REPUBLIQUE FRANCAISE - Tonnay

REPUBLIQUE FRANCAISE - Tonnay
ACQUISITION D’UNE TONDEUSE
AUTOPORTEE POUR LE SERVICE DES
ESPACES VERTS
C.C.P
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
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ACHAT D’UNE TONDEUSE AUTOPORTEE POUR LE SERVICE DES
ESPACES VERTS
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ARTICLE 1.1 - OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent document a pour objet la fourniture d’une tondeuse autoportée frontale et de la
reprise de l’existante pour le compte de la ville de Tonnay Charente.
ARTICLE 1.2 - PRESCRIPTIONS
CONFORMITES
REGLEMENTAIRES – QUALITES DES MATERIAUX -
La tondeuse autoportée, sa fourniture et son installation seront réalisées suivant les règles de
l’art et les normes en vigueur ainsi que toutes les prescriptions et réglementations relatives aux
lieux accueillant du public, à la sécurité du personnel et à l’hygiène.
Dans le cas d’évolution ou de modification des textes en vigueur entre la date du présent
descriptif et la soumission de l’entreprise, il appartiendra à celle-ci d’en tenir compte dans son
offre.
Dans le cas où ces modifications interviendraient entre la date de soumission de l’entreprise et
la date de réception des travaux, il appartiendra à l’entrepreneur d’en proposer les incidences
financières éventuelles au Maître d’Ouvrage ou à son représentant et d’obtenir son accord
avant tout commencement des travaux.
Le dossier de consultation donne les indications concernant les caractéristiques qualitatives du
matériel. Tous les matériels qui ne rempliraient pas les conditions stipulées aux règlements
seront refusés et évacués. Ils devront être conformes aux normes.
Il appartiendra au fabricant ou au fournisseur, d'apporter la preuve que ces garanties sont
respectées. Ceci, essentiellement par le biais de certificats par matériaux ou par produit
prouvant que la tondeuse autoportée est conforme.
Les fournitures faisant l’objet du présent marché doivent être conformes aux normes
européennes homologuées ou équivalentes.
Le titulaire s’engage à fournir au plus tard à la livraison et sans supplément de prix, toute la
documentation et ses éventuels rectificatifs rédigés en langue française nécessaire à une
utilisation et un fonctionnement correct des fournitures livrées et leur maintenance éventuelle.
ARTICLE 1.3 – CONTENU DES PRIX
Les entreprises devront s'engager sur un prix Global, Forfaitaire, Ferme et Non actualisable.
L'énumération figurant aux pièces écrites s'entend non limitatives, les Entreprises devront
intégrer dans leur prix toutes les prestations nécessaires à la parfaite et complète exécution des
ouvrages de leur spécialité.
Aucun supplément de prix ne sera admis après signature des Marchés pour quelque raison que
ce soit.
ARTICLE 1.4 - PRESCRIPTIONS - REGLEMENTATIONS – REFERENCES AUX NORMES
ET REGLEMENTS
La fourniture et la livraison de la tondeuse autoportée sera exécutée suivant les règles de l'art et
les normes en vigueur.
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Dans le cas d'évolution ou de modification des textes en vigueur, entre la date du présent
descriptif et la soumission de l'entreprise, il appartiendra à celle-ci d'en tenir compte dans son
offre.
Le fait qu'il ne soit pas fait mention des normes, règlements et agréments dans le présent
descriptif, ne doit pas être une raison de leur non application.
Le REEF ainsi que les Documents Techniques Unifiés(DTU) et les Normes Française (NF)
devront être respectés à leur dernière édition pour ce qui concerne l'aspect technique.
Les matériaux ne rentrant pas dans aucune des deux réglementations devront bénéficier d'un
Avis Technique du CSTB en cours de validité ou d'un agrément spécifique du Bureau de
Contrôle, tant pour ce qui concerne le matériel lui-même que sa mise en œuvre.
ARTICLE 1.5 – QUALITE DE LA TONDEUSE AUTOPORTEE
Les entrepreneurs sont supposés connaître parfaitement les lieux objet du marché, ils ne
pourront pas donc faire valoir une méconnaissance quelconque pour justifier de plus value.
Le fait de soumissionner suppose que l'Entrepreneur a obtenu tous les renseignements
nécessaires à la complète exécution des travaux de sa spécialité et qu'il s'engage à les réaliser
dans les règles de l'Art, quand bien même ils ne seraient pas parfaitement définis au présent
descriptif sans jamais prétendre à aucun supplément de prix.
Les Entrepreneurs doivent un ouvrage parfaitement achevé et répondant exactement au cahier
des charges.
Conformément aux Règles de l'Art de la bonne construction, les Entrepreneurs suppléeront par
leurs connaissances professionnelles aux détails qui pourraient être mal définis dans le
descriptif.
Nulle prescription des présentes ne peut être considérée par les Entrepreneurs comme
limitatives.
De même, tous les frais résultant de changements non autorisés ainsi que de tout travail
supplémentaire exécuté sans ordre écrit, resteront à la charge de l'Entrepreneur.
ARTICLE 1.7 – DOCUMENT A REMETTRE A LA LIVRAISON
La tondeuse autoportée livrée sera accompagnée d'une notice technique détaillée explicitant la
nature et les qualités intrinsèques de l'objet, les directives d'entretien, la notice de montage et
tout renseignement complémentaires utile.
Le fabricant ou le fournisseur devra être apte à apporter tout conseil ou assistance nécessaire si
cela lui est demandé.
Le service après vente devra être assurer et de qualité.
ARTICLE 1.8 : ACHAT D’UNE TONDEUSE AUTOPORTEE
Reprise de la tondeuse autoportée ETESIA en l’état
 Reprise de la tondeuse autoportée ETESIA type 124 compris amenée et reprise dans
l’état.
Année d’achat : avril 2002
Fourniture et mise en route d’une tondeuse hydrostatique de chez Grillo ou équivalent:
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Type 1100 4-wheel drive ou équivalent
Tondeuse hydrostatique avec plateau de coupe frontale ou ventrale
Rendement entre 10 000 et 20 000 m²/h
Type de tonte : fauchage, ramassage et mulching
Moteur diesel
Transmission hydrostatique
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Direction par volant ou leviers
Homologation route avec équipement nécessaire
Visibilité du chauffeur sur 360 °
Ramassage avec bac de stockage de 900 L et vidage en hauteur
Coupe : 1.24 m minimum, approche latérale de l’obstacle possible des 2 côtés,
accessibilité aux organes de coupe sans démontage total du plateau, hauteur de coupe
réglable depuis le poste de pilotage
Ramassage des tontes : le système d’évacuation des tontes devra être central, simple et
accessible, le stockage des tontes devra être monté sur un système de vidage en
hauteur permettant de vider à environ 1.80 m avec un déport de 0.80 m environ
Sécurité : l’appareil devra être conforme aux normes de sécurité en vigueur et équipé de
feux de route pour une circulation sur la voie publique comprenant les équipements de
signalisation, commandés depuis le poste de pilotage
Manuel de conduite et d’entretien
Manuel de réparation, réglages et ses adaptations possibles éventuelles.
L’ensemble des documents sera rédigé en langue française uniquement.
Le matériel et ses composants devront être conformes aux normes de sécurité CE en
vigueur.
Livraison franco de port et compris carte grise de la tondeuse
Compris démonstration du matériel proposé dans l’offre à la collectivité sur site, livraison,
installation, reprise de l’ancienne, mise en route par le technicien, formation du personnel à la
conduite, réglage et maintenance et révision des 50 heures.
Le matériel proposé devra impérativement ne pas dépasser 1.3 T, poids de la remorque.
L’entreprise devra impérativement mentionner dans son offre le délai de livraison.
ARTICLE 1.10 – GARANTIES
Les conditions de garanties des fournitures sont les suivantes :
- le matériel est garanti pièces et main d’œuvre, intervention sur site ou retour en usine, contre
tout défaut de matière ou vice de fabrication, pendant un an à compter de la date de constat
d’aptitude,
- pendant cette période, le titulaire assure à ses frais, la réparation ou le remplacement des
pièces défectueuses, ainsi que les frais de port ou de transport de ces pièces,
ARTICLE 1.11 - ENGAGEMENT DE L'ENTREPRISE
Les pièces écrites ont pour objet de renseigner l'entrepreneur sur la nature des ouvrages, mais
ces prescriptions n'ont pas de caractère limitatif.
L'entreprise devra s'assurer qu'il n'y a ni manque, ni double emploi dans les prestations
fournies, afin d'assurer un achèvement complet de la livraison dans les règles de l'art.
Les quantités indiquées sont données à titre indicatif, à charge à l'entreprise de vérifier les
quantités proposées.
ARTICLE 1.12 – REGLEMENT
La facture sera adressée en 3 exemplaires à la Mairie de Tonnay Charente ; elle
portera les mentions minimales suivantes :
- le nom et l’adresse du créancier
- les références de son compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé à
l’acte d’engagement
- le numéro du marché
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- le détail des prestations
- le montant HT
- le montant de la TVA
- le montant total TTC
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