Plan de réalisation des travaux d`infrastructures

Plan de réalisation des travaux d`infrastructures
V. Vérification d'optimisation des ressources et des technologies de l'information
V.6. Plan de réalisation des travaux d'infrastructures (Division des ponts et tunnels)
TABLE DES MATIÈRES
1.
INTRODUCTION
2.
PORTË E DE LA MiSSiON
3.
CONSTATAT IONS, RECOMMANDATIONS ET PLANS D'ACTION
. . . . . . ................................. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .............. ........................ .... . . . . .. . . . .
.........
.
. . . . . . . . ..
.
.. . .
.
.
.. ... .... ........
237
"... ........................................ . ............... 238
Partage des compétences
3.2.
Données d'inventaire
3 .3.
Ëvaluation de l'état des structures
3.4.
Détermination des besoins .
3.5.
Planification des priorités
3.6.
Programmation et allocation des ressources ........... .. . . . . . . ............... ................................ 259
. . . . . ....................
. .
.
.
.. ....................
.
.
. " ....... ".239
3.1.
.......
. .
.... ......................
......
............... ...............
. . . . . . . . . . . . . . .. . . . . ..... .. ........ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. .
..
. . .....
.............
...
...
..................
243
".......................................................... ............... 245
. " .................................... . . .................................... 252
.
.
.
. . ............... ........
Vérificateur général de la Ville de Montréal
. . .
240
235
.
....
..............
.
....
.
......
.
.
. 258
. . . . . . . .............. ............ ..
Rapport annuel 2010
V. Vérification d'optimisation des ressources et des technologies de l'information
V.S. Plan de réalisation des travaux d'infrastructures (Division des ponts et tunnels)
V.S.
1.
PLAN DE RÉALISATION DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES
(DIVISION DES PONTS ET TUNNELS)
INT RODUCTION
Le réseau routier, dont la responsabilité incombe à la Ville de Montréal (la Ville), comprend près
de 600 ouvrages d'art et structures connexes 1 (passages supérieurs ou inférieurs, ponts,
rampes, passerelles, écrans antibruit, tunnels, murs de soutènement, quais à neige et autres
types de structures). Aux fins de ce rapport, nous utiliserons le terme
«
structure » pour les
désigner.
La responsabilité de la Ville à cet égard est encadrée, entre autres, par la Loi sur les
compétences municipales,
qui stipule que la municipalité a compétence en matière de voirie sur
les voies publiques dont la gestion ne relève pas du gouvernement du Québec ou de celui du
Canada ni de l'un de leurs ministères ou organismes, ce qui inclut les ponts et autres structures.
Dans certains cas, la responsabilité d'une structure peut être partagée entre la Ville et d'autres
entités, le plus souvent avec le ministère des Transports du Québec (MTQ). A ce sujet, la Loi sur
/a voirie
prévoit que les éléments de ponts supportant des rues municipales et enjambant les
emprises d'autoroutes du MTQ sont de la responsabilité du MTQ, à l'exception du pavage, des
troltoirs, des dispositifs de retenue et de l'éclairage qui relèvent des municipalités.
Pour les structures dont l'entière responsabilité revient à la Ville, le cadre législatif en vigueur
implique, à la suite de la fusion et de la reconstitution de certaines municipalités sur l'île de
Montréal, le fractionnement de la responsabilité de la voirie en deux catégories (réseau artériel
et réseau local). A cet effet, les structures se trouvant sur le réseau routier artériel sont de la
compétence de la ville dans laquelle elles sont situées (ville centrale ou villes liées) alors que les
structures se trouvant sur le réseau routier local sont de la compétence des arrondissements ou
des villes liées concernés. Également, certaines infrastructures d'intérêt collectif (p. ex. piste
cyclable, parc Jean-Drapeau, etc.) dans lesquelles des structures peuvent être présentes sont
de la compétence de l'agglomération.
1
Dans le domaine du génie civil, un ouvrage d'art ou une structure connexe est un ouvrage spécial, par opposition à un
bâtiment. Il permet, par exemple, à une voie de communication (route, ligne de chemin de fer) de franchir un obstacle. Il peut
alors s'agir, entre autres, d'un pont, d'un viaduc ou d'un tunnel. Il peut aussi permettre d'apporter un renfort: c'est le cas, par
exemple, d'un mur de soutènement.
Vérificateur général de la Ville de Montréal
237
Rapport annuel 2010
V. Vérification dJoptimisation des ressources et des technologies de l'information
'
V,G, Plan de réalisation des travaux d'infrastructures (Division des ponts et tunnels)
Selon une évaluation présentée par [a Direction des transports en septembre 2010, [a valeur de
remplacement de ['ensemble du parc est de ['ordre de 3 G$. Un tel parc perd progressivement
de sa valeur, En effet, [es matériaux qui composent [es structures commencent à se détériorer
dès leur mise en service à cause de facteurs tels que l'intensité de [a circulation, [es charges
excédant [es limites permises, [es glaces, [a rigueur du climat, les sels déglaçant et les collisions
de véhicules, qui contribuent avec [e temps à [a détérioration des ouvrages.
Les données actuellement à ['inventaire de [a Division des ponts et tunnels démontrent que les
structures dont [a Ville est responsable sont vieillissantes, En effet, près de 65 % d'entre elles
ont plus de 50 ans. Afin d'apprécier leur degré de détérioration, [a Ville procède à ['inspection de
ces structures sur une base régulière, ce qui permet ensuite d'agir dans [es cas de déficiences
urgentes et de planifier [es interventions requises pour préserver [a durée de vie utile des
structures et [es maintenir dans un état satisfaisant
Le processus de planification est d'autant plus important dans [e contexte actuel, car [a Ville
accuse des déficits considérables dans [e maintien et [a restauration de ses structures, En
septembre 2010, [a Direction des transports estimait à 82 M$ annuellement [es investissements
qui seraient nécessaires au cours des 1 0 prochaines années pour atteindre [e seuil où 85 % des
actifs seraient en bon état Cependant, [es budgets alloués sont restreints et ne permettent pas
de répondre à tous [es besoins qui sont déterminés, Il est essentiel de faire [es bons choix et de
maximiser [es effets des investissements qui sont consentis,
Le défi à relever au moment de [a planification consiste donc à déterminer [e plus efficacement
possible [es travaux devant être réalisés sur chacune des structures, à statuer sur [e meilleur
moment pour réaliser [es interventions en fonction du cycle de vie des structures, tout en tenant
compte du maintien du service aux usagers, tout cela dans un contexte budgétaire [imité,
2,
PORTÉE DE LA MISSION
Notre mandat de vérification portant sur [e plan de réalisation des projets d'infrastructures avait
pour objectif principal de s'assurer que [es interventions sur [es infrastructures de [a Ville
découlent de ['établissement de priorités, La portée couvrait [es infrastructures du réseau local
d'aqueduc et d'égout, [e réseau routier artériel ainsi que [es ponts, tunnels et structures
connexes.
Le mandat a été scindé en deux phases, Ce premier rapport vise [es interventions de [a Ville
pour [e maintien et [e renouvellement des ponts, tunnels et autres structures connexes dont elle
Vérificateur général de la Ville de Montréal'
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Rapport annuel 201 0
V. Vérification d'optimisation des ressources et des technologies de l'information
V.G. Plan de réalisation des travaux d'infrastructures (Division des ponts et tunnels)
a la responsabilité, car ceux-ci revêtent une importance stratégique quant à la sécurité en
matière de transport des personnes et des marchandises. Ainsi, nous avons examiné le partage
des responsabilités en fonction des compétences des différents ordres: agglomération, Ville ou
arrondissements. Nous avons aussi analysé le processus de planification mis en oeuvre par la
Division des ponts et tunnels de la Direction des transports.
Le processus de planification sert à déterminer les besoins de préservation des structures . Il
inclut l'inventaire, l'évaluation de l'état, la détermination des besoins et leur priorisation. Nous
nous sommes ensuite intéressés au volet programmation, qui consiste à coordonner et à
ordonnancer la mise en oeuvre des interventions et à y allouer les fonds nécessaires.
Nous n'avons pas vérifié l'état des structures en tant que tel, ni le degré de risque qui y est
rattaché, ni la pertinence des projets considérés comme prioritaires.
Nos travaux ont porté principalement sur la planification des projets d'investissement de l'année
2010, mais nous avons aussi pris en considération des éléments d'information datant des
années 2008 et 2009.
3.
CONSTATATIONS, RECOMMANDATIONS ET PLANS D'ACTION
La Division des ponts et tunnels a mis en place un processus de planification des priorités en ce
qui a trait à la gestion des structures dont elle a la responsabilité. Cependant, nos travaux font
ressortir certaines lacunes quant à:
•
l'actualisation du partage des compétences;
•
la non-accessibilité de certaines données d'inventaire;
•
la réalisation partielle du programme annuel d'inspection;
•
la désuétude du système de gestion des données d'inventaire;
•
l'absence d'une fonction d'aide à la décision intégrée au système de gestion des données
d'inventaire;
•
l'intégration des activités d'entretien, de réparations et de réfection dans le cadre d'une
stratégie globale d'intervention;
•
la nécessité d'ajouter une analyse coûts-bénéfices au moment de la priorisation des projets;
•
la reddition de comptes sur l'incidence des reports de projets;
•
l'absence d'approbation d'un niveau de service souhaité;
•
les conséquences du sous-investissement des dernières années.
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239
Rapport annuel 2010
V. Vérification d'optimisation des ressources et des technologies de l'info rmation
V.G. Plan de réalisation des travaux d'infrastructu res (Division des ponts et tunnels)
A cause de ces différentes lacunes, la Direction des transports n'a pas l'assurance d'optimiser
l'utilisation des fonds publics en prévoyant les bonnes interventions à réaliser au moment le plus
approprié pour préserver les structures.
3.1.
PARTAGE DES COMPÉTENCES
3.1.A. Contexte et constatations
Précisons que les compétences et les responsabilités relatives aux structures sont réparties
entre plusieurs instances et unités administratives de la Ville. En effet, depuis l'application de la
Loi modifiant la Charte de la Ville de Montréal (décembre
2003) jusqu'à l'entrée en vigueur de la
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant Montréal
Guin 2008), la responsabilité
de la voirie a été fractionnée en deux grandes catégories :
•
Les structures se trouvant sur le réseau artériel devenaient, selon leur localisation,
exclusivement de la compétence de la Ville ou des villes liées;
•
Les structures situées sur le réseau local devenaient de la compétence des arrondissements
concernés ou des villes liées, le cas échéant.
De plus, les structures d'intérêt collectif telles que celles qui sont localisées dans le parc
Jean-Drapeau de même que sur certaines pistes cyclables sont de la compétence de
l'agglomération.
Comme l'illustre le tableau 1, des aménagements ont été apportés afin de répartir les
responsabilités sur la base de l'expertise et de la disponibilité des ressources plutôt que sur celle
de la localisation:
•
A la suite d'une offre de services professionnels faite à chacun des arrondissements, la
Division des ponts et tunnels de la Direction des transports a reçu le mandat de réaliser les
inspections des structures pour l'année 2008 et les années subséquentes ainsi que les
•
interventions urgentes pouvant en découler;
Par le biais du règlement 08-055' du conseil municipal, ce dernier a délégué à chaque
conseil d'arrondissement les activités d'entretien du réseau artériel, notamment l'entretien
mineur des ponts et des tunnels (nettoyage, réparation mineure des éléments de structures,
signalisation d'urgence, enlèvement des matériaux lâches, etc.).
2
Règlement du conseil de fa Ville sur la délègation de certains pouvoirs relatifs au réseau de voirie artérielle aux conseils
. d'arrondissement.
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240
Rapport annuel 201 0
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V.G. Plan de réalisation des travaux d'infrastructures (Division des ponts et tunnels)
Tableau 1
-
Répartition des responsabilités relatives à la gestion des structures
et des allocations budgétaires
Investissements
Responsabilité
Entretien
Budget
d'immobilisations
Réseau
local
Direction des
Direction des
travaux publics
transports de la
des
Ville
arrondissements
Réseau
artériel
Direction des transports de la Ville
2
3
fonctionnement
Inspections
,
�
Responsabilite
1
Budget de
fonctionnement
Direction des travaux publics des Direction des transports de la
1
arrondissements
Ville
Direction des travaux publics des
Direction des transports de la Ville
2
arrondissements
Structures
d'intérêt
Direction des transports de la Ville
collectif3
1
"li
Responsabilité
Budget de
Direction des travaux publics des
Direction des transports de la Ville
arrondissements
Mandat octroyé par les arrondissements à la suite de l'acceptation d'une offre de services professionnels (résolution
CM080660).
Compétence déléguée'par le conseil municipal conformément au règlement 08-055,
Structures situées sur le territoire de la Ville seulement.
En résumé, les arrondissements ont la responsabilité de l'entretien des structures, quelle que
soit leur localisation, et reçoivent les budgets de fonctionnement relativement à cette activité. En
revanche, la Division des ponts et tunnels est responsable des inspections de toutes les
structures, même de celles situées sur
le
réseau local, et reçoit les budgets en conséquence.
L'aspect des investissements demeure problématique, car actuellement, selon les lois et les
règlements en vigueur, les arrondissements auraient la responsabilité de planifier et de gérer les
projets d'investissement pour les structures situées sur le réseau local. Cependant, leur
complexité exige une expertise de pointe qui, en général, n'est pas offerte dans les
arrondissements, selon les intervenants rencontrés. En effet, plusieurs de ces ouvrages sont de
moyenne et de grande envergure comme le pont de la Concorde, le passage supérieur de l'île
Sainte-Hélène, le pont Monk et le pont Jolicoeur, qui passe au-dessus du canal de l'Aqueduc.
Vérificateur général de la Ville de Montréal
241
Rapport annuel 201 0
V. Vérification d'optimisation des ressources et des technologies de l'information
V.S. Plan de réalisation des travaux d'infrastructures (Division des ponts et tunnels)
CONSTATATION
Étant donné les enjeux de sécurité, de fonctionnalité du réseau routier ainsi que de la
nécessité d'une expertise technique spécifique, la Division des ponts et tunnels a
conservé la planification et la gestion de l'ensemble des activités d'investissement,
même pour les structures qui sont situées sur le réseau local. Le programme triennal
d'immobilisations (PTI) préparé par la Division des ponts et tunnels et l'enveloppe
budgétaire s'y rattachant a toujours inclus, sans distinction, les structures situées sur
le réseau local, même si la compétence relevait des arrondissements, créant ainsi une
situation de non-conformité.
Cependant, un projet est en cours à la Direction des transports afin de recommander au conseil
municipal de se déclarer compétent à l'égard de la gestion des structures situées sur le réseau
local pour régulariser la situation. Cette démarche est possible grâce à l'article 85.5 de la Charte
de la Ville de Montréal, qui permet au conseil municipal de se déclarer compétent relativement à
une compétence d'arrondissement s 'il en va de l'intérêt général de la Ville et si cela vise tous les
.
arrondissements. La proposition doit être approuvée à la majorité des deux tiers des voies des
membres du conseil si la période visée excède deux ans.
3.1.8. RecommandatiOns
Nous recommandons à la Direction des transports de poursuivre ses démarches pour
que le conseil municipal se déclare compétent relativement à la gestion des structures
qui se situent sur le réseau local en lieu et place des arrondissements afin d'être en
mesure de gérer l'ensemble des investissements, rendant la pratique conforme au cadre
légal et réglementaire.
3.1.C. Plan d'action de l'unité d'affaires concernée
«
Consulter le SeNice des affaires juridiques et de l'évaluation fonciére et les arrondissements
afin d'évaluer différents scénarios de partage des compétences.
(Échéancier prévu: de juin à
octobre 2011)
Soumettre une proposition à la Direction générale associée - Développement et opérations pour
l'orientation aux instances.
»
(Échéancier prévu: de décembre 2011 à mars
VMlflcateur général de la Ville de Montréal
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2012)
Rapport annuel 201 0
V. Vérification d'optimis'ation des ressources et des technologies de l'information
V.S. Plan de réalisation des travaux d'infrastructures (Division des ponts et tunnels)
3.2.
DONNÉES D'INVENTAIRE
3.2.A. Contexte et constatations
L'étape initiale du processus de planification des projets prioritaires consiste à dresser
l'inventaire de l'ensemble des structures. Pour ce faire, la Division des ponts et tunnels utilise
une base de données qui a été mise en fonction en 1992 afin d'assurer le maintien de
l'inventaire et de consigner le résultat des inspections sommaires. Elle comporte une fiche
d'identification pour chacune des structures qui contient les renseignements suivants :
•
La localisation de l'ouvrage et l'arrondissement dans lequel il se situe;
•
La géométrie (longueur, largeur);
•
Le type structural (p. ex. dalle sur poutre, portique, pont en arche, etc.);
•
La responsabilité complète ou partielle de la Ville (responsabilité partagée grâce à un
protocole d'entente avec les villes limitrophes, le MTQ, la compagnie de chemins de fer ou
autre);
•
L'année de construction;
•
Le statut actif ou non (identification des structures qui sont fermées ou qui ont été démolies);
•
La présence d'utilités publiques;
•
La capacité portante (date de la dernière évaluation et indication des limites de charges);
•
Des commentaires propres à la structure.
En plus de cette fiche d'identification, il existe un dossier électronique et un dossier papier pour
chacune des structures. Le dossier inclut les sections suivantes: informations générales,
inspections, plans, études, photos, interventions et communications. A cet effet, en 2007, la
Commission d'enquête sur le viaduc de la Concorde a recommandé aux municipalités de plus
de 1 00 000 habitants l'adoption d'un programme de mise en réseau de l'ensemble des dossiers
comprenant des données pertinentes à la conduite des activités d'inspection et de réparation
des structures. Des effort� ont été déployés par la Division des ponts et tunnels au cours des
dernières années pour rassembler le maximum de renseignements pour chacune des structures.
Mais, selon l'information obtenue, les dossiers sont restés incomplets dans certains cas.
Vérificateur général de la Ville de Montréal
243
Rapport annuel 2010
V. Vérification d'optimisation des ressources et des technologies de l'information
V,S, Plan de réalisation des travaux d'infrastructures (Division des ponts et tunnels)
CONSTATATION
Des plans
«
tel que construit}) sont manquants pour quelques structures, dont la
construction de certaines date d'il y a plusieurs années et d'autres qui ont fait l'obj et
de travaux de réfection récents, par ex emple sept cas concernent des travaux réalisés
en 2007 et 2008, Ces plans sont pourtant nécessaires pour la planification de l'entretien
et des travaux de réfection futurs, L'i mportance de ces documents a été reconnue par
la Commission d'enquête sur le viaduc de la Concorde qui a recommandé, en 2007, que
«
pour tous les ouvrages d'art construits au Québec, le surveiJ/ant des travaux ait
l'obligation, au moment de la remise de l'ouvrage, d'assembler toute la documentation
afférente aux travaux et à l'ouvrage lui-même, ceci incluant [.. ,] les plans "tel que
construit" ».
La disponibilité de ces plans permet la gestion des risques liés à la sécurité des usagers et aux
coOts des projets, Dans les cas où ils sont absents, des interventions inadéquates peuvent être
réalisées ou des études peuvent être nécessaires pour compenser les données manquantes, ce
qui entraîne des coûts indus,
Par exemple, dans
un
cas survenu en
2010,
une dépense de
225 000
$ a été autorisée afin
qu'une firme d'experts évalue la capacité portante d'une structure donnée, Pour y arriver, la
firme a' dO localiser les armatures de la structure grâce à une méthode d'investigation
spécialisée qui était requise pour minimiser les dommages, Selon les renseignements obtenus,
si des plans
«
tel que construit}) de qualité avaient été accessibles, environ 50 % de ces coOts
d'investigation auraient pu être évités,
Dans un autre cas, une structure présente aeluellement des signes de détérioration importants
dont il n'est pas possible de prévoir les conséquences parce que la Ville ne possède aucun pla",
de la structure en question, Il s'agit d'une structure qui devait être démolie dans quelques
années pour permettre le réaménagement de l'intersection qu'elle occupe, A cause de
l'incertitude qui découle de la non-accessibilité des plans, l'intervention doit être devancée pour
assurer la sécurité des usagers,
En général, au moment de confier la surveillance des travaux à une firme externe, le devis
technique comporte une clause sur l'obligation de rendre accessibles les plans
«
tel que
construit », Dans les faits, malgré cette exigence, il s'agit d'un aspect souvent négligé dans les
étapes qui entourent la fin des travaux, aux dires de l'ensemble des intervenants,
Vérificateur général de la Ville de Montréal
244
Rapport annuel 201 0
V. Vérification d'optîmisatîon des ressources et des technologies de l'information
V.G. Plan de réalisation des travaux d'infrastructures (Division des ponts et tunnels)
Pour pallier ce problème, il est essentiel d'établir un processus clair afin de responsabiliser les
mandataires chargés de la surveillance des travaux pour que, dans le futur, les plans
«
tel que
construit» soient systématiquement versés aux dossiers de la Division des ponts et tunnels,
conformément à la recommandation de la Commission d'enquête sur le viaduc de la Concorde.
Nous avons retrouvé un exemple de devis technique pour des services professionnels de
surveillance de travaux datant de 2004 qui stipulait qu'une retenue de 1 0 % sur les honoraires
serait versée après la livraison des plans
«
tel que construit ». Il s'agit d'un procédé qui peut
avoir un effet persuasif, mais qui n'a pas été reconduit dans les contrats ultérieurs que nous
avons examinés.
3.2.8. Recommandations
Nous recommandons à la Direction des transports de définir et de mettre en place u n
processus clair visant à oblenir les plans
«
tel q u e construit»
et de les verser
systématiquement aux dossiers à la fin des travaux dans le but de détenir les données
exhaustives pour la planification des futures interventions et d'éviter des coûts indus.
3.2.C. Plan d'action de l'unité d'affaires concernée
«
Réviser, avec la Direction des travaux publics, les rôles et les responsabilités de chacune des
directions et établir un processus permettant d'obtenir et de récupérer les plans "tel que
construit".
(Échéancier prévu: octobre 2011)
Revoir avec la Direction des travaux publics les mandats en cours et ceux terminés dans le but
de récupérer les plans "tel que construit".
(Échéancier prévu: avri/2011)
En collaboration avec la Direction des travaux publics, examiner les contrats de services
professionnels en cours pour établir les mesures possibles pour favoriser la remise des plans "tel
que construit".
(Échéancier prévu: mai 2011)
Réviser les devis techniques des services professionnels et les prescriptions normalisées des
travaux afin de favoriser la remise des plans "tel que construit" en vue des prochains octrois de
contrats.
»
(Échéancier prévu: septembre 2011)
3.3. ÉVALUATION DE L'ÉTAT DES STRUCTURES
Les fiches d'identification du système de gestion des données et les dossiers électroniques
décrivent les caractéristiques physiques des structures. Cependant, la gestion de ces actifs
Vérificateur général de la Ville de Montréal
245
Rapport annuel 201 0
V. Vérification d'optimisation des ressources et des technologies de rinformation
V.S. Plan de réalisation des travaux d'infrastructures (Division des ponts et tunnels)
repose aussi sur la connaissance précise de l'état de chacune de celles-ci. Un programme
annuel d'inspection ainsi que d'autres expertises doivent être réalisés afin de connaître l'état des
structures, plus particulièrement dans le cas où elles sont vieillissantes. De plus, le système de
gestion doit comporter les "fonctionnalités nécessaires pour cumuler les résultats historiques des
inspections afin de connaître le rythme auquel les structures se détériorent. Cela permet d'avoir
un aperçu des besoins en ce qui a trait aux travaux ultérieurs à court, à moyen et à long terme.
3.3.1. PROGRAMME ANNUEL D'INSPECTION
3.3.1.A. Contexte et constatations
Précisons d'abord qu'une structure est constituée de plusieurs éléments ou composantes. Par
exemple, un pont se compose notamment des éléments suivants : culée, appareil d'appui, pile,
joint de dilatation, poutre, dalle, trottoir, surface de roulement, dispositif de retenue, trottoir
structural.
La base de données de la Division des ponts et tunnels comprend une fiche d'inspection par
structure. Pour maintenir à jour la connaissance et avoir une vision globale de l'état des
ouvrages dont la Ville a la responsabilité, la Division des ponts et tunnels effectue des
inspections sur une base régulière.
Au cours de l'inspection, une cote est attribuée à chacun de ces éléments en fonction de
différents facteurs (importance, étendue, défaut des matériaux, défaut de comportement).
Ensuite, les cotes sont additionnées pour finalement établir la cote de détérioration conférée à la
structure dans son ensemble. Les structures sont ensuite regroupées sous cinq catégories en
fonction de la cote de détérioration qui leur a été accordée. Le tableau 2 illustre le portrait de la
situation au
10
janvier
2011.
Vérificateur général de la Ville de
Montréal
246
Rapport annuel 2010
V. Vérification d'optimisation des ressources et des technologies de l'information
V.G. Plan de réalisation des travaux d'infrastructures (Division des ponts et tunnels)
Tableau 2
État
-
Nombre et pourcentage des structures par catégories au 1 0 janvier 201 1
Cote de
détérioration
Caractéristiques
•
•
Critique
80 et plus
•
Nombre
Pourcentage
Plusieurs éléments déficients
Structure non fonctionnelle qui
doit être parfois fermée
complètement ou partiellement
Intervention à court terme
nécessaire
12
2%
Quelques éléments déficients
Structure partiellement
fonctionnelle
44
8%
Des éléments présentent des
signes de détérioration
Structure fonctionnelle
38
7%
81
1 5%
380
68%
•
Déficient
40 à 80
Médiocre
25 à 40
•
•
•
•
Détérioré
8 à 25
•
•
Bon
Oà8
•
Structures
Un nombre restreint d'éléments
présentent des signes de
détérioration
Structure fonctionnelle
Aucun élément ne présente de
signe de détérioration important
Structure fonctionnelle
Source: Division des ponts et tunnels .
Un programme annuel d'inspection prend en considération l'état des ouvrages pour déterminer
le type d'inspection ainsi que sa récurrence. Dans le cas où une structure a une cote supérieure
à 40 ou qu'un des éléments principaux qui la compose a une cote de comportement critique, une
inspection générale est prévue chaque année en vue d'assurer la sécurité des usagers. Pour les
structures présentant des problématiques spécifiques, des expertises additionnelles peuvent
être réalisées (p. ex. télésurveillance en continu, évaluation de la capacité portante, suivi des
fissurations).
Les cibles inscrites au plan d'action 2010-201 1 de la Direction des transports visaient
3
l'inspection générale de l'ensemble des structures sur un cycle de quatre ans (25% par année)
et l'inspection rapide4 de loutes les structures n'ayant pas fait l'objet d'une inspection générale
dans l'année. Le plan d'action 2010-2011 reflète les objectifs des différentes divisions qui
composent la Direction des transports; il n'a cependant pas été entériné par les instances de la
Ville.
3
4
L'inspection générale d'une structure consiste principalement à visiter les lieux pour établir la méthode d'inspection, à
inspecter la structure « doigt sur la pièce» et à produire un rapport d'inspection.
L'inspection rapide d'une structure consiste principalement à inspecter visuellement la structure, à produire un rapport
d'inspection.
Vérificateur général de la Ville de Montréal
247
Rapport ann uel 2010
V. Vérification d'optimisation des ressources et des technologies de l'information
V.G. Plan de réalisation des travaux d'infrastructures (Division des ponts et tunnels)
Les cibles établies s'apparentent aux pratiques suggérées dans le manuel d'inspection du MTO,
lequel propose un intervalle d'environ deux à quatre ans entre les inspections générales.
Cependant, en 2010, 48 inspections générales (22 %) et 35 inspections rapides (10 %) qui
avaient été planifiées ont dû être reportées à l'année 2011 , tel que l'illustre le tableau 3.
Tableau 3
-
Inspections
Générales
Rapides
Réalisation d u programme annuel d'inspection de l'année 2010
Différées
Planifiées
Réalisées
214'
145
21**
331 ***
296
-
(travaux en cours)
Reportées
à l'année 201 1
48**
35
Vingt-cinq pour cent de l'inventaire en plus des structures dont l'état nécessite une inspection générale par mesure
de sécurité.
Quinze inspections rapides ont été réalisées par mesure compensatoire.
Toutes les structures pour lesquelles une inspection générale n'a pas été prévue.
Source: Division des ponts et tunnels.
**
CONSTATATION
Pour l'année 201 1 , la Division des ponts et tunnels prévoit aussi la possibilité de ne
pas réaliser toutes les inspections prévues, car en janvier :
•
elle subissait des délais administratifs dans le processus d'octroi d'un contrat à
une firme externe pour la réalisation des inspections qui excèdent la capacité des
ressources internes de la division. Selon l'information obtenue, même si le contrat
était octroyé au cours des prochaines semaines, le calendrier prévu serait difficile à
respecter compte tenu des contraintes de temps;
•
elle évaluait qu'elle ne disposait pas des effectifs nécessaires à l'interne pour
réaliser 100 % des inspections prévues à moins que soit approuvée la création de
nouveaux postes. Une demande à la Direction des transports a été faite en ce sens
en août 2010, mais aucune confirmation n'a été reçue à ce jour. Dans l'affirmative,
elle devra compter un délai pour le comblement de ceux-ci ainsi que pour
l'intégration et l'encadrement des nouveaux employés avant qu'ils ne soient prêts à
procéder à des inspections. L'échéancier des travaux d'inspection planifiés subirait
alors un décalage.
Vérificaleur général de la Ville de Montréal
248
Rapport annuel 2010
V. Vérification d'optimisation des ressources et des technologies de l'information
V.S. Plan de réalisation des travaux d'infrastructures (Division des ponts et tunnels)
CONSTATATION
Les cibles que la division s'est données quant au nombre de structures à inspecter
n'ont pas été respectées en 2010 et risquent de ne pas l 'être en 201 1 , faute d'effectifs
suffisants (internes ou externes), selon les renseignements obtenus. En conséquence,
l'information n'est pas à jour dans la base de données concernant l'état des structures
dont les inspections restent à faire.
Le programme annuel d'inspection joue un rôle stratégique en fournissant les données sur l'état
des structures, en permettant de s'assurer qu'elles sont fonctionnelles et sécuritaires et en
rendant possible la détection de situations problématiques qui nécessitent une intervention à
court, à moyen ou à long terme. Par exemple, pour les structures dont l'état le requiert, des
mesures sont prises pour pallier certaines déficiences et assurer la sécurité des usagers
(limitation de charges, interdiction de surcharges, fermeture de voies à la circulation, installation
de glissières rigides pour sécuriser les dispositifs de retenue, fermeture de passerelles ou de
tunnels piétonniers désaffectés) en attendant les réparations, la réfection ou la démolition à
venir.
3.3.1 .8. Recommandations
Nous recommandons à la Direction des transports de prendre les dispositions
nécessaires pour parvenir à réaliser son
programme annuel d'inspection selon
l'échéancier déterminé et ainsi connaître l'état à jour des structures en vue de planifier
des interventions appropriées au moment opportun et d'assurer la sécurité des usagers.
3.3.1.C. Plan d'action de l'unité d'affaires concernée
«
Dans l'objectif de maintenir toutes les activités annuelles pour favoriser la réalisation du
programme d'inspection:
•
Poursuivre le programme d'inspection séquencé en fonction des critères de priorité
d'interventions tels qu'ils sont établis actuellement (dont, premièrement, celui de la sécurité
des usagers);
•
(Échéancier prévu; en cours)
Poursuivre les démarches entreprises pour évaluer l'octroi d'un second contrat d'inspection
prévu dans l'appel d'offres 10-11416;
•
(Échéancier prévu; en cours)
Amorcer les démarches pour octroyer de nouveaux mandats d'inspection à l'intérieur des
ententes-cadres de services professionnels existants.
Vérificateur général de la Ville de Montréal
249
(Échéancier prévu; mai 2011)
Rapport annuel 2010
V. Vérification d'optimisation des ressources et des technologies de l'information
V.S. Plan de réalisation des travaux d'infrastructures (Division des ponts et tunnels)
Remarque: Les démarches entamées afin d'ajouter cinq (5) nouveaux postes déterminés à
cette fin ont été terminées. La Direction des transports est présentement en processus
d'embauche.
»
3.3.2. SYSTÈME DE GESTION DES DONNÉES
3.3.2.A. Contexte et constatations
Même si le programme d'inspection était réalisé dans son intégralité chaque année, un problème
important s'ajoute. En effet, nous avons constaté que le système de gestion des données
d'inventaire ne répond pas aux besoins actuels. De plus, les utilisateurs qualifient celui-ci de
désuet, notamment parce qu'il:
•
ne permet pas de saisir et de traiter l'ensemble des renseignements recueillis au cours des
inspections générales (système conçu pour les résultats d'inspections sommaires);
•
ne conserve pas l'historique des inspections antérieures (accès aux résultats de la dernière
inspection seulement);
•
ne comprend pas de fonction d'analyse de données ou de modélisation de divers scénarios
d'investissement.
Des renseignements essentiels à la prise de décision doivent être rassemblés à la main, faute
d'outil électronique. Par exemple, la Division des ponts et tunnels a déjà fait la compilation de
l'historique des inspections afin de suivre l'évolution de la détérioration des structures dans le
temps et de dégager une tendance pour le futur, mais cet exercice n'est pas actualisé chaque
année.
En conséquence, le système de gestion des données d'inventaire actuel fournit un portrait
statique de l'état des ouvrages faute d'information provenant des inspections antérieures, entre
autres. Les données historiques permettraienl d'examiner l'évolution de la détérioration de la
structure dans le temps pour ensuite faire des projections sur les années à venir et mieux gérer
les risques de détérioration hâtive qui seraient détectés.
Vér'iflcateur général
de la Ville de
Montréal
250
Rapport annuel 201 0
V. Vérification d'optimisation des ressources et des technologies de l'information
V.G. Plan de réalisation des travaux d'infrastructures (Division des ponts et tunnels)
'.
CONSTATATION
Étant donné la désuétude de son système de gestion des données, la Division des
ponts et tunnels n'est pas en mesure, au prix d'un effort raisonnable, de simuler de
multiples scénarios d'investissement pour s'assurer d'établir les priorités optimales et
d'intervenir sur les bonnes structures au bon moment. Actuellement, l'optimisation est
effectuée manuellement grâce à l'expertise des professionnels, mais seulement
quelques scénarios font l'objet d'une analyse simplifiée.
La complexité des ouvrages et les multiples facteurs à prendre en considération rendent cet
exercice particulièrement ardu sans l'utilisation d'un logiciel qui contient un historique de
l'évolution des structures, qui peut simuler leur vieillissement, qui peut modéliser différents
scénarios d'interventions et qui permet une aide à [a prise de décision. D'ailleurs, [e Guide
national pour des infrastructures municipales durables
5
confirme que ['« identification et la
priorisation des besoins des municipalités importantes ne peut
[sic] se faire de façon efficace
sans l'aide d'un logiciel spécialisé. ))
CONSTATATION
Au cours d'une présentation à l'intention des membres de la commission du conseil
municipal sur [es finances, les services administratifs et le capital humain et de [a
commission d u conseil d'agglomération sur [es finances et ['administration (nommées
ci-après
«
les commissions sur [es finances n), en septembre 2010, [a Direction
générale a d'ailleurs reconnu qu'au sein de la Ville, [es méthodes et les outils de
diagnostic nécessaires pour p[anifier à moyen et à long terme restent'à améliorer ou à
compléter, C'est [e cas pour le système de gestion des structures de la Division des
ponts et tunnels q u i accuse un retard à cet égard si ['on considère que ce type d'outils
est déjà en fonction ou en développement dans d'autres unités d'affaires de [a Ville
(Direction de [a gestion stratégique des réseaux d'eau et Division gestion des actifs de
voirie de la Direction des transports).
Toutefois, un projet est en cours pour ['implantation d'un nouveau système de gestion des
données. En effet, [e comité exécutif a approuvé [a signature d'une entente entre [a Ville et [e
MTQ pour ['utilisation du progiciel de gestion des structures du MTQ, qui devra ensuite être
adapté aux particularités de [a Ville. Il est prévu que ce dernier comporte un module de
5
"
Guide national pour des infrastructures municipales durables, Processus de planification des priorité
relatif à l'entretien ou à la réhabilitation des chaussées, Conseil national de recherches Canada, novembre 2003.
Vérificateur général de la Ville de Montréa[
251
Rapport annuel 2010
V. Vérification d'optimisation des ressources et des technologies de l'information
V.S. Plan de réalisation des travaux d'infrastructures (Division des ponts et tunnels)
planification stratégique intégrant une fonction d'aide à la prise de décision permettant de
simuler divers scénarios.
Cependant, les investissements de 550 000 $ qui étaient prévus au PTI 201 0 pour la réalisation
de ce projet ont été reportés à une année ultérieure. Le manque d'effectifs et le degré de
priorisation accordé par le Service des technologies de l'information à ce projet sont deux des
contraintes invoquées pour expliquer le report. A cause des incertitudes relatives à la capacité
de réaliser le projet, le plan d'action de la Division des ponts et tunnels ne fait pas état de tous
les moyens d'aelion à mettre en œuvre pour réaliser ce projet ainsi que des cibles et des
indicateurs précis qui s'y rattachent.
3,3,2.8, Recommandations
Nous recommandons à la Direction des transports de poursuivre ses représentations
pour l'implantation d'un nouveau système de gestion des données, incluant une fonction
d'aide à la prise de décision, selon un échéancier déterminé, afin que les données
historiques des inspections soient accessibles pour réaliser les analyses de divers
scénarios qui permettraient d'optimiser la planification des interventions sur les
structures.
3.3,2,C, Plan d'action de l'unité d'affaires concernée
« Inclure, au plan d'action 201 1-2012 de la Division des ponts et tunnels, les étapes et un
échéancier d'implantation du nouveau système de gestion.
(Échéancier prévu: juin 2011)
Soumettre à la Direction générale associée - Développement et opérations ce plan d'action en
vue de son intégration au plan directeur et au plan d'investissement de la Ville selon les
disponibilités budgétaires.
3.4.
»
(Échéancier prévu: décembre 2011)
DÉTERMINATION DES BESOINS
3.4.A. Contexte et constatations
Dans le cadre du processus de planification, la détermination des besoins consiste à faire
ressortir les interventions jugées nécessaires à l'issue du processus d'inspection pour ensuite
les classer par ordre de priorité. Les types d'interventions possibles sont décrits au tableau 4.
Vérificateur général de la Ville de Montréal
252
Rapport annuel 2010
V. Vérification d'optimisation des ressources et des technologies de l'information
V.S. Plan de réalisation des travaux d'infrastructures (Division des ponts et tunnels)
Tableau 4
Intervention
Entretien
courant
Réfection
majeure
Budget
Pour empêcher ou ralentir la progression de dégradations pouvant
entratner la détérioration prématurée.
•
Interventions de nature récurrente ou non récurrente.
•
Pour des structures en bon état.
•
Stratégie optimale d'utilisation des fonds publics.
•
Pour corriger des défauts ou des dégradations qui peuvent
présenter des risques d'accident ou qui nuisent sérieusement au
confort des usagers.
•
Travaux correctifs mineurs.
•
Réparation
Types d'interventions
Description
•
Entretien
préventif
-
Fonctionnement
Fonctionnement
Interventions prioritaires à la suite d'un accident.
•
Lorsqu'un élément de la structure a atteint un niveau de
dégradation avancé.
•
Pour maintenir ou améliorer la condition et éviter un investissement
ultérieur beaucoup plus important
Fonctionnement
•
La pertinence d'une réparation est jugée en fonction du
prolongement de vie utile qu'elle peut entraIner et de son coût.
immobilisations
•
Choix des méthodes et des moments d'intervention fait
généralement en fonction de l'efficacité et de la durabilité des
techniques de réparation.
•
Pour redonner un état neuf ou la pleine fonctionnalité.
•
Interventions non standard de renforcement (déficiences
structurales), d'élargissement (déficiences géométriques et
fonctionnelles) ou de reconstruction.
Source: Manuel d'entretien des structures, MTO, décembre
ou
(selon l'ampleur des
travaux effectués)
Immobilisations
2010.
Stratégie globale d'intervention
En matière d'identification des besoins et de priorisalion, le Guide national pour des
infrastructures municipales durables
ainsi que le Manuel d'entretien des structures publié, par le
MTO (deux outils de référence en matière de bonnes pratiques), indiquent qu'il est préférable
d'utiliser une stratégie globale d'intervention en examinant toutes les structures d'un parc donné.
Ils suggèrent d'appliquer cette stratégie pour déterminer et prioriser les besoins en matière de
préservation des infrastructures, c'est-à-dire en prenant en compte autant les interventions
d'entretien que celles de réparation ou de réfection.
La Politique des équipements et des infrastructures de la Ville va aussi dans ce sens puisqu'elle
prévoit que, à la lumière de l'état de son actif, la Ville doit déterminer les besoins, c'est-à-dire
établir les moyens de prévention et les correctifs nécessaires à court, à moyen et à long terme.
La politique suggère de classer les éléments d'actif dans l'une ou l'autre des catégories, selon
qu'il sera décidé:
•
de le remplacer;
•
de le conserver, mais d'effectuer des réparations majeures à court ou à moyen terme;
•
de le conserver et d'en faire l'entretien normal;
•
d'en arrêter l'entretien, d'en différer les réparations et d'effectuer des études plus poussées.
Vérificateur général de la Ville de Montréal
253
Rapport annuel 2010
V. Vérification d'optimisation des ressources et des technologies de l'information
V.S. Plan de réalisation des travaux d'infrastructures (Division des ponts et tunnels)
Elle recommande aussi la conception d'un programme structuré d'entretien préventif donnant
une information précise sur les travaux à exécuter pour protéger l'ensemble des structures et en
maintenir la qualité.
Dans les faits, la Politique des équipements et des infrastructures est en partie respectée, car
les fiches d'inspection fournissent aux responsables de la planification le choix de quelques
activités d'entretien préventif ou courant (p. ex. scellement de fissures), de réparation
(p. ex. remplacement des. joints de tablier) ou de réfection majeure (p. ex. reconstruction
complète) visant à corriger les défauts détectés. Les besoins jugés importants par les
inspecteurs sont indiqués dans la base de données.
CONSTATATION
Toutefois, contrairement au libellé de la politique, les structures ne sont pas classées
par catégories de façon exhaustive en fonction de la nature des interventions qu'elies
nécessitent. Il n'existe pas, non plus, de programme structuré d'entretien préventif
proprement dit, même s'il est reconnu qu'il s'agit de la stratégie optimale d'utilisation
des fonds publics. En effet, pour les structures qui sont en bon état, cette mesure
prévient le ur dét ério ratio n p r émat ur ée et repousse le moment où des investissements
plus importants seront nécessaires.
Dans les faits, le partage des responsabilités entre la Division des ponts et tunnels et les
19 arrondissements n'aide pas à la mise en œuvre d'une stratégie globale d'intervention.
Comme nous le mentionnions précédemment, la Division des ponts et tunnels s'occupe de
déterminer les interventions de nature capitalisable (réparations et réfections majeures), alors
qu'indépendamment, les arrondissements sont responsables de prévoir les besoins de
fonctionneme�t (travaux d'entretien préventif, d'entretien courant et certaines réparations
mineures). Quoique, à certaines occasions, la Division des ponts et tunnels transmet aux
arrondissements, à la pièce, des demandes d'intervention dans leur champ de compétence ou, à
l'inverse, les arrondissements signalent à la Division des ponts et tunnels des cas d'interventions
qui nécessitent une expertise ou de l'équipement plus spécialisé.
Vérificateur général de la Ville de Montréal
254
Rapport annuel 2010
V. Vérification d'optimisation des ressources et des technologies de l'information
V.G. Plan de réalisation des travaux d'infrastructures (Division des ponts et tunnels)
CONSTATATION
La répartition des budgets d'opérations aux arrondissements et des budgets
d'investissement à la Division des ponts et tunnels ne favorise pas non plus une
planification intégrée. L'importance de réaliser de l'entretien préventif à même le
budget d'exploitation de l'arrondissement peut être moins évidente quand les
conséquences de le négliger se reflètent dans le budget d'immobilisations de la
Division des ponts et tunnels.
CONSTATATION
En somme, la détermination des besoins et la planification des priorités ne sont pas
réalisées selon une stratégie globale d'intervention contrairement au processus
suggéré par :
•
le Guide national pour des infrastructures municipales durables;
•
le Manuel d'entretien des structures publié par le M TQ;
•
les pratiques de gestion prescrites par la Politique des équipements et des
infrastructures de la Ville.
CONSTATATION
Dans ce contexte, les responsables de la planification n'on! pas l'assurance de
sélectionner les bonnes interventions sur les bonnes structures au bon moment pour
optimiser la dépense publique.
Le règlement 08-055 du conseil municipal, adopté en décembre 2008, qui porte sur la délégation
de certains pouvoirs relatifs au réseau de voirie artérielle aux conseils d'arrondissement, contient
un article qui aurait pu favoriser une approche plus globale du processus de planification, du
moins, pour les structures localisées sur le réseau artériel.
En effet, l'article 6 de ce règlement sti pule que le conseil d'arrondissement doit fournir un rap port
au 1 5 mars et un autre au 1 5 novembre de chaque année au comité exécutif et au directeur
général adjoint responsable des infrastructures. Ce rapport doit faire état de l'exercice des
activités déléguées (notamment l'entretien mineur des ponts et tunnels situés sur le réseau
artériel tel que le nettoyage, les réparations mineures des éléments de structure, la signalisation
d'urgence,
l'enlèvement
des
Vérificateur général de la Ville de Montréal
matériaux
lâches,
255
etc.)
et
comporter
notamment
des
Rapport annuel 2010
V. Vérification d'optimisation des ressources et des technologies de l'information
V.6. Plan de réalisation des travaux d'infrastructures (Division des ponts et tunnels)
renseignements de nature technique permettant d'élaborer des indicateurs de production
concernant la gestion et l'entretien du réseau artériel.
CONSTATATION
Ce rapport aurait pu constituer un outil de gestion permettant à la Division des ponts et
tunnels de prendre en considération, dans son processus de planification, les activités
d'entretien réalisées par les arrondissements sur les structures du réseau artériel
situées sur leur territoire respectif. Cependant, l'article 6 du règlement 08-055 semble
n'avoir jamais été appliqué puisque aucun rapport n'a été produit depuis son entrée en
vigueur.
3.4.8. Recommandations
Nous
recommandons
à
la
Direction des transports, en
collaboration avec les
arrondissements :
•
d'élaborer une stratégie globale d'intervention pour l'identification et la priorisation
des besoins qui intègre les travaux d'entretien (préventif et courant), de réparations et
de réfection majeure en vue de maintenir les structures dans un état souhaitable au
meilleur coût;
•
de concevoir, de documenter et de mettre en œuvre un programme structuré
d'entretien préventif pour les structures dans leur ensemble, conformément à la
Politique des équipements et des infrastructures qui est entrée en vigueur en janvier
2009 dans le but de prévenir une détérioration prématurée.
Nous recomman.dons à la Direction générale associée - Développement et opérations de
s'assurer que les arrondissements se conforment aux exigences du règlement 08-055 du
conseil municipal sur la délégation de certains pouvoirs relatifs au réseau de voirie
artérielle aux conseils d'arrondissement afin de produire l'information requise à l'égard
de l'entretien des structures en vue d'élaborer la stratégie globale d'intervention de la
Direction des transports.
3.4.C. Plan d'action de l'unité d'affaires concernée
•
DIRECTION DES TRANSPORTS
«
La Direction des transports priorise et établit les interventions en fonction des différents
enjeux et objectifs de la Ville qui incluent l'ensemble des actifs de voirie (chaussée, trottoir,
éclairage. feux de circulation et ouvrages d'art) et selon les allocations budgétaires mises à
Vérificateur général de la Ville de Montréal
256
Rapport annuel 2010
V. Vérification d'optimisation des ressources et des technologies de l'information
V.S. Plan de réalisation des travaux d'infrastructures (Division des ponts et tunnels)
sa disposition. Les dépenses d'entretien préventif et courant sont imputées au budget de
fonctionnement, alors que les dépenses de travaux de réfection sont imputées au PT/.
Inclure, dans la stratégie globale d'intervention de la Division des ponts et tunnels, la
prioi'isation des besoins et les activités d'entretien (préventif et courant), tout en prenant en
considération
les
actions liées
à
la
recommandation
de
la section
"Partage
des
compétences" (rapport de vérification de la Direction optimisation des ressources et
conformité réglementaire, daté du 1 7 mars 2011) :
•
Élaborer un plan d'ajustement de la stratégie et l'inclure dans le plan d'action 201 1-2012
de la division;
•
(Échéancier prévu: juin 2011)
Rencontrer les arrondissements afin de bonifier la stratégie et examiner les modes de
fonctionnement possibles
de
l'entretien;
(Échéancier prévu: de septembre à
décembre 2011)
•
Élaborer un programme d'entretien préventif et évaluer les ressources nécessaires pour
l'implantation de l'entretien préventif;
•
Proposer à
la
(Échéancier prévu : avril 2012)
Direction générale associée - Développement et opérations
un
programme structuré d'entretien préventif qui répond au niveau de service et au niveau
d'investissement retenus conformément à l'action corrective proposée, en réponse à la
recommandation du rapport de vérification de la Direction optimisation des ressources et
conformité
réglementaire
d'investissement;
•
daté
du
1 7 mars
201 1
relativement
au
niveau
(Échéancier prévu: de mai à novembre 2012)
Élaborer la documentation des entretiens préventifs et courants.
(Échéancier prévu:
juillet 2012)
En collaboration avec les arrondissements, mise en application de la stratégie retenue.
»
(Échéancier prévu: janvier 2013)
•
DIRECTION GÉNÉRALE ASSOCIÉE - DÉVELOPPEMENT ET OPÉRATIONS
«
La Direction générale associée - Développement et opérations mettra en place les
mesures nécessaires pour s'assurer que les renseignements, tels qu'ils sont demandés à
l'article 6 du règlement 08-055, sont fournis au comité exécutif et à la Direction générale
associée - Développement et opérations.
Vérificateur général de la Ville de M ontréal
»
257
(Échéancier prévu: novembre 2011)
Rapport annuel 2010
V. Vérification d'optimisation des ressources et des technologies de l'information
V.G. Plan de réalisation des travaux d'infrastructures (Division des ponts et tunnels)
3.5. PLANIFICATION DES PRIORITÉS
3.S.A. Contexte et constatations
Chaque année, la Division des ponts et tunnels détermine les besoins d'investissement
(réparations et réfections majeures) e n fonction des renseignements qui sont consignés à
l'inventaire et en fonction des moyens d'analyse dont elle dispose. Elle donne un ordre de
priorité aux différents projets potentiels, considérant en premier lieu :
•
les projets dont la phase de réalisation des travaux est déjà amorcée;
•
l'état des structures (incidence sur la sécurité des usagers, sur la pérennité de l'ouvrage, sur
la fonctionnalité du réseau routier);
•
les projets dont la phase d'études et de préparatifs est déjà amorcée (avant-projet, plans et
devis).
Ensuite, elle adapte l'ordonnancement des projets pour tenir compte, notamment, des occasions
qui se présentent et des travaux prévus par ses partenaires:
•
Les autres projets de réfection prévus par la Ville;
•
Les projets d'aménagem� nt ou de réaménagement prévus par la Ville;
•
Les projets à réaliser en partenariat avec le MTQ pour les structures dont la responsabilité
est partagée.
'
Pour chaque projet potentiel, la justification est documentée à la fiche projet. En général, les
projets que nous avons examinés avaient été sélectionnés en raison de l'état de détérioration de
la structure et des facteurs liés à la sécurité des usagers.
CONSTATATION
Sauf lorsqu'il s'agit d'un facteur d'urgence, la notion de
«
moment opportun » est peu
présente dans les analyses à l'étape de la planification, par exemple :
•
Les compromis entre les interventions moins coûteuses qu'il faut payer maintenant
et celles plus chères qu'il faudra payer plus tard ne sont pas évalués;
•
L'effet de l'accélération ou du report de l'intervention sur les estimations des coûts
qui s'y rapportent n'est pas évalué.
CeUe information de nature financière serait utile aux responsables de la planification à long
terme pour mieux situer le moment propice pour procéder à la réalisation des interventions.
Vérificateur général de la Ville de Montréal
258
Rapport annuel 2010
V. Vérification d'optimisation des ressources et des technologies de l'information
V.S. Plan de réalisation des travaux d'infrastructures (Division des ponts et tunnels)
3.5.B. Recommandations
Nous recommandons à la Direction des transports de réaliser, à l'étape de la planification,
des analyses coût,,-bénéfices qui tiennent compte du moment prévu pour procéder aux
travaux dans le but de déterminer les interventions appropriées et le meilleur moment
pour les réaliser.
3.5.C. Plan d'action de l'unité d'affaires concernée
«
Intégrer, dans l'élaboration des programmations 2018 et les suivantes, une analyse de
paramètres économiques généraux d'ici l'implantation du nouveau système de gestion. Cette
analyse sera effectuée pour les projets et les ouvrages qui auront été priorisés dans une
première étape d'analyse technique.
(Échéancier prévu : janvier 2012)
Mise à jour du plan d'investissement pour la réfection des structures routières et connexes.
>J
(Échéancier prévu: décembre 2011)
3.6.
PROGRAMMATION ET ALLOCATION DES RESSOURCES
Chaque année, la Division des ponts et tunnels établit ses priorités et les soumet ensuite dans le
cadre de sa demande de budget d'immobilisation. L'enveloppe budgétaire accordée permet de
tracer la ligne pour circonscrire les projets qui composeront la programmation de l'année à venir.
Par exemple, les principaux projets programmés en 201 0 sont énumérés au tableau 5.
Vérificateur général de la Ville de Montréal
259
Rapport annuel 201 0
V. Vérification d'optimisation des ressources et des technologies de l'information
V,6, Plan de réalisation des travaux d'infrastructures (Division des ponts et tunnels)
Tableau 5
Programmation 201 0
-
Projet
Type d'intervention
Budget 2010
(en milliers
de dollars)
Structures sous la responsabilité de la Ville
Pont Jolicoeur
Réfection majeure
Divers contrats octroyés avant 2010
Diverses structures
2 775
Divers
1 557
Réparations mÎneures
1 253
Pont Claude-Brunet (anciennement pont de ['Asi[e)
Réfection majeure
775
Viaduc Louis-H,-La Fontaine
Réfection majeure
525
Ponceau Gouin
Réfection majeure
263
Passage inférieur rue Saint-Jacques/chemin Upper-Lachine
Démo[ition
201
7 349
Sous-total
Structures dont la responsabilité est par tagée
Pont Curatteau au-dessus de ['autoroute 25 (MTO)
Réfection majeure
2 500'
Passage supérieur avenue Ouerbes/avenue du Parc (MTO)
Réfection majeure
2 400'
Structures diverses - Côte-de-Liesse (MTO)
Réfection majeure
2 157"
Pont Saint-Jean-Baptiste au-dessus de ['autoroute 40 (MTO)
Réfection majeure
400'
Pont Viau (MTO et Ville de Lava[)
Réfection majeure
400"
Ponts au-dessus de ['autoroute 720 (MTO)
Réparations
200'
Pont Lachapelle (MTO et ViI[e de Lava[)
Réparations
1 30'
8 1 87
Sous-total
Système informatique de gestion des structures
550
Implantation
Total
1 6 086 .
Le budget indique représente la part de la Ville de Mcntréal dans les projets réalisés en collaboration avec le MTQ
pour des structures dont la responsabilité est partagée entre les deux administrations.'
Source : Division des ponts et tunnels.
*
Une part importante du budget est allouée à des travaux réalisés sur des structures dont la
responsabilité est partagée avec le MTO, Lorsque des travaux sont nécessaires sur ces
structures, le MTO assume la maîtrise d'oeuvre de chacun des projets et facture la Ville pour la
part qui lui revient en fonction d'un protocole d'entente qui est préparé conjointement pour
encadrer les responsabilités de chacun ainsi que le partage des coûts, Bon an, mal an, la
Division des ponts et tunnels estime à
10
M$, en moyenne chaque année, les investissements à
prévoir pour respecter ses engagements envers le MTO,
En
2010,
soit
51
8,187 M$ devaient être consacrés à des projets réalisés en collaboration avec le MTO,
% de l'enveloppe budgétaire totale de 1 6,086 M$ du PTI. Selon le suivi budgétaire qui a
été mis à notre disposition en ja nvier
l'enveloppe totale disponible pour l'année
201 1 ,
2010,
seulement 3,443 M$ ont été dépensés sur
dont une part de 3,031 M$ pour les projets
faisant l'objet ·d'ententes avec le MTO. Cependant, la Division des ponts et tunnels indique que
ces données nécessitent des modifications qui sont à venir en date de notre rapport.
Vérificateur général de [a Ville de Montréa[
260
Rapport annuel 2010
V. Vérification d'optimisation des ressources et des technologies de l'information
V.G. Plan de réalisation des travaux d'infrastructures (Division des ponts et tunnels)
Par ailleurs, sans chiffrer précisément la situation, les responsables de la Division des ponts et
tunnels nous confirment que l'enveloppe autorisée n'a pu être utilisée en totalité et que les
dépenses de l'année courante concernaient principalement les projets prévus sur les structures
dont la responsabilité est partagée avec le MTQ.
3.6. 1 . REP ORTS DE PROJETS
3.6.1.A. Contexte et constatations
Nos travaux ont permis de relever plusieurs projets importants concernant des structures sous la
responsabilité de la Ville, dont la réalisation était prévue en 2010, qui ont été reportés à une
année ultérieure, par exemple :
•
Les projets de réfection du pont Jolicoeur et du pont Claude-Brunet (anciennement pont de
l'Asile) sont seulement à l'étape de la préparation des plans et des devis, ce qui remet la
réalisation des travaux à une année ultérieure;
•
Le programme de réparations mineures prévu sur diverses structures n'a pas été mis en
œuvre;
•
La démolition du passage inférieur de la rue Saint-Jacques et du chemin Upper-Lachine a
été reportée.
Plusieurs motifs sont invoqués par la Division des ponts et tunnels pour expliquer les reports de
la mise en oeuvre de ces projets jugés prioritaires et plusieurs actions sont en cours afin d'en
atténuer les conséquences et d'améliorer la situation; le tableau 6 en fait état.
Vérificateur général de la Ville de Montréal
261
Rapport annuel 2010
V. Vérification d'optimisation des ressources et des technologies de l'information
V.G. Plan de réalisation des travaux d'infrastructures (Division des ponts et tunnels)
Tableau 6
Causes
Manque d'effectifs
Approbation
tardive du budget
PTI
Principales causes de reports de projets j ugés prioritaires
.
Conséquences
Actions en cours
La Division des ponts et tunnels
considère qu'elle ne peut réaliser
pleinement l'intégralité de sa mission,
plus particulièrement les activités de
planification.
Pour l'année 2010, l'approbation d'une
enveloppe budgétaire révisée a eu
lieu en mai 2010 (une enveloppe
initiale d'environ 4 M$ avait été
approuvée en janvier 2010), ce qui
laisse peu de temps pour mettre en
œuvre la programmation si on tient
compte :
•
•
Manque de
coordination
-
•
Une analyse interne évalue le nombre d'effectifs
additionnels requis.
•
Une demande pour la création de nouveaux
postes a été adressée au directeur des
Transports.
•
du temps nécessaire pour mener à
terme le processus d'octroi d e
contrats d'un minimum d e trois
mois;
En octobre 2010, les commissions sur les
finances ont recommandé de devancer au mois
de septembre de l'année précédente l'adoption du
PTr afin de favoriser l'atteinte d'un pourcentage d e
réalisation plus élevé. En mars 2011, cette
recommandation, tout comme les 29 autres qui
ont été formulées, a été déposée au conseil
municipal ainsi qu'au conseil d'agglomération et
une réponse du comité exécutif est attendue.
des contraintes climatiques
relatives aux conditions hivernales.
Certains projets font partie d e la
programmation d'une unité
administrative et des sommes sont
réservées pour les réaliser, mais ils ne
sont pas priorisés par d'autres unités
administratives dont l'implication est
nécessaire, par exemple:
•
Un projet de réfection peut être
reporté durant plusieurs années en
attente d'une décision
d'aménagement parce que les
différentes unités administratives
n'y accordent pas le même ordre
de priorité;
•
Un projet qui passe de la phase d e
planification (Division des ponts e t
tunnels) à l a phase de réalisation
(Direction des travaux publics) peut
subir des délais liés à l'élaboration
du mandat et à la conclusion d'une
entente sur le partage des rôles et
des responsabilités.
•
La Direction générale a déterminé certains
besoins pour réussir une planification plus
efficiente et efficace, dont l'amélioration des
mécanismes d e coordination des travaux.
•
La mise en œuvre d'un nouveau processus
d'affaires à la Direction des travaux publics a pour
but de clarifier les responsabilités et l'imputabilité .
des intervenants.
En général, les actions en cours sont trop récentes pour que nous puissions en évaluer les
résultats. Il s'agit, en principe, de moyens susceptibles d'apporter certaines améliorations à la
situation observée actuellement.
De façon générale, les conséquences du report de telles interventions sont importantes. En voici
quelques-unes :
•
Nécessité de faire un suivi pour assurer la sécurité des usagers jusqu'à ce que la situation
soit corrigée, ce qui engendre des coûts additionnels;
•
Détérioration de l'état des ouvrages concernés, ce qui risque d'entraîner des interventions
plus coûteuses à l'avenir;
Vérificateu r général de la Ville de Montréal
262
Rapport annuel
2010
V. Vérification d'optimisation des ressources et des technologies de l'information
V.G. Plan de réalisation des travaux d'infrastructures (Division des ponts et tunnels)
•
Détérioration de l'état général des actifs, ce qui va à l'encontre des orientations du Plan de
transport 2008.
Plus spécifiquement, des mesures de mitigation destinées à assurer la sécurité des usagers
sont mises en place durant les longues périodes de report, ce qui engendre des coOts
supplémentaires. Par exemple, pour une structure donnée, les documents de planification
mentionnaient, en 2007-2008, qu'une intervention
«
est à prioriser compte tenu de l'état de
détérioration avancé de la structure [. . .] une reconstruction devrait être envisagée. [. . .] " faut
s'assurer de débuter les travaux le plus rapidement possible )J.
Depuis ce temps, le p rojet n'a
pas été réalisé, la structure a nécessité des inspections régulières et l'installation de glissières
en béton de type New Jersey pour sécuriser les lieux. Le cumul des coOts engendrés par le
report de ce projet n'est pas compilé par la Division des ponts et tunnels.
Dans un autre cas, la circulation routière sur la structure concernée fait l'objet de restrictions
depuis 2007 à cause de son état de détérioration et des limites de sa capacité portante. Un
projet de reconstruction ou de réaménagement initialement prévu pour 2008 a subi des reports
et n'est toujours pas réalisé à ce jour. Pendant ce temps, la sécurisation de la structure a
engendré des coûts qui auraient été évités si le projet avait été réalisé au moment prévu
initialement. Différentes mesures ont dû étre mises en oeuvre jusqu'à la réalisation des travaux
de réfeelion ou à la démolition de la structure pour assurer la sécurité des usagers, par exemple,
depuis 2007 :
•
Télésurveillance en continu au coût de 32 000 $ par année;
•
Sept inspections réalisées par la Division des ponts et tunnels ou par des firmes externes;
•
Douze demandes, dont neuf concernant des chutes de fragments de béton, qui ont
nécessité des interventions de la Division des ponts et tunnels ou de firmes externes;
•
Travaux, estimés à 1 00 000 $, nécessaires à court terme pour prévenir la chute des
fragments;
•
Essais de chargement, estimés à 80 000 $, nécessaires à court terme pour calibrer les
instruments de télésurveillance.
Vérificateur général de [a Ville de Montréa[
263
Ra'pport annuel 2010
V. Vérification d'optimisation des ressources et des technologie� de l'i nformation
V.G. Plan de réalisation des travaux d'infrastructLires-(Division des ponts et tunnels)
CONSTATATION
Quoi qu'il en soit, l'évaluation des coûts qui sont engendrés par le report d'un projet
constitue une information de gestion importante. Cette analyse n'est pas réalisée de
façon structurée par la Division des ponts et tunnels alors qu'elle serait utile pour
soutenir une reddition de comptes concernant le report des projets jugés prioritaires
qui permettrait d ' i nformer la Direction générale des conséquences des reports pour
une prise de décision éclairée à cet égard.
- ----
3.6.1.8. Recommandations
Nous recommandons à la Di rection des transports de rendre compte, de façon structurée,
des conséquences des reports et des difficultés à réaliser les interventions jugées
prioritaires, en informant régulièrement la Direction générale de l'état de la situation quant
aux :
•
projets précis q u i ne seront pas exécutés dans l'année;
•
raisons qui justifient les reports;
•
coûts futurs engendrés par les reports;
•
mesures temporaires mises en place pour assurer la sécurité des usagers.
3.6.1.C. Plan d ' action de l'unité d'affaires concernée
«
Réviser le processus de reddition de comptes afin d'informer adéquatement la Direction
générale.
(ÉChéancier prévu : juillet 2011)
Soumettre pour révision le processus bonifié à la Direction générale.
(Échéancier prévu :
juillet 201 1)
Metlre en place une reddition de comptes structurée et conforme à la recommandation.
»
(Échéancier prévu : août 2011)
�,'
3.6.2. NIVEAU DE SERVICE
3.6.2.A. Contexte et constatations
Au cours des dernières années, certains des projets qui étaient jugés prioritaires n'ont pas été
inclus dans la programmation annuelle faute de disponibilité budgétaire. L'état des structures
s'est dégradé au fil du temps, résultat de ce sous-investissement. Nous avons constaté une
certaine incohérence entre le niveau d'investissement établi et le niveau de service souhaité, ce
Vérificateur général de la Ville de M o ntréal
264
Rapport annuel 201 0
V. Vérification d'optimisation des ressources et des technologies de l'information
V.G. Plan de réalisation des travaux d'infrastrUctures (Division des ponts et tunnels)
qui n'est pas favorable à la mise en œuvre d'une stratégie globale d'intervention qui soit
efficiente et efficace.
En 2005, dans son plan d'investissement, la Direction des transports avait défini l'état
souhaitable du réseau (niveau de service), mais les instances ne se sont pas prononcées sur
cette question afin de l'officialiser. La Direction des transports visait notamment que 80% des
structures soient en bon état (incluant la catégorie
«
détérioré ») avec une cote d e détérioration
se situant entre 0 et 25 et qu'aucune structure ne soit dans un état critique avec une cote de plus
de 80. Cet objectif était d'ailleurs comparable à celui qui avait été recommandé par la
Commission d'enquête sur le viaduc de la Concorde dans son rapport déposé au gouvernement
du Québec en octobre 2007, qui portait sur l'adoption d'un programme de remise en état,
s'étendant sur au moins 1 0 ans, au terme duquel la proportion des ponts en bon état p asserait à
80 %.
Le tableau 7 illustre l'état souhaitable de l'ensemble des structures comparé avec l'état réel dans
lequel se trouvaient les actifs en 2005 et en 2008 selon les données de la Direction des
transports.
Tableau 7
-
Comparaison entre l'état souhaitable et l'état réel en 2005 et en 2008
État
Cote de
détérioration
État souhaitable
Critique
Déficient
Médiocre
Détérioré
Bon
80 et plus
40 à 80
25 à 40
8 à 25
OàS
0%
5%
15%
1 0%
70 %
Plan d'investissement élaboré en 2005.
Présentation de la Division des ponts et tunnels intitulée
Source : Direction des transports.
'k
**
État réel
2005'
6%
1 0%
1 0%
2008" .
4%
9%
1 2%
22 %
53%
74%
«
L'état des ouvrages d'art
»
en février 2010.
L'état réel des structures s'était d'ailleurs légèrement amélioré de 2005 à 2008 à cause
d'investissements de 43 M$ et de 34 M$, respectivement, pour les années 2005 et 2006.
En janvier 2008, la Direction des transports préparait un nouveau plan d'investissement pour les
années 2008 à 2015, toujours en fonction du même état souhaitable. Elle recommandait une
augmentation progressive des investissements de 1 9 à 70 M$ au cours de la période visée afin
d'éliminer toutes les structures étant dans un état critique et de ramener à 5 % celles dans un
état déficient. Une des orientations énoncées dans le Plan de transport 2008 allait dans le même
Vérificateu r général de la Ville de Montréal
265
Rapport annuel 2010
V. Vérification d'optimisation des ressources et des technologies de l'information
V.S. Plan de réalisation des travaux d'infrastructures (Division des ponts et tunnels)
sens en soulignant l'engagement de la Ville
«
à remettre en bon état et à assurer l'entretien du
réseau routier (artériel, local, structures et autres composantes)
».
En réalité, depuis 2008, le niveau d'investissement se situe sous la barre des 1 9 M$ par année,
ce qui est nettement insuffisant pour combler les besoins qui avaient été considérés comme
prioritaires :
•
1 4 M$ en 2008;
•
1 0 M$ en 2009;
•
1 6 M$ en 20 10.
CONSTATATION
Or, sur la base des estimations de la Direction des transports, les investissements
réalisés depuis 2008 ont pour conséquence d'accentuer l'état de détérioration des
structures, ce q u i est loin de respecter l'engagement inscrit au Plan de transport 2008.
Si la situation n'est pas redressée, les conséquences du sous-investissement seront
lourdes au cours des années à venir, car le nombre de structures en mauvais état
s'accroîtra et les besoins d'investissement futurs augmenteront au fil des ans comme
le démontre le graphique 1 , qui iIIustr'1 l'évolution de l'état des structures en fonction
des investissements réalisés.
Graphique 1
-
Évolution de l'état des structures en fonction des investissements
50
45
40 *'
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Source : Direction des transports.
Vérificateur général de la Ville de Montréal
266
Rapport annuel 201 0
v. Vérification dloptimisation des ressources et des technologies de l'information
V.G. Plan de réalisation des travaux d'infrastructures (Division des ponts et tunnels)
La Direction générale est sensible au problème, car en 2010, elle a entrepris un chantier pour le
développement d'un plan d'investissement sur 1 0 ans. Ce chantier, qui visait toutes les unités
d'affaires, dont la Division des ponts et tunnels, avait pour mandat de développer un processus
de planification qui permettrait à l'administration municipale :
•
d'élaborer les plans d'intervention nécessaires au maintien et au développement de ses
actifs sur une période de 1 0 ans;
•
de se doter de politiques en matière de gestion des investissements afin d'assurer,
notamment, un niveau optimal de l'état des actifs.
Des comités sectoriels ont été créés pour élaborer des plans d'investissement, ce qui a donné
lieu au dépôt de rapports sur la planification à long terme des investissements aux commissions
sur les finances en septembre 2010. Celui de la Direction des transports mettait principalement
l'accent sur la mise à jour de l'évaluation des sommes qui seront nécessaires à l'avenir pour
combler les besoins en fonction de différents objectifs à long terme. Le graphique 2 illustre les
effets de divers niveaux d'investissement sur le pourcentage de structures en bon état
considérant un horizon de 1 0 ans.
-
Graphique 2 Effet de différents n iveaux d'investissement sur
le pourcentage des structures en bon état
Eentions
( limite d'emprunt (67 %)
::;:���
minimales re
Maintien (lB %)
Source : Direction des transports.
Vérificateur général de la Ville de Montréal
267
Rapport annuel 201 0
V. Vérification d'optimisation des ressources et des technologies de l'information
V.G. Plan de réalisation des travaux d'infrastructures (Division des ponts et tunnels)
CONSTATATION
En septembre 201 0 , la Direction des transports estimait que, pour maintenir le parc de
structures dans son état de 2010, les investissements devraient se situer autour de
45 M$ par année pour les 1 0 prochaines années. En réalité, l'enveloppe budgétaire
accordée à la Division des ponts et tunnels en 201 0 s'est élevée à 16 M$ et a
principalement servi à couvrir les engagements découlant des ententes avec le MTQ.
Nous ne sommes pas en mesure d'évaluer l'effet précis du sous-investissement sur l'état des
structures depuis
tableau
2
2008.
En effet, les données d'état de janvier
qui sont présentées au
2011
ne sont pas comparables avec l'état souhaitable illustré au tableau 7, car des
modifications ont été apportées au classement des structure� en
2010
qui faussent la
comparaison.
Par ailleurs, l'enveloppe budgétaire accordée en
2011
se situe à
29
M$ (graphique 1) et doit
couvrir la réalisation des interventions minimales requises à court terme sur les infrastructures
dont l'état est jugé critique. La Direction des transports évalue que le maintien de ce niveau
d'investissement ne permet pas de maintenir les actifs dans leur état actuel. Il aurait plutôt
comme effet de faire passer le pourcentage de struclures
en
bon
état de
78% à environ 70%
sur une période de 1 0 ans.
CONSTATATION
À ce jour, .Ia disparité persiste entre les niveaux d' investissement établis et les
orientations du Plan de trans ,? ort 2008 qui vise la remise en bon état des structures.
Les engagements n'ont pas été pris en ce qui concerne le niveau de service ou l'état
souhaité pour l'ensemble des structures et, corollairement, l'effet sur le niveau
d'investissement nécessaire à long terme.
Pourtant, plusieurs références convergent quant à l'importance de statuer sur ces points :
•
Le Guide national pour des infrastructures municipales durables stipule qu'il faut établir les
niveaux de service relatifs à l'état des structures avant de déterminer les besoins et de les
prioriser. Cette activité doit tenir compte d'un certain nombre de facteurs tels que les
orientations stratégiques de la Ville, l'état du réseau et les ressources financières
disponibles. Le Guide précise que le conseil municipal doit approuver les niveaux de service
afin de l'officialiser;
Vérificate ur général de la Ville de Montréal
268
Rapport annuel 201 0
V. Vérification d'optimisation des ressources et des technologies de Pinformation
V.G. Plan de réalisation des travaux d'infrastructures (Division des ponts et tunnels)
•
Les commissions sur les finances ont établi. en juin 2010, 1 5 principes directeurs portant sur
les orientations de l'administration municipale et le cadre financier 2011 de la Ville. Parmi
ceux-ci figure la nécessité que les seNices et niveaux de services soient clairement
déterminés;
•
La Direction générale de la Ville, dans sa Politique des équipements et des infrastructures,
entrée en vigueur le 30 janvier 2009, signale la nécessité de fixer des objectifs ciairs en ce
qui touche l'état dans lequel doivent être maintenus les éléments de l'actif immobilier;
•
Dans le cadre du chantier pour le développement d'un plan d'investissement sur 1 0 ans, le
SeNice des finances visait l'élaboration d'une nouvelle politique financière traitant des
objectifs financiers guidant la détermination d'un niveau d'investissement souhaitable à faire
approuver par le comité exécutif à la fin du mois d'aoüt 2010.
CONSTATATION
En définitive, le niveau de service (l'état souhaité du réseau) tout comme le niveau
d'investissement à long terme n'ont jamais été entérinés clairement et spécifiquement
par les instances de la Ville, contrairement à ce que suggèrent les principales
références en la matière et à ce qui était prévu dans le cadre du processus de
planification à long terme des investissements réalisé à l 'été 2010. Sans objecti fs
pr écis , il est difficile de déterminer les besoins à combler, de prévoir les bonnes
interventions à prioriser sur le réseau dans une perspective à long terme et de concilier
le tout avec les investissements à prévoir.
CONSTATATION
Les faibles niveaux d'investissement qui ont prévalu de 2007 à 2010,
plus
particulièrement, ne concordent pas avec les objectifs de la Division des ponts et
tunnels et les orientations du Plan de transport 2008 quant à l'état souhaitable des
structures qui sont sous la responsabilité de la Ville.
Pour renverser la tendance et freiner la détérioration, les instances doivent approuver un niveau
de service souhaitable et des niveaux d'investissement à long terme en conséquence pour
permettre aux responsables :
•
de planifier la réalisation des interventions prioritaires au moment opportun dans le cadre
d'une stratégie globale d'inteNention;
•
d'évaluer l'atteinte d'objectifs clairs.
Vérificateur général de la Ville de Montréal
269
Rapport annuel 201 0
V. Vérification d'optimisation des ressources et des technologies de l'information
V.S. Plan de réalisation des travaux d'infrastructures (Division des ponts et tunnels)
3.6.2.8. Recommandations
Afin de permettre la planification et la mise en œuvre des interventions prioritaires au
moment opportun et de freiner la détérioration des structures ainsi que la progression du
déficit d'entretien, nous recommandons à la Direction générale :
•
de traduire les orientations du Plan de transport en objectifs précis en matière de
niveau de service;
•
de fixer u n niveau d'investissement souhaitable à long terme;
•
d'obtenir l'approbation du conseil municipal à l'égard du niveau de service et du
niveau d' investissement à long terme;
•
d'évaluer annuellement les résultats.
3.6.2.C. Plan d'action de l'unité d'affaires concernée
«
Dans le cadre des travaux du chantier "Développement d'un plan d'investissement sur 10 ans",
la Direction des transports procédera à l'actualisation du plan d'investissement touchant les
ponts et les tunnels. Les travaux d'actualisation tiendront compte des remarques du Vérificateur
général et comprendront notamment les analyses coûts-bénéfices appropriées et un processus
de mise à jour annuelle.
Les arbitrages, les décisions ou les approbations du conseil municipal sont faits dans le cadre
des processus budgétaires en vigueur touchant le budget de fonctionnement et le PT/. Le
"Développement d'un plan d'investissement sur 10 ans" s'inscrit dans ce contexte et est un outil
pour informer les élus.
En septembre 2010, divers chantiers de performance organisationnelle ont été lancés par la
Direction générale. Un de ces chantiers porte sur le "Développement d'un plan d'investissement
sur 10 ans". Le processus de planification à long terme des investissements de la Ville vise à
permettre à l'administration municipale d'élaborer les plans d'interventions nécessaires au
maintien et au développement de ses actifs, soit les infrastructures et les équipements
municipaux dont elle est propriétaire, et ce, sur une période pouvant s'échelonner jusqu'à
10 ans.
Ce processus permettra également à l'administration municipale de se doter de politiques en
matière de gestion des investissements afin d'assurer notamment un niveau optimal de l'état de
ses actifs. Toutes les unités d'affaires ainsi que les catégories d'actifs et d'investissements sont
visées par ce processus.
»
(Échéancier prévu: février 2012)
Vérificaleur général de la Ville de Montréal
270
Rapport annuel 201 0
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