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Public Works and Government Services
Canada
Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada
1 1
RETURN BIDS TO:
RETOURNER LES SOUMISSIONS À:
Title - Sujet
Public Works and Government Services Canada
ATB Place North Tower
10025 Jasper Ave./10025 ave. Jaspe
5th floor/5e étage
Edmonton
Alberta
T5J 1S6
Bid Fax: (780) 497-3510
Solicitation No. - N° de l'invitation
Date
EW038-160831/A
2015-09-08
Greenstone DND Fit-up
Client Reference No. - N° de référence du client
DND EW038-160831
GETS Reference No. - N° de référence de SEAG
PW-$PWU-183-10555
File No. - N° de dossier
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
PWU-5-38115 (183)
REQUEST FOR PROPOSAL
DEMANDE DE PROPOSITION
Proposal To: Public Works and Government
Services Canada
We hereby offer to sell to Her Majesty the Queen in right
of Canada, in accordance with the terms and conditions
set out herein, referred to herein or attached hereto, the
goods, services, and construction listed herein and on any
attached sheets at the price(s) set out therefor.
Proposition aux: Travaux Publics et Services
Gouvernementaux Canada
Nous offrons par la présente de vendre à Sa Majesté la
Reine du chef du Canada, aux conditions énoncées ou
incluses par référence dans la présente et aux annexes
ci-jointes, les biens, services et construction énumérés
ici sur toute feuille ci-annexée, au(x) prix indiqué(s).
Comments - Commentaires
Solicitation Closes - L'invitation prend fin
at - à 02:00 PM
on - le 2015-10-19
Time Zone
Fuseau horaire
Mountain Daylight
Saving Time MDT
F.O.B. - F.A.B.
Plant-Usine:
Destination:
Other-Autre:
Address Enquiries to: - Adresser toutes questions à:
Buyer Id - Id de l'acheteur
Tikhonovitch (RPC), Alex
pwu183
Telephone No. - N° de téléphone
FAX No. - N° de FAX
(780) 901-7940 (
(780) 497-3510
)
Destination - of Goods, Services, and Construction:
Destination - des biens, services et construction:
DEPARTMENT OF PUBLIC WORKS AND GOVERNMENT SERVICES CANADA
ATB PLACE NORTH, 5TH FLOOR
10025 JASPER AVENUE
EDMONTON
Alberta
T5J1S6
Canada
Instructions: See Herein
Instructions: Voir aux présentes
Vendor/Firm Name and Address
Raison sociale et adresse du
fournisseur/de l'entrepreneur
Delivery Required - Livraison exigée
Delivery Offered - Livraison proposée
See Herein
Vendor/Firm Name and Address
Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur
Issuing Office - Bureau de distribution
Public Works and Government Services Canada
ATB Place North Tower
10025 Jasper Ave./10025 ave Jasper
5th floor/5e étage
Edmonton
Alberta
T5J 1S6
Telephone No. - N° de téléphone
Facsimile No. - N° de télécopieur
Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm
(type or print)
Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur/
de l'entrepreneur (taper ou écrire en caractères d'imprimerie)
Signature
Canada
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Date
Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
Buyer ID - Id de l'acheteur
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
DND EW038-160831
PWU-5-38115
EW038-160831/A
pwu183
CONSULTER LES DOCUMENTS PDF CI-JOINT
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DEMANDE DE PROPOSITIONS (DDP)
TABLE DES MATIÈRES
Le but de cette table des matières est de clarifier la structure générale de tout ce document.
Page de couverture
Instructions Particulières aux Proposants (IP)
IP1
Introduction
IP2
Documents de la proposition
IP3
Questions ou demandes d’éclaircissement
IP4
Accords commerciaux signés par le Canada
IP5
Attestations
Indemnisation des Travailleurs
IP6
IP7
Sites Web
Clauses, Conditions et Modalités Générales
Entente
Conditions supplémentaires (CS)
CS1
Exigences relatives à la sécurité
CS2
Employeur/l’expert-conseil
CS3
Exigences supplémentaires en matière d’assurance
Particularités de l’entente
Exigences de présentation et évaluation des propositions (EPEP)
Formulaire d'identification des membres de l'équipe (Annexe A)
Formulaire de déclaration/d'attestations (Annexe B)
Formulaire de proposition de prix (Annexe C)
Normes et procédures générales (Annexe D)
Exigences de présentation et évaluation des propositions (EPEP)
Cadre de référence
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INSTRUCTIONS PARTICULIÈRES AUX PROPOSANTS (IP)
IP1
INTRODUCTION
1.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a l'intention de faire appel à
une entreprise ou à une coentreprise d'experts-conseils pour assurer les services
professionnels requis dans le cadre du projet, selon les modalités exposées dans la présente
Demande de propositions (DDP).
2.
Il s’agit d’un processus de sélection en une seule phase. La nature de l’exigence et le nombre
limité prévu de réponses provenant du secteur privé portent TPSGC à croire que cette approche
ne forcera pas de nombreuses entreprises à déployer des efforts excessifs pour répondre aux
attentes de TPSGC.
3.
On demande aux soumissionnaires qui donnent suite à cette DDP de présenter une proposition
détaillée complète qui portera sur la méthode de travail détaillé ainsi que sur les prix et les
conditions proposées de l’équipe de l’expert-conseil proposée. Un volet technique combiné à
un volet financier de l’offre constitueront la proposition.
IP2
DOCUMENTS DE LA PROPOSITION
1.
Toutes les instructions, les clauses et les conditions identifiées dans la DDP et le contrat
subséquent par un numéro, une date et un titre sont incorporées par renvoi et font partie
intégrante de la DDP et du contrat subséquent comme si elles y étaient formellement
reproduites.
Toutes les instructions, les clauses et les conditions identifiées dans la DDP et le contrat
subséquent par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans le guide des Clauses et
conditions uniformisées d’achat publié par TPSGC. Le guide est disponible sur le site Web de
TPSGC :
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditionsuniformisees-d-achat
2.
3.
Les documents qui constituent la proposition sont les suivants :
(a)
Instructions particulières aux proposants (IP);
R1410T (2015-07-03), Instructions générales (IG) – Services d’architecture et/ou de
génie – Demande de propositions ;
Exigences de présentation et évaluation des propositions (EPEP);
(b)
les clauses, conditions et modalités générales, et les modifications qui s’y rapportent,
identifiées dans la clause Entente;
(c)
Cadre de référence;
(d)
le document intitulé « Normes et procédures générales » ;
(e)
toute modification au document de la DDP émise avant la date prévue de présentation
des propositions; et
(f)
la proposition, le formulaire de déclaration/d'attestations et le formulaire de proposition de
prix.
La présentation d’une soumission constitue une affirmation que le soumissionnaire a lu ces
documents et accepte les modalités qui y sont énoncées
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IP3
QUESTIONS OU DEMANDES D’ÉCLAIRCISSEMENT
Les questions ou les demandes d’éclaircissement pendant la durée de la DDP doivent être
soumises par écrit le plus tôt possible à l’autorité contractante dont le nom figure à la page 1 de
la DDP. Les demandes de renseignements ou d’éclaircissement devraient être reçues au plus
tard 5 jours ouvrables avant la date limite indiquée sur la page couverture de la DDP. En ce qui
concerne les demandes de renseignements ou d’éclaircissement reçues après cette date, il se
peut qu’on n’y répondre pas avant la date de clôture pour la présentation des propositions.
IP4
ACCORDS COMMERCIAUX SIGNÉS PAR LE CANADA
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) et
l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
IP5
ATTESTATIONS
1.
Dispositions relatives à l’intégrité – Déclaration de condamnation à une infraction
Conformément au paragraphe Déclaration de condamnation à une infraction, de l’article
Disposition relatives à l’intégrité – soumission, des Instructions générales, le proposant doit,
selon le cas, présenter avec sa soumission le Formulaire de déclaration dûment rempli afin que
sa soumission ne soit pas rejetés du processus d’approvisionnement.
2.
Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation de
soumission
En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que le soumissionnaire, et tout
membre de la coentreprise si le soumissionnaire est une coentreprise, n'est pas nommé dans la
liste des « soumissionnaires à admissibilité limitée »
(http://www.travail.gc.ca/fra/normes_equite/eq/emp/pcf/liste/inelig.shtml) du Programme de
contrats fédéraux (PCF) pour l'équité en matière d'emploi disponible sur le site Web d’Emploi et
Développement social Canada (EDSC) -Travail.
Le Canada aura le droit de déclarer une soumission non recevable si le soumissionnaire, ou tout
membre de la coentreprise si le soumissionnaire est une coentreprise, figure dans la liste des
« soumissionnaires à admissibilité limitée » du PCF au moment de l'attribution du contrat.
IP6
1.
Indemnisation des Travailleurs
Avant l'attribution du contrat, le proposant retenu remettra à l'autorité contractante:
a)
une lettre d'attestation de la Commission des accidents du travail (CAT), qui énumère aussi les
directeurs, les supérieurs, les propriétaires et les partenaires qui seront sur le site ou qui
prévoient l'être, et qui seront indemnisés;
2.
Le proposant recommandé devra fournir tous les documents susmentionnés à l'autorité
contractante au plus tard à la date précisée (habituellement trois à cinq jours après l'avis) par
l'autorité contractante. Le défaut de répondre à la demande pourrait avoir pour conséquence que
la proposition soit déclarée non conforme.
IP7
SITES WEB
La connexion à certains des sites Web se trouvant dans la DDP est établie à partir d’hyperliens. La liste
suivante énumère les adresses de ces sites Web.
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Loi sur l’équité en matière d’emploi
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/E-5.401
Programme de contrats fédéraux (PCF)
http://www.travail.gc.ca/fra/normes_equite/eq/emp/pcf/index.shtml
Formulaire LAB 1168 Accord pour la mise en oeuvre de l'équité en matière d'emploi
http://www.servicecanada.gc.ca/cgibin/search/eforms/index.cgi?app=profile&form=lab1168&dept=sc&lang=f
Code de conduite pour l’approvisionnement
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/cndt-cndct/contexte-context-fra.html
Loi sur le lobbying
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-12.4/index.html?noCookie
Contrats Canada
https://www.achatsetventes.gc.ca/
Données d'inscription des fournisseurs
https://srisupplier.contractscanada.gc.ca/
Formulaire du rapport d’évaluation du rendement de l’expert-conseil
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/documents/2913-1.pdf
Sanctions économiques canadiennes
http://www.international.gc.ca/sanctions/index.aspx?lang=fra
Directive sur les voyages du Conseil national mixtehttp://www.njccnm.gc.ca/directive/index.php?dlabel=travel-voyage&lang=fra&did=10&merge=2
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CLAUSES, CONDITIONS ET MODALITÉS GÉNÉRALES
ENTENTE
1.
L’expert-conseil comprend et convient que sur acceptation de l’offre par le Canada, une entente
ayant force obligatoire doit être conclue entre le Canada et l’expert-conseil et les documents qui
constituent l’entente doivent être les documents suivants :
(a)
(b)
(c)
(d)
(e)
(f)
2.
la page de couverture et la présente clause « Entente »;
les clauses, conditions et modalités générales, ainsi que les modifications qui s’y
rapportent, désignées comme suit :
R1210D (2015-07-09), Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales – Services
d’architecture et/ou de génie
R1215D (2014-06-26), Conditions générales (CG) 2 - Administration du contrat
R1220D (2015-02-25), Conditions générales (CG) 3 - Services d’expert-conseils
R1225D (2015-04-01), Conditions générales (CG) 4 - Droits de propriété intellectuelle
R1230D (2015-02-25), Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement
R1235D (2011-05-16), Conditions générales (CG) 6 - Modifications
R1240D (2011-05-16), Conditions générales (CG) 7 - Services retirés à l’expert-conseil,
suspension ou résiliation
R1245D (2012-07-16), Conditions générales (CG) 8 - Règlements des conflits
R1250D (2015-07-03), Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
Conditions supplémentaires
Particularités de l’entente
Cadre de référence;
le document intitulé « Normes et procédures générales »;
toute modification au document de la DDP incorporée dans l’entente avant la date de
l’entente;
la proposition, le formulaire de déclaration/d'attestations et le formulaire de proposition de
prix.
Les documents identifiés ci-dessus par un numéro, une date et un titre, sont incorporés par
renvoi à l'entente et en font partie intégrante comme s'ils y étaient formellement reproduits, sous
réserve des autres conditions contenues dans la présente.
Les documents identifiés ci-dessus par un numéro, une date et un titre, sont reproduits dans le
guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) publié par Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le guide est disponible sur le site Web de
TPSGC à l'adresse suivante : https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guidedes-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat.
3.
S'il se trouvait une divergence ou un conflit d'information dans les documents suivants, ces
derniers auraient priorité dans l'ordre suivant :
a) toute modification ou tout changement apporté à l'entente conformément aux modalités et
conditions de l'entente;
b) toute modification au document de l'invitation à soumissionner émise avant la date prévue de
présentation des propositions;
c) la présente clause « Entente »;
d) Conditions supplémentaires;
e) les clauses, conditions et modalités générales;
f) Particularités de l'entente;
g) Cadre de référence;
h) le document intitulé « Normes et procédures générales »;
i) la proposition.
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CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES (CS)
CS1
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Cette entente ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
CS 2 EMPLOYEUR/L'EXPERT-CONSEIL
1. Au cours de la conception
a) Si l'expert-conseil effectue des travaux sur un bien fédéral et dirige les activités effectuées sur le
chantier (aucun entrepreneur en construction ni aucune présence fédérale), il devra, en vertu de la
Occupational Health and Safety Act et des règlements, et pour la durée du contrat de travail :
i)
agir à titre d'employeur s'il est le seul employeur sur le chantier, conformément aux
règlements établis par l'autorité contractante;
ii)
accepter le rôle expert-conseil, s'il y a plus d'un employeur (y compris les sous-expertsconseils) qui effectue des travaux simultanément sur le même chantier, conformément aux
règlements établis par l'autorité contractante.
2. Au cours de la construction
a)
L'expert-conseil devra, pour l'application de la Occupational Health and Safety Act et des règlements,
et pour la durée du contrat de travail, accepter que l'entrepreneur en construction est l'entrepreneur
principal et se conformer au plan de santé et de sécurité propre au chantier établi par l'entrepreneur.
CS3
Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)
ENGAGEMENTS
1. L'entrepreneur reconnaît que:
1.1 La demande de soumissions et de contrat cet automne dans le cadre de revendications
territoriales des Tlicho et l'autonomie gouvernementale accord (l '«Accord des Tlicho»), et
1.2 Conformément aux articles 26.1.1, 26.1.2, 26.3.1 (a) et 26.4.1 de l'Accord des Tlicho, les
critères de soumission inclus dans la demande de soumissions, et ce contrat comprenait une
demande d'engagements à réaliser les travaux dans d'une manière qui répond aux objectifs
des critères suivants:
1.2.1
La présence de sièges sociaux, bureaux administratifs ou d'autres installations dans
Mowhi Gogha Dè Nîîtåèè (TN-O.);
1.2.2
l'emploi de la Première nation Tlicho du travail, l'engagement des services Première
nation Tlicho professionnelle, ou l'utilisation de fournisseurs Tlicho qui peut agir
comme sous-traitants dans l'assistance à l'exécution du contrat;
1.2.3
la prise d'engagements, en vertu du contrat, à l'égard d'emploi-formation ou le
perfectionnement des compétences pour les citoyens tlicho.
2. L'entrepreneur reconnaît et confirme qu'il a pris les engagements suivants dans sa soumission pour
ce contrat (collectivement, les «Tlicho représentations»), comme prévu au paragraphe 1 ci-dessus
(à remplir au moment de l'attribution du contrat):
Page 6 of - de 30
ENGAGEMENT ATTRIBUÉES POINT
2.1
2.2
2.3
3. L'entrepreneur reconnaît que le «Représentations tlicho» sont engagements en vertu du présent
contrat;
PARTICULARITÉS DE L’ENTENTE
Les Particularités de l’entente seront émises à l’adjudication du contrat et identifieront les honoraires à
verser à l’expert-conseil pour les services tels que déterminés dans le formulaire de proposition de prix.
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EXIGENCES DE PRÉSENTATION
ET ÉVALUATION DES PROPOSITIONS
EPEP 1
EPEP 2
EPEP 3
EPEP 4
EPEP 5
EPEP 6
EPEP 7
Renseignements Généraux
Demandes de Proposition
Exigences de Présentation et Évaluation des Propositions
Prix des Services
Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)
Note Totale
Exigences de Présentation des Propositions - Liste de Vérification
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EXIGENCES DE PRÉSENTATION ET ÉVALUATION DES PROPOSITIONS
EPEP 1
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1.1
Référence à la procédure de sélection
Un « Aperçu de la procédure de sélection » est présenté dans la clause R1410T Instructions générales
aux proposants ( IG 3).
1.2
Calcul de la note totale
Dans le cadre du présent projet, on calculera la note totale de la façon suivante :
Cote technique x 90 %
Cote de prix x 10 %
Note totale
=
=
=
Note technique (Points)
Note de prix (Points)
Maximum de 100 points
Ententes sur les revendications territoriale = Une augmentation maximum de 10 points
Globale Score total évalué
EPEP 2
2.1
= max. 110 Points
DEMANDES DE PROPOSITION
Exigences de présentation des propositions
On devrait tenir compte de l’information de présentation suivante au moment de la préparation de la
proposition.
x
x
x
x
x
x
x
x
2.2
Déposer un (1) exemplaire original relié et 4 copies reliées de la proposition
Format de la feuille: 216mm x 279mm (8.5" x 11")
Dimension minimum du caractère - 11 point Times ou équivalent
Largeur minimum des marges - 12 mm à droite et à gauche, en haut et au bas
Il est préférable que les propositions soient présentées sur des pages recto-verso
Une (1) «page» désigne un côté d’une feuille de papier
Une feuille à pliage paravent de format 279mm x 432mm (11”x17”) pour les tableaux et les
organigrammes, par exemple, comptera pour deux pages.
L’ordre de la proposition devrait suivre l’ordre établi dans la demande de proposition, section
EPEP.
Exigences spécifiques de présentation des propositions
Le nombre maximum de pages, incluant le texte et les tableaux, pour les Exigences de cotation sous la
rubrique EPEP 3.2 est de vingt (20) pages.
Ce qui suit n’est pas inclus dans le nombre maximum mentionné ci-haut;
x lettre d’accompagnement
x identification des membres de l’équipe (annexe A)
x formulaire de déclaration/d'attestations (annexe B)
x dispositions relatives à l’intégrité - renseignements connexes
x
x
x
première page de la DDP
première page de modification(s) à la DDP
formulaire de proposition de prix (annexe C)
Conséquence de non-conformité: toute page excédentaire au delà du nombre maximum de pages
mentionné ci-haut et toute autre pièce jointe seront retirées de la proposition et exclues de
l’évaluation par le Comité d’évaluation de TPSGC.
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EPEP 3
3.1
EXIGENCES DE PRÉSENTATION ET ÉVALUATION DES PROPOSITIONS
EXIGENCES OBLIGATOIRES
À défaut de satisfaire aux exigences obligatoires, votre proposition sera jugée irrecevable et ne sera pas
étudiée plus en profondeur.
3.1.1
Licenses et permis, certification ou autorisation
Le proposant sera autorisé à fournir les services d’architecture, d’aménagement intérieur et de génie, et
ces services doivent inclure un architecte, un spécialiste en aménagement et des ingénieurs agréés en
mécanique, en électricité et en mise en service, à charge de fournir les services professionnels
nécessaires dans toute la mesure requise par la loi des Territoires du Nord-Ouest.
Vous devez préciser les titres professionnels détenus ou la façon dont vous avez l’intention de satisfaire
aux exigences provinciales en matière d’agrément professionnel.
3.1.2
Identification des membres de l’équipe de l’expert-conseil
Les membres de l’équipe de l’expert-conseil à identifier sont les suivants :
Proposant (expert-conseil principal) Architecte(s) professionnel(s) / spécialiste(s) professionnel(s) du design d’intérieur
Principaux sous-experts-conseils / spécialistes –
Ingénieur en structures
Ingénieur en mécanique
Ingénieur en électricité
Système de sécurité, TI, données, télécommunications
Professionnel de la mise en service
Gestion du calendrier
Gestion des risques
Professionnel du métrage / de l’estimation des coûts
Renseignements exigés : noms de la société et des employés clés affectés au projet. En ce qui concerne
l’expert-conseil principal, préciser le permis courant ou indiquer comment il compte satisfaire aux
conditions d’exercice fixées par la province ou le territoire; dans le cas d’une coentreprise, préciser quelle
est ou quelle sera la forme juridique de la coentreprise (consulter la section IG9 Limitation des
soumissions du document R1410T – Instructions générales aux proposants).
Un modèle de présentation acceptable (type) des renseignements relatifs à l’identification de l’équipe de
l’expert-conseil figure à l’appendice A.
3.1.3
Formulaire de déclaration/d’attestations
Les proposants doivent remplir, signer et présenter ce qui suit :
L'annexe B, Formulaire de déclaration/d'attestations tel que demandé
3.1.4
Dispositions relatives à l`intégrité – liste de noms
Les proposants constitués en personne morale, y compris ceux qui présentent une soumission à titre de
coentreprise, doivent transmettre une liste complète des noms de tous les administrateurs. Les
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proposants qui présentent une soumission en tant que propriétaire unique, incluant ceux présentant une
soumission comme coentreprise, doivent fournir le nom du ou des propriétaire(s). Les proposants qui
présentent une soumission à titre de société, d’entreprise ou d’association de personnes n’ont pas à
soumettre une liste de noms. Si la liste exigée n'a pas été fournie à la fin de l'évaluation des soumissions,
le Canada informera le proposant du délai à l'intérieur duquel l'information doit être fournie. À défaut de
fournir les noms dans le délai prévu, la soumission sera jugée non recevable. Fournir les noms requis est
une exigence obligatoire pour l’attribution d’un contrat.
3.2
EXIGENCES COTÉES
Les propositions qui répondent aux exigences obligatoires seront évaluées conformément aux critères cidessous. La clarté du texte de la proposition sera prise en compte dans l’évaluation (utilisation de la
langue, structure du document, concision et exhaustivité de la réponse).
3.2.1
Compréhension de la portée des services
1. Ce que nous souhaitons obtenir
Preuve que les proposants comprennent les exigences générales des services d’expertsconseils professionnels, y compris les produits livrables précis, les approches prévues, les
attentes techniques et les exigences en matière de coordination dans le contexte du
gouvernement canadien.
2. Ce que le proposant doit fournir
a)
Buts généraux du projet (image fédérale, développement durable, vulnérabilités,
excellence en matière de conception).
b)
Description de l’approche préconisée par l’entreprise à l’égard du projet décrit dans le
Cadre de référence.
c)
Élaboration du concept, approche à l’égard de la conception et contenu des produits
livrables.
d)
Méthodologie et documents justificatifs pour garantir l’intégration du mobilier réutilisé
aux projets à l’appui des Normes d’aménagement du gouvernement du Canada
relatives à l’initiative Milieu de travail 2.0.
e)
Approche à l’égard de la gestion et de l’atténuation des risques.
f)
Méthodologies de contrôle de l’échéancier et des produits à livrer.
g)
Stratégies de contrôle des coûts et des produits à livrer.
h)
Administration du contrat, y compris l’équipe du proposant et les sous-experts-conseils,
tout au long du projet.
i)
Administration du contrat et de la construction, y compris les fonctions de bureau et de
chantier, avant, pendant et après la construction.
j)
Description de votre compréhension et de votre approche à l’égard de la structure du
projet, de l’environnement du client, du processus d’adjudication du contrat et de
l’administration du contrat.
3.2.2
Méthode de travail en équipe/gestion des services
1. Ce que nous souhaitons obtenir
Démonstration de la façon dont l’équipe de l’expert-conseil sera organisée et de l’approche et
de la méthodologie du travail d’équipe au regard de la prestation des services requis dans le
Cadre de référence.
2. Ce que le proposant doit fournir
Description des éléments suivants :
a)
Affectation des ressources et disponibilité du personnel suppléant.
b)
Rôles et responsabilités des principaux membres du personnel, et structure habituelle
de travail, y compris l’affectation des ressources, l’établissement de l’échéancier et le
degré d’effort.
Page 11 of - de 30
c)
d)
e)
3.2.3
Techniques et méthodologies internes de gestion de la qualité utilisées par l’entreprise.
Démonstration des moyens que l’équipe entend prendre pour respecter les délais
d’intervention dans le cadre du projet.
Méthode de règlement des conflits.
Expérience antérieure pertinente
1. Ce que nous souhaitons obtenir
Preuve qu’au cours des sept (7) dernières années, au minimum, le proposant a pris part à de
nombreux projets nécessitant un éventail complet de services conformément à la section des
Services requis du Cadre de référence. Le proposant doit avoir participé à ces projets à
hauteur de la portée des services énoncés dans la section Services requis.
2. Ce que le proposant doit fournir
Brève description d’un maximum de trois (3) projets d’aménagement d’institutions ou de
bureau. Au moins deux (2) de ces projets doivent avoir été réalisés en bonne partie dans les
sept (7) dernières années par le proposant. Pour chacun de ces projets :
f)
Expliquer dans quelle mesure le projet se compare à celui visé par le Cadre de
référence.
g)
Inclure les noms des cadres supérieurs et des employés qui ont fait partie de l’équipe
de projet, ainsi que les rôles et les responsabilités de chacune de ces personnes.
h)
Indiquer la portée des services rendus, les objectifs du projet, les contraintes et les
produits à livrer.
i)
Décrire l’approche de l’équipe et la gestion des services, y compris l’intégration et la
coordination de l’équipe du projet et des experts-conseils, du début à la fin du projet.
j)
Décrire les stratégies utilisées pour garantir la conformité aux codes.
k)
Décrire la façon dont les documents de l’appel d’offres ont été préparés afin d’assurer
un processus équitable, ouvert, concurrentiel et transparent.
l)
Décrire la façon dont la mise en service a été intégrée au processus d’exécution du
projet.
m)
Fournir le budget prévu, le budget réel et une explication de l’écart.
n)
Fournir l’échéancier prévu, la durée réelle du projet et une explication de l’écart.
o)
Fournir les coordonnées de personnes-ressources du client (nom, adresse, téléphone,
télécopieur) au niveau opérationnel.
p)
Des vérifications de référence pourraient être demandées et effectuées.
1. Le proposant, comme défini dans les Instructions générales (IG 20), doit connaître les projets
présentés.
2. Indiquer les projets qui ont été réalisés dans le cadre de coentreprises et les responsabilités
de chaque entité participant au projet.
3.2.4
Compétence et expérience du personnel supérieur du proposant
1. Ce que nous souhaitons obtenir
Preuve que le proposant dispose du personnel supérieur interne possédant les
compétences, les capacités et le savoir-faire requis dans chacun des secteurs énumérés
dans la partie Services requis.
2. Ce que le proposant doit fournir
Maximum de deux (2) curriculum vitæ de membres ou du personnel supérieur. Chaque CV
doit :
q)
indiquer clairement le nombre d’années d’expérience du personnel supérieur dans la
prestation du type de services précisés dans la section Services requis;
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r)
s)
t)
u)
indiquer les projets pertinents, ainsi que les rôles et les responsabilités du personnel
supérieur;
préciser le rôle qui sera attribué à ce cadre dans le projet;
indiquer l’agrément professionnel;
indiquer les réalisations et les prix obtenus.
3. Par personnel interne, on entend le personnel faisant partie de l’organisation du proposant
(voir la définition de « proposant » dans les Instructions générales IG 20).
3.2.5
Compétences et expériences du personnel de projet du proposant
1. Ce que nous souhaitons obtenir
Preuve que le proposant dispose à l’interne du personnel de projet possédant les
compétences, les capacités et le savoir-faire nécessaires à l’exécution des services requis et
à la fourniture des biens et services livrables énoncés dans la partie Services requis.
2. Ce que le proposant doit fournir
Maximum de trois (3) brefs curriculum vitæ (environ 1 page chacun) de membres du
personnel du projet possédant une expérience pertinente.
v)
Indiquer clairement les années d’expérience ainsi que les rôles et les responsabilités
que le personnel du projet a exercés dans la prestation des services précisés dans la
section Services requis.
w)
Indiquer les projets pertinents ainsi que les rôles joués et les services offerts par le
personnel.
x)
Préciser le rôle que jouera le personnel dans le cadre de ce projet.
y)
Préciser les années d’expérience du personnel, le nombre d’années au service du
proposant et l’expérience pertinente.
z)
Indiquer l’agrément professionnel.
aa) Indiquer les réalisations et les prix obtenus.
3. Par personnel interne, on entend le personnel faisant partie de l’organisation du proposant
(voir la définition de « proposant » dans les Instructions générales IG 20).
3.2.6
Compétences et expérience du personnel des sous-experts-conseils du projet
1. Ce que nous souhaitons obtenir
Démonstration du fait que le sous expert-conseil du proposant dispose d’un personnel ayant
les compétences, les capacités et le savoir-faire nécessaires dans chacun des domaines
énoncés dans la section Services requis.
2. Ce que le proposant doit fournir
Maximum de cinq (5) curriculum vitæ de cadres supérieurs et d’employés de projet du sousexpert-conseil qui seront responsables de ce projet. Chaque CV doit :
a) indiquer clairement le nombre d’années d’expérience du personnel dans la prestation du type
de services précisés dans la section Services requis;
b)
indiquer les projets pertinents ainsi que les rôles joués et les services offerts par le
personnel;
c)
préciser le rôle qui sera attribué au personnel du sous-expert-conseil dans le cadre de
ce projet;
d)
indiquer le nombre d’années d’expérience, le nombre d’années à l’emploi de
l’entreprise et l’expérience liée au rôle joué dans ce projet;
e)
indiquer l’agrément professionnel.
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3.3
ÉVALUATION ET COTATION
Dans un premier temps, les enveloppes contenant les propositions de prix ne seront pas ouvertes et
seuls les aspects techniques des propositions qui sont recevables seront examinés, évalués et cotés par
un comité d’évaluation de TPSGC conformément à ce qui suit afin d’établir les cotes techniques:
Critère
3.2.1) Compréhension de la portée des services
3.2.2) Méthode de travail en équipe/gestion des
services
3.2.3) Expérience antérieure pertinente
3.2.4) Compétences et expérience du personnel
principal
3.2.5) Expertise et expérience du personnel affecté
au projet
3.2.6) Compétences et expérience du personnel
des sous-experts-conseils du projet
Total
Note de passage
Facteur
de
pondération
1,0
1,0
Cote
Cote pondérée
0 - 10
0 - 10
0 - 10
0 - 10
2,0
0 - 10
0 - 20
1,5
0 - 10
0 - 15
2,5
0 - 10
0 - 25
2,0
0 - 10
0 - 20
10,0
7,0
0 - 10
0-100
70-100
Tableau générique d’évaluation
La note de passage minimum est une cote pondérée de 70.
Les membres du comité d’évaluation de TPSGC évalueront les points forts et les faiblesses de la
réponse du proposant selon les critères d’évaluation, et attribueront une cote en chiffres pairs (0, 2, 4, 6,
8 ou 10) à chaque critère d’évaluation selon le tableau générique d’évaluation qui suit :
INADÉQUAT
FAIBLE
ADÉQUAT
PLEINEMENT
SATISFAISANT
FORT
0 point
2 points
4 points
6 points
8 points
10 points
N’a pas fourni
de renseignements pouvant
faire l’objet
d’une
évaluation.
Ne comprend pas
du tout ou
comprend très
mal les exigences.
Connaît
Comprend
jusqu’à un
bien les
certain point exigences.
les
exigences,
mais n’en
comprend
pas
suffisamment
certains
aspects.
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Comprend très
bien les
exigences.
Démontre
une
excellente
compréhension des
exigences.
Lacunes
impossibles à
corriger.
Lacunes
risquant ne
pas pouvoir
être
corrigées.
Lacunes
pouvant être
corrigées.
Aucune lacune
importante.
Aucune
lacune
apparente.
Le proposant ne
possède pas les
qualifications et
l’expérience.
Le proposant
ne possède
pas toutes
les
qualifications
et
l’expérience.
Le proposant
possède un
niveau de
qualifications
et
d’expérience
acceptable.
Le proposant
possède les
qualifications et
l’expérience
requises.
Le proposant
possède un
niveau très
élevé de
qualifications
et
d’expérience.
Peu probable que
l’équipe proposée
réponde aux
exigences.
L’équipe ne
comporte
pas tous les
éléments ou
a peu
d’expérience
globale.
L’équipe
comporte
presque tous
les éléments
et satisfera
probablement
aux
exigences.
L’équipe comporte
tous les éléments
– certains
membres ont
travaillé ensemble.
Équipe solide
– les
membres ont
travaillé
efficacement
ensemble à
des projets
semblables.
Projets antérieurs
non liés aux
exigences du
présent besoin.
Projets
antérieurs
pour la
plupart non
liés aux
exigences du
présent
besoin.
Projets
antérieurs
généralement
liés aux
exigences du
présent
besoin.
Projets antérieurs
directement liés
aux exigences du
présent besoin.
Principal
responsable
de projets
antérieurs
directement
liés aux
exigences du
présent
besoin.
Très faible,
insuffisant pour
répondre aux
besoins en
matière de
rendement.
Faible
capacité de
répondre aux
exigences en
matière de
rendement.
Capacité
acceptable;
devrait obtenir
des résultats
adéquats.
Capacité
satisfaisante;
devrait obtenir de
bons résultats.
Capacité
supérieure;
devrait
obtenir de
très bons
résultats.
Pour que l’on poursuive l’évaluation de la proposition, les proposants doivent obtenir une cote technique
d’au moins soixante-dix (70) points sur le total de cent (100) points prévus pour les critères précisés cidessus.
Les propositions qui n’obtiendront pas la note de passage de soixante-dix (70) seront jugées
irrecevables
EPEP 4 PRIX DES SERVICES
À la fin de l’évaluation technique, on ouvrira toutes les enveloppes de proposition de prix des propositions
recevables ayant obtenu la note de passage de soixante-dix (70) points. Le prix moyen sera établi en
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additionnant toutes les propositions de prix et en divisant la somme par le nombre de propositions de prix
dépouillées.
On rejettera d’emblée toute proposition de prix supérieure au prix moyen de plus de vingt-cinq pour cent
(25 %).
Les autres propositions de prix sont cotées de la façon suivante :
A.
Cote de prix de 100 pour la proposition de prix la moins-disante.
B.
Cotes de prix de 80, 60, 40 et 20, respectivement, aux deuxième, troisième, quatrième et
cinquième propositions de prix les moins-disantes. Cote de prix de 0 à toutes les autres
propositions de prix.
C.
Dans les rares cas où deux (ou plusieurs) propositions de prix sont identiques, on attribuera la
même cote aux propositions de prix égales et on sautera ensuite un nombre correspondant de
cotes.
La note totale correspond au produit de la cote de prix multipliée par le pourcentage applicable.
EPEP5
Ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG)
Les exigences des revendications territoriales et l'autonomie du peuple tlicho, l'accord gouvernemental
Http://mvlwb.com/files/2011/07/Tlicho-Agreement.pdf sera applicable à l'achat proposé. Les
soumissionnaires sont donc invités à optimiser l'emploi des Autochtones, sous-traitance et des
possibilités de formation sur le tas, et associer les collectivités locales, régionales et autochtones citoyens
et les entreprises, dans la réalisation des travaux en vertu de ce projet. Les avantages qui s'appliquent à
ce marché sont exprimés dans le chapitre 26, des revendications territoriales et l'autonomie du peuple
tlicho, l'accord gouvernemental.
En conformité avec les exigences du chapitre 26 - les mesures économiques, des revendications
territoriales et l'autonomie du peuple tlicho, l'accord gouvernemental, les conditions suivantes
s'appliquent à la passation de tout contrat résultant de cette demande:
Critères de soumission des Tlicho
Pour la partie des travaux spécifiquement mis en oeuvre dans le Nîîtåèè Mowhi Gogha De (TN-O.) zone
telle que définie dans les revendications du peuple tlicho des terres et d'autonomie gouvernementale, les
soumissions seront évaluées et est attribuée une gamme de points
conformément à la mesure dans laquelle le soumissionnaire méthode proposée pour la réalisation des
travaux répond aux objectifs des critères suivants.
Dans cette exigence «Tlicho Représentations" permettra jusqu'à un maximum de 10 points d'accroître
ajustement score total global d'un promoteur, à des fins d'évaluation seulement, en conformité avec les
critères suivants candidature. Celle-ci prévoit des avantages socio-économiques dans la région. Les
points seront attribués sur une base «tout ou rien». Par exemple, si il ya un ou plusieurs bureaux dans la
zone de revendications territoriales des Inuvialuit - 2 points seront attribués. S'il n'ya pas de bureaux dans
la zone de revendications territoriales des Inuvialuit - aucun point ne sera attribué.
BID CRITERIA
(A) La présence de sièges sociaux,
bureaux administratifs ou d'autres
installations dans Mowhi Gogha Dè
Nîîtåèè (TN-O.)
TOTAL AVAILABLE POINTS
2 Points
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(B) L'emploi de la Première nation Tlicho
du travail, l'engagement des services
Première nation Tlicho professionnelle, ou
l'utilisation de suppliers Tlicho qui peut agir
comme sous-traitants dans l'assistance à
la réalisation du contrat.
(C) la prise d'engagements, en vertu du
contrat, à l'égard d'emploi-formation ou le
perfectionnement des compétences pour
les citoyens tlicho.
BOUSILLER QUELS SONT LES POINTS
5 Points
3 Points
10 Points
Aux fins d'interprétation:
«Fournisseur tlicho» désigne une entité qui satisfait aux conditions légales pour exercer des activités
commerciales dans les Territoires du Nord-Ouest et qui est une société à responsabilité limitée qui
peuvent démontrer que plus de 50% des actions votantes de la société bénéficiaire sont détenus et
contrôlés par les citoyens tlichos, ou est une coopérative contrôlée par des citoyens tlicho ou les citoyens
tlicho est une «entreprise individuelle ou société.
"Tlicho citoyen» et «Première nation des Tlicho» sont définies dans le chapitre 1 (interprétation) des
revendications territoriales et l'autonomie du peuple tlicho, l'accord gouvernemental.
"Livraisons" signifie "les biens livrés et prestations de services effectuées dans".
Évaluation - Exigences de la soumission
Pour que des points soient attribués à une soumission à l'égard de déclarations faites relativement à
n'importe quel critère (appelés collectivement ci après " Déclarations relatives aux Tlicho ") une preuve de
conformité aux critères, adéquatement documentée, doit accompagner la soumission.
Le ministre se réserve le droit de vérifier tout renseignement fourni dans les " Déclarations relatives aux
Tlicho " et les déclarations fausses peuvent faire en sorte que la soumission sera déclarée non recevable.
Traitement des déclarations et garanties
Le proponenet reconnaît que :
a) le ministre se fonde sur les " Déclarations relatives aux Tlicho " pour évaluer les soumissions;
b) les " Déclarations relatives aux Tlicho " deviendront des engagements en vertu de tout contrat
découlant de la présente demande de soumission.
Avis sur la Politique des marchés 2006 4
26.3 emploi et des contrats gouvernementaux
26.3.1 Lorsque le gouvernement mène des activités de public en tout ou en partie dans Mowhi
Gogha Nîîtåèè DE (TNO) qui donnent lieu à l'emploi ou d'autres possibilités
économiques et le gouvernement choisit de conclure des contrats à l'égard de ces
activités,
(A) le gouvernement du Canada se conforme aux procédures de passation de marchés
et des approches visant à maximiser locale, régionale et l'emploi des Autochtones et
des occasions d'affaires, y compris la fourniture d'opportunités pour les entrepreneurs
potentiels de se familiariser avec les systèmes d'appel d'offres, et
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(B) le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest doit suivre ses politiques sur les marchés
préférentiels, des procédures et des approches visant à maximiser l'emploi local, régional et du Nord et
des occasions d'affaires.
EPEP 6
NOTE TOTALE
On établira la note totale conformément au barème suivant.
Cote
Cote technique
Cote de prix
Accords de revendications territoriales globales
Note totale
Écart
possible
% de la note
totale
Note
(Points)
0 - 100
0 - 100
0 - 10
90
10
N/A
100
0 - 90
0 - 10
0 - 10
0 - 110
Le comité d’évaluation recommandera de communiquer d’abord, pour la prestation des services requis,
avec le proposant auquel on aura attribué la meilleure note totale. En cas d’égalité, on sélectionnera le
proposant qui aura déposé la proposition la moins-disante pour les services à fournir.
EPEP 6
EXIGENCES DE PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS - LISTE DE VÉRIFICATION
La liste des formulaires et des documents fournie ci-après a pour but d’aider le proposant à établir un
dossier de proposition complet. Il appartient au proposant de satisfaire à toutes les exigences de
présentation des propositions.
Veuillez suivre les instructions détaillées de l’article IG 16 « Présentation des propositions » de la clause
R1410T Instructions générales aux proposants. Le proposant peut, s’il le désire, joindre à sa proposition
une lettre d’accompagnement.
Identification de l’équipe
- voir le modèle de présentation type à l’annexe A
Formulaire de déclaration/d'attestations - formulaire présenté à l’annexe B, rempli et signé
Dispositions relatives à l’intégrité - liste des administrateurs / propriétaires
Dispositions relatives à l’intégrité - le Formulaire de déclaration dûment rempli (si applicable
conformément au paragraphe Déclaration de condamnation à une infraction, de l’article
Disposition relatives à l’intégrité – soumission, des Instructions générales)
Proposition
- soumettre un (1) original de la proposition plus 2 copies
Page couverture de la DDP
Page couverture de toute(s) modification(s) de l’invitation
Dans une enveloppe distincte :
Formulaire de proposition de prix - un (1) exemplaire rempli et présenté dans une enveloppe
distincte.
Remarque : Inclure les informations territorials globales Accord sur les revendications avec
l’enveloppe de proposition de prix
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ANNEXE A - FORMULAIRE D’IDENTIFICATION DES MEMBRES DE L’ÉQUIPE
Pour obtenir des détails sur le présent formulaire, se référer à l’EPEP dans la Demande de propositions.
L’expert-conseil principal et les autres membres de l’équipe de l’expert-conseil doivent être agréés, ou
admissibles à l’agrément, certifiés et/ou autorisés à dispenser les services professionnels requis, dans
toute la mesure prescrite par les lois provinciales ou territoriales.
I.
Expert-conseil principal (proposant – Architecte/ Professional Designer d'intérieur):
Nom de la firme ou de la coentreprise: ...............................................................
...............................................................
...............................................................
Personnes clés et attestation professionnelle provinciale et/ou accréditation professionnelle:
..............................................................................................................................
..............................................................................................................................
..............................................................................................................................
..............................................................................................................................
II. Principaux sous-experts-conseils / spécialistes:
Ingénieur en mécanique
Nom de la firme ou de la coentreprise: ...............................................................
...............................................................
...............................................................
Personnes clés et attestation professionnelle provinciale et/ou accréditation professionnelle:
..............................................................................................................................
..............................................................................................................................
..............................................................................................................................
..............................................................................................................................
Ingénieur en structures
Nom de la firme ou de la coentreprise: ...............................................................
...............................................................
...............................................................
Personnes clés et attestation professionnelle provinciale et/ou accréditation professionnelle:
..............................................................................................................................
..............................................................................................................................
..............................................................................................................................
..............................................................................................................................
Ingénieur en électricité
Nom de la firme ou de la coentreprise: ...............................................................
...............................................................
...............................................................
Personnes clés et attestation professionnelle provinciale et/ou accréditation professionnelle:
..............................................................................................................................
..............................................................................................................................
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..............................................................................................................................
..............................................................................................................................
Système de sécurité, TI, données, télécommunications
Nom de la firme ou de la coentreprise: ...............................................................
...............................................................
...............................................................
Personnes clés et attestation professionnelle provinciale et/ou accréditation professionnelle:
..............................................................................................................................
..............................................................................................................................
..............................................................................................................................
..............................................................................................................................
Professionnel de la mise en service
Nom de la firme ou de la coentreprise: ...............................................................
...............................................................
...............................................................
Personnes clés et attestation professionnelle provinciale et/ou accréditation professionnelle:
..............................................................................................................................
..............................................................................................................................
..............................................................................................................................
..............................................................................................................................
Gestion du calendrier
Nom de la firme ou de la coentreprise: ...............................................................
...............................................................
...............................................................
Personnes clés et attestation professionnelle provinciale et/ou accréditation professionnelle:
..............................................................................................................................
..............................................................................................................................
..............................................................................................................................
..............................................................................................................................
Gestion des risques
Nom de la firme ou de la coentreprise: ...............................................................
...............................................................
...............................................................
Personnes clés et attestation professionnelle provinciale et/ou accréditation professionnelle:
..............................................................................................................................
..............................................................................................................................
..............................................................................................................................
..............................................................................................................................
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Professionnel du métrage / de l’estimation des coûts
Nom de la firme ou de la coentreprise: ...............................................................
...............................................................
...............................................................
Personnes clés et attestation professionnelle provinciale et/ou accréditation professionnelle:
..............................................................................................................................
..............................................................................................................................
..............................................................................................................................
..............................................................................................................................
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ANNEXE B - FORMULAIRE DE DÉCLARATION/D'ATTESTATIONS
Titre du projet: Rénovation de l’immeuble Greenstone du MDN
Nom du proposant :
Adresse:
Numéro de téléphone:
Adresse postale :
(
)
Numéro de télécopieur: (
)
Courriel:
Numéro d’entreprise d’approvisionnement:
Type d’entreprise:
Taille de l’entreprise:
Nombre d’employés ______
_____ Propriétaire unique
Architectes/Ingénieurs diplômés ______
_____ Associés
Autres professionnels ______
_____ Société
Soutien technique ______
_____ Coentreprise
Autres ______
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ANNEXE B - FORMULAIRE DE DÉCLARATION/D'ATTESTATIONS (SUITE)
Attestation pour ancien fonctionnaire
Les contrats attribués à des anciens fonctionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement
forfaitaire doivent résister à l'examen scrupuleux du public et constituer une dépense équitable des fonds
publics. Afin de respecter les politiques et les directives du Conseil du Trésor sur les contrats attribués à
des anciens fonctionnaires, les soumissionnaires doivent fournir l'information exigée ci-dessous avant
l'attribution du contrat. Si la réponse aux questions et, s’il y a lieu les renseignements requis, n’ont pas
été fournis par le temps où l’évaluation des soumissions est complétée, le Canada informera le
soumissionnaire du délai à l’intérieur duquel l’information doit être fournie. Le défaut de se conformer à la
demande du Canada et satisfaire à l’exigence dans le délai prescrit rendra la soumission non recevable.
Définition
Aux fins de cette clause,
« ancien fonctionnaire » signifie tout ancien employé d'un ministère au sens de la Loi sur la gestion des
finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, un ancien membre des Forces armées canadiennes ou de la
Gendarmerie royale du Canada. Un ancien fonctionnaire peut être :
a) un individu;
b) un individu qui s'est incorporé;
c) une société de personnes constituée d'anciens fonctionnaires; ou
d) une entreprise à propriétaire unique ou une entité dans laquelle la personne visée détient un intérêt
important ou majoritaire.
« période du paiement forfaitaire » signifie la période mesurée en semaines de salaire à l'égard de
laquelle un paiement a été fait pour faciliter la transition vers la retraite ou vers un autre emploi par suite
de la mise en place des divers programmes visant à réduire la taille de la fonction publique. La période
du paiement forfaitaire ne comprend pas la période visée par l'allocation de fin de services, qui se mesure
de façon similaire.
« pension » signifie une pension ou une allocation annuelle versée en vertu de la Loi sur la pension de la
fonction publique (LPFP), L.R., 1985, ch. P-36, et toute augmentation versée en vertu de la Loi sur les
prestations de retraite supplémentaires, L.R., 1985, ch. S-24, dans la mesure où elle touche la LPFP. La
pension ne comprend pas les pensions payables conformément à la Loi sur la pension de retraite des
Forces canadiennes, L.R., 1985, ch. C-17, à la Loi sur la continuation de la pension des services de
défense, 1970, ch. D-3, à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada,
1970, ch. R-10, et à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R., 1985, ch.
R-11, à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L.R., 1985, ch. M-5, et à la partie de la
pension versée conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.R., 1985, ch. C-8.
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ANNEXE B - FORMULAIRE DE DÉCLARATION/D'ATTESTATIONS (SUITE)
Former Public Servant in Receipt of a Pension
Ancien fonctionnaire touchant une pension
Selon les définitions ci-dessus, est-ce que le soumissionnaire est un ancien fonctionnaire touchant une
pension? OUI ( )
NON ( )
Si oui, le soumissionnaire doit fournir l'information suivante pour tous les anciens fonctionnaires touchant
une pension, le cas échéant :
a)
b)
le nom de l'ancien fonctionnaire;
la date de cessation d'emploi dans la fonction publique ou de la retraite.
En fournissant cette information, les soumissionnaires acceptent que le statut du soumissionnaire retenu,
en tant qu’ancien fonctionnaire touchant une pension en vertu de la LPFP, soit publié dans les rapports
de divulgation proactive des marchés, sur les sites Web des ministères, et ce conformément à l’Avis sur
la Politique des marchés : 2012-2 et les Lignes directrices sur la divulgation des marchés.
Directive sur le réaménagement des effectifs
Est-ce que le soumissionnaire est un ancien fonctionnaire qui a reçu un paiement forfaitaire en vertu de
la Directive sur le réaménagement des effectifs?
OUI ( )
NON ( )
Si oui, le soumissionnaire doit fournir l'information suivante :
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
le nom de l'ancien fonctionnaire;
les conditions de l'incitatif versé sous forme de paiement forfaitaire;
la date de la cessation d'emploi;
le montant du paiement forfaitaire;
le taux de rémunération qui a servi au calcul du paiement forfaitaire;
la période correspondant au paiement forfaitaire, incluant la date du début, d'achèvement et le
nombre de semaines;
nombre et montant (honoraires professionnels) des autres contrats assujettis aux conditions d'un
programme de réaménagement des effectifs.
Pour tous les contrats attribués pendant la période du paiement forfaitaire, le montant total des
honoraires qui peut être payé à un ancien fonctionnaire qui a reçu un paiement forfaitaire est limité à 5
000 $, incluant les taxes applicables.
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ANNEXE B - FORMULAIRE DE DÉCLARATION/D'ATTESTATIONS (SUITE)
Nom du proposant :
DÉCLARATION :
Je, soussigné, à titre de dirigeant du proposant, atteste par la présente que les renseignements fournis
dans le présent formulaire et dans la proposition ci-jointe sont exacts au meilleur de ma connaissance. Si
la proposition est présentée par des associés ou une coentreprise, chacun des associés ou chacune des
entités membres de cette coentreprise doit fournir ce qui suit.
....................................................................... .................................................................................
nom
signature
..........................................................................
titre
J'ai l'autorité d'engager la société / les associés / le propriétaire unique / la coentreprise
....................................................................... .................................................................................
nom
signature
..........................................................................
titre
J'ai l'autorité d'engager la société / les associés / le propriétaire unique / la coentreprise
....................................................................... .................................................................................
nom
signature
..........................................................................
titre
J'ai l'autorité d'engager la société / les associés / le propriétaire unique / la coentreprise
La personne suivante servira d’intermédiaire avec TPSGC durant la période d’évaluation de la
proposition: ______________________.
Téléphone : (
) ___________ Télécopieur : (
) ____________
Courriel: ____________________________________
Cette Annexe B devrait être remplie et fournie avec la proposition mais elle peut être fournie plus tard
comme suit: si l'Annexe B n'est pas remplie et fournie avec la proposition, l'autorité contractante
informera le soumissionnaire du délai à l’intérieur duquel les renseignements doivent être fournis. À
défaut de se conformer à la demande de l'autorité contractante et de fournir les attestations dans le délai
prévu, la proposition sera déclarée non recevable.
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ANNEXE C - FORMULAIRE DE PROPOSITION DE PRIX
DIRECTIVES : Veuillez remplir ce Formulaire de proposition de prix et le présenter dans une enveloppe
distincte scellée sur laquelle vous aurez dactylographié le nom du proposant, le nom du projet, le
numéro de l’invitation de TPSGC et la mention « FORMULAIRE DE PROPOSITION DE PRIX ». Les
propositions de prix ne doivent pas comprendre les taxes applicables.
LES PROPOSANTS NE DOIVENT PAS MODIFIER LE PRÉSENT FORMULAIRE
Nom de projet: Rénovation de l’immeuble Greenstone du MDN
Nom du proposant:
Les éléments suivants feront partie intégrante du processus d’évaluation :
SERVICES REQUIS
Honoraires à pourcentage (R1230D (2015-02-25), CG 5 - Modalité de paiement)
SERVICES
HONORAIRES FIXES
Services de concept Préliminaire
Service de conception Schématique
Service de conception Détaillée
Service d’élaboration des documents
Services d’appel d’offres
Services de soutien à la construction
Services postérieurs à la construction
Services de soutien liés au mobilier
......................$
......................$
......................$
......................$
......................$
......................$
......................$
......................$
Total des honoraires
......................$
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ANNEXE C - FORMULAIRE DE PROPOSITION DE PRIX (SUITE)
Les éléments suivants NE feront PAS partie intégrante du processus d’évaluation
Le Canada peut accepter ou rejeter n’importe quel de ces honoraires, débours et taux horaires. Le
Canada se réserve le droit de négocier ces honoraires, débours et taux horaires.
LE TAUX JOURNALIER SUIVANTES PEUVENT ETRE UTILISEES POUR DE FUTURES
MODIFICATION À UN CONTRAT
Taux de Voyage quotidien y compris les débours
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..................$par jour
ANNEXE C - FORMULAIRE DE PROPOSITION DE PRIX (SUITE)
LES TAUX HORAIRES SUIVANTS PEUVENT ÊTRE UTILISÉS POUR DES MODIFICATIONS
APPORTÉES AU CONTRAT.
Dirigeants
Nom
$ de l’heure
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ANNEXE C - FORMULAIRE DE PROPOSITION DE PRIX (SUITE)
Personnel
Personnel / Poste
$ de l’heure
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FIN DU FORMULAIRE DE PROPOSITION DE PRIX
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ANNEXE D – NORMES ET PROCÉDURES GÉNÉRALES
Reportez-vous au document PDF ci-joint
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NORMES ET PROCÉDURES
GÉNÉRALES
À l’intention des
services
professionnels et
de conception
Édition MMXI
Travaux publics et
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Government services
Canada
Normes et procédures
générales 2011
Région de l’Ouest
Table des matières
INTRODUCTION ................................................................................................................................ 5
1
1.1
1.2
NORMES ET PROCÉDURES GÉNÉRALES......................................................................5
1.1.1 Généralités.......................................................................................................... 5
1.1.2 Harmonisation avec le mandat......... ........................................... 5
RÉALISATION DU PROJET.......................................................................................................... 5
1.2.1 Exigences générales........................................................................................ 5
1.2.2 Prestation des services pour tous les projets......................................................6
1.2.3 Prestation des services (bâtiments).................................................................... 6
1.2.4 Prestation des services (ingénierie).................................................................... 7
1.3
ACQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES...................................................................................7
1.3.1
1.3.2
2
Marchés publics................................................................................................. 7
Intégrité et principes directeurs........................................................................7
NORMES DES SERVICES REQUIS........................................................................................... 8
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
GÉNÉRALITÉS .......................................................................................................................... 8
GESTION DES COÛTS........................................................................................................ 8
2.2.1 Généralités.......................................................................................................... 8
2.2.2 Présentation au Conseil du Trésor (CT).............................................................. 8
2.2.3 Catégories d’estimations....................................................................................... 9
2.2.4 Estimation de catégorie D (estimation indicative)............................................... 9
2.2.5 Estimation de catégorie C.................................................................................... 9
2.2.6 Estimation de catégorie B (estimation fondée).................................................... 10
2.2.7 Estimation de catégorie A (estimation préalable à l’appel d’offres).................10
GESTION DU CALENDRIER............................................................................................. 10
2.3.1 Spécialiste de l’ordonnancement (ordonnancier)............................................. 10
2.3.2 Calendrier de projet.......................................................................................... 10
2.3.3 Jalons............................................................................................................ 11
2.3.4 Activités ........................................................................................................... 11
2.3.5 Examen et approbation du calendrier................................................................ 11
2.3.6 Contrôle et surveillance du calendrier............................................................... 12
GESTION DES RISQUES.................................................................................................... 12
2.4.1 Contexte............................................................................................................. 12
GESTION DES DÉCHETS..................................................................................................... 12
2.5.1 Protocole ............................................................................................................ 12
2.5.2 Responsabilités de l’expert-conseil................................................................... 13
RAPPORTS TECHNIQUES.................................................................................................. 13
2.6.1 Objet ............................................................................................................. 13
2.6.2 Normes de rédaction des rapports techniques de TPSGC................................. 13
2.6.3 Contenu du rapport d’avant-projet.................................................................... 14
2.6.4 Contenu du rapport d’études conceptuelles....................................................... 15
2.6.5 Contenu du rapport d’élaboration de la conception........................................ 18
CODES, LOIS, NORMES ET RÈGLEMENTS............................................................... 21
2.7.1 Généralités......................................................................................................... 21
2.7.2 Documents de TPSGC disponibles du gestionnaire de projet ......................... 21
2.7.3 Codes et règlements......................................................................................... 21
2.7.4 Normes et directives produites par le gouvernement du Canada.................... 21
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Région de l’Ouest
2.7.5 Normes et directives de Santé Canada............................................................. 22
2.7.6 Normes et directives.......... ............................................................................... 22
2.7.7 Normes et directives en matière de transport................................................... 25
2.8 PROCESSUS DE MISE EN SERVICE.................................................................................... 25
2.8.1 Généralités........................................................................................................ 25
2.8.2 Plan de mise en service..................................................................................... 26
2.8.3 Vérification des composants............................................................................. 26
2.8.4 Essais des systèmes et systèmes intégrés.......................................................... 26
2.8.5 Exigences d’essais............................................................................................ 27
2.8.6 Rapport de mise en service............................................................................... 27
2.8.7 Aperçu des rôles et responsabilités................................................................... 27
2.8.8 Principales tâches et responsabilités.............................................................. 28
2.9 DOCUMENTS DE CONSTRUCTION..................................................................................... 29
2.9.1 Objet ................................................................................................................ 29
2.9.2 Principes régissant les documents contractuels de TPSGC.............................. 29
2.9.3 Assurance de la qualité..................................................................................... 29
2.9.4 Addenda............................................................................................................ 29
2.9.5 Présentation de documents...............................................................................30
2.9.6 Rôle de TPSGC................................................................................................. 30
2.10 D EVIS ............................................................................................................................. 30
2.10.1 Généralités........................................................................................................ 30
2.10.2 Devis directeur national (DDN)...................................................................... 30
2.10.3 Structure du devis............................................................................................. 31
2.10.4 Terminologie...................................................................................................... 31
2.10.5 Dimensions ....................................................................................................... 31
2.10.6 Normes.............................................................................................................. 31
2.10.7 Prescription de matériaux et produits............................................................ 31
2.10.8 Produits et matériaux acceptables.................................................................... 32
2.10.9 Produits et matériaux de rechange................................................................... 32
2.10.10 Prix distincts et prix de rechange.................................................................... 32
2.10.11 Recours à un fournisseur unique..................................................................... 32
2.10.12 Prix unitaires..................................................................................................... 32
2.10.13 Allocations monétaires..................................................................................... 32
2.10.14 Garanties... ........................................................................................................ 33
2.10.15 Étendue des travaux.......................................................................................... 33
2.10.16 Sommaire et contenu de la section.................................................................... 33
2.10.17 Sections connexes............................................................................................ 33
2.10.18 Table des matières............................................................................................ 33
2.10.19 Santé et sécurité................................................................................................ 33
2.10.20 Expérience et qualifications ............................................................................ 33
2.10.21 Préqualification ................................................................................................ 33
2.10.22 Questions relatives à la passation de marché................................................ 33
2.11 DESSINS.. ..................................................................................................................... 34
2.11.1 Généralités ....................................................................................................... 34
2.11.2 Cartouches ....................................................................................................... 34
2.11.3 Dimensions ....................................................................................................... 34
2.11.4 Marques de commerce...................................................................................... 34
2.11.5 Notes de devis.................................................................................................... 34
2.11.6 Terminologie...................................................................................................... 34
2.11.7 Renseignements à inclure............................................................................... 34
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2.11.8 Numérotation des dessins.................................................................................. 35
2.11.9 Imprimés............................................................................................................. 35
2.11.10 Reliure ............................................................................................................. 35
2.11.11 Légendes............................................................................................................. 35
2.11.12 Nomenclatures.................................................................................................... 35
2.11.13 Nord..............................................................................................................35
2.11.14 Symboles utilisés dans les dessins.................................................................... 36
3
ADMINISTRATION DUPROJET...................................................................................................... 37
EXIGENCES GÉNÉRALES POUR TOUS LES PROJETS......................................................... 37
EXIGENCES LINGUISTIQUES........................................................................................... 37
MÉDIAS .......................................................................................................................... 37
GESTION DE PROJET......................................................................................................... 37
3.4.1 Généralités......................................................................................................... 37
3.4.2 Système national de gestion de projet.............................................................. 37
3.4.3 Phase de conception....................................................................................... 37
3.4.4 Phase de mise en œuvre................................................................................ 38
3.4.5 Phase de clôture................................................................................................ 39
3.4.6 Projets d’ingénierie ........................................................................................ 39
3.5 LIGNES DE COMMUNICATION............................................................................................ 39
3.6 RÉUNIONS ...................................................................................................................... 39
3.7 RESPONSABILITÉS DE L’EXPERT-CONSEIL...................................................................... 39
3.8 RESPONSABILITÉS DE TPSGC........................................................................................... 40
3.9 RESPONSABILITÉS DU MINISTÈRE CLIENT........................................................................ 41
3.10 RÉVISION ET APPROBATION PAR LES AUTORITÉS PROVINCIALES ET MUNICIPALES.... 42
3.11 P ERMIS DE CONSTRUIRE ET PERMIS D’OCCUPER............................................................. 42
3.12 EXAMENS TECHNIQUE ET FONCTIONNEL....................................................................... 42
APPENDICE A LISTES DE VÉRIFICATION................................................................................ 43
APPENDICE B NORMES DU MANDAT DES DEVIS................................................................. 53
APPENDICE C NORME POUR LA PRÉSENTATION D’ADDENDA............................................... 54
APPENDICE D NORMES RELATIVES AUX DOCUMENTS NUMÉRIQUES................................................. 55
APPENDICE E NORMES POUR LA CRÉATION DE DOCUMENTS PDF....................................... 63
APPENDICE F DÉFINITIONS ................................................................................................... 66
3.1
3.2
3.3
3.4
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INTRODUCTION
1.1
NORMES ET PROCÉDURES GÉNÉRALES
1.1.1
GÉNÉRALITÉS
.1 Les présentes Normes et procédures générales de TPSGC ont été élaborées afin :
.1 De faciliter l’élaboration d’un processus de conception rationnel et bien documenté;
.2 D’assurer la conformité aux normes du gouvernement fédéral, aux lignes de conduite de
TPSGC ainsi qu’aux directives du Conseil du Trésor.
HARMONISATION AVEC LE MANDAT
.1 Le présent document doit être utilisé parallèlement avec le mandat, les deux documents étant
complémentaires.
.2 Le mandat décrit les exigences, les services et les produits à livrer propres à un projet donné,
tandis que le présent document dresse les grandes lignes des normes minimales et des
procédures communes à tous les projets.
.3 S’il existe un conflit entre les deux documents, les exigences du mandat l’emportent sur le
présent document.
1.1.2
1.2
RÉALISATION DU PROJET
1.2.1
EXIGENCES GÉNÉRALES
.1 Les exigences relatives à la réalisation du projet décrites dans la présente section sont
applicables à la conception et à la construction de tous les projets de TPSGC dans la Région
de l’Ouest, à moins d’avis contraire dans le mandat.
.2 Sous la direction de l’expert-conseil, l’équipe de celui-ci doit fournir des services
professionnels et des services de conception parfaitement intégrés et coordonnés pour
effectuer la réalisation d’un projet, conformément aux exigences du mandat et du présent
document.
.3 L’expert-conseil doit :
.1 Obtenir l’autorisation écrite du représentant du Ministère avant d’amorcer la phase
suivante du projet;
.2 Coordonner tous les services de concert avec le représentant du Ministère;
.3 Exécuter les travaux selon les pratiques exemplaires afin de répondre aux besoins
du ministère utilisateur, tout en respectant la portée des travaux, le niveau de
qualité, le budget énergétique, le budget de construction et le calendrier d’exécution
approuvés;
.4 Établir une collaboration fonctionnelle cohérente fondée sur des communications
ouvertes entre tous les membres de l’équipe du projet, et ce, à toutes les étapes des
travaux;
.5 S’assurer que l’équipe de l’expert-conseil comprend parfaitement les exigences, la
portée, le budget et les objectifs ayant trait à l’établissement du calendrier du projet
et qu’elle s’y rallie. En outre, l’expert-conseil doit s’assurer également que son
équipe s’efforce d’entretenir une collaboration mettant à contribution les
commentaires ainsi que l’apport éclairé et opportun de tous les membres de
l’équipe de projet, y compris les représentants de TPSGC et du ministère utilisateur;
.6 Mener des examens rigoureux d’assurance de la qualité pendant les phases de la
conception et de la construction, y compris la mise en application des principes
d’ingénierie de la valeur lors de la conception de tout système complexe;
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.7 Fournir une réponse écrite à tous les commentaires de TPSGC compris dans les
examens d’assurance de la qualité menés pendant la phase de conception du projet;
.8 Analyser, dans les cas où il est nécessaire d’effectuer des modifications pendant la
phase d’élaboration de la conception, l’impact que celles-ci auront sur tous les
éléments du projet et soumettre ce dernier de nouveau avant de procéder;
.9 Établir et gérer une procédure de contrôle pour les changements visant la portée;
.10 S’assurer qu’un architecte ou un ingénieur de projet chevronné est affecté à chaque
projet. Ce professionnel sera responsable de la production, de la coordination et de
la réalisation de tous les documents de conception et de construction, et ce, à
l’égard de toutes les disciplines du projet;
.11 Préparer un programme continu de détermination et de gestion des risques qui
applique des méthodologies efficaces afin de maintenir la sécurité lors des travaux
de construction et d’éviter des réclamations;
.12 Fournir de façon continue des documents exhaustifs ayant trait au projet à toutes
les phases de sa réalisation;
.13 Assurer la continuité au sein du personnel clé, et maintenir une équipe consacrée
uniquement au projet pendant la durée de celui-ci.
1.2.2
1.2.3
PRESTATION DES SERVICES POUR TOUS LES PROJETS
.1 Pour l’ensemble des projets, l’expert-conseil doit :
.1 Réaliser le projet selon :
.1 Le budget de construction établi;
.2 Les principaux jalons, selon le calendrier établi du projet.
.2 S’assurer que tous les membres de son équipe :
.1 Comprennent les exigences liées au projet afin d’assurer la prestation continue des
services requis;
.2 Forment un partenariat fonctionnel cohérent qui entretient des communications
ouvertes avec les membres de l’équipe de réalisation du projet, et ce, à toutes les
étapes de ce dernier;
.3 Travaillent en tant qu’équipe intégrée et ciblée, possédant une compréhension
approfondie des exigences, de la portée, du budget et des objectifs ayant trait au
calendrier du projet, auxquels elle se rallie.
.3 Fournir :
.1 La coordination entière des services, de concert avec les autres experts-conseils
embauchés par TPSGC;
.2 Un programme continu de gestion des risques afin de traiter les risques propres à
ce projet, y compris les questions de sécurité sur le chantier et de prévention des
réclamations.
.4 Réaliser le travail de manière professionnelle pendant la durée entière du projet en
employant des pratiques exemplaires à l’égard du budget, du calendrier, de la qualité
et de la gestion de la portée des travaux.
.5 Assurer la continuité au sein du personnel clé, et maintenir une équipe consacrée
uniquement au projet pendant la durée de celui-ci.
PRESTATION DES SERVICES (BÂTIMENTS)
.1 Lorsque l’expert-conseil principal est un cabinet d’architectes, dans le cas des projets de
construction de bâtiments, son équipe doit, au minimum, adhérer aux normes de service
décrites dans la plus récente édition du Manuel canadien de pratique de l’architecture,
volume 2 portant sur la gestion, diffusé par l’Institut royal d’architecture du Canada (IRAC).
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1.2.4
PRESTATION DES SERVICES (INGÉNIERIE)
.1 Lorsque l’expert-conseil principal est un cabinet d’ingénieurs, dans le cas de projets
d’ingénierie, son équipe doit adhérer aux normes de service établies par l’association
d’ingénieurs de la province ou du territoire où s’effectue le projet en question.
1.3
ACQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES
1.3.1
MARCHÉS PUBLICS
.1 Les marchés publics canadiens sont régis et soumis à de nombreux accords commerciaux
nationaux et internationaux, à des lois, de même qu’à des politiques, des directives et des
lignes directrices énoncées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et TPSGC.
.2 Le principe directeur global pour tous les achats de TPSGC est l’intégrité. De ce grand
principe découlent les principes directeurs sur lesquels repose le processus
d’approvisionnement de TPSGC.
.3 Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web suivant :
.1 http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/cndt-cndct/contexte-context-fra.html
INTÉGRITÉ ET PRINCIPES DIRECTEURS
.1 Les processus d’approvisionnement de TPSGC seront ouverts, équitables et honnêtes.
.2 Service à la clientèle :
.1 TPSGC déploie tous les efforts nécessaires pour répondre aux besoins opérationnels de
ses clients, tout en obtenant le meilleur rapport qualité-prix dans chaque processus
d’approvisionnement.
.3 Objectifs nationaux :
.1 Les activités d’approvisionnement de TPSGC feront progresser les politiques établies du
gouvernement, dans les limites imposées par les obligations liées au commerce
international.
.4 Concurrence :
.1 Les achats de TPSGC se feront sur une base concurrentielle, sauf dans des cas
exceptionnels.
.5 Équité :
.1 TPSGC s’assurera que tous les soumissionnaires éventuels, pour un besoin spécifique,
soient assujettis aux mêmes conditions.
.6 Responsabilité :
.1 TPSGC doit rendre des comptes concernant l’intégrité du processus de passation de
contrats.
1.3.2
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2.1
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NORMES DES SERVICES REQUIS
GÉNÉRALITÉS
.1 Lorsque des services sont requis dans le cadre du mandat du projet, les normes cidessous s’appliquent.
2.2
GESTION DES COÛTS
2.2.1
GÉNÉRALITÉS
.1 Les éléments suivants ne fournissent qu’une indication générale des renseignements requis par le
spécialiste des coûts de l’expert-conseil, afin qu’il puisse préparer des classifications spécifiques
pour les estimations.
.2 Les éléments qui suivent ne représentent que les exigences minimales. Ils devraient donc être
enrichis si des renseignements supplémentaires existent ou sont justifiés.
.3 Les estimations des coûts de construction doivent être préparées et soumises à TPSGC à
diverses étapes pendant le processus de conception.
.4 Outre l’estimation de l’expert-conseil, TPSGC peut obtenir des estimations d’une tierce
partie indépendante afin de comparer cette information à l’estimation de l’expert-conseil.
2.2.2
PRÉSENTATION AU CONSEIL DU TRÉSOR (CT)
.1 Les projets assujettis à l’approbation du CT doivent normalement être présentés à deux
reprises.
.1 La première présentation vise à obtenir l’approbation préliminaire de projet (APP) à la
phase de l’avant-projet ou des études conceptuelles. Cette présentation doit
comprendre une estimation indicative des coûts des travaux.
.2 La deuxième présentation est dans le but d’obtenir l’approbation définitive de projet
(ADP) à l’achèvement de la phase d’élaboration de la conception ou de la phase
précédant l’appel d’offres. Cette présentation doit comprendre une estimation fondée
des coûts des travaux.
.2 Voici les définitions des estimations du CT :
.1 Estimation indicative :
.1 Estimation grossière de l’ordre de grandeur du projet qui n’est pas suffisamment
précise pour justifier l’approbation, par le CT, d’un objectif relatif aux coûts.
.2 Estimation fondée :
.1 Estimation suffisamment précise et fiable pour permettre au CT d’approuver un
objectif en ce qui a trait au coût de la phase du projet à l’étude.
.2 Cette estimation repose sur des études détaillées des systèmes et des éléments et
tient compte de tous les objectifs et les résultats prévus du projet.
.3 Terminologie du CT :
.1 Estimation en dollars constants :
.1 Estimation exprimée en dollars d’une année financière de base particulière.
.1 Celle-ci ne comprend pas de provision pour inflation.
.2 On peut également exprimer en dollars constants de l’année financière de
base les mouvements de trésorerie effectués pendant plusieurs années, en
n’intégrant au calcul des coûts aucune provision pour inflation.
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.2 Estimation en dollars courants :
.1 Les dollars de l’année budgétaire sont également nommés des dollars historiques ou
des dollars courants.
.1 Estimation qui repose sur les coûts afférents à chacun des exercices financiers du
calendrier du projet.
.2 Cette estimation est majorée en fonction de l’inflation et d’autres facteurs
économiques ayant une incidence sur la période visée.
.2 Les coûts et les avantages pendant toutes les étapes doivent être présentés sous
forme de tableau en dollars de l’année budgétaire pour les trois raisons suivantes :
.1 Les données financières sont habituellement présentées de cette manière;
.2 Les modifications, comme les modifications fiscales, sont effectuées facilement et
de manière précise lorsqu’elles sont en dollars de l’année budgétaire;
.3 L’utilisation de ces dollars permet à l’analyste de brosser un tableau temporel
réaliste, compte tenu des variations des prix relatifs.
2.2.3
2.2.4
2.2.5
CATÉGORIES D’ESTIMATIONS
.1 TPSGC fait appel à une classification détaillée à quatre niveaux, soit les catégories A, B, C et
D.
.2 Cette classification doit être appliquée aux phases du projet, comme il est décrit dans le
mandat.
.3 En ce qui a trait aux projets nécessitant l’approbation du CT :
.1 Une estimation indicative doit être au moins de catégorie D;
.2 Une estimation fondée doit être au moins de catégorie B.
ESTIMATION DE CATÉGORIE D (ESTIMATION INDICATIVE)
.1 Cette estimation est fondée sur un énoncé exhaustif des besoins et sur une description
sommaire des solutions potentielles; elle donne une idée du coût final du projet et permet de
classer les différentes options envisagées.
.2 On doit soumettre les estimations de coûts de catégorie D dans un format conforme à la
plus récente version de l’analyse des coûts par élément publiée par l’Institut canadien des
économistes en construction, en coût par m2, en fonction des données statistiques de
l’industrie actuellement disponibles pour le type de bâtiment et l’emplacement pertinents.
.3 On doit joindre également un sommaire, avec justifications complètes, des éléments des
travaux, des quantités, des prix unitaires, des allocations et des hypothèses.
.4 Le niveau de précision d’une estimation de catégorie D doit être tel que l’allocation pour
imprévus ne dépasse pas 20 %.
ESTIMATION DE CATÉGORIE C
.1 Cette estimation est fondée sur une liste exhaustive des besoins et des hypothèses, y
compris une description complète de l’option privilégiée des études conceptuelles,
l’expérience de construction et de conception ainsi que la conjoncture du marché. Elle doit
permettre de prendre une décision éclairée en matière d’investissement.
.2 On doit soumettre les estimations de coûts de catégorie C dans un format conforme à la
plus récente version de l’analyse des coûts par élément publiée par l’Institut canadien des
économistes en construction, en coût par m2, en fonction des données statistiques de
l’industrie actuellement disponibles pour le type de bâtiment et l’emplacement pertinents.
.3 On doit également joindre un sommaire, avec justifications complètes, des éléments des
travaux, des quantités, des prix unitaires, des allocations et des hypothèses.
.4 Le niveau de précision d’une estimation de catégorie C doit être tel que l’allocation pour
imprévus ne dépasse pas 15 %.
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2.2.7
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ESTIMATION DE CATÉGORIE B (ESTIMATION FONDÉE)
.1 Cette estimation est basée sur les dessins et le devis préliminaire d’élaboration de la
conception. Elle comprend la conception préliminaire de tous les systèmes et sous-systèmes
principaux ainsi que les résultats des études sur l’emplacement et les installations. Cette
estimation doit permettre d’établir des objectifs réalistes en matière de coûts et doit suffire à
obtenir l’approbation définitive du projet.
.2 On doit soumettre les estimations de coûts de catégorie B selon le modèle de l’analyse par
élément et selon le modèle divisionnaire, conformes à la plus récente version publiée par
l’Institut canadien des économistes en construction.
.3 On doit également joindre un sommaire, avec justifications complètes, des éléments des
travaux, des quantités, des prix unitaires, des allocations et des hypothèses.
.4 Le niveau de précision d’une estimation de catégorie B doit être tel que l’allocation pour
imprévus ne dépasse pas 10 %.
ESTIMATION DE CATÉGORIE A (ESTIMATION PRÉALABLE À L’APPEL D’OFFRES)
.1 Cette estimation est fondée sur les dessins et le devis de construction préparés avant l’appel
d’offres concurrentielles. Elle doit permettre de comparer et/ou de négocier les moindres
détails des soumissions présentées par les entrepreneurs.
.2 On doit soumettre les estimations de coûts de catégorie A selon le modèle de l’analyse par
élément et selon le modèle divisionnaire, conformes à la plus récente version publiée par
l’Institut canadien des économistes en construction.
.3 On doit également joindre un sommaire, avec justifications complètes, des éléments des
travaux, des quantités, des prix unitaires, des allocations et des hypothèses.
.4 Le niveau de précision d’une estimation de catégorie A doit être tel que l’allocation pour
imprévus ne dépasse pas 5 %.
2.3
GESTION DU CALENDRIER
2.3.1
SPÉCIALISTE DE L’ORDONNANCEMENT (ORDONNANCIER)
.1 Le spécialiste de l’ordonnancement créera un calendrier de planification et de contrôle pour
le projet, aux fins de la planification, du calendrier, du contrôle de l’avancement des travaux
(gestion du temps), et ce, pendant toutes les étapes de la conception jusqu’à l’étape
d’approvisionnement de la construction.
.2 Un spécialiste de l’ordonnancement qualifié, possédant l’expérience adéquate pour la
complexité du projet, doit élaborer et surveiller le calendrier de ce dernier pendant le
processus de conception.
.3 Le spécialiste de l’ordonnancement respectera les pratiques exemplaires de l’industrie en
matière d’élaboration et de mise à jour des calendriers, conformément à ce que préconise le
Project Management Institute (PMI).
.4 Les systèmes de contrôle de TPSGC fonctionnent actuellement au moyen des progiciels
Primavera Suite et Microsoft Project. Tout logiciel utilisé par l’expert-conseil doit donc être
entièrement intégré à ces programmes à l’aide d’un des nombreux progiciels disponibles sur
le marché.
CALENDRIER DE PROJET
.1 Un calendrier détaillé de projet est un calendrier suffisamment détaillé pour permettre la
planification adéquate de la gestion du temps et du contrôle du projet.
.2 Les calendriers de projet servent de guides pour la planification, la conception et la mise en
œuvre des phases du projet. Ils indiquent également à l’équipe de projet le moment où les
activités doivent avoir lieu; ils sont fondés sur des techniques de réseau et utilisent la
méthode du chemin critique (MCC).
.3 Lorsqu’il établit un calendrier de projet, l’expert-conseil doit tenir compte de ce qui suit :
2.3.2
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.1 Le degré de précision nécessaire au contrôle et à l’établissement de rapports;
.2 Un cycle d’établissement de rapports mensuels, à moins d’avis contraire dans le
mandat;
.3 Les éléments nécessaires à l’établissement de rapports dans le cadre du plan de
communication des équipes de projets;
.4 La nomenclature et la structure de codage lorsqu’il devra nommer les activités au
calendrier. Le tout doit être soumis à l’approbation du gestionnaire de projet.
2.3.3
2.3.4
2.3.5
JALONS
.1 Les produits à livrer et les points de vérification du SNGP constituent les principaux jalons,
lesquels sont nécessaires à l’élaboration de tout calendrier.
.2 Ces jalons sont utilisés pour les rapports de gestion du temps au sein de TPSGC et
permettent de suivre l’avancement du projet à l’aide de l’analyse des écarts.
.3 Les jalons peuvent également correspondre à des contraintes externes, comme la réalisation
d’une activité qui ne s’inscrit pas dans le cadre du projet tout en ayant une incidence sur
celui-ci.
ACTIVITÉS
.1 Toute activité devra être élaborée selon :
.1 Les objectifs du projet,
.2 La portée du projet,
.3 Les jalons,
.4 Les réunions avec l’équipe du projet,
.5 L’entière compréhension du spécialiste de l’ordonnancement en ce qui concerne le
projet et ses processus.
.2 Fractionner les éléments du projet en composants plus petits et plus faciles à gérer, ce qui
permettra d’organiser et de définir l’étendue globale des travaux relativement aux niveaux et
composants pouvant être planifiés, suivis et contrôlés.
.1 Ce processus permettra de dresser la liste des activités du projet.
.3 Le travail à accomplir pour chaque activité sera décrit à l’aide d’énoncés comportant un verbe et
un substantif (p. ex. : examiner le rapport d’avant-projet).
.4 Les activités ainsi créées seront interdépendantes dans le calendrier de projet.
EXAMEN ET APPROBATION DU CALENDRIER
.1 Une fois que toutes les activités ont été cernées et codées adéquatement par le spécialiste
de l’ordonnancement à la satisfaction du gestionnaire de projet, elles sont ensuite classées
selon un ordre logique, puis une durée convenable est utilisée pour achever le calendrier.
.2 Le spécialiste de l’ordonnancement, de concert avec l’équipe de projet, peut donc analyser le
calendrier afin de s’assurer que les dates des jalons correspondent bien aux échéances
prévues du projet et apporter des modifications au calendrier en modifiant les durées des
activités et l’ordre logique.
.3 Une fois le calendrier préparé de manière satisfaisante, le spécialiste de l’ordonnancement
peut le présenter à l’équipe de projet afin qu’elle l’approuve et s’en serve comme base de
référence.
.4 Il se peut que de nombreuses modifications soient apportées avant que le calendrier
obtienne l’approbation de l’équipe et réponde aux délais critiques du projet.
.5 La version définitive doit être copiée et sauvegardée à titre de base de référence pour qu’il
soit possible de surveiller les écarts lors du processus de conception.
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2.3.6
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CONTRÔLE ET SURVEILLANCE DU CALENDRIER
.1 Une fois que le calendrier est établi comme base de référence, il est plus facile d’en
faire le suivi et le contrôle, et il devient ainsi possible de produire des rapports.
.2 Le suivi s’effectue en comparant le degré d’achèvement des activités de référence et les
dates des jalons avec les dates réelles et prévues. On peut ainsi repérer les écarts,
noter les retards possibles, les questions non résolues et les préoccupations, puis
proposer des solutions qui permettront de traiter les questions importantes relatives à
la planification et au calendrier.
.3 Il y aura plusieurs calendriers créés à la suite d’analyses du calendrier de référence,
comme il est indiqué dans la section Services requis du mandat.
.4 Tout calendrier mis à jour à la suite d’analyses indique l’état d’avancement de chaque
activité à la date de sa publication et toute modification passée ou future de l’ordre
logique; il fait état des prévisions relatives à l’avancement et à l’achèvement et il indique
également les dates de début et de fin réelles de toutes les activités ayant fait l’objet
d’un suivi.
.5 Le spécialiste de l’ordonnancement doit assurer un suivi et un contrôle continus, il doit
repérer rapidement les problèmes imprévus ou critiques susceptibles d’avoir une
incidence sur le projet, puis en informer les personnes concernées, conformément au
mandat.
.6 En cas de problèmes imprévus ou critiques, le spécialiste de l’ordonnancement
informera le gestionnaire de projet et, en présentant un rapport sur les exceptions,
proposera des solutions de rechange.
.1 Ce rapport sera suffisamment détaillé pour permettre de définir clairement les
éléments suivants :
.1 Modification de l’étendue du projet : établir la nature, la raison et l’incidence
globale de toutes les modifications qui ont été ou qui seront probablement
apportées à l’étendue et qui ont une incidence sur le projet;
.2 Retard ou avance sur les échéances : déterminer la nature, la raison et l’incidence
globale de toutes les variations de durée qui ont été repérées ou qui sont
susceptibles de se produire;
.3 Solutions de retour vers la base de référence du projet : déterminer la nature et
l’incidence probable de toutes les solutions proposées pour ramener le projet à sa
durée de référence.
.7 À toutes les étapes de soumission ou des produits à livrer, on doit fournir un
calendrier mis à jour et un rapport des exceptions.
2.4
GESTION DES RISQUES
2.4.1
CONTEXTE
.1 Le représentant du Ministère prépare le plan de gestion des risques.
.2 Le représentant du Ministère pourrait demander l’aide de l’équipe de l’expert-conseil pour
cerner les éléments de risques et les facteurs qui découlent des exigences techniques du projet.
2.5
GESTION DES DÉCHETS
2.5.1
PROTOCOLE
.1 TPSGC est assujetti au Protocole national de gestion des déchets solides non dangereux des
travaux de construction, de rénovation et de démolition. Ce protocole couvre l’information
nécessaire pour gérer ce type de déchets.
.1 Le protocole satisfait aux exigences fédérales et aux politiques et objectifs provinciaux ou
territoriaux, et il est conforme aux objectifs de la Stratégie de développement durable de
TPSGC.
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.2 L’entrepreneur doit mettre sur pied un programme de gestion des déchets solides.
.3 Les entrepreneurs doivent prévoir plus de temps dans le calendrier du projet afin de mettre
en œuvre de mesures de récupération des déchets de construction, de rénovation et de
démolition.
.1 Il est possible de récupérer les coûts de main-d’œuvre supplémentaires et de réaliser
des économies au titre des coûts de gestion des déchets par la réduction des
redevances de déversement, l’élimination de coûts de transport des déchets et la vente
des matériaux réutilisables et recyclables.
RESPONSABILITÉS DE L’EXPERT-CONSEIL
.1 Effectuer des recherches et des enquêtes sur les stratégies d’élimination de déchets
dangereux dans le cadre du projet et formuler des recommandations.
.2 S’assurer que les documents contractuels comprennent une clause selon laquelle
l’entrepreneur doit élaborer un plan de réduction et de gestion des déchets pendant la
construction du projet.
.3 Afin d’aider l’entrepreneur à réduire les déchets ou à recycler les matériaux sur le chantier et
ailleurs, indiquer, sur le plan du chantier, l’emplacement des grands conteneurs à déchets et à
matières recyclables, ainsi que les voies d’accès facile pour les camions.
2.6
RAPPORTS TECHNIQUES
2.6.1
OBJET
.1 La présente section énonce des directives et des normes de rédaction des rapports à
remettre à TPSGC au cours des différentes phases de l’exécution d’un projet, qui
sous-tendent la prestation de services particuliers (enquêtes, études, analyses, stratégies,
audits, levés, programmes, plans, etc.).
.2 Les rapports techniques sont des documents gouvernementaux officiels qui servent
généralement à appuyer une demande d’approbation ou à obtenir une autorisation ou une
acceptation et qui, par conséquent, doivent :
.1 Être complets et clairs, être professionnels dans la présentation et la structure et faire
correctement référence aux parties et au contenu connexes;
.2 Résumer clairement l’intention, les objectifs, le processus, les résultats et les
recommandations;
.3 Présenter l’information et les conclusions dans un ordre logique et facile à suivre;
.4 Être écrits sous forme narrative, avec des graphiques et des modèles (traditionnels et/ou
produits par ordinateur), et être présentés dans un format photographique, qui peut être
converti en version Web;
.5 Contenir des pages qui sont toutes numérotées, dans l’ordre;
.6 Être imprimés recto verso, si des copies papier sont fournies.
2.6.2
NORMES DE RÉDACTION DES RAPPORTS TECHNIQUES DE TPSGC
.1 Structure des rapports techniques selon la pratique courante :
.1 Une page couverture indiquant clairement la nature du rapport, la date, le numéro de
référence de TPSGC et l’auteur du rapport;
.2 Une table des matières;
.3 Un résumé;
.4 Le contenu du rapport doit être structuré de façon à ce que le lecteur puisse facilement
passer le document en revue et y repérer des renseignements, y réagir et consulter
l’information connexe se trouvant ailleurs dans le rapport;
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2.6.3
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.5 Le rapport doit inclure des appendices et/ou des annexes en lien avec le contenu présenté
dans de longs segments du rapport, qui servent à illustrer et à compléter l’information ou
qui comprennent des documents connexes distincts;
.2 Contenu :
.1 S’assurer que le résumé correspond vraiment à une version condensée du rapport, rédigé
selon la même structure que ce dernier, et qu’il porte seulement sur les points importants
et sur les résultats et les recommandations à examiner et/ou à approuver;
.2 Utiliser un système de numérotation adéquat (de préférence la numérotation juridique)
pour faciliter la consultation et les renvois;
.1 Ne pas utiliser de « puces »;
.3 Utiliser une grammaire adéquate et des phrases complètes afin d’obtenir un texte clair,
d’éviter les ambiguïtés et de faciliter la traduction vers le français, le cas échéant;
.1 Ne pas utiliser de jargon de métier, de phrases difficiles à comprendre et de
termes techniques pour lesquels il n’y a pas de définition;
.4 Rédiger les rapports le plus efficacement possible, en y incluant seulement les
renseignements essentiels et en y joignant l’information complémentaire sous forme
d’appendices, au besoin.
CONTENU DU RAPPORT D’AVANT-PROJET
.1 Les aspects administratifs à inclure comprennent, sans s’y limiter :
.1 Le processus de gestion de la qualité à l’intention de l’équipe de l’expert-conseil;
.2 La confirmation de la disponibilité de tous les documents d’avant-projet et de la
validité des renseignements courants.
.2 Les aspects du volet analyse de la réglementation à inclure comprennent, sans s’y limiter :
.1 Le sommaire préliminaire des exigences prévues par la réglementation, les lois, les
autorités compétentes et par les exigences des codes, des règlements et des
normes.
.3 Les aspects du volet analyse du programme à inclure comprennent, sans s’y limiter, l’examen et
l’analyse de ce qui suit :
.1 Le programme fonctionnel, les rapports et études du ministère utilisateur, les fiches de
données spatiales, les postes de travail, des bureaux, les aires communes et les espaces
commerciaux, les laboratoires, les salles de données, etc.;
.4 Les aspects du volet analyse du site à inclure comprennent, sans s’y limiter, l’examen et l’analyse
de ce qui suit :
.1 Les particularités du site et les restrictions que certains de ses éléments peuvent
présenter (p. ex. les caractéristiques du paysage, les éléments de topographie, les
influences du climat, les exigences de recul, les servitudes, les bâtiments et/ou autres
ouvrages existants);
.2 L’analyse géotechnique des conditions du sous-sol;
.3 L’infrastructure municipale, les services souterrains et hors sol, y compris les
capacités et les limites (p. ex. l’évacuation des eaux pluviales, l’eau d’incendie, les eaux
usées, l’alimentation électrique, les télécommunications);
.4 Les ressources historiques/archéologiques, les utilisations antérieures;
.5 Les éléments environnementaux, y compris les possibilités de conception durable.
.5 Les aspects du volet analyse du bâtiment à inclure comprennent, sans s’y limiter, l’examen et
l’analyse de ce qui suit :
.1 L’infrastructure, y compris les fondations, les sous-sols et le stationnement;
.2 L’ossature du bâtiment, y compris la superstructure, les systèmes structuraux
intérieurs, l’enveloppe et le toit;
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.3 Les espaces intérieurs, y compris la construction intérieure et les revêtements de
finition;
.4 Les services, notamment de transport (ascenseurs, escaliers mécaniques), de plomberie,
de CVC, de protection incendie, d’électricité, de télécommunications et d’immotique;
.5 L’équipement et le mobilier;
.6 Les exigences particulières relatives à la construction et à la démolition, et à l’élimination
de matériaux.
.6 Les aspects du volet analyse du budget, du calendrier et des risques à inclure comprennent, sans
s’y limiter :
.1 L’estimation de catégorie D à jour et le calendrier du projet révisé;
.2 L’analyse des répercussions des risques du projet et des stratégies d’atténuation
préliminaires.
.7 Stratégies de développement durable :
.1 Le rapport doit comprendre un projet de politique pour réduire au maximum les
impacts environnementaux en conformité avec les objectifs et les contraintes
économiques du projet, y compris :
.1 Des recommandations concernant les normes de conception pour un
développement durable qui doivent être appliquées au projet;
.2 Des niveaux atteignables pour la certification LEED® ou Green Globes;
.3 Des objectifs préliminaires d’application de principes de durabilité à la consommation
d’eau et d’énergie, à la réduction des déchets, etc.
.2 Il faut également tenir compte des incidences environnementales et de l’application de la
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE).
2.6.4
CONTENU DU RAPPORT D’ÉTUDES CONCEPTUELLES
.1 Structure des rapports techniques selon la pratique courante :
.1 Un résumé;
.2 L’analyse de la réglementation;
.1 L’analyse préliminaire du code du bâtiment;
.2 L’analyse préliminaire du zonage;
.3 La stratégie de sécurité incendie et de sécurité des personnes;
.4 L’analyse préliminaire des normes.
.3 L’analyse du programme;
.1 Les exigences à jour du programme fonctionnel;
.2 Les diagrammes préliminaires de zonage horizontal et vertical;
.3 Les diagrammes des relations spatiales;
.4 La stratégie de prestation de services dans les installations;
.5 Les calculs de superficie et les analyses.
.4 L’analyse du site;
.1 Les dessins, les rendus et la visualisation tridimensionnelle d’appui illustrant le
bâtiment et le site;
.2 Les particularités du site et les restrictions (p. ex. les caractéristiques du paysage, les
éléments de topographie, les influences du climat, les exigences de recul, les
servitudes, les bâtiments et/ou autres ouvrages existants);
.3 Les caractéristiques du sous-sol;
.4 L’infrastructure municipale, les services souterrains et hors sol, y compris les
capacités et les limites (p. ex. l’évacuation des eaux pluviales, l’eau d’incendie, les
eaux usées, l’alimentation électrique, les télécommunications);
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.5 Les caractéristiques historiques;
.6 Les caractéristiques archéologiques;
.7 Les éléments environnementaux, y compris les possibilités de conception
durable (p. ex. la gestion des eaux de pluie, l’aménagement paysager).
.2 Analyse du bâtiment et options de conception;
.1 Architecture;
.1 Préparer un plan du site indiquant les relations, le concept paysager, les gabarits,
les principaux points d’accès, les voies routières, les schémas de circulation des
véhicules et des piétons;
.2 Montrer les plans du bâtiment, incluant la disposition relative des principaux
locaux habités, les parcours de circulation, les étages, les relations spatiales
horizontales et verticales, ainsi que les gaines mécaniques/électriques;
.3 Fournir les élévations et les vues en coupe et montrer les détails types des murs
de l’enveloppe du bâtiment;
.4 Inclure les dessins de perspective et/ou les visualisations 3D;
.5 Calculer la superficie brute du bâtiment et fournir un résumé de la superficie
nette de tous les locaux nécessaires.
.2 Génie civil;
.1 Décrire les répercussions d’ensemble sur l’infrastructure des systèmes du site;
.2 Vérifier toute l’information sur les services applicables;
.3 Fournir un plan du site montrant le bâtiment existant, les services proposés, les
connecteurs entre les services de bâtiment, le système de drainage, les routes,
les stationnements et les trottoirs;
.4 Inclure une analyse préliminaire des répercussions sur les systèmes existants, s’il
y a incidence sur les canalisations d’égout existantes.
.3 Conception structurale/parasismique;
.1 Décrire les répercussions potentielles de la structure de bâtiment existante et
inclure toutes modifications structurales et/ou mises à niveau nécessaires;
.2 Fournir une description générale des structures, y compris les systèmes
envisagés et les avantages/inconvénients;
.3 Inclure toutes les charges de calcul;
.4 Préparer les dessins conceptuels des systèmes proposés, y compris les plans
d’étage type, les fondations, les systèmes latéraux et les croquis explicatifs.
.4 Génie mécanique;
.1 Fournir des descriptions de ce qui suit :
.1 Survol;
.2 Considérations et préoccupations liées au code et aux normes;
.3 Mesures de conservation d’énergie possibles;
.4 Options d’installations mécaniques proposées :
.1 Description de chacune des options;
.2 Analyse des avantages et inconvénients de chaque option;
.3 Schémas de systèmes suffisants pour décrire chaque option;
.4 Analyse énergétique préliminaire pour chaque option;
.5 Analyse des recommandations.
.5 Génie électrique;
.1 Fournir une description des installations électriques suffisamment détaillée pour
que le représentant du Ministère puisse l’évaluer et l’approuver;
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.1 Inclure des études de faisabilité et des études économiques des systèmes
proposés, y compris les coûts et les charges, conformément aux exigences du
développement durable;
.2 Fournir le plan du site montrant l’emplacement des points d’entrée des câbles
électriques et des câbles de télécommunications;
.3 Préparer les plans d’étage indiquant l’emplacement et la taille de ce qui suit :
.1 Principaux systèmes électriques et centres de distribution;
.2 Salles de télécommunications, placards et principales canalisations;
.4 Fournir les détails des systèmes de distribution intérieurs du courant pour
l’alimentation normale et pour l’alimentation de secours, y compris un schéma
montrant la distribution jusqu’aux centres de distribution sur chaque étage;
.5 Montrer les concepts d’éclairage intérieur et extérieur types;
.6 Montrer les réseaux de distribution en plafond ou au sol type pour l’éclairage,
l’alimentation électrique et les télécommunications;
.7 Décrire les concepts des systèmes d’alarme incendie et de sécurité.
Mise en service;
.1 Fournir un plan préliminaire de mise en service.
Gestion des coûts;
Gestion du calendrier;
Mobilier / équipement;
.1 Préparer le rapport de recommandations sur le mobilier en fonction du programme
fonctionnel et des paramètres élaborés de concert avec le représentant du Ministère et le
client/utilisateur. Le rapport doit comporter un examen de ce qui suit :
.1 Le processus d’approvisionnement et les exigences;
.2 Le type et la disposition du mobilier;
.3 La hauteur des panneaux-écrans;
.4 Les exigences en matière d’alimentation électrique;
.5 Les finitions.
.2 Formuler des recommandations qui prennent en considération le stock actuel de mobilier
et reflètent la vision du client, les exigences fonctionnelles, les solutions de planification
proposées, les allocations spatiales et le budget du projet.
.3 Préparer une estimation des coûts de catégorie C pour la remise en état de mobilier
existant et/ou l’achat de nouveau mobilier et équipement.
.4 Consigner les exigences d’ordonnancement pour la remise en état du mobilier existant
et/ou l’achat de nouveau mobilier et équipement.
Budget;
.1 Préparer des estimations de catégorie C pour chaque option.
Calendrier;
.1 Dresser un calendrier des étapes et jalons du projet, y compris les périodes à
prévoir pour les examens et les approbations, à chaque étape du cycle de vie du
projet.
Analyse des risques;
.1 Faire rapport sur tout écart qui pourrait avoir un effet sur le coût ou le calendrier du
projet et recommander des mesures correctives.
Stratégies de développement durable;
.1 Indiquer comment chaque option peut atteindre les cibles de durabilité;
.2 Fournir des simulations énergétiques des options théoriques proposées, y compris une
estimation du coût énergétique annuel proposé sur la base des frais d’énergie actuels
pour la zone appropriée.
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.11 Réponse au rapport d’assurance de la qualité de TPSGC;
.12 Journal de projet retraçant toutes les grandes décisions approuvées, notamment celles qui ont
entraîné des changements dans la portée, le budget et le calendrier du projet.
2.6.5 CONTENU DU RAPPORT D’ÉLABORATION DE LA CONCEPTION
.1 Un résumé;
.2 L’analyse de la réglementation;
.1 L’analyse préliminaire du code du bâtiment;
.2 L’analyse préliminaire du zonage;
.3 La stratégie de sécurité incendie et de sécurité des personnes;
.4 L’analyse préliminaire des normes.
.3 L’analyse du programme;
.1 Les exigences à jour du programme fonctionnel;
.2 Les diagrammes préliminaires de zonage horizontal et vertical;
.3 La stratégie de prestation de services dans les installations;
.5 Les calculs de superficie et les analyses élémentaires.
.4 L’analyse du site;
.1 Les dessins, les rendus et la visualisation tridimensionnelle d’appui illustrant le
bâtiment et le site;
.2 Les particularités du site et les restrictions (p. ex. les caractéristiques du paysage, les
éléments de topographie, les influences du climat, les exigences de recul, les servitudes,
les bâtiments et/ou autres ouvrages existants);
.3 Les caractéristiques du sous-sol;
.4 L’infrastructure municipale, les services souterrains et hors sol, y compris les capacités
et les limites (p. ex. l’évacuation des eaux pluviales, l’eau d’incendie, les eaux usées,
l’alimentation électrique, les télécommunications);
.5 Les caractéristiques historiques;
.6 Les caractéristiques archéologiques;
.7 Les éléments environnementaux, y compris les possibilités de conception durable
(p. ex. la gestion des eaux de pluie, l’aménagement paysager).
.5 Analyse du bâtiment et options de conception;
.1 Architecture
.1 Préparer un plan de site illustrant les éléments de bâtiment et d’infrastructure,
dont :
.1 les accès pour piétons, véhicules, personnel d’urgence et fournisseurs de
services;
.2 Produire un plan d’étage pour chaque étage (incluant le toit) illustrant toutes les
installations requises, dont l’ensemble des aires de circulation, des escaliers et
des ascenseurs requis ainsi que les aires auxiliaires prévues pour les services,
dessiner le quadrillage et les modules, et inscrire les principales dimensions;
.3 Produire des plans du plafond réfléchi des plafonds ayant des caractéristiques
particulières;
.4 Illustrer la hauteur de toutes les façades extérieures de bâtiment, en indiquant
l’ensemble des portes et des fenêtres, à partir des plans et des sections d’étage :
.1 Indiquer clairement les niveaux de tous les planchers et plafonds ainsi que
du toit et de l’édicule;
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.5 Préparer des coupes transversales du bâtiment pour illustrer le niveau des
planchers, la hauteur des pièces, la hauteur des corridors intérieurs, etc.;
.6 Préciser les principaux matériaux architecturaux proposés pour l’extérieur et
l’intérieur du bâtiment, y compris un choix de finitions;
.7 Fournir des plans et des détails préliminaires pour la menuiserie préfabriquée,
les meubles encastrés et la menuiserie d’agencement de laboratoire;
.8 Fournir des coupes transversales des détails des murs ayant des caractéristiques
particulières qu’il est nécessaire d’illustrer et d’expliquer à ce stade-ci (p. ex. : murs
coupe-feu, écrans antibruit, cloisons de sécurité, isolement ou séparation des espaces
de laboratoire, etc.);
.9 Effectuer les travaux de construction et de démolition particuliers, y compris les
exigences en matière de réfection et de conservation du patrimoine et la
réduction du danger que posent les matières dangereuses;
.10 Produire des détails en coupe pour tout espace dont la sécurité acoustique est
nécessaire :
.1 Inclure la classe de transmission sonore des portes, des conduits de transfert
et des autres assemblages.
.2 Génie civil
.1 Peaufiner les plans de site qui illustrent les services sur le site et les installations
techniques en lien avec les gabarits, les routes d’accès au site et les trottoirs
proposés, notamment les pentes existantes et proposées et les améliorations à
apporter au drainage;
.2 Préciser les emplacements des trous d’homme (incluant les élévations du bas), des
robinets et des prises d’eau d’incendie;
.3 Indiquer les dimensions de tuyaux et les pentes proposées, s’il y a lieu, et inclure les
élévations du bas des tuyaux au niveau de la fondation du bâtiment;
.4 Préciser, au moyen de fiches récapitulatives de la conception, la capacité des tuyaux
et le débit estimatif des égouts pluviaux et sanitaires. Lorsqu’il s’agit d’une installation
qui complète un égout existant, inclure une analyse de l’impact sur les systèmes
existants;
.5 Fournir une analyse hydraulique de toutes les modifications pertinentes au système
de distribution d’eau en place près du bâtiment proposé afin de confirmer le débit
maximal prévu pour la lutte contre le feu. Calculer et comparer les débits du site aux
débits nécessaires à la lutte contre le feu du site du bâtiment;
.6 Fournir les détails relatifs aux fosses et aux installations connexes dont le profil des
services sous terre.
.3 Génie des structures
.1 Produire des dessins illustrant les modifications à la structure existante et aux
nouveaux systèmes structuraux, les matériaux structuraux, les recouvrements
extérieurs, les méthodes d’ignifugation et les autres détails importants ou inhabituels;
.2 Indiquer toutes les charges de calcul (p. ex. charges permanentes et mobiles) sur
tous les plans soumis à une charge atypique. Les charges mobiles comprennent les
charges sismiques et les surcharges localisées dues au vent ou à la neige;
.3 Fournir de brefs calculs de conception y compris des données d’analyses
informatisées.
.4 Génie mécanique
.1 Fournir des descriptions de ce qui suit :
.1 Aperçu;
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.2 Analyse du code et des normes;
.3 Services sur place et services d’utilité publique;
.4 Systèmes de protection contre les incendies;
.5 Systèmes de plomberie;
.6 Systèmes de chauffage;
.7 Systèmes de refroidissement;
.8 Systèmes de ventilation;
.9 Systèmes d’échappement;
.10 Matériau isolant;
.11 Systèmes d’humidification;
.12 Mesures de contrôle acoustiques;
.13 Commandes;
.14 Mesures de conservation énergétique et analyse énergétique et rapport;
.2 Fournir des schémas des systèmes de chauffage à eau chaude, d’eau froide, de
ventilation et de plomberie;
.3 Fournir des coupures de catalogue d’équipement représentatif pour chaque type de
composante à utiliser dans le cadre du projet;
.4 Fournir des plans d’aménagement préliminaires montrant l’emplacement de toutes les
principales composantes;
.5 Fournir de brefs calculs de conception y compris des données d’analyses
informatisées;
.5 Génie électrique;
.1 Actualiser le résumé des études d’électricité en ce qui concerne l’option retenue.
Fournir des données sur la puissance raccordée totale, la charge de pointe et les
facteurs de variation ainsi que l’évaluation de la charge d’urgence;
.2 Proposer un plan d’alimentation d’urgence et fournir les détails préliminaires de
l’installation de toute génératrice de secours comprise dans le plan;
.3 Indiquer l’emplacement des compteurs sur le diagramme de distribution;
.4 Fournir le détail de tous les systèmes d’éclairage, d’alimentation et de
télécommunication types pour l’ensemble des espaces de travail;
.5 Inclure des plans de conception et de commande de l’éclairage pour les dispositions
d’appareils d’éclairage type;
.6 Décrire le plan d’aménagement de l’éclairage extérieur. Fournir les concepts de
dispositif types;
.7 Produire un schéma de colonnes des avertisseurs d’incendie;
.8 Préciser les exigences relatives aux conduites principales du système de sécurité sur
les plans d’étage;
.9 Fournir le détail du système de sécurité type (canalisations et boîtes) qui sera inclus
dans les dessins d’exécution;
.10 Fournir de brefs calculs de conception y compris des données d’analyses
informatisées.
.6 Stratégies de développement durable;
.1 Indiquer comment chaque option peut atteindre les objectifs en matière de durabilité
formulés dans la stratégie de développement durable;
.2 Fournir des simulations énergétiques des options théoriques proposées, y compris
une estimation du coût énergétique annuel proposé sur la base des frais d’énergie
actuels pour la zone appropriée.
.7 Réponse au rapport d’assurance de la qualité de TPSGC.
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2.7
CODES, LOIS, NORMES ET RÈGLEMENTS
2.7.1
GÉNÉRALITÉS
.1 Les codes, lois, normes et lignes directrices énumérés ci-dessous peuvent s’appliquer dans
le cadre du présent projet. L’expert-conseil doit relever et analyser les documents applicables
dans l’analyse des codes.
.2 Dans tous les cas, la norme et la directive ou le code le plus restrictif a préséance.
DOCUMENTS DE TPSGC DISPONIBLES DU GESTIONNAIRE DE PROJET DE TPSGC
.1 Normes d’aménagement de TPSGC : Guide de référence technique;
.2 Normes IM de Travaux publics et Services gouvernementaux – Le représentant du
Ministère fournira sur demande :
.1 IM 15000, Norme sur l’environnement intérieur des locaux à bureaux;
.2 IM 15116-2006, Systèmes de conditionnement d’air des salles d’ordinateurs;
.3 IM 15126, Systèmes CVCA (actuellement à l’état d’ébauche);
.4 IM 15128; Hottes de laboratoires : Lignes directrices à l’intention des propriétaires
d’immeubles, des spécialistes de la conception et du personnel d’entretien, 2008;
.5 IM 15129, Hottes à acide perchlorique et systèmes d’évacuation connexes, 2006;
.6 IM 15161, Lutte contre la legionella dans les systèmes mécaniques, 2006;
.7 IM 250005, Lignes directrices pour la conception des systèmes de gestion de l’énergie,
2009;
.3 Conseil pratique de TPSGC : Prescription des taux d’humidité intérieure pour les immeubles
fédéraux, 2006;
.4 Normes et lignes directrices sur les mises en service de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada,
.5 Manuel de mise en service de TPSGC CP-1, version 2006.
CODES ET RÈGLEMENTS
.1 CNRC, Code national du bâtiment du Canada, 2010;
.2 CNRC, Code national de prévention des incendies du Canada, 2010;
.3 CNRC, Code national de la plomberie du Canada 2010;
.4 CNRC, Code national de l’énergie pour les bâtiments de RNC, 2011;
.5 CSA, C22.1-09, Code de l’électricité du Canada, Partie 1, Normes de sécurité des installations
électriques, et Manuel du Code canadien d’électricité. Modifications à l’intention des provinces;
.6 Code canadien des bonnes pratiques d’emballage;
.7 Normes de la National Electrical Manufacturers Association (NEMA);
.8 Normes de l’Association des manufacturiers d’Équipement électrique et électronique du Canada
(AMEEEC);
.9 Normes ANSI/IEEE C62.41-1991, Surge Voltages in Low-Voltage AC Power Circuits – American
National Standards Institute/Institute of Electrical and Electronics Engineers (ANSI/IEEE);
.10 Normes de l’American Society for Testing and Materials (ASTM);
.11 ASTM F 1137-00(2006), Specification for Phosphate/Oil and Phosphate/Organic Corrosion
Protective Coatings for Fasteners;
.12 Code canadien du travail;
.13 http://lois.justice.gc.ca/fr/L-2/;
.14 Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail;
.15 http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/index.html;
.16 Autres lois, codes, règlements et décrets territoriaux et municipaux pertinents.
2.7.2
2.7.3
2.7.4 NORMES ET DIRECTIVES PRODUITES PAR LE GOUVERNEMENT DU CANADA
.1 Normes et directives du Conseil du Trésor (CT);
.1 http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/index-fra.aspx?tree=standard;
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.2 http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/index-fra.aspx?tree=directive;
.3 Y compris :
.1 Norme d’accès facile aux biens immobiliers;
.1 http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12044;
.2 Norme sur la protection contre les incendies;
.1 http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=17316;
Normes du Commissaire des incendies du Canada;
.1http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/protection_incendies/politiques_normes/commissaire/index.
shtml;
.2 Y compris :
.1 CI-301, Norme pour travaux de construction, juin 1982;
.2 CI-302, Norme pour soudage et découpage, juin 1982;
.3 CI-311, Norme pour l’entreposage des documents, mai 1979;
.4 CI-403, Norme de protection incendie pour les extincteurs automatiques à eau,
novembre 1994.
Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada;
.1 http://www.lieuxpatrimoniaux.ca;
Documents techniques de Travail Canada :
.1http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/protection_incendies/politiques_normes/lignes_directrices/i
ndex.shtml
.2 Y compris :
.1 Protection contre l’incendie concernant les installations et le matériel de technologie
de l’information.
Agence canadienne d’inspection des aliments : Norme sur le confinement des installations
manipulant des phytoravageurs;
Agence de la santé publique du Canada, Lignes directrices en matière de sécurité en
laboratoire, 3e édition;
Conseil canadien de protection des animaux, Lignes directrices sur les animaleries – les
caractéristiques, la conception et le développement.
NORMES ET DIRECTIVES DE SANTÉ CANADA
Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada – 6e édition, 1996;
Lignes directrices pour la qualité de l’eau potable au Canada – Tableau sommaire, déc. 2010;
Conseils pour un approvisionnement sécuritaire en eau potable dans les secteurs de
compétence fédérale – Version 1, 2005;
Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME);
Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable aux
systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés.
(CCME, 2003);
Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d’eaux usées municipales;
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE, 1999);
Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés,
publié à la partie II de la Gazette du Canada le 12 juin 2008 (DORS/2008-197).
NORMES ET DIRECTIVES
.1 Normes de l’Air Conditioning and Refrigeration Institute (ARI);
.2 Normes de l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH, Industrial
Ventilation Handbook);
.3 Normes de l’Air Diffusion Council (ADC);
.4 Normes de l’Air Movement and Control Association (AMCA);
.5 Normes de l’American Association of State Highway and Transportation Officials (AASHTO);
.6 Normes de l’American National Standards Institute (ANSI);
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.7 ANSI/AIHA Z9.5, Laboratory Ventilation;
.8 .1 ANSI/NEMA C82.1-04, Electric Lamp Ballasts-Line Frequency Fluorescent Lamp Ballast;
.9 .2 ANSI/NEMA C82.4-02, Ballasts for High-Intensity-Discharge and Low-Pressure Sodium
Lamps;
.10 ANSI/TIA/EIA-606- Administration Standard for the Telecommunications Infrastructure of
Commercial Buildings;
.11 ANSI Z358.1, Emergency Eyewash and Shower Equipment;
.12 Normes de l’American Society of Heating, Refrigerating, and Air Conditioning Engineers
(ASHRAE), notamment :
.1 ASHRAE, Laboratory Design Guide;
.2 ASHRAE, Standards and Guidelines;
.3 ASHRAE, Applications Handbook – 2007;
.4 ASHRAE, HVAC Systems and Equipment Handbook – 2008;
.5 ASHRAE, Fundamentals Handbook – 2009;
.6 ASHRAE, Refrigeration Handbook – 2010;
.7 ASHRAE, 52.2, Method of Testing General Ventilation Air-Cleaning Devices for Removal
Efficiency by Particle Size – 2007;
.8 ANSI/ASHRAE 55, Thermal Environmental Conditions for Human Occupancy – 2004;
.9 ANSI/ASHRAE 62.1, Ventilation for Acceptable Indoor Air Quality – 2010;
.10 ASHRAE 90.1, Energy Efficient Design of New Buildings – 2010;
.11 ASHRAE 105, Standard Method of Measuring and Expressing Building Energy
Performance;
.12 ASHRAE 110, Method of Testing Performance of Laboratory Fume Hoods;
.13 ASHRAE 111, Practices for Measurement, Testing, Adjusting and Balancing of Building
HVAC&R Systems;
.14 ASHRAE 114, Energy Management Control Systems Instrumentation;
.15 ASHRAE 135, BACnet: A Date Communication Protocol for Building Automation and
Control Networks;
.13 Normes de l’Asphalt Institute sur les mélanges chauds;
.14 Normes de l’American Society of Mechanical Engineers (ASME);
.15 Normes de l’American Society for Testing and Materials (ASTM);
.16 Normes de l’American Water Works Association (AWWA);
.17 Normes de l’American Welding Society (AWS);
.18 Normes de l’Asssociated Air Balance Council (AABC);
.19 Association canadienne de normalisation;
.20 CSA A23.3-04 (2010), Calcul des ouvrages en béton;
.21 CSA B51-09, Code de sécurité publique, chaudières, appareils à pression et tuyauterie sous
pression;
.22 CSA B52-05, Code sur la réfrigération mécanique;
.23 CSA B64-0I, Casse-vide et dispositifs antirefoulement;
.24 CSA B139-09, Code d’installation des appareils de combustion au mazout;
.25 CSA B149.1-10, Code d’installation du gaz naturel et du propane;
.26 CSA B651-04, Conception accessible pour l’environnement bâti;
.27 CSA C22.2 No 41-07, Matériel de mise à la terre et de mise à la masse;
.28 CSA S16-09, Charpentes de bâtiments en acier;
.29 CSA Z204-1994, Ligne directrice pour la gestion de la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments
à usage de bureaux;
.30 CSA Z320-11, Mise en service des bâtiments et Check Sheets;
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.31 CSA Z316.5-94, Fume Hoods and Associated Exhaust Systems;
.32 CAN/CSA-23.1-04 et CAN/CSA-A23.2-04, Béton : Constituants et exécution des
travaux/méthodes d’essais et pratiques normalisés pour le béton, CAN/CSAC22.2 Nº 21494
Câbles de communication;
.33 CAN/CSA-C22.3 No 3-[98(R2007)], Coordination électrique;
.34 CAN/CSA-B651-04(R2010), Conception accessible pour l’environnement bâti;
.35 CAN3 C235-[83(R2010)], Tensions recommandées pour les réseaux à courant altératif de 0 à
50 000 V;
.36 CAN/CSA-T528-93, Design Guidelines for Administration of Telecommunications
Infrastructure in Commercial Buildings, CSA;
.37 CAN/ULC – S524-06, Norme – Installation des réseaux avertisseurs d’incendie;
.38 CAN/ULC – S537-04, Fire Alarm System Verification Report;
.39 CAN/ULC – S102-07, Méthode d’essai normalisé – Caractéristiques de combustion
superficielle des matériaux de construction et des assemblages;
.40 CAN/ULC – S102.2-07, Méthode d’essai normalisé – Caractéristiques de combustion
superficielle des revêtements de sol et des divers matériaux et assemblages CAN/ULC
S112M90 (R2001) – Méthodes d’essai normalisé de résistance au feu des registres
coupefeu;
.41 CAN/ULC S115-05, Méthode normalisée d’essai de comportement au feu des ensembles
coupefeu;
.42 International Mechanical Code –Édition la plus récente;
.43 Normes de l’Institute of Boiler and Radiation, Hydronic Institute (IBR);
.44 Normes de la Manufacturers Standardization Society of Valve and Fitting Industry (MSS);
.45 Normes de la National Fire Protection Association (NFPA), notamment :
.1 NFPA 10, Standard for Portable Fire Extinguishers – 2010;
.2 NFPA 13, Standard for Installation of Sprinkler Systems – 2010;
.3 NFPA 14, Standard for Installation of Standpipe and Hose Systems – 2010;
.4 NFPA 24, Standard for the Installation of Private Fire Service Mains and Their
Appurtenances-2010;
.5 NFPA 30, Flammable and Combustible Liquids Code;
.6 NFPA 45, Standard on Fire Protection for Laboratories Using Chemicals;
.7 NFPA 1142, Standard on Water Supplies for Suburban and Rural Fire Fighting-2007;
.46 Normes SEFA 1.2, Scientific Equipment & Furniture Association;
.47 Normes de la Sheet Metal and Air Conditioning Contractors National Association (SMACNA);
.48 Association des transports du Canada (TAC), Guide pour les routes canadiennes;
.49 Manuel d’uniformisation des éléments de contrôle de la circulation (MUTCD);
.50 Normes de la Telecommunications Industry Association (TIA);
.1 Commercial Building Telecommunications Cabling StandardTIA/EIA-568;
.1 Part 1: General Requirements, TIA/EIA-568-B.1;
.2 Part 2: Balanced Twisted Pair Cabling Components, TIA/EIA-568-B.2;
.3 Addendum 1 - Transmission Performance Specification for 4-pair 100 Ohm
Category 6 Cabling, TIA/EIA-568-B.2-1;
.4 Optical Fibre Cabling Components Standards, TIA/EIA-568-B.3;
.2 Norme ANSI/TIA/EIA-569-A, Commercial Building Standards for Telecommunications
pathways and spaces;
.3 Pathways and Spaces, ANSI/TIA/EIA-569-B;
.4 Telecommunications Infrastructure Standard for Data centers TIA-942;
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.5 J-STD-607-A Commercial Building Grounding and - Bonding Requirements for
Telecommunications;
.51 Underwriters’ Laboratories of Canada (ULC);
.52 L’homologation CSA et/ou ULC est nécessaire pour tout l’équipement électrique et
mécanique.
NORMES ET DIRECTIVES EN MATIÈRE DE TRANSPORT
.1 Code canadien sur le calcul des ponts routiers
.2 Association des transports du Canada – Manuels et guides.
2.8
PROCESSUS DE MISE EN SERVICE
2.8.1
GÉNÉRALITÉS
.1 Cette section explique le processus de mise en service de TPSGC, les exigences ainsi que les
rôles et les responsabilités connexes en ce qui concerne les diverses phases de la réalisation
d’un projet.
.2 Cette section doit servir de guide pour l’élaboration plus poussée du plan de mise en service
et des exigences du devis d’un projet.
.3 La mise en service ne remplace aucunement les bonnes pratiques sur le plan de la conception
et de la construction.
.1 La mise en service requiert la coordination des efforts de la part de toutes les parties
participant au projet.
.4 La mise en service chevauche la phase de conception pendant la construction et la phase
d’exploitation.
.5 Le Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1), 4e édition, novembre 2006, peut être
téléchargé gratuitement à partir du site Internet suivant :
.1 http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/sngp-npms/birp/tech/miseenservice-commissioning/manuel-manual-fra.html
.6 Le Manuel de mise en service de TPSGC (CP.2) – Glossaire de la mise en service peut
être téléchargé gratuitement à partir du site Internet suivant :
.1 http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/sngp-npms/birp/tech/miseenservice-commissioning/manuel-manual-b-fra.html
.7 La « mise en service » est un processus d’assurance de la qualité, par lequel on évalue, vérifie
et démontre le bon fonctionnement des installations selon des exigences fonctionnelles du
propriétaire et de l’occupant, ainsi que les exigences opérationnelles de la gestion des
installations.
.8 Le « processus de mise en service » est un programme planifié de gestion de la qualité et de
transfert d’information qui s’applique à toutes les phases de l’élaboration du projet et de sa
réalisation jusqu’à la période de garantie, inclusivement.
.9 Le processus consiste à mettre en place une série de vérifications permettant de s’assurer
que la conception, l’installation et le fonctionnement des ouvrages sont comme prévu.
.10 La mise en service comprend deux composants principaux : le composant fonctionnel et le
composant opérationnel.
.1 Le composant fonctionnel vise :
.1 La sécurité, la santé (qualité de l’air intérieur) et la sécurité des occupants;
.2 Le confort (température, humidité relative, ventilation, parcours de circulation d’air,
pureté de l’air et bien-être des occupants);
.3 La rentabilité de la conception;
.4 Les systèmes et le matériel répondant aux besoins fonctionnels du propriétaire.
.2 Le composant opérationnel vise :
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.1 Les questions liées à l’exploitation et à l’entretien (E&E), p. ex., l’examen de la
conception, qui porte une attention particulière à l’exploitation et à l’entretien des
systèmes, maintenant et ultérieurement, lorsque des réparations s’avéreront
nécessaires;
.2 L’évaluation du rendement des systèmes et du matériel;
.3 L’accessibilité aux documents d’E&E;
.4 L’examen du plan de formation en fonction des besoins actuels et ultérieurs.
2.8.2
2.8.3
2.8.4
PLAN DE MISE EN SERVICE
.1 Le plan de mise en service est habituellement élaboré par l’entrepreneur par l’entremise de son
propre agent de mise en service.
.2 Le plan de mise en service est un document particulier à un projet décrivant le procédé de
vérification de tous les ouvrages bâtis qui respectent les exigences de l’investisseur selon les
limites des documents d’exécution.
.3 Il est essentiel que l’expert-conseil fournisse un devis précisant tous les documents à
soumettre et les essais à effectuer dans chacune des sections du devis afin que
l’entrepreneur puisse préparer un plan de mise en service complet.
.4 Le plan de mise en service sera révisé et accepté par le représentant du Ministère avant le
début des travaux.
.5 Le plan de mise en service peut nécessiter une mise à jour périodique pendant la conception.
VÉRIFICATION DES COMPOSANTS
.1 Des fiches de vérification des composants (VC) sont élaborées par l’expert-conseil et
intégrées aux documents contractuels afin de s’assurer que l’installation constitue une
entité opérationnelle et satisfait aux exigences décrites dans la convention.
.2 Les fiches VC sont conçues pour surveiller et suivre les progrès liés à l’approvisionnement et
aux dessins d’atelier de chaque composant. L’expert-conseil doit s’assurer que les composants
en cours d’installation dans les ouvrages construits sont conformes à leur conception et aux
dessins d’atelier approuvés.
.3 Le processus de mise en service nécessite la documentation de tous les composants
installés dans un système qui sera assujetti à des essais de vérification de rendement.
.4 Des spécimens de fiches VC pour les divers types de systèmes prescrits doivent être fournis
par l’expert-conseil à la Division 01.
ESSAIS DES SYSTÈMES ET SYSTÈMES INTÉGRÉS
.1 Les « essais de vérification de rendement » (EVR) sont conçus par le concepteur-constructeur
pour s’assurer que l’installation constitue une entité opérationnelle et qu’elle satisfait aux
exigences décrites dans la convention.
.2 Les EVR ont pour but de démontrer le rendement fonctionnel des systèmes et des
systèmes intégrés dans le cadre de divers modes de fonctionnement en regard de l’objectif
de conception. Tous les essais doivent être désignés individuellement et figurer dans le
calendrier de mise en service de l’entrepreneur.
.3 Une fois le contrat octroyé, le concepteur-constructeur doit surveiller le processus du soustraitant afin de s’assurer de la réalisation de ces essais dans les délais prévus. Le concepteur
constructeur doit être présent à tous les essais. Il doit également accorder la certification
finale des résultats des essais. Une fois qu’un examen acceptable du document d’essai a été
effectué, le spécialiste de la mise en service de TPSGC recommande au représentant du
Ministère soit d’accepter, soit de rejeter ces résultats.
.4 Des spécimens de fiches VC pour les divers types de systèmes prescrits doivent être fournis
par l’expert-conseil à la Division 01.
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2.8.5
EXIGENCES D’ESSAIS
.1 Toutes les fiches VC et tous les EVR doivent être nommés, numérotés et classés
individuellement par discipline.
.2 Les rapports d’essai devront comprendre les parties suivantes :
.1 l’objectif de l’essai;
.2 les détails de la conception du système;
.3 les préalables à l’essai;
.4 le mode opératoire de l’essai;
.5 les commentaires relatifs à l’essai;
.6 les signatures d’approbation.
.3 Essais de vérification de rendement des systèmes
.1 Ces essais sont assortis d’étapes à compléter et à faire approuver au préalable,
ce qui pourrait comprendre, entre autres :
.1 L’élaboration et l’approbation de fiches de VC et d’EVR;
.2 Les démarrages et les essais d’épreuve par l’entrepreneur;
.3 Les démarrages par les fabricants;
.4 Les résultats des essais, réglages et équilibrages (ERE) sont certifiés par l’expertconseil selon le devis de mise en service;
.1 Le travail lié aux essais, réglages et équilibrages doit être achevé et approuvé
préalablement aux parties ayant trait au système de contrôle;
.5 L’achèvement et l’approbation des étalonnages des dispositifs de contrôle connexes et
des vérifications des points physiques;
.1 Il est à noter que les vérifications complètes des systèmes de contrôle doivent
être achevées et approuvées avant que les essais de vérification de rendement des
systèmes de contrôle soient menés;
.6 D’autres produits à livrer mentionnés, comme les rapports d’essai en usine, les
documents E&E, etc.;
.7 Les essais de rendement des systèmes liés aux systèmes intégrés faisant l’objet d’essais;
.8 Les vérifications de rendement des systèmes intégrés;
.9 Les vérifications des alarmes d’incendie.
2.8.6
RAPPORT DE MISE EN SERVICE
.1 Le rapport de mise en service (évaluation) doit comprendre :
.1 Un résumé;
.2 Les fiches de VC et les fiches d’EVR dûment remplies;
.3 Une évaluation complète du projet;
.4 Les leçons tirées du présent projet ainsi que toutes les recommandations nécessaires;
.5 Les divergences entre les niveaux de rendement réels et prévus;
.6 Une évaluation du processus de validation et d’approbation ainsi que de la phase de mise
en service.
APERÇU DES RÔLES ET RESPONSABILITÉS
.1 La section ci-après donne un aperçu général des rôles, des responsabilités et de la mise en
œuvre du processus de mise en service. Ce dernier est constitué d’une suite logique de
vérifications, allant des vérifications de composants aux essais de vérification de rendement
des systèmes, des systèmes intégrés et du rendement.
.2 Une fois le processus de mise en service achevé, tous les résultats sont documentés et
vérifiés aux fins d’approbation.
2.8.7
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PRINCIPALES TÂCHES ET RESPONSABILITÉS
.1 Études conceptuelles et élaboration de la conception
.1 Expert-conseil
.1 Élaborer une stratégie de mise en service;
.2 Élaborer un plan préliminaire de mise en service.
.2 Préparation des documents de construction
.1 Expert-conseil
.1 Achever la version définitive du plan de mise en service;
.2 Préciser les exigences de mise en service à la Division 01 et fournir des
spécimens de fiches VC et d’EVR à la Division 01 pour les fournisseurs;
.3 Élaborer des fiches VC et d’EVR propres au projet.
.3 Construction
.1 Expert-conseil
.1 Surveiller et produire des rapports sur les activités contractuelles de mise en
service;
.2 Achever l’élaboration fiches VC et d’EVR propres aux travaux;
.3 Revoir et certifier les fiches VC au fur et à mesure qu’elles sont remplies par
l’entrepreneur;
.4 Examiner le calendrier de mise en service.
.2 Entrepreneur
.1 Respecter les exigences indiquées dans le devis;
.2 Réaliser la vérification des composants;
.3 Mener la mise en œuvre et la vérification du matériel;
.4 Élaborer le calendrier de la mise en service reflétant les EVR.
.4 Mise en service
.1 Expert-conseil
.1 Être présent à tous les essais des systèmes et des systèmes intégrés;
.2 Évaluer et certifier les résultats des essais de mise en service;
.3 Effectuer un suivi des documents de mise en service soumis par l’entrepreneur et
les compiler, puis s’assurer que toutes les tâches de mise en service sont
achevées;
.4 Intégrer tous les documents liés à la mise en service dans le rapport préliminaire
et recommander l’approbation provisoire;
.5 Déterminer les essais de mise en service reportés en raison de contraintes
saisonnières, etc.
.2 Entrepreneur
.1 Respecter les exigences indiquées dans le devis;
.2 Mener les essais des systèmes;
.3 Mener les essais des systèmes intégrés.
.5 Exploitation
.1 Expert-conseil
.1 Fournir des conseils et des recommandations pour des mises au point, le cas
échéant;
.2 Être présent lors des essais de mise en service reportés;
.3 Examiner et certifier les essais de mise en service reportés;
.4 Intégrer les résultats des essais de mise en service reportés, ainsi que toute la
documentation de mise en service dans le rapport final de cette dernière. Ce
document doit comprendre un sommaire recommandant l’approbation finale.
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.2 Entrepreneur
.1 Traiter les questions relatives aux garanties.
.6 Évaluation
.1 Expert-conseil
.1 Fournir des conseils et des recommandations lors de l’évaluation finale.
2.9
DOCUMENTS DE CONSTRUCTION
2.9.1
OBJET
.1 La présente section énonce des directives pour la rédaction des documents contractuels de
construction (à savoir le devis, les dessins et les addenda) pour TPSGC.
.2 Les dessins, le devis et les addenda doivent être complets et clairs pour que l’entrepreneur
puisse préparer sa soumission sans conjecture. La pratique courante pour la rédaction des
documents relatifs aux contrats de construction nécessite ce qui suit :
.1 Les dessins permettent de montrer graphiquement le travail à effectuer, en indiquant la
forme, la dimension, l’emplacement, la quantité de matériaux et la relation entre les
composants du bâtiment.
.2 Les devis sont des descriptions écrites des matériaux et des processus de construction
quant à la qualité, à la couleur, au motif, au rendement et aux caractéristiques des
exigences relatives aux matériaux, à l’installation et à la qualité du travail.
.3 Les addenda sont des modifications apportées aux documents contractuels de
construction ou aux procédures de soumission, et sont publiés durant le processus de
soumission.
PRINCIPES RÉGISSANT LES DOCUMENTS CONTRACTUELS DE TPSGC
.1 Les documents contractuels de TPSGC sont fondés sur les principes communs
d’approvisionnement public.
.2 TPSGC n’utilise pas les documents du Comité canadien des documents de construction
(CCDC).
.3 Le contrat de construction et ses modalités, de même que les documents contractuels et
d’appels d’offres connexes, sont rédigés et émis par TPSGC.
.1 Pour de plus amples renseignements, on peut consulter les clauses sur le site Web suivant :
.2 http://ccua-sacc.tpsgc-pwgsc.gc.ca/pub/acho-fra.jsp
.3 Les questions doivent être adressées au gestionnaire de projet de TPSGC.
ASSURANCE DE LA QUALITÉ
.1 Les expert-conseils doivent exécuter leurs propres processus de contrôle de la qualité et
doivent réviser, corriger et coordonner (entre les disciplines) leurs documents avant de les
remettre à TPSGC.
ADDENDA
.1 Présentation
.1 L’addenda doit être présenté en suivant l’exemple à l’appendice C.
.2 Aucun renseignement du type signature ne doit y apparaître.
.3 Chacune des pages des addenda (y compris les pièces jointes) doit être numérotée dans
l’ordre.
.4 Le numéro de projet de TPSGC et le numéro d’addenda approprié doivent figurer
sur toutes les pages.
.5 Les croquis doivent être présentés dans le format de TPSGC et doivent être estampillés
et signés.
2.9.2
2.9.3
2.9.4
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2.9.5
2.9.6
2.10
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.6 Aucun renseignement sur l’expert-conseil (nom, adresse, no de téléphone, no du projet
de l’expert-conseil, etc.) ne doit figurer dans l’addenda ou dans ses pièces jointes (sauf
sur les croquis).
.2 Contenu
.1 Chaque article doit renvoyer à un article existant du devis ou à une note ou un détail sur
les dessins. Le style « éclaircissement » n’est pas acceptable.
PRÉSENTATION DE DOCUMENTS
.1 Pour chaque document de construction qu’il présente, l’expert-conseil doit fournir :
.1 Une liste de vérification pour la présentation des documents de construction, complétée
et signée (voir l’appendice B);
.2 Le devis original, imprimé d’un seul côté, sur des feuilles de papier bond blanc de 216 mm
x 280 mm;
3 La table des matières, en suivant l’exemple à l’appendice C;
.4 Les dessins originaux reproductibles, scellés et signés par l’autorité compétente;
.5 Le ou les addenda (le cas échéant), selon l’exemple donné à l’appendice D (à fournir par
TPSGC).
.2 Renseignements sur l’appel d’offres :
.1 Fournir une description de tous les appareils ainsi que les quantités estimatives à
inclure dans le tableau des prix unitaires;
.2 Fournir une liste des principaux corps de métier, y compris les coûts afférents;
.1 TPSGC déterminera alors quels corps de métier, le cas échéant, seront appelés à
soumissionner par l’intermédiaire du bureau de dépôt des soumissions.
.3 Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (MERX) :
.1 Les experts-conseils doivent fournir une copie électronique conforme des documents
définitifs (plans et devis) en format PDF (format de document portable) sur un ou
plusieurs CD-ROM, sans protection par mot de passe ni restriction d’impression.
.2 La copie électronique des plans et devis est requise aux fins de soumission seulement et
ne doit être ni scellée ni signée.
RÔLE DE TPSGC
.1 TPSGC doit fournir :
.1 Les instructions générales et spéciales aux soumissionnaires;
.2 Le formulaire de soumission et d’acceptation;
.3 Les documents contractuels de construction standard.
DEVIS
2.10.1 GÉNÉRALITÉS
.1 Lorsqu’il rédige le devis d’un projet, l’expert-conseil doit utiliser la version en vigueur du Devis
directeur national (DDN) conformément au « Guide d’utilisation du DDN ».
2.10.2 DEVIS DIRECTEUR NATIONAL (DDN)
.1 Lorsqu’il rédige le devis d’un projet, l’expert-conseil doit utiliser la version en vigueur du Devis
directeur national (DDN) conformément au « Guide d’utilisation du DDN ».
.2 Le Devis directeur national (DDN) est un ensemble de sections disponibles dans les deux
langues officielles et réparties en 48 divisions (Répertoire normatif 2004), qui sont utilisées pour
une grande variété de projets de construction et/ou de rénovation.
.3 C’est à l’expert-conseil que revient la responsabilité finale du contenu définitif du devis. Il doit
donc annoter, modifier et compléter le DDN, lorsqu’il le juge nécessaire, afin d’obtenir un devis
approprié ne contenant ni contradictions ni ambiguïté.
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2.10.3 STRUCTURE DU DEVIS
.1 Les sections à portée restreinte qui décrivent des unités de travail simples sont
préférables pour les travaux plus complexes; les sections à vaste portée peuvent être
plus appropriées pour les travaux moins complexes.
.2 Utiliser la présentation de page 1/3 - 2/3 du DDN ou la présentation pleine page du Devis
de construction Canada.
.3 Pour les devis qui ne sont pas inclus dans le DDN, mais qui sont requis par le projet, suivre
les recommandations du Répertoire normatif 2004 relativement au numéro et au titre.
.4 Numéroter chaque page et commencer chaque section sur une nouvelle page.
.5 Relier le devis.
.6 Inclure la division 1, modifiée selon les exigences de TPSGC.
.7 Nota : Ne pas indiquer le nom de l’expert-conseil dans le devis.
2.10.4 TERMINOLOGIE
.1 Utiliser l’expression « représentant du Ministère » en remplacement des termes « ingénieur »,
« TPSGC », « maître de l’ouvrage », « expert-conseil » ou « architecte ».
.2 Le représentant du Ministère s’entend de la personne désignée dans le contrat, ou par avis
écrit à l’entrepreneur, pour agir comme représentant du Ministère aux fins du contrat; il peut
s’agir d’une personne désignée et autorisée par avis écrit du représentant du Ministère à
l’entrepreneur.
.3 Les notes telles que « à vérifier sur place », « selon les instructions » « assorti à l’existant »,
« exemple », « égal à » et « à déterminer sur place par le représentant du Ministère » ne
doivent pas figurer sur les dessins ni dans le devis parce qu’elles donnent lieu à des erreurs de
précision dans les soumissions et des prix de soumission élevés.
.4 Le devis doit permettre aux soumissionnaires de calculer toutes les quantités et de
soumissionner avec précision.
.1 S’il est impossible de préciser les quantités (p. ex. fissures à réparer), indiquer un
montant estimatif aux fins de soumission (prix unitaires).
.5 S’assurer que la terminologie employée dans tout le devis est uniforme et qu’elle ne
contredit pas les documents contractuels de construction standard.
.10.5 DIMENSIONS
.1 Les dimensions doivent être exprimées en format métrique uniquement (pas de cotation
double).
2.10.6 NORMES
.1 Étant donné qu’il est possible que les normes citées en référence dans le DDN ne soient pas
à jour, il incombe à l’expert-conseil de s’assurer que le devis renvoie toujours à la version la
plus récente des normes citées.
.2 Il faut se conformer aux normes canadiennes dans la mesure du possible.
2.10.7 PRESCRIPTION DE MATÉRIAUX ET PRODUITS
.1 La pratique qui consiste à préciser des marques de commerce réelles, des numéros de
modèle, etc., est contraire à la politique du Ministère, sauf dans des cas très particuliers.
.2 Il faut prescrire des matériaux et des produits conformément aux normes reconnues de
l’industrie.
.3 Si la méthode susmentionnée ne peut être utilisée et s’il n’existe aucune norme, formuler
les exigences au moyen de spécifications « prescriptives » ou « de performance » non
restrictives et sans indication de marques de commerce.
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.4 S’il n’existe aucune norme et si on ne peut formuler d’exigences appropriées au moyen de
spécifications « prescriptives » ou « de performance » non restrictives et sans indication de
marques de commerce, indiquer la marque de commerce.
.5 Inclure tous les matériaux ou produits acceptables pour l’usage prévu et, s’il s’agit de
matériel, indiquer le type et le numéro de modèle.
2.10.8 PRODUITS ET MATÉRIAUX ACCEPTABLES
.1 L’expression « Fabricants acceptables » ne doit pas être utilisée, car elle empêche la
concurrence et ne garantit pas que les matériaux ou les produits proprement dits seront
acceptables.
.1 Une liste des mots, des expressions ou des phrases à éviter est comprise dans le Guide
d’utilisation du DDN.
.2 Une liste des produits et des matériaux acceptables ne doit être dressée
qu’exceptionnellement, soit pour satisfaire les exigences d’une spécification particulière, soit
pour permettre aux soumissionnaires d’identifier des produits ou des matériaux qui sont moins
connus.
.3 Dans des cas d’exception, justifier le recours à une liste de produits et de matériaux et
soumettre les justifications à l’approbation du représentant du Ministère.
.4 Une fois obtenue l’autorisation de dresser une liste de produits et de matériaux
acceptables, dresser la liste complète des marques de commerce des produits et des
matériaux acceptables pour l’usage prévu; la liste doit contenir au moins trois (3)
marques.
2.10.9 PRODUITS ET MATÉRIAUX DE RECHANGE
.1 Les produits et les matériaux de rechange doivent être approuvés dans l’addenda
préparé par le représentant du Ministère conformément aux Instructions aux
soumissionnaires.
.2 Examiner les demandes d’approbation des produits et des matériaux de rechange
et fournir des recommandations au représentant du Ministère.
.3 Comparer les produits et matériaux par rapport aux spécifications. Il ne faut pas
comparer les produits les uns par rapport aux autres, ni les matériaux.
2.10.10 PRIX DISTINCTS ET PRIX DE RECHANGE
.1 Ne pas inclure de prix de rechange ou de prix distincts.
2.10.11 RECOURS À UN FOURNISSEUR UNIQUE
.1 Il est permis d’attribuer un contrat à un fournisseur unique pour des matériaux, des
produits, des ouvrages ou des travaux relatifs à des systèmes de marque déposée
(systèmes d’alarme incendie, SGÉ, etc.).
.2 La corroboration et/ou la justification sont requises.
.3 Avant d’inclure des matériaux, des produits, des ouvrages et/ou des travaux à
fournisseur unique, l’expert-conseil doit faire autoriser le recours à un fournisseur
unique par le représentant du Ministère.
2.10.12 PRIX UNITAIRES
.1 Les prix unitaires sont utilisés lorsque les quantités ne peuvent être qu’estimatives (p. ex.
en terrassement) et il faut obtenir l’approbation du gestionnaire de projet avant d’y avoir
recours.
2.10.13 ALLOCATIONS MONÉTAIRES
.1 Les documents contractuels de construction doivent être complets et contenir toutes les
prescriptions pour les travaux visés par le contrat.
.2 Utiliser la méthode des allocations monétaires seulement dans des circonstances
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exceptionnelles (c.-à-d. pour des compagnies de services publics, des municipalités), si
aucune autre méthode de prescription n’est appropriée.
.3 Obtenir l’autorisation du gestionnaire de projet avant d’inclure les allocations et utiliser la
Section 01 21 00 - « Allocations » du DDN pour préciser les critères.
2.10.14 GARANTIES
.1 TPSGC a comme politique est de demander une garantie de douze (12) mois et d’éviter
des prolongations de garantie de plus de vingt-quatre (24) mois.
.2 Lorsqu’il est nécessaire de prolonger la période de garantie de douze (12) mois indiquée
dans les Conditions générales du contrat, il faut obtenir l’approbation du gestionnaire de
projet.
.3 Supprimer toute référence aux garanties des fabricants.
2.10.15 ÉTENDUE DES TRAVAUX
.1 Aucun article intitulé « Étendue des travaux » ne doit être inclus.
2.10.16 SOMMAIRE ET CONTENU DE LA SECTION
.1 Dans la Partie 1 de toutes les sections, ne pas utiliser (supprimer) :
.1 « Sommaire »;
.2 « Contenu de la section ».
2.10.17 SECTIONS CONNEXES
.1 Dans la Partie 1 de toutes les sections, ne pas utiliser (supprimer) :
2.10.18 TABLE DES MATIÈRES
.1 Dresser la liste de tous les dessins et de toutes les sections du devis et donner le nombre de
pages correspondant pour chacune d’entre elles; indiquer les titres exacts des dessins et des
sections compris dans le devis. Voir l’exemple à l’appendice C.
2.10.19 SANTÉ ET SÉCURITÉ
.1 Vérifier auprès du gestionnaire de projet s’il y a des directives concernant le respect
d’exigences régionales.
2.10.20 EXPÉRIENCE ET QUALIFICATIONS
.1 Supprimer les exigences d’expérience et de qualification dans les sections du devis.
2.10.21 PRÉQUALIFICATION
.1 Ne pas inclure dans le devis des exigences obligatoires de préqualification des entrepreneurs
et/ou des sous-traitants qui pourraient devenir une condition d’adjudication du contrat.
.2 Si un processus de préqualification est exigé, communiquer avec le gestionnaire de projet.
.3 Il ne doit y avoir aucune référence à des certificats, à des relevés de notes ou à des numéros de
licence d’un corps de métier ou d’un sous-traitant dans l’appel d’offres.
2.10.22 QUESTIONS RELATIVES À LA PASSATION DE MARCHÉ
.1 Le devis décrit la qualité d’exécution et la qualité des travaux.
.1 Les questions relatives à la passation de marché ne doivent pas apparaître dans le devis.
.2 La Division 00 du DDN n’est pas utilisée pour les projets de TPSGC.
.3 Supprimer toute référence à ce qui suit :
.1 Instructions particulières à l’intention des soumissionnaires;
.2 Conditions générales;
.3 Documents du CCDC;
.4 Santé et sécurité;
.5 Ordre de priorité des documents;
.6 Clauses sur la sécurité;
.7 Modalités aux fins de paiement ou de retenue;
.8 Processus d’appel d’offres;
.9 Exigences relatives aux cautionnements;
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Exigences relatives aux assurances;
Prix distincts et prix de rechange;
Visite du chantier (obligatoire ou facultative);
Enlèvement de privilèges et retenues d’insolvabilité.
DESSINS
2.11.1 GÉNÉRALITÉS
.1 Les dessins doivent être conformes aux normes CDAO de TPSGC – Région de l’Ouest, de
même qu’à la norme CSA B78.3.
.2 Consulter :
.1 http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cdao-cadd/ouest-western/tdm-toc-fra.html
.2 Le lien ci-dessus est sous réserve de modification.
.3 L’expert-conseil doit vérifier auprès du gestionnaire de projet si le lien fonctionne toujours.
.3 Télécharger et utiliser la trousse comprenant les gabarits de contour des dessins, les
calques et le vérificateur des normes régissant les dessins.
2.11.2 CARTOUCHES
.1 Utiliser les cartouches d’inscription de TPSGC pour réaliser les dessins et les esquisses (y
compris les addenda).
2.11.3 DIMENSIONS
.1 Les dimensions doivent être exprimées en format métrique uniquement (pas de cotation
double).
2.11.4 MARQUES DE COMMERCE
.1 Aucune marque de commerce ne doit figurer sur les dessins.
.2 Se reporter à la SECTION 2,3, DEVIS; 2.3.6 Prescription de matériaux et de produits pour
préciser les marques de commerce des matériaux et des produits.
2.11.5 NOTES DE DEVIS
.1 Aucune note de devis ne doit figurer sur les dessins.
2.11.6 TERMINOLOGIE
.1 Utiliser l’expression « représentant du Ministère » en remplacement des termes
« ingénieur », « TPSGC », « maître de l’ouvrage », « expert-conseil » ou « architecte ».
.2 Le représentant du Ministère s’entend de la personne désignée dans le contrat, ou par
avis écrit à l’entrepreneur, pour agir comme représentant du Ministère aux fins du
contrat; il peut s’agir d’une personne désignée et autorisée par avis écrit du
représentant du Ministère à l’entrepreneur.
.3 Les notes telles que « à vérifier sur place », « selon les instructions » « assorti à
l’existant », « exemple », « égal à » et « à déterminer sur place par le représentant du
Ministère » ne doivent pas figurer sur les dessins ni dans le devis parce qu’elles donnent
lieu à des erreurs de précision dans les soumissions et des prix de soumission élevés.
.4 Le devis doit permettre aux soumissionnaires de calculer toutes les quantités et de
soumissionner avec précision.
.5 S’il est impossible de préciser les quantités (p. ex. fissures à réparer), indiquer un montant
estimatif aux fins de soumission (prix unitaires).
.6 S’assurer que la terminologie employée dans tout le devis est uniforme et qu’elle ne
contredit pas les documents contractuels de construction standard.
2.11.7 RENSEIGNEMENTS À INCLURE
.1 Les dessins doivent indiquer les quantités et la configuration relatives au projet, les
dimensions et les détails de construction.
.2 Il ne doit y avoir aucune référence à des travaux à venir ni à des renseignements qui seront
modifiés plus tard par addenda.
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.3 La portée des travaux doit être détaillée avec soin et les éléments hors contrat
doivent être éliminés ou gardés au plus strict minimum.
2.11.8 NUMÉROTATION DES DESSINS
.1 Il faut attribuer aux différents jeux de dessins des chiffres indiquant le domaine et le type
de dessins, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
.1 Les exigences de la SECTION 2, NORMES NATIONALES CDAO DE TPSGC
annuleront et remplaceront les présentes exigences, lorsque cela est justifié.
.2 Au cours de la phase de conception du projet, chaque soumission et chaque révision doivent
être inscrites dans la case des notes du cartouche du dessin correspondant. Toutefois, au
moment de la préparation des documents de construction, toutes les notes de révision
doivent être effacées.
Discipline
Démolition
Architecture
Génie civil
Aménagement
paysager
Dessin
D1, D2, etc.
A1, A2, etc.
C1, C2, etc.
L1, L2, etc.
Mécanique
Électricité
Structure
Design d’intérieur
M1, M2, etc.
E1, E2, etc.
S1, S2, etc.
ID1, ID2, etc.
2.11.9 IMPRIMÉS
.1 Imprimer au moyen de lignes noires sur papier blanc.
.2 Il est acceptable de soumettre des bleus pour la présentation de documents contractuels aux
étapes précisées dans le mandat.
.3 Confirmer auprès du gestionnaire de projet la grandeur des imprimés à présenter aux fins de
révision.
2.11.10 RELIURE
.1 Agrafer ou relier de quelque autre façon les imprimés, de sorte qu’ils forment des jeux.
.2 Lorsque les présentations ont plus de 20 feuilles, les dessins peuvent être reliés
séparément par discipline pour en faciliter l’utilisation et la consultation.
2.11.11 LÉGENDES
.1 Il faut fournir une légende des symboles, des abréviations, des références, etc., sur la première
page de chaque jeu de dessins ou, lorsqu’il s’agit de jeux de dessins importants,
immédiatement après la page titre et les feuilles d’index.
2.11.12 NOMENCLATURES
.1 Lorsque les nomenclatures occupent des feuilles entières, il faut les placer à côté des plans
ou à la fin de chaque jeu de dessins, pour en faciliter la consultation.
.1 Voir la norme ONGC 33-GP-7, Présentation des dessins d’architecture, qui contient des
règles à suivre à cet égard.
2.11.13 NORD
.1 Sur tous les plans, il faut indiquer où se trouve le nord.
.2 Il faut orienter tous les plans de la même façon pour faciliter le recoupement.
.3 Dans la mesure du possible, les plans devraient être dessinés de façon que le nord corresponde
au haut de la feuille.
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2.11.14 SYMBOLES UTILISÉS DANS LES DESSINS
.1 Il faut observer les conventions généralement acceptées et comprises des membres des
différents corps de métier et se conformer à celles utilisées dans les publications de TPSGC.
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ADMINISTRATION DU PROJET
EXIGENCES GÉNÉRALES POUR TOUS LES PROJETS
.1 Les exigences décrites dans la présente section s’appliquent à l’ensemble des projets de
TPSGC dans la Région de l’Ouest, à moins d’indication contraire dans le mandat.
.2 Le terme « équipe de projet » désigne les représentants clés participant au projet.
.3 Tous les membres de l’équipe sont tenus d’agir de façon professionnelle, courtoise et
coopérative dans leurs relations mutuelles.
3.2
EXIGENCES LINGUISTIQUES
.1 Les documents de construction doivent être rédigés en anglais.
3.3
MÉDIAS
.1 L’expert-conseil ne doit répondre à aucune question venant de médias.
.2 Toute demande de renseignements des médias doit être acheminée au représentant du
Ministère.
3.4
GESTION DE PROJET
3.4.1
GÉNÉRALITÉS
.1 TPSGC administre le projet au nom du Canada et exerce un contrôle continu sur le projet
pendant toutes les phases de son élaboration.
.2 Le projet doit être organisé, géré et mis en œuvre dans un esprit de collaboration.
.3 L’équipe de gestion de projet de TPSGC, l’expert-conseil, l’entrepreneur et les équipes du
ministère utilisateur doivent collaborer à toutes les étapes du processus de conception et de
construction afin de créer un ouvrage d’architecture réussi et significatif.
.4 Sous la gouverne du représentant du Ministère, tous les membres de l’équipe devront
établir et maintenir des relations professionnelles et cordiales.
SYSTÈME NATIONAL DE GESTION DE PROJET
.1 TPSGC a recours au Système national de gestion de projet (SNGP) pour gérer ses projets
de bâtiment aux fins de l’harmonisation avec les processus d’approbation du gouvernement
fédéral. Se reporter au site Web de TPSGC portant sur le SNGP pour de plus amples
renseignements.
.2 http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/sngp-npms/index-fra.html
.3 Le présent document porte sur des services qui sont normalement fournis par le
spécialiste à l’étape de l’exécution de projet du SNGP.
PHASE DE CONCEPTION
.1 Processus d’avant-projet
.1 Cette étape sert à analyser toutes les exigences relatives au projet, y compris les codes,
les règlements, la programmation, la durabilité, les coûts, la gestion du temps et les
risques, afin de démontrer une compréhension complète du projet.
.2 Le produit à livrer approuvé deviendra le plan de travail officiel et sera utilisé comme
guide tout au long du projet.
.2 Processus d’études conceptuelles
.1 Cette étape sert à explorer trois options de conception et à les analyser en fonction
des exigences du projet.
.2 Les études conceptuelles doivent être suffisamment détaillées pour illustrer et
communiquer les caractéristiques du projet.
3.4.2
3.4.3
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.1 Fournir une évaluation et une analyse détaillées des exigences du projet, y
compris l’ensemble des mises à jour et des modifications, afin d’assurer
l’intégration de toutes les exigences aux études conceptuelles.
.2 À la suite de ce processus, les études conceptuelles seront approuvées et
l’autorisation de passer à la phase d’élaboration de la conception sera donnée.
.3 Le représentant du Ministère choisira, de concert avec d’autres intervenants, l’option
privilégiée en vue de l’élaboration du projet.
.1 Bien que l’expert-conseil soit tenu de déterminer une option privilégiée, le
représentant du Ministère peut en choisir une autre.
.2 Le produit à livrer approuvé deviendra le plan de travail officiel et sera utilisé
comme guide tout au long de la mise en œuvre du projet.
3.4.4
PHASE DE MISE EN ŒUVRE
.1 Processus d’élaboration de la conception
.1 Ce processus a pour but d’élaborer davantage le concept retenu à l’étape des
études conceptuelles.
.2 Les documents relatifs à l’élaboration de la conception comprennent des dessins ainsi que
d’autres documents servant à décrire de manière suffisamment détaillée la portée, la
qualité et les coûts du projet, afin de faciliter l’approbation de la conception, la
confirmation de conformité aux codes, les plans détaillés en ce qui concerne la
construction ainsi que l’approbation du projet.
.3 Cette conception servira de fondement à la préparation des documents de construction.
.4 Le produit à livrer approuvé deviendra le plan de travail officiel et sera utilisé comme
guide tout au long de la mise en œuvre du projet.
.2 Processus de mise en service
.1 La « mise en service » est un processus d’assurance de la qualité, par lequel on évalue,
vérifie et démontre le bon fonctionnement des installations en fonction des exigences
fonctionnelles du propriétaire et de l’occupant, ainsi que les exigences opérationnelles de
la gestion des installations.
.2 Tel qu’il est énoncé à la section 2.8, la mise en service des produits à livrer a lieu à
diverses étapes tout au long du projet.
.3 La mise en service doit être exécutée conformément au Manuel de mise en service de
TPSGC CP.1 (2003).
.3 Processus de préparation des documents de construction
.1 Ce processus sert à élaborer des dessins de construction et des précisions relatives à
ceux-ci à partir des documents de conception. Les dessins et leurs précisions seront
utilisés par l’entrepreneur pour déterminer les coûts relatifs à la main d’œuvre et aux
autres éléments nécessaires pour la construction.
.4 Processus d’attribution des contrats
.1 Ce processus a pour objet l’obtention et l’évaluation des soumissions provenant
d’entrepreneurs qualifiés en vue de la construction du projet, selon les termes des
documents contractuels de construction, et l’adjudication du contrat de construction,
conformément aux règlements gouvernementaux.
.5 Processus d’administration des contrats de construction
.1 Cette étape vise à mettre en œuvre le projet conformément aux documents contractuels
de construction ainsi qu’à orienter et à surveiller tous les changements nécessaires ou
demandés à l’étendue des travaux pendant la construction, la mise en service et la
clôture du projet.
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3.4.5
3.4.6
3.5
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générales 2011
Région de l’Ouest
PHASE DE CLÔTURE
.1 Processus postconstruction
.1 Cette étape vise à assurer le bon achèvement et la bonne documentation de tous
les travaux effectués pendant la construction ainsi que la liaison avec TPSGC et les
autres organismes, le cas échéant, afin de bien clore le projet.
PROJETS D’INGÉNIERIE
.1 Se reporter au mandat propre au projet lorsque les phases du projet d’ingénierie
diffèrent quelque peu.
LIGNES DE COMMUNICATION
.1 À moins d’indication contraire, la communication sera généralement effectuée par
l’entremise du représentant du Ministère.
.1 Ce dernier énoncé comprend la communication formelle entre l’expert-conseil,
l’entrepreneur, l’équipe du projet de TPSGC et le ministère utilisateur.
.2 Il se peut que des communications directes entre les membres de l’équipe de projet de
TPSGC en ce qui concerne des opérations courantes soient nécessaires afin de résoudre des
questions d’ordre technique.
.1 Cependant, ces solutions ne doivent avoir aucun impact sur la portée du projet, le
budget ni le calendrier, à moins d’un avis contraire par écrit du représentant du
Ministère.
.3 Au cours de l’appel d’offres relatif aux travaux de construction, TPSGC s’occupera de la
correspondance avec les soumissionnaires et de l’attribution du contrat.
3.6
RÉUNIONS
.1 Le représentant du Ministère organisera des réunions au cours de la mise en œuvre du
projet, auxquelles doivent assister des représentants :
.1 du ministère utilisateur;
.2 de TPSGC;
.3 de l’équipe de l’expert-conseil;
.4 de l’entrepreneur (lors de l’étape de construction)
.2 Les points permanents à l’ordre du jour sont les suivants :
.1 Échéancier;
.2 Coûts;
.3 Risque;
.4 Qualité;
.5 Santé et sécurité.
3.7
RESPONSABILITÉS DE L’EXPERT-CONSEIL
.I L’équipe de l’expert-conseil comprend son personnel, ses sous-experts-conseils et
ses spécialistes.
.I Cette équipe sera tenue de maintenir son expertise pour la durée du projet.
.2 L’équipe doit se composer de professionnels agréés qualifiés en architecture et en
ingénierie qui possèdent une vaste expérience dans le domaine et qui sont en
mesure de fournir tous les services demandés.
.3 Les membres de l’équipe peuvent avoir les qualifications nécessaires pour fournir des
services dans plus d’une discipline.
.4 L’expert-conseil peut agrandir l’équipe afin que celle-ci comprenne d’autres disciplines.
.2 Il incombe à l’expert-conseil :
.I D’obtenir l’approbation du représentant du Ministère à chaque étape du projet
avant de passer à l’étape suivante;
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.2 De communiquer de façon efficace les questions ayant trait à la conception, au budget
et au calendrier au personnel, aux sous-experts-conseils ainsi qu’aux spécialistes;
.3 De coordonner l’information pour le plan de gestion des risques du représentant du
Ministère;
.4 De coordonner le processus d’assurance de la qualité et de veiller à ce que les
soumissions des sous-experts-conseils soient complétées, ainsi que signées par les
examinateurs;
.5 Réunions pendant les phases de conception :
.1 Participer aux réunions;
.2 Consigner les enjeux et les décisions;
.3 Rédiger et transmettre les procès-verbaux dans les deux jours ouvrables suivant les
réunions;
.4 S’assurer que les réunions sont tenues de manière écologique, par exemple en
utilisant des documents électroniques ou des copies imprimées recto verso;
.5 S’assurer que les experts-conseils qui travaillent en sous-traitance assistent aux
réunions obligatoires.
.6 Pendant la phase de construction :
.1 Assister aux réunions et fournir des services d’inspection sur place;
.2 S’assurer que les experts-conseils qui travaillent en sous-traitance fournissent des
services d’inspection sur place et assistent aux réunions obligatoires.
.3 Il incombe à l’expert-conseil :
.1 De coordonner et de diriger les activités de toutes les équipes, de tous les sousexperts-conseils et des spécialistes;
.2 De préparer un concept qui correspond aux exigences du projet;
.3 D’obtenir, au nom du représentant du ministère, les approbations nécessaires de
l’utilisateur et des autres ordres de gouvernement, par exemple les gouvernements
provinciaux et les administrations municipales;
.1 L’expert-conseil doit adapter la documentation aux exigences de ces autorités.
3.8
RESPONSABILITÉS DE TPSGC
.1 Administration
.1 TPSGC administre le projet et exerce un contrôle continu durant toutes les étapes
de l’élaboration.
.2 Les exigences administratives ci-dessous s’appliquent à toutes les étapes de la réalisation du
projet.
.2 Examens
.I TPSGC examinera les travaux à différentes étapes et se réserve le droit, en tout
temps, de refuser les travaux insatisfaisants.
.2 Si des examens ultérieurs déterminent que des approbations précédentes doivent être
annulées, l’expert-conseil devra effectuer à nouveau la conception et la soumission, et
ce, sans frais supplémentaires.
.3 Acceptation
.1 L’acceptation des soumissions de l’expert-conseil délivrée par TPSGC indique
simplement que, à la suite d’un examen général, le contenu est jugé conforme aux
objectifs et aux pratiques du gouvernement, et satisfait à l’ensemble des objectifs du
projet.
.2 L’acceptation par TPSGC ne libère pas l’expert-conseil de sa responsabilité professionnelle
relative aux travaux et à la conformité au contrat.
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.4 Gestion de projet de TPSGC
. 1 Le gestionnaire de projet affecté au projet est le représentant du Ministère.
.2 Le représentant du Ministère est directement responsable :
.1 D’assurer l’administration et de l’avancement du projet au nom de TPSGC;
.2 D’assurer la gestion quotidienne du projet. Il constitue également l’unique point de
contact de l’expert-conseil à l’égard de l’orientation du projet;
.3 De fournir les autorisations à l’expert-conseil en ce qui concerne diverses tâches tout
au long du projet;
.3 À moins d’avis contraire de la part du représentant du Ministère, l’expert-conseil doit
obtenir du gouvernement fédéral toute approbation nécessaire pour les travaux.
.5 Équipe professionnelle et technique de TPSGC
.1 Fournir, par l’entremise de professionnels en architecture et en génie, des conseils
professionnels et effectue des examens afin d’assurer la qualité des produits à livrer de
l’expert-conseil;
.2 Fournir également des conseils techniques spécialisés sur des questions connexes au projet,
comme la programmation fonctionnelle, l’analyse d’options, la gestion des risques, la
planification des coûts, le calendrier, l’interprétation des marchés, les caractéristiques, le
mandat, la mise en service, la gestion des soumissions, le processus de réalisation du projet
et la conformité du projet;
.3 Participer régulièrement aux phases de conception et assister parfois (pendant la phase de
construction) aux réunions de l’entrepreneur et mener des vérifications sur le chantier au
nom du représentant du Ministère;
.4 Embaucher un gestionnaire de la conception qui, par l’entremise du représentant du
Ministère, coordonnera les services de l’équipe des ressources professionnelles et
techniques;
.1 Le gestionnaire de la conception met sur pied et coordonne l’équipe des
architectes, des ingénieurs, des architectes d’intérieur, des planificateurs de projet,
des planificateurs de coûts et des spécialistes de la mise en service, chacun ayant
leur champ de compétences particulier.
.6 Le spécialiste de la mise en service de TPSGC veille aux intérêts du représentant du
Ministère pendant le processus de mise en service des bâtiments et doit :
.1 Fournir des conseils d’ordre technique en matière d’E&E, de critères opérationnels et
d’assurance de la qualité à l’égard du processus de mise en service, et ce, tout au long
du projet;
.2 Coordonner et superviser les activités internes de mise en service de TPSGC à toutes
les étapes du projet pour assurer le traitement des questions d’E&E;
.3 Travailler étroitement avec l’expert-conseil, le gestionnaire de mise en service de ce
dernier, l’entrepreneur et le représentant du Ministère pour ce qui est des activités de
mise en service;
.4 Examiner tous les documents et faire part des résultats relatifs à la mise en service
pendant toute la durée du projet.
3.9
RESPONSABILITÉS DU MINISTÈRE CLIENT
.1 Chef de projet du ministère utilisateur :
.1 Rendre compte de l’utilisation des fonds publics et de la réalisation des travaux
conformément aux conditions acceptées par le Conseil du Trésor;
.2 Faire rapport à la haute direction du ministère utilisateur;
.3 Occuper plusieurs rôles très importants dans la mise en œuvre du projet :
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.1 Coordonner la qualité, l’exhaustivité et l’opportunité de l’information et des
décisions concernant les questions relatives aux rendements opérationnels de
l’installation.
3.10
RÉVISION ET APPROBATION PAR LES AUTORITÉS PROVINCIALES ET
MUNICIPALES
.1 Le gouvernement fédéral s’en remet généralement aux autorités provinciales et municipales
pour ce qui est des règlements, des normes et des inspections, mais là où il y a divergence,
l’autorité la plus restrictive l’emporte.
.2 Les autorités municipales passent les documents en revue.
.1 Le but de cet examen est l’information et la sensibilisation.
.2 Les soumissions seront examinées à l’achèvement de phases données, comme il est
indiqué à la section Services requis du mandat.
3.11
PERMIS DE CONSTRUIRE ET PERMIS D’OCCUPER
.1 L’expert-conseil aide l’entrepreneur à faire une demande de permis de construire en
fournissant la documentation requise.
.1 Ces documents seront soumis à la demande des autorités municipales à certaines étapes du
projet.
.2 L’expert-conseil négocie la délivrance des permis et trouve des solutions aux problèmes qui
y sont liés.
.2 L’expert-conseil aide l’entrepreneur à faire une demande de permis d’occuper et coordonne
la résolution de tout problème lié à ce permis.
.3 L’entrepreneur paye les permis au nom de TPSGC.
3.12
EXAMENS TECHNIQUE ET FONCTIONNEL
.1 Cette partie prévoit les examens par le Centre d’expertise et par le ministère utilisateur.
.1 Ces examens visent à s’assurer de la qualité technique et fonctionnelle.
.2 Les soumissions seront examinées à l’achèvement de phases données, comme il est indiqué
à la section Services requis du mandat.
.2 Examens des projets de bâtiment par RHDCC
.1 Ces examens portent sur la protection-incendie, la santé et la sécurité des personnes.
.2 Les soumissions seront examinées à l’achèvement de phases données, comme il est indiqué
à la section Services requis du mandat.
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APPENDICE A – LISTES DE VÉRIFICATION
A.1 LISTE DE VÉRIFICATION POUR LA SOUMISSION DE DOCUMENTS DE
CONSTRUCTION
A1.1 CARTOUCHE
Titre du projet :
Date :
Emplacement du projet :
Numéro du projet :
Nom de l’expert-conseil :
Numéro du contrat :
G.P. de TPSGC :
A1.2 NORMES ET DIRECTIVES
ARTICLE
Stade de l’examen :
Vérifié
par :
État
Avant
d’avancement
l’appel
de la soumission d’offres ou
prête pour
l’appel
d’offre
Commentaires :
1. Généralités
Le plan de conception est conforme
aux exigences ci-après :
.1
Code national du bâtiment – 2005
.2
Code national de prévention des
incendies – 2005
Code national de la plomberie –
2005
.3
.4
Code canadien du travail
.5
NFPA 10, Standard for
Portable Fire Extinguishers –
2002
NFPA 13, Standard for the
Installation of Sprinkler Systems
– 2007
NFPA 14, Standard for the
Installation of Standpipe and
Hose Systems – 2003
.6
.7
2. Conseil du Trésor
Le plan de conception est conforme
aux exigences ci-après :
.1
Chapitre 3-6 : Normes sur la
protection contre l’incendie
pour les établissements de
détention http://www.tbssct.gc.ca/pol/docfra.aspx?id=13580
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.2
Chapitre 3-2 : Norme sur la
prévention des incendies :
conception et
construction http://www.tbssct.gc.ca/pol/docf
?id la13581
.3 Norme
sur
protection contre
l’incendie du matériel de traitement
électronique de
l’informatique http://www.tbssct.gc.ca/pol/doc- fra.aspx?id=13582
3. Normes techniques de
sécurité incendie de
RHDCC
Le plan de conception est conforme
aux exigences ci-après :
.1
.2
.3
Normes fédérales sur la protection
contre les
incendies http://www.rhdcc.gc.ca/fra
/travail/protection_incendies/politiq
ues_normes/index.shtml
CI 403, Norme pour les réseaux
d’extincteurs automatiques à
eau http://www.rhdcc.gc.ca/fra/trava
il/protection_incendies/politiques_n
ormes/commissaire/403/page00.sht
l
CI 311 (M), Norme pour
entreposage des
documents http://www.rhdcc.gc.ca
/fra/travail/protection_incendies/poli
tiques_normes/commissaire/311/pa
00 h l
4. Normes de Travail Canada
Le plan de conception est conforme
aux exigences ci-après :
.1
.2
.3
Code canadien du
travail http://laws.justice.gc.ca/fra/LRèglement canadien sur la santé et
la sécurité au
travail http://laws.justice.gc.ca/fra/D
ORS-86-304/index.html
Normes sur les rayonnages
mobiles http://www.rhdcc.gc.ca/fra/t
ravail/protection_incendies/politique
s_normes/lignes_directrices/mobile.
shtml
5. Normes de l’ASHRAE
Le plan de conception est conforme
aux exigences ci-après :
.1
Norme ANSI/ASHRAE 55, 2004
Thermal Environmental Conditions
for Human Occupancy
.2
.3
Norme ASHRAE 62.1, 2007
Ventilation for Acceptable Indoor Air
Quality
ASHRAE, Applications Handbook
.4
ASHRAE, Fundamentals Handbook
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6. Normes IM de TPSGC
Le plan de conception est conforme
aux exigences ci-après :
.1
Norme IM 15116, Systèmes
de conditionnement d’air des
salles d’ordinateurs – 2006
.2
Norme IM 15128 – Hottes de
laboratoire – Mars 2004
.3
Norme IM 15129, Hottes à
acide perchlorique et systèmes
d’évacuation connexes – 2006
. 4 Norme IM 15161, Lutte
contre la Legionella dans les
systèmes mécaniques
.5
Norme IM 250005, Lignes
directrices pour la conception
des systèmes de gestion de
l’énergie – 2009
A1.3 DEVIS – TOUTES LES DISCIPLINES
ARTICLE
Vérifié
par
État
d’avancement
de la
soumission
Avant
l’appel
d’offres ou
prête pour
l’appel
d’offre
Commentaires
1. Généralités
Les dessins sont conformes
aux exigences ci-après :
.1
Guide de l’utilisateur du
Devis directeur national
(DDN)
.2
.3
Répertoire normatif, 2004
Édition en vigueur de la
base de données du DDN
.4
Les articles « sections
connexes » et « contenu de
la section » ont été
supprimés dans l’ensemble
du devis
Les conditions générales de
TPSGC pour les projets
dont TPSGC fait l’appel
d’offres
L’usage constant des
documents du CCDC ou
d’autres organismes pour
des projets soumissionnés
par des sociétés privées
.5
.6
.7
.8
Le devis ne contient pas de
marques déposées
Le devis est édité en entier,
on en a retiré tous les
crochets et les notes au
rédacteur
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.9
.10
.11
.12
Toutes les sections
pertinentes à l’étendue des
travaux indiquée par les
dessins sont comprises
Aucun renvoi à l’appel
d’offres (contrat B)
Utilisation du mode infinitif
de commandement
Formatage des pages selon
le DDN, soit le format 1/3 –
2/3, soit le format « pleine
page » de Devis de
construction Canada
.13
Chaque section débute sur
une nouvelle page et le
numéro du projet, le titre de
la section, le numéro de la
section ainsi que le numéro
de page figurent dans l’entête de chaque page
.14
Les en-têtes du devis ne
comprennent pas la date et
le nom de l’expert-conseil
le terme « représentant du
Ministère » est utilisé en
remplacement des termes
« ingénieur », « TPSGC »,
« maître de l’ouvrage »,
« expert-conseil » ou
« architecte » (c.-à-d. l’entité
contractuelle)
.15
.16
.17
.18
.19
.20
Normes et procédures
générales 2011
Région de l’Ouest
Absence de notes comme :
« à vérifier sur place »,
« selon les instructions »,
« assorti à l’existant »,
« exemple », « égal à »,
« équivalent à » et « à
déterminer sur place par »
Les dimensions sont en
format métrique seulement
Les références sont
re
indiquées dans la 1 partie
de chaque section et les
normes de référence
inutilisées sont supprimées
Pas de caractères gras dans
le texte
Utilisation des procédures
standards de paiement pour
la Région de l’Ouest
A1.4 GÉNÉRALITÉS DES DESSINS – TOUTES LES DISCIPLINES
ARTICLE
Vérifié
État
Avant
par
Région de l’Ouest de TPSGC
Commentaires
d’avancement l’appel
de la
d’offres ou
soumission
prête pour
l’appel
d’offre
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1. Généralités
Les dessins sont conformes
aux exigences ci-après :
.1
.2
.3
.4
Normes relatives à la
production de dessins à l’aide
d’AutoCAD de TPSGC pour la
Région de l’Ouest
Utilisation de la « trousse
d’outils » et du
« vérificateur de dessins »
Toutes les dimensions sont en
SI. Aucun autre système n’est
utilisé
Une flèche d’orientation
indiquant le Nord est incluse
.5
Une légende sur tous les
documents pertinents est
incluse
.6
Les lignes de quadrillage sont
indiquées sur toutes les feuilles
.7
Utilisation d’échelles standards
(1:50, 1:100, etc.)
Les renvois et les détails sont
cohérents
Pas de devis sur les dessins
.8
.9
.10
.11
.12
.13
.14
.15
.16
Toutes les notes sont rédigées
au mode infinitif de
commandement
les noms de « l’entrepreneur »
et des « sous-traitants »
n’apparaissent pas dans les
notes
Numérotation de toutes les
pièces de chaque plan d’étage
Utilisation appropriée des
forces de traits pour
différencier ce qui est nouveau
de l’existant et de ce qui sera
démoli
Utilisation des tailles et des
polices de caractère selon les
Normes relatives à la
production de dessins de
TPSGC
Dessins de démolition fournis
séparément de ceux des
nouveaux ouvrages
Dessin approuvé par les
Services techniques de
sécurité incendie (STSI) de
RHDCC.
A1.5 DESSINS - DISCIPLINE PARTICULIÈRE
ARTICLE
Vérifié
par
Région de l’Ouest de TPSGC
État
d’avancement
de la
soumission
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Avant
l’appel
d’offres ou
prête pour
l’appel
d’offre
Commentaires
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1. Architecture
Les dessins sont conformes
aux exigences ci-après :
.1
.2
.3
.4
.5
.6
.7
.8
.9
.10
Une analyse des codes de
construction est fournie
Les séparations coupe-feu, les
murs coupe-feu et les degrés
de résistance au feu sont
indiqués
Un plan de situation complet
avec tous les détails connexes
est fourni
Un plan bien détaillé du plafond
réfléchi est fourni montrant
l’éclairage, les diffuseurs, les
têtes d’extincteur, etc.
Les coupes de murs sont
coordonnées avec les dessins
de structure et des autres
disciplines
Les élévations du bâtiment
montrent tous les accessoires
mécaniques et électriques
Le drainage souterrain apparaît
sur les plans des fondations et
est coordonné avec toutes les
autres disciplines
L’accessibilité est conforme à
l’édition 2004 de la norme
CAN/CSA B651
Les nomenclatures des portes,
des finitions et de la
quincaillerie sont coordonnées
avec les séparations coupe-feu
et les autres disciplines
Toutes les incohérences
identifiées par la MIB
(modélisation de l’information
sur le bâtiment) sont résolues
2. Structure
Les dessins sont conformes aux
exigences ci-après :
.1
Les notes générales
fournissent des
renseignements
supplémentaires qui ne sont
pas abordés dans le devis
.2
Les renseignements qui sont
abordés ou qui devraient être
abordés dans les devis sont
supprimés
.3
Les charges de calcul utilisées
sont indiquées
La politique de TPSGC en ce
qui concerne la description
générale des produits au lieu
de l’emploi de noms de
commerce est respectée
.4
.5
Une table des abréviations
utilisées est fournie
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.6
.7
Normes et procédures
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Région de l’Ouest
Les renvois des bulles de
coupe sont appropriés
Assurer la coordination avec
toutes les autres disciplines
3. Mécanique
Les dessins sont conformes
aux exigences ci-après :
.1
.2
.3
.4
.5
.6
.7
.8
Les dessins de
plomberie, de CVCA,
d’extinction des
incendies, etc. sont
fournis séparément
Système d’humidification
utilisant une source d’eau
propre et sans eau stagnante
Présence d’une zone de CVCA
distincte pour chaque zone
thermique
La ventilation est
conforme à la norme
ASHRAE 62.1
Les éléments doivent répondre à
toutes les exigences de la section
5 de la norme ASHRAE 62.1
Tous les thermostats sont
muraux
Le bâtiment, les systèmes et le
matériel sont conformes à la
section 5 de la norme ASHRAE
62.1
Conformité avec la norme
ASHRAE 55 en ce qui
concerne :
.1 la température
de service
.2 la circulation d’air
.3 l’asymétrie de
température de rayonnement
.4 le tirage
.5 l’écart de température
dans le plan vertical
.6 la température
superficielle des planchers;
.7 les variations de
température en fonction du
temps
.8 les variations cycliques
.9 les dérives et variations
de température
.9
Fournir des coupes
transversales à tous les
endroits clés montrant les
dégagements pour les
installations mécaniques et
l’accès pour l’entretien
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.10
.11
.12
.13
.14
.15
Normes et procédures
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Région de l’Ouest
Permettre un accès suffisant
au matériel mécanique aux
fins d’entretien
Soumettre des schémas
mécaniques qui indiquent la
pression et les températures
de calcul ainsi que toutes les
étiquettes des instruments et
des points de contrôle
La conception est conforme
à toutes les normes
d’ingénierie mécanique de
TPSGC en renvoi
Les nomenclatures du
matériel figurant sur les
dessins concordent avec les
prescriptions du devis
L’insonorisation des conduits
d’air est conçue
conformément aux exigences
relatives à l’ITS indiquées sur
les dessins d’architecture
Assurer la coordination
avec les autres
4. Électricité
Les dessins sont conformes
aux exigences ci-après :
.1
Dessins distincts pour
l’éclairage, l’alimentation
électrique, les systèmes
d’alarme incendie, les
communications et données,
la sécurité et la TVCF, etc.
.2
Vérification et approbation
de la mise à la terre pour le
projet
L’étude des circuits de
surintensité et des courtscircuits et la confirmation que
les composants sont
entièrement coordonnés
.3
.4
.5
.6
.7
L’étude sur les arcs
électriques et la confirmation
que les composants sont
entièrement coordonnés
Les panneaux et les étiquettes
de mise en garde pour la
protection contre les arcs
électriques
Les niveaux d’éclairement
sont conformes au Code
national du bâtiment et aux
recommandations de l’IESNA
Absence de câbles blindés
sauf pour passer d’un appareil
d’éclairage à un autre sur une
distance maximale de 3 m
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Normes et procédures
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Région de l’Ouest
Identification de chaque
circuit par les éléments
suivants :
.1
le nom;
.2
la tension;
Le calcul de la chute de
tension pour chacun des
circuits est indiqué et est
conforme aux exigences du
CCE
Indiquer les charges par
phase et la charge totale pour
chaque panneau électrique et
s’assurer de l’équilibre de
l’installation électrique
Assurer la coordination avec
toutes les autres disciplines
5. Génie civil
Les dessins sont conformes
aux exigences ci-après :
.1
Les critères de conception (p.
ex. véhicule de calcul pour les
structures de surface, la durée
de vie prévue et d’autres
renseignements pour les
conduites principales
d’aqueduc, les égouts
sanitaires et pluviaux ainsi que
d’autres systèmes qui
comprennent des données et
des calculs y compris les
critères de conception et les
capacités prévues)
.2
Les normes de référence (p.
ex. le diamètre minimal de la
conduite de branchement ou
de la conduite principale
d’aqueduc, etc.) ont été
utilisées dans des ouvrages
municipaux; le nom des
autorités locales à qui
appartiennent les normes de
référence utilisées est inscrit
Les indications concernant les
propriétés et la résistance du
sol existant qui ont été
utilisées dans la conception
du projet sont également
inscrites sur les dessins ou
dans un rapport
.3
.4
Indiquer les bornes de
référence utilisées lors du
levé topographique qui
montrent l’ordonnée,
l’abscisse et les cotes
d’altitude
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.5
.6
.5
.7
.8
.9
Normes et procédures
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Fournir le plan géométrique
final des infrastructures
existantes et neuves ainsi
que les installations
comprenant l’axe de toutes
les routes d’accès et
conduites. Les données
fournies comprennent
l’ordonnée et l’abscisse de
tous les points y compris les
points de départ et de fin
ainsi que tout autre point où
se produit un changement
de direction et les données
des courbes horizontales
les coupes transversales
types pour toutes les
structures sont fournies, et
indiquent le type et
l’épaisseur des divers
matériaux utilisés dans la
composition des chaussées;
le diamètre des conduites, les
matériaux utilisés, l’épaisseur
et les calculs de la valeur
DTS sont également inscrits
Fournir le plan géométrique
final des infrastructures
existantes et neuves ainsi
que les installations
comprenant l’axe de toutes
les routes d’accès et
conduites. Les données
fournies comprennent
l’ordonnée et l’abscisse de
tous les points y compris les
points de départ et de fin
ainsi que tout autre point où
se produit un changement
de direction et les données
des courbes horizontales
Les niveaux et les pentes de
calcul sont fournis
Les dessins fournissent des
détails pour toutes les
infrastructures et
installations, indiquant tous
les ouvrages et les
matériaux, la géométrie et
les dimensions
Assurer la coordination
avec toutes les autres
disciplines
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APPENDICE B NORMES DU MANDAT DES DEVIS
B.1
GÉNÉRALITÉS
B1.1
DEVIS
.1 Dresser la liste de toutes les divisions et sections (par numéro et par titre) avec les nombres
de pages.
DESSINS
.1 Dresser la liste de tous les dessins par numéro et par titre.
B1.2
B.2
EXEMPLE DE TABLE DES MATIÈRES
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------No de projet :
Table des matières
Index
R.xxxxxx
Page 1 de xx
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------DEVIS :
.3
.4
Nombre de pages
.5 Division 01 – EXIGENCES GÉNÉRALES
.6 01 11 00 – Résumé des travaux
.7 01 14 00 – Restrictions liées aux
travaux
xx pages
xx pages
.8 01 29 00 – Procédures de
paiement
xx pages
.9 Division 02 – CONDITIONS ACTUELLES
.10 ETC.
.11
DESSINS :
C-1
Génie civil
L-1
Aménagement paysager
A-1
Architecture
S-1
Structure
M-1
Mécanique
E-1
Électricité
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APPENDICE C NORMES POUR LA PRÉSENTATION D’ADDENDA
C.1
EXEMPLE DE PRÉSENTATION D’ADDENDA
C1.1
DESSINS
.1 Indiquer le numéro et le titre du dessin, puis dresser la liste des modifications ou indiquer
le numéro de révision et la date, et soumettre de nouveau le dessin, avec l’addenda.
C1.2
DEVIS
.1 Indiquer le numéro et le titre de la section.
.2 Dresser la liste de toutes les modifications (p. ex. suppression, ajout ou modification) par
article ou par paragraphe.
Titre du projet
Addenda
Lieu du projet
Numéro du projet
Nom de l’expert-conseil
Date
Les modifications suivantes apportées aux dossiers d’appel d’offres entrent en vigueur
immédiatement. Le présent addenda fera partie des documents contractuels.
Dessins
1 A1 Architecture
Devis
1 Section 01 00 10 – Instructions générales
.1
2
Suppression de l’article (xx) en entier.
.2
Relativement au paragraphe (xx) : remplacer (xxx) par (xxxx).
Section 23 05 00 – Exigences générales concernant les résultats des travaux – Mécanique
.1
Ajouter le nouvel article (x.xx) comme suit :
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APPENDICE D NORMES RELATIVES AUX DOCUMENTS
NUMÉRIQUES
.1
NORME DE CONVENTION D’APPELLATION POUR LES DOCUMENTS
D’APPEL D’OFFRES
D1.1
GUIDE DE L’UTILISATEUR
.1 Consulter le guide de l’utilisateur sur la norme de la structure des répertoires et de la
convention d’appellation pour les documents d’appel d’offres pour les travaux de
construction sur CD-ROM.
.1 Publié par la Direction de l’attribution des marchés immobiliers, TPSGC,
.2 Version 1.0, mai 2005.
D1.2
PRÉFACE
.1 Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire passer la majorité de ses services
à un environnement électronique.
.2 Cet engagement englobe la publicité et la diffusion des possibilités de contrat, y
compris les demandes de soumissions portant sur des travaux de construction.
.3 De ce fait, il faut maintenant obtenir une copie des dessins et devis pour les travaux de
construction (en format PDF sans protection par mot de passe) sur un ou plusieurs CDROM pour que le gouvernement du Canada puisse facilement transférer l’information sur
les documents d’appel d’offres pour les travaux de construction par voie électronique au
Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG).
.4 Il est donc nécessaire d’adopter une structure de répertoires et une convention
d’appellation commune pour veiller à ce que l’information mise à la disposition des
entrepreneurs par voie électronique et en format papier (imprimé) soit conforme à la
séquence adoptée dans les industries des biens immobiliers, à la fois pour la conception et
la construction.
.5 Le présent guide définit la norme que doivent respecter les experts-conseils et les ateliers
d’impression au moment du formatage et de l’organisation de l’information, que les dessins
et devis soient créés par la numérisation de documents imprimés ou enregistrés sous
forme de fichiers PDF à partir du logiciel initial (AutoCAD, NMS Edit, MS-Word, etc.) dans
lequel ils ont été créés.
.6 Il est important de prendre note que la procédure décrite ici n’indique nullement que les
experts-conseils ne sont plus tenus de suivre les normes établies pour la production des
dessins et devis.
.7 Le seul but du guide est de fournir une norme pour l’organisation et l’appellation des
fichiers électroniques qui seront enregistrés sur CD-ROM.
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D1.3
STRUCTURE DES RÉPERTOIRES
D1.4
SOUS-DOSSIERS DE NIVEAU 1, DE NIVEAU 2 ET DE NIVEAU 3
.1 Chaque CD-ROM, qu’il s’agisse de l’invitation à soumissionner originale ou d’une
modification (addenda), doit contenir les éléments applicables de la structure des
répertoires de haut niveau créée.
.2 Il faut prendre note des points importants suivants au sujet de la structure des répertoires :
.1 Le dossier « Project ###### » constitue le premier niveau de la structure de
répertoire et « ###### » représente chaque chiffre du numéro de projet.
.2 Il faut toujours utiliser le numéro de projet pour nommer le dossier de premier
niveau, et il est obligatoire.
.3 Il est possible d’ajouter du texte libre au numéro de projet pour y inclure des
éléments comme une courte description ou le titre du projet.
.3 Les dossiers « Bilingual - Bilingue », « English » et « Français » appartiennent au deuxième
niveau de la structure des répertoires. Les dossiers du deuxième niveau ne peuvent pas
être renommés car le SEAOG utilise ces noms à des fins de validation. Il doit toujours y
avoir au moins un des dossiers « Bilingual – Bilingue », « English » et « Français », et ces
derniers doivent toujours avoir un des sous-dossiers applicables au troisième niveau.
.4 Les dossiers « Drawings - Dessins », « Drawings », « Specifications », « Dessins » et « Devis »
appartiennent au troisième niveau de la structure des répertoires. Les dossiers du troisième
niveau ne peuvent pas être renommés car le SEAOG utilise également ces noms à des fins de
validation. Chaque document doit toujours contenir au moins un des dossiers de troisième
niveau applicables.
.5 REMARQUE IMPORTANTE :
.1 Les éléments applicables de la structure des répertoires (les dossiers des niveaux 1,
2 et 3) sont toujours requis et ne peuvent pas être modifiés.
D1.5
SOUS-DOSSIERS DE NIVEAU 4 POUR LES DESSINS
.1 Dans le cas des dossiers « Drawings - Dessins », « Drawings » et « Dessins », des sousdossiers de quatrième niveau doivent être créés en fonction des diverses disciplines du jeu
de dessins.
.2 Étant donné que l’ordre d’affichage des sous-dossiers à l’écran détermine également
l’ordre d’impression, il faut toujours faire commencer l’identificateur des sous-dossiers par
un numéro dans les dossiers « Drawings - Dessins », « Drawings » et « Dessins ».
.3 Remarque :
.1 Le premier sous-dossier doit toujours être réservé à la page titre et/ou à la liste des
dessins, sauf si le premier dessin du jeu est un dessin numéroté de la discipline.
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Exemples de sous-dossiers de quatrième niveau pour les dessins :
ou
D1.6 CONVENTION D’APPELLATION DU QUATRIÈME NIVEAU POUR LES DESSINS
.1 Les sous-dossiers de quatrième niveau pour les dessins doivent respecter la
convention d’appellation standard suivante.
.1 Pour les dossiers « Drawings » et « Dessins » :
1 ## - Y :
1 ## = Un nombre à deux chiffres, de 01 à 99 (les zéros de gauche doivent être
inclus).
2 Y=
Le titre du dossier
2 Exemple :
03 – Mécanique
.2
Pour le dossier « Drawings – Dessins » :
1 ## - Y – Z :
1 ## = Un nombre à deux chiffres, de 01 à 99 (les zéros de gauche doivent être
inclus).
2 Y=
Le titre anglais du dossier
3 Z=
Le titre français du dossier
2 Exemple : 04 - Electrical – Électricité
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.3
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Il faut prendre note que la numérotation des sous-dossiers de quatrième niveau sert à
des fins de tri uniquement et n’est pas rattachée à une discipline particulière. Par
exemple, « Architecture » pourrait porter le numéro 05 dans un projet où quatre autres
disciplines la précèdent dans la série de dessins, ou 01 dans un autre projet où elle est la
première discipline de la série.
Il est essentiel de veiller à ce que l’ordre des dessins sur le CD-ROM soit exactement
le même que sur la copie papier. Le SEAOG trie chaque dessin en vue de l’affichage à
l’écran et de l’impression selon les règles suivantes :
.1 le tri alphanumérique se fait en ordre ascendant;
.2 l’ordre alphanumérique des sous-dossiers détermine l’ordre d’apparition à l’écran ainsi
que l’ordre d’impression (par exemple, tous les fichiers de dessins PDF du sousdossier 01 seront imprimés en ordre alphanumérique avant les dessins du sousdossier 02, et ainsi de suite…);
.3 chaque fichier de dessin PDF dans un sous-dossier sera trié selon l’ordre
alphanumérique, afin de déterminer l’ordre d’affichage à l’écran ainsi que l’ordre
d’impression (c.-à-d. que le Dessin A001 sera imprimé avant le Dessin A002, et le
Dessin M02 avant le Dessin M03, etc.).
D1.7 SOUS-DOSSIERS DE NIVEAU 4 POUR LES DEVIS
.1 Il faut créer des sous-dossiers de quatrième niveau pour les dossiers « Specifications » et
« Devis » afin de faire état des divers éléments des devis.
.2 Étant donné que l’ordre d’affichage des sous-dossiers à l’écran détermine également l’ordre
d’impression, il faut toujours faire commencer l’identificateur des sous-dossiers par un
numéro dans les dossiers « Specifications » et « Devis ».
.3 Exemples de sous-dossiers de quatrième niveau pour les devis :
ou
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D1.9
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CONVENTION D’APPELLATION DU QUATRIÈME NIVEAU POUR LES DEVIS
.1 Les sous-dossiers de quatrième niveau pour les devis doivent respecter la convention
d’appellation standard suivante.
.1 pour les dossiers « Specifications » et « Devis » :
1 ## - Y :
1 ## = Un nombre à deux chiffres, de 01 à 99 (les zéros de gauche doivent être
inclus)
2 Y = Le titre du dossier
2 Exemple :
02 – Divisions
.2 Il faut prendre note que la numérotation des sous-dossiers de quatrième niveau sert à des
fins de tri uniquement et n’est pas rattachée à un élément des devis.
.3 Il est essentiel de s’assurer que l’ordre des éléments des devis enregistrés sur le CD-ROM
est exactement le même que sur la copie papier. Le SEAOG trie chaque élément des devis en
vue de l’affichage à l’écran et de l’impression selon les règles ci-après :
.4 Le tri alphanumérique se fait en ordre ascendant :
.1 L’ordre alphanumérique des sous-dossiers détermine l’ordre d’apparition à l’écran
ainsi que l’ordre d’impression (par exemple, tous les fichiers de devis PDF du sousdossier 01 seront imprimés en ordre alphanumérique avant les fichiers PDF du sousdossier 02, etc.)
.2 Chaque fichier de devis PDF dans un sous-dossier sera également trié selon l’ordre
alphanumérique.
1 Ce tri a pour but de déterminer l’ordre d’affichage à l’écran ainsi que l’ordre
d’impression (c.-à-d. que le dossier Division 01 sera imprimé avant le dossier
Division 02, le dossier 01 – Appendice A avant le dossier 02 – Appendice B, etc.).
CONVENTION D’APPELLATION POUR LES FICHIERS PDF
.1 Chaque dessin, division des devis ou autre document qui fait partie des documents d’appel
d’offres doit être converti en format PDF (sans protection par mot de passe)
conformément à la convention d’appellation standard suivante et chaque fichier PDF doit se
trouver dans le sous-dossier approprié de la structure des répertoires.
D1.10 DESSINS
.1 Chaque dessin doit constituer un fichier PDF distinct d’une seule page.
.2 La convention d’appellation de chaque dessin doit être :
.1 X### - Y
1 X = La ou les lettres du cartouche du dessin (« A » pour Architecture ou « DI »
pour Design d’intérieur, par exemple) associés à la discipline;
2 ### = Le numéro du dessin tiré du cartouche du dessin (un à trois chiffres);
3 Y = Le nom du dessin tiré du cartouche du dessin (dans le cas des dessins
bilingues, les noms anglais et français doivent paraître).
.2 Exemple; A001 – Détails du rez-de-chaussée.
.3 Chaque dessin qui se trouvera dans les sous-dossiers de quatrième niveau de la discipline
appropriée devra porter la même lettre d’identification (par exemple, « A » pour dessins
architecturaux) et être numéroté.
.4 Le numéro de dessin utilisé pour nommer le fichier PDF doit correspondre autant
que possible au numéro de dessin du dessin réel (la seule exception est qu’il faut
entrer les zéros de gauche).
.5 Il faut prendre note des points importants ci-après concernant les dessins :
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Les fichiers de dessin PDF de chaque sous-dossier sont triés en ordre
alphanumérique pour l’affichage ainsi que l’impression. S’il y a plus de neuf dessins
dans une discipline donnée, il faut utiliser au moins deux chiffres (soit A01 et non pas
A1) pour éviter que le dessin A10 s’affiche entre A1 et A2.
1 Cette règle s’applique également lorsqu’il y a plus de 99 dessins par discipline, il
faut alors utiliser trois chiffres au lieu de deux pour la numérotation (par
exemple, M003 au lieu de M03);
Si le dossier « Bilingual – Bilingue » comprend des fichiers de dessin PDF, ces derniers
ne peuvent pas être inclus également dans les dossiers « English » et/ou « Français ».
Si des dessins non rattachés à une discipline donnée ne sont pas numérotés (page titre
ou liste de dessins, par exemple), ces derniers sont triés en ordre alphabétique.
1 Bien que cela ne pose pas de problème lorsqu’il y a un seul dessin dans le
sous-dossier, il est possible qu’il y ait interruption de l’ordre lorsqu’il y a deux
dessins ou plus. Si l’ordre alphabétique de nom des dessins ne correspond pas à
l’ordre de la série sur la copie papier, les dessins doivent être nommés selon la
convention standard ci-après lorsqu’ils sont convertis au format PDF, pour
s’assurer d’obtenir l’ordre d’affichage et d’impression approprié.
1 ## - Y
1 ## = Un numéro à deux chiffres de 01 à 99 (les zéros de gauche
doivent être inclus)
2 Y = Le nom du dessin
2 Exemple :
1 01 – Page titre
2 02 – Liste des dessins
Si les numéros ne sont pas utilisés dans le nom des fichiers PDF, la « Liste des
dessins » s’affichera avant la « Page titre » parce que la lettre « L » précède la
lettre « P » dans l’alphabet.
D1.11 EXEMPLE DU CONTENU D’UN SOUS-DOSSIER DE DESSINS DE QUATRIÈME NIVEAU :
D1.12 DEVIS
.1 Chaque division des devis doit constituer un fichier PDF distinct et toutes les pages
contenues dans chaque fichier PDF doivent avoir la même taille physique (hauteur,
largeur).
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La Table des matières des plans et des devis doit également être un fichier PDF
distinct.
Si d’autres documents font partie des devis (p. ex., appendice ou autre), ces derniers
doivent eux aussi être des fichiers PDF distincts.
D1.13 DOCUMENTS AUTRES QUE CEUX DES DIVISIONS DU DEVIS
.1 Comme les fichiers PDF contenus dans les sous-dossiers Devis sont triés selon
l’ordre alphanumérique (en ordre ascendant) à la fois pour l’ordre d’affichage et pour
l’ordre d’impression, tous les fichiers qui s’affichent dans les dossiers autres que le
sous-dossier « Divisions » doivent être nommés au moyen d’un numéro :
.1 ## - Y
1 ## = Numéro à deux chiffres de 01 à 99, zéros de gauche requis
2 Y = Nom du document
.2 Exemple :
01 – Table de matières des plans et devis
D1.14 EXEMPLE DE CONTENU D’UN SOUS-DOSSIER
(SOUS-DOSSIER AUTRE QUE « DIVISIONS ») :
D1.15 DIVISION DES DEVIS
.1 Les divisions des devis doivent être nommées de la manière suivante :
.1 Division ## - Y
1 Division ## = Le mot « Division » suivi d’un espace et d’un numéro à deux chiffres
de 01 à 99 (zéros de gauche requis)
•
2 Y = Nom de la Division des devis d’après le Répertoire normatif de DCC-CSI•
.2 Exemple :
Division 05 – Métaux
.2 Il faut prendre note du point important suivant au sujet des devis :
.1 Il faut respecter la numérotation des divisions établie par le Répertoire normatif
DCC et DSI™, même si certaines divisions ne sont pas utilisées dans un projet
particulier.
1 Par exemple, la Division 05 demeurera la Division 05 même si la Division 04 n’est
pas utilisée pour un projet donné.
D1.16 EXEMPLE DE CONTENU D’UN SOUS-DOSSIER « DIVISIONS »
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D1.17 ÉTIQUETTE DE CD-ROM
.1 Chaque CD-ROM doit porter une étiquette contenant l’information suivante :
.1 Numéro du projet;
.2 Titre du projet;
.3 Documents pour appel d’offres;
.4 CD X de X.
.2 Exemple :
.1 Projet 123456;
.2 Réparation du pont Alexandra;
.3 Documents pour appel d’offres;
.4 CD 1 de 1.
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APPENDICE E NORMES POUR LA CRÉATION
DE DOCUMENTS PDF
E.1
CONVERSION DES DESSINS DE CONSTRUCTION EN FORMAT PDF
E1.1
GUIDE DE RÉFÉRENCE
.1 Consulter le guide de référence de base sur la conversion des dessins de
construction en format PDF créé par la Direction de l’attribution des marchés
immobiliers. TPSGC, Version 1.0, mai 2005.
E1.2
PRÉFACE
.1 Le format PDF (Portable Document Format) est le format standard pour les documents
publiés dans le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG).
.2 Il faut donc obtenir des experts-conseils en architecture et en génie une version
électronique des dessins et des devis en format PDF pour les appels d’offres relatives aux
projets de construction du gouvernement du Canada.
.3 Pour obtenir la meilleure qualité de plans de la résolution et de l’impression, les expertsconseils doivent, dans la mesure du possible, faire en sorte que les fichiers de dessins et de
devis en format PDF soient des conversions à partir du logiciel d’origine dans lequel ils ont
été créés. On ne peut numériser les dessins que dans des circonstances particulières, par
exemple quand il n’existe aucune version électronique d’un dessin dans le document d’appel
d’offres de construction.
.4 Le présent document contient des renseignements de base concernant la conversion de
dessins de conception et dessin assistés par ordinateur (CDAO) en format PDF. La
création d’un fichier PDF à partir d’un dessin CDAO est un processus relativement simple
lorsque toutes les configurations et tous les paramètres sont définis.
.1 En fait, la conversion ne devrait pas prendre plus de temps qu’il n’en faut pour créer un
fichier de tracé ou pour envoyer un dessin à une imprimante.
.2 Le présent guide ne vise pas à traiter de tous les aspects techniques de la
conversion, qui peut être effectuée de différentes façons, mais à souligner les
points importants du processus et des paramètres des fichiers.
.3 En outre, le présent guide de référence de base ne traite pas de la conversion de
devis étant donné que cette conversion n’exige pas de configuration ni de
paramètres spéciaux.
.5 Les renseignements contenus dans ce guide de référence de base ne signifient pas que les
experts-conseils n’ont pas à suivre les normes établies pour la production de dessins et de
devis.
.1 Ce guide ne sert qu’à donner des renseignements de base sur le processus de
conversion en format PDF; il est aussi possible d’obtenir des renseignements
techniques détaillés des différents fabricants de logiciels.
E1.3
PILOTES D’IMPRIMANTE
.1 Adobe Acrobat comprend deux pilotes d’impression qui peuvent convertir les dessins de
CDAO en format PDF : Acrobat PDF Writer et Acrobat Distiller.
.2 Avant de créer un fichier PDF à partir d’un dessin de CDAO, il faut choisir le pilote à
utiliser.
.3 Acrobat PDF Writer est un pilote d’impression non PostScript qui fonctionne mieux avec
des documents qui ne contiennent pas de graphiques complexes.
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Acrobat Distiller est un pilote d’impression PostScript qui fonctionne mieux avec des
documents contenant des remplissages PostScript, des graphiques en format Encapsulated
PostScript (EPS) ou d’autres éléments complexes.
Il est recommandé d’utiliser Acrobat Distiller pour créer un fichier PDF à partir de
dessins d’architecture et de génie en raison de leur taille et de leur nature graphique
complexe.
E1.4
CONFIGURATION D’IMPRESSION
.1 Avant de convertir un dessin de CDAO en format PDF, il est nécessaire de créer un
fichier de configuration d’impression Acrobat pour le format de papier PDF.
.2 On peut exécuter cette fonction dans le logiciel de CDAO plutôt que d’utiliser un
format de papier personnalisé défini pour la fonction Acrobat Distiller.
.3 La méthode recommandée est d’ajouter un traceur Adobe PostScript dans le logiciel de
CDAO et de définir les paramètres voulus en ce qui a trait à la source de support, au
format, à l’échelle et à l’orientation.
.4 La configuration peut ensuite être réutilisée pour simplifier le processus de conversion
des fichiers ultérieurs qui utilisent le même format de page.
.5 Bien que cela ne soit pas recommandé, il est également possible de définir un format
personnalisé dans Acrobat Distiller, dans le menu Propriétés.
E1.5
CRÉATION DE FICHIERS PDF
.1 Une fois la configuration d’impression terminée dans le logiciel de CDAO, il faut lancer
Acrobat Distiller et définir les paramètres voulus dans les sous-menus de préférences et
d’options de travail.
.1 Il convient de s’assurer que les dimensions de la page correspondent au format
de papier sélectionné dans le logiciel de CDAO pour créer le fichier.
.2 Des paramètres particuliers peuvent être enregistrés sous différents noms pour
un usage ultérieur.
.2 Après avoir lancé Acrobat Distiller, il faut s’assurez que le format de papier voulu s’affiche
dans la fenêtre d’options de travail. Ensuite, il suffit d’ajouter le fichier de CDAO dans la
boîte de création d’Acrobat Distiller.
.3 Une barre de progression s’affiche pendant la conversion et le nouveau fichier PDF
devrait s’ouvrir et s’afficher pour qu’il soit possible de le vérifier.
E1.6
PARAMÈTRES DES FICHIERS PDF
.1 Sécurité
.1 Adobe Acrobat comporte des fonctions de sécurité qui permettent de protéger
les fichiers en limitant les changements qui peuvent y être apportés.
.2 Cependant, étant donné que les fichiers seront diffusés dans MERX et qu’ils sont
destinés à être imprimés, ils ne doivent pas être protégés par un mot de passe et ils
doivent être imprimables.
E1.7
ORIENTATION DES DESSINS
.1 Les fichiers de dessins PDF finaux doivent être affichés à l’écran dans l’orientation souhaitée
pour l’affichage par les utilisateurs. Pour ce faire, on peut ajuster la configuration du
traceur. Si le dessin n’est pas orienté correctement après la conversion, on peut le faire
pivoter manuellement dans Adobe Acrobat.
E.18
TYPE DE POLICE
.1 Afin d’éviter des problèmes au moment de la conversion et de réduire le plus possible
le risque d’erreurs d’affichage des caractères, les polices utilisées pour la production de
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dessins d’exécution doivent être des polices PostScript ou True Type.
E1.9
RÉSOLUTION
.1 Étant donné que les fichiers PDF sont destinés à être imprimés, il est important de
sélectionner une résolution convenable. Nous recommandons une résolution de
600 points par pouce (ppp).
E1.10 ÉCHELLE
.1 Au moment de sélectionner l’échelle de traçage dans Adobe, il est important de choisir
l’échelle 1:1 pour garantir l’intégrité de l’échelle avec laquelle les dessins ont été créés
dans le logiciel de CDAO.
E1.11 NUMÉRISATION
.1 La numérisation n’est pas recommandée et ne devrait être utilisée que si le dessin n’est
pas disponible sous forme électronique.
.2 Pour numériser un dessin, il est important de le faire à la taille réelle du dessin
(échelle 1:1) afin de préserver l’échelle lors des impressions subséquentes.
.3 On recommande d’ouvrir et de vérifier chaque dessin numérisé pour s’assurer que la
résolution, l’échelle et les bordures sont de qualité acceptable.
E1.12 LISTE DE VÉRIFICATION FINALE
.1 Une fois que le dessin a été converti en fichier PDF, on recommande de l’ouvrir et de
vérifier les éléments suivants :
.1 Le format de papier correspond au format que l’on voulait obtenir lors de la création
du document (le format s’affiche dans le coin inférieur gauche du dessin).
.2 L’orientation de la feuille est correcte.
.3 Le type et l’épaisseur des lignes, de même que les polices, correspondent à ceux du
dessin de CDAO.
4. Le fichier PDF est en noir et blanc.
.5 Chaque dessin correspond à un seul fichier PDF.
.6 Le fichier PDF n’est pas protégé par un mot de passe et il peut être imprimé.
.2 Lorsque tous les éléments de la liste sont vérifiés, le fichier PDF est utilisable.
E1.13 AUTRES RENSEIGNEMENTS
.1 Pour obtenir de plus amples renseignements sur la création de fichiers PostScript et EPS,
on peut consulter le guide de l’utilisateur du logiciel de CDAO utilisé pour produire les
dessins. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la création de fichiers PDF, on
peut consulter le guide de l’utilisateur d’Acrobat Distiller ou visiter le site Web d’Adobe à
l’adresse suivante : www.adobe.com.
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Région de l’Ouest
APPENDICE F DÉFINITIONS
F.1
TERMINOLOGIE
TERMES
Aménagement de locaux
existants à réutiliser,
réaménagement
DESCRIPTION
Travaux à effectuer pour retoucher les locaux occupés auparavant
par un organisme afin de répondre aux besoins d’un organisme
différent.
Aménagement pour
occupation initiale
Préparation des locaux à bureaux pour l’occupation initiale,
conformément aux Normes d’aménagement de TPSGC. Les
travaux peuvent inclure des modifications au bâtiment de base et
aux systèmes du bâtiment.
Aménagement universel
Bureau-module standard pouvant être multiplié afin de répondre
aux besoins de tous les services de soutien y compris les postes de
travail, l’espace de soutien et les locaux à usage particulier.
Bâtiment de base
Désigne la coquille du bâtiment, par opposition aux aménagements
des locaux du locataire. Le bâtiment de base comprend les
planchers finis, les murs extérieurs, le pourtour intérieur, les
plafonds finis avec l’éclairage et les autres systèmes de bâtiment
nécessaires à la vocation générale planifiée du bâtiment. De façon
générale, les travaux sur le bâtiment de base diffèrent de ceux liés
à l’aménagement des locaux pour le locataire.
Certificat définitif
Document publié par le gestionnaire de projet à la suite de
d’achèvement des travaux l’inspection finale réalisée par le Comité d’acceptation du projet.
Le paiement final à l’entrepreneur par TPSGC est basé sur le
Certificat définitif d’achèvement des travaux.
Certificat provisoire
Certificat délivré par le gestionnaire de projet suivant l’inspection
d’achèvement des travaux provisoire. Les paiements d’acomptes à l’entrepreneur par TPSGC
sont basés sur les certificats provisoires. Ces paiements découlent
de demandes régulières de paiement d’acomptes.
Client
Comité d’acceptation du
projet
Terme qui désigne le client, le ministère client ou le ministère
utilisateur.
Équipe réunie par le gestionnaire de projet pour effectuer les
inspections provisoires et finales des améliorations pour le
ministère client.
Co-occupation
Placer les éléments au même endroit pour une meilleure
organisation.
Demande de propositions Document utilisé pour la demande de service d’expert-conseil. Il
comprend le mandat et d’autres documents contractuels.
Dessins d’après
Voir Dessins d’archives
exécution/d’archives
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Dessins d’archives
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Dessins servant à consigner les écarts, dimensions et changements
par rapport aux documents de construction « émis pour la
construction ». Ils indiquent l’état réel de l’ouvrage. On les appelle
également dessins d’après exécution.
Éléments d’aménagement Composants qui sont installés, retirés ou relocalisés pour préparer
les locaux à bureaux en vue de leur occupation. Ils comprennent
les murs séparatifs, les portes, les bâtis, la quincaillerie, les
comptoirs et armoires, les modifications apportées aux systèmes
du bâtiment de base, etc. comme il est détaillé dans les Normes
d’aménagement. Quelques composants du bâtiment de base sont
compris dans l’étendue du projet de l’expert-conseil, comme la
finition des planchers et des plafonds ou des espaces de
télécommunications et les systèmes de régulation d’ambiance
connexes.
Entrepreneur
Société, organisation ou firme responsable de la construction du
projet.
Équation des locaux
fonctionnels
Détermine les exigences spatiales (en mètres carrés utilisables)
par groupe et fournit un sommaire de l’espace total nécessaire
pour tous les groupes.
Équation spatiale
Feuille de calcul qui reflète la structure organisationnelle du client,
les exigences fonctionnelles et les solutions de planification de
rechange proposées. La feuille est utilisée pour déterminer la
superficie utilisable totale nécessaire pour tenir compte des
éléments suivants :
Postes et cadres de travail ouverts et fermés;
Locaux auxiliaires;
Facteur de circulation des locaux à usage particulier;
Facteur de perte du bâtiment;
Population totale;
Superficie totale requise;
Sommaire par groupe.
Équivalent temps plein
Unité de mesure de l’utilisation de la main-d’œuvre dans
l’administration fédérale qui permet d’estimer le nombre réel de
personnes « employées » par le gouvernement dans l’exécution
d’un travail.
Superficie totale de l’espace.
Espace brut
Espace de circulation
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Espace utilisé, généralement par des personnes, pour se déplacer
d’un endroit à un autre. Comprend tant les allées principales que
les allées secondaires.
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Espace de soutien
Locaux destinés aux fonctions de soutien et qui ne sont pas
compris dans les postes de travail ni les espaces de circulation,
mais qui sont nécessaires au fonctionnement des bureaux. Les
Normes d’aménagement des locaux énoncent des tailles et des
proportions précises pour les cuisinettes, les centres de
recyclage, les coins-repas, les salles d’appoint, les locaux de
matériel partagés, les salles de réunion, les locaux à utilisation
temporaire, les postes d’impression, l’aire d’accueil, les paniers à
courrier, les zones d’attente, les zones d’affichage, les vestiaires et
les placards. Des allocations limitées pour d’autres espaces de
soutien comprennent les postes de travail non réservés, les aires
d’entreposage et les salles de réseaux locaux, de repos,
d’entrevue, de formation, de lecture, etc. figurent aussi dans les
Normes d’aménagement des locaux.
Estimation en dollars
constants
Estimation exprimée en dollars d’une année financière de base
particulière.
Estimation en dollars
courants
Voir Estimation en dollars de l’année budgétaire
Estimation en dollars de
l’année budgétaire
Estimation qui repose sur les coûts afférents à chacun des
exercices financiers du calendrier du projet. Elle est majorée en
fonction de l’inflation et d’autres facteurs économiques ayant une
incidence sur la période visée.
Les dollars de l’année budgétaire sont également appelés dollars
courants.
Événement à risque
Situation distincte pouvant influer sur le projet, de façon positive
ou négative. Par exemple, la livraison tardive d’un élément de
matériel représente un événement à risque qui peut causer un
retard dans l’ordonnancement.
Expert-conseil
Terme pouvant désigner un expert-conseil individuel ou bien une
équipe d’experts-conseils. En règle générale, l’expert-conseil est
choisi par TPSGC au moyen d’une demande de propositions.
Formulaires de VR
Formulaires de vérification du rendement, utilisés dans les
documents de mise en service.
Formulaires d’IP
Formulaires d’information sur les produits, inclus dans les
documents de mise en service.
Gestion des risques
Art et science de l’identification, de l’analyse et de la réaction aux
facteurs de risque pendant toute la durée de vie d’un projet et au
mieux des intérêts des objectifs de celui-ci.
Groupe de concertation
Groupe tenant des séances afin d’établir des exigences qualitatives.
Son travail est plus efficace au niveau de la planification stratégique.
Ses membres travaillent principalement à la transformation des
énoncés de mission du ministère client en des exigences
organisationnelles et ils évaluent les options de planification.
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Incidence
Résultat qu’a sur le projet un événement, que l’effet soit positif ou
négatif. Par exemple, un retard dans l’échéancier résultant de la
livraison tardive d’un élément de matériel peut avoir une incidence
négative importante sur un projet; un meilleur accès à un chantier
de construction en raison du départ anticipé des occupants d’un
espace de bureau peut avoir une incidence positive sur un projet.
L’incidence de chaque événement à risque peut être qualifiée
(faible, moyenne ou élevée) ou quantifiée [temps, coûts (immédiats
ou d’exploitation; E&E) ou performance].
Inspection finale
Inspection réalisée par le Comité d’acceptation du projet à la fin du
projet et après la correction des lacunes relevées lors de
l’inspection provisoire.
Inspection provisoire
Inspection réalisée par le Comité d’acceptation du projet à la suite
de l’achèvement substantiel du projet. Une liste des défectuosités
est dressée et, sous réserve de l’engagement par l’entrepreneur
d’apporter les corrections nécessaires, le gestionnaire de projet
confirme que les travaux sont exécutés et prépare les certificats
provisoires.
LEED®
Signifie Leadership in Energy and Environmental Design; système
d’évaluation environnementale.
Limites des coûts
d’aménagement
Limites de financement pour l’aménagement de locaux à bureaux.
Ces limites sont établies en fonction du coût moyen par mètre
carré utilisable pour les éléments d’aménagement dans des centres
urbains spécifiques partout au Canada, et peuvent être révisées au
besoin. Les limites ne comprennent ni les coûts accessoires ni les
éléments financés par des clients ni les coûts relatifs au bâtiment de
base.
Locaux à usage particulier Locaux spéciaux nécessaires aux activités essentielles des
programmes ministériels. On ne peut généralement pas convertir
ces locaux en locaux à bureaux à cause des exigences particulières
à respecter. À titre d’exemple, il y a lieu de citer : les laboratoires,
les infirmeries ou les cliniques, les complexes de réunion ou de
formation utilisés par des groupes externes, les locaux de
transformation, les bibliothèques ministérielles, les gymnases, les
entrepôts, les zones d’archivage ou de classement distinctes de
celles autorisées dans les Normes d’aménagement de TPSGC, les
ateliers, les salles de courrier, les salles de formation informatique,
les bureaux de caisse ou les locaux comparables nécessitant des
services spéciaux et des fonctions de sécurité et les salles
d’audience.
Document établi par TPSGC lors d’une demande de services
Mandat
d’expert-conseil, qui fait partie de la demande de propositions et
qui apparaît aussi dans la Convention de services entre l’expertconseil et TPSGC.
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Milieu de travail
Optimisation des locaux
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Espaces de travail communs qui favorisent la collaboration et
l’intimité. Ils comprennent : les zones de travail d’équipe, les postes
de travail non réservés, les espaces privés, les salles d’appoint et
les salles polyvalentes.
Maximisation de l’utilisation des locaux.
Poste de travail
Probabilité
Aire ouverte ou fermée réservée à un employé.
Vraisemblance qu’un événement se produise (probabilité faible,
moyenne ou élevée).
Diminution du nombre d’éléments en co-occupation en les plaçant
Regroupement
sur un même étage d’un bâtiment afin d’éliminer le dédoublement
d’espaces.
Représentant du Ministère Personne désignée dans le contrat ou au moyen d’un avis écrit
donné à l’expert-conseil ou à l’entrepreneur pour agir en tant que
représentant de TPSGC dans le cadre du contrat. Il peut également
s’agir d’une personne désignée par écrit par le représentant du
Ministère pour agir en son nom. Dans la plupart des cas, le
gestionnaire de projet de TPSGC est le représentant du Ministère.
Risque élevé
Un projet (ou élément de projet) peut être jugé à risque élevé s’il
présente un ou des risques importants qui, s’ils ne sont pas
atténués, empêcheraient probablement l’atteinte des objectifs du
projet.
Risque faible
Un projet (ou élément de projet) peut être jugé à risque faible s’il
n’y a pas de risques ou s’ils ont été atténués de sorte que le
contrôle routinier de gestion du projet pourra prévenir tout effet
négatif sur l’atteinte des objectifs du projet.
Un projet (ou élément de projet) peut être jugé à risque moyen s’il
existe un ou des risques, mais qu’ils ont été atténués de sorte que
des ressources allouées et un plan axé sur la gestion des risques
pourra prévenir tout effet négatif considérable sur l’atteinte des
objectifs du projet.
Désigne la personne responsable des horaires de travail; parfois
appelé « ordonnancier ».
Risque moyen
Spécialiste de
l’ordonnancement
Spécialiste des coûts
Désigne la personne ou l’équipe d’estimation, de planification et de
contrôle des coûts exerçant ces fonctions.
Superficie locative
Superficie utilisable plus l’espace occupé par les colonnes, les
convecteurs, les vestibules d’ascenseur et les salles de toilette. Elle
comprend également certaines aires communes du bâtiment de
base comme les armoires téléphoniques et les locaux d’entretien
ménager.
Superficie utilisable,
espace praticable
Superficie, en mètres carrés, qui est réellement utilisable par
l’occupant. Les calculs des mesures ne comprennent ni les
colonnes et convecteurs ni les aires techniques du bâtiment et
espaces auxiliaires.
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Région de l’Ouest
Système national de
Système utilisé par TPSGC dans la gestion de ses projets. Il
gestion de projet (SNGP) remplace le précédent Système de réalisation de projets (SRP).
Valeur pécuniaire attendue de l’événement à risque (c.-à-d.
augmentation ou réduction du coût du projet si l’événement à
risque se produit).
VPA
F.2
SIGLES
ACRONYME
A et G
ADP
AP
ASAE
ASHRAE
ASPE
BEEFP
CCDC
CE
CNB
CNCBA
DAMI
DAO
DDN
DP
E&E
EECE
ETP
GP
IP
IRAC
MEI
NGMA
NIBF
NPG
OAO
PCP
PEBC
RCN
REI
RGBI
RHDCC
SCN
SGE
SGÉ
DESCRIPTION
Architecture et génie
Approbation définitive de projet
Administration du projet
American Society of Agricultural Engineers
American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers
American Society of Plumbing Engineers
Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine
Comité canadien des documents de construction
Centre d’expertise de TPSGC
Code national du bâtiment
Code national de construction des bâtiments agricoles
Direction de l’attribution des marchés immobiliers
Dessin assisté par ordinateur
Devis directeur national utilisé par TPSGC
Description du projet
Exploitation et entretien
Équipement et éléments de connectivité des édifices
Équivalent temps plein
Gestionnaire de projet
Information sur les produits
Institut royal d’architecture du Canada
Manuel d’entretien de l’immeuble
National Greenhouse Manufacturers’ Association
Normes pour les immeubles à bureaux fédéraux (TPSGC)
Normes et procédures générales
Ordre des architectes de l’Ontario
Programme pour la conservation du patrimoine
Programme d’encouragement pour les bâtiments commerciaux
Région de la capitale nationale
Rapport sur l’état des immeubles
Rapport de gestion des biens immobiliers
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Secteur de la capitale nationale
Système de gestion d’entretien
Système de gestion de l’énergie
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SNGP
SR
TI/MM
TPSGC
VR
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Région de l’Ouest
Système national de gestion de projet
Services requis
Technologie de l’information/Multimédia
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Vérification de rendement
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Services d’architecture et de génie
CADRE DE RÉFÉRENCE
Rénovation de
l’immeuble
Greenstone du MDN
Au nom de :
Ministère de la Défense nationale
(MDN)
Immeuble Greenstone
Yellowknife (Territoires du NordOuest)
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Cadre de référence
Rénovation de l’immeuble Greenstone du MDN
Yellowknife
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Table des matières :
1
DESCRIPTION DU PROJET
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
1.7
1.8
1.9
GÉNÉRALITÉS
RENSEIGNEMENTS DE BASE
SOMMAIRE DES TRAVAUX DE CONCEPTION
OBJECTIFS
RÉSUMÉ DES SERVICES ET DES QUALIFICATIONS
CALENDRIER
COÛT
DOCUMENTATION EXISTANTE
CODES, LOIS, NORMES ET RÈGLEMENTS
3
3
5
6
8
8
9
10
10
2
SERVICES REQUIS
11
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
2.8
2.9
2.10
2.11
EXIGENCES GÉNÉRALES
EXAMEN ET APPROBATION DU PROJET
SERVICES DE PRÉCONCEPTION
SERVICES DE SOUTIEN LIÉS AU MOBILIER DE BUREAU
SERVICES DE MISE EN SERVICE
SERVICES DE CONCEPTION SCHÉMATIQUE
SERVICES D’ÉLABORATION DE CONCEPTION
SERVICES D’ÉLABORATION DES DOCUMENTS DE CONSTRUCTION
SERVICES D’APPEL D’OFFRES
SERVICES DE SOUTIEN À LA CONSTRUCTION
SERVICES POSTCONSTRUCTION
11
11
12
15
18
18
19
21
25
25
28
3
ADMINISTRATION DU PROJET
30
3.1
EXIGENCES GÉNÉRALES
30
4
DOCUMENTS JUSTIFICATIFS
31
4.1
4.2
APPENDICES
RÉFÉRENCES
31
31
Région de l’Ouest, TPSGC
3
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Cadre de référence
Rénovation de l’immeuble Greenstone du MDN
Yellowknife
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1
DESCRIPTION DU PROJET
1.1
GÉNÉRALITÉS
1.1.1
OBJET DU CADRE DE RÉFÉRENCE
.1 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a besoin des
services d’un cabinet d’architecture ou d’un cabinet de design d’intérieur agréé,
agissant à titre d’expert-conseil principal de pair avec une équipe multidisciplinaire
de sous-experts-conseils, afin de fournir les services requis pour ce projet.
NORMES ET PROCÉDURES GÉNÉRALES DE TPSGC
.1 Le Cadre de référence décrit les exigences, les services et les résultats attendus du
projet, tandis que les Normes et procédures générales décrivent les normes et
procédures minimales communes à tous les projets.
.2 L’expert-conseil doit faire une utilisation conjointe du Cadre de référence et du
Manuel des normes et procédures générales de TPSGC, ces deux documents étant
complémentaires.
.3 En cas de disparité entre les deux documents, les exigences du Cadre de référence
ont préséance sur les Normes et procédures générales.
RENSEIGNEMENTS AU SUJET DU PROJET
.1 Le ministère de la Défense nationale a besoin de locaux à bureaux généraux et de
locaux à usage particulier ainsi que huit places de stationnement pour 76 équivalents
temps plein (ETP). La stratégie d’aménagement du Ministère consiste à harmoniser
des programmes et optimiser l’aménagement des bureaux en conformité avec les
Normes d’aménagement du gouvernement du Canada relatives à l’initiative Milieu de
travail 2.0.
1.1.2
1.1.3
Renseignements au sujet du projet
Nom du projet :
Rénovation de l’immeuble Greenstone du MDN
Adresse du projet :
5101, 50e Avenue, Yellowknife (Territoires du
Nord-Ouest)
Numéro du projet de TPSGC :
R.073456
Numéro de l’invitation :
Numéro de contrat :
Agent des contrats de TPSGC :
1.2
RENSEIGNEMENTS DE BASE
1.2.1
BESOIN DU MINISTÈRE UTILISATEUR
.1 À l’heure actuelle, le ministère utilisateur occupe des locaux d’une superficie de
734,50 m²u/791,3 m²r au rez-de-chaussée de l’immeuble Joe Tobie. Le bail actuel
prendra fin le 31 mars 2017. Le Ministère a élargi ses activités dans le Nord et ses
locaux actuels n’ont plus une capacité suffisante. Aucun local n’est disponible dans
l’immeuble actuel pour permettre son expansion, de sorte que la situation ne répond
plus aux besoins.
MINISTÈRE UTILISATEUR
.1 Le ministère utilisateur mentionné dans le Cadre de référence est le ministère de la
Défense nationale (MDN).
.2 Mission de l’Unité de soutien de secteur (Nord).
1.2.2
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Rénovation de l’immeuble Greenstone du MDN
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.1 Le quartier général de l’Unité de soutien de secteur (Nord) voit à faciliter les
exercices et opérations militaires dans le Nord pour le quartier général de la
Force opérationnelle interarmées (Nord), le 1er Groupe de patrouille des Rangers
canadiens, le 440e Escadron de transport, le Loyal Edmonton Regiment (The
Yellowknife Company) et d’autres unités.
1.2.3
1.2.4
1.2.5
CONDITIONS ACTUELLES
.1 L’immeuble Greenstone est un bien immobilier durable d’envergure de quatre
étages, pourvu d’une toiture plate et appartenant à l’État. Il est situé au 5105,
50e Avenue, à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest). Construit en 2005,
l’immeuble Greenstone est le premier immeuble au Canada à avoir obtenu la
certification LEED Or au nord du 60e parallèle.
.2 Les principales caractéristiques du site sont les suivantes :
.1 Les locaux du MDN seront situés au sous-sol, au rez-de-chaussée et aux 1er et
2e étages de l’immeuble Greenstone.
.2 L’immeuble est considéré comme conforme à la Norme sur l’accessibilité
immobilière de TPSGC CAN/CSA-B651-04.
.3 L’immeuble Greenstone est doté d’un plancher technique (câbles de
communication et d’alimentation électrique sous le plancher).
CONTRAINTES ET DIFFICULTÉS
.1 L’expert-conseil devra se familiariser avec le chantier du projet et obtenir des
renseignements sur place, au besoin.
.2 L’expert-conseil doit obtenir les autorisations de sécurité nécessaires pour tout son
personnel et pour tous les sous-experts-conseils qui pourraient être tenus de visiter
le site du projet, par exemple pour l’examen du site ou pour assister aux réunions de
conception sur le chantier, etc. Les vérifications des autorisations de sécurité
peuvent comprendre des vérifications de crédit.
.3 Toutes les visites de site doivent être organisées avec le concours du représentant
du Ministère.
.4 La construction sur le site du projet aura lieu pendant que les installations
fonctionnent au maximum de leur capacité. La séquence des travaux doit être
planifiée de manière à interrompre le moins possible les activités quotidiennes sur
les lieux.
.5 Les travaux doivent être effectués pendant les heures de travail normales, lorsque le
bâtiment est occupé et opérationnel.
.6 Les conditions environnementales doivent être maîtrisées durant toutes les phases
des travaux.
.7 Les coûts du projet doivent respecter le cadre budgétaire du ministère utilisateur.
L’estimation et le contrôle des coûts doivent être faits avec diligence.
.8 Le personnel clé de l’expert-conseil doit être disponible pour répondre aux situations
d’urgence dans un délai de 4 heures.
.9 Le projet est situé à Yellowknife, où les délais pour l’obtention des matériaux de
construction sont longs.
.10 L’immeuble possède la certification LEED Or et les travaux ne doivent pas
compromettre cette certification.
EXIGENCES PARTICULIÈRES
.1 Au cours de la phase de préconception, l’expert-conseil doit dresser un inventaire de
l’équipement et du mobilier existants qui doivent être réutilisés.
.2 Articles à long délai d’approvisionnement :
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.1 Mobilier de bureau et composants d’équipement achetés à l’aide du système
CORCAN.
1.2.6
APPROCHE DE LA RÉALISATION DU PROJET
.1 Ce projet fera appel à la méthode traditionnelle de conception-soumissionconstruction.
.2 On s’attend à ce qu’un seul dossier d’appel d’offres soit nécessaire pour ce projet.
.1 infrastructure de base du bâtiment, y compris les chemins des systèmes de
multimédia, de TI et de sécurité;
.2 mécanique et électricité.
.3 L’expert-conseil préparera le dossier d’appel d’offres et veillera à la coordination
complète des travaux dans tous les domaines.
.4 L’expert-conseil collaborera avec les autres spécialistes retenus par TPSGC pour
garantir une prestation coordonnée du projet. Les spécialistes pourraient
comprendre notamment, mais non exclusivement, ce qui suit :
.1 Ingénieur/spécialiste de la TI et des télécommunications (Services partagés
Canada, SPC).
1.3
SOMMAIRE DES TRAVAUX DE CONCEPTION
1.3.1
TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT
.1 Ce travail consiste à reconfigurer l’installation pour aménager les locaux et les aires
communes du MDN.
.2 La répartition générale des locaux pour les travaux d’aménagement se présente
comme suit :
.1 nombre d’employés – 76 équivalents temps plein (ETP),
.1 57 ETP (locaux à bureaux généraux),
.2 19 ETP dans des LUP (locaux à usage particulier),
.2 superficie totale des locaux à bureaux, 1 050 m²;
.3 superficie totale des locaux à bureaux, y compris les locaux à bureaux généraux
suivants :
.1 bureaux et postes de travail,
.2 locaux de soutien,
.3 circulation et éventualités,
310,65 m²u;
354,00 m²u;
232,63 m²u;
.4 superficie totale des locaux à bureaux, y compris les locaux à usage particulier
suivants :
.1 service médical/infirmerie,
133,10 m²u;
.1 5 salles d’examen – avec système de plomberie;
.2 réception;
.3 salle de classement – probablement à haute densité;
.4 toutes isolées des autres locaux;
.2 toilettes du service médical,
2,75 m²u;
.1 font partie du service médical/infirmerie;
.3 caisse,
8,80 m²u;
.4 rangement au sous-sol,
8,00 m²u.
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.3 Ce projet concerne l’aménagement du sous-sol, du rez-de-chaussée, et des 1er et
2e étages.
.4 Les travaux d’aménagement doivent être conformes aux Normes d’aménagement du
gouvernement du Canada relatives à l’initiative Milieu de travail 2.0.
.1 Une copie papier ou une copie électronique doivent être remises au représentant
du Ministère.
1.4
OBJECTIFS
1.4.1
OBJECTIFS GÉNÉRAUX
.1 Effectuer des travaux de rénovation efficaces, robustes, durables et
économiquement viables, convenant à l’usage et à l’emplacement des locaux, en
faisant preuve de leadership et en intégrant l’innovation et l’excellence technique au
cours du cycle de vie de la nouvelle construction. Atteindre (au moins) les objectifs
de conception qui suivent :
.1 respecter ou dépasser les exigences du Code national du bâtiment de 2010;
.2 intégrer entièrement toutes les composantes et tous les systèmes, y compris les
systèmes architecturaux, mécaniques et électriques, et les systèmes de TI et de
sécurité;
.3 prévoir un processus intégré de conception et de construction comportant :
.1 une collaboration interdisciplinaire faisant intervenir tous les intéressés, les
professionnels de la conception, les bâtisseurs et les autorités compétentes;
.2 des protocoles décisionnels et des principes de conception établis d’un
commun accord;
.4 tenir compte des besoins en évolution et des utilisations futures du ministère
utilisateur pour créer des solutions souples qui peuvent évoluer avec le temps;
.1 employer des systèmes et des technologies de pointe afin de répondre aux
besoins opérationnels actuels et de permettre l’agrandissement éventuel et la
polyvalence de l’installation;
.5 concevoir un ouvrage facile à entretenir et muni de systèmes facilement
accessibles et réparables ou remplaçables au cours du cycle de vie du bâtiment;
.6 assurer une conception de bonne qualité pour engendrer des économies en ce
qui concerne les frais de fonctionnement et d’entretien subséquents;
.7 permettre la création d’un milieu de travail positif, dynamique, salubre et
sécuritaire pour les employés afin de favoriser leur bien-être et la productivité en
fournissant une bonne qualité d’air, un équilibre entre l’éclairage naturel et
l’éclairage artificiel, un contrôle de l’acoustique, des locaux assez grands et des
systèmes d’immeuble efficaces;
.8 veiller à la conformité aux mesures de protection-incendie appropriées ainsi
qu’au respect des exigences relatives à la sécurité des personnes afin d’offrir en
tout temps aux occupants de l’immeuble un sentiment de sécurité;
.9 améliorer l’environnement local dans l’intérêt des utilisateurs directs et de la
collectivité élargie;
.10 montrer l’importance de l’immeuble sur le plan civique de façon concrète au
moyen de solutions pratiques et d’un esthétisme visuel;
.11 examiner les tendances et cerner, au moyen d’analyses comparatives, les
exigences nécessaires pour offrir des solutions d’aménagement créatives,
fonctionnelles et rentables;
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.12 intégrer des mesures novatrices de conception universelle et d’accessibilité pour
permettre l’inclusion et la non-discrimination;
.13 veiller à la durabilité au moyen de solutions souples qui répondent aux besoins
en évolution du ministère utilisateur et aux utilisations futures possibles de
l’immeuble;
.14 s’assurer que les solutions sont conçues pour donner une impression de qualité,
de durabilité et de permanence;
.15 atteindre une excellence conceptuelle qui sera reconnue par les secteurs de
l’architecture, du design d’intérieur et du génie.
1.4.2
1.4.3
1.4.4
EXIGENCES FONCTIONNELLES
.1 En se fondant sur les renseignements fournis par le représentant du Ministère,
l’expert-conseil doit rencontrer le ministère utilisateur pour confirmer les exigences
fonctionnelles.
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ENVIRONNEMENT
.1 Application de principes d’aménagement viables conformément à la Politique sur les
bâtiments durables de TPSGC (100) : http://publiservice.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ipmdpi/politique-policy/p100-fra.html
.2 Intégration de matériaux, de méthodes et de pratiques écologiques, par exemple :
.1 matériaux à faible toxicité, y compris les matériaux à faible teneur en COV;
.2 matériaux à faible énergie intrinsèque;
.3 matériaux durables pouvant être réutilisés dans la plus grande mesure possible;
.4 inclusion des structures comme matériaux finis lorsque pratique, comme dans
les aires d’entreposage;
.3 Vérification de la compatibilité des éléments durables avec le projet en tenant
compte de ce qui suit :
.1 programme fonctionnel et calculateur de superficie des locaux;
.2 bâtiment et site;
.3 facteurs locaux;
.4 fonctionnement et entretien de l’immeuble;
.5 matériaux et éléments de finition intérieure;
.6 mobilier.
EXÉCUTION DU PROJET
.1 Réaliser le projet selon le budget de construction établi lors de l’approbation
préliminaire du projet.
.2 Réaliser le projet en respectant les étapes clés énoncées dans le présent Cadre de
référence.
.3 S’assurer que chaque membre de l’équipe de l’expert-conseil comprend les
exigences du projet afin que les services requis soient fournis sans accroc.
.4 Garantir la coordination des services avec les autres experts-conseils embauchés
par TPSGC, y compris :
.1 Services partagés Canada (installation des systèmes téléphoniques et des
technologies de l’information);
.2 installateurs du mobilier;
.3 déménageurs professionnels.
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.5 Fournir un plan de gestion de la qualité comprenant des examens rigoureux de la
qualité effectués à l’interne par l’équipe de l’expert-conseil, de sorte que les
documents soumis soient complets et coordonnés.
.6 Prévoir un programme permanent de gestion des risques tenant compte des risques
particuliers liés à ce projet, ce qui comprend les risques en lien avec les phases du
projet et la réutilisation du mobilier.
1.5
RÉSUMÉ DES SERVICES ET DES QUALIFICATIONS
1.5.1
SERVICES GÉNÉRAUX
.1 L’expert-conseil principal fournira une équipe complète d’experts-conseils, y compris
les services-conseils et spécialités suivants :
.1 services professionnels d’architecture/design d’intérieur;
.1 expert-conseil principal;
.2 gestion de projet de l’équipe d’experts-conseils;
.2 services professionnels d’ingénierie;
.1 ingénierie des structures;
.2 génie mécanique;
.3 génie électrique;
.1 surveillance du système d’alarme-incendie, comme exigé par les
autorités compétentes;
.2 spécialiste des systèmes de sécurité;
.3 spécialiste de la mise en service;
.1 les ingénieurs-conseils peuvent agir à titre d’agents de la mise en service;
.4 spécialiste du mobilier;
.5 spécialiste en gestion de calendrier;
.6 spécialiste de la gestion des risques;
.7 spécialiste en gestion des déchets;
.8 spécialiste de l’estimation des coûts;
.1 spécialiste des coûts indépendant agréé par l’Institut canadien des
économistes en construction.
1.6
CALENDRIER
1.6.1
GÉNÉRALITÉS
.1 Réaliser le projet de façon que les lieux soient prêts pour l’occupation conformément
à la liste des jalons du projet ci-dessous.
.2 Les dates d’achèvement indiquées sont des dates estimatives par rapport à la date
hypothétique fixée pour le début des travaux, soit le 12 octobre 2015.
.3 Préparer un calendrier en fonction de l’échéancier donné.
DATES PRÉVUES DES JALONS
1.6.2
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1.7
1.7.1
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CPhases du projet
O
Û
TAttribution du contrat à l’expert-conseil
Date
d’achèvement
12 octobre 2015
BPréconception
U
Études conceptuelles
D
Examen d’assurance
G
TPSGC
E
T
2 semaines
4 semaines
2 semaines
de la qualité par
Élaboration de l’avant-projet
5 semaines
DDocuments d’approvisionnement en mobilier à
E100 % avec documents de construction à 66 %
SDocuments de construction à 66 %
Examen d’assurance de la qualité
T
TPSGC
R
ADocuments de construction à 99 %
V
Examen d’assurance de la qualité
A
TPSGC
U
XDocuments d’appel d’offres
par
4 semaines
8 février 2016
4 semaines
21 mars 2016
6 semaines
3 semaines
2 semaines
par
2 mai 2016
1 semaine
1 semaine
Lancement de l’appel d’offres pour les travaux de
D
construction
E
1.7.2
Nombre
estimatif de
semaines
Achèvement substantiel des travaux de
Cconstruction (y compris tous les systèmes de
Osécurité)
27 février 2017
38
semaines
NDate de mise en service
S
TAchèvement définitif (mise en service, inspection
Rfinale, acceptation)
UProduits à livrer après la construction
C
T
I
Évaluation de la garantie postconstruction
O
N
27 mars 2017
4 semaines
28 avril 2017
4 semaines
1 mois après la
date d’achèvement
définitif
9 mois après la
date d’achèvement
définitif
.1 L’estimation du coût de la construction ne comprend pas les frais de gestion du
projet, les frais d’administration, les honoraires de l’expert-conseil, la marge de
sécurité, les frais d’indexation ou la TPS, et est exprimée en dollars courants.
ESTIMATION DU COÛT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
.1 Le coût estimatif des travaux de construction (sans la TPS) actuellement prévu est
d’un million quatre cent mille dollars (1 400 000 $).
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1.8
DOCUMENTATION EXISTANTE
1.8.1
DOCUMENTATION À LA DISPOSITION DE L’EXPERT-CONSEIL
.1 Des dessins d’après exécution limitée et les manuels de fonctionnement et entretien
seront disponibles dès le début de la phase de préconception. L’expert-conseil doit
s’assurer que les données intégrées à la conception sont exactes.
.2 Les dessins de l’immeuble doivent être en format AutoCAD (dwg).
.1 Les dessins devront être modifiés par l’expert-conseil.
.2 L’expert-conseil doit vérifier toutes les dimensions critiques des dessins et les
caractéristiques relatives aux travaux d’aménagement.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
.1 Les documents de référence seront fournis dans la langue dans laquelle ils ont été
rédigés.
.2 La fiabilité des documents n’est pas garantie et ils sont présentés « tels quels » à
l’expert-conseil à titre indicatif.
1.8.2
1.9
CODES, LOIS, NORMES ET RÈGLEMENTS
1.9.1
GÉNÉRALITÉS
.1 Une liste des codes, lois, normes et règlements susceptibles de s’appliquer à ce
projet est fournie dans le document Normes et procédures générales. En outre, les
normes suivantes s’appliquent également à ce projet :
.1 mise en service conforme à la norme CAN/CSA Z320-11;
.2 Conception accessible pour l’environnement bâti – CSA B651-12;
.3 Normes d’aménagement du gouvernement du Canada relatives à l’initiative
Milieu de travail 2.0.
.2 Les autorités compétentes pour sur ce projet sont :
.1 les autorités responsables locales;
.2 le Conseil du Trésor du Canada;
.3 le coordonnateur ministériel de la protection contre les incendies du ministère
client. Ce dernier compte sur l’expertise technique de l’ingénieur en sécuritéincendie de TPSGC et sera consulté pour l’approbation de toute question
touchant les non-conformités aux codes, y compris des solutions de rechange.
.3 L’expert-conseil doit définir, analyser et concevoir le projet en conformité avec les
exigences de toutes les autorités compétentes et de l’ensemble des codes, lois,
normes et règlements applicables.
.1 L’applicabilité des divers codes, lois, normes et directives figurant dans le
document Normes et procédures générales découle de renvois directs et
indirects dans les documents applicables aux bâtiments fédéraux, par exemple le
Code canadien du travail.
.2 L’équipe de l’expert-conseil doit bien connaître la législation et les exigences
propres aux bâtiments du gouvernement fédéral du Canada.
.3 L’équipe de l’expert-conseil doit être pleinement consciente de la législation et
des exigences qui sont propres aux projets du gouvernement fédéral proposés
par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
.4 L’équipe de l’expert-conseil doit totalement intégrer les procédures et processus
de mise en service au moyen des normes acceptables, ce qui comprend, mais
non de façon limitative, les normes CSA Z320-11 et ASHRAE 0-2005.
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SERVICES REQUIS
2.1
EXIGENCES GÉNÉRALES
2.1.1
SERVICES
.1 Service de préconception, y compris :
.1 confirmation du programme fonctionnel;
.2 services de soutien liés au mobilier de bureau;
.3 services de mise en service;
.4 services de conception schématique;
.5 services d’élaboration de la conception;
.6 services d’élaboration des documents de construction;
.1 fourniture des documents de construction pour examen aux étapes
d’achèvement de 66 % et de 99 %;
.7 services d’appel d’offres pour aider le représentant du Ministère;
.8 services de soutien à la construction;
.9 services postconstruction.
2.2
EXAMEN ET APPROBATION DU PROJET
2.2.1
GÉNÉRALITÉS
1. Respecter toutes les lois et exigences réglementaires applicables requises par les
conditions générales du contrat.
GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
.1 Les instances fédérales ayant compétence sur le projet sont les suivantes :
.1 Travaux publics et Services gouvernementaux.
.1 Obtenir une autorisation de dépenser officielle après l’achèvement de l’étape
des documents de construction à 66 %.
.2 La délivrance de l’approbation vise à confirmer que toutes les exigences de
projet ont été respectées et que les prévisions relatives au budget et au
calendrier se réaliseront. Cette confirmation exige que TPSGC signe toutes
les soumissions et approbations.
.3 TPSGC ne financera pas les périodes d’inactivité lorsque les approbations
sont en attente.
.4 Pour faciliter l’examen, l’expert-conseil doit aider le représentant du Ministère
en préparant les documents de conception dans le format approuvé.
.5 Le projet ne peut aller de l’avant tant que l’autorisation de dépenser n’a pas
été reçue.
.2 Ministère utilisateur pour tout ce qui concerne la conception fonctionnelle, les
éléments multimédias et les systèmes informatiques et de sécurité.
EXAMENS, APPROBATIONS ET SOUMISSIONS DE TPSGC
.1 L’approbation de l’équipe chargée de l’exécution du projet comprend les examens du
Centre d’expertise en architecture et en génie (CEAG) de TPSGC ainsi que
l’approbation du ministère utilisateur :
.1 Cet examen vise l’assurance de la qualité sur le plan technique (y compris la
protection incendie, la santé et la sécurité des personnes).
.2 Le but de cet examen est de donner à TPSGC la certitude que l’expert-conseil a
raisonnablement atteint les objectifs de ce projet.
2.2.2
2.2.3
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2.2.4
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.3 TPSGC ne fournira aucune solution, ni commentaire détaillé ou service de
coordination à l’expert-conseil.
.4 Les travaux qui ne répondent pas aux objectifs du projet seront rejetés; les
travaux rejetés nécessiteront d’autres travaux de conception (y compris des
travaux de reconception), des services de coordination et l’élaboration de
documents aux frais de l’expert-conseil.
.5 L’assurance de la qualité des documents et de la conception du projet
demeurent la responsabilité de l’expert-conseil.
.6 Les soumissions seront examinées à la phase de conception schématique, ainsi
qu’après la réalisation à 66 % et à 99 % des travaux de documentation de la
construction.
.7 Il faut prévoir un délai de deux semaines.
.8 Pour chaque examen, il faudra soumettre un document (c.-à-d. copies
électroniques en format PDF) ainsi que des documents de suivi.
AUTORITÉS PROVINCIALE, TERRITORIALE ET MUNICIPALE
.1 D’ordinaire, le gouvernement fédéral respecte la législation, les normes et les
consignes d’inspection des instances provinciales ou municipales. Toutefois, en cas
de conflit, c’est l’instance la plus sévère qui prime.
.2 Examen par l’administration municipale
.1 Le but de l’examen est d’informer et de sensibiliser.
.2 Il faut soumettre les documents, p. ex. les rapports, les dessins, les
spécifications et autres documents, dans le format exigé par les autorités
municipales.
.3 Les documents soumis seront examinés pour les besoins de l’octroi du permis
de construction lorsqu’ils seront terminés à 99 %.
.4 Pour chaque examen, il faudra soumettre un document (c.-à-d. copies
électroniques en format PDF) ainsi que des documents de suivi.
2.3
SERVICE DE PRÉCONCEPTION
2.3.1
GÉNÉRALITÉS
.1 L’équipe de l’expert-conseil doit :
.1 rencontrer les représentants du ministère utilisateur pour élaborer un programme
fonctionnel;
.2 examiner et analyser tous les renseignements disponibles du projet, mener des
consultations auprès du représentant du Ministère et fournir un rapport de
préconception détaillé comprenant un programme fonctionnel.
.2 Le rapport de préconception consolidera la portée du projet et servira de document
de référence pour le suivi de l’avancement des travaux.
PORTÉE ET ACTIVITÉS
.1 L’expert-conseil fera ce qui suit :
.1 confirmer et documenter les buts et objectifs particuliers du projet, comme
expliqué dans le présent Cadre de référence, en collaboration avec le ministère
utilisateur;
.2 visiter le site du projet, analyser l’état du site, documenter toute condition
risquant d’avoir une incidence sur la conception et la réalisation du projet, et faire
rapport des résultats au représentant ministériel;
2.3.2
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.3 examiner tous les rapports, les documents et le matériel existants relatifs au
projet, y compris le programme fonctionnel et les exigences établies dans le
Cadre de référence;
.4 examiner les incidences environnementales possibles et l’application de la Loi
canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE);
.5 examiner la documentation de sécurité;
.6 examiner les renseignements disponibles sur les installations existantes, y
compris sur :
.1 l’infrastructure, les fondations, le sous-sol, etc.;
.2 l’ossature du bâtiment (y compris la superstructure, l’enveloppe, le toit, etc.);
.3 l’intérieur (y compris les ouvrages à l’intérieur, les escaliers, les revêtements
de finition, etc.);
.4 les services (y compris les ascenseurs, les escaliers, la plomberie, le
chauffage, la ventilation et la climatisation, la protection incendie, l’électricité,
les télécommunications et l’immotique, etc.);
.5 les meubles et le matériel;
.6 les constructions et démolitions spéciales (y compris structures
patrimoniales, élimination des matières dangereuses, etc.);
.7 analyser l’information sur le programme et les exigences du projet pour relever
tout conflit ou tout travail additionnel, et expliquer l’incidence sur la portée, le
calendrier et le coût du projet;
.8 analyser l’information disponible sur le projet aux fins de comparaison avec les
conditions du chantier;
.9 élaborer une analyse préliminaire du Code du bâtiment en se fondant sur les
codes, les règlements et les normes applicables;
.1 codes, normes et règlements applicables;
.2 préoccupations en matière de conformité et de non-conformité;
.3 stratégie pour traiter les aspects non conformes des travaux;
.10 analyser les besoins de base du bâtiment concernant les services d’information,
du multimédia et de la sécurité pour respecter les normes de conception;
.1 les spécifications des besoins seront fournies par Services partagés Canada
(SPC) et le ministère utilisateur;
.11 obtenir tous les renseignements supplémentaires nécessaires à la réalisation du
projet;
.12 identifier toutes les autorités qui ont compétence dans le cadre de ce projet ainsi
que les codes, les règlements et les normes applicables;
.13 cerner tout conflit à régler relativement à la portée, à la qualité, au calendrier et
au coût;
.14 faire rapport sur les ajustements à apporter au budget, à l’analyse du risque et
au calendrier, ce qui comprend les délais pour les examens et les approbations à
chaque étape du cycle de vie du projet.
.15 lancer le processus de mise en service;
.1 établir la composition de l’équipe de mise en service (y compris ses rôles et
responsabilités) pour toutes les phases du projet;
.2 examiner les exigences fonctionnelles et les objectifs du projet afin d’établir la
portée préliminaire en matière de mise en service;
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.3 élaborer une ébauche du Plan de mise en service, conformément à la
Norme CSA Z320-11, pour préciser qui, quoi, quand, où et comment, ainsi
que les spécifications du maître de l’ouvrage, en se fondant sur la
documentation du programme fonctionnel ou les spécifications du maître de
l’ouvrage;
.4 établir et élaborer une ébauche de l’estimation des coûts de mise en service
pour tous les composants, les systèmes et les systèmes intégrés dans le
contexte de chaque discipline.
2.3.3
2.3.4
ACTIVITÉS ET PORTÉE DU PROGRAMME FONCTIONNEL
.1 Sur la base des renseignements fournis par le représentant du Ministère, rencontrer
le ministère utilisateur pour confirmer les exigences fonctionnelles.
.2 Fournir un résumé pour chaque type de locaux fonctionnels :
.1 espaces communs;
.2 espaces pour l’équipement;
.3 locaux de soutien;
.4 autres espaces fonctionnels demandés par le ministère utilisateur.
.3 Présenter un sommaire du nombre (et du type) d’employés pour chaque espace
fonctionnel.
.4 Définir les principales exigences en matière de charge de travail et d’équipement
pour chaque espace fonctionnel.
.5 Examiner et définir les besoins d’entreposage du ministère utilisateur – taille,
emplacement et mobilier/équipement.
.6 Préparer une analyse préliminaire du Code du bâtiment :
.1 Joindre une analyse préliminaire du Code du bâtiment au Rapport de
préconception.
.7 Sur la base de l’ébauche approuvée du programme fonctionnel, élaborer, aux fins
d’acceptation par le représentant du Ministère et le ministère utilisateur, les éléments
suivants :
.1 schémas de relations spatiales pour indiquer les exigences de contiguïté entre
chacun des locaux et des groupes de locaux;
.2 plans de masse;
.1 préparer au moins trois (3) options d’aménagement viables du site répondant
aux exigences fonctionnelles et techniques du projet;
.2 montrer l’emplacement de chaque composant fonctionnel.
RÉUNIONS CONCERNANT LE PROGRAMME FONCTIONNEL
.1 Organiser et animer deux réunions de conception à Yellowknife peu après la
nomination de l’équipe de l’expert-conseil;
.1 présenter le processus concernant le programme fonctionnel, les étapes et les
arrangements requis, ainsi que les autorisations;
.2 participer à une visite des lieux pour comprendre les exigences relatives aux
opérations et à l’occupation, les locaux de soutien, l’aménagement et les besoins
en ce qui concerne les locaux à usage particulier et les exigences relatives au
projet.
.2 Organiser et animer jusqu’à deux séances de suivi dans le cadre des services liés
au programme fonctionnel de préconception, s’il y a lieu.
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2.3.5
PRODUITS LIVRABLES
.1 L’expert-conseil doit préparer et soumettre un Rapport de préconception englobant
la portée du projet, toutes les analyses et enquêtes connexes ainsi que les produits
livrables particuliers indiqués ci-dessous, aux fins d’examen et d’acceptation par le
représentant du Ministère :
.1 consulter le document Normes et procédures générales pour connaître le
contenu du rapport;
.2 ajouter les sections nécessaires pour décrire et présenter les points énoncés
dans la section Portée et activités ci-dessus;
.3 inclure les produits livrables concernant le mobilier de bureau, comme indiqué
dans les services de soutien liés au mobilier de bureau du Cadre de référence
pour les exigences relatives à la prestation des services de préconception;
.4 fournir une description ou approche préliminaire à l’égard de la mise en service;
.5 inclure un résumé des principales spécifications du maître de l’ouvrage, en ordre
de priorité, aux fins d’évaluation du succès du projet;
.6 inclure un rapport sur la base de conception qui répond directement aux
spécifications du maître de l’ouvrage, lequel fait état de toutes les hypothèses
utilisées pour orienter la conception et qui constitue la base sur laquelle repose
la mise en service de l’immeuble;
.7 joindre une estimation de catégorie D;
.8 fournir un échéancier du projet à jour comportant toutes les étapes;
.9 inclure le programme fonctionnel, les schémas des relations spatiales et les
plans de masse.
2.4
SERVICES DE SOUTIEN LIÉS AU MOBILIER DE BUREAU
2.4.1
GÉNÉRALITÉS
.1 Fournir des services de soutien liés au mobilier de bureau depuis le lancement du
projet jusqu’à sa clôture. Ces services sont axés sur le mobilier et l’équipement
requis pour s’assurer qu’une fois le projet terminé, les occupants pourront
immédiatement en profiter.
.2 Les panneaux de poste de travail existants seront modifiés et réutilisés pour ce
projet dans toute la mesure du possible.
.3 L’approche à l’égard de l’achat du mobilier sera définie par TPSGC au moyen d’une
demande de propositions concurrentielle ou par l’entremise du système CORCAN.
.1 Demande de propositions.
.1 Appel d’offres ouvert et public conventionnel comportant l’élaboration de
critères d’évaluation, de spécifications de rendement et de dessins ainsi que
l’établissement d’un comité d’évaluation.
.4 Les composantes seront les suivantes :
.1 panneaux et composantes de poste de travail supplémentaires;
.2 surfaces de travail et espace d’entreposage pour poste de travail;
.3 mobilier des espaces clos (p. ex. bureaux, salles de réunion, salles de réflexion);
.4 mobilier des espaces ouverts (c.-à-d. espaces d’échange entre collaborateurs).
PORTÉE ET ACTIVITÉS
.1 Services de soutien liés au mobilier de bureau à l’étape de la préconception :
2.4.2
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.1 Aborder et confirmer avec le représentant du Ministère la qualité, la portée, les
coûts, la stratégie d’achat du mobilier et le calendrier liés :
.1 aux rôles et responsabilités inclus dans les modèles d’acquisition de mobilier
de TPSGC;
.2 aux voies de communication;
.3 à la stratégie du projet en matière d’acquisition de mobilier.
.2 Examiner les outils et les méthodes d’acquisition de mobilier et d’équipement de
TPSGC fournis par le représentant ministériel.
.1 Au besoin, demander des précisions.
.3 Fournir un inventaire du mobilier et de l’équipement existants qui seront utilisés
pour ce projet.
.4 Fournir une évaluation du mobilier et de l’équipement existants qui seront utilisés
pour ce projet.
.1 Fournir un rapport d’analyse coûts-avantages pour évaluer la viabilité de la
réutilisation et fournir des justifications à l’appui de la recommandation.
.2 Services de soutien liés au mobilier de bureau durant les étapes de conception
schématique et d’élaboration de la conception :
.1 Élaborer et tenir à jour le plan de mobilier et d’équipement en tenant compte de
l’option conceptuelle sélectionnée, y compris :
.1 la totalité du mobilier et de l’équipement existant;
.2 toutes les nouvelles pièces de mobilier (y compris les aires d’échange entre
collaborateurs).
.2 Coordonner les activités avec les disciplines nécessaires pour voir à ce que les
systèmes de l’immeuble soient intégrés aux plans liés au mobilier de bureau afin
de soutenir les exigences en matière de conception et de programme.
.3 Conformément à la stratégie d’approvisionnement en mobilier :
.1 élaborer des spécifications sur le mobilier répondant aux besoins du projet et
garantir des appels d’offres ouverts concurrentiels et le meilleur rapport
qualité-prix pour l’État;
.1 des exemples de spécifications peuvent être fournis aux fins de
référence.
.4 Concevoir et mettre à jour un calendrier détaillé d’acquisition de mobilier
coordonné à l’option de conception approuvée et à la stratégie d’acquisition de
mobilier de TPSGC.
.5 Pendant les périodes d’approvisionnement et avant les adjudications, fournir des
conseils et des réponses/éclaircissements rapides en réponse aux demandes du
ou des fabricants, sur instruction du représentant du Ministère.
.6 Participer aux travaux du comité d’évaluation des soumissions des fournisseurs
de mobilier dans le cadre des instruments d’achat regroupés.
.3 Services de soutien liés au mobilier de bureau à l’étape des services des documents
de construction :
.1 Coordonner les activités avec les disciplines nécessaires pour voir à ce que les
systèmes de l’immeuble soient intégrés au mobilier de bureau, au besoin.
.2 Coordonner avec le représentant du Ministère et le ministère utilisateur le choix
des finis et des couleurs du mobilier au moment de l’attribution du marché. Les
couleurs et les finis du mobilier doivent être coordonnés à la palette de couleurs
générale du projet.
.3 Examiner les dessins d’atelier/les dessins d’installation du fournisseur.
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.4 Examiner l’installation et les défaillances.
.4 En plus des réunions liées à la prestation générale du projet et à la coordination :
.1 Organiser au moins deux réunions portant sur le mobilier à Yellowknife, comme
prévu par le représentant du Ministère, et en dresser le procès-verbal.
PRODUITS LIVRABLES
.1 Les services de soutien liés au mobilier de bureau sont compris dans toutes les
soumissions de services de préconception :
.1 inventaire de l’équipement et du mobilier actuels;
.2 évaluation du mobilier actuel;
.3 liste du mobilier et de l’équipement à réutiliser;
.4 confirmation de la liste préliminaire des nouvelles composantes requises pour
compléter l’inventaire et l’évaluation du mobilier existant;
.1 la liste préliminaire sera préparée par un spécialiste en mobilier par
l’intermédiaire du représentant du Ministère;
.2 sur la base de la liste préliminaire des nouvelles composantes (à l’exclusion
des panneaux de postes de travail et des composantes de panneaux
existants) l’expert-conseil préparera les trousses d’appel d’offres en accord
avec la stratégie d’approvisionnement en mobilier de TPSGC;
.5 liste préliminaire des ensembles de mobilier distincts devant être préparés pour
soutenir la stratégie d’acquisition de mobilier de TPSGC selon l’inventaire et
l’évaluation du mobilier existant.
.2 Les services de soutien liés au mobilier de bureau sont compris dans toutes les
soumissions de services de conception schématique et d’élaboration de conception,
ainsi que les soumissions portant sur l’acquisition de mobilier, conformément au
calendrier de projet approuvé. Préparer des plans de mobilier génériques selon les
critères des normes d’aménagement du gouvernement du Canada relatives à
l’initiative Milieu de travail 2.0, qui comprennent ce qui suit :
.1 composantes des systèmes de mobilier, meubles individuels et accessoires à
l’appui du concept;
.2 dimensions critiques de l’installation;
.3 accessoires et composantes d’éclairage exploités à partir des panneaux;
.1 identification de ces composantes sur les élévations intérieures ou sur les
vues isométriques des postes de travail typiques;
.4 coordonner et identifier l’emplacement de tous les raccords d’électricité, de
télécommunications et autres raccords d’infrastructure pour les besoins du
projet;
.5 ajouter les meubles et l’équipement à réutiliser aux dessins;
.1 distinguer les meubles et l’équipement réutilisés des nouveaux articles.
.3 Fournir une ou plusieurs trousses d’appel d’offres sur le mobilier de bureau
terminées à 100 % au plus tard à la remise des documents de construction terminés
à 66 % :
.1 préparer des documents d’appel d’offres et d’installation distincts pour chaque
nouvelle pièce de mobilier y compris les spécifications et les dessins;
.2 intégrer au calendrier principal du mobilier tous les ensembles de produits;
.3 fournir une estimation de coûts de catégorie C.
.4 Services de soutien liés au mobilier de bureau, de l’étape des services liés aux
documents de construction jusqu’à la période postérieure à l’occupation :
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.1 échantillons de mobilier de bureau et d’accessoires à coordonner avec les choix
de finition pour l’ensemble de l’aménagement, le tout à soumettre à l’approbation
du représentant du Ministère et du ministère utilisateur;
.2 calendrier de livraison lié aux meubles et accessoires de bureau;
.3 dessins d’atelier et d’installation révisés;
.4 listes définitives des défaillances et des produits acceptés pour chaque
installation.
2.5
SERVICES DE MISE EN SERVICE
2.5.1
GÉNÉRALITÉS
.1 Les services de mise en service visent à garantir la remise d’un projet entièrement
fonctionnel au client.
.2 La mise en service fait partie intégrante des services exigés de l’expert-conseil et,
par conséquent, les activités et les produits livrables requis sont énumérés pour
chacune des phases du projet.
.3 Il faut fournir les services de mise en service en se fondant sur la
Norme CSA Z320-11, Mise en service des bâtiments, de l’Association canadienne
de normalisation.
2.6
SERVICES DE CONCEPTION SCHÉMATIQUE
2.6.1
GÉNÉRALITÉS
.1 L’équipe de l’expert-conseil devra examiner et analyser toute l’information disponible
sur ce projet, consulter le représentant du Ministère et produire un rapport d’études
conceptuelles complet.
PORTÉE ET ACTIVITÉS
.1 L’expert-conseil fera ce qui suit :
.1 préparer au moins trois (3) options de rechange viables pour chaque discipline
pour répondre aux exigences fonctionnelles et techniques du projet;
.1 analyser et approfondir chaque option en fonction des objectifs du projet, du
coût et du calendrier;
.2 élaborer chaque option conceptuelle avec assez de détail pour que soient
clairement indiqués tous les éléments clés du concept;
.3 évaluer chaque option de conception par rapport aux buts et objectifs
particuliers du projet décrits dans le Rapport de préconception;
.2 examiner, valider et mettre à jour les détails des besoins du programme
fonctionnel, y compris les feuilles de données spatiales;
.3 mettre à jour la stratégie de conception durable;
.4 mettre à jour le budget, le calendrier et l’analyse des risques, et cerner toute
contradiction qu’il faudra résoudre concernant la portée, la qualité, le calendrier
et les coûts;
.1 préparer une estimation de coûts de catégorie C pour chaque option.
.2 À la suite de ce processus, on choisira une option qui servira de fondement en vue
de l’élaboration de la conception.
.1 Le représentant du Ministère choisira l’option préférée en vue de l’élaboration du
projet de concert avec d’autres intervenants.
.2 Bien que l’expert-conseil doive indiquer une option préférée, le représentant du
Ministère se réserve le droit de choisir une autre option.
2.6.2
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2.6.3
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.3 Élaborer une version préliminaire de la base de conception pour décrire l’option
retenue, conformément à la Norme CSA Z320-11, ce qui comprend, mais non de
façon limitative les tâches suivantes :
.1 illustrer la forme générale, l’échelle et les relations des principaux composants et
systèmes du projet, le type de construction proposé et l’équipement et les
systèmes de l’immeuble touchés ou recommandés à l’appui des options de
conception;
.2 illustrer une description générale des travaux en indiquant les principaux
systèmes ou les choix de matériaux pour les options de conception;
.3 montrer que les options de conception satisfont aux spécifications du maître de
l’ouvrage.
.4 Mettre à jour tous les documents relatifs à la mise en service.
PRODUITS LIVRABLES
.1 L’expert-conseil doit préparer un rapport de conception schématique et le soumettre
à l’examen et à l’acceptation du représentant du Ministère, y compris :
.1 contenu du rapport conforme au document Normes et procédures générales;
.2 sections nécessaires pour décrire et présenter les points énoncés dans la
section Portée et activités ci-dessus;
.3 produits livrables concernant le mobilier de bureau, comme indiqué dans les
services de soutien liés au mobilier de bureau du Cadre de référence, en ce qui
concerne les exigences liées à la prestation des services de conception
schématique;
.4 recommandations de la « meilleure » option, avec la base de conception et les
hypothèses s’y rapportant;
.5 spécifications du maître de l’ouvrage, buts et objectifs à jour, y compris le plan
préliminaire à jour de mise en service et l’estimation des coûts de mise en
service.
2.7
SERVICES D’ÉLABORATION DE CONCEPTION
2.7.1
GÉNÉRALITÉS
.1 Élaborer plus avant l’option choisie afin de la perfectionner une fois la conception
schématique terminée.
.2 Préparer les documents d’élaboration de la conception, qui se composent de dessins
et d’autres documents servant à décrire la portée, la qualité et le coût du projet de
façon suffisamment détaillée pour faciliter l’approbation de la conception, confirmer
la conformité aux codes et obtenir l’autorisation de préparer les documents de
construction.
PORTÉE ET ACTIVITÉS
.1 L’expert-conseil fera ce qui suit :
.1 élaborer plus avant l’option des études conceptuelles choisies et développer
l’intention pour chacune des disciplines de conception en vue de l’achèvement
de la conception du projet;
.2 finaliser l’option de conception retenue d’une manière intégrée pour s’assurer
que tous les principaux composants ont été pris en compte dans un contexte de
collaboration et que la conception continue de soutenir les buts et objectifs
particuliers du projet, documentés dans le Rapport de préconception approuvé;
.3 soumettre le concept à l’examen et à l’approbation des groupes d’examen et des
autorités ayant compétence selon le cas;
2.7.2
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.4 préparer une estimation des coûts de catégorie B, mettre à jour le calendrier et
l’analyse des risques, et repérer tout conflit à résoudre relativement à la portée, à
la qualité, au calendrier et aux coûts du projet;
.5 poursuivre l’examen des règlements, lois et règlements administratifs applicables
portant sur la conception du projet, et effectuer une analyse détaillée des codes
pour montrer qu’on s’y conforme;
.1 en cas de problèmes de non-conformité, élaborer des solutions de rechange
à l’appui de la conception et les soumettre à l’approbation du coordonnateur
ministériel de la protection contre les incendies et des autorités locales;
.6 analyser la constructibilité du projet et fournir des conseils sur le processus de
détermination des étapes des travaux et de la durée de celles-ci;
.7 préparer un devis préliminaire pour tous les systèmes, les principaux
composants et les équipements, y compris la documentation des fabricants;
.8 donner suite par écrit à l’examen d’assurance de la qualité de la conception
schématique de TPSGC;
.9 fournir une évaluation du réacheminement des déchets du site du projet sous
forme de feuille de calcul;
.1 celle-ci sera intégrée aux normes du Devis directeur national en matière de
gestion et d’élimination des déchets de construction et démolition;
.10 mettre à jour le document sur la base de conception et les spécifications du
maître de l’ouvrage;
.11 coordonner une approche multidisciplinaire à l’égard de la durabilité et de la mise
en service;
.12 mise en service :
.1 dresser et fournir une liste des composants de système à mettre en service;
.2 fournir les journaux des problèmes de mise en service et les journaux de
suivi propres au projet;
.3 élaborer des formulaires d’essai et de vérification fonctionnelle et
préfonctionnelle concernant chaque composant, système et système intégré,
conformément à la Norme CSA Z320-11, ce qui comprend, mais non de
façon limitative :
.1 description de l’objectif de mise en service;
.2 schéma linéaire de flux et schémas de tuyauterie et d’instrumentation;
.3 méthodologies;
.4 procédures ligne par ligne;
.5 description de la logique de commande et de la séquence des opérations;
.4 élaborer une ébauche de l’estimation des coûts et des risques du projet de
mise en service;
.5 élaborer des grilles détaillées des événements successifs à la vérification
pour faciliter la réalisation d’analyses simples, d’analyses multiples et
d’analyses des écarts ainsi que concevoir des points de consigne et des
réponses de système en fonction des conditions normales, des pannes de
courant et des situations d’urgence;
.6 préparer une ébauche des documents de construction pour la mise en
service.
2.7.3
PRODUITS LIVRABLES
.1 L’expert-conseil doit préparer un rapport d’élaboration de conception et le soumettre
à l’examen et à l’acceptation du représentant du Ministère, y compris :
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.1 contenu du rapport conforme au document Normes et procédures générales;
.2 sections nécessaires pour décrire et présenter les points énoncés dans la
section Portée et activités ci-dessus;
.3 rapport d’analyse du Code du bâtiment et rapport des solutions de rechange (si
pertinent);
.4 base de conception détaillée et à jour accompagnée d’une analyse qui confirme
le caractère adéquat de la solution de conception élaborée pour chaque
exigence, but et objectif clés du projet;
.5 mise à jour de l’échéancier prévoyant notamment le temps nécessaire aux
examens et à l’obtention des approbations pour chaque étape du cycle de vie du
projet;
.6 analyse à jour des risques, y compris les écarts qui peuvent avoir une incidence
sur les coûts ou le calendrier;
.1 recommander des mesures correctives;
.7 journal de projet mis à jour selon les principales décisions approuvées;
.8 mise en service :
.1 documents approuvés concernant les spécifications du maître de l’ouvrage et
la base de conception;
.2 plan de mise en service;
.3 journal à jour des problèmes de mise en service et journal de suivi pour
chaque discipline;
.4 ventilation des coûts de mise en service pour chaque discipline dans
l’estimation des coûts;
.5 spécifications de mise en service dans les spécifications détaillées;
.6 calendrier de mise en service dans le calendrier des jalons du projet;
.7 grille des événements successifs à la vérification de la mise en œuvre.
2.8
SERVICES D’ÉLABORATION DES DOCUMENTS DE CONSTRUCTION
2.8.1
GÉNÉRALITÉS
.1 L’objectif de cette étape est de traduire l’étape de l’élaboration conceptuelle en
dessins et devis de construction pour les besoins de l’appel d’offres.
.2 L’expert-conseil doit obtenir l’autorisation écrite du représentant du Ministère avant
d’entreprendre l’élaboration des documents de construction.
.3 Il faut préparer une (1) trousse d’appel d’offres coordonnée avec toutes les
disciplines.
PORTÉE ET ACTIVITÉS
.1 Créer les documents de construction conformément au document Normes et
procédures générales.
.2 Mettre à jour les estimations de coût :
.1 ventiler les coûts par coût unitaire et par corps de métier afin de faciliter l’examen
des soumissions et la comparaison avec la ventilation de coûts soumise par
l’entrepreneur retenu;
.2 ventiler les coûts conformément aux responsabilités en matière de financement
des Normes d’aménagement du gouvernement du Canada relatives à l’initiative
Milieu de travail 2.0 (p. ex. coûts financés par le ministère utilisateur, coûts
financés par TPSGC, coûts financés par l’immeuble de base).
.3 Mettre à jour le calendrier du projet.
2.8.2
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.4 Établir le processus de contrôle de la qualité pour les étapes de la construction et de
l’administration du contrat.
.5 L’expert-conseil fera ce qui suit :
.1 établir le concept en fonction du cadre budgétaire et du calendrier;
.2 coordonner les travaux de diverses disciplines, y compris les modifications de la
portée des travaux nécessaires au respect du budget;
.3 en consultation avec le représentant du Ministère, approuver les matériaux de
construction, les procédés et les devis en tenant compte de la durabilité et de la
mise en service;
.4 recourir à un mécanisme de contrôle continu des coûts en apportant un niveau
de détail progressif durant l’élaboration du marché et des documents de
construction;
.1 pour chaque examen, préparer une estimation à jour montrant la conformité
au programme prix de construction;
.5 préparer une estimation de coût de catégorie A à l’étape d’achèvement de 99 %
en utilisant les quantités mesurées à 100 %;
.1 remettre une ventilation des coûts par discipline aux fins de l’examen des
soumissions et de la comparaison de ces coûts à la ventilation des coûts de
l’entrepreneur retenu;
.2 fournir une estimation des coûts de mise en service ventilée par discipline;
.6 continuer d’examiner l’ensemble des lois, des règlements et des règlements
administratifs applicables à la conception du projet et réviser l’analyse selon le
Code du bâtiment en conséquence;
.7 conseiller le représentant du Ministère, résoudre les questions que d’autres
représentants du gouvernement pourraient soulever et modifier les documents
de construction selon les besoins;
.8 répondre par écrit aux commentaires de TPSGC aux étapes d’examen à 66 % et
99 %, et intégrer les commentaires aux documents de construction définitifs;
.9 participer au processus de gestion des risques;
.10 mettre à jour le journal de projet en y consignant les principales décisions
approuvées;
.11 fournir des formulaires de mise en service et des listes de contrôle pour chaque
composant, système et système intégré, ce qui comprend, mais non de façon
limitative, les éléments suivants :
.1 journal des problèmes de mise en service, séquence des événements de
mise en service, journal de suivi de mise en service, liste de contrôle des
composants des systèmes de mise en service, procès-verbaux des réunions
concernant la mise en service, grille des événements successifs à la
vérification de la mise en service et interventions effectuées;
.2 vérification de l’installation, vérification et essai du rendement préfonctionnel
et fonctionnel;
.3 données des plaques signalétiques;
.4 premier essai ou nouvel essai effectué après la correction d’un problème;
.5 identification du composant, du système et du système intégré faisant l’objet
d’un essai, y compris l’emplacement et la désignation des documents de
construction;
.6 paramètres prévus du rendement de la conception et les réponses;
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.7 rendement observé, en précisant si ce rendement est acceptable ou non ou
s’il respecte les points de consigne de la conception ou s’il s’en écarte;
.8 date et signature de l’ingénieur qui appose son sceau sur les documents de
conception, ainsi que des personnes qui ont effectué l’essai et qui en ont été
témoins;
.12 mettre à jour et intégrer le plan de mise en service, les formulaires de mise en
service et les exigences en matière de formation aux documents de construction
dans le contexte de la Division 01.
2.8.3
PRODUITS LIVRABLES
.1 Inclure les éléments énumérés à la section Portée et activités au-dessus des
Normes et procédures générales de TPSGC, ainsi que ceux indiqués ci-dessous.
.2 Fournir avec chaque soumission un rapport à jour indiquant tout écart par rapport
aux documents de la base de conception remis antérieurement et, s’il y a lieu,
reconfirmer les principaux buts, objectifs et spécifications du maître de l’ouvrage en
incluant :
.1 une estimation à jour montrant la conformité au plan des coûts de construction;
.2 un journal de projet mis à jour selon les principales décisions approuvées.
.3 Documents de construction terminés à 66 % :
.1 mise à jour de l’estimation de catégorie B;
.2 documents à jour concernant les spécifications du maître de l’ouvrage et la base
de conception;
.3 calendrier de projet mis à jour;
.4 dessins de construction.
.1 Les dessins devraient refléter un achèvement à 66 %, être prêts pour
l’obtention des permis de construction et inclure tous les dessins et toutes les
feuilles prévues.
.1 Tous les composants pour la sécurité des personnes doivent être pris en
compte, et les solutions de rechange concernant la conformité au code
doivent être incluses dans la soumission.
.5 Spécifications;
.1 index des spécifications (y compris toutes les sections à utiliser pour le
projet);
.2 ébauche de la Division 01, y compris l’ébauche des sections sur la mise en
service;
.3 plan de mise en service à jour;
.1 enveloppe de bâtiment;
.2 estimation des coûts de mise en service;
.3 évaluation de la complexité et des risques de la mise en service;
.4 ébauche des spécifications relatives au document de construction de
mise en service de la Division 01.
.4 Documents de construction terminés à 99 % :
.1 ce document intègre toutes les révisions requises à la suite de l’examen du
document soumis antérieurement et la réponse écrite à l’examen à 66 % de
TPSGC;
.2 l’expert-conseil doit soumettre les documents au représentant du Ministère, à la
municipalité locale et à toute autre autorité compétente;
.3 estimation de catégorie A;
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.4 calendrier du projet à jour;
.5 dessins de construction;
.1 les dessins de construction doivent refléter un degré d’achèvement à 99 %
comme concept complet sans détails inachevés (comme si prêts pour l’appel
d’offres);
.6 devis complets, avec toutes les sections, et entièrement coordonnés avec les
dessins;
.1 exigences relatives aux composants, aux systèmes et aux ensembles, ce qui
comprend :
.1 une vérification du système en boucle fermée;
.2 la vérification du système d’intégration en boucle fermée;
.7 plan de mise en service à jour;
.1 journal à jour des problèmes de mise en service et des solutions;
.8 mise en service;
.1 mise à jour de l’ébauche soumise pour l’achèvement à 66 % en vue de
l’achèvement à 99 %.
.5 Documents de construction définitifs (100 %) prêts pour l’appel d’offres :
.1 Ce document intègre toutes les révisions requises par l’examen du document
soumis antérieurement et la réponse écrite à l’examen à 99 % de TPSGC;
.2 informer le représentant du Ministère de toutes les questions soulevées par
d’autres agents publics et de toutes les réponses fournies par les expertsconseils;
.3 les documents soumis doivent comprendre :
.1 documents signés et cachetés;
.1 4 exemplaires papier;
.2 1 exemplaire électronique en format PDF;
.2 estimation à jour des coûts de catégorie A (y compris une ventilation des
coûts de mise en service);
.3 calendrier de projet à jour,
.4 dessins et spécifications de construction selon les Normes et procédures
générales;
.5 plan de mise en service à jour;
.1 journal à jour des problèmes de mise en service et des solutions;
.6 mise en service;
.7 ébauche à jour entre la présentation des documents terminés à 99 % et ceux
terminés à 100 %;
.4 L’expert-conseil doit confirmer par écrit que :
.1 les documents sont prêts pour l’appel d’offres;
.2 la liste de vérification du document Normes et procédures générales a été
étudiée en fonction des exigences de l’entente de service d’expert-conseil;
.3 un examen complet des documents contractuels et une coordination de ceuxci ont été effectués et sont conformes à la norme professionnelle en matière
d’attention aux détails.
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2.9
SERVICES D’APPEL D’OFFRES
2.9.1
GÉNÉRALITÉS
.1 Cette phase vise à aider le représentant du Ministère à faire l’appel d’offres.
.2 L’autorité contractuelle pour ce projet est la Direction de l’attribution des marchés
immobiliers de TPSGC.
PORTÉE ET ACTIVITÉS
.1 L’expert-conseil devra, sur demande :
.1 fournir au représentant du Ministère les renseignements requis par les
soumissionnaires pour interpréter les documents de construction;
.2 préparer des addenda en réponse à toutes les questions dans un délai de deux
(2) jours ouvrables durant la période de soumission et les présenter au
représentant ministériel;
.3 assister aux visites de site préalables au dépôt des soumissions;
.4 fournir tous les services requis au représentant du Ministère si TPSGC décide de
lancer un nouvel appel d’offres pour le projet ou un dossier d’appel d’offres
particulier;
.5 pendant l’examen et l’analyse des soumissions, aider le représentant du
Ministère, selon les besoins, en analysant et conciliant tout écart entre les
estimations préalables à l’appel d’offres et les soumissions reçues.
2.9.2
2.10
SERVICES DE SOUTIEN À LA CONSTRUCTION
2.10.1 GÉNÉRALITÉS
.1 Cette étape vise à aider le représentant du Ministère à procéder à la construction
dans le respect des normes de qualité, du budget et du calendrier prévus pour le
projet.
2.10.2 PORTÉE ET ACTIVITÉS
.1 L’expert-conseil doit mettre toute l’information touchant le projet à la disposition de
TPSGC.
.1 Les spécifications de matériaux et de mélanges ainsi que les résultats des essais
doivent être remis au représentant du Ministère aux fins de l’entretien éventuel
qui sera effectué par TPSGC et par d’autres parties.
.2 Services généraux :
.1 Examiner les dessins d’atelier, les rapports d’essai et autres documents soumis.
.2 Préparer les dessins et le devis de récolement selon les dessins et devis de
l’ouvrage fini de l’entrepreneur.
.3 Mettre à jour le registre de projet en y indiquant le suivi des décisions
importantes, dont celles ayant une incidence sur la portée, le budget et le
calendrier du projet.
.4 Préparer et diffuser un protocole de communication et un protocole de révision
des dessins d’atelier en consultation avec le représentant du Ministère.
.5 Examiner et commenter les documents soumis par l’entrepreneur concernant la
mise en service, y compris :
.1 plan de mise en service à jour;
.2 journaux du projet et des problèmes de mise en service du projet;
.3 rapport sur la mise en service;
.4 calendrier de mise en service qui reflète les essais de vérification du
rendement;
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.4
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.5 activités à réaliser.
.6 Aider l’entrepreneur à obtenir un permis de construction et fournir toute la
documentation nécessaire à cette fin.
Administration de la construction et du contrat :
.1 Effectuer des examens sur place tous les mois et au besoin pour respecter les
obligations professionnelles de l’expert-conseil en matière de surveillance des
travaux de construction sur toute la durée de l’étape de construction, et tenir le
représentant du Ministère informé de l’avancement des travaux.
.1 Rejeter les travaux insatisfaisants.
.2 Fournir des rapports écrits.
.2 Fournir des rapports d’étape sur la construction basés sur les documents soumis
par l’entrepreneur et le rendement sur place.
.3 Fournir des instructions supplémentaires à l’entrepreneur avec une rapidité
raisonnable ou conformément à un calendrier établi pour de telles instructions et
convenu par TPSGC et l’entrepreneur.
.4 Produire des dessins supplémentaires pour préciser, interpréter ou compléter les
documents de construction.
.5 Passer en revue et commenter différents documents tels que les demandes de
paiement échelonnées de l’entrepreneur et les calendriers à jour.
.6 Offrir des conseils techniques en temps opportun dans le cadre de tout différend
ou contestation entre TPSGC et l’entrepreneur.
.7 Autoriser les essais, les inspections et les travaux mineurs particuliers qui ne
nuisent pas au coût et au calendrier du projet.
.8 Déterminer les montants à payer à l’entrepreneur selon l’avancement des
travaux et certifier les paiements qui seront versés.
.9 Aider le représentant du Ministère à préparer le certificat d’achèvement
substantiel des travaux et à lui donner son approbation.
.10 Fournir un rapport d’évaluation postconstruction.
Services d’établissement des coûts :
.1 Après l’attribution du contrat, fournir des détails sur l’évaluation de la tenue des
coûts du projet.
.2 Aider l’équipe de construction en lui donnant des conseils sur la gestion des
coûts, sur demande.
.3 Évaluer les autorisations de modification, les demandes, le travail effectué et le
flux de trésorerie.
Modifications apportées aux travaux :
.1 Aider le représentant du Ministère à préparer les avis de modification proposée
et les autorisations de modification émis par le représentant du Ministère.
Ébauche du Rapport de mise en service final décrivant tous les travaux de mise en
service, les essais, les vérifications et les résultats obtenus au cours des travaux de
construction du projet concernant particulièrement des composants et des systèmes,
ainsi que divers niveaux d’intégration entre les systèmes et les ensembles. Cela doit
comprendre, sans s’y limiter, les points suivants :
.1 L’ingénieur qui appose son sceau sur un document doit examiner, approuver et
signer tous les documents soumis concernant les paramètres relatifs au
rendement avant et après l’exécution des essais et veiller à la conformité aux
spécifications du maître de l’ouvrage et à la base de conception.
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.2 Effectuer les examens sur le terrain, agir comme témoin et préparer des rapports
à l’aide des formulaires et des essais de vérification de la mise en service pour
garantir la conformité aux spécifications du maître de l’ouvrage et à la base de
conception, ce qui comprend, mais non de façon limitative :
.1 Tous les rapports d’essai de l’usine et les données.
.2 Les essais d’installation et de rendement fonctionnel et préfonctionnel, ainsi
que les essais, réglages et équilibrages.
.1 Vérifications axées sur les composants.
.2 Vérifications axées sur les systèmes.
.3 Vérifications axées sur les systèmes intégrés.
.4 Coordonner la mise en service saisonnière des systèmes qui ont fait
l’objet d’essais ou qui ont été livrés au cours d’une saison donnée et qui
nécessitent une nouvelle vérification ou mise en service à la saison
suivante.
.3 Préparer et mettre à jour le journal de suivi de la mise en service et le journal des
problèmes de mise en service concernant particulièrement les composants, les
systèmes et les systèmes intégrés qui n’ont pas réussi les essais, et documenter
dans quelle mesure ces échecs ont eu une incidence sur d’autres composants
en amont ou en aval du composant en question.
.4 Fournir toutes les deux semaines un rapport sur les problèmes de mise en
service et les procès-verbaux des réunions aux fins de distribution.
.5 Fournir un rapport sur les tendances pour confirmer les paramètres de
rendement de la conception.
.6 Examiner le Manuel de fonctionnement et d’entretien ainsi que le manuel de
formation pour en vérifier l’exhaustivité et l’exactitude, et formuler des
commentaires à ce sujet pour vérifier les points suivants :
.1 Exhaustivité des procédures concernant les systèmes, l’assemblage,
l’entretien et l’inspection.
.2 Exhaustivité des procédures de réparation, ce qui comprend le démontage et
l’enlèvement, le remplacement et le remontage des composants.
.3 Exhaustivité des directives d’urgence pour le fonctionnement des installations
dans différentes situations courantes ou non courantes et d’urgence.
.4 Principales exigences de la loi.
.7 Confirmer l’achèvement substantiel pour le rapport provisoire d’acceptation, et
s’assurer que :
.1 tous les composants, systèmes et systèmes intégrés ont été mis en service et
qu’ils sont complets et fonctionnels, en conformité avec les documents de
spécification de la construction, les spécifications du maître de l’ouvrage et la
base de conception;
.2 tous les certificats d’essai, les rapports de mise en service finaux du projet, les
documents de formation et le Manuel de fonctionnement et d’entretien du projet
sont complets;
.3 les systèmes de protection des personnes et leurs composants (p. ex. systèmes
d’alarme-incendie, extincteurs automatiques, lances de robinet d’incendie,
systèmes de contrôle de la fumée, ventilation, mise sous pression, dispositifs de
maintien des portes en position ouverte, rappels d’ascenseur, clapets coupe-feu,
registres, alimentation d’urgence, éclairage d’urgence, etc.) sont en place;
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.4 l’ingénieur qui appose son sceau fournit une lettre d’acceptation ou de rejet, en
précisant si les spécifications du maître de l’ouvrage et la base de conception ont
été respectées ou non et si, par extension, les fonctionnalités des systèmes ont
été mises en œuvre ou non;
.5 l’on recommande au représentant du Ministère d’accepter le projet.
2.10.3 PRODUITS LIVRABLES
.1 Dessins d’atelier, rapports/certificats d’essai approuvés et autres documents soumis.
.1 Dessins d’atelier approuvés des extincteurs automatiques et calculs hydrauliques
à soumettre au moins deux semaines avant le début des travaux.
.2 Éclaircissements, directives supplémentaires, Avis de modification proposée et
recommandations relatives aux Autorisations de modification.
.3 Rapports d’examen sur le terrain/de visite du chantier.
.4 Demandes révisées de paiement partiel de l’entrepreneur.
.5 Commentaires concernant le calendrier de l’entrepreneur et les autorisations de
modification.
.6 Certificat d’achèvement substantiel.
.7 Produits livrables pour la mise en service.
.1 Rapport final de mise en service.
.2 Version finale des spécifications du maître de l’ouvrage et de la base de
conception.
.3 Confirmation de l’achèvement substantiel.
2.11
SERVICES POSTCONSTRUCTION
2.11.1 GÉNÉRALITÉS
.1 Cette phase vise à aider le représentant du Ministère à obtenir tous les documents
définitifs requis en vue de la clôture du projet.
2.11.2 PORTÉE ET ACTIVITÉS
.1 Services de clôture du projet :
.1 Réviser la documentation pour prendre en compte l’ensemble des changements,
des révisions et des ajustements une fois la mise en service terminée.
.2 Préparer les dessins d’archive (format AutoCAD, selon les exigences des
Normes et procédures générales) et les spécifications sur la base des dessins
d’après-exécution de l’entrepreneur.
.3 Préparer et remettre le certificat final d’achèvement et les dossiers finaux.
.4 Examiner le Manuel d’exploitation et d’entretien.
.5 Examiner le Manuel de mise en service intégré.
.6 Approuver le Rapport final de mise en service.
.7 Participer sur demande aux ateliers sur les leçons retenues.
.2 Services de garantie :
.1 Superviser et certifier la correction des défectuosités avant l’expiration des
garanties.
.2 Superviser les vérifications des systèmes de sécurité des personnes qui doivent
être effectuées par l’entrepreneur/le personnel d’exploitation et d’entretien avant
l’expiration des garanties.
.3 Approuver par écrit l’achèvement définitif du marché de construction.
.4 Participer aux inspections de garantie avec le représentant du Ministère et
l’entrepreneur.
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.5 Fournir la liste des défectuosités couvertes par la garantie.
.6 Contribuer à l’évaluation finale de la mise en service de TPSGC.
.3 Mise en service :
.1 Coordonner les activités de mise en service reportées pour les systèmes dont le
fonctionnement a fait l’objet d’un essai ou qui ont été transférés et dans les cas
où de nouveaux essais ou une mise en service sont requis.
.2 Surveiller la résolution des problèmes se rapportant aux garanties des systèmes
mis en service pendant la période de garantie.
.3 Élaborer et présenter des ateliers sur l’apprentissage des leçons tirées de la
mise en service.
.4 S’assurer que tous les manuels de fonctionnement et d’entretien, les garanties,
les cautions et autres documents requis sont remis au ministère utilisateur
(propriétaire).
.5 Assurer une consultation continue auprès des équipes de construction pour
appuyer leurs activités de clôture du projet et les documents qu’elles doivent
soumettre en lien avec les produits livrables liés aux systèmes et aux
composants touchant la mise en service conformément au plan de mise en
service, aux spécifications de construction et aux spécifications du maître de
l’ouvrage et de la base de conception.
.6 Mettre la dernière main au Rapport de mise en service.
.7 Préparer la version finale du Manuel de mise en service conformément à la
Norme CSA Z320-11, ce qui comprend, mais non de façon limitative ce qui suit :
.1 version finale du Manuel de fonctionnement et d’entretien;
.2 modifications apportées après l’occupation;
.3 document sur les leçons apprises.
2.11.3 PRODUITS LIVRABLES
.1 Liste des défectuosités sous garantie.
.2 Certificat final.
.3 Dessins d’après exécution et d’archives, et devis d’après exécution.
.4 Commentaires sur le Manuel d’exploitation et d’entretien.
.5 Certification finale de l’installation et garantie des fabricants.
.6 Version finale du Manuel de mise en service.
.7 Approbation écrite des garanties.
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3.1
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ADMINISTRATION DU PROJET
EXIGENCES GÉNÉRALES
3.1.1
NORMES ET PROCÉDURES DE TPSGC
.1 L’expert-conseil doit se conformer aux modifications ou ajouts à la présente section,
en plus de satisfaire aux exigences énoncées à la section 3 des Normes et
procédures générales (Administration du projet).
3.1.2 EXIGENCES LINGUISTIQUES
.1 Pas de changement.
3.1.3 SUPPORT
.1 Pas de changement.
3.1.4 GESTION DE PROJETS
.1 Pas de changement.
3.1.5 VOIES DE COMMUNICATION
.1 Pas de changement.
3.1.6 RÉUNIONS
.1 Phase de conception :
.1 Rencontre toutes les deux semaines avec TPSGC et l’équipe de l’expert-conseil,
normalement par téléconférence ou dans les locaux du MDN à Yellowknife.
.2 Phase de construction :
.1 Rencontre toutes les deux semaines avec TPSGC et l’équipe de l’expert-conseil
et l’entrepreneur, normalement sur le chantier de construction, pendant la durée
du projet, selon les besoins.
3.1.7 RESPONSABILITÉS DE L’EXPERT-CONSEIL
.1 Pas de changement.
3.1.8 RESPONSABILITÉS DE TPSGC
.1 Pas de changement.
3.1.9 RESPONSABILITÉS DU MINISTÈRE UTILISATEUR
.1 Pas de changement.
3.1.10 RÉVISION ET APPROBATION PAR LES AUTORITÉS PROVINCIALES ET MUNICIPALES
.1 Pas de changement.
3.1.11 PERMIS DE CONSTRUCTION ET D’OCCUPATION
.1 L’expert-conseil doit demander un permis de construction auprès des autorités
locales pour le compte de TPSGC après la phase des documents de construction
terminés à 99 %.
3.1.12 EXAMENS TECHNIQUES ET FONCTIONNELS
.1 Le poste de commissaire des incendies fédéral de Ressources humaines et
Développement des compétences Canada n’existe plus et a été remplacé par celui
de coordonnateur ministériel de la protection contre les incendies. Des examens de
la protection contre les incendies, de la santé et de la sécurité des personnes seront
effectués par le coordonnateur ministériel de la protection contre les incendies de
TPSGC, qui fait maintenant partie de l’équipe d’examen d’assurance de la qualité de
TPSGC.
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4.1
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DOCUMENTS JUSTIFICATIFS
APPENDICES
.1 Normes et procédures générales pour des services de conception professionnelle.
.2 Plans d’étage de base de l’immeuble Greenstone.
4.2
RÉFÉRENCES
.1 Normes d’aménagement du gouvernement du Canada relatives à l’initiative Milieu de
travail 2.0 :
.1 http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/mt-wp/mt-wp-fra.html
.2 Norme d’accès facile aux biens immobiliers de TPSGC :
.1 http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12044
.3 Politique sur les bâtiments durables de TPSGC (100) :
.1 http://publiservice.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ipm-dpi/politique-policy/p100-fra.html
.4 Système national de gestion de projet :
.1 http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/sngp-npms/bi-rp/index-fra.html
.5 Manuel de procédures et de politiques de la paie :
.1 http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/documents/cdao-cadd-fra.pdf
.6 Devis directeur national :
.1 http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/ddn-nms/index-fra.html
.7 Normes CSA CAN/Z230-11 :
.1 hhttp://www.csagroup.org/ca/fr/services/codes-and-standards
.8 Normes de l’IEEE (en anglais seulement) :
.1 https://standards.ieee.org/
.9 ASHRAE Standards 202-2013 & Guideline 0-2005 – Processus de mise en service
(en anglais seulement) :
.1 https://www.ashrae.org/resources--publications/bookstore/commissioningessentials
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