Progiciel, Base-de

Progiciel, Base-de
Réservé à l’administration
N° d’enregistrement
cerfa
N° 10063*03
BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE
DÉCLARATION DE DÉPÔT LÉGAL
PROGICIELS, BASES DE DONNÉES et SYSTÈMES EXPERTS
(Code du patrimoine, Art. L.131-1 à L.133-1 - Décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993)
(arrêtés du 12 janvier et du 25 avril 1995)
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producteur
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République Française
Ministère chargé de la CULTURE
Lieu de dépôt
BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE
SERVICE DU DÉPÔT LÉGAL
DOCUMENTS INFORMATIQUES
Quai François Mauriac, 75706 PARIS CEDEX 13
Téléphone : 01 47 03 80 65 - Télécopie : 01 47 03 76 51
Descriptif du document déposé (Dépôt obligatoire : 2 exemplaires complets)
Numéro international normalisé (ISBN, ISSN, autre), s'il y a lieu :
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ISSN de la collection :
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Producteur (nom ou raison sociale) et adresse :
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