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Public Works and Government Services
Canada
Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada
1 1
RETURN BIDS TO:
RETOURNER LES SOUMISSIONS À:
Title - Sujet
Réception des soumissions - TPSGC / Bid
Receiving - PWGSC
1550, Avenue d'Estimauville
1550, D'Estimauville Avenue
Québec
Québec
G1J 0C7
Solicitation No. - N° de l'invitation
Date
W0106-13R302/A
2013-07-19
Simulateur de feux d'hélicoptère
Client Reference No. - N° de référence du client
W0106-13-R302
GETS Reference No. - N° de référence de SEAG
PW-$QCN-009-15504
File No. - N° de dossier
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
QCN-3-36072 (009)
REQUEST FOR PROPOSAL
DEMANDE DE PROPOSITION
Proposal To: Public Works and Government
Services Canada
We hereby offer to sell to Her Majesty the Queen in right
of Canada, in accordance with the terms and conditions
set out herein, referred to herein or attached hereto, the
goods, services, and construction listed herein and on any
attached sheets at the price(s) set out therefor.
Proposition aux: Travaux Publics et Services
Gouvernementaux Canada
Nous offrons par la présente de vendre à Sa Majesté la
Reine du chef du Canada, aux conditions énoncées ou
incluses par référence dans la présente et aux annexes
ci-jointes, les biens, services et construction énumérés
ici sur toute feuille ci-annexée, au(x) prix indiqué(s).
Comments - Commentaires
Solicitation Closes - L'invitation prend fin
at - à 02:00 PM
on - le 2013-09-03
Time Zone
Fuseau horaire
Heure Avancée de l'Est
HAE
F.O.B. - F.A.B.
Plant-Usine:
Destination:
Other-Autre:
Address Enquiries to: - Adresser toutes questions à:
Buyer Id - Id de l'acheteur
Hamann, Frédéric
qcn009
Telephone No. - N° de téléphone
FAX No. - N° de FAX
(418) 649-2975 (
(418) 648-2209
)
Destination - of Goods, Services, and Construction:
Destination - des biens, services et construction:
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
GARNISON VALCARTIER
SERVICE DES INCENDIES, BAT. 523
COURCELETTE
Québec
G0A4Z0
Canada
Instructions: See Herein
Instructions: Voir aux présentes
Vendor/Firm Name and Address
Raison sociale et adresse du
fournisseur/de l'entrepreneur
Delivery Required - Livraison exigée
Delivery Offered - Livraison proposée
VOIR DOC.
Vendor/Firm Name and Address
Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur
Issuing Office - Bureau de distribution
Telephone No. - N° de téléphone
Facsimile No. - N° de télécopieur
TPSGC/PWGSC
601-1550, Avenue d'Estimauville
Québec
Québec
G1J 0C7
Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm
(type or print)
Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur/
de l'entrepreneur (taper ou écrire en caractères d'imprimerie)
Signature
Canada
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Date
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TABLE DES MATIÈRES
PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1.
Introduction
2.
Sommaire
3.
Compte rendu
PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES
1.
Instructions, clauses et conditions uniformisées
2.
Présentation des soumissions
3.
Demandes de renseignements - en période de soumission
4.
Lois applicables
PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS
1.
Instructions pour la préparation des soumissions
PARTIE 4 - PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
1.
Procédures d'évaluation
2.
Méthode de sélection
PARTIE 5 - ATTESTATIONS
1.
Attestations obligatoires préalables à l’attribution du contrat
PARTIE 6 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT
1.
Besoin
2.
Clauses et conditions uniformisées
3.
Durée du contrat
4.
Responsables
5.
Paiement
6.
Instructions relatives à la facturation
7.
Attestations
8.
Lois applicables
9.
Ordre de priorité des documents
10.
Clauses du Guide des CCUA
11.
Exigences en matière d’assurances
Liste des annexes
Annexe « A » Besoin
Annexe « B » Base de paiement
Annexe « C» Exigences en matière d'assurance
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PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1.
Introduction
La demande de soumissions contient six parties, ainsi que des pièces jointes et des annexes, et elle est
divisée comme suit:
Partie 1 Renseignements généraux : renferme une description générale du besoin;
Partie 2 Instructions à l'intention des soumissionnaires : renferme les instructions, clauses et conditions
relatives à la demande de soumissions;
Partie 3 Instructions pour la préparation des soumissions : donne aux soumissionnaires les instructions
pour préparer leur soumission;
Partie 4 Procédures d'évaluation et méthode de sélection : décrit la façon selon laquelle se déroulera
l'évaluation et présente les critères d'évaluation auxquels on doit répondre dans la
soumission, ainsi que la méthode de sélection;
Partie 5 Attestations : comprend les attestations à fournir;
Partie 6 Clauses du contrat subséquent: contient les clauses et les conditions qui s'appliqueront à tout
contrat subséquent.
Les annexes comprennent le Besoin, la Base de paiement et les exigences en matière d'assurances
2.
Sommaire
Le Ministère de la Défense nationale (MDN) désire faire l'acquisition d'un simulateur de feux
d'hélicoptère. Le simulateur de feux d'hélicoptère doit rencontrer toutes les spécifications techniques
mentionnées dans la demande de propositions (DDP).
La période du contrat est de la date d'octroi du contrat jusqu'à une anné après l'acceptation des livrables.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de
l'Accord sur le commerce intérieur (ACI). »
3.
Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de
soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15
jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte
rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
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PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES
1.
Instructions, clauses et conditions uniformisées
Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans la demande de soumissions par un
numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées
d'achat
(https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisee
s-d-achat) publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Les soumissionnaires qui présentent une soumission s'engagent à respecter les instructions, les clauses
et les conditions de la demande de soumissions, et acceptent les clauses et les conditions du contrat
subséquent.
Le document 2003, (2013-06-01) Instructions uniformisées - biens ou services - besoins concurrentiels,
est incorporé par renvoi dans la demande de soumissions et en fait partie intégrante.
Le paragraphe 5.4 du document 2003, Instructions uniformisées - biens ou services - besoins
concurrentiels, est modifié comme suit :
Supprimer : soixante (60) jours
Insérer : cent vingt (120) jours
1.1
Clauses du Guide des CCUA
B1000T (2007-11-30), Condition du matériel
2.
Présentation des soumissions
Les soumissions doivent être présentées uniquement au Module de réception des soumissions de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au plus tard à la date, à l'heure et à
l'endroit indiqués à la page 1 de la demande de soumissions.
3.
Demandes de renseignements - en période de soumission
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante au
moins sept (7) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des demandes de
renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.
Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la demande de
soumissions auquel se rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque question de manière
suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec exactitude. Les demandes de
renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent porter clairement la mention
« exclusif » vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments portant la mention « exclusif » feront
l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le Canada considère que la demande de
renseignements n’a pas un caractère exclusif. Dans ce cas, le Canada peut réviser les questions ou peut
demander au soumissionnaire de le faire, afin d'en éliminer le caractère exclusif, et permettre la
transmission des réponses à tous les soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes
de renseignements dont la formulation ne permettrait pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.
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4.
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Lois applicables
Tout contrat subséquent sera interprété et régi selon les lois en vigueur au Québec, et les relations entre
les parties seront déterminées par ces lois.
À leur discrétion, les soumissionnaires peuvent indiquer les lois applicables d'une province ou d'un
territoire canadien de leur choix, sans que la validité de leur soumission ne soit mise en question, en
supprimant le nom de la province ou du territoire canadien précisé et en insérant le nom de la province
ou du territoire canadien de leur choix. Si aucun changement n'est indiqué, cela signifie que les
soumissionnaires acceptent les lois applicables indiquées.
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PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS
1.
Instructions pour la préparation des soumissions
Le Canada demande que les soumissionnaires fournissent leur soumission en sections distinctes,
comme suit :
Section I:
Soumission technique (2 copies papier)
Section II:
Soumission financière (1 copies papier)
Section III:
Attestations (1 copies papier)
Les prix doivent figurer dans la soumission financière seulement. Aucun prix ne doit être indiqué dans
une autre section de la soumission.
Le Canada demande que les soumissionnaires suivent les instructions de présentation décrites ci-après
pour préparer leur soumission :
a)
b)
utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm);
utiliser un système de numérotation correspondant à celui de la demande de soumissions:
En avril 2006, le Canada a approuvé une politique exigeant que les agences et ministères fédéraux
prennent les mesures nécessaires pour incorporer les facteurs environnementaux dans le processus
d'approvisionnement Politique d’achats écologiques
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/achats-procurement/politique-policy-fra.html).
Pour aider le Canada à atteindre ses objectifs, les soumissionnaires devraient :
1)
utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm) contenant des fibres certifiées
provenant d'un aménagement forestier durable et contenant au moins 30 % de matières
recyclées; et
2)
utiliser un format qui respecte l'environnement: impression noir et blanc, recto-verso/à double
face, broché ou agrafé, sans reliure Cerlox, reliure à attaches ni reliure à anneaux.
Section I : Soumission technique
Dans leur soumission technique, les soumissionnaires devraient expliquer et démontrer comment ils
entendent répondre aux exigences et comment ils réaliseront les travaux.
Le soumissionnaire doit présenter les renseignements suivants dans sa soumission technique:
(i)
Critères Obligatoires : Le soumissionnaire doit remplir et inclure le tableau de
conformité technique fourni à l'article 1.1.1 de la partie 4.
(ii)
Documentation : Le soumissionnaire doit inclure les fiches techniques des
produits proposés, démontrant la conformité aux critères obligatoires. Si un
critère ne figure pas sur les fiches techniques des produits proposés le
soumissionnaire doit expliquer sur un document séparé comment il rencontrera
le critère.
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Section II :
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Soumission financière
1.1
Les soumissionnaires doivent présenter leur soumission financière en conformité avec la base
de paiement reproduite à l'annexe B. Le montant total des taxes de ventes applicables doit être
indiqué séparément.
1.2
Fluctuation du taux de change
C3011T (2010-01-11), Fluctuation du taux de change
Section III :
Attestations
Les soumissionnaires doivent présenter les attestations exigées à la Partie 5.
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PARTIE 4 - PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
1.
Procédures d'évaluation
a)
Les soumissions seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de
soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques et financiers.
b)
Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.
1.1
Évaluation technique
1.1.1
Critères techniques obligatoires
Le soumissionnaire doit indiquer, pour chacun des critères techniques obligatoires, si les produits
proposés s’y conforment ou non, en cochant la case appropriée. Le soumissionnaire doit clairement
démontrer comment les produits proposés rencontrent chacun des critères. Le simple fait de mentionner
qu'il répond au critères n'est pas suffisant. Lorsqu'il faut rappeler d'autres documents accompagnant la
soumission, le soumissionnaire devrait indiquer l'endroit exact où se trouvent les documents de
référence, en précisant le titre des documents, ainsi que les numéros de page et d'alinéa. Le
soumissionnaire doit donner une réponse pour chacun des critères. Le soumissionnaire doit donner
suffisamment de détails pour permettre une évaluation complète.
Bien que le soumissionnaire doit proposer des produits rencontrant toutes les spécifications et
composantes techniques décrites à l'annexe A, à la fermeture des soumissions, les soumissions seront
évalués sur les exigences techniques suivantes:
Tableau de Conformité Technique - Critères Minimaux Obligatoires
Simulateur de feux d'hélicoptère
Critères minimaux obligatoires
Non
Description /
Simulateur de feux d'hélicoptère
Conforme
Conforme
Références
1
doit être portatif
2
doit être certifié CSA et/ou UL/ULC
3
doit avoir une forme d'hélicoptère.
4
doit avoir un espace moteur, un espace
cabine et un espace cargo
5
doit être en acier d'une épaisseur minimum
de 1/8 de pouces.
6
doit être muni de roues métalliques
résistantes à la chaleur provoquée par le feu
afin de faciliter les déplacements.
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7
doit fonctionner au gaz propane
8
doit avoir un rotor principal (sur le dessus de
l'hélicoptère) de 2 pales.
doit rencontrer les dimensions suivantes.
- Longueur : minimum 22 pieds et maximum
25 pieds
- Largeur : minimum 7 pieds et maximum 8
pieds
- Hauteur : minimum 8 pieds et maximum 10
pieds
9
Critères minimaux obligatoires - Brûleurs du simulateur
doivent pouvoir simuler au minimum les
10 feux : de moteur, de cabine, de cargo et à
l'extérieur de l'hélicoptère.
Les quatre (4) capacités de feux identifiées
11 doivent avoir un contrôle indépendant.
Les bruleurs utilisés pour le feu intérieur
12 doivent être intégrés à l'espace moteur, à
l'espace cabine et à l'espace cargo.
13 Le brûleur utilisé pour le feu à l'extérieur de
l'appareil doit être en acier inoxydable.
14 Le brûleur utilisé pour le feu à l'extérieur de
l'appareil doit avoir une dimension minimum
de 4 pieds par 6 pieds et maximum de 5
pieds par 7 pieds.
Critères minimaux obligatoires - Unité de contrôle du simulateur
L'unité de contrôle du simulateur peut-être
15 avec ou sans-fil.
(Si l'unité de contrôle est avec fil celui-ci doit
avoir une longueur minimum de 25 pieds)
doit permettre à l'opérateur de contrôler
16 l'évolution de scénarios en contrôlant les
brûleurs de façon indépendante les uns des
autres
doit être munie d'un bouton d'arrêt d'urgence
17 permettant de couper toute alimentation
(contrôle de sécurité).
Critères minimaux obligatoires - Remorque de transport du simulateur
18
19
doit être en aluminium.
doit inclure tous les accessoires nécessaires
pour déplacer et faire fonctionner le
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20
1.2
2.
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simulateur et ses composantes tels que,
mais sans s'y limiter:
- treuil,
- rampe escamotable,
- points d'attache et courroies
- enrouleur électrique avec un tuyau pour
propane de 50 pieds (plus ou moins 3
pieds),
- enrouleur électrique avec un câble
d'alimentation électrique pour courant de 50
pieds (plus ou moins 3 pieds),
- 2 réservoirs de propane d'environ 200
gallons US (plus ou moins 5 gallons),
- génératrice fonctionnant à l'essence pour
alimenter les composantes requises.
- La remorque doit avoir une largeur
maximum, avec chargement et équipement,
de 8 pieds et 6 pouces.
Évaluation financière
a)
Les soumissionnaires doivent proposer des prix fermes, les droits de douane et les taxes
d'accise canadiens compris, et la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de
vente du Québec (TVQ) exclues.
b)
Les soumissions présentées en devises étrangères seront converties en dollars
canadiens pour les besoins de l'évaluation. Pour les soumissions présentées en devises
étrangères, le taux indiqué par la Banque du Canada à la date de clôture des
soumissions sera utilisé comme facteur de conversion.
c)
Les soumissionnaires doivent proposer des prix DDP (incoterm 2000). Les soumissions
seront évaluées sur une base DDP (incoterm 2000).
d)
Le prix total d’évaluation sera le prix de l’article 1 + le prix de l’article 2 + le prix de
l’article 3 figurant au tableau 1 de l’annexe B - Base de paiement.
Méthode de sélection
2.1
Clause du guide des CCUA A0031T (2010-08-16), Méthode de sélection - critères techniques
obligatoires
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PARTIE 5 - ATTESTATIONS
Les soumissionnaires doivent fournir les attestations et la documentation exigées pour qu’un contrat
leur soit attribué.
Les attestations que les soumissionnaires remettent au Canada peuvent faire l’objet d’une vérification à
tout moment par le Canada. Le Canada déclarera une soumission non recevable, ou à un manquement
de la part de l’entrepreneur, s’il est établi qu’une attestation du soumissionnaire est fausse, que ce soit
pendant la période d’évaluation des soumissions, ou pendant la durée du contrat.
L'autorité contractante aura le droit de demander des renseignements supplémentaires pour vérifier les
attestations du soumissionnaire. À défaut de répondre à cette demande, la soumission sera également
déclarée non recevable, ou sera considéré comme un manquement au contrat.
1.
Attestations obligatoires préalables à l’attribution du contrat
1.1
Code de conduite et attestations - documentation connexe
En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que le soumissionnaire et ses affiliés,
respectent les dispositions stipulées à l’article 01 Code de conduite et attestations - soumission
des instructions uniformisées 2003. La documentation connexe requise à cet égard, assistera le
Canada à confirmer que les attestations sont véridiques.
1.2
Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation de
soumission
En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que le soumissionnaire, et tout
membre de la coentreprise si le soumissionnaire est une coentreprise, n'est pas nommé dans la
liste des « soumissionnaires à admissibilité limitée »
(http://www.travail.gc.ca/fra/normes_equite/eq/emp/pcf/liste/inelig.shtml) du Programme de
contrats fédéraux (PCF) pour l'équité en matière d'emploi disponible sur le site Web de
Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) - Travail.
Le Canada aura le droit de déclarer une soumission non recevable si le soumissionnaire, ou tout
membre de la coentreprise si le soumissionnaire est une coentreprise, figure dans la liste des «
soumissionnaires à admissibilité limitée » du PCF au moment de l'attribution du contrat.
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PARTIE 6 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT
Les clauses et conditions suivantes s'appliquent à tout contrat subséquent découlant de la demande de
soumissions et en font partie intégrante.
1.
Besoin
L'entrepreneur doit fournir un simulateur de feux d'hélicoptère conformément au besoin décrit à l'annexe
A.
1.1
Biens et services facultatifs
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable d'acquérir les biens, les services ou les deux, qui
sont décrits à l'annexe A du contrat selon les mêmes conditions et aux prix établis dans le contrat. Cette
option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons
administratives seulement, par une modification au contrat.
L'autorité contractante peut exercer l'option à n'importe quel moment avant la date d'expiration du
contrat en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur.
2.
Clauses et conditions uniformisées
Toutes les clauses et conditions identifiées dans le contrat par un numéro, une date et un titre sont
reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat
(https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisee
s-d-achat) publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
2.1
Conditions générales
2010A (2013-04-25), Conditions générales - biens (complexité moyenne) s'appliquent au contrat et en
font partie intégrante.
2.1.1
Garantie - Entrepreneur responsable de tous les frais
L'article 09 intitulé “Garantie” des Conditions générales - Biens (complexité moyenne)
2010A est modifié en supprimant le paragraphe 2 et en le remplaçant par ce qui suit :
2.
L'entrepreneur doit payer les frais de transport des travaux ou de toute partie
des travaux aux locaux de l'entrepreneur pour leur remplacement, réparation ou
rectification. L'entrepreneur doit payer les frais de transport des travaux ou de
toute partie des travaux qui sont remplacés ou rectifiés, au lieu de livraison
précisé dans le contrat ou à un autre endroit désigné par le Canada. Cependant,
lorsque le Canada est d'avis qu'un tel déplacement n'est pas pratique,
l'entrepreneur doit procéder aux réparations ou aux rectifications nécessaires là
où les travaux se trouvent. Lorsque l'entrepreneur doit procéder aux réparations
ou aux rectifications nécessaires là où les travaux se trouvent, l'entrepreneur est
responsable de tous les coûts engagés pour les réparations ou rectifications
nécessaires et le Canada ne remboursera pas l'entrepreneur pour ces coûts.
Toutes les autres dispositions de la garantie demeurent en vigueur.
2.1.2 Rajouter à la fin de l’article 08 intitulé “Inspection et acceptation des travaux”
des Conditions générales - Biens (complexité moyenne) 2010A ce qui suit:
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Le Canada aura soixante (60) jours suivant la réception des livrables pour en effectuer
l’inspection et l’acceptation.
2.2
Conditions générales supplémentaires
4001 (2013-01-28), Achat, location et maintenance de matériel, s'appliquent au contrat et en font partie
intégrante.
3.
Durée du contrat
3.1
Date de livraison
Tous les biens livrables doivent être reçus et installés au plus tard 5 mois après la date d'octroi du
contrat.
3.2
Période du contrat
La période du contrat est de l'octroi du contrat jusqu'à 1 année après l'acceptation des livrables.
3.3
Option de prolongation du contrat
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable de prolonger la durée du contrat pour au plus 2
périodes supplémentaires de 1 année chacune, selon les mêmes conditions. L'entrepreneur accepte que
pendant la période prolongée du contrat, il sera payé conformément aux dispositions applicables
prévues à la Base de paiement.
Le Canada peut exercer cette option à n'importe quel moment, en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur
au moins 5 jours civils avant la date d'expiration du contrat. Cette option ne pourra être exercée que par
l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une
modification au contrat.
4.
Responsables
4.1
Autorité contractante
L'autorité contractante pour le contrat est:
Nom : Frédéric Hamann
Titre : Spécialiste de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Téléphone : 418-649-2975
Télécopieur : 418-648-2209
Courriel : frederic.hamann@tpsgc.gc.ca
L'autorité contractante est responsable de la gestion du contrat, et toute modification doit être autorisée
par écrit par l'autorité contractante. L'entrepreneur ne doit pas effectuer de travaux dépassant la portée
du contrat ou des travaux qui n'y sont pas prévus, suite à des demandes ou instructions verbales ou
écrites de toute personne autre que l'autorité contractante.
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4.2
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Responsable technique (sera complété à l'octroi du contrat)
Le responsable technique pour le contrat est :
Nom : __________
Organisation : __________
Téléphone : ___-___-_______
Télécopieur : ___-___-_______
Courriel : ___________
Le responsable technique représente le ministère ou organisme pour lequel les travaux sont exécutés
dans le cadre du contrat. Il est responsable de toutes les questions liées au contenu technique des
travaux prévus dans le contrat. On peut discuter des questions techniques avec le responsable
technique; cependant, celui-ci ne peut pas autoriser les changements à apporter à l'énoncé des travaux.
Ces changements peuvent être effectués uniquement au moyen d'une modification au contrat émise par
l'autorité contractante.
4.3
Représentant de l'entrepreneur
Le représentant de l'entrepreneur pour le contrat est :
Nom : __________
Organisation : __________
Téléphone : ___-___-_______
Télécopieur : ___-___-_______
Courriel : ___________
4.4
Responsable administratif (sera complété à l’octroi du contrat)
Pour toutes questions relatives à la facturation et/ou au paiement de factures veuillez contacter :
Nom :_____________
Téléphone : ___ ___ ________
Télécopieur : ___ ___ ________
Courriel : _______________
5.
Paiement
5.1
Base de paiement
À condition de remplir de façon satisfaisante toutes ses obligations en vertu du contrat, l'entrepreneur
sera payé un prix ferme précisé dans l'annexe B. Les droits de douane sont inclus et les taxes de vente
applicables sont en sus.
Le Canada ne paiera pas l'entrepreneur pour tout changement à la conception, toute modification ou
interprétation des travaux, à moins que ces changements à la conception, ces modifications ou ces
interprétations n'aient été approuvés par écrit par l'autorité contractante avant d'être intégrés aux
travaux.
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5.2
Paiement unique
Clause du Guide des CCUA H1000C (2008-05-12), Paiement unique
5.3
Instructions d'expédition - livraison à destination
Les biens doivent être expédiés au point de destination précisé dans le contrat et livrés :
a)
rendu droits acquittés (DDP), Garnison Valcartier, Service des incendies (bâtiment 523),
Courcelette, Qc, G0A 4Z0, selon les Incoterms 2000 pour les expéditions en provenance d'un
entrepreneur commercial.
6.
Instructions relatives à la facturation
1.
L'entrepreneur doit soumettre ses factures conformément à l´article intitulé «Présentation des
factures» des conditions générales. Les factures ne doivent pas être soumises avant que tous
les travaux identifiés sur la facture soient complétés et avant réception de la confirmation de
l'acceptation des travaux par l'autorité technique.
2.
Les factures doivent être distribuées comme suit :
a)
L'original et un (1) exemplaire doivent être envoyés à l´adresse qui apparaît à la page 1
du contrat pour attestation et paiement.
b)
Sur demande, un (1) exemplaire doit être envoyé à l´autorité contractante identifiée sous
l´article intitulé « Responsables » du contrat.
7.
Attestations
7.1
Conformité
Le respect des attestations et documentation connexe fournies par l'entrepreneur avec sa soumission est
une condition du contrat et pourra faire l'objet d'une vérification par le Canada pendant la durée du
contrat. En cas de manquement à toute déclaration de la part de l'entrepreneur, à fournir la
documentation connexe ou encore si on constate que les attestations qu'il a fournies avec sa soumission
comprennent de fausses déclarations, faites sciemment ou non, le Canada aura le droit de résilier le
contrat pour manquement conformément aux dispositions du contrat en la matière.
8.
Lois applicables
Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur au Québec et les relations entre les parties
seront déterminées par ces lois.
9.
Ordre de priorité des documents
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En cas d'incompatibilité entre le libellé des textes énumérés dans la liste, c'est le libellé du document qui
apparaît en premier sur la liste qui l'emporte sur celui de tout autre document qui figure plus bas sur la
liste.
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
les articles de la convention;
les conditions générales supplémentaires 4001 (2013-01-28) Achat, location et maintenance de
matériel
les conditions générales - 2010A (2013-04-25) Conditions générales - biens (complexité
moyenne);
Annexe A, Besoin;
Annexe B, Base de paiement;
Annexe C, Exigences en matière d'assurance;
la soumission de l'entrepreneur datée du _______,
10.
Clauses du Guide des CCUA
A9006C (2012-07-16), Contrat de défense
B1501C (2006-06-16), Appareillage électrique
B7500C (2006-06-16), Marchandises excédentaires
D0018C (2007-11-30), Livraison et déchargement
11.
Exigences en matière d'assurances
L'entrepreneur doit respecter les exigences en matière d'assurance prévues à l'annexe C. L'entrepreneur
doit maintenir la couverture d'assurance exigée pendant toute la durée du contrat. Le respect des
exigences en matière d'assurance ne dégage pas l'entrepreneur de sa responsabilité en vertu du contrat,
ni ne la diminue.
L'entrepreneur est responsable de décider si une assurance supplémentaire est nécessaire pour remplir
ses obligations en vertu du contrat et pour se conformer aux lois applicables. Toute assurance
supplémentaire souscrite est à la charge de l'entrepreneur ainsi que pour son bénéfice et sa protection.
L'entrepreneur doit faire parvenir à l'autorité contractante, dans les dix (10) jours suivant la date
d'attribution du contrat, un certificat d'assurance montrant la couverture d'assurance et confirmant que la
police d'assurance conforme aux exigences est en vigueur. L'assurance doit être souscrite auprès d'un
assureur autorisé à faire affaire au Canada. L'entrepreneur doit, à la demande de l'autorité contractante,
transmettre au Canada une copie certifiée de toutes les polices d'assurance applicables.
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ANNEXE A
BESOIN
1.
Titre
Simulateur de feux d'hélicoptère
2.
Objet
Le Service des incendies a besoin de procéder à l'achat d'un simulateur d'entraînement de feux
d'hélicoptère permettant de reproduire des feux comparables à ceux rencontrés en réalité.
L'achat inclut une remorque de transport, tous les accessoires (ex : câbles électriques, tuyaux de
propane, raccords, etc.) nécessaires au fonctionnement du simulateur, l'installation du simulateur, les
tests de performance, la formation aux instructeurs, la documentation ainsi que le support technique.
3.
Contexte
Le Service des incendies a la responsabilité de répondre aux situations d'urgence impliquant les
hélicoptères. Afin de développer les compétences de sécurité nécessaire à son personnel, le Service
des incendies procédera à l'achat d'un simulateur pour fournir des formations interactives et réalistes
dans l'approche, l'attaque et l'extinction de feux d'hélicoptère à l'aide d'un simulateur offrant divers
scénarios de feux d'hélicoptère.
4.
Exigences Obligatoires du Simulateur et de ses composantes
4.1 Simulateur
Le simulateur doit être portatif
Le simulateur doit être certifié CSA et/ou UL/ULC
Le simulateur doit avoir une forme d'hélicoptère.
Le simulateur doit avoir un espace moteur, un espace cabine et un espace cargo
Le simulateur doit être en acier d'une épaisseur minimum de 1/8 de pouces.
Le simulateur doit être muni de roues métalliques résistantes à la chaleur provoquée par le feu afin de
faciliter les déplacements.
Le simulateur doit fonctionner au gaz propane
Le simulateur doit avoir un rotor principal (sur le dessus de l'hélicoptère) de 2 pales.
Le simulateur doit rencontrer les dimensions suivantes.
Longueur : minimum 22 pieds et maximum 25 pieds
Largeur : minimum 7 pieds et maximum 8 pieds
Hauteur : minimum 8 pieds et maximum 10 pieds
4.2 Brûleurs du simulateur
Les brûleurs du simulateur doivent pouvoir simuler au minimum les feux : de moteur, de cabine, de
cargo et à l'extérieur de l'hélicoptère.
Les quatre (4) capacités de feux identifiées doivent avoir un contrôle indépendant.
Les bruleurs utilisés pour le feu intérieur doivent être intégrés à l'espace moteur, à l'espace cabine et à
l'espace cargo.
Le brûleur utilisé pour le feu à l'extérieur de l'appareil doit être en acier inoxydable.
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Le brûleur utilisé pour le feu à l'extérieur de l'appareil doit avoir une dimension minimum de 4 pieds par
6 pieds et maximum de 5 pieds par 7 pieds.
4.3 Unité de contrôle du simulateur
L'unité de contrôle du simulateur peut-être avec ou sans-fil
(Si l'unité de contrôle est avec fil celui-ci doit avoir une longueur minimum de 25 pieds)
L'unité de contrôle doit permettre à l'opérateur de contrôler l'évolution de scénarios en contrôlant les
brûleurs de façon indépendante les uns des autres
L'unité de contrôle doit être munie d'un bouton d'arrêt d'urgence permettant de couper toute alimentation
(contrôle de sécurité).
4.4. Remorque de transport du simulateur
La remorque doit être en aluminium.
La remorque doit inclure tous les accessoires nécessaires pour déplacer et faire fonctionner le
simulateur et ses composantes tels que, mais sans s'y limiter,
- treuil,
- rampe escamotable,
- points d'attache et courroies,
- enrouleur électrique avec un tuyau pour propane de 50 pieds (plus ou moins 3 pieds),
- enrouleur électrique avec un câble d'alimentation électrique pour courant de 50 pieds (plus ou
moins 3 pieds),
- 2 réservoirs de propane d'environ 200 gallons US (plus ou moins 5 gallons),
- génératrice fonctionnant à l'essence pour alimenter les composantes requises.
La remorque doit avoir une largeur maximum, avec chargement et équipement, de 8 pieds et 6 pouces.
5.
Livraison et Installation
L'entrepreneur est informé qu'il n'y aura pas de quai de déchargement au lieu de livraison et installation.
L'entrepreneur sera responsable de procéder à l'installation du simulateur et des composantes.
L'installation inclut, sans toutefois s'y limiter, un calibrage et une vérification des composantes en
s'assurant que tous les contrôles de sécurité sont intégrés.
6.
Formation
L'entrepreneur fournira une séance de formation, d'environ 4 heures, aux instructeurs qui formeront le
personnel du Service des incendies, à la Garnison Valcartier. Cette formation utilisera le simulateur
acheté par le Service des incendies, suivant son installation. Le nombre de participants est fixé à un
maximum de 8.
Cette formation démontrera les capacités du simulateur et expliquera son fonctionnement. La formation
portera sur les éléments suivants, sans toutefois s'y limiter.
mise en place, configuration et fonctionnement,
préoccupations de sécurité,
entretien préventif.
L'entrepreneur fournira, au minimum,
a)
un (1) instructeur pour la formation, et
b)
la documentation précisée ci-dessous, sous la rubrique " Documentation ".
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7.
Documentation
L'entrepreneur fournira, au minimum, un manuel de l'utilisateur et guide de dépannage en version papier
ou électronique.
Le manuel sera de préférence en français, mais acceptable en anglais. Si l'entrepreneur fournit le
manuel uniquement en anglais, il accepte de donner les droits nécessaires au MDN pour effectuer une
traduction du manuel en français.
8.
Support technique
8.1 Service de support technique pour la première année du contrat
L'entrepreneur fournira un support pendant une période de 12 mois suivant la date d'acceptation des
travaux. Le support inclut un service d'assistance téléphonique et un service de réparation sur place.
Le support sera fourni par l'entrepreneur du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h, à l'exception des jours
fériés respectés par l'entrepreneur.
8.1.1 Service d'assistance téléphonique à distance:
L'entrepreneur fournira un retour sur les demandes en 2 jours ouvrables.
Ce service comprend :
i.
déterminer la nature du problème,
ii.
travailler en collaboration avec le MDN pour identifier le problème,
iii.
gérer la résolution du problème.
8.1.2 Service d'entretien et de réparation à la Garnison-Valcartier
L'entrepreneur répondra aux appels de services sur place, à la Garnison Valcartier, dans un délai de 10
jours ouvrables. Le service d'entretien et de réparation inclut les mises à jour du micro logiciel (si
applicable), pièces, main d'œuvre, frais de déplacement et de subsistance ainsi que tous les autres frais
afférents.
Note : L'entrepreneur ne pourra pas accéder à l'équipement sans être escorté par un représentant du
MDN. L'entrepreneur doit aviser le chargé de projet (ou son adjoint) au moins 24 heures ouvrables avant
son arrivée sur le site.
8.2 Service de support technique pour les années d'option
Deux (2) périodes optionnelles d'une année chacune seront disponibles afin de poursuivre avec le
support technique. Le support inclut un service d'assistance téléphonique et un service de réparation sur
place.
Le support sera fourni par l'entrepreneur du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h, à l'exception des jours
fériés respectés par l'entrepreneur.
8.2.1 Service d'assistance téléphonique à distance:
L'entrepreneur fournira un retour sur les demandes en 2 jours ouvrables.
Ce service comprend :
i.
déterminer la nature du problème,
ii.
travailler en collaboration avec le MDN pour identifier le problème,
iii.
gérer la résolution du problème.
8.2.2 Service d'entretien et de réparation à la Garnison-Valcartier
Pour tous les problèmes d’utilisation qui ne peuvent pas être résolus par téléphone ou Internet,
l’entrepreneur doit, sans frais, se rendre sur place pour évaluer la situation et diagnostiquer le problème.
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Il doit se rendre sur le site en moins de dix (10) jours ouvrables. Si des pièces doivent être remplacées
ou si un entretien est nécessaire, un devis pour les pièces et le service doit être rédigé.
9.
Responsabilité du MDN
Suivant l'octroi du contrat, l'autorité technique aura la responsabilité de fixer la date exacte de
l'installation et de la formation avec l'entrepreneur, selon les disponibilités de l'instructeur de
l'entrepreneur, à l'intérieur de la période prévue au contrat (au plus tard 5 mois suivant l'octroi du
contrat).
10.
Option
Un simulateur qui offre des effets visuels de fumée est souhaitable, mais non obligatoire.
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ANNEXE B
BASE DE PAIEMENT
Tableau 1 Fournir et livrer sur le site de la Garnison Valcartier les articles suivants :
Articles
Description
Qté.
Prix ferme
(Taxes de vente
non incluses)
Devise
(ex.: CAN,
USD, EURO,
etc.)
1
_________
_________
Simulateur de feux d’hélicoptère et
composantes, tel que détaillé à l'annexe A,
incluant:
1
- L'installation
- La formation
- La documentation
- Le support technique pour la 1ère année
Total rendu droits acquittés (DDP), selon les
Incoterms 2000, sur le site de la Garnison
Valcartier (bâtiment 523), Courcelette, Qc;
incluant livraison, transport, frais de douane
et taxes d’accise canadiennes (si applicable)
2
Année d'option 1 pour le support technique
1
_________
_________
3
Année d'option 2 pour le support technique
1
_________
_________
(article 1 + article 2 + article 3 = prix total de l'évaluation financière)
Tableau 2: Option (non obligatoire)
L’article ci-dessous est souhaitable mais ne fera partie de l’évaluation financière.
Article
Description
Qté.
Prix ferme
(TPS et TVQ
non incluses)
1
Effets visuels de fumée
1
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_________
_________
Devise
(ex.: CAN, USD,
EURO, etc.)
_________
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ANNEXE « C »
EXIGENCES EN MATIÈRE D'ASSURANCES
1.L'entrepreneur doit souscrire et maintenir pendant toute la durée du contrat une police d'assurance
responsabilité civile commerciale d'un montant équivalant à celui habituellement fixé pour un contrat de
cette nature; toutefois, la limite de responsabilité ne doit pas être inférieure à 2 000 000$ par accident ou
par incident et suivant le total annuel.
2.La police d'assurance responsabilité civile commerciale doit comprendre les éléments suivants :
a.Assuré additionnel : Le Canada est désigné comme assuré additionnel, mais seulement en ce qui
concerne les responsabilités qui peuvent découler de l'exécution du contrat par l'entrepreneur. L'intérêt
du Canada devrait se lire comme suit : Le Canada, représenté par Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada.
b.Blessures corporelles et dommages matériels causés à des tiers découlant des activités de
l'entrepreneur.
c.Produits et activités complétées : Couverture pour les blessures corporelles et dommages matériels
découlant de biens ou de produits fabriqués, vendus, manipulés ou distribués par l'entrepreneur, ou
découlant des activités complétées par l'entrepreneur.
d.Préjudice personnel : Sans s'y limiter, la couverture doit comprendre la violation de la vie privée, la
diffamation verbale ou écrite, l'arrestation illégale, la détention ou l'incarcération et la diffamation.
e.Responsabilité réciproque/Séparation des assurés : Sans augmenter la limite de responsabilité, la
police doit couvrir toutes les parties assurées dans la pleine mesure de la couverture prévue. De plus, la
police doit s'appliquer à chaque assuré de la même manière et dans la même mesure que si une police
distincte avait été émise à chacun d'eux.
f.Responsabilité contractuelle générale : La police doit, sur une base générale ou par renvoi explicite au
contrat, couvrir les obligations assumées en ce qui concerne les dispositions contractuelles.
g.Les employés et (s'il y a lieu) les bénévoles doivent être désignés comme assurés additionnels.
h.Responsabilité de l'employeur (ou confirmation que tous les employés sont protégés par la
Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) ou
par un programme semblable).
i.Formule étendue d'assurance contre les dommages, comprenant les activités complétées : Couvre les
dommages matériels de manière à inclure certains sinistres qui seraient autrement exclus en vertu de la
clause d'exclusion usuelle de garde, de contrôle ou de responsabilité faisant partie d'une police
d'assurance type.
j.Avis d'annulation : L'assureur s'efforcera de donner à l'autorité contractante un avis écrit de trente (30)
jours en cas d'annulation de la police.
k.S'il s'agit d'une police sur la base des réclamations, la couverture doit être valide pour une période
minimale de douze (12) mois suivant la fin ou la résiliation du contrat.
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