Certificat de garantie limitée

Certificat de garantie limitée
International Comfort Products
Certificat de garantie limitée
PRODUITS COUVERTS : SYSTÈME CLIMATISEUR ET THERMOPOMPE BIBLOC POUR ZONE SIMPLE DE
CAPACITÉ DE REFROIDISSEMENT DE 9 000 – 36 000 BTUH (voir tableau ci-dessous)
Pour l'entretien ou la réparation :
Contacter un revendeur agréé ou un technicien d'entretien de système CVAC de votre choix. Si vous avez besoin d'aide pour trouver un revendeur de la marque de
votre équipement consultez le site Internet suivant : www.icpusa.com.
Enregistrement du produit : Vous pouvez enregistrer votre produit à l'adresse Internet suivante : www.icpusa.com/productregistration.
Veuillez inscrire la date d'installation ainsi que le modèle et le numéro de série dans les cases ci-dessous réservées à cet effet et conservez ce certificat de garantie
limitée dans vos dossiers.
Numéro de modèle
Numéro de série
Date d’installation
Installé par
Nom du propriétaire
Adresse d’installation
International Comfort Products ( « ICP ») garantit ce produit contre toute panne engendrée par un défaut de matériaux ou de fabrication dans le cadre d'une
utilisation et d'un entretien normal comme décrit ci-dessous. Toutes les périodes de garantie débutent à la date de l'installation originale pour les durées, en
années, listées ci-dessous. Si une pièce s'avère défectueuse durant la période de garantie applicable, la responsabilité de ICP se limite à la fourniture d'une
pièce neuve ou reconditionnée, à la seule discrétion d'ICP, pour remplacer la pièce défectueuse sans qu'elle ne soit facturée au client. Alternativement, et à sa
discrétion, ICP offrira un crédit du montant du prix d'usine d'une pièce neuve équivalente à faire valoir sur le prix d'achat public d'un produit ICP neuf. Ces
obligations représentent les seules obligations exclusives de ICP, sauf exceptions mentionnées dans le présent document, dans le cas d'une défectuosité d'un
produit couvert dans le cadre de la présente garantie. Toutes les garanties exprimées dans ce document sont soumises aux provisions, conditions, limitations
et exclusions listées ci-dessous et au dos de ce document.
APPLICATION RÉSIDENTIELLE INDIVIDUELLE AVEC PROPRIÉTAIRE OCCUPANT
Cette garantie couvre l'acheteur original. La durée de la garantie, en années, est listée dans le tableau ci-dessous et est entièrement transférable aux
propriétaires subséquents.
Détails de la garantie
Années de garantie
Famille de produit
DLF
Compresseur
ne s’applique pas
Pièces
5
DLC
7
5
AUTRES APPLICATIONS RÉSIDENTIELLES (APPARTEMENT, IMMEUBLES D'HABITATION EN LOCATION, ETC.)
La période de garantie est de 5 ans sur le compresseur et les autres piéces sont garanties 1 an. la garantie est offerte uniquement au propriétaire original et n'est
pas transférable.
AUTRES APPLICATIONS
La période de garantie est de 5 ans sur le compresseur et les autres piéces sont garanties 1 an. la garantie est offerte uniquement au propriétaire original et n'est
pas transférable.
RECOURS LÉGAUX: Le propriétaire doit adviser l'Entreprise par écrit, sous forme d'une lettre certifiée ou enregistrée adressée «ICP Warranty Claims, P.O.
Box 4808, Syracuse, New York 13221, USA», de tout défaut ou anomalie concernant le produit, laquelle doit contenir une description du défaut ou de
l'anomalie, ainsi qu'une demande formelle de réparation, de remplacement ou de toute autre action appropriée. Cette lettre doit être postée au moins trente
(30) jours avant tout recours légal ou poursuite en justice.
401 06 4316 02FR Février 2014
International Comfort Products
Certificat de garantie limitée
CONDITIONS :
La garantie limitée ne s'applique que si les conditions suivantes sont remplies :
1.
Si la date originale d'installation ne peut être vérifiée, la période de garantie
commence alors quatre-vingt dix (90) jours à partir de la date de fabrication
(tel qu'indiqué par le numéro de modèle et le numéro de série). Lorsqu'un
produit est installé dans une maison neuve, la date d'installation est la date
d'achat originale de la maison par le propriétaire au constructeur.
2.
Une preuve d'achat peut être demandée lors des interventions.
3.
L'installation de l'appareil et les travaux effectués sous garantie doivent être
effectués par un distributeur ou un entrepreneur agréé.
4.
L'appareil doit être installé dans le respect des instructions d'installation
fournies par ICP et dans le respect des réglementations locales. Une
mauvaise installation pourrait mettre en danger les occupants de l'édifice ou
endommager le produit.
5.
L'appareil doit fonctionner dans le respect des instructions fournies dans le
manuel de l'utilisateur livré par ICP avec chaque appareil. Le produit ne doit
pas faire l'objet d'une mauvaise utilisation.
6.
La plaque signalétique de l'appareil ne doit pas être séparée de ce dernier ni
rendue illisible.
7.
Une preuve d'un entretien périodique adéquat durant la période de garantie,
un minimum d'un entretien annuel est demandé, doit être fournie.
8.
L'appareil doit être installé et situé dans les 48 états continentaux des É.U.,
en Alaska, Hawaii, Porto Rico, ou au Canada.
9.
Les garanties ne s'appliquent qu'aux produits situés sur leur lieu d'installation
original.
10. Les pièces défectueuses doivent être renvoyées au distributeur, par
l'intermédiaire d'une agence d'entretien et de réparation, pour obtenir un
crédit.
LIMITATIONS DE GARANTIES — Toutes les garanties implicites
(et les conditions implicites au Canada) incluant les garanties
implicites ou les conditions de qualité marchande ou d’aptitude
à remplir un usage particulier sont de part le présent document
limitées aux durées exprimées dans la garantie limitée qui
s’applique. Certains états ou provinces ne permettent pas de
limiter la durée d’une condition ou d’une garantie implicite, il
est donc possible que cette limitation ne s’applique pas dans
votre cas. Les garanties expresses exprimées dans ce
document sont exclusives et ne peuvent être altérées, élargies,
ou changées par un distributeur, un revendeur ou toute autre
personne, quelle qu’elle soit.
CETTE GARANTIE NE COUVRE PAS :
1. Les coûts de main d'œuvre et autres coûts de diagnostic, de réparation, de
démontage, d'installation, d'expédition, de réparation ou de manutention des
pièces défectueuses et des pièces de remplacement, ou d'appareils neufs.
2.
L'entretien normal décrit dans le manuel d'installation et dans le manuel de
l'utilisateur, incluant le nettoyage de l'échangeur, le nettoyage et/ou le
remplacement des filtres et la lubrification.
3.
Les dommages ou les réparations engendrés par une mauvaise expédition
ou manutention, une installation défectueuse, une mauvaise application, un
abus, un mauvais entretien, des modifications non autorisées, et/ou un
mauvais fonctionnement.
4.
Un refus de démarrage ou de dommages dus à des conditions de tension,
des fusibles grillés, de disjoncteurs ouverts, ou l'insuffisance, l'indisponibilité
ou l'interruption d'énergie électrique, le fournisseur de service Internet ou de
services mobiles support d'appareil ou de votre réseau domestique.
5.
Les pannes ou les dommages qui résultent d'inondations, de vents violents,
d'incendies, de la foudre, d'accidents, d'environnements corrosifs (à
l'exception des unités conçues spécifiquement pour les environnements
côtiers), la rouille et l'usure, ou autres conditions qui échappent au contrôle
de ICP.
6.
Les pièces non fournies ou désignées par ICP, ou les dommages qui résultent
de leur utilisation.
7.
Les coûts d'électricité ou de combustible, ou une augmentation des coûts
d'électricité ou de combustible, pour quelque raison que se soit, incluant
l'utilisation complémentaire ou inhabituelle d'un chauffage électrique
d'appoint.
8.
Tout dommage matériel ou commercial, spécial, indirect ou consécutif
de quelque nature que se soit. Certains états ne permettent pas l'exclusion
des dommages incidents et consécutifs, il est donc possible que les
limitations ci-dessus ne s'appliquent pas dans votre cas.
9.
Le frigorigène ou tout coût associé.
10. Tout produit acheté sur Internet.
Cette garantie vous confère des droits légaux spécifiques, et peut
éventuellement vous ouvrir d'autres droits en fonction des lois en vigueur
dans chaque juridiction.
Aux É.U. :
International Comfort Products
650 Heil−Quaker Avenue
P.O. Box 128
Lewisburg, Tennessee 37091
(931) 270−4100
Au Canada :
International Comfort Products
Division of UTC Canada Corporation
6060 Burnside Court, Unit 1
Mississauga, Ontario L5T 2T5
(905) 795−8113
Copyright 2013 International Comfort Products
Fabricants de Airquestr, Arcoairer, Climetter, Comfortmakerr, Day & Nightt, Heilr, ICP Commercialr, Keepriter, Marathermr, Tempstarr et autres
produits de qualités distribués sous d'autres noms de marques privées.
401 06 4316 02FR Février 2014
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