcine classique dans un pays
ou une zone dans lesquels les porcs sauvages constituent un réservoir potentiel de l’infection, ou bien dans
un pays ou une zone adjacents à un pays où la maladie est présente. La méthode doit examiner
l’épidémiologie de la peste porcine classique dans la région concernée et être adaptée aux facteurs de
risques spécifiques rencontrés. Des éléments justificatifs scientifiquement étayés doivent également y être
présentés. Par conséquent, les Pays Membres disposent d’une marge de manœuvre pour présenter des
données bien argumentées visant à prouver que l’absence d’infection par le virus de la peste porcine
classique est assurée avec un niveau de confiance acceptable.
La surveillance de la peste porcine classique doit s’inscrire dans le cadre d’un programme permanent visant
à établir l’absence d’infection par le virus de la peste porcine classique dans l’ensemble du pays ou dans la
zone. Il convient de prendre en compte certaines caractéristiques de l’épidémiologie de la peste porcine
classique, notamment : les conséquences de l’alimentation des porcs avec des eaux grasses et l’impact des
différents systèmes de production sur la propagation de la maladie, le rôle joué par la semence dans la
transmission du virus, l’absence de lésions macroscopiques et de signes cliniques pathognomoniques, la
fréquence des infections cliniquement inapparentes, l’apparition d’infections persistantes et chroniques,
enfin, la variabilité présentée par les différentes souches de virus de la peste porcine classique sur le plan
génotypique, antigénique et de la virulence. Lors de l’interprétation des données issues des enquêtes
sérologiques, il faut tenir compte de la possibilité d’une réactivité sérologique croisée avec d’autres
pestivirus. Une source classique d’infection des porcs par des pestivirus de ruminants est constituée par
l’utilisation de vaccins contaminés par le virus de la diarrhée virale bovine (BVDV).
Dans le cadre de la présente annexe, une infection virale correspond à la présence du virus de la peste
porcine classique mise en évidence directement par isolement du virus, par détection de l'antigène viral ou
de l'acide nucléique viral, ou indirectement par une séroconversion non induite par la vaccination.
Article X.X.X.2.
Méthodes et conditions générales
1. Tout système de surveillance mis en œuvre selon les dispositions de l’annexe 3.8.1. doit être placé
sous la responsabilité des Services vétérinaires. Il doit exister une procédure à suivre pour le recueil et le
transport rapides des prélèvements vers un laboratoire agréé comme indiqué dans le Manuel terrestre.
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118
Annexe XV (suite)
2)
Le programme de surveillance de la peste porcine classique doit :
a) comprendre un système d’alerte précoce, à tous les stades de la production, de la commercialisation et de
la transformation, permettant la déclaration des cas suspects. Les éleveurs et les agents zoosanitaires qui
sont au contact quotidien avec les porcs, de même que les spécialistes du diagnostic, doivent être
encouragés à signaler rapidement toute suspicion de peste porcine classique. Ils doivent être aidés
directement ou indirectement (par exemple, par l’intermédiaire de vétérinaires du secteur privé ou de
paraprofessionnels vétérinaires) par des programmes d’information gouvernementaux et par l’Administration
vétérinaire. Comme de nombreuses souches du virus de la peste porcine classique ne produisent pas de
lésions macroscopiques ou de signes cliniques pathognomoniques, les cas pour lesquels le diagnostic de
peste porcine classique ne peut être écarter doivent faire l’objet d’investigations immédiates en faisant
appel au diagnostic clinique, anatomo-pathologique et biologique. Il en découle la nécessité de mettre des
trousses de prélèvement et autres matériels à la disposition des personnes responsables de la surveillance.
Ces dernières doivent pouvoir demander l’assistance d'une équipe compétente en matière de diagnostic,
d'évaluation épidémiologique et de contrôle de la peste porcine classique.
b) inclure, s’il y a lieu, des contrôles cliniques et des tests sérologiques réguliers et fréquents effectués sur les
groupes d’animaux à haut risque (par exemple, lorsque les animaux sont nourris par des eaux grasses), ou
sur ceux qui se trouvent à proximité d’un pays ou d’une zone infecté(e) par la maladie (par exemple, à
proximité d’une zone dans laquelle se trouvent des porcs sauvages infectés).
Un système de surveillance efficace permettra d’identifier périodiquement les cas suspects qui exigent un suivi
et des examens pour confirmer ou réfuter que le virus de la peste porcine classique est la cause de l’affection. La
fréquence d’apparition des cas suspects dépendra de la situation épidémiologique ; il n’est donc pas possible de
la prédire de façon sûre. En conséquence, les demandes de reconnaissance de l’absence d’infection par le virus
de la peste porcine classique doivent contenir des informations détaillées sur l’apparition de cas suspects et sur
la façon dont ils ont été examinés et pris en charge. Ces données doivent comprendre les résultats des analyses
de laboratoire et les mesures de contrôle auxquelles les animaux concernés ont été soumis pendant
l’investigation (quarantaine, interdiction de transport des animaux, etc.).
Article X.X.X.3.
Stratégies de surveillance
1. Introduction
La population soumise à une surveillance visant à identifier la maladie ou l’infection doit être constituée des
populations de porcs domestiques et sauvages se trouvant à l’intérieur du pays ou de la zone devant être
reconnu(e) indemne de l’infection. Cette surveillance peut englober des tests réalisés sur des échantillons
soumis dans d’autres buts, mais une stratégie plus efficace et plus rentable consiste à intégrer une surveillance
ciblée.
En fonction de la situation épidémiologique locale, une surveillance ciblée peut être considérée comme plus
efficace qu’une stratégie de surveillance aléatoire. La surveillance vise la population porcine exposée au plus
haut risque d’infection (par exemple, les élevages nourris avec des eaux grasses, les porcs élevés en extérieur, les
élevages situés à proximité de porcs sauvages infectés). Chaque pays doit identifier ses propres facteurs de
risque. Il peut s’agir : de la distribution temporelle et spatiale des foyers apparus par le passé, des données
démographiques sur les porcs, des déplacements de ces animaux, etc.
Pour des raisons financières, compte tenu de la durée de persistance des titres d’anticorps, de même que de
l’existence d’infections cliniquement inapparentes et des difficultés liées au diagnostic différentiel pouvant faire
évoquer d’autres maladies, la sérologie est souvent la méthode de surveillance la plus efficace et la plus
efficiente. Dans certaines circonstances, qui seront examinées ultérieurement, la surveillance clinique et
virologique peut également présenter un intérêt.
Le pays doit justifier le choix de sa stratégie de surveillance en démontrant qu’elle est de nature à détecter la
présence de l’infection par le virus de la peste porcine classique conformément aux dispositions du chapitre
1.3.6 et à la situation épidémiologique. Au fil du temps, les résultats cumulés des enquêtes conjugués aux
résultats de la surveillance passive augmenteront le niveau de confiance associé à la stratégie de surveillance. Si
un Pays Membre souhaite demander la reconnaissance de l’absence d’infection par le virus de la peste porcine
classique pour une zone spécifique située à l’intérieur de son territoire, la conception de la stratégie de
surveillance et la base de la procédure de prélèvement doivent viser la population se trouvant à l’intérieur de la
zone.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
119
Annexe XV (suite)
2.
Dans le cadre de recherches aléatoires, la stratégie de prélèvement devra prendre en compte la prévalence
escomptée en fonction de la situation épidémiologique. L’échantillon sélectionné pour effectuer les examens
devra être d’une taille suffisante pour détecter l’infection si elle apparaît à une fréquence minimum
prédéterminée. La taille de l’échantillon et la prévalence escomptée de la maladie déterminent le niveau de
confiance des résultats de la surveillance. Le pays doit justifier le choix de la prévalence escomptée et du niveau
de confiance en fonction des objectifs de la surveillance et de la situation épidémiologique, conformément à
l’annexe 3.8.1. Il est clair que le choix de la prévalence estimée doit dépendre de la situation épidémiologique
actuelle et passée.
Indépendamment du protocole d’étude choisi, la sensibilité et la spécificité des épreuves de diagnostic
employées sont des éléments essentiels de la conception, la détermination de la taille de l’échantillon et
l’interprétation des résultats obtenus. En principe, la sensibilité et la spécificité des tests doivent être validées en
fonction des antécédents de vaccination/d’infection et de la classe de production à laquelle appartiennent les
animaux dans la population cible.
Quel que soit le système de dépistage utilisé, la conception du système de surveillance doit prévoir l’apparition
de faux positifs. Cela vaut en particulier pour le diagnostic sérologique de la peste porcine classique en raison de
l’existence bien établie d’une réactivité croisée avec les pestivirus des ruminants. Il doit exister une procédure
efficace pour le suivi des résultats positifs permettant d’établir avec un niveau de confiance élevé s’ils révèlent la
présence d’une infection par le virus de la peste porcine classique. Ce suivi doit comprendre des tests de
confirmation et des tests permettant de faire le diagnostic différentiel avec les pestivirus, de même que des
études plus approfondies concernant l’unité de prélèvement originale et les animaux présentant des liens
épidémiologiques possibles avec un foyer de peste porcine classique.
Surveillance clinique et virologique
La surveillance clinique et virologique de la peste porcine classique, outre son rôle dans la surveillance ciblée,
vise deux objectifs : a) raccourcir le laps de temps qui s’écoule entre l’introduction du virus de la peste porcine
classique dans un pays ou une zone indemne et sa détection et b) confirmer qu’aucun foyer n’est passé inaperçu.
La détection de signes cliniques de la peste porcine classique par un examen clinique approfondi des animaux
sensibles est un des éléments de la surveillance clinique. L’éventail des signes pathologiques et les lésions
macroscopiques observés dans les infections par le virus de la peste porcine classique, ainsi que la multitude des
agents à l’origine de pathologies pouvant mimer la peste porcine classique, font que l’examen clinique en tant
que seul outil de surveillance n’est pas très efficace. Toutefois, le tableau clinique ne doit pas être négligé en tant
qu’outil de détection précoce ; en particulier, tous les cas chez lesquels des lésions ou des signes cliniques
évocateurs de la peste porcine classique s’accompagnent d’une morbidité et/ou d’une mortalité élevée doivent
être examinés immédiatement. Dans les infections dues à des souches peu virulentes du virus de la peste
porcine classique, une forte mortalité ne peut être observée que chez les jeunes animaux.
Dans le passé, l’identification clinique des cas était l’élément essentiel de la détection précoce de la peste
porcine classique. Toutefois, l’apparition de souches peu virulentes du virus et de nouvelles maladies – en
particulier du syndrome cachectique multisystémique du post-sevrage et du syndrome dermatite-néphropathie
porcin – a diminué l’efficacité de l’identification clinique et, dans les pays où les deux maladies précitées sont
très répandues, le risque de masquer la présence de la peste porcine classique est grandement majoré par cette
démarche. Dans les zones ou pays où ces maladies existent, il convient de procéder à un suivi minutieux, tant
sur le plan clinique que sur le plan virologique, de ces cas.
Les signes cliniques et l’anatomo-pathologie de l’infection par le virus de la peste porcine classique sont
également très variables selon la souche virale et les facteurs liés à l’hôte tels que l’âge, l’état nutritionnel et l’état
de santé. Ces facteurs, ainsi que les effets aggravants d’infections ou maladies concomitantes causées par des
pestivirus des ruminants, imposent de procéder à des tests de laboratoire afin de clarifier le statut des cas
suspects de peste porcine classique détectés grâce à la surveillance clinique. Les difficultés posées par la
détection de la maladie chronique, qui se manifeste par des signes cliniques non spécifiques et une
séroconversion tardive, ainsi que la séronégativité observée chez les porcelets infectés en permanence, pouvant
être par ailleurs cliniquement normaux, font que les examens virologiques sont essentiels. Dans la cadre d’une
enquête portant sur un troupeau, ces animaux seront probablement minoritaires et ne risqueront pas de mettre
en échec un diagnostic reposant sur la sérologie. Cependant, individuellement ou au sein de lots récemment
« panachés », ces animaux peuvent échapper à la détection par cette méthode. Les enquêtes réalisées selon une
approche holistique, en prenant en compte les antécédents du troupeau, les déplacements des porcs, du
personnel et des véhicules et le statut sanitaire dans les zones ou les pays voisins, peuvent également aider à cibler
la surveillance afin d’augmenter l’efficacité et accroître les chances d’une détection précoce.
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120
Annexe XV (suite)
Dans le passé, on a privilégié le dépistage sérologique de masse en tant que meilleure méthode de
surveillance en raison de la main d’oeuvre nombreuse qu’exige la réalisation des examens cliniques,
anatomo-pathologiques et virologiques, ainsi que des possibilités réduites de détection du virus par
rapport à celle des anticorps. Il ne faut cependant pas sous-estimer la surveillance fondée sur
l’examen clinique et anatomo-pathologique et sur les tests virologiques. Si elle est spécifiquement
ciblée sur les groupes à haut risque, cette surveillance offre des possibilités de détection précoce
susceptibles de réduire considérablement la propagation ultérieure de la maladie. Les troupeaux
essentiellement composés d’animaux adultes, tels que les noyaux de bétail et les animaux des centres
d’insémination artificielle, sont des groupes particulièrement utiles à surveiller, puisque l’infection par
des virus de faible virulence dans ces groupes peut être cliniquement inapparente, mais le degré de
propagation peut être important.
Si on examine un nombre suffisamment important d’animaux sensibles sur le plan clinique, le suivi
clinique et virologique peut également permettre la détection rapide de la maladie avec un niveau de
confiance élevé. En particulier, les méthodes moléculaires de détection offrent de plus en plus de
possibilités de dépistage à grande échelle du virus, pour un coût raisonnable.
Les porcs sauvages, et en particulier ceux qui vivent en totale liberté, offrent rarement l’occasion
d'une observation clinique, mais ils devraient faire partie intégrante de tout programme de
surveillance et, dans l’idéal, il faudrait les suivre pour rechercher la présence du virus ainsi que des
anticorps.
La préparation des vaccins et les méthodes employées pour le diagnostic, en particulier les méthodes
de détection des virus, reposent de plus en plus sur les connaissances actualisées portant sur les
caractéristiques moléculaires, antigéniques et d’autres traits biologiques des virus actuellement en
circulation et responsables de maladies. En outre, la connaissance épidémiologique des voies de
propagation du virus de la peste porcine classique peut être considérablement améliorée par l’analyse
moléculaire des virus présents dans les zones endémiques ou des virus responsables de foyers dans des
zones indemnes. Par conséquent, il est essentiel que des souches de virus de la peste porcine
classique soient régulièrement adressées au Laboratoire de référence régional de l’OIE en vue de leur
caractérisation génétique et antigénique.
3.
Surveillance sérologique
La surveillance sérologique vise à détecter des anticorps dirigés contre le virus de la peste porcine
classique. Des résultats positifs à un test de détection des anticorps dirigés contre le virus de la peste
porcine classique ont cinq causes possibles :
a)
infection naturelle par le virus de la peste porcine classique ;
b)
vaccination légale ou illégale contre la peste porcine classique ;
c)
présence d’anticorps maternels si la mère était immunisée (en général, on peut déceler les
anticorps maternels chez les porcs jusqu’à l’âge de 4,5 mois mais chez certains individus, ces
anticorps peuvent être décelés pendant un laps de temps beaucoup plus long) ;
d)
existence de réactions croisées avec d’autres pestivirus ;
e)
animaux présentant des réactions positives non spécifiques.
L’infection des porcs par d’autres pestivirus peut compliquer une stratégie de surveillance fondée sur
la sérologie. En raison de l’existence d’antigènes communs, on peut obtenir des résultats positifs aux
épreuves sérologiques de détection de la peste porcine classique en réalité attribuables à des anticorps
dirigés contre le virus de la diarrhée virale bovine ou contre le virus de la maladie de Border (BDV).
Il conviendra de pratiquer des tests différentiels sur ces prélèvements pour en confirmer l’identité.
Bien qu’ils soient eux-mêmes séronégatifs, les porcs infectés permanents immunotolérants excrètent
continuellement le virus ; ainsi, la prévalence des anticorps au niveau du troupeau sera élevée. Les
porcs atteints d’infection chronique peuvent présenter des titres d’anticorps indétectables ou
fluctuants.
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121
Annexe XV (suite)
Il est possible d’utiliser du sérum recueilli pour d’autres types de surveillance. Toutefois, il ne faut
compromettre ni les principes du protocole de surveillance décrits dans la présente annexe ni les
impératifs d’une surveillance statistiquement valable.
La découverte d’un regroupement de réactions sérologiques positives doit être prévue. Elle peut
s’expliquer, entre autres, par l'un des éléments suivants : les caractéristiques démographiques de la
population soumise aux prélèvements, l’exposition vaccinale ou la présence de l’infection par des
souches isolées sur le terrain ou par d’autres pestivirus. Étant donné qu’une concentration de
réactions positives peut indiquer l’existence d’une infection par une souche isolée sur le terrain,
l’investigation de tous les cas doit être intégrée dans le protocole d’étude. Un regroupement
d’animaux porteurs est toujours significatif d'un point de vue épidémiologique et doit donc faire
l'objet d'investigations.
Dans les pays ou les zones qui s’orientent vers un statut indemne, la sérosurveillance peut fournir des
informations utiles sur la situation sanitaire et sur l’efficacité de tout programme de lutte contre la
maladie. La surveillance ciblée des jeunes animaux révèlera la présence éventuelle de nouveaux virus
circulants, bien qu’il faille aussi envisager l’existence d’anticorps maternels. Si un vaccin
conventionnel à virus atténué est actuellement utilisé ou l’a été récemment, la sérologie visant à
détecter la présence du virus circulant devra également être appliquée aux animaux non vaccinés,
après la disparition des anticorps maternels. Le contrôle sérologique systématique dans ces situations
peut aussi être appliqué pour estimer le taux de couverture vaccinale.
Il existe aussi de nouveaux vaccins qui, utilisés parallèlement à des tests sérologiques spéciaux,
peuvent permettre la discrimination entre les anticorps induits par la vaccination et ceux produits par
l’infection naturelle. Ces outils, décrits dans le Manuel terrestre, devront être totalement validés. Ils ne
confèrent pas le même degré de protection que celui assuré par les vaccins conventionnels, en
particulier pour la prévention des infections transplacentaires. En outre, une sérosurveillance
reposant sur cette différenciation exige une interprétation prudente réalisée à l’échelle de l’élevage.
Les résultats de l’échantillonnage aléatoire ou de la surveillance ciblée axée sur la sérologie sont
importants en cela qu’ils permettront d’apporter la preuve tangible qu’aucune infection par le virus de
la peste porcine classique n’est présente dans le pays ou la zone considéré(e). Il est donc essentiel que
la surveillance soit soigneusement étayée.
Article X.X.X.4.
Pays ou zone indemnes de peste porcine classique chez les porcs domestiques et sauvages
1.
Statut historiquement indemne
Le statut indemne doit être révisé à chaque fois qu’apparaissent des preuves indiquant que des
changements susceptibles de modifier l’hypothèse sous-jacente d’un statut historiquement indemne
permanent sont intervenus. Ces changements sont, entre autres :
a)
l’apparition de la peste porcine classique ou une augmentation de sa prévalence dans des pays ou
des zones à partir desquels sont importés des porcs vivants ou des produits dérivés de porcs;
b)
un accroissement du volume des importations ou un changement survenu dans leur pays ou
zone d’origine ;
c)
une augmentation de la prévalence de la peste porcine classique chez les porcs domestiques ou
sauvages de pays ou de zones contigus ;
d)
une pénétration accrue de populations de porcs sauvages provenant de pays ou de zones
adjacents ou une exposition à ces populations.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
122
Annexe XV (suite)
2.
Statut indemne acquis grâce à l’application d’un programme d’éradication
Un Pays Membre demandant à être reconnu indemne de peste porcine classique sur tout ou partie de
son territoire (zone), que la vaccination soit pratiquée ou non, doit non seulement satisfaire aux
conditions générales énoncées au chapitre 2.6.7, mais aussi apporter la preuve de l’existence d’un
programme de surveillance efficace. La stratégie et la conception du programme de surveillance
seront fonction des circonstances épidémiologiques du moment et seront planifiées et mises en
œuvre conformément aux méthodes et conditions générales stipulées dans les présentes lignes
directrices, pour démontrer l’absence d’infection par le virus de la peste porcine classique parmi les
populations de porcs domestiques et sauvages. Cette obligation requiert l’assistance d’un laboratoire
national ou autre, capable de procéder à l’identification de l’infection par le virus de la peste porcine
classique grâce à la détection du virus et aux tests de recherche des anticorps décrits dans le Manuel
terrestre.
Article X.X.X.5.
Pays ou zone indemnes de peste porcine classique chez les porcs domestiques mais dont la
population de porcs sauvages est infectée
1. Un Pays Membre demandant à être reconnu indemne de la peste porcine classique sur tout ou partie
de son territoire (zone), que la vaccination soit pratiquée ou non, doit non seulement satisfaire aux
conditions générales énoncées au chapitre 2.6.7, mais aussi apporter la preuve de l’existence d’un
programme de surveillance efficace. La stratégie et la conception du programme de surveillance
seront fonction des circonstances épidémiologiques du moment et seront planifiées et mises en
œuvre conformément aux méthodes et conditions générales stipulées dans la présente annexe, pour
démontrer l’absence d’infection par le virus de la peste porcine classique chez les porcs domestiques
et sauvages. Cette obligation requiert l’assistance d’un laboratoire national ou autre, capable de
procéder à l’identification de l’infection par le virus de la peste porcine classique grâce à la détection
du virus et aux épreuves de recherche des anticorps décrits dans le Manuel terrestre.
2. Dans ce cas, l’objectif de la surveillance consiste à démontrer que les deux sous-populations sont
efficacement séparées grâce à l’application de mesures assurant la biosécurité des porcs domestiques.
A cette fin, un programme de biosécurité qui comprend, entre autres, les dispositions suivantes doit
être appliqué :
a) un programme pour la gestion de la peste porcine classique chez les porcs sauvages ;
b) la délimitation des zones de contrôle de la peste porcine classique chez les porcs sauvages autour
de chaque cas de maladie signalé chez ces animaux ;
c) l’évaluation de la présence de frontières naturelles et le rôle d’atténuation exercé par celles-ci ;
d) la consignation d’informations sur l’écologie de la population de porcs sauvages ;
e) le confinement approprié des porcs domestiques ;
f) le contrôle des déplacements de véhicules avec, au besoin, nettoyage et désinfection ;
g) le contrôle du personnel qui pénètre dans les exploitations et la sensibilisation au risque lié à la
propagation par les objets contaminés ;
h) l’interdiction d’introduire dans les exploitations des produits de la chasse ;
i) la tenue d’un registre consignant les déplacements d’animaux entrant et sortant des exploitations ;
j) des programmes d’information et de formation destinés aux éleveurs, aux chasseurs, aux
industries alimentaires, aux vétérinaires, etc.
3. Le programme de biosécurité appliqué devra également faire l’objet d’un contrôle interne et externe
exercé par les Autorités vétérinaires. Ces éléments doivent comprendre, entre autres :
a) un suivi clinique et sérologique périodique des troupeaux présents dans le pays ou dans la zone
ainsi que des populations de porcs sauvages voisines, conformément aux présentes lignes
directrices ;
b) l’enregistrement des troupeaux ;
c) l’accréditation officielle du programme de biosécurité ;
d) le suivi et la révision périodiques.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
123
Annexe XV (suite)
4.
Le contrôle du statut des populations sauvages au regard de la peste porcine classique présentera un
intérêt pour l’appréciation du risque qu’elle constitue pour la population domestique indemne de la
maladie. La conception d’un système de surveillance des porcs sauvages dépend de plusieurs facteurs,
notamment de l’organisation des Services vétérinaires et des ressources disponibles. L’apparition de la
peste porcine classique chez des porcs sauvages peut être très variable d’un pays à un autre. Le
protocole de surveillance doit être établi à partir de données scientifiques et le Pays Membre doit
justifier le choix de la prévalence escomptée et du niveau de confiance sur la base de l’annexe 3.8.1.
5.
La répartition géographique et la taille approximative des populations de porcs sauvages doivent être
évaluées en tant que condition préalable à la conception d’un système de surveillance. Parmi les
sources d’informations peuvent figurer les organisations pour la conservation de la faune sauvage, les
associations de chasseurs et autres. L’objectif d’un programme de surveillance quand on sait déjà que
la maladie existe doit être de définir la répartition géographique et l’ampleur de l’infection.
Article X.X.X.6.
Recouvrement du statut indemne
1.
Demande du recouvrement du statut de pays ou de zone indemne de peste porcine classique après la
survenue d’un foyer
Un pays qui demande à recouvrer son statut indemne de peste porcine classique pour tout ou partie
de son territoire (zone) doit non seulement satisfaire aux conditions générales énoncées au
chapitre 2.6.7. du Code terrestre, mais aussi faire la preuve de l’existence d’un programme de
surveillance active de la maladie et de l’absence d’infection par le virus de la peste porcine classique.
Les populations visées par ce programme de surveillance doivent inclure, entre autres :
a)
les exploitations situées dans la zone atteinte par le foyer ;
b)
les exploitations présentant des liens épidémiologiques avec le foyer ;
c)
les animaux utilisés pour le repeuplement des exploitations atteintes et toute exploitation pratiquant
l’abattage contigu ;
d)
les populations de porcs sauvages vivant dans la zone atteinte par le foyer.
Dans tous les cas, un Pays Membre renouvelant sa demande de statut indemne de peste porcine
classique pour tout ou partie de son territoire (zone), avec ou sans vaccination, doit faire état des
résultats d'un programme de surveillance active et passive dans lequel la population porcine est
soumise à des examens cliniques, anatomo-pathologique, virologiques et/ou sérologiques réguliers,
prévus et réalisés conformément aux méthodes et conditions générales stipulées dans les présentes
lignes directrices. La surveillance doit être effectuée sur un échantillon statistiquement significatif
représentatif des populations à risque.
2.
Pays ou zone indemnes de peste porcine classique chez les porcs sauvages
Les mêmes principes s’appliquent, mais la surveillance des porcs sauvages comporte des difficultés
supplémentaires par rapport à celles posées par les populations domestiques dans chacun des
domaines suivants :
a)
détermination de la distribution, de la taille et des déplacements de la population de porcs
sauvages ;
b)
évaluation de la présence possible de la peste porcine classique au sein de la population ;
c)
appréciation de la faisabilité de la définition de zones.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
124
Annexe XV (suite)
La conception d’un système de surveillance des porcs sauvages dépend de plusieurs facteurs,
notamment de l’organisation des Services vétérinaires et des ressources disponibles. La répartition
géographique et la taille approximative des populations de porcs sauvages doivent être évaluées en
tant que condition préalable à la conception d’un système de surveillance. Parmi les sources
d’informations peuvent figurer les organisations pour la conservation de la faune sauvage, les
associations de chasseurs et autres. L’objectif d’un programme de surveillance consiste à déterminer
la répartition géographique et les effectifs de la population cible.
L’estimation de la population de porcs sauvages peut être effectuée grâce à des méthodes pointues
(radio tracking [émetteurs radios installés sur les animaux], méthode du transect linéaire,
capture/recapture) ou par des méthodes traditionnelles fondées sur le nombre d’animaux pouvant
être chassés pour permettre un repeuplement naturel (sacs de battue).
Pour mettre en oeuvre le programme de surveillance, il sera nécessaire de définir les limites du
territoire sur lequel sont répartis les porcs sauvages afin de déterminer les unités épidémiologiques
dans le cadre de ce programme. Il est souvent difficile de définir des unités épidémiologiques pour les
animaux sauvages. La méthode la plus pratique consiste à utiliser les barrières naturelles et
artificielles.
Le programme de surveillance doit également prendre en compte les animaux trouvés morts, les
animaux tués sur la route, ceux qui ont un comportement anormal ou qui présentent des lésions
macroscopiques au moment de l’habillage des carcasses.
Dans certaines situations, un programme de surveillance plus ciblé peut fournir des garanties
supplémentaires. Les critères utilisés pour définir les zones à haut risque dans le cadre d'une
surveillance ciblée peuvent être les suivants :
–
zones avec antécédents de peste porcine classique ;
–
sous-régions à forte densité de porcs sauvages ;
–
régions jouxtant des pays ou des zones touchés par la peste porcine classique ;
–
zones de contact entre des sous-populations ;
–
zones de pique-nique et de camping ;
–
zones situées autour d’élevages de porcs vivant en liberté ;
–
zones comportant un risque certain défini par les Autorités vétérinaires locales ;
–
décharges de déchets.
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125
Annexe XVI
CHAPITRE
2.7.12.
INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE
Article 2.7.12.1.
Aux fins du présent Code terrestre, la période d’incubation de l’influenza aviaire hautement pathogène est fixée
à 21 jours.
Les normes pour les épreuves diagnostiques sont fixées dans le Manuel terrestre.
Article 2.7.12.2.
Pays indemne d’influenza aviaire hautement pathogène
Un pays peut être considéré comme indemne d’influenza aviaire hautement pathogène lorsqu’il peut être
établi que cette maladie n’y existe pas depuis 3 ans au moins.
Ce délai est ramené à 6 mois après l’abattage du dernier animal atteint pour les pays qui pratiquent
l’abattage sanitaire, associé ou non à la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène.
Article 2.7.12.3.
Zone infectée d’influenza aviaire hautement pathogène
Une zone doit être considérée comme infectée d’influenza aviaire hautement pathogène jusqu’à ce qu’il se
soit écoulé :
1.
21 jours au moins après la confirmation du dernier cas et l’achèvement des opérations d’abattage
sanitaire et de désinfection, ou
2.
6 mois après la guérison clinique ou la mort du dernier animal atteint si l’abattage sanitaire n’est pas
pratiqué.
Article 2.7.12.4.
Les Administrations vétérinaires des pays importateurs tiennent compte pour les marchandises suivantes :
1.
tout oiseau domestique ou sauvage,
2.
oiseaux d’un jour,
3.
œufs à couver,
4.
semence d’oiseaux domestiques ou sauvages,
5.
viandes fraîches d’oiseaux domestiques ou sauvages,
6.
produits d’origine animale (d’oiseaux) destinés à l’alimentation animale ou à l’usage agricole ou
industriel,
7.
matériel pathologique et produits biologiques (d’oiseaux) qui n’ont pas été traités par un procédé
assurant la destruction du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène,
des mêmes dispositions que celles prévues au chapitre 2.7.13 du présent Code terrestre en matière de
maladie de Newcastle.
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126
Annexe XVI (suite)
Article 2.7.12.5.
(à l'étude)
1.
2.
3.
4.
Aux fins du présent Code terrestre, l’influenza aviaire à déclaration obligatoire sous sa forme dite « à
déclaration obligatoire » est définie comme une infection des volailles causée par tout virus influenza
de type A appartenant au sous-type H5 ou H7 ou par tout virus influenza ayant un indice de
pathogénicité intraveineux supérieur à 1,2 (ou bien entraînant une mortalité d’au moins 75 %), tel que
décrit ci-dessous. Les virus de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire peuvent être divisés en deux
catégories : le virus de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire hautement pathogène et le virus de
l’influenza aviaire à déclaration obligatoire faiblement pathogène.
a) Les virus responsables de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire hautement pathogène ont
un indice de pathogénicité intraveineux supérieur à 1,2 chez le poulet âgé de 6 semaines, ou bien
entraînent une mortalité d’au moins 75 % chez les poulets âgés de 4 à 8 semaines infectés par
voie intraveineuse. Les virus appartenant aux sous-types H5 et H7 n’ayant pas un indice de
pathogénicité intraveineux supérieur à 1,2, ou qui entraînent une mortalité inférieure à 75 % lors
d’une épreuve létale intraveineuse, doivent être séquencés pour déterminer si de multiples acides
aminés basiques sont présents sur le site de clivage de la molécule d’hémagglutinine (HA0) ; si la
séquence d'acides aminés est similaire à celle observée chez d’autres isolats de virus d’influenza
aviaire à déclaration obligatoire hautement pathogène, l’isolat soumis à un examen doit être
considéré comme le virus responsable de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire hautement
pathogène.
b) L’influenza aviaire à déclaration obligatoire faiblement pathogène est causée par tous les virus
influenza de type A appartenant aux sous-types H5 et H7, qui ne sont pas des virus responsables
de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire hautement pathogène.
On entend par volailles « tous les oiseaux élevés ou détenus en captivité en vue de la production de
viande, d’œufs de consommation ou d’autres produits commerciaux, de la fourniture de gibier de
repeuplement, et de la reproduction de ces catégories d’oiseaux ».
Aux fins des échanges internationaux, le présent chapitre traite non seulement de l’apparition des signes
cliniques causés par des virus d’influenza aviaire à déclaration obligatoire, mais aussi de l’existence
d’une infection par des virus d’influenza aviaire à déclaration obligatoire en l’absence de toute
manifestation clinique de la maladie.
L’existence d’infection par le virus de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire est avérée lorsque :
a) le virus de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire hautement pathogène a été isolé et
identifié en tant que tel, ou de l’ARN viral spécifique de ce type de maladie a été détecté, chez
une volaille ou à partir d’un produit issu de cette volaille, ou
b) le virus de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire faiblement pathogène a été isolé et
identifié en tant que tel, ou de l’ARN viral spécifique de ce type de maladie a été détecté, chez
une volaille ou à partir d’un produit issu de cette volaille, ou
c) des anticorps dirigés contre le sous-type H5 ou H7 des virus de l’influenza aviaire à déclaration
obligatoire, qui ne résultent pas d’une vaccination, ni ne sont des indicateurs d’une réaction non
spécifique, ont été mis en évidence chez des volailles ; en ce cas, il conviendra de procéder à
l’isolement du virus pour déterminer si la séropositivité est due à la présence de l’influenza
aviaire à déclaration obligatoire hautement pathogène ou à celle de l’influenza aviaire à
déclaration obligatoire faiblement pathogène. Si l’on ne dispose pas des prélèvements
apppropriés ou si les résultats obtenus sont négatifs, il convient de réaliser une enquête
épidémiologique complète en prélevant et soumettant à des épreuves diagnostiques un plus
grand nombre d'échantillons pour identifier le type de virus ou écarter la présence d'infection
par l'influenza aviaire à déclaration obligatoire ont été détectés chez des volailles. En cas
d’obtention de résultats sérologiques positifs isolés, l’infection peut être écartée sur la base des
résultats d’une enquête épidémiologique complète n’apportant aucune nouvelle preuve
corroborant la présence d’infection par l’influenza aviaire à déclaration obligatoire.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
127
Annexe XVI (suite)
Aux fins du présent Code terrestre, on entend par « exploitation indemne d’influenza aviaire à déclaration
obligatoire » une exploitation dans laquelle aucun signe clinique d’influenza aviaire à déclaration obligatoire
n’a été observé durant les 21 derniers jours et qui est située à plus de 3 kilomètres de distance de toute
exploitation infectée par l’influenza aviaire à déclaration obligatoire hautement pathogène et à plus d’un
kilomètre de distance de toute exploitation infectée par l’influenza aviaire à déclaration obligatoire
faiblement pathogène.
Aux fins du présent Code terrestre, l’expression « exploitation indemne d’influenza aviaire à déclaration
obligatoire » désigne une exploitation dans laquelle les volailles qui y sont détenues n’ont présenté aucun
signe d’infection par l’influenza aviaire à déclaration obligatoire sur la base de la surveillance définie à
l’annexe X.X.X.
Aux fins du présent Code terrestre, la période d’incubation de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire est
fixée à 21 jours.
Les normes pour les épreuves diagnostiques (incluant le test du pouvoir pathogène) sont fixées dans le
Manuel terrestre. Tout vaccin utilisé doit satisfaire aux normes fixées dans le Manuel terrestre.
Article 2.7.12.6.
(à l'étude)
Le statut d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment au regard de l’influenza aviaire à déclaration
obligatoire peut être déterminé au vu des critères suivants :
1. le résultat d’une appréciation du risque identifiant tous les facteurs potentiels d’apparition de
l’influenza aviaire à déclaration obligatoire ainsi que leur historique ;
2. la maladie est une maladie à déclaration obligatoire dans tout le pays, un programme continu de
sensibilisation est mis en œuvre, et tous les cas suspects notifiés d’influenza aviaire à déclaration
obligatoire font l’objet d’investigations sur le terrain et, s’il y a lieu, en laboratoire ;
3. une surveillance appropriée est exercée afin de démontrer la présence de l’infection en l’absence de
manifestation de signes cliniques chez les volailles et le risque posé par les oiseaux autres que les
volailles ; cet objectif peut être atteint grâce à la mise en œuvre d’un programme de surveillance de
l’influenza aviaire à déclaration obligatoire, conformément aux dispositions figurant dans le présent
chapitre et dans le chapitre 1.3.6 de l’annexe X.X.X.
Article 2.7.12.7.
(à l'étude)
Pays, zone ou compartiment indemnes d’influenza aviaire à déclaration obligatoire
Un pays, une zone ou un compartiment peuvent être considérés comme indemnes d’influenza aviaire à
déclaration obligatoire lorsqu’il peut être établi que ni la présence de l’infection par le virus de l’influenza
aviaire à déclaration obligatoire hautement pathogène ni la présence de l’infection par le virus de
l’influenza aviaire à déclaration obligatoire faiblement pathogène n’y ont été signalées durant les
12 derniers mois, sur la base de la surveillance définie à l’annexe XXX. Il peut s’avérer nécessaire d’adapter
la surveillance pour cibler des parties du pays ou bien des zones ou compartiments existants en raison de
facteurs historiques ou géographiques, des structures de l’industrie, des données sur la population ou de la
proximité de foyers survenus récemment.
En cas d’apparition de l’infection dans un pays, une zone ou un compartiment précédemment indemnes, ce
pays, cette zone ou ce compartiment pourront recouvrer leur statut indemne :
1. s’il s’agit d’une infection par le virus de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire hautement
pathogène, au terme d’une période de 3 mois après l’achèvement des opérations d’abattage sanitaire (y
compris celles de désinfection de toutes les exploitations atteintes), à condition qu’une surveillance y ait
été exercée durant cette période de 3 mois, conformément aux dispositions de l’annexe X.X.X. ;
2. s’il s’agit d’une infection par le virus de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire faiblement
pathogène, les volailles peuvent être gardées en vue de leur abattage à des fins de consommation
humaine sous réserve du respect de conditions particulières ou un abattage sanitaire y est pratiqué ;
dans l’un ou l’autre cas, au terme d’une période de 3 mois après l’achèvement des opérations de
désinfection de toutes les exploitations atteintes, à condition qu’une surveillance y ait été exercée durant
cette période de 3 mois, conformément aux dispositions de l’annexe X.X.X. ;
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
128
Annexe XVI (suite)
Le statut d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment au regard de l’influenza aviaire à déclaration
obligatoire doit être déterminé d’après un programme de surveillance et de suivi continu (mis en œuvre
conformément aux dispositions du chapitre 1.3.6.) reposant sur des épreuves d’isolement ou de détection
de virus ou bien sur des épreuves sérologiques. Dans certains cas, il pourra s’avérer nécessaire d’adapter le
programme de sorte qu’il cible des parties du pays, de la zone ou du compartiment exposés à un risque plus
élevé en raison de facteurs historiques ou géographiques, des caractéristiques de la population ou de la
proximité de foyers survenus récemment.
L’absence d’infection dans un pays ou une zone peut être démontrée en pratiquant, à 6 mois d’intervalle au
moins, une surveillance sérologique aléatoire et/ou spécifique qui est destinée à détecter, avec une
probabilité d’au moins 95 %, une prévalence d’entreprises infectées par des virus d’influenza aviaire à
déclaration obligatoire de 1 %. L’absence d’infection dans un compartiment peut être démontrée en
appliquant un programme continu de surveillance destiné à détecter, avec une probabilité d’au moins
95 %, une prévalence d’infection par des virus d’influenza aviaire à déclaration obligatoire de 10 %.
Chaque exploitation doit faire l’objet d’un prélèvement afin de détecter, avec une probabilité d’au moins
95 %, une prévalence de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire de 25 %. Le programme de
surveillance appliqué aux canards commerciaux doit reposer sur des épreuves d’isolement ou de détection
de virus en l’absence de méthodes diagnostiques validées.
Dans le cas d’un pays ou d’une zone dans lesquels la vaccination est pratiquée, le programme de
surveillance et de suivi continu (mis en oeuvre conformément aux dispositions du chapitre 1.3.6) reposant
sur des épreuves d’isolement ou de détection de virus ou bien sur des épreuves sérologiques doit être
appliqué à tous les troupeaux vaccinés à 6 mois d’intervalle au moins. Dans chaque troupeau vacciné, le
nombre d’oiseaux soumis aux épreuves diagnostiques devra permettre de détecter, avec une probabilité
d’au moins 95 %, une prévalence d’infection par des virus d’influenza aviaire à déclaration obligatoire de
25 %. Dans le cas d’un compartiment dans lequel la vaccination est pratiquée, le programme de surveillance
et de suivi continu (mis en oeuvre conformément aux dispositions du chapitre 1.3.6) reposant sur des
épreuves d’isolement ou de détection de virus ou bien sur des épreuves sérologiques doit être appliqué
afin de permettre de détecter, avec une probabilité d’au moins 95 %, une prévalence d’infection par le
virus de l'influenza aviaire à déclaration obligatoire de 10 %. Si l’on recourt à une épreuve sérologique,
cette épreuve doit être capable de distinguer les oiseaux vaccinés de ceux qui sont infectés. L’usage
d’oiseaux sentinelles identifiables, qui peuvent être soumis à un examen clinique ou à une épreuve
diagnostique afin de faciliter la détection d’infections de terrain chez des troupeaux de volailles vaccinées,
doit constituer une garantie de sécurité supplémentaire.
Article 2.7.12.7.bis
Pays, zone ou compartiment indemnes d’influenza aviaire à déclaration obligatoire hautement
pathogène
Un pays, une zone ou un compartiment peuvent être considérés comme indemnes d’influenza aviaire à
déclaration obligatoire hautement pathogène lorsqu’il a été établi que la présence de l’influenza aviaire à
déclaration obligatoire hautement pathogène n’a pas été signalée dans ce pays, cette zone ou ce compartiment
bien que leur statut soit inconnu au regard de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire faiblement
pathogène, et qu’ils ne respectent pas les critères énoncés pour être reconnus indemnes d’influenza aviaire
à déclaration obligatoire sur la base de la surveillance définie à l’annexe X.X.X., mais que, parmi les virus
d’influenza aviaire à déclaration obligatoire détectés, n’a été identifié aucun virus responsable de l’influenza
aviaire à déclaration obligatoire hautement pathogène. Il peut s’avérer nécessaire d’adapter la surveillance
pour cibler des parties du pays ou bien des zones ou compartiments existants en raison de facteurs
historiques ou géographiques, des structures de l’industrie, des données sur la population ou de la
proximité de foyers survenus récemment.
En cas d’apparition de l’infection dans un pays, une zone ou un compartiment précédemment indemnes, ce
pays, cette zone ou ce compartiment pourront recouvrer leur statut indemne au terme d’une période de
3 mois après l’achèvement des opérations d’abattage sanitaire (y compris celles de désinfection de toutes les
exploitations atteintes), à condition qu’une surveillance y ait été exercée durant cette période de 3 mois,
conformément aux dispositions de l’annexe X.X.X.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
129
Annexe XVI (suite)
Article 2.7.12.8.
(à l'étude)
Lors d’importation en provenance d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment indemnes d’influenza aviaire
à déclaration obligatoire, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les volailles vivantes (autres que les volailles d’un jour),
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant :
1.
que les volailles ne présentaient aucun signe clinique d’influenza aviaire à déclaration obligatoire le
jour de leur chargement ;
2.
qu'elles ont séjourné dans un pays, une zone ou un compartiment indemnes d’influenza aviaire à
déclaration obligatoire durant les 21 derniers jours, ou depuis leur éclosion ;
2.bis que l’exploitation a été soumise à la surveillance requise durant les 21 derniers jours.
3.
que les volailles n’ont pas été vaccinées contre l’influenza aviaire à déclaration obligatoire, ou bien
qu’elles ont été vaccinées contre l’influenza aviaire à déclaration obligatoire et que sont mentionnées
la date de la vaccination ainsi que des informations détaillées sur le vaccin utilisé.
Doivent être précisées, dans le certificat vétérinaire, des informations sur le statut vaccinal des volailles
(dates de vaccination et nature du vaccin utilisé y compris).
Article 2.7.12.9.
(à l'étude)
Quelque soit le statut du pays, de la zone ou du compartiment d’origine au regard de l’influenza aviaire à
déclaration obligatoire, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les oiseaux vivants autres que les volailles,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les oiseaux :
1.
ne présentaient, le jour de leur chargement, aucun signe clinique d’infection par un virus qui serait
considéré comme responsable de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire des volailles ;
2.
ont été maintenus depuis leur éclosion, ou durant les 21 jours ayant précédé leur chargement, en
isolement dans des conditions agréées par les Services vétérinaires et qu’ils n’ont présenté, durant la
période d’isolement, aucun signe clinique d’infection par un virus qui serait considéré comme
responsable de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire des volailles ;
3.
ont été soumis à une épreuve diagnostique réalisée entre 7 et 14 jours avant leur chargement afin
d’apporter la preuve qu’ils sont indemnes d’infection par un virus qui serait considéré comme
responsable de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire des volailles ; et
4.
sont expédiés dans des conteneurs neufs.
Article 2.7.12.10.
(à l'étude)
Lors d’importation en provenance d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment indemnes d’influenza aviaire
à déclaration obligatoire, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les volailles d’un jour vivantes,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les volailles :
1.
ont été entretenues dans un pays, une zone ou un compartiment indemnes d’influenza aviaire à
déclaration obligatoire depuis leur éclosion ;
2.
sont issues de troupeaux parentaux qui ont séjourné dans un pays, une zone ou un compartiment
indemnes d’influenza aviaire à déclaration obligatoire durant les 21 jours ayant précédé la collecte des
œufs et au moment de celle-ci.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
130
Annexe XVI (suite)
3.
et/ou que les troupeaux parentaux n’ont pas été vaccinés contre l’influenza aviaire à déclaration
obligatoire ou, s’ils l’ont été, que sont mentionnées la date de la vaccination ainsi que des
informations détaillées sur le vaccin utilisé.
Doivent être apportées, dans le certificat vétérinaire, des informations sur le statut vaccinal des volailles et
des troupeaux parentaux (dates de vaccination et nature du vaccin utilisé y compris).
Article 2.7.12.10.bis
Lors d’importation en provenance d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment indemnes d’influenza aviaire
à déclaration obligatoire hautement pathogène, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les volailles d’un jour vivantes,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les volailles :
1.
ont été entretenues dans un pays, une zone ou un compartiment indemnes d’influenza aviaire à
déclaration obligatoire hautement pathogène depuis leur éclosion ;
2.
sont issues de troupeaux parentaux qui ont séjourné dans une exploitation indemne d’influenza aviaire
à déclaration obligatoire durant les 21 jours ayant précédé la collecte des œufs et au moment de celleci ;
3.
sont expédiées dans des conteneurs neufs.
Doivent être apportées, dans le certificat vétérinaire, des informations sur le statut vaccinal des volailles et
des troupeaux parentaux (dates de vaccination et nature du vaccin utilisé y compris).
Article 2.7.12.11.
(à l'étude)
Lors d’importation en provenance d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment indemnes d’influenza aviaire
à déclaration obligatoire, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les œufs à couver,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les œufs :
1.
provenaient d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment indemnes d’influenza aviaire à déclaration
obligatoire ;
2.
sont issus de troupeaux parentaux qui ont séjourné dans un pays, une zone ou un compartiment
indemnes d’influenza aviaire à déclaration obligatoire durant les 21 jours ayant précédé la collecte des
œufs et au moment de celle-ci ;
3.
sont issus de troupeaux parentaux qui n’ont pas été vaccinés contre l’influenza aviaire à déclaration
obligatoire, ou qui ont été vaccinés contre l’influenza aviaire à déclaration obligatoire et que sont
mentionnées la date de la vaccination ainsi que des informations détaillées sur le vaccin utilisé.
Doivent être apportées, dans le certificat vétérinaire, des informations sur le statut vaccinal des troupeaux
parentaux (dates de vaccination et nature du vaccin utilisé y compris).
Article 2.7.12.11.bis
Lors d’importation en provenance d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment indemnes d’influenza aviaire
à déclaration obligatoire hautement pathogène, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les œufs à couver,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les œufs :
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
131
Annexe XVI (suite)
1.
provenaient d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment indemnes d’influenza aviaire à déclaration
obligatoire hautement pathogène ;
2.
sont issus de troupeaux parentaux qui ont séjourné dans une exploitation indemne d’influenza aviaire à
déclaration obligatoire durant les 21 jours ayant précédé la collecte des œufs et au moment de celleci ;
3.
sont expédiés dans des emballages neufs.
Doivent être apportées, dans le certificat vétérinaire, des informations sur le statut vaccinal des troupeaux
parentaux (dates de vaccination et nature du vaccin utilisé y compris).
Article 2.7.12.12.
(à l'étude)
Lors d’importation en provenance d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment indemnes d’influenza aviaire
à déclaration obligatoire, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les oeufs de consommation humaine,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les œufs proviennent d’un pays, d’une
zone ou d’un compartiment indemnes d’influenza aviaire à déclaration obligatoire.
Article 2.7.12.13.
(à l'étude)
Lors d’importation en provenance d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment indemnes d’influenza aviaire
à déclaration obligatoire hautement pathogène, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les oeufs de consommation,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les oeufs :
1.
proviennent d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment indemnes d’influenza aviaire à déclaration
obligatoire hautement pathogène ; et
2.
proviennent d’une exploitation dans laquelle l’influenza aviaire à déclaration obligatoire n’a pas été mise
en évidence durant les 21 derniers jour ;
3.
sont expédiés dans des emballages neufs et jetables.
Article 2.7.12.14.
(à l'étude)
Lors d’importation en provenance de pays, de zones ou de compartiments dont on ne sait pas s’ils sont
indemnes d’influenza aviaire à déclaration obligatoire hautement pathogène, les Administrations vétérinaires
tiennent compte :
pour les oeufs de consommation,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les œufs proviennent en totalité
d’oiseaux :
1.
qui ont séjourné dans une exploitation indemne d’influenza aviaire à déclaration obligatoire ;
2.
qui ont été soumis, avec résultats négatifs, à des épreuves sérologiques ou à des épreuves de détection
du virus pratiquées à 21 jours d’intervalle afin de détecter, avec une probabilité de 95 %, un taux de
prévalence d’infection par le virus de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire de 5%.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
132
Annexe XVI (suite)
Article 2.7.12.15.
(à l'étude)
Lors d’importation en provenance d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment indemnes d’influenza aviaire
à déclaration obligatoire, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les ovo-produits,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les ovo-produits proviennent d’un
pays, d’une zone ou d’un compartiment indemnes d’influenza aviaire à déclaration obligatoire et qu’ils ont été
élaborés dans un pays, une zone ou un compartiment indemnes d’influenza aviaire à déclaration obligatoire.
Article 2.7.12.16.
(à l'étude)
Lors d’importation en provenance de pays, de zones ou de compartiments indemnes d’infection par le virus
de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire hautement pathogène, les Administrations vétérinaires tiennent
compte :
pour les ovo-produits,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les ovo-produits proviennent d’un
pays, d’une zone ou d’un compartiment indemnes d’infection par le virus de l’influenza aviaire à déclaration
obligatoire hautement pathogène, et ont été soumis à un traitement dans un pays, une zone ou un
compartiment indemnes d’infection par le virus de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire hautement
pathogène.
Article 2.7.12.17.
(à l'étude)
Lors d’importation en provenance d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment dont on ne sait pas s’ils sont
indemnes d’influenza aviaire à déclaration obligatoire hautement pathogène Quelque soit le statut du pays,
de la zone ou du compartiment d’origine au regard de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire, les
Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les ovo-produits,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les ovo-produits :
1.
sont issus d’œufs de consommation satisfaisant aux conditions énoncées aux articles 2.7.12.11,
2.7.12.11.bis, 2.7.12.12 ou 2.7.12.13 ou 2.7.12.14. ; ou
2.
ont été traités par un procédé assurant la destruction du virus de l’influenza aviaire à déclaration
obligatoire (à l’étude), et que les précautions nécessaires ont été prises après le traitement pour éviter
que les marchandises n’entrent en contact avec une source potentielle de virus de l’influenza aviaire à
déclaration obligatoire.
Article 2.7.12.18.
(à l'étude)
Lors d’importation en provenance d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment indemnes d’influenza aviaire
à déclaration obligatoire, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour la semence de volailles,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les géniteurs ayant fourni la semence :
1.
ne présentaient aucun signe clinique d’influenza aviaire à déclaration obligatoire le jour du
prélèvement de la semence ;
2.
ont été entretenus dans un pays, une zone ou un compartiment indemnes d’influenza aviaire à
déclaration obligatoire durant les 21 jours ayant précédé le prélèvement de la semence et au moment
de celle-ci.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
133
Annexe XVI (suite)
Article 2.7.12.18.bis
Lors d’importation en provenance d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment indemnes d’influenza aviaire
à déclaration obligatoire hautement pathogène, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour la semence de volailles,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les géniteurs ayant fourni la semence :
1.
provenaient d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment indemnes d’influenza aviaire à déclaration
obligatoire hautement pathogène ;
2.
ont séjourné dans une exploitation indemne d’influenza aviaire à déclaration obligatoire durant les
21 jours ayant précédé le prélèvement de la semence et au moment de celle-ci.
Doivent être apportées, dans le certificat vétérinaire, des informations sur le statut vaccinal des troupeaux
de géniteurs ayant fourni la semence (dates de vaccination et nature du vaccin utilisé y compris).
Article 2.7.12.19.
(à l'étude)
Quelque soit le statut du pays, de la zone ou du compartiment d’origine au regard de l’influenza aviaire à
déclaration obligatoire, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour la semence d’oiseaux autres que les volailles,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les géniteurs ayant fourni la semence :
1.
ont été maintenus en isolement dans des conditions agréées par les Services vétérinaires durant les
21 jours ayant précédé le prélèvement de la semence ;
2.
n’ont présenté, pendant la période d’isolement, aucun signe clinique d’infection par un virus qui serait
considéré comme responsable de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire des volailles ;
3.
ont été soumis à une épreuve diagnostique réalisée entre 7 et 14 jours avant le prélèvement de la
semence et trouvés indemnes de tout signe d’infection par l’influenza aviaire à déclaration obligatoire.
Article 2.7.12.20.
(à l'étude)
Lors d’importation en provenance d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment indemnes d’influenza aviaire
à déclaration obligatoire, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les viandes fraîches et les produits à base de viande de volaille et les abats de volaille,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les viandes fraîches proviennent en
totalité d’oiseaux :
1.
qui ont été entretenus dans un pays, une zone ou un compartiment indemnes d’influenza aviaire à
déclaration obligatoire durant les 21 derniers jours, ou depuis leur éclosion ;
2.
qui ont été abattus dans un abattoir agréé et soumis, avec résultat favorable, à l’inspection ante mortem
et post mortem pour la recherche de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire.
Article 2.7.12.21.
(à l'étude)
Lors d’importation en provenance d’un pays, d’une zone ou d’un compartiment indemnes d’influenza aviaire
à déclaration obligatoire hautement pathogène, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les viandes fraîches et les produits à base de viande de volaille (autre que les dindes),
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les viandes fraîches proviennent en
totalité d’oiseaux :
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
134
Annexe XVI (suite)
1.
2.
qui ont séjourné durant les 21 derniers jours, ou depuis leur éclosion, dans une exploitation dans
laquelle aucun signe clinique d’influenza aviaire à déclaration obligatoire n’a été observé durant les
21 derniers jours ; et
qui ont été abattus dans un abattoir agréé et soumis, avec résultat favorable, à l’inspection ante mortem
et post mortem pour la recherche de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire.
Article 2.7.12.22.
(à l'étude)
Lors d’importation en provenance de pays, de zones ou de compartiments dont on ne sait pas s’ils sont
indemnes d’influenza aviaire à déclaration obligatoire hautement pathogène, les Administrations vétérinaires
tiennent compte :
pour les viandes fraîches et les produits à base de viande de volaille et les abats de volaille (autre que les
dindes),
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les viandes proviennent en totalité
d’oiseaux :
1.
qui ont séjourné dans une exploitation indemne d’influenza aviaire à déclaration obligatoire ;
2.
qui ont été soumis, avec résultats négatifs, à des épreuves de détection ou d’isolement du virus, ainsi
qu’à des épreuves sérologiques, réalisées au plus 7 jours avant l’abattage afin de détecter, avec une
probabilité de 95 %, un taux de prévalence d’infection par le virus de l’influenza aviaire à déclaration
obligatoire de 5 % ;
3.
qui ont été abattus dans un abattoir agréé dans lequel n’ont pas été traitées de volailles infectées par le
virus de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire depuis l’achèvement des dernières opérations de
nettoyage et de désinfection et ont été soumis, avec résultats favorables, à une inspection ante mortem et
post mortem pour la recherche de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire.
Article 2.7.12.23.
(à l'étude)
Lors d’importation en provenance de pays, de zones ou de compartiments dont on ne sait pas s’ils sont
indemnes d’influenza aviaire à déclaration obligatoire, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les viandes fraîches et les abats de dindes,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les viandes proviennent en totalité
d’oiseaux :
1.
qui ont séjourné, dans une exploitation indemne d’influenza aviaire à déclaration obligatoire ;
2.
qui ont été soumis, avec résultats négatifs, à des épreuves de détection ou d’isolement du virus, ainsi
qu’à des épreuves sérologiques, réalisées au plus 7 jours avant l’abattage afin de détecter, avec une
probabilité de 95 %, un taux de prévalence d’infection par le virus de l’influenza aviaire à déclaration
obligatoire de 5 % ;
3.
qui ont été abattus dans un abattoir agréé dans lequel n’ont pas été traitées de volailles infectées par le
virus de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire depuis l’achèvement des dernières opérations de
nettoyage et de désinfection et ont été soumis, avec résultats favorables, à une inspection ante mortem et
post mortem pour la recherche de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire.
Article 2.7.12.24.
(à l'étude)
Lors d’importation en provenance de Quelque soit le statut du pays, de la zone ou du compartiment dont on
ne sait pas s’ils sont indemnes d’ d’origine au regard de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire, les
Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les produits à base de viande et les abats transformés de volaille,
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
135
Annexe XVI (suite)
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que :
1.
les marchandises sont issues de viandes fraîches , de produits à base de viande et/ou d’abats satisfaisant aux
conditions énoncées aux articles 2.7.12.20 ou 2.7.12.21 ou 2.7.12.22 ; ou
2.
les marchandises ont été traitées par un procédé assurant la destruction du virus de l’influenza aviaire à
déclaration obligatoire ;
3.
les précautions nécessaires ont été prises après le traitement pour éviter que les marchandises n’entrent
en contact avec une source potentielle de virus de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire.
Article 2.7.12.25.
(à l'étude)
Lors d’importation en provenance de Quelque soit le statut du pays, de la zone ou du compartiment d’origine
au regard de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les produits d’origine animale (de volailles) destinés à l’alimentation animale ou à l’usage agricole ou
industriel,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que :
1.
les marchandises sont issues d’oiseaux qui ont été entretenus dans un pays, une zone ou un compartiment
indemnes d’influenza aviaire à déclaration obligatoire durant les 21 derniers jours, ou depuis leur
éclosion ; ou
2.
les marchandises ont été traitées par un procédé assurant la destruction du virus de l’influenza aviaire à
déclaration obligatoire ;
3.
les précautions nécessaires ont été prises pour éviter que les marchandises n’entrent en contact avec
une source potentielle de virus de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire.
Article 2.7.12.26.
(à l'étude)
Lors d’importation en provenance de pays, de zones ou de compartiments qui ne sont pas considérés comme
indemnes d’influenza aviaire à déclaration obligatoire, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les farines contenant de la viande et/ou des plumes et/ou des os (de volailles),
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que :
1.
les marchandises ont été traitées par un procédé assurant la destruction du virus de l’influenza aviaire à
déclaration obligatoire ;
2.
les précautions nécessaires ont été prises après le traitement pour éviter que les marchandises n’entrent
en contact avec une source potentielle de virus de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire.
Article 2.7.12.27.
(à l'étude)
Lors d’importation en provenance de Quelque soit le statut du pays, de la zone ou du compartiment d’origine
au regard de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les plumes et les duvets (de volailles),
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que :
1.
les plumes et les duvets les marchandises proviennent d’oiseaux qui ont été entretenus dans un pays,
une zone ou un compartiment indemnes d’influenza aviaire à déclaration obligatoire durant les
21 derniers jours, ou depuis leur éclosion ; ou
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
136
Annexe XVI (suite)
2.
les marchandises ont été traitées par un procédé assurant la destruction du virus de l’influenza aviaire à
déclaration obligatoire ;
3.
les précautions nécessaires ont été prises pour éviter que les marchandises n’entrent en contact avec
une source potentielle de virus de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire.
Article 2.7.12.28.
(à l'étude)
Lors d’importation en provenance de pays, de zones ou de compartiments dont on ne sait pas s’ils sont
indemnes d’influenza aviaire à déclaration obligatoire, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les plumes et les duvets (de volailles),
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que :
1.
les marchandises ont été traitées par un procédé assurant la destruction du virus de l’influenza aviaire à
déclaration obligatoire ;
2.
les précautions nécessaires ont été prises après le traitement pour éviter que les marchandises n’entrent
en contact avec une source potentielle de virus de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire.
Article 2.7.12.29.
(à l'étude)
Quelque soit le statut du pays, de la zone ou du compartiment d’origine au regard de l’influenza aviaire à
déclaration obligatoire, les Administrations vétérinaires tiennent compte pour l’importation de :
viandes ou autres produits issus d’oiseaux autres que les volailles,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que :
1.
les marchandises ont été traitées par un procédé assurant la destruction du virus de l’influenza aviaire à
déclaration obligatoire ;
2.
les précautions nécessaires ont été prises après le traitement pour éviter que les marchandises n’entrent
en contact avec une source potentielle de virus de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire.
--------------texte supprimé
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137
Annexe XVII
ANNEXE 3.X.X
LIGNES DIRECTRICES
POUR LA SURVEILLANCE DE L’INFLUENZA AVIAIRE
Article 3.X.X.1.
Introduction
La présente annexe définit des principes et fournit des orientations en matière de surveillance de
l’influenza aviaire à déclaration obligatoire, conformément aux dispositions de l’annexe 3.8.1., applicable
dans les pays se déclarant indemnes d’influenza aviaire à déclaration obligatoire, avec ou sans vaccination.
Il peut s’agir de l’ensemble du territoire d’un pays, ou encore d’une zone ou d’un compartiment donné(e) à
l’intérieur de celui-ci. Des indications sont également données aux pays qui souhaitent recouvrer le statut
indemne d’influenza aviaire à déclaration obligatoire après l’apparition d’un foyer, de même que sont
fournies des lignes directrices permettant de démontrer le maintien du statut indemne d’influenza aviaire à
déclaration obligatoire. La présente annexe est destinée à compléter les dispositions figurant au chapitre
2.7.12.
La présence de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire chez les oiseaux sauvages constitue un
problème particulier. Par essence, aucun pays ne peut se déclarer indemne d’influenza aviaire chez les
oiseaux sauvages. Cependant, la définition de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire figurant au
chapitre 2.7.12. se réfère exclusivement à l’infection chez les volailles et la présente annexe a été élaborée
sous couvert de cette définition.
L’impact et l’épidémiologie de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire diffèrent largement selon les
régions du monde et il est par conséquent impossible de fournir des lignes directrices spécifiques pour
toutes les situations potentielles. Il est clair que les stratégies de surveillance employées pour démontrer
l’absence d’influenza aviaire à déclaration obligatoire avec un niveau de confiance acceptable devront être
adaptées à la situation locale. Les variables telles que la fréquence des contacts entre les volailles et les
oiseaux sauvages, les différents niveaux de biosécurité, les systèmes de production ou le regroupement de
différentes espèces sensibles, y compris des oiseaux d’eau domestiques, requièrent des stratégies de
surveillance spécifiques en fonction de chaque situation particulière. Il incombe au pays demandeur de
fournir des données scientifiques expliquant l’épidémiologie de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire
dans la région concernée et démontrant la manière dont tous les facteurs de risque sont pris en charge. Les
Pays Membres disposent par conséquent d’une très grande latitude pour fournir une argumentation bien
étayée prouvant que l’absence d’infection par le virus de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire est
garantie avec un niveau de confiance acceptable.
La surveillance de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire doit prendre la forme d’un programme
permanent destiné à établir que tout ou partie du territoire correspondant à la demande présentée est
indemne d’infection par le virus de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire.
Article 3.X.X.2.
Conditions générales et méthodes
1. Tout système de surveillance mis en œuvre selon les dispositions de l’annexe 3.8.1. doit être placé
sous la responsabilité de l’Administration vétérinaire, notamment :
a) un système officiel permanent doit être mis en place afin de pouvoir détecter les foyers de maladie
et mener les investigations nécessaires ;
b) il doit exister une procédure assurant le recueil des prélèvements suspects et leur transport dans
les meilleurs délais vers un laboratoire apte à réaliser les tests nécessaires au diagnostic de
l’influenza aviaire à déclaration obligatoire, comme décrit dans le Manuel terrestre ;
c) un système d’enregistrement, de gestion et d’analyse des données de diagnostic et de surveillance
doit être en place.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
138
Annexe XVII (suite)
2.
Le programme de surveillance de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire doit répondre aux conditions
suivantes :
a)
Il doit inclure un système d’alerte précoce sur l’ensemble de la chaîne de production, de commercialisation
et de transformation afin d’assurer la déclaration des cas suspects. Les éleveurs et les agents zoosanitaires,
qui sont au contact quotidien des volailles, ainsi que les laboratoires de diagnostic, doivent être encouragés
à signaler rapidement toute suspicion d’influenza aviaire à déclaration obligatoire. Ils doivent être aidés,
directement ou indirectement (par l’intermédiaire de vétérinaires du secteur privé ou de paraprofessionnels
vétérinaires, par exemple), par des programmes d’information gouvernementaux et par l’Administration
vétérinaire. Toutes les suspicions d’influenza aviaire à déclaration obligatoire doivent être immédiatement
examinées. Si le cas ne peut être résolu par les investigations épidémiologiques et cliniques, comme c’est
fréquemment le cas avec les infections dues à l’influenza aviaire à déclaration obligatoire faiblement
pathogène, il convient de soumettre des prélèvements à un laboratoire agréé. Des trousses de prélèvement
et d’autres matériels doivent, par conséquent, être à la disposition des responsables de la surveillance qui
doivent pouvoir se faire assister par une équipe compétente en matière de diagnostic et de lutte contre
l’influenza aviaire à déclaration obligatoire. Lorsque des répercussions potentielles sur la santé publique
sont suspectées, il est essentiel d’en informer les autorités chargées de la santé publique.
b) Le programme doit aussi inclure, si nécessaire, des contrôles cliniques, ainsi que des épreuves sérologiques
et virologiques, réguliers et fréquents, sur les groupes d’animaux à haut risque, comme ceux qui se
trouvent à proximité de pays, zones ou compartiments infectés par l’influenza aviaire à déclaration obligatoire,
sur des lieux où des oiseaux et volailles de différentes origines sont mélangés (marchés d’oiseaux vivants,
par exemple), ou encore à proximité de gibier d’eau ou d’autres sources de virus d’influenza aviaire à
déclaration obligatoire.
Un système de surveillance efficace identifiera périodiquement les cas suspects qui exigent un suivi et des
examens pour confirmer ou réfuter que la maladie est due au virus de l’influenza aviaire à déclaration
obligatoire. La fréquence potentielle d’apparition des cas suspects dépend de la situation épidémiologique et ne
peut donc être prédite avec certitude. Les demandes de reconnaissance de l’absence d’infection par le virus de
l’influenza aviaire à déclaration obligatoire doivent contenir des informations détaillées sur l’apparition des cas
suspects, les examens pratiqués et les modalités de prise en charge. Ces données doivent inclure les résultats des
analyses de laboratoire et les mesures appliquées aux animaux concernés pendant les investigations
(quarantaine, interdiction de transport, etc.).
Article 3.X.X.3.
Stratégies de surveillance
1. Introduction
La population cible d’une surveillance visant à identifier la maladie ou l’infection doit être constituée de toutes les
espèces sensibles de volailles (telles que définies dans les présentes lignes directrices) se trouvant dans le pays, la
zone ou le compartiment devant être reconnu(e) indemne d’infection par le virus de l’influenza aviaire à déclaration
obligatoire. La surveillance active et passive de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire doit être permanente.
La surveillance active doit être exercée au moins tous les 6 mois à l’intérieur d’un pays, d’une zone ou d’un
compartiment. La surveillance doit être constituée d’approches aléatoires et ciblées reposant sur des méthodes
virologiques, sérologiques et cliniques.
La stratégie peut reposer sur des prélèvements aléatoires impliquant une surveillance suffisante pour démontrer
l’absence d’infection par le virus de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire avec un niveau de confiance
statistique acceptable. La fréquence d’échantillonnage doit être déterminée en fonction de la situation
épidémiologique. La surveillance aléatoire est conduite à l’aide des épreuves sérologiques décrites dans le Manuel
terrestre. Les résultats sérologiques positifs doivent être suivis de méthodes virologiques.
Une surveillance spécifique (fondée, par exemple, sur le risque accru d’infection dans certains sites ou chez
certaines espèces) peut aussi constituer une stratégie appropriée. Des méthodes virologiques et sérologiques
doivent être employées concurremment pour définir le statut des populations à haut risque en matière
d’influenza aviaire à déclaration obligatoire.
Le pays demandeur doit montrer que la stratégie de surveillance choisie permet de détecter les infections par le
virus de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire, conformément aux dispositions de l’annexe 3.8.1. et en
fonction de la situation épidémiologique prévalente. La surveillance clinique peut, par exemple, être ciblée sur
des espèces particulières susceptibles de présenter des signes cliniques univoques (poulets). De même, les
épreuves virologiques et sérologiques pourraient être ciblées sur des espèces ne présentant pas nécessairement
de signes cliniques (canards, par exemple).
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
139
Annexe XVII (suite)
Si un Pays Membre souhaite faire reconnaître l’absence d’infection par le virus de l’influenza aviaire à
déclaration obligatoire dans une zone ou un compartiment donné(e) de son territoire, le protocole de surveillance
et la procédure de prélèvement doivent viser la population présente dans cette zone ou ce compartiment.
Dans le cas de la surveillance aléatoire, le protocole d’échantillonnage devra intégrer une prévalence d’infections
adaptée à la situation épidémiologique. La taille de l’échantillon sélectionné pour les épreuves devra être
suffisante pour déceler une infection si elle se produisait à une fréquence minimale prédéterminée. La taille de
l’échantillon et la prévalence escomptée de la maladie déterminent le niveau de confiance des résultats de la
surveillance. Le pays demandeur doit justifier du choix de la prévalence intégrée au protocole ainsi que du
niveau de confiance, sur la base des objectifs de la surveillance et de la situation épidémiologique,
conformément aux dispositions de l’annexe 3.8.1. Ainsi, la sélection de la prévalence doit clairement reposer sur
la situation épidémiologique prévalente ou historique.
Quelle que soit l’approche choisie pour la surveillance, la sensibilité et la spécificité des épreuves diagnostiques
utilisées sont des facteurs clés du protocole, de la détermination de la taille de l’échantillon et de l’interprétation
des résultats obtenus. Dans les conditions idéales, la sensibilité et la spécificité des épreuves appliquées doivent
être validées en fonction de l’historique des vaccinations/infections et des espèces constituant la population
cible.
Indépendamment du système d’épreuves utilisé, le protocole de surveillance doit anticiper les réactions
faussement positives. La fréquence potentielle des faux positifs peut être calculée à l’avance, à condition de
connaître les caractéristiques du système d’épreuves. Dans tous les cas, une procédure efficace de suivi des
résultats sérologiques positifs doit être mise en place afin de déterminer, avec un niveau de confiance élevé, si
ces données sont ou non révélatrices d’une infection par le virus. Cette procédure doit prévoir à la fois des
examens de laboratoire complémentaires et la poursuite des investigations sur le terrain (voir plus loin) pour
recueillir des éléments diagnostiques à partir de l’unité d’échantillonnage initiale et dans les élevages susceptibles
de présenter des liens épidémiologiques avec celle-ci.
Les principes appliqués à la surveillance des maladies et des infections sont techniquement bien définis. Les
programmes de surveillance visant à prouver l’absence de virus de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire
(infection/circulation) doivent être soigneusement conçus pour éviter les résultats insuffisamment fiables pour
être acceptés par l’OIE ou les partenaires commerciaux internationaux, ainsi que les procédures trop coûteuses
ou trop lourdes sur le plan logistique. La conception des programmes de surveillance nécessite, par conséquent,
la participation de professionnels compétents et expérimentés en ce domaine.
2.
Surveillance clinique
La surveillance clinique vise à détecter les signes cliniques d’influenza aviaire à déclaration obligatoire dans les
élevages. La valeur diagnostique du dépistage sérologique de masse est largement soulignée, mais il ne faut pas
sous-estimer l’intérêt d’une surveillance fondée sur l’inspection clinique. Le suivi des paramètres de production,
tels qu’un accroissement de la mortalité, une diminution de la consommation de nourriture ou d’eau, la
présence de signes cliniques d’affection respiratoire ou une chute de la production d’œufs, est essentiel à la
détection précoce de l’infection par le virus de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire. La chute de la
consommation de nourriture ou de la production d’œufs est en effet parfois le seul indicateur de certaines
infections par l’influenza aviaire à déclaration obligatoire faiblement pathogène.
La surveillance clinique et les examens de laboratoire devraient toujours être appliqués en série pour clarifier les
cas suspects détectés par l’une ou l’autre de ces approches complémentaires. Les tests biologiques peuvent en
effet confirmer une suspicion clinique et la surveillance clinique peut contribuer à confirmer une sérologie
positive. Toute unité d’échantillonnage dans laquelle des animaux suspects ont été détectés doit être considérée
comme infectée jusqu’à preuve du contraire.
L’identification des élevages suspects est fondamentale pour identifier les sources virales et déterminer les
caractéristiques moléculaires et antigéniques ainsi que les autres caractères biologiques du virus. Il est essentiel
que les souches du virus de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire soient régulièrement adressées au
Laboratoire régional de référence en vue de leur caractérisation génétique et antigénique.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
140
Annexe XVII (suite)
3.
Surveillance virologique
La surveillance virologique a pour objectif, à l’aide des épreuves décrites dans le Manuel terrestre, :
4.
a)
de surveiller les populations à risque ;
b)
de confirmer les cas cliniques suspects ;
c)
de suivre les résultats sérologiques positifs ;
d)
de tester la mortalité journalière « normale » pour assurer la détection précoce de l’infection en
présence d’animaux vaccinés ou dans les établissements épidémiologiquement liés à un foyer.
Surveillance sérologique
La surveillance sérologique vise à détecter les anticorps dirigés contre le virus de l’influenza aviaire à
déclaration obligatoire. La positivité d’un test de détection des anticorps peut avoir quatre origines
différentes :
a)
une infection naturelle par le virus de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire ;
b)
une vaccination contre l’influenza aviaire à déclaration obligatoire ;
c)
la présence d’anticorps maternels (ces anticorps provenant d’un parent vacciné ou infecté sont
fréquemment retrouvés dans le jaune d’oeuf et peuvent persister dans la descendance jusqu’à
4 semaines) ;
d)
le manque de spécificité du test.
Pour la surveillance de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire, on peut utiliser du sérum recueilli à
d’autres fins, pour autant que soient respectés les principes de surveillance décrits dans les présentes
lignes directrices, ainsi que la validité statistique du protocole de recherche du virus.
On peut observer un regroupement des élevages positifs aux épreuves sérologiques, ce qui peut
traduire différentes séries d’événements, entre autres la démographie de la population échantillonnée,
l’exposition vaccinale ou l’existence d’une infection. Étant donné qu’un regroupement peut signaler
une infection, le protocole de surveillance doit prévoir des investigations sur chacun des cas observés.
Le regroupement des élevages positifs a toujours une signification épidémiologique et doit donc être
analysé.
Si la vaccination ne peut être exclue comme cause de positivité d’une réaction sérologique, il convient
de recourir à des méthodes de diagnostic permettant de distinguer les anticorps d’origine infectieuse
et d’origine vaccinale.
Les résultats des recherches sérologiques aléatoires ou spécifiques constituent une preuve fiable de
l’absence d’infection par le virus de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire dans un pays, une zone
ou un compartiment. Il est donc essentiel que ces recherches soient rigoureusement étayées.
5.
Surveillance virologique et sérologique dans les populations vaccinées
La stratégie de surveillance dépend du type de vaccin utilisé. La protection contre l’influenza aviaire
est spécifique du sous-type d’hémagglutinine. Il existe deux grandes stratégies de vaccination : 1) avec
un vaccin préparé à partir de virus inactivés entiers et 2) avec un vaccin reposant sur l’expression de
l’hémagglutinine.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
141
Annexe XVII (suite)
Pour les populations vaccinées, la stratégie de surveillance doit reposer sur des méthodes virologiques
et/ou sérologiques et sur la surveillance clinique. Des oiseaux sentinelles peuvent être utilisés à cette
fin. Ils ne doivent pas être vaccinés, ne pas être porteurs d’anticorps dirigés contre le virus de
l’influenza aviaire et doivent porter une identification claire et permanente. L’interprétation des
résultats sérologiques en présence d’animaux vaccinés est décrite à l’article 3.X.X.5.
Article 3.X.X.4.
Justification du statut indemne d’influenza aviaire à déclaration obligatoire ou d’influenza aviaire
à déclaration obligatoire hautement pathogène
1. Demande de statut indemne d’influenza aviaire à déclaration obligatoire ou d’influenza aviaire à
déclaration obligatoire hautement pathogène pour un pays, une zone ou un compartiment
Outre les conditions générales décrites au chapitre 2.7.12 du présent Code terrestre, un Pays Membre
déclarant être indemne d’influenza aviaire à déclaration obligatoire pour la totalité de son territoire ou
pour une zone ou un compartiment doit apporter la preuve de l’existence d’un programme de
surveillance efficace. La stratégie et le protocole du programme de surveillance dépendent des
circonstances épidémiologiques dominantes. Ils devront être conçus et mis en œuvre, conformément
aux conditions générales et méthodes exposées dans ces lignes directrices, pour démontrer l’absence
d’infection par le virus de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire dans les populations sensibles de
volailles (vaccinées ou non) au cours des 12 mois écoulés. Cette obligation requiert l’assistance d’un
laboratoire capable d’identifier l’infection en détectant le virus de l’influenza aviaire à déclaration
obligatoire et d’effectuer les tests de recherche des anticorps tels que décrits dans le Manuel terrestre.
Cette surveillance peut être ciblée sur une population de volailles présentant un risque spécifique lié
au type de production, à une possibilité de contacts directs ou indirects avec des oiseaux sauvages, au
regroupement de plusieurs classes d’âge dans un même élevage, au habitudes commerciales locales,
entre autres à l’existence de marchés d’oiseaux vivants, à l’utilisation d’eaux de surface susceptibles
d’être contaminées, à la présence de plusieurs espèces dans l’établissement et aux mauvaises
conditions de biosécurité en place.
2. Exigences complémentaires pour les pays, zones ou compartiments où la vaccination est pratiquée
Toute vaccination pratiquée dans le but d’interrompre la transmission du virus de l’influenza aviaire à
déclaration obligatoire hautement pathogène peut être intégrée dans un programme de lutte contre la
maladie. Le niveau d’immunité des élevages nécessaire pour interrompre la transmission virale
dépend de leur taille et de leur composition (espèces), ainsi que de la densité de la population de
volailles sensibles. Il n’est donc pas possible d’être prescriptif en la matière. Le vaccin doit également
être conforme aux normes fixées dans le Manuel terrestre sur les vaccins contre l’influenza aviaire à
déclaration obligatoire. Compte tenu de l’épidémiologie de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire
dans le pays, la zone ou le compartiment, il peut être décidé de ne vacciner que certaines espèces ou
certains sous-groupes de la population de volailles sensibles.
Dans tous les élevages vaccinés, il est nécessaire de pratiquer des épreuves virologiques et
sérologiques pour assurer l’absence de circulation virale. L’utilisation d’animaux sentinelles peut
permettre d’améliorer le niveau de confiance à cet égard. Les épreuves doivent être répétées au moins
tous les 6 mois, ou plus fréquemment, en fonction du risque existant dans le pays, la zone ou le
compartiment.
La preuve de l’efficacité du programme de vaccination doit également être fournie.
Article 3.X.X.5.
Demande de recouvrement du statut indemne d’influenza aviaire à déclaration obligatoire ou
d’influenza aviaire à déclaration obligatoire hautement pathogène pour un pays, une zone ou un
compartiment, après la survenue d’un foyer
Outre les conditions générales décrites au chapitre 2.7.12 du présent Code terrestre, un Pays Membre
demandant à recouvrer son statut indemne d’infection par le virus de l’influenza aviaire à déclaration
obligatoire ou de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire hautement pathogène pour l’ensemble de son
territoire, ou pour une zone ou un compartiment donné(e), doit justifier de l’existence d’un programme de
surveillance active démontrant l’absence d’infection, sachant que ce programme doit être fonction des
circonstances épidémiologiques du foyer. La surveillance sérologique devra inclure la détection du virus
ainsi que les épreuves de recherche des anticorps, comme décrit dans le Manuel terrestre.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
142
Annexe XVII (suite)
En toutes circonstances, un Pays Membre demandant à recouvrer son statut indemne d’influenza aviaire à
déclaration obligatoire ou d’influenza aviaire à déclaration obligatoire hautement pathogène pour la totalité de son
territoire ou pour une zone ou un compartiment donné(e) (avec ou sans vaccination) doit communiquer les résultats
d’un programme de surveillance active en vertu duquel les populations de volailles sensibles à l’influenza aviaire à
déclaration obligatoire ou à l’influenza aviaire à déclaration obligatoire hautement pathogène sont soumises à des
examens cliniques réguliers. Ce programme de surveillance doit être conçu et appliqué, conformément aux
conditions générales et méthodes exposées dans les présentes lignes directrices. La surveillance doit au minimum
assurer le niveau de confiance qui peut être fourni par un échantillon aléatoire représentatif des populations à risque.
Article 3.X.X.6.
Exploitations indemnes d’influenza aviaire à déclaration obligatoire à l’intérieur de compartiments
indemnes d’influenza aviaire à déclaration obligatoire hautement pathogène
Les exploitations indemnes d’influenza aviaire à déclaration obligatoire se trouvant à l’intérieur de compartiments
indemnes d’influenza aviaire à déclaration obligatoire hautement pathogène peuvent commercialiser des
marchandises à faible risque. La déclaration d’exploitations indemnes d’influenza aviaire à déclaration obligatoire dans
ces conditions implique la démonstration de l’absence d’infection par le virus de l’influenza aviaire à déclaration
obligatoire. Les volailles se trouvant dans ces exploitations doivent être soumises à des épreuves de détection ou
d’isolement du virus, sur une base aléatoire et selon des méthodes sérologiques respectant les conditions générales
exposées dans les présentes lignes directrices. Les épreuves doivent être pratiquées à une fréquence dépendante du
risque d’infection, et au moins tous les 21 jours.
Article 3.X.X.7.
Utilisation et interprétation des épreuves sérologiques et des tests de détection virale (isolement du virus
ou détection des acides nucléiques)
Les animaux infectés par le virus de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire développent des anticorps dirigés
contre l’hémagglutinine (HA), la neuraminidase (NA), les protéines non structurales (NSP), les
nucléoprotéines/protéines matricielles (NP/M) et les protéines du complexe polymérase. La détection des anticorps
contre les protéines du complexe polymérase n’est pas traitée ici. Les tests de recherche des anticorps anti-NP/M
font appel à la méthode ELISA directe ou bloquante et aux tests d’immunodiffusion en gélose. Les tests de
recherche des anticorps anti-NA incluent l’inhibition de la neuraminidase (NI), les tests d’immunofluorescence
indirecte et les tests ELISA directs. Pour la HA, les anticorps sont décelés par des tests d’inhibition de
l’hémagglutination (HI) et des tests de séroneutralisation (SN). Les tests d’inhibition de l’hémagglutination sont
fiables dans les espèces aviaires mais non chez les mammifères. Les tests de séroneutralisation peuvent être utilisés
pour déceler les anticorps anti-hémagglutinine spécifiques d’un sous-type particulier. Il s’agit de la méthode préférée
chez les mammifères et dans certaines espèces aviaires. Les tests d’immunodiffusion en gélose sont fiables pour
détecter les anticorps anti-NP/M chez les volailles et les dindons mais non dans les autres espèces aviaires. Des tests
ELISA bloquants ont également été développés comme autre approche pour déceler les anticorps anti-NP/M dans
toutes les espèces aviaires.
Les tests d’inhibition de l’hémagglutination ou d’inhibition de la neuraminidase peuvent être utilisés pour déterminer
le sous-type du virus parmi 15 sous-types d’hémagglutinine et 9 sous-types de neuraminidase. Ces informations sont
utiles aux recherches épidémiologiques et à la classification des virus de l’influenza aviaire.
Les animaux peuvent être vaccinés par toute une série de vaccins dont les vaccins préparés à partir de virus inactivés
entiers et les vaccins reposant sur l’expression de l’hémagglutinine (actuellement à l’étude à l’OIE). Les anticorps
dirigés contre l’hémagglutinine confèrent une protection spécifique d’un sous-type particulier. Différentes stratégies
peuvent être utilisées pour différencier les oiseaux vaccinés des oiseaux infectés, dont la sérosurveillance sur les
oiseaux sentinelles non vaccinés ou des tests sérologiques spécifiques chez les volailles vaccinées.
Une infection par le virus de l’influenza aviaire chez des oiseaux non vaccinés, y compris chez des sentinelles, se
détecte d’après les anticorps anti-NP/M, les anticorps spécifiques de différents sous-types d’HA ou de NA ou encore
les anticorps anti-NSP. Chez les oiseaux vaccinés avec des vaccins préparés par expression de l’hémagglutinine, on
décèle des anticorps contre l’HA spécifique mais non contre les autres protéines du virus de l’influenza aviaire. La
présence d’anticorps anti-NP/M, anti-NSP ou dirigés contre la NA spécifique du virus trouvé sur le terrain est
révélatrice de l’infection. Les oiseaux vaccinés par des vaccins inactivés entiers peuvent développer de faibles titres
d’anticorps anti-NSP mais, chez les oiseaux infectés, ce titre est nettement plus élevé. L’utilisation d’une souche
vaccinale d’un sous-type de NA différent de celui du virus présent sur le terrain peut aussi permettre de différencier
les animaux vaccinés des animaux infectés par détection des anticorps anti-NA spécifiques du sous-type de terrain.
Les vaccins utilisés doivent être conformes aux normes du Manuel terrestre.
Tous les élevages comportant des animaux séropositifs doivent être examinés. Les données épidémiologiques et les
tests de laboratoire complémentaires doivent démontrer le statut de chaque élevage positif en matière d’infection ou
de circulation de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
143
Annexe XVII (suite)
Un test de confirmation doit présenter une spécificité supérieure à celle du test de dépistage et une
sensibilité au moins équivalente.
Il convient de fournir des informations sur les performances et la validation des tests utilisés.
(i) Suivi à assurer en cas de résultat positif lorsque la vaccination est pratiquée
En présence de populations vaccinées, il faut pouvoir exclure que les résultats positifs sont
révélateurs d’une circulation virale. À cette fin, la procédure ci-dessous doit être respectée pour les
investigations faisant suite à des résultats sérologiques positifs obtenus lors d’une surveillance sur les
populations vaccinées. Les investigations doivent examiner toutes les données susceptibles de
confirmer ou réfuter l’hypothèse que les résultats sérologiques positifs enregistrés par la surveillance
initiale ne sont pas imputables à une circulation du virus. Toutes les informations épidémiologiques
doivent être justifiées et les résultats compilés dans le rapport final.
L’élaboration d’une stratégie reposant sur la sérologie pour distinguer les animaux infectés des
animaux vaccinés exige impérativement la connaissance du type de vaccin utilisé.
a)
b)
Pour les vaccins préparés à partir de virus inactivés entiers, on peut utiliser des sous-types de
neuraminidase homologues ou hétérologues pour différencier les souches vaccinales des
souches de terrain. Si les oiseaux de la population sont porteurs d’anticorps anti-NP/M et s’ils
ont été vaccinés avec un vaccin à virus inactivés entiers, il convient d’appliquer les stratégies
suivantes :
i.
Les oiseaux sentinelles ne doivent pas être porteurs d’anticorps anti-NP/M. S’ils sont
positifs pour ces anticorps, cela signifie qu’ils sont infectés par le virus de l’influenza
aviaire, et des tests d’inhibition de l’hémagglutination spécifiques doivent être effectués
pour déterminer s’il s’agit d’une infection par un virus H5 ou H7.
ii.
En cas de vaccination par un vaccin préparé à partir de virus inactivés entiers, contenant la
NA homologue de celle du virus de terrain, la présence d’anticorps anti-NSP pourrait être
révélatrice d’une infection. Des prélèvements doivent être entrepris pour exclure la
présence du virus de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire par isolement du virus ou
par détection de matériel génomique ou de protéines spécifiques du virus.
iii.
En cas de vaccination par un vaccin préparé à partir de virus inactivés entiers, contenant
une NA hétérologue par rapport à celle du virus de terrain, la présence d’anticorps dirigés
contre la NA ou les NSP du virus de terrain serait révélatrice d’une infection. Des
prélèvements doivent être entrepris pour exclure la présence du virus de l’influenza aviaire
à déclaration obligatoire par isolement du virus ou par détection de matériel génomique ou
de protéines spécifiques du virus.
Les vaccins préparés par expression de l’hémagglutinine contiennent la protéine ou le gène HA
homologue de la HA du virus de terrain. Des oiseaux sentinelles (voir ci-dessus) peuvent être
utilisés pour déceler les infections par l’influenza aviaire. Chez les oiseaux vaccinés ou
sentinelles, la présence d’anticorps anti-NP/M, anti-NSP ou dirigés contre la NA du virus de
terrain est indicatrice de l’infection. Des prélèvements doivent être entrepris pour exclure la
présence du virus de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire par isolement du virus ou
détection de matériel génomique ou de protéines spécifiques du virus.
(ii) Suivi à assurer en cas de résultat positif révélateur d’une infection pour distinguer entre
l’influenza aviaire à déclaration obligatoire hautement pathogène et l’influenza aviaire à
déclaration obligatoire faiblement pathogène
La détection d’anticorps indicateurs d’une infection par le virus de l’influenza aviaire à déclaration
obligatoire, comme indiqué dans la section (i) ci-dessus, doit donner lieu à des investigations
épidémiologiques et virologiques visant à déterminer si les infections sont dues au virus de l’influenza
aviaire à déclaration obligatoire hautement pathogène ou de l’influenza aviaire à déclaration
obligatoire faiblement pathogène.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
144
Annexe XVII (suite)
Des prélèvements virologiques doivent être pratiqués sur toutes les populations d’oiseaux porteuses
d’anticorps et à risque. Les prélèvements doivent être évalués pour rechercher la présence du virus de
l’influenza aviaire, par isolement et identification du virus et/ou par détection de protéines ou
d’acides nucléiques spécifiques de l’influenza de type A (figure 2). L’isolement du virus est la méthode
de référence pour détecter les infections par le virus de l’influenza aviaire ; la procédure est décrite
dans le Manuel terrestre. Toutes les souches isolées du virus de l’influenza aviaire doivent être
examinées pour déterminer le sous-type d’HA et de NA et doivent être testées in vivo chez des
poulets et/ou analysées par séquençage du site de clivage protéolytique de l’HA pour les sous-types
H5 et H7 afin de les classer comme virus de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire hautement
pathogène, de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire faiblement pathogène ou de l’influenza
aviaire faiblement pathogène (absence de déclaration obligatoire). Des tests de détection des acides
nucléiques ont également été développés et validés ; ils ont la même sensibilité que l’isolement du
virus et l’avantage de fournir des résultats en quelques heures. Les prélèvements dans lesquels les
sous-types H5 et H7 de l’hémagglutinine ont été décelés par les méthodes de détection des acides
nucléiques doivent être soumis à l’isolement et à l’identification du virus et à des tests in vivo chez des
poulets, ou bien être soumis au séquençage des acides nucléiques pour déterminer s’il s’agit de virus
responsables de l’influenza aviaire à déclaration obligatoire hautement pathogène ou responsables de
l’influenza aviaire à déclaration obligatoire faiblement pathogène d’après le site de clivage
protéolytique. Les systèmes de détection des antigènes, en raison de leur faible sensibilité, sont mieux
adaptés au dépistage des cas cliniques d’infection par une souche de terrain de type A en recherchant
les protéines NP/M. Les prélèvements positifs doivent être soumis à l’isolement et à l’identification
du virus, ainsi qu’à la détermination de son indice de pathogénicité.
Les résultats de laboratoire doivent être examinés en tenant compte du contexte épidémiologique.
Pour compléter la surveillance sérologique et évaluer la possibilité d’une circulation virale, il est
nécessaire d’obtenir entre autres les informations complémentaires suivantes :
a)
caractérisation des systèmes de production existants ;
b)
résultats de la surveillance clinique sur les animaux suspects et les populations d’origine ;
c)
quantification des vaccinations effectuées sur les sites touchés ;
d)
protocole sanitaire et historique des exploitations contaminées ;
e)
contrôle de l’identification et des déplacements des animaux ;
f)
autres paramètres d’importance régionale dans la transmission historique du virus de l’influenza
aviaire à déclaration obligatoire.
L’ensemble de la procédure d’investigations doit être consigné dans les dossiers, sous forme de
procédure opératoire standard dans le cadre du programme de surveillance épidémiologique (mise en
oeuvre du système).
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
145
Annexe XVII (suite)
Figure 1 - Représentation schématique des examens de laboratoire nécessaires pour détecter une
infection par l’influenza aviaire à déclaration obligatoire au cours ou à la suite de la surveillance
sérologique
Sérosurveillance
Populations non vaccinées
Populations vaccinées (DIVA)
Anticorps anti-NP/M–
ELISA, AGID
-
Vaccin préparé à partir
de virus inactivés entiers
Vaccin à NA
homologue
+
Vaccin reposant sur
l’expression de la
Vaccin à NA
hétérologue
Anticorps HI
S
Anticorps
dirigés contre
H1-4, 6,
H5,7
-
+
8-15
NAI
-
S
Recherches
virologiques &
épidémiologiques
* étudié par l’OIE
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
+
Anticorp
s antiNP/M,
anti-NSP
-
S
146
Annexe XVII (suite)
Figure 2. - Représentation schématique des examens de laboratoire nécessaires pour détecter une
infection par l’influenza aviaire à déclaration obligatoire à l’aide de méthodes virologiques
Detection des
acides nucléiques
Isolement du virus
HI
H1-4, 6,
Virus de
l’influenza
de type A
S
S
H5,7
-
Virus de
l’influenza
de type A
S
NP/M
spécifiques
NP/M
spécifiques
Virus de
l’influenza
de type A
-
Détection des antigènes
(dépistage des cas
cliniques)
Test spécifique
8-15
Tests in
Séquence de
l’HA
-
+
-
S
H5
Séquence HA
Les diagrammes ci-dessus précisent les tests recommandés pour les recherches sur les élevages de volailles.
Légende :
AGID
DIVA
ELISA
HA
HI
NA
NI
NP/M
NSP
SN
Immunodiffusion en gélose
Différenciation entre animaux infectés et animaux vaccinés
Dosage immuno-enzymatique
Hémagglutinine
Inhibition de l’hémagglutination
Neuraminidase
Inhibition de la neuraminidase
Nucléoprotéines et protéines matricielles
Protéines non structurales
Séroneutralisation
_______________
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
147
Annexe XVIII
ANNEXE 3.3.5.
CLASSIFICATION DE MALADIES
ET AGENTS PATHOGÈNES SELON LA SOCIÉTÉ
MONDIALE DE TRANSFERT EMBRYONNAIRE
Article 3.3.5.1.
En 20022004, le Sous-comité pour la recherche du « Comité Consultatif Santé Et Sécurité » (HASAC) de
la Société mondiale de transfert embryonnaire (IETS) a passé une nouvelle fois en revue les informations
disponibles, à partir des travaux de recherche ou des résultats observés sur le terrain, sur les maladies
infectieuses étudiées du point de vue du risque de leur transmission par le transfert d’embryons collectés in
vivo. Se fondant sur ces informations, l’IETS a classé ces maladies ainsi que leurs agents pathogènes en
quatre catégories. Il convient de noter que cette classification ne s’applique qu’aux embryons collectés in
vivo.
Le Sous-comité pour la recherche applique la méthodologie décrite ci-après pour classer les maladies
infectieuses en fonction de leur risque de transmission :
1.
Les protocoles de recherche appliqués pour la manipulation et le traitement des embryons doivent
respecter les critères établis par A. Bielanski et W.C.D. Hare dans l’annexe A du Manuel de l’IETS *.
2.
Les données utilisées par le Sous-comité pour procéder à l’inscription d’une maladie dans une
catégorie, ou modifier la catégorie d’une maladie, doivent être publiées dans des revues scientifiques
accréditées dont les articles sont soumis à une évaluation par les pairs, afin de s’assurer que les
procédures scientifiques et les résultats, ainsi que l’interprétation de ces derniers, ont fait l’objet d’un
autre niveau de lecture et de jugement.
3.
Les décisions relatives à la classification des maladies sont fondées sur un avis consensuel qui est
rendu chaque année par le Sous-comité. Les noms des membres du Sous-comité qui sont présents
lors du processus de prise de décision sont consignés dans un registre, de même que les noms de
toute personne dont l’avis est sollicité lors du processus de prise de décisions.
4.
Le processus de prise de décision passe par l’examen d’une série de questions, à savoir :
a)
Quelle est la nature de la maladie ? Par exemple, la maladie est-elle due à un agent pathogène
utérin ? L’agent est-il actif dans le sang ? Survit-il dans le sang ? Existe-t-il des porteurs
asymptomatiques ? Quelle est la dose infectante minimale ?
b)
La présence de l’agent pathogène a-t-elle été décelée dans le tractus génital interne
(ovaires/oviductes/utérus) ?
c)
La présence de l’agent pathogène dans le tractus génital interne est-elle fortuite ou relève-t-elle
de la pathogénie de la maladie ?
d)
La présence de l’agent pathogène dans le tractus génital interne est-elle compatible avec
l’obtention d’embryons viables ?
e)
L’agent pathogène a-t-il été décelé dans les liquides de lavage ?
f)
La capacité de l’agent pathogène de pénétrer ou de traverser la zone pellucide intacte est-elle
attestée ?
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
148
Annexe XVIII (suite)
g)
La capacité d’adhérence de l’agent pathogène à la zone pellucide est-elle attestée ?
h)
Est-il possible d’éliminer l’agent pathogène par le lavage de l’embryon ?
i)
Est-il possible d’éliminer ou d’inactiver l’agent pathogène par des traitements spécifiques (à la
trypsine, notamment) ?
j)
Combien de transplantations embryonnaires ont-elles été réalisées, accompagnées, ou non, de
transmission de la maladie ?
k)
Quelles sont les preuves cumulées indiquant que la maladie n’est pas transmissible par le
transfert d’embryons ?
l)
Quelles sont les preuves indiquant que la maladie* pourrait être transmissible par le transfert
d’embryons ?
m) Une réitération des résultats, négatifs ou positifs, a-t-elle été obtenue par la même équipe de
chercheurs, ou par d’autres ?
n)
Des données cumulées ont-elles été réunies pour différentes espèces animales, ainsi que pour
divers types et souches de l’agent pathogène ?
Article 3.3.5.2.
Catégorie 1
Sont inscrits dans la catégorie 1 les maladies ou agents pathogènes pour lesquels les preuves réunies sont
suffisantes pour affirmer que le risque de transmission est négligeable, à condition que les embryons soient
manipulés correctement entre la collecte et la transplantation comme indiqué dans le Manuel de l’IETS*.
Les maladies ou agents pathogènes figurant dans la catégorie 1 sont les suivants :
–
–
–
–
–
–
–
Fièvre catarrhale (bovins)
Encéphalopathie spongiforme bovine (bovins)
Brucella abortus (bovins)
Leucose enzootique bovine
Fièvre aphteuse (bovins)
Rhinotrachéite infectieuse bovine : nécessite un traitement à la trypsine
Maladie d’Aujeszky (porcins) : nécessite un traitement à la trypsine.
Article 3.3.5.3.
Catégorie 2
Sont inscrites dans la catégorie 2 les maladies pour lesquelles des preuves substantielles ont été réunies,
indiquant que le risque de transmission est négligeable, à condition que les embryons soient manipulés
correctement entre la collecte et la transplantation comme indiqué dans le Manuel de l’IETS*, mais pour
lesquelles les données existantes doivent être vérifiées par de nouvelles transplantations.
Les maladies figurant dans la catégorie 2 sont les suivantes :
–
–
–
Fièvre catarrhale du mouton (ovins)
Peste porcine classique
Tremblante (ovins).
Article 3.3.5.4.
Catégorie 3
Sont inscrits dans la catégorie 3 les maladies ou agents pathogènes pour lesquels les résultats préliminaires
indiquent que le risque de transmission est négligeable, à condition que les embryons soient correctement
manipulés entre la collecte et la transplantation comme indiqué dans le Manuel de l’IETS*, mais pour
lesquels ces constatations préliminaires doivent être corroborées par des données expérimentales
complémentaires in vitro et in vivo.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
149
Annexe XVIII (suite)
Les maladies ou agents pathogènes figurant dans la catégorie 3 sont les suivants :
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Virus de l’immunodéficience bovine
Encéphalopathie spongiforme bovine (caprins)
Virus de la diarrhée virale bovine (bovins)
Campylobacter fetus (ovins)
Arthrite/encéphalite caprine
Fièvre aphteuse (porcins, ovins et caprins)
Haemophilus somnus (bovins)
Mycobacterium paratuberculosis (bovins)
Neospora caninum (bovins)
Adénomatose pulmonaire ovine
Syndrome dysgénésique et respiratoire du porc (SDRP)
Peste bovine (bovins)
Maladie vésiculeuse du porc.
Article 3.3.5.5.
Catégorie 4
Sont inscrits dans la catégorie 4 les maladies ou agents pathogènes pour lesquels des études ont été
réalisées ou sont en cours, indiquant : qui ont fait ou qui font l’objet de travaux préliminaires
a)
qu’aucune conclusion ne peut encore être tirée quant au niveau de risque de transmission ; ou
b)
que le risque de transmission par transfert d’embryons pourrait ne pas être négligeable, même si les
embryons sont correctement manipulés entre la collecte et la transplantation, comme indiqué dans le
Manuel de l’IETS*.
Les maladies ou agents pathogènes figurant dans la catégorie 4 sont les suivants :
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
Peste porcine africaine
Virus Akabane (bovins)
Anaplasmose bovine
Fièvre catarrhale (caprins)
Maladie de Border (Border disease) (ovins)
Herpèsvirus-4 des bovins
Epididymite ovine (Brucella ovis)
Chlamydia psittaci (bovins, ovins)
Entérovirus (bovins, porcins)
Escherichia coli O9:K99 (bovins)
Leptospira borgpetersenii serovar hardjobovis (bovins)
Leptospira sp. (porcins)
Maedi-visna (ovins)
Mycobacterium bovis (bovins)
Mycobacterium paratuberculosis (bovins)
Mycoplasma spp. (porcins)
Virus para-influenza-3 (bovins)
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
150
Annexe XVIII (suite)
–
–
–
–
–
–
Parvovirus (porcins)
Tremblante (caprins)
Trichomonas foetus (bovins)
Circovirus porcin de type 2 (porcins)
Ureaplasma/Mycoplasma spp. (bovins, caprins)
Stomatite vésiculeuse (bovins, porcins).
--------------texte supprimé
------------------------------------------------------
*
Manuel de la Société mondiale de transfert embryonnaire (1998).
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
151
Annexe XIX
ANNEXE 3.2.1.
SEMENCE DE BOVINS ET DE PETITS RUMINANTS
Article 3.2.1.1.
Considérations générales
Les objectifs du contrôle sanitaire officiel de la production de semence sont :
1.
de maintenir la santé des animaux d’un centre d’insémination artificielle à un niveau permettant la
distribution internationale de semence avec un risque négligeable de transmettre à d’autres animaux
ou à l’homme des germes pathogènes spécifiques susceptibles d’être transmis par la semence ;
2.
de veiller à ce que la semence soit collectée, traitée et stockée dans des conditions d’hygiène
satisfaisantes.
Les normes pour les épreuves diagnostiques sont fixées dans le Manuel terrestre.
Article 3.2.1.2.
Conditions applicables aux centres d’insémination artificielle
1.
Un centre d’insémination artificielle se compose :
a)
de locaux dans lesquels les animaux seront hébergés (disposant d’un box d’isolement destiné à
héberger les animaux malades) et d’une aire de collecte de la semence, deux locaux dénommés
ci-après « installations de collecte de la semence » ; les locaux d’hébergement doivent spécifiques
à chaque espèce s’il y a eu ;
b)
d’un laboratoire de traitement de la semence et de locaux dans lesquels elle sera conservée ;
c)
de bâtiments administratifs.
Le centre peut aussi disposer d’une station de quarantaine à condition que ce local soit situé à un
emplacement distinct des deux premières installations mentionnées ci-dessus.
2.
Le centre doit être officiellement agréé par l’Administration vétérinaire.
3.
Le centre doit être placé sous la supervision et le contrôle de l’Autorité vétérinaire ; celle-ci est
responsable des audits réguliers, effectués à au plus 6 mois d’intervalle, des protocoles et des
procédures suivis et des registres prescrits se rapportant à l’état de santé et au bien-être des animaux
hébergés dans le centre, ainsi qu’au déroulement des opérations de production, de conservation et
d’expédition de la semence dans des conditions d’hygiène satisfaisantes.
4.
Le centre doit être placé sous la supervision et le contrôle directs d’un vétérinaire désigné par le centre
d’insémination artificielle et agréé par l’Administration vétérinaire pour des missions officielles
particulières.
Article 3.2.1.3.
Conditions applicables aux installations réservées à la collecte de la semence
1.
Les installations de collecte de la semence doivent comprendre des locaux séparés et distincts pour
l’hébergement des animaux qui y résident, la collecte de la semence, l’entreposage des aliments, le
stockage du fumier et la mise en quarantaine des animaux suspects.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
152
Annexe XIX (suite)
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Seuls les animaux nécessaires à la production de semence doivent être autorisés à pénétrer dans les
installations de collecte de la semence. Des animaux d’autres espèces peuvent être hébergés dans le
centre si cela s’avère nécessaire pour les déplacements ou la manipulation des animaux donneurs et
des animaux boute-en-train ou bien la sécurité, à condition qu’ils soient maintenus éloignés de tout
contact des animaux donneurs et des animaux boute-en-train. Tous les animaux hébergés dans les
installations de collecte de la semence doivent répondre aux conditions sanitaires minimales fixées
pour les animaux donneurs.
Les animaux donneurs et les animaux boute-en-train doivent être isolés de façon adéquate afin
d’empêcher des animaux de ferme ou d’autres animaux de leur transmettre des maladies. Des
mesures doivent être prises pour empêcher les animaux sauvages d’entrer.
Le personnel du centre doit être techniquement compétent et observer des règles d’hygiène
personnelle très strictes afin d’éviter l’introduction de germes pathogènes. Des vêtements de
protection spéciaux et des bottes doivent être fournis pour une utilisation exclusive et permanente
dans les installations de collecte de la semence.
Le nombre de visiteurs des installations de collecte de la semence doit être réduit au minimum et les
visites soumises à une autorisation et un contrôle officiels. Le matériel servant aux soins des animaux
doit être réservé aux installations de collecte de la semence ou désinfecté avant d’y être introduit.
Tous les matériels et outils introduits dans les locaux doivent être examinés et traités si nécessaire de
telle sorte qu’ils ne puissent pas servir de véhicule à une maladie.
Les camions et véhicules servant au transport des animaux vers et à partir des installations de collecte
de la semence ne doivent pas être autorisés à y pénétrer.
L’aire de collecte de la semence doit être nettoyée chaque jour après la collecte. L’aire d’hébergement
des animaux et celle dévolue à la collecte de la semence doivent être nettoyées et désinfectées au
moins une fois par an.
Les opérations d’introduction de fourrage et d’évacuation de fumier doivent être effectuées de
manière à ne présenter aucun risque sanitaire important pour les animaux.
Article 3.2.1.4.
Conditions applicables aux laboratoires de traitement de la semence
1. Le laboratoire de traitement de la semence doit être séparé physiquement des installations de collecte
de la semence et comprendre des aires séparées pour le nettoyage et la préparation des vagins
artificiels, pour l’examen et le traitement de la semence, sa préconservation et sa conservation.
L’accès au laboratoire doit être strictement réservé au personnel autorisé.
2. Le personnel du laboratoire doit être techniquement compétent et observer des règles d’hygiène
personnelle très strictes afin d’éviter l’introduction de germes pathogènes pendant l’examen, le
traitement et le stockage de la semence.
3. Le nombre de visiteurs du laboratoire doit être réduit au minimum et les visites soumises à une
autorisation et un contrôle officiels.
4. Le laboratoire doit être construit avec des matériaux permettant un nettoyage et une désinfection
efficaces.
5. Le laboratoire doit être régulièrement nettoyé. Les surfaces de travail destinées à l’examen et au
traitement de la semence doivent être nettoyées et désinfectées à la fin de chaque journée de travail.
6. Le laboratoire doit être traité contre les rongeurs et les insectes, et aussi souvent que nécessaire, pour
lutter contre ces animaux nuisibles.
7. Les salles d’entreposage ainsi que chacun des conteneurs de semence doivent pouvoir être nettoyés et
désinfectés facilement.
8. Dans le laboratoire, il ne doit être traité que de la semence collectée sur des taureaux donneurs ayant
un statut sanitaire équivalent ou supérieur aux taureaux donneurs présents dans les installations de
collecte de la semence.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
153
Annexe XIX (suite)
Article 3.2.1.5.
Conditions applicables aux examens sanitaires des taureaux et animaux boute-en-train
Les taureaux et animaux boute-en-train ne peuvent entrer dans un centre d’insémination artificielle que s’ils
remplissent les conditions prescrites par l’Administration vétérinaire.
1. Examens antérieurs à la quarantaine
Les animaux doivent remplir les conditions prescrites ci-dessous avant leur entrée dans la station de
quarantaine.
a) Brucellose bovine
Les bovins doivent répondre aux conditions prévues au point 3 ou au point 4 de l’article 2.3.1.5
du présent Code terrestre.
b) Tuberculose bovine
Les bovins doivent répondre aux conditions prévues au point 3 ou au point 4 de l’article 2.3.3.4
du présent Code terrestre.
c) Diarrhée virale bovine - maladie des muqueuses
Les bovins doivent être soumis aux épreuves diagnostiques suivantes :
i) à une épreuve d’isolement du virus ou de recherche des antigènes viraux, avec résultats
négatifs ;
ii) à une épreuve sérologique afin de déterminer le statut sérologique de chaque animal.
d) Rhinotrachéite infectieuse bovine - vulvovaginite pustuleuse infectieuse
Si le centre d’insémination artificielle doit être considéré comme indemne de rhinotrachéite
infectieuse bovine - vulvovaginite pustuleuse infectieuse, les animaux doivent :
e)
i)
provenir d’un cheptel indemne de rhinotrachéite infectieuse bovine - vulvovaginite
pustuleuse infectieuse tel que défini à l’article 2.3.5.3, ou
ii)
être soumis, avec résultat négatif, à une épreuve sérologique pour la recherche de la
rhinotrachéite infectieuse bovine - vulvovaginite pustuleuse infectieuse réalisée sur un
prélèvement de sang.
Fièvre catarrhale du mouton
Les bovins doivent répondre aux conditions prévues aux articles 2.2.13.6., 2.2.13.7. ou 2.2.13.8
du présent Code terrestre, en fonction du statut de leur pays d’origine au regard de la fièvre
catarrhale du mouton.
2.
Examens pratiqués dans la station de quarantaine préalablement à leur introduction dans les
installations de collecte de la semence
Avant leur admission dans les installations de collecte de la semence du centre d’insémination artificielle,
les taureaux, ainsi que les animaux boute-en train, doivent être maintenus dans une station de
quarantaine durant au moins 28 jours. Les animaux doivent être soumis à des épreuves diagnostiques,
telles que décrites ci-après, au moins 21 jours après leur admission dans la station de quarantaine, à
l’exception de celles concernant la recherche de Campylobacter fetus et de Trichomonas foetus, qui
peuvent débuter 7 jours au moins après le début de la quarantaine. Les résultats des épreuves doivent
être négatifs, à l’exception des examens sérologiques destinés à la recherche des anticorps dirigés
contre le virus de la diarrhée virale bovine - maladie des muqueuses (voir point 2b)i) ci-dessous).
a)
Brucellose bovine
Les bovins doivent être soumis, avec résultat négatif, à une épreuve sérologique.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
154
Annexe XIX (suite)
b)
3.
Diarrhée virale bovine - maladie des muqueuses
i) Tous les animaux doivent faire l’objet d’une recherche de virémie, comme indiqué au
point 1 c) ci-dessus.
Lorsque tous les animaux placés en quarantaine auront présenté un résultat négatif à
l’épreuve de contrôle de la virémie, ils pourront être admis dans les installations de collecte
de la semence au terme de la période de quarantaine fixée à 28 jours.
ii) Tous les animaux doivent être soumis, 21 jours après le début de la quarantaine, à une
épreuve sérologique afin de confirmer la présence ou l’absence d’anticorps spécifiques.
iii) Si aucune séroconversion n’est observée chez les animaux qui se sont avérés non
réagissants lors des épreuves réalisées avant l’introduction dans la station de quarantaine, tous
les animaux (réagissants ou non réagissants) pourront être admis dans les installations de
collecte de la semence.
iv) Si une séroconversion est observée, tous les animaux qui restent non réagissants doivent
être maintenus en quarantaine sur une période de temps prolongée jusqu’à ce qu’aucune
séroconversion ne se manifeste dans le groupe d’animaux pendant une période de
3 semaines. Les animaux réagissants peuvent être admis à pénétrer dans les installations de
collecte de la semence.
c) Campylobacter fetus var. venerealis
i) Les animaux qui sont âgés de moins de 6 mois ou qui, depuis cet âge, ont vécu
exclusivement dans un groupe de même sexe avant la quarantaine doivent être soumis, avec
résultats négatifs, à une seule épreuve réalisée sur un prélèvement préputial.
ii) Les animaux qui sont âgés de 6 mois ou plus et qui ont pu être en contact avec des femelles
avant la quarantaine doivent être soumis, avec résultat négatif à chaque fois, à
trois épreuves réalisées à une semaine d’intervalle sur un prélèvement préputial.
d) Trichomonas foetus
i) Les animaux qui sont âgés de moins de 6 mois ou qui, depuis cet âge, ont vécu
exclusivement dans un groupe de même sexe avant la quarantaine doivent être soumis, avec
résultat négatif, à une seule épreuve réalisée sur un prélèvement préputial.
ii) Les animaux qui sont âgés de 6 mois ou plus et qui ont pu être en contact avec des femelles
avant la quarantaine doivent être soumis, avec résultat négatif à chaque fois, à
trois épreuves réalisées à une semaine d’intervalle sur un prélèvement préputial.
e) Rhinotrachéite infectieuse bovine - vulvovaginite pustuleuse infectieuse
Si le centre d’insémination artificielle doit être considéré comme indemne de rhinotrachéite
infectieuse bovine - vulvovaginite pustuleuse infectieuse, les animaux doivent être soumis, avec
résultat négatif, à une épreuve diagnostique pour la recherche de la rhinotrachéite infectieuse
bovine - vulvovaginite pustuleuse infectieuse réalisée sur un prélèvement de sang. Si des
animaux présentent un résultat positif, ils doivent être retirés immédiatement de la station de
quarantaine, et les autres animaux inclus dans le même groupe doivent être maintenus en
quarantaine et être soumis, avec résultat négatif, à une nouvelle épreuve réalisée 21 jours au
moins après le retrait de l’animal positif.
e) Fièvre catarrhale du mouton
Les animaux doivent répondre aux conditions prévues aux articles 2.2.13.9., 2.2.13.10. ou
2.2.13.11. du présent Code terrestre, en fonction du statut de leur pays d’origine au regard de la
fièvre catarrhale du mouton.
Examens pratiqués pour la recherche du virus de la diarrhée virale bovine - maladie des muqueuses
avant le premier envoi de la semence de chaque taureau possédant des anticorps spécifiques
Avant de procéder au premier envoi de la semence des taureaux possédant des anticorps dirigés
contre le virus de la diarrhée virale bovine - maladie des muqueuses, une dose de semence provenant
de chacun des animaux concernés doit être soumise à une épreuve d’isolement du virus ou à une
épreuve ELISA pour la recherche des antigènes viraux. En cas de résultat positif, le taureau devra
être retiré du centre et toute sa semence détruite.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
155
Annexe XIX (suite)
4.
Examens pratiqués sur la semence congelée pour la recherche de la rhinotrachéite infectieuse bovine
- vulvovaginite pustuleuse infectieuse dans les centres d’insémination artificielle non considérés
comme indemnes de ces maladies
Chaque fraction aliquote de semence congelée doit être examinée comme stipulé à l’article 2.3.5.7. du
présent Code terrestre.
5.
Examens pratiqués sur les taureaux, ainsi que sur les animaux boute-en-train, hébergés dans les
installations de collecte de la semence
Tous les taureaux, ainsi que les animaux boute-en-train, hébergés dans les installations de collecte de
la semence doivent être soumis au moins une fois par an, avec résultats négatifs, à des épreuves
diagnostiques pour la recherche des maladies suivantes si leur pays d’origine n’en est pas indemnes :
a)
Brucellose bovine
b)
Tuberculose bovine
c)
Diarrhée virale bovine - maladie des muqueuses
Les animaux précédemment non réagissants doivent être de nouveau soumis à un examen
sérologique pour confirmer chez eux l’absence d’anticorps spécifiques.
Si un animal s’avère alors réagissant, chaque dose d’éjaculat de cet animal collectée depuis la date
du dernier examen négatif doit être éliminée ou bien soumise, avec résultat négatif, à une
épreuve diagnostique pour la recherche du virus.
d)
e)
Campylobacter fetus var. venerealis
i)
Un prélèvement préputial doit être mis en culture.
ii)
Seuls les taureaux faisant l’objet d’une collecte de semence ou en contact avec des taureaux
faisant l’objet d’une collecte de semence doivent être contrôlés. Les taureaux que l’on utilise
de nouveau pour la collecte de semence après une interruption de plus de 6 mois doivent
être soumis à une épreuve diagnostique réalisée dans les 30 jours au plus précédant la
reprise de la collecte.
Fièvre catarrhale du mouton
Les animaux doivent répondre aux conditions prévues aux articles 2.2.13.9., 2.2.13.10. ou
2.2.13.11. du présent Code terrestre, en fonction du statut de leur pays d’origine au regard de la
fièvre catarrhale du mouton.
f)
g)
Trichomonas foetus
i)
Un écouvillon préputial doit être mis en culture.
ii)
Seuls les taureaux faisant l’objet d’une collecte de semence ou en contact avec des taureaux
faisant l’objet d’une collecte de semence doivent être contrôlés. Les taureaux que l’on utilise
de nouveau pour la collecte de semence après une interruption de plus de 6 mois doivent
être soumis à une épreuve dans un délai de 30 jours au plus avant la reprise de la collecte.
Rhinotrachéite infectieuse bovine - vulvovaginite pustuleuse infectieuse
Si le centre d’insémination artificielle doit être considéré comme indemne de rhinotrachéite
infectieuse bovine - vulvovaginite pustuleuse infectieuse, les bovins doivent répondre aux
conditions prévues au point 2c) de l’article 2.3.5.3. du présent Code terrestre.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
156
Annexe XIX (suite)
Article 3.2.1.5.bis
Conditions applicables aux examens sanitaires des béliers et des boucs, ainsi que des animaux
boute-en-train
Les béliers et les boucs, ainsi que les animaux boute-en-train, ne peuvent entrer dans un centre
d’insémination artificielle que s’ils remplissent les conditions prescrites par l’Administration vétérinaire.
1.
Examens antérieurs à la quarantaine
Les animaux doivent répondre aux conditions suivantes préalablement à leur entrée dans les
installations d’isolement dans la station de quarantaine :
a)
Brucellose caprine et ovine
Les animaux doivent répondre aux conditions prévues à l’article 2.4.2.6 du présent Code terrestre.
b)
Epididymite ovine
Les animaux doivent répondre aux conditions prévues à l’article 2.4.1.3 du présent Code terrestre.
c)
Agalaxie contagieuse
Les animaux doivent répondre aux conditions prévues aux points 1 et 2 de l’article 2.4.3.1 du
présent Code terrestre.
d)
Peste des petits ruminants
Les animaux doivent répondre aux conditions prévues aux points 1, 2, 4 et 5 de l’article 2.4.9.7
du présent Code terrestre.
e)
Pleuropneumonie contagieuse caprine
Les animaux doivent répondre aux conditions prévues aux articles 2.4.6.5 et 2.4.6.6. du présent
Code terrestre, en fonction du statut de leur pays d’origine au regard de la pleuropneumonie
contagieuse caprine.
f)
Lymphadénite caséeuse
Les animaux doivent être reconnus indemnes de tout signe clinique de lymphadénite caséeuse
depuis au moins 12 mois.
g)
Paratuberculose
Les animaux doivent être reconnus indemnes de tout signe clinique de paratuberculose depuis
au moins 2 ans.
h)
Tremblante
S’ils ne proviennent pas d’un pays ou d’une zone de statut indemne au regard de la tremblante, tel
que défini à l’article 2.4.8.3., les animaux doivent répondre aux conditions prévues aux points 1
et 2 de l’article 2.4.8.8.
i)
Maedi-visna
Les animaux doivent répondre aux conditions prévues à l’article 2.4.5.2. du présent Code terrestre.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
157
Annexe XIX (suite)
j)
k)
Arthrite/encéphalite caprine
Les animaux doivent répondre aux conditions prévues à l’article 2.4.4.2. du présent Code terrestre.
Fièvre catarrhale du mouton
Les taureaux doivent répondre aux conditions prévues aux articles 2.2.13.6., 2.2.13.7. ou
2.2.13.8 du présent Code terrestre, en fonction du statut de leur pays d’origine au regard de la
fièvre catarrhale du mouton.
l)
2.
Tuberculose
S’il s’agit de chèvres, les animaux doivent être soumis à une tuberculination simple ou
comparative, avec résultats négatifs.
m) Maladie des frontières (Border disease)
Les animaux doivent être soumis à une épreuve d’isolement du virus, avec résultat négatif.
Examens pratiqués dans la station de quarantaine préalablement à leur introduction dans les
installations de collecte de la semence
Avant leur admission dans les installations de collecte de la semence du centre d’insémination artificielle,
les béliers et les boucs, ainsi que les animaux boute-en-train, doivent être maintenus dans une station
de quarantaine durant au moins 28 jours. Les animaux doivent être soumis à des épreuves
diagnostiques, telles que décrites ci-après, au moins 21 jours après leur admission dans la station de
quarantaine, avec résultats négatifs.
a)
Brucellose caprine et ovine
Les animaux doivent être soumis à une épreuve diagnostique telle que décrite au point 1 b) ou c)
de l’article 2.4.2.8. du présent Code terrestre.
b)
Epididymite ovine
Les animaux et la semence doivent être soumis à une épreuve diagnostique telle que décrite aux
points 1 d) et 2 de l’article 2.4.1.4. du présent Code terrestre.
c)
Maedi-visna et arthrite/encéphalite caprine
Les animaux et la semence doivent être soumis à une épreuve sérologique.
d)
Fièvre catarrhale du mouton
Les animaux doivent répondre aux conditions prévues aux articles 2.2.13.9., 2.2.13.10. ou
2.2.13.11. du présent Code terrestre, en fonction du statut de leur pays d’origine au regard de la
fièvre catarrhale du mouton.
3.
Programme d’examens pratiqués sur les béliers et les boucs, ainsi que les animaux boute-en-train,
hébergés dans les installations de collecte de la semence
Les béliers et les boucs, ainsi que les animaux boute-en-train, qui résident dans les installations de
collecte de la semence, doivent être soumis, avec résultats négatifs, au moins une fois par an, à des
épreuves diagnostisques à l’égard des maladies ci-après si leur pays d’origine n’en est pas indemne :
a) brucellose caprine et ovine ;
b) épididymite ovine ;
c) maedi-visna ou arthrite/encéphalite caprine ;
d) tuberculose (pour les chèvres seulement) ;
e) fièvre catarrhale du mouton.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
158
Annexe XIX (suite)
Article 3.2.1.6.
Considérations générales pour que la semence soit collectée et manipulée dans des conditions
d’hygiène satisfaisantes
Le respect des recommandations décrites dans les articles ci-dessous permettra de réduire
considérablement la probabilité de contamination de la semence par une population bactérienne banale
potentiellement pathogène.
Article 3.2.1.7.
Conditions applicables à l’entretien des taureaux, des béliers et des boucs
L’objectif est de maintenir les animaux dans un état de propreté satisfaisant, particulièrement la partie
ventrale du thorax et de l’abdomen.
1. L’animal devra être maintenu dans de bonnes conditions d’hygiène, que ce soit en pré ou en
stabulation. Dans ce dernier cas, la litière devra être propre et renouvelée aussi souvent que
nécessaire.
2. L’animal devra avoir autant que possible un pelage propre.
3. La longueur de la touffe des poils à l’orifice du prépuce, qui est presque toujours souillée, doit être
maintenue à une longueur de 2 cm environ. Elle ne doit cependant pas être supprimée en raison de
son rôle protecteur ; coupés trop courts, les poils risquent de provoquer une irritation de la
muqueuse préputiale car ils aident à l’écoulement de l’urine.
4. L’animal doit être l’objet d’un brossage régulier, et, si nécessaire, la veille de la récolte, en apportant
un soin particulier à la région abdominale inférieure.
5. En cas de souillure manifeste, il doit être procédé au nettoyage soigneux, au savon ou à l’aide d’un
détergent, de l’orifice préputial et des régions voisines, puis à leur rinçage et leur séchage minutieux.
6. Lors de la sortie de l’animal de sa stalle vers la salle de collecte, le technicien doit s’assurer de la
propreté de cet animal et veiller à ce qu’il n’entraîne pas avec lui, sur son corps ou ses onglons, des
quantités excessives de débris de litière ou d’aliments, car ces matières sont toujours fortement
contaminées.
Des normes similaires doivent être adaptées aux béliers et aux boucs.
Article 3.2.1.8.
Conditions applicables à la collecte de la semence
1.
Le sol de l’aire de monte doit être facile à nettoyer et à désinfecter. On évitera tout sol poussiéreux.
2.
Le train arrière du boute-en-train, qu’il s’agisse d’un mannequin ou d’un animal vivant, doit être
maintenu particulièrement propre. Le nettoyage du mannequin doit être fait complètement après
chaque période de collecte. L’animal boute-en-train doit être l’objet d’un nettoyage soigneux de son
arrière-train avant chaque série de collectes. Le mannequin ou la moitié postérieure de l’animal bouteen-train doivent être nettoyés après la collecte de chaque éjaculat. Des tabliers en plastique jetables
peuvent être utilisés.
3.
La main du récoltant ne doit pas entrer en contact avec le pénis de l’animal. Le récoltant doit porter
des gants jetables qui doivent être renouvelés à chaque collecte.
4.
Le nettoyage complet du vagin artificiel est une nécessité après toute récolte. Il doit être démonté, et
ses différentes parties lavées, rincées, séchées et maintenues à l’abri de la poussière. L’intérieur du
corps de l’appareil et du cône doit être désinfecté avant remontage du vagin en utilisant des procédés
de désinfection agréés, tels que ceux faisant appel à l’alcool éthylique à 70 %, à l’alcool isopropylique
à 98 - 99 %, à l’oxyde d’éthylène ou encore à la vapeur. Une fois remonté, l’appareil doit être
maintenu dans une armoire régulièrement nettoyée et désinfectée.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
159
Annexe XIX (suite)
5.
Le lubrifiant utilisé doit être propre. La baguette servant à la lubrification doit être stérile et ne doit
pas rester exposée à la poussière entre les récoltes successives.
6.
Il est déconseillé de secouer le vagin artificiel après l’éjaculation, sinon le lubrifiant et des débris
risquent de passer au travers du cône et de se mélanger au contenu du tube de récolte.
7.
Dans le cas où des éjaculats successifs sont recueillis, un nouveau vagin doit être utilisé à chaque saut.
De même faut-il changer de vagin si l’animal y a introduit son pénis sans éjaculer.
8.
Les tubes de récolte doivent être stériles, et soit jetables soit stérilisés par autoclave ou passage au
four à 180° C pendant 30 minutes au moins. Ils doivent être bouchés pour éviter tout contact avec le
milieu extérieur en attendant leur emploi suivant.
9.
Après la collecte de la semence, le tube doit rester solidaire du cône et maintenu dans son manchon,
jusqu’à ce qu’il ait quitté l’aire de monte pour être transféré au laboratoire.
Article 3.2.1.9.
Conditions applicables à la manipulation de la semence et à la fabrication des doses en
laboratoire
1.
Diluants
a)
Tous les récipients utilisés doivent être stériles.
b)
Les tampons entrant dans la composition des diluants préparés sur place doivent être stérilisés
par filtration (0,22 µm), autoclavés (121° C pendant 30 minutes) ou préparés à l’aide d’eau stérile
avant addition de jaune d’œuf, ou d’un additif équivalent, et des antibiotiques.
c)
Dans le cas de mise en solution des constituants d’un diluant du commerce se présentant sous
forme de poudre, l’eau qui est ajoutée doit être distillée ou déminéralisée, stérilisée (121° C
pendant 30 minutes ou équivalent), convenablement entreposée et laissée refroidir avant usage.
d)
Lorsque du jaune d’œuf est utilisé, il doit être séparé des œufs à l’aide de techniques aseptiques.
On peut aussi utiliser des jaunes d’œufs du commerce destinés à la consommation humaine, ou
des jaunes d’œufs traités, par exemple, par pasteurisation ou ionisation, pour réduire la
contamination bactérienne.
e)
Le diluant ne doit pas être conservé durant plus de 72 heures à +5° C avant usage. Une période
de conservation plus longue est admissible en cas de conservation à -20° C. Le diluant doit être
conservé dans des récipients bouchés.
f)
Il convient d’ajouter un mélange d’antibiotiques possédant un pouvoir bactéricide au moins
équivalent, dans chaque ml de semence congelée, à celui des mélanges suivants : soit
gentamicine (250 µg), tylosine (50 µg), lincomycine-spectinomycine (150/300 µg), soit pénicilline
(500 UI), streptomycine (500 UI), lincomycine-spectinomycine (150/300 µg).
Les noms des antibiotiques ainsi ajoutés ainsi que leur concentration doivent être mentionnés
dans le certificat vétérinaire international.
2.
Opération de dilution et conditionnement
a)
Le tube contenant le sperme fraîchement collecté doit être fermé dès son arrivée dans le
laboratoire, et doit être maintenu ainsi fermé jusqu’au traitement de son contenu.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
160
Annexe XIX (suite)
3.
b)
Après dilution et pendant sa réfrigération, la semence sera également maintenue dans un flacon
bouché.
c)
Au cours des opérations de remplissage des dispositifs de conditionnement (paillettes
d’insémination, etc.), les récipients particuliers et objets à usage unique doivent être utilisés
immédiatement après sortie de leur emballage. Le matériel à usage répété doit être stérilisé avec
de l’alcool, de l’oxyde d’éthylène, de la vapeur ou tout autre procédé de stérilisation agréé.
d)
Si une poudre est utilisée pour le scellage, il convient d’éviter sa contamination.
Conditions applicables à la conservation de la semence
La semence destinée à l’exportation doit être conservée séparément de tout autre matériel génétique
ne répondant pas aux présentes lignes directrices dans de l’azote liquide frais en flacons
stériles/nettoyés.
Les paillettes doivent être scellées et identifiées au moyen d’un code conforme aux normes
internationales du Comité international pour le contrôle des performances en élevage (CICPE)*.
Les conteneurs doivent être scellés, avant l’exportation, à l’aide d’un sceau officiel numéroté sous la
responsabilité de l’Administration vétérinaire et accompagnés d’un certificat vétérinaire international
indiquant leur contenu.
------------------------------------------------------
*
Les normes internationales du Comité international pour le contrôle des performances en élevage
portant sur les paillettes sont contenues dans l’ouvrage intitulé Recording Guidelines - Appendices to
the international agreement of recording practices. Section 9, Appendix B relating to semen straw
identification.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
161
Annexe XX
CHAPITRE 2.2.14.
FIÈVRE DE LA VALLÉE DU RIFT
Article 2.2.14.1.
Aux fins du présent Code terrestre, la période d’infectiosité de la fièvre de la Vallée du Rift est fixée à 30 jours.
Aux fins du présent chapitre, les chameaux sont classés parmi les ruminants.
Les normes pour les épreuves diagnostiques sont fixées dans le Manuel terrestre.
L’aire de distribution historique de la fièvre de la Vallée du Rift englobe le continent africain sub-saharien,
Madagascar et la péninsule arabe.
Les pays ou les zones situés dans l’aire de distribution historique de la fièvre de la Vallée du Rift ou
contiguës à des pays ou zones qui sont historiquement infectés doivent faire l’objet d’une surveillance.
Des épidémies de fièvre de la Vallée du Rift peuvent survenir dans les secteurs infectés après de fortes
pluies. Ces épidémies sont séparées par des périodes inter-épidémiques qui peuvent durer plusieurs
dizaines d’années dans les parties arides. Pendant les périodes inter-épidémiques, la prévalence de
l’infection chez l’homme, les animaux et les moustiques peut être difficile à détecter.
En l’absence de manifestation clinique de la maladie, le statut au regard de la fièvre de la Vallée du Rift
d’un pays ou d’une zone situés à l’intérieur d’une région historiquement infectée dans le monde doit être
déterminé sur la base d’un programme de surveillance et de suivi continu (réalisé conformément aux
dispositions du chapitre 1.3.6) mettant l’accent sur la présence des moustiques et sur la sérologie des
mammifères sensibles. Ce programme doit cibler les parties de pays ou de zones présentant un risque
élevé en raison de facteurs historiques, géographiques ou climatiques, de la distribution des populations de
ruminants et de moustiques et de la proximité de secteurs dans lesquels sont récemment survenues des
épidémies.
Article 2.2.14.2.
Pays ou zone indemnes d’infection par la fièvre de la Vallée du Rift
Un pays ou une zone peuvent être considérés comme indemnes d’infection par le virus de la fièvre de la
Vallée du Rift si la maladie est à déclaration obligatoire chez l’animal sur l’ensemble du territoire et :
1.
si le pays ou la zone sont situés en dehors des régions historiquement infectées et s’ils ne sont pas
adjacents à ces dernières, ou
2.
si un programme de surveillance et de suivi continu, tel que décrit à l’article 2.2.14.1, a démontré
l’absence de tout signe d’infection par le virus de la fièvre de la Vallée du Rift chez l’homme, les
animaux ou les moustiques durant les 4 années ayant suivi l’épidémie de fièvre de la Vallée du Rift.
Selon la localisation géographique du pays ou de la zone, les dispositions du dernier paragraphe de
l’article 2.2.14.1 peuvent être exigibles, sur une base permanente, afin de maintenir le statut de pays ou de
zone indemnes d’infection.
Un pays ou une zone indemnes d’infection par le virus de la fièvre de la Vallée du Rift, dans lesquels la
surveillance et le suivi continu n’ont révélé aucun signe d’infection par le virus de la fièvre de la Vallée du
Rift, ne perdront pas leur statut de pays ou de zone indemnes suite à l’importation d’animaux à sérologie
positive identifiés à l’aide d’une marque permanente ou d’animaux destinés à l’abattage immédiat.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
162
Annexe XX (suite)
Article 2.2.14.3.
Pays ou zone infectés de fièvre de la Vallée du Rift mais exempts de cas cliniques
Un pays ou une zone infectés de fièvre de la Vallée du Rift mais exempts de cas cliniques est un pays ou
une zone qui ne sont pas indemnes de l’infection (voir article 2.2.14.2), mais dans lesquels la maladie n’a
pas été constatée chez l’homme ou l’animal au cours des 6 derniers mois, sous réserve que des
changements climatiques favorisant l’apparition de foyers de fièvre de la Vallée du Rift ne soient pas
survenus durant cette période.
Article 2.2.14.4.
Pays ou zone infectés de fièvre de la Vallée du Rift avec présence de cas cliniques
Un pays ou une zone infectés de fièvre de la Vallée du Rift avec présence de cas cliniques est un pays
ou une zone dans lesquels des cas cliniques sont apparus chez l’homme ou l’animal au cours des
6 mois précédents.
Article 2.2.14.5.
Les Administrations vétérinaires des pays doivent examiner s’ils encourent un risque d’infection par la fièvre
de la Vallée du Rift en acceptant l’importation ou le transit sur leur territoire, en provenance d’autres pays,
des marchandises suivantes :
1.
ruminants vivants ;
2.
viande et produits à base de viande de ruminants domestiques ou sauvages.
Les autres marchandises doivent être considérées comme non susceptibles de propager la fièvre de la Vallée
du Rift lorsqu’elles font l’objet d’échanges internationaux.
Article 2.2.14.6.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones indemnes de fièvre de la Vallée du Rift, les
Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les ruminants,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les animaux :
1.
ont été entretenus depuis leur naissance, ou au moins durant les 30 jours ayant précédé leur
chargement, dans un pays ou une zone indemnes de fièvre de la Vallée du Rift, et
2.
s’ils ont été exportés à partir d’une zone indemne de fièvre de la Vallée du Rift :
a)
n’ont pas transité par une zone infectée de fièvre de la Vallée du Rift au cours de leur transport
jusqu’au lieu de chargement, ou
b)
ont été protégés des attaques de moustiques à tout moment lors de leur transit par une zone
infectée de fièvre de la Vallée du Rift.
Article 2.2.14.7.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones indemnes de fièvre de la Vallée du Rift, les
Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour la viande et les produits à base de viande de ruminants domestiques ou sauvages,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les produits sont issus d’animaux qui
ont été entretenus depuis leur naissance, ou au moins durant les 30 derniers jours, dans un pays ou une
zone indemnes d’infection par la fièvre de la Vallée du Rift.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
163
Annexe XX (suite)
Article 2.2.14.8.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones infectés de fièvre de la Vallée du Rift mais
exempts de cas cliniques, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les ruminants,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les animaux :
1.
ne présentaient aucun signe de fièvre de la Vallée du Rift le jour de leur chargement ;
2.
ont été entretenus depuis leur naissance, ou au moins durant les 6 derniers mois, dans un pays ou une
zone infectés par le virus de la fièvre de la Vallée du Rift mais exempts de signes cliniques, sous
réserve que des changements climatiques favorisant l’apparition de foyers de fièvre de la Vallée du Rift
ne soient pas survenus durant cette période ;
OU
3.
ont été vaccinés contre la fièvre de la Vallée du Rift au moins 21 jours avant leur chargement à l’aide
d’un vaccin à virus vivant modifié ;
OU
4.
sont restés dans une station de quarantaine à l’épreuve des moustiques au moins durant les 30 jours
ayant précédé leur chargement, et que, durant cette période, les animaux n’ont présenté aucun signe
clinique de fièvre de la Vallée du Rift et qu’ils ont été protégés des attaques de moustiques au cours
de leur transport de la station de quarantaine au lieu de chargement, ainsi que sur le lieu de chargement ;
ET
5.
n’ont pas transité par une zone infectée de fièvre de la Vallée du Rift avec présence de cas cliniques,
au cours de leur transport jusqu’au lieu de chargement.
Article 2.2.14.9.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones infectés par la fièvre de la Vallée du Rift mais
exempts de cas cliniques, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour la viande et les produits à base de viande de ruminants domestiques ou sauvages,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que :
1.
2.
les produits sont issus d’animaux qui :
a)
ont été entretenus depuis leur naissance, ou au moins durant les 30 derniers jours, dans un pays
ou une zone indemnes de la maladie ;
b)
ont été abattus dans un abattoir agréé et soumis, avec résultat favorable, à une inspection ante
mortem et post mortem pour la recherche de la fièvre de la Vallée du Rift ;
les carcasses dont les produits sont issus ont été soumises à un processus de maturation à une
température supérieure à +2 °C pendant une période minimale de 24 heures après l’abattage.
Article 2.2.14.10.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones infectés par la fièvre de la Vallée du Rift avec
présence de cas cliniques, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
164
Annexe XX (suite)
pour les ruminants,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les animaux :
1.
ne présentaient aucun signe de fièvre de la Vallée du Rift le jour de leur chargement ;
2.
ont été vaccinés contre la fièvre de la Vallée du Rift, au moins 21 jours avant leur chargement, à l’aide
d’un vaccin à virus vivant modifié ;
OU
3.
sont restés dans une station de quarantaine à l’épreuve des moustiques au moins durant les 30 jours
ayant précédé leur chargement, et que, durant cette période, les animaux n’ont présenté aucun signe
clinique de fièvre de la Vallée du Rift et qu’ils ont été protégés des attaques de moustiques au cours
de leur transport de la station de quarantaine au lieu de chargement, ainsi que sur le lieu de chargement.
Article 2.2.14.11.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones infectés par la fièvre de la Vallée du Rift avec
présence de cas cliniques, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour la viande et les produits à base de viande de ruminants domestiques ou sauvages,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les carcasses :
1.
proviennent d’animaux qui ont été abattus dans un abattoir agréé et soumis, avec résultat favorable, à
une inspection ante mortem et post mortem pour la recherche de la fièvre de la Vallée du Rift, et
2.
ont été entièrement éviscérées et soumises à un processus de maturation à une température
supérieure à + 2 °C pendant une période minimale de 24 heures après l’abattage.
Article 2.2.14.12.
Lors d’importation en provenance de pays ou de zones infectés par la fièvre de la Vallée du Rift avec
présence de cas cliniques, les Administrations vétérinaires tiennent compte :
pour les embryons de ruminants collectés in vivo,
de la présentation d’un certificat vétérinaire international attestant que les femelles donneuses :
1.
n’ont présenté aucun signe de fièvre de la Vallée du Rift durant la période écoulée entre les 28 jours
ayant précédé et les 28 jours ayant suivi la collecte des embryons ;
2.
ont été vaccinées contre la fièvre de la Vallée du Rift 21 jours au moins avant la collecte des
embryons, à l’aide d’un vaccin à base de virus vivant modifié ;
OU
3.
ont été soumises à des épreuves sérologiques qui n’ont révélé aucune augmentation du titre viral et
qui ont été réalisées selon une méthode ELISA à partir de prélèvements récoltés le jour de la collecte
des embryons et 14 jours au moins après celle-ci.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
165
Annexe XXI
ANNEXE 3.9.3.
LIGNES DIRECTRICES SUR L’UTILISATION
RESPONSABLE ET PRUDENTE DES ANTIMICROBIENS
EN MÉDECINE VÉTÉRINAIRE
Article 3.9.3.1.
Objet
Les présentes lignes directrices contiennent des conseils visant à assurer une utilisation responsable et prudente
des antimicrobiens en médecine vétérinaire, tout en protégeant la santé publique et la santé animale. Les autorités
compétentes chargées de l’enregistrement et du contrôle des groupes impliqués dans la production, la
distribution et l’utilisation des antimicrobiens à usage vétérinaire ont des obligations spécifiques à remplir.
L’utilisation prudente est principalement conditionnée par l’issue de la procédure d’autorisation de mise sur le
marché et la mise en œuvre de spécifications lors de l’administration d’antimicrobiens aux animaux.
Article 3.9.3.2.
Principes de l’utilisation prudente
L’utilisation prudente repose sur un ensemble de recommandations et de mesures pratiques destinées à empêcher
et/ou à réduire la sélection de bactéries résistantes aux antimicrobiens chez les animaux dans le but de :
1.
préserver l’efficacité des agents antimicrobiens et garantir leur utilisation rationnelle chez les animaux afin
de renforcer leur efficacité et leur innocuité chez les animaux ;
2.
respecter l’obligation éthique et la nécessité économique de maintenir les animaux en bonne santé ;
3.
prévenir ou limiter, dans la mesure du possible, le transfert des bactéries (ainsi que leurs déterminants de
résistance) au sein des populations animales ;
4.
conserver l’efficacité des agents antimicrobiens employés chez les animaux producteurs d’alimentsdans
l’élevage ;
5.
empêcher ou restreindre le transfert des bactéries résistantes ou des déterminants de résistance des animaux
vers l’homme ;
6.
préserver l’efficacité des agents antimicrobiens employés en médecine humaine et prolonger l’utilité des
antimicrobiens ;
7.
prévenir la contamination des aliments d’origine animale par une concentration en résidus d’antimicrobiens
supérieure à la limite maximale de résidus (LMR) ;
8.
protéger la santé du consommateur en garantissant la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
166
Annexe XXI (suite)
Article 3.9.3.3.
Responsabilités des autorités réglementaires
1.
Autorisation de mise sur le marché
Les autorités réglementaires nationales sont responsables de la délivrance de l’autorisation de mise sur le
marché. Cette opération sera réalisée conformément aux dispositions du Code terrestre. Elles jouent un rôle
prépondérant dans la définition des conditions nécessaires à l’obtention de cette autorisation et dans la
communication des informations adéquates au vétérinaire.
2.
Apport d’informations pour l’octroi de l’autorisation de mise sur le marché
L’industrie pharmaceutique doit fournir les informations nécessaires à l’octroi de l’autorisation de mise sur
le marché. Cette autorisation n’est délivrée qu’à l’issue d’une mise en conformité avec les critères
d’innocuité, de qualité et d’efficacité. Il conviendrait de réaliser une évaluation dudes risques potentiels et
des avantages éventuels, pour les animaux comme pour l’homme, de l’administration des agents
antimicrobiens aux animaux destinés à la consommation. Cette évaluation portera sur les produits
antimicrobiens individuels et les résultats, et ne sera pas généralisée à l’ensemble de la classe
d’antimicrobiens à laquelle appartient le principe actif spécifique. On prévoira des conseils d’utilisation dans
le cas où plusieurs gammes de doses ou durées de traitement sont proposées, pour toutes les gammes de
doses ou les différentes durées de traitement.
3.
Processus de mise sur le marché
Les autorités réglementaires s’efforceront d’écourter le processus d’autorisation de mise sur le marché d’un
nouvel antimicrobien pour répondre au besoin spécifique du traitement prophylactique.
4.
Procédures d’enregistrement
Les pays, qui ne disposent pas des ressources nécessaires à la mise en œuvre d’une procédure efficace
d’enregistrement des médicaments vétérinaires et qui dépendent principalement des importations pour leur
approvisionnement, devraieont prendre les mesures suivantes :
a)
vérifier l’efficacité des contrôles administratifs portant sur les importations des médicaments
vétérinaires ;
b)
s’assurer de la validité des procédures d’enregistrement du pays exportateur et producteur si
nécessaire ;
c)
mettre en place l’indispensable coopération technique avec les autorités compétentes pour contrôler la
qualité des médicaments vétérinaires importés, ainsi que la validité des conditions d’utilisation
préconisées.
Les autorités réglementaires des pays importateurs devront exiger de l’industrie pharmaceutique les
certificats de qualité préparés par l’autorité compétente du pays exportateur et producteur si nécessaire. Les
pays ne ménageront aucun effort pour lutter activement contre la fabrication, la promotion publicitaire, le
commerce, la distribution et l’utilisation de produits et de substances pharmaceutiques actives en vrac de
contrefaçon et non autorisés.
5.
Contrôle de la qualité des agents antimicrobiens
Les contrôles de qualité seront réalisés :
a)
conformément aux bonnes pratiques de fabrication ;
b)
de manière à garantir que les spécifications d’analyse des agents antimicrobiens employés comme
substances actives soient conformes aux dispositions des monographies approuvées ;
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
167
Annexe XXI (suite)
6.
c)
pour garantir, jusqu’à la date de péremption établie dans les conditions de stockage préconisées, la
qualité et la concentration (stabilité) des agents antimicrobiens sous les doses de présentation mises en
vente ;
d)
pour préserver la stabilité des antimicrobiens mélangés aux aliments pour animaux ou à l’eau potable ;
e)
pour s’assurer que tous les antimicrobiens possèdent la qualité et la pureté requises pour garantir leur
innocuité et leur efficacité.
Évaluation Contrôle de l’efficacité thérapeutique
a)
Essais précliniques
i)
ii)
Les essais précliniques auront pour objectifs :
–
de déterminer le spectre d’activité des agents antimicrobiens à l’encontre des agents
pathogènes et non pathogènes (commensaux) ;
–
d’évaluer la capacité de l’agent antimicrobien à induire une résistance la sélection de bactéries
résistantes in vitro et in vivo, en tenant compte des souches résistantes préexistantes ;
–
de déterminer une posologie adaptée permettant de garantir l’efficacité thérapeutique de
l’agent antimicrobien et de limiter la résistance aux antimicrobiens sélection des bactéries
antibiorésistantes. (Les données et les modèles pharmacocinétiques et pharmacodynamiques
s’avéreront utiles lors de cette appréciation.)
Le spectre d’activité des agents antimicrobiens à l’encontre des micro-organismes ciblés bactéries
ciblées doit être déterminé par pharmacodynamique. Les critères suivants seront pris en
considération :
–
le mode et le spectre d’activitéaction,
–
les concentrations minimales inhibitrices et bactéricides,
-
l’activité ou la codépendance en fonction du temps et de la concentration,
–
l’activité au site d’infection.
iii) Les posologies permettant de préserver les niveaux d’efficacité antimicrobienne doivent être
établies par pharmacocinétique. Les critères suivants seront pris en considération :
b)
–
la biodisponibilité selon la voie d’administration,
–
la concentration de l’antimicrobien au site d’infection et sa diffusion dans l’animal traité,
–
les mécanismes du métabolisme susceptibles d’inactiver les antimicrobiens,
–
les voies d’excrétion.
–
L’utilisation d’associations d’agents antimicrobiens sera étayée scientifiquement justifiée.
Essais cliniques
Des essais cliniques seront réalisés pour confirmer la validité des indications thérapeutiques
revendiquées ainsi que les posologies déterminées durant la phase préclinique. Les critères suivants
seront pris en considération :
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
168
Annexe XXI (suite)
i)
la diversité des cas cliniques observés lors des essais multicentriques,
ii)
l’adéquation entre les protocoles et les bonnes pratiques cliniques, par exemple les lignes
directrices de la Coopération internationale sur l’harmonisation des exigences techniques pour
l’homologation des médicaments vétérinaires (VICH),
iii) l’éligibilité des cas cliniques étudiés en fonction de critères adéquats de diagnostics cliniques et
bactériologiques,
iv) les paramètres qualitatifs et quantitatifs d’évaluation de l’efficacité du traitement.
7.
Évaluation de la capacité des antimicrobiens à induire une résistancesélectionner des bactéries résistantes
Des études complémentaires sont susceptibles d’être exigées afin d’étayer l’évaluation de la capacité
potentielle des antimicrobiens à induire une résistance la sélection de bactéries résistantes. L’interprétation
de leurs résultats devra être faite avec précaution. La partie demandant l’autorisation de mise sur le marché
devra, dans la mesure du possible, fournir des données recueillies chez les espèces animales de destination,
dans les conditions d’utilisation envisagées.
À cette fin, les aspects suivants seront éventuellement pris en compte Les facteurs suivants seront
éventuellement pris en compte :
a)
la concentration du composé actif dans l’intestin de l’animal (où résident la majorité des agents
pathogènes susceptibles de provoquer des intoxications alimentaires) à la dose définie ;
b)
la voie et le degré d’exposition de l’homme aux organismes d’origine alimentaire bactéries résistantes
ou autres organismes résistants responsables des intoxications alimentaires ;
c)
le degré de résistance croisée dans une même classe d’antimicrobiens, de même qu’entre différentes
classes ;
d)
le niveau préexistant de résistance des agents pathogènes présentant un risque pour la santé publique
(détermination de base), à la fois chez les animaux et chez l’homme.
Des études complémentaires seront éventuellement requises pour confirmer l’évaluation de la capacité
potentielle des antimicrobiens à induire la sélection de bactéries résistantes. La plus grande prudence sera de
mise lors de l’interprétation des résultats.
8.
Détermination de la dose journalière admissible, de la limite maximale de résidus et des périodes d’attente
pour les composés antimicrobiens
a)
Lors de la détermination de la dose journalière admissible (DJA) et de la LMR d’une substance
antimicrobienne, l’évaluation de l’innocuité portera également sur les possibilités d’effets biologiques
sur la flore intestinale de l’homme.
b)
Il conviendra de déterminer la DJA pour chaque agent antimicrobien, ainsi que la LMR pour chaque
aliment d’origine animale.
c)
Pour chaque médicament vétérinaire contenant des agents antimicrobiens, des périodes d’attente
seront déterminées de façon à produire des aliments conformes à la LMR, qui prennent en
considération :
i)
la LMR fixée pour l’agent antimicrobien en question ;
ii)
la composition du produit et la forme pharmaceutique ;
iii) l’espèce animale de destination ;
iv) la posologie et la durée du traitement ;
v)
la voie d’administration.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
169
Annexe XXI (suite)
d)
9.
Le demandeur devra indiquer les méthodes de détermination des résidus présents dans l’aliment à des
fins réglementaires.
Protection de l’environnement
Une étude d’impact sur l’environnement de l’usage proposé de l’antimicrobien sera réalisée. Tous les efforts
seront entrepris pour limiter au maximum l’impact de l’usage des antimicrobiens sur l’environnement la
contamination de l’environnement par les antimicrobiens.
10. Préparation d’un résumé des caractéristiques du produit pour chaque produit antimicrobien médicament
vétérinaire
Le résumé des caractéristiques du produit contient toutes les informations nécessaires à une utilisation
adéquate des produits antimicrobiens médicaments vétérinaires et constitue la référence officielle pour leur
étiquetage et leur notice. Ce résumé renfermera toujours les informations suivantes :
a)
la substance active et la classe,
b)
les propriétés pharmacologiques,
c)
les effets indésirables éventuels,
d)
l’espèce animale de destination,
e)
les indications thérapeutiques,
f)
les micro-organismes bactériesde destination,
g)
la posologie et la voie d’administration,
h)
les périodes d’attente,
i)
les incompatibilités,
j)
la durée de conservationla date de péremption,
k)
l’innocuité pour l’opérateur,
l)
les précautions particulières avant usage,
m) les précautions particulières en vue de l’élimination adéquate des médicaments non utilisés ou périmés,
n)
les recommandations d’usage compte tenu des risques d’apparition d’une résistance.
Les antimicrobiens considérés importants pour le traitement des maladies graves de l’homme seront utilisés
chez les animaux uniquement en l’absence d’alternative ou en cas d’inadéquation des solutions de
remplacement.
On veillera à faire figurer ces conseils sur l’étiquette du produit ou sur la notice d’information.
L’administration par voie orale sera utilisée avec prudence.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
170
Annexe XXI (suite)
11. Surveillance des antimicrobiens après leur mise sur le marché
Les informations obtenues grâce aux programmes existants de pharmacovigilance, y compris celles
concernant le manque d’efficacité, s’intégreront dans une stratégie globale visant à réduire
l’antibiorésistance. En outre, les aspects suivants seront pris en considération :
a)
Épidémiosurveillance globale
Il est essentiel d’assurer la surveillance des bactéries des animaux résistantes aux agents antimicrobiens.
Les autorités compétentes mettront en œuvre un programme conformément au Code terrestre.
b)
Surveillance spécifique
Une surveillance spécifique sera éventuellement envisagée après la délivrance de l’autorisation de mise
sur le marché en vue d’évaluer l’impact de l’utilisation d’un antimicrobien spécifique. Le programme de
surveillance devra non seulement apprécier l’évolution de la résistance chez les agents pathogènes des
animaux de destination, mais également chez les agents pathogènes et/ou commensaux responsables
de toxi-infections. Une telle surveillance contribuera par ailleurs à l’épidémiosurveillance globale de
l’antibiorésistance.
12. Fourniture et gestion administrative Distributiondes agents antimicrobiens à usage vétérinaire
Les autorités compétentes s’assureront que tous les agents antimicrobiens utilisés chez les animaux seront :
a)
prescrits par un vétérinaire ou une autre personne ayant bénéficié d’une formation adéquateautorisée ;
b)
fournis par un professionnel habilité de la santé animale ;
b)
fournis exclusivement par les circuits de distribution reconnus/autorisés ;
c)
administrés aux animaux par un vétérinaire ou sous la supervision d’un vétérinaire ou d’une autre
personne autorisée.
d)
les autorités compétentes mettront en place des procédures efficaces pour assurer la collecte et la
destruction des produits antimicrobiens vétérinaires non utilisés ou périmés.
13. Contrôle de la publicité
La publicité relative aux antimicrobiens sera régie par un code de normes publicitaires. En outre, les
autorités compétentes veilleront à ce que la publicité pour les produits antimicrobiens :
a)
respecte l’autorisation de mise sur le marché, notamment en ce qui concerne le contenu du résumé des
caractéristiques du produit ;
b)
se limite aux professionnels agréés, conformément à la législation nationale en vigueur dans chaque
pays.
14. Formation des utilisateurs d’antibiotiques
La formation des utilisateurs d’antibiotiques d’antimicrobiens devra impliquer tous les organismes
compétents, par exemple les autorités réglementaires, l’industrie pharmaceutique, les écoles vétérinaires, les
centres de recherche, les associations professionnelles vétérinaires, ainsi que d’autres utilisateurs autorisés
comme les propriétaires d’animaux producteurs d’aliments. Cette formation devra se concentrer sur :
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
171
Annexe XXI (suite)
a)
la fourniture d’informations relatives à la prévention des maladies et aux stratégies de gestion ;
b)
la capacité des antimicrobiens à induire une résistance chez les animaux producteurs d’aliments ;
c)
la nécessité de respecter les recommandations d’utilisation responsable des agents antimicrobiens dans
les élevages d’animaux en vertu des dispositions de l’autorisation de mise sur le marché.
15. Recherche
Les autorités compétentes encourageront le financement public et privé de la recherche.
Article 3.9.3.4.
Responsabilités de l’industrie pharmaceutique vétérinaire
1.
Autorisation de mise sur le marché des produits antimicrobiens vétérinaires médicaments vétérinaires
L’industrie pharmaceutique vétérinaire a pour responsabilités de :
2.
a)
fournir toutes les informations sollicitées par les autorités réglementaires nationales ;
b)
garantir la qualité de ces informations conformément aux bonnes pratiques de fabrication, aux bonnes
pratiques de laboratoire et aux bonnes pratiques cliniques ;
c)
mettre en place un programme de pharmacovigilance et, sur demande, une surveillance spécifique de la
sensibilité et de la résistance bactérienne.
Mise sur le marché et exportation des produits antimicrobiens vétérinaires médicaments vétérinaires
S’agissant de la mise sur le marché et de l’exportation des produits antimicrobiens vétérinaires médicaments
vétérinaires :
3.
a)
seuls les produits antimicrobiens vétérinairesmédicaments vétérinaires homologués et approuvés
officiellement seront commercialisés et livrés et ce, exclusivement par les circuits de distribution
reconnus/autorisés ;
b)
l’industrie pharmaceutique fournira au pays importateur les certificats de qualité préparés par l’autorité
compétente des pays exportateurs et/ou producteurs seront exportés uniquement les médicaments
vétérinaires approuvés dont la mise sur le marché a été autorisée dans le pays (exportateur) ou dont la
qualité est certifiée par une autorité réglementaire ;
c)
l’autorité réglementaire nationale devra disposer des informations nécessaires pour évaluer la quantité
d’agents antimicrobiens mise en vente.
Publicité
L’industrie pharmaceutique vétérinaire devra :
4.
a)
communiquer l’information dans le respect des dispositions de l’autorisation décernée ;
b)
veiller à décourager la publicité pour des antimicrobiens adressée directement aux éleveurs d’animaux
producteurs d’aliments éleveurs.
Formation
L’industrie pharmaceutique vétérinaire devra participer aux programmes de formation prévus au point 14 de
l’article 3.9.3.3.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
172
Annexe XXI (suite)
5.
Recherche
L’industrie pharmaceutique vétérinaire devra contribuer à la recherche mentionnée au point 15 de
l’article 3.9.3.3.
Article 3.9.3.5.
Responsabilités des distributeurs de détail et de gros pharmaciens
1.
Les détaillants assurant la distribution des produits antimicrobiens vétérinaires pharmaciens fourniront
uniquement ces produits sur présentation d’une prescription établie par un vétérinaire ou une autre
personne ayant bénéficié d’une formation adéquate, conformément à la législation nationale ; tous les
produits seront étiquetés de manière appropriée délivreront les antimicrobiens à usage vétérinaire
uniquement sur ordonnance. Tous les produits seront étiquetés de manière adéquate (voir point 5 de
l’article 3.9.3.6.).
2.
Les distributeurs de détail pharmaciens apporteront leur appui aux lignes directrices concernant l’utilisation
responsable des antimicrobiens et conserveront un enregistrement détaillé de :
3.
a)
la date de délivrance ;
b)
le nom du prescripteur ;
c)
le nom de l’utilisateur ;
d)
le nom du produit ;
e)
le numéro de lot ;
f)
la quantité fournie.
Par ailleurs, les distributeurs pharmaciens seront impliqués dans les programmes de formation sur
l’utilisation responsable des antimicrobiens mentionnés au point 14 de l’article 3.9.3.3.
Article 3.9.3.6.
Responsabilités des vétérinaires
La promotion de la santé publique ainsi que de la santé et du bien-être animal constitue la préoccupation majeure
du vétérinaire. La prévention, l’identification et le traitement des maladies animales font partie des responsabilités
du vétérinaire. La promotion des méthodes d’élevage, des procédures d’hygiène et des stratégies de vaccination
adéquates (bonnes pratiques d’élevage) peut contribuer à des bonnes pratiques d’élevage en vue de limiter le
recours aux antimicrobiens chez les animaux producteurs d’aliments dans le bétail.
Les vétérinaires prescriront uniquement des antimicrobiens pour les animaux placés sous leur garde.
1.
Utilisation d’agents antimicrobiens
En la matière, Les vétérinaires sont chargés de procéder à un examen clinique adéquat de l’animal et, à
l’issue de ce dernier, de :
a)
prescrire des antimicrobiens uniquement lorsque cela s’avère nécessaire ;
b)
choisir judicieusement l’antimicrobien en fonction de leur expérience quant à l’efficacité du traitement.
Il peut s’avérer nécessaire, dans certaines circonstances, de traiter un groupe d’animaux exposés à des
bactéries pathogènes en l’absence de diagnostic précis et d’informations sur la sensibilité aux antimicrobiens
afin de prévenir la propagation des cas cliniques de la maladie ou pour des raisons de bien-être animal.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
173
Annexe XXI (suite)
2.
Critères de choix d’un antimicrobien
a)
L’efficacité attendue du traitement se fonde sur :
i)
l’expérience clinique du vétérinaire,
ii)
l’activité à l’encontre des agents pathogènes impliqués bactéries pathogènes impliquées,
iii) la voie d’administration adéquate,
iv) la pharmacocinétique/distribution tissulaire connue pour confirmer l’activité de l’agent
thérapeutique choisi au niveau du site d’infection,
v)
l’histoire épidémiologique de l’élevage, notamment en termes de profils d’antibiorésistance des
agents pathogènes concernés bactéries pathogènes concernées.
En cas d’échec du traitement antibiotique de première ligne ou de récidive de la maladie, le traitement de
seconde ligne se basera de préférence sur les résultats des épreuves diagnostiques.
Pour limiter le risque d’apparition d’une antibiorésistance, il est conseillé de diriger les antimicrobiens contre
les agents pathogènes présumés bactéries présumées responsables de l’infection.
Il peut s’avérer nécessaire, dans certaines circonstances, de traiter un groupe d’animaux exposés à des agents
pathogènes en l’absence de diagnostic précis et d’informations sur la sensibilité aux antimicrobiens en vue
de prévenir la propagation des cas cliniques de la maladie ou pour des raisons de bien-être animal.
b)
L’utilisation d’associations d’antimicrobiens sera étayée scientifiquement. Les associations
d’antimicrobiens peuvent être employées pourpermettent d’exploiter leur synergie et renforcer
l’efficacité thérapeutique ou élargir le spectre d’activité des antimicrobiens. De plus, l’association de
plusieurs antimicrobiens peut conférer une certaine protection contre la sélection de souches
résistantes en présence de bactéries présentant un taux élevé de mutation envers un antimicrobien
spécifique.
Toutefois, certaines associations d’antimicrobiens peuvent parfois favoriser l’apparition d’une
antibiorésistance.
3.
Utilisation adéquate de l’agent antimicrobien de choix
La prescription d’agents antimicrobiens devra doit indiquer de manière précise le régime de traitement, la
dose, les intervalles entre les traitements doses, la durée de traitement, la période d’attente et la quantité de
médicament à administrer en fonction de la concentration et du nombre d’animaux.
L’utilisation hors résumé des caractéristiques du produit antimicrobien vétérinaire peut être autorisée dans
certaines circonstances adéquates, pour autant qu’elle soit conforme à la législation nationale en vigueur et
aux périodes d’attente. Dans ce cas particulier, il appartiendra au vétérinaire de déterminer les conditions
d’une utilisation responsable du produit en précisant le régime thérapeutique, la voie d’administration et la
durée du traitement. En ce qui concerne l’utilisation hors RCP (résumé des caractéristiques du produit) des
médicaments vétérinaires, bien que tous les produits à usage médical doivent être prescrits et utilisés
conformément aux spécifications de l’autorisation de mise sur le marché, le prescripteur jugera de l’utilité
éventuelle de les adapter à des circonstances exceptionnelles.
4.
Enregistrement
Tous les enregistrements relatifs aux antimicrobiens vétérinaires seront conservés conformément à la
législation nationale en vigueur. Ces enregistrements contiendront les données suivantes Toutes les
informations seront regroupées sous une même forme ou dans une base de données unique. Ces
informations devront:
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
174
Annexe XXI (suite)
a)
permettre le contrôle des les quantités de médicaments employées dans l’élevage,
b)
comprendre la liste de tous les médicaments livrés à chaque élevage d’animaux producteurs d’aliments,
c)
comprendre une liste des périodes d’attente des médicamentsainsi qu’un système autorisant la mise à
jour des informations,
d)
contenir un enregistrement des sensibilités aux antimicrobiens,
e)
présenter des remarques concernant la réponse des animaux au traitement,
f)
permettre l’étude des effets indésirables au traitement antimicrobien, de même que l’absence de
réaction imputable à une antibiorésistance. Toute suspicion d’effet indésirable sera portée à l’attention
des autorités réglementaires compétentes.
En outre, les vétérinaires consulteront périodiquement les enregistrements pour s’assurer de l’usage
conforme à leurs instructions des produits antimicrobiens vétérinaires et évalueront l’efficacité des
protocoles thérapeutiques à la lumière de ces enregistrements.
5.
Étiquetage
Les médicaments fournis par un vétérinaire seront correctement étiquetés conformément à la législation
nationale en vigueuret présenteront au moins les informations suivantes:
a)
le nom du propriétaire/gardien ou de la personne chargée des animaux),
b)
l’adresse des élevages où se trouvent les animaux,
c)
le nom et l’adresse du vétérinaire prescripteur,
d)
l’identification de l’animal (ou du groupe d’animaux) auquel l’agent microbien a été administré,
e)
la date de délivrance,
f)
la mention « À usage vétérinaire »,
g)
l’avertissement « Maintenir hors de portée des enfants »,
h)
la période d’attente, de même que son absence éventuelle.
L’étiquette ne devra pas masquer la date de péremption de la préparation, le numéro de lot ou les autres
informations importantes fournies par le fabricant.
6.
Formation
Les organisations professionnelles vétérinaires devront participer aux programmes de formation
mentionnés au point 14 de l’article 3.9.3.3. Il est recommandé aux organisations professionnelles
vétérinaires de fournir des orientations à leurs membres sur les bonnes pratiques cliniques, adaptées à
chaque espèce, en matière d’utilisation responsable des produits antimicrobiens vétérinaires.
Article 3.9.3.7.
Responsabilités des éleveurs d’animaux producteurs d’aliments éleveurs
1.
Les éleveurs d’animaux producteurs d’aliments éleveurs sont chargés, avec le concours éventuel d’un
vétérinaire, d’empêcher l’apparition de foyers de maladie et de mettre en œuvre les programmes de santé et
de bien-être dans leurs exploitations (bonnes pratiques d’élevage) en vue d’améliorer la santé animale.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
175
Annexe XXI (suite)
2.
Les éleveurs d’animaux producteurs d’aliments Les éleveurs auront l’obligation de :
a)
élaborer avec le vétérinaire présentchargé des animaux un plan sanitaire reprenant les principales
mesures préventives (plans sanitaires dans les unités d’engraissement, programme pour les mammites,
lutte contres les endoparasites et les ectoparasites et programmes de vaccination et de vermifugation,
etc.) ;
b)
recourir aux agents antimicrobiens uniquement sur ordonnance et conformément aux dispositions de
cette dernière ;
c)
utiliser les agents antimicrobiens en respectant l’espèce, les utilisations et les doses indiquées sur les
étiquettes approuvées/enregistrées, en conformité avec les instructions figurant sur l’étiquette du
médicament ou les conseils d’un vétérinaire connaissant bien les animaux et le site d’élevage ;
d)
isoler les animaux éventuellement malades pour éviter le transfert d’agents pathogènesde bactéries
résistantes ; éliminer rapidement les animaux morts ou moribonds conformément aux conditions
approuvées par les autorités compétentes ;
e)
observer les conditions de stockage des antimicrobiens dans l’élevage, conformément aux dispositions
du prospectus et de la notice ;
f)
respecter les conditions d’hygiène concernant les contacts entre personnes (vétérinaires, éleveurs,
propriétaires, enfants) et entre les animaux sous traitement ;
g)
observer les périodes d’attente préconisées pour s’assurer que les niveaux de résidus dans les aliments
d’origine animale ne présentent aucun risque pour le consommateur ;
h)
éliminer les antimicrobiens excédentaires en respectant l’environnement ; les médicamentspartiellement
utilisés seront employés uniquement avant la date de péremption, pour la condition prescrite et, dans la
mesure du possible, en concertation avec le vétérinaire prescripteur ;
i)
conserver tous les rapports de laboratoire comprenant les tests bactériologiques et les épreuves de
sensibilité ; ces données seront mises à la disposition du vétérinaire chargé du traitement des animaux ;
j)
conserver un relevé adéquat des médicaments utilisés, ainsi que les informations suivantes :
i)
le nom du produit ou de la substance active, de même que le numéro de lot,
ii)
le nom du prescripteur et/ou du fournisseur,
iii) la date d’administration,
iv) l’identification de l’animal (ou du groupe d’animaux) auquel l’agent microbien a été administré,
v)
le diagnostic ou les conditions cliniques traitées,
vi) les doses administréesla quantité administrée de l’agent antimicrobien,
vii) les périodes d’attente,
viii) le résultat des tests de laboratoire,
ix) l’efficacité de la thérapie;
xi) informer le vétérinaire responsable des problèmes de récidive de la maladie.
--------------texte supprimé
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
176
Annexe XXI (suite)
ANNEXE 3.9.4.
ANALYSE APPRÉCIATION DES RISQUES
D’ANTIBIORESISTANCE SECONDAIRES A L’USAGE DES
ANTIBIOTIQUES CHEZ LES ANIMAUX
Article 3.9.4.1.
Bactéries antibiorésistantes d’origine animale : lignes directrices sur les analyses de risques pour la
santé humaine et animale
1)
Introduction
L’utilisation des antibiotiques chez l’animal comme agents thérapeutiques ou prophylactiques ou comme
promoteurs de croissance peut entraîner une réduction de l’efficacité de ces produits en médecine
vétérinaire comme en médicine humaine, par suite du développement de souches antibiorésistantes de
bactéries pathogènes. Ce risque peut prendre la forme d’une perte d’efficacité thérapeutique d’un ou
plusieurs antibiotiques et recouvre l’émergence de bactéries multi-résistantes.
2)
Objectif
L’objectif principal de l’analyse de risques appliquée à l’antibiorésistance de bactéries d’origine animale est
de fournir aux Pays Membres une méthode transparente, objective et scientifiquement défendable pour
évaluer et gérer les risques sanitaires que constitue pour l’homme et les animaux le développement de
résistances secondaires à l’utilisation des antibiotiques chez les animaux.
3)
Procédure d’analyse des risques
La section 1.3. du Code terrestre décrit les principes de l’analyse des risques.
Une évaluation qualitative des risques doit dans tous les cas être entreprise. Son résultat indiquera s’il est
possible et/ou nécessaire de se diriger ensuite vers une analyse quantitative.
4)
Identification du danger
Aux fins de la présente Annexe, le danger est le déterminant de résistance qui émerge secondairement à
l’emploi d’un antibiotique donné chez des animaux. Cette définition traduit le développement d’une
résistance dans une certaine espèce de bactéries pathogènes ainsi que l’apparition d’un déterminant de
résistance risquant d’être transmis à d’autres espèces bactériennes. Ce danger peut donner lieu à des
conséquences dommageables à l’occasion de tout scénario plausible dans lequel des hommes ou des
animaux peuvent être exposés à un agent pathogène porteur de ce déterminant de résistance, de tomber
malades puis d’être traités par un antibiotique devenu inefficace du fait de la résistance.
5)
Appréciation du risque
L’appréciation du risque que constituent pour la santé humaine et animale les bactéries antibiorésistantes
résultant de l’administration d’antibiotiques chez les animaux destinés à la production alimentaire doit
prendre en compte les éléments suivants :
a)
probabilité d’émergence de bactéries résistantes dues à l’utilisation d’un ou plusieurs antibiotiques ou,
plus particulièrement, apparition de déterminants de résistance si la transmission est possible entre les
bactéries ;
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
177
Annexe XXI (suite)
b)
toutes les voies possibles par lesquelles des hommes pourraient être exposés à ces bactéries résistantes
ou à ces déterminants de résistance, importance de ces voies et quantité de bactéries présentes lors de
l’exposition degré d’exposition possible ;
c)
conséquences de l’exposition et probabilité estimée de survenue.
Article 3.9.4.2.
Analyse des risques pour la santé humaine
1)
Définition du risque
Infection humaine par des bactéries devenues résistantes à un antibiotique donné utilisé chez des animaux,
avec perte du bénéfice de l’antibiothérapie habituellement utilisée pour traiter cette infection chez l’homme.
2)
Identification du danger
–
Bactéries ayant acquis une résistance (voire des résistances multiples) par suite de l’utilisation d’un ou
plusieurs antibiotiques chez des animaux.
–
Bactéries ayant acquis un ou plusieurs déterminants de résistance transmis par une autre bactérie
devenue résistante par suite de l’utilisation d’un ou plusieurs antibiotiques chez des animaux.
L’identification du danger doit prendre en compte la classe ou la sous-classe du ou des antibiotiques
considérés. Cette définition doit être lue parallèlement au point 4 de l’Article 3.9.4.1.
3)
Appréciation de la propagation
Une appréciation de la propagation décrit les voies biologiques nécessaires pour que l’utilisation d’un
antibiotique donné chez l’animal conduise à la dissémination de bactéries résistantes ou de déterminants de
résistance dans un environnement donné. Elle estime aussi qualitativement ou quantitativement la
probabilité de déroulement du processus complet. Elle précise la probabilité de propagation de chacun des
dangers potentiels pour chaque ensemble de conditions spécifiées, en termes de quantités et de délais, et
montre comment ces dangers pourraient varier suite à différents types d’actions, d’événements ou de
mesures.
L’appréciation de la propagation doit prendre en compte les facteurs suivants :
–
espèces animales traitées avec le ou les antibiotiques en question,
–
nombre d’animaux traités et leur distribution géographique,
–
doses utilisées et durée du traitement,
–
différentes méthodes et voies d’administration du ou des antibiotiques,
–
profil pharmacodynamique/pharmacocinétique du ou des antibiotiques,
–
bactéries développant des résistances par suite de l’utilisation du ou des antibiotiques,
–
mécanisme de transfert de résistance direct ou indirect,
–
résistance croisée et/ou co-résistance vis-à-vis d’autres antibiotiques,
–
surveillance des animaux ainsi que des produits et déchets d’origine animale pour rechercher les
bactéries résistantes.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
178
Annexe XXI (suite)
4)
Appréciation de l’exposition
Une évaluation de l’exposition décrit les voies biologiques nécessaires pour qu’il y ait exposition de
personnes aux bactéries résistantes ou aux déterminants de résistance propagés secondairement à une
utilisation donnée d’un antibiotique chez l’animal. Elle estime aussi la probabilité de survenue des
expositions. La probabilité d’exposition aux dangers identifiés est estimée, pour des conditions d’exposition
spécifiées, en termes de quantités, de délais, de fréquence, de durée et de voies d’exposition et en fonction
du nombre, du groupe ethnique et des autres caractéristiques des populations humaines exposées.
L’appréciation de l’exposition doit prendre en compte les facteurs suivants :
5)
–
démographie humaine et habitudes alimentaires, y compris traditions et pratiques culturelles,
–
prévalence des bactéries résistantes dans les aliments,
–
prévalence de la contamination environnementale par des bactéries résistantes, des aliments destinés à la
consommation humaine et/ou de l’environnement des animaux
–
prévalence de la contamination par des bactéries résistantes des aliments destinés aux animaux,
–
transmission des bactéries résistantes entre les hommes, les animaux et l’environnement,
–
étapes de décontamination microbienne des aliments,
–
charge microbienne des aliments contaminés au point de consommation,
–
capacité de survie et redistribution des bactéries résistantes lors des processus de production des
aliments (y compris l’abattage, la transformation, la conservation, le transport et la vente au détail),
–
pratiques d’élimination des déchets et possibilité d’exposition humaine à des bactéries résistantes ou à
des déterminants de résistance véhiculés par ces déchets,
–
points de consommation des aliments (restaurant, maison),
–
différentes méthodes de consommation et de manipulation des aliments dans les populations et souspopulations exposées,
–
capacité des bactéries résistantes à s’établir chez l’homme, dans la flore intestinale humaine
–
transmission d’homme à homme des bactéries considérées,
–
capacité des bactéries résistantes à transférer la résistance aux bactéries commensales hébergées par
l’homme et aux agents zoonotiques,
–
quantité et type d’antibiotiques utilisés en réponse aux infections humaines,
–
doses, voie d’administration (orale, parentérale) et durée du traitement chez l’homme,
–
profil pharmacocinétique (métabolisme, biodisponibilité, accès à la flore intestinale).
Appréciation des conséquences
Une appréciation des conséquences décrit le rapport entre des expositions précises à des bactéries
résistantes ou à des déterminants de résistance et les conséquences de ces expositions. Il doit exister un
processus de cause à effet par lequel les expositions provoquent des conséquences sanitaires ou
environnementales dommageables qui peuvent à leur tour entraîner des effets socio-économiques.
L’appréciation des conséquences décrit les répercussions potentielles d’une exposition donnée et estime la
probabilité de survenue desdites répercussions.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
179
Annexe XXI (suite)
L’appréciation des conséquences doit prendre en compte les facteurs suivants :
6)
–
relation dose-réponse,
–
variation de la sensibilité aux maladies des populations ou sous-populations exposées,
–
variation et fréquence des conséquences sur la santé humaine de la perte d’efficacité des antibiotiques,
–
changements de pratiques médicales dues à une moindre confiance dans les antibiotiques,
–
changements d’habitudes alimentaires par suite d’une perte de confiance en la sécurité les produits
alimentaires et risques secondaires associés,
–
coûts associés,
–
interférence avec les antibiothérapies classique de première intention chez l’homme,
–
utilité future du médicament de l’antibiotique, telle qu’actuellement perçue (avec références
temporelles),
–
prévalence de la résistance des bactéries pathogènes considérées chez l’homme.
Estimation des risques
L’estimation des risques compile les résultats de l’évaluation de la propagation, de l’évaluation de
l’exposition et de l’évaluation des conséquences afin de produire une estimation globale des risques associés
aux dangers. Ainsi, l’estimation des risques prend en compte la globalité de la voie du risque depuis
l’identification des dangers jusqu’aux conséquences indésirables.
L’estimation des risques doit prendre en compte les facteurs suivants :
7)
–
nombre de personnes tombant malades et proportion de malades contaminés par des souches
bactérienne résistantes,
–
augmentation de la sévérité ou de la durée de la maladie infectieuse,
–
nombre de personnes-jours de maladie par an,
–
décès (total annuel ; probabilité annuelle ou globale pour un membre quelconque de la population ou
d’une sous-population plus particulièrement exposée),
–
importance de la pathologie due à la bactérie cible,
–
absence d’autre antibiothérapie disponible,
–
incidence des résistances observées chez l’homme,
–
échelle arbitraire de conséquences à retenir pour le calcul de la somme pondérée de l’impact des risques
(maladie et hospitalisation par exemple).
Options de gestion des risques et communication des risques
Les options de gestion des risques et la communication des risques doivent être continuellement suivies et
réexaminées afin de garantir la poursuite des objectifs.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
180
Annexe XXI (suite)
Article 3.9.4.3.
Analyse des risques pour la santé animale
1)
Définition du risque
Infection animale due à des bactéries devenues résistantes secondairement à l’utilisation d’un ou plusieurs
antibiotiques donnés chez des animaux, avec perte du bénéfice de l’antibiothérapie habituellement utilisée
pour traiter cette infection chez l’animal.
2)
Identification du danger
–
Bactéries ayant acquis une résistance (voire des résistances multiples) par suite de l’utilisation d’un ou
plusieurs antibiotiques chez des animaux.
–
Bactéries ayant acquis un ou plusieurs déterminants de résistance transmis par une autre d’autres
bactéries devenues résistantes par suite de l’utilisation d’un ou plusieurs antibiotiques chez des animaux.
L’identification du danger doit prendre en compte la classe ou la sous-classe du ou des antibiotiques
considérés. Cette définition doit être lue parallèlement au point 4 de l’Article 3.9.4.1.
3)
Appréciation de la propagation
L’appréciation de la propagation doit prendre en compte les facteurs suivants :
4)
–
espèces animales traitées,
–
nombre d’animaux traités, sexe, âge et leur distribution géographique,
–
doses utilisées et durée du traitement,
–
différentes méthodes et voies d’administration du ou des antibiotiques,
–
profil pharmacodynamique/pharmacocinétique du ou des antibiotiques,
–
site et type d’infection,
–
développement de bactéries résistantes,
–
mécanismes et voies de transfert de résistance,
–
résistances croisées et/ou co-résistances,
–
surveillance des animaux ainsi que des produits et déchets d’origine animale pour rechercher les bactéries
résistantes.
Appréciation de l’exposition
L’appréciation de l’exposition doit prendre en compte les facteurs suivants :
–
prévalence et tendances des bactéries résistantes en fonction de la présence ou non de signes cliniques,
–
prévalence des bactéries résistantes dans les aliments ou l’environnement des animaux,
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
181
Annexe XXI (suite)
–
transmission entre animaux des bactéries résistantes,
–
nombre/pourcentage d’animaux traités,
–
dissémination des bactéries résistantes à partir des animaux (méthodes d’élevage, déplacements des
animaux),
–
quantités d’antibiotique(s) utilisées chez les animaux,
–
protocoles thérapeutiques (doses, voie d’administration, durée),
–
capacité de survie des bactéries résistantes,
– exposition des animaux sauvages aux bactéries résistantes,
5)
–
pratiques d’élimination des déchets et possibilité d’exposition animale humaine à des bactéries résistantes
ou des déterminants de résistance véhiculés par ces déchets,
–
capacité des bactéries résistantes à s’établir dans la flore intestinale animale,
–
exposition à des déterminants de résistance provenant d’autres sources,
–
profil pharmacocinétique (métabolisme, biodisponibilité, accès à la flore intestinale),
–
transmission des bactéries résistantes entre les hommes, les animaux et l’environnement.
Appréciation des conséquences
L appréciation des conséquences doit prendre en compte les facteurs suivants :
– relation dose-réponse,
6)
–
variation de la sensibilité aux maladies des populations ou sous-populations exposées,
–
variation et fréquence des effets sur la santé animale résultant de la perte d’efficacité des antibiotiques,
–
changements de pratiques vétérinaires dues à une moindre confiance dans les antibiotiques,
–
coûts associés,
–
utilité future du médicament de l’antibiotique, telle qu’actuellement perçue (avec références temporelles),
Estimation des risques
L’estimation des risques doit prendre en compte les facteurs suivants :
– nombre d’échecs thérapeutiques dus à des bactéries résistantes,
–
bien-être animal,
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
182
Annexe XXI (suite)
7)
–
répercussions économiques,
–
morts (total annuel ; probabilité annuelle ou globale pour un membre quelconque de la population ou
d’une sous-population plus particulièrement exposée),
–
incidence des résistances observées chez l’animal.
Options de gestion des risques et communication des risques
Les options de gestion des risques et la communication des risques doivent être continuellement suivies et
réexaminées afin de garantir la poursuite des objectifs.
Les recommandations des Articles 1.3.2.7, 1.3.2.5 et 1.3.2.6 du Code terrestre sont applicables.
Il existe toute une série d'options pour maîtriser les risques et réduire autant que possible l'émergence et la
propagation des antibiorésistances, parmi lesquelles on peut citer les options réglementaires ainsi que
d’autres solutions telles que la rédaction de codes de bonnes pratiques sur l'usage des antibiotiques dans le
cadre de l'élevage. Les décisions en matière de gestion des risques doivent considérer en détail les
implications de ces différentes options pour la santé humaine comme pour la santé et le bien-être animal.
Elles doivent également prendre en compte les facteurs économiques et les questions environnementales
associées. La prophylaxie efficace de certaines maladies bactériennes des animaux a pour avantage
supplémentaire de réduire les risques liés à l'antibiorésistance lorsque les agents pathogènes considérés sont
devenus résistants. Une communication adaptée avec toutes les parties concernées est essentielle pour
l'ensemble de la procédure d'appréciation des risques.
--------------texte supprimé
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
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Annexe XXII
LIGNES DIRECTRICES APPLICABLES À L’ABATTAGE
DES ANIMAUX DESTINÉS À LA CONSOMMATION HUMAINE
Le Groupe ad hoc a entamé ses travaux en procédant à l’évaluation des problèmes posés par la protection des animaux, qui
sont associés à chaque procédure suivie durant les opérations de pré-abattage et celles d’abattage des animaux, et à leur
examen sur la base des données scientifiques disponibles, indépendamment de tout contexte religieux ou culturel. Ces
problèmes une fois définies, le Groupe ad hoc a considéré les questions spécifiques liées à l’abattage sans étourdissement
préalable, telle que l’immobilisation obligatoire, la douleur susceptible d’être associée à la section (sujet sur lequel le Groupe a
considéré qu’il ne disposait d’aucune donnée définitive) et la détresse ressentie avant la plongée dans un état d’inconscience (à
l’aide des données disponibles pour calculer la durée de cette période).
Le Groupe ad hoc a reconnu la signification des exigences religieuses et des facteurs rituels, culturels et ethniques qui sont
associés à certaines formes d’abattage. Il a estimé qu’il était important que la prise en compte de ces considérations ne soit pas
exclue des présentes lignes directrices, qui sont destinées à fournir un canevas dans lequel pourront être tolérées des variantes à
certains stades du procédé utilisé en vue d’améliorer le bien-être des animaux ou ne pas le compromettre.
Le Groupe ad hoc a été d’avis que les questions liées aux méthodes d’hébergement, de déplacement et d’immobilisation des
animaux appliquées avant et pendant l’abattage religieux étaient distinctes de celles liées aux exigences religieuses en matière
d’abattage. En ce qui concerne l’immobilisation, il existe une grande diversité de méthodes, depuis celles qui sont acceptables
du point de vue du bien-être animal jusqu’à celles qui sont inacceptables quelque soit le mode d’abattage pratiqué. Le Groupe
ad hoc a affirmé également que certaines méthodes source de détresse et de douleurs, lorsqu’elles sont appliquées aux animaux
plongés dans un état de conscience, tels que le fait d’entraver et d’hisser les animaux par les membres postérieurs ou de les
traîner par les pattes, ne font pas partie des exigences religieuses, sont inacceptables en toute circonstance et doivent être
éliminées progressivement.
Article 1
Principes généraux d’abattage
Les présentes lignes directrices visent à répondre aux impératifs de bien-être des animaux élevés pour la
production alimentaire, pendant les opérations de pré-abattage et d’abattage jusqu’à ce que leur mort
intervienne.
Elles s’appliquent aux animaux domestiques qui sont communément abattus dans les abattoirs, à savoir les
bovins, les buffles, les ovins, les caprins, les cervidés, les équidés, les porcs, les ratites et les volailles. Les
autres animaux, quel que soit leur lieu d’élevage, seront pris en charge en veillant à ce que les phases de
transport, de parcage, d’immobilisation et d’abattage soient conduites sans stress inutile ; les principes
retenus pour l’élaboration des présentes lignes directrices s’appliquent également à cette catégorie
d’animaux.
Personnel
Toutes les personnes préposées aux opérations de déchargement, d’acheminement et de parcage, aux
soins et aux procédures d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de saignée jouent un rôle
important en matière de protection animale. C’est pourquoi les abattoirs doivent disposer d’un nombre
suffisant d’opérateurs compétents, patients et prévenants, ayant une bonne connaissance des présentes
lignes directrices et de leur application au niveau national.
Les directeurs d’abattoirs et les Services vétérinaires doivent veiller à ce que le personnel remplisse sa tâche
conformément aux bonnes pratiques de protection animale.
Comportement des animaux
Le personnel préposé à la manipulation des animaux doit avoir l’expérience et les compétences nécessaires
pour manipuler et déplacer des animaux d’élevage, comprendre leurs modes de comportement ainsi que
les principes nécessaires à l’accomplissement des tâches requises.
Le comportement des animaux considérés individuellement ou des groupes d’animaux varie selon la race,
le sexe, le tempérament et l’âge, et selon la manière dont ils ont été élevés et manipulés. Malgré ces
différences, les schémas comportementaux décrits ci-après doivent être pris en considération lors des
opérations de manipulation et de déplacement des animaux car ils sont toujours plus ou moins présents
chez les animaux domestiques.
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Annexe XXII (suite)
La plupart des animaux d’élevage sont regroupés en troupeaux et suivent instinctivement un animal
dominant.
Les animaux susceptibles d’être agressifs envers les autres en situation de groupe doivent être isolés à
l’abattoir.
La conception des installations de l’abattoir doit tenir compte du fait que certains animaux expriment le
désir de contrôler l’espace dont ils disposent.
Les animaux domestiques risquent de vouloir fuir si un opérateur s’approche d’eux sans respecter une
certaine distance. Cette distance critique, qui détermine la zone de fuite, varie selon les espèces et les
individus au sein d’une même espèce, et dépend de l’existence d’un contact antérieur avec l’homme. Les
animaux qui sont élevés à proximité immédiate de l’homme (apprivoisés) n’ont pas de zone de fuite, tandis
que les animaux élevés en plein air ou dans le cadre d’un système extensif peuvent avoir des zones de fuite
variant d’un à plusieurs mètres. Les opérateurs doivent éviter toute intrusion soudaine dans cette zone de
fuite, ce qui serait susceptible d’engendrer une réaction de panique et d’induire un comportement
d’agression ou une tentative d’évasion.
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Annexe XXII (suite)
Exemple de zone de fuite (bovins)
Blind spot shaded grey = Tache aveugle
(représentée en grisé)
Edge of flight zone = Limite de la zone de
fuite
A = Position de l’opérateur pour arrêter
l’animal
B = Position de l’opérateur pour faire bouger
l’animal
Point of balance = Point d’équilibre
Déplacements nécessaires pour faire avancer des bovins
Return path leaving flight zone = Retour en
quittant la zone de fuite
Path to move animal forward = Sens de
déplacement pour faire avancer l’animal
Restrainer = Restrainer (système de
contention)
Point of balance = Point d’équilibre
Les opérateurs doivent utiliser le point d’équilibre situé au niveau de l’épaule de l’animal pour le faire
bouger, en se plaçant derrière ce point pour le faire avancer et devant pour le faire reculer.
Les animaux domestiques possèdent un angle de vision large mais ont une vision binoculaire frontale
limitée et une mauvaise perception de la profondeur. En d’autres termes, ils peuvent détecter des objets et
mouvements situés à côté d’eux ou derrière eux, mais ne peuvent apprécier les distances
qu’immédiatement devant eux.
Bien qu’ils possèdent un odorat extrêmement sensible, tous les animaux domestiques réagissent
différemment aux odeurs d’abattoir. Les odeurs qui engendrent une peur ou d’autres réactions négatives
doivent être prises en considération lors de la manipulation des animaux.
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Annexe XXII (suite)
Les animaux domestiques peuvent entendre une gamme de fréquences plus large que l’homme et sont
plus sensibles aux fréquences élevées. Ils ont tendance à être effrayés par les bruits forts et constants, de
même que par les bruits soudains, qui peuvent engendrer une réaction de panique.
Identification et suppression des distractions
Les causes de distraction qui peuvent conduire les animaux à s’arrêter en phase d’approche, à
s’immobiliser brusquement ou à se retourner doivent être exclues de la conception des nouvelles
installations d’abattoir et supprimées des installations existantes. Figurent ci-dessous quelques exemples de
distractions communément rencontrées et méthodes de suppression :
•
Reflets sur des métaux brillants ou des sols humides : déplacer une lampe ou changer le mode
d’éclairage
•
Entrées sombres des rampes, couloirs, boxes d’étourdissement ou restrainers à convoyeur : installer
un éclairage indirect n’éblouissant pas les animaux en phase d’approche
•
Déplacements de personnes ou d’équipements abordant de face les animaux : mettre en place des
protections latérales solides le long des rampes ou des couloirs ou poser des écrans
•
Chaînes ou tout autre objet pendant au-dessus des rampes ou sur les barrières : à retirer
•
Sols irréguliers ou déclivité soudaine à l’entrée des restrainers à convoyeur : éviter les sols à surface
inégale ou installer un faux plancher solide sous le restrainer pour donner une illusion de continuité
et de solidité du sol
•
Bruits de sifflement émis par l’équipement pneumatique : installer des silencieux ou utiliser un
équipement hydraulique
•
Bruit des pièces métalliques : équiper les barrières et les autres dispositifs de tampons en caoutchouc
pour réduire les chocs métalliques
•
Courants d’air des ventilateurs ou des rideaux d’air dirigés vers la face des animaux : rediriger la
sortie d’air ou repositionner le matériel.
Article 2
Acheminement et manipulation des animaux
Les principes énoncés ci-après doivent être appliqués lors des opérations de déchargement,
d’acheminement vers les parcs d’attente et de transfert vers le poste d’abattage.
•
L’état des animaux doit être évalué à l’arrivée pour déceler les problèmes éventuels.
•
Les animaux blessés ou malades nécessitant un abattage immédiat doivent être mis à mort dans des
conditions décentes sur le lieu où ils sont trouvés.
•
Il convient de ne pas recourir à la force sur les animaux qui disposent d’un espace insuffisant pour
se mouvoir.
•
L’usage d’instruments administrant des chocs électriques (aiguillons électriques) et la puissance des
décharges doivent être limités au strict nécessaire pour guider le déplacement des animaux. Lorsqu’il
s’avère nécessaire d’avoir recours à ces instruments, ils ne doivent être appliqués qu’à la partie
postérieure chez les porcs et les gros ruminants, mais jamais sur les zones sensibles telles que les
yeux, la bouche, les oreilles, la région anogénitale ou le ventre. L’emploi de ces instruments est
prohibé chez les équidés, les ovins et les caprins quel que soit leur âge, chez les veaux ou les
porcelets, de même que chez les animaux qui disposent d’un espace insuffisant pour se mouvoir.
•
Des normes de performance avec un système de cotation numérique doivent être établies pour
évaluer l’usage de ces instruments et quantifier le pourcentage d’animaux ainsi déplacés. Dans des
installations convenablement conçues et construites, gérées par un personnel compétent, il est
possible de faire avancer au moins 75 % des animaux sans recourir aux instruments électriques.
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Annexe XXII (suite)
•
Parmi les dispositifs utiles dont l’usage est autorisé pour la conduite des animaux figurent les
panneaux de rabattage, drapeaux, tapettes en plastique, cravaches (badines munies d’une courte
claquette en cuir ou autre), sacs en plastique et crécelles métalliques ; ils doivent être utilisés de
manière à stimuler et diriger le déplacement des animaux sans entrer en contact physique avec eux.
•
Il convient de ne pas crier ni hurler sur les animaux pour les inciter à se déplacer, car il peut en
résulter une agitation risquant de conduire à des bousculades et des chutes.
•
On bannira l’usage d’instruments entraînant douleur ou souffrance, tels que gros bâtons, bâtons
pointus, bâtons à embout métallique, fil de clôture ou ceinturons en cuir épais pour faire avancer les
animaux.
•
Les animaux doivent être saisis ou soulevés de manière à éviter douleur, souffrance et blessures
(contusions, fractures, luxations). Chez les quadrupèdes, le levage manuel doit se limiter aux jeunes
ou aux espèces de petite taille et rester adapté à l’espèce. Les animaux ne seront pas saisis ou
soulevés par la toison, la fourrure, les pattes, le cou, les oreilles ou la queue, ce qui entraînerait
douleur ou souffrance, exception faite des situations d’urgence dans lesquelles le bien-être animal ou
la sécurité de l’homme risquent d’être compromis.
•
Il ne faut pas jeter à terre ou traîner des animaux conscients.
•
Il ne faut pas forcer des animaux à se déplacer plus vite que leur allure normale afin de réduire les
blessures par chutes ou glissades. Des normes de performances avec un système de cotation
comptabilisant le nombre de glissades ou de chutes doivent être établies pour évaluer la nécessité
d’améliorer les pratiques d’acheminement des animaux et/ou les installations prévues. Dans des
installations convenablement conçues et construites, gérées par un personnel compétent, il s’avère
possible de déplacer 99 % des animaux sans chute.
•
Les opérateurs ne doivent en aucun cas forcer un animal à en piétiner d’autres.
•
Les opérateurs ne doivent en aucune circonstance recourir à la violence pour faire avancer des
animaux (écraser ou casser la queue, saisir les animaux par les yeux ou les tirer par les oreilles par
exemple). Ils ne doivent jamais appliquer d’instruments blessants ni de substances irritantes sur les
zones sensibles telles que les yeux, la bouche, les oreilles, la partie anogénitale ou le ventre.
Exigences pour les animaux livrés en conteneurs
•
Les conteneurs dans lesquels sont transportés les animaux doivent être manipulés avec
ménagement, et il est interdit de les jeter à terre, de les laisser tomber ou de les renverser. Dans la
mesure du possible, ils seront chargés et déchargés horizontalement et mécaniquement.
•
Les animaux livrés dans des conteneurs à fond perforé ou souple doivent être déchargés avec un
soin particulier pour éviter les blessures. Ils seront déchargés individuellement si nécessaire.
•
Les animaux qui ont été transportés dans des conteneurs doivent être abattus le plus tôt possible.
Les mammifères et les ratites qui ne sont pas acheminés directement vers le poste d’abattage à leur
arrivée doivent disposer en permanence d’eau potable distribuée au moyen d’équipements
appropriés. Les volailles destinées à être abattues doivent être livrées à des horaires tels qu’elles ne
soient pas privées d’eau pendant plus de 12 heures suivant leur arrivée. Les animaux qui n’ont pas
été abattus dans les 12 heures suivant leur arrivée doivent être nourris puis alimentés modérément à
intervalles appropriés.
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Annexe XXII (suite)
Dispositions relatives à l’immobilisation et à la contention des animaux
Les dispositions suivantes, applicables à l’immobilisation des animaux avant l’étourdissement ou avant
l’abattage sans étourdissement, contribuent au respect des impératifs de protection animale :
•
Mise en place de sols antidérapants
•
Absence de compression excessive du matériel d’immobilisation obligeant les animaux à se débattre
ou à crier
•
Utilisation de matériel conçu de manière à réduire les sifflements et les bruits métalliques
•
Absence de bords tranchants sur le matériel d’immobilisation, susceptibles de blesser les animaux
•
Recours à des dispositifs d’immobilisation dépourvus de secousses ou de déplacements soudains.
Les méthodes d’immobilisation causant des souffrances évitables, comme celles énoncées ci-dessous, ne
doivent pas être appliquées chez des animaux conscients car elles provoquent douleur extrême et stress :
•
Suspendre ou hisser les animaux (autres que les volailles) par les pieds ou les pattes
•
Utiliser sans discernement ou de manière inappropriée le matériel d’étourdissement
•
Utiliser comme seule méthode d’immobilisation le blocage mécanique des pattes ou des pieds d’un
animal (exception faite des entraves chez les volailles et les autruches)
•
Casser les pattes, sectionner les tendons des pattes ou rendre les animaux aveugles pour les
immobiliser
•
Endommager la moelle épinière en utilisant, par exemple, une puntilla ou un couteau pour
immobiliser les animaux
•
Appliquer un courant électrique pour immobiliser les animaux, sauf pour procéder à leur
étourdissement dans des conditions convenables.
Article 3
Conception et construction des parcs d’attente
Les parcs d’attente doivent être conçus et construits de manière à contenir un nombre approprié
d’animaux qui soit en rapport avec la capacité de l’abattoir, sans compromettre leur bien-être.
Afin de permettre aux différentes opérations d’être conduites aussi facilement et efficacement que
possible, en ne causant aucune blessure ni aucun stress inutile, les zones d’attente doivent être conçues et
construites de telle sorte que les animaux puissent se rendre librement dans la direction requise, en
utilisant leurs caractéristiques comportementales et sans pénétration indue dans la zone de fuite.
Les lignes directrices exposées ci-dessous peuvent contribuer à atteindre les objectifs précités.
Conception
•
Les parcs d’attente doivent être conçus de manière à permettre le déplacement des animaux dans un
seul sens, depuis le point de déchargement jusqu’au poste d’abattage, avec un nombre minimal de
tournants brusques à négocier.
•
Dans les abattoirs pour animaux à viande rouge, les enclos, les passages et les couloirs d’amenée
doivent être installés de telle sorte que les animaux puissent être inspectés à tout moment, et que les
sujets blessés ou malades puissent être évacués, si nécessaire, pour être parqués séparément.
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Annexe XXII (suite)
•
Chaque animal doit disposer d’un espace suffisant pour se tenir debout et se coucher et, lorsqu’il est
confiné dans un box, pour se retourner. Les parcs d’attente doivent être aménagés en fonction du
nombre d’animaux qu’ils sont censés contenir. Il convient de mettre à la disposition des animaux de
l’eau potable, le mode d’abreuvement devant être adapté au type d’animal parqué. Les abreuvoirs
doivent être conçus et installés de manière à éviter, autant que possible, toute souillure par des
matières fécales, à ne provoquer ni contusion ni blessure aux animaux et à ne pas entraver leurs
mouvements.
•
Les enclos doivent être rectangulaires plutôt que carrés, pour permettre au plus grand nombre
d'animaux de se tenir debout ou de se coucher contre la paroi. Lorsque des mangeoires sont
prévues, elles doivent être suffisamment nombreuses et suffisamment accessibles pour que tous les
animaux puissent se nourrir. Elles ne doivent pas entraver les mouvements des animaux.
•
Si l'on utilise des attaches, des liens ou des boxes individuels, ceux-ci doivent être conçus de manière
à ne causer ni blessures ni détresse, en particulier lorsque les animaux se couchent, se lèvent,
boivent et mangent.
•
Les passages et couloirs d’amenée doivent être rectilignes ou légèrement courbes en fonction de
l’espèce animale. Leurs parois latérales doivent être solides mais, dans les couloirs doubles, la
cloison médiane doit permettre aux animaux de voir ceux qui marchent à côté d’eux. Pour les porcs
et les moutons, les couloirs doivent être suffisamment larges pour permettre à deux animaux au
moins de marcher côte à côte aussi longtemps que possible. A l’endroit où les couloirs se
rétrécissent, il convient de prévoir un moyen évitant l’entassement des animaux.
•
Dans les passages et couloirs d’amenée, les opérateurs doivent se placer à l’intérieur des courbes afin
d'exploiter la tendance naturelle des animaux à contourner tout intrus. Lorsque des portillons à sens
unique sont utilisés, ils doivent être conçus de façon à éviter toute contusion. Le sol des couloirs
doit être horizontal et, s’il est pentu, il doit permettre le libre passage des animaux sans leur
occasionner de blessure.
•
Un box d’attente pourvu d’un plancher horizontal et de parois solides doit être prévu entre les
enclos de parcage et le couloir conduisant à la salle d’étourdissement ou d’abattage, afin d’assurer
l’arrivée régulière des animaux au poste d’étourdissement ou d’abattage et d’éviter que les opérateurs
ne cherchent à les précipiter. Le box d’attente doit de préférence être circulaire, mais, en tout cas
conçu de telle manière que les animaux ne puissent être ni coincés ni piétinés.
•
Des rampes ou des élévateurs doivent être utilisés pour charger et décharger les animaux en cas de
différence de hauteur ou de discontinuité entre le plancher du véhicule et l’aire de déchargement. La
rampe doit être bien drainée, non glissante et ajustable pour faciliter le passage des animaux sans
détresse ni blessure.
Construction
•
Les parcs d’attente doivent être construits et entretenus de façon à protéger les animaux contre les
intempéries, à l’aide de matériaux solides et résistants tels que le béton et les métaux traités contre la
corrosion. Les surfaces doivent être faciles à nettoyer. Les installations ne doivent pas présenter
d’angles saillants ni de protubérances susceptibles de blesser les animaux.
•
Les sols doivent être bien drainés et non glissants et ne doivent pas blesser les pattes des animaux.
Si nécessaire, ils seront isolés ou recouverts d’une litière appropriée. Les grilles d'évacuation doivent
être placées sur les côtés des enclos et des couloirs et non sur le passage des animaux. Il convient
d’éviter toute discontinuité ou tout changement dans la structure ou la nature du plancher
susceptible d’interrompre la progression des animaux.
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Annexe XXII (suite)
•
Les parcs d’attente doivent être pourvus d'un éclairage adéquat, mais il convient d'éviter les
éclairages trop forts et la formation d’ombres effrayant les animaux ou gênant leur déplacement. Il
faut garder à l’esprit que les animaux se déplacent plus facilement d'une zone d'ombre vers une zone
bien éclairée, ce qui peut être exploité en modulant l’éclairage en conséquence.
•
Les parcs d’attente doivent être bien aérés, et le système d'aération doit être prévu de telle sorte que
les odeurs et les courants d'air n'affectent pas la santé et le bien-être des animaux.
•
Il convient de protéger les animaux des bruits excessivement ou potentiellement perturbants, en
évitant, par exemple, les matériels hydrauliques ou pneumatiques bruyants, en isolant les
équipements métalliques bruyants par des rembourrages appropriés ou en minimisant la
transmission de ces bruits vers les zones où les animaux sont parqués et abattus.
•
Lorsqu’ils sont parqués dans des enclos extérieurs sans protection naturelle ni ombre, les animaux
doivent être protégés des intempéries.
Article 4
Soins assurés dans les parcs d’attente
Dans les parcs d’attente, il convient de prendre soin des animaux conformément aux lignes directrices
suivantes :
•
Les groupes d'animaux constitués doivent, dans la mesure du possible, être laissés ensemble.
Chaque animal doit disposer d’un espace suffisant pour se tenir debout, se coucher et se retourner.
Il convient de séparer les animaux hostiles les uns envers les autres.
•
Si l'on se sert d'attaches, de liens ou de boxes individuels, ceux-ci doivent permettre aux animaux de
se tenir debout et de se coucher sans risque de blessure ou de détresse.
•
Lorsque de la litière est prévue, elle doit être entretenue de manière à réduire autant que possible les
risques pour la santé et la sécurité des animaux, et distribuée en quantité suffisante pour que les
animaux ne soient pas souillés par leurs excréments.
•
Les animaux doivent être gardés en sécurité dans le parc d'attente, et il faut veiller à ce qu’ils ne
puissent pas s’échapper ou être victimes de prédateurs.
•
Dès leur arrivée, les animaux doivent avoir constamment à disposition de l’eau potable, à moins
qu’ils ne soient abattus sans délai.
•
Si les animaux ne doivent pas être abattus dans les plus brefs délais, ils doivent être nourris en
quantité suffisante à leur arrivée, puis à intervalles adaptés en fonction de l’espèce. Les animaux non
sevrés doivent être abattus le plus rapidement possible.
•
Afin de prévenir tout stress lié à la chaleur, les animaux soumis à des températures élevées,
notamment les porcs et les volailles, doivent être rafraîchis par aspersion d’eau, à l’aide de
ventilateurs ou par tout autre moyen adapté.
•
La zone d’attente doit être bien éclairée afin de permettre aux animaux de s'orienter, sans toutefois
être éblouis. La lumière doit être atténuée durant la nuit.
•
L’état et la santé des animaux détenus dans le parc d’attente doivent être contrôlés au moins tous les
matins et tous les soirs par un vétérinaire, ou par une autre personne compétente placée sous sa
responsabilité. Les animaux malades, affaiblis, blessés ou présentant des signes visibles de détresse
doivent être immédiatement traités ou mis à mort.
•
Les femelles de race laitière en période de lactation doivent être abattues dès que possible. Si elles
présentent une distension manifeste des mamelles, il convient de les traire pour réduire autant que
possible leur inconfort.
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Annexe XXII (suite)
•
Les femelles gravides qui mettent bas durant le transport ou dans le parc d’attente doivent être
abattues dès que possible, ou bien être placées dans des conditions leur permettant d’allaiter et
assurant le bien-être des nouveau-nés.
•
S’ils sont agressifs, les animaux ayant des cornes ou des défenses qui sont capables de blesser
d’autres animaux doivent être stabulés séparément.
Les recommandations spécifiques des différentes espèces sont décrites en détail dans les Articles 6 à 9.
Article 5
Traitement des fœtus durant l’abattage des femelles gravides
La protection des foetus doit être assurée pendant l’abattage des femelles gravides.
Les foetus ne seront retirés de l’utérus qu’après un délai d’au moins cinq minutes suivant l’incision de la
gorge ou du thorax de la mère afin qu’ils restent inconscients. Des battements cardiaques et des
mouvements fœtaux sont généralement perceptibles à ce stade, mais ces phénomènes ne posent de
problème de protection animale que si les foetus parviennent à respirer.
•
Si un foetus vivant et viable est extrait de l’utérus, il faut l’empêcher de remplir ses poumons d’air et
de respirer (en comprimant la trachée par exemple).
•
Lorsque les tissus utérins, placentaires ou fœtaux, y compris le sang du fœtus, ne sont pas destinés à
être prélevés dans le cadre des opérations postérieures à l’abattage d’une femelle gravide, les fœtus
doivent être laissés à l’intérieur de l’utérus fermé jusqu’à leur mort. Lorsque les tissus utérins,
placentaires et fœtaux sont destinés à être prélevés, et si les conditions s’y prêtent, les fœtus ne
seront retirés de l’utérus qu’après un délai de 15 à 20 minutes suivant l’incision de la gorge ou du
thorax de la mère.
•
En cas de doute sur l’état de conscience d’un fœtus, celui-ci doit être mis à mort à l’aide d’un
pistolet d’abattage ou par une percussion sur la tête avec un instrument mousse adéquat.
Les lignes directrices qui précèdent ne concernent pas la réanimation fœtale. Cette pratique qui consiste à
tenter la réanimation des foetus trouvés vivants lors de l’éviscération de la mère ne doit pas être tentée lors
des opérations normales d’abattage industriel car elle risque d’entraîner des complications compromettant
gravement le bien-être des animaux nouveau-nés. Il peut en résulter des perturbations de la fonction
cérébrale par suite du manque d’oxygène intervenu avant la fin de la réanimation, une insuffisance
respiratoire, des troubles de la régulation thermique dus à l’immaturité ou une fréquence accrue
d’infections imputable au défaut de protection conférée par le colostrum.
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Méthodes
d’immobilisation
Absence
d’immobilisation
Immobilisation des
pattes
Immobilisation de
la tête, animal
debout
Immobilisation de
la tête, animal
debout
Confinement
individuel des
animaux
Présentation des
animaux
Animaux groupés
Annexe XXII (suite)
192
Électronarcose (tête
seulement)
Pistolet d’abattage
Enclos d’étourdissement
collectif
Une seule patte attachée
en flexion (animal
debout sur 3 pattes)
Joug de nuque
Licol/ collier d’attache
/bride
Enclos/box
d’étourdissement
Pistolet d’abattage
Tir à balle
Pistolet d’abattage
Électronarcose (tête
seulement)
Tir à balle
Abattage sans
étourdissement
Méthodes
d’étourdissement
électriques et
mécaniques
Pistolet d’abattage
Tir à balle
Tir à balle
Sur le terrain
Conteneur collectif
Objectif
spécifique
Étourdissement au
gaz
Procédure spécifique
Compétence des opérateurs
Équipement, compétence des
opérateurs, rapidité de
l’étourdissement ou de l’abattage
Compétence des opérateurs
Compétence des opérateurs
Compétence des opérateurs
chargés du parc d’attente et au
point d’étourdissement
Impératifs majeurs
de bien-être animal
Compétence des opérateurs
chargés du parc
d’attente ; qualité des
installations ; densité des
animaux
Compétence des opérateurs
Porcs reproducteurs
(verrats et truies)
Bovins
Bovins, buffles, ovins,
caprins, équidés, porcs,
cervidés, camélidés et
ratites
Bovins, buffles, équidés et
camélidés
Porcs, ovins, caprins et
veaux
Cervidés
Porcs et volailles
Espèces concernées
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Adapté aux animaux habitués au licol
mais stress chez ceux qui n’en ont pas
l’habitude
Stress du chargement et de la capture
par le cou, stress d’une immobilisation
prolongée, forme des cornes ; technique
inadaptée aux vitesses d’avancement
élevées des convoyeurs ; les animaux se
débattent et chutent sur les sols
glissants ; pression excessive
Mauvais contrôle des mouvements de
l’animal, tirs mal dirigés
Distance de tir, calibre et paramètres
balistiques
Les mouvements incontrôlés des
animaux empêchent le recours aux
méthodes d’étourdissement électriques
et mécaniques à commande manuelle
Chargement de l’animal, précision de la
méthode d’étourdissement, sols glissants
et chutes
Procédure spécifique adaptée seulement
à l’étourdissement au gaz
Préoccupations de bien-être animal
Récapitulatif des méthodes de manipulation et d’immobilisation acceptables
et problèmes de bien-être animal associés
Article 6
Immobilisation
manuelle ou
mécanique en
position debout
Restrainer/berceau/p
orte de contention
Immobilisation
latérale –
méthode
manuelle ou
mécanique
Immobilisation
mécanique en
position debout
Entrave des ailes
Dispositif mécanique
de chevauchement
(fixe)
Moyen mécanique de
blocage / écrasement
/ compression /
restrainer en forme de
V (fixe)
Électronarcose
(tête seulement)
Immobilisation de la
tête dans un box
d’étourdissement
électrique
Immobilisation
manuelle
Abattage sans
étourdissement
Méthodes
électriques
Pistolet
d’abattage
Électrocution
Pistolet
d’abattage
Électronarcose
(tête seulement)
Abattage sans
étourdissement
Pistolet
d’abattage
Méthodes
électriques
Abattage sans
étourdissement
Abattage sans
étourdissement
Pistolet
d’abattage
Électronarcose
(tête seulement)
Objectif
spécifique
Maintien du bec
Immobilisation
mécanique en
position debout
Immobilisation
manuelle en
position debout
Immobilisation
en position
debout
Procédure spécifique
Tension excessive appliquée avant
l’étourdissement
Chargement de l’animal et
contrainte par la force
Stress de l’immobilisation
Compétence des opérateurs
Compétence des opérateurs
Compétence des opérateurs
Conception et
fonctionnement du matériel
Compétence des opérateurs
Stress de la capture et de
l’immobilisation ; précision de
l’étourdissement/abattage
Chargement de l’animal et
contrainte par la force ; pression
excessive
Compétence des opérateurs
Nombre d’opérateurs et
compétence
Impératifs majeurs
de bien-être animal
Stress de la capture et de la mise en
place
Stress de la capture
Préoccupations de bien-être animal
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
Méthodes
d’immobilisation
Présentation des
animaux
Autruches
Bovins, ovins, caprins et
porcs
Ovins, caprins, veaux,
camélidés et bovins
Bovins, buffles, ovins,
caprins, cervidés, porcs
et autruches
Ovins, caprins, veaux,
ratites, petits camélidés
et volailles
Autruches
Autruches
Espèces concernées
Annexe XXII (suite)
193
Méthodes
d’immobilisation
et/ou de
convoyage
Restrainer en forme
de V
Dispositif mécanique
de chevauchement –
restrainer à bande
(mobile)
Lit/plancher plat.
Déversement hors des
conteneurs sur des
tapis roulants
Entrave des volailles
Cône
Blocage mécanique
des pattes
Immobilisation
mécanique en
position debout
Immobilisation
mécanique en
position debout
Suspension et/ou
inversion
Suspension et/ou
inversion
Immobilisation
en position
debout
Procédure spécifique
Immobilisation
mécanique en
position debout
Présentation des
animaux
Annexe XXII (suite)
194
Méthodes
électriques
Pistolet
d’abattage
Abattage sans
étourdissement
Méthodes
électriques
Pistolet
d’abattage
Abattage sans
étourdissement
Présentation des
oiseaux à entraver
avant l’étourdissement électrique
Étourdissement
au gaz
Étourdissement
électrique
Abattage sans
étourdissement
Électronarcose
(tête seulement)
Pistolet
d’abattage
Abattage sans
étourdissement
Électrocution
(tête seulement)
Objectif
spécifique
Compétence des opérateurs ;
conception et
fonctionnement du matériel
Compétence des opérateurs ;
conception et
fonctionnement du matériel
Autruches
Volailles
Volailles
Compétence des opérateurs ;
conception et
fonctionnement du matériel
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
Stress de la résistance à
l’immobilisation chez les autruches
Stress de l’inversion
Volailles
Bovins, veaux, ovins,
caprins et porcs
Bovins, veaux, ovins,
caprins et porcs
Espèces concernées
Conception et
fonctionnement du matériel
Compétence des opérateurs,
conception et utilisation du
système d’immobilisation
Chargement de l’animal et
contrainte par la force ; différence
de taille entre le restrainer et l’animal
Stress et blessures dus au
déversement dans les systèmes à
module basculant
Hauteur de déversement des
volailles conscientes
Fractures osseuses et luxations
Stress de l’inversion ; douleur due à
la compression des os des pattes
Conception et
fonctionnement du matériel
Impératifs majeurs
de bien-être animal
Chargement de l’animal et
contrainte par la force, pression
excessive, différence de taille entre
le restrainer et l’animal
Préoccupations de bien-être animal
Renversement /
Pose d’entraves
Immobilisation du
corps
Ligature de 3 ou 4
pattes
Renversement à l’aide
d’une corde
Méthodes
d’étourdissement
mécaniques
Abattage sans
étourdissement
Méthodes
d’étourdissement
mécaniques
Abattage sans
étourdissement
Méthodes
d’étourdissement
mécaniques
Abattage sans
étourdissement
Abattage sans
étourdissement
Paroi(s) latérale(s)
compressible(s)
Méthode manuelle
Abattage sans
étourdissement
Objectif
spécifique
Paroi(s) latérale(s)
fixe(s) (Weinberg par
ex.)
Procédure spécifique
Stress de l’inversion ; stress de la
résistance à l’immobilisation,
immobilisation prolongée.
L’immobilisation doit être aussi
brève que possible.
Stress de l’inversion, stress de la
résistance à l’immobilisation,
immobilisation prolongée.
Préférable au box rotatif à parois
latérales fixes. L’immobilisation doit
être aussi brève que possible.
Stress de la résistance à
l’immobilisation ; tempérament de
l’animal ; contusions.
L’immobilisation doit être aussi
brève que possible.
Stress de la résistance à
l’immobilisation ; immobilisation
prolongée, tempérament de
l’animal ; contusions.
L’immobilisation doit être aussi
brève que possible
Stress de la résistance à
l’immobilisation ; immobilisation
prolongée, tempérament de
l’animal ; contusions.
L’immobilisation doit être aussi
brève que possible
Préoccupations de bien-être animal
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
Immobilisation des
pattes
Box rotatif
Immobilisation par
inversion
Présentation des
animaux
Ovins, caprins, petits
camélidés et porcs
Bovins et camélidés
Compétence des opérateurs
Compétence des opérateurs
Ovins, caprins, veaux,
petits camélidés et porcs
Bovins
Bovins
Espèces concernées
Compétence des opérateurs
Conception et
fonctionnement du matériel
Conception et
fonctionnement du matériel
Impératifs majeurs
de bien-être animal
Annexe XXII (suite)
195
196
Annexe XXII (suite)
Article 7
Méthodes d’étourdissement
Étourdissement
La compétence des opérateurs ainsi que l'adéquation et l’efficacité de la méthode d’étourdissement
relèvent de la responsabilité du directeur de l'abattoir et doivent être régulièrement vérifiées par une
autorité compétente.
Le personnel préposé à l'étourdissement doit être correctement formé et compétent. Il devra s’assurer :
•
que l’animal est correctement immobilisé ;
•
que les animaux immobilisés sont étourdis dans les plus brefs délais ;
•
que le matériel d'étourdissement utilisé est correctement entretenu et qu’il est utilisé conformément
aux recommandations du fabricant, notamment pour ce qui est de l'espèce et de la taille des
animaux ;
•
que l'instrument est correctement appliqué ;
•
que les animaux étourdis sont saignés (abattus) dans les plus brefs délais ;
•
que l'on ne procède pas à des étourdissements si l'abattage est susceptible d’être retardé.
Les opérateurs doivent être capables d'identifier un animal qui n'a pas été correctement étourdi et doivent
prendre les mesures nécessaires.
Étourdissement mécanique
Les systèmes mécaniques doivent généralement être appliqués sur le devant de la tête,
perpendiculairement à la surface osseuse. Les diagrammes qui suivent sont une illustration de l'application
correcte de ces systèmes pour certaines espèces.
Bovins
Le point de pénétration idéal pour les bovins se situe à l’intersection entre deux lignes imaginaires reliant
l’arrière de chaque oeil au cornillon opposé.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
197
Annexe XXII (suite)
Porcs
Le point de pénétration idéal pour les porcs se situe juste au-dessus des yeux, le tir étant dirigé dans l’axe
de la moelle épinière.
Ovins
Le point de pénétration idéal pour les ovins et les caprins sans cornes se situe sur la ligne médiane, juste
au-dessus des yeux, le tir étant dirigé dans l’axe de la moelle épinière.
Caprins
Le point de pénétration idéal pour les ovins à grosses cornes et les caprins à cornes se situe derrière le
sommet du crâne.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
198
Annexe XXII (suite)
Équidés
Placer le museau perpendiculairement à la surface frontale, nettement au-dessus de l'intersection entre les
lignes imaginaires reliant chaque œil à l’oreille opposée.
Signes d’efficacité d’un étourdissement réalisé avec un instrument mécanique :
i)
l'animal s'écroule immédiatement et ne tente pas de se relever ;
ii)
le corps et la musculature deviennent immédiatement toniques (rigides) ;
iii)
la respiration rythmique normale s'interrompt ;
iv)
les paupières sont ouvertes et les yeux tournés droit vers l'avant, sans rotation.
Étourdissement électrique
a) Généralités
Les dispositifs électriques doivent être appliqués conformément aux principes suivants :
Les électrodes doivent être conçues, fabriquées, entretenues et nettoyées régulièrement pour assurer un
passage optimal du courant. Elles doivent être manipulées conformément aux spécifications de
fabrication. Elles doivent être placées de part et d'autre du cerveau. L'application d'un courant électrique
court-circuitant le cerveau est inacceptable, sauf si l'animal a été préalablement étourdi. L'application d'un
courant unique entre deux pattes est inacceptable comme méthode d'étourdissement.
Si elles sont destinées à provoquer l'arrêt cardiaque, les électrodes doivent être placées soit de part et
d'autre du cerveau puis immédiatement de part et d’autre du cœur (à condition d’avoir vérifié que l'animal
a été correctement étourdi), soit simultanément de part et d'autre du cerveau et du cœur.
Le matériel d'étourdissement ne doit pas être appliqué aux animaux pour les guider, les déplacer, les
contenir ou les immobiliser et ne doit délivrer aucun choc avant l'étourdissement effectif ou la mise à
mort.
Avant de les utiliser sur les animaux, les étourdisseurs électriques doivent être testés sur des résistances
adaptées ou des charges factices pour vérifier que la décharge fournie est suffisante pour étourdir des
animaux.
Les appareils doivent intégrer un système de contrôle et d'affichage du courant d'étourdissement.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
199
Annexe XXII (suite)
Des mesures adaptées peuvent être prises pour réduire autant que possible l’impédance cutanée et
améliorer l'efficacité de l'étourdissement (retirer la laine en excès ou mouiller la peau au point de contact
uniquement).
L’appareil doit disposer d'une alimentation électrique suffisante pour délivrer en continu l'intensité
minimale recommandée ci-après.
Espèces
Intensité minimale
Bovins
1,5 A
Veaux
1,0 A
Porcs
1,25 A
Ovins & caprins
0,5 A
Autruches
0,4 A
Dans tous les cas, l’intensité correcte devra être atteinte dans la seconde suivant le début de l'opération et
sera maintenue pendant au moins une à trois secondes, en respectant les instructions du fabricant.
b) Étourdissement électrique des oiseaux dans un bain d'eau
Pour les oiseaux suspendus à un convoyeur, des précautions doivent être prises pour éviter les battements
d’ailes au moment de la pénétration dans l’étourdisseur. Les oiseaux doivent être correctement maintenus
dans leur entrave mais sans subir de pression excessive sur les pattes.
La taille et la profondeur du bain doivent être adaptées au type d'oiseaux et sa hauteur doit être ajustable
afin que la tête de chaque oiseau puisse être immergée. L'électrode immergée dans le bain doit être aussi
longue que la cuve. Les oiseaux doivent être immergés jusqu’à la base des ailes.
Le bain d'eau doit être conçu et utilisé de telle manière que les entraves passant au-dessus de l'eau restent
en contact permanent avec le rail de mise à la terre.
Le boîtier de commande de l'étourdisseur doit comporter un ampèremètre indiquant l’intensité totale du
courant appliqué aux oiseaux.
Il est préférable de mouiller la zone de contact entre l'entrave et les pattes avant de poser l’entrave. Afin
d'améliorer la conductivité électrique de l'eau, il est recommandé d'y ajouter du sel (en quantité suffisante).
Le courant doit être appliqué pendant au moins 4 secondes.
Avec les étourdisseurs à bain d’eau, les oiseaux sont étourdis par groupes et des impédances différentes
doivent être prévues pour des oiseaux de types différents. La puissance doit être ajustée de telle manière
que l’intensité totale du courant corresponde à l’intensité requise par oiseau, comme indiqué dans le
tableau qui suit, multipliée par le nombre d'oiseaux immergés simultanément.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
200
Annexe XXII (suite)
Les valeurs ci-après se sont révélées satisfaisantes pour un courant alternatif de 50 Hertz.
Espèces
Courant (en milliampères par volaille)
Poulets de chair
120
Poules pondeuses (de
réforme)
120
Dindons
150
Canards et oies
130
Une intensité plus basse peut également suffire mais elle devra dans tous les cas provoquer une perte de
conscience immédiate, qui devra persister jusqu'à la mise à mort par induction de l’arrêt cardiaque ou
saignée. Si des fréquences électriques plus élevées sont utilisées, des intensités plus fortes peuvent être
nécessaires.
Toutes les mesures seront prises pour garantir qu'aucun oiseau conscient ou vivant ne pénètre dans la
cuve d’échaudage.
Pour les systèmes automatiques dépourvus de dispositif anti-panne pour l'étourdissement et la saignée, il
est recommandé de prévoir l’intervention d’un opérateur afin de garantir que tous les oiseaux ayant
échappé à l'étourdisseur et/ou au coupe-cou automatique soient immédiatement étourdis et/ou mis à
mort dans des conditions décentes et de vérifier qu’ils sont effectivement morts avant d’être plongés dans
la cuve d’échaudage.
Afin qu’un nombre minimal d'oiseaux non étourdis parviennent au coupe-cou automatique, il faut
s’assurer que les petits oiseaux ne se trouvent pas sur la même chaîne que les gros et qu’ils soient étourdis
séparément.
Étourdissement au gaz
a) Étourdissement des porcs par exposition au dioxyde de carbone (CO2)
La concentration de CO2 à utiliser pour l'étourdissement doit en principe être de 90 % V/V mais en aucun
cas inférieure à 80 %. Après leur pénétration dans la chambre d'étourdissement, les animaux doivent être
convoyés jusqu’au point où la concentration gazeuse est maximale et y être maintenus jusqu'à ce qu'ils
soient morts ou plongés dans un état d'inconscience persistant jusqu'à la mort par saignée. Dans les
conditions idéales, les porcs doivent être exposés à cette concentration de CO2 pendant 3 minutes.
Quoi qu'il en soit, la concentration gazeuse doit être de nature à réduire autant que possible tout stress
avant la perte de conscience.
La chambre d’exposition au CO2 et le matériel de convoyage doivent être conçus, fabriqués et entretenus
de manière à éviter toute blessure ou tout stress inutile aux animaux. La densité des animaux dans la
chambre doit être telle que les animaux ne risquent pas de s’entasser les uns sur les autres.
Le convoyeur et la chambre doivent être correctement éclairés pour que les animaux puissent voir autour
d’eux et si possible se voir les uns les autres.
Il faut prévoir la possibilité d’inspecter la chambre à CO2 en cours d'utilisation et d'accéder aux animaux
en cas d'urgence.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
201
Annexe XXII (suite)
La chambre sera pourvue d’un dispositif de mesure et d’affichage continu de la concentration de CO2 au
point d'étourdissement et du temps d'exposition. Un signal d'alerte clairement visible et audible devra
signaler toute chute de la concentration de CO2 en dessous de la limite requise.
b) Mélanges de gaz inertes pour l’étourdissement des porcs (en cours de développement)
L’inhalation de fortes concentrations de dioxyde de carbone est agressive et peut entraîner une détresse
chez les animaux. C'est pourquoi l'utilisation de mélanges gazeux non agressifs est en cours d’étude.
Mélanges gazeux :
i)
maximum de 2 % V/V d’oxygène dans de l’argon, de l’azote ou d’autres gaz inertes, ou
ii)
jusqu’à un maximum de 30 % V/V de dioxyde de carbone et un maximum de 2 % V/V d’oxygène
dans les mélanges avec du dioxyde de carbone et de l’argon, de l’azote ou d’autres gaz inertes.
Les temps d'exposition aux mélanges gazeux doivent être suffisants pour assurer que les porcs ne
reprennent pas conscience avant la mort induite par saignée ou arrêt cardiaque.
c) Étourdissement des volailles au gaz
L’objectif principal de l'étourdissement au gaz est d'éviter la douleur et les souffrances liées à
l'entravement des volailles conscientes dans les systèmes d'étourdissements et de mise à mort à bain d'eau.
Aussi, l'étourdissement au gaz doit-il être limité aux oiseaux contenus dans des caisses ou placés sur des
convoyeurs. Le mélange gazeux doit être non agressif pour les volailles.
L'étourdissement au gaz de volailles dans les conteneurs de transport évite de manipuler les oiseaux
vivants à l'abattoir et supprime tous les problèmes liés à l'étourdissement électrique.
L'étourdissement au gaz de volailles sur un convoyeur élimine aussi les problèmes liés à l'étourdissement
électrique par bain d'eau.
Les volailles vivantes seront amenées dans les mélanges gazeux dans les caisses de transport ou sur des
convoyeurs à bande.
i)
ii)
Mélanges gazeux utilisés pour l'étourdissement des volailles
•
Minimum de 2 minutes d’exposition à 40 % de dioxyde de carbone, 30 % d’oxygène et 30 %
d’azote, puis minimum d’une minute d’exposition à 80 % de dioxyde de carbone dans l’air, ou
•
Minimum de 2 minutes d’exposition à tout mélange d’argon, d’azote ou d’autres gaz inertes
avec de l’air atmosphérique et du dioxyde de carbone, sous réserve que la concentration de
dioxyde de carbone ne dépasse pas 30 % V/V et que la concentration d’oxygène résiduel ne
dépasse pas 2 % V/V, ou
•
Minimum de 2 minutes d’exposition à l’argon, l’azote ou d’autres gaz inertes ou tout mélange
de ces gaz avec de l’air atmosphérique, avec un maximum de 2 % d’oxygène résiduel V/V, ou
•
Minimum de 2 minutes d’exposition à au moins 55 % de dioxyde de carbone dans l’air.
Conditions d’efficacité
•
Les gaz comprimés doivent être vaporisés avant d’être injectés dans la chambre.
•
En aucun cas, on ne fera passer dans la chambre des gaz solides se trouvant à leur
température de congélation.
•
Les mélanges gazeux doivent être humidifiés.
•
Les concentrations gazeuses présentes au niveau des oiseaux à l'intérieur de la chambre
doivent être affichées et surveillées en permanence.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
202
Annexe XXII (suite)
En aucun cas, il ne faut laisser reprendre conscience à des oiseaux qui ont été exposés à des mélanges
gazeux. La durée d'exposition doit si nécessaire être prolongée.
Saignée
Pour répondre aux impératifs de protection animale, les animaux étourdis par une méthode réversible
doivent être saignés aussitôt et, dans tous les cas, dans les délais suivants :
Méthode d'étourdissement
Délai maximal d'exécution de la
saignée
Méthode électrique et pistolet à percussion 20 secondes
CO2
60 secondes (après la sortie de la chambre)
Les animaux doivent être saignés par incision des deux carotides ou des vaisseaux dont elles sont issues
(coup de couteau dans le thorax). Lorsque la méthode d'étourdissement utilisée provoque l'arrêt cardiaque,
l’incision de tous ces vaisseaux n'est cependant pas indispensable dans un souci de protection animale.
Le personnel doit pouvoir observer et inspecter les animaux pendant toute la durée de l’écoulement
sanguin et doit pouvoir y accéder. Les animaux présentant des signes de reprise de conscience doivent être
à nouveau étourdis.
Après l’incision des vaisseaux, aucun échaudage de la carcasse ni aucune autre procédure ne doivent être
effectués durant au moins 30 secondes et, quoi qu'il en soit, jusqu'à la cessation de tous les réflexes du
tronc cérébral.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
Électrique
Mécanique
Méthode
Imprécision, puissance insuffisante, taille de
l’instrument
Percussion manuelle
Chocs électriques accidentels avant
l’étourdissement, position des électrodes,
application d’un courant sur le corps chez
l’animal conscient, mauvaise intensité ou
tension
Imprécision du tir et de la vitesse du
projectile, taux d’échecs potentiellement plus
élevé qu’avec le pistolet à tige perforante
Pistolet à percussion
Application en deux
temps :
1. tête puis têtethorax
2. tête puis thorax
Imprécision du tir ainsi que de la vitesse et du
diamètre de la tige
Imprécision du tir et paramètres balistiques
inadaptés
Préoccupations de bien-être animal
Pistolet à tige
perforante
Procédure
spécifique
Tir à balle
Bovins, veaux, ovins,
caprins, porcs, ratites
et volailles
Bovins, veaux, buffles,
ovins, caprins,
cervidés, équidés,
porcs, camélidés et
ratites
Bovins, veaux, ovins,
caprins, cervidés,
porcs, camélidés et
ratites
Jeunes et petits
mammifères, ainsi
qu’autruches et
volailles
Bovins, veaux, buffles,
cervidés, équidés et
porcs (verrats et truies)
Espèces
Les dispositifs mécaniques sont potentiellement
plus fiables. En cas de percussion manuelle, la
perte de conscience doit être obtenue par une
percussion violente unique appliquée aux os
crâniens centraux
Lors de la première phase, il ne faut pas utiliser
les systèmes impliquant une application répétée
de courte durée (< 1 seconde) au niveau de la
tête seulement ou selon la technique tête-patte.
En cas d’arrêt cardiaque, la carcasse risque de ne
pas répondre aux exigences de l’abattage halal
(Ne convient pas au prélèvement de spécimens
en cas de suspicion d’encéphalopathie
spongiforme transmissible).
Un pistolet de secours doit être disponible pour
parer à l’éventualité d’un tir inefficace
Les dispositifs actuels ne sont pas recommandés
pour les jeunes taureaux et les animaux à boîte
crânienne épaisse
Sécurité du personnel
Commentaires
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
Bon fonctionnement et
entretien correct du matériel,
immobilisation, précision
Compétence des opérateurs,
immobilisation, précision
Non recommandé pour un
usage général
Bon fonctionnement et
entretien correct du matériel,
immobilisation, précision
Impératifs majeurs
de bien-être animal
Précision, tir au niveau de la
tête exclusivement,
paramètres balistiques
corrects
Bon fonctionnement et
entretien correct du matériel,
immobilisation, précision
Récapitulatif des méthodes d’étourdissement acceptables et problèmes de bien-être animal associés
Article 8
Annexe XXII (suite)
203
Gazeuse
Électrique
Méthode
Mélange CO2/air/O2
Mélange CO2/gaz
inerte
Gaz inertes
Article 8
Reprise de conscience
Chocs électriques accidentels avant
l’étourdissement, mauvaise intensité ou
tension, mauvaise position des électrodes,
reprise de conscience
Immobilisation, chocs électriques accidentels
avant l’étourdissement, mauvaise intensité ou
tension, reprise de conscience
Agressivité des fortes concentrations de CO2,
détresse respiratoire, exposition insuffisante
Préoccupations de bien-être animal
Porcs et volailles
Porcs et volailles
Volailles seulement
Bovins, veaux, ovins,
caprins, porcs, ratites
et volailles
Espèces
Les méthodes gazeuses risquent de ne pas
convenir à l’abattage halal
Les méthodes gazeuses risquent de ne pas
convenir à l’abattage halal
En cas d’arrêt cardiaque, la carcasse risque de ne
pas répondre aux exigences de l’abattage halal
En cas d’arrêt cardiaque, la carcasse risque de ne
pas répondre aux exigences de l’abattage halal
Commentaires
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
Concentration, durée
d’exposition, conception,
entretien et fonctionnement
du matériel, gestion de la
densité des animaux
Concentration; durée
d’exposition, conception,
entretien et fonctionnement
du matériel, gestion de la
densité des animaux
Bon fonctionnement et
entretien correct du matériel
Impératifs majeurs
de bien-être animal
Bon fonctionnement et
entretien correct du matériel,
immobilisation, précision
Récapitulatif des méthodes d’étourdissement acceptables et problèmes de bien-être animal associés (suite)
Procédure
spécifique
Application unique :
1. Tête seulement
2. Tête-corps
3. Tête-patte
Bain d’eau
Annexe XXII (suite)
204
Article 9
Coup de couteau dans
le cou, suivi d’une
incision vers l’avant
Saignée sans
étourdissement préalable
Inefficacité de l’étourdissement,
échec de la section des deux
carotides communes, perturbation
de l’écoulement sanguin, incision
tardive après un étourdissement
réversible
Inefficacité de l’étourdissement,
échec de la section des deux
carotides communes, perturbation
de l’écoulement sanguin,
intervention tardive après un
étourdissement réversible
Inefficacité de l’étourdissement,
taille insuffisante de la blessure par
coup de couteau, longueur de
couteau inadaptée, coup de couteau
tardif après un étourdissement
réversible
Inefficacité de l’étourdissement,
taille insuffisante de la blessure par
coup de couteau, longueur de
couteau inadaptée, coup de couteau
tardif après un étourdissement
réversible
Préoccupations
de bien-être animal
Échec de la section des deux
carotides communes, occlusion des
artères coupées
Bovins, ovins, caprins,
porcs,
Bovins
Rapidité et précision de la section des vaisseaux
Camélidés, ovins,
caprins, volailles, ratites
Rapidité et précision du coup de couteau
Rapidité et précision de l’incision
Bovins, buffles,
équidés, camélidés,
ovins, caprins, volailles,
ratites
Lame ou couteau très tranchant(e), couteau
suffisamment long pour que la pointe reste hors de
l’incision pendant l’opération ; la pointe du couteau
ne doit pas être utilisée pour réaliser l’incision.
L’incision ne doit pas se refermer par-dessus le
couteau pendant l’égorgement.
Rapidité et précision de l’incision
Camélidés, ovins,
caprins, volailles, ratites
Espèces
Impératifs majeurs de bien-être animal
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
Coup de couteau
intrathoracique, dans
les grosses artères, ou
coup de couteau à
tube creux dans le
coeur
Incision de la peau du
cou suivie de la
section des vaisseaux
du cou
Coup de couteau dans
le cou uniquement
Procédure
spécifique
Incision de face en
travers de la gorge
Méthodes
de mise à mort
Saignée par section des
vaisseaux du cou sans
étourdissement
Récapitulatif des méthodes de mise à mort acceptables et problèmes de protection animale associés
Méthode applicable à
l’abattage halal et casher
pour certaines espèces
Commentaires
Annexe XXII (suite)
205
Arrêt cardiaque dans un
étourdisseur électrique à
bain d’eau
Autres méthodes sans
étourdissement
Méthodes
de mise à mort
Saignée sans
étourdissement préalable
Annexe XXII (suite)
206
Article 9
Saignée par
égorgement
Saignée par
éviscération
Dislocation manuelle
du cou et décapitation
Décapitation avec un
couteau bien aiguisé
Incision buccale
Incision manuelle du
cou sur un côté
Procédure
spécifique
Incision mécanique
automatisée
Douleur due à un retard de la perte
de conscience, difficile chez les gros
oiseaux
Préoccupations
de bien-être animal
Inefficacité de l’étourdissement,
échec ou mauvaise position de
l’incision, reprise de conscience
après utilisation d’un système
provoquant un étourdissement
réversible
Inefficacité de l’étourdissement,
reprise de conscience après
utilisation d’un système provoquant
un étourdissement réversible
Inefficacité de l’étourdissement,
reprise de conscience après
utilisation d’un système provoquant
un étourdissement réversible
Douleur due à un retard de la perte
de conscience
Volailles
Cailles
Volailles seulement
Ovins, caprins, volailles
Volailles seulement
Volailles seulement
Volailles seulement
Espèces
N.B. lente induction de la
perte de conscience lors
de l’abattage sans
étourdissement
N.B. lente induction de la
perte de conscience avec
les systèmes sans
étourdissement
Méthode applicable
uniquement à l’abattage
jhatka
La mise à mort par
dislocation cervicale doit
être effectuée d’un seul
geste pour sectionner la
moelle épinière
Commentaires
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
Induction de l’arrêt cardiaque
La dislocation cervicale doit être effectuée d’un seul
geste pour sectionner la moelle épinière
Étourdissement préalable non réversible
Étourdissement préalable non réversible
Conception, entretien et fonctionnement du
matériel, précision de l’incision, intervention
manuelle si nécessaire
Impératifs majeurs de bien-être animal
Récapitulatif des méthodes de mise à mort acceptables et problèmes de protection animale associés
207
Annexe XXII (suite)
Article 10
Méthodes, procédures ou pratiques inacceptables par souci de protection animale
•
Les méthodes de contention par immobilisation entraînant des blessures (par puntilla, cassure des pattes ou
section des tendons des pattes) provoquent stress et douleur sévères chez les animaux. Ces procédés sont
inacceptables quelle que soit l’espèce concernée.
•
La technique d’étourdissement électrique avec une seule application entre deux pattes est inefficace et
inacceptable pour toutes les espèces. Ce mode d’électronarcose est susceptible d’être douloureux. Parmi les
autres problèmes de protection animale rencontrés, figurent :
•
o
les chocs électriques accidentels avant l’étourdissement
o
une intensité ou une puissance inadaptées
o
un mauvais positionnement des électrodes
o
la reprise de conscience.
La méthode d’abattage consistant à sectionner le tronc cérébral par percement au travers de l’orbite ou d’un
os crânien n’est acceptable pour aucune espèce autre que les poissons.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
208
Annexe XXII (suite)
LIGNES DIRECTRICES POUR LE TRANSPORT TERRESTRE DES ANIMAUX
Article 1
Responsabilités
Le bien-être des animaux pendant le transport relève d’une responsabilité partagée de toutes les personnes
impliquées.
Les rôles de chaque personne responsable sont définis ci-dessous :
•
Les propriétaires et les soigneurs d’animaux sont responsables de l’état sanitaire général des animaux et de
leur aptitude à voyager, ainsi que de leur bien-être pendant le voyage, même si certaines tâches sont confiées à
des sous-traitants ou autres parties pendant le transport. Ils sont également tenus de veiller au respect des
conditions de certification vétérinaire ou autre et ils doivent garantir la présence pendant le voyage d'au
moins un agent manipulant les animaux ayant une bonne connaissance de l’espèce transportée et ayant qualité
pour agir rapidement en cas de besoin. Il leur incombe également d’assurer que le matériel et l’assistance
vétérinaire fournis soient adaptés à l’espèce transportée et à la nature du voyage.
•
Les agents commerciaux ou ceux de la vente ou de l’achat partagent la responsabilité avec les propriétaires
pour le choix des animaux aptes à voyager. Ils assument la responsabilité conjointe avec les propriétaires
de marchés et les responsables des installations depuis le début jusqu’à la fin du trajet, en ce qui a trait à la
disponibilité des installations adéquates pour le rassemblement, le chargement, le transport, le déchargement et la
contention des animaux ainsi que pour les urgences.
•
Il appartient aux agents manipulant les animaux d’assurer que les soins et la manipulation des animaux
s’effectuent dans des conditions décentes, notamment pendant le chargement et le déchargement et de tenir un
carnet de route. En l'absence d'un agent manipulant les animaux, le conducteur assumera ce rôle.
Les compagnies de transport, les propriétaires de véhicules et les conducteurs sont responsables de la
planification du voyage afin d’assurer les soins des animaux :
o
les compagnies de transport et les propriétaires de véhicules sont responsables du choix des véhicules
appropriés, et doivent veiller à ce que le personnel compétent soit disponible pour le chargement des
animaux et pour les soins,
o
les compagnies de transport et les propriétaires de véhicules sont responsables de l’élaboration et de
la mise à jour de plans d’urgence afin de faire face aux situations imprévues et de réduire dans toute
la mesure du possible le stress des animaux pendant le transport,
o
les compagnies de transport et les propriétaires de véhicules sont tenus de produire un plan de
voyage qui comprend un plan de chargement, la durée du voyage et la définition des lieux de repos,
o
les conducteurs sont tenus de veiller à ce que ne soient chargés que les animaux aptes à voyager, à
leur bon chargement dans le véhicule et à leur inspection durant le voyage. Il leur incombe également
d’apporter les réponses adaptées en cas de problème.
Les gestionnaires des installations au départ et en fin de trajet, en incluant les intervalles aux points de repos,
sont responsables de :
o
fournir des endroits aménagés pour le chargement, le déchargement et la contention sécuritaire des
animaux dans les locaux de stabulation, approvisionner au besoin les animaux en eau et en
nourriture jusqu’au prochain transport, à la vente ou à une autre utilisation (en incluant l’élevage ou
l’abattage),
o
pourvoir des agents manipulant les animaux compétents pour le chargement, le déchargement, la conduite et
la contention des animaux, de manière à réduire au minimum le stress ou les blessures,
o
réduire dans toute la mesure du possible les situations qui favorisent la transmission de maladies,
•
•
o
fournir au besoin les équipements adaptés pour la distribution d’eau ou de nourriture,
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
209
Annexe XXII (suite)
o
fournir des installations appropriées pour les situations d’urgence,
o
fournir des installations pour le nettoyage et la désinfection des véhicules après le déchargement,
o
fournir les installations et le personnel compétent pour permettre, au besoin, l’abattage des animaux
dans des conditions décentes,
o
s’assurer que les animaux aient des périodes de repos adéquates et que l’attente soit réduite au
minimum lorsqu’ils sont dans les locaux de stabulation. Voir Article XXX.
•
Les responsabilités de l’Autorité compétente incluent :
o
l’établissement de normes minimales pour assurer le bien-être des animaux, en incluant des
exigences pour l’inspection des animaux avant, pendant et après leur voyage, ainsi qu'une certification
et une tenue de registre appropriées,
o
l’approbation des installations, des conteneurs et des véhicules pour le transport des animaux,
o
la détermination des normes pour la compétence des conducteurs, des agents manipulant les animaux et
des soigneurs,
o
la menée d’actions adéquates de sensibilisation et de formation,
o
l'exécution des normes, notamment grâce à l’accréditation d’autres organisations ou à la coopération
de ces dernières,
o
la surveillance et l'évaluation de l’efficacité des normes sanitaires et des autres aspects du bien-être,
o
le contrôle et l'évaluation de l’utilisation des médicaments à usage vétérinaire.
•
Toutes les personnes, y compris les vétérinaires, intervenant dans le transport d’animaux et dans les
procédures de manipulation doivent recevoir une formation appropriée et avoir les compétences
nécessaires pour assumer leurs responsabilités.
Article 2
Compétences
•
Toute personne ayant à manipuler des animaux ou étant responsable d'animaux pour d’autres motifs
pendant les voyages doit avoir les compétences répondant aux responsabilités énumérées à l’Article 1. Les
compétences peuvent être acquises dans le cadre d’une formation formelle ou d’une expérience pratique.
Les compétences dans des domaines autres que le bien-être animal devront être prises en compte
séparément.
•
Cette compétence des agents manipulant les animaux doit être démontrée par un certificat en cours de validité
délivré par un organisme indépendant, agréé par l’Autorité compétente. En cas de transport international
d’animaux, le certificat doit être rédigé dans l’une des langues officielles de l’OIE.
•
L’évaluation des compétences des agents manipulant les animaux doit au moins porter sur leurs connaissances,
et leur capacité à les mettre en pratique, dans les domaines suivants :
o
planification d’un voyage, y compris évaluation d'une allocation d’espace adaptée, des besoins en
nourriture, en eau et en ventilation,
o
responsabilité des animaux pendant le voyage, y compris pendant le chargement et le déchargement,
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
210
Annexe XXII (suite)
o
sources de conseils et d’assistance,
o
comportement animal, identification des signes généraux indicateurs de maladie ou d’une mauvaise
condition de bien-être tels que stress, douleur et fatigue, ainsi que des moyens de les atténuer,
o
autorités compétentes et réglementations du transport applicables, et documents requis à cet effet,
o
procédures générales de prophylaxie, y compris nettoyage,
o
règles de conduite des véhicules à respecter,
o
méthodes d’inspection des animaux, maîtrise des situations qui surviennent souvent pendant le
transport telles que les mauvaises conditions météorologiques et gestion des situations d’urgence,
o
manipulation et soins spécifiquement adaptés à l’espèce, y compris pour l’alimentation, l’abreuvement
et l’inspection,
o
tenue d’un carnet de route et d’autres registres.
Article 3
Planification du voyage
Dispositions générales
•
Une planification adéquate constitue un élément essentiel pour le bien-être des animaux pendant un voyage.
•
Avant le début du voyage, la planification sera faite en fonction :
•
o
de la préparation des animaux pour le voyage,
o
du choix de la voie routière ou ferroviaire,
o
de la nature et de la durée du voyage,
o
du type et de l’entretien du véhicule/conteneur, y compris des navires rouliers,
o
des documents requis,
o
de l’allocation d’espace,
o
des périodes de repos, de l’eau et de la nourriture,
o
de l’observation des animaux en cours de route,
o
du contrôle des maladies, et
o
des procédures d’intervention d’urgence.
Les réglementations visant les conducteurs (par exemple concernant les périodes maximales de conduite)
doivent être harmonisées avec les temps maximum de voyage qui soient adaptés à l’espèce animale.
Préparation des animaux au voyage
•
Il convient de prévoir une période d’adaptation suffisante au cas où les animaux doivent être soumis à un
nouveau régime alimentaire ou à un nouveau mode d’abreuvement pendant le transport.
•
Les animaux doivent être habitués au contact avec l’homme et aux conditions de manipulation (y compris
aux techniques de contention) avant d'affronter le transport afin de réduire leur émotivité et les rendre plus
manipulables (voir Article 5).
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
211
Annexe XXII (suite)
•
L’administration de produits modifiant le comportement (comme les tranquillisants) ne doit pas être
systématique pendant le transport. Ces produits ne doivent être administrés que lorsqu’un animal présente
un problème particulier ; seuls un vétérinaire ou une autre personne ayant reçu de ce dernier des
instructions sur leur utilisation sont habilités à les administrer.
Nature et durée du voyage
•
La durée maximale d’un voyage doit être définie en fonction des éléments suivants :
o
la capacité des animaux à affronter le stress du transport (animaux très jeunes, âgés, en lactation ou
gravides, par exemple),
o
l’expérience antérieure de transport d’un animal,
o
l’apparition d’une fatigue,
o
la nécessité d’une attention particulière,
o
les besoins en alimentation et en eau,
o
une prédisposition accrue aux blessures et à la maladie,
o
l’allocation d’espace, l'aménagement du véhicule, l'état des routes, la qualité de la conduite,
o
les conditions météorologiques.
Conception et entretien du véhicule et du conteneur
•
Les véhicules et les conteneurs utilisés pour le transport d’animaux doivent être conçus, construits et aménagés
selon l’espèce, la taille et le poids des animaux transportés ; afin d’éviter de blesser les animaux, l’utilisation
d’attaches lisses et solides exemptes de saillies pointues est spécialement recommandée. Il est impératif de
prendre les mesures qui s'imposent pour éviter que les conducteurs et les agents manipulant les animaux se
blessent pendant qu'ils s'acquittent de leurs tâches.
•
La conception des véhicules et des conteneurs doit prévoir des structures propres à assurer la protection
contre les mauvaises conditions météorologiques et à réduire au mimimum les possibilités d’évasion des
animaux.
•
Les véhicules et les conteneurs devraient être conçus de manière à permettre un nettoyage et une désinfection en
profondeur et à éviter les fuites de fèces et d’urine pendant le voyage afin de réduire au minimum la
possibilité de propagation d’agents pathogènes.
•
Les véhicules et les conteneurs doivent être maintenus en bon état mécanique et structurel.
•
Les véhicules et les conteneurs doivent être dotés d’un système de ventilation adéquat pouvant être ajusté afin
de s’adapter aux variations climatiques et aux besoins de l’espèce animale transportée. Le système de
ventilation doit être conçu de manière à continuer de fonctionner lorsque le véhicule est à l’arrêt, et la
circulation d’air doit pouvoir être ajustée.
•
Les véhicules doivent être aménagés de manière à ce que l’urine et les fèces, provenant des animaux des
étages supérieurs, ne souillent pas les animaux des étages inférieurs, ni leurs aliments ni leur eau.
•
Lorsque des véhicules sont transportés à bord de bacs, les installations pour les arrimer de façon sécuritaire
doivent être disponibles.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
212
Annexe XXII (suite)
•
S’il s’avère nécessaire de nourrir ou d’abreuver les animaux lorsque le véhicule est en mouvement, les
équipements adéquats doivent être disponibles.
•
Une litière adéquate doit être répandue sur le sol du véhicule pour absorber l’urine et les fèces, empêcher
les animaux de glisser et les protéger (en particulier les jeunes) contre des sols durs ou de mauvaises
conditions météorologiques.
Dispositions spécifiques au transport dans des véhicules (routiers et ferroviaires) placés sur des navires
rouliers ou aux conteneurs
•
Les véhicules et les conteneurs doivent être équipés d’un nombre suffisant de points d’ancrage bien conçus,
correctement positionnés et en bon état afin de les arrimer de façon sécuritaire au navire.
•
Les véhicules et les conteneurs doivent être bien arrimés au navire avant son départ de manière à prévenir les
déplacements causés par les mouvements du navire.
•
Les navires rouliers doivent être dotés d’un système de ventilation adéquat qui permette de faire face aux
variations climatiques et aux besoins de thermorégulation des espèces animales transportées, en particulier
lorsque les animaux sont transportés dans un véhicule/conteneur secondaire sur des ponts fermés.
Allocation d’espace
•
Avant de charger le véhicule ou le conteneur, il faut déterminer le nombre d’animaux qui seront transportés
ainsi que leur emplacement dans ses différents compartiments.
•
L’espace requis dans le véhicule ou le conteneur dépend de la station des animaux, c’est-à-dire s’ils ont besoin
de se coucher (par exemple les porcs, les camélidés et les volailles) ou s’ils ont besoin d’être debout
(chevaux.). Les animaux qui auront besoin de se coucher se lèvent souvent au moment du premier
chargement ou lorsque le véhicule est conduit avec trop de mouvements latéraux ou des freinages
brusques.
•
Lorsqu’ils se couchent, les animaux doivent tous pouvoir adopter une position normale et confortable, qui
permettra la thermorégulation nécessaire.
•
Lorsqu’ils sont debout, les animaux doivent disposer d’un espace suffisant pour pouvoir adopter une
position en équilibre sans contact corporel avec les autres animaux.
•
La hauteur de toit nécessaire dépend de l’espèce animale. Chaque animal doit pouvoir demeurer dans sa
position naturelle lors du transport (y compris pendant le chargement et le déchargement) sans entrer en contact
avec le toit ou le pont supérieur du véhicule.
•
Il faut calculer l’allocation d’espace permise pour chaque animal en se basant sur les chiffres donnés dans ces
lignes directrices (voir annexe XXX) ou, en leur absence, sur les documents nationaux ou internationaux
pertinents. La taille des groupes prédéfinis déterminera le nombre et la dimension des enclos, ainsi que la
distribution des animaux à l’intérieur des enclos, dans le véhicule.
•
Parmi les autres facteurs susceptibles d’influer sur l’allocation d’espace figurent :
o
la conception du véhicule/conteneur
o
la durée du voyage
o
la nécessité d’alimenter ou d’abreuver les animaux dans le véhicule
o
la qualité des routes
o
les conditions météorologiques prévues.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
213
Annexe XXII (suite)
Périodes de repos, eau et nourriture
•
Lors de la planification, il faut prévoir la mise à disposition de quantités adéquates d’eau et de nourriture
pendant le voyage. La nourriture devra être de qualité et de composition appropriées à l’espèce, à l’âge et à
l’état des animaux, ainsi qu’aux conditions climatiques, etc.
•
Pendant le voyage, les animaux doivent se reposer aux points de repos à des intervalles adéquats. Le type de
transport et l’espèce transportée détermineront la fréquence des périodes d’arrêt et de repos, ainsi que la
nécessité ou non de décharger les animaux. Lors de ces arrêts, la mise à disposition d’eau et de nourriture
devra avoir été prévue.
Capacité d’observer les animaux en cours de route selon la durée du voyage
•
Les animaux doivent occuper des positions propres à permettre l’observation régulière de chaque animal
pendant le voyage afin d’assurer leur sécurité et leur bien-être.
•
Si les animaux sont transportés dans des caisses de contention ou sur des véhicules à multiples niveaux qui
ne permettent pas un accès libre pour l’observation, par exemple lorsque l’espace entre deux niveaux de
caisses ou de conteneurs est trop restreint (c’est-à-dire moins de 1,3 m), les animaux ne peuvent pas être
inspectés correctement, et de graves blessures ou maladies peuvent passer inaperçues. Dans ces cas-là, une
durée de voyage plus courte devrait être prévue ; la durée maximum dépendra de la fréquence des
problèmes rencontrés selon l’espèce animale transportée et des conditions de transport.
Lutte contre les maladies
•
Le transport animalier constitue souvent un facteur important de propagation de maladies infectieuses ; en
conséquence, lors de la planification du voyage, les facteurs suivants doivent être pris en compte :
o
limiter le regroupement d’animaux provenant d’origines différentes dans une seule expédition,
o
éviter de mettre en contact des animaux d’origines différentes lors d’arrêts aux points de repos,
o
lorsque cela est possible, vacciner les animaux contre les maladies auxquelles ils sont susceptibles
d’être exposés à destination,
o
les médicaments utilisés à des fins prophylactiques ou thérapeutiques ne doivent être administrés
que par un vétérinaire ou une autre personne ayant reçu de ce dernier des instructions sur leur
utilisation.
Procédures d’intervention d’urgence
•
Les plans d’intervention d’urgence doivent être préparés à l’avance (voir Article 7).
Autres aspects à prendre en considération
•
Des conditions météorologiques extrêmes constituent des dangers pour les animaux transportés, et
requièrent l’utilisation de véhicules adaptés conçus pour réduire les risques dans toute la mesure du
possible. Des précautions particulières doivent être prises pour les animaux qui n’ont pas été acclimatés ou
qui ne sont pas adaptés au chaud ou au froid. Dans des conditions extrêmes de chaleur ou de froid, les
animaux ne doivent pas être transportés.
•
Dans certaines circonstances, le transport pendant la nuit peut réduire le stress thermique ou les effets
néfastes d’autres stimuli externes.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
214
Annexe XXII (suite)
Article 4
Documentation
•
Les animaux ne doivent être embarqués qu’une fois réunis tous les documents requis.
•
Les documents accompagnant l’expédition doivent inclure :
•
o
l’itinéraire du voyage,
o
la date, l'heure et le lieu du chargement et du déchargement,
o
la certification vétérinaire, au besoin,
o
les compétences du conducteur,
o
l’identification des animaux transportés permettant d’assurer la traçabilité de chaque animal et de
remonter au lieu et, quand c'est possible, à l’exploitation d’origine,
o
les détails sur les animaux considérés « à risque » (article 5),
o
les documents sur la période de repos, ainsi que l’accès à l’abreuvement et à l’alimentation, avant le
voyage,
o
l’évaluation de la densité de chargement pour chaque embarquement de l’expédition,
o
le journal de bord - registre journalier consignant les inspections et des événements importants, y
compris la morbidité et la mortalité, les conditions climatiques, la nourriture et l’eau consommées, les
médicaments dispensés, les avaries mécaniques.
La certification vétérinaire doit accompagner les expéditions d'animaux et traiter les points suivants :
o
identification appropriée de l’animal (description, numéro, etc.),
o
statut sanitaire y compris les tests, les traitements administrés et les vaccinations pratiquées, si
nécessaire,
o
informations détaillées sur les opérations de désinfection pratiquées, si nécessaire.
Lors de la certification, le vétérinaire doit notifier au manipulateur des animaux tout facteur affectant
l’aptitude au voyage de l’animal.
Article 5
Période d’attente préalable au voyage
Dispositions générales
•
Une période de repos précédant le voyage est nécessaire si le bien-être des animaux a été compromis
pendant la période de ramassage, pour cause de problèmes physiques ou sociaux importants.
•
L’approvisionnement en nourriture et en eau est nécessaire avant le voyage si la durée de celui-ci est
supérieure au laps de temps normal qui sépare deux prises alimentaires ou abreuvements chez l’animal.
Des recommandations propres à chaque espèce figurent à l’article XXX.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
215
Annexe XXII (suite)
•
Une période adéquate d’acclimatation ou de pré-exposition est nécessaire lorsqu’il y aura un changement
de diète ou de mode de distribution d’eau pendant ou après le transport.
•
Avant chaque voyage, les véhicules et les conteneurs doivent être soigneusement nettoyés et, au besoin, traités
en vue d’assurer la santé animale et la santé publique en utilisant des méthodes approuvées par l’Autorité
compétente. Pendant le voyage, lorsque le nettoyage est nécessaire, il doit être effectué en causant un minimum
de stress aux animaux.
•
Lorsqu’un agent manipulant les animaux estime qu’il existe un risque important de maladie parmi les animaux
à charger ou un doute important quant à leur aptitude au voyage, ceux-ci doivent être inspectés par un
vétérinaire.
Sélection des groupes compatibles
•
Il faut sélectionner des groupes compatibles avant le transport de manière à éviter de fâcheuses
conséquences pour le bien-être des animaux. Les lignes directrices suivantes doivent être appliquées lors
du rassemblement de groupes d’animaux :
o
il convient de maintenir regroupés les animaux élevés ensemble ; les animaux unis par de forts liens
sociaux doivent être transportés ensemble,
o
des animaux de la même espèce ne doivent pas être transportés ensemble s’il existe un risque
important d’agression ; les individus agressifs doivent être isolés (pour certaines espèces, se reporter
à l’article XXX). Pour certaines espèces, les animaux issus de groupes différents ne doivent pas être
réunis car leur bien-être risque d’être compromis, à moins qu’ils n’aient établi une structure sociale,
o
il est nécessaire de séparer les jeunes ou les petits animaux des animaux plus vieux ou de plus grande
taille, à l’exception de la mère et sa progéniture qui doivent être transportés ensemble,
o
s’abstenir de regrouper des animaux à cornes ou à ramure avec ceux qui en sont dépourvus,
o
il ne faut pas réunir des animaux d’espèces différentes, sauf s’ils sont jugés compatibles.
Abri dans les zones d’attente/de rassemblement
•
Les zones d’attente/rassemblement doivent être conçues de manière à :
o
assurer la contention des animaux en toute sécurité,
o
maintenir un environnement sécurisé contre les dangers, y compris contre les prédateurs et les
maladies,
o
protéger les animaux des conditions météorologiques extrêmes,
o
permettre le maintien des groupes sociaux,
o
permettre le repos, ainsi que l’abreuvement et l’alimentation appropriés.
Effet à court et long terme d’expérience de voyage
•
Il faut tenir compte de l’expérience antérieure de transport d’un animal, de son acclimatation et de son
conditionnement, ces facteurs pouvant réduire la peur et le stress chez ce dernier. Les animaux qui sont
transportés avec soin et régulièrement peuvent présenter moins de réactions négatives au transport.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
216
Annexe XXII (suite)
•
Un contact avec du personnel auquel les animaux sont déjà habitués devrait réduire leur émotivité et les
rendre plus manipulables lors des procédures de transport.
Aptitude à voyager
•
Chaque animal doit être inspecté par un vétérinaire ou un agent manipulant les animaux afin d’évaluer son
aptitude à voyager. Les animaux jugés inaptes à voyager ne doivent pas être chargés dans un véhicule, sauf
pour être transportés en vue de recevoir un traitement vétérinaire.
•
Le propriétaire ou l’agent chargé de la manipulation et du soin de tout animal jugé inapte à voyager devra
prendre des dispositions efficaces et acceptables en termes de respect de l’animal.
•
Les animaux jugés inaptes à voyager incluent :
o
ceux qui sont malades, blessés, faibles, invalides ou fatigués,
o
ceux qui sont incapables de se lever sans aide et de s’appuyer sur leurs pattes,
o
ceux qui sont aveugles,
o
ceux qui ne peuvent être déplacés sans éprouver de souffrance additionnelle,
o
les animaux gravides qui mettront probablement bas pendant le voyage,
o
ceux dont la condition physique serait déteriorée par des conditions climatiques imprévues.
•
Pendant le transport, il est possible de réduire les risques en sélectionnant les animaux les mieux adaptés
aux conditions de transport, ainsi que ceux qui sont adaptés aux conditions météorologiques prévues.
•
Les animaux à risque qui nécessitent des conditions particulières (par exemple, pour l’aménagement et la
conception des installations et des véhicules ainsi que pour la durée du voyage) et une attention
supplémentaire pendant le transport incluent :
o
les animaux très grands ou obèses,
o
les très jeunes animaux ou les animaux âgés,
o
les animaux excitables ou agressifs,
o
les animaux ayant eu peu de contacts avec l’homme,
o
les animaux sujets au mal des transports,
o
les femelles en fin de gestation ou en pleine lactation, la mère et sa progéniture,
o
les animaux ayant déjà été exposés à des facteurs de stress ou à des agents pathogènes avant le
transport.
Exigences particulières des espèces
Il faut tenir compte des variations dans le comportement des espèces lors du choix des procédures de transport.
Les zones de fuite, les interactions sociales et autres comportements changent significativement selon l’espèce et
même au sein d’une même espèce. Il arrive souvent que des installations ou procédures de manipulation
fonctionnent bien avec une espèce et s’avèrent inefficaces ou dangereuses avec une autre.
•
Des recommandations propres aux différentes espèces figurent à l’article XXX.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
217
Annexe XXII (suite)
Article 6
Chargement
Surveillance appliquée
•
Les procédures de chargement constituant probablement la cause principale de bien-être insuffisant chez les
animaux transportés, il faut planifier soigneusement les méthodes utilisées.
•
Le chargement doit être supervisé par des agents manipulant les animaux. Ces agents s’assureront que les
animaux sont embarqués calmement, sans bruit inutile, harcèlement ou brutalité, et éviteront que des
assistants inexpérimentés ou des observateurs gênent le processus.
•
Quand des conteneurs sont chargés sur un véhicule, l’opération doit être effectuée en veillant à ce que le bienêtre des animaux ne soit pas compromis.
Installations
•
Les installations pour le chargement, y compris l’aire de rassemblement, les passerelles et les rampes
d’embarquement, doivent être conçues de manière à respecter les besoins et les capacités des animaux en
termes de dimensions, de pentes, de surfaces, de revêtement de sol, et à éviter les saillies pointues.
•
Les installations utilisées pour le chargement doivent être bien éclairées afin que l’(les) agent(s) puisse(nt)
observer les animaux, et leur assurer une liberté de mouvement à tout moment. Les installations doivent
être pourvues d’un éclairage uniforme situé directement au-dessus des enclos de triage, des glissières et des
rampes d’embarquement, l’éclairage étant plus intense à l’intérieur des véhicules/conteneurs afin de réduire
autant que possible la résistance à le chargement. Un faible éclairage peut aider à saisir les volailles et
certains autres animaux.
•
La ventilation pendant le chargement et le voyage devrait permettre un apport d’air frais et un changement
d’air afin d’évacuer la chaleur excessive, l’humidité et les émanations nocives (telles qu’ammoniac et
monoxyde de carbone) et prévenir une accumulation d’ammoniac et de dioxyde de carbone. Lors de
chaleurs moyennes et extrêmes, une ventilation à convexion devrait permettre le rafraîchissement
approprié de chaque animal. Dans certains cas, une ventilation appropriée peut être obtenue en
augmentant l’allocation d’espace aux animaux.
Aiguillons et autres équipements
•
Les principes suivants doivent être appliqués :
o
Chez les animaux qui ont peu ou pas d’espace pour bouger, il ne faut pas faire usage de la force ou
d’aiguillons ou autres équipements qui contraignent au mouvement.
o
Les équipements permis et utiles tels que des panneaux, des drapeaux, des baguettes de plastique, des
claquements (produits par une longueur de baguette à laquelle est attachée une courte courroie de cuir
ou de toile), des sacs de plastique et des crécelles doivent être utilisés pour déplacer les animaux de
manière à stimuler un mouvement orienté, mais sans contact physique avec ceux-ci.
o
Des techniques douloureuses (notamment coups de fouet, torsion de queue, tord-nez, pression
exercée sur les yeux, les oreilles et les organes génitaux externes) ou des aiguillons ou autres
instruments non adaptés (par ex, gros bâtons en bois, bâtons aux extrêmités pointues, bouts de tuyau
métallique, fils barbelés ou grosses ceintures en cuir) ne doivent pas être utilisés pour déplacer les
animaux.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
218
Annexe XXII (suite)
o
L’utilisation d’aiguillons qui produisent des chocs électriques est déconseillée et doit être limitée à
l'usage nécessaire pour aider au déplacement de l'animal. Cette utilisation doit être limitée à des
aiguillons à piles touchant l’arrière-train des porcs et des bovins adultes mais jamais les zones sensibles
telles que les yeux, la bouche, les oreilles, la région anogénitale ou l’abdomen. Ces instruments ne
doivent pas être utilisés chez d'autres animaux.
o
L’utilisation de chiens bien entraînés et muselés pour aider à embarquer certaines espèces peut être
acceptable.
o
Il ne doit pas être permis de projeter les animaux, les laisser chuter, les soulever ou les traîner par la
queue, la tête, les cornes, les oreilles, les membres, la laine, les poils ou les plumes. Il est permis de
soulever manuellement les petits animaux.
Article 7
Voyage
•
Pour s’assurer que les animaux ont été embarqués correctement, les conducteurs et les agents manipulant les
animaux doivent vérifier le chargement immédiatement avant le départ. Ils devraient le faire de nouveau
peu après le départ pour chaque chargement et, au besoin, apporter les correctifs nécessaires. Tout au long
du voyage, les conducteurs effectueront des vérifications régulières.
•
Les conducteurs doivent conduire calmement et prudemment, en sachant anticiper, sans virages ou les
arrêts brusques pour éviter au maximum les mouvements non contrôlés des animaux.
Méthodes de contrôle ou de contention des animaux
•
Les méthodes de contention des animaux doivent être adaptées à l’espèce manipulée et au dressage de
l’animal.
•
Des recommandations propres aux différentes espèces figurent à l’article XXX.
Régulation de l’environnement à l’intérieur des véhicules ou des conteneurs
•
Il faut protéger les animaux contre les effets néfastes engendrés par la chaleur et le froid pendant le voyage.
Les techniques de ventilation assurant le maintien de l’environnement des animaux à l’intérieur des véhicules
ou des conteneurs varient en fonction des conditions météorologiques (froid, chaud et sec ou chaud et
humide) mais, dans tous les cas de figure, il est nécessaire de prévenir l’accumulation de gaz nocifs. Sont
décrits en détail à l’annexe XXX des paramètres spécifiques liés à la température et à l’humidité.
•
Il est possible de réguler l’environnement des animaux lorsqu’il fait très chaud à l’aide du flux d’air produit
par le mouvement du véhicule. Lorsqu’il fait chaud ou très chaud, il faut réduire au minimum la durée des
périodes d’arrêt et garer les véhicules à l’ombre, avec une ventilation maximale.
Pour éviter que le sol soit glissant et souillé et pour maintenir un environnement salubre, l’urine et les
fèces doivent, au besoin, être évacuées de manière à prévenir la transmission des maladies, conformément
à toute législation sanitaire ou environnementale pertinente.
•
Animaux malades, blessés ou morts
•
Face à un animal malade, blessé ou mort, le conducteur ou l’agent manipulant les animaux doit agir
conformément au plan d’intervention d’urgence préétabli (voir annexe XXX).
•
Les animaux malades ou blessés doivent, si possible, être isolés.
•
Des procédures doivent exister dans les ferries (rouliers) pour le traitement des animaux malades ou
blessés pendant le voyage.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
219
Annexe XXII (suite)
•
•
Afin de réduire la possibilité que le transport d’animaux augmente les risques de propagation de maladies
infectieuses, il faut limiter autant que possible le contact des animaux transportés ou de leurs produits avec
d’autres animaux d’élevage.
Au besoin, pendant le voyage, il faut procéder à l’enlèvement d’un animal mort, de manière à prévenir la
transmission de maladies, conformément à la législation sanitaire et environnementale pertinente.
•
Lorsqu’il s’avère nécessaire d’euthanasier un animal, le conducteur ou l’agent manipulant les animaux doit
veiller à ce que la procédure se déroule dans des conditions décentes et qu’elle provoque une mort
immédiate. Lorsque cela est nécessaire, il faut demander l’aide d’un vétérinaire ou de toute autre personne
compétente ayant reçu une formation sur les procédures d’euthanasie. Les recommandations propres aux
différentes espèces sont détaillées au chapitre traitant de l’abattage des animaux dans des conditions
décentes à des fins prophylactiques.
Besoins en eau et en nourriture
•
Si la durée du voyage exige qu’on nourrisse et abreuve les animaux ou si certaines espèces ont besoin de
nourriture ou d’eau tout au long du voyage, il faut permettre l’accès à tous les animaux transportés dans le
véhicule aux quantités voulues de nourriture et d’eau. Il faut que l’espace soit suffisant pour que tous les
animaux puissent se diriger vers la source d’eau ou de nourriture, en tenant compte de la compétition
probable qu’engendrera cette quête.
•
Des recommandations concernant la fréquence de l’abreuvement et de l’alimentation pour les différentes
espèces figurent à l’article XXX.
Périodes de repos et autres conditions y compris l’hygiène
•
Pendant le voyage, les animaux transportés doivent se reposer à des intervalles appropriés et recevoir de
l’eau et de la nourriture, soit dans le véhicule ou, lorsque cela est nécessaire, être déchargés et dirigés vers
des installations adaptées.
•
Lorsque les animaux doivent débarquer pour se reposer, il faut leur offrir des installations adaptées. Ces
dernières doivent répondre aux besoins de l’espèce animale concernée et permettre l’accès de tous à l’eau
et à la nourriture.
Inspections en cours de transport
•
Les animaux transportés par voie routière doivent être observés peu après le début de voyage puis toutes les
5 heures, en particulier lors de chaque arrêt du conducteur sur une aire de repos. Après un arrêt pour les
repas ou le plein de carburant, il faut observer les animaux immédiatement avant de repartir.
•
Les animaux transportés par voie ferroviaire doivent être observés toutes les 5 heures ou lors de l’arrêt
programmé pour lequel le laps de temps écoulé depuis la dernière observation se rapproche le plus de
5 heures. Le transporteur ferroviaire responsable doit surveiller la progression des trains transportant des
animaux et prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les délais.
Lors des arrêts, il faut s’assurer que les animaux continuent d’être confinés comme il se doit, qu’ils ont
suffisamment d’eau et de nourriture et qu’ils sont dans un état physique satisfaisante.
•
Article 8
Déchargement et manipulation au terme du voyage
Dispositions générales
•
Les installations requises et les principes de manipulation des animaux énoncés dans l’article 6
(chargement) s’appliquent également au déchargement, mais il faut tenir compte de la fatigue probable que
cela engendrera chez les animaux.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
220
Annexe XXII (suite)
•
Des agents manipulant les animaux possédant les connaissances théoriques et pratiques des caractéristiques
comportementales et physiques de l’espèce déchargée doivent superviser le déchargement. Dès que possible
après l’arrivée à destination, il faut procéder au déchargement des animaux et les diriger vers les installations
appropriées ; cependant, il faut allouer un temps suffisant à cette opération afin qu’elle se déroule
calmement et sans bruit inutile, harcèlement ou recours à la force.
•
Il faut offrir des installations qui permettent à tous les animaux de recevoir l’attention et le confort
appropriés, c’est-à-dire un espace adéquat, une ventilation, un accès à la nourriture (si besoin) et à l’eau de
même qu’un abri pour se protéger des conditions météorologiques extrêmes.
•
Les détails relatifs au déchargement des animaux à l’abattoir sont présentés dans le chapitre traitant de
l’abattage des animaux à des fins de consommation humaine.
Animaux malades et blessés
•
Tout animal qui tombe malade, qui se blesse ou qui devient invalide pendant le voyage doit recevoir le
traitement approprié ou être éliminé dans des conditions décentes. Lorsque cela est nécessaire, il faut
demander l’avis d’un vétérinaire pour le soin et le traitement de ces animaux.
•
À son arrivée à destination, l’agent manipulant les animaux pendant le transit doit s’assurer que la
responsabilité du bien-être des animaux malades, blessés ou invalides est transféré à une personne
compétente.
•
Il faut pouvoir compter sur des installations et équipements adéquats afin de décharger les animaux de
façon acceptable, notamment ceux qui ne sont pas mobiles pour cause de fatigue, blessure ou maladie. Ces
animaux doivent être débarqués de manière à leur causer le moins de souffrance possible. Après le
déchargement, des enclos séparés devraient être disponibles de même que d’autres installations adaptées aux
animaux malades ou blessés.
•
De la nourriture, s’il y a lieu, et de l’eau doivent être mis à la disposition de chaque animal malade ou
blessé.
Prise en compte des risques de maladie
•
Les éléments suivants doivent être pris en compte pour répondre au risque accru de maladie lié au
transport et au besoin éventuel d’isoler les animaux transportés arrivés à destination :
o
contact accru parmi les animaux, y compris ceux de provenances diverses et ayant des antécédents
pathologiques différents,
o
excrétion accrue d’agents pathogènes et sensibilité accrue aux infections liée au stress et à
l’effondrement des défenses contre les maladies, y compris état d’immunosuppression,
o
exposition des animaux à des agents pathogènes susceptibles de contaminer les véhicules, les points de
repos, les marchés, etc.
Nettoyage et désinfection
•
Avant leur réutilisation, les véhicules, les caisses de contention, les conteneurs, etc., utilisés pour le transport
des animaux doivent être nettoyés ; le fumier et la litière doivent être éliminés en grattant, lavant et
nettoyant à grande eau et avec un détergent les véhicules et les conteneurs. Cette opération doit être suivie par
une désinfection lorsque l’on craint une transmission de maladie.
•
Le fumier et la litière doivent être éliminés de manière à éviter la transmission de maladies et
conformément aux dispositions législatives pertinentes en matière de santé et d’environnement.
•
Lorsqu’il est nécessaire de procéder à l’enlèvement d’un animal mort, de manière à prévenir la
transmission de maladies, conformément à toutes les dispositions législatives pertinentes en matière de
santé et d’environnement.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
221
Annexe XXII (suite)
•
Il faut prévoir dans les endroits où les animaux sont déchargés, à savoir les marchés à bestiaux, abattoirs,
aires de repos et stations de chemin de fer, des endroits appropriés afin de nettoyer et désinfecter les
véhicules.
•
La désinfection, lorsqu’elle est nécessaire, se fera de manière à causer un minimum de stress aux animaux.
Article 9
Actions en cas de refus d'autoriser l'achèvement du voyage
•
Le bien-être des animaux doit être la première consideration dans le cas d'un refus d'autoriser l'achèvement
du voyage.
•
Quant un pays a refusé l'importation des animaux, l'Autorité compétente de ce pays doit mettre à disposition
des installations d'isolement adéquates pour permettre le déchargement des animaux d'un véhicule et leur
hébergement dans des conditions de sécurité, sans présenter un risque pour la santé du cheptel national, en
attendant le règlement de la situation. Dans ce cas, les priorités doivent être les suivantes :
•
•
o
l’Autorité compétente du pays importateur doit fournir d’urgence et par écrit les raisons du refus,
o
en cas de refus pour des raisons zoosanitaires, l’Autorité compétente du pays importateur doit assurer
l’intervention d’urgence d’un vétérinaire, si possible d’un (de) vétérinaire (s) de l’OIE désigné(s) par le
Directeur général, afin d’évaluer le statut sanitaire des animaux en tenant compte des préoccupations
du pays importateur, et fournir les installations et approbations requises pour exécuter les tests de
diagnostic nécessaires,
o
l’Autorité compétente du pays importateur doit ménager un accès pour permettre de procéder à l’évaluation
permanente de la santé des animaux et des autres aspects de leur bien-être,
o
si la question en peut pas être résolue rapidement, l’Autorité compétente du pays exportateur et celle du pays
importateur doivent demander à l’OIE d’intervenir en qualité de médiateur.
Dans le cas où une Autorité compétente exige que les animaux restent dans le véhicule, les priorités doivent être
les suivantes :
o
l'Autorité compétente doit permettre de réapprovisionner le véhicule en eau et en nourriture si nécessaire,
o
l'Autorité compétente doit donner d'urgence par écrit les raisons de son refus,
o
en cas de refus pour des raisons de santé animale, l'Autorité compétente doit assurer l’intervention
d’urgence d’un (de) vétérinaire(s) indépendant(s) afin d'évaluer le statut sanitaire des animaux, et
fournir les installations et approbations requises pour exécuter les tests de diagnostic nécessaires,
o
l'Autorité compétente doit assurer l'accès pour permettre une évaluation continue de la santé et des autres
aspects du bien-être des animaux.
L’OIE doit utiliser son mécanisme de réglement des différends pour trouver une solution mutuellement
acceptée qui résoudra rapidement les questions concernant la santé des animaux et les autres aspects de leur
bien-être.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
222
Annexe XXII (suite)
Article XXX
Questions ayant trait à la spécificité des espèces
(à developper)
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
223
Annexe XXII (suite)
LIGNES DIRECTRICES
POUR LE TRANSPORT DES ANIMAUX PAR VOIE MARITIME
Article 1
Responsabilités
Lorsque le choix du transport maritime est arrêté, le bien-être des animaux pendant le transport est primordial et
relève d’une responsabilité partagée de toutes les personnes impliquées. Les présentes lignes directrices peuvent
aussi s'appliquer au transport des animaux par eau à l'intérieur d'un pays.
La gestion des animaux dans les installations après déchargement n'entre pas dans le cadre du présent document.
Les rôles de chaque personne responsable sont définis ci-dessous :
•
Les transporteurs, les propriétaires d’animaux et les responsables des installations sont conjointement
responsables de l’état sanitaire général des animaux et de leur aptitude au voyage.
•
Le transporteur assume la responsabilité de l’ensemble de l’organisation, de l’exécution et de l’achèvement
d’un voyage, même si certaines tâches sont confiées à des sous-traitants ou autres parties pendant le
transport. Le transporteur est aussi responsable du respect des exigences des pays importateur et exportateur en
matière de certification vétérinaire ou autres, et de la présence pendant le voyage d'au moins un agent
manipulant les animaux compétent pour l'espèce transportée. Le transporteur a aussi la responsabilité de veiller à
ce que les équipements et les médicaments adapés à l'espèce transportée et au voyage prévu soient fournis.
•
Les agents commerciaux ou ceux de la vente ou de l’achat partagent la responsabilité avec les propriétaires
pour le choix des animaux aptes à voyager. Ils assument une responsabilité conjointe avec les commandants
de navires et les responsables des installations du début jusqu’à la fin du voyage, en ce qui a trait à la
disponibilité des installations adéquates pour le rassemblement, le chargement, le transport, le déchargement et la
contention des animaux, ainsi que pour les urgences.
•
Les agents manipulant les animaux sont responsables des soins et du traitement des animaux, dans des
conditions décentes, spécialement pendant le chargement et le déchargement. Pour assumer ces responsabilités,
ils doivent être habilités à agir rapidement.
•
Le transporteur, la compagnie de navigation et le commandant du navire sont conjointement responsables de
la planification du voyage afin de veiller aux soins des animaux, à savoir :
•
o
choisir des navires appropriés, et veiller à ce que les agents manipulant les animaux compétents soient
disponibles pour le chargement et pour prodiguer les soins aux animaux tout au long du voyage,
o
élaborer et mettre à jour des plans d’urgence afin de faire face aux situations imprévues (y compris de
mauvaises conditions météorologiques) et réduire au minimum le stress des animaux pendant le
transport,
o
veiller au bon fonctionnement du chargement des animaux sur le navire, procéder à des inspections
régulières pendant le voyage et réagir de façon adéquate aux problèmes pouvant survenir.
o
éliminer les carcasses conformément au droit international.
Pour assumer ces responsabilités, les personnes concernées doivent être compétentes en ce qui concerne les
réglementations du transport, l'utilisation des équipements, la manipulation des animaux dans des
conditions acceptables et les soins prodigués.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
224
Annexe XXII (suite)
•
•
•
•
Les responsables des installations de chargement des animaux sont tenus de :
o
fournir des locaux aménagés pour le chargement des animaux,
o
pourvoir des agents manipulant les animaux compétents pour le chargement des animaux, de manière à
réduire au minimum le stress et les blessures,
o
fournir des installations appropriées pour les situations d’urgence,
o
fournir des installations, des vétérinaires ou des agents manipulant les animaux compétents capables de
pratiquer, au besoin, l’euthanasie ou l’abattage d’urgence.
Les responsables des installations utilisées à la fin du voyage sont tenus de :
o
fournir des installations adéquates pour le déchargement des animaux dans des véhicules de transport
afin de les déplacer immédiatement ou les contenir de façon sécuritaire dans des locaux de stabulation
avec abri, eau et nourriture, lorsque cela est requis pour le transit,
o
pourvoir des agents manipulant les animaux compétents afin de procéder au déchargement des animaux en
réduisant au minimum le stress et les blessures,
o
minimiser les risques de propagation des maladies lorsque les animaux sont dans les installations,
o
fournir des installations appropriées pour les situations d’urgence,
o
fournir des installations, des vétérinaires ou des agents manipulant les animaux compétents capables de
pratiquer, au besoin, l’euthanasie ou l’abattage d’urgence.
Les responsabilités de l’Autorité compétente du pays exportateur incluent :
o
l’établissement de normes minimales pour assurer le bien-être des animaux, en incluant des exigences
pour l’inspection des animaux avant et après leur voyage, ainsi qu’une certification et une tenue de
registre appropriées,
o
l’approbation des installations, des conteneurs et des véhicules/navires pour la contention et le transport
des animaux,
o
la détermination de normes de compétence pour les agents manipulant les animaux et les responsables,
o
la vérification que le navire transportant les animaux est conforme aux normes requises, y compris
celles du pays importateur,
o
l’application des normes, grâce à l’accréditation d’autres organisations ou à l’interaction avec ces
dernières ainsi qu’avec les autorités compétentes,
o
la surveillance et l’évaluation de la santé et du bien-être des animaux, incluant l’utilisation de tout
médicament vétérinaire.
Les responsabilités de l’Autorité compétente du pays exportateur incluent :
o
l’établissement de normes minimales pour assurer le bien-être des animaux, en incluant des exigences
pour l’inspection des animaux avant et après leur voyage, ainsi qu’une certification et une tenue de
registre appropriées,
o
l’approbation des installations, des conteneurs et des véhicules pour le déchargement, la contention et le
transport des animaux,
o
la détermination de normes de compétence pour les agents manipulant les animaux et les responsables,
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
225
Annexe XXII (suite)
•
o
l’application des normes, grâce à l’accréditation d’autres organisations ou à l’interaction avec ces
dernières ainsi qu’avec les autorités compétentes,
o
la vérification que le pays exportateur est au courant des normes requises pour le navire transportant les
animaux,
o
la surveillance et l’évaluation de la santé et du bien-être des animaux, incluant l’utilisation de tout
médicament vétérinaire.
Les vétérinaires sont responsables de la manipulation et du traitement des animaux, dans des conditions
décentes, pendant le voyage. Pour assumer ces responsabilités, ils doivent être habilités à agir et à rendre
compte en toute indépendance.
o
Le vétérinaire doit rencontrer quotidiennement le Commandant, l'Officier en second et le chef des
agents manipulant les animaux.
Article 2
Compétence
•
Toute personne ayant à manipuler des animaux ou étant responsable d’animaux pour d’autres motifs
pendant les voyages doit avoir les compétences répondant aux responsabilités énumérées à l’article 1. Les
compétences dans des domaines autres que le bien-être animal devront être prises en compte séparément.
Les compétences peuvent être acquises dans le cadre d’une formation formelle ou d’une expérience
pratique.
•
Cette compétence doit être démontrée par un certificat en cours de validité délivré par un organisme
indépendant et agréé par l’Autorité compétente et rédigé dans une des langues officielles de l'OIE.
•
L’évaluation des compétences des agents manipulant les animaux doit au moins porter sur leurs connaissances,
et leur capacité à les mettre en pratique, dans les domaines suivants :
•
o
responsabilité des animaux pendant le voyage,
o
sources de conseils et d’assistance,
o
comportement animal, identification des signes généraux indicateurs de maladie ou d’une mauvaise
condition de bien-être tels que stress, douleur et fatigue, ainsi que des moyens de les atténuer,
o
autorités compétentes et réglementations du transport applicables, et documents requis à cet effet,
o
procédures générales de prophylaxie, y compris nettoyage,
o
méthodes appropriées de manipulation des animaux pendant le transport et les activités qui y sont
reliées, telles que le rassemblement, le chargement et le déchargement,
o
méthodes d’inspection des animaux, maîtrise des situations qui surviennent souvent pendant le
transport telles que les mauvaises conditions météorologiques et gestion des situations d’urgence,
o
manipulation et soins spécifiquement adaptés à l’espèce, y compris pour l’alimentation, l’abreuvement
et l’inspection,
o
tenue adéquate du registre et du carnet de bord.
L’évaluation des compétences des exportateurs doit au moins porter sur leurs connaissances, et leur capacité à
les mettre en pratique, dans les domaines suivants :
o
planification du voyage, y compris évaluation d'une allocation d’espace adaptée, des besoins en nourriture,
en eau et en ventilation,
o
autorités compétentes et réglementations du transport applicables, et documents requis à cet effet,
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
226
Annexe XXII (suite)
o
méthodes appropriées de manipulation des animaux pendant le transport et les activités qui y sont
reliées, telles que le nettoyage et la désinfection, le rassemblement, le chargement et le déchargement,
o
manipulation et soins spécifiquement adaptés à l’espèce, y compris pour les équipements et les
traitements médicamenteux,
o
sources de conseils et d’assistance,
o
tenue adéquate du registre et du carnet de bord,
o
maîtrise des situations qui surviennent souvent pendant le transport telles que les mauvaises
conditions météorologiques et gestion des situations d’urgence.
Article 3
Documentation
•
Les animaux ne doivent être embarqués qu’une fois réunis tous les documents requis.
•
Les documents accompagnant l’expédition doivent inclure :
•
o
l’itinéraire du voyage,
o
la date, l'heure et le lieu de chargement,
o
le carnet de bord - registre journalier consignant les inspections et des événements importants, y
compris la morbidité et la mortalité, les conditions climatiques, la nourriture et l’eau consommées, les
médicaments dispensés, les avaries mécaniques,
o
les heures, dates et lieux d’arrivée et de déchargement,
o
la certification vétérinaire, au besoin,
o
l’identification des animaux permettant le traçage de chaque animal à partir des lieux de départ et,
quand c'est possible, des établissements d’origine,
o
les détails sur les animaux à risque,
o
le nombre d’agents manipulant les animaux à bord et leurs compétences,
o
l’évaluation de la densité de chargement pour chaque embarquement de l’expédition.
La certification vétérinaire doit accompagner les expéditions d'animaux et traiter les points suivants :
o
nettoyage et désinfection du navire,
o aptitude des animaux à voyager,
o
identification de l’animal (description, numéro, etc.),
o
statut sanitaire y compris les tests, les traitements administrés et les vaccinations pratiquées, si
nécessaire.
Article 4
Planification du voyage
Dispositions générales
•
Une bonne planification constitue un élément essentiel pour le bien-être des animaux pendant le voyage.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
227
Annexe XXII (suite)
•
Avant le début du voyage, la planification sera faite en fonction des critères suivants :
o
type du navire de transport requis,
o
itinéraire, en tenant compte de la distance et du temps prévus et des conditions maritimes,
o
nature et durée du voyage,
o
soins quotidiens et gestion des animaux,
o
nécessité d'éviter de réunir des animaux de sources différentes dans un seul groupe d'enclos,
o
fourniture des équipements et de la médication appropriées pour le nombre d'animaux et les espèces
transportées,
o
procédures d’intervention d’urgence.
•
Une préparation peut s'avérer nécessaire, par exemple pour l’adaptation à une nourriture déshydratée, ainsi
qu’à des méthodes inhabituelles d’alimentation et d’abreuvement.
•
Potentiel de propagation de maladies infectieuses
o
lorsque cela est exigé par les Autorités vétérinaires du pays importateur, les animaux devront être vaccinés
contre les maladies auxquelles ils sont susceptibles d’être exposés à destination.
•
Lors de la planification, il faut prévoir la disponibilité d’eau et de nourriture pendant le voyage. La nourriture
doit être de qualité et de composition appropriées à l’espèce, à l’âge et à l’état des animaux, etc.
•
Des conditions météorologiques extrêmes constituent des dangers pour les animaux transportés, et
requièrent l’utilisation d’un navire adapté conçu pour réduire les risques au minimum. Des précautions
particulières doivent être prises pour les animaux qui n’ont pas été acclimatés ou qui ne sont pas adaptés au
chaud ou au froid. Dans des conditions extrêmes de chaleur ou de froid, les animaux ne doivent pas être
transportés.
•
Pendant le transport, une médication modifiant le comportement ou autre ne doit pas être utilisée
systématiquement. De tels médicaments doivent être administrés seulement lorsqu’un animal présente un
problème particulier ; seul un vétérinaire ou une autre personne ayant reçu de ce dernier des instructions sur
l’utilisation de ces médicaments sont habilités à les administrer. Les animaux traités doivent être placés dans
une zone spéciale.
•
On doit établir un plan d'urgence qui définit les événements négatifs importants qui peuvent survenir
pendant le voyage, les procédures de gestion pour chaque événement et l'action à mener dans une situation
d'urgence. Pour chaque évènement important, le plan doit comporter les actions à mener et les
responsabilités de toutes les parties concernées, y compris les communications et la tenue de registre.
Conception et entretien du véhicule et du conteneur
•
Les navires utilisés pour le transport maritime d’animaux doivent être conçus, construits et aménagés selon
l’espèce, la taille et le poids des animaux transportés. Afin d’éviter de blesser les animaux, l’utilisation
d’attaches lisses et solides exemptes de saillies pointues et la mise en place de sols antidérapants est
spécialement recommandée. Il est impératif de prendre les mesures qui s'imposent pour éviter que les agents
manipulant les animaux se blessent pendant qu'ils s'acquittent de leurs tâches.
•
Les navires doivent être conçus de manière à permettre un nettoyage et une désinfection en profondeur et à
éviter les fuites de fèces et d’urine pendant le voyage.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
228
Annexe XXII (suite)
•
Les navires doivent être maintenus en bon état mécanique et structurel.
•
Les navires doivent être dotés d'un système de ventilation adéquat qui permette de faire face aux variations
climatiques et aux besoins de thermorégulation des espèces animales transportées ; le système de ventilation
doit pouvoir fonctionner quand le navire est stationnaire et l'entrée d'air doit être réglable.
•
Le système de nourriture et d'abreuvement doit être conçu de façon à permettre un accès adéquat à la
nourriture et à l'eau selon l'espèce, la taille et le poids des animaux et pour réduire au minimum la souillure
des enclos.
•
Les navires doivent être conçus de manière à ce que l’urine et les fèces provenant des animaux des étages
supérieurs ne souillent pas les animaux des étages inférieurs.
•
La nourriture et la litière doivent être arrimées avec un soin particulier, de manière à les protéger des
éléments et de l’eau de mer.
•
Une litière adéquate, telle que de la paille ou de la sciure de bois, peut être répandue sur le sol du navire
pour absorber l’urine et les fèces, empêcher les animaux de glisser et les protéger (en particulier les jeunes)
contre des sols durs ou de mauvaises conditions météorologiques.
•
Les principes ci-dessus s’appliquent également aux conteneurs utilisés pour le transport des animaux.
Dispositions spécifiques aux véhicules routiers et navires assurant l’acheminement des animaux ou aux
conteneurs
•
Les véhicules routiers et les conteneurs doivent être équipés d’un nombre suffisant de points d’ancrage qui
soient bien situés, en bon état et adéquatement conçus afin de les arrimer de façon sécuritaire au navire.
•
Les véhicules routiers et les conteneurs doivent être bien arrimés au navire avant son départ de manière à
prévenir les déplacements causés par les mouvements du navire.
•
Les navires doivent être dotés d’un système de ventilation adéquat qui permette de faire face aux variations
climatiques et aux besoins de thermorégulation des espèces animales transportées, en particulier lorsque les
animaux sont transportés dans un véhicule/conteneur secondaire sur des ponts fermés.
Allocation d’espace
•
Avant de procéder au chargement des animaux sur un navire, il faudra déterminer leur nombre ainsi que leur
futur emplacement dans les différents enclos à bord.
•
L’espace requis, en incluant la hauteur de plafond, dépend des espèces animales et doit permettre la
thermorégulation nécessaire. Chaque animal doit pouvoir demeurer dans sa position naturelle lors du
transport (y compris pendant le chargement et le déchargement) sans entrer en contact avec le plafond ou le pont
supérieur du navire. À l’endroit où les animaux se couchent, ils doivent disposer de suffisamment d’espace
pour pouvoir adopter une position normale et confortable.
•
Il faut calculer l’allocation d’espace permise pour chaque animal, en se basant sur les chiffres donnés dans
ces lignes directrices ou en leur absence, sur les documents nationaux ou internationaux pertinents. La
dimension des enclos déterminera le nombre d’animaux transportés dans chacun d’eux.
•
Les mêmes principes s’appliquent quand les animaux sont transportés dans des conteneurs.
Capacité d’observer les animaux en cours de route
•
Pendant le voyage, les animaux doivent occuper des positions adéquates, afin que les responsables puissent
procéder à leur observation et assurer leur sécurité et leur bonne condition.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
229
Annexe XXII (suite)
•
En cours de route, l’agent manipulant les animaux ou une autre personne responsable doit pouvoir observer
distinctement chaque animal, afin de pouvoir effectuer une inspection appropriée.
Procédures d’intervention d’urgence
•
Les plans d’intervention d’urgence doivent être préparés à l’avance.
Article 5
Période d’attente préalable au voyage
Dispositions générales
•
Avant chaque voyage, les navires doivent être soigneusement nettoyés et traités en vue d’assurer la santé
animale et la santé publique en utilisant des produits chimiques approuvés par l’Autorité compétente. Pendant
le voyage, lorsque le nettoyage est nécessaire, il doit être effectué en causant un minimum de stress aux
animaux.
•
Dans certaines circonstances, il peut être nécessaire de rassembler les animaux avant leur transport
maritime. Les points suivants sont alors à prendre en considération :
•
o
Pour certains animaux, une courte période de privation de nourriture est souhaitable avant le
chargement, notamment pour les porcs, qui sont sujets au mal des transports, et également pour réduire
la quantité d’urine et de fèces produites pendant le voyage.
o
Une période adéquate d’acclimatation ou de pré-exposition est nécessaire lorsqu’il y aura un
changement d'alimentation ou de mode de distribution d’eau pendant ou après le transport. Dans de
tels cas, une adaptation à la nourriture distribuée sur le navire peut s’avérer nécessaire.
Les zones d’attente/rassemblement doivent être conçues de manière à :
o
assurer la contention des animaux en toute sécurité,
o
maintenir un environnement dénué de dangers ; les prédateurs et les maladies sont considérés comme
des dangers,
o
protéger les animaux contre l'exposition aux mauvaises conditions météorologiques et
o
permettre le repos, l'abreuvement et la nourriture.
Sélection des groupes compatibles
•
De manière à éviter de fâcheuses conséquences pour le bien-être des animaux, il faut sélectionner des
groupes compatibles avant le transport. Les lignes directrices qui suivent doivent être appliquées lors du
rassemblement de groupes d’animaux :
o
il ne faut pas réunir des animaux d’espèces différentes, sauf s’ils sont jugés compatibles,
o
des animaux de la même espèce peuvent être transportés ensemble, à moins qu’il existe un risque
significatif d’agression ; les individus agressifs doivent être isolés,
o
il peut être nécessaire de séparer les jeunes ou les petits animaux des animaux plus vieux ou plus gros,
à l’exception des mères suitées,
o
s’abstenir de regrouper des animaux à cornes ou à ramure avec ceux qui en sont dépourvus,
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
230
Annexe XXII (suite)
o
maintenir regroupés les animaux élevés ensemble ; transporter ensemble les animaux ayant de forts
liens sociaux, notamment une mère et son petit.
Aptitude à voyager
•
Les animaux doivent être inspectés avant le voyage et ceux qui sont jugés inaptes à voyager par les éleveurs,
les agents manipulant les animaux ou les vétérinaires ne doivent pas être embarqués sur un navire.
•
Le propriétaire ou l'agent doit prendre des dispositions moralement acceptables et efficaces pour la
manipulation et les soins des animaux rejetés comme inaptes à voyager.
•
Les animaux jugés inaptes à voyager incluent :
o
ceux qui sont malades, blessés, faibles, invalides ou fatigués,
o
ceux qui sont incapables de se lever sans aide et de s’appuyer sur leurs pattes,
o
ceux qui sont aveugles,
o
ceux qui ne peuvent être déplacés sans éprouver de souffrance additionnelle,
o
les nouveau-nés dont le nombril n’est pas encore cicatrisé,
o
les femelles, voyageant sans leurs petits, qui ont mis bas dans les 48 heures précédentes,
o
les animaux gravides qui sont arrivés à 90 % de leur période de gestation au moment prévu du
débarquement.
•
Pendant le transport, il est possible de réduire les risques en sélectionnant les animaux les mieux adaptés aux
conditions de transport, ainsi que ceux qui sont adaptés aux conditions météorologiques prévues.
•
Les animaux à risque et qui nécessitent de meilleures conditions et une attention supplémentaire pendant le
transport incluent :
•
o
les animaux très grands ou obèses,
o
les animaux très jeunes ou vieux,
o
les animaux excitables ou agressifs,
o
les animaux ayant eu peu de contacts avec l’homme,
o
les femelles dans le dernier tiers de leur gestation ou en pleine lactation.
Il faut tenir compte de la longueur des poils ou de la laine en fonction des conditions météorologiques
attendues.
Article 6
Chargement
Surveillance expérimentée
•
Le chargement doit être planifié soigneusement, car il constitue probablement la cause principale de défaut de
bien-être chez les animaux transportés.
•
Le chargement doit être surveillé par l'Autorité compétente et géré par un (des) agent(s) manipulant les animaux. Les
agents manipulant les animaux doivent faire en sorte que les animaux soient chargés rapidement et sans bruit,
harcèlement ni force inutiles et que des intervenants ou spectateurs non formés ne gênent pas le processus.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
231
Annexe XXII (suite)
•
La ventilation pendant le chargement et le voyage doit fournir de l'air pur et éliminer la chaleur excessive,
l'humidité et les exhalaisons nocives (telles que l'ammoniac et le monoxyde de carbone). Dans des
conditions de chaleur modérée ou forte, la ventilation doit permettre un rafraichissement adéquat de chaque
animal par convection. Dans certains cas, on peut obtenir une ventilation adéquate en augmentant l'allocation
d'espace pour les animaux.
Installations
• Les installations pour le chargement, y compris celles de l’aire de rassemblement sur le quai, les passerelles et
les rampes d’embarquement, doivent être conçues de manière à respecter les besoins et capacités des
animaux. Il faut tenir compte des dimensions, des pentes, des surfaces, du revêtement de sol, et éviter les
saillies pointues.
•
Toutes les installations utilisées pour l’embarquement doivent être bien éclairées afin que les préposés
puissent inspecter facilement les animaux, et leur faciliter une liberté de mouvement en tout temps.
Aiguillons et autres équipements
• Les principes suivants doivent être appliqués :
o
Les aiguillons (instruments destinés à pousser les animaux à se déplacer) ne doivent pas être utilisés
sur les animaux qui ont peu ou pas d'espace pour bouger.
o
Les équipements permis et utiles tels que des panneaux, des drapeaux, des baguettes de plastique, des
claquements (produits par une longueur de baguette à laquelle est attachée une courte courroie de cuir
ou de toile), des sacs de plastique et des crécelles doivent être utilisés pour déplacer les animaux de
manière à stimuler un mouvement orienté, mais sans contact physique avec ceux-ci.
o
Des aiguillons non adaptés tels que des bâtons en bois larges ou aux extrémités tranchantes, des bouts
de tuyau métallique, des fils barbelés ou des ceintures épaisses de cuir ne doivent pas être utilisés pour
frapper les animaux.
o
L’utilisation d’aiguillons qui produisent des chocs électriques doit être déconseillée et limitée à l'usage
nécessaire pour aider au déplacement de l'animal. Si leur utilisation s’avérait nécessaire, ils ne doivent
être utilisés que pour toucher l’arrière-train des porcins et des gros ruminants et jamais les régions
sensibles telles que les yeux, la bouche, les oreilles les régions ano-génitales ou le ventre. De tels
instruments ne doivent jamais être utilisés chez les équins, les ovins et les caprins de tout âge, chez les
veaux ou les porcelets.
o
L’utilisation de chiens bien entraînés pour aider à embarquer certaines espèces peut être acceptable.
o
Il est permis de soulever manuellement les jeunes animaux qui ont du mal à passer par les rampes,
mais on ne doit pas permettre de les soulever par la queue, la tête, les cornes, les oreilles, les membres,
la laine ou les poils.
Article 7
Voyage
Inspections
•
Un (des) agents(s) manipulant les animaux compétent(s) doit (doivent) vérifier l'expédition immédiatement
avant le départ pour s'assurer que les animaux ont été chargés conformément au plan de chargement.
Chaque expédition doit être vérifiée à nouveau dans les 24 heures.
•
La densité de chargement doit être ajustée dans les 48 heures suivant le départ et quand c'est nécessaire
pendant le voyage.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
232
Annexe XXII (suite)
•
Chaque enclos d'animaux doit être observé quotidiennement pour vérifier si le comportement, la santé et le
bien-être sont normaux et si les systèmes de ventilation, d'abreuvement et de nourriture fonctionnent bien.
Une surveillance de nuit doit aussi être organisée. Toute action corrective qui s'avèrerait nécessaire doit être
exécutée rapidement.
•
On doit assurer un accès adéquat de tous les animaux de chaque enclos à une source appropriée de
nourriture et d'eau.
Animaux malades et blessés
•
Les animaux malades ou blessés doivent être séparés/isolés.
•
Les animaux malades ou blessés doivent recevoir un traitement rapide et approprié, et l'on doit demander si
nécessaire l'avis d'un vétérinaire. Tous les médicaments et produits doivent être utilisés conformément aux
recommandations du fabricant.
•
On doit tenir un registre des traitements administrés et de leurs résultats.
•
Lorsqu’il s’avère nécessaire d’euthanasier un animal, la personne responsable des animaux doit s’assurer que
la procédure se déroule dans des conditions décentes et qu’elle provoque une mort immédiate. Lorsque cela
est nécessaire, il faut demander l’aide d’un vétérinaire ou de toute autre personne compétente ayant reçu une
formation sur les procédures d’euthanasie. Les recommandations pour les différentes espèces sont détaillées
au Chapitre XXX (abattage des animaux dans des conditions décentes à des fins prophylactiques).
Nettoyage et désinfection
•
Avant leur réutilisation, les véhicules et les conteneurs utilisés pour le transport des animaux doivent être
nettoyés ; le fumier et la litière doivent être éliminés en grattant, lavant et nettoyant à grande eau et avec un
détergent les véhicules et les conteneurs. Cette opération doit être suivie par une désinfection lorsque l’on craint
une transmission de maladie.
•
Le fumier et la litière doivent être éliminés de manière à éviter la transmission de maladies et
conformément à toutes les dispositions législatives pertinentes en matière de santé et d’environnement.
Le nettoyage ou la désinfection pendant le voyage, lorsque nécessaire, se fera de manière à causer un
minimum de stress aux animaux.
•
Article 8
Déchargement et manipulation au terme du voyage
Dispositions générales
• Les installations requises et les principes de manipulation des animaux énoncés dans l’Article 6 (Chargement)
s’appliquent également au déchargement, mais il faut tenir compte de la fatigue probable que cela engendrera
chez les animaux.
• Le déchargement doit être planifié soigneusement, car il constitue probablement la cause principale de défaut
de bien-être chez les animaux transportés.
•
Un navire transportant un chargement de bétail doit jouir d’une attention prioritaire à l’arrivée au port et
bénéficier d’un accès prioritaire au poste d’amarrage équipé d’installations de débarquement adéquates. Le
plus tôt possible après l'arrivée du bateau au port et l'acceptation du l'expédition par l'Autorité compétente, les
animaux doivent être déchargés et amenés dans des installations appropriées.
•
Le certificat vétérinaire d’accompagnement ainsi que les autres documents doivent être conformes aux
exigences du pays importateur. Les inspections vétérinaires doivent être effectuées aussi rapidement que
possible.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
233
Annexe XXII (suite)
•
Le déchargement doit être surveillé par l'Autorité compétente et gérée par un (des) agent(s) manipulant les animaux
compétent(s). Les agents manipulant les animaux doivent s'assurer que les animaux soient déchargés dans le
calme et sans bruit, harcèlement ni force inutiles et que des intervenants ou spectateurs non formés ne
gênent pas le processus.
Installations
•
Les installations pour le déchargement, y compris celles de l’aire de rassemblement sur le quai, les passerelles et
les rampes de débarquement, doivent être conçues de manière à respecter les besoins et capacités des
animaux. Il faut tenir compte des dimensions, des pentes, des surfaces, du revêtement de sol, et éviter les
saillies pointues.
•
Toutes les installations utilisées pour le déchargement doivent être bien éclairées afin que les préposés puissent
inspecter facilement les animaux, et leur faciliter une liberté de mouvement en tout temps.
•
En cas d’urgence, les installations portuaires doivent être en mesure de fournir les soins et le confort
appropriés, l’espace adéquat, l’accès à une nourriture de qualité et à de l’eau fraîche, de même qu’un abri
pour se protéger des mauvaises conditions météorologiques.
Animaux malades et blessés
•
Dans certains cas, quand les animaux ne peuvent pas se déplacer à cause de la fatigue, d'une blessure ou de
la maladie, la meilleure solution pour le bien-être des animaux peut consister à traiter un animal ou à
l'euthanasier à bord du navire.
•
Si le déchargement est la meilleure solution pour le bien-être des animaux qui sont fatigué, blessés ou malades,
on doit prévoir des installations et équipements appropriés pour la manipulation dans des conditions
décentes de ces animaux. Ils doivent être déchargés de façon à causer le moins de souffrance possible.
Après le déchargement, des installations et traitements appropriés doivent être prévus pour les animaux
malades ou blessés.
Article 9
Actions en cas de refus d'autoriser l’importation d’un chargement
•
Le bien-être des animaux doit être la première considération dans le cas d'un refus d'importer.
•
Quant un pays refuse l'importation d'un chargement, l'Autorité compétente de ce pays doit mettre à disposition
des installations d'isolement adéquates pour permettre le déchargement des animaux du navire et leur
hébergement dans des conditions de sécurité, sans présenter un risque pour la santé du cheptel national, en
attendant le règlement de la situation. Dans ce cas, les priorités doivent être les suivantes :
o
l’Autorité compétente du pays importateur doit fournir d’urgence et par écrit les raisons du refus,
o
dans le cas d'un refus pour des raisons de santé animale, l'Autorité compétente du pays importateur doit
assurer l'intervention d'urgence d'un (de) vétérinaire(s) désigné(s) par l'OIE afin d'évaluer le statut
sanitaire des animaux en tenant compte des préoccupations du pays importateur, et fournir les
installations et approbations requises pour exécuter les tests de diagnostic nécessaires,
o
l’Autorité compétente du pays importateur doit ménager un accès pour permettre de procéder à l’évaluation
permanente de la santé des animaux et de leur bien-être,
o
si la question en peut pas être résolue rapidement, l’Autorité compétente du pays exportateur et celle du pays
importateur doivent demander à l’OIE d’intervenir en qualité de médiateur.
•
Dans le cas où une Autorité compétente exige que les animaux restent dans le navire, les priorités doivent être
les suivantes :
o
l'Autorité compétente du pays importateur doit permettre de réapprovisionner le véhicule en eau et en
nourriture si nécessaire,
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
234
Annexe XXII (suite)
l'Autorité compétente du pays importateur doit donner d'urgence par écrit les raisons de son refus,
en cas de refus pour des raisons de santé animale, l'Autorité compétente doit assurer l’intervention
d’urgence d’un (de) vétérinaire(s) désigné(s) par l'OIE afin d'évaluer le statut sanitaire des animaux, et
fournir les installations et approbations requises pour exécuter les tests de diagnostic nécessaires,
o
l'Autorité compétente doit assurer l'accès pour permettre une évaluation continue de la santé et des autres
aspects du bien-être des animaux,
o
si la question en peut pas être résolue rapidement, l’Autorité compétente du pays exportateur et celle du pays
importateur doivent demander à l’OIE d’intervenir en qualité de médiateur.
L’OIE doit utiliser son mécanisme de réglement des litiges pour trouver une solution mutuellement
acceptée qui résoudra rapidement les questions concernant la santé des animaux et les autres aspects de leur
bien-être.
o
o
•
Article 10
Questions propres à chaque expèce
Les bovins sont des animaux sociables et peuvent devenir agités quand ils sont isolés. Leur ordre social est
généralement établi vers l'âge de deux ans. Quand les groupes sont mélangés, il faut rétablir l'ordre social et les
animaux peuvent devenir agressifs avant qu'un nouvel ordre s'installe. L'entassement peut aussi accroître
l'agressivité quand les animaux essaient de protéger leur espace individuel. Le comportement social varie avec
l'âge, la race et le sexe. Les races Bos indicus et Bos indicus croisée sont généralement plus capricieuses que les races
européennes. Les jeunes taureaux, quand on les déplace en groupe, ont un comportement assez joueur (ils se
poussent et se bousculent) mais ils deviennent plus agressifs avec l'âge et défendent davantage leur territoire. Les
taureaux adultes ont besoin d'un espace individuel minimum de six mètres carrés. Les vaches ayant des jeunes
veaux peuvent être très protectrices et il peut être dangereux de manipuler les veaux en présence de leur mère.
Les caprins doivent être manipulés calmement car ils sont moins faciles à mener quand ils sont excités. Quand
on les déplace, il faut utiliser leurs tendances grégaires. On doit éviter les activités qui effrayent, blessent ou
agitent ces animaux. La brutalité envers les plus faibles pose un problème particulièrement grave chez les caprins.
Héberger ensemble des caprins qui ne se connaissent pas pourrait provoquer des morts, à cause soit de violences
physiques soit du fait que les animaux socialement inférieurs se voient interdire l'accès à l'eau et à la nourriture.
Les ovins sont des animaux sociables, doués d'une bonne vue, qui ont tendance à se rassembler, surtout quand
ils sont agités. Ils doivent être manipulés calmement et il faut exploiter leur tendance "moutonnière" quand on
les déplace. Les ovins peuvent devenir agités si on les isole et s'efforceront de rejoindre le groupe. On doit éviter
les activités qui effrayent, blessent ou agitent ces animaux. Ils peuvent franchir des rampes abruptes.
Les porcins ont une mauvaise vue et peuvent répugner à se déplacer dans un cadre inconnu. Ils s'adaptent mieux
aux baies de chargement bien éclairées. Comme ils ont du mal à passer par les rampes, celles-ci doivent être aussi
plates que possible. Dans l'idéal, on devrait utiliser un élévateur hydraulique pour les grandes hauteurs. Les
porcins ont aussi des difficultés à franchir des marches. Un bon principe empirique veut qu'aucune marche ne
soit plus haute que le genou du porc.
Les équidés dans ce contexte comprennent tous les solipèdes, ânes, mulets, bardots et zèbres. Ils ont une bonne
vue et un angle de vision très large. Ils peuvent avoir déjà une expérience bonne ou mauvaise du chargement. Un
bon dressage devrait faciliter le chargement mais certains équidés peuvent causer des difficultés, surtout s'ils sont
inexpérimentés ou si pour eux le chargement est associé à de mauvaises conditions de transport. Dans ces
circonstances, deux préposés expérimentés peuvent charger un animal en tendant les bras ou une lanière derrière
sa croupe. On peut même envisager de bander les yeux de l'animal. Les rampes doivent être les plus basses
possible. Les marches ne posent habituellement pas de problème quand les chevaux montent une rampe mais ils
ont tendance à sauter une marche quand ils descendent, donc les marches doivent être les plus basses possibles.
Il est préférable que les chevaux aient un box individuel, mais on peut les transporter en groupes compatibles.
Quand ils doivent voyager en groupe, il faut les déferrer.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
235
Annexe XXII (suite)
Les camélidés dans ce contexte comprennent les lamas, les alpagas, les guanacos et les vigognes. Ils ont une
bonne vue et, comme les ovins, peuvent négocier des pentes raides, bien que les rampes doivent être aussi plates
que possible. Il est plus facile de les charger en groupe étant donné qu'un animal isolé s'efforcera de rejoindre les
autres. S'ils sont généralement dociles, ils ont l'habitude gênante de cracher pour se défendre. Pendant le
transport ils restent habituellement couchés. Ils étendent souvent leurs pattes de devant quand ils sont couchés,
donc les espaces sous les cloisons doivent être assez hauts pour que leurs pattes ne soient pas coincées quand ils
se lèvent.
_____________
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
236
Annexe XXII (suite)
LIGNES DIRECTRICES APPLICABLES À L’ABATTAGE DES ANIMAUX DANS DES
CONDITIONS DÉCENTES À DES FINS PROPHYLACTIQUES
Article 1
Principes généraux
Le présent chapitre repose sur le postulat que les principes qui suivent s’appliquent postérieurement à la décision
d’abattre les animaux.
•
Tout le personnel impliqué dans l’abattage dans des conditions décentes des animaux doit avoir les
qualifications et compétences nécessaires.
•
Les procédures opérationnelles doivent être adaptées si nécessaire aux circonstances spécifiques qui se
présentent sur le site et, outre les questions de bien-être animal, elles doivent tenir compte de la sécurité
des opérateurs, de la biosécurité et des aspects liés à l’environnement.
•
Une fois qu’il a été décidé d’abattre les animaux, ceux-ci doivent être mis à mort le plus rapidement
possible, et les pratiques normales d’élevage doivent être maintenues jusqu’à ce moment.
•
Les manipulations et déplacements d’animaux doivent être réduits au minimum et se conformer aux lignes
directrices décrites ci-après.
•
L’immobilisation des animaux doit être suffisante pour faciliter l’efficacité de la mise à mort et répondre
aux impératifs de protection animale et de sécurité des opérateurs ; lorsqu’une contention est requise, la
mise à mort doit être effectuée dans un délai minimal.
•
Lorsque des animaux sont abattus à des fins prophylactiques, les méthodes utilisées doivent entraîner la
mort immédiate ou la perte immédiate de conscience qui doit persister jusqu’à la mort. Si la perte de
conscience n’est pas immédiate, l’induction de l’état d’inconscience doit se faire par une méthode non
agressive et ne provoquer aucune anxiété, douleur, détresse ou souffrance de l’animal.
•
Pour des raisons de protection animale, les jeunes animaux doivent être abattus avant les vieux ; pour des
questions de biosécurité, les animaux contaminés doivent être abattus en premier, suivis de ceux qui ont
été en contact avec eux et enfin des autres.
•
Les procédures doivent être surveillées en continu afin d’assurer leur efficacité constante sur les
paramètres de bien-être animal, de sécurité des opérateurs et de biosécurité.
•
À la fin des opérations, un rapport écrit doit être établi pour décrire les pratiques adoptées et leur impact
sur le bien-être animal, la sécurité des opérateurs et la biosécurité.
•
Dans toute la mesure du possible, pour limiter le désarroi général, l’abattage des animaux et l’élimination
des carcasses doivent être effectués hors de la vue du public.
•
Ces principes généraux s’appliquent également en cas d’abattage nécessaire pour d’autres raisons telles
qu’une catastrophe naturelle par exemple.
Article 2
Structure et organisation
Des plans nationaux d’urgence sanitaire doivent être en place. Ils doivent décrire en détail les structures de
gestion, les stratégies de lutte contre les maladies et les procédures opérationnelles, et traiter des questions de
bien-être animal. Ces plans doivent prévoir une stratégie pour assurer qu’un personnel en nombre suffisant et
ayant des compétences en matière d’abattage décent des animaux est mis à disposition.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
237
Annexe XXII (suite)
Les stratégies prophylactiques doivent également aborder les problèmes de bien-être animal pouvant résulter des
contrôles portant sur les déplacements d’animaux.
Les opérations doivent être conduites par un vétérinaire officiel ayant l’autorité nécessaire pour nommer le
personnel des équipes spécialisées et veiller à ce que ces équipes se conforment aux normes requises de bien-être
animal et de biosécurité. Lorsqu’il nomme le personnel, le vétérinaire officiel doit s’assurer que celui-ci a les
compétences voulues.
Le vétérinaire officiel est responsable de toutes les opérations conduites sur un ou plusieurs sites contaminés. Il doit
être assisté par des coordinateurs pour la planification (et la communication), les opérations et la logistique, ces
phases devant être de nature à renforcer l’efficacité des procédures.
Le vétérinaire officiel doit orienter les interventions du personnel et fournir un soutien logistique pour les opérations
prévues sur tous les sites contaminés afin de garantir le respect constant des lignes directrices de l’OIE sur le
bien-être animal et la santé animale.
Une équipe spécialisée, conduite par un responsable placé sous l’autorité du vétérinaire officiel, doit être déployée
sur chaque site contaminé. L’équipe doit être composée d’un personnel doté des compétences requises pour
mener à bien toutes les opérations nécessaires. Dans certaines situations, le personnel peut être amené à remplir
plusieurs fonctions. Chaque équipe doit inclure un vétérinaire.
L’article 3 décrit le personnel clé, les responsabilités et les compétences requises pour maîtriser les questions de
bien-être animal associées à l’abattage.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
238
Annexe XXII (suite)
Article 3
Responsabilités et compétences de l’équipe spécialisée
Responsable de l’équipe
•
•
Responsabilités
o
planification des opérations globales sur le site contaminé
o
recensement et prise en compte des contraintes liées au bien-être animal, à la sécurité des
opérateurs et à la biosécurité
o
organisation, information et gestion de l’équipe en vue de faciliter l’abattage décent sur le site,
conformément aux réglementations nationales et aux présentes lignes directrices
o
détermination des éléments logistiques requis
o
surveillance des opérations afin de garantir le respect des impératifs de bien-être animal, de sécurité
des opérateurs et de biosécurité
o
information des autorités sur la progression des opérations et les problèmes rencontrés
o
rédaction d’un rapport en fin de procédure pour décrire les pratiques adoptées et leur impact sur le
bien-être animal.
Compétences
o
appréciation du bien-être animal et des facteurs comportementaux, anatomiques et physiologiques
impliqués dans le processus de mise à mort
o
aptitude à gérer toutes les activités du site et à fournir des résultats en temps utile
o
connaissance de l’impact psychologique sur les éleveurs, les membres de l’équipe et le grand public
o
aptitude à la communication.
Vétérinaire
•
•
Responsabilités
o
définition et mise en oeuvre de la méthode d’abattage la mieux adaptée, afin de garantir la mise à
mort des animaux sans douleur ni détresse inutile
o
définition et respect des impératifs supplémentaires de bien-être animal, y compris dans l’ordre
d’abattage
o
réduction maximale du risque de propagation de la maladie à l’intérieur et à l’extérieur du site par la
supervision des procédures de biosécurité
o
surveillance continue des procédures visant à respecter le bien-être animal et la biosécurité
o
en collaboration avec le responsable de l’équipe, préparation d’un rapport en fin d’opération pour
décrire les pratiques adoptées et leur impact sur le bien-être animal.
Compétences
o
aptitude à évaluer les questions de bien-être animal, notamment l’efficacité de l’étourdissement et de
la mise à mort, et à corriger toute lacune
o
capacité à évaluer les problèmes de biosécurité.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
239
Annexe XXII (suite)
Agents manipulant les animaux
•
Responsabilités
o
vérification de l’adéquation des installations disponibles sur le site
o
conception et réalisation d’installations provisoires pour manipuler les animaux si nécessaire
o
déplacement et immobilisation des animaux.
•
Compétences
o
expérience de la manipulation des animaux en situation d’urgence et dans des conditions de
confinement étroit.
Personnel chargé de l’abattage
•
Responsabilités
o
•
assurer l’abattage décent des animaux par des procédures efficaces d’étourdissement et de mise à
mort.
Compétences
o
si la réglementation l’exige, détention de l’autorisation d’utiliser le matériel nécessaire ou de
pratiquer l’abattage
o
aptitude à utiliser et à entretenir le matériel nécessaire
o
aptitude à utiliser les techniques applicables aux espèces concernées
o
aptitude à évaluer l’efficacité de l’étourdissement et de la mise à mort.
Personnel chargé de l’élimination des carcasses
•
Responsabilités
o
•
élimination efficace des carcasses visant à ne pas entraver les opérations d’abattage.
Compétences
o
aptitude à utiliser et à entretenir le matériel disponible et à appliquer les techniques aux espèces
concernées.
Éleveur / propriétaire / exploitant
•
Responsabilités
o
•
apporter son assistance si nécessaire.
Compétences
o
connaître spécifiquement les animaux à abattre et leur environnement.
Article 4
Lignes directrices opérationnelles
Planification de l’abattage décent des animaux
De nombreuses actions sont nécessaires sur un site contaminé, entre autres l’abattage des animaux dans des
conditions décentes. Le responsable de l’équipe doit élaborer un plan d’abattage décent sur site en tenant compte
des points suivants :
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
240
Annexe XXII (suite)
•
Réduction maximale des manipulations et des déplacements d’animaux
•
Abattage des animaux sur le site contaminé ; dans certaines circonstances cependant, il peut être nécessaire
de transférer les animaux en un autre lieu pour l’abattage ; lorsque l’abattage a lieu dans un abattoir, ce
sont les lignes directrices figurant dans le chapitre relatif à l’abattage des animaux pour la consommation
humaine qui s’appliquent.
•
Espèce, nombre, âge et taille des animaux, et ordre d’abattage
•
Méthodes d’abattage avec leur coût
•
Hébergement et localisation des animaux
•
Disponibilité et efficacité du matériel nécessaire à l’abattage
•
Locaux disponibles sur site, de nature à faciliter l’abattage
•
Problèmes de biosécurité et d’environnement
•
Santé et sécurité du personnel exécutant l’abattage
•
Questions réglementaires éventuelles ayant trait par exemple à l’utilisation de médicaments vétérinaires à
usage restreint ou de produits toxiques, ou à l’impact environnemental possible de la procédure, et
•
Existence d’autres bâtiments voisins hébergeant des animaux.
Dans la conception d’un plan d’abattage, il est essentiel que la méthode choisie soit dotée d’une fiabilité
constante pour assurer que tous les animaux sont mis à mort rapidement et dans des conditions décentes.
Article 5
Tableau récapitulatif des méthodes d’abattage décrites aux articles 6 à 17*
Espèces
Bovins
Classes d’âge
Procédure
Nécessité
d’immobiliser les
animaux
Toutes
Tir à balle
Non
Toutes sauf
nouveau-nés
Pistolet à tige
perforante, puis
jonchage ou saignée
Pistolet à percussion,
puis saignée
Oui
Veaux seulement
Électrocution –
application en deux
temps
Oui
Veaux seulement
Électrocution –
application unique
(méthode 1)
Injection de
barbituriques ou
d’autres produits
Oui
Adultes seulement
Toutes
Oui
Oui
Problèmes de
protection animale
si la méthode est
mal appliquée
Blessure non
mortelle
Étourdissement
inefficace
Renvois aux
articles du Code
Étourdissement
inefficace, reprise de
conscience avant la
mise à mort
Douleur liée à l’arrêt
cardiaque après un
étourdissement
inefficace
Étourdissement
inefficace
Dose non mortelle,
douleur liée au site
d’injection
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
241
Annexe XXII (suite)
Tableau récapitulatif des méthodes d’abattage décrites aux articles 6 à 17* (suite)
Espèces
Ovins et caprins
Classes d’âge
Nécessité
d’immobiliser les
animaux
Toutes
Tir à balle
Non
Toutes sauf
nouveau-nés
Pistolet à tige
perforante, puis
jonchage ou saignée
Oui
Toutes sauf
nouveau-nés
Pistolet à percussion,
puis saignée
Oui
Nouveau-nés
Pistolet à percussion
Oui
Toutes
Électrocution –
application en deux
temps
Oui
Toutes
Électrocution –
application unique
(méthode 1)
Mélange CO2 / air
Oui
Nouveau-nés
seulement
Porcs
Procédure
Oui
Nouveau-nés
seulement
Mélange d’azote ou
de gaz inerte avec du
CO2
Oui
Nouveau-nés
seulement
Toutes
Azote/gaz inertes
Oui
Injection de
barbituriques ou
d’autres produits
Tir à balle
Oui
Pistolet à tige
perforante, puis
jonchage ou saignée
Pistolet à percussion
Oui
Toutes
Toutes sauf
nouveau-nés
Nouveau-nés
seulement
Toutes §
Électrocution –
application en deux
temps
Non
Oui
Oui
Problèmes de
protection animale
si la méthode est
mal appliquée
Blessure non
mortelle
Étourdissement
inefficace, reprise de
conscience avant la
mise à mort
Étourdissement
inefficace, reprise de
conscience avant la
mise à mort
Blessure non
mortelle
Douleur liée à l’arrêt
cardiaque après un
étourdissement
inefficace
Étourdissement
inefficace
Lente induction de la
perte de conscience,
agressivité de la
phase d’induction
Lente induction de la
perte de conscience,
agressivité de la
phase d’induction
Lente induction de la
perte de conscience
Dose non mortelle,
douleur liée au site
d’injection
Blessure non
mortelle
Étourdissement
inefficace
Blessure non
mortelle
Douleur liée à l’arrêt
cardiaque après un
étourdissement
inefficace
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
Renvois aux
articles du Code
242
Annexe XXII (suite)
Tableau récapitulatif des méthodes d’abattage aux articles 6 à 17* (suite)
Espèces
Porcs (suite)
Classes d’âge
Toutes
Nouveau-nés
seulement
Volailles
Procédure
Électrocution –
application unique
(méthode 1)
Mélange CO2 / air
Nécessité
d’immobiliser les
animaux
Oui
Oui
Nouveau-nés
seulement
Mélange d’azote ou
de gaz inerte avec du
CO2
Oui
Nouveau-nés
seulement
Toutes
Azote/gaz inertes
Oui
Injection de
barbituriques ou
d’autres produits
Pistolet à percussion
Oui
Nouveau-nées et
oeufs seulement
Macération
Non
Adultes seulement
Électrocution –
application unique
(méthode 2)
Électrocution –
application unique,
suivie de la mise à
mort (méthode 3)
Mélange CO2 / air
méthode 1
méthode 2
Oui
Adultes seulement
Adultes seulement
Toutes
Oui
Oui
Oui
Non
Toutes
Mélange d’azote ou
de gaz inerte avec du
CO2
Oui
Toutes
Azote/gaz inertes
Oui
Toutes
Injection de
barbituriques ou
d’autres produits
Oui
Problèmes de
protection animale
si la méthode est
mal appliquée
Étourdissement
inefficace
Renvois aux
articles du Code
Lente induction de la
perte de conscience,
agressivité de la
phase d’induction
Lente induction de la
perte de conscience,
agressivité de la
phase d’induction
Lente induction de la
perte de conscience
Dose non mortelle,
douleur liée au site
d’injection
Étourdissement
inefficace
Blessure non
mortelle, effet non
immédiat
Étourdissement
inefficace
Étourdissement
inefficace; reprise de
conscience avant la
mise à mort
Lente induction de la
perte de conscience,
agressivité de la
phase d’induction
Lente induction de la
perte de conscience,
agressivité de la
phase d’induction
Lente induction de la
perte de conscience
Dose non mortelle,
douleur liée au site
d’injection
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
243
Annexe XXII (suite)
Tableau récapitulatif des méthodes d’abattage aux articles 6 à 17* (suite)
Espèces
Volailles
*
§
Classes d’âge
Adultes seulement
Procédure
Addition
d’anesthésiques aux
aliments ou à l’eau
de boisson, suivie
d’une méthode de
mise à mort adaptée
Nécessité
d’immobiliser les
animaux
Non
Problèmes de
protection animale
si la méthode est
mal appliquée
Induction lente ou
inefficace de la perte
de conscience
Renvois aux
articles du Code
Les méthodes sont présentées dans l’ordre suivant : mécaniques, électriques et gazeuses, et non par ordre de préférence sur le plan de la protection
animale.
La seule réserve contre l’emploi de cette méthode chez les nouveau-nés tient à la conception des pinces d’étourdissement qui peut en rendre
difficile l’application sur une tête ou un corps de si petite taille.
Article 6
Tir à balle
Introduction
Il s’agit d’un projectile tiré par un fusil, une carabine, un pistolet ou un dispositif spécialement conçu pour une
mise à mort décente.
Les armes à feu les plus fréquemment utilisées pour les tirs à bout portant sont :
•
les armes destinées à un abattage décent (armes à une seule balle spécialement fabriquées/adaptées)
•
les fusils (calibres 12, 16, 20, 28 et .410)
•
les carabines (.22 Rimfire)
•
les pistolets (de différents calibres allant de .32 à .45).
Les armes à feu les plus fréquemment utilisées pour les tirs à distance sont :
•
les carabines (.22, .243, .270 et .308).
Une balle tirée à distance doit pénétrer dans le crâne ou les tissus mous du haut du cou, pour provoquer une
commotion cérébrale irréversible suivie de la mort. Cette méthode ne doit être utilisée que par des opérateurs
correctement formés et agréés.
Conditions d’efficacité
•
L’opérateur doit prendre en compte les paramètres de sécurité humaine dans le secteur où il travaille.
•
Il doit s’assurer que l’animal ne bouge pas et a été placé dans la position voulue pour pouvoir viser
correctement ; la distance de tir doit être aussi courte que possible (5 à 50 cm pour un fusil), mais le canon
ne doit pas être au contact de la tête de l’animal.
•
L’opérateur doit utiliser la cartouche, le calibre et le type de balle adaptés aux différentes espèces, à leur
âge et à leur taille ; dans les conditions idéales, le projectile doit éclater après l’impact et délivrer son
énergie à l’intérieur du crâne.
•
La perte des réflexes du tronc cérébral doit être vérifiée après le tir.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
244
Annexe XXII (suite)
Figure 1. Le point de pénétration idéal pour les bovins se situe à l’intersection entre deux lignes imaginaires
reliant l’arrière de chaque oeil au cornillon opposé.
Figure 2. Le point de pénétration idéal pour les ovins et les caprins sans cornes se situe sur la ligne médiane,
juste au-dessus des yeux, le tir étant dirigé dans l’axe de la moelle épinière.
Figure 3. Le point de pénétration idéal pour les ovins à grosses cornes et les caprins à cornes se situe derrière le
sommet du crâne.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
245
Annexe XXII (suite)
Figure 4. Le point de pénétration idéal pour les porcs se situe juste au-dessus des yeux, le tir étant dirigé dans
l’axe de la moelle épinière.
Avantages
•
Appliquée correctement, cette méthode est rapide et efficace.
•
Elle nécessite tout au plus une immobilisation minimale et peut être utilisée pour abattre un animal à
distance.
•
Elle permet d’abattre des animaux agités dans un espace ouvert.
Inconvénients
•
Cette méthode peut être dangereuse pour l’homme et les autres animaux se trouvant à proximité.
•
Elle risque d’entraîner des blessures non mortelles.
•
La destruction du tissu cérébral risque de gêner le diagnostic de certaines maladies.
•
L’écoulement de liquides corporels peut poser des problèmes de biosécurité.
•
Les exigences réglementaires peuvent en interdire ou en restreindre l’utilisation.
•
Le personnel compétent n’est pas nécessairement disponible.
Conclusions
•
Méthode adaptée aux bovins, aux ovins, aux caprins et aux porcs, ainsi qu’aux grands animaux se trouvant
dans des espaces ouverts.
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246
Annexe XXII (suite)
Article 7
Pistolet à tige perforante
Introduction
La tige perforante est actionnée par un pistolet fonctionnant à l’air comprimé ou avec une cartouche à blanc. Il
n’y a pas de projectile libre.
Le pistolet doit viser le crâne, en un point où la tige peut pénétrer le cortex et le mésencéphale. L’impact de la
tige sur le crâne fait perdre conscience à l’animal. La lésion cérébrale due à la pénétration de la tige peut entraîner
la mort, mais il convient de procéder, dès que possible, au jonchage ou à la saignée pour assurer la mort de
l’animal.
Conditions d’efficacité
•
Pour les pistolets à cartouche ou à air comprimé, la vitesse et la longueur de la tige doivent être adaptées à
l’espèce et au type d’animal, conformément aux recommandations du fabricant.
•
Les pistolets doivent être fréquemment nettoyés et être maintenus en bon état de fonctionnement.
•
Plusieurs pistolets peuvent être nécessaires pour éviter la surchauffe, et un pistolet de secours doit être
disponible pour parer à l’éventualité d’un tir inefficace.
•
Les animaux doivent être immobilisés, au minimum à l’intérieur d’un enclos pour les pistolets à cartouche
et dans un couloir de contention pour les pistolets à air comprimé.
•
L’opérateur doit s’assurer que la tête de l’animal est accessible.
•
Il doit placer le pistolet à angle droit par rapport au crâne, en position optimale (voir les figures 1, 3 et 4 –
le point optimal pour les ovins sans cornes se situe au point le plus haut de la tête, sur la ligne médiane, le
tir étant dirigé vers l’angle de la mâchoire).
•
Les animaux doivent être soumis au jonchage ou être saignés dès que possible après l’étourdissement pour
assurer leur mise à mort.
•
Après l’étourdissement, les animaux doivent être surveillés en permanence jusqu’à leur mort pour assurer
l’absence de réflexes du tronc cérébral.
Avantages
•
La mobilité du pistolet à cartouche évite de déplacer les animaux.
•
La perte de conscience est immédiate et durable.
Inconvénients
•
Mauvais entretien du pistolet, ratages du tir et imprécisions de la position et de l’orientation du pistolet
peuvent poser des problèmes de protection animale.
•
Les convulsions consécutives à l’étourdissement peuvent rendre le jonchage difficile et dangereux.
•
La méthode est difficile à appliquer chez les animaux agités.
•
L’utilisation répétée des pistolets à cartouche peut entraîner une surchauffe.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
247
Annexe XXII (suite)
•
L’écoulement de liquides corporels peut poser des problèmes de biosécurité.
•
La destruction du tissu cérébral peut gêner le diagnostic de certaines maladies.
Conclusion
Méthode adaptée aux bovins, aux ovins, aux caprins et aux porcs (exception faite des nouveau-nés), lorsqu’elle
est suivie du jonchage.
Article 8
Pistolet à percussion
Introduction
Un pistolet à percussion est un pistolet fonctionnant à l’air comprimé ou avec une cartouche à blanc. Il n’y a pas
de projectile libre.
Il doit être placé sur l’avant du crâne pour produire une percussion qui entraîne la perte de conscience chez les
bovins (adultes seulement), les ovins, les caprins et les porcs. La percussion provoque la mort chez les volailles
et les ovins, caprins et porcs nouveau-nés. Les mammifères doivent être saignés dès que possible après la
percussion pour assurer la mort.
Conditions d’efficacité
•
Pour les pistolets à cartouche ou à air comprimé, la vitesse de la tige doit être adaptée à l’espèce et au type
d’animal, conformément aux recommandations du fabricant.
•
Les pistolets doivent être fréquemment nettoyés et être maintenus en bon état de fonctionnement.
•
Plusieurs pistolets peuvent être nécessaires pour éviter la surchauffe et un pistolet de secours doit être
disponible pour parer à l’éventualité d’un tir inefficace.
•
Les animaux doivent être immobilisés ; les mammifères doivent au minimum être placés à l’intérieur d’un
enclos pour les pistolets à cartouche et dans un couloir de contention pour les pistolets à air comprimé ;
les oiseaux doivent être immobilisés dans des cônes, par des entraves, dans des cages de contention ou à la
main.
•
L’opérateur doit s’assurer que la tête de l’animal
est accessible.
•
Il doit placer le pistolet à angle droit par rapport
au crâne, en position optimale.
•
Les mammifères nouveau-nés doivent être
saignés dès que possible après l’étourdissement
pour assurer leur mise à mort.
•
Figure 5. Point de pénétration idéal pour les volailles
Après l’étourdissement, les animaux doivent être surveillés en permanence jusqu’à leur mort pour assurer
l’absence de réflexes du tronc cérébral.
Avantages
•
Cette méthode provoque une perte de conscience immédiate, et la mort chez les oiseaux et les nouveaunés.
•
La mobilité du matériel peut éviter de déplacer les animaux.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
248
Annexe XXII (suite)
Inconvénients
•
Étant donné que les mammifères nouveau-nés peuvent reprendre rapidement conscience, ils doivent être
saignés dès que possible après l’étourdissement.
•
Les poules pondeuses en cage doivent être sorties de leur cage et la plupart des oiseaux doivent être
immobilisés.
•
Mauvais entretien du pistolet, ratages du tir et imprécisions de la position et de l’orientation du pistolet
peuvent poser des problèmes de protection animale.
•
En présence de convulsions consécutives à l’étourdissement, il peut être difficile et dangereux de saigner
l’animal.
•
La méthode est difficile à appliquer chez les animaux agités ; des tranquillisants doivent être administrés à
l’avance avant de procéder à leur abattage.
•
L’utilisation répétée des pistolets à cartouche peut entraîner une surchauffe.
•
Les saignements peuvent entraîner des problèmes de biosécurité.
Conclusions
•
Méthode adaptée aux volailles, et aux ovins, caprins et porcs nouveau-nés.
•
Si les saignements ne constituent pas un problème de biosécurité, cette méthode est aussi adaptée aux
bovins (adultes seulement), et aux ovins, caprins et porcs non nouveau-nés.
Article 9
Macération
Introduction
La macération fait appel à un appareil mécanique muni de lames rotatives ou d’un système à projections,
entraînant une fragmentation et la mort immédiate des volailles nouveau-nées et des œufs embryonnés.
Conditions d’utilisation
•
Il est nécessaire de disposer d’un matériel spécialisé devant être maintenu en parfait état de
fonctionnement.
•
La vitesse d’introduction des oiseaux ne doit pas entraîner de bourrage ni provoquer le rebondissement
des oiseaux sur les lames ou leur suffocation avant la macération.
Avantages
•
La procédure entraîne une mort immédiate.
•
Un grand nombre de volailles peuvent être tuées rapidement.
Inconvénients
•
Nécessité de matériel spécialisé
•
Les tissus macérés peuvent poser des problèmes de biosécurité.
Conclusion
La macération est adaptée aux volailles nouveau-nées et aux œufs embryonnés.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
249
Annexe XXII (suite)
Article 10
Électrocution – application en deux temps
Introduction
Il s’agit de l’application en deux temps d’un courant électrique par des pinces-ciseaux, à la tête dans un premier
temps, puis immédiatement au niveau du thorax, de part et d’autre du coeur.
L’application d’un courant électrique suffisant à la tête induit une épilepsie tonique/clonique et une perte de
conscience. Une fois que l’animal a perdu conscience, la seconde phase induit une fibrillation ventriculaire (arrêt
cardiaque) entraînant la mort. La seconde phase
(application d’un courant à basse fréquence au
niveau
du thorax) ne doit être appliquée qu’à des
animaux
inconscients pour éviter des douleurs
inacceptables.
Conditions d’efficacité
•
Figure 6. Pinces à étourdissement de type ciseaux.
Le système de commande de
l’étourdisseur doit générer un courant à
basse fréquence (de 30 à 60 Hz), d’une tension minimale de 250 volts (valeur efficace réelle en charge).
•
Les opérateurs doivent porter des vêtements de protection adaptés (avec gants et bottes en caoutchouc).
•
Les animaux doivent être immobilisés, au minimum à l’intérieur d’un enclos, à proximité d’une prise
électrique.
•
Deux opérateurs sont nécessaires, le premier pour appliquer les électrodes, le second pour manipuler
l’animal et permettre la deuxième application.
•
Le courant d’étourdissement doit être appliqué par des pinces-ciseaux positionnées de part et d’autre du
cerveau, pendant un minimum de 3 secondes ; tout de suite après l’application à la tête, les électrodes
doivent être déplacées de part et d’autre du coeur et y être appliquées pendant un minimum de 3 secondes.
•
Les électrodes doivent être nettoyées régulièrement et après utilisation pour assurer un contact électrique
optimal.
•
Les animaux doivent être surveillés en permanence jusqu’à leur mort pour assurer l’absence de réflexes du
tronc cérébral.
Avantages
•
La seconde phase réduit au minimum les convulsions faisant suite à l’étourdissement, de sorte que cette
méthode est particulièrement efficace chez les porcs.
•
Les techniques non invasives réduisent au minimum les problèmes de biosécurité.
Inconvénients
•
Requiert une source d’électricité fiable.
•
Les électrodes doivent être appliquées et maintenues en position correcte pour provoquer un
étourdissement et une mise à mort efficaces.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
250
Annexe XXII (suite)
•
La plupart des systèmes de commande des étourdisseurs utilisent un analyseur d’impédance à basse
tension comme commutateur électronique pour l’application de la tension élevée ; chez les ovins non
tondus, l’impédance de contact peut être trop élevée pour déclencher la tension élevée requise (notamment
au cours de la phase 2).
•
La procédure peut être physiquement difficile et entraîner une fatigue de l’opérateur et un mauvais
positionnement des électrodes.
Conclusion
Méthode adaptée aux veaux, aux ovins, aux caprins et surtout aux porcs (âgés de plus d’une semaine).
Article 11
Électrocution – application unique
Introduction
Méthode 1 : application unique d’un courant électrique suffisant au niveau de la tête et du dos pour obtenir
simultanément l’étourdissement et la fibrillation cardiaque. Sous réserve qu’un courant approprié enserre à la fois
le cerveau et le coeur, l’animal ne peut reprendre conscience.
Méthode 2 : étourdissement et mise à mort par passage des volailles inversées et entravées au travers d’un
étourdisseur à bain d’eau électrifié. Le contact électrique est établi entre l’eau électrifiée et l’entrave mise à la
terre. Quand un courant suffisant est appliqué, les volailles sont simultanément étourdies et tuées.
Méthode 3 : application unique d’un courant électrique suffisant au niveau de la tête d’une volaille, dans une
position enserrant le cerveau, ce qui produit une perte de conscience ; cette opération est suivie d’une méthode
de mise à mort (Article 17).
Méthode 1
Conditions d’efficacité
•
Le système de commande de l’étourdisseur doit générer un courant à basse fréquence (de 30 à 60 Hz),
d’une tension minimale de 250 volts (valeur efficace réelle en charge).
•
Les opérateurs doivent porter des vêtements de protection adaptés (avec gants et bottes en caoutchouc).
•
Les animaux doivent être immobilisés individuellement par un moyen mécanique à proximité d’une prise
électrique, car le maintien du contact physique avec les électrodes d’étourdissement est indispensable à
l’efficacité.
•
L’électrode arrière doit être appliquée sur le dos, au-dessus ou derrière le cœur ; l’électrode avant est alors
placée en avant des yeux et le courant doit être appliqué pendant un minimum de 3 secondes.
•
Les électrodes doivent être nettoyées régulièrement et après utilisation pour assurer un contact électrique
optimal.
•
Pour les ovins, il peut être nécessaire d’améliorer le contact électrique par de l’eau ou une solution de
chlorure de sodium.
•
L’efficacité de l’étourdissement et de la mise à mort doit être vérifiée par l’absence de réflexes du tronc
cérébral.
Avantages
•
L’étourdissement et la mise à mort sont simultanés.
•
Cette méthode réduit au minimum les convulsions faisant suite à l’étourdissement, de sorte qu’elle est
particulièrement efficace chez les porcs.
•
Un seul opérateur est nécessaire.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
251
Annexe XXII (suite)
•
Cette technique non invasive réduit au minimum les problèmes de biosécurité.
Inconvénients
•
Requiert une immobilisation mécanique individuelle des animaux.
•
Les électrodes doivent être appliquées et maintenues en position correcte pour provoquer un
étourdissement et une mise à mort efficaces.
•
Requiert une source d’électricité fiable.
Conclusions
Méthode adaptée aux veaux, aux ovins, aux caprins et aux porcs (âgés de plus d’une semaine).
Méthode 2
Conditions d’efficacité
•
Un étourdisseur mobile à bain d’eau et un convoyeur à circuit court sont requis.
•
Un courant à basse fréquence (de 30 à 60 Hz) appliqué pendant un minimum de 3 secondes est nécessaire
pour étourdir et tuer les oiseaux.
•
Les volailles doivent être sorties manuellement de leur cage, du poulailler ou de l’enclos, puis être inversées
et entravées sur un convoyeur qui les fait passer dans un étourdisseur à bain d’eau, la tête étant totalement
immergée.
•
Intensité minimale requise pour étourdir / tuer des oiseaux non mouillés :
ƒ
Cailles - 100 mA/oiseau
ƒ
Poulets - 160 mA/oiseau
ƒ
Canards et oies - 200 mA/oiseau
ƒ
Dindons - 250 mA/oiseau.
Une intensité plus élevée est nécessaire si les oiseaux sont mouillés.
•
L’efficacité de l’étourdissement et de la mise à mort doit être vérifiée par l’absence de réflexes du tronc
cérébral.
Avantages
•
L’étourdissement et la mise à mort sont simultanés.
•
Méthode efficace et fiable pour tuer un grand nombre d’oiseaux.
•
Cette technique non invasive réduit au minimum les problèmes de biosécurité.
Inconvénients
•
Requiert une source d’électricité fiable.
•
Il est nécessaire de manipuler, d’inverser et d’entraver les oiseaux.
Conclusion
Méthode adaptée à la mise à mort d’un grand nombre de volailles.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
252
Annexe XXII (suite)
Méthode 3
Conditions d’efficacité
•
Le système de commande de l’étourdisseur doit générer un courant suffisant pour obtenir l’étourdissement
(plus de 300 mA/oiseau).
•
Les opérateurs doivent porter des vêtements de protection adaptés (avec gants et bottes en caoutchouc).
•
Les oiseaux doivent être immobilisés, au moins manuellement, à proximité d’une prise électrique.
•
Un courant d’étourdissement doit être appliqué de manière à enserrer le cerveau pendant au moins
3 secondes, puis les oiseaux doivent être immédiatement mis à mort (Article 17).
•
Les électrodes doivent être nettoyées régulièrement et après utilisation pour assurer un contact électrique
optimal.
•
Les oiseaux doivent être surveillés en permanence jusqu’à leur mort pour assurer l’absence de réflexes du
tronc cérébral.
Avantages
•
Cette technique non invasive réduit au minimum les problèmes de biosécurité (lorsqu’elle est associée à la
dislocation cervicale).
Inconvénients
•
Requiert une source d’électricité fiable.
•
Les électrodes doivent être appliquées et maintenues en position correcte pour provoquer un
étourdissement efficace.
Conclusion
Méthode adaptée à un petit nombre d’oiseaux.
Article 12
Mélange CO2 / air
Introduction
La mise à mort par atmosphère contrôlée consiste à exposer les animaux à un mélange gazeux prédéfini, soit en
les introduisant dans un container ou un appareil rempli de ce gaz (méthode 1), soit en faisant passer le gaz dans
le poulailler (méthode 2).
L’inhalation de dioxyde de carbone (CO2) induit une acidose respiratoire et métabolique et réduit par conséquent
le pH du liquide céphalo-rachidien (LCR) et des neurones, entraînant une perte de conscience et la mort après
une exposition prolongée.
Méthode 1
Conditions d’efficacité dans un container ou un appareil
•
Les conteneurs ou les appareils doivent permettre de maintenir la concentration gazeuse requise et de la
mesurer avec exactitude.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
253
Annexe XXII (suite)
•
Lorsque des animaux sont gazés individuellement ou par petits groupes dans un conteneur ou un appareil,
le matériel utilisé doit être conçu, fabriqué et entretenu de manière à éviter toute blessure aux animaux, et il
doit permettre de les observer.
•
Les animaux doivent être introduits dans le conteneur ou l’appareil une fois que la concentration voulue en
CO2 a été atteinte, et ils doivent être maintenus dans cette atmosphère jusqu’à ce que la mort soit
confirmée.
•
Les opérateurs doivent veiller à laisser chaque groupe d’animaux suffisamment longtemps dans le
conteneur ou l’appareil pour que la mort intervienne avant d’introduire le groupe suivant.
•
Il importe de ne pas introduire trop d’animaux à la fois dans un conteneur ou un appareil et de prendre les
mesures nécessaires pour qu’ils ne s’étouffent pas en montant les uns sur les autres.
Avantages
•
Il est facile de se procurer du CO2.
•
Les méthodes de mise en oeuvre sont simples.
Inconvénients
•
Nécessité de disposer d’un matériel spécial
•
Agressivité des fortes concentrations de CO2
•
La perte de conscience n’est pas immédiate
•
Risque de suffocation si les animaux sont trop nombreux
•
Il est difficile de vérifier la mort des animaux à l’intérieur du conteneur ou de l’appareil.
Conclusion
Méthode adaptée pour les volailles ainsi que pour les ovins, les caprins et les porcs nouveau-nés.
Méthode 2
Conditions d’efficacité dans un poulailler
•
Avant l’introduction du CO2, le poulailler doit être correctement scellé afin de pouvoir déterminer avec
précision la concentration gazeuse.
•
Le CO2 doit être introduit progressivement dans le poulailler jusqu’à ce que tous les oiseaux soient exposés
à une concentration > 40% jusqu’à leur mort ; un vaporisateur peut être nécessaire pour éviter la
congélation.
•
Il convient de recourir à des dispositifs permettant de mesurer avec exactitude la concentration gazeuse au
niveau le plus élevé où se trouvent les oiseaux.
Avantages
•
Avec l’utilisation d’un gaz in situ, il n’est pas nécessaire de sortir les oiseaux manuellement du poulailler.
•
Il est facile de se procurer du CO2.
•
L’augmentation progressive de la concentration de CO2 permet une induction moins agressive de la perte
de conscience.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
254
Annexe XXII (suite)
Inconvénients
•
Il est difficile de déterminer le volume de gaz requis pour obtenir des concentrations adéquates de CO2
dans certains poulaillers.
•
Il est difficile de vérifier la mort des volailles à l’intérieur du poulailler.
Conclusion
Méthode adaptée pour les volailles se trouvant dans des bâtiments clos.
Article 13
Mélanges d’azote ou de gaz inerte avec du CO2
Introduction
Le CO2 peut être mélangé en proportions diverses avec de l’azote ou un gaz inerte comme l’argon. L’inhalation
de tels mélanges entraîne une hypoxie par hypercapnie et la mort lorsque la concentration d’oxygène est ≤ 2%
(V/V). Avec cette méthode, il faut introduire les animaux dans un conteneur ou un appareil contenant ces gaz.
Ces mélanges n’entraînent pas de perte de conscience immédiate, de sorte que l’agressivité de certains mélanges
gazeux contenant des concentrations élevées de CO2 et la détresse respiratoire qui s’ensuit pendant la phase
d’induction posent de graves problèmes de protection animale.
Chez les porcs et les volailles, les faibles concentrations de CO2 ne s’avèrent pas très agressives. Aussi peut-on
employer des mélanges d’azote ou d’argon contenant ≤ 30% V/V de CO2 et ≤ 2% (V/V) de O2 pour la mise à
mort des volailles et des ovins, caprins ou porcs nouveau-nés.
Conditions d’efficacité
•
Il faut pouvoir maintenir les concentrations gazeuses requises dans les conteneurs ou les appareils et
mesurer avec précision les concentrations de O2 et de CO2.
•
Lorsque des animaux sont gazés individuellement ou par petits groupes dans un conteneur ou un appareil,
le matériel utilisé doit être conçu, fabriqué et entretenu de manière à éviter toute blessure aux animaux, et il
doit permettre de les observer.
•
Les animaux doivent être introduits dans le conteneur ou l’appareil une fois que les concentrations
gazeuses voulues ont été atteintes (avec ≤ 2% de O2), et ils doivent être maintenus dans cette atmosphère
jusqu’à ce que la mort soit confirmée.
•
Les opérateurs doivent veiller à laisser chaque groupe d’animaux suffisamment longtemps dans le
conteneur ou l’appareil pour que la mort intervienne avant d’introduire le groupe suivant.
•
Il importe de ne pas introduire trop d’animaux à la fois dans un conteneur ou un appareil et de prendre les
mesures nécessaires pour qu’ils ne s’étouffent pas en montant les uns sur les autres.
Avantages
•
Les faibles concentrations de CO2 sont peu agressives et, associées à l’azote ou à un gaz inerte, elles
induisent une perte de conscience rapide.
Inconvénients
•
Nécessité de disposer d’un conteneur ou d’un appareil correctement conçu.
•
Il est difficile de vérifier la mort des animaux à l’intérieur du conteneur ou de l’appareil.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
255
Annexe XXII (suite)
•
La perte de conscience n’est pas immédiate.
•
Les temps d’exposition requis pour la mise à mort sont considérables.
Conclusion
Méthode adaptée pour les volailles et les ovins, caprins ou porcs nouveau-nés.
Article 14
Azote et/ou gaz inertes
Introduction
Cette méthode consiste à introduire les animaux dans un conteneur ou un appareil contenant de l’azote ou un
gaz inerte tel que l’argon. L’atmosphère contrôlée produite conduit à la perte de conscience et à la mort par
hypoxie.
Les recherches ont montré que l’hypoxie n’est pas une phase agressive pour les porcs et les volailles et qu’elle
n’induit pas de détresse respiratoire avant la perte de conscience.
Conditions d’efficacité
•
Il faut pouvoir maintenir les concentrations gazeuses requises dans les conteneurs ou les appareils et
mesurer avec précision les concentrations de O2.
•
Lorsque des animaux sont gazés individuellement ou par petits groupes dans un conteneur ou un appareil,
le matériel utilisé doit être conçu, fabriqué et entretenu de manière à éviter toute blessure aux animaux, et il
doit permettre de les observer.
•
Les animaux doivent être introduits dans le conteneur ou l’appareil une fois que les concentrations
gazeuses voulues ont été atteintes (avec ≤ 2% de O2), et ils doivent être maintenus dans cette atmosphère
jusqu’à ce que la mort soit confirmée.
•
Les opérateurs doivent veiller à laisser chaque groupe d’animaux suffisamment longtemps dans le
conteneur ou l’appareil pour que la mort intervienne avant d’introduire le groupe suivant.
•
Il importe de ne pas introduire trop d’animaux à la fois dans un conteneur ou un appareil et de prendre les
mesures nécessaires pour qu’ils ne s’étouffent pas en montant les uns sur les autres.
Avantages
•
Les animaux sont incapables de détecter l’azote ou les gaz inertes, et l’induction d’une hypoxie par cette
méthode ne constitue pas une phase agressive.
Inconvénients
•
Nécessité de disposer d’un conteneur ou d’un appareil correctement conçu.
•
Il est difficile de vérifier la mort des animaux à l’intérieur du conteneur ou de l’appareil.
•
La perte de conscience n’est pas immédiate.
•
Les temps d’exposition requis pour la mise à mort sont considérables.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
256
Annexe XXII (suite)
Conclusion
Méthode adaptée pour les volailles et les ovins, caprins ou porcs nouveau-nés.
Article 15
Injection létale
Introduction
Une injection létale à l’aide de doses élevées d’anesthésique et de sédatifs entraîne une dépression du système
nerveux central (SNC), une perte de conscience et la mort. Dans la pratique, on emploie couramment des
barbituriques associés à d’autres médicaments.
Conditions d’efficacité
•
Il faut utiliser des doses et des voies d’administration qui provoquent une perte de conscience rapide suivie
de la mort.
•
Une sédation préalable peut être nécessaire pour certains animaux.
•
L’administration intraveineuse est préférable, mais l’injection intrapéritonéale ou intracardiaque peut être
adaptée, notamment s’il s’agit d’un agent non irritant.
•
Les animaux doivent être immobilisés pour garantir l’efficacité de l’administration.
•
Ils doivent être surveillés pour vérifier l’absence de réflexes du tronc cérébral.
Avantages
•
Cette méthode peut être utilisée dans toutes les espèces.
•
Elle peut permettre d’induire une mort « douce ».
Inconvénients
•
L’immobilisation et/ou une sédation peuvent être nécessaires avant l’injection.
•
Certaines associations médicamenteuses et voies d’administration peuvent être douloureuses et ne doivent
être pratiquées que chez l’animal inconscient.
•
La réglementation peut limiter l’utilisation des produits nécessaires aux vétérinaires.
Conclusion
Méthode adaptée chez les bovins, les ovins, les caprins, les porcs et les volailles en petit nombre.
Article 16
Addition d’anesthésiques aux aliments ou à l’eau de boisson
Introduction
Un agent anesthésique pouvant être mélangé aux aliments ou à l’eau de boisson peut être utilisé pour tuer des
volailles se trouvant dans des bâtiments. Les volailles qui sont seulement anesthésiées doivent être mises à mort
par une autre méthode telle que la dislocation cervicale.
Conditions d’efficacité
•
Une quantité suffisante d’anesthésique doit être ingérée rapidement pour obtenir une réponse efficace.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
257
Annexe XXII (suite)
•
La prise de quantités suffisantes est favorisée si les animaux sont à jeun ou ont été privés d’eau.
•
Cette phase doit être suivie de la mise à mort si les oiseaux sont seulement anesthésiés (Article 17).
Avantages
•
Aucune manipulation n’est nécessaire jusqu’à ce que les oiseaux soient anesthésiés.
•
Cette méthode présente un avantage éventuel sur le plan de la biosécurité en présence d’un grand nombre
d’oiseaux malades.
Inconvénients
•
Des animaux non concernés peuvent accidentellement accéder à la nourriture ou à l’eau contenant
l’anesthésique si l’opération est réalisée à l’extérieur.
•
La dose ingérée est impossible à réguler, pouvant donner lieu à des résultats variables.
•
Les animaux peuvent refuser les aliments ou l’eau additionnés d’anesthésique, soit en raison du goût, soit
parce que la prise les rend malades.
•
Il peut être nécessaire de mettre à mort les animaux après cette phase.
•
Il est essentiel d’apporter un soin particulier à la préparation et à la mise à disposition de l’eau ou des
aliments additionnés d’anesthésique ; la même exigence s’applique à l’élimination des aliments et de l’eau
additionnés d’anesthésique non consommés et des carcasses contaminées.
Conclusion
Méthode adaptée à la mise à mort de volailles se trouvant en grand nombre à l’intérieur d’un bâtiment.
Article 17
Méthodes de mises à mort d’animaux inconscients
Méthode 1 : Dislocation cervicale (manuelle et mécanique)
Introduction
Les volailles peuvent être mises à mort par dislocation cervicale manuelle (étirement) ou écrasement mécanique
du cou avec une paire de pinces. Les deux méthodes entraînent la mort par asphyxie et/ou anoxie cérébrale.
Conditions d’efficacité
•
La mise à mort doit être effectuée par un étirement manuel ou mécanique du cou pour sectionner la
moelle épinière ou encore à l’aide de pinces mécaniques pour écraser les vertèbres cervicales, ce qui
entraîne des lésions importantes de la moelle épinière.
•
La constance des résultats requiert force physique et maîtrise de la procédure ; le personnel doit par
conséquent respecter des pauses régulières pour assurer la fiabilité des résultats.
•
Les oiseaux doivent être surveillés en permanence jusqu’à leur mort pour assurer l’absence de réflexes du
tronc cérébral.
Avantages
•
Méthode de mise à mort non invasive
•
Procédure manuelle applicable à de petits oiseaux.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
258
Annexe XXII (suite)
Inconvénients
•
La méthode est fatigante pour l’opérateur.
•
Elle est plus difficile à appliquer chez les gros oiseaux.
Conclusion
Méthode convenant à la mise à mort de volailles inconscientes.
Méthode 2 : Décapitation
Introduction
La décapitation à l’aide d’une guillotine ou d’un couteau entraîne la mort par ischémie cérébrale.
Conditions d’efficacité
•
Le matériel doit être maintenu en bon état de fonctionnement.
Avantages
•
La technique est efficace et ne requiert pas de surveillance.
Inconvénients
•
La surface de travail est contaminée par des liquides corporels.
Conclusion
Cette méthode convient à la mise à mort de volailles inconscientes.
Méthode 3 : Jonchage
Introduction
Le jonchage est une méthode de mise à mort d’animaux préalablement étourdis par un pistolet à tige perforante.
Il s’agit de la destruction physique de l’encéphale et des régions supérieures de la moelle épinière par insertion
d’une tige ou d’une canne dans le trou laissé par le projectile.
Conditions d’efficacité
•
Utilisation d’une canne ou d’une tige de jonchage
•
Accès nécessaire à la tête de l’animal et au cerveau en traversant le crâne
•
Les animaux doivent être surveillés en permanence jusqu’à leur mort pour assurer l’absence de réflexes du
tronc cérébral.
Avantages
•
Cette technique efficace entraîne la mort immédiate.
Inconvénients
•
Les convulsions retardent le jonchage et/ou le rendent inefficace.
•
La surface de travail est contaminée par des liquides corporels.
Conclusion
Cette méthode est adaptée à la mise à mort d’animaux préalablement étourdis par un pistolet à tige perforante.
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259
Annexe XXII (suite)
Méthode 4 : Saignée
Introduction
La saignée est une méthode de mise à mort par section des principaux vaisseaux sanguins du cou ou du thorax,
ce qui entraîne une chute rapide de la pression artérielle conduisant à une ischémie cérébrale et à la mort.
Conditions d’efficacité
•
Utilisation d’un couteau bien aiguisé
•
Accès nécessaire au cou ou au thorax de l’animal
•
Les animaux doivent être surveillés en permanence jusqu’à leur mort pour assurer l’absence de réflexes du
tronc cérébral.
Avantages
•
Il s’agit d’une technique efficace de mise à mort à utiliser après un procédé fiable d’étourdissement qui ne
permet pas le jonchage.
Inconvénients
•
Les convulsions retardent la saignée et/ou la rendent inefficace.
•
La surface de travail est contaminée par des liquides corporels.
Conclusion
Cette méthode est adaptée à la mise à mort d’animaux inconscients.
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261
Annexe XXIII
ANNEXE 3.6.5
LIGNES DIRECTRICES GÉNÉRALES
SUR L’ELIMINATION DES CARCASSES
Introduction
La destruction en masse et l'élimination des animaux en cas de foyer de maladie animale font toujours l’objet
d’une grande attention par le public et les médias. L'Administration vétérinaire du Pays membre concerné doit par
conséquent conduire les opérations d'élimination des carcasses selon des principes scientifiquement acceptables
pour détruire l'agent pathogène responsable de la maladie, sans omettre les contraintes de protection animale, les
préoccupations du public et le respect de l'environnement.
Les lignes directrices de la présente Annexe sont de nature générale et générique. Il est recommandé de les
adopter après avoir étudié les modalités d'application les mieux adaptées aux circonstances spécifiques du foyer.
Le choix d'une ou plusieurs technologies parmi celles qui sont recommandées doit être conforme aux obligations
prévues par les législations locales et nationales, et compatible avec les ressources disponibles dans le Pays
Membre concerné. Les lignes directrices doivent aussi être appliquées en conjonction avec les procédures
décrites pour l'abattage décent des animaux dans l'Annexe XXX du Code.
Le présent chapitre a pour but donner des définitions succinctes applicables à l'élimination des carcasses, de
préciser les grandes lignes des obligations réglementaires et de la jurisprudence, d'identifier les principaux
facteurs de risque associés à l'élimination des carcasses, d'énumérer les facteurs sociaux et les considérations
pratiques connexes, de présenter des lignes directrices sur les technologies envisageables et de guider le processus
de prise de décision conduisant au choix de la technologie convenant le mieux aux circonstances spécifiques
rencontrées.
Comme indiqué dans certains chapitres du Code, la vaccination des animaux, associée ou non à une politique
d'abattage sanitaire pour contenir le foyer, pourrait être préférée à la destruction de masse. La décision finale de
recourir à une destruction et à une élimination de masse des animaux pour contenir un foyer doit être
soigneusement mise en balance avec les alternatives existantes, les préoccupations environnementales, sociopolitiques et socio-économiques, les implications commerciales ainsi que les principes éthiques, les croyances et
les préférences qui prédominent.
Définitions
Aux fins de la présente Annexe, on appliquera les définitions suivantes pour l'élimination des carcasses :
• Carcasse : le corps d'un animal devant être détruit dans des conditions de sécurité, après l’euthanasie ou
la mort.
•
Élimination : inactivation de l'agent pathogène, avec transformation de la carcasse et des matières
associées par réduction à leurs éléments constitutifs.
•
Technologie : procédure par laquelle on élimine les carcasses.
•
Transport : transfert, dans des conditions de biosécurité, des animaux, des carcasses ou des matières du
site infecté vers le site d'élimination.
•
Biosécurité : confinement absolu du foyer infectieux.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
262
Annexe XXIII (suite)
•
Sécurité pour l'homme : élimination des risques pour la santé et le bien-être des personnes participant
aux procédures d'élimination des animaux.
•
Protection animale : référence aux lignes directrices établies pour la mise à mort des animaux dans des
conditions décentes, selon la définition de l'Annexe XXX.
•
Destruction de masse : destruction et élimination en urgence d'un grand nombre d'animaux pour
lutter contre une maladie.
Réglementation et juridiction
Les lois portant sur la santé animale, la prévention et l'éradication des maladies animales ainsi que la structure de
l'Administration vétérinaire doivent conférer aux Services vétérinaires l'autorité et les pouvoirs légaux nécessaires pour
mener à bien les actions garantissant l'efficacité de l'élimination des carcasses. Pour la plupart des options
d'élimination, des textes législatifs émanant d'autres organes gouvernementaux de niveau national ou local sont
en vigueur et doivent être respectés. C'est pourquoi, une coopération étroite entre les Services vétérinaires et ces
organes est indispensable pour élaborer en temps de « paix » un ensemble cohérent de mesures légales sur
l'élimination des carcasses, afin de garantir leur applicabilité immédiate en cas d’urgence. Dans ce contexte, les
aspects suivants doivent être clairement réglementés :
•
Droit d'entrée sur une exploitation et ses locaux pour le personnel des Services vétérinaires et les soustraitants engagés par ceux-ci.
•
Interdiction totale des déplacements pour les élevages infectés ou suspects et identification de l’autorité
compétente pour établir des dispenses dans certaines conditions de biosécurité (pour le transport des
carcasses vers un autre site d'élimination par exemple).
•
Obligation pour l'exploitant concerné, sa famille et son personnel de coopérer avec les Services vétérinaires
et d'appliquer toutes les mesures ordonnées par ceux-ci.
Concernant les animaux infectés ou suspects et leurs produits :
• Transfert de propriété à l'autorité compétente (par exemple par confiscation ou achat avec
indemnisation de l'exploitant).
•
Droit d'abattre ces animaux sur l'exploitation ou en un autre lieu déterminé par les Services
vétérinaires.
Si l'incinération des carcasses est l'option choisie :
• les Services vétérinaires doivent disposer de l'autorité nécessaire pour déterminer le site d'incinération
à ciel ouvert,
•
les services gouvernementaux nationaux et locaux compétents pour la protection de
l'environnement doivent avoir autorisé cette option au préalable et avoir adopté le cadre légal
nécessaire pour l'autoriser,
•
toutes les autorités impliquées doivent avoir donné leur avis sur les conditions de retrait des
cendres.
Si l'enfouissement groupé, l’entassement ou l'enfouissement à la ferme est l'option préférée :
• les services vétérinaires doivent disposer de l'autorité nécessaire pour décider du lieu
d'enfouissement en accord avec les autres autorités concernées,
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
263
Annexe XXIII (suite)
•
les services gouvernementaux nationaux et locaux compétents pour la protection de
l'environnement et des réserves aquifères souterraines doivent avoir approuvé cette solution et
adopté la législation nécessaire,
•
toutes les autorités impliquées doivent avoir décidé ensemble du régime applicable au site après
l’enfouissement.
Si l'équarrissage ou tout autre traitement centralisé est l'option préférée :
• les Services vétérinaires doivent disposer de l'autorité voulue pour requérir la capacité nécessaire
auprès de la société de traitement et déterminer les priorités,
•
les services gouvernementaux nationaux et locaux réglementant ce type de traitement doivent
avoir autorisé au préalable l'accroissement du volume de production et les conséquences en
résultant, et avoir prévu les aspects légaux,
•
toutes les autorités concernées doivent avoir décidé des conditions applicables aux produits issus
de ces carcasses.
Il peut arriver que l'option d'élimination choisie porte sur une zone frontalière. Dans ce cas, les autorités
compétentes du pays limitrophe seront consultées et des solutions légales seront arrêtées conjointement afin
d'éviter tout différend ou conflit.
Si la capacité de traitement des carcasses est insuffisante dans le pays touché et si les autres options d'élimination
sont limitées, il peut être envisagé d’effectuer les opérations dans un autre pays. Toutefois, lorsqu’un foyer de
maladie animale infectieuse survient dans un pays, les gouvernements prennent des mesures préventives contre
l'importation d'animaux et de produits susceptibles d'être contaminés en provenance de la région touchée. Ces
mesures empêchent alors aussi l'importation et le transport des carcasses vers une unité de traitement. Si
l'exportation est l’option retenue, les conditions doivent être bien établies entre les deux pays concernés, et tous
les aspects légaux doivent être réglés au préalable. Les autorités doivent s'attendre à une forte réaction de la part
des éleveurs du pays importateur qui s'opposeront à de tels transports. La signature d’une convention et l’étude
des aspects légaux en temps de paix amélioreront les délais d’application d’une telle solution si elle s’avère
nécessaire. Une communication claire sur la procédure à suivre aidera à obtenir le soutien du public.
Actions préalables à la survenue d’un foyer
La décision de recourir à une destruction et une élimination de masse des animaux dans l'hypothèse d'un foyer
majeur de maladie ou à une élimination massive des animaux en cas de catastrophe naturelle (inondation par
exemple) doit souvent être prise dans des délais très brefs, et les opération d’exécution doivent aussi se mettre en
place sans délai. Le succès ou l'échec est cependant déterminé avant tout par les structures, les politiques et
l'infrastructure qui ont été établies et arrêtées bien avant un tel événement, dans le cadre des plans d'urgence. Les
relations de travail et les responsabilités issues de la phase de préparation engagée avec d'autres structures ont
également une grande importance.
•
Préparation technique : cette phase implique une procédure de décision prédéterminée énoncée dans un
document, la formation du personnel aux aspects techniques des options applicables et la rédaction d'un
manuel d'instructions (procédures opératoires standard par exemple) pour les opérations d'élimination.
La sensibilité et l’attention du public à l'égard du procédé d'élimination exigent la présence sur site d'un
responsable officiel, formé et compétent, connaissant bien les procédures impliquées par les
technologies choisies.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
264
Annexe XXIII (suite)
•
Préparation financière : le mécanisme d'indemnisation destiné à venir en aide aux éleveurs touchés, la
disponibilité de fonds d'urgence permettant une action rapide et efficace, et l'accès à des ressources
humaines élargies par des accords avec des vétérinaires privés sont les facteurs critiques du succès. Pour
garantir l’efficacité, ces facteurs doivent être étudiés et résolus avant l'apparition d'une maladie. La
transparence relative aux critères d'indemnisation et les délais de règlement sont aussi des points
critiques essentiels pour s’assurer de la coopération des éleveurs touchés.
•
Partenariats préétablis : les relations avec l'industrie sont essentielles pour obtenir le respect des politiques
de santé animale. Les partenariats doivent inclure non seulement les associations d'éleveurs ou les
représentants des secteurs économiques mais également les organisations de protection animale, les
structures d’assistance telles que les services de sécurité, les services de gestion des catastrophes
naturelles relevant de l’État, les médias et les groupements de consommateurs. Ces relations sont
encouragées car elles sont essentielles pour améliorer la réceptivité à une communication future sur les
risques. Dans certains pays, le tourisme contribue significativement à l'économie nationale et peut subir
les conséquences préjudiciables d’une opération d'élimination d’animaux et d’une action conduite dans
l’urgence.
•
Plan de communication : l’Administration vétérinaire doit accepter que les informations sur toute opération
d'abattage de masse et de destruction d’animaux ne peuvent et ne doivent être cachées au public. Le
partage constant des informations reposant sur des faits scientifiques est essentiel. Si la communication
avec les responsables politiques et les médias est indispensable, les responsables officiels impliqués dans
le foyer, les éleveurs touchés et les organisations professionnelles sont tout aussi importants à cet égard,
bien qu'ils soient souvent négligés ou oubliés. Un porte-parole bien informé doit être présent à tout
moment pour répondre aux questions émanant des médias et du public. Il est fondamental que les
informations fournies soient cohérentes et qu’elles s’appuient sur un ensemble de questions-réponses
longuement préparées à l’avance et actualisées chaque jour. Une condition préalable essentielle est que
les responsables politiques s’approprient les stratégies appliquées à la destruction et à l'élimination de
masse des animaux en vue de contenir un foyer de maladie. Leur soutien doit être obtenu dès la
formulation des stratégies et des procédures budgétaires par l'Administration vétérinaire du Pays Membre.
•
Équipement : le matériel d’urgence essentiel doit être immédiatement disponible et les accords avec les
établissements d’équarrissage doivent être établis sous forme de contrats cadres permanents. Il faut
prévoir la possibilité d’obtenir du matériel supplémentaire, des installations de conservation temporaires,
des véhicules de transport (y compris pour les transferts sur l'exploitation) et avoir des chauffeurs à
disposition ; il faut également préparer les opérations de désinfection et disposer d’installations mobiles
pour manipuler les animaux (cages de contention par exemple), de matériel de protection, de matériel
jetable et du support logistique nécessaire. Les procédures d’obtention du matériel nécessaire doivent
être simplifiées et des autorisations spéciales doivent être délivrées pour l’opération afin de réduire au
minimum les délais d’obtention ou de remplacement de l’équipement voulu. En matière d’équipement, il
faut également prévoir le combustible nécessaire pour l'incinération des carcasses à ciel ouvert. Dans
certains pays, le bois serait encore disponible en quantités suffisantes mais son utilisation est soumise à
une législation sur l'environnement. Les vieux pneus de véhicules représentent une alternative peu
onéreuse et facilement accessible mais risquent d’être polluants et ne doivent être utilisés que sous
couvert de la législation locale ou nationale applicable. L'identification préalable des sources de
combustible pour l’incinération est par conséquent essentielle afin que ces produits puissent être obtenus
le plus rapidement et le plus simplement possible en cas de nécessité.
•
Prévision des transports : les transports nécessaires pour l’élimination en masse des animaux ne peuvent
généralement pas être assumés par le parc de véhicules courant d’une Administration vétérinaire. Le
transport des animaux, la récupération du combustible nécessaire à l'incinération, la mise en décharge et
la fermeture des sites d'élimination ainsi que les transports de l'exploitation jusqu’au site d'élimination
requièrent de gros camions, des tracteurs, des bulldozers, des tractopelles et autres. Il est important
d'assurer que les véhicules ne constituent pas des sources de dissémination de l'infection.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
265
Annexe XXIII (suite)
Facteurs de risques
Cette liste de facteurs de risque n'a pas la prétention d'être exhaustive. D'autres paramètres peuvent aussi
influencer le choix d'une technique d'élimination des carcasses.
• Rapidité : la détection précoce des nouvelles infections, l'abattage immédiat des animaux infectés et le
retrait rapide des carcasses, avec inactivation de l'agent pathogène, sont de la plus haute importance pour
l'éradication des maladies infectieuses. Les agents pathogènes viraux ne peuvent se multiplier une fois
que l'hôte a été mis à mort mais leur propagation active et passive à partir des carcasses et de leur
environnement doit être bloquée aussi rapidement et aussi efficacement que possible.
•
Risques professionnels : les carcasses en décomposition représentent rapidement un risque sanitaire
pour les personnes qui doivent les manipuler lors de la procédure d'élimination. L'élimination doit être
organisée de manière à ce que les opérateurs soient protégés contre les risques de manipulation
d'animaux morts décomposés. Une attention toute particulière doit néanmoins être apportée aux aspects
zoonotiques de certains agents pathogènes comme le virus de l'influenza aviaire. Les opérateurs doivent
être suffisamment bien protégés contre les infections par un agent pathogène zoonotique (vêtements de
protection, gants, masque, lunettes, vaccination, médicaments antiviraux, examens médicaux réguliers).
•
•
Inactivation de l'agent pathogène : la procédure d'élimination choisie doit assurer une sécurité
optimale quant à l'inactivation de l'agent pathogène. Si cet objectif n'est pas réalisable instantanément, il
est impératif de bloquer la dissémination de l'agent pathogène autour du site des opérations. Les
restrictions portant sur les produits ou les sites ne doivent être levées que sur la base d’informations
scientifiques concernant la réduction de l'agent pathogène dans le temps avec les différentes
technologies, dans les conditions climatiques prévisibles.
Impact sur l’environnement : les différentes technologies d'élimination des carcasses ont un effet
direct sur l'environnement. Ainsi, l'incinération à ciel ouvert produit des fumées et des odeurs,
l'enfouissement peut entraîner des formations gazeuses, avec échappement de gaz et production
d’odeurs, ainsi qu’un risque de contamination de l'air, du sol et des eaux superficielles ou souterraines.
L’allongement des heures de travail et l’augmentation de la production dans une unité d’équarrissage
risquent d’accentuer les odeurs ou de perturber le fonctionnement normal du traitement des eaux usées
et d’autres installations de protection de l’unité.
•
Capacités disponibles : pratiquement toutes les technologies d'élimination des carcasses ont des
capacités limitées. Lorsqu'il y a un grand nombre de carcasses à éliminer, la capacité des technologies
acceptables est rapidement dépassée. Il est très important d'évaluer les possibilités et les capacités en
temps de paix afin de pouvoir prendre des décisions rapides en cas d'urgence. La conservation
temporaire des carcasses dans des chambres froides peut parfois pallier le manque de capacité de
traitement.
•
Coûts : les technologies d'élimination des carcasses, et notamment celles qui font appel à des matériels
sophistiqués, sont très coûteuses. Des provisions financières doivent être constituées pour les cas
d'urgence. Quand des Services vétérinaires cherchent à s’adjoindre la collaboration de sociétés privées
offrant les capacités nécessaires, après la survenue d’une catastrophe sanitaire, les coûts peuvent
augmenter de manière considérable. Il est donc nécessaire de négocier des contrats avec ces fournisseurs
en temps de paix, lors de la préparation des stratégies d'éradication, en stipulant les capacités et les coûts.
•
Réaction du public : l'élimination des carcasses conduit facilement à des réactions négatives de la part
du public qui voit des images de carcasses à demi-brûlées ou hissées à la télévision ou dans la presse. Les
populations urbaines, étrangères aux pratiques rurales, réagissent souvent de manière très émotionnelle à
ces images. Dans les pays pauvres, la destruction de viande précieuse provenant d'animaux encore sains
peut provoquer l'incompréhension du public.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
266
Annexe XXIII (suite)
•
Acceptation par les exploitants : les propriétaires des exploitations infectées préfèrent généralement
les technologies appliquées à distance à celles qui se déroulent dans leur propre établissement. Les
éleveurs extérieurs à une zone infectée préfèrent en revanche que l'élimination intervienne hors de la
zone infectée. Tous les exploitants sont très sensibles aux mesures de sécurité prises pour éviter la
propagation de la maladie qui serait imputable à la technologie utilisée ou au transport des carcasses vers
le site de traitement ou d'élimination. L’indemnisation correcte des propriétaires pour la perte de leurs
animaux ou pour la mise à disposition des sites d'enfouissement ou d'incinération améliore
l'acceptabilité.
•
Transport : avec toutes les technologies d'élimination, des grues, des pelleteuses et des camions sont
nécessaires pour le transport des carcasses. Or ces matériels peuvent contaminer d'autres exploitations.
Le nettoyage et la désinfection de l’extérieur des véhicules quittant un site infecté doivent faire l'objet
d'une attention toute particulière. L'hygiène du chauffeur, de sa cabine, de ses placards, de ses vêtements
et de ses chaussures doit faire partie de cette procédure. Les camions transportant des carcasses doivent
être étanches et entièrement couverts pour éviter toute dissémination de l'agent pathogène. Il appartient
aux Services vétérinaires de contrôler le départ des véhicules du site, les itinéraires empruntés et son
arrivée à l'usine ou au point d'élimination.
•
Animaux sauvages : de nombreuses maladies infectieuses peuvent toucher les animaux sauvages ou
domestiques. Parfois, les animaux domestiques sont contaminés par contact avec le gibier mais la faune
sauvage peut aussi être contaminée par un foyer survenu sur une exploitation. Lors de l'élimination des
carcasses, une attention toute particulière doit être accordée à la prévention de la contamination des
animaux sauvages. Des prédateurs peuvent aussi tenter d'accéder aux carcasses, d’où un risque de
propagation active ou passive de l'infection à d'autres animaux sauvages ou domestiques.
Facteurs sociaux liés à l'élimination des carcasses
Les abattages sanitaires et les destructions d’animaux visant à éradiquer des maladies infectieuses sont souvent à
l'origine de réactions véhémentes de la part du public. Des réactions peuvent être attendues de la part des
propriétaires des animaux à abattre, des éleveurs qui craignent que leurs animaux ne contractent la maladie, des
sociétés de protection animale qui tentent de sauver la vie des animaux, des personnes qui détestent voir
l'abattage des animaux et leur transport, l’incinération et l'enfouissement des carcasses, des organisations qui
luttent pour la protection de l'environnement, de ceux qui perçoivent l'abattage sanitaire comme un gâchis
d'aliments comestibles, etc.
Une politique d'abattage sanitaire est en principe appliquée pour défendre les exportations du secteur de l'élevage
et relève aussi de motivations économiques. Dans certains pays, le grand public et les responsables politiques
expriment cependant des doutes ou des oppositions vis-à-vis des raisons économiques qui constituent le
principal moteur de cette stratégie.
Les éleveurs eux-mêmes ne reconnaissent pas tous la nécessité économique de l'abattage sanitaire. Pour nombre
d'entre eux, le retour rapide sur le marché de l'exportation n'a pas d'intérêt. Les animaux représentent souvent
une valeur beaucoup plus importante et différenciée qu'un simple bien économique. Pour un éleveur, ses
animaux représentent une réalisation professionnelle reposant sur ses compétences et celles de ses ancêtres. De
nombreux éleveurs amateurs considèrent leur cheptel comme des animaux de compagnie. Dans les
communautés traditionnelles, les animaux ne sont pas élevés à des fins de production mais pour différentes
autres raisons (comme animaux de trait ou bêtes de somme, pour des raisons rituelles ou comme symboles de
richesse). Dans certaines religions, la mise à mort de certains animaux n'est pas acceptable. L'argument
économique lié à l'exportation ne peut convaincre ces propriétaires de la nécessité d'abattre, surtout quand les
opérations incluent des animaux ne présentant aucun symptôme clinique mais identifiés comme porteurs ou
séropositifs. La perte de certains animaux ne peut être indemnisée financièrement.
Considérations pratiques
Outre l’énumération qui précède sur les facteurs de risque et les activités antérieures à la survenue d'un foyer, il
faut garder à l’esprit différentes questions pratiques, souvent négligées ou considérées comme évidentes et non
préparées. La liste qui suit n'est pas exhaustive mais donne une indication sur certaines considérations essentielles
mais fréquemment oubliées.
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Annexe XXIII (suite)
•
Choix du site d'élimination : terre disponible pour recouvrir le site, drainage des eaux, vents
dominants, facilité d'accès pour les véhicules de transport, disponibilité des données météorologiques,
situation par rapport aux sites publics sensibles.
• Choix des sous-traitants pour le transport : disponibilité, capacité à répondre à tous les besoins,
emploi exclusif des véhicules ou usage mixte (avec risque de transmission de la maladie), accès aux
routes existantes, adéquation aux besoins.
• Préparation logistique à la technologie adapté : disponibilité du matériel d'incinération (bois, vieux
pneus), disponibilité de manutentionnaires en nombre suffisant, sites et disponibilité de tentes de
désinfection pour le personnel, conservation et élimination des vêtements de protection, hébergement
des opérateurs pour leur éviter de rentrer chez eux et de disséminer l'infection, locaux pour le contrôle
des entrées et des sorties, électricité pour les opérations nocturnes, installations destinées au personnel
(toilettes, eau potable, réseau de téléphonie mobile), protection du personnel (vaccination), capacités des
unités d'équarrissage, chambres froides supplémentaires et locaux de conservation dans les usines
d'équarrissage et les abattoirs, existence d'installations de congélation avant l'équarrissage.
• Procédures et politiques d'élimination des autres produits : fumier, oeufs, lait, produits d'origine
non animale, aliments du bétail.
• Animaux sauvages : risques pour l'environnement immédiat, expertise disponible pour l'abattage des
animaux sauvages, disponibilité d'équipes de capture.
Technologies recommandées pour élimination des carcasses
Les différentes technologies sont présentées par ordre de fiabilité pour l'inactivation de l'agent pathogène.
• Équarrissage : il s'agit d'un système fermé de traitement mécanique et thermique des tissus animaux,
produisant des produits stérilisés stables, c'est-à-dire des graisses animales et des protéines animales
desséchées. La technique consiste à broyer les tissus et à les stériliser à la chaleur sous pression, dans des
locaux fixes. Elle s'utilise dans les conditions de routine normales et permet une inactivation efficace de
tous les agents pathogènes, à l'exception des prions dont le pouvoir infectieux est réduit. Une unité
d'équarrissage de taille moyenne pourrait traiter 12 tonnes à l'heure. Les capacités disponibles doivent
être déterminées à l'avance. Ce type d'unité peut fonctionner en respectant les normes de protection de
l’environnement.
• Incinération : cette technologie peut prendre la forme suivante :
- incinération des carcasses entières dans une installation fixe,
- incinération des carcasses entières dans une unité mobile à rideau d’air,
- incinérateur communal,
- co-incinération.
L'incinération des carcasses entières dans une installation fixe a lieu dans un établissement dans
lequel des carcasses entières ou des portions de carcasses peuvent être entièrement incinérées et réduites
en cendres. Les agents pathogènes sont efficacement inactivés. Sans technologie complémentaire, les
émissions gazeuses produites ne sont pas soumises aux contrôles environnementaux. Elles peuvent
cependant faire l’objet de procédures visant à la propreté de l'air pour répondre à des normes
environnementales. L'incinération dans des installations fixes a été utilisée pour éliminer les carcasses
contaminées par l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) ainsi que les farines de viande et d’os et le
suif d'origine bovine obtenus par équarrissage et considérés comme à risque d'ESB. Les incinérations en
installations fixes sont totalement confinées et généralement très contrôlées. Le combustible est en
principe du gas oil, du gaz naturel ou du propane. Les évacuations peuvent être munies de chambres de
post-combustion afin d’achever la combustion des gaz hydrocarbonés et des particules provenant de la
chambre de combustion principale. L'élimination des carcasses entières peut être problématique en
raison des contraintes d'alimentation par lots de la plupart des usines d'incinération de déchets
biologiques. De nombreuses usines d'incinération des déchets refusent les animaux entiers qui sont
constitués de 70% d'eau et préfèrent les déchets n’en contenant que 25%. C'est pourquoi une
combinaison entre l'équarrissage et l'incinération paraît une approche prometteuse. Les cendres qui en
résultent posent moins de problèmes et sont considérées comme sans danger. Bien qu'il s'agisse d'une
procédure plus contrôlée, il reste un risque potentiel d'incendie.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
268
Annexe XXIII (suite)
Les incinérateurs de collectivités locales sont des installations préétablies, normalement utilisées
pour l'incinération des déchets ménagers ou industriels. Ils ne sont pas nécessairement agréés pour
incinérer des carcasses.
Co-incinération : opération dans laquelle des farines de viande et d'os, des carcasses ou des parties de
carcasses sont incinérées en association avec d'autres substances telles que des déchets dangereux, des
déchets d'hôpitaux et d'autres produits industriels issus de centrales électriques, de fours à ciment, de
hauts fourneaux et de fours à coke. Dans la pratique, les farines de viande et d'os ont été utilisées
comme combustibles secondaires à grande échelle dans les cimenteries et les centrales électriques.
Incinération à rideau d'air : l'incinération à rideau d'air fait appel à une machinerie à ventilation forcée
dans laquelle une masse d'air traverse un collecteur, créant un environnement turbulent dans lequel
l'incinération peut être six fois plus rapide qu’à ciel ouvert. Le matériel nécessaire peut être mobile afin
d'être transporté sur le site mais les risques d'incendie doivent être pris en compte. Dans la mesure où ce
type d'incinérateur peut être transporté sur le site, il n'est pas nécessaire de déplacer les carcasses. Cette
méthode assure également une inactivation efficace des agents pathogènes et permet d'atteindre des
températures plus élevées (1 000°C). Poussé par des moteurs diesel, l'air est poussé à grande vitesse soit
dans une chambre réfractaire métallique soit dans une fosse d'incinération. Éléments nécessaires : bois
(rapport bois/carcasses de 1:1 à 2:1), gas oil pour le feu et le ventilateur à rideau d'air, et personnel
correctement formé. Pour l'incinération de 500 porcs adultes, il faut 30 cordes de bois sec et 200 gallons
(près de 800 litres) de gas oil. Les matières sont transformées en cendres. Dans la mesure où les
opérations ne sont pas totalement confinées, elles sont sujettes à des facteurs variables tels que les
interventions humaines, les conditions météorologiques et les préférences communautaires locales.
Incinération à ciel ouvert : il s'agit d'un système ouvert d'incinération des carcasses mis en place sur
l'exploitation même ou sur des sites centralisés avec pour combustibles des matières complémentaires de
haute teneur énergétique. Il s'agit d'une procédure bien établie qui peut être conduite sur site sans
nécessiter de transports. Les opérations peuvent cependant être contraires aux normes
environnementales fixées pour l'air, l'eau et le sol. La procédure est assez longue et l'inactivation des
agents pathogènes n'est pas vérifiée. Il subsiste en réalité la possibilité d'une transmission particulaire à
partir d'une combustion incomplète. Les opérations étant visibles, elles suscitent des réactions négatives
et une mauvaise acceptation de la part du public.
Comparaison des méthodes d'incinération
Avec les trois méthodes d'incinération décrites ci-dessus, plus le pourcentage de tissu graisseux est élevé,
plus l'incinération est active (les porcs ont une teneur en graisses plus élevée que les autres espèces).
Pour les incinérateurs fixes, la capacité dépend de la taille de la chambre et peut aller de 50 kilogrammes
par heure à 10 tonnes de carcasses de volailles par jour. Les carcasses prétraitées, relativement
homogènes, sont plus faciles à manipuler que les carcasses entières en grand nombre. Selon la
conception et la gestion du site, les incinérateurs à rideau d'air peuvent brûler 4 à 6 tonnes de carcasses
par heure.
L’incinération à ciel ouvert peut être relativement peu coûteuse mais elle ne convient pas aux carcasses
contaminées par une encéphalopathie spongiforme transmissible. Elle nécessite beaucoup de
manipulations et de combustible et requiert des conditions météorologiques favorables. Elle pose des
problèmes d'environnement et est mal perçue du public. Il est généralement reconnu que l'incinération à
ciel ouvert est polluante. Bien que l’impact environnemental dépende d'un certain nombre de facteurs, il
s'agit davantage de convictions que de faits établis. L'incinération à ciel ouvert peut poser des problèmes
psychologiques et économiques importants.
Les incinérateurs fixes détruisent les carcasses infectées par des encéphalopathies spongiformes
transmissibles et sont très performants en termes de biosécurité. Ils sont cependant onéreux et difficiles
à faire fonctionner et à gérer du point de vue réglementaire. Les incinérateurs fixes fonctionnant
correctement posent moins de problèmes de pollution.
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269
Annexe XXIII (suite)
Les incinérateurs à rideau d'air sont mobiles, généralement sans danger pour l'environnement et
adaptés à une incinération combinée avec d'autres débris. Ils requièrent cependant beaucoup de
combustible, posent des problèmes logistiques et n'ont pas été validés pour l'élimination des carcasses
infectées par des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Il est prouvé que la technologie à rideau
d'air provoque en général peu de pollution, l’incinération en foyer étant plus propre que la méthode avec
tranchée. Ces systèmes ont de meilleures performances de combustion et provoquent moins d'émissions
de monoxyde de carbone et de matières particulaires.
• Le compostage des carcasses est un processus naturel de décomposition biologique qui se produit en
présence d'oxygène. Pendant la première phase, la température du tas de compost s’accroît, les matières
organiques se dégradent en constituants relativement petits, les tissus mous se décomposent et les os se
ramollissent partiellement. Dans la seconde phase, les matières qui subsistent, principalement des os, se
dégradent totalement en un humus marron foncé ou noir contenant essentiellement des bactéries non
pathogènes et des nutriments végétaux.
Les systèmes de compostage requièrent une série d'ingrédients dont des sources de carbone, des agents
de charge et des couches biofiltrantes. Les sources de carbone peuvent être constituées de sciure de bois,
paille, cannes de maïs ensilées, litières de volailles, épis de maïs broyés, paille de blé, foin, copeaux,
papier, feuilles, vermiculite et compost mûr. Un mélange à 50/50 de matières solides séparées de fumier
et d’une source de carbone peut être utilisé comme substance de base pour le compostage des carcasses.
Le compost mûr retient près de 50% du carbone initial qui peut être recyclé dans le processus de
compostage. Un rapport carbone/azote (C/N) allant de 25:1 à 40:1 génère suffisamment d'énergie et
produit peu d'odeurs lors du processus de compostage. En règle générale, le poids des matières
carbonées par rapport aux carcasses est d’environ 1:1 pour les matières dont le rapport carbone/azote
est élevé (sciure de bois par exemple), de 2:1 pour un rapport moyen (litière) et de 4:1 pour les matières à
faible rapport (paille par exemple).
Les agents de charge se caractérisent par des tailles de particules plus grosses que les matières carbonées et
assurent une aération adéquate (porosité d'environ 25 à 35%) à l'intérieur du tas de compost en évitant le
tassement des matières. Agents de charge possibles : litière de chevaux utilisée, copeaux de bois, balles
de foin en décomposition, coquilles de cacahuètes ou déchets de taille des arbres. Le rapport entre ces
agents et les carcasses doit se traduire par une densité vrac du mélange final n'excédant pas 600 kg/m³.
Le poids du mélange dans un seau de 19 litres ne doit pas dépasser 11,4 kg.
Un biofiltre est une couche constituée d’une source de carbone ou d’un produit de charge qui stimule
l'activité microbienne grâce à une humidité, un pH, des nutriments et une température adéquats. Il
désodorise les gaz libérés au niveau du sol et repousse les insectes et les oiseaux, réduisant ainsi au
maximum la transmission des agents pathogènes.
Critères de sélection du site de compostage : zone bien drainée, située à 90 cm au-dessus du niveau
maximal de la nappe aquifère, à au moins 90 mètres des ressources hydriques sensibles, caractérisée par
une pente adéquate (1 à 3%) pour permettre un drainage correct et éviter l'accumulation de l’eau. Les
eaux de ruissellement doivent être collectées et traitées. Le site doit être en aval des vents balayant les
résidences voisines. Il doit être totalement accessible et interférer au minimum avec la circulation et les
autres opérations. Le temps de conservation des animaux morts doit être réduit au minimum. Les
matières compostées simultanément doivent être broyées à une taille de 2,5-5,0 cm et mélangées. Les
matières à composter doivent être soulevées et posées et non poussées sur le tas. Les tas de compost
doivent être recouverts d'un biofiltre lors des deux phases de compostage. La teneur en humidité des tas
doit être de 40 à 60% (base humide).
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270
Annexe XXIII (suite)
Une sonde de température doit être insérée verticalement dans chaque cadran du tas, et les températures
internes doivent être surveillées chaque jour et chaque semaine lors des deux phases du compostage.
Lors de la première phase, la température au coeur du tas doit atteindre au moins 55-60°C en l’espace de
10 jours et rester à ce niveau pendant plusieurs semaines. Une température de 65° au coeur, maintenue
pendant un à deux jours réduit l'activité des bactéries pathogènes et la germination des graines
d’herbacées. Cependant, les bactéries sporogènes telles que Bacillus anthracis et d'autres agents pathogènes
comme Mycobacterium tuberculosis survivront. Une aération correcte est importante pour maintenir une
température et une humidité uniformes dans l'ensemble du tas. Après la première phase de compostage,
le volume et le poids du tas peuvent avoir diminué de 50 à 75%. Après la première phase, l'ensemble du
tas doit être mélangé, déplacé et reconstitué pour la seconde phase. Si nécessaire, il convient de le
réhumidifier.
La fin de la seconde phase est marquée par une température interne de 25 à 35°C, une diminution de la
densité vrac d'environ 25%, une couleur marron foncé à noire et l'absence d'odeur déplaisante. Bien que
la chaleur générée lors du compostage des carcasses entraîne une certaine destruction microbienne, elle
n'est pas suffisante pour stériliser totalement le produit final. L'activité bactérienne pathogène est réduite
lorsque la température au milieu du tas atteint 65°C en un à deux jours. Une température moyenne de 55
à 60°C pendant un jour ou deux réduit l’activité pathogène des virus, bactéries, protozoaires (y compris
sous forme enkystée) et oeufs d'helminthes à un niveau faible et acceptable, mais les endospores
produites par les bactéries sporogènes ne seront pas inactivées.
• Enfouissement en tranchée et enfouissement en masse : dans ce système, les carcasses entières sont
déposées en dessous du niveau du sol et recouvertes de terre, sans autre inactivation des agents
pathogènes. Il s'agit d'une procédure établie qui, si elle est conduite sur le site, ne requiert pas de
transport et s'utilise pour lutter contre la propagation de la maladie. Elle requiert cependant une
évaluation environnementale en raison de la contamination potentielle des eaux de surface ou des
nappes aquifères si les eaux d'infiltration ne sont pas contrôlées. Cette méthode n'inactive pas les agents
pathogènes.
• Mise dans une aire de décharge agréée, exploitée le cas échéant par une société commerciale :
cette méthode consiste à déposer les carcasses sur des sites de décharge prédéterminés, ayant reçu
l'agrément environnemental. Les sites ayant été préalablement agréés, toutes les répercussions sur
l'environnement telles que les problèmes liés aux eaux d’infiltration, aux gaz, à la conception du
confinement, aux inondations et aux nappes phréatiques ont déjà été prises en considération.
Inconvénients de cette méthode : la zone est ouverte et non couverte pendant une durée prolongée, les
émissions d'aérosols ne sont pas exclues et le public émet des réticences sur cette approche.
• Entassement : Il s’agit d'un enfouissement en masse au-dessus du sol qui donne lieu aux mêmes
considérations que l’enfouissement en masse et le compostage.
• Fermentation : il s'agit d'un système fermé de décomposition microbiologique anaérobie qui requiert
un traitement mécanique et thermique préalable et se traduit par la production de biogaz. Cette méthode
n'inactive pas les agents pathogènes mais est en principe utilisée pour les produits d’équarrissage non
séchés.
• Hydrolyse alcaline : l'hydrolyse alcaline un fait appel à de l'hydroxyde de sodium ou de l’hydroxyde de
potassium pour catalyser l'hydrolyse des matières biologiques en une solution aqueuse stérile constituée
de peptides courts, d'acides aminés, de sucres et de savons. Le processus est accéléré par la chaleur
(150°C). Les seuls produits solides sont les constituants minéraux des os et des dents des vertébrés. Ce
résidu (2% du poids initial de la carcasse) est stérile et facilement broyé en poudre. La température et les
conditions alcalines détruisent les enveloppes protéiniques des virus et les liaisons peptidiques des
prions. Ce procédé dégrade à la fois les lipides et les acides nucléiques. Bien qu’elle les stérilise,
l'hydrolyse alcaline ne permet pas la digestion des grosses molécules d'hydrates de carbone telles que la
cellulose (papiers, ficelles, fibres végétales non digérées ou copeaux de bois par exemple).
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271
Annexe XXIII (suite)
L'opération se déroule dans une cuve sous pression calorifugée, en acier inoxydable, chauffée par circulation
de vapeur dans une double paroi, avec un couvercle hermétique. Elle fonctionne à 70 psig (70 livres par
pouce carré, pression mesurée) pour obtenir 150°C. Il n'en résulte pas d’émissions dans l'atmosphère et la
production d'odeurs est minime. La solution finale obtenue peut être évacuée dans les égouts si le pH et la
température sont correctement contrôlés conformément aux directives. La durée totale de l'opération pour
des parties de carcasses est de 3 à 8 heures selon l'agent pathogène à détruire (4 heures pour des déchets
contaminés par des bactéries ou des virus et 6 heures pour des éléments infectés par une encéphalopathie
spongiforme transmissible). Une unité mobile a une capacité de digestion de 4 000 livres de carcasses toutes
les 8 heures.
• Fermentation lactique : la fermentation lactique est un moyen de conserver des carcasses jusqu'à
l'équarrissage (25 semaines au plus). La fermentation est un processus anaérobie. Les carcasses sont
broyées en fines particules, mélangées avec une source d'hydrates de carbone et un inoculant bactérien,
puis transférées dans une cuve de fermentation. Sources d'hydrates de carbone utilisables : lactose,
glucose, saccharose, lactosérum, caillebotte ou mélasse. La source d’hydrates de carbone est transformée
en acide lactique par fermentation par Lactobacillus acidophilus.
Dans les conditions optimales, avec une température d'environ 35°C, le pH des carcasses fraîches est
réduit à moins de 4,5 en deux jours. Certains micro-organismes sont détruits par l'acidité alors que les
autres seront détruits par la chaleur au cours de l'équarrissage.
• Digestion anaérobie : cette méthode est adaptée aux opérations à grande échelle. Elle réduit les odeurs
et la pollution par les gaz à effet de serre dus à la combustion du méthane. Elle permet d'éliminer les
carcasses tout en produisant de l'énergie mais peut nécessiter le découpage et la stérilisation préalables
des carcasses sur le site. La digestion anaérobie transforme les déchets en fertilisants. Bien que la
digestion anaérobie soit moins coûteuse avec des organismes mésophiles à 35°C, il est préférable de
recourir à des organismes thermophiles à 55°C car la chaleur complémentaire détruit certains agents
pathogènes. Il est nécessaire d'utiliser un traitement thermique complémentaire à la fin de l'opération
pour inactiver totalement les agents pathogènes, sachant que les prions ne seront pas inactivés. Les
carcasses ont une plus forte teneur en azote que la plupart des autres déchets, ce qui se traduit par une
concentration élevée d’ammoniaque pouvant inhiber la digestion anaérobie. La vitesse de chargement
des digesteurs anaérobies utilisés pour le traitement des déchets de carcasses est limitée par ce facteur.
Technologies nouvelles et non traditionnelles
• Pré-traitement : il s'agit du pré-traitement sur site avant le transport des carcasses vers une installation
centrale, effectué en raison de la complexité et des coûts (équarrissage ou incinération). Un prétraitement pourrait inclure le concassage des carcasses (un gros concasseur portable peut concasser
jusqu'à 15 tonnes de carcasses animales à l’heure). Le produit obtenu peut alors être transporté dans des
containers scellés ou être mis à fermenter ou congelé. Les objectifs principaux consistent à réduire
autant que possible les risques de contamination sur site et à maximiser le nombre d’options
d'élimination possibles.
• Déversement des carcasses en mer : l’élimination en mer dans une zone côtière ou sur un plateau
continental ne peut intervenir sans l'autorisation de l'État riverain qui doit réglementer l'élimination des
déchets et consulter les États voisins. Les conventions internationales exposent un principe fondamental
que tous les pays doivent respecter même s'ils n'en sont pas signataires. Ces conventions n'interdisent
pas directement l'élimination des carcasses en mer mais définissent les conditions à remplir. Le
déversement est possible s'il est techniquement et scientifiquement prouvé que les matières à éliminer ne
sont pas nocives et si l'État concerné a accordé son autorisation officielle.
Commission des normes sanitaires de l’OIE pour les animaux terrestres/janvier 2005
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Annexe XXIII (suite)
• Bioraffinage : il s'agit d'une hydrolyse se déroulant à haute pression et à haute température, réalisée
dans une cuve pressurisée, scellée. Les déchets sont traités à 180°C, à 12 bars pendant 40 minutes,
chauffés par application indirecte de vapeur au réacteur biolytique. Avec cette méthode, on peut prendre
en charge des carcasses entières, des farines de viande et d'os, des déchets de traitement d’aliments,
d'autres substances compostables, des papiers ou des matériaux analogues et des pailles de céréales, ces
matières pouvant être traitées séparément ou ensemble.
Dans le cycle de déshydratation, la vapeur d’eau est condensée et utilisée à d'autres fins ou rejetée.
Chaque cycle dure 4 heures. La capacité de chaque réacteur est de 20 000 tonnes de matières brutes par
an. L'opération inactive tous les agents microbiologiques. Elle est actuellement en cours d'évaluation
pour étudier son efficacité dans l'inactivation des prions à l’origine des encéphalopathies spongiformes
transmissibles.
Considérations particulières pour les maladies à prions
L'une des difficultés liée à la démonstration de l'efficacité de l'inactivation des prions est le manque de test
simple, rapide et peu coûteux pour détecter la présence de l'agent infectieux, notamment à faibles concentrations.
Le test ultime est le dosage biologique dans une espèce détectrice sensible, en utilisant une voie d’inoculation
efficace, mais cette approche ne convient généralement qu'aux travaux de recherche. Généralement, on utilise
des séries de souris produites pour être sensibles à des types particuliers d'encéphalopathie spongiforme
transmissible. Il faut cependant se rappeler que la barrière inter-espèce qui existe entre les souris non modifiées
génétiquement et les bovins a été évalué à 500, ce qui se répercute sur la sensibilité.
Bien que l’équarrissage à 133°C et à 3 bars pendant 20 mn corresponde à une norme définie, la réduction de
l’infectivité par cette technologie varie entre environ 1:200 et 1:1000. Les incinérateurs industriels permettent un
taux d'inactivation de l’ordre de 106 alors que l'incinération à ciel ouvert apporte un taux de réduction de 90% (il
faut noter que cette méthode n'est pas utilisable pour les ovins en raison de la laine et de la graisse).
L'hydrolyse alcaline produit une réduction de l’infectivité de 3 à 4 log sur trois heures. La mise en décharge et
l'enfouissement profond permettraient une réduction de l'infectivité de 98 à 99,8% sur trois ans. Sur la base de
ces informations, il apparaît que l'équarrissage, l'incinération et l'hydrolyse alcaline sont les technologies
actuellement les plus fiables. La présence d'une faible infectivité reste significative puisqu’il a été montré
expérimentalement que l'exposition d'espèces sensibles à des quantités aussi faibles que 1,0, 0,1 ou même
0,01 gramme de tissu nerveux infecté peut induire une infection.
Compte tenu de ce qui précède, il faut reconnaître qu’exception faite de l'incinération totale dans des fours
fermés, aucune méthode ne se révèle efficace à 100% sur l’infectivité des agents des encéphalopathies
spongiformes transmissibles et qu’une infectivité résiduelle subsiste après traitement.
Lignes directrices sur les prises de décision en matière d’élimination des carcasses
Les stratégies d'élimination des carcasses exigent une préparation qui doit intervenir bien avant que l’urgence ne
survienne afin de maximiser l'efficacité de la réponse. Les principales questions liées à l'élimination des carcasses
peuvent concerner le nombre d'animaux impliqués, les questions de biosécurité lors du transfert des animaux
contaminés et exposés, le personnel, le matériel, les questions environnementales ainsi que la détresse
psychologique et l'anxiété extrêmes des éleveurs et des auxiliaires sanitaires qui interviennent dans l’urgence.
L'élimination d'un grand nombre de carcasses est onéreuse. Les coûts fixes et variables sont également fonction
de la méthode d'élimination retenue. Toutes les méthodes utilisées entraînent des coûts indirects pour
l'environnement, l'économie locale, les producteurs et le secteur de l'élevage. Les décideurs doivent cerner
l'impact économique des différentes technologies d'élimination.
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Annexe XXIII (suite)
Une hiérarchisation des options d'élimination risque d’être inopérante pour cerner et systématiser totalement les
dimensions importantes en jeu, et les décideurs sont parfois contraints d'envisager les moyens les moins
souhaités. Il est par conséquent nécessaire d’avoir une compréhension globale de tous les ensembles de
technologies d'élimination. Toute décision doit par ailleurs refléter une mise en balance des problèmes
scientifiques, économiques et sociaux qui entrent en jeu. L'abattage en temps utile, le maintien de la sécurité et la
prévention de la propagation de la maladie sont des considérations essentielles en termes de lutte sanitaire.
•
Procédure de prise de décision
Exemple de procédure possible pour aider à la prise de décision en rapprochant l'adéquation des
différentes options d'élimination des facteurs considérés comme importants pour l'événement spécifique
considéré.
Étape 1 : définir les facteurs à considérer en incluant tous les éléments importants. Autoriser
suffisamment de souplesse pour permettre des adaptations ou des modifications en fonction des
différentes situations et localisations. Exemples de facteurs possibles : sécurité des opérateurs,
préoccupations communautaires, acceptation internationale, disponibilité des transports, normes
industrielles, rentabilité et vitesse de résolution. Ces facteurs peuvent être modifiés comme indiqué dans
l'exemple qui suit pour s'adapter au mieux aux événements en cause.
Étape 2 : évaluer l'importance relative des facteurs en pondérant chacun d'eux en fonction de
l'importance qui leur est attribuée face à l'événement en question. La somme de toutes les pondérations,
quel que soit le nombre de facteurs, doit s’élever à 100.
Étape 3 : identifier et énumérer toutes les options d'élimination envisageables. Évaluer quantitativement
chaque option par rapport à chacun des facteurs en lui attribuant une valeur utile comprise entre 1 et 10.
Ce chiffre est attribué en fonction du degré d'adéquation de l’option au résultat idéal visé pour chaque
facteur (exemple : 1 = option la moins adaptée et 10 = option la mieux adaptée).
Étape 4 : pour chaque facteur et chaque option d'élimination, multiplier le facteur de pondération (F)
par la valeur utile (U) pour obtenir une valeur numérique d’équilibre (V) (V = F x U).
Étape 5 : les sommes des valeurs d'équilibre obtenues pour les différentes options indiquent la valeur
globale de chaque option. La somme la plus élevée tend à indiquer l’option correspondante représente le
choix le mieux équilibré.
Exemple : un exemple d'utilisation de cette procédure est présenté dans le tableau 1. Dans cet exemple,
l'équarrissage correspond à la somme maximale et serait donc considéré comme l’option la mieux
équilibrée et la mieux adaptée compte tenu des facteurs pris en compte.
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Annexe XXIII (suite)
Tableau 1: Procédure de prise de décision
Méthode
Équarrissage
Incinération en
installation fixe
Incinération à ciel
ouvert
Compostage
Enfouissement
en masse
Incinération sur
site
Pondération
Utilité
Valeur
Utilité
Valeur
Utilité
Valeur
Utilité
Valeur
Utilité
Valeur
Utilité
Sécurité des
opérateurs
20
7
140
4
80
8
160
3
60
7
140
8
Rapidité de
résolution
20
8
160
8
160
2
40
5
100
5
100
6
Inactivation des
agents
pathogènes
15
10
150
10
150
8
120
5
75
4
60
4
Impact sur
l’environnement
10
10
100
8
80
3
30
10
100
3
30
3
Réaction du public
10
10
100
7
70
1
10
9
90
3
30