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Public Works and Government Services
Canada
Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada
1 1
RETURN BIDS TO:
RETOURNER LES SOUMISSIONS À:
Title - Sujet
Public Works and Government Services Canada
ATB Place North Tower
10025 Jasper Ave./10025 ave. Jaspe
5th floor/5e étage
Edmonton
Alberta
T5J 1S6
Bid Fax: (780) 497-3510
Solicitation No. - N° de l'invitation
Date
EW038-160886/A
2015-09-01
Deferred Maintenance CM NRCan
Client Reference No. - N° de référence du client
NRCAN EW038-160886
GETS Reference No. - N° de référence de SEAG
PW-$PWU-011-10547
File No. - N° de dossier
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
PWU-5-38119 (011)
REQUEST FOR PROPOSAL
DEMANDE DE PROPOSITION
Proposal To: Public Works and Government
Services Canada
We hereby offer to sell to Her Majesty the Queen in right
of Canada, in accordance with the terms and conditions
set out herein, referred to herein or attached hereto, the
goods, services, and construction listed herein and on any
attached sheets at the price(s) set out therefor.
Proposition aux: Travaux Publics et Services
Gouvernementaux Canada
Nous offrons par la présente de vendre à Sa Majesté la
Reine du chef du Canada, aux conditions énoncées ou
incluses par référence dans la présente et aux annexes
ci-jointes, les biens, services et construction énumérés
ici sur toute feuille ci-annexée, au(x) prix indiqué(s).
Comments - Commentaires
Solicitation Closes - L'invitation prend fin
at - à 02:00 PM
on - le 2015-10-13
Time Zone
Fuseau horaire
Mountain Daylight
Saving Time MDT
F.O.B. - F.A.B.
Plant-Usine:
Destination:
Other-Autre:
Address Enquiries to: - Adresser toutes questions à:
Buyer Id - Id de l'acheteur
Hugo (RPC), Tammey
pwu011
Telephone No. - N° de téléphone
FAX No. - N° de FAX
(780) 497-3917 (
(780) 497-3510
)
Destination - of Goods, Services, and Construction:
Destination - des biens, services et construction:
DEPARTMENT OF PUBLIC WORKS AND GOVERNMENT SERVICES CANADA
ATB PLACE NORTH, 5TH FLOOR
10025 JASPER AVENUE
EDMONTON
Alberta
T5J1S6
Canada
Instructions: See Herein
Instructions: Voir aux présentes
Vendor/Firm Name and Address
Raison sociale et adresse du
fournisseur/de l'entrepreneur
Delivery Required - Livraison exigée
Delivery Offered - Livraison proposée
See Herein
Vendor/Firm Name and Address
Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur
Issuing Office - Bureau de distribution
Public Works and Government Services Canada
ATB Place North Tower
10025 Jasper Ave./10025 ave Jasper
5th floor/5e étage
Edmonton
Alberta
T5J 1S6
Telephone No. - N° de téléphone
Facsimile No. - N° de télécopieur
Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm
(type or print)
Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur/
de l'entrepreneur (taper ou écrire en caractères d'imprimerie)
Signature
Canada
Page 1 of - de 2
Date
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
Buyer ID - Id de l'acheteur
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
NRCAN EW038-160886
PWU-5-38119
EW038-160886/A
pwu011
Voir ci-joint
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AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES
APPUYER LE RECOURS AUX APPRENTIS
Dans son Plan d’action économique de 2013, le gouvernement du Canada propose de soutenir
l’embauche d’apprentis dans le cadre des projets de construction et d’entretien du gouvernement
fédéral. Vous référer à IP11.
DISPOSITIONS RELATIVES À L’INTÉGRITÉ - SOUMISSION
Des changements ont été apportés aux Dispositions relative à l’intégrité - soumission du gouvernement
du Canada en date du 3 juillet 2015. Voir IG01, Disposition relatives à l’intégrité-soumission des
Instructions Générales pour plus d’information.
DEMANDE DE PROPOSITIONS (DP)
GESTION DE LA CONSTRUCTION
Ressources naturelles Canada Centre de foresterie du Nord
Edmonton (Alberta), projet R.077101.001
TABLE DES MATIÈRES
Instructions particulières à l’intention des soumissionnaires (IP)
Conditions supplémentaires (CS)
Instructions générales aux soumissionnaires (IG)
Exigences de présentation et évaluation des propositions (EPEP)
Annexe A - Mandat
Annexe B - Document des procédures et normes de TPSGC
Annexe C - Rapport volontaire d’apprentis employés pendant les contrats
Annexe D - Attestation d’assurance
Appendice 1 - Formulaire de proposition de prix
Appendice 2 - Section 01, Exigences générales
Appendice 3 - Dispostion relatives à l’intégrité-liste de noms
Appendice 4 - Pouvoirs du représentant du ministère
Appendice 5 - Attestation volontaire à l’appui du recours aux apprentis
Appendice 6 - Exigences en matière de santé et sécurité
Appendice 7 - Estimation de la construction
INSTRUCTIONS PARTICULIÈRES À L’INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES
IP01
IP02
IP03
IP04
IP05
IP06
IP07
IP08
IP09
IP10
IP11
IP12
IP13
IP14
Disposition relatives à l’intégrité - Déclaration de condamnation à une infraction
Documents de la proposition
Instructions, clauses et conditions uniformisées
Définition de soumissionnaire
Demandes de renseignements pendant l'appel d'offres
Révision des soumissions
Visite du site
Soumissions déposées en retard
Période de validité des propositions
Évaluation
Appuyer le recours aux apprentis
Comptes rendus
Notification des communications
Sites Web
IP01
DISPOSITIONS RELATIVES A L’INTEGRITE - DECLARATION DE CONDAMNATION A UNE
INFRACTION
Conformément à la Déclaration de condamnation à une infraction, du paragraphe 10 (copié cidessous) des Instruction Générales, le soumissionnaire doit, selon le cas, présenter avec sa
soumission le Formulaire de déclaration dûment rempli afin que sa soumission ne soit pas
rejetée du processus d’approvisionnement.
Déclaration de condamnation à une infraction
Lorsqu'un soumissionnaire ou ses affiliés ne sont pas en mesure d'attester qu'ils n'ont pas été
déclarés coupable de toute infraction indiquée aux paragraphes Infractions commises au
Canada entraînant une incapacité légale, Infractions commises au Canada, Infractions
commises à l'étranger, le soumissionnaire doit remplir le Formulaire de déclaration, qui doit être
présenté avec sa soumission afin que celle-ci ne soit pas rejetée du processus
d’approvisionnement.
IP02
LES DOCUMENTS DE SOUMISSION
Liste des documents faisant partie de la proposition :
(a)
(b)
(c)
(d)
(e)
(f)
(g)
Demande de propositions - page 1;
Instructions spéciales aux soumissionnaires;
Conditions supplémentaires;
Instructions générales aux soumissionnaires;
Exigences relatives aux soumissions et évaluation;
Annexe A - Mandat;
Annexe B - Document sur les procédures et les normes de TPSGC;
(h)
(i)
(j)
(k)
Appendice A - Formulaire de proposition de prix;
Appendice B - Division 01 Exigences générales;
Appendice C - Exigences en matière de santé et sécurité;
Appendice D – Coût de construction prévu
Le fait de présenter une soumission indique que le soumissionnaire reconnaît avoir lu ces
documents et accepte de s’y conformer.
IP03
INSTRUCTIONS, CLAUSES ET CONDITIONS UNIFORMISÉES
Toutes les instructions, clauses et conditions indiquées dans la demande de propositions et dans le
contrat subséquent par un titre, un numéro et une date sont reproduites dans le Guide des Clauses et
conditions uniformisées d’achat publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
(TPSGC). Le guide est disponible sur le site Web de TPSGC : https://achatsetventes.gc.ca/politiques-etlignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R
Les soumissionnaires qui présentent une offre s'engagent à respecter les instructions, les clauses et les
conditions de cette demande de soumissions et acceptent les clauses et les conditions du contrat
subséquent.
IP04
DÉFINITION DE SOUMISSIONNAIRE
« Soumissionnaire » désigne la personne ou l’entité (ou dans le cas d’une coentreprise, les
personnes ou les entités) qui présente une soumission pour l'exécution d’un contrat de fourniture
de biens ou de services ou d’un contrat de construction. Le terme ne comprend pas la société
mère, les filiales ou autres affiliées du soumissionnaire, ni ses sous-traitants.
On entend par « coentreprise » une association de deux ou plusieurs parties réunissant leurs
moyens financiers, leurs biens, leurs connaissances, leurs compétences, leur temps ou d'autres
ressources dans un consortium, en s'engageant à en partager les bénéfices et les pertes,
chacune exerçant sur l'entreprise un certain contrôle. Afin d'éviter tout conflit d'intérêts, ou toute
perception de conflit d'intérêts, il est interdit à toute personne ou entité qui agit à titre de directeur
des travaux de construction ou dans le cadre d'un projet conjoint du directeur des travaux de
construction, et non à une personne sans lien de dépendance du directeur des travaux de
construction, ne sont pas admissibles à présenter des soumissions pour tous les travaux de
construction des appels d'offres émis pour des travaux présentés dans le cadre de ce contrat de
gestion de la construction. Plus précisément, toute entité agissant à titre de directeur particulier
des travaux de construction sera jugée en conflit d’intérêts lui enlevant le droit de présenter une
offre à la suite de quelque appel d’offres fait aux fins du présent projet. Ceci ne limite pas la
capacité du directeur des travaux de construction d’utiliser ses propres effectifs, avec
l’autorisation du représentant du Ministère.
IP05 DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS PENDANT L’APPEL D’OFFRES
1) Les demandes de renseignements concernant la demande de propositions doivent être soumises
par écrit à l’autorité contractante nommée à la page 1 de la demande de propositions le plus tôt
possible pendant la durée de cette demande de propositions. Exception faite des questions portant
sur l’approbation des matériaux de substitution décrites dans l’IG16 des instructions générales aux
soumissionnaires, les demandes de renseignements doivent être reçues au plus tard dix (10) jours
civils avant la date limite, pour laisser suffisamment de temps pour fournir une réponse. Il se peut
qu'on ne réponde pas aux demandes de renseignements reçues après la date limite.
2) Par souci d’uniformité et pour assurer la qualité des renseignements fournis aux
soumissionnaires, l’autorité contractante examinera toutes les demandes de renseignements et
décidera de publier une modification ou non.
3) Pendant toute la durée de la demande de propositions, les demandes de renseignements et
autres communications relatives à la présente demande de propositions doivent être adressées
EXCLUSIVEMENT à l’autorité contractante nommée à la page 1 de la demande de propositions.
Le non respect de cette exigence pendant la durée de la demande de proposition peut, pour cette
unique raison, entraîner le rejet d’une proposition.
IP06
RÉVISION D’UNE PROPOSITION
1) Une soumission peut être révisée par lettre ou par télécopie conformément à l’IG11 des Instructions
générales aux soumissionnaires. Le numéro du télécopieur pour la réception de révisions est le 780497-3917.
IP07
VISITE DU SITE
Il y aura une visite sur Le 24 septembre 2015 à 9 h soumissionnaires intéressés doivent satisfaire au
Centre de foresterie du Nord, 5320, 122e rue –. Edmonton (Alberta).
IP08
SOUMISSIONS DÉPOSÉES EN RETARD
Conformément à la politique de TPSGC, les propositions présentées après la date et l'heure fixées
pour la clôture de la demande de soumissions sont retournées à leur expéditeur sans être
décachetées.
IP09
PÉRIODE DE VALIDITÉ DES PROPOSITIONS
1) Le Canada se réserve le droit de prolonger la durée de validité des propositions prescrite à la clause
SA05 du formulaire de proposition de prix. Dès réception d'un avis écrit du Canada, les
soumissionnaires auront le choix d'accepter ou de refuser la prolongation proposée.
2) Si la prolongation décrite au paragraphe 1) de l’IP08 est acceptée par écrit par tous les
soumissionnaires, le Canada poursuivra immédiatement l’évaluation des propositions et ses
processus d’approbation.
3)
Si la prolongation décrite au paragraphe 1) de l’IP08 est refusée par écrit des
soumissionnaires, le Canada, à sa seule discrétion, pourra :
(a)
soit poursuivre l’évaluation des propositions des soumissionnaires qui ont accepté la
prolongation proposée et demander les autorisations nécessaires;
(b)
soit annuler la demande de propositions.
4)
Les présentes dispositions ne sauraient limiter de quelque façon que ce soit les droits du
Canada conférés par l’IG12 des Instructions générales aux soumissionnaires.
IP10
ÉVALUATION
1)
/RUVTXHOH&DQDGD«YDOXHOHVVRXPLVVLRQVLOSHXWVDQVWRXWHIRLV\¬WUHREOLJ«HIIHFWXHUFHTXL
VXLW :
(a)
demander des précisions ou vérifier l'exactitude de certains renseignements ou de tous
les renseignements fournis par les soumissionnaires relativement à la demande de
propositions;
(b)
communiquer avec les personnes citées en référence pour vérifier et attester l'exactitude
des renseignements fournis par les soumissionnaires;
(c)
demander, avant l'attribution d'un contrat, des renseignements précis sur la situation
juridique des soumissionnaires;
(d)
examiner les installations ainsi que les capacités techniques, administratives et
financières des soumissionnaires pour déterminer s'ils sont en mesure de répondre aux
exigences de la demande de propositions;
(e)
corriger toute erreur dans les prix calculés des soumissions en utilisant les prix unitaires
ainsi que toute erreur relative aux quantités indiquées dans les soumissions en fonction
des quantités précisées dans la demande de soumissions. En cas d’erreur dans le
calcul des prix, le prix unitaire prévaudra;
(f)
vérifier les renseignements fournis par les soumissionnaires en faisant des recherches
indépendantes, en utilisant des ressources gouvernementales ou en communiquant
avec des tiers;
(g)
soumettre à une entrevue, aux frais des soumissionnaires, les soumissionnaire ou
personnes proposées pour répondre aux exigences de la demande de soumissions.
2.
L'autorité contractante établira le nombre de jours dont disposeront les soumissionnaires pour
se conformer à toute demande concernant les éléments susmentionnés. Le défaut de répondre
à la demande pourrait avoir pour conséquence que la soumission soit jugée non recevable.
IP11
INITIATIVE DE TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA POUR
L’EMBAUCHE D’APPRENTIS
1. Pour les encourager à participer à la formation d’apprentis, on demande aux employeurs qui
soumissionnent pour des contrats de construction ou d’entretien de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC) de signer une attestation volontaire, attestation signalant
leur engagement à embaucher et former des apprentis.
2. Le Canada doit composer avec des pénuries de main-d’œuvre dans divers secteurs et dans
diverses régions, en particulier dans des métiers spécialisés. Faciliter l’acquisition de
compétences et la formation chez les Canadiens est une responsabilité partagée. Dans le Plan
d’action économique (PAE) de 2013, le gouvernement du Canada a pris l’engagement de
faciliter l’utilisation d’apprentis dans le cadre des contrats fédéraux de construction et
d’entretien. Les soumissionnaires ont un rôle important à jouer au titre du soutien des apprentis,
à savoir les embaucher et les former. On les encourage à attester qu’ils proposent des
possibilités d’emploi à des apprentis dans le cadre de leurs relations d’affaires avec le
gouvernement du Canada.
3. Par l’entremise du Plan d’action économique de 2013 et de son appui aux programmes de
formation, le gouvernement du Canada encourage les Canadiens à faire l’apprentissage de
métiers spécialisés et à y faire carrière. En outre, le gouvernement offre un crédit d’impôt aux
employeurs afin de les encourager à embaucher des apprentis. Vous trouverez de l’information
à propos de ces mesures fiscales administrées par l’Agence du revenu du Canada dans son site
Web à : www.cra-arc.gc.ca. Les employeurs sont aussi invités à se renseigner à propos de
l’information et des mesures de soutien additionnelles dont ils pourraient tirer profit auprès de
leur autorité provinciale ou territoriale en matière d’apprentissage.
4. Les attestations signées (APPENDICE 5) aideront à mieux comprendre comment les entrepreneurs
utilisent des apprentis dans le cadre de contrats fédéraux de construction et d’entretien et
pourraient éclairer l’élaboration, dans l’avenir, de nouvelles politiques et de nouveaux
programmes.
5. L’entrepreneur atteste ce qui suit :
En vue de contribuer à la satisfaction de la demande en travailleurs qualifiés, l’entrepreneur
convient de déployer et d’exiger de ses sous-traitants qu’ils déploient des efforts commerciaux
raisonnables pour embaucher et former des apprentis inscrits, de s’efforcer d’utiliser pleinement
les ratios compagnon/apprenti * autorisés et de respecter toutes les exigences liées à
l’embauche prescrites dans les lois provinciales et territoriales.
L’entrepreneur consent, par la présente, à ce que cette information soit recueillie et conservée
par TPSGC et Emploi et Développement social Canada en vue d’appuyer la compilation de
données sur l’embauche et la formation d’apprentis dans le cadre de contrats fédéraux de
construction et d’entretien.
Pour appuyer cette initiative, une attestation volontaire signalant que le fournisseur s’engage à
embaucher et former des apprentis est disponible à l’APPENDICE 5.
Si vous acceptez, veuillez compléter et apposer votre signature à l’APPENDICE 5
* Le ratio compagnon/apprenti, c’est le nombre de compagnons qualifiés/agréés qu'un employeur doit
employer dans une profession ou un métier désigné afin d'être admissible à inscrire un apprenti
conformément à la législation, aux règlements, aux directives d'orientation ou aux arrêtés
provinciaux/territoriaux émis par les autorités ou les organismes responsables.
IP12
SEANCE D'EXPLICATIONS
Si un proposant souhaite obtenir une séance d'explications, le proposant devrait contacter la
personne dont le nom figure sur la page couverture de la Demande de propositions dans les 15 jours
ouvrables, suivant la réception de l'avis les informant du résultat de l'invitation. Les explications
fournies comprendront un exposé des points forts et faiblesse de la proposition, en rappelant les
critères d'évaluation. On protégera le caractère confidentiel de l'information se rapportant aux autres
propositions. Les explications peuvent être fournies par écrit, par téléphone ou en personne.
IP13
NOTIFICATION DES COMMUNICATIONS
Le gouvernement du Canada exige que l’adjudicataire avise à l’avance l’autorité contractante nommée à
la page 1 de la demande de propositions de son intention de faire publiquement l’annonce de l’attribution
d’un marché.
IP14
SITES WEB
La consultation de certains des sites Web figurant dans les documents de la demande de propositions
s’effectue à partir d’hyperliens. Les adresses de ces sites Web sont énumérées dans la liste suivante :
Appendice L du Conseil du Trésor, Compagnies de cautionnement reconnues :
Http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=14494&section=text#appL
Achats et ventes : https://achatsetventes.gc.ca/
Sanctions économiques canadiennes : http://www.international.gc.ca/sanctions/index.aspx?lang=fra
Formulaire du rapport d'évaluation du rendement de l'entrepreneur (formulaire PWGSC-TPSGC 2913) :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/documents/2913.pdf
Cautionnement de soumission (Formulaire PWGSC-TPSGC 504) : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/appacq/forms/documents/504.pdf
Cautionnement d'exécution (formulaire PWGSC-TPSGC 505) : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/appacq/forms/documents/505.pdf
Cautionnement pour le paiement de la main-d'œuvre et des matériaux (formulaire PWGSC-TPSGC 506)
: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/documents/506.pdf
Attestation d'assurance (formulaire PWGSC-TPSGC 357) : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/appacq/forms/documents/357.pdf
CCUA : http://https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-etconditions-uniformisees-d-achat
Échelles des taux de salaires pour des contrats fédéraux de construction :
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/normes_travail/contrats/echelle/index.shtml
TPSGC – Programme de sécurité industrielle : http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html
TPSGC – Code de conduite pour l’approvisionnement : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/cndtcndct/index-fra.html
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES
CS01
CS 02
CS 03
CS 04
Modifications aux documents contractuels
Appels d’offres
Détermination des coûts de construction
Conditions d’assurance
CS01 MODIFICATIONS AUX DOCUMENTS CONTRACTUELS
1)
R2810D : Ajoutez l’alinéa suivant 1) (g) à CG1.2.2 :
(g) Mandat
2)
R2850D : Le paragraphe suivant est ajouté à CG5.4 :
6) La portion des travaux effectués à tarif fixe doit être facturée en versements égaux
mensuels pendant la durée du contrat. Les versements doivent être recalculés à tous les
mois en fonction de tout changement dans la date de fin des travaux.
3)
R2860D : La CG6.4 est remplacée au complet par ce qui suit :
CG6.4 Calcul du prix
1) Toute modification du prix des travaux découlant d’un changement des travaux aux termes de
CG6,1 doit correspondre à tous les coûts légitimes et raisonnables, incluant ceux dus à des
délais subis par l’entrepreneur ou à toutes les économies réalisées par l’entrepreneur au
chapitre de la main-d'œuvre, de l’ouvrage et des matériaux payables au titre des coûts de
construction.
2) Si le prix final des travaux, excluant les honoraires de l’entrepreneur, ne se situe pas entre 75
et 125 % du coût estimatif de construction, l’une ou l’autre partie au marché peut demander la
négociation d’une modification au pourcentage des honoraires de l’entrepreneur pour la partie
des travaux en deçà ou au delà de ces seuils :
A) lorsque il existe une différence probante dans le coût d’exécution des travaux par
l’entrepreneur entre le coût estimatif de construction et le coût réel d’exécution des
travaux de construction;
B) lorsque la différence de coût est uniquement attribuable à la différence entre le coût
réel et le coût estimatif de construction.
Il incombe à la partie qui fait la demande de négociation d'établir, de justifier et de
quantifier la modification proposée. En aucun cas, le montant total payé au titre des
honoraires de l’entrepreneur, modifié à la suite d’une réduction du prix des travaux, ne
peut être inférieur au montant qui aurait été payé si le coût réel des travaux avait été
égal à 75 % du coût estimatif de construction.
3)
Le coût total du marché correspond à la somme des honoraires fixes, du coût réel de
construction, des honoraires proportionnels et des modifications effectuées
conformément au marché.
SC02
APPELS D’OFFRES
1) L’entrepreneur doit procéder à des appels d’offres chaque fois qu’il est rentable de le faire pour
quelque partie des travaux dont la valeur estimative est inférieure à 25 000 dollars.
2) L’entrepreneur doit solliciter au moins trois offres avant de signer un sous-contrat pour quelque
partie des travaux que ce soit dont la valeur estimative est égale ou supérieure à 25 000 dollars.
3) L’entrepreneur peut, avec l’assentiment du Canada, négliger l’obligation de solliciter trois offres
lorsqu’in n’en va pas de l’intérêt public ou lorsque moins de trois entreprises sont aptes à
effectuer les travaux.
CS03
DÉTERMINATION DES COÛTS DE CONSTRUCTION
1)
Le prix de toute partie des travaux confiée à un sous-traitant doit être égale au coût du souscontrat majoré des honoraires proportionnels du directeur des travaux.
2)
Toute modification au montant d’un marché de sous-traitance doit être approuvée par écrit par le
Canada. Le directeur des travaux n’est pas autorisé à quelque autre honoraire additionnel en
sus des honoraires proportionnels.
3)
Toute demande d’ajustement du montant d’un marché de sous-traitance doit être justifiée au
moyen d’une ventilation des coûts estimatifs détaillant les coûts totaux de main-d'œuvre, de
matériaux, de transformation et le montant de toute réserve. L'entrepreneur veillera à ce que les
prix de la ventilation soient justes et raisonnables, et qu'ils soient conformes aux éléments
suivants :
4)
(a)
Les taux de main-d’œuvre doivent être calculés conformément aux conventions
collectives applicables. Les taux de main-d’œuvre non régis par un syndicat seront
établis conformément à la Clause générale de justes salaires contenue dans les
Conditions de travail. Tous les taux de main-d’œuvre devront être autorisés par écrit par
le Canada.
(b)
Le coût de tous les matériaux et de transformation doivent correspondre aux coût réels
payés aux fournisseurs, incluant toute remise applicable.
(c)
Des réserves doivent être négociées par l’entrepreneur pour toute modification et elles
doivent représenter un montant raisonnable compte tenu de la nature et de la
complexité de chaque changement.
Le prix de toute partie des travaux qui n’est pas effectuée par un sous-traitant ou payé contre
des honoraires fixes est égal aux coût réel de la partie des travaux majoré du taux des
honoraires proportionnels de l’entrepreneur.
CS04 CONDITIONS D’ASSURANCE
1) Polices d’assurance
2)
a)
L'entrepreneur souscrit et maintient, à ses propres frais, les polices d'assurance
conformément aux exigences de l’Attestation d’assurance. L'assurance doit être souscrite
auprès d'un assureur autorisé à faire affaire au Canada.
b)
Le respect des exigences en matière d'assurance ne dégage pas l'entrepreneur de sa
responsabilité en vertu du contrat, ni ne la diminue. L'entrepreneur est responsable de
décider si une assurance supplémentaire est nécessaire pour remplir ses obligations en
vertu du contrat et pour se conformer aux lois applicables. Toute assurance supplémentaire
souscrite est à la charge de l'entrepreneur ainsi que pour son bénéfice et sa protection.
Période d’assurance
a) Les polices exigées à l’Attestation d’assurance doivent prendre effet le jour de l’attribution
du contrat et demeurer en vigueur pendant toute la durée du contrat.
b) Il incombe à l’entrepreneur de fournir et de maintenir la couverture pour produits/travaux
complétés de sa police d’assurance responsabilité civile des entreprises et ce pour un
délai minimum de (6) six ans suivant la date du Certificat d'achèvement substantiel.
3) Preuve d’assurance
a)
Avant le début des travaux, et au plus tard trente (30) jours après l'acceptation de sa
soumission, l'entrepreneur doit remettre au Canada une Attestation d’assurance sur le
formulaire fournis.
b)
À la demande du Canada, l'entrepreneur doit fournir les originaux ou les copies certifiées de
tous les contrats d'assurance auxquels l'entrepreneur a souscrit conformément à
l’Attestation d’assurance.
4) Indemnités d’assurance
En cas de sinistre, l'entrepreneur doit faire sans délai toutes choses et exécuter tous documents
requis pour le paiement de l'indemnité d'assurance.
5) Franchise
L'entrepreneur doit assumer le paiement de toutes sommes d'argent en règlement d'un sinistre, jusqu'à
concurrence de la franchise.
INSTRUCTIONS GÉNÉRALES AUX SOUMISSIONNAIRES
IG01 Dispositions relatives à l’intégrité - soumission
IG02 La proposition
GI03 Identité ou capacité juridique du soumissionnaire
IG04 Taxes Applicables
IG05 Frais d'immobilisation
IG06 Composition de l’équipe de direction des travaux de construction
IG07 Limite quant au nombre de propositions
IG08 Liste des sous-traitants et des fournisseurs
IG09 Garantie de soumission à déposer
IG10 Présentation des propositions
IG11 Modification des propositions
IG12 Rejet des propositions
IG13 Coût des propositions
IG14 Numéro d’entreprise - approvisionnement
IG15 Respect des lois applicable
IG16 Approbation des matériaux de remplacement
IG17 Évaluation du rendement
IG18 Conflit d’intérêt - Avantage indu
IG19 Capacité financière
IG01 (2015-07-03) DISPOSITIONS RELATIVES A L’INTEGRITE - SOUMISSION
1. Interprétation
Aux fins des présentes dispositions relatives à l’intégrité, les définitions suivantes s’appliquent :
« Affilié » :
quiconque, incluant mais sans s’y limiter, les organisations, personnes morales, sociétés,
compagnies, entreprises, sociétés de personnes, associations de personnes, sociétés mères ou
ses filiales, qu’elles soient en propriété exclusive ou non, de même que les personnes,
administrateurs, agents et employés clés si :
i.
l’entrepreneur ou la société contrôle l’autre ou a le pouvoir de le faire, ou
ii.
un tiers a le pouvoir de contrôler l’entrepreneur ou la société.
« Contrôle » :
a.
Contrôle direct, par exemple :
i.
une personne contrôle une personne morale si les garanties de la personne
morale auxquelles sont rattachés plus de 50 pourcent des droits de vote
pouvant être exercés pour élire les administrateurs de la personne morale sont
la propriété effective de la personne et les votes rattachés à ces garanties sont
suffisants, si exercés, pour élire la majorité des administrateurs de la personne
morale;
ii.
une personne contrôle une corporation structurée selon le principe corporatif si
la personne et toutes les entités contrôlées par celle-ci ont le droit d’exercer plus
de 50 pourcent des droits de vote nécessaires à une réunion annuelle ou pour
élire la majorité des administrateurs de la corporation;
iii.
une personne contrôle une société non constituée en personne morale, autre
qu’une société en commandite, si plus de 50 pourcent des titres de participation,
peu importe leur désignation, selon lesquels la société est divisée, sont la
propriété effective de cette personne et que la personne a la capacité de diriger
les affaires et les activités de la société;
iv.
le partenaire général d’une société en commandite contrôle la société en
commandite;
v.
une personne contrôle une société si cette personne a une influence directe ou
indirecte dont l’exercice entraînerait le contrôle de fait de la société.
b.
Contrôle présumé, par exemple, une personne qui contrôle une société est présumée
contrôler toute société qui est contrôlée, ou présumée être contrôlée, par la société.
c.
Contrôle indirect, par exemple :
une personne est présumée contrôler, au sens des alinéas a) ou b), une société lorsque
le total de :
i.
toutes les garanties de la société qui sont la propriété effective de cette
personne, et de
ii.
toutes les garanties de la société qui sont la propriété effective de toute société
contrôlée par cette personne,
est tel, que si cette personne et toutes les sociétés mentionnées au sous-alinéa c)(ii) qui
sont le propriétaire effectif des garanties de cette société étaient une seule personne,
cette personne contrôlerait l’entité.
« Entente administrative » :
entente négociée entre un fournisseur ou un fournisseur éventuel et le ministre des Travaux
publics et des Services gouvernementaux (TPSG) comme il est prévu dans la Politique
d'inadmissibilité et de suspension.
« Inadmissibilité » :
non admissible pour l’obtention d’un contrat.
« Suspension » :
détermination d’inadmissibilité temporaire par le ministre de TPSG.
2. Déclaration
a.
Les soumissionnaires doivent se conformer au Code de conduite pour
l'approvisionnement et être admissible pour l’attribution d’un contrat en vertu de la
Politique d'inadmissibilité et de suspension. En outre, les soumissionnaires doivent
répondre aux demandes de soumissions d’une manière honnête, équitable et
exhaustive, afin de refléter avec exactitude leur capacité de satisfaire aux exigences des
demandes de soumissions et à celles des contrats subséquents, et présenter des
soumissions et conclure des contrats seulement s’ils pourront s’acquitter de toutes les
obligations prévues au contrat.
b.
En présentant une soumission, les soumissionnaires attestent comprendre que le fait
d’avoir été déclaré coupable de certaines infractions les rendra inadmissibles à
l'obtention d'un contrat. Le Canada déclarera une soumission non recevable s’il constate
que les renseignements exigés sont incomplets ou inexacts, ou s’il détermine que les
renseignements contenus dans les attestations sont faux, à quelque égard que ce soit,
au moment de l’attribution du contrat. S’il est déterminé par le ministre de TPSG, après
l’attribution du contrat, que le soumissionnaire a fait une fausse déclaration, le Canada
aura le droit, à la suite d'une période de préavis déterminée, de résilier le contrat pour
manquement.
3. Liste de noms
a.
Les soumissionnaires constitués en personne morale, y compris ceux qui présentent
une soumission à titre de coentreprise, doivent transmettre une liste complète de noms
de tous les administrateurs. Les soumissionnaires qui présentent une soumission en
tant que propriétaire unique, incluant ceux présentant une soumission comme
coentreprise, doivent fournir le nom du ou des propriétaire(s). Les soumissionnaires qui
présentent une soumission à titre de société, d’entreprise ou d’association de personnes
n’ont pas à soumettre une liste de noms.
b.
Si la liste exigée n'a pas été fournie à la fin de l'évaluation des soumissions, le Canada
informera le soumissionnaire du délai à l'intérieur duquel l'information doit être fournie. À
défaut de fournir les noms dans le délai prévu, la soumission sera jugée non recevable.
Fournir les noms requis est une exigence obligatoire pour l’attribution d’un contrat.
c.
Le soumissionnaire doit immédiatement informer le Canada par écrit de tout
changement pouvant toucher la liste de noms des administrateurs pendant le processus
d’approvisionnement.
4. Demande de renseignements supplémentaires
En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste être informé, et que ses affiliés sont
informés, du fait que le Canada pourra demander d’autres informations, attestations, validations
d’un tiers qualifié par le ministre de TPSG et autres éléments prouvant son identité ou son
admissibilité à conclure un contrat avec le Canada. Le Canada pourra aussi vérifier tous les
renseignements fournis par le soumissionnaire, incluant les renseignements relatifs aux
condamnations pour certaines infractions et à toute absolution conditionnelle ou inconditionnelle
précisées aux présentes dispositions relatives à l'intégrité.
5. Loi sur le lobbying
En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que ni lui ni ses affiliés n’ont versé ou
convenu de verser directement ou indirectement, ni ne verseront à quiconque, directement ou
indirectement, des honoraires conditionnels pour la sollicitation, la négociation ou l’obtention du
contrat si le versement des honoraires requiert que la personne présente une déclaration en
vertu de l’article 5 de la Loi sur le lobbying.
6. Infractions commises au Canada entraînant une incapacité légale
En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste :
a.
b.
que lui-même et ses affiliés n'ont pas été déclarés coupable d'une infraction ou n’ont
pas plaidé coupable à une infraction visée par les dispositions suivantes, laquelle
entraînerait une incapacité légale en vertu du paragraphe 750(3) du Code criminel et
pour laquelle ils n'ont pas reçu de pardon ou obtenu une absolution comme décrit au
paragraphe Pardons accordés par le Canada :
i.
l'alinéa 80(1)d) (Fausse inscription, faux certificat ou faux rapport), le
paragraphe 80(2) (Fraude commise au détriment de Sa Majesté) ou l'article
154.01 (Fraude commise au détriment de Sa Majesté) de la Loi sur la gestion
des finances publiques, ou
ii.
l'article 121 (Fraudes envers le gouvernement et Entrepreneur qui souscrit à
une caisse électorale), l'article 124 (Achat ou vente d'une charge), l'article 380
(Fraude) pour fraude commise au détriment de Sa Majesté ou l'article 418
(Vente d'approvisionnements défectueux à Sa Majesté), du Code criminel, ou
qu'il n'a pas été déclaré coupable d'une infraction ou n’a pas plaidé coupable à une
infraction visée par les dispositions décrites à l’alinéa a) et qu'il n'a pas ordonné,
influencé ou autorisé les actes ou les omissions, ou qu'il n'y a pas acquiescé, consenti
ou participé, qui rendrait l'affilié du soumissionnaire inadmissible à obtenir un contrat,
comme décrit à l’alinéa a).
7. Infractions commises au Canada
En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste :
a.
que lui-même et ses affiliés n'ont pas, au cours des trois dernières années à partir de la
date de présentation de la soumission, été déclarés coupable d'une infraction ou n'ont
pas plaidé coupable à une infraction visée par les dispositions suivantes qui les rendrait
inadmissibles à obtenir un contrat conformément aux présentes dispositions relatives à
l'intégrité et pour laquelle ils n'ont pas reçu de pardon ou obtenu une absolution comme
décrit au paragraphe Pardons accordés par le Canada :
i.
l'article 119 (Corruption de fonctionnaires judiciaires, etc.), l'article 120
(Corruption de fonctionnaires), l'article 346 (Extorsion), les articles 366 à
368 (Faux et infractions similaires), l'article 382 (Manipulations
frauduleuses d'opérations boursières), l'article 382.1 (Délit d'initié),
l'article 397 (Falsification de livres et documents), l'article 422 (Violation
criminelle de contrat), l'article 426 (Commissions secrètes), l'article
462.31 (Recyclage des produits de la criminalité) ou les articles 467.11
à 467.13 (Participation aux activités d'une organisation criminelle) du
Code criminel, ou
b.
ii.
l'article 45 (Complot, accord ou arrangement entre concurrents), l'article 46
(Directives étrangères), l'article 47 (Truquage des offres), l'article 49 (Accords
bancaires fixant les intérêts, etc.), l'article 52 (Indications fausses ou
trompeuses), l'article 53 (Documentation trompeuse) de la Loi sur la
concurrence, ou
iii.
l'article 239 (Déclarations fausses ou trompeuses) de la Loi de l'impôt sur le
revenu, ou
iv.
l'article 327 (Déclarations fausses ou trompeuses) de la Loi sur la taxe d'accise,
ou
v.
l'article 3 (Corruption d'un agent public étranger), l'article 4 (Comptabilité), ou
l'article 5 (Infraction commise à l'étranger) de la Loi sur la corruption d'agents
publics étrangers, ou
vi.
l'article 5 (Trafic de substances), l'article 6 (Importation et exportation),
ou l'article 7 (Production de substances) de la Loi réglementant certaines
drogues et autres substances, ou
qu'il n'a pas été déclaré coupable d'une infraction ou n’a pas plaidé coupable à une
infraction visée par les dispositions décrites à l’alinéa a) et qu'il n'a pas ordonné,
influencé ou autorisé les actes ou les omissions, ou qu'il n'y a pas acquiescé, consenti
ou participé, qui rendrait l'affilié du soumissionnaire inadmissible à obtenir un contrat,
comme décrit à l’alinéa a).
8. Infractions commises à l'étranger
En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste :
a.
b.
que lui-même et ses affiliés n'ont pas, au cours des trois dernières années à partir de la
date de présentation de la soumission, été déclarés coupable d'une infraction ou n'ont
pas plaidé coupable à une infraction dans une juridiction autre que celle du Canada, qui,
de l'avis du Canada, serait similaire à une infraction traitée aux paragraphes Infractions
commises au Canada entraînant une incapacité légale et Infractions commises au
Canada, qui les rendrait inadmissibles à obtenir un contrat conformément aux présentes
dispositions relatives à l'intégrité et pour laquelle ils n'ont pas reçu de pardon comme
décrit au paragraphe Pardons accordés par un gouvernement étranger et que :
i.
la cour devant laquelle le soumissionnaire ou ses affiliés se sont présentés a agi
dans les limites de ses pouvoirs;
ii.
le soumissionnaire ou ses affiliés ont participé aux procédures judiciaires ou se
sont assujettis à la compétence de la cour;
iii.
la décision de la cour ne résulte pas d'une fraude; et
iv.
le soumissionnaire ou ses affiliés ont eu droit de présenter à la cour toute
défense à laquelle le soumissionnaire ou ses affiliés auraient eu le droit de
présenter si les procédures judiciaires s'étaient déroulées au Canada; ou
qu'il n'a pas été déclaré coupable d'une infraction ou n’a pas plaidé coupable à une
infraction visée par les dispositions décrites à l’alinéa a) et qu'il n'a pas ordonné,
influencé ou autorisé les actes ou les omissions, ou qu'il n'y a pas acquiescé, consenti
ou participé, qui rendrait l'affilié du soumissionnaire inadmissible à obtenir un contrat,
comme décrit à l’alinéa a).
9. Inadmissibilité à l'obtention d'un contrat
a.
Le soumissionnaire atteste comprendre que si lui ou tout affilié du soumissionnaire ont
été déclarés coupable de certaines infractions ou ont été tenus responsables de certains
actes, comme décrit aux paragraphes Infractions commises au Canada entraînant une
incapacité légale, Infractions commises au Canada, Infractions commises à l'étranger et
Loi sur le lobbying, lui-même ou ses affiliés seront inadmissibles à l'obtention d'un
contrat, sauf en cas d’exception destinée à protéger l’intérêt public.
b.
Le soumissionnaire atteste comprendre qu'il est inadmissible à l'obtention d'un contrat
lorsque déterminé par le ministre de TPSG conformément à la Politique d'inadmissibilité
et de suspension, et lorsque la période d'inadmissibilité ou de suspension n'est pas
encore expirée.
10. Déclaration de condamnation à une infraction
Lorsqu'un soumissionnaire ou ses affiliés ne sont pas en mesure d'attester qu'ils n'ont pas été
déclarés coupable de toute infraction indiquée aux paragraphes Infractions commises au
Canada entraînant une incapacité légale, Infractions commises au Canada, Infractions
commises à l'étranger, le soumissionnaire doit remplir le Formulaire de déclaration, qui doit être
présenté avec sa soumission afin que celle-ci ne soit pas rejetée du processus
d’approvisionnement.
11. Période d'inadmissibilité
Les règles suivantes déterminent la période pendant laquelle le soumissionnaire, ou un affilié du
soumissionnaire, ayant été déclaré coupable de certaines infractions est inadmissible à
l'obtention d'un contrat :
a.
Pour toute infraction citée au paragraphe Infractions commises au Canada entraînant
une incapacité légale pour laquelle le soumissionnaire, ou un affilié du soumissionnaire,
a plaidé coupable ou a été déclaré coupable, la période d'inadmissibilité à l'obtention
d'un contrat est indéfinie, sujet au paragraphe Pardons accordés par le Canada.
b.
Assujetti à une entente administrative, pour toute infraction citée aux paragraphes
Infractions commises au Canada et Infractions commises à l'étranger pour laquelle le
soumissionnaire, ou un affilié du soumissionnaire, a plaidé coupable ou a été été
déclaré coupable, selon le cas, au cours des trois dernières années à partir de la date
de présentation de la soumission, la période d'inadmissibilité pour l’obtention d’un
contrat est de dix ans à partir de la date de détermination par le ministre de TPSG, sujet
aux paragraphes Pardons accordés par le Canada et Pardons accordés par un
gouvernement étranger.
c.
Assujetti à une entente administrative, pour toute question de violation indiquée au
paragraphe Loi sur le lobbying pour laquelle le soumissionnaire, ou un affilié du
soumissionnaire, a été tenu responsable, selon le cas, au cours des trois dernières
années à partir de la date de présentation de la soumission, la période d'inadmissibilité
pour l’obtention d’un contrat est de dix ans à partir de la date de détermination par le
ministre de TPSG, sujet aux paragraphes Pardons accordés par le Canada et Pardons
accordés par un gouvernement étranger.
12. Pardons accordés par le Canada
Une détermination d'inadmissibilité à l'obtention d'un contrat ne sera pas effectuée ou maintenue
par le ministre de TPSG dans le cadre des présentes dispositions relatives à l'intégrité,
concernant une infraction ou un acte qui donne lieu ou pourrait donner lieu à une détermination
d'inadmissibilité, si le soumissionnaire ou un affilié du soumissionnaire :
a.
a obtenu une absolution inconditionnelle pour l'infraction, ou une absolution
conditionnelle en ce qui a trait à l'infraction et que ces conditions ont été satisfaites;
b.
a obtenu un pardon en vertu de la prérogative royale de clémence que possède Sa
Majesté;
c.
a obtenu un pardon en vertu de l'article 748 du Code criminel;
d.
a reçu un avis de suspension dans le cadre de la Loi sur le casier judiciaire;
e.
a obtenu un pardon en vertu de la Loi sur le casier judiciaire - dans sa version antérieure
à la date d'entrée en vigueur de l'article 165 de la Loi sur la sécurité des rues et des
communautés.
13. Pardons accordés par un gouvernement étranger
La détermination d'inadmissibilité à l'obtention de contrats gouvernementaux ne peut être faite
ou maintenue, selon le cas, par le ministre de TPSG à l'égard des questions mentionnées au
paragraphe Infractions commises à l'étranger et par rapport à une infraction ou à un acte qui a
donné lieu ou donnera lieu à une détermination d'inadmissibilité, si le soumissionnaire ou ses
affiliés ont en tout temps bénéficié de mesures étrangères qui sont similaires aux pardons
canadiens, aux absolutions inconditionnelles ou conditionnelles, aux suspensions du casier ou à
la restauration des capacités juridiques par le gouverneur en conseil.
14. Suspension de la période d'inadmissibilité
Le soumissionnaire atteste comprendre qu'une détermination d'inadmissibilité à l'obtention de
contrats gouvernementaux effectuée en vertu des présentes dispositions relatives à l'intégrité
peut être suspendue par le ministre de TPSG par le biais d'une entente administrative, dans la
mesure permise par la loi. La période d'inadmissibilité applicable au soumissionnaire ou à ses
affiliés et le droit de participer à un processus d'approvisionnement donné sont orientés par les
modalités de l'entente administrative. Sujet au paragraphe Exception destinée à protéger
l’intérêt du public, une entente administrative peut uniquement suspendre une période
d’inadmissibilité relativement aux invitations à soumissionner publiées après son établissement.
15. Période d'inadmissibilité pour avoir présenté des renseignements faux ou trompeurs
Le soumissionnaire atteste comprendre que s'il fait des déclarations fausses ou s’il présente des
renseignements faux ou trompeurs, conformément aux présentes dispositions relatives à
l'intégrité, le ministre de TPSG déclarera le soumissionnaire inadmissible à obtenir des contrats
pour une période de dix ans. La période d'inadmissibilité prend effet à partir de la date
déterminée par le ministre de TPSG.
16. Période d’inadmissibilité en raison du non-respect d’ententes administratives
Le soumissionnaire atteste comprendre que, s’il a conclu une entente administrative et a enfreint
l’une de ses modalités, le ministre de TPSG prolongera la période d’inadmissibilité d’une durée
qu’il déterminera.
17. Suspension d’un soumissionnaire
Le soumissionnaire atteste comprendre que le ministre de TPSG peut suspendre un
soumissionnaire et l’empêcher d’obtenir un contrat pour une durée pouvant aller jusqu’à 18
mois, et que cette suspension peut être renouvelée pendant le déroulement de procédures
criminelles, si le soumissionnaire a été accusé de l’une des infractions énumérées aux
paragraphes Infractions commises au Canada entraînant une incapacité légale, Infractions
commises au Canada et Infractions commises à l’étranger ou a admis en être coupable. La
période de suspension prend effet à la date déterminée par le ministre de TPSG. Une période
de suspension n’écourte ni n’arrête toute autre période d’inadmissibilité que le ministre de TPSG
peut avoir imposée à un soumissionnaire.
18. Validation par un tiers
Le soumissionnaire atteste comprendre que s'il, ou l’un de ses affiliés, a été soumis à une
période d’inadmissibilité à l’attribution de contrats à laquelle les paragraphes Pardons accordés
par le Canada et Pardons accordés par un gouvernement étranger ne s’appliquent pas, il doit
produire, au plus tard à la date de clôture de la demande de soumissions, une confirmation
émise par un tiers indépendant, reconnu au préalable par le ministre de TPSG, selon laquelle
des mesures ont été prises pour que les actes répréhensibles à l’origine des condamnations ne
se produisent plus. À défaut de produire la confirmation par un tiers indépendant en question, la
soumission sera déclarée non recevable.
19. Sous-traitants
Le soumissionnaire doit s’assurer que les contrats passés avec les premiers sous-traitants
comprennent des dispositions relatives à l’intégrité qui sont similaires à celles imposées dans le
contrat subséquent.
20. Exception destinée à protéger l’intérêt public
Le soumissionnaire atteste comprendre :
a.
qu’à moins qu’il soit dans l’incapacité légale de conclure un contrat en application de
l’article 750(3) du Code criminel, le Canada peut passer un contrat avec un
soumissionnaire, ou un affilié du soumissionnaire, qui a plaidé ou a été déclaré
coupable de l’une des infractions mentionnées aux paragraphes Infractions commises
au Canada et Infractions commises à l’étranger s’il estime qu’il est nécessaire de le faire
dans l'intérêt public, pour des raisons qui peuvent comprendre, mais sans s’y limiter,
celles que voici :
b.
i.
il s’agit d’un cas d’extrême urgence où un retard serait préjudiciable à l’intérêt
public;
ii.
le soumissionnaire est la seule personne capable d’exécuter le contrat;
iii.
le contrat est essentiel au maintien de stocks d’urgence suffisants afin de
prévenir toute pénurie possible;
iv.
si le contrat n’est pas passé avec le soumissionnaire, cela pourrait
compromettre considérablement la sécurité du pays, la santé, la sécurité ou le
bien-être financier et économique de la population canadienne ou bien le
fonctionnement d’une partie de l’administration publique fédérale;
que le Canada peut se prévaloir du présent paragraphe pour conclure un contrat avec
un soumissionnaire inadmissible seulement si ce dernier a conclu une entente
administrative avec le ministre de TPSG, selon des conditions qui sont nécessaires à la
protection de l’intégrité du processus d’approvisionnement et qui peuvent s’appliquer à
n’importe quel marché. Il n’est pas nécessaire que l’entente administrative ait été
conclue avant l’invitation à soumissionner.
IG02 LA PROPOSITION
1)
La proposition doit :
a) être présentée sur le Formulaire de soumission et d'acceptation fourni par l’entremise du
Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) ou sur une reproduction
claire et lisible dudit formulaire, identique en tous points au formulaire disponible par
l’entremise du SEAOG;
b) être établie en fonction des documents de demande de propositions énumérés dans les
instructions particulières à l’intention des soumissionnaires;
c) être remplie correctement;
d) être signée par un représentant autorisé du proposant;
e) être accompagnée
(i) de la garantie de soumission précisée à l’IG09;
(ii) de tout autre document précisé ailleurs dans les documents de demande de
propositions où il est stipulé que ledit document doit accompagner la
proposition.
2)
Sous réserve des dispositions du paragraphe 6) de l'IG12, toute modification aux sections prédactylographiées ou pré-imprimées du formulaire de soumission ou toute condition ou restriction
ajoutée à la soumission constituera une cause directe de rejet. Les modifications, corrections,
changements ou ratures apportés à des énoncés ou à des chiffres entrés sur le formulaire de
soumission par le soumissionnaire doivent être paraphés par les signataires de la soumission.
Les initiales doivent être des paraphes originaux. Les modifications, corrections, changements
ou ratures non paraphés seront considérés comme nuls.
3)
Sauf avis contraire dans un document de demande de propositions, l’envoi de propositions par
télécopieur n’est pas autorisé.
IG03 IDENTITÉ OU CAPACITÉ JURIDIQUE DU SOUMISSIONNAIRE
1)
3RXUFRQILUPHUOHSRXYRLUGHVVLJQDWDLUHVHWGHPDQLªUH¢G«WHUPLQHUODFDSDFLW«MXULGLTXHHQ
YHUWXGHODTXHOOHLOHQWHQGFRQFOXUHXQPDUFK«OHVRXPLVVLRQQDLUHTXLH[HUFHVHVDFWLYLW«V
FRPPHUFLDOHVVRXVXQQRPDXWUHTXHVRQQRPSHUVRQQHOGRLWDYDQWO
DWWULEXWLRQGXFRQWUDW
IRXUQLU¢ODGHPDQGHGX&DQDGDXQHSUHXYHVDWLVIDLVDQWHGH:
a) ce pouvoir de signature;
b) la capacité civile en vertu de laquelle il exerce ses activités commerciales;
avant l’attribution du contrat. La preuve satisfaisante du pouvoir de signer peut être une copie
certifiée conforme d’une résolution nommant les signataires autorisés à signer la présente
proposition au nom de la compagnie constituée en personne morale ou de la société de
personnes. La preuve de la capacité juridique peut prendre la forme d’une copie des documents
de société par actions ou de l’enregistrement de la désignation commerciale d’un propriétaire
unique ou d’une société de personne.
IG04 TAXES APPLICABLES
« Taxes applicables » signifie la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée
(TVH), et toute taxe provinciale payable par le Canada selon la loi, tel que la taxe de vente du Québec
(TVQ) à compter du 1er avril 2013.
IG05
FRAIS D’IMMOBILISATION
1) Pour l’application de la CG1,8, « Lois, permis et taxes », des conditions générales du marché, seuls
les droits ou les frais ayant trait directement au traitement et à l’émission de permis de construire
doiven être inclus. Les soumissionnaires ne doivent pas inclure dans le montant de leur
soumission les sommes correspondant à des droits spéciaux d'aménagement ou de réaménagement
municipaux qu'une administration municipale peut exiger comme condition préalable à l'établissement
des permis de construire.
IG06
COMPOSITION DE L’ÉQUIPE DE DIRECTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
1)
En présentant une proposition, le soumissionnaire déclare et atteste que les personnes morales
et physiques proposées dans l’offre des services requis seront celles qui fourniront
effectivement ces services dans le cadre de la réalisation du projet et de toute entente
contractuelle découlant de la présentation de la proposition. Si le proposant suggère, pour
réaliser le projet, une personne physique qui n'est pas à son service, il déclare que cette
dernière (ou son employeur) lui a donné par écrit l'autorisation de proposer ses services dans le
cadre du projet à réaliser.
IG07 LIMITE QUANT AU NOMBRE DE PROPOSITIONS
1)
Bien qu'il ne soit pas nécessaire de constituer une coentreprise pour participer à ce marché, des
firmes peuvent décider de le faire, si elles le jugent opportun. Toutefois, on n'acceptera qu'une
proposition par proposant, qu'elle soit présentée par une firme à titre de proposant distinct ou
par cette firme dans le cadre d'une coentreprise. Si une firme intervenant individuellement ou
dans le cadre d'une coentreprise présente plusieurs propositions, elles seront toutes rejetées, et
la firme ou coentreprise dont cette firme fait partie ne sera pas retenue.
2)
On entend par « coentreprise » une association de deux ou plusieurs parties réunissant leurs
moyens financiers, leurs biens, leurs connaissances, leurs compétences, leur temps ou d'autres
ressources dans un consortium, en s'engageant à en partager les bénéfices et les pertes,
chacune exerçant sur l'entreprise un certain contrôle.
3)
Ne constitue pas un accord de coentreprise, une convention selon laquelle le Canada conclut un
contrat directement avec une entreprise principale qui peut faire appel à des sous-traitants pour
assurer certaines tranches des travaux. Par conséquent, différents proposants peuvent proposer
d'inclure dans leur équipe de direction des travaux, un même sous-traitant.
4)
Sans égard au paragraphe 3 ci-dessus, afin d'éviter les conflits d'intérêts, réels ou apparents,
lorsqu'une firme agit à titre de proposant individuel ou comme composante d'un proposant en
coentreprise, cette firme ne peut faire partie de l'équipe d'un autre proposant, que ce soit à titre
de sous-traitant ou à titre de composante d'un autre proposant en consortium. À défaut de
respecter cette restriction, toutes les propositions ainsi présentées seront rejetées.
5)
Toutes les coentreprises constituées pour fournir des services professionnels ou autres doivent
respecter intégralement les exigences des lois provinciales ou territoriales afférentes, dans la
province ou le territoire où se déroulera le projet.
IG08
LISTE DES SOUS-TRAITANTS ET DES FOURNISSEURS
1)
Nonobstant toute liste de sous-traitants que le soumissionnaire peut être tenu de déposer dans
le cadre de la soumission, le soumissionnaire devra, dans le délai de quarante-huit (48) heures
suivant la réception d'un avis écrit à ce sujet, soumettre les noms des sous-traitants et des
fournisseurs pour les parties des travaux énumérées dans ledit avis. Le non-respect de ces
exigences donnera lieu au rejet de la soumission.
IG09 Exigences relatives à la garantie de soumission
1. Le soumissionnaire doit inclure dans sa soumission une garantie de soumission sous la forme
d'un cautionnement de soumission ou d'un dépôt de garantie. Ladite garantie doit représenter
au moins 10 p. 100 du montant de la soumission. Les taxes applicables ne doivent pas entrer en
ligne de compte dans le calcul du montant de la garantie de soumission qui peut être exigée. Le
montant maximum de la garantie de soumission requise est de 2 000 000 $, quel que soit le
montant de la soumission.
2. Le cautionnement de soumission (formulaire PWGSC-TPSGC 504) doit être établi dans une
forme approuvée, être dûment rempli, porter les signatures originales ainsi que le sceau d'une
compagnie dont les cautionnements sont acceptés par le gouvernement du Canada au moment
de la clôture des soumissions ou d'une compagnie désignée à l'Appendice L, Compagnies de
cautionnement reconnues, du Conseil du Trésor.
3. Le dépôt de garantie doit être un original, dûment rempli et signé dans l'espace prévu, ce peut
être :
a. une lettre de change, une traite bancaire ou un mandat de poste établi à l'ordre du
Receveur général du Canada et certifié par une institution financière approuvée ou tiré
par une institution financière approuvée sur son propre compte; ou
b. des obligations du gouvernement du Canada ou des obligations garanties
inconditionnellement quant au capital et aux intérêts par le gouvernement du Canada.
4. Aux fins du sous-alinéa 3.a. de la IG08
a. une lettre de change est un ordre inconditionnel donné par écrit par le soumissionnaire à
une institution financière agréée et obligeant ladite institution à verser, sur demande et à
une certaine date, une certaine somme au Receveur général du Canada ou à l'ordre de
ce dernier;
b. si une lettre de change, une traite bancaire ou un mandat de poste est certifié(e) ou tiré
par une institution financière ou une institution autre qu'une banque à charte, elle/il doit
être accompagné(e) d'une lettre ou d'une attestation estampillée confirmant que
l'institution financière appartient à au moins l'une des catégories mentionnées au sousalinéa 4.c. de la IG08
c.
une institution financière agréée est :
i.
une société ou institution membre de l'Association canadienne des paiements
tel que défini dans la Loi canadienne sur les paiements;
ii.
une société qui accepte les dépôts assurés par la Société d'assurance-dépôts
du Canada ou l'a Régie de l'assurance-dépôts du QuébecAutorité des marchés
financiers, et ce, jusqu'au maximum autorisé par la loi;
iii.
une société qui accepte les dépôts du public et pour laquelle le remboursement
des dépôts est garanti par Sa Majesté au nom d'une province;
iv.
une société, une association ou une fédération constituée ou organisée comme
caisse de crédit ou société coopérative de crédit, qui se conforme aux
exigences d'une caisse de crédit, lesquelles sont plus amplement décrites au
paragraphe 137(6) de la Loi de l'impôt sur le revenu; ou
v.
La Société canadienne des Postes.
5. Les obligations visées au sous-alinéa 3) b) de l'IG08 doivent être fournies à leur valeur courante
du marché à la date limite de réception des soumissions, et doivent être
a. soit payables au porteur; ou
b. soit accompagnées d'un acte dûment exécuté de transfert des obligations au Receveur
général du Canada sous la forme prescrite par le Règlement sur les obligations
intérieures du Canada; ou
c.
soit enregistrées quant au principal, ou quant au principal et intérêts à la fois au nom du
Receveur général du Canada conformément au Règlement sur les obligations
intérieures du Canada.
6. Une lettre de crédit de soutien irrévocable est acceptable par le Canada comme alternative à un
dépôt de garantie et le montant doit être établi de la même façon qu'un dépôt de garantie
mentionné ci-dessus.
7. Une lettre de crédit de soutien irrévocable mentionnée à l'alinéa 6) de l'IG08
a. doit être un arrangement, quel qu'en soit le nom ou la description, en fonction duquel
une institution financière (l'émetteur) agissant conformément aux instructions ou aux
demandes d'un client (demandeur), ou en son nom propre, qui
i.
verse un paiement au receveur général du Canada, en tant que bénéficiaire;
ii.
accepte et paye les lettres de change tirées par le receveur général du Canada;
iii.
autorise une autre institution financière à effectuer un tel paiement ou à
accepter et à payer de telles lettres de change; ou
iv.
autorise une autre institution financière à négocier, à la suite d'une demande
écrite de paiement, à condition que les modalités de la lettre de crédit soient
respectées;
b. précise la somme nominale qui peut être retirée;
c.
précise sa date d'expiration;
d. prévoit le paiement à vue au receveur général du Canada à partir de la lettre de change
de l'institution financière sur présentation d'une demande écrite de paiement signée par
le représentant du ministère autorisé identifié dans la lettre de crédit par son bureau;
e. prévoit que plus d'une demande écrite de paiement puisse être présentée à condition
que la somme de ces demandes ne dépasse pas la valeur nominale de la lettre de
crédit;
f.
prévoit son assujettissement aux Règles et usances uniformes (RUU) relatives
aux crédits documentaires de la Chambre de commerce internationale (CCI),
révision de 2007, publication de la CCI no 600; En vertu des Règles et usances
uniformes relatives aux crédits documentaires de la CCI, un crédit est irrévocable même
s'il n'y a pas d'indication à cet effet; et
g. est émise ou confirmée, dans l'une ou l'autre des langues officielles, par une institution
financière qui est membre de l'Association canadienne des paiements et qui est sur le
papier en-tête de l'émetteur ou du confirmateur. La mise en page est laissée à la
discrétion de l'émetteur ou du confirmateur.
8. La garantie de soumission viendra à échéance ou sera retournée, dans des délais raisonnables,
suivant :
a. la date de fermeture des soumissions, pour un soumissionnaire dont la soumission est
non conforme; et
b. la révision administrative des soumissions, pour les soumissionnaires dont la
soumission est conforme et classée du quatrième au dernier rang dans l'échelle de
classement; et
c.
l'octroi du contrat, pour les soumissionnaires dont la soumission est retenue et classée
au deuxième et troisième rangs dans l'échelle de classement; et
d. la réception de la garantie contractuelle, pour le soumissionnaire retenu; ou
e. l'annulation de l'invitation pour tous les soumissionnaires.
9. Nonobstant les dispositions de l'alinéa 8 de l'IG08 et à condition que trois (3) soumissions
conformes ou plus aient été reçues, si une ou plusieurs des soumissions classées du troisième
au premier rang sont retirées ou rejetées, pour quelques raisons que ce soit, le Canada se
réserve le droit de retenir la garantie de la soumission conforme suivante afin de retenir la
garantie de soumission d'au moins trois (3) soumissions valides et conformes.
IG10
PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS
1)
Le formulaire de soumission rempli en bonne et due forme et la garantie de soumission doivent
être joints et cachetés dans l'enveloppe fournie par le soumissionnaire. L'enveloppe doit être
adressée et remise au bureau désigné sur la page frontispice « Demande de propositions » pour
la réception des soumissions. La soumission doit parvenir à ce bureau au plus tard à la date et à
l'heure indiquées pour la clôture des soumissions.
2)
Sauf indication contraire dans les Instructions spéciales aux proposants :
a) la soumission doit être en dollars canadiens;
b) la protection de fluctuation du taux de change n'est pas offerte;
c) aucune demande de protection de fluctuation du taux de change ne sera considérée.
3)
Avant de présenter sa soumission, le soumissionnaire doit s'assurer que l'information suivante
est reproduite clairement, en caractères de frappe ou d'imprimerie au recto de l'enveloppe de retour :
a) le numéro de l'invitation;
b) le nom du soumissionnaire;
c) l'adresse de retour;
d) l'heure et la date de clôture.
4)
La livraison correcte des soumissions dans les délais prescrits est la responsabilité exclusive du
soumissionnaire.
IG11
MODIFICATION DES PROPOSITIONS
1)
Une soumission présentée conformément aux présentes instructions peut être révisée par lettre
ou par télécopie, pourvu que la modification soit reçue au bureau désigné pour la remise des
soumissions au plus tard à la date et à l'heure limites de clôture des soumissions. Le document
ou la télécopie doit porter l'en-tête de lettre ou la signature identifiant le soumissionnaire.
2)
Une modification à une soumission comportant des prix unitaires doit clairement identifier les
modifications aux prix unitaires et préciser auxquels des prix unitaires elle s'applique.
3)
Une lettre ou une télécopie visant à confirmer une modification antérieure doit clairement
indiquer qu'il s'agit d'une confirmation.
4)
Si des dispositions ci-dessus ne sont pas respectées, les modifications irrecevables seulement
devront être rejetées. L'évaluation portera sur la soumission initiale déposée de même que sur
les autres révisions recevables.
IG12
REJET DES PROPOSITIONS
1)
Le Canada peut accepter quelque proposition que ce soit, que se soit la plus basse ou non, et il
peut rejeter quelque proposition que ce soit ou rejeter toutes les propositions.
2)
Sans limiter la portée générale de l'alinéa 1) de l'IG12, le Canada peut rejeter une soumission
dans l'un ou l'autre des cas suivants :
a)
les privilèges permettant au soumissionnaire de présenter des soumissions ont été
suspendus ou sont en voie de le devenir;
b)
les privilèges permettant à tout employé ou sous-traitant visé dans la soumission de
présenter des soumissions sont soumis à une suspension ou sont en voie de le devenir,
ce qui rendrait l'employé ou le sous-traitant inadmissible à soumissionner pour les
travaux ou pour la partie des travaux que le sous-traitant ou l'employé doit exécuter;
c)
le soumissionnaire déclare faillite ou ne peut, pour quelque motif que ce soit, exercer
ses activités pour une durée prolongée;
d)
des preuves de fraude, de corruption ou de fausse déclaration ou des preuves
confirmant l'incapacité de respecter des lois protégeant les personnes contre toute
forme de discrimination ont été déposées à la satisfaction du Canada à l'égard du
soumissionnaire, de l'un de ses employés ou d'un sous-traitant visé dans sa
soumission;
des preuves basées sur la conduite ou le comportement antérieur du proposant, d’un
sous-traitant ou d’une personne devant exécuter les travaux démontrent à la satisfaction
du Canada qu’il est inapte ou qu’il a fait preuve d’inconduite;
e)
f)
dans le cadre de transactions actuelles ou antérieures avec le Canada :
i. le Canada a exercé ou est en voie d'exercer le recours contractuel lui permettant de
retirer les travaux au soumissionnaire, à un sous-traitant ou à un employé visé dans la
soumission;
ii. le Canada détermine que le rendement du soumissionnaire dans le cadre d'autres
marchés est suffisamment médiocre pour qu'on le considère incapable de répondre
au besoin faisant l'objet de la soumission.
3)
Dans l'évaluation du rendement du soumissionnaire dans le cadre d'autres contrats
conformément au sous-alinéa 2)d)(iv) de l'IG12, le Canada peut tenir compte, notamment, des
questions suivantes :
a)
la qualité de l'exécution des travaux du soumissionnaire;
b)
les délais dans lesquels les travaux ont été achevés;
c)
la gestion générale des travaux de l'entrepreneur et son incidence sur le niveau d'effort
exigé de la part du ministère et de ses représentants;
d)
4)
l'intégralité et l'efficacité du programme de sécurité de l'entrepreneur lors de l'exécution
des travaux.
Sans limiter la portée générale des alinéas 1), 2) et 3) de l'IG12, le Canada peut rejeter toute
soumission selon une évaluation défavorable des éléments suivants :
a)
le caractère suffisant du prix soumis pour permettre de réaliser les travaux et, dans le
cas des soumissions proposant des prix unitaires, quant à savoir si chaque prix tient
fidèlement compte du coût de l'exécution de la partie des travaux à laquelle ce prix
s'applique;
b)
la capacité du soumissionnaire à assurer la structure de gestion, le personnel
compétent, l'expérience et l'équipement nécessaires pour exécuter les travaux avec
compétence dans le cadre du contrat;
c)
le rendement du soumissionnaire dans le cadre d'autres contrats.
5)
Dans les cas où une soumission devrait être rejetée conformément l’alinéa 1), 2), 3) ou 4) de
l'IG12, pour des motifs distincts de ceux exposés au sous-alinéa 2)f) de l'IG12, le Canada doit
en informer le soumissionnaire et lui donner un délai de dix (10) jours pour faire valoir son point
de vue, avant de rendre une décision définitive sur le rejet de la soumission.
6)
Le Canada peut ignorer les vices de forme et les irrégularités mineures contenues dans les
soumissions qu'il reçoit s'il détermine que les différences entre la soumission et les exigences
énoncées dans les documents de soumission peuvent être corrigées ou ignorées sans qu'un
préjudice ne soit causé aux autres soumissionnaires.
IG13
COÛTS RELATIFS AUX PROPOSITIONS
1)
Aucun paiement ne sera versé pour des coûts encourus pour la préparation et la présentation
d'une soumission en réponse à la demande de soumissions. Le soumissionnaire sera seul
responsable des frais engagés dans la préparation et la présentation d'une soumission, ainsi
que des frais engagés par lui pour l'évaluation de sa soumission.
IG14
NUMÉRO D'ENTREPRISE - APPROVISIONNEMENT
1.
Pour obtenir un contrat, un proposant doit détenir un numéro d’entreprise - approvisionnement
(NEA). Pour obtenir un NEA, les soumissionnaires peuvent s'inscrire au service Données
d'inscription des fournisseurs dans le site Web d'Accès entreprises Canada. Pour s'inscrire
autrement que par Internet, les soumissionnaires peuvent communiquer avec l'agent
d'inscription des fournisseurs situé le plus près.
IG15
RESPECT DES LOIS APPLICABLES
1
En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste qu'il a la capacité juridique de
conclure un contrat et qu'il a en sa possession toutes les licences, permis, inscriptions,
attestations, déclarations, dépôts ou autres autorisations valides requises pour satisfaire aux lois
et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui s'appliquent à la présentation de la
soumission et à l'établissement du contrat subséquent portant sur l'exécution des travaux.
Aux fins de vérification des exigences mentionnées à l'alinéa 1) de l'IG15, le soumissionnaire
doit, sur demande, fournir une copie de chaque licence, permis, inscription, attestation,
déclaration, dépôt ou autre autorisation valide indiquée dans la demande, tout en respectant le
délai établi pour la présentation de ces documents.
Le non-respect des exigences exprimées à l'alinéa 2) de l'IG18 donnera lieu au rejet de la
soumission.
2.
3.
IG16
APPROBATION DES MATÉRIAUX DE REMPLACEMENT
1)
Dans les cas où l’on précise des matériaux en fonction d’une appellation ou d’une marque de
commerce ou du nom du fabricant ou du fournisseur, la soumission doit être basée sur
l’utilisation des matériaux désignés. Pendant la période de demande de soumissions, on pourra
envisager des matériaux de remplacement à la condition que l’agent des marchés reçoive par
écrit des données techniques complètes au moins dix (10) jours civils avant la date fixée pour la
clôture de la demande de soumissions. Si on approuve des matériaux de remplacement pour les
besoins de la soumission, on publiera un addenda aux documents de soumissions.
IG17
ÉVALUATION DU RENDEMENT
1)
Les soumissionnaires doivent noter que le Canada évaluera le rendement de l'entrepreneur
pendant la réalisation des travaux et au moment de leur achèvement. Cette évaluation portera
sur la qualité de l'exécution des travaux, les délais d'exécution, la gestion de projet, la gestion du
contrat et la gestion de la santé et sécurité. Si le rendement de l'entrepreneur est jugé
insatisfaisant, les privilèges lui permettant de présenter des soumissions dans le cadre de
travaux ultérieurs pourront être suspendus indéfiniment.
2)
Le formulaire PWGSC-TPSGC 2913, SELECT - Rapport d’évaluation du rendement de
l’entrepreneur est utilisé pour évaluer le rendement.
IG18
CONFLIT D’INTÉRÊT - AVANTAGE INDU
1)
Afin de protéger l'intégrité du processus d'approvisionnement, les soumissionnaires sont avisés
que le Canada peut rejeter une soumission dans les circonstances suivantes :
a) le soumissionnaire, un de ses sous-traitants, un de leurs employés respectifs, actuels ou
anciens, a participé d'une manière ou d'une autre à la préparation de la demande de
soumissions, ou est en situation de conflit d'intérêts réel ou apparent;
b) le Canada juge que le soumissionnaire, un de ses sous-traitants, un de leurs employés
respectifs, actuels ou anciens, a eu accès à des renseignements relatifs à la demande de
soumissions qui n'étaient pas à la disposition des autres soumissionnaires et que cela
donne ou semble donner au soumissionnaire un avantage indu.
2)
Le Canada ne considère pas qu'en soi, l'expérience acquise par un soumissionnaire qui fournit
ou a fourni les biens et services décrits dans la demande de soumissions (ou des biens et
services semblables) représente un avantage indu en faveur du soumissionnaire ou crée un
conflit d'intérêts. Ce soumissionnaire demeure cependant assujetti aux critères énoncés plus
haut.
3)
Dans le cas où le Canada a l'intention de rejeter une soumission conformément au présent
article, l'autorité contractante préviendra le soumissionnaire et lui donnera la possibilité de faire
valoir son point de vue, avant de prendre une décision définitive. Les soumissionnaires ayant un
doute par rapport à une situation particulière devraient communiquer avec l'autorité contractante
avant la date de clôture de la demande de soumissions. En soumissionnant, le soumissionnaire
déclare qu'il n'est pas en conflit d'intérêts et qu'il ne bénéficie d'aucun avantage indu. Le
soumissionnaire reconnaît que le Canada est seul habilité à établir s'il existe (réellement ou en
apparence) un conflit d'intérêts ou un avantage indu.
IG19
CAPACITÉ FINANCIÈRE
1)
Exigences en matière de capacité financière : Le soumissionnaire doit avoir la capacité
financière nécessaire pour répondre à ce besoin. Afin d’évaluer la capacité financière du
soumissionnaire, l’autorité contractante peut, dans un avis écrit, exiger que ce dernier fournisse,
pendant l’évaluation des soumissions, une partie ou la totalité des renseignements financiers
dont il est question ci-dessous. Le soumissionnaire doit fournir les renseignements suivants à
l’autorité contractante dans un délai de quinze (15) jours ouvrables suivant la réception de l’avis
ou dans un délai précisé dans l’avis écrit par l’autorité contractante.
a. Les états financiers vérifiés ou, si ces derniers ne sont pas disponibles, les états financiers non
vérifiés (préparés par la firme de comptabilité externe du soumissionnaire, s'il y a lieu, ou encore
préparés à l'interne si aucun état financier n'a été préparé par un tiers) pour les trois derniers
exercices financiers du soumissionnaire ou, si l'entreprise est en opérations depuis moins de
trois ans, pour toute la période en question (incluant au minimum le bilan, l'état des bénéfices
non répartis, l'état des résultats et les notes afférentes aux états financiers).
b. si les états financiers mentionnés au paragraphe 1.a) datent de plus de cinq mois précédant la
date à laquelle l'autorité contractante demande l'information, le soumissionnaire doit également
fournir, à moins que ce soit interdit par une loi dans le cas des sociétés ouvertes au public, les
derniers états financiers trimestriels (comprenant un bilan et un état des résultats depuis le
début de l'exercice), datant de deux mois précédant la date à laquelle l'autorité contractante
demande cette information.
c. si le soumissionnaire n'exerce pas ses activités depuis au moins un exercice complet, il doit
fournir les renseignements suivants :
i. le bilan d'ouverture en date de début des activités (dans le cas d'une corporation, un bilan à
la date de la constitution de la société);
ii. les derniers états financiers trimestriels (comprenant un bilan et un état des résultats depuis
le début de l'exercice) datant de deux mois précédant la date à laquelle l'autorité
contractante demande cette information.
d. Une attestation de la part du directeur financier ou d'un signataire autorisé du soumissionnaire
stipulant que les renseignements financiers fournis sont exacts et complets.
e. Une lettre de confirmation émise par toutes les institutions financières ayant fourni du
financement à court terme au soumissionnaire. Cette lettre doit faire état du montant total des
marges de crédit accordées au soumissionnaire ainsi que du crédit toujours disponible, et non
utilisé, un mois précédant la date à laquelle l'autorité contractante demande cette information.
f.
Un état mensuel détaillé des flux de trésorerie portant sur toutes les activités du soumissionnaire
(y compris le besoin) pour les deux premières années du besoin visé par la demande de
soumissions, à moins que ce soit interdit par une loi. Cet état doit contenir des détails sur les
principales sources de financement et sur le montant de ce financement du soumissionnaire,
ainsi que sur les principaux décaissements réalisés chaque mois, dans le cadre de toutes les
activités du soumissionnaire. Toutes les hypothèses devraient y être appliquées, ainsi que toute
l’information sur le mode de financement des déficits.
g. Un état mensuel détaillé des flux de trésorerie pour les deux premières années du besoin visé
par la demande de soumissions, à moins que ce soit interdit par une loi. . Cet état doit contenir
des détails sur les principales sources de financement et sur le montant de ce financement du
soumissionnaire, ainsi que sur les principaux décaissements réalisés chaque mois dans le cadre
du besoin. Toutes les hypothèses devraient y être expliquées, ainsi que toute information sur le
mode de financement des déficits.
2)
Si le soumissionnaire est une coentreprise, les renseignements financiers exigés par l'autorité
contractante doivent être fournis par chaque membre de la coentreprise.
3)
Si le soumissionnaire est une filiale d'une autre entreprise, alors les renseignements financiers
mentionnés aux paragraphes 1. a) à f) exigés par l'autorité contractante doivent être fournis par
la société mère elle-même. Toutefois, la fourniture des renseignements financiers de la société
mère ne répond pas à elle seule à l'exigence selon laquelle le soumissionnaire doit fournir ses
renseignements financiers, et la capacité financière de la société mère ne peut pas remplacer la
capacité financière du soumissionnaire, à moins qu'un consentement de la société mère à
signer une garantie de la société mère, rédigée par TPSGC, ne soit fourni avec les
renseignements exigés.
4.
Renseignements financiers déjà fournis à TPSGC : Le soumissionnaire n'est pas tenu de
soumettre de nouveau des renseignements financiers demandés par l'autorité contractante qui
sont déjà détenus en dossier à TPSGC par la Direction des services des politiques, de la
vérification et de l'analyse des coûts du Secteur de la politique, du risque, de l'intégrité et de la
gestion stratégique, à condition que dans le délai susmentionné :
a.
le soumissionnaire indique par écrit à l'autorité contractante les renseignements précis
qui sont en dossier et le besoin à l'égard duquel ces renseignements ont été fournis;
b.
le soumissionnaire autorise l'utilisation de ces renseignements pour ce besoin.Il
incombe au soumissionnaire de confirmer auprès de l'autorité contractante que ces
renseignements sont encore détenus par TPSGC.
5.
Autres renseignements : Le Canada se réserve le droit de demander au soumissionnaire de
fournir tout autre renseignement requis par le Canada pour procéder à une évaluation complète
de la capacité financière du soumissionnaire.
6.
Confidentialité : Si le soumissionnaire fournit au Canada, à titre confidentiel, les
renseignements exigés ci-dessus et l'informe de la confidentialité des renseignements
divulgués, le Canada doit traiter ces renseignements de façon confidentielle, suivant les
dispositions de la Loi sur l’accès à l’information, L.R., 1985, ch. A-1, alinéas 20(1) b) et c).
7.
Sécurité : Pour déterminer si le soumissionnaire a la capacité financière requise pour répondre
au besoin, le Canada pourra prendre en considération toute garantie que le soumissionnaire
peut lui offrir, aux frais du soumissionnaire (par exemple, une lettre de crédit irrévocable
provenant d'une institution financière enregistrée et émise au nom du Canada, une garantie
d'exécution provenant d'une tierce partie, ou toute autre forme de garantie exigée par le
Canada).
EXIGENCES DE PRÉSENTATION ET ÉVALUATION DES PROPOSITIONS
EPEP 1
EPEP 2
EPEP 3
EPEP 4
Généralités
Exigences concernant la présentation des soumissions techniques et évaluation
Évaluation du prix
Méthode de sélection
EXIGENCES DE PRÉSENTATION ET ÉVALUATION DES PROPOSITIONS
EPEP 1
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1.1
Présentation des propositions
1.1.1
Les propositions doivent être présentées selon une procédure en « deux enveloppes » dans le
cadre de laquelle les soumissionnaires présentent les aspects techniques de leur proposition
dans une enveloppe et la proposition de prix ainsi que la garantie de soumission dans une
deuxième enveloppe.
1.1.2
Soumettre un (1) original et cinq (5) copies de la proposition technique (première enveloppe).
Soumettre une proposition signée et dûment remplie, dans le format requis, au plus tard à la
date et à l’heure clôture, et acheminer la proposition UNIQUEMENT au bureau indiqué sur la
page couverture de la demande de propositions.
1.1.3
Soumettre un (1) original signé de la proposition de prix et de la garantie de soumission dans
une enveloppe scellée (deuxième enveloppe).
Soumettre un formulaire de proposition de prix dûment rempli signé, dans le format requis, au
plus tard à la date et à l’heure clôture, accompagné d’une garantie de soumission satisfaisant
aux instructions générales aux soumissionnaires.
1.2
Format des propositions
1.2.1
Les exigences suivantes doivent être respectées lors de la préparation de la proposition.
a)
b)
c)
d)
e)
Dimensions du papier – 216 mm × 279 mm (8,5 po × 11 po).
Taille minimale de la police de caractères : Times 11 points ou l’équivalent.
Largeur minimale des marges – 12 mm à gauche, à droite, en haut et en bas.
Impression recto verso de préférence.
On entend par « page » un (1) côté d’une feuille de papier de 216 mm × 279 mm
(8,5 po × 11 po). Une feuille à pliage paravent de format 279 mm × 432 mm
(11 po × 17 po) pour les tableaux, organigrammes, etc., comptera pour deux pages.
f) L’ordre des propositions doit suivre l’ordre établi dans la section Exigences de
présentation et évaluation des propositions de la demande de propositions.
g) Le nombre maximum de pages (en tenant compte du texte et des graphiques) à
soumettre pour les exigences cotées figurant sous la rubrique EPEP 2 est de trente
(30) pages. Les pages suivantes ne sont pas incluses dans le maximum de pages
susmentionné :
i) lettre de présentation (facultative; le contenu ne sera pas évalué);
ii) page couverture de la demande de propositions;
iii) page couverture des révisions de la demande de propositions;
iv) appendice A – Formulaire de proposition de prix;
v) intercalaires ne contenant aucun renseignement technique;
vi) échantillon de deux pages de rapport sur la gestion de la qualité.
Conséquence en cas de non-conformité : toutes pages soumises en plus du nombre de
pages précisé ci-dessus et toutes autres pièces jointes seront retirées de la proposition et
ne seront pas transmises aux membres du Comité d’évaluation de TPSGC.
1.3
Évaluation des propositions
1.3.1
Pour être déclarée recevable, une soumission doit :
a) satisfaire à toutes les exigences de la demande de soumissions;
b) satisfaire à tous les critères techniques obligatoires (à défaut de quoi la proposition sera
jugée irrecevable et aucune autre évaluation ne sera effectuée) ;
c) comporter un formulaire de proposition de prix entièrement rempli et accompagné des
garanties de soumission requises.
1.3.2
EPEP 2
2.1
Les soumissions qui ne respectent pas les exigences indiquées en 1.3.1 seront déclarées non
recevables. Les propositions recevables seront évaluées, puis une note leur sera attribuée en
fonction des critères décrits à la rubrique EPEP 2.
EXIGENCES CONCERNANT LA PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS
TECHNIQUES ET ÉVALUATION
Les proposants doivent obtenir une note de passage minimale de 50 % pour les critères
et une note minimale globale de 70 % pour les aspects techniques.
Compréhension de la portée des services
1. Ce que nous souhaitons obtenir
Preuve que le proposant comprend les exigences générales des services de gestion de
construction, y compris les produits livrables précis, les approches prévues, les attentes
techniques et les exigences en matière de coordination dans le contexte du
gouvernement canadien.
2. Ce que le proposant doit fournir
a) Objectifs généraux du projet (image de marque fédérale, développement
durable, caractéristiques particulières).
b) Description de l’approche qu’il adoptera pour répondre aux exigences
rattachées au projet décrit dans le Cadre de référence.
c) Approche et contenu livrable pour le projet basé sur le programme.
d) Méthodologie et documents afférents ayant servi à la hiérarchisation des
éléments de travail et à l’établissement de phases adaptées au budget et au
calendrier.
e) Méthodologie et documents afférents encadrant la collaboration avec un expertconseil devant donner des avis.
f) Stratégies de contrôle des coûts (p. ex. ajustement de la portée) et produits
livrables.
g) Approche en matière de gestion et d’atténuation des risques.
h) Méthodologies de contrôle de l’échéancier et produits livrables.
i)
Description de la façon dont le proposant comprend la structure de projet,
l’environnement du client et les processus d’appel d’offres et d’attribution de
contrats, ainsi qu’approche du proposant en ce qui a trait à ces aspects.
2.2
Méthode de travail en équipe/gestion des services
1. Ce que nous souhaitons obtenir
Explication de la façon dont l’équipe de gestion de construction sera organisée, ainsi que de
l’approche et de la méthodologie de travail de l’équipe au regard de la prestation des
services requis dans le Cadre de référence.
2. Ce que le proposant doit fournir
Description des éléments suivants :
a) affectation des ressources et disponibilité du personnel suppléant;
b) rôles et responsabilités des membres clés du personnel, et structure habituelle de
travail proposée décrivant l’affectation des ressources, l’établissement de l’échéancier
et le degré d’effort;
c) techniques et méthodes de gestion interne de la qualité utilisées par le proposant;
d) explication des moyens que l’équipe entend mettre en œuvre pour respecter les délais
d’intervention dans le cadre du projet;
e) stratégie de communication;
f) description de la façon dont les conseils seront donnés aux étapes de la conception et
de la mise en œuvre;
g) méthode de règlement des conflits.
2.3
Gestion des services et des travaux
1. Ce que nous souhaitons obtenir
Explication de la manière dont le proposant prévoit fournir les services et exécuter les
travaux tout en respectant les contraintes du projet.
2. Ce que le proposant doit fournir
a) Description des services d’établissement du calendrier : expliquer comment le contrôle
du calendrier sera effectué au cours de l’exécution du projet.
b) Coûts des services : expliquer comment le contrôle des coûts sera effectué au cours de
l’exécution du projet.
c) Description de la méthode de contrôle de la portée.
d) Description de la méthode de contrôle de la qualité : expliquer comment le contrôle de
la qualité sera effectué au cours de l’exécution du projet.
e) Description de la méthode d’appel d’offres.
i) Décrire les pratiques en matière d’appel d’offres et décrire la forme de contrat que
le proposant entend utiliser avec ses sous-entrepreneurs.
f) Description de la méthode de mise en service.
g) Description de l’établissement de la portée des travaux d’enlèvement des matières
dangereuses par l’expert-conseil et des activités de coordination connexes.
2.4
Expérience connexe préalable
1. Ce que nous souhaitons obtenir
Preuve qu’au cours des sept (7) dernières années, au minimum, le promoteur a participé à
une gamme de projets ayant requis un éventail complet de services correspondant à ceux
décrits à la section « Services requis » du Cadre de référence. Le proposant doit avoir
participé à ces projets à hauteur de la portée des services énoncés dans la section
« Services requis ».
2. Ce que le proposant doit fournir
Brève description d’un maximum de trois (3) projets liés à des institutions ou à des
laboratoires. Au moins deux (2) de ces projets doivent avoir été terminés en bonne partie
dans les sept (7) dernières années par le proposant. Pour chacun de ces projets :
a) souligner les similitudes entre le projet décrit et celui prévu au Cadre de référence;
b) indiquer le nom des cadres supérieurs et des employés qui ont fait partie de l’équipe de
projet ainsi que les rôles et les responsabilités de chacun;
c) indiquer la portée des services rendus, les objectifs du projet, les contraintes et les
produits livrables;
d) décrire l’approche de l’équipe en matière de gestion des services, y compris l’intégration
et la coordination de l’équipe de projet incluant l’équipe d’experts-conseils et les autres
sous-entrepreneurs, à toutes les étapes du projet;
e) décrire l’approche de l’équipe pour adapter la portée des services en fonction des
restrictions budgétaires;
f) décrire la façon dont la portée, la qualité et les risques ont été gérés pour répondre aux
attentes du client;
g) décrire comment les documents d’appel d’offres ont été préparés de manière à garantir
des appels d’offres équitables, ouverts, concurrentiels et transparents;
h) décrire comment le proposant a appliqué des solutions novatrices pour hiérarchiser les
éléments de travail dans le cadre d’un projet basé sur un programme;
i) décrire la façon dont la mise en service a été intégrée au processus d’exécution du
projet;
j) décrire la façon dont l’enlèvement des matières dangereuses a été intégré au processus
d’exécution du projet;
k) fournir le budget d’origine, le coût final du projet et une explication de tout écart;
l) fournir l’échéancier d’origine, la durée réelle du projet et une explication de tout écart;
m) fournir les coordonnées de personnes-ressources du client (nom, adresse, téléphone,
télécopieur) au niveau opérationnel.
n) Des vérifications de ces références pourraient être demandées et réalisées.
L’entrepreneur doit veiller à ce que toutes les personnes citées en référence soient
disponibles et à ce que l’équipe d’évaluation de TPSGC puisse communiquer avec elles
dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de clôture des soumissions.
3.
2.5
Indiquer les projets qui ont été réalisés dans le cadre de coentreprises et les
responsabilités de chaque entité qui a participé au projet.
Expertise et expérience du personnel clé du proposant
1. Ce que nous souhaitons obtenir
Preuve de la disponibilité du personnel clé interne, ainsi que des compétences, des
capacités et du savoir-faire de ses ressources dans chacun des secteurs énumérés dans la
section « Services requis ».
L’équipe de gestion de construction doit être placée sous l’égide d’un responsable de
l’équipe nommé à titre de directeur des travaux principal.
2. Ce que le proposant doit fournir
Maximum de cinq (5) curriculum vitae de membres du personnel clé. Une attention
particulière doit être portée au CV du directeur des travaux principal. Chaque CV doit :
a) indiquer clairement le nombre d’années d’expérience de l’employé dans la prestation du
type de services précisés dans la section « Services requis » (si les services n’ont pas
été rendus pour l’entreprise du proposant, préciser le nom de l’entreprise);
b) décrire des projets pertinents en expliquant les rôles joués et les services fournis par le
personnel clé;
c) préciser le rôle qui sera attribué à ce personnel clé dans le cadre du projet;
d) indiquer les diplômes d’études ou qualifications pertinentes (titre de compétences en
tant que professionnel de gestion de projet, Sceau d’or, etc.);
e) fournir les coordonnées de personnes-ressources du client (nom, adresse, téléphone,
télécopieur) au niveau opérationnel.
f) Des vérifications de ces références pourraient être demandées et réalisées.
L’entrepreneur doit veiller à ce que toutes les personnes citées en référence soient
disponibles et à ce que l’équipe d’évaluation de TPSGC puisse communiquer avec elles
dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de clôture des soumissions.
g) Nom et qualifications des remplaçants de chaque membre du personnel clé.
4. Par « personnel interne », on entend le personnel faisant partie de l’organisation du
proposant.
5. Bien que la qualité de l’équipe demeure la clé de la réussite du projet, l’organisation du
soumissionnaire est habituellement structurée de façon à assurer une supervision de
gestion ainsi qu’à appuyer le personnel sur le terrain grâce à des services de soutien
spécialisés.
a) Confirmer, compte tenu des délais restreints, que l’équipe proposée pour ce projet
est disponible immédiatement.
b) Préciser quelles autres ressources de l’entreprise peuvent être nécessaires ou
disponibles, et indiquer de quelles façons elles pourront appuyer l’équipe de projet
dans des domaines précis.
6. En plus des CV du personnel interne, fournir les CV des membres de l’équipe de
l’expert-conseil pour l’enlèvement des matières dangereuses.
2.6
Évaluation technique et cotation de la soumission
Les enveloppes renfermant les offres de prix resteront cachetées, et seuls les aspects techniques
des offres jugées recevables seront examinés, évalués et cotés par le Comité d’évaluation de
TPSGC conformément aux critères ci-dessous pour établir les cotes techniques.
Pondération
Cote
Cote pondérée
Compréhension de la portée des services
1,5
0 à 10
0 à 15
Méthode de travail en équipe/gestion des services
1,0
0 à 10
0 à 10
Gestion des services et des travaux
3,5
0 à 10
0 à 35
Expérience connexe préalable
2,0
0 à 10
0 à 20
Expertise et expérience du personnel clé du
proposant
Cote technique (Total)
2,0
0 à 10
0 à 20
Critère
10,0
0 à 100
Pour que la soumission d’un proposant continue d’être évaluée, sa proposition technique doit
atteindre une note de passage de 50 % pour chacun des critères et une cote technique globale de
70 %. Aucune attention supplémentaire ne sera accordée aux soumissions des proposants
qui n’obtiendront pas les cotes techniques minimales.
EPEP 3
ÉVALUATION DU PRIX
La proposition de prix et la garantie de soumission doivent être présentées dans une enveloppe scellée
distincte. Les enveloppes de proposition de prix de toutes les propositions recevables seront ouvertes
une fois l’évaluation des propositions techniques achevée. Le prix proposé par le soumissionnaire sera
divisé par la note technique afin d’établir le prix par point de la proposition.
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EPEP 4
MÉTHODE DE SÉLECTION
Le Comité d’évaluation recommandera de communiquer avec le soumissionnaire dont la proposition
recevable offrira le prix global le plus bas par point afin de négocier les détails d’un contrat pour la
prestation des services et la fourniture des travaux requis. En cas d’égalité, le soumissionnaire qui aura
présenté le prix le plus bas sera sélectionné.
Aug 2015
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ANNEXE A
MANDAT
ANNEXE B
DOCUMENTS DES PROCÉDURES ET NORMES DE TPSGC
ANNEXE C
RAPPORT VOLONTAIRE D’APPRENTIS EMPLOYÉS PENDANT LES CONTRATS
ANNEXE D
ATTESTATION D’ASSURANCE
Aug 2015
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APPENDICE 1
FORMULAIRE DE PROPOSITION DE PRIX (5 pages)
SA01 IDENTIFICATION
1)
Description des travaux :
Gestion de la construction Programme d'entretien différé
Ressources naturelles Canada
Centre de foresterie du Nord
2)
Numéro de l’invitation :
EW038-160886/A
3)
Numéro de projet :
R.077101.001
SA02 NOM COMMERCIAL ET ADRESSE DU SOUMISSIONNAIRE
1)
Nom : _______________________________________________________________
2)
Adresse :______________________________________________________________
______________________________________________________________
_______________________________________________________________
3)
Téléphone : _______________________
Télécopieur :________________________
4)
NEA : __________________________ Courriel :___________________
SA03 OFFRE
1)
Le proposant offre à Sa Majesté la Reine du Canada d’effectuer et de compléter les travaux
afférents au projet susmentionnés conformément aux documents de proposition pour un montant
total proposé de
__________________________________________ dollars, excluant la TPS/TVH.
(en chiffres seulement)
Le montant susmentionné correspond à la somme de a) un tarif fixe; b) un coût de construction
estimatif de 7 000 000 dollars; c) 7 000 000 dollars multiplié par le taux des honoraires de
l’entrepreneur (a+b+(bxc)).
a)
Aug 2015
Un tarif fixe de______________________ dollars pour la partie des travaux
définis à la section 2 - Services requis de soutien et de conseils d’un directeur de
travaux du Mandat et pour tout autre travail additionnel à effectuer en sus des
travaux prévus aux alinéas 1) b) and 1) c) de SA03;
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b)
un coût de construction estimatif de 7 000 000 dollars pour toutes les dépenses
justes et raisonnables ou légalement payables par l’entrepreneur au titre de la
main-d'œuvre, des installations de chantier et des matériaux, autres que celles
prévues aux alinéas 1a) et 1c) de SA03 et qui sont visées par une des catégories
de dépenses décrites à SA04 qui sont directement attribuables à l’exécution du
marché;
c)
les honoraires proportionnels de l’entrepreneur au taux de ______ % applicable
au prix des travaux définis à la Section 3 - Services requis de direction de travaux
de construction relativement à la Section 1.6 du Mandat. Les honoraires
proportionnels couvrent les profits, les frais généraux et les frais d’administration
générale, toutes les dépenses relatives au financement du projet, à la
supervision du chantier, à la gestion et à la coordination de tous les corps de
métier, ainsi que des frais et les coûts administratifs de l’entrepreneur relatifs au
projet.
2) Toute erreur dans les additions ou les multiplications de montants aux alinéas 1 a), b), c)
ou d) de SA03 sera corrigée par le Canada pour déterminer le montant total proposé.
SA04
COÛTS DE CONSTRUCTION
1)
Les coûts de main-d'œuvre, de chantier et de matériaux indiqués à l’alinéa 1b) de SA03 sont
limités aux catégories suivantes de dépenses :
Aug 2015
a)
les paiements aux sous-traitants et aux fournisseurs;
b)
les honoraires, salaires, primes aux employés de l’entrepreneur pour les travaux
qui sont réellement et dûment effectués aux termes du marché;
c)
les cotisations payables en vertu de quelque autorité statutaire que ce soit
relatives à la rémunération des travailleurs, à l’assurance-emploi, au régime de
pension, aux jours fériés, aux régime d’assurance et d’assurance-santé, aux
examens environnementaux ainsi qu’à la perception de la TPS ou de la TVH;
d)
le loyer payé par l’entrepreneur, correspondant à un montant équivalent audit
loyer ou un montant correspondant audit loyer si les installations de chantier
appartiennent à l’entrepreneur, pour les travaux nécessaires et exécutés aux fins
des travaux, si le loyer ou le montant équivalent a été approuvé par le Canada;
e)
les paiements relatifs à l’entretien et à l'exploitation des installations de chantier
nécessaires et utilisées pour effectuer les travaux et les paiements pour effectuer
les réparations qui, de l’avis du Canada, sont nécessaires pour la bonne
exécution du marché, autres que les paiements pour quelque réparation aux
installations de chantier à la suite de défauts existants avant l’affectation au
travaux;
f)
les paiements pour les matériaux requis pour effectuer les travaux et incorporés
à ceux-ci ou consommés aux fins de l’exécution du marché;
g)
les paiements pour la préparation, la livraison, la manutention, l’érection,
l’installation, l’inspection, la protection et l’enlèvement des installations de
chantier nécessaires pour l’exécution du marché et utilisées à cette fin;
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_____________________________________________________________________________________________________________________
h)
tout autre paiement fait par l’entrepreneur après approbation du Canada et qui
est nécessaire pour l’exécution des travaux conformément au marché.
Documents.
SA05 PÉRIODE DE VALIDITÉ DES PROPOSITIONS
1)
Les propositions ne peuvent être retirées pendant une période de cent vingt (120) jours suivant la
date de clôture de l’invitation.
SA06
DOCUMENTS CONTRACTUELS
1.
Les documents suivants constituent le contrat:
a. Page « Contrat » une fois signée par le Canada;
b. Formulaire de soumission et d’acceptation et tout Appendice s’y rattachant rempli(s) en bonne et
due forme;
c.
Dessins et devis:
d.
Conditions générales et clauses:
CG1
Dispositions générales – Services de construction R2810D
(2015-07-09);
CG2
Administration du contrat
R2820D
(2015-02-25);
CG3
Exécution et contrôle des travaux
R2830D
(2015-02-25);
CG4
Mesures de protection
R2840D
(2008-05-12);
CG5
Modalités de paiement
R2850D
(2015-02-25);
CG6
Retards et modifications des travaux
R2860D
(2013-04-25);
CG7
Défaut, suspension ou résiliation du contrat
R2870D
(2008-05-12);
CG8
Règlement des différends
R2882D
(2015-02-25);
CG9
Garantie contractuelle
R2890D
(2014-06-26);
CG10 Assurances
R2900D
(2008-05-12);
Coûts admissibles pour les modifications de contrat sous
CG6.4.1
R2950D
(2015-02-25);
Conditions supplémentaires
e. Toute modification émise ou toute révision de soumission recevable, reçue avant l’heure et la
date déterminée pour la clôture de l’invitation;
f. Toute modification incorporée d’un commun accord entre le Canada et l’entrepreneur avant
l’acceptation de la soumission; et
g. Toute modification aux documents du contrat qui est apportée conformément aux conditions
générales.
2. Les documents identifiés par titre, numéro et date ci-dessus sont intégrés par renvoi et sont
reproduits dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) publié par Travaux
publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le guide des CCUA est disponible sur le
site Web de TPSGC: https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauseset-conditions-uniformisees-d-achat/5/R
3. La langue des documents du contrat est celle du Formulaire de soumission et d’acceptation présenté.
SA07
ACCEPTATION ET CONTRAT
1) Après acceptation de la proposition de l’entrepreneur par le Canada, un contrat exécutoire sera établi
entre le Canada et l’entrepreneur. Les documents constituant ce contrat sont les documents
mentionnés à SA07 DOCUMENTS CONTRACTUELS.
Aug 2015
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SA08
DURÉE DE LA CONSTRUCTION
1)
Tous les travaux/toutes les constructions doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2017.
SA09
GARANTIE DE SOUMISSION
1)
Le proposant doit joindre une garantie de soumission à sa proposition, conformément à IG09
EXIGENCE EN MATIÈRE DE GARANTIE DE SOUMISSION.
2)
Si la garantie de soumission produite n’est pas entièrement conforme aux exigences du
paragraphe 1) ci-dessus, la proposition sera rejetée.
3)
Si un dépôt de sécurité est fourni en gage de garantie de soumission, il sera confisqué si le
Canada accepte la proposition et si l’entrepreneur omet de produire une garantie contractuelle
conformément à la CG09 GARANTIE CONTRACTUELLE.
SA10 SIGNATURE
Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du soumissionnaire (en caractères
d’imprimerie ou dactylographiés)
________________________________
Nom
_____________________________
Titre
________________________________
Signature
_____________________________
Date
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APPENDICE 2
DIVISION 01 – EXOGENCES GÉNÉRALES
La liste suivante des exigences générales du devis vise à servir de guide pour la préparation des
propositions en fonction de chaque exigence du devis. La numérotation de la liste est basée sur le Devis
directeur national.
Le plan de chaque proposition diffère d’un travail à l’autre et les exigences générales ne s’appliquent pas
toujours. Le directeur des travaux de construction et l’expert-conseil doivent rédiger une ébauche de la
liste de Division 01 de devis des exigences générales pour chaque proposition du projet, aux fins
d’examen par le représentant de TPSGC. Le contenu de chaque section du devis peut également être
personnalisé pour répondre aux exigences spécifiques de la proposition et du projet.
Titre de section
01 11 00 Sommaire des travaux
01 14 00 Restrictions visant les travaux
01 21 00 Allocations
01 29 00 Paiement
01 29 83 Paiement – services de laboratoires d’essai
01 31 19 Réunions de projets
01 32 17 Ordonnancement des travaux – méthode du chemin critique
01 33 00 Procédures de soumission
01 35 14 Procédures spéciales – contrôle de la circulation
01 35 15 Sites contaminés
01 35 30 Exigences en matière de santé et sécurité
01 35 31 Exigences en matière de santé et sécurité – sites contaminés
01 35 43 Procédures environnementales
01 35 73 Déconstruction de structures
01 41 00 Exigences réglementaires
01 42 00 Références
01 45 00 Contrôle de la qualité
01 47 17 Développement durable – contrôle de l’entrepreneur
01 51 00 Installations temporaires
01 52 00 Installations de chantier
01 56 00 Barrières et enceintes temporaires
01 61 00 Exigences générales concernant les produits
01 71 00 Examen et préparation
01 73 03 Exigences concernant l’exécution des travaux
01 74 11 Nettoyage
01 74 19 Gestion et élimination des déchets de construction/démolition
01 77 00 Achèvement des travaux
01 78 00 Documents/éléments à remettre à l’achèvement des travaux
01 79 00 Démonstrations et essais
01 91 13 Mise en service (MS) – exigences générales
01 91 31 Plan de mise en service (MS)
01 91 33 Mise en service (MS) – formulaires
01 91 41 Mise en service (MS) – formation
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APPENDICE 3 – DISPOSTION RELATIVES À L’INTÉGRITÉ - LISTE DE NOMS
Si la liste exigée n'a pas été fournie à la fin de l'évaluation des offres, le Canada informera l’offrant du
délai à l'intérieur duquel l'information doit être fournie. À défaut de fournir les noms dans le délai prévu,
l’offre sera jugée non recevable. Fournir les noms requis est une exigence obligatoire pour l’attribution
d’un contrat.
Les soumissionnaires constitués en personne morale, y compris ceux qui présentent une
soumission à titre de coentreprise, doivent transmettre une liste complète des noms de tous les
administrateurs.
Les soumissionnaires qui présentent une soumission en tant que propriétaire unique, incluant
ceux présentant une soumission comme coentreprise, doivent fournir le nom du ou des
propriétaire(s).
Les soumissionnaires qui présentent une soumission à titre de société, d’entreprise ou
d’association de personnes n’ont pas à soumettre une liste de noms.
Prénom/
First name
Nom
Last Name
Position (si applicable) /
Position (if applicable)
___________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________
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APPENDICE 4 - POUVOIRS DU REPRÉSENTANT DU MINISTÈRE
SERONT NOMMES A L’ATTRIBUTION DU CONTRAT.
L’autorité contractante est :
Nom : __________________________________________
Titre : __________________________________________
Ministère :____________________________________
Division : _______________________________________
Téléphone : ____- ____- _______
courriel : ________________________________________
Responsable technique :
Nom : _________________________________________
Titre : _________________________________________
Ministère :___________________________________
Division : ______________________________________
Téléphone : ____- ____- _______
courriel : _______________________________________
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APPENDICE 5 - ATTESTATION VOLONTAIRE À L’APPUI DU RECOURS AUX APPRENTIS
Avis; L’entrepreneur sera appelé à compléter à tous les six mois ou à la fin des travaux un rapport
tel qu’inclus à l’annexe E « Rapport volontaire d’apprentis employés pendant les contrats ».
Nom: ____________________________________________________________
Signature:_________________________________________________________
Nom de la compagnie:_______________________________________________
Dénomination sociale:_______________________________________________
Numéro de l’invitation à soumissionner:_________________________________
Nombre d’employés de l’entreprise:______________________________
Nombre planifié d’apprentis qui travailleront sur ce contrat:__________________
Métiers spécialisés de ces apprentis;
_______________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________
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APPENDICE 6 - EXIGENCES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ
SANTÉ ET SÉCURITÉ OBLIGATOIRES - Pour les travaux dans la province de l'Alberta
1. INSTRUCTIONS PARTICULIÈRES AUX SOUMISSIONNAIRES (IP):
PROGRAMME DE CAT ET DE SÉCURITÉ
1.1 Avant l'attribution du contrat, le soumissionnaire retenu remettra à l'autorité contractante les
documents suivants :
1.1.1
un énoncé de tarification des primes de la Commission des accidents du travail Alberta, ou la documentation équivalente d'une autre juridiction;
1.1.2
une lettre d'attestation de la Commission des accidents du travail, qui indique les
directeurs, les supérieurs, les propriétaires et les partenaires qui seront sur le site ou
qui prévoient l'être, et qui seront indemnisés, ou la documentation équivalente d'une
autre juridiction; et;
1.1.3
un certificat de reconnaissance ou un plan de sécurité enregistré, accepté par
l'autorité compétente. Un programme de santé et de sécurité, exigé par la Loi sur la
santé et la sécurité au travail de la province ou du territoire en question, serait
accepté en remplacement du certificat de reconnaissance ou du plan de sécurité
enregistré. Si aucun n'est requis par la loi, remplir et retourner plutôt le formulaire de
déclaration ci annexé.
1.2 Le soumissionnaire retenu remettra tous les documents précités à l'autorité contractante au
plus tard à la date précisée (habituellement trois à cinq jours après l'avis) par l'autorité
contractante. Le défaut de répondre à la demande pourrait avoir pour conséquence que la
soumission soit déclarée non conforme.
2. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES (CS):
La Sécurité et la Santé lieu de travail
1. EMPLOYEUR/ENTREPRENEUR PRINCIPAL
1.1 L'entrepreneur doit, aux fins des règlements de l'Alberta sur la sécurité et la santé au travail, et
pour la durée du travail :
1.1.1 agir en tant qu'employeur, lorsqu'il n'y a qu'un seul employeur sur le lieu du travail, en
accord avec l'autorité compétente;
1.1.2 d'accepter le rôle d'entrepreneur principal où il y deux employeurs ou plus qui s'occupent
du travail, en même temps et au même endroit, en conformité avec ce que veut l'autorité
compétente;
1.1.3 s'il y a deux entrepreneurs ou plus qui travaillent simultanément et au même lieu de
travail, sans limiter les conditions générales, de la commande du Canada* :
1.1.3.1 d'accepte, en tant qu'entrepreneur principal, la responsabilité des autres
entrepreneurs du Canada;
1.1.3.2 d'accepter un autre entrepreneur du Canada comme entrepreneur principal et de
se soumettre au plan de santé et de sécurité propre au site de cet entrepreneur.
Définition : après l'attribution du contrat, l'entrepreneur obéit à des ordres de modification
2. SOUMISSION
Aug 2015
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2.1 L'entrepreneur doit fournir au Canada:
2.1.1
avant la réunion précédant le commencement des travaux, une télécopie et une copie
d'un avis de projet dûment rempli de TPSGC (formulaire PWGSC - TPSGC 458) (le
formulaire sera fourni à l'entrepreneur proposé avant l'attribution); comme envoyé à
l'Autorité A Juridiction (AHJ) ; et
2.1.1
avant la réunion précédant le commencement des travaux, une télécopie et une copie
d'un avis de projet dûment rempli de TPSGC (formulaire PWGSC - TPSGC 458) (le
formulaire sera fourni à l'entrepreneur proposé avant l'attribution); comme envoyé à
l'Autorité A Juridiction (AHJ) ; et
2.1.2
avant le commencement des travaux et sans limiter les dispositions des Conditions
générales :
2.1.2.1 des copies de tous les autres permis, avis et documents connexes exigés par la
portée des
travaux/devis et/ou l'AC; et
2.1.2.2 un site Santé et Sécurité spécifiques planifient comme demandé.
NOTE : Il ne faut pas afficher de formulaires qui comportent des renseignements personnels portant sur
des tiers, comme les noms des employés de l'entrepreneur ou autre information connexe.
3. COORDONNÉES DES RESPONSABLES DE LA MAIN-D'ŒUVRE
Les personnes citées ci-dessous sont les responsables de la main-d'œuvre de chaque province ou
territoire. Elles ne sont pas des représentantes de la Commission des accidents du travail.
Veuillez ne pas communiquer avec les personnes ci-dessous pour des questions concernant la
Commission des accidents du travail. Il faut adresser ce genre de demande à la Commission des
accidents du travail, et lorsque cette dernière est composée de deux entités (main-d'œuvre et
indemnisation), il faut s'adresser au responsable de l'indemnisation ou des services de l'employeur.
ALBERTA North
Alberta Human Resources and Employment
Workplace Health and Safety
10th Floor, 7th Street Plaza
10030-107 Street
Edmonton, Alberta, T5J 3E4
Téléphone : 1(866) 415-8690
Courriel : Toutes les soumissions doivent être scannées et
envoyé à whs@gov.ab.ca
Aug 2015
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
Buyer ID - Id de l'acheteur
File No. - N° du dossier
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
ET025-130917/A
Client Ref. No. - N° de réf. du client
pwz050
AANDC - 20130917
PWZ-2-35112
_____________________________________________________________________________________________________________________
Appendice 7 - Estimation de la construction
Voir ci-joint
Aug 2015
6HUYLFHVGHJHVWLRQGHFRQVWUXFWLRQ
CADRE DE RÉFÉRENCE
Programme d’entretien
différé
pour
Ressources naturelles Canada
(RNCan)
Centre de foresterie du Nord
Edmonton (Alberta)
-XLOOHW
3XEOLF:RUNVDQG
7UDYDX[SXEOLFVHW
*RYHUQPHQW6HUYLFHV6HUYLFHVJRXYHUQHPHQWDX[
&DQDGD&DQDGD
&DGUHGHUpIpUHQFH*&
3URJUDPPHG
HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUH
GHIRUHVWHULHGX1RUG
(GPRQWRQ$OEHUWD
R
3URMHWQ 5
TABLE DES MATIÈRES
'(6&5,37,21'8352-(7
5(16(,*1(0(176*e1e5$8;
&217(;7(
$3352&+('¶(;e&87,21'8352-(7
5e680('83(56211(/(7'(648$/,),&$7,216
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75$9$8;
6(59,&(6'¶(175(35(1(85*e1e5$/)2851,63$5/(',5(&7(85
'(675$9$8;
6(59,&(6*e1e5$8;'¶$'0,1,675$7,21'8&2175$7(7'(6
75$9$8;'(&216758&7,21)2851,63$5/(',5(&7(85'(6
75$9$8;
5pJLRQGHO¶2XHVWGH736*&
-XLOOHW
GH
3XEOLF:RUNVDQG
7UDYDX[SXEOLFVHW
*RYHUQPHQW6HUYLFHV6HUYLFHVJRXYHUQHPHQWDX[
&DQDGD&DQDGD
&DGUHGHUpIpUHQFH*&
3URJUDPPHG
HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUH
GHIRUHVWHULHGX1RUG
(GPRQWRQ$OEHUWD
R
3URMHWQ 5
DESCRIPTION DU PROJET
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
OBJECTIF
/HSUpVHQW&DGUHGHUpIpUHQFHDpWpSUpSDUpGDQVOHEXWGHUHWHQLUOHVVHUYLFHVG¶XQ
GLUHFWHXUGHVWUDYDX[TXLGHYUDIRXUQLUGHVVHUYLFHVFRQVHLOVDLQVLTXHGHVVHUYLFHV
G¶HQWUHSUHQHXUJpQpUDOHWGHVVHUYLFHVGHVRXWLHQGDQVOHFDGUHGX3URJUDPPH
G¶HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUHGHIRUHVWHULHGX1RUG&H&DGUHGHUpIpUHQFHYLVH
DXVVLjV¶DVVXUHUTXHOHGLUHFWHXUGHVWUDYDX[FRPSUHQGELHQODSRUWpHGXSURMHWOHV
SURFpGXUHVHWOHVH[LJHQFHVHQPDWLqUHGHUHQGHPHQW
/H&DGUHGHUpIpUHQFHGpFULWOHVH[LJHQFHVSDUWLFXOLqUHVGXSURMHWDLQVLTXHOHV
VHUYLFHVHWOHVSURGXLWVOLYUDEOHVSRXUODJHVWLRQGHFRQVWUXFWLRQGDQVOHFDGUHGX
3URJUDPPHG¶HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUHGHIRUHVWHULHGX1RUG
NORMES ET PROCÉDURES GÉNÉRALES DE TPSGC POUR LES SERVICES DE GESTION DE
CONSTRUCTION
/¶H[SHUWFRQVHLOGRLWIDLUHXQHXWLOLVDWLRQFRQMRLQWHGX&DGUHGHUpIpUHQFHHWGHV
1RUPHVHWSURFpGXUHVJpQpUDOHVGH736*&FHVGHX[GRFXPHQWVpWDQW
FRPSOpPHQWDLUHV
/H&DGUHGHUpIpUHQFHGpFULWOHVH[LJHQFHVOHVVHUYLFHVHWOHVUpVXOWDWVDWWHQGXVGX
SURMHWWDQGLVTXHOHV1RUPHVHWSURFpGXUHVJpQpUDOHVGpFULYHQWOHVQRUPHVHW
SURFpGXUHVPLQLPDOHVFRPPXQHVjWRXVOHVSURMHWV
(QFDVGHGLVSDULWpHQWUHOHVGHX[GRFXPHQWVOHVH[LJHQFHVGX&DGUHGHUpIpUHQFH
RQWSUpVpDQFHVXUOHV1RUPHVHWSURFpGXUHVJpQpUDOHV
RENSEIGNEMENTS SUR LE PROJET
Renseignements sur le projet
Numéro de projet de TPSGC
3URJUDPPHG¶HQWUHWLHQGLIIpUp±&HQWUHGH
IRUHVWHULHGX1RUG
&HQWUHGHIRUHVWHULHGX1RUG
H5XH
(GPRQWRQ$OEHUWD
5
Ministère client
5HVVRXUFHVQDWXUHOOHV&DQDGD51&DQ
Agent de négociation des contrats
de TPSGC
Représentants du ministère client Titre du projet
Emplacement du projet
Gestionnaire de projet de TPSGC CONTEXTE
BUT DU PROJET ET MANDAT
3OXVLHXUVPLVHVjQLYHDXRQWpWpDSSRUWpHVDXEkWLPHQWHWjVHVV\VWqPHV
PpFDQLTXHVHWpOHFWULTXHVDXFRXUVGHVDQVG¶H[LVWHQFHGXEkWLPHQW7RXWHIRLV
HQUDLVRQGHO¶kJHGXEkWLPHQWHWGHVUHSRUWVGHSURMHWVSUpFpGHQWVLOHVWQpFHVVDLUH
GHUHPSODFHURXGHPRGHUQLVHUGLIIpUHQWVV\VWqPHVHWFRPSRVDQWVGXEkWLPHQW/H
5pJLRQGHO¶2XHVWGH736*&
-XLOOHW
GH
3XEOLF:RUNVDQG
7UDYDX[SXEOLFVHW
*RYHUQPHQW6HUYLFHV6HUYLFHVJRXYHUQHPHQWDX[
&DQDGD&DQDGD
&DGUHGHUpIpUHQFH*&
3URJUDPPHG
HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUH
GHIRUHVWHULHGX1RUG
(GPRQWRQ$OEHUWD
R
3URMHWQ 5
EXWGHFHSURJUDPPHFRQVLVWHjIDLUHDYDQFHUODPRGHUQLVDWLRQGHVFRPSRVDQWVGX
EkWLPHQWGpVLJQpVFRPPHSULRULWDLUHV
/HFRQFHSWGRLWLQFOXUHODFRQVWUXFWLRQGHQRXYHDX[EkWLPHQWVODUpQRYDWLRQGH
EkWLPHQWVH[LVWDQWVHWGHVDFWLYLWpVGHGpPROLWLRQ&HVDFWLYLWpVVHURQWJpUpHVSDU
O¶LQWHUPpGLDLUHGHGLIIpUHQWVORWVGHWUDYDX[GHFRQFHSWLRQ
SITE
5HQVHLJQHPHQWVJpQpUDX[
/H&HQWUHGHIRUHVWHULHGX1RUGHVWVLWXpDXH5XHj(GPRQWRQ
$OEHUWD/HEkWLPHQWSULQFLSDODpWpFRQVWUXLWHQ,OFRQVLVWHHQXQH
RVVDWXUHGHEpWRQGHWURLVpWDJHVDYHFVRXVVROHWDSSHQWLV,OHVWUHYrWX
SULQFLSDOHPHQWGHSDQQHDX[GHEpWRQSUpIDEULTXpVGHFKkVVLVHQDOXPLQLXP
SRXUIHQrWUHVjGRXEOHYLWUDJHHWG¶XQHWRLWXUHGHJRXGURQHWGHJUDYLHU
PXOWLFRXFKH
3DWULPRLQH
/HEkWLPHQWSULQFLSDOGXFRPSOH[HGX&HQWUHGHIRUHVWHULHGX1RUGIDLW
SUpVHQWHPHQWO¶REMHWG¶XQH[DPHQSDUOH%XUHDXG¶H[DPHQGHVpGLILFHV
IpGpUDX[GXSDWULPRLQH6LOH%XUHDXHQYHQDLWj©FODVVHUªOHEkWLPHQWRXjHQ
©UHFRQQDvWUHO¶LPSRUWDQFHªLOIDXGUDLWPHWWUHHQ°XYUHOHSURMHWHQVXLYDQWXQH
DSSURFKHIRQGpHVXUOHVSULQFLSHVHWOHVSUDWLTXHVGHFRQVHUYDWLRQUHFRQQXVHW
GpFULWVGDQVOHV1RUPHVHWOLJQHVGLUHFWULFHVSRXUODFRQVHUYDWLRQGHVOLHX[
SDWULPRQLDX[DX&DQDGDF¶HVWjGLUHPHWWUHHQ°XYUHGHVVROXWLRQVHQXWLOLVDQW
XQHDSSURFKHG¶LQWHUYHQWLRQPLQLPDOHFDXVDQWOHPRLQVGHGRPPDJHVSRVVLEOH
DXFDUDFWqUHSDWULPRQLDOGXEkWLPHQW
0DWLqUHVGDQJHUHXVHVHWUHVWULFWLRQVHQYLURQQHPHQWDOHV
/HVPDWLqUHVGDQJHUHXVHVVXLYDQWHVRQWpWpLGHQWLILpHVVXUSODFHjODVXLWHGH
GLYHUVHVpYDOXDWLRQV
DPLDQWH
&RQVXOWHUOHUHOHYpGHVPDWpULDX[GHFRQVWUXFWLRQFRQWHQDQWGHO¶DPLDQWH
SUpSDUpSDU7HWUD7HFK
)RXUQLUWRXVOHVFRQVHLOVSURIHVVLRQQHOVSRXUO¶HQOqYHPHQWGHVPDWLqUHV
GDQJHUHXVHVHWDWWHLQGUHOHVUpVXOWDWVYLVpVSDUOHVWUDYDX[G¶HQOqYHPHQW
2QV¶DWWHQGjFHTX¶HQYLURQODPRLWLpGHVpOpPHQWVGHWUDYDLOH[LJHQWGHV
WUDYDX[G¶HQOqYHPHQW
/¶pTXLSHG¶DUFKLWHFWXUHHWGHJpQLHGHO¶H[SHUWFRQVHLOHVWUHVSRQVDEOHGH
GpVLJQHUOHVDLUHVYLVpHVSDUODFRQFHSWLRQTXLGHYURQWIDLUHO¶REMHWGHWUDYDX[
G¶HQOqYHPHQW
CONTRAINTES ET DÉFIS LIÉS AU PROJET
/HVWUDYDX[GHFRQVWUXFWLRQDXVLWHVHIHURQWSHQGDQWTXHOHVLQVWDOODWLRQV
IRQFWLRQQHQWjSOHLQUHQGHPHQW,OIDXWSODQLILHUOHVSKDVHVGXSURMHWGHIDoRQj
UpGXLUHDXPLQLPXPODSHUWXUEDWLRQGHVDFWLYLWpVTXRWLGLHQQHVGHVLQVWDOODWLRQV
2QGRLWPDvWULVHUDXPLHX[OHVFRQGLWLRQVHQYLURQQHPHQWDOHVGXFKDQWLHUjWRXWHV
OHVSKDVHVGHVWUDYDX[
8QGHVORFDWDLUHVGXHpWDJHWHVWHUpJXOLqUHPHQWGHVpFKDQWLOORQVMXULGLFLDLUHV
TXLGRLYHQWrWUHPDLQWHQXVGDQVXQHQYLURQQHPHQWGRQWODWHPSpUDWXUHHW
O¶KXPLGLWpVRQWFRQWU{OpHVHWTXLQHGRLYHQWSDVrWUHDOWpUpV/HGLUHFWHXUGHV
5pJLRQGHO¶2XHVWGH736*&
-XLOOHW
GH
3XEOLF:RUNVDQG
7UDYDX[SXEOLFVHW
*RYHUQPHQW6HUYLFHV6HUYLFHVJRXYHUQHPHQWDX[
&DQDGD&DQDGD
&DGUHGHUpIpUHQFH*&
3URJUDPPHG
HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUH
GHIRUHVWHULHGX1RUG
(GPRQWRQ$OEHUWD
R
3URMHWQ 5
WUDYDX[GRLWFROODERUHUDYHFFHORFDWDLUHSRXUDVVXUHUODVpFXULWpGHFHV
pFKDQWLOORQVSHQGDQWODFRQVWUXFWLRQ
/HVpOpPHQWVGHWUDYDLOGRLYHQWrWUHFRQVWUXLWVGDQVXQHODUJHPHVXUHFRPPH
LQGLTXpGDQVODOLVWHGHVMDORQVGXSURMHW
([SORUHUOHVVROXWLRQVSRVVLEOHVSRXUREWHQLUXQHYDOHXURSWLPDOHSRXUOHFR€WHQ
WHQDQWFRPSWHGHVFR€WVGHVF\FOHVGHYLHHWGXVRXKDLWGH51&DQG¶DPpOLRUHUOD
GXUDELOLWpWRXWHQWUDYDLOODQWGDQVOHUHVSHFWGXEXGJHWpWDEOLHWHQGpSOR\DQWWRXV
OHVHIIRUWVSRVVLEOHVSRXUSUHQGUHGHO¶DYDQFHSDUUDSSRUWDXFDOHQGULHU
3UpSDUHUSRXU736*&ODFRPSWDELOLWpILQDQFLqUHSURSUHjFKDFXQGHVpOpPHQWVGH
WUDYDLOLGHQWLILpV
%XGJpWLVHUXQHYDOHXUWRWDOHGHFRQVWUXFWLRQFRUUHVSRQGDQWjO¶LQIRUPDWLRQGRQQpH
HQHQDMXVWDQWODSRUWpHGHFKDTXHpOpPHQWGHWUDYDLOHQFRQVpTXHQFHFRPPH
FRQYHQXDYHFOHUHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUH
/¶pTXLSHGHFRQFHSWLRQHWOHGLUHFWHXUGHVWUDYDX[VRQWUHVSRQVDEOHVG¶DFFpOpUHUOD
PLVHHQ°XYUHGXSURJUDPPHGDQVODPHVXUHGXSRVVLEOHYRLUHGHGHYDQFHUOHV
pFKpDQFHVpWDEOLHV
/HVWUDYDX[VHURQWJpQpUDOHPHQWHIIHFWXpVGXUDQWOHVKHXUHVGHWUDYDLOQRUPDOHV
DORUVTXHO¶pWDEOLVVHPHQWHVWRFFXSpDXPD[LPXPGHVDFDSDFLWpHWHVWSOHLQHPHQW
RSpUDWLRQQHO&HUWDLQVWUDYDX[GHYURQWrWUHHIIHFWXpVHQGHKRUVGHVKHXUHVGH
WUDYDLOQRUPDOHV
/DPLVHjQLYHDXGHVV\VWqPHVpOHFWULTXHVQpFHVVLWHUDXQDUUrWGHVV\VWqPHV
SHQGDQWODFRQVWUXFWLRQ/HGLUHFWHXUGHVWUDYDX[SUHQGUDWRXWHVOHVPHVXUHV
QpFHVVDLUHVSRXUV¶DVVXUHUTXHO¶LQWHUUXSWLRQGHFRXUDQWQHGpSDVVHSDVGHV
GpODLVDFFHSWDEOHV
/HEkWLPHQWVHUDDFFHVVLEOHjWRXWHKHXUHGXMRXUHWGHODQXLWVLQpFHVVDLUH
APPROCHE D’EXÉCUTION DU PROJET
OBJECTIFS ET PRÉREQUIS LIÉS À L’EXÉCUTION DU PROJET
6HORQO¶DSSURFKHG¶H[pFXWLRQGXSURMHWOHVUHVSRQVDELOLWpVGXGLUHFWHXUGHVWUDYDX[
FRPSUHQQHQWODSUHVWDWLRQGHVHUYLFHVGHFRQVXOWDWLRQHWGHVRXWLHQHWODUpDOLVDWLRQ
GHVWUDYDX[G¶HQWUHSUHQHXUJpQpUDO
/HGLUHFWHXUGHVWUDYDX[GRLW
IRXUQLUGHVVHUYLFHVGHJHVWLRQGHFRQVWUXFWLRQGXUDQWWRXWHVOHVSKDVHVGX
SURMHWHWIDLUHSUHXYHGHOHDGHUVKLS
UpDOLVHUOHSURMHWWRXWHQUHVSHFWDQWVHVMDORQVVRQEXGJHWHWVDSRUWpH
IRXUQLUXQSURJUDPPHGHJHVWLRQGXULVTXHFRQWLQXHSRXUUpSRQGUHDX[ULVTXHV
DVVRFLpVjODFRQFHSWLRQHWjODUpIHFWLRQGHVLQVWDOODWLRQV
SUpSDUHUXQSODQGHJHVWLRQGHODTXDOLWpFRPSUHQDQWGHVH[DPHQVGHOD
TXDOLWpVHORQXQHDSSURFKHG¶H[pFXWLRQGHSURMHWUHSRVDQWVXUODJHVWLRQGH
FRQVWUXFWLRQ
IRXUQLUGHVSODQVG¶XUJHQFHSRXUDWWpQXHUOHVUHWDUGVSRWHQWLHOVGpFRXODQWGH
SUREOqPHVORJLVWLTXHVHWGHVFRQGLWLRQVPpWpRURORJLTXHV
DVVXUHUODFRRUGLQDWLRQGHVVHUYLFHVDYHFOHVDXWUHVH[SHUWVFRQVHLOV
HPEDXFKpVSDU736*&
8QQRXYHDXV\VWqPHGHJLFOHXUVVHUDHQFRXUVG¶LQVWDOODWLRQGDQVOH
EkWLPHQW/HGLUHFWHXUGHVWUDYDX[DVVXPHUDOHU{OHGHPDvWUHG¶°XYUHHW
VHUDUHVSRQVDEOHGHODFRRUGLQDWLRQHWGHODVpFXULWpGXFKDQWLHU
5pJLRQGHO¶2XHVWGH736*&
-XLOOHW
GH
3XEOLF:RUNVDQG
7UDYDX[SXEOLFVHW
*RYHUQPHQW6HUYLFHV6HUYLFHVJRXYHUQHPHQWDX[
&DQDGD&DQDGD
&DGUHGHUpIpUHQFH*&
3URJUDPPHG
HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUH
GHIRUHVWHULHGX1RUG
(GPRQWRQ$OEHUWD
R
3URMHWQ 5
/¶H[SHUWFRQVHLOFKDUJpGHODFRQFHSWLRQHQJDJHUDXQDJHQWGHPLVHHQ
VHUYLFHLQGpSHQGDQW/¶DJHQWGLULJHUDOHVDFWLYLWpVGHPLVHHQVHUYLFH/H
GLUHFWHXUGHVWUDYDX[GRLWIRXUQLUOHVRXWLHQQpFHVVDLUH
PHASE DE CONCEPTION
3RXUODSKDVHGHFRQFHSWLRQGHFHSURMHWXQHILUPHG¶DUFKLWHFWXUHHWGHJpQLHFL
GHVVRXVDSSHOpHO¶H[SHUWFRQVHLOHVWHPEDXFKpHSRXUFRPSOpWHUODFRQFHSWLRQ
(OOHFRRUGRQQHUDHWGLULJHUDWRXWHVOHVSKDVHVGHVWUDYDX[GHFRQFHSWLRQGXSURMHW
'XUDQWODSKDVHGHFRQFHSWLRQ
OHVVHUYLFHVG¶DUFKLWHFWXUHHWGHJpQLH\FRPSULVWRXVOHVWUDYDX[
LQWHUGLVFLSOLQDLUHVVHURQWIRXUQLVSDUO¶pTXLSHGHO¶H[SHUWFRQVHLO
OHGLUHFWHXUGHVWUDYDX[IRXUQLUDGHVVHUYLFHVFRQVXOWDWLIVHWGHVVHUYLFHVGH
VRXWLHQjO¶pTXLSHGHFRQFHSWLRQHWUpDOLVHUDGHVH[DPHQVGHODTXDOLWpDILQGH
VHSURQRQFHUVXUODFRQVWUXFWLELOLWpGHVFRQFHSWVHWGRVVLHUVG¶DSSHOG¶RIIUHV
SURSRVpV
(QOqYHPHQWGHVPDWLqUHVGDQJHUHXVHV
(PEDXFKHUXQSURIHVVLRQQHOH[SHUWFRQVHLOHQHQOqYHPHQWGHVPDWLqUHV
GDQJHUHXVHV&HGHUQLHUUpGLJHUDGHVGRFXPHQWVG¶DSSHOG¶RIIUHVSRXU
O¶HQOqYHPHQWGHVPDWLqUHVGDQJHUHXVHVHWSUpSDUHUDOHFKDQWLHUHQYXHGHV
WUDYDX[G¶HQOqYHPHQW
8WLOLVHUOHVHQWHQWHVH[SHUWFRQVHLOFOLHQWGLUHFWHXUGHVWUDYDX[W\SHV
D\DQWFRXUVGDQVOHVHFWHXUSRXUO¶REWHQWLRQGHODJDPPHFRPSOqWHGHV
VHUYLFHVG¶HQOqYHPHQWGHVPDWLqUHVGDQJHUHXVHV
/HSURIHVVLRQQHOH[SHUWFRQVHLOHQHQOqYHPHQWGHVPDWLqUHVGDQJHUHXVHVGRLW
IRXUQLUGHVVHUYLFHVFRQVXOWDWLIVjO¶pTXLSHG¶H[pFXWLRQGXSURMHW
eWDEOLUODSRUWpHGHVWUDYDX[G¶HQOqYHPHQWGHVPDWLqUHVGDQJHUHXVHV
eYDOXHUOHVHIIHWVGHO¶HQOqYHPHQWGHVPDWLqUHVGDQJHUHXVHVHWOHV
VRXSHVHUSDUUDSSRUWDX[PpULWHVGHVRSWLRQVGHFRQFHSWLRQpODERUpHVSDU
O¶pTXLSHGHO¶H[SHUWFRQVHLO
/¶pTXLSHGHO¶H[SHUWFRQVHLOWUDYDLOOHUDHQpWURLWHFROODERUDWLRQDYHFOHGLUHFWHXUGHV
WUDYDX[SRXUpODERUHUODFRQFHSWLRQHWYHLOOHUDjFHTXHWRXWHVOHVLQIRUPDWLRQV
VRLHQWPLVHVjODGLVSRVLWLRQGXGLUHFWHXUGHVWUDYDX[&HGHUQLHUGRLWIRUPXOHUGHV
FRQVHLOVVXUOHVDFWLYLWpV
FR€WVGHFRQVWUXFWLRQ
FDOHQGULHUGHOLYUDLVRQGHVPDWpULDX[HWGHFRQVWUXFWLRQ
FRQVWUXFWLELOLWp
GLVSRQLELOLWpGHVPDWpULDX[HWGHVFRPSRVDQWHVHWDGpTXDWLRQGHFHX[FLjOHXU
REMHW
SULQFLSHVHWSUDWLTXHVGHFRQFHSWLRQGHFRQVWUXFWLRQHWGHIRQFWLRQQHPHQW
GXUDEOHV
OHVDFWLYLWpVGHPLVHHQVHUYLFH
PHASE DE CONSTRUCTION
/HGLUHFWHXUGHVWUDYDX[GRLWIRXUQLUGHVVHUYLFHVjWLWUHG¶HQWUHSUHQHXUJpQpUDO
SHQGDQWODSKDVHGHFRQVWUXFWLRQGXSURMHW
/HGLUHFWHXUGHVWUDYDX[GRLWGRQQHUjO¶eWDWODIOH[LELOLWpQpFHVVDLUHSRXUPHWWUH
HWSODFHHWFRRUGRQQHUGHPXOWLSOHVGRVVLHUVG¶DSSHOG¶RIIUHVHWSKDVHVHWGRLW
DFFpOpUHUOHFDOHQGULHUGHUpDOLVDWLRQGHVWUDYDX[
5pJLRQGHO¶2XHVWGH736*&
-XLOOHW
GH
3XEOLF:RUNVDQG
7UDYDX[SXEOLFVHW
*RYHUQPHQW6HUYLFHV6HUYLFHVJRXYHUQHPHQWDX[
&DQDGD&DQDGD
&DGUHGHUpIpUHQFH*&
3URJUDPPHG
HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUH
GHIRUHVWHULHGX1RUG
(GPRQWRQ$OEHUWD
R
3URMHWQ 5
/HGLUHFWHXUGHVWUDYDX[GRLWVXSHUYLVHUODSUpSDUDWLRQGHGRVVLHUVG¶DSSHO
G¶RIIUHVVXUOHFKDQWLHUHWDVVXUHUODFRRUGLQDWLRQO¶DVVXUDQFHGHODTXDOLWpHW
O¶HIILFDFLWpGHVWUDYDX[
/HGLUHFWHXUGHVWUDYDX[HQFRQVXOWDWLRQDYHFO¶pTXLSHGHO¶H[SHUWFRQVHLOHWOH
UHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUHDLGHUDjGpWHUPLQHUOHQRPEUHGHGRVVLHUVG¶DSSHO
G¶RIIUHVUHTXLVSRXUOHSURMHW&HODGRLWSHUPHWWUHjO¶pTXLSHGHO¶H[SHUWFRQVHLO
GHSUpSDUHUFHVGRVVLHUVHQWHPSVRSSRUWXQHWG¶DVVXUHUODSOHLQHFRRUGLQDWLRQ
GXWUDYDLOGHVLQWHUYHQDQWVGHWRXWHVOHVGLVFLSOLQHV
LOTS DE TRAVAUX
/HSURMHWFRPSRUWHGL[QHXIpOpPHQWVGHWUDYDLOTXLVHURQWH[pFXWpVSDU
O¶LQWHUPpGLDLUHGHGLIIpUHQWVGRVVLHUVG¶DSSHOG¶RIIUHV&HVpOpPHQWVGHWUDYDLOVHURQW
UHJURXSpVGDQVGHVGRVVLHUVG¶DSSHOG¶RIIUHVpWDEOLVSDUOHUHSUpVHQWDQWGX
0LQLVWqUHOHGLUHFWHXUGHVWUDYDX[HWO¶H[SHUWFRQVHLOHQFRQFHSWLRQ2QSUpYRLWTXH
MXVTX¶jTXLQ]HGRVVLHUVG¶DSSHOG¶RIIUHVGLVWLQFWVVHURQWQpFHVVDLUHVSRXUFH
SURMHWHQSOXVGHGRVVLHUVG¶DSSHOG¶RIIUHVGLVWLQFWVSRXUO¶HQOqYHPHQWGHV
PDWLqUHVGDQJHUHXVHV
9RLUO¶DSSHQGLFHSRXUSOXVGHSUpFLVLRQV
RÉSUMÉ DU PERSONNEL ET DES QUALIFICATIONS
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
/HGLUHFWHXUGHVWUDYDX[GRLWIRXUQLUXQHpTXLSHGHJHVWLRQGHVWUDYDX[TXL
FRPSUHQGOHVVSpFLDOLVWHVHWH[SHUWVHQODPDWLqUHFLGHVVRXV
6SpFLDOLVWHGHODJHVWLRQGHVULVTXHV
6SpFLDOLVWHHQJHVWLRQGHFDOHQGULHU
6SpFLDOLVWHHQEXGJpWLVDWLRQ
6SpFLDOLVWHHQJHVWLRQGHVGpFKHWV
6SpFLDOLVWHHQpFRQRPLHGHODFRQVWUXFWLRQ
*HVWLRQQDLUHGXSURFHVVXVGHPLVHHQVHUYLFH
([SHUWFRQVHLOHQHQOqYHPHQWGHVPDWLqUHVGDQJHUHXVHV
*HVWLRQQDLUHGXSURMHWGHFRQVWUXFWLRQ
6XULQWHQGDQWGHFKDQWLHU
6SpFLDOLVWHGXFRQWU{OHGHODTXDOLWpGHODFRQVWUXFWLRQ
/HGLUHFWHXUGHVWUDYDX[GRLWUHOHYHUGLUHFWHPHQWGXUHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUH
736*&
CALENDRIER DU PROJET
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
/HUHVSHFWGHO¶pFKpDQFLHUHVWSULPRUGLDO/HSURMHWGRLWrWUHDFKHYp
VXEVWDQWLHOOHPHQWPLVHQVHUYLFHHWSUrWjO¶RFFXSDWLRQFRQIRUPpPHQWDX[MDORQVGH
SURMHWFLDSUqV
/HVGDWHVG¶DFKqYHPHQWLQGLTXpHVVRQWUHODWLYHVjXQHGDWHK\SRWKpWLTXHGH
FRPPHQFHPHQWGHVWUDYDX[IL[pHjDR€WSRXUODSRUWpHGHVWUDYDX[GH
JHVWLRQGHFRQVWUXFWLRQ
3UpSDUHUXQFDOHQGULHUGHSURMHWFRQIRUPpPHQWjODOLVWHGHVMDORQV
LISTE DES JALONS DU PROJET
5pJLRQGHO¶2XHVWGH736*&
-XLOOHW
GH
3XEOLF:RUNVDQG
7UDYDX[SXEOLFVHW
*RYHUQPHQW6HUYLFHV6HUYLFHVJRXYHUQHPHQWDX[
&DQDGD&DQDGD
&DGUHGHUpIpUHQFH*&
3URJUDPPHG
HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUH
GHIRUHVWHULHGX1RUG
(GPRQWRQ$OEHUWD
R
3URMHWQ 5
Phase du projet
Date d’achèvement des jalons
$WWULEXWLRQGXFRQWUDWGHJHVWLRQGHFRQVWUXFWLRQ
$R€W
3UpFRQFHSWLRQ
VHPDLQHV
5pDOLVDWLRQFRQWLQXHDXEHVRLQHQ
IRQFWLRQGXORW
5pDOLVDWLRQFRQWLQXHDXEHVRLQHQ
IRQFWLRQGXORW
5pDOLVDWLRQFRQWLQXHDXEHVRLQHQ
IRQFWLRQGXORW
5pDOLVDWLRQFRQWLQXHDXEHVRLQHQ
IRQFWLRQGXORW
5pDOLVDWLRQFRQWLQXHDXEHVRLQHQ
IRQFWLRQGXORW
$YDQWSURMHWGHFRQFHSWLRQ
$YDQWSURMHW
'RFXPHQWVGHFRQVWUXFWLRQ
'RFXPHQWVGHFRQVWUXFWLRQGpILQLWLIV
'pEXWGHODFRQVWUXFWLRQ
$FKqYHPHQWVXEVWDQWLHOGHVWUDYDX[GH
FRQVWUXFWLRQ
0LVHHQVHUYLFHLQVSHFWLRQILQDOHHWDFFHSWDWLRQ
eYDOXDWLRQSRVWFRQVWUXFWLRQDX[ILQVGHOD
JDUDQWLH
IpYULHU
PDUV
MDQYLHU
BUDGET DU PROJET
ESTIMATION DES COÛTS DE CONSTRUCTION
/HVFR€WVGHFRQVWUXFWLRQHVWLPDWLIVSRXUOHSURMHWVRQWGH7 000 000 $
2QHVWLPHOHVFR€WVGHFRQVWUXFWLRQDVVRFLpVjO¶HQOqYHPHQWGHVPDWLqUHV
GDQJHUHXVHVj800 000 $
/HVHVWLPDWLRQVGHFR€WVGHFRQVWUXFWLRQH[FOXHQWOHVFR€WVDGPLQLVWUDWLIVOHV
IUDLVGHJHVWLRQGHSURMHWOHVFR€WVGHO¶H[SHUWFRQVHLOHQFRQFHSWLRQHWGX
GLUHFWHXUGHVWUDYDX[DLQVLTXHODPDUJHGHVpFXULWpHWOD736
/¶HVWLPDWLRQGXFR€WGHODFRQVWUXFWLRQHVWH[SULPpHHQGROODUVFRXUDQWVSRXU
O¶DQQpHEXGJpWDLUHHWFRPSUHQGOHVVHUYLFHVG¶HQWUHSUHQHXUJpQpUDODLQVL
TX¶XQHPDUJHSRXUO¶HVFDODGHGHVFR€WVHWOHVpYHQWXDOLWpV
/¶eWDWQ¶DFFHSWHUDDXFXQDMRXWjODSRUWpHGXSURMHWQLDXFXQHKDXVVHGXFR€WGHOD
SURSRVLWLRQVpOHFWLRQQpHVDXIGDQVGHUDUHVFDVFRPPHpQRQFpGDQVOHVFODXVHV
GXFRQWUDW
FLUX DE TRÉSORERIE
/HVGpSHQVHVGHWUpVRUHULHSUpYXHVVRQWOHVVXLYDQWHV
ODPDMHXUHSDUWLHGHVGpSHQVHVVHURQWHQJDJpHVHQSXLVOHUHVWH
VHUDGpSHQVpDXFRXUVGHO¶H[HUFLFHVXLYDQW
DOCUMENTATION EXISTANTE
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
/HVUHQVHLJQHPHQWVGHUpIpUHQFHVHURQWIRXUQLVGDQVODODQJXHGDQVODTXHOOHLOVRQW
pWppFULWV
5pJLRQGHO¶2XHVWGH736*&
-XLOOHW
GH
3XEOLF:RUNVDQG
7UDYDX[SXEOLFVHW
*RYHUQPHQW6HUYLFHV6HUYLFHVJRXYHUQHPHQWDX[
&DQDGD&DQDGD
&DGUHGHUpIpUHQFH*&
3URJUDPPHG
HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUH
GHIRUHVWHULHGX1RUG
(GPRQWRQ$OEHUWD
R
3URMHWQ 5
/DILDELOLWpGHVGRFXPHQWVQ¶HVWSDVJDUDQWLHHWLOVVRQWSUpVHQWpV©WHOVTXHOVªSRXU
O¶LQIRUPDWLRQGHO¶H[SHUWFRQVHLO
DOCUMENTS EN ANGLAIS SEULEMENT MIS À LA DISPOSITION DU PROPOSANT RETENU
'HVH[HPSODLUHVGHWRXVOHVGRFXPHQWVSHUWLQHQWVVHURQWPLVjGLVSRVLWLRQGX
GLUHFWHXUGHVWUDYDX[
'HVGHVVLQVG¶DSUqVH[pFXWLRQOLPLWpVHWGHVPDQXHOVGHIRQFWLRQQHPHQWHWHQWUHWLHQ
VHURQWGLVSRQLEOHVVXUSODFHHWOHGLUHFWHXUGHVWUDYDX[DXUDODUHVSRQVDELOLWpGH
YpULILHUO¶H[DFWLWXGHGHVUHQVHLJQHPHQWVLQFRUSRUpVGDQVOHFRQFHSW
'HVSODQVGHEDVHjO¶pFKHOOHGHVEkWLPHQWVH[LVWDQWVHQIRUPDW$XWR&$'VHURQWj
GLVSRVLWLRQ
'HVUHSURGXFWLRQVQXPpULVpHVGHFRSLHVVXUPLFURILFKHVGHVGHVVLQVRULJLQDX[GH
FRQVWUXFWLRQGXEkWLPHQWVHURQWjGLVSRVLWLRQ
CODES, LOIS, NORMES, LIGNES DIRECTRICES ET RÈGLEMENTS
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
8QHOLVWHGHVFRGHVORLVQRUPHVHWOLJQHVGLUHFWULFHVTXLV¶DSSOLTXHQWDXSUpVHQW
SURMHWHVWIRXUQLHGDQVOHGRFXPHQW&DGUHGHUpIpUHQFHGHO¶H[SHUWFRQVHLO
/HVDXWRULWpVFRPSpWHQWHVSRXUOHVEHVRLQVGHFHSURMHWVRQW
OHVDXWRULWpVFRPSpWHQWHVORFDOHV
OH&RQVHLOGX7UpVRUGX&DQDGD
/HGLUHFWHXUGHVWUDYDX[GRLWUHFHQVHUHWDQDO\VHUOHVH[LJHQFHVGHWRXWHVOHV
DXWRULWpVUHVSRQVDEOHVHWGHWRXVOHVFRGHVORLVQRUPHVOLJQHVGLUHFWULFHVHW
UqJOHPHQWVDSSOLFDEOHVHWJpUHUODFRQVWUXFWLRQGXSURMHWHQFRQIRUPLWpDYHFFHV
GRFXPHQWV
/¶DSSOLFDELOLWpGHVGLYHUVFRGHVORLVQRUPHVHWOLJQHVGLUHFWULFHVILJXUDQWGDQV
OHGRFXPHQW&DGUHGHUpIpUHQFHGHO¶H[SHUWFRQVHLOGpFRXOHGHUHQYRLVGLUHFWV
HWLQGLUHFWVGDQVOHVGRFXPHQWVTXLV¶DSSOLTXHQWDX[EkWLPHQWVIpGpUDX[
FRPPHOH&RGHFDQDGLHQGXWUDYDLO
5pJLRQGHO¶2XHVWGH736*&
-XLOOHW
GH
3XEOLF:RUNVDQG
7UDYDX[SXEOLFVHW
*RYHUQPHQW6HUYLFHV6HUYLFHVJRXYHUQHPHQWDX[
&DQDGD&DQDGD
&DGUHGHUpIpUHQFH*&
3URJUDPPHG
HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUH
GHIRUHVWHULHGX1RUG
(GPRQWRQ$OEHUWD
R
3URMHWQ 5
SERVICES REQUIS
EXIGENCES GÉNÉRALES
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
/HGLUHFWHXUGHVWUDYDX[HQFRQVXOWDWLRQDYHFOHUHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUHGRLW
JpUHUODFRQVWUXFWLRQHWUHVSHFWHUODSRUWpHODTXDOLWpOHEXGJHWHWOHFDOHQGULHU
DSSURXYpVSRXUOHVWUDYDX[
pWDEOLUXQSDUWHQDULDWHWPDLQWHQLUODFRPPXQLFDWLRQHQWUHWRXVOHVPHPEUHVGH
O¶pTXLSHG¶H[pFXWLRQGXSURMHWHWOHVDXWUHVLQWHUYHQDQWVjWRXWHVOHVpWDSHVGHV
WUDYDX[
7RXWHVOHVIRQFWLRQVHWWRXVOHVVHUYLFHVpQXPpUpVHWDWWULEXpVDXGLUHFWHXUGHV
WUDYDX[SRXUODVHFWLRQGHVVHUYLFHVUHTXLV
VRQWO¶HQWLqUHUHVSRQVDELOLWpGXGLUHFWHXUGHVWUDYDX[
QHVRQWSDVH[KDXVWLIVHWQ¶HPSrFKHQWDXFXQHDSSURFKHVXSSOpPHQWDLUHRXGH
UHFKDQJHTXHSRXUUDLWSURSRVHUOHGLUHFWHXUGHVWUDYDX[DX[ILQVG¶H[DPHQSDU
OHUHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUHHWYLFHYHUVD
AUTORISATIONS DE SÉCURITÉ
7RXVOHVPHPEUHVGXSHUVRQQHODIIHFWpVDX[SUpVHQWVWUDYDX[SRXUUDLHQWrWUH
VRXPLVjGHVFRQWU{OHVGHVpFXULWp
(QIRQFWLRQGHVKHXUHVGHVWUDYDX[HWGHVDFFqVQpFHVVDLUHVOHSHUVRQQHOTXL
WUDYDLOOHVXUOHVLWHSRXUUDLWrWUHHVFRUWpSRXUREWHQLUOHVDFFqVUHTXLV
RÉSUMÉ DES SERVICES
/HQLYHDXG¶HIIRUWDVVRFLpDX[VHUYLFHVUHTXLVYDULHFRPPHO¶LOOXVWUHOHVFKpPDGH
F\FOHGHYLHGHO¶H[pFXWLRQGXSURMHWVLPSOLILpFLDSUqV
/HVVHUYLFHVUHTXLVSRXUFHSURMHWVRQWpQXPpUpVGDQVODOLVWHFLGHVVRXV
&HVVHUYLFHVGRLYHQWrWUHIRXUQLVFRQIRUPpPHQWjOHXUGHVFULSWLRQGDQVOHV
VHFWLRQV©6HUYLFHVGHFRQVXOWDWLRQHWGHVRXWLHQªRX©6HUYLFHVGHVRXWLHQj
ODFRQVWUXFWLRQª
6HUYLFHVGHJHVWLRQGHODSRUWpH
6HUYLFHVGHJHVWLRQGHVFR€WV
6HUYLFHVGHJHVWLRQGHFDOHQGULHU
6HUYLFHVGHJHVWLRQGHVULVTXHV
6HUYLFHVGHJHVWLRQGHODTXDOLWp
6HUYLFHVG¶HQOqYHPHQWGHVPDWLqUHVGDQJHUHXVHV
6HUYLFHVGHFRQWU{OHGHVFR€WV
6HUYLFHVGHFRQWU{OHGXFDOHQGULHU
6HUYLFHVGHFRQWU{OHGHVULVTXHV
6HUYLFHVGHFRQWU{OHGHODTXDOLWp
5pJLRQGHO¶2XHVWGH736*&
-XLOOHW
GH
3XEOLF:RUNVDQG
7UDYDX[SXEOLFVHW
*RYHUQPHQW6HUYLFHV6HUYLFHVJRXYHUQHPHQWDX[
&DQDGD&DQDGD
&DGUHGHUpIpUHQFH*&
3URJUDPPHG
HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUH
GHIRUHVWHULHGX1RUG
(GPRQWRQ$OEHUWD
R
3URMHWQ 5
6HUYLFHVGHPLVHHQVHUYLFH
6HUYLFHVG¶DSSHOVG¶RIIUHVIRXUQLVSDUOHGLUHFWHXUGHVWUDYDX[
6HUYLFHVG¶HQWUHSUHQHXUJpQpUDOIRXUQLVSDUOHGLUHFWHXUGHVWUDYDX[
6HUYLFHVG¶DGPLQLVWUDWLRQGXFRQWUDWHWGHVWUDYDX[GHFRQVWUXFWLRQIRXUQLV
SDUOHGLUHFWHXUGHVWUDYDX[
SERVICES DE CONSULTATION ET DE SOUTIEN
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
/HGLUHFWHXUGHVWUDYDX[HQWDQWTX¶H[SHUWGHVTXHVWLRQVGHFRQVWUXFWLRQFRQVHLOOH
736*&HWO¶pTXLSHGHO¶H[SHUWFRQVHLOHQOHXURIIUDQWGHVVHUYLFHVGHFRQVXOWDWLRQHW
GHVRXWLHQSHQGDQWOHVSKDVHVGHFRQFHSWLRQHWGHFRQVWUXFWLRQGXSURMHW
(QYLVDJHUO¶RSWLRQG¶DWWpQXHUOHVULVTXHVGHUHWDUGVSDUUDSSRUWDXFDOHQGULHUGX
SURMHWHQODQoDQWOHVDSSHOVG¶RIIUHVSRXUO¶pOLPLQDWLRQGHVPDWLqUHVGDQJHUHXVHV
DYDQWO¶DFKqYHPHQWG¶DXWUHVpOpPHQWVGHWUDYDLO
PORTÉE ET ACTIVITÉS
5HVSRQVDELOLWpVGXGLUHFWHXUGHVWUDYDX[
$QDO\VHUWRXVOHVGRFXPHQWVHWOHVUDSSRUWVUHODWLIVDXSURMHWHWVHIDPLOLDULVHU
DYHFOHXUFRQWHQX
([DPLQHUO¶pWDWGXVLWHHQFHTXLFRQFHUQHOHVSUREOqPHVWHFKQLTXHVHWOHV
SUREOqPHVGHPLVHHQ°XYUHTXLHQWUDYHQWOHSURMHW
3DVVHUOHSURJUDPPHHQUHYXHHQUHFHQVDQWWRXVOHVGRVVLHUVG¶DSSHOG¶RIIUHV
VXVFHSWLEOHVG¶rWUHLQWpJUpVDXSURMHW
3UpSDUHUXQFDOHQGULHUGHVWUDYDX[
eWDEOLUXQHOLVWHGHVGRVVLHUVG¶DSSHOG¶RIIUHVHWGHVFRUSVGHPpWLHUV
UHFRPPDQGpV
3UpSDUHUGHVHVWLPDWLRQVSRXUFKDTXHGRVVLHUG¶DSSHOG¶RIIUHV
3UpSDUHUXQEXGJHWGHFRQVWUXFWLRQGpWDLOOp
3DUWLFLSHUjWRXWHVOHVVpDQFHVGHFRQFHSWLRQLQWpJUpHHWIRUPXOHUGHVFRQVHLOV
SRUWDQWVXU
ODFRQVWUXFWLELOLWpGXFRQFHSWHWGHVSRLQWVpQRQFpVGDQVOHVGRFXPHQWV
FRQWUDFWXHOV
O¶pWDEOLVVHPHQWGXFDOHQGULHUGHVWUDYDX[
O¶pWDEOLVVHPHQWGHVFR€WVHWGHVSUL[HWO¶DGPLVVLELOLWpGHVVRXPLVVLRQV
$SSRUWHUVRQDLGHSRXUODOLDLVRQHWODFRRUGLQDWLRQDYHFOHVDXWRULWpV
JRXYHUQHPHQWDOHVHQFHTXLFRQFHUQHOHVDSSUREDWLRQVHWH[DPHQVGLYHUV
eODERUHUHWWHQLUjMRXUXQPDQXHOGHSURFpGXUHVGXSURMHWHWWRXVOHV
GRFXPHQWVTXLHQGpFRXOHQW
)RXUQLUGHVVHUYLFHVGHFRQVXOWDWLRQVXUOHVTXHVWLRQVUHODWLYHVjOD
FRQVWUXFWLRQDXUHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUHDXPLQLVWqUHFOLHQWjO¶pTXLSHGH
O¶H[SHUWFRQVHLOHWDX[PHPEUHVGHO¶pTXLSHG¶H[pFXWLRQGXSURMHWGXGLUHFWHXU
GHVWUDYDX[
&RRUGRQQHUODSDUWLFLSDWLRQGHO¶H[SHUWFRQVHLOHQHQOqYHPHQWGHVPDWLqUHV
GDQJHUHXVHVDX[DWHOLHUVVXUOHSURFHVVXVGHFRQFHSWLRQLQWpJUp
3UpSDUHUHWVRXPHWWUHXQUDSSRUWVXUOHVHIIHWVGHVWUDYDX[G¶HQOqYHPHQWGHV
PDWLqUHVGDQJHUHXVHVVXUOHVQRXYHDX[pOpPHQWVGHWUDYDLO
5pJLRQGHO¶2XHVWGH736*&
-XLOOHW
GH
3XEOLF:RUNVDQG
7UDYDX[SXEOLFVHW
*RYHUQPHQW6HUYLFHV6HUYLFHVJRXYHUQHPHQWDX[
&DQDGD&DQDGD
&DGUHGHUpIpUHQFH*&
3URJUDPPHG
HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUH
GHIRUHVWHULHGX1RUG
(GPRQWRQ$OEHUWD
R
3URMHWQ 5
(QWUHSUHQGUHOHVSURFHVVXVG¶DSSHOG¶RIIUHVSRXUOHVORWVGHWUDYDX[HQVRXV
WUDLWDQFHOLpVjO¶HQOqYHPHQWGHVPDWLqUHVGDQJHUHXVHVFRQIRUPpPHQWjOD
VHFWLRQ©6HUYLFHVG¶DSSHOVG¶RIIUHVIRXUQLVSDUOHGLUHFWHXUGHVWUDYDX[ªGX
SUpVHQW&DGUHGHUpIpUHQFH
6RXPHWWUHjO¶H[DPHQGXUHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUHWRXVOHVGRVVLHUVG¶DSSHO
G¶RIIUHVUHODWLIVjO¶HQOqYHPHQWGHVPDWLqUHVGDQJHUHXVHV
)RXUQLUGHVPHVXUHVGHFRQWU{OHHWGHJHVWLRQHIILFDFHV
GHVFR€WVHWGpSHQVHVGXSURMHW
GXFDOHQGULHUHWGHO¶DYDQFHPHQWGHVWUDYDX[
GHODSRUWpHHWGHODTXDOLWpGHVWUDYDX[
GHODJHVWLRQGHVPRGLILFDWLRQVHWGXFRQWU{OHGHVDXWRULVDWLRQVGH
PRGLILFDWLRQV
GHODJHVWLRQGHVULVTXHVHWGHO¶pYLWHPHQWGHVUpFODPDWLRQV
$WWpQXHUOHVFRQIOLWVHWFKHYDXFKHPHQWVSRWHQWLHOVHQFHTXLFRQFHUQH
OHVVHUYLFHVGHFRQFHSWLRQRIIHUWVSDUO¶pTXLSHGHO¶H[SHUWFRQVHLO
OHVWUDYDX[jUpDOLVHUSDUOHVGLYHUVFRUSVGHPpWLHUVWUDYDLOODQWHQVRXV
WUDLWDQFH
)RXUQLUOHVPpWKRGHVGHFRQWU{OHGHODTXDOLWpHQFHTXLFRQFHUQH
ODGLVSRQLELOLWpGHVPDWpULDX[GHFRQVWUXFWLRQHWODFRPSDUDLVRQGHVSUL[
OHVPpWKRGHVGHFRQVWUXFWLRQHWODFRQVWUXFWLELOLWp
ODSRUWpHHWODTXDOLWpGHVPDWpULDX[GHFRQVWUXFWLRQHWGHVV\VWqPHV
OHVVROXWLRQVGHUHFKDQJHSRXUO¶DFKqYHPHQWGHVWUDYDX[
ODJHVWLRQGHVULVTXHV
O¶DQDO\VHGHVFR€WVGXF\FOHGHYLH
ODGXUDELOLWp
O¶DQDO\VHGHVFR€WV
3UpSDUHUOHVVWUDWpJLHVG¶DSSURYLVLRQQHPHQWHWODV\QFKURQLVDWLRQGHODPLVHHQ
°XYUHGHVWUDYDX[
'pWHUPLQHUOHVFULWqUHVHQWRXUDQWODFRQVWLWXWLRQGHVGRVVLHUVG¶DSSHOG¶RIIUHV
SRXUODFRQVWUXFWLRQ
'pWHUPLQHUOHVUpSHUFXVVLRQVSRVVLEOHVVXUOHSURMHWGHVFRQGLWLRQVGHWUDYDLO
DSSOLFDEOHVHWGHODGLVSRQLELOLWpGHVPDWpULDX[
3UpSDUHUXQSODQHWXQFDOHQGULHUGHPLVHHQVHUYLFHSRXUODPLVHHQVHUYLFHGH
WRXVOHVFRPSRVDQWVIRQFWLRQQHOVV\VWqPHVHWV\VWqPHVLQWpJUpVGXEkWLPHQW
SRXUOHVSKDVHVGHFRQVWUXFWLRQDSSURSULpHVDILQGHJDUDQWLUXQHFRQVWUXFWLRQ
FRRUGRQQpHHIILFDFHHWUHQWDEOHFRQIRUPpPHQWDXSURFHVVXVGHPLVHHQ
VHUYLFH
2EWHQLUHWDGPLQLVWUHUOHVJDUDQWLHVGXSURMHWHWGHVIDEULFDQWV
'RQQHUGHVFRQVHLOVVXUOHVPpWKRGHVGHFRQVWUXFWLRQVHORQOHVEHVRLQVGH
O¶pTXLSHGHO¶H[SHUWFRQVHLO
/DOLVWHGHVHUYLFHVFLGHVVXVQ¶HVWQLH[KDXVWLYHQLFRPSOqWHHWODSRUWpHFRPSOqWH
GHVVHUYLFHVGHFRQVXOWDWLRQUHTXLVGRLWFRXYULUWRXWOHFRQWHQXGX&DGUHGH
UpIpUHQFHGHPrPHTXHOHVFRQGLWLRQVJpQpUDOHVGXFRQWUDW
DOCUMENTS À LIVRER
0DQXHOGHSURFpGXUHVGXSURMHW
5pJLRQGHO¶2XHVWGH736*&
-XLOOHW
GH
3XEOLF:RUNVDQG
7UDYDX[SXEOLFVHW
*RYHUQPHQW6HUYLFHV6HUYLFHVJRXYHUQHPHQWDX[
&DQDGD&DQDGD
&DGUHGHUpIpUHQFH*&
3URJUDPPHG
HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUH
GHIRUHVWHULHGX1RUG
(GPRQWRQ$OEHUWD
R
3URMHWQ 5
/HGLUHFWHXUGHVWUDYDX[GRLWUpGLJHUXQPDQXHOGHSURFpGXUHVGXSURMHWHQ
FROODERUDWLRQDYHFOHUHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUHSRXUODUpDOLVDWLRQGHVDFWLYLWpV
GXSURMHW
/HPDQXHOIRXUQLUDXQHGHVFULSWLRQSUpFLVHGHVSURFpGXUHVGHVU{OHVGHV
UHVSRQVDELOLWpVGHVQLYHDX[G¶DXWRULWpHWGHVGRFXPHQWVQpFHVVDLUHVSRXU
O¶H[pFXWLRQGXSURMHWSUpFLVHUDOHVSURFHVVXVHWGRQQHUDGHVH[HPSOHV
&HPDQXHOSUpFLVHUDOHVSURFHVVXVHWOHVPpWKRGHVjXWLOLVHUSRXU
DGPLQLVWUHUOHSURMHW
PHWWUHHQSODFHXQSURJUDPPHG¶DVVXUDQFHGHODTXDOLWp
SUpSDUHUPRGLILHUVXSHUYLVHUHWDFWXDOLVHUOHFDOHQGULHUSULQFLSDO
PHWWUHjMRXUHWVXUYHLOOHUOHSODQGHVFR€WVOHVSDLHPHQWVDQWLFLSpVOHV
DXWRULVDWLRQVGHPRGLILFDWLRQHWOHVIOX[WUpVRUHULH
JpUHUOHVFRPPXQLFDWLRQVHQWUHOHVPHPEUHVGHO¶pTXLSHGXSURMHW
FRQIRUPpPHQWDX[GLUHFWLYHVGXUHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUHHQIRQFWLRQGH
OHXUVU{OHVGHOHXUVUHVSRQVDELOLWpVHWGHOHXUVSRXYRLUVFRPPHLOVVRQW
GpFULWVGDQVOHVGRFXPHQWVHWWHQLUjMRXUXQHOLVWHGHVUpXQLRQVDYHF
O¶LQGLFDWLRQGHOHXUW\SHGHOHXUIUpTXHQFHHWF
JpUHUODFRUUHVSRQGDQFHOHVUDSSRUWVHWOHVGRVVLHUVVXUOHUHQGHPHQW
GLVWULEXHUODFRUUHVSRQGDQFHSDUYRLHpOHFWURQLTXH
WUDLWHUOHVGHVVLQVG¶DWHOLHU
GRFXPHQWHUOHSURFHVVXVG¶H[DPHQHWG¶DSSUREDWLRQGHVFRQWUDWVDIIpUHQWV
DX[GRVVLHUVG¶DSSHOG¶RIIUHVHWGHVGHPDQGHVGHFKDQJHPHQWV
WHQLUXQUHJLVWUHGHVGpFLVLRQVSHQGDQWODFRQVWUXFWLRQGHWRXVOHV
pOpPHQWVGXSURMHWHQSUpFLVDQWOHQRPGHVSDUWLFLSDQWVjODGpFLVLRQDLQVL
TXHODGDWHHWOHOLHXRRQWpWpSULVHVWRXWHVOHVGpFLVLRQVD\DQWGHV
UpSHUFXVVLRQVVXUOHFDOHQGULHUGHVWUDYDX[OHEXGJHWODSRUWpHRXOD
TXDOLWp
6XUYHLOODQFHGXSURMHWHWSURGXFWLRQGHUDSSRUWV
3URSRVHUXQV\VWqPHSRXUODGRFXPHQWDWLRQHWODVXUYHLOODQFHGXSURMHWHW
O¶pWDEOLVVHPHQWGHUDSSRUWVVXUOHSURMHWjFKDTXHpWDSHGHVRQH[pFXWLRQDX[
ILQVG¶H[DPHQHWG¶DSSUREDWLRQSDUOHUHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUH
3UpSDUHUHWVRXPHWWUHDXGpEXWGXSURMHWXQH[HPSOHGHO¶DSHUoXGHVUDSSRUWV
SRXUFKDTXHW\SHGHUDSSRUWDILQTX¶LOVVRLHQWH[DPLQpVSDUOHUHSUpVHQWDQWGX
0LQLVWqUH8QH[HPSOHG¶DSHUoXGHUDSSRUWHVWGRQQpjODSDUWLHGHV1RUPHV
HWSURFpGXUHVJpQpUDOHV
6RXPHWWUHGHQRXYHDXDXEHVRLQ
/DGDWHGHSUpVHQWDWLRQGXUDSSRUWPHQVXHOGXGLUHFWHXUGHVWUDYDX[VHUD
pWDEOLH
/DVWUXFWXUHGXUDSSRUWPHQVXHOGXGLUHFWHXUGHVWUDYDX[HVWODPrPHj
WRXWHVOHVpWDSHVVXEVpTXHQWHVGXSURMHW
3UpSDUHUHWVRXPHWWUHGHVUDSSRUWVWULPHVWULHOVFRQFHUQDQW
ODUHGGLWLRQGHFRPSWHVVXUO¶DWWHLQWHGHVMDORQVHQFHTXLDWUDLWDX[
HVWLPDWLRQVHWjODSODQLILFDWLRQGHVFR€WV
OHVPLVHVjMRXUGXPDQXHOGHSURFpGXUHV
3UpSDUHUHWVRXPHWWUHGHVUDSSRUWVG¶pWDSHPHQVXHOVSHQGDQWOHVSKDVHV
G¶pODERUDWLRQGHODFRQFHSWLRQHWGHSUpSDUDWLRQGHVGRFXPHQWVGHFRQVWUXFWLRQ
VHORQXQIRUPDWFRQYHQXDYHFOHUHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUH
5pJLRQGHO¶2XHVWGH736*&
-XLOOHW
GH
3XEOLF:RUNVDQG
7UDYDX[SXEOLFVHW
*RYHUQPHQW6HUYLFHV6HUYLFHVJRXYHUQHPHQWDX[
&DQDGD&DQDGD
&DGUHGHUpIpUHQFH*&
3URJUDPPHG
HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUH
GHIRUHVWHULHGX1RUG
(GPRQWRQ$OEHUWD
R
3URMHWQ 5
/HUDSSRUWDXUDSRXUREMHWO¶H[DPHQHWODVXUYHLOODQFHGHVVHUYLFHVHQ
FRXUVSDUOHGLUHFWHXUGHVWUDYDX[,OGRLWLQGLTXHUOHVpOpPHQWVFLGHVVRXV
$YDQFHPHQWGHVVHUYLFHVFRQVXOWDWLIVGHVRXWLHQHWGHVVHUYLFHVGH
VRXWLHQjODFRQVWUXFWLRQ
'HPDQGHVGHSDLHPHQWVpFKHORQQpVHWSDLHPHQWVHIIHFWXpVMXVTX¶j
ODGDWHGXUDSSRUW\FRPSULVWRXWHVOHVDXWRULVDWLRQVGHPRGLILFDWLRQV
HQFRPSDUDQWOHVEXGJHWVRULJLQDX[GHFKDTXHGRVVLHUG¶DSSHO
G¶RIIUHVDX[FR€WVSUpYXV
7RXWUHWDUGDXFDOHQGULHUGHVWUDYDX[HWLQFLGHQFHVVXUODGDWH
G¶DFKqYHPHQWSUpYXH
6RXOLJQHUOHVPHVXUHVTXHO¶RQDSULVHVRXTXHO¶RQHQYLVDJHGH
SUHQGUHSRXUDVVXUHUOHUHVSHFWGHODGDWHG¶DFKqYHPHQWSUpYXH
7RXWSUREOqPHSRWHQWLHORXSUpYXjUpJOHU
3UpSDUHUHWVRXPHWWUHGXUDQWODSKDVHGHFRQVWUXFWLRQGHVUDSSRUWVPHQVXHOV
YLVDQWjFRPEOHUOHVpFDUWVGDQVOHVpFKpDQFHVOHEXGJHWODTXDOLWpHWOD
SRUWpHGHVWUDYDX[
/¶DSHUoXGHUDSSRUWGRLWrWUHDFFHSWDEOHSRXUOHUHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUH
HWFRQWHQLUOHVpOpPHQWVGpFULWVFLGHVVRXV
6RPPDLUHGHVSRLQWVSULQFLSDX[
eWDWG¶DYDQFHPHQWJpQpUDOGHVWUDYDX[HWPRGLILFDWLRQVDSSRUWpHV
SRXUWHQLUFRPSWHGHVFKDQJHPHQWVDX[SDUDPqWUHVGXSURMHW
SHQGDQWWRXWHVDGXUpH
5DSSRUWVXUOHSODQGHVFR€WVGHFRQVWUXFWLRQVRXOLJQDQWOHVpYHQWXHOV
SUREOqPHVGHFR€WVFRPPHLQGLTXpGDQVOHSUpVHQW&DGUHGH
UpIpUHQFH
0LVHjMRXUGXFDOHQGULHUSULQFLSDOGHVWUDYDX[DLQVLTXHUDSSRUW
QDUUDWLIVRXOLJQDQWOHVpYHQWXHOVSUREOqPHVGHFDOHQGULHUFRPPH
LQGLTXpGDQVOHSUpVHQW&DGUHGHUpIpUHQFH
&RQWU{OHU OHV PRGLILFDWLRQV DX FDOHQGULHU SULQFLSDO DX PLQLPXP
XQHIRLVSDUPRLVHWVRXPHWWUHXQUDSSRUWpFULWDXUHSUpVHQWDQWGX
0LQLVWqUH SRXU FKDTXH pFDUW RX UHWDUG SDU UDSSRUW DX FDOHQGULHU
SULQFLSDO HQ LGHQWLILDQW OHV PHVXUHV FRUUHFWLYHV SRVVLEOHV j
SUHQGUH SRXU PDLQWHQLU OD GDWH G¶DFKqYHPHQW SUpYXH DX
FDOHQGULHUSULQFLSDO
1RQ VHXOHPHQW LQGLTXHU GDQV OHV UDSSRUWV PHQVXHOV OHV UDLVRQV
GHV UHWDUGV PDLV DXVVL SURSRVHU VL SRVVLEOH GHV VXJJHVWLRQV
SRXUUHPHWWUHOHSURMHWVXUOHVUDLOV
,GHQWLILFDWLRQGHVULVTXHVHWSURSRVLWLRQVGHVWUDWpJLHVG¶DWWpQXDWLRQ\
FRPSULVOHJOLVVHPHQWGHODSRUWpHGXSURMHWHWOHFRQWU{OHGHOD
TXDOLWpFRPPHLQGLTXpGDQVOHSUpVHQW&DGUHGHUpIpUHQFH
5DSSRUWGHJHVWLRQGHVGpFKHWVFRPSUHQDQWXQDSHUoXGHVVWUDWpJLHV
GHJHVWLRQGHVGpFKHWVSRXUOHVWUDYDX[
5DSSRUWVXUODVLWXDWLRQGHODVDQWpHWGHODVpFXULWp\FRPSULVXQ
UDSSRUWQDUUDWLIVXUO¶DSSOLFDWLRQGHVSODQVGHVDQWpHWGHVpFXULWpGX
GLUHFWHXUGHVWUDYDX[RXOHVDMXVWHPHQWVTXLOHXUVRQWDSSRUWpVDLQVL
TXHVXUWRXWLQFLGHQWHWWRXWHVPHVXUHVSULVHVVXEVpTXHPPHQW
5DSSRUWVXUO¶DYDQFHPHQWGXSODQGHPLVHHQVHUYLFH
5pJLRQGHO¶2XHVWGH736*&
-XLOOHW
GH
3XEOLF:RUNVDQG
7UDYDX[SXEOLFVHW
*RYHUQPHQW6HUYLFHV6HUYLFHVJRXYHUQHPHQWDX[
&DQDGD&DQDGD
&DGUHGHUpIpUHQFH*&
3URJUDPPHG
HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUH
GHIRUHVWHULHGX1RUG
(GPRQWRQ$OEHUWD
R
3URMHWQ 5
(QOqYHPHQWGHVPDWLqUHVGDQJHUHXVHV
5DSSRUWVXUOHVHIIHWVGHVWUDYDX[G¶HQOqYHPHQWGHVPDWLqUHVGDQJHUHXVHVVXU
OHVQRXYHDX[pOpPHQWVGHWUDYDLO
'RFXPHQWVG¶DSSHOG¶RIIUHVH[DPLQpVHWDFFHSWpVSRXUO¶HQOqYHPHQWGHV
PDWLqUHVGDQJHUHXVHV
3URGXLWVOLYUDEOHVGDQVOHFDGUHGHVVHUYLFHVG¶DSSHOG¶RIIUHVHWGHVVHUYLFHV
JpQpUDX[GHFRQVWUXFWLRQHWG¶DGPLQLVWUDWLRQGHVFRQWUDWVIRXUQLVSDUOH
GLUHFWHXUGHVWUDYDX[FRQIRUPpPHQWDX[VHFWLRQVFRUUHVSRQGDQWHVGXSUpVHQW
&DGUHGHUpIpUHQFH
3URGXLWVOLYUDEOHVHQYHUWXGHVGLYLVLRQVHW
SERVICES DE GESTION DES COÛTS
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
736*&JqUHWRXVOHVIRQGVGXSURMHW\FRPSULVOHEXGJHWOHVGpSHQVHVHWOHV
DSSUREDWLRQVGHSDLHPHQWVSURJUHVVLIV
/HVUHQVHLJQHPHQWVJpQpUDX[FRQFHUQDQWODJHVWLRQGHVFR€WVDSSOLFDEOHVjFH
SURMHWILJXUHQWGDQVODSDUWLHGXGRFXPHQW1RUPHVHWSURFpGXUHVJpQpUDOHV
PORTÉE ET ACTIVITÉS
5HVSRQVDELOLWpVGXGLUHFWHXUGHVWUDYDX[
)RUPXOHUGHVFRQVHLOVHWGHVUHFRPPDQGDWLRQVVXUOHVSRLQWVFLGHVVRXV
&R€WVUHODWLIVjODIDLVDELOLWpGHVWUDYDX[ODGLVSRQLELOLWpGHVPDWpULDX[HW
GHODPDLQG¶°XYUHHWOHVH[LJHQFHVGHFDOHQGULHUSRXUO¶LQVWDOODWLRQHWOD
FRQVWUXFWLRQ
&R€WVEXGJpWDLUHVGHVV\VWqPHVGHVDVVHPEODJHVGXPDWpULHOGHV
PDWpULDX[HWGHODPDLQG¶°XYUHVSpFLDOLVpH
1LYHDX[HWWHQGDQFHVGHSUL[DFWXHOVGDQVOHVVHFWHXUVG¶DFWLYLWpHQOLHQ
DYHFOHSURMHW
6pOHFWLRQGLVSRQLELOLWpHWSUL[GHVELHQVHWVHUYLFHV
([LJHQFHVHQPDWLqUHG¶DVVXUDQFHVHWGHFDXWLRQQHPHQW
)DLUHGHVVXJJHVWLRQVRXSURSRVHUGHVVROXWLRQVGHUHFKDQJHSRXUUpGXLUHOHV
FR€WVRXSUHQGUHGHO¶DYDQFHVXUOHFDOHQGULHUGHVWUDYDX[jODGHPDQGHGX
UHSUpVHQWDQWGH736*&
eYDOXHUOHVFR€WVGHVVROXWLRQVGHUHFKDQJHSRXUOHVPDWpULDX[OHV
WHFKQLTXHVGHFRQVWUXFWLRQHWOHVPpWKRGHVG¶LQVWDOODWLRQ
5pYLVHUHWSUpFLVHUOHSODQSULQFLSDOGHVFR€WVDSSURXYpDXGpEXWDXIXUHWj
PHVXUHGHO¶DYDQFHPHQWGXSURMHWLQWpJUHUOHVPRGLILFDWLRQVDXIXUHWjPHVXUH
TX¶HOOHVVRQWDSSURXYpHVHWSUpSDUHUGHVUDSSRUWVHWGHVSUpYLVLRQVGH
WUpVRUHULHjODGHPDQGHGXUHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUH
$YLVHUOHUHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUHHQFDVG¶pFDUWVSDUUDSSRUWDXSODQSULQFLSDO
GHVFR€WVHWREWHQLUVRQDXWRULVDWLRQpFULWH(QUHVSHFWDQWOHSURFHVVXVGH
PRGLILFDWLRQpWDEOLSDUOHUHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUHGHPDQGHUO¶DXWRULVDWLRQ
SXLVUHQGUHFRPSWHGHODPRGLILFDWLRQ
&RQWU{OHUOHVFR€WVHWOHVGpSHQVHVGXSURMHWSDUUDSSRUWjODOLPLWHGHVFR€WV
GHFRQVWUXFWLRQDSSURXYpHHWGpWHUPLQHUOHVpFDUWVHQWUHOHVFR€WVUpHOVHWOHV
FR€WVEXGJpWpVRXHVWLPpV
5pJLRQGHO¶2XHVWGH736*&
-XLOOHW
GH
3XEOLF:RUNVDQG
7UDYDX[SXEOLFVHW
*RYHUQPHQW6HUYLFHV6HUYLFHVJRXYHUQHPHQWDX[
&DQDGD&DQDGD
&DGUHGHUpIpUHQFH*&
3URJUDPPHG
HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUH
GHIRUHVWHULHGX1RUG
(GPRQWRQ$OEHUWD
R
3URMHWQ 5
,QIRUPHUOHUHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUHV¶LOVHPEOHTXHO¶HVWLPDWLRQGHVFR€WV
GHFRQVWUXFWLRQGpSDVVHUDODOLPLWHGHVFR€WVGHFRQVWUXFWLRQ
)RUPXOHUGHVUHFRPPDQGDWLRQVVXUOHVPHVXUHVFRUUHFWLYHVjSUHQGUH
SRXUTXHOHVHVWLPDWLRQVQHGpSDVVHQWSDVODOLPLWHGHVFR€WVGH
FRQVWUXFWLRQ
)DLUHOHVXLYLGHVFR€WVGHVRUWHTXH736*&SXLVVHJpUHUOHEXGJHW
PRODUITS LIVRABLES
3UpSDUHUHWVRXPHWWUHDXUHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUHSRXUH[DPHQHW
DSSUREDWLRQXQSODQSULQFLSDOGHVFR€WVGDQVOHVTXDWRU]HMRXUVFLYLOV
VXLYDQWO¶DWWULEXWLRQGXFRQWUDWHWOHWHQLUjMRXUSHQGDQWWRXWHODGXUpHGXSURMHW
,QFOXUHWRXVOHVFR€WVSURMHWpVOHVHVWLPDWLRQVGHFR€WVGHFRQVWUXFWLRQHW
ODOLPLWHGHVFR€WVGHFRQVWUXFWLRQpWDEOLVSDUOHGLUHFWHXUGHVWUDYDX[
eWDEOLUGHVEXGJHWVSRXUOHVWUDYDX[HIIHFWXpVSDUFKDFXQGHVORWVGH
WUDYDLO
3UpSDUHUGHVEXGJHWVSDUGRVVLHUG¶DSSHOG¶RIIUHVGqVTXHOHV
SULQFLSDOHVH[LJHQFHVGXSURMHWVRQWpWDEOLHV
0HWWUHOHVEXGJHWVjMRXUDXPRPHQWGHVH[DPHQVG¶pWDSHDX[ILQV
G¶DSSUREDWLRQSDU736*&
5HQGUHFRPSWHGHWRXVOHVFR€WVHQVHFRQIRUPDQWDXIRUPDWG¶H[HUFLFH
XWLOLVpSDUOHJRXYHUQHPHQWIpGpUDOHUDYULODXPDUVGHO¶DQQpH
VXLYDQWH
3UpSDUHUGHVHVWLPDWLRQVGHFR€WV\FRPSULVOHVVRPPDLUHVHWOHV
UpFDSLWXODWLIVFRPSOHWVSUpFLVDQWOHVpOpPHQWVGHWUDYDLOOHVTXDQWLWpVOHV
SUL[XQLWDLUHVHWOHVPRQWDQWV
ORUVGHODSKDVHG¶pODERUDWLRQGHODFRQFHSWLRQFDWpJRULH%
DXPRPHQWGHVRXPHWWUHFKDFXQGHVGRVVLHUVG¶DSSHOG¶RIIUHV
FDWpJRULH$
0HWWUHOHVHVWLPDWLRQVjMRXUFKDTXHPRLVFRPPHFRQYHQXDYHFOH
UHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUH
SERVICES DE GESTION DE L’ÉCHÉANCIER
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
/HGLUHFWHXUGHVWUDYDX[GRLWIRXUQLUGHVVHUYLFHVGHJHVWLRQGXFDOHQGULHUSRXUOH
SURMHW
PORTÉE ET ACTIVITÉS
5HVSRQVDELOLWpVGXGLUHFWHXUGHVWUDYDX[
)RUPXOHUGHVFRQVHLOVHWGHVUHFRPPDQGDWLRQVVXUOHVSRLQWVFLGHVVRXV
6WUDWpJLHG¶DSSURYLVLRQQHPHQWSRXUWRXWOHPDWpULHOHWWRXVOHVPDWpULDX[
TXLGRLYHQWrWUHFRPPDQGpVjO¶DYDQFHDILQGHUHVSHFWHUOHSODQGLUHFWHXU
GHVWUDYDX[
0HVXUHVjSUHQGUHSRXUPLQLPLVHUOHVSHUWXUEDWLRQVVXELHVSDUOHPLQLVWqUH
FOLHQWSHQGDQWODFRQVWUXFWLRQ
6LGHVPRGLILFDWLRQVDXFDOHQGULHUV¶DYqUHQWQpFHVVDLUHVHQLQGLTXHUOHV
FRQVpTXHQFHVHWOHVPRWLIVHWVRXPHWWUHOHVSURSRVLWLRQVGHPRGLILFDWLRQVDX
UHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUHSRXUH[DPHQHWDSSUREDWLRQ
5pJLRQGHO¶2XHVWGH736*&
-XLOOHW
GH
3XEOLF:RUNVDQG
7UDYDX[SXEOLFVHW
*RYHUQPHQW6HUYLFHV6HUYLFHVJRXYHUQHPHQWDX[
&DQDGD&DQDGD
&DGUHGHUpIpUHQFH*&
3URJUDPPHG
HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUH
GHIRUHVWHULHGX1RUG
(GPRQWRQ$OEHUWD
R
3URMHWQ 5
PRODUITS LIVRABLES
3UpSDUHUHWVRXPHWWUHDXUHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUHSRXUH[DPHQHW
DSSUREDWLRQXQHpEDXFKHGHFDOHQGULHUSULQFLSDOGHVWUDYDX[GDQVOHVTXDWRU]H
MRXUVFLYLOVVXLYDQWO¶DWWULEXWLRQGXFRQWUDWHWOHWHQLUjMRXUSHQGDQWWRXWHOD
GXUpHGXSURMHW
3UpSDUHUOHFDOHQGULHUHQXWLOLVDQW0LFURVRIW3URMHFWDILQGHFUpHUGHV
GLDJUDPPHVGHSODQLILFDWLRQGpWDLOOpVLQGLTXDQWOHVVWUXFWXUHVGHUpSDUWLWLRQ
GHVWUDYDX[HWOHVSULQFLSDX[MDORQV
eWDEOLUOHVFKHPLQVFULWLTXHVSRXUOHVSULQFLSDOHVDFWLYLWpVHQLQGLTXDQWOHV
GDWHVGHVMDORQVHWOHWHPSVUHTXLVSRXUFKDFXQHGHVDFWLYLWpV
'pWHUPLQHUOHVGDWHVSUpYXHVSRXUOHGpEXWHWODILQGHWRXWHVOHVDFWLYLWpV
GHFRQFHSWLRQHWGHFRQVWUXFWLRQHQSUpFLVDQWOHVOLHQVG¶LQWHUGpSHQGDQFH
DYDQWOHFRPPHQFHPHQWGHFKDTXHDFWLYLWpVXEVpTXHQWH
3UpSDUHUGHVFDOHQGULHUVGLVWLQFWVSRXUFKDTXHGRVVLHUG¶DSSHOG¶RIIUHVHW
LQFRUSRUHUFHX[FLDXFDOHQGULHUSULQFLSDO
9HLOOHUjFHTXHOHFDOHQGULHUSHUPHWWHGHVXLYUHOHVPRGLILFDWLRQV
SERVICES DE GESTION DES RISQUES
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
/HUHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUH736*&UpGLJHOHSODQGHJHVWLRQGHVULVTXHVGX
SURMHW
PORTÉE ET ACTIVITÉS
5HVSRQVDELOLWpVGXGLUHFWHXUGHVWUDYDX[
([DPLQHUHWFRPPHQWHUOHSODQGHJHVWLRQGHVULVTXHVGH736*&HWDSSRUWHU
GHVFRQVHLOVjFHWpJDUG
)RUPXOHUGHVFRQVHLOVjO¶pJDUGGHULVTXHVSDUWLFXOLHUVDXSURMHWHW
UHFRPPDQGHUGHVPHVXUHVG¶DWWpQXDWLRQDXUHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUH
'RQQHUGHVFRQVHLOVUHODWLYHPHQWDX[ULVTXHVGHPDQLqUHjLQWpJUHUOD
SODQLILFDWLRQGHSURMHWjODSODQLILFDWLRQGHVDSSURYLVLRQQHPHQWVHWjOD
FRQVWUXFWLRQ
'pWHUPLQHUHWPHWWUHHQ°XYUHOHVPpWKRGHVGHVWLQpHVjDWWpQXHUHWPLQLPLVHU
O¶LPSDFWGHVDFWLYLWpVGHFRQVWUXFWLRQVXUOHVRFFXSDQWVGXEkWLPHQWHWVXUOH
PLQLVWqUHFOLHQWSHQGDQWOHVWUDYDX[
0HWWUHHQSODFHXQSURJUDPPHG¶pYLWHPHQWGHVUpFODPDWLRQV
6XUYHLOOHUOHVULVTXHVFRPPHLOHVWLQGLTXpGDQVOHSODQGHJHVWLRQGHVULVTXHV
5pJLRQGHO¶2XHVWGH736*&
-XLOOHW
GH
3XEOLF:RUNVDQG
7UDYDX[SXEOLFVHW
*RYHUQPHQW6HUYLFHV6HUYLFHVJRXYHUQHPHQWDX[
&DQDGD&DQDGD
&DGUHGHUpIpUHQFH*&
3URJUDPPHG
HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUH
GHIRUHVWHULHGX1RUG
(GPRQWRQ$OEHUWD
R
3URMHWQ 5
PRODUITS LIVRABLES
6RXPHWWUHXQUDSSRUWPHQVXHOVXUODJHVWLRQGHVULVTXHVGXSURMHWDX
UHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUH
SERVICES DE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
/DUHVSRQVDELOLWpHQFHTXLFRQFHUQHOHFRQWU{OHGHODTXDOLWpGHODFRQVWUXFWLRQ
LQFRPEHDXGLUHFWHXUGHVWUDYDX[
/¶pTXLSHGHSURMHWGXGLUHFWHXUGHVWUDYDX[V¶HIIRUFHUD
G¶DGRSWHUGHVSURFHVVXVSRXUO¶H[pFXWLRQGHVWUDYDX[FRPPHODJHVWLRQGHV
ULVTXHVHWODIRUPXODWLRQGHSURSRVLWLRQVGHPpWKRGHVSRXURSWLPLVHUOHV
UpVXOWDWV
GHYHLOOHUjFHTXHWRXWHVOHVH[LJHQFHVUHODWLYHVjODVDQWpjODVpFXULWpHWDX
GpYHORSSHPHQWGXUDEOHVRLHQWDSSOLTXpHV
PORTÉE ET ACTIVITÉS
/HGLUHFWHXUGHVWUDYDX[GRLWYRLUDX[H[DPHQVG¶DVVXUDQFHGHODTXDOLWpSHQGDQW
OHVSKDVHVGHFRQFHSWLRQHWGHFRQVWUXFWLRQHWSDUWLFLSHUQRWDPPHQWjO¶H[DPHQ
GHVV\VWqPHVGHVFRPSRVDQWVDLQVLTXHGHVRXWLOVHWWHFKQLTXHVTXLVHURQWXWLOLVpV
GDQVOHFDGUHGXFRQFHSWSURSRVp
/HGLUHFWHXUGHVWUDYDX[GRLWYHLOOHUjFHTXHVHVVRXVHQWUHSUHQHXUV
DGKqUHQWDX[SUDWLTXHVQRUPDWLYHVGHO¶LQGXVWULHDILQGHUHVSHFWHUOHV
H[LJHQFHVGpFULWHVGDQVOHVGRFXPHQWVGHFRQVWUXFWLRQ
IDVVHQWSUHXYHGHSURIHVVLRQQDOLVPHjWRXWHVOHVpWDSHVGXSURMHWHWXWLOLVHQW
GHVSUDWLTXHVH[HPSODLUHVDXFKDSLWUHGHODJHVWLRQGXEXGJHWGXFDOHQGULHU
GHODTXDOLWpHWGHODSRUWpH
/HGLUHFWHXUGHVWUDYDX[GRLWSDUWLFLSHUDX[DWHOLHUVVXUOHSURFHVVXVGHFRQFHSWLRQ
LQWpJUpH
/¶pTXLSHGHO¶H[SHUWFRQVHLOGRLWDQLPHUGHVDWHOLHUVVXUOHSURFHVVXVGH
FRQFHSWLRQLQWpJUpHWRXWDXORQJGHODSKDVHGHFRQFHSWLRQ/HJHVWLRQQDLUHGX
SURMHWGHFRQVWUXFWLRQGXGLUHFWHXUGHVWUDYDX[GRLWSDUWLFLSHUjWURLVDWHOLHUV
VXUOHSURFHVVXVGHFRQFHSWLRQLQWpJUpHDILQGHGRQQHUGHVFRQVHLOVjO¶pTXLSH
GHO¶H[SHUWFRQVHLOHQFHTXLDWUDLWjODFRQVWUXFWLELOLWpGHVGLIIpUHQWHVRSWLRQV
TXHO¶pTXLSHGHO¶H[SHUWFRQVHLOHQYLVDJHQRWDPPHQW
OHFKRL[GHVPDWpULDX[GHVV\VWqPHVGHEkWLPHQWVHWGXPDWpULHO
ODFRQVWUXFWLELOLWp
ODFRRUGLQDWLRQHQWUHWRXWHVOHVGLVFLSOLQHVGHFRQFHSWLRQ
/HGLUHFWHXUGHVWUDYDX[GRLWH[DPLQHUOHVGHVVLQVGHFRQVWUXFWLRQHWOHV
VSpFLILFDWLRQVSRXUFKDTXHGRVVLHUG¶DSSHOG¶RIIUHVDX[GLIIpUHQWHVpWDSHVGXSURMHW
FRPPHLOFRQYLHQGUDDXUHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUH
(QUqJOHJpQpUDOHOHVH[DPHQVRQWOLHXORUVTXHOHVWUDYDX[RQWpWpUpDOLVpVj
HWLOHVWSRVVLEOHFHSHQGDQWTXHFHUWDLQVGRVVLHUVG¶DSSHOG¶RIIUHV
QHQpFHVVLWHQWSDVG¶H[DPHQVDXVVLIUpTXHQWVVXLYDQWODQDWXUHGHVWUDYDX[
GHPDQGpV
5pJLRQGHO¶2XHVWGH736*&
-XLOOHW
GH
3XEOLF:RUNVDQG
7UDYDX[SXEOLFVHW
*RYHUQPHQW6HUYLFHV6HUYLFHVJRXYHUQHPHQWDX[
&DQDGD&DQDGD
&DGUHGHUpIpUHQFH*&
3URJUDPPHG
HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUH
GHIRUHVWHULHGX1RUG
(GPRQWRQ$OEHUWD
R
3URMHWQ 5
PRODUITS LIVRABLES
3UpSDUHUHWVRXPHWWUHDXUHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUHGDQVOHVTXDWRU]HMRXUV
FLYLOVTXLVXLYHQWO¶DWWULEXWLRQGXFRQWUDWXQSODQGHFRQWU{OHGHODTXDOLWpSRUWDQW
QRWDPPHQWVXUOHVpOpPHQWVVXLYDQWV
LGHQWLILFDWLRQHWGpILQLWLRQGHVSULQFLSDOHVDFWLYLWpVHWGHVSULQFLSDX[SURGXLWV
OLYUDEOHV
GHVFULSWLRQGHVFRQWU{OHVLQWHUQHV
PpWKRGHVHWSURFpGXUHVjXWLOLVHUSRXUFRQVWUXLUHXQSURMHWGHTXDOLWpFRQIRUPH
DX[QRUPHV
SODQGHYpULILFDWLRQGHVSURGXLWVOLYUDEOHV
)RXUQLUXQVRPPDLUHpFULWGHVH[DPHQVGHVGRFXPHQWVGHFRQFHSWLRQHWGH
FRQVWUXFWLRQDXUHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUH
SERVICES DE MISE EN SERVICE
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
&RQVXOWHUODSDUWLHGXGRFXPHQW1RUPHVHWSURFpGXUHVJpQpUDOHVTXLFRQWLHQWOD
PDWULFHGHVU{OHVHWUHVSRQVDELOLWpV
/HGLUHFWHXUGHVWUDYDX[GRLWIRXUQLUVDXILQGLFDWLRQFRQWUDLUHXQVHUYLFHGHPLVHHQ
VHUYLFHLQWpJUpHWH[KDXVWLIVHIRQGDQWVXUODQRUPH&6$=GHO¶$VVRFLDWLRQ
FDQDGLHQQHGHQRUPDOLVDWLRQ0LVHHQVHUYLFHGHVEkWLPHQWVHW&KHFN6KHHWV
GLVSRQLEOHHQDQJODLVVHXOHPHQW
/HGLUHFWHXUGHVWUDYDX[GRLWIRXUQLUOHVVHUYLFHVG¶XQJHVWLRQQDLUHGXSURFHVVXVGH
PLVHHQVHUYLFH
/HGLUHFWHXUGHVWUDYDX[GRLWpODERUHUHWPHWWUHHQ°XYUHXQSODQGHPLVHHQ
VHUYLFHHWHQWDQWTXHFKHIGHO¶pTXLSHGHPLVHHQVHUYLFHDLGHUO¶pTXLSHWRXWDX
ORQJGXSURMHWSRXUYHLOOHUjFHTXHWRXVOHVV\VWqPHVGHEkWLPHQWVIRQFWLRQQHQW
ELHQOHVXQVDYHFOHVDXWUHVHWFUpHQWXQHLQVWDOODWLRQLQWpJUpHHWIRQFWLRQQHOOH
PORTÉE ET ACTIVITÉS
/HVVHUYLFHVVRQWUpSDUWLVVHORQTXDWUHSKDVHV
DYDQWSURMHWGHFRQFHSWLRQ
FRQFHSWLRQ
FRQVWUXFWLRQ
RFFXSDWLRQHWH[SORLWDWLRQ
PHASES DE LA PRÉCONCEPTION, DE LA CONCEPTION ET DE L’AVANT-PROJET DE CONCEPTION
Aperçu
/HVVSpFLILFDWLRQVGXPDvWUHGHO¶RXYUDJHHWODEDVHGHFRQFHSWLRQVRQWGHV
GRFXPHQWVHQFRQVWDQWHpYROXWLRQHWPLVjMRXUUpJXOLqUHPHQW,OVVHUYLURQWGH
UpIpUHQFHVSRXUODPLVHHQVHUYLFH
(QFROODERUDWLRQDYHFOHPDvWUHGHO¶RXYUDJHFRQILUPHUOHVH[LJHQFHV
UHODWLYHVjODPLVHHQVHUYLFHSXLVSUpSDUHUOHVGRFXPHQWVHWH[pFXWHUOHV
FRPSRVDQWVOLpVjODPLVHHQVHUYLFHGXGRFXPHQWGHVSpFLILFDWLRQVGX
PDvWUHGHO¶RXYUDJH
/HGRFXPHQWGHVH[LJHQFHVGXSURJUDPPHIRQFWLRQQHOGXSURMHW
SUpSDUpSRXUOHPLQLVWqUHFOLHQWVHUYLUDGHIRQGHPHQWSRXUOD
FRQILUPDWLRQ
5pJLRQGHO¶2XHVWGH736*&
-XLOOHW
GH
3XEOLF:RUNVDQG
7UDYDX[SXEOLFVHW
*RYHUQPHQW6HUYLFHV6HUYLFHVJRXYHUQHPHQWDX[
&DQDGD&DQDGD
&DGUHGHUpIpUHQFH*&
3URJUDPPHG
HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUH
GHIRUHVWHULHGX1RUG
(GPRQWRQ$OEHUWD
R
3URMHWQ 5
$LGHUO¶H[SHUWFRQVHLOHQFRQFHSWLRQHWOHPDvWUHGHO¶RXYUDJHjSUpSDUHUOH
GRFXPHQWGHODEDVHGHFRQFHSWLRQ
(QFROODERUDWLRQDYHFOHUHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUHFRQVWLWXHUO¶pTXLSH
UHVSRQVDEOHGHODPLVHHQVHUYLFHHWWHQLUXQHUpXQLRQVXUOHVU{OHVHWOHV
UHVSRQVDELOLWpVHWO¶pWDEOLVVHPHQWGHODSRUWpHGHVWUDYDX[
3DUWLFLSHUjXQH[DPHQGHO¶DYDQWSURMHWGHFRQFHSWLRQD[pVXUODPLVHHQ
VHUYLFHHQHQJOREDQWOHVpOpPHQWVVXLYDQWV
ULVTXHVDVVRFLpVDXQLYHDXGHVDFWLYLWpVGHPLVHHQVHUYLFHHWjOD
FRPSOH[LWpGXSURMHW
6RXWHQLUO¶DJHQWGHPLVHHQVHUYLFHSRXUODSUpVHQWDWLRQG¶XQDSHUoXGXSODQ
SUpOLPLQDLUHGHPLVHHQVHUYLFH
Examens et ateliers
3ODQLILHUXQHUpXQLRQGHODQFHPHQWGHSURMHWjODTXHOOHSDUWLFLSHUDQRWDPPHQW
O¶H[SHUWFRQVHLOHQFRQFHSWLRQSRXUGLVFXWHUGHVU{OHVHWGHVUHVSRQVDELOLWpVGH
O¶pTXLSHGHPLVHHQVHUYLFHGXUDQWOHVSKDVHVGHFRQFHSWLRQHWGHFRQVWUXFWLRQ
2UJDQLVHUHWDQLPHUXQDWHOLHUVXUOHVVSpFLILFDWLRQVGXPDvWUHGHO¶RXYUDJH
SRUWDQWVXUODPLVHHQVHUYLFHDXTXHOSDUWLFLSHURQWOHVH[SHUWVFRQVHLOVHQ
FRQFHSWLRQHWOHVUHSUpVHQWDQWVGXPLQLVWqUHFOLHQWPDvWUHGHO¶RXYUDJHDILQGH
UpDOLVHUOHVWkFKHVGpFULWHVFLGHVVRXV
([DPLQHUWRXVOHVGRFXPHQWVG¶DYDQWSURMHWSUpVHQWpVDX[H[SHUWV
FRQVHLOVHQFRQFHSWLRQ
eODERUHUHWPHWWUHHQ°XYUHOHVpOpPHQWVVXLYDQWV
FRPSRVDQWHLQLWLDOHGHODSRUWLRQPLVHHQVHUYLFHGXGRFXPHQWGHV
VSpFLILFDWLRQVGXPDvWUHGHO¶RXYUDJH
RUJDQLVDWLRQLQLWLDOHHWU{OHVHWUHVSRQVDELOLWpVGHO¶pTXLSHGHPLVHHQ
VHUYLFH
3DUWLFLSHUXQDWHOLHUD[pVXUODPLVHHQVHUYLFHSRXUH[DPLQHUOHVpOpPHQWV
VXLYDQWV
GRFXPHQWVG¶DYDQWSURMHWGHFRQFHSWLRQGDQVOHUDSSRUWFRQQH[H
EDVHGHFRQFHSWLRQGHO¶H[SHUWFRQVHLOHQFRQFHSWLRQ
SODQGHPLVHHQ°XYUHSUpOLPLQDLUH
Produits livrables
'RFXPHQWGHVSpFLILFDWLRQVGXPDvWUHGHO¶RXYUDJHD[pVXUODPLVHHQVHUYLFH
LQGLTXDQWOHVH[LJHQFHVGXPDvWUHGHO¶RXYUDJHHQPDWLqUHGHPLVHHQVHUYLFH
&RPPHQWDLUHVVXUO¶DYDQWSURMHWGHFRQFHSWLRQFRPSUHQDQWOHVpOpPHQWV
VXLYDQWV
FRPPHQWDLUHVVXUODSOXVUpFHQWHYHUVLRQGXGRFXPHQWGHEDVHGH
FRQFHSWLRQGHO¶H[SHUWFRQVHLOHQFRQFHSWLRQ
&RPPHQWDLUHVVXUO¶DSHUoXGXSODQGHPLVHHQVHUYLFHLQFOXDQWO¶DSHUoXGXSODQ
SUpOLPLQDLUHSRXUH[DPLQHUOHVSRLQWVVXLYDQWV
SURFHVVXVSURFpGXUHVHWGRFXPHQWVGHPLVHHQVHUYLFH
FDOHQGULHUHWSURGXLWVOLYUDEOHVGHODPLVHHQVHUYLFHHWSURGXLWVOLYUDEOHV
XQHIRLVODSKDVHGHFRQVWUXFWLRQWHUPLQpH
H[LJHQFHVUHODWLYHVDX[YpULILFDWLRQVHWDX[HVVDLVFRPSUHQGOHVDFWLYLWpV
DSUqVO¶RFFXSDWLRQDLQVLTXHOHVDFWLYLWpVVDLVRQQLqUHVHWUHSRUWpHV
5pJLRQGHO¶2XHVWGH736*&
-XLOOHW
GH
3XEOLF:RUNVDQG
7UDYDX[SXEOLFVHW
*RYHUQPHQW6HUYLFHV6HUYLFHVJRXYHUQHPHQWDX[
&DQDGD&DQDGD
&DGUHGHUpIpUHQFH*&
3URJUDPPHG
HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUH
GHIRUHVWHULHGX1RUG
(GPRQWRQ$OEHUWD
R
3URMHWQ 5
H[LJHQFHVHQPDWLqUHGHIRUPDWLRQSRXUOHSHUVRQQHOFKDUJpGH
O¶H[SORLWDWLRQHWGHO¶HQWUHWLHQ
DSHUoXSUpOLPLQDLUHGXUDSSRUWGHPLVHHQVHUYLFH
FRPPHQWDLUHVVXUODFRPSOH[LWpGHVULVTXHV
2UJDQLJUDPPHGHO¶pTXLSHUHVSRQVDEOHGHODPLVHHQVHUYLFHHWPDWULFHGHV
U{OHVHWGHVUHVSRQVDELOLWpVLQFOXDQWOHVYRLHVGHFRPPXQLFDWLRQ
'HYLVHVWLPDWLIGHVFR€WVGHFRQVWUXFWLRQDVVRFLpVDXSODQGHPLVHHQVHUYLFH
PHASE DE CONCEPTION
Aperçu
'XUDQWWRXWHVOHVpWDSHVGHFRQFHSWLRQH[DPLQHUFRPPHQWHUHWpYDOXHUOHV
YHUVLRQVPLVHVjMRXUGXGRFXPHQWGHEDVHGHO¶H[SHUWFRQVHLOHQFRQFHSWLRQ
SRXUV¶DVVXUHUGHODFRQIRUPLWpDX[VSpFLILFDWLRQVGXPDvWUHGHO¶RXYUDJHHWDX[
REMHFWLIVGHFRQFHSWLRQLQLWLDX[GXPDvWUHGHO¶RXYUDJH
3UpSDUHUXQMRXUQDOGHVSUREOqPHVHWGXVXLYLSRXUFKDTXHSODQGHPLVHHQ
VHUYLFHjO¶XVDJHGHO¶DJHQWLQGpSHQGDQWGHPLVHHQVHUYLFHGXPDvWUHGH
O¶RXYUDJHHWGHO¶H[SHUWFRQVHLOHQFRQFHSWLRQ
3UpSDUHUGHVOLVWHVGHFRQWU{OHHWOHVVRXPHWWUHjO¶H[DPHQGXPDvWUHGH
O¶RXYUDJHHWjO¶DSSUREDWLRQGHO¶H[SHUWFRQVHLOHQFRQFHSWLRQ
(QFROODERUDWLRQDYHFO¶H[SHUWFRQVHLOHQFRQFHSWLRQPHWWUHjMRXUOHSODQGH
PLVHHQVHUYLFHSRXULQFOXUHODOLVWHGHWRXVOHVDSSDUHLOVjPHWWUHHQVHUYLFH
GpOLPLWHUOHVU{OHVHWOHVUHVSRQVDELOLWpVHWH[SRVHUGHIDoRQGpWDLOOpHODSRUWpH
OHVpFKpDQFLHUVHWOHVSURGXLWVOLYUDEOHVGDQVOHFDGUHGXSURFHVVXVGHPLVHHQ
VHUYLFHGHYDQWrWUHVRXPLVjO¶H[DPHQGXPDvWUHGHO¶RXYUDJH
eODERUHUOHVVSpFLILFDWLRQVUHODWLYHVDX[H[LJHQFHVGHPLVHHQVHUYLFHTXL
VHURQWVRXPLVHVjO¶DSSUREDWLRQGHO¶H[SHUWFRQVHLOHQFRQFHSWLRQ)RXUQLU
GDQVOHVVHFWLRQVRXOHVDUWLFOHVXQHTXDQWLWpGHGpWDLOVFRUUHVSRQGDQWDX
PLQLPXPjODSUpVHQWDWLRQGHO¶pWDWG¶DYDQFHPHQWGHO¶H[SHUWFRQVHLOHQ
FRQFHSWLRQ
/HVVSpFLILFDWLRQVUHODWLYHVjODPLVHHQVHUYLFHGRLYHQWFRPSUHQGUHOHV
REVHUYDWLRQVGHO¶pTXLSHUHVSRQVDEOHGHODPLVHHQVHUYLFHVXUOD
SUpVHQWDWLRQVXEVpTXHQWHGHO¶DJHQWLQGpSHQGDQWGHPLVHHQVHUYLFHDX
VXMHWGHVpOpPHQWVVXLYDQWV
SODQGHPLVHHQVHUYLFH
VSpFLILFDWLRQVGXPDQXHOG¶H[SORLWDWLRQHWG¶HQWUHWLHQ
H[LJHQFHVGXPDvWUHGHO¶RXYUDJHHQPDWLqUHGHIRUPDWLRQ
SURFpGXUHVHWOLVWHVGHFRQWU{OHSRXUODYpULILFDWLRQGHODFRQVWUXFWLRQ
3RXUTXHOHVGRFXPHQWVPDvWUHVGHVVSpFLILFDWLRQVGHPLVHHQVHUYLFHGX
'HYLVGLUHFWHXUQDWLRQDOUHIOqWHQWOHVQRUPHVPLQLPDOHV&6$=HWOHV
OLJQHVGLUHFWULFHVVXUODPLVHHQ°XYUHLOVGRLYHQWIDLUHO¶REMHWGH
PRGLILFDWLRQVLPSRUWDQWHVGHSOXVGHQRXYHOOHVVHFWLRQVGRLYHQWrWUH
pODERUpHVHQFROODERUDWLRQDYHFOHJHVWLRQQDLUHLQGpSHQGDQWGHPLVHHQ
VHUYLFHHWO¶H[SHUWFRQVHLOHQFRQFHSWLRQ
(QFROODERUDWLRQDYHFO¶H[SHUWFRQVHLOHQFRQFHSWLRQGRQQHUXQDSHUoXGHV
H[LJHQFHVHQPDWLqUHGHPDQXHOG¶HQWUHWLHQHWG¶H[SORLWDWLRQHWGHIRUPDWLRQ
DX[ILQVG¶H[DPHQSDUOHPDvWUHGHO¶RXYUDJH
Examens et ateliers
5pJLRQGHO¶2XHVWGH736*&
-XLOOHW
GH
3XEOLF:RUNVDQG
7UDYDX[SXEOLFVHW
*RYHUQPHQW6HUYLFHV6HUYLFHVJRXYHUQHPHQWDX[
&DQDGD&DQDGD
&DGUHGHUpIpUHQFH*&
3URJUDPPHG
HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUH
GHIRUHVWHULHGX1RUG
(GPRQWRQ$OEHUWD
R
3URMHWQ 5
3DUWLFLSHUDX[H[DPHQVGXFRQFHSWHWGHVVSpFLILFDWLRQVD[pVVXUODPLVHHQ
VHUYLFHjWRXWHVOHVpWDSHVGXSURMHWSRXUWRXVOHVGRPDLQHVGLULJpVSDUO¶DJHQW
GHPLVHHQVHUYLFH
SKDVHGHO¶DYDQWSURMHWGHFRQFHSWLRQ
SKDVHGHO¶DYDQWSURMHW
SKDVHVGHSUpSDUDWLRQGHVGRFXPHQWVGHFRQVWUXFWLRQjO¶pWDSH
G¶DFKqYHPHQWjHWDYDQWOHVDSSHOVG¶RIIUHV
3DUWLFLSHUDX[UpXQLRQVGHFRQFHSWLRQELPHQVXHOOHVSDUWpOpFRQIpUHQFHSDU
F\EHUFRQIpUHQFHRXHQSHUVRQQHDXEHVRLQ
3DUWLFLSHUjDXPRLQVWURLVDWHOLHUVGHFRQFHSWLRQLQWpJUpHRUJDQLVpVVXUOH
FKDQWLHUHWGLULJpVSDUO¶H[SHUWFRQVHLOHQFRQFHSWLRQ
3UpSDUHUOHSURFHVVXVHWOHSODQGHPLVHHQVHUYLFHGHO¶pTXLSH
UHVSRQVDEOHGHODPLVHHQVHUYLFHHWLQWpJUHUFHX[FLDX[DWHOLHUV
([DPLQHUODSOXVUpFHQWHYHUVLRQGXGRFXPHQWGHEDVHGHFRQFHSWLRQGH
O¶H[SHUWFRQVHLO
3DUWLFLSHUDOHFKDQWLHUGHVUpXQLRQVD[pHVVXUODPLVHHQVHUYLFHSRXU
SUpVHQWHUOHVFRPPHQWDLUHVG¶H[DPHQVXUFKDTXHpWDSHGHSUpVHQWDWLRQ
SKDVHGHO¶DYDQWSURMHWGHFRQFHSWLRQSKDVHGHODFRQFHSWLRQSKDVHGHOD
FRQVWUXFWLRQHWSKDVHGHO¶RFFXSDWLRQH[SORLWDWLRQHWDFFHSWDWLRQ
(QFROODERUDWLRQDYHFO¶H[SHUWFRQVHLOHQFRQFHSWLRQHWjODVXLWHGHVRQ
DSSUREDWLRQIRXUQLUOHVYHUVLRQVPLVHVjMRXUGHVpOpPHQWVVXLYDQWVWRXWDX
ORQJGHVSKDVHVGHFRQFHSWLRQ
pWDEOLVVHPHQWGHVHVVDLVGHYpULILFDWLRQVWDWLTXHH[DPHQHIIHFWXpVXU
SODFHHWFRQIRUPLWpGHPLVHHQVHUYLFHHWGHUHQGHPHQWIRQFWLRQQHOHVVDL
GHVV\VWqPHVHWGHVV\VWqPHVLQWpJUpVGHVSURFpGXUHVG¶HVVDLVHWGHV
OLVWHVHWIRUPXODLUHVGHFRQWU{OH
3DUWLFLSHUjO¶pODERUDWLRQGHVVHFWLRQVVXUOHVVSpFLILFDWLRQVVHUDSSRUWDQWjOD
PLVHHQVHUYLFHGHO¶H[SHUWFRQVHLOHQFRQFHSWLRQHWSURFpGHUjOHXUH[DPHQ
$QLPHUGHVUpXQLRQVVXUOHVFRQWU{OHVLQWpJUpVDYHFO¶pTXLSHUHVSRQVDEOHGHOD
FRQFHSWLRQSRXUV¶DVVXUHUTXH
O¶RUGUHG¶H[pFXWLRQGHVRSpUDWLRQVHVWDGpTXDW
OHVUHVSRQVDELOLWpVUHODWLYHVDX[WUDYDX[FRQQH[HVVRQWGpILQLHV
3UpVRXPLVVLRQ
3DUWLFLSHUjO¶pODERUDWLRQGHVDGGHQGDVDXEHVRLQ
0HWWUHjMRXUOHSODQGHPLVHHQVHUYLFHHWOHVVSpFLILFDWLRQVGpFRXODQWGHV
DGGHQGDVHQDVVXUDQWODFRRUGLQDWLRQDYHFO¶H[SHUWFRQVHLOSULQFLSDO
Produits livrables
)RXUQLUODYHUVLRQPLVHjMRXUGXGRFXPHQWUpVXOWDQWGHO¶H[DPHQGHODSKDVH
GHO¶DYDQWSURMHWHWGHODSKDVHGHSUpSDUDWLRQGHVGRFXPHQWVGHFRQVWUXFWLRQ
9ROHWVXUODPLVHHQVHUYLFHGXGRFXPHQWGHVVSpFLILFDWLRQVGXPDvWUHGH
O¶RXYUDJH
/¶H[DPHQUpDOLVpSDUO¶H[SHUWFRQVHLOHQFRQFHSWLRQSHUPHWG¶REWHQLUGHV
UHQVHLJQHPHQWVjMRXUVXUODEDVHGHFRQFHSWLRQ
&RPPHQWDLUHVVXUOHSODQGHPLVHHQVHUYLFHQRQREVWDQWOHVSURGXLWV
OLYUDEOHVGpFULWVGDQVODQRUPH&6$=FRPSUHQGQRWDPPHQWOHV
pOpPHQWVVXLYDQWV
5pJLRQGHO¶2XHVWGH736*&
-XLOOHW
GH
3XEOLF:RUNVDQG
7UDYDX[SXEOLFVHW
*RYHUQPHQW6HUYLFHV6HUYLFHVJRXYHUQHPHQWDX[
&DQDGD&DQDGD
&DGUHGHUpIpUHQFH*&
3URJUDPPHG
HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUH
GHIRUHVWHULHGX1RUG
(GPRQWRQ$OEHUWD
R
3URMHWQ 5
SURFpGXUHVSURFpGXUHVGHYpULILFDWLRQHWOLVWHVGHFRQWU{OHSRXUOHV
H[DPHQVHIIHFWXpVVXUSODFHODYpULILFDWLRQVWDWLTXHOHVHVVDLVGH
PLVHHQVHUYLFHHWGHUHQGHPHQWIRQFWLRQQHOSRXUFKDTXHV\VWqPHGH
O¶pWDSHGHODFRQVWUXFWLRQjODSpULRGHVXLYDQWO¶RFFXSDWLRQ
SODQGHIRUPDWLRQ
pYDOXDWLRQGHVULVTXHVUHODWLIVjODPLVHHQVHUYLFH
-RXUQDOGHVSUREOqPHVOLpVjODPLVHHQVHUYLFH
6HFWLRQVVXUOHVVSpFLILFDWLRQV
&R€WHVWLPpGHODPLVHHQVHUYLFH
'RQQpHVFRPSOpPHQWDLUHVVXUODPLVHHQVHUYLFHSRXUO¶DGGHQGD
&DOHQGULHUGHPLVHHQVHUYLFHFRQIRUPHDXSODQGHPLVHHQVHUYLFH
PHASE DE CONSTRUCTION
Aperçu
&RRUGRQQHUHWGLULJHUOHVDFWLYLWpVGHPLVHHQVHUYLFHGHIDoRQORJLTXHHW
HIILFDFHHQUHVSHFWDQWO¶RUGUHVpTXHQWLHOFRQIRUPpPHQWDXSODQGHPLVHHQ
VHUYLFH
$VVXUHUXQHFRQVXOWDWLRQFRQWLQXHDXSUqVGHVpTXLSHVGHFRQFHSWLRQHWGH
FRQVWUXFWLRQSRXUOHVDLGHUjSUpSDUHUOHVSURGXLWVOLYUDEOHVHQUDSSRUWDYHFOD
PLVHHQVHUYLFH
(IIHFWXHUGHVYLVLWHVVXUOHFKDQWLHUHWSDUWLFLSHUDX[UpXQLRQVRUJDQLVpHVVXUOH
FKDQWLHUSRXUFHUQHUOHVSUREOqPHVHWWURXYHUGHVVROXWLRQV
([DPLQHUOHVGHPDQGHVG¶LQIRUPDWLRQHWPRGLILHUO¶RUGUHHQIRQFWLRQGHVHIIHWV
VXUODPLVHHQVHUYLFH
&RQVLJQHUWRXVOHVH[DPHQVHWOHVVRXPHWWUHDXUHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUH
9HUVLRQjMRXUGXMRXUQDOGHVSUREOqPHVOLpVjODPLVHHQVHUYLFH
¬WLWUHGHPHPEUHSULQFLSDOGHO¶pTXLSHUHVSRQVDEOHGHODPLVHHQVHUYLFHDLGHU
O¶pTXLSHHQDVVXPDQWOHVUHVSRQVDELOLWpVFLGHVVRXV
3HQGDQWWRXWHODGXUpHGHODSKDVHGHFRQVWUXFWLRQOjROHVV\VWqPHVHW
OHV]RQHVGRLYHQWrWUHIRQFWLRQQHOVDLGHUO¶H[SHUWFRQVHLOHQFRQFHSWLRQj
FHUWLILHUTXHOHVLQVWDOODWLRQVVRQWSUrWHVHWIRQFWLRQQHQWFRQIRUPpPHQWDX
SODQGHPLVHHQVHUYLFH
&RQIRUPpPHQWDXSODQGHPLVHHQVHUYLFHDLGHUO¶H[SHUWFRQVHLOHQ
FRQFHSWLRQjJpUHUO¶H[pFXWLRQGHVWUDYDX[SDUO¶HQWUHSUHQHXUDLQVLTXHOHV
GRFXPHQWVSUpVHQWpVSDUFHGHUQLHUSRXUODFO{WXUHGXPDUFKpPDQXHOV
JDUDQWLHVJDUDQWLHVSURORQJpHVHWJDUDQWLHVGHVIDEULFDQWVVHORQOD
SKDVHGHFRQVWUXFWLRQ
'RFXPHQWVVRXPLVSDUO¶HQWUHSUHQHXU
/¶DJHQWLQGpSHQGDQWGHPLVHHQVHUYLFHHWO¶H[SHUWFRQVHLOHQ
FRQFHSWLRQUHFHYURQWXQHFRSLHGHVGRFXPHQWV
9pULILHUOHVGRFXPHQWVQRWDPPHQW
OHVGHVVLQVGHFRRUGLQDWLRQOHVGHVVLQVG¶DWHOLHUOHVPDQXHOV
G¶H[SORLWDWLRQHWG¶HQWUHWLHQOHVpFKDQWLOORQVGHSURGXLWVOHV
FDOHQGULHUVHWOHVDXWUHVpOpPHQWVjSURGXLUHSRXUOHSURMHW
&RRUGRQQHUOHVFRPPHQWDLUHVIRUPXOpVjODVXLWHGHVH[DPHQVDYHF
O¶H[SHUWFRQVHLOHQFRQFHSWLRQ
5pJLRQGHO¶2XHVWGH736*&
-XLOOHW
GH
3XEOLF:RUNVDQG
7UDYDX[SXEOLFVHW
*RYHUQPHQW6HUYLFHV6HUYLFHVJRXYHUQHPHQWDX[
&DQDGD&DQDGD
&DGUHGHUpIpUHQFH*&
3URJUDPPHG
HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUH
GHIRUHVWHULHGX1RUG
(GPRQWRQ$OEHUWD
R
3URMHWQ 5
7RXVOHVDSSDUHLOVGRLYHQWIDLUHO¶REMHWGHPLVHVjO¶HVVDLHWrWUHLQVSHFWpV
/DPLVHjO¶HVVDLHWO¶LQVSHFWLRQG¶pFKDQWLOORQVUHSUpVHQWDWLIVGHVDSSDUHLOV
QHVRQWSDVDFFHSWDEOHV
&RQIRUPpPHQWjODQRUPH&6$=IRXUQLUOHGRFXPHQWGHUpFHSWLRQ
SURYLVRLUHHWOHGRFXPHQWGHUHFRPPDQGDWLRQSRXUOHWUDQVIHUWGHV
LQVWDOODWLRQV
Examens et réunions
2UJDQLVHUVXUOHFKDQWLHUSUpDODEOHPHQWDX[WUDYDX[GHFRQVWUXFWLRQXQH
UpXQLRQVXUODPLVHHQVHUYLFHDYHFO¶pTXLSHUHVSRQVDEOHGHFHOOHFLO¶pTXLSH
G¶H[SHUWVFRQVHLOVHWOHVHQWUHSUHQHXUVFRQFHUQpV3RLQWVGHYDQWILJXUHUj
O¶RUGUHGXMRXU
3ODQGHPLVHHQVHUYLFH
&RPSDUHUO¶pFKpDQFLHUGHO¶DJHQWLQGpSHQGDQWGHPLVHHQVHUYLFHHW
FHOXLGHO¶HQWUHSUHQHXU
0HWWUHjMRXUOHMRXUQDOGHVSUREOqPHVOLpVjODPLVHHQVHUYLFH
0DWULFHGpWDLOOpHGHVU{OHVHWGHVUHVSRQVDELOLWpV
6SpFLILFDWLRQVGXPDvWUHGHO¶RXYUDJH
%DVHGHFRQFHSWLRQ
3DUDOOqOHPHQWDX[UpXQLRQVVXUOHVWUDYDX[GHFRQVWUXFWLRQRUJDQLVHUHWGLULJHU
WRXWHVOHVGHX[VHPDLQHVGHVUpXQLRQVGHFKDQWLHUVXUODPLVHHQVHUYLFH&HV
UpXQLRQVGRLYHQWLQFOXUHOHVpOpPHQWVFLGHVVRXV
,QVSHFWLRQVGHFKDQWLHUHWUDSSRUWVVXUODYpULILFDWLRQGHO¶LQVWDOODWLRQGHV
V\VWqPHVHWGHVDVVHPEODJHVFRQIRUPpPHQWDX[VSpFLILFDWLRQVGXPDvWUH
GHO¶RXYUDJHHWDXSODQGHPLVHHQVHUYLFH
7HQXHGHUpXQLRQVGHFKDQWLHUVXUODPLVHHQVHUYLFHFRQIRUPpPHQWDX
SODQGHPLVHHQVHUYLFHGHO¶DJHQWLQGpSHQGDQWGHPLVHHQVHUYLFH
(QFROODERUDWLRQDYHFO¶H[SHUWFRQVHLOHQFRQFHSWLRQH[DPHQGHV
GRFXPHQWVQRUPDOLVpVTXHO¶HQWUHSUHQHXUDSUpVHQWpVDILQG¶DPpOLRUHUOD
PLVHHQVHUYLFH
Essais et vérifications
(QFROODERUDWLRQDYHFO¶H[SHUWFRQVHLOHQFRQFHSWLRQVXSHUYLVHUODFRRUGLQDWLRQ
GHVSURFHVVXVG¶HVVDLVHWGHYpULILFDWLRQVGHO¶HQVHPEOHGHVDSSDUHLOVGHV
V\VWqPHVHWGHVDVVHPEODJHVSDUO¶HQWUHSUHQHXUVXUOHFKDQWLHU
6¶DVVXUHUTXHOHVDFWLYLWpVVHGpURXOHQWFRQIRUPpPHQWDXSODQHWDX
FDOHQGULHUGHPLVHHQVHUYLFH
)RXUQLUGHVVHUYLFHVGHPLVHjO¶HVVDLHWGHYpULILFDWLRQQRWDPPHQW
DVVLVWHUjWRXVOHVHVVDLVGHPLVHHQVHUYLFHUpDOLVpVVXUO¶HQVHPEOHGHV
DSSDUHLOVGHVV\VWqPHVHWGHVDVVHPEODJHVILJXUDQWGDQVOHSODQGHPLVH
HQVHUYLFH
H[DPLQHUWRXVOHVUDSSRUWVG¶HVVDLHQXVLQHHWOHVGRQQpHVSRXUV¶DVVXUHU
GHOHXUFRQIRUPLWpDYHFOHVVSpFLILFDWLRQVGXPDvWUHGHO¶RXYUDJHHWOHSODQ
GHPLVHHQVHUYLFH
H[DPLQHUHWYpULILHUWRXVOHVUpVXOWDWVHWOHVUDSSRUWVGHVHVVDLVGHPLVHHQ
VHUYLFH
V¶DVVXUHUTXHWRXWHVOHVSURFpGXUHVHWWRXVOHVUpVXOWDWVGHVHVVDLVVRQW
HQUHJLVWUpVHWFRQVLJQpVFRQIRUPpPHQWDXSODQGHPLVHHQVHUYLFH
5pJLRQGHO¶2XHVWGH736*&
-XLOOHW
GH
3XEOLF:RUNVDQG
7UDYDX[SXEOLFVHW
*RYHUQPHQW6HUYLFHV6HUYLFHVJRXYHUQHPHQWDX[
&DQDGD&DQDGD
&DGUHGHUpIpUHQFH*&
3URJUDPPHG
HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUH
GHIRUHVWHULHGX1RUG
(GPRQWRQ$OEHUWD
R
3URMHWQ 5
HQFROODERUDWLRQDYHFO¶H[SHUWFRQVHLOHQFRQFHSWLRQDLGHUO¶HQWUHSUHQHXUj
RUJDQLVHUHWjGLULJHUOHVDFWLYLWpVGHPLVHjO¶HVVDLHWG¶pTXLOLEUDJHDX
EHVRLQ
YpULILHUOHVGRFXPHQWVVRXPLVSDUO¶HQWUHSUHQHXUjFKDTXHSKDVHGH
FRQVWUXFWLRQ
YpULILHUOHVUDSSRUWVILQDX[XQHIRLVOHSURMHWLQWpJUDOHPHQWWHUPLQp
FRRUGRQQHUODPLVHHQVHUYLFHVDLVRQQLqUHGHVV\VWqPHVTXLRQWIDLWO¶REMHW
G¶HVVDLVRXTXLRQWpWpOLYUpVDXFRXUVG¶XQHVDLVRQGRQQpHHWTXL
QpFHVVLWHQWXQHQRXYHOOHYpULILFDWLRQRXPLVHHQVHUYLFHjODVDLVRQ
VXLYDQWH
Formation
(QFROODERUDWLRQDYHFOHPLQLVWqUHFOLHQWPDvWUHGHO¶RXYUDJHO¶H[SHUWFRQVHLO
HQFRQFHSWLRQHWO¶HQWUHSUHQHXUFRRUGRQQHUOHSODQHWOHFDOHQGULHUGH
IRUPDWLRQ,QWpJUHUXQH[DPHQFRPSOHWGHVV\VWqPHVHWGHVDVVHPEODJHVD[p
VXUOHVSURFpGXUHVRSpUDWLRQQHOOHVOHVSRLQWVGHFRQVLJQHVHWOHVH[LJHQFHVHQ
PDWLqUHG¶HQWUHWLHQ
3DUWLFLSHUjODFRRUGLQDWLRQGHVWUDYDX[GHO¶H[SHUWFRQVHLOHQFRQFHSWLRQHWGH
O¶HQWUHSUHQHXUFRQFHUQDQWODUpGDFWLRQGHODYHUVLRQSUpOLPLQDLUHGHVPDQXHOV
G¶HQWUHWLHQHWG¶H[SORLWDWLRQRXOHVPDQXHOVWHUPLQpVV¶LO\DOLHXDX[ILQVGH
SUpSDUDWLRQGHVVpDQFHVGHIRUPDWLRQ
(QFROODERUDWLRQDYHFOHFRQVHLOOHUHQPLVHHQVHUYLFHGH736*&VXSHUYLVHUHW
pYDOXHUOHVVpDQFHVGHIRUPDWLRQGHO¶HQWUHSUHQHXUGRQQpHVDXSHUVRQQHO
UHVSRQVDEOHGHO¶H[SORLWDWLRQHWGHODJHVWLRQGHVLQVWDOODWLRQVGXPDvWUHGH
O¶RXYUDJH
6¶DVVXUHUTXHOHVSDUWLFLSDQWVVLJQHQWODIHXLOOHGHVSUpVHQFHV
6¶DVVXUHUTXHODIRUPDWLRQHVWRIIHUWHSDUOHUHSUpVHQWDQWGXIDEULFDQW
G¶pTXLSHPHQWDSSURSULp
6¶DVVXUHUTXHWRXWHVOHVH[LJHQFHVHQPDWLqUHGHIRUPDWLRQVRQW
UHVSHFWpHV
(QFROODERUDWLRQDYHFO¶H[SHUWFRQVHLOHQFRQFHSWLRQVXSHUYLVHUODSUpSDUDWLRQ
GXPDQXHOGHIRUPDWLRQSDUO¶HQWUHSUHQHXUYHUVLRQVpOHFWURQLTXHHWSDSLHU
QRWDPPHQWOHVYLGpRVHWOHVSKRWRVTXLVHURQWXWLOLVpHVSDUOHSHUVRQQHODFWXHO
HWIXWXUSRXUOHVVpDQFHVGHIRUPDWLRQXOWpULHXUHV
/HPDWpULHOGRLWrWUHFRQYLYLDOHWSRXYRLUrWUHFRQVXOWpSDUYRLH
pOHFWURQLTXH,OGRLWpJDOHPHQWFRQWHQLUGHVLQGH[HWOHVUpIpUHQFHV
FRQFHUQDQWOHVFRPSRVDQWVOHVV\VWqPHVHWOHVV\VWqPHV
LQWHUGpSHQGDQWVDLQVLTXHOHVH[LJHQFHVjUHVSHFWHUHQPDWLqUH
G¶HQWUHWLHQ
Achèvement substantiel
(QFROODERUDWLRQDYHFO¶DJHQWGHPLVHHQVHUYLFHDQLPHUODVpDQFH
G¶DSSUREDWLRQGXUDSSRUWVXUODUpFHSWLRQSURYLVRLUHGHO¶pTXLSHUHVSRQVDEOHGH
ODPLVHHQVHUYLFHGXPRLQVOHVSRLQWVpQRQFpVGDQVODQRUPH&6$=
,QFOXUHOHVGRFXPHQWVVXUODVpTXHQFHGHFRQWU{OH
3RXUFRQQDvWUHOHQRPEUHSUpYXGHUpFHSWLRQVSURYLVRLUHVSDUWLHOOHVFRQVXOWHU
OH5DSSRUWG¶DQDO\VHGHVRSWLRQVGHFRQVWUXFWLRQRSWLRQ/¶DFKqYHPHQW
SDUWLHOVXEVWDQWLHOGHVWUDYDX[GRLWFRUUHVSRQGUHDX[pWDSHVG¶DFKqYHPHQWHW
G¶RFFXSDWLRQGHVRXYUDJHV
5pJLRQGHO¶2XHVWGH736*&
-XLOOHW
GH
3XEOLF:RUNVDQG
7UDYDX[SXEOLFVHW
*RYHUQPHQW6HUYLFHV6HUYLFHVJRXYHUQHPHQWDX[
&DQDGD&DQDGD
&DGUHGHUpIpUHQFH*&
3URJUDPPHG
HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUH
GHIRUHVWHULHGX1RUG
(GPRQWRQ$OEHUWD
R
3URMHWQ 5
Transfert des installations
(QFROODERUDWLRQDYHFO¶DJHQWGHPLVHHQVHUYLFHDQLPHUODVpDQFH
G¶DSSUREDWLRQGHODUHFRPPDQGDWLRQGXWUDQVIHUWGHVLQVWDOODWLRQVGHO¶pTXLSH
UHVSRQVDEOHGHODPLVHHQVHUYLFHGXPRLQVOHVSRLQWVpQRQFpVGDQVODQRUPH
&6$=
Rapport de mise en service substantielle
)RXUQLUXQUDSSRUWGHPLVHHQVHUYLFHIDLVDQWpWDWGHWRXVOHVWUDYDX[GHPLVH
HQVHUYLFHGHVHVVDLVHWGHVUpVXOWDWVREWHQXVGXUDQWODFRQVWUXFWLRQGXSURMHW
&HUDSSRUWGRLWDXPLQLPXPFRQWHQLUOHVpOpPHQWVVXLYDQWV
OLVWHGHVV\VWqPHVRXGHVDVVHPEODJHVGRQWODSHUIRUPDQFHQ¶HVWSDV
FRQIRUPHDX[VSpFLILFDWLRQVGXPDvWUHGHO¶RXYUDJH
SURFpGXUHVHWUpVXOWDWVGHVHVVDLV
HVVDLVUHSRUWpVHWFDOHQGULHU
OLVWHVGHFRQWU{OHGHVYpULILFDWLRQVVWDWLTXHVRXGHVH[DPHQVHIIHFWXpVVXU
SODFHSRXUO¶HQVHPEOHGHVDSSDUHLOVGHVV\VWqPHVHWGHVDVVHPEODJHV
OLVWHVGHFRQWU{OHGHVHVVDLVGHPLVHHQVHUYLFHSRXUO¶HQVHPEOHGHV
DSSDUHLOVGHVV\VWqPHVHWGHVDVVHPEODJHV
OLVWHVGHFRQWU{OHGHVHVVDLVGHUHQGHPHQWIRQFWLRQQHOSRXUO¶HQVHPEOH
GHVV\VWqPHVGHVV\VWqPHVLQWHUGpSHQGDQWVHWGHVDVVHPEODJHV
UDSSRUWVVXUOHVHVVDLVHIIHFWXpVHQXVLQHDFFRPSDJQpVGHV
FRPPHQWDLUHVGHO¶DJHQWLQGpSHQGDQWGHPLVHHQVHUYLFH
WRXVUDSSRUWVG¶DQDO\VHG¶LQVSHFWLRQVGHVOLHX[UHODWLIVjODPLVHHQVHUYLFH
WRXVMRXUQDX[GHSUREOqPHVHWUDSSRUWVVXUO¶pWDWG¶DYDQFHPHQWGHV
WUDYDX[OLpVjODPLVHHQVHUYLFH
GRVVLHUVHWGRFXPHQWVGHIRUPDWLRQVRXPLV
YHUVLRQGXSODQGHPLVHHQVHUYLFHjO¶pWDSHGHO¶DFKqYHPHQWVXEVWDQWLHO
YHUVLRQGpILQLWLYHGHVVSpFLILFDWLRQVGXPDvWUHGHO¶RXYUDJHVHUDSSRUWDQWj
ODPLVHHQVHUYLFH
9HUVLRQSUpOLPLQDLUHGXUDSSRUWGHPLVHHQVHUYLFHHWGHUpFHSWLRQ
SURYLVRLUHDX[ILQVG¶H[DPHQHWGHFRPPHQWDLUHV
9HUVLRQGpILQLWLYHGXUDSSRUWGHPLVHHQVHUYLFHHWGHUpFHSWLRQSURYLVRLUH
Produits livrables
)RXUQLUOHVGRFXPHQWVVXLYDQWVPLVjMRXUPHQVXHOOHPHQWHQIRQFWLRQGHV
PRGLILFDWLRQVDSSRUWpHVDX[DGGHQGDVHWDX[FRQWUDWVGHFRQVWUXFWLRQ
MRXUQDOGHVSUREOqPHVOLpVjODPLVHHQVHUYLFH
)RXUQLUOHVSURFqVYHUEDX[GHVUpXQLRQVVXUODPLVHHQVHUYLFH
'LVWULEXHUOHVSURFqVYHUEDX[DXUHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUHHWjO¶H[SHUWFRQVHLO
HQFRQFHSWLRQHWSURFpGHUjXQHUHGLVWULEXWLRQDXEHVRLQ
)RXUQLUOHVOLVWHVGHFRQWU{OHGHFRQVWUXFWLRQSRXUOHVDSSDUHLOVHWOHVV\VWqPHV
PLVHQVHUYLFH
)RXUQLUOHVPLVHVjMRXUGXFDOHQGULHUGHPLVHHQVHUYLFH
3XEOLHUDXPR\HQGXORJLFLHO0LFURVRIW3URMHFWOHFDOHQGULHUGHVDFWLYLWpVGH
PLVHHQVHUYLFHUpJXOLqUHPHQWPLVjMRXUGDQVOHFDGUHGXUDSSRUWPHQVXHOVXU
OHSODQGHPLVHHQVHUYLFH1RQREVWDQWODGpILQLWLRQGXSODQGHPLVHHQVHUYLFH
pWDEOLHGDQVODQRUPH&6$=OHFDOHQGULHUGHPLVHHQVHUYLFHGRLW
FRPSUHQGUHOHVpOpPHQWVVXLYDQWV
5pJLRQGHO¶2XHVWGH736*&
-XLOOHW
GH
3XEOLF:RUNVDQG
7UDYDX[SXEOLFVHW
*RYHUQPHQW6HUYLFHV6HUYLFHVJRXYHUQHPHQWDX[
&DQDGD&DQDGD
&DGUHGHUpIpUHQFH*&
3URJUDPPHG
HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUH
GHIRUHVWHULHGX1RUG
(GPRQWRQ$OEHUWD
R
3URMHWQ 5
UpXQLRQVGHO¶pTXLSHUHVSRQVDEOHGHODPLVHHQVHUYLFH
GpEXWHWDFKqYHPHQWVXEVWDQWLHORXSURYLVRLUHGHFKDTXHSKDVHGH
FRQVWUXFWLRQ
DFKqYHPHQWHWPLVHjO¶HVVDLGHVV\VWqPHVHWGHVDVVHPEODJHVFRQQH[HV
VpDQFHVGHIRUPDWLRQ
PLVHVjO¶HVVDLGHPLVHHQVHUYLFHUHSRUWpHV
GDWHGHGpEXWGHVJDUDQWLHV
GDWHVG¶RFFXSDWLRQSRXUFKDTXHSKDVHGHODFRQVWUXFWLRQ
FDOHQGULHUSUpYXHWUpHO
)RXUQLUOHUDSSRUWGHPLVHHQVHUYLFHHWGHUpFHSWLRQSURYLVRLUH
$SHUoXHWFRQWHQXFRQIRUPHVjODQRUPH&6$=
PHASE DE L’OCCUPATION, DE L’EXPLOITATION ET DE L’ACCEPTATION
Aperçu
6XUYHLOOHUHWFRQVLJQHUOHVPLVHVjO¶HVVDLUHSRUWpHVHWVDLVRQQLqUHVUpDOLVpHV
SDUO¶HQWUHSUHQHXU
(QFROODERUDWLRQDYHFO¶H[SHUWFRQVHLOHQFRQFHSWLRQFRRUGRQQHUOHV
FRUUHFWLRQVHWOHVUHSULVHVGHPLVHVjO¶HVVDLMXVTX¶jFHTXHOHUHQGHPHQW
UpSRQGHDX[H[LJHQFHVpQRQFpHVGDQVOHVGRFXPHQWVGHFRQVWUXFWLRQ
7RXWDXORQJGHODSKDVHG¶RFFXSDWLRQHWG¶DFFHSWDWLRQFRQVXOWHUOHSHUVRQQHO
RSpUDWLRQQHOGXPDvWUHGHO¶RXYUDJHjXQHIUpTXHQFHDSSURSULpHSRXUV¶DVVXUHU
TXHOHVV\VWqPHVjPHWWUHHQVHUYLFHIRQFWLRQQHQWDGpTXDWHPHQWHWpYDOXHUVL
GHVVpDQFHVGHIRUPDWLRQVXSSOpPHQWDLUHVSRXUOHSHUVRQQHOVRQWQpFHVVDLUHV
6XUYHLOOHUOHVHVVDLVGHUHQGHPHQWIRQFWLRQQHOUpDOLVpVDSUqVO¶RFFXSDWLRQSDU
O¶H[SHUWFRQVHLOHQFRQFHSWLRQHWOHVHQWUHSUHQHXUVSRXUpYDOXHUHWFRQVLJQHUOH
UHQGHPHQWpQHUJpWLTXHHWRSpUDWLRQQHOSDUUDSSRUWDXUHQGHPHQWQRPLQDOGpILQL
GDQVOHGRFXPHQWGHEDVHGHFRQFHSWLRQHWOHVGRFXPHQWVGHFRQVWUXFWLRQ/HV
pYDOXDWLRQVDXURQWOLHXDX[PRPHQWVVXLYDQWV
WURLVPRLVSXLV
GL[PRLVDYDQWODGDWHG¶pFKpDQFHGHVJDUDQWLHV
6XUYHLOOHUODUpVROXWLRQGHVSUREOqPHVVHUDSSRUWDQWDX[JDUDQWLHVGHV
V\VWqPHVPLVHQVHUYLFHSHQGDQWODSpULRGHGHJDUDQWLH
3UpSDUHUOHUDSSRUWILQDOVXUOHSURFHVVXVGHPLVHHQVHUYLFHjO¶XVDJHGX
PDvWUHGHO¶RXYUDJHHWGHO¶pTXLSHUHVSRQVDEOHGHODFRQFHSWLRQjODILQGHOD
SpULRGHGHJDUDQWLH/DYHUVLRQGpILQLWLYHGXUDSSRUWGHPLVHHQVHUYLFHGHYUD
LQFOXUHOHVFRPPHQWDLUHVGXPDvWUHGHO¶RXYUDJHHWGHO¶pTXLSHUHVSRQVDEOHGH
ODFRQFHSWLRQVXUOHUDSSRUWGHPLVHHQVHUYLFHOHVUpVXOWDWVGHWRXVOHVHVVDLV
HWGHWRXWHVOHVpYDOXDWLRQVUpDOLVpVDSUqVO¶RFFXSDWLRQHWOHVVROXWLRQVSRXU
FKDTXHpOpPHQWSUpVHQWpGDQVOHMRXUQDOGHVXLYLHWOHMRXUQDOGHVSUREOqPHV
OLpVjODPLVHHQVHUYLFH
&ROODERUHUDYHFOHFRQVHLOOHUHQPLVHHQVHUYLFHGH736*&HQFHTXLFRQFHUQH
O¶pODERUDWLRQGXUDSSRUWG¶pYDOXDWLRQGHODPLVHHQVHUYLFHGH736*&
Consultation continue
$VVXUHUXQHFRQVXOWDWLRQFRQWLQXHDXSUqVGHVpTXLSHVGHFRQFHSWLRQHWGH
FRQVWUXFWLRQSRXUDSSX\HUOHXUVDFWLYLWpVGHFO{WXUHGXSURMHWHWDLGHUOHV
pTXLSHVjSUpSDUHUOHVGRFXPHQWVTX¶HOOHVGRLYHQWVRXPHWWUHHQOLHQDYHFOHV
SURGXLWVOLYUDEOHVOLpVDX[V\VWqPHVHWDX[DVVHPEODJHVWRXFKDQWODPLVHHQ
5pJLRQGHO¶2XHVWGH736*&
-XLOOHW
GH
3XEOLF:RUNVDQG
7UDYDX[SXEOLFVHW
*RYHUQPHQW6HUYLFHV6HUYLFHVJRXYHUQHPHQWDX[
&DQDGD&DQDGD
&DGUHGHUpIpUHQFH*&
3URJUDPPHG
HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUH
GHIRUHVWHULHGX1RUG
(GPRQWRQ$OEHUWD
R
3URMHWQ 5
VHUYLFHFRQIRUPpPHQWDXSODQGHPLVHHQVHUYLFHDX[VSpFLILFDWLRQVGHPLVH
HQVHUYLFHHWDX[VSpFLILFDWLRQVGXPDvWUHGHO¶RXYUDJH
3DUWLFLSHUDX[GHX[VHPDLQHVDX[UpXQLRQVGHFO{WXUHGXSURMHWDX[TXHOOHV
SDUWLFLSHQWOHVH[SHUWVFRQVHLOVOHVHQWUHSUHQHXUVOHVVRXVHQWUHSUHQHXUVHW
OHVIRXUQLVVHXUV
&RPSOpWHUOHUDSSRUWGHPLVHHQVHUYLFHHQIRQFWLRQGHVpOpPHQWVVXLYDQWV
GHUQLqUHVVpDQFHVGHIRUPDWLRQ
PRGLILFDWLRQVDSSRUWpHVDSUqVO¶RFFXSDWLRQ
DFWLYLWpVGHPLVHHQVHUYLFHUHSRUWpHV
UHQVHLJQHPHQWVQRQGLVSRQLEOHVRXLQFRPSOHWVjO¶pWDSHGHODUpFHSWLRQ
SURYLVRLUH
$LGHUOHSULQFLSDOH[SHUWFRQVHLOjFHUWLILHUTXHWRXWHVOHVLQVWDOODWLRQVVRQW
SUrWHVHWIRQFWLRQQHQWFRQIRUPpPHQWDXSODQGHPLVHHQVHUYLFHDX[
VSpFLILFDWLRQVGXPDvWUHGHO¶RXYUDJHHWjODEDVHGHFRQFHSWLRQGXSULQFLSDO
H[SHUWFRQVHLO
/¶H[SHUWFRQVHLOHQFRQFHSWLRQVHFKDUJHUDGHODPLVHjMRXUGXGRFXPHQW
GHEDVHGHFRQFHSWLRQDXEHVRLQ
&RQIRUPpPHQWDXSODQGHPLVHHQVHUYLFHDLGHUO¶H[SHUWFRQVHLOHQFRQFHSWLRQ
jV¶DVVXUHUTXHOHVPDQXHOVG¶H[SORLWDWLRQHWG¶HQWUHWLHQOHVJDUDQWLHVHWOHV
DXWUHVGRFXPHQWVjVRXPHWWUHVRQWSUrWVHWVRQWWUDQVIpUpVDXPLQLVWqUHFOLHQW
PDvWUHGHO¶RXYUDJH
0HWWUHjMRXUOHVVSpFLILFDWLRQVGXPDvWUHGHO¶RXYUDJHHWOHSODQGHPLVHHQ
VHUYLFHSRXUFRQVLJQHUWRXWHPRGLILFDWLRQGpILQLWLYHRXWRXWDMXVWHPHQWGpILQLWLI
DSUqVO¶RFFXSDWLRQHQYXHGHOHXULQWpJUDWLRQDXUDSSRUWILQDOGHPLVHHQ
VHUYLFH
3UpVHQWHUODYHUVLRQGpILQLWLYHGXPDQXHOGHPLVHHQVHUYLFHFRPSUHQDQWDX
PLQLPXPOHFRQWHQXPLVjMRXUFRQIRUPpPHQWjODQRUPH&6$=
Mises à l’essai reportées
&RRUGRQQHUOHVDFWLYLWpVGHPLVHHQVHUYLFHUHSRUWpHVSRXUOHVV\VWqPHVGRQW
OHIRQFWLRQQHPHQWDIDLWO¶REMHWG¶XQHVVDLRXTXLRQWpWpWUDQVIpUpVHWGDQVOHV
FDVRGHQRXYHDX[HVVDLVHWXQHQRXYHOOHPLVHHQVHUYLFHVRQWUHTXLV
$VVLVWHUDX[PLVHVjO¶HVVDLHIIHFWXpHVVXUSODFHFRQIRUPpPHQWDXSODQGH
PLVHHQVHUYLFH
Formation reportée
&RQIRUPpPHQWDXSODQGHIRUPDWLRQHWHQFRQVXOWDWLRQDYHFOHPLQLVWqUHFOLHQW
FRRUGRQQHUOHVVpDQFHVGHIRUPDWLRQDSUqVO¶RFFXSDWLRQFRQFHUQDQWOHV
V\VWqPHVHWOHVDVVHPEODJHVGDQVOHVFDVRSDUH[HPSOHOHVSDUDPqWUHV
G¶H[SORLWDWLRQGLIIqUHQWVHORQOHVVDLVRQVRXORUVTX¶LOHVWQpFHVVDLUHGHUHSRUWHU
GHVPLVHVjO¶HVVDL
,QWpJUHUDXSODQGHIRUPDWLRQXQH[DPHQFRPSOHWGHVSURFpGXUHV
RSpUDWLRQQHOOHVGHVSRLQWVGHFRQVLJQHHWGHVDFWLYLWpVG¶HQWUHWLHQGHV
V\VWqPHVHWGHVDVVHPEODJHV
&RQILUPHUTXHOHVVpDQFHVGHIRUPDWLRQVRQWFRRUGRQQpHVHQWUHO¶H[SHUW
FRQVHLOHQFRQFHSWLRQOHVHQWUHSUHQHXUVHWOHVJHVWLRQQDLUHVGHVLQVWDOODWLRQV
HWOHSHUVRQQHOG¶H[SORLWDWLRQGXPDvWUHGHO¶RXYUDJH
6¶DVVXUHUTXHOHVSDUWLFLSDQWVVLJQHQWODIHXLOOHGHSUpVHQFH
5pJLRQGHO¶2XHVWGH736*&
-XLOOHW
GH
3XEOLF:RUNVDQG
7UDYDX[SXEOLFVHW
*RYHUQPHQW6HUYLFHV6HUYLFHVJRXYHUQHPHQWDX[
&DQDGD&DQDGD
&DGUHGHUpIpUHQFH*&
3URJUDPPHG
HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUH
GHIRUHVWHULHGX1RUG
(GPRQWRQ$OEHUWD
R
3URMHWQ 5
6¶DVVXUHUTXHODIRUPDWLRQHVWRIIHUWHSDUXQUHSUpVHQWDQWGXIDEULFDQW
G¶pTXLSHPHQWDSSURSULp
6¶DVVXUHUTXHWRXWHVOHVH[LJHQFHVHQPDWLqUHGHIRUPDWLRQVRQWUHVSHFWpHV
Leçons apprises
&ROODERUHUDYHFO¶H[SHUWFRQVHLOHQFRQFHSWLRQSRXURUJDQLVHUXQDWHOLHUVXUOHV
OHoRQVDSSULVHV
3UpSDUHUHWSUpVHQWHUGHVGRFXPHQWVHQOLHQDYHFODPLVHHQVHUYLFH
$VVLVWHUjO¶DWHOLHUGRQQpVXUOHVOLHX[HWSDUWLFLSHUjVRQDQLPDWLRQ
/¶H[SHUWFRQVHLOHQFRQFHSWLRQGHPHXUHUHVSRQVDEOHGHVSURGXLWVOLYUDEOHV
OLpVjO¶DWHOLHU
Manuel de mise en service
3UpSDUHUODYHUVLRQGpILQLWLYHGXPDQXHOGHPLVHHQVHUYLFHDYHFO¶DSSXLGH
O¶DJHQWGHPLVHHQVHUYLFHHQ\LQFOXDQWDXPLQLPXPOHVSRLQWVpQRQFpVGDQV
ODQRUPH&6$=DLQVLTXHOHVpOpPHQWVVXLYDQWV
GRFXPHQWVGHO¶HQWUHSUHQHXUVXUO¶pWDWGpILQLWLIGXSURMHW
WRXVGRFXPHQWVQpFHVVDLUHVSRXUSHUPHWWUHXQHUHPLVHHQVHUYLFHGHOD
WRWDOLWpGHVLQVWDOODWLRQVHWXQUHWRXUDX[SDUDPqWUHVG¶H[SORLWDWLRQG¶RULJLQH
DXPRPHQWGHODPLVHHQVHUYLFH
Produits livrables
9HUVLRQGpILQLWLYHGXPDQXHOGHPLVHHQVHUYLFHFRQWHQDQWOHUDSSRUWILQDOGH
PLVHHQVHUYLFH
9HUVLRQGpILQLWLYHGXSODQGHPLVHHQVHUYLFHPLVjMRXUHQIRQFWLRQGHOD
SUpVHQWDWLRQSURYLVRLUH&HWWHYHUVLRQGRLWDXVVLLQFOXUHOHVpOpPHQWVGpFULWVFL
GHVVRXV
6SpFLILFDWLRQVGXPDvWUHGHO¶RXYUDJH
&RPSLODWLRQGHVpOpPHQWVVXLYDQWV
EDVHGHFRQFHSWLRQ
UDSSRUWVG¶HVVDLGHUpJODJHHWG¶pTXLOLEUDJH
WRXVVFKpPDVGHVV\VWqPHVVFKpPDVjOLJQHVXQLILODLUHV
VWUDWpJLHVGHFRQWU{OHHWSRLQWVGHFRQVLJQH
UpVXOWDWVGpILQLWLIVGHVHVVDLVGHUHQGHPHQWpQHUJpWLTXHHW
RSpUDWLRQQHODSUqVO¶RFFXSDWLRQ\FRPSULVOHVYDULDWLRQV
OLJQHVGLUHFWULFHVUHODWLYHVDXELODQpQHUJpWLTXH
SERVICES D’APPELS D’OFFRES FOURNIS PAR LE DIRECTEUR DES
TRAVAUX
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
/HGLUHFWHXUGHVWUDYDX[SDVVHUDHQUHYXHODPpWKRGHG¶DSSHOG¶RIIUHVDYHFOH
UHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUHSRXUFKRLVLUODPHLOOHXUHPpWKRGHG¶RSWLPLVDWLRQGHV
UHVVRXUFHV&HODLQFOXWO¶LQYLWDWLRQGHWURLVjFLQTVRXPLVVLRQQDLUHV
H[SpULPHQWpVRXODSXEOLFDWLRQGDQVWRXWHODSURYLQFHSDUGHVPR\HQVDFFHSWDEOHV
G¶XQDYLVSXEOLFjO¶LQWHQWLRQGHO¶LQGXVWULH
)RXUQLUDXUHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUHGHVFRSLHVSUpOLPLQDLUHVGHVFRQWUDWV
HQWUHOHGLUHFWHXUGHVWUDYDX[HWOHVVRXVHQWUHSUHQHXUV
PORTÉE ET ACTIVITÉS
5pJLRQGHO¶2XHVWGH736*&
-XLOOHW
GH
3XEOLF:RUNVDQG
7UDYDX[SXEOLFVHW
*RYHUQPHQW6HUYLFHV6HUYLFHVJRXYHUQHPHQWDX[
&DQDGD&DQDGD
&DGUHGHUpIpUHQFH*&
3URJUDPPHG
HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUH
GHIRUHVWHULHGX1RUG
(GPRQWRQ$OEHUWD
R
3URMHWQ 5
5HVSRQVDELOLWpVGXGLUHFWHXUGHVWUDYDX[
eODERUHUDYHFOHUHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUHHWO¶pTXLSHGHO¶H[SHUWFRQVHLOXQH
OLVWHGHVGRVVLHUVG¶DSSHOG¶RIIUHVSRXUFKDFXQHGHVSKDVHV
([DPLQHUHWFRPPHQWHUODSRUWpHGHWRXVOHVGRVVLHUVG¶DSSHOG¶RIIUHVDILQ
G¶pYLWHUWRXWpFDUWRXFRQIOLWHQWUHFHVGRVVLHUVOHVWUDYDX[HIIHFWXpVSDUOH
SHUVRQQHOGXGLUHFWHXUGHVWUDYDX[HWOHVWUDYDX[H[pFXWpVSDUOHVVRXV
HQWUHSUHQHXUVGXGLUHFWHXUGHVWUDYDX[
3URFpGHUjO¶DSSHOG¶RIIUHVSRXUWRXVOHVORWVGHWUDYDX[HQVRXVWUDLWDQFH
FRQIRUPpPHQWDX[H[LJHQFHVJpQpUDOHVGXFRQWUDWHWFRPPHFRQYHQXDYHFOH
UHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUH
6DXILQGLFDWLRQFRQWUDLUHHQYR\HUWRXVOHVFRQWUDWVGHVRXVWUDLWDQFHHQ
DSSHOG¶RIIUHVHQXWLOLVDQWOHGpS{WGHVVRXPLVVLRQVGHO¶DVVRFLDWLRQGHOD
FRQVWUXFWLRQ
&RRUGRQQHUODSUpSDUDWLRQGHVWUDYDX[HWGHVVHUYLFHVGHODGLYLVLRQGX
GHYLVSRXUFKDTXHGRVVLHUG¶DSSHOG¶RIIUHV
6¶DVVXUHUTXHOHVLQVWDOODWLRQVHWOHVVHUYLFHVIRXUQLVDX[HPSOR\pVGHV
VRXVHQWUHSUHQHXUVVRQWFODLUHPHQWPHQWLRQQpVGDQVOHVGRFXPHQWV
G¶DSSHOG¶RIIUHV
9HLOOHUjUHFHYRLUDXPRLQVWURLVRIIUHVSRXUFKDTXHGRVVLHUG¶DSSHO
G¶RIIUHVpPLV
'DQVOHVFDVRPRLQVGHWURLVRIIUHVVRQWUHoXHVSRXUXQGRVVLHU
G¶DSSHOG¶RIIUHV736*&VHUpVHUYHOHGURLWG¶H[LJHUTXHOHGLUHFWHXUGHV
WUDYDX[UHSUHQQHO¶DSSHOG¶RIIUHVHQTXHVWLRQVDXIDFFHSWDWLRQSUpDODEOH
SDUOHUHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUH
3XEOLHUWRXVOHVDGGHQGDVSDUpFULWDXFXQHLQIRUPDWLRQQHVHUDFRPPXQLTXpH
YHUEDOHPHQW
/HVDGGHQGDVDX[GRFXPHQWVG¶DSSHOG¶RIIUHVGRLYHQWrWUHWUDQVPLVSDU
O¶LQWHUPpGLDLUHGXGpS{WGHVRXPLVVLRQVjWRXVOHVGHVWLQDWDLUHVGHV
GRFXPHQWVG¶DSSHOG¶RIIUHVjPRLQVG¶LQVWUXFWLRQFRQWUDLUH
6¶DVVXUHUTXHOHVVRXPLVVLRQQDLUHVHQVRXVWUDLWDQFHUHoRLYHQWWRXVOHV
DGGHQGDV
6¶DVVXUHUGHSXEOLHUOHVDGGHQGDVDXSOXVWDUGVHSWMRXUVFLYLOVDYDQWOD
FO{WXUHGHODSpULRGHG¶DSSHOG¶RIIUHV
5HFHYRLUOHVVRXPLVVLRQVTXLGHYURQWrWUHRXYHUWHVjXQHQGURLWFRQYHQXHQ
SUpVHQFHGXUHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUH
$QDO\VHUOHVVRXPLVVLRQVSUpVHQWpHVjO¶pJDUGGHFKDFXQGHVGRVVLHUV
G¶DSSHOG¶RIIUHVDILQGHGpWHUPLQHUVLOHPDUFKpGRLWrWUHDGMXJpRXVLGHV
PRGLILFDWLRQVVRQWQpFHVVDLUHVSRXUUHVSHFWHUOHEXGJHW
5HFRPPDQGHUGHVVWUDWpJLHVGHUHFKDQJHDXFDVRODVRXPLVVLRQOD
PRLQVGLVDQWHGpSDVVHUDLWOHPRQWDQWSUpYXDXEXGJHW
'DQVOHVFDVRODVROXWLRQODPRLQVGLVDQWHGpSDVVHGHSOXVGH
O¶HVWLPDWLRQGHFR€WGHFDWpJRULH$GHFRQVWUXFWLRQTXHOHGLUHFWHXUGHV
WUDYDX[DIDLWDFFHSWHU
6RXPHWWUHOHGRVVLHUG¶DSSHOG¶RIIUHVGHQRXYHDX
VLDXFXQHUpGXFWLRQGHSUL[VDWLVIDLVDQWHQHSHXWrWUHQpJRFLpHDYHFOH
VRXPLVVLRQQDLUHOHSOXVEDV
5pJLRQGHO¶2XHVWGH736*&
-XLOOHW
GH
3XEOLF:RUNVDQG
7UDYDX[SXEOLFVHW
*RYHUQPHQW6HUYLFHV6HUYLFHVJRXYHUQHPHQWDX[
&DQDGD&DQDGD
&DGUHGHUpIpUHQFH*&
3URJUDPPHG
HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUH
GHIRUHVWHULHGX1RUG
(GPRQWRQ$OEHUWD
R
3URMHWQ 5
VLODUpGXFWLRQGHSUL[QpFHVVLWHGHVPRGLILFDWLRQVLPSRUWDQWHVjOD
SRUWpHRXjO¶HVSULWGXFRQFHSW
VLOHUHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUHHQIDLWODGHPDQGH
6LXQQRXYHODSSHOG¶RIIUHVV¶DYqUHQpFHVVDLUHOHGLUHFWHXUGHVWUDYDX[GRLW
UHQYR\HUOHGRVVLHUG¶DSSHOG¶RIIUHV
eTXLSHPHQWRXPDWpULHOFRPPDQGpVjO¶DYDQFH
([DPLQHUWRXVOHVGRVVLHUVG¶DSSHOG¶RIIUHVDILQGHUHOHYHUOHVDUWLFOHVGRQWOH
GpODLGHOLYUDLVRQHVWORQJHWTXLSRXUUDLHQWGHYRLUrWUHDFKHWpVjO¶DYDQFH
7RXWO¶pTXLSHPHQWRXOHPDWpULHOFRPPDQGpjO¶DYDQFHGRLWrWUHGpWHUPLQpSDU
O¶H[SHUWFRQVHLO
PRODUITS LIVRABLES
)RXUQLUSRXUFKDTXHGRVVLHUXQUpVXPpGHVVRXPLVVLRQVLQFOXDQWOHVpOpPHQWVFL
GHVVRXV
QRPGHWRXVOHVVRXVHQWUHSUHQHXUVLQYLWpVTXL\SDUWLFLSHQW
OLVWHGHWRXVOHVGRFXPHQWVG¶DSSHOG¶RIIUHV\FRPSULVOHVDGGHQGDV
YHQWLODWLRQGpWDLOOpHGHVUpVXOWDWV\FRPSULVODPDLQG¶°XYUHHWOHVKHXUHVOHV
PDWpULDX[OHVFR€WVLQGLUHFWVHWOHSURILWVXUOHVRIIUHV
SERVICES D’ENTREPRENEUR GÉNÉRAL FOURNIS PAR LE DIRECTEUR
DES TRAVAUX
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
5HVSRQVDELOLWpVGXGLUHFWHXUGHVWUDYDX[
([pFXWHUWRXWHVOHVWkFKHVG¶HQWUHSUHQHXUJpQpUDOHQFRQVWUXFWLRQJpUHUOHV
WUDYDX[H[pFXWpVSDUOHVHPSOR\pVGXGLUHFWHXUGHVWUDYDX[HWOHVVRXV
HQWUHSUHQHXUVHWV¶DVVXUHUTXHOHVWUDYDX[VRQWH[pFXWpVFRQIRUPpPHQWDX[
H[LJHQFHVpQRQFpHVGDQVOHVGRFXPHQWVVXLYDQWV
FRQGLWLRQVJpQpUDOHVGXFRQWUDW
GLYLVLRQVHW
GRFXPHQWVUHODWLIVjODFRQVWUXFWLRQ
SUpVHQW&DGUHGHUpIpUHQFH
PORTÉE ET ACTIVITÉS
(QFHTXLFRQFHUQHOHVWUDYDX[HIIHFWXpVSDUG¶DXWUHVSHUVRQQHVTXHOHVSURSUHV
HPSOR\pVGXGLUHFWHXUGHVWUDYDX[FRQILHUOHVWUDYDX[DX[VRXVHQWUHSUHQHXUVHQ
pWDEOLVVDQWGHVFRQWUDWVGHVRXVWUDLWDQFHFRQIRUPHVDX[SUDWLTXHVH[HPSODLUHV
UHFRPPDQGpHVSDUO¶LQGXVWULHHWDX[SUDWLTXHVH[HPSODLUHVG¶DGPLQLVWUDWLRQGHV
PDUFKpVGH736*&XQHFRSLHGHFHGRFXPHQWGHYUDrWUHUHPLVHDXGLUHFWHXUGHV
WUDYDX[
)RXUQLUGXSHUVRQQHOHWHQDVVXUHUODSUpVHQFHjWHPSVSOHLQVXUOHFKDQWLHUDILQ
G¶DVVXPHUOHVUHVSRQVDELOLWpVGpFULWHVFLGHVVRXV
&RRUGRQQHUOHVWUDYDX[HWIRXUQLUXQHRULHQWDWLRQJpQpUDOHSRXUO¶H[pFXWLRQGHV
WUDYDX[HWOHVSURJUqVGHVVRXVHQWUHSUHQHXUVGXSURMHW
$VVXUHUODTXDOLWpODVXUYHLOODQFHHWODSURGXFWLRQGHVUDSSRUWVWRXWDXORQJGH
O¶pWDSHGHODFRQVWUXFWLRQ
5pJLRQGHO¶2XHVWGH736*&
-XLOOHW
GH
3XEOLF:RUNVDQG
7UDYDX[SXEOLFVHW
*RYHUQPHQW6HUYLFHV6HUYLFHVJRXYHUQHPHQWDX[
&DQDGD&DQDGD
&DGUHGHUpIpUHQFH*&
3URJUDPPHG
HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUH
GHIRUHVWHULHGX1RUG
(GPRQWRQ$OEHUWD
R
3URMHWQ 5
&RUULJHUOHVSUREOqPHVFRQVWDWpVJUkFHDXSURFHVVXVG¶DVVXUDQFHGHOD
TXDOLWpGXGLUHFWHXUGHVWUDYDX[HWOHVSUREOqPHVUHOHYpVSDUO¶pTXLSHGH
O¶H[SHUWFRQVHLO
&RRUGRQQHUO¶DFFqVDXEHVRLQjO¶LQVWDOODWLRQH[LVWDQWHSRXUIDFLOLWHUOHVWUDYDX[
HWDLGHUjFRRUGRQQHUO¶DFFqVDX[GLIIpUHQWHV]RQHVGHO¶LQVWDOODWLRQSDUOHV
GLIIpUHQWVHQWUHSUHQHXUVHQpWURLWHFROODERUDWLRQDYHFOHUHSUpVHQWDQWGX
0LQLVWqUHRXVRQUHPSODoDQWGpVLJQp
&RRUGRQQHUOHVWUDYDX[GDQVOHFDGUHGXSURMHWDYHFOHUHSUpVHQWDQWGX
0LQLVWqUHDILQGHV¶DVVXUHUTXHOHVDFWLYLWpVTXRWLGLHQQHVSURSUHVDXVLWHQH
VRQWSDVFRPSURPLVHVRXWRXFKpHV/¶DUUrWGHVV\VWqPHVGHVpFXULWpGHV
SHUVRQQHVGHVV\VWqPHVPpFDQLTXHVGHVV\VWqPHVpOHFWULTXHVRXGHO¶DFFqV
URXWLHUGRLWrWUHFRRUGRQQpDYHFOHJHVWLRQQDLUHGHVLQVWDOODWLRQVGXPLQLVWqUH
FOLHQWHWrWUHHIIHFWXpHQGHKRUVGHVKHXUHVGHWUDYDLOTXLVRQWGHKjKGX
OXQGLDXYHQGUHGL
/DSODQLILFDWLRQGHO¶DUUrWGRLWrWUHHIIHFWXpHHWODFRQILUPDWLRQGX
JHVWLRQQDLUHGHVLQVWDOODWLRQVGXPLQLVWqUHFOLHQWREWHQXHDXPRLQVFLQT
MRXUVFLYLOVDYDQWOHGpEXWGHVWUDYDX[QpFHVVLWDQWXQDUUrWRXOD
IHUPHWXUHG¶XQDFFqVURXWLHU
/DFRQILUPDWLRQILQDOHSUpDODEOHGRLWrWUHGRQQpHTXDUDQWHKXLWKHXUHV
DYDQWO¶DUUrW
0HWWUHVXUSLHGXQHRUJDQLVDWLRQVXUOHFKDQWLHUHWGHVYRLHVGHFRPPXQLFDWLRQ
SRXUO¶H[pFXWLRQGHVWUDYDX[H[LJpVGDQVOHFDGUHGXSURMHWVHORQOHVGLUHFWLYHV
GXUHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUH
7UDYDX[HIIHFWXpVSDUOHVHPSOR\pVGXGLUHFWHXUGHVWUDYDX[
/HGLUHFWHXUGHVWUDYDX[GRLWGpWHUPLQHUODPDLQG¶°XYUHHWOHVPDWpULDX[TXL
VRQWKRUVGHODSRUWpHGHVWUDYDX[GpFULWVGDQVOHGpS{WGHVRXPLVVLRQV
&HVWUDYDX[VHURQWLQFOXVGDQVOHVDSSHOVG¶RIIUHVSRXUOHVVRXVHQWUHSUHQHXUV
VRXVIRUPHGH©FODXVHVGpURJDWRLUHVªXQLTXHPHQW
/HGLUHFWHXUGHVWUDYDX[HVWUHVSRQVDEOHGH
O¶H[KDXVWLYLWpGHVGHVFULSWLRQVDVVRFLpHVjFHVGRVVLHUVG¶DSSHOG¶RIIUHV
ODSUpSDUDWLRQGHVGRVVLHUVG¶DSSHOG¶RIIUHVSRXUOHVVRXVHQWUHSUHQHXUV
GHOD'LYLVLRQJpQpULTXHMRLQWHDX[GHPDQGHVGHSURSRVLWLRQVHWGHOD
GHVFULSWLRQGHVUHVSRQVDELOLWpVSRXUODSKDVHGHFRQVWUXFWLRQFRPPH
GpILQLHVGDQVOHSUpVHQWGRFXPHQW
$XFXQVWUDYDX[DXWUHVTXHFHX[SUpYXVDXFRQWUDWGXGLUHFWHXUGHVWUDYDX[QH
VHURQWHIIHFWXpVSDUOHVHPSOR\pVGHFHGHUQLHU
DIVISION 01 – EXIGENCES GÉNÉRALES, DIVISION 02 – CONDITIONS EXISTANTES
(QSOXVGHUHVSHFWHUOHVH[LJHQFHVJpQpUDOHVUHODWLYHVjO¶DGPLQLVWUDWLRQGHSURMHWV
FRQWHQXHVGDQVOHSUpVHQW&DGUHGHUpIpUHQFHOHGLUHFWHXUGHVWUDYDX[GRLWVH
FRQIRUPHUDX[H[LJHQFHVJpQpUDOHVLQGLTXpHVGDQVOHVGRFXPHQWV©'LYLVLRQª
HW©'LYLVLRQª&HX[FLVRQWQpFHVVDLUHVjODFRRUGLQDWLRQHWDXIRQFWLRQQHPHQW
KDUPRQLHX[HWVpFXULWDLUHGXFKDQWLHU
SERVICES GÉNÉRAUX D’ADMINISTRATION DU CONTRAT ET DES
TRAVAUX DE CONSTRUCTION FOURNIS PAR LE DIRECTEUR DES
TRAVAUX
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
5pJLRQGHO¶2XHVWGH736*&
-XLOOHW
GH
3XEOLF:RUNVDQG
7UDYDX[SXEOLFVHW
*RYHUQPHQW6HUYLFHV6HUYLFHVJRXYHUQHPHQWDX[
&DQDGD&DQDGD
&DGUHGHUpIpUHQFH*&
3URJUDPPHG
HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUH
GHIRUHVWHULHGX1RUG
(GPRQWRQ$OEHUWD
R
3URMHWQ 5
5HPSOLUVHVREOLJDWLRQVG¶HQWUHSUHQHXUJpQpUDOjWLWUHGHUHVSRQVDEOHGHWRXVOHV
VRXVHQWUHSUHQHXUVIRXUQLVVHXUVHQWUHSUHQHXUVHQHQWUHWLHQHWHQWUHSUHQHXUV
UHVSRQVDEOHVGHVEHVRLQVRSpUDWLRQQHOVTXLGRLYHQWHQWUHUVXUOHFKDQWLHUHWjWLWUH
GH©FRQVWUXFWHXUªHQYHUWXGHODORLSURYLQFLDOHHQPDWLqUHGHVDQWpHWGHVpFXULWp
/HUHFRXUVDXSHUVRQQHOGXGLUHFWHXUGHVWUDYDX[Q¶HVWSHUPLVTXHSRXUOHVDFWLYLWpV
GHFRRUGLQDWLRQGHORWVGHWUDYDLOG¶XQHYDOHXULQIpULHXUHjVRXVUpVHUYHGH
O¶DSSUREDWLRQGXUHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUHHWG¶XQHMXVWHYDOHXUPDUFKDQGHSRXUOH
&DQDGD
PORTÉE ET ACTIVITÉS
7UDYDX[GHFRQVWUXFWLRQ
5HVSRQVDELOLWpVGXGLUHFWHXUGHVWUDYDX[XQHIRLVOHVWUDYDX[GHFRQVWUXFWLRQ
G€PHQWDXWRULVpVHWLQWpJUpVjO¶DFFRUGFRQWUDFWXHO
9RLUjODSUpSDUDWLRQjODFRRUGLQDWLRQHWjODJHVWLRQGHWRXVOHVWUDYDX[HW
VHUYLFHVLQGLTXpVGDQVOD'LYLVLRQGHO¶DFFRUGFRQFOXDYHFOHGLUHFWHXU
GHVWUDYDX[HWDVVXUHUODUHVSRQVDELOLWpGHFHVWUDYDX[
)RXUQLUWRXWO¶pTXLSHPHQWQpFHVVDLUHSRXUODUpDOLVDWLRQGXSURMHWDLQVLTXH
WRXWHVOHVDXWUHVUHVVRXUFHVQpFHVVDLUHVSRXUHIIHFWXHUOHVWkFKHVHWRIIULU
OHVVHUYLFHV
(IIHFWXHUO¶DGMXGLFDWLRQGHVPDUFKpVODFRRUGLQDWLRQO¶DGPLQLVWUDWLRQHWOD
JHVWLRQSRXUWRXVOHVWUDYDX[GHFRQVWUXFWLRQHWOHVFRQWUDWVGHPDQLqUH
KROLVWLTXH
eODERUHUHWH[pFXWHUOHVFRQWUDWVDYHFOHVVRXVHQWUHSUHQHXUVUHWHQXV
&RRUGRQQHUHWJpUHUOHVFRQWUDWVUHVSHFWLIVGHPDQLqUHLQWpJUpHDILQ
G¶pYLWHUWRXWFRQIOLWHQWUHOHVWUDYDX[UpDOLVpVSDUOHVVRXV
HQWUHSUHQHXUV
&RRUGRQQHUJpUHUHWWHUPLQHUWRXVOHVWUDYDX[LQGLTXpVGDQVOH
GRVVLHUG¶DSSHOG¶RIIUHVGHFKDFXQGHVVRXVHQWUHSUHQHXUVHQVH
FRQIRUPDQWVWULFWHPHQWDX[GHVVLQVHWDX[VSpFLILFDWLRQVDSSURXYpV
GDQVFKDFXQGHVGRVVLHUV\FRPSULVGDQVOHVDGGHQGDVHWOHV
DXWRULVDWLRQVGHPRGLILFDWLRQVDSSURXYpHV
/LYUHUOHVVRXVSURMHWVjWHPSVDILQTX¶LOVVRLHQWSUrWVSRXU
O¶RFFXSDWLRQDYDQWODGDWHG¶DFKqYHPHQWpWDEOLH
eODERUHUHWPHWWUHHQ°XYUHXQHSURFpGXUHG¶H[DPHQGHVWUDYDX[GH
FHUWLILFDWLRQGHWUDLWHPHQWHWGHSDLHPHQWGHVVRXVHQWUHSUHQHXUV
FRQIRUPpPHQWDX[PRGDOLWpVGHO¶DFFRUGFRQFOXDYHFOHGLUHFWHXUGHV
WUDYDX[
eWDEOLUOHFDOHQGULHUGHVUpXQLRQVG¶pWDSHHWWHQLUFHVUpXQLRQVDX
FRXUVGHVTXHOOHVOHVVRXVHQWUHSUHQHXUV736*&O¶pTXLSHG¶H[SHUWV
FRQVHLOVHWOHGLUHFWHXUGHVWUDYDX[GLVFXWHURQWG¶HQMHX[FRPPHOHV
SURFpGXUHVO¶DYDQFHPHQWGXSURMHWOHVSUREOqPHVHWOHFDOHQGULHUGHV
WUDYDX[
5pDJLUSURPSWHPHQWDILQGHUpJOHUOHVSUREOqPHVDXIXUHWjPHVXUH
TX¶LOVVHSURGXLVHQW
'UHVVHUXQHOLVWHGHVGpIHFWXRVLWpVDX[ILQVG¶H[DPHQHW
G¶DSSUREDWLRQSDUOHUHSUpVHQWDQWGX0LQLVWqUH
5pJLRQGHO¶2XHVWGH736*&
-XLOOHW
GH
3XEOLF:RUNVDQG
7UDYDX[SXEOLFVHW
*RYHUQPHQW6HUYLFHV6HUYLFHVJRXYHUQHPHQWDX[
&DQDGD&DQDGD
&DGUHGHUpIpUHQFH*&
3URJUDPPHG
HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUH
GHIRUHVWHULHGX1RUG
(GPRQWRQ$OEHUWD
R
3URMHWQ 5
3UHQGUHOHVGLVSRVLWLRQVQpFHVVDLUHVSRXUIDLUHFRUULJHUWRXWHVOHV
GpIHFWXRVLWpVWURXYpHVFRQIRUPpPHQWDXFDOHQGULHUHWOHIDLUHVDYRLU
ORUVTXHWRXWHVOHVGpIHFWXRVLWpVDXURQWpWpFRUULJpHV
7HUPLQHUOHVWUDYDX[H[pFXWpVSDUOHVHPSOR\pVGXGLUHFWHXUGHVWUDYDX[
HQVHFRQIRUPDQWDX[H[LJHQFHVGHOD'LYLVLRQRXjODSRUWpHGHV
WUDYDX[DSSURXYpV
*HVWLRQGHVFR€WV
)RXUQLUGHVGRQQpHVjMRXUVXUOHVFR€WVSRXUODSURGXFWLRQGHVUDSSRUWV
PHQVXHOVFRPPHLQGLTXpVRXVODUXEULTXH©6HUYLFHVGHJHVWLRQGHVFR€WVª
GHODSUpVHQWHVHFWLRQ
*HVWLRQGXFDOHQGULHU
)RXUQLUGHVGRQQpHVjMRXUVXUOHFDOHQGULHUSRXUODSURGXFWLRQGHVUDSSRUWV
PHQVXHOVFRPPHLQGLTXpVRXVODUXEULTXH©6HUYLFHVGHJHVWLRQGX
FDOHQGULHUªGHODSUpVHQWHVHFWLRQ
&RQWU{OHGHODTXDOLWp
/HGLUHFWHXUGHVWUDYDX[GRLWV¶DVVXUHUTXHOHVPHVXUHVG¶DVVXUDQFHGHOD
TXDOLWpVRQWPLVHVHQ°XYUHGHPDQLqUHjUpGXLUHOHVUpSHUFXVVLRQVVXUOHV
DFWLYLWpVHQFRXUV
6DQWpHWVpFXULWp
/HGLUHFWHXUGHVWUDYDX[HVWUHVSRQVDEOHG¶DVVXUHUODVDQWpHWODVpFXULWpVXUOH
FKDQWLHUHQWRXWWHPSV6HVUHVSRQVDELOLWpVSUpFLVHVjFHFKDSLWUHVRQWGpFULWHV
FLGHVVRXV
5HVSHFWHULQWpJUDOHPHQWOHVUqJOHPHQWVVXUODVDQWpHWODVpFXULWpDX
WUDYDLOHQYLJXHXUHQ$OEHUWD
$X[ILQVGHODOccupational Health and Safety ActGHO¶$OEHUWDOH
GLUHFWHXUGHVWUDYDX[HVWFRQVLGpUpFRPPHOH©FRQVWUXFWHXUª
6¶DVVXUHUTXHWRXWHVOHVSHUVRQQHVVXUOHFKDQWLHU\FRPSULVOHVYLVLWHXUV
OHVWUDYDLOOHXUVOHSHUVRQQHOOHVHQWUHSUHQHXUVHWOHJUDQGSXEOLF
EpQpILFLHQWGHODSURWHFWLRQQpFHVVDLUHSRXUDVVXUHUOHXUVDQWpHWOHXU
VpFXULWpFRQIRUPpPHQWDX[GLVSRVLWLRQVGX&RGHFDQDGLHQGXWUDYDLO
0HWWUHHQ°XYUHXQSURJUDPPHGHVpFXULWpVXUOHFKDQWLHU
)RXUQLUGHVPHVXUHVGHSURWHFWLRQDSSURSULpHVDILQGHSURWpJHUOHV
PDWpULDX[HWOHVELHQVVXUOHFKDQWLHUHWG¶DVVXUHUOHXUVpFXULWp
6HFRQIRUPHUDX6\VWqPHG¶LQIRUPDWLRQVXUOHVPDWLqUHVGDQJHUHXVHV
XWLOLVpHVDXWUDYDLO6,0'87HWjWRXVOHVDXWUHVUqJOHPHQWVDSSOLFDEOHV
HQFHTXLDWUDLWDX[PDWLqUHVGDQJHUHXVHVDILQGHV¶DVVXUHUTXH
WRXWHVOHVPDWLqUHVGpFODUpHVGDQJHUHXVHVVRQWWUDLWpHVPDQLSXOpHV
HWHQWUHSRVpHVFRUUHFWHPHQW
O¶H[SRVLWLRQGHVWUDYDLOOHXUVDX[pPDQDWLRQVGHPHXUHGDQVOHVOLPLWHV
DFFHSWDEOHVSRXUODVDQWpHWODVpFXULWp
XQHYHQWLODWLRQWHPSRUDLUHRXXQHSURWHFWLRQDSSURSULpHSRXUOHV
SURGXLWVXWLOLVpVHVWIRXUQLHGHPDQLqUHDGpTXDWH
ODSRXVVLqUHJpQpUpHSDUODFRQVWUXFWLRQHVWFRQWU{OpHGHPDQLqUHj
FHTXHOHVWUDYDLOOHXUVHWOHVRFFXSDQWVQHVRLHQWSDVJrQpVSDUOD
SRXVVLqUHJpQpUpHSDUOHVDFWLYLWpVGHFRQVWUXFWLRQGDQVO¶LPPHXEOH
RXVXUOHFKDQWLHU
5pJLRQGHO¶2XHVWGH736*&
-XLOOHW
GH
3XEOLF:RUNVDQG
7UDYDX[SXEOLFVHW
*RYHUQPHQW6HUYLFHV6HUYLFHVJRXYHUQHPHQWDX[
&DQDGD&DQDGD
&DGUHGHUpIpUHQFH*&
3URJUDPPHG
HQWUHWLHQGLIIpUpGX&HQWUH
GHIRUHVWHULHGX1RUG
(GPRQWRQ$OEHUWD
R
3URMHWQ 5
OHVGHVVLQVG¶DWHOLHUSUpVHQWpVFRPSUHQQHQWOHVILFKHVVLJQDOpWLTXHV
GHVIDEULFDQWV
'HVVLQVG¶DWHOLHU
)RXUQLUXQFDOHQGULHUGHVRXPLVVLRQGHVGHVVLQVG¶DWHOLHUSRXUFKDTXHGRVVLHU
G¶DSSHOG¶RIIUHV
/HGLUHFWHXUGHVWUDYDX[GRLWYpULILHUOHVGHVVLQVG¶DWHOLHUHW\DSSRVHUOD
PHQWLRQ©FRQIRUPHVSRXUODFRQVWUXFWLRQªHWO¶pTXLSHGHO¶H[SHUWFRQVHLOGRLW
OHVH[DPLQHUDYDQWTXHOHVGHVVLQVVRLHQWHQYR\pVj736*&DX[ILQV
G¶H[DPHQSXLVUHPLVDXVRXVHQWUHSUHQHXU
/HGLUHFWHXUGHVWUDYDX[GRLWDSSRVHUODPHQWLRQVXLYDQWHVXUOHVGHVVLQV
G¶DWHOLHUV©9pULILpVHWFHUWLILpVFRQIRUPHVSRXUODFRQVWUXFWLRQª/¶pTXLSH
GHO¶H[SHUWFRQVHLOGRLWDSSRVHUODPHQWLRQ©([DPLQpª
5HVSRQVDELOLWpVGXGLUHFWHXUGHVWUDYDX[
([DPLQHUOHVSUREOqPHVHQGLVFXWHUHWOHVFRQVLJQHUDLQVLTXHGpFULUHOHV
PHVXUHVFRUUHFWULFHVFRQYHQXHV
6XUYHLOOHUHWFRQVLJQHUOHVSURJUqVGHO¶H[DPHQGHVGHVVLQVG¶DWHOLHU
,QVFULUHOHVSHUVRQQHVGpVLJQpHVSRXUODSULVHGHVPHVXUHVHWOHVXLYL
¬ODILQGXSURMHWHQYR\HUOHVGHVVLQVG¶DWHOLHUVUpYLVpVDXUHSUpVHQWDQWGX
0LQLVWqUH
9pULILHUVLOHVGHVVLQVG¶DWHOLHUFRPSRUWHQWOHQXPpURGXSURMHWHWVRQW
QXPpURWpVGDQVOHERQRUGUH
9pULILHUOHQRPEUHGHFRSLHVGHVGHVVLQVG¶DWHOLHUVUHTXLVHV
)RXUQLUGHVFRSLHVVXSSOpPHQWDLUHVSRXUOHPLQLVWqUHFOLHQW
$FFpOpUHUOHWUDLWHPHQWGHVGHVVLQVG¶DWHOLHUHQWHPSVRSSRUWXQ
7HFKQRORJLHVGHO¶LQIRUPDWLRQ7,
/¶H[SHUWFRQVHLOSURGXLUDOHVGRFXPHQWVG¶DSSHOG¶RIIUHVGpFULYDQWOHV7,
FkEODJHVYRL[GRQQpHV
5HVSRQVDELOLWpVGXGLUHFWHXUGHVWUDYDX[
([DPLQHUOHVGRFXPHQWVG¶DSSHOG¶RIIUHVSRXUFHUQHUOHVHQMHX[HQWRXUDQW
OHV7,FjGOHPDLQWLHQGHVVHUYLFHVGH7,GXUDQWOHVGpPpQDJHPHQWVHW
OHVDFWLYLWpVGHUpLQVWDOODWLRQGXPDWpULHODXJUpGHVGLIIpUHQWHVSKDVHVGX
SURMHWOHVEHVRLQVSDUWLFXOLHUVGXFOLHQWHQPDWLqUHGHVpFXULWpDLQVLTXHOHV
U{OHVHWOHVUHVSRQVDELOLWpVGHVPLQLVWqUHVFOLHQWVHWOHXUFDSDFLWpj
SDUWLFLSHUjODPLVHHQ°XYUH
'pJDJHUXQHFRPSUpKHQVLRQFODLUHGHVFRQWUDLQWHVGHVPLQLVWqUHVFOLHQWV
HWV¶DVVXUHUTXHOHUHVSHFWGHOHXUVH[LJHQFHVHVWLQWpJUpjODSODQLILFDWLRQ
GHODSUHVWDWLRQJOREDOH
&HODLPSOLTXHUDODSDUWLFLSDWLRQjGHVUpXQLRQVGHSURFHVVXVGH
FRQFHSWLRQLQWpJUpHHWXQHFRRUGLQDWLRQpWURLWHDYHFO¶H[SHUWFRQVHLOHW
OHVPLQLVWqUHVFOLHQWVVHORQOHVEHVRLQV
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GH
Services de gestion de construction
NORMES ET PROCÉDURES
GÉNÉRALES
Programme d’entretien
différé
POUR
Ressources naturelles Canada
(RNCan)
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construction – NPG
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Projet n R.077101
TABLE DES MATIÈRES
1.
2.
3.
4.
5.
6.
DÉFINITIONS
3
ADMINISTRATION DU PROJET
12
2.1
Renseignements GÉNÉRAUX....................................................................................................... 12
2.2
Langue ............................................................................................................................................ 12
2.3
MÉDIAS .......................................................................................................................................... 12
2.4
Gestion de projet ........................................................................................................................... 12
2.5
Gestion des coÛts ......................................................................................................................... 14
2.6
RÔLES et RESPONSABILITÉS ..................................................................................................... 14
2.7
Communications et RÉUNIONS ................................................................................................... 18
2.8
Exigences RÉGLEMENTAIRES .................................................................................................... 20
2.9
Acceptation des Produits livrables du projet.............................................................................. 21
Exigences générales (Division 01)
23
3.1
Renseignements GÉNÉRAUX....................................................................................................... 23
3.2
01 11 00 – Sommaire des travaux ................................................................................................ 23
3.3
01 14 00 – Restrictions visant les travaux ................................................................................... 25
3.4
01 29 00 – PROCÉDURES de paiement ....................................................................................... 26
3.5
01 29 83 – PROCÉDURES de paiement : Services de mise à L’essai en laboratoire............... 26
3.6
01 31 19 – RÉUNIONS de projet.................................................................................................... 27
3.7
01 32 15 – Ordonnancement des travaux .................................................................................... 29
3.8
01 33 00 – PROCÉDURES de soumission ................................................................................... 37
3.9
01 35 43 – PROCÉDURES environnementales ............................................................................ 42
3.10
01 41 00 – Exigences RÉGLEMENTAIRES................................................................................... 45
3.11
01 45 00 – CONTRÔLE de la QUALITÉ ......................................................................................... 46
3.12
01 51 00 – Services publics temporaires ..................................................................................... 48
3.13
01 52 00 – Installations de chantier .............................................................................................. 50
3.14
01 56 00 – BARRIÈRES et enceintes temporaires ...................................................................... 53
3.15
01 61 00 – Exigences GÉNÉRALES concernant les produits .................................................... 55
3.16
01 71 00 – Examen et PRÉPARATION .......................................................................................... 59
3.17
01 73 03 – Exigences concernant l’EXÉCUTION des travaux .................................................... 61
3.18
01 74 11 – Nettoyage ..................................................................................................................... 63
3.19
01 74 21 – Gestion et ÉLIMINATION des DÉCHETS de construction et de DÉMOLITION ....... 64
3.20
01 77 00 – PROCÉDURES de CLÔTURE ...................................................................................... 72
3.21
01 78 00 – Documents et ÉLÉMENTS à remettre à L’ACHÈVEMENT des travaux ................... 73
3.22
01 91 13 – Exigences GÉNÉRALES de mise en service ............................................................. 82
3.23
01 91 41 – DÉMONSTRATION et formation ................................................................................. 82
Conditions existantes (Division 02)
83
4.1
Renseignements GÉNÉRAUX....................................................................................................... 83
4.2
02 81 01 – MATIÈRES dangereuses ............................................................................................. 83
Matrice des rôles et des responsabilités
88
Plan pour le rapport mensuel du directeur des travaux
95
6.1
Résumé des points importants .................................................................................................... 95
6.2
Avancement global des travaux ................................................................................................... 95
6.3
Rapport sur le plan des coÛts de construction .......................................................................... 95
6.4
Mise à jour du calendrier principal (Une mise à jour montrant les PROGRÈS RÉALISÉS à ce
jour doit ÊTRE jointe.) ................................................................................................................... 95
6.5
Gestion des risques ...................................................................................................................... 95
6.6
Gestion des DÉCHETS .................................................................................................................. 95
6.7
Rapport sur la SANTÉ et la SÉCURITÉ au travail ....................................................................... 95
6.8
Rapport sur l’ÉTAT des travaux de mise en service .................................................................. 96
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1.
DÉFINITIONS
1.1.1
DÉFINITIONS
.1 Acceptation
.1 Mesure officielle prise par une personne disposant du pouvoir délégué (en
matière de passation de marchés ou autre) de déclarer que certains aspects du
projet peuvent aller de l’avant.
.2 Budget convenu
.1 Budget établi dans le Cadre de référence ou ultérieurement indiqué par écrit
par le représentant du Ministère.
.3 Base de conception
.1 Documentation relative aux idées initiales et aux hypothèses qui sous-tendent
les décisions de conception prises pour se conformer aux spécifications du
maître de l’ouvrage. La base de conception décrit les systèmes, les
composants, les conditions et les méthodes qui permettront de respecter les
spécifications du maître de l’ouvrage (se reporter également à la
norme CSA Z320, article 3, Définitions).
.4 Site FTP Buzzsaw
.1 Site d’entreposage de fichiers de TPSGC, le site Buzzsaw servira à entreposer
les documents du contrat, les photographies et les autres documents à
soumettre qui sont trop volumineux pour être envoyés par courrier électronique.
Certaines personnes occupant des postes clés dans chaque entreprise se
verront accorder des droits d’accès qui leur permettront d’accéder aux fichiers,
de les copier et de les entreposer.
.5
Canada, État et Sa Majesté
.1 Sa Majesté la Reine du chef du Canada.
.6 Manuel de mise en service
.1 Se reporter à la norme CSA Z320, article 4.9.2, Manuel de mise en service.
.7 Plan de mise en service
.1 Plan de mise en service préparé par le directeur des travaux pour le projet. Se
reporter également à la norme CSA Z320, article 4.9.2, Plan de mise en
service.
.8 Processus de mise en service
.1 Se reporter à la norme CSA Z320, article 4, processus de mise en service.
.9 Gestionnaire du processus de mise en service
.1 Personne chargée de la gestion globale des activités de mise en service visant
à montrer que les composants et les systèmes installés, ainsi que l’ensemble
des installations, sont conformes aux spécifications du maître de l’ouvrage et
aux objectifs de ces installations.
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.2
Le gestionnaire peut être tenu de posséder une combinaison unique de
connaissances dans les domaines du génie, des principes de base de la
conception et des activités de construction, notamment la conception,
l’installation et l’exploitation de systèmes énergétiques, la gestion de la
planification et du processus de mise en service ou l’expérience directe des
procédures en matière de rendement, d’interaction, de démarrage, de
calibrage, de mise à l’essai, de dépannage, d’exploitation et de maintenance
des systèmes énergétiques ainsi que des connaissances liées au contrôle de
l’automatisation des systèmes énergétiques.
.3 Le cas échéant, il joue également le rôle « d’autorité indépendante en matière
de mise en service » ou « d’autorité en matière de mise en service », comme le
prévoit le système d’évaluation LEED de 2009 pour les nouvelles constructions
et les rénovations importantes.
.10 Conseiller en matière de mise en service (TPSGC)
.1 Personne chargée de superviser l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation
du processus de mise en service.
.11 Constructibilité
.1 Degré auquel la conception du bâtiment facilite la réalisation des travaux
conformément aux exigences du projet.
.2 Mise en application, de manière rapide et efficace, des connaissances du
domaine de la construction pour effectuer la planification conceptuelle, penser
la conception, réaliser les travaux et exécuter les activités du projet de manière
à atteindre les objectifs globaux du projet dans les meilleurs délais, le plus
précisément possible et selon un rapport coût-efficacité optimal.
.3 Prise en compte des connaissances du domaine de la construction pour mener
à bien le processus de livraison et soupeser les diverses contraintes liées au
projet et à l’environnement, en vue d’atteindre les objectifs du projet et de
permettre au bâtiment d’avoir un rendement optimal.
.12 Directeur des travaux
.1 Le directeur des travaux se voit attribuer le rôle de conseiller et d’entrepreneur
en vertu d’un contrat unique valable pour toute la durée du cycle de vie du
projet mentionné.
.1 Les honoraires du directeur des travaux, en tant que conseiller en gestion
de construction ou en tant qu’entrepreneur en gestion de construction,
peuvent se composer d’un ou de plusieurs services à prix fixe, d’un ou de
plusieurs services à frais remboursables ou d’un mélange de ces différents
types de service.
.2 Le directeur des travaux ne peut être tenu responsable des défauts de la
conception technique et il n’assume aucune des obligations contractuelles
des experts-conseils en conception.
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.13 Directeur des travaux à titre de conseiller
.1 Lorsqu’il agit à titre de conseiller, le directeur des travaux a la responsabilité
d’aider le représentant du Ministère durant la conception préliminaire, la
conception, les travaux et la clôture des travaux en entretenant des relations
professionnelles étroites avec lui, mais aussi avec le ministère client, les
experts-conseils en conception (architectes et ingénieurs), les sousentrepreneurs en construction et les divers experts conseillant le représentant
du Ministère.
.14 Honoraires proportionnels du directeur des travaux
.1 Les honoraires proportionnels du directeur des travaux doivent couvrir les
profits, les frais généraux, les frais d’administration générale, les frais touchant
le financement du projet, la supervision du chantier, la gestion et la coordination
des sous-entrepreneurs de même que les dépenses et les frais administratifs
de l’entrepreneur entrant dans le cadre du projet, comme ils sont décrits ciaprès.
1. Tout le personnel du directeur des travaux (gestionnaire du projet,
coordonnateur du projet, surintendant de chantier, coordonnateur du
déménagement des locataires, agent de sécurité, spécialiste de la mise
en service et leurs adjoints, au besoin) et l’agent de sûreté, dont les
tâches comprennent la présentation d’une demande et l’obtention de la
confirmation de l’attestation de sécurité pour le poste d’agent de sécurité,
comme exigé dans les dispositions sur la sûreté de TPSGC, ainsi que la
présentation des demandes et l’obtention des confirmations des
attestations de sécurité pour tous les employés de construction sur le
chantier, sans égard à leur poste.
2. Frais de déplacement et de réinstallation, et allocations de subsistance
pour le personnel du directeur des travaux.
3. Assurance responsabilité civile générale et assurance responsabilité
complémentaire couvrant les risques du constructeur.
4. Garantie contractuelle du directeur des travaux (excluant la retenue de
garantie des sous-entrepreneurs).
5. Frais de télécopie, de copie, de téléphonie, de services de messager et
de messagerie électronique.
6. Frais juridiques découlant de l’exécution du contrat.
7. Coût d’utilisation d’un ordinateur (temps).
8. Gestion et coordination des dessins d’atelier, des échantillons et des
données sur les produits.
9. Gestion et coordination des manuels, des dessins conformes à
l’exécution, du calendrier d’entretien, du programme de formation et des
activités de mise en service connexes.
10. Gestion et coordination des garanties.
11. Aménagement des travaux.
12. Frais ou coûts de stationnement.
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13. Roulotte servant temporairement de bureau de chantier meublé et équipé
pouvant fournir un espace de travail à tous les employés du directeur des
travaux sur place et comprenant une salle de réunion fermée équipée
d’un téléphone et pouvant accueillir au moins 12 personnes, et un bureau
fermé équipé d’un téléphone et d’un accès Internet réservé à l’usage du
représentant de TPSGC ou de l’expert-conseil.
14. Sûreté des locaux libérés pour le directeur des travaux aux fins
d’entreposage de matériel et d’activités de bureau.
.15 Directeur des travaux à titre d’entrepreneur
.1 Lorsqu’il agit à titre d’entrepreneur, le directeur des travaux est lié par plusieurs
relations contractuelles avec des entrepreneurs et des fournisseurs de divers
corps de métier. Il prend alors sur lui les risques inhérents à chacun des
contrats passés avec les différents corps de métier et il a la responsabilité de
veiller à la réalisation de ces contrats (de sous-traitance), tout comme un
entrepreneur général travaillant selon la méthode classique (conception,
soumission, construction). Les travaux réalisés à forfait par les corps de métier
lui sont payés selon la méthode du remboursement des frais.
.2 Le directeur des travaux est uniquement responsable des méthodes, des
procédures et des moyens adoptés pour réaliser les travaux, de l’ordre dans
lequel les activités se sont déroulées ainsi que de la manière dont les travaux
ont été exécutés.
.3 Le directeur des travaux est responsable de la gestion prévisionnelle du projet,
de la gestion des coûts, de la gestion du calendrier, de la gestion de la qualité,
de la gestion des contrats et de la gestion de la sécurité.
.4 Estimation en dollars constants
.1 Estimation exprimée en dollars d’une année financière de base
particulière.
.1 Celle-ci ne comprend pas de provision pour l’inflation.
.2 On peut également exprimer en dollars constants de l’année financière de
base les mouvements de trésorerie effectués pendant plusieurs années
fiscales en n’intégrant au calcul des coûts aucune provision pour l’inflation.
.5 Estimation en dollars courants
.1 Les dollars de l’année budgétaire sont également nommés « dollars
historiques » ou « dollars courants ».
.2 C’est une estimation qui repose sur les coûts afférents à chacun des
exercices financiers du calendrier du projet.
.3 Elle est majorée en fonction de l’inflation et d’autres facteurs économiques
ayant une incidence sur la période visée.
.4 Les coûts et les avantages à toutes les étapes doivent être présentés sous
forme de tableau en dollars de l’année budgétaire pour les trois raisons
suivantes :
.1 premièrement, les données financières sont habituellement
présentées de cette manière;
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.2
.16
.17
.18
.19
.20
deuxièmement, les modifications, comme les modifications fiscales,
sont effectuées facilement et de manière précise lorsqu’elles sont en
dollars de l’année budgétaire;
.3 finalement, l’utilisation de ces dollars permet à l’analyste de brosser
un tableau réaliste au fil du temps, compte tenu des variations des
prix relatifs.
Plan de gestion de construction
.1 Le lecteur est invité à consulter le manuel de procédures du projet et le plan de
gestion de construction.
Équipe de l’expert-conseil
.1 Firme d’architectes ou de génie et ses sous-entrepreneurs, professionnels et
conseillers avec qui TPSGC a signé un contrat en vertu duquel ces
intervenants fournissent d’autres services pour ce projet.
Représentant du Ministère
.1 Personne désignée par le contrat ou par un avis écrit à l’entrepreneur pour agir
en tant que représentant du Ministère dans le cadre du contrat. Il peut s’agir
d’une personne désignée et autorisée par écrit par le représentant du Ministère
à agir auprès de l’entrepreneur.
Avant-projet
.1 Processus qui suit la phase d’avant-projet de conception de l’expert-conseil et
offre une méthode pour l’exécution des tâches décrites ci-dessous.
.1 Coordination de la conception de tous les principaux éléments liés à
l’architecture, à la structure ainsi qu’aux aspects mécaniques et
électriques, et résolution des problèmes s’y rattachant.
.2 Préparation d’un résumé des spécifications du projet, notamment les
procédures initiales d’essai pour la mise en service ainsi que les listes de
vérification et les formulaires afférents :
.1 à la vérification statique;
.2 au démarrage;
.3 aux essais de rendement fonctionnel.
.3 Réalisation de la modélisation et des simulations préliminaires (p. ex.
analyses énergétiques et simulation de la lumière du jour).
.4 Actualisation des estimations de coûts relatifs aux travaux et à la mise en
service.
.2 Le rapport sur la conception des experts-conseils en conception est
suffisamment détaillé pour aider le gestionnaire du processus de mise en
service à raffiner de façon continue le plan de mise en service initial qui met
également à jour :
.1 les activités de mise en service, selon les risques et la complexité;
.2 le coût de construction associé à la mise en service.
Rapport d’évaluation
.1 Un des éléments du manuel de mise en service.
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Projet n R.077101
.2
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.22
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.26
.27
Ce rapport d’information comprend une évaluation complète du projet, les
leçons apprises, les écarts entre les niveaux de rendement réels et prévus, la
liste des éléments et des systèmes qui n’ont pas été mis en service et les
justifications qui s’y rapportent, les mesures de suivi et tout autre
renseignement connexe.
Transfert des installations
.1 Norme CSA Z320, article 4.7, Activités liées au transfert d’installation.
Ateliers sur la réalisation intégrée du projet
.1 Mécanisme permettant de mobiliser rapidement et durablement une équipe de
projet en vue d’obtenir une qualité de conception optimale, d’optimiser le
rapport coût-efficacité et de respecter les délais.
.2 La mobilisation rapide du directeur des travaux permet le démarrage rapide de
la phase de construction, pendant la phase de conception.
Acceptation provisoire
.1 Se reporter à la norme CSA Z320, article 4.6, Acceptation provisoire.
.2 L’acceptation provisoire est synonyme d’achèvement substantiel des travaux,
conformément aux conditions générales du contrat de l’expert-conseil.
Journal des problèmes
.1 Journal contenant une description des problèmes d’écarts qui ne respectent
pas le document de spécifications du maître de l’ouvrage.
.1 Le journal permet de suivre constamment l’état des problèmes actuels et
réglés.
.2 Les problèmes sont décelés et suivis pendant toutes les phases de conception,
de construction et d’exploitation de l’installation.
.3 Le journal des problèmes fait partie du rapport mensuel sur le plan de mise en
service de la phase de construction.
.4 Pour savoir comment documenter des renseignements, se reporter à la ligne
directrice de l’ASHRAE traitant du processus de mise en service.
Responsables
.1 Personnes dirigeant les activités, responsables de la soumission de la
documentation finale qui en découle.
Calendrier principal
.1 Le directeur des travaux a la responsabilité d’établir le calendrier principal
conformément aux renseignements qui lui sont fournis par l’équipe d’expertsconseils en matière de conception et le représentant du Ministère.
.2 Le calendrier principal est le calendrier faisant autorité, dont tous les autres
calendriers dérivent et auquel ils sont coordonnés.
Document de spécifications du maître de l’ouvrage
.1 Document dynamique qui explique les idées, les concepts et les critères jugés
importants par le maître de l’ouvrage. Les spécifications du maître de l’ouvrage
sont des objectifs mesurables propres à un site qui permettent au maître de
l’ouvrage d’obtenir les meilleurs résultats possible (se reporter à la
norme CSA Z320, article 3, Définitions).
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.28 Personnel du directeur des travaux
.1 Personnel du directeur des travaux ne faisant pas l’objet d’une mise en
concurrence; il effectue un certain nombre de travaux ne figurant pas dans le
contrat des corps de métier en sous-traitance, comme les travaux
d’aménagement d’installations provisoires (palissades, chauffage, électricité,
eau, bureau de chantier, sécurisation du site, levage, etc.), de nettoyage, de
découpage, de rafistolage, de blocage, etc.
.29 Participants
.1 Personnes participant à une activité ou à la réalisation d’un produit livrable.
.30 Ateliers à l’intention des partenaires
.1 Ateliers dirigés par le représentant du Ministère qui s’adressent à tous les
intervenants du projet et portent sur les questions suivantes :
.1 rôles et responsabilités;
.2 règles d’engagement;
.3 état d’avancement du projet, objectifs, portée, divers composants,
financement, calendrier préliminaire;
.4 risques associés au projet et élaboration du plan de gestion des risques
initial;
.5 examen de la documentation disponible et du site;
.6 organisation de réunions de projet bimensuelles et de réunions d’étape;
.7 élaboration d’un plan de communication et d’un plan de contrôle des
documents.
.2 En tant que membre de l’équipe de conception, le directeur des travaux est
responsable entre autres du calendrier principal et du plan de mise en service,
et il participe aux discussions relatives à l’établissement des étapes, à la
constructibilité et à la disponibilité des matériaux et du matériel.
.31 Permis et frais
.1 Le directeur des travaux paie les frais de délivrance des permis de
construction, notamment les permis relatifs à la plomberie et à l’électricité, ainsi
que les frais d’enfouissement.
.32 Manuel de procédures du projet/plan de gestion de construction
.1 Plan dynamique expliquant comment les travaux de conception et le processus
de clôture seront structurés pour permettre de réaliser le projet dans les délais
impartis sans dépasser le budget convenu.
.2 Il s’agit d’un outil permettant d’évaluer le rendement d’un projet et son degré de
réussite.
.3 Il comprend des éléments tels que :
.1 des organigrammes et diagrammes de communication;
.2 le calendrier principal accompagné d’une structure de répartition des
travaux détaillée;
.3 les procédures d’assurance de la qualité et le plan de documentation
visant à déterminer, par exemple, l’exhaustivité et la pertinence de la
documentation, ainsi que les exigences relatives aux essais, aux
inspections et aux soumissions;
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.4
.5
.33
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.36
les techniques d’estimation, de contrôle et de gestion des coûts;
la description des dossiers d’appel d’offres et la stratégie de négociation
des contrats;
.6 les travaux énoncés dans la Division 01 et la mobilisation sur le site;
.7 le plan de mise en service;
.8 le plan de gestion des dossiers (y compris les courriels) établissant la
procédure concernant la collecte, l’enregistrement, le suivi, l’accès et
l’entreposage.
Conseiller de TPSGC chargé de la mise en service
.1 Représentant du gouvernement responsable de la mise en service assurant la
liaison entre tous les intervenants du projet et relevant du représentant du
Ministère.
.2 Il est membre de l’équipe chargée de la mise en service.
.3 Il offre une bonne vue d’ensemble.
.4 Il est responsable de soumettre le rapport final d’évaluation de la mise en
service.
Matrice des rôles et responsabilités
.1 Matrice établissant les rôles et responsabilités durant la phase préparatoire,
pendant les travaux et pendant la phase de clôture du projet.
.2 La partie à qui cette tâche convient le mieux est responsable de planifier les
activités de communication, de recherche du consensus, d’évaluation de
l’équipe de projet, de réalisation de l’étude conceptuelle, de collecte des
données, de documentation et d’information officielle du public, et de les
coordonner en collaboration avec les autres membres de l’équipe. Les activités
qui entraînent des chevauchements ou qui doivent se dérouler parallèlement
doivent être planifiées de telle manière que leur exécution prenne le moins de
temps possible.
.3 La matrice des rôles et responsabilités ne vise pas exclusivement les services
contractuels dans le but de dégager le directeur des travaux de ses obligations.
Avant-projet de conception
.1 Processus suivant la phase d’élaboration du document de base de conception
de l’expert-conseil et fournissant une méthode pour analyser en profondeur les
spécifications techniques et les spécifications en matière de planification du
maître de l’ouvrage, ainsi que pour les raffiner avant le début de la phase
d’avant-projet.
.2 Il fournit des détails sur la sélection préliminaire des composants, des systèmes
et des calculs de charge.
.3 Le rapport d’avant-projet de conception rédigé par les experts-conseils en
conception est suffisamment détaillé pour que le directeur des travaux soit en
mesure d’étoffer le plan de gestion de construction et le manuel de procédures
du projet.
Systèmes
.1 Se reporter à la norme CSA Z320, article 5, Systèmes particuliers.
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.37 Webex
.1 Site Internet de TPSGC permettant de faire des réunions au moyen d’un
ordinateur, sur invitation par courriel.
.38 Travail
.1 Ensemble des activités et des moyens à effectuer, à fournir ou à livrer par
l’entrepreneur pour exécuter le contrat comme le stipulent les documents
contractuels, assujettis sauf indication contraire aux dispositions du contrat.
Cela englobe la main-d’œuvre, les pièces et le matériel directement afférents à
l’exécution du contrat qui ne sont pas pris en compte dans les honoraires du
directeur des travaux agissant à titre de conseiller ni dans ses honoraires
proportionnels.
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2.
ADMINISTRATION DU PROJET
2.1
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
2.1.1
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
.1 La partie 2 donne uniquement des renseignements contextuels.
2.1.2
GESTION DE PROJET
.1 TPSGC administre le projet au nom du Canada et supervise les phases de
conception, de mise en œuvre et de clôture du projet.
.2 Le projet doit être organisé, géré et réalisé dans un esprit de collaboration.
.3 L’équipe de projet de TPSGC, l’expert-conseil, le directeur des travaux et les
équipes du ministère client devront travailler de concert durant les phases de
conception, de mise en œuvre et de clôture du projet.
2.2
LANGUE
.1
2.3
Les documents de construction doivent être préparés en anglais.
MÉDIAS
.1
.2
Le directeur des travaux ne doit pas répondre aux demandes de renseignements
des médias.
Toutes ces demandes doivent être transmises au représentant du Ministère.
2.4
GESTION DE PROJET
2.4.1
SYSTÈME NATIONAL DE GESTION DE PROJET
.1 TPSGC se sert du Système national de gestion de projet (SNGP) pour gérer ses
projets immobiliers et les mener à bien conformément aux procédures de
vérification et d’approbation du gouvernement fédéral.
.2 Consulter le site Web de TPSGC portant sur le SNGP pour obtenir de plus amples
renseignements.
.1 http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/sngp-npms/index-fra.html
2.4.2
PHASE DE CONCEPTION
.1 Processus de conception préliminaire
.1 Ce processus sert à analyser toutes les exigences relatives au projet, y compris
les codes, les règlements, la programmation, la durabilité, les coûts, la gestion
du temps et les risques, afin de permettre une compréhension complète du
projet.
.2 Les documents de conception préliminaire deviennent les documents
d’orientation qui seront utilisés durant tout le projet.
.2 Processus d’avant-projet de conception
.1 Ce processus vise à examiner les différentes options de conception existantes
et à les analyser en fonction des exigences du projet.
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2.4.3
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Normalement, l’avant-projet de conception est suffisamment détaillé pour faire
ressortir les caractéristiques du projet et effectuer une analyse approfondie des
exigences du projet, et notamment des mises à jour et des modifications à
apporter pour veiller à ce que toutes les exigences soient prises en compte
dans l’avant-projet de conception.
À la suite de ce processus, l’avant-projet de conception est approuvé, et le
passage à la phase d’avant-projet est autorisé.
De concert avec les autres intervenants, le représentant du Ministère choisit
l’option à mettre en application.
Une fois l’avant-projet de conception approuvé, les documents qui le forment
deviennent les documents d’orientation qui seront utilisés durant tout le projet
jusqu’à la livraison.
PHASE DE MISE EN ŒUVRE
.1 Processus d’avant-projet
.1 Ce processus a pour but d’élaborer davantage le concept retenu à l’étape du
processus d’avant-projet de conception.
.2 D’ordinaire, les documents relatifs à l’avant-projet comprennent des dessins
ainsi que d’autres documents servant à décrire de manière suffisamment
détaillée la portée, la qualité et les coûts du projet afin de faciliter l’approbation
de la conception, la validation de la conformité aux codes, la planification des
travaux ainsi que l’approbation du projet.
.3 Cette conception servira de fondement à l’élaboration des documents de
construction.
.4 Une fois approuvés, les documents d’avant-projet deviennent les documents
d’orientation qui seront utilisés durant tout le projet jusqu’à la livraison.
.2 Processus de mise en service
.1
La mise en service est un processus d’assurance de la qualité, par lequel on
montre, après mise à l’essai et vérification, que le projet est conforme aux
exigences fonctionnelles et opérationnelles, et qu’il fonctionne comme prévu.
.2 Comme il est décrit en détail dans le Cadre de référence, les produits livrables
sont mis en service durant toute la durée du projet.
.3 Processus de préparation des documents de construction
.1 Ce processus vise à transformer les documents d’avant-projet en dessins et
devis que l’entrepreneur pourra utiliser pour déterminer les coûts de la
réalisation des travaux.
.4 Processus d’attribution des contrats de construction
.1 Ce processus vise à lancer des appels d’offres auprès d’entrepreneurs
qualifiés, puis à évaluer les soumissions ou propositions reçues en vue de
l’attribution des contrats de construction, conformément aux règlements
gouvernementaux, et en vue de la réalisation des travaux aux ternes des
documents contractuels de construction.
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Processus d’administration des contrats de construction.
.1 Ce processus vise la réalisation des les travaux conformément aux documents
contractuels de construction, ainsi que l’orientation et le contrôle de tous les
changements nécessaires ou demandés dans le cadre des phases de
construction, de mise en service et de clôture.
2.4.4
PHASE DE CLÔTURE
.1 Processus d’après-construction
.1 Vise à garantir que le projet a été réalisé selon les règles de l’art et que, tout
comme les produits livrables, les documents relatifs au projet et aux contrats
ont été consignés. Ce processus sert également à assurer la liaison avec
TPSGC et éventuellement avec d’autres organismes gouvernementaux en vue
de la clôture du projet.
2.5
GESTION DES COÛTS
2.5.1
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
.1 À divers moments des phases de conception et de mise en œuvre, le métreur de
l’équipe de l’expert-conseil a la responsabilité de réaliser des estimations des coûts
de construction et de les soumettre à TPSGC.
.2 TPSGC peut obtenir des estimations d’une tierce partie indépendante afin de
comparer ces estimations à celle de l’expert-conseil.
.3 Le directeur des travaux approuve les coûts selon la même méthode et la même
répartition par corps de métier.
.4 Le degré de précision d’une estimation de catégorie D doit être tel que les fonds
pour éventualités ne dépassent pas 20 % du montant.
.5 Le degré de précision d’une estimation de catégorie C doit être tel que les fonds
pour éventualités ne dépassent pas 15 % du montant.
.6 Le degré de précision d’une estimation de catégorie B doit être tel que les fonds
pour éventualités ne dépassent pas 10 % du montant.
.7 Le degré de précision d’une estimation de catégorie A doit être tel que les fonds
pour éventualités ne dépassent pas 5 % du montant.
2.6
RÔLES ET RESPONSABILITÉS
2.6.1
DIRECTEUR DES TRAVAUX
.1 Responsabilités du directeur des travaux
.1 Affecter du personnel ou engager des spécialistes pour fournir les services
décrits dans le Cadre de référence, à la section « Services de consultation et
de soutien ».
.2 Réaliser les travaux décrits dans le Cadre de référence, à la section « Travaux
réalisés par l’entrepreneur général », par l’intermédiaire de son personnel et
des sous-entrepreneurs qu’il a engagés.
.3 Assurer le maintien en poste du personnel clé et d’un groupe de travail spécial
pendant toute la durée du projet.
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Transmettre par écrit au représentant du Ministère les renseignements cidessous pour examen et acceptation :
.1 nom, adresse et attestations de qualification des personnes et des
entreprises engagées pour fournir les services dans le cadre de ce projet,
si elles n’ont pas été mentionnées dans la soumission présentée par le
directeur des travaux;
.2 modifications proposées aux rôles des personnes devant être employées
par le directeur des travaux ou des entreprises retenues par lui pour la
prestation des services et la réalisation des travaux relatifs au projet (le
nom, l’adresse, les qualifications et l’expérience des personnes ou des
entreprises proposées doivent être indiqués).
2.6.2
ÉQUIPE DU DIRECTEUR DES TRAVAUX
.1 Les employés clés du directeur des travaux doivent résider dans la ville où se
déroule le projet ou dans les environs immédiats pendant toute la période où ils
travaillent pour le projet.
.2 Responsabilités de l’équipe du directeur des travaux :
.1 comprendre parfaitement les exigences du projet, y compris la portée, le
budget et les objectifs qui sous-tendent le calendrier;
.2 travailler dans un esprit de collaboration et selon une démarche qui permet à
chacun des membres de contribuer au projet selon ses compétences et en
temps opportun.
2.6.3
TPSGC
.1 Responsabilités de TPSGC
.1 Mener le projet à terme.
.2 Coordonner les activités des intervenants internes de TPSGC et du ministère
client.
.3 Gérer les ressources internes de manière à assurer la qualité des produits
livrables.
.4 Accorder les autorisations nécessaires au directeur des travaux et à l’expertconseil pour effectuer les divers travaux.
.5 Donner au client, à l’expert-conseil et à l’entrepreneur en construction
l’autorisation d’accéder au site FTP Buzzsaw de TPSGC.
.6 Permettre au client, à l’expert-conseil et à l’entrepreneur en construction
d’accéder à distance au site Webex de TPSGC pour assister aux réunions à
l’aide d’un ordinateur.
.7 Veiller à organiser des séances d’examen intégré de conception à divers
stades du projet et selon les besoins.
.1 Les petits sous-projets peuvent ne faire l’objet d’un examen qu’aux
moments où les travaux sont réalisés à 66 % et à 100 %.
.8 Gérer le projet et les contrats en collaboration avec l’expert-conseil et le
directeur des travaux.
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ÉQUIPE DE TPSGC
.1 Le représentant du Ministère :
.1 est le chef de projet ou le chef de projet adjoint délégué de TPSGC qui a la
responsabilité d’administrer le projet;
.2 au nom de TPSGC, gère le projet au quotidien et supervise l’avancement et la
réalisation des travaux;
.3 est le représentant pour tous les contrats de service du projet et, à ce titre, est
l’unique personne-ressource du directeur des travaux pour tout ce qui concerne
la direction du projet;
.4 assure la liaison entre le directeur des travaux, l’expert-conseil, TPSGC et le
ministère client;
.5 a la responsabilité de faire suivre les exigences du ministère client au directeur
des travaux et à l’équipe de l’expert-conseil.
.2 L’équipe du Centre d’expertise en architecture et génie de TPSGC :
.1 donne des conseils spécialisés et veille à la qualité dans les disciplines et les
spécialités liées à l’architecture et au génie;
.2 participe aux phases de conception préliminaire et de conception, et examine
les documents de construction;
.3 assiste, si besoin est, aux réunions de l’entrepreneur, et procède à des
inspections de chantier pour le compte du représentant du Ministère;
.4 fait appel au gestionnaire de la conception de TPSGC pour coordonner ses
services;
.5 donne des conseils techniques et des conseils en matière de gestion des
risques, examine les produits livrables du directeur des travaux, fait le suivi de
la conformité et recommande des méthodes de conception.
.6 L’équipe du Centre d’expertise en architecture et génie de TPSGC sera
représentée par des spécialistes des disciplines suivantes :
.1 architecture et aménagement intérieur;
.2 ingénierie structurelle;
.3 génie civil;
.4 génie mécanique;
.5 génie électrique;
.6 planification des coûts;
.7 mise en service.
.3 Le conseiller en mise en service de TPSGC :
.1 représente les intérêts du Canada au cours du processus de mise en service;
.2 donne des conseils techniques et s’assure de la qualité du processus de mise
en service pendant toute la durée du projet;
.3 examine tous les documents et fait part des résultats relatifs à la mise en
service pendant toute la durée du projet;
.4 participe aux examens des garanties.
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2.6.5
MINISTÈRE CLIENT
.1 Le chef de projet au sein du ministère client :
.1 rend compte de l’engagement de fonds publics et de la réalisation du projet
conformément aux conditions acceptées par le Conseil du Trésor;
.2 relève de la haute direction du ministère client;
.3 joue plusieurs rôles dans la réalisation du projet, notamment :
.1 valider la qualité, l’opportunité et l’exhaustivité de l’information et des
décisions portant sur les questions liées au rendement fonctionnel de
l’installation;
.2 veiller à ce que les exigences du programme du ministère client soient
bien comprises par tous les intervenants;
.3 aider à obtenir les autorisations et les approbations nécessaires auprès du
ministère client.
2.6.6
ÉQUIPE DE L’EXPERT-CONSEIL
.1 L’équipe de l’expert-conseil comprend l’expert-conseil principal, des professionnels
qualifiés, des sous-experts-conseils et des spécialistes qui ont une expérience
pertinente et sont capables de fournir tous les services professionnels nécessaires
au projet.
.2 L’équipe de l’expert-conseil est responsable de :
.1 terminer la conception des travaux, et coordonner et diriger le travail des sousexperts-conseils et des spécialistes;
.2 préparer et assembler les documents de chaque dossier d’appel d’offres;
.3 participer à l’élaboration du plan de gestion des risques du représentant du
Ministère;
.4 fournir des services de gestion des contrats pendant les travaux de
construction.
2.6.7
AUTORITÉS PROVINCIALES ET MUNICIPALES
.1 Le gouvernement fédéral s’en remet habituellement aux autorités provinciales et
municipales pour ce qui est des règlements, des normes et des inspections, mais en
cas de conflit, l’autorité la plus rigoureuse a préséance.
.2 Les autorités municipales passent les documents en revue.
.1 Les soumissions sont examinées par elle.
.3 Permis
.1 L’expert-conseil aide l’entrepreneur à faire une demande de permis de
construction en fournissant la documentation requise.
.1 L’expert-conseil négocie la délivrance des permis et trouve des solutions
aux problèmes qui y sont liés.
.2 L’expert-conseil aide l’entrepreneur à faire une demande de permis
d’occupation et coordonne la résolution des problèmes liés à ce permis.
.3 L’entrepreneur paye les permis au nom de TPSGC.
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2.7
COMMUNICATIONS ET RÉUNIONS
2.7.1
COMMUNICATIONS
.1 Sauf indication contraire du représentant du Ministère, le directeur des travaux
effectue toutes les communications relatives au projet par l’entremise du
représentant du Ministère.
.2 Si, à la suite d’un échange avec le ministère client, il faut apporter une modification
à la portée, à la qualité, aux coûts ou au calendrier des travaux, le directeur des
travaux en informe le représentant du Ministère et sollicite son avis avant de
prendre toute mesure.
.3 Le représentant du Ministère prend alors les arrangements nécessaires pour que le
directeur des travaux ait accès au site sécurisé des documents partagés de TPSGC
(Buzzsaw).
.4 Correspondance
.1 Toute correspondance en provenance du directeur des travaux est distribuée
selon les directives du représentant du Ministère.
.2 Sauf indication contraire du représentant du Ministère, aucune correspondance
n’a lieu entre l’expert-conseil et les occupants ou les utilisateurs de l’immeuble.
.3 Toute correspondance mentionne le nom et le numéro du contrat, le titre et le
numéro du projet attribués par TPSGC, un numéro de dossier et une date
(année/mois/jour).
.4 Les champs de date renseignés automatiquement ne sont pas modifiés, à
moins qu’ils soient précédés de la mention « Imprimé le : ».
.5 Responsabilités du directeur des travaux
.1 Élaborer un protocole de communication et de correspondance, le faire
approuver par le représentant du Ministère avant d’entreprendre les travaux, et
l’intégrer au manuel de procédures du projet.
.1 Ce protocole doit tenir compte de toutes les parties intéressées.
.2 Au besoin, coordonner, entre les membres de l’équipe de projet de TPSGC,
l’expert-conseil et le ministère client, les communications et la correspondance
portant sur les affaires courantes pour permettre au projet d’avancer
efficacement et conformément au calendrier.
.1 Toutefois, aucune communication ne doit mener à la modification des
modalités de la portée, du budget ou des calendriers du projet, à moins
d’avis contraire écrit du représentant du Ministère.
2.7.2
DOCUMENTS À REMETTRE À TPSGC
.1 Lorsque les documents à remettre à TPSGC comportent des sommaires, des
rapports, des diagrammes de planification, des dessins, des plans, des
spécifications ou des calendriers de réalisation, soumettre un (1) exemplaire original
au représentant du Ministère en format électronique, sauf indication contraire par
écrit.
.2 Format électronique
.1 Les produits livrables en format électronique doivent être préparés au moyen
des logiciels de la suite Microsoft.
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Le directeur des travaux peut éventuellement transmettre les produits livrables
en format PDF (Adobe Acrobat), sauf en ce qui concerne les diagrammes de
planification, qui doivent être transmis dans leur format électronique d’origine.
2.7.3
TEMPS DE RÉPONSE
.1 Il est indispensable que le personnel du directeur des travaux jouant un rôle clé soit
en mesure d’assister personnellement à des réunions ou de répondre rapidement
aux demandes de renseignements.
.2 Pendant le projet, le personnel clé du directeur des travaux doit :
.1 être disponible pour assister aux réunions et répondre aux demandes de
renseignements dans un délai d’un (1) jour ouvrable,
.2 donner suite aux urgences dans un délai d’une (1) heure, y compris à celles
survenant en dehors des heures de travail et durant les fins de semaine et les
jours fériés.
.3 Des réunions peuvent être convoquées lorsqu’il y a des problèmes urgents à
résoudre.
.1 Le directeur des travaux doit être en mesure d’assister à de telles réunions
dans un délai de quatre (4) heures, au lieu convenu.
2.7.4
RÉUNIONS DURANT LES PHASES DE CONCEPTION PRÉLIMINAIRE, D’AVANT-PROJET ET DE
RÉDACTION DES DOCUMENTS DE CONSTRUCTION
.1
.2
.3
.4
2.7.5
Les réunions avec un représentant de TPSGC, le directeur des travaux, l’expertconseil et le ministère client ont lieu dans un endroit convenu à l’avance.
Le représentant du Ministère organise des réunions bimensuelles, auxquelles
doivent assister des représentants :
.1 de TPSGC;
.2 de l’équipe de l’expert-conseil;
.3 de l’équipe de gestion de construction;
.4 du ministère client.
Responsabilités de l’équipe de l’expert-conseil
.1 Rédiger les procès-verbaux des réunions.
.2 Transmettre les procès-verbaux au représentant du Ministère et au directeur
des travaux.
.3 Veiller à ce que ces réunions permettent de communiquer des renseignements
exacts.
.4 S’assurer que les demandes de renseignement et les décisions prises
respectent les voies de communication officielles.
Responsabilités du directeur des travaux
.1 Assister aux réunions avant d’entreprendre les travaux de construction.
.1 Assurer le suivi des mesures à prendre figurant dans les procès-verbaux
avant la réunion suivante.
RÉUNIONS PENDANT LA PÉRIODE DE LA CONSTRUCTION
.1 Responsabilités du directeur des travaux
.1 Organiser et coordonner, en allant sur le chantier ou à l’aide de Webex, les
réunions ayant éventuellement lieu pendant les travaux.
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.1
.2
Des réunions doivent être organisées toutes les deux semaines pendant
toute la durée du projet.
.2 Rédiger et distribuer les procès-verbaux dans les deux (2) jours ouvrables
qui suivent la réunion.
.3 S’efforcer de tenir des réunions écologiques (c.-à-d. utiliser des documents
électroniques dans la mesure du possible ou des exemplaires papier
imprimés recto verso).
Dresser la liste des points permanents à l’ordre du jour :
.1 calendrier et avancement des travaux;
.2 questions relatives au coût et modifications;
.3 questions liées aux risques;
.4 questions liées à la qualité;
.5 portée des travaux;
.6 sécurité du site;
.7 développement durable;
.8 mise en service.
2.8
EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES
2.8.1
GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
.1 Le représentant du Ministère (TPSGC) inspecte les travaux à fréquence régulière.
.2 Le projet relève des instances fédérales énumérées ci-dessous.
.1 Conseil du Trésor du Canada
.1 En ce qui concerne le financement du projet et l’approbation des contrats.
.2 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
.1 Autorité de passation de marchés et d’exécution du projet.
.3 Conseil national de recherches du Canada
.1 Codes et normes de construction
.1 Code national du bâtiment
.2 Code national de prévention des incendies
2.8.2
AUTORITÉS PROVINCIALES ET MUNICIPALES, ET AUTRES AUTORITÉS COMPÉTENTES
.1 Bien que le gouvernement fédéral ne soit pas soumis à l’autorité des autres ordres
de gouvernement, il recommande la conformité volontaire aux exigences de ces
autres autorités, sauf indication contraire du représentant du Ministère.
.1 Les codes, les règlements, les règlements administratifs et les décisions des
autorités compétentes mentionnées dans le présent document doivent être
respectés.
.2 En cas de divergence entre les codes, les normes et les règlements, les
exigences les plus strictes doivent être respectées.
.3 Le directeur des travaux doit déterminer quelles sont les administrations
concernées par le projet.
.2 Lois, règlements, normes et inspections à l’échelle provinciale
.1 Sauf indication contraire du représentant du Ministère, le directeur des travaux :
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.1
.3
.4
respecte l’ensemble des lois et des règlements provinciaux et territoriaux
sur la santé et la sécurité applicables dans le domaine de la construction,
ainsi que le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail;
.2 respecte les exigences de l’Alberta en ce qui concerne :
.1 les normes d’emploi,
.2 la sécurité sur le chantier,
.3 la gestion des substances désignées,
.4 l’indemnisation des accidentés du travail;
.3 respecte les exigences du ministère de l’Environnement de l’Alberta en ce
qui concerne :
.1 l’évacuation dans l’air, l’eau et le sol de matières ou produits
provenant des immeubles,
.2 l’élimination des substances désignées, notamment de l’amiante;
.4 respecte les exigences de l’Alberta en ce qui concerne :
.1 les monte-matériaux,
.2 les ascenseurs, les escaliers mécaniques et les petits monte-charges.
Normes, inspections, ordonnances et règlements municipaux
.1 Sauf indication contraire du représentant du Ministère, le directeur des travaux :
.1 soumet les documents préliminaires à l’autorité municipale aux étapes
déterminées par les autorités compétentes;
.2 fournit tous les documents justificatifs nécessaires pour les demandes de
permis;
.3 présente les demandes de permis et obtient tous les permis et toutes les
approbations nécessaires pour effectuer les travaux, y compris les permis
de construire et les permis de travaux d’électricité et de plomberie;
.4 résout tous les problèmes relatifs aux permis de construire, avec l’aide de
l’expert-conseil, au besoin;
.5 fournit du matériel de protection contre les incendies et prévoit un accès
pour les services d’incendie, selon les exigences de la municipalité;
.6 présente, au besoin, une demande de permis d’occupation, et coordonne
la résolution des problèmes en suspens en ce qui concerne l’obtention du
permis;
Il sera permis, au besoin, aux autorités municipales d’avoir accès au chantier, et des
inspections des travaux de construction seront effectuées par les autorités
compétentes ou les représentants des services publics.
2.9
ACCEPTATION DES PRODUITS LIVRABLES DU PROJET
2.9.1
ACCEPTATION DES PRODUITS LIVRABLES DU PROJET
.1 TPSGC tient compte de l’obligation qu’a le directeur des travaux de respecter les
exigences du projet, mais le processus de réalisation des travaux accorde
néanmoins à TPSGC le droit d’examiner l’ensemble des travaux.
.2 TPSGC se réserve le droit de rejeter les travaux non conformes ou non
satisfaisants.
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Le directeur des travaux doit obtenir l’approbation du représentant du Ministère pour
tous les produits livrables du projet.
.1 L’acceptation signifie que, à la suite d’une revue d’ensemble destinée à repérer
des problèmes particuliers, le document est jugé conforme aux objectifs
gouvernementaux et ministériels, et qu’il semble respecter les pratiques et les
objectifs globaux.
.2 L’acceptation ne dégage pas le directeur des travaux de la responsabilité des
travaux ni de leur conformité au contrat.
.3 L’acceptation n’empêche pas que les travaux jugés insatisfaisants puissent être
rejetés à une étape ultérieure de l’examen.
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3.
Exigences générales (Division 01)
3.1
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
3.1.1
RÉPERTOIRE NORMATIF
.1 Les exigences de la Division 01 sont mises en forme à l’aide du système de
numérotation du Répertoire normatif de 2010.
3.2
01 11 00 – SOMMAIRE DES TRAVAUX
3.2.1
ORDRE D’EXÉCUTION DES TRAVAUX
.1 Exécuter les travaux par étapes de manière à ce que le représentant du Ministère
puisse utiliser le site et les installations connexes existantes sans interruption durant
les travaux.
.2 Maintenir l’accès aux fins de la lutte contre l’incendie; prévoir également les moyens
de lutte contre l’incendie.
3.2.2
TRAVAUX EXÉCUTÉS PAR DES TIERS
.1 Travailler en collaboration avec les autres entrepreneurs et exécuter les instructions
du représentant du Ministère.
.2 Coordonner ses propres travaux avec ceux des autres entrepreneurs. Si l’exécution
ou le résultat d’une partie quelconque des travaux faisant l’objet du présent contrat
dépend des travaux d’un autre entrepreneur, signaler, sans délai et par écrit, au
représentant du Ministère toute anomalie ou tout défaut susceptible de nuire à la
bonne exécution de ses propres travaux.
3.2.3
UTILISATION DES LIEUX PAR LE DIRECTEUR DES TRAVAUX
.1 Jusqu’à ce que les travaux soient substantiellement achevés, restreindre l’utilisation
des lieux conformément aux instructions du représentant du Ministère.
.2 Limiter l’utilisation des lieux pour le travail et pour l’entreposage.
.3 Utiliser la zone de dépôt indiquée pour l’entreposage, le stationnement des
véhicules et des engins de construction ainsi que l’installation des bureaux de
chantier et le stationnement des remorques.
.4 Entretenir la zone de dépôt pour éviter la formation de poussière et de boue.
.5 À l’issue des travaux, veiller à remettre la zone de dépôt dans son état initial, en
respectant sa nature et sa vocation d’origine.
.6 Obtenir les espaces supplémentaires d’entreposage ou de travail nécessaires pour
mener à bien les activités prévues par le présent contrat, et payer pour leur
utilisation.
3.2.4
ARTICLES FOURNIS PAR LE REPRÉSENTANT DU MINISTÈRE
.1 Responsabilités du directeur des travaux :
.1 Démonter, expédier et remonter tous les articles déménagés.
.2 Prendre les dispositions nécessaires en vue de remplacer les éléments
endommagés, défectueux ou manquants.
.3 Désigner la date de soumission et de livraison de chacun des produits figurant
dans le calendrier d’avancement des travaux.
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.4
Étudier les dessins d’atelier, les données de produits, les échantillons et autres
documents soumis. Soumettre au représentant du Ministère la notification des
écarts observés ou des problèmes anticipés en raison de la non-conformité
avec les documents contractuels.
.5 Réceptionner et décharger les produits sur le chantier.
.6 Inspecter les produits à la livraison en collaboration avec le représentant du
Ministère et prendre note des éléments manquants, endommagés ou
défectueux.
.7 Manutentionner les produits sur le chantier, notamment pour les déballer et les
entreposer.
.8 Protéger les produits contre les dommages et les intempéries.
.9 Assembler, installer, raccorder, régler et finir les produits.
.10 Effectuer les inspections d’installation requises par les pouvoirs publics.
.11 Réparer ou remplacer les articles endommagés sur le chantier par le directeur
des travaux ou le sous-entrepreneur.
3.2.5
SERVICES EXISTANTS
.1 Informer le représentant du Ministère et les entreprises de services publics des
interruptions des services prévues, et obtenir la permission nécessaire.
.2 S’il faut exécuter des piquages sur les canalisations de services existantes ou des
raccordements à ces canalisations, donner au représentant du Ministère un préavis
de sept (7) jours avant le moment prévu d’interruption des services électriques ou
mécaniques correspondants. Réduire le plus possible la durée des interruptions.
Exécuter les travaux pendant les heures fixées par les autorités locales, en gênant
le moins possible la circulation automobile et piétonnière ou les activités du
représentant du Ministère.
.3 Prévoir des itinéraires de rechange pour la circulation du personnel, des piétons et
des véhicules.
.4 Établir l’emplacement et l’étendue des conduites de service dans la zone des
travaux avant de commencer à travailler. Informer le représentant du Ministère des
constatations.
.5 Soumettre à l’approbation du représentant du Ministère un calendrier relatif à l’arrêt
ou à la fermeture d’installations ou d’ouvrages actifs, y compris l’interruption de
services de communication ou de l’alimentation électrique. Se conformer au
calendrier des travaux approuvé et en informer les parties visées.
.6 Fournir des services provisoires en remplacement des systèmes existants du
bâtiment.
.7 Poser des passerelles au-dessus des tranchées croisant les trottoirs ou les routes
pour permettre la circulation normale.
.8 Dans le cas des routes à une voie, prévoir un contrôle de la circulation.
.9 Si des canalisations inconnues sont découvertes, en aviser le représentant du
Ministère dans les plus brefs délais et les consigner par écrit.
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.10 Protéger, déplacer ou maintenir en service les canalisations de services
fonctionnelles. Si des canalisations non fonctionnelles sont découvertes durant les
travaux, les obturer d’une manière approuvée par les autorités compétentes.
.11 Consigner l’emplacement des canalisations maintenues, détournées ou
abandonnées.
.12 Ériger des ouvrages d’accès conformément à la section 01 56 00.
.13 Fournir et entretenir une route d’accès au chantier réservée à l’accès des engins, du
matériel et des matériaux de construction du directeur des travaux.
3.2.6
DOCUMENTS REQUIS
.1 Conserver, sur le chantier, un exemplaire de chacun des documents suivants :
.1 dessins contractuels;
.2 devis;
.3 addenda;
.4 dessins d’atelier révisés;
.5 liste des dessins d’atelier non révisés;
.6 autorisations de modifications;
.7 autres modifications apportées au contrat;
.8 rapports des essais effectués sur place;
.9 exemplaire du calendrier des travaux approuvé;
.10 plan de santé et de sécurité et autres documents relatifs à la sécurité;
.11 fiches signalétiques;
.12 conditions de travail et grilles salariales;
.13 garanties de paiement de la main-d’œuvre et des matériaux;
.14 instructions des fabricants;
.15 permis provinciaux et municipaux;
.16 autres documents indiqués.
3.3
01 14 00 – RESTRICTIONS VISANT LES TRAVAUX
3.3.1
ENTRÉES ET SORTIES
.1 Concevoir et aménager des ouvrages temporaires permettant d’avoir accès aux
zones de travail et d’en sortir, y compris des escaliers, des rampes ou des échelles,
et des échafaudages, dont les supports ne touchent pas aux surfaces finies, et en
assurer l’entretien, conformément aux règlements municipaux, provinciaux ou
autres pertinents.
3.3.2
EXIGENCES PARTICULIÈRES
.1 Aux endroits indiqués, contrôler les accès au chantier et aux zones de dépôt.
.2 Exécuter les travaux pendant les heures normales de travail, soit du lundi au
vendredi, de 7 h 30 à 16 h.
.3 À moins d’avoir l’autorisation du représentant du Ministère pour faire autrement,
livrer les matériaux entre 7 h 30 et 16 h 30.
.4 Présenter le calendrier conformément à la section 01 32 15.
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S’assurer que les membres du personnel du directeur des travaux qui travaillent sur
le chantier connaissent les règlements et les respectent, notamment les règlements
sur la sécurité incendie, la circulation routière et la sécurité au travail.
Demeurer dans les limites des travaux et des voies d’accès.
Demeurer dans les limites du chantier.
3.3.3
AUTORISATIONS DE SÉCURITÉ
.1 Tous les membres du personnel affectés aux présents travaux pourront être soumis
à des contrôles de sécurité.
3.3.4
USAGE DU TABAC DANS LES BÂTIMENTS
.1 Les restrictions concernant les fumeurs doivent être respectées. Il est interdit de
fumer.
3.4
01 29 00 – PROCÉDURES DE PAIEMENT
3.4.1
DEMANDES DE PAIEMENTS PROGRESSIFS
.1 Au moins quatorze (14) jours avant la première demande de paiement, transmettre
au représentant du Ministère, conformément au degré de détail souhaité par ce
dernier, la ventilation des coûts des différents travaux, et faire le total de ces coûts,
de manière à faciliter l’évaluation de la demande de paiement. Une fois approuvée
par le représentant du Ministère, la ventilation des coûts servira de base de
référence aux fins de calcul des paiements progressifs.
.2 Appuyer les demandes de paiement des produits livrés sur le chantier, mais pas
encore utilisés, à l’aide de pièces justificatives qui permettront au représentant du
Ministère de déterminer la valeur et la destination de ces produits.
3.5
01 29 83 – PROCÉDURES DE PAIEMENT : SERVICES DE MISE À L’ESSAI
EN LABORATOIRE
3.5.1
DÉSIGNATION ET PAIEMENT
.1 Retenir les services d’un laboratoire d’essai ou d’inspection agréé pour effectuer :
.1 les inspections et les essais exigés par des lois, des ordonnances, des règles,
des règlements ou des consignes adoptés par les pouvoirs publics;
.2 les inspections et les essais demandés par le directeur des travaux;
.3 les essais, la mise au point et l’équilibrage des systèmes de manutention ainsi
que des réseaux et des installations électriques et mécaniques;
.4 les essais et la vérification du rendement de la mise en service;
.5 les essais en usine destinés à l’obtention des certificats de conformité;
.6 les essais souhaités par le directeur des travaux.
.2 Lorsque les inspections ou les essais réalisés par le laboratoire d’essai agréé
révèlent que les travaux ne sont pas conformes aux exigences du contrat, payer les
essais ou les inspections supplémentaires exigés par le représentant du Ministère
pour vérifier si les corrections apportées sont acceptables.
.3 Les laboratoires d’essai ou d’inspection retenus par le directeur des travaux doivent
être examinés et jugés acceptables par le représentant du Ministère.
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S’il le juge nécessaire, le représentant du Ministère peut également faire appel, à
ses frais, aux services d’autres organismes habilités à réaliser ces essais ou
inspections.
3.5.2
RESPONSABILITÉS DU DIRECTEUR DES TRAVAUX
.1 Fournir aux laboratoires d’essai ou d’inspection retenus par le directeur des travaux
et le représentant du Ministère la main-d’œuvre, le matériel et les installations pour :
.1 leur permettre d’accéder au chantier pour effectuer des inspections et des
essais;
.2 faciliter les inspections et les essais;
.3 remettre en état les ouvrages dérangés lors des inspections et des essais;
.4 permettre au personnel du laboratoire d’entreposer son matériel et de traiter les
échantillons dans un endroit qui lui est réservé.
.5 Informer le représentant du Ministère suffisamment à l’avance de la tenue des
opérations pour qu’il puisse prendre rendez-vous avec le personnel du
laboratoire et établir le calendrier des essais.
.6 Expédier au laboratoire d’essai la quantité demandée d’échantillons
représentatifs lorsque des matériaux doivent être mis à l’essai.
.7 Payer les travaux exécutés pour mettre à découvert et remettre en état les
ouvrages qui étaient couverts avant que les inspections ou les essais requis
soient effectués et approuvés par le représentant du Ministère.
3.6
01 31 19 – RÉUNIONS DE PROJET
3.6.1
ADMINISTRATION
.1 Convoquer et administrer les réunions de projet tout au long du déroulement des
travaux.
.2 Préparer l’ordre du jour des réunions.
.3 Aviser par écrit le représentant du Ministère de la tenue d’une réunion quatre
(4) jours avant la date prévue.
.4 Prévoir un local ou autre espace pour la tenue des réunions et prendre les
arrangements nécessaires.
.5 Présider les réunions.
.6 Consigner les procès-verbaux des réunions. Y indiquer toutes les questions et les
décisions importantes. Préciser les mesures prises par les différentes parties.
.7 Faire des copies du procès-verbal et les distribuer aux participants, aux parties
concernées absentes de la réunion ainsi qu’au représentant du Ministère, dans les
deux (2) jours qui suivent la réunion.
.8 Les représentants du directeur des travaux, des sous-entrepreneurs et des
fournisseurs qui assistent aux réunions de projet sont habilités et autorisés à
intervenir au nom des parties qu’ils représentent.
3.6.2
RÉUNION PRÉALABLE AUX TRAVAUX
.1 Dans les sept (7) jours qui suivent l’attribution du contrat, organiser une réunion des
parties au contrat afin de discuter des procédures administratives et d’établir les
responsabilités de chacune.
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3.6.3
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Doivent être présents à cette réunion le représentant du Ministère, le directeur des
travaux, les principaux sous-entrepreneurs, les inspecteurs de chantier et les
surveillants.
Déterminer la date, l’heure et le lieu de la réunion, et en aviser les parties
concernées, au moins cinq (5) jours avant la tenue de la réunion.
Avant la signature de la convention, y incorporer les modifications aux documents
contractuels sur lesquelles les parties se sont entendues.
Points devant figurer à l’ordre du jour
.1 Désignation des représentants officiels des participants aux travaux
.2 Calendrier des travaux (conformément à la section 01 32 15)
.3 Calendrier de soumission des dessins d’atelier, des échantillons de produits,
des échantillons de couleurs et des données de produit, conformément à la
section 01 33 00
.4 Mise en service
.5 Exigences concernant les installations temporaires, la signalisation de chantier,
les bureaux, les remises et installations d’entreposage, les services d’utilités et
les clôtures, conformément à la section 01 52 00
.6 Calendrier de livraison du matériel spécifié conformément à la section de
spécifications correspondante
.7 Procédures de sécurité sur le chantier, conformément à la section 01 56 00
.8 Modifications proposées, ordres de modifications, procédures, approbations
requises, pourcentages de marge permis, prolongations de délais, heures
supplémentaires et autres modalités administratives
.9 Produits fournis par le représentant du Ministère
.10 Dessins de l’ouvrage fini, conformément à la section 01 33 00
.11 Manuels d’entretien, conformément à la section 01 78 00.
.12 Procédures de réception, d’acceptation et de garanties, conformément à la
section 01 78 00
.13 Demandes de paiements progressifs mensuels, procédures administratives,
photos, retenues
.14 Désignation des organismes ou des firmes d’inspection et d’essai
.15 Assurances et relevés des polices
RÉUNIONS D’ÉTAPE
.1 Durant les travaux, toutes les deux semaines, tenir des réunions séparées sur l’état
d’avancement des travaux et sur la mise en service.
.2 Doivent être présents à ces réunions le directeur des travaux, les principaux sousentrepreneurs participant aux travaux ainsi que le représentant du Ministère.
.3 Aviser les parties au moins cinq (5) jours avant la tenue des réunions.
.4 Rédiger les procès-verbaux de ces réunions et les transmettre aux participants ainsi
qu’aux parties concernées absentes de celles-ci dans les deux (2) jours qui suivent
la tenue de ces réunions.
.5 Liste partielle des points devant figurer à l’ordre du jour
.1 Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion précédente
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Examen de l’avancement des travaux depuis la réunion précédente
Observations sur place; problèmes et conflits
Problèmes ayant des répercussions sur le calendrier des travaux
Examen des calendriers de livraison des produits fabriqués hors chantier
Procédures et mesures correctives visant à rattraper les retards pour permettre
le respect du calendrier établi
Révision du calendrier des travaux
Examen du calendrier d’avancement au cours des étapes successives des
travaux
Révision du calendrier de soumission des documents et des échantillons
requis, et accélération du processus, au besoin
Mise en service
Maintien des normes de qualité
Examen des modifications proposées et de leurs possibles répercussions sur le
calendrier des travaux et sur la date d’achèvement de ceux-ci
Santé et sécurité
Varia
3.7
01 32 15 – ORDONNANCEMENT DES TRAVAUX
3.7.1
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
.1 Utiliser un système de contrôle de la gestion de projet qui soit axé sur la méthode
du chemin critique et les techniques des graphiques en barres (diagrammes de
Gantt) selon ce qui sera jugé nécessaire à l’exécution des travaux demandés, après
en avoir convenu avec le représentant du Ministère.
.2 Le représentant du Ministère doit examiner les calendriers. Toutefois, cela ne
signifie pas qu’il doive approuver tous les éléments des calendriers, car cette tâche
incombe au directeur des travaux.
3.7.2
DÉFINITIONS
.1 Plan directeur : calendrier sommaire indiquant les principales activités et les jalons
clés.
.2 Plan de projet : document officiel approuvé et utilisé pour guider aussi bien
l’exécution que le contrôle du projet. Le plan de projet sert principalement à étayer
les hypothèses et les décisions de planification, à faciliter la communication entre
les intervenants ainsi qu’à établir les références de base relatives à la portée, au
coût et au calendrier du projet. Un plan de projet peut être sommaire ou détaillé.
.3 Calendrier de projet : dates fixées pour l’exécution des activités et l’atteinte des
jalons d’un projet.
.4 Risque : événement ou situation plus ou moins prévisible dont l’occurrence aura une
incidence positive ou négative sur les objectifs du projet.
.5 Structure de répartition du travail : regroupement des éléments du projet axé sur les
produits livrables qui organise et établit la portée du projet. Plus on descend de
niveau dans la structure, plus les définitions des travaux relatifs au projet sont
détaillées.
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3.7.3
DESCRIPTION DU SYSTÈME
.1 Ordonnancement des travaux (gestion du calendrier du projet) : processus requis
pour s’assurer que le projet est achevé en temps opportun. Ces processus
permettent de s’assurer que les divers éléments du projet sont coordonnés de façon
appropriée. L’ordonnancement englobe la planification, l’évaluation du temps,
l’établissement d’un calendrier ainsi que la surveillance et le contrôle de l’état
d’avancement du projet.
.2 Suivi et rapports : au fur et à mesure de l’avancement du projet, informer l’équipe
des modifications au calendrier et de leurs répercussions possibles. Outre les
diagrammes à barres et les réseaux à chemin critique, employer des rapports
narratifs lorsqu’il s’agit de donner un avis sur la gravité des difficultés et sur les
moyens à mettre en œuvre pour les éliminer.
.3 Le rapport narratif doit commencer par un énoncé sur l’état général du projet, suivi
d’un sommaire des retards, des problèmes possibles, des correctifs et du caractère
critique de l’état du projet.
3.7.4
EXIGENCES RELATIVES AUX ÉCHÉANCES
.1 S’assurer que le plan directeur et le calendrier détaillé sont exploitables et
respectent la durée prescrite du contrat.
.2 L’acceptation d’un plan directeur et d’un calendrier détaillé prévoyant un délai plus
court que celui prescrit ne constitue pas une modification du contrat. Seule une
convention bilatérale peut modifier la durée du contrat.
.3 Un plan directeur et un calendrier détaillé qui prévoient un délai de réalisation des
travaux plus court que celui prescrit au contrat sont considérés comme ayant une
marge.
.4 Calculer les dates d’atteinte des jalons à partir du plan et du calendrier.
.5 Les retards d’activités non critiques qui comportent une marge peuvent être refusés
comme base de prolongation de délai.
.6 Prendre en compte les mauvaises conditions météorologiques normalement
anticipées et les indiquer dans le plan directeur et sur le calendrier détaillé. La durée
mentionnée dans le contrat a été déterminée en tenant compte de l’existence d’un
nombre normal de jours pendant lesquels les conditions météorologiques seront
mauvaises.
.7 Fournir les équipes et la main-d’œuvre nécessaires pour respecter le calendrier et
pour que les travaux soient achevés dans les délais prescrits au contrat. Il peut être
nécessaire d’utiliser simultanément plusieurs équipes réparties sur plusieurs
chantiers et suivant plusieurs chemins critiques.
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3.7.5
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Projet n R.077101
Prendre les arrangements nécessaires pour garantir la participation, sur le chantier
et hors chantier, des sous-entrepreneurs, du personnel et des fournisseurs du
directeur des travaux, conformément aux exigences du représentant du Ministère,
aux fins de planification, de programmation et de mise à jour des réseaux, et aux
fins de suivi de l’avancement des travaux. Une approbation par le représentant du
Ministère des réseaux initiaux et des réseaux modifiés ne dégage pas le directeur
des travaux des obligations et des responsabilités qui lui incombent aux termes du
contrat.
Les certificats d’achèvement substantiel et d’achèvement définitif constituent des
étapes définies du projet et sont des conditions essentielles du contrat.
DOCUMENTS ET ÉLÉMENTS À REMETTRE
.1 Soumettre les documents et autres éléments requis conformément à la
Section 01 33 00.
.2 Soumettre, pour examen, le calendrier préliminaire d’avancement des travaux et le
calendrier de mise en service au représentant du Ministère dans les quatorze
(14) jours qui suivent l’attribution du contrat.
.3 Coordonner le calendrier du projet, conjointement avec le représentant du Ministère.
.4 Une fois que le calendrier du projet a été révisé, le modifier et le soumettre à
nouveau, de manière à pouvoir s’y conformer.
.5 Durant l’exécution des travaux, revoir et soumettre de nouveau le calendrier, selon
les indications du représentant du Ministère.
.6 Soumettre au représentant du Ministère un système de contrôle de projet qui sera
utilisé pour la planification, l’ordonnancement et le suivi des travaux ainsi que pour
la production de rapports sur l’avancement du projet.
.7 Soumettre le système de contrôle de projet à l’approbation du représentant du
Ministère. Le défaut de fournir tous les éléments requis peut entraîner une retenue
des paiements progressifs, conformément aux modalités de paiement du
gouvernement fédéral.
.8 Pour connaître la fréquence de présentation des éléments du système de contrôle
de projet, se reporter, dans la présente section, à la rubrique « Surveillance et
compte rendu des progrès ».
.9 Soumettre les données relatives à la planification, au suivi et aux systèmes de
contrôle du projet, conformément aux exigences du représentant du Ministère et
sous les formes décrites ci-dessous.
.1 Fichiers sur CD, préparés avec le logiciel utilisé pour le calendrier initial,
contenant l’information nécessaire sur le calendrier et les flux de trésorerie,
portant une étiquette indiquant la date de mise à jour, les caractéristiques de la
mise à jour spécifique et le nom de la personne qui en est responsable.
.2 Diagramme à barres représentant le plan d’ensemble.
.3 Diagramme à barres représentant le calendrier de construction détaillé.
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Liste des activités du projet et des dossiers d’appel d’offres, incluant les jalons
et les liens logiques et réseaux du début à la fin du projet. Trier les activités en
fonction de leur identifiant et fournir une description de ces activités. Indiquer
les dates de début et de fin « au plus tôt » et « au plus tard », en précisant la
durée, les codes et la marge.
Rapport du caractère critique des activités et des jalons avec la marge totale de
jours.
Rapport d’avancement pour séquence de début au plus tôt, donnant la liste,
pour chaque corps de métier ou dossier d’appel d’offres, des activités devant
commencer, devant être en cours, ou devant être terminées au plus tard deux
(2) mois après la mise à jour mensuelle. Joindre au rapport une liste des
identifiants des activités, leur description et leur durée.
3.7.6
ASSURANCE DE LA QUALITÉ
.1 Retenir les services d’un personnel expérimenté, qualifié en planification et en
ordonnancement, pour une période allant du début de la construction jusqu’à la
délivrance du certificat final, incluant la mise en service.
3.7.7
RÉUNIONS DE PROJET
.1 Rencontrer le représentant du Ministère dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivent
la date d’attribution de chacun des contrats attribués à ses sous-entrepreneurs ou à
son propre personnel, afin d’établir les exigences des travaux et l’approche à
adopter pour les activités de construction du projet.
3.7.8
STRUCTURE DE RÉPARTITION DU TRAVAIL
.1 Préparer la structure de répartition du travail dans les cinq (5) jours ouvrables qui
suivent la date d’attribution d’un contrat à un sous-entrepreneur ou à son propre
personnel.
3.7.9
JALONS DU PROJET
.1 Liste partielle des jalons du projet
.1 Attribution d’un contrat
.2 Soumissions (de dessins d’atelier ou d’échantillons, par exemple)
.3 Échantillons d’ouvrages
.4 Permis
.5 Mobilisation et démobilisation
.6 Démolition
.7 Dossiers d’appel d’offres et travaux effectués par son propre personnel
.8 Excavation
.9 Remblayage
.10 Sous-structure
.11 Superstructure, comme les éléments en acier
.12 Ouvrages en béton
.13 Fermeture du bâtiment
.14 Finition intérieure, y compris la pose et l’ajustement de la menuiserie
préfabriquée
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.18
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.22
.23
Pose des dispositifs d’extinction des incendies
Plomberie
Chauffage, ventilation et climatisation
Électricité
Communications
Pose des dispositifs de protection des appareils électroniques
Terrassement
Améliorations extérieures
Mise en service
.1 Composants
.2 Systèmes
.3 Systèmes intégrés
.4 Rapport final de mise en service
.24 Formation
.25 Obtention des certificats d’achèvement provisoire partiel et d’achèvement
provisoire
.26 Obtention du certificat d’achèvement définitif
3.7.10 PLAN DIRECTEUR
.1 Structurer et établir le système d’avancement et des réseaux de construction en
fonction du codage de la structure de répartition du travail.
.2 Préparer un plan directeur complet des travaux et une projection des flux de
trésorerie qui en découlent dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la mise au point
de l’accord autorisant la réalisation des travaux.
.1 Utiliser le plan directeur comme référence.
.1 Le représentant du Ministère examinera la référence, puis renverra la
référence vérifiée dans un délai de dix (10) jours ouvrables.
.3 Rapprocher les versions révisées du plan directeur et les projections de trésorerie
avec la référence précédente afin de disposer d’une piste de vérification continue.
.4 Joindre au plan directeur initial et aux plans directeurs subséquents :
.1 un CD comprenant les renseignements sur le calendrier et les flux de
trésorerie, et portant une étiquette indiquant clairement la date des données, la
mise à jour précise et le responsable des mises à jour au sein de l’équipe du
directeur des travaux;
.2 un diagramme à barres indiquant le codage, la durée des activités, les dates de
début et fin au plus tôt et au plus tard, la marge totale, le pourcentage
d’avancement, l’état actuel et les montants prévus au budget;
.3 un diagramme de planification indiquant la séquence (logique) des activités, la
marge totale, les dates au plus tôt et au plus tard, l’état actuel et les durées;
.4 un graphique et un tableau chiffré indiquant les flux de trésorerie mensuels
réels et prévus, sur une base annuelle et sur une base mensuelle.
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3.7.11 CALENDRIERS DÉTAILLÉS
.1 Dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivent la date de la mise au point de l’accord
autorisant la réalisation des travaux, fournir des calendriers de projet détaillés
précisant l’ordonnancement, les interdépendances et la durée prévue des activités.
Joindre aux calendriers les activités décrites ci-dessous.
.1 Dessins d’atelier
.2 Échantillons
.3 Approbations
.4 Approvisionnement
.5 Construction
.6 Installation
.7 Aménagement du chantier
.8 Essais
.9 Mise en service et acceptation
.2 Faire concorder les activités des calendriers détaillés avec les activités de base et
les jalons établis et approuvés dans le plan directeur.
.3 Insérer les autorisations de modifications aux endroits appropriés et logiques dans
les calendriers détaillés. Après vérification du calendrier, indiquer clairement et
signaler au représentant du Ministère les répercussions de l’ajout d’une nouvelle
autorisation de modification pour que celui-ci puisse les examiner.
3.7.12 EXAMEN DU CALENDRIER DE CONSTRUCTION DÉTAILLÉ
.1 Prévoir dix (10) jours ouvrables pour que le représentant du Ministère examine le
calendrier de construction détaillé proposé.
.2 À la réception du calendrier détaillé examiné, apporter les modifications nécessaires
au calendrier et le soumettre de nouveau à l’examen du représentant du Ministère
dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la mise à jour.
.3 Fournir sans délai les renseignements supplémentaires afin de valider la faisabilité
du calendrier détaillé, selon les exigences du représentant du Ministère.
.4 Présenter le calendrier détaillé, confirmant ainsi qu’il satisfait aux exigences
contractuelles, afin qu’il soit, en règle générale, exécuté dans l’ordre.
3.7.13 RESPECT DU CALENDRIER DÉTAILLÉ
.1 Respecter le calendrier détaillé qui a été examiné.
.2 Lorsque le représentant du Ministère a donné son aval, apporter les modifications
importantes et corriger les écarts considérables relatifs à l’ordonnancement prévu
des activités entraînant des retards.
.3 Cibler les activités en retard qui entraînent d’autres retards. Proposer des mesures
pour rattraper ces retards.
.1 Les retards dans la construction ayant des répercussions sur le calendrier de
projet ne justifient pas le report de la date d’achèvement d’un contrat.
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Si une demande de prolongation de contrat est formulée, transmettre au
représentant du Ministère, en respectant les périodes de révision convenues, les
raisons de la demande, les données relatives au calendrier du projet et les pièces
justificatives de la nécessité de repousser, selon le cas, la date d’achèvement du
contrat du directeur des travaux ou des sous-entrepreneurs de ce dernier, ou la date
d’acceptation partielle ou provisoire d’un jalon. Fournir notamment les preuves à
l’appui décrites ci-dessous.
.1 Documents écrits établissant qu’il existe un retard fondé sur la révision de la
logique des activités, de la durée et des coûts, comprenant une analyse des
répercussions sur la durée, et illustrant les conséquences de chaque
modification ou de chaque retard par rapport au calendrier du contrat approuvé.
.2 Calendrier indiquant comment les modifications seront intégrées. Indiquer les
répercussions perçues selon la date à laquelle la modification a été apportée et
l’état d’avancement des travaux à ce moment-là.
.3 Autres pièces justificatives demandées par le représentant du Ministère.
3.7.14 SURVEILLANCE ET COMPTE RENDU DES PROGRÈS
.1 Le calendrier détaillé conservé sur le chantier doit indiquer en permanence les
« progrès réalisés à ce jour ». Faire les arrangements nécessaires pour s’assurer
que le personnel, les sous-entrepreneurs et les fournisseurs du directeur des
travaux participent, sur le chantier et hors chantier, selon les besoins, à la
planification, à la programmation et à la mise à jour des réseaux, et au suivi de
l’avancement des travaux. Inspecter les travaux au moins une fois par mois, en
collaboration avec le représentant du Ministère, afin de déterminer l’état
d’avancement de chaque activité courante figurant dans les réseaux pertinents.
.2 À mesure que le projet progresse et que des modifications y sont apportées, mettre
à jour la structure de répartition du travail et les structures de codage pertinentes,
puis les publier à nouveau.
.3 Mettre à jour le calendrier détaillé chaque mois en fonction de l’état (date des
données) au dernier jour ouvrable du mois. Cette mise à jour doit refléter les
activités achevées à cette date, les activités en cours ainsi que les modifications à la
logique et à la durée du projet.
.4 Présenter des copies du calendrier détaillé à jour au représentant du Ministère.
.5 Les suivis et les rapports mensuels d’avancement serviront de base aux demandes
de paiements progressifs.
.6 Présenter mensuellement un rapport écrit fondé sur le calendrier détaillé indiquant
les travaux réalisés à ce jour, comparant l’avancement réel des travaux à
l’avancement prévu et présentant les prévisions courantes. Le rapport doit
comprendre un résumé de l’avancement du projet qui décrit les aspects
problématiques et les retards prévus par rapport au calendrier des travaux ainsi que
les chemins critiques. Expliquer les solutions de rechange qui permettraient de
respecter le calendrier et d’atténuer tout retard potentiel. Le rapport doit également
comprendre les renseignements suivants :
.1 description des progrès réalisés;
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éléments en suspens et état des permis, des dessins d’atelier, des
autorisations de modifications et des reports possibles des échéances;
état (date d’achèvement et jalons) des travaux des sous-entrepreneurs du
directeur des travaux;
examen du risque, notamment des aspects réels ou anticipés qui posent
problème, des aspects susceptibles d’entraîner des retards ou des
devancements, des mesures correctives à adopter et des possibilités de gain
de temps;
examen de l’avancement du projet et l’état des activités essentielles.
3.8
01 33 00 – PROCÉDURES DE SOUMISSION
3.8.1
ADMINISTRATION
.1 Les documents et échantillons mentionnés doivent être présentés au représentant
du Ministère aux fins d’examen. Ils doivent être remis rapidement et selon un ordre
prédéterminé pour ne pas retarder les travaux. Le fait de ne pas remettre à temps
un document ou un échantillon ne saurait constituer une raison suffisante pour
obtenir une prolongation du délai d’exécution des travaux, et aucune demande en
ce sens ne sera acceptée.
.2 Ne pas entreprendre les travaux décrits dans les documents soumis tant que
l’examen n’a pas été terminé.
.3 Les caractéristiques indiquées sur les dessins d’atelier, les fiches techniques, les
échantillons et les échantillons d’ouvrages doivent être exprimées dans des unités
du système métrique.
.4 Lorsque les éléments ne sont pas produits ou fabriqués en unités métriques ou
encore que les caractéristiques ne sont pas données en unités SI, des valeurs
converties peuvent être acceptées.
.5 Les documents et échantillons à soumettre doivent être examinés avant d’être remis
au représentant du Ministère. Cet examen indique que les exigences nécessaires
ont été déterminées et vérifiées, ou qu’elles le seront, et que chaque document ou
échantillon soumis a été contrôlé et coordonné selon les exigences relatives aux
travaux et aux documents contractuels. Les documents et échantillons soumis
n’ayant pas été estampillés, signés, datés et identifiés en lien avec le projet seront
retournés sans être examinés et considérés comme rejetés.
.6 Aviser par écrit le représentant du Ministère, au moment du dépôt des documents et
des échantillons, des écarts que ceux-ci présentent par rapport aux exigences des
documents contractuels, et exposer les motifs de ces écarts.
.7 Vérifier les mesures prises sur place et assurer la coordination avec les travaux
conjoints.
.8 Le fait que les documents et les échantillons soumis soient examinés par le
représentant du Ministère ne dégage en rien le directeur des travaux de sa
responsabilité de transmettre des pièces complètes et exactes.
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.9
Le fait que les documents et les échantillons soumis soient examinés par le
représentant du Ministère ne dégage pas le directeur des travaux de la
responsabilité de transmettre des pièces conformes aux exigences des documents
contractuels.
.10 Conserver sur place une copie de chacun des documents et échantillons soumis
ayant fait l’objet d’un examen.
.11 Sauf indication contraire, s’assurer que le représentant du Ministère peut conserver
quatre (4) exemplaires révisés de chacun des documents et des échantillons
soumis.
3.8.2
DESSINS D’ATELIER ET FICHES TECHNIQUES
.1 Le terme « dessins d’atelier » désigne les dessins, schémas, illustrations, tableaux,
graphiques de rendement, dépliants et autres documents que le directeur des
travaux doit fournir pour décrire en détail une partie des travaux à réaliser.
.2 Transmettre des dessins d’atelier portant le sceau et la signature d’un ingénieur
qualifié titulaire d’un permis d’exercice de la profession dans la province de l’Alberta
ou de l’endroit où se déroule le projet au Canada.
.1 Transmettre également ces éléments en format PDF; en faire parvenir le
nombre d’exemplaires demandé.
.3 Les dessins d’atelier doivent indiquer les matériaux, les méthodes de construction,
de fixation ou d’ancrage, les plans de montage, les connexions, les notes
explicatives et les autres renseignements nécessaires à la réalisation des travaux.
Lorsque des éléments sont liés ou raccordés à d’autres éléments, indiquer sur les
dessins qu’ils ont été coordonnés, quelle que soit la section aux termes de laquelle
les éléments conjoints seront fournis et installés. Indiquer les références croisées
des schémas et des spécifications de conception.
.4 Laisser dix (10) jours ouvrables au représentant du Ministère pour examiner chaque
lot de documents soumis.
.5 Les modifications apportées aux dessins d’atelier par le représentant du Ministère
ne sont pas censées faire varier le prix contractuel. Si les modifications ont une
incidence sur le prix des travaux, en aviser par écrit le représentant du Ministère
avant de les effectuer.
.6 Apporter aux dessins d’atelier les modifications demandées par le représentant du
Ministère, en conformité avec les exigences des documents contractuels. Au
moment de soumettre les dessins de nouveau, aviser le représentant du Ministère,
par écrit, des modifications qui ont été apportées en sus de celles exigées.
.7 Les documents soumis doivent être accompagnés d’une lettre d’envoi contenant les
renseignements suivants :
.1 date;
.2 titre et numéro de projet;
.3 nom et adresse du directeur des travaux;
.4 désignation de chaque dessin, fiche technique et échantillon ainsi que nombre
soumis;
.5 toute autre donnée pertinente.
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Les documents soumis doivent porter ou indiquer les éléments décrits ci-dessous.
.1 Dates de préparation d’origine ou de révision.
.2 Titre et numéro de projet.
.3 Nom et adresse des personnes suivantes :
.1 directeur des travaux,
.2 fournisseur;
.3 fabricant.
.4 Estampille du directeur des travaux, signée par le représentant autorisé de ce
dernier, attestant que les documents soumis ont été approuvés, que les
mesures prises sur place ont été vérifiées et que l’ensemble est conforme aux
dispositions des documents contractuels.
.5 Détails relatifs à certains aspects des travaux, le cas échéant :
.1 matériaux et détails de fabrication;
.2 disposition ou configuration, avec les dimensions, y compris celles prises
sur place, ainsi que les jeux et les dégagements;
.3 détails concernant le montage ou le réglage;
.4 capacités;
.5 caractéristiques de performance;
.6 normes;
.7 masse opérationnelle;
.8 schémas de câblage;
.9 schémas unifilaires et diagrammes schématiques;
.10 liens avec les ouvrages adjacents.
Distribuer des exemplaires de ces documents une fois que le représentant du
Ministère en a terminé la vérification.
Présenter des copies numériques des dessins d’atelier pour chaque exigence
décrite dans les sections de spécifications et selon les demandes raisonnables du
représentant du Ministère.
Présenter des copies numériques des feuilles ou brochures de données sur les
produits liées aux exigences précisées dans les sections se rapportant aux
spécifications. Les présenter aussi à la demande du représentant du Ministère,
lorsque des dessins d’atelier ne seront pas préparés en raison de la normalisation
de la fabrication des produits visés.
Présenter des copies numériques des rapports d’essais pour chaque exigence
énoncée dans les sections de spécifications et selon les demandes raisonnables du
représentant du Ministère.
.1 Le rapport signé par le représentant officiel du laboratoire d’essais doit attester
que des matériaux, produits ou systèmes identiques à ceux proposés dans le
cadre des travaux ont été éprouvés conformément aux exigences prescrites.
Présenter des copies numériques des certificats pour chaque exigence énoncée
dans les sections de spécifications et selon les demandes raisonnables du
représentant du Ministère.
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Les documents, imprimés sur du papier de correspondance officielle du
fabricant et signés par un représentant de ce dernier, doivent attester que les
produits, systèmes et matériaux fournis par ce fabricant sont conformes aux
prescriptions du devis.
.2 Les certificats doivent porter une date postérieure à l’attribution du contrat et
indiquer le titre du projet.
Présenter des copies numériques des instructions du fabricant pour chaque
exigence énoncée dans les sections de spécifications et selon les demandes
raisonnables du représentant du Ministère.
.1 De la documentation préimprimée décrivant l’installation du produit, système ou
matériau, y compris les avis spéciaux et les fiches signalétiques à l’égard des
impédances, des dangers et des mesures de sécurité.
Présenter des copies numériques des rapports des contrôles effectués sur place par
le fabricant pour chaque exigence énoncée dans les sections de spécifications et
selon les demandes raisonnables du représentant du Ministère.
.1 Rapports des essais et des vérifications effectués par le représentant du
fabricant dans le but de certifier la conformité de l’installation des produits,
systèmes et matériaux aux instructions du fabricant.
Présenter des copies numériques des manuels d’exploitation et d’entretien pour
chaque exigence énoncée dans les sections de spécifications et selon les
demandes raisonnables du représentant du Ministère.
Supprimer les renseignements qui ne s’appliquent pas aux présents travaux.
En sus des renseignements courants, fournir tous les détails supplémentaires qui
s’appliquent au projet.
Lorsque les dessins d’atelier ont été vérifiés par le représentant du Ministère et
qu’aucune erreur ni omission n’a été décelée ou qu’on n’y a apporté que des
corrections mineures, les copies sont retournées et les travaux de fabrication et
d’installation peuvent alors être entrepris. Si les dessins d’atelier sont rejetés, la
copie annotée est retournée et les dessins d’atelier corrigés doivent de nouveau
être soumis selon les indications précitées avant que les travaux de fabrication et
d’installation puissent être entrepris.
L’examen des dessins d’atelier par le représentant du Ministère a pour seul but de
vérifier leur conformité au concept général.
.1 Cet examen ne signifie pas que le représentant du Ministère approuve la
conception détaillée présentée dans les dessins d’atelier, responsabilité qui
incombe au directeur des travaux qui les soumet, et ne dégage pas non plus ce
dernier de l’obligation de transmettre des dessins d’atelier complets et exacts,
et de se conformer aux exigences des travaux et des documents contractuels.
.2 Sans que la portée générale de ce qui précède en soit restreinte, il importe de
préciser que le directeur des travaux est responsable de l’exactitude des
dimensions confirmées sur place, de la fourniture des renseignements visant
les méthodes de fabrication ou les techniques de construction et d’installation,
et de la coordination des travaux exécutés en sous-traitance.
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3.8.3
ÉCHANTILLONS
.1 Présenter pour révision des échantillons en trois exemplaires conformément aux
sections de spécifications particulières. Étiqueter les échantillons et indiquer sur
l’étiquette leur origine et leur utilisation prévue.
.2 Faire livrer les échantillons port payé au bureau de chantier du représentant du
Ministère.
.3 Au moment de la remise des échantillons, aviser par écrit le représentant du
Ministère des divergences existantes par rapport aux exigences énoncées dans les
spécifications du directeur des travaux.
.4 Lorsque la couleur, le motif ou la texture fait l’objet d’une prescription, soumettre
toute la gamme d’échantillons du fabricant.
.5 Les modifications apportées aux échantillons par le représentant du Ministère ne
doivent pas avoir d’incidence sur le prix contractuel. Si les modifications jouent sur
le prix des travaux, en aviser par écrit le représentant du Ministère avant de les
effectuer.
.6 Modifier les échantillons conformément aux exigences du représentant du Ministère,
en respectant les spécifications et les dessins du directeur des travaux.
.7 Les échantillons examinés et approuvés deviendront la norme de référence à partir
de laquelle la qualité des matériaux utilisés et des travaux exécutés sera évaluée.
3.8.4
ÉCHANTILLONS D’OUVRAGES
.1 Réaliser les échantillons d’ouvrages conformément à la section 01 45 00.
3.8.5
PHOTOGRAPHIES PRISES À DIFFÉRENTES ÉTAPES DES TRAVAUX
.1 Présenter des photos dûment étiquetées.
.2 Pour chaque photo présentée :
.1 dimensions d’impression des documents en format électronique :
200 mm x 300 mm;
.2 format électronique sur CD.
.3 Type d’impression : impression couleur, semi-matte avec marge de reliure sur l’un
des côtés.
.4 Papier : simple épaisseur, pas monté.
.5 Nombre d’exemplaires requis : 3 jeux.
.6 Identification, format papier et électronique : titre et numéro du projet, point de vue
et date de la photo.
.7 Points de vue : intérieurs et extérieurs, déterminés par le représentant du Ministère.
.8 Fréquence : deux fois par mois et à chaque déclaration sur l’avancée des travaux.
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3.9
01 35 43 – PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES
3.9.1
DÉFINITIONS
.1 Pollution et dommage causé à l’environnement : présence d’éléments ou d’agents
chimiques, physiques ou biologiques nuisant à la santé ou au bien-être des êtres
humains, à l’équilibre écologique ou à d’autres espèces d’importance pour la vie
humaine, et à l’environnement sur les plans esthétique, culturel et historique.
.2 Protection de l’environnement : prévention et contrôle de la pollution, et prévention
des perturbations de l’habitat et de l’environnement, lors des travaux de
construction. La prévention de la pollution et des dommages à l’environnement
couvre la protection des sols, de l’eau, de l’air et des ressources biologiques et
culturelles; elle comprend également la gestion de l’esthétique visuelle, du bruit, des
déchets solides, chimiques, gazeux et liquides, de l’énergie rayonnante, des
matières radioactives et des autres polluants.
3.9.2
DOCUMENTS ET ÉLÉMENTS À REMETTRE
.1 Soumettre les documents et autres éléments requis conformément à la
Section 01 33 00.
.2 Avant de commencer les travaux ou d’apporter les matériaux sur le chantier, fournir
un plan de protection de l’environnement au représentant du Ministère aux fins
d’examen et d’approbation. S’assurer que le plan présente un aperçu complet des
problèmes environnementaux connus ou potentiels à résoudre durant les travaux.
.3 Le niveau de détail des sujets abordés doit être proportionnel aux enjeux
environnementaux et aux travaux de construction requis.
.4 Le plan de protection de l’environnement doit comprendre les éléments suivants :
.1 nom des personnes devant veiller au respect du plan;
.2 nom et compétences des personnes responsables des manifestes de sortie
des déchets dangereux à évacuer du chantier;
.3 nom et compétences des personnes responsables de la formation du personnel
de chantier;
.4 descriptions du programme de formation du personnel sur la protection de
l’environnement;
.5 plan de prévention de l’érosion indiquant les méthodes à adopter et les endroits
à surveiller, y compris les exigences en matière de surveillance et de
production de rapports, dans le but de s’assurer que les mesures de prévention
sont conformes au plan de prévention de l’érosion ainsi qu’aux lois et aux
règlements fédéraux, provinciaux et municipaux;
.6 dessins montrant l’emplacement des levées de terre ou des travaux
d’excavation temporaires proposés pour les routes de transport, les aires
d’entreposage du matériel, les structures, les installations sanitaires ainsi que le
stockage des déblais ou des matériaux en excès, y compris les méthodes de
contrôle de l’écoulement de surface et la conservation des matériaux sur le
chantier;
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plans de limitation de la circulation, y compris des mesures de réduction de
l’érosion des plates-formes de route temporaires causée par la circulation liée à
la construction, particulièrement lorsqu’il pleut (ces plans doivent comprendre
des mesures visant à réduire le plus possible la boue transportée sur les voies
publiques asphaltées par les véhicules ou en raison de l’écoulement de
surface);
plan de travail pour la zone de travail indiquant les activités proposées pour
chacune des parties de la zone de travail ainsi que les parties dont l’utilisation
sera limitée ou nulle (le plan doit comprendre des mesures visant à signaler les
limites des parties utilisées dans la zone de travail, notamment des méthodes
de protection des éléments situés dans les zones de travail autorisées qui
doivent être préservés);
plan de contrôle des déversements comprenant des procédures, des directives
et des rapports à utiliser en cas de déversement accidentel de substances
réglementées;
plan d’élimination des déchets solides non dangereux indiquant les
emplacements et les méthodes d’élimination des déchets solides, y compris le
déblayage des débris;
plan de prévention de la pollution de l’air précisant les mesures pour empêcher
que de la poussière, des débris, des matériaux et des déchets se retrouvent en
suspension dans l’air et sortent des limites du chantier;
plan de prévention de la contamination indiquant les substances
potentiellement dangereuses qui seront utilisées sur le chantier, les mesures
prévues pour empêcher que ces substances soient mises en suspension dans
l’air ou soient introduites dans le sol ou dans l’eau, de même que les détails
des mesures qui seront prises pour que l’entreposage et la manutention de ces
substances soient conformes aux lois et aux règlements fédéraux, provinciaux
et municipaux;
plan de gestion des eaux usées indiquant les méthodes et les procédures à
mettre en œuvre pour la gestion ou l’évacuation des eaux usées découlant
directement des travaux, comme les eaux employées pour la cure du béton, les
eaux de lavage et de nettoyage, de rabattement de la nappe, de désinfection,
des essais hydrostatiques et de rinçage des canalisations;
plan de préservation des milieux humides ainsi que des ressources
biologiques, culturelles, archéologiques et historiques indiquant les procédures
à suivre pour identifier et protéger ces ressources;
plan de traitement au moyen de pesticides, à mettre en œuvre et à tenir à jour
selon les besoins.
3.9.3
FEUX
.1 Les feux et le brûlage des déchets sur le chantier sont interdits.
3.9.4
ENLÈVEMENT DES DÉCHETS
.1 Il est interdit d’enfouir des déchets et des matériaux de rebut sur le chantier.
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Il est interdit de jeter des déchets ou de déverser des matières volatiles comme des
essences minérales, du pétrole ou du diluant à peinture dans les cours d’eau et les
égouts sanitaires ou pluviaux.
3.9.5
VIDANGE
.1 Fournir un plan de lutte contre l’érosion et la sédimentation précisant la nature des
mesures et l’endroit où elles seront mises en œuvre. Le plan doit comprendre des
obligations de surveillance et de production de rapports permettant de s’assurer que
les moyens adoptés sont conformes au plan de prévention ainsi qu’aux lois et
règlements fédéraux, provinciaux et municipaux.
.2 Le plan de prévention de la pollution par les eaux pluviales doit être remplacé par le
plan de lutte contre l’érosion et la sédimentation.
.3 Veiller au drainage et au pompage temporaires des lieux d’excavation et du chantier
pour empêcher l’eau de s’y accumuler.
.4 Il est interdit de pomper de l’eau contenant des matières en suspension dans les
cours d’eau, les égouts pluviaux ou les réseaux de drainage.
.5 Assurer l’évacuation ou l’élimination des eaux contenant des matières en
suspension ou des substances nocives conformément aux exigences des autorités
locales.
3.9.6
DÉFRICHEMENT DU CHANTIER ET PROTECTION DES VÉGÉTAUX
.1 Assurer la protection des arbres et des plantes sur le chantier et les propriétés
adjacentes.
.2 Couvrir de jute les arbres et les arbustes situés à proximité du chantier, des aires
d’entreposage et des voies de passage des camions, et installer un bâti en bois de
2 m de hauteur à partir du sol.
.3 Durant les travaux d’excavation et de terrassement, protéger jusqu’à la ligne
d’égouttement les racines des arbres désignés afin qu’elles ne soient pas déplacées
ni endommagées. Éviter de circuler inutilement sur les racines ou de jeter et
d’entreposer des matériaux au-dessus des zones radiculaires.
.4 Réduire le plus possible l’enlèvement de la terre végétale et de la végétation.
.5 Limiter l’enlèvement d’arbres dans les zones indiquées ou désignées par le
représentant du Ministère.
3.9.7
PRÉVENTION DE LA POLLUTION
.1 Entretenir les dispositifs antiérosion et antipollution installés temporairement en
vertu de ce contrat.
.2 Contrôler les émissions produites par le matériel et l’outillage conformément aux
exigences des autorités locales.
.3 Empêcher les matériaux de sablage et les autres matières étrangères de
contaminer l’air et les voies d’eau au-delà de la zone d’application, en installant des
enceintes temporaires.
.4 Arroser les matériaux secs et recouvrir les déchets afin d’éviter que le vent soulève
la poussière ou entraîne les débris. Prévoir des mesures de lutte contre la poussière
sur les voies d’accès temporaires.
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3.9.8
PROTECTION DES ASPECTS HISTORIQUES ET ARCHÉOLOGIQUES
.1 Fournir un plan des milieux humides et des ressources biologiques, culturelles,
archéologiques et historiques indiquant les procédures à suivre pour identifier et
protéger les ressources connues sur le site du projet ou les procédures à suivre
advenant la découverte de tels milieux ou de telles ressources sur place pendant les
travaux de construction.
.2 Le plan doit comprendre des méthodes visant à assurer la protection de ressources
connues ou découvertes et de déterminer les voies de communication entre le
directeur des travaux et le représentant du Ministère.
3.9.9
AVIS DE NON-CONFORMITÉ
.1 Le représentant du Ministère avisera le directeur des travaux par écrit des
problèmes de non-conformité observés par rapport aux lois et aux règlements
environnementaux fédéraux, provinciaux et municipaux, aux permis, ainsi qu’aux
autres éléments du plan de protection de l’environnement du directeur des travaux.
.2 Après réception d’un tel avis, le directeur des travaux informera le représentant du
Ministère des mesures correctives proposées aux fins d’approbation.
.3 Le représentant du Ministère ordonnera l’arrêt des travaux jusqu’à ce que des
mesures correctives satisfaisantes soient mises en place.
.4 Le directeur des travaux ne pourra se voir accorder une prolongation des délais ou
un rajustement équitable à la suite d’un tel arrêt des travaux.
3.10
01 41 00 – EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES
3.10.1 RÉFÉRENCES ET CODES
.1 Accomplir les travaux conformément au Code national du bâtiment du Canada, y
compris les modifications apportées jusqu’à la date de clôture de l’appel d’offres, et
aux autres codes provinciaux ou locaux applicables, mais en cas de divergence ou
d’écart, les dispositions les plus strictes s’appliqueront.
.2 Les travaux doivent satisfaire aux exigences des documents mentionnés ci-après,
ou les dépasser :
.1 documents contractuels;
.2 normes, codes et autres documents de référence prescrits.
3.10.2 DÉCOUVERTE DE MATIÈRES DANGEREUSES
.1 Amiante : la démolition d’ouvrages faits ou recouverts de matériaux contenant de
l’amiante appliqué par projection ou à la truelle présente des dangers pour la santé.
Si des matériaux présentant cet aspect sont découverts au cours de travaux de
démolition, cesser immédiatement ceux-ci et aviser le représentant du Ministère.
.2 BPC (diphényle polychloré) : si des matières ressemblant à du dyphénile polychloré
sont découvertes au cours de travaux de démolition, interrompre immédiatement
ceux-ci et aviser le représentant du Ministère.
.3 Moisissures : si des matières ressemblant à des moisissures sont découvertes au
cours de travaux de démolition, interrompre immédiatement ceux-ci et aviser le
représentant du Ministère.
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3.10.3 USAGE DU TABAC DANS LES BÂTIMENTS
.1 Les restrictions concernant les fumeurs de même que les règlements municipaux
doivent être respectés.
3.11
01 45 00 – CONTRÔLE DE LA QUALITÉ
3.11.1 INSPECTIONS
.1 Le représentant du Ministère doit avoir accès au chantier. Si une partie des travaux
est exécutée de manière préparatoire dans un endroit situé à l’extérieur du chantier,
le représentant du Ministère doit également être en mesure d’accéder à cet endroit
pendant le déroulement de ces travaux.
.2 Quand des travaux doivent être soumis à des inspections, à des approbations ou à
des essais spéciaux commandés par le représentant du Ministère ou exigés aux
termes de règlements locaux visant le chantier, donner un avis d’au moins trois
(3) jours ouvrables.
.3 Si le directeur des travaux a couvert ou a permis de couvrir un ouvrage avant qu’il
ait été soumis aux inspections, aux approbations ou aux essais spéciaux requis, il
doit découvrir l’ouvrage en question, voir à l’exécution des inspections ou des essais
requis à la satisfaction des autorités compétentes, puis remettre l’ouvrage dans son
état initial.
.4 Le représentant du Ministère peut ordonner l’inspection de toute partie de l’ouvrage
dont la conformité aux documents contractuels est mise en doute. Si, après
examen, l’ouvrage en question est déclaré non conforme aux exigences des
documents contractuels, prendre les mesures nécessaires pour rendre l’ouvrage
conforme aux exigences prescrites et assumer les frais d’inspection et de
réparation. Si l’ouvrage en question est déclaré conforme aux exigences des
documents contractuels, le représentant du Ministère assumera les frais
d’inspection et de remise en état ainsi engagés.
3.11.2 ORGANISMES D’ESSAI ET D’INSPECTION INDÉPENDANTS
.1 Indépendamment des responsabilités qui incombent au directeur des travaux en
matière d’essais, le représentant du Ministère effectuera les essais qu’il juge
nécessaires.
.1 Le représentant du Ministère sera responsable de retenir les services
d’organismes d’essai et d’inspection indépendants pour inspecter ou contrôler
certaines parties des travaux.
.2 Le coût de ces services sera assumé par le représentant du Ministère.
.2 Fournir le matériel requis par les organismes désignés pour la réalisation des essais
et des inspections.
.3 Le recours aux organismes d’inspection et d’essai ne dégage pas de la
responsabilité d’exécuter les travaux conformément aux documents contractuels.
.4 Si l’inspection ou les essais révèlent des défauts, l’organisme désigné demandera
d’autres inspections ou essais pour déterminer l’importance des défauts. Remédier
aux défauts ou irrégularités de la manière indiquée par le représentant du Ministère,
sans frais pour ce dernier. Acquitter tous les frais des inspections et des essais
requis par la suite.
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3.11.3 ACCÈS AUX TRAVAUX
.1 Permettre aux organismes d’essai et d’inspection d’avoir accès au chantier ainsi
qu’aux ateliers de fabrication et de façonnage situés à l’extérieur du chantier.
.2 Collaborer avec ces organismes et prendre toutes les mesures raisonnables pour
qu’ils disposent des moyens d’accès voulus.
3.11.4 PROCÉDURES
.1 Aviser l’organisme approprié et le représentant du Ministère lorsqu’il faut procéder à
des essais afin que toutes les parties en cause puissent être présentes.
.2 Fournir les échantillons et les matériaux aux fins d’essai, conformément aux
exigences particulières des spécifications. Les présenter dans un délai raisonnable
et dans un ordre logique afin de ne pas retarder les travaux.
.3 Fournir la main-d’œuvre et les installations nécessaires pour prélever et manipuler
les échantillons et les matériaux sur le chantier. Prévoir également l’espace requis
pour l’entreposage et la cure des échantillons.
3.11.5 TRAVAUX REJETÉS
.1 Enlever les éléments défectueux jugés non conformes aux documents contractuels
et rejetés par le représentant du Ministère, soit parce qu’ils n’ont pas été exécutés
selon les règles de l’art, soit parce qu’ils ont été réalisés avec des matériaux ou des
produits défectueux, et ce, même s’ils ont déjà été intégrés à l’ouvrage. Remplacer
ou refaire les éléments en question selon les exigences des documents
contractuels.
.2 Réparer sans tarder les autres ouvrages qui ont été endommagés par les travaux
d’enlèvement ou de remplacement.
.3 Si, de l’avis du représentant du Ministère, il n’est pas opportun de réparer les
ouvrages défectueux ou jugés non conformes aux documents contractuels, le
représentant du Ministère déduira du prix contractuel la différence de valeur entre
l’ouvrage exécuté et celui prescrit dans les documents contractuels, le montant de
cette différence étant déterminé par le représentant du Ministère.
3.11.6 RAPPORTS
.1 Remettre au représentant du Ministère quatre (4) exemplaires des rapports des
essais et des inspections.
.2 Fournir des exemplaires de ces rapports aux sous-entrepreneurs responsables des
ouvrages inspectés ou mis à l’essai, et au fabricant ou au façonneur des matériaux
inspectés ou mis à l’essai.
3.11.7 ESSAIS ET FORMULES DE DOSAGE
.1 Fournir les rapports des essais et les formules de dosage exigés par le représentant
du Ministère.
.2 Inclure les essais et les formules de dosage, si précisé.
.3 Le coût des essais et des formules de dosage qui n’ont pas été expressément
prescrits par les documents contractuels ou les règlements locaux visant le chantier
sera soumis à l’approbation du représentant du Ministère et pourra ultérieurement
faire l’objet d’un remboursement.
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3.11.8 ÉCHANTILLONS D’OUVRAGES
.1 Préparer les échantillons d’ouvrages précisément exigés dans les spécifications.
.2 Construire les échantillons d’ouvrages aux endroits approuvés par le représentant
du Ministère.
.3 Préparer les échantillons d’ouvrages aux fins d’approbation par le représentant du
Ministère dans un délai raisonnable et suivant un ordre prédéterminé afin de ne pas
retarder l’exécution des travaux.
.4 Un retard dans la préparation des échantillons d’ouvrages ne saurait constituer une
raison suffisante pour obtenir une prolongation du délai d’exécution des travaux et
aucune demande en ce sens ne sera acceptée.
.5 Si on lui en fait la demande, le représentant du Ministère aidera à la préparation
d’un calendrier, en fixant les dates pour la préparation des échantillons d’ouvrages.
.6 Les échantillons d’ouvrages peuvent faire partie de l’ouvrage fini.
3.11.9 ESSAIS EN USINE
.1 Soumettre les certificats des essais effectués en usine exigés par le représentant du
Ministère.
3.11.10 MATÉRIEL ET SYSTÈMES
.1 Soumettre les rapports de réglage et d’équilibrage des systèmes mécaniques et
électriques, ainsi que des autres dispositifs et systèmes de bâtiment.
3.12
01 51 00 – SERVICES PUBLICS TEMPORAIRES
3.12.1 INSTALLATION ET RETRAIT
.1 Prévoir l’installation de services publics temporaires pour permettre l’exécution des
travaux dans les délais impartis.
.2 Retirer ces installations après usage.
3.12.2 ASSÈCHEMENT DU TERRAIN
.1 Prévoir les installations temporaires de drainage et de pompage nécessaires pour
maintenir les excavations et le terrain exempts d’eau stagnante.
3.12.3 APPROVISIONNEMENT EN EAU
.1 Prendre les dispositions nécessaires pour raccorder le réseau à celui de l’entreprise
de service public visée, et assumer tous les frais d’installation, d’entretien et de
débranchement.
3.12.4 CHAUFFAGE ET VENTILATION TEMPORAIRES
.1 Fournir les appareils de chauffage temporaires requis pour la période des travaux,
en assurer l’exploitation et l’entretien et fournir le combustible nécessaire.
.2 Les appareils de chauffage utilisés à l’intérieur du bâtiment doivent comporter une
évacuation vers l’extérieur ou fonctionner sans flamme nue. Il est interdit d’employer
des salamandres à combustible solide.
.3 Assurer une régulation d’ambiance (chauffage et ventilation) appropriée dans les
espaces clos, de manière à :
.1 favoriser l’avancement des travaux;
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protéger les ouvrages et les produits contre l’humidité et le froid;
prévenir la formation de condensation sur les surfaces;
assurer une température ambiante et un niveau d’humidité appropriés au
stockage, à l’installation ou à la cure des matériaux;
.5 assurer une ventilation adéquate afin de satisfaire aux exigences des
règlements sur les mesures de sécurité au travail;
.6 maintenir une température d’au moins 10 °C là où des travaux sont effectués.
Ventilation
.1 Prévenir l’accumulation de poussière, de vapeurs et de gaz ainsi que la
formation de buée dans les secteurs qui demeurent occupés pendant les
travaux de construction;
.2 Prévoir un système local d’évacuation des gaz de combustion afin de prévenir
l’accumulation, dans l’air ambiant, de substances susceptibles de présenter des
dangers pour la santé des occupants.
.3 Veiller à ce que les gaz de combustion soient évacués de manière à ne pas
nuire à la santé des personnes.
.4 Assurer la ventilation des espaces d’entreposage des matières dangereuses ou
volatiles.
.5 Assurer la ventilation des installations sanitaires temporaires.
.6 Faire fonctionner les appareils de ventilation et d’évacuation pendant un certain
temps après l’achèvement des travaux afin de complètement éliminer les
contaminants nocifs.
Ne pas utiliser le système de chauffage permanent du bâtiment lorsque celui-ci est
disponible. Assumer les dommages occasionnés au système de chauffage, si son
utilisation est autorisée.
Assurer en tout temps une surveillance rigoureuse du fonctionnement des appareils
de chauffage et de ventilation en veillant à ce que les exigences suivantes soient
respectées :
.1 assurer la conformité aux codes et aux normes en vigueur;
.2 s’assurer que des pratiques sécuritaires sont utilisées;
.3 empêcher l’utilisation excessive des services;
.4 prévenir tout dommage aux revêtements de finition;
.5 évacuer à l’extérieur les gaz de combustion des appareils à chauffe directe.
Assumer l’entière responsabilité des dommages causés aux ouvrages en raison de
conditions inappropriées de chauffage ou de protection maintenues pendant les
travaux.
3.12.5 ALIMENTATION ÉLECTRIQUE ET ÉCLAIRAGE TEMPORAIRES
.1 Faire le nécessaire auprès d’une entreprise d’électricité. Payer les frais
d’installation, d’entretien et d’enlèvement.
.2 Fournir temporairement l’électricité nécessaire aux grues et aux autres pièces
d’équipement électriques.
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Assurer l’éclairage temporaire des lieux pendant toute la durée des travaux et veiller
à l’entretien du matériel. L’intensité d’éclairage dans les étages et les escaliers doit
être d’au moins 162 lux.
Les systèmes d’alimentation électrique et d’éclairage installés aux termes du
présent contrat peuvent être utilisés aux fins des travaux de construction
uniquement avec l’approbation du représentant du Ministère et à la condition que
cela ne contrevienne pas aux conditions des garanties. Réparer tout dommage
causé aux systèmes d’alimentation électrique et d’éclairage, le cas échéant.
Remplacer les lampes qui ont été utilisées pendant plus de trois mois.
3.12.6 MOYENS DE TÉLÉCOMMUNICATION TEMPORAIRES
.1 Fournir et payer le matériel (téléphones, télécopieurs) et les services (transmission
de données, connexion Internet, courrier électronique, raccordement) nécessaires
pour son propre usage.
3.12.7 PROTECTION CONTRE LES INCENDIES
.1 Fournir le matériel de protection contre les incendies exigé par les compagnies
d’assurance compétentes et par les codes et les règlements en vigueur, et en
assurer l’entretien.
.2 Il est interdit de brûler des matériaux de rebut et des déchets de construction sur le
chantier.
3.13
01 52 00 – INSTALLATIONS DE CHANTIER
3.13.1 RÉFÉRENCES
.1 Association canadienne de normalisation (CSA International).
.1 CSA-A23.1/A23.2-04, Béton : constituants et exécution des travaux/Méthodes
d’essai et pratiques normalisées pour le béton
.2 CSA-O121-FM1978(C2003), Contreplaqué en sapin de Douglas
.3 CAN/CSA-S269.2-M1987(R2003), Échafaudages (d’accès aux fins de travaux
de construction)
.4 CAN/CSA-Z321-96(R2001), Signaux et symboles en milieu de travail
.2 Master Painters Institute (MPI)
3.13.2 DOCUMENTS ET ÉLÉMENTS À REMETTRE
.1 Soumettre les documents et autres éléments requis conformément à la
Section 01 33 00.
3.13.3 INSTALLATION ET RETRAIT
.1 Élaborer un plan du chantier indiquant l’emplacement et les dimensions de la zone à
clôturer utilisée par le directeur des travaux, le nombre de remorques nécessaires,
les voies d’accès (entrée et sortie) à la zone clôturée et des détails pour la pose de
la clôture.
.2 Répertorier les zones à couvrir de gravillons pour éviter le transport de boue.
.3 Indiquer s’il est nécessaire de disposer d’aires supplémentaires ou de zones de
rassemblement.
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Fournir les installations de chantier nécessaires à l’exécution des travaux dans les
délais impartis.
Retirer ces installations après usage.
3.13.4 ÉCHAFAUDAGES
.1 Les échafaudages doivent être conformes à la norme CAN/CSA-S269.2.
.2 Fournir les échafaudages, les rampes d’accès, les échelles, les échafaudages
volants, les plates-formes et les escaliers temporaires nécessaires à l’exécution des
travaux, et en assurer l’entretien.
3.13.5 LEVAGE
.1 Fournir et installer les treuils et les grues nécessaires au déplacement des ouvriers,
des matériaux et du matériel, et en assurer l’entretien et la manœuvre. Prendre les
mesures financières nécessaires avec les sous-entrepreneurs pour l’utilisation du
matériel de levage.
.2 La manœuvre des treuils et des grues doit être confiée à des ouvriers qualifiés.
3.13.6 ENTREPOSAGE/CHARGEMENT SUR LE SITE
.1 S’assurer que les travaux sont exécutés dans les limites indiquées dans les
documents contractuels. Ne pas encombrer les lieux de façon déraisonnable avec
du matériel et des matériaux.
.2 Ne pas surcharger, ni permettre qu’on surcharge (poids ou force) aucune partie de
l’ouvrage afin de ne pas en compromettre l’intégrité.
3.13.7 STATIONNEMENT SUR LE CHANTIER
.1 Stationnement
.1 Le stationnement n’est permis qu’à l’intérieur de la zone de dépôt indiquée.
.2 Réparer les dommages causés aux routes utilisées pour accéder au chantier.
.3 Aménager des voies adéquates d’accès au chantier et en assurer l’entretien.
.4 Nettoyer les routes et les voies d’accès au chantier utilisés par les engins du
directeur des travaux.
3.13.8 BUREAUX
.1 Fournir un bureau de chantier réservé à l’usage du représentant du Ministère. Le
bureau doit être meublé, équipé et doté de serrures fermant à clé.
.2 Ce local doit être chauffé à 22 °C, éclairé à une intensité de 750 lux, ventilé et
climatisé.
.1 Destiné à être occupé en tout temps, le bureau de chantier doit être
suffisamment spacieux pour qu’on y tienne des réunions d’au moins
12 personnes et qu’on y installe une table pour l’étalement des dessins, en plus
d’être doté d’une cuisinette aménagée.
.2 Fournir au moins trois prises opérationnelles et desservies pour la transmission
de la voix et des données.
.1 Une dans chaque bureau fermé.
.2 Une autre dans l’aire de réunion.
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Fournir une ligne de transmission de données du fournisseur offrant le plus
grand débit dans la région.
.4 Fournir un numériseur et un télécopieur à même le bureau de chantier et veiller
à ce qu’ils restent opérationnels.
.5 Le numériseur doit permettre de traiter des pages de 279 mm x 430 mm, au
minimum.
Fournir, au besoin, d’autres bureaux de chantier pour permettre au directeur des
travaux de s’acquitter de ses tâches.
Si besoin est, les sous-entrepreneurs peuvent aménager leurs propres bureaux.
Déterminer l’emplacement de ces bureaux.
Équiper chacun des bureaux de chantier d’une trousse de premiers soins complète,
bien identifiée et placée dans un endroit facile d’accès.
Installer les bureaux de chantier dans la zone de dépôt indiquée.
Remettre le site en état après l’enlèvement des installations.
3.13.9 ENTREPOSAGE DU MATÉRIEL, DES MATÉRIAUX ET DES OUTILS
.1 Prévoir des remises verrouillables à l’épreuve des intempéries destinées à
l’entreposage des matériaux, du matériel et des outils, et garder ces dernières
propres et en bon ordre.
.2 Laisser sur le chantier les matériaux et le matériel qui n’ont pas à être gardés à l’abri
des intempéries, mais s’assurer qu’ils gênent le moins possible le déroulement des
travaux.
3.13.10 INSTALLATIONS SANITAIRES
.1 Prévoir des installations sanitaires pour le personnel du chantier et le représentant
du Ministère, conformément aux ordonnances et aux règlements en vigueur.
.2 Afficher les avis requis et prendre toutes les précautions exigées par les autorités
sanitaires municipales. Garder les lieux et le secteur propres.
3.13.11 CONSTRUCTION DES PANNEAUX
.1 Hormis les panneaux de mise en garde et d’instructions relatifs à la santé et la
sécurité, il est défendu de placer des panneaux de signalisation sur le chantier.
.2 Garder les panneaux et les avis approuvés en bon état pendant toute la durée des
travaux et les enlever du chantier une fois les travaux terminés ou avant, si le
représentant du Ministère le demande.
3.13.12 PROTECTION ET MAINTIEN DE LA CIRCULATION
.1 Au besoin, aménager des voies d’accès ainsi que des voies de déviation
temporaires afin de maintenir la circulation.
.2 Maintenir et protéger la circulation sur les voies concernées durant les travaux, sauf
si le représentant du Ministère en décide autrement.
.3 Prévoir des mesures pour la protection et la déviation de la circulation, y compris les
services de surveillants et de signaleurs, l’installation de barricades, l’installation de
dispositifs d’éclairage autour et devant l’équipement et la zone des travaux ainsi que
la mise en place et l’entretien de panneaux d’avertissement, de panneaux
indicateurs de danger et de panneaux de direction appropriés.
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Protéger les passants contre les dommages aux personnes et aux biens.
Le matériel roulant de l’entrepreneur servant au transport des matériaux ou du
matériel qui entrent sur le chantier ou en sortent doit nuire le moins possible à la
circulation routière.
S’assurer que les voies existantes et les limites de charge autorisées sur celles-ci
sont adéquates. Le directeur des travaux est tenu de réparer les voies
endommagées en raison des travaux.
Construire les voies d’accès au chantier et les routes de transport nécessaires.
Construire des routes de transport ayant des inclinaisons et des largeurs adéquates;
éviter les virages serrés, les virages sans visibilité et les intersections dangereuses.
Prévoir les appareils d’éclairage, les panneaux de signalisation, les barricades et les
marquages distinctifs nécessaires à une circulation sécuritaire.
Prendre les mesures nécessaires pour abattre la poussière afin d’assurer le
déroulement sécuritaire des activités en tout temps.
L’emplacement, l’inclinaison, la largeur et l’alignement des routes de transport et
d’accès au chantier doivent être approuvés par le représentant du Ministère.
Prévoir un dispositif d’éclairage visant à garantir la visibilité sur les routes de
transport et les aires de travail durant les activités se déroulant de nuit.
Prévoir l’enlèvement de la neige pendant la durée des travaux.
À la fin des travaux, faire disparaître les routes de transport indiquées par le
représentant du Ministère.
3.13.13 NETTOYAGE
.1 Évacuer quotidiennement du chantier de construction les débris, les déchets et les
matériaux d’emballage.
.2 Enlever la poussière et la boue des chaussées revêtues en dur.
.3 Entreposer les matériaux et le matériel récupérés au cours des travaux de
démolition.
.4 Ne pas entreposer de matériaux neufs ou récupérés dans les installations de
chantier.
3.14
01 56 00 – BARRIÈRES ET ENCEINTES TEMPORAIRES
3.14.1 INSTALLATION ET RETRAIT
.1 Fournir les ouvrages d’accès et de protection temporaires nécessaires pour
permettre l’exécution des travaux dans les plus brefs délais.
.2 Retirer ces installations après usage.
3.14.2 PALISSADE
.1 Ériger une palissade de chantier temporaire construite à l’aide de panneaux de
1,80 m de hauteur, modulaires, grillagés, autoportants, imbriqués et destinés à cette
fin.
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Fournir et installer, conformément aux exigences, une ou des barrières
verrouillables pour la circulation des camions et une ou des portes pour la
circulation des piétons, et respecter les restrictions relatives à la circulation sur les
rues avoisinantes et les voies du chantier. Prévoir des serrures et des clés pour les
barrières.
.1 Remettre les clés au commissionnaire du représentant du Ministère chargé des
activités de surveillance et d’inspection entrant dans le cadre des activités de
l’établissement.
Aménager des passages abrités (toit et côtés) pour piétons, avec signalisation
pertinente et éclairage électrique, en conformité avec la loi et les instructions du
représentant du Ministère, et en assurer l’entretien.
Maintenir cette enceinte propre.
Poser des barrières autour des arbres et des plantes à garder. Les protéger pour
éviter qu’ils soient endommagés par le matériel de construction et par les travaux.
Veiller à ce que les aires de construction situées à l’intérieur et à l’extérieur de la
zone clôturée de l’établissement soient sécurisées.
Doter les zones de dépôt et le chantier de clôtures de sécurité distinctes.
3.14.3 GARDE-CORPS ET BARRICADES
.1 Fournir des garde-corps et des barricades rigides et sécuritaires, et en installer
autour des excavations profondes, des gaines techniques et des cages d’escaliers
non fermées ainsi que le long de la bordure des planchers et des toits.
.2 Fournir et installer ces éléments conformément aux exigences des autorités
compétentes.
3.14.4 ABRIS, ENCEINTES ET FERMETURES CONTRE LES INTEMPÉRIES
.1 Fournir des dispositifs de fermeture étanches et en poser aux baies des portes et
des fenêtres, au sommet des gaines techniques et aux autres ouvertures pratiquées
dans les planchers et les toitures.
.2 Recouvrir les surfaces des planchers où les murs ne sont pas encore montés;
sceller les autres ouvertures. Aménager des enceintes à l’intérieur du bâtiment, là
où il faut assurer un chauffage temporaire.
.3 Les enceintes doivent pouvoir supporter les pressions dues au vent et les
surcharges dues à la neige.
3.14.5 ÉCRANS PARE-POUSSIÈRE
.1 Prévoir des écrans pare-poussière ou des cloisons isolées pour fermer les espaces
où sont exécutées des activités génératrices de poussière afin de protéger les
travailleurs, le public et les surfaces ou les secteurs finis de l’ouvrage.
.2 Entretenir ces écrans et cloisons ou les déplacer au besoin jusqu’à l’achèvement
des travaux.
3.14.6 VOIES D’ACCÈS AU CHANTIER
.1 Aménager les voies, les chemins, les rampes et les traverses piétonnes nécessaires
pour accéder au chantier, et en assurer l’entretien.
.2 Garder ces éléments parfaitement propres.
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Veiller à ce que les routes d’accès aux établissements à sécurité minimale et
moyenne restent asphaltées et praticables durant toute la durée du projet, de
manière à ce qu’elles puissent être utilisées sans interruption.
3.14.7 CIRCULATION DU PUBLIC
.1 Retenir les services de signaleurs compétents et prévoir les dispositifs et les fusées
de signalisation, les barrières, les feux et les luminaires nécessaires pour l’exécution
des travaux et la protection du public.
3.14.8 ITINÉRAIRES D’INTERVENTION
.1 Assurer un accès au chantier pour les véhicules d’urgence et prévoir à cet égard
des hauteurs libres suffisantes.
3.14.9 PROTECTION DES PROPRIÉTÉS PUBLIQUES ET PRIVÉES AVOISINANTES
.1 Protéger les propriétés publiques et privées avoisinantes, y compris les zones de
dépôt, les bureaux de chantier et les aires de stationnement, pour éviter qu’elles
soient endommagées durant les travaux.
.2 Le cas échéant, assumer l’entière responsabilité des dommages causés.
3.14.10 PROTECTION DES SURFACES FINIES DU BÂTIMENT
.1 Pendant toute la période d’exécution des travaux, protéger le matériel ainsi que les
surfaces complètement ou partiellement finies de l’ouvrage.
.2 Prévoir les écrans, les bâches et les barrières nécessaires.
.3 Trois (3) jours ouvrables avant l’installation des éléments de protection, confirmer
auprès du représentant du Ministère l’emplacement de chacun des éléments ainsi
que le calendrier d’installation.
.4 Assumer l’entière responsabilité des dommages dus à un manque de protection ou
à une protection inappropriée.
3.15
01 61 00 – EXIGENCES GÉNÉRALES CONCERNANT LES PRODUITS
3.15.1 QUALITÉ
.1 Les produits, les matériaux, le matériel, les appareils et les pièces utilisés pour
l’exécution des travaux doivent être neufs, en parfait état et de la meilleure qualité
possible pour les fins auxquelles ils sont destinés. Sur demande, fournir les
documents confirmant le type, la source d’approvisionnement et la qualité des
produits fournis.
.2 La politique d’achat vise à acquérir, à un coût minimal, des articles contenant le plus
grand pourcentage possible de matières recyclées et récupérées, tout en
maintenant des niveaux satisfaisants de compétitivité.
.3 Les produits trouvés défectueux avant la fin des travaux seront refusés, quelles que
soient les conclusions des inspections précédentes. Les inspections n’ont pas pour
objet de dégager l’entrepreneur de ses responsabilités, mais simplement de fournir
une précaution contre les erreurs et les omissions. Enlever et remplacer sans frais
supplémentaires les produits défectueux, et assumer les retards et les coûts qui
découlent de leur rejet.
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En cas de désaccord quant à la qualité ou à la convenance des produits, seul le
représentant du Ministère pourra trancher la question en se fondant sur les
exigences des documents contractuels.
Sauf indication contraire dans les spécifications, favoriser une certaine uniformité en
s’assurant que les matériaux ou les éléments d’un même type proviennent du même
fabricant.
Les étiquettes permanentes, les marques de commerce et les plaques
d’identification ne seront pas acceptées sur les produits installés à des endroits
visibles, sauf lorsque ces éléments sont nécessaires pour fournir des instructions ou
lorsque les produits sont placés dans des locaux électriques ou mécaniques.
3.15.2 FACILITÉ D’OBTENTION DES PRODUITS
.1 Immédiatement après la signature du contrat, prendre connaissance des exigences
relatives à la livraison des produits et prévoir tout retard éventuel. Si des retards
dans la livraison des produits sont prévisibles, en aviser le représentant du Ministère
afin que des mesures puissent être prises pour leur substituer des produits de
remplacement ou pour apporter les correctifs nécessaires, et ce, suffisamment à
l’avance pour ne pas retarder les travaux.
.2 Si le représentant du Ministère n’a pas été avisé des retards de livraison prévisibles
au début des travaux, et s’il semble probable que l’exécution des travaux s’en
trouvera retardée, il se réserve le droit de substituer aux produits prévus d’autres
produits comparables qui peuvent être livrés plus rapidement, sans que le prix
contractuel soit augmenté ou que le délai d’exécution soit prolongé.
3.15.3 ENTREPOSAGE, MANUTENTION ET PROTECTION
.1 Manutentionner et entreposer les produits en évitant de les endommager, de les
altérer ou de les salir, et en suivant les instructions du fabricant, le cas échéant.
.2 Entreposer les produits groupés ou en lots dans leur emballage d’origine et non
endommagé, en conservant intacts le sceau et les étiquettes du fabricant. Ne pas
déballer ni séparer les matériaux avant que leur utilisation soit requise dans le cadre
des travaux.
.3 Entreposer les produits susceptibles d’être endommagés dans une enceinte à
l’épreuve des intempéries.
.4 Les produits contenant des matériaux liants ne doivent pas être déposés
directement sur le sol ni sur un plancher en béton, ni être en contact avec les murs.
.5 Le sable destiné à être incorporé dans les mortiers et les coulis doit demeurer sec et
propre. L’entreposer sur des plates-formes en bois et le couvrir de bâches
imperméables et résistantes aux intempéries.
.6 Entreposer les matériaux en feuille et le bois d’œuvre sur des supports plats et
solides de manière à ce qu’ils n’entrent pas en contact avec le sol. Incliner
légèrement les supports afin de favoriser l’écoulement de l’eau de condensation.
.7 Entreposer et mélanger les produits de peinture dans un local chauffé et bien aéré.
Tous les jours, enlever les chiffons huileux et les autres déchets inflammables du
chantier. Prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter la combustion
spontanée.
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Remplacer sans frais supplémentaires les produits endommagés, à la satisfaction
du représentant du Ministère.
Retoucher, à la satisfaction du représentant du Ministère, les surfaces finies en
usine qui ont été endommagées. Pour les retouches, utiliser des produits identiques
à ceux utilisés pour la finition d’origine. Il est interdit d’appliquer de la peinture sur
les plaques signalétiques.
3.15.4 TRANSPORT
.1 Payer les frais de transport des produits requis pour l’exécution des travaux.
.2 Le représentant du Ministère paye les frais de transport de ses produits. Assurer le
déchargement, la manutention et l’entreposage de ces produits.
3.15.5 INSTRUCTIONS DU FABRICANT
.1 Sauf indication contraire dans le devis, installer ou dresser des produits
conformément aux instructions du fabricant. Ne pas se fier aux étiquettes ou aux
contenants fournis avec les produits. Obtenir directement du fabricant un exemplaire
de ses instructions écrites.
.2 Aviser par écrit le représentant du Ministère de toute divergence entre les exigences
des devis et les instructions du fabricant, de manière qu’il puisse prendre les
mesures appropriées.
.3 Si les instructions du fabricant n’ont pas été respectées, le représentant du
Ministère pourra exiger l’enlèvement et la repose des produits qui ont été mis en
place ou installés incorrectement, sans que le prix contractuel soit augmenté ou que
le délai d’exécution soit prolongé.
3.15.6 QUALITÉ DU TRAVAIL
.1 La mise en œuvre doit être de la meilleure qualité possible, et les travaux doivent
être exécutés par des ouvriers de métier, qualifiés dans leurs disciplines
respectives. Aviser le représentant du Ministère si les travaux à exécuter sont tels
qu’ils ne permettront vraisemblablement pas d’obtenir les résultats escomptés.
.2 Ne pas embaucher de personnes non qualifiées ou n’ayant pas les aptitudes
requises pour exécuter les travaux qui leur sont confiés. Le représentant du
Ministère se réserve le droit d’interdire l’accès au chantier à toute personne jugée
incompétente ou négligente.
.3 Seul le représentant du Ministère peut régler les litiges concernant la qualité
d’exécution des travaux et les compétences de la main-d’œuvre, et sa décision est
irrévocable.
3.15.7 COORDINATION
.1 S’assurer que les ouvriers collaborent entre eux à la réalisation de l’ouvrage.
Exercer une surveillance étroite et constante.
.2 Veiller à la coordination des travaux et à la mise en place des traversées, des
manchons et des accessoires.
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3.15.8 ÉLÉMENTS À DISSIMULER
.1 Sauf indication contraire, dissimuler les canalisations, les conduits et les câbles
électriques des pièces et des aires finies dans les planchers, les murs et les
plafonds.
.2 Informer le représentant du Ministère de toute situation anormale avant de
dissimuler des éléments. Installer les éléments à dissimuler selon les directives du
représentant du Ministère.
3.15.9 TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT
.1 Exécuter les travaux de remise en état requis pour réparer ou pour remplacer les
parties ou les éléments de l’ouvrage trouvés défectueux ou inacceptables. Au
besoin, coordonner les travaux à exécuter sur les ouvrages contigus.
.2 Faire réaliser les travaux de remise en état par des spécialistes connaissant les
matériaux et le matériel utilisés. Ces travaux doivent être exécutés de sorte
qu’aucune partie de l’ouvrage ne soit endommagée ni ne risque de l’être.
3.15.10 EMPLACEMENT DES APPAREILS
.1 L’emplacement indiqué pour les appareils, les sorties et les autres appareils
électriques ou mécaniques doit être considéré comme approximatif.
.2 Informer le représentant du Ministère de tout problème pouvant être causé par le
choix de l’emplacement d’un appareil, et procéder à l’installation suivant ses
directives.
3.15.11 FIXATIONS
.1 Sauf indication contraire, fournir des accessoires et des fixations métalliques ayant
la même texture, la même couleur et le même fini que l’élément sur lequel ils sont
fixés.
.2 Éviter toute action électrolytique entre des métaux ou des matériaux de natures
différentes.
.3 Sauf si des pièces de fixation en acier inoxydable ou d’autres matériaux sont
prescrits dans la section pertinente des spécifications, utiliser, pour assujettir les
ouvrages extérieurs, des attaches et des ancrages à l’épreuve de la corrosion, en
acier galvanisé par immersion à chaud.
.4 Il importe de déterminer l’espacement des ancrages en tenant compte des charges
limites et de la résistance au cisaillement, afin d’assurer un ancrage franc
permanent. Les chevilles en bois ou en toute autre matière organique ne sont pas
acceptées.
.5 Maintenir le plus possible à l’abri les éléments de fixation; les disposer à intervalles
réguliers et les installer proprement.
.6 Les fixations qui pourraient causer l’effritement ou la fissuration de l’élément dans
lequel elles sont ancrées seront refusées.
3.15.12 FIXATIONS – MATÉRIEL
.1 Utiliser des fixations de formes et de dimensions commerciales standard, faites d’un
matériau approprié et ayant un fini convenant à l’usage prévu.
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Sauf indication contraire, utiliser des fixations robustes, de qualité demi-fine, à tête
hexagonale. Utiliser des pièces en acier inoxydable de nuance 304 pour les
installations extérieures.
Les tiges des boulons ne doivent pas dépasser les écrous d’une longueur
supérieure à leur diamètre.
Utiliser des rondelles ordinaires sur les appareils et le matériel, et des rondelles de
blocage en tôle avec garniture souple aux endroits où il y a des vibrations. Utiliser
des rondelles élastiques sur les éléments en acier inoxydable.
3.15.13 PROTECTION DES OUVRAGES EN COURS D’EXÉCUTION
.1 Ne surcharger aucune partie du bâtiment. Sauf indication contraire, obtenir
l’autorisation écrite du représentant du Ministère avant de découper ou de percer un
élément d’ossature ou d’y passer un manchon.
3.15.14 RÉSEAUX DE SERVICES PUBLICS EXISTANTS
.1 Lorsqu’il s’agit de faire des raccordements à des réseaux existants, les exécuter aux
heures fixées par les autorités locales compétentes, en gênant le moins possible les
travaux, les occupants du bâtiment ou la circulation des piétons et des véhicules.
.2 Protéger, déplacer ou maintenir en service les canalisations de services
fonctionnelles. Si des canalisations sont découvertes durant les travaux, les obturer
d’une manière approuvée par les autorités compétentes. Repérer les points
d’obturation et les consigner.
3.16
01 71 00 – EXAMEN ET PRÉPARATION
3.16.1 QUALIFICATIONS DE L’ARPENTEUR
.1 Arpenteur qualifié et agréé, habilité à exercer à l’endroit où se trouve le chantier et
jugé acceptable par le représentant du Ministère.
3.16.2 POINTS DE REPÈRE DU LEVÉ
.1 Les points de contrôle de base horizontaux et verticaux existants sont indiqués sur
les dessins.
.2 Avant d’entreprendre les travaux effectués sur le terrain, déterminer et confirmer
l’emplacement des points de contrôle, et assurer la protection de ceux-ci. Préserver
les points de repère permanents pendant toute la durée des travaux de
construction.
.3 Ne pas apporter de modifications ni déplacer de repères sans en avoir
préalablement informé par écrit le représentant du Ministère.
.4 Si un point de repère est perdu ou détruit, ou s’il doit être déplacé en raison de
modifications des niveaux ou des emplacements, en aviser le représentant du
Ministère.
.5 Demander à l’arpenteur de replacer les points de contrôle en conformité avec le
plan d’arpentage original.
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3.16.3 EXIGENCES RELATIVES À L’ARPENTAGE
.1 Établir deux (2) repères de nivellement permanents sur le terrain en se basant sur
les repères déjà établis en fonction de points de contrôle. Consigner leur
emplacement en inscrivant leurs coordonnées horizontales et verticales dans les
documents du dossier de projet.
.2 Établir les lignes et les niveaux, puis déterminer les emplacements et l’implantation
à l’aide d’instruments d’arpentage.
.3 Jalonner le chantier en vue des travaux de nivellement, de remblayage, de mise en
place de terre végétale et d’aménagement paysager.
.4 Jalonner les pentes et les bermes.
.5 Établir l’élévation du bas pour les canalisations.
.6 Jalonner les chevalets pour les fondations.
.7 Déterminer l’emplacement des colonnes de fondation et la hauteur des planchers.
.8 Établir les lignes et les niveaux relatifs aux travaux mécaniques et électriques.
3.16.4 SERVICES EXISTANTS
.1 Avant de commencer les travaux, établir l’emplacement et l’étendue des lignes de
service dans la zone des travaux, et aviser le représentant du Ministère des
constatations.
.2 Enlever les canalisations de service abandonnées se trouvant à moins de 2 m de
structures. Recouvrir ou sceller les conduites aux points de raccordement
conformément aux directives du représentant du Ministère.
3.16.5 EMPLACEMENT DU MATÉRIEL ET DES APPAREILS
.1 L’emplacement du matériel, des appareils d’éclairage et des prises indiqué ou
prescrit est approximatif.
.2 Installer le matériel, les appareils d’éclairage et les systèmes de distribution de
manière à causer le moins d’obstruction possible et à optimiser la superficie
utilisable, et ce, conformément aux recommandations du fabricant en matière de
sécurité, d’accès et d’entretien.
.3 Informer le représentant du Ministère des travaux d’installation qui seront
prochainement effectués, et soumettre à son approbation l’emplacement prévu pour
ces différents éléments.
.4 À la demande du représentant du Ministère, lui soumettre un croquis indiquant la
position relative des canalisations et du matériel.
3.16.6 DOSSIERS
.1 Tenir un registre détaillé et précis au fur et à mesure de l’avancement des travaux
d’arpentage et de vérification.
.2 Une fois les fondations terminées et les principales améliorations apportées,
préparer un levé topographique certifié indiquant les dimensions, l’emplacement, les
angles et les cotes de niveau des ouvrages.
.3 Consigner l’emplacement des canalisations maintenues, détournées ou
abandonnées.
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3.16.7 DOCUMENTS ET ÉLÉMENTS À REMETTRE
.1 Transmettre au représentant du Ministère le nom et l’adresse de l’arpenteur.
.2 À la demande du représentant du Ministère, soumettre les documents nécessaires à
la vérification de l’exactitude des études géotechniques.
.3 Soumettre un certificat signé par l’arpenteur où sont confirmés l’emplacement et
l’élévation de chaque ouvrage parachevé conforme ou non conforme aux
documents contractuels.
3.17
01 73 03 – EXIGENCES CONCERNANT L’EXÉCUTION DES TRAVAUX
3.17.1 DOCUMENTS ET ÉLÉMENTS À REMETTRE
.1 Soumettre les documents et autres éléments requis conformément à la
Section 01 33 00.
.2 Soumettre une demande écrite avant de procéder à des travaux de découpage et
de ragréage susceptibles d’avoir des répercussions sur ce qui suit.
.1 Intégrité structurale des éléments de l’ouvrage.
.2 Intégrité des éléments exposés aux intempéries ou des éléments hydrofuges.
.3 Efficacité, entretien ou sécurité des éléments fonctionnels.
.4 Qualités esthétiques des éléments apparents.
.5 Travaux réalisés par le représentant du Ministère ou par un autre directeur des
travaux.
.3 La demande doit contenir les éléments énumérés ci-dessous.
.1 Désignation du projet.
.2 Emplacement et description des éléments touchés.
.3 Énoncé justifiant la nécessité de couper ou de modifier l’ouvrage.
.4 Description des travaux proposés et des produits qui seront utilisés.
.5 Solutions de rechange aux travaux de découpage et de ragréage.
.6 Répercussions des travaux de découpage et de ragréage sur ceux effectués
par le maître de l’ouvrage ou par un autre directeur des travaux.
.7 Permission écrite du directeur des travaux concerné.
.8 Date et heure d’exécution des travaux.
3.17.2 MATÉRIAUX
.1 Matériaux permettant de réaliser une installation identique à l’originale.
.2 Toute modification concernant les matériaux doit faire l’objet d’une demande de
substitution conformément à la section 01 33 00.
3.17.3 PRÉPARATION
.1 Inspecter le chantier afin d’examiner les conditions existantes et de repérer les
éléments susceptibles d’être endommagés ou déplacés au cours des travaux de
découpage et de ragréage.
.2 Après avoir mis les éléments à découvert, les inspecter afin de déceler toute
condition susceptible d’influer sur l’exécution des travaux.
.3 Le fait de commencer les travaux de découpage et de ragréage signifie que les
conditions existantes ont été acceptées.
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Fournir et installer des supports en vue d’assurer l’intégrité structurale des éléments
adjacents. Prévoir des méthodes et des dispositifs destinés à protéger les autres
éléments de l’ouvrage contre tout dommage.
Prévoir une protection pour les surfaces qui pourraient se trouver exposées aux
intempéries par suite de la mise à découvert de l’ouvrage; garder les excavations
exemptes d’eau.
3.17.4 EXÉCUTION
.1 Exécuter les travaux de découpage, d’ajustement et de ragréage, y compris les
travaux de creusage et de remblayage, nécessaires à la réalisation de l’ouvrage.
.2 Ajuster les différents éléments entre eux de manière à ce qu’ils s’intègrent bien au
reste de l’ouvrage.
.3 Exécuter les travaux de mise à découvert pour permettre les travaux à contretemps.
.4 Enlever ou remplacer les éléments défectueux ou non conformes.
.5 Prélever des échantillons de l’ouvrage mis en place afin de les soumettre à un
essai.
.6 Ménager des ouvertures dans les éléments non porteurs de l’ouvrage pour les
traversées des installations mécaniques et électriques.
.7 Recourir à des méthodes qui n’endommageront pas les autres éléments de
l’ouvrage et qui permettront d’obtenir des surfaces se prêtant aux travaux de
ragréage et de finition.
.8 Retenir les services de l’installateur initial pour le découpage et le ragréage des
éléments hydrofuges, des éléments exposés aux intempéries ainsi que des surfaces
apparentes.
.9 Découper les matériaux rigides au moyen d’une scie à maçonnerie ou d’un foretaléseur. Il est interdit d’utiliser des outils pneumatiques ou à percussion sur des
ouvrages en maçonnerie sans autorisation préalable.
.10 Remettre l’ouvrage en état avec des produits neufs, conformément aux exigences
des documents contractuels.
.11 Ajuster l’ouvrage de manière étanche autour des canalisations, des manchons, des
conduits, ainsi que des autres éléments traversants.
.12 Si un mur, un plafond ou un plancher classé résistant au feu est percé, combler les
vides avec un matériau ignifuge ayant la même épaisseur que l’élément.
.13 Refinir les surfaces de manière à assurer une uniformité avec les revêtements de
finition adjacents. Dans le cas de surfaces continues, réaliser la finition jusqu’à la
plus proche intersection entre deux éléments. Dans le cas d’un assemblage
d’éléments, refaire la finition au complet.
.14 Sauf indication contraire, dissimuler les tuyaux, les conduits et les câbles dans les
planchers, les murs et les plafonds des aires finies.
.1 Les déblais de creusage et de remblayage, et tous les autres matériaux
excédentaires, doivent être transportés hors du chantier.
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3.18.1 PROPRETÉ DU CHANTIER
.1 Garder le chantier propre et exempt de toute accumulation de débris et de
matériaux de rebut autres que ceux produits par le maître de l’ouvrage ou par les
autres directeurs des travaux.
.2 Enlever les déchets du chantier régulièrement, à des heures prédéterminées, ou les
éliminer selon les directives du représentant du Ministère. Il est interdit de brûler des
matériaux de rebut sur le chantier.
.3 Garder les voies d’accès au bâtiment exemptes de glace et de neige. Entasser la
neige uniquement aux endroits désignés.
.4 Prendre les dispositions nécessaires et obtenir les permis requis auprès des
autorités compétentes en vue de l’élimination des déchets et des débris.
.5 Prévoir, sur le chantier, des bennes pour la collecte des matériaux de rebut et des
débris.
.6 Placer et utiliser des bacs de recyclage distincts et clairement identifiés. Se reporter
à la section 01 74 21.
.7 Transporter les débris et les matériaux de rebut hors du chantier.
.8 Nettoyer les surfaces intérieures avant le début des travaux de finition et les garder
exemptes de poussière et autres contaminants durant les travaux de finition.
.9 Entreposer les déchets volatils dans des contenants métalliques fermés et les
évacuer hors du chantier à la fin de chaque journée de travail.
.10 Assurer une ventilation adéquate des locaux pendant l’emploi de substances
volatiles ou toxiques. Il est toutefois interdit d’utiliser le système de ventilation du
bâtiment à cette fin.
.11 Utiliser uniquement les produits de nettoyage recommandés par le fabricant de la
surface à nettoyer, et les employer selon les recommandations de leur fabricant.
.12 Établir l’horaire de nettoyage de sorte que la poussière, les débris et les autres
saletés soulevées ne retombent pas sur des surfaces humides fraîchement
peinturées et ne contaminent pas les systèmes du bâtiment.
3.18.2 NETTOYAGE FINAL
.1 Une fois les travaux substantiellement achevés, enlever les matériaux en surplus,
les outils, ainsi que la machinerie et le matériel de construction qui ne sont plus
nécessaires à l’exécution du reste des travaux.
.2 Enlever les débris et les matériaux de rebut, à l’exception de ceux produits par les
autres entrepreneurs, et laisser les lieux propres et prêts à l’occupation.
.3 Avant l’inspection finale, enlever les matériaux en surplus, les outils, ainsi que la
machinerie et le matériel de construction.
.4 Enlever les déchets du chantier régulièrement, à des heures prédéterminées, ou les
éliminer selon les directives du représentant du Ministère. Il est interdit de brûler des
matériaux de rebut sur le chantier.
.5 Prendre les dispositions nécessaires et obtenir les permis requis auprès des
autorités compétentes en vue de l’élimination des déchets et des débris.
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Nettoyer et polir les vitrages, les miroirs, les pièces de quincaillerie, les carrelages
muraux, les surfaces chromées ou émaillées, les surfaces de stratifié, les éléments
en acier inoxydable ou en émail-porcelaine ainsi que les appareils mécaniques et
électriques. Remplacer tout vitrage brisé, égratigné ou endommagé.
Enlever la poussière, les taches, les marques et les égratignures relevées sur les
ouvrages décoratifs, les appareils mécaniques et électriques, les éléments de
mobilier, les murs et les planchers.
Nettoyer les réflecteurs, les diffuseurs et les autres surfaces d’éclairage.
Épousseter les surfaces intérieures du bâtiment et y passer l’aspirateur, sans
oublier de nettoyer derrière les grilles, les louvres et les moustiquaires.
Cirer, savonner, sceller ou traiter les revêtements de sol selon les indications du
fabricant.
Examiner les finis, les accessoires et les matériels afin de s’assurer qu’ils répondent
aux exigences prescrites quant au fonctionnement et à la qualité d’exécution.
Balayer et nettoyer les trottoirs, les marches et autres surfaces extérieures; balayer
ou ratisser le reste du terrain.
Enlever les saletés et autres éléments qui déparent les surfaces extérieures.
Nettoyer et balayer les toitures, les gouttières, les passages et les caisses de
soupiraux.
Balayer et laver les surfaces revêtues en dur.
Nettoyer soigneusement le matériel et les accessoires; nettoyer ou remplacer les
filtres des systèmes mécaniques.
Nettoyer les toitures, les descentes pluviales, ainsi que les drains, les avaloirs et les
évacuations.
Débarrasser les vides sanitaires et autres espaces dissimulés accessibles des
débris ou des matériaux excédentaires.
Enlever la neige et la glace des voies d’accès au bâtiment.
Effectuer le nettoyage avant de démarrer et de mettre en service les systèmes et les
systèmes intégrés.
3.19 01 74 21 – GESTION ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS DE CONSTRUCTION
ET DE DÉMOLITION
3.19.1 OBJECTIFS EN MATIÈRE DE GESTION DES DÉCHETS
.1 Avant le début des travaux, rencontrer le représentant du Ministère afin de passer
en revue les objectifs de TPSGC en matière de gestion des déchets.
.2 L’objectif de TPSGC en matière de gestion des déchets est de réduire de 75 % le
flux total de déchets de construction ou de démolition vers des décharges. Fournir
au représentant du Ministère les documents certifiant que des mesures et des
procédures exhaustives de gestion des déchets, de recyclage et de réutilisation de
matériaux recyclables et réutilisables ont été mises en application.
.3 Exercer un contrôle maximal des déchets de construction solides.
.4 Protéger l’environnement et prévenir la pollution ainsi que les dommages
environnementaux.
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3.19.2 DÉFINITIONS
.1 Audit des déchets de démolition : s’applique aux déchets effectivement générés par
les travaux.
.2 Décharge – déchets inertes : asphalte et béton exclusivement.
.3 Programme de tri des déchets à la source : activités continues de tri, sur le chantier
même, des déchets réutilisables et recyclables, destinées à assurer le classement
de ceux-ci dans les catégories appropriées.
.4 Recyclabilité : caractère d’un produit ou d’un matériau pouvant être récupéré à la fin
de son cycle de vie et transformé en un nouveau produit en vue de sa réutilisation
ou de son réemploi.
.5 Recycler : action de collecter ou de transformer des déchets et des matériaux
usagés en vue de permettre leur réintroduction dans un cycle de consommation en
qualité de produits neufs.
.6 Recyclage : opérations englobant le tri, le nettoyage, le traitement et la
reconstitution de déchets solides et autres matières ou matériaux mis au rebut
destinées à favoriser l’utilisation de ceux-ci sous une forme différente de leur état
d’origine. Le recyclage ne comprend pas la combustion, l’incinération ou la
destruction thermique des déchets.
.7 Réutilisation : utilisation répétée d’un produit ou d’un matériau dans sa forme
originale en vue d’un usage différent ou similaire. La réutilisation comprend :
.1 la récupération des matériaux pouvant être réutilisés ou réemployés ayant été
générés par des travaux de modernisation d’une structure ou d’un ouvrage,
avant sa démolition aux fins de leur revente, de leur réutilisation ou de leur
réemploi au sein du même projet, ou de leur entreposage en vue d’une
utilisation ultérieure;
.2 le retour aux fournisseurs de produits et de matériaux pouvant être réutilisés,
comme les palettes et les produits inutilisés.
.8 Récupération : enlèvement des composants et des matériaux de construction
porteurs et non porteurs au cours de travaux de déconstruction ou de démontage de
structures en vue de leur réutilisation, de leur réemploi ou de leur recyclage.
.9 Déchets triés : déchets déjà classés par type.
.10 Tri à la source : séparation des différents types de produits et de matériaux de rebut
dès le moment où ils deviennent des déchets.
.11 Audit des déchets : relevé détaillé des produits et des matériaux dont un bâtiment
est constitué. L’audit des déchets englobe l’évaluation, en volume et en masse, des
quantités de matériaux et de déchets produits par les activités de construction, de
démolition ou de rénovation. Les quantités de matériaux réutilisés, réemployés,
recyclés ou mis en décharge doivent être indiquées séparément. Se reporter au
tableau A.
.12 Coordonnateur de la gestion des déchets : représentant du directeur des travaux
chargé de la supervision des activités de gestion des déchets et de la coordination
des exigences concernant les rapports, les documents et les échantillons à
soumettre.
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.13 Plan de réduction des déchets : document écrit dans lequel sont étudiées les
possibilités de réduction, de réutilisation ou de recyclage des déchets (annexe B).
Se reporter au tableau B. Le Plan est fondé sur les renseignements obtenus dans
l’audit des déchets (tableau A).
3.19.3 DOCUMENTS
.1 Conserver, sur le chantier, un exemplaire de chacun des documents suivants :
.1 audit des déchets;
.2 plan de réduction des déchets;
.3 plan de tri des déchets à la source;
.4 tableaux dûment remplis pour le projet.
3.19.4 DOCUMENTS ET ÉLÉMENTS À REMETTRE
.1 Soumettre les documents et autres éléments requis conformément à la
Section 01 33 00.
.2 Préparer et soumettre ce qui suit avant le début des travaux :
.1 deux (2) exemplaires de l’audit des déchets (tableau A rempli);
.2 deux (2) exemplaires du plan de réduction des déchets (tableau B rempli);
.3 deux (2) exemplaires de l’audit des déchets de démolition (tableau C rempli);
.4 deux (2) exemplaires d’un document décrivant le programme de tri des déchets
à la source.
.3 Soumettre, avant le paiement final et par projet, un sommaire des déchets
récupérés aux fins de réutilisation, de recyclage ou d’élimination en utilisant le
formulaire de l’audit de démolition ou de démontage.
.1 Fournir les reçus, les billets de pesée, les feuilles de route ainsi que les
quantités et les types de matériaux de rebut réutilisés, recyclés ou transportés
hors du chantier.
.2 Pour chaque matériau de rebut produit par le projet et réutilisé, vendu ou
recyclé, indiquer la quantité en tonnes ou en nombre d’unités ainsi que le type,
la grosseur et la destination de ces unités.
.3 Pour chaque matériau de rebut produit par le projet et mis en décharge ou
incinéré, indiquer la quantité ainsi que le nom de la décharge, de l’incinérateur
ou de la station de transfert.
3.19.5 AUDIT DES DÉCHETS
.1 Effectuer l’audit des déchets avant le début des travaux.
.2 Préparer l’audit des déchets (tableau A).
.3 Consigner dans l’audit (tableau A) la teneur des matériaux ou des produits utilisés
en matériaux ou produits recyclés ou réutilisés.
3.19.6 PLAN DE RÉDUCTION DES DÉCHETS
.1 Préparer le Plan de réduction des déchets avant le début des travaux.
.2 Le Plan doit comprendre ce qui suit, sans toutefois s’y limiter :
.1 destination des matériaux de rebut indiqués;
.2 techniques et séquence de la démolition ou du démontage;
.3 calendrier des travaux de démolition ou de démontage;
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lieu;
mesures de sécurité;
mesures de protection;
désignation précise des aires d’entreposage;
détails relatifs à la manutention, au tri et à la disposition des matériaux de
démolition;
.9 quantités de matériaux de rebut qui seront récupérés en vue d’une réutilisation
ou d’un recyclage et de matériaux de rebut qui seront mis à la décharge.
Organiser le plan de réduction des déchets de manière que les différentes actions
soient assorties de priorités qui respectent la hiérarchie des 3R, c’est-à-dire dans
l’ordre décroissant d’importance : réduction, réutilisation ou réemploi, puis
recyclage.
Y décrire la méthode de gestion des déchets.
Déterminer les possibilités de réduction, de réutilisation ou de recyclage des
matériaux d’après les renseignements obtenus grâce à l’audit des déchets.
Afficher le plan de réduction des déchets ou un sommaire de celui-ci à un endroit du
chantier où les travailleurs pourront en prendre connaissance.
Fixer des objectifs réalistes de réduction des déchets; relever les contraintes et
élaborer des stratégies pour les éviter.
Faire un suivi de la réduction des déchets; produire un rapport; indiquer le volume
total des matériaux de rebut effectivement retirés du chantier ainsi que le coût de
l’opération.
3.19.7 AUDIT DES DÉCHETS DE DÉMOLITION
.1 Préparer l’audit des déchets de démolition avant le début des travaux.
.2 Remplir l’audit (tableau C).
.3 Fournir un inventaire des quantités de matériaux de rebut à récupérer en vue de
leur réutilisation/réemploi, de leur recyclage ou de leur élimination.
3.19.8 PLAN D’ANALYSE COÛTS-REVENUS
.1 Remplir le plan d’analyse coûts-revenus (tableau D).
3.19.9 PROGRAMME DE TRI DES DÉCHETS À LA SOURCE
.1 Préparer le programme de tri des déchets à la source de manière à ce qu’il soit prêt
à être mis en œuvre avant même le début du projet.
.2 Suivant les méthodes autorisées par le représentant du Ministère et avec
l’autorisation de ce dernier, mettre en œuvre le programme pour tous les déchets
générés dans le cadre du projet.
.3 Prévoir, sur le chantier, les installations nécessaires pour collecter, manutentionner
et entreposer les quantités anticipées de matériaux de rebut réutilisables ou
recyclables.
.4 Fournir et installer des conteneurs pour y déposer des matériaux réutilisables ou
recyclables.
.5 Placer les conteneurs dans des endroits où il sera facile d’y déposer les matériaux
de rebut sans que cela nuise aux activités du chantier.
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Disposer les matériaux de rebut triés en des endroits où ils subiront le moins de
dommage possible.
Recueillir, manipuler et entreposer sur place, et transporter hors du chantier les
matériaux récupérés et se présentant à l’état trié.
.1 Les matériaux de rebut destinés à être recyclés doivent être transportés dans
une installation de recyclage approuvée et autorisée, ou chez les utilisateurs de
matériaux de rebut à recycler.
3.19.10 ENTREPOSAGE, MANUTENTION ET PROTECTION
.1 Entreposer aux endroits indiqués par le représentant du Ministère les matériaux de
rebut récupérés en vue de leur réutilisation, de leur recyclage ou de leur
récupération.
.2 Sauf indication contraire, les matériaux de rebut qui doivent être évacués
deviennent la propriété du directeur des travaux.
.3 Séparer les éléments non récupérables des éléments récupérés. Transporter les
articles ne pouvant être récupérés jusqu’à une installation d’élimination
homologuée.
.4 Les éléments d’ossature laissés en place, non démolis, doivent être protégés contre
les déplacements et les dommages.
.5 Soutenir les structures touchées par les travaux. Si la sécurité du bâtiment risque
d’être compromise, cesser les travaux et aviser immédiatement le représentant du
Ministère.
.6 Protéger les installations électriques et mécaniques de même que les ouvrages
d’évacuation des eaux superficielles de manière à éviter qu’ils soient endommagés
ou obstrués.
.7 Séparer et entreposer dans des zones désignées les matériaux provenant du
démantèlement de structures.
.8 Empêcher la contamination des matériaux de rebut destinés à être récupérés et
recyclés, conformément aux conditions d’acceptation des installations désignées.
.1 Il est recommandé de trier les matériaux de rebut à la source.
.2 Évacuer les matériaux de rebut recueillis pêle-mêle vers une installation de
traitement à l’extérieur du chantier afin qu’ils y soient triés.
.3 Fournir une lettre de transport des matériaux de rebut triés.
3.19.11 ENLÈVEMENT DES DÉCHETS
.1 Il est interdit d’enfouir des rebuts ou des déchets.
.2 Il est interdit de jeter des déchets, des matières volatiles, des essences minérales,
des hydrocarbures et du diluant à peinture dans un cours d’eau ou dans un égout
pluvial ou sanitaire.
.3 Tenir un registre des déchets de construction, indiquant ce qui suit :
.1 nombre et taille des bacs;
.2 type de déchets placés dans chaque bac;
.3 tonnage total de déchets générés;
.4 tonnage total de déchets réutilisés, réemployés ou recyclés;
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.5 destination des déchets à réutiliser ou à recycler.
Récupérer les matériaux de rebut au fur et à mesure de l’avancement des travaux
de démolition ou de démontage.
Préparer un sommaire du projet afin de contrôler la destination et les quantités de
chaque type de matériau de rebut identifié dans l’audit préalable à la déconstruction.
3.19.12 UTILISATION DES LIEUX ET DES INSTALLATIONS.
.1 Exécuter les travaux en dérangeant le moins possible l’exploitation normale des
lieux.
3.19.13 CALENDRIER DES TRAVAUX
.1 Coordonner les travaux avec les autres activités exécutées au chantier afin
d’assurer un déroulement ordonné des travaux.
3.19.14 CHAMP D’APPLICATION
.1 Réaliser les travaux conformément au plan de réduction des déchets.
.2 Traiter les déchets qui ne seront pas réutilisés, récupérés ou recyclés,
conformément aux règlements et codes en vigueur.
3.19.15 NETTOYAGE
.1 À l’achèvement des travaux, enlever les outils puis enlever les déchets. Laisser les
lieux propres et en ordre.
.2 Nettoyer la zone de travaux au fur et à mesure.
.3 Effectuer un tri à la source des matières qui seront réutilisées ou recyclées en les
plaçant aux endroits prévus.
3.19.16 VALORISATION DES DÉCHETS
.1 En se fondant sur la liste ci-après, retirer les matériaux de rebut du flux général de
déchets et les mettre en tas séparés ou dans des contenants distincts, avec
l’autorisation du représentant du Ministère et conformément aux règlements
pertinents en matière de sécurité incendie.
.1 Identifier les contenants ou les aires de mise en tas.
.2 Fournir les instructions concernant les pratiques d’élimination.
.2 La vente sur place de matériaux de rebut récupérés en vue d’une réutilisation ou
d’un recyclage est interdite.
.3 Déchets de démolition
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Type de matériau
Carreaux acoustiques
Isolants acoustiques
Tapis
Partitions
démontables
Portes et bâtis
Matériel électrique
Mobilier
Socles en marbre
Matériel mécanique
Métaux
Gravats
Bois (non contaminé)
Autres
.4
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Valorisation recommandée
%
50
100
100
80
Valorisation réelle (%)
100
80
80
100
100
100
100
100
[______]
[______]
[______]
[______]
[______]
[______]
[______]
[______]
[______]
[______]
[______]
[______]
Déchets de construction
Type de matériau
Valorisation recommandée
Valorisation réelle (%)
%
Carton
Emballages en plastique
Gravats
Acier
Bois (non contaminé)
Autres
100
100
100
100
100
[______]
[______]
[______]
[______]
[______]
[______]
3.19.17 AUDIT DES DÉCHETS
.1 Tableau A – Audit des déchets
(1)
Catégorie
de matériau
(2)
Quantité
de matériau
(unités)
(3)
Déchets
estimés
(%)
(4)
Quantité
totale de
déchets
(unités)
(5)
Génération
sur place
(6) %
Recyclés
(7) %
Réutilisés
Bois et
plastiques
Description
des matériaux
Rognures
Palettes
gauchies
Emballages
en plastique
Emballages
en carton
Autres
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Portes et
fenêtres
Description
des matériaux
Bâtis
peints
Verre
Bois
Métal
Autres
3.19.18 PLAN DE RÉDUCTION DES DÉCHETS
.1 Tableau B
(1)
Catégorie
de matériau
(2)
Personnes
responsables
(3)
Quantité
totale
de
déchets
(unités)
(4) Quantité
réutilisée
réelle
(unités)
projetée
(5) Quantité
recyclée
réelle
(unités)
projetée
(6)
Destination
des matériaux
Bois et
plastiques
Description
des matériaux
Rognures
Palettes
gauchies
Emballages
en plastique
Emballages
en carton
Autres
Portes et
fenêtres
Description
des matériaux
Bâtis
peints
Verre
Bois
Métal
Autres
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3.19.19 AUDIT DES DÉCHETS DE DÉMOLITION
.1 Tableau C – Audit des déchets de démolition
(1)
(2)
Description
Quantité
des matériaux
(3)
Total (unités)
(4)
Volume
(cumul)
(5)
Poids
(cumul)
(6)
Remarques
et
hypothèses
Bois
Poteaux en bois
Contreplaqué
Plinthes
Porte en bois
Rognures
de bois
Armoires
Portes et
fenêtres
Panneaux
Plaques ordinaires
3.20
01 77 00 – PROCÉDURES DE CLÔTURE
3.20.1 INSPECTION ET DÉCLARATION
.1 Inspection effectuée par le directeur des travaux : le directeur des travaux et le
sous-entrepreneur doivent inspecter les travaux, repérer les défauts et les
défaillances, et faire les réparations nécessaires pour que tout soit conforme aux
exigences des documents contractuels.
.1 Aviser le représentant du Ministère par écrit une fois que l’inspection du
directeur des travaux est terminée et que les corrections ont été apportées.
.2 Présenter ensuite une demande pour que les travaux soient inspectés par le
représentant du Ministère.
.2 Achèvement des tâches : soumettre un certificat écrit attestant de la bonne
réalisation des tâches décrites ci-dessous.
.1 Les travaux sont terminés et ils ont été inspectés et jugés conformes aux
exigences :
.1 des documents contractuels;
.2 des autorités compétentes locales;
.3 des fournisseurs de services publics locaux.
.2 Les défaillances et les défauts décelés au cours des inspections ont été
corrigés.
.3 Les appareils et les systèmes ont été soumis à des essais, réglés et équilibrés,
et ils sont entièrement opérationnels.
.4 Les certificats requis par les autorités compétentes et par les fournisseurs de
services publics ont été soumis.
.5 Le fonctionnement des systèmes a été prouvé au représentant du Ministère et
au personnel de l’établissement.
.6 Les travaux sont terminés et prêts à être soumis à l’inspection finale.
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Inspection finale : lorsque les conditions susmentionnées sont réunies, présenter
une demande pour que les travaux soient soumis à l’inspection finale, laquelle sera
effectuée conjointement par le représentant du Ministère et le directeur des travaux.
Si le représentant du ministère estime que les travaux sont incomplets, terminer les
éléments qui n’ont pas été exécutés et présenter une nouvelle demande
d’inspection.
3.20.2 INSPECTION DE GARANTIE
.1 En cas de garantie d’un an, mener des inspections conjointes dix (10) mois après la
délivrance du certificat provisoire d’achèvement des travaux. Dans le cas de
chacune des garanties prolongées, mener des inspections conjointes de la manière
convenue par le représentant du Ministère.
.2 Juste avant la fin de la période ou des périodes de garantie, le représentant du
Ministère et le directeur des travaux doivent effectuer une inspection finale conjointe
des travaux de remise en état constatés deux (2) mois avant la fin de la garantie ou
des garanties et signalés pendant la période de deux (2) mois, pendant les travaux
de remise en état.
3.21
01 78 00 – DOCUMENTS ET ÉLÉMENTS À REMETTRE À L’ACHÈVEMENT
DES TRAVAUX
3.21.1 DOCUMENTS ET ÉLÉMENTS À REMETTRE
.1 Soumettre les documents et autres éléments requis conformément à la
Section 01 33 00.
.2 La rédaction des instructions et des fiches techniques doit être confiée à du
personnel ayant de l’expérience dans l’entretien et l’utilisation des produits visés.
.3 Une copie sera renvoyée après l’inspection finale avec les commentaires du
représentant du Ministère.
.4 Revoir le contenu des documents au besoin avant d’en présenter les versions
définitives.
.5 Deux semaines avant l’achèvement substantiel des travaux, soumettre au
représentant du Ministère :
.1 quatre (4) exemplaires papier et une copie électronique des manuels
d’exploitation et d’entretien définitif en anglais;
.2 quatre (4) exemplaires papier et une copie électronique du rapport final de mise
en service.
.6 Les pièces de rechange ou de remplacement, les matériaux et les outils spécialisés
fournis pour l’entretien doivent être neufs, en bon état ainsi que de la même
fabrication et de la même qualité que le matériel utilisé pour l’exécution des travaux.
.7 Sur demande, fournir les documents confirmant le type, la source
d’approvisionnement et la qualité des produits fournis.
.8 Les produits défectueux seront refusés, même s’ils ont déjà été inspectés. Assumer
les frais de remplacement des produits.
.9 Défrayer le coût du transport.
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3.21.2 DOCUMENTS ET ÉLÉMENTS À REMETTRE SOUS FORME ÉLECTRONIQUE
.1 Pour chaque type de document, soumettre le nombre d’exemplaires papier requis
dans le format exigé, et soumettre également le document en format PDF, Word,
Excel, Project ou AutoCAD (dwg), sur un CD réinscriptible ou une clé USB.
.2 Le représentant du Ministère fournira un dossier de dessins, de calendriers et de
spécifications en format électronique qui serviront de dessins et de spécifications
d’après exécution.
.1 Les dessins sont en Autocad.
.2 Les spécifications sont en Microsoft Word.
.3 Les modifications sont en Microsoft Word.
.3 Convertir en format électronique les renseignements d’après exécution provenant
des documents annotés.
.1 Fournir, si nécessaire, des documents tracés ou imprimés.
.4 Les levés topographiques et les examens de site d’après exécution doivent être
créés en format AutoCAD ou PDF.
3.21.3 PRÉSENTATION
.1 Organiser les données sous la forme d’un manuel d’instruction.
.2 Utiliser des reliures rigides, en vinyle, à trois (3) anneaux en D, à feuilles mobiles de
219 mm x 279 mm, avec dos et pochettes.
.3 Lorsqu’il faut plusieurs reliures, regrouper les données selon un ordre logique.
Décrire le contenu de chaque relieur sur le dos.
.4 Sur la page couverture de chaque reliure doivent être indiquées : la désignation du
document, c’est-à-dire « Dossier de projet », dactylographiée ou marquée en lettres
moulées, la désignation du projet ainsi que la table des matières.
.5 Classer le contenu par composants, par systèmes, par systèmes intégrés et par
ordre logique des opérations, selon les numéros des sections et l’ordre dans lequel
ils apparaissent dans la table des matières.
.6 Prévoir, pour chaque produit et chaque système, un séparateur à onglet sur lequel
devront être dactylographiées la description du produit et la liste des principales
pièces de matériel.
.7 Le texte doit être constitué des données imprimées fournies par le fabricant ou de
données dactylographiées.
.8 Munir les dessins d’une languette de reliure renforcée et perforée. Les insérer dans
la reliure et replier les grands dessins selon le format des pages de texte.
.9 Fournir des fichiers de conception assistée par ordinateur à l’échelle 1:1, en format
« pdf » et « dwg ».
.10 À l’achèvement du projet, soumettre au représentant du Ministère quatre
(4) exemplaires électroniques du manuel d’exploitation et d’entretien en format PDF
sur CD réinscriptibles et quatre (4) exemplaires en format papier reliés.
.1 Organiser les manuels conformément aux normes de l’industrie sur les
manuels d’entretien avec des onglets et des hyperliens dans la table des
matières permettant d’accéder à chaque section décrivant les composants ou
la procédure d’entretien.
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Organiser les fichiers conformément au système de numérotation du Répertoire
normatif de 2010.
Étiqueter les disques avec la mention « Données d’exploitation et d’entretien »,
le nom du projet, la date et les noms du directeur des travaux, des sousentrepreneurs, des experts-conseils et des sous-experts-conseils.
Inclure un exemplaire numérisé des garanties, des schémas et des dessins.
Regrouper les parties du projet en sections qui suivent l’ordonnancement du
devis descriptif. Marquer chaque section à l’aide d’onglets identifiant la section
à laquelle ils sont liés (boutons de navigation).
Veiller à ce que tous les documents soient lisibles.
3.21.4 CONTENU DE CHAQUE VOLUME
.1 Table des matières
.1 Titre du projet.
.2 Date de dépôt des documents; noms.
.3 Adresses et numéros de téléphone du représentant du Ministère et du directeur
des travaux, ainsi que noms des parties responsables.
.4 Nomenclature des produits et des systèmes, indexée d’après le contenu du
volume.
.2 Pour chaque produit ou système, indiquer ce qui suit :
.1 noms, adresses et numéros de téléphone des sous-entrepreneurs et des
fournisseurs, ainsi que des distributeurs locaux de pièces de rechange.
.3 Fiches techniques : marquer chaque feuille de manière à identifier les produits et
pièces précis, ainsi que les données applicables à l’installation; supprimer toute
information inutile.
.4 Dessins : compléter les fiches techniques pour illustrer les liens entre les pièces du
matériel et des systèmes, pour montrer les schémas de commande et les
organigrammes.
.5 Texte dactylographié : selon les besoins, pour compléter les fiches techniques.
Donner les instructions dans un ordre logique pour chaque intervention, en intégrant
les instructions du fabricant prescrites dans la section 01 45 00.
.6 Démonstration et formation : se reporter à la section 01 79 00.
.1 Fournir au représentant du Ministère quatre (4) exemplaires en format
électronique sur DVD réinscriptible (séances de démonstration et de formation).
3.21.5 DOCUMENTS ET ÉCHANTILLONS D’APRÈS EXÉCUTION
.1 En plus des documents mentionnés dans les Conditions générales, conserver sur le
chantier, à l’intention du représentant du Ministère, un exemplaire ou un jeu des
documents suivants :
.1 dessins contractuels;
.2 devis;
.3 addenda;
.4 autorisations de modifications et autres avenants au contrat;
.5 dessins d’atelier, fiches techniques et échantillons examinés;
.6 registres des essais effectués sur place;
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.7 certificats d’inspection;
.8 certificats délivrés par les fabricants.
Ranger les documents et les échantillons du dossier de projet dans le bureau de
chantier, séparément des documents d’exécution des travaux. Fournir les classeurs,
les supports et un rangement sécuritaire.
Étiqueter les documents et les classer selon la liste des numéros de section
indiqués dans la table des matières du manuel du projet. Inscrire clairement
« DOSSIER DE PROJET » en grandes lettres moulées sur l’étiquette de chaque
document.
Garder les documents du dossier de projet propres, secs et lisibles. Ne pas utiliser
les documents du dossier de projet comme documents d’exécution des travaux.
Tenir les documents des dossiers et les échantillons à la disposition du représentant
du Ministère pour les besoins des inspections.
Pour clarifier les travaux à exécuter, le représentant du Ministère peut fournir des
dessins et des spécifications supplémentaires.
.1 Ces documents font alors partie des documents contractuels.
.2 Inclure de tels documents dans la soumission d’après exécution.
À l’issue des travaux, remettre les documents décrits ci-dessous en même temps
que les renseignements d’après exécution.
.1 Dessins :
.1 un (1) exemplaire électronique des dessins en format Autocar 2010;
.2 quatre (4) jeux imprimés des dessins d’après exécution;
.3 un (1) exemplaire en format PDF.
.2 Spécifications dans le format du Répertoire normatif de 2010 :
.1 un (1) exemplaire électronique des spécifications en format Microsoft
Word 2007;
.2 quatre (4) jeux imprimés des spécifications d’après exécution;
.3 un (1) exemplaire en format PDF.
Soumettre au représentant du Ministère un (1) exemplaire des dessins et des
spécifications pour examen avant la soumission finale.
3.21.6 CONSIGNATION DES CONDITIONS DU TERRAIN
.1 Consigner les renseignements sur un jeu de dessins opaques à traits noirs et dans
un exemplaire des documents des spécifications.
.2 Fournir des marqueurs à pointe-feutre, avec des couleurs différentes pour chaque
grand système, pour consigner l’information.
.3 Consigner les renseignements au fur et à mesure que se déroulent les travaux. Ne
pas dissimuler les ouvrages avant que les renseignements requis aient été
consignés.
.4 Dessins du contrat et d’atelier : marquer chaque élément pour consigner la
construction réelle, y compris ce qui suit :
.1 profondeur mesurée des éléments de fondation par rapport au niveau du
premier plancher fini;
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emplacement, mesuré dans les plans horizontal et vertical, des canalisations
de services et des accessoires souterrains par rapport aux aménagements
permanents en surface;
.3 emplacement des canalisations de services publics et des accessoires
intérieurs, mesuré par rapport aux éléments de construction visibles et
accessibles;
.4 modifications apportées sur place quant aux dimensions et aux détails;
.5 changements apportés à la suite à des autorisations de modifications;
.6 détails qui ne figurent pas sur les dessins contractuels d’origine;
.7 références aux dessins d’atelier et aux modifications connexes.
Spécifications : inscrire chaque donnée de manière à décrire les ouvrages tels qu’ils
sont, y compris ce qui suit :
.1 nom du fabricant, marque de commerce et numéro de catalogue de chaque
produit effectivement installé, et en particulier des éléments facultatifs et des
éléments de remplacement;
.2 modifications apportées conformément aux addendas et aux autorisations de
modifications.
Autres documents : garder les certificats des fabricants, les garanties, les certificats
d’inspection et les registres des essais effectués sur place prescrits dans chacune
des sections techniques du devis.
3.21.7 CERTIFICAT D’ARPENTAGE DÉFINITIF
.1 Soumettre, conformément à la section 01 71 00, le certificat d’arpentage définitif
attestant de la conformité ou de la non-conformité de l’emplacement et des cotes de
niveau des ouvrages aux exigences des documents contractuels.
3.21.8 MATÉRIEL ET SYSTÈMES
.1 Pour chaque élément de matériel et chaque système, inclure une description de
l’unité ou du système et des pièces. En indiquer la fonction, les caractéristiques
normales d’exploitation ainsi que les contraintes. Indiquer les courbes
caractéristiques, les données techniques et les résultats des essais; donner
également la liste complète ainsi que le numéro commercial des pièces pouvant
être remplacées.
.2 Fournir les listes des circuits d’alimentation (panneaux de distribution) avec
indication des caractéristiques électriques, des circuits de commande et des circuits
de télécommunications.
.3 Fournir les schémas de câblage chromocodés des appareils installés.
.4 Méthodes d’exploitation : indiquer les instructions et les séquences de mise en
route, de rodage et d’exploitation normale. Inclure les instructions de régulation, de
commande, d’arrêt, de fermeture et d’urgence. Inclure les directives d’exploitation
d’été et d’hiver, et toute autre directive d’exploitation spéciale.
.5 Entretien : fournir les instructions concernant l’entretien courant et la recherche de
pannes ainsi que les instructions relatives au démontage, à la réparation et au
réassemblage, à l’alignement, au réglage, à l’équilibrage et à la vérification.
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Fournir le calendrier d’entretien et de lubrification, et la liste des lubrifiants
nécessaires.
Fournir les instructions écrites du fabricant concernant l’exploitation et l’entretien
des éléments.
Fournir les descriptions de la séquence des opérations préparées par les fabricants
d’appareils et de dispositifs de commande ou de régulation.
Fournir la liste des pièces du fabricant d’origine ainsi que les illustrations, les
dessins et les schémas de montage nécessaires à l’entretien.
Fournir les schémas de commande préparés par le fabricant pour les appareils de
commande ou de régulation installés.
Fournir les dessins de coordination du directeur des travaux, avec diagrammes
chromocodés de la plomberie installée.
Fournir la liste des numéros d’étiquetage de la robinetterie, avec indication de
l’emplacement et de la fonction de chaque appareil, et renvoi aux schémas de
commande et de principe.
Fournir une liste des pièces de rechange du fabricant d’origine avec indication des
prix courants et des quantités recommandées à garder en stock.
Inclure les rapports d’essais et d’équilibrage, comme précisé aux sections 01 45 00
et 01 91 13.
Exigences supplémentaires : selon les prescriptions des différentes sections du
devis et du Cadre de référence.
3.21.9 MATÉRIAUX ET PRODUITS DE FINITION
.1 Produits de construction, matériaux appliqués et finitions : inclure les données des
produits, avec numéro de catalogue, dimension, composition et désignation des
couleurs et des textures. Fournir les renseignements relatifs au
réapprovisionnement en produits fabriqués sur demande.
.2 Fournir les instructions concernant les agents et les méthodes de nettoyage ainsi
que les calendriers de nettoyage et d’entretien recommandés, et indiquer les
précautions à prendre contre les méthodes préjudiciables et les produits nuisibles.
.3 Protection contre l’humidité et produits exposés aux intempéries : instructions du
fabricant concernant les produits et les méthodes de nettoyage, précautions contre
les méthodes préjudiciables et les produits nuisibles, et calendrier de nettoyage et
d’entretien recommandé.
.4 Exigences supplémentaires : comme précisé dans les sections du devis.
3.21.10 PIÈCES DE RECHANGE
.1 Fournir des pièces de rechange.
.2 Ces pièces doivent provenir du même fabricant et être de la même qualité que
celles utilisées durant les travaux.
.3 Livrer ces pièces sur le chantier de la manière indiquée; les mettre en place et les
ranger.
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Réceptionner et répertorier les pièces de rechange. Soumettre les listes d’inventaire
au représentant du Ministère. Inclure les listes approuvées dans le manuel
d’entretien.
Obtenir un reçu des produits livrés et le soumettre avant le paiement final.
3.21.11 MATÉRIAUX POUR L’ENTRETIEN
.1 Fournir les matériaux en quantité suffisante pour effectuer l’entretien et en avoir de
reste.
.2 Ces matériaux doivent provenir du même fabricant et être de la même qualité que
ceux utilisés durant les travaux.
.3 Livrer ces matériaux sur le chantier de la manière indiquée; les mettre en place et
les ranger.
.4 Réceptionner et répertorier les produits. Soumettre les listes d’inventaire au
représentant du Ministère. Inclure les listes approuvées dans le manuel d’entretien.
.5 Obtenir un reçu des produits livrés et le soumettre avant le paiement final.
3.21.12 OUTILS SPÉCIAUX
.1 Fournir les outils spéciaux.
.2 Fournir ces outils munis d’étiquettes indiquant leur fonction et le matériel connexe.
.3 Livrer ces outils sur le chantier de la manière indiquée; les mettre en place et les
ranger.
.4 Réceptionner et répertorier les outils. Soumettre les listes d’inventaire au
représentant du Ministère. Inclure les listes approuvées dans le manuel d’entretien.
3.21.13 ENTREPOSAGE, MANUTENTION ET PROTECTION
.1 Entreposer les pièces de rechange, les matériaux pour l’entretien ainsi que les outils
spéciaux de manière à prévenir tout dommage ou toute détérioration.
.2 Entreposer ces produits dans leur emballage d’origine conservé en bon état et
portant intact le sceau et l’étiquette du fabricant.
.3 Ranger les composants qui risquent d’être endommagés par les intempéries dans
des boîtiers à l’épreuve des intempéries.
.4 Ranger les peintures et matériaux pouvant geler dans des salles chauffées et
ventilées.
.5 Remplacer sans frais supplémentaires les produits endommagés à la satisfaction du
représentant du Ministère.
3.21.14 GARANTIES ET CAUTIONS
.1 Élaborer un plan de gestion des garanties contenant les renseignements sur les
garanties.
.2 Soumettre à l’approbation du représentant du Ministère le plan de gestion des
garanties soixante (60) jours avant la réunion planifiée préalable à l’entrée en
vigueur des garanties.
.3 Le plan de gestion des garanties doit inclure les mesures et documents requis pour
s’assurer que le représentant du Ministère est couvert par les garanties auxquelles il
a droit.
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Le plan doit être présenté sous forme narrative et contenir suffisamment de détails
pour être ultérieurement utilisé et compris par le personnel chargé de l’entretien et
des réparations.
Soumettre au représentant du Ministère, aux fins d’approbation avant la
présentation de chaque estimation de paiement mensuel, les renseignements
concernant les garanties obtenus durant l’étape de la construction.
Réunir l’information approuvée dans une reliure et la soumettre au moment de
l’acceptation des travaux. Organiser la reliure de la manière suivante :
.1 séparer chaque garantie ou caution par des intercalaires à onglets, et les relier
à la liste de la table des matières;
.2 indiquer la liste des sous-entrepreneurs, des fournisseurs et des fabricants
avec les noms, adresses et numéros de téléphone des personnes
responsables;
.3 Obtenir les garanties, les garanties des fabricants et les cautions, signées en
double exemplaire par les sous-entrepreneurs, fournisseurs et fabricants, dans
les dix (10) jours qui suivent l’achèvement de l’élément applicable des travaux;
.4 s’assurer que les documents fournis sont en bonne et due forme, qu’ils
contiennent tous les renseignements requis et qu’ils sont certifiés authentiques;
.5 au besoin, contresigner les documents à soumettre;
.6 conserver les garanties et les cautions jusqu’au moment prescrit pour les
remettre.
Sauf pour ce qui concerne les éléments mis en service avec l’autorisation du
représentant du Ministère, ne pas modifier la date d’entrée en vigueur de la garantie
avant que la date d’achèvement substantiel des travaux ait été déterminée.
Inclure l’information contenue dans le plan de gestion des garanties, conformément
aux instructions ci-dessous.
.1 Rôles et responsabilités des personnes associées aux diverses garanties, y
compris les points de contact et les numéros de téléphone des responsables au
sein des organisations des directeurs des travaux, des sous-entrepreneurs, des
fabricants ou des fournisseurs participant aux travaux.
.2 Liste et état de délivrance des certificats de garantie pour les éléments faisant
l’objet d’une prolongation de garantie, y compris les toitures, le réglage des
systèmes de CVC, les pompes, les moteurs, les transformateurs ainsi que les
systèmes et les systèmes intégrés mis en service.
.3 Liste du matériel, des éléments, des systèmes ou des lots de travaux couverts
par une garantie, avec pour chacun les renseignements indiqués ci-après :
.1 nom de l’élément, du matériel, du système ou du lot;
.2 numéros de modèle et de série;
.3 emplacement de l’installation;
.4 noms et numéros de téléphone des fabricants ou des fournisseurs;
.5 noms, adresses et numéros de téléphone des distributeurs de pièces de
rechange;
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garanties et conditions d’application (inclure une garantie générale de
construction d’un an et indiquer les éléments faisant l’objet d’une garantie
prolongée et la date d’expiration de chaque garantie);
.7 renvois aux certificats de garantie, le cas échéant;
.8 date d’entrée en vigueur et durée de la garantie;
.9 résumé des activités d’entretien à effectuer pour assurer le maintien de la
garantie;
.10 renvois aux manuels d’exploitation et d’entretien pertinents;
.11 noms et numéros de téléphone des personnes à appeler pour les services
de garantie;
.12 temps d’intervention ou de réparation typiques prévus pour les différents
éléments garantis.
.4 Plans du directeur des travaux pour l’assistance aux diverses inspections de
garantie obligatoires à l’issue des travaux.
.5 Procédure et statut de l’étiquetage du matériel couvert par une garantie
prolongée.
.6 Affichage d’exemplaires des instructions d’exploitation et d’entretien près des
pièces de matériel désignées dont les caractéristiques d’exploitation sont
importantes pour des raisons liées à la garantie ou à la sécurité.
.9 Donner rapidement suite à toute demande verbale ou écrite de dépannage ou de
réparation requis en vertu d’une garantie.
.10 Une confirmation écrite suivra les directives verbales. Le représentant du Ministère
pourra intenter une action contre le directeur des travaux si ce dernier ne donne pas
suite aux demandes.
3.21.15 RÉUNION PRÉALABLE À L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES GARANTIES
.1 Rencontrer le représentant du Ministère pour établir la compréhension des
exigences de la présente section. Planifier la réunion avant l’achèvement du contrat,
au moment indiqué par le représentant du Ministère.
.2 Le représentant du Ministère établira la procédure de communications pour ce qui
suit :
.1 avis de défauts de construction sous garantie;
.2 détermination des priorités pour les types de défauts;
.3 détermination des délais d’intervention raisonnables.
.3 Fournir le nom, le numéro de téléphone et l’adresse d’une société agréée et
cautionnée, autorisée à entreprendre et à effectuer les travaux de réparation de
construction sous garantie.
.4 S’assurer que le contact se trouve dans la zone de service locale de la construction
sous garantie et répond aux demandes de travaux dans le cadre de la garantie.
3.21.16 ÉTIQUETTES DE GARANTIE
.1 Étiqueter, au moment de l’installation, tous les éléments sous garantie. Fournir des
étiquettes durables, résistantes à l’eau et à la graisse, approuvées par le
représentant du Ministère.
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Fixer les étiquettes au moyen d’un fil de cuivre et vaporiser sur ce dernier un enduit
de silicone imperméable.
Laisser en blanc la date d’acceptation jusqu’à ce que le projet soit approuvé pour
occupation.
Indiquer les renseignements suivants sur l’étiquette :
.1 type de produit ou de matériau;
.2 numéro de modèle;
.3 numéro de série;
.4 numéro du contrat;
.5 période de garantie;
.6 signature de l’inspecteur;
.7 directeur des travaux.
01 91 13 – EXIGENCES GÉNÉRALES DE MISE EN SERVICE
3.22.1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
.1 Se reporter au Cadre de référence pour connaître les exigences en matière de mise
en service.
3.23
01 91 41 – DÉMONSTRATION ET FORMATION
3.23.1 RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
.1 Se reporter au Cadre de référence pour connaître les exigences en matière de
démonstration et de formation.
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4.
Conditions existantes (Division 02)
4.1
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
4.1.1
RÉPERTOIRE NORMATIF
.1 Les exigences de la Division 01 sont mises en forme à l’aide du système de
numérotation du Répertoire normatif de 2010.
4.2
02 81 01 – MATIÈRES DANGEREUSES
4.2.1
RÉFÉRENCES
.1 Définitions
.1 Marchandise dangereuse : produit, substance ou organisme figurant dans le
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses ou répondant aux
critères de danger établis dans ce règlement.
.2 Matière dangereuse : produit, substance ou organisme utilisé pour son usage
d’origine et qui est un produit ou un matériau dangereux ayant un effet néfaste
sur l’environnement ou pouvant nuire à la santé des personnes, des animaux
ou des végétaux s’il était libéré dans l’environnement.
.3 Déchet dangereux : matière dangereuse qui n’est plus utilisée aux fins
auxquelles elle était initialement destinée et qui doit être recyclée, traitée ou
éliminée.
.2 Normes de référence
.1 Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), LCPE (1999)
.1 Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de
matières recyclables dangereuses (DORS/2005-149)
.2 Ministère de la Justice du Canada
.1 Loi sur le transport des marchandises dangereuses, 1992, chap. 34.
.2 Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (T-19.01DORS/2001-286).
.3 Santé Canada – Système d’information sur les matières dangereuses utilisées
au travail (SIMDUT)
.1 Fiches techniques sur la sécurité des substances
.4 Institut de recherche en construction du Conseil national de recherches du
Canada
.1 Code national de prévention des incendies du Canada, 2010
.3 South Coast Air Quality Management District (SCAQMD), État de la Californie,
règlement XI. Source des normes précises
.1 Règle SCAQMD 1113-A2013, Architectural Coatings
.2 Règle SCAQMD 1168-A2005, Adhesive and Sealant Applications
4.2.2
DOCUMENTS ET ÉLÉMENTS À REMETTRE
.1 Soumettre les documents et les échantillons requis conformément à la
section 01 33 00 – Procédures de soumission.
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4.2.3
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Fiches techniques
.1 Remettre les directives, la documentation et les fiches techniques du fabricant
concernant les matières dangereuses et indiquer les caractéristiques des
produits, les critères de rendement, les dimensions, la finition et les limites.
.2 Soumettre deux (2) exemplaires de la fiche technique sur la sécurité des
substances du SIMDUT conformément à la section 01 35 43 – Procédures
environnementales au représentant du Ministère pour chaque matière
dangereuse nécessaire avant le transport de cette matière dangereuse sur le
chantier.
.3 Remettre au représentant du Ministère le plan de gestion des matières
dangereuses énumérant les matières dangereuses, leur usage, leur
emplacement, les exigences relatives à l’équipement de protection individuelle
et les dispositions d’élimination.
TRANSPORT, ENTREPOSAGE ET MANUTENTION
.1 Transporter, entreposer et manutentionner les matériaux conformément à la
section 01 61 00 – Exigences générales concernant les produits, ainsi qu’aux
instructions écrites du fabricant.
.2 Livraison et acceptation : livrer les matériaux au chantier dans leur emballage
d’origine, lequel doit porter une étiquette indiquant le nom et l’adresse du fabricant.
.3 Effectuer le transport des matières et des déchets dangereux conformément à la Loi
sur le transport des marchandises dangereuses et au Règlement sur le transport
des marchandises dangereuses du gouvernement fédéral, et aux règlements
provinciaux pertinents.
.1 L’exportation de déchets dangereux vers un autre pays doit se faire
conformément au Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets
dangereux et de matières recyclables dangereuses du gouvernement fédéral.
.4 Entreposage et manutention
.1 Coordonner le stockage des matières dangereuses avec le représentant du
Ministère et se conformer aux exigences internes concernant l’étiquetage et le
stockage des matières et des déchets dangereux.
.2 Entreposer et manutentionner les matières et les déchets dangereux
conformément aux lois, règlements, codes et lignes directrices du
gouvernement fédéral et du gouvernement provincial.
.3 Entreposer et manutentionner les matières inflammables et les matières
combustibles conformément aux exigences en vigueur du Code national de
prévention des incendies du Canada.
.4 Ne conserver sur le chantier, pour utilisation immédiate, qu’au plus 45 litres
d’essence, de kérosène, de naphte ou d’autre liquide inflammable ou
combustible.
.1 Conserver les liquides inflammables ou combustibles dans des récipients
approuvés portant le label d’homologation des Laboratoires des assureurs
du Canada ou de la Factory Mutual.
.2 Le stockage de plus de 45 litres de liquides inflammables ou combustibles
aux fins des travaux doit être approuvé par le représentant du Ministère.
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Il est interdit de transvaser des liquides inflammables ou combustibles à
l’intérieur des bâtiments.
.6 Transvaser les liquides inflammables ou combustibles loin de toute flamme nue
ou de tout dispositif générateur de chaleur.
.7 Les solvants ou agents de nettoyage utilisés doivent être ininflammables ou
avoir un point d’éclair supérieur à trente-huit degrés Celsius (38 °C).
.8 Conserver le moins possible de liquides usés inflammables ou combustibles
sur le chantier; le cas échéant, les entreposer dans des contenants approuvés
rangés dans un endroit sûr et bien ventilé.
.9 Respecter les règlements concernant le tabagisme. Il est interdit de fumer dans
les endroits où des matières dangereuses sont entreposées, utilisées ou
manutentionnées.
.10 Observer les exigences ci-après pour l’entreposage de matières et de déchets
dangereux en quantités dépassant cinq kilogrammes dans le cas des
substances solides et cinq litres dans le cas des substances liquides.
.1 Entreposer les matières et les déchets dangereux dans des récipients
fermés et scellés.
.2 Étiqueter les récipients de matières et de déchets dangereux
conformément aux exigences du SIMDUT.
.3 Entreposer les matières et les déchets dangereux dans des récipients
compatibles avec les substances.
.4 Séparer les matières et les déchets incompatibles.
.5 Veiller à ce que les matières et les déchets dangereux différents soient
entreposés dans des récipients distincts.
.6 Entreposer les matières et les déchets dangereux dans un endroit sûr dont
l’accès est restreint.
.7 Offrir une voie d’évacuation de l’aire d’entreposage bien délimitée.
.8 Entreposer les matières et les déchets dangereux à un endroit permettant
d’éviter leur déversement dans l’environnement.
.9 Placer, à proximité de l’aire d’entreposage, du matériel d’intervention en
cas de déversement, y compris de l’équipement de protection individuelle.
.10 Tenir à jour un inventaire des matières et des déchets dangereux, où sont
consignés le nom des produits, la quantité et la date du début de
l’entreposage.
.11 Si des déchets dangereux sont produits sur le chantier :
.1 coordonner leur transport et leur élimination avec le représentant du
Ministère;
.2 prendre des mesures conformes aux règlements fédéraux,
provinciaux et municipaux applicables aux producteurs de déchets
dangereux;
.3 faire appel aux services d’un transporteur autorisé par les autorités
provinciales à prendre en charge ces déchets;
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27 Juillet 2015
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Public Works and
Travaux publics et
Government Services Services gouvernementaux
Canada
Canada
Cadre de référence, Gestion de
construction – NPG
Programme d’entretien différé du
Centre de foresterie du Nord
Edmonton (Alberta)
o
Projet n R.077101
.4
.5
.6
avant d’expédier les matières dangereuses, obtenir un avis écrit de
l’installation prévue de traitement ou d’élimination de déchets
dangereux pour confirmer que celle-ci acceptera ces matières
dangereuses et qu’elle est autorisée à le faire;
.5 apposer sur les récipients des vignettes de danger visibles, lisibles et
conformes aux règlements provinciaux et fédéraux;
.6 s’assurer que seules des personnes ayant reçu une formation
adéquate font la manutention, la demande de transport ou le transport
de marchandises dangereuses;
.7 fournir au représentant du Ministère une photocopie des documents
d’expédition des déchets et des manifestes connexes;
.8 suivre le cheminement du manifeste rempli par le destinataire des
marchandises dangereuses expédiées, et remettre au représentant du
Ministère une photocopie du manifeste rempli;
.9 signaler immédiatement toute perte, émission ou fuite de matière
dangereuse au représentant du Ministère et à l’autorité provinciale
compétente. Prendre des mesures raisonnables pour enrayer ces
rejets.
.12 Veiller à ce que le personnel ait été formé conformément aux exigences du
SIMDUT.
.13 Signaler immédiatement les déversements ou les accidents au
représentant du Ministère. Soumettre à ce dernier un rapport écrit dans les
vingt-quatre (24) heures qui suivent un tel incident.
Élaborer un plan de gestion des déchets de construction propre aux travaux compris
dans la présente section.
Gestion des déchets d’emballage : récupérer les déchets d’emballage aux fins de
réutilisation ou de réemploi et de reprise par leur fabricant, selon les directives du
plan de gestion des déchets de construction et conformément à la section 01 74 21
– Gestion et élimination des déchets de construction ou de démolition.
4.2.4
MATÉRIAUX
.1 Description
.1 Apporter sur le chantier seulement les quantités de matières dangereuses
nécessaires pour effectuer le travail.
.2 Conserver les fiches techniques sur la sécurité des substances à proximité de
l’endroit d’utilisation des matières dangereuses, et en informer les personnes
susceptibles d’entrer en contact avec ces matières.
4.2.5
NETTOYAGE
.1 Nettoyage en cours de travaux : effectuer les travaux de nettoyage conformément à
la section 01 74 11 – Nettoyage.
.1 Laisser le secteur des travaux propre à la fin de chaque journée de travail.
.2 Nettoyage final : une fois les travaux achevés, évacuer du chantier les
matériaux de surplus, les déchets, les outils et le matériel, conformément à la
section 01 74 11 – Nettoyage.
Région de l’Ouest de TPSGC
27 Juillet 2015
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Public Works and
Travaux publics et
Government Services Services gouvernementaux
Canada
Canada
.3
Cadre de référence, Gestion de
construction – NPG
Programme d’entretien différé du
Centre de foresterie du Nord
Edmonton (Alberta)
o
Projet n R.077101
Gestion des déchets : trier les matériaux de rebut aux fins de réutilisation, de
réemploi ou de recyclage, conformément à la section 01 74 21 – Gestion et
élimination des déchets de construction ou de démolition.
.1 Éliminer les déchets dangereux conformément aux lois, lignes directrices
et règlements pertinents du gouvernement fédéral et du gouvernement
provincial.
.2 Recycler les déchets dangereux pour lesquels il existe un procédé de
recyclage rentable et approuvé.
.3 Expédier les déchets dangereux vers des installations autorisées de
traitement et d’élimination de déchets dangereux.
.4 Il est interdit de brûler, de diluer ou de mélanger des déchets dangereux
pour les éliminer.
.5 Il est interdit d’évacuer des matières dangereuses dans un cours d’eau, un
égout pluvial, un égout sanitaire ou une décharge municipale.
.6 Éliminer les déchets dangereux en temps opportun, conformément aux
règlements provinciaux pertinents.
.7 Réduire la production de déchets dangereux dans la mesure du possible.
Prendre les mesures nécessaires pour éviter que des déchets « propres »
soient mélangés avec des déchets contaminés.
.8 Préciser et évaluer les possibilités de recyclage et de valorisation comme
solutions de rechange à la mise en décharge, par exemple :
.1 recyclage de déchets dangereux d’une manière qui en constitue
l’élimination;
.2 brûlage de déchets dangereux aux fins de récupération de l’énergie;
.3 recyclage des accumulateurs au plomb;
.4 recyclage de déchets dangereux contenant des métaux précieux
pouvant être récupérés de façon rentable.
Région de l’Ouest de TPSGC
27 Juillet 2015
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Public Works and
Travaux publics et
Government Services Services gouvernementaux
Canada
Canada
5.
Cadre de référence, Gestion de
construction – NPG
Programme d’entretien différé du
Centre de foresterie du Nord
Edmonton (Alberta)
o
Projet n R.077101
Matrice des rôles et des responsabilités
Matrice des rôles et des responsabilités – Directeur des travaux à titre de
conseiller et d’entrepreneur
A – Approuve
D – Dirige
LÉGENDE
S – Soutient
I – Est tenu
informé
SR – Sans rôle
Détenteur du pouvoir d’approbation. Signe pour approuver les travaux
fournis par le responsable.
Responsable de la direction et de la réalisation des travaux ainsi que de
l’atteinte des résultats.
Fournit de l’expertise pour l’exécution des travaux.
Est tenu informé de l’avancement des travaux par le responsable.
Sans rôle.
RM – Représentant du Ministère • EC – Équipe d’experts-conseils en conception • DT –
Directeur des travaux
Description de la phase/Produit du travail
PP
RM
EC
DT
D
S
S
Phase de préconception; conception et schématique
PP
1
PP
2
Voies de communication et rôles et responsabilités
D
S
S
PP
3
Spécifications du maître de l’ouvrage
D
S
S
PP
4
S
D
S
PP
5
A
D
S
PP
6
I
D
S
PP
7
PP
Atelier de partenariat
Examen du programme fonctionnel et opérationnel du maître de
l’ouvrage
Analyse des risques et de la complexité
A
S
D
8
Examen des schémas d’après exécution, conception actuelle et
examen de l’état du site (enquêtes, rapports géotechniques)
Versions préliminaires du plan de gestion de construction et du
manuel de procédures pour le projet
Version préliminaire du calendrier principal
A
D
S
PP
9
Analyse des tâches et produits livrables de l’équipe de projet
I
D
S
PP
10
A
D
S
PP
11
Réunion de lancement de la conception
S
D
S
PP
12
Avant-projet de conception et examen du rapport
A
D
S
PP
13
Document à l’appui de la base de conception
A
D
S
PP
14
Mise à jour du plan de gestion de construction
A
S
D
PP
15
A
D
S
PP
16
A
S
D
PP
17
Préparation du coût estimatif de construction (± 15 %)
Préparation et présentation du budget et du calendrier de
construction initiaux
Identification des éléments à long délai de livraison, préparation
des commandes.
A/S
S
D
Atelier sur la réalisation intégrée du projet
Région de l’Ouest de TPSGC
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Public Works and
Travaux publics et
Government Services Services gouvernementaux
Canada
Canada
A – Approuve
D – Dirige
LÉGENDE
S – Soutient
I – Est tenu
informé
SR – Sans rôle
Cadre de référence, Gestion de
construction – NPG
Programme d’entretien différé du
Centre de foresterie du Nord
Edmonton (Alberta)
o
Projet n R.077101
Détenteur du pouvoir d’approbation. Signe pour approuver les travaux
fournis par le responsable.
Responsable de la direction et de la réalisation des travaux ainsi que de
l’atteinte des résultats.
Fournit de l’expertise pour l’exécution des travaux.
Est tenu informé de l’avancement des travaux par le responsable.
Sans rôle.
RM – Représentant du Ministère • EC – Équipe d’experts-conseils en conception • DT –
Directeur des travaux
Description de la phase/Produit du travail
PP
18
PP
19
PC
Plan de mise en service initial (gestion de construction)
Dépôt des demandes pour l’obtention des permis exigés et suivi
pour veiller au respect de toutes les exigences réglementaires
associées à ces permis.
RM
EC
DT
A
D
S
S
S
D
A
A
D
D
S
S
A
D
S
A
S
D
Période de conception
PC
PC
1
2
PC
3
PC
4
PC
5
PC
A
S
D
6
Réunion de préconception; procès-verbal
Rapport d’élaboration et d’examen de la conception
Mise à jour des spécifications du maître de l’ouvrage et de la
base de conception
Mise à jour du plan de gestion de construction
Mise à jour des processus d’identification et d’atténuation des
risques ainsi que du programme de gestion
Préparation du coût estimatif de construction (± 10 %)
A
D
S
PC
7
Préparation et présentation du budget et du calendrier initiaux
A
S
D
PC
8
Présentation des dessins de conception et du devis préliminaire
A
D
SR
PC
PC
9
10
D
S
S
D
S
S
PC
11
A
D
S
PC
PC
PC
12
13
14
Atelier d’examen de la constructibilité et rapport
Atelier sur les techniques d’analyse des coûts et rapport
Mise à jour du plan de mise en service
S
A
S
A/S
S
D
D
D
S
PC
15
Mise à jour du calendrier de conception
A
D
S
PC
16
A
S
D
PC
17
D
A
S
PC
PC
18
19
D
S
S
D
S
S
PC
20
A
S
D
Examens d’assurance de la qualité
Réponse aux examens d’assurance de la qualité
Atelier sur la réalisation intégrée du projet
Mise à jour du calendrier du projet
Documents de construction et rapport d’examen (étapes
d’achèvement à 33 %, 66 % et 99 %)
Examens d’assurance de la qualité
Réponse aux examens d’assurance de la qualité
Présentation du concept aux fins de l’examen en vue de l’octroi
des permis de construction
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Travaux publics et
Government Services Services gouvernementaux
Canada
Canada
A – Approuve
D – Dirige
LÉGENDE
S – Soutient
I – Est tenu
informé
SR – Sans rôle
Cadre de référence, Gestion de
construction – NPG
Programme d’entretien différé du
Centre de foresterie du Nord
Edmonton (Alberta)
o
Projet n R.077101
Détenteur du pouvoir d’approbation. Signe pour approuver les travaux
fournis par le responsable.
Responsable de la direction et de la réalisation des travaux ainsi que de
l’atteinte des résultats.
Fournit de l’expertise pour l’exécution des travaux.
Est tenu informé de l’avancement des travaux par le responsable.
Sans rôle.
RM – Représentant du Ministère • EC – Équipe d’experts-conseils en conception • DT –
Directeur des travaux
PC
21
PC
22
PC
23
PC
24
PC
25
PC
26
PC
27
PC
PC
28
29
PC
30
PC
31
PC
32
PC
33
PC
34
PC
35
PC
36
PC
37
PC
38
PC
39
PC
40
Description de la phase/Produit du travail
RM
EC
DT
Mise à jour du plan de gestion de construction
Mise à jour des processus d’identification et d’atténuation des
risques et du programme de gestion
Préparation du coût estimatif pour chacun des projets de
constructions respectifs (± 5 %)
Préparation et présentation des budgets et des calendriers de
construction mis à jour
Examen de la constructibilité et rapport
Obtention de l’approbation de l’examen de la conformité aux
codes par les autorités compétentes
Réunion de lancement du plan de construction (gestion de
construction)
Planification de la construction et méthodes d’exécution
Préparation et examen des contrats types/accords/Division 01
Premiers appels d’offres; commande des articles à long délai de
livraison; services d’aide au projet (matériaux, fabrication et
normes de conception de l’industrie)
Processus d’appels d’offres et plan d’engagement des contrats
Programme de lots de travaux soumis aux appels d’offres
auprès de sous-entrepreneurs pour la gestion de construction,
et estimations de catégorie A correspondantes
Compilation des documents afférents aux lots de travaux
soumis aux appels d’offres pour la gestion de construction
Plan de travail (Division 01) du personnel propre (gestion de
construction)
Approbations réglementaires; demandes de permis et de
licences
Mise à jour du plan de mise en service
Listes de contrôle pour la vérification de la mise en service
et procédures et formulaires d’essais
Soumissions/octrois (gestion de construction)
Établissement de la liste de soumissions (sous-entrepreneurs)
et publication des appels d’offres
Examen et approbation des documents d’appel d’offres
A
S
D
A
S
D
A
D
S
A
S
D
A
S
D
A
D
S
D
S
S
A
S
S
S
D
D
S
S
D
A
S
D
A
S
D
S
S
D
A
S
D
I
D
S
A
S
D
S
D
S
A
S
D
A
S
D
A
S
D
Région de l’Ouest de TPSGC
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Public Works and
Travaux publics et
Government Services Services gouvernementaux
Canada
Canada
A – Approuve
D – Dirige
LÉGENDE
S – Soutient
I – Est tenu
informé
SR – Sans rôle
Cadre de référence, Gestion de
construction – NPG
Programme d’entretien différé du
Centre de foresterie du Nord
Edmonton (Alberta)
o
Projet n R.077101
Détenteur du pouvoir d’approbation. Signe pour approuver les travaux
fournis par le responsable.
Responsable de la direction et de la réalisation des travaux ainsi que de
l’atteinte des résultats.
Fournit de l’expertise pour l’exécution des travaux.
Est tenu informé de l’avancement des travaux par le responsable.
Sans rôle.
RM – Représentant du Ministère • EC – Équipe d’experts-conseils en conception • DT –
Directeur des travaux
Description de la phase/Produit du travail
PC
41
PC
PC
PC
PC
PC
PC
42
43
44
45
46
47
PC
48
PC
PC
PC
49
50
51
PC
52
PC
53
CA
Établissement de la liste de soumissions (entrepreneur général)
et publication des appels d’offres
Distribution des documents d’appel d’offres
Conférence préalable aux appels d’offres
Préparation et distribution des comptes rendus
Préparation des addendas
Planification et coordination de l’ouverture des soumissions
Réception, ouverture et consignation des soumissions
Examen des soumissions et présentation d’une analyse des
coûts
Examen des sous-entrepreneurs
Attribution de contrats aux sous-entrepreneurs
Mise à jour du plan de gestion de construction
Mise à jour des processus d’identification et d’atténuation des
risques et du programme de gestion
Mise à jour du coût de construction, des flux de trésorerie et du
calendrier
RM
EC
DT
A
S
D
I
I
I
A
I
I
I
S
S
S
S
S
D
D
D
D
D
D
I
S
D
I
A
A
S
S
S
D
D
D
A
S
D
A
S
D
A
S
D
A
S
D
A
S/D
S
S
S
D/A
A
S/D
S
A
D/A
S
S
D
S
A
S
D
Période de construction et d’administration
CA
1
CA
2
CA
3
CA
4
CA
5
CA
6
CA
7
CA
8
Mise à jour du plan de gestion de construction
Examen et approbation des bases des paiements des sousentrepreneurs
Examen et approbation des bases des paiements du personnel du
directeur des travaux
Examen du calendrier des travaux des sous-entrepreneurs
Examen et approbation des bases des paiements du directeur
des travaux
Recommandation de la demande d’acompte et de l’approbation
de paiement
Réunion préalable aux travaux de construction
Intégration des activités de mise en service au calendrier de
projet
Région de l’Ouest de TPSGC
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Public Works and
Travaux publics et
Government Services Services gouvernementaux
Canada
Canada
A – Approuve
D – Dirige
LÉGENDE
S – Soutient
I – Est tenu
informé
SR – Sans rôle
Cadre de référence, Gestion de
construction – NPG
Programme d’entretien différé du
Centre de foresterie du Nord
Edmonton (Alberta)
o
Projet n R.077101
Détenteur du pouvoir d’approbation. Signe pour approuver les travaux
fournis par le responsable.
Responsable de la direction et de la réalisation des travaux ainsi que de
l’atteinte des résultats.
Fournit de l’expertise pour l’exécution des travaux.
Est tenu informé de l’avancement des travaux par le responsable.
Sans rôle.
RM – Représentant du Ministère • EC – Équipe d’experts-conseils en conception • DT –
Directeur des travaux
Description de la phase/Produit du travail
Mise à jour des spécifications du maître de l’ouvrage et de la
base de conception
Gestion du processus de demande d’information
Soumission d’une demande de changement
Évaluation, négociation et recommandation des demandes de
changements
Ordres de modification
Suivi et distribution des documents
Examen et approbation des documents soumis
Approbation des dessins d’atelier
Approbation des rapports d’essais
Élaboration des plans et des spécifications en lien avec les
demandes de changements
Réunions hebdomadaires d’avancement du projet
Procès-verbal des réunions, estimation du coût de construction
et rapports d’état
Calendrier et budget des travaux (directeur des travaux)
Calendriers des travaux (sous-entrepreneurs)
Paiement progressif à ce jour
Mise à jour du plan de mise en service et du journal des
problèmes connexes
Inspections sur le terrain (essais, garantie, autorités
compétentes et organismes de réglementation)
Soumission de rapports de terrain journaliers
Photographies des travaux de construction
Élaboration des plans d’après exécution
CA
9
CA
CA
10
11
CA
12
CA
CA
CA
CA
CA
13
14
15
16
17
CA
18
CA
19
CA
20
CA
CA
CA
21
22
23
CA
24
CA
25
CA
CA
CA
26
27
28
CA
29
Coordination des acceptations d’achèvement provisoire partiel
et substantiel, et obtention des certificats
CA
CA
CA
CA
30
31
32
33
Suivi de tous les permis
Suivi de tous les documents du projet
Examen des factures du directeur des travaux
Élaboration des manuels d’exploitation et d’entretien
Région de l’Ouest de TPSGC
27 Juillet 2015
RM
EC
DT
A
D
S
A
A
S
S
D
D
A
D
S
A
S
S
S
I
D
D
D
D
S
S
S
A
A
A
S
D
S
S
D
D
I
D
S
I
I
D/A
S
S
S
D
D
S
A
S
D
I
S
D
I
I
I
S
D/S
D/A
A/D
S
S
A
D
S
I
S
D/A
S
S
D
D
A
D/A
S
S
D
92 de 96
Public Works and
Travaux publics et
Government Services Services gouvernementaux
Canada
Canada
A – Approuve
D – Dirige
LÉGENDE
S – Soutient
I – Est tenu
informé
SR – Sans rôle
Cadre de référence, Gestion de
construction – NPG
Programme d’entretien différé du
Centre de foresterie du Nord
Edmonton (Alberta)
o
Projet n R.077101
Détenteur du pouvoir d’approbation. Signe pour approuver les travaux
fournis par le responsable.
Responsable de la direction et de la réalisation des travaux ainsi que de
l’atteinte des résultats.
Fournit de l’expertise pour l’exécution des travaux.
Est tenu informé de l’avancement des travaux par le responsable.
Sans rôle.
RM – Représentant du Ministère • EC – Équipe d’experts-conseils en conception • DT –
Directeur des travaux
RM
EC
DT
CA
CA
CA
CA
CA
CA
34
35
36
37
38
39
Préparation et administration de la formation
Processus de mise en service
Réunions d’avancement de la mise en service
Mise à jour pour la présentation du plan de mise en service
Soumission des formulaires pour la mise en service
Surveillance et consignation de la vérification statique
Description de la phase/Produit du travail
A
S
S
A
S
I
D
D
D
D
S
A/S
S
S
S
S
D
D
CA
40
Surveillance et consignation du début des travaux prévus
I
A/S
D
CA
41
I
A/S
D
CA
42
S
A/S
D
CA
CA
CA
CA
CA
43
44
45
46
47
S
A
A
A
A
D/A
D
A/S
D
S
D
S
D
S
D
CA
48
S
S
D
CA
CA
CA
49
50
51
S
A
A
D/A
D
D
S
S
S
A/S
S
A
I
D
A/D
S
D/A
S
S
D
S
A
D
S
A
A
D
S
S
D
CL
Surveillance et consignation des essais fonctionnels
Préparation et mise à jour du journal des problèmes liés à la
mise en service
Résolution des problèmes découlant de tous les essais
Préparation de la soumission du rapport de mise en service
Préparation de la soumission du manuel de mise en service
Vérification et examen du plan de formation
Tenue des séances de formation
Assemblage des données pour les manuels d’exploitation et
d’entretien
Examen des manuels d’exploitation et d’entretien
Achèvement substantiel partiel
Achèvement substantiel
Période de clôture
CL
CL
CL
CL
1
2
3
4
CL
5
CL
CL
6
7
Conduite de l’inspection d’avant achèvement
Préparation et regroupement des listes de travaux non conformes
Achèvement des éléments des listes de travaux non conformes
Coordination de l’inspection de conformité au code
Planification des inspections finales que doivent effectuer toutes
les parties, y compris les organismes de réglementation;
établissement du calendrier de ces inspections et contrôle
Remise des manuels d’exploitation et d’entretien
Remise de toutes les garanties et rapports
Région de l’Ouest de TPSGC
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93 de 96
Public Works and
Travaux publics et
Government Services Services gouvernementaux
Canada
Canada
A – Approuve
D – Dirige
LÉGENDE
S – Soutient
I – Est tenu
informé
SR – Sans rôle
Cadre de référence, Gestion de
construction – NPG
Programme d’entretien différé du
Centre de foresterie du Nord
Edmonton (Alberta)
o
Projet n R.077101
Détenteur du pouvoir d’approbation. Signe pour approuver les travaux
fournis par le responsable.
Responsable de la direction et de la réalisation des travaux ainsi que de
l’atteinte des résultats.
Fournit de l’expertise pour l’exécution des travaux.
Est tenu informé de l’avancement des travaux par le responsable.
Sans rôle.
RM – Représentant du Ministère • EC – Équipe d’experts-conseils en conception • DT –
Directeur des travaux
Description de la phase/Produit du travail
CL
CL
CL
CL
CL
CL
CL
8
9
10
11
12
13
14
AO
Rassemblement et approbation des documents de clôture
Évaluation des plans d’après exécution
Préparation des dessins de l’ouvrage fini
Signature du certificat d’achèvement définitif
Acceptation finale du contrat
Clôture de tous les permis
Certificat d’occupation
RM
EC
DT
A
I
A
A
A
I
I
D
D
D
D
D
D
D/A
S
S
S
S
S
A
S
S
S
A/S
A/S
D
D
S
A/S
D
S
A/S
D
A
A/D
D
I
D
D
S
S
S
S
S
S
S
A/D
S
Période d’après occupation
AO
AO
1
2
AO
3
AO
4
AO
AO
AO
AO
AO
5
6
7
8
9
Résolution des problèmes de mise en service non réglés
Réalisation des essais saisonniers ou reportés
Résolution des problèmes constatés à l’issue des essais
saisonniers ou reportés
Mise à jour du journal des problèmes constatés à l’issue des
essais saisonniers ou reportés
Rédaction du rapport final de mise en service
Rédaction du rapport d’évaluation de mise en service de TPSGC
Fourniture de l’aide d’après occupation
Traitement des questions relatives aux garanties
Leçons apprises
Région de l’Ouest de TPSGC
27 Juillet 2015
94 de 96
Public Works and
Travaux publics et
Government Services Services gouvernementaux
Canada
Canada
Cadre de référence, Gestion de
construction – NPG
Programme d’entretien différé du
Centre de foresterie du Nord
Edmonton (Alberta)
o
Projet n R.077101
6.
Plan pour le rapport mensuel du directeur des travaux
6.1
RÉSUMÉ DES POINTS IMPORTANTS
.1
6.2
AVANCEMENT GLOBAL DES TRAVAUX
.1
.2
.3
6.3
.2
.3
Recensement des risques. Identification comme nouveaux risques ou risques
connus.
Établissement de la stratégie d’atténuation des risques.
Production d’un rapport sur les résultats de la stratégie d’atténuation.
GESTION DES DÉCHETS
.1
.2
6.7
Liste des tâches du chemin critique terminées et à venir.
Avancement des travaux conformément au calendrier.
Écarts à ce jour par rapport au calendrier.
Mesures à prendre pour respecter le calendrier, le cas échéant.
GESTION DES RISQUES
.1
6.6
Somme mensuelle prévue au budget.
Dépenses de trésorerie mensuelles.
Dépenses mensuelles prévisionnelles.
Dépenses mensuelles réelles.
* Valeur des travaux effectués jusqu’à la fin de la période de référence, par exercice
et pour l’ensemble du projet.
MISE À JOUR DU CALENDRIER PRINCIPAL (UNE MISE À JOUR
MONTRANT LES PROGRÈS RÉALISÉS À CE JOUR DOIT ÊTRE JOINTE.)
.1
.2
.3
.4
6.5
Description des travaux achevés durant la dernière période de référence.
Description des travaux dont on prévoit l’achèvement durant la prochaine période de
référence.
Problèmes à résoudre.
RAPPORT SUR LE PLAN DES COÛTS DE CONSTRUCTION
.1
.2
.3
.4
.5
6.4
Commentaires généraux sur l’état d’avancement du projet, les jalons atteints, les
jalons à venir et la manière dont le projet se déroule à haut niveau.
Examen de la stratégie adoptée jusqu’à présent en matière de gestion des déchets.
Sommaire quantitatif : poids ou volume des déchets non envoyés à la décharge,
des déchets recyclés, etc.
RAPPORT SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
.1
.2
.3
Recensement des incidents liés à la sécurité.
Confirmation de la tenue des réunions d’information sur la sécurité.
Activités sur place permettant de sensibiliser les personnes à certains aspects
particuliers en lien avec la sécurité.
Région de l’Ouest de TPSGC
27 Juillet 2015
95 de 96
Public Works and
Travaux publics et
Government Services Services gouvernementaux
Canada
Canada
6.8
Cadre de référence, Gestion de
construction – NPG
Programme d’entretien différé du
Centre de foresterie du Nord
Edmonton (Alberta)
o
Projet n R.077101
RAPPORT SUR L’ÉTAT DES TRAVAUX DE MISE EN SERVICE
.1
.2
.3
Point sur l’avancement du plan de mise en service.
Commentaires sur les prochaines étapes.
Problèmes à résoudre.
Région de l’Ouest de TPSGC
27 Juillet 2015
96 de 96
ANNEXE - RAPPORT VOLONTAIRE D’APPRENTIS EMPLOYÉS PENDANT LES
CONTRATS (exemple)
(Ce rapport volontaire n’est pas requis lors du dépôt de soumission)
L’entrepreneur devrait compiler et tenir à jour des données sur le nombre d’apprentis ayant été
embauchés pour travailler sur le contrat, ainsi que leur métier spécialisé.
L’entrepreneur devrait fournir ces données conformément au format ci-dessous. Si aucun apprenti n'a
été embauché pendant la durée du contrat, l’entrepreneur devrait soumettre un rapport portant la
mention « néant ».
Les données devraient être présentées à l’autorité contractante au plus tard six mois après l’octroi du
contrat ou à la fin du contrat, selon la première éventualité.
Nombre d’apprentis embauchés
(Ajouter des lignes au besoin)
Métier spécialisé
ATTESTATION D’ASSURANCE – ANNEXE F
(N’est pas requise lors du dépôt de soumission)
Page 1 de 2
No de contrat.
Description et emplacement des travaux
No de projet
Nom de l’assureur, du courtier ou de l’agent
Adresse (No,, rue)
Ville
Province
Code postal
Nom de l’assuré (Entrepreneur)
Adresse (No,, rue)
Ville
Province
Code Postal
Assuré additionnel
Sa majesté la Reine du chef du Canada représentée par le Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Genre d’assurance
Compagnie et No de la police
Date d’effet
J/M/A
Date
d’expiration
J/M/A
Plafonds de garantie
Responsabilité civile
des entreprises
Par sinistre
Responsabilité
complémentaire/exc
édentaire.
$
$
Assurance des
chantiers / Risques
d’installation
Global général
annuel
Global Risque après
travaux
$
$
$
$
$
J’atteste que les polices ci-dessus ont été émises par des assureurs dans le cadre de leurs activités d’assurance au Canada et que ces polices
sont présentement en vigueur, comprennent les garanties et dispositions applicables de la page 2 de l’Attestation d’assurance, incluant le
préavis d’annulation ou de réduction de garantie.
Nom de la personne autorisée à signer au nom de(s) (l’)assureur(s) (Cadre, agent, courtier)
_______________________________________________________________________________________________
Signature
Numéro de téléphone
Date
J/M/A
ATTESTATION D’ASSURANCE Page 2 de 2
Généralités
Les polices exigées à la page 1 de l’Attestation d’assurance doivent être en vigueur et doivent inclure les
garanties énumérées sous le genre d’assurance correspondant de cette page-ci.
Les polices doivent assurer l’entrepreneur et doivent inclure, en tant qu’assuré additionnel, Sa majesté la Reine
du chef du Canada représentée par le Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
Les polices d'assurance doivent comprendre un avenant prévoyant la transmission au Canada d'un préavis écrit
d'au moins trente (30) jours en cas d'annulation de l'assurance ou de toute réduction de la garantie d'assurance.
Sans augmenter la limite de responsabilité, la police doit couvrir toutes les parties assurées dans la pleine
mesure de la couverture prévue. De plus, la police doit s'appliquer à chaque assuré de la même manière et dans
la même mesure que si une police distincte avait été émise à chacun d'eux.
Responsabilité civile des entreprises
La garantie d'assurance fournie ne doit pas être substantiellement inférieure à la garantie fournie par la dernière
publication du formulaire BAC 2100.
La police doit inclure ou avoir un avenant pour l'inclusion d'une garantie pour les risques et dangers suivants si
les travaux y sont assujettis :
a) Dynamitage.
b) Battage de pieux et travaux de caisson.
c) Reprise en sous-œuvre.
d) Enlèvement ou affaiblissement d'un support soutenant toute structure ou terrain, que ce support soit naturel
ou non, si le travail est exécuté par l'entrepreneur assuré.
La police doit comporter:
a) un « Plafond par sinistre » d'au moins 5 000 000 $;
b) un « Plafond global général » d'au moins 10 000 000 $ par année d'assurance, si le contrat d'assurance est
assujetti à une telle limite.
c) un « Plafond pour risque produits/après travaux » d'au moins 5 000 000 $.
Une assurance responsabilité complémentaire ou excédentaire peut être utilisée pour atteindre les plafonds
obligatoires.
Assurance des chantiers / Risques d’installation
La garantie d'assurance fournie ne doit pas être inférieure à la garantie fournie par la plus récente édition des formulaires
BAC 4042 et BAC 4047.
Le contrat doit permettre la mise en service et l'occupation du projet, en totalité ou en partie, pour les fins auxquelles le projet
est destiné à son achèvement.
Le contrat d'assurance peut exclure ou avoir un avenant pour l'exclusion d'une garantie pour les pertes et dommages
occasionnés par l’amiante, les champignons et spores, le cyber et le terrorisme.
La police doit avoir un plafond qui n’est pas inférieur à la somme de la valeur du contrat plus la valeur déclarée (s'il y a
lieu) dans les documents contractuels de tout le matériel et équipement fourni par le Canada sur le chantier pour être
incorporé aux travaux achevés et en faire partie. Si la valeur des travaux est modifiée, la police doit être modifiée pour refléter
la valeur révisée du contrat.
Le contrat d'assurance doit stipuler que toute indemnité en vertu d'icelle doit être payée à sa Majesté ou selon les directives
du Canada conformément à la CG10.2, « Indemnité d'assurance » (https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignesdirectrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat/5/R/R2900D/2).
R.077101
Programmed'entretiendifféréduCentredeforesterieduNord
Appendice1
Numéro
d’activité
Codedu
bâtiment
5624
TT06
7408
5626
Descriptiondu
composant
Estimation de
catégorie D
Contraintes
Options
d'avantprojet de
conception
requises
(O/N)
Objectifsdetravail
Sommairedestravaux
Systèmesàair
comprimé
1.Remplacerlescompresseurs.
2.Sedoterd’unnouveausystème
d’alimentationenairplusstablequel'ancien
pourleCentredeforesterieduNord,tantdans
lessystèmesderégulationpneumatiquequ'en
laboratoire.
1.Laduréedevieutiledusystèmed’aircompriméenplaceestterminéedepuis
plusd’unedécennie.Parconséquent,lafiabilitédusystèmeestdevenue
douteuse.2.ReƟreretremplacerlestrois(3)compresseursd’airexistants,les
réservoirs,lesrégulateursetleslignesquiysontassociéesdanslasalle
mécaniqueMͲ120,aurezͲdeͲchaussée.3.Lecompresseurno1estunappareil
ToshibaInternationalquidessertlescommandespneumatiques.Commeles
commandesdechauffage,ventilationetclimatisation(CVC)dubâtimentseront
misesàniveauetqu’onmigreraverslanouvellecommandenumériquedirecte
(DDC,pour«DirectDigitalControl»),lecompresseurno1devraêtre
redimensionnéenfoncƟondesnouveauxpointsdecompressiond’airrequis.4.
Lescompresseursno2etno3,tousdeuxdemarqueWestinghouse,fournissent
l’aircomprimépourleslaboratoires.5.Lenouveausystèmed’alimentaƟon
(centredecommandedesmoteurs)aétéconstruiten2009.Ilestenbonétatde
fonctionnement.Lapuissancerequisedoitêtreétudiée.
$110,000
N
TT06
Remplacementdu
systèmedesantéͲ
sécuritédupersonnel
1.Remplacerlesystèmedesécuritéactuel,caril
estdifficiledeseprocurerdespiècesde
rechangeafférentes.
2.Fournirunsystèmerobuste.
1.Lesystèmedesécuritéexistantaétéconstruiten2003.
2.Lesystèmetombesouventenpanne.
3.Certainespiècesetcertainspanneauxdecommandeélectroniquessont
obsolètes.
4.L’expertͲconseildoitdresserlalistedetouteslesnouvelleszonesquidevront
êtrecontrôléesparlesystèmedesécurité.
5.Analyserlefonctionnementdesserruresmagnétiquesactuellesetlesenlever
sinécessaire.
6.Dresserlalistedetouteslesexigencesdescodesauxquellesilfaudra
satisfaire.
7.Assurerlacoordinationavecleclientpourétablirlesnouveauxemplacements
dessortiesencasd’incendie.
8.Présenterdesoptionsdeconception,enincluantlasécuritésansfilparmiles
options.
9.Prépareruneestimationdecoûtpourchaqueoption.
$150,000
O
TT06
Appareilsdedistillation
del’eau
1.Remplacerlessystèmespourlesproduits
«ultrapurs»etpourladistillationdel’eau.
2.Mettrelecomposantd’osmoseinverseà
niveau,puisqu’ilestpresqueenfindevie.
A.Électricité
1.L’expertͲconseildoitpréparerlaconceptionélectriquesurlaquelles’appuiera
laconceptionmécanique.
2.Fournirdenouveauxcâbles,conduitsetdispositifsdecommande.
3.Fournirdenouveauxpanneauxélectriquesmunisdenouveauxdisjoncteurs,
sectionneursetdispositifsdecommandeconnexes.
4.S’assurerquelaconceptionproposéepourlessystèmesélectriquescombine
durabilité,efficacitéetfacilitéd’utilisation,etquelessystèmessontsansdanger
pourlesmembresdupersonnelquieffectuentleurstâchesquotidiennes.
$300,000
N
B.Mécanique
5.Lesystèmed’osmoseinversequidessertleslaboratoiresetlesserresesten
faitlesystèmed’origine;ilestenmauvaisétat.Lesystèmed’osmoseinversedoit
êtreremplacé,carsoncycledevietoucheàsafin.
10240
TT06
Électricité/éclairage:
conversionde
l’éclairagedesserres
auxdiodes
électroluminescentes
(DEL)
1.Obtenirunmeilleuréclairagedesserres.
2.Réaliserdeséconomiesd’énergiedans
l’immeuble.
3.Possibilitédemettreenplaceun
environnementd’essaipourl’éclairageauxDEL.
A.Électricité
1.Fairepreuved’unsoucidedurabilitéenutilisantdescomposantsetdes
dispositifsdecommandeefficacesetnovateurs.
2.Minimiserl’utilisationdeslampesàvapeurdesodiumàhautepressionqui
sontenplace,sansjouersurlespectredontlesplantesontbesoinpourgrandir
ensanté.
3.Utiliserdesdispositifsdecommutationdistinctspourleslampesàvapeurde
sodiumàhautepressionetpourleslampesàDELafind’économiserdel’énergie.
4.Fournirdenouveauxcomposantsd’éclairageéconergétiqueetlesinstallersur
lessupportsréglablesexistants.L’éclairagedoitrépondreauxspécificationsdu
client.
5.Installerlescomposantsd’éclairageauxDELparallèlementauxcomposants
d’éclairagedéjàenplacedanslesserresAàH.
6.Fourniretinstallerlesinstrumentsdemesurequipermettrontlesuividuplan
deréductiondelaconsommationd’énergiedanslesserres.
$75,000
O
5522
TT06
Resurfaçagedu
plancherdebétonavec
unscellantàl’époxy
1.Resurfacerleplancherdebétonpourle
protégeràl’aided’unenouvelleapplicationde
scellantoudepeinturedefinitionàl’époxy.
1.Appliquerunenouvellecouchedepeinturedefinitionàl’époxysurleplancher
del’appentismécanique.
$400,000
N
5533
TT06
Plafondsuspenduà
panneauxinsonorisants
1.Remplacerlescarreauxdeplafond.
2.L’immeubleduCentredeforesterieduNord
compteplusieurscarreauxdeplafondbrisés,
tachésoudépareillés,unpeupartout.
1.Remplacerlescarreauxdeplafondexistantspardenouveauxcarreaux,au
o
coursdelapériodededeux(2)ansduPland’investissementdansl’actifn 2.
$450,000
N
10110
TT06
Remplacementdu
réservoirdecarburant
dugénérateur
1.Fournirunensemblegénérateur/réservoirde
carburantconforme.
1.Retirerleréservoirexistantetinstallerunnouveauréservoircompatibleou
obtenirqu’uningénieurouuntechnicienqualifiécertifieleréservoirexistantà
nouveau.
$10,000 Lenouveauréservoirdevra
êtrecommandé.Pendant
lestravaux,iln’yaura
aucunealimentationde
secours.Unservice
temporaireseranécessaire.
N
10115
TT06
SantéͲsécurité–
Plomberieetligne
d’alimentationeneau
pourlebâtiment
d’entreposage
1.Fourniruneligned’alimentationeneaupour
permettrel’installationd’unedoucheoculaire
dansl’aired’entreposagedeproduitschimiques
dubâtimentd’entreposage.
2.Instaurerunenvironnementdetravail
sécuritairepourlesemployéseninstallantune
doucheoculairedanslebâtiment
d’entreposage.
1.Installeruneligned’alimentationeneauetunedoucheoculairerépondant
auxnormes,danslebâtimentd’entreposage.
2.L’expertͲconseildoitpasserlescodesenrevueetconsulterlecomitédesantéͲ
sécuritélocalafindefournirunedoucheoculaired’urgencedansl’aire
d’entreposageconformémentauxexigences.
$75,000
O
9992
TT06
SantéͲsécurité–
Correctiond’éléments
deplomberienon
conformesauxcodes
dubâtiment
1.Fournirdesdouchesoculairesconformesaux
codesdubâtimentactuels(eautempéréeet
potable).
1.L’expertͲconseildoitpasserlescodesenrevueetconsulterlecomitédesantéͲ
sécuritélocal.
2.Soumettreunrapportd’élaborationconceptuellequiabordelesproblèmesen
suspensetquiproposedesmesurescorrectives.
3.Proposerunesolutionpoursatisfaireauxexigencesdescodesets’adapteraux
contraintespropresausite.
$75,000 Desactivitésdecarottage
etdesinterruptionsde
l’alimentationeneau
serontnécessaires.
O
Régiondel’OuestdeTPSGC
Juillet27,2015
1de2
R.077101
Programmed'entretiendifféréduCentredeforesterieduNord
Appendice1
Numéro
d’activité
Codedu
bâtiment
5636
TT06
Descriptiondu
composant
Objectifsdetravail
Sommairedestravaux
Miseàniveaudu
1.Cestravauxvisentàmoderniserleséléments L’expertͲconseildevrafournirunminimumdetrois(3)optionsdeconception,ainsique
systèmededistribution suivantsduréseaudedistributionélectrique,sans l’estimationdescoûtspropresàchaqueoptionpourlesystèmededistributionélectrique
etlescomposantsconnexesdesdisposiƟfsdécritsciͲdessous.1.Électricité–Appareillage
électrique
toutefoiss’ylimiter:
decommutaƟonsecondaire2.Électricité–Transformateurssecondaires3.Électricité–
1.Électricité–
•Électricité–Appareillagedecommutation
PanneauxdedistribuƟon4.Examinerlacapacitédepuissanceetlamiseàlamasse
Appareillagede
secondaire•Électricité–Transformateurs
existantesenanalysantchaquecomposant,desdisjoncteursjusqu’auxraccordements
commutation
secondaires
Įnaux.5.Analyserlesanomaliesdessystèmesélectriquesparrapportauxcodeset
secondaire
•Électricité–PanneauxdedistribuƟon
proposerdessoluƟons.6.MeƩrelesdisjoncteursàairàniveau.7.Installerdespanneauxde
2.Électricité–
2.Miseàniveaudesdisjoncteursàair.
distribuƟonavecdenouveauxdisjoncteurs.8.Remplacerlestransformateurssecondaires
Transformateurs
Composantsobsolètes.Ilestimpossibledese
600Ͳ120/208V.Composantsobsolètes.Ilestimpossibledeseprocurerdespiècesde
secondaires
procurerdespiècesderechange,alorsmême
rechange,alorsmêmequ’unedéfaillancedecescomposantspourraitforcerlafermeture
3.Électricité–
qu’unedéfaillancedecescomposantspourrait
deslaboratoires.9.Nouveautransformateurensurfaceavecunnouveausystèmedemiseà
Panneauxde
forcerlafermeturedeslaboratoires.
lamasse.10.LesboîƟersdespanneauxd’entréedoiventêtreĮxésausol,niveléset
distribution
3.Remplacerlespanneauxdedistribution
appuyésaumur.Ilsdoiventêtredépourvusd’accèsfrontalettoutesleurssectionsdoivent
êtreboulonnéesensemble.11.L’équipementdedistribuƟonprincipaldoitêtretestéà
électrique.Composantsobsolètes.Ilest
impossibledeseprocurerdespiècesderechange, hautetensionselonlesrecommandaƟonsdufabricantavantsamiseenmarche.12.Tester,
alorsmêmequ’unedéfaillancedecescomposants puismettreenservicetoutl’équipementdecommutation.Vérifierlesparamètresdu
déclencheuràlalumièredel’étudedecoordinationetdel’étudedecontournementd’arc
pourraitforcerlafermeturedeslaboratoires.4.
Remplacerlestransformateurssecondaires600Ͳ afind’assurerlasécuritédupersonneld’entretienetlaprotectiondescomposants.
ConsignertouslesparamètresetensoumettredescopiesaureprésentantduMinistère.
120/208V.Composantsobsolètes.Ilest
Inclurecescopiesdanslemanueld’exploitaƟonetd’entreƟen.13.SoumeƩreuneétudede
impossibledeseprocurerdespiècesderechange,
coordinationcomprenantuneétudedescourtsͲcircuitsetuneétudedecontournement
alorsmêmequ’unedéfaillancedecescomposants
d’arc,etportantlasignatureetlesceaud’uningénieurquiconfirmequetousles
pourraitforcerlafermeturedeslaboratoires.
composantssontparfaitementcoordonnés.Soumettrelesdonnéessurlesproduits,
Estimation de
catégorie D
Contraintes
$1,210,000 Destravauxaprèsles
heuresnormalesdetravail
serontnécessaires.
L’espacedisponibleest
limitédanslelocal
électrique.
Options
d'avantprojet de
conception
requises
(O/N)
O
l’étudedecoordination,l’étudederisquesdecontournementd’arcetlasignalisationpour
lesrisquesdecontournementd’arcpourtoutl’équipementdedistribuƟondubâƟment.14.
Dispositifsdeverrouillagepourlescircuitsdestémoinsdesortiesencasd’incendieetde
l’éclairagedenuit.15.Indiquerquelspanneauxdecommandeexigerontunlimiteurde
surtensiontransitoiremontéintégralement,làoùillefaut.16.Entraînementàfréquence
variable–Pourprévenirlesharmoniquesetlesréduireàlasource,touslesmécanismes
d’entraînementàfréquencevariabledoiventêtremunisd’unfiltreactifducôté
extérieur.17.FourniruninstrumentàmesuresmulƟplespourlesystèmededistribuƟon
électrique.Lesmesuresdoiventêtreprisesàl’aided’uninstrumentélectronique
autonomecapabledeprendrelesmesuressuivantes:vraiesvaleursdephasesetvaleurs
maximales,minimalesetefficacesdestensionsetcourants,courantsdeneutre,
fréquence,harmoniques,kilowatts,kilovars,kilovoltampèresetfacteurdepuissance,et
munideportsdecommunicationEthernet,delogicielsdecommunicationetd’un
modem.18.VeilleràsaƟsfaireauxexigencesd’installaƟondelimiteursdesurtension
transitoireenlesappariantaudisposiƟfdeprotecƟondesurintensitéapproprié.19.
IdenƟĮerchaquecircuitparlesélémentssuivants:tension,phase,ampères,circuits
alimentésàparƟrdupanneau,desƟnaƟons.20.PourlaconĮguraƟondelacommandede
l’éclairagedesbureauxfermés,onrecommanded’utiliserdesdétecteursd’absenceplutôt
quedesdétecteursdeprésence.21.S’assurerquelaconcepƟonproposéecombine
durabilité,efficacitéetfacilitéd’utilisation,etquelessystèmessontsansdangerpourles
membresdupersonnelquieīectuentleurstâchesquoƟdiennes.22.Fairepreuved’un
soucideladurabilitégrâceàdescomposantsetdesdispositifsdecommandeéconomes
enénergieetnovateurs.
5612
TT06
CVC–Dispositifsde
commandeélectriques
oupneumatiques
1.Remplacerlesystèmedegestionde
l’immeuble,carlesmécanismesdecommande
actuelssontobsolètesetqu'iln’estplusplus
possibledes’enprocurerlespièces.
2.Fournirunenvironnementdetravailefficace,
compatibleaveclatechnologieactuelle.
3.Cenouveaumatérieldoitaussis’inscriredans
l’initiativederéductiondel’empreintecarbone.
1)Lematérielactuel,demarqueJohnsonControls,deviendraéventuellement
obsolèteetilneserapluspossibledeseprocurerdespiècesderechangeou
d’effectuerdesréparations.
2)Lesystèmeactueldoitêtreremplacéparunnouveausystèmeàjour.
3)L’expertͲconseildoitpasserenrevuelarécentemiseàniveaudesmécanismes
decommandedeCVCautroisièmeétageetrecommanderunnouveausystème
decommandedeCVCpourlerestedel’immeuble.
$220,000
N
10114
TT06
CVC–Miseàniveau
pourleslaboratoires
1.Reconfigurerlaventilationdelatablede
brûleursdemanièreàéviterquelesodeurset
lescontaminantsatmosphériquess’échappent
danslerestedubâtiment.
1.LesystèmedecommandedusystèmedeCVCdeslaboratoiresseramisà
niveaudanslecadredelamiseàniveaugénéraledescommandesdusystèmede
CVCdubâtiment.
2.Faireenquêtesurleproblèmedemisesouspressiondel’espacedansl’aire
deslaboratoires.
3.Soumettreunrapportd’enquêteprésentantdesmesurescorrectivesetles
coûtsassociésàcesmesures.
$60,000
O
5608
TT06
CVC–Terminaux
1.Remplacerlesboîtiersdesterminaux
régulateursdevolumed’airdanschaque
laboratoire,carlescomposantssontobsolètes.
1.Remplacerlesboîtiersdesterminauxrégulateursdevolumed’airdanschaque
laboratoiredanslecadredelamiseàniveaugénéraledescommandesdu
systèmedeCVCdubâtiment.
$1,380,000
N
5595
TT06
CVC–Centralede
traitementd’airpourle
refroidissementdes
ordinateurs
1.Remplacerlacentraledetraitementd’airde
lasalledesordinateurs,carsoncycledevie
toucheàsafin.
2.Assurerlaredondance.
1.Lacentraledetraitementd’airapprochedelafindesoncycledevieetdoit
êtreremplacée.
2.LesystèmedeCVCdoitêtreredondantà100%afindepouvoirêtremaintenu
enétatdefonctionnemententouttemps.
$175,000
O
5599
TT06
CVC–Ventilateurs
d’extraction
1.Remplacerlesventilateursd’extraction,car
leurcycledevietoucheàsafin.
1.Remplacerlesventilateursd’extractionàenvironvingtͲtrois
(23)emplacements.
2.L'expertͲconseildevravisiterlesiteetdéterminerquelsconduitsd’airassociés
àcesventilateursdevrontêtreremplacés.
$110,000
N
5591
TT06
CVC–Systèmesde
conduitsd’air
1.Remplacerlesconduitsd’airde1969
2.Partiellementcomplet.
3.Possibilitéderetirerlesconduitsd’airdes
éventsmishorsserviceetderemplacerles
conduitsd’évacuationdel’airaubesoin.
1.Enleverouremplacerlesconduitsd’airetleshottesd’aspirationobsolètesou
horsservice.
2.Remplacerlesconduitsd’airaubesoin.
$2,200,000
N
6370
TT06
SantéͲsécurité–
Systèmed’extinction
d’incendies
1.Modifierlesystèmed’extinctiond’incendies
danslessallesdecollections.
1.Encoursderéalisation.
S.O.
S.O.
9937
TT06
SantéͲsécurité–
Gicleursdubâtiment
1.Miseenplaced'unsystèmedegicleur.
2.Lebâtimentn’estpasconformeauxcodesde
préventiondesincendies.
1.Encoursderéalisation.
S.O.
S.O.
7,000,000.00 $ (Exclutl’estimationpourla
miseàniveaudesgicleurs.)
Total
Régiondel’OuestdeTPSGC
Juillet27,2015
2de2
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