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OUVERTURE ET ÉMISSION
DE GARANTIES
ICI
NOTES :
Tous nos documents doivent être entièrement et adéquatement complétés, sinon ils seront retournés. À l'exception des
cases prévues à cet effet, aucun formulaire ne peut être modifié par les couvreurs ni par les bureaux de contrôle.
¾ Compléter le formulaire « Demande de garantie 10 ans
Secteurs ICI », F-009 - Rév. 04 (03-2012) avant le début des travaux.
(5+5)
Aucune demande ne sera traitée si le formulaire n’est pas dûment
complété.
Demande de garantie
Étape 1
F-009 - Rév. 04 (03-2012)
F-021 - Rév. 01 (07-2011)
(par le couvreur)
¾ Faire parvenir le formulaire à l’AMCQ, par télécopieur ou par courriel :
(450) 973-2321
ou
lachancemm@amcq.qc.ca.
¾ Si les travaux dérogent aux exigences de l’AMCQ, vous devez présenter
une « Demande de dérogation mineure aux exigences techniques de
l’AMCQ » et ce, avant le début des travaux. Utiliser le formulaire
F-021 - Rév. 01 (07-2011).
Étape 2
Attribution d’un numéro
de dossier
(par l’AMCQ)
Avis d’achèvement des
travaux
Étape 3
F-032 – Rév. 03 (03-2012)
¾ Un numéro de dossier est attribué après réception de la demande et est
transmis au couvreur ainsi qu’au bureau de contrôle inscrit sur le
formulaire. Si ce dernier n’est pas connu au moment de la demande, le
couvreur devra envoyer lui-même une copie du formulaire de demande
de garantie avec le numéro de dossier au bureau de contrôle, lorsque
celui-ci sera connu.
¾ Il est important que ce numéro soit spécifié dans chacun de nos
échanges, que ce soit par courriel, au téléphone ou sur la boîte vocale. Il
doit être inscrit sur chaque document du dossier.
¾ Lorsque les travaux sont complétés, le couvreur doit faire parvenir un
« Avis d’achèvement des travaux, Secteurs ICI » au bureau de contrôle et
à l’AMCQ. Utiliser le formulaire F-032 – Rév.03 (03-2012).
(par le couvreur)
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¾ Sur réception de l'avis d'achèvement des travaux, le bureau de contrôle
doit procéder à l’inspection finale.
. Inspection finale
. Rapport final
. Formule type 1
. Formule type 2
Étape 4
F-010 – Rév. 03 (03-2012)
F-043 – Rév. 01 (03-2012)
F-016 – Rév. 03 (03-2012)
(par le bureau de contrôle)
¾ Si des déficiences sont décelées lors de l’inspection, le bureau de
contrôle transmet la liste au couvreur et à l’AMCQ sans délai. À cette fin,
utiliser le formulaire « Rapport d'inspection finale, travaux d'étanchéité,
Secteurs ICI – Déficiences », F-043 – Rév. 01 (03-2012).
¾ Le bureau de contrôle envoie son rapport d’inspection à l’AMCQ. Ce
rapport doit comprendre :
ƒ
« Formule type 1, Rapport de fin des travaux, Secteurs ICI, membrane et solins bitumineux » ‐ F‐010 – Rév. 03 (03‐2012). ƒ
« Formule type 2, « Rapport de fin des travaux, Secteurs ICI, métal en feuille » F‐016 – Rév. 03 (03‐2012). ƒ
Liste des déficiences (s’il y a lieu) ‐ F‐043 – Rév. 01 (03‐2012). ƒ
Plan d’ensemble des toitures. ƒ
Plan de localisation des travaux. ƒ
Rapports journaliers et photos. ¾ Ces documents doivent être transmis en 2 exemplaires, imprimés ou en
format électronique (CD ou clé USB seulement - pas de courriels).
Étape 5
¾ S’il y a des déficiences, le couvreur doit procéder aux correctifs requis. Le
rapport est versé au dossier de l'AMCQ en attendant la confirmation de
correction des déficiences. À cette fin, utiliser le formulaire suivant :
Nouveau
Déficiences
(s'il y a lieu)
F-041 – Rév. 00 (03-2012)
(par le couvreur et le bureau
de contrôle)
« Confirmation de correction des déficiences décrites au rapport d’inspection
finale » - Formulaire F-041 - Rév. 00 (03-2012)
Cette confirmation doit être signée par le bureau de contrôle qui a surveillé les
travaux, sauf si les déficiences sont jugées mineures par l’AMCQ et par le
bureau de contrôle (et qu’elles ne risquent pas d’affecter l’étanchéité); dans ce
cas, l’avis peut être signé par le couvreur.
Note : L'AMCQ ne peut pas émettre de garantie s'il y a des déficiences
non corrigées aux rapports.
Étape 6
Vérification du rapport
(par l’AMCQ)
¾ Les personnes désignées à l'AMCQ s'assurent que tous les formulaires
requis sont présents au dossier.
¾ Si aucune déficience n’est signalée et que tous les documents requis sont
reçus, le dossier est transféré au département comptable de l’AMCQ
pour facturation au couvreur.
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Étape 7
Facturation et paiement
(par l’AMCQ et le couvreur)
Étape 8
Émission de la garantie
et transmission au
couvreur pour signature
(par l’AMCQ)
Étape 9
¾ Le couvreur reçoit une facture de l’AMCQ par la poste. Sur demande du
couvreur, cette facture peut également être transmise par courriel.
¾ Sur réception du paiement du couvreur, la garantie est émise, signée et
postée au couvreur avec une copie du rapport du bureau de contrôle *
et la fiche technique du projet * Le rapport sera transmis en format électronique ou papier, selon ce qui aura été fourni par le bureau de contrôle. ¾ Dans certains cas, l’AMCQ peut également transmettre un manuel
d’entretien qui doit être remis au client avec la garantie.
Transmission de la
garantie au client par le
couvreur
¾ Sur réception de la garantie, le responsable du service des couvertures
chez le couvreur doit la signer (à l’endos) et la faire parvenir au client
sans délai.
(par le couvreur)
¾ Si un manuel d’entretien est joint à la garantie, le faire suivre au client. Page 3
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ANNEXE 1 - LISTE DES FORMULAIRES
•
F-009 - Rév. 04 (03-2012)
Demande de garantie 10 ans (5+5) Secteurs ICI
•
F-010 - Rév. 03 (03-2012) Formule type 1, Rapport de fin des travaux, Secteurs
ICI, membranes et solins bitumineux
•
F-016 - Rév. 03 (03-2012)
ICI, métal en feuille
Formule type 2, Rapport de fin des travaux, secteurs
•
F-021 - Rév. 01 (07-2011)
techniques de l'AMCQ
Demande de dérogation mineure aux exigences
•
F-032 - Rév. 03 (03-2012)
Avis d'achèvement des travaux, Secteurs ICI
•
F-041 - Rév. 00 (03-2012) Confirmation de correction de déficiences décrites au
rapport d'inspection finale (NOUVEAU EN 2012)
•
F-043 - Rév. 01 (03-2012) Rapport d'inspection finale, travaux d'étanchéité,
Secteurs ICI - Déficiences
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