Annexe 1

Annexe 1
Marche à suivre
MANDAT POUR APPEL D’OFFRES – Services professionnels
1
Renseignements sur l’organisme (maître d’ouvrage)
Nom de l’organisme
Adresse (numéro, rue, municipalité)
Code postal
Nom du responsable de l’organisme
Ind. rég.
N° de téléphone
N° de poste
Ind. rég.
N° de télécopieur
Courriel de l’organisme
2
Renseignements sur le projet
Adresse(s) des travaux (numéro, rue, municipalité)
N° de l’ensemble immobilier
Nom du chargé de projet de l’organisme
Ind. rég.
N° de téléphone
N° de poste
Ind. rég.
N° de télécopieur
Courriel
Nature des travaux
3
Type de mandat
(nom de l’organisme : office d’habitation, coopérative ou organisme à but non lucratif, aussi appelé « maître d’ouvrage »)
qui assume la gestion de l’immeuble
concerné, sollicite les services professionnels suivants :
Services professionnels d’architecture par une firme d’architectes
Services professionnels d’architecture par une firme d’architectes s’occupant aussi d’engager des ingénieurs
pour effectuer les travaux d’ingénierie
Services professionnels d’ingénierie :
Aménagement extérieur (génie civil)
Mécanique (plomberie et ventilation)
Structure
Électricité
Toutes les disciplines
Autres :
Autres, précisez :
4
Description du projet
4.1 Description des désordres observés
4.2 Description des travaux
4.3 Échéancier
Étape
Réception des offres de services
professionnels
Date
Année
Mois
Jour
Étape
Octroi du contrat de services
professionnels
Rapport d’expertise et recommandations
Réception des plans réalisés à 50 % et des devis soumis pour analyse par le maître d’ouvrage
Réception des plans terminés et des devis révisés pour analyse par le maître d’ouvrage
Début de l’appel d’offres
(travaux de construction)
Début des travaux de construction
Année
Mois
Jour
Année
Mois
Jour
Date
Année
Mois
Jour
Année
Mois
Jour
Année
Mois
Jour
Année
Mois
Jour
Année
Mois
Jour
Année
Mois
Jour
Ouverture des soumissions
Fin des travaux de construction
4.4 Estimation
Le coût des travaux est évalué à environ
$
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4
Description du projet (suite)
4.5 Documents annexés au présent mandat
Aucun document annexé
Rapport d’expertise de
(nom de l’expert)
daté du
Année
Mois
Jour
(Note : Le rapport d’expertise est fourni à titre d’information. La description des travaux contenue dans le présent mandat
est complémentaire au rapport d’expertise.)
Prescriptions fonctionnelles et techniques particulières au projet (exemple : réglementation particulière de la municipalité,
directives du maître d’ouvrage ou besoins de la clientèle, etc.)
Autres :
4.6 Documents fournis à la firme retenue
Aucun document annexé
Plans de construction du bâtiment
(Note : ces plans ne représentent pas nécessairement la réalité; la firme devra confirmer les informations à l’aide
de ses propres relevés ou vérifications.)
5
Services professionnels requis
5.1 Études préparatoires
Ne s’applique pas.
Le professionnel devra fournir un rapport d’expertise incluant des recommandations et une estimation des coûts.
5.2 Plans et devis
Ne s’applique pas.
Le professionnel devra fournir les plans et devis tel que mentionné à la présente section.
5.2.1 Généralités
Les plans et devis devront contenir tous les détails pertinents pour bien comprendre et exécuter l’ensemble des travaux de démolition
et de construction. Ils devront avoir fait l’objet d’une coordination entre les diverses disciplines, le cas échéant. De plus, pour
chacune des disciplines concernées, les plans et devis doivent être signés par un architecte membre de l’Ordre des architectes
du Québec ou par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
5.2.2 Nombre de copies
Plans réalisés à 50 % :
(nombre de copies)
Plans terminés :
(nombre de copies)
Plans pour soumission :
(original)
(nombre de copies)
Plans pour construction :
(original)
(nombre de copies)
Plans du bâtiment après les travaux :
(nombre de copies)
Fichiers informatiques des plans
Plans pour soumission
Plans pour travaux de construction
Plans du bâtiment après les travaux
5.2.3 Analyse des plans et devis
Lorsque les plans sont réalisés à 50 %, ils sont remis au maître d’ouvrage pour analyse et commentaires. L’organisme transmet
ses commentaires à la firme, qui les envoie aux professionnels concernés. Ceux-ci devront tenir compte des commentaires dans
leur conception et exprimer leur désaccord, s’il y a lieu.
Lorsque les plans sont terminés et avant le processus d’appel d’offres, les professionnels doivent soumettre les plans corrigés au
maître d’ouvrage pour vérification et approbation définitive.
5.2.4 Appel d’offres des entrepreneurs
Le maître d’ouvrage fera l’appel d’offres.
La firme fera l’appel d’offres. Elle devra notamment s’occuper des invitations et des publications, et assister le maître d’ouvrage
lors de l’ouverture et de la vérification des soumissions. Elle devra informer le maître d’ouvrage et les soumissionnaires de la
date de la visite des lieux durant le processus d’appel d’offres.
5.3 Services offerts pendant les travaux
Ne s’applique pas.
Pendant les travaux, la firme offrira les services suivants dans ses bureaux et sur le chantier :
1. La préparation des dessins à grande échelle et des dessins plus détaillés nécessaires pour la construction;
2. La préparation des avis de changements et leur négociation;
3. La vérification et l’approbation des dessins d’atelier;
4. La correspondance relative aux travaux de construction;
5. La vérification des substituts de matériaux;
6. Les visites périodiques au chantier, selon la fréquence qu’exige son évolution, pour s’assurer que l’avancement des travaux,
leur exécution, la qualité des matériaux et la main-d’œuvre respectent les exigences des documents contractuels. Les visites
devront être régulières et suffisantes pour veiller à ce que la qualité d’exécution soit constante à chacune des phases du projet,
comme demandé dans les plans et devis;
7. La rédaction du rapport manuscrit de chaque visite, qui doit être transmis au maître d’ouvrage;
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5
Services professionnels requis (suite)
5.3 Services offerts pendant les travaux
8. La présence sur le chantier d’un représentant de la firme aux étapes suivantes (énumérer les étapes) :
9. La transmission d’informations sur la progression des travaux, sur les défauts ou manquements constatés dans le travail de
l’entrepreneur et sur la reprise des travaux jugés non conformes aux documents contractuels;
10. L’envoi d’avis à l’entrepreneur sur l’interprétation des plans et devis;
11. La rédaction des procès-verbaux des réunions de chantier et d’autres réunions de coordination avec le maître d’ouvrage;
12. La vérification des demandes de paiement et la délivrance des certificats pour la recommandation des paiements progressifs
et finaux;
13. La surveillance des tests sur la machinerie et sur les appareils installés pour déterminer s’ils satisfont aux garanties de capacité
et de rendement, selon les éléments liés à leur spécialité;
14. La préparation de la liste des déficiences;
15. La délivrance d’un certificat de réception provisoire des travaux, s’il y a lieu, et du certificat de réception définitive;
16. La vérification des documents que doit fournir l’entrepreneur : garanties, manuel d’entretien, etc.;
17. La production des plans du bâtiment après les travaux, si nécessaire.
5.4 Services spéciaux
Ne s’applique pas.
Les services spéciaux représentent tous les services supplémentaires qui pourraient être demandés :
Affectation de personnel en permanence au chantier
Préparation des rapports et autres documents afin d’obtenir les autorisations et certificats requis par les lois
et les règlements en vigueur
Autres :
5.5 Présence du maître d’ouvrage sur le chantier (chargé de projet de l’organisme)
Le maître d’ouvrage doit effectuer certaines visites sur le chantier. Il pourra transmettre à l’occasion des informations à la firme, qui
demeure néanmoins responsable de la communication avec l’entrepreneur et de la surveillance professionnelle durant la construction.
6
Codes, lois, règlements et normes
Tous les travaux doivent être conformes à la plus récente édition du Code de construction du Québec, à l’ensemble des lois et
règlements applicables ainsi qu’au cadre normatif de rénovation du Guide des immeubles.
7
Signature du contrat
La firme retenue doit remplir et signer le contrat ci-joint.
8
Honoraires
8.1 Études préparatoires et expertises
Non applicable
Les honoraires seront payés selon :
8.2 Plans, devis et services durant les travaux
Les honoraires
Non applicable
seront payés selon :
8.3 Services spéciaux
Un taux horaire
Un taux horaire
Un forfait
Un forfait
Un pourcentage
Description du service :
Non applicable
Les honoraires seront payés selon :
Un taux horaire
Un forfait
8.4 Temps de déplacement
Lorsqu’ils seront remboursables, les honoraires pour le temps de déplacement seront payés selon les directives
du Conseil du trésor.
8.5 Dépenses
Les frais de voyage (kilométrage et repas) seront payées selon les directives du Conseil du trésor.
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