DÉSAMIANTAGE - Buyandsell.gc.ca

DÉSAMIANTAGE - Buyandsell.gc.ca
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE – BFC COLD LAKE GÉNIE
CONSTRUCTION DE L’ESCADRE
CONVENTION D’OFFRE À COMMANDES (COC)
POUR LE
DÉSAMIANTAGE
BFC COLD LAKE
ALBERTA, T9M 2C6
Numéro de travail :
Date :
Contract Card :
responsable du contrat :
W0134-16-CYPA
11 Mar 2015
ABASPA
MCpl Darrow
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
Section
TABLE DES MATIERES
Titre
Division 01 - Exigences générales
01 00 00
ANNEXES ET DESSINS
01 00 01
INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
01 33 00
DOCUMENTS ET ÉCHANTILLONS A SOUMETTRE
01 35 27
PROCÉDURES SPÉCIALES - INSTALLATIONS
AÉRO-PORTUAIRES
01 35 30
SANTÉ ET SÉCURITÉ
01 35 35
CONSIGNES DE SÉCURITÉ-INCENDIE - MDN
01 35 43
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
01 42 00
RÉFÉRENCES
01 51 00
SERVICES PUBLICS TEMPORAIRES
01 52 00
INSTALLATIONS DE CHANTIER
01 74 11
NETTOYAGE
01 77 00
ACHEVEMENT DES TRAVAUX
01 78 00
DOCUMENTS/ÉLÉMENTS A REMETTRE A L'ACHEVEMENT DES
TRAVAUX
Division 02 - Conditions existantes
02 82 10
DÉSAMIANTAGE - PRÉCAUTIONS MINIMALES
02 82 11
DÉSAMIANTAGE - PRÉCAUTIONS MOYENNES
02 82 12
DÉSAMIANTAGE - PRÉCAUTIONS MAXIMALES
Section 00 01 11
Page 1
2012-01-09
Pages
1
9
6
4
9
6
4
5
3
4
5
2
12
5
8
19
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
Section 01 00 01
Page 1
2012-01-09
PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS
1.1 DESCRIPTION DES
TRAVAUX
.1
Les travaux compris dans le présent contrat
comprennent la fourniture de l'ensemble des
matériaux, du matériel, de la main-d'oeuvre et de
la supervision nécessaires à l'exécution des
travaux de désamiantage dans divers bâtiments de la
4e Escadre Cold Lake, à Cold Lake (Alberta).
.2
La portée et l'emplacement exacts des travaux
seront conformes aux instructions de l'Ingénieur
pour chaque demande de service de désamiantage.
1.2 AUTORISATION
DE SÉCURITÉ
.1
Le présent projet comprendra une Liste de
vérification des exigences relatives à la sécurité
(LVERS).
1.3 ADMINISTRATION
DU CONTRAT
.1
La gestion du présent contrat se fera en anglais.
1.4 DOCUMENTATION
REQUISE
.1
Conserver sur le chantier un exemplaire de chacun
des documents suivants.
.1
Dessins contractuels.
.2
Devis.
.3
Addenda.
.4
Dessins d'atelier révisés.
.5
Ordres de modification.
.6
Autres modifications apportées au contrat.
.7
Exemplaire du calendrier d'exécution
approuvé.
.8
Instructions d'installation et d'application
du fabricant.
1.5 CALENDRIER DES
TRAVAUX
.1
Fournir, dans les dix (10) jours ouvrables suivant
l'adjudication du contrat, un calendrier indiquant
les dates prévues des différentes étapes
d'avancement et d'achèvement définitif des travaux,
lesquelles doivent se situer à l'intérieur des
délais indiqués dans les documents contractuels.
.2
Des révisions provisoires de l'état d'avancement
des travaux, d'après le calendrier d'exécution
soumis, seront effectuées au gré du Représentant du
MDN. Le calendrier sera mis à jour par
l'Entrepreneur, avec la collaboration et
l'approbation du Représentant du MDN.
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
1.6 UTILISATION DES
LIEUX PAR
L'ENTREPRENEUR
1.7 DOMMAGES CAUSÉS
A LA PROPRIÉTÉ
INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
.1
L'utilisation des lieux est exclusive et complète
pour l'exécution des travaux, avec les restrictions
ci-après :
.1
Les déplacements autour des lieux sont sujets
aux restrictions imposées par le Commandant
d'escadre et/ou le Représentant du MDN.
.2
Ne pas encombrer les lieux de façon
déraisonnable de matériaux ou de matériel.
.2
Instructions spéciales pour le PLER/lac Jimmy :
.1
Des restrictions quotidiennes peuvent
occasionnellement être en vigueur sur le chemin
vers le lac Jimmy lors des exercices sur le
polygone de tir. Ces restrictions sont normalement
de courte durée, c'est-à-dire quelques heures, mais
peuvent parfois durer une journée complète.
.2
Il est interdit d'effectuer des travaux lors
des exercices internationaux Maple Flag.
.3
Les heures normales de travail sont de 7 h 30
à 16 h, mais sont sujettes à changement.
.4
Il est possible d'effecteur des travaux lors
des fins de semaine si des dispositions spéciales
sont prises.
.5
Obtenir la permission du Contrôle du champ de
tir des opérations de l'escadre 48 h avant
d'effectuer des travaux sur le site.
.1
Il incombe à l'Entrepreneur de réparer tout dommage
causé à la propriété du MDN résultant des travaux
exécutés sur les lieux. Les réparations doivent
être effectuées aux frais de l'Entrepreneur.
L'Entrepreneur doit immédiatement aviser
l'Ingénieur ou l'Autorité contractante de tout
incident ayant entraîné des dommages. Les dommages
causés à tout élément de surface ou à tout service
souterrain sont inclus dans la présente définition.
Cela comprend, entre autres, les conduites de gaz,
les lignes électriques, les conduites d'eau, les
bâtiments, les repères géodésiques, etc.
Tout arbre enlevé ou endommagé lors des travaux
doit être remplacé par des arbres dont le diamètre
est égal à celui de l'arbre enlevé. La taille des
arbres de remplacement ne doit pas être inférieure
à la moitié de celle des arbres qui ont été
endommagés/enlevés. Il faut communiquer avec la
section routes et terrains de GC (poste 8432)afin
d'obtenir une liste des espèces à utiliser; les
exigences changeront en fonction de l'endroit, en
raison des différences d'emplacement, de sols, de
distance avec les aires revêtues, d'humidité, etc.
.2
.3
1.8 CODES ET NORMES
Section 01 00 01
Page 1
2012-01-09
.1
Exécuter les travaux en conformité avec les
éditions les plus récentes du Code national du
bâtiment (CNB) du Canada et de tout autre code
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
Section 01 00 01
Page 1
2012-01-09
d'application provinciale ou locale, à la condition
qu'en cas de litige ou de conflit, la disposition
la plus stricte s'applique.
.1
Qualité d'exécution :
.1
Les travaux doivent être exécutés par des
ouvriers qualifiés dans les tâches respectives qui
leur sont assignées.
.2
En cas de différend, la décision concernant
la qualité d'exécution appartient à au Représentant
du MDN, et cette décision est définitive.
1.9 QUALITÉ
D'EXÉCUTION
.2
Qualification :
.1
Tous les travaux doivent être exécutés par
des travailleurs agréés qualifiés ou par des
apprentis, selon les termes de la loi provinciale
de l'Alberta concernant la formation
professionnelle et la qualification de la maind'oeuvre.
.2
Les employés inscrits à un programme
d'apprentissage provincial pourront exécuter des
tâches s'ils sont sous la surveillance directe de
travailleurs agréés qualifiés.
1.10 RÉUNIONS DE
PROJET
.1
Le Représentant du MDN prendra les arrangements
nécessaires pour la tenue de réunions de projet et
se chargera d'en fixer l'heure et la date et d'en
rédiger le compte rendu; il se chargera aussi d'en
distribuer des copies.
1.11 IMPLANTATION
DE L'OUVRAGE
.1
Exécuter et assumer la pleine responsabilité de
l'implantation de l'ensemble de l'ouvrage selon les
emplacements, les lignes et les altitudes
indiquées.
.2
Fournir les dispositifs et appareils requis pour
implanter l'ouvrage et réaliser le projet.
.3
Fournir à le Représentant du MDN des dispositifs
tels que règles de vérification et gabarits qui
sont requis pour lui faciliter l'inspection des
travaux.
.4
Fournir piquets, jalons et autres instruments
d'arpentage, requis aux fins de l'implantation de
l'ouvrage.
.1
L'emplacement indiqué ou prescrit pour les
matériels, appareils et points de raccordements aux
services publics doit être considéré comme
approximatif.
.2
Les matériels, les appareils et les réseaux de
distribution doivent être disposés de manière à
créer le moins d'obstacles et à libérer le maximum
1.12 EMPLACEMENT
DES MATÉRIELS ET DES
APPAREILS
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
Section 01 00 01
Page 1
2012-01-09
d'espace utile, en conformité avec les
recommandations des fabricants en ce qui concerne
l'accès, l'entretien et la sécurité.
1.13 DÉCOUPAGE ET
RAGRÉAGE
.3
Informer le Représentant du MDN des travaux
d'installation qui seront prochainement effectués
et soumettre à son approbation l'emplacement prévu
pour ces différents éléments.
.4
Soumettre les dessins d'implantation précisant
l'emplacement des divers réseaux et appareils, les
uns par rapport aux autres, au moment indiqué par
le Représentant du MDN.
.5
Avant le début des travaux, il incombe à
l'Entrepreneur de relever et de préserver les
bornes d'arpentage du MDN.
.6
Si au cours des travaux, l'Entrepreneur découvre une
borne d'arpentage du MDN (avec un repère de
position, un tuyau de 50 mm avec une plaque en
aluminium de 75 mm x 100 mm), ne pas déranger la
zone, préserver avec soin les bornes d'arpentage et
en informer le Représentant du MDN avant de
poursuivre les travaux.
.7
Si au cours des travaux, une borne d'arpentage du
MDN a été déplacée, il incombe à l'Entrepreneur de
faire effectuer un arpentage par un arpenteur
qualifié approuvé par le Représentant du MDN, et de
replacer la borne, au besoin.
.1
Excuter les travaux de découpage, y compris les
travaux d'excavation, d'ajustement et de ragréage
nécessaires pour que les éléments de construction
s'ajustent de façon appropriée.
.2
Lorsque l'ajout d'un nouvel élément entraîne des
modifications à un ouvrage existant, exécuter les
travaux de découpage et de ragréage et les autres
réparations nécessaires pour remettre l'élément
existant dans son état initial.
.3
Obtenir l'approbation du Représentant du MDN avant
de couper ou de percer des éléments porteurs ou d'y
poser de manchons.
.4
Exécuter des coupes nettes présentant des bords
sans bavures. Exécuter des ragréages discrets dans
l'assemblage final.
.5
Ajuster les éléments de construction autour des
canalisations, des manchons, des conduits d'air et
des conduits électriques.
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
1.14 SERVICES
EXISTANTS
INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
Section 01 00 01
Page 1
2012-01-09
.1
Il incombe à l'Entrepreneur d'obtenir le formulaire
« Formulaire pour perturbation du sol à la 4e
Escadre » (annexe A) dûment rempli pour établir
l'emplacement et l'ampleur des
conduits/canalisations dans le secteur des travaux,
avant de commencer tout déblaiement ou toute
excavation.
.2
L'Entrepreneur doit, dix (10) jours ouvrables avant
la date du début des travaux planifiée, remplir le
« Formulaire pour perturbation du sol à la 4e
Escadre ».
.3
Le Représentant du MDN prendra les mesures
nécessaires pour faire remplir et signer le
formulaire de demande d'autorisation de travaux par
l'autorité compétente visant les secteurs suivants
:
.1
Réseaux de distribution électrique.
.2
Distribution de carburants et lubrifiants.
.3
Réseaux d'égouts, de distribution d'eau et de
drainage.
.4
Chaufferie.
.5
Service des incendies.
.6
Officier de sécurité générale de l'unité
(OSGU).
.7
SIT Ere.
.8
Opérations de l'escadre.
.9
Sociétés commerciales de services publics.
.10
Telus (numéro de billet)
.11
Alberta First Call (Alberta : premier appel).
.4
S'il faut exécuter des piquages sur les
canalisations de services publics existantes ou des
raccordements à ces canalisations, exécuter les
travaux aux heures fixées par les autorités
compétentes, en gênant le moins possible la
circulation des piétons et la circulation des
véhicules.
.5
Soumettreau au Représentant du MDN, aux fins
d'approbation, un calendrier relatif à l'arrêt ou à
la fermeture d'installations ou de services en
activité. Respecter le calendrier approuvé et
informer les parties touchées par ces inconvénients
.6
Lorsque des canalisations de services publics non
répertoriées sont découvertes, en informer
immédiatement le Représentant du MDN, et consigner
ces données par écrit.
.7
Enlever les
abandonnées
structures.
toute autre
canalisations de services publics
dans les deux (2) mètres des
Obturer ou sceller les canalisations de
manière aux points où celles-ci ont été
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
Section 01 00 01
Page 1
2012-01-09
coupées selon les directives du Représentant du
MDN.
.8
Consigner l'emplacement des canalisations de
services publics qui sont maintenues, déplacées ou
abandonnées.
1.15 DESSINS
SUPPLÉMENTAIRES
.1
Le Représentant du MDN peut fournir, sur demande,
des copies supplémentaires des dessins et du devis.
1.16 MODIFICATIONS,
AJOUTS OU
RÉPARATIONS AU
BÂTIMENT EXISTANT
.1
.2
Exécuter les travaux en nuisant le moins possible
aux occupants, au public et à l'utilisation normale
des lieux. Prendre les arrangements nécessaires
avec le Représentant du MDN pour faciliter
l'exécution des travaux.
Prévoir des moyens temporaires pour maintenir la
sécurité aux endroits où celle-ci a été altérée en
raison des travaux faisant l'objet du présent
contrat.
.3
Aux endroits où l'on dispose d'ascenseurs ou des
convoyeurs, seulement ceux assignés à
l'entrepreneur peuvent être utilisés pour le
déplacement de personnel ou de matériaux dans le
bâtiment. Protéger, à la satisfaction du
Représentant du MDN, les parois des ascenseurs
avant d'utiliser ces derniers. Assumer la sécurité
des équipements ainsi que la responsabilité des
dommages causés par les travaux et des surcharges
imposées au matériel existant.
.4
Prévoir des écrans pare-poussière, des barrières ou
des panneaux d'avertissement là où les travaux de
rénovation/modification se déroulent à proximité
des locaux/espaces publics ou occupés par le
personnel gouvernemental.
1.17 RESTAURATION
DES SURFACES
ALTÉRÉES
.1
Il incombe à l'Entrepreneur de restaurer toutes les
surfaces altérées, y compris les surfaces
adjacentes aux excavations, les surfaces gazonnées,
les surfaces avec revêtement et toute autre surface
en raison des travaux exécutés, selon les
indications du Représentant du MDN et à la
satisfaction de ce dernier.
1.18 MESURAGE AUX
FINS DE PAIEMENT
.1
Le présent contrat doit être facturé selon un
montant forfaitaire.
1.19 ENVIRONNEMENT
.1
Il y a une politique en vigueur relative à l'usage
du tabac à la 4e Escadre de Cold Lake. Il
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
SANS FUMÉE
1.20 SÉCURITÉ
Section 01 00 01
Page 1
2012-01-09
appartient à l'Entrepreneur de se procurer une
copie de cette politique auprès du Représentant du
MDN et de la respecter.
.1
Accès.
.1
Les travaux exécutés aux termes du présent
contrat seront effectués dans la zone générale
réglementée (ZGR) où des règlements en matière de
sécurité uniques et spéciaux sont en vigueur. Les
particuliers sans laissez-passer en leur possession
n'auront pas l'autorisation d'entrer dans la ZGR.
.2
Autorisations.
.1
L'autorisation de travailler peut être
accordée sous deux formes distinctes, consulter
l'article 1.2 en ce qui a trait à l'autorisation :
.1
Mesures d'atténuation en matière de
sécurité.
.2
Liste de vérification des exigences
relatives à la sécurité.
.3
Mesures d'atténuation en matière de sécurité.
.1
Dans le cas des Mesures d'atténuation en
matière de sécurité, l'Entrepreneur aura accès à la
ZGR seulement sous escorte permanente.
.2
A aucun moment les employés de l'Entrepreneur
ou les sous-traitants ne doivent se trouver dans la
ZGR sans un laissez-passer autorisé et sans une
escorte.
.3
Tous les efforts seront faits pour fournir
des escortes en fonction du calendrier des travaux
fourni.
.4
L'Entrepreneur doit donner un préavis d'au
moins 48 heures (deux jours ouvrables) aux fins de
traitement de l'information et de l'émission
ultérieure des laissez-passer. L'Entrepreneur doit
s'assurer que tous les employés sont avertis de ne
pas entrer dans la ZGR sans autorisation préalable
(laissez-passer pour la ZGR) et sans une photo
d'identification émise par le gouvernement.
.4
Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité.
.1
Tout le personnel employé par l'Entrepreneur
et exécutant des travaux dans la ZGR fera l'objet
d'une vérification de la fiabilité effectué par
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada,
Division de la sécurité. Avant le début des
travaux, l'Entrepreneur et chacun de ses employés
assignés à l'exécution des travaux visés par le
contrat doivent avoir obtenu une vérification de
sécurité, effectué par la Division de la sécurité
industrielle canadienne et internationale de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada,
de niveau COTE DE FIABILITÉ.
.2
Les renseignements que l'Entrepreneur doit
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
Section 01 00 01
Page 1
2012-01-09
fournir aux fins du présent contrôle sont les
suivants : la date de naissance; l'adresse; le pays
d'origine; les études/qualifications
professionnelles; les antécédents professionnels;
les références/traits de caractère. La Division de
la sécurité effectuera une vérification de casier
judiciaire et de solvabilité de chaque demandeur
d'autorisation. Si, au cours de l'évaluation de
sécurité, on obtient une quantité importante de
renseignements défavorables, le demandeur sera
averti en personne et on lui donnera la possibilité
d'expliquer les circonstances. Si le sous-ministre
de TPSGC, après avoir examiné une évaluation de
sécurité, refuse d'accorder la COTE DE FIABILITÉ,
la personne concernée sera informée par écrit de
cette décision et de son droit de faire appel; son
admission à la ZGR sera interdite pendant le
processus d'appel et elle sera ultérieurement
fonction du résultat de ce dernier.
.3
L'Entrepreneur pourra obtenir les laissezpasser à la ZGR auprès de la section
d'identification de la police militaire de
l'escadre en fonction des renseignements fournis
par l'Entrepreneur à l'autorité contractante ou
l'inspecteur contractuel. L'Entrepreneur doit
donner un avis d'au moins 48 heures (deux jours
ouvrables) aux fins de traitement de l'information
et de l'émission ultérieure des laissez-passer.
L'Entrepreneur doit s'assurer que tous les employés
sont avertis de ne pas entrer dans la ZGR sans
autorisation préalable (laissez-passer pour la ZGR)
et sans une photo d'identification émise par le
gouvernement.
.4
Il incombe à l'Entrepreneur de s'assurer que
tous ses sous-traitants satisfont à toutes les
exigences relatives à la sécurité.
.5
L'Entrepreneur doit fournir une liste des
employés et des sous-traitants, avec les numéros de
téléphone, qui peuvent être rejoints après les
heures de travail, en cas d'urgence.
.6
L'Entrepreneur doit s'assurer que tous les
laissez-passer émis à ses employés et à ses soustraitants désignés seront retournés pour être
annulés avant l'émission du certificat d'achèvement
définitif du Représentant du MDN.
.5
Instructions particulières au CLAWR (polygone de
tir aérien de Cold Lake).
.1
L'Entrepreneur doit fournir au MDN une liste
de son personnel qui doit avoir accès aux lieux
afin d'y effectuer des travaux conformément aux
conditions du présent contrat.
.2
Tout le personnel doit assister à un exposé
de une (1) heure sur « Les consignes de sécurité
sur un champ de tir » avant de pouvoir exécuter des
travaux sur le site ou de pouvoir y accéder.
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
Section 01 00 01
Page 1
2012-01-09
.3
L'Entrepreneur doit fournir un calendrier des
travaux à effectuer sur le site au moins quatorze
(14) jours à l'avance. Tout changement apporté à ce
calendrier doit être fourni à l'inspecteur au moins
48 heures à l'avance (deux jours ouvrables) aux
fins de traitement de l'information et de
l'émission ultérieure des laissez-passer pour le
PLER. L'Entrepreneur doit s'assurer que tous les
employés sont avertis de ne pas entrer dans le PLER
sans autorisation préalable.
.4
L'Entrepreneur doit fournir l'information
suivante pour l'accès au site : le nom du et des
membres de son personnel, les dates et les heures
où l'accès sera nécessaire, l'emplacement des
travaux et le numéro de téléphone.
.5
L'autorisation de travailler sera accordée
par le MDN par l'entremise de Dick Brakely,
Opérations de l'escadre, poste 7978.
.6
Il incombe à l'Entrepreneur de s'assurer que
tous ses sous-traitants satisfont à toutes les
exigences relatives à la sécurité.
.7
Les déchets et rebuts doivent être enlevés du
CLAWR.
.8
Il est interdit de nourrir les animaux
sauvages.
.9
Tous les repas doivent être préparés et
consommés dans un endroit encloisonné adéquat ou
dans un bâtiment.
.10
Faire rapport à l'officier de sécurité du tir
(O Sécur Tir) lorsque le MDN l'exige.
.11
L'Entrepreneur doit fournir une liste, avec
numéros de téléphone, des employés et des soustraitants qui peuvent être joints après les heures
de travail en cas d'urgence.
PARTIE 2 - PRODUITS
2.1 SANS OBJET
.1
Sans objet.
.1
Sans objet.
PARTIE 3 - EXÉCUTION
3.1 SANS OBJET
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
DOCUMENTS ET ÉCHANTILLONS
A SOUMETTRE
Section 01 33 00
Page 1
2012-01-09
PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS
1.1 CONTENU DE LA
SECTION
.1
Dessins d'atelier et fiches techniques
.2
Échantillons.
1.2 PRIORITÉ
.1
Lorsqu'il s'agit de travaux exécutés pour le
gouvernement fédéral, les sections de la Division 1
ont priorité sur les sections techniques des autres
divisions du devis du projet.
1.3 CONSIDÉRATIONS
DE NATURE
ADMINISTRATIVE
.1
Dans les plus brefs délais et selon un ordre
prédéterminé afin de ne pas retarder l'exécution
des travaux, soumettre les documents et les
échantillons requis au Représentant du MDN, aux
fins de vérification. Un retard à cet égard ne
saurait constituer une raison suffisante pour
obtenir une prolongation du délai d'exécution des
travaux et aucune demande en ce sens ne sera
acceptée.
.2
Ne pas entreprendre de travaux pour lesquels on
exige le dépôt de documents et d'échantillons avant
que la vérification de l'ensemble des pièces
soumises soit complètement terminée.
.3
Les caractéristiques indiquées sur les dessins
d'atelier, les fiches techniques et les
échantillons de produits et d'ouvrages doivent être
exprimées en unités métriques.
.4
Lorsque les éléments ne sont pas produits ou
fabriqués en unités métriques ou encore que les
caractéristiques ne sont pas données en unités SI,
des valeurs converties peuvent être acceptées.
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
1.4 DESSINS
D'ATELIER
DOCUMENTS ET ÉCHANTILLONS
A SOUMETTRE
Section 01 33 00
Page 1
2012-01-09
.5
Examiner les documents et les échantillons avant de
les remettre au Représentant du MDN. Par cette
vérification préalable, l'Entrepreneur confirme que
les exigences applicables aux travaux ont été ou
seront déterminées et vérifiées, et que chacun des
documents et des échantillons soumis a été examiné
et trouvé conforme aux exigences des travaux et des
documents contractuels. Les documents et les
échantillons qui ne seront pas estampillés, signés,
datés et identifiés en rapport avec le projet
particulier seront retournés sans être examinés et
seront considérés comme rejetés.
.6
Aviser par écrit le Représentant du MDN, au moment
du dépôt des documents et des échantillons, des
écarts que ceux-ci présentent par rapport aux
exigences des documents contractuels, et en exposer
les motifs.
.7
S'assurer de l'exactitude des mesures prises sur
place par rapport aux ouvrages adjacents touchés
par les travaux.
.8
Le fait que les documents et les échantillons
soumis soient examinés par le Représentant du MDN
ne dégage en rien l'Entrepreneur de sa
responsabilité de transmettre des pièces complètes
et exactes.
.9
Le fait que les documents et les échantillons
soumis soient examinés par le Représentant du MDN
ne dégage en rien l'Entrepreneur de sa
responsabilité de transmettre des pièces conformes
aux exigences des documents contractuels.
.10
Conserver sur le chantier un exemplaire vérifié de
chaque document soumis.
.1
L'expression « dessins d'atelier » désigne les
dessins, schémas, illustrations, tableaux,
graphiques de rendement ou de performance,
dépliants et autre documentation que doit fournir
l'Entrepreneur pour montrer en détail une partie de
l'ouvrage visé.
.2
Les dessins d'atelier doivent indiquer les
matériaux à utiliser ainsi que les méthodes de
construction, de fixation ou d'ancrage à employer,
et ils doivent contenir les schémas de montage, les
détails des raccordements, les notes explicatives
pertinentes et tout autre renseignement nécessaire
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
DOCUMENTS ET ÉCHANTILLONS
A SOUMETTRE
Section 01 33 00
Page 1
2012-01-09
à l'exécution des travaux. Lorsque des ouvrages ou
des éléments sont reliés ou raccordés à d'autres
ouvrages ou à d'autres éléments, indiquer sur les
dessins qu'il y a eu coordination des
prescriptions, quelle que soit la section aux
termes de laquelle les ouvrages ou les éléments
adjacents seront fournis et installés. Faire des
renvois au devis et aux dessins d'avant-projet.
.3
Laisser quatorze (14) jours au Représentant du MDN
pour examiner chaque lot de documents soumis.
.4
Les modifications apportées aux dessins d'atelier
par le Représentant du MDN ne sont pas censées
faire varier le prix contractuel. Si c'est le cas,
cependant, en aviser le Représentant du MDN par
écrit avant d'entreprendre les travaux.
.5
Apporter aux dessins d'atelier les changements qui
sont demandés par le Représentant du MDN, en
conformité avec les exigences des documents
contractuels. Au moment de soumettre les dessins de
nouveau, aviser le Représentant du MDN par écrit
des modifications qui ont été apportées en sus de
celles exigées.
.6
Les documents soumis doivent être accompagnés d'une
lettre d'envoi contenant les renseignements
suivants :
.1
la date;
.2
la désignation et le numéro du projet;
.3
le nom et l'adresse de l'Entrepreneur;
.4
la désignation de chaque dessin, fiche
technique et échantillon ainsi que le nombre
soumis;
.5
toute autre donnée pertinente.
.7
Les documents soumis doivent porter ou indiquer ce
qui suit :
.1
la date de préparation et les dates de
révision;
.2
la désignation et le numéro du projet;
.3
le nom et l'adresse des personnes suivantes :
.1
le sous-traitant;
.2
le fournisseur;
.3
le fabricant;
.4
l'estampille de l'Entrepreneur, signée par le
représentant autorisé de ce dernier, certifiant que
les documents soumis sont approuvés, que les
mesures prises sur place ont été vérifiées et que
l'ensemble est conforme aux exigences des documents
contractuels;
.5
les détails pertinents visant les portions de
travaux concernées :
.1
les matériaux et les détails de
fabrication;
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
DOCUMENTS ET ÉCHANTILLONS
A SOUMETTRE
Section 01 33 00
Page 1
2012-01-09
.2
la disposition ou la configuration,
avec les dimensions, y compris celles prises
sur place, ainsi que les jeux et les
dégagements;
.3
les détails concernant le montage ou le
réglage;
.4
les caractéristiques, comme la
puissance, le débit ou la contenance;
.5
les caractéristiques de performance;
.6
les normes de référence;
.7
la masse opérationnelle;
.8
les schémas de câblage;
.9
les schémas unifilaires et les schémas
de principe;
.10
les liens avec les ouvrages adjacents.
.8
Distribuer des exemplaires des dessins d'atelier et
des fiches techniques une fois que le Représentant
du MDN en a terminé la vérification.
.9
Soumettre des copies imprimées, le nombre
nécessaire pour l'Entrepreneur plus deux (2) copies
à conserver par le Représentant du MDN, des dessins
d'atelier prescrits dans les sections techniques du
devis et selon les exigences raisonnables du
Représentant du MDN.
.10
Si aucun dessin d'atelier n'est exigé en raison de
l'utilisation d'un produit de fabrication standard,
soumettre des copies imprimées, le nombre
nécessaire pour l'Entrepreneur plus deux (2) copies
à conserver par le Représentant du MDN, des fiches
techniques ou de la documentation du fabricant
prescrites dans les sections techniques du devis et
exigées par le Représentant du MDN.
.11
Supprimer les renseignements qui ne s'appliquent
pas aux travaux.
.12
En sus des renseignements courants, fournir tous
les détails supplémentaires qui s'appliquent aux
travaux.
.13
Lorsque les dessins d'atelier ont été vérifiés par
le Représentant du MDN et qu'aucune erreur ou
omission n'a été décelée ou qu'ils ne contiennent
que des corrections mineures, les imprimés sont
retournés, et les travaux de façonnage et
d'installation peuvent alors être entrepris. Si les
dessins d'atelier sont rejetés, la ou les copies
annotées sont retournées et les dessins d'atelier
corrigés doivent de nouveau être soumis selon les
indications précitées avant que les travaux de
façonnage et d'installation puissent être
entrepris.
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
1.5 FICHES
TECHNIQUES
1.6 ÉCHANTILLONS DE
PRODUITS
DOCUMENTS ET ÉCHANTILLONS
A SOUMETTRE
Section 01 33 00
Page 1
2012-01-09
.14
L'examen des dessins d'atelier par le ministère de
la Défense nationale (MDN) vise uniquement à
vérifier la conformité au concept général des
données indiquées sur ces derniers. Cet examen ne
signifie pas que le MDN approuve l'avant-projet
détaillé présenté dans les dessins d'atelier,
responsabilité qui incombe à l'Entrepreneur qui les
soumet, et ne dégage pas non plus ce dernier de
l'obligation de transmettre des dessins d'atelier
complets et exacts, et de se conformer à toutes les
exigences des travaux et des documents
contractuels. Sans que la portée générale de ce qui
précède en soit restreinte, il importe de préciser
que l'Entrepreneur est responsable de l'exactitude
des dimensions confirmées et corrélées sur place,
de la fourniture des renseignements visant les
méthodes de façonnage ou les techniques de
construction et d'installation et de la
coordination des travaux exécutés par tous les
corps des métiers.
.1
Fiches techniques : feuilles de catalogue du
fabricant, brochures, documentation, graphiques et
diagrammes de performance ou de rendement servant à
illustrer les produits standard fabriqués.
.2
Soumettre deux (2) copies des fiches techniques.
.3
Format de la feuille : 215 x 280 mm.
.4
Supprimer les renseignements qui ne s'appliquent
pas aux présents travaux.
.5
En sus des renseignements courants, fournir tous
les détails supplémentaires qui s'appliquent aux
travaux.
.6
Indiquer des renvois entre l'information des fiches
techniques et les parties pertinentes des documents
contractuels.
.1
Soumettre deux (2) échantillons de produits aux
fins d'examen, selon les prescriptions des sections
techniques du devis. Étiqueter les échantillons en
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
DOCUMENTS ET ÉCHANTILLONS
A SOUMETTRE
Section 01 33 00
Page 1
2012-01-09
indiquant leur origine et leur destination prévue.
.2
Expédier les échantillons port payé au Représentant
du MDN.
.3
Aviser le Représentant du MDN par écrit, au moment
de la présentation des échantillons de produits,
des écarts qu'ils présentent par rapport aux
exigences des documents de la convention d'offre à
commandes.
.4
Lorsque la couleur, le motif ou la texture fait
l'objet d'une prescription, soumettre toute la
gamme d'échantillons nécessaires.
.5
Les modifications apportées aux échantillons par le
Représentant du MDN ne sont pas censées faire
varier le prix contractuel. Si c'est le cas
cependant, en aviser le Représentant du MDN par
écrit avant d'entreprendre les travaux.
.6
Apporter aux échantillons les modifications qui
peuvent être demandées par le Représentant du MDN
tout en respectant les exigences des documents
contractuels.
.7
Les échantillons examinés et approuvés deviendront
la norme de référence à partir de laquelle la
qualité des matériaux et la qualité d'exécution des
ouvrages finis et installés seront évaluées.
.1
Sans objet.
.1
Sans objet.
PARTIE 2 - PRODUITS
2.1 SANS OBJET
PARTIE 3 - EXÉCUTION
3.1 SANS OBJET
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
PROCÉDURES SPÉCIALES INSTALLATIONS
AÉRO-PORTUAIRES
Section 01 35 27
Page 1
2012-01-09
PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS
1.1 PRIORITÉ
.1
Lorsqu'il s'agit de travaux exécutés pour le
gouvernement fédéral, les sections de la Division 1
ont priorité sur les sections techniques des autres
divisions du devis du projet.
1.2 MESURES DE
SÉCURITÉ
.1
Ne pas entraver les opérations de l'aéroport sans
l'autorisation du Représentant du MDN.
.2
Prendre les mesures de sécurité nécessaires à
l'acheminement du public, du personnel, des piétons
et à la circulation des véhicules.
.3
Placer des barrières et des feux aux endroits
indiqués.
1.3 DÉPLACEMENTS DE
MATÉRIELS ET DE
PERSONNEL
.1
Si les travaux sont effectués dans des aires de
l'aéroport qui sont ouvertes à la circulation
aérienne :
.1
soumettre le calendrier des travaux au
Représentant du MDN, aux fins d'approbation;
.2
contrôler les déplacements de matériels et de
personnel conformément aux directives du
Représentant du MDN;
.3
poster, aux endroits désignés par le
Représentant du MDN, des personnes compétentes qui
transmettront les signaux de la tour de contrôle
aux préposés aux matériels et au personnel devant
traverser des aires de circulation en service;
.4
observer immédiatement les signaux émis par
la tour de contrôle.
1.4 AIRES FERMÉES A
LA CIRCULATION DES
.1
Bien identifier les aires qui ne peuvent être
utilisées par les aéronefs durant les travaux
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
PROCÉDURES SPÉCIALES INSTALLATIONS
AÉRO-PORTUAIRES
Section 01 35 27
Page 1
2012-01-09
prévus au présent contrat en plaçant une
signalisation diurne de danger et des feux rouges
la nuit bien visibles. Il est interdit de se servir
de flammes nues, de carburants et de combustibles.
AÉRONEFS
.2
Garer le matériel qui n'est pas utilisé. Entreposer
les matériaux de manière que leur sommet reste en
dessous de la ligne théorique partant de
l'extrémité de la piste utilisable et s'en
éloignant en suivant une pente de 1 à 50; cette
pente doit être de 1 à 20 dans le cas des
dégagements latéraux des aires de circulation des
aéronefs. Placer des feux rouges au sommet des tas
de matériaux.
1.5 CREUSAGE DE
TRANCHÉES
.1
Obtenir la permission écrite du Représentant du MDN
avant de procéder, sur les pistes ouvertes à la
circulation des aéronefs, au creusage de tranchées
qui ne pourraient être complètement remblayées et
recouvertes d'une couche de roulement durant la
même journée de travail.
1.6 RÉSEAUX DE
SERVICES PUBLICS
L'AÉROPORT
.1
Le Représentant du MDN jalonnera les réseaux de
services publics souterrains (câbles,
canalisations, conduits), ou il en indiquera
l'emplacement. Prévenir le Représentant du MDN
suffisamment à l'avance de l'emplacement des
travaux à exécuter afin de lui permettre de repérer
les réseaux souterrains.
1.7 MARQUAGES A LA
PEINTURE
.1
Toute peinture appliquée sur la surface de
l'aéroport doit être approuvée par le Représentant
du MDN.
.2
Tous les marquages doivent être du type non
permanent, comme la craie ou la peinture soluble à
l'eau.
.1
Les autorités de la base assigneront des indicatifs
d'appel.
1.8 RADIOCOMMUNICATIONS
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
1.9 SÉCURITÉ
AÉRIENNE
1.10 NETTOYAGE DES
CORPS ÉTRANGERS
PROCÉDURES SPÉCIALES INSTALLATIONS
AÉRO-PORTUAIRES
Section 01 35 27
Page 1
2012-01-09
.2
Ne pas utiliser les fréquences de la tour de
contrôle pour bavarder.
.1
Avant de permettre au personnel de traverser des
pistes, des voies de circulation et des aires de
stationnement en activité ou de travailler dans un
rayon de 60 m de toute installation en activité,
établir le contact radio avec la tour de contrôle
afin d'obtenir l'autorisation expresse.
.2
Avant de commencer les travaux, veiller à obtenir
les autorisations de fermeture des installations
contiguës.
.3
Maintenir une surveillance radio continue. Observer
toutes les instructions immédiatement et de façon
explicite.
.4
Liaison radio :
Le personnel et le matériel de l'Entrepreneur
.1
qui sont autorisés à accéder à la zone sécuritaire
recevront un appareil radio émetteur-récepteur du
MDN. Si on ne dispose pas d'appareils radio, le
personnel de l'Entrepreneur doit être escorté pour
traverser les pistes, les voies de circulation ou
les aires de stationnement.
.2
On révoquera le laissez-passer de tout
employé de l'Entrepreneur qui se trouvera en dehors
des limites du chantier, et cet employé ne sera,
dès lors, plus admis à l'intérieur de la zone
sécuritaire.
.1
Lorsque les voies d'accès traversent des pistes,
des voies de circulation ou des aires de
stationnement en activité, les nettoyer au balai
immédiatement.
.2
Lorsque les voies d'accès traversent des pistes,
des voies de circulation ou des aires de
stationnement en activité, maintenir les passages
exempts de boue et de débris en tout temps.
.3
Se reporter à la Section 01 74 11 - Nettoyage, pour
des renseignements supplémentaires sur les corps
étrangers.
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
PROCÉDURES SPÉCIALES INSTALLATIONS
AÉRO-PORTUAIRES
PARTIE 2 - PRODUITS
2.1 SANS OBJET
.1
Sans objet.
.1
Sans objet.
PARTIE 3 - EXÉCUTION
3.1 SANS OBJET
Section 01 35 27
Page 1
2012-01-09
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
SANTÉ ET SÉCURITÉ
Section 01 35 30
Page 1
_2012-01-09
PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS
1.1 PRIORITÉ
.1
.2
1.2 RÉFÉRENCES
1.3 DOCUMENTS/
ÉCHANTILLONS A
SOUMETTRE
Lorsqu'il s'agit de travaux exécutés pour le
gouvernement fédéral, les sections de la Division 1
ont priorité sur les sections techniques des autres
divisions du devis du projet.
L'Entrepreneur agira au titre d'entrepreneur
principal pour le présent contrat et il devra
consigner cet engagement par écrit avec le
Représentant du MDN. Consulter l'annexe D pour
l'entente d'entrepreneur principal.
.1
Code canadien du travail, partie II, Règlement
canadien sur la sécurité et la santé au travail.
.2
Province de l'Alberta.
.1
Occupational Health and Safety Act, R.S.A.
1980.
.1
Soumettre les documents et les échantillons requis
conformément à la Section 01 34 00 - Documents et
échantillons à soumettre.
.2
Soumettre, au plus tard sept (7) jours après la
date de signification de l'ordre d'exécution et
avant la mobilisation de la main-d'oeuvre, un plan
de santé et de sécurité établi expressément pour le
chantier et regroupant les éléments ci-après.
.1
Résultats de l'évaluation des risques/dangers
pour la sécurité propres au chantier.
.2
Résultats de l'analyse des risques ou des
dangers pour la santé et la sécurité associés à
chaque tâche et à chaque activité figurant dans le
plan des travaux.
.3
Soumettre au Représentant du MDN une fois par
semaine, des exemplaires des rapports de
l'inspection de santé et de sécurité effectuée sur
le chantier par le représentant autorisé de
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
SANTÉ ET SÉCURITÉ
Section 01 35 30
Page 1
_2012-01-09
l'Entrepreneur.
1.4 PRODUCTION DE
L'AVIS DE PROJET
.4
Soumettre des exemplaires des directives ou des
rapports préparés par les inspecteurs de santé et
sécurité des gouvernements fédéral, provinciaux et
territoriaux.
.5
Soumettre des exemplaires des rapports d'incidents
et d'accidents.
.6
Soumettre au Représentant du MDN les fiches
signalétiques (FS).
.7
Le Représentant du MDN examinera le plan de santé et
de sécurité préparé par l'Entrepreneur pour le
chantier et lui remettra ses observations après
réception de ce document. Au besoin, l'Entrepreneur
révisera son plan de santé et de sécurité et le
soumettra de nouveau au Représentant du MDN après
réception des observations du Représentant du MDN.
.8
L'examen par le Représentant du MDN du plan final
de santé et de sécurité préparé par l'Entrepreneur
pour le chantier ne doit pas être interprété comme
une approbation de ce plan et ne limite aucunement
la responsabilité globale de l'Entrepreneur en
matière de santé et de sécurité durant les travaux
de construction.
.9
Surveillance médicale : Là où une loi, un règlement
ou un programme de sécurité le prescrit, soumettre,
avant de commencer les travaux, la certification de
la surveillance médicale du personnel travaillant
sur le chantier. Demander au Représentant du MDN
une certification additionnelle pour tout nouvel
employé travaillant sur le chantier.
.10
Plan d'intervention en cas d'urgence : énoncer les
procédures et les marches à suivre en cas de
situation d'urgence sur le chantier.
.1
Avant le début des travaux, envoyer l'avis de
projet aux autorités provinciales compétentes.
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
SANTÉ ET SÉCURITÉ
Section 01 35 30
Page 1
_2012-01-09
1.5 ÉVALUATION DES
RISQUES/DANGERS
.1
Faire une évaluation des risques/dangers pour la
sécurité présents sur ce chantier en ce qui a trait
à l'exécution des travaux.
1.6 RÉUNIONS
.1
Organiser une réunion de santé et sécurité avec le
Représentant du MDN avant le début des travaux, et
en assurer la direction.
.1
Le personnel chargé des travaux sur le
chantier sera exposé aux éléments suivants :
.1
amiante;
.2
peinture au plomb.
1.7 CONDITIONS DU
TERRAIN/DE MISE EN
OEUVRE
1.8 EXIGENCES
GÉNÉRALES
1.9
RESPONSABILITÉ
.1
Rédiger un plan de santé et de sécurité propre au
chantier, fondé sur l'évaluation préalable des
risques/dangers, avant d'entreprendre les travaux.
Mettre ce plan en application et en assurer le
respect en tous points jusqu'à la démobilisation de
tout le personnel du chantier. Le plan de santé et
de sécurité doit tenir compte des particularités du
projet.
.2
Le Représentant du MDN peut transmettre ses
observations par écrit si le plan comporte des
anomalies ou s'il soulève des préoccupations, et il
peut exiger la soumission d'un plan révisé qui
permettra de corriger ces anomalies ou d'éliminer
ces préoccupations.
.1
Assumer la responsabilité de la santé et de la
sécurité des personnes présentes sur le chantier,
de même que la protection des biens situés sur le
chantier; assumer également, dans les zones
contiguës au chantier, la protection des personnes
et de l'environnement dans la mesure où ils sont
touchés par les travaux.
.2
Respecter, et faire respecter par les employés, les
exigences en matière de sécurité énoncées dans les
documents contractuels, les ordonnances, les lois
et les règlements locaux, territoriaux, provinciaux
et fédéraux applicables, ainsi que dans le plan de
santé et de sécurité préparé pour le chantier.
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
1.10 EXIGENCES DE
CONFORMITÉ
SANTÉ ET SÉCURITÉ
Section 01 35 30
Page 1
_2012-01-09
.1
Se conformer aux exigences de l'Occupational Health
and Safety Act, General Safety Regulation, Alberta
Reg. 1980, et aux mesures de sécurité de la 4e
Escadre énoncées ci-dessous.
.2
L'Entrepreneur et ses employés doivent bien
connaître la présente section et ses exigences.
.3
Observer et faire respecter les mesures de sécurité
en construction exigées par le Code national du
bâtiment - Canada 2005, partie 8, la commission
provinciale des accidents du travail du
gouvernement provincial, ainsi que les autorités et
les règlements municipaux.
.4
Des casques et des bottes de sécurité doivent être
portés en tout temps sur le chantier de
construction.
.5
Des casques et des bottes de sécurité doivent être
portés en tout temps lorsque l'on utilise du
matériel mobile.
.6
Un appareil de protection facial ou oculaire doit
être porté quand on manipule tout matériel
susceptible de blesser ou d'irriter les yeux, ou
quand on s'apprête à exécuter des travaux qui
projettent des objets dangereux, ou lorsque l'on
utilise du matériel et des outils motorisés à
tondre le gazon.
.7
Un dispositif de protection contre le bruit doit
être porté quand on entre ou on travaille dans une
zone à risque de bruit élevé. Cela comprend, liste
non limitative, le travail sur l'aire de trafic
quand les aéronefs roulent, dans les ateliers où le
niveau de bruit peut dépasser les 85 décibels, et
le travail avec des véhicules ou du matériel
produisant du bruit excessif.
.8
Un appareil respiratoire doit être porté quand un
ouvrier est ou peut être exposé à un air ambiant
pauvre en oxygène, ou à une concentration nocive de
gaz, de vapeurs, de fumée, d'émanations, de
brouillards ou de poussière.
.9
Tous les employés qui manipulent des matières
dangereuses ou qui sont exposés à ces matières,
comme définies par la Loi sur les produits
dangereux (SIMDUT) doivent suivre une formation sur
le SIMDUT conformément à cette loi.
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
SANTÉ ET SÉCURITÉ
Section 01 35 30
Page 1
_2012-01-09
.10
L'Entrepreneur, le sous-traitant ou l'utilisateur
doit fournir dans le secteur des travaux les fiches
signalétiques (FS) de tous les matériaux visés par
le programme du SIMDUT et elles doivent être
facilement accessibles à tout le personnel sur le
chantier.
.11
Aucun employé ne doit entrer dans un espace clos
dangereux ni être autorisé à y entrer, sauf si
l'entrée à cet espace est effectuée en conformité
avec les normes de Sécurité et santé au travail et
de Travail Canada.
.12
Le permis d'accès aux espaces clos doit être obtenu
auprès du service des incendies et rempli avant
d'entrer dans un espace clos.
.13
Une ceinture et un filin de sécurité doivent être
portés quand on travaille à une hauteur supérieure
à 3.26 mètres au-dessus du niveau du plancher,
quand il est peu pratique d'installer des platesformes ou des échafaudages de travail adéquatement.
.14
Dans tous les chantiers en hauteur, on doit établir
un périmètre de sécurité dans la zone immédiatement
au-dessous afin que les débris qui tombent ne
causent pas de blessures.
.15
Dans tous les chantiers qui présentent un danger
potentiel pour le public, on doit établir un
périmètre de sécurité et mettre en place des
panneaux bien en vue, avertissant des dangers
possibles.
.16
Aucun travail de brûlage, de découpage, de soudage
ou utilisation de tout dispositif générateur de
chaleur n'est autorisé sans un permis de travail à
chaud délivré par le service des incendies (annexe
B). Une inspection avant et après les travaux est
obligatoire.
.1
Le numéro de téléphone du service des
incendies pour communiquer avec l'inspecteur des
incendies/de la sécurité est le suivant :
.1
840-8000, poste 8198.
.17
Tous les accidents doivent être signalés
immédiatement à l'Ingénieur.
.18
En plus de se
sécurité pour
Cold Lake, on
règlements de
de l'Alberta.
.19
En cas de conflit entre les dispositions des
conformer au règlement général sur la
l'Entrepreneur, de la 4e Escadre de
doit respecter en tout temps tous les
l'Occupational Health and Safety Act
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
SANTÉ ET SÉCURITÉ
Section 01 35 30
Page 1
_2012-01-09
autorités susmentionnées, la disposition la plus
stricte s'appliquera.
.1
Les éléments suivants sont les substances
et/ou conditions dangereuses présentes sur le
chantier qui seront considérées comme risques pour
la santé ou pour l'environnement et qui doivent
être gérées adéquatement si elles se présentent
lors de l'exécution des travaux conformément au
présent contrat.
.2
Les risques particuliers qui peuvent avoir un
effet significatif sur le contrat ou qui peuvent
représenter des risques importants sont les
suivants :
a.
b.
c.
d.
e.
f.
Excavation
Travail à chaud
Chutes
Matériel lourd
Services aériens/enfouis
Circulation
.3
Les entrepreneurs doivent être conscients des
substances et situations dangereuses connues sur le
site et doivent inclure au prix de leur soumission
tous les travaux associés à ces substances et
situations dangereuses.
.4
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive; elle
ne comprend pas tous les risques pour la santé et
la sécurité auxquels l'Entrepreneur sera confronté
durant l'exécution de ces travaux. Les risques
mentionnés ci-dessus doivent être visés par le
Programme d'évaluation des risques mentionné dans
la présente section.
.1
L'utilisation de téléphones cellulaires est
interdite dans le aires d'avitaillement.
.2
Il est interdit d'utiliser les téléphones
cellulaires à moins de 15 mètres d'un aéronef.
1.12 SURCHARGES
.1
Veiller à ce qu'aucune partie de l'ouvrage ne soit
soumise à une charge qui risque d'en compromettre
la sécurité ou de causer une déformation
permanente.
1.13 MATIÈRES
.1
Toutes les matières dangereuses doivent être
1.11 TÉLÉPHONES
CELLULAIRES
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
SANTÉ ET SÉCURITÉ
DANGEREUSES
Section 01 35 30
Page 1
_2012-01-09
identifiées et étiquetées conformément au Système
d'information sur les matières dangereuses
utilisées au travail (SIMDUT), et on doit fournir
des copies des fiches signalétiques (FS) de ces
matières au Chef du service des incendies de
l'escadre et au Représentant du MDN.
1.14 RISQUES/
DANGERS IMPRÉVUS
.1
En présence de conditions, de risques/dangers ou de
facteurs particuliers ou imprévus influant sur la
sécurité durant l'exécution des travaux, observer
les procédures mises en place concernant le droit
de l'employé de refuser d'effectuer un travail
dangereux, conformément aux lois et aux règlements
de la province compétente et en informer le
Représentant du MDN de vive voix et par écrit.
1.15 COORDONNATEUR
DE LA SANTÉ ET DE
LA SÉCURITÉ
.1
Embaucher une personne compétente et autorisée à
titre de coordonnateur de la santé et de la
sécurité, et l'affecter aux travaux. Le
coordonnateur de la santé et de la sécurité doit :
.1
posséder une expérience pratique sur un
chantier où sont menées des activités associées aux
travaux effectués d'au moins deux (2);
.2
posséder une connaissance pratique des
règlements sur la santé et la sécurité en milieu de
travail;
.3
assumer la responsabilité des séances de
formation de l'Entrepreneur, en matière de santé et
de sécurité au travail, et vérifier que seules les
personnes qui ont complété avec succès la formation
requise ont accès au chantier pour exécuter les
travaux;
.4
assumer la responsabilité de la mise en
application, du respect dans le menu détail et du
suivi du plan de santé et de sécurité préparé pour
le chantier par l'Entrepreneur;
.5
être présent sur le chantier durant
l'exécution de tous les travaux dangereux et rendre
compte directement au superviseur du chantier, et
agir selon ses directives.
1.16 AFFICHAGE DES
DOCUMENTS
.1
S'assurer que les documents, les articles, les
ordonnances et les avis pertinents sont affichés,
bien en vue, sur le chantier, conformément aux lois
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
SANTÉ ET SÉCURITÉ
Section 01 35 30
Page 1
_2012-01-09
et aux règlements de la province compétente, et en
consultation avec le Représentant du MDN.
1.17 CORRECTIF EN
CAS DE
NON-CONFORMITÉ
1.18 ARRÊT DES
TRAVAUX
.1
Prendre immédiatement les mesures nécessaires pour
corriger les situations jugées non conformes, sur
les plans de la santé et de la sécurité, par
l'autorité compétente ou par le Représentant du
MDN.
.2
Remettre au Représentant du MDN un rapport écrit
des mesures prises pour corriger la situation en
cas de non-conformité en matière de santé et de
sécurité.
.3
Le Représentant du MDN peut ordonner l'arrêt des
travaux si l'Entrepreneur n'apporte pas les
correctifs nécessaires en ce qui concerne les
conditions jugées non conformes en matière de santé
et de sécurité.
.1
Accorder à la santé et à la sécurité du public
ainsi que du personnel du chantier, et à la
protection de l'environnement, la priorité sur les
questions reliées au coût et au calendrier des
travaux.
.1
Sans objet.
PARTIE 2 - PRODUITS
2.1 SANS OBJET
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
SANTÉ ET SÉCURITÉ
PARTIE 3 - EXÉCUTION
3.1 SANS OBJET
.1
Sans objet.
Section 01 35 30
Page 1
_2012-01-09
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-990/367
CONSIGNES DE
SÉCURITÉ-INCENDIE
SECTION 01 35 35
PAGE 1
2012-01-09
PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS
1.1 PRIORITÉ
.1
Lorsqu'il s'agit de travaux exécutés pour le
gouvernement fédéral, les sections de la Division 1
ont priorité sur les sections techniques des autres
divisions du devis du projet.
1.2 EXPOSÉ DU
SERVICE DES
INCENDIES
.1
Le Représentant du MDN prendra les dispositions
nécessaires pour que le Chef du service des
incendies puisse transmettre les consignes de
sécurité-incendie à l'Entrepreneur lors de la
réunion précédant le début des travaux.
1.3 MARCHE A SUIVRE
POUR SIGNALER UN
INCENDIE
.1
Avant d'entreprendre les travaux, il importe de
vérifier l'emplacement de l'avertisseur d'incendie
et du téléphone d'urgence le plus près, et de
mémoriser le numéro de téléphone à composer en cas
d'urgence.
.2
Tout incendie doit être signalé sur-le-champ au
service des incendies de la façon suivante :
.1
au moyen de l'avertisseur d'incendie le plus
près;
.2
par téléphone, en composant le 9-1-1, EN CAS
D'URGENCE SEULEMENT.
.3
La personne qui actionne un avertisseur d'incendie
doit demeurer à l'entrée principale afin de pouvoir
diriger les pompiers vers le lieu de l'incendie dès
leur arrivée.
.4
La personne qui téléphone aux pompiers doit leur
indiquer le nom ou le numéro du bâtiment ainsi que
l'endroit où l'incendie s'est déclaré; elle doit
être en mesure de confirmer les renseignements
donnés.
.1
Soumettre un plan de sécurité-incendie pour le
chantier avant le début des travaux de
construction. Le plan doit être conforme au Code
1.4 PLAN DE
SÉCURITÉ INCENDIE
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-990/367
CONSIGNES DE
SÉCURITÉ-INCENDIE
SECTION 01 35 35
PAGE 2
2012-01-09
national de prévention des incendies du Canada.
.2
Afficher le plan de sécurité-incendie à l'entrée du
chantier ou près du tableau de santé et sécurité
sur le chantier.
.3
Le plan de sécurité incendie doit être conforme au
Code national de prévention des incendies du
Canada, et doit comprendre au moins :
.1
les procédures d'urgence advenant un
incendie, y compris :
.1
actionner manuellement l'alarme
incendie;
.2
avertir le service des incendies;
.3
renseigner les occupants sur la marche
à suivre lorsque l'alarme est déclenchée;
.4
évacuer les occupants, y compris ceux
qui nécessitent une assistance;
.5
circonscrire, maîtriser et éteindre
l'incendie;
.2
la nomination et l'organisation du personnel
de supervision expressément chargé des secours en
cas d'incendie;
.3
la formation du personnel expressément chargé
des secours et des autres occupants quant à leurs
responsabilités en matière de sécurité-incendie;
.4
les documents, y compris les schémas
identifiant le type, l'endroit et le fonctionnement
des systèmes de secours-incendie de l'immeuble;
.5
les exercices d'incendie (au besoin);
.6
les mesures visant à limiter les risques
d'incendie dans un bâtiment;
.7
l'inspection et entretien des installations
de l'immeuble visant à assurer la sécurité des
occupants.
.1
Les systèmes d'alarme et de protection
incendie ne doivent en aucun cas :
.1
être obstrués;
.2
être fermés ou arrêtés;
.3
être laissés hors service à la fin d'une
période ou d'une journée de travail sans que le
Chef du service des incendies ait été avisé et
qu'il ait donné son autorisation.
1.5 SYSTÈMES
D'ALARME ET DE
PROTECTION
INCENDIE,
INTÉRIEURS ET
EXTÉRIEURS
.2
À moins que le Chef du service des incendies
l'autorise, les bornes d'incendie, les prises d'eau
et les systèmes de canalisations et de robinets
armés d'incendie ne doivent pas être utilisés à
d'autres fins que la lutte contre les incendies.
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-990/367
CONSIGNES DE
SÉCURITÉ-INCENDIE
SECTION 01 35 35
PAGE 3
2012-01-09
.1
Aviser le Représentant du MDN et le Chef du service
des incendies quarante-huit (48) heures avant toute
interruption du système de protection contre
l'incendie, y compris l'alimentation en eau,
l'installation d'extinction, l'installation de
détection automatique d'incendie et les systèmes de
sécurité des personnes.
.2
Effectuer toutes les désactivations des systèmes de
protection contre l'incendie selon le Code national
de prévention des incendies du Canada et les
politiques ministérielles.
1.7 EXTINCTEURS
.1
Fournir les extincteurs nécessaires à la
protection, en cas d'urgence, des travaux en cours
et des installations de l'Entrepreneur sur le
chantier; les extincteurs fournis doivent avoir les
caractéristiques exigées par le Chef du service des
incendies.
1.8 OBSTRUCTION DES
ROUTES
.1
Informer à l'avance le Chef du service des
incendies de l'exécution de tout travail
susceptible de gêner le déplacement des véhicules
de lutte contre les incendies, de toute dérogation
au dégagement minimal qu'il aura prescrit, de la
mise en place de barrières et de creusage de
tranchées.
.2
Le personnel des Transports de l'Escadre doit être
averti de tout travail qui pourrait gêner le
déplacement des véhicules d'« urgence » des
bâtiments suivants :
.1
Bâtiment 4 - Caserne des pompiers;
.2
Bâtiment 5 - Transports de l'Escadre;
.3
Bâtiment 785 - Poste de la PM;
.4
Bâtiment 75 - Emplacement de l'ambulance.
.3
Dégagement horizontal minimum : largeur libre d'au
moins 5 m.
.4
Dégagement vertical minimum : une hauteur libre
d'au moins 6 m.
.1
Il est interdit de fumer dans tous les bâtiments du
MDN. Respecter les règlements affichés près des
1.6 DÉSACTIVATION
DES SYSTÈMES DE
PROTECTION CONTRE
L'INCENDIE
1.9 CONSIGNEFUMEURS
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-990/367
CONSIGNES DE
SÉCURITÉ-INCENDIE
SECTION 01 35 35
PAGE 4
2012-01-09
bâtiments existants.
1.10 DÉCHETS ET
MATÉRIAUX DE REBUT
1.11 LIQUIDES
INFLAMMABLES ET
COMBUSTIBLES
.1
Accumuler le moins possible de déchets et de
matériaux de rebut.
.2
Il est interdit de brûler des matériaux de rebut
sur le chantier.
.3
Enlèvement des déchets et des matériaux de rebut
.1
Débarrasser le chantier de tout matériau de
rebut à la fin de chaque journée ou de chaque
période de travail, ou selon les directives.
.4
Entreposage
.1
Entreposer les déchets imprégnés d'huile dans
des contenants approuvés afin que soient assurées
une propreté et une sécurité maximales.
.2
Déposer, dans des contenants approuvés, les
chiffons et les matériaux imprégnés d'huile ou de
graisse pouvant s'enflammer de façon spontanée,
puis les évacuer du chantier conformément aux
prescriptions.
.1
Utiliser, manutentionner et entreposer les liquides
inflammables et combustibles conformément aux
exigences du Code national de prévention des
incendies du Canada (édition en vigueur).
.2
On pourra garder sur le chantier jusqu'à 45 litres
d'essence, de naphte, de kérosène ou autres
liquides inflammables ou combustibles, pourvu que
ceux-ci soient conservés dans des récipients
approuvés portant le label d'homologation des
Laboratoires des assureurs du Canada ou de la
Factory Mutual. L'entreposage de plus de 45 litres
de liquides inflammables ou combustibles en vue de
l'exécution de certains travaux devra être approuvé
par le Chef du service des incendies.
.3
Il est interdit de transvaser des liquides
inflammables ou combustibles à l'intérieur des
bâtiments ou sur les plates-formes de chargement.
.4
Il est interdit de transvaser des liquides
inflammables ou combustibles à proximité de flammes
nues ou de tout dispositif générateur de chaleur.
.5
Il est interdit d'utiliser comme diluants ou comme
produits de nettoyage des liquides inflammables
dont le point d'éclair est inférieur à 38 degrés
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-990/367
CONSIGNES DE
SÉCURITÉ-INCENDIE
SECTION 01 35 35
PAGE 5
2012-01-09
Celsius (naphte ou essence, par exemple).
1.12 MATIÈRES
DANGEREUSES
1.13 RENSEIGNEMENTS
ET ÉCLAIRCISSEMENTS
.6
Conserver sur le chantier le moins possible de
liquides usés inflammables ou combustibles; le cas
échéant, les entreposer dans des contenants
approuvés rangés dans un endroit sûr et bien
ventilé. Transmettre toute demande d'évacuation de
ces produits au service des incendies.
.1
Exécuter tous les travaux nécessitant l'emploi de
matières toxiques ou dangereuses, de produits
chimiques ou d'explosifs, ou encore présentant des
risques quelconques pour la vie, la sécurité ou la
santé conformément aux exigences du Code national
de prévention des incendies du Canada.
.2
Obtenir du Chef du service des incendies une
autorisation de travail à chaud (annexe B) pour
tous travaux, dans les bâtiments ou les
installations, nécessitant des opérations de
soudage ou de brûlage ou encore l'utilisation de
chalumeaux ou d'appareils générateurs de chaleur.
.3
Dans le cas de tous les travaux nécessitant
l'utilisation d'une source de chaleur dans des
endroits où il y a risque d'incendie ou
d'explosion, assurer la présence d'agents de
sécurité-incendie équipés du matériel d'extinction
approprié. Le Chef du service des incendies
délimitera les endroits où il y a risque d'incendie
ou d'explosion ainsi que les mesures de sécurité à
prendre dans chaque cas. Il incombe à
l'Entrepreneur de retenir les services d'agents de
sécurité-incendie sur le chantier, selon les
modalités établies au préalable avec le Chef du
service des incendies lors de la réunion précédant
le début des travaux.
.4
Assurer une ventilation adéquate et éliminer toutes
les sources d'inflammation lorsque des liquides
inflammables tels que des vernis et des produits à
base d'uréthanne sont utilisés. Informer le Chef du
service des incendies de l'emploi de tels produits
avant le début et à la fin des travaux en question.
.1
Transmettre toute demande d'éclaircissements ou de
renseignements additionnels concernant les
consignes de sécurité-incendie au Représentant du
MDN. Il incombera à celui-ci d'obtenir les
renseignements requis auprès du Chef du service des
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-990/367
CONSIGNES DE
SÉCURITÉ-INCENDIE
SECTION 01 35 35
PAGE 6
2012-01-09
incendies.
1.14 INSPECTIONS
EFFECTUÉES PAR LE
CHEF DU SERVICE DES
INCENDIES
.1
Les inspections du chantier par le Chef du service
des incendies seront coordonnées par le
Représentant du MDN.
.2
Permettre au Chef du service des incendies le libre
accès au chantier.
.3
Collaborer avec le Chef du service des incendies au
cours des inspections périodiques du chantier.
.4
Corriger immédiatement toute situation jugée
dangereuse par le Chef du service des incendies.
.1
Sans objet.
.1
Sans objet.
PARTIE 2 - PRODUITS
2.1 SANS OBJET
PARTIE 3 - EXÉCUTION
3.1 SANS OBJET
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-990/367
PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
Section 01 35 43
Page 1
2012-01-09
PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS
1.1 GÉNÉRALITÉS
.1
L'Entrepreneur doit se conformer à toutes les
exigences réglementaires et directives fédérales,
provinciales et municipales relatives à la
protection de l'environnement et à la conservation
des ressources naturelles.
1.2 PRIORITÉ
.1
Lorsqu'il s'agit de travaux exécutés pour le
gouvernement fédéral, les sections de la Division 1
ont priorité sur les sections techniques des autres
divisions du devis du projet.
1.3 FEUX
.1
Les feux et le brûlage des déchets sur le chantier
sont interdits.
1.4 ÉLIMINATION DES
DÉCHETS
.1
Sauf autorisation expresse du Représentant du MDN,
il est interdit d'enfouir des déchets et des
matériaux de rebut sur le chantier.
.2
Il est interdit d'éliminer des matériaux de rebut
ou des matériaux volatils comme les essences
minérales, les huiles ou les diluants à peinture en
les déversant dans un cours d'eau, un égout pluvial
ou un égout sanitaire.
.3
L'Entrepreneur doit éliminer tous les déchets et
résidus conformément aux lois provinciales ou aux
règlements municipaux en vigueur. Un manifeste
relatif à l'élimination des déchets sera fourni au
Responsable de projet pour s'assurer que les
déchets ont été acceptés dans une installation
appropriée.
.4
L'Entrepreneur est responsable des coûts associés à
l'enlèvement, à l'élimination et au transport
adéquats de TOUS LES DÉCHETS.
.1
Prévoir le drainage et le pompage temporaires
nécessaires pour garder les excavations et le
chantier à sec.
.2
S'assurer que l'eau pompée vers un cours d'eau, un
réseau d'égout ou un système d'évacuation ou de
drainage ne contient pas de matières en suspension.
1.5 DRAINAGE
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-990/367
1.6 DÉFRICHEMENT DU
CHANTIER ET
PROTECTION DES
PLANTES
1.7 TRAVAUX
EXÉCUTÉS À
PROXIMITÉ DES COURS
D'EAU
PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
Section 01 35 43
Page 2
2012-01-09
.3
Assurer l'évacuation ou l'élimination des eaux
contenant des matières en suspension ou des
substances nocives conformément aux exigences des
autorités locales.
.1
Assurer la protection des arbres et des plantes sur
le chantier et sur les propriétés adjacentes, selon
les indications.
.2
Envelopper de toile de jute les arbres et les
arbustes adjacents au chantier de construction, aux
aires d'entreposage et aux voies de camionnage.
Entourer les arbres et les arbustes d'une cage
protectrice en bois d'une hauteur de 2 m à partir
du niveau du sol.
.3
Durant les travaux d'excavation et de terrassement,
protéger jusqu'à la ligne d'égouttement les racines
des arbres désignés, afin qu'elles ne soient pas
déplacées ni endommagées. Éviter de circuler, de
décharger et d'entreposer des matériaux inutilement
au-dessus de la zone radiculaire des arbres
protégés.
.4
Réduire au minimum l'enlèvement de la terre
végétale et de la végétation.
.5
N'enlever des arbres que dans les zones désignées
par l'Ingénieur. Se référer au paragraphe 1.6.3 de
la section 01 00 01 pour les exigences de
remplacement des arbres.
.1
Ne pas utiliser les engins de construction dans les
cours d'eau.
.2
Ne pas extraire de matériaux d'emprunt du lit des
cours d'eau.
.3
Les cours d'eau doivent être exempts de déblais, de
matériaux de rebut ou de débris.
.4
Concevoir et construire les ponceaux ou les autres
ouvrages temporaires de franchissement des cours
d'eau de manière à réduire l'érosion au minimum.
.5
Ne pas faire glisser de billots ou de matériaux de
construction d'un bord à l'autre des cours d'eau.
.6
Éviter les frayères indiquées, lors de la
construction de ponceaux ou d'autres ouvrages
temporaires de franchissement des cours d'eau.
.7
Le dynamitage doit être effectué hors de l'eau et à
une distance d'au moins 100 m des frayères
indiquées.
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-990/367
PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
Section 01 35 43
Page 3
2012-01-09
.1
Entretenir les installations temporaires destinées
à prévenir l'érosion et la pollution, et mises en
place en vertu du présent contrat.
.2
Assurer le contrôle des émissions produites par le
matériel et l'outillage, conformément aux exigences
des autorités locales.
.3
Empêcher les matériaux de sablage et les autres
matières étrangères de contaminer l'air et les
voies d'eau au-delà de la zone d'application en
installant des abris temporaires.
.4
Arroser les matériaux secs et recouvrir les déchets
afin d'éviter que le vent soulève la poussière ou
entraîne les débris. Supprimer la poussière sur les
chemins temporaires.
1.9 PROTECTION DES
PUITS DE
SURVEILLANCE
.1
Protéger tous les puits de surveillance des eaux
souterraines existants. Informer immédiatement le
Responsable de projet et l'Officier - Environnement
de l'Escadre de toute anomalie ou de tout dommage.
1.10 HALOCARBURES
.1
Les systèmes de réfrigération doivent être
conformes aux exigences du Règlement fédéral sur
les halocarbures, 2003.
.2
Les frigorigènes aux halocarbures doivent être du
type R410A ou d'un autre type exempt de CFC. Les
frigorigènes sans halocarbures sont acceptés.
.3
Lorsque le système a été installé, mis en service
ou mis hors service par un entrepreneur, ce dernier
doit remplir le formulaire de rapport sur les
halocarbures et le soumettre au Responsable du
projet.
.4
Rapporter tout rejet d'halocarbures au Responsable
du projet, au Service des incendies de l'Escadre et
à l'Officier - Environnement de l'Escadre.
.1
Du matériel de lutte contre les déversements doit
se trouver sur le chantier aux endroits propices
aux déversements.
.2
Le personnel du chantier doit être formé sur
l'utilisation du matériel de lutte contre les
déversements et sur leur intervention en fonction
du matériel disponible sur le site.
1.8 PRÉVENTION DE
LA POLLUTION
1.11 INTERVENTION
ET RAPPORT EN CAS
DE DÉVERSEMENT
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-990/367
PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
.3
Fournir un confinement secondaire pour des groupes
électrogènes ou d'autre matériel alimenté au
carburant. Ce matériel ne doit pas être installé à
moins de 30 m d'un cours d'eau.
.4
L'Entrepreneur doit fournir et entretenir un moyen
de confinement secondaire pour les réservoirs de
stockage de carburant temporaires.
.5
Tout déversement, peu importe la quantité de
produits déversés, doit être rapporté immédiatement
au Responsable du projet selon le plan
d'intervention et d'incident environnemental, afin
que des mesures appropriées soient prises.
.6
Remplir et soumettre à l'Officier - Environnement
de l'Escadre un rapport d'incident environnemental,
dans les vingt-quatre (24) heures suivant
l'incident. Un suivi peut être requis. Les
formulaires de rapport d'incident environnemental
sont disponibles auprès de l'Officier Environnement de l'Escadre ou du Responsable du
projet.
.7
Si le matériel de lutte contre les déversements et
le personnel sur place ne suffisent pas à contrôler
un déversement, communiquer avec le service des
incendies.
.1
Sans objet.
.1
Sans objet.
PARTIE 2 - PRODUITS
2.1 SANS OBJET
PARTIE 3 - EXÉCUTION
3.1 SANS OBJET
Section 01 35 43
Page 4
2012-01-09
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
RÉFÉRENCES
Section 01 42 00
Page 1
2012-01-09
PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS
1.1 PRIORITÉ
.1
Lorsqu'il s'agit de travaux exécutés pour le
gouvernement fédéral, les sections de la Division 1
ont priorité sur les sections techniques des autres
divisions du devis de projet.
1.2 ASSOCIATIONS
.1
ANSI - American National Standards Institute, 25,
43e rue Ouest, 4e étage, New York (New York), É.U., 10036, URL : http://www.ansi.org.
.2
ARI - Air Conditioning and Regrigeration Institute,
4100, promenade Fairfax Nord, bureau 200, Arlington
(Virginie), É.-U., 22203, URL : http://www.ari.org.
.3
ASHRAE - American Society of Heating, Refrigeration
and Air-Conditioning Engineers, 1791, Tullie Circle
N.-E., Atlanta (Georgie), É.-U., 30329, URL :
http://www.ashrae.org.
.4
ASTM - American Society for Testing and Materials,
100, promenade Barr Harbor Ouest, Conshohocken
(Pennsylvanie), 19428-2959, URL :
http://www.astm.org.
.5
AWPA - American Wire Producer's Association, 801,
rue Fairfax Nord, bureau 211, Alexandria
(Virginie), É.-U., 22314-1757, URL :
http://www.awpa.org.
.6
AWPA - American Wood Preservers' Association, case
postale 5690, Granbury (Texas), É.-U., 76049-0690,
URL : http://www.awpa.com.
.7
AWS - American Welding Society, 550, chemin LeJeune
N.-O., Miami (Floride), É.-U., 33126, URL :
http://www.amweld.org.
.8
ACC - Association canadienne de la construction,
75, rue Albert, bureau 400, Ottawa (Ontario), K1P
5E7, URL : http://www.cca-acc.com.
.9
CCDC - Comité canadien des documents de
construction, voir ACEC, ACC, CSC ou RAIC.
.10
DSIFC - Directeur - Service des incendies (Forces
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
RÉFÉRENCES
Section 01 42 00
Page 1
2012-01-09
canadiennes), édifice MGén-George-R.-Pearkes, 101,
promenade Colonel By, 8TN, Ottawa (Ontario), K1A
0K2.
.11
ONGC ou CGSB - Office des normes générales du
Canada, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue
Laurier, Gatineau (Québec), K1A 0S5, URL :
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cgsb.
.12
ICCA - Institut canadien de la construction en
acier, 201, chemin Consumers, bureau 300,
Willowdale (Ontario), M2J 4G8, URL :
http://www.cisc-icca.ca.
.13
ACIB - Association canadienne de l'industrie du
bois, 27, avenue Goulburn, Ottawa (Ontario), K1N
8C7, URL : http://www.canadianlumbermen.com/
index.php?lang=fr.
.14
ACEC - Association canadienne des entrepreneurs en
couverture, 155, rue Queen, bureau 1300, Ottawa
(Ontario), K1P 6L1, URL :
http://www.roofingcanada.com/?lang=fr.
.15
CSA - Association canadienne de normalisation, 178,
boul. Rexdale, Toronto (Ontario), M9W 1R3, URL :
http://www.csa-international.org/
Default.asp?language=French.
.16
DCC - Devis de construction Canada, 120, rue
Carlton, bureau 312, Toronto (Ontario), M5A 4K2,
URL : http://www.dcc-csc.ca.
.17
CSDFMA - Association canadienne des fabricants des
portes et des cadres d'acier, un, rue Yonge, bureau
1801, Toronto (Ontario), M5E 1W7.
.18
ICTAB - Institut canadien de la tôle d'acier pour
le bâtiment, 652, rue Bishop N., bureau 2A,
Cambridge (Ontario), N3H 4V6, URL :
http://www.cssbi.ca/FRA/.
.19
CCB - Conseil canadien du bois, 1400, place Blair,
bureau 210, Ottawa (Ontario), K1J 9B8, URL :
http://www.cwc.ca/index.htm?Language=FR.
.20
EC - Environnement Canada, Conservation et
protection, Informathèque, 351, boul. Saint-Joseph,
Gatineau (Québec), K1A 0H3, URL :
http://www.ec.gc.ca.
.21
MPI - The Master Painters Institute, 4090, rue
Graveley, Burnaby (Colombie-Britannique), V5C 3T6,
URL : http://www.paintinfo.com.
.22
NABA - National Air Barrier Association, case
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
RÉFÉRENCES
Section 01 42 00
Page 1
2012-01-09
postale 2747, Winnipeg (Manitoba), R3C 4E7, URL :
http://www.naba.ca.
1.3 NORMES DE
RÉFÉRENCE
.23
NLGA - Commission nationale de classification des
sciages, 406, Place First Capital, 960, promenade
Quayside, New Westminster (C.-B.), V3M 6G2.
.24
CNRC - Conseil national de recherches du Canada,
édifice M-58, 1200, chemin Montréal, Ottawa
(Ontario), K1A 0R6, URL : http://www.nrccnrc.gc.ca.
.25
NSPE - National Society of Professional Engineers,
1420, rue King, Alexandria (Virginie), É.-U.,
22314-2794, URL : http://www.nspe.org.
.26
LPA - Liste de produits agréés, a/s de l'Office des
normes générales du Canada, Place du Portage, Phase
III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec), K1A
1G6, URL : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cgsb.
.27
IRAC - Institut royal d'architecture du Canada, 55,
rue Murray, bureau 330, Ottawa (Ontario), K1N 5M3,
URL : http://www.raic.org.
.28
CCN - Conseil canadien des normes, 270, rue Albert,
bureau 2000, Ottawa (Ontario), K1P 6N7, URL :
http://www.scc.ca.
.29
UL - Underwriters' Laboratories, 333, chemin
Pfingsten, Northbrook (Illinois), É.-U., 600622096, URL : http://www.ul.com.
.30
ULC - Laboratoires des assureurs du Canada, 7,
chemin Crouse, Toronto (Ontario), M1R 3A9, URL :
http://www.ulc.ca.
.1
Des références aux normes suivantes peuvent être
faites dans chaque section du devis.
.1
AA - Aluminum Association
.2
ACI - American Concrete Institute.
.3
AICC - Association des ingénieurs-conseils du
Canada.
.4
AISC - American Institute of Steel
Construction.
.5
ANSI - American National Standards Institute.
.6
API - American Petroleum Institute.
.7
AAPT - Association of Asphalt Paving
Technologists.
.8
ASME - American Society of Mechanical
Engineers.
.9
ASTM - American Society for Testing and
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
RÉFÉRENCES
Section 01 42 00
Page 1
2012-01-09
Materials.
.10
AWMAC - Architectural Woodwork Manufacturers
Association of Canada.
.11
AWPA - American Wire Producers Association.
.12
AWS - American Welding Society.
.13
ACC - Association canadienne de la
construction.
.14
CCDC - Comité canadien des documents de
construction.
.15
CCME - Conseil canadien des ministres de
l'environnement.
.16
CCE - Code canadien de l'électricité.
.17
CEMA - Canadian Electrical Manufacturers
Association.
.18
LCPE - Loi canadienne sur la protection de
l'environnement.
.19
ONGC ou CGSB - Office des normes générales du
Canada.
.20
ICCA - Institut canadien de la construction
en acier.
.21
ACIB - Association canadienne de l'industrie
du bois.
.22
CPCA - Canadian Painting Contractors'
Association.
.23
CPCI - Institut canadien du béton préfabriqué
et précontraint.
.24
ACIPR - Association canadienne de l'industrie
de la peinture et du revêtement.
.25
ACEC - Association canadienne des
entrepreneurs en couverture.
.26
CSA - Association canadienne de
normalisation.
.27
DCC - Devis de construction Canada.
.28
ICTAB - Institut canadien de la tôle d'acier
pour le bâtiment.
.29
PCE - Programme de choix environnemental.
.30
EIMA - EIFS Industry Manufacturer's
Association.
.31
EPA - Environmental Protection Agency.
.32
FGMA - Flat Glass Manufacturers Association.
.33
FM - Factory Mutual Engineering Corporation.
.34
GRI - Geosynthetic Research Institute.
.35
ICEA - Insulated Cable Engineers Association.
.36
IEEE - Institute of Electrical and
Electronics Engineers.
.37
IPCEA - Insulated Power Cable Engineers
Association.
.38
LSGA - Laminators Safety Glass Association.
.39
MSS - Manufacturers Standardization Society
of the Valve and Fittings Industry.
.40
NAAMM - National Association of Architectural
Metal Manufacturers.
.41
CNB - Code national du bâtiment du Canada.
.42
NEMA - National Electrical Manufacturers
Association.
.43
NFPA - National Fire Protection Association.
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
RÉFÉRENCES
Section 01 42 00
Page 1
2012-01-09
.44
NHLA - National Hardwood Lumber Association.
.45
NLGA - Commission nationale de classification
des sciages.
.46
NSPE - Société nationale des ingénieurs
professionnels.
.47
IRAC - Institut royal d'architecture du
Canada.
.48
SSPC - Steel Structures Painting Council.
.49
ACTTM - Association canadienne de terrazzo,
tuile et marbre.
.50
ULC - Laboratoires des assureurs du Canada.
PARTIE 2 - PRODUITS
2.1 SANS OBJET
.1
Sans objet.
.1
Sans objet.
PARTIE 3 - EXÉCUTION
3.1 SANS OBJET
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
SERVICES PUBLICS
TEMPORAIRES
Section 01 51 00
Page 1
2012-01-09
PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS
1.1 PRIORITÉ
.1
Lorsqu'il s'agit de travaux exécutés pour le
gouvernement fédéral, les sections de la Division 1
ont priorité sur les sections techniques des autres
divisions du devis du projet.
1.2 MISE EN PLACE ET
ENLÈVEMENT DU
MATÉRIEL
.1
Prévoir les moyens d'utilisation nécessaires des
services publics temporaires pour permettre
l'exécution des travaux dans les plus brefs délais.
.2
Démonter le matériel et l'évacuer du chantier
lorsqu'on n'en a plus besoin.
.3
Démonter les installations temporaires et les
évacuer du chantier selon les directives de
l'Ingénieur.
1.3 ASSÈCHEMENT DU
TERRAIN
.1
Prévoir les installations temporaires de pompage et
de drainage nécessaires pour maintenir les
excavations et le terrain exempts d'eau stagnante.
1.4 ALIMENTATION EN
EAU
.1
Le MDN peut assurer gratuitement l'alimentation
temporaire en eau aux fins de construction.
.2
L'Ingénieur déterminera les points d'alimentation
et les limites quantitatives. L'autorisation écrite
de ce dernier est requise avant que tout
raccordement ne soit effectué.
.3
Fournir, sans frais pour le MDN, tout le matériel
et les conduites temporaires pour acheminer
l'alimentation en eau jusqu'au secteur des travaux.
.4
Les services temporaires assurés par le MDN sont
sujets aux exigences du MDN et peuvent être
interrompus en tout temps par l'Ingénieur sans
préavis ni acceptation de responsabilité pour les
dommages ou retards causés par l'interruption
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
SERVICES PUBLICS
TEMPORAIRES
Section 01 51 00
Page 2
2012-01-09
desdits services.
1.5 ALIMENTATION EN
ÉLECTRICITÉ ET
ÉCLAIRAGE
TEMPORAIRES
1.6 TÉLÉCOMMUNICATIONS TEMPORAIRES
.1
Le MDN peut assurer gratuitement l'alimentation
temporaire en électricité aux fins de construction.
.2
L'Ingénieur déterminera les points d'alimentation
et les limites quantitatives. L'autorisation écrite
de ce dernier est requise avant que tout
raccordement ne soit effectué. Effectuer les
raccordements à l'alimentation électrique existante
conformément au Code canadien de l'électricité.
.3
Fournir, sans frais pour le MDN, tout le matériel
et les lignes temporaires pour acheminer
l'alimentation en électricité jusqu'au secteur des
travaux.
.4
Les services temporaires assurés par le MDN sont
sujets aux exigences du MDN et peuvent être
interrompus en tout temps par l'Ingénieur sans
préavis ni acceptation de responsabilité pour les
dommages ou retards causés par l'interruption
desdits services.
.5
Assurer l'éclairage temporaire des lieux pendant
toute la durée des travaux et veiller à l'entretien
du réseau. Les appareils doivent assurer un niveau
d'éclairement d'au moins 162 lux aux étages et dans
les escaliers.
.6
Les systèmes d'alimentation électrique et
d'éclairage installés aux termes du présent contrat
peuvent être utilisés aux fins des travaux de
construction uniquement avec l'approbation de
l'Ingénieur et à la condition que cela ne
contrevienne pas aux conditions des garanties. Le
cas échéant, réparer tout dommage causé aux
systèmes d'alimentation électrique et d'éclairage
et remplacer les ampoules qui ont servi pendant
plus de trois (3) mois.
.1
L'Entrepreneur doit fournir les installations
temporaires de télécommunications, notamment les
téléphones, les télécopieurs, les systèmes de
traitement des données, les lignes et le matériel
nécessaires, destinés à son propre usage.
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
1.7 PROTECTION
INCENDIE
SERVICES PUBLICS
TEMPORAIRES
.1
Fournir le matériel de protection incendie exigé
par les codes et les règlements en vigueur, et en
assurer l'entretien.
.2
Il est interdit de brûler des matériaux de rebut et
des déchets de construction sur le chantier.
.1
Sans objet.
.1
Sans objet.
PARTIE 2 - PRODUITS
2.1 SANS OBJET
PARTIE 3 - EXÉCUTION
3.1 SANS OBJET
Section 01 51 00
Page 3
2012-01-09
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
INSTALLATIONS DE CHANTIER
Section 01 52 00
Page 1
2012-01-09
PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS
.1
Aides à la construction.
.2
Bureaux et remises.
.3
Aires de stationnement.
.4
Identification du projet .
1.2 PRIORITÉ
.1
Lorsqu'il s'agit de trav aux exécutés pour le
gouvernement fédéral, les sections de la Division 1
ont priorité sur les sections techniques des autres
divisions du devis du projet.
1.3 SECTIONS
CONNEXES
.1
Section 01 51 00 - Services publics temporaires.
1.4 RÉFÉRENCES
.1
Office des normes générales du Canada (CGSB)
.1
CAN/CGSB 1-GP-189M, Peinture d'impression,
d'extérieur, aux résines alkydes, pour le bois.
.2
CGSB 1.59-97, Peinture-émail d'extérieur,
brillante, aux résines alkydes.
.2
Association canadienne de normalisation (CSA
International)
.1
CSA A23.1-00, Béton - Constituants et
exécution des travaux/Essais et pratiques
normalisées pour le béton.
.2
CSA O121-M1978 (R1998), Contre-plaqué en
sapin de Douglas.
.3
CAN/CSA-Z321-96, Signaux et symboles en
milieu de travail.
.1
Fournir, mettre en place ou aménager les
installations de chantier nécessaires pour
permettre l'exécution des travaux dans les plus
brefs délais.
.2
Démonter le matériel et l'évacuer du chantier
lorsqu'on n'en a plus besoin.
.3
A la demande du Représentant du MDN, enlever les
installations temporaires du chantier.
1.1 CONTENU DE LA
SECTION
1.5 INSTALLATION ET
ENLÈVEMENT DU
MATÉRIEL
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
1.6 ÉCHAFAUDAGES
1.7 MATÉRIEL DE
LEVAGE
1.8 ASCENSEURS ET
MONTE-CHARGES
1.9 ENTREPOSAGE SUR
PLACE/CHARGES
ADMISSIBLES
INSTALLATIONS DE CHANTIER
Section 01 52 00
Page 2
2012-01-09
.1
Concevoir et construire les échafaudages
conformément à la norme CAN/CSA-S269.2-M87 (R1998).
.2
Construire les échafaudages de manière solide et
sécuritaire et en assurer l'entretien.
.3
Ériger les échafaudages de façon à ce qu'ils ne
s'appuient pas sur des murs. Enlever les
échafaudages dès qu'ils ne sont plus nécessaires.
.4
Fournir les échafaudages, les rampes d'accès, les
échelles, les échafaudages volants, les platesformes et les escaliers temporaires nécessaires à
l'exécution des travaux, et en assurer l'entretien.
.1
Fournir et installer les treuils nécessaires au
déplacement des ouvriers, des matériaux et du
matériel, et en assurer l'entretien et la
manoeuvre. Prendre les arrangements financiers
nécessaires avec les sous-traitants pour
l'utilisation du matériel de levage.
.2
La manoeuvre des treuils doit être confiée à des
ouvriers qualifiés.
.1
Les ascenseurs et les monte-charges existants
désignés et permanents peuvent être utilisés aux
fins de déplacement des ouvriers ainsi que des
matériaux et du matériel. Le cas échéant, en
coordonner l'utilisation avec le Représentant du
MDN.
.2
Prévoir les revêtements destinés à protéger les
surfaces finies des cabines et des portes des
ascenseurs et des monte-charges.
.1
S'assurer que les travaux sont exécutés dans les
limites indiquées dans les documents contractuels.
Ne pas encombrer les lieux de façon déraisonnable
avec des matériaux et du matériel.
.2
Ne pas surcharger ni permettre de surcharger aucune
partie de l'ouvrage afin de ne pas en compromettre
l'intégrité.
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
1.10 STATIONNEMENT
SUR LE CHANTIER
1.11 MESURES DE
SÉCURITÉ
1.12 ENTREPOSAGE DES
MATÉRIAUX, DU
MATÉRIEL ET DES
OUTILS
1.13 INSTALLATIONS
SANITAIRES
INSTALLATIONS DE CHANTIER
Section 01 52 00
Page 3
2012-01-09
.1
Il sera permis de stationner sur le chantier, à la
condition que cela n'entrave pas l'exécution des
travaux.
.2
Aménager des voies convenables d'accès au chantier
et en assurer l'entretien.
.3
Construire des routes temporaires aux endroits
prescrits, en assurer l'entretien et effectuer leur
déneigement pendant la période des travaux.
.4
S'il est autorisé à utiliser les chemins existants
pour accéder au chantier, l'Entrepreneur doit en
assurer l'entretien pendant la durée du contrat. Il
doit réparer les dommages résultant de
l'utilisation de ces chemins au cours de
l'exécution des travaux.
.5
Nettoyer les pistes et les voies de circulation
(d'aéroport) si on y a utilisé du matériel de
chantier.
.1
Ériger, autour de tout matériau ou secteur jugé
dangereux, une palissade temporaire constituée
d'une clôture à neige neuve de 1,2 m de hauteur,
attachée avec du fil métallique à des poteaux
profilés en T disposés à 2,4 m d'entraxe et la
garder en bon état. Prévoir une (1) barrière
d'accès verrouillable pour les camions.
.2
Engager, selon les directives du Représentant du
MDN, du personnel de sécurité fiable pour assurer,
après les heures de travail et pendant les jours de
congé, la surveillance du chantier et des
matériaux/du matériel qui s'y trouvent, et en
assumer les frais.
.1
Prévoir des remises verrouillables, à l'épreuve des
intempéries, destinées à l'entreposage des
matériaux, du matériel et des outils, et garder ces
dernières propres et en bon ordre.
.2
Laisser sur le chantier les matériaux et le
matériel qui n'ont pas à être gardés à l'abri des
intempéries, mais s'assurer qu'ils gênent le moins
possible le déroulement des travaux.
.1
Prévoir des installations sanitaires pour les
ouvriers conformément aux ordonnances et aux
règlements pertinents.
.2
Afficher les avis requis et prendre toutes les
précautions exigées par les autorités sanitaires
locales. Garder les lieux et le secteur propres.
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
1.14 SIGNALISATION
DE CHANTIER
INSTALLATIONS DE CHANTIER
.3
Les installations sanitaires permanentes pourront
être utilisées sur approbation du Représentant du
MDN.
.1
Les inscriptions paraissant sur les panneaux
d'instructions et sur les avis de sécurité doivent
être rédigées en anglais ou avec des symboles
graphiques, et doivent être conformes à la norme
CAN/CSA-Z321-96.
.2
Garder les panneaux et les avis approuvés en bon
état pendant toute la durée des travaux et les
évacuer du chantier une fois ces derniers terminés,
ou avant si le Représentant du MDN le demande.
.1
Sans objet.
.1
Sans objet.
PARTIE 2 - PRODUITS
2.1 SANS OBJET
PARTIE 3 - EXÉCUTION
3.1 SANS OBJET
Section 01 52 00
Page 4
2012-01-09
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
NETTOYAGE
Section 01 74 11
Page 1
2012-01-09
PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS
1.1 CONTENU DE LA
SECTION
.1
Nettoyage progressif.
.2
Nettoyage final.
1.2 PRIORITÉ
.1
Lorsqu'il s'agit de travaux exécutés pour le
gouvernement fédéral, les sections de la Division 1
ont priorité sur les sections techniques des autres
divisions du devis de projet.
1.3 SECTIONS
CONNEXES
.1
Section 01 77 00 - Achèvement des travaux.
1.4 PROPRETÉ DU
CHANTIER
.1
Garder le chantier propre et exempt de toute
accumulation de débris et de matériaux de rebut,
autres que ceux générés par le Maître de l'ouvrage
ou par les autres entrepreneurs.
.2
Évacuer les débris et les matériaux de rebut hors
du chantier à des heures prédéterminées, ou les
éliminer selon les directives dU Représentant du
MDN. Les matériaux de rebut ne doivent pas être
brûlés sur le chantier.
.3
Garder les voies d'accès au bâtiment exemptes de
glace et de neige. Entasser/empiler la neige aux
endroits désignés seulement.
.4
Prendre les dispositions nécessaires et obtenir les
permis des autorités compétentes en vue de
l'élimination des débris et des matériaux de rebut.
.5
Évacuer tous les matériaux de rebut et les débris
du chantier et les éliminer hors des terrains du
MDN. Fournir l'information suivante au Représentant
du MDN :
.1
certificat d'élimination comprenant les
renseignements suivants :
.1
la date d'élimination;
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
NETTOYAGE
Section 01 74 11
Page 2
2012-01-09
.2
l'heure d'élimination;
.3
le lieu d'élimination;
.4
le nom du conducteur du véhicule
utilisé;
.5
le numéro d'immatriculation du
véhicule.
1.5 NETTOYAGE FINAL
.6
Prévoir, sur le chantier, des conteneurs pour
l'évacuation des débris et des matériaux de rebut.
.7
Fournir et utiliser, pour le recyclage, des
conteneurs séparés et bien identifiés.
.8
Évacuer les débris et les matériaux de rebut hors
du chantier à la fin de chaque journée de travail.
.9
Nettoyer les surfaces intérieures avant le début
des travaux de finition et garder ces zones
exemptes de poussière et d'autres impuretés durant
les travaux en question.
.10
Stocker les déchets volatils dans des contenants
métalliques fermés et les évacuer hors du chantier
à la fin de chaque période de travail.
.11
Assurer une bonne ventilation des locaux pendant
l'emploi de substances volatiles ou toxiques. Il
est toutefois interdit d'utiliser le système de
ventilation du bâtiment à cet effet.
.12
Utiliser uniquement les produits de nettoyage
recommandés par le fabricant de la surface à
nettoyer, et les employer selon les recommandations
du fabricant des produits en question.
.13
Établir l'horaire de nettoyage de sorte que la
poussière, les débris et les autres saletés
soulevées ne retombent pas sur des surfaces humides
fraîchement peintes et ne contaminent pas les
systèmes du bâtiment.
.14
La prévention des dommages causés par des corps
étrangers ou FOD sera effectuée en continu à
proximité des aéronefs, des pistes et des aires de
trafic. Éliminer tous les débris soufflés en tout
temps. Le Représentant du MDN doit coordonner et
approuver les plans de l'Entrepreneur afin de
respecter cette exigence.
.1
Effectuer le nettoyage final en prévision de
l'acceptation du projet par l'émission d'un
certificat d'achèvement provisoire ou final des
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
NETTOYAGE
Section 01 74 11
Page 3
2012-01-09
travaux.
.2
A l'achèvement substantiel des travaux, enlever les
matériaux en surplus, les outils ainsi que
l'équipement et le matériel de construction qui ne
sont plus nécessaires à l'exécution du reste des
travaux.
.3
Enlever les débris et les matériaux de rebut, à
l'exception de ceux générés par les autres
entrepreneurs, et laisser les lieux propres et
prêts à occuper.
.4
Avant l'inspection finale, enlever les matériaux en
surplus, les outils, l'équipement et le matériel de
construction.
.5
Enlever les débris et les matériaux de rebut,
autres que ceux générés par le Maître de l'ouvrage
ou par les autres entrepreneurs.
.6
Prendre les dispositions nécessaires et obtenir les
permis des autorités compétentes en vue de
l'élimination des débris et des matériaux de rebut.
.7
Nettoyer et polir les vitrages, les miroirs, les
pièces de quincaillerie, les carrelages muraux, les
surfaces chromées ou émaillées, les surfaces de
stratifié, les éléments en acier inoxydable ou en
émail-porcelaine ainsi que les appareils mécaniques
et électriques. Remplacer tout vitrage brisé,
égratigné ou endommagé.
.8
Enlever la poussière, les
les égratignures relevées
décoratifs, les appareils
électriques, les éléments
les planchers.
.9
Nettoyer les réflecteurs, les diffuseurs et les
autres surfaces d'éclairage.
.10
Épousseter les surfaces intérieures du bâtiment et y
passer l'aspirateur, sans oublier de nettoyer
derrière les grilles, les louvres, les registres et
les moustiquaires.
.11
Cirer, savonner, sceller ou traiter de façon
appropriée les revêtements de sol selon les
indications du fabricant.
.12
Examiner les finis, les accessoires et le matériel
afin de s'assurer qu'ils répondent aux exigences
prescrites quant au fonctionnement et à la qualité
d'exécution.
taches, les marques et
sur les ouvrages
mécaniques et
de mobilier, les murs et
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
NETTOYAGE
.13
Balayer et nettoyer les trottoirs, les marches et
les autres surfaces extérieures; balayer ou
ratisser le reste du terrain.
.14
Enlever les saletés et autres éléments qui déparent
les surfaces extérieures.
.15
Nettoyer et balayer les toitures, les gouttières,
les cours anglaises et les puits de fenêtre.
.16
Balayer et nettoyer les surfaces revêtues en dur.
.17
Nettoyer soigneusement le matériel et les
appareils, et nettoyer ou remplacer les filtres des
systèmes mécaniques.
.18
Nettoyer les toitures, les tuyaux de descente ainsi
que les drains, les avaloirs et les évacuations.
.19
Débarrasser les vides sanitaires et autres espaces
dissimulés accessibles des débris ou des matériaux
en surplus.
.20
Déneiger et déglacer les voies d'accès au bâtiment.
.21
Laisser tout le secteur des travaux propre et bien
rangé.
.1
Sans objet.
.1
Sans objet.
PARTIE 2 - PRODUITS
2.1 SANS OBJET
PARTIE 3 - EXÉCUTION
3.1 SANS OBJET
Section 01 74 11
Page 4
2012-01-09
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
ACHÈVEMENT DES TRAVAUX
Section 01 77 00
Page 1
2012-01-09
PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS
1.1 CONTENU DE LA
SECTION
.1
Procédures administratives qui précèdent les
inspections préliminaire et finale des travaux.
1.2 PRIORITÉ
.1
Lorsqu'il s'agit de travaux exécutés pour le
gouvernement fédéral, les sections de la Division 1
ont priorité sur les sections techniques des autres
divisions du devis de projet.
1.3 SECTIONS
CONNEXES
.1
Section 01 78 00 - Documents/éléments à remettre à
l'achèvement des travaux.
1.4 INSPECTION ET
DÉCLARATION
.1
Inspection effectuée par l'Entrepreneur :
L'Entrepreneur et les sous-traitants doivent
inspecter les travaux, repérer les défauts et les
défaillances et faire les réparations nécessaires
pour que tout soit conforme aux exigences des
documents contractuels.
.1
Aviser le Représentant du MDN par écrit une
fois l'inspection de l'Entrepreneur terminée et les
corrections apportées.
.2
Présenter ensuite une demande pour que les
travaux soient inspectés par le Représentant du
MDN.
.2
Inspection effectuée par le Représentant du MDN :
Le Représentant du MDN effectuera avec
l'Entrepreneur une inspection des travaux dans le
but de repérer les défaillances et les défauts
évidents. L'Entrepreneur devra apporter les
corrections demandées.
.3
Achèvement des travaux : soumettre un document
écrit certifiant ce qui suit.
.1
Les travaux sont terminés et ils ont été
inspectés et jugés conformes aux exigences des
documents contractuels.
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
ACHÈVEMENT DES TRAVAUX
Section 01 77 00
Page 2
2012-01-09
.2
Les défaillances et les défauts décelés au
cours des inspections ont été corrigés.
.3
Le matériel et les systèmes ont été soumis à
des essais, réglés et équilibrés, et ils sont
entièrement opérationnels.
.4
La formation nécessaire quant au
fonctionnement du matériel et des systèmes a été
donnée au personnel du Maître de l'ouvrage.
.5
Les travaux sont terminés et prêts à être
soumis à l'inspection finale.
.4
Inspection finale : Lorsque toutes les étapes
mentionnées précédemment sont terminées, présenter
une demande pour que les travaux soient soumis à
l'inspection finale, laquelle sera effectuée
conjointement par le Représentant du MDN et
l'Entrepreneur. Si les travaux sont jugés
incomplets par le Représentant du MDN, terminer les
éléments qui n'ont pas été exécutés et présenter
une nouvelle demande d'inspection.
.1
Sans objet.
.1
Sans objet.
PARTIE 2 - PRODUITS
2.1 SANS OBJET
PARTIE 3 - EXÉCUTION
3.1 SANS OBJET
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
DOCUMENTS/ÉLÉMENTS À
REMETTRE À L'ACHÈVEMENT
DES TRAVAUX
Section 01 78 00
Page 1
2012-01-09
PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS
1.1 CONTENU DE LA
SECTION
.1
Dossier de projet, échantillons et devis.
.2
Matériel et appareils.
.3
Fiches techniques, matériaux, matériel et produits
de finition, et renseignements connexes.
.4
Fiches d'exploitation et d'entretien.
.5
Matériaux/matériel d'entretien, outils spéciaux et
pièces de rechange.
.6
Garanties.
.7
Certificat d'arpentage définitif.
1.2 PRIORITÉ
.1
Lorsqu'il s'agit de travaux exécutés pour le
gouvernement fédéral, les sections de la Division 1
ont priorité sur les sections techniques des autres
divisions du devis de projet.
1.3 SECTIONS
CONNEXES
.1
Section 01 77 00 - Achèvement des travaux
1.4 DOCUMENTS/
ÉCHANTILLONS A
SOUMETTRE
.1
Les instructions et les données doivent être
préparées par des personnes compétentes, possédant
les connaissances requises quant au fonctionnement
et à l'entretien des produits décrits.
.2
Avant l'achèvement substantiel des travaux,
soumettre au Représentant du MDN trois (3)
exemplaires définitifs des manuels d'exploitation
et d'entretien, en anglais.
.3
Les pièces de rechange, les matériaux/le matériel
de remplacement et les outils spéciaux fournis
doivent être neufs, sans défaut et de la même
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
DOCUMENTS/ÉLÉMENTS À
REMETTRE À L'ACHÈVEMENT
DES TRAVAUX
Section 01 78 00
Page 2
2012-01-09
qualité de fabrication que les produits utilisés
pour l'exécution des travaux.
1.5 PRÉSENTATION
.4
Sur demande, fournir les documents confirmant le
type, la source d'approvisionnement et la qualité
des produits fournis.
.5
Les produits défectueux seront rejetés, même s'ils
ont préalablement fait l'objet d'une inspection, et
ils devront être remplacés sans frais
supplémentaires.
.6
Assumer le coût du transport de ces produits.
.1
Assembler, coordonner, relier et répertorier les
données requises dans le manuel d'exploitation et
d'entretien. Présenter les données sous la forme
d'un manuel d'instruction.
.2
Organiser le contenu selon le même ordre numérique
que le devis.
.3
Fournir le manuel d'exploitation et d'entretien en
format PDF, sur CD. Le manuel doit contenir une
table des matières ou doit être séparé par des
signets.
.4
Fournir des fichiers CAO à l'échelle 1:1, en format
dwg, sur CD.
.5
Seulement si le Représentant du MDN l'exige,
fournir les manuels d'exploitation et d'entretien.
Utiliser dans des reliures rigides, en vinyle, à
trois (3) anneaux en D, à feuilles mobiles de 219
mm x 279 mm, avec dos et pochettes.
.6
Munir les dessins d'une languette renforcée et
perforée. Les insérer dans la reliure et replier
les grands dessins selon le format des pages de
texte.
.7
Lorsqu'il faut plusieurs reliures, regrouper les
données selon un ordre logique. Bien indiquer le
contenu des reliures sur le dos de chacune.
.8
Sur la page couverture de chaque reliure doivent
être indiquées la désignation du document, c'est-àdire « Dossier de projet », dactylographiée ou
marquée en lettres moulées, la désignation du
projet ainsi que la table des matières.
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
DOCUMENTS/ÉLÉMENTS À
REMETTRE À L'ACHÈVEMENT
DES TRAVAUX
Section 01 78 00
Page 3
2012-01-09
.9
Prévoir, pour chaque produit et chaque système, un
séparateur à onglet sur lequel devront être
dactylographiées la description du produit et la
liste des principales pièces de matériel.
.10
Le texte doit être constitué des données imprimées
fournies par le fabricant ou de données
dactylographiées.
.1
.1
1.6 CONTENU DE
CHAQUE VOLUME
.2
.3
.4
.5
.6
.7
.8
.9
.10
.11
.12
.13
Une page couverture indiquant ce qui suit :
la date de soumission;
.1
le titre du projet, l'emplacement et le
numéro de projet;
.2
le nom et l'adresse de l'Entrepreneur
et de tous les sous-traitants.
Une table des matières.
Les garanties et cautionnements.
Des exemplaires des approbations et des
certificats.
Fournir les données selon les prescriptions des
différentes sections du devis avec une nomenclature
des produits et des systèmes, répertoriés en
fonction du contenu du volume.
Pour chaque produit ou chaque système, indiquer ce
qui suit : le nom, l'adresse et le numéro de
téléphone des sous-traitants et des fournisseurs,
ainsi que des distributeurs locaux de matériaux/de
matériel et de pièces de rechange.
Les renseignements de la plaque signalétique, comme
la marque, les dimensions, la capacité, le modèle
et le numéro de série.
La liste des pièces.
Les détails d'installation.
Les instructions d'exploitation.
Les consignes d'entretien du matériel.
Les consignes d'entretien des finis.
Un jeu complet des dessins d'atelier définitifs
révisés et des fiches techniques.
.14
Dessins : les dessins servent à compléter les
fiches techniques et à illustrer la relation entre
les différents éléments du matériel et des
systèmes; ils comprennent les schémas de commande
et de principe.
.15
Texte dactylographié : selon les besoins, pour
compléter les fiches techniques. Donner les
instructions dans un ordre logique pour chaque
intervention, en incorporant les instructions du
fabricant.
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
1.7 DOCUMENTS ET
ÉCHANTILLONS A
VERSER AU DOSSIER
DE PROJET
1.8 CONSIGNATION DES
CONDITIONS DU
TERRAIN
DOCUMENTS/ÉLÉMENTS À
REMETTRE À L'ACHÈVEMENT
DES TRAVAUX
Section 01 78 00
Page 4
2012-01-09
.1
En plus des documents mentionnés dans les
Conditions générales, conserver un (1) exemplaire
ou un jeu des documents suivants :
.1
dessins contractuels;
.2
devis;
.3
addenda;
.4
ordres de modification et autres avenants au
contrat;
.5
dessins d'atelier révisés, fiches techniques
et échantillons;
.6
registres des essais effectués sur place;
.7
certificats d'inspection;
.8
certificats délivrés par les fabricants.
.2
Ranger les documents et les échantillons du dossier
de projet dans le bureau de chantier, séparément
des documents d'exécution des travaux. Prévoir des
classeurs et des tablettes ainsi qu'un endroit
d'entreposage sûr.
.3
Étiqueter les documents et les classer selon la
liste des numéros de section indiqués dans la table
des matières du dossier de projet. Inscrire
clairement « DOSSIER DE PROJET », en grandes
lettres moulées, sur l'étiquette de chaque
document.
.4
Garder les documents du dossier de projet propres,
secs et lisibles. Ne pas les utiliser comme
documents d'exécution des travaux.
.5
Le Représentant du MDN doit avoir accès aux
documents et aux échantillons du dossier de projet
aux fins d'inspection.
.6
Chaque dessin doit porter la mention suivante dans
le coin inférieur droit, en caractères de 12 mm :
« Dessins d'après exécution », ainsi que la
signature de l'Entrepreneur et la date.
.1
Consigner les renseignements sur un jeu de dessins
opaques à traits noirs fournis par le Représentant
du MDN.
.2
Consigner les renseignements à l'aide de marqueurs
à pointe feutre en prévoyant une couleur différente
pour chaque système important.
.3
Garder les dessins d'après exécution du projet à
jour et consigner tout écart par rapport aux
documents contractuels.
.4
Consigner les renseignements au fur et à mesure que
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
DOCUMENTS/ÉLÉMENTS À
REMETTRE À L'ACHÈVEMENT
DES TRAVAUX
Section 01 78 00
Page 5
2012-01-09
se déroulent les travaux. Ne pas dissimuler les
ouvrages avant que les renseignements requis aient
été consignés.
1.9 DESSINS
D'APRES-EXECUTION
.5
Dessins contractuels et dessins d'atelier :
indiquer lisiblement chaque donnée de manière à
montrer les ouvrages tels qu'ils sont, y compris ce
qui suit.
.1
La profondeur mesurée des éléments de
fondation par rapport au niveau du premier plancher
fini.
.2
L'emplacement, mesuré dans les plans
horizontal et vertical, des canalisations de
services publics et des accessoires souterrains par
rapport aux aménagements permanents en surface.
.3
L'emplacement des canalisations de services
publics et des accessoires intérieurs, mesuré par
rapport aux éléments de construction visibles et
accessibles.
.4
Les modifications apportées sur place quant
aux dimensions et aux détails des ouvrages.
.5
Les changements apportés suite à des ordres
de modification.
.6
Les détails qui ne figurent pas sur les
documents contractuels originaux.
.7
Les références aux dessins d'atelier et aux
modifications connexes.
.6
Devis : inscrire lisiblement chaque donnée de
manière à décrire les ouvrages tels qu'ils sont, y
compris ce qui suit.
.1
Le nom du fabricant, la marque de commerce et
le numéro de catalogue de chaque produit
effectivement installé, notamment les éléments
facultatifs et les éléments de remplacement.
.2
Les changements faisant l'objet d'addenda ou
d'ordres de modification.
.7
Autres documents : garder les certificats des
fabricants, les certificats d'inspection et les
registres des essais effectués sur place prescrits
dans chacune des sections techniques du devis.
.1
A l'achèvement du projet et avant l'inspection
finale, inscrire toutes les annotations d'aprèsexécution sur le second jeu de dessins papier puis
soumettre le jeu au Représentant du MDN pour
examen.
.1
Préparer les dessins d'après-exécution en
format AutoCAD en respectant les mêmes conventions
utilisées pour les dessins de conception originaux
ou dans les normes CAO du MDN, c'est-à-dire pour
les niveaux, les couleurs, le poids, etc.
.2
En plus des exemplaires imprimés des dessins
d'après-exécution, soumettre les dessins en format
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
DOCUMENTS/ÉLÉMENTS À
REMETTRE À L'ACHÈVEMENT
DES TRAVAUX
Section 01 78 00
Page 6
2012-01-09
électronique (AutoCAD et PDF) sur CD ou DVD.
1.10 SCHÉMA
D'ARPENTAGE
D'APRES-EXÉCUTION
.1
Soumettre un levé d'après-exécution permettant de
repérer les écarts du projet par rapport aux bornes
d'arpentage du MDN à l'aide d'un levé par station
totalisatrice et d'obtenir un relevé exact de
l'emplacement de tous les regards, bassins
collecteurs, exutoires pluviaux, alignements
d'égouts, services publics (c.-à-d. les conduites
d'électricité, de gaz, de télécommunications,
etc.), lignes de peinture, chemins, trottoirs,
etc., pertinents au projet.
.2
Soumettre le levé en même temps que les dessins
d'archives définitifs.
.3
Utiliser un GPS et une station totalisatrice pour
effectuer le levé des nouvelles installations et
des caractéristiques de surface, y compris les
conduites des services souterrains.
.4
Tous les levés doivent être effectués par un
arpenteur-géomètre agréé par la province de
l'Alberta.
.5
La précision dans les plans horizontal et vertical
doit être du troisième ordre ou plus élevée. Les
canevas planimétrique et altimétrique à proximité
du levé doivent être utilisés.
.6
Tous les renseignements sur les points de référence
et le système de coordonnées (NAD 83 - UTM)
utilisés doivent être obtenus à la cellule GC
Ere/SIG de la 4e Escadre avant le début des levés.
.7
Précision : plan horizontal - troisième ordre
(coordonnées vers le nord et vers l'est); plan
vertical (points de référence, altitude des
planchers du bâtiment, regards et bassins
collecteurs seulement), - troisième ordre. Plan
vertical (toutes les autres caractéristiques),
altitudes des stations totalisatrices.
.8
Les points de canevas et les bornes de fer
temporaires utilisés, ainsi que leurs coordonnées
et leurs altitudes, doivent être indiqués sur
chaque dessin de levé.
.9
Une copie électronique du site existant sera
fournie par le GC Ere/SIG.
.10
Fournir un jeu de dessins d'après-exécution papier.
Soumettre le jeu de dessins définitif sur support
pleine grandeur à l'aide du gabarit de dessin de la
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
DOCUMENTS/ÉLÉMENTS À
REMETTRE À L'ACHÈVEMENT
DES TRAVAUX
Section 01 78 00
Page 7
2012-01-09
norme CAO du MDN.
.11
En plus des exemplaires imprimés des dessins
d'après-exécution, soumettre les dessins en format
électrique (AutoCAD et PDF) sur CD ou DVD.
.12
Fournir un exemplaire électronique des dessins
d'après-exécution en format AutoCAD 3D. S'assurer
que tous les éléments sont dessinés en 3 dimensions
(sur les axes x, y et z).
.13
Respecter les normes d'ingénierie du GC ERE/SIG et
les normes du CAO du MDN pour incorporer facilement
les données dans la base de données spatiales
existante de SIG.
.14
Fournir un fichier de texte ASCII séparé par des
virgules pour chaque point de canevas : numéro du
point, abscisse, ordonnée, élévation, nom de classe
d'entité/nom de la couche/code du levé et
description facultative.
.15
Pour obtenir des renseignements sur le système GC
Ere/SIG, communiquer avec le coordinateur du GC
Ere/SIG de la 4e Escadre au : 780-840-8000, poste
8251.
1.11 ÉTIQUETTES DES
ROBINETS D'EAU
.1
Apposer les étiquettes des pieux de marquage bleu
fournis par le MDN sur chaque robinet d'eau. Ces
étiquettes proviennent de l'atelier de plomberie du
GC Ere qui peut être joint au 780-840-8000, poste
8427.
1.12 MATÉRIEL ET
SYSTÈMES
.1
Pour chaque pièce de matériel et pour chaque
système, donner une description de l'ensemble et de
ses pièces constitutives. En indiquer la fonction,
les caractéristiques normales d'exploitation ainsi
que les contraintes. Indiquer les courbes
caractéristiques, avec les données techniques et
les résultats des essais; donner également la liste
complète ainsi que le numéro commercial des pièces
pouvant être remplacées.
.2
Fournir les listes des circuits d'alimentation
(panneaux de distribution), avec indication des
caractéristiques électriques, des circuits de
commande et des circuits de télécommunications.
.3
Fournir les schémas de câblage chromocodés du
matériel installé.
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
DOCUMENTS/ÉLÉMENTS À
REMETTRE À L'ACHÈVEMENT
DES TRAVAUX
Section 01 78 00
Page 8
2012-01-09
.4
Méthodes d'exploitation : indiquer les instructions
et les séquences de mise en route, de rodage et
d'exploitation normale, les instructions visant la
régulation, la commande, l'arrêt, la mise hors
service et la manoeuvre de secours, les
instructions visant l'exploitation été et hiver et
toute autre instruction particulière.
.5
Entretien : fournir les instructions concernant
l'entretien courant et la recherche de pannes ainsi
que les instructions relatives au démontage, à la
réparation et au réassemblage, à l'alignement, au
réglage, à l'équilibrage et à la vérification des
éléments et des réseaux.
.6
Fournir les calendriers d'entretien et de
lubrification ainsi que la liste des lubrifiants
nécessaires.
.7
Fournir les instructions écrites du fabricant
concernant l'exploitation et l'entretien des
éléments.
.8
Fournir les descriptions de la séquence des
opérations préparées par les divers fabricants
d'appareils et de dispositifs de commande/
régulation.
.9
Fournir la liste des pièces du fabricant d'origine
ainsi que les illustrations, les dessins et les
schémas de montage nécessaires à l'entretien.
.10
Fournir les schémas de commande des appareils de
commande/régulation installés, préparés par les
différents fabricants.
.11
Fournir les dessins de coordination de
l'Entrepreneur ainsi que les schémas chromocodés de
la tuyauterie installée.
.12
Fournir la liste des numéros d'étiquetage de la
robinetterie, avec indication de l'emplacement et
de la fonction de chaque appareil, et référence aux
schémas de commande et de principe.
.13
Fournir une liste des pièces de rechange du
fabricant d'origine avec indication des prix
courants et des quantités recommandées à garder en
stock.
.14
Fournir les rapports d'essai et d'équilibrage.
.15
Exigences supplémentaires : selon les prescriptions
des diverses sections techniques du devis.
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
1.13 MATÉRIAUX ET
PRODUITS DE
FINITION
1.14 PIÈCES DE
RECHANGE
DOCUMENTS/ÉLÉMENTS À
REMETTRE À L'ACHÈVEMENT
DES TRAVAUX
Section 01 78 00
Page 9
2012-01-09
.1
Matériaux de construction, produits de finition et
autres produits à appliquer : fournir les fiches
techniques et indiquer le numéro de catalogue, les
dimensions, la composition ainsi que les
désignations des couleurs et des textures des
produits et des matériaux. Aux fins de
réapprovisionnement, donner les renseignements
nécessaires concernant les produits spéciaux.
.2
Fournir les instructions concernant les agents et
les méthodes de nettoyage ainsi que les calendriers
recommandés de nettoyage et d'entretien, et
indiquer les précautions à prendre contre les
méthodes préjudiciables et les produits nocifs.
.3
Produits hydrofuges et produits exposés aux
intempéries : fournir les recommandations du
fabricant relatives aux agents et aux méthodes de
nettoyage ainsi que les calendriers recommandés de
nettoyage et d'entretien, et indiquer les
précautions à prendre contre les méthodes
préjudiciables et les produits nocifs.
.4
Exigences supplémentaires : selon les prescriptions
des diverses sections techniques du devis.
.1
Fournir des pièces de rechange selon les quantités
prescrites dans les différentes sections techniques
du devis.
.2
Les pièces de rechange fournies doivent être de la
même qualité que les éléments incorporés aux
travaux.
.3
Livrer et entreposer les pièces de rechange à
l'endroit indiqué.
.4
Réceptionner et répertorier toutes les pièces.
Soumettre la liste d'inventaire au Représentant du
MDN. Insérer la liste approuvée dans le manuel
d'entretien. Inclure ce qui suit :
.1
le numéro de la pièce;
.2
l'identification du matériel ou du système
auxquels les pièces sont destinées;
.3
les directives d'installation, le cas
échéant;
.4
le nom et l'adresse du fournisseur le plus
près.
.5
Conserver un reçu de toutes les pièces livrées et
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
DOCUMENTS/ÉLÉMENTS À
REMETTRE À L'ACHÈVEMENT
DES TRAVAUX
Section 01 78 00
Page 10
2012-01-09
le soumettre avant le paiement final.
1.15 MATÉRIAUX/
MATÉRIEL DE
REMPLACEMENT
1.16 OUTILS
SPÉCIAUX
.1
Fournir les matériaux et le matériel de
remplacement selon les quantités indiquées dans les
différentes sections techniques du devis.
.2
Les matériaux et le matériel de remplacement
doivent être de la même qualité que les matériaux
et le matériel incorporés à l'ouvrage.
.3
Livrer et entreposer les matériaux/le matériel de
remplacement à l'endroit indiqué.
.4
Réceptionner et répertorier les matériaux et le
matériel de remplacement, puis soumettre la liste
d'inventaire au Représentant du MDN. Insérer la
liste approuvée dans le manuel d'entretien.
.5
Indiquer, sur le carton ou l'emballage, la couleur,
le numéro du local, le système ou l'endroit où
l'article est employé, le cas échéant.
.6
Conserver un reçu de tous les matériaux et le
matériel livrés et le soumettre avant le paiement
final.
.1
Fournir des outils spéciaux selon les quantités
prescrites dans les différentes sections techniques
du devis.
.2
Les outils doivent porter une étiquette indiquant
leur fonction et le matériel auquel ils sont
destinés.
.3
Livrer et entreposer les outils spéciaux à
l'endroit indiqué.
.4
Réceptionner et répertorier les outils spéciaux.
Soumettre la liste d'inventaire au Représentant du
MDN. Insérer la liste approuvée dans le manuel
d'entretien. Inclure ce qui suit :
.1
renvoi à l'étiquette d'identification;
.2
identification du matériel ou du système
auxquels les outils sont destinés;
.3
instructions sur l'utilisation prévue des
outils.
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
1.17 ENTREPOSAGE,
MANUTENTION ET
PROTECTION
1.18 GARANTIES
DOCUMENTS/ÉLÉMENTS À
REMETTRE À L'ACHÈVEMENT
DES TRAVAUX
Section 01 78 00
Page 11
2012-01-09
.1
Entreposer les pièces de rechange, les matériaux et
le matériel de remplacement ainsi que les outils
spéciaux de manière à prévenir tout dommage ou
toute détérioration.
.2
Entreposer les pièces de rechange, les matériaux et
le matériel de remplacement ainsi que les outils
spéciaux dans leur emballage d'origine conservé en
bon état et portant intacts le sceau et l'étiquette
du fabricant.
.3
Entreposer les éléments susceptibles d'être
endommagés par les intempéries dans des enceintes à
l'épreuve de celles-ci.
.4
Entreposer la peinture et les produits susceptibles
de geler dans un local chauffé et ventilé.
.5
Évacuer les éléments ou les produits endommagés ou
détériorés et les remplacer sans frais
supplémentaires, à la satisfaction du Représentant
du MDN.
.1
Séparer chaque garantie au moyen de feuilles à
onglet repéré selon le contenu de la table des
matières.
.2
Dresser une liste des sous-traitants, des
fournisseurs et des fabricants, avec le nom,
l'adresse et le numéro de téléphone du responsable
désigné de chacun.
.3
Obtenir les garanties signés en double exemplaire
par les sous-traitants, les fournisseurs et les
fabricants dans les dix (10) jours suivant
l'achèvement du lot de travaux concerné.
.4
Sauf pour ce qui concerne les éléments mis en
service avec l'autorisation du Maître de l'ouvrage,
ne pas modifier la date d'entrée en vigueur de la
garantie avant que la date d'achèvement substantiel
des travaux ait été déterminée.
.5
S'assurer que les documents fournis sont en bonne
et due forme, qu'ils contiennent tous les
renseignements requis et qu'ils sont notariés.
.6
Contresigner les documents à soumettre lorsque
c'est nécessaire.
.7
Conserver les garanties
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
DOCUMENTS/ÉLÉMENTS À
REMETTRE À L'ACHÈVEMENT
DES TRAVAUX
Section 01 78 00
Page 12
2012-01-09
jusqu'au moment prescrit pour les remettre.
PARTIE 2 - PRODUITS
2.1 SANS OBJET
.1
Sans objet.
.1
Sans objet.
PARTIE 3 - EXÉCUTION
3.1 SANS OBJET
DÉFENSE NATIONALE
DÉSAMIANTAGE 4e ESCADRE COLD LAKE
PRÉCAUTIONS MOYENNES
TRAVAIL No L-C252-9900-339
Section 02 82 11
Page 1
2012-01-09
PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS
1.1 SOMMAIRE
.1
Respecter les exigences de la présente section au
moment de l'exécution des travaux indiqués ciaprès.
.1
Enlèvement de la totalité ou d'une partie
d'un faux-plafond, selon les indications de
l'Ingénieur
.2
Enlèvement de matériaux amiantés recouvrant
des tuyauteries, du matériel et d'autres matériaux,
selon les indications de l'Ingénieur.
.3
Confinement de matériaux amiantés friables ,
selon les indications de l'Ingénieur.
.4
Pose de ruban ou application de produits
d'obturation ou d'autres revêtements sur un
matériau calorifuge amianté recouvrant des
tuyauteries et des chaudières.
1.2 DÉFINITIONS
.1
Aspirateur HEPA : aspirateur muni d'un système de
filtration à très haute efficacité, conçu pour
collecter et retenir 99.97 % des fibres dont l'une
ou l'autre dimension dépasse 0.3 micromètre.
.2
Eau traitée : eau additionnée d'un agent mouillant
surfactant, non ionique, destiné à réduire sa
tension superficielle en vue de favoriser une bonne
imprégnation des fibres d'amiante.
.3
Visiteurs autorisés : Ingénieur ou son représentant
désigné, et représentants des organismes de
réglementation compétents.
1.3 ORGANISMES
RÉGLEMENTAIRES
.1
Se conformer aux exigences de l'administration
locale et des gouvernements fédéral et provinciaux
en matière de protection contre l'amiante. En cas
de divergence entre ces exigences et celles prévues
dans le présent devis, les exigences les plus
rigoureuses prévaudront.
1.4 DOCUMENTS/
ÉCHANTILLONS A
SOUMETTRE
.1
Soumettre les documents démontrant à la
satisfaction de l'Ingénieur que des mesures
appropriées ont été prises en vue de l'élimination
des déchets amiantés, conformément aux exigences
des autorités compétentes.
DÉFENSE NATIONALE
DÉSAMIANTAGE 4e ESCADRE COLD LAKE
PRÉCAUTIONS MOYENNES
TRAVAIL No L-C252-9900-339
1.5 CONDITIONS
EXISTANTES
1.6 OBLIGATION DE
FORMATION
1.7 PROTECTION DES
TRAVAILLEURS
Section 02 82 11
Page 1
2012-01-09
.1
Les rapports et les différents renseignements
relatifs aux matériaux amiantés devant être
traités, enlevés ou autrement déplacés et éliminés
au cours de ces travaux peuvent être obtenus de
l'Ingénieur.
.2
Informer l'Ingénieur de la présence de tout
matériau friable découvert au cours des travaux
mais qui n'était pas indiqué sur les dessins, dans
le devis ou dans les rapports relatifs aux présents
travaux. Ne pas déplacer ces matériaux avant
d'avoir reçu d'instructions à ce sujet de
l'Ingénieur.
.1
Avant le début des travaux, fournir à l'Ingénieur
des documents garantissant de façon satisfaisante
que tous les travailleurs ont reçu une formation
adéquate concernant les risques d'une exposition à
l'amiante, les mesures d'hygiène personnelle et les
méthodes de travail appropriées ainsi que les
règles à suivre pour l'utilisation, le nettoyage et
l'élimination des appareils respiratoires et des
vêtements de protection.
.2
La formation concernant les appareils de protection
respiratoire doit au moins comprendre les
directives et les renseignements pertinents
concernant les éléments suivants :
.1
les restrictions liées à l'utilisation du
matériel;
.2
l'inspection et l'entretien du matériel
.3
l'ajustement du matériel;
.4
la désinfection du matériel.
.1
Appareil respiratoire : fournir un appareil
respiratoire muni de cartouches filtrantes ou d'un
système d'adduction d'air, adapté au travailleur et
portant une étiquette indiquant son efficacité et
son utilisation et approuvé par l'autorité
compétente par rapport à l'amiante. Les
travailleurs doivent porter et utiliser
l'équipement de protection pendant qu'ils se
trouvent dans les zones de désamiantage.
.2
Vêtements de protection : fournir aux travailleurs
des vêtements de protection jetables qui ne
retiennent pas les fibres d'amiante ou ne
permettent pas leur pénétration, constitués d'une
combinaison complète avec capuchon et bandes
assurant un ajustement serré aux poignets, aux
chevilles et au cou. Tous les travailleurs qui
entrent dans la zone de désamiantage doivent porter
les vêtements de protection prescrits.
.3
Il est interdit de manger, de boire, de mâcher de
la gomme et de fumer dans la zone de désamiantage.
DÉFENSE NATIONALE
DÉSAMIANTAGE 4e ESCADRE COLD LAKE
PRÉCAUTIONS MOYENNES
TRAVAIL No L-C252-9900-339
1.8 PROTECTION DES
VISITEURS
1.9 HEURES DE
TRAVAIL
Section 02 82 11
Page 1
2012-01-09
.4
Avant de quitter les lieux de travail, les
travailleurs doivent décontaminer leurs vêtements
de protection à l'aide d'un aspirateur muni d'un
filtre haute efficacité ou à l'aide d'un chiffon
humide. Les vêtements doivent être rangés dans des
sacs de plastique propres en vue de les réutiliser.
S'ils ne doivent pas être réutilisés, les vêtements
de protection doivent être éliminés de manière
conforme à l'élimination des déchets contaminés.
.5
Veiller à ce que les travailleurs se lavent les
mains et le visage lorsqu'ils quittent les zones de
désamiantage. Les postes de lavage seront fournis
par l'Entrepreneur.
.1
Fournir des appareils respiratoires approuvés et
des vêtements de protection aux visiteurs autorisés
qui pénètrent dans la zone de désamiantage.
.2
Enseigner aux visiteurs autorisés le mode
d'utilisation des vêtements de protection et des
appareils respiratoires, et les informer des
marches à suivre.
.1
Exécuter les travaux selon les instructions de
l'Ingénieur.
.1
Feuilles de recouvrement et de confinement
PARTIE 2 - PRODUITS
2.1 MATÉRIAUX/
MATÉRIEL
.1
Feuilles de polyéthylène : de 0.15 mm
d'épaisseur.
.2
Feuilles de polyéthylène renforcé : tissé
renforcé de fibres, de 0.15 mm d'épaisseur,
liaisonné sur chaque face à une feuille de
polyéthylène.
.2
Agent mouillant : solution composée de 50 % d'ester
de polyoxyéthylène et de 50 % d'éther de
polyoxyéthylène, mélangée avec de l'eau en
concentration suffisante pour assurer une bonne
imprégnation des matériaux amiantés.
.3
Contenants de déchets amiantés : déposer les
déchets dans des contenants à double enveloppe.
L'enveloppe intérieure doit être un sac de
polyéthylène scellable de 0.15 mm d'épaisseur ou un
sac à gants, lorsque la méthode du sac à gants est
employée. L'enveloppe extérieure, dans laquelle
DÉFENSE NATIONALE
DÉSAMIANTAGE 4e ESCADRE COLD LAKE
PRÉCAUTIONS MOYENNES
TRAVAIL No L-C252-9900-339
Section 02 82 11
Page 1
2012-01-09
sera introduite l'enveloppe intérieure, doit être
un contenant scellable fait de fibres ou de métal
lorsque les déchets contiennent des éléments à
arêtes vives; si ce n'est pas le cas, l'enveloppe
extérieure peut être un simple sac scellable fait
de fibres ou de métal, ou encore un second sac de
polyéthylène scellable de 0.15 mm d'épaisseur.
Poser sur les contenants de déchets amiantés une
étiquette d'avertissement imprimée indiquant, dans
les deux langues officielles, les risques liés à
l'amiante sur tous les contenants de déchets
amiantés de façon qu'elle soit bien visible, une
fois le contenant scellé et prêt pour la mise en
décharge.
.4
Sac à gants
.1
Produits acceptables : produits de marque
Safe-T-Strip, de modèle approprié aux travaux à
exécuter, ou produits équivalents approuvés dans un
addenda au cours de la période d'appel d'offres,
conformément aux Instructions aux soumissionnaires.
Le sac à gants doit être équipé d'une fermeture à
glissière intérieure si le sac doit être déplacé
durant les opérations.
.5
Ruban : du type pouvant sceller des feuilles de
polyéthylène à différentes surfaces, tant en milieu
sec qu'en milieu humidifié à l'eau traitée.
.6
Produit d'obturation à séchage lent : produit
transparent, qui ne tache pas, qui se disperse dans
l'eau, qui demeure collant au toucher pendant au
moins huit (8) heures après application et qui est
conçu pour emprisonner les fibres d'amiante
résiduelles. Le produit d'obturation doit présenter
un indice de propagation de la flamme et un indice
de pouvoir fumigène inférieurs à 50; il doit
également être compatible avec le nouveau matériau
ignifuge.
.1
Avant le début des travaux, installer, à chaque
accès à une zone de désamiantage, des panneaux
d'avertissement indiquant, dans les deux langues
officielles, en caractères haut de casse «
Helvetica Medium », le numéro entre parenthèses
correspondant au corps de la police de caractères à
utiliser : « ATTENTION - FIBRES D'AMIANTE - DANGER
(25 mm)/ PERSONNEL AUTORISÉ SEULEMENT (19 mm)/ LE
PORT DU MATÉRIEL DE PROTECTION ASSIGNÉ EST
PARTIE 3 - EXÉCUTION
3.1 MARCHES À
SUIVRE
DÉFENSE NATIONALE
DÉSAMIANTAGE 4e ESCADRE COLD LAKE
PRÉCAUTIONS MOYENNES
TRAVAIL No L-C252-9900-339
Section 02 82 11
Page 1
2012-01-09
OBLIGATOIRE (19 mm)/ L'INHALATION DE POUSSIÈRE
D'AMIANTE PEUT CAUSER DE GRAVES LÉSIONS CORPORELLES
(7 mm) ».
.2
Avant le début des travaux, débarrasser de la
poussière visible toutes les surfaces de la zone de
travail où l'exécution des travaux peut
vraisemblablement causer un déplacement de cette
dernière. Utiliser un aspirateur HEPA ou encore des
linges humides lorsqu'un nettoyage par voie humide
ne présente aucun risque et semble approprié, à
tout autre égard. Ne pas employer d'air comprimé
pour nettoyer ou pour enlever la poussière déposée
sur les surfaces.
.3
Empêcher la dispersion de la poussière provenant de
la zone de désamiantage au moyen de mesures
appropriées aux travaux à exécuter. Recouvrir de
feuilles de polyéthylène renforcé les revêtements
de sol qui absorbent la poussière, comme les
moquettes, et la totalité des revêtements de sol de
la zone de travail où la poussière et les fibres
d'amiante ne peuvent, d'aucune autre manière, être
confinées de façon sécuritaire. Lorsque les travaux
prévoient le démontage de plafonds suspendus dans
une zone de travail qui n'est pas parfaitement
fermée par les murs existants de même que
l'enlèvement de matériaux amiantés recouvrant des
tuyauteries ou du matériel sans recours à la
méthode du sac à gants, confiner la zone de travail
par une enceinte constituée de feuilles de
polyéthylène, arrêter le système de ventilation
mécanique qui la dessert et sceller les conduits de
ventilation en provenance et en direction de cette
zone.
.4
Lorsque l'on démonte des plafonds suspendus,
enlever les matériaux friables qui recouvrent leurs
surfaces supérieures à l'aide d'un aspirateur HEPA
au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
.1
Retirer les panneaux de plafond et en
nettoyer toutes les surfaces à l'aide d'un
aspirateur HEPA, envelopper les panneaux propres
dans une feuille de polyéthylène de 0.10 mm
d'épaisseur, et les ranger en un autre endroit du
bâtiment, selon les directives de l'Ingénieur.
.2
Nettoyer les éléments d'ossature en T du
plafond, les démonter et les envelopper dans une
feuille de polyéthylène de 0.10 mm d'épaisseur,
puis les ranger en un autre endroit du bâtiment,
selon les directives de l'Ingénieur.
DÉFENSE NATIONALE
DÉSAMIANTAGE 4e ESCADRE COLD LAKE
PRÉCAUTIONS MOYENNES
TRAVAIL No L-C252-9900-339
Section 02 82 11
Page 1
2012-01-09
.5
Retirer les matériaux lâches à l'aide d'un
aspirateur HEPA; avant et pendant l'exécution des
travaux, humecter abondamment les matériaux
amiantés friables devant être déplacés ou enlevés,
sauf si l'imprégnation présente un risque ou peut
causer des dommages. Utiliser un pulvérisateur de
jardinage à faible débit. Exécuter les travaux de
manière à produire le moins de poussière possible.
.6
Enlèvement du calorifuge de la tuyauterie à l'aide
de sacs à gants
.1
Placer les outils nécessaires à l'enlèvement
du calorifuge dans le porte-outils. Enrouler le sac
autour de la canalisation et le sceller au moyen
des fermetures à glissière et des sangles en tissu.
.2
Glisser les mains dans les gants et utiliser
les outils nécessaires pour enlever le calorifuge.
Répartir le calorifuge enlevé dans le sac de
manière à remplir celui-ci au maximum.
.3
Introduire l'ajutage du pulvérisateur de
jardinage dans le sac, par la soupape, et laver
soigneusement le tronçon de canalisation et
l'intérieur du sac. Procéder de manière à mouiller
la surface du calorifuge se trouvant dans la partie
inférieure du sac.
.4
Procéder comme suit lorsque les sacs à gants
munis d'une fermeture à glissière interne sont
déplacés d'une zone à une autre : après avoir
procédé au lavage et à l'application d'un produit
d'obturation, isoler les déchets d'amiante dans la
partie inférieure du sac. Dégager le sac de la
tuyauterie, le remettre en place à l'endroit
suivant et bien le sceller de nouveau à ce nouvel
emplacement avant d'ouvrir la partie inférieure du
sac.
.5
Si le sac doit être déplacé le long d'une
tuyauterie, desserrer les sangles, glisser le sac,
puis le sceller de nouveau au moyen d'une fermeture
à glissière double qui permettra au sac de
coulisser malgré le croisement de suspentes.
Poursuivre le dénudage de la tuyauterie.
.6
Avant de retirer le sac une fois la
tuyauterie dénudée, laver soigneusement la partie
supérieure du sac et les outils. Enfiler le
contenant de déchets en polyéthylène par-dessus le
sac à gants avant de retirer ce dernier. Dégager
une des sangles et retirer du sac les outils
fraîchement lavés. Placer les outils dans un
contenant rempli d'eau, puis retirer la seconde
sangle et ouvrir la fermeture à glissière. Replier
le sac en polyéthylène dans le contenant de
déchets, puis sceller ce dernier.
.7
Après avoir retiré le sac, vérifier qu'il ne
reste aucun résidu sur la tuyauterie. Enlever toute
particule résiduelle au moyen d'un aspirateur haute
efficacité ou de linges humides. Vérifier qu'il ne
DÉFENSE NATIONALE
DÉSAMIANTAGE 4e ESCADRE COLD LAKE
PRÉCAUTIONS MOYENNES
TRAVAIL No L-C252-9900-339
Section 02 82 11
Page 1
2012-01-09
reste aucune trace de boue sur les surfaces afin
d'éviter la mise en suspension de poussière
d'amiante provenant de la boue séchée. Sceller les
surfaces de tuyauterie mises à nu et les extrémités
du calorifuge à l'aide d'un produit d'obturation à
séchage lent, de manière à encapsuler toute fibre
résiduelle.
.8
A la fin de chaque période de travail,
recouvrir les extrémités mises à nu de toute
section de calorifuge de tuyauterie non
décontaminée avec une feuille de polyéthylène fixée
en place au moyen de ruban.
.7
Tous les travaux feront l'objet d'une inspection
visuelle et seront suivis d'une analyse de l'air.
Si une inspection visuelle ou une analyse de l'air
révèle que des zones adjacentes aux travaux ont été
contaminées, celles-ci doivent être entièrement
confinées et parfaitement nettoyées.
.8
Nettoyage
.1
A intervalles rapprochés durant l'exécution
des travaux et dès l'achèvement de ces derniers,
enlever la poussière et les déchets amiantés à
l'aide d'un aspirateur HEPA ou de linges humides.
.2
Mettre la poussière et les déchets amiantés
dans des sacs à déchets pouvant être scellés de
manière étanche. Traiter les feuilles de
polyéthylène et les vêtements de protection
jetables comme des déchets amiantés; les mouiller
et les plier de manière à confiner la poussière,
puis les placer dans des sacs à déchets.
.3
Nettoyer chaque sac contenant des déchets au
moyen de linges humides ou d'un aspirateur HEPA
immédiatement avant son retrait de la zone de
désamiantage, puis le placer dans un second sac à
déchets non contaminé.
.4
Sceller les sacs de déchets, puis les évacuer
du chantier. Éliminer les déchets amiantés
conformément aux exigences des autorités fédérales
et provinciales/territoriales compétentes.
Superviser leur mise en décharge et s'assurer,
d'une part, que l'exploitant de la décharge est
bien informé des risques liés aux matériaux qui lui
sont apportés et, d'autre part, que soient observés
les lignes directrices et les règlements relatifs à
l'élimination des matériaux amiantés.
.5
Terminer en procédant, à l'aide d'un
aspirateur HEPA, à un nettoyage en profondeur des
zones de désamiantage ainsi que des zones
adjacentes touchées par l'exécution des travaux.
DÉFENSE NATIONALE
DÉSAMIANTAGE 4e ESCADRE COLD LAKE
PRÉCAUTIONS MOYENNES
TRAVAIL No L-C252-9900-339
3.2 ANALYSE DE
L'AIR
Section 02 82 11
Page 1
2012-01-09
.1
Du début des travaux jusqu'à la fin du nettoyage,
des analyses de l'air à l'extérieur de la zone de
désamiantage seront effectuées, conformément aux
recommandations de Santé Canada.
.2
Si les analyses de l'air dans les aires situées à
l'extérieur de la zone de désamiantage démontrent
que l'air est contaminé, ces zones doivent être
entièrement confinées, entretenues et nettoyées de
la même manière que les zones de désamiantage.
DÉFENSE NATIONALE
DÉSAMIANTAGE 4e ESCADRE COLD LAKE
PRÉCAUTIONS MINIMALES
TRAVAIL No L-C252-9900-339
Section 02 82 10
Page 1
2012-01-09
PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS
1.1 SOMMAIRE
.1
Respecter les exigences de la présente section au
moment de l'exécution des travaux indiqués ciaprès.
Enlèvement de matériaux amiantés aux endroits
.1
indiqués par l'Ingénieur.
.2
Coupe, façonnage, meulage, perçage, raclage
ou abrasion de matériaux amiantés avec des outils à
main ou des outils électriques munis d'un filtre
haute efficacité.
1.2 DÉFINITIONS
.1
Aspirateur HEPA : aspirateur muni d'un système de
filtration à très haute efficacité, conçu pour
collecter et retenir 99.97 % des fibres dont l'une
ou l'autre dimension dépasse 0.3 micromètre.
.2
Eau traitée : eau additionnée d'un agent mouillant
surfactant, non ionique, destiné à réduire sa
tension superficielle en vue de favoriser une bonne
imprégnation des fibres d'amiante.
1.3 ORGANISMES
RÉGLEMENTAIRES
.1
Se conformer aux exigences de l'administration
locale et des gouvernements fédéral et provinciaux
en matière de protection contre l'amiante. En cas
de divergence entre ces exigences et celles prévues
dans le présent devis, les exigences les plus
rigoureuses prévaudront.
1.4 DOCUMENTS/
ÉCHANTILLONS A
SOUMETTRE
.1
Soumettre les documents démontrant à la
satisfaction de l'Ingénieur que des mesures
appropriées ont été prises en vue de l'élimination
des déchets amiantés, conformément aux exigences
des autorités compétentes.
1.5 CONDITIONS
EXISTANTES
.1
Les rapports et les différents renseignements
relatifs aux matériaux amiantés devant être
traités, enlevés ou autrement déplacés et éliminés
DÉFENSE NATIONALE
DÉSAMIANTAGE 4e ESCADRE COLD LAKE
PRÉCAUTIONS MINIMALES
TRAVAIL No L-C252-9900-339
Section 02 82 10
Page 1
2012-01-09
au cours de ces travaux peuvent être obtenus de
l'Ingénieur.
1.6 OBLIGATION DE
FORMATION
1.7 PROTECTION DES
TRAVAILLEURS
.2
Informer l'Ingénieur de la présence de tout matériau
friable découvert au cours des travaux, mais qui
n'était pas indiqué sur les dessins, dans le devis
ou dans les rapports relatifs aux présents travaux.
Ne pas déplacer ces matériaux avant
d'avoir reçu d'instructions à ce sujet de
l'Ingénieur.
.1
Avant le début des travaux, fournir à l'Ingénieur
des documents garantissant de façon satisfaisante
que tous les travailleurs ont reçu une formation
adéquate concernant les risques d'une exposition à
l'amiante, les mesures d'hygiène personnelle et les
méthodes de travail appropriées ainsi que les
règles à suivre pour l'utilisation, le nettoyage et
l'élimination des appareils respiratoires et des
vêtements de protection.
.2
La formation concernant les appareils de protection
respiratoire doit au moins comprendre les
directives et les renseignements pertinents
concernant les éléments suivants :
.1
les restrictions liées à l'utilisation du
matériel;
.2
l'inspection et l'entretien du matériel
.3
l'ajustement du matériel;
.4
la désinfection du matériel.
.1
Appareil respiratoire : fournir un appareil
respiratoire muni de cartouches filtrantes ou d'un
système d'adduction d'air, adapté au travailleur et
portant une étiquette indiquant son efficacité et
son utilisation et approuvé par l'autorité
compétente par rapport à l'amiante.
Vêtements de protection : fournir à tous les
travailleurs des combinaisons de protection de type
jetable.
.2
.3
Il est interdit de manger, de boire, de mâcher de
la gomme et de fumer dans la zone de désamiantage.
.4
Avant de quitter les lieux de travail, les
travailleurs doivent décontaminer leurs vêtements
de protection à l'aide d'un aspirateur muni d'un
filtre haute efficacité ou à l'aide d'un chiffon
humide. Les vêtements doivent être rangés dans des
sacs de plastique propres en vue de les réutiliser.
S'ils ne doivent pas être réutilisés, les vêtements
de protection doivent être éliminés de manière
DÉFENSE NATIONALE
DÉSAMIANTAGE 4e ESCADRE COLD LAKE
PRÉCAUTIONS MINIMALES
TRAVAIL No L-C252-9900-339
Section 02 82 10
Page 1
2012-01-09
conforme à l'élimination des déchets contaminés.
1.8 HEURES DE
TRAVAIL
.5
Veiller à ce que les travailleurs se lavent les
mains et le visage lorsqu'ils quittent les zones de
désamiantage. Les postes de lavage seront fournis
par l'Entrepreneur.
.1
Exécuter les travaux selon les instructions de
l'Ingénieur.
.1
Feuilles de recouvrement : polyéthylène de 0.15 mm
d'épaisseur
.1
Feuilles de polyéthylène : de 0.15 mm
d'épaisseur.
.2
Feuilles de polyéthylène renforcé : tissé
renforcé de fibres, de 0.15 mm d'épaisseur,
liaisonné sur chaque face à une feuille de
polyéthylène.
.2
Agent mouillant : solution composée de 50 % d'ester
de polyoxyéthylène et de 50 % d'éther de
polyoxyéthylène, mélangée avec de l'eau en
concentration suffisante pour assurer une bonne
imprégnation des matériaux amiantés.
.3
Contenants de déchets d'amiante : déposer les
déchets dans des contenants à double enveloppe.
L'enveloppe intérieure doit être un sac de
polyéthylène scellable de 0.15 mm d'épaisseur.
L'enveloppe extérieure, dans laquelle sera
introduite l'enveloppe intérieure, doit être un
contenant scellable fait de fibres ou de métal
lorsque les déchets contiennent des éléments à
arêtes vives; si ce n'est pas le cas, l'enveloppe
extérieure peut être un simple sac scellable fait
de fibres ou de métal, ou encore un second sac de
polyéthylène scellable de 0.15 mm d'épaisseur.
Poser sur les contenants de déchets amiantés une
étiquette d'avertissement imprimée indiquant, dans
les deux langues officielles, les risques liés à
l'amiante, de façon qu'elle soit bien visible, une
fois le contenant scellé et prêt pour la mise en
décharge.
PARTIE 2 - PRODUITS
2.1 MATÉRIAUX/
MATÉRIEL
DÉFENSE NATIONALE
DÉSAMIANTAGE 4e ESCADRE COLD LAKE
PRÉCAUTIONS MINIMALES
TRAVAIL No L-C252-9900-339
Section 02 82 10
Page 1
2012-01-09
PARTIE 3 - EXÉCUTION
3.1 MARCHES A
SUIVRE
.1
Débarrasser de la poussière visible toutes les
surfaces de la zone de désamiantage où l'exécution
des travaux peut vraisemblablement causer un
déplacement de cette dernière. Utiliser un
aspirateur haute efficacité ou encore des linges
humides lorsqu'un nettoyage par voie humide ne
présente aucun risque et semble approprié, à tout
autre égard. Ne pas employer d'air comprimé pour
nettoyer ou pour enlever la poussière déposée sur
les surfaces.
.2
Empêcher la dispersion de la poussière provenant de
la zone de désamiantage au moyen de mesures
appropriées aux travaux à exécuter. Recouvrir de
feuilles de polyéthylène renforcées les revêtements
de sol qui absorbent la poussière, comme les
moquettes, et la totalité des revêtements de sol de
la zone de désamiantage où la poussière et les
fibres d'amiante ne peuvent, d'aucune autre
manière, être confinées de façon sécuritaire.
.3
Humidifier les matériaux amiantés devant être
coupés, meulés, abrasés, grattés, percés ou
autrement déplacés, sauf si l'imprégnation présente
un risque ou peut causer des dommages. Utiliser un
pulvérisateur de jardinage à brouillard fin, à
faible débit. Exécuter les travaux de manière à
réduire le plus possible la production de
poussière. Tous les travaux feront l'objet d'une
inspection visuelle et d'une analyse de l'air. Si
une inspection visuelle ou une analyse de l'air
révèle que des zones adjacentes ont été
contaminées, celles-ci doivent être confinées puis
parfaitement nettoyées.
.4
Nettoyage
.1
À de fréquents intervalles durant l'exécution
des travaux et dès l'achèvement de ces derniers,
enlever la poussière et les déchets amiantés à
l'aide d'un aspirateur haute efficacité ou de
linges humides.
.2
Mettre la poussière et les déchets amiantés
dans des sacs à déchets pouvant être scellés de
DÉFENSE NATIONALE
DÉSAMIANTAGE 4e ESCADRE COLD LAKE
PRÉCAUTIONS MINIMALES
TRAVAIL No L-C252-9900-339
Section 02 82 10
Page 1
2012-01-09
manière étanche. Traiter les feuilles de
polyéthylène et les vêtements de protection
jetables comme des déchets d'amiante; les mouiller
et les plier de manière à confiner la poussière,
puis les déposer dans des sacs de plastique.
.3
Nettoyer l'extérieur de chaque sac contenant
des déchets avec des linges humides ou un
aspirateur HEPA, puis placer chacun des sacs dans
un second sac à déchets non contaminé immédiatement
avant de le sortir de la zone de désamiantage.
.4
Sceller les sacs de déchets, puis les évacuer
du chantier. Éliminer les déchets conformément aux
exigences des autorités fédérales et
provinciales/territoriales compétentes. Superviser
leur mise en décharge et s'assurer, d'une part, que
l'exploitant de la décharge est bien informé des
risques liés aux matériaux qui lui sont apportés
et, d'autre part, que soient observés les lignes
directrices et les règlements pertinents relatifs à
l'élimination des matériaux contenant de l'amiante.
.5
Terminer en procédant, à l'aide d'un
aspirateur HEPA, à un nettoyage en profondeur des
zones de travail ainsi que des zones adjacentes
touchées par l'exécution des travaux.
DÉFENSE NATIONALE
DÉSAMIANTAGE 4e ESCADRE COLD LAKE
PRÉCAUTIONS MAXIMALES
TRAVAIL No L-C252-9900-339
Section 02 82 12
Page 1
2012-01-09
PARTIE 1 - GÉNÉRALITÉS
1.1 SOMMAIRE
1.2 DÉFINITIONS
.1
Enlèvement, selon les prescriptions, des matériaux
amiantés appliqués à la truelle ou par projection
aux endroits indiqués sauf aux endroits où
l'Ingénieur juge qu'il est impossible de les
enlever.
.2
Encapsulage, selon les prescriptions, des matériaux
amiantés appliqués à la truelle ou par projection
aux endroits indiqués par l'Ingénieur et aux
endroits où ce dernier juge qu'il est impossible de
les enlever.
.3
Encapsulage des surfaces où il est impossible
d'enlever la totalité des matériaux amiantés
appliqués à la truelle ou par projection sur un
revêtement adhésif asphaltique.
.4
Encoffrement, selon les prescriptions, des
matériaux amiantés appliqués à la truelle ou par
projection, aux endroits indiqués par l'Ingénieur.
.1
Aspirateur HEPA : aspirateur muni d'un système de
filtration à très haute efficacité, conçu pour
collecter et retenir 99,97 % des fibres dont l'une
ou l'autre dimension dépasse 0.3 micromètre.
.2
Feuille de polyéthylène bordée de ruban : feuille
de polyéthylène du type et de l'épaisseur
spécifiés, dont les bords, les traversées, les
entailles, les déchirures et les autres endroits où
cela était nécessaire ont été scellés avec du ruban
afin d'obtenir une membrane continue capable de
protéger les surfaces recouvertes contre les
éventuels dommages causés par l'eau et les produits
d'étanchéité, et d'empêcher la migration des fibres
d'amiante vers une zone propre.
.3
Visiteurs autorisés : Ingénieur, ou son
représentant désigné, et représentants des
organismes de réglementation compétents.
DÉFENSE NATIONALE
DÉSAMIANTAGE 4e ESCADRE COLD LAKE
PRÉCAUTIONS MAXIMALES
TRAVAIL No L-C252-9900-339
1.3 ORGANISMES
RÉGLEMENTAIRES
Section 02 82 12
Page 1
2012-01-09
.4
Zones de désamiantage : endroits où sont exécutés
des travaux qui entraînent ou qui peuvent entraîner
le déplacement des matériaux amiantés.
.5
Dépression : pression négative régnant dans une
zone de travail de laquelle l'air est extrait par
un système déprimogène puis évacué directement à
l'extérieur, en passant par une batterie de filtres
à très haute efficacité (HEPA). Le système
déprimogène doit permettre de maintenir une
différence de pression d'au moins 5 Pa entre la
zone de travail et les zones adjacentes. Ce système
doit être muni d'un avertisseur de défectuosité
ainsi que d'un dispositif de surveillance continue
et d'enregistrement automatique des écarts de
pression.
.6
Eau traitée : eau additionnée d'un agent mouillant
surfactant non ionique, destiné à réduire sa
tension superficielle en vue de favoriser une bonne
imprégnation des fibres d'amiante.
.7
Sas : construction, généralement constituée de deux
portes-rideaux installées à 2 m l'une de l'autre,
permettant l'entrée et la sortie du personnel, des
matériaux et des équipements entre une zone
contaminée et une zone propre, sans qu'il y ait
échange ou déplacement d'air entre ces deux zones.
.8
Porte-rideau : dispositif de fermeture permettant
le passage entre deux compartiments avec
déplacement d'air minimum, généralement construit
tel que décrit ci-après. Disposer deux feuilles de
polyéthylène l'une à côté de l'autre avec
chevauchement au centre et les fixer au sommet
d'une baie de porte existante ou aménagée
temporairement pour les besoins des travaux, de
manière que les bords extérieurs soient
respectivement assujettis aux montants du bâti.
Renforcer les bords libres des feuilles avec du
ruban pour conduits d'air et lester le bord
inférieur des feuilles pour assurer une fermeture
étanche. Chaque feuille de polyéthylène doit
chevaucher l'ouverture d'au moins 1.5 m de chaque
côté.
.1
Se conformer aux exigences de l'administration
locale et des gouvernements fédéral et provinciaux
en matière de protection contre l'amiante. En cas
de divergence entre ces exigences et celles prévues
dans le présent devis, les exigences les plus
rigoureuses prévaudront.
DÉFENSE NATIONALE
DÉSAMIANTAGE 4e ESCADRE COLD LAKE
PRÉCAUTIONS MAXIMALES
TRAVAIL No L-C252-9900-339
1.4 DOCUMENTS/
ÉCHANTILLONS
A SOUMETTRE
.1
1.5 CONDITIONS
EXISTANTES
.1
Section 02 82 12
Page 1
2012-01-09
Respecter les instructions ci-dessous avant de
commencer les travaux.
.1
Obtenir de l'organisme compétent tous les
permis nécessaires pour le transport et
l'élimination des déchets amiantés, et les
soumettre à l'Ingénieur. S'assurer que l'exploitant
de la décharge est bien informé des risques liés
aux matériaux qui lui sont apportés et qu'il
connaît les méthodes appropriées pour l'élimination
de ces derniers. Soumettre à l'Ingénieur les
documents démontrant de façon satisfaisante que les
arrangements appropriés ont été pris pour la
réception et l'élimination adéquate des déchets
amiantés.
.2
Soumettre les documents démontrant, à la
satisfaction de l'Ingénieur, que tous les
travailleurs de l'amiante ont reçu une formation et
une éducation adéquates concernant les risques liés
à une exposition à l'amiante, l'hygiène personnelle
et les modalités d'entrée et de sortie des zones de
désamiantage, les techniques et les mesures de
protection auxquelles ils doivent se conformer
lorsqu'ils travaillent dans des zones de
désamiantage, l'utilisation, le nettoyage et
l'élimination des appareils respiratoires et des
vêtements de protection. Soumettre les documents
démontrant qu'ils ont assisté à une formation
adéquate. Soumettre les documents démontrant que le
personnel chargé de la supervision a suivi un cours
sur le désamiantage, d'une durée d'au moins deux
(2) jours et approuvé par l'Ingénieur.
L'Association of the Wall and Ceiling Industry
(AWCI), D.J. Pinchin Technical Consulting Ltd. et
la Fondation de recherches de l'Ontario offrent des
cours acceptables. Soumettre les certificats
démontrant que les employés ont participé aux
cours.
.3
Soumettre à l'approbation de l'Ingénieur le
plan des enceintes et des installations de
décontamination proposées.
.4
Soumettre la documentation portant sur les
produits d'obturation qui seront utilisés, y
compris les résultats des essais de ces produits.
Le résultat des essais effectués sur les matériaux
amiantés prélevés sur les surfaces présentes dans
l'aire comprise dans la portée des travaux peut
DÉFENSE NATIONALE
DÉSAMIANTAGE 4e ESCADRE COLD LAKE
PRÉCAUTIONS MAXIMALES
TRAVAIL No L-C252-9900-339
Section 02 82 12
Page 1
2012-01-09
être obtenu de l'Ingénieur. Ces documents sont à
titre informatif uniquement et ne présentent pas de
manière exhaustive tous les matériaux amiantés
compris dans la portée des travaux.
1.6 PROTECTION DES
TRAVAILLEURS
.1
Formation: avant le début des travaux, enseigner
aux travailleurs le mode d'utilisation des
appareils respiratoires, des vêtements de
protection et des douches, les marches à suivre à
l'entrée et à la sortie des zones de travail et
tous les aspects concernant les méthodes de travail
et les mesures de protection.
.2
Appareils respiratoires: assigner en propre à
chaque travailleur un appareil respiratoire
assurant une protection adéquate compte tenu du
niveau d'exposition dans la zone de désamiantage et
accepté par Travail Canada et par le ministère du
Travail de la province. Si des filtres jetables
sont utilisés, fournir un nombre suffisant de
filtres pour que les travailleurs puissent poser
des filtres propres dès l'enlèvement des filtres
souillés et avant de rentrer dans une zone
contaminée.
.3
Vêtements de protection: fournir aux travailleurs
des combinaisons complètes de type jetable. Des
vêtements de protection réutilisables peuvent aussi
être utilisés s'ils sont laissés dans le
compartiment d'accès et de stockage du matériel
jusqu'à la fin des travaux de désamiantage, auquel
moment ces articles doivent être éliminés comme des
déchets d'amiante. Fournir les autres articles de
protection individuelle exigés aux termes des
règlements de sécurité applicables.
.4
Conduite à suivre.
.1
Avant d'entrer dans les compartiments d'accès
et de stockage du matériel ou dans la zone de
désamiantage, chaque travailleur doit enlever ses
vêtements de ville dans le vestiaire non contaminé,
puis mettre un appareil respiratoire muni d'un
filtre neuf ou d'un filtre réutilisable qui a été
préalablement vérifié, une combinaison propre et
une cagoule. Si des vêtements de protection
réutilisables sont utilisés, chaque travailleur
n'est tenu de mettre son appareil respiratoire
qu'avant d'entrer dans les compartiments d'accès et
de stockage du matériel où les vêtements sont
rangés. Tous les vêtements de ville, les
chaussures, les serviettes et les autres articles
similaires non contaminés doivent être rangés dans
le vestiaire non contaminé.
.2
Lorsque le travailleur quitte la zone de
DÉFENSE NATIONALE
DÉSAMIANTAGE 4e ESCADRE COLD LAKE
PRÉCAUTIONS MAXIMALES
TRAVAIL No L-C252-9900-339
Section 02 82 12
Page 1
2012-01-09
travail, il doit enlever de ses vêtements le gros
de la poussière d'amiante, puis se rendre dans le
compartiment d'accès et de stockage du matériel et
y enlever tous ses vêtements, à l'exception de son
appareil respiratoire. Les combinaisons de travail
ainsi que tous les autres matériaux et le matériel
contaminés par l'amiante doivent être déposés dans
des contenants prévus à cet effet. Tout ce qui est
réutilisable, à l'exception de l'appareil
respiratoire, doit être laissé dans le compartiment
d'accès et de stockage du matériel. Le travailleur
dévêtu doit se rendre aux douches, puis nettoyer
avec du savon et de l'eau l'extérieur de son
appareil respiratoire avant de le retirer. Il doit
ensuite enlever son appareil respiratoire et
retirer les filtres, qu'il mouillera avant de les
jeter dans le contenant prévu à cet effet; il doit
ensuite laver et rincer l'intérieur de son appareil
respiratoire. Lorsqu'elles ne sont pas utilisées
dans la zone de travail, les chaussures de travail
doivent être rangées dans le compartiment d'accès
et de stockage du matériel. Une fois le
désamiantage terminé, les chaussures doivent être
éliminées comme des déchets contaminés ou lavées
minutieusement, à l'intérieur et à l'extérieur, à
l'eau et au savon avant d'être évacuées de la zone
de travail ou du compartiment d'accès et de
stockage du matériel.
.3
Après avoir pris une douche et s'être essuyé,
le travailleur doit se rendre au vestiaire non
contaminé et revêtir ses vêtements de ville à la
fin de chaque journée de travail ou une combinaison
propre avant de manger, de fumer ou de boire. Si le
travailleur doit revenir dans la zone de travail,
il doit suivre les règles énoncées en 1.6.4.1 cidessus.
.4
Les contenants de déchets et le matériel
doivent être retirés du compartiment de transit des
enceintes de décontamination des contenants et du
matériel par des travailleurs provenant d'une zone
non contaminée et portant une combinaison propre.
On ne doit en aucun cas passer par ces enceintes
pour sortir de la zone de travail ou pour y entrer.
.5
Il est interdit de manger, de boire et de
mâcher de la gomme ou du tabac sur le chantier,
sauf dans un endroit non contaminé spécialement
désigné.
.6
Les travailleurs doivent être entièrement
protégés à l'aide d'un appareil respiratoire et de
vêtements de protection durant les travaux de
préparation du système d'enceintes avant le début
des travaux de désamiantage.
DÉFENSE NATIONALE
DÉSAMIANTAGE 4e ESCADRE COLD LAKE
PRÉCAUTIONS MAXIMALES
TRAVAIL No L-C252-9900-339
Section 02 82 12
Page 1
2012-01-09
.7
Les instructions données ci-dessus doivent
être affichées, dans les deux langues officielles,
dans le vestiaire non contaminé ainsi que dans le
compartiment d'accès et de stockage du matériel.
1.7 PROTECTION DES
VISITEURS
1.8 AVIS
.1
Fournir des vêtements de protection respirateurs
approuvés aux visiteurs autorisés qui doivent
entrer dans les zones de travail.
.2
Enseigner aux visiteurs autorisés le mode
d'utilisation des vêtements de protection et des
appareils respiratoires.
.3
Enseigner aux visiteurs autorisés les marches à
suivre à l'entrée et à la sortie des zones de
travail.
.1
Au moins dix (10) jours avant le début des travaux
faisant l'objet du présent projet, informer par
écrit les personnes et les organismes suivants :
.1
le directeur régional de la Direction des
services de santé, de Santé Canada;
.2
le bureau régional de Travail Canada;
.3
le ministère du Travail de la province;
.4
les autorités compétentes en matière
d'élimination des déchets d'amiante.
.1
Feuilles de polyéthylène : sauf indication
contraire, feuilles d'au moins 0.15 mm d'épaisseur,
de dimensions suffisantes pour qu'il y ait le moins
de joints possible.
.2
Feuilles de polyéthylène renforcé : tissé renforcé
de fibres d'au moins 0.15 mm d'épaisseur, liaisonné
sur chaque face à une feuille de polyéthylène.
.3
Ruban : ruban adhésif renforcé de fibres de verre,
du type pour conduits d'air, pouvant sceller des
feuilles de polyéthylène, tant en milieu sec qu'en
milieu humidifié à l'eau traitée.
.4
Agent mouillant : solution composée de 50 % d'ester
PARTIE 2 - PRODUITS
2.1 MATÉRIAUX/
MATÉRIEL
DÉFENSE NATIONALE
DÉSAMIANTAGE 4e ESCADRE COLD LAKE
PRÉCAUTIONS MAXIMALES
TRAVAIL No L-C252-9900-339
Section 02 82 12
Page 1
2012-01-09
de polyoxyéthylène et de 50 % d'éther de
polyoxyéthylène, ou de tout autre produit approuvé
par l'Ingénieur, mélangée avec de l'eau en
concentration suffisante pour assurer une
pénétration et une imprégnation adéquates des
matériaux amiantés.
.5
Contenants de déchets d'amiante : en métal ou en
fibres, acceptés par l'exploitant de la décharge,
munis d'un couvercle à fermeture étanche et d'un
sac intérieur scellable en polyéthylène de 0.15 mm
d'épaisseur. Les contenants doivent être étiquetés
conformément à la réglementation sur l'amiante (29
CFR 1910.1001) de la Occupational Safety and Health
Administration (OSHA) du département du travail des
États-Unis. Les étiquettes doivent être dans les
deux langues officielles.
.6
Produit d'encapsulage : produit de type 2,
feuillogène, base aqueuse de catégorie A, conforme
à la norme CGSB-1-GP-205M, approuvé par le
Commissaire des incendies du Canada.
.7
Ignifuge mis en oeuvre par projection : produit
sans amiante, homologué et répertorié ULC, conçu
pour assurer le degré de protection thermique ou de
résistance au feu requis, conformément aux
prescriptions de l'édition en vigueur du CNBC.
.8
Produit d'obturation à séchage lent : produit
transparent, qui ne tache pas, qui se disperse dans
l'eau, demeure collant au toucher pendant au moins
huit (8) heures après application et qui est conçu
pour emprisonner les fibres d'amiante résiduelles.
Le produit d'obturation doit présenter un indice de
propagation de la flamme et un indice de pouvoir
fumigène inférieurs à 50; il doit également être
compatible avec le nouveau matériau ignifuge.
.1
Zones de travail
.1
Arrêter les systèmes de ventilation et de
conditionnement d'air afin d'empêcher la dispersion
des fibres d'amiante vers les autres zones du
bâtiment durant les travaux.
PARTIE 3 - EXÉCUTION
3.1 PRÉPARATION
DÉFENSE NATIONALE
DÉSAMIANTAGE 4e ESCADRE COLD LAKE
PRÉCAUTIONS MAXIMALES
TRAVAIL No L-C252-9900-339
Section 02 82 12
Page 1
2012-01-09
.2
À l'aide d'un aspirateur HEPA, faire un prénettoyage des éléments pouvant être déplacés et du
tapis qui se trouvent dans la zone de travail
proposée; ces objets doivent être déplacés
temporairement de la zone de travail à l'endroit
indiqué par l'Ingénieur.
.3
À l'aide d'un aspirateur HEPA, faire un prénettoyage du mobilier de rangement, des
installations et du matériel fixe se trouvant à
l'intérieur de la zone de travail; puis les couvrir
de feuilles de polyéthylène et sceller les feuilles
à l'aide de ruban.
.4
Lorsque c'est possible, nettoyer la zone de
travail à l'aide d'un aspirateur HEPA. Sinon,
effectuer un nettoyage par voie humide. Ne pas
employer de méthodes susceptibles de soulever de la
poussière, comme le balayage, ni d'aspirateur autre
qu'un aspirateur HEPA.
.5
Mettre en marche le système déprimogène et le
laisser fonctionner en continu, à partir du moment
où sont installées les premières feuilles de
polyéthylène destinées à obturer les ouvertures,
jusqu'à la fin des travaux, y compris le nettoyage
final. Un appareil d'enregistrement automatique
doit assurer la surveillance continue de la
pression différentielle existant entre la zone de
travail et le reste du bâtiment.
.6
Obturer toutes les ouvertures, notamment les
corridors, baies de portes, fenêtres, lanterneaux,
conduits d'air, grilles et diffuseurs avec des
feuilles de polyéthylène, et les sceller avec du
ruban adhésif.
.7
De la même manière, couvrir les planchers et
les murs de polyéthylène renforcé de ruban. Pour
les planchers, utiliser deux (2) épaisseurs de
polyéthylène. Couvrir d'abord les planchers en
prenant soin de faire remonter les feuilles d'au
moins 300 mm sur les murs, puis couvrir les murs en
faisant chevaucher les feuilles sur celles du
plancher.
.8
Construire des sas à toutes les entrées et
sorties d'une zone de travail, de manière que cette
zone soit toujours fermée par une porte-rideau
lorsqu'un travailleur y entre ou en sort.
.9
À chaque point d'accès à une zone de travail,
installer des panneaux d'avertissement indiquant ce
qui suit dans les deux langues officielles, en
caractères haut de casse « Helvetica Medium », le
numéro entre parenthèses correspondant au corps de
la police de caractères à utiliser : « ATTENTION FIBRES D'AMIANTE - DANGER (25 mm) PERSONNEL
AUTORISÉ SEULEMENT (19 mm) LE PORT DU MATÉRIEL DE
PROTECTION ASSIGNÉ EST OBLIGATOIRE (19 mm)
L'INHALATION DE POUSSIÈRE D'AMIANTE PEUT CAUSER DE
GRAVES LÉSIONS CORPORELLES (7 mm) ».
.10
Après avoir confiné les zones de travail,
DÉFENSE NATIONALE
DÉSAMIANTAGE 4e ESCADRE COLD LAKE
PRÉCAUTIONS MAXIMALES
TRAVAIL No L-C252-9900-339
Section 02 82 12
Page 1
2012-01-09
enlever les filtres des appareils de chauffage, de
ventilation et de conditionnement d'air puis les
mettre dans des sacs en plastique d'au moins
0.15 mm d'épaisseur. Sceller les sacs correctement
et les traiter comme des déchets d'amiante. Enlever
selon les directives de l'Ingénieur tous les
éléments montés au plafond tels que les appareils
d'éclairage, les cloisons et autres accessoires
n'ayant pas été obturés qui nuisent aux travaux de
désamiantage. Pulvériser de l'eau sur les matériaux
amiantés contigus à ces articles, afin d'empêcher
la mise en suspension de fibres d'amiante.
.11
Les sorties de secours et d'incendie des
zones de travail doivent être gardées en bon état
et libres de toute obstruction; sinon, d'autres
sorties de secours doivent être prévues, à la
satisfaction du Commissaire des incendies du Canada
et du Commissaire des incendies de la province.
.12
Aux endroits où l'imprégnation des matériaux
amiantés exige de pulvériser de grandes quantités
d'eau, couper l'alimentation électrique et prévoir
un éclairage de secours sous tension de 24 V, et,
pour l'alimentation des outils électriques, des
circuits protégés par disjoncteur de fuite à la
terre. L'installation et le matériel doivent être
sans danger et être conformes aux exigences des
normes CSA pertinentes.
.13
Après avoir préparé les zones de travail, les
sas d'accès et les enceintes de décontamination,
enlever progressivement et avec grand soin les
carreaux de plafond qui contiennent de l'amiante à
l'intérieur des zones de travail. Les nettoyer à
l'aide d'un aspirateur HEPA, puis les essuyer avec
une éponge humide; emballer les panneaux et les
carreaux propres dans une feuille de polyéthylène
d'au moins 0.10 mm d'épaisseur et les entreposer
dans le bâtiment selon les directives de
l'Ingénieur. Les éliminer comme des déchets
d'amiante. À l'aide d'une éponge mouillée, nettoyer
les profilés en T formant l'ossature du plafond
dans la zone de travail, les détacher de leurs
suspentes, les emballer dans une feuille de
polyéthylène d'au moins 0.10 mm d'épaisseur et les
entreposer dans le bâtiment, selon les directives
de l'Ingénieur.
.14
Après avoir préparé les zones de travail, les
sas d'accès et les enceintes de décontamination,
enlever les éléments constituant le plafond en
enduit, y compris les lattes, les fourrures, les
profilés, les suspentes, les fils de suspension et
les agrafes; déposer les débris et les éléments
enlevés dans les contenants prévus à cette fin et
DÉFENSE NATIONALE
DÉSAMIANTAGE 4e ESCADRE COLD LAKE
PRÉCAUTIONS MAXIMALES
TRAVAIL No L-C252-9900-339
Section 02 82 12
Page 1
2012-01-09
les éliminer comme des déchets d'amiante. Au fur et
à mesure que les travaux avancent, pulvériser de
l'eau traitée sur les débris d'amiante et sur les
surfaces contiguës aux travaux pour limiter la
dispersion de poussière d'amiante.
.2
Enceinte de décontamination des travailleurs
.1
Enceinte de décontamination des travailleurs
: réaliser une enceinte de décontamination
comprenant un compartiment d'accès et de stockage
du matériel, un compartiment de douches et un
vestiaire propre.
.1
Compartiment d'accès et de stockage du
matériel : aménager un compartiment d'accès
et de stockage du matériel entre le
compartiment de douches et les zones de
travail, qui sera équipé de deux portesrideaux, une donnant accès au compartiment de
douches et l'autre, à la zone de
désamiantage. Prévoir une toilette portative,
un contenant à déchets ainsi que des éléments
de rangement pour les chaussures et les
vêtements de protection lavables. Le
compartiment d'accès et de stockage du
matériel doit être suffisamment grand pour
loger l’équipement prescrit et tout le
matériel nécessaire, et pour permettre à au
moins un travailleur de se dévêtir aisément.
.2
Compartiment de douches : aménager un
compartiment de douches entre le vestiaire
propre et le compartiment d'accès et de
stockage du matériel. Le compartiment de
douches doit comprendre deux portes-rideaux,
une donnant accès au vestiaire non contaminé,
l'autre au compartiment d'accès et de
stockage du matériel. Prévoir une douche par
groupe de cinq travailleurs et assurer une
alimentation constante en eau froide ou tiède
et en eau chaude. L'alimentation en eau
froide peut être assurée à partir de
l'endroit indiqué par l'Ingénieur.
L'alimentation en eau chaude peut être
assurée à partir de l'endroit indiqué par
l'Ingénieur. Les évacuations vers le réseau
collecteur d'eaux usées sont situées à
l'endroit indiqué par l'Ingénieur. Fournir la
tuyauterie et faire les raccordements
nécessaires aux réseaux d'alimentation et
d'évacuation. Avant d'être rejetées à
l'égout, les eaux usées doivent être pompées
à travers un système de filtration muni de
filtres de 5 micromètres accepté par
l'Ingénieur. Fournir du savon, des serviettes
propres et des contenants adéquats pour
l'élimination des filtres souillés des
appareils respiratoires.
DÉFENSE NATIONALE
DÉSAMIANTAGE 4e ESCADRE COLD LAKE
PRÉCAUTIONS MAXIMALES
TRAVAIL No L-C252-9900-339
Section 02 82 12
Page 1
2012-01-09
.3
Vestiaire propre : aménager un
vestiaire non contaminé entre le compartiment
de douches et les zones propres situées à
l'extérieur de l'enceinte de décontamination.
Le vestiaire propre doit comprendre deux
portes-rideaux, une donnant accès aux
douches, l'autre, à l'extérieur de l'enceinte
de décontamination. Prévoir des armoiresvestiaires ou des cintres et des crochets
pour les vêtements de ville et les effets
personnels des travailleurs. Prévoir
également un espace de rangement pour les
vêtements de protection et les appareils
respiratoires non contaminés. Installer un
miroir pour permettre aux travailleurs de
bien ajuster leur appareil respiratoire ainsi
qu'un nombre suffisant de supports et de
crochets.
.3
Enceintes de décontamination des contenants et du
matériel
.1
Les enceintes de décontamination des
contenants et du matériel comprennent une zone de
pré-nettoyage située dans la zone de travail, un
compartiment de lavage, un compartiment de transit
et un compartiment d'évacuation. Ces enceintes
servent à la décontamination des contenants de
déchets d'amiante, des échafaudages, des contenants
de matériaux, du matériel de pulvérisation, des
aspirateurs et de tout autre matériel qui ne peut
être décontaminé dans l'enceinte de décontamination
des travailleurs. Les enceintes de décontamination
des contenants et du matériel doivent comprendre
les compartiments suivants.
.1
Zone de pré-nettoyage : aménager une
zone de pré-nettoyage à l'intérieur de la
zone de travail où l'on procédera à la
décontamination grossière du matériel et des
contenants de déchets, à l'étiquetage et au
scellement des contenants et à leur
entreposage temporaire en attendant leur
évacuation vers le compartiment de lavage. La
zone de pré-nettoyage doit être munie d'une
porte-rideau donnant accès au compartiment de
lavage.
.2
Compartiment de lavage : aménager un
compartiment de lavage entre la zone de prénettoyage et le compartiment de transit, et
le munir de deux portes-rideaux, une donnant
accès à la zone de pré-nettoyage, l'autre, au
compartiment de transit. Le compartiment de
lavage doit être équipé de pulvérisateurs
d'eau à grande pression et à faible débit
pour le lavage des contenants des déchets et
du matériel. Avant d'être évacuées, les eaux
de lavage doivent passer à travers un système
DÉFENSE NATIONALE
DÉSAMIANTAGE 4e ESCADRE COLD LAKE
PRÉCAUTIONS MAXIMALES
TRAVAIL No L-C252-9900-339
Section 02 82 12
Page 1
2012-01-09
de filtres pouvant retenir des particules de
5 micromètres. Fournir la tuyauterie
nécessaire et faire les raccordements aux
réseaux d'alimentation et d'évacuation.
.3
Compartiment de transit : aménager un
compartiment de transit entre le compartiment
de lavage et le compartiment d'évacuation, et
le munir de deux portes-rideaux, une donnant
accès au compartiment de lavage, l'autre, au
compartiment d'évacuation. Le compartiment de
transit doit être de dimensions suffisantes
pour recevoir au moins deux contenants à
déchets et le matériel le plus encombrant
utilisé.
.4
Compartiment d'évacuation : aménager un
compartiment d'évacuation entre le
compartiment de transit et l'extérieur. Le
compartiment d'évacuation doit être muni de
deux portes-rideaux, une donnant accès au
compartiment de transit, l'autre, à
l'extérieur.
.4
Construction des enceintes de décontamination
.1
Construire une ossature appropriée en vue du
montage des enceintes ou utiliser les locaux
existants lorsque ceux-ci conviennent. Recouvrir
cette ossature de deux feuilles de polyéthylène
scellées à l'aide de ruban. Sur les planchers,
utiliser deux épaisseurs de polyéthylène renforcé.
.2
Installer des portes-rideaux entre les
différents compartiments et enceintes de manière
qu'au moins une des portes de chaque compartiment
soit fermée lorsqu'il y a déplacement (personnes,
contenants de déchets, matériel) d'un compartiment
à l'autre.
.5
Séparation des zones de travail et des aires
occupées
.1
Séparer, à l'aide d'un système de cloisons
étanches à l'air, les parties du bâtiment qui
doivent demeurer en service, selon les indications
de l'Ingénieur, des parties dans lesquelles sont
effectués les travaux de désamiantage. Réaliser
comme suit les cloisons étanches.
.1
Construire une ossature appropriée, en
poteaux de bois ou de métal, du plancher au
plafond. Couvrir l'ossature de feuilles de
polyéthylène et sceller les feuilles à l'aide
de ruban. Poser ensuite, sur l'ossature, un
panneau de contreplaqué d'une épaisseur d'au
moins 9 mm. À l'aide d'un produit
d'obturation feuillogène, sceller les joints
des panneaux de contreplaqué et les joints
entre les panneaux et les éléments contigus,
de manière à réaliser une cloison étanche à
DÉFENSE NATIONALE
DÉSAMIANTAGE 4e ESCADRE COLD LAKE
PRÉCAUTIONS MAXIMALES
TRAVAIL No L-C252-9900-339
Section 02 82 12
Page 1
2012-01-09
l'air.
.2
Couvrir les panneaux de contreplaqué de
feuilles de polyéthylène et sceller avec du
ruban, selon les indications concernant les
zones de travail.
3.2 DÉSAMIANTAGE
.6
Entretien des enceintes
.1
Garder les enceintes propres et en bon état.
.2
S'assurer que les cloisons et les feuilles de
polyéthylène sont scellées au moyen de ruban et
ferment efficacement les ouvertures. Réparer les
cloisons endommagées et corriger les défauts sans
retard.
.3
Faire une inspection visuelle des enceintes
au début de chaque période de travail.
.4
Lorsque l'Ingénieur le demande, exécuter des
essais fumigènes pour vérifier l'efficacité du
confinement réalisé.
.7
Les travaux de désamiantage ne doivent pas
commencer avant :
.1
que les dispositions relatives à
l'élimination des déchets aient été prises;
.2
que les dispositions concernant le stockage,
la filtration et l'élimination des eaux usées aient
été prises, dans le cas de dénudage après
imprégnation des matériaux amiantés;
.3
que les zones de travail et les enceintes de
décontamination ainsi que les parties du bâtiment
qui doivent demeurer en service aient été
efficacement isolées les unes des autres;
.4
que les outils, le matériel, les matériaux et
les contenants à déchets soient sur place;
.5
que des arrangements aient été pris pour
préserver la sécurité du bâtiment;
.6
que les panneaux d'avertissement prescrits à
l'alinéa 3.1.1.9 aient été installés aux points
d'accès en zones contaminées;
.7
que tous les avis aient été donnés et que
tous les autres préparatifs aient été effectués.
.1
Marche à suivre dans le cas de travaux de
désamiantage
.1
Préparer le chantier.
.2
À l'aide d'un matériel de pulvérisation sans
air comprimé capable de projeter un brouillard qui
empêchera la mise en suspension des fibres,
pulvériser les matériaux amiantés avec de l'eau
contenant l'agent mouillant prescrit. Bien saturer
les matériaux amiantés pour les imprégner jusqu'au
support sans toutefois qu'ils dégouttent de manière
excessive. Pulvériser les matériaux à plusieurs
reprises durant les travaux de désamiantage afin de
DÉFENSE NATIONALE
DÉSAMIANTAGE 4e ESCADRE COLD LAKE
PRÉCAUTIONS MAXIMALES
TRAVAIL No L-C252-9900-339
Section 02 82 12
Page 1
2012-01-09
maintenir le degré de saturation requis, et de
réduire au minimum la dispersion des fibres.
.2
Arracher et enlever, par petits segments, les
matériaux amiantés saturés d'eau. Ne pas les
laisser sécher et les placer au fur et à mesure
dans des sacs scellables, en plastique, d'au moins
0.15 mm d'épaisseur. Déposer les sacs dans des
contenants étiquetés, en vue de leur transport.
.3
Sceller les contenants pleins. À l'aide d'une
éponge mouillée, nettoyer à fond la surface
extérieure de ces derniers. Évacuer les contenants
de la zone de désamiantage et les déposer dans la
zone de pré-nettoyage; nettoyer de nouveau, avec
soin, leur surface extérieure avec une éponge
mouillée, avant de les amener dans le compartiment
de lavage. Une fois les contenants dans le
compartiment de lavage, les laver à fond puis les
mettre dans le compartiment de transit, en
attendant qu'ils soient transportés dans le
compartiment d'évacuation, puis à l'extérieur.
S'assurer que les contenants sont retirés du
compartiment de transit par des travailleurs venant
d'une zone non contaminée et portant une
combinaison également non contaminée.
.4
Une fois le dénudage terminé, frotter avec une
brosse métallique toutes les surfaces débarrassées
des matériaux amiantés et les nettoyer avec une
éponge mouillée afin d'éliminer toute trace visible
de fibres d'amiante. Les surfaces doivent rester
mouillées tout au long de cette opération.
.5
Lorsque l'Ingénieur juge qu'il est impossible
d'enlever la totalité des matériaux amiantés à
cause d'obstacles, d'éléments d'ossature ou
d'installations importantes ou parce que les
matériaux amiantés avaient été appliqués sur un
enduit asphaltique et qu'il fournit des
instructions écrites à cet effet, encapsuler les
matériaux amiantés comme suit.
.1
Appliquer un produit d'obturation feuillogène
de manière à recouvrir les matériaux amiantés
appliqués par projection d'un feuil d'au moins
0.635 mm d'épaisseur une fois sec. Le produit
d'obturation doit être appliqué à l'aide d'un
matériel de pulvérisation sans air comprimé, pour
éviter la mise en suspension des fibres d'amiante.
Chaque couche de produit de scellement doit être de
couleur différente. La dernière couche doit être de
la couleur exigée par l'Ingénieur. Enduire les
surfaces de matériaux amiantés appliqués par
projection d'un produit d'obturation pénétrant
jusqu'à une profondeur uniforme d'au moins 25 mm.
Enduire les surfaces de matériaux amiantés
DÉFENSE NATIONALE
DÉSAMIANTAGE 4e ESCADRE COLD LAKE
PRÉCAUTIONS MAXIMALES
TRAVAIL No L-C252-9900-339
Section 02 82 12
Page 1
2012-01-09
appliqués par projection d'un produit d'obturation
pénétrant de manière à réaliser une imprégnation
uniforme jusqu'au support, conformément aux
indications de l'Ingénieur.
3.3 ENCAPSULAGE DES
MATÉRIAUX AMIANTÉS
.6
Après avoir nettoyé les surfaces avec une brosse
métallique et les avoir essuyées avec une éponge
mouillée pour enlever toute trace visible de
matériaux amiantés, et après avoir encapsulé et
scellé les matériaux amiantés impossibles à
enlever, nettoyer à l'eau toute la zone de travail,
y compris le compartiment d'accès et de stockage du
matériel, ainsi que le matériel utilisé. Laisser
déposer la poussière d'amiante en suspension dans
l'air pendant 24 heures, puis nettoyer à l'eau une
seconde fois la zone et le matériel susmentionné.
Durant cette période de dépôt de la poussière, les
travaux, la ventilation et l'accès au chantier
doivent être suspendus. Attendre ensuite une autre
période de 24 heures, dans les mêmes conditions,
puis nettoyer les zones de travail et le matériel à
l'aide d'un aspirateur HEPA et essuyer toutes les
surfaces avec un linge humide. Après avoir fait
inspecter et approuver les travaux par l'Ingénieur,
appliquer une couche continue de produit
d'obturation à séchage lent sur toutes les surfaces
traitées. Cette opération doit être suivie d'une
autre période d'au moins 16 heures pendant laquelle
les travaux, la ventilation et l'accès au chantier
doivent être suspendus; seul le système déprimogène
doit demeurer en fonction durant cette période.
.1
Marche à suivre dans le cas de travaux
d'encapsulage de matériaux amiantés.
.1
Préparer le chantier.
.2
À l'aide d'un aspirateur haute efficacité,
nettoyer les surfaces des zones de travail, sauf
celles qui doivent être encapsulées, afin
d'éliminer complètement les débris lâches et la
poussière.
.3
Réparer les surfaces de matériaux amiantés
appliqués par projection qui sont endommagées ou
dégarnies, de manière à obtenir une base
acceptable, propre à l'encapsulage, et de manière à
rétablir la continuité de la protection ignifuge.
Utiliser pour cela l'ignifuge sans amiante
prescrit. Préparer les surfaces et appliquer le
produit ignifuge conformément aux instructions
écrites du fabricant.
.4
Enlever les matériaux amiantés non adhérents
et les mettre dans des sacs en plastique scellables
d'une épaisseur d'au moins 0.15 mm. Déposer les
sacs dans des contenants à déchets étiquetés, en
vue de leur transport.
.5
Sceller les contenants de déchets qui sont
DÉFENSE NATIONALE
DÉSAMIANTAGE 4e ESCADRE COLD LAKE
PRÉCAUTIONS MAXIMALES
TRAVAIL No L-C252-9900-339
Section 02 82 12
Page 1
2012-01-09
pleins. Évacuer les contenants de la zone de
désamiantage et les déposer dans la zone de prénettoyage; nettoyer de nouveau leurs surfaces
extérieures avec soin, avec une éponge mouillée,
avant de les placer dans le compartiment de lavage.
Laver en suite les contenants à fond, puis les
placer dans le compartiment de transit, en
attendant qu'ils soient transportés dans le
compartiment d'évacuation, puis à l'extérieur.
S'assurer que les contenants sont retirés du
compartiment de transit par des travailleurs venant
d'une zone non contaminée et portant une
combinaison également non contaminée.
.2
Appliquer un produit d'obturation feuillogène de
manière à recouvrir les matériaux amiantés
appliqués par projection d'un feuil d'au moins
0.635 mm d'épaisseur une fois sec. Le produit
d'obturation doit être appliqué à l'aide d'un
matériel de pulvérisation sans air comprimé, pour
éviter la mise en suspension des fibres d'amiante.
Chaque couche de produit de scellement doit être de
couleur différente. La dernière couche doit être de
la couleur exigée par l'Ingénieur. Enduire les
surfaces de matériaux amiantés appliqués par
projection d'un produit d'obturation pénétrant
jusqu'à une profondeur uniforme d'au moins 25 mm.
Enduire les surfaces de matériaux amiantés
appliqués par projection d'un produit d'obturation
pénétrant de manière à réaliser une imprégnation
uniforme jusqu'au support, conformément aux
indications de l'Ingénieur.
.3
Après avoir encapsulé les matériaux amiantés,
nettoyer à l'eau toute la zone de travail, y
compris le compartiment d'accès et de stockage du
matériel, ainsi que le matériel utilisé. Laisser
déposer la poussière d'amiante en suspension dans
l'air pendant 24 heures, puis nettoyer à l'eau une
seconde fois la zone et le matériel susmentionnés.
Durant cette période de dépôt de la poussière, les
travaux, la ventilation et l'accès au chantier
doivent être suspendus. Attendre ensuite une autre
période de 24 heures, dans les mêmes conditions,
puis nettoyer les zones de travail et le matériel
avec un aspirateur haute efficacité et essuyer les
surfaces avec un linge humide.
.4
Installer des panneaux d'avertissement indiquant,
en caractères sans empattement de 25 mm, dans les
deux langues officielles : WARNING - SEALED
ASBESTOS/ATTENTION : AMIANTE SCELLÉ. Installer les
panneaux aux endroits indiqués par l'Ingénieur. Le
nombre de panneaux qui doivent être installés sera
déterminé par l'Ingénieur.
DÉFENSE NATIONALE
DÉSAMIANTAGE 4e ESCADRE COLD LAKE
PRÉCAUTIONS MAXIMALES
TRAVAIL No L-C252-9900-339
Section 02 82 12
Page 1
2012-01-09
.1
Marche à suivre dans le cas de travaux
d'encoffrement de matériaux amiantés
.1
Préparer le chantier.
.2
À l'aide d'un aspirateur haute efficacité,
nettoyer toutes les surfaces des zones de travail,
à l'exception des surfaces de matériaux amiantés,
afin de les débarrasser des éléments non adhérents
et des particules de poussière.
.3
Pulvériser de l'eau traitée contenant l'agent
mouillant prescrit sur les surfaces qui seront
touchées par la pose des suspentes et des autres
dispositifs de fixation. Les matériaux amiantés
doivent demeurer humides, afin d'éviter la mise en
suspension des fibres d'amiante.
.4
Enlever les matériaux amiantés non adhérents
et les mettre dans des sacs de plastique scellables
d'une épaisseur d'au moins 0.15 mm. Déposer les
sacs dans des contenants étiquetés en vue de leur
transport.
.5
Sceller les contenants de déchets qui sont
pleins. Évacuer les contenants de la zone de
désamiantage et les déposer dans la zone de prénettoyage; nettoyer de nouveau leurs surfaces
extérieures avec soin, avec une éponge mouillée,
avant de les placer dans le compartiment de lavage.
Laver en suite les contenants à fond, puis les
placer dans le compartiment de transit, en
attendant qu'ils soient transportés dans le
compartiment d'évacuation, puis à l'extérieur.
S'assurer que les contenants sont retirés du
compartiment de transit par des travailleurs venant
d'une zone non contaminée et portant une
combinaison également non contaminée.
3.4 ENCOFFREMENT DES
MATÉRIAUX AMIANTÉS
.2
Une fois les suspentes et autres dispositifs de
fixation installés, mais avant de commencer le
confinement des matériaux amiantés, réparer les
surfaces endommagées ou dégarnies. Utiliser le
produit ignifuge sans amiante prescrit. Préparer
les surfaces et appliquer le matériau ignifuge ou
l'isolant thermique conformément aux instructions
écrites du fabricant.
.3
Après avoir encloisonné les matériaux amiantés,
nettoyer à l'eau toute la zone de travail, y
compris le compartiment d'accès et de stockage du
matériel, ainsi que le matériel utilisé. Laisser
déposer la poussière d'amiante en suspension dans
l'air pendant 24 heures, puis nettoyer à l'eau une
seconde fois la zone et le matériel susmentionnés.
Durant cette période de dépôt de la poussière, les
travaux, la ventilation et l'accès au chantier
DÉFENSE NATIONALE
DÉSAMIANTAGE 4e ESCADRE COLD LAKE
PRÉCAUTIONS MAXIMALES
TRAVAIL No L-C252-9900-339
Section 02 82 12
Page 1
2012-01-09
doivent être suspendus. Attendre ensuite une autre
période de 24 heures, dans les mêmes conditions,
puis nettoyer les zones de travail et le matériel
avec un aspirateur haute efficacité et essuyer les
surfaces avec un linge humide.
3.5 NETTOYAGE FINAL
.4
Installer des panneaux d'avertissement indiquant, en
caractères sans empattement de 25 mm, dans les deux
langues officielles : WARNING - SEALED
ASBESTOS/ATTENTION : AMIANTE CONFINÉ. Installer les
panneaux aux endroits indiqués par l'Ingénieur.
.1
Commencer le nettoyage final seulement une fois que
le nettoyage prescrit ci-dessus est terminé et que
l'analyse des échantillons d'air démontre que la
concentration de poussière d'amiante, de chaque
côté des enceintes de confinement, ne dépasse pas
0.01 fibre par centimètre cube d'air, lorsqu'elle
est mesurée selon la méthode du filtre à membrane
avec observation au microscope optique à contraste
de phase assurant un grossissement de 400 à 500 X,
selon la méthode décrite dans le rapport technique
70-127 du NIOSH, ou à l'aide d'une méthode
équivalente.
.2
Retirer les feuilles de polyéthylène en les roulant
soigneusement à partir des murs vers le centre de
la zone de travail. Prendre soin de ramasser
immédiatement, à l'aide d'un aspirateur HEPA, toute
particule visible de matériau amianté.
.3
Mettre les feuilles de polyéthylène, le ruban
adhésif, le matériel de nettoyage, les vêtements et
les autres déchets contaminés dans des sacs en
plastique; déposer ces sacs dans des contenants
étiquetés et scellés en vue de leur transport.
.4
Nettoyer les zones de désamiantage, le compartiment
d'accès et de stockage du matériel, le compartiment
de lavage, le compartiment des douches et toute
autre enceinte susceptible d'être contaminée.
.5
Nettoyer les contenants de déchets scellés ainsi que
tout le matériel utilisé, puis, au moment opportun,
les transporter hors des zones de travail en
traversant les enceintes de décontamination des
contenants et du matériel.
.6
Exécuter un dernier contrôle afin de s'assurer que
les surfaces sont exemptes de poussière ou de
particules accumulées pendant les opérations de
démontage. Effectuer à nouveau des analyses de
l'air afin de s'assurer que la concentration de
fibres d'amiante, à l'intérieur du bâtiment, ne
DÉFENSE NATIONALE
DÉSAMIANTAGE 4e ESCADRE COLD LAKE
PRÉCAUTIONS MAXIMALES
TRAVAIL No L-C252-9900-339
Section 02 82 12
Page 1
2012-01-09
dépasse pas 0.01 fibre par centimètre cube.
Reprendre les opérations de nettoyage, avec de
l'eau ou un aspirateur HEPA, aux endroits qui s'y
prêtent et répéter les analyses de l'air tant que
la concentration de fibres d'amiante n'est pas
inférieure au niveau prescrit ci-dessus.
.7
Au fur et à mesure que les travaux avancent et afin
de ne pas dépasser la capacité d'entreposage sur le
chantier, évacuer les contenants de déchets
d'amiante scellés et étiquetés vers le centre de
traitement et d'élimination approuvé, conformément
aux exigences des autorités compétentes. Un
représentant de l'Entrepreneur devra accompagner
chaque envoi de déchets d'amiante afin de s'assurer
que l'élimination est effectuée conformément aux
règlements pertinents.
3.6 REMISE EN PLACE
DES ÉLÉMENTS ET
RÉTABLISSEMENT DES
SERVICES
.1
Une fois le nettoyage terminé, effectuer ce qui
suit.
3.7 ANALYSE DE
L'AIR
.1
.1
Remettre à leur place les différents objets,
dispositifs et éléments de mobilier qui ont été
déplacés aux fins de l'exécution des travaux.
.2
Remettre et assujettir à leur place les
objets, dispositifs et appareils fixes déplacés aux
fins de l'exécution des travaux.
.3
Remettre en état de marche les différents
appareils et installations électriques et
mécaniques. Remplacer tous les filtres du matériel
par des filtres neufs.
.4
Réparer ou remplacer les objets, dispositifs
ou appareils endommagés au cours des travaux, selon
les directives de l'Ingénieur.
Du début des travaux jusqu'à l'achèvement des
opérations de nettoyage, prélever quotidiennement
des échantillons d'air à l'extérieur des enceintes
érigées autour des zones de travail, conformément
aux recommandations de Santé Canada.
.2
Si les analyses de l'air indiquent que les zones
qui se trouvent à l'extérieur des enceintes de
décontamination sont contaminées, confiner les zones en
question et en assurer le nettoyage ainsi que l'entretien
en respectant les mêmes exigences que celles visant les
zones de travail.
DÉFENSE NATIONALE
4e ESCADRE COLD LAKE
L-C252-9900/367
ANNEXES ET DESSINS
Section 01 00 00
Page 1
2012-01-09
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE
ANNEXE A
ANNEXE
ANNEXE
ANNEXE
ANNEXE
B
C
D
E
LISTE DES DESSINS
No DU DESSIN
TITRE
4e ESCADRE DU SOL
AUTORISATION
4e ESCADRE ENTENTE AVEC
4e ESCADRE -
TITRE
AVIS D'AUTORISATION DE PERTURBATION
DE TRAVAIL A CHAUD
PERMIS D'ACCES AUX ESPACES CLOS
L'ENTREPRENEUR PRINCIPAL
AVIS DE FERMETURE DE ROUTE
ANNEXE A
4 Escadre – Avis d’autorisation de perturbation du sol
e
Nom du projet :
o
Titre du contrat :
N de téléphone :
Organisation :
Date de début des travaux :
Emplacement des travaux (y compris l’adresse de la base et les
coordonnées cadastrales avec croquis et esquisses en annexe)
Description
des travaux :
Coordonnées/service public
Opérations de l’Escadre
Poste 8006/téléc. 780-840-7341
Service incendie de la 4e Escadre
Poste 8401/téléc. : 780-840-7317
BGP – Dossiers SIG
Poste 8251/téléc. : 780-840-7316
Environnement de l’Escadre
Poste 8430/téléc. : 780-840-7305
Ligne SIT/Centre d’assistance
Poste 7053/téléc. : 780-840-7349
Électricité – GC
(électricité) Poste 8429/
téléc. : 780-840-4029
Eau/égout/vapeur/gaz – GC
(plomberie) Poste 8427/
téléc. : 780-840-4000
EPPE
Poste 8960/8411/téléc. : 780-840-7314
R-2010-08-010
o
N du dossier de projet :
o
N du téléc. de retour :
Profond. de la perturbation :
Site prémarqué :
Remarques et date
Nom et signature
No de la demande
de service Remedy
Alberta 1 – Appeler téléphone : 1-800-242-3447
Eastlink téléc. : 780-826-7028
Canada Locators téléc. : 1-780-636-3575
Alberta Supernet téléc. : 1-780-488-9875
ATCO Electric téléc. : 780-594-3090
ATCO Gas téléc. : 780-594-3090
ATCO PIPELINES 1-780-808-0777
ALTA GAS téléc. : 780-826-4712
o
N de demande
Aucune réponse nécessaire
(Telus)
CDC Poste 7058 téléc. : 780-594-6161 Information seulement
Aucune réponse nécessaire
INSTRUCTIONS
- * PRÉVOIR UN DÉLAI DE PRÉAVIS MINIMAL DE 5 JOURS POUR PERMETTRE LA LOCALISATION DES
SERVICES.
- Dans le cas d’un retard de plus de 14 jours ou d’un changement de l'état du chantier, le processus d'obtention
de permis doit être repris entièrement.
- Une personne n'est pas coupable d'une infraction en vertu de la loi si elle peut démontrer que tous
les efforts raisonnables ont été fournis pour assurer une inspection et une supervision adéquates
de l’entreprise en cours.
- L’Entrepreneur doit confirmer, à sa satisfaction, que toute l’aire des travaux a été piquetée/marquée
et que les codes de couleurs ont été correctement utilisés, conformément aux normes. L’Entrepreneur
ne doit pas procéder à des travaux de perturbation du sol si l’aire des travaux n’est pas bien définie ou s’il a
des doutes quant à l’exactitude des marquages des services publics.
- TOUS les travaux de perturbation du sol devant être réalisés à moins d’un (1) mètre des services
d’électricité ou de communication marqués ou signalés, et à moins de cinq (5) mètres des conduites
de gaz doivent être excavés à la main (ou à l’aide de matériel hydrovac) avant que du matériel mécanique ne
soit utilisé.
ANNEXE B
4e ESCADRE COLD LAKE
AUTORISATION DE TRAVAIL À CHAUD
Date :
INSPECTEUR : Grade :
Heure d’entrée en vigueur :
Nom :
Type de travail : ‰ Soudage/coupage
‰ Autre
N° DE PERMIS _____
Heure d’expiration :
Date :
EMPLACEMENT :
‰ Brasage
‰ Goudronnage à chaud sur couverture
ESPACE CLOS :
‰ Oui
‰ Non
Permis d’accès aux espaces clos sur place ‰ Oui ‰ Non
x Nota : Si un permis d’accès aux espaces clos est exigé et n’a pas été obtenu, une autorisation de travail à
chaud ne peut être délivrée.
x Avant d’approuver tout travail à chaud, l’inspecteur des incendies doit inspecter le chantier et ses
environs afin de vérifier que toutes les précautions ont été prises pour prévenir les incendies,
conformément à la norme NFPA 51B.
x Si un travail à chaud doit être effectué dans un hangar, tous les aéronefs DOIVENT en être
retirés.
PRÉCAUTIONS GÉNÉRALES
( ) Gicleurs/alarmes en service (le cas échéant).
( ) Matériel de soudage en bon état.
PIQUET D’INCENDIE
( ) Doit être mobilisé du début des travaux jusqu’à
30 minutes après la fin de ces derniers.
( ) Extincteur d’incendie utilisable.
( ) Le personnel de surveillance a reçu une
formation sur les mesures à prendre en cas
d’incendie.
DANS UN RAYON DE 11 m DU SECTEUR DES
TRAVAIL À L’INTÉRIEUR DES MURS OU
TRAVAUX
DES PLAFONDS
( ) Produits combustibles retirés du secteur des ( ) Construction non combustible et sans couverture
travaux.
combustible.
( ) Planchers combustibles mouillés ou recouverts
( ) Matériaux combustibles retirés de l’autre côté de la
de matériaux non combustibles.
cloison.
( ) Liquides inflammables et combustibles enlevés
APPAREILS DE CHAUFFAGE HERMAN
NELSON
ou entreposés dans un endroit sûr.
( ) Le personnel a reçu une formation sur les bonnes
( ) Ouvertures murales et de plancher recouvertes.
méthodes de démarrage, d’arrêt et de ravitaillement
( ) Si possible, couvertures suspendues sous les
des appareils avant leur utilisation.
travaux pour recueillir les étincelles.
( ) Extincteur d’incendie disponible.
TRAVAUX DE GOUDRONNAGE À CHAUD SUR COUVERTURE
( ) Le fondoir à goudron est situé dans un endroit sûr, à au moins 5 m d’une sortie ou de matériaux
combustibles, y compris les murs, ou sur une couverture non combustible (à moins d’avoir
l’approbation du CP Ere).
( ) Le thermostat sur le fondoir fonctionne et ce dernier est sous supervision constante.
( ) Un extincteur à poudre ou à CO 2 utilisable est disponible.
( ) Un couvercle en métal peut être fermé en cas d’incendie.
( ) L’Entrepreneur doit savoir que les vadrouilles et les chiffons sales doivent être nettoyés et entreposés à
l’écart du bâtiment et des autres matériaux combustibles à la fin de chaque journée de travail, ou éliminés à
l’écart des autres déchets.
IL EST INTERDIT DE LES LAISSER SUR LE TOIT.
ENTREPRENEUR :
Nom : _____________________ ENTREPRISE : ___________________
Adresse : ____________________________________________________
____________________________________________________
N° de téléphone : __________________ N° de cellulaire : __________________
J’ai participé à la séance d’information du Service des incendies et je m’engage à respecter tous les
règlements. Tout changement aux opérations autorisées par le présent permis doit être signalé au
Service des incendies.
Vous ou votre entreprise pouvez être tenu responsable de tout dommage causé en raison d’un
non-respect des présentes consignes de sécurité.
Avertir le Service des incendies au 840-8000, poste 8401 lorsque l’inspection effectuée 30 minutes après la fin
des travaux à chaud de la journée a été effectuée.
Signature du superviseur sur place ________________________________
Approuvé par le Service des incendies de l’Escadre.
NUMÉRO D’URGENCE DU SERVICE DES INCENDIES 840-8333 OU
POSTE 8333
ANNEXE C
e
4 Escadre – Permis d’accès aux espaces clos
NOTA : Ce permis n’est valide que pour la période et les travaux inscrits!
Aviser le Service des incendies avant d’entrer dans un espace clos, en composant le 840-8000, poste 8401, NUMÉRO
DE TÉLÉPHONE EN CAS D’URGENCE : 911
N° de permis : __________ Date : _ __/_ __/_ _ Heure d’entrée en vigueur :
Type/catégorie d’espace :
h Heure d’expiration :
h
Emplacement :
Unité/section :
Superviseur :
Description des travaux : ______________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________
APPAREIL DE VÉRIFICATION ATMOSPHÉRIQUE
Modèle :
Marque :
Date du dernier étalonnage :
ESSAI
Oxygène
Gaz explosifs
Monoxyde de carbone (CO)
Sulfure d’hydrogène (H 2 S)
Gaz toxiques
MATÉRIEL REQUIS
Respirateurs
Respirateurs à adduction d’air
Appareil PRIA
Appareil de ventilation
Communications
Dispositif antichute
Appareil de levage mécanique
Alarmes personnelles
Extincteurs d’incendie
Gilets de sauvetage
Barrières
Outils anti-étincelles
/
/
N° de série :
Étalonneur :
Résultats des essais avant l’entrée
QUANTITÉ MISE À
NIVEAU ACCEPTABLE
L’ESSAI
Min. 19,5 % Max. 23 %
5 % LIE
10 ppm (max.)
5 ppm (max.)
50 % de VLT (max.)
O
N
SIGNATURE
TYPE UTILISÉ EXIGENCES À RESPECTER AVANT
O
L’ENTRÉE
Examiner le rapport d’évaluation des
risques
Pression de l’alimentation
Drain
Vidange
Ventilation
Cadenassage/étiquetage des appareils
électriques
Blocage/fixation
Permis de travail à chaud (Service des
incendies)
Le matériel de sécurité doit se trouver sur
le chantier
Installer les barrières et panneaux requis
Aviser le Service des incendies
Autres (spécifier)
N
Instructions spéciales :
Je certifie avoir exécuté tous les essais et toutes les mesures préventives nécessaires (conformément au rapport
d’évaluation des risques), en vue d’une entrée sécuritaire dans l’espace clos visé.
________________________________________
Personne qualifiée (en lettres moulées)
Signature
Je certifie avoir examiné le rapport d’évaluation des risques et avoir été informé de tous les essais et de toutes les
mesures préventives nécessaires pour assurer une entrée sécuritaire dans l’espace clos visé.
___________________
______________
______________
_____
Prénom (en lettres moulées)
_____________
__ ___
Nom de famille (en lettres moulées)
__
_
_
Signature
Je certifie que tout le personnel a évacué l’espace clos visé et que le Service des incendies a été prévenu.
________________________________________
Nom (en lettres moulées)
NOTA : Le présent rapport doit être conservé par le superviseur pendant au moins
deux (2) ans.
Signature
ANNEXE D
Date :
Objet : entente avec l’Entrepreneur principal
Description du contrat :
N° du projet :
N° du contrat :
Date d’adjudication :
Date d’achèvement :
Bureau de CDC sur le chantier :
Adresse du bureau sur le chantier :
Nom de l’Entrepreneur :
Adresse de l’Entrepreneur :
Référence provinciale/territoriale :
(Alberta Occupational Health & Safety Act, article 3)
« L’Entrepreneur » doit se conformer entièrement aux exigences des lois, des codes et des règlements
provinciaux et territoriaux en matière de sécurité. Pour cette raison, la présente lettre vise à certifier que
« l’Entrepreneur » susmentionné agira en tant qu’« Entrepreneur principal » dans le cadre de ce contrat.
(Représentant de l’Entrepreneur : nom et titre en lettres moulées)
(Signature)
(Date)
ANNEXE E
4 Escadre – Avis de fermeture de route
e
Nom du projet :
Titre du contrat :
Organisation :
o
N de téléphone :
Date de fermeture
de la route :
Heure de fermeture
de la route :
R-2010-08-010
No du dossier de projet :
No du téléc. de retour :
Date de réouverture
de la route :
Heure de réouverture
de la route :
Emplacement des travaux (y compris l’adresse de la base et les
coordonnées cadastrales avec croquis et esquisses en annexe) :
Description des travaux :
Coordonnées
4 Escadre – Service des incendies
Poste 8401/téléc. : 780-840-7317
Officier des opérations de l’Escadre
Téléc. : 780-840-7341 (si dans la ZRG)
Logistique de l’Escadre
Téléc. : 780-840-7366
Sous-officier responsable des VTU
Téléc. : 780-840-4028
Officier de sécurité de l’Escadre
Téléc. : 780-840-7339
CDC
Poste 7058/
téléc. : 780-594-6161
Remarques et date
Nom et signature
e
John White
Information seulement
Aucune réponse nécessaire
INSTRUCTIONS
- * PRÉVOIR UN DÉLAI DE PRÉAVIS MINIMAL DE 7 JOURS POUR PERMETTRE LA RÉALISATION
DES TRAVAUX DE L’AVIS.
- Dans le cas d’un retard des travaux pendant qu’une fermeture de route est en vigueur, le processus
d’obtention d’un permis de fermeture de route doit être repris, au moins 48 heures à l’avance.
- Une personne n'est pas coupable d'une infraction en vertu de la loi si elle peut démontrer que tous
les efforts raisonnables ont été fournis pour assurer une inspection et une supervision adéquates
de l’entreprise en cours.
- L’Entrepreneur doit diriger la circulation à la satisfaction du Représentant désigné de la 4e Escadre.
- L’Entrepreneur doit émettre un avis de fermeture de route aux entreprises et résidents touchés, au moins 48 heures
à l’avance, conformément aux exigences du Représentant de la 4e Escadre.
- L’Entrepreneur ne doit procéder à aucune fermeture de route dans le secteur des travaux avant que le représentant
approprié de la 4e Escadre ait signé à côté de leurs coordonnées, ci-dessus.
- Les fermetures suivantes viseront tous les véhicules, à l’exception des véhicules autorisés et des véhicules
d’urgence.
Was this manual useful for you? yes no
Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

Download PDF

advertising