GARANTIE LIMITÉE

GARANTIE LIMITÉE

Modèles : CAPF, CAPT, CAUF, CHPF, CSCF

Qui fournit cette garantie?

Cette garantie vous est fournie par Goodman Manufacturing Company,

L.P. (« Goodman »), qui garantit toutes les pièces de cette unité de chauffage ou de climatisation, tel que décrit ci-dessous.

Que couvre cette garantie?

Cette garantie ne protège que le propriétaire original de la résidence

à la date de l'installation (telle que définie ci-dessous), ainsi que son conjoint (le « propriétaire »). Certains États, certaines provinces et certains territoires ne permettent pas de limitations de la couverture d'une garantie au propriétaire; par conséquent, la limitation ci-dessus pourrait ne pas s'appliquer à votre situation.

À quels types d'installations cette garantie s'applique-t-elle?

Cette garantie s'applique aux unités de chauffage ou de climatisation installées dans des résidences occupées par leur propriétaire. Des garanties différentes s'appliquent aux unités installées dans des résidences plurifamiliales non occupées par leur propriétaire et dans des propriétés commerciales.

Le produit doit-il être enregistré?

L'enregistrement est fortement recommandé. Comme indiqué cidessous, la couverture de la garantie est offerte aux propriétaires qui n'ont pas enregistré leur appareil, mais l'enregistrement prolonge la période de garantie. POUR ENREGISTRER VOTRE APPAREIL, CONSULTEZ

WWW.GOODMANMFG.COM ET CLIQUEZ SUR « ENREGISTREMENT

DE PRODUIT ». Si vous êtes un résidant de la Californie ou du Québec, veuillez consulter la section « Résidants de la Californie ou du Québec », ci-dessous.

Quels appareils ne sont pas couverts par cette garantie?

Cette garantie ne s'applique pas :

· aux appareils commandés par Internet, par téléphone ou par d'autres moyens électroniques, à moins d'être installés par un concessionnaire respectant tous les codes, toutes les politiques et toutes les exigences relatives aux permis locaux, provinciaux et fédéraux;

· aux appareils installés hors des États-Unis, de ses territoires ou du

Canada;

· aux appareils utilisés dans des structures incomplètes;

· aux appareils installés dans des édifices non occupés par leur propriétaire, par exemple, des immeubles non résidentiels ou des résidences plurifamiliales non occupées par leur propriétaire.

Quels sont les problèmes couverts par cette garantie?

Cette garantie couvre les défauts matériels et de fabrication apparaissant durant l'usage et l'entretien normaux.

Autres garanties

Cette garantie à préséance sur toute autre garantie expresse. TOUTES

LES GARANTIES IMPLICITES DE GOODMAN, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y

LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONFORMITÉ

À UN BUT PARTICULIER, SONT LIMITÉES À LA DURÉE DE CETTE GARANTIE.

AUCUN AFFILIÉ DE GOODMAN N'OFFRE DE GARANTIE EXPRESSE OU

IMPLICITE POUR CETTE UNITÉ, INCLUANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES

GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONFORMITÉ À UN BUT

PARTICULIER. Certains États, certaines provinces et certains territoires ne permettent pas l'exclusion de garanties expresses ou la limitation de la durée d'une garantie implicite; par conséquent, l'exclusion et la limitation ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer à votre situation.

Quels problèmes ne sont pas couverts par cette garantie?

Goodman n'est pas responsable :

· des dommages ou des réparations à la suite d'une mauvaise installation ou application;

· des dommages à la suite d'inondations, d'incendies, de vents, d'éclairs, d'accidents, d'atmosphères agressives ou d'autres conditions hors du contrôle de Goodman;

· des dommages ou des besoins de réparation découlant de l'utilisation de composantes ou d'accessoires non compatibles avec cet appareil;

· de l'entretien normal comme décrit dans le manuel d'installation et d'utilisation, comme le nettoyage des serpentins, le nettoyage et (ou) le remplacement du filtre et la lubrification;

· des pièces ou des accessoires non fournis ou conçus par le fabricant;

· des dommages ou des besoins de réparation résultant d'un entretien déficient, d'une mauvaise utilisation ou d'une réparation inappropriée;

· des dommages ou de l'incapacité de démarrer l'appareil résultant d'une rupture de l'alimentation électrique ou d'un manquement quelconque du service électrique;

· des dommages provoqués par des conduits d'eau gelés ou brisés dans le cas d'une défaillance d'équipement;

· des changements dans l'apparence de l'appareil qui n'affectent pas sa performance;

· du remplacement de fusibles et du remplacement ou de la remise en route de disjoncteurs;

· des dommages ou des besoins de réparation résultant de l'utilisation d'un type de réfrigérant non autorisé ou de réfrigérant usagé ou recyclé.

À quel moment la couverture de la garantie débute-t-elle?

La couverture de la garantie débute à la « date d'installation ». La date d'installation est l'une de trois dates, selon les circonstances de l'achat :

1. Pour les appareils installés dans une résidence nouvellement construite, la date d'installation est celle à laquelle le propriétaire achète la résidence au constructeur.

2. Pour les appareils installés dans une résidence existante, la date d'installation est celle à laquelle l'appareil a été installé pour la première fois.

www. goodmanmfg.com

Pour en savoir plus au sujet de la garantie, contactez les

Services aux consommateurs Goodman au +1-877-254-4729 ou écrivez au 7401, Security Way, Houston, Texas 77040.

Numéro de pièce PWCCLPG-FR

6/2014

© 2014 Goodman Manufacturing Company, L.P.



3. Si la date d'achat de la résidence au constructeur par le propriétaire ou la date d'installation originale de l'appareil ne peut être vérifiée, la date d'installation est de trois mois suivant la date de fabrication.

Les quatre premiers chiffres du numéro de série de l'appareil (AAMM) indiquent la date de fabrication. Par exemple, un numéro de série commençant par « 1306 » indique que l'appareil a été fabriqué en juin 2013.

Combien de temps la couverture de la garantie dure-t-elle?

L'enregistrement n'est pas exigé pour bénéficier de la couverture de la garantie, mais influence la durée de la garantie. Si l'appareil n'est pas enregistré, la période de garantie peut durer jusqu'à 5 ANS.

Si l'appareil est correctement enregistré en ligne dans les 60 jours suivant la date d'installation, la garantie dure tant que le propriétaire original enregistré ou son conjoint (le « propriétaire enregistré ») possède et habite la résidence où l'appareil a été installé pour la première fois, jusqu'à concurrence de 10 ANS. POUR ENREGISTRER VOTRE

APPAREIL, CONSULTEZ WWW.GOODMANMFG.COM ET CLIQUEZ

SUR « ENREGISTREMENT DE PRODUIT ». Si vous êtes un résidant de la Californie ou du Québec, veuillez consulter la section « Résidants de la

Californie ou du Québec », ci-dessous.

Ces périodes de garantie prennent fin si l'appareil quitte l'emplacement où il a été installé à l'origine.

Le remplacement d'une pièce couverte par cette garantie ne prolonge pas la période de garantie. En d'autres termes, Goodman garantit une pièce de rechange uniquement pour la durée restante de la garantie ayant débuté

à la date d'installation.

Que fera Goodman pour remédier aux problèmes?

Goodman fournira une pièce de rechange, sans frais pour la pièce seulement, pour remplacer toute pièce jugée défectueuse en raison d'une défaillance du matériel ou de la main-d'œuvre dans le cadre d'une utilisation normale et d'un entretien normal. Selon les modalités de cette garantie, la provision de la pièce de rechange est la seule responsabilité de Goodman et la provision de la pièce de rechange est le seul recours offert aux propriétaires.

LE PROPRIÉTAIRE RECONNAÎT QUE CES RECOURS SONT SES SEULS

RECOURS EN CAS DE RUPTURE DES GARANTIES EXPRESSES OU

IMPLICITES.

Que ne fera pas Goodman pour remédier aux problèmes?

Goodman ne couvrira pas :

· la main-d'œuvre, les frais de transport ou tous les autres frais associés au service, à la réparation ou au fonctionnement de l'appareil;

· les frais d'électricité ou de carburant ou les augmentations de frais d'électricité ou de carburant, sous aucune considération, incluant un usage supplémentaire ou inhabituel d'un chauffage électrique d'appoint;

· les frais d'hébergement ou de transport;

· le réfrigérant.

QUE TOUTE RÉCLAMATION SOIT BASÉE SUR LA NÉGLIGENCE OU UN

AUTRE TORT, LA RUPTURE DE GARANTIE OU UNE AUTRE RUPTURE DE

CONTRAT, OU TOUTE AUTRE THÉORIE, GOODMAN ET SES AFFILIÉS NE

SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS

DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, INCLUANT, SANS S'Y

LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'USAGE D'UNE UNITÉ, DES

FRAIS DE SERVICES PUBLICS SUPPLÉMENTAIRES OU DES DOMMAGES À

LA PROPRIÉTÉ. Certains États, certaines provinces et certains territoires n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation en cas de dommages accessoires ou indirects. Dans un tel cas, cette exclusion pourrait ne pas s'appliquer à votre situation.

Comment le propriétaire peut-il se prévaloir du service de garantie?

Si un problème survient avec l'unité, contactez un entrepreneur autorisé.

Pour recevoir une pièce de rechange, un entrepreneur autorisé doit apporter la pièce défectueuse à un distributeur des produits de chauffage et de climatisation Goodman.

Pour en savoir plus au sujet de la garantie, contactez les Services aux consommateurs Goodman au +1-877-254-4729 ou écrivez à Goodman

Consumer Affairs, 7401, Security Way, Houston, Texas 77040.

Cette garantie vous confère des droits légaux spécifiques. Vous pouvez

également disposer d'autres droits qui peuvent varier en fonction de votre État, de votre province ou de votre territoire.

Résidants de la Californie ou du Québec

Les résidants de la Californie ou du Québec n'ont pas besoin d'enregistrer le produit afin de bénéficier des droits et des recours complets offerts aux propriétaires enregistrés par cette garantie. Les dispositions relatives à l'arbitrage de cette garantie ne s'appliquent pas aux résidants du Québec.

Où peut-on intenter des recours légaux?

CLAUSE D'ARBITRAGE. IMPORTANT. VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE

DE CETTE CLAUSE D'ARBITRAGE. ELLE AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX.

1. Parties : Cette clause d'arbitrage affecte vos droits contre Goodman et tous ses affiliés, employés, agents, successeurs ou ayants droit, collectivement désignés ci-dessous par le terme « nous » pour faciliter la lecture.

2. EXIGENCE D'ARBITRAGE : SAUF TEL QU'ÉNONCÉ CI-DESSOUS, TOUT

LITIGE ENTRE VOUS ET NOUS SERA RÉSOLU PAR UN ARBITRAGE

NEUTRE ET EXÉCUTOIRE PLUTÔT QU'EN COUR OU PAR PROCÈS

DEVANT JURY. « Litige » prendra la plus large définition possible admise par la loi. Le terme inclut tout litige, toute réclamation ou tout différend découlant de, ou en lien avec, votre achat de cette unité de chauffage ou de climatisation, toute garantie applicable à l'unité ou la condition de l'unité. Il inclut également la détermination de la portée ou de l'applicabilité de cette Clause d'arbitrage. L'exigence d'arbitrage s'applique aux réclamations relatives aux contrats et aux délits, en vertu de la loi ou autres.

3. RENONCIATION À L'ARBITRAGE COLLECTIF : L'ARBITRAGE

S'EFFECTUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. SI UN LITIGE EST SOUMIS

À L'ARBITRAGE, VOUS ET NOUS RENONÇONS EXPRESSÉMENT À

TOUT DROIT DE PARTICIPATION EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU


6/2014




MEMBRE DE GROUPE POUR TOUTE RÉCLAMATION COLLECTIVE

QUE VOUS PUISSIEZ EFFECTUER CONTRE NOUS, OU NOUS

CONTRE VOUS, AINSI QU'EN TANT QUE PROCUREUR GÉNÉRAL

PRIVÉ OU DANS LE CADRE DE TOUTE AUTRE FONCTION DE

REPRÉSENTATION. VOUS ET NOUS RENONÇONS ÉGALEMENT À

TOUT DROIT D'ARBITRAGE COLLECTIF OU TOUTE CONSOLIDATION

DES ARBITRAGES INDIVIDUELS.

4. Communication préalable et autres droits : La communication préalable et les droits d'appel sont généralement plus limités en arbitrage que lors d'une poursuite en justice. Cela s'applique à nous comme à vous. D'autres droits dont vous pourriez ou nous pourrions disposer en cour peuvent ne pas être disponibles durant un arbitrage.

Veuillez consulter cette Clause d'arbitrage et les organismes d'arbitrage énumérés ci-dessous pour obtenir plus de détails.

5. OPTION DE PETITES CRÉANCES : VOUS POUVEZ CHOISIR DE

PLAIDER UN LITIGE ENTRE VOUS ET NOUS DANS UNE COUR DES

PETITES CRÉANCES PLUTÔT QUE PAR ARBITRAGE, SI LE LITIGE SE

CONFORME À TOUTES LES EXIGENCES RELATIVES AUX PETITES

CRÉANCES.

6.

Loi applicable : Pour les résidants des États-Unis, les procédures et les effets de l'arbitrage seront régis par le Federal Arbitration Act (9 U.S.C.

§ 1 et suivants) plutôt que par les lois d'État concernant l'arbitrage.

Pour les résidants du Canada, les procédures et les effets de l'arbitrage seront régis par les lois sur l'arbitrage en vigueur dans la province où vous avez acheté votre unité. La loi régissant vos droits de garantie fondamentaux et autres réclamations sera celle de l'État, de la province ou du territoire où vous avez acheté votre unité. Tout tribunal ayant autorité peut prononcer un jugement sur la décision arbitrale.

7.

Règles de l'arbitrage : Si le montant du différend est de moins de 250 000 $, l'arbitrage sera effectué par un seul arbitre. Si le montant du différend est supérieur ou égal à 250 000 $, l'arbitrage sera effectué par un groupe de trois arbitres. Les arbitres seront sélectionnés en vertu des règles de l'organisme d'arbitrage responsable. Les résidants des États-Unis peuvent choisir l'American

Arbitration Association (1633, Broadway, 10 e étage, New York,

NY 10019, www.adr.org), JAMS (1920, Main Street, bureau 300,

Irvine, CA 92614, www.jamsadr.com) ou, sujet à notre approbation, tout autre organisme d’arbitrage. En outre, les résidants du Canada peuvent choisir l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada

(234, Eglinton Ave. East, bureau 405, Toronto, Ontario, M4P 1K5, www.amic.org). Il est possible d'obtenir les règles de ces organismes en contactant l'organisme ou en consultant son site Internet. Si les règles de l'organisme d'arbitrage choisi entrent en conflit avec cette Clause d'arbitrage, les dispositions de cette Clause d'arbitrage prévaudront. La décision des arbitres sera finale et aura force exécutoire pour toutes les parties.

8.

Lieu de l'audience d'arbitrage : À moins que les lois applicables ne comportent des dispositions contraires, l'audience d'arbitrage des résidants des États-Unis aura lieu dans le district judiciaire fédéral dans lequel vous résidez; pour les résidants du Canada, elle aura lieu dans votre province de résidence.

9. Coûts de l'arbitrage : Chaque partie est responsable des frais encourus pour ses avocats, ses experts et autres, à moins que les lois applicables ne comportent des exigences contraires. Goodman déboursera votre part des frais exigés par l'organisme d'arbitrage et les arbitres au-delà des premiers 200 $. Là où la loi le permet, vous pourriez être tenu de rembourser Goodman pour les frais de l'organisme d'arbitrage et des arbitres, en tout ou en partie, par décision et à l'entière discrétion des arbitres.

10. Survie et force exécutoire de cette Clause d'arbitrage : Cette Clause d'arbitrage survivra à l'expiration ou à la résiliation, ainsi qu'à tout transfert, de la garantie de votre unité. Si une partie de cette Clause d'arbitrage, à l'exception des renonciations au droit au recours collectif, est considérée comme inexigible pour quelque raison que ce soit, le reste de cette clause et la garantie auront toujours force exécutoire.

Si des allégations sont faites concernant un recours collectif et que la renonciation au droit au recours collectif de cette garantie est considérée comme inexigible pour toute partie du litige, les parties du litige pour lesquelles la renonciation au droit au recours collectif est considérée comme inexigible seront annulées et traitées en cour sans référence ou application de cette Clause d'arbitrage. Toute partie restante demeurera soumise à l'arbitrage.

NOM DU PROPRIÉTAIRE

ADRESSE DE L'INSTALLATION

VILLE/ÉTAT, PROVINCE OU TERRITOIRE/CODE POSTAL

NOM DE L'INSTALLATEUR


NUMÉRO DE TÉLÉPHONE/NUMÉRO DE TÉLÉCOPIEUR

NOM DU DISTRIBUTEUR



NUMÉRO DE MODÈLE ET NUMÉRO DE SÉRIE DE L'UNITÉ

DATE D'INSTALLATION DE L'UNITÉ


6/2014


GARANTIE POUR RÉSIDENCE PLURIFAMILIALE



Cette garantie vous est fournie par Goodman Manufacturing Company, L.P.

(« Goodman »), qui garantit toutes les pièces de cette unité de chauffage ou de climatisation, tel que décrit ci-dessous.


Cette garantie ne protège que le propriétaire original de la résidence à la date de l'installation (telle que définie ci-dessous) (le « propriétaire »).


Cette garantie s'applique aux unités de chauffage ou de climatisation installées dans des résidences plurifamiliales non occupées par leur propriétaire. Des garanties différentes s'appliquent aux unités installées dans des résidences occupées par leur propriétaire et des propriétés commerciales.

Le produit doit-il être enregistré?

L'enregistrement est fortement recommandé. Comme indiqué ci-dessous, la couverture de la garantie est offerte aux propriétaires qui n'ont pas enregistré leur appareil, mais l'enregistrement prolonge la période de garantie. POUR ENREGISTRER VOTRE APPAREIL, CONSULTEZ

WWW.GOODMANMFG.COM ET CLIQUEZ SUR « ENREGISTREMENT DE

PRODUIT ».





Canada;


· aux appareils installés dans des édifices autres que les résidences plurifamiliales non occupées par leur propriétaire, par exemple, des immeubles non résidentiels ou des résidences occupées par leur propriétaire.



Autres garanties

CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE FOURNIE PAR

GOODMAN OU SES FILIALES, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT

TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE

CONFORMITÉ À UN BUT PARTICULIER.















La couverture de la garantie débute à la « date d'installation ». La date d'installation est l'une de deux dates :

1. La date d'installation est celle à laquelle l'appareil a été installé pour la première fois.

2. Si la date d'installation originale de l'appareil ne peut être vérifiée, la date d'installation est de trois mois suivant la date de fabrication. Les quatre premiers chiffres du numéro de série de l'appareil (AAMM) indiquent la date de fabrication. Par exemple, un numéro de série commençant par « 1306 » indique que l'appareil a été fabriqué en juin 2013.


L'enregistrement n'est pas exigé pour bénéficier de la couverture de la garantie, mais influence la durée de la garantie. Si l'appareil n'est pas enregistré, la période de garantie peut durer jusqu'à 5 ANS.

Si l'appareil est correctement enregistré en ligne dans les 60 jours suivant la date d'installation, la garantie dure tant que le propriétaire original enregistré (le « propriétaire enregistré ») possède la résidence plurifamiliale où l'appareil a été installé pour la première fois, jusqu'à concurrence de 10 ANS. POUR ENREGISTRER VOTRE APPAREIL,

CONSULTEZ WWW.GOODMANMFG.COM ET CLIQUEZ SUR

« ENREGISTREMENT DE PRODUIT ».

Ces périodes de garantie prennent fin si l'appareil quitte l'emplacement où il a été installé à l'origine.


6/2014




Le remplacement d'une pièce couverte par cette garantie ne prolonge pas la période de garantie. En d'autres termes, Goodman garantit une pièce de rechange uniquement pour la durée restante de la garantie ayant débuté à la date d'installation.


Goodman fournira une pièce de rechange, sans frais pour la pièce seulement, pour remplacer toute pièce jugée défectueuse en raison d'une défaillance du matériel ou de la main-d'œuvre dans le cadre d'une utilisation normale et d'un entretien normal. La provision de la pièce de rechange est la seule responsabilité de Goodman selon les modalités de cette garantie.


RECOURS EN CAS DE RUPTURE DES GARANTIES.








AUTRE TORT, LA RUPTURE DE GARANTIE OU UNE AUTRE RUPTURE

DE CONTRAT, OU TOUTE AUTRE THÉORIE, GOODMAN ET SES AFFILIÉS

NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS

DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, INCLUANT, SANS S'Y

LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'USAGE D'UNE UNITÉ, DES

FRAIS DE SERVICES PUBLICS SUPPLÉMENTAIRES OU DES DOMMAGES

À LA PROPRIÉTÉ.














3. RENONCIATION À L'ARBITRAGE COLLECTIF : L'ARBITRAGE S'EFFECTUE

SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. SI UN LITIGE EST SOUMIS À

L'ARBITRAGE, VOUS ET NOUS RENONÇONS EXPRESSÉMENT À TOUT

DROIT DE PARTICIPATION EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE

DE GROUPE POUR TOUTE RÉCLAMATION COLLECTIVE QUE VOUS

PUISSIEZ EFFECTUER CONTRE NOUS, OU NOUS CONTRE VOUS, AINSI

QU'EN TANT QUE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU DANS LE CADRE

DE TOUTE AUTRE FONCTION DE REPRÉSENTATION. VOUS ET NOUS

RENONÇONS ÉGALEMENT À TOUT DROIT D'ARBITRAGE COLLECTIF OU

TOUTE CONSOLIDATION DES ARBITRAGES INDIVIDUELS.

4. Communication préalable et autres droits : La communication préalable et les droits d'appel sont généralement plus limités en arbitrage que lors d'une poursuite en justice. Cela s'applique à nous comme à vous. D'autres droits dont vous pourriez ou nous pourrions disposer en cour peuvent ne pas être disponibles durant un arbitrage.

Veuillez consulter cette Clause d'arbitrage et les organismes d'arbitrage

énumérés ci-dessous pour obtenir plus de détails.

5. OPTION DE PETITES CRÉANCES : VOUS POUVEZ CHOISIR DE PLAIDER

UN LITIGE ENTRE VOUS ET NOUS DANS UNE COUR DES PETITES

CRÉANCES PLUTÔT QUE PAR ARBITRAGE, SI LE LITIGE SE CONFORME

À TOUTES LES EXIGENCES RELATIVES AUX PETITES CRÉANCES.

6.

Loi applicable : Pour les résidants des États-Unis, les procédures et les effets de l'arbitrage seront régis par le Federal Arbitration Act (9 U.S.C.

§ 1 et suivants) plutôt que par les lois d'État concernant l'arbitrage.

Pour les résidants du Canada, les procédures et les effets de l'arbitrage seront régis par les lois sur l'arbitrage en vigueur dans la province où vous avez acheté votre unité. La loi régissant vos droits de garantie fondamentaux et autres réclamations sera celle de l'État, de la province ou du territoire où vous avez acheté votre unité. Tout tribunal ayant autorité peut prononcer un jugement sur la décision arbitrale.

7.

Règles de l'arbitrage : Si le montant du différend est de moins de

250 000 $, l'arbitrage sera effectué par un seul arbitre. Si le montant du différend est supérieur ou égal à 250 000 $, l'arbitrage sera effectué par un groupe de trois arbitres. Les arbitres seront sélectionnés en vertu des règles de l'organisme d'arbitrage responsable. Les résidants des États-Unis peuvent choisir l'American Arbitration Association

(1633, Broadway, 10 e étage, New York, NY 10019, www.adr.org), JAMS

(1920, Main Street, bureau 300, Irvine, CA 92614, www.jamsadr.com)


6/2014



Modèles : CAPF, CAPT, CAUF, CHPF, CSCF ou, sujet à notre approbation, tout autre organisme d’arbitrage. En outre, les résidants du Canada peuvent choisir l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada (234, Eglinton Ave. East, bureau 405,

Toronto, Ontario, M4P 1K5, www.amic.org). Il est possible d'obtenir les règles de ces organismes en contactant l'organisme ou en consultant son site Internet. Si les règles de l'organisme d'arbitrage choisi entrent en conflit avec cette Clause d'arbitrage, les dispositions de cette Clause d'arbitrage prévaudront. La décision des arbitres sera finale et aura force exécutoire pour toutes les parties.

8.



10. Survie et force exécutoire de cette Clause d'arbitrage : Cette Clause d'arbitrage survivra à l'expiration ou à la résiliation, ainsi qu'à tout transfert, de la garantie de votre unité. Si une partie de cette Clause d'arbitrage, à l'exception des renonciations au droit au recours collectif, est considérée comme inexigible pour quelque raison que ce soit, le reste de cette clause et la garantie auront toujours force exécutoire.

Si des allégations sont faites concernant un recours collectif et que la renonciation au droit au recours collectif de cette garantie est considérée comme inexigible pour toute partie du litige, les parties du litige pour lesquelles la renonciation au droit au recours collectif est considérée comme inexigible seront annulées et traitées en cour sans référence ou application de cette Clause d'arbitrage. Toute partie restante demeurera soumise à l'arbitrage.







NOM DU DISTRIBUTEUR






6/2014


GARANTIE COMMERCIALE



Cette garantie vous est fournie par Goodman Manufacturing Company,

L.P. (« Goodman »), qui garantit toutes les pièces de cette unité de chauffage ou de climatisation, tel que décrit ci-dessous.


Cette garantie ne protège que le propriétaire original de l'édifice non résidentiel à la date de l'installation (telle que définie ci-dessous) (le

« propriétaire »).


Cette garantie s'applique aux unités de chauffage ou de climatisation installées dans des édifices autres que des résidences. Des garanties différentes s'appliquent aux unités installées dans des résidences occupées par leur propriétaire et des résidences plurifamiliales non occupées par leur propriétaire.





Canada;


· aux appareils installés dans des édifices résidentiels.



Autres garanties

CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE FOURNIE PAR

GOODMAN OU SES FILIALES, EXPLICITE OU IMPLICITE, NOTAMMENT

TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE

CONFORMITÉ À UN BUT PARTICULIER.















La couverture de la garantie débute à la « date d'installation ». La date d'installation est l'une de deux dates :

1. La date d'installation est celle à laquelle l'appareil a été installé pour la première fois.

2. Si la date d'installation originale de l'appareil ne peut être vérifiée, la date d'installation est de trois mois suivant la date de fabrication.

Les quatre premiers chiffres du numéro de série de l'appareil

(AAMM) indiquent la date de fabrication. Par exemple, un numéro de série commençant par « 1306 » indique que l'appareil a été fabriqué en juin 2013.


La période de garantie peut durer jusqu'à 5 ANS.

Cette période de garantie prend fin si l'appareil quitte l'emplacement où il a été installé à l'origine.

Le remplacement d'une pièce couverte par cette garantie ne prolonge pas la période de garantie. En d'autres termes, Goodman garantit une pièce de rechange uniquement pour la durée restante de la garantie ayant débuté à la date d'installation.


Goodman fournira une pièce de rechange, sans frais pour la pièce seulement, pour remplacer toute pièce jugée défectueuse en raison d'une défaillance du matériel ou de la main-d'œuvre dans le cadre d'une utilisation normale et d'un entretien normal. La provision de la pièce de rechange est la seule responsabilité de Goodman selon les modalités de cette garantie.


RECOURS EN CAS DE RUPTURE DES GARANTIES.





6/2014








AUTRE TORT, LA RUPTURE DE GARANTIE OU UNE AUTRE RUPTURE

DE CONTRAT, OU TOUTE AUTRE THÉORIE, GOODMAN ET SES AFFILIÉS

NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS

DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, INCLUANT, SANS S'Y LIMITER,

LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'USAGE D'UNE UNITÉ, DES FRAIS

DE SERVICES PUBLICS SUPPLÉMENTAIRES OU DES DOMMAGES À LA

PROPRIÉTÉ.














3. RENONCIATION À L'ARBITRAGE COLLECTIF : L'ARBITRAGE

S'EFFECTUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. SI UN LITIGE EST SOUMIS

À L'ARBITRAGE, VOUS ET NOUS RENONÇONS EXPRESSÉMENT À

TOUT DROIT DE PARTICIPATION EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU

MEMBRE DE GROUPE POUR TOUTE RÉCLAMATION COLLECTIVE QUE

VOUS PUISSIEZ EFFECTUER CONTRE NOUS, OU NOUS CONTRE VOUS,

AINSI QU'EN TANT QUE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU DANS LE

CADRE DE TOUTE AUTRE FONCTION DE REPRÉSENTATION. VOUS

ET NOUS RENONÇONS ÉGALEMENT À TOUT DROIT D'ARBITRAGE

COLLECTIF OU TOUTE CONSOLIDATION DES ARBITRAGES

INDIVIDUELS.

4. Communication préalable et autres droits : La communication préalable et les droits d'appel sont généralement plus limités en arbitrage que lors d'une poursuite en justice. Cela s'applique à nous comme à vous. D'autres droits dont vous pourriez ou nous pourrions disposer en cour peuvent ne pas être disponibles durant un arbitrage. Veuillez consulter cette Clause d'arbitrage et les organismes d'arbitrage énumérés ci-dessous pour obtenir plus de détails.

5. OPTION DE PETITES CRÉANCES : VOUS POUVEZ CHOISIR DE

PLAIDER UN LITIGE ENTRE VOUS ET NOUS DANS UNE COUR DES

PETITES CRÉANCES PLUTÔT QUE PAR ARBITRAGE, SI LE LITIGE SE

CONFORME À TOUTES LES EXIGENCES RELATIVES AUX PETITES

CRÉANCES.

6.

Loi applicable : Pour les résidants des États-Unis, les procédures et les effets de l'arbitrage seront régis par le Federal Arbitration Act

(9 U.S.C. § 1 et suivants) plutôt que par les lois d'État concernant l'arbitrage. Pour les résidants du Canada, les procédures et les effets de l'arbitrage seront régis par les lois sur l'arbitrage en vigueur dans la province où vous avez acheté votre unité. La loi régissant vos droits de garantie fondamentaux et autres réclamations sera celle de l'État, de la province ou du territoire où vous avez acheté votre unité. Tout tribunal ayant autorité peut prononcer un jugement sur la décision arbitrale.

7.

Règles de l'arbitrage : Si le montant du différend est de moins de 250 000 $, l'arbitrage sera effectué par un seul arbitre. Si le montant du différend est supérieur ou égal à 250 000 $, l'arbitrage sera effectué par un groupe de trois arbitres. Les arbitres seront sélectionnés en vertu des règles de l'organisme d'arbitrage responsable. Les résidants des États-Unis peuvent choisir l'American

Arbitration Association (1633, Broadway, 10 e étage, New York,

NY 10019, www.adr.org), JAMS (1920, Main Street, bureau 300,

Irvine, CA 92614, www.jamsadr.com) ou, sujet à notre approbation, tout autre organisme d’arbitrage. En outre, les résidants du Canada peuvent choisir l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada

(234, Eglinton Ave. East, bureau 405, Toronto, Ontario, M4P 1K5, www.amic.org). Il est possible d'obtenir les règles de ces organismes en contactant l'organisme ou en consultant son site Internet. Si les règles de l'organisme d'arbitrage choisi entrent en conflit avec cette Clause d'arbitrage, les dispositions de cette Clause d'arbitrage prévaudront. La décision des arbitres sera finale et aura force exécutoire pour toutes les parties.


6/2014




8.



10. Survie et force exécutoire de cette Clause d'arbitrage : Cette Clause d'arbitrage survivra à l'expiration ou à la résiliation, ainsi qu'à tout transfert, de la garantie de votre unité. Si une partie de cette Clause d'arbitrage, à l'exception des renonciations au droit au recours collectif, est considérée comme inexigible pour quelque raison que ce soit, le reste de cette clause et la garantie auront toujours force exécutoire. Si des allégations sont faites concernant un recours collectif et que la renonciation au droit au recours collectif de cette garantie est considérée comme inexigible pour toute partie du litige, les parties du litige pour lesquelles la renonciation au droit au recours collectif est considérée comme inexigible seront annulées et traitées en cour sans référence ou application de cette Clause d'arbitrage. Toute partie restante demeurera soumise à l'arbitrage.







NOM DU DISTRIBUTEUR






6/2014


GARANTIE LIMITÉE

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