Canada - Buyandsell.gc.ca

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Public Works and Government Services
Canada
Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada
1 1
Part - Partie 1 of - de 2
See Part 2 for Clauses and Conditions
Voir Partie 2 pour Clauses et Conditions
RETURN BIDS TO:
RETOURNER LES SOUMISSIONS À:
Title - Sujet
Bid Receiving - PWGSC / Réception des
soumissions - TPSGC
11 Laurier St./ 11 rue, Laurier
Place du Portage, Phase III
Core 0A1 / Noyau 0A1
Gatineau, Québec K1A 0S5
Bid Fax: (819) 997-9776
Solicitation No. - N° de l'invitation
Date
W6399-14FA71/A
2013-07-19
HYPOTHERMIA PREVENTION & TREAT. SYS
Client Reference No. - N° de référence du client
W6399-14FA71
GETS Reference No. - N° de référence de SEAG
PW-$$PV-916-63129
File No. - N° de dossier
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
pv916.W6399-14FA71
REQUEST FOR PROPOSAL
DEMANDE DE PROPOSITION
Proposal To: Public Works and Government
Services Canada
We hereby offer to sell to Her Majesty the Queen in right
of Canada, in accordance with the terms and conditions
set out herein, referred to herein or attached hereto, the
goods, services, and construction listed herein and on any
attached sheets at the price(s) set out therefor.
Proposition aux: Travaux Publics et Services
Gouvernementaux Canada
Solicitation Closes - L'invitation prend fin
at - à 02:00 PM
on - le 2013-09-03
F.O.B. - F.A.B.
Plant-Usine:
Destination:
Time Zone
Fuseau horaire
Eastern Daylight Saving
Time EDT
Other-Autre:
Address Enquiries to: - Adresser toutes questions à:
Buyer Id - Id de l'acheteur
Emond, Linda A.
pv916
Telephone No. - N° de téléphone
FAX No. - N° de FAX
(819) 956-4014 (
( )
)
-
Destination - of Goods, Services, and Construction:
Destination - des biens, services et construction:
Nous offrons par la présente de vendre à Sa Majesté la
Reine du chef du Canada, aux conditions énoncées ou
incluses par référence dans la présente et aux annexes
ci-jointes, les biens, services et construction énumérés
ici sur toute feuille ci-annexée, au(x) prix indiqué(s).
Specified Herein
Précisé dans les présentes
Comments - Commentaires
Instructions: See Herein
Instructions: Voir aux présentes
Vendor/Firm Name and Address
Raison sociale et adresse du
fournisseur/de l'entrepreneur
Delivery Required - Livraison exigée
Delivery Offered - Livraison proposée
See Herein
Vendor/Firm Name and Address
Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur
Issuing Office - Bureau de distribution
Scientific, Medical and Photographic Division / Division de
l'équipement scientifique, des produits photographiques et
pharmaceutiques
11 Laurier St./ 11 rue, Laurier
6B1, Place du Portage
Gatineau, Québec K1A 0S5
Telephone No. - N° de téléphone
Facsimile No. - N° de télécopieur
Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm
(type or print)
Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur/
de l'entrepreneur (taper ou écrire en caractères d'imprimerie)
Signature
Canada
Page 1 of - de 3
Date
DEPARTMENT OF NATIONAL DEFENCE
CFB TRENTON
48 PORTAGE AVE
PO BOX 1000 STN FORCES
ASTRA ON K0K 3W0
ATTN: MED SECTION 613-392-2811 x 5026
CSOR CFB PETAWAWA
46 CENTURION RD, BLDG Z106
PETAWAWA ON K8H 2X3
ATTN: WO DEAN H 613-687-5511 X 4333
D-2
D-3
W6399
W6399
W6399
Invoice Code - Code
bur.-comptable
Part - Partie 1 of - de 2
See Part 2 for Clauses and Conditions
Voir Partie 2 pour Clauses et Conditions
DEPARTMENT OF NATIONAL DEFENCE
101 COLONEL BY DR.
ATT:STEPHANIE WAY 6-2-1-1 CANSOFCOM
OTTAWA
Ontario
K1A0K2
Canada
DEPARTMENT OF NATIONAL DEFENCE
101 COLONEL BY DR.
ATT:STEPHANIE WAY 6-2-1-1 CANSOFCOM
OTTAWA
Ontario
K1A0K2
Canada
DEPARTMENT OF NATIONAL DEFENCE
101 COLONEL BY DR.
ATT:STEPHANIE WAY 6-2-1-1 CANSOFCOM
OTTAWA
Ontario
K1A0K2
Canada
Invoice Address Adresse de facturation
Document No.W6399-14FA71/A
12
Page 2 of - de 3
Destination Detail - Détail de la destination
DEPARTMENT OF NATIONAL DEFENCE
8355 FRANKTOWN RD, BLDG 14
RICHMOND ON K0A 2Z0
ATTN: JEFF S 613-838-4756 X 2445
Destination Address Adresse de la destination
Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada
D-1
Destination Code Code destinataire
Public Works and Government Services
Canada
1
Item
Article
D-1
D-3
D-2
Total
Dest.
Code
Dest.
Qty
Qté
10
2
2
14
Each
Each
Each
Each
U. of I.
U. de D.
Page 3 of - de 3
Line Item Detail - Détails de l'article
W6399
W6399
W6399
Inv.
Code
Fact.
Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada
Hypothermia Prevention and Treatme
nt Systems
Description
Public Works and Government Services
Canada
$
$
$
$
XXXXXXXXXX
XXXXXXXXXX
XXXXXXXXXX
XXXXXXXXXX
1
1
See Herein
See Herein
1
1
See Herein
Delivery Req. Del. Offered
Livraison Req. Liv. offerte
Part - Partie 1 of - de 2
See Part 2 for Clauses and Conditions
Voir Partie 2 pour Clauses et Conditions
Unit Price/Prix unitaire
FOB/FAM
Destination
Plant/Usine
Document No.W6399-14FA71/A
13
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
W6399-14FA71/A
Buyer ID - Id de l'acheteur
pv916
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
W6399-14FA71
pv916W6399-14FA71
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
TABLE DES MATIÈRES
PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1.
2.
3.
Exigences relatives à la sécurité
Besoin
Compte rendu
PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES
1.
2.
3.
4.
5.
Instructions, clauses et conditions uniformisées
Présentation des soumissions
Demandes de renseignements - en période de soumission
Lois applicables
Programme des marchandises contrôlées
PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS
1.
Instructions pour la préparation des soumissions
PARTIE 4 - PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
1.
2.
3.
Procédures d'évaluation
Méthode de sélection
Exigences relatives à la sécurité
PARTIE 5 - ATTESTATIONS
1.
2.
Attestations obligatoires préalables à l’attribution du contrat
Attestations additionnelles exigées avec la soumission
PARTIE 6 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT
1.
2
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
Exigences relatives à la sécurité
Besoin
Clauses et conditions uniformisées
Durée du contrat
Responsables
Paiement
Instructions relative à la facturation
Attestations
Lois applicables
Ordre de priorité des documents
Clause du guide des CCUA
Instructions pour l'expédition - livraison à destination
Part - Partie 2 of - de 2 / Page 1 of - de 26
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
W6399-14FA71/A
Buyer ID - Id de l'acheteur
pv916
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
W6399-14FA71
pv916W6399-14FA71
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Liste des annexes
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
A
B
C
D
Besoin/Base de paiement
Spécification Obligatoire
Formation
Liste complète des affiliés
Part - Partie 2 of - de 2 / Page 2 of - de 26
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
W6399-14FA71/A
Buyer ID - Id de l'acheteur
pv916
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
W6399-14FA71
pv916W6399-14FA71
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1.
Exigences relatives à la sécurité
Cette demande de soumissions ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
2.
Besoin
Le besoin est décrit en détail à l’annexe A.
2.1
Besoin optionnel
Le soumissionnaire accorde au Canada l'option irrévocable de se procurer des quantités
supplémentaires allant jusqu'à vingt-huit (28) ainsi que la formation conformément à l’annexe A
( en vertu des mêmes conditions dans le contrat et aux prix et aux taux établis dans le contrat.
Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des
raisons administratives seulement, par une modification au contrat.
3
Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande
de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans
les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de
soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES
1.
Instructions, clauses et conditions uniformisées
Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans la demande de soumissions par un
numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées
d'achat
(https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-unifo
rmisees-d-achat) publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Les soumissionnaires qui présentent une soumission s'engagent à respecter les instructions, les
clauses et les conditions de la demande de soumissions, et acceptent les clauses et les conditions
du contrat subséquent.
Le document 2003 (2013-06-01) Instructions uniformisées - biens ou services - besoins
concurrentiels, est incorporé par renvoi dans la demande de soumissions et en fait partie
intégrante.
Le paragraphe 5.4 du document 2003, Instructions uniformisées - biens ou services - besoins
concurrentiels, est modifié comme suit :
Part - Partie 2 of - de 2 / Page 3 of - de 26
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
W6399-14FA71/A
1.1
pv916
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
W6399-14FA71
pv916W6399-14FA71
Supprimer :
Insérer :
Buyer ID - Id de l'acheteur
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
soixante (60) jours
quatre-vingt dix (90) jours
Clauses du guide des CCUA
B1000T
Condition du matériel
2007-11-30
2.
Présentation des soumissions
3.
Les soumissions doivent être présentées uniquement à l'Unité de réception des soumissions de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au plus tard à la date, à l'heure
et à l'endroit indiqué à la page 1 de la demande de soumissions.
.
Demandes de renseignements - en période de soumission
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante
au moins dix (10) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des
demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.
Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la
demande de soumissions auquel se rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque
question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec
exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent
porter clairement la mention " exclusif " vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments
portant la mention " exclusif " feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le
Canada considère que la demande de renseignements n'a pas un caractère exclusif. Dans ce cas,
le Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin d'en
éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les
soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la
formulation ne permettrait pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.
4.
Lois applicables
Tout contrat subséquent sera interprété et régi selon les lois en vigueur dans la province de
l'Ontario et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.
À leur discrétion, les soumissionnaires peuvent indiquer les lois applicables d'une province ou
d'un territoire canadien de leur choix, sans que la validité de leur soumission ne soit mise en
question, en supprimant le nom de la province ou du territoire canadien précisé et en insérant le
nom de la province ou du territoire canadien de leur choix. Si aucun changement n'est indiqué,
cela signifie que les soumissionnaires acceptent les lois applicables indiquées.
5.
Programme des marchandises contrôlées A9131C
2011-05-16
Part - Partie 2 of - de 2 / Page 4 of - de 26
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
W6399-14FA71/A
Buyer ID - Id de l'acheteur
pv916
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
W6399-14FA71
pv916W6399-14FA71
1.
Étant donné que le contrat nécessite la production de marchandises contrôlées ou l'accès à des
marchandises contrôlées qui sont visées par la Loi sur la production de défense, L.R., 1985, ch.
D-1, l'entrepreneur et tout sous-traitant sont avisés que, au Canada, seules les personnes inscrites,
exemptées ou exclues en vertu du Programme des marchandises contrôlées (PMC) sont
légalement autorisées à examiner, à posséder ou à transférer des marchandises contrôlées.
L'entrepreneur trouvera des précisions sur la façon de s'inscrire au PMC à l'adresse : Programme
des marchandises contrôles.
2.
Lorsque l'entrepreneur et tout sous-traitant proposé pour l'examen, la possession ou le transfert
de marchandises contrôlées ne sont pas inscrits, exemptés ou exclus en vertu du PMC au moment
de l'attribution du contrat, l'entrepreneur et tout sous-traitant devront, dans les sept (7) jours
ouvrables suivant la réception d'un avis écrit d'attribution du contrat, soumettre la ou les
demandes d'inscription ou d'exemption requises au PMC. Aucun examen, possession ou transfert
de marchandises contrôlées ne devra être effectué avant que l'entrepreneur ait prouvé, à la
satisfaction de l'autorité contractante, que l'entrepreneur et tout sous-traitant sont inscrits,
exemptés ou exclus en vertu du PMC.
Le défaut de la part de l'entrepreneur de prouver, à la satisfaction de l'autorité contractante, que
l'entrepreneur et tout sous-traitant sont inscrits, exemptés ou exclus en vertu du PMC dans les
trente (30) jours suivant la réception d'un avis écrit d'attribution du contrat, sera considéré un
manquement en vertu du contrat, sauf si le Canada est responsable de cette situation à cause d'un
retard dans le traitement de la demande.
3.
L'entrepreneur et tout sous-traitant doivent maintenir en vigueur leur inscription, leur exemption
ou leur exclusion relative au PMC pendant la durée du contrat et, dans tous les cas, aussi
longtemps qu'ils examineront, posséderont ou transféreront des marchandises contrôlées.
Marchandises contrôlées (2011-05-16)
B4060C
Le contrat porte sur les marchandises contrôlées telles que définies dans l'annexe de la Loi sur la
production de défense. L'entrepreneur doit signaler ces marchandises au ministère de la Défense
nationale.
PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS
1.
Instructions pour la préparation des soumissions
Le Canada demande que les soumissionnaires fournissent leur soumission en sections distinctes,
comme suit :
Section I :
Section II :
Section III:
Soumission technique (deux (2) exemplaires)
Soumission financière (un (1) exemplaire)
Attestations (un (1) exemplaire)
Les prix doivent figurer dans la soumission financière seulement. Aucun prix ne doit être
indiqué dans une autre section de la soumission.
Part - Partie 2 of - de 2 / Page 5 of - de 26
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
W6399-14FA71/A
Buyer ID - Id de l'acheteur
pv916
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
W6399-14FA71
pv916W6399-14FA71
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Le Canada demande que les soumissionnaires suivent les instructions de présentation décrites
ci-après pour préparer leur soumission.
(a)
(b)
utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm);
utiliser un système de numérotation correspondant à celui de la demande de soumissions.
En avril 2006, le Canada a approuvé une politique exigeant que les agences et ministères
fédéraux prennent les mesures nécessaires pour incorporer les facteurs environnementaux dans le
processus d'approvisionnement Politique d’achats écologiques
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/achats-procurement/politique-policy-fra.h
tml). Pour aider le Canada à atteindre ses objectifs, les soumissionnaires devraient :
1.1
1)
utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm) contenant des fibres certifiées
provenant d'un aménagement forestier durable et contenant au moins 30 % de matières
recyclées; et
2)
utiliser un format qui respecte l'environnement : impression noir et blanc, recto-verso/à
double face, broché ou agrafé, sans reliure Cerlox, reliure à attaches ni reliure à anneaux.
Section I : Soumission technique
Ce qui suit s'applique au besoin et les soumissionnaires doivent fournir les renseignements
demandés dans leur soumission, s'il y a lieu:
1.1.1
Formation
Voir l’annexe C
1.1.2
Produits offerts
Le soumissionnaire doit indiquer la marque et le numéro de modèle des produits offerts (préciser
les composantes qui font partie du système) :
Nom du fabricant :_____________________
Numéro de modèle ou de la pièce : _____________________
Documentation jointe : Oui (_____) Non (_____)
1.1.3
Lieu de fabrication ou d'expédition
Le soumissionnaire doit indiquer le lieu de fabrication ou d'expédition des biens, ou l'endroit où
le service doit être rendu :
Emplacement : _______________
Code postal : ____________
Part - Partie 2 of - de 2 / Page 6 of - de 26
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
W6399-14FA71/A
pv916
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
W6399-14FA71
pv916W6399-14FA71
1.1.4
Buyer ID - Id de l'acheteur
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Livraison
Bien que la livraison soit demandée pour le _________ au plus tard, le meilleur échéancier de
livraison qui peut être offert par le soumissionnaire est le suivant : ________ .
1.1.5
Représentants
Le soumissionnaire doit fournir les renseignements relatifs à l'article 5.3, Représentants de
l'entrepreneur de la partie 6, Clauses du contrat subséquent.
1.2
Section II : Soumission financière
Le soumissionnaire doit proposer un prix de lot ferme tout compris pour la fourniture,
et les manuels (s'il y a lieu),rendu droits acquittés (RDA) (Richmond, Petawawa, Astra,
Ontario, Canada), Le montant total des taxes applicables doit être indiqué séparément. Les frais
de port à destination et tous les droits de douanes et taxes d’accise doivent être inclus dans le
prix.
Un prix unitaire/lot ferme doit être fourni pour chacune des périodes d'option pour la fourniture
et les manuels ainsi que la formation, faute de quoi le soumissionnaire sera jugé non conforme et
sa soumission sera rejetée.
1.2.1
Fluctuation du taux de change
C3011T
Fluctuation du taux de change
2010-01-11
PARTIE 4 - PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
1.
1.1
Procédures d'évaluation
a)
Les soumissions reçues seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la
demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques et financiers.
b)
Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.
Évaluation technique
Toutes les propositions doivent être établies intégralement et comprendre toute l'information
exigée dans la demande de propositions (DP), pour qu'on puisse en faire une évaluation
complète. Si le besoin n'est pas comblé dans la proposition du soumissionnaire, elle sera jugée
incomplète et sera rejetée. Il incombe au soumissionnaire de fournir toute l'information
nécessaire pour garantir une évaluation complète et précise.
Facteurs d'évaluation
Part - Partie 2 of - de 2 / Page 7 of - de 26
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
W6399-14FA71/A
Buyer ID - Id de l'acheteur
pv916
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
W6399-14FA71
pv916W6399-14FA71
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
1.
BASE D'ÉTABLISSEMENT DES PRIX (OBLIGATOIRE) : Les prix doivent être
fermes, DDP rendu droits acquittés.
2.
CAPACITÉ DE SATISFAIRE AUX EXIGENCES TECHNIQUES (OBLIGATOIRE) :
a)
Pour les articles définis par les spécifications :
On demande aux soumissionnaires de faire des renvois entre les critères
techniques obligatoires figurant dans la présente et leur documentation technique
à l'appui.
b)
Fourniture de la documentation technique à l'appui :
La documentation technique concernant la marchandise offerte doit
accompagner la soumission à la date de clôture des soumissions.
Des brochures ou des données techniques DOIVENT être fournies pour
permettre de vérifier si la soumission est conforme aux spécifications techniques
obligatoires.
1.1.1
3.
CONFORMITÉ AUX CONDITIONS DE CETTE DEMANDE DE PROPOSITIONS
(OBLIGATOIRE)
4.
Veuillez noter que les exigences du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en
matière d'emploi peuvent s'appliquer - voir Parti 5 - Attestations.
5.
Le soumissionnaire doit fournir la preuve qu'il détient une licence d'utilisation du
matériel médical, émise par Santé Canada (une photocopie du certificat suffira).
Critères techniques obligatoires
Voir l’annexe B
1.2
Évaluation financière
1.
Le prix de la soumission la plus basse sera évalué comme suit :
a)
Les prix seront évalués en dollars canadiens, incluant les droits de douane (s’il y a
lieu)et les taxes d’accise canadiens, et les taxes applicable exclues. Aux fins
d'évaluation, les soumissions reçues en devises étrangères seront converties en dollars
canadiens en utilisant le taux de change annoncé par la Banque du Canada à la date de
clôture des soumissions.
b)
Les prix seront évalués sur une base rendu droits acquittés (RDA) (Richmond,
Petawawa, Astra, Ontario).
Part - Partie 2 of - de 2 / Page 8 of - de 26
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
W6399-14FA71/A
pv916
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
W6399-14FA71
pv916W6399-14FA71
c)
2.
Buyer ID - Id de l'acheteur
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
à des fins d'évaluation des soumissions seulement, le prix total sera déterminé en ajoutant
le coût de la quantité totale et des quantités supplémentaires pour les système de
prévention et de traitement de l’hypothermie ainsi que le coût pour les articles
optionnels. Les quantités optionnelles seront utilisés pour chaque année d'option
Méthode de sélection
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les
critères d´évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission
recevable avec le prix global le plus bas (incluant les quantités supplémentaires et les formations
optionnels) sera recommandée pour attribution d´un contrat.
PARTIE 5 - ATTESTATIONS
Pour qu'un contrat leur soit attribué, les soumissionnaires doivent fournir les attestations exigées
et la documentation connexe. Le Canada déclarera une soumission non recevable si les
attestations exigées et la documentation connexe ne sont pas remplies et fournies tel que
demandé.
Le Canada pourra vérifier l'authenticité des attestations fournies par les soumissionnaires durant
la période d'évaluation des soumissions (avant l'attribution d'un contrat) et après l'attribution du
contrat. L'autorité contractante aura le droit de demander des renseignements supplémentaires
pour s'assurer que les soumissionnaires respectent les attestations avant l'attribution d'un contrat.
La soumission sera déclarée non recevable si on constate que le soumissionnaire a fait de fausses
déclarations, sciemment ou non. Le défaut de respecter les attestations, de fournir la
documentation connexe ou de donner suite à la demande de renseignements supplémentaires de
l'autorité contractante aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non recevable.
1.
Attestations obligatoires préalables à l’attribution du contrat
1.1
Code de conduite et attestations - documentation connexe
1.1.1
En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que le soumissionnaire et ses affiliés,
respectent les dispositions stipulées à l’article 01 Code de conduite et attestations - soumission,
des instructions uniformisées 2003. La documentation connexe requise à cet égard, assistera le
Canada à confirmer que les attestations sont véridiques.
2.
Attestations additionnelles exigées avec la soumission
Les soumissionnaires doivent fournir les attestations suivantes dûment remplies avec leur
soumission.
2.1
Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation de
soumission
Part - Partie 2 of - de 2 / Page 9 of - de 26
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
W6399-14FA71/A
Buyer ID - Id de l'acheteur
pv916
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
W6399-14FA71
pv916W6399-14FA71
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que le soumissionnaire, et tout membre
de la coentreprise si le soumissionnaire est une coentreprise, n'est pas nommé dans la liste des «
soumissionnaires à admissibilité limitée » (http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/index.shtml) du
Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l'équité en matière d'emploi disponible sur le site
Web de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) - Travail.
Le Canada aura le droit de déclarer une soumission non recevable si le soumissionnaire, ou tout
membre de la coentreprise si le soumissionnaire est une coentreprise, figure dans la liste des «
soumissionnaires à admissibilité limitée » du PCF au moment de l'attribution du contrat.
PARTIE 6 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT
1.
Exigences relatives à la sécurité
Ce contratbesoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
2.
Besoin
2.1
Besoin
L'entrepreneur doit fournir les articles décrits sous " Annexe A Besoin/Base de paiement ".
2.2
Besoin optionnel
Le soumissionnaire accorde au Canada l'option irrévocable de se procurer des quantités
supplémentaires allant jusqu'à vingt-huit (28) ainsi que la formation conformément à l’annexe A
(Besoin/Base de paiement) en vertu des mêmes conditions dans le contrat et aux prix et aux taux
établis dans le contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera
confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat
L'autorité contractante peut se prévaloir de cette option à n'importe quel moment avant le
31 mars 2016 en envoyant un avis à l'entrepreneur.
2.3
Manuels d'utilisation/d'entretien
L'entrepreneur devra fournir les manuels d'utilisation/d'entretien (en anglais) au MDN comme
suit :
(a)
Une (1) copie papier et une (1) copie électronique (format MS Word ou PDF) du manuel
d'utilisation de chaque appareil, comprenant des instructions illustrées pour l'utilisation
et la sécurité, ainsi que des instructions pour l'entretien préventif et par l'utilisateur;
(b)
Une (1) copie papier du manuel d'entretien de chaque appareil comprenant toutes les
réparations de première et de deuxième ligne, avec une liste illustrée des pièces en
format vertical comprenant les renseignements suivants pour chaque article :
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Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
W6399-14FA71/A
pv916
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
W6399-14FA71
pv916W6399-14FA71
i.
ii.
iii.
iv.
Buyer ID - Id de l'acheteur
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Description de la pièce;
Numéro de pièce du fabriquant;
Source de la pièce;
Numéro de nomenclature de l'OTAN si disponible.
Remarque : Ces manuels peuvent être fournis en un seul volume.
2.4
Formation
Voir l’annexe C
3.
Clauses et conditions uniformisées
Toutes les clauses et conditions identifiées dans le contrat par un numéro, une date et un titre,
sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat
(https://://ccua-sacc.tpsgc-pwgsc.gc.ca/pub/acho-fra.jsp)achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignesdirectrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat) publié par Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada.
3.1
Conditions générales
2010A (2013-04-25) Conditions générales - biens (complexité moyenne) s'appliquent au contrat
et en font partie intégrante.
4.
Durée du contrat
4.1
Date de livraison
Tous les biens livrables doivent être reçus au plus tard le __________ (à remplir au moment de
l'attribution du contrat seulement).
5.
Responsables
5.1
Autorité contractante
L'autorité contractante pour le contrat est :
Linda Emond
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction des produits commerciaux et de consommation
11, rue Laurier
6A2, Phase III, Place du Portage
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Téléphone :
819-956-4014
Télécopieur : 819-956-3814
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Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
W6399-14FA71/A
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W6399-14FA71
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Courriel :
Buyer ID - Id de l'acheteur
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
linda.emond@pwgsc.gc.ca
L'autorité contractante est responsable de la gestion du contrat, et toute modification doit être
autorisée, par écrit, par l'autorité contractante. L'entrepreneur ne doit pas effectuer de travaux
dépassant la portée du contrat ou des travaux qui n'y sont pas prévus suite à des demandes ou
instructions verbales ou écrites de toute personne autre que l'autorité contractante.
5.2
Responsable technique (à remplir au moment de l'attribution du contrat seulement)
Le responsable technique pour ce contrat est :
Name:
Téléphone :
Télécopieur :
Courriel :
________________________
___-____________________
____-___________________
________________________
Le responsable technique nommé ci-dessus représente le ministère ou organisme pour lequel les
travaux sont exécutés dans le cadre du contrat. Il est responsable de toutes les questions liées au
contenu technique des travaux prévus dans le contrat. On peut discuter des questions techniques
avec le responsable technique; cependant, celui-ci ne peut pas autoriser les changements à
apporter à l'énoncé des travaux. Ces changements peuvent être effectués uniquement au moyen
d'une modification au contrat émise par l'autorité contractante.
5.3
Autorité des marchés de DND (à remplir au moment de l'attribution du contrat seulement)
L'autorité des marchés de DND pour ce contrat est :
Name:
Téléphone :
Télécopieur :
Courriel :
________________________
___-____________________
____-___________________
________________________
L'Autorité des marchés du MDN est responsable de la gestion des contrats du MDN et pour
l'autorisation de tous les travaux liés à ce contrat.
5.4
Représentant de l'entrepreneur (remplir)
Nom et numéro de téléphone de la personne responsable de ce qui suit :
Renseignements généraux
Nom : ________________________
No de téléphone : ___________
No de télécopieur : ________
Courriel : _____________
Suivi de la livraison
Nom : ____________________
No de téléphone : _______
No de télécopieur _______
Courriel : ___________
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Amd. No. - N° de la modif.
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W6399-14FA71
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6.
Paiement
6.1
Base de paiement - prix ferme
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
À condition de remplir de façon satisfaisante toutes ses obligations en vertu du contrat,
l'entrepreneur sera payé prix de lot ferme précisés dans l'annexe A (Besoin/Base de paiement),
selon un montant total de _______ $ ((à remplir au moment de l'attribution du contrat
seulement) Les droits de douane sont inclus et les taxes applicables sont en sus.
Le Canada ne paiera pas l'entrepreneur pour tout changement à la conception, toute modification
ou interprétation des travaux, à moins que ces changements à la conception, ces modifications ou
ces interprétations n'aient été approuvés par écrit par l'autorité contractante avant d'être intégrés
aux travaux.
6.2
Clauses du guide des CCUA
H1000C
7.
Paiement unique
2008-05-12
Instructions pour la facturation
1.
L'entrepreneur doit soumettre ses factures conformément à l´article intitulé "
Présentation des factures " des conditions générales. Les factures ne doivent pas être
soumises avant que tous les travaux identifiés sur la facture soient complétés.
2.
Les factures doivent être distribuées comme suit :
a)
L'original et un (1) exemplaire doivent être envoyés à l´adresse suivante pour
attestation et paiement. (Insérer le nom et l´adresse de l´organisation)
Quartier général du ministère de la Défense nationale Commandement des
Forces d'opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN)
CEM DF
101, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario) K1A 0K2
Aux soins de : Stephanie Way, 6-2-1-1, responsable des acquisitions pour le
COMFOSCAN
Les factures doivent être soutenues par :
A. la date;
B. le nom et l'adresse du consignataire;
C. le numéro de l'article/de référence, le produit livrable ou la quantité ou la
description du travail;
D. le numéro de série du contrat/bon de commande et le code financier;
E. le montant de la facture;
F. le numéro de référence du client (NRC);
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pv916W6399-14FA71
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
G. le code de vendeur de l'entrepreneur ou son numéro d'entreprise approvisionnement (NEA).
b)
Un (1) exemplaire doit être envoyé à l´autorité contractante identifiée sous
l´article intitulé " Responsables " du contrat.
c)
Un (1) exemplaire doit être envoyé au consignataire.
8.
Attestations
8.1
Conformité
Le respect des attestations et documentation connexe fournies par l'entrepreneur avec sa
soumission est une condition du contrat et pourra faire l'objet d'une vérification par le Canada
pendant la durée du contrat. En cas de manquement à toute déclaration de la part de
l'entrepreneur, à fournir la documentation connexe ou encore si on constate que les attestations
qu'il a fournies avec sa soumission comprennent de fausses déclarations, faites sciemment ou
non, le Canada aura le droit de résilier le contrat pour manquement conformément aux
dispositions du contrat en la matière.
9.
Lois applicables
Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur dans la province de l'Ontario,
Canada et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.
10.
Ordre de priorité des documents
En cas d'incompatibilité entre les textes énumérés dans la liste, c'est le libellé du document qui
apparaît en premier sur la liste qui l'emporte sur celui de tout autre document qui figure plus bas
sur ladite liste.
a)
b)
d)
e)
11.
les articles de la convention;
2010A (2013-04-25) les conditions générales - biens (complexité moyenne);
Annexe A , Besoin;
la soumission de l'entrepreneur en date du _________ (inscrire la date de la soumission),
Clauses du guide des CCUA
B1501C
A9062C
A2000C
A2001C
D5540C
Appareillage électrique
2006-06-16
Règlements concernant les emplacements
2011-05-16
des Forces canadiennes
Ressortissants étrangers (entrepreneur canadien) 2006-06-16
Ressortissants étrangers (entrepreneur étranger) 2006-06-16
ISO 9001:2008 Systèmes de management de la qualité - Exigences (code
de l'assurance de la qualité Q)
2010-08-16
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W6399-14FA71
pv916W6399-14FA71
12.
Buyer ID - Id de l'acheteur
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Instructions pour l'expédition - livraison à destination
1.
Les biens doivent être expédiés au point de destination précisé dans le contrat et
livrés :
rendu droits acquittés (RDA) Richmond, Petawawa, Astra, Ottawa, Canada selon les
Incoterms 2000 pour les expéditions en provenance d'un entrepreneur commercial.
2.
12.1
L'entrepreneur devra assumer tous les frais de livraison et d'administration, les coûts et
risques de transport, ainsi que de dédouanement, en plus de verser les droits de douane et
les taxes.
Préparation de la livraison
L'entrepreneur doit préparer l'article numéro 1 pour la livraison conformément à la
dernière version de la spécification relative à l'emballage des Forces canadiennes
D-LM-008-036/SF-000, Exigences du MDN en matière d'emballage commercial du fabricant.
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Amd. No. - N° de la modif.
Buyer ID - Id de l'acheteur
W6399-14FA71/A
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CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
W6399-14FA71
pv916W6399-14FA71
ANNEXE A
BESOIN / BASE DE PAIEMENT
Le ministère de la Défense nationale (MDN), Base des Forces canadiennes a un besoin pour l'achat de
système de prévention et de traitement de l’hypothermie, le manuel et la formation sont requis en accord
avec les spécifications obligatoires à l’annexe B et C de la demande de proposition, les livraisons sont à
Richmond, Petawawa, et a Astra, Ottawa, Canada. La livraison est demandée 60 jours après avoir reçu le
contract . Incluant les options pour des besoins et de la formation optionnelles.
Description
Qté
ferme
Prix globale
ferme
Prix Total
système de prévention et
de traitement de
l’hypothermie, ainsi que
le manuel
10
$_________
système de prévention et
de traitement de
l’hypothermie, ainsi que
le manuel
2
$_______
$_________
système de prévention et
de traitement de
l’hypothermie, ainsi que
le manuel
2
$________
$_________
Adresse de livraison
$__________
MDN
8355 Franktown Road Bldg #4
Richmond, On K0A 2Z0
Attn: Jeff S
613-838-4756 x 2445
CSOR CFB Petawa
46 Centurion Road, Bldg Z106
Petawawa, On K8H 2X3
Attn: WO Dean H
613-687-5511 x 4333
MDN
CFB Trenton, 48 Portage Ave
PO Box 1000 Stn Forces
Astra On K0K 3W0
formation optionnelle peux être achetée dans les 30 jours après avoir reçu les besoins
Description
Qté
ferme
Prix
globale
ferme
Adresse de livraison
formation optionnelle pour
un système de prévention et
de traitement de
l’hypothermie, en accord
avec les spécifications
obligatoires à l’annexe C,
les dépenses de voyage et
de séjours doivent être
inclus
1
$_________
A être déterminé sur un commun accord entre le
vendeur et le ministère de la défense nationale
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Amd. No. - N° de la modif.
W6399-14FA71/A
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pv916
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File No. - N° du dossier
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
W6399-14FA71
pv916W6399-14FA71
Besoin optionnel peux être acheté en aucun temps avant le 31 mars 2015
Qté
Prix globale
Description
Prix Total
Adresse de livraison
ferme
ferme
système de prévention et
A être déterminé sur un commun
de traitement de
14
$_________ $__________ accord entre le vendeur et le
l’hypothermie, ainsi que
ministère de la défense nationale
le manuel
formation optionnelle peux être achetée dans les 30 jours après avoir reçu les besoins
Description
Qté
ferme
Prix
globale
ferme
Adresse de livraison
formation optionnelle pour
un système de prévention et
de traitement de
l’hypothermie, en accord
avec les spécifications
obligatoires à l’annexe C,
les dépenses de voyage et de
séjours doivent être inclus
1
$_________
A être déterminé sur un commun accord entre le
vendeur et le ministère de la défense nationale
Besoin optionnel peux être acheté en aucun temps avant le 31 mars 2016
Qté
Prix globale
Description
Prix Total
Adresse de livraison
ferme
ferme
système de prévention et
A être déterminé sur un commun
de traitement de
14
$_________ $__________ accord entre le vendeur et le
l’hypothermie, ainsi que
ministère de la défense nationale
le manuel
formation optionnelle peux être achetée dans les 30 jours après avoir reçu les besoins
Description
Qté
ferme
Prix
globale
ferme
Adresse de livraison
formation optionnelle pour
un système de prévention et
de traitement de
l’hypothermie, en accord
avec les spécifications
obligatoires à l’annexe C,
les dépenses de voyage et de
séjours doivent être inclus
1
$_________
A être déterminé sur un commun accord entre le
vendeur et le ministère de la défense nationale
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Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
Buyer ID - Id de l'acheteur
W6399-14FA71/A
pv916
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
W6399-14FA71
pv916W6399-14FA71
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
ANNEXE B
SPÉCIFICATIONS OBLIGATOIRES POUR
TECHNIQUES ET DE RENDEMENT POUR LES SYSTÈMES DE PRÉVENTION ET DE
TRAITEMENT DE L’HYPOTHERMIE
Fournissuers doivent faire des renvois entre les critères techniques obligatoires dans un format
concis en utilisant la page, le paragraphe (s) & sous-paragraphes, selon le cas et leur
documentation technique à l'appui.
PORTÉE
Généralités
Ce document définit les exigences relatives au système de prévention et de traitement de l’hypothermie.
Toutes les exigences sont obligatoires.
Acronymes
FDA
Food and Drug Administration
Contrôle et configuration
Tous les systèmes de prévention et de traitement hypothermie livrés doivent avoir la même base de
produits et d'interchangeabilité / de l'interopérabilité des pièces de soutien. La ligne de base de produit
établie doit être maintenue pendant la réparation et toute déviation par rapport à la ligne de base doit être
approuvée à l'avance par le responsable technique du MDN.
EXIGENCES
Exigences de rendement opérationnel
Le système de prévention et de traitement de l’hypothermie devra:
(a)
Être un système modulaire capable d’isoler et de réchauffer activement un patient tout en
surveillant sa température corporelle;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
(b)
________________________
Être en mesure de fonctionner dans les conditions climatiques suivantes:
i.
température allant de -20°C à 40°C,
Part - Partie 2 of - de 2 / Page 18 of - de 26
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
Buyer ID - Id de l'acheteur
W6399-14FA71/A
pv916
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
W6399-14FA71
pv916W6399-14FA71
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
ii.
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
________________________
humidité relative pouvant aller jusqu’à 80%.
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
________________________
Exigences techniques
Le système de prévention et de traitement de l’hypothermie devra comprendre les composantes
suivantes :
(a)
Un dispositif de réchauffement du patient (NSN 6532-01-596-1253) avec les caractéristiques
suivantes :
i.
Système électrique de prévention et de contrôle de l'hypothermie fournissant un
réchauffement d'au moins cent (100) watts;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
ii.
Comprend une couverture chauffante active et des réglages de puissance intégrés
avec les caractéristiques suivantes :
a.
Utilise des panneaux en tissu de fibre de carbone pour convertir une alimentation
12-28 Vc.c. en chaleur pouvant être réglée au moins entre 37 °C (98,6 °F) et à
40,5 °C (105 °F),
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
b.
________________________
Dispose de dispositifs électroniques et de connecteurs à l'épreuve de l'eau,
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
e.
________________________
Conserve la chaleur produite par ses panneaux de réchauffement actifs,
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
d.
________________________
Assure une protection totale du corps en empêchant l'entrée d'air de refroidissement,
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
c.
________________________
________________________
Est entièrement soudé pour assurer un contrôle étanche des infections;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
Part - Partie 2 of - de 2 / Page 19 of - de 26
________________________
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
W6399-14FA71/A
pv916
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
W6399-14FA71
pv916W6399-14FA71
iii.
Buyer ID - Id de l'acheteur
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Fonctionne à l'aide d'une batterie au lithium-ion BB-2590 militaire normale (NSN
6140-01-490-4316) comportant une vie optimale d'au moins sept (7) heures pour une
seule batterie;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
iv.
A un poids nominal de 3,1 kg (6,8 lb) y compris toutes les connexions électriques ou les
batteries associées;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
v.
________________________
Est reconnu comme un appareil médical de catégorie II par la FDA pour utilisation aux
États-Unis;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
viii.
________________________
Est reconnu comme un appareil médical de catégorie II par Santé Canada pour utilisation
au Canada;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
vii.
________________________
A une taille nominale de 48 cm (19 po) par 76 cm (30 po);
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
vi.
________________________
________________________
Comprend les accessoires suivants :
a.
Étui souple (NSN 6532-01-600-1818),
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
b.
Chargeur pour la batterie (NSN 6130-01-600-0031),
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
c.
________________________
Convertisseur de puissance 110/240 V c.a. (NSN 6130-01-600-0763) et câble,
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
e.
________________________
Câble de batterie BB-2590 (NSN 6150-01-600-1811),
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
d.
________________________
Carte de démarrage rapide,
Part - Partie 2 of - de 2 / Page 20 of - de 26
________________________
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
W6399-14FA71/A
Buyer ID - Id de l'acheteur
pv916
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
W6399-14FA71
pv916W6399-14FA71
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
f.
Manuel d'instruction,
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
g.
________________________
Instruction DC.
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
(b)
________________________
________________________
Un dispositif de surveillance continue de la température corporelle (NSN 6515-01-593-9284)
pour l'hypothermie et l'hyperthermie avec les caractéristiques suivantes :
i.
Peut afficher la température en °C ou °F au choix de l'utilisateur;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
ii.
Présente des lectures de la température corporelle allant au moins de 17,2 °C à 45 °C (63
°F à 113 °F);
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
iii.
________________________
Enregistre automatiquement les données (minimum de 140 ensemble de données en
mémoire) et affiche la température en temps réel à l'écran;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
vi.
________________________
Fournit la température à des intervalles réglables par l'utilisateur allant de chaque minute
à chaque heure;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
v.
________________________
Fournit des alertes visibles et audibles à des températures élevées et basses au choix de
l'utilisateur;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
iv.
________________________
________________________
Permet la gestion des fichiers informatiques et l'archivage des données;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
vii.
________________________
Permet d'utiliser le courriel et d'établir automatiquement des graphiques des
données téléchargées à l'aide de logiciels intégrés;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
Part - Partie 2 of - de 2 / Page 21 of - de 26
________________________
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
W6399-14FA71/A
pv916
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
W6399-14FA71
pv916W6399-14FA71
viii.
Buyer ID - Id de l'acheteur
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Est résistant à l'eau;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
ix.
Fonctionne à l'aide de batteries AAA;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
x.
________________________
Est reconnu comme un appareil médical de catégorie II par la FDA pour utilisation aux
États-Unis.
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
xii.
________________________
Est reconnu comme un appareil médical de catégorie II par Santé Canada pour utilisation
au Canada;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
xi.
________________________
________________________
Comprend les éléments suivants :
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
a.
Étui de transport,
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
b.
________________________
Quatre (4) sondes à étalonnage automatique,
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
f.
________________________
Batteries AAA,
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
e.
________________________
Câble USB,
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
d.
________________________
Moniteur,
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
c.
________________________
________________________
Logiciel (PC) pour le téléchargement et l'affichage des données liées à la
température,
Part - Partie 2 of - de 2 / Page 22 of - de 26
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
W6399-14FA71/A
Buyer ID - Id de l'acheteur
pv916
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
W6399-14FA71
pv916W6399-14FA71
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
g.
Bandes de velcro,
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
h.
________________________
Une enveloppe pour hypothermie de type " Thermal Guard " (NSN 6530-01-562-6008) avec les
caractéristiques suivantes :
i.
Comprend une couverture/enveloppe pour hypothermie de transport/d'évacuation de type
" Thermal Guard " avec un capuchon pour aider la conserver la chaleur;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
ii.
iii.
________________________
Comprend un centre absorbant en cellulose pour évacuer les fluides corporels du patient;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
________________________
Est conçu pour être utilisé avec le système de brancard absorbant.
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
(d)
________________________
Manuel d'instruction.
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
(c)
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Carte de démarrage rapide,
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
i.
________________________
________________________
Un système de brancard absorbant (NSN 6530-01-573-7830) avec les caractéristiques suivantes :
i.
Peut contenir jusqu'à 2,9 litres (0,65 gallons impériaux) de sang/fluides corporels pour
limination facile;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
ii.
Comporte des propriétés thermiques incorporées pour assurer la chaleur pendant le
transport;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
iii.
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Comprend un dos en nylon à l'épreuve des fuites pour augmenter la solidité lors du
glissement;
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Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
W6399-14FA71/A
Buyer ID - Id de l'acheteur
pv916
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
W6399-14FA71
pv916W6399-14FA71
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
iv.
Peut soutenir un poids d'au moins 135 kg (300 lb), mouillé ou sec;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
v.
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Est entreposé dans un emballage sous vide comprimé pour réduire sa taille le plus
possible jusqu'à son utilisation.
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
(e)
________________________
Comprend une poche pour les documents/effets personnels du patient;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
vii.
________________________
Comprend des sangles d'arrimage du patient et au moins six (6) poignées de transport;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
vi.
________________________
________________________
Une couverture/poche de survie isolée avec les caractéristiques suivantes :
i.
Est composée d'un matériel isolé et réfléchissant pour emprisonner la chaleur corporelle
du patient dans la poche;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
ii.
Peut couvrir tout le corps;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
iii.
________________________
Est entreposée dans un emballage sous vide comprimé pour réduire sa taille le plus
possible jusqu'à son utilisation;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
v.
________________________
Comprend des fermetures auto agrippantes et un cordon élastique pour permettre de
fermer et de sceller la couverture/poche;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
iv.
________________________
________________________
Pèse au plus 1 kg (2,2 lb) dans l'emballage sous vide comprimé scellé
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
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Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
W6399-14FA71/A
Buyer ID - Id de l'acheteur
pv916
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
W6399-14FA71
pv916W6399-14FA71
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
ANNEXE C
Entrainement
L'entrepreneur doit procéder à un (1) jour, huit (8) cours de formation d'une heure en anglais, qui aura
lieu à n'importe quel des emplacements d'exécution définis à l'annexe A. La formation se déroulera
comme suit:
(a)
Accueillir une classe de taille minimum de huit (8) et un maximum de dix (10) employés du
MDN;
(b)
Inclure un aperçu de la prévention de l'hypothermie et les composants du système de traitement,
mise en place et le fonctionnement du système;
(c)
Inclure une simulation de victimes;
(d)
Inclure des instructions sur la maintenance sur le terrain de la prévention de l'hypothermie et le
système de traitement;
(e)
Fournir un (1) enseignant qui a au moins deux (2) années d'expérience de travail avec le système;
(f)
Équipement de démonstration pour la prévention complète de L'hypothermie et Système de
Traitement sera fourni par le MDN;
(g)
Avoir lieu à une date convenue au plus tard trente (30) jours après réception des marchandises;
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Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
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Buyer ID - Id de l'acheteur
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Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
W6399-14FA71
pv916W6399-14FA71
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
ANNEXE D
LISTE COMPLETE DES AFFILIÉS
(Instructions, clauses et conditions uniformisées partie 2)
Nom
Position
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