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Public Works and Government Services
Canada
Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada
1 1
RETURN BIDS TO:
RETOURNER LES SOUMISSIONS À:
Title - Sujet
Public Works and Government Services Canada
Telus Plaza North/Plaza Telus Nord
10025 Jasper Ave./10025 ave. Jaspe
5th floor/5e étage
Edmonton
Alberta
T5J 1S6
Bid Fax: (780) 497-3510
Solicitation No. - N° de l'invitation
Date
E0209-140619/A
2013-09-23
Services d'experts-conseils, répara
Client Reference No. - N° de référence du client
AAFC-E0209-140619
GETS Reference No. - N° de référence de SEAG
PW-$PWU-909-9952
File No. - N° de dossier
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
PWU-3-36168 (909)
REQUEST FOR PROPOSAL
DEMANDE DE PROPOSITION
Proposal To: Public Works and Government
Services Canada
We hereby offer to sell to Her Majesty the Queen in right
of Canada, in accordance with the terms and conditions
set out herein, referred to herein or attached hereto, the
goods, services, and construction listed herein and on any
attached sheets at the price(s) set out therefor.
Proposition aux: Travaux Publics et Services
Gouvernementaux Canada
Nous offrons par la présente de vendre à Sa Majesté la
Reine du chef du Canada, aux conditions énoncées ou
incluses par référence dans la présente et aux annexes
ci-jointes, les biens, services et construction énumérés
ici sur toute feuille ci-annexée, au(x) prix indiqué(s).
Solicitation Closes - L'invitation prend fin
at - à 02:00 PM
on - le 2013-11-04
F.O.B. - F.A.B.
Plant-Usine:
Destination:
Time Zone
Fuseau horaire
Mountain Daylight
Saving Time MDT
Other-Autre:
Address Enquiries to: - Adresser toutes questions à:
Buyer Id - Id de l'acheteur
Mayhew (RPC), Sylvia
pwu909
Telephone No. - N° de téléphone
FAX No. - N° de FAX
(780) 497-3645 (
(780) 497-3510
)
Destination - of Goods, Services, and Construction:
Destination - des biens, services et construction:
PWGSC on behalf of
Agriculture and Agri-Foods Canada,
Lethbridge Research Center,
Lethbridge, AB
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Instructions: See Herein
Instructions: Voir aux présentes
Vendor/Firm Name and Address
Raison sociale et adresse du
fournisseur/de l'entrepreneur
Delivery Required - Livraison exigée
Delivery Offered - Livraison proposée
See Herein
Vendor/Firm Name and Address
Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur
Issuing Office - Bureau de distribution
Public Works and Government Services Canada
Telus Plaza North/Plaza Telus Nord
10025 Jasper Ave./10025 ave Jasper
5th floor/5e étage
Edmonton
Alberta
T5J 1S6
Telephone No. - N° de téléphone
Facsimile No. - N° de télécopieur
Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm
(type or print)
Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur/
de l'entrepreneur (taper ou écrire en caractères d'imprimerie)
Signature
Canada
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Date
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DEMANDE DE PROPOSITIONS (DDP)
TABLE DES MATIÈRES
Le but de cette table des matières est de clarifier la structure générale de tout ce
document.
Page de couverture
Instructions Particulières aux Proposants (IP)
IP1 Introduction
IP2 Documents de la proposition
IP3 Questions ou demandes d’éclaircissement
IP4 Accords commerciaux signés par le Canada
IP5 CODE DE CONDUITE ET ATTESTATIONS - DOCUMENTATION
CONNEXE
IP6 SANTÉ ET SÉCURITÉ
IP7 Sites Web
Modalités, Conditions et Clauses
Entente
Conditions supplémentaires (CS)
CS1 Employeur/l' expert-conseil
Particularités de l’entente
Formulaire d'identification des membres de l'équipe (Annexe A)
Formulaire de déclaration/d'attestations (Annexe B)
Formulaire de proposition de prix (Annexe C)
Normes et procédures générales (Annexe D)
Exigences de présentation et évaluation des propositions (EPEP)
Cadre de référence
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INSTRUCTIONS PARTICULIÈRES AUX PROPOSANTS (IP)
IP1
INTRODUCTION
1.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a l'intention de
faire appel à une entreprise ou à une coentreprise d'experts-conseils pour
assurer les services professionnels requis dans le cadre du projet, selon les
modalités exposées dans la présente Demande de propositions (DDP).
2.
Il s’agit d’un processus de sélection en une seule phase. La nature de
l’exigence et le nombre limité prévu de réponses provenant du secteur privé
portent TPSGC à croire que cette approche ne forcera pas de nombreuses
entreprises à déployer des efforts excessifs pour répondre aux attentes de
TPSGC.
3.
On demande aux soumissionnaires qui donnent suite à cette DDP de présenter
une proposition détaillée complète qui portera sur la méthode de travail détaillé
ainsi que sur les prix et les conditions proposées de l’équipe de l’expert-conseil
proposée. Un volet technique combiné à un volet financier de l’offre
constitueront la proposition.
IP2
DOCUMENTS DE LA PROPOSITION
1.
Toutes les instructions, les clauses et les conditions identifiées dans la DDP et
le contrat subséquent par un numéro, une date et un titre sont incorporées par
renvoi et font partie intégrante de la DDP et du contrat subséquent comme si
elles y étaient formellement reproduites.
Toutes les instructions, les clauses et les conditions identifiées dans la DDP et
le contrat subséquent par un numéro, une date et un titre sont reproduites dans
le guide des Clauses et conditions uniformisées d’achat publié par TPSGC. Le
guide est disponible sur le site Web de TPSGC :
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et
-conditions-uniformisees-d-achat
2.
Les documents qui constituent la proposition sont les suivants :
(a)
Instructions particulières aux proposants (IP);
R1410T (2013-06-27), Instructions générales aux proposants (IG) ;
Exigences de présentation et évaluation des propositions (EPEP);
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CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
(b)
les clauses, conditions et modalités générales, et les modifications qui s’y
rapportent, identifiées dans la clause Entente;
(c)
Cadre de référence;
(d)
le document intitulé « Normes et procédures générales » ;
(e)
toute modification au document de la DDP émise avant la date prévue de
présentation des propositions; et
(f)
la proposition, le formulaire de déclaration/d'attestations et le formulaire
de proposition de prix.
3.
La présentation d’une soumission constitue une affirmation que le
soumissionnaire a lu ces documents et accepte les modalités qui y sont
énoncées.
IP3
QUESTIONS OU DEMANDES D’ÉCLAIRCISSEMENT
Les questions ou les demandes d’éclaircissement pendant la durée de la DDP
doivent être soumises par écrit le plus tôt possible à l’autorité contractante dont
le nom figure à la page 1 de la DDP. Les demandes de renseignements ou
d’éclaircissement devraient être reçues au plus tard 5 jours ouvrables avant la
date limite indiquée sur la page couverture de la DDP. En ce qui concerne les
demandes de renseignements ou d’éclaircissement reçues après cette date, il
se peut qu’on n’y répondre pas avant la date de clôture pour la présentation des
propositions.
IP4
ACCORDS COMMERCIAUX SIGNÉS PAR LE CANADA
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALÉNA).
IP5
ATTESTATIONS
1.
CODE DE CONDUITE ET ATTESTATIONS - DOCUMENTATION CONNEXE
En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste, en son nom et en
celui de ses affiliés, qu'il respecte la clause concernant le Code de conduite et
attestations, des Instructions générales aux proposants R1410T (2013-06-27).
La documentation connexe requise à cet égard aidera le Canada à confirmer
que les attestations sont véridiques.
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2.
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CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi Attestation de soumission
En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que le
soumissionnaire, et tout membre de la coentreprise si le soumissionnaire est
une coentreprise, n'est pas nommé dans la liste des « soumissionnaires à
admissibilité limitée » (http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/index.shtml) du
Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l'équité en matière d'emploi
disponible sur le site Web de Ressources humaines et Développement des
compétences Canada (RHDCC) - Travail.
Le Canada aura le droit de déclarer une soumission non recevable si le
soumissionnaire, ou tout membre de la coentreprise si le soumissionnaire est
une coentreprise, figure dans la liste des « soumissionnaires à admissibilité
limitée » du PCF au moment de l'attribution du contrat.
IP6
Indemnisation des Travailleurs
1. Avant l'attribution du contrat, le proposant retenu remettra à l'autorité
contractante:
a) une lettre d'attestation de la Commission des accidents du travail (CAT), qui
énumère aussi les directeurs, les supérieurs, les propriétaires et les
partenaires qui seront sur le site ou qui prévoient l'être, et qui seront
indemnisés;
2. Le proposant recommandé devra fournir tous les documents susmentionnés à
l'autorité contractante au plus tard à la date précisée (habituellement trois à
cinq jours après l'avis) par l'autorité contractante. Le défaut de répondre à la
demande pourrait avoir pour conséquence que la proposition soit déclarée non
conforme.
IP7
SITES WEB
La connexion à certains des sites Web se trouvant dans la DDP est établie à partir
d’hyperliens. La liste suivante énumère les adresses de ces sites Web.
Loi sur l’équité en matière d’emploi
http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/E-5.401
Programme de contrats fédéraux (PCF)
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/egalite/pcf/index.shtml
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CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Formulaire LAB 1168 Attestation d’engagement pour la mise en oeuvre de l’équité en
matière d’emploi
http://www.servicecanada.gc.ca/cgi-bin/search/eforms/index.cgi?app=profile&form=lab1
168&dept=sc&lang=f
Code de conduite pour l’approvisionnement
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/cndt-cndct/contexte-context-fra.html
Formulaire Consentement à la vérification de l'existence d'un casier judiciaire
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/formulaires-forms-fra.html
Loi sur le lobbying
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-12.4/index.html?noCookie
Contrats Canada
https://www.achatsetventes.gc.ca/
Données d'inscription des fournisseurs
https://srisupplier.contractscanada.gc.ca/
Formulaire du rapport d’évaluation du rendement de l’expert-conseil
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/documents/2913-1.pdf
Sanctions économiques canadiennes
http://www.international.gc.ca/sanctions/index.aspx?lang=fra
Directive sur les voyages du Conseil national mixte
http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/index.php?dlabel=travel-voyage&lang=fra&did=10&
merge=2
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CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
CLAUSES, CONDITIONS ET MODALITÉS GÉNÉRALES
ENTENTE
1.
L’expert-conseil comprend et convient que sur acceptation de l’offre par le
Canada, une entente ayant force obligatoire doit être conclue entre le Canada
et l’expert-conseil et les documents qui constituent l’entente doivent être les
documents suivants :
(a)
(b)
la page de couverture et la présente clause « Entente »;
les clauses, conditions et modalités générales, ainsi que les modifications
qui s’y rapportent, désignées comme suit :
R1210D (2013-06-27), Conditions générales (CG) 1 - Dispositions générales
R1215D (2011-05-16), Conditions générales (CG) 2 - Administration du contrat
R1220D (2011-05-16), Conditions générales (CG) 3 - Services d’expert-conseils
R1225D (2012-07-16), Conditions générales (CG) 4 - Droits de propriété intellectuelle
R1230D (2012-07-16), Conditions générales (CG) 5 - Modalités de paiement
R1235D (2011-05-16), Conditions générales (CG) 6 - Modifications
R1240D (2011-05-16), Conditions générales (CG) 7 - Services retirés à l’expert-conseil,
suspension ou résiliation
R1245D (2012-07-16), Conditions générales (CG) 8 - Règlements des conflits
R1250D (2012-07-16), Conditions générales (CG) 9 - Indemnisation et assurance
(c)
(d)
(e)
(f)
2.
Conditions supplémentaires
Particularités de l’entente
Cadre de référence;
le document intitulé « Normes et procédures générales »;
toute modification au document de la DDP incorporée dans l’entente
avant la date de l’entente;
la proposition, le formulaire de déclaration/d'attestations et le formulaire
de proposition de prix.
Les documents identifiés ci-dessus par un numéro, une date et un titre, sont
incorporés par renvoi à l'entente et en font partie intégrante comme s'ils y étaient
formellement reproduits, sous réserve des autres conditions contenues dans la
présente.
Les documents identifiés ci-dessus par un numéro, une date et un titre, sont
reproduits dans le guide des Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA)
publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le
guide est disponible sur le site Web de TPSGC à l'adresse suivante :
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-etconditions-uniformisees-d-achat. .
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File No. - N° du dossier
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3.
Buyer ID - Id de l'acheteur
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
S'il se trouvait une divergence ou un conflit d'information dans les documents
suivants, ces derniers auraient priorité dans l'ordre suivant :
a) toute modification ou tout changement apporté à l'entente conformément aux
modalités et conditions de l'entente;
b) toute modification au document de l'invitation à soumissionner émise avant
la date prévue de présentation des propositions;
c) la présente clause « Entente »;
d) Conditions supplémentaires;
e) les clauses, conditions et modalités générales;
f) Particularités de l'entente;
g) Cadre de référence;
h) le document intitulé « Normes et procédures générales »;
i) la proposition.
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES (CS)
CS1
Employeur/l' expert-conseil
1. Au cours de la conception
a) Si l'expert-conseil effectue des travaux sur un bien fédéral et dirige les
activités effectuées sur le chantier (aucun entrepreneur en construction ni
aucune présence fédérale), il devra, en vertu de la Occupational Health and
Safety Act et des règlements, et pour la durée du contrat de travail :
i) agir à titre d'employeur s'il est le seul employeur sur le chantier,
conformément aux règlements établis par l'autorité contractante;
ii) accepter le rôle expert-conseil, s'il y a plus d'un employeur (y compris les
sous-experts-conseils) qui effectue des travaux simultanément sur le
même chantier, conformément aux règlements établis par l'autorité
contractante.
2. Au cours de la construction
a) L'expert-conseil devra, pour l'application de la Occupational Health and
Safety Act et des règlements, et pour la durée du contrat de travail, accepter
que l'entrepreneur en construction est l'entrepreneur principal et se
conformer au plan de santé et de sécurité propre au chantier établi par
l'entrepreneur.
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PARTICULARITÉS DE L’ENTENTE
Les Particularités de l’entente seront émises à l’adjudication du contrat et identifieront
les honoraires à verser à l’expert-conseil pour les services tels que déterminés dans le
formulaire de proposition de prix.
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File No. - N° du dossier
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CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
EXIGENCES DE PRÉSENTATION ET
ÉVALUATION DES PROPOSITIONS
EPEP 1 Renseignements Généraux
EPEP 2 Demandes de Proposition
EPEP 3 Exigences de Présentation et Évaluation des Propositions
EPEP 4 Prix des Services
EPEP 5 Note Totale
EPEP 6 Exigences de Présentation des Propositions - Liste de Vérification
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File No. - N° du dossier
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CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
EXIGENCES DE PRÉSENTATION ET ÉVALUATION DES PROPOSITIONS
EPEP 1
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1.1
Référence à la procédure de sélection
Un « Aperçu de la procédure de sélection » est présenté dans la clause R1410T Instructions
générales aux proposants ( IG 3).
1.2
Calcul de la note totale
Dans le cadre du présent projet, on calculera la note totale de la façon suivante :
Cote technique x 90 %
Cote de prix x 10 %
Globale Score total évalué
EPEP 2
=
=
=
Note technique (Points)
Note de prix (Points)
max. 100 Points
DEMANDES DE PROPOSITION
2.1
Exigences de présentation des propositions
On devrait tenir compte de l’information de présentation suivante au moment de la préparation
de la proposition.
Déposer un (1) exemplaire original relié et 3 copies reliés de la proposition
Format de la feuille: 216mm x 279mm (8.5" x 11")
Dimension minimum du caractère - 11 point Times ou équivalent
Largeur minimum des marges - 12 mm à gauche, en haut et au bas
Il est préférable que les propositions soient présentées sur des pages recto-verso
Une (1) «page» désigne un côté d’une feuille de papier
Une feuille à pliage paravent de format 279mm x 432mm (11”x17”) pour les tableaux et les
organigrammes, par exemple, comptera pour deux pages.
L’ordre de la proposition devrait suivre l’ordre établi dans la demande de proposition, section
EPEP.
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2.2
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CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Exigences spécifiques de présentation des propositions
Le nombre maximum de pages, incluant le texte et les tableaux, pour les Exigences de cotation
sous la rubrique EPEP 3.2 est de 20 pages.
Ce qui suit n’est pas inclue dans le nombre maximum mentionné ci-haut;
lettre d’accompagnement
identification des membres de l’équipe (annexe A)
formulaire de déclaration/d'attestations (annexe B)
Attestations pour le Code de conduite
première page de la DDP
première page de modification(s) à la DDP
formulaire de proposition de prix (annexe C)
Conséquence de non-conformité: toute page excédentaire au delà du nombre maximum de
pages mentionné ci-haut et toute autre pièce jointe seront retirées de la proposition et exclues
de l’évaluation par le Comité d’évaluation de TPSGC.
EPEP 3
3.1
EXIGENCES DE PRÉSENTATION ET ÉVALUATION DES
PROPOSITIONS
EXIGENCES OBLIGATOIRES
À défaut de satisfaire aux exigences obligatoires, votre proposition sera jugée irrecevable et ne
sera pas étudiée plus en profondeur.
3.1.1 Licenses et permis, certification ou autorisation
Le proposant doit être un(une) Ingénieur architectural, accrédité(e) ou autorisé(e) pour fournir
les services professionnels requis, dans toute la mesure prescrite par les lois provinciales ou
territoriales en vigueur dans la province de Alberta. .
3.1.2 Identification des membres de l’équipe de l’expert-conseil
Les membres de l’équipe de l’expert-conseil à identifier sont les suivants :
Proposant (expert-conseil principal) - Ingénieur architectural
Principaux sous-experts-conseils / spécialistes - Ingénieur civil, ingénieur structure, ingénieur
mécanicien, ingénieur électricien, spécialiste en service, ingénieur géotechnicien, spécialiste de la
gestion de la nomenclature, consultant en coûts
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CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Renseignements requis - nom de l’entreprise et des personnes clés à affecter à la réalisation du
projet. En ce qui concerne l’expert-conseil principal, indiquer les accréditations, certifications ou
autorisations existantes et/ou les moyens qu’il entend prendre pour respecter les exigences en
matière de licences et de permis de la province ou du territoire où le projet sera réalisé. Dans le
cas d’une coentreprise, indiquer la forme juridique existante ou proposée de cette dernière (se
reporter à l’article IG9 intitulé « Limite quant au nombre de propositions » de la clause R1410T
Instructions générales aux proposants).
Un exemple d’un formulaire acceptable (typique) pour la présentation des renseignements relatifs
à l’identification des membres de l’équipe, est présenté à l’annexe A.
3.1.3 Formulaire de déclaration/d’attestations
Les proposants doivent remplir, signer et présenter ce qui suit :
L'annexe B, Formulaire de déclaration/d'attestations tel que demandé
3.1.4 Attestations pour le Code de conduite
Les soumissionnaires qui sont incorporés, incluant ceux soumissionnant en coentreprise, doivent
fournir avec leur soumission ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci la liste complète des
noms de tous les individus qui sont actuellement administrateurs du soumissionnaire. Les
soumissionnaires soumissionnant à titre d’entreprise à propriétaire unique, incluant ceux
soumissionnant dans le cadre d'une coentreprise, doivent fournir le nom du propriétaire avec leur
soumission ou le plus tôt possible après le dépôt de celle-ci. Les soumissionnaires
soumissionnant à titre de sociétés, sociétés de personnes, entreprises ou associations de
personnes n’ont pas à fournir de liste de noms. Si les noms requis n’ont pas été fournis par le
temps où l’évaluation des soumissions est complétée, le Canada informera le soumissionnaire du
délai à l’intérieur duquel l’information doit être fournie. À défaut de fournir ces noms dans le
délai prévu, la soumission sera déclarée non recevable. Fournir les noms requis est une exigence
obligatoire pour l’attribution d’un contrat.
3.2
EXIGENCES DE COTATION
3.2.1
Réalisations du proposant dans le cadre de projets
.
Décrire les réalisations et l’expérience du proposant à titre d’expert-conseil principal dans le
cadre de projets.
Choisir un maximum de 3 projets entrepris au cours des 10 dernières années. Les propositions
présentées par une coentreprise ne doivent pas excéder le nombre maximal de projets.
Seulement les 3 premiers projets présentés dans l'ordre seront examinés et tous les autres ne
recevront aucune considération comme s'ils n'avaient pas été soumis.
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CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Information qui devrait être fournie:
indiquer clairement comment ce projet est comparable/pertinent au projet faisant
l’objet de la DDP
intention et brève description du projet; les parties narratives devraient comprendre une
discussion sur l’approche et la philosophie de conception employées pour respecter
l’esprit du projet et satisfaire les défis et les résolutions en matière de conception
contrôle et gestion du budget - c.-à-d. prix du contrat et coût définitif de construction expliquer les écarts
contrôle et gestion des calendriers du projet - c.-à-d. calendrier initial et calendrier
révisé - expliquer les différences
références de clients - nom, adresse et numéros de téléphone et de télécopieur des
clients dont le nom est donné en référence au niveau de l’exécution des travaux - les
références peuvent faire l’objet d’une vérification
noms des personnes clés responsables de la réalisation du projet
prix d’excellence reçus.
Le proposant (tel que défini dans l’article IG2 intitulé « Définitions » de la clause R1410T
Instructions générales aux proposants) doit posséder les connaissances des projets ci-dessus. De
l'expérience de projets antérieurs d'entités autre que de celle du proposant ne sera pas pris en
considération lors de l'évaluation à moins que les entités font partie de la coentreprise du proposant.
Veuillez indiquer les projets qui ont été réalisés dans le cadre d’une coentreprise et les responsabilités de
chacune des entités membres de cette coentreprise dans chaque projet.
3.2.2 Réalisations des principaux sous-experts-conseils et spécialistes dans le cadre de
projets
Décrire les réalisations et l’expérience des principaux sous-experts-conseils et spécialistes à titre
d’expert-conseil principal ou de sous-expert-conseil dans le cadre de projets.
Si le
soumissionnaire propose de fournir des services multidisciplinaires qui pourraient normalement
être assurés par un sous-expert-conseil, il doit l’indiquer ici.
Choisir un maximum de 3 projets entrepris au cours des 10 dernières années par les principaux
sous-experts-conseils ou par les spécialistes. Seulement les 3 premiers projets présentés dans
l'ordre (par sous-expert-conseil ou spécialiste) seront examinés et tous les autres ne recevront
aucune considération comme s'ils n'avaient pas été soumis.
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Information qui devrait être fournie:
indiquer clairement comment ce projet est comparable/pertinent au projet faisant
l’objet de la DDP
intention et brève description du projet; les parties narratives devraient comprendre une
discussion sur l’approche et la philosophie de conception employées pour respecter
l’esprit du projet et satisfaire les défis et les résolutions en matière de conception
contrôle et gestion du budget
contrôle et gestion des calendriers du projet
références de clients - nom, adresse et numéros de téléphone et de télécopieur de clients
dont le nom est donné en référence au niveau de l’exécution des travaux - les références
peuvent faire l’objet d’une vérification
noms des personnes clés responsables de la réalisation du projet
prix d’excellence reçus.
3.2.3 Réalisations des personnes clés dans le cadre de projets
Décrire l’expérience et la compétence des personnes clés à affecter à la réalisation du présent
projet, indépendamment de leur association antérieure avec l’entreprise du proposant actuel. Il
s’agit là d’une occasion de mettre en valeur les points forts des membres de l’équipe et de
souligner leurs responsabilités, engagements et réalisations antérieures.
Information qui devrait être fournie pour chaque personne clé:
accréditation professionnelle
accomplissements/réalisations/prix d’excellence
expérience pertinente, compétence et nombre d’années d’expérience
rôle, responsibilité et degré de participation de chaque membre dans le cadre de projets
antérieurs.
3.2.4 Compréhension du projet :
Le proposant aurait avantage à démontrer qu’il comprend les buts du projet, les exigences fonctionnelles
et techniques, les contraintes et les aspects qui influeront sur le produit fini.
Information qui devrait être fournie:
les exigences fonctionnelles et techniques
les buts généraux (image de marque fédérale, développement durable, caractéristiques
particulières)
les relations entre ce mandat et d'autres études antérieures réalisées par TPSGC
les enjeux importants, défis et contraintes
le calendrier et le coût du projet; examiner les renseignements relatifs au calendrier et au coût
et évaluer les éléments de gestion des risques qui peuvent influer sur le projet
les philosophies et valeurs des utilisateurs clients.
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3.2.5 Étendue des services :
Le proposant aurait avantage à démontrer sa capacité à assurer les services, à satisfaire aux défis
du projet et à fournir un plan d’action.
Information qui devrait être fournie:
étendue des services - liste détaillée des services
plan de travail - description détaillée des tâches et des produits à livrer
calendrier du projet - calendrier proposé d’exécution des principaux services à des étapes
déterminées
stratégie de gestion des risques
3.2.6 Gestion des services
Le proposant aurait avantage à fournir des explications sur ce qui suit : comment il compte s’y
prendre pour fournir les services et respecter les contraintes; les modalités de gestion des services
afin d’assurer la continuité et l’uniformité du contrôle de même que la production et l’efficacité
des communications; la structure de l’équipe et son intégration à la structure actuelle des firmes;
et le mode de gestion de l’équipe. Le proposant doit également identifier les
sous-experts-conseils et les spécialistes requis pour compléter l’équipe de l’expert-conseil.
Si le soumissionnaire propose de fournir des services multidisciplinaires qui pourraient
normalement être fournis par un sous-expert-conseil, il doit l’indiquer ici.
Information qui devrait être fournie:
confirmer la formation d’une équipe complète de projet, y compris les noms de
l’expert-conseil, des sous-experts-conseils et des spécialistes ainsi que leur rôle dans le
cadre du projet.
organigramme indiquant les titres des postes et les noms des titulaires (équipe de
l’expert-conseil). Plan d’affaire de la coentreprise, composition de l’équipe et
responsibilités, le cas échéant
la relève prévue
profils des postes clés (responsabilités et affectations spéciales)
description d’un plan d’action des services avec les stratégies de mise en oeuvre et
l’ordre d’exécution des activités principales
rapports hiérarchiques
stratégies de communication
délai de réponse - démontrer comment les exigences relatives au délai de réponse
seront satisfaites.
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3.2.7 Principes/approche/méthodologie de conception
Le proposant aurait avantage à préciser certains aspects du projet considérés comme défi
principal, qu’illustreront sa philosophie, son approche et sa méthodologie de conception. Le
proposant a ici l’occasion de décrire la philosophie de conception globale de l’équipe ainsi que
l’approche qu’elle entend utiliser pour résoudre les questions relatives à la conception et, en
particulier, de fournir des explications détaillées sur des aspects uniques du projet actuel.
Information qui devrait être fournie:
3.3
philosophie/approche/méthodologie de conception.
décrire les principaux défis et comment l’approche de votre équipe sera appliquée à ces
défis particuliers.
ÉVALUATION ET COTATION
Dans un premier temps, les enveloppes contenant les propositions de prix ne seront pas ouvertes
et seuls les aspects techniques des propositions qui sont recevables seront examinés, évalués et
cotés par un comité d’évaluation de TPSGC conformément à ce qui suit afin d’établir les cotes
techniques:
Critère
Coefficient de
pondération
Cote
Cote
pondérée
Réalisations du proposant
2,0
0 - 10
0 - 20
Réalisations des principaux
sous-experts-conseils/spécialistes
1,0
0 - 10
0 - 10
Réalisations des personnes clés
2,0
0 - 10
0 - 20
Compréhension du projet
1,5
0 - 10
0 - 15
Étendue des services
1,0
0 - 10
0 - 10
Gestion des services
1,0
0 - 10
0 - 10
Principe/approche/méthodologie de conception
1,5
0 - 10
0 - 15
Cote technique
10,0
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0 - 100
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CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Tableau générique d'évaluation
Les membres du Comité d'évaluation de TPSGC évalueront les points forts et faiblesses de la soumission
selon les critères d'évaluation et attribueront une cote de 0, 2, 4, 6, 8 ou 10 points pour chaque critère
d'évaluation selon le tableau générique d'évaluation qui suit:
INADÉQUAT
FAIBLE
ADÉQUAT
PLEINEMENT
SATISFAISANT
SOLIDE
0 point
2 points
4 points
6 points
8 points
10 points
N'a pas fourni
de
renseignements
pouvant être
évalués
Ne comprend
pas du tout ou
comprend mal
les exigences
Connaît jusqu'à
un certain point
les exigences
mais ne
comprend pas
suffisamment
certains aspects
des exigences
Démontre une
bonne
compréhension
des exigences
Démontre une très
bonne
compréhension
des exigences
Démontre une
excellente
compréhension
des exigences
Faiblesse ne
peut être
corrigée
De façon
générale, il est
peu probable
que les
faiblesses
puissent être
corrigées
Faiblesses
peuvent être
corrigées
Aucune faiblesse
significative
Aucune faiblesse
apparente
Le proposant
ne possède
pas les
qualifications
et l'expérience
Le proposant
manque de
qualifications et
d'expérience
Le proposant
possède un
niveau de
qualifications et
d’expérience
acceptable
Le proposant
possède les
qualifications et
l'expérience
Le proposant est
hautement
qualifié et
expérimenté
Peu probable
que l'équipe
proposée soit
en mesure de
répondre aux
besoins
Équipe ne
compte pas tous
les éléments
ou expérience
globale faible
Équipe compte
presque tous les
éléments et
satisfera
probablement
aux exigences
Équipe compte
tous les éléments certains membres
ont travaillé
ensemble
Équipe solide les membres ont
travaillé
efficacement
ensemble à des
projets similaires
Projets
antérieurs non
connexes aux
exigences du
présent
besoin
Généralement
les projets
antérieurs ne
sont pas
connexes aux
exigences du
présent besoin
Projets antérieurs
généralement
connexes aux
exigences du
présent besoin
Projets antérieurs
directement
connexes aux
exigences du
présent besoin
Principal
responsable de
projets antérieurs
directement
connexes aux
exigences du
présent besoin
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Extrêmement
faible; ne
pourra pas
satisfaire aux
exigences de
rendement
Peu de
possibilité de
satisfaire aux
exigences de
rendement
Capacité
acceptable;
devrait obtenir
des résultats
adéquats
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Capacité
satisfaisante devrait obtenir des
résultats efficaces
Capacité
supérieure;
devrait obtenir
des résultats très
efficaces
Pour que leur proposition soit étudiée plus en profondeur, les proposants doivent obtenir une Note
technique d’au moins cinquante (50) points sur les cent (100) points disponible tel que précisés ci-dessus.
Les propositions des proposants qui n’obtiennent pas la note de passage de cinquante (50) points ne
seront pas étudiées plus en profondeur.
EPEP 4
PRIX DES SERVICES
Toutes les enveloppes de proposition de prix correspondant aux propositions recevables qui ont obtenu la
note de passage de (50) points sont ouvertes à la suite de l’évaluation technique. Un prix moyen est établi
en additionnant toutes les propositions de prix et en divisant la somme par le nombre de propositions de
prix ouvertes.
Toutes les propositions de prix ayant un écart de plus de vingt-cinq pour cent (25%) au-dessus du prix
moyen occasionneront le rejet de la proposition complète, laquelle ne sera plus considérée.
Les propositions de prix restantes sont cotées comme suit :
On attribuera la cote de prix de 100 à la proposition de prix la moins-disante.
On attribuera les cotes de prix de 80, 60, 40 et 20, respectivement, aux deuxième, troisième,
quatrième et cinquième propositions de prix les moins-disantes. On attribuera la cote de prix de
0 à toutes les autres propositions de prix.
Dans les rares cas où deux (ou plusieurs) propositions de prix sont identiques, on attribuera la
même cote aux propositions de prix égales, et on sautera le nombre correspondant de cotes
ensuite.
On multipliera la cote de prix par le pourcentage déterminé afin d’obtenir la note de prix.
EPEP 5 NOTE TOTALE
Les notes totales seront calculées comme il suit :
Plage
d’évaluation
% de la note
totale
Note
(points)
Cote technique
0 - 100
90
0 - 90
Cote de prix
0 - 100
10
0 - 10
100
0 - 100
Cote
Note totale
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Le Comité d'évaluation recommandera de contacter d'abord le proposant auquel on aura attribué la
meilleure note totale, pour la prestation des services requis. Dans le cas d’une égalité, le proposant
qui présente la proposition de prix la moins-disante pour les services sera retenu.
EPEP 6\ EXIGENCES DE PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS - LISTE DE
VÉRIFICATION
La liste des formulaires et des documents fournie ci-après a pour but d’aider le proposant à
établir un dossier de proposition complet. Il appartient au proposant de satisfaire à toutes les
exigences de présentation des propositions.
Veuillez suivre les instructions détaillées de l’article IG 16 « Présentation des propositions » de la
clause R1410T Instructions générales aux proposants. Le proposant peut, s’il le désire, joindre à
sa proposition une lettre d’accompagnement.
Identification de l’équipe
- voir le modèle de présentation type à l’annexe A
Formulaire de déclaration/d'attestations
- formulaire présenté à l’annexe B, rempli et
signé
Attestations pour le Code de conduite - liste des administrateurs / propriétaires
Proposition
- soumettre un (1) original de la proposition plus 3 copies
Page couverture de la DDP
Page couverture de toute(s)
modification(s) de
l’invitation
Dans une enveloppe distincte :
Formulaire de proposition
de prix
- un (1) exemplaire rempli et présenté dans une enveloppe
Distincte.
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ANNEXE A - FORMULAIRE D’IDENTIFICATION DES MEMBRES DE L’ÉQUIPE
Pour obtenir des détails sur le présent formulaire, se référer à l’EPEP dans la Demande
de propositions.
L’expert-conseil principal et les autres membres de l’équipe de l’expert-conseil doivent
être agréés, ou admissibles à l’agrément, certifiés et/ou autorisés à dispenser les
services professionnels requis, dans toute la mesure prescrite par les lois provinciales
ou territoriales.
I.
Expert-conseil principal (proposant Ingénieur architecural):
Nom de la firme ou de la coentreprise:
...............................................................
...............................................................
...............................................................
Personnes clés et attestation professionnelle provinciale et/ou accréditation
professionnelle:
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
II.
Key Sub Consultants / Specialists:
Ingénieur civil
Firm Name: .........................................................................
.........................................................................
.........................................................................
Key Individuals and provincial professional licensing status and/or professional
accreditation:
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
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CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Structural Engineer
Firm Name: .........................................................................
.........................................................................
.........................................................................
Key Individuals and provincial professional licensing status and/or professional
accreditation:
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
Ingénieur en mécanique
Firm Name: .........................................................................
.........................................................................
.........................................................................
Key Individuals and provincial professional licensing status and/or professional
accreditation:
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
Ingénieur électrique
Firm Name: .........................................................................
.........................................................................
.........................................................................
Key Individuals and provincial professional licensing status and/or professional
accreditation:
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
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PWU-3-36168
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
mise spécialiste
Firm Name: .........................................................................
.........................................................................
.........................................................................
Key Individuals and provincial professional licensing status and/or professional
accreditation:
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
géotechnicien
Firm Name: .........................................................................
.........................................................................
.........................................................................
Key Individuals and provincial professional licensing status and/or professional
accreditation:
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
Annexe spécialiste de la gestion
Firm Name: .........................................................................
.........................................................................
.........................................................................
Key Individuals and provincial professional licensing status and/or professional
accreditation:
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
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CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Consultant des coûts
Firm Name: .........................................................................
.........................................................................
.........................................................................
Key Individuals and provincial professional licensing status and/or professional
accreditation:
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
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CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
ANNEXE B - FORMULAIRE DE DÉCLARATION/D'ATTESTATIONS
Titre du projet :
Services d’experts-conseils, réparation des dommages du feu,
bâtiment d’agronomie, Lethbridge (Alberta)
Nom du proposant :
Adresse:
Adresse postale
___________________________
___________________________
___________________________
___________________________
Numéro de téléphone :(
Numéro de télécopieur : (
)
)
Courriel:
Numéro d’entreprise d’approvisionnement:
Type d’entreprise:
Taille de l’entreprise:
Nombre d’employés ______
_____ Propriétaire unique
Architectes/Ingénieurs diplômés ______
_____ Associés
Autres professionnels ______
_____ Société
Soutien technique ______
_____ Coentreprise
Autres ______
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ANNEXE B - FORMULAIRE DE DÉCLARATION/D'ATTESTATIONS (SUITE)
Attestation pour ancien fonctionnaire
Les contrats attribués à des anciens fonctionnaires qui touchent une pension ou qui ont
reçu un paiement forfaitaire doivent résister à l'examen scrupuleux du public et
constituer une dépense équitable des fonds publics. Afin de respecter les politiques et
les directives du Conseil du Trésor sur les contrats avec des anciens fonctionnaires, les
soumissionnaires doivent fournir l'information exigée ci-dessous.
Définition
Aux fins de cette clause,
« ancien fonctionnaire » signifie tout ancien employé d'un ministère au sens de la Loi
sur la gestion des finances publiques, L.R., 1985, ch. F-11, un ancien membre des
Forces armées canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada. Un ancien
fonctionnaire peut être :
a) un individu;
b) un individu qui s'est incorporé;
c) une société de personnes constituée d'anciens fonctionnaires; ou
d) une entreprise à propriétaire unique ou une entité dans laquelle la personne visée
détient un intérêt important ou majoritaire.
« période du paiement forfaitaire » signifie la période mesurée en semaines de salaire
à l'égard de laquelle un paiement a été fait pour faciliter la transition vers la retraite ou
vers un autre emploi par suite de la mise en place des divers programmes visant à
réduire la taille de la fonction publique. La période du paiement forfaitaire ne comprend
pas la période visée par l'allocation de fin de services, qui se mesure de façon similaire.
« pension » signifie, une pension ou une allocation annuelle versée en vertu de la Loi
sur la pension de la fonction publique (LPFP), L.R., 1985, ch. P-36, et toute
augmentation versée en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires,
L.R., 1985, ch. S-24, dans la mesure où elle touche la LPFP. La pension ne comprend
pas les pensions payables conformément à la Loi sur la pension de retraite des Forces
canadiennes, L.R., 1985, ch. C-17, à la Loi sur la continuation de la pension des
services de défense, 1970, ch. D-3, à la Loi sur la continuation des pensions de la
Gendarmerie royale du Canada, 1970, ch. R-10, et à la Loi sur la pension de retraite de
la Gendarmerie royale du Canada, L.R., 1985, ch. R-11, à la Loi sur les allocations de
retraite des parlementaires, L.R., 1985, ch. M-5, et à la partie de la pension versée
conformément à la Loi sur le Régime de pensions du Canada, L.R., 1985, ch. C-8.
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ANNEXE B - FORMULAIRE DE DÉCLARATION/D'ATTESTATIONS (SUITE)
Ancien fonctionnaire touchant une pension
Selon les définitions ci-dessus, est-ce que le soumissionnaire est un ancien
fonctionnaire touchant une pension? OUI ( )
NON ( )
Si oui, le soumissionnaire doit fournir l'information suivante pour tous les anciens
fonctionnaires touchant une pension, le cas échéant :
a)
b)
le nom de l'ancien fonctionnaire;
la date de cessation d'emploi dans la fonction publique ou de la retraite.
En fournissant cette information, les soumissionnaires acceptent que le statut du
soumissionnaire retenu, en tant qu’ancien fonctionnaire touchant une pension en vertu
de la LPFP, soit publié dans les rapports de divulgation proactive des marchés, sur les
sites Web des ministères, et ce conformément à l’ Avis sur la Politique des marchés :
2012-2 et les Lignes directrices sur la divulgation des marchés.
Programme de réduction des effectifs
Est-ce que le soumissionnaire est un ancien fonctionnaire qui a reçu un paiement
forfaitaire en vertu des dispositions d'un programme de réduction des effectifs?
OUI
( )
NON ( )
Si oui, le soumissionnaire doit fournir l'information suivante :
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
le nom de l'ancien fonctionnaire;
les conditions de l'incitatif versé sous forme de paiement forfaitaire;
la date de la cessation d'emploi;
le montant du paiement forfaitaire;
le taux de rémunération qui a servi au calcul du paiement forfaitaire;
la période correspondant au paiement forfaitaire, incluant la date du début,
d'achèvement et le nombre de semaines;
nombre et montant (honoraires professionnels) des autres contrats
assujettis
aux conditions d'un programme de réduction des effectifs.
Pour tous les contrats attribués pendant la période du paiement forfaitaire, le montant
total des honoraires qui peut être payé à un ancien fonctionnaire qui a reçu un
paiement forfaitaire est limité à 5 000 $, incluant les taxes applicables.
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ANNEXE B - FORMULAIRE DE DÉCLARATION/D'ATTESTATIONS (SUITE)
Nom du proposant :
DÉCLARATION :
Je, soussigné, à titre de dirigeant du proposant, atteste par la présente que les
renseignements fournis dans le présent formulaire et dans la proposition ci-jointe sont
exacts au meilleur de ma connaissance. Si la proposition est présentée par des
associés ou une coentreprise, chacun des associés ou chacune des entités membres
de cette coentreprise doit fournir ce qui suit.
.......................................................................
nom
.................................................................................
signature
..........................................................................
titre
J'ai l'autorité d'engager la société / les associés / le propriétaire unique / la coentreprise
.......................................................................
nom
.................................................................................
signature
..........................................................................
titre
J'ai l'autorité d'engager la société / les associés / le propriétaire unique / la coentreprise
.......................................................................
nom
.................................................................................
signature
..........................................................................
titre
J'ai l'autorité d'engager la société / les associés / le propriétaire unique / la coentreprise
La personne suivante servira d’intermédiaire avec TPSGC durant la période
d’évaluation de la proposition: ______________________.
Téléphone :(
) ___________ Télécopieur : (
) ____________
Courriel: ____________________________________
Cette Annexe B devrait être remplie et fournie avec la proposition mais elle peut être fournie
plus tard comme suit: si l'Annexe B n'est pas remplie et fournie avec la proposition, l'autorité
contractante en informera le soumissionnaire et lui donnera un délai afin de se conformer aux
exigences. Le défaut de répondre à la demande de l'autorité contractante et de se conformer
aux exigences dans les délais prévus aura pour conséquence que la proposition sera déclarée
non recevable.
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Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
E0209-140619/A
Buyer ID - Id de l'acheteur
pwu909
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
AAFC-E0209-140619
PWU-3-36168
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
ANNEXE C - FORMULAIRE DE PROPOSITION DE PRIX
DIRECTIVES : Veuillez remplir ce Formulaire de proposition de prix et le présenter
dans une enveloppe distincte scellée sur laquelle vous aurez dactylographié le nom
du proposant, le nom du projet, le numéro de l’invitation de TPSGC et la mention «
FORMULAIRE DE PROPOSITION DE PRIX ». Les propositions de prix ne doivent pas
comprendre les taxes applicables.
LES PROPOSANTS NE DOIVENT PAS MODIFIER LE PRÉSENT FORMULAIRE
Nom de projet : Services d’experts-conseils, réparation des dommages du feu,
bâtiment d’agronomie, Lethbridge (Alberta)
Nom du proposant :
Les éléments suivants feront partie intégrante du processus d’évaluation :
SERVICES REQUIS (y compris tous les débours)
Honoraires fixes (R1230D (2012-07-16), CG 5 - Modalité de paiement)
SERVICES
HONORAIRES FIXES
Fourniture des services décrits dans les termes de référence y compris les honoraires
et les débours comme suit:
.1 Service d'esthétique, de fournir des documents de construction
pour examen à 50%, 99%, les stades d'achèvement à 100%: $ ..................
.2 Les services d'appel d'offres - pour aider le Ministère
Représentant: Pas de contrat (phase ultérieure)
$ ..................
.3 Construction Support Service: Pas de contrat
(Phase Future)
$ ..................
.4 Resident Service Construction: Pas de contrat
(Phase Future)
$ ..................
.5 Message Service Construction: Pas de contrat
(Phase Future)
$ ..................
MAXIMUM DES HONORAIRES FIXES
......................$
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Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
E0209-140619/A
Buyer ID - Id de l'acheteur
pwu909
Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
AAFC-E0209-140619
PWU-3-36168
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Les éléments suivants NE feront PAS partie intégrante du processus d’évaluation
Le Canada peut accepter ou rejeter n’importe quel de ces honoraires, débours et taux horaires.
Le Canada se réserve le droit de négocier ces honoraires, débours et taux horaires.
LES TAUX JOURNALIERS SUIVANTS PEUVENT ÊTRE UTILISÉS POUR DES
MODIFICATIONS APPORTÉES AU CONTRAT.
1. Taux de déplacements quotidiens, y compris les décaissements ________ $ par jour
LES TAUX HORAIRES SUIVANTS PEUVENT ÊTRE UTILISÉS POUR DES
MODIFICATIONS APPORTÉES AU CONTRAT.
Dirigeants
Nom
$ de l’heure
Architecte senior
$ .............................
Ingénieur électrique
$ .............................
Ingénieur mécanique
$ .............................
Ingénieur structurel
$ .............................
Architecte junior
$ .............................
Ingénieur électrique junior
$ .............................
Ingénieur en mécanique junior
$ .............................
Structural Engineer junior
$ .............................
Dessinateur
$ .............................
Commis de bureau
$ .............................
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Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
E0209-140619/A
Buyer ID - Id de l'acheteur
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Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
AAFC-E0209-140619
PWU-3-36168
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Personnel
Personnel / Poste
$ de l’heure
......................................................................
......................................................................
.............................
.............................
......................................................................
......................................................................
.............................
.............................
......................................................................
......................................................................
.............................
.............................
......................................................................
......................................................................
.............................
.............................
FIN DU FORMULAIRE DE PROPOSITION DE PRIX
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Solicitation No. - N° de l'invitation
Amd. No. - N° de la modif.
E0209-140619/A
Buyer ID - Id de l'acheteur
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Client Ref. No. - N° de réf. du client
File No. - N° du dossier
AAFC-E0209-140619
PWU-3-36168
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Normes et procédures générales (Annexe D)
Voir le document PDF ci-joint
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Services d’architecture et de génie
Mandat
Réparations du
bâtiment d’agronomie
comme suite à un
incendie
pour
Agriculture et Agroalimentaire
Canada
Centre de recherches de Lethbridge
Lethbridge (Alberta)
Septembre 2013
Public works and
Government services
Canada
Travaux publics et
Services gouvernementaux
Canada
Mandat
Réparations du bâtiment d'agronomie
de Lethbridge comme suite à un incendie
R.061700.001
Table des matières
1
3
DESCRIPTION DU PROJET
1.1 GÉNÉRALITÉS
1.2 CONTEXTE
1.3 SOMMAIRE DE LA CONCEPTION
1.4 OBJECTIFS
1.5 RÉSUMÉ DES SERVICES ET DES QUALIFICATIONS
1.6 CALENDRIER
1.7 COÛT
1.8 DOCUMENTATION ACTUELLE
1.9 CODES, LOIS, NORMES, RÈGLEMENTS
2
SERVICES REQUIS
2.1 EXIGENCES GÉNÉRALES
2.2 EXAMEN ET APPROBATION DU PROJET
2.3 SERVICES DE CONCEPTION
2.4 SERVICE D’APPEL D’OFFRES (PAS DANS LE CONTRAT [PHASE FUTURE])
2.5 SERVICE DE SOUTIEN À LA CONSTRUCTION (PAS DANS LE CONTRAT [PHASE FUTURE])
2.6 SERVICE DE MISE EN SERVICE (PAS DANS LE CONTRAT [PHASE FUTURE])
2.7 SERVICE APRÈS-CONSTRUCTION (PAS DANS LE CONTRAT [PHASE FUTURE])
3
ADMINISTRATION DU PROJET
3.1 EXIGENCES GÉNÉRALES
ANNEXE A
3
3
5
5
7
7
8
8
8
10
10
10
11
14
14
16
17
19
19
20
CENTRE DE RECHERCHES DE LETHBRIDGE, BÂTIMENT DU SERVICE D’AGRONOMIE, RAPPORT DES
DOMMAGES D’INCENDIE
20
TPSGC – Région de l'Ouest
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Travaux publics et
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1
DESCRIPTION DU PROJET
1.1
GÉNÉRALITÉS
1.1.1
OBJET
Mandat
Réparations du bâtiment d'agronomie
de Lethbridge comme suite à un incendie
R.061700.001
.1 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a besoin des
services d’un cabinet d’architecture, agissant à titre d’expert-conseil principal, de
pair avec une équipe multidisciplinaire de sous-experts-conseils, à charge de
fournir les services requis pour ce projet.
1.1.2
NORMES ET PROCÉDURES GÉNÉRALES (NPG) DE TPSGC
.1 L’expert-conseil doit utiliser conjointement le Mandat et le manuel des procédures
et des normes de TPSGC, ces deux documents étant complémentaires.
.2 Le Mandat décrit les exigences particulières du projet, des services et des produits
livrables, alors que les Normes et procédures générales décrivent les normes et
procédures minimales applicables à tous les projets.
.3 En cas de disparité entre les deux documents, les exigences du Mandat ont
préséance sur celles des Normes et procédures générales.
1.1.3
RENSEIGNEMENTS SUR LE PROJET
Renseignements sur le projet
Titre du projet
Réparations du bâtiment d’agronomie comme
suite à un incendie
Adresse du projet
Centre de recherches de Lethbridge
Numéro d’invitation
À déterminer
Numéro de projet de TPSGC
Sylvia Mayhew
Gestionnaire de projet de TPSGC
(représentant du Ministère)
Bruce
TBA Bartnik
1.2
CONTEXTE
1.2.1
BESOINS ET OBJECTIFS
1. Agriculture et Agroalimentaire Canada a déterminé qu’il est nécessaire de réparer et
réaménager le bâtiment d’agronomie endommagé comme suite à un incendie.
2. Le travail doit être basé sur le « rapport des dommages d’incendie » daté de
mars 2013 et préparé par Robert Elsworthy Architecture. Voir Annexe A.
3. Le concept consistera à réparer et réaménager le bâtiment existant, conformément
aux modifications recommandées dans le « rapport des dommages d’incendie ».
1.2.2
SERVICE UTILISATEUR
.1 Le ministère utilisateur auquel il est fait référence dans le Mandat est Agriculture et
Agroalimentaire Canada.
TPSGC – Région de l'Ouest
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25 juin 2013
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Canada
1.2.3
Travaux publics et
Services gouvernementaux
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Mandat
Réparations du bâtiment d'agronomie
de Lethbridge comme suite à un incendie
R.061700.001
CONDITIONS ACTUELLES
.1 Les principales caractéristiques du site sont définies par le fait qu’un incendie s’est
déclaré au cours de la semaine du 6 novembre 2012, qui a causé des dommages
considérables à une salle d’un bâtiment à charpente d’acier utilisé pour les projets
de recherche agricole et l’entreposage de l’équipement/matériel. Des salles
adjacentes et sections de bâtiments qui y sont reliées ont également été
endommagées par la fumée et la chaleur.
.2 L’Énoncé des travaux d’AAC est le suivant :
.1 Le bâtiment d’agronomie doit contenir une salle de séchage, avec matériel de
séchage mécanique.
.2 La salle de séchage doit être équipée d’un ventilateur, d’un brûleur, d’une
conduite de distribution jusqu’au chariot et d’un système de contrôle et
d’alarme.
.3 Les matières qui seront séchées dans la salle de séchage sont différents types
de semences de blé, de fèves et de biomasse.
.4 La température de séchage est de 35 degrés C. Une température plus élevée
endommagerait les semences.
.5 Un système d’alarme doit être déclenché si la température de séchage dépasse
40 degrés C, interrompant le chauffage tout en préservant la ventilation.
.6 La salle de séchage doit contenir les produits pendant une semaine plus ou
moins.
.7 Les produits sont surveillés et retirés de la salle de séchage lorsqu’ils sont
secs.
.8 Aucun produit ne doit rester dans la salle de séchage une fois qu’il est sec
pendant la saison de séchage.
.9 La salle de séchage peut contenir jusqu’à 18 chariots simultanément de chaque
côté, pour un total de 36 chariots par sécheur.
.10 Le matériel de séchage doit être construit avec des matériaux non combustibles.
1.2.4
CONTRAINTES ET DIFFICULTÉS
.1 L’expert-conseil devra se familiariser avec le site du projet et obtenir au besoin les
renseignements nécessaires sur l’emplacement.
.2 Le bâtiment d’agronomie doit être en service pour la saison de séchage de 2014.
.3 La saison de séchage va de juin à novembre.
.4 Toutes les visites du chantier doivent être organisées par l’intermédiaire du
représentant du Ministère.
.5 Les conditions environnementales sont contrôlées pendant toutes les étapes des
travaux.
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Réparations du bâtiment d'agronomie
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R.061700.001
.6 La consistance des travaux doit être établie de manière telle que le budget du
Ministère utilisateur soit respecté. On devra pratiquer une estimation prudente des
coûts et appliquer des mesures de maîtrise des dépenses.
.7 Le personnel clé du consultant doit être disponible pour répondre aux situations
d’urgence dans un délai de quatre heures.
1.2.5
MATIÈRES DANGEREUSES
.1 La présence de matières dangereuses a été constatée sur le site au fil de
diverses vérifications du bâtiment, dont on trouvera la liste à jour dans le rapport
des dommages d’incendie.
.2 L’expert-conseil principal est responsable de l’embauche d’un expert-conseil en
matières dangereuses au besoin pour préparer une portée des travaux et un devis
concernant les matières dangereuses, lesquels devraient être intégrés aux documents
de construction de l’expert-conseil principal. Cet expert-conseil en matières
dangereuses devrait également contribuer à l’appel d’offres futur du projet et devrait
réaliser des inspections du site et de la surveillance de la qualité de l’air durant
l’étape d’élimination des matières dangereuses de la phase future de démolition et
de construction.
1.2.6
MODE DE RÉALISATION DU PROJET
.1 Ce projet fera appel à la méthode dite « conception-soumission-construction ».
.2 On s’attend à ce qu’un dossier d’appel d’offres soit nécessaire pour ce projet.
.3 L’expert-conseil préparera le dossier d’appel d’offres et veillera à la coordination
complète des travaux dans tous les domaines.
1.3
SOMMAIRE DE LA CONCEPTION
1.3.1
TRAVAUX DE DÉMOLITION ET DE CONSTRUCTION
.1 Le projet exige des travaux de conception visant la réparation et le réaménagement
du bâtiment d’agronomie existant, avec les mêmes fonctions qu’avant l’incendie.
1.4
OBJECTIFS
1.4.1
BUTS GÉNÉRAUX
.1 Optimiser l’efficacité et le coût initial du projet ainsi que les coûts d’exploitation et
d’entretien de l’installation sur un cycle de vie de 25 ans.
1.4.2
EXIGENCES FONCTIONNELLES
.1 Le Programme fonctionnel joint au présent Mandat définit les besoins fonctionnels
du Ministère utilisateur.
1.4.3
RENDEMENT DU CONCEPT
.1 Fournir un bâtiment qui réponde aux besoins fonctionnels du Ministère utilisateur, tel
qu’indiqué dans le programme fonctionnel joint à la DDP :
.1 Répondre aux besoins opérationnels et fonctionnels du Ministère utilisateur.
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.2 Respecter ou dépasser les exigences du Code national du bâtiment.
.3 L’édifice doit être durable et en état de service pour sa destination unique :
.1 En incorporant dans l’étude des matériaux acceptables de haute qualité,
durables et de la meilleure finesse d’exécution possible.
.2 En utilisant des systèmes et des technologies évolués qui peuvent appuyer
les exigences de fonctionnement contemporaines et qui peuvent évoluer et
changer.
.3 En intégrant entièrement toutes les composantes et tous les systèmes, y
compris les systèmes architecturaux, mécaniques et électriques, la TI, le
multimédia et la sécurité.
.4 En permettant l’accès des visiteurs tout en respectant les exigences de
sécurité.
.2 L’édifice doit :
.1 Offrir un milieu de travail sain et sécuritaire qui respecte ou dépasse les
stipulations des codes d’incendie, de santé et de sécurité des personnes, y
compris le Code canadien du travail, et qui favorise un rendement optimal au
travail.
.2 Comporter des locaux efficaces et propices à la productivité ainsi que des
espaces de travail souples, fonctionnels, adaptés et efficaces conformes aux
normes de TPSGC, du Conseil du Trésor, de Santé Canada et du Ministère
utilisateur.
.3 Intégrer et optimiser pleinement la performance des composants et systèmes.
.4 Exprimer les principes contemporains de conception et d’application en fonction
du développement, mis en œuvre d’une manière respectueuse de
l’environnement.
.5 Être conçu en vue d’un entretien facile et assurer un accès facile aux
systèmes afin qu’ils puissent être entretenus ou remplacés facilement durant le
cycle de vie.
.6 Assurer la sécurité physique des occupants.
.7 Offrir la possibilité de croissance ou de changement indiquée dans les normes
du gouvernement fédéral sur les locaux à bureau.
.8 Permettre l’intégration aux systèmes de l’utilisateur s’agissant des services de
sécurité et d’information de la GITI.
1.4.4
EXÉCUTION DU PROJET
.1 Réaliser le projet dans le budget de construction.
.2 Réaliser le projet conformément aux principales étapes et conformément à
l’échéancier détaillé.
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.3 S’assurer que chaque membre de l’équipe du consultant comprend les exigences
du projet pour garantir la prestation des services requis.
.4 Garantir la coordination des services avec les autres experts-conseils embauchés
par TPSGC.
1.5
RÉSUMÉ DES SERVICES ET DES QUALIFICATIONS
1.5.1
SERVICES GÉNÉRAUX
4. L’expert-conseil principal fournira les services d’une équipe d’experts-conseils
complète, y compris des experts-conseils et des spécialistes dans les domaines
suivants au besoin :
.1 Services professionnels d’architecture
.2 Services professionnels d’ingénierie
.1 Génie civil
.2 Génie des structures
.3 Génie mécanique
.4 Génie électrique
.3 Expert-conseil en matières dangereuses
.4 Spécialiste de la mise en service
.5 Ingénieur en géotechnique
.6 Spécialiste en gestion de calendrier
.7 Spécialiste de l’estimation des coûts
1.6
CALENDRIER
1.6.1
GÉNÉRALITÉS
.1 Réaliser le projet de façon à ce que les lieux soient prêts pour l’occupation
conformément à la liste des jalons de projet ci-dessous.
.2 Les dates d’achèvement indiquées sont relatives à une date de lancement
hypothétique fixée au 14 novembre 2013.
.3 Préparer un calendrier de projet conformément à la liste des jalons.
1.6.2
DATES PRÉVUES DES JALONS
Étape du projet
Date d’achèvement
du jalon
Adjudication du marché au consultant
14 novembre 2013
Élaboration de la conception
13 janvier 2014
Documents de construction
12 mars 2014
Documents de construction définitifs
26 mars 2014
Début des travaux de construction (phase future)
À déterminer
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Quasi-achèvement de la construction (phase future)
À déterminer
Mise en service, inspection finale et acceptation (phase
future)
À déterminer
Contrôle postérieur à l’exécution (phase future)
À déterminer
1.7
COÛT
1.7.1
BUDGET DE CONSTRUCTION
.1 Le coût de construction estimatif ne comprend pas les honoraires de gestion du
projet, les frais d’administration, les honoraires des experts-conseils, la marge de
sécurité, l’inflation ni la TPS. Les chiffres sont en dollars de l’année budgétaire
(courants).
1.7.2
COÛT DE CONSTRUCTION ESTIMATIF
.1 Le coût estimatif de la construction (TPS non incluse) est actuellement prévu
comme suit :
Coût de Construction
Budget annuel $
Frais de construction (maximums)
Voir l’annexe A
$
Éventualités (maximums)
Voir l’annexe A
$
Budget de construction au moment de la soumission
Voir l’annexe A
$
1.8
DOCUMENTATION ACTUELLE
1.8.1
À LA DISPOSITION DU CONSULTANT
.1 Des dessins d’après-exécution limités et des manuels de fonctionnement et
entretien seront disponibles sur place et l’expert-conseil aura la responsabilité de
vérifier l’exactitude des renseignements intégrés au concept.
.2 L’expert-conseil se verra fournir des plans d’étage AutoCAD à l’échelle du bâtiment
s’ils sont disponibles.
.1 Les dessins devront être modifiés par l’expert-conseil.
1.8.2
AVERTISSEMENT
.1 La documentation de référence sera remise dans la langue dans laquelle elle a été
rédigée.
.2 La documentation pourrait ne pas être fiable et elle est remise « telle quelle » au
consultant à titre d’information.
1.9
CODES, LOIS, NORMES, RÈGLEMENTS
1.9.1
GÉNÉRALITÉS
.1 Une liste des codes, lois, normes et règlements susceptibles de s’appliquer à ce
projet est fournie dans le document NPG.
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.2 Les autorités responsables pour les besoins de ce projet sont :
.1 les autorités locales compétentes
.2 l’ingénieur de sécurité incendie de Travail Canada
.3 le Conseil du Trésor du Canada
.3 L’expert-conseil doit identifier, analyser et concevoir le projet en conformité avec
les exigences de toutes les autorités responsables et de tous les codes, lois,
normes et règlements applicables.
.1 L’applicabilité des divers codes, lois, normes et règlements figurant dans le
document NPG découle de renvois directs et indirects dans les documents qui
s’appliquent aux bâtiments fédéraux, par exemple au Code canadien du travail.
.2 L’équipe de l’expert-conseil doit bien connaître la législation et les exigences
propres aux immeubles du gouvernement fédéral du Canada.
.3 L’équipe de l’expert-conseil doit bien connaître la législation et les exigences
propres au projet du gouvernement fédéral proposées par Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada.
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SERVICES REQUIS
2.1
EXIGENCES GÉNÉRALES
2.1.1
MARCHÉ DE SERVICES
Mandat
Réparations du bâtiment d'agronomie
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R.061700.001
.1 Service de conception; fournir les documents de construction pour examen aux
étapes d’achèvement de 50 p. 100, 99 p. 100 et 100 p. 100
.2 Services d’appel d’offres; aider le représentant du Ministère (Pas dans le
contrat [phase future])
.3 Service de soutien à la construction (Pas dans le contrat [phase future])
.4 Service permanent sur place (Pas dans le contrat [phase future])
.5 Service après-construction (Pas dans le contrat [phase future])
2.2
EXAMEN ET APPROBATION DU PROJET
2.2.1
GÉNÉRALITÉS
5.
2.2.2
Se conformer à toutes les lois et exigences réglementaires applicables requises par
les conditions générales du contrat.
GOUVERNEMENT FÉDÉRAL
.1 Les autorités fédérales ayant compétence dans ce projet sont :
.1 RHDCC pour ce qui est des services d’ingénierie visant la protection incendie
et la sécurité des personnes.
.1 L’examen vise la protection incendie, la santé et la sécurité des personnes.
.2 Les documents à soumettre doivent être présentés dans le format suivant :
Dessins et devis.
.3 La présentation sera examinée aux étapes de préparation des documents de
construction à 50 % et 99 %.
.4 Le rapport d’examen est remis après deux semaines.
.5 Pour chaque examen, fournir les documents ainsi que tout document de
suivi.
.2 Le ministère utilisateur, s’agissant du concept fonctionnel.
2.2.3
EXAMENS, APPROBATIONS ET PRÉSENTATIONS À TPSGC
.1 Approbation de l’équipe d’exécution du projet.
.1 Cette approbation comprend les examens de l’équipe professionnelle et technique
de TPSGC et l’approbation des utilisateurs.
.1 L’objectif est d’assurer la qualité technique.
.2 Les présentations seront examinées aux étapes de préparation des
documents de construction à 50 % et 99 %.
.3 Il faut prévoir un délai de deux semaines.
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.4 Pour chaque examen, fournir une présentation plus toute présentation de
suivi éventuelle.
2.2.4
AUTORITÉS PROVINCIALES, TERRITORIALES ET MUNICIPALES
.1 Le gouvernement fédéral s’en remet habituellement aux administrations provinciales
et municipales pour ce qui est des règlements, des normes et des inspections,
mais en cas de conflit, l’autorité la plus rigoureuse a préséance.
.2 Examen par l’administration municipale :
.1 Le but de l’examen est l’information et la sensibilisation.
.2 Les documents à soumettre doivent être présentés dans le format suivant :
Dessins et devis.
.3 Les documents de construction sont examinés une fois la phase de
documentation de la construction terminée à 99 %.
.4 Il faut prévoir un délai de deux semaines.
.5 Pour chaque examen, remettre une soumission et toute soumission
complémentaire.
2.3
SERVICES DE CONCEPTION
2.3.1
GÉNÉRALITÉS
.1 L’objectif de cette étape est de convertir les conclusions du rapport des dommages
d’incendie en concept et en dessins et spécifications de construction pour les
besoins de l’appel d’offres.
.2 L’expert-conseil doit obtenir l’autorisation écrite du représentant du Ministère avant
d’entreprendre l’élaboration des documents de construction.
.3 Préparer une trousse d’appel d’offres; coordonner avec toutes les disciplines.
2.3.2
PORTÉE ET ACTIVITÉS
.1 Élaborer des documents de construction conformément aux Normes et procédures
générales.
.1 Établir un concept qui respecte le budget et le calendrier.
.1 Les cas de non-conformité exigeront des révisions aux documents de
marché.
.2 Mettre à jour les estimations de coûts.
.1 Fournir une ventilation de coûts par taux unitaire et/ou par métier pour les
besoins de l’examen des soumissions et de l’établissement d’une
comparaison avec la ventilation de coûts de l’entrepreneur retenu.
.3 Mettre à jour le calendrier du projet.
.4 Établir un processus de contrôle de la qualité à l’étape de l’administration de
la construction et du contrat.
.2 Le consultant doit :
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.1 Coordonner le travail des diverses disciplines, y compris la portée des
changements nécessaires pour respecter le budget.
.2 En consultation avec le représentant du Ministère, approuver les matériaux de
construction, les procédés et les devis en tenant compte de la durabilité et de
la mise en service.
.3 Recourir à un mécanisme de contrôle continu des coûts en apportant un niveau
de détail progressif durant l’élaboration du marché et des documents de
construction.
.1 Pour chaque examen, préparer une estimation à jour démontrant la
conformité au plan d’établissement du coût de construction.
.2 Les cas de non-conformité exigeront des révisions aux documents de
marché.
.4 Préparer une estimation de catégorie A à l’étape préalable à l’appel d’offres en
utilisant des quantités entièrement mesurées.
.1 Remettre une ventilation des coûts par discipline pour fins d’examen des
soumissions et de comparaison de ces coûts à la ventilation des coûts de
l’entrepreneur retenu.
.5 Conseiller le représentant du Ministère et résoudre les questions que le BEEFP,
la CCN et d’autres représentants de l’État pourraient soulever, et modifier les
documents de construction selon les besoins.
.6 Répondre par écrit aux commentaires de TPSGC aux étapes d’examen à
50 %, 99 % et 100 % et intégrer les commentaires aux documents de
construction définitifs.
.7 Participer au processus de gestion du risque.
.8 Mettre à jour le registre du projet pour suivre les principales décisions
approuvées.
.9 Mettre à jour le calendrier.
.10 Mettre sur pied un mécanisme de contrôle de la qualité pour les étapes de la
construction et de la gestion du marché.
.11 Fournir les devis de mise en service, les rapports d’information sur les produits
(IP) et de contrôle de la performance (CP), les plans de formation et les
essais des systèmes intégrés; joindre les rapports IP et CP aux sous-sections
pertinentes du devis.
2.3.3
PRODUITS À LIVRER
.1 Documents de construction achevés à 50 %.
.1 Estimation de catégorie B
.2 Calendrier à jour
.3 Dessins d’exécution
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.1 Les dessins devraient refléter un degré d’achèvement à 50 % et
comprendre tous les plans, élévations, détails et sections.
.4 Devis
.1 Table des matières
.2 Ébauche de la Division 1, y compris l’ébauche des sections sur la mise en
service.
.2 Les documents de construction terminés à 99 %, entièrement coordonnés, comme
s’ils devaient être fournis avec l’appel d’offres.
.1 Ces documents doivent inclure toutes les révisions requises comme suite à
l’examen des documents soumis précédemment.
.2 L’expert-conseil doit fournir les documents au représentant de TPSGC.
.3 La soumission doit comprendre :
.1 Une estimation de catégorie A
.2 Un calendrier à jour
.3 Les dessins d’exécution
.1
Les dessins doivent refléter un achèvement à 99 % avec une
conception terminée et sans aucun détail incomplet.
.4 Le devis complet.
.1
Le devis doit être complet, avec toutes les sections, et entièrement
coordonné avec les dessins.
.5 La réponse aux remarques écrites de TPSGC à la suite de la présentation
précédente.
.3 Les documents de construction définitifs (100 %), prêts pour l’appel d’offres.
.1 Ces documents doivent inclure toutes les révisions requises comme suite à
l’examen des documents soumis précédemment.
.2 Le consultant doit fournir les documents au représentant du Ministère, à
RHDCC, à la municipalité locale et à toute autre autorité compétente.
.3 La soumission doit comprendre :
.1 Les documents signés et cachetés.
.2 Une estimation de coût de catégorie A mise à jour.
.3 Un calendrier à jour.
.4 Les dessins de construction et les spécifications.
.1
Conformes aux Normes et procédures générales.
.5 La réponse aux remarques écrites de TPSGC comme suite à la présentation
précédente.
.6 Un avis au représentant du Ministère l’informant de toutes les questions
soulevées par d’autres agents publics et de toutes les réponses fournies par
les experts-conseils.
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.4 Une confirmation écrite de l’expert-conseil indiquant que :
.1 Les documents sont prêts pour l’appel d’offres.
.2 La liste de vérification du document NPG a été étudiée de pair avec les
exigences de l’entente de service d’experts-conseils.
.3 Un examen complet des documents contractuels et une coordination de
ceux-ci ont été effectués et sont conformes à la norme professionnelle en
matière d’attention au détail.
2.4
SERVICE D’APPEL D’OFFRES (PAS DANS LE CONTRAT [PHASE FUTURE])
2.4.1
GÉNÉRALITÉS
.1 Cette étape vise à aider le représentant du Ministère pour les besoins de l’appel
d’offres.
.2 Le responsable du contrat pour ce projet est la direction de l’Attribution des
marchés immobiliers (DAMI) de TPSGC.
2.4.2
PORTÉE ET ACTIVITÉS
.1 Sur demande, l’expert-conseil doit :
.1 Fournir au représentant du Ministère l’information requise par les
soumissionnaires en vue de l’interprétation des documents de construction.
.2 Préparer les addendas en réponse à toutes les questions dans les deux (2)
jours ouvrables, au cours de la période d’appel d’offres, et les soumettre au
représentant du Ministère.
.3 Assister aux visites sur place avant le dépôt des soumissions.
.4 Fournir tous les services requis au représentant du Ministère si TPSGC décide
de lancer un nouvel appel d’offres pour tout le projet ou pour un dossier
particulier.
.5 Durant l’examen de l’analyse des soumissions, aider au besoin le représentant
ministériel de la GRC en analysant et en expliquant les différences entre les
estimations préalables à l’appel d’offres et les soumissions présentées.
2.5
SERVICE DE SOUTIEN À LA CONSTRUCTION (PAS DANS LE CONTRAT [PHASE
FUTURE])
2.5.1
GÉNÉRALITÉS
.1 Cette phase vise à soutenir le représentant du Ministère au cours de l’étape de la
construction, et à assurer le respect de la qualité, du budget et du calendrier du
projet.
2.5.2
PORTÉE ET ACTIVITÉS
.1 Le consultant doit :
.1 Mettre toute l’information touchant le projet à la disposition de TPSGC.
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.1 Les caractéristiques des matériaux et des mélanges, ainsi que les résultats
des essais, doivent être remises au représentant du Ministère en vue de
l’entretien éventuel qui sera effectué par TPSGC et par d’autres parties.
.2 Ce service doit être fourni pour chaque dossier de construction élaboré.
.2 Services généraux :
.1 Fournir un (1) exemplaire des dessins d’atelier révisés.
.2 Préparer des dessins et des devis d’après-exécution en fonction des relevés de
l’entrepreneur.
.3 Mettre à jour le registre de projet en y indiquant le suivi des décisions
importantes, dont celles ayant une incidence sur la portée, le budget et le
calendrier du projet.
.4 Préparer et diffuser un protocole de communication et un protocole de révision
des dessins d’atelier en consultation avec le représentant du Ministère.
.3 Visites de chantier :
.1 Assurer des examens sur place toutes les deux semaines et au besoin afin de
respecter les obligations professionnelles de l’expert-conseil en matière de
surveillance des travaux de construction pour toute la durée de l’étape de
construction et tenir le représentant du Ministère informé de l’avancement des
travaux.
.1 Rejeter le travail insatisfaisant.
.2 Fournir des rapports écrits.
.4 Construction et administration du marché :
.1 Remettre des rapports de gestion du temps fondés sur les présentations de
l’entrepreneur et le rendement sur le chantier.
.2 Remettre des dessins additionnels pour préciser, interpréter ou compléter les
documents de construction.
.3 Interpréter au besoin les documents contractuels.
.4 Aider le représentant du Ministère à préparer le certificat d’achèvement
substantiel des travaux et à donner son approbation.
.5 Organiser des réunions de chantier, mettre à jour le calendrier principal, obtenir
une ventilation détaillée des coûts de l’entrepreneur, veiller au respect des lois
et normes de travail, veiller à la sécurité sur le chantier de construction, fournir
des services d’inspection des travaux de construction, fournir des précisions,
quantifier le travail, fournir des dessins d’exécution, examiner les dessins
d’atelier et assurer le suivi de la formation.
.6 Examiner les travaux à intervalles réguliers pour déterminer la conformité aux
documents contractuels et tenir le représentant du Ministère au courant des
progrès réalisés.
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.7 Réviser les divers documents, entre autres les réclamations périodiques et les
calendriers actualisés, et les commenter.
.8 Surveiller le rendement de l’entrepreneur.
.9 Donner des avis techniques opportuns sur tout différend ou sur toute
réclamation entre TPSGC et l’entrepreneur.
.10 Mener des inspections et refuser le travail insatisfaisant.
.11 Autoriser les tests spéciaux, les inspections et les travaux mineurs qui n’ont
aucune incidence sur le coût et le calendrier du projet.
.12 Fournir des instructions supplémentaires à l’entrepreneur avec une rapidité
raisonnable ou conformément à un calendrier établi pour ces instructions et
convenu entre TPSGC et l’entrepreneur.
.13 Déterminer les montants dus à l’entrepreneur en fonction de l’avancement des
travaux et certifier les paiements.
.14 Remettre un rapport d’évaluation postérieure aux travaux de construction.
.5 Permis
.1 Aider l’entrepreneur à obtenir un permis de construction et fournir toute la
documentation nécessaire à cette fin.
.6 Services de coût :
.1 Aider l’équipe de construction en lui offrant sur demande des conseils sur la
gestion des coûts.
.2 Évaluer les demandes de changement, les réclamations, les travaux achevés et
l’encaisse.
.3 Après l’adjudication du marché, fournir les détails nécessaires à l’évaluation du
rendement financier du projet.
.7 Services d’établissement de l’échéancier :
.1 Examiner le rapport de calendrier mensuel de l’entrepreneur, les conclusions du
rapport et les recommandations formulées à l’intention du représentant du
Ministère en vue d’une discussion plus poussée avec l’entrepreneur.
.8 Modifications de travail :
.1 Aider le représentant du Ministère à préparer les avis de modification et les
autorisations de modification délivrés par le représentant du Ministère.
.9 Aider le représentant du Ministère à préparer le certificat d’achèvement définitif des
travaux et à donner son approbation.
2.6
SERVICE DE MISE EN SERVICE (PAS DANS LE CONTRAT [PHASE FUTURE])
2.6.1
GÉNÉRALITÉS
.1 Le service de mise en service vise à garantir la remise d’un projet entièrement
fonctionnel au client.
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2.6.2
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PORTÉE ET SERVICES
.1 Assurer une mise en service intégrée et complète du projet, conformément aux
exigences des normes et procédures.
.2 Le projet sera accepté et le certificat de quasi-achèvement sera émis seulement
après :
.1 L’essai réussi de tous les systèmes ainsi que des systèmes de soutien à la
sécurité des personnes et la satisfaction de toutes les exigences de l’autorité
compétente.
.2 L’approbation, par le représentant du Ministère, de tous les certificats d’essai,
rapports de mise en service et documents de mise en service.
.3 Durant la construction :
.1 Surveiller et produire des rapports sur les activités contractuelles de mise en
service.
.2 Examiner et certifier les feuilles de vérification de l’entrepreneur au fur et à
mesure qu’elles sont remplies.
.3 Examiner le calendrier de mise en service.
.4 Assister à tous les essais de composants, de systèmes et de systèmes
intégrés.
.5 Examiner et commenter les résultats des essais de mise en service.
.6 Fournir des conseils et des recommandations en vue du peaufinage des
activités.
.7 Finaliser le rapport sur l’intention de la conception, et le Manuel d’exploitation
et d’entretien à l’intention du client et des utilisateurs, de façon à ce qu’ils
reflètent l’exploitation et l’entretien de chaque système tel que mis en service.
2.6.3
PRODUITS
.1 Plan de mise en service
.2 Certificat d’achèvement substantiel
.3 Feuilles de VC remplies par l’entrepreneur
.4 Feuilles d’EVR remplies par l’entrepreneur
.5 Rapport (évaluation) de mise en service étudié et accepté.
2.7
SERVICE APRÈS-CONSTRUCTION (PAS DANS LE CONTRAT [PHASE FUTURE])
2.7.1
GÉNÉRALITÉS
.1 Cette phase vise à aider le représentant du Ministère à obtenir tous les documents
finals requis en vue de la clôture du projet.
2.7.2
PORTÉE ET ACTIVITÉS
.1 Services de clôture du projet
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.1 Revoir la documentation pour inclure tous les changements, révisions et
ajustements requis après l’achèvement de la mise en service.
.2 Préparer des dessins et des devis d’après-exécution en fonction des relevés de
l’entrepreneur.
.3 Préparer et remettre le certificat final d’achèvement et les dossiers finals.
.4 Examiner le Manuel d’exploitation et d’entretien.
.5 Examiner le Manuel de mise en service intégré.
.6 Participer sur demande aux ateliers sur les enseignements tirés.
.2 Services de garantie
.1 Surveiller et certifier la correction des déficiences avant l’expiration des
garanties.
.2 Superviser les vérifications des systèmes de sécurité des personnes qui doivent
être effectuées par l’entrepreneur/le personnel de fonctionnement et entretien
avant l’expiration des garanties.
.3 Approuver par écrit l’achèvement final du marché de construction.
.4 Participer aux inspections de garantie avec le représentant du Ministère et
l’entrepreneur.
.5 Remettre une liste des déficiences couvertes par la garantie.
.6 Remettre un rapport final d’examen des garanties.
2.7.3
PRODUITS
.1 Liste des déficiences couvertes par la garantie
.2 Certificat final
.3 Dessins et devis d’après-exécution
.4 Commentaires sur le Manuel d’exploitation et d’entretien
.5 Manuel définitif de mise en service signé
.6 Approbation écrite des garanties
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ADMINISTRATION DU PROJET
3.1
EXIGENCES GÉNÉRALES
3.1.1
PROCÉDURES ET NORMES DE TPSGC
.1 En plus de respecter les exigences générales en matière d’administration du projet
contenues à la section 2 des Normes et procédures générales, l’expert-conseil doit
respecter les exigences propres au projet contenues dans la présente section.
3.1.2
EXIGENCES LINGUISTIQUES
.1 [Aucun changement]
3.1.3
MÉDIAS
.1 [Aucun changement]
3.1.4
GESTION DE PROJET
.1 [Aucun changement]
3.1.5
LIGNES DE COMMUNICATION
.1 [Aucun changement]
3.1.6
RÉUNIONS
.1 [Définir la fréquence, l’emplacement et le type]
3.1.7
RESPONSABILITÉS DE L’EXPERT-CONSEIL
.1 [Aucun changement]
3.1.8
RESPONSABILITÉS DE TPSGC
.1 [Aucun changement]
3.1.9
RESPONSABILITÉS DU MINISTÈRE UTILISATEUR
.1 [Aucun changement]
3.1.10 EXAMEN ET APPROBATION PAR LES AUTORITÉS PROVINCIALES ET MUNICIPALES
.1 [Aucun changement]
3.1.11 PERMIS DE CONSTRUCTION ET D’OCCUPATION
.1 [Aucun changement]
3.1.12 EXAMENS TECHNIQUES FONCTIONNELS
.1 [Aucun changement]
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ANNEXE A
CENTRE DE RECHERCHES DE LETHBRIDGE, BÂTIMENT DU SERVICE D’AGRONOMIE,
RAPPORT DES DOMMAGES D’INCENDIE
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Architecture
Robert Elsworthy
Architect AAA
1427 Ranchlands Road NW
Calgary Alberta T2G 1N2
Telephone: (403) 714-2097
Lethbridge Research Centre
Agronomy Service Building
Fire Damages Report
Prepared for
Public Works and Government Services Canada
April 2013
PWGSC No. PWU-2-35374
Robert Elsworthy
Architecture
Robert Elsworthy
Architect AAA
1427 Ranchlands Road NW
Calgary Alberta T2G 1N2
Telephone: (403) 714-2097
TABLEOFCONTENTS
1.0EXECUTIVESUMMARY
2.0INTRODUCTION
Objectives
SiteandBuildingDescription
TermsofReference
BuildingCodeAnaylsis
InteriorFinishes
CostEstimate
3.0INVESTIGATIVEMETHODOLOGY
4.0CONCLUSION
5.0APPENDIXES
AppendixA:BallastEnvironmentalConsultingLtd.Environmentalreport
AppendixB:MPEEngineeringLtd.MechanicalandElectricalreport
AppendixC:KTAStructuralEngineersLtd.Structuralreport
AppendixD:SwanRoofingConsultants(Southern)Ltd.Roofingreport
AppendixE:LettertoAuthorityHavingJursidiction
AppendixF:BuildingPlans
AppendixG:KBKCostConsultingInc.“D”CostEstimate
AppendixH:ProjectPhotographs
AppendixI:ProjectSchedule
Robert Elsworthy
Architecture
Robert Elsworthy
Architect AAA
1427 Ranchlands Road NW
Calgary Alberta T2G 1N2
Telephone: (403) 714-2097
1.0 EXECUTIVESUMMARY
IntheearlymorninghoursofNovember6th,2012afirebrokeoutintheAgronomyBuildingatthe
LethbridgeResearchCentre.Thefiretriggeredthefirealarminthebuildingandwasrelayeddirectlyto
thelocalfiredepartment.Thisenabledarapidresponsethathelpedtoconfinetheextentofthefireand
damagemostlytothenorthwing.Thefirestartedinthedryerroomandthisroomsufferedthegreatest
heatandasaresult,sufferedthegreatestdamageasstructuralelementswerecompromised.Thisroom
itselfislocatedinthenorthernwingoftheAgronomyBuildingwhichisasteelpreengineeringbuilding
constructedinthe1990’s.
InFebruaryof2013RobertElsworthyArchitecture(REA)wasretainedbyPublicWorksandGovernment
ServicesCanadaasprimeconsultanttoleadaformalassessmentofthefiredamageandtoevaluate
optionsforrepair.TheassessmentteamincludesBallastEnvironmentalConsultingLtd.forhazardous
materialsassessment,KTAStructuralEngineeringforstructuralassessment,MPEEngineeringfor
mechanicalandelectricalassessments,KBKCostConsultantforcostingandSwanRoofingfortheroofing
inspection.
ThehazardousmaterialassessmentasundertakenbyBallastEnvironmentaldidnotfindanyextensive
hazardousmaterial.Theydidfindlocalizedasbestosinrooms102,105and107plusminoramountsof
otherhazardousmaterial.ThesemustbehandledinapropermannerasdescribedintheEnvironmental
report.Specifically,anasbestosmanagementplanbeimplemented.
Afterseveralsitevisitsandindepthreviewofthedamages,itistheconclusionoftheassessmentteam
thatthefiredamagescanbeaddressedthroughapartialdemolitionandreconstructionofthebuilding.
ThemajorityofthefiredamageislocatedwithintheDryingRoominthesoutheastcornerofthenorth
wingoftheAgronomyBuilding,abuttingtheonestoreyrefrigeratedseedstorageinthecentralwing.The
mechanicalandelectricalsystemsthroughoutthenorthwingwereextensivelydamaged.Theentire
systemfromheaters,fans,controls,dustingetc.mustbereplaced.Thestructuralbeams,purlinsand
steelcladdingofthesouthwallwillrequirecompletereplacement.
Theconcreteblockwallthatseparatedthedryingroomfromtherestofthenorthernwinghassuffered
extensivesmokedamageandsomedamagetotheconcreteblockcouldbeobserved.Sincethese
concreteblockwallsarenotloadbearing,itmaynotbenecessarytodemolishandreplacethese
concreteblockwallsbasedonstructuralassessmentbyKTA.However,giventhattheentirestructural
bayneedstoberebuilt,itmaybeeasiertorebuildalltheeffectedstructuralelementsbydemolishing
andthenrebuildingtheinteriorconcreteblockwallsafterthenewstructuralelementsareinplace.
Novisibledamagetotheexistingconcreteslabfloorinthedryingroomwasobserved.
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Theheatfromthefirehasalsocauseddamagetotheroofingsystemoftheonestorey,refrigeratedseed
storageinthecentralwingjusttothesouthofthedryingroom.Theroofassemblyoftheseedstorage
areamustberemovedandrebuilttoensuretheintegrityofthestorageroom.
Thestructuralportionofthenorthwinginthefireroomwillrequirereplacementaslaidoutinthe
structuralreport.(AppendixC)Theentiremechanicalandelectricalsystemmustalsobereplacedasthey
weredamagedbeyondrepair.
AlsoincludedinthisreportisapreliminaryClass“D”costestimateofthedemolitionandrepairwork
basedontheassessmentdonetodateasperrequestofPublicWorksandGovernmentServicesCanada.
ThisreporthasbeenpreparedforthesolebenefitPublicWorksandGovernmentServicesCanadaand
maynotberelieduponbyanyotherpartyorpersonwithoutthewrittenconsentofRobertElsworthy
Architecture.Anyusebyathirdpartyofthisreport,orrelianceordecisionsbaseduponthisreportisthe
responsibilityofsuchthirdparty.RobertElsworthyArchitectureacceptsnoresponsibilityfordamages,if
any,sufferedbyanythirdpartyasaresultofdecisionsmade,oractionstaken,baseduponthisreport.
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Robert Elsworthy
Architecture
Robert Elsworthy
Architect AAA
1427 Ranchlands Road NW
Calgary Alberta T2G 1N2
Telephone: (403) 714-2097
2.0INTRODUCTION
RobertElsworthyArchitecturewasretainedbyPublicWorksandGovernmentServicesCanadato
undertakeareviewofthefireandthesubsequentdamagethatitcausedintheAgronomyBuildinglocated
ontheLethbridgeResearchCentrecampus.ThefireoccurredonNovember6,2012.Thesubjectbuilding,
TheAgronomyBuilding,islocatedintheLethbridgeResearchCentreadjacenttohighway#3at54031st
AvenueSintheCountryofLethbridge
Weobtainedtheservicesofthefollowingotherconsultantstoassistinthisstudyandassessment.
1. MechanicalandElectrical:
MPEEngineeringLtd
2. Structural:
KTAStructuralEngineersLtd.
3. Environmental:
BallastEnvironmentalConsultingLtd
4. Roofinspection:
SwanRoofingConsultants(southern)Inc.
5. Costing:
KBKCostConsultingInc.
OBJECTIVES
Thepurposeofthestudyistoidentifyanysignificantproblemsthatcouldhaveanimpactonthebuildingasa
resultofthefire.WelookedatthedamagefromtheStructural,Mechanical,ElectricalArchitecturaland
Environmentalviewpoints.
SiteandBuildingDescription
ThesiteistheLethbridgeResearchCentreandthebuildingistheAgronomyBuildingwhichislocatedtothe
northeastofthemainadministrationBuilding.TheAgronomybuildingconsistsofthreedistinctparts;thecentre
portion,themainwingisofnonͲcombustibleconstructionofconcreteblockandprecastportionandisatwo
storyfacility.Themainaxisorthiscentralportionisrunninginaneastwestdirectionwiththemainentryonthe
westfacetowardstheexistingLRCservicebuilding.Therearetwowings;anorthwingandasouthwing.Bothof
thesewingsareofnonͲcombustibleconstructionandareconstructedasapreͲengineeredbuildingofsteel
columns,steelgirdsandsteelwallandroofpanels.Thefireoccurredinthenorthwinginthesoutheastcorner
rightadjacenttotheconcreteblockwalloftheseedstorageroomofthemainwing.
TermsofReference
RobertElsworthyArchitectureundertookabuildingconditionassessmentoftheAgronomyBuildingandthe
portionofthebuildingasdamagedbythefire.Welookedatthefiredamageandtheimplicationsofcorrecting
sameonthebuildingaswholeandthepartsofthebuildingspecificallyaffectedbythefire.Thefirestartedin
thepreͲengineerednorthwingofthefacilityinthedryerroomlocatedinthesoutheastroomofthatwing.The
firewascontainedtothatportion,butextensivedamagewasinflictedtherestofthatpreͲengineerednorth
wingaddition.ThemajorityoftheMechanicalandElectricalsystemsweredamagedandmadeinoperative.The
structureofthepreͲengineerednorthwingwasdamagedespeciallyatthesouthportionofthefireroom.The
roomimmediatelyadjacenttothefireroomtothesouth;theseedstorageroomhaddamagetotheroofing
systemanddamagetotheconcreteblockseparatingitfromthefireroom.Someoftheconcreteblocksmay
requirereplacementaswellasanewroofsystemfortheseedstorageroom.
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BUILDINGCODEANALYSIS
Thebuildinghousesofficesandlaboratoriesandthusclassifiedasboth“D”Businessandpersonalservices
occupanciesand“FͲ2”MediumͲhazardousindustrialoccupancies.
Thebuildinghasthefollowingcharacteristicsandproperties:
AREA 1557.69SM
STORIES
TWO
STREETS
THREE
CONSTRUCTION
NONͲCOMBUSTIBLE
SPRINKLERED NONSPRINKERLED
OCCUPANCY “D”&“FͲ2”
The2006AlbertaBuildingCodeisthecodeineffectatthetimeofthisanalysisandwillbeusedastheauthority
forthisreview.TheABCrequiresthatifanyportionofthebuildingisupgraded,thentheAuthorityHaving
JurisdictionmayrequirethattheentirebuildingbeupgradedtothelatesteditionoftheBuildingCodeineffect
atthattime.TheresultsoftheBuildingCodeAnalysisareasfollows:
Group“D”occupancy(Businessservices)
Basedupontheabove,thebuildingfallsunderarticle3.2.2.53
ThisclauseallowsthebuildingtobeofcombustibleornonͲcombustibleconstructionwithfloorsandroofwitha
45minutesFireRatingifofcombustibleconstruction.
Group“FͲ2”occupancy(Industrial)
Basedupontheabove,thebuildingfallsunderarticle3.2.2.69
Maximumbuildingareaallowedis1500SM
Thisarticlerequiresthattheentirebuildingbesprinkleredtobecompliant.Itcouldalsorequireresolutionof
theotheroutstandingcoderelateditemswiththebuilding.TheycouldincluderesolutionoftheexistingdeadͲ
endcorridor,resolutionoftheinterconnectedfloorspace,nonͲfireratedexitstairsandotheritems.
OptionstoresolvetheBuildingCodeconcerns
A. SprinklerandupgradetheexistingbuildingtomeetthelatesteditionoftheAlbertaBuildingCode.
TomaketheentirebuildingcompliantwiththeABC,thetotalbuildingmustbesprinklered.Thiswill
mostlikelyrequireanewlargerwaterservice(minimum6”)plusapossiblefirepumproomanda
completenewfirealarmsystem.Theexistingdeadendcorridoronthesecondfloormustalsobe
resolved.Wewouldrecommendthatanewentrystairbelocatedattheeastendofthesecondfloor
providinganexitthroughthesouthwingtotheexterior.Thehoistwaymustbeseparatedfromthe
adjacentoccupanciesbyfireratedwallsandfirerateddoors.Theestimatedcostofthisoptionis
outlinedinthecostreport.
B. InstallaFirewalltoseparatethenorthwing(firedamagedwing)fromtheremainderofthebuilding.
Wearerecommendingthatafirewallsolutionbepursuedasapossiblesolutiontoresolvethis
problem.Thesouthportionofthebuilding,theseedstorageroom,thetwostoryofficeandthesouth
preͲengineeredadditionistobebecomeonebuilding.Thewingwhereinthefireoccurred,thenorth
addition,istobecomeanotherbuilding.Thisistobeaccomplishedbyconstructingtwo2Ͳhourfirewalls.
Thenorthwalloftheseedstorageroomistohavethenorthwall(concreteblock)extendeduppastthe
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roofofthenorthbuildingtoforma2Ͳhourfirewallwitha150mmparapetasrequiredbyarticle
3.1.10.4.Wearealsoproposingthatthesouthwallofthenorthwingberebuiltasperthestructural
recommendationanditbetreatedwithafireratedsprayͲonsystem,similartoULCassemblyULC
W800,W801,W802,orW803toachievea2Ͳhourfireratedwallassembly.Thusweareprovidingtwo2Ͳ
hourfireratedwallsasperarticle3.1.10.1.Bothofthesewallswillbedesignedtobeindependentof
eachothersuchthatthecollapseofonewallassemblyineitherbuildingwillnotcausethecollapseof
theother.
WehavemetwiththeAuthorityHavingJurisdictionandtheyconcurwiththetwooptionspresentedabove.
Refertothelettertosameasfoundinappendix“E”
Interiorfinishes
Thefire,heatandsmokehavedamagedtheentirenorthwingandwillrequireallsurfacestobecleanedand
refinished.
Theexistingconcreteslabisinfairlygoodconditionandrequiresonlycleaningandagoodwash.
Thewallsandtheceilingwillrequireextensivecleaningtoremoveallsmokedamageandsoot.Thecleaned
wallsandceilingshouldbepaintedtoprovideagoodleveloffinishforongoingmaintenancetoenhancethe
newlightingsystemthatmustbeinstalled.
CostEstimate
Aspartofourmandate,wehaveundertakenanestimateoftheconstructioncostfortheworktorestorethis
facilitytoitspreͲfireoperatingconditionandtomeettherequirementsofthe2006ABC.
OptionA
Sprinklertheentirebuildingandupgradetomeet2006ABC
$850,000.00
OptionB
Develop22Ͳhourratedfirewallstocreate2separatebuildings $405,000.00
Wehavenotincludedanyprocessequipmentreplacementinthecostestimate.
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Architecture
Robert Elsworthy
Architect AAA
1427 Ranchlands Road NW
Calgary Alberta T2G 1N2
Telephone: (403) 714-2097
3.0INVESTIGATIVEMETHODOLOGY
Twomaininvestigativemethodswereusedtoassessthefiredamagesinthedryingroomandsurrounding
area.ThefirstissamplingandlaboratorytestingofthevariouscomponentoftheexistingAgronomyBuilding
byBallastEnvironmentalforhazardousmaterialssuchasasbestos,PCBsandmercury.
Thesecondmethodusedisadetailedvisualinspectionofthedamagedareabothinpersonandthroughhigh
resolutionphotoimagescapturedduringthevarioussitevisits.Becausestructuralsteellosesitsloadbearing
capacityatthesametimeitbendsanddeformsduetoheatstress,itwasdeterminedthattheinitial
architecturalandstructuralassessmentwillbebasedprimarilyonvisualinspections.
Furtherdestructivelaboratorytestingofthestructuralelementswillbeusedifthereareanyconcerns
regardingthebearingcapacityanycriticalstructuralelementsthatcannotberesolvedvisually.Thisisdone
bothtoexpeditetheassessmentprocessandtoensurethecostoftheassessmentprocessiswithinthe
budgetallottedbyPublicWorksandGovernmentServicesCanada.
SeveralindependentsitevisitsweretakenbyREAandtheConsultantstoassessthefiredamagesinFebruary
andMarchof2013.Thearchitectural,structural,mechanical/electrical,andenvironmentalassessments
werealldoneindependentofeachotherinordertoensureintegrityoftheassessments.Itisonlyatthe
compilationofthefinalreportwerealltheindividualassessmentsbroughttogetherforfinalcomparisonand
analysis.
Theoriginalindependentreportsbyalltheconsultantscanbefoundintheappendixesattheendofthis
report.
Intheenditwasdeterminedthatnodestructivetestingofstructuralelementswasrequiredasthe
deformationofthestructuralelementsorthelackofdeformationwereclearlyvisibletothenakedeye.
Architecturalandstructuralassessmentsweredoneunderbothunderthenaturaldaylightandwiththeaid
ofhighpoweredartificiallightsbeforeandaftertheinteriorwallfinisheswerepartiallyremovedtoreveal
thestructuralelementswithinthewallandroofassembly.
Robert Elsworthy
Architecture
Robert Elsworthy
Architect AAA
1427 Ranchlands Road NW
Calgary Alberta T2G 1N2
Telephone: (403) 714-2097
4.0CONCLUSION
ThefireofearlyNovember2012causedextensivedamagetothenorthwingoftheAgronomybuilding.
Theenvironmentalassessmentdidnotfindanyextensiveamountsofasbestosorothermaterialsinthenorth
andonlyminorconcernsinthesouthpartofthebuilding.
Thefirealsocausedextensivedamagetoallofthemechanicalandelectricalcomponentsandequipmentsuch
thatnoneofitissalvageable.Theentiremechanicalandelectricalcomponentsmustbereplaced.
Thestructuralelementsonthesouthwall,theadjacentroofingsupportpurlinsandthebeamsandgirdsonthe
eastwallandtheroofoverthefireroomwillrequirereplacement.
Thefirealsodamagedtheroofoftheseedstorageroomimmediatelysouthofthefireroom.Thisroofmustbe
replaced.
We,aspartofourmandate,identifiedthelifesafetyconcernsthattheexistingbuildingdoespresent.Wehave
presented2optionstorectifythelifesafetyconcernsandhaveconfirmedbothsolutionsareacceptablewith
theAuthorityHavingJurisdiction.
ItisourrecommendationthatOptionB:InstallaFirewalltoseparatethenorthwing(firedamagedwing)from
theremainderofthebuilding,torectifythelifesafetyconcerns.
P L A N N I N G
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D E S I G N
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P R O G R A M M I N G
Robert Elsworthy
Architecture
Robert Elsworthy
Architect AAA
1427 Ranchlands Road NW
Calgary Alberta T2G 1N2
Telephone: (403) 714-2097
APPENDIXES
Robert Elsworthy
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Robert Elsworthy
Architect AAA
1427 Ranchlands Road NW
Calgary Alberta T2G 1N2
Telephone: (403) 714-2097
APPENDIXA
BallastEnvironmentalConsultingLtd.
EnvironmentalReport
HAZARDOUS MATERIALS ASSESSMENT
LETHBRIDGE RESEARCH CENTRE’S AGRONOMY BUILDING
Prepared for:
Robert Elsworthy Architecture
1427 Ranchlands Road NW
Calgary, AB T3G 1N2
Tel: (403) 714-2097
Prepared by:
Ballast Environmental Consulting Ltd.
212 Initiative Avenue SE
Calgary, AB T3S 0B7
Tel: 403-452-3110
Fax: 403-452-3133
www.ballastenvironmental.com
March 6, 2013
File No. 13240
Hazardous Materials Assessment
File No. 13240
Agronomy Building
Lethbridge Research Centre, Lethbridge, AB
TABLE OF CONTENTS
TABLE OF CONTENTS ..............................................................................................................i
EXECUTIVE SUMMARY ........................................................................................................... iii
1.0
INTRODUCTION ..........................................................................................................1
1.1
STUDY OBJECTIVES .................................................................................................1
1.2
SCOPE OF WORK .....................................................................................................1
1.3
SITE DESCRIPTION ..................................................................................................1
2.0
METHODOLOGY ...........................................................................................................2
2.1
HEALTH AND SAFETY ..............................................................................................2
2.2
ASBESTOS-CONTAINING MATERIALS (ACM) ..............................................................2
2.3
LEAD PRODUCTS .....................................................................................................3
2.4
POLYCHLORINATED BIPHENYLS (PCB) ......................................................................4
2.5
MERCURY ................................................................................................................4
2.6
OZONE-DEPLETING SUBSTANCES (ODS) ...................................................................4
2.7
RADIOACTIVE MATERIALS ........................................................................................4
2.8
MISCELLANEOUS CHEMICALS ...................................................................................4
2.9
MOULD ....................................................................................................................4
2.10
OTHER ....................................................................................................................4
3.0
SAMPLING SITE: AGRONOMY BUILDING .......................................................................5
3.1
SCOPE OF WORK .....................................................................................................5
3.2
SITE DESCRIPTION ..................................................................................................5
4.0
RESULTS .....................................................................................................................5
4.1
ASBESTOS-CONTAINING MATERIALS (ACM) ..............................................................5
4.2
LEAD PRODUCTS .....................................................................................................7
4.3
POLYCHLORINATED BIPHENYLS (PCBs) ....................................................................8
4.4
MERCURY ................................................................................................................9
4.5
OZONE-DEPLETING SUBSTANCES (ODS) ...................................................................9
4.6
RADIOACTIVE MATERIALS ...................................................................................... 10
4.7
MISCELLANEOUS CHEMICALS ................................................................................. 10
4.8
MOULD .................................................................................................................. 10
4.9
OTHER .................................................................................................................. 10
4.10
SUMMARY OF RESULTS FOR THE AGRONOMY BUILDING ........................................ 11
4.11
ASSESSING RISK EXPOSURE FOR ASBESTOS ........................................................... 11
4.12
CONCLUSIONS ....................................................................................................... 14
4.13
RECOMMENDATIONS ............................................................................................. 15
5.0
LIMITATIONS ............................................................................................................ 18
Ballast Environmental
March 2013
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Hazardous Materials Assessment
File No. 13240
Agronomy Building
Lethbridge Research Centre, Lethbridge, AB
LIST OF TABLES
Table
Table
Table
Table
Table
Table
Table
Table
Table
1:
2:
3:
4:
5:
6:
7:
8:
9:
Summary of ACM Findings for the Agronomy Building
Asbestos Analysis Results Summary for the Agronomy Building
Lead in Paint Analysis Results Summary for the Agronomy Building
Location of Fluorescent Bulb Fixtures
ODS Results Summary for the Agronomy Building
Miscellaneous Chemicals Summary for the Agronomy Building
Hazardous Materials Summary for the Agronomy Building
ACM Risk of Exposure and Control Required
Extent of ACM and Recommendations for the Agronomy Building
iii
6
8
9
9
10
11
14
15
APPENDICES
Appendix 1:
1a. Vicinity Map
1b. Site Map
1c. Detailed Room List of Construction Materials
1d. Site Sampling Diagram
1e. Photographic Log
1f. Laboratory Results
Appendix 2: Reference Material
Appendix 3: QA/QC Procedures
Appendix 4: Acronym and Unit List
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Hazardous Materials Assessment
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Agronomy Building
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EXECUTIVE SUMMARY
Ballast Environmental Consulting Ltd. (Ballast Environmental) was contracted by Robert
Elsworthy Architecture to conduct a Hazardous Building Material Assessment at the Agriculture
and Agri-Food Canada’s Lethbridge Research Centre (LRC) Agronomy Building (Building 22)
(Appendix 1b). The LRC is located adjacent Highway 3 at 5403 1 Ave S in Lethbridge, AB
(Appendix 1a). The assessment was conducted February 19, 2013. The information obtained will
be used for renovation and management purposes.
The hazardous materials assessment includes:
x Assessment and sampling of suspect materials which may contain asbestos and leadbased paint;
x Assessment of polychlorinated biphenyls (PCB), mercury, ozone-depleting substances
(ODS), radioactive materials, mould; and
x Analysis and reporting of findings with recommendations.
ASBESTOS
Table 1 details the asbestos containing material found (ACM) in the Agronomy Building.
Table 1: Summary of ACM Findings for the Agronomy Building
ACM
EXTENT
Low Risk Abatement
Moderate Risk Abatement
ACM Floor Tiles
Estimated: 600 m2
-red & brown 9” x 9”
-light brown 12” x 12”
*NOTE: any ACM materials must only be handled/abated by
RECOMMENDATION*
High Risk Abatement
Implement an Asbestos
Management Plan
trained and experienced personnel.
Asbestos abatement must be carried out by qualified personnel who are experienced and trained
in asbestos removal. Air monitoring and inspections must be completed during the abatement to
ensure the safety of the abatement personnel and any unprotected persons in the area.
Maintenance staff, contractors and anyone working or entering the premises should be made
aware of ACMs.
PCBs
While all ballasts were retrofitted in 2004, all fluorescent light ballasts should be checked for
PCBs at the time of removal using the most current version of Environment Canada publication:
Identification of Lamp Ballasts Containing PCBs. Those that do contain PCBs must be handled,
packaged and disposed of by the current regulations and personnel must be equipped with
proper PPE.
MERCURY
Fluorescent light tubes in the fluorescent light fixtures may contain varying amounts of mercury
vapor, even newly purchased tubes/bulbs. There are many fluorescent tubes in the building. All
fluorescent lights should be stored to protect from breakage and recycled accordingly.
Any mercury items should be recycled and disposed of according to current regulations.
Ballast Environmental
March 2013
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Hazardous Materials Assessment
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Agronomy Building
Lethbridge Research Centre, Lethbridge, AB
OZONE-DEPLETING SUBSTANCES
There were several ODS located throughout the building. Upon decommissioning or maintenance,
the ODS units should be recovered/recycled by a qualified and experienced worker according to
Ozone Depleting Substances and Halocarbons Regulations.
RADIOACTIVE MATERIALS
There was no evidence of radioactive materials in the Agronomy Building.
MISCELLANEOUS CHEMICALS
All miscellaneous chemicals need to be stored and disposed of according to current regulations
and manufacturers recommendations.
MOULD
Water damage and visible mould was observed on the north wall of room 107. Since the building
is occupied, the mould-contaminated materials should be removed and/or cleaned.
OTHER
Batteries were found in the Agronomy Building, and are located in emergency lights on the main
floor. Also, two car batteries were found in room 123C. The batteries and electronic equipment
should be collected and recycled at a proper facility as per the Recycling Council of Alberta at the
time of decommissioning.
There were numerous appliances located throughout the building that should be collected and
recycled at a proper facility as per the Recycling Council of Alberta at the time of
decommissioning.
Two fume hoods were found in the lab on the main floor. The hoods may contain hazardous
materials in, for example, the filter, where hazardous materials can be trapped. Location of the
hoods was noted but no sampling was conducted. The filters in the fume hood should be treated
as hazardous at the time of decommissioning.
If any other suspect materials become exposed during renovation, the suspect
materials should be tested.
Procedures for hazardous materials identified in this report should be developed and
communicated to anyone who may come in contact with these materials. Also, anyone who may
come in contact with hazardous materials should be informed on how to identify where the
hazards may be present and how to proceed if they observe any suspect materials.
Ballast Environmental
March 2013
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Hazardous Materials Assessment
File No. 13240
1.0
Agronomy Building
Lethbridge Research Centre, Lethbridge, AB
INTRODUCTION
Ballast Environmental Consulting Ltd. (Ballast Environmental) was contracted by Robert
Elsworthy Architecture to conduct a Hazardous Building Material Assessment at the
Agriculture and Agri-Food Canada’s Lethbridge Research Centre (LRC) Agronomy Building
(Building 22). The LRC is located adjacent Highway 3 at 5403 1 Ave South in Lethbridge, AB.
The assessment was conducted February 19, 2013. The information obtained will be used for
renovation and management purposes.
1.1
STUDY OBJECTIVES
The study objective includes providing a Hazardous Materials Report as per the Terms of
Reference with the following information included in the report:
x Site investigation, sample collection/location and laboratory analysis
x Assessing the degree of risk/health hazard to workers
x Estimating types, quantities and locations of hazardous materials and preparing a
report in tabular format
x Specifying QA/QC procedures and laboratory investigation methodologies
1.2
SCOPE OF WORK
The hazardous materials assessment includes:
x Assessment and sampling of suspect materials which may contain asbestos and Leadbased paint;
x Assessment of polychlorinated biphenyls (PCB), mercury, ozone-depleting substances
(ODS), radioactive materials, mould; and
x Analysis and reporting of findings with recommendations.
The building assessed for this report was the Agronomy Building (Building 22).
1.3
SITE DESCRIPTION
The subject site is located adjacent Highway 3 at 5403 1 Ave South in Lethbridge, AB. The
site consists of one building, with three additions. This site was subject to a fire that occurred
on February 19, 2013 in one room of a single story steel frame addition, which caused heat
and smoke damage to adjacent rooms and the connecting building. The building and
additions are addressed in this report. Refer to Appendix 1b for a site plan.
Ballast Environmental
March 2013
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Hazardous Materials Assessment
File No. 13240
2.0
Agronomy Building
Lethbridge Research Centre, Lethbridge, AB
METHODOLOGY
A room-by-room inspection was completed in all accessible rooms. Samples were taken of
materials suspected to contain asbestos and of paint suspected to contain lead. Sampling of
asbestos materials follows the recommendations set out in the Alberta Asbestos Abatement
Manual (October 2012), for bulk sampling. A visual survey was completed for polychlorinated
biphenyls (PCB), mercury, ozone-depleting substances (ODS), radioactive materials and
mould and/or water damage. Observations and sampling locations were documented and
diagrams are provided in the appendices.
2.1
HEALTH AND SAFETY
All work carried out was consistent with a site-specific health and safety plan. A hazard
assessment and a job task analysis was completed before the commencement of work and
hazard controls were identified.
2.2
ASBESTOS-CONTAINING MATERIALS (ACM)
A room-by-room (where accessible) and systematic visual survey was conducted in order to
identify materials which may contain asbestos. Suspect materials were sampled and the
location, type, estimated amount and condition were documented. Homogenous materials
such as drywall compound or ceiling tile were sampled in various locations within a building
and composites were made from each sampling location because of the variable nature of
asbestos in these substances. The asbestos testing was completed by International Asbestos
Testing Laboratory (IATL) in Mt. Laurel, New Jersey using polarized light microscopy US
Environmental Protection Agency (EPA) method 600/R-93/116, Method for the Determination
of Asbestos in Bulk Building Materials (1993) for bulk samples.
Some samples were not repeated on a room-by-room basis if it was obvious that the subject
material was the same. For example: drywall putty was tested several times in the Agronomy
Building. The results from these samples apply to all areas with drywall. This type of
extrapolation is site-dependent and is dependent on the material, amount, suspected date of
installation, renovations, etc.
For homogenous material, bulk samples were collected based on the guidelines set out in the
Alberta Asbestos Abatement Manual (October 2012). Generally, samples were collected as
follows:
<90 m2
90 – 450 m2
>450 m2
Ballast Environmental
March 2013
= 3 samples
= 5 samples
= 7 samples
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Hazardous Materials Assessment
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Agronomy Building
Lethbridge Research Centre, Lethbridge, AB
If anomalous results are encountered, a step-out procedure would be used to re-sample the
material. This involved taking three additional samples, arranged in a triangle, around the
area where the original sample was taken.
The following procedures were adhered to during sampling:
x The sampling was performed by a competent person
x Only the person sampling was in the area being sampled
x The material sampled was sprayed lightly with amended water
x Samples were collected carefully, trying not to disturb more material than
necessary
x Any protective coverings that were disturbed were repaired/replaced/covered
immediately
x Representative samples of all suspect materials were sampled, penetrating the
entire depth of the material, and sampling was done at random locations (where
accessible)
x Materials with different appearances were sampled separately
x Collected samples were placed into sealed, impervious containers and they were
labeled as a laboratory sample and had a Workplace Hazardous Materials
Information System (WHMIS) label on them
x The WHMIS label contained the following information:
o Product identifier
o The sample may contain asbestos
o The statement “hazardous laboratory sample, for hazardous information
and in an emergency call…” and provided an emergency telephone number
x Where appropriate, plastic drop cloths were used to collect any debris from
sampling and any debris was vacuumed up using a vacuum equipped with a HEPA
filtered exhaust or by wet wiping
x The sampler wore the appropriate half-mask respirator with P100 filters,
disposable, impermeable coveralls, rubber boots, safety glasses and disposable
nitrile gloves
x The gloves were changed for each sample
x All waste, including gloves, was placed in an appropriate bag labeled “Asbestos
Waste”
x All tools and sampling equipment were decontaminated between samples and at
the end of the day
2.3
LEAD PRODUCTS
Paint samples were taken from various locations and from various substrates. Every effort
was made to remove the paint without removing the underlying substrate. Disposable,
impermeable coveralls, rubber boots, disposable nitrile gloves and half-mask respirators with
P100 filters were worn by the samplers. A razor scraper was used to scrape the paint from
the substrate which was then placed in a plastic, re-sealable, labeled bag. The samples were
shipped to the laboratory via courier as soon as possible. No preservation or refrigeration is
required for the paint samples.
Ballast Environmental
March 2013
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Hazardous Materials Assessment
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Agronomy Building
Lethbridge Research Centre, Lethbridge, AB
IATL tested for lead content using the ASTM D3335-85A Standard Method to Test for Low
Concentrations of Lead in Paint by Atomic Absorption Spectrophotometry (2009). If any lead
samples which contained greater than 0.5% lead by weight were found, they were submitted
to ALS Environmental (Calgary) for toxicity characteristic leaching procedure (TCLP) as per
landfill requirements.
Visual observations were made for other materials containing lead, such as emergency
backup batteries.
2.4
POLYCHLORINATED BIPHENYLS (PCB)
Generally, fluorescent light ballasts were noted. No ballasts were sampled or inspected.
2.5
MERCURY
A visual survey was completed to identify and document the locations of any possible
mercury-containing items such as fluorescent light tubes, thermostats, gauges etc.
2.6
OZONE-DEPLETING SUBSTANCES (ODS)
Generally, a visual survey was completed and compressors, refrigerators, water coolers and
air conditioning units were checked for labels, if present, specifying the refrigerant type used.
The type and location of ozone-depleting substances or any unlabeled suspected ODScontaining items were noted.
2.7
RADIOACTIVE MATERIALS
A visual survey was completed for radioactive material in smoke detectors and other potential
sources.
2.8
MISCELLANEOUS CHEMICALS
In general, a visual survey was completed and any miscellaneous chemicals, along with the
location and estimated amount, were noted.
2.9
MOULD
A visual survey was completed for mould and conditions which promote mould growth, such
as water damage. If mould and/or water damage was encountered, the location, amount and
potential source were noted.
2.10
OTHER
A visual survey was completed and any possible sources of hazardous materials, along with
the location and estimated amount, were noted.
Ballast Environmental
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Hazardous Materials Assessment
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3.0
Agronomy Building
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SAMPLING SITE: AGRONOMY BUILDING
The following are the results of the investigation at the Agronomy Building. Please refer to
Appendix 1 for detailed room descriptions, vicinity and site maps, sampling diagrams, a
photographic log and copies of the laboratory reports.
3.1
SCOPE OF WORK
The hazardous materials assessment includes:
x Assessment and sampling of suspect materials which may contain asbestos and leadbased paint;
x Assessment of polychlorinated biphenyls (PCB), mercury, ozone-depleting substances
(ODS), radioactive materials and mould; and
x Analysis and reporting of findings with recommendations.
3.2
SITE DESCRIPTION
The Agronomy Building consists of the original building, constructed in the 1950’s, and three
additions were erected, the first being the east Seed Storage room in the 1960’s, the second
– the location of the fire - being in the 1980’s, and the third in the 1990’s. The original
building has two floors (Main, and 2nd), containing offices, labs, lunch rooms, “middle room”,
washrooms and showers, a walk-in fridge for seed storage, a hoist lift connecting the first
and second floor, and maintenance/mechanical rooms. The first extension, on the east side
of the original building, contains the Seed Storage room. The second extension, on the north
side of the original building, contains the initial fire location room, a sampling room, a garage
and storage area, and several equipment storage rooms. The third extension, on the south
side of the original building, contains a lab, a seed drying room, and a large seed storage
area.
The exterior walls of the original Agronomy Building, east and south extensions consist of
cinderblock and concrete, while the exterior of the north is made of galvanized metal, and
concrete. The roof of the original building is tar while the extensions have galvanized metal
roofs, and the interior ceilings are a galvanized metal/fiberglass, wood panels, drywall,
concrete, and ceiling tile. Floors are primarily concrete, tile, plywood, or occasionally
hardwood.
For a detailed list of the rooms and construction materials, refer to Appendix 1c.
4.0
RESULTS
4.1
ASBESTOS-CONTAINING MATERIALS (ACM)
Twenty two samples (including two duplicates) of suspected ACM were collected and sent for
analysis. Six of the samples were found to contain chrysotile asbestos. The results are
contained in Appendix 1c and are summarized in the table below (Table 2).
Ballast Environmental
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Hazardous Materials Assessment
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Agronomy Building
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Table 2: Asbestos Analysis Results Summary for the Agronomy Building
LOCATION
SAMPLE
COLOUR
DESCRIPTION
(ROOM
NUMBER/NAME,
CONDITION
SAMPLING
LOCATION)
RESULT*
(ASBESTOS TYPE)
9”x9” floor tile
107, floor
Fair
Dup 3
(A1)
Marble
brown
Marble
brown
9”x9” floor tile
107, floor
Fair
A2
Marble red
9”x9” floor tile
107, floor
Fair
A3
Window glazing
12”x12” floor
tile
12”x12” floor tile
107, window storage
Poor
105, floor
Good
10% (Chrysotile)
A5
White
Brown
streak
Marble white
1.1%
(Chrysotile)
1.1%
(Chrysotile)
1.1%
(Chrysotile)
None detected
103a, floor
Poor
None detected
A6
Marble white
12”x12” floor tile
103b, floor
Poor
None detected
A7
Insulation
101, boiler
Good
9”x9” floor tile
102, floor
Fair
9”x9” floor tile
102, floor
Fair
9”x9” floor tile
102, floor
Fair
None detected
1.1%
(Chrysotile)
1.1%
(Chrysotile)
0.25% (Chrysotile)
12”x12” floor tile
Front foyer, floor
Good
None detected
12”x12” floor tile
Back entrance, floor
Fair
None detected
A12
Black
Marble
brown
Marble
brown
Marble red
Brown
speckle
Brown
speckle
Cream
Drywall mud
Back entrance, wall
Good
None detected
A13
Brown
Sheet linoleum
Good
None detected
A14
Cream
Drywall mud
Hoist 2, floor
2nd floor back
entrance, wall
Good
None detected
A15
Brown
Squares
linoleum
201, floor
Good
None detected
A16
White
Drywall mud
201, wall
Good
None detected
A17
Grey
External mortar
Good
None detected
A18
Grey
External mortar
Good
None detected
A19
Grey
External mortar
Good
None detected
A20
Grey
External mortar
Good
None detected
A1
A4
A8
Dup 2
(A8)
A9
A10
A11
Original building,
north exterior
Original building,
south exterior
Original building, east
exterior
Original building, east
exterior
BOLD – over criteria*
* Criteria: ≥1% asbestos: asbestos-containing material as defined by the Alberta Asbestos Abatement Manual,
Chapter 3, Updated October 2012. Vermiculite is positive for asbestos when asbestos is present in any amount.
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Hazardous Materials Assessment
File No. 13240
Agronomy Building
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Due to the size and amount of ACM possibly present on this site, representative sampling
was conducted. It was not practical or necessary to sample every item which may be an
ACM. If the representative samples test positive for asbestos, it is assumed that identical
materials, which were not tested, are also positive. For example, the tile marble brown tile
floor tested positive, therefore all marble brown tile floor are assumed to be positive for
asbestos.
Below is a list of the types of materials sampled and the results for asbestos (# samples
positive and/or # samples negative) in brackets.
Agronomy Building (22 asbestos samples):
x Marble brown floor tile, including 2 duplicates (4 positive)
x Marble red floor tile (1 positive, 1 negative)
x Brown streak floor tile (1 positive)
x White window glazing (1 negative)
x Marble white floor tile (2 negative)
x Black boiler insulation (1 negative)
x Brown speckle floor tile (2 negative)
x Cream drywall mud (2 negative)
x Brown sheet linoleum (1 negative)
x Brown squares linoleum (1 negative)
x White drywall mud (1 negative)
x Grey external mortar (4 negative)
The following is considered to be ACM (refer to Appendix 1 for room details, diagrams
showing the sample locations, and a photographic log):
x
x
4.2
The marble brown and marble red floor tile in rooms 102 and 107 contained up to
1.1% chrysotile asbestos.
The brown streak floor tile in room 105 contained up to 10% chrysotile asbestos.
LEAD PRODUCTS
Eight (including two duplicates) representative samples were collected and placed into
sealable containers for lead content analysis. Please refer to Appendices 1c, 1d, and 1f for a
detailed description, a sampling diagram and copies of the laboratory reports. None of the
samples tested contained 0.5% or greater lead by weight, therefore none are considered to
be lead-based paints (Table 3).
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Hazardous Materials Assessment
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Table 3: Lead in Paint Analysis Results Summary for the Agronomy Building
LOCATION
SAMPLE
COLOUR
(ROOM NUMBER/NAME,
SAMPLING LOCATION)
CONDITION
RESULTS
(% LEAD BY WEIGHT)*
P1
Cream
Fire room, wall
Poor
0.12
P2
Gray
123E, floor
Fair
0.14
P3
Off white
Middle room, wall
Poor
0.21
P4
Cream/light green
Middle room, wall
Fair
0.033**
P5
Cream
107, wall
Poor
0.014
P6
White
Exterior seed room, wall
Fair
<0.0063
Dup 1 (P6) White
Exterior seed room, wall
Fair
<0.0053
P7
Gray
Exterior seed room, wall
Fair
<0.0064
BOLD – over criteria
* lead >0.5% by weight is considered to be lead-containing paint (Federal Hazardous Products Act)
**Matrix/substrate interference possible. Sample results are not corrected for contamination by field or analytical
blanks
***Insufficient sample provided to perform QC re-analysis
Below is a list of the colours of paints sampled and the results (# samples negative for leadbased paint) in brackets.
Agronomy Building (8 paint samples):
x Cream, fire room (1 negative)
x Gray, 123E (1 negative)
x Off white, middle room (1 negative)
x Cream/light green, middle room (1 negative)
x Cream, room 107 (1 negative)
x White, exterior (1 negative)
x White, exterior duplication (1 negative)
x Gray, exterior (1 negative)
4.3
POLYCHLORINATED BIPHENYLS (PCBS)
There were fluorescent light fixtures found throughout the entire building (Table 4).
Fluorescent light ballasts may contain PCBs, but all were retrofitted in 2004 and thus PCBfree, so no ballasts were inspected.
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Table 4: Location of Fluorescent Bulb Fixtures
(FLOOR/ROOM NUMBER OR NAME)
Main/Front entrance
Main/Hall
Main/103a
Main/103b
Main/104
2nd/Electrical room 2
2nd/Hall
2nd/202
2nd/203
2nd/204
2nd/205
2nd/207,209
2nd/211
NUMBER OF FLUORESCENT BULB
FIXTURES
1
6
1
1
6
2
9
6
5
2
2
4
1
Hoist grease may also contain PCBs; however, it was not accessible for sampling.
4.4
MERCURY
Fluorescent light tubes may contain varying amounts of mercury vapor, even newly
purchased tubes/bulbs. Fluorescent tubes were ubiquitous throughout the Agronomy
Building.
Thermostats suspected to contain mercury were not found in the Agronomy Building.
4.5
OZONE-DEPLETING SUBSTANCES (ODS)
Several ODS were still present in the building. Table 5 outlines the ODS of concern.
Table 5: ODS Results Summary for the Agronomy Building
LOCATION (FLOOR/ROOM NUMBER OR
NAME)
Main/Seed storage
Main/Hoist room
2nd/202
2nd/203
2nd/204
2nd/206
2nd/210
2nd/210a
* Unable to verify type and/or quantity
^ Insignificant ozone depletion potential
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DESCRIPTION
OF THE SYSTEM
Refrigerator
Refrigeration/cooler
Refrigerator
Air conditioner
Air conditioner
Air conditioner
Refrigerator
Cooler
TYPE OF
ODS
R-404A^
R-134A^
R-48
*
*
*
R-12
R-134A^
ESTIMATED
QUANTITY
14 kg
0.4 kg
4.9 oz
*
*
*
4.25 oz
25 g
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The following is a summary of the ozone-depleting substances confirmed at the time of the
assessment:
x There was 1 refrigerator which contained R-12.
x There was 1 refrigerator which contained R-48.
x There were three air conditioners in which access to the label was restricted.
x There were three refrigerator/coolers which contained R-134A and R-404A, but these
refrigerants have insignificant ozone depletion potential.
4.6
RADIOACTIVE MATERIALS
No objects suspected to contain radioactive materials were observed on the subject site.
4.7
MISCELLANEOUS CHEMICALS
Miscellaneous chemicals were observed at the following locations (Table 6):
Table 6: Miscellaneous Chemicals Summary for the Agronomy Building
LOCATION (FLOOR/ROOM NUMBER
OR NAME)
Main/101
Main/110
Main/Hoist room
Main/Seed storage
4.8
DESCRIPTION
Miscellaneous
Miscellaneous
Miscellaneous
Miscellaneous
ESTIMATED QUANTITY
chemicals
chemicals
chemicals
chemicals
-
MOULD
Water damage and visible mould was observed on an area of cinder block (< 1 m2) on the
north wall of room 107.
4.9
OTHER
BATTERIES
Emergency lights on the main floor in the garage, seed storage, and sampling room.
Car/lawnmower batteries (2) found on the main floor in room 123C.
ELECTRONICS
Various appliances (washer/dryers, microwaves, coffeemakers, vacuums, and televisions) and
office equipment (photocopiers, computers, printers, and monitors) were observed
throughout the building.
FIBERGLASS
Fiberglass insulation was found on the main floor in rooms 101 (pipe insulation), 107 (poking
through crack between cinderblocks), 123C (roof), and in the second floor storage mezzanine
above the main floor seed drying room and lab (pipe insulation).
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FUME HOODS
Two fume hoods were found in the lab on the main floor. The hoods may contain hazardous
materials in, for example, the filter, where hazardous materials can be trapped. Location of
the hoods was noted but no sampling was conducted.
4.10
SUMMARY OF RESULTS FOR THE AGRONOMY BUILDING
Table 7 is a summary of the hazardous materials identified in the Agronomy Building. Refer
to Appendix 1d for the sampling location diagram and to Appendix 1e for photographs.
Table 7: Hazardous Materials Summary for the Agronomy Building
HAZARDOUS MATERIAL
ACM – floor tile
Mercury - fluorescent light
tubes
ODS
Miscellaneous chemicals
Mould
Batteries
Electronics
Fume hood filters
4.11
ROOMS
102, 105, 107
Throughout the building
ESTIMATED QUANTITY
300 m2
-
Seed storage, hoist room, 206, 210,
210a, 202, 203, 204
Hoist room, Seed room, 101, 110
107
Main/Garage, Main/Sampling room,
123C
Throughout the building
1st floor lab
1 m2
4
2
ASSESSING RISK EXPOSURE FOR ASBESTOS
There are eight major factors which assist in evaluating the condition of a particular asbestos
installation.
The eight factors include:
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Condition of Material
Water Damage
Exposed Surface Area
Accessibility
Activity and Movement
Air Plenum or Direct Air Stream
Friability
Asbestos Content
These factors have been put together in Figure 1 to allow for assessment to determine the
degree of risk associated with existing asbestos. The parameters in Figure 1 and the
associated Asbestos Risk Decision Tree Legend are applied to the ACM to derive a risk rating.
These risk ratings are then compared to Table 8 to determine what type of action is required.
The risk assessment method described in the Alberta Asbestos Abatement Manual (2012) is
an acceptable risk assessment method as per the Alberta Occupational Health and Safety Act.
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Figure 1: Asbestos Risk Decision Tree. From Alberta Asbestos Abatement Manual. Government of
Alberta, October 2012.
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ASBESTOS RISK DECISION TREE LEGEND
GOOD CONDITION
x No significant signs of damage, deterioration or delamination
FAIR CONDITION
x Mild to moderate damage deterioration or delamination.
POOR CONDITION
x Severely damaged, deteriorated or delaminated
HIGH ACCESSIBILITY
x Can be touched or contacted through activities (routine or accidental) by all building
users.
MODERATE ACCESSIBILITY
x Accessible in low activity areas or beyond the reach of most occupants (with the
exception of maintenance staff).
LOW ACCESSIBILITY
x Enclosed or concealed; requires the removal of a building component, including lay in
ceilings and access panels into solid ceiling systems. Includes rarely entered crawl
spaces, attic spaces, etc.
CONTROL 1
x Immediate removal of material is required as per Section 32 of the OHS Code.
CONTROL 2
x Immediately prevent the asbestos fibres from entering the air distribution system
through changes to the system, removal, clean up and/or repair as per Section 33 of
the OHS Code, and if not ultimately removed, implement an Asbestos Management
Plan (Control 6).
CONTROL 3
x Immediately restrict access to the area and prevent air movement. Remove or clean
up and/or repair. If not ultimately removed, implement an Asbestos Management Plan
(Control 6).
CONTROL 4
x Immediately restrict access to the area. Remove or clean up and/or repair. If not
ultimately removed, implement an Asbestos Management Plan (Control 6).
CONTROL 5
x Schedule removal or clean up and/or repair in a reasonable time frame and if not
ultimately removed, implement an Asbestos Management Plan (Control 6).
CONTROL 6
x Implement an Asbestos Management Plan. The Plan should be in writing and include
the following:
(a) inventory of asbestos-containing materials in the building;
(b) inspection frequency and procedures;
(c) training requirements for maintenance staff and others who may come into
contact with the materials or work in proximity to the materials;
(d) procedures to follow in the event of damage or other emergency situations;
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(e) procedures to follow should the condition of the materials change or work
routines be altered;
(f) notification procedures for occupants and others in the building;
(g) labeling of asbestos-containing materials; and
(h) a plan for ultimate removal of asbestos.
Table 8: ACM Risk of Exposure and Control Required
SAMPLE
A1
A2
A4
A8
DESCRIPTION
Marble brown
floor tile
Marble red
floor tile
Brown streak
floor tile
Marble brown
floor tile
LOCATION
CONDITION
107, floor
Fair
107, floor
Fair
105, floor
Good
102, floor
Fair
RESULT
1.1%
(Chrysotile)
1.1%
(Chrysotile)
10%
(Chrysotile)
1.1%
(Chrysotile)
ACCESSIBILITY
CONTROL
REQUIRED
High
Control 6
High
Control 6
High
Control 6
High
Control 6
According to the above risk assessment, an Asbestos Management Plan (Control 6) should be
implemented for the ACM containing marble brown, and red, floor tile and brown streak floor
tile.
4.12
CONCLUSIONS
ASBESTOS
Of the 20 samples collected, three tested positive for chrysotile. Marble brown tile in rooms
102 and 107, and marble red tiles in room 107, contained up to 1.1% chrysotile asbestos,
and the brown streak floor tile in room 105 contained up to 10% chrysotile asbestos. It is
assumed that all floor tiles in these rooms contain asbestos.
The Agronomy Building is currently occupied; but the ACM does not pose an immediate risk,
so an Asbestos Management Plan should be implemented.
LEAD
None of the paint samples tested in the Agronomy Building rooms was considered leadcontaining.
PCBs
Fluorescent light fixtures were found throughout the building and were noted but not
inspected. Fluorescent light ballasts may contain PCBs, but all were retrofitted in 2004 and
thus PCB-free, so no ballasts were inspected.
MERCURY
Fluorescent light tubes in the fluorescent light fixtures may contain varying amounts of
mercury vapor, even newly purchased tubes/bulbs. There are tens of tubes throughout the
building.
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OZONE-DEPLETING SUBSTANCES
Several rooms contained refrigerators/coolers, with two units containing R-134A, one unit
containing R-404, one unit containing R-48, and one unit containing R-12. Three air
conditioners were found on the 2nd floor but the refrigerant used could not be determined
and are assumed to be ODS.
RADIOACTIVE MATERIALS
No objects suspected to contain radioactive materials were observed on the subject site.
MISCELLANEOUS CHEMICALS
Miscellaneous chemicals were found in the Hoist room, Seed room, and rooms 101 and 110.
MOULD
Water damage and visible mould was observed on the north wall of room 107.
OTHER
Batteries were found in the Agronomy Building, and are located in emergency lights on the
main floor. Also, two car batteries were found in room 123C.
There were numerous appliances located throughout the building.
Fiberglass insulation was found as pipe insulation in rooms 101 and the storage mezzanine,
and both poking through cracks between cinder blocks and on the roof of rooms 107 and
123C, respectively.
Two fume hoods were found in the lab on the main floor. The hoods may contain hazardous
materials in, for example, the filter, where hazardous materials can be trapped. Location of
the hoods was noted but no sampling was conducted.
4.13
RECOMMENDATIONS
ASBESTOS
Table 9 summarizes the extent of ACM and the risk level associated with abatement.
Table 9: Extent of ACM and Recommendations for the Agronomy Building
ACM
EXTENT
RECOMMENDATION*
Low Risk Abatement
Moderate Risk Abatement
High Risk Abatement
ACM Floor Tiles
Estimated: 600 m2
Implement an Asbestos Management
Plan
*NOTE: any ACM materials must only be handled/abated by trained and experienced personnel.
Asbestos abatement must be carried out by qualified personnel who are experienced and
trained in asbestos removal. Air monitoring and inspections must be completed during the
abatement to ensure the safety of the abatement personnel and any unprotected persons in
the area.
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Maintenance staff, contractors and anyone working or entering the premises should be made
aware of ACM.
PCBs
All fluorescent light ballasts should be checked for PCBs at the time of removal using the
most current version of Environment Canada publication: Identification of Lamp Ballasts
Containing PCBs. Those that do contain PCBs must be handled, packaged and disposed of by
the current regulations and personnel must be equipped with proper PPE.
MERCURY
Fluorescent light tubes in the fluorescent light fixtures may contain varying amounts of
mercury vapor, even newly purchased tubes/bulbs. There are many fluorescent tubes
throughout the buildings. All fluorescent lights should be stored to protect from breakage and
recycled accordingly.
Any mercury items should be recycled and disposed of according to current regulations.
OZONE-DEPLETING SUBSTANCES
There were several ODS located throughout the building. Upon decommissioning or
maintenance, the ODS units should be recovered/recycled by a qualified and experienced
worker according to Ozone Depleting Substances and Halocarbons Regulations.
RADIOACTIVE MATERIALS
There was no evidence of radioactive materials in the Agronomy Building.
MISCELLANEOUS CHEMICALS
All miscellaneous chemicals need to be stored and disposed of according to current
regulations and manufacturers recommendations.
MOULD
Water damage and visible mould was observed on an area of cinder block (< 1 m2) on the
north wall of room 107. Since the building is occupied, the mould-contaminated materials
should be removed. According to the Best Practices Mould at the Work Site (July 2009)
guidelines, the mould should be remediated as follows:
1. Wet-vacuum the material. In porous material, some mould spores/fragments
will remain but will not grow if material is completely dried. Use a highefficiency particulate air (HEPA) vacuum once the material has been
thoroughly dried. Dispose of HEPA-vacuum contents in well-sealed plastic
bags.
2. Use professional judgment to determine personal protective equipment (PPE)
for each situation. Be prepared to raise PPE requirements if contamination is
more extensive than expected. The minimum requirement for this remediation
should include gloves, a N-95 respirator, and goggles/eye protection.
3. No containment is required.
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OTHER
The batteries and electronic equipment should be collected and recycled at a proper facility
as per the Recycling Council of Alberta at the time of decommissioning.
Two fume hoods were found in the lab on the main floor. The hoods may contain hazardous
materials in, for example, the filter, where hazardous materials can be trapped. Fume hood
maintenance should be completed by professionals.
EXPOSURE AND MANAGEMENT PLAN
Procedures for hazardous materials identified in this report should be developed and
communicated to anyone who may come in contact with these materials. Also, anyone who
may come in contact with hazardous materials should be informed on how to identify where
the hazards may be present and how to proceed if they observe any suspect materials.
A management and monitoring plan should be developed and implemented to address the
hazardous materials identified in this report and any possible future hazardous materials
which may be encountered. According to the Alberta Asbestos Abatement Manual (2012), the
management plan must:
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Include a current inventory of the hazardous materials identified,
Ensure that all ACM is clearly identified,
Include a risk assessment, completed by a qualified person, of the potential for
exposure,
Include safe work procedures, developed by a qualified person, for work
conducted near hazardous materials,
Include instruction in all aspects of the management plan for all workers who
could be exposed,
Ensure that manufacturer’s manuals and instructions are available to workers,
Include site-specific written work procedures and ensure that they are available to
all workers required to follow the procedures,
Ensure that work is carried out under the supervision of experienced and qualified
supervisors, and
Include accurate and complete records pertaining to hazardous materials
management.
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5.0
Agronomy Building
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LIMITATIONS
Sampling of most gaskets in the mechanical rooms would have required dismantling
equipment; therefore most gaskets could not be sampled.
There were areas which were not accessible and/or not visible due to building dimensions
and walls, for example, high ceilings or wall cavities. These areas were not sampled.
The diagrams provided and used in this report did not always correlate with the room layout
observed at the time of the sampling. Every effort was made to correct discrepancies at the
time of sampling, however, there may be discrepancies or/and omissions. If there are
discrepancies, the location should be verified on site.
This report is for the exclusive use of the client. Any third party use of this report and
subsequent reliance or decisions based on this report is made at the sole risk of the third
party. Ballast Environmental Consulting Ltd. has no obligation to any third party and will
accept no responsibility for any damages suffered by third party use.
This assessment and subsequent conclusions and recommendations have been conducted
with a reasonable level of care and skill and in accordance with current environmental
assessment standards and practices for this geographic location at the time of the
assessment. The final assessment of the risk level for abatement work may need to be
modified based on additional assessment by the abatement company and/or the condition of
materials at the time of abatement.
This assessment is limited to the scope as previously defined under 1.2 Scope of Work. The
data and findings are limited to the date of investigation. This assessment is not and should
not be considered an opinion concerning past or present compliance of any past or present
owner with any municipal, provincial or federal regulations. No warranty or guarantee is
expressed or implied.
Should you have any questions or comments, feel free to contact the undersigned at
info@ballastenvironmental.com or 403.452.3110.
Sincerely,
Ballast Environmental Consulting Ltd.
Reed Davis, M.Sc.
Elvie Reinson, B.Sc., RPBio, EP
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Agronomy Building
Lethbridge Research Centre, Lethbridge, AB
APPENDIX 1
Vicinity Map
Site Map
Detailed List of Construction Materials
Site Sampling Design
Photographic Log
Laboratory Results
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Subject
Site
1 km
VICINITY MAP
Dwg: RD
Date: 01-Mar-2013
File No.: 13240
Location: 5403 – 1st Avenue South,
Lethbridge, AB
Edited: RD
Date: 06-Mar-2013
Revision: 0
Client: Robert Elsworthy Architecture
Source: Google
Maps
Site: Lethbridge Research
Centre’s Agronomy Building
Approved: ER Date: 06-Mar-2013
Appendix
1a
LRC Building
#22
Agronomy Building
50 m
SITE MAP
Dwg: RD
Date: 01-Mar-2013
File No.: 13240
Location: 5403 – 1st Avenue South,
Lethbridge, AB
Edited: RD
Date: 06-Mar-2013
Revision: 0
Client: Robert Elsworthy Architecture
Source: Google
Maps
Site: Lethbridge Research
Centre’s Agronomy Building
Approved: ER Date: 06-Mar-2013
Appendix:
1b
access
back
entrance
drying room seed storage
main
main
access
fire room
front
entrance/
foyer
garage
hall
hoist room
main
main
main
main
main
12x2
13x16
5x2
9x9
-
6x11
5x2
Estimated
Size (m)
Ballast Environmental
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cinderblock
drywall
drywall/
cinderblock
Walls
concrete
concrete
cinderblock/ tile 12"x12"
drywall
/concrete
wood panel cinderblock
wood panel
concrete
-
concrete
white
off white
pipes with
fiberglass,
refrigerator
cooler; R134A;
0.4 kg
gray
brown
speckled
cream/
cinderbloc cream
k bare
6 flour. light
off white
bare
galvanized galvanized
metal
metal
8 flour. lights,
emergency
battery on S
wall
brown
speckled
bare
-
cream
/cinderbloc cream
k bare
metal galvanized
black (fire) black and
cream on
cinderblock
-
bare
brown
speckled
Floor
Color/
Pattern
1 fluorescent
light
-
-
white
6 flour. lights, 2
white
old windows
Wall Color
cream
rubber stairs
(not tile)
brown
speckles/
concrete
Ceiling
Color
cream
Misc.
Floor
cinderblock/ tile 12"x12"
drywall
/concrete
metal/fiber
metal panel
glass
wood panel
metal/fiber
metal panel
glass
-
drywall
wood panel
Ceiling
* no access ** limited visibility of area ***Sample not analyzed
hoist/access to 3x3
access
storage
storage
exterior
main
building
exterior
Description
Room
Floor
Hazardous Materials Assessment
File No. 13240
-
-
-
-
-
-
-
-
Sample
ID
-
-
-
-
-
-
-
-
brown
speckles
A10
12"x12" floor
tile
-
-
-
-
-
E exterior of
original
building
gray external
A20
mortar
-
-
-
floor
-
-
-
E exterior of
original
building
gray external
A19
mortar
-
-
-
-
cream
gray
white
-
S exterior of
original
building
gray external
A18
mortar
-
-
-
-
P1
P7
P6
-
-
-
N exterior of
original
building
-
-
Sample
ID
gray external
A17
mortar
-
wall
-
Paint
Sample
-
-
A12
floor
Location
-
-
drywall mud
brown
speckles
A11
12"x12" floor
tile
Ceiling
Asbestos
Tile Size Sample
negative
exterior
seed room
-
-
-
-
fire room
wall
-
-
-
Appendix 1c
Page 1 of 4
negative
negative
exterior
original
negative
building (S)
negative
negative
negative
negative
-
negative
negative
Result
-
-
-
-
-
-
-
Location
Agronomy Building
Lethbridge Research Center, Lethbridge, AB
middle room seed storage
seed room
seed storage seed storage
100e
101
102
103a
103b
104
105
106
main
main
main
main
main
main
main
main
main
main
main
2x2
11x6
women's
washroom
lab/under
renovation
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concrete
cinderblock
concrete
cinder/drywa
concrete
ll
cinderblock
wood panel
wood panel
wood panel
ceiling tile
ceiling tile
cream
new windows
-
cinderblockbl tile/
ock
concrete
cinderblock/
concrete
drywall (W)
cream
cream
cream
under
renovation/
6 flour. lights
cream
cream
drywall/cinde
concrete
rblock
1 fluorescent
light
-
cream
cream
cream/light
green
cream
cream
cream
-
-
-
-
-
-
gray
-
brown streak -
-
marble white -
marble white -
red/brown
tile
gray
no paint
misc. cleaning
chemicals,
fiberglass pipe
insulation, old
boiler
cream
gray
cream/cin
derblock
cream
bare
-
bare
bare
white
light gray
-
off
gray
white/cream
-
-
brown streak
12"x12" floor A4
tile
-
floor
-
floor
marble white
12"x12" floor A6
tile
-
floor
marble white
12"x12" floor A5
tile
-
floor
A9
marble red
9"x9" floor
tile
floor
marble brown
9"x9" floor
A8
tile
-
-
-
-
-
Location
boiler
-
-
-
-
-
Sample
ID
A7
black
insulation
-
-
-
-
-
Ceiling
Asbestos
Tile Size Sample
-
Floor
Color/
Pattern
bare
white
Wall Color
white
R404A; 14 kg
25 (6 set) flour.
lights, chemical light gray
storage
8 flour. lights
cream
tile/
concrete
tile/
concrete
Ceiling
Color
7 flour. lights, 2
white
fumehoods
Misc.
1 fluorescent
light
cinderblock
cinderblock
cinderblock/
tile/
wood panel wood/
concrete
drywall
drywall
wood panel
concrete
concrete
metal galvanized
metal galvanized
concrete
drywall,
metal
concrete
Floor
Walls
wood panel cinderblock
drywall
Ceiling
* no access ** limited visibility of area ***Sample not analyzed
electrical room 2x4
8x5
3x5
men's
washroom
lab
5x3
4x3
2x3
12x6
31x18
12x8
7x7
Estimated
Size (m)
office
utility room
storage
seed storage
lab
lab
main
Description
Room
Floor
Hazardous Materials Assessment
File No. 13240
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
P4
P3
off white
cream/light
green
-
Sample
ID
-
Paint
Sample
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
middle
room; N
wall
N wall
-
Location
-
Appendix 1c
Page 2 of 4
positive
-
negative
negative
negative
positive
negative
-
-
-
negative
negative
-
Result
Agronomy Building
Lethbridge Research Center, Lethbridge, AB
storage
back
entrance/stairs;
5x2
access to
second floor
electrical panels 4x2
109
110
123a
123c
123e
back
entrance
electrical
room 2
hall
hoist 2
main
main
main
main
2
2
2
2
3x3
28x2
Ballast Environmental
March 2013
Walls
off white
1 fluorescent
light
wood
N: metal,
S: cinder
block,
E: metal,
W: plywood
wood panel cinderblock
wood panel wood panel
wood panel wood panel
wood panel
drywall
drywall
wood
hardwood
hardwood
brown
speckles/
concrete
concrete
N: metal,
S:
cinderblock,
E+W:
plywood
drywall,
cinderblock
concrete
N: metal,
S: cinder,
E: plywood,
W: metal
drywall
concrete
-
9 flour. lights
cream
cream
cream
cream
cream
2 flour. lights,
hole in
cream
cinderblock; no
insulation
cream
cream
cream
cream
cream
cream
off white
off white
cream
Wall Color
cream
stairs; rubber,
not tile
2 flour. lights
fiberglass
insulation in
roof, 2 car
batteries
cream
off white
1 fluorescent
light
tile/
concrete
2 flour. lights
cream
3 flour. lights,
fiberglass
insulation
concrete
Ceiling
Color
Misc.
Floor
wood panel cinderblock
wood panel cinderblock
wood panel cinderblock
Ceiling
* no access ** limited visibility of area ***Sample not analyzed
hoist room 2
access
8x2
3x2
8x2
equipment
storage
storage
3x3
3x3
tool room 2
tool room 1
5x5
main
storage
107
Estimated
Size (m)
main
Description
Room
Floor
Hazardous Materials Assessment
File No. 13240
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Sample
ID
A2
brown sheet
linoleum
-
-
drywall mud
-
-
-
-
-
A13
-
-
A14
-
-
-
-
-
white window
A3
glazing
marble red
9"x9" floor
tile
marble brown
9"x9" floor
A1
tile
-
Ceiling
Asbestos
Tile Size Sample
brown sheet
linoleum
-
-
brown
speckled
gray
gray
gray
gray
gray
red/brown
tile
Floor
Color/
Pattern
floor
-
-
wall
-
-
-
-
-
-
-
gray
-
-
-
-
-
2 window
storage
-
-
-
cream
Paint
Sample
floor
floor
-
Location
-
-
-
P2
-
-
-
-
-
-
-
P5
Sample
ID
Result
-
-
-
floor
-
-
-
-
-
-
-
Appendix 1c
Page 3 of 4
negative
-
-
negative
negative
-
-
-
-
negative
negative
positive
main; N wall negative
Location
Agronomy Building
Lethbridge Research Center, Lethbridge, AB
mezanine
201a
202
203
204
205
206
207/209
210;210a
211
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
storage
office
office
office
lunch room
office
office
4x3
11x5
8x5
3x4
6x5
5x6
5x11
5x6
5x3
washroom; 2
showers
lunch room
18x6
Estimated
Size (m)
storage
Description
Ballast Environmental
March 2013
cinderblock
drywall
cinderblock
cinderblock
wood panel cinderblock
wood panel wood panel
wood panel cinderblock
tile
wood panel cinderblock
tiles; holes
Floor
Ceiling
Color
white
Misc.
3 flour. lights,
furnace,
hotwater tank,
air compressor
gray
2 flour. lights,
air conditioner
(old)
painted
wood
hardwood
hardwood
cream
cream
cream
4 flour. lights
air conditioner;
old fridge; r12;
425 oz, cooler;
R134a; 28 g
1 fluorescent
light
air conditioner; gray
R401A; 12.9 oz (newer)
painted
wood
hardwood
2 flour. lights
hardwood
cream
cream
cream
5 flour. lights,
old air
conditioner
hardwood
cream
cream
cream
gray
cream
gray
cream
6 flour. lights,
fridge; R48; 4.9 cream
oz
linoleum
cream
white metal
Wall Color
cream
linoleum/har
looks new
dwood
plywood/
metal/railing
wood
Walls
wood panel cinderblock
tiles; holes
drywall
metal
Ceiling
* no access ** limited visibility of area ***Sample not analyzed
Room
Floor
Hazardous Materials Assessment
File No. 13240
-
-
-
gray
-
painted
-
-
squares
bare
Floor
Color/
Pattern
-
drywall mud
-
-
-
white tile
12"x12"
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
white tile
with holes 12"x12"
-
-
brown
squares
linoleum
Ceiling
Asbestos
Tile Size Sample
-
-
-
-
-
-
-
-
-
A16
A15
Sample
ID
-
-
-
-
-
-
-
-
-
wall
floor
Location
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Paint
Sample
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Sample
ID
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Location
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Appendix 1c
Page 4 of 4
negative
negative
Result
Agronomy Building
Lethbridge Research Center, Lethbridge, AB
Fume Hood
Mercury
Chemical Storage
Radioactive Items
Battery Location
Ozone Depleting
Substance (ODS)
Floor Covering
containing Asbestos
Sampling Location
Sample ID
A = asbestos sample
P = paint sample
Legend
A17
P5
A15
A16
202
204
206
210
210A
Electrical
Electrical
room 2
room
2
Not To Scale
Back Entrance
Entrance
Back
A14
Lab
Site: Lethbridge Research
Centre’s Agronomy Building
Drawn by: Provided by Robert Elsworthy
Architecture
Location: 5403 – 1st Avenue South,
Lethbridge
1d
Appendix
SITE SAMPLING DIAGRAM
201
203
Hoist
room 2
A13
A13
Date: 06-Mar-2013
Front Entrance
A10
102
A8,A9
A18
205
207
209
211
Approved: ER
A6
104
A12
Back Entrance
A11
106
110
Client: Robert Elsworthy Architecture
1
101
A7
A5
A1,A2
103A
103A
103B
103B
A4
105
A3
107
P3
P4
Middle Room
Hoist
Room
m
Seed Room
Drying Room
Drying
Room
SOUTH EXTENSION
EXTENSION
SOUTH
Revision: 0
File No.: 13240
Sampling
Room
109
A20
Date: 06-Mar-2013
P1
Hall
Edited: RD
Garage
Fire Room
Main Floor
Date: 01-Mar-2013
P2
P6
P7
MAIN BUILDING
Hall
Dwg: RD
123A
123C
123E
NORTH EXTENSION
A19
Seed storage
2nd Floor
Asbestos containing materials in marble brown, and
red, floor tiles in room 107
Asbestos containing materials in marble brown floor
tiles in room 102
Asbestos containing materials in brown streak floor
tiles in room 105
Miscellaneous chemicals on the main floor in rooms
101 (not shown), 110 (not shown), Hoist room (left),
and Seed storage (right)
PHOTOGRAPHIC LOG
Source: RD
Date: 20-Feb-2013
File: 13240
Edited: RD
Date: 06-Mar-2013
Revision: 0
Approved: ER Date: 06-Mar-2013
Source: RD
Location: 5403 – 1st Avenue South,
Lethbridge, AB
Client: Robert Elsworthy Architecture
Site: Lethbridge Research
Centre’s Agronomy Building
Appendix
1e
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-A
Hazardous Materials Assessment
File No. 13240
Agronomy Building
Lethbridge Research Centre, Lethbridge, AB
APPENDIX 2
Reference Material
Ballast Environmental
March 2013
Hazardous Materials Assessment
File No. 13240
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Lethbridge Research Centre, Lethbridge, AB
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Ballast Environmental
March 2013
Appendix 2
Page 1 of 2
Hazardous Materials Assessment
File No. 13240
Agronomy Building
Lethbridge Research Centre, Lethbridge, AB
Measure for Measure. May 2006. T. Glover & R. Young. Sequoia Publishing Inc. ISBN: 1889796-00-X.
Mercury and the Environment. Environment Canada. Crown Copyright. 1992.
Mercury at the Work Site. Workplace Health and Safety Bulletin. Alberta Employment,
Immigration and Industry. Revised April 2007.
Mould Guidelines for the Canadian Construction Industry. Canadian Construction
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Occupational Health and Safety Act. Revised Statutes of Alberta 2000, Chapter O-2.
Current as of November 1, 2010. Office Consolidation. Alberta Queen’s Printer.
Occupational Health and Safety Code 2009. Government of Alberta. 2009. Office
Consolidation. Alberta Queen’s Printer.
Occupational Health and Safety Code 2009 Explanation Guide. Government of Alberta.
2009. Alberta Queen’s Printer.
Occupational Health and Safety Regulation. Alberta Regulation 62/2003, with
amendments up to and including Alberta Regulation 284/2009. Office
Consolidation. Alberta Queen’s Printer.
Ozone-Depleting Substances Regulation (AR 125/93). Government of Alberta. February
2002.
Radiation Protection Act. R-2 RSA2000. Alberta Government. ISBN# 9780779724376.
Residential Indoor Air Quality Guidelines. Her Majesty the Queen in Right of Canada,
represented by the Minister of Health Canada. 2007. ISBN: 978-0-662-457398.
Standard Guide for Limited Asbestos Screens of Buildings. ASTM International. August
2005. 100 Barr Harbor Drive, PO Box C700, West Conshohocken, PA 194282959, United States.
Standard Guide for Readily Observable Mould and Conditions Conducive to Mould in
Commercial Buildings: Baseline Survey Process. ASTM International. March
2006. 100 Barr Harbor Drive, PO Box C700, West Conshohocken, PA 194282959, United States.
Waste Control Regulation. Government of Alberta. 192/1996.
Superfund Method for the Determination of Releasable Asbestos in Soils and Bulk
Materials. United States Environmental Protection Agency.
Ballast Environmental
March 2013
Appendix 2
Page 2 of 2
Hazardous Materials Assessment
File No. 13240
Agronomy Building
Lethbridge Research Centre, Lethbridge, AB
APPENDIX 3
QA/QC Procedures
Ballast Environmental
March 2013
Hazardous Material Assessment
File No. 13240
Agronomy Building
Lethbridge Research Centre, Lethbridge, AB
QUALITY ASSURANCE AND QUALITY CONTROL PROCEDURES
The purpose of Quality Assurance and Quality Control (QA/QC) procedures is to ensure that
data used to evaluate site conditions are accurate and reliable. Quality Assurance is a complete
program designed to produce results which are valid, scientifically defensible, and of known
precision, bias, and accuracy and includes planning, documentation and quality control
activities. Quality Control is a system of activities to ensure a quality product, including
measurements made to ensure and monitor data quality and includes calibrations, duplicates,
blanks, and spiked measurements, inter-laboratory comparisons and audits.
DUPLICATES
Duplicate samples are analyzed to check the reproducibility of sampling and analytical results.
A duplicate is any additional sample collected at the same time as another in a manner that
minimizes differences. One duplicate should be collected and analyzed for approximately every
twenty samples collected.
Reproducibility of duplicate samples is calculated by calculating the relative percent difference
(RPD), which is a measure of precision, and is calculated by:
RPD = ((X1 - X2)/Xave)*100
where:
X1 = concentration observed with the first detector or equipment;
X2 = concentration observed with the second detector, equipment, or absolute value;
and
Xave = average concentration = (X1 + X2)/2
The acceptable limits of RPD vary for different constituents ranging from 40% to 50%. An RPD
value within the acceptable limit indicates that the laboratory data are consistent and reliable.
The following table (Table 1) summarizes acceptable RPD limits:
Table 1: Constituents and Acceptable RPD Limit
Constituents
Asbestos
Lead
Acceptable RPD
<50%
<40%
It is common for the paint samples to have interference from the substrate. This arises from the
difficulty of sampling paint firmly attached to surfaces.
Ballast Environmental
March 2013
Appendix 3
Page 1 of 2
Hazardous Material Assessment
File No. 13240
Agronomy Building
Lethbridge Research Centre, Lethbridge, AB
Table 2: QA/QC Duplicate Sample Summary for Asbestos
Sample ID
A1
A8
Result (%)
1.1
1.1
Duplicate
ID
Dup 3
Dup 2
Duplicate
Result (%)
1.1
1.1
RPD (%)
0
0
Pass/Fail
PASS
PASS
A total of two duplicate samples were taken for asbestos. All of the samples passed the QA/QC.
Table 3: QA/QC Duplicate Sample Summary for Lead
Sample ID
P6
Result
<0.0063
Duplicate
ID
Dup 1
Duplicate
Result (%)
<0.0053
RPD (%)
17.2
Pass/Fail
PASS
One duplicate sample was taken for analyzing lead in paint, and the sample passed the QA/QC.
Ballast Environmental
March 2013
Appendix 3
Page 2 of 2
Hazardous Materials Assessment
File No. 13240
Agronomy Building
Lethbridge Research Centre, Lethbridge, AB
APPENDIX 4
Acronym and Unit List
Ballast Environmental
March 2013
.
Hazardous Material Assessment
File No. 13240
Agronomy Building
Lethbridge Research Centre, Lethbridge, AB
HAZARDOUS MATERIALS ASSESSMENT ACRONYMS
ACM
EPA
HEPA
IATL
ODS
PCB
PPE
TCLP
WHMIS
Flour.
QA/QC
asbestos-containing materials
Environmental Protection Agency
high-efficiency particulate air
International Asbestos Testing Laboratory
ozone-depleting substances
polychlorinated biphenyl
personal protective equipment
toxicity characteristic leaching procedure
Workplace Hazardous Materials Information System
fluorescent light
Quality Assurance and Quality Control
UNITS
bgs
cm
g
kg
km
L
lbs
m
mg
mS
oz
µm
ppm
o
C
below ground surface
centimetre
gram
kilogram
kilometre
litre
pounds
metre
milligram
millisiemens
ounce
micrometre
parts per million
degrees Celsius
Ballast Environmental
March 2013
Appendix 4
Page 1 of 1
Robert Elsworthy
Architecture
Robert Elsworthy
Architect AAA
1427 Ranchlands Road NW
Calgary Alberta T2G 1N2
Telephone: (403) 714-2097
APPENDIXB
MPEEngineeringLtd.
MechanicalandElectricalreport
LETHBRIDGERESEARCHSTATION
AGRONOMYBUILDING
(0925Ͳ001Ͳ00)
March,2013
Suite 300, 714 5 Avenue South
Lethbridge, AB T1J 0V1
Phone: 403-329-3442
1-866-329-3442
Fax: 403-329-9354
RobertElsworthyArchitecture
March25th,2013
1427RanchlandsRdNW
File:0925Ͳ001/Reports/R01.doc
Calgary,ABT3G1N2
Attention: BobElsworthy
Architect
DearMr.Elsworthy:
Re: LethbridgeResearchStation,AgronomyBuildingͲFireDamageAssessment
Wearepleasedtosubmitthe“Mechanical/Electrical FireDamageAssessment”asrequested.
These reports reflect the current state of Mechanical/Electrical equipment and component
conditionswithinthefiredamagedareaoftheAgronomyBuilding.
Yourstruly,
MPEENGINEERINGLTD.
DanWood,P.Eng.,LEEDA.P.,LC.
BuildingServicesManager
LethbridgeResearchStation–AgronomyBuilding
InfrastructureAssessment
ExecutiveSummary(MechanicalandElectricalReview)
TherecentfireintheAgronomybuildinghasposedsignificantdamageonallthemechanical
andelectricalequipmentthatwasinthisbuilding.Muchoftheequipmenthasalreadybeen
removedfromthesiteasitposedasafetyrisk.Alltheotherequipmenthasbeendamagedtoa
pointthatitisunusableandshouldbereplaced.Therewasnomechanicalorelectrical
equipmentinthisareathatwasdeemedacceptabletobereused.Thetotalcostassociated
withacompletereplacementofthemechanicalandelectricalequipmentwas$114,000.
ii
LethbridgeResearchStation–AgronomyBuilding
InfrastructureAssessment
MechanicalEquipmentAssessment
Thissectionofthereportdescribestheextentofthefiredamagetothemechanicalequipment
intheAgronomyNorthWing.Theanalysiswasbasedonavisualsiteinspectionandevaluation
ofthemechanicalequipmentcondition.
WithintheAgronomybuildingthereisaheatingsystemandanairsupplyandexhaustsystem
with their associated controls. Plumbing, drainage and compressed air systems also serviced
thebuilding.Allmechanicalequipment,ducting,pipingandassociatedcontrolcomponentsin
AgronomyNorthWingwereeitherdamagedbyheavysmoke,flameorheat.
Themechanicalequipmentthatwasdamagedinthefireincludes:
x Naturalgasunitheaters
x IndoorMakeupAirunits
x Exhaustfans
x Radianttubeheater
x Firedampers
x Dustcollectorshakers
x Firehosecabinet
x Airlines
x Gaslines
x Ducting
x Controlcomponents.
Thedryingroomequipmentandassociatedpipingandcomponentswerecompletelydestroyed
by the heat and flame. The mechanical equipment in the threshing and grading room was
compromisedbyheavysmokeandmoisture.
The fire damage to the Agronomy North Wing mechanical equipment was extensive. MPE
recommendsthatallofthemechanicalequipmentintheAgronomyNorthWingbereplaced.
TheestimatedcostforreplacingallthemechanicalequipmentintheAgronomyNorthWingis
$70,000.00(RefertotheCostEstimate).
iii
LethbridgeResearchStation–AgronomyBuilding
InfrastructureAssessment
ElectricalEquipmentAssessment
Thissectionofthereportdescribestheextentofthefiredamagetotheelectricalequipmentin
theAgronomyNorthWing.Theanalysiswasbasedonavisualsiteinspectionandevaluationof
theelectricalequipmentcondition.
TwoelectricalpanelsfedtheequipmentintheAgronomyNorthWing.Bothoftheseelectrical
panelsweredamagedinthefireandshouldbereplaced.Thefeederwiring,conduitsandover
currentprotectiondevicesforthesepanelswerecompromisedbythefire.Thebranchcircuit
wiring,conduitsandbreakerssupplyingelectricitytotheequipmentinAgronomyNorthWing
wereeitherdamagedbyheavysmoke,flameorheat.
Someoftheelectricalequipmentthatwasdamagedinthefireisasfollows:
x Fluorescentlightingfixtures
x Wallswitches
x Receptacles
x Fans
x Dustcollectorshakers
x Overheaddooropeners
x Controlpanels
x Emergencybatterypacks
x Heaters
Thedryingroomcontrolpanel,wallswitchesandlightingfixtureswerecompletelymeltedby
the heat and flame. The electrical equipment in the threshing and grading room was mostly
compromisedbyheavysmoke.
AlltheelectricalfiredetectionandsignalingdevicesintheAgronomyNorthWingwere
damagedbythefire.Thefiredetectiondevicesinthedryingroomwerecompletelymeltedby
theheatandflame.Firepullstations,firebellsandfiredetectiondevicesintheotherrooms
sufferedheavysmokedamage.Thewiringandconduitsfeedingthefireprotectiondevicesand
telephoneequipmentwerecompletelydamagedbythefire.Telephoneequipment,wiringand
conduitswerealsodamagedbythefire.
The fire damage to the Agronomy North Wing electrical equipment was extensive. MPE
recommendsthatalloftheelectricalequipmentintheAgronomyNorthWingbereplaced.The
estimated cost for replacing all the electrical equipment in the Agronomy North Wing is
$44,000.00(RefertotheCostEstimate).
iv
LethbridgeResearchStation–AgronomyBuilding
InfrastructureAssessment
COSTESTIMATE
COST ESTIMATE
DESCRIPTION
QUANTITY
UNIT
UNIT PRICE
COST
Electrical
1
Electrical Panel
2
EA
$
5,000.00 $
2
Lighting Fixtures
30
EA
$
200.00 $
10,000.00
6,000.00
3
Fire Protection Devices
1
LS
$
5,000.00 $
5,000.00
4
Receptacles
1
LS
$
900.00 $
900.00
5
Conduit, Cable, Starters, Disconects Misc
1
LS
$
6,000.00 $
6,000.00
6
Labour
150
SUBTOTAL
HR
$
65.00 $
$
$
$
9,750.00
38,000.00
3,800.00
2,090.00
$
44,000.00
$
2,000.00 $
6,000.00
CONTINGENCY (10%)
G.S.T (5%)
TOTAL
Mechanical
1
Heating Units
3
EA
2
Ventilation Units
2
EA
$
4,000.00 $
8,000.00
3
Exhaust Fans
3
EA
$
1,000.00 $
3,000.00
4
Controls
8
EA
$
1,000.00 $
8,000.00
5
Piping, ducting, misc
1
EA
$ 12,000.00 $
12,000.00
6
Labor
320
SUBTOTAL
EA
$
75.00 $
$
$
$
24,000.00
61,000.00
6,100.00
3,355.00
CONTINGENCY (10%)
G.S.T (5%)
TOTAL
$
70,000.00
GRAND SUBTOTAL
$
$
$
99,000.00
9,900.00
5,445.00
GRAND TOTAL
$
114,000.00 TOTAL CONTINGENCY (10%)
TOTAL GST (5%)
v
Robert Elsworthy
Architecture
Robert Elsworthy
Architect AAA
1427 Ranchlands Road NW
Calgary Alberta T2G 1N2
Telephone: (403) 714-2097
APPENDIXC
KTAStructuralEngineersLtd.
Structuralreport
Robert Elsworthy
Architecture
Robert Elsworthy
Architect AAA
1427 Ranchlands Road NW
Calgary Alberta T2G 1N2
Telephone: (403) 714-2097
APPENDIXD
SwanRoofingConsultants(Southern)Ltd.
Roofingreport
Roof Evaluation Report
Prepared for;
Regarding;
Located at;
Robert Elsworthy Architecture
Agronomy Building
Lethbridge Research Station Grounds
P.O. Box 2204 Lethbridge, AB. T1J 4K7
Tel: (403) – 327 – 4123
Fax: (403) – 327 – 9125
Swan Roofing Consultants (Southern) Inc. has been retained by Robert Elsworthy Architecture to
conduct a roof evaluation to ascertain any possible damages and repairs required.
Date: Tuesday, February 19th, 2013 Time: 9:30
am
pm Weather: -5ºC, Sunny
Job #:864
Contact: Grant Gillies Type of Work: Evaluation
1.
Existing Roof Conditions:
1.1.
1.2.
1.3.
1.4.
1.5.
1.6.
Deck; Precast Concrete
Vapor Barrier; Asphalt Felts mopped over deck.
Insulation; 3ʺ MEPS (molded expanded polystyrene) with 1ʺ Fiberboard overlay.
Drainage; Eavestrough at south and north sections of roof
Flashings; 26 gauge prefinished galvanized metal
Membrane; 2-ply SBS 1st ply mopped Elastophen PS & 2nd ply torched Sopralene Flam
180 GR color Grey Granules
1.7. Roof Slope; 2%
Age of Roof: 8 Years Life Expectancy: 0 Years
2.
3.
4.
Observations:
2.1.
This roof is relatively new and is a SBS roof system.
2.2. It has suffered some fire damage which has compromised the roof system.
2.3.
As shown in Photo 1 a general look of the damage.
2.4.
The roof membrane has been destroyed by the fire and most of the insulation in the area.
2.5. Photo 2 shows the edge of the building and were the fire damaged stopped.
2.6.
Photo 3 shows a close look at the corner of the three buildings.
2.7.
In photos 4 & 5, we see a closer look at the damage done to the roof insulations and
membrane. They have been melted and burnt away.
2.8. The last Photo 6 shows the metal roof above the SBS roof which has buckled and
warped. This section is to the north of the SBS roof.
Conclusions:
3.1.
The roof system needs to be replaced in the damaged area so that further damage from
water infilltration does not occur.
3.2.
An area can be done that would be 1/3 of the entire roof to ensure no water has enter any
more of the roof system.
Recommendations:
4.1.
I would recommend two options for repairs of this roof.
4.2.
The first option would be to cut the existing roof at 12ʹ from the north edge of the roof
running east and west as shown on Drawing 2.
4.2.1. Remove this down to existing deck and check for damaged VB then install new
VB over entire area.
P.O. Box 2204 Lethbridge, AB. T1J 4K7
Tel: (403) – 327 – 4123
Fax: (403) – 327 – 9125
4.3.
4.4.
4.5.
4.2.2. Then Install new MEPS with hot asphalt to match existing with slope to eaves
trough area.
4.2.3. Install new 1ʺ Fiberboard overlay back mopped with hot asphalt over MEPS and
an addition layer of ½ʺ fiberboard to create a level transition to the existing roof
that is left.
4.2.4. Mop new Elastophene PS over this and onto the existing roof membrane 1 foot.
4.2.5. At the location where we have the PS ending a straight line it will then have a
cover strip of Sopralap torched over this lapping the PS and the existing
membrane 6ʺ on either side.
4.2.6. Then Torch the new Sopralene Flam 180 GR from the ridgeline to the north edge.
The second Option would be to redo the entire roof membrane to ensure that it is going to
have no chance of moisture in the system and to ensure that it will perform for its life
expectancy at the same rate.
4.3.1. This would entail removing the entire roof membrane and exposing the existing
fiberboard overlay board.
4.3.2. Repair any damaged and wet insulations, and damaged VB to the level of the
existing Fiberboard.
4.3.3. Install over this Soprabase FR overlay board with hot asphalt. Install the Sopralap
cover strip at the end joints.
4.3.4. Torch the new Sopralene Flam 180 GR over the entire roof.
For Option 1 it would cost about $7,000.00 for the replacement of the SBS roof and
related flashings.
For Option 2 it would cost about $23,000.00 for the replacement of the SBS roof and
related flashings.
Swan Roofing Consultants (Southern) Inc. have completed a visual review of the above roof at said
address and this report been prepared for the use by, Robert Elsworthy Architecture.
The opinion and findings in this report were valid and in accordance with generally accepted roofing
practice and procedures at the time of this report. These may change over the passage of time and should
be updated accordingly.
Photos Included:
Yes
Roof Map Included: Yes
Signed:
Don Wilson
Accepted ARCA Roofing Inspector, Apprenticeship Roofing Instructor, RRO
P.O. Box 2204 Lethbridge, AB. T1J 4K7
Tel: (403) – 327 – 4123
Fax: (403) – 327 – 9125
Metal Roof
Metal Roof
11.89
P2
SBS Roof
19 Squares
P1
SBS Roof
Upper Section
Non- Damaged
P3
1.68
P4&5
P6
Metal Roof
Metal Roof
• •
9.75
14.86
Agronomy Building
• • •• •• •• • •• • ••• ••• • •• •• • • ••• •• ••• • • • ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
•••••••••• • • •• • ••• • ••• • •• • • • • • •• ••• • • ••• • • • • • ••••••••••••••••••••••••••••••
•••
• • •• •• ••••••• • •• ••• ••• • •• • • •• •• •••••• ••N.T.S
•••••••
• • • ••• • • • • • • •DBW
•
• • • •• • • •••••••••
Agriculture & Agri Food Canada
• •• •• • ••••••••
Swan Roofing Consultants (Southern) Inc.
ARCA Accepted
• • •• • • • • • •
Fire Damage
B-Vent Stack
Legend
Metal Roof
Metal Roof
SBS Roof
19 Squares
11.89
SBS Roof
Upper Section
Non- Damaged
3.66
Metal Roof
Metal Roof
• •
14.86
Agronomy Building
• • •• •• •• • •• • ••• ••• • •• •• • • ••• •• ••• • • • ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••
•••••••••• • • •• • ••• • ••• • •• • • • • • •• ••• • • ••• • • • • • ••••••••••••••••••••••••••••••
•••
• • •• •• ••••••• • •• ••• ••• • •• • • •• •• •••••• ••N.T.S
•••••••
• • • ••• • • • • • • •DBW
•
• • • •• • • •••••••••
Agriculture & Agri Food Canada
• •• •• • ••••••••
Swan Roofing Consultants (Southern) Inc.
ARCA Accepted
• • •• • • • • • •
Repair Area
Fire Damage
B-Vent Stack
Legend
Photo 1 We see the damage to the roof along the North edge.
Photo 2 This the rest of the area and we see more of the existing roof which appears undamaged to the south and east.
Photo 3 This the NW corner of the roof and the upper roof wall and metal roof wall.
Photo 4 A closer look of the roof we see the melted insulation and some of the fiberboard.
Photo 5 I removed a piece of the MEPS and we see the moisture laying on the VB and it is under the edge of this area.
Photo 6 The metal roof along the north edge of the SBS
Robert Elsworthy
Architecture
Robert Elsworthy
Architect AAA
1427 Ranchlands Road NW
Calgary Alberta T2G 1N2
Telephone: (403) 714-2097
APPENDIXE
LettertoAuthorityHavingJursidiction
Robert Elsworthy
Architecture
Robert Elsworthy
Architect AAA
1427 Ranchlands Road NW
Calgary AB T3G 1N2
T: (403) 714-2097
March 29, 2013
Davis Inspection Services Ltd.
Suite 146
3132 26th Avenue N.E.
Calgary, Alberta
T1Y 6Z1
Attention Mr Brandon Lester
Re:
E-Mail: lester5@telusplanet.net
Lethbridge Research Centre Agronomy Building Fire Damage
Alberta Building Code Requirements
Dear Mr. Lester,
This letter shall confirm our recent meeting of March 29 in regard to the above noted project. As we
discussed, we have been retained by PWC to prepare a report on the damage to the Agronomy Building
and present alternate methods of repairing the damage. The fire occurred in early November of 2012 and
caused extensive damage to the north wing of the building. We, in our meeting, reviewed the ABC as it
could apply to this building and how the Building Code can provide direction to determine the type and
extent of repairs that will impact the facility.
We reviewed the Building Code analysis that we had prepared and agreed that the analysis as laid out
below is accurate. The 2006 Alberta Building Code is the code in effect at the time of this analysis and will
used as the authority for this review.
BUILDING CODE ANALYSIS
The building occupancy is classified as both “D” Business and personal services occupancies Offices and “F-2” Medium-hazardous industrial occupancies-Laboratories.
The building has the following characteristics and properties:
AREA
STORIES
STREETS
CONSTRUCTION
SPRINKLERED
1557.69SM
TWO
THREE
NON-COMBUSTIBLE
NON SPRINKLERED
Group “D” occupancy (Business services)
Based upon the above, the building falls under article 3.2.2.53
This clause allows the building to be of combustible or non-combustible construction with floors and roof
with a 45 minute Fire Rating if of combustible construction.
P L A N N I N G
Page 1 of 2
•
D E S I G N
•
P R O G R A M M I N G
Group “F-2” occupancy (Industrial)
Based upon the above, the building falls under article 3.2.2.69, which restricts the unsprinklered building
area to 1500 SM.
Being as the building is larger than that allowed under this article, (1557SM), the next article that allows for
this larger area would be the one that applies. That Article, 3.2.2.72 requires that the entire structure be
sprinklered.
Mr. Lester on behalf of Davis Inspection Services, the Authority Having Jurisdiction, did confirm that if this
path of compliance is chosen, it will also require resolution of the other non-complainant outstanding code
related items with the building. They will include resolution of the existing dead-end corridor, resolution of
the interconnected floor space, non-fire rated exit stairs and other items.
Options to resolve the Building Code concerns
A. Sprinkler and upgrade the existing building to meet the latest edition of the Alberta Building Code.
This, as noted above, will require correction of the non-compliant items including a new exit stair
to avoid the dead-end corridor situation.
B. Install a Firewall to separate the north wing (fire damaged wing) from the remainder of the
building. This would create two (2) separate buildings, neither of which will require sprinklers. The
south portion of the building, the one not affected by the fire, could then be “grandfathered” and
not be required to be updated to comply with the 2006 Alberta Building Code.
We are recommending that a fire wall solution, Option B be pursued as a possible solution to resolve this
problem. The south portion of the building, including the seed storage room and the two story office wing is
to be become one building while the wing wherein the fire occurred, is to become another building.
This is to be accomplished by constructing two 2-hour rated firewalls, one in each building. The north wall
of the seed storage room is to have the north wall (concrete block) extended up past the roof of the north
building by 150 mm to form a parapet as required by article 3.1.10.4. We are also proposing that the south
wall of the north wing be rebuilt as per the structural recommendation and it be treated with a fire rated
spray-on system, similar to ULC assembly ULC W800, W801,W802, or W803 to achieve a 2-hour fire
rated wall assembly. Thus we are providing two 2-hour fire rated walls as per article 3.1.10.1 which are
independent of each other and designed so that the collapse of one wall assembly will not cause the
collapse of the other.
We trust that this is an accurate account of our meeting. Thank you for your time and your professional
assessment in the review of this building and your agreement with these options.
Yours trulyy
Robert Elsworthy, Architect, AAA, MRAIC
Robert Elsworthy Architecture
CC G. Galambos PWGSC
P L A N N I N G
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•
D E S I G N
•
P R O G R A M M I N G
Robert Elsworthy
Architecture
Robert Elsworthy
Architect AAA
1427 Ranchlands Road NW
Calgary Alberta T2G 1N2
Telephone: (403) 714-2097
APPENDIXF
BuildingPlans
NORTH
NORTH
NORTH
NORTH
Robert Elsworthy
Architecture
Robert Elsworthy
Architect AAA
1427 Ranchlands Road NW
Calgary Alberta T2G 1N2
Telephone: (403) 714-2097
APPENDIXG
KBKCostConsultingInc.
“D”CostEstimate
Lethbridge Research Centre
Agronomics Building, Fire Damage Repairs
Page 1 of 5
BUILDING ASSESSMENT COST ANALYSIS
OPTION A
Title
: Lethbridge Research Centre
Report Date :
: Repairs after Fire Damage
Location
10-Apr-13
Page :
: 5403 1st Avenue S, Lethbridge AB
C.T. Index :
Owner/Client : Public Works and Government Services Canada
Architect
Total:
: Robert Elsworthy Architecture
Sub-total
ELEMENT
A SHELL
A1 SUBSTRUCTURE, incl. SOG
A2 STRUCTURE
A3 EXTERIOR ENCLOSURE
B INTERIORS
B1 PARTITIONS & DOORS, CEILINGS
B2 FINISHES
B3 FITTINGS & EQUIPMENT
C SERVICES
C1 MECHANICAL
C2 ELECTRICAL
D SITE & ANCILLARY WORK
D1 SITE WORK
D2 ANCILLARY WORK
Z GENERAL REQ'S/FEES AND ALLOWANCES
Total
$169,700
7,100
97,600
65,000
$76,100
58,500
17,600
0
$237,300
166,100
71,200
$80,400
45,700
34,700
$162,300
Z1 CONTINGENCY 15% (design/estimating allowance)
Z2 GC FEE, GENERAL REQUIREMENTS 12%
Z3 PERMITS AND TESTING, NIC
Z4 ESCALATION 5%
SUB-TOTAL, excl. GST (expected at tender)
Z5 CHANGE ORDER ALLOWANCE, +/- 12%
TOTAL excl. GST
84,500
77,800
$0
$36,300
$762,100
$87,900
$850,000
1,926.0 m2
$ per m2
of GFA
%
88.11 22.3%
3.69
0.9%
50.67 12.8%
33.75 8.5%
39.51 10.0%
30.37 7.7%
9.14
2.3%
0.00 0.0%
123.21 31.1%
86.24 21.8%
36.97 9.3%
41.74 10.5%
23.73 6.0%
18.02 4.6%
84.27 10.2%
43.87 11.1%
40.39 10.2%
0.00
0.0%
18.85
4.8%
395.69 88.9%
441.33
NOTES:
The estimated construction costs include app. one year inflation
Estimate is based on assessment reports issued March, 2013
Soft costs not included
GST not included
It is assumed that this project is bid for a stipulated sum contract
This Construction Budget is presented as an estimate of probable costs and is intended to be used for budget
discussions. While we have made every effort to ensure accuracy of the information presented in this budget,
KBK Cost Consulting Inc. or its directors or manager can not be held liable for its content.
KBK Cost Consulting Inc. Phone (403) 217-6035
E-mail kbkcost@telus.net
Lethbridge Research Centre
Agronomics Building, Fire Damage Repairs
Page 2 of 5
BUILDING ASSESSMENT COST ANALYSIS
OPTION B
Title
: Lethbridge Research Centre
Report Date :
: Repairs after Fire Damage
Location
10-Apr-13
Page :
: 5403 1st Avenue S, Lethbridge AB
C.T. Index :
Owner/Client : Public Works and Government Services Canada
Architect
Total:
: Robert Elsworthy Architecture
Sub-total
ELEMENT
A SHELL
A1 SUBSTRUCTURE, incl. SOG
A2 STRUCTURE
A3 EXTERIOR ENCLOSURE
B INTERIORS
B1 PARTITIONS & DOORS, CEILINGS
B2 FINISHES
B3 FITTINGS & EQUIPMENT
C SERVICES
C1 MECHANICAL
C2 ELECTRICAL
D SITE & ANCILLARY WORK
D1 SITE WORK
D2 ANCILLARY WORK
Z GENERAL REQ'S/FEES AND ALLOWANCES
Z1 CONTINGENCY 15% (design/estimating allowance)
Z2 GC FEE, GENERAL REQUIREMENTS 12%
Z3 PERMITS AND TESTING, NIC
Z4 ESCALATION 5%
SUB-TOTAL, excl. GST (expected at tender)
Z5 CHANGE ORDER ALLOWANCE, +/- 12%
TOTAL excl. GST
Total
$85,900
0
35,500
50,400
$38,600
28,800
9,800
0
$108,900
67,100
41,800
$34,100
3,000
31,100
$77,000
40,100
36,900
$0
$17,200
$361,700
$43,300
$405,000
1,926.0 m2
$ per m2
of GFA
%
44.60 11.3%
0.00 0.0%
18.43 4.7%
26.17 6.6%
20.04
5.1%
14.95 3.8%
5.09
1.3%
0.00 0.0%
56.54 14.3%
34.84 8.8%
21.70 5.5%
17.71
4.5%
1.56 0.4%
16.15 4.1%
39.98
4.8%
20.82 5.3%
19.16 4.8%
0.00
0.0%
8.93
2.3%
187.80 42.2%
210.28
NOTES:
The estimated construction costs include app. one year inflation
Estimate is based on assessment reports issued March, 2013
Soft costs not included
GST not included
It is assumed that this project is bid for a stipulated sum contract
This Construction Budget is presented as an estimate of probable costs and is intended to be used for budget
discussions. While we have made every effort to ensure accuracy of the information presented in this budget,
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E-mail kbkcost@telus.net
Lethbridge Research Centre
Agronomics Building, Fire Damage Repairs
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DETAILED CALCULATIONS, building assessment cost analysis
Date: 10-Apr-13
A1
SUBSTRUCTURE, incl. SOG
Quant. Unit Description
Total below:
Unit price
Option A
Remove a portion of SOG and replace
Footings for block wall surrounding new exit stair well
Option A
Option B
$7,100
Cost
$0
Cost
1,000.00
6,100.00
No work required in Option B
0
A2
STRUCTURE
Quant. Unit Description
Total below:
Unit price
Option A
Replace half of pre-eng frame, one grid line only
Replace wall and roof purlins
Replace wall framing
Block wall repairs at top of existing wall
Block wall infill, low roof to higher roof, SE Corner of fire damaged area
Block wall at new stair exit
Re-build roof structure over stair well
Landing/stairs/railing (concrete filled steel pans, no fire rating of steel stair)
$97,600
Cost
7,800.00
10,800.00
6,500.00
4,600.00
5,800.00
34,600.00
17,400.00
10,100.00
Option B
Replace half of pre-eng frame, one grid line only
Replace wall and roof purlins
Replace wall framing
Block wall repairs at top of existing wall
Block wall infill, low roof to higher roof, SE Corner of fire damaged area
A3
EXTERIOR ENCLOSURE
Quant. Unit Description
2
77 m
2
34 m
2
36 m
1 Pcs
2
77 m
2
34 m
7,800
10,800
6,500
4,600
5,800
Total below:
Unit price
Option A
Roofing, Option 2 carried with full replacement, as per consultants report
If Option 2 is chosen at an expected cost of $7,000 the net saving would be
$16,000 subject to G.C. mark-up and contingencies entered on summary
page
Replace standing seam roofing and insulation with similar pre-eng material
Replace fire damaged wall cladding, including interior liner panel
Gutter repairs
Wall cladding at new stair well
New exit door
Exterior painting
Option B
Roofing, Option 2 carried with full replacement, as per consultants report
If Option 2 is chosen at an expected cost of $7,000 the net saving would be
$16,000 subject to G.C. mark-up and contingencies entered on summary
page
Replace standing seam roofing and insulation with similar pre-eng material
Replace fire damaged wall cladding, including interior liner panel
Gutter repairs
KBK Cost Consulting Inc. Phone (403) 217-6035
E-mail kbkcost@telus.net
$35,500
Cost
240.00
220.00
220.00
2,550.00
240.00
220.00
$65,000
Cost
$50,400
Cost
23,000
18,400
7,500
1,500
7,900
2,600
4,100
23,000
18,400
7,500
1,500
Lethbridge Research Centre
Agronomics Building, Fire Damage Repairs
B1
PARTITIONS & DOORS, CEILINGS
Quant. Unit Description
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Total below:
Unit price
Option A
Built fire rated wall, and install fire protection spray as required
Rate room with dump waiter
5 new door slabs/frames/hardware, rated
Walls related to new stair exit
2 doors related to new stair exit
Ceilings related to new stair exit
Allowance for ceiling repairs after sprinkler system installation
Fire stopping
$58,500
Cost
6,900
8,100
12,800
8,900
4,500
600
14,100
2,600
Option B
Built fire rated wall, and install fire protection spray as required
Rate room with dump waiter
5 new door slabs/frames/hardware, rated
Fire stopping
B2
FINISHES
Quant. Unit Description
6,900
8,100
12,800
1,000
Total below:
Unit price
Option A
Painting allowance, incl. cleaning and prep of fire damaged walls
Flooring allowance
Ceramic tiles
$17,600
Cost
6,000
3,800
0
Total below:
Unit price
No work required under this scope
C1
MECHANICAL
Quant. Unit Description
Total below:
Unit price
Option A
Mechanical, as per consultants report
Sprinkler system and sprinkler room
Mechanical related to related to new stair exit
$0
Cost
$0
Cost
0
0
$166,100
Cost
$67,100
Cost
67,100
83,700
15,300
Option B
Mechanical, as per consultants report
KBK Cost Consulting Inc. Phone (403) 217-6035
$9,800
Cost
9,900
7,700
0
Option B
Painting allowance, incl. cleaning and prep of fire damaged walls
Flooring allowance
Ceramic tiles
B3
FITTINGS & EQUIPMENT
Quant. Unit Description
$28,800
Cost
67,100
E-mail kbkcost@telus.net
Lethbridge Research Centre
Agronomics Building, Fire Damage Repairs
C2
ELECTRICAL
Quant. Unit Description
Page 5 of 5
Total below:
Unit price
Option A
Electrical, as per consultants report
Fire alarm upgrade, allow
Electrical related to related to new stair exit
Allowance for possible lighting reinstallation and some modification after
sprinkler installation
$71,200
Cost
41,800
6,000
7,700
15,700
Option B
Electrical, as per consultants report
41,800
D1
SITE WORK
Quant. Unit Description
Total below:
Unit price
Option A
Water service, and site work repairs, subject to review, tie-in and length of
water service is unknown as is the extent of hard surface repairs
D2
ANCILLARY WORK
Quant. Unit Description
Total below:
Unit price
Option A
Remove half of pre-eng frame, existing purlins and roofing and cladding,
shoring and temp support as required, only where fire damaged
Hazardous materials removal allowance, only if flooring is removed
Mechanical and electrical demolition, allow
Selective structural and architectural demolition
Cut and remove roof structure
Cut opening for new exit door
Option B
Remove half of pre-eng frame, existing purlins and roofing and cladding,
shoring and temp support as required, only where fire damaged
Hazardous materials removal allowance, only if flooring is removed
Mechanical and electrical demolition, allow
Selective structural and architectural demolition
E-mail kbkcost@telus.net
$45,700
Cost
$3,000
Cost
42,700
Option A & B
Allowed for minor soft landscaping repairs, crane and truck access may
cause minor damage requiring repairs
KBK Cost Consulting Inc. Phone (403) 217-6035
$41,800
Cost
3,000
3,000
$34,700
Cost
$31,100
Cost
20,000
0
5,100
6,000
2,800
800
20,000
0
5,100
6,000
Robert Elsworthy
Architecture
Robert Elsworthy
Architect AAA
1427 Ranchlands Road NW
Calgary Alberta T2G 1N2
Telephone: (403) 714-2097
APPENDIXH
ProjectPhotographs
ProjectPhotographs
Firedamageeastoverheaddoor
Firedamageatsouthwall
ProjectPhotographs
Firedamageindryingroom
Firedamagetoconcreteblockwall
ProjectPhotographs
Northwallofdryingroom
Firedamagetoroofofnorthwing
Robert Elsworthy
Architecture
Robert Elsworthy
Architect AAA
1427 Ranchlands Road NW
Calgary Alberta T2G 1N2
Telephone: (403) 714-2097
APPENDIXI
ProjectSchedule
Robert Elsworthy
Architecture
Robert Elsworthy
Architect AAA
1427 Ranchlands Road NW
Calgary Alberta T2G 1N2
Telephone: (403) 714-2097
PROJECT SCHEDULE
WEEK
DURATION
ACTIVITY
NUMBER INWEEKS
COMMENTS
1
1
START
5
4
COMPLETE
SCHEMATICDESIGN
7
2
REVIEW
11
4
FINALIZECONTRACT
DOCUMENTS
13
2
REVIEW
17
4
TENDER
19
2
21
2
27
6
33
6
35
2
REVIEWAND
AWARDCONTRACT
CONSTRUCTION
START
CONSTRUCTION
50%
CONSTRUCTION
100%
COMMISSIONING
P L A N N I N G
•
D E S I G N
•
P R O G R A M M I N G
NORMES ET PROCÉDURES
GÉNÉRALES
À l’intention des
services
professionnels et
de conception
Édition MMXI
Travaux publics et
Services gouvernementaux
Canada
Public Works and
Government services
Canada
Normes et procédures
générales 2011
Région de l’Ouest
Table des matières
1
INTRODUCTION ................................................................................................................................ 5
1.1
1.2
NORMES ET PROCÉDURES GÉNÉRALES......................................................................5
1.1.1 Généralités.......................................................................................................... 5
1.1.2 Harmonisation avec le mandat......... ........................................... 5
RÉALISATION DU PROJET.......................................................................................................... 5
1.2.1 Exigences générales........................................................................................ 5
1.2.2 Prestation des services pour tous les projets......................................................6
1.2.3 Prestation des services (bâtiments).................................................................... 6
1.2.4 Prestation des services (ingénierie).................................................................... 7
1.3
ACQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES...................................................................................7
1.3.1
1.3.2
2
Marchés publics................................................................................................. 7
Intégrité et principes directeurs........................................................................7
NORMES DES SERVICES REQUIS........................................................................................... 8
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
GÉNÉRALITÉS .......................................................................................................................... 8
GESTION DES COÛTS........................................................................................................ 8
2.2.1 Généralités.......................................................................................................... 8
2.2.2 Présentation au Conseil du Trésor (CT).............................................................. 8
2.2.3 Catégories d’estimations....................................................................................... 9
2.2.4 Estimation de catégorie D (estimation indicative)............................................... 9
2.2.5 Estimation de catégorie C.................................................................................... 9
2.2.6 Estimation de catégorie B (estimation fondée).................................................... 10
2.2.7 Estimation de catégorie A (estimation préalable à l’appel d’offres).................10
GESTION DU CALENDRIER............................................................................................. 10
2.3.1 Spécialiste de l’ordonnancement (ordonnancier)............................................. 10
2.3.2 Calendrier de projet.......................................................................................... 10
2.3.3 Jalons............................................................................................................ 11
2.3.4 Activités ........................................................................................................... 11
2.3.5 Examen et approbation du calendrier................................................................ 11
2.3.6 Contrôle et surveillance du calendrier............................................................... 12
GESTION DES RISQUES.................................................................................................... 12
2.4.1 Contexte............................................................................................................. 12
GESTION DES DÉCHETS..................................................................................................... 12
2.5.1 Protocole ............................................................................................................ 12
2.5.2 Responsabilités de l’expert-conseil................................................................... 13
RAPPORTS TECHNIQUES.................................................................................................. 13
2.6.1 Objet ............................................................................................................. 13
2.6.2 Normes de rédaction des rapports techniques de TPSGC................................. 13
2.6.3 Contenu du rapport d’avant-projet.................................................................... 14
2.6.4 Contenu du rapport d’études conceptuelles....................................................... 15
2.6.5 Contenu du rapport d’élaboration de la conception........................................ 18
CODES, LOIS, NORMES ET RÈGLEMENTS............................................................... 21
2.7.1 Généralités......................................................................................................... 21
2.7.2 Documents de TPSGC disponibles du gestionnaire de projet ......................... 21
2.7.3 Codes et règlements......................................................................................... 21
2.7.4 Normes et directives produites par le gouvernement du Canada.................... 21
Région de l’Ouest de TPSGC
2 de 72
Le 31 décembre 2011
Travaux publics et
Services gouvernementaux
Canada
Public Works and
Government services
Canada
Normes et procédures
générales 2011
Région de l’Ouest
2.7.5 Normes et directives de Santé Canada............................................................. 22
2.7.6 Normes et directives.......... ............................................................................... 22
2.7.7 Normes et directives en matière de transport................................................... 25
2.8 PROCESSUS DE MISE EN SERVICE.................................................................................... 25
2.8.1 Généralités........................................................................................................ 25
2.8.2 Plan de mise en service..................................................................................... 26
2.8.3 Vérification des composants............................................................................. 26
2.8.4 Essais des systèmes et systèmes intégrés.......................................................... 26
2.8.5 Exigences d’essais............................................................................................ 27
2.8.6 Rapport de mise en service............................................................................... 27
2.8.7 Aperçu des rôles et responsabilités................................................................... 27
2.8.8 Principales tâches et responsabilités.............................................................. 28
2.9 DOCUMENTS DE CONSTRUCTION..................................................................................... 29
2.9.1 Objet ................................................................................................................ 29
2.9.2 Principes régissant les documents contractuels de TPSGC.............................. 29
2.9.3 Assurance de la qualité..................................................................................... 29
2.9.4 Addenda............................................................................................................ 29
2.9.5 Présentation de documents...............................................................................30
2.9.6 Rôle de TPSGC................................................................................................. 30
2.10 D EVIS ............................................................................................................................. 30
2.10.1 Généralités........................................................................................................ 30
2.10.2 Devis directeur national (DDN)...................................................................... 30
2.10.3 Structure du devis............................................................................................. 31
2.10.4 Terminologie...................................................................................................... 31
2.10.5 Dimensions ....................................................................................................... 31
2.10.6 Normes.............................................................................................................. 31
2.10.7 Prescription de matériaux et produits............................................................ 31
2.10.8 Produits et matériaux acceptables.................................................................... 32
2.10.9 Produits et matériaux de rechange................................................................... 32
2.10.10 Prix distincts et prix de rechange.................................................................... 32
2.10.11 Recours à un fournisseur unique..................................................................... 32
2.10.12 Prix unitaires..................................................................................................... 32
2.10.13 Allocations monétaires..................................................................................... 32
2.10.14 Garanties... ........................................................................................................ 33
2.10.15 Étendue des travaux.......................................................................................... 33
2.10.16 Sommaire et contenu de la section.................................................................... 33
2.10.17 Sections connexes............................................................................................ 33
2.10.18 Table des matières............................................................................................ 33
2.10.19 Santé et sécurité................................................................................................ 33
2.10.20 Expérience et qualifications ............................................................................ 33
2.10.21 Préqualification ................................................................................................ 33
2.10.22 Questions relatives à la passation de marché................................................ 33
2.11 DESSINS.. ..................................................................................................................... 34
2.11.1 Généralités ....................................................................................................... 34
2.11.2 Cartouches ....................................................................................................... 34
2.11.3 Dimensions ....................................................................................................... 34
2.11.4 Marques de commerce...................................................................................... 34
2.11.5 Notes de devis.................................................................................................... 34
2.11.6 Terminologie...................................................................................................... 34
2.11.7 Renseignements à inclure............................................................................... 34
Région de l’Ouest de TPSGC
3 de 72
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Travaux publics et
Services gouvernementaux
Canada
Public Works and
Government services
Canada
Normes et procédures
générales 2011
Région de l’Ouest
2.11.8 Numérotation des dessins.................................................................................. 35
2.11.9 Imprimés............................................................................................................. 35
2.11.10 Reliure ............................................................................................................. 35
2.11.11 Légendes............................................................................................................. 35
2.11.12 Nomenclatures.................................................................................................... 35
2.11.13 Nord..............................................................................................................35
2.11.14 Symboles utilisés dans les dessins.................................................................... 36
3
ADMINISTRATION DUPROJET...................................................................................................... 37
EXIGENCES GÉNÉRALES POUR TOUS LES PROJETS......................................................... 37
EXIGENCES LINGUISTIQUES........................................................................................... 37
MÉDIAS .......................................................................................................................... 37
GESTION DE PROJET......................................................................................................... 37
3.4.1 Généralités......................................................................................................... 37
3.4.2 Système national de gestion de projet.............................................................. 37
3.4.3 Phase de conception....................................................................................... 37
3.4.4 Phase de mise en œuvre................................................................................ 38
3.4.5 Phase de clôture................................................................................................ 39
3.4.6 Projets d’ingénierie ........................................................................................ 39
3.5 LIGNES DE COMMUNICATION............................................................................................ 39
3.6 RÉUNIONS ...................................................................................................................... 39
3.7 RESPONSABILITÉS DE L’EXPERT-CONSEIL...................................................................... 39
3.8 RESPONSABILITÉS DE TPSGC........................................................................................... 40
3.9 RESPONSABILITÉS DU MINISTÈRE CLIENT........................................................................ 41
3.10 RÉVISION ET APPROBATION PAR LES AUTORITÉS PROVINCIALES ET MUNICIPALES.... 42
3.11 P ERMIS DE CONSTRUIRE ET PERMIS D’OCCUPER............................................................. 42
3.12 EXAMENS TECHNIQUE ET FONCTIONNEL....................................................................... 42
APPENDICE A LISTES DE VÉRIFICATION................................................................................ 43
APPENDICE B NORMES DU MANDAT DES DEVIS................................................................. 53
APPENDICE C NORME POUR LA PRÉSENTATION D’ADDENDA............................................... 54
APPENDICE D NORMES RELATIVES AUX DOCUMENTS NUMÉRIQUES................................................. 55
APPENDICE E NORMES POUR LA CRÉATION DE DOCUMENTS PDF....................................... 63
APPENDICE F DÉFINITIONS ................................................................................................... 66
3.1
3.2
3.3
3.4
Région de l’Ouest de TPSGC
4 de 72
Le 31 décembre 2011
Travaux publics et
Services gouvernementaux
Canada
1
Public Works and
Government services
Canada
Normes et procédures
générales 2011
Région de l’Ouest
INTRODUCTION
1.1
NORMES ET PROCÉDURES GÉNÉRALES
1.1.1
GÉNÉRALITÉS
.1 Les présentes Normes et procédures générales de TPSGC ont été élaborées afin :
.1 De faciliter l’élaboration d’un processus de conception rationnel et bien documenté;
.2 D’assurer la conformité aux normes du gouvernement fédéral, aux lignes de conduite de
TPSGC ainsi qu’aux directives du Conseil du Trésor.
HARMONISATION AVEC LE MANDAT
.1 Le présent document doit être utilisé parallèlement avec le mandat, les deux documents étant
complémentaires.
.2 Le mandat décrit les exigences, les services et les produits à livrer propres à un projet donné,
tandis que le présent document dresse les grandes lignes des normes minimales et des
procédures communes à tous les projets.
.3 S’il existe un conflit entre les deux documents, les exigences du mandat l’emportent sur le
présent document.
1.1.2
1.2
RÉALISATION DU PROJET
1.2.1
EXIGENCES GÉNÉRALES
.1 Les exigences relatives à la réalisation du projet décrites dans la présente section sont
applicables à la conception et à la construction de tous les projets de TPSGC dans la Région
de l’Ouest, à moins d’avis contraire dans le mandat.
.2 Sous la direction de l’expert-conseil, l’équipe de celui-ci doit fournir des services
professionnels et des services de conception parfaitement intégrés et coordonnés pour
effectuer la réalisation d’un projet, conformément aux exigences du mandat et du présent
document.
.3 L’expert-conseil doit :
.1 Obtenir l’autorisation écrite du représentant du Ministère avant d’amorcer la phase
suivante du projet;
.2 Coordonner tous les services de concert avec le représentant du Ministère;
.3 Exécuter les travaux selon les pratiques exemplaires afin de répondre aux besoins
du ministère utilisateur, tout en respectant la portée des travaux, le niveau de
qualité, le budget énergétique, le budget de construction et le calendrier d’exécution
approuvés;
.4 Établir une collaboration fonctionnelle cohérente fondée sur des communications
ouvertes entre tous les membres de l’équipe du projet, et ce, à toutes les étapes des
travaux;
.5 S’assurer que l’équipe de l’expert-conseil comprend parfaitement les exigences, la
portée, le budget et les objectifs ayant trait à l’établissement du calendrier du projet
et qu’elle s’y rallie. En outre, l’expert-conseil doit s’assurer également que son
équipe s’efforce d’entretenir une collaboration mettant à contribution les
commentaires ainsi que l’apport éclairé et opportun de tous les membres de
l’équipe de projet, y compris les représentants de TPSGC et du ministère utilisateur;
.6 Mener des examens rigoureux d’assurance de la qualité pendant les phases de la
conception et de la construction, y compris la mise en application des principes
d’ingénierie de la valeur lors de la conception de tout système complexe;
Région de l’Ouest de TPSGC
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Le 31 décembre 2011
Travaux publics et
Services gouvernementaux
Canada
Public Works and
Government services
Canada
Normes et procédures
générales 2011
Région de l’Ouest
.7 Fournir une réponse écrite à tous les commentaires de TPSGC compris dans les
examens d’assurance de la qualité menés pendant la phase de conception du projet;
.8 Analyser, dans les cas où il est nécessaire d’effectuer des modifications pendant la
phase d’élaboration de la conception, l’impact que celles-ci auront sur tous les
éléments du projet et soumettre ce dernier de nouveau avant de procéder;
.9 Établir et gérer une procédure de contrôle pour les changements visant la portée;
.10 S’assurer qu’un architecte ou un ingénieur de projet chevronné est affecté à chaque
projet. Ce professionnel sera responsable de la production, de la coordination et de
la réalisation de tous les documents de conception et de construction, et ce, à
l’égard de toutes les disciplines du projet;
.11 Préparer un programme continu de détermination et de gestion des risques qui
applique des méthodologies efficaces afin de maintenir la sécurité lors des travaux
de construction et d’éviter des réclamations;
.12 Fournir de façon continue des documents exhaustifs ayant trait au projet à toutes
les phases de sa réalisation;
.13 Assurer la continuité au sein du personnel clé, et maintenir une équipe consacrée
uniquement au projet pendant la durée de celui-ci.
1.2.2
1.2.3
PRESTATION DES SERVICES POUR TOUS LES PROJETS
.1 Pour l’ensemble des projets, l’expert-conseil doit :
.1 Réaliser le projet selon :
.1 Le budget de construction établi;
.2 Les principaux jalons, selon le calendrier établi du projet.
.2 S’assurer que tous les membres de son équipe :
.1 Comprennent les exigences liées au projet afin d’assurer la prestation continue des
services requis;
.2 Forment un partenariat fonctionnel cohérent qui entretient des communications
ouvertes avec les membres de l’équipe de réalisation du projet, et ce, à toutes les
étapes de ce dernier;
.3 Travaillent en tant qu’équipe intégrée et ciblée, possédant une compréhension
approfondie des exigences, de la portée, du budget et des objectifs ayant trait au
calendrier du projet, auxquels elle se rallie.
.3 Fournir :
.1 La coordination entière des services, de concert avec les autres experts-conseils
embauchés par TPSGC;
.2 Un programme continu de gestion des risques afin de traiter les risques propres à
ce projet, y compris les questions de sécurité sur le chantier et de prévention des
réclamations.
.4 Réaliser le travail de manière professionnelle pendant la durée entière du projet en
employant des pratiques exemplaires à l’égard du budget, du calendrier, de la qualité
et de la gestion de la portée des travaux.
.5 Assurer la continuité au sein du personnel clé, et maintenir une équipe consacrée
uniquement au projet pendant la durée de celui-ci.
PRESTATION DES SERVICES (BÂTIMENTS)
.1 Lorsque l’expert-conseil principal est un cabinet d’architectes, dans le cas des projets de
construction de bâtiments, son équipe doit, au minimum, adhérer aux normes de service
décrites dans la plus récente édition du Manuel canadien de pratique de l’architecture,
volume 2 portant sur la gestion, diffusé par l’Institut royal d’architecture du Canada (IRAC).
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1.2.4
PRESTATION DES SERVICES (INGÉNIERIE)
.1 Lorsque l’expert-conseil principal est un cabinet d’ingénieurs, dans le cas de projets
d’ingénierie, son équipe doit adhérer aux normes de service établies par l’association
d’ingénieurs de la province ou du territoire où s’effectue le projet en question.
1.3
ACQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES
1.3.1
MARCHÉS PUBLICS
.1 Les marchés publics canadiens sont régis et soumis à de nombreux accords commerciaux
nationaux et internationaux, à des lois, de même qu’à des politiques, des directives et des
lignes directrices énoncées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et TPSGC.
.2 Le principe directeur global pour tous les achats de TPSGC est l’intégrité. De ce grand
principe découlent les principes directeurs sur lesquels repose le processus
d’approvisionnement de TPSGC.
.3 Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web suivant :
.1 http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/cndt-cndct/contexte-context-fra.html
INTÉGRITÉ ET PRINCIPES DIRECTEURS
.1 Les processus d’approvisionnement de TPSGC seront ouverts, équitables et honnêtes.
.2 Service à la clientèle :
.1 TPSGC déploie tous les efforts nécessaires pour répondre aux besoins opérationnels de
ses clients, tout en obtenant le meilleur rapport qualité-prix dans chaque processus
d’approvisionnement.
.3 Objectifs nationaux :
.1 Les activités d’approvisionnement de TPSGC feront progresser les politiques établies du
gouvernement, dans les limites imposées par les obligations liées au commerce
international.
.4 Concurrence :
.1 Les achats de TPSGC se feront sur une base concurrentielle, sauf dans des cas
exceptionnels.
.5 Équité :
.1 TPSGC s’assurera que tous les soumissionnaires éventuels, pour un besoin spécifique,
soient assujettis aux mêmes conditions.
.6 Responsabilité :
.1 TPSGC doit rendre des comptes concernant l’intégrité du processus de passation de
contrats.
1.3.2
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2
2.1
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NORMES DES SERVICES REQUIS
GÉNÉRALITÉS
.1 Lorsque des services sont requis dans le cadre du mandat du projet, les normes cidessous s’appliquent.
2.2
GESTION DES COÛTS
2.2.1
GÉNÉRALITÉS
.1 Les éléments suivants ne fournissent qu’une indication générale des renseignements requis par le
spécialiste des coûts de l’expert-conseil, afin qu’il puisse préparer des classifications spécifiques
pour les estimations.
.2 Les éléments qui suivent ne représentent que les exigences minimales. Ils devraient donc être
enrichis si des renseignements supplémentaires existent ou sont justifiés.
.3 Les estimations des coûts de construction doivent être préparées et soumises à TPSGC à
diverses étapes pendant le processus de conception.
.4 Outre l’estimation de l’expert-conseil, TPSGC peut obtenir des estimations d’une tierce
partie indépendante afin de comparer cette information à l’estimation de l’expert-conseil.
2.2.2
PRÉSENTATION AU CONSEIL DU TRÉSOR (CT)
.1 Les projets assujettis à l’approbation du CT doivent normalement être présentés à deux
reprises.
.1 La première présentation vise à obtenir l’approbation préliminaire de projet (APP) à la
phase de l’avant-projet ou des études conceptuelles. Cette présentation doit
comprendre une estimation indicative des coûts des travaux.
.2 La deuxième présentation est dans le but d’obtenir l’approbation définitive de projet
(ADP) à l’achèvement de la phase d’élaboration de la conception ou de la phase
précédant l’appel d’offres. Cette présentation doit comprendre une estimation fondée
des coûts des travaux.
.2 Voici les définitions des estimations du CT :
.1 Estimation indicative :
.1 Estimation grossière de l’ordre de grandeur du projet qui n’est pas suffisamment
précise pour justifier l’approbation, par le CT, d’un objectif relatif aux coûts.
.2 Estimation fondée :
.1 Estimation suffisamment précise et fiable pour permettre au CT d’approuver un
objectif en ce qui a trait au coût de la phase du projet à l’étude.
.2 Cette estimation repose sur des études détaillées des systèmes et des éléments et
tient compte de tous les objectifs et les résultats prévus du projet.
.3 Terminologie du CT :
.1 Estimation en dollars constants :
.1 Estimation exprimée en dollars d’une année financière de base particulière.
.1 Celle-ci ne comprend pas de provision pour inflation.
.2 On peut également exprimer en dollars constants de l’année financière de
base les mouvements de trésorerie effectués pendant plusieurs années, en
n’intégrant au calcul des coûts aucune provision pour inflation.
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.2 Estimation en dollars courants :
.1 Les dollars de l’année budgétaire sont également nommés des dollars historiques ou
des dollars courants.
.1 Estimation qui repose sur les coûts afférents à chacun des exercices financiers du
calendrier du projet.
.2 Cette estimation est majorée en fonction de l’inflation et d’autres facteurs
économiques ayant une incidence sur la période visée.
.2 Les coûts et les avantages pendant toutes les étapes doivent être présentés sous
forme de tableau en dollars de l’année budgétaire pour les trois raisons suivantes :
.1 Les données financières sont habituellement présentées de cette manière;
.2 Les modifications, comme les modifications fiscales, sont effectuées facilement et
de manière précise lorsqu’elles sont en dollars de l’année budgétaire;
.3 L’utilisation de ces dollars permet à l’analyste de brosser un tableau temporel
réaliste, compte tenu des variations des prix relatifs.
2.2.3
2.2.4
2.2.5
CATÉGORIES D’ESTIMATIONS
.1 TPSGC fait appel à une classification détaillée à quatre niveaux, soit les catégories A, B, C et
D.
.2 Cette classification doit être appliquée aux phases du projet, comme il est décrit dans le
mandat.
.3 En ce qui a trait aux projets nécessitant l’approbation du CT :
.1 Une estimation indicative doit être au moins de catégorie D;
.2 Une estimation fondée doit être au moins de catégorie B.
ESTIMATION DE CATÉGORIE D (ESTIMATION INDICATIVE)
.1 Cette estimation est fondée sur un énoncé exhaustif des besoins et sur une description
sommaire des solutions potentielles; elle donne une idée du coût final du projet et permet de
classer les différentes options envisagées.
.2 On doit soumettre les estimations de coûts de catégorie D dans un format conforme à la
plus récente version de l’analyse des coûts par élément publiée par l’Institut canadien des
économistes en construction, en coût par m2, en fonction des données statistiques de
l’industrie actuellement disponibles pour le type de bâtiment et l’emplacement pertinents.
.3 On doit joindre également un sommaire, avec justifications complètes, des éléments des
travaux, des quantités, des prix unitaires, des allocations et des hypothèses.
.4 Le niveau de précision d’une estimation de catégorie D doit être tel que l’allocation pour
imprévus ne dépasse pas 20 %.
ESTIMATION DE CATÉGORIE C
.1 Cette estimation est fondée sur une liste exhaustive des besoins et des hypothèses, y
compris une description complète de l’option privilégiée des études conceptuelles,
l’expérience de construction et de conception ainsi que la conjoncture du marché. Elle doit
permettre de prendre une décision éclairée en matière d’investissement.
.2 On doit soumettre les estimations de coûts de catégorie C dans un format conforme à la
plus récente version de l’analyse des coûts par élément publiée par l’Institut canadien des
économistes en construction, en coût par m2, en fonction des données statistiques de
l’industrie actuellement disponibles pour le type de bâtiment et l’emplacement pertinents.
.3 On doit également joindre un sommaire, avec justifications complètes, des éléments des
travaux, des quantités, des prix unitaires, des allocations et des hypothèses.
.4 Le niveau de précision d’une estimation de catégorie C doit être tel que l’allocation pour
imprévus ne dépasse pas 15 %.
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2.2.6
2.2.7
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ESTIMATION DE CATÉGORIE B (ESTIMATION FONDÉE)
.1 Cette estimation est basée sur les dessins et le devis préliminaire d’élaboration de la
conception. Elle comprend la conception préliminaire de tous les systèmes et sous-systèmes
principaux ainsi que les résultats des études sur l’emplacement et les installations. Cette
estimation doit permettre d’établir des objectifs réalistes en matière de coûts et doit suffire à
obtenir l’approbation définitive du projet.
.2 On doit soumettre les estimations de coûts de catégorie B selon le modèle de l’analyse par
élément et selon le modèle divisionnaire, conformes à la plus récente version publiée par
l’Institut canadien des économistes en construction.
.3 On doit également joindre un sommaire, avec justifications complètes, des éléments des
travaux, des quantités, des prix unitaires, des allocations et des hypothèses.
.4 Le niveau de précision d’une estimation de catégorie B doit être tel que l’allocation pour
imprévus ne dépasse pas 10 %.
ESTIMATION DE CATÉGORIE A (ESTIMATION PRÉALABLE À L’APPEL D’OFFRES)
.1 Cette estimation est fondée sur les dessins et le devis de construction préparés avant l’appel
d’offres concurrentielles. Elle doit permettre de comparer et/ou de négocier les moindres
détails des soumissions présentées par les entrepreneurs.
.2 On doit soumettre les estimations de coûts de catégorie A selon le modèle de l’analyse par
élément et selon le modèle divisionnaire, conformes à la plus récente version publiée par
l’Institut canadien des économistes en construction.
.3 On doit également joindre un sommaire, avec justifications complètes, des éléments des
travaux, des quantités, des prix unitaires, des allocations et des hypothèses.
.4 Le niveau de précision d’une estimation de catégorie A doit être tel que l’allocation pour
imprévus ne dépasse pas 5 %.
2.3
GESTION DU CALENDRIER
2.3.1
SPÉCIALISTE DE L’ORDONNANCEMENT (ORDONNANCIER)
.1 Le spécialiste de l’ordonnancement créera un calendrier de planification et de contrôle pour
le projet, aux fins de la planification, du calendrier, du contrôle de l’avancement des travaux
(gestion du temps), et ce, pendant toutes les étapes de la conception jusqu’à l’étape
d’approvisionnement de la construction.
.2 Un spécialiste de l’ordonnancement qualifié, possédant l’expérience adéquate pour la
complexité du projet, doit élaborer et surveiller le calendrier de ce dernier pendant le
processus de conception.
.3 Le spécialiste de l’ordonnancement respectera les pratiques exemplaires de l’industrie en
matière d’élaboration et de mise à jour des calendriers, conformément à ce que préconise le
Project Management Institute (PMI).
.4 Les systèmes de contrôle de TPSGC fonctionnent actuellement au moyen des progiciels
Primavera Suite et Microsoft Project. Tout logiciel utilisé par l’expert-conseil doit donc être
entièrement intégré à ces programmes à l’aide d’un des nombreux progiciels disponibles sur
le marché.
CALENDRIER DE PROJET
.1 Un calendrier détaillé de projet est un calendrier suffisamment détaillé pour permettre la
planification adéquate de la gestion du temps et du contrôle du projet.
.2 Les calendriers de projet servent de guides pour la planification, la conception et la mise en
œuvre des phases du projet. Ils indiquent également à l’équipe de projet le moment où les
activités doivent avoir lieu; ils sont fondés sur des techniques de réseau et utilisent la
méthode du chemin critique (MCC).
.3 Lorsqu’il établit un calendrier de projet, l’expert-conseil doit tenir compte de ce qui suit :
2.3.2
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.1 Le degré de précision nécessaire au contrôle et à l’établissement de rapports;
.2 Un cycle d’établissement de rapports mensuels, à moins d’avis contraire dans le
mandat;
.3 Les éléments nécessaires à l’établissement de rapports dans le cadre du plan de
communication des équipes de projets;
.4 La nomenclature et la structure de codage lorsqu’il devra nommer les activités au
calendrier. Le tout doit être soumis à l’approbation du gestionnaire de projet.
2.3.3
2.3.4
2.3.5
JALONS
.1 Les produits à livrer et les points de vérification du SNGP constituent les principaux jalons,
lesquels sont nécessaires à l’élaboration de tout calendrier.
.2 Ces jalons sont utilisés pour les rapports de gestion du temps au sein de TPSGC et
permettent de suivre l’avancement du projet à l’aide de l’analyse des écarts.
.3 Les jalons peuvent également correspondre à des contraintes externes, comme la réalisation
d’une activité qui ne s’inscrit pas dans le cadre du projet tout en ayant une incidence sur
celui-ci.
ACTIVITÉS
.1 Toute activité devra être élaborée selon :
.1 Les objectifs du projet,
.2 La portée du projet,
.3 Les jalons,
.4 Les réunions avec l’équipe du projet,
.5 L’entière compréhension du spécialiste de l’ordonnancement en ce qui concerne le
projet et ses processus.
.2 Fractionner les éléments du projet en composants plus petits et plus faciles à gérer, ce qui
permettra d’organiser et de définir l’étendue globale des travaux relativement aux niveaux et
composants pouvant être planifiés, suivis et contrôlés.
.1 Ce processus permettra de dresser la liste des activités du projet.
.3 Le travail à accomplir pour chaque activité sera décrit à l’aide d’énoncés comportant un verbe et
un substantif (p. ex. : examiner le rapport d’avant-projet).
.4 Les activités ainsi créées seront interdépendantes dans le calendrier de projet.
EXAMEN ET APPROBATION DU CALENDRIER
.1 Une fois que toutes les activités ont été cernées et codées adéquatement par le spécialiste
de l’ordonnancement à la satisfaction du gestionnaire de projet, elles sont ensuite classées
selon un ordre logique, puis une durée convenable est utilisée pour achever le calendrier.
.2 Le spécialiste de l’ordonnancement, de concert avec l’équipe de projet, peut donc analyser le
calendrier afin de s’assurer que les dates des jalons correspondent bien aux échéances
prévues du projet et apporter des modifications au calendrier en modifiant les durées des
activités et l’ordre logique.
.3 Une fois le calendrier préparé de manière satisfaisante, le spécialiste de l’ordonnancement
peut le présenter à l’équipe de projet afin qu’elle l’approuve et s’en serve comme base de
référence.
.4 Il se peut que de nombreuses modifications soient apportées avant que le calendrier
obtienne l’approbation de l’équipe et réponde aux délais critiques du projet.
.5 La version définitive doit être copiée et sauvegardée à titre de base de référence pour qu’il
soit possible de surveiller les écarts lors du processus de conception.
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2.3.6
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CONTRÔLE ET SURVEILLANCE DU CALENDRIER
.1 Une fois que le calendrier est établi comme base de référence, il est plus facile d’en
faire le suivi et le contrôle, et il devient ainsi possible de produire des rapports.
.2 Le suivi s’effectue en comparant le degré d’achèvement des activités de référence et les
dates des jalons avec les dates réelles et prévues. On peut ainsi repérer les écarts,
noter les retards possibles, les questions non résolues et les préoccupations, puis
proposer des solutions qui permettront de traiter les questions importantes relatives à
la planification et au calendrier.
.3 Il y aura plusieurs calendriers créés à la suite d’analyses du calendrier de référence,
comme il est indiqué dans la section Services requis du mandat.
.4 Tout calendrier mis à jour à la suite d’analyses indique l’état d’avancement de chaque
activité à la date de sa publication et toute modification passée ou future de l’ordre
logique; il fait état des prévisions relatives à l’avancement et à l’achèvement et il indique
également les dates de début et de fin réelles de toutes les activités ayant fait l’objet
d’un suivi.
.5 Le spécialiste de l’ordonnancement doit assurer un suivi et un contrôle continus, il doit
repérer rapidement les problèmes imprévus ou critiques susceptibles d’avoir une
incidence sur le projet, puis en informer les personnes concernées, conformément au
mandat.
.6 En cas de problèmes imprévus ou critiques, le spécialiste de l’ordonnancement
informera le gestionnaire de projet et, en présentant un rapport sur les exceptions,
proposera des solutions de rechange.
.1 Ce rapport sera suffisamment détaillé pour permettre de définir clairement les
éléments suivants :
.1 Modification de l’étendue du projet : établir la nature, la raison et l’incidence
globale de toutes les modifications qui ont été ou qui seront probablement
apportées à l’étendue et qui ont une incidence sur le projet;
.2 Retard ou avance sur les échéances : déterminer la nature, la raison et l’incidence
globale de toutes les variations de durée qui ont été repérées ou qui sont
susceptibles de se produire;
.3 Solutions de retour vers la base de référence du projet : déterminer la nature et
l’incidence probable de toutes les solutions proposées pour ramener le projet à sa
durée de référence.
.7 À toutes les étapes de soumission ou des produits à livrer, on doit fournir un
calendrier mis à jour et un rapport des exceptions.
2.4
GESTION DES RISQUES
2.4.1
CONTEXTE
.1 Le représentant du Ministère prépare le plan de gestion des risques.
.2 Le représentant du Ministère pourrait demander l’aide de l’équipe de l’expert-conseil pour
cerner les éléments de risques et les facteurs qui découlent des exigences techniques du projet.
2.5
GESTION DES DÉCHETS
2.5.1
PROTOCOLE
.1 TPSGC est assujetti au Protocole national de gestion des déchets solides non dangereux des
travaux de construction, de rénovation et de démolition. Ce protocole couvre l’information
nécessaire pour gérer ce type de déchets.
.1 Le protocole satisfait aux exigences fédérales et aux politiques et objectifs provinciaux ou
territoriaux, et il est conforme aux objectifs de la Stratégie de développement durable de
TPSGC.
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2.5.2
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.2 L’entrepreneur doit mettre sur pied un programme de gestion des déchets solides.
.3 Les entrepreneurs doivent prévoir plus de temps dans le calendrier du projet afin de mettre
en œuvre de mesures de récupération des déchets de construction, de rénovation et de
démolition.
.1 Il est possible de récupérer les coûts de main-d’œuvre supplémentaires et de réaliser
des économies au titre des coûts de gestion des déchets par la réduction des
redevances de déversement, l’élimination de coûts de transport des déchets et la vente
des matériaux réutilisables et recyclables.
RESPONSABILITÉS DE L’EXPERT-CONSEIL
.1 Effectuer des recherches et des enquêtes sur les stratégies d’élimination de déchets
dangereux dans le cadre du projet et formuler des recommandations.
.2 S’assurer que les documents contractuels comprennent une clause selon laquelle
l’entrepreneur doit élaborer un plan de réduction et de gestion des déchets pendant la
construction du projet.
.3 Afin d’aider l’entrepreneur à réduire les déchets ou à recycler les matériaux sur le chantier et
ailleurs, indiquer, sur le plan du chantier, l’emplacement des grands conteneurs à déchets et à
matières recyclables, ainsi que les voies d’accès facile pour les camions.
2.6
RAPPORTS TECHNIQUES
2.6.1
OBJET
.1 La présente section énonce des directives et des normes de rédaction des rapports à
remettre à TPSGC au cours des différentes phases de l’exécution d’un projet, qui
sous-tendent la prestation de services particuliers (enquêtes, études, analyses, stratégies,
audits, levés, programmes, plans, etc.).
.2 Les rapports techniques sont des documents gouvernementaux officiels qui servent
généralement à appuyer une demande d’approbation ou à obtenir une autorisation ou une
acceptation et qui, par conséquent, doivent :
.1 Être complets et clairs, être professionnels dans la présentation et la structure et faire
correctement référence aux parties et au contenu connexes;
.2 Résumer clairement l’intention, les objectifs, le processus, les résultats et les
recommandations;
.3 Présenter l’information et les conclusions dans un ordre logique et facile à suivre;
.4 Être écrits sous forme narrative, avec des graphiques et des modèles (traditionnels et/ou
produits par ordinateur), et être présentés dans un format photographique, qui peut être
converti en version Web;
.5 Contenir des pages qui sont toutes numérotées, dans l’ordre;
.6 Être imprimés recto verso, si des copies papier sont fournies.
2.6.2
NORMES DE RÉDACTION DES RAPPORTS TECHNIQUES DE TPSGC
.1 Structure des rapports techniques selon la pratique courante :
.1 Une page couverture indiquant clairement la nature du rapport, la date, le numéro de
référence de TPSGC et l’auteur du rapport;
.2 Une table des matières;
.3 Un résumé;
.4 Le contenu du rapport doit être structuré de façon à ce que le lecteur puisse facilement
passer le document en revue et y repérer des renseignements, y réagir et consulter
l’information connexe se trouvant ailleurs dans le rapport;
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2.6.3
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.5 Le rapport doit inclure des appendices et/ou des annexes en lien avec le contenu présenté
dans de longs segments du rapport, qui servent à illustrer et à compléter l’information ou
qui comprennent des documents connexes distincts;
.2 Contenu :
.1 S’assurer que le résumé correspond vraiment à une version condensée du rapport, rédigé
selon la même structure que ce dernier, et qu’il porte seulement sur les points importants
et sur les résultats et les recommandations à examiner et/ou à approuver;
.2 Utiliser un système de numérotation adéquat (de préférence la numérotation juridique)
pour faciliter la consultation et les renvois;
.1 Ne pas utiliser de « puces »;
.3 Utiliser une grammaire adéquate et des phrases complètes afin d’obtenir un texte clair,
d’éviter les ambiguïtés et de faciliter la traduction vers le français, le cas échéant;
.1 Ne pas utiliser de jargon de métier, de phrases difficiles à comprendre et de
termes techniques pour lesquels il n’y a pas de définition;
.4 Rédiger les rapports le plus efficacement possible, en y incluant seulement les
renseignements essentiels et en y joignant l’information complémentaire sous forme
d’appendices, au besoin.
CONTENU DU RAPPORT D’AVANT-PROJET
.1 Les aspects administratifs à inclure comprennent, sans s’y limiter :
.1 Le processus de gestion de la qualité à l’intention de l’équipe de l’expert-conseil;
.2 La confirmation de la disponibilité de tous les documents d’avant-projet et de la
validité des renseignements courants.
.2 Les aspects du volet analyse de la réglementation à inclure comprennent, sans s’y limiter :
.1 Le sommaire préliminaire des exigences prévues par la réglementation, les lois, les
autorités compétentes et par les exigences des codes, des règlements et des
normes.
.3 Les aspects du volet analyse du programme à inclure comprennent, sans s’y limiter, l’examen et
l’analyse de ce qui suit :
.1 Le programme fonctionnel, les rapports et études du ministère utilisateur, les fiches de
données spatiales, les postes de travail, des bureaux, les aires communes et les espaces
commerciaux, les laboratoires, les salles de données, etc.;
.4 Les aspects du volet analyse du site à inclure comprennent, sans s’y limiter, l’examen et l’analyse
de ce qui suit :
.1 Les particularités du site et les restrictions que certains de ses éléments peuvent
présenter (p. ex. les caractéristiques du paysage, les éléments de topographie, les
influences du climat, les exigences de recul, les servitudes, les bâtiments et/ou autres
ouvrages existants);
.2 L’analyse géotechnique des conditions du sous-sol;
.3 L’infrastructure municipale, les services souterrains et hors sol, y compris les
capacités et les limites (p. ex. l’évacuation des eaux pluviales, l’eau d’incendie, les eaux
usées, l’alimentation électrique, les télécommunications);
.4 Les ressources historiques/archéologiques, les utilisations antérieures;
.5 Les éléments environnementaux, y compris les possibilités de conception durable.
.5 Les aspects du volet analyse du bâtiment à inclure comprennent, sans s’y limiter, l’examen et
l’analyse de ce qui suit :
.1 L’infrastructure, y compris les fondations, les sous-sols et le stationnement;
.2 L’ossature du bâtiment, y compris la superstructure, les systèmes structuraux
intérieurs, l’enveloppe et le toit;
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.3 Les espaces intérieurs, y compris la construction intérieure et les revêtements de
finition;
.4 Les services, notamment de transport (ascenseurs, escaliers mécaniques), de plomberie,
de CVC, de protection incendie, d’électricité, de télécommunications et d’immotique;
.5 L’équipement et le mobilier;
.6 Les exigences particulières relatives à la construction et à la démolition, et à l’élimination
de matériaux.
.6 Les aspects du volet analyse du budget, du calendrier et des risques à inclure comprennent, sans
s’y limiter :
.1 L’estimation de catégorie D à jour et le calendrier du projet révisé;
.2 L’analyse des répercussions des risques du projet et des stratégies d’atténuation
préliminaires.
.7 Stratégies de développement durable :
.1 Le rapport doit comprendre un projet de politique pour réduire au maximum les
impacts environnementaux en conformité avec les objectifs et les contraintes
économiques du projet, y compris :
.1 Des recommandations concernant les normes de conception pour un
développement durable qui doivent être appliquées au projet;
.2 Des niveaux atteignables pour la certification LEED® ou Green Globes;
.3 Des objectifs préliminaires d’application de principes de durabilité à la consommation
d’eau et d’énergie, à la réduction des déchets, etc.
.2 Il faut également tenir compte des incidences environnementales et de l’application de la
Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE).
2.6.4
CONTENU DU RAPPORT D’ÉTUDES CONCEPTUELLES
.1 Structure des rapports techniques selon la pratique courante :
.1 Un résumé;
.2 L’analyse de la réglementation;
.1 L’analyse préliminaire du code du bâtiment;
.2 L’analyse préliminaire du zonage;
.3 La stratégie de sécurité incendie et de sécurité des personnes;
.4 L’analyse préliminaire des normes.
.3 L’analyse du programme;
.1 Les exigences à jour du programme fonctionnel;
.2 Les diagrammes préliminaires de zonage horizontal et vertical;
.3 Les diagrammes des relations spatiales;
.4 La stratégie de prestation de services dans les installations;
.5 Les calculs de superficie et les analyses.
.4 L’analyse du site;
.1 Les dessins, les rendus et la visualisation tridimensionnelle d’appui illustrant le
bâtiment et le site;
.2 Les particularités du site et les restrictions (p. ex. les caractéristiques du paysage, les
éléments de topographie, les influences du climat, les exigences de recul, les
servitudes, les bâtiments et/ou autres ouvrages existants);
.3 Les caractéristiques du sous-sol;
.4 L’infrastructure municipale, les services souterrains et hors sol, y compris les
capacités et les limites (p. ex. l’évacuation des eaux pluviales, l’eau d’incendie, les
eaux usées, l’alimentation électrique, les télécommunications);
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.5 Les caractéristiques historiques;
.6 Les caractéristiques archéologiques;
.7 Les éléments environnementaux, y compris les possibilités de conception
durable (p. ex. la gestion des eaux de pluie, l’aménagement paysager).
.2 Analyse du bâtiment et options de conception;
.1 Architecture;
.1 Préparer un plan du site indiquant les relations, le concept paysager, les gabarits,
les principaux points d’accès, les voies routières, les schémas de circulation des
véhicules et des piétons;
.2 Montrer les plans du bâtiment, incluant la disposition relative des principaux
locaux habités, les parcours de circulation, les étages, les relations spatiales
horizontales et verticales, ainsi que les gaines mécaniques/électriques;
.3 Fournir les élévations et les vues en coupe et montrer les détails types des murs
de l’enveloppe du bâtiment;
.4 Inclure les dessins de perspective et/ou les visualisations 3D;
.5 Calculer la superficie brute du bâtiment et fournir un résumé de la superficie
nette de tous les locaux nécessaires.
.2 Génie civil;
.1 Décrire les répercussions d’ensemble sur l’infrastructure des systèmes du site;
.2 Vérifier toute l’information sur les services applicables;
.3 Fournir un plan du site montrant le bâtiment existant, les services proposés, les
connecteurs entre les services de bâtiment, le système de drainage, les routes,
les stationnements et les trottoirs;
.4 Inclure une analyse préliminaire des répercussions sur les systèmes existants, s’il
y a incidence sur les canalisations d’égout existantes.
.3 Conception structurale/parasismique;
.1 Décrire les répercussions potentielles de la structure de bâtiment existante et
inclure toutes modifications structurales et/ou mises à niveau nécessaires;
.2 Fournir une description générale des structures, y compris les systèmes
envisagés et les avantages/inconvénients;
.3 Inclure toutes les charges de calcul;
.4 Préparer les dessins conceptuels des systèmes proposés, y compris les plans
d’étage type, les fondations, les systèmes latéraux et les croquis explicatifs.
.4 Génie mécanique;
.1 Fournir des descriptions de ce qui suit :
.1 Survol;
.2 Considérations et préoccupations liées au code et aux normes;
.3 Mesures de conservation d’énergie possibles;
.4 Options d’installations mécaniques proposées :
.1 Description de chacune des options;
.2 Analyse des avantages et inconvénients de chaque option;
.3 Schémas de systèmes suffisants pour décrire chaque option;
.4 Analyse énergétique préliminaire pour chaque option;
.5 Analyse des recommandations.
.5 Génie électrique;
.1 Fournir une description des installations électriques suffisamment détaillée pour
que le représentant du Ministère puisse l’évaluer et l’approuver;
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.1 Inclure des études de faisabilité et des études économiques des systèmes
proposés, y compris les coûts et les charges, conformément aux exigences du
développement durable;
.2 Fournir le plan du site montrant l’emplacement des points d’entrée des câbles
électriques et des câbles de télécommunications;
.3 Préparer les plans d’étage indiquant l’emplacement et la taille de ce qui suit :
.1 Principaux systèmes électriques et centres de distribution;
.2 Salles de télécommunications, placards et principales canalisations;
.4 Fournir les détails des systèmes de distribution intérieurs du courant pour
l’alimentation normale et pour l’alimentation de secours, y compris un schéma
montrant la distribution jusqu’aux centres de distribution sur chaque étage;
.5 Montrer les concepts d’éclairage intérieur et extérieur types;
.6 Montrer les réseaux de distribution en plafond ou au sol type pour l’éclairage,
l’alimentation électrique et les télécommunications;
.7 Décrire les concepts des systèmes d’alarme incendie et de sécurité.
Mise en service;
.1 Fournir un plan préliminaire de mise en service.
Gestion des coûts;
Gestion du calendrier;
Mobilier / équipement;
.1 Préparer le rapport de recommandations sur le mobilier en fonction du programme
fonctionnel et des paramètres élaborés de concert avec le représentant du Ministère et le
client/utilisateur. Le rapport doit comporter un examen de ce qui suit :
.1 Le processus d’approvisionnement et les exigences;
.2 Le type et la disposition du mobilier;
.3 La hauteur des panneaux-écrans;
.4 Les exigences en matière d’alimentation électrique;
.5 Les finitions.
.2 Formuler des recommandations qui prennent en considération le stock actuel de mobilier
et reflètent la vision du client, les exigences fonctionnelles, les solutions de planification
proposées, les allocations spatiales et le budget du projet.
.3 Préparer une estimation des coûts de catégorie C pour la remise en état de mobilier
existant et/ou l’achat de nouveau mobilier et équipement.
.4 Consigner les exigences d’ordonnancement pour la remise en état du mobilier existant
et/ou l’achat de nouveau mobilier et équipement.
Budget;
.1 Préparer des estimations de catégorie C pour chaque option.
Calendrier;
.1 Dresser un calendrier des étapes et jalons du projet, y compris les périodes à
prévoir pour les examens et les approbations, à chaque étape du cycle de vie du
projet.
Analyse des risques;
.1 Faire rapport sur tout écart qui pourrait avoir un effet sur le coût ou le calendrier du
projet et recommander des mesures correctives.
Stratégies de développement durable;
.1 Indiquer comment chaque option peut atteindre les cibles de durabilité;
.2 Fournir des simulations énergétiques des options théoriques proposées, y compris une
estimation du coût énergétique annuel proposé sur la base des frais d’énergie actuels
pour la zone appropriée.
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.11 Réponse au rapport d’assurance de la qualité de TPSGC;
.12 Journal de projet retraçant toutes les grandes décisions approuvées, notamment celles qui ont
entraîné des changements dans la portée, le budget et le calendrier du projet.
2.6.5 CONTENU DU RAPPORT D’ÉLABORATION DE LA CONCEPTION
.1 Un résumé;
.2 L’analyse de la réglementation;
.1 L’analyse préliminaire du code du bâtiment;
.2 L’analyse préliminaire du zonage;
.3 La stratégie de sécurité incendie et de sécurité des personnes;
.4 L’analyse préliminaire des normes.
.3 L’analyse du programme;
.1 Les exigences à jour du programme fonctionnel;
.2 Les diagrammes préliminaires de zonage horizontal et vertical;
.3 La stratégie de prestation de services dans les installations;
.5 Les calculs de superficie et les analyses élémentaires.
.4 L’analyse du site;
.1 Les dessins, les rendus et la visualisation tridimensionnelle d’appui illustrant le
bâtiment et le site;
.2 Les particularités du site et les restrictions (p. ex. les caractéristiques du paysage, les
éléments de topographie, les influences du climat, les exigences de recul, les servitudes,
les bâtiments et/ou autres ouvrages existants);
.3 Les caractéristiques du sous-sol;
.4 L’infrastructure municipale, les services souterrains et hors sol, y compris les capacités
et les limites (p. ex. l’évacuation des eaux pluviales, l’eau d’incendie, les eaux usées,
l’alimentation électrique, les télécommunications);
.5 Les caractéristiques historiques;
.6 Les caractéristiques archéologiques;
.7 Les éléments environnementaux, y compris les possibilités de conception durable
(p. ex. la gestion des eaux de pluie, l’aménagement paysager).
.5 Analyse du bâtiment et options de conception;
.1 Architecture
.1 Préparer un plan de site illustrant les éléments de bâtiment et d’infrastructure,
dont :
.1 les accès pour piétons, véhicules, personnel d’urgence et fournisseurs de
services;
.2 Produire un plan d’étage pour chaque étage (incluant le toit) illustrant toutes les
installations requises, dont l’ensemble des aires de circulation, des escaliers et
des ascenseurs requis ainsi que les aires auxiliaires prévues pour les services,
dessiner le quadrillage et les modules, et inscrire les principales dimensions;
.3 Produire des plans du plafond réfléchi des plafonds ayant des caractéristiques
particulières;
.4 Illustrer la hauteur de toutes les façades extérieures de bâtiment, en indiquant
l’ensemble des portes et des fenêtres, à partir des plans et des sections d’étage :
.1 Indiquer clairement les niveaux de tous les planchers et plafonds ainsi que
du toit et de l’édicule;
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.5 Préparer des coupes transversales du bâtiment pour illustrer le niveau des
planchers, la hauteur des pièces, la hauteur des corridors intérieurs, etc.;
.6 Préciser les principaux matériaux architecturaux proposés pour l’extérieur et
l’intérieur du bâtiment, y compris un choix de finitions;
.7 Fournir des plans et des détails préliminaires pour la menuiserie préfabriquée,
les meubles encastrés et la menuiserie d’agencement de laboratoire;
.8 Fournir des coupes transversales des détails des murs ayant des caractéristiques
particulières qu’il est nécessaire d’illustrer et d’expliquer à ce stade-ci (p. ex. : murs
coupe-feu, écrans antibruit, cloisons de sécurité, isolement ou séparation des espaces
de laboratoire, etc.);
.9 Effectuer les travaux de construction et de démolition particuliers, y compris les
exigences en matière de réfection et de conservation du patrimoine et la
réduction du danger que posent les matières dangereuses;
.10 Produire des détails en coupe pour tout espace dont la sécurité acoustique est
nécessaire :
.1 Inclure la classe de transmission sonore des portes, des conduits de transfert
et des autres assemblages.
.2 Génie civil
.1 Peaufiner les plans de site qui illustrent les services sur le site et les installations
techniques en lien avec les gabarits, les routes d’accès au site et les trottoirs
proposés, notamment les pentes existantes et proposées et les améliorations à
apporter au drainage;
.2 Préciser les emplacements des trous d’homme (incluant les élévations du bas), des
robinets et des prises d’eau d’incendie;
.3 Indiquer les dimensions de tuyaux et les pentes proposées, s’il y a lieu, et inclure les
élévations du bas des tuyaux au niveau de la fondation du bâtiment;
.4 Préciser, au moyen de fiches récapitulatives de la conception, la capacité des tuyaux
et le débit estimatif des égouts pluviaux et sanitaires. Lorsqu’il s’agit d’une installation
qui complète un égout existant, inclure une analyse de l’impact sur les systèmes
existants;
.5 Fournir une analyse hydraulique de toutes les modifications pertinentes au système
de distribution d’eau en place près du bâtiment proposé afin de confirmer le débit
maximal prévu pour la lutte contre le feu. Calculer et comparer les débits du site aux
débits nécessaires à la lutte contre le feu du site du bâtiment;
.6 Fournir les détails relatifs aux fosses et aux installations connexes dont le profil des
services sous terre.
.3 Génie des structures
.1 Produire des dessins illustrant les modifications à la structure existante et aux
nouveaux systèmes structuraux, les matériaux structuraux, les recouvrements
extérieurs, les méthodes d’ignifugation et les autres détails importants ou inhabituels;
.2 Indiquer toutes les charges de calcul (p. ex. charges permanentes et mobiles) sur
tous les plans soumis à une charge atypique. Les charges mobiles comprennent les
charges sismiques et les surcharges localisées dues au vent ou à la neige;
.3 Fournir de brefs calculs de conception y compris des données d’analyses
informatisées.
.4 Génie mécanique
.1 Fournir des descriptions de ce qui suit :
.1 Aperçu;
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.2 Analyse du code et des normes;
.3 Services sur place et services d’utilité publique;
.4 Systèmes de protection contre les incendies;
.5 Systèmes de plomberie;
.6 Systèmes de chauffage;
.7 Systèmes de refroidissement;
.8 Systèmes de ventilation;
.9 Systèmes d’échappement;
.10 Matériau isolant;
.11 Systèmes d’humidification;
.12 Mesures de contrôle acoustiques;
.13 Commandes;
.14 Mesures de conservation énergétique et analyse énergétique et rapport;
.2 Fournir des schémas des systèmes de chauffage à eau chaude, d’eau froide, de
ventilation et de plomberie;
.3 Fournir des coupures de catalogue d’équipement représentatif pour chaque type de
composante à utiliser dans le cadre du projet;
.4 Fournir des plans d’aménagement préliminaires montrant l’emplacement de toutes les
principales composantes;
.5 Fournir de brefs calculs de conception y compris des données d’analyses
informatisées;
.5 Génie électrique;
.1 Actualiser le résumé des études d’électricité en ce qui concerne l’option retenue.
Fournir des données sur la puissance raccordée totale, la charge de pointe et les
facteurs de variation ainsi que l’évaluation de la charge d’urgence;
.2 Proposer un plan d’alimentation d’urgence et fournir les détails préliminaires de
l’installation de toute génératrice de secours comprise dans le plan;
.3 Indiquer l’emplacement des compteurs sur le diagramme de distribution;
.4 Fournir le détail de tous les systèmes d’éclairage, d’alimentation et de
télécommunication types pour l’ensemble des espaces de travail;
.5 Inclure des plans de conception et de commande de l’éclairage pour les dispositions
d’appareils d’éclairage type;
.6 Décrire le plan d’aménagement de l’éclairage extérieur. Fournir les concepts de
dispositif types;
.7 Produire un schéma de colonnes des avertisseurs d’incendie;
.8 Préciser les exigences relatives aux conduites principales du système de sécurité sur
les plans d’étage;
.9 Fournir le détail du système de sécurité type (canalisations et boîtes) qui sera inclus
dans les dessins d’exécution;
.10 Fournir de brefs calculs de conception y compris des données d’analyses
informatisées.
.6 Stratégies de développement durable;
.1 Indiquer comment chaque option peut atteindre les objectifs en matière de durabilité
formulés dans la stratégie de développement durable;
.2 Fournir des simulations énergétiques des options théoriques proposées, y compris
une estimation du coût énergétique annuel proposé sur la base des frais d’énergie
actuels pour la zone appropriée.
.7 Réponse au rapport d’assurance de la qualité de TPSGC.
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2.7
CODES, LOIS, NORMES ET RÈGLEMENTS
2.7.1
GÉNÉRALITÉS
.1 Les codes, lois, normes et lignes directrices énumérés ci-dessous peuvent s’appliquer dans
le cadre du présent projet. L’expert-conseil doit relever et analyser les documents applicables
dans l’analyse des codes.
.2 Dans tous les cas, la norme et la directive ou le code le plus restrictif a préséance.
DOCUMENTS DE TPSGC DISPONIBLES DU GESTIONNAIRE DE PROJET DE TPSGC
.1 Normes d’aménagement de TPSGC : Guide de référence technique;
.2 Normes IM de Travaux publics et Services gouvernementaux – Le représentant du
Ministère fournira sur demande :
.1 IM 15000, Norme sur l’environnement intérieur des locaux à bureaux;
.2 IM 15116-2006, Systèmes de conditionnement d’air des salles d’ordinateurs;
.3 IM 15126, Systèmes CVCA (actuellement à l’état d’ébauche);
.4 IM 15128; Hottes de laboratoires : Lignes directrices à l’intention des propriétaires
d’immeubles, des spécialistes de la conception et du personnel d’entretien, 2008;
.5 IM 15129, Hottes à acide perchlorique et systèmes d’évacuation connexes, 2006;
.6 IM 15161, Lutte contre la legionella dans les systèmes mécaniques, 2006;
.7 IM 250005, Lignes directrices pour la conception des systèmes de gestion de l’énergie,
2009;
.3 Conseil pratique de TPSGC : Prescription des taux d’humidité intérieure pour les immeubles
fédéraux, 2006;
.4 Normes et lignes directrices sur les mises en service de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada,
.5 Manuel de mise en service de TPSGC CP-1, version 2006.
CODES ET RÈGLEMENTS
.1 CNRC, Code national du bâtiment du Canada, 2010;
.2 CNRC, Code national de prévention des incendies du Canada, 2010;
.3 CNRC, Code national de la plomberie du Canada 2010;
.4 CNRC, Code national de l’énergie pour les bâtiments de RNC, 2011;
.5 CSA, C22.1-09, Code de l’électricité du Canada, Partie 1, Normes de sécurité des installations
électriques, et Manuel du Code canadien d’électricité. Modifications à l’intention des provinces;
.6 Code canadien des bonnes pratiques d’emballage;
.7 Normes de la National Electrical Manufacturers Association (NEMA);
.8 Normes de l’Association des manufacturiers d’Équipement électrique et électronique du Canada
(AMEEEC);
.9 Normes ANSI/IEEE C62.41-1991, Surge Voltages in Low-Voltage AC Power Circuits – American
National Standards Institute/Institute of Electrical and Electronics Engineers (ANSI/IEEE);
.10 Normes de l’American Society for Testing and Materials (ASTM);
.11 ASTM F 1137-00(2006), Specification for Phosphate/Oil and Phosphate/Organic Corrosion
Protective Coatings for Fasteners;
.12 Code canadien du travail;
.13 http://lois.justice.gc.ca/fr/L-2/;
.14 Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail;
.15 http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-86-304/index.html;
.16 Autres lois, codes, règlements et décrets territoriaux et municipaux pertinents.
2.7.2
2.7.3
2.7.4 NORMES ET DIRECTIVES PRODUITES PAR LE GOUVERNEMENT DU CANADA
.1 Normes et directives du Conseil du Trésor (CT);
.1 http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/index-fra.aspx?tree=standard;
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.2 http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/index-fra.aspx?tree=directive;
.3 Y compris :
.1 Norme d’accès facile aux biens immobiliers;
.1 http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12044;
.2 Norme sur la protection contre les incendies;
.1 http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=17316;
Normes du Commissaire des incendies du Canada;
.1http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/protection_incendies/politiques_normes/commissaire/index.
shtml;
.2 Y compris :
.1 CI-301, Norme pour travaux de construction, juin 1982;
.2 CI-302, Norme pour soudage et découpage, juin 1982;
.3 CI-311, Norme pour l’entreposage des documents, mai 1979;
.4 CI-403, Norme de protection incendie pour les extincteurs automatiques à eau,
novembre 1994.
Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada;
.1 http://www.lieuxpatrimoniaux.ca;
Documents techniques de Travail Canada :
.1http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/protection_incendies/politiques_normes/lignes_directrices/i
ndex.shtml
.2 Y compris :
.1 Protection contre l’incendie concernant les installations et le matériel de technologie
de l’information.
Agence canadienne d’inspection des aliments : Norme sur le confinement des installations
manipulant des phytoravageurs;
Agence de la santé publique du Canada, Lignes directrices en matière de sécurité en
laboratoire, 3e édition;
Conseil canadien de protection des animaux, Lignes directrices sur les animaleries – les
caractéristiques, la conception et le développement.
NORMES ET DIRECTIVES DE SANTÉ CANADA
Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada – 6e édition, 1996;
Lignes directrices pour la qualité de l’eau potable au Canada – Tableau sommaire, déc. 2010;
Conseils pour un approvisionnement sécuritaire en eau potable dans les secteurs de
compétence fédérale – Version 1, 2005;
Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME);
Code de recommandations techniques pour la protection de l’environnement applicable aux
systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés.
(CCME, 2003);
Stratégie pancanadienne pour la gestion des effluents d’eaux usées municipales;
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE, 1999);
Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés,
publié à la partie II de la Gazette du Canada le 12 juin 2008 (DORS/2008-197).
NORMES ET DIRECTIVES
.1 Normes de l’Air Conditioning and Refrigeration Institute (ARI);
.2 Normes de l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH, Industrial
Ventilation Handbook);
.3 Normes de l’Air Diffusion Council (ADC);
.4 Normes de l’Air Movement and Control Association (AMCA);
.5 Normes de l’American Association of State Highway and Transportation Officials (AASHTO);
.6 Normes de l’American National Standards Institute (ANSI);
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.7 ANSI/AIHA Z9.5, Laboratory Ventilation;
.8 .1 ANSI/NEMA C82.1-04, Electric Lamp Ballasts-Line Frequency Fluorescent Lamp Ballast;
.9 .2 ANSI/NEMA C82.4-02, Ballasts for High-Intensity-Discharge and Low-Pressure Sodium
Lamps;
.10 ANSI/TIA/EIA-606- Administration Standard for the Telecommunications Infrastructure of
Commercial Buildings;
.11 ANSI Z358.1, Emergency Eyewash and Shower Equipment;
.12 Normes de l’American Society of Heating, Refrigerating, and Air Conditioning Engineers
(ASHRAE), notamment :
.1 ASHRAE, Laboratory Design Guide;
.2 ASHRAE, Standards and Guidelines;
.3 ASHRAE, Applications Handbook – 2007;
.4 ASHRAE, HVAC Systems and Equipment Handbook – 2008;
.5 ASHRAE, Fundamentals Handbook – 2009;
.6 ASHRAE, Refrigeration Handbook – 2010;
.7 ASHRAE, 52.2, Method of Testing General Ventilation Air-Cleaning Devices for Removal
Efficiency by Particle Size – 2007;
.8 ANSI/ASHRAE 55, Thermal Environmental Conditions for Human Occupancy – 2004;
.9 ANSI/ASHRAE 62.1, Ventilation for Acceptable Indoor Air Quality – 2010;
.10 ASHRAE 90.1, Energy Efficient Design of New Buildings – 2010;
.11 ASHRAE 105, Standard Method of Measuring and Expressing Building Energy
Performance;
.12 ASHRAE 110, Method of Testing Performance of Laboratory Fume Hoods;
.13 ASHRAE 111, Practices for Measurement, Testing, Adjusting and Balancing of Building
HVAC&R Systems;
.14 ASHRAE 114, Energy Management Control Systems Instrumentation;
.15 ASHRAE 135, BACnet: A Date Communication Protocol for Building Automation and
Control Networks;
.13 Normes de l’Asphalt Institute sur les mélanges chauds;
.14 Normes de l’American Society of Mechanical Engineers (ASME);
.15 Normes de l’American Society for Testing and Materials (ASTM);
.16 Normes de l’American Water Works Association (AWWA);
.17 Normes de l’American Welding Society (AWS);
.18 Normes de l’Asssociated Air Balance Council (AABC);
.19 Association canadienne de normalisation;
.20 CSA A23.3-04 (2010), Calcul des ouvrages en béton;
.21 CSA B51-09, Code de sécurité publique, chaudières, appareils à pression et tuyauterie sous
pression;
.22 CSA B52-05, Code sur la réfrigération mécanique;
.23 CSA B64-0I, Casse-vide et dispositifs antirefoulement;
.24 CSA B139-09, Code d’installation des appareils de combustion au mazout;
.25 CSA B149.1-10, Code d’installation du gaz naturel et du propane;
.26 CSA B651-04, Conception accessible pour l’environnement bâti;
.27 CSA C22.2 No 41-07, Matériel de mise à la terre et de mise à la masse;
.28 CSA S16-09, Charpentes de bâtiments en acier;
.29 CSA Z204-1994, Ligne directrice pour la gestion de la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments
à usage de bureaux;
.30 CSA Z320-11, Mise en service des bâtiments et Check Sheets;
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.31 CSA Z316.5-94, Fume Hoods and Associated Exhaust Systems;
.32 CAN/CSA-23.1-04 et CAN/CSA-A23.2-04, Béton : Constituants et exécution des
travaux/méthodes d’essais et pratiques normalisés pour le béton, CAN/CSAC22.2 Nº 21494
Câbles de communication;
.33 CAN/CSA-C22.3 No 3-[98(R2007)], Coordination électrique;
.34 CAN/CSA-B651-04(R2010), Conception accessible pour l’environnement bâti;
.35 CAN3 C235-[83(R2010)], Tensions recommandées pour les réseaux à courant altératif de 0 à
50 000 V;
.36 CAN/CSA-T528-93, Design Guidelines for Administration of Telecommunications
Infrastructure in Commercial Buildings, CSA;
.37 CAN/ULC – S524-06, Norme – Installation des réseaux avertisseurs d’incendie;
.38 CAN/ULC – S537-04, Fire Alarm System Verification Report;
.39 CAN/ULC – S102-07, Méthode d’essai normalisé – Caractéristiques de combustion
superficielle des matériaux de construction et des assemblages;
.40 CAN/ULC – S102.2-07, Méthode d’essai normalisé – Caractéristiques de combustion
superficielle des revêtements de sol et des divers matériaux et assemblages CAN/ULC
S112M90 (R2001) – Méthodes d’essai normalisé de résistance au feu des registres
coupefeu;
.41 CAN/ULC S115-05, Méthode normalisée d’essai de comportement au feu des ensembles
coupefeu;
.42 International Mechanical Code –Édition la plus récente;
.43 Normes de l’Institute of Boiler and Radiation, Hydronic Institute (IBR);
.44 Normes de la Manufacturers Standardization Society of Valve and Fitting Industry (MSS);
.45 Normes de la National Fire Protection Association (NFPA), notamment :
.1 NFPA 10, Standard for Portable Fire Extinguishers – 2010;
.2 NFPA 13, Standard for Installation of Sprinkler Systems – 2010;
.3 NFPA 14, Standard for Installation of Standpipe and Hose Systems – 2010;
.4 NFPA 24, Standard for the Installation of Private Fire Service Mains and Their
Appurtenances-2010;
.5 NFPA 30, Flammable and Combustible Liquids Code;
.6 NFPA 45, Standard on Fire Protection for Laboratories Using Chemicals;
.7 NFPA 1142, Standard on Water Supplies for Suburban and Rural Fire Fighting-2007;
.46 Normes SEFA 1.2, Scientific Equipment & Furniture Association;
.47 Normes de la Sheet Metal and Air Conditioning Contractors National Association (SMACNA);
.48 Association des transports du Canada (TAC), Guide pour les routes canadiennes;
.49 Manuel d’uniformisation des éléments de contrôle de la circulation (MUTCD);
.50 Normes de la Telecommunications Industry Association (TIA);
.1 Commercial Building Telecommunications Cabling StandardTIA/EIA-568;
.1 Part 1: General Requirements, TIA/EIA-568-B.1;
.2 Part 2: Balanced Twisted Pair Cabling Components, TIA/EIA-568-B.2;
.3 Addendum 1 - Transmission Performance Specification for 4-pair 100 Ohm
Category 6 Cabling, TIA/EIA-568-B.2-1;
.4 Optical Fibre Cabling Components Standards, TIA/EIA-568-B.3;
.2 Norme ANSI/TIA/EIA-569-A, Commercial Building Standards for Telecommunications
pathways and spaces;
.3 Pathways and Spaces, ANSI/TIA/EIA-569-B;
.4 Telecommunications Infrastructure Standard for Data centers TIA-942;
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2.7.7
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.5 J-STD-607-A Commercial Building Grounding and - Bonding Requirements for
Telecommunications;
.51 Underwriters’ Laboratories of Canada (ULC);
.52 L’homologation CSA et/ou ULC est nécessaire pour tout l’équipement électrique et
mécanique.
NORMES ET DIRECTIVES EN MATIÈRE DE TRANSPORT
.1 Code canadien sur le calcul des ponts routiers
.2 Association des transports du Canada – Manuels et guides.
2.8
PROCESSUS DE MISE EN SERVICE
2.8.1
GÉNÉRALITÉS
.1 Cette section explique le processus de mise en service de TPSGC, les exigences ainsi que les
rôles et les responsabilités connexes en ce qui concerne les diverses phases de la réalisation
d’un projet.
.2 Cette section doit servir de guide pour l’élaboration plus poussée du plan de mise en service
et des exigences du devis d’un projet.
.3 La mise en service ne remplace aucunement les bonnes pratiques sur le plan de la conception
et de la construction.
.1 La mise en service requiert la coordination des efforts de la part de toutes les parties
participant au projet.
.4 La mise en service chevauche la phase de conception pendant la construction et la phase
d’exploitation.
.5 Le Manuel de mise en service de TPSGC (CP.1), 4e édition, novembre 2006, peut être
téléchargé gratuitement à partir du site Internet suivant :
.1 http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/sngp-npms/birp/tech/miseenservice-commissioning/manuel-manual-fra.html
.6 Le Manuel de mise en service de TPSGC (CP.2) – Glossaire de la mise en service peut
être téléchargé gratuitement à partir du site Internet suivant :
.1 http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/sngp-npms/birp/tech/miseenservice-commissioning/manuel-manual-b-fra.html
.7 La « mise en service » est un processus d’assurance de la qualité, par lequel on évalue, vérifie
et démontre le bon fonctionnement des installations selon des exigences fonctionnelles du
propriétaire et de l’occupant, ainsi que les exigences opérationnelles de la gestion des
installations.
.8 Le « processus de mise en service » est un programme planifié de gestion de la qualité et de
transfert d’information qui s’applique à toutes les phases de l’élaboration du projet et de sa
réalisation jusqu’à la période de garantie, inclusivement.
.9 Le processus consiste à mettre en place une série de vérifications permettant de s’assurer
que la conception, l’installation et le fonctionnement des ouvrages sont comme prévu.
.10 La mise en service comprend deux composants principaux : le composant fonctionnel et le
composant opérationnel.
.1 Le composant fonctionnel vise :
.1 La sécurité, la santé (qualité de l’air intérieur) et la sécurité des occupants;
.2 Le confort (température, humidité relative, ventilation, parcours de circulation d’air,
pureté de l’air et bien-être des occupants);
.3 La rentabilité de la conception;
.4 Les systèmes et le matériel répondant aux besoins fonctionnels du propriétaire.
.2 Le composant opérationnel vise :
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.1 Les questions liées à l’exploitation et à l’entretien (E&E), p. ex., l’examen de la
conception, qui porte une attention particulière à l’exploitation et à l’entretien des
systèmes, maintenant et ultérieurement, lorsque des réparations s’avéreront
nécessaires;
.2 L’évaluation du rendement des systèmes et du matériel;
.3 L’accessibilité aux documents d’E&E;
.4 L’examen du plan de formation en fonction des besoins actuels et ultérieurs.
2.8.2
2.8.3
2.8.4
PLAN DE MISE EN SERVICE
.1 Le plan de mise en service est habituellement élaboré par l’entrepreneur par l’entremise de son
propre agent de mise en service.
.2 Le plan de mise en service est un document particulier à un projet décrivant le procédé de
vérification de tous les ouvrages bâtis qui respectent les exigences de l’investisseur selon les
limites des documents d’exécution.
.3 Il est essentiel que l’expert-conseil fournisse un devis précisant tous les documents à
soumettre et les essais à effectuer dans chacune des sections du devis afin que
l’entrepreneur puisse préparer un plan de mise en service complet.
.4 Le plan de mise en service sera révisé et accepté par le représentant du Ministère avant le
début des travaux.
.5 Le plan de mise en service peut nécessiter une mise à jour périodique pendant la conception.
VÉRIFICATION DES COMPOSANTS
.1 Des fiches de vérification des composants (VC) sont élaborées par l’expert-conseil et
intégrées aux documents contractuels afin de s’assurer que l’installation constitue une
entité opérationnelle et satisfait aux exigences décrites dans la convention.
.2 Les fiches VC sont conçues pour surveiller et suivre les progrès liés à l’approvisionnement et
aux dessins d’atelier de chaque composant. L’expert-conseil doit s’assurer que les composants
en cours d’installation dans les ouvrages construits sont conformes à leur conception et aux
dessins d’atelier approuvés.
.3 Le processus de mise en service nécessite la documentation de tous les composants
installés dans un système qui sera assujetti à des essais de vérification de rendement.
.4 Des spécimens de fiches VC pour les divers types de systèmes prescrits doivent être fournis
par l’expert-conseil à la Division 01.
ESSAIS DES SYSTÈMES ET SYSTÈMES INTÉGRÉS
.1 Les « essais de vérification de rendement » (EVR) sont conçus par le concepteur-constructeur
pour s’assurer que l’installation constitue une entité opérationnelle et qu’elle satisfait aux
exigences décrites dans la convention.
.2 Les EVR ont pour but de démontrer le rendement fonctionnel des systèmes et des
systèmes intégrés dans le cadre de divers modes de fonctionnement en regard de l’objectif
de conception. Tous les essais doivent être désignés individuellement et figurer dans le
calendrier de mise en service de l’entrepreneur.
.3 Une fois le contrat octroyé, le concepteur-constructeur doit surveiller le processus du soustraitant afin de s’assurer de la réalisation de ces essais dans les délais prévus. Le concepteur
constructeur doit être présent à tous les essais. Il doit également accorder la certification
finale des résultats des essais. Une fois qu’un examen acceptable du document d’essai a été
effectué, le spécialiste de la mise en service de TPSGC recommande au représentant du
Ministère soit d’accepter, soit de rejeter ces résultats.
.4 Des spécimens de fiches VC pour les divers types de systèmes prescrits doivent être fournis
par l’expert-conseil à la Division 01.
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2.8.5
EXIGENCES D’ESSAIS
.1 Toutes les fiches VC et tous les EVR doivent être nommés, numérotés et classés
individuellement par discipline.
.2 Les rapports d’essai devront comprendre les parties suivantes :
.1 l’objectif de l’essai;
.2 les détails de la conception du système;
.3 les préalables à l’essai;
.4 le mode opératoire de l’essai;
.5 les commentaires relatifs à l’essai;
.6 les signatures d’approbation.
.3 Essais de vérification de rendement des systèmes
.1 Ces essais sont assortis d’étapes à compléter et à faire approuver au préalable,
ce qui pourrait comprendre, entre autres :
.1 L’élaboration et l’approbation de fiches de VC et d’EVR;
.2 Les démarrages et les essais d’épreuve par l’entrepreneur;
.3 Les démarrages par les fabricants;
.4 Les résultats des essais, réglages et équilibrages (ERE) sont certifiés par l’expertconseil selon le devis de mise en service;
.1 Le travail lié aux essais, réglages et équilibrages doit être achevé et approuvé
préalablement aux parties ayant trait au système de contrôle;
.5 L’achèvement et l’approbation des étalonnages des dispositifs de contrôle connexes et
des vérifications des points physiques;
.1 Il est à noter que les vérifications complètes des systèmes de contrôle doivent
être achevées et approuvées avant que les essais de vérification de rendement des
systèmes de contrôle soient menés;
.6 D’autres produits à livrer mentionnés, comme les rapports d’essai en usine, les
documents E&E, etc.;
.7 Les essais de rendement des systèmes liés aux systèmes intégrés faisant l’objet d’essais;
.8 Les vérifications de rendement des systèmes intégrés;
.9 Les vérifications des alarmes d’incendie.
2.8.6
RAPPORT DE MISE EN SERVICE
.1 Le rapport de mise en service (évaluation) doit comprendre :
.1 Un résumé;
.2 Les fiches de VC et les fiches d’EVR dûment remplies;
.3 Une évaluation complète du projet;
.4 Les leçons tirées du présent projet ainsi que toutes les recommandations nécessaires;
.5 Les divergences entre les niveaux de rendement réels et prévus;
.6 Une évaluation du processus de validation et d’approbation ainsi que de la phase de mise
en service.
APERÇU DES RÔLES ET RESPONSABILITÉS
.1 La section ci-après donne un aperçu général des rôles, des responsabilités et de la mise en
œuvre du processus de mise en service. Ce dernier est constitué d’une suite logique de
vérifications, allant des vérifications de composants aux essais de vérification de rendement
des systèmes, des systèmes intégrés et du rendement.
.2 Une fois le processus de mise en service achevé, tous les résultats sont documentés et
vérifiés aux fins d’approbation.
2.8.7
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2.8.8
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PRINCIPALES TÂCHES ET RESPONSABILITÉS
.1 Études conceptuelles et élaboration de la conception
.1 Expert-conseil
.1 Élaborer une stratégie de mise en service;
.2 Élaborer un plan préliminaire de mise en service.
.2 Préparation des documents de construction
.1 Expert-conseil
.1 Achever la version définitive du plan de mise en service;
.2 Préciser les exigences de mise en service à la Division 01 et fournir des
spécimens de fiches VC et d’EVR à la Division 01 pour les fournisseurs;
.3 Élaborer des fiches VC et d’EVR propres au projet.
.3 Construction
.1 Expert-conseil
.1 Surveiller et produire des rapports sur les activités contractuelles de mise en
service;
.2 Achever l’élaboration fiches VC et d’EVR propres aux travaux;
.3 Revoir et certifier les fiches VC au fur et à mesure qu’elles sont remplies par
l’entrepreneur;
.4 Examiner le calendrier de mise en service.
.2 Entrepreneur
.1 Respecter les exigences indiquées dans le devis;
.2 Réaliser la vérification des composants;
.3 Mener la mise en œuvre et la vérification du matériel;
.4 Élaborer le calendrier de la mise en service reflétant les EVR.
.4 Mise en service
.1 Expert-conseil
.1 Être présent à tous les essais des systèmes et des systèmes intégrés;
.2 Évaluer et certifier les résultats des essais de mise en service;
.3 Effectuer un suivi des documents de mise en service soumis par l’entrepreneur et
les compiler, puis s’assurer que toutes les tâches de mise en service sont
achevées;
.4 Intégrer tous les documents liés à la mise en service dans le rapport préliminaire
et recommander l’approbation provisoire;
.5 Déterminer les essais de mise en service reportés en raison de contraintes
saisonnières, etc.
.2 Entrepreneur
.1 Respecter les exigences indiquées dans le devis;
.2 Mener les essais des systèmes;
.3 Mener les essais des systèmes intégrés.
.5 Exploitation
.1 Expert-conseil
.1 Fournir des conseils et des recommandations pour des mises au point, le cas
échéant;
.2 Être présent lors des essais de mise en service reportés;
.3 Examiner et certifier les essais de mise en service reportés;
.4 Intégrer les résultats des essais de mise en service reportés, ainsi que toute la
documentation de mise en service dans le rapport final de cette dernière. Ce
document doit comprendre un sommaire recommandant l’approbation finale.
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.2 Entrepreneur
.1 Traiter les questions relatives aux garanties.
.6 Évaluation
.1 Expert-conseil
.1 Fournir des conseils et des recommandations lors de l’évaluation finale.
2.9
DOCUMENTS DE CONSTRUCTION
2.9.1
OBJET
.1 La présente section énonce des directives pour la rédaction des documents contractuels de
construction (à savoir le devis, les dessins et les addenda) pour TPSGC.
.2 Les dessins, le devis et les addenda doivent être complets et clairs pour que l’entrepreneur
puisse préparer sa soumission sans conjecture. La pratique courante pour la rédaction des
documents relatifs aux contrats de construction nécessite ce qui suit :
.1 Les dessins permettent de montrer graphiquement le travail à effectuer, en indiquant la
forme, la dimension, l’emplacement, la quantité de matériaux et la relation entre les
composants du bâtiment.
.2 Les devis sont des descriptions écrites des matériaux et des processus de construction
quant à la qualité, à la couleur, au motif, au rendement et aux caractéristiques des
exigences relatives aux matériaux, à l’installation et à la qualité du travail.
.3 Les addenda sont des modifications apportées aux documents contractuels de
construction ou aux procédures de soumission, et sont publiés durant le processus de
soumission.
PRINCIPES RÉGISSANT LES DOCUMENTS CONTRACTUELS DE TPSGC
.1 Les documents contractuels de TPSGC sont fondés sur les principes communs
d’approvisionnement public.
.2 TPSGC n’utilise pas les documents du Comité canadien des documents de construction
(CCDC).
.3 Le contrat de construction et ses modalités, de même que les documents contractuels et
d’appels d’offres connexes, sont rédigés et émis par TPSGC.
.1 Pour de plus amples renseignements, on peut consulter les clauses sur le site Web suivant :
.2 http://ccua-sacc.tpsgc-pwgsc.gc.ca/pub/acho-fra.jsp
.3 Les questions doivent être adressées au gestionnaire de projet de TPSGC.
ASSURANCE DE LA QUALITÉ
.1 Les expert-conseils doivent exécuter leurs propres processus de contrôle de la qualité et
doivent réviser, corriger et coordonner (entre les disciplines) leurs documents avant de les
remettre à TPSGC.
ADDENDA
.1 Présentation
.1 L’addenda doit être présenté en suivant l’exemple à l’appendice C.
.2 Aucun renseignement du type signature ne doit y apparaître.
.3 Chacune des pages des addenda (y compris les pièces jointes) doit être numérotée dans
l’ordre.
.4 Le numéro de projet de TPSGC et le numéro d’addenda approprié doivent figurer
sur toutes les pages.
.5 Les croquis doivent être présentés dans le format de TPSGC et doivent être estampillés
et signés.
2.9.2
2.9.3
2.9.4
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2.9.5
2.9.6
2.10
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.6 Aucun renseignement sur l’expert-conseil (nom, adresse, no de téléphone, no du projet
de l’expert-conseil, etc.) ne doit figurer dans l’addenda ou dans ses pièces jointes (sauf
sur les croquis).
.2 Contenu
.1 Chaque article doit renvoyer à un article existant du devis ou à une note ou un détail sur
les dessins. Le style « éclaircissement » n’est pas acceptable.
PRÉSENTATION DE DOCUMENTS
.1 Pour chaque document de construction qu’il présente, l’expert-conseil doit fournir :
.1 Une liste de vérification pour la présentation des documents de construction, complétée
et signée (voir l’appendice B);
.2 Le devis original, imprimé d’un seul côté, sur des feuilles de papier bond blanc de 216 mm
x 280 mm;
3 La table des matières, en suivant l’exemple à l’appendice C;
.4 Les dessins originaux reproductibles, scellés et signés par l’autorité compétente;
.5 Le ou les addenda (le cas échéant), selon l’exemple donné à l’appendice D (à fournir par
TPSGC).
.2 Renseignements sur l’appel d’offres :
.1 Fournir une description de tous les appareils ainsi que les quantités estimatives à
inclure dans le tableau des prix unitaires;
.2 Fournir une liste des principaux corps de métier, y compris les coûts afférents;
.1 TPSGC déterminera alors quels corps de métier, le cas échéant, seront appelés à
soumissionner par l’intermédiaire du bureau de dépôt des soumissions.
.3 Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (MERX) :
.1 Les experts-conseils doivent fournir une copie électronique conforme des documents
définitifs (plans et devis) en format PDF (format de document portable) sur un ou
plusieurs CD-ROM, sans protection par mot de passe ni restriction d’impression.
.2 La copie électronique des plans et devis est requise aux fins de soumission seulement et
ne doit être ni scellée ni signée.
RÔLE DE TPSGC
.1 TPSGC doit fournir :
.1 Les instructions générales et spéciales aux soumissionnaires;
.2 Le formulaire de soumission et d’acceptation;
.3 Les documents contractuels de construction standard.
DEVIS
2.10.1 GÉNÉRALITÉS
.1 Lorsqu’il rédige le devis d’un projet, l’expert-conseil doit utiliser la version en vigueur du Devis
directeur national (DDN) conformément au « Guide d’utilisation du DDN ».
2.10.2 DEVIS DIRECTEUR NATIONAL (DDN)
.1 Lorsqu’il rédige le devis d’un projet, l’expert-conseil doit utiliser la version en vigueur du Devis
directeur national (DDN) conformément au « Guide d’utilisation du DDN ».
.2 Le Devis directeur national (DDN) est un ensemble de sections disponibles dans les deux
langues officielles et réparties en 48 divisions (Répertoire normatif 2004), qui sont utilisées pour
une grande variété de projets de construction et/ou de rénovation.
.3 C’est à l’expert-conseil que revient la responsabilité finale du contenu définitif du devis. Il doit
donc annoter, modifier et compléter le DDN, lorsqu’il le juge nécessaire, afin d’obtenir un devis
approprié ne contenant ni contradictions ni ambiguïté.
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2.10.3 STRUCTURE DU DEVIS
.1 Les sections à portée restreinte qui décrivent des unités de travail simples sont
préférables pour les travaux plus complexes; les sections à vaste portée peuvent être
plus appropriées pour les travaux moins complexes.
.2 Utiliser la présentation de page 1/3 - 2/3 du DDN ou la présentation pleine page du Devis
de construction Canada.
.3 Pour les devis qui ne sont pas inclus dans le DDN, mais qui sont requis par le projet, suivre
les recommandations du Répertoire normatif 2004 relativement au numéro et au titre.
.4 Numéroter chaque page et commencer chaque section sur une nouvelle page.
.5 Relier le devis.
.6 Inclure la division 1, modifiée selon les exigences de TPSGC.
.7 Nota : Ne pas indiquer le nom de l’expert-conseil dans le devis.
2.10.4 TERMINOLOGIE
.1 Utiliser l’expression « représentant du Ministère » en remplacement des termes « ingénieur »,
« TPSGC », « maître de l’ouvrage », « expert-conseil » ou « architecte ».
.2 Le représentant du Ministère s’entend de la personne désignée dans le contrat, ou par avis
écrit à l’entrepreneur, pour agir comme représentant du Ministère aux fins du contrat; il peut
s’agir d’une personne désignée et autorisée par avis écrit du représentant du Ministère à
l’entrepreneur.
.3 Les notes telles que « à vérifier sur place », « selon les instructions » « assorti à l’existant »,
« exemple », « égal à » et « à déterminer sur place par le représentant du Ministère » ne
doivent pas figurer sur les dessins ni dans le devis parce qu’elles donnent lieu à des erreurs de
précision dans les soumissions et des prix de soumission élevés.
.4 Le devis doit permettre aux soumissionnaires de calculer toutes les quantités et de
soumissionner avec précision.
.1 S’il est impossible de préciser les quantités (p. ex. fissures à réparer), indiquer un
montant estimatif aux fins de soumission (prix unitaires).
.5 S’assurer que la terminologie employée dans tout le devis est uniforme et qu’elle ne
contredit pas les documents contractuels de construction standard.
.10.5 DIMENSIONS
.1 Les dimensions doivent être exprimées en format métrique uniquement (pas de cotation
double).
2.10.6 NORMES
.1 Étant donné qu’il est possible que les normes citées en référence dans le DDN ne soient pas
à jour, il incombe à l’expert-conseil de s’assurer que le devis renvoie toujours à la version la
plus récente des normes citées.
.2 Il faut se conformer aux normes canadiennes dans la mesure du possible.
2.10.7 PRESCRIPTION DE MATÉRIAUX ET PRODUITS
.1 La pratique qui consiste à préciser des marques de commerce réelles, des numéros de
modèle, etc., est contraire à la politique du Ministère, sauf dans des cas très particuliers.
.2 Il faut prescrire des matériaux et des produits conformément aux normes reconnues de
l’industrie.
.3 Si la méthode susmentionnée ne peut être utilisée et s’il n’existe aucune norme, formuler
les exigences au moyen de spécifications « prescriptives » ou « de performance » non
restrictives et sans indication de marques de commerce.
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.4 S’il n’existe aucune norme et si on ne peut formuler d’exigences appropriées au moyen de
spécifications « prescriptives » ou « de performance » non restrictives et sans indication de
marques de commerce, indiquer la marque de commerce.
.5 Inclure tous les matériaux ou produits acceptables pour l’usage prévu et, s’il s’agit de
matériel, indiquer le type et le numéro de modèle.
2.10.8 PRODUITS ET MATÉRIAUX ACCEPTABLES
.1 L’expression « Fabricants acceptables » ne doit pas être utilisée, car elle empêche la
concurrence et ne garantit pas que les matériaux ou les produits proprement dits seront
acceptables.
.1 Une liste des mots, des expressions ou des phrases à éviter est comprise dans le Guide
d’utilisation du DDN.
.2 Une liste des produits et des matériaux acceptables ne doit être dressée
qu’exceptionnellement, soit pour satisfaire les exigences d’une spécification particulière, soit
pour permettre aux soumissionnaires d’identifier des produits ou des matériaux qui sont moins
connus.
.3 Dans des cas d’exception, justifier le recours à une liste de produits et de matériaux et
soumettre les justifications à l’approbation du représentant du Ministère.
.4 Une fois obtenue l’autorisation de dresser une liste de produits et de matériaux
acceptables, dresser la liste complète des marques de commerce des produits et des
matériaux acceptables pour l’usage prévu; la liste doit contenir au moins trois (3)
marques.
2.10.9 PRODUITS ET MATÉRIAUX DE RECHANGE
.1 Les produits et les matériaux de rechange doivent être approuvés dans l’addenda
préparé par le représentant du Ministère conformément aux Instructions aux
soumissionnaires.
.2 Examiner les demandes d’approbation des produits et des matériaux de rechange
et fournir des recommandations au représentant du Ministère.
.3 Comparer les produits et matériaux par rapport aux spécifications. Il ne faut pas
comparer les produits les uns par rapport aux autres, ni les matériaux.
2.10.10 PRIX DISTINCTS ET PRIX DE RECHANGE
.1 Ne pas inclure de prix de rechange ou de prix distincts.
2.10.11 RECOURS À UN FOURNISSEUR UNIQUE
.1 Il est permis d’attribuer un contrat à un fournisseur unique pour des matériaux, des
produits, des ouvrages ou des travaux relatifs à des systèmes de marque déposée
(systèmes d’alarme incendie, SGÉ, etc.).
.2 La corroboration et/ou la justification sont requises.
.3 Avant d’inclure des matériaux, des produits, des ouvrages et/ou des travaux à
fournisseur unique, l’expert-conseil doit faire autoriser le recours à un fournisseur
unique par le représentant du Ministère.
2.10.12 PRIX UNITAIRES
.1 Les prix unitaires sont utilisés lorsque les quantités ne peuvent être qu’estimatives (p. ex.
en terrassement) et il faut obtenir l’approbation du gestionnaire de projet avant d’y avoir
recours.
2.10.13 ALLOCATIONS MONÉTAIRES
.1 Les documents contractuels de construction doivent être complets et contenir toutes les
prescriptions pour les travaux visés par le contrat.
.2 Utiliser la méthode des allocations monétaires seulement dans des circonstances
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exceptionnelles (c.-à-d. pour des compagnies de services publics, des municipalités), si
aucune autre méthode de prescription n’est appropriée.
.3 Obtenir l’autorisation du gestionnaire de projet avant d’inclure les allocations et utiliser la
Section 01 21 00 - « Allocations » du DDN pour préciser les critères.
2.10.14 GARANTIES
.1 TPSGC a comme politique est de demander une garantie de douze (12) mois et d’éviter
des prolongations de garantie de plus de vingt-quatre (24) mois.
.2 Lorsqu’il est nécessaire de prolonger la période de garantie de douze (12) mois indiquée
dans les Conditions générales du contrat, il faut obtenir l’approbation du gestionnaire de
projet.
.3 Supprimer toute référence aux garanties des fabricants.
2.10.15 ÉTENDUE DES TRAVAUX
.1 Aucun article intitulé « Étendue des travaux » ne doit être inclus.
2.10.16 SOMMAIRE ET CONTENU DE LA SECTION
.1 Dans la Partie 1 de toutes les sections, ne pas utiliser (supprimer) :
.1 « Sommaire »;
.2 « Contenu de la section ».
2.10.17 SECTIONS CONNEXES
.1 Dans la Partie 1 de toutes les sections, ne pas utiliser (supprimer) :
2.10.18 TABLE DES MATIÈRES
.1 Dresser la liste de tous les dessins et de toutes les sections du devis et donner le nombre de
pages correspondant pour chacune d’entre elles; indiquer les titres exacts des dessins et des
sections compris dans le devis. Voir l’exemple à l’appendice C.
2.10.19 SANTÉ ET SÉCURITÉ
.1 Vérifier auprès du gestionnaire de projet s’il y a des directives concernant le respect
d’exigences régionales.
2.10.20 EXPÉRIENCE ET QUALIFICATIONS
.1 Supprimer les exigences d’expérience et de qualification dans les sections du devis.
2.10.21 PRÉQUALIFICATION
.1 Ne pas inclure dans le devis des exigences obligatoires de préqualification des entrepreneurs
et/ou des sous-traitants qui pourraient devenir une condition d’adjudication du contrat.
.2 Si un processus de préqualification est exigé, communiquer avec le gestionnaire de projet.
.3 Il ne doit y avoir aucune référence à des certificats, à des relevés de notes ou à des numéros de
licence d’un corps de métier ou d’un sous-traitant dans l’appel d’offres.
2.10.22 QUESTIONS RELATIVES À LA PASSATION DE MARCHÉ
.1 Le devis décrit la qualité d’exécution et la qualité des travaux.
.1 Les questions relatives à la passation de marché ne doivent pas apparaître dans le devis.
.2 La Division 00 du DDN n’est pas utilisée pour les projets de TPSGC.
.3 Supprimer toute référence à ce qui suit :
.1 Instructions particulières à l’intention des soumissionnaires;
.2 Conditions générales;
.3 Documents du CCDC;
.4 Santé et sécurité;
.5 Ordre de priorité des documents;
.6 Clauses sur la sécurité;
.7 Modalités aux fins de paiement ou de retenue;
.8 Processus d’appel d’offres;
.9 Exigences relatives aux cautionnements;
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.13
2.11
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Exigences relatives aux assurances;
Prix distincts et prix de rechange;
Visite du chantier (obligatoire ou facultative);
Enlèvement de privilèges et retenues d’insolvabilité.
DESSINS
2.11.1 GÉNÉRALITÉS
.1 Les dessins doivent être conformes aux normes CDAO de TPSGC – Région de l’Ouest, de
même qu’à la norme CSA B78.3.
.2 Consulter :
.1 http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cdao-cadd/ouest-western/tdm-toc-fra.html
.2 Le lien ci-dessus est sous réserve de modification.
.3 L’expert-conseil doit vérifier auprès du gestionnaire de projet si le lien fonctionne toujours.
.3 Télécharger et utiliser la trousse comprenant les gabarits de contour des dessins, les
calques et le vérificateur des normes régissant les dessins.
2.11.2 CARTOUCHES
.1 Utiliser les cartouches d’inscription de TPSGC pour réaliser les dessins et les esquisses (y
compris les addenda).
2.11.3 DIMENSIONS
.1 Les dimensions doivent être exprimées en format métrique uniquement (pas de cotation
double).
2.11.4 MARQUES DE COMMERCE
.1 Aucune marque de commerce ne doit figurer sur les dessins.
.2 Se reporter à la SECTION 2,3, DEVIS; 2.3.6 Prescription de matériaux et de produits pour
préciser les marques de commerce des matériaux et des produits.
2.11.5 NOTES DE DEVIS
.1 Aucune note de devis ne doit figurer sur les dessins.
2.11.6 TERMINOLOGIE
.1 Utiliser l’expression « représentant du Ministère » en remplacement des termes
« ingénieur », « TPSGC », « maître de l’ouvrage », « expert-conseil » ou « architecte ».
.2 Le représentant du Ministère s’entend de la personne désignée dans le contrat, ou par
avis écrit à l’entrepreneur, pour agir comme représentant du Ministère aux fins du
contrat; il peut s’agir d’une personne désignée et autorisée par avis écrit du
représentant du Ministère à l’entrepreneur.
.3 Les notes telles que « à vérifier sur place », « selon les instructions » « assorti à
l’existant », « exemple », « égal à » et « à déterminer sur place par le représentant du
Ministère » ne doivent pas figurer sur les dessins ni dans le devis parce qu’elles donnent
lieu à des erreurs de précision dans les soumissions et des prix de soumission élevés.
.4 Le devis doit permettre aux soumissionnaires de calculer toutes les quantités et de
soumissionner avec précision.
.5 S’il est impossible de préciser les quantités (p. ex. fissures à réparer), indiquer un montant
estimatif aux fins de soumission (prix unitaires).
.6 S’assurer que la terminologie employée dans tout le devis est uniforme et qu’elle ne
contredit pas les documents contractuels de construction standard.
2.11.7 RENSEIGNEMENTS À INCLURE
.1 Les dessins doivent indiquer les quantités et la configuration relatives au projet, les
dimensions et les détails de construction.
.2 Il ne doit y avoir aucune référence à des travaux à venir ni à des renseignements qui seront
modifiés plus tard par addenda.
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.3 La portée des travaux doit être détaillée avec soin et les éléments hors contrat
doivent être éliminés ou gardés au plus strict minimum.
2.11.8 NUMÉROTATION DES DESSINS
.1 Il faut attribuer aux différents jeux de dessins des chiffres indiquant le domaine et le type
de dessins, comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
.1 Les exigences de la SECTION 2, NORMES NATIONALES CDAO DE TPSGC
annuleront et remplaceront les présentes exigences, lorsque cela est justifié.
.2 Au cours de la phase de conception du projet, chaque soumission et chaque révision doivent
être inscrites dans la case des notes du cartouche du dessin correspondant. Toutefois, au
moment de la préparation des documents de construction, toutes les notes de révision
doivent être effacées.
Discipline
Démolition
Architecture
Génie civil
Aménagement
paysager
Dessin
D1, D2, etc.
A1, A2, etc.
C1, C2, etc.
L1, L2, etc.
Mécanique
Électricité
Structure
Design d’intérieur
M1, M2, etc.
E1, E2, etc.
S1, S2, etc.
ID1, ID2, etc.
2.11.9 IMPRIMÉS
.1 Imprimer au moyen de lignes noires sur papier blanc.
.2 Il est acceptable de soumettre des bleus pour la présentation de documents contractuels aux
étapes précisées dans le mandat.
.3 Confirmer auprès du gestionnaire de projet la grandeur des imprimés à présenter aux fins de
révision.
2.11.10 RELIURE
.1 Agrafer ou relier de quelque autre façon les imprimés, de sorte qu’ils forment des jeux.
.2 Lorsque les présentations ont plus de 20 feuilles, les dessins peuvent être reliés
séparément par discipline pour en faciliter l’utilisation et la consultation.
2.11.11 LÉGENDES
.1 Il faut fournir une légende des symboles, des abréviations, des références, etc., sur la première
page de chaque jeu de dessins ou, lorsqu’il s’agit de jeux de dessins importants,
immédiatement après la page titre et les feuilles d’index.
2.11.12 NOMENCLATURES
.1 Lorsque les nomenclatures occupent des feuilles entières, il faut les placer à côté des plans
ou à la fin de chaque jeu de dessins, pour en faciliter la consultation.
.1 Voir la norme ONGC 33-GP-7, Présentation des dessins d’architecture, qui contient des
règles à suivre à cet égard.
2.11.13 NORD
.1 Sur tous les plans, il faut indiquer où se trouve le nord.
.2 Il faut orienter tous les plans de la même façon pour faciliter le recoupement.
.3 Dans la mesure du possible, les plans devraient être dessinés de façon que le nord corresponde
au haut de la feuille.
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2.11.14 SYMBOLES UTILISÉS DANS LES DESSINS
.1 Il faut observer les conventions généralement acceptées et comprises des membres des
différents corps de métier et se conformer à celles utilisées dans les publications de TPSGC.
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3
3.1
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ADMINISTRATION DU PROJET
EXIGENCES GÉNÉRALES POUR TOUS LES PROJETS
.1 Les exigences décrites dans la présente section s’appliquent à l’ensemble des projets de
TPSGC dans la Région de l’Ouest, à moins d’indication contraire dans le mandat.
.2 Le terme « équipe de projet » désigne les représentants clés participant au projet.
.3 Tous les membres de l’équipe sont tenus d’agir de façon professionnelle, courtoise et
coopérative dans leurs relations mutuelles.
3.2
EXIGENCES LINGUISTIQUES
.1 Les documents de construction doivent être rédigés en anglais.
3.3
MÉDIAS
.1 L’expert-conseil ne doit répondre à aucune question venant de médias.
.2 Toute demande de renseignements des médias doit être acheminée au représentant du
Ministère.
3.4
GESTION DE PROJET
3.4.1
GÉNÉRALITÉS
.1 TPSGC administre le projet au nom du Canada et exerce un contrôle continu sur le projet
pendant toutes les phases de son élaboration.
.2 Le projet doit être organisé, géré et mis en œuvre dans un esprit de collaboration.
.3 L’équipe de gestion de projet de TPSGC, l’expert-conseil, l’entrepreneur et les équipes du
ministère utilisateur doivent collaborer à toutes les étapes du processus de conception et de
construction afin de créer un ouvrage d’architecture réussi et significatif.
.4 Sous la gouverne du représentant du Ministère, tous les membres de l’équipe devront
établir et maintenir des relations professionnelles et cordiales.
SYSTÈME NATIONAL DE GESTION DE PROJET
.1 TPSGC a recours au Système national de gestion de projet (SNGP) pour gérer ses projets
de bâtiment aux fins de l’harmonisation avec les processus d’approbation du gouvernement
fédéral. Se reporter au site Web de TPSGC portant sur le SNGP pour de plus amples
renseignements.
.2 http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/biens-property/sngp-npms/index-fra.html
.3 Le présent document porte sur des services qui sont normalement fournis par le
spécialiste à l’étape de l’exécution de projet du SNGP.
PHASE DE CONCEPTION
.1 Processus d’avant-projet
.1 Cette étape sert à analyser toutes les exigences relatives au projet, y compris les codes,
les règlements, la programmation, la durabilité, les coûts, la gestion du temps et les
risques, afin de démontrer une compréhension complète du projet.
.2 Le produit à livrer approuvé deviendra le plan de travail officiel et sera utilisé comme
guide tout au long du projet.
.2 Processus d’études conceptuelles
.1 Cette étape sert à explorer trois options de conception et à les analyser en fonction
des exigences du projet.
.2 Les études conceptuelles doivent être suffisamment détaillées pour illustrer et
communiquer les caractéristiques du projet.
3.4.2
3.4.3
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.1 Fournir une évaluation et une analyse détaillées des exigences du projet, y
compris l’ensemble des mises à jour et des modifications, afin d’assurer
l’intégration de toutes les exigences aux études conceptuelles.
.2 À la suite de ce processus, les études conceptuelles seront approuvées et
l’autorisation de passer à la phase d’élaboration de la conception sera donnée.
.3 Le représentant du Ministère choisira, de concert avec d’autres intervenants, l’option
privilégiée en vue de l’élaboration du projet.
.1 Bien que l’expert-conseil soit tenu de déterminer une option privilégiée, le
représentant du Ministère peut en choisir une autre.
.2 Le produit à livrer approuvé deviendra le plan de travail officiel et sera utilisé
comme guide tout au long de la mise en œuvre du projet.
3.4.4
PHASE DE MISE EN ŒUVRE
.1 Processus d’élaboration de la conception
.1 Ce processus a pour but d’élaborer davantage le concept retenu à l’étape des
études conceptuelles.
.2 Les documents relatifs à l’élaboration de la conception comprennent des dessins ainsi que
d’autres documents servant à décrire de manière suffisamment détaillée la portée, la
qualité et les coûts du projet, afin de faciliter l’approbation de la conception, la
confirmation de conformité aux codes, les plans détaillés en ce qui concerne la
construction ainsi que l’approbation du projet.
.3 Cette conception servira de fondement à la préparation des documents de construction.
.4 Le produit à livrer approuvé deviendra le plan de travail officiel et sera utilisé comme
guide tout au long de la mise en œuvre du projet.
.2 Processus de mise en service
.1 La « mise en service » est un processus d’assurance de la qualité, par lequel on évalue,
vérifie et démontre le bon fonctionnement des installations en fonction des exigences
fonctionnelles du propriétaire et de l’occupant, ainsi que les exigences opérationnelles de
la gestion des installations.
.2 Tel qu’il est énoncé à la section 2.8, la mise en service des produits à livrer a lieu à
diverses étapes tout au long du projet.
.3 La mise en service doit être exécutée conformément au Manuel de mise en service de
TPSGC CP.1 (2003).
.3 Processus de préparation des documents de construction
.1 Ce processus sert à élaborer des dessins de construction et des précisions relatives à
ceux-ci à partir des documents de conception. Les dessins et leurs précisions seront
utilisés par l’entrepreneur pour déterminer les coûts relatifs à la main d’œuvre et aux
autres éléments nécessaires pour la construction.
.4 Processus d’attribution des contrats
.1 Ce processus a pour objet l’obtention et l’évaluation des soumissions provenant
d’entrepreneurs qualifiés en vue de la construction du projet, selon les termes des
documents contractuels de construction, et l’adjudication du contrat de construction,
conformément aux règlements gouvernementaux.
.5 Processus d’administration des contrats de construction
.1 Cette étape vise à mettre en œuvre le projet conformément aux documents contractuels
de construction ainsi qu’à orienter et à surveiller tous les changements nécessaires ou
demandés à l’étendue des travaux pendant la construction, la mise en service et la
clôture du projet.
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3.4.5
3.4.6
3.5
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PHASE DE CLÔTURE
.1 Processus postconstruction
.1 Cette étape vise à assurer le bon achèvement et la bonne documentation de tous
les travaux effectués pendant la construction ainsi que la liaison avec TPSGC et les
autres organismes, le cas échéant, afin de bien clore le projet.
PROJETS D’INGÉNIERIE
.1 Se reporter au mandat propre au projet lorsque les phases du projet d’ingénierie
diffèrent quelque peu.
LIGNES DE COMMUNICATION
.1 À moins d’indication contraire, la communication sera généralement effectuée par
l’entremise du représentant du Ministère.
.1 Ce dernier énoncé comprend la communication formelle entre l’expert-conseil,
l’entrepreneur, l’équipe du projet de TPSGC et le ministère utilisateur.
.2 Il se peut que des communications directes entre les membres de l’équipe de projet de
TPSGC en ce qui concerne des opérations courantes soient nécessaires afin de résoudre des
questions d’ordre technique.
.1 Cependant, ces solutions ne doivent avoir aucun impact sur la portée du projet, le
budget ni le calendrier, à moins d’un avis contraire par écrit du représentant du
Ministère.
.3 Au cours de l’appel d’offres relatif aux travaux de construction, TPSGC s’occupera de la
correspondance avec les soumissionnaires et de l’attribution du contrat.
3.6
RÉUNIONS
.1 Le représentant du Ministère organisera des réunions au cours de la mise en œuvre du
projet, auxquelles doivent assister des représentants :
.1 du ministère utilisateur;
.2 de TPSGC;
.3 de l’équipe de l’expert-conseil;
.4 de l’entrepreneur (lors de l’étape de construction)
.2 Les points permanents à l’ordre du jour sont les suivants :
.1 Échéancier;
.2 Coûts;
.3 Risque;
.4 Qualité;
.5 Santé et sécurité.
3.7
RESPONSABILITÉS DE L’EXPERT-CONSEIL
.I L’équipe de l’expert-conseil comprend son personnel, ses sous-experts-conseils et
ses spécialistes.
.I Cette équipe sera tenue de maintenir son expertise pour la durée du projet.
.2 L’équipe doit se composer de professionnels agréés qualifiés en architecture et en
ingénierie qui possèdent une vaste expérience dans le domaine et qui sont en
mesure de fournir tous les services demandés.
.3 Les membres de l’équipe peuvent avoir les qualifications nécessaires pour fournir des
services dans plus d’une discipline.
.4 L’expert-conseil peut agrandir l’équipe afin que celle-ci comprenne d’autres disciplines.
.2 Il incombe à l’expert-conseil :
.I D’obtenir l’approbation du représentant du Ministère à chaque étape du projet
avant de passer à l’étape suivante;
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.2 De communiquer de façon efficace les questions ayant trait à la conception, au budget
et au calendrier au personnel, aux sous-experts-conseils ainsi qu’aux spécialistes;
.3 De coordonner l’information pour le plan de gestion des risques du représentant du
Ministère;
.4 De coordonner le processus d’assurance de la qualité et de veiller à ce que les
soumissions des sous-experts-conseils soient complétées, ainsi que signées par les
examinateurs;
.5 Réunions pendant les phases de conception :
.1 Participer aux réunions;
.2 Consigner les enjeux et les décisions;
.3 Rédiger et transmettre les procès-verbaux dans les deux jours ouvrables suivant les
réunions;
.4 S’assurer que les réunions sont tenues de manière écologique, par exemple en
utilisant des documents électroniques ou des copies imprimées recto verso;
.5 S’assurer que les experts-conseils qui travaillent en sous-traitance assistent aux
réunions obligatoires.
.6 Pendant la phase de construction :
.1 Assister aux réunions et fournir des services d’inspection sur place;
.2 S’assurer que les experts-conseils qui travaillent en sous-traitance fournissent des
services d’inspection sur place et assistent aux réunions obligatoires.
.3 Il incombe à l’expert-conseil :
.1 De coordonner et de diriger les activités de toutes les équipes, de tous les sousexperts-conseils et des spécialistes;
.2 De préparer un concept qui correspond aux exigences du projet;
.3 D’obtenir, au nom du représentant du ministère, les approbations nécessaires de
l’utilisateur et des autres ordres de gouvernement, par exemple les gouvernements
provinciaux et les administrations municipales;
.1 L’expert-conseil doit adapter la documentation aux exigences de ces autorités.
3.8
RESPONSABILITÉS DE TPSGC
.1 Administration
.1 TPSGC administre le projet et exerce un contrôle continu durant toutes les étapes
de l’élaboration.
.2 Les exigences administratives ci-dessous s’appliquent à toutes les étapes de la réalisation du
projet.
.2 Examens
.I TPSGC examinera les travaux à différentes étapes et se réserve le droit, en tout
temps, de refuser les travaux insatisfaisants.
.2 Si des examens ultérieurs déterminent que des approbations précédentes doivent être
annulées, l’expert-conseil devra effectuer à nouveau la conception et la soumission, et
ce, sans frais supplémentaires.
.3 Acceptation
.1 L’acceptation des soumissions de l’expert-conseil délivrée par TPSGC indique
simplement que, à la suite d’un examen général, le contenu est jugé conforme aux
objectifs et aux pratiques du gouvernement, et satisfait à l’ensemble des objectifs du
projet.
.2 L’acceptation par TPSGC ne libère pas l’expert-conseil de sa responsabilité professionnelle
relative aux travaux et à la conformité au contrat.
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.4 Gestion de projet de TPSGC
. 1 Le gestionnaire de projet affecté au projet est le représentant du Ministère.
.2 Le représentant du Ministère est directement responsable :
.1 D’assurer l’administration et de l’avancement du projet au nom de TPSGC;
.2 D’assurer la gestion quotidienne du projet. Il constitue également l’unique point de
contact de l’expert-conseil à l’égard de l’orientation du projet;
.3 De fournir les autorisations à l’expert-conseil en ce qui concerne diverses tâches tout
au long du projet;
.3 À moins d’avis contraire de la part du représentant du Ministère, l’expert-conseil doit
obtenir du gouvernement fédéral toute approbation nécessaire pour les travaux.
.5 Équipe professionnelle et technique de TPSGC
.1 Fournir, par l’entremise de professionnels en architecture et en génie, des conseils
professionnels et effectue des examens afin d’assurer la qualité des produits à livrer de
l’expert-conseil;
.2 Fournir également des conseils techniques spécialisés sur des questions connexes au projet,
comme la programmation fonctionnelle, l’analyse d’options, la gestion des risques, la
planification des coûts, le calendrier, l’interprétation des marchés, les caractéristiques, le
mandat, la mise en service, la gestion des soumissions, le processus de réalisation du projet
et la conformité du projet;
.3 Participer régulièrement aux phases de conception et assister parfois (pendant la phase de
construction) aux réunions de l’entrepreneur et mener des vérifications sur le chantier au
nom du représentant du Ministère;
.4 Embaucher un gestionnaire de la conception qui, par l’entremise du représentant du
Ministère, coordonnera les services de l’équipe des ressources professionnelles et
techniques;
.1 Le gestionnaire de la conception met sur pied et coordonne l’équipe des
architectes, des ingénieurs, des architectes d’intérieur, des planificateurs de projet,
des planificateurs de coûts et des spécialistes de la mise en service, chacun ayant
leur champ de compétences particulier.
.6 Le spécialiste de la mise en service de TPSGC veille aux intérêts du représentant du
Ministère pendant le processus de mise en service des bâtiments et doit :
.1 Fournir des conseils d’ordre technique en matière d’E&E, de critères opérationnels et
d’assurance de la qualité à l’égard du processus de mise en service, et ce, tout au long
du projet;
.2 Coordonner et superviser les activités internes de mise en service de TPSGC à toutes
les étapes du projet pour assurer le traitement des questions d’E&E;
.3 Travailler étroitement avec l’expert-conseil, le gestionnaire de mise en service de ce
dernier, l’entrepreneur et le représentant du Ministère pour ce qui est des activités de
mise en service;
.4 Examiner tous les documents et faire part des résultats relatifs à la mise en service
pendant toute la durée du projet.
3.9
RESPONSABILITÉS DU MINISTÈRE CLIENT
.1 Chef de projet du ministère utilisateur :
.1 Rendre compte de l’utilisation des fonds publics et de la réalisation des travaux
conformément aux conditions acceptées par le Conseil du Trésor;
.2 Faire rapport à la haute direction du ministère utilisateur;
.3 Occuper plusieurs rôles très importants dans la mise en œuvre du projet :
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.1 Coordonner la qualité, l’exhaustivité et l’opportunité de l’information et des
décisions concernant les questions relatives aux rendements opérationnels de
l’installation.
3.10
RÉVISION ET APPROBATION PAR LES AUTORITÉS PROVINCIALES ET
MUNICIPALES
.1 Le gouvernement fédéral s’en remet généralement aux autorités provinciales et municipales
pour ce qui est des règlements, des normes et des inspections, mais là où il y a divergence,
l’autorité la plus restrictive l’emporte.
.2 Les autorités municipales passent les documents en revue.
.1 Le but de cet examen est l’information et la sensibilisation.
.2 Les soumissions seront examinées à l’achèvement de phases données, comme il est
indiqué à la section Services requis du mandat.
3.11
PERMIS DE CONSTRUIRE ET PERMIS D’OCCUPER
.1 L’expert-conseil aide l’entrepreneur à faire une demande de permis de construire en
fournissant la documentation requise.
.1 Ces documents seront soumis à la demande des autorités municipales à certaines étapes du
projet.
.2 L’expert-conseil négocie la délivrance des permis et trouve des solutions aux problèmes qui
y sont liés.
.2 L’expert-conseil aide l’entrepreneur à faire une demande de permis d’occuper et coordonne
la résolution de tout problème lié à ce permis.
.3 L’entrepreneur paye les permis au nom de TPSGC.
3.12
EXAMENS TECHNIQUE ET FONCTIONNEL
.1 Cette partie prévoit les examens par le Centre d’expertise et par le ministère utilisateur.
.1 Ces examens visent à s’assurer de la qualité technique et fonctionnelle.
.2 Les soumissions seront examinées à l’achèvement de phases données, comme il est indiqué
à la section Services requis du mandat.
.2 Examens des projets de bâtiment par RHDCC
.1 Ces examens portent sur la protection-incendie, la santé et la sécurité des personnes.
.2 Les soumissions seront examinées à l’achèvement de phases données, comme il est indiqué
à la section Services requis du mandat.
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APPENDICE A – LISTES DE VÉRIFICATION
A.1 LISTE DE VÉRIFICATION POUR LA SOUMISSION DE DOCUMENTS DE
CONSTRUCTION
A1.1 CARTOUCHE
Titre du projet :
Date :
Emplacement du projet :
Numéro du projet :
Nom de l’expert-conseil :
Numéro du contrat :
G.P. de TPSGC :
A1.2 NORMES ET DIRECTIVES
ARTICLE
Stade de l’examen :
Vérifié
par :
État
Avant
d’avancement
l’appel
de la soumission d’offres ou
prête pour
l’appel
d’offre
Commentaires :
1. Généralités
Le plan de conception est conforme
aux exigences ci-après :
.1
Code national du bâtiment – 2005
.2
Code national de prévention des
incendies – 2005
Code national de la plomberie –
2005
.3
.4
Code canadien du travail
.5
NFPA 10, Standard for
Portable Fire Extinguishers –
2002
NFPA 13, Standard for the
Installation of Sprinkler Systems
– 2007
NFPA 14, Standard for the
Installation of Standpipe and
Hose Systems – 2003
.6
.7
2. Conseil du Trésor
Le plan de conception est conforme
aux exigences ci-après :
.1
Chapitre 3-6 : Normes sur la
protection contre l’incendie
pour les établissements de
détention http://www.tbssct.gc.ca/pol/docfra.aspx?id=13580
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.2
Chapitre 3-2 : Norme sur la
prévention des incendies :
conception et
construction http://www.tbssct.gc.ca/pol/docf
?id la13581
.3 Norme
sur
protection contre
l’incendie du matériel de traitement
électronique de
l’informatique http://www.tbssct.gc.ca/pol/doc- fra.aspx?id=13582
3. Normes techniques de
sécurité incendie de
RHDCC
Le plan de conception est conforme
aux exigences ci-après :
.1
.2
.3
Normes fédérales sur la protection
contre les
incendies http://www.rhdcc.gc.ca/fra
/travail/protection_incendies/politiq
ues_normes/index.shtml
CI 403, Norme pour les réseaux
d’extincteurs automatiques à
eau http://www.rhdcc.gc.ca/fra/trava
il/protection_incendies/politiques_n
ormes/commissaire/403/page00.sht
l
CI 311 (M), Norme pour
entreposage des
documents http://www.rhdcc.gc.ca
/fra/travail/protection_incendies/poli
tiques_normes/commissaire/311/pa
00 h l
4. Normes de Travail Canada
Le plan de conception est conforme
aux exigences ci-après :
.1
.2
.3
Code canadien du
travail http://laws.justice.gc.ca/fra/LRèglement canadien sur la santé et
la sécurité au
travail http://laws.justice.gc.ca/fra/D
ORS-86-304/index.html
Normes sur les rayonnages
mobiles http://www.rhdcc.gc.ca/fra/t
ravail/protection_incendies/politique
s_normes/lignes_directrices/mobile.
shtml
5. Normes de l’ASHRAE
Le plan de conception est conforme
aux exigences ci-après :
.1
Norme ANSI/ASHRAE 55, 2004
Thermal Environmental Conditions
for Human Occupancy
.2
.3
Norme ASHRAE 62.1, 2007
Ventilation for Acceptable Indoor Air
Quality
ASHRAE, Applications Handbook
.4
ASHRAE, Fundamentals Handbook
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6. Normes IM de TPSGC
Le plan de conception est conforme
aux exigences ci-après :
.1
Norme IM 15116, Systèmes
de conditionnement d’air des
salles d’ordinateurs – 2006
.2
Norme IM 15128 – Hottes de
laboratoire – Mars 2004
.3
Norme IM 15129, Hottes à
acide perchlorique et systèmes
d’évacuation connexes – 2006
. 4 Norme IM 15161, Lutte
contre la Legionella dans les
systèmes mécaniques
.5
Norme IM 250005, Lignes
directrices pour la conception
des systèmes de gestion de
l’énergie – 2009
A1.3 DEVIS – TOUTES LES DISCIPLINES
ARTICLE
Vérifié
par
État
d’avancement
de la
soumission
Avant
l’appel
d’offres ou
prête pour
l’appel
d’offre
Commentaires
1. Généralités
Les dessins sont conformes
aux exigences ci-après :
.1
Guide de l’utilisateur du
Devis directeur national
(DDN)
.2
.3
Répertoire normatif, 2004
Édition en vigueur de la
base de données du DDN
.4
Les articles « sections
connexes » et « contenu de
la section » ont été
supprimés dans l’ensemble
du devis
Les conditions générales de
TPSGC pour les projets
dont TPSGC fait l’appel
d’offres
L’usage constant des
documents du CCDC ou
d’autres organismes pour
des projets soumissionnés
par des sociétés privées
.5
.6
.7
.8
Le devis ne contient pas de
marques déposées
Le devis est édité en entier,
on en a retiré tous les
crochets et les notes au
rédacteur
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.9
.10
.11
.12
Toutes les sections
pertinentes à l’étendue des
travaux indiquée par les
dessins sont comprises
Aucun renvoi à l’appel
d’offres (contrat B)
Utilisation du mode infinitif
de commandement
Formatage des pages selon
le DDN, soit le format 1/3 –
2/3, soit le format « pleine
page » de Devis de
construction Canada
.13
Chaque section débute sur
une nouvelle page et le
numéro du projet, le titre de
la section, le numéro de la
section ainsi que le numéro
de page figurent dans l’entête de chaque page
.14
Les en-têtes du devis ne
comprennent pas la date et
le nom de l’expert-conseil
le terme « représentant du
Ministère » est utilisé en
remplacement des termes
« ingénieur », « TPSGC »,
« maître de l’ouvrage »,
« expert-conseil » ou
« architecte » (c.-à-d. l’entité
contractuelle)
.15
.16
.17
.18
.19
.20
Normes et procédures
générales 2011
Région de l’Ouest
Absence de notes comme :
« à vérifier sur place »,
« selon les instructions »,
« assorti à l’existant »,
« exemple », « égal à »,
« équivalent à » et « à
déterminer sur place par »
Les dimensions sont en
format métrique seulement
Les références sont
re
indiquées dans la 1 partie
de chaque section et les
normes de référence
inutilisées sont supprimées
Pas de caractères gras dans
le texte
Utilisation des procédures
standards de paiement pour
la Région de l’Ouest
A1.4 GÉNÉRALITÉS DES DESSINS – TOUTES LES DISCIPLINES
ARTICLE
Vérifié
État
Avant
par
Région de l’Ouest de TPSGC
Commentaires
d’avancement l’appel
de la
d’offres ou
soumission
prête pour
l’appel
d’offre
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1. Généralités
Les dessins sont conformes
aux exigences ci-après :
.1
.2
.3
.4
Normes relatives à la
production de dessins à l’aide
d’AutoCAD de TPSGC pour la
Région de l’Ouest
Utilisation de la « trousse
d’outils » et du
« vérificateur de dessins »
Toutes les dimensions sont en
SI. Aucun autre système n’est
utilisé
Une flèche d’orientation
indiquant le Nord est incluse
.5
Une légende sur tous les
documents pertinents est
incluse
.6
Les lignes de quadrillage sont
indiquées sur toutes les feuilles
.7
Utilisation d’échelles standards
(1:50, 1:100, etc.)
Les renvois et les détails sont
cohérents
Pas de devis sur les dessins
.8
.9
.10
.11
.12
.13
.14
.15
.16
Toutes les notes sont rédigées
au mode infinitif de
commandement
les noms de « l’entrepreneur »
et des « sous-traitants »
n’apparaissent pas dans les
notes
Numérotation de toutes les
pièces de chaque plan d’étage
Utilisation appropriée des
forces de traits pour
différencier ce qui est nouveau
de l’existant et de ce qui sera
démoli
Utilisation des tailles et des
polices de caractère selon les
Normes relatives à la
production de dessins de
TPSGC
Dessins de démolition fournis
séparément de ceux des
nouveaux ouvrages
Dessin approuvé par les
Services techniques de
sécurité incendie (STSI) de
RHDCC.
A1.5 DESSINS - DISCIPLINE PARTICULIÈRE
ARTICLE
Vérifié
par
Région de l’Ouest de TPSGC
État
d’avancement
de la
soumission
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Avant
l’appel
d’offres ou
prête pour
l’appel
d’offre
Commentaires
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1. Architecture
Les dessins sont conformes
aux exigences ci-après :
.1
.2
.3
.4
.5
.6
.7
.8
.9
.10
Une analyse des codes de
construction est fournie
Les séparations coupe-feu, les
murs coupe-feu et les degrés
de résistance au feu sont
indiqués
Un plan de situation complet
avec tous les détails connexes
est fourni
Un plan bien détaillé du plafond
réfléchi est fourni montrant
l’éclairage, les diffuseurs, les
têtes d’extincteur, etc.
Les coupes de murs sont
coordonnées avec les dessins
de structure et des autres
disciplines
Les élévations du bâtiment
montrent tous les accessoires
mécaniques et électriques
Le drainage souterrain apparaît
sur les plans des fondations et
est coordonné avec toutes les
autres disciplines
L’accessibilité est conforme à
l’édition 2004 de la norme
CAN/CSA B651
Les nomenclatures des portes,
des finitions et de la
quincaillerie sont coordonnées
avec les séparations coupe-feu
et les autres disciplines
Toutes les incohérences
identifiées par la MIB
(modélisation de l’information
sur le bâtiment) sont résolues
2. Structure
Les dessins sont conformes aux
exigences ci-après :
.1
Les notes générales
fournissent des
renseignements
supplémentaires qui ne sont
pas abordés dans le devis
.2
Les renseignements qui sont
abordés ou qui devraient être
abordés dans les devis sont
supprimés
.3
Les charges de calcul utilisées
sont indiquées
La politique de TPSGC en ce
qui concerne la description
générale des produits au lieu
de l’emploi de noms de
commerce est respectée
.4
.5
Une table des abréviations
utilisées est fournie
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.6
.7
Normes et procédures
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Région de l’Ouest
Les renvois des bulles de
coupe sont appropriés
Assurer la coordination avec
toutes les autres disciplines
3. Mécanique
Les dessins sont conformes
aux exigences ci-après :
.1
.2
.3
.4
.5
.6
.7
.8
Les dessins de
plomberie, de CVCA,
d’extinction des
incendies, etc. sont
fournis séparément
Système d’humidification
utilisant une source d’eau
propre et sans eau stagnante
Présence d’une zone de CVCA
distincte pour chaque zone
thermique
La ventilation est
conforme à la norme
ASHRAE 62.1
Les éléments doivent répondre à
toutes les exigences de la section
5 de la norme ASHRAE 62.1
Tous les thermostats sont
muraux
Le bâtiment, les systèmes et le
matériel sont conformes à la
section 5 de la norme ASHRAE
62.1
Conformité avec la norme
ASHRAE 55 en ce qui
concerne :
.1 la température
de service
.2 la circulation d’air
.3 l’asymétrie de
température de rayonnement
.4 le tirage
.5 l’écart de température
dans le plan vertical
.6 la température
superficielle des planchers;
.7 les variations de
température en fonction du
temps
.8 les variations cycliques
.9 les dérives et variations
de température
.9
Fournir des coupes
transversales à tous les
endroits clés montrant les
dégagements pour les
installations mécaniques et
l’accès pour l’entretien
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.13
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générales 2011
Région de l’Ouest
Permettre un accès suffisant
au matériel mécanique aux
fins d’entretien
Soumettre des schémas
mécaniques qui indiquent la
pression et les températures
de calcul ainsi que toutes les
étiquettes des instruments et
des points de contrôle
La conception est conforme
à toutes les normes
d’ingénierie mécanique de
TPSGC en renvoi
Les nomenclatures du
matériel figurant sur les
dessins concordent avec les
prescriptions du devis
L’insonorisation des conduits
d’air est conçue
conformément aux exigences
relatives à l’ITS indiquées sur
les dessins d’architecture
Assurer la coordination
avec les autres
4. Électricité
Les dessins sont conformes
aux exigences ci-après :
.1
Dessins distincts pour
l’éclairage, l’alimentation
électrique, les systèmes
d’alarme incendie, les
communications et données,
la sécurité et la TVCF, etc.
.2
Vérification et approbation
de la mise à la terre pour le
projet
L’étude des circuits de
surintensité et des courtscircuits et la confirmation que
les composants sont
entièrement coordonnés
.3
.4
.5
.6
.7
L’étude sur les arcs
électriques et la confirmation
que les composants sont
entièrement coordonnés
Les panneaux et les étiquettes
de mise en garde pour la
protection contre les arcs
électriques
Les niveaux d’éclairement
sont conformes au Code
national du bâtiment et aux
recommandations de l’IESNA
Absence de câbles blindés
sauf pour passer d’un appareil
d’éclairage à un autre sur une
distance maximale de 3 m
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.9
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Normes et procédures
générales 2011
Région de l’Ouest
Identification de chaque
circuit par les éléments
suivants :
.1
le nom;
.2
la tension;
Le calcul de la chute de
tension pour chacun des
circuits est indiqué et est
conforme aux exigences du
CCE
Indiquer les charges par
phase et la charge totale pour
chaque panneau électrique et
s’assurer de l’équilibre de
l’installation électrique
Assurer la coordination avec
toutes les autres disciplines
5. Génie civil
Les dessins sont conformes
aux exigences ci-après :
.1
Les critères de conception (p.
ex. véhicule de calcul pour les
structures de surface, la durée
de vie prévue et d’autres
renseignements pour les
conduites principales
d’aqueduc, les égouts
sanitaires et pluviaux ainsi que
d’autres systèmes qui
comprennent des données et
des calculs y compris les
critères de conception et les
capacités prévues)
.2
Les normes de référence (p.
ex. le diamètre minimal de la
conduite de branchement ou
de la conduite principale
d’aqueduc, etc.) ont été
utilisées dans des ouvrages
municipaux; le nom des
autorités locales à qui
appartiennent les normes de
référence utilisées est inscrit
Les indications concernant les
propriétés et la résistance du
sol existant qui ont été
utilisées dans la conception
du projet sont également
inscrites sur les dessins ou
dans un rapport
.3
.4
Indiquer les bornes de
référence utilisées lors du
levé topographique qui
montrent l’ordonnée,
l’abscisse et les cotes
d’altitude
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.5
.6
.5
.7
.8
.9
Normes et procédures
générales 2011
Région de l’Ouest
Fournir le plan géométrique
final des infrastructures
existantes et neuves ainsi
que les installations
comprenant l’axe de toutes
les routes d’accès et
conduites. Les données
fournies comprennent
l’ordonnée et l’abscisse de
tous les points y compris les
points de départ et de fin
ainsi que tout autre point où
se produit un changement
de direction et les données
des courbes horizontales
les coupes transversales
types pour toutes les
structures sont fournies, et
indiquent le type et
l’épaisseur des divers
matériaux utilisés dans la
composition des chaussées;
le diamètre des conduites, les
matériaux utilisés, l’épaisseur
et les calculs de la valeur
DTS sont également inscrits
Fournir le plan géométrique
final des infrastructures
existantes et neuves ainsi
que les installations
comprenant l’axe de toutes
les routes d’accès et
conduites. Les données
fournies comprennent
l’ordonnée et l’abscisse de
tous les points y compris les
points de départ et de fin
ainsi que tout autre point où
se produit un changement
de direction et les données
des courbes horizontales
Les niveaux et les pentes de
calcul sont fournis
Les dessins fournissent des
détails pour toutes les
infrastructures et
installations, indiquant tous
les ouvrages et les
matériaux, la géométrie et
les dimensions
Assurer la coordination
avec toutes les autres
disciplines
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APPENDICE B NORMES DU MANDAT DES DEVIS
B.1
GÉNÉRALITÉS
B1.1
DEVIS
.1 Dresser la liste de toutes les divisions et sections (par numéro et par titre) avec les nombres
de pages.
DESSINS
.1 Dresser la liste de tous les dessins par numéro et par titre.
B1.2
B.2
EXEMPLE DE TABLE DES MATIÈRES
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------No de projet :
Table des matières
Index
R.xxxxxx
Page 1 de xx
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------DEVIS :
.3
.4
Nombre de pages
.5 Division 01 – EXIGENCES GÉNÉRALES
.6 01 11 00 – Résumé des travaux
.7 01 14 00 – Restrictions liées aux
travaux
xx pages
xx pages
.8 01 29 00 – Procédures de
paiement
xx pages
.9 Division 02 – CONDITIONS ACTUELLES
.10 ETC.
.11
DESSINS :
C-1
Génie civil
L-1
Aménagement paysager
A-1
Architecture
S-1
Structure
M-1
Mécanique
E-1
Électricité
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APPENDICE C NORMES POUR LA PRÉSENTATION D’ADDENDA
C.1
EXEMPLE DE PRÉSENTATION D’ADDENDA
C1.1
DESSINS
.1 Indiquer le numéro et le titre du dessin, puis dresser la liste des modifications ou indiquer
le numéro de révision et la date, et soumettre de nouveau le dessin, avec l’addenda.
C1.2
DEVIS
.1 Indiquer le numéro et le titre de la section.
.2 Dresser la liste de toutes les modifications (p. ex. suppression, ajout ou modification) par
article ou par paragraphe.
Titre du projet
Addenda
Lieu du projet
Numéro du projet
Nom de l’expert-conseil
Date
Les modifications suivantes apportées aux dossiers d’appel d’offres entrent en vigueur
immédiatement. Le présent addenda fera partie des documents contractuels.
Dessins
1 A1 Architecture
Devis
1 Section 01 00 10 – Instructions générales
.1
2
Suppression de l’article (xx) en entier.
.2
Relativement au paragraphe (xx) : remplacer (xxx) par (xxxx).
Section 23 05 00 – Exigences générales concernant les résultats des travaux – Mécanique
.1
Ajouter le nouvel article (x.xx) comme suit :
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APPENDICE D NORMES RELATIVES AUX DOCUMENTS
NUMÉRIQUES
.1
NORME DE CONVENTION D’APPELLATION POUR LES DOCUMENTS
D’APPEL D’OFFRES
D1.1
GUIDE DE L’UTILISATEUR
.1 Consulter le guide de l’utilisateur sur la norme de la structure des répertoires et de la
convention d’appellation pour les documents d’appel d’offres pour les travaux de
construction sur CD-ROM.
.1 Publié par la Direction de l’attribution des marchés immobiliers, TPSGC,
.2 Version 1.0, mai 2005.
D1.2
PRÉFACE
.1 Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire passer la majorité de ses services
à un environnement électronique.
.2 Cet engagement englobe la publicité et la diffusion des possibilités de contrat, y
compris les demandes de soumissions portant sur des travaux de construction.
.3 De ce fait, il faut maintenant obtenir une copie des dessins et devis pour les travaux de
construction (en format PDF sans protection par mot de passe) sur un ou plusieurs CDROM pour que le gouvernement du Canada puisse facilement transférer l’information sur
les documents d’appel d’offres pour les travaux de construction par voie électronique au
Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG).
.4 Il est donc nécessaire d’adopter une structure de répertoires et une convention
d’appellation commune pour veiller à ce que l’information mise à la disposition des
entrepreneurs par voie électronique et en format papier (imprimé) soit conforme à la
séquence adoptée dans les industries des biens immobiliers, à la fois pour la conception et
la construction.
.5 Le présent guide définit la norme que doivent respecter les experts-conseils et les ateliers
d’impression au moment du formatage et de l’organisation de l’information, que les dessins
et devis soient créés par la numérisation de documents imprimés ou enregistrés sous
forme de fichiers PDF à partir du logiciel initial (AutoCAD, NMS Edit, MS-Word, etc.) dans
lequel ils ont été créés.
.6 Il est important de prendre note que la procédure décrite ici n’indique nullement que les
experts-conseils ne sont plus tenus de suivre les normes établies pour la production des
dessins et devis.
.7 Le seul but du guide est de fournir une norme pour l’organisation et l’appellation des
fichiers électroniques qui seront enregistrés sur CD-ROM.
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D1.3
STRUCTURE DES RÉPERTOIRES
D1.4
SOUS-DOSSIERS DE NIVEAU 1, DE NIVEAU 2 ET DE NIVEAU 3
.1 Chaque CD-ROM, qu’il s’agisse de l’invitation à soumissionner originale ou d’une
modification (addenda), doit contenir les éléments applicables de la structure des
répertoires de haut niveau créée.
.2 Il faut prendre note des points importants suivants au sujet de la structure des répertoires :
.1 Le dossier « Project ###### » constitue le premier niveau de la structure de
répertoire et « ###### » représente chaque chiffre du numéro de projet.
.2 Il faut toujours utiliser le numéro de projet pour nommer le dossier de premier
niveau, et il est obligatoire.
.3 Il est possible d’ajouter du texte libre au numéro de projet pour y inclure des
éléments comme une courte description ou le titre du projet.
.3 Les dossiers « Bilingual - Bilingue », « English » et « Français » appartiennent au deuxième
niveau de la structure des répertoires. Les dossiers du deuxième niveau ne peuvent pas
être renommés car le SEAOG utilise ces noms à des fins de validation. Il doit toujours y
avoir au moins un des dossiers « Bilingual – Bilingue », « English » et « Français », et ces
derniers doivent toujours avoir un des sous-dossiers applicables au troisième niveau.
.4 Les dossiers « Drawings - Dessins », « Drawings », « Specifications », « Dessins » et « Devis »
appartiennent au troisième niveau de la structure des répertoires. Les dossiers du troisième
niveau ne peuvent pas être renommés car le SEAOG utilise également ces noms à des fins de
validation. Chaque document doit toujours contenir au moins un des dossiers de troisième
niveau applicables.
.5 REMARQUE IMPORTANTE :
.1 Les éléments applicables de la structure des répertoires (les dossiers des niveaux 1,
2 et 3) sont toujours requis et ne peuvent pas être modifiés.
D1.5
SOUS-DOSSIERS DE NIVEAU 4 POUR LES DESSINS
.1 Dans le cas des dossiers « Drawings - Dessins », « Drawings » et « Dessins », des sousdossiers de quatrième niveau doivent être créés en fonction des diverses disciplines du jeu
de dessins.
.2 Étant donné que l’ordre d’affichage des sous-dossiers à l’écran détermine également
l’ordre d’impression, il faut toujours faire commencer l’identificateur des sous-dossiers par
un numéro dans les dossiers « Drawings - Dessins », « Drawings » et « Dessins ».
.3 Remarque :
.1 Le premier sous-dossier doit toujours être réservé à la page titre et/ou à la liste des
dessins, sauf si le premier dessin du jeu est un dessin numéroté de la discipline.
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.4
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Exemples de sous-dossiers de quatrième niveau pour les dessins :
ou
D1.6 CONVENTION D’APPELLATION DU QUATRIÈME NIVEAU POUR LES DESSINS
.1 Les sous-dossiers de quatrième niveau pour les dessins doivent respecter la
convention d’appellation standard suivante.
.1 Pour les dossiers « Drawings » et « Dessins » :
1 ## - Y :
1 ## = Un nombre à deux chiffres, de 01 à 99 (les zéros de gauche doivent être
inclus).
2 Y=
Le titre du dossier
2 Exemple :
03 – Mécanique
.2
Pour le dossier « Drawings – Dessins » :
1 ## - Y – Z :
1 ## = Un nombre à deux chiffres, de 01 à 99 (les zéros de gauche doivent être
inclus).
2 Y=
Le titre anglais du dossier
3 Z=
Le titre français du dossier
2 Exemple : 04 - Electrical – Électricité
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.2
.3
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Il faut prendre note que la numérotation des sous-dossiers de quatrième niveau sert à
des fins de tri uniquement et n’est pas rattachée à une discipline particulière. Par
exemple, « Architecture » pourrait porter le numéro 05 dans un projet où quatre autres
disciplines la précèdent dans la série de dessins, ou 01 dans un autre projet où elle est la
première discipline de la série.
Il est essentiel de veiller à ce que l’ordre des dessins sur le CD-ROM soit exactement
le même que sur la copie papier. Le SEAOG trie chaque dessin en vue de l’affichage à
l’écran et de l’impression selon les règles suivantes :
.1 le tri alphanumérique se fait en ordre ascendant;
.2 l’ordre alphanumérique des sous-dossiers détermine l’ordre d’apparition à l’écran ainsi
que l’ordre d’impression (par exemple, tous les fichiers de dessins PDF du sousdossier 01 seront imprimés en ordre alphanumérique avant les dessins du sousdossier 02, et ainsi de suite…);
.3 chaque fichier de dessin PDF dans un sous-dossier sera trié selon l’ordre
alphanumérique, afin de déterminer l’ordre d’affichage à l’écran ainsi que l’ordre
d’impression (c.-à-d. que le Dessin A001 sera imprimé avant le Dessin A002, et le
Dessin M02 avant le Dessin M03, etc.).
D1.7 SOUS-DOSSIERS DE NIVEAU 4 POUR LES DEVIS
.1 Il faut créer des sous-dossiers de quatrième niveau pour les dossiers « Specifications » et
« Devis » afin de faire état des divers éléments des devis.
.2 Étant donné que l’ordre d’affichage des sous-dossiers à l’écran détermine également l’ordre
d’impression, il faut toujours faire commencer l’identificateur des sous-dossiers par un
numéro dans les dossiers « Specifications » et « Devis ».
.3 Exemples de sous-dossiers de quatrième niveau pour les devis :
ou
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D1.8
D1.9
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CONVENTION D’APPELLATION DU QUATRIÈME NIVEAU POUR LES DEVIS
.1 Les sous-dossiers de quatrième niveau pour les devis doivent respecter la convention
d’appellation standard suivante.
.1 pour les dossiers « Specifications » et « Devis » :
1 ## - Y :
1 ## = Un nombre à deux chiffres, de 01 à 99 (les zéros de gauche doivent être
inclus)
2 Y = Le titre du dossier
2 Exemple :
02 – Divisions
.2 Il faut prendre note que la numérotation des sous-dossiers de quatrième niveau sert à des
fins de tri uniquement et n’est pas rattachée à un élément des devis.
.3 Il est essentiel de s’assurer que l’ordre des éléments des devis enregistrés sur le CD-ROM
est exactement le même que sur la copie papier. Le SEAOG trie chaque élément des devis en
vue de l’affichage à l’écran et de l’impression selon les règles ci-après :
.4 Le tri alphanumérique se fait en ordre ascendant :
.1 L’ordre alphanumérique des sous-dossiers détermine l’ordre d’apparition à l’écran
ainsi que l’ordre d’impression (par exemple, tous les fichiers de devis PDF du sousdossier 01 seront imprimés en ordre alphanumérique avant les fichiers PDF du sousdossier 02, etc.)
.2 Chaque fichier de devis PDF dans un sous-dossier sera également trié selon l’ordre
alphanumérique.
1 Ce tri a pour but de déterminer l’ordre d’affichage à l’écran ainsi que l’ordre
d’impression (c.-à-d. que le dossier Division 01 sera imprimé avant le dossier
Division 02, le dossier 01 – Appendice A avant le dossier 02 – Appendice B, etc.).
CONVENTION D’APPELLATION POUR LES FICHIERS PDF
.1 Chaque dessin, division des devis ou autre document qui fait partie des documents d’appel
d’offres doit être converti en format PDF (sans protection par mot de passe)
conformément à la convention d’appellation standard suivante et chaque fichier PDF doit se
trouver dans le sous-dossier approprié de la structure des répertoires.
D1.10 DESSINS
.1 Chaque dessin doit constituer un fichier PDF distinct d’une seule page.
.2 La convention d’appellation de chaque dessin doit être :
.1 X### - Y
1 X = La ou les lettres du cartouche du dessin (« A » pour Architecture ou « DI »
pour Design d’intérieur, par exemple) associés à la discipline;
2 ### = Le numéro du dessin tiré du cartouche du dessin (un à trois chiffres);
3 Y = Le nom du dessin tiré du cartouche du dessin (dans le cas des dessins
bilingues, les noms anglais et français doivent paraître).
.2 Exemple; A001 – Détails du rez-de-chaussée.
.3 Chaque dessin qui se trouvera dans les sous-dossiers de quatrième niveau de la discipline
appropriée devra porter la même lettre d’identification (par exemple, « A » pour dessins
architecturaux) et être numéroté.
.4 Le numéro de dessin utilisé pour nommer le fichier PDF doit correspondre autant
que possible au numéro de dessin du dessin réel (la seule exception est qu’il faut
entrer les zéros de gauche).
.5 Il faut prendre note des points importants ci-après concernant les dessins :
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.2
.3
.4
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Les fichiers de dessin PDF de chaque sous-dossier sont triés en ordre
alphanumérique pour l’affichage ainsi que l’impression. S’il y a plus de neuf dessins
dans une discipline donnée, il faut utiliser au moins deux chiffres (soit A01 et non pas
A1) pour éviter que le dessin A10 s’affiche entre A1 et A2.
1 Cette règle s’applique également lorsqu’il y a plus de 99 dessins par discipline, il
faut alors utiliser trois chiffres au lieu de deux pour la numérotation (par
exemple, M003 au lieu de M03);
Si le dossier « Bilingual – Bilingue » comprend des fichiers de dessin PDF, ces derniers
ne peuvent pas être inclus également dans les dossiers « English » et/ou « Français ».
Si des dessins non rattachés à une discipline donnée ne sont pas numérotés (page titre
ou liste de dessins, par exemple), ces derniers sont triés en ordre alphabétique.
1 Bien que cela ne pose pas de problème lorsqu’il y a un seul dessin dans le
sous-dossier, il est possible qu’il y ait interruption de l’ordre lorsqu’il y a deux
dessins ou plus. Si l’ordre alphabétique de nom des dessins ne correspond pas à
l’ordre de la série sur la copie papier, les dessins doivent être nommés selon la
convention standard ci-après lorsqu’ils sont convertis au format PDF, pour
s’assurer d’obtenir l’ordre d’affichage et d’impression approprié.
1 ## - Y
1 ## = Un numéro à deux chiffres de 01 à 99 (les zéros de gauche
doivent être inclus)
2 Y = Le nom du dessin
2 Exemple :
1 01 – Page titre
2 02 – Liste des dessins
Si les numéros ne sont pas utilisés dans le nom des fichiers PDF, la « Liste des
dessins » s’affichera avant la « Page titre » parce que la lettre « L » précède la
lettre « P » dans l’alphabet.
D1.11 EXEMPLE DU CONTENU D’UN SOUS-DOSSIER DE DESSINS DE QUATRIÈME NIVEAU :
D1.12 DEVIS
.1 Chaque division des devis doit constituer un fichier PDF distinct et toutes les pages
contenues dans chaque fichier PDF doivent avoir la même taille physique (hauteur,
largeur).
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.2
.3
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La Table des matières des plans et des devis doit également être un fichier PDF
distinct.
Si d’autres documents font partie des devis (p. ex., appendice ou autre), ces derniers
doivent eux aussi être des fichiers PDF distincts.
D1.13 DOCUMENTS AUTRES QUE CEUX DES DIVISIONS DU DEVIS
.1 Comme les fichiers PDF contenus dans les sous-dossiers Devis sont triés selon
l’ordre alphanumérique (en ordre ascendant) à la fois pour l’ordre d’affichage et pour
l’ordre d’impression, tous les fichiers qui s’affichent dans les dossiers autres que le
sous-dossier « Divisions » doivent être nommés au moyen d’un numéro :
.1 ## - Y
1 ## = Numéro à deux chiffres de 01 à 99, zéros de gauche requis
2 Y = Nom du document
.2 Exemple :
01 – Table de matières des plans et devis
D1.14 EXEMPLE DE CONTENU D’UN SOUS-DOSSIER
(SOUS-DOSSIER AUTRE QUE « DIVISIONS ») :
D1.15 DIVISION DES DEVIS
.1 Les divisions des devis doivent être nommées de la manière suivante :
.1 Division ## - Y
1 Division ## = Le mot « Division » suivi d’un espace et d’un numéro à deux chiffres
de 01 à 99 (zéros de gauche requis)
•
2 Y = Nom de la Division des devis d’après le Répertoire normatif de DCC-CSI•
.2 Exemple :
Division 05 – Métaux
.2 Il faut prendre note du point important suivant au sujet des devis :
.1 Il faut respecter la numérotation des divisions établie par le Répertoire normatif
DCC et DSI™, même si certaines divisions ne sont pas utilisées dans un projet
particulier.
1 Par exemple, la Division 05 demeurera la Division 05 même si la Division 04 n’est
pas utilisée pour un projet donné.
D1.16 EXEMPLE DE CONTENU D’UN SOUS-DOSSIER « DIVISIONS »
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D1.17 ÉTIQUETTE DE CD-ROM
.1 Chaque CD-ROM doit porter une étiquette contenant l’information suivante :
.1 Numéro du projet;
.2 Titre du projet;
.3 Documents pour appel d’offres;
.4 CD X de X.
.2 Exemple :
.1 Projet 123456;
.2 Réparation du pont Alexandra;
.3 Documents pour appel d’offres;
.4 CD 1 de 1.
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APPENDICE E NORMES POUR LA CRÉATION
DE DOCUMENTS PDF
E.1
CONVERSION DES DESSINS DE CONSTRUCTION EN FORMAT PDF
E1.1
GUIDE DE RÉFÉRENCE
.1 Consulter le guide de référence de base sur la conversion des dessins de
construction en format PDF créé par la Direction de l’attribution des marchés
immobiliers. TPSGC, Version 1.0, mai 2005.
E1.2
PRÉFACE
.1 Le format PDF (Portable Document Format) est le format standard pour les documents
publiés dans le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG).
.2 Il faut donc obtenir des experts-conseils en architecture et en génie une version
électronique des dessins et des devis en format PDF pour les appels d’offres relatives aux
projets de construction du gouvernement du Canada.
.3 Pour obtenir la meilleure qualité de plans de la résolution et de l’impression, les expertsconseils doivent, dans la mesure du possible, faire en sorte que les fichiers de dessins et de
devis en format PDF soient des conversions à partir du logiciel d’origine dans lequel ils ont
été créés. On ne peut numériser les dessins que dans des circonstances particulières, par
exemple quand il n’existe aucune version électronique d’un dessin dans le document d’appel
d’offres de construction.
.4 Le présent document contient des renseignements de base concernant la conversion de
dessins de conception et dessin assistés par ordinateur (CDAO) en format PDF. La
création d’un fichier PDF à partir d’un dessin CDAO est un processus relativement simple
lorsque toutes les configurations et tous les paramètres sont définis.
.1 En fait, la conversion ne devrait pas prendre plus de temps qu’il n’en faut pour créer un
fichier de tracé ou pour envoyer un dessin à une imprimante.
.2 Le présent guide ne vise pas à traiter de tous les aspects techniques de la
conversion, qui peut être effectuée de différentes façons, mais à souligner les
points importants du processus et des paramètres des fichiers.
.3 En outre, le présent guide de référence de base ne traite pas de la conversion de
devis étant donné que cette conversion n’exige pas de configuration ni de
paramètres spéciaux.
.5 Les renseignements contenus dans ce guide de référence de base ne signifient pas que les
experts-conseils n’ont pas à suivre les normes établies pour la production de dessins et de
devis.
.1 Ce guide ne sert qu’à donner des renseignements de base sur le processus de
conversion en format PDF; il est aussi possible d’obtenir des renseignements
techniques détaillés des différents fabricants de logiciels.
E1.3
PILOTES D’IMPRIMANTE
.1 Adobe Acrobat comprend deux pilotes d’impression qui peuvent convertir les dessins de
CDAO en format PDF : Acrobat PDF Writer et Acrobat Distiller.
.2 Avant de créer un fichier PDF à partir d’un dessin de CDAO, il faut choisir le pilote à
utiliser.
.3 Acrobat PDF Writer est un pilote d’impression non PostScript qui fonctionne mieux avec
des documents qui ne contiennent pas de graphiques complexes.
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.5
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Acrobat Distiller est un pilote d’impression PostScript qui fonctionne mieux avec des
documents contenant des remplissages PostScript, des graphiques en format Encapsulated
PostScript (EPS) ou d’autres éléments complexes.
Il est recommandé d’utiliser Acrobat Distiller pour créer un fichier PDF à partir de
dessins d’architecture et de génie en raison de leur taille et de leur nature graphique
complexe.
E1.4
CONFIGURATION D’IMPRESSION
.1 Avant de convertir un dessin de CDAO en format PDF, il est nécessaire de créer un
fichier de configuration d’impression Acrobat pour le format de papier PDF.
.2 On peut exécuter cette fonction dans le logiciel de CDAO plutôt que d’utiliser un
format de papier personnalisé défini pour la fonction Acrobat Distiller.
.3 La méthode recommandée est d’ajouter un traceur Adobe PostScript dans le logiciel de
CDAO et de définir les paramètres voulus en ce qui a trait à la source de support, au
format, à l’échelle et à l’orientation.
.4 La configuration peut ensuite être réutilisée pour simplifier le processus de conversion
des fichiers ultérieurs qui utilisent le même format de page.
.5 Bien que cela ne soit pas recommandé, il est également possible de définir un format
personnalisé dans Acrobat Distiller, dans le menu Propriétés.
E1.5
CRÉATION DE FICHIERS PDF
.1 Une fois la configuration d’impression terminée dans le logiciel de CDAO, il faut lancer
Acrobat Distiller et définir les paramètres voulus dans les sous-menus de préférences et
d’options de travail.
.1 Il convient de s’assurer que les dimensions de la page correspondent au format
de papier sélectionné dans le logiciel de CDAO pour créer le fichier.
.2 Des paramètres particuliers peuvent être enregistrés sous différents noms pour
un usage ultérieur.
.2 Après avoir lancé Acrobat Distiller, il faut s’assurez que le format de papier voulu s’affiche
dans la fenêtre d’options de travail. Ensuite, il suffit d’ajouter le fichier de CDAO dans la
boîte de création d’Acrobat Distiller.
.3 Une barre de progression s’affiche pendant la conversion et le nouveau fichier PDF
devrait s’ouvrir et s’afficher pour qu’il soit possible de le vérifier.
E1.6
PARAMÈTRES DES FICHIERS PDF
.1 Sécurité
.1 Adobe Acrobat comporte des fonctions de sécurité qui permettent de protéger
les fichiers en limitant les changements qui peuvent y être apportés.
.2 Cependant, étant donné que les fichiers seront diffusés dans MERX et qu’ils sont
destinés à être imprimés, ils ne doivent pas être protégés par un mot de passe et ils
doivent être imprimables.
E1.7
ORIENTATION DES DESSINS
.1 Les fichiers de dessins PDF finaux doivent être affichés à l’écran dans l’orientation souhaitée
pour l’affichage par les utilisateurs. Pour ce faire, on peut ajuster la configuration du
traceur. Si le dessin n’est pas orienté correctement après la conversion, on peut le faire
pivoter manuellement dans Adobe Acrobat.
E.18
TYPE DE POLICE
.1 Afin d’éviter des problèmes au moment de la conversion et de réduire le plus possible
le risque d’erreurs d’affichage des caractères, les polices utilisées pour la production de
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dessins d’exécution doivent être des polices PostScript ou True Type.
E1.9
RÉSOLUTION
.1 Étant donné que les fichiers PDF sont destinés à être imprimés, il est important de
sélectionner une résolution convenable. Nous recommandons une résolution de
600 points par pouce (ppp).
E1.10 ÉCHELLE
.1 Au moment de sélectionner l’échelle de traçage dans Adobe, il est important de choisir
l’échelle 1:1 pour garantir l’intégrité de l’échelle avec laquelle les dessins ont été créés
dans le logiciel de CDAO.
E1.11 NUMÉRISATION
.1 La numérisation n’est pas recommandée et ne devrait être utilisée que si le dessin n’est
pas disponible sous forme électronique.
.2 Pour numériser un dessin, il est important de le faire à la taille réelle du dessin
(échelle 1:1) afin de préserver l’échelle lors des impressions subséquentes.
.3 On recommande d’ouvrir et de vérifier chaque dessin numérisé pour s’assurer que la
résolution, l’échelle et les bordures sont de qualité acceptable.
E1.12 LISTE DE VÉRIFICATION FINALE
.1 Une fois que le dessin a été converti en fichier PDF, on recommande de l’ouvrir et de
vérifier les éléments suivants :
.1 Le format de papier correspond au format que l’on voulait obtenir lors de la création
du document (le format s’affiche dans le coin inférieur gauche du dessin).
.2 L’orientation de la feuille est correcte.
.3 Le type et l’épaisseur des lignes, de même que les polices, correspondent à ceux du
dessin de CDAO.
4. Le fichier PDF est en noir et blanc.
.5 Chaque dessin correspond à un seul fichier PDF.
.6 Le fichier PDF n’est pas protégé par un mot de passe et il peut être imprimé.
.2 Lorsque tous les éléments de la liste sont vérifiés, le fichier PDF est utilisable.
E1.13 AUTRES RENSEIGNEMENTS
.1 Pour obtenir de plus amples renseignements sur la création de fichiers PostScript et EPS,
on peut consulter le guide de l’utilisateur du logiciel de CDAO utilisé pour produire les
dessins. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la création de fichiers PDF, on
peut consulter le guide de l’utilisateur d’Acrobat Distiller ou visiter le site Web d’Adobe à
l’adresse suivante : www.adobe.com.
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APPENDICE F DÉFINITIONS
F.1
TERMINOLOGIE
TERMES
Aménagement de locaux
existants à réutiliser,
réaménagement
DESCRIPTION
Travaux à effectuer pour retoucher les locaux occupés auparavant
par un organisme afin de répondre aux besoins d’un organisme
différent.
Aménagement pour
occupation initiale
Préparation des locaux à bureaux pour l’occupation initiale,
conformément aux Normes d’aménagement de TPSGC. Les
travaux peuvent inclure des modifications au bâtiment de base et
aux systèmes du bâtiment.
Aménagement universel
Bureau-module standard pouvant être multiplié afin de répondre
aux besoins de tous les services de soutien y compris les postes de
travail, l’espace de soutien et les locaux à usage particulier.
Bâtiment de base
Désigne la coquille du bâtiment, par opposition aux aménagements
des locaux du locataire. Le bâtiment de base comprend les
planchers finis, les murs extérieurs, le pourtour intérieur, les
plafonds finis avec l’éclairage et les autres systèmes de bâtiment
nécessaires à la vocation générale planifiée du bâtiment. De façon
générale, les travaux sur le bâtiment de base diffèrent de ceux liés
à l’aménagement des locaux pour le locataire.
Certificat définitif
Document publié par le gestionnaire de projet à la suite de
d’achèvement des travaux l’inspection finale réalisée par le Comité d’acceptation du projet.
Le paiement final à l’entrepreneur par TPSGC est basé sur le
Certificat définitif d’achèvement des travaux.
Certificat provisoire
Certificat délivré par le gestionnaire de projet suivant l’inspection
d’achèvement des travaux provisoire. Les paiements d’acomptes à l’entrepreneur par TPSGC
sont basés sur les certificats provisoires. Ces paiements découlent
de demandes régulières de paiement d’acomptes.
Client
Comité d’acceptation du
projet
Terme qui désigne le client, le ministère client ou le ministère
utilisateur.
Équipe réunie par le gestionnaire de projet pour effectuer les
inspections provisoires et finales des améliorations pour le
ministère client.
Co-occupation
Placer les éléments au même endroit pour une meilleure
organisation.
Demande de propositions Document utilisé pour la demande de service d’expert-conseil. Il
comprend le mandat et d’autres documents contractuels.
Dessins d’après
Voir Dessins d’archives
exécution/d’archives
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Dessins d’archives
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Dessins servant à consigner les écarts, dimensions et changements
par rapport aux documents de construction « émis pour la
construction ». Ils indiquent l’état réel de l’ouvrage. On les appelle
également dessins d’après exécution.
Éléments d’aménagement Composants qui sont installés, retirés ou relocalisés pour préparer
les locaux à bureaux en vue de leur occupation. Ils comprennent
les murs séparatifs, les portes, les bâtis, la quincaillerie, les
comptoirs et armoires, les modifications apportées aux systèmes
du bâtiment de base, etc. comme il est détaillé dans les Normes
d’aménagement. Quelques composants du bâtiment de base sont
compris dans l’étendue du projet de l’expert-conseil, comme la
finition des planchers et des plafonds ou des espaces de
télécommunications et les systèmes de régulation d’ambiance
connexes.
Entrepreneur
Société, organisation ou firme responsable de la construction du
projet.
Équation des locaux
fonctionnels
Détermine les exigences spatiales (en mètres carrés utilisables)
par groupe et fournit un sommaire de l’espace total nécessaire
pour tous les groupes.
Équation spatiale
Feuille de calcul qui reflète la structure organisationnelle du client,
les exigences fonctionnelles et les solutions de planification de
rechange proposées. La feuille est utilisée pour déterminer la
superficie utilisable totale nécessaire pour tenir compte des
éléments suivants :
Postes et cadres de travail ouverts et fermés;
Locaux auxiliaires;
Facteur de circulation des locaux à usage particulier;
Facteur de perte du bâtiment;
Population totale;
Superficie totale requise;
Sommaire par groupe.
Équivalent temps plein
Unité de mesure de l’utilisation de la main-d’œuvre dans
l’administration fédérale qui permet d’estimer le nombre réel de
personnes « employées » par le gouvernement dans l’exécution
d’un travail.
Superficie totale de l’espace.
Espace brut
Espace de circulation
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Espace utilisé, généralement par des personnes, pour se déplacer
d’un endroit à un autre. Comprend tant les allées principales que
les allées secondaires.
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Espace de soutien
Locaux destinés aux fonctions de soutien et qui ne sont pas
compris dans les postes de travail ni les espaces de circulation,
mais qui sont nécessaires au fonctionnement des bureaux. Les
Normes d’aménagement des locaux énoncent des tailles et des
proportions précises pour les cuisinettes, les centres de
recyclage, les coins-repas, les salles d’appoint, les locaux de
matériel partagés, les salles de réunion, les locaux à utilisation
temporaire, les postes d’impression, l’aire d’accueil, les paniers à
courrier, les zones d’attente, les zones d’affichage, les vestiaires et
les placards. Des allocations limitées pour d’autres espaces de
soutien comprennent les postes de travail non réservés, les aires
d’entreposage et les salles de réseaux locaux, de repos,
d’entrevue, de formation, de lecture, etc. figurent aussi dans les
Normes d’aménagement des locaux.
Estimation en dollars
constants
Estimation exprimée en dollars d’une année financière de base
particulière.
Estimation en dollars
courants
Voir Estimation en dollars de l’année budgétaire
Estimation en dollars de
l’année budgétaire
Estimation qui repose sur les coûts afférents à chacun des
exercices financiers du calendrier du projet. Elle est majorée en
fonction de l’inflation et d’autres facteurs économiques ayant une
incidence sur la période visée.
Les dollars de l’année budgétaire sont également appelés dollars
courants.
Événement à risque
Situation distincte pouvant influer sur le projet, de façon positive
ou négative. Par exemple, la livraison tardive d’un élément de
matériel représente un événement à risque qui peut causer un
retard dans l’ordonnancement.
Expert-conseil
Terme pouvant désigner un expert-conseil individuel ou bien une
équipe d’experts-conseils. En règle générale, l’expert-conseil est
choisi par TPSGC au moyen d’une demande de propositions.
Formulaires de VR
Formulaires de vérification du rendement, utilisés dans les
documents de mise en service.
Formulaires d’IP
Formulaires d’information sur les produits, inclus dans les
documents de mise en service.
Gestion des risques
Art et science de l’identification, de l’analyse et de la réaction aux
facteurs de risque pendant toute la durée de vie d’un projet et au
mieux des intérêts des objectifs de celui-ci.
Groupe de concertation
Groupe tenant des séances afin d’établir des exigences qualitatives.
Son travail est plus efficace au niveau de la planification stratégique.
Ses membres travaillent principalement à la transformation des
énoncés de mission du ministère client en des exigences
organisationnelles et ils évaluent les options de planification.
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Incidence
Résultat qu’a sur le projet un événement, que l’effet soit positif ou
négatif. Par exemple, un retard dans l’échéancier résultant de la
livraison tardive d’un élément de matériel peut avoir une incidence
négative importante sur un projet; un meilleur accès à un chantier
de construction en raison du départ anticipé des occupants d’un
espace de bureau peut avoir une incidence positive sur un projet.
L’incidence de chaque événement à risque peut être qualifiée
(faible, moyenne ou élevée) ou quantifiée [temps, coûts (immédiats
ou d’exploitation; E&E) ou performance].
Inspection finale
Inspection réalisée par le Comité d’acceptation du projet à la fin du
projet et après la correction des lacunes relevées lors de
l’inspection provisoire.
Inspection provisoire
Inspection réalisée par le Comité d’acceptation du projet à la suite
de l’achèvement substantiel du projet. Une liste des défectuosités
est dressée et, sous réserve de l’engagement par l’entrepreneur
d’apporter les corrections nécessaires, le gestionnaire de projet
confirme que les travaux sont exécutés et prépare les certificats
provisoires.
LEED®
Signifie Leadership in Energy and Environmental Design; système
d’évaluation environnementale.
Limites des coûts
d’aménagement
Limites de financement pour l’aménagement de locaux à bureaux.
Ces limites sont établies en fonction du coût moyen par mètre
carré utilisable pour les éléments d’aménagement dans des centres
urbains spécifiques partout au Canada, et peuvent être révisées au
besoin. Les limites ne comprennent ni les coûts accessoires ni les
éléments financés par des clients ni les coûts relatifs au bâtiment de
base.
Locaux à usage particulier Locaux spéciaux nécessaires aux activités essentielles des
programmes ministériels. On ne peut généralement pas convertir
ces locaux en locaux à bureaux à cause des exigences particulières
à respecter. À titre d’exemple, il y a lieu de citer : les laboratoires,
les infirmeries ou les cliniques, les complexes de réunion ou de
formation utilisés par des groupes externes, les locaux de
transformation, les bibliothèques ministérielles, les gymnases, les
entrepôts, les zones d’archivage ou de classement distinctes de
celles autorisées dans les Normes d’aménagement de TPSGC, les
ateliers, les salles de courrier, les salles de formation informatique,
les bureaux de caisse ou les locaux comparables nécessitant des
services spéciaux et des fonctions de sécurité et les salles
d’audience.
Document établi par TPSGC lors d’une demande de services
Mandat
d’expert-conseil, qui fait partie de la demande de propositions et
qui apparaît aussi dans la Convention de services entre l’expertconseil et TPSGC.
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Milieu de travail
Optimisation des locaux
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Espaces de travail communs qui favorisent la collaboration et
l’intimité. Ils comprennent : les zones de travail d’équipe, les postes
de travail non réservés, les espaces privés, les salles d’appoint et
les salles polyvalentes.
Maximisation de l’utilisation des locaux.
Poste de travail
Probabilité
Aire ouverte ou fermée réservée à un employé.
Vraisemblance qu’un événement se produise (probabilité faible,
moyenne ou élevée).
Diminution du nombre d’éléments en co-occupation en les plaçant
Regroupement
sur un même étage d’un bâtiment afin d’éliminer le dédoublement
d’espaces.
Représentant du Ministère Personne désignée dans le contrat ou au moyen d’un avis écrit
donné à l’expert-conseil ou à l’entrepreneur pour agir en tant que
représentant de TPSGC dans le cadre du contrat. Il peut également
s’agir d’une personne désignée par écrit par le représentant du
Ministère pour agir en son nom. Dans la plupart des cas, le
gestionnaire de projet de TPSGC est le représentant du Ministère.
Risque élevé
Un projet (ou élément de projet) peut être jugé à risque élevé s’il
présente un ou des risques importants qui, s’ils ne sont pas
atténués, empêcheraient probablement l’atteinte des objectifs du
projet.
Risque faible
Un projet (ou élément de projet) peut être jugé à risque faible s’il
n’y a pas de risques ou s’ils ont été atténués de sorte que le
contrôle routinier de gestion du projet pourra prévenir tout effet
négatif sur l’atteinte des objectifs du projet.
Un projet (ou élément de projet) peut être jugé à risque moyen s’il
existe un ou des risques, mais qu’ils ont été atténués de sorte que
des ressources allouées et un plan axé sur la gestion des risques
pourra prévenir tout effet négatif considérable sur l’atteinte des
objectifs du projet.
Désigne la personne responsable des horaires de travail; parfois
appelé « ordonnancier ».
Risque moyen
Spécialiste de
l’ordonnancement
Spécialiste des coûts
Désigne la personne ou l’équipe d’estimation, de planification et de
contrôle des coûts exerçant ces fonctions.
Superficie locative
Superficie utilisable plus l’espace occupé par les colonnes, les
convecteurs, les vestibules d’ascenseur et les salles de toilette. Elle
comprend également certaines aires communes du bâtiment de
base comme les armoires téléphoniques et les locaux d’entretien
ménager.
Superficie utilisable,
espace praticable
Superficie, en mètres carrés, qui est réellement utilisable par
l’occupant. Les calculs des mesures ne comprennent ni les
colonnes et convecteurs ni les aires techniques du bâtiment et
espaces auxiliaires.
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Système national de
Système utilisé par TPSGC dans la gestion de ses projets. Il
gestion de projet (SNGP) remplace le précédent Système de réalisation de projets (SRP).
Valeur pécuniaire attendue de l’événement à risque (c.-à-d.
augmentation ou réduction du coût du projet si l’événement à
risque se produit).
VPA
F.2
SIGLES
ACRONYME
A et G
ADP
AP
ASAE
ASHRAE
ASPE
BEEFP
CCDC
CE
CNB
CNCBA
DAMI
DAO
DDN
DP
E&E
EECE
ETP
GP
IP
IRAC
MEI
NGMA
NIBF
NPG
OAO
PCP
PEBC
RCN
REI
RGBI
RHDCC
SCN
SGE
SGÉ
DESCRIPTION
Architecture et génie
Approbation définitive de projet
Administration du projet
American Society of Agricultural Engineers
American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers
American Society of Plumbing Engineers
Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine
Comité canadien des documents de construction
Centre d’expertise de TPSGC
Code national du bâtiment
Code national de construction des bâtiments agricoles
Direction de l’attribution des marchés immobiliers
Dessin assisté par ordinateur
Devis directeur national utilisé par TPSGC
Description du projet
Exploitation et entretien
Équipement et éléments de connectivité des édifices
Équivalent temps plein
Gestionnaire de projet
Information sur les produits
Institut royal d’architecture du Canada
Manuel d’entretien de l’immeuble
National Greenhouse Manufacturers’ Association
Normes pour les immeubles à bureaux fédéraux (TPSGC)
Normes et procédures générales
Ordre des architectes de l’Ontario
Programme pour la conservation du patrimoine
Programme d’encouragement pour les bâtiments commerciaux
Région de la capitale nationale
Rapport sur l’état des immeubles
Rapport de gestion des biens immobiliers
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Secteur de la capitale nationale
Système de gestion d’entretien
Système de gestion de l’énergie
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SNGP
SR
TI/MM
TPSGC
VR
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Région de l’Ouest
Système national de gestion de projet
Services requis
Technologie de l’information/Multimédia
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Vérification de rendement
Région de l’Ouest de TPSGC
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