UNITED NATIONS WORLD HEALTH

UNITED NATIONS WORLD HEALTH
NATIONS UNIES
UNITED NATIONS
ORGANISATION MONDIALE
DE LA SANTÉ
W O R L D
HEALTH
ORGANIZATION
CONSEIL EXECUTIF
EB5/97 Rev.l
24 janvier 1950
Cinquième Session
ORIGINAL } ANGLAIS
RAPPORT DU COMITE PERMANENT
DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
ADRESSE A IA CINQUIEME SESSION DU CONSEIL EXECUTIF
EB5/97 R e v . l
Page
4
TABLE DES MATIERES
Numéro du
paragraphe
INTRODUCTION
Composition du С omit е
в permanent des
Questions 1 administrative s e t fimjiicières
Questions d ordre budgétaire et
financier
l
Structure administrative de l 0MS
Procédure suivie par les Comités
?
PARTIE I :
RAPPORT SUR LES QUESTIONS D ORDRE BUDGETAIRE
ET m s i E R
Section I s
Principes généraux d ordre budgétaire et '''
financier
I 0ft9 О 0 A <
1
1
看
SITUATION FINANCIERE ACTUELLE DE L'OMS
N1/
\7 i
i i
iii
iv)
Section II :
Contributions des Etats Membres « … …
Situation en ce qui concerne le prêt'‘‘
consenti par les Nations'Unies'¿ P ®;,;
Fonds de roulement ó«。¿“““““““¿í
Dépenses pour 1950
Examen du Programme' et des Previsions
concernant le Budget ordinaire pour 1951 "
(1)
(2)
(3)
(4)
6
10
17
22
22
Considérations générales <>e
Notes relatives à la présentation du'
Programme et du Budget с » »0о9« в о о0« « $ 24
Projet de résolution portant ouverture
29
Projet de resolution relatif au Fonds ‘
Cie Г Ollleine П"Ь ooa 旮 ^зофдуовоосос^о•參» 參с 32
Observations portant sur le détail du
Programme et des Prévisions budgétaires
(a)
Assemblée de"la Sa^té,’quatrième'
'О
О -О X> n
4
9 l
6 7 7 7 4 1 9
333346
55
3
(5)
、
1
77
session
(b)
Сomites régionaux
С О ? O A « О 9 » ; » « «; t
?
(c)
Programme d opérations
Services techniqueg centraux
Services consultatifs
Bureaux régionaux e « » 0 » » ó о p « e
Services administratifs " e 0c
С OnCXlISlOnS
(^)
Section III : Programme élargi d!Assistance technique “ …
Section IV :
87
J
Marche à suivre pour 1 examen du Prograiîime et
des Prévisions budgétaires pour 1951 “ 》 …
(1)
Représentation du Conseil Executif à la
Troisième Assemblée Mondiale de la
95
EB5/97/ílev#l
Page II
Numéro du
paragraphe
(2)
Impression des observations et des
recommandations du Conseil,
(3) Re с ommandations relatives à la
.-…’• \ • marche ‘ à • stiivre à la Troisième
Assemblée Mondiale de la Santé ;
L'Assemblée *de la S anté •«••••••»•
о6
0о
11
PARTIE 工工:
99
RAPPORT/.SUR XA .ЗТООСТШЕ、ADMINISTRATIVE•
• 'D3 'L fOYiS
*
111
Section I
Introduction^:historique du développement
• • organique -¡- i í ; ; ; ; ; ;»; ; ; ;•• •• ;
Principes -fondamentaux appliqués par le
'Directeur -général
v
Бхрозе *de's fonctions et des programmes''
• -aotuels i n t*
• •• »'• • • “ “ … … … ,
112
123
134
Section II
13.7
Structure organique
78
VI/ чи/ \i/ ч—/ \i/ \1/ 41/
1 2 3 4 56
/IV/|\/i/с /f\/(\
9
2
/V
\ï/ \|/
о 1
/\/|ч
\—/ \1/
i—\ /V
X X
1
\—/
L'Assemblée
# • , • • »•
Le Conseil Exécutif … • … … “ “
Comités dfexperts
•“
Organisation du Bureau du Siège “
Bureau du Directeur général
Division de Coordination des Plans
et de Liaison 、 _ , , • • • > • • • , • , •
Division de l'Information
Subdivision du Bureau du Siège en
départements
Département des Services consultatifs
Département-des Services techniques
centraux
Département des Services adminis-‘
tratifs et financiers " … … “
Bureaux régionaux • ” … • " ” " …
Section III : Efficacité du fonctionnement administratif
et du travail
• , •
162
165
166
170
173
176
177
181
25 7
tqtq
11 1 2 2 2 2
о 7 3 5
90011
Temps consacré par le personnel aux
sessions du
Conseil Exécutif et des ‘
‘
!
Comités d experts " … … … … … …
Dispositions relatives au personnel ••“
Règlement du Personnel et Statut du
Personnel
Notices descriptives des postes ” … …
Rendement, du personnel " “ • " “ "“•"赛
Formation professionnelle, et. technique 摯
,
Recrutement
. # . . A .. й .. .
e
147
155
158
160
161
BB5/97/Rev.l
Page I I I
Numéro du
paragraphe
!
Fourniture s ••• “““ ””” … … … • … , • •
Documents et distribution'
Règleipent financier •• ••••••••、•••••••••
Règles d¿•géátion, financière
RelaY<| .annuel des comptas • … • … … …
Fonds de 'róüleraent • • … • • … • • … … …
Verification extérieuré‘des‘comptes ••••
• '*
Section IV I
»
Conclusions sommaires
w
m
w ^
•
•
216
7902 8 9 1 4 9 3 4 8 0 1
112 2 2 2 3 3 3 4 4 4 5 5
2
2222222222222
С outrât 5 . d . engagement « « • • • • » • • • • , . • • » • , *
•Contrôle, pt vérification des demandq^ de,
personnel'
… • " “
Mouvement du personnel “•••"••••••"•••
Réunions
•、»
Utilisation du personnel • • • • • • “ • • • , " •
Barème des indemnités de subsistance •••
Barème différentiel des traitements
Locaux du Secrétariat • , “ • • • • • • • • , • • • •
253
4
EB5/97 Rev,l
TABLE DES ANNEXES
ANNEXE I
Rapport adressé par le Directeur général au Comité permanent
des Questions administratives et financières : Comparaison
entre les prévisions de dépenses concernant l'activité de
l'Organisation telle qu‘elle a été approuvée pour 1950 et les
prévisions de dépenses concernant l'activité de l'Organisation
à son niveau actuel.
ANNEXE II
Rapport du Directeur général sur l'historique du développement organique, acconçagné de son exposé des principes fondamentaux appliqués dans l'établissement 'de plans concernant
l'administration et l'organisation de l'd-IS,
ANNEXE III Exposé fait de vive v»ix par le Directeur général sur
la répartition des fonctions entre le Bureau du Siège et
les Bureaux régionaux de l'OMS.
ANNEXE IV
Principes et procédure qui régissent les fonctions des
Bureaux régionaux.
ANNEXE V
Mémorandum du Directeur général sur les fonctions de la
Division de Coordination des Plans et de Liaison,
ANNEXE VI
Rapport du Directeur général sur les voies et moyens qui
permettent d'assurer l'efficacité du fonctionnement administratif et du travail et. sur la mesure dans laquelle ceux-ci
sont déjà utilisés dans la pratique,
ANNEXE VII
Coûts comparatifs des traitements, salaires et indemnités du
personnel pottr X949> 1950 et 1951> tels qu'ils figurent dans
le document EB5/44,et pourcentage qu'ils représentent par
rapport au budget total de l'année en question*
ANNEXE VIII Répartition, par catégories, du personnel indiqué dans le
document EB5/44, pour 1949, 1950 et 1951,
ANNEXE IX
Tirage et distribution des documents du Conseil Exécutif
et de l'Assemblée Mondiale de la Santé,
ANNEXE X
Exposé général du Commissaire aux comptes sur la portée de
la vérification extérieure, ••
ANNEXE XI
Description des fonctions des Départements, Divisions et
Sections de l'CMS,
EB5/97 Rev.l
Page 1/2
INTRODUCTION
Lor s de sa quatrième session tenue en juillet 1 % %
le Conseil
Exécutif a nommé un Comité permanent des Questions administratives et
financières, ccanposë des membres suivants :
i
Président Î Dr H . S. GEAR (Union Sud-Africaine)
Pa.7s
Dr C. van den BERG:
Pays-Bas
Dr M , HYDE
;Etats-Unis d'Amérique
Dr 'Á. MACKENZIE •
Royaume-Uni
Dr NAZIF B^y (vice Président et
Rapporteur)
Dr
A. STMPAR
Dr
A . VILLARAMA
Egypte
••
Yougoslavie
Philippines
Secrétaire : Mr Milton P. SIEGEL
1
Ce Canité atait chargé d étudier les prévisions budgétaires pour I 9 5 I
et d'examiner la structtire de l'Organisation Mondiale de la Santé.
be texte complet des deux résolutions adoptées par l'Assemblée
est reproduit ci一après, sous a ) ôt b') 1
a)
•
Résolution N0
- •
!
ТЩ.2,62
A sa deuxième session, tenue en juin et juillet 1%9,l'Assem-
blée Mondiale de la Santé, en approuvant le Programme et le Budget pour
I95O, a adopté la résolution suivante 工:
"Considérant' que l'Article 28 g) de laIconstitution dispose que le
Conseil Exécutif soumet à l'Assemblée de la Santé, pour examen et
approbation, un programme général de travail s'étendant sur une
période déterminée;
Considérant que l'article 55 de la Constitution dispose que le
Directeur général prépare et soumet au Conseil les prévisions
budgétaires annuelles de l'Organisation, et que le Conseil examine ces-prévisions budgétaires et les soumet à 1'assemblée de
la Santé, en les accompagnant de telles recommandations qu'il
croit opportunes;
書.
.
Considérant que l'Article 56 de la Constitution dispose que, sous
réserve de tel accord entre l'Organisation et les Nations Unies,
l'Assanblée- de la Santé examine et approuve les prévisions budgétaires, et effectue la répartition des dépenses parmi les Etats
Membres, conformément au barème que lUssemblée de la Santé devra
arrêter,
1
Actes-, off. Org. mond. Santé, 21, p . 38,TOA.Í2.Ó2
EB5/97 Rev.l
Page 3
La Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé
1» INVITE le Conseil à soumettre, confomément à 1»Article 28 g) de
la Constitution, dûs recommandations à la Troisième Assemblée Mondiale
de la Santé >
2 . PRESCRIT que, en examinant les prévisions budgétaires annuelles,
conformómant à l'Article 55 de la Constitution, le'Conseil devra :
1
1) tenir compte de 1 aptitude des prévisions budgétairas à satisfaire
aux besoins sanitaires]
2) considérer si le programme suit le programme général de travail
approuvé par l'Assemblée de la Sunté;
3) considérer
si le programme envisagé peut Strs exéçute au cours
!
de 1 année' budgétaire j
4) étudier les implications financières
générales des prévisions
1
budgétaires et joindre un expose d ordre général énonçant les renseignements sur lesquels se fondent toutes ces considérations à
cet égard]
3- ШСОШШШ que la situation soit
étudiée pour la Cinquième Assemblée
11
Mondiale de la Santé au plus tard»
b) Résolution No 6»
"INVITE
le Conseil Exécutif à axaminer la structure administrative afin
1
d aider la Troisième Assemblée
Mondiale de la Santé à assurer l'efficaf
cité administrative de l Organisation
at à établir des principes direc11
teurs généraux à CQ sujet»
En vue d'exécuter ces instructions, le Conseil Executif> à sa
quatrième session, tenue on juillet 1949, a constitué un Comité permanent
des Questions administratives et financières, en adoptant la résolution
1
.
suivante
t
"Considérant la nécessité d^une ¿valuation detaillée du programme et
du budget de 1951, et
Consid¿rant les résolutions da la Deuxième Assemblée Mondiale de la
Santé relatives aux responsabilités financières du1 Conseil Executif,
et à l'examen de la structure administrative de l Organisation,
Le Conseil Exécutif
1) ETABLIT un Comité permanent dos Questions administratives et í inancières composé de sept de ses mambres j et
2) CHARGE ce comité de se réunir dix jours environ avant le
commencef
ment de la cinquième session du Conseil Exécutif en vue d 6tudier les
prévisions budgétaires pour 1951j d'examiner la structure administrative et de faire rapport au 11Consaii Executif sur ses conclusions et ses
recommandations à cet égard.
‘
Actes off.Orgtmond#Sante, 22, 11, paragraphe 4.2.3
EB5/97 Rev.l
Page 4
X
Questions d'ordre budgétaire et financier
Les termes de la résolution adoptée par le Conseil Exécutif à
s a
quatrième session invitaient le Comité à examiner seulement les prévi-
sions budgétaires ; cependant le Comité a estimé qu'il convenait, vu le
paragraphe (4) de la résolution susmentionnée adoptée par la Deuxième
Assemblée do la Santé, de s' occuper d'un certain nombre de principes très
généraux d'ordre financier et budgétaire, qu'il a jtigës pertinents, étant
donne la situation actuelle.
;工 Structure administrative de У0Ш
Le Comité a tenu, le 18 juillet 1949, uns réunion próliminairs
à laquelle il fut décidé qu'il devait s'efforcer d'établir un exposé complet mettant on lumière les principes fondamentaux dont s'inspire l'Organisation et les règles administratives par le moyen desquels ces objectifs
pourraient être atteints. A cette fin, le Comité a établi une liste d'un
certain nombre de questions d¿taillées et demandé au Directeur général
d'élaborer la documentstion nocessaire qui рзmettrait au Comité, lors de
sa session de janvier, d'examiner de façon adéquate la vaste problème posé
par la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé,
Le Directeur général a présenté au Comité une serie de documents
qui repondaient, d'une façon claire et complète, aux questions qui avaient
été posées. Certains de ces documents figurent en annexe au présent rapport.
D'autres ont ¿tú résumés et modifiés par le Comité; ils se trouvent présentés dans ses conclusions.
Le Consóil Exécutif appréciera la difficulté de formuler des
recommandations positives dans certains domaines de recherche et diétude.
Le Coiait¿ a, non seulement, vu ses travaux limités par le temps dont il
disposait, mais encore un certain nombre de facteurs fondamentaux ont exercé une influonc¿ restrictive. Ce sont, entro autres, les suivants :
1)
L'application entièro et complète d'un programme annuel approuvé
n'a pas ¿ncore oté possible;
2) A ce stade initial, d'une organisation internationale de santé,
bien das procédures, des arrangements et des méthodes doivent
nécessairement avoir un caractère provisoire et expérimental;
3)
L'Assemblée de la Santé doit encore approuver un programae à
long terme - seule base rationnelle permettant d«organiser et de
mettre en oeuvre un programme et un plan administratif;
ЕВ 5/97. Rev.l
Page 5
4)
1
L organisation régionale n'est que partiellement réalisée;
5) La liaison et la coordination avec d'autres institutions internationales en sont encore au stade d'élaboration;
6) La structure de l'Organisation, en ce qui concerne le personnel,
n'est pas intégralement établie. Les problèmes relatifs au personnel, tels que ceux que posent la sélection et la formation nécessaires pour l'exercice d'une activité internationale, et les
1
exigences de la représentation géographique entravent 1 obtention
rapide d'un rendement élevé:
*
i
7) Le caractère hypothétique et l'ampleur du programme d'Assistance
technique créent des problèmes qui doivent §tre examinés par anticipation, mais pour lesquels il est impossible de trouver une solution ferme et immédiate.
Dans ces limites, le Comité s'est efforcé de procéder à un examen
général approprié, accompagné dHune étude détaillée et de recommandations
expresses sur certaines directives et pratiques qui, à son avis, doivent
être considérées immédiatement par le Conseil Exécutif,
III Le Comité permanent des Questions administratives et financières a
commencé ses travaux le 6 janvier 1950 et a tenu en tout vingt-e1>-une
séances. Le Comité a estimé souhaitable de s'occuper des deux résolutions
séparément et de présenter son rapport en deux parties, sous les titres
suivants i
Partie I
- Rapport sur les questions d'orcîre budgétaire et financier.
Partie II - Rapport sur la structure de l'Organisation.
Le Comité désire exprimer sa vive reconnaissance
pour 1丨aide
précieuse qu'ils lui ont apportée, au Directeur général et au personnel do
1 Organisation, qui ni ont rien négligé pour fournir au Comité tous les renseignements demandés.
be Commissaire aux Comptes, M . Uno Brunskog, a été invité à assister à la session. Le Comité tient à le remercier des utiles avis qu'il a
bien voulu donner.
Le Président :
Genève, le 25 janvier 1950
Dr H.S. GEâR'
ЕВ5/97 Rev.l
Page 6
PARTIE I
Section
•
Í
I
PRINCIPES GENERAUX D'ORDRE BUDGETAIRE ET FINANCIER
<
'
Situation financière actuelle de VOí.íS
Contribution^ des Etats Me¡n¿>res
1.
Lè Comité a examiné le document EB5/78, soumis au Conseil Exécutif
par le Directeur général. Celui-ci y examine la situation financière de
l'Organisation et constate, avec une certaine inquiétude, le caractère peu
satisfaisant de la situation dans laquelle se trouve l'Organisation par
suite des retards apportés au versement des contributions. Le Comité se
croit obligé d<attirer l'attention du Conseil Exécutif sur le fait que, si
cette situation devait se prolonger, elle risquerait de mettre en péril la
stabilité financière de 1'Organisation.
2.
Le Comité constate qu'à la fin de 1'annee 1949, 3.698.699 dollars
seulement ont été reçus sur un total de 5.046.293 dollars fixé pour l'ensem1
ble des contributions : le montant des contributions non versées s élève
donc à 1.347.624 dollars, soit 26,71 % du chiffre total fixé pour les contributions . L e montant des contributions non reçues comprend 364.300 dollars,
représentant la contribution non versée de quatre Membres qui ont apparemment
.cessé de s'intéresser à l'Organisation. D'après les estimations, les dépenses engagées et les dépenses payées imputables au budget de 1949 s'élèveront
approximativement à 4.300.000 dollars, d'où un excédent de dépenses sur les
recettes qui se monte environ à 600.000 dollars.
3.
En ce qui concerne 1948, le Comité constate que, à la date du 31
décembre 1949, sur un total de 3.172.726 dollars fixé pour l'ensemble des
contributions, une somme de 2,595.405 dollars a été reçue, soit 82,15 % des
contributions; il reste donc un solde non perçu, qui s'élève à 577.321 dollars, ou 17,85 % du total. Cette somme comprend également les contributions
non versées des quatre Membres mentionnés ci-dessus, soit 227»86ü dollars,
4.
Le Comité a estimé souhaitable que le Directeur général envoie un
câblograrame à tous les gouvernements qui n'ont pas payé leurs contributions
pour 1948 et 1949, étant donné qu'à sa prochaine session, le Conseil Exécutif allait examiner les mesures à prendre pour réduire le programme de 1950,
si les contributions n'étaient pas reçues; les gouvernements devaient être
EB5/97 Rev.l
Page 7
priés de fournir une réponse par cSblogramme pour faire connaître à quel
moment les contributions non encore payées seraient versées• A la suite de
cette décision, et à la date du 24 janvier 1950, des réponses ont été reçues
de 9 gouvernements• Il ressort de ces réponses qu'une somme de 734#360,50
dollars a été versée ou sera versée à une date rapprochée• Зшг cette somme,
!
205.254 dollars se rapportent à
année 1948 et 529,106,50 dollars à 1 année
1949.
5»
A ce sujet, 1G Comité désire souligner qu'après mûre réflexion,
il estime que les pays qui ont fait savoir qu'ils cessaient de s intéresser
à l'Organisation, sont néanmoins redevables à celle-ci des contributions
f
qu'ils n ont pas vsrsées.
Situation en ce qui concerne le prêt
consenti par les Nations Unies
6.
Le Comité a examine le rapport suivant, qui a été soumis par le
Directeur général au sujet de la situation existant à la date du 31 décembre
I949, en ce qui concerne le prêt consenti par les Nations Unies :
Somme empruntée par la Commission
Intérimaire
$2.150,000
f
Somme empruntée par l 0MS
400•000
Montant total du prêt
$2.550.000
Somme remboursée à ce jour
Solde dû : janvier 1950
Avril
1950
Juillet 1950
1.250.000
| 201.500
457,317
641,183
1.300.000
se décomposant comme suit :
Prêt consenti à l'OMS
400^000
Solde non remboursé sur le montant du
prêt à la Commission Intérimaire
900•000
En ce qui concerne le prêt à la Commission
Intérimaire :
Montant des sommes reçues d'Etats Membres et
disponibles pour le remboursement
500.936
Montant restant dû par les gouvernements
intéressés
399.064
$ 900.000
7»
Le Comité a pris acte ds la déclaration du Directeur général diaprés
laquelle le montant de 399.064 dollars non encore versé par des Gouvernements
ЕВ5/97 Rev.l
Page 8
comprend una sornmcj de 154,339 dollars due par les quatre Membres mentionnés
ci-dessus. Le Directeur génural a souligne que, tant que los sommes dues par ^
les gouvarnemants n'auront pas ¿te vorsees^ il ne sera pas possible de procéder à un remboursement intégral a\xx Nations Unies, à moins que le Conseil
1
Executif ou l Assemblée Mondiala da la Santé ne
autorise à utiliser, à cet
!
effet, d*autres ressources disponibles de 1 Organisation^
8.
Le Comité estime, certes, qu^il y г do puissants arguments à pré-
senter en faveur do la thèse d’après laquolle la dette contractée à
égard
f
des Nations Unies ost uno dette envers шге Organisation composée, dans l e n semble ^ des memes Etats Membres quo 3J Organisation Mondiale de la Sante;
l
néanmoins, il estime souhaitable que l Organisation se libère de cette obligâtions
9.
•
二
A ce sujet, le Comité attire Inattention du Conseil Exécutif sur
le fait que les soldes non utilises des credits votos pour 1948, soit au total 866.463 dollars, ont oté virCs au Fonds do roulement, par décision de
1»Assemblée Mondiale de la Santé. En réalité, toutefois, ce solde n,est
représenté on espèces, que par une somme de 300«000 dollars } le solde consistant en contributions non payées d é b e t s M e m b r e s L e Comité suggéra que le
Conseil Exécutif recoromarido à la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé de
f
гзconsidérer sa décision à cet égard, et de prier le Directeur général d u t i liser ce montant da 30CU000 dollars pour rembourser le prêt consenti par les
Nations Unies•
Fonds do roulement
10.
•
Le Directeur general a indiqué la decision prise par la Deuxième
1
Assarabloc Mondiale do la Santé^
diaprés laquelle le Fonds de roulement de
?
Inorganisation est constitué sous la fomio <1ип fonds unique 9 dont le mon!
tant ost fix¿ à 4.000,000 de dollars pour 1950. Le Comité constate q u a u
1er janviar 1950, los s órame s disponibles on espèces dans 1G Fonds da roulement^ s Relevaient à I U 3 4 L 7 4 9 dollars,
11»
!
Le Directeur général a exposé q u e n attendant le vorsoment des con-
tributions par les Membres^ les dépenses ne pourraient être payées que parce
que Inorganisation possède
autres ressources• CG point a été souligne par
le Commissaire aux Comptes, dans les Actes officiels 20, page 9> paragraphe
1
7 , Les autres ressources qui ont permis à l Organisation de faire face à ses
engagomants^ -on attendant le versement des contributions^ comprenaient le
Fonds special de 1»UNRRA^ soit l e 0 0 0 , 0 0 0 de dollars, dont 600.000 dollars
restent oncore disponibles &
lActGS—Off.Org.mond,Santé, 21夕 3 6 , WHA 2o57 et WKA 2.65
EB5/97 Rev.l
Page 9
12
•
Le Directeur général et le Commissaire aux Comptes ont informé
le Comité qu>actuellement la situation de caisse de l'Organisation n'est
1
pas grave j mais que-, 1 année prochaine, elle pourrait devenir très sérieuse, car, à cette date, ces ressources seront épuisées et 1'Organisation dépendra entièrement des contributions des gouvernements,
1
Le Comité attire l attention du Conseil Exécutif sur le rapport
du Commissaire aux Comptes relatif à la vérification des comptes pour
1
l'exercice 19^8, Dans ce rapport, le Commissaire aux Comptes signale
que, du fait du non versement de contributions budgétaires échues et
du non paiement d'avances au Fonds de roulement, 1'Organisation Mondiale
de la Santé s'est trouvée dans une situation financière peu satisfaisante
et, qu'en fait, 1'Organisation n‘était pas solvable au 31 décembre 19Д8,
14.
Le Comité rappelle au Conseil Exécutif qu'en vertu du Règlement
financier, les soldes non utilisés des crédits votés pour 19Д9 devront
être pris en considération lors de la fixation des contributions des
Membres pour 1951. Il y a lieu de s'attendre â ce que ce solde non utilisé
s•élève à 467.000 dollars. Ce montant est entièrement représenté par des
contributions non versées et, de 1'avis du Comité, il est douteux que
la somme de 467.000 dollars soit intégralement reçue. Il en résulte que,
si les articles 13 et 16-e du Règlement financier devaient être appliqués^
1
cette mesure ne ferait qu aggraver la situation financière générale.
15•
Le Comité estime donc souhaitable que soit suspendue 1'applica-
tion des articles 13 et 16-e du Règlement financier, en ce qui concerne
le solde non utilisé des crédits votés pour 1949« Ce solde non utilisé
1
devrait être placé dans un compte d attente et la décision concernant
l'affectation finale de cette somme devrait être réservée,
16,
Le Comité approuve donc la résolution suivante proposée au
Conseil Exécutif par le Directeur général, aux pages 7 et 8 du document
EB5/78 :
"Le Conseil Exécutif :
1*
AYANT CONSIDERE le rapport du Directeur général sur la situation
financière de 1' Organisation,
1
Actes Off, Org, mond» Santé, 20, 9
EB5/97 R e v . l
Page 10
CONSTATANT avec inquiétude que 26,71 ^ des contributions fixées pour
1949 n'ont pas été reçues et que 17,85 % des contributions fixées
pour 19Д8 n'ont pas encore été verséés,
SOUCIEUX D'EVITEE la nécessité de prélèvements importants sur le
Fonds de roulement pour permettre le financement diopérations^ en
attendant le versement des contributions^
CRAIGNANT VIVEMENT que les retards apportés au versement de сontri->
butions ne mettent en péril l'exécution des programmes approuvés
par les Assemblées de la Saxite,
‘
FAIT DE NOUVEAU APPEL à tous les Etats Membres pour qutils oiacquittent rapidement de leurs obligations financières envers 1» Orgam sation.
‘
2*
CONSIDERANT que le solde non utilisé des'crédits afférents
a 1949 n'est, en fait, pas disponible en espèces,
CONSIDERANT, en outre, que le fait de déduire, en application deo
articles 13 et 16-e du Règlement financier, ce solde du montant à
considérer pour
établissement des contributions au titre de 195]
risque d'aggraver encore la situation financière en 1951, à la suite
du versement peu satisfaisant des contributions
R E C O M E N D E à la. Troisième Assemblée Mondiale de. la Santé lî adoption
de la résolution suivante :
"+ttendu que, confcmaiiùGnt aux articles 13 et 16-e du Règlement
financierj
il doit être tenu compte, pour fixer la contributj on
E t a t s
Membres
au titre de 1951, du solde non utilisé des
f
credits afférents à 1949^
des
Attendu que ce soldeд qui s'élève à $
en fait, pas disponible en espèces;
‘
n
iesti
Attendu,que le fait de déduire ce solde du montant à considérer
pour lfétablissement des contributions au titre de 1953 risque
d'entraîner de lourds prélèvements sur le Fonds de roulement,
en raison du versement peu satisfaisant des contributions, ce
qyi aurait pour résultat diaggraver la situation financière
generaie en 1951,
LA TROISIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE
DECIDE, suivant les recommandations du Conseil Exêcuti f, de
suspendre l'application des articles 13 et 16-e du Règlement
financier, en ce qui concerne le solde non utilisé des crédits
afférents à 1949; et
DECIDE que ce solde sera, viré à un Compte d'attente^ tout en
reservant sa décision sur 1 丨affectation ‘finale dos s ouïmes
virees à ce compte,"
EB5/97 R e v . l
Page 11
Le Comité "táent à attlia* l'attention du Conseil Exécutif sur la
nécessité de protéger le Fonds de roulement, Cette question est traitée
de façori plus détaillée au paragraphe 32 du présent rapport .•
.
.
•
Dépenses pour 1950
17 #
Le Budget de 1950 prévoit aux dépenses une somme de 7 #501.500.-
dollars dont 7.000#000 doivent provenir des contributions des Etats-Merabres. Il est encore trop tôt pour déterminer le montant qui sera perçu,
mais Inexpérience acquise démontre que le montant global ne sera sans
doute pas versé.
18*
par
Le Comité a pris acte de la résolution adoptée, en novembre 1949,
Assemblée générale des Nations Unies^ résolution qui était jointe
sous forme d»Annexe V au document EB5/78 et dont le texte est le suivant :
Assemblée générale9
AYANT EXAMINE les budgets administratifs
des institutions spécialisées
f
conformément au paragraphe 3 de 1 article 17 de la Charte,
CONSTATE1 AVEC INQUIETUDE que, le versement
de plusieurs contribu1
tions n ayant pas été effectué à 1 époque prévue, les dépenses 1 de
certaines institutions dépassent
considérablement les fonds qu elles
1
peuvent raisonnablement s attendre à recevoir au cours de
annéej
RECOIvMANDE à chacune des institutions spécialisées de maintenir,
chaque année, les dépenses
imputables sur sen budget ordinaire, danr
1
les limites des fonds qu elle peut raisonnablement s'attendre à
recevoir au titre de V année considérée, et de procéder à une revision périodique, en cours d î année, du programme de ces dépenses, afin
de pouvoir, s til est nécessaire, le maintenir autant que possible
dans les limites des recettes prévues pour l'année;
DEMANDE
que cette recommandation soit portée à la connaissance de
1
1 organe directeur et de V assemblée de chacune
des institutions spé1
cialisées ^ lors de sa prochaine session/
19#
Le Comité attire Inattention du Conseil Exécutif sur le fait
1
que la majorité des Etats Membres de l Assemblée générale des Nations
Unies sont également Membres de
Organisation Mondiale de la Santé) et
il rappelle au Conseil Exécutif que certains Membres qui ont voté, à
l'Assemblée générale des Nations Unies, en faveur de la résolution citée
ci-dessus, portent une part de la responsabilité de la situation financière
1
sérieuse dans laquelle se trouve l Organisation Mondiale de la Santé• Si
l
!
f
l o n s еп réfère à l expérience de
Organisation pour 1948, il y a. lieu
de s'attendre à ce que 17 5 85 % des contributions fixées pour le budget de
EB5/97 Rev.l
Page 12
1950, soit environ 1.2Д9.500 dollars, ne soient pas versés au cours de
I95O ou dans les premiers mois de 1951.
20.
En sus du montant des recettes provenant des contributions -
montant qui s<élèverait, de ce fait, à 5.750.000 dollars - Inorganisation
dispose, pour faire face à ses dépenses (7 .501.500 dollars prévus au
Budget) au cours de 1950, de 400.000 dollars provenant du Fonds spécial
de l'UMlIlA. (chiffre qui sera peut-être porté à 600.000 dollars par décision de la Troisième Assemblée), de 100,000 dollars provenant d'autres
sources de revenus et d'environ 250.000 dollars représentant des estimations afférentes à des économies résultant de la réévaluation des monnaies.
Prenant en considération ces recettes probables de 6,500,000 dollars, et
1
1 opportunité de rembourser le prêt consenti à 1'Organisation par les
Nations Unies, le Comité estime qu'il serait judicieux de limiter le
niveau des dépenses de I95O à un maximum de 6.000.000 de dollars par an,
en attendant que la prochaine Assemblée puisse examiner la situation
financière de 1' Organisation,
21.
Etant donné la situation actuelle de 1'Organisation, le Comité
estime que la seule solution qu'il puisse recommander au Conseil Exécutif
est l'adoption de la résolution suivante :
"Le Conseil Exécutif
.
• •
•
PRENANT ACTE de la résolution adoptée í le 2Д novembre 1949, par
l'Assemblée générale des Nations Unies, (résolution СА/11Д7) qui
recommande à chacune des. institutions spécialisées de maintenir,
chaque année, les dépenses imputables sur son budget ordinaire dans
les limites des fonds qu'elle peut raisonnablement s‘attendre à
recevoir au titre de 1'année considérée, et de procéder à une revision périodique, en cours d'année f du programme de ces dépenses, afin
de pouvoir, s'il est nécessaire, le maintenir1 autant que possible
dans les limites des recettes prévues pour 1 année,
AYANT ЕШ11Ш la situation financière actuelle, telle qui elle est
exposée dans ' le document EB5/78,
CONSTATE que la situation financière actuelle n'est pas toile que
l'escomptait l'Assemblée Mondiale de la Santé, au mo®ent cie l'adoption du budget de 1950;
CONSTATE que l'exécution d'un programme de dépenses maintenu au
niveau maximum du budget approuvé pour 1950 placerait 1'0Ш dans
une situation financière grave;
,
EB5/97 Rev.l
Page 13
ERIE le Directeur général d'exécuter, au titre du budget approuvé
pour 1950, un programme de dépenses qui n' entraîne pas des dépenses annuelles supérieures à 6,ОООe000 de dollars, en attendant que
la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé examine la situation
financière, telle qu'elle se présentera alors, en relation arec
le programme et le budget pour 1950 et donne des instructions
pertinentes
AUTORISE le Directeur général à prendre toutes décisions qu'il
jugera nécessaires pour assurer effectivement cette limitation
des dépenses.
EB5/97 Rev.l
Page ЗЛ
Section II
E M E N DU ‘ ?ROGRAim ET DES PREVISIONS
CONCERNANT IE BUDGET ORDINLIRS POUR 1951
Considérations générales
22.
Dans son exgmen du Programme et des Prévisions concernant le
budget ordinaire pour 1951, le Comité a tenu compte des points suivants :
a)
le niveau courant des opérations (voir document EB5/\F/5 Annexe I);
b)
la relation avec le programme approuvé par l'Assemblée pour 1 9 5 0 ;
c)
l'aptitude à faire face aux besoins sanitairesj
d)
la question de savoir si le programe envisagé pourra être exécuté
en 1951;
e)
les prévisions relatives â la future situation financière de
l'Organisation,
23•
Lorsque le Comité a estimé devoir faire rapport sur son examen
du Programiœ et du budget soumis par le Directeur général, ses observation
sont présentées dans l'ordre de la table des matières du document EB5/44.
Le rapport du Comité áur le Progranœie élargi d'assistance technique figure
séparément à la fin de la présente section 4
.
Notes relatives à la présentation du programme et du budget
Le Comité rappelé
au Conseil Exécutif que les Nations Unies ont
exprimé le désir de voir les institutions spécialisées adopter un mode de
présentation du budget aussi uniforme que possible• A cet égard, le
Commissaire aux comptes a informé le Comité que la structure de 1»Organisation Mondiale de la Santé diffère de celle d'autres organisations
internationales et que cette différence se reflète nécessairement dans la
présentation du budget. Compte tenu de ce fait, il estime que la présentation des prévisions budgétaires afférentes à 1951 cadre, d'une manière
générale, avec le système adopté par les Hâtions Unies.
2 5
•
Ье barème des traitements des Nations Unies a été respecté mais,
en raison de l'enquête sur la classification des postes qui a eu lieu au
Secrétariat, dans l'été et l'automne do 1949, il a été recommandé que pour
EB5/97 Rev.l
Page 15
It OMS deux et peut-être même quatre catégories des Nations Unies ne soient
pas utilisées. Toutefois, aucune mesure n'est envisagée pour donner effet
à cette recommandation tant qu'un supplément d'information n'aura pas été
reçu des Nations Unies qui procèdent, actuellement, à l'examen de l'ensemble de leur système de compensation. D'une manière générale, à l'OMS
les postes de chefs de section sont classés dans la catégorie 17 et les
postes des directeurs-adjoints des divisions ainsi que les autres postes
auxquels sont attachées des responsabilités comportant le contrôle d'opérations de grande envergure sur le terrain ont été classés dans la catégorie 1 8 .
26.
Le Comité a examiné les méthodes adoptées pour l'évaluation du
coût du programme afférent à 1951 et il estime quo, à la suite de l'expérience acquise, le budget présenté est plus précis que tout budget antérieurement établi par l'Organisation,
27.
En présentant ce programme et ces prévisions budgétaires pour
1951, le Directeur général a tenu compte des effets de la réévaluation
des monnaies. Les économies qui en résulteront dans le total dos prévisions du budget ordinaire pour 1951 peuvent être évaluées à $ 330.164.
28.
Diune manière géiérale, les programmes envisagés pour 1951 sont
au même niveau que ceux qui . ont été approuvés pour 1950 par la Deuxième
Assemblée MorcLiale de la Santé. L'augmentation proposée de $ 479.664 est
due, dans une large mesure, aux dispositions du Statut du personnel concarnant : a) les augmentations annuelles et les traitements des membres
du personnel;
b) le remboursement des fiais de voyage au titre des congés
statutaires dans les foyers, povir les membres du personnel qui ont été engagés en 1949;
c) le transport des effets personnels des membres du per-
sonnel recrutés en 1950.
Projet de résolution portant ouverture de crédits
29.
La résolution portant ouverture de crédits pour l'exercice 1950
était divisée en deux parties et comportait une subdivision par chapitres •
L a
forme du projet de résolution portant ouverture de crédits pour ? - 9 5 1
cadre avec la présentation du budget. Elle comporte trois parties î
Partie I - Sessions d'organisation;
Partie II - P r o g r a m e d>Opérations;
EB5/97 Rev.l
Page 16
Partie III - Services administratifs P e t 5 conformément à la pratique
adoptée par les Nations Unies, la resolution relative à
exorcice 1951
ne comporte pas de subdivisions par chapitras.
30.
A u cours des années précédentes^ la résolution po-tant ouverture
de crédits contenait une disposition, aux,termes de laquelle le solde non
utilisé des crédits afférents aux publications médicales pouvait Ôtro reporté à l'exercice suivant.
Cette disposition n'a pas ét¿ retenue pour
1951.
31.
Le Comité estime que la forme de la résolution portant oùver-
ture de crédits pour 1951 sera de nature à rendre le fonctionnement interne de l'Organisation plus efficace et plus économique et recommande
au Conseil Exécutif de l'approuver.
Toutefois, en raison des conclusions
«
qu'il a présentées au Conseil Exécutif à la fin de son rapport sur le
Programme et les prévisions budgétaires proposés par le Directeur général^
le Comité suggère au Conseil Exécutif de re commander à la Troisièiû3 Assemblée Mondiale de la Santé que le paragraphe II du projet de. résolution
portant ouverture de crédits soit supprimé ou revisé.
Projet de résolution relatif au Fonds de roulement
32.
L'utilisation du Fonds de roulement pour financer les opérations
1
de l'Organisation est essentiellement une opération d" emprunt.
Les sommes
versées au Fonds de roulement sont (réserve faite du Règlement financier)
sous le contrôle de l'Organisation, mais ne constituent pas sa propriété.
L'Organisation peut légitimement emprunter afin de mener à bonne fin ses
opérations, mais il n'est pas de bonne méthode financière pour
Organisa-
tion Mondiale de la Santé n i , à vrai dire, pour toute autre organisation
1
responsable, d e m p r u n t e r , sans avoir des perspectibles raisonnables
qu'elle sera en mesure de rembourser sa dette «
Il apparatb do s e m a i s
clairement que la perspective de recouvrer certaines des contributions
non payées à l'Organisation ne constitue pas un élément de garantie satisfaisante pour ил prêt consenti sur le Fonds de roulement; en conséquence,
le Comité n'estime pas que l'article 14. du Règlement financier, qui autorise 1G recour? au Fonds de roulement "en attendant le vei'SGacnt dos contributions" soit applicable à ces contributions.
EB5/97 Rev.l
Page 17
33•
Le Comité se rend pleinement compte, à cet égard^ que l'établis-
sement, par le Conseil jSxécutif, d'un niveau maximum de. dépenses, ménagera
des garanties appropriées pour se prémunir contre l'épuisement du Fonds de
roulement.
34.
Le Comité suggère quo le Conseil Exécutif recommande à la Qua-
trième Assemblée Mondiale de la Santé que le montant du Fonds de roulement
fasse l'objet d'un examen après qu'il aura été doté des fonds nécessaires
pour l'exécution du budget ordinaire de 1951, Toutefois, il a recommandé
- e t le Directeur général a accepté cette recommandation - quo le para~
graphe 1 b ) du projet de résolution SMT le Fonds de roulement^ qui figure
à la page 56 du document EB5/44, soit supprimé,
L
Observations portant siir le détail du programme et des prévisions ' budgétaires . Q u a t r i è m e session ordinaire de r'ATseemblée
35.
^gntéTT^
Le Comité a exprimé au Gouvernement des Etats-Unis son''.apprécia-
tion de 1'invitation, transmise à l'Organisation, de tenir la Quatrième
Assemblée Mondiale de la Santé à Tiashington. Il attire l'attention du
Conseil Exécutif sur le surcroît de dépenses qui peut résulter du fait
des réunions qui se tiennent hors de Genève » Il est désirable que le
Directeur général procède, de conccrt avec le Gouvcrnomont des Etats-Unis^
à une étude plus précise des frais afférents à la reunion de la Quatrième
Assemblée Mondiale de la Santé à Washington et fasse rapport, sur ce
point, à la Troisième Assemblée de la Santé e
Comités régionaux (3)
36*
Il n'a été tenu compte des frais de voyage des représentants,
venant des divers pays ressortissant aux régions afin d'assister aux réunions des comités régionaux, que pour la réunion inaugurale. A cet égard,
le Comité attire l'attention du Conseil Exécutif sur une recommandation,
re<Jue du Comité régional de la Méditerranée orientale, à l'effet que le
Conseil autorise le Directeur général à pourvoir aux frais de déplacement
des représentants qui se rendent â toutes les réunions des comités régionaux. Le Comité estime, toutefois, que, en raison des lourdes dépenses
supplémentaires qui sont en cause, 1。 Conseil Exécutif ne devrait pas
changer de méthode à cet égard.
EB5/97 Rev.l
Page 18
1
PROGRAMME Б OPERAT IONS
Services techniques centraux (д)
37 •
Le budget prévoit un accroisseiïïent de | Д9.213 pour le crédit
affecté aux services techniques centraux dans le budget de 1951, Des
augmentations de crédit sont prévues pour les Services êpidémiologiques,
les Statistiq-ues sanitaires, les Services d'édition et de documentation,
et une diminution de $ 14.845 est prévue pour la Division des Substances
thérapeutiques•
Etudes sur les maladies transmissibles (4,1,3)
38華
1
P 0 ur des raisons d ordre administratif) une distinction a été
f
faite, dans la présentation du budget, entre les maladies dort l étude a
été assez poussée pour quelles puissent faire l'objet de dispositions
concrètes et celles qui en sont encore au stade des études théoriques.
Ces dernières maladies rentrent dans les attributions de la soction susnommée . D a n s certains cas, les maladies qui en sont au stade de l'étude
théorique appellent des recherches sur le terrain #
D,entente entre les
deux Départements intéressés, la responsabilité technique incombe au
Département des Services techniques centraux ot la responsabilité administrative au Département des Services consultatifs. Lorsque lesdites recherches sur le terrain seront achevées, la responsabilité administrative
des mesures à prendre sur le terrain sera transférée aux Services consultatifs (Services des Opérations dans le document ЕВ5/4Л)•
39»
1
Cette section s occupe principalement de l'étude plus intensive
des maladies épidémiques. Ilri,apas été possible de retenir toutes los
maladies dont la liste a été é'tablie par 1 Assemblée Mondiale de la Santé
mais, actuellement^ Inattention se porte, en particulier, sur la brucellose,
contre laquelle l^Assemblée, aussi bien que le Conseil Executif ont > à
devix. reprises, recommandé des mesures offensives énergiques%
EB5/97 Rev.l
Page 19
Statistiques sanitaires (4.2)
厶0,
Il est rappelé au Conseil Exécutif que la Deuxième Assemblée
Mondiale de la Santé a attaché une grande importance aux statistiques
sanitaires. On a estimé que l'Organisation n'accomplit pas la totalité
de ses fonctions dans ce domaine et le Conseil Exécutif ainsi que
-
semblée ont, les premiers, accru les activités de la division intéressée.
En conséquent certains engagement s concernant la fourniture de services
destinés à des comités d'experts, à des gouvernements et à d'autres institutions, ne peuvent être tenus dans 1丨 état actuel de développement,
L a
plupart des douze membres du personnel que compte présentement cetto
division sont classés dans des catégories inférieures. Le Comité considère que les propositions de dotation en personnel, pour cette division,
devraient correspondre aux engagements dont il y a lieu de s'acquitter
en vertu des décisions du Conseil Exécutif et de l'Assemblée de la Santé.
Substances thérapeutiques (4,3)
Dans l'ensemble, les propositions relatives aux activités de
la Division des Substances thérapeutiques sont analogues à celles de 1950,
bien que l'on prévoie une légère expansion.
Bureau de recherches sur la Tuberculoset à Copenhague (4.3.4.1)
Sur les cinquante-trois postes proposés, trente seulement ont
été pourvus. Bien que l'on ait demanda un effectif de cinquatre-trois
personnes, le Bureau de recherches sur la Tuberculose assume, en fait,
dans le domaine de l'administration et des plans, la responsabilité d>environ deux cents personnes, dont certaines proviennent du FISE et de
l'Oeuvre commune. Ls Comité considère que ce Bureau exécute une partie
extrêmement importante de la tâche de l'Organisation Mondiale de la santé
et que certains problèmes, très complexes, se poseront vis-à-vis d¡autres
organisations si le programme, pour lequel des plans détaillés ont été
établis, ne peut.être mis en vigueur.
EB5/97 Rev.l
Page 20
T
Services d édition et de docmnentation (厶•厶)
43•
Le budget propose, pour ces services, une augmentation de
$ 47 1 626 en 1951 #
Cet accroissement est dû,en grande partie, à
accrois-
sement du personnel du service de traduction et de la biliothèque•
Il est
!
malaisé de déterminer 1 effectif dont a besoin cette Division, surtout à
cause du surcroît de travail qu'entraînent la publication des textes on
deux ou plusieurs langues et la mise au point de texte dont les auteurs
écrivent en une langue autre que leur langue matornolie »
Les dépenses indiquées sous la rubrique "Publications",
è
(exception faite de celles qui concernent les documents officiels et qui
figurent dans la partie I de EB5/44), seront probablement réduites do
1
$ 28^550 en 1951, par suite d une diminution du nombre de pages et des
frais y par page, de certaines publications périodiques.
45 •
Le rapport sur la distribution et la vente des publications pé!
riodiques n a pu être présenté au Comité permanent, mais les recettes
sont évaluées à $ 25.000 pour 1949*
A l ^ e u r o actuelle, l^rganisation
l
des Nations Unies assure la vente des publications.
Le personnel de l OÎ\iS
!
ne s occupe pas du développement de ces ventes et les prévisions de 1951
f
ne contiennent pas de crédit pour ce genre d activité. Il est apparu au
1
Comité que l'existence des publications périodiques de 1 OMS п*а pas fait
!
1 objet d^xrne publicité suffisarvbe • Il a ét¿ suggéré que la Chronique
soit distribuée gratuitement dans une plus large mesure aux maisons d'é!
l
dition d ouvrages médicaux, ainsi qu aux établissements médicaux, afin
1
d'assurer une publicité aux autres publications périodiques de l Organisation et d'accroître, en même temps, Inutilité de cette publication en
1
1
!
tant qu organe d information sur les activités de 1 0MS • Le Comité reconnaît les avantages du système en vertu duquel la bibliothèque obtient
1
d'autres publications périodiques en échange de celles de 1 dAS» Le
Comité a recoïmnandé de recourir plus largement à une présentation graphique •
46 •
Le Conseil désirera peut—être réexaminer^ à une date urtórieure,
les règles régissant la distribution et la vente des périodiques«
EB5/97 R e v . l
Page 21
SERVICES CONSULTATIFS
Organisation des Services de la Santé publique
厶7»
(5-1)
Les programmes proposes pour 1950 et 1951 présentent peu de
différences entre eux. On a insisté sur le développement des administrations de la santé publique et sur les aspects sociaux du programme. Le
Comité fait ressortir l'importance des avis que peut fournir l'Organisation
pour aider les gouvernements à renforcer leurs administrations de la santé
publique, et considère que le document EB5/44 Add.l page 174 présente un
aperçu excellent des méthodes nécessaires pour renforcer les services sanitaires nationaux»
Administration de la santé publique et zones de démonstrations
sanitaires (5Д.1)
" — — — . — — —
48 a
Conformément aux décisions de la Deuxième Assemblée Mondiale de
la Santé, des zones de démonstrations sanitaires ont été comprises dans le
programme élargi d»assistance technique. Le Comité considère que l'application de ces projets présente une importance primordiale pour l'oeuvre de
l'Organisation et qu'elle devrait être entreprise aussitôt que possible.
Toutefois, avant d'organiser des zones de démonstrations sanitaires dans
un pays quelconque, il sera nécessaire de s‘assurer que le gouvernement de
ce pays sera en mesure de poursuivre la tâche ultérieurement»
49 e
il a été prévu, dans le Budget ordinaire, que du personnel sup-
plémentaire sera envoyé sur le terrain, en vue de renforcer des projets
spéciaux de démonstrations dans des zones qui pourraient, ultérieurenent;
devenir des zones de démonstrations sanitaires, sous réserve de disposar de
fonds suffisants» De cette msmièrej on vise à créer le noyau des trois
zones de démonstrations sanitaires prévues dans le cadre du programme
élargi d'assistance technique.
50 e
j
Le Comité constate que les bureaux locaux ont cessé d exister en
C h i n e , en Ethiopie, en Grèce e t en Italie, et qu'il en est tenu compte dans
les prévisions, Aucun crédit n»est inscrit pour le versement; en 1951, M u n e
subvention à l'Aide des Nations Unies aux Réfugiés de Palestine, car on en-.
visage q œ ces besoins seront couverts au moyen de secours provenant d'autres
sources internationaleSo
EB5/97 Rev.l
Page 22
ACTION D E S T I 醒 к STIbîULSR IES CAMPAGNES CONTRE LSS MALADIES
tORÎ^SMISSIBISS (5.2)
51c
Les prévisions budgétaires pour 1951 dépassent de ¿ 179^114
celles de 1950« Cette augmentation est nécessaire рошг les opêra.tionSj,
entreprises sur place, de lutte contre la tuberculose et les maladies
vénériennesn
(5,2d)
Paludisme
5 2 L e s
prévisions qui se rapportent au Programme antipaluclique de
1
1950 s élèvent à 335^699 dollars^ et celles qui concernent 1951 д à
300^565 dollars。La différence représente,dhine part les frais qu'entraînera en 1950 - soit 4 24ol08 — une conférence du paludisme en Afrique
!
équatoriale qui ne se renouvellera pas en 1951 et^ d autre part; la
réduction des prévisions relatives aux fournitures et au matériel pour
les équipe sд qui pussent de 益 12c828 en 1950 à ÍP 1«650 en 1951, car il est
!
présumé qve les fournit^es nécessaires proviendront d autres sources
internati onale s办
Tuberculose
53о
(5^2,2)
1
Les prévisions afférentes à ce programme s élèvent^ р
о
г
з
г 1951;?
à 4 366<r983^ Dans les prévisions pour 1950P
!
n étaient pas compris'
concernant la tuberculose;
les fournitures et le iratêriel destinés aux
équipe s ^ du fait quails provenaient du FISE. Une somme de 6 % 854- dollars
a été inscrite à ce titre pour 1951 : elle est destinée^ dans
à des pays qui ne reçoivent pas
1
ensemble >
aide â autres sources intern ationale s de
1
fournitureз0 L accroisseiïjent général des prévisions pour 1951; par rapport
à celles de 1950
366«.983 contre $ 264n!23), relatives à la tuberculose,
résulte do propositions fondées sur de nombreuses études effectuées en 19Л9
en vue
11
étendre 1 activité sur le terrain, principalement en vus de la
¡
création d unités do formation professionnelle^
EB5/97 Rev.l
Paga 23
Maladies vénériennes
54»
(5*2.3)
Les prévisions de dépensas pour la Conférence internationale
de Sérologie et des Techniques de Laboratoire, qui doit avoir lieu en
1951. s‘élèvent à 53«485 dollars. On envisage d'accorder des subventionsj
atteignant 10»000 dollars, à certaines institutions, pour les essais
•oncernant les antigènes et les sérums et pour des études sur le béjal» On
envisage également une extension du programe sur le terrain, en rapport
1
avec la lutte antivénérienne* С'est ce qui explique 1 augmentation des
dépenses qui passent de $ 283.064- à $ 39Л.411*
Autres maladies transmissibles
55»
(5*2,7)
On prévoit que des fonds resteront disponibles sur le budget
de 1951 pour la. lutte oontre la peste, le typhus exanthématique et les
fièvres récurrentes, et peut-^tre encore pour d'autres maladies tr?msmissibles.
Enseignement professionnel et technique
56«
(5.Д)
_ Les prévisions budgétaires de 1951 dépassent de è 157*671 celles
de 1950j Sur ce montant, # 72.716 représentent des augmentations de subventions à des établissements de formation professionnelle et technique
de personnel médical et autres catégories connexes de personnel et
衾 65.724-, des augmentations de dépenses concernant des cours, "séminaires"
et groupe s d'études. Le Comité a indiqué que les augmentations prévues, pour
la formation professionnelle et technique collective au moyen de cours,
de "séminaires" et de groupes d'études et les
subventions aux établisse-
ments d'enseignement se révéleront probablement corraœ constituant des
1
méthodes plus économiques que celles prévues dans d autres programmes»
Cette manière de voir est en harmonie avec les termes de la Résolution
No 7 de la Deuxième Assemblée Mondiale de la fiante qui fait ressortir
la. valeur de l^enseignemo* collectif.
EB5/97 Rev.l
Page 24
1
ProgramiiB de bourses d études . (5‘4*2)
57*
Le Comité a procédé à une étude très minutieuse des méthodes de
1
sélection des boursiers et de la surveillance qu ôjcërce l'Organisation au
1
cours de leur période d études. Le Comité désirait particulièrement savoir
1
par quels moyens l Organisation se trouvait en mesure de se procurer des
renseignements sur les progrès accomplis par les boursiersд au cours de
leur période
études, et les membres du Comité ont insisté sur le pro1
blème des langues et sur la nécessité d accorder des bourses dans les
domaines prioritaires établis par l'Assemblée de la Santé* Jusqu^à présent,
il a incombé aux autorités nationales de choisir les candidats qu'elles
considèrent comme les mieux qualifiés pour recevoir des bourses^ Il n'existe
pas de système général de surveillance, bien que les boursiérs soient
tenus de fournir des rapports périodiques^ Le Comité estime que, ni la
sélection, ni la surveillance des boursiers ne s ont actuellement adéquates^
*
'
»
mais envisage que } par suite de la décentralisation des fonctions au bénéfice des bureaux régionaux^ les directeurs régionaux auront un rûle plus
l
important en ce qui concerne l aide à donner aux gouvernements en vue de
choisir les boursiers et au sujet de la surveillance des activités de ces
d e m i e rs^
58o
Dans de nombreux cas # les boursiers qui se rendent dans des col!
1
lectivités très évoluées, en vue d y recevoir une formation, n acquièrent
pas les connaissances dont ils ont besoin pour répondre aux conditions
locales。 Les directeurs régionaux ont donc reçu des instructions selon
lesquelles ils doivent, dans toute la mesure du possible., prendre des
!
dispositions appropriées en vue d une formation professionnelle locaie,
avec des équipes de démonstrations, dans des zones de démonstrations,
lorsqu'elles seront établies, ou dans des institutions locales^ Au fur et
à mesure que les conseillers régionaux deviendront plus expérimentés, le
Comité espère que la tendance à accorder les bourses dans les domaines
f
prioritaires qui conviennent à la région ira en se développant. L intérêt
qui s * attache à la formation générale en matière de santé publique grandit
nettement et cet intérêt devrait 含tre stimulé^
«
5%
Le Comité considère qu'il y a peu d'utilité à envoyer des boursiers
!
étudier à l^êtranger, s ils doivent rencontrer des difficultés рош* comprendre la langue dans laquelle les cours leur seront donnés 4
EB5/97 Rev.l
Page 25
60»
Le Comité recommande au Conseil Exécutif que les critères
suivants soient adoptés par 1丨Organisation, pour orienter son programme
de bourses :
Etant donné que les maladies revêtent des aspects très diffêrents d'une région à l'autre, la formation reçue dans une région
ne répond, pas nécessairement aux besoins pratiques d'une autre
région et il est préférable, chaque fois que cela est possible,
que les boursiers soient affectés, pour recevoir leur formation,
à des équipes de démonstrations opérant dans leur propre région.
D ! u n e
f a
?
o n
générale, les seules exceptions devraient concerner
les bourses accordées dans les cas où la région n?offre pas de
moyens d'enseignement répondant aux exigences»
Les bourses devraient être accordées uniquement si l'on est
raisonnablement fondé à croire que les boursiers seront à même,
après leur retour, d'utiliser dans l'intérêt général l'expérience
qu'ils auront acquise»
3*
En règle normale, les bourses devraient être accordées pour une
période minimum de six mois» Ce n'est que dans des circonstances
exceptionnelles que des bourses devraient être données pour des
périodes plus courtes et, dans ce cas, elles ne devraient être
accordées qu'à des spécialistes de rang supérieur, dans la пвзиге
où il ya lieu de penser que les bénéficiaires tireraient profit
d'études plus brèves et de visites dans des institutions étrangères appropriées.
“
Dans tous les cas, l'Organisation devrait s‘assurer que les
boursiers connaissènt suffisamment la langue du pays où ils
seront envoyés»
Fournitures
61*
(5,5)
Les prévisions relatives à 1951 prévoient le maintien, au niveau
de 1950, des crédits affectés aux fournitures destinées à l'exécution des
programmes gouvernementaux. Les dépenses imputées sur ces crédits sont,
aux termes de la résolution TOA 2/73 de la Deuxième Assemblée Mondiale
de la Santé,
subordonnées à V approbation du Conseil Exécutif, et aucune
affectation de fonds pour cet objet n'a encore été approuvée en 1950*
1
Actes off. Org* mond. Santé. 21, 44
EB5/97 Rev.l
Page 26
вИф
En ce qui concerne le membre de phrase "montant symbolique"
utilisé au paragraphe 2 de la page 7 du document ЕВ5/4Л- Le Comité croit
comprendre que le montant prévu pour les fournitures représente approximativement 25 % du total nécessaire^ - Il reconnaît que la plupart des
fournitures requises pour l'exécution du programme envisagé devront parvenir d^autres sources internationalesj il estime, toutefois^ que le
montant inscrit dans les prévisions budgétaires du Directeur général
pour 1951 est supérieur à un "montant symbolique" et recommande, dès
lors, que ce te rire soit remplacé par l'expression "montant fortement
réduit
63•
l
En raison des principes directeurs posés par 1 Assemblêe de
l
la Santé et par le Conseil Exécutif à l effet que les gouvernements doivent fournir les moyens de transport pour les services qui leur sont rendus
f
!
par Inorganisation, aucune prévision n a été présentée pour 1 acquisition
!
de véhicules à moteur en 1951-» Cette observation s applique également au
coût d'utilisation des véhicules à moteur employés dans la mise à exécution
des programmes appliqués sur le terrain^
BUREAUX REGIONAUX
64*
(6)
Il est rappelé au Conseil Exécutif q œ l^Assemblée Mondiale de
la Santé a décidé de créer des bureaux régionaux, aux moments opportuns^
en vue de mettre en oeuvre le principe de décentralisation* Quand des bureaux
(
régionaux sont créés, il est essentiel qu'ils soient pourvus d un personnel
1
suffisant pour leur permettre de s acquitter de leurs responsabilités.
65,
Les prévisions pour 1950 contiennent des crédits concernant
1
1 établissement de petits bureaux administratifs pour les régions de
1
l Afrique et du Pacifique occidental. Les prévisions pour 1951 comprennent des crédits relatifs à la création d'un bureau complet dans chacune
r
das six régionSt II n a pas encore été reçu de demandes-de la majorité
des membres appartenant aux régions du Pacifique occidental et de 1 Afrique
en vue de la création de bureaux régionaux»
15B5/97 R s v . l
Page 27
66»
Le personnel régional envisagé dans le budget de 1951 sera
complété par du personnel supplémentaire (rémunéré sur des fonds inscrits
dans les prévisions afférentes au Département des Services consultatifs)
qui, sous la direction des bure aux régionaux, assurera les services sur
place dans les opérations sanitaires d'une importance particulière» Le
Comité estime que l'effectif ainsi prévu pour le personnel régional et
le personnel des opérations sur place sera suffisant, au stade actuel
du programme de l'Organisation, mais il tient à réaffirmer son point de
1
vue concernant l'importance qui s attache à pousser au maximum la décentralisation des services professionnels et techniques.
67»
Le Comité constate que, à certains égards, la création de buroaux
régionaux donne une impulsion nouvelle aux services fournis par l'Organisation Mondiale de la Santé» De ce point de vue, les organisations régionales jouent un rôle très important.
COMITES D ^EXPERTS ET CONFERENCES
68.
(7)
Le règlement et les règles de procédure (Actos officiels No 13,
page 334) ne prévoient, pour ces comités, qu'un mandat très général. Tenant
compte des objectifs internationaux de ces comités et de 1'autorité qui
s'attache à leurs conclusions, le Comité permanent recommande de préparer
et de distribuer, suffisamment à temps, avant la date de leurs réunions,
un ordre du jour aussi détaillé que possible»
69#
Le budget de 1951 prévoit 39 sessions de comités d'experts, contre
42 en 1950, Huit nouveaux comités seront convoqués (EB5/âF/4). Bien que
les prévisions de dépenses pour 1951 soient de $
de 1950,
1
inférieures à cells s
le Comité recommande au Conseil Exécutif de se montrer prudent
en ce qui concerne l'établissement de comités d'experts ne s'occupant pas
des questions auxquelles l'Assemblée de la Santé a attribué la priorité.
Le Comité a constaté une tendance à nommer de nombreux sous-comités ainsi
que des comités pour s'occuper de domaines d'activité très spécialisés^ Le
Conseil est mis en garde contre cette tendance et il lui est recommandé
d'examiner de façon très attentive les propositions de ce genre, avant de
les approuver»
1
Ce chiffre est obtenu après déduction, dans le budget de 1950, du coût
estimatif de la Conférence du Paludisme
après déduction, dans le budget
de 1951, du coût estimatif de la Conférence des Maladies vénériennes. Si
ces articles sont compris dans les prévisions, le budget de 1951 se trouvera augmenté de | 11.653 par rapport au budget de 1950л
ЕВ5/97 Rev.l
Page 28
70,
Les prévisions de dépenses relatives aiix sessions de comités
d'experts varient de moins de 100 à plus de 200 dollars par homme-journée»
1
L article de dépenses le plus élevé est celui des transports; pour des
sessions plus longues, à des intervalles moins fréquents, la dépense par
homnB-journée serait sensiblement moins élevée 0
SERVICES ADMINISTRATIFS
(8)
Administration et Finances
71,
(8 a 3)
Les prévisions de 1951 }эоиг le Département des Services adminis-
tratifs et financiers maintiennent l'effectif du personnel affecté à ces
fonctions au niveau de 1950, c'est-à-dire à 129 membres» Toutefois, le
chiffre des prévisions a passé de Ь 669,393 à $ 709<972 i par suite de
divers accroissements de dépenses tels que : augmentations de traitements
pour promotions, congés dans les foyersj etc a
72,
Le Comité a examiné la question de 1'importance numérique des
Services administratifs et financiers ccnjrants, par rapport au travail
effectif .de l'Organisationj discuté les niveaux de traitement relatifs
1
des différents postes, dans ces deux branches d activitéj reconnu les
difficultés spéciales que soulève) dans toute institution internationale,
le maintien d'un contrôle administratif et financier satisfaisant et
apprécié le haut degré de compétence qui a caractérisé le travail de ce
départe ment. Le Directeur gúiiral a, en outre, porté à la connaissanco du
Comité qu'il avait, après mûces réflexions, délibérément adopte comme
règle de conduite de maintenir le développement des rouages administratifs
quelque peu en avance sur la mise en train effective du programme, afin
de disposer des cadres administratifs nécessaires pour une exécution
efficace des opérations e
7
3
L
e
Comité est arrivé à la conclusion quo les prévisions de 1951
pour les Services administratifs et financiers correspondaient bien au
!
:
stade actuel de développement de 1 Organisation^ Le Comité a été à avis
qu'il devrait consacrer ultérieureraent. un nouvel examen aux services en
question afin de pouvoir étudier d.8 façon plus détaillée leur importance
numérique, les niveaux de traitement prévus et
équilibre relatif entre .
;
lesdits services et les autres départements, da 1 0rganisation o
EB5/97 Rev.l
Page 29
Bureau de la vérification intérieure des comptes (8.3.2)
74‘
La Première et la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé ont
établi des directives visant à ce que les comptes des bureaux locaux soient
soumis à une vérification sur place, Ifî Commissaire aux comptes a informé
le Comité que le système de vérification intérieure fonctionnait de façon
satisfaisante,
75
•
工1 a estimé que la procédure établie en matière de vérification
devrait être continuée, parce qu丨 elle ^rnBttait de donner des instructions
plus claires et avait pour résultat d'améliorer la présentation des comptes.
On se propose d'envoyer le Commissaire aux comptes visiter au moins un
bureau régional par an et de faire procéder par les vérificateurs intérieurs
des comptes à des visites aux autres bureaux locaux, La décentralisation
d u
s
y
s t è m e
d e
vérification des comptes n'est pas envisagée) bien que;
avec l'accord du Commissaire aux comptes, on ait l'intention de placer^
plus tard, dans les diverses régions géographiques, das vérificateurs
intérieurs des comptes, détachés du Siège, En vertu de ce plan, les vérificateurs ainsi détachés resteront responsables envers le Directeur générale
76,
Le Commissaire aux comptes a informé le Comité qu>il avait recours^
en grande partie, au personnel de vérifidation intérieure des comptes et
q u
'
u n
^
r a v e
Problème se poserait si le Comité décidait qu'il ne devrait pas
y avoir d'augmentation de ce personnel* Les estimations du coût de la vérification extérieure des comptes reposent sur l'hypothèse que le personnel
d u
b u r e a u
d e
la vérification intérieure sera suffisamment nombreux, Ьз Comité
souligne la nécessité de maintenir, au stade actuel, un système complet
de vérification,étant donné que l'Organisation est relativement jeune et
que le personnel n'est pas pleinement expérimenté.
Gestion administrative et Personnel
•
77.
_
•
•
(8.4)
‘
Le Gouvernement d'un Etat Membre a adressé à l'Organisation une
demande d'assistance en vue d'obtenir des avis sur des questions d'administration et de gestion qui concernent la réorganisation de ses services
sanitaires. Le Comité considère qué 1»Organisation devrait fournir des
services de cette nature, chaque fois que cela serait possible.
EB5/97 R e v # l
Page 30
Section du Personnel
78«
(8#4»1)
En sus du travail normal qui concerne le recrutement et la nomi!
nation des membres réguliers du personnel, le Bureau d u personnel s occupe
de la nomination des experts-conseils à court terme et des membres des
équipes opérant sur le terrain^ Le recrutement et Je choix du personnel
temporaire nécessaire pour les réunions des divers comités d'experts et
1
pour les sessions d organisation sont rendus délicats et difficiles, par
suite de la concurrence faite par dtautres institutions internationales*
]
La collaboration avec d autres institutions des Nations Unies à Genève
1
est en train de s établir》en vue de faire disparaître certaines de ces
l
difficultés泰 Les données relatives au volume de travail, telles qu elles
figurent aux pages ЗД1, 342 et 343 du document EB5/44, reposent sur les
rapports mensuels réguliers de cette Section du personnel» Elles ne pro1
viennent pas d enquête s de gestion destinées à évaluer l'efficacité administrative» Des enquêtes de cet ordre sont envisagées à partir de 1950夕
mais la Section de la gestion administrative ne possède pas encore le
personnel nécessaire à cet effet.
GONpmSIONS
79.
Le Comité permanent des Questions administratives et financières
du Conseil Exécutif, après avoir attentivement examiné le prograinme et
1
les prévisions budgétaires concernant le programme ordinaire d opérations }
pour l'exercice 1951, présenté par le Directeur général dans le document
T
ЕВ5/4Л> donne, d une manière générale, son assentiment aux activités proposées* Le Comité a été frappé non seulement de Inutilité, de l'équilibre
T
et de 1 envergure du programe proposé,mais aussi de l'élaboration et de
la liaison minutieuses des plans, qui sont nécessaires pour assurer des
résultats satisfaisants^
80參
Le Comité désire attirer V attention du Conseil Exécutif sur
le fait que les pays qui n'ont раБ versé des contributions au budget de
T
l'Organisation reçoivent gratuitement les publications et d autres services
EB5/97 Rev.l
Page Л5/Д6
81*
Le Comité a également examiné attentivement la situation finan一
1
!
cière de l Organisation Mondiale de la Santé telle qu alle est exposée dans
le document EB5/78 et 1 丨état des contributions aux budgets de 1948 et 1949
f
ainsi qu au Fonds de roulement, tel que
indiquent les documents EB5/21
Add # l et EB5/21 Add,2
Ô2«
En examinant les prévisions budgétaires de 1951, conformément
aux instructions données dans la résolution de la Deuxième Assemblée
Mondiale de la Santé et de la quatrièntô session du Conseil Exécutif^
le Comité
1)
estime que ces prévisions ne sont pas "suffisantes pour faire
face aux besoins sanitaires"* Les besoins actuels de la santé mondiale
1
1
sont si vastes et si complexes que l on ne saurait s attendre à les satisfaire avant de longues années看 Toutefois, le programe établit de solides
bases pour cette tâche et prévoit une action efficace dans les domaines
1
désignés par l Assemblée сошпв devant bénéficier de la priorité en 1950;
2)
est convaincu que le programme soumis par le Directeur géné-
rai "suit le programme général de travail approuvé par l'Assemblée de la
11
Santé » Ce programme est es sentie H e m e nt^ de par son contenu et le niveau
des dépenses prévuesд la continuation de celui de 1950, qui a été approuvé
par la Deuxième Assembléej
3)
considère "que le programme envisagé peut être exécuté au
1
cours de 1 année b u d g é t a i r e L e personnel de base nécessaire pour le
Bureau du Siège a été, en grande mesure, recruté* La principale réserve
formulée par le Comité est qu'il est possible que les contributions financières ne rentrent pas dans la mesure requise pour l'exécution intégrale
du programme;
4)
a examiné "dans leurs grandes lignes les répercussions fi-
nancières des prévisions budgétaires" en tenant compte, des considérations
suivantes t
a)
les niveau-x budgétaires approuvés par la Première et la Deuxième
J
Assemblée de la Santé, en tant qu indica des,obligations financières
que les gouvernements ont consenti à as^sumerj
EB5/97 Rev.l
Page Л5/Д6
b)
l
1'approbation par la Première Assemblée Mondiale de la Santé d w i
budget de $ 5^000.000 pour 1948, étant entendu que le niveau des
dépenses, à la fin de ladite année ou aux environs de cette date,
atteindrait un taux annuel de $ 7»000»000j ,
c)
approbation par la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé,
!
pour 1950, d u n budget de $ 7%500^000 (ouverture de crédit de
$ 7 JDOO^OOO), avec la réserve que cette approbation n'engage en aucune
façon la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé, ni une autre
l
l
Assemblée ultérieure ; à l égard d u n niveau de dépenses particulières*
La discussion qui a conduit à formuler cette réserve indique
l
l intention était
que
!
éviter 1 attitude de la Première Assemblée, en
f
f
raison de laquelle l Assemblée suivante s est trouvée engagée à voter
un niveau de dépenses supérieurj
d)
la situation actuelle et future du Fonds de roulement)
e)
la possibilité d obtenir des fonds supplémentaires!
f)
la. dévaluation récente de nombreuses monnaies, qui rend plus
1
difficile à un grand nombre de Membres de ра^тег leurs contributions
en monnaie forte;
g)
1
1
les plans d assistance techniqœ en cours d élaboration, qui
impliquent que les gouvernements désireront peut-être donner plus
d Extension à leur activité sanitaire internationale par la. voie de
contributions suppléme nt air e s plutôt que par un accroissement du
budget ordinaire.
83,
•
Après avoir analysé ces considérations, le Comité est arrivé à
la conclusion que le programme et le budget devaient Ûtre maintenus essentiellement au niveau de 1950* Il a constaté avec satisfaction que le
!
Directeur général, en proposant un budget de $ 7*600^000^ s associait
apparemment à l'ensemble des vues exprimées par le Comité»
8Л.
Le manque de fonds supplément aire sf notamment de ceux rendus
disponible s, en 1950, sur les crédits de P U N R R A , le maintien du Fonds
de roulement à un niveau d*opérations offrant des garanties de sécurité,
1
et l accroissement de dépenses résultant de V application du Statut
du
personnel (voir paragraphe 28) 一 malgré les économies dues à la réévaluation de certaines monnaies - ont obligé à augmenter légèrement les prévisions
EB5/97 Rev,l
Page 33
du programme et áu budget ordinaires de 1951. Le Comité a examiné la. situation financière générale de l'Organisation, telle qu'elle rassort des
états annexés et il est
avis qu'un budget de ф 7.300,000 est financière—
ment justifié et permettrait de poursuivre en 1951 l'exécution du programiiB
au niveau approuvé par la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé pour
1950* E n conséquence, le Comité recommande que le Conseil Exécutif fasse
connaître cette opinion à la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé, et
invite le Directeur général à exposer à l'Assemblée de quelle façon le
programme e t les prévisions budgétaires soumises-par lui pourraient être
ramenés de ^ 7.600.000 à $ 7.300.000, sans entraver les progrès dans la
réalisation des parties du programme désignées comme devant bénéficier
de la priorité,
85.
L'expérience de 1 Organisation montre que, d'xxne manière géné-
rale, les fonds ne rentrent pas dans une mesura suffisante pour exécuter
intégralement le programme prévu au budget et le Comité estimé nécessaire
d'établir un mode de controle approprié pour maintenir les dépenses dans
le cadre du budget ordinaire. L'exercice permanent cPun tel contrôle sera
une sauvegarde contre une nouvelle diminution du Fonds de roulement ot
permettra, selon la recommandation des Nations Unie s ^ de limi-ber les
dépenses, de façon qu'elles correspondent aux fonds que l'Organisation
peut raisonnablement s'attendre à recevoir»
86。
Le С omlté a. pris spécialement note de la résolution adoptée par
l'Assemblée générale des Nations Unies le 2Д novembre 19A9 (document А/11Л7;
partie C ) qui indique que les institutions spécialisées devraient maintenir
chaque année les dépenses, imputables sur leur budget ordinaire í dans les
limites des fonds qu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à recevoir
a.u titre de 1 ' année considérée et de procéder à une revi si on périodique,
5
en cours d'année, du programme de ces dépenses, afin de pouvoir, s.- il est
nécessaire, le maintenir, autant que possible, dans les limites des recettes
prévues pour 1'année. Ayant pris note êgalema nt des délibérations de
l'Assemblée génirale st des réunions mixtes des Deuxième, Troisième et
Cinquième Commissions et, en particulier, des vues exprimées, au cours
de ces délibérations, par des représentants de .gouvernements au sujet de
caractère de plus en plus onéreux des activités internationale s ^ le Comité
permanent des Questions administratives et financières recommande au
Conseil Exécutif d'adopter les deux résolutions suivantes s
EB5/97 Rev.l
Page Л5/Д6
Le Conseil Exécutif
PRENANT ACTE des considérations formulées par le Comité permanent
dans son r apport sur le programme ordinaire et les prévisions budgétaires pour l'exercice 1951, proposés par le Directeur ginéral
dans le docuinent EB5/44,
INVITE le Directeur général à soumettre à la Troisième Assemblée
Mondiale de la Santé un exposé indiquant les ajustements qui
peuvent être opérés pour ramener le montant total des prévisions
budgétaires à 7*300»000 dollars, en réduisant les prévisions relactive s à des domaines autres que ceux qui ont été désignés par la
Première et la Deuxième Assembléo Mondiale de la Santé comme devant
bénéficier de la priorité、
2ш
Le Conseil Executif
НЕСОШШЕЕ à la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé d* adopter
la résolution suivante x
La Troisième Assemblée Mondiale de la Santé
AUTORISE et INVITE le Conseil Exécutif à fixer, vers la fin
de 1950,
ou au début de 1951, selon la. situation financière
l
de l Organisation, à ce moment > et les évaluations établies
à l'égard de la situation financière en 1951, le niveau des
dépenses qui devra être maintenu pendant les six premiers
mois de 1951, le soin étant laissé à la Quatrième Assemblée
Mondiale de la Santé d'examiner le niveau des dépenses pour
les six derniers mois de 1951«
EB5/97 Rev.l
Page
Л5/Д6
Section 工II
Programme élargi d^Assistance technique pour les pays insuffisamment
développés,
87/ Dans 1,examen des aspects du document EB5/44 qui concerne
f
"le programme élargi d Assistance technique en vue du développement
f
économique", le Comité s est appuyé sur los considérations suivantes j
1)
le programme dAssistance technique des Nations Unies pour les
régions insuffisamment développées en est encore à la période d^élaboration^ Le fait nouveau le plus important, depuis la Deuxième Assemblée
l
f
Mondiale de la Santé est l adoption, par l Assemblée générale dos Nations
!
Unies 9 d une résolution fondamentale qui prévoit entre autres points ,
a)
r
la création d un compte spécial des Nations Unies pour 1Assis-
tance techniquey sur lequel seront prélevées, an bénéfice de l'OMS,
1
des sommes s élevant à 22 多 de la première tranche de dix millions
de dollars et à 22 多 des 70 % de la deuxième tranche de dix millions de dollars, provenant des contributions des gouvernements•
1
b) un mécanisme de coordination mettant en jeu un Comité d assistance technique où siégeront tous les membres du Conseil Economique
et Social et un Bureau de 1Assistance technique composé du Secréf
taire général de l Organisation des Nations Unies et des chefs dos
institutions spécialiséesj et
c) une Conférence spéciale de
Assistance technique, composée de
tous les membres des Nations Unies et des institutions spécialisées,
Conférence au cours de laquelle les aspects financiers du programme
feront l'objet de négociations entro les gouvernements représentes;
cotte Conférence, sjlon les prévisions, se réunira avant la Troisième
Assemblée Mondiale de la Santé2)
I^adoptiort) par la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé, du
!
programme supplémentaire d exécution afférent au budget des Services
consultatifs et techniques, en tant que base de la participation do
3J0MS, au cours de la première période du programme d ^ s s i s t ^ c o technique
des Nations Unies,
3) Le fait que le Programme supplémentaire a fourni la base cla négociations
ENTRE
1 ‘ OMS et X ‘ Organisation des Nations Unie s
y
on
CG
qui
COI
EB5/97 Rev.l
Page Л5/Д6
le programme d'Assistance technique 3 ainsi que la base sur laquelle
les Etats Membres ont envisagé leur participation au programme total»
4)
La nécessité dans laquelle se trouve la Troisième Assemblée
Mondiale de la Santé, d'examiner le programme d'Assistance technique
des Nations Unies, en tenant compte de la situation existant alors.
5)
La nécessité de fournir, à la Troisième Assemblée Mondiale de
la Santé, сошлю base de 1'examen dela situation dans son ensemble, des
!
propositions précises concernant la deuxième période du programma d Assistance technique»
88»
En se fondant sur l'examen des propositions du Directeur généra 1;,
qu'il a effectué à la lumière des considérations ci-dossus, le Сomitо
permanent des Questions administratives et financières a roco腿sndé au
Conseil d'approuver la présentation par le Directeur général^ à la
Troisième Assemblée Mondiale de la Santé, comme document de travail de
r
l'Assemblée, de la partie du document EB5/44 qui concerne l assi3tar.ca
technique. Ce faisant, le Comité reconnaît quo les dépenses prdvuos au
programme, sous la forme qu'il revêt lorsqu'elles s'ajouteront à colles
du programme supplémentaire d'exécution afférent au budget des Sorviccs
consultatifs et techniques, déjà adopté, excéderont los crédits dont on
espèro pouvoir disposer, si l'on se fonde sur les informations limitées
que l'on possède au sujet du volume probable du programme d'Assistance
technique des Nations Unies, Toutefois, le Comité pense quo ce volume
sera connu àe façon plus précise à l'époque de l'Assemblée-. Il estime
donc que l'Assemblée se trouvera en mesure d'examiner à la fois le
programme supplémentaire d'exécution afférent au budget des Services
consultatifs et techniques, qui a été adopté par la Deuxième Assemblée
de la Santé, et le programme élargi d'Assistance technique en vue du
développement économique, proposé actuellement, afin d'élaborer, sur CGS
bases, des programmes concernant tant la première que la dauxièrae période
1
de l'Assistance technique at ne s écartant pas des disponibilités financières escomptées.
89*
Le Comité a examiné la.question de savoir si l'on disposera do
personnel approprié on vue de l'exécution du p r o g r a m e envisagé pour
1'Assistance tochnique. Il attire l'attention sur le fait quo 1G programme proposé exigerait un personnel technique supplémentaire très погь.
Ъгеих venant s'ajouter au personnel de base de l'OMS. Le Comité a accepté
EB5/97 Rev.l
Page 37
1
l assurance du Directeur général quo ce personnel peut Ôtre recrute^ et
1
l
a pris acte de l observation qu il a formulée, selon laquelle CG rocru1
tement nécessaire rendra extrêmement difficile le maintien dмпс répartition géographique appropriée du personnel. Toutefois> le Comité attire
l'attention du Conseil sur 1G fait que les spécialistes hautement compé!
tents ne peuvent être recrutés qu au détriment de travaux importants à
exécuter dans leur propre pays • Pour cette raison, le Directeur gênerai
1
aura besoin ds l'appui total et actif des gouvernements qui, dans 1 intérêt général, doivent ^tre pr^ts à consentir des sacrifices, sur 1G plan
national. Quelle que soit leur compétence technique> tous IGS membres du
f
personnel tireront profit d une période de formation portant sur los
objectifs et IGS méthodes internationales et devront acquérir la connaissance du milieu social, politique et économique des pays où ils travailleront. Le Comité estime que l ^ M S doit fournir cette formation^ dans
1
le cadre do son programme d Assistance techniquey de préférence par IGS
moyens d ^ n e collaboration avec d'autres institutions participante s 々
90*
1
La méthode d évaluation du coût est identique à celle qui a eto
1
utilisée pour 1 évaluation dos prévisions de dépenses du programme ot
du budget ordinaire de 1951 - méthode que le Comité considère commc
satisfaisante* Le Comité estime également que le programme propose par
le Directeur général satisfait à la demande formulée par le Conseil
Economique et Social lors de sa neuvième session et suivant laquelle le
travail à entreprendre par les organisations participantes ^ dans le cadre
1
du programme élargi d'Assistance technique,, devrait pouvoir s intégrer
dans leur activité normale.
91*
Certains doutes ont été exprimés, au sein du Comité, quant à 1'op-
portunité de présenter le prograjmiiG ordinaire et le prograjnme élargi
l
d AssistancG technique dans un document qui les englobo tous deux. Le
!
Comité a recommandé, on conséquence, au Directeur général que, lorsqu il
présentera son programme et ses prévisions budgétaires à la Troisième
Àssoiribleo Mondiale do la Santé^ les estimations de dépenses relatives ем
programme élargi dAssistance technique figurent à la fin du document,
sur du papier de coulour^
92. Lo Comité estime que la participation de l'Organisation Mondiale
!
do la Santé au programme élargi d Assistance technique des Nations Unies
1
s étend sur doux périodes. Los partios pertinentes du programme supplementaire approuvé par la Deuxième Assemblée de la Santé devraient être
EB5/97 Rev.l
Page
soumisGS, par le Diroctour général, au Bureau de
Л5/Д6
Assistance technique
coiranè constituant les propositions de l'Organisation, au titre do sa
participation au programme élargi d'Assistance technique pour la première période• Le programme et los prévisions proposés pour 1950, qui
sont prusentés } dans le document EB5/44, au titre du prograinme élargi
f
d Assistance technique devraient, par conséquent,, être supprimas* LG
programme et las prévisions budgétaires proposés pour l'exorcico 1951
devraient ^tre désignés sous le ütre modifié de "Programme ot Prévisions
proposés pour la deuxième période"• Une note explicative adéquate devrait
figurer dans le chapitre du document EB5/44 intitulé "Notes sur la présentation du budget"•
93•
Le Comité a estimé que, dans le cadre des directives
régissant le programme d'assistance des Nations Unies, des prévisions
relatives aux fournitures aux gouvernements, pour' l'exécution des programmes, devraient être envisagées, car il existe de nombreux pays qui
disposent de spécialistes qualifiés mais qui, en raison du manque de
fournitures appropriées, ne sont pas en mesure de développer les programmes sanitaires qui leur sont nécessaires.
94»
Sous réserve de ces considérations, le Comité permanent des Questions
1
administratives et financières recommande au Conseil Exécutif d adopter
IGS deux resolutions suivantes t
1.
Le CONSEIL EXECUTIF,
• Conformément aux instructions qui lui ont été données par la Dotudème. Assemblée
Mondiale do la Santé, dans la résolution WHA 2/75
qui l'autorisait à "agir au nom de l'Assemblée Mondiale de la Santé
jusqu'à sa prochaine session",
A EXAMINE las résolutions pertinentes du Conseil Economique et
Social et de l'Assemblée générale des Nations Unies, et
I»
RECOMMANDE à la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé
l'adoption de la résolution (2) proposée ci-dessous, et
en attendant la décision de la Troisième Assemblée Mbndiala clo la
Santé,
II« AUTORISE 1G Directeur général à prendre toutes les mesures
nécessaires, conformément aux termes du projet do résolution ciaptès*
2»
Le CONSEIL EXECUTIF recommande à la Troisième Assemblée Mondiale
l'adoption do la résolution suivante }
EB5/97 Rev.l
Page 39
«La Troisième Assemblée Mondiale de la Santé
1, ESTIMANT que le programme dAssistance technique en vue du développement économique des régions sous峰évoluées, exposé par le
Conseil Economique! et Social,
1 lors de sos huitième et neuvième
sessions, offre 1 occasion d améliorer les niveaux de vie des habitants desdites régions»
!
2. ESTBi/INT que 1 0MS A un rôle important à jouer dans CG programme
et constatant que ce fait a été reconnu,
lors des discussions pré1
liminaires qui ont eu lieu, sur 1 initiative du Secrétaire général
des Nations Unies, et lors des délibérations de la neuvième session
du Conseil Economique et Social et de la quatrième session de 1 A s semblée générale;
l
3*
CONSTATANT que l Assemblée générale des Nations Unies, sous
réserve de l'assentiment final de la Conférence spéciale sur 1 Missis tance technique qui doit être convoquée dans un proche avenir,
a approuvé la proposition du Conseil Economique et Social, aux
termes de laquelle 22 % des fonds versés à titre
de contribution
1
au Compte spécial du Secrétaire général pour l Assistance technique,
devraient être alloués à l'OMS^ ainsi que toutes sommes supplémentaires prélevées sur le fonds de résdrve envisagé,
qui pourraient
f
$tre ultérieurement consenties par le Bureau de l Assistance technique;
1
4. CONFIRM/INT son intérêt et son approbation à l endroit de la
résolution des Nations Unies No 200 (iii) et, notamment, du paragraphe (iv) (d) do ladite résolution qui porte î
1
"L assistance technique fournie i i) no constituera pas un
pretexto
d'ingérence économique ou politique de la part de
1
1 étranger dans les affaires intérieures du pays intéressé et
ne sera accompagnée d'aucune considération
de caractère poli!
tique ; i i ) ne sera donnée qu aux gouvernements ou par leur
intermédiaire j iii) devra répondre aux besoins du pays intéressé; ±r) sera fournie> dans toute la mesure du possible, sous la
forme désirée par le pays intéresséj v) sera de premier ordre
au point de vue de la qualité et de la compétence technique
et AYiiNT PRIS NOTE, avec intérêt et approbation, de la résolution
adoptee par l'Assemblée générale, lors de sa 242ème séance plénière.
du 16 novembre 1949, qui approuve la résolution de l'ECOSOG 222 (IX)A
du 15 août 1949 et les principes établis par l^ECOSOC sous le titre
"Observations et Principes directeurs relatifs à un programme élargi d'Assistance technique en vue du développement économique"j
5#
AÏ/iNT EXAMINE 1g programme proposé par le Dir^teur général
pour la participation de l^OMS au programme des Nations Unies rela^
tif à ltoistarce tochnique en vue du développoment économique dos
pays sous-évolués, tel qu'il ast transmis par le Conseil Exécutif,
ainsi que les rGCommandations du Conseil à ce sujet j
6、 APPROUVE la partie du programme contenue dans les Actes Officiels N0
sous 1G titre "Programme11 élargi d'Assistance
technique
T
en vue du dévelcppoment économiquo , telle
qu
elle
a
été
amendée,
1
comme représentant les propositions de 1 OMS pour sa participation
à la seconde période du programme d'Assistance technique en vue
du développement économique, dans la mesure nécessaire pour modifier
EB5/97 Rev.l
Page Л5/Д6
!
le programme supplémentaire d exécution 'das Services consultatifs
et techniques approuvé par la Deuxième Assemblée Mondialo de la
Santé pour, la première période;,
7»
AUTORISE le Conseil Exécutif à agir au nom de l'Assemblée
Mondiale de la Santé, jusqu'à sa prochaine session plénière, pour
tout ce qui conccrne un aspect quelconque do cq programme;
8a
HABILITE le Conseil Exécutif ; .
i) à examiner les résolutions portinontos du Corisoil Economique et
Social et de l'Assemblée générale 5 relatives au programmo d'Assistance technique en vue du développement économique, et à donner au
Directeur général los instructions nécessairesj
ii) à autoriser le Dirscteiir général à participer aux 1 délibérations
du Bureau de l'Assistance technique et à représenter 1 OMS aux
réunions do la Conférence sur l'Assistance technique et du Comité
de l'Assistance technique ainsi que du Conseil Economique et Social;
iii) à autoriser le Directeur général à procéder, en 1950 et 1951,
aux négociations qui pourront être nécessaires concernant 1зэ fonds
qui seront rendus disponibles si^r lo ''Compte spécial» établi par
l'Assemblée générale, conformément à la recommandation du Conseil
Economiquû et Social, ot à accepter ces fonds, sous réserve clo toutes
conditions qui pourront dtre fixées par le Corisoil Exécutif ou par
l'Assüiitolée Mondiale de la Santé ot sous réserve^ également, que
toutes conditions attachées à l'octroi da‘ccs fonds devront 5tre
compatibles avec les principes contenus dans la résolution des
Nations Unios No 200 (iii) notamment, dans le paragraphe iv (d) de
ladite résolution, ot avec les dispositions de l'article 57 de la
Constitution;
iv) à autoriser la Directeur général
à administrar le programme
1
d'Assistance technique^ tel qu il a été approuvé au No 6 ci-dessus,
aussitôt que et dans la mesure où les fonds seront rendus disponibles sous réserve des règles ou directives établies par l'ilssomblêe
do la Santé et le Conseil Dxccutif, at conformément à la résolution
222 de la neuvième session de l'ECOSOCj
v
) à autoriser le Directeur général, dans la mesure où il recevra
des demandes de la part des gouvernements désireux d'obtenir une
assistance, aux termes des dispositions du programme élargi d'Assistance technique des Nations Unies en vue du développement économique
des pays sous-évolués, à entreprendre las opérations nécessaires
d'Assistance technique., pour autant que colles-ci seront approuvées
par le Bureau de 1 Assistance technique, mÊtoo
dans le cas où CGS
!
gouvernements ne seraient pas Membres de 1 Organisation•Mondiale
de la Santé,
EB5/97 Rev.l
Page 厶1
Section IV
МАДСНЕ A SUIVRE POUR L'EXAMEN DU PROGRAMME ET DES PREVISIONS
BUDGETAIRES DE 19$1
Représentation du Conseil Exécutif à la Troisième Assemblée
Mondiale de la Santé
'
95*
Le Comité a examiné le document SB5/37 présenté рэг le Directeur
général au Conseil Exécutif. Le Directeur général a informé le Comité
!
qu au moment où l'Organisation a. été créée on a commis u œ grave omission
en ne fixant pas de^ règles suivant lesquelles le Conseil Exécutif pourrait
se faire représenter, par certains de ses membres, à l'Assemblée de la
Santé,
%•
Au cours de la Deuxième Assemblée de la Santé, tenue à Rome,
T
le Secrétariat s'est trouvé placé dans la situation embarrassante d être
le seul porte-parole du Conseil Exécutif à l'Assemblée. Or, il pourrait
1
survenir des cas où les membres du Secrétariat n approuvent pas entièrement
les décisions du Conseil Exécutif et il est, par conséquent, évident que
le Conseil devrait être présent, de quelque façon, à l'Assemblée, afin
que ses décisions puissent y être défendues par ses propres représentants,
97»
Le Comité a reconnu, d'une manière générale, qu'il serait préfé-
rable que le Conseil fût représenté aux Assemblées ultérieures de la Santé
afin de défendre les propositions qu'il pourrait ttre appelé à formuler.
Toutefois, le Comité a pensé qu'il pourrait être difficile d'assurer cette
représentation si les membres du Conseil, désignés par celui-ci pour défendre son point de vue à l'Assemblée, étaient également membres de leur
propre délégation nationale,. En conséquence, le Comité recommande que le
Conseil Exécutif désigne trois de ses membres 一 peut-être le président du
Conseil Exécutif et les deux vice—présidents — pour'le représenter à la
prochaine Assemblée de la Santé st qu'il décide également que les dépenses
de ces trois membres seront psyées par Inorganisation et que ceux-ci
assisteront à 1'Assemblée de la Santé en ayant, pendant toute la durée
de celle-ci, exclusivement la qualité de représentants du Conseil Exécutif.
98»
Le coût de. cet arrangement a été évalué à environ 5.000 dollars
par Assemblée,
EB5/97 Rev.l
Page 厶42
Impression des observations et des recommandations du Conseil
99«
Le Comité recommande au Conseil Exécutif que le Rapport sur
’
‘
les travaux de sa cinquième session soit imprimé en deux parties. La
partie I serait conforme au modèle habituel des rapports du Conseil
Exécutif» La partie II comprendrait les procès-verbaux des séances du
Comité permanent, ainsi que les rapports de ce Comité et les recommanda^
tions adressées par le Conseil à l'Assemblée Mondiale de la Santé a.u
sujet de ces procès-verbaux et rapports.
Recommandations relatives à la. marche à suivre à la Troisième Assemblée
Mondiale de la. Santé
-
100»
'Le Comité a. examiné la marche à suivre proposée par le Directeur
général, à la page 4 du document EB5/37. Le Directeur général a déclaré
que la. question de la fixation d'un plafond budget air s avait déjà été
discutée à la Première et à la Deuxième Assemblée de la Santé et que lfatti.
tude générale adoptée dans ces deux cas avait été que 1«Assemblée avait
le droit de demander certains éclaircissements au sujet du Programme de
l'Organisation avant de fixer un plafond budgétaire. Ce n'est qu'à la
lumière du programme présenté que les Etats pourraient décider s'ils
étaient disposés
101«
ou non à contribuer aux dépenses budgétaires.
On a suggéré que la Commission du Programme et la Commission des
Questions administratives et financières pourraient, au cours d'une séance
mixte, établir un plafond budgétaire, afin qu'il soit bien entendu que la
responsabilité de la fixation de ce plafond budgétaire incombs aux deux
1
commissions réunies en séance mixte. O'est sous 1 influence de cette suggestion que l'on a inclus dans le projet de résolution de la page 6 du .
document EB5/37 une déclaration selon laquelle la Commission des Questions
administratives et financières serait chargée de "passer en revue les
aspects budgétaires du programme, ainsi que les observations et recommandations du Conseil Exécutif, sans établir de plafond budgétaire"»
102
"
L® Directeur général a estimé également que la Commission des
Questions administratives et financières ne serait pas disposée à établir
un plafond budgétaire avant d'avoir une idée du montant des contributions
EB5/97 Rev.l
Page 厶3
qui pourront être versées en monnaies autres que le dollar des Etats-Unis
ou le franc suisse car, dans le cas de certaines contributions^ la question
des monnaies influencerait très sensiblement la situation»
103»
n
Le Comité a estimé que l'établissement arbitraire d'un plafond
3
' ЭУ ^ aucun rapport avec les exigences du Programme entraînerait certains
risques : il devrait y avoir un compromis entre la méthode qui consiste
à établir un plafond au début de l'Assemblée de la Santé et celle qui
consiste à n'établir le plafond qu'après avoir procédé à un examen détaillé du Programme. Le Comité a été d'avis qu'à la suite d<un examen
général du Programe et de la situation financière par les commissions
appropriées, une séance mixte devrait avoir lieu, au cours de laquelle
un plafond budgétaire pourrait être fixé.
104»
Le Directeur général a reconnu que ce serait là une façon de
procéder rationnelle et que la situation s'en trouverait grandement améliorée. Il a été convenu qu^-une telle séance mixte pourrait avoir lieu
au début des délibérations»
105»
1
Le Comité a émis 1 opinion que с'est à cette réunion mixte
qm^il appartiendrait de fixer les plafonds budgétaires pour les trois
parties du budget. Les Commissions appropriées seraient ainsi en mesure
de ramener le Programme dans les limites des plafonds adoptés. Le Comité
propose par conséquent au Conseil Exécutif d'amender comme suit lo document
EB5/37 soumis par le Directeur général :
L'ASSEMBIEE DE IÁ SANTE
La Coimnis-sion du Programme
106書
(3^2)
(3.2 e l)
j
La Commission du Programme procéderait inimédi ate ment à 1彳 examen
des grandes lignes du Programme proposé par le Directeur général, y compris
les observations et recommandations du Conseil Exécutif,
Le Comité des Questions administratives et financières (3„2Л2)
107,
Concurrerra© nt, le Comité des Questions administratives et finan-
cières passerait en revue las principaux aspects financiers du Programme
proposé par le Directeur général ainsi que les observations et recommanda^
tions du Conseil Exécutif.
EB5/97 Rev.l
Page
Л5/Д6
Réunion mixte de la Commission du Programme et de la Commission
des Questions administratives et financières(3.2.3)
108»
Aussitôt que possible au cours de la session de l'Assemblée et
à la date fixée par le Bureau de l'Assemblée, la Commission du Programme
et la Commission des Questions administratives et financières siégeraient
en séance mixte et, d'après leur examen des grandes lignes du Programme
et des aspects financiers du budget, recommanderaient à
Assemblée le
chiffre total du budget à adopter ainsi que les montants à consacrer
aux trois parties principales du budget»
Mesures à prendre en séance plénière
109«
(3.2.4)
Se fondant sur le rapport présenté conjointement par la Commis—
sion du Programme et la Commission des Questions administratives et financière s, l'Assemblée fixerait le total du budget et les montants à consacrer
aux principales parties du budget, c'est-à-dire : partie I : Sessions
d,organisation^ partie II : Programme d'opérationsj partie III : Services
administratifs. La Commission du Programme procéderait ensuite à un examen
détaillé du Programme afin de déterminer les activités à entreprendre
effectivement, dans les limites du chiffre fixé, et la Commission des
Questions administratives et financières procéderait à tout examen complémentaire du budget qu'elle jugerait nécessaire. Les deux commissions pourraient tenir d'autres sessions mixtes, si elles les considéraient utiles,
afin de régler tout désaccord qui aurait pu surgir entre elles,
110.
Si le Conseil Exécutif se rallie à la. procédure proposée ci-dessus,
1
il désirera peut-être envisager 1 adoption d'une résolution conçue dans le
sens suivant :
Le Conseil Exécutif
AYiiNT EXAMINE la marche à suivre pour l'examen du programme et des
prévisions budgétaires de 195lj et
!
PRENANT NOTE des instructions qu il a reçues, sur ce point, de la
Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé, y compris les instructions
visant un examen de la structure administrative de l'Organisation et
de son efficacité j
EB5/97 Rev.l
Page Л5/Д6
DECIDE que l'examen du Programme e t des Prévisions budgétaires de
1951 par la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé se trouvera
facilité si le Conseil1 soumet un rapport complet sur l'ex aine n auquel
il aura procédé et s il prend également des dispositions pour se
faire officiellement représenter à l'Assembléej
INVITE le Directeur général à faire imprimer le rapport sur les travaux de la cinquième session du Conseil en deux parties - l'une de
ces parties devant ê'tre consacrée, exclusivement, aux observations
et recommandations du Conseil sur le Programme et les Frévisioiis
budgétaires
de 1951, y compris son examen de la structure administra1
tive de l Organisation et de l'efficacité de celle-ci; et
DECIDE également que le Conseil sera officiellement représenté à la
Troisième Assemblée de la Santé par :
En outre,
Le Conseil Exécutif
RECOMMANDE à la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé 1'' adoption
de la résolution suivante :
L'Assemblée de la Santé
CHARGE la Commission du Programme d'examiner, dans ses grandes
lignes, le Programme proposé, ainsi que les observations et
recommandations du Conseil Exécutif,
CHARGE la Commission des Questions administratives et financières
d'examiner, dans leurs grandes lignes, 1Gs aspects financiers
du Programme et du Budget ainsi que les observations et recommandations du Conseil Exécutif^
CHâRGE la Commission du Programme et la Commission des Questions
administratives et financières de se réunir en séance mixte au
début de la session, à la date qui sera fixée par le Bureau de
l'Assemblée, pour présenter conjointement des recommandations à
l'Assemblée sur le chiffre total du budget et âur les fractions
de ce total qui devront §tre consacrées à chacune des parties du
budget, à savoir •• partie I : Sessions d'organisation-, partie II s
Programe d'opérations; partie 工工工! Services administratifs,
respectiveme nt 0
EB5/97 Rev.
Page Д7
PARTIE II
ni.
RAPPORT SUR LA STRUCTURE AEMUnSTRATIVE DE L«0MS
EB5/97 Rev.l
Page Л5/Д6
PARTIE II
Section I
i
112.
INTRODUCTION : HISTORIQUE DU DEVELOPPEMENT ORGANIQUE
Le Comité a reconnu que la structure actuelle de 1' OMS reflé!
tait la diversité d'origine de V Organisation et 1 histoire de son déve!
loppement • On trouvera, à ce sujet, dans 1 Appendice I, un bref exposé
1
dironblogique allant jusqu^à la fin de l année 1948.
f
113•
L'histoire de 1'OMS montre nettement qu on doit examiner la
structure et V administration de V Organisation, en tenant compte des
nombreux facteurs qui ont contribué à donner à celle-ci sa forme présente.
Certains de ces facteurs sont brièvement résumés ci-après :
11Д#
La Constitution
La structure générale de Inorganisation est celle que la
Constitution a déterminée. Celle-ci ne précise pas seulement l'objectif
et les fonctions de 3J Organisationj elle dispose également que la qualité
de Membre est accessible à tous les Etats et que le fonctionnement d e
f
!
l Organisation est assuré par 1 Assemblée Mondiale de la Santé, le Conseil
Exécutif et le Secrétariat, Le nombre de réunions est fixé à une par an
f
р
о
г
а
т l Assemblée et à deux par an, au minimum,pour le Conseil• Le Secrétariat est défini comme comprenant le Directeur général et le personnel technique et administratif nécessaire• Le système des commissions
est établi par la Constitution qui prévoit aussi un système d'organisa1
tions régionales faisant partie intégrante de l OMS< Il y a également
lieu de mentionner que la Constitution contient des
dispositions relati-
1
ves aux relations avec d autres organisations, ainsi que des articles sur
les arrangements financiers et budgétaires, les rapports, le règlement
intérieur, la méthode de vote, les arrangements juridiques et la procédure
d'amendement.
115•
Fonctions héritées par l'Organisation
Indépendamment des indications qui figurent à ce sujet dans
l'exposé chronologique de l'Appendice I, il convient de signaler que
l'acceptation de fonctions héritées de
Office International d'Hygiène
Publique, de la Section d» Ifygiène de la Société des Nations et de la
ÉB5/97 Rev.l
Page Л9
Section dtHygiène de l'UNRRA, a exigé l'engagement d'un certain nombre
de fonctionnaires appartenant à ces organismes, ainsi que le maintien,
pour 1Íinstant, de certaines structures administratives et de certaines
méthodes qui leur étaient propres•
116.
La Commission Intérimaire
La Commission Intérimaire, qui est restée en fonction de 1946
à 194в, avait manifestement, pour tâche principale, de continuer 1'oeuvre
sanitaire internationale des organisations antérieures. En outre, elle
a appliqué certaine» méthodes qui ont exercé une influence sur le développement de l'Organisation actuelle : citons, not animent, les comités
consultatifs d'experts, les fonctionnaires chargés de la liaison, les
experts-conseils, les conseillers, la fourniture de documentation et
d'équipement pour les services sur le terrain et - initiative d'une
grande portée 一 les missions consultatives sur place, destinées à
fournir des services consultatifs aux gouvernements. Les publications
des organisations antérieures furent, dans 1>ensemble, continuées et
élargies par la publication de périodiques tels que le Bulletin et la
Chronique de l'OMS, La tâche finale de la Commission Intérimaire a été
d'organiser et de réunir la Première Assemblée Mondiale de la Santé.
Les propositions présentées par la Commission Intérimaire ont eu une
influence directe sur 1'établissement des premiers programmes et, par
conséquent, sur la nature de l'Organisation, telle qu'elle a été constituée à la suite de la première réunion de l'Assemblée. Ces propositions,
tout en prévoyant naturellement le maintien des grandes activités internationales antérieures d'ordre sanitaire, ont introduit la notion
nouvelle de questions prioritaires dans le programme, Ces questions
prioritaires - qui oomprenaientt au début, le paludisme¡ lihygiène de
la maternité et de l'enfance, la tuberculose et les maladies vénériennes sont devenues l'ún des principaux facteurs qui commandent la structure
fondamentale de 1»Organisation, En dernier lieu, la Commission Intérimaire a soumis des propositions concernant le Siège de 1'Organisation
et a formulé les principes qui doivent régir les relations de 1'Organisation avec d'autres organisations internationales, officielles et non
gouvernementales,
EB5/97 Rev.l
Page Л5/Д6
117•
La Première et la Deuxième Assemblée
Mondiale
de la Santé
La Première Assemblée Mondiale de la Santé a doté 1'Organisation naissante de ses pouvoirs et lui a donné une forme précise. Elle a,
dans l'ensemble, accepté les propositions présentées par la Commission
Intérimaire, notamment celles qui concernaient les méthodes diaction
sanitaire internationale. Ces méthodes consistent d'abord à aider les
gouvernements, en leur fournissant des services consultatifs par 1«intermédiaire d'experts, d'équipes de démonstrations et de bourses, et
en instituant des facilités pour la formation technique en général, et,
en second lieu, à établir diverses facilités internationales en matière •
de standardisation, de renseignements médicaux et de méthodes statistiques, L'Assemblée a accepté les quatre questions prioritaires primitive—
ment proposées par la Commission Intérimairej elle a , en outre, ajouté
à ces questions, celle de 1‘alimentation et la nutrition, et celle de
l'assainissement. Elle a également attribué à divers autres sujets une
priorité de moindre rang,
US.
Une décision de
:
Première Assemblée Mondiale de la Santé,
qui revêt une grande importance pour la présente étude^ a été la division du monde en six zones régionales. A ce sujet, l'Assemblée a
convenu que des organisations régionales seraient constituées dès que
la majorité des États Membres de la région intéressée
auraient donné
leur accord. L'approbation d'un budget de 5.000.000 de dollars, le choix
de Genève comme Siège et l'adoption d'un projet d'accord avec' les Nations
Unies, l'roJESCO, l'QAA, l'OIT et d'arrangements avec 1<0ACI, sont égale—
ment des points qui intéressent la présente étude. Le Règlement financier
provisoire et le Statut provisoire du Personnel ont été acceptés par
la Première Assemblée Mondiale de la Santé.
119*
Dans seá décisions sur le programme de 1950, la Deuxième
Assemblée Mondiale de la Santé a maintenu les caractéristiques du pro—gramme de 1949, en mettant 1<accent sur le renforcement des services
techniques, sur le développement de la formation du personnel médical
et du personnel apparenté, ainsi que sur les six questions prioritaires.
Elle a accepté un budget approuvé dienviron 7,500fl000 dollars, mais a
pris acte dlun programme supplémentaire d'assistance' technique reposant
sur le principe d'une assistance spéciale aux pays insuffisamment
développés. A ce sujet, il a été proposé un budget spécial d>environ
EB5/97 Rev.l
Page
厶950
10. ОООtООО de dollars • Le montant du Fonds de roulement a été fixé à
4»000,000 de dollars pour 1950 6 Une décision importante concernait les
fonctions du Conseil Exécutif, qui' est chargé d»examiner les prévisions
J
budgétaires avant qu elles ne soient soumises à UAssemblée de la Santé«
!
120t
A 1 époque où la Deuxième Asseniblée Mondiale de la Santé s'est
réunie y de sensibles progrès avaient été accomplis dans le développement
l
des organisations sanitaires régionales• Lès Organisations de l Asie du
Sud-Est et de la Méditerranée orientale avaient été approuvées et établie s j les arrangements étaient très avancés en ce qui concernait l'intégration du Bureau Sanitaire Panaméricain en tant que Bureau régional
1
pour les Amériques; un Bureau administratif pour 1 Europe avait également
été établi.
121•
Le Conseil Exécutif
;
f
En tant qu organe exécutif de 1丨Assemblée de la Santé, le.
Conseil Exécutif a tenu deux sessions par an pour donner effet aux
!
décisions de 1 Assemblée. Parmi ses nombreuses autres activités) le
Conseil a fait usage de son autorité pour promouvoir une organisation et
une administration efficaces et! il a exercé son influence par la créa1
r
tion de comités dlexperts et d administrations régionales et par l ins1
titution de relations avec d autres organisations; il a également pris
!
un certain nombre de mesures d urgence»
122 #
En outre } le Conseil a formulé des recommandations à la
Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé sur un bon nombre de questions
importantes et, en soumettant le progranime de 1950 et en examinant les
?
prévisions "budgétaires, il a joué un rôle de premier plan dans 1 évoluf
tion de l Organisation vers sa forme présente.
123 •
PRINCIPES FONDAi№TAlK APPLIQUES' PAR LE DIRECTEUR GENERAL
Le Comité a examiné, à cet ég^rd, le rapport qui lui a été
présenté par le Directeur général (ANNEp;
124 f
II a accepté ces principes, qui lui ont paru judicieux^ et il
1
a ajoutê une disposition supplémentaire^ à savoir que l Organisation
dans son ensemble, ainsi que chacune de ces parties, existent pour réaliser des fins précises•
EB5/97 Rev.l
Page Л5/Д6
Le Comité a pris acte d'une déclaration verbale qui lui a
i
été présentée par ,1e Directeur général (ANNEXE III) et il a examiné le
rapport de 'ce dernier sur les p r i m i p e s et les procédures qui régissent
125*
:
les .fonctions des bureaux régionaux (ANNEXE IV)
f
L application aux bureaux régionaux, $ur une base élargie^
du principe de, la décen七ralisation, selon les modalités décrites par
le Directeur général^ a été acceptée par le Comité comme facteur
sentie1 en vue de la réalisation des fins de
Organisation. D^une
/
façon généralej le Comité a donc approuvé la description que contient
l'Appendice III du processus de décentralisation appliqué aux bureaux
régionaux, mais il a souligné que certains pouvoirs fondamentaux
doivent continuer à appartenir au Siège* Le Directeur général a fait
1
valoir qu aucune des autres institutions spécialisées n'était aussi
décentralisée que Inorganisation Mondiale de la Santé•
126齋
Cependant, le Comité a présenté des observations sur les
points suivants qui ont été soulevés au cours d e
127•
examen de lî ANNEXE II;
En premier lieu, il a souligné 1*importance qu'il y avait
à développer l'esprit de décision indépendante et le sens de la responsabilité locale pour 1 élaboration et l'exécution des programmes de
f
l Organisation,
128•
En second lieu, il a constaté que> dans la phase de transi!
tion que traverse 3Jintégration, avec 1 0 M S , de l'Organisation Sanitaire
Panamêricaine^ en qualité de Bureau régional pour les Amériques > ceiw
tai nés difficultés se présentaient du point de vue des relations entre
1
les Etats Membres 9 le Bureau régional en cours d e création et l Organisation centrale. Il a été reconnu que, en de nombreux cas, la liaison
!
internationale n'était pas aussi satisfaisante qu on pourrait le souf
haiter, parce que certains gouvernements n avaient pas encore modifié
leur procédure intérieure en
adaptant aux besoins des arrangements
sanitaires internationaux*
129«.
En troisième lieu, le Comité a constaté que
absence ac-
tuelle d»organisation régionale pour certaines zones du monde conditionnait la structure organique existante. Une nouvelle extension de
la régionalisation aboutirait à des modifications diverses de structure
!
et d»administration,modifications qu*il n est pas possible d î entreprendre actuellement.
EB5/97 Rev.l
Page
厶952
130.
En donnant son approbation au principe fondamental de la décen-
tralisation, le Comité a reconnu que certaines fonctions étaient de nature
telle qu'elles devaient être exercées par le Siège de l'Organisation. Dans
sa déclaration verbale (ANNEXE III), le Directeur général a défini les
fonctions principales, qui seront finalement celles du Bureau central,
comme consistant â coordonner le travail des bureaux régionaux, à réunir,
collationner et diffuser des informations, à assurer la liaison centrale
avec les Nations Unies, les institutions spécialisées et les institutions
bénévoles, à donner des avis techniques qui dépassent les moyens des
bureaux régionaux, à fournir des services de personnel, à procurer des
approvisionnements et à maintenir un contrôle financier»
131.
Le Comité a approuvé les fonctions ci-dessus mentionnées. En
outre, il a indiqué que ces activités centrales devaient être essentiellement de :
1〉 Coordonner et surveiller les services de formation technique;
2)
Coordonner les renseignements épidémiologiques;
3)
Standardiser les produits biologiques et pharmaceutiques, les
U) Coordonner les services de statistiques sanitaires;
5)
Etablir, sur la base d'échanges, des arrangements relatifs aux
renseignements sanitairesj
6) Coordonner les services consultatifs centraux destinés aux
gouvernements;
7) Etablir les règlements internationaux relatifs à l'amélioration
de la santé;
8) S'occuper de questions techniques qui_, à tel ou tel moment,
peuvent présenter une inçiortance particulière.
132.
Etant donné la situation de transition qui est celle de l'Orga-
nisation, par suite de la régionalisation partielle actuelle, le Comité
a été d'avis qu'il n'y à pas lieu de définir, à présent, de façon rigide,
la répartition des fonctions entre le Siège с entrai et les Bureaux régionaux. Il a souligné, cependant, que le personnel technique central devrait
§tre de la plus haute valeur technique et posséder les aptitudes individuelles requises pour l'action internationale. Il a également indiqué que,
EB5/97 Rev.l
Page
厶953
au stade présent de développement et de transition, les méthodes appliquées ^ notamment pour fournir des services techniques et consultatifs,
avaient, en une large mesure, un caractère expérimental, aussi bien au
Siège que dans les bureaux régionaux. Il est donc difficile de prévoir
le type auquel devra correspondre^ en fin de conç>te, le personnel technique et la répartition de ce personnel.
133.
En
des principes généraux discutés ci-dessus, qui concernent
!
1
1 organisation et 1 administration, le Comité a également examiné certaines
sections pertinentes du document EB5/AF/2 (Principes et procédures qui
régissent les fonctions des bureaux régionaux) (ANNEXE IV). Il a présente
les observations suivantes sur les sections ci一après mentionnées de ce
document :
a)
Le bureau régional a essentiellement pour objet d'organiser, de
coordonner adrainistrativement, de contrôler et de fournir les services consultatifs destinés aux gouvernements. Il doit être conçu
selon ш plan simple et souple, de manière à répondre aux besoins
de la région qu'il dessert.
b)
Le Comité a noté et approuvé le principe général déjà adopté,
à savoir que le personnel régional doit être régi par le Statut
!
et le Règlement de 1 ensemble du personnel, et doit être choisi
1
d'après les mêmes critères que ceux qui s appliquent à la totalité
!
de 1 Organisation.
c)
Il a approuvé les principes relatifs aux fonctions des directeurs
régionaux, en ce qui concerne les services de consultations et de
démonstrations à fournir aux gouvernements, principes qui sont exposés au point 4*1 do l'Annexe IV.
d)
Il a pris acte de la responsabilité incombant aux directeurs
régionaux, de collaborer, avec les bureaux régionaux d'autres
organisations internationales, mais il a retenu que le manque
1
d uniformité dans les arrangements régionaux prévus par les diverses
institutions
soulevait un certain nombre de difficultés.
EB5/97 Rev.l
Page Л5/Д6
EXPOSE DES FONCTIONS ET DES PROGRAItviES ACTUELS
!
134 •
Les programmes fondés sur les directives données par 1 Assemblee
peuvent se classer en deux grandes catégories t Services consultatifs et
!
Services techniques centraux. Les programmes sont élaborés avec l assis1
tance de comités consultatis d experts et les activités sont mises en oeuvre comme il est sommairement indiqué ci-dessous t
135•
Les Services consultatifs comprennent essentiellement les pro-
grammes d'assistance sur le .terrain fournie comme suit, aux gouvernements,
f
sur leur demande, par 1 intermédiaire des bureaux régionaux décentralisés:
1) Une aide est fournie aux gouvernements pour la lutte et 1 Eradication des maladies transmissibles ; elle revêt la forme de projets de
démonstrations et de services consultatifs en matière de paludisme,
de tuberculose, de maladies vénériennes et d'autres maladies transmissibles, telles que le typhus, 1勻 choléra, la peste, etc.
2) Une aide est fournie aux gouvernements pour leur permettre d*organiser leurs services de santé publique¡ elle s'exerce par le moyen de
f
services d experts-conseils et de projets de démonstrations dans les
domaines suivants : administration de la santé publique y soins infirmiers ^ education sanitaire du public et assainissement. Des zones de
démons t rat i ons sanitaires sont envisagées en vue de démontrer comment
l
peut s'effectuer l intégration de tous les services consultatifs appli1
cables à une zone donnée d opérations,
3) Une aide est fournie aux gouvernements pour leur permettre de développer leurs services sanitaires; cette aide s'exerce par le moyen de
projets de démonstrations et de services consultatifs concernant
1
f
l hygiène de la maternité et de 1 enfance д
alimentation et la nutri-
tion, et la santé mentale•
4) Une aide est fournie aux gouvernements du point de vue de l'éducation et de la formation du personnel médical et du personnel apparenté;
cette aide s,�xercepar les moyens suivants : bourses^ assistance aux
f
établissements d enseignement, cours s Adressant à des groupes, réu1
nions d études et de discussions, et fourniture de documentation médicale et de matériel d'enseignement»
EB5/97 Rev.l
Page
厶955
5) Des projets sanitaires spéciaux sont envisagés en relation avec le
programme d!assistance technique en vue du développement économique.
Ces projets viseront à favoriser le développement économique par
l'amélioration e.t la protection de la santé.
ó) Des programmes communs sont envisagés avec d'autres institutions
internationales, notamment avec l'OAA. Ils concerneront des projets
visant directement à l'accroissement de la production alimentaire.
1И0МЗ doit fournir le personnel technique pour une grande partie des
projets sanitaires du FISE dont elle surveille, d'autre part, la mise
en oeuvre. Des projets spéciaux en cours d'exécution ont pour but
d
'aider d'autres institutions à fournir des services sanitaires aux
réfugiés.
饼.
Les Services techniques centraux comprennent un ensemble varié
d'activités, parmi, lesquelles on peut citer les suivantes j établissement
diune pharmacopée internationale, standardisation de produits biologiques
et contrôle international des médicaments engendrant l'accoutumance, coordination des recherches, service d'informations êpidémiologiques par TSF,
câblogrammes et bulletins, études êpidémiologiques, administration des
conventions sanitaires internationales et établissement de nouveaux règlements sanitaires, études en matière de statistiques sanitaires et établissement d'une nomenclature internationale des maladies et causes de décès,
publication d'une série de travaux scientifiques et de périodiques techniques appartenant à une quinzaine de genres différents.
EB5/97 Rev.l
Page Л5/Д6
Section II
STRUCTURE ORGANIQUES DE L'OMS
157.
L'Article 2 de la Constitution expose les fonctions de
1'Organisation.
158.
L'Article 9 de la Constitution dispose que le fonctionnement
de l'Organisation est assuré par :
a)
L'Assemblée Mondiale de la Santé
b)
Le Conseil Exécutif
c)
Le Secrétariat
L'Assemblée de la Santé
139.
Les fonctions de l'Assemblée de la Santé sont exposées dans
l'Article 18 de la Constitution, qui dispose notamment que l'Assemblée
est chargée de :
1)
arrêter la politique de l'Organisation;
.
2)
étudier et approuver les rapports et les activités du Conseil
Exécutif et du Directeur général et donner au Conseil des instructions en des matières où certaines mesures, certaines études et recherches, ainsi que la présentation de rapports pourraient être
considérées comme désirables;
3)
contrôler la politique financière de l'Organisation, examiner
et approuver son budget.
Le Conseil Exécutif
1Л0.
Les fonctions du Conseil Exécutif sont exposées à l'Article
28 de la Constitution, qui dispose notaaiment que le Conseil est chargé de :
1)
appliquer les décisions et les directives de l'Assemblée de la
Santé;
2)
agir comme organisme exécutif de l'Assemblée de la Santé;
5)
soumettre à l'Assemblée de la Santé, pour examen et approbation,
1
un programme général de travail s étendant sur une période déterminée.
EB5/97 Rev.l
Page Л5/Д6
Le Secrétariat
•
ЗЛ1.
,
L'Article 30 de la Constitution dispose que le Secrétariat
comprend le Directeur général et tel personnel technique et administratif nécessaire à l'Organisation.
ЗЛ2.
n é r a 1
L'Article 31 de la Constitution dispose que le Directeur gé' P
l a c é
s o u s
l'autorité du Conseil, est le plus haut fonctionnaire
technique et administratif de l'Organisation.
1红5.
n é r a l
L'Article 3k de la Constitution dispose que le Directeur géd o i t
Préparer et soumettre chaque année au Conseil Exécutif les
rapports financiers et les prévisions budgétaires de 1'Organisâtion.
L e
Directeur général a établi et soumis au Comité des gra-
phiques de structure et des exposés sur les fonctions organiques (document EB5/AF/1) qui indiquent en détail la composition de 1丨 Organisation.
Ces documents ont constitué une base utile pour les discussions.
1红5.
En outre, le Comité a longuement discuté avec le Directeur gé-
néral et les Sous-Directeurs généraux et a rendu visite aux départements
et à certaines sections particulières.
1吣.
On trouvera ci-après un résumé des observations du Comité.
La structure organique recommandée par le Comité est indiquée
dans le tableau figurant à la page suivante. Les exposés relatifs aux
fonctions de chaque division mentionnée dans ce tableau sont joints au
présent rapport (Annexe IV).
ORGANISATION MONDIALE DE LÀ SANTE
DEPARTEMENTS
DIVISIONS
SECTIONS
INFORMATION
-CONVENTIONS
SAN. &
QUARANTAINE
-TECHNOLOGIQUE
Г
EPIDEMIOLOGIE
-ETUDES
EPIDEMIOLOGIQUES
-INFORMATIONS
NOS
一 STATION
EPI O E M I О LOG I Q U E S
E P I O E M . DE
SINGAPOUR
v_i
ETUDES
T
SERVICES
TECHNIQUES
~ STAUST1QUES
SANITAIRES
CENTRAUX
STAT1STI0UES
STATISTIQTÍES
DE
MORBIDITE
NOMENCLATURE
INTER, DES
sUJa NO
一 IVNlsoooë
STANDARDISATION
MALADIES,ETC.
BIOLOGIQUE
r;;A;;WACîIUHQU£
~ SUBSTANCES
THERAPEUTIQUES
-MEDICAMENTS
ENGENDRANT
•COORDINATION
8 U R
-
D E
DES
L'ACCOUTUMANCE
RECHERCHES
RECHERCHES
SUR
LA Т . е . ( C O P E N H A G U E )
•
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EDITION
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31MVS Л шо-
丨丄I—r—I
^SERVICES
DE
O'EOITION
ET
DOCUMENTATION
TRADUCTION
PUBLICATIONS
BIBLIOTHEQUE
「GESTION
ET DU
ADMINISTRATIVE
PERSONNEL
•GESTION
-PERSONNEL
JURIDIQUE
* CONFERENCES
•SERV.
-8UDGET
£T
FINANCES
DOCUMENTATION
ADMINISTRAT!VF
-SERVICE
S E R V I C E S ADMIN.
ET F I N A N C I E R S .
ET
I SERVICES
INT.DE
•FINANCE
ET
U
GENERAUX
VERIF. DES
COMPTES
COMPTABILITE
-BUDGET
PALUDISME
SERVICES
DES
MALADIES
TRANSMISS丨BLES
TU8ERCULOSE
-MALADIES
AUTRES
VEFLER!
MALADIES
「HYGIENE
HYGIENE
一
OE
TRANSMISSIBLES
LA M A T E R N I T E
& OE
L'ENFANCE
MENTALE
ORGANISATION DES
卜NUTRITION
SERVICES
SEHVICES DE LA
卜SOINS
CONSULTATIF::
SANTE PUBLIQUE
:NFIRMIERS
卜ADMINISTRAT丨ON
卜DUCATION
ОБ LA S A N T E
SANITAIRE
OU
PUBLIQUE
PUBLIC
I-ASSAINISSEMENT
[ENSEIGNEMENT
PROFESSIONAL
ET TECHNIQUE:
-FORMAT丨ON
ECHANGE
REGIONAUX
& BOURSES
D'INFORMATIONS
FOUR幻TURES
BUREAUX
TECHNIQUE
M E D
.
&
M A T
.
D,ETUDES
SCIENTIFIQUES
D'ENSEIGNEMENT
EB5/97 Rev.l
Page Л5/Д6
lV7.
L'Assemblée
B.--JT- ж—«r r f
•»
4t в~л-
L'Assemblée est 1»organisme législatif qui régit l'Organisation;
elle constitue le moyen par lequel tous les Etats Membres fixent les directives à l'Organisation et les principes fondamentaux de son administration
financière.
148.
En dehors du fait que 1'autorité officielle émane de l'Assemblée,
qui dorme ainsi son caractère particulier à la jeune Organisation, l'Ass emblée exerce certaines influences, moins immédiatement visibles-, qu'il y a
lieu de ne pas négliger. Il est généralement admis, par exemple, que, comme
la plupart des réunions scientifiques .internationales, les Assemblées ont
facilité l'évaluation des problèmes sanitaires internationaux, la diffusion
des points de vue régionaux et nationaux et l'établissement de rapports
personnels importants. D'une manière insensible, les Assemblées ont peutêtre aidé de nombreuses délégations à parvenir à une conception non pas
nationale, mais internationale, des questions de santé et de médecine. La
compréhension mutuelle entre les délégations et le Secrétariat, qui a été
également accrue par les Assemblées, ne peut pas ne pas avoir eu un effet
utile. Il n'y a pas lieu de s'étendre davantage sur ces résultats non tangibles des réunions, car ils sont universellement reconnus. Cependant, le
Comité estime opportun de soulever certaines questions, bien qu'il ne soit
1
pas à mâae de les examiner de façon approfondie et qu'il 11 ignore pas qu»elles seront étudiées en temps voulu par le Conseil Exécutif.
1J19.
En premier lieu, la réunion de sessions annuelles constitue une tâche
si importante qu'elle soulève Де graves considérations concernant les dépenses entraînées, les pertes de temps et la perturbation des travaux du Secrétariat et des administrations sanitaires nationales : pour ces dernières-,
l'absence de hauts fonctionnaires pendant 3 ou 4 semaines représente un problème sérieux.
I50.
Le Comité a admis, en plus des considérations ci-dessus, qú,il y a
probablement lieu d'étudier, dans un examen complet de la structure organique
et de 1'efficacité administrative, le statut, le fonctionnement et les tâches
1
de l'Assemblée, tels qu ils sont définis par la Constitution. Cependant, il
a estimé que le temps dont il disposait et la nature d'une telle enquête ne
lui permettaient pas de procéder à cette étude au cours de la session actuelle .
EB5/97 Rev.l
Page
151.
Л5/Д6
1
En outre y il est reconnu que l Assemblée n^a pas encore atteint
sa pleine efficacité. En dehors de difficultés de procédure^ il se p ose
des problèmes nombreux concernant les langues, la diversité des points de
w.e nationaux et les différences de conception au sujet des méthodes que
doivent appliquer les conférences et les comités internationaux»
I52*
Conformément à la Constitution, l'Assemblée se reunit une fois
f
par an. La première Assemblée s est tenue au Siège, la seconde à Rome et
la troisième aura égalément lieu à Genève• La durée des sessions est
cPenviron trois semaines•工1 y a actuellement 68 pays représentés et les
membres des délégations s ^élèvent approximativement à 500 personnes, 300
personnes environ sont nécessaires pour lo service de l'Assemblée au cours
de sa session.
Prévisions de dépenses : 1949, 162.696 dollars; 1950, 160.278 dollars;
195b
153.
160.278 dollars.
Il convient de noter que, lorsque
Assemblée se réunit hors du
Siège et que le Gouvernement hôte ne prend pas à sa charge une partie importante des dépenses de
Assemblée, il est*nécessaire de prévoir des
crédits élovés dans les prévisions budgétaires, de maniéгз à couvrir les
1
dépenses supplémentaires qu entraîne la tenue do la conférence loin du
f
Siège• Compte tenu du coût que représente pour l Organisation le temps
passé par le personnel à voyager et à organiser le travail da la conférence
loin du Siège, le Comité constate qu'an plus des dépenses normales afférentes à la réunion de l'Assemblée à Genève, le Secrétariat estime^ dans
la budget de 1951, qu'environ 200.000 dollars sont nécessaires (les dépenses normales étant évaluées à 160.000 dollars environ) pour faire face aux
f
dépensas qu entraîne la réunion de l'Assemblée loin de Genève.
154.
Le Comité a convenu qu'il ne pouvait pas, dans les circonstances
actuelles, formuler de recommandations sur la structure organique de 1 Assemblée ^ l'avis général étant que le Comité devrait simplement attirer 1‘attention sur quelques-uns dos problèmes qui ont surgi• A cet égard, 1з Conseil
Exécutif a été saisi d'une recommandation présentée par certains Etats qui
seraient partisans de sessions tenues tous las deux ans et non tous les
ans„
EB5/97 Rev.l
Page Л5/Д6
155.
Le Conseil Exécutif
Le Comité a reconnu que le statut et les fonctions du Conseil
Exécutif, tels que les définit la Constitution; en font un facteur imf
portant qu'il se doit d examiner, aux termes de son mandat.
156.
l
En appliquant les dispositions et les directives de l Assemf
1
blée, en établissant l ordre du jour de l Assemblée et le programme géo
néral de travail pour une période donnée et en agissant en tant qu'organe exécutif de
Assemblée, le Conseil détermine inévitablement, dans
une large mesure, la forme organique et la structure administrative de
!
l'Organisation, Cependant, il n a pas été possible actuellement d'es1
sayer de mesurer l influence du Conseil. Etant donné que les tâches et
1
les méthodes du Conseil en sont encore au stade expérimental et il ont
1
pas pris, à beaucoup d égards, leur forme définitive, le Comité a même
!
manifesté des doutes sur l'intérêt qu il y aurait à vouloir préciser
actuellement le statut du Conseil. Il désire cependant indiquer V imf
portance du Conseil et signaler qu'il serait souhaitable d en examiner
1
ultérieurement le statut• Une telle étude devrait comprendre l examen des
points suivants : statut constitutionnel et composition du Conseil,
1
fonctions, règlements, séances, relations avec l Assemblée, les Comités
et le Secrétariat.
157.
Le Comité croit savoir que le Conseil Exécutif est saisi d'une
proposition formulée par certains Etats Membres qui désirent voir modifier la nature fondamentale du Conseil, dont les membres seraient des
l
représentants de gouvernements au lieu d être experts de la santé publique servant à titre personnel.
158.
Comités d* experts
Conformément aux Articles 18 et 38 de la Constitution, 1 A s s e m -
blée et le Conseil Exécutif ont夕à divers moments, prescrit que l'Organi1
sation avait besoin de tel ou tel comité d experts ou comité auxiliaire.
f
De concert avec l OIHP^ l'Organisation a également réuni des groupes
f
d études; qui ont joué un rôle analogue• Ces comités ont fourni à l'Organisation des avis et des conseils techniques très utiles•
I59•
Ces comités deviennent de plus en plus nombreux et constituent
f
un des traits essentiels de l O M S , Le Comité permanent des Questions
1
!
administratives et financières n a évidemment pas essayé d apprécier la
EB5/97 Rev.l
Page
Л5/Д6
1
compétence technique ou la raison d etre de ces organismes* Cependant,
4
1
leur importance et leur nombre, la dépense de temps qu ils imposent à
leurs membres, les services que doit leur rendre le Secrétariat) les
!
l
frais qu ils entraînent, sons parler de leur influence directe qu ils
!
exercent sur la structure et le programme de 1 CMS par l'intermédiaire
de leurs recommandations; sont autant de facteurs importants dans
or-
f
ganisation et l'administration de l OMS et il y a lieu de ne pas les négliger. Il faudra certainement examiner, un Jour; leur situation et leur
influence de ces. points de vue. C'est là encore un© tâche que le Comité
f
1
n a malheur eus ement pas été à même d assumer à sa présente session.
l60•
Organisation du Bureau du Siège
En examinant la structure du Bureau du Siège, le Comité a
constaté qu'en raison de sa création récente, l'Organisation en était
encore au stade expérimental; elle est encore insuffisamment armée; elle
1
s acquitte de nombreuses fonctions et applique de nombreuses techniques
qui sont elles-mêfties nouvelles dans le domaine sanitaire international
f
et n ont pas encore été mises à l'épreuve; elle comporte une structure
partiellement décentralisée sur une base régionale; elle doit enfin se
f
préparer à exécuter un programme d assistance technique ; conformément
aux propositions des Nations Unies, programme dont elle ignore pour
f
une large part et la nature et l ampleur•
161•
Bureau du Directeur général
f
Le Comité n a aucune observation à présenter sur l'organisal
tion actuelle de ce bureau^ mais il tient à souligner l importance qu'il
y a à pourvoir le poste de Directeur général adjoint.
I62,
Division de Coordination des Plans et de Liaison
Un point qui soulève quelque discussion est la possibilité de
tr^sférer une partie, voire la totalité, des fonctions de cette Division
qui fait directement rapport au Directeur général, à d'autres divisions
des principaux départements. Certains membres du Comité ont manifesté
quelque inquiétude en constatant que le personnel consacrait beaucoup de
temps à assurer la liaison avec les diverses institutions internationales
r
!
Tout en n estimant pas que 1 0MS ait fait appel, pour exercer ce genre
f
d'activité, à un effectif proportionnellement plus important que ce n es*b
1
f
le cas dans d autres institutions spécialisées, ils sont d avis qu'il y
aurait lieu de veiller spécialement à réduire au minimum le travail de
Page 63
liaison noil indispensable ou de pure forme. Le Comité estime en particulier que le travail de cette Division ne devrait pas décharger les
!
fonctioruaaires s'occupent du programme du soin d assurer la coordinal
tion et la liaison, tant dans le cadre de l Organisation elle-même
l
f
qu avec d autres institutions internationales.
I65.
Le Directeur général a présenté au Comité un document (ANNEXE V )
qui expose en détail les objectifs, les responsabilités et les fonctions
de cette Division.
16^.
Le Comité a estimé, en fin de compte, que certaines fonctions
f
confiées à cette Division n étaient peut-être pas du ressort de celle-ci,
1
mais il a décidé de ne recommander d apporter, au stade actuel, aucun
changement dans les fonctions, le.statut ou la structure de la Division.
165.
Division de V Information
Le Comité a examine le travail de cette Division, mais n'a
!
recommandé d'apporter aucun changement soit dans les fonctions qu elle
exerce, soit dans son organisation»
I66•
Subdivision Au Bureau du Siège en départements
La question fondamentale de savoir si le stade actuel de dé-
veloppement justifiait une organisation en trois départements a fait
f
!
l objet à \me discussion prolongée. En raison de la manière dont il
apprécie les perspectives financières générales, un des membres du
f
Comité a soutenu q u i l y avait lieu de ne prévoir pour le moment que
deux départements.
167•
Prenant acte des décisions de la Première et de la Deuxième
Assemblées de la Santé, de la politique de décentralisation actuellement poursuivie et de la constatation générale que tout en se fondant
sur le programme de 195〇 la structure actuelle est destinée à faire
face aux responsabilités qui découleront éventuellement du programme
f
!
d assistance technique ; le Comité a décidé qu une répartition en départements7 sous la forme indiquée ci-après, était Justifiée :
1)
Activités de caractère consultatif destinées directement aux
Gouvernement s,
2)
Activités en matière de services techniques intéressant le
mondé entier;
3)
Services administratifs et financiers.
EB5/97 Rev.l
Page Л5/Д6
168.
Le Comité a néanmoins reconnu que toute répartition avait
nécessairement un certain caractère arbitrairej du fait qu'elle ne
pouvait tenir compte de certaines affinités naturelles entre diverses
fonctions et méthodes techniques.
169.
Sur la base de cette large classification des fonctions du
Secrétariat central, le Comité s'est rallié au mode de répartition
suivante en départements pour répondre aux conditions existantes ;
1) Département des Services consultatifs (le Comité estime que
cette dénomination est préférable à celle de "Département des
1
Services d Opérations" qui a été précédemment utilisée).
2) Département des Services techniques centraux.
3) Département des Services administratifs et financiers.
170.
Département des Services consultatifs
Le Comité a consacré beaucoup de temps à discuter les fonctions
et l'organisation du Département des Services consultatifs. Parmi les
nombreuses opinions exprimées par les membres du Comité, les suivantes
paraissent devoir être retenues dans le présent rapport, en raison de
leur plus grande importance :
1)
Il a été suggéré qu'étant donné la similitude des objectifs
visés, les attributions de la Division de l'Epidémiologie pourraient être transférée du Département des Services techniques au
Département des Services consultatifs et associées à celles de la
Division des Maladies transmissibles.
2
)
Il a été suggéré que la Section du Paludisme pourrait être
amalgamée avec la Section de l'Assainissement.
3) Les aspects curatifs de la médecine risquant de ne pas se voir
accorder l'attention qu'ils méritent^ il a été suggéré de prévoir
un service s'occupant de l'aspect médical de la sécurité sociale.
Il a ©té suggéré de créer une Division des Services sociaux
comprenant 6 sections ;
Hygiène de la maternité et de l'enfance
Santé mentale
Alimentation et nutrition
Soins infirmiers
Tuberculose
Maladies vénériennes.
EB5/97 Rev.l
Page Л5/Д6
171.
Le Comité a discuté longuement ces propositions et
autres
encore• Il a finalement décidé de recommander que^ sur la base du nif
1
veau actuel d activité du Département; il soit pour i instant consti!
tué trois divisions, La réduction de Quatre division à trois deyra s o
5
pérer par la fusion de la Division de i Organisation des Services de
santé publique et de la Division de
Amélioration àe la santé en une
nouvelle Division des Services de santé publique » Le Comité a pris acte
de V observation présentée par le Directeur général et suivant laquelle
1
le Directeur général doit nécessairement conserver le droit d enlever
des sections à une Division quelconque lorsque le travail de contrôle
prend des proportions excessives dans cette division; ainsi que le
l
l
1
droit cL augmenter le nombre des divisions lorsque l activité do 1 0r~
ganisation vient à le ¿ustifiei"e .
172.
Le Comité a proposé, et le Directeur général a accepte, la
f
fusion^ dans la Division de 1 Ens8ignenent professionnel et technique,
des
deux sections précédentes chargées respectivement àes "Etablisse1
merits d enseignement; et des cours de formation technique" et des "Bourses
f
d études", Cette recommandation a pour objet de faciliter let coordiriatj.on
{
totale du programme de bourses à études
avec la formation technique à
1
1
assurer par l entremise des établissements nationaux d enseignement.
173-
Département des Servi ces techiniques centraux
Le Comité a examiné plusieurs propositions tendant à diminuer
le nombre des divisions de ce Département. Parmi ces propositions figurent
les suivantes :
1)
Transférer la Division des Statistiques sanitaires au Départe-
ment àes Services consultatifs^ cette Division s•occupant des données qui servent à établir et à évalnor tous les programmes с
2)
Combiner la Division des Statistiques sanitaires avec la
Division de
Epidémiologie et í\isíonnar certaines sections qui
?
dépondont actuellement de la Division de 1 Epidémiologie,
3)
Transférer la Division de i^Enseignemont professiaimel et
technique au Département des Services techniques ^
Subdiviser la Section do Technologie, qui relève de la Division
de l^pidémiologie et rattacher ]June des parties à la Section des
С nventions sanitaires ot- 1-autre à la Se et j. on des Informations
ép i demi oiogiqu e s•
EB5/97 Rev.l
Page
Л5/Д6
5) Transférer la Section de la Quarantaine et la Station d'infomations epidémiologiques de Singapour à la Division des Maladies transmissibles qui relève du Département des Services consultatifs.
6)
'
Transférer la Division des Maladies transmissibles du Départe-
ment des Services consultatifs àu Département des Services tech1
niques et la fondre avec la Division de l Epidémiologie.
7) Rattacher la Section des Informations épidémiologiques à la
Division des Statistiques sanitaires.
17^.
Le Comité a décidé que les groupements et transferts proposés
ci-dessus ne devraient pas être effectués pour le moment et qu'il y
aurait lieu de conserver la structure actuelle des quatre divisions,
175•
f
Le Comité a examiné le choix d un titre mieux approprié pour
1
la Section qui s occupe de la Coordination des Recherches, et a envisagé
le transfert éventuel de la responsabilitt du Bureau de Recherches sur
la Tuberculose, de Copenhague, à la Section de la Tuberculose relevant
de la Division des Maladies'transmissibles• Le Comité recommande que le
1
Directeur général reprenne 1 étude de ces questions^ en tenant compte
des suggestions qui ont été présentées.
176•
Département des Services administratifs et financiers
1
Le Comité a examiné l incorporation éventuelle du Bureau du
Service des Conférences et des Services généraux à la Division de la
[
Gestion administrative et du Personnel. N ayant pas estimé que cctte
!
!
proposition soit entièrement réalisable, et bien qu il n ait abouti à
!
aucune conclusion sur ce point, le Comité a décidé d inviter le Directeur
1
général à continuer d étudier cette possibilité.
177•
Bureaux régionaux 工
1
Le Comité n'a pas été en mesure d examiner "la structure orga!
nique et le rendement administratif" sur le plan régional, sinon d une
manière théorique^ qui est la seule possible au cours de sessions tenues
au Bureau du Siège.
178,
De surcroît; même dans les territoires dotés de bureaux ré1
!
gi onaux, le développement régional n en est encore qu au stade initial
et revet un caractère expérimental•
Voir également le paragraphe
ci-dessus.
EB5/97 Rev.l
Page 67
179.
Le Comité estime, toutefois, que le terme "régionalisation"
ne doit pas être trop facilement pris comme synonyme de "décentralisation" . L a régionalisation requiert une administration minutieuse
afin d'empêcher qu'elle ne contribue à rendre l'organisation excessivement onéreuse et inefficace, du fait que les bureaux régionaux pourraient négliger de réaliser, grâce à l'assistance aux administrations
sanitaires nationales et à 1'institution d'activités sur le terrain,
la décentralisation nécessaire de leurs fonctions,
I80•
En ce qui concerne la structure régionale actuelle, le
Comité désire préciser le sens des termes "répartition géographique
des activités de l'CMS sur le terrain". Ces fonctions locales dépendant
entièrement des demandes présentées par les gouvernements responsables.
De nombreux gouvernements n'ont pas fait appel à 1'aide de l'OMS ou
n'ont demandé qu'une aide restreinte. Le plan de répartition des services de l'OMS ne reflète donc, pas nécessairement l'ampleur des services et des intérêts sanitaires locaux.
Page 68
Section III
EFFICACITE DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET Ш TRAVAIL
181,
Le Comité a examiné un rapport (annexe V) présenté par le
Directeur général et dans lequel il expose les voies et moyens permettant
d'assurer l'efficacité du fonctionnement administratif et du travail et
la mesure dans laquelle ceux-ci sont déjà utilisés dans la pratique.
Le
Comité a pris acte avec satisfaction des dispositions prises par le Directeur général à cet égard.
Il propose toutefois que toute étude future
de ce genre comprenne également une description du contrôle administratif
et finmcier et de la manière dont les programmes ont été exécutés.
Temps consacré par le personnel aux sessions du
Conseil Exécutif et des Comités d'experts
3S2.
Au paragraphe 9 de l'annexe V I , le Directeur indique le pour-
centage estimatif du temps que le personnel; y compris les employés de
bureau et les dactylographes, consacrent à la préparation des docunents
destinés aux sessions de ltAssenblee, du Conseil et des Comités d'experts.
Le Comité est d'avis qu'il n'est pas souhaitable que les diverses sessions tenues dans le cadre de l'Organisation occupent nornalement иле partie aussi considérable du temps du personnel.
Il a, cependant,
été pris note de l'explication donnée par le Directeur général et suivant
laquelle 19^8 et 19^9 ont été des années de croissance et l'inexpérience
de la jeune organisation a eu pour conséquence inévitable qu'une proport i o n
P
l u s
considérable du temps est consacrée, individuellement et col-
lectivement, tant à la préparation des sessions qu'à la participation
effective à ces réunions,
Le Conité souligne toute 1‘importance que l'on devrait attacher
à réduire au minimum le temps consacré par le personnel à l'organisation
de conférences et de réunions de tous genres, et il recommande au Directeur général de ne Jamais perdre de vue cette question.
均 ’
Dispositions relatives au personnel
Il est c o m o d e de traiter d'xm certain nombre de sujets con-
nexes sous la rubrique général "Dispositions relatives au personnel";
EB5/97 Rev.l
Page Л5/Д6
ces questions peuvent se résumer comme suit :
Effectif du personnel employé
Règlement du personnel
Notices descriptives des postes
Rendement du personnel
Formation professionnelle
Eecnitement
Contr8le et vérification des demandes
supplémentaires de personnel
Contrats d'engagement
Mouvement du personnel
Réunions
Utilisation du personnel
Barème des indemnités âe subsistance
Barème différentiel des traitements.
186.
Les détails relatifs à l'effectif du personnel nécessaire
pour l'exécution du programme de travail de
dans le document m ^ / b k .
comne
Organisation sont exposég
L'effectif du personnel peut être indiqué
suit j
Programe et budget
Effectif actuel
1钭9
1950
1951
Janvier 1 9 5 0
Total
55^
799
8抖
187.
A la demande du Comité permanent; le Secrétariat a préparé un
environ
600
supplément d«informations relatif à la situation existant quant à la
dotation en personnel, Cette information est reproduite dons le docun e n t eb
5/af/6 ainsi que dans les annexes VII et VIII au présent document.
Un tableau qui figure drnis l'annexe VII indique les chiffres conparés
des traitements et indemnités du personnel et leurs pourcentages par
rapport au budget total de l'année considérée. L丨 штехе VIII reproduit
un tableau indiquant la répartition du personnel par catégories hiérarchiques.
188.
La plus forte proportion des dépenses de 1丨0МБ est représentée
par les traitements du personnel, les inderanités et autres frais inhér e n t s
a u x
activités du personnel - par exemple les envois en mission
et les réunions. Les chiffres reproduits à l'annexe
montrent que
EB5/97 Rev.l
Page Л5/Д6
plus de 56 $ du total des prévisions budgétaires pour 1951 se rapportent
aux traitements du personnel, des experts-conseils et aux indennités respectives.
L'économie et 1>emploi rationnel du temps du personnel exer-
cent dès lors une influence directe et importante sur les coûte du fonctionnenent.
1 8 9
•
suit !
dépenses afférentes au personnel se répartissent сопте
1949
i
助5
1951
$
lo
1
a)
Bureau du Siège
b)
Bureaux régionaux
c)
Envois en mission
IX Д9
15,87
1 6 , 0 2
Eésumé (a, Ъ et c)
V7,35
56,00
56.66
52,25
31,11
7,91
De cette analyse, il ressort qu'il n'a encore été procédé
190.
«Jusqu'ici à aucune décentralisation inportante du Bureau du Siège en
faveur de l'activité régionale et qus les dépenses inhérentes au pers o m e l du Bureau du Siège demeurent à un niveau relativement stable.
Il y a lieu de prévoir que le pourcentage des dépenses afférent au per一
s o m e l du Bureau du Siège fléchira constatent à l'avenir, à nesure que
s'accroîtra le personnel des équipes envoyées en nission et des Bureaux
régionaux, conformément au principe de la décentralisation, adopté par
le Directeur général.
1 9 1
L e B
•
1'алпехе
Catégorie
détails relatifs au classement hiérarchique, exposés à
, peuvent se résumer comme suit ;
Bureau
du Siège
19^9 1950 1951
Personnel local
•
—
1
2 - 10
. 1 1
- 19
N'appartenant à
aucune catégorie
••
•
238
116
Il
358
>
一
_
Bureaux
régionaux
19b9 1950 1951
52
1
282
295 25
llfl 158
18
5
5
3
k2& il.56
99
98
-
133
-
Personnel
en nission
19^9 1950 1951
35
_
b9 50
_
Total
19^9 1950 1951
87
1^7
1
-
18?
_
.39 41
15
16 2 1
278
337 555
Л2 57
47
—
ИЗ I50
— ••
181
306
4
I83
6
237
7
97
178
201 5抖
9
799
345
il
89^
EB5/97 Rev.l
Page Л5/Д6
192、
1
Il est possible q u e n raison
nême de leur nature, les travaux
de l'OMS nécessitent l'emploi dtune forte proportion de fonctionnaires
supérieurs, particulièrement dans le domaine des Services techniques et
des Services consultatifs médicaux;
toutefois, la proportion d'environ
un poste dans la catégorie 11 et au-dessus, au Bureau du Siège (nise en
évidence par le tableau précité), à deux postes dans la catégorie 10 et
catégories inférieures^ est également celle qui existe dans certaines
parties du Département des Services administratifs et financiers, à savoir la Division de la Gestion administrative et du P e r s o m e l .
Dans la
Division du Budget et des Finances, ce rapport est inférieur, soit un
peu moins de 1 • 3.
195.
Le Comité a noté que, à l'heure actuelle, l'effectif du per-
sonnel des Services administratifs et financiers est considéré par le
Directeur général сошпе constituant un niniiaun.
En effet, ce personnel
doit s'attaquer à de nombreux problèmes qui sont identiques à ceux que
devrait affronter une organisation plusieurs fois plus inportante que
n e
1 I e s t
1 , 0 M S
so
u s sa forme actuelle,..
adjonction de quelques fonc-
tionnaires subalternes permettrait à 1丨 adninistration de mettre à exécution le p r o g r _ e élargi d'assistance technique.
n é s
Les rapports susnention-
changeront, selon la quantité de travail supplémentaire dont il y
aura lieu de siacquitter. D'autre part, 11 y a lieu de noter que, si l【on
considérait 1丨 enserible des fonctions des Services administratifs et financiers , les rapports indiqués ci-dessus se présenteraient sous un jour
plus favorable encore.
1
19 »",
Le Directeur général devrait examiner soigneusement la répar-
tition actuelle du personnel; aux différents échelons, dans toute ЦOrganisation, de manière à assurer :
a
)
ue
4 , Par rapport au travail exécuté dans chaque partie de l'Or-
ganisation, la proportion du personnel supérieur au personnel subordonné soit raisoimable, et
Que le personnel supérieur ou spécialement qualifié 11e soit pas
employé à des travaux inférieurs à ses capacités et qui devraient
être) à juste titre) exécutés par du personnel subalterne.
EB5/97 Rev.l
Page 72
I95•
Il n'est pas possible, átant donné le peu de tenps disponible, ’
de Juger si l'effectif du personnel employé correspond bien à la quantité actuelle de travail ou à celle à laquelle il y a lieu de s'attendre dans 1»avenir. U n calcul de cet ordre 11e pourrait s'opérer qu'en évaluant le travail à effectuer, es qu'il n'appartient pas au Conité de
tenter et ce que celui-ci ne pourrait d»ailleurs nener à Ъоппе fin dans
les limites de temps dont il dispose.
Les données relatives à la quan-
tité de travail, indiquées daíis le docunent E B 5 / H po\ir certaines parties du Département des Services administratifs et financiers) 11e sont
Pas d'un grand secours à cet égard.
Ce docunent indique que la tentati-
ve de mesurer le travail en est au stade expérinental et, de fait, les
chiffres indiqués sont trop
l
fragmentaires pour qu'il soit possible d e n
tirer des conclusions positives.
196.
La pratique suivie par le Départenent des Services actainis-
tratifs et financiers, qui consiste à tenir à Jour les chiffres relatifs
à la quantité de travail fournie est de bonne méthode pour les catégories de travail qui se prêtent à une évaluation quantitative et il y a
lieu d'y persévérer.
L'objet visé n© devrait pas être seulement d'en»
registrer la quantité de travail effectuée mais, en corrélation avec
l'évaluation de normes raisonnables de rendement pour chaque groupe de
travail^ d'aidet les chefs de services à iaaintenir ce rendement à un
niveau élevé eé à fournir les moyens d»évoluer l'effectif exact de personnel nécessaire pour l'exécution du travail. Le Comité croit savoir
1
que le Directeur général a mis à l'étude l établissement de n o m e s de
travail appropriée».
Règlement dyi Personnel et Statut du Personnel
/
197«
Aux ternes de
_
article JO du Statut du Personnel, le Directeur
général doit faire annuellement rapport à l'ABseniblée de la Saaté sur
les règles concernant le personnel et letirs oxaendements qu'il pourra
édicter> afin de donner effet au Statut du Personnel, après confirnatlon
par le Caagfeil Exécutif.
198.
Les articles et les modifications qui doivent être confirmés
par le Conseil Exécutif ne semblent pas appeler d'autres observations
que celles qui sont reproduites ci-après :
EB5/97 Rev.l
Page 厶73
Congés dans les foyers
(Article
«l)
Aux termes de cet article, tout membre du personnel a droit, tous
les deux ans, à un congé de deux semaines dans ses foyers, augmenté
des délais de route effectifs, Le Conité permanent devrait se
rallier aux conclusions du. Comité d'experts des Nations Unies en
matière de traitements et salaires; indemnités et congés, à l'effet
que les congés dans les foyers devraient être établis sur la base
de trois au lieu de deux années comme c'est actuellement le cas
(paragraphe 125 A/C,5/551, 51 octobre 19^9), non seulement pour
des raisons d'écononie - lesquelles ne sont pas considérées comme
pertinentes par le Directeur général (voir résumé des recommandations soumises au Conité permanent) 一 nais encore en raison des
inconvénients qui résultent) pour le rencLenient, d'interruptions prolongées dans la conduite des affaires de l'Organisation.
199.
Sous réserve de l'agrément du Conseil Exécutif, le Directeur
général devra porter cette décision à la connaissance du Secrétaire
«u.
général et modifier le régime des congés dans les foyers, si le Secrél
taire général en prend l initiative au Secrétariat des Nations Unies.
Sinon^ il y aurait lieu de surseoir à toute action en attendant la décision de l'Assemblée des Nations Unies,
200.
Notices descriptives des postes
Une classification des différents postes de l'Organisation,
d ^ p r è s les caractères distinctifs du travail, d'vme part, et les connaissances, les aptitudes ainsi que les autres qualifications requises,
d»autre part, est présentée dans le document EB5/AF/I, Partie II, Section 3. Cette classification a pour objet de donner suite à l'article 16
du Statut du Personnel, qui dispose que "les traitements du personnel seront fixés compte tenu de ses fonctions et de ses responsabilités".
201.
Les postes classés sont groupés également dans les catégories
dans lesquelles ils se rangent. Le résultat de cette classification est
EB5/97 Rev.l
Page Л5/Д6
de créer 59 postes distincts qui sont décrits et groupés sous 17 catégories (les catégories 10 et 8 de l'échelle hiérarchique de 19 catégories ont été supprimées et le Directeur
médical; dont le traitement
est de 12.000 dollars par an; se range sous la catégorie 20).
202.
Certains, des postes ayant fait l'objet de classification
sont subdivises à différents niveavtx^ par exemple : infirmières de
la santé publique I,工工,III et 17, indiquant les degrés respectifs
de responsabilité.
Compte tenu de ces subdivisions, ce document con-
tient шх total de non moins de 131 postes décrits séparément.
205*
Quel qu'il puisse être; le mérite de cette analyse si poussée
1
est masqué par la rigueur qui s attache aux dénominations spécialisées
dont sont étiquetés un si grand nombre de postes, ce qui confère une
nuance de spécialisation à des postes dont le contenu administratif ou
les connaissances spécialisées comportent une analogie fondanentale.
Une classification dont le détail est poussé à l'extrême peut avoir
pour effet de restreindre cette interchangeabilité et ces possibilités
áe mutation entre des postes, qui sont souhaitables pour développer
chez tous les fonctionnaires la connaissance de l'Organisation et de
ses activités et pour leur ménager de plus grandes chances d'avancement.
En outre,un système complexe de classification a pour effet dlaugmenter le travail administratif»
204.
Le Comité a noté que le Directeur général a. estimé que la
classification actuelle donnait des résultats raisonnables quant à l'ef!
ficacité et au rendement f nais qu elle pourra être améliorée au far et
à mesure que l'Organisation se développera et acquerra l'expérienoe du
système.
Il a toujours été envisagé que ce système serait revis© de
temps à autre л toutes les fois que se présenteraient des occasions de
l'améliorer.
205.
Le Comité d'experts en matière de traitements et salaires;
indemnités et congés (A/C.5/33I, pages 15 et l6) a estimé que la structure du personnel des Katiane Unies étnit caractérisée notamment par ;
EB5/97 Rev.l
Page 厶75
1)
Une conception extrêmenent étroit© des postes en tant que tels.
2)
Une multiplicité de catégories et de classes»
1
,
VOMS.
Ces observations semblent s appliquer à
II est suggéré que le Comité permanent signale au Conseil Exécutif que la classification et le système hiérarchique de l'OMS sont complexes et trop poussés et que; s U l est nécessaire de classer les postes
!
d'après les fonctions et les responsabilités qu ils comportent, le Di1
recteur géndral devrait néanmoins s efforcer de simplifier le système
actuel,
s
Il 'devrait être sursis à I examen critique des barèmes de trai-
tements et indemnités, qui cadrent avec ceux des Nations Unies; jusqu'à
ce que las Nations Unies aient examiné le rapport du Comité d'experts.
Bendement du резгэохше!
207.,
5
1
Pour autant qu il s agit de l'activité d© l^OMS dans son en-
semble^ il est évidemment désirable que le Directeur général ait immé1
diatement sous ses ordres un fonctionnaire ayant 1 expérience générale
!
!
de 1 administration de la santé publique dans гш vaste domaine•
L occa-
sion ne saurait tarder^ le Directeur général ayant annoncé son intention
de pourvoir^ à bref délai, le poste de Directeur général adjoint.
208•
1
L efficacité du fonctionnement dépend; ©n une large mesure, de
1
l emploi rationnel du personnel;
J
guidé par les questions qu a posées le
Comité permanent des Questions administratives et financières au cours
l
des séances qu il a tenues le 18 juillet 1 9 锋 l e Directeur général а
donné, à cet égard, des précisions qui sont reproduites à
annexe Y I
qui traite principalement de cet aspect du rendement.
209*
!
Le Comité a examiné d autres aspects de l'efficacité du forte-
tiornement^ en particulier
exercice du contrôle sur le progrès et l'achè!
!
venent des programmes; dont_l économie pourrait; compte tenu de 1 expérien1
ce acquise; faire l objet (Г‘ип nouvel examen tous les trimestres.
Le Di-
!
r e c t e s général a reconnu qu il était désirable d'améliorer cette vérifi1
cation de l efficacité du programme;
1
l exercice dJon contrôle approprié•
il est dons ses intentions d'assurer
EB5/97 Rev.l
Page Л5/Д6
2XQr,
Pour que le controle de Inexécution du programme soit vraircnt
f
efficace 5 réaliste et d une application économique, les fonctionnaires
qui. fixent ces programmes, par exemple les Sous-Directeurs généraux^
devraient être respectivement chargés de surveiller et de сentre1er le
progrès de la partie du programme qui les concernent^ ainsi que ]、s
!
vail du personnel qu ils ont sous leurs ordres ô Ils tiendraient le
Directeur général au courant des développements intervenus, еЦ notamment
r
des écarts qu ils auraient constatés par rapport aux plans ou axa. arrangements convenus0
二。
Cette responsabilité personnelle des S or'.s-D i r^ с te ur s généraux
ne saurait etre remplacée effectivement par la réunion^ dans un service
central, de renseignements abstraits relatifs aux progrès réalisés dans
exécution des programmes^ car ce service central ne serait pas en contact étroit avec la surveillance journalière des actj.vités poursuivies e
5
Au présent stade de développement de l Organisation^ il st peut que le
Directeur général ait également besoin personnellement d-un nombre limité
de fonctionnaires pour 1 丨aider à
acquitter des responsabilités qui lui
incombentо
212 e
Les paragraphes suivants concernent VAnnexe
Ц
Les paragra-
phes 2 y ‘7 et 8 de ce document ne semblent раз appeler de commentaires 0
[
Les autres points sont traités dans 1 ordre des rubriques qux figurent
!
à 1 Annexe VI c
Formation professionnelle et t e d ^ g a e ^ (Annexe VI) paragraphe 3)
Des difficultés évidentes empêchent le Directeur général dîassumer une formation effective des nouveaux titulaires de postes supérieurs
eu relativement élevés ô Les plans discutés dans les paragraphes do
Annexe VI concernant la fçnnaticn professionnelle devraient etre mis en
oeuvre le plus tôt possible e
214 0
Outre la publication du Manuel (^Instructions et de Règles ad-
ministratives 一 qui, croit-on savoir^ sera mis à jour - ox leg circulaires
du Directeur général, il serait indiqué de publier P sous une forme con-dens ее3 une description générale des attributions des différentes
EB5/97 Rev.l
Page 厶77
divisions et sections, accompagnée des noms des fonctionnaires intéressés•
Cette publication (qui pourrait prendre la forme (^une amplification du
répertoire téléphonique interne) contribuerait à propager la connaissance
l
des activités de l Organisation dans le cadre de celle-ci; elle pourrait
!
être utilisée également pour exposer les rapports existant entre 1 CMS
et d'autres organisations internationales et pour donner un bref histori!
que du développement de 1 QMS#
Recrutement (Annexe VI, paragraphe 4)
215*
Les dispositions relatives au recrutement, décrites dans cette
partie du rapport du Directeur général, sont satisfaisantes à quelques
exceptions près, qui sont examinées ci-après, ainsi que sous la rubrique
séparée du controle et de la vérification des demandes de personnel» Le
Comité estime que, au fur et à mesure que les bureaux régionaux se développeront, il y aurait lieu de les faire participer plus activement au
recrutement du personnel, en laissant au Directeur général le soin de
faire son choix en dernier ressort^ Cette méthode contribuerait.à réaliser
!
la large répartition géographique qui est X^objet qu on se proposée
Fonctionnaires détachés » Il y â des avantages évidents à utiliser
les services de fonctionnaires détachés des services réguliers de.la
1
santé publique et d autres services gouvernementaux ou apparentés»
Le personnel recruté de cette manière jouirait de la stabilité qui
1
T
s attache à la titularisation dans un poste permanent, et^ s i l
1
n était pas propre au travail d*ordre international厂il pourrait
1
être plus aisément réintégré dans son emploi initial. Ainsi s ouvrirait un plus vaste champ de recrutement, et lorsque les contrats
!
l
d engagement prendraient fin, les fonctionnaires quittant l Organisation pourraient retrouver, dans leur emploi initial, Inexpérience
!
f
plus complète qu ils auraient acquise auprès de l 0 M S , Il sera évidemment nécessaire que Inorganisation établisse et maintienne un
oadre de fonctionnaires internationaux permanents possédant la compétence voulue#
. U n e résolution (EB5/48) a été adoptée à ce sujet par le Conseil
Exécutif » —
1
Document'EB5/48
EB5/97 Rev.l
Page Л5/Д6
Avis de variances de postes 々 Il serait désirable, à cet égard t
a)
r
r
d obtenir des Gouvernements toute 1 aide possible sans toute_
fois les engager directement^ afin de parvenir, au moyen de
ces avis, à annoncer les postes vacants et à sélectionner le
personnel dans les différents pays^
b)
de ménager un délai suxlisant pour permettre aux personnes
qualifiées de poser leur candidature <» Il ne faut pas escompter,
en effet^ que des personnes qualifiées puissent prendre une
?
décision rapide quant à un changement d emploi^ ni que, une
fois leur décision prise ^ i].s aient toute latitude pour s O r g a J
niser sans avoir égard aux obligations qu ils ont contractées
1
J
à 1 égard de ceux qui les emploient à 1 époque considérée »
t
216.
Contrats d engagement (Annexe VI, paragraphe 5)
f
Le Comité pourrait examiner s i l serait opportun de substituer
à la présente forme de contrat^
a)
engagement s
des contrats à court terme^ pour des engagements à titre spécial
ou temporaire;
b)
des contrats "réguliers" sans limite de temps, mais contenant
les clauses habituelles permettant la résiliation du contrat
pour les raisons énoncées dans le Règlement du personnel.
”
•
•
Contrôle et vérification des demandes de personnel
217•
1
i
f
Le Secrétariat a reconnu qu aucune disposition spéciale n a été
inscrite dans le rapport du Directeur général au Comité permanent (Annexe
VI) en vue de la vérification effective des demandes de personnel supplémentaire et il a été reconnu,
autre part, que cette fonction devrait
être confiée expressément à un service approprié de
218•
Organisation,
Il est recommandé, en conséquence, que le Directeur de la Gestion
administrative et du Personnel se voie confier le soin- - normalement par
l'intermédiaire de la Section du Personnel - i
EB5/97 Rev.l
Page Л5/Д6
a)
de veiller à ce que, avant que toute vacance de poste soit pourvue dans les catégories .1 à 11, il soit procédé à une enquête
pour vérifier si le poste se justifie ainsi que la catégorie
correspondante;
b)
de réaliser les fins visées sous 214 a) en ce qui concerne les
postes supérieurs, de concert avec le haut fonctionnaire qui
demande qu2 le poste soit pourvu;
c)
de maintenir un contrôle sur les demandes de personnel supplémentaire, en étudiant les effets des changements de programmes
et de méthodes sur l'effectif du personnel des divisions.
Mouvement du personnel (Annexe VI, paragraphe 6)
219.
En raison de toutes les difficultés que le Directeur général
éprouve à constituer son personnel, les chiffres relatifs au mouvement du
personnel ne sont pas élevés. Il pourrait y avoir intérêt à ce que la Section du Personnel étudie tout au moins pendant quelque temps, les raisons
du départ de membres du personnel, afin d'établir des principes directeurs
permettant de formuler et d'appliquer les méthodes à suivre à l'égard du
personnel.
Réunions (Annexe VI, paragraphe 9)
220.
Le personnel de l'OÍS consacre une grands partie de son temps
à préparar les réunions et à y participer. Trois points méritent de retenir spacxalement l'attention i
a)
Le teaps du personnel du Bureau du Siège est pris, à raison de
25 % environ, par IGS travaux relatifs aux réunions du•Conseil
et de Comités d'experts;
b)
Le personnel de bureau, les secrétaires et les dactylographes du
Bureau du Siège consacrent 15 à 20 多 de leur temps à des travaux
nécessaires aux réunióos et 7 à 9 ^ de cette catégorie da travaux
représentent la participation aux réunions ;
c)
Il est évident que 1G nombre et la fréquence des réunions sont
en relation directo avec la quantité de travail qui incombe à
l'Organisation.
ЕВ5/97ДеуД
Page 80
221,
Afin de réduire la laps de temps сonsacru aux travaux nécessai-
res aux réunions, il est suggoré г (1) que le Directeur général fasse, à
intervalles plus ou moins rapprochés, dresser le bilan critique des raisons invoquées pour justifier la participation de toutes les catégories de
hauts fonctionnaires à des travaux relatifs aux réunions, notamment quand
cet ordre d'activité nécessite des déplacements 5 et celaafin que la participation de ces fonctionnaires aux réunions puisse être maintenue au minimum, et (2) pour autant qu'il s'agit du personnel de bureau, que le temps
passé par ces fonctionnaires à la participation aux réunions soit également maintenu au minimum, La méthode actuelle du Directeur général, qui
consiste à encourager le personnel de bureau à assister aux réunions, afin
qu^il puisse apprécier la valeur de son propre travail, est excellente on
en principe, mais il y aurait lieu, toutefois, de maintenir cette participation dans de strictes limites.
Utilisation du personnel
222»
L'une des raisons expliquant la forte proportion de personnel
supérieur par rapport aux autres catégories de personnel réside^ sans nul
doute, dans le caractère
spécialisé des travaux de 1»Organisation, Toute—
fois, il ne s'ensuit pas nécessairement que tous Xes chefs de section doivent être aidés par un ou plusieurs fonctionnaires supérieurs possédant une
compétence analogue et qui ne se différencient pas beaucoup d'eux par leur
catégorie• Il r^est pas davantage indispensable qu^un adjoint pleinement
qualifié soit toujours disponible, car il devrait Stre possible de détacher
le fonctionnaire de grade moins élevé, auprès dJun Comité d'experts et de
le charger, en 1»absence de son chef, dtautres fonctions comportant des
responsabilités•
223•.
,
Une autre considération découlant de la forte proportion de fonc-
tionnaires médicaux dans l'Organisation
a trait à la possibilité 一 on
pourrait dire, en fait, la certitude, étant donné une aussi forte proportion - q u e les fonctionnaires médicaux sont affectés, dans une certaine
mesure, à des travaux non—techniques• Une enquête pourrait montrer, parti—
culièrement en ce qui concerne les travaux préparatoires des réunionsд que
les fonctionnaires médicaux consacrent du temps à des travaux de secretariat qui pourraient être exécutés aussi bien par un commis de catégorie
supérieure*
EB5/97/îlev.l
Page 81
224,
A la lumière des considérations ci-dessus, le Comité devrait
décider que le système général suivant lequel le personnel des sections
sera organisé} devrait comporter, partout où cela est possible, un fonctionnaire supérieur, dont le grade correspondrait aux responsabilités
T
qu implique son travail, et qui serait chargé de la section avec un ou
plusieurs fonctionnaires de catégorie nettement moins élevée, possédant
!
des aptitudes générales plutôt que spécialisées, et appelés à l assister #
225.
L'observation du Directeur général suivant laquelle il n^est pas
possible, dans les sections où le programme est extrêmement spécialisé,
de se conformer au principe général suggéré ci-dessus, a été retenue par
le Comité,
226,
Les fonctionnaires de rang moins élevé dont il est question
ci-dessus, devraient, sur un certain nonibre d'années et suivant un pro!
gramme bien défini, permuter, afin d acquérir des connaissances portant
sur des questions médicales embrassant un vaste domaine9 ainsi que sur les
«
!
principes d administration générale; ils sa verraient ménager, de la sorte,
f
plus de chances d avancement et représenteraient, pour l'Organisation, une
valeur accrue. Cet arrangement recevrait un commencement d'application si,
dans les stades intermédiaires de leur service 一 par exemple en qualité
de fonctionnaires médicaux II ou III - ces agents exerçaient leurs fonc^
tions dans des bureaux régionaux ou sur le terrain et étaient affectés à
des opérations• Par la suite, ces fonctionnaires pourraient se spécialiser'
et remplir les conditions nécessaires pour devenir titulaires de postes de
chef de section»
227.
Le Comité a pris connaissance des recommandations habituelles
1
des Nations Unies en ce qui concerne l organisation et le rondement administratifs, mais il ne s^est pas trouvé en mesure de las suivre toutes dans
!
leur detail. A 1 égard, notamment^ de
avertissement qui met en garde
!
contre 1 établissement d ^ n par sonnel satellite nombreux autour des chefs
de département, le Comité a été heureux de noter que cette situation ne
1
semble pas exister à 1 OwîS •
Barème des indemnités de subsistance
228•
1
L Organisation Mondiale de la Santé versa des indemnités journa-
lières de subsistance à un taux uniforme
a) aux membres du personnel;
EB5/97/îlev.l
Page 82
Ъ) aux membres du Conseil Exécutif,
с) aux membres des comités d'experts,
sans avoir ógard à la baisse du coût do la vie dans certains pays où les
dépenses à indemniser sont supportées. Il y aurait 1 isu d'adoptar/pour le
paiement des indemnités journalières de subsistance, une échelle mobile,
établie d'après le'coÛt estimatif de la vie dans l@s pays respectifs.
C e U e échelle devrait être ravisae de temps à autre. Il n»y a lieu d'apport e r
aucun changement à ce sujet, tant que des mesures ne seront pas prises
1
par l Organisation des Nations Unies.
Barème différentiel des traitements
2 2 9
•
E n
raison du caractère variable des dépenses inhérentes su coût
de la vie dans le monde entier, et compte tenu, d'autre part, de la réévaluation rticente de certaines monnaies nationales, il y aurait lieu d'entreprendre une revision du barème des traitements du personnel qui exerce ses
fonctions en dehors de la Suisse, suivant des taux de traitement normalement
applicables au personnel du Bureau du Siège, et cela sn vue de l'adoption
de barèmes différentiels de traitement qui fourniraient des chiffres comparables en ça qui concerno le pouvoir d'achat des traitements locaux respectifs. le document EB5/67 et la décision qu'il a provoquée de la part du
Conseil Exécutif ont trait à cette question. Il n'y a lieu d'apporter aucun changement à ce sujet, tant que des mesures ne seront pas prises par
l'Organisation des Nations Unies.
230.
Cette revision devrait porter également sur les sommes accordées
au titre des bourses d'études.
LOCAUX DU SECRET皿AT
231,
le Comité nia pas procédé à un examen détaillé des locaux et
autras facilités | la disposition du personnel du Bureau' du Siège • Il a
noté, toutefois, qufil n'existe pas d'espace d'un seul tenant pour tout le
personnel et qu'environ 75 personnes sont logées dans des baraqaes temparairement aménagées dans le voisinage du Palais des Nations.
EB5/97/kev B l
Page 83
232.
Les locaux du personnel technique actuel ne sont pas considérés
comme donnant entière satisfaction du point de vue du rendement maximum,
La difficulté de fournir des locaux satisfaisants - particulièrement pour
le personnel technique qui doit travailler dans un milieu relativement
silencieux et éloigné de la circurlation 一 ne pourra que s'accroître, au
fur et à mesure que du nouveau personnel sera recruté.
233.
Le Comité estime que, étant donné les plans de construction
actuellement à l'étude, il ne serait guère utile, pour le moment, d'examiner cette question de manière approfondie,
FOURNITURES
234•
Les devis relatifs aux approvisionnements et à l'équipement
d'ordre medical à fournir sont préparés par le personnel médical et apparenté, des sections techniques; les devis relatifs aux fournitures de bureau et à 1<équipement administratif son^préparés par l'Economat, Département des Services administratifs et financiers. Cs service est chargé
de mener à bonne fin toutes opérations relatives aux fournitures.
2
35.
De grands efforts ont été tentes afin d'essayer de constituer
un groupe de fournisseurs appartenant à das régions géographiques représentatives ; i l n'a pas été possible, toutefois, d¡aboutir, jusqu'à présent,
à un arrangement pratiqua de nature à permettre à tous les pays de participer à la fourniture d'approvisionnements et d'équipement.
2
36.
Le Comité reconnaît que CG problème, qui est lie à la question
d'autoriser les Etats Membres à verser une fraction de leurs contributions
statutaires en monnaies autres que le dollar des Etats-Unis ou le franc
suisse, n'est pas sans présenter quelque difficulté. Il estime, toutefois,
qu'il y aurait lieu de poursuivre les efforts entrepris pour aboutir à un
arrangement, aux termes duquel, les dôpsnsss afférentes aux approvisionne—
rtients, à 1'équipementj et aux autres besoins et services de l'Organisation
seraient engagées, en la plus large mesurepossible, dans d'autres régions
que les zones à monnaies fortes.
2
37.
L'idée d'établir un "Service d'Information des Achats" a retenu
l'attention. Les activités do ce service consisteraient, notammant, à
EB5/97/îlev.l
Page 84
fournir des informations sur les sources d‘approvisionnement j. ainsi que
des devis et des services consultatifs sur l'organisation méthodique des
fournitures d'approvisionnements. Les achats pour le compte de gouvernements ,sauf dans des cas spéciaux, ne sont ni pratiqués, ni envisagés pour
le moment. A l'avenir, il pourrait y avoir intérêt, pour les gouvernements,
à établir un fonds de roulement pour les approvisionnements en fournitures
et en équipement d'ordre médical.
238.
Une description détaillée des méthodes et des principes appli-
qués par l'Organisation en matière d'approvisionnements a été préparée
pour être incorporée dans le MANUEL D'INSTRUCTIONS ET DS RÈGLES ADMINISTRATIVES. Cette description fournit une base rationnelle pour l'économat
et la gestion des biens. Les moyens et le personnel actuellement disponibles pour 1'approvisionnement en fournitures techniques et en fournitures
de bureau semblent bien correspondre au niveau des dépensas envisagées au
titre du programme ordinaire de 1950
DOCUMENTS ET DISTRIBUTION
239.
L'Organisation a pour principe dfutiliser les facilités qua -les
Nations Unies mettent à sa disposition pour la reproduction et la distribution des documents ronéographiés• Les frais à acquitter pour ces services
sont calculés respectivement par paga et par document (les frais d'affranchissement sont facturés en sus)•
240.
r
Les documents de 1 Assemblée, du Conseil Exécutif et du Comité
d'experts représentaient, en 1949) environ 85 % du total des pages ronécgraphiées. Un tableau indiquant le nombre des documents de ce genre qui
ont été établis et leur distribution initiale est joint
au précédent docu-
ment (Annexe IX) • Le nombre des exemplaires tirés en sus de celui qui est
f
nécessaire pour la distribution initiale semble raisonnable et, d une
l
manière generale^ suffisant pour faire face aux besoins de l année suivante.
Compte tenu da 1 'expérience acquise, cette marge pourra être fixée avec
plus d'exactitude encore• Le nombre d'exemplaires tirés afin de pourvoir
à ces deux ordres de distribution est établi d'après les demandes émanant
1
des gouvernements ainsi que d autres institutions et bureaux.
EB5/97 Rev.l
Page Л5/Д6
2 4 1
•
A ce jour, ces demandes ont été raisonnablese Mais, au cas
où des demandes massives, de documents parviendraient à l'avenir, il est
suggéré que le requérant soit invité à les reproduire à ses propres
•
f r a i s
o u
bien qu'une rémunération lui soit demandée au titre de ces four-
nitures « La quantité actuelle de pages ronéographiées est d'environ un
demi-million par mois。
FOURNITURES ET SERVICES OBTENUS DES NATIONS UNIES
ET D'INSTITUTIONS SPECIALISEES
242*
Le Comité recommande que le Secrétariat, agissant isolément
ou en collaboration avec d'autres institutions spécialisées, fasse tous
les efforts possibles pour négocier avec les Nations Unies un accord
formel aux termes duquel serait établi un barème équitable de rénunération des services rendus par les Nations Unies» Ce barème devrait se
fonder sur l'examen, par les deux Organisations, de la rémunération demandée par rapport aux dépenses supportées. Dans les conditions actuelles,
il ne semble pas que le besoin se fasse sentir de créer d'autres facilités du même ordre dans le cadre de l'CMS,
Règlement financier
243*
Le Comité ne propose pas d'amendements au Règlement financier
èn vigueur.
Règles de gestion financière
2 4 4
'
L'article 22 du Règlement financier prescrit, à son*paragraphe
c), que le Directeur général doit présenter au Commissaire aux comptes,
en mê-me temps que la comptabilité proprement dite, un état, arrêté au
31 décembre, de l'exercice financier en cours, du matériel existant, ainsi
que de l'actif et du passif de
2 4 5
•
Organisation, etc.
Les Règles de gestion financière ne portent pas expressément
sur cette prescription; en conséquense, le Comité recommande d'apporter
un amendement au_ paragraphe 753 des Règles de gestion financière, afin
ЕБ5/97 Eev.l
Page 86
de faire en sorte que 1» inventaire requis, en application de ce paragraphe, soit dressé le 31 décembre de chaque année, ou immédiatement après
cette date, et que copie en soit remise au Commissaire aux courtes.
246参
Le paragraphe 753 des Règles de gestion financière, amendé selon
la proposition sus-visée, serait ainsi conçu :
247亀
243-(753) - "Il sera procédé, au 31 décembre de chaque année,
à un inventaire annuel de tous les avoirs, fournitures et matériel en
service* copie de cet inventaire sera remise au Commissaire aux comptes".
Relevé annuel des comptes
2 4 8
•
Ье Comité reconnaît que la forme dans laquelle les comptes de
l'Organisation sont actuellement présentés est conforme à la pratique
adoptée par les Nations Unies; il estime, toutefois, que, sous cette
forme, la situation financière de l'Organisation n»apparaît pas clairement
et ne peut être discernée qu'après un examen minutieux et prolongé des
comptes, ce qui n'est pas toujours possible dans les limites du tenips
disponible lors des sessions du Conseil Exécutif et de l'Assemblée.
249,
Le Comité recommande en conséquence que le Directeur général
examine la situation, de concert avec le Commissaire aux comptes.
Fonds de Roulement
250-
Le Comité recommande également de communiquer aux Etats Membres
de l'Organisation un état simplifié des comptes, faisant ressortir, au
31 décembre de chaque année, la position du Fonds de Roulement.
Vérification extérieure des comptes
251»
Le Comité a examiné un rapport' (Annexe X) du Commissaire aux
Conçtes sur la portée de la vérification extérieure des comptes de
l'Organisation, qui peut être résumé comme suit Î
ЕБ5/97 Kev.l
Page 87
X)
Le Commissaire aux donates doit effectuer une vérification de
caractère positif et non seulement donner des avis sur des questions
d'ordre purement financier et comptable, mais prêter son assistance dans
1
les questions d administration pour lesquelles ses connaissances et son
expérience peuvent etre utiles,
2)
Il doit avoir la possibilité de présenter à l'Administration,
à titre non officiel, des observations au sujet de pratiques administratives qu'il n'approuve pas ou d'irrégularités qu'il constate au cours de
sa vérification et qui, si elles se renouvelaient, non seulement entraveraient la bonne marche de l'Organisation, mais pourraient entraîner, par
la suite, des pertes financières, Noimalement, toute intervention du
Commissaire aux Comptes dans un cas de ce genre ne serait pas mentionnée
dans le rapport du Commissaire aux comptes à l'Assemblée de la Santé.
252,
Le Comité estime que les connaissances et l'expérience du
Commissaire aux comptes doivent ê'tre utilisées dans toute la mesure possible au profit de l'Organisation et recommande d'inclure, dans les
règles de la vérification, une disposition prévoyant la possibilité de
discussions non officielles avec l'Administration au sujet de questions
qui résultent de la vérification et.méritent, de l'avis du Commissaire
aux comptes, de retenir l'attention¿
EB5/97 Rev.l
Page
Л5/Д6
Section iv
CONCIÍJSIONS SOMMAIRES
«
255
*
D a n s
l e s
limites de tenps que lui a ménagées la session actuel-
le, le Comité a constaté q\xe, d'une manière générale, la structure organique de l'Organisation est conforme aux termes de la Constitution;
ainsi qu»aux décisions de l'Assemblée et du Conseil Exécutif.
«
25^.
Eeconnaissant que le stade actuel de développement a un ca-
ractère expérimental, le Comité n«a pas estimé nécessaire de recommander
a'apporter de modification inportante à la structure organique du Bureau
du Siège ou des bureaux régionaux.
Certains changements portant sur
l
l aménagement en divisions.et en sectiohs sont indiqués dans le corps
du rapport.
Le Comité a relevé qu®, postérieurement à la date de la
Deuxième Assemblée Mondiale ae la Santé et antérieurement à la présente
session, le Directeur général a entrepris spontanément
d'introduire,
à titre provisoire, des modifications Importantes dans l'Organisation.
2
55»
Dans ses recommandations, le Comité incline en faveur d'une
organisation comportant trois divisions pour Xe' Département des Services
consultatifs, quatre divisions pour ie Département des Services teshniques centraux, ainsi que des Bureaux d'Infornation et de Coordination
des Plans et de Liaison.
La configuration et la stiructirre du Département modifié des
Services administratifs et financiers ont été acceptées dans l'ensemble.
256.
L'examen actuel n丨a pas révélé au Comité de défectuosités ou
d'omissions Importantes soit dans le personnel, soit dans l'organisation
financière.
2
57»
1
Toutefois, le Comité doit reconnaître qu'il s'est trouvé, pour
les raisons indiquées dans le rapport夕 dans
impossibilité de s >acquit-
•ter cœaplètenfônt de son mandat, Son rapport doit être considéré comme
un examen préliminaire de certains aspects des divers-problèmes dont il
était saisi.
EB5/97/îlev.l
Page 89
258.
En soumettant son rapport au Conseil, le Comité tient,, en
conséquence; à préciser qu'il serait désirable de remettre ultérieurement à l'étude la question de "la structure organique et de l'efficacité administrative de l'Organisation". Cela permettra de tenir compte,
d'une part, de la consolidation de la nouvelle structure de l'OMS en
cours de développement et, d'autre part, des résultats de 1'examen actuel, par les Nations Unies f de questions analogues.
¿¿5/97 Rev.l
Page 1
ANNEXE I
RAPPORT, ADRESSE PAR LE DIRECTEUR GENERAL
AU COMITE PEfüáANENT DES QUESTIONS ADMINISTfíATIVES ÜT FINANCIERES
CCMPiiílAISON ENTRï LES PREVISIONS Db DEPENSES
CONCERNANT L'ACTIVITE DE L'ORGANISATION
TELLE QU'ELLE Л ETË APPROUVEE POUR 1950 (VOIR DuCUíffiNT EB5/44)
ET LES PREVISIONS DE DEPENSES _
CONCERNANT INACTIVITE DE
ORGANISATION A 3ÛN NIVEAU ACTUEL
Le Comité permanent des Questions administratives et financières trouvera ci-joint, à titre d'information, un rapport du Directeur
1
général sur le niveau actuel de 1 activité de l'Organisation, avec indication des dépenses y relatives.
EB5/97 Rev.l
Annexe I
Page 2
Résumé du Rapport, adressé par le Directeur général
au Comité permanent des questions administratives et financières Î
Comparaison- entre les prévisions
.de dépenses
1
concernant l'activité de 1 Organisation
telle qu'elle a été approuvée pour 1950 (voir Document EB5/44)
et les prévisions de dépenses
concernant l'activité de l'Organisation à son niveau cctuel
Différence
Programme proposé
‘ pour 1950
Postes
Prévisions
de dépenses
Postes
Prévisions
de dépenses
Postes
Prévisions
de dépenses
$
I
Sessions d'organisation
-
Services techniques
centraux
224
1,668,042
161
1,299,376
63
368,666
Services d'opérations
217
3.220,505
157
2,564,032
60
656,473
Bureaux régionaux
183
902.535
183
902,535
-
274,213
1
Comités d experts
Services administratifs
266,858
266,858
274,213
175
1,169,347
151
990,432
24
178,915
799
7,501.500
652
6,297,446
147
1,204,054
EB5/97 Rev.l
Annexe I
Page 3
Rapport, adressé par le Directeur général
au Comité permanent des Questions administratives et financières 2
Comparaison entre les prévisions de dépenses
concernant l'activité de l'Organisation
T
telle qu elle a été approuvée pour 1950 (voir Document ЕВ5/ДЛ)
et les prévisions de dépenses
concernant l'activité de l'Organisation à son niveau actuel "
Programme proposé
pour 1950
Postes
Prévisions
de dépenses
Différence
Programme actuel
Postes
Prévisions
de dépenses
Postes
Prévisions
de dépenses
$
1
SESSIONS D ORGANISATIONS
Assemblée Mondiale de
la Santé
Conseil Exécutif
Comités régionaux
• '
mm
一
‘TOTAL POUR LES SESSIONS
D'ORGANISATION^
_
_
160.278
68,780
37,800
-
266.858
麵
160.278
68.780
37,800
•Ч
mm
••
266,858
一
M
M
m»
一
SERVICES TECHNIQUES
CENTRAUX
Bureau du Sous-Directeur
général
Directeur, Div. des
Serv, ¿pid.
Règl, intern, et
Quarantaine
Experts-Conseils.
(y compris leurs
frais de voyagé)
Statist, et 工nfornu
épid.
: S t a t . Ü n f o r a u épid.
de Singapour
Services communs
Etudes sur les maladies
transmissibles
Subsides
Serv. technologiques
Total pour la Div, des
Sorv, épid.
Directeur, Div. des'
Statist, sanity
Etudes statist, et
statist, de morbidité
S^b.sides
Nomenclature intern.
Total pour la Div, des
statist, sanit.
3
34,416
2
27,062
‘1
7,354
6
33.696
5
28.38-4
1
5,312
10
60.229
9
50,376
1 ‘
9,853
9,094
_
9,094
8
51,588
3
10,575
14
29.065
11.989
1
14.403
5
2
45.270
20,000
12.948
-
11
02,163
一
« A
•
15
-
11
43.468
11,989
m»
6
81,721
20,000
31.087
59
353,447
44
258.714
2
16,880
2
16,880
-
13
-
2
n1 r7i
6
-
72.236
4.000
12,719
1 0 5
,鄉
9'
_
2
^
44.808
4,000
12.719
^
瓜407
一
一
4
15
一
4
一
4
一
36.451
mm
18.139
94.733 .
_
27.428
MM
27.鄉
EB5/97 Revbl
Annexe I
Page 4
Programme propose
pour 1950
Postes
Prévisions
de dépenses
Différence
Postes
Prévisions
de dépenses
Postes
Prévisions
de dépenses
§5
Directeur, Div. des
Subst. thérap»
Standard, biologique
Subsides
Unification des
pharmacopées
M¿dic. engendrant
accoutumance
Coord, des recherches
Subsides
Bureau de recherches
sur la tbc.
Experts-Conseils
Services communs
2
3
一
Total pour
la Div, des
f
Serv. d edition et de
document•
— — 一
TOTAL
-
-
-
-
-
12.956
2
14,450
34,477
30,000
2
1
14,450
9.853
_
~
3 0 . 0 0 0
-
33
127,713
—
213,988
16,800
72,600
67
449.564
15
зо
53
—
18.128
16,282
4,693
15,190
2
-
4
24,624
-
20
-
86,275
16.800
—
72.600
—
39
287,455
28
64,908
15
64,908
'23
41,150
10
125.466
6,000
161,200
65.522
7
13
166,616
6,000
161,200
85,791
3
20,269
20
82,394
15
66.771
5
15.623
' -
20.000
«M
63
509.867
15
77.042
161
1,161.505
63
368.666
-
-
78
20.000
586,909 .
224
1.530,171
甲
137,871
TOTAL POUR LES SERVICES
224
TECHNIQUES
杉 — —
1,668,042
SERVICES COMMUNS
1
12.956
.
.
2
2
••
2
. 5
Total pour la Div* des
Subst, therap«
Directeur^
Div, des .
i
Serv, d édition et de
document•
•
Publícate et serv.
dMdit.
Subsides
Publications
Traduction
Serv, de la biblio• thèque et de la
document«
Ouvrages de
bibliothèque
18,128
20.975
15,190
-
-
-
161
137.871
1.299.376
-
63
•M
•
162,109
-
368.666
EB5/97 Rev.l
.Annexe I
Page 5 .......
Programme
proposé pour I95O
Postes Prévisions
de dépenses
Programme actuel
Différence
Postes Prévisions Ibstes Brévisiens
de dépenses
de d'yens es
SERVICES = DI OPERATIONS
BURJ5AU DU
SOUS-DIRECTEUR GENERAL
Bureau du Directeur^ Div.
de 1'Organisation des
Services de Santé publ.:
100.882
18
100.882
1S_
100,882
18
100.882
4
33.110
4
33.110
8
66.830
2
7.366
8
12
77.189
15.060
Admin, de la Santé publique et zones de demonstrations sanitaires :
Siège :
6
5 9.464.
16.023
3
17,292
125.291
7.530
58.827
6
-
66«464
7.530
1.200
600
U
27.961
24-733
2
(8)
20.652
6
46.Ï52
18.001
2
Щ:
51
20.652
10.326
Opérations 'sur le terrain :
Personnel
Experts-conseils
Fournitures et matériel
Documentation spéciale
Subsides (UNRPR)
10;. 000
• 8
''(12)
77.189
15.060
10,000
50.000
50.000
Assainissement
• Siège :
.
5
33.315
2
Opération^ sur lé terrain :
12
, (6)
Personnel
Experts-conseils
Fournitures et matériel
Documentation spéciale
600
Education sanitaire du publie ;
Siège :
1
3,228
Opération^ sur le terrain i .:
Personrpl
Expert.s-conseils
Fournitures et matériel
Documentation spéciale
'
2
⑶
10.040
20,652
IO.O4O
Soins infirmiers :
Siège î
k
28.151
(12)
10.326
i15«060
23
238.807
Opérations sur le terrain :
Personnel
Experts-conseils
15.060
560,042
28
321.235
SB5/77 Rev.l
Átmexo X
Page 6
Programme
proposé pour 1950 Programme actuel
Postes Prévisions Postes Prévisions
de dépenses
de dépenses
Différence
PostesPrévisLcns
cfe dépenses
$
Ф
Bureau du Directeur, Encouragement .aux campagnes contre
les maladies transíais sibles ;
3
22.201 ‘
2
18,020
4,181
5
30.507-
11.754
. . . .
Paludisme :
Siège :
6
42.261
Opérations sur le terrain :
»
27
(19)
一
218.580
23.845
12.828
375
25
(13)
-
-
2^
Personnel
Experts-conseils
Fournitures et matériel
Documentation spéciale
194.442
16,315
12.828
24.138
7.530
375
;
Tuberculose :
Siège :
.
5
34.34S
21
(42)
一
-
1б5,582
52,710
4
22,5%
10
98.642
11.754
Opérations sur le terrain :
Personnel
Experts-conseils
Fournitures et matériel
Documentation spéciale
:
•
一
_
11
(42)
66.940
52.710
_
2.000
Maladies vénériennes : .
-
Siège î
2.000
8
8,643
53Л44
Opérations sur le terrain ;
5.9 о о
СГ8 1 о о
48 3 5o
*• • •
.
93 5 о
123 2
Personnel
Experts-conseilsFournitures et matériel
Documentation spéciale
Subsides
16
(27)
_
2
..2
16.254
]_
(12)
15.060
*
6
13
(15)
44.501
114.620
18.825
-
19*000
一
5 0 0
-
20.000
3
14.787
15.060
6,319
2
16.254
(3)
3.765
Autres maladies transmissibles :
Siège :
Opérations'sur le terrain :
Personnel
Experts-conseils
89
10.380
S78.679
1
(9)
66
10.380
11.295
63Д. ЗАЛ
23
243•835
EB5/97 Rev.l
Annexe
VI
Page 7
Programme
proposé Programme actuel
Différence
ur
”“”P° 丄彻
Poètes Précisions Postes Prévisions Poetes Prévisions
de dépenses
de dépenses
de丄•d^ensfcf
$
Bureau du Directeur, Améliora. on
générale de la Santé ':
—
2
Hygiène cle la Maternité et de
l'Bnfance — — —
- .
л
-
卿
6 87
_
о
I I
8 5 оо
9 2о 5
38 3 3
о
31
5
*
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lo
_•
|
•
83U. о
515-
)
*
8
.А
•
72Л18
k,
7 2 7 7 5
25000
52050
13
(15)
ио
10
131875
1
Opérations sur le terrain :
Personnel
Experts-conseils
Fournitures et matériel
Documentation spéciale
Subsides
17Лои
17Л04
0со
1
Siège :
2
Alimentation et nutrition
Siège :
Opérations sur le terrain s
Personnel
Experts-conseils
Fournitures et matériel
(28)
29,960
2
35.ДАО
3.000
(8)
2
Ik ,03k
lO.OkO (20)
25,100
Зе000
21.188
2
13,111
2
24.138
10,0^0
1.200
550
11
154,046
15.926
Santé mentale
22
и
98
00
05
00
0
6
о о б ьч о
2-о
1 21
~
¥20.375
3
116)_“
18 о о
9 7
9
00
20
00
00
0
51
о 1 Ik.
37
• • ' » • • •
/V
2
Opérations sur Xe terrain j
Personnel
Experts-conseils
Fournitures et matériel
Documentation spéciale
Subsides
к
.б
33
5
Siège :
26 266.329
(8
SB5/97 Rev.l。 •
Annexe II
Page
997
Programme proposé
pour 1950
Programme actuel Différence
Postes Prévisions Postes Prévisions Postes ErédfíLons'
de dépenses
de. dépenses
de^dé penses
f
Bureau du Directeur^ Enseignement
professionnel et technique :
Personnel
Subsides
3
18.901
MKOOO
Siège t
2
16.25U
Opérations sur le terrain :
Personnel
5
38.^9
•
3
%
e
18.901
4V.000
-
mm
1
Etablissements d enseignement et
Cours de formation technique
Autres services i Cours,' réunions d'études
et de discussions ("seminars")
et groupes d'études
Subsides aux établissements
assurant la formation de personnel médical et apparenté
2
-
5
38.^9
I6.254
•
一
t
-
15.335
-
15.335
-
-
183.508
183.508
1
Bourses i études
Personnel
Bourses
7
39.997
666.500
7
39.997
666.500
-
Echange d'informations scientifiques
Personnel
2
2
19
1.038,568
3
16.802
15,6 纨
17 1.022.31J+
-
-
2
16,25^
1
3.531
128.271
1
3.531
157 2Л75.875
60
656 Л73
Fournitures médicales
Services consultatifs
Fournitures pour les programmes
gouvernementaux
Total
Services communs
TOTAL POUR LES SERVICES
D'OPERATIONS
2
115.000
3
151.802
217
3.130.3^8
-
217
115.000
2
90Д57
3.220,505
Il • 1 1 III Ml II
13.271
-
90.157
157 2,56、052
»
-
60
-
656 Л73
íUJSf
1 " " .Пи ¡t. ¡Д
EB5/97 Rev.l
Annexe VI
Page 9
Programme proposé
pour 1950.
Programme actuel
Postes prévisions
de dépenses
Postes Prévisions
de dépenses
Différence
Postes Prévisions
de dépenses
參
BUREAUX REGIONAUX
Europe
Services communs
28
•M
28
K5,032
28
^6*250
•H*
26<250
151,282
23
151o282
Afrique
4
•
12.075
M
X2c075
4
42.91S
4
42.918
50
169,736
50
169,736
Services ooimnuns
Méditerranée orientale
Services communs
Asie du Sud一Est
Sertices communs
Pacifique occidental
195.431
50
195.431
57
143.066
57
143.066
57
171.016
11
47.977
11
47.977
30,525
•и
30.525
11
78.502
11
78.502
33
195.771
33
195.771
67.615
«M
67,6X5
33
263-386
33
263.386
183
902.535
183
•902,535
M*
274,213
_
f».
—
«M»
<м
mm
27.950 ‘
171.016
l
COMITES D EXPERIS
-
57
Services communs
TOTAL POUR LES BUREAUX
REGIONAUX
27.950.
一
843
50
-
—»
25.695
25.695
Services communs
Amériques
125,032
274.213
istscsfsf 二 =
ssnsta
•
•
EB5/97 Revol
ЛхШбхё JÍ
Pagtá 1 0
programme proposé
pour 1950
Programme actuel
Postes Prévisions
de dépenses
Postes Prévisions
de dépenses
Différence
Postes Prévisions
de dépenses
SERVICES ADMINISTRATIPS
Bureau du Directeur
général
5
65Д87
3
37.617
2
27.570
Coords des Plans et
Liaison
,
19
132.715
16
117,036
3
15.679
Coord » des Plans et
Liaison, New-York
9
53.618
86.704
7
10
36.314
68.2Д7
2
17.304
18.457
Information
13
Experts-Conseils (y
compris leurs frais
de voyage)
TOTAL POUR LE BUREAU DU
DIRECTEUR GENERAL
bureau du Sous-Directe^
général^
Services administ, et
finane•
5,000
5.000
46
343.224
36
259.214
4
36,,056
4
36,056
«•ч
13.000
Experts-Conâeils (y
compris leurs fcais
de voyage)
,000
10
84.610
«m
Bureau juridique
4
25-.203
4
25.203
Bureau de vérif 4 inter,
des comptes
6
45,.791
4
29.941
2
Directeur, Gestion administ,
et Personnel
2
16,3 5 6
2
16.856
_
Personnel
14
74,.339
13
66.414
1
7.925
Gestion administrative
5
36,,126
2
11,214
3
24.912
Directeur, Budget et
Finances ‘
2
16,.903
«M
2
16.903
Budget
11
68,,776
10
56.738
1
12.033
Fîiiances et comptabilité
29
137,.646
28
133.827
1
3t819
Conff et Serv<, généraux
52
198 ‘
.697
48
185.239
4
13.458
TOTAL POUR LES SERVICES
ADMINIST • ET FINANCIERS
129
669.393
115
574.488
14
94.905
TOTAL
175
1.012,617
151
833.702
24
178.915
SERVICES ООММиШ
TOTAL POUR LES SERVICES
ADMINISTRATIFS
—
175
156.730
1-169.347
—
151
156.7ЗО
990.432
15J50
tm
24
178.915
ЕВ5/97 Rev.l
Annexe IÍ
ANNEXE II
RAPPORT DU DIRECTEUR GENERAL
SUR L'HISTORIQUE DU DEVELOPPEMENT ORGANIQUE ACCOMPAGNE
'DE SON EXPOSE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX APPLIQUES
PAR LE DIRECTEUR GENERAL DANS L'ETABLISSEMENT DES
PLANS CONCERNANT L'ADMINISTRATION ET L'ORGANISATION
DE L'OMS
SB5/97 Rev.l
AnnOXQ II
Page 2
Historique du développement organique
1
L origine de l'Organisation remonte au Conseil Economique et
Social des Nations Unies qui, en février 1946, a décidé "de convoquer
f
une conférence internationale chargée d'étudier l étendue et le méca!
nisme de 1 action internationale à entreprendre dans le domaine de la
!
santé publique ainsi que des propositions visant la création d uno Organisation internationale unique des Nations Unies pour la santé publique.
La Conférence^ qui s'est tenue à New-York, en juin-juillet 1946,
f
a élaboré la Constitution de l Organisation Mondiale de la Santé; elle a
déterminé les objectifs et les fonctions de celle-ci et établi les orgaf
nes (Assemblée de la Santé et Conseil Exécutif) par 1 intermédiaire desf
quels devait s effectuer le travail de l'Organisation»
La Constitution
prévoit également l'établissement du Secrétariat qui "comprend le Directeur général et tel personnel technique et administratif nécessaire à
1
1 Or ganisat ion•
En attendant 1 ‘entrée en vigueur de la Constitution et l'établissement de l'Organisation Mondiale de la Santé, la Conférence avait
créé une Commission Intérimaire dont les attributions comportaient notаш3
ment les points suivants
i) prendre toutes les mesures nécessaires "en vue de procéder au
transfert, des Nations Unies à la Commission Intérimaire, des
f
fonctions, activités et avoirs de l Organisation d'Hygiène de
1
la Société des Nations qui ont été assignés jusqu'ici à l Orga11
nisation des Nations Unie s j
ii) prendre des mesures "pour lo transfert, à la Commission Irvtérimaire, des charges et fonctions de l'Office International
Hy-
giène publique";
!,
iii) prendre des mesures e'n vue de permettre à la Commission Intéri1
maire d assumer les charges et fonctions confiées à l'administration des Nati ons Unies pour les secours et la réhabilitation
11
(UNRRA.) par les diverses conventions sanitaires internationale9 ;
1
2
3
Actes de la Conférence internationale de la Santé, T/155, p . 1, NewYork, juin-juillet 1946
——
,
^
Constitution de l'OMS, chapitre VII, article 30
Actes de la Conférence internationale de la Santé, E/155, pp. 36-37
EB5/9V
Annexe ..TI ‘;
3
iv)
entreprendre le travail de préparation nécessaire, à l'occasion
çie la revis ion décennale, des nomenclatures internationales des
causes de décès et de l'établissement de listes internationales
des causes de maladie j
v)
"examiner tous les problèmes do santé urgents que .tout gouverne—
‘
m e n t
Pourra lui signaler, dpnner des conseils techniques à leur
sujet, attirer l'attention des gouvernements et des organisa—
tions susceptibles d'apporter leur concours sur les besoins
urgents en ce qui concerne la santé et prendre toutes les me—
sures desirables afin de coordonner toute assistance que ces
gouvernements ot' ces organisations sont susceptibles d'apporter."
.
•
'
•
‘
•
-1.
L'arrangement portant création de la Commission Intérimaire
stipulait, en outre, que la Commission désignerait un Secrétaire exécutif, "lequel est le plus haut fonctionnaire technique et administratif", ayant 1g droit, dans les limites de l'autorisation générale donnée
par la Commission Intérimaire, de nommer le personnel technique ot
administratif nécessaire.^"
Avec la reprise progressive, par la Commission, des fonctions
des organisations internationales antérieures, conformément au mandat
reçu de la Conférence, les services techniques et administratifs du
Secrétariat ont dû se développer.
Moins de quatre mois après, sa création, la Commission reprit
les fonctions de l'Organisation d'Hygiène de la Société des Nations et
continua les services de notifications épidémiologiques (y compris la
publication du Relevé Epidémiologique Hebdomadaire) de celle-ci ainsi
que ses travaux sur .la Standardisation biologique. Elle reprit également
1b Bureau d'Orient de la Société, qui était installé à Singapour.
Le personnel restreint qui, pendant la guerre, avait poursuivi
certaines des activités de la Section d'Hygiène de., la Société (renseignements épidémiologiques et statistiques sanitaires, administration des
étalons biologiques internationaux) passa au service de la Commission
Intérimaire et constitua le noyau de son Service d'Informations épidémiologiques et de Statistiques sanitaires ainsi que celui du Sorvicé de
4
Actes de la Conférence internationale do la Santé, E/155> p . 42.
SB5/97 R e v . l 。
Annexe II
Page 4
•
Standardisation biologique, к titre d'activité connexe à ses travaxix
sur la Standardisation biologique-, la Commission entreprit des études
préliitiinaires sur l'Unification des 'Pharmacopées^ poursuivant ainsi
f
l activité antérieurement exercée dans ce domaine par la Société des
Nations.
1
Vers la même époque, la Commission reprit l oeuvre épidémio!
logique et consultative de 1 0ШР (Paris) que devait continuer son
Service épidémiologique.
Vers la fin de 1946> la Commission assuma la responsabilité
f
de l administration des conventions sanitaires internationales, dont
f
l UNRRA s'était momentanément acquittée. La Commissi on reprit également
la plupart des activités poursuivies^ sur le terrain, par la Division
f
sanitaire de 1 UNRRA • Ces activités comportaient une aide aux gouver!
nements, sous forme de missions travaillant sur place, de bourses d étuf
des et d autres services. Pour l'exécution de ce travail, une Division
f
des Services d Aide sanitaire fut créée#
Entre autres activités de la Commission Intérimaire dans le
domaine des études et des recherches, il convient de mentionner l'étude
des aspects médicaux du contrôle des stupéfiants et autres drogues engerw
drant l'accoutumance, la préparation de la revision décennale des nomenclatures internationales des causes-de décès et l'établissement de
listes internationales des causes de maladie.
En dehors des activités énumérées ci一dessus, la Commission eut
à lancer une attaque directe contre certaines des principales maladies
dont souffre l'humanité : le paludisme, la tubsrculose et les maladies
vénériennes. La Commission amorça également des travaux portant sur le
programme d'hygiène de la maternité et de l'enfance et prit des dispositions préliminaires en matière de services de santé publique. Des médecins spécialistes^ disposant chacun d'un personnel restreint, furent
chargés de ces problèmes et groupes ultérieurement dans un département
de. l'Organisation.
La Commissien entreprit également la préparation dé plusieurs
publications destinées à diffuser des renseignements d'ordre général,
f
scientifique ot juridique (Bulletin de l OMS, Recueil International de
f
législation sanitaire, Chronique de l CS/iS) qui entraînèrent la création
]
d \m Service d'Edition et de Traduction,
.’•
335/^г Revel
^nmxè'ïl
.
La Commission jeta également
Раде 5 :
bases d ^ n e bibliothèque
1
1
spécialisée, de services de documentation et d un service d information.
Pour permettre le bon fonctionnement de la Commission et des
services techniques du Secrétariat, il fut nécessaire> dès le début,
de créer des services administratifs, dont les premiers furent les
suivants : archives, service financier, service du personnel et
f
service de sténographie. A mesure que s accrut le travail de la
Commission, ces services durent être développés et constituèrent
ultérieurement les "Services administratifs et financiers".
Un service juridique restreint, un bureau de liaison destiné
à assurer la liaison avec les Nations Unies et les autres institutions
spécialisées, vinrent compléter le Secrétariat de la Commission.
1
L'établissement de l OMS et
élaboration du programme de
travail par la Première Assemblée Mondiale de la Santé permirent au
Directeur général de donner au Secrétariat une structure organique
provisoire, reposant sur les divers services qui s étaient développés
1
pendant la période d existence,de la Commission Intérimaire、 Les serf
vices du Secrétariat furent, à titre d essai, groupés en trois départements principaux :
Département des Services techniques, divisé en Services épidémiolo1
giques3 Standardisation biologique. Services d Edition et une
section des Statistiques sanitaires;
Département des Opérations, subdivisé en Division des Plans et en
Division des Opérations du Programme;
Département des Services administratifs et financiers.
Une Section de Liaison technique^ une Section juridique et
un Bureau de l'Information, directement rattachés au Bureau du Directeur
général, complétèrent la structure sus—indiquée•
Le 1er octobre 1948, cette structure devint effective et un
graphique publié à cette date (voir annexe) donne le détail de la composition organique du Secrétariat.
SB5/97 Rev.l
Annexe II
Page 6 ' i
Principes fondajnentaux appliqués par le Directeur général dans l'établissement des plans concernant 1'administration et l'organisation de l'CMS
Les principes énumérés ci—dessous sont bien connus et il peut
sembler assez inutile de les énoncer à nouveau. On estime, toutefois,
que le Conseil Exécutif désirera être assuré que le Directeur général,
dans l'exercice de ses responsabilités en tant que principal fonctionnaire administratif de l'Organisation Mondiale de la Santé, applique
des principes bien établis et largement acceptés en matière d'organisât ion et d»administration.
Organisation
1
L'organisation du Secrétariat de 1 OMS s'est développée sur
la base des principes ci-après :
la structure organique doit se développer à partir et autour de certaines
fonctions principales qui sont nécessaires pour 1'accomplissement des
travaux prévus,
Les principales fonctions doivent être groupées de façon à
maintenir, dans l'Organisation, l'équilibre nécessaire, à éviter les
activités en double et les conflits d'efforts, et à assurer qu'aucun
des secteurs de travail n'est négligé.
Le principe de la délégation des responsabilités doit être
appliqué dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement de
l'Organisation et la coordination des directives générales. Les responsabilités et 1'autorité de chaque fonctionnaire doivent être nettement
définies et l'autorité afférente à chaque poste doit correspondre aux
responsabilités que comporte ledit poste, Cette autorité doit être
déléguée, par écrit, aux fonctionnaires responsables.
I^s fonctionnaires doivent faire preuve du maximum d•initiative dans les limites de 1'autorité qui leur est déléguée.
Les services de personnel et d'administration doivent, autant
que possible, être distincts des fonctions d'exécution.
L'Organisation doit présenter une souplesse suffisante pour
permettre l'exécution de programmes soit élargis, soit .restreints, sans
compromettre la structure organique fondamentale.
EB5/97 Rev.l
Annexe VI
Page 7
Le nombre des principaux subordonnées qui ont à rendre compte
à chaque supérieur doit être limité, conformément au principe selon lequel 5 à 7 subordonnés doivent rendre compte directement de leur travail
à un supérieur.
Aucune personne ne doit rendre compte à plus d'un supérieur.
Le nombre des échelons hiérarchiques doit être maintenu au minimum afin que les voies de transmission soient aussi courtes que
possibüfi,
L
a
‘
structure organique doit être aussi simple que le permet
le travail de l'Organisation.
Les transmissions doivent être facilitées, à partir du
Directeur général vers tous les échelons de l'Organisation et à partir
des divers échelons jusqu'au Directeur général, par un système coordonné
d'échelons hiérarchiques, car des moyens de transmission efficaces sont
d'une importance majeure au point de vue de la cohésion et de l'unité
de l'Organisation.
Dans les limites de leurs attributions, les fonctionnaires
doivent être incités à établir et à maintenir des relations de travail
avec les autres fonctionnaires intéressés, dans l'Organisation tout
entière.
Administration
Il incombe au Directeur général, en tant que principal fonctionnaire administratif, d'obtenir des résultats effectifs d'ensemble et
d
'
a s s u m e r
toutes responsabilités, en ce qui concorne le travail de 1>Or-
ganisation, la qualité, la quantité, l'échelonnement chronologique do ce
travail et les dépenses y afférentes. Par conséquent, dans la gestion
de l'Organisation, il doit veiller particulièrement
à la rapidité des décisions,
à la qualité de ces décisions,
aux facilités d'adaptation à des modifications éventuelles.
La rapidité des décisions est obtenue en déléguant et en décentralisant
l 0 S
re
^onsabilité S et l'autorité. L'intention est que, dans chaque cas,
les décisions soient prises à l'échelon le plus bas possible de 1 丨Orgarrisation.
SB5/97
Rev.l。
Annexe II
Page 8
•
Les divers contrôles s'exercent :
par le moyen du plan annuel d'opérations, tel qu'il est indiqué
dans le programma 3t le budget ainsi que dans les affectations de
crédits qui marquent lG、début ou la continuation de diverses activités;
l e s
mesures prises à la suite de rapports périodiques de situa—
tion (sur les activités techniques et les questions financières)
conformément au plan d'opérations;
par le choix du personne 1 supérieur;
par la formation du personnel, à tous les échelons.
Pour assurer с|де cette décentralisation et cette delegation
des responsabilités produisent les effets désirés, il y a certaines règles que la haute direction de l'Organisation doit suivre dans ses relations avec les fonctionnaires en faveur desquels 1 »autorité et les
responsabilités ont été décentralisées- et déléguées :
le fonctionnaire auquel les responsabilités ont été confiées doit
Stre ou appuyé, ou déplacé;
la haute direction doit s'attendre â ce que les fonctionnaires
commettent des çrrours 3t doit examiner attentivomoit s'il y a
lieu de critiquer des décisions prises dans les limites de l'autorité qui a été déléguée;
la haute direction doit éviter de prodiguer les reproches lorsqu'il
y a excès de pouvoir;
la haute direction doit résister à la tentation d'ajouter des
contrôles non nécessaires,
La qualité des décisions est. obtenue grâce à un certain nombre
de mesures étroitement liées entre elles.
Pour l'aider à fixer les conditions dans lesquelles agira l'Organisation, 1g Directeur general á constitué les principaux fonctionnaires
exécutifs de l'Organisation (le Directeur général, les Sous—Directeurs
généraux et le Directeur ^néral adjoint, lorsque celui-ci aura été
nommé), en "Comité des Directives" du Secrétariat. Il incombe à ce
groupe de donner des av.is sur: la politique générale, sur la coordination
EB5/97 Rev.l
Annexe VI
Page 9
des programmes et sur les projets budgétaires. Le Directeur général
s‘adresse au Comité des Directivas afin d'obtenir des avis et une assistance pour atteindre les objectifs de l'Organisation ot pour guider
l'élaboration, l'exécution et le contrôle des plans nécessaires à
l'activité de cellc-ci.
1
Le choix du meilleur personnel possible pour s acquitter du
travail de l'Organisation est indispensable en vue d'assursr le qualité
des décisions prises à l'occasion de ce travail. La qualité du personnel se définit par les facteurs suivants : formation professionnelle,
expérience et personnalité - plus particulièromont importante, à ce
dernier point de vue, est la volonté de cooporor avec autrui.
Les contacts personnels et les bonnes relations personne11gs
constituent d'autres facteurs essentiels au point de vue de la qualité
des décisions prises. A cet effet, les Directeurs de Inorganisation se
réunissent périodiquement pour ¿laborer et pour fixer, de concert, le
détail des opérations de l'Organisation. Le but essentiel du travail
du Comité dss Directeurs et du Comité des Directives est de mettre les
unittis de l'Organisation, chargées de 1'execution des décisions, en
mesure de s'acquitter de leur tâche sans difficultés et sans froissements et à l'abri de toutes interruptions et préoccupations inutiles.
Les unités administratives céntralos de services consultatifs
et autres, par leur corapétencc et leurs connaissances dans leurs domainos
respectifs, doivent veiller à ce que ces connaissances spécialisées soientà la disposition de chacun, dans l'Organisation tout entière, Les fonctions qui leur incombent intéressent directement le personnel^ leur
existence ne se justifie que par l'emploi que font -de ces services los
éléments de l'Organisation responsables de la direction et de l'exécution du programme et par la valeur que présentent pour eux lesdits services . C e s unités accomplissant leurs fonctions par persuation plutôt
que par voie d'instructions et, pour la plus grande partie,, leur t^chc
consiste à suggérer st à recommander des solutions pratiques reposant
sur une expérience et des connaissances d'une qualité qu'il serait' trop
coûteux de prévoir dans le cadro da chaque unite d'exécution.
La facilité d'adaptation a des modifications éventuelles est
essentielle si l'on veut maintenir, de façon efficace, la rapidité ot
EB5/97 Rev.l
Annexe II
Page 10
la qualité des décisions. Il importe que l'Organisation prévoie la nécessité de modifications éventuelles et que ces modifications soient
acceptées et effectivement réalisées. Le meilleur moyen d'assurer cette
facilité d'adaptation et la rapidité indispensable dans les modifications
à introduire réside dans une attitude parfaitement impartiale de la part
de tous les fonctionnaires do l'Organisation; cette condition préalable
dépend de la souplesse même des règles intérieures de travail et de la
qualité du personnel. Afin de maintenir, de façon constante, le qualité
du personnel, les méthodes administratives doivent avoir pour effot que
1
chaque membre du personnel comprenne qu il constitue un élément utile de
l'ensemble de l'Organisation et non pas seulement une pièce d'tin certain
rouage de la machine.
Voies de transmission
Dans toutes Iss branches d'une administration efficace, la
bonne marche des transmissions intérieures est essentielle. Les relations dans toute l'Organisation et la confiance réciproque que les fonctionnaires éprouvent à l'igard les uns des autres déterminent le bon
fonctionnement de ces tranagissions.
Le personnel doit être informe de façon adéquate et constante
des plans élaborés, des méthodes adoptées, des programmes de travail
établis, des problèmes qui surgissent, des événements qui surviennent,
et des progrès qui sont réalisés dans 1' Cï-ganisation tout ontière. Il
est nécessaire que les instructions, les informations et les connaissances pertinentes soient communiquées, aux fins d'application pratique, à
tous los intéressés et qu'elles soient présentées do façon assez notte
pour rendre impossible tout malentendu ou toute interprétation erronée,
Les échanges de personnel compétent, d'un secteur à un autre
de l'Organisation, facilitent le développement de l'expérience et de la
compréhension individuelles.
EB5/97 Rev.l
Annexe III
ANNEXE 工II
EXPOSE DU DIRECTEUR GENERAL SUR IA REPARTITION DES FONCTIONS
ENTRE LE BUREAU DU SIEGE ET LES BUREAUX REGIONAUX DE L'OiVB
Le DIRECTEUR GENERAL rappelle au Comité que le principe de la
décentralisation est formulé dans la Constitution et qu'il joue un rôle
essentiel dans 1«Organisation Mondiale de la Santé, Il cite l'exposé figurant à la page 13 du document EB5/AF/1, Partie I, disant que 4 e principe
de la délégation des responsabilités" doit être "appHqué dans toute la
mesure compatible avec le bon fonctionnement de l'Organisation et la coordination des directives générales". Aux premiers jours de l'Organisation,
il n'existait point d'organisation régionale, sauf certaines missions
envoyées dans différents pays - groupes restreints qui assumaient de très
lourdes responsabilités en ce qui concerne le champ d'action de l'Organisation dans ces pays. Les missions de ce genre ont ajourd'hui à peu près entièrement terminé leur activité et des organisations régionales sont en
voie de création ou de développement.
Dans l'Asie du Sud-Est et dans la Méditerranée orientale, il
existe des organisations régionales non entièrement développées, mais qui
assujnent déjà dès responsabilités; dans l'hémisphère occidental, le Bureau
Sanitaire Panaméricain fait fonction de bureau régional pour les Amériques.
Il a été opéré une décentralisation aussi poussée que le permettaient les
moyens dont disposaient les organisations régionales; à mesure que ces
dernières organisations se développeront et quelles deviendront plus
capables dtassumer des responsabilités, la décentralisation se poursuivra
et deviendra plus complète.
L'OiVB ne possède, toutefois, aucune organisation régionale
pour le Pacifique occidental ni pour l'Afrique et, pour l'Europe,
il existe seulement le. petit bureau administratif qui a été autorisé
par le Conseil Exécutif. Il s'ensuit que les fonctions relatives aux
pays de ces régions sont encore entièrement exercées par le bureau du
Siège. Une réunion du Comité régional pour l'Europe a été convoquée,
quatorze Etats Membres ayant signifié leur désir de voir créer un
1
tel Comité5 la réunion doit s ouvrir le 6 mars 1950.
ЕБ5/^7 Rev.l
Annexe III
Page 2
Le programe du Secrétariat conporte la décentralisation,
d a n s
l a
p l u s
l a r
S
e n e s u r e
Possible, de toutes les fonctions qui se
rapportent à des gouvernements nationaux et à des services sanitair e S
n a t i o n a u x
n e n t
a v e c
l e
L e
tem
s
P '
r S l e
bureau du Siège diiainuera considérable-
Dans l'intervalle, il est nécessaire que le
bureau central assume le r6le des bureaux régionaux, pour de vastes
parties du monde qui ne sont pas encore pourvues d'organisations
régionales. La fonction principale qu'exercera en définitive le
Siège central consistera à coordonner le travail des bureaux régionaux, à réunir des informations provenant de toutes les parties
du globe et à les diffuser dans d〖mitres parties du uonde par
l
l intermédiaire des bureaux régionaux, à établir les liaisons nécessaires avec l'Organisation des Nations Unies, ses institutions
spécialisées et les organisations bénévoles. Le travail de liaison avec tous ces organismes demeurera une fonction centrale. La
coordination et la liaison à l'échelon local seront effectuées localenent; quand des bureaux régionaux auront été établis. Entre
temps, la m j e u r e partie du travail de coordination sera assurée
a u
S i è g e
'
e t
1 1
continuera d'en Stre ainsi pendant quelque temps
encore. Les avis techniques d丨 un degré supérieur incomberont au
W
a
U
°
entral
' ^rejnent dit, la coordination du travail technique
sera entreprise dans toutes les régions,, les avis techniques nécesS a i r 6 S
é t £ m t
f o u r n i s
a u x
experts-conscils locaux par l'intermédiaire
du bureau central. L'organisation centrale continuera à fournir
aux bureaux régionaux certains services. Elle s-occupera; par exenple, de trouver et de fournir le personnel _ personnel technique,
médical, administratif et de tous autres genres dont les régions
pourraient avoir besoin •• de fournir des experts-conseils tenporaires,
EB5/97 Rev.l
Annexe III
Page 3
du personnel destine aux démonstrations sur' place, aux zones de démonstrations et à d'autres activités; le travail de toutes ces personnes étant directement contrôlé par les organisations régionales
et non par l'organisation centrale.
Pour autant qu'il est possible de le prévoir, il sera
nécessaire que la fourniture d'approvisionnenents pour les équipes
opérant clans les zones de démonstrations demeure une fonction du
bureau central, mais il appartiendra aux bureaux régionaux, coranie
G
'
e s t
le cas aujourd'hui, d'obtenir effectivement çes approvisionne-
nervbs chaque fois que cela sera possible. La coordination de cet
aspect du travail représente une attribution inportante qui, selon
les prévisions actuelles, devra probablement continuer à être du
ressort de l'organisation centrale.
L e s
controles financiers doivent continuer à être effectués
à 1'échelon central. Il serait impossible de créer des controles financiers régionaux.entièrement autonomes car il en résulterait inévitablenent un iianque complet d'honogénéité, sans conpter que l'Organis a t i o n
es
"t liée par les décisions de 1,Assemblée et du Conseil Exécu-
tif, par des accords passés avec 1'Orgnisation des Nations Unies et
d'autres institutions spécialisées, et par 1'ensemble du système de
coordination avec ces organismes - le Comité administratif de Coorâinatioi^ la Comuission préparatoire, etc. Le Directeur général‘ne saurait souligner trop fortement que l'Organisation est un organisme unique
et non pas une fédération d'organisations locales ou autonomes.
n»existe qu'une seule Organisation Mondiale de la Santé;
Il
le personnel
employé dans les bureaux régionaux appartient à l'Organisation exactenent dans la гйае mesure que le personnel du Siège central et il a les
EB5/97 Rev.l
Annexe III
Page 4
n ê n e s
c o n d i ü o n s
…enploi. Le Directeur général espère que le personnel
des bureaux régionaux et du Siège central rsera
changeable
très largement inter-
et qu'il, y aura un nouvenent considérable de personnel entre
les régions et le Siège central. Il a déjà oté procédé à certains échanges.
Quelques personnes venant d'autres régions sont employees dans des
bureaux régionaux;
le Directeur général estine que c'est là иле situa-
tion extrênenent satisfaisante et qui présente des avantages pour tous.
Il y a lieu a»espérer que de tels échanges de personnel pourront se
développer considérablement dans l'avenir afin que les régions puissent
connaître d'autres points de vue et que les expériences acquises en
n'inporte quel lieu soient mises à la disposition des autrès régions du
globe susceptibles de les utiliser.
EB5/97 Revil
Page 1
ANNEXE IV
PRINCIPES ET PROCEDURES、UI REGISSENT LES FONCTIONS
DES BUREAUX RB3IONAUX
“
‘
•
Le Comité consultatif Remanent des Questions administratives
et financières trouvera ci-aprèé, pour son information, un exposé des
principes et des procédures essentiels 4ui ont été institués au cours
1
de l établissement des bureaux régionaux. Ces principes et ces procédureé ont été établis lors с
З
з
^ séances tenues avec les Directeurs régionaux, de réunions des comités régionaux et de sessions antérieures du
Conseil Exécutif,
1.
Considér^tiQiig générales
Le principe qui a servi de base à l'établissement des bureaux
1
régionaux a été celui d ше déte entrails ati on continue des opérations.
Le bureau régional a essentiellement pour fonctions d.' élaborer des plans
d'ensemble et d'assurer une ©<&ordinatioft et une surveillance administra1
tives. Tels qu ils ont été établis, les bureaux régionaux ne comprennent
pas, en tant qu'élément de leür structure, de sections ou d'unités administratives chargées des services d' opérations. Toutefois, le programme
••
i
•
?
relatif à chaque question petit, en cas de besoin, comprendre un conseiller
régional, à qui il incombe de donner des avis aux gouvernements sur
1
1' application des progtaimuêjfe et, s il le fautj de diriger et de coordonner
les travaux de oonsultants temporaires óu d'équipes de démonstrations sur
le terrain.
EB5/97 Rev.l
Aontexë IV
Page 2
2.
Principes relatifs au personnel
A sa quatrième session, le Conseil Exécutif a adopté les prin-
cipes généraux suivants pour régir les relations entre le Siège et les
bureaux régionaux au sujet des questions de personnel :
Application, aux bureaux régionaux, du Statut du personnel et
du Règlement du personnel
Le Statut du persennel et le Règlanent du personnel sont applicables
à 1Jensemble de 1' Organisation. Il sera procédé aux modifications qui
pourraient s'avérer nécessaires dans les zones régionales, afin de
satisfaire â»x conditions locales, en modifiant ou en complétant le
Règlement du personnel, plutôt qu'en établissant des règles spéciales
ou distinctes pour les bureaux régionaux.
2)
Recrutement du personnel
L'article concerhant les critères de recrutaaent, en particulier la
competence personnelle et la représentation géographique, est applicable a 1'ensemble de 1'Organisation. Il est, en conséquence, évident
que tous les postes vacants des bureaux régionaux {sauf ceux des
categories subalternes, qui peuvent etre exemptées de la règle de
représentation géographique) ne doivent etre pourvus qu'après examen
de toutes les candidatures posées."
(Actes officiels 2Л, page 25, paragraphe Д.1Л).
’ 3.
..
Principes de gestion financière
A sa quatrième session, le Conseil Exécutif a adopté les prin-
cipes généraux suivants pour régir les relations entre le Siège et les
bureaux régionaux au sujet des questions financières :
Actes officiels ДЛ, page 25, paragraphe Д.1.3
*
A c t é s
•fficiels
est le suivant :
1
“ )
‘
Annexe 13, page 53 s le texte de cette annexe
Application, aux bureaux régionaux, du Règlement financier et des
Règles de gestion financière
be Règlement financier et les Règles de gestion financière sont applicables à l'Organisation tout entière. Tous les fonds reçus par 1» Organisation
seront assujettis aux dispositions énoncées dans le Règle»
m
n t
f
financier et dans les Règles de gestion financière. Il y aora
d e
Proceder, dans les diverses regions, aux ajustements inhérents
à la situation locale, en amendant ou en complétant les dispositions
des Règles de gestion financière, plutôt qu'en établissant des règles
particulières à ше région.
ШМ
Rey.l
Annexe IV
Page 3
2)
Budgets régionaux
Les organisations régionales faisant partie intégrante de
leur budget doit être présenté à 1,Assemblée Mondiale de la Santé
en tant que partie constitutive du budget que lè Directeur général,
conforméiuent â la Constitution^ est tenu de soumettre» Le budget
régional devrait comprendre le plan complet d'opérations prévu pour
année et indiquer, le cas échéant, la partie de ce plan dont on
escompte que les dépenses seront couvertes par des contributions
supplémentaires des Etats appartenant à Tla région en causea Normales
oient, le-' budget régional fera
objet d une recommandation présentée
au Directeur général par le Co,nité régional» Le budget régional
devrait etre subdivisé en deux parties :
Budget destiné au fonotionneaent du bureau régional
IU
"»•!
I • I • I H»
I I i«
• 41
•• •
II II
II
I
iTlfiI I
II I II
Ce budget doit etre préparé en vue du fonctionnement du bureau
régional proprement dit» Normalement, les dépenses du bureau
régional seront couvertes au moyen de fonds fournis par
Organisation.
2.
Budget pour V exécution des programmes
Le budget concernant les programmes doit comporter un relevé des
besoins des divers Etats de la région, en m t i è r e de services;
tels que les services de démonstrations et de consultations^
les
1
bourses, la documentation médicale, le matériel spécial d enseignement médical, etc. Ce budget doit prendre en considération,
• notamment :
i,
ii*
les buts et le programme de l'Organisation Mondiale de la
Santé;
les exposés fournis par les divers Etats au sujet de leurs
besoinsj
iii. les recommandations du Coiaité régional*
•
Règles de gestion financière visant les contributions dans
le cadre de la région
Les Règles de gestion financière renfermeront des dispositions
établissant une comptabilité distincte pour les fonds reçus, â
titre de contribution en monnaie locale, pour
exécution des
programmes régionaux*
•
Elles renfermeront également des dispositions
visant à porter au
!
crédit du budget
exécution de 1 année suivante le solde des
contributions locales*"
•
Д.
Services
opérations 一 Principes relatifs aux fonctions des Directeurs
régionaux en ce qui concerne les services à fournir aux gouverneiiients
Д la séance que les Directeurs régionaux ont tenue à Rome, le
11 juin 1949, il a été décidé ce qui suit :
ES5/97 -Rev.l
Annexe IV
Page U
"1, . Services de consultations et de démonstrations aux gouvernements
1.1
Les Directeurs régionaux seront chargés de consulter les comités
régionaux et les gouvernenents intéressés de leur région au sujet
des services de consultations et de démonstrations les mieux
appropriés que l'Organisation devrait fournir à chacun des pays.
1.2
Le Directeur général examinera les propositions et les гесояшаг>»
dations transmises par les Directeurs régionaux, en s'inspirant,
á cet égard, des directives fixées par l'Assemblée de la Santé
et par le Conseil Exécutif et en tenant compte de 1»ensemble
des directives applicables aux plans, ainsi que des limitations
budgétaires.
1
*3
Le 4Directeur général fera une répartition provisoire de crédits
pai domaine d'activités pour chacune des régions. Dans les limites
de cette répartition régionale provisoire par domine d' activités^
le Directeur régional recaiwiandera. au Directeur général un programme destiné à chacun des pays de la région.
1.4" Après avoir examiné lès propositions et les recommandations, le
Directeur général approuvera les programmes relatifs à chaque
pays et informera le Directeur régional des crédits pertinents
alloués à cet effet*
1»5
Le Directeur régional sera chargé de négocier les accords généraux avec les gouvernements pertinents de la région.
Le Directeur régional sera chargé de négocier l'établissejient
de lettres d'accord avec les administrations sanitaires nationales compétentes, en vue de l'application des divers projets
contenus dans les programmes approuvas, conformément à 1,article 8
de l'accord d'ensemble.
1.7
1*8
Le Directeur général affectera des consultants et des membres
d'équipe à la région pertinente, en vue de mettre en oeuvre les
programmes approuvés
qui auront été définis dans les lettres
;
d'accord dont 1 atabliasouent aura été négocié par le Directeur
régional avec lfcs administra tions sanitaires nationales coinpétentes.
Les Directeurs régionaux seront chargés, en ce qui concerne les
gouvernanents de leur region, de prendre toutes les dispositions
nécessaires en corrélation avec les projets et/ou les services
consultatifs acceptés, notaamuent en ce qui concerne les contributions que devront verser, respectivement, les gouvernanents
pour faire face aux dépenses de ces services de óonsuTtations
et de démonstrations acceptés et/ou des services d'avis consul. t a t i f s tels qu'ils auront été définis dans les lettres d'accord
dont 1'établissement aura été negocié avec les administrations
sanitaires nationales compétentes.
EB5/97. Rw e ,l;
Annexé IV ;
Page 5
2.
Bourses d'études
-
2.1
Les Directeurs régionaux seront chargés de consulter les comités
régionaux et les divers gouvernements de leur région au
sujet du
r
nombre et du genre de bourses d'études à dauander à l Organisation,
2*2
Les Directeurs régionaux transmettront au Directeur général les
demandes de bourses d'études émanant des gouvernements de leur
region, en les accompagnant
de reccuuiandationsj le Directeur
1
général les étudiera en s inspirant des directives établies par
l'Asseablée de la Santé et par le Conseil Exécutif et en tenant
compte des limitations budgétaires.
„
2.3
Le Directeur général fera une répartition provisoire de crédits
pour chaque région. Dans les limites de cette répartition régionale provisoire, le Directeur régional recoâuandera au
Directeur général le montant à allouer à chacun des pays de la
région,
-
2•厶 Après avoir examiné les propositions et les reconimandations, le
Directeur général approuvera le programme relatif à chaque pays
et informera le Directeur régional des crédits pertinents alloués
à cet effet.
L e s
Directeurs régionaux seront chargés d'obtenir des gouvernements de leur region les demandes de bourses individuellesj ils
transmettront celles-ci au Directeur général qui accordera les
bourses confonnéiTient à la procédure établie dans le ^ANUEL,
Partie IV et Partie IX, avec cette réserve que les Directeurs
régionaux recevront pouvoir d'accorder des bourses d'études
dans la région aux boursiers originaires de ladite région, les
dispositions nécessaires étant prises pour qu'un contrôle financier adéquat soit institué»
2 , 6
L e s
Procédures détaillées relatives aux fonctions des Directeurs
régionaux
en ce qui concerne les établissements où seront affectés
l e s
'
boursiers, la surveillance à exercer sur 1, activité de ces
personnes, les paiements qui leur seront effectués et autres “
dispositions, sont contenues dans le hANUEL, Partie IV.
Documentation médicale et matériel spécial d' enseig;neiBent
3 . 1
L e s
3.2
Les Directeurs régionaux transmettront au Directeur général les
demandes de documentation médicale et de matériel spécial d'enseignement émanant des gouvernements de la région, en les accompagnant de recommandationsj le Directeur général les étudiera
en s'inspirant des directives établies par l'Assemblée de la
Santé et par le Conseil Exécutif et en tenant compte des limitations budgétaires.
Directeurs régionaux seront charges de consulter les comités
régionaux et les divers gouvernauents de leur région au sujet
du genre et de l'importance
de la documentation médicale,et du
1
matériel spécial d enseignai nt qui devront etre demandés à
l'Organisation.
EB5/97 Rev.l
Annexe
VI
Page 6
3*3 Le Directeur général fera une répartition provisoire de crédits
á chaque région. Dans les liiïdtes de cette répartition régionale
provisoire, le Directeur régional recaomandera au Directeur
général les montants à accorder à chacun des pays de la région.
Après avoir examiné les propositions et les reconmiandations, le
Directeur général approuvera le progranwie relatif à chaque pays
et informera le Directeur régional des crédits pertinents alloués
à cet effet.
3.5
5»
Les Directeurs régionaux seront chargés d'obtenir les demandes
particulières de documentation médicale et de matériel spécial
d'enseignement, l'acquisition et 1'expédition de ces fournitures
se faisant conforsnément aux instructions détaillées prescrites
par le Siège."
Comités régionaux
A titre de principe â adopter pour l'avenir, il semble qu'il y
aurait intérêt à tenir les réunions des comités régionaux aux environs
de septembre - c'est-â-dire après la session de l'Assemblée de la Santé
e t
celle du Conseil Exécutif qui la suit i遍édiatement. En effet, les
délégués auraient alors le temps de consulter leurs gouvernements respectifs
et d'établir des plans pour
année suivante ainsi que peur 1,année d'après
et la réunion aurait lieu assez tot pour que les comités régionaux soumissent leurs prévisions de programmes au Siège avant la m-cctobre. Il a été
considéré que les comités régionaux devraient normalanent se réunir une
fois par aiu
Relations avec d^autres institutions
Les Directeurs régionaux sont chargés de collaborer avec les
bureaux régionaux d'autres institutions, telles que le FISE, l'OAA et
d
'
a u t r e s
enw)re
i v i v a n t qu'il y aura lieu
pour appliquer des programmes
mixtes ou des programes similaires. Il a été convenu avec le FISE, par
exemple, que les Directeurs régionaux de 1丨®S et les Directeurs régionaux
d u
F I S E
aideront conjointement les gouvernements à élaborer et à présenter
des propositions concernant leurs programes sanitaires.
EB5/97 Rev.l
Annexe V
АМЖЕ V
МЕМОЕАИХШМ Ш DHíECTEUfi GENERAL SUE LES FONCTIONS DE LA
DIVISION DE COORDINATION DES PLANS ET DE LIAISON ••
TABLE DES MATIERES
,
Page
1.
AUTOEITE HIEEAJ-iCHIQUl. SUPEEIEUEE
2
2.
OBJECTIFS ,
2
5.
BESPOÏÏSABILITES PAETICTJLIERES
3
5.1
Dans le cadre du système des Nations Unies
3
3.2
Dans le cadre du Seorétariat de l'Organisation
4
Mondiale de la Santé
5.5
En ce qui concerne le Conseil Exécutif et
‘
l'Assemblée Mondiale de la Santé
3Л
6
En ce qui concerne les organisations
non-gouvernementales
7
KELATIONS DE TRAVAIL AVEC D'AUTRES PAETIES
DE L'OEGANISATIOÏÏ
… ” “,.”
8
l+.l
Au Bureau du Siège.
^
h.2
Avec les Bureaux régionaux
S
il-.5
Avec d'autres bureaux
5.
RAPPORTS
5• 1
Rapports reçus
5.2
7.
9
1 0
Rapports établis
•
5•5
6.
8
8
Rapports supplémentaire s
*
•
••
UTILISATION EFFICACE DES.EESSOUECES EN PERSONNEL
•
r
•
H
11
!
CONNAISSANCES DE L OMS : SES PEINCIPES ET SES KELATIONS 12
8.ТОШМЕDE TR/lVAIb РАЕ FONCTIONS PRINCIPALES ET PEESONNEL
9.
ID,
SUPPIEMEKTAIEÉ №C:eSSAIlïE,
13
CHOIX ET AIYiilCl丨ATIOÏÏ DU PEESOITOEL
,16
VOYAGES
-1
17
Ej35/97 Rev.l
Annexe V
Page 2
DIVISION DE COORDINATION DES PIANS ET DE LIAISON
1像
AUTORITE HIERARCHIQUE SUPERIEURE
f
L Assistant spécial du Directeur général, qui est également
Directeur de la Division de Coordination des Plans et de Liaison, fait
rapport au Directeur général. En sa qualité de fonctionnaire chargé de
\
la coordination^ il travaille en collaboration avec les Sous-Directeurs
{
généraux et les Directeurs régionaux et il est^ d une manière générale,
responsable envers eux“ La Division comprend les services suivants :
a) Bureau des Plans et de la Liaison (Genève et
b)
2争
New-York)j
f
Bureau des Rapports et de l Analyse (Genève)^
OBJECTIFS
Dans ses grandes lignes, le but final vers lequel tend Inactivité
de la Division est d'assurer la coordination des plans et des rapports
relatifs aux programmes, ainsi que l'évaluation de ces mêmes programmes*
Ceux-ci comprennent les programmes proposés et administrés par l^OMS et
ceux qui sont proposés et administrés conjointement par VOlCS et d'autres
institutions毒 Parmi ces "autres institutions" figurent les organisations
qui .entrent dans le cadre des Nations Unies et les organisations non
gouvernementale s # La Division encourage également l'établissement et
échange
de' renseignements entre l'OMS, le système des Nations Unies et les organismes non-gouvernementaux. Ces renseignements concernent les plans,
l'exécution et les résultats des divers programmes ainsi que leur rapport
f
avec les progrès réalisés à l'échelon régional et à l échelon interna^
f
1
tional dans l amélioration des conditions sanitaires* La division s efforce
également, au stade de l'élaboration des plans^ de promouvoir des propo!
sitions relatives à de nouveaux projets, conjointement avec d autres ins-.
tritutions% Dans de nombreux cas, ces propositions sont le résultat dire о t
!
de contacts avec d autres institutions et les progrès accomplis sont réciproque s «
Un a.utra résultat auquel tend le travail de la Division est
de faire en sorte que les services afférents aux réunions des organes
directeurs de l^OMS fonctionnent avec la plus grande efficacité possible.
Cette activité comporte la direction des travaux de secrétariat des sessions
du Conseil Exécutif et de 1Ussemblée Mondiale de la Santé»
EB5/97 Rev«l
Annexe V
Page 3
La fonction générale de la Division consiste à promouvoir et à
faciliter la coordination des programmes entre institutions et à l'intérieur de l'Organisation4 Cette coordination est assurée par la réunion de
renseignements, par des contacts directs, par des efforts de persuasion
et par le contrôle subséquent» Cette fonction comprend l'énoncé de recommandations se rapportant aux principes à suivre en la. matière pour les
décisions qui doivent etre prises à l'intérieur de l'ObK, ou dans le cadre
d'autres institutions appartenant au système des Nations Unies ou encore
1
dans le cadre d autres organismes^
3.
RESPONSABILITES PARTICULIERES
Ces responsabilités, ainsi que les méthodes et procédure utiliséesj
sont exposées ci-après pour chacun des grands domaine s d' activité ••
3^1
Dans le cadre du système des Nations Unies
Le travail de coordination dans le domaine économique et social
comporte lës activités ci—après :
3elBl
Aider à l'êlabora-tion de plans communs, dès le stade initial,
1
pour des programmes intéressant conjointement 1 0 Ш , les Nations Unios
1
et d. autres institutions spécialisées,
3 0 1,2
Instituer des méthodes pour 1'évaluation commune des programmes,
et en encourager l'emploi,,
3»1«3
Les méthodes utilisées á ce sujet sont, notamment, les suivantes s
3 c l,3 f t l Représenter IîOMS à des réunions des Nations .Unies et d'autres
institutions (y compris l^COSOC), le représentant de l'OMS étant un
fonctionnaire chargé de l'élaboration de plans, qui reçoit des instructions
appropriées et qui est à même de donner des a,vis sur les plans de l ^ M S
J
et d encowager la coordination^ au stade de l'élaboration des plans, avant
que des engagements n'aient été pris par une autre institutionj signaler
les engagements déjà pris et les perspectives probables d'évolution;
fournir tous renseignements sur les plans et les activités 一 passés,
1
présents et proposés 一 de 1 0¥iSj associer les vues et l'expérience de
l'OlS aux délibérations de 1'organisme intêresséj rapporter les résultats
réciproques.
..
¿B5/V7 rcev#l
Annexe V
Page 4
3条1鋤3»2
Prendre des dispositions, en consultation avec les services com!
pétents de liOMS, pour assurer la participation de l 0'i¿S aux travaux du
Comité administratif de Coordination, de ses organes subsidiaires, du
f
Bureau de V assistance technique^ et d autres organismes communs à plusieurs institutions» ,
3i,l»3%3
Faciliter les relations techniques entre institutions,sur le
plan du travail, afin que les plans relatifs aux programmes communs puissent être mis à exécution aussi rapidement que possible.
Encourager et organiser la représentation réciproque à des
réunions d* autres institutions, lorsque ces réunions sont de moindre
importance ou ne sont pas appelées à s'occuper de questions de principe.
Des dispositions efficaces à cet égard diminueront fortement les dépenses
de voyage et autre s ^ tout en assurant la liaison nécessaire et la. confianee mutuelle«
3#l#3i5
Porter à la connaissance des délégués aux réunions de VOMS
et
1
d autres organismes des Nations Unies, ainsi qu'à la connaissance des
représentants des délégations permanentes) les plans et les faits nouveaux
pertinents, propres à VOUS,
1
et les responsabilités assumées par l Orga-
nisation en commun avec d'autres institutions»
Obtenir la documentation pertinente concernant les décisions^
les plans et les faits nouveaux survenus dans le système des Nations
1
Unie s^ annoter cette documentation et l envoyer aux fonctionnaires responsables de VOIUS^
,Etablir des circulaires d'information, indiquant plus particu!
lièrement les conséquences que peuvent avoir pour 1 0М5 les décisions
prises par .les institutions des Nations Unies, et veiller à la distribution de ces circulaire、
En collaboration avec.les services de la Bibliothèque, veiller
?
à la distribution générale^ à 1,intérieur de 1〇МЗ, des documents périodiques pertinents^ émanant de l'Organisation des Nations Unies,
3»2
Dans le cadre du Secrétariat de l^OIvdS
3<2雛1
Coordination générale des plans.
EB5/97 Rev.l
Annexe VI
Page 5
3,2*2
Préparer des rapports - mensuels et annuels - sur les programmes
!
!
de l ObîS et leurs progrès, pour 1 usage intérieur et extérieur»
ЗлЙ^Э
Etablissement de méthodes et de procédures pour l'évaluation
des programmes* Les méthodes sont les suivantes î
3«2#3*1 Participer aux conférences que tient le Directeur et y remplir
les fonctions de secrétaire, y compris la rédaction des ordres du ;Jour,
la mise au point, par écrit) des décisions et leur circulation^
Aider le Service du Budget et les Services dédition à déterminer
les dates des travaux relatifs au Programme et au Budget annuels de
!
l'Organisation de 1 OMS et à la préparation de ces documents, ainsi que
la forme sous laquelle ils doivent paraître
Зф2лЗфЗ Préparer et faire circuler des rapports mensuels de situation,
déterminer) en consultation) les méthodes les plus efficaces pour l'étal
blissement des rapports sur les programmes et l évaluation de ceux-ci0
3»2ir3#4 Etablir un système de relevés des programmes et des propositions
de projets^ leur calendrier et leur développement^ Le relevé porte sur
Г
tous les programmes intéressant 1 0ЬБ, quails soient directement administré
par elle, par une autre institution internationale ou conjointement par
!
1 0Ю et ces institutions^
3»2.3t5
Aider d'autres Départements et, sur leur demande^ leur fournir
des avis sur la forme dans laquelle doivent 台tre publiés les rapports
annuels adressés par des gouvernements à
et sur la distribution
de ces rapports*
P.woir les lettres circulaires adressées aux gouvernements, en
1
s assurant que la aoc;umenta.tion relative au questionnaire a suivi la
filière prévue dans le* système des Nations Unies»
3*2»3»7 En consultation avec les autres bureaux, fixer les grandes lignes
du rapport annuel du Directeur général, le rédiger et prendre des dis—
positions pour sa distribution.
1
Préparer la documentation nécessaire à 1^OOSOC et à d autres
organismes ou prendre les dispositions pour la préparation de cette
documentati on4
EB5/97 Rev.l
Annexe V
Page 6
3«3
Avec le Conseil. Exécutif et l'Assemblée Mondiale de la. Santé
3-3al
Coordination des dispositions en matière de secrétariat, à
1
l'exclusion de l'aspect "ménager" de la question》 en ce qui concerne
!
les réunions des organismes directeurs de 1 01S5 présentation, au Conseil
Exécutif et à l'Assemblée Mondiale de la Santé, de programmes et de
propositions, y compris ceux qui résultent de plans établis en commun
entre institutions ou qu'il est proposé d'administrer en commun»
Ces travaux comprennent les activités suivantes :
Зо}Ло1 Préparer, en consultation, des propositions relatives aux dates
de réunion et a.ux plans concernant les sessions du Conseil Exécutif et
de l'Assemblée Mondiale de la Santéft
3»3«1*2
Rédiger et établir, en consultation^ les ordres du jour des
sessions5 donner des instructions pour la préparation des documents
nécessaires et, le cas échéant^ rédiger los projets de résolution appropriése
3»3«rl.3 Recommander la politique à suivre et les procédures à appliquer^
У compris celles relatives à l'utilisation du personnel., en ce qui
concerne la présentation de proijositions de programmes,,
3«3»1.4
Administrer et, dans la mesure nécessaire, assurer le secré-
tariat des réunions, Cette tâche comprend la préparation et/ou la.
revision des rapports et procco-vorbaux» Los minutes des procès-verbaux
!
sont préparées par la Division des Services d Edition et de Documentation
mais la Division de Coordination dus Plans et de Liaison aide à les
vérifier j a.u point de vue de leur exactitude technique»
5
Ьа Division n'a pas de rapports directs avec
les Comités d experts í
5
sauf dans la
mesure
où
des
comités
mixtes
d
experts
constituent fréJ
quemment l un des résultats auxquels aboutissent les activités de la
Division» Celle-ci est toutefois responsable des instructions à donner
aux personnes qui participent à. ces réunions^ sur les questions de
politique générale; elle est également responsable de la publication
du calendrier dss réunions dss comités drexperts et de la rédaction
des résolutions qui découlent de leurs rapport^ La Division aide^
sur demande,, à diriger des réunions de comités régionaux»
‘
EB5/97 R e v a
Annexe V
Page-7
3^4
Avec des organisations non gouvernementale s .
La coordination dtj activités et des programmes internationaux
et régionaux, concernant les organisations non gouvernenBntales et
1V0MS est assurée primordiale ment par un vaste système de rapports
et de comptes rendus*
3«4»2
La Division encourage également le développement des prograjimies
sanitaires existants^ internationaux et régionaux) à des organisations
de ce genre, y compris la mise en train de nouveaux programmes présen!
tant un intérêt pour l ObSS»
Ce travail comprend les activités suivantes :
3會4*2奢1 Fournir, en consultation avec les groupements intéressés,
1
des exposés de la politique de l'OMS, visant à développer l exercice
d'activités sanitaires de la part des organisations non gouvernemen!
tales qui collaborent avec 1 0MS #
Sous réserve des décisions du Conseil Exécutif et de son
Comité permanent, surveiller les relations officielles avec les orgsunisations non gouvernementales et recommander
établissement, la
continuation ou la cessation de ces relations,
3.4#2,3
Etablir et encourager la représentation réciproque et les
1
échanges d informations»
3*442*4 Etudier et faire rapport périodiquement sur l'établissement
de relations officielles et officieuses entre l'OMS et des organisations non gouvernementales^ ainsi que sur les résultats obtenus grâce
à ces relations,» Une action analogue porte sur les plans et le déve!
1
loppement d activités sanitairesд d ordre national et international,
de la part des organisations gouvernementales régionales^ tout spécia1
leirent en ce qui concerne la relation entre ces activités et 1 0Ш й
ЬВ5/97 fíev.X
Annexe V
Page 8
RELATIONS DE TRLW.IL AVEC D'AUTRES PARTIES DE L'OR^MISATION
“
1
Au Bureau du Siège. Des relations directes sont maintenues :
avec les autres Directeurs, lors de conférences régulières et par d'autres
moyens; avec les Services du Budget et les Services d'Edition, notament
pour la préparation du Programme et du Budget, des rapports imprimés et
des actes officiels; avec le Service des Documents, au sujet de la distribution intérieure et extérieure de la documentation; avec les Services de
la Bibliothèque, à propos de la circulation générale des informations
périodiques et autres. Des relations sont maintenues avec tous les serv i œ s principaux grâce à la documentation qu'ils envoient pour les rapports
mensuels de situation et qui fait l'objet d'une coordination, sans perdre
de vue la liaison avec les autres organisations du système des Nations
Unies et avec les organisations non gouvernementales. L'affectation de
personnel aux sessions du Conseil Exécutif et de l'Assemblée Mondiale de
la Santé assure encore des çontacts supplémentaires.
. * *
2
々•
Avec les Bureaux régionaux. Les relations de travail sont com-
parables à celles qui sont établies avec les services principaux du
Bureau du Siège. Il est procédé à un échange direct de correspondance
avec les Directeurs régionaux,
. • *
Avec d'autres bureaux. Les relations de travail sont ordinai-
“3
r e m e n t
assurées par la voie des services compétents du Bureau du Siège.
Des contacts directs occasionnels et un échange de correspondance ont
parfois lieu, mais sous reserve de consultations appropriées avec les
services compétents des Bureaux régionaux.
5.
RAPPORTS
rapports mensuels de situation émanant des autres services
de 1丨 O MS sont coordonnés, collâtionnês, mis au point et rédigés à nouveau
dans le rapport mensuel de situation de l'Organisation. Ce rapport, qui
fait l'objet d'une distribution préétablie à l'intérieur de 1丨OMS, est
utilisé.pour les besoins de l'administration intérieure et pour l'information du personnel tout entier. En outre, il constitue une source de
documentation pour la préparation du rapport annuel du Directeur général.
Les rapports résultant de l'élaboration de plans en commun ou
de fonctions de liaison exercées par certaines personnes dans le cadre de
la Division et en dehors de celle-ci, sont centralisés. Ces renseignorents,
EB5/97 Revol
Annexe 7
Page 9
accompagnés de documents spéciaux sur la situation, sont utilisés pour
donner des instructions aux personnes qui auront à accomplir une mission
de représentation, pour évaluer les activités et, enfin, dans le domaine
de la liaison et de la coordination des plans,
Les rapports sur les résolutions, les plans et les progrès
d'autres institutions appartenant au système des Nations Unies ou une
des organisations non gouvernementales sont analysés pour la distribution
r
jugée pertinente à 1»intérieur de l OMS#
!
Il s,agit là d une pratique
déjà établie mais qui sera développée.
5.1
Rapports reçus
5.1.1
Les rapports émanant d organismes appartenant au système des
1
Nations Unies sont revus, distribués et classés à toutes fins de consultation, Ils comprennent :
5 Д.1Д
les documents, rapports et résolutions de l'Assemblée générale
des Nations Unies, de l^ECOSOC, du Conseil de Tutelle et de leurs organismes subordonnés;
5.1Д.2
les rapports généraux et spéciaux du Secrétaire général j
5.1.1.3
les documents, procès-verbaux et décisions du Comité administra-
tif de Coordination^ de ses organismes subsidiaires et ceux du Bureau de
T
1Assistance technique et de ses organismes subsidiaires, lorsqu ils
auront été constitués;
5t l Д # 4
les rapports ordinaires et autres, ainsi que les documents de
travail pertinents des institutions spécialisées•
r
5Д^
Les rapports provenant du Secrétariat même de l OMS comprennent :
5Дф2Д
les rapports mensuels de situation provenant des principaux
services de 1:0MS, y compris les Bureaux régionaux et les Bureaux temporaires spéciaux pour certaines régions;
5 Д.2 .2
la documentation destinée еш. sessions clu Conseil Exécutif et
de l'Assemblée Mondiale de la Santé; elle est préparée et revue^ afin de
!
s assurer qu'elle est conforme et complètey les projets de résolution
!
faisant l'objet d une attention particulière;
EB5/97 Rev.l
Annexe VI
Page 10
5山2,3
les rapports des Commissions de l,Assemblée Mondiale de la
Santé^ rapports qui sont intégrés et utilisés pour la rédaction des
rapports définitifs des sessions:.
5.1.3
l^s rapports d ^organisations non gouvernementales sont habituel-
lement constitués par leurs rapports ordinaires de situation et par des
propositions nouvelles émanant do ces organisations.
Ils sont examinés
et mis en circulation,
5 «2
Rapports établis
5 .2 «1
Le programme annuel de 1 Organisâtion est preparó en collabora-
!
tion avec les départements intéressés, les Services (^Edition (pour le
style et le mode de présentation à d o n n e r e t avec le Bureau du Budget •
5 .2 .2
Rapports annuels du Directeur général pour distribution géné-
rale et statutaire•
5.2 .3
Projets de rapports des sessions du Conseil Exécutif^ préparés
sur la base dG notes relatives aux décisions prises et suivant approbation du rapporteur; projet
do rapport sur les résolutions adoptées par
1 Assemblée de la Santé, préparé sur la base dos rapports des Commissions
f
de l Assemblee^ tels qù‘ils ont été approuvés par les comités de rédaction
et les rapporteurs é
•
5.2 .4
Rapports mensuels intérieurs de situation de
Organisation•
5.2 .5
Autres rapports demandés par les Nations Unies ou les institu-
tions spécialisées.
5.2 «6
Proces-verbaux des réunions dos Directeurs, pour circulation
intérieure restreinte,
5 «2 .7
Documents traitant des directives générales et brochures
in-
formât ion destinés à être utilisés dans Inorganisation ou au dehors,
Cgs documents compronnont los instructions destinées aux représentants
f
qui assistent à des réunions organisées à l extérieur,
5«2.8
Rapports do situation sur les relations avoc les organisations
non gouvernementales, tant ;pour la circulation intérieure qu:extérieure,
EB5/97 Rev.l
Annexe VI
Page 11
5 .2 a 9
Préparation des calendriers des réunions intéressant 11OMS,
destinés à la circulation intérieure, Les réunions convoquées par
par les autres institutions appart e n arrt au système des Nations
Unies et par le s organisations non g o uve гпешс n t a. le s en relation avec
1
1 OMS } figurent dans ces calendriers.
5.3
Rapports supplémentaires, Des rapports intérieurs supplêraentai-
res rxe só.nt pas envisagés.»
Cependant, le développement méthodique qui
fait actuellement 1'objet des rapports mensuels de situation sera amplifié
par suite de l'introduction de nouvelles techniques en matière de relevés
et d'analyse des programmes. Les rapports mensuels de situation serviront
non seulement de source d'information pour le personnel mais ils constitueront également un instrument de gestion administrativea
Dans le système des Nations Unies^ il existe un besoin urgent
d'établir une série de rapports do situation unifiés, portant sur les
principaux domaines d'activité. Ces rapports auront une jjnmonse valeur
pour l'élaboration de programmes d'ensemble et la mise au point d'une
évaluation effective des programmes5 notamment de ceux dont les plans ont
été établis en commun, La Division encourage l'établissement de rapports
de ce genre.
6•
U T I L i m . ;"
6Д
RESSOURCES EN PERSONMSL
Dans le cadre de l'OMS. Le degré d»efficacité dépend d'une
action unifiée en matière de programmes, d'un échelonnement chronologique
des fins visées par les programmes, et d'une appréciation des progrès réalisas. La Division y contribue en assurant la coordination des buts que
se proposent les programmes et les projets, en établissant les tableaux
chronologiques y relatifs et en effectuant le relevé général des progrès
enregistrés dans les divers rapports mensuels de situation.
6.2
La Division représente également 1 Organisation; ou prend des
dispositions pour assurer cette représentation^ dans le cadre du système
des Nations Unies 5 afin d!assurer le maximum de collaboration, de compréhension et de participation de la part des institutions qui établissent
des plans et procèdent à des opérations. Il
appartient pas à la Division
d'éliminer des mesures réciproques qui se justifient et qui ont été entraprises par deux ou plusieurs institutions dans un domaine d'activité com—
шипе。
Toutefois; c'est l¡une des responsabilités importantes de la
EB5/97 Rev.l
Annexe VI
Page 12
Division que de contribuer à empêcher, sur le plan international, 1g
chevauchement d'efforts inutiles,
6.3
Dans le cadre de la Division. La plus grande partie du travail,
qu'il s'agisse de rapports officiels ou diautres communications, paraît
rapidement sous forme imprimée, Uns compréhension intelligont-ci
et
rapide des instructions dans le domaine de la liaison ou dans d!autres
encore^ est confirmée par l'exécution de ces instructions, Le rendement
apparaît, en outre^ dans la manifestation de qualités et d'aptitudes
multiples ot, pour ainsi dire, "polyvalentes"„
Chaque fonctionnaire
est invité à apprendre toujours davantage et il est également encouragé
à assumer, dans toute la mesure possible, les devoirs et les responsabilités de fonctionnaires attachés à d'autres services ds la Division.
Des membres du personnel sont affectés temporairement à New-York et à
Genève afin qu'ils apparennent à connaître à fond le travail et le personnel de L'autre bureau T
Lqs relations entre Divisions sont encouragées^
à tous les echelons, Comme les résultats du travail individuel do la
Division^ par le moyen de la liaison et de l'établissement de rapports,
sont constamment et rigoureusement contrôles à 1'intérieur de cette
Division, ainsi qu'à l'intérieur et à
extérieur de l'Organisation,
un niveau élevé d'efficience doit être maintenu. Cette efficience est
fonction des facteurs suivants : stricte observation des délais limites
fixésл établissement rapide des rapports compréhensibles exigeant un
minimtm de remanióments et, enfin, maintien d'une liaison satisfaisante.
7,
CONNAISSANCE DES PRINCIPES ET DES RESTIONS DE L'OMS
Comprendre les conceptions dont s > inspire liQMS, 6'tre capable
de faire connaître son programme et ses principes, être familiarisé
avec ses méthodes et ses relations de travail, telles sont les aptitudes essentielles que doivent posséder les fonctionnaires de la
Division. Celle-ci s'efforce do tenir rapidement et convenablement
son personnel au courant des faits nouveaux survenus à l'intérieur
de l'OMS, et aussi du système des Nations Unies, Des conférences
réunissant le personnel ds la Division sont organisées lorsque ccla
ost nécessaire„
SB5/97 Rev.l
Annexe
II
Page 13'i
8-
VOLUME DE TRAVAIL РАЕ FONCTIONS PRINCIPALES ET PEBSOMEL
SUPPLEMENTAIRE NECESSAIRE
“
!
Pour 1 ensemble de la Division〉
1
les pourcentages de réparti-
!
tion du temps consacré par le personnel à 1 exécution des fonctions principales -suivant les estimations faites pour 19^9 一 et le volume de
travail quJil sera probablement nécessaire d»effectuer en 1950; y compris
les répercussions sur les besoins en personnel, s«établissent comme suit ;
Fonctions principales
et domaines de
responsabilité
Pourcentage de
répartition du
temps suivant
les estimations
faites pour 19^9
Volume du travail 1 qu'il
sera nécessaire d accomplir probablement en]gQ
et répercussions sur les
besoins en personnel
1. Coordination des plans
Augmentation probable du
relatifs à de vastes pro-
volume de travail; notam-
grammes dans le cadre du
ment en relation avec le
système des Nations Unies〉
Programme (^Assistance
y compris les fonctions de
technique;
1
elle nécessi-
1
liaison et 1 établissement
tera 1 emploi de k fonc-
de rapports à
tionnaires supplémentai-
intérieur
du Secrétariat; comme il
est expose ci-dessus
res -fonctions médicales^
50
liaison, etc,
2. Coordination des plans
Augmentation du volume de
relatifs au programme de
travail parallèle à 1 exé-
l'OMS, échelonnement chro-
cution de projets nouveaux
nologique et mise en oeuvre
et élargis;
!
elle exigera
1
de ces programmes : relevés
l emploi de personnel sup-
et évaluations^ comme il
plémentaire pour les rap-
est exposé ci-dessus.
55
ports et relevés. etc.
A cette fin, la Division peut être considérée comme ayant eu, en 1ЭЬЭ?
la composition suivante : 11 fonctionnaires - fonctions médicales ;
liaison., administration et rapports (7 à Genève,钵 à New-York) - et
6 secrétaires ou commis (k à Genève ; 2 à New-York); non compris le
personnel
attaché au service central de sténodactylographie, Cet eff e c t i f n e
comprend pas le fonctionnaire charge de la liaison avec la
presse et la secrétaire. Un commis supplémentaire es七 attaché au
Bureau de liaison de New-York où il est; avant tout, chargé de questions administratives et financières.
一
EB5/97 Rev.l
Annexe VI
Page 14
3•
Diminution du volume de tra-
Coordination juridique
de V O V B , comprenant la pré-
vail à mesure que les fonc-
sentation de propositions
tionnaires responsables de
de programmes au Conseil
ItOMS acquerront l expérien-
Exécutif et à l^Assemblée
ce des sessions du Conseil
Mondiale de la Santé, ainsi
Exécutif et de l Assemblée
1
1
que le secrétaricrt nécessaire .
25
1»-. Coordination et liai-
Volume de travail approxina-
son avec les organisations
tiverient égal,ou légère
non-gouvernementale s•
10
augmentation,
l
5. Assistance technique
Vers la fin de l année (1950〉
au développement économi-
il sera sans doute nécessai-
que
re d engager un fonctionnaire
1
médical de catégorie supérieure, un fonctionnaire du Budget (Genève) et deux ou trois
autres fonctionnaires ciu Bureau de New-York. Cette dotation de personnel devra peutêtre faire
l
objet d une aug-
mentation ultérieure•
Voici analysée par services, tela
qu
!
existoi^nt â la dato
du 1er novembre 19k9, la répartition du temps entre les fonctions prin!
cipales sus-indiquées^ sur la base des évaluations faites pour 1 annee
19^9 :
SB5/97 Rev.l
Annexe
II
Page 15'i
Coordination des plans relatifs aux programes ou activités de liaison
¡
i
Cons• Ex*
Intérieur
Organ,
Ass.
de 1«0MS
non gouv.
Santé
i
Effectif
du personnel
Service
Système
des NatimsIMes
i
1o
i
Total
i
i>
Bureau du
Directeur
2
15
ko
55
10
100
Liaison et
plans (Genève)
5
50
10
15
25
100
Liaison et plans
(New-ïork)
6
75
10
10
5
100
Rapports
k
-
60
ho
-
100
Analyse des
programmes
2
ho
30
20
Total et
moyennes
37
17
30
100
10
f
2k
-
100
9
‘
Moyennes
arrondies
35
30
25
10
100
Temps consacré aux sessions des organes directeurs
.
Environ 25 牛 du temps de la Division - non compris celui q.ui
est consacré au Programme et.au Budget annuels et au Rapport annuel du
DirecteTir général - est absorbé par les sessions des organes directeixrs.
1
Si l'on admet que l année moyenne de travail (19紅9) comporte environ
24。jours,et que le temps consacré (en 1外9) au Conseil Exécutif (2 ses
sions) et à l'Assemblée Mondiale de la Santé a été réparti à peu près
l
également, l estimation du nombre moyen et du nombre total de jovirnoeshomme par personnel, consacrées par la Division aux sessions du Conseil .
Exécutif et de l'Assemblée Mondiale de la £3anté, a
ment la
suivante
été approximative-
и
ЕВ5/97 Rev.l
Annexe V w
Page 16
Classification des
fonctions, montrant
la répartition pour“
centuelle du temps
Nombre de ;journées-homme relatives
soit a) au Conseil Exécutif (2 ses—
sions), soit b) à l'Assemblée de la
Santé
Nombre total
de journées—
homme pour
les sessions
du Conseil
Moyenne Pour 1iensemble du personnel Exéoutif et
par perde lVAssemsonne
Adm 4 méd» jSecr,
Total
béle de la
S ten. D«
Santé (gnsemble)
i) Préparation de
documentation
à
1
1 intérieur de la
Division
.10/0
3
33
15
48
ii) Arrangements
de secrétariat avant
les sessions ...» 50窝
15
165
75
2Л0
iii)-Direction du
secrétariat pendant
les sessions
40笫
12
132
60
192
96
m
384
~
Total
9.
丨 100多
.—
!
1
30
330
i
!
150
480
!
1
1
i
‘
1
^
960
CHOIX ET AFFECTATION DU PERSONNEL
Toute 1‘attention voulue est donnée aux qualifications et
aptitudes nécessaires, en particulier à l'aptitude : à analyser et coor-.
donner les activités relatives au P r o g r _ , les unes avec les autres
et avec les activités
connexes d'autres institutions; à travailler, avec
exactitude, à un rythme accéléré et soutenu pendant les conférences et â
d«autres moments; à présenter des rapports et expliquer avec clarté des
plans, des structures organiques et les faits nouveaux survenus; à assumer
et remplir les fonctions d'autres personnes dans le cadre de la Division*
9
.
2
Des descriptions adéquates du travail requis, préparées en
collaboration avec le Bureau du personnel, indiquent nettenBnt aux candidats quelles sont les exigences que comportent les postes. Si le candidat est nommé, on lui fait comprendre ce que le poste exige de lui,
au cours de conversations et au moyen d'instruction que lui donnent le
Directeur de la Division, ainsi que dos fonctionnaires de cette Division ‘
1
et d autres services,
‘
SB5/97 Rev.l
Annexe
II
Page 17'i
1
9*3
La faculté de comprendre et d apprécier les problèmes qui se
posent au sujet de personnes appartenant à des groupes culturels divers
1
et 1 aptitude à travailler efficacement avec elle présentent une impor1
tance majeure. Ces aptitudes sont jugées d'après l intérêt manifesté
1
par le candidat à l égard des questions internat!onale s et par l'expél
rience qu il en possède, par üJétendue de sa cxilturegénérale et par sa
connaissance spéciale du travail des iris 七 i tut ions appartenant au système
des Nations Unies.
9•紅
Les critères déterminant 1<importance de la position à offrir
sont les responsabilités techniques et spéciales que comporte le poste;
ainsi que les titres et qualifications^ l'expérience; la personnalité
1
et les facultés d adaptation internationale du candidat.
10•
VOYAGES
Le Directeur général décide des voyages à accomplir par le
Directeur par intérim de la Division. Celui-ci décide et autorise les
voyages du personnel de la Division. En outre; il donne des avis sur
Inutilité et la nécessité de voyages à effectuer par d'autres personnes
?
qui peuvent être choisies pour représenter 1 0MS à des réunions intéres1
sant l Organisation•
EB5/97 Rev.l
Annexe VI
ANNEXE
VI
RAPPORT DU DIRECTEUR
GENERAL
SUR LES MOYENS QUI PERMETTENT D'ASSURER
L'EFFICACITE
D U FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET D U TRAVAIL ET
IA M E S U R E D A N S LAQUELLE C E U X - C I SONT DEJA
D A N S IA
PRATIQUE
SUR
UTILISES
EB5/97 Rev.l
Annexa VI
Page 2
i
'
r
1.
Voies et moyens qui permettent d assurer Inefficacité du fonctionnement administratif et du travail et mesure dans laquelle
ceux-ci sont déjà utilises dans la pratique
Quelles sont les normes établies pour le personnel adminis-
tratif et technique, tant au Siège central que dans les Bureaux
régionaux ?
Voir question
"Méthodes suivies pour le choix et la
nomination des membres du personnel"•
2.
Appréciation des modifications virtuelles de structure résultant
de modifications survenues dans le personnel supérieur
• — — — — — Л “ •
-
.
— — —
- nr - _ - - . . _
•
I
I. i
- |_ - I
I
. . .
I
_
-
,
I
.
- J г
Il est très difficile de donner une réponse positive à cette
question.
Les renseignements fournis dans le présent rapport au sujet
de la structure organique proposée pour 1950 font ressortir l'objet
1
et 1 étendue de ces modifications et indiquent les raisons qui les
justifient.
L'organisation qui existait en octobre 1948 était, en quelque
sorte, une construction provisoire, reposant sur le personnel employé
à ce moment, ou considéré comme disponible, pour L'exécution du prog r a m e , toi qu'il était alors envisagé.
De plus,
comme il n\y avait
pas de système approprié de classification des postes, les notions
n'étaient pas très claires sur ce que devait être le configuration
générale du personnel.
vacants;
Un certain nombre de postes supérieurs étaient
quelques-uns, d'ailleurs, le sont encore.
Il est incotes-
table que les modifications apportées à l'organiisation, à la suite des
1
changements survenus dans le personnel supérieur, pendant 1 année 1?49,
ont exercé une influence considérable.. Dans les conditions créées
par un programme en voie de développement et étant donné la nature des
compétences et de l'expérience que pouvaient offrir les personnes
engagées, aucun autre résultat ne pouvait être espéré ni souhaitéLa structure organique est une conception qui n'a pas de
réalité propre.
Elle découle d'une fonction et sert uniquement à
réaliser de façon efficace des fins clairement envisagées.
Il est
possible, en restant dans des limites très larges, de fixer les buts à
atteindre, mais, dans une société clynamique, les moyens de réalisation
se modifient constamment, alors que les méthodes ne changent que plus
lentement.
La structure des institutions est, moins que toute autre,
susceptible de se modifier, car on touche alors à des droits acquis.
EB5/97 Re巧‘
Annexe VI
、
Page 3
On peut dire que la valeur du personnel supérieur se mesure à sa faculté
1
de s adapter aux modifications et de poursuivre avec compétence, par de
nouveaux moyens, la réalisation de fins établies,
.
.
參
Les changements dans le personnel supérieur présentent toujours un danger latent.
1
Ce danger existe d ailleurs dans les premiers
stades du développement de toute organisation nouvelle ou lors de modi1
fications dans la structure d institutions déjà anciennes.
1
C est là
1
le danger qui guette les ".bâtisseurs d'empires".
Sans doute, 1 ardent
désir de développer des domaines d'intérêt spéciaux est-il un phénomène
psychologique sain et normal.
Mais, 1丨aptitude à maintenir
cet intérêt dans :des limites raisonnables doit etre considérée comme une
condition première dans le choix du personnel.
Le soin de maintenir
un juste rapport entre les intérêts spécialisés et l'ensemble du groupe
incombe au Directeur général.
Cette responsabilité a été constamment
1
présente à 1 esprit dans les choix récents de personnel supérieur et
dans les délibérations relatives à la réorganisation, envisagée»
3,
Voies et moyens adoptés pour assurer que les fonctionnaires
^responsables" du Secrétariat soient suffisaïnmeirb familiarisas
avec le travail des différents départements ou bureaux
匆
Les voies et moyens adoptés sont généralement de deux,.sortes :
f
réunions d'une part^ documentation et circulaires, d autre part.
1
Les réunions ont lieu à l échelon de.
Organisation, du
Département et de la Division.
?
Les réunions à 1 échelon de l'Organisation sont bi-mensuelles;
elles groupent le personnel supérieur (50 à 60). Elles permettent de
prendre connaissance et de discuter des événements résultant des sessions
{
de 1 Assemblée, du Conseil Exécutif,'des Comités d experts et d'examiner
1
les rapports présentés sur les projets entrepris ou les plans d action
d'intérêt commun.
Au cours des réunions «Ди personnel des Départements
ou des Division, convoquées expressénent pour examiner des questions
1
J
d intérêt limité, des observations sont, d ordinaire, également présentées sur des fait intéressant 1 Organisation tout entière et, d'autre
part, .des discussions interviennent, suivant les besoins, sur la liaison
qui peut exister entre le Département ou la Division et certain plans et
f
événements particuliers intéressant dAutres secteurs de l Qrganisation^
Les distributions de documents et、de. circulaires faites par les
bureaux du Siège central et des Régions présentent un caractère très
EB5/97 Rev.l
Annexe VI
Page Д
complet.
Elles comprennent : des rapports sur les réunions des prin-
cipaux comités et de comités spécialisés;
toire établie pour ces réunionsj
la docvimentation prépara-
des documents de travail concernant
des questions particulières ou les résultats que commencent à donner
certains plans spéciaux.
Le rapport mensuel de situation, relatif à
l'Organisation, est distribué aux Bureaux régionaux ainsi qu'axix bureaux
du Siège.
Des réunions'sont organisées, de temps à autre, pour tous les
membres du personnel.
Des réunions de ce genre ont eu lieu peu de
temps avant l'Assemblée Mondiale de la Santé, tenue à Rome, et deux, ont
été organisées depuis lors, l'une pour faire connaître l'objet et les .
1
1
méthodes de 1 enquête sur la classification des postes, et 1 autre afin
d'examiner les plans et méthodes adoptés pour la préparation du progi»an^«
me et du budget de 1951.
Il est évident que chaque fonctionnaire supérieur est tenu de
veiller à ce que son personnel acquière la plus haute compétenco possible dans son travail.
Le but visé est d'obtenir epe chaque membre
du personnel sache tout ce qu'il. Xaut savoir sur son propre travail et
1
sur 1 accomplissement de ses fonctions, et connaisse, on outre, les
autres fonctions qui ont des rapports avec les siennes aussi complète-'
f
ment que cela lui est nécessaire pour s acquitter efficacement de sa
propre tâche.
Le Bureáu du Personnel est disposé à fournir des avis
techniques pour la formation praiéôsionelXe du personnel en fonctions,
mais cette aide ne libère pas le chçf hiérarchique de ses responsabilités
primordiales.
A son entrée dans une Division» le nouveau fonctionnaire est-'-*-
\
mis au courant de façon complète, non eeulement par les fonctionnaire
plus anciens de la Division, mais auaai par ceux des autres unités
administratives du Secrétariat qui travaillent en liaison étroite avec
cette Division,
Des contact suivis sont maintenus par correspondance
avec les membres du personnel qui travaillent sur le terrain.
Le per-
sonnel du Siège et des autres Bureaux reçoit des instructions l'encourageant à étudier directement les activités dont il est chargé ou au sujet
desquelles il doit être dikent inforaé會
Dans les services teclaiiquos
et professionels, en partinuller, les fait nouveaux sont portés á la
connaissance des intéressés par la distribution de rapports et
techniques et de documentation, da»9 le cadre de l'OMS,
ótudos
Certainos
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Annexe VI
Page 5
Sections ou Divisions envisagent la distribution de bulletins d'information à tirage' limité.
Le Bureau du Personnel a organisé, à l'intention de tous les
membres du personnel assmant des responsabilités administratives, un
cours sur «les principes, les méthodes et les problèmes de la direction
d'un service", qui a lieu pendant les heures du .bureau.
D'autre part,
des cours de langues française et anglaise commenceront en janvier 1950,
Selon la similitude des aptitudes et compétences, il est
d'usage dans les sections et bureaux de former les membres du personnel
pour des tâches autres que celles qui leur incombent normalement, afin
de réduire au minimum les interruptions dans le travail pendant les
congés annuels et les congés de maladie, et également pour rendre le
1
personnel aussi interchangeable que possible à 1 intérieur d'un même
service ou entre services différents,
Dans le cadre du Département d®Services d'Opérations, et du
Bureau du Personnel, un groupe de travail élabore actuellement un programme concret de formation professionelle destiné à être appliqué au
personnel des équipes travaillant.sur place et à d'autres membres du
personnel, avant leur entrée en fonctions dans les bureaux du Siège ou
les autres bureaux de l'Organisation.
Selon les prévisions, tous les
nouveaux membres du personnel devront :
a)
connaître l'ensemble du programme d'opérations de l'OMS
sous tous ses aspects j
b)
être au courant de la structure et des méthodes financières
et administratives de l'OMSj“
c)
avoir une connaissance générale des aspects des sciences
sociales - notamment sociologie, psychologie sociale et
ethnographie - qui sont utiles pour les opérations sur
place de l'action sanitaire internationalej
d)
1
etre familiarisés avec les conceptions modernes de 1 éducation sanitaire du public j
e) posséder des connaissance fondamentales et générales sur le
pays dans lequel ils doivent se rendre,
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Annexe VI
Page 6
1
Manuel d instructions et de règles administrativesj et circulaires
du Directeur général
— 次 ^ ^ 作 一 一
一 … 〜 鄉 务 “ —
L'Organisation communique au personnel ses instructions
administratives et ses avis au moyen d'un Manuel (^instructions et de
règles administratives ainsi que par les circulaires du Directeur générsL,
f
Le Manuel d instructions et de règles administratives est la
seule source de référence unifiée pour les règles, ré¿léments, instructions et.dispositions administratives de l'Organisation tout
entière.
Les circulaires du Directeur général sont des bulletins contenant des renseignements d'ordre général ou des instructions ou règles
administratives qui sont applicables une seule fois ou pendant un tenps
limité.
On se propose d'introduire certaines modifications dans
objet
et la portée des circulaires du Directeur gênerai afin de les rattacher
plus étroitement au Règlement du personnel et de prendre d'autres dispositions en ce qui concerne les instructions et règles administratives
d'une portée plus limitée•
Réunion annuelle des Directeurs régionaux et du personnel du Siège
f
f
L objet de cette réunion est, d une manière générale, de
coordonner les diverses activités et d'assurer que les directives et
les plans d'ensemble adoptés soient conformes à ceux qui ont été établis
pavUAssemblée et le Conseil Exécutif et que les programmes élaborés
J
d année en annéee par les différentes Régions présentent entre eux une
certaine uniformité,
Ces réunions de personnel auront plus particu-
lièrement pour objet:
a)
d'étudier l'élaboration de plans
.i)
de caractère général;
ii)
de caractère régional;
b)
de discuter les questions techniques;
c)
de discuter les règles et pratiques administratives;
d)
d examiner Ibs problèmes généraux concernant lès opérations;
e)
de permettre des échanges d'informations antre le Siège et
f
les Bureaux régionaux, et entre Bureaux régionaux.
La. date et le lieu de ces réunions ne sont pas encore fixés•
f
De l avis général, la période convenant le mieux serait celle qui suit
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Annexe VI
Page 7
les sessions de l'Assemblée de la Santé, à condition que la réunion
ait lieu avant septembre, mois pendant lequel siègent les comités
régionaux,
4
'
Méthodes suivies pour le choix et le placement des membres du
personnel
Personnel de bureau et sténographes
Le
s quelques postes qui comportent simplement un travail de
bureau sont pourvus d'après les demandes conservées dans les dossiers
du Bureau du Personnel et qui émanent de personnes se trouvant sur place
et paraissant le mieux répondre aux conditions requifies.
Les sténographes de la catégorie VI et des catégories inférieures sont recrutées sur place, à Genève, si possible, QU en Angleterre, dans le cas de la plupart des sténographes anglaises en raison
de la question de langue.
Dans l'un et l'autre cas, les méthodes
pratiquées pour le choix des candidates sont les suivantes.
Des
annonces sunt insérées dans le presse du pays pour offrir des emplois
de sténographes, avec l'indication détaillée des conditions requises.
Les demandes reçues sont soumises à un premier triage, afin de déterminer le niveau d'instruction et l'expérience pratique d^^candidates.
Etant donné le caractère scientifique des travaux de l'Offi/ on- considère
que les sténographes doivent pouvoir justifier d'une immatriculation
dans une université ou d'un degré d'instruction équivalent.
Quant à
l'expérience pratique, deux années aux moins de travail satisfaisant
dans un emploi s ont.jugéesindispensables.
Si ces conditions paraissent
remplies, l'intéressée est invitée à se présenter à Genève ou à Londres
pour subir un examen et pour une entrevue.
Il a été établi des textes uniformes pour les épreuves de
PiTise stênographique et de dactylographie,
En dehors d'aune rapidité
normale, il est exigé un très, haut degré d'exactitude,
Si les candidates
subissent avec succès les épreuves pratiques, une entrevue a lieu pour
déte m i n e r si elles possèdent les qualités persoiœlles de stabilité et
de maturité qui leur_permettront de s'adapter comme il convient au
travail d& 1'0Ш et aux conditions de vie à Genève.
Les épreuves ont lieu à Genève, sous la direction, du chef du
Service contrai ds stér.o-dactylógraphie. et, à Londres-, sous la direction
de membres du personnel de la Trésorerie du Gouvernement britannique.
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Annexe VI
Page 8
Dans les deux cas, ce sont des fonctionnaires du Bureau du Personnel
de X'OMS qui ont des entrevues avec les candidates.
•
. . . .
..
. . . , . •
*
•-.
Avant les épreuves collectives instituées à Londres, les candidates sont informées de la nature du travail qu'elles aiiront à .
accomplir, ainsi que des conditions et du coût de la vie à Genève.
Poetes des catégories VII à XI
Il s'agit surtout, en l'espèce, de travaux de bureau d'un
degré supérieur ou de travaux administratifs d'un degré inférieur.
1
Lorsqu un tel poste est vacant, un membre du personnel autorisé, appart e n a n t
à
section intéressée, avise le Bureau du Personnel que le
poste est à pourvoir,
La vacance de poste est alors affichée aux
Nations Unies et dans:los Institutions spécialisées, air. si que dans les
Bureaux régionaux et autres bureaux de l'OMS.
Cet avis contient uno
description du poste, l'indication des titres requis, de la catégorie
et du traitement»
Si des aptitudes et une .expérience spéciales sait exigées,
comme, par exemple, dans les services, d'édition ou dans les services
administratifs ot financiers, le Bureau du Personnel se mettra, sur
demande, directement en rapport avec les institutions ou organisations
considérées comme ayant des relations avec des spécialistes de la branche
d'activité dont il s丨agit. Des avis sont également insérés dans les
journaux professionelseet' techniques, en particulier pour les services
d'édition,.
Avant la date de clôture fixée pour la réception des demandes
et indicée dans l'avis de vacance de poste, le Bureau du Personnel
recherche dans ses dossiers, toutes les demandes reçues antérieurement
qui paraissent.répondre aux conditions imposées et les joint aux nouvelles demandes»
•
L e
.
Bureau dû Personnel étudie toutes les demandes et prépare
une liste des noms, avec le résumé des ,titres des candidats qui lui
paraissent être les plus aptes à remplir les conditions spéciales
requises dans la description du poste en question.
Cette liste récapi-
tulative et les dossiers sont envoyés à la section intéressée»
.
d 0 £
d e s
Lorsque la section ou le bureau intéresse a étudié i^s demandes
c^didats, elle invite le Bureau du Personnel à convoquer un comité
n o r a i n a t i o n s
P°
ur l e
Poste dont il s'agit.
Ce comité comprend un
/
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Annexe VI
Page 9
membre du personnel du bureau dans lequel le. poste ost à pourvoir-, un
fonctionnaire du Bureau du Personnel et, afin d'assurer la présenco d丨un
tiers désintéressé, un représentant a':m autre bureau ou d'une autre
S e C t i o n
C
'
'
poste vacante
e s t
c e
c_ité qui choisit la personne destinée à occuper le
Le comité peut décider de renvoyer à une date ultérieure la
nomination à un poste vacant si aucun candidat ne semble posséder le
minimum d'aptitudes requises pour ce poste,
Postes des catégorlns xil et au-dessus
Les môthodos suivies pour la noroination à ces postas sont
妇 mémos que pour les cat%orics VII à XI, avec les exceptions suivantes:
1,
2
*
il existe un comité permanent des nominations, compose de trois
sous-directeur généraux;
d e s
a v i s
notifia.n.t et décrivant Isg- portos vacants sont
adressés à tous les Etats Manbres de l'Oie, dans tous les
cas où le Directeur général estime quo le tomps dont on
dispose le pormot et qu'il est désirable de le faire pour
assurer une plus large représentation géographique dans los
postes supérieurs;
3.
•
outre les méthodes de recrutement indiquées pour les catégories
inférieures, le membre du personnel supérieur qui concerno une
vacance de poste des categories XÏI et au-dessus se met en
rapport, par correspondance., avec le loerscnnol profcssionel de
la
spécialité
dont il s'agit, afin de susciter des candida-
tures qualifiées pour lo poste en question..
Cette corrospon-
d a n œ s'effectue entièrement par 1'interrnádlair-c du Bureau du'
Personnel, afin d'aasuror qu'il ne soit fait aucuns offre
ou
promesse-d'emploi et que-, s'il est domió des indications 謹,
lçs attributions à remplir et sur la catégorie du poste, cellesci soient conformes av. systèmo do classification et aux catégories en vigueur au Secrétariat,
.
. C o m m e il est généralement irápcssibló, гп raison de la il stance,
d ' a V O i r une entrevue avec len candidats.aux postes supérieurs^
. a f i n de détominer s'ils sont aptes à travailler ,dan0 血。óquipe
internationale, il est d'usage, ordinaireirtent, d'ccriro a^c
personnes indiquées comme réfârencus par le candidat ainoi qu'à
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Annexe VI
Page 10
d'autres personnes connues du Secrétariat pour déterminer si
le. candidat possède bien les qualités personnelles jugées
nécessaires.
Certaines questions sont posées au sujet de
son aptitude à travailler avec d'autres personnes, à faire
passer les objectifs de l'Organisation avant dos intérêts
particuliers ou le succès personnel, à fournir un effort
exceptionnel d g ns les cas d'urgence et à s'adapter rapidement
et aisément à des situations nouvelles,
5
*
Durée des contrats et critères adoptés pour la déterminer
Lorsque l'Organisation a passé du stade de Commission Intári—
maire à celui d'institution définitive, les membre du personnel considérés
comme aptes à faire partie du-personnel de l'OMS et qui étaient au service
de la Commission Intérimaire depuis au m —
une année, ont reçu l'offre
de contrats de cinq ans comportant une période de stage de six mois c
Ceux qui avaient été moins d'une année au service de la Commission Intérimaire ont reçu ïoffre d'un contrat de deux ans avec une période de
stage d'une aimée, pour le personnel des catégories VIII et au-dessus, et
une période de stage de six mois pour le personnel des catégories VII et
au-dessous,
Depuis cette époque, les "membres du personnel régulier» par
opposition aux experts-conseils, aux membres des équipes opérant sur
place et au personnel temporaire, reçoivent des contrats de deux ans,
comportant une période de stage d'un an ou de six mois suivant la catégorie,
dans laquelle est classé leur poste.
Lorqu'ils ont accompli de façon
satisfaisante deux années de service, il y a tout lieu de s'attendre à ce
que leur contrat soit renouvelé pour une période de cinq ans。
L'octroi de contrats permanents de plus de cinq ans n'est pas
envisagé pour le moment. On étudie, actuellement la possibilité d'aacorder
dès le début un contrat de cinq ans»
Le Directeur général estime que la durée du contrat n'est pas
dlune importance primordiale.
Aux termes du Règlement du personnel, les
contrats peuvent être résiliés, moyennant un préavis suffisant, lorsque
des raisons valables le justifient.
Par conséquent,un contrat de cinq,
ans n'offre pas, en réalité, plus de sécurité qu'un contrat de deux ans.
Les conditions qui importent surtout sont : a) l'esprit dang lequel les
contrats sont interprétés^
b) l'existence de dispositions adéquates,
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Annexe VI
Page 11
permettant aux membres du personnel de faire appel des décisions prises;
c) l'adoption de méthodes appropriées pour le choix du personnelj d) une
direction
offrant
toutes guaranties et une formation dans ce sens;
et e) un système de classification et de catégories bien conçu et convenablement appliqué,
6
.
Pourcentage des nominations et des départs dans chaque catégorie
avec des exemples des motifs donnés pour justifier le départ ou
la cessation du contrat d'emploi
Le tableau suivant indique le pourcentage annuel des nomina-
tions et des départs dans l'ensemble de l'Organisation, pour le période
comprise entre le 1er novembre 1948 et le 1er novembre 1949.
Catégories
Total moyen
du personnel
pendant l'année
Nombre de départs
Pourcentage annuel des
nominations et des
départs pour chaque
groupe et pour l'ensemble
du personnel
Catégories
16 et audessus
33
'3
9,09
Catégories
12 à 15
73
7
9,59
Catégories
S à 11
53
4
7,27
Catégories
7 et audessous
I63
24
14,72
322
38
11,80
Total
Le pourcentage mensuel s'établit immédiatement au-dessous de
i 艿,chiffre très bas, même lorsque l'on considère que l'Organisation
était récente et se trouvait dans la phase initiale du recrutement de
son personnel.
Les dossiers ne fournissent pas tous les renseignements désirés
sur les raisons véritables de quelques-uns des départs; néanmoins, le
tableau suivant des causes connues semble donner une idée exacte pour le
groupe tout entier.
EB5/97 Rev.l
Annexe VI
Page 12
Catégorieg 16 et au-dessus î
Ont démissionné en vue de retourner dair; une administration
sanitaire nationale pour des raisons personnelles
2
A repris son état de retraité qu'il avait provisoirement
quitté pour aider à la mise en marche de 1'Orgapisation,.,.
1
Catégories 12 à 15 s
A donné;sa démission en vue de retourner dans une administration sanitaire nationale pour des raisons personnelles..
1
A donné sa démission pour des raisons de santé
1
A donné sa démission en raison des conditions existant
dans le pays d'affectation (aucun autre poste convenable
n' était vacant )
1
Ont été licenciés comme étant en surnonibre lorsque
les activités auxquelles ils étaient affectés
ont
1
pris fin (aucun autre poste convenable n était vacant)..... 2
A été licencié pour insuffisance dans le service
1
Catégories 8 à 11 :
A démissionné pour accepter une meilleure situation
1
Ont été licenciés comme étant en surnombre lorsque les
activités auxquelles ils étaient affectés ont pris fin
(aucun autre poste convenable n'était vacant).
2
Catégories 7 et au-dessous î
•
-
i
•
Ont démissionné poiir cause de mariage
3
A démissionné en vue de rentrer dans son pays pour des
raisons personnelles
1
f
Ont démissionné parce que les possibilités d avancement
ou les conditions de travail ne leur donnaient pas
satisfaction
2
A démissionné pour accepter une meilleure situation
1
A démissionné pour raisons de santé
1
Ont été licenciés с
о
т
ш
п
е étant en bvtnonibre lorsque les
activités auxquelles ils étaient1 affectés ont pris fin
(aucun autre poste convenable n était vacant)
6
Ont été licenciés pour insuffisance dans le service
4
Les chiffres ci-dessus ne représentent que le personnel
régulier ou permanent et ne comprennent pas un grand nombre de personnes
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Annexe VI
Page 13
engagées comme experts-conseils, personnel de conférence et autres
menibres du personnel tenporaire emplcyés pour de courtes périodes et
licenciés à la fin de leur contrat.
7. Montant estimatif, pour 1951, des dépenses afférentes s
a) Au personnel (traitement et indemnités)
i) du Siège central
ii) des Bureaux régionaux
iii) des opérations sur place
b
) Aux frais de voyage (à 1>exclusion des frais figurant sous la
lettre c) ci-après)
c) Aux sessions :
i) de l'Assenblée
ii) du Conseil-Exécutif
iii) des Comités d'experts
bes réponses aux questions ci-dessus se trouvent dans le
budget et ne sont par conséquent pas reproduites ici.
Le cout de la présence d'observateurs de l'Oi® aux réunions
des Nations Unies, d'autres institutions spécialisées et de groupements
professionnels a été (du 1er janvier au 30 novembre 1949) de 15.142,41
dollars. Vingt-cinq membres du personnel ont assisté à 61 réunions.
L e
coût de la présence des Directeurs régionaux à l'Assem-
blse et à la quatrième session du Conseil Exécutif, en 1949, a été de
3939,38 dollars.
8
.
Proportion des membres du personnel ayant reçu,, au cours des
douze derniers mois, un avancement à l'intérilur de leur catégorie,
pour services exceptionnels
Aucun mentore du personnel n'a enoore reçu lin tel avancement.
Il sera nécessaire, auparavant, de fixer les critères suivant lesquels
on déterminera ce qui constitue des services exceptionnels par opposition
a u x
services que l'on peut raisonnableDient attendre d»un menbre du
personnel normalement conpétent.
1 1
n
'
e s t
q
ue
juste d'observer que s'il n'y a pas eu, jusqu'ici,
d'avancement pour services exceptionnels, les promotions de ce genre
seraient probablement justifiées dans certains cas. Le facteur tenps est
seul responsable du fait qu'il n»a pas encore été élaboré de normes et
de critères pour servir de base aux décisions pertinentes.
EB5/97 Rav.l
Annexe VI
Page 1Д
9»
Temps consacré à la préparation des documents degtinéa aux réuniont
des organes directeurs et des Comités drexperts
Le Comité permanent a demandé i
Quel est approximativement le pourcentage de temps (à l'exôlusio»
du travail de bureau et de sténodactylographie) consacré à la pré»
paration des documents destinés aux réunions du Cônseil, de l'Assemblée et des Comités d'experts "
?
. I l est très difficile, et ce pour plusieurs raisonsд de rêpon»
dre de façon satisfaisante à cette question. En premier lieu, le bempa
consacré par le personnel à ce travail n'a pas été enregistré car ce
genre de contrôle entraînerait de trop grosses dépenses,
.
En outre, les documents préparés par le Secrétariat, pour los
réunions, sont souvent repris partiellement ou intégralement dans des
1
études ou des rapports établis, à 1 origine., pour d'autres fins-. Ainsi,
les travaux relatifs à 1'Unification des Pharmacopées représentent, à
, a fois,1»ensemble des questions de 1'ordre du jour d'un Gamité d'ex,
perts et la source de la Pharmacopée Internationale définitive* De m 9 m t
la documentation préparée, à la fois pour le Conseil Exécutif et pour
l'Assemblée Mondiale de la Santé, au sujet du Siège permanent de 1,0Щ
aurait été, de toute façon, nécessaire même si les sessions du Conseil
Exécutif et de l'Assemblée Mondiale de la Santé n'avaient p»s eu lieu.
En général, cependant, le travail qu'entraînent les réunions, soit du
Conseil Exécutif, soit de 1»Assemblée, peut être approximativement éval«4 #
3i l'on s'en tient à une définition très étroite. La préparation du
programme annuel et du budget, par exemple, est repréárerftée Лапа les
évaluations données ci-après, mais, par contre, le travail que comporte
la préparation du rapport annuel n'est pas compris dans ces chiffres,
La plus importante variable est peut-être le stade de développe華
ment de l'Organisation, Il est incontestable que 1948 et 1949 sont des
années au cours desquelles un pourcentage de temps plus élevé a été
consacré -ándividuellernent et dans l'ensemble - tant à la préparation de«
réunions qu'à la présence effective à ces réunions.
Il en est ainsi, en particulier, pour le personnel a<tolnistratlf
supérieur, à commencer par le Bureau du Directeur générale II en est de
même, dans une mesure moindre, pour les Directeurs des Départements et
des Divisions.
ЕВ5/97 Rev.l
Annexe VI
Page 15
Ье lieu où se tiennent les réunions a également des répercussions sur le temps qui leur est с ons acr é. La préparation des réunions
qui se tiennent ailleurs qu'au Siège central n'est pas seulement plus
compliquée, en ce qui concerne les arrangements à prendre, mais exige
aussi une préparation documentaire plus intensive et plus ccraplète.
Le Comité a demandé que 1'on précise le pourcentage de temps
consacré aux "documents", en relation avec les réunions. IX est respectueusement suggéré que cet aspect de la gestion, bien que très import a n t
n
í '
e s t
qu^une partie du problème fondamental, à savoir le pourcentage
de temps qu'exige le surcroît de travail occ a sionné par les réunions e
La s'onime totale de temps consacrée à ce surcroît de travail peut-être
divisée en deux parties s a) préparation; b) participation» La prêparat i o n d e s
sessions comprend deux éléments •• i) la production des docu-
mentsj ii) l'organisation des sessions, avec tout le travail de Secrétariatj d'aménagements matériels, etc., quielle comporte, La participa—
tion aux réunions, qui est l'autre partie principale, comprend : i) l a
présence effective et le maintien en état de disponibilité, et ii) 1‘établissemenfc
des
procès-verbaux des séances, c'est-à-dire la prise de
notes et la rédactiont
Les chiffres ci-dessous sont des moyennes approximatives
et sont donnés pour indiquer les limites entre lesquelles varient les
évaluations. Le temps consacré aux réunions des comités d'experts,
comprend le temps employé pour les comités mixtes (Comité mixte des
directives sanitaires, гш nions avec l'OAA, lfUNESCO, etc。). Ón ne
possède pas encore une expérience suffisante des réunions des Comités
.régionaux pour pouvoir estimer valablement la dépense de temps qu'elles
entraînent. Par conséquent, ces réunions n'ont pas été expressément
prises en considération.
On estime que les évaluations sont, d'une manière générale,
caractéristiques pour le personnel du Siège centrale Elles sont applic a b l e s
í semble-t-il, dans une moindre mesure, au personnel des bureaux
régionaux et des opérations sur place.
EB5/97 Rev.l
Annexe VI
Page 16
EVALUATION DES POURCENTAGES LIMITES
DU TEMPS CONSAGRE
AUX REUNIONS DES QRGAMES DIRECTEURS ET DES COMITES D'EXPERTS
Préparation
des réunions
Participation
aux réunions
Total
Personnel supérieur :
Chefs de sections et
catégories supérieures
Conseil Exécutif (deux sessions)
4-6 %
Assemblée Mondiale de la Santé
4-6 %
2-3 %
%
5-6
Comités d'experts
7-10 %
3-4
Total
6-9 %
9-12 %
10-14 %
15-22 %
io~i3 %
25-35 %
Conseil Exécutif (deux sessions)
4-6 %
1-2 %
5-8 %
Assemblée Mondiale de la Santé
4-6 %
-1
4-7 %
Comités d'experts
7-9 %
4-6 %
11-15 %
15-21 %
5-9 %
20-30 %
Conseil Exécutif (deux sessions)
2-3 %
1-2 %
3-5 %
Assemblée Mondiale de la Santé
2-3 %
3-4 %
5-7 %
Comités d'experts
4-5 %
3-3 %
1-8 %
8-11 %
7-9 %
Autres fonctionnaires
médicaux et administratifs
Total
%
Personnel de bureau, secrétaires,
sténodactylographes (y compïds""“
le service central de sténodactylographie )
Total
15-20
bes chiffres les plus élevés sont en général applicables à 1%8
à
1949. A mesure que l'OMS se développera, le pourcentage de temps
nécessaire pour le Conseil Exécutif et l'Assemblée Mondiale de la
Santé diminuera probablement et celui1 qui sera consacré aux Comités
d'experts restera le même ou pourra s accroître.
•
EB5/97 Rev.l
Annexe VI
Page 17
S Y S T E M E D 丨A C H E M I N E M E N T E T D ' E N R E G I S T R E F F I O T D E S
DOCUMENTS
(ARCHIVES)
Comprenant l'importance que présente le mode d'acheminement
et d<enregistrement des documents, dans une administration bien organisée,
le Directeur général a engagé un expert—conseil en matière d'archives
pour étudier le système en vigueur dans 1'Organisation et donner des
avis à ce sujet.
Cette étude s'est poursuivie pendant les mois de mars et
d'avril 1949 et une réorganisation du Service des Archives, ainsi que
d'autres améliorations suggérées d'après le rapport de 1'expert-conseil,
ont été entreprises. Ce système uniforme sera appliqué aux Bureaux régionaux et aux autres bureaux de 1丨 Organisation.
Etant donné les ftais qu'aurait entraînés la reproduction du
rapport sur cette étude, celui-ci ne figure pas dans le présent document «
Le Département des Services Administratifs et Financiers tient des
exemplaires de ce rapport à la disposition du Comité permanent.
АШШ.Л ш
S COMPARATIFS DES TEAITEt-ÍEIÍTS, SALAIRISS ET U D E M I T E S DU PERSOIMEL, ET POURCENTAGE
^ ” 一
QU'ILS REPRESENTENT PAR RAPPORT AU BUDGET TOTáL DS L'iilíMEE SN QUESTION
C 0 U T
CHIFFRES SSmîÀTIFS DSS DEPENSES
%
V SU
SIEGE
24,51
в,64
1.956.225
28,500
1.S84.725
497.963
2.417.366
32,25
2.482.688
31,11
45S.065
6,08
599.108
?,51
456.065
137.463
6,08
599.108
162.059
7,51
2,03
593.528
7,91
761.147
9,54
927.869
105.800
1.2,65 j lT03l.S69
О • îi 2 j 246.816
11,63
1,50
12,93
25,31
‘0.28
25,59
6.62
1.362.810
31,81
141.255
30
"1417^5"
12,800
1.079.163
285.647
4
5
’3
Traitements et salaires du personnel
Experts-conseils (à court terme)
Total des services de personnel
Indejnnitás versées au personnel
Total des services de personnel
et des indemnités y rslatives
315.780
76.600
392.380
87.144
7^37
1.79
9,16
2,03
Traitements et salaires du personnel
jSxperts-consoils (à court terms)
"Total des services de personnel
工rxdeimités versées au personnel
Total des services de personnel
et des indemnités y relatives
TOTAL D^S P R I S I O N S DE 卿 爾 E S
]U523.398
89,400
1.612.7S0
41-5 «666
0.36
24,87
6,24
•
186.130
-
44,675
,30
,05
%
%
1.898.550
'21.000
1.919.550
497>816
24,89
0.50
25,19
1.066.363
lui 1 ff :lt*.
«• : «t
't?n. •
•
•
••
•
•
•
•
•
•il
Traitements et salaires du personnel
Experts-conseils (à court terme)
Total des services de personnel
Indemnités versées au personnel
Total des services de personnel
et des indemnités y relatives
Z EU
•?•-—
• •_ .
t
-?>,-. II»
工工 BUREAUX REGIONAUX
Traitements et salaires du personnel
Experts-conseils (à court terme)
Total des services de personnel
Indemnités versées au- personnel
Total des services de personnel
et des indemnités y relatives
H СЛ
I
1951
1950
1949
SUE. L 3 TSRRivIK- -
10,81
j
11,19 j
479.524
2,028,464
4,284•明0
1.190.109
1
1 5 , 8 7
1 . .278.485
5,09
16,02
3.48Ó.S02
!j 3,165.550 i 42,20
1,в6
i
2,12
Ь
159.000
:
. Л
3.615.502
丨 37,S5 丨 3.324.55ó i 44,32 :
906.818 j Ц.ов
i
876,453 丨 1 1 ^ 8 ¡¡
i 9.70jГ
-56,66
¡ 47,35 I 4,301.005 ! 56i00 ; 4.522,320
4 3 , 6 4
丨
3 5 , 5 6
1 3 2 - 3 0 0
4 5 , 3 0
¡100,00 ¡
7.WÍ."5W
'7.981.164
iôb,"ôô
EB5/97
工,II e t I工工
810.935
138.000
948.955
241.174
Annex.e <MM
TOTAL DSS RUBRIQUES
•
IV
!
^
丨
!
i.ü»» i -
sïevicss oi-màîîT
4
•
III
EB5/97 Rov,l
Annexe Till
ANNEXE VIII
, R E P A R T I T I O N PAR CATEGORIES DU PERSONNEL
INDIQUE DANS LE. DOCUMENT. ЕВ5/Д4, POUR 1949, 1950 ET 1951
SERVICES OPERANT
‘BUREAUX REGIONAUX SUR LE TERRAIN
SIÈGE
CATEGORIE
1949: 19501 1951
5 2
1
2
98
丨
1951
133
4
д
2
-í
1
1
3
3
8
8
8
!
32
Д
51
61
5
66
77
79
3
8
7
6
23
29
29
5
5
7
23
33
35
4
6
6
6
8
37
—
•
10
35
49
1949
1950
1951
87
147
183
5
3
1
!
25
9
19Л9 1950 1951
S
Personnel
local
Ж9!1950
TOTAL
36
46
48
1
1
Д
1
9
10
Д
35
ДО
1
1
59
70
7
11
72
92
2
2
28
36
1
1
36
40
37
Л2
•«•
59
6Л
7
2
3
26
2
6
Д1
72
97
5
1
11
16
24
27
U
8
3
24
28
22
52
63
12
15
16
15
8
15
9
6
6
27
30
36
13
14
20
21
2
6
7
2
9
12
18
35
40
ЛЛ
6
/
2
5
5
13
8
7
21
20
19
15
30
35
37
4
11
10
39
ЛЗ
44
83
91
16
10
12
13
1
5
8
25
32
19
А2
50
17
19
24
2Д
1
1
1
21
26
25
18
1
1
1
1
1
2
19
5
10
13
2
20
U
5
5
3
п
/
tri
4
183
и
2
6
и
6
9
11
799
894
} 237 ‘ 97
178 .201
~
EB5/97 Rev.l
Annexe IX
ANNEXE IX
TIRAGE ET DISTRIBUTION DES DOCUMENTS DU CONSEIL EXECUTIF
ET DE L'ASSEMBLEE MDNDIALE DE IA SANTE
DOCUMENTS DU CONSEIL EXECUTIF
(nombre d'exemplaires)
Tirage
D i s t r i b u t i o n
Total
au Secrétariat
aux Bureaux
régionaux
450
250
257
128
98
51
125
70
34
7
Procès-verbaux :
en anglais
, e n français
C - to
«A Oí
Cvî H
to H
O
125
70
34
7
4
Documents :
en anglais
en français
Oоvn
о
au Conseil
Exécutif
DOCUMENTS DE L'ASSEMBLEE
(nombre d'exemplaires)
D i s t г i bu t i 0 n
Tirage
Total
î
l
aux I suivant i aux
Gouverne- liste déléments
d'envoi gués*
!
au
aux
Secré- Bureaux
tariat régionaux
Documents de
l'Assemblée :
en anglais
en français
1.100
800
606
371
181
UO
n
4
230
120
150
100
ЗЛ
7
Comptes rendus
in-extenso :
en anglais
en français
900
750
606
371
181
U0
11
Д
330
120
150
100
34
7
Documents des
Commissions :
en anglais
en français
800
600
ЛХ4
227
»
—
-
-
230
120
150
100
34
7
Procès-verbaux
des Commissions :
en anglais
en français
750
550
Д1Л
227
230
120
150
100
34
7
-i
¡
一
一
—
!
Sur la base des chiffres disponibles pour la Deuxième Assemblée Mondiale de la
Santé. Ces chiffres peuvent varier suivant la composition des délégations.
EB5/97/Rev.l
Annexe X
ANNEXE X
EXPOSE GENERAL DU COMMISSAIRE LUX JOMPrES SUR U, PORTEE
DE M
VERIFICATION EXTERIEURE
v
La Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé a adopté une résolution sur la portée de la vérification extérieure des comptes (Actes
Off, 21, page 33).
]
J'aimerais tout d abord présenter quelques observations au
1
sujet de la portée de cette vérification^ telle qu elle ressort de la
!
résolution qui, dans 1 ensemble } ne donne lieu à aucune objection• La
résolution précise toutes les obligations qui s ont normalement considérées comme incombant à un commissaire aux comptes c En conséquence, les
1
instructions contenues dans la résolution n impliquent pas de principes
nouveaux mais fixent plutôt le minimum de responsabilités généralement
admis comme appartenant au commissaire aux comptes•
Il est indéniable que telle quelle est rédigée, la résolution
tendrait à une vérification négative, mais j’estime, pour mon compte 9
!
qu'une Organisation internationale est en droit d attendre davantage de •
Bon commissaire aux comptes« Celui-ci doit accomplir une vérification de
caractère positif et doit, dans une large mesure, jouer également un rôle
!
analogue à celui de conseiller de 1 Organisation^ non seulement pour les
1
questions d ordre pureme nt financier et comptable ^ mais aussi, en général s
pour toutes les activités de V Organisation qui s Exercent dans des domaines o.ù ses connaissances et son expérience peuvent être utiles• Bien
qu*elle ne puisse guère être formulée dans les instructions données au
l
!
commissaire aux comptes, с est là une conception à laquelle j ai toujours
r
!
été fidèle jusqu ici et dont je continuerai à m inspirer en accomplissant
les vérifications de comptes des diverses institutions et organisations
internationales auprès desquelles j'ai rempli et je remplis encore, à
moi seul, les fonctions de commissaire aux comptes 0
En ce qui concerne la question
inclure^ dans les rapports de
l
vérification, des suggestions tendant à la rectification ou à l amélioration de pratiques administratives défectueuses^ dans des domaines qui
normalement ne rentrent pas dans le cadre de la vérification purement
technique, j'aimerais me référer à ce qui est dit dans les paragraphes
ci-après
comptes•
de la résolution relative à la vérification extérieure des
EB5/97 RevЛ
Annexe X
Page :¿
"6o5
Le Commissaire ашс comptes ne devra pas formuler de critiques
portant sur des questions purement administratives, raais il lui
sera loisible de présenter des observations sur les conséquences
financières de mesures administratives.
6»8
Le Commissaire aux comptes....。
devra établir.
' . … … • … . . u n rapport dans lequel il mentionnera s
6.8.3
toutes autres questions
tellfis que :
2) le gaspillage ou l'utilisation irrégulière da fonds ou de
stocks de Inorganisation (quand bien même la comptabilité
afférente aux transactions serait en règle)
1
Сошлю on peut le voir d après les paragraphes qui viennent
di.être cités,, les possibilités de signaler des cas d【administration
défectueuse à la connaissance de 1'Assemblée5 par le moyen des Rapports
de Vérifie at ion } 3ont très limitées., En ce qui concerno le paragraphe
6,8«3 (2), il ne suffit pas que le Commissaire aux comptes ait le senti—
ment général qu'il y a un gaspillage de fonds, mais il doit aussi Être en
mesure de le prouver, 0r } cette preuve est généraleœ.nt plus difficile
à faire, car il est toujours possible d¡envisager une question à un grand
nombre de points de vue différents que 1g Comissaire aux comptes peut ne
pas toujours connaître en totalité,. Quelques exemples illustrerom, ces
observations s
1)
Si une Organisation possède un système de dist.ributi.3n de .faarmtures
de bureau qui oblige' à remplir un formulaire de demande en cinq exemplaires pour obtenir un crayon, un tel arrangement peut manifestement
être taxé de gaspillage dîargent. Toutefois 5 ce système est juge nécessaire par 1»administration intéressée pour assurer un contrôle
efficace des fournitures.
2)
Si, de l'avis du Commissaire, aux Comptes, une Organisation développe
son système de rubriques budgétaires dans une mesure qui dépasso de
beaucoup celle qui est nécessaire^ une observation faite à со sujet
par le Cominissaire aux comptes pourrait aisément Ôtro réfutée pour
des raisons d'ordre a<bñnistrytdí‘0 A cet égard 5 je puis parler d'un
cas particulier, où, dans ie cadre d!une administration nationale
très importante^ le Conunissairo aux comptes a formulé une critique
justifiée au sujet de la comptabilisation des dépenses sous 5,000
rubriques différentesCette critique a été jugée sans fondement pour
des raisons d ‘ ordre arirâniatratlf。
.
EB5/97
Annexe X
Page 3
Les exemples qui précèdent ont simplement pour objet de montrer
combien sont limitées, dans la réalité, les possibilités de mettre en
!
relief, dans le rapport officiel, les cas(1 administretion défectueuse et
de suggérer des améliorations e
t
D aprèû la résolution relative A la vérification des comptes,
le rapport officiel ost le seul moyen dont dispose le commissaire aux
comptes pour suggérer les améliorations à a p p o r t e r S u r ce point, je ne
!
• suis pas d accorda Л mon avis, le rapport officiel devrait être aussi succinct que possible, et, en dehors des données techniques nécessaires д ne
devrait comprendre quo des points soulevant des questions de principe ou
!
dont 1 importance est telle qu'ils doivent être signalés à
Assemblée。
Le commissaire aux comptes doit, en toutes circonstances^ se
1
rappeler qu il est souhaitable d^éviter de placer
Organisation sous un
jour défavorable aux yeux du public^ en insérant dans son rapport des
!
observations d importance secondaire c II ne faut pas perdre de vue que la
!
plupart des lecteurs du rapport n ont aucune connaissance spéciale de la
question et sont probablement incapables de distinguer entre les points
!
essentiels et ceux qui présentent relativement peu d'importance, C est
1
pourquoi j
Dour règle de soumettre à l Administration, au cours de mes
vérifications régulières,, des rapports ne portant que sur des questions de
comptabilité qui.appellent des rectifications^ soit parce que des erreurs
T
ont été commises 5 soit parce que les règles et règlements en vigueur n ont
pas été observés•
En outre^ les irrégularités administrativos à éviter devraient
pouvoir être signalées d^une manière plus souple que par la voie du rapport
officiel, dans V :\ntêrêt d'un fonctionnement plus aisé des rouages administratifs e
H
est de la plus haute importance q u ^ n e parfaite confiance
1
règne entre 1 Organisation et le coranissaire aux comptes。
organisation
doit avoir le sentiment q u e l l e peut soumettre^ sans hésitation,toutes
!
1
,questions 9 même les plus délicates, à V examen ety s i l y a lieu, à 1 appréciation du commissaire aux comptes qm.^ lui, doit agir selon ses respon?
sabilités vis-à-vis de 1 Assemblée c
En conséquence, le commissaire aux comptes doit avoir le pouvoir
de soulever, à titre officieux, devant
Administrâtion》des points d*ordre
administratif en vue de discussions objectives) destinées à amener les
améliorations nécessaires et s o u h a i t a b l e s A u cas où ces discussions
EB5/97
Annexe X
Page 4
1
n auraient pas le résultat voulu, le commissaire aux comptes devrait en
référer par écrit au Directeur général et si cette démarche ne donnait
pas non plus satisfaction, il devrait faire rapport au Comité permanent
des Queations administratives et financières ou au Conseil Exécutif*
f
1
Toutefois, çie longues années d expérience ont montré q u ! ! n'a jamais
été nécessaire de recourir à ces dernières mesures• La raison de ce fait
semble être, en premier lieu, que les fonctionnaires sont animés du
!
désir d agir toujours dans
intérêt supérieur de l'Organisation.
Pour conclure, yaimeraie déclarer que, à mon avis, sauf dans
les cas spéciaux, les questions se rapportant à V organisation et au
1
fonctionnement général de l administration ne peuvent pas et ne doivent
pas être incluses dans le rapport officiel de vérification, mais doivent
être réglées, soit à titre officieux, entre ^administration et le coiranissaire aux comptes, soit par une démarche auprès du Directeur général ou
!
par la voie d un rapport au Comité permanent des questions administratives
et financières.
EB5/97 Rev.l
Annexe XI
ANNEXE XI
DESCRIPTION DES FONCTIONS DES
DEPARTEMENTS, DIVISIONS ET SECTIONS DE L>QMS
Cet exposé ne tient pas compte des modifications que le Comité
permanent des questions administratives et financières a recommandé d < apporter à la structure organique.
EB5/97 Rev.l
Page 2
DIVISION DE У INFORMATION
T
En vue d amener le public à s'intéresser aux questions de santé en
!
!
général ainsi qu aux buts et aux travaux de 1 0MS en particulier^ cette
Division :
1)
élabore les plans et les directives générales^ en matière d丨information et donne des avis au Directeur général sur tous les
aspects de cette question;
2)
est chargée d'établir les plans nécessaires et de poursuivre ses
activités dans ce domaine à l'aide de différents moyens (presse,
publications, radio et procédés auditivo-visuels);
3)
1
procure aux Bureaux régionaux les éléments d information répondant
aux besoins de la région; et
4)
maintient la liaison, en matière d'information^ avec 1Organisation
des Nations Unies et les institutions spécialisées ainsi qu^avec
les organisations gouvernementales et non-gouvernementale s, les
journaux, les revues, les stations de radio et de télévision, les
producteurs de films documentaires, etc •
EB5/97 Rev.l
Annexe XI
Page 3
DIVISION.DE COORDINATION DES PIANS ET DE LIAISON
•.
.
'
••:
‘
En vue de faciliter, pour 1'0rganisation> l'élaboration d'un
programme efficace et sa ccbésion avec les autres activités des Nations
Unies, cette Division :
1)
fournit des services de coordination en ce qui concerne l'élaboration, l'organisation et l'établissement de documents et de
comptes rendus des sessions de 1"0Ш (Assemblée, Conseil Exécutif
et autres) et prend des dispositions en vue de la représentation de
liOMS aux réunions communes à plusieurs institutions, et aux sessions des Nations Unies et d'autres organisations;
1
2)
établit et entretient une liaison efficace avec d autres organisations (ONU, institutions spécialisées, organismes sanitaires inter§ouyernemejitaux et organisations non-gouvernementales) en vue de
‘广;
faciliter 1'échange mutuel d»informations relatives aux activités
aïftsi que des relations appropriées dans les travaux entrepris en
commun;..
3)
maintient une liaison efficace avec les délégués aux réunions de
1 , 0 N ü
í d'autres institutions spécialisées et d'organisations non-
gouvernementales afin de mettre à leur disposition les renseigne—
ments qu'ils peuvent demander au sujet des responsabilités et des
fonctions de 1 »OivE ;
4). fournit un service de coordination, pour ce qui concerne l'élaboration des programmes par
en vue d'assurer la cohésion interne
et la liaison adéquate avec les programmes des autres organisations
一 à cette fin, peut prendre l'initiative de suggestions relatives
•
5)
”
aux programmes ;
élabore et maintient un réseau de transmission de renseignements en
vue d'obtenir des données importantes sur les progrès des activités
de liOMS; établit et distribue des sommaires des activités, coordonne
l'élaboration et la publication du rapport annuel du Directeur général à l'Assemblée, et fournit d'autres rapports lorsqu'ils sont demknc^s par l'ONU et par d'autres institutions:
‘A
6 )
é t a b l i t
d e s
méthodes d'appréciation du rendement pratique des projets
… ’ d e 1'ОЩ et de l'efficacité des activités de cette Organisation;.
7)
coordonna les demandes adressées aux gouvernements concernant des
rapports et des renseignements.
…:.....
й-
EB5/97 Rev.l
Annexe X I
Page 4
STRUCTURE ORGANIQUE ENVISAGEE POUR LES BUREAUX REGIONAUX
Les projets de structure organique concernant les Bureaux
régionaux
se fondent sur les principes suivants j
1
C e t t e
structure doit permettre l'exercice efficace des fonctions
et responsabilités déléguées par le Directeur général au Directeur régional.
Le Directeur régional d。it disposer d'un cadre administratif
dans lequel les fonctions du personnel sont clairement définies et les
voies de transmission déterminées de façon précise.
La structure doit permettre une décentralisation croissante des
fonctions administratives sans aboutir à un chevauchement des activités
du Siège et des Bureaux régionaux.
L'élaboration, l'exécution et le controle des opérations m t le
terrain doivent pouvoir se dérouler, sous la responsabilité technique Ü Ü
Siège, par l'intermédiaire du Directeur régional.
Voies de transmission
A destination du Siège :
Sur les questions de caractère technique, les conseillers régíonaux, les experts-conseils et les chefs des équipes de démonstrations
peuvent communiquer directement avec les sections techniques du Siège.
Copie des communications échangées doit être adressée aux Bureaux régionaux.
Toutes les communications qui impliquent ou exi 3 ent des mesures
administratives doivent passer par le siège régional. Aucune mesure* admin Í S t r a t Í V e
n
'
e s t
P
r i s e
,
a u
en ce qui concerne les communications
de nature technique que les sections techniques reçoivent directement du
personnel ou des experts-conseils opérant sur le terrain.
.En provenance du Siège j
Les communications oui supposent ou suggèrent des mesures administratives, de la part du Siège, doivent passer par le bureau du SousDirecteur général compétent pour être adressées au Directeur régional.
Les comimnications techniques n'ayant pas d-incidence d'ordre
administratif peuvent passer directement des-sections techniques du Siège
aux ambres du personnel régional intéressés. Copie doit être adressée au
Directeur régional.
‘•
EB5/97 Rev.l
Annexe XI
Page 5
BUREAUX REGIONAUX •
.
ч ...»•— .•
...
.•
Les Bureaux régionaux, en vue d'aider les gouvernements, dans
cadre de la région, à améliorer la santé de leur population i
projettent, coordonnent et exécutent les travaux de la région et, à
cet effet, organisent des sessions du Comité régional et font rapport
à ce sujet, projettent et poursuivent les activités pertinentes dans
la région et surveillent les opérations;
dorment des avis aux gouvernements en ce qui concerne les services
que peut rendre l'OMS, se consultent avec eux sur l'élaboration de
propositions relatives' à des programmes et projets et lour fournissent une aide selon des plans d'opérations agréés;
..
soumettent au Directeur général les propositions relatives aux programmes du Comité régional avec des recommandations à ce sujet;
négocient des arrangements avec les gouvernements en- ce qui concerne
les programmes, et soumettent les programmes au Directeur général
pour qu'il les approuve en dsrnior ressort, ou donnent leur approbation au nom du Directeur général, dans la mesure où ils sont habilités à cet effet, et
“
collaborent avec les représentants régionaux de l'ONU, des institui o n s spécialisées, des organisations et institutions non-gouvernementales eri ce qui concerne les aspects sanitaires pertinents des
projets .régionaux.
EB5/97 Rev.l
Annexe XI
Page 6
•
•
.
PORTEE ET BUT DE LA REORGANISATION DU DEPARTEMENT
""""一
— D E S SERVICES D » OPERATIONS " ~
l
1
Le concept des fonctions, tel qu il s exprime ici dans le cadre
1
de l organisation administrative^ suit de très près les principes fondamentaux d*administration, établis par le Directeur général 5 qui figurent
dans la première partie du présent rapport»
Changement d'appellation
L'appellation précédente, "Département des Opérations" est
considérée comme inadéquate pour deux raisons principales » Elle semble
indiquer que des opérations effectives sont poursuivies à partir du
Siège de Genève• Elle suppose la centralisation, plutôt que la décentralisation, et ne symbolise pas la philosophie fondamentale de la fourniture des services aux administrations nationales, sur demande> par
f
l intermédiaire des voies régionales. L'un des buts de la réorganisation
est de souligner la nature véritable des activités de l'OMS•
Changements dans les Divisions
C^est à peu près pour les memas raisons que les appellations
1
de 1a. Division des "Plans" et de Qelle des "Operations d Aide sanitaire"
1
ont été abandonnées. L'élaboration de plans est inhérente à l'établissement
de tout programme et incombe initialement aux personnes qui sont chargées
d'organiser des services pour des projets; La. "Division des Opérations
f
d Aide sanitaire", non seulement avait une appellation peu adéquate y mais
poursuivait des activités qui ne concernaient pas les opérations dites
"sur le terrain" et comportait également, sur le plan régional, des
liaisons qui na correspondent pas à la conception actuelle des Bureaux
régionaux, maintenant institués, ¡et des fonctions dont ils sont charges #
i
i
r
La proposition d'établir quatre divisions : "Organisation des
services de la Santé publique"
Services des maladies transmissibles",
"Amélioration de la santé» et "Enseignement professionnel et technique",
vise à donner une place adéquate aux branches les plus importantes des
services d'opérations. Pour dés raisons de rendement administratif, de
niveaux minima, de responsabilité et de coordination des directives à suivre,
il a. été considéré comme logique et approprié de créer quatre divisions à
la tête de chacune desquelles sa trouve un directeur.
L'analogie des fonctions êt le bon f one tienne rite nt administratif
ont fourni la baso du groupement des sections.
1
The Division of Field operations
EB5/97 Rev.l •
Annexe XI•.
Page 7
1
DEPARTEMENT DES SliRVICES D OPERATIONS
En vue d'aider les gouvernements à améliorer la. sant« de leurs
populations, en Département :
1)
donne des avis au Directeur général sur toutes les directives con1
cernant les services d opérations, y compris les relations avec les
1
gouvernements, l'ONU, les autres institutions spécialisées et d autres
1
organisations internationales, et la coordination des Services d opérations avec les activités des autres départements de l'Organisation
et des Bureaux régionaux, ainsi que sur les questions constitutionnelies qui intéressent las Services d'opérations¿
2)
prévoit, coordonne et administre les services d'opérations de l'Organisation, en vue d'une aide aux gouvernements par le mayen de ргчзgrarames à court et à long terme, comportant des démonstrations et
des avis sur les problèmes sanitaires dans les domines suivants t
-l'amélioration de la santé
- l a campagne contre les maladies transmissibles
- l e renforcement de l'organisation des services de santé publique,et
- l e renforcement de l'enseignement professionnel et technique;
3)
prend des dispositions en vue de la fourniture de sarvices consultatifs et. de démonstrations, de bourses, de documentation médicale, de
fournitures et de matériel en liaison avec ces activités;
4)
1
élabore et applique des programmes communs avec 1 0 Щ , les institutions spécialisées ot d'autres institutions, concernant les services
à fournir aux gouvernements; et
5)
participe à la formation des comités d'experts des questions qui
1
intéressent le département, leur fournit les renseignemsnts et 1 aide
nécessaires et donne effet à leurs recommandations.
EB5/97 Rev.l •
Annexe XI•.
Page 8
DIVISION DE L'AiviELIOMTIO;'; DE LA SANTE
En vue d'aider les gouvernements à améliorer l'hygiène de la
maternité et de l'enfance, l'alimentation et la nutrition, la santé
mentale et l'hygiène professionnelle et socials, cette Division i
1)
prévoit, coordonne et administre lss activités concernant l'amélioration de la santé et not animent г
- e x a m i n e et apprécie les programmes proposés par les Comités
régionaux afin de veiller à ce qu'ils soient établis sous
l'angle international et soient réalisables du point de vue
scientifique, à ce que les mqyens nécessaires soient disponibles et à ce qu'il en résulte des améliorations sociales et
économiques,
. a s s u r e le surveillance, du point de vue technique, des démonstrations des méthodes modernes de prophylaxie et de traitement
et de la formation techniqua du personnel local participant à
ces démonstrations, et
- f o u r n i t des avis techniques (directement ou par l'intermédiaire
d'experts-conseils), de la documentation et du matériel médical;
2)
collabore avec les autres Divisions de l'Organisation à l'établissement d'un programme unifié, notamment avec le Département des
Services techniques en vue de l'élaboration de programmes de recherches ;
3)
donne des avis au Sous-Directeur général du Département des Ser»
vices d'Opérations sur les directivas générales et sur les aspects
techniques des divers programmes;
4)
donne des avis et apporte sa collaboration à l'ONU, aux institutions spécialisées, aux organisations non-gouvernementales et aux
institutions qualifiées, sur les aspects sanitaires pertinents de
certains projets ; et
1
5)
participe à la formation des Comités d experts de la Santa mentale,
1
de l'Hygiène de la Maternité et de l'Enfance, du Groupe d experts
des immunisations contre les maladies transmissibles de l'enfance
1
et du Comité mixta OAA/OMS d* experts de 1 Alimentation eb de la
1
Nutrition, leur fournit les renseignements et 1 aide nécessaires
•
t
ot dorme effet à leurs recommandations,
,
EB5/97 Rev.l
Annexe XI
Page 9
SECTION DE L'HYGIENE DE LA MATERNITE ET DE L'EMFANCE
En vue d'aider les gouvernements à atteindre un niveau élevé
dans le domaine de l'hygiène de la maternité et de l'enfance, cette
Section :
1)
fournit, par 11intermédiaire des Bureaux régionaux, des services
consultatifs et de démonstrations aux gouvernements sur 1'organisation et l'application de programmes concernant l'hygiène de la
maternité et de l'enfance et sur les méthodes modernes de prophylaxie et de traitement;
2)
établit des projets et fournit des avis techniques, par l'intermédiaire du personnel technique attaché aux Bureaux régionaux, en
vue de démonstrations des méthodes modernes dans les domaines des
services d'hygiène de la maternité et de l'enfance, de la pédiatrie
et de l'obstétrique, tant sociaux que cliniques, soit séparément,
soit en liaison avec d'autres programmes de l'OMS;
3)
•
4)
prend des dispositions en vue de la poursuite de recherches, enquites et études se rapportant à ses activités;
élabore les arrangements à conclure avec les gouvernements, organisations et institutions en vue de faciliter la mise en oeuvre des
programmesj
5)
coordonne, par le moyen de conseillers régionaux, la surveillance
technique des prográmaas sur le terrain et donne, à ce sujet, des
avis au Directeur de la Division de l'Amélioration de la Santé;
6)
se livre à un examen continu des résultats des programmes adoptés
et établit des rapports à ce sujet, en vue d'une publication
éventuelle;
7)
collabore avec l'ONU, les institutions spécialisées, lés organisations et institutions non-gouvernementales appropriées, pour les
questions qui, dans les programmes auxquels participe 1«0Щ, concer"
nent l'hygiène de la maternité et de l'enfance; et
8)
assure le secrétariat du Comité d'experts de l'Hygiène de la Maternité et de l'Enfance et du Groupe d'experts des Immunisations contre
les Maladies transmissibles de l'Enfance.
EB5/97 Rev.l
Annexe XI
Page 10
SECTION DE LA SANTE MENTALE
En vue d»aider les gouvernements à poursuivre des travaux de
prophylaxie mentale et à atteindre un niveau élevé en ce qui concerne
le traitement psychiatrique dans le monde entier, cette Section j
1)
fournitj par l'intermédiaire des Bureaux régionaux, des services
consultatifs et de démonstrations aux gouvernements, sur 1‘organisation ot l'application de programmes de santé mentale et sur
les méthodes modernes de prophylaxie et de traitement;
2)
établit des projets et fournit des avis techniques, par ltintermédiaire du personnel technique attaché aux Bureaux régionaux, en vue
•de l'exécution de démonstrations relatives aux méthodes de prophylaxie et de traitement, soit séparément, soit en liaison avec
d'autres programmes de 1'0Ш;
3)
prend des dispositions en vue de la poursuite de recherches, erw
quêtes et études se rapportant à ses activités;
4)
élabore les arrangements à conclure avec les gouvernements, organisations et institutions en vue de faciliter la mise en oeuvre de
programmes;
5)
coordonne, par le moyen de conseillers régionaux, la surveillance
technique des programmes sur le terrain et donne, à ce sujet, des
avis au Directeur de la Division de l'Amélioration de la Santé;
6)
se livre à un examen continu des résultats des programmes adoptés
et établit des rapports à ce sujet, en vue d'une publication
éventuelle;
7)
collabore avec 1丨ONU, les institutions spécialisées, les organisations et institutions non gouvernementales appropriées pour les
questions qui, dans les programmes auxquels participe liOffi, concernent la santé mentale; et
8)
assure le secrétariat du Comité d'experts de la Santé mentale.
EB5/97 Rev.l
‘ A n n e x e
XI
Page 11
SECTION DE LtALIMENTATION ET DE U
NUTRITION
E n
dtaider les gouvernements à atteindre un niveau élevé
d'alimentation et de nutrition dans le monde entier,
Cette Section s
1)
fournit, par l'intermédiaire des Bureaux régionaux, des services
consultatifs et de démonstrations aux gouvernements, sur l'organisation et la réalisation de services dans le domaine de l'alimentation et de la nutrition;
2)
établit des projets et fournit des avis techniques, par 1»internédiaire du personnel technique attaché aux Bureaux régionaux, en
vue de l'amélioration des services d'alimentation et de nutrition,
soit séparément, soit en liaison avec d>autres programmes de 1«0MS;
3)
P
r e n d
des dispositions en vue de la poursuite de recherches, en-
quêtes et études se rapportant â ses activités;
4)
élabore les arrangements à conclure avec les gouvernements, organisations et institutions en vue de faciliter la mise en oeuvre de
programmes;
5)
coordonne, par le moyen de conseillers régionaux, la surveillance
technique des programmes sur le terrain et donne, à ce sujet, des
avis au Directeur de la Division de 1丨Amélioration de la Santé;
6)
se livre à un examen continu des résultats des programmes adoptés
et établit des rapports à ce sujet, en vue d<une publication
éventuelle :
7)
collabore avec 1丨ONU, les institutions spécialisées, notamment 1丨QAA,
les organisations et institutions non-gouvernementales appropriées
sur les questions qui, dans les programmes auxquela participe 1丨0旭,
concernent l'alimentation et la nutrition; et
8)
assure le secrétariat du Comité mixte ОАА/ОШ d'experts de 1«Alimentation et de la Nutrition.
EB5/97 Rev.l •
Annexe XI•.
Page 12
DIVISION DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE SANTE PUBLIQUE
En vue d'aider les gouvernements à renforcer 11organisation
de leurs services de santé publique, y compris 11administration de la
santé publique et
administration hospitalière médicale et dentaire,
1»assainissement, les soins infirmiers et l'éducation sanitaire du
public,
Cette Division :
1)
prévoit, coordonne et administre les activités relatives aux services de santé publique et notamment, j
一 examine et apprécie les programmes proposés par les Comités
.
régionaux afin de veiller' à ce qu'ils soient établis sous l'angle
international et soient réalisables du point de vue scientifique,
•
à ce que les moyens nécessaires soient disponibles et à ce qui il
en résulte des améliorations sociales et économiques;
-
assure la surveillance, du point de vue technique, des démonstrations des méthodes modernes d'administration de la santé et de
formation technique du personnel local participant à ces démonstrations 5 et
一 fournit des avis techniques (directement ou par 1iintermédiaire
d«experts-conseils), de la documentation et du matériel médical;
2)
collabore avec les autres divisions de l'Organisation à ltétablisse,
ment d u n programme unifié ;
3)
donne des avis au Sous-Directeur général (Département des Services
•
d'Opérations) sur les directives générales et sur les aspects techniques des programmes;
4)
»
donne des avis et apporte sa collaboration à l'ONU/ aux institutions
spécialisées, aux organisations et institutions non-gouvernementales
sur les aspects sanitaires pertinents de certains projets;
5)
participe à la formation des Comités d'experts de 1<Administration
de la Santé publique, des Soins infirmiers, de l'Education sanitaire
du Public (lorsqu'il sera formé) et de 1«Assainissement, leur fournit les renseignements et l'aide nécessaires et donne effet à leurs
recommandations,
EB5/97 Rev.l
Annexe X I
Page 13
SECTION DES SOINS INFIRMIERS
E n
'
d'aider les gouvernements à relever le niveau de leurs
soins infirmiers,•
Cette Section :
1)
fournit, par l'intermédiaire des Bureaux régionaux, des services
consultatifs et de démonstrations, aux gouvernements, sur l'organisation et le développement do services efficaces de soins infirmiers
et sur les méthodes modernes de soins infirmiers;
2)
établit des projets et fournit des avis techniques, par l'intermédiaire du personnel technique attaché aux Bureaux régionaux, pour
effectuer des démonstrations des méthodes modernes de soins infirmeirs, soit séparément, soit en liaison avec d'autres programmes de
1«0Ш;
3)
prend des dispositions en vue de la poursuite de recherches, enquêtes
et études se rapportant à ses activités;
4).
élabore les arrangements à conclure avec les gouvernements, organisations et institutions en vue de faciliter la mise en oeuvre'de
programmes 5
5)
coordonne, par le moyen de conseillers régionaux, la surveillance
technique des programmes sur le terrain et donne, à ce sujet, des
avis au Directeur de la Division de l'Organisation des Services
de Santé publique ;
6)
se livre à un examen continu des résultats des programmes adoptés
et établit des rapports à ce sujet, en vue d»une publication
éventuelle;
7)
collabore avec l'O NU, les institutions spécialisées, les organisations
et institutions non-gouvernementales pour les questions qui, dans les
programmes auxquels participe l'OMS, concernent les soins infirmiers>
et
‘
8)
assure le Secrétariat du Comité d'experts des Soins infirmiers.
EB5/97 Rev.l •
Annexe XI•.
Page14
SECTION DE L'ADMINISTRATION DE ÏA SANTE PUBLIQUE
En vue d'aider les gouvernements à atteindre des niveaux élevés
«
dans le domaine de 1丨 administration de la santé publique,
Cette Section :
1)
fournit, par l'intermédiaire des. Bureaux régionaux, des services
consultatifs et de démonstrations, aux gouvernements, sur les méthodes modernes d'administration de la santé publique, sur l'élabora‘tion de démonstrations spéciales de services sanitaires dans des
régions choisies et sur l'administration des soins hospitaliers,
médicaux et dentaires.
2)
prend des dispositions en vue de la poursuite de recherches, enquêtes et études se rapportant à ses activités;
3)
élabore les arrangements à conclure avec les gouvernements, organisations et institutions en vue de faciliter la mise en oeuvre de
programmes;
4)
coordonne, par le moyen de conseillers régionaux, la surveillance
technique des programmes sur le terrain et donne, à ce sujet, des
avis au Directeur de la Division de l'Organisation des Services
de la Santé publique;
5)
se livre à un examen' continu des résultats des programmes adoptés
et établit des rapports à ce suj^t, en vue d'une publication éventuelle ;
6)
collabore avec 1<0NU, les institutions spécialisées, lss organisations non-gotivernementales et les institutions appropriées pour les
questions qui, dans les programmes auxquels participe l'OMS, concernent la santé publique ; ei>
7)
assure le Secrétariat du Comité d»experts de I»Administration de
la Santé publique.
EB5/97 Rev.l
Annexe XI
Page 15
SECTION DE L 丨EDUCATION SANITAIRE DU PUBLIC
l
f
En vue d aider les gouvernements à augmenter l efficacité des
!
programmes d éducation sanitaire du public^
Cette Section :
1)
fournit, par l'intermédiaire des Bureaux régionaux, des services
consultatifs et de démonstrations, aux gouvernements, sur les pro1
grammes d éducation sanitaire et sur la formation du personnel
t
professionnel, en ce qui concerne les techniques de l éducation
sanitaire du public, et prend des dispositions en vue de la pourf
1
suite d études et d enquêtes se rapportant à ses activités ;
2)
1
établit des projets et fournit des avis techniques, par l intermédiaire du personnel technique attaché aux Bureaux régionaux, pour
1
effectuer des démonstrations des méthodes modernes d éducation sani«
1
taire du public, soit séparément, soit en liaison avec d autres
1
programmes de 1 OMS î
3)
élabore les arrangements à conclure avec les gouvernements, organisations et institutions en vue de faciliter la mise en oeuvre de
pregrarames;
4)
coordonne, par le moyen de conseillers ïégioriûu^la surveilla no© technique
des programmes sur le terrain et donne, à ce sujet, des avis au
Directeur de la Division de l'Organisation des Services de Santé
publique;
5)
se livre à un examen continu des résultats des programmes adoptés
T
et établit des rapports à ce sujet, en vue d une publication éventuelle j
6)
collabore avec l ^ N U , les institutions spécialisées, les organisations non-gouvernementales et les institutions appropriées pour
!
les questions qui, dans les programmes auxquels participe 1 0MS,
1
concernent l éducation sanitaire du public; et
7)
assurera, après la création de ce Comité, le secrétariat du Comité
1
d experts de l'Education sanitaire du Public e
EB5/97 Rev.l
Annexe XI
Page 16
SECTION DE L<ASSAINISSEMENT
1
En vue d aider les gouvernements à relever les niveaux de
l'assainissement,
Cette Section :
1)
fournit, par l'intermédiaire des Bureaux régionaux, des services
consultatifs et de démonstrations, aux gouvernements, sur l'organisation et l'application des programmes d'assainissement et sur
les méthodes mcxiernes d'assainissement;
2)
: établit des projets et fournit des avis techniques, par l'intermé~
diaire du personnel .technique attaché aux Bureaux régionaux, pour
effectuer des démonstrations d'assainissement, soit séparément, soit
en liaison avec d'autres programmes de l'OMS;
3)
prend des dispositions en vue de la poursuite de recherches, enquttes
et études se rapportant à ses activitésj
4)
élabore les arrangements à conelure avec les gouvernements, organisations et institutions en vue de faciliter la mise en oeuvre de
programmes}
5)
;
т
coordonne la surveillance technique, par le moyen de conseillers
régionaux, des programmes sur le terrain et donne, â ce sujet, des
avis au Directeur de la Division de l'Organisation des Services
de la Santé publique j
6),
se livre à un examen continu des résultats des programmes adoptés
1
et établit des rapports à ce sujet, en vue d une'publication
éventuelle;
7)
collabore avec l'ONU, les institutions spécialisées, les organisations non-gouvernementales et les institutions appropriées pour
,les questions qui, dans les programmes auxquels participe l'OMS,
concernent l'assainissement; et
8)
assure le secrétariat du Comité d'experts de l'Assainissement.
EB5/97 Rev.l
Annexe XI
Page 17
DIVISION DES SERVICES DBS M A U D I E S TRANSMISSIBlES
En vue d'aider les gouvernements à combattre et к extirper
la tuberculose, le paludisme, les maladies vénériennes et autres maladies transmissibles,
Cette Division t
1)
prévoit, coordonne et administre les activités concernant la campagne contre Xes maladies transmissibles et notamment t
«
examine et apprécie les programmes proposés par les Comités
régionaux afin de veiller à ce qu'ils soient établis sous l'angle
international et soient réalisables du point de vue scientifique , à ce que les moyens nécessaires soient disponibles et à ce
q u H l en résulte des améliorations sociales et économiques;
«
assure la surveillance, du point de vue technique, des démonstrations des méthodes modernes de prophylaxie et de traitement
et de la formation du personnel lecal participant à ces démonstrations, et
- f o u r n i t des avis techniques (directement ou par l'intermédiaire
d'experts-conseils), de la documentation et du matériel médical;
2)
collabere avec les autres Divisions de l'Organisation à l'établissement d'un jg*«gramme unifié, en particulier avec la Division de
,
l Epidémiea.*gie en ce qui concerne les études, recherches et aide
à l'élaboration de plans visant toutes les maladies transmissibles,
à l'exception de la tuberculose, du paludisme et des maladies
vénériennes;
3)
¿onne des avis au Seua-Directeur général du Département des Services
à'Opérations, sur les directives générales et sur les aspects techniques des programmes;
4)
donne des avis et apporte sa collaboration à l'ONU, aux institutions
spécialisées, aux organisations et institutions non-gouvernementales
sur les aspects sanitaires pertinents de certains projets;
5)
participe à la fermatien des Comités dFe^erts du Mudismejdes 3hsecticT
de la Tuberculose, des Maladies vénériennes et du Sous-Comité de la
Sérologie et des Techniques de Laboratoire, leur feurnit les renseignements et l'aide nécessairae, et donne effet à leurs recommandations.
EB5/97 Rev Л
Annexe XI
Page 18
SECTION DU PALUDISME
f
En vue d aider les gouverne.ents à combattre et,à extirper
en définitive le paludisme,
Cette Section :
1)
1
fournit, par 1 intermédiaire des Bureaux régionaux, des services
consultatifs et de démonstrations aux gouvernements, sur l'organi.sation et
.
. •
•
...
•
application des programmes de lutte anti-paludique
et sur les méthodes modernes de traitement et de lutte en ratta,
,
•.
.
.
•
chant ces programmes aux programmes généraux de santé publique des
divers pays;
2)
établit des projets et fournit des avis techniques, par
intermé-
diaire du personnel technique attaché aux Bureaux régionaux, —pour
effectuer des diiuw.jtrati.ons des méthodes modernes de lutte, soit
,
• . .•
Т
Ю 』 e n liaison avec dtautres programmes de 1 0Ш;
3)
prend des dispositions en vue de la poursuite de recherches,
enquêtes et études se rapportant à ses activités;
• -
.
4)
élabore les arrangements à conclure avec les gouvernements y
organisations et institutions en vue de faciliter la mise en
oeuvre de programmes;
• •.
.5)
coordonne, par le moyen de conseillers régionaux, la surveillance
technique des programmes sur le terrain et donne à ce sujet, des
avis au Directeur de la Division des Services des maladies
transmissibles;
6)
.
se livre à un examen continu des résultats des programmes
.
adoptés et établit des rapports à ce sujet, en vue d'une publication éventuelle;
7)
collabore avec l'OMU, les institutions spécialisées, les organisations et institutions non-gouvernementales pour les questions
qui, dans les programmes auxquels participe l^OMS, concernent
•.
.
.
v
.
.
le paludisme;' ei•,
8)
assure le •Secrétariat du Comitp 广(,:rt1
Сomité d«e^ertr 一广、...-^; ?t—’— …二
^^^vñ^.sme et du
•
EB5/97 Rev.l
Annexe XI
Page 19
SECTION DE LA TUBERCULOSE
1
En vue d aider les gouvernements à perfectionner la lutte
ant ituberculeuse,
Cette Section :
1)
1
fournit^ par 1 intermédiaire des Bureaux régionaux, des services
!
consultatifs et de démonstrations, aux gouvernements, sur 1 organisation et l'application des prograpnes de lutte antituberculeuse
et sur les méthodes modernes de prophylaxie, de diagnostic et de
traitement, en rattachant ces programmes aux programmes généraux
de santé publique des divers pays;
2)
établit des projets et journit des avis techniques, par l'intermédiaire du personnel technique attaché aux Bureaux régionaux, pour
effectuer des démonstrations des méthodes modernes de prophylaxie,
de diagnostic et de traitement, soit séparément, soit en liaison
f
avec d'autres programmes de l OMS;
3)
prend des dispositions en vue de la poursuite de recherches,
enquêtes et études se rapportant à ses activités;
4)
élabore les arrangements à conclure avec les gouvernements, organisations et institutions en vue de faciliter la mise en oeuvre
de programmes;
5)
coordonne, par le moyen de conseillers régionaux, la surveillance
technique des programmes sur le terrain et donne, à ce sujet,
des avis au Directeur de la Division des Services des maladies
transmissibles;
6)
se livre à un examen continu des résultats des programmes adoptés
!
et établit des rapports à ce sujet, en vue d une publication
éventuelle;
7)
collabore avec l^O NU, les institutions spécialisées, les organlsx^ons
no^gouvermmentales et les institutions appropriuos peur les quasbions
f
qui, dans les programmes auxquels participe l 0 M S , concernent la
tuberculose; èt
8)
assure le Secrétariat du Comité d'experts
de la Tuberculose.
EB5/97 Rev Д .
Annexe X I
Page 20
SECTION DES MALADIES VENERIENNES
1
En vue d aider les gouvernements à lutter contre les maladies
vénériennes et les tréponématoses^
Cette Section :
1)
«
r
fournit, par 1 intermédiaire des Bureaux régionaux, des services
f
consultatifs et de démonstrations aux gouvernements, sur 1 organif
sation et l application des programmes de lutte contre les maladies
vénériennes et les trêponématoses et sur les méthodes modernes de
traitement et de lutte^ en rattachant ces programmes aux programmes
généraux de santé publique des divers pays;
2)
établit des projets et fournit des avis techniques, par l'intermédiaire du personnel technique attaché aux Bureaux régionaux, pour
effectuer des démonstrations des méthodes modernes de lutte, soit
!
f
séparément, soit en liaison avec d autres programmes de l 0MS;
3)
prend des dispositions en vue de la poursuite de recherches,
enquêtes et études se rapportant à ses activités;
4)
élabore les arrangements à conclure avec les gôuvernements, organisations et institutions en vue de faciliter la mise en oeuvre de
programmes;
5)
coordonne, par le moyen de
conseillers régionaux, la surveillance
technique des programmes sur le terrain et donne, à ce sujet, des
avis au Directeur de la Division des Services des maladies transmissible;
6)
se livre à un examen continu des résultats des programmes adoptés
et établit des rapports à ce sujet, en vue d丨une publication
éventuelle;
7)
f
collabore avec l 0NU, les institutions spécialisées厂 les organisations et institutions non-gouvernementales appropriées pour les
f
questions qui, dans les programmes auxquels participe 1 OMS 9 concernent les maladies vénériennes;
8)
assure le Secrétariat du Comité d'experts des Maladies vénériennes
et du Sous4)omité de la Sérologie et des Techniques du Laboratoire.
EB5/97 Rev.l •
Annexe XI•.
Page 21
SECTION DES AUTRES MALADIES TRANSivJSSIBLES
En vue d'aider les gouvernements à combattre et à extirper,
en définitive, les maladies transmissibles telles que le choléra, la
peste, le typhus, la fièvre jaune, la variole et la diphtérie,cotte Section
1)
f
fournit, par l intermédiaire des Bureaux régionaux, des services
consultatifs et de démonstrations aux gouvernements, sur l'organisation et l'application des programmes pour la lutte contre ces
maladies transmissibles et
de
sur les méthodes modernes de prophylaxie,
traitement et de lutte, en rattachant ces programmes aux pro-
grammes généraux de santé publique des divers pays;
2)
établit des projets et journit des avis techniques, par l'intermédiaire du personnel technique attaché aux Bureaux régionaux,
pour effectuer des démonstrations des méthodes modernes de lutte,
soit séparément, soit en liaison avec d'autres programmes de l'OMS;
3》
prend des dispositions en vue de la poursuite de recherches,
enquêtes et études se rapportant à ses activités;
4) . élabore les arrangements à conclure avec les gouvernements, organisations et institutions en vue de faciliter la mise en oeuvre
de programmes;
5)
coordonne, par le moyen de conseillers régionaux, la surveillance
technique des programmes sur le terrain et donne, à ce sujet,
des avis au Directeur de là Division des Services des maladies
transmissibles;
é)
se livre à un examen cohtinu des résultats des programmes adoptés
{ •
et établit des rapports à ce sujet, en vue d'une publication
éventuelle;
7)
collabore avec l'O NU, les institutions spécialisées, les organisations et institutions non-gouvèrnementales appropriées pour les
questions qui, dans les programmes auxquels participe l'OMS, ont
des points communs avec celles dont s'occupent ees organisations; et
8)
assure le Secrétariat des Comités d'experts qui existent ou qui
seront créés pour étudier ces questions.
EB5/97 Rev.l
Annexe XI
Page 22
DIVISION DE RENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE
1
En vue d aider les gouvernements à développer leurs ressources
dans le domaine de la formation technique et à relever leurs niveaux
1
d enseignement en ce qui concerne la santé,
Cette Division s
1)
1
prévoit, coordonne et administre les activités concernant l enseignement professionnel et technique et notairanent :
雄 examine et apprécie las programmes proposés par les Comités
!
régionaux, afin de veiller à ce qu ils soient établis sous
l'angle international et soient réalisables du point de vue
scientifique, à ce que les moyens nécessaires soient disponibles et à ce qu^il en résulte des améliorations sociales et
économiques;
_ fournit des bourses pour la formation technique supérieure
du personnel professionnel et technique des Etats Membres;
丨
.
‘.
-procure des avis, des démonstrations, du matériel, de la
documentation et des fournitures en vue de
amélioration de
l'échange des renseignements scientifiques et du développement
f
et de l extension des moyens de formation technique et professionnelle;
_ commande des fournitures, de la documentation et du matériel
médicaux demandés par les autres unités administratives de
l'Organisation;
2)
1
!
collabore avec d'autres divisions de l Organisation à 1 établissement
d'un programme unifié;
3)
fournit des avis au Sous-Directeur général du Département des Services
d'opérations sur les directives générales et sur les aspects techniques du programme;
4)
donne des avis et apporte
!
sa collaboration à 1 0 N U , aux institu-
tions spécialisées, aux organisations non gouvernementales et aux
institutions sur les aspects sanitaires pertinents de certains
projets; et
5)
1
r
participe à la formation du Comité d ©xperts pour l'Echange d infor^
mations scientifiques (lorsque ce comité sera créé) et du Comité
d'expeits de Iffinseignement professionnel et technique, leur fournit les
renseignements et l'aide nécessaires et donne effet à leurs
recommandations •
EB5/97 Rev.l
Annexe XI
Page 23
SECTION DE L'ECHANGE D^INFORMATIONS SCIENTIFIQUES
En vue d'aider les gouvernements à améliorer et accélérer
1'échange d'informations scientifiques,
Cette Section j
1)
projette et élabore, en collaboration avec les Bureaux régionaux,
des méthodes et techniques nouvelles en vue de l'échange d‘informations scientifiques, soit directement, soit en liaison avec
d'autres programmes de l'OMS et coordonne diverses activités
distinctes qui se rattachent à cet échange d‘informations;
2)
fournit des avis et des services de démonstrations aux gouvernements3
avec la collaboration des Bureaux régionaux, sur les méthodes mo1
dernes d'échange d informations scientifiques;
3)
élabore les arrangements à conclure avec les gouvernements, organisations et institutions en vue de faciliter la mise en oeuvre de
programmes;
4)
fournit des avis au directeur de la Division de la Formation professionnelle et technique, en ce qui concerne la surveillance
technique des programmes;
5)
se livre à un examen continu des résultats des programmes adoptés
et établit des rapports à ce sujet, en vue d'une publication
éventuelle;
6)
collabore avec l'ONU, les institutions spécialisées, les organisations et institutions non-gouvernementales appropriées pour les
questions pertinentes rentrant dans les programmes auxquels participe l'OMS; et
7)
assurera le secrétariat du Comité dExperts pour l*Bchange d'informations scientifiques, lorsque ce Comité aura été créé.
EB5/97.Rev.l
Annexe X I
Page 24
SECTION DES BOURSES D'ETUDES
1
En vue d aider les gouvernements à s'assurer un personnel
sanitaire ayant reçu une formation plus satisfaisante,
Cette Section ;
1)
établit et applique un programme d'action qui l'amène notamment à
examiner les demandes de bourses émanant de gouvernements, à placer
les boursiers, à surveiller les bourses, soit sép.arérafent, soit en
liaison avec d'autres programmes de l'OMS;
2)
fournit, avec la collaboration des Bureaux régionaux, des avis aux
gouvernements, sur toutes les parties concernant les bourses;
3)
élabore les arrangements à conclure avec les gouvernements, organisations et institutions, en vue de faciliter la mise en oeuvre de
programmes:
4)
fournit des avis au Directeur de la Division de l'Enseignement
professionnel et technique, en ce qui concerne le programme;
5)
se livre à un examen continu des résultats du programme et établit
des rapports à ce sujet, en vue d'une publication éventuellej
6)
collabore avec l'ONU, les institutions spécialisées, les organisations et institutions non-gouvernementales appropriées pour toutes
les questions qui, dans les programmes auxquels participe l'OMS,
concernent les bourses.
EB5/97 Rev.l
Annexe XI
Page 25
SECTION DES FOURNITURES MEDICAIDS, DE U DOCUiffiNTiVTICW ET DU
“
MATERIEL D'^SEIGSEMEÑT""“
/
En vue d'aider les gouvernements à relever le niveau des
fournitures médicales, de la documentation et du matériel d'enseignement
et de les rendre plus facilement disponibles,
Cette Section :
1)
prend des dispositions pour répondre aux besoins du Secrétariat,
des experts-conseils et des équipes de démonstrations, en ce qui
concerne la documentation, les fournitures et le matériel;
2)
fournit des avis et une aide aux gouvernements pour l'approvisionnement en fournitures médicales, documentation et matériel d'enseignement;
3)
élabore les arrangements à conclure avec les gouvernements, organisations et institutions en vue de faciliter la mise en oeuvre de
programmes;
4)
fournit des avis au Directeur de la Division de l'Enseignement
professionnel et technique en ce qui concerne le programme;
5)
se livre à un examen continu des résultats du programme et établit
àes rapports à ce sujet, en vue d'une publication éventuelle; et
6)
collabore avec l'ONU, les institutions spécialisées, les organisations non-gouvernementales et les institutions appropriées en
ce qui concerne la standardisation et 1‘approvisionnement en
fournitures médicales, en documentation et en matériel.
EB5/97 Rev.l •
Annexe XI•.
Page 26
SECTION DES gTABLISSEbENTS I ENSEIGNEMENT ET DES
COURS DE FCEmTION TECHNIQUE
En vue d*aider les gouvernements à relever les niveaux de leurs
f
établissements d enseignement et de leurs cours de formation technique
dans le domaine de la santé,
Cette Section ;
1)
*
fournit, par l'intermédiaire des Bureaux régionaux, des services
consultatifs et de démonstrations aux gouvernements, sur l^organieatbîi
et • l'application de programmes en vue de relever les niveaux des
f
établissements d enseignement et des cours de formation technique
dans le domaine de la santé en rattachant ces programmes aux programmes généraux de santé publique des divers pays;
2)
f
établit et applique un programme d action qui l'amène notamment à
élaborer des programmes d'aide aux institutions de formation pro1
fessionnelle, à donner des avis sur les programmes d enseignement dès
institutions et
des cours, à étudier les problèmes concernant la
formation professionnelle, à recueillir et à diffuser des informations; et à coordonner les activités des unités administratives de
l'OMS qui apportent une aide aux institutions et aux cours de formation technique;
3)
f
met en oeuvre les accords relatifs à 1 aide donnée aux institutions
et prend des dispositions concernant le personnel et le matériel à
foui^iir aux termes de ces accords;
4)
1
fournit des avis au Directeur de la Division de 1 enseignement professionnel et technique sur les aspects techniques des programmes;
5)
se livre à un examen continu des résultats des programmes adoptés et
établit des rapports à ce sujet, en vue d'une publication éventuelle;
6)
f
collabore avec l ONU, les institutions spécialisées, les organisations et institutions non-gouvernementales sur les aspects de sa
tâche qui ont des points communs avec celle de ces organisations;
7)
assure le Secrétariat du Comité d'experts de l'Enseignement professionnel et technique.
EB5/97 Rev.l •
Annexe X I•.
Page 27
PORTEE ET BUT DE U
REORGANISATION DU DEPARTEMENT DES SERVICES
TECHNIQUES
Au moment de sa création, en octobre 1948, le Département des
Services techniques comprenait deux divisions : la Division des services
d'Edition et la Division d"Epidemiologic et deux sections j la Section
des Statistiques sanitaires et la Section des Substances thérapeutiques.
Toutefois,de puis lors, les taches confiées à ces deux sections ont subi
un accroissement considérable qui justifie la transformation de ces
sections en divisions.
En ce qui concerne les statistiques sanitaires, il convient de
se reporter à la résolution de la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé
1
(А2/1Ю, p. 28) concernant. 1 établissement de trois sous -comités et d'un
organisme central pour le maintien de la liaison avec les commissions
nationales. Il y a également lieu d'attirer l'attention sur le mémorandum,
relatif aux statistiques sanitaires, soumis par la Délégation du RoyaumeUni (A2/6). Ces documents tendent à montrer que la Deuxième Assemblée
Mondiale de la Santé a insisté de façon particulière sur les travaux
statistiques à 1‘intérieur du Secrétariat et c'est sur cette base qa'il
a paru opportun de créer une Division des Statistiques sanitaires, comprenant trois sections : Etudes statistiques, Statistiques de morbidité,
et Section de la Nomenclature internationale des Maladies et Causes de
décès.
En ce qui concerne les substances thérapeutiques, le rôle de la
coordination des recherches qui lui était confié impliquait une liaison
étroite avec le Centre mondial des Salmonella et le Centre mondial de la
Grippe et, en particulier, avec le Bureau de Recherches sur la tuberculose à Copenhague. La création d'une Section de coordination des Recherches
paraissait donc justifiée。 D'autre part, la tâche de standardisation biologique et les travaux relatifs aux pharmacopées se développent rapidement
et justifient pleinement la création de sections chargées de s'occuper de
ces questions. Les médicaments engendrant l'accoutumance forment un sujet
séparé et, là également, il a paru opportun de créer une section spéciale.
Il était donc nécessaire, semble-t-il, d'établir une Division des Substances thérapeutiques pour assurer le contrôle et la coordination des travaux
de ces quatre sections; la Deuxième Assemblée Mondiale de la. Santé a déjà
accepté cette proposition (voir Actes officiels 18, page 48),
EB5/97 Rev.l •
Annexe X I•.
Page 28
DEPARTEMENT DES SERVICES TECHNIQUES
En vue d'aider les gouvernements à améliorer la santé de leurs
populations ,
Ce Département :
.i)
donne des avis au Directeur général sur toutes les directives concernant les services techniques, y compris les relations avec les
gouvernements, l'ONU, les autres institutions spécialisées et d'autres organisations internationales et la coordination des services
techniques avec les activités des autres départements de l'Organisation et des Bureaux régionaux, ainsi que sur les questions constitutionnelles qui intéressent les services techniques;
2)
prévoit, coordonne et administre les services techniques de l'Organisation par le moyen de programmes, à court et long terme, de recherches, d'avis techniques et de services spécialisés, notamment
par :
_
des études épidémiologiques, des statistiques et des services
techniques;
_
liorganisation d'un échange mondial efficace de statistiques
sanitaires;
la coordination des recherches et l'encouragement à la standar-
一
disation des sérums, vaccins et médicaments;
一
3)
la fourniture de services d'édition et de documentation;
entretientun réseau de stations de diffusion d'informations épidémiologiques et poursuit des négociations relatives au règlement de
différends au sujet de violations alléguées des dispositions des
Conventions et des Règlements sanitaires;
4)
entretient des relations de travail efficaces avec les organisations
et institutions scientifiques et professionnelles appropriées;
5)
participe à la formation de comités d'experts qes questions qui intéressent le Département, leur fournit les renseignements et 1丨aide
nécessaires et donne effet à leurs recommandations.
‘•
EB5/97 Rev.l
Annexe XI
Page 29
1
DIVISION DE L EPIDEMIOLOGIE
r
En vue d aider les gouvernements à combattre et extirper les
imladl.es transmissibles,
Cette Division :
1)
prévoit, coordonne et administre les activités du d o m i n e de 1>épidémiologie et en particulier :
"* poursuit des recherches épidémiologiques, notamment sur le choléra
>
poste, le typhus, la lèpre et la fièvre jaune;
一 se livre à des études spéciales sur les maladies transmissibles
et collabore avec la Division des Services des Maladies transmissibles pour instituer des services consultatifs et de démonstrations on ce qui concerne ces maladies;
- a p p l i q u e et revise les Conventions sanitaires internationales,
et
一 recueille et diffuse des informations et des statistiques épidémiologiques;
2)
donne des avis au Sous-Directeur général du Département des Services
techniques sur les directives générales et sur les aspects techniques
de sa tâche ;
3)
collabore avec l'ONU, les institutions spécialisées, los organ!sations et institutions non gouvernementales sur les aspects sanitaires
pertinents des projets;
4)
et
participe à la formtion du Comité d'experts de l'Epidémiologie internationale et de la Quarantaine j du Groupe d'experts de la Fièvre
jaune et du Sous-Comité juridique des Conventions sanitaires internationales et leur fournit les renseignements et 1丨aide nécessaires.
EB5/97 Rev.l •
Annexe XI•.
Page 30
SECTION DES CONVENTIONS SANITAIRES ET DE IA QUARANTAINE
En vue d'aider les gouvernements à combattre l'extension internationale des maladies transmissibles,
Cette Section :
1)
établit et applique un programme d'action en vertu duquel elle
notifie l'apparition des maladies transmissibles, fournit des informations sur la quarantaine et les sujets connexes, élabore les
Règlements sanitaires de l'OMS et applique les Conventions sanitaires internationales de 1926, 1933 et 1944;
2)
fournit des avis aux gouvernements en ce qui concerne l'application
des Conventions sanitaires internationales;
3)
élabore les arrangements à conclure avec les gouvernements, organisations et institutions, en vue de faciliter la mise en oeuvre de
programmes;
4)
donne des avis au Directeur de la Division de l'Epidémiologie sur
le contrôle technique du programme;
5)
examine les résultats du programme d'action et établit des rapports
à ce sujet, en vue d'une publication éventuelle;
6)
collabore avec l'ONU, les institutions spécialisées, les organisations et institutions non gouvernementales appropriées pour les
aspects de sa tâche qui ont des. points communs avec celle de ces
organisations 5 et
7)
assure le secrétariat du Comité d'experts de l'Epidémiologie internationale et de la Quarantaine, du Groupe d'experts de la Fièvre
jaune et du Sous-Comité juridique des Conventions sanitaires internationales.
^^5/97 Rev.l
Annexe X I
Page 31
SECYKMJ TECHNOLOGIQUE
E n
V U 0
d
e faciliter les activités des autres sections de la
Division,
• • t
1).
Cette Section s
••
...
•
:
.....
.
....
‘
,
‘
•
‘.. ,
fournit des services technologiques qui comportent. 1 • exécution des
travaux concernant la géographie et la présentation visuelle, l'étude de la télécommunication des informations épidémiologiques, la
préparation d'un code télégraphique épidémiologique et de cartes
épidémiologiques, et la tenue à jour d'"archives
2)
des épidémies";
donne des avis au Directeur de la Division d,Epidémiologie sur les
aspects techniques non médicaux des travaux de cette Division;
3〉
examine les résultats du programme d'action et établit des rapports
à ce sujet;
4)
et
collabore avec l'ONU et les institutions spécialisées pour les aspects de sa tâche ..qui ont dss points communs avec cello de ces organisations.
EB5/97 Rev t l
Annexe XI
Page 32
.
SECTION DES STUPES EPIDEMIOLOGIQUES
En VUG d'aider les gouvernements à lutter contre les maladios
transmissibles (à l'exclusion de la tuberculose^ des maladies vénériennes
et du paludisme),
Cette Section :
1)
établit et applique un progranune d'action en vertu duquel, notamment
elle étudie les méthodes les plus récentes.de lutte contre les maladies transmissibles et fournit des informations techniques, en
vue de démonstrations concernant les maladies transmissibles pertinentes, soit directement, soit en liaison avec d'autres programmes de l'OMS;
2)
fournit des renseignements et des avis de caractère technique à la
Division des Services des Maladies transmissibles, en ce qui concerne la lutte contre les naladies transmissibles pertinentes;
3)
donne, sur les aspects techniques de sa tâche, des avis au Direc%
teur de la Division de l Epidémiologie;
revise le programme
action et établit des rapports à ce sujet,
en vue d^une publication éventuelle ; et
5)
f
collabore avec l O N U , les institutions spécialisées, les organisations et institutions non gouvernementales, pour les aspects de ses
études qui ont des points communs avec celles de ces organisations.
EB5/97 Revol
Annexe XI
Page 33
SECTION DES STATISTEч,UBS ET DES INFORMATIONS KPIQEMIOLOGIQUES
f
r
En vue d aider les gouvernements à lutter contre l e xtension
internationale des máladies transmissibles,
Cette Section :
1)
établit et applique un programme d'action en vertu duquel elle
1
recueille^ par l intermédiaire des Bureaux régionaux, des renseignements sur la fréquence des maladies transmissibles, étudie ces
informations et les diffuse auprès des autorités sanitaires nationales, y compris les autorités des ports, soit dirGctement, soit
f
en liaison avec d'autres programmes de l 0MS;
2)
donne, sur los aspeets techniques de sa tâche^ des avis au Directeur de la Division de 1丨Epidémiologie;
3)
1
revise le programme d action et établit des rapports, à ce sujet,
l
en vue d une publication éventuelle;
4)
et
collabore avec l ^ N U , les institutions spécialisées et les institittions pour les aspects de sa tâche qui ont dos points communs avec
cello de ces organisations•
^^5/97 Rev.l
Annexe XI
Page 34
STATION D INFORMATIONS EPIDEIvŒOLOGIQUES HE SINGAPOUR
Cette Station, qui est l'un des éléments d'un réseau mondial
diffusant des informations épidémiologiques ;
1)
recueille des informations épidémiologiques émanant des administrations sanitaires nationales, centrales, locales et portuaires
et les diffuse au moyen de publications hebdomadaires, de circu1
laires, d émissions de radio et de rapports spéciaux par câblogrammes, et procède, en cas de besoin, à
interprétât!on et à
f
l application des conventions sanitaires internationales;
2)
fournit aux gouvernements des informations sur la quarantaine internationale ; e t
3)
donne, sur les aspects techniques de son travail, dos avis au Di1
recteur de la Division de l Epidémiologie.
EB5/^7 Re v a
Annexe XI
Page 35
DIVISION DES STATISTIQUES SANITAIRES
f
En vue d améliorer la qualité et les possibilités de comparai—
des statistiques démographiques ot sanitaires, dans le monde entier,
Cette Division :
prévoit 9 coordonne et administre les activités concernant les statistiques sanitaires et notamment :
- r e c u e i l l e et analyse la documentation statistique aux fins de
publication, et
- f a v o r i s e la standardisation des méthodes de réunion et de classification des statistiques sanitaires;
fournit des avis et une aide aux gouverneiœnts pour les problèmes
concernant les statistiques sanitaires;
fournit des renseignements sur les statistiques sanitaires aux autres Divisions et aux Bureaux régionaux de l'Organisation, en vue du
développement des services fournis aux gouvernements;
donne des avis au Sous-Directeur général du Département des Services
techniques sur les directives générales et sur les aspects techniques
de sa tâche;
collabore avec les Nations Unies, les institutions spécialisées,
les organisations et institutions gouvernementales pour les quesf
tions statistiques d intérêt commun;
participe à la formation d^un Comité d'experts des Statistiques sanitaires et de ses sous—comités, leur fournit les renseignements
et l'aide nécessaires et donne effet à leurs recommandations•
EB5/97 Rev.l •
Annexe X I•.
Page 36
SECTION PES ETUDES STATISTIQIF.S
En vue d'améliorer la qualité et les possibilités do comparaison, sur le plan international, des statistiques sanitaires,
Cette Section 5
1)
recueille, analyse et diffuse les données importantes sur les sujets
statistiques médicaux et sur la compilation des statistiques sanitaires;
2)
poursuit des études sur les méthodes employées pour la compilation
des statistiques démographiques et sanitaires;
3)
fournit des avis et des renseignements, d>ordre statistique, au
Département des Services d'Opérations et aux Bureaux régionaux, en
liaison avec les services fournis aux gouvernements;
4
)
favorise, au cours de l'étude des problèmes sanitaires, l'utilisation efficace des statistiques sanitaires disponibles;
5)
donne des avis aux gouvernements sur l'établissement et l'amélioration des statistiques sanitaires nationales.
EB5/97 Rev.l •
Annexe XI•.
Page 37
SECTION DES STATISTIQUES DE MORBIDITE
En vue d'améliorer la qualité et les possibilités de comparaison des.statistiques de morbidité et de mortalité parmi les différentes
nations.
Cette Section s
1)
f
poursuit des recherches sur les résultats de l application de la
Nomenclature internationale des Maladies, Traunatismes et Causes
T
de Décès, en ce qui concerne la classification, la réunion, 1 analyse et la diffusion des statistiques de morbidité;
2)
fournit un service permanent de statistiques de morbidité et notamment rassemble des données relatives à la morbidité, auprès des
gouvernements 9 classifie, analyse, résume et diffuse ces données ot
détermine les possibilités de comparaison qu'elles présentent;
3)
prépare des rapports épidémiologiques et démographique s sur les statistiques de morbidité;
4)
effectue des études spéciales, sur demande, dans le domaine des statistiques de morbidité^ en liaison avec des problèmes déterminés
EB5/97 Rev.l •
Annexe XI•.
Page 38
SECTION DE LA NOMENCLATURE INTERNATIONALE DES MALADIES
ET CAUSES DE DECES
.En vue d' établir une norme internationale pour la dassifi—
cation statistique des m l a d i e s , traumatisme s et causes de décès,
Cette Section :
1).
prépare des revisions décennales de la Nomenclature internationale
des Maladies et Causes de Décès et
- é t a b l i t et communique aux gouvernements les revisions proposées,
- a n a l y s e les réponses, en vue de leur présentation aux conférences
internationales sur la Revision des Nomenclatures intermtionales,
一
.
prépare le règlement de l'OMS concernant l'application de la nomenclature intermtionale et
- é t a b l i t et publie le Manuel de la Classification internationale
des lifeladies, Traximatismes et Causes de Décès ;
2)
interprète l'application des nomenclatures ot règlements internationaux et donne des avis à ce sujet aux gouvernements, aux autres
unités administratives de l'Organisation et aux Bureaux régionaux;
3)
donne, sur les aspects techniques de sa tâche, des avis au Directeur de la Division des Statistiques sanitaires;
4)
donne des avis aux gouvernemonts sur l'élaboration de la classification nationale;
5)
assure le secrétariat du Comité d'experts compétent.
EB5/97 Rev.l •
Annexe XI•.
Page 39
DIVISION DES SUBSTANCES THERAPEUTIQUES
En vue de donner dos avis aux gouvernemonts sur los applications pratiques possibles des découvertes scientifiques, sur les prof
blêmes que font naître la toxicomanie et l'alcoolisme et sur l établissement de normes internationales reconnues en ce qui concerne IGS sérums,
les vaccins et los médicaments,
Cette Division ;
1)
prévoit, coordonne et adïïânistre IGS activités concernant la coordina ti on des recherches et les substances thérapeutiques et notamment :
- é t u d i e les faits nouveaux survenus dans la гGchercho en différents domaines, y compris celui du BCG et des antibiotiques,
1
- f a v o r i s e l'établissement et le maintien de préparations ot d unités-étalons,
f
- a s s u r e la surveillance do l élaboration de la Pharmacopée internationale, et
1
- e f f e c t u e dos гэcherches sur les médicaments susceptibles d engenf
•cirer l accoutumance, on VUG de les soumettre au contrôle international;
2)
donne des avis au Sous —Directeur général du Département des Services
techniques sur les directives générales et sur les aspects techniques
de sa tâche;
3)
f
collabore avec l 0NU,les institutions spécialisées et les institutions et organisations non gouvernementales pour les aspects sanitaires pertinents des projets;
4)
et
f
participe à la formation des Comités d experts pour la Standardisation biologique et pour lanification des Pharmacopées, de celui des
Médicaments engendrant lUccoutumance et de celui des Antibiotiques
f
(après création) et leur fournit les renseignements et l aide néces^saires.
EB5/97 Rev.l •
Annexe XI•.
Page 40
SECTION DE IA STANDARDISATION BIOLOGIQUE
En vue d'aider les gouvernements à standardiser tous les produits dont l'activité ne peut être établie que' par des méthodes biologiques,
Cette Section «
1)
établit et applique un programme d'action qui l'amène notamuent à
favoriser l'établissement de préparations-étalons et d'unités internationales, à examiner les travaux de l'Institut national de Recherches médicales de Londres et de l'Institut sérologique d'Etat de
Copenhague, dans le domaine en question et à établir, lorsqu'il est
possible de le faire, des centres nationaux de contrôle ;
2)
distribue, par l'intermédiaire des Bureaux régionaux, les étalons
internationaux aux laboratoires intéressés5
3)
fournit des avis aux gouvernements sur la standardisation biologique des sérums, vitamines, hormones, antibiotiques et de certaine
autres médicaments et procède à des consultations avec les gouvernements en ce qui concerne le choix des organismes qui doivent servir de centres nationaux de contrôle;
4)
*
fournit, svir les aspects techniques de sa tâche, des avis au Directeur de la Division des Substances thérapeutiques;
5)
examine le programme d'action et établit des rapports à ce sujet,
en vue d'une publication éventuelle;
6)
collabore avec les institutions spécialisées et les organisations
pour les aspects de sa tâche qui ont des points communs avec celle
de ces organisations;
7)
et
1
assure le secrétariat du. Comité d experts pour la Standardisation
biologique.
EB5/97 Rev.l •
Annexe XI•.
Page 41
SECTION PHAR¿iACEUTIQ!UE
En vue d'aider les gouvernements à contrôler la qualité, la
pureté et l'activité des produits biologiques, pharmaceutiques et analogues ainsi quo les indications données par la publicité et portées
sur 1'étiquette,
Cette section ;
1)
établit et applique un programme d'action en vertu duquel, notarament, elle élabore une Pharinacopée Internationale et introduit des
appellations coinmunas pour les médicaments importants qui se trcuvent dans le commerce intérnational, coordonne les règlements nationaux et dcnne des informations sur les médicaments;
2)
fournit des avis aux gouvernements sur les questions qui relèvent
du domaine do sa compétence;
3)
donne, sur les aspects techniques de ss têche, des avis au Directeur
de la Division des Substances thérapeutiques;
4)
examine le programme d'action et établit des rapports sur ce sujet,
en vue d'une publication éventuelle; et
5)
assure le secretariat du Comité d'experts pour l'Unification des
Pharmacopées.
EB5/97 Rev.l •
Annexe XI•.
Page 42
SECTION DES MSDICAMLNTS ENGENDRANT LIACCOUTUMANCE
En vue d'aider les gouvernements 咨 extirper la toxicomanie
et l'alcoolisme,
Cette section s
1)
établit et applique 'un programme d'action en vertu duquel, notamment, elle étudie les rapports sur les stupéfiants et recueille
et fournit de la documentation sur la toxicomanie et l'alcoolisme;
2)
donne, sur les aspects techniques de sa tSche, des avis au Directeur
de la Division des Substances thérapeutiques j
3)
examine le programme d'action et ¿tablit des rapports à ce sujet,
en vue d'une publication éventuelle;
4)
collabore avec l'O NU, les institutions specialisues, les organisations et institutions non-gouvernementales pour les aspects de sa
tâche qui ont des points communs avec celle de ces institutions;
et
5)
assure le secrétariat du Comité dExperts des Médicaments engendrant
l'Accoutumance•
•
EB5/97 Rev.1 .
Annexe XI
Page 43
SECTION DE COORDINATION DSS RECHERCHES
En vue d'aider les gouvernements à développer la recherche.
Cette section ;
établit et applique un programme d'action en vertu duquel^ notamment, elle analyse et évalue les progrès r¿alis¿s dans le domaine
de la recherche et favorise l'application- pratique des techniques
et des produits perfectionnés qui en sont le résuitat^ patronne
les études sur le BCG, les antibiotiques, e t c ” donne des avis
concernant les etudes sur le terrain effectuées dans le cadre du
f
Département des Services d Opérations et examine les travaipc du
Bureau de Recherches sur la Tuberculose, à Copenhague;
fournit, sur les aspects techniques de sa tâche, des avis au Directeur
de la Division des Substances thérapeutiques;
J
examine les résultats du programme d action et utablit dos rapports
!
à ce sujet en vue d une publication éventuelle; et
collabore avec l'ONU, les institutions spécialisées, les organisations et institutions non-gouvernementales, y compris le Centre
Mondial de la Grippe, à Londres et 1G Centre Mondial des Salmonella , à Copenhague, pour les aspects de sa tâche qui ont des
points communs avec celle de ces organisations•
EB5/97 Rev.l
Annexe X I
Page 44
BIffiEAU DE RECHERCHES SUR LA TUBERCULOSE, COPENHAGUE
En vue d'aider les gouvernements dans la prophylaxie et le
traitement de la tuberculose, en ce qui concerne,,notamment, la vaccination en serie au BCG,
Ce bureau :
1)
établit et applique un programme d'action en vertu duquel y notamment, il recueille et analyse les données scientifiques fournies
par la campagne internationale du BCG, les études, sur le terrain,
des vaccins BGG, les techniques de la tuberculino-réaction et les
recherches épidémiologique s sur la tuberculose;
2)
analyse et apprécie les résultats du programme d'action et établit
des rapports à ce sujet, en vue de leur publication éventuelle•
EB5/97 Rev.l
Annexe XI
Page 45
DIVISION DES SERVICES D丨 EDITION ET DE DOCUMENTATION
En vue de fournir des servioes de documentation adéquats,
destinés à faciliter les travaux de l'Organisation et de pourvoir à
la publication des Actes Officiels, des documents techniques essentiels
4
et des périodiques,.
Cette division :
»
1)
,
.
met au point, traduit et fait paraître toutes les publications de
1ЮМЗ, y compris les Actes Officiels et les documents techniques
dont la publication a ¿té demandée par l'Assemblée ;
2)
l
participe } au nom de l Organisation, à la tSche de coordination des
Services cie comptes rendus, analytiques médicaux et biologiques ;
3)
1
met au point et traduit les documents de travail qu emploient le
Secrétariat, le Conseil Exécutif et l'Assemblée;
4)
assure le fonctionnement d丨une bibliothèque de documentation technique et professionnelle, dépouille et indexe les matériaux de r^forence et les documents que font paraître l'ONU et d'autres organismes ;
5)
donne des avis au Sous-Directeur general du Département des Services
techniques sur les directives genérales et sur les aspects techniques
des services; et
6)
f
fournit des avis au Departornent dos Services d Opérations sur les
demandes de documentation médicale ¿manant des gouvernements, dansl
ie cadre du programme de l 0MS,et excimine les demandes do documentation médicale émanant dos gouvernements »
• EB5/97Rev.1.
Annexe XI
Page 46
SECTION D'EDITION '
En vue de pourvoir aux besoins da 1*0MS эп actes, archives
et en documentation,
Cette section i
1)
!
met au point et établit, en vue de 1 impression, les publications
techniques et les actes et documents polycopiés, soit en consultation avec les. autres unitus constitutives de l'Organisation, soit
Conformément aux instructions que fournissent ces dernières;
2)
assure le contrôle de la parution des procès-verbaux pendant les
conférences de l^MS; et
3)
aide le Secrétariat des Comités d'ejipertS) pour le travail d'édition, dans la préparation des rapports des Comités.
EB5/97 Re Vol
Annexe XI
Page 47
SECTION DE ТЯ/IDUGT工ON
En vue
établir avec exactitude les actes; les archives
les publications de U O M S ,
Cette section s
traduit; dans los langues appropriées 3 confronte at met au point
toute la documentation destinée à la publication^ ainsi qua tous
les documents préliminaires, circulaires, lettres et rapports
des Comités d'experts。
EB5/97 Rev.l •
Annexe XI•.
Page 48
SECTION DES PUBLICATIONS
En vue d'établir avec exactitude et de façon appropriée les
documents et les publications de l'OMS,
Cette section t
1)
en collaboration avec la Section d'Edition mot au point la prusentation et la disposition typographiques;
2)
calcule les frais afférents à la production des publications et des
documents; et
3)
tient registre de l'expédition et de la réception des manuscrits
et des épreuves.
‘EB5/97 Rev.l
Annexe XI
Page 49
SECTION DE U
BIBLIOTHEQUE ET DE LA DOCUMENTATION
Afin que l'Organisation soit constamment bien informée sur
sujets qui concernent sa tâche,
Cotts section :
fournit des services appropriés de bibliothèque et de documenta一
tion, y compris las catalogues et index de référence et de documentation ;
fournit, par l'intermédiaire des Bureaux régionaux, des avis techniquos sur l'organisation et le développenent des services de bibliothèque en rattachant ces programmes aux programnes généraux de
santé publique des divers pays;
par l'intermédiaire du Comité de la Bibliothèque, achète les livres
les périodiques nécessaires, etc.;
joue le rôle d'une bibliothèque centrale à l'égard des bibliothèquos des Bureaux régionaux et en assure le contrôle technique; et
collabore avec la bibliothèque de l'ONU pour les questions d'intérêt commun.
EB5/97 Rev.l •
Annexe XI•.
Page 50
PORTEE ET BUT DE LA REORGANISATION DU DEPARTEMENT
DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS
Au cours de la période où l'organisation, tant existante
1
qu envisagée, pour les deux départements techniques, faisait l'objet
1
d'une etuda, des experts—conseils procédaient à 1 élaboration d'xme
classification des postas du Secrétariat, Dans la mesure où ces propositions de réorganisation, en se précisant, exerçaient une influence
sur la classification des postes, elles ont été portées à la connaissance du groupe d'experts-conseils, que le Directeur général a priés
d'évaluer les répercussions de ces propositions dans le cadre de la
structure d'ensemble de l'Organisation, Plus particulièrement, le
Directeur général a invitó les experts à lui adresser des recommandations sur la façon dont los fonctions comportant l'élaboration de directives générales pouvaient être partagées' et réparties de manière équitable entre les trois départements principaux. Le Directeur des Services administratifs et financiers ne se trouvant pas au Siège au cours
de l'enquête sur la classification, aucune proposition visant à modifier la structure existante des Services administratifs et financiers
n'a été formulée.
Le rapport relatif à la classification des postes comprenait
donc un certain nombre de recommandations tendant à réíüisor l'harmonie
entre le Départôment des Services administratifs et financiers et les
voies do transmission plus nettement définies dont l'élaboration se
poursuivait dans la nouvelle organisation proposéej et, plus particulièrement , à permettre à certains hauts fonctionnaires de ce Département
de prendre part, sur le plan supérieur ou immédiatement inférieur,
à la détermination des directives générales, Ces objectifs ont óté
incorporés dans les recommandations du rapport sans que soit envisagée
l'augmentation numérique du personnel actuellement autorisé.
Essentiellement, les propositions étaient les suivantes Î
1)
le Directeur des Services administratifs et financiers devrait
faire partie, comme dans le cas des autres organismes des Nations
Unies, du groupe supérieur chargé de doterrainor les directives
genéralas - état de choses qui a existé5 en fait, à l'OMS mais
n'a jamais été officiellenient reconnu; et
EB5/97 Rev.l •
Annexe XI•.
Page 51
2)
en vue d•accroîtra le rendement administratif, la charge de la
gestion administrative devrait ne plus incomber au Bureau du
Budget et de la Gestion mais être combinée avec celle du Bureau
du Personnel•
Les experts responsables de l'enquête ont indiqué que le
travail afférent au personnel diminuerait, en ce qui concerne certains
aspects courants, à mesuro que l'Organisation prendrait de la maturité,
mais que la tâche afférente à la gestion administrative, qui se rattaohe au personnel plus étroitement qu'à toute autre section des Services
administratifs et financiers ne ferait que s'accroître.
Comme corollaire à cette mesure, il a été recommandé que le
Bureau du Budget et le Bureau des Finances et de la Comptabilité devraient
être également réunis.
Ces deux décisions confieraient, naturollemeiit, aux chefs
des deux groupes respectifs, dos responsabilités beaucoup plus étendues.
Il a été recommandé, on conséquence, de transformer ces groupes en
Divisions ayant à leur tête des Directeurs, et composées, chacune, de
deux sections. Il a été indiqué‘que cet arrangement aurait 1'avantage
supplémentaire de fournir au Sous-Directeur général du Département des
Services administratifs ot financière les avis st le concours de daux
Directeurs qui se trouveraient en mesure de coordonner les travaux de
leurs divisions respectives avec ceux du reste de l'Organisation, par
l'intermédiaire des réunions des Directeurs»
EB5/97 Rev.l •
Annexe XI•.
Page 52
DEPARTMENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS
Le Département des Services administratifs et financiers i
1)
fournit des avis au Directeur général sur toutes les directives
1
concernant 1 administration et les finances, y compris celles qui
visent les relations avec les gouvernements, V O W , les autres
institutions spécialisées et les autres organisations internationales; sur la coordination des Services administratifs et financiers
avec les activités des autres Départements de
Organisation et
des Bureaux régionaux; et sur les directives de nature juridique
1
et constitutionnelle qui intéressent 1 Organisationj
2)
1
est chargé des plans et de 1 administration, en ce qui concerne
1
toutes les questions d ordre administratif^ financier, juridique
et constitutionnel, intéressant Inorganisation, y compris les
Bureaux régionaux et les Bureaux locaux5
3)
élabore 9 dans le cadre des disponibilités financières et sur la
f
base d une analyse des programmes envisagés, des recommandations
visant un plan unifié d'action pour faire face aux besoins prioritaires; et
4)
formule des directives concernant la vérification intérieure des
comptes, le service juridique, la gestion administrative et le
personnel, les finances et le budget, le Service des Conférences
et les services généraux, et assume la responsabilité des fonctions
et opérations de ces unités administratives «
•EB5/97 Rev.l
Annexe X I
Page 53 ‘
VERIFICATION INTERIEURE DES COMPTES
La Bureau de la Vérification intérieure des Comptes t
est responsable, envers le Sous-Directeur général dos Services
administratifs et financiers, de la vérification intárieure des
documents financiers et des comptes de l'Organisation, y compris
les comptes de tout Bureau régional ou Bureau local de l'Organisation, afin de determineг si les transactions sont conformes aux
directives, règles et règlements, si les méthodes et procedures
établies pour le contrôle et la comptabilité des engagen^nts et
dépenses sont observées et si le système de contrôle fonctionne
do façon satisfaisante;
procède à des vérifications intériaures ett notamment :
- c o n t r ô l e 1'observation et l'application du Statut et du
Règlement du personnel at des règles relatives aux voyages
et aux transports 4e mobilier}
- d é t e r m i n e si les directives et les procédures administratives établies sont appliquées et recommande des amendaments auxdites directives ot procédures en vue de favoriser
un rendement satisfaisant et une bonne économie;
»
exécute, à 1'occasion de la vérification des comptes, les tâches
spéciales que lo Saus-Directeur général des Services administratifs
et financiers peut lui confier;
examine les rapports et les états financiers; et
soumet au Sous-Directeur général des Services administratifs et
financiers des rapporta détaillés concernant la tâche acconcile et
recommande des améliorations lorsque celles-ci sont Jugúes nécessaires
EB5/97 Rev.l •
Annexe X I•.
Page 54
BUREAU JURIDIQUE
Le Bureau juridique, sous le contrôle du Sous-Directeur général
des Services Administratifs et Financiers »
1)
donne des avis sur toutes les questions de caractère juridique ou
constitutionnel;
2)
donne des avis sur les aspects juridiques des négociations avec
les gouvernements et les autres organisations, concernant des programmes projetés ou en cours d'exécution;
3)
établit les projets et examine les textes en ce qui concerne les
pactes, accords, lettres portant arrangement, et autres documents
juridiques et conserve les archives appropriées dans des conditions
donnant toutes garanties;
4)
donne des avis sur la mise en oeuvre, du point de vue juridique,
des conventions, accords, lettres portant arrangement, et règlements, concernant l'OMS;
5)
agit comme représentant juridique du secrétariat de l'OMS en cas
. d e différend d'action judiciaire, d'arbitrage et, le cas échéant,
engage les services d'un conseil juridique;
6)
procède à des recherches sur les problèmes juridiques qui intéressent l'Organisationj
7)
donne des avis en ce qui concerne les exigences protocolaires et
diplomatiques dans la correspondance et autres questions connexes;
8)
entreprend, en collaboration avec les autres services intéressés,
des études en matière de législation sanitaire comparée.
‘•
EB5/97 Rev.l
Annexe XI
Page 55
DIVISION DE LA GESTION ADMINISTRATIVE ET DU PERSONNEL
Cette Division est responsable, envers le Sous—Directeur
général du Département des Services administratifs et finaiciers, de
1
la prévision et de la marche de toutes les activités de l Organisation,
en ce qui concerne j
1)
les pratiques et les services de gestion administrative, et
2)
les directives concernant le personnel et les bureaux et services
du personnel;
Fournit des avis et une aide aux autres Divisions et aux
Bureaux régionaux sur les questions de gestion administrative et de
personnel> et coordonne les travaux de la Division avec ceux des autres
éléments de
Organisations
EB5/97 Rev.l
Annexe XI
Page 56
SECTION DE LA GESTION ADMINISTRATIVE
)
La Section de' la Gestion administrative est responsable envers
le Directeur de la Division de la Gestion administrative et du Personnel,
de l'élaboration des plans et des méthodes destinés à assurer une saine
gestion t
1)
coordonne les déclarations de politique générales et de procédure>
les diffuse et les centraliso par un ensemble de manuals, do circulaires et de brochures, et établit des normes de présentation
écrites, à cet effet;
2)
établit des projets et effectue des enquêtes relatives à la gestion,
en consultation avec les unités administratives appropriées, pour
développer une administration efficace .et économique et, à cet
1
effet, apprécie la structure de l organisation et la répartition
du personnel, et formule des r g с oirananda t i ons à со sujetj
3)
l
1
coordonne et normalise l élaboration des formulaires de l Organisation;
4)
formule des recommandations sur 1g fonctionnement das relations
!
internes de 1 Organisation ot sur les moyens de las rendre plus
claires et plus précises;
5)
élabore les procédures^ normes et pratiques fondamentales ou participe, avec les fonctionnaires compétents, à lour elaboration et
procède à une analyse continue en vue de Igs simplifier et do les
améliorer;
6)
1
!
fournit des avis sur l élaboration des normes d opérations dans
leurs rapports avec les tâches à accomplir;
7)
procède à des consultations avec les fonctionnaires compétents de
Organisation on vue de lour fournir des avis sur les questions
de gestion; et
8)
1
f
apprécie 1 application des pratiques approuvées et l efficacité des
programmes de formation technique du personnel on fonctions et formulo des recommandations à ce sujet。
溆5/97 Rev.l
i-япехе XI
Page 57
SECTION DU PERSONNEL
La Section du Personnel est responsable, envers le Directeur
de la Division de la Gestion administrative et du Personnel, ds l'élaboration et de la mise en oeuvre des directives générales, des méthodes
et des procédures concernant le personnel »
1)
établit et tient à jour un plan de classification des postes et
applique le système de rémunération; détermine la classification
des différents postes;
2
)
applique les dispositions du Statut et du Règlement du Personnel
et délivre les contrats concernant le personnel/ établit des normes
minima de compétence pour les divers types de postes; est chargé du
recrutement, de l'affectation et des mouvements du personnel; élabore
un programme de formation professionnelle pour le personnel en fonctions et donne des avis en ce qui concerno l'exécution de ce programme; analyse les rapports sur les activités de chacun des membres du
personnel et est responsable de la suite à donner;
3 )
e f f e c t u e
l e s
enq U §t es nécessaires et donne des avis au Directeur
général sur les mesures disciplinaires à prendre éventuellement;
élabore et entretient un service de conseils et d'avis pour les
membres du personnel; conserve te a-chives et lescbnnéss statistiques
concernant le personnel; établit et applique les systèmes d'asâur a n c e s
e t
d e
^traites; coopère avec la Section de la Gestion admi-
nistrative à des enquêtes mixtès sur la gostion administrative et
l'évaluation des postes;
4)
élabore des données sur les questions de personnel en vue de leur
soumission au Conseil Exécutif et à l'Assamblée de la Santé;
5)
assure la liaison avec los autorités suisses sur les questions concernant le personnel (ijnmunités, privilèges, etc).
EB5/97 Rev.l •
Annexe XI•.
Page 58
DIVISION DU BUDGET ET DES FIMANCBS
Cotte Division ost responsable, envers lo Sous-Directeur
général du Département des Services administratifs et financiers, de la
prévision ot de la marche de toutes les activités do l'Organisation,
en ce qui concerne 5
1)
la préparation et la présentation du budget et l'application dos
contrôles prévus pour le budget, et
2)
la perception, la décaissement et la comptabilité de tous las fonds.
Fournit des avis et une aide aux autres divisions, at aux
Bureaux régionaux pour los questions budgétaires ot financières, ot
coordonne les travaux de la Division avec ceux des autres éléments de
1
1 Organisation.
EB5/97 Ilev.l
‘Annexe XI
Page 59
SECTION DU BUDGET
La Section du Budget est responsable, envers le Directeur de
la Division du Ëudget et des Finances, de l'élaboration des directives
1
générales et des plans concernant le budget de i Organisation ;
.
.
• -, •
• •
•
. ?
.
,
•
.-.: • .
«
.
.•‘ ;•:‘-...
•
.‘
•
.,
1) ,, établit et..applique, les procédures budgétaires et. notamment.
élabore et examine les prévisions, relatives au budget^ qui sont
nécessaires pour financer les programmes de l'Organisation, et
fournit toutes explications et justifications;
•
2)
.
; '... í * - -1. * '.
. . . . . .
. . .
•
•
“•
.•
...
•
. .•
établit le document budgétaire et les formulaires concernant les
prévisions budgétaires qui sont nécessaires pour réunir les données
fondamentales pertinentes;
3)
.
examine les prévisions soumises et formule des recommandations, en
1
tenant compte des directives établies pour l ouverture de crédits;
4)
établit des contrôles pour assurer une exécution adéquate du
budget;
5)
tient à jour toutes les pièces concernaht les demandes de crédit
approuvées et. leur contrôle;
6)
. • : , .
procède de façon continué à une analyse de la position de 'chaque
crédit et recommande les mesures nécessâires; et.
f
7)
établit et publie des listes d états de crédits approuvés, conformément au budget adópté» •
EB5/97 Rev.l
Annexe x i
Page 60
SECTION DES FINANCES ET DE LA COMPTABILITE
•
" .
...
•
La Section des Finances et de la Comptabilité est responsable,
envers le Directeur de la Division du Budget et des Finances, de l'élaboration des directives générales et des plans financiers ainsi que des
procédures de comptabilité et de paiement de l'Organisation 1
1)
établit et applique un système de rapports tendant à présenter un
tableau approprié et exact de la situation financière de l'Organisation, de l'état des crédits et, dans l'ensemble, de l'état des
ressources de l'Organisation; et tous autres rapports financiers
qui peuvent être demandés par le Sous-Directeur général des Services administratifs et financiers;
2)
fournit des avis sur les relations financières avec les Etats Membrer
et les autres organisations;
3)
établit le montant des contributions à verser par les Etats Membres
et prend des mesures en vue de la rentrée de ces contributions, en s;>
fondant sur les directives générales établies par l'Assemblée de
la Santé, et tient à jour le s'àrchives pertinente s;
4)
élabore des méthodes de comptabilité destinées aux Bureaux régionaux et aux bureaux locaux, et fournit des avis sur la mise à effet
de ces méthodes:
i
^
5)
«
(
assure les rentrées et sorties de fonds de l'Organisation, établit
et conserve toutes les pièces nécessairesj
6)
tient à jour toutes les archives se rapportant au contrôle des
ouvertures de crédits;
7)
!
est responsable de 1 administration financière de la Caisse de
Prévoyance du personnel et de la Caisse commune des Pensions, ainsi
que de tous autres fonds spéciaux;
8)
tient à jour les relevés des présences, et des congés;
9)
examine les créances exigibles et délivre les autorisations de paiement pertinentes; et
10)
exerce un contrôle sur les fonds en caisse et autres avoirs de
Organisation.
恝B5/97 Re
Anner.e XI
Page 61
BUREâU DU SERVICE DES CONFERENCES ET DES SERVICES GENERAUX
Le Bureau du Service -des Conférences et des Services généraux i
est responsable, envers le Sous-Directeur général des Services administratifs et financiers, des dispositions à prendre en vue des conférences pour ce qui concerne, notamment, les locaux, le personnel,
les archives, les documents et tous autres arrangements matérielsÎ
se procure et administre les locaux et le mobilier attribués à
l'Organisation au Siège;
établit ot maintient la liaison avec les autorités gouvernementales
compétentes, au Siège, en ce qui concerno les services généraux;
f
constitue 1 organe chargé de passer las contrats pour Inorganisation,
sauf dans les questions de personnel;
,
prend des dispositions en vue de l'approvisionnement en fournitures,
équipement et matériel, et tient une comptabilité-matières appropriée
pour les articles récupérables de mobilier et le matériel administraf
tif d opérations j
est chargé de prendre des dispositions en vue du voyage y du transport
et du logement des délégués, des membres des comités et des membres
du personnel, selon los besoinsj et
assure los services généraux, tels que les communications ot les
r
archives 9 les présentations graphiques, les arrangements pour le contrôle ^ la reproduction, et la distribution des documents ainsi que
les services de sténogr^hie at de dactylographie •
EB5/97 Ilev.l
‘Annexe XI
Page 62
ENCHAINEMENT DES RESPONSABILITES,DE LA. BASE AU SOMMET,
NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LES ECHELONS AUXQUELS LES
QUESTIONS SONT RENVOTEES AUX INSTANCES SUPERIEURES ET
LES INSTRUCTIONS TRANSMISES AUX DEGRES INFERIEURS
L'enchaînement des responsabilités peut se déduire aes graphiques soumis avec le présent rapport.
Pour décriro les voies de transmission et apprécier leur caractère adéquat, on en examinera le fonctionnement à partir des niveaux
inférieurs at "•'ers les niveaux supérieurs de l'Organisation.
Toutes les sections ou bureaux réunissant leur personnel réguxièreraent ou dans un but déterminé 一 notamment, en vue de donner des
éclaircissements sur les instructions reçues d'un échelon supérieur ou
d'examiner les moyens de leur donner effet¿ d'organiser les travaux ou
les programmes des sections ou bureaux; de traiter toutes les questions,
soulevées par les membres du personnel, qui présentent plus d'importance
du point de vue de l'Organisation que sur le plan
personnel. A partir
de cet échelon, l'acheminement se poursuit, soit vers le groupe divisionnaire, soit vors le groupe départemental, suivant les circonstances.
Les réunions de divisions et/ou de départements ont lieu au
moins une fois tous les quinze jours. Elles visent surtout à donner une
application pratique effective aux directives venant d'en haut. Les chefs
de seetion ou de bureau reçoivent des instructions détaillées sur los
incidences générales des directivos et sur leurs tâches et responsabilités
précises. Lorsque les directives supérieures en sont encore au stade préliminaire, la division ou le département peuvent être priés de fournir
des projets do document ou des documents de travail. Après un examen en
commun du but et de la portée de ces documents, la responsabilité des
mesures à prendre fait l'objet d'une détermination précise. Les chefs de
section ou de bureau peuvent inscrire à l'ordre du jour de ces séances,.
tous les points sur lesquels il conviant de procéder à un examen ou de
prendre des décisions à cet échelon, ou toutes recommandations adressées
aux Directeurs, pour examen, ou directement au Conseil des Directives.
Outre ces réunions qui se tiennent dans le cadre des unités
• administratives, il s'est révélé nécessaire d'échanger des w e s et de
EB5/97 Rev.l
Annexé XI
Page 63
mettre on oeuvre des décisions s-étendant à toute i^ Organisation, au
MC^NO
échelon» A cette fin, les Dirocteurs
SG
réunissent, una fois par
semaine9 avoc 1з Directenr général et les Sous—Directeurs généraux.
Le but principal dos réunions des Directeurs est de transformer les dix
rectives générales^ prises à 1 échelon supérieur, en des mesures pratiques
coordonnées^ non seulement à l'intérieur du Secrétariat mais par rapport
1
à d autres institutions dans le cadre des Nations Unies.
La mise en oouvre des directives courantes est constamment snrvoillée par les Directeurs. En outre, les suggestions ou recommandations
visant de nouvelles directives font
objet d'un examen» Si le Directeur
général en décide ainsi, des directivos générales peuvent être adoptées
aux réunions des Directeurs sans ê'tre renvoyées au Conseil dss Directives•
Co Conseil, tel qu'il est raointenant constitué, se compose du
Dirocteur général et dos chefs dos trois Départeraents (Services techniques.
f
Services administratifs et financiers/ et Services d Opérations)• Ces
trois к;зшЪгоз sont los trois hauts conseillers du Dirocteur .général.
LG Conseil, dans son onsenible. doit harmonisor toutes les questions de
directives générales entre los dopartamonts et, en particulier^ ses décisions sont sans appela dans 1G cadre du Secrétariat^ pour los questions
concernant le budget^ les finances ôt los programmes, on général. Le Con-
soil des Directives se réunit réi^ulièrcment une fois par semaine ou plus
souvent.s » il en est besoin.
EB5/97 Rev.l
Annexe XI
Page 64
L'OMS, L<ORGANISATION DSS NATIONS UNIES ET LES AUTRES INSTITUTIONS
SPECIALISEES { ACTIVITES COMMUNES ET RELATIONS
La plus grande partie de la tâche commune à 3JOMS et aux
1
autres institutions a, jusqu à présent^ été élaborée et mise en oeuvre
grâce aux efforts de deux ou de plusieurs dè ces organismes, y compris
les éléments du Secrétariat des Nations Unies qui assurent le secrétariat des divers Conseils, commissions et- autres organes des Nations
!
Unies- La responsabilité do la coordinabion d ensemble des plans et des
!
programmes, à 1 intérieur des Nations Unies, incombe à l'organisation
gouvernementale du Conseil Économique et Social et à V organisation
intersecrétariale du Comité Administratif de Coordination* Selon les
prévisions, les futurs programmes des Nations Unies et des institutions
!
spécialisées feront 1 objet d'une coordination sans cesse croissante
dans leurélaboration et leur mise en oeuvrey surtout au fur et à mesure
des progrès du Programme
Assistance technique.
!
Aucun tableau numérique des activités communes à 1 0MS et aux
autres institutions ne peut indiquer clairотоnt les multiples relations
auxquelles leurs activités obligent ces organisations ni révéler la
valeur ou la portée de cette tâche. Toutefois, uniquement aux fins de
!
référence, une récapitulation globale (qui est loin d être complète) des
activités communes^ est présentée à la pago suivante et comporte neuf
catégories de sujets qui se fondent sur le partage des fonctions et sur
la compétence^ on ces matières, des principaux organes des Nations Unies
ÏB5/97 Rev.l
i.nnexe XI ‘
Page 6.5
S U v m i K E NUMERIQUE DES ACTIVITES ET DES RELATIONS RECIPROQUES
DE L'0M3 ET DES AUTRES ORGANES ET INSTITUTIONS
DANS LE CADRE.DES MATIONS UNIES
Catégorie
1.
2.
3-
4,
5-
6-
Ъ
9-
Questions
économiques
i
i
Total 1jégislatif tí
Relations
Inter-secrétariales
Ееdsoc
Putelle^Gto;
3nsti tutions
1 péci alisées
NU O M OIT ¡UNESCO
AUTRES 絲
3
6
.10
1
4
1
1
29
50
M
15
7
11
Tutelle et
territoires
non-autonomes
3
6
4
2
_
Questions
régionales
2
5
-
2
1
Activités
exceptionnelles
6
10
Questions
administratives
et financières
4
6
Questions
juridiques
1
1
Information
et publications
9
10
Questions
sociales
Service des
Conférences et
services généraux
TOTAL
j
Activités
6
2
4
—
4
13
mm
1
-
1
1
1
2
-
-
3
-
-
1
-
6
1
-
*
2
3
1
2
jè2
101
8
41
-
-
-
10
15
17
1
10
i
Aux fins du tableau ci-dessus :
L'Organisation des Nations Unies comprend les organismes suivants t
CAO, BAT, Commissions Régionales, FISE, ANURP et Commission du Cachemire.
Les "autres" institutions spécialisées comprennent les organismes suivcants i
OACI, OICNM, UIT, OIR, UPU, Cl-OIC, la Banque, le Fonds,
UNITED NATIONS
NATIONS UNIES
WORLD HEALTH
ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE
DE LA SANTÉ
EXECUTIVE BOARD
EB5/97 Rev.l СоггД
Fifth Session
26 January 1950
ORIGINAL Î ENGLISH
REPORT OF THE STANDING COMMITTEE ON ADMINISTRATION AND FINANCE
TO THE FIFTH SESSION OF THE EXECUTIVE BOARD
CORRIGENDA TO ANNEX
XI
Page 52
Delete entire paragraph (2) and substitute j
(2)
(3)
"reviews adherence to, and application of, the Staff Regulations,
Staff Rules, Financial Regulations, Financial Rules, and travel,
removal and other established rules;
determines whether established administrative policy and procedures
are being carried out, and recommends amendments thereto designed to
promote efficiency and econorry;"
Paragraph (3) to be re-numbered Paragraph (4)
Paragraph ⑷ to be re-numbered Paragraph (5)
Paragraph (5) to be re-numbered Paragraph (6)
CONSEIL EXECUTIF
EB5/97 Rev.l СоггД
26 janvier 1950
Cinquième Session
ORIGINAL s ANGLAIS
RAPPORT DU COMITE PERMANENT T3ES QUESTIONS ADMINISTRATIVES
ET FINANCIERES A LA CINQUIEME SESSION DU CONSEIL EXECUTIF
CORRIGENDA A L'ANNEXE XI
Page 53
Supprimer la totalité du paragraphe 2 et insérer, en lieu et
place, le texte suivant :
2)
3)
"contrôle l'observation et l'application du Statut et du Règleirent du
personnel, du Règlement financier, des Règles de gestion financière,
des règles
relatives aux voyages et aux transports de mobilier, ainsi
1
que d autres règles établies ;
détermine si,les directives et les procédures administratives établies
cent appliquées et recommande des amendements à leur sujet en vue de
favoriser un rendement satisfaisant et une bonne économie,'
Le paragraphe 3 devient le paragraphe 4 ,
Le paragraphe 4 devient le paragraphe 5 .
Le paragraphe 5 devient le paragraphe 6 .
UNITED NATIONS
NATIONS UNIES
W O R L D
H E A L T H
O R G A N I Z A T I O N
ORGANISATION MONDIALE
DE LA SANTÉ
COi 3EIL EXECUTIF
EB5/97.Rcv.l.Corr.2
28 janvier 1949
Cinquième session
ORIGIHAL : FRi\.f;ÇAIS
RAPPORT DU COMITE ЕЕЗШ1ШТ DES QUESTIONS
ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES A LA 5e SESSION
DU CONSEIL EXECUTIF
STRUCTURE ORGAEEQUE
Le tableau ci-après, qui a été soumis par le Dr A.R. Dujarrie
de la Rivibre, membre de la Délégation française au Conseil Exécutif,
est une modification du tableau inséré dans le document EB5/97.Rev.l
(page 5 9 ) :
DEPARTEMENTS
SECTIONS
DIVISIONS
INFORMATION
、
COWV:^vO'!S SAN. & 0ÜARAHTA4HE
TECHNOLOGIQUE
-ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES
INFORMATIONS EPIDEMIOLOGIQUES
STATION EPIDEM. DE SINGAPOUR
*osm
EPIDEMIOLOGIE
SI
*o-i.<ïFoiyoôo:uiia
Í.」
V 30HtUJ'JÏ-2&.J3Q
STATISTIQUES SANITAIRES
•CES TECHNIQUES
CENTRAUX
tre à recons idárer )
ETUDES STATISTIQUES
STATISTIQUES DE M0R8I0ITE
NOMENCLATURE INTER. OES MAUDIMES, ETC.
Í
-SUBSTANCES THERAPEUTIQUES
5ÍS-A0
-
-STANDARDISATION BIOLOGIQUE
-PHARMACEUTIQUE
1
MEDICAMENTS ENGENDRANT L ACCOÜTUMAIICE
BUR.OE RECHERCHES 5UR LA T.8,(COPENHAGUE I
sect ion
(à transférer u1t^r{eurement
Tuberculose .)
.COORD丨NATION OES RECHERCHES
J
¡
.(
HulasUJo丨
ï
a
0Ы1UUJIM О
3
一 3¿sssv
INSroY 123N39lcesio3ïo
1V
за
foMëuwxw dws203
3iKvs vi
.SE«VJCE D'EDITION ET
DE DOCUMENTAT丨ON
-EDITION
— TRADUCTION
PUBLICATIONS
^ BIBLIOTHEQUE ET DOCUMENTATION
.GESTION ADMINISTRATIVE
ET OU PERSONNEL
Í
BUDGET ET FINANCES
{
RVICES AOMIN.
T FINANCIERS.
SERVICES DES MALADIES
TRANSMISSIBLES
GESTION ADMINISTRATIVE
PERSONNEL
SERVICE JURIDIQUE
CONFERENCES & SERVICES GENERAUX
SERV. tNT' LA VERIF. DES COMPTES
FINANCE ET C0_8IUT£
BUDGET
\
PALUDISMt
-TUBERCULOSE
-MALADIES VENERIENNES
-AUTRES MALADIES TRANSMISSI8L£S
ACTIVITES MEDICO-SOCIAL
sect ion rattachée. so 11 directement
au Département, soit à la Qi v\s Ion
du 8îen-笤tre phys îque et menta I )
V
BIEN-ETRE PHYSIQUE
ET
MENTAL
H GIENE OE LA MATERNITE & Oí L'ENFANCE
-HYGIENE MENTALE
-NUTRITION
•H .'Gl ENE OU Mi LIEU
(préférable à "Assainissement")
SERVICES CONSULTATIFS SERVICES DE SANTE PUBLIQUE "ADMINISTRATION OE SANTE PUBLIQUE
ou
"i ( ces 2 d îv îsIons pouvant SOINS INFIRMIERS
ACTION SANITAIRE £T
être prov. fondue? en .EDUCATION SANITAIRE OU PUBLIQUE
и
л
е s e i J Ié d4nommée
MEDICO-SOCIALE
и
г .
Services de $ant¿
(nouveau t î tre
-FORMATION TECHNIQUE & BOURSES D'ETUDES
sugg^ré )
ENSEÍIÍNEM?N? oftipi'-ÇfO^n
HtKhtUT IXTN
tíT 5C1 ElíT ï PTOVt ‘
ET T E C H N I Q U E
-MATERIEL D'ENSEIGNEMENT
FOHRNITMQFS MFOf CALES
UNITED NATIONS
NATlOfíS UN':S
W O R L D
HEALTH
ORGANIZATION
ORGANISATION MONDIALE
DE LA SANTÉ
CONSEIL EXECUTIF
EB5/97 Rev. 1 Corr. 5
30 janvier I950
Cinauième session
ORIGINAL : ANGLAIS
RAPPORT DU COMITE PERMANENT
DES QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
ADRESSE A IA CINQUIEME SESSION DU CONSEIL EXECUTIF
CORRIGENDA
Aux pages 了 et 8, sous la rubrique "Situation en ce qui concerne
le prêt ‘consenti par les Nations Unies") supprimer les paragraphes в, 7, 8
et 9 et insérer, en lieu et place, les paragraphes suivants :
"6.
Le Comité a examiné le rapport suivant qui a été soumis par le
Directeur général au sujet de la situation existant à la date du 31 déсешЪге 1 9 〜 e n ce qui concerne le prêt eonsenti par les Nations Unies
a) Somme empruntée par la
Commission Intérimaire
$
Somme empruntée par l'OMS
2t150.000
koo.ooo
Montant total du prêt
Ф 2.550,000
Somme remboursée au
31 décembre 19^9
$ I.25O.OOO
Solde restant dû
janvier I95O
avril I95O
juillet 1950
$ 2OI.5OO
‘57.517
641.183
$ 1.300.000
Se décomposant comme suit :
Prêt consenti à l^OMS
$
400,000
Solde non remboursé sur le
montant du prêt à la
Commission Intérimaire
$
900.000
EB5/97 Rev.l Corr.5
PÍ.3C 2
Ъ) En ce qui concerne le prêt à la Commission Intérimaire
Solde non remboursé sur le
• montant du prêt
Montant
des sommes reçues
?
d Etats Membres et disponibles
pour le remboursement (à la
date du 31 décembre 19^9)
Ф 900.000
$ 5ОО.936
Solde non utilisé du prêt
consenti à la Coinmission
Intérimaire
З29.569
bi- UT «. .лгпач д
Montant total disponible pour
le remboursement du prêt consenti
à la Commission Intérimaire
# 850,50?
«П
•
«,丨
_•
I
,
li _
;
.
69Л95
En ce qui concerne le solde dè 6 9 . ^ 9 5 dollars, les demandes par
câblograrame envoyées récemment avix Gouvernements redevables d'arriérés pour
1 9 紅 8 et 19^9 ont permis d'obtenir des promesses de versements à bref délai,
les sommes ainsi promises s'élevant à 90,045 dollars au titre de la Partie ïV
du tiudget de 19^8.; lorsque ces versements auront été reçus, ils permettront
âe rembourser l'intégralité du prêt consenti à la Commission Intérimaire,
soit 2,150。000 dollars^ et il restera un excédent de 20.550 dollars qui seront
virés au Ponds de roulement.
En ce qui concerne le prêt de ii-00.000 dollars ac-ordé pour le fonc»
tionnement de 1¡Organisation Mondiale de la Santé en 19^8, les relevés de
Inorganisation montrent que, à la date du 51 décembre 1949; d.3s Etats Membres
avaient versé âes contributions s'élevant^ au total, à 859,5^1 dollars au
titre des Parties 工 et 工工 âu budget de 19^-8 et que^ comme suite aux deiuandes
adressées par câblogramme, coimne il est indiqué ci-dessus^ des promesses de
versements, à une date rapprochée; ont été reçues pour un total de
J
i-3.476 dollars0
n
7, a) En ce qui concerne les contributions fixées pour les Gouvernements
au titre du prêt à la Commission Intérimaire :
1
5
Montant restant dû par les Gouvernements
intéressés
Ф
Montant des sornes reçues d Etats Membres
et disponibles pour le reinboursement
00 •
399^06k
$ Q00.000
EB5/97 Rev.l Corr.5
Page 5
b) Comme 1'indique le tableau figurant au paragraphe б ci-dessus^
les dépenses de la Commission Intérimaire ont été inférieures aux prévisions et^ en fait, la partie non utilisée du prêt consenti par les Nations
1
Unies a été de 329.569 dollars;“* cette sornas est disponible pour le remboursement du solde du prêt consenti par les Nations Unies. De manière que
le remboursement du prêt consenti par les Nations Unies puisse être intégralement affecté ; il est nécessaire d丨 obtenir une somme additionnelle de
69Л96 dollars; il y a lieu
escompter que cette somme sera reçue dans un
proche avenir л étant donné les réponses câblées par les Gouvernements ; comme
il a été indiqué au paragraphe b .
c) Le Comité a pris acte de la déclaration faite par le Directeur
1
général, d après laquelle le montant de 399-064 dollars } qui reste dû par
des Gouvernements } se rapporte à des contributions fixées pour le budget de
19^8 • Après déduction^ sur ce montant de 599 • 06k dollars, des 69Л96 dollars
qui sont encore nécessaires pour permettre le remboursement intégral du prêt
consenti par les Nations Unies, il restera une somme de 529,569 dollars en
espèces, dans le Ponds àe Roulement^ si les Gouvernements des Etats Membres
intéressés versent leurs contributions fixées pour le budget de 19紅8t Cepen1
dant^ le Comité a pris acte de la déclaration du Directeur general d après
laquelle cette somme de 399»06k dollars comprend 15^,359 dollars dus par
les quatre Etats Membres mentionnés ci-dessus* Le Directeur général a informé
le Comité que, tai^t que le montant de 69Л96 dollars n^aura pas été perçu;
il ne sera pas possible d'effectuer un remboursement intégral aux Nations
Unies, à moins que le Conseil Exécutif ou
Assemblée Mondiale de la Santé
n】autorise le Directeur général à utiliser, à cet effet, d丨autres ressources
disponibles de 1'Organisation.”
"8.
Le total des dépenses engagées au titre des Parties 工 et II du budget
de 19紅8 s,est élevé à 465.10б dollars; il apparaît donc nettement que l^on
dispose de liquidités pour rembourser intégralement les 400.000 dollars dus
aux Nations Unies,
"9*
Le Comité estime qu】il y a de puissants arguments à présenter en fa-
veur de la thèse diaprés laquelle la dette contractée à 1» égard des Nations
1
Unies est une dette envers une Organisation composée, dans l ensemble^ des
1
mêmes Etats Membres que l Organisation Mondiale de la Santé et dont cerl
tains de ces Etats n ont pas encore versé leurs contributions à l'Organisation; néanmoins ; le Comité estime souhaitable que Inorganisation se libère de cette obligation. Il recoimnanàe donc que le solde total restant dû
aux Nations Unies soit reniboursé^ mâne avant la date de
échéance,au
moyen des fonds suivants : partie non utilisée du prêt consenti à la
Ce point a été mentionné dans les observations du Commissaire aux Comptes
(v)ir -narar^raphe k Ъ) des Actes officiels N0 20) •
EB5/97 Rev.l Corr.5
Page 4
Commission Intérimaire, soit 529.569 dollars; sommes déjà versées par fes
Gouvernements pour le remboursement de ce prêt, et montant de 69Л96 dollars
provenant des versements effectués par des Etats Membres au titre;^ arriérés
C O n t r i b u t i o n s
afférentes à la Partie IV du budget de 1 ^ 8 . Tous autres ver-
sements d'arriérés de contributions au budget de 1钟8 que viendraient à e ff e c t u e r
d e s
E t a t s
Membres viendront s'ajouter aux sonmes disponibles dans le
Fonds de Roulement."
2
Ü P a g e . 9,au-dessus
'
u i
c 0 L C:errLe l e
£i.5. - --. . J .
5
du paragraphe 1 、 i n s é r e r le titre suivant ;
articles 1; et l6 e) du Hègle^nt^fine^cier en
s soldes non utilisés de 1949".
— — —
! … 1 1 e t l 2 ,supprimer l e paragraphe 19 et i n s é r e r , en l i e u et
Place^ le texte suivant :
.
"19,
Le Comité attire ltattention du Conseil .Exécutif sur le fait que la
majorité des Etats Membres de l'Assemblée générale des Kation.s Unies sont dga-
lenient Membres de l'Organisation Mondiale de ia Santé et il rappells
a u
Con-
seil Exécutif que certains Membres qui ont voté, à l'Assemblde générale des
Naticms Unies, en .faveur de la résolution précitée, portent une part de la responsabilité de la situation financière sérieuse, dans .laquelle se trouve H O r g a n i s a t i o n
M o n d i a l e
d e
^
Santé. Si lîon s'en réfère à 1;expérience de üOrgani-
sation pour 1〗année 19^8, en se fondant sur les contributions reçues au 31 ddC e m b r e
P 0 u r
1 1
l e
b u d
S
e t
У
a
l i e u
s'attendre à ce que 17,85 /。des contributions fixées
如 1950,soit environ 1.2i!-9.5G0 dollars, ne soient pas versés au
cours de 1950 ou dans les premiers mois de 1951.
Toutefois, en tenant compte des cablogrammes qui ont été reçus des gouvernements, comme il est indiqué au p a r a g r a p h e 、 o n peut p r e s s e r que 1 5 ^ 5 <f0
d e s
contributions au budget de 1950, soit environ 9姑.500 dollars, ne seront
pas versés au cours de I950 ou dans les premiers mois de 1951."
k
'
texte suivant :
20
" *
supprimer le paragraphe 20 et insérer, ,en lieu et place, le
En .sus du montant estimatif des recettes provenant des contributions -
montant qui si élèverait à 5-750.000 dollars environ - l'Organisation dispose
également, pour faire face à ses dépenses (7,501,500 dollars prévus 肌 budget)
a u
c o u r s
d e
de 400,000 dollars provenant du Fonds spécial de ШЖША, de
100,000 dollars provenant d'autres sources de revenus et d-' envJ.ron 250,000 dollars représentant des estimations afférentes à des économies résultant de la
réévaluation des monnaies. Prenant en considération ces recettes probables, le
Comité a estimé qu:il serait judicieux de limiter le niveau des dépenses de 1950
à un maximum annuel de 6,500.000 dollars, en attendant que la Troisième Assem..
blée Mondiale de la Santé ait examiné la situation financière de 15 Organisation»
ЕВ5/97 Rsv^l Corr.3
Page 5
A la page 13, paragraphe 21, remplacer "6,000,000 de dollars» par
"6.300.000 dollars,"
6*
A la pags 34, résolution 1), après lo premier paragraphe se tor—
minant par les mots "dans le document EB5/44», insérer les paragraphes suivants ;
"CONSIDERE qu'un budget de 7-300»000 dollars pour 1951 se justifie du
point de vue financier et permettrait de poursuivre, en 1951, l'exécution du programme, selon le niveau adopté pour 1950 par la Deuxième
Assemblée Mondiale de la Santé;
"CONSIDERE que les 200.000 dollars qui seront disponibles sur le Fonds
spécial de l'UNRRil en 1951 devraient venir en déduction du montant de
7,300.000 dollars, avant que ne soient établies les contributions des
Etats Membres au budget de 1951."
UNITED NAT ONS
I
NATIONS UNIES
HEALTH
ORGANISATION MONDIALE
DE LA SANTÉ
D R G A N I Z A T I O N
С 0 Ш Е 1 Ь
EB5/97 Rev.l Add.l
27 janvier 1950
麗
雌
Cinquième Session
ORIGINAL : ANGLAIS
RAPPORT DU COMITE PERMANENT DES QUESTIONS
ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES A LA 5e SESSION
DU CONSEIL EXECUTIF
Le Directeur général présente au Conseil Exécutif un extrait de
certaines dss décisions et recommandations contenues dans le rapport du
Comité permanent des Questions administratives et fin^cières. (Document EB5/97 Rev,l).
Le Conseil Exécutif, après avoir examiné le rapport du Comité
permanent des Questions administratives et financières, envisagera
peut-être ltadoption de la résolution suivante :
"ATTENDU que
Assemblée Mondiale de la Santé, à sa 2e session
a prescrit que le Conseil Exécutif, en examinant les prévisions
budgétaires annuelles, devra :
1
1) tenir compte de 1»aptitude des prévisions budgétaires à satisfaire aux besoins sanitaires;
2) déterminer si le programme suit le programme général de travail
approuve par l'Assemblée de la Santé;
3
J considérer si le programe envisagé peut être exécuté au cours
de 1'annee budgétaire;
4) étudier, dans leurs grandes lignes, les répercussions financié,
yes.des previsions budgétaires et joindre un exposé d丨 ordre général
énonçant, les renseignements sur lesquels se fondent ces considérations; et
2
ATTENDU que l'Assemblée de la Santé, à sa 2e session, a invité le
Exécutif à examiner la structure administrative afin d<aidConseil
e r l a
Troisième Assemblée Mondiale de la Santé à assurer l) e fficacité administrative de 1丨Organisation et à établir des principes
directeurs généraux à ce sujet; et
2
:
Actes Off. Org-, mond.
Santé. 21, page 38, IfHA 2.62
“—
Actes Off. Org, mond. Santé. 2 1 , page 46., WHA 2.78
EB5/97 Rev.l Add.l
Page 2
ATTENDU que, conformément à ces instructions, le Conseil
Exécutif, à sa Де session,^ a institué un Comité permanent
des Questions administratives et financières composé de sept
de ses membres et chargé diétudier les prévisions budgétaires pour 1951, d'examiner la structure administrative, de
déterminer la marche à suivre par la Troisième Assemblée
Mondiale de la Santé pour l'examen du programme et des prévivions budgétaires de 1951) et de faire rapport au Conseil
Exécutif sur ses conclusions et ses recommandations à cet
égard,
Le Conseil Exécutif,
Adoption de
m / 9 7 Rev.l
AYANT EXAMINE le Rapport du Comité permanent des Questions
administratives et financières, tel qu'il figure dans le
document EB5/97 Rev.l,
DECIDE d'adopter les conclusions et recommandations contenues
dans ce Rapport et souligne, en particulier, les points suivants :
Niveau dea
dépenses de
195 Q -
工 I . A p i p PRIS ACTE de la résolution adoptée par 1 丨A s s e m b l é e
générale des Nationô Unies, le 24 novembre 1949 (résolution
ÇA/1147), qui recommande à chacune des institutions spécialisées de maintenir, chaque année, les dépenses imputables sur
sop budget ordinaire dans les limites des fonds qu'elle peut
raisonnablement s'attendre à recevoir au titre de l'année
considérée et de procéder à une revision périodique, en
coyirs di année, du programme de ses dépenses, afin de pouvoir,
s U l est nécessaire, le maintenir autant que possible dans
les limites des recettes prévues de l'année^ et
AYANT ЕШ11Ш la situation financière actuelle, telle qu丨 elle
est exposée dans le document EB5/78,
CONSTATE que la situation financière actuelle n'est pas
telle que l'escomptait
Assemblée Mondiale de la Santé au
moment de l'adoption du budget de 1950, e t
CONSIDERE que l'exécution d'un programme d e f e n s e s maintenu •
au niveau maximum du budget approuvé pour 1950 placerait
l'Organisation Mondiale de la Santé dans une situation financière grave,
PRIE' le^Directeur général d'exécuter, au titre du budget
approuvé pour 1950, un programme de dépenses qui n'entraîne
pas des dépenses annuelles supérieures à six millions de
dollars, en attendant que la Troisième Assemblée Mondiale de
la Santé ait examiné la situation financière, telle qu'elle
se présentera alors, en relation avec le programme et le
budget pour 1950, et ait donné les instructions pertinentes,et
AUTORISE le Directeur général à prendre toutes décisions
qulil jugera nécessaires pour assurer effectivement cette
limitation des dépenses.
3
Actes Off. Org, raoñd, Santó. 22. pago 11 “,
EB5/97 Rov.l Add.l
Page 3
Quatrième
Assembloe
kondialo
/dé l a Sañte
III-
EXPRIMANT au: Gouvernement-des1 Etats-Unis son appréciation
de 1 invitation transmise à l Organisation^ do tenir la
Quatrième Assemblée Mondiale de la Santé à Washington 5
INVITE le Directeur général à procéder^ de concert avec
le Gouvernement des Etats-Unis, à une étude prétise des
frais afférents à la réunion de la Quatrième Assemblée de
la Santé à Washington et à.faire rapport, sur ce point, à
la Troisième Assemblée de la Santé»
Frais de transport pour les
CoiTiités ré—
gionaux:
IV•
AYANT PRIS NOTE de la recommandation reçue du Comité régional de la Méditerranée orientale 5 à l'effet que le Conseil
autorise le Eirecteur général à pourvoir aux : frais de déplacement des représentants qui se rendent à toutes les
,réunions du Coïnité régional; et
AYANT CONSIDERE les lourdes dépenses supplémentaires qui
en résulteraient^
CONFIRME sa décision ^ selon laquelle le remboursement
des frais de voyage sera autorisé pour un seul représentant de chaque Etat Membre, à la première session de chaque
Comité régional, et selon laquelle le rembourseinent de oes
dépenses ne sera pas autorisé pour les réunions ultérieures
des Comités régionaux.
、
Critères pour
j'q^axnjtstra^l on
<!ua ptrogrnru^e de
bourses
V.
INVITE le Directeur
général à sVinspirer des critères sui1
vants pour 1 administration du programme de bourses :
1) Etant donné que les maladies revêtent des aspects très
différents, d^une région à
autre, la formation reçue dans
une région ne répond pas nécessairement aux besoins pratiques dtiine autre région, et il est préférable,, chaque
fois que cola‘est possible^ que les boursiers soiont envoyés }
pour recevoir leur formation, dans des institutions ou des
centres de démonstrations de leur propre région. D'une façon
générale^ la seule exception à ce critère devrait porter
sur les bourses accordées dans les cas où la région n'offre
pas de moyens dtenseignement répondant aux exigences.
2) Les bourses devraient être accordées uniquement si lion
est raisonnablement fondé à croire .que les boursiers seront
à même, après leur retour, d'utiliser, dans 1«intérêt général, l'expérience qui ils auront acquise.
3) Normalement, les bourses devraient être accordées pour
une période ainilaum de six aois. Ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles que des bourses devraient être
attribuées pour des périodes plus courtes, et, dans с e cas,
elles ne devraient être accordées qu'à des candidats déjà
“
Actes Off, Org*mond. Santé j 14, page 2 6 , рага^гф he 4.1.4
EB5/97 ,Rev.l Add.l
Page 4
u
P} s expérimentés, lorsqu'il y a. lieu de penser дце les
bénéficiaires tireraient profit d'études plus brèves-..':
et de visites dans des institutions appropriées.
::
4) Dans tous les cas, l'Organisation devrait siassurer
que les boursiers connaissent suffisarament la langue du
pays où ils seront envoyés.
Budget de
1951 i
VI.
mmmrnJmmm
AYùm FRIS ACTE des considérations formulées par le
Comité permanent dans son rapport sur le programme
ordinaire et les prévisions budgétaires pour l'exercice
1951, proposés par le Directeur général dans le document
ЕВ5/Д4,
CONSIDERE qu丨un budget de $ 7.300.000 est financièrement
justifié pour 1951 et permettrait de poursuivre, en 1951,
l'exécution du prograjnme au niveau approuvé par la Deuxième
Assemblée Mondiale de la Santé pour 1950;
INVITE le Directeur général à soumettre, à la Troisième
Assemblée Mondiale de la Santé, un exposé indiquant les
ajustements qui peuvent être opérés pour ramener 1G raont,nt total des prévisions budgétaires à $ 7,300.000, en
réduisant les prévisions relatives à des domaines autres
que ceux qui ont été désignés par la Première et la :
Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé, conune devant
bénéficier de la priorité.
Suspension de
l'application
des articles 13
et 16-e du Règlement financier en ce qui
concerne les
soldes inutilisés de I949
VII,
ЛУЛМГ E^iMINE le rapport du Directeur général sur la
situation financière de 1« Organisation :
1) CONSTATANT avec inquiétude que 26,71 % des contribua
tions ilxées pour 1949 n'ont pas été reçues et que 17,85 %
des contributions fixées pour 1948 n丨 ont pas encore été
versées,
"
SOUCIEUX D'EVITER la nécessité de prélèvements importants
sur le Fonds de roulement pour permettre le financement
d'opérations, en attendant la rentrée des contributions,
CRAIGNANT VIVEMEMT que les retards appprtés au versement
des contributions ne mettent en péril 1»exécution des
prograjtunes approuvés par les Assemblées de la Santé,
EB5/97 Revol Add,l
Page 5
FAIT
DE NOUVEAU APPEL à tous les Etats Membres pour quails
1
s acquittent sans délai de leurs obligations financières
envers 1丨 O rganisation•
2 ) CONSIDERANT que1 le solde non utilisé des crédits
afferents à 1949 n est, en fait, pas disponible eu
espèces、
CONSIDERANT, en outre, que le fait de déduire, en appli-^
cation des articles 13 et 16-e du Règlement
financier^
l
ce solde du montant à considérer pour l établissement
des contributions au titre de 1951, risque d'^ggravar
encore la situation financière en 1951, en raison du
versement peu satisfaisant des contributions^
R E C Œ 狐 腿 à la Troisième Assemblée Mondiale d e la Santé
V adoption de la résolution suivante :
-
"Attendu que, conformément aux articles 13 et 16-e du
Règlement financier^ il doit 6tre tenu compte » pour
fixer la contribution des Etats Membres au titre de
19515 du solde non utilisé des crédits afférents à I949i
Attendu que ce solde, qui s丨 élève à (environ 翁 467.000)
n^ e.st, en fait, pas disponible en espèces j
Attendu que le fait d e déduire ce solde du montarrb à
considérer pour 1* établissement des contributions au
titre de 1951 risque d^ entraîner de louirfe prélèvements
sur le Fonds de roulement y en raison du versenient peu
satisfaisant des contributions, ce qui aurait pour
résultat d'aggraver encore la situation financière générale en
1
9
5
.
La Troisième Assemblée mondiale de la Santé,
DECIDE, suivant1 les recommandations du Conseil Exécutif,
de suspendre l application des articles 13 et 16-e du
Règlement financier^ en ce qui concerne le solde non
utilisé des crédits afférents à 1949; et
DECIDE que ce solde sera viré à un ! Compte dîattente, tout
en réservant sa décision quarxt à 1 affect ation finale
des sommes figurant à ce compte
EB5/97 Key. 1 Add. 1
Page б
VIII. ЕЕС0ММА1ГОЕ à la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé
l'adoption de la résolution suivante ;
La Troisième Assemblée Mondiale de la Santé
AÜTOEISE et INVITE le Conseil Exécutif à fizer; vers
la fin de 1950, ou au début de 1951 “ eelon la situation financière de l'Organisation à ce moment et les
évaluations établies à 1»égard de la situation financière en 1951 - le niveau des dépenses q-ui devra ê'tre
maintenu pendant les six premiers mois de 195I. le
soin étant laissé à la Quatrième Assemblée Mondiale
de la Santé d'examiner le niveau des dépenses pour les
six derniers mois de I95I-,
Assistance
technique
IX. Conformément aux instructions qui lui ont été données par la
Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé, dans la résolution
WHA 2.75 qui ltautorisait à "agir au nom de llAssemblée Mondiale de la Santé jusqu'à sa prooliaiiie session";
Ajrcuit examine les résolutions pertinentes du Conseil Economique et Social et de l'Assemblée générale des Nations Unies;
EECOMMAHDE à la Troisième Assemblée Mondiale de la Scmté
l'adoption de la résolution suivante ;
La Troisième Assemblée Mondiale de la Santé
1. Estimant que le programme d'Assistance technique
en vue du développement économique des régions sousévoluées, exposé par le Conseil Economique et Social,
lors de ses huitième et neuvième sessions, offre l'occasion d'améliorer les niveaux de vie des habitants
desdites régions du globe;
2 . Estimant que l'OMS a un rôle important à jouer dans
ce programme et constatant que ce fatt, a été гесошш,
lors des diгeussions préliminaires qui ont eu lieu,
sur l'initiative du Secrétaire général des Nations Hniœ
et lors des délibérations de la neuvième session du
Conseil Economique et Social et de la quatrième session
de l'Assemblée générale;
3- Constatant que l'Assemblée générale des Nations
Unies, sous réserve de l'assentiment final de la Conférence spéciale sur l'Assistance technique qui doit être
convoquée dans un proche avenir, a approuvé la proposition du Conseil Economique et Social,, aux termes de
laquelle
22 f0 des fonds versés à titre'de contribution
a u
!
Compte spécial du Secrétaire général pour l Assistemee technique, devraient être alloués à
ainsi
que toutes sornes supplémentaires^ prélevées sur le
fonds de réserve envisagé, qui pourraient être ultérieurement consenties par le Bureau de
Assistance technique;
EB5/97 Eev. 1 Add. 1
Page 7
Confirmant- son intérêt et son approbation à 1«епdroit de la résolution des Nations Unies No 200 (iii)
et, notamment^ du paragraphe (iv) (d) de ladite résolution qui porte :
"L'assistance technique, fournie : i) ne constituera pas un prétexte d'ingérence économique ou
politique de la part de l'étranger dans les affaires intérieures du pays intéressé et ne sera
accompagnée d!aucune considération de caractère
politique; ii) ne sera donnée qu'aux gouvernements ou par leur intermédiaire; iii) devra ré_
pondr, aux besoins du pays intéressé; iv) sera
assurée, dans toute la mesure possible, sous la
forme désirée par le pays intéressé; y) sera de
prenier ordre au point dé viiie de la quoJltd et delà
compétence technique."
E^ ayant pris note, avec fintérêt et approbation, de la
résolution, adoptée par l Assemblée générale, à sa
242ème séance plénière du 16 novembre 19^9 ; qui approuve la résolution de l'ECOSOC 222 (IX) A du 1 5 août
19紅9 et les principes établis par l'ECOSOC sous le ti•bre "Observations et Principes directeurs relatifs à
™
Programme élargi d'assistance technique en vue du
développement économique";
5' Ayant examiné le programme proposé par le Directeur général pour la participation de liOMS au programme des Nations Unies relatif à l'Assistance technique
en,vue du développement économique des pays sous-évolués, tel qu'il est transmis par le Conseil Exécutif,
ainsi que les recommandations du Conseil à ce sujet;
6. APPEOUVE la partie du programme contenue dans les
Actes officiels N0
sous le titre " P r o g r _ e élargi
d'Assistance technique en vue du développement économique , telle qu'elle a été onendée, comme représen; t a n t les propositions de l'OMS pour sa participation
à la seconde période du programme d'Assistance technique en vue du développement économique^ dans la mesure
nécessaire pour modifier le programme supplémentaire
d'exécution des Services consultatifs et techniques
approuvé par la Deuxième Asseablée Mondiale de la Santé pour la première période;
1' AUTORISE le Conseil Exécutif à agir au nom de
l'Assenblée Mondiale de la Santé, jusqu'à sa prochaine
session plénière, pour tout ce qui concerne un aspect
quelconque de ce programme;
8. HABILITE le Conseil Executif :
i) à exaniner les résolutions pertinentes du Conseil
Economique et Social et de l'Assemblée générale, relatives au programe d'Assistance technique en vue du
développement économique, et à donner au Directeur général les instructions nécessaires;
"‘
EB5/9T Rev. 1 Add. 1
Page 8
ii) à autoriser le Directeur général à participer
aux délibérations du
Bureau de 1«Assistance technique
l
et à représenter l OMS aux révmions de la Conférence
l
sur l'Assistance technique et du. Comité cle l Assistanco technique ainsi que du Conseil Economique et Social;
iii) à autoriser le Directeur général à procéder; en
1950 et 1951, aux négociations qui pourront être nécessaires concernant les fonds qui seront rendus disponibles sur le "Compte spécial" établi par lîAssenblée générale, conformément à la recomnandatioii du
Conseil Economique et Social, et à accepter ces fonds,
sous réserve de toutes conditions qui ponrront être
fixées par le Conseil Exécutif ou par 1»Assemblée Mondiale de la Santé et sous réserve, également, que
toutes conditions attachées à l'octroi de ces fonds
devront être compatibles avec les principes contenus
dans la résolution des Nations Unies Mo 200 (iii),
notoinnent dans le paragraphe (iv) (d) de ladite résolution, et avec les dispositions de l'article 57 àe
la Constitution;
iv) à autoriser le Directeur général à administrer
le progracme d'Assistance technique, tel qu'il a été
approuva au N0 б ci-dessus, aussitôt que et dans la
mesure où les fonds seront rendus disponibles, sous
réserve des règles ou directives établies par l'Assemblée ae la Santé et le Conseil Exécutif et conforménent à la résolution 222 de la neuvième session de
l'ECOSOC;
v) à autoriser le Directeur général, dans la nesuro
où il recevra des demandes de la part des gouvernenents désireux d'obtenir une assistance^ aux ternes
des âispo日irions du programme élargi d'Assistance tech.
nique des Nations Unies en vue du développement économique des pays sous-évolués ; à entreprendre les opérations nécessaires d'assistance technique, pour autant que celles-ci seront approuvées par le Bureau de
l'Assistance technique, mtme dans le cas où ces gouvernenents ne seraient pas Membres de l'Organisation
Mondiale de la Santé.
Mesures à prendre X .
par le Directeur '
général en 5 ce qui
caaoeins I Assis_tance
_ 丨丨丨
丨 technique
№ » _ »•_•••
I - W • !•••
En attendant la décision de la Troisième Assemblée Mondiale
de la Santé,
AUTORISE le Directeur général à prendre toutes mesures nécessaires confomément aux ternes de la Section IX ci-dessus,
Impression du
XI. Ayant examiné la marche à suivre pour l'exanen du programme
et des prévisions budgétaires de 1951» et
Rapport du Comité
peroanent et rePrenant note des instructions qu'il a reçues; sur ce point)
présentation du
de la Dexixièrae Assemblée Mondiale de la Santé; y compris les
Conseil Exécutif
instructions visant un ехашеп de la structure administratià la Trois!ène
Asaeablée Monve de l'Organisation et de son efficacité;
diale de la Santé
EB5/97 Eev. 1 Ada. 1
Page 9
DECIDE que 1» exornen du Programe et des Prévisions budgétaires de 1951 par la Troisiène Assemblée Mondiale de la
Santé se trouvera facilité si le Conseil soumet un rapport
complet sur l'examen auquel il aura procédé et s'il prend
également des dispositions pour se faire officiellenent représenter à l'Assemblée;
INVITE le Directeur général à faire inpriner le rapport sur
les travaux de la cinquième session du Conseil en deux parties - l'une de ces parties devant être consacrée exclusivement aux observations et recoxxiandations du Conseil sur
le Progranme et les Provisions budgétaires de 1951, y compris son ехолеп de la structure administrative de l'Organisation et de l'efficacité de celle-ci; et
DECIDE également que le Conseil sera officiellenent representé à la Troisième Assemblée de la Santé par •
Marche à suiXII. EECOMMANDE à la Troisiène Assemblée Mondiale de la Santé
vre pour l'exal'adoption de la résolution suivante,г
men
¿Lu
budget
d e
奶 1
L'Assemblée de la Santé
CHAEGE la Comission du Programe d'exanlnor; dans
ses grandes lignes, le programe propose^ ainsi que
les observations et recomnandations du Conseil Exécutif,
CHAEGE la С o m i s s ion des Questions administratives et
financières d'examiner, áans leurs grandes lignes, les
aspects financiers du Progranne et du Budget ainsi que
les observations et reconmandations du Conseil Exécutif,
CHAEGE la Coonission du Progranne e 七 la С o m i s s ion des
Questions adninistratives et financières de se réunir
en séance nixte au début de la session, à la date qui
sera fixée par le Bureau de l'Assenbléei pour présenter
conjointenent des reconnandations à liAssenblée sur le
montant total du budget et sur les fractions de ce total qui devront être consacrées à chacune des parties
du budget, à savoir : Partie I : Sessions d'organisa"tioiii Partie II : Progranne d'Opérations; Partie III :
Services administratifs - respectivenent.
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