Canada

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Public Works and Government Services
Canada
Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada
1 1
RETURN BIDS TO:
RETOURNER LES SOUMISSIONS À:
Title - Sujet
Bid Receiving - PWGSC / Réception des
soumissions - TPSGC
11 Laurier St./ 11 rue, Laurier
Place du Portage, Phase III
Core 0A1 / Noyau 0A1
Gatineau, Québec K1A 0S5
Bid Fax: (819) 997-9776
Solicitation No. - N° de l'invitation
Date
21120-137887/A
2013-11-20
Body Orifice Scanners 'BOSS' Chairs
Client Reference No. - N° de référence du client
21120-13-1907887
GETS Reference No. - N° de référence de SEAG
PW-$$PV-916-63938
File No. - N° de dossier
CCC No./N° CCC - FMS No./N° VME
pv916.21120-137887
REQUEST FOR PROPOSAL
DEMANDE DE PROPOSITION
Proposal To: Public Works and Government
Services Canada
We hereby offer to sell to Her Majesty the Queen in right
of Canada, in accordance with the terms and conditions
set out herein, referred to herein or attached hereto, the
goods, services, and construction listed herein and on any
attached sheets at the price(s) set out therefor.
Proposition aux: Travaux Publics et Services
Gouvernementaux Canada
Solicitation Closes - L'invitation prend fin
at - à 02:00 PM
on - le 2014-01-06
F.O.B. - F.A.B.
Plant-Usine:
Time Zone
Fuseau horaire
Eastern Standard Time
EST
Specified Herein - Précisé dans les présentes
Destination:
Other-Autre:
Address Enquiries to: - Adresser toutes questions à:
Buyer Id - Id de l'acheteur
Emond, Linda A.
pv916
Telephone No. - N° de téléphone
FAX No. - N° de FAX
(819) 956-4014 (
(819) 956-3814
)
Destination - of Goods, Services, and Construction:
Destination - des biens, services et construction:
Nous offrons par la présente de vendre à Sa Majesté la
Reine du chef du Canada, aux conditions énoncées ou
incluses par référence dans la présente et aux annexes
ci-jointes, les biens, services et construction énumérés
ici sur toute feuille ci-annexée, au(x) prix indiqué(s).
Specified Herein
Précisé dans les présentes
Comments - Commentaires
Instructions: See Herein
Instructions: Voir aux présentes
Vendor/Firm Name and Address
Raison sociale et adresse du
fournisseur/de l'entrepreneur
Delivery Required - Livraison exigée
Delivery Offered - Livraison proposée
See Herein
Vendor/Firm Name and Address
Raison sociale et adresse du fournisseur/de l'entrepreneur
Issuing Office - Bureau de distribution
Scientific, Medical and Photographic Division / Division de
l'équipement scientifique, des produits photographiques et
pharmaceutiques
11 Laurier St./ 11 rue, Laurier
6B1, Place du Portage
Gatineau, Québec K1A 0S5
Telephone No. - N° de téléphone
Facsimile No. - N° de télécopieur
Name and title of person authorized to sign on behalf of Vendor/Firm
(type or print)
Nom et titre de la personne autorisée à signer au nom du fournisseur/
de l'entrepreneur (taper ou écrire en caractères d'imprimerie)
Signature
Canada
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Date
D-1
Destination Code Code destinataire
21120
Invoice Code - Code
bur.-comptable
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Destination Detail - Détail de la destination
Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada
Correctional Service Canada
Locations TBD
Destination Address Adresse de la destination
Public Works and Government Services
Canada
CORRECTIONAL SERVICE OF CANADA
340 LAURIER AVE W.
OTTAWA
Ontario
K1A0P9
Canada
Invoice Address Adresse de facturation
12
1
Item
Article
D-1
Dest.
Code
Dest.
Qty
Qté
6
Each
U. of I.
U. de D.
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Line Item Detail - Détails de l'article
21120
Inv.
Code
Fact.
Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada
Body Orifice Scanners 'BOSS' Chair
s
Description
Public Works and Government Services
Canada
$
$
Unit Price/Prix unitaire
FOB/FAM
Destination
Plant/Usine
Document No.21120-137887/A
13
See Herein
Delivery Req. Del. Offered
Livraison Req. Liv. offerte
1
1
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TABLE DES MATIÈRES
PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1.
2.
3.
Exigences relatives à la sécurité
Besoin
Compte rendu
PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES
1.
2.
3.
4.
Instructions, clauses et conditions uniformisées
Présentation des soumissions
Demandes de renseignements - en période de soumission
Lois applicables
PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS
1.
Instructions pour la préparation des soumissions
PARTIE 4 - PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
1.
2.
3.
Procédures d'évaluation
Méthode de sélection
Exigences relatives à la sécurité
PARTIE 5 - ATTESTATIONS
1.
2.
Attestations obligatoires préalables à l’attribution du contrat
Attestations additionnelles exigées avec la soumission
PARTIE 6 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
Exigences relatives à la sécurité
Besoin
Clauses et conditions uniformisées
Durée du contrat
Responsables
Paiement
Instructions relative à la facturation
Attestations
Lois applicables
Ordre de priorité des documents
Clause du guide des CCUA
Instructions pour l'expédition - livraison à destination
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Liste des annexes
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe D
Énoncé des Spécifications Techniques
Prescriptions de Sécurité a l’Intenetion des Entrepreneurs en Dispositifs Électroniques de
Sécurité Travaillant dans les Établissements du SCC
Adresses des Institutions
Liste Complete des Directeurs
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PARTIE 1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
1.
Exigences relatives à la sécurité
Cette demande de soumissions ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
2.
Besoin
Le besoin est décrit en détail a la page 17, Besoin/Base de Paiement.
2.1
Besoin optionnel
Le soumissionnaire accorde au Canada l'option irrévocable de se procurer des quantités
supplémentaires allant jusqu'à douze (12) en vertu des mêmes conditions dans le contrat et aux
prix et aux taux établis dans le contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité
contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification
au contrat.
3.
Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande
de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans
les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de
soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
PARTIE 2 - INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES
1.
Instructions, clauses et conditions uniformisées
Toutes les instructions, clauses et conditions identifiées dans la demande de soumissions par un
numéro, une date et un titre sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées
d'achat
(https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-unifo
rmisees-d-achat) publié par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Les soumissionnaires qui présentent une soumission s'engagent à respecter les instructions, les
clauses et les conditions de la demande de soumissions, et acceptent les clauses et les conditions
du contrat subséquent.
Le document 2003 (2013-06-01) Instructions uniformisées - biens ou services - besoins
concurrentiels, est incorporé par renvoi dans la demande de soumissions et en fait partie
intégrante.
Le paragraphe 5.4 du document 2003, Instructions uniformisées - biens ou services - besoins
concurrentiels, est modifié comme suit :
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1.1
pv916
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pv91621120-137887
Supprimer :
Insérer :
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
soixante (60) jours
quatre-vingt dix (90) jours
Clauses du guide des CCUA
B1000T
B3000T
2.
Buyer ID - Id de l'acheteur
Condition du matériel
Produits équivalents
2007-11-30
2006-06-16
Présentation des soumissions
Les soumissions doivent être présentées uniquement à l'Unité de réception des soumissions de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au plus tard à la date, à l'heure
et à l'endroit indiqué à la page 1 de la demande de soumissions.
3.
Demandes de renseignements - en période de soumission
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l'autorité contractante
au moins dix (10) jours civils avant la date de clôture des soumissions. Pour ce qui est des
demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.
Les soumissionnaires devraient citer le plus fidèlement possible le numéro de l'article de la
demande de soumissions auquel se rapporte la question et prendre soin d'énoncer chaque
question de manière suffisamment détaillée pour que le Canada puisse y répondre avec
exactitude. Les demandes de renseignements techniques qui ont un caractère exclusif doivent
porter clairement la mention " exclusif " vis-à-vis de chaque article pertinent. Les éléments
portant la mention " exclusif " feront l'objet d'une discrétion absolue, sauf dans les cas où le
Canada considère que la demande de renseignements n'a pas un caractère exclusif. Dans ce cas,
le Canada peut réviser les questions ou peut demander au soumissionnaire de le faire, afin d'en
éliminer le caractère exclusif, et permettre la transmission des réponses à tous les
soumissionnaires. Le Canada peut ne pas répondre aux demandes de renseignements dont la
formulation ne permettrait pas de les diffuser à tous les soumissionnaires.
4.
Lois applicables
Tout contrat subséquent sera interprété et régi selon les lois en vigueur dans la province de
l'Ontario et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.
À leur discrétion, les soumissionnaires peuvent indiquer les lois applicables d'une province ou
d'un territoire canadien de leur choix, sans que la validité de leur soumission ne soit mise en
question, en supprimant le nom de la province ou du territoire canadien précisé et en insérant le
nom de la province ou du territoire canadien de leur choix. Si aucun changement n'est indiqué,
cela signifie que les soumissionnaires acceptent les lois applicables indiquées.
PARTIE 3 - INSTRUCTIONS POUR LA PRÉPARATION DES SOUMISSIONS
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pv916
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File No. - N° du dossier
21120-13-1907887
pv91621120-137887
1.
Buyer ID - Id de l'acheteur
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Instructions pour la préparation des soumissions
Le Canada demande que les soumissionnaires fournissent leur soumission en sections distinctes,
comme suit :
Section I :
Section II :
Section III:
Soumission technique (deux (2) exemplaires)
Soumission financière (un (1) exemplaire)
Attestations (un (1) exemplaire)
Les prix doivent figurer dans la soumission financière seulement. Aucun prix ne doit être
indiqué dans une autre section de la soumission.
Le Canada demande que les soumissionnaires suivent les instructions de présentation décrites
ci-après pour préparer leur soumission.
(a)
(b)
utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm);
utiliser un système de numérotation correspondant à celui de la demande de soumissions.
En avril 2006, le Canada a approuvé une politique exigeant que les agences et ministères
fédéraux prennent les mesures nécessaires pour incorporer les facteurs environnementaux dans le
processus d'approvisionnement Politique d’achats écologiques
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/achats-procurement/politique-policy-fra.h
tml). Pour aider le Canada à atteindre ses objectifs, les soumissionnaires devraient :
1.1
1)
utiliser du papier de 8,5 po x 11 po (216 mm x 279 mm) contenant des fibres certifiées
provenant d'un aménagement forestier durable et contenant au moins 30 % de matières
recyclées; et
2)
utiliser un format qui respecte l'environnement : impression noir et blanc, recto-verso/à
double face, broché ou agrafé, sans reliure Cerlox, reliure à attaches ni reliure à anneaux.
Section I : Soumission technique
Ce qui suit s'applique au besoin et les soumissionnaires doivent fournir les renseignements
demandés dans leur soumission, s'il y a lieu:
1.1.1
Installation
L'installation doit être effectuée sur place et assurée par un technicien qualifié en entretien et en
réparation.
Veuillez indiquer à quel moment l'installation devrait être faite. L'installation sera effectuée
__________ jours civils suivant la livraison et durera _________ jours civils.
1.1.2
Formation/Entretien
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21120-13-1907887
pv91621120-137887
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Une formation et l’entretien sur place doit être assurée. Telque décrit dans l’énoncé des
Spécifications Techniques a la section 5.1 et 5.2 de l’annexe A. Tous les coûts relatifs à la
formation sur place doivent être compris dans le prix.
La formation sur place doit être offerte dans les ______ jours civils suivant l'installation.
Veuillez donner toutes les précisions concernant la formation; p. ex., la durée, la portée, etc. :
__________________________________________________________________
__________________________________________________________________
1.1.3
Essais
Telque décrit dans l'énoncé des Spécifications Techniques a la section 5.4 de l'annexe A.
1.1.4
Service
L'acquisition du système doit comprendre : un service de soutien technique; un service de soutien
technique par téléphone; un service de soutien technique par le biais d'Internet et un service de
soutien technique par télécopieur. Le coût pour le service doit être compris dans le prix.
Le délai de réponse pour les demandes de service doit être inférieur ou égal à 24 heures.
Veuillez également indiquer les renseignements suivants dans votre soumission : (pour
information seulement):
a)
L'emplacement des installations de service (service après-vente et réparation). Veuillez
énumérer les installations de service les plus proches de la destination.
_________________________________________________________________
_________________________________________________________________
b)
Emplacement des pièces de rechange, allant des biens non durables aux composantes
principales.
________________________________________________________________
_________________________________________________________________
c)
Le temps de réponse et la procédure d'acheminement au palier hiérarchique approprié,
c'est-à-dire le nombre de jours avant qu'on fasse appel à une personne plus expérimentée
pour résoudre le problème et à partir de quel emplacement.
_________________________________________________________________
_________________________________________________________________
d)
La fréquence des visites d'entretien de routine effectuées par un technicien qualifié en
entretien et en réparation durant la période de garantie, s'il y a lieu, et comprises dans le
prix.
_________________________________________________________________
_________________________________________________________________
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1.1.5
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Produits offerts
Le soumissionnaire doit indiquer la marque et le numéro de modèle des produits offerts (préciser
les composantes qui font partie du système) :
Nom du fabricant :_____________________
Numéro de modèle ou de la pièce : _____________________
Documentation jointe : Oui (_____) Non (_____)
1.1.6
Lieu de fabrication ou d'expédition
Le soumissionnaire doit indiquer le lieu de fabrication ou d'expédition des biens, ou l'endroit où
le service doit être rendu :
Emplacement : _______________
Code postal : ____________
1.1.7
Livraison
Bien que la livraison ne doit pas être plus tard que le 31 mars 2014, le meilleur échéancier de
livraison qui peut être offert par le soumissionnaire est le suivant : ________ .
1.1.8
Représentants
Le soumissionnaire doit fournir les renseignements relatifs à l'article 5.3, Représentants de
l'entrepreneur de la partie 6, Clauses du contrat subséquent.
1.2
Section II : Soumission financière
Le soumissionnaire doit proposer un prix de lot ferme tout compris pour la fourniture,
l'installation, la formation et les manuels, rendu droits acquittés RDA (Renous, New
Brunswick, Springhill, Nova Scotia, Agassiz, British Columbia), Le montant total des taxes
applicables doit être indiqué séparément. Les frais de port à destination et tous les droits de
douanes et taxes d’accise doivent être inclus dans le prix.
Un prix unitaire ferme doit être fourni pour chacune des options, faute de quoi le
soumissionnaire sera jugé non conforme et sa soumission sera rejetée.
1.2.1
Fluctuation du taux de change
C3011T
1.3
Fluctuation du taux de change
2010-01-11
Section III : Attestations
Les soumissionnaires doivent présenter les attestations exigées à la Partie 5.
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CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
PARTIE 4 - PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION
1.
1.1
Procédures d'évaluation
a)
Les soumissions reçues seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la
demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques et financiers.
b)
Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.
Évaluation technique
Toutes les propositions doivent être établies intégralement et comprendre toute l'information
exigée dans la demande de propositions (DP), pour qu'on puisse en faire une évaluation
complète. Si le besoin n'est pas comblé dans la proposition du soumissionnaire, elle sera jugée
incomplète et sera rejetée. Il incombe au soumissionnaire de fournir toute l'information
nécessaire pour garantir une évaluation complète et précise.
Facteurs d'évaluation
1.
BASE D'ÉTABLISSEMENT DES PRIX (OBLIGATOIRE) : Les prix doivent être
fermes, DDP rendu droits acquittés.
2.
CAPACITÉ DE SATISFAIRE AUX EXIGENCES TECHNIQUES (OBLIGATOIRE) :
a)
Pour les articles identifiés par une référence commerciale, modèle, ou numéro de
pièce:
Capacité d'offrir la marchandise stipulée ou "des succédanés équivalents" qui
seront examinés pourvu que les références commerciales et les mots "OU
L'ÉQUIVALENT" soient supprimés et remplacés par la référence commerciale
des marchandises offertes. Les succédanés seront évalués en fonction de leur
forme, ajustement, fonctionnnement/rendement et qualité. Les succédanés
doivent offrir un service équivalent ou meilleur que la marchandise stipulée. Le
soumissionnaire garantit que les succédanés équivalents proposés sont
entièrement interchangeables avec la référence commerciale indiquée.
a)
Pour les articles définis par les spécifications :
On demande aux soumissionnaires de faire des renvois entre les critères
techniques obligatoires figurant dans la présente et leur documentation technique
à l'appui.
c)
Fourniture de la documentation technique à l'appui :
La documentation technique concernant la marchandise offerte doit
accompagner la soumission à la date de clôture des soumissions.
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File No. - N° du dossier
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CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Des brochures ou des données techniques DOIVENT être fournies pour
permettre de vérifier si la soumission est conforme aux spécifications techniques
obligatoires.
1.1.1
3.
CONFORMITÉ AUX CONDITIONS DE CETTE DEMANDE DE PROPOSITIONS
(OBLIGATOIRE)
4.
Veuillez noter que les exigences du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en
matière d'emploi peuvent s'appliquer - voir Parti 5 - Attestations.
5.
Le soumissionnaire doit prouver qu'il a une certification selon les normes de la CSA ou
des ULC . Telque décrit dans l'énoncé des Spécifications Techniques a la section
5.8 de l'annexe A. (une photocopie du certificat suffira).
Critères techniques obligatoires
Le soumissionnaire doit s’assurer que la littérature / brochures techniques, etc vérifier le
respect de chaque spécification de l'Énoncé des besoins (ci-joint) est soumis dans leur
proposition au moment de la date de clôture des soumissions. Indiquer simplement «oui»
à la conformité n’est pas suffisant donc il ne seront pas acceptées. A défaut d’indiquer la
référence (ex:. Para, section, etc) de la documentation technique votre proposition sera
irrecevable et aucune autre considération ne sera accordé.
1.2
Évaluation financière
1.
Le prix de la soumission la plus basse sera évalué comme suit :
1.3
a)
Les prix seront évalués en dollars canadiens, incluant les droits de douane (s’il y a lieu)
et les taxes d’accise canadiens, et les taxes applicable exclues. Aux fins d'évaluation, les
soumissions reçues en devises étrangères seront converties en dollars canadiens en
utilisant le taux de change annoncé par la Banque du Canada à la date de clôture des
soumissions.
b)
Les prix seront évalués sur une base DDP Renous, New Brunswick, Springhill, Nova
Scotia, Agassiz, British Columbia.
c)
à des fins d'évaluation des soumissions seulement, le prix total sera déterminé en ajoutant
le coût de la quantité totale et des quantités supplémentaires.
Pièces de rechange et trousse/équipement d’essais
Telque décrit dans l'énoncé des Spécifications Techniques a la section 5.11 de l'annexe A.
2.
Méthode de sélection
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CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les
critères d´évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission
recevable avec le prix global le plus bas (incluant les quantités supplémentaires et les articles
optionnels) sera recommandée pour attribution d´un contrat.
PARTIE 5 - ATTESTATIONS
Pour qu'un contrat leur soit attribué, les soumissionnaires doivent fournir les attestations exigées
et la documentation connexe. Le Canada déclarera une soumission non recevable si les
attestations exigées et la documentation connexe ne sont pas remplies et fournies tel que
demandé.
Le Canada pourra vérifier l'authenticité des attestations fournies par les soumissionnaires durant
la période d'évaluation des soumissions (avant l'attribution d'un contrat) et après l'attribution du
contrat. L'autorité contractante aura le droit de demander des renseignements supplémentaires
pour s'assurer que les soumissionnaires respectent les attestations avant l'attribution d'un contrat.
La soumission sera déclarée non recevable si on constate que le soumissionnaire a fait de fausses
déclarations, sciemment ou non. Le défaut de respecter les attestations, de fournir la
documentation connexe ou de donner suite à la demande de renseignements supplémentaires de
l'autorité contractante aura pour conséquence que la soumission sera déclarée non recevable.
1.
Attestations obligatoires préalables à l’attribution du contrat
1.1
Code de conduite et attestations - documentation connexe
1.1.1
En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que le soumissionnaire et ses affiliés,
respectent les dispositions stipulées à l’article 01 Code de conduite et attestations - soumission,
des instructions uniformisées 2003. La documentation connexe requise à cet égard, assistera le
Canada à confirmer que les attestations sont véridiques.
2.
Attestations additionnelles exigées avec la soumission
Les soumissionnaires doivent fournir les attestations suivantes dûment remplies avec leur
soumission.
2.1
Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation de
soumission
En présentant une soumission, le soumissionnaire atteste que le soumissionnaire, et tout membre
de la coentreprise si le soumissionnaire est une coentreprise, n'est pas nommé dans la liste des «
soumissionnaires à admissibilité limitée » (http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/index.shtml) du
Programme de contrats fédéraux (PCF) pour l'équité en matière d'emploi disponible sur le site
Web de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) - Travail.
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CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Le Canada aura le droit de déclarer une soumission non recevable si le soumissionnaire, ou tout
membre de la coentreprise si le soumissionnaire est une coentreprise, figure dans la liste des «
soumissionnaires à admissibilité limitée » du PCF au moment de l'attribution du contrat.
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PARTIE 6 - CLAUSES DU CONTRAT SUBSÉQUENT
1.
Exigences relatives à la sécurité
Ce contrat besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
2.
Besoin
2.1
Le besoin est décrit en détail a la page 17, Besoin/Base de Paiement.
2.2
Besoin optionnel
Le soumissionnaire accorde au Canada l'option irrévocable de se procurer des quantités
supplémentaires allant jusqu'à douze (12) en vertu des mêmes conditions dans le contrat et aux
prix et aux taux établis dans le contrat. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité
contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification
au contrat.
L'autorité contractante peut se prévaloir de cette option à n'importe quel moment avant le
31 mars 2016 en envoyant un avis à l'entrepreneur.
2.3
Installation
L'installation doit être effectuée sur place et assurée par un technicien qualifié en entretien et en
réparation.
2.4
Manuels
Manuel de l’opérateur et le manuel d’entretien telque décrit dans l'énoncé des Spécifications
Techniques a la section 5.3 de l'annexe A.
2.5
Formation/Entretien
Une formation et l’entretien sur place doit être assurée. Telque décrit dans l’énoncé des
Spécifications Techniques a la section 5.1 et 5.2 de l’annexe A. Tous les coûts relatifs à la
formation sur place doivent être compris dans le prix.
2.6
Essais
Telque décrit dans l'énoncé des Spécifications Techniques a la section 5.4 de l'annexe A.
3.
Clauses et conditions uniformisées
Toutes les clauses et conditions identifiées dans le contrat par un numéro, une date et un titre,
sont reproduites dans le Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat
(https://://ccua-sacc.tpsgc-pwgsc.gc.ca/pub/acho-fra.jsp)achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-
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directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat) publié par Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada.
3.1
Conditions générales
2010A (2013-04-25) Conditions générales - biens (complexité moyenne) s'appliquent au contrat
et en font partie intégrante.
4.
Durée du contrat
4.1
Date de livraison
Tous les biens livrables doivent être reçus au plus tard le __________ (à remplir au moment de
l'attribution du contrat seulement).
5.
Responsables
5.1
Autorité contractante
L'autorité contractante pour le contrat est :
Linda Emond
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction des produits commerciaux et de consommation
11, rue Laurier
6A2, Phase III, Place du Portage
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Téléphone :
819-956-4014
Télécopieur : 819-956-3814
Courriel :
Linda.Emond@pwgsc.gc.ca
L'autorité contractante est responsable de la gestion du contrat, et toute modification doit être
autorisée, par écrit, par l'autorité contractante. L'entrepreneur ne doit pas effectuer de travaux
dépassant la portée du contrat ou des travaux qui n'y sont pas prévus suite à des demandes ou
instructions verbales ou écrites de toute personne autre que l'autorité contractante.
5.2
Responsable technique (à remplir au moment de l'attribution du contrat seulement)
Le responsable technique pour ce contrat est :
Name:
Téléphone :
Télécopieur :
Courriel :
_____________
___-_______
____-_______
_______________
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Le responsable technique nommé ci-dessus représente le ministère ou organisme pour lequel les
travaux sont exécutés dans le cadre du contrat. Il est responsable de toutes les questions liées au
contenu technique des travaux prévus dans le contrat. On peut discuter des questions techniques
avec le responsable technique; cependant, celui-ci ne peut pas autoriser les changements à
apporter à l'énoncé des travaux. Ces changements peuvent être effectués uniquement au moyen
d'une modification au contrat émise par l'autorité contractante.
5.4
Représentant de l'entrepreneur (remplir)
Nom et numéro de téléphone de la personne responsable de ce qui suit :
Renseignements généraux
Suivi de la livraison
Nom : ________________________
No de téléphone : ___________
No de télécopieur : ________
Courriel : _____________
6.
Paiement
6.1
Base de paiement - prix ferme
Nom : ____________________
No de téléphone : _______
No de télécopieur _______
Courriel : ___________
À condition de remplir de façon satisfaisante toutes ses obligations en vertu du contrat,
l'entrepreneur sera payé un prix de lot ferme précisé dans le contrat, selon un montant total de
____________ $ (à remplir au moment de l'attribution du contrat seulement) Les droits de
douane sont inclus, et les taxes applicables sont en sus.
Le Canada ne paiera pas l'entrepreneur pour tout changement à la conception, toute modification
ou interprétation des travaux, à moins que ces changements à la conception, ces modifications ou
ces interprétations n'aient été approuvés par écrit par l'autorité contractante avant d'être intégrés
aux travaux.
6.2
Clauses du guide des CCUA
H1000C
7.
Paiement unique
2008-05-12
Instructions pour la facturation
1.
2.
L'entrepreneur doit soumettre ses factures conformément à l´article intitulé "
Présentation des factures " des conditions générales. Les factures ne doivent pas être
soumises avant que tous les travaux identifiés sur la facture soient complétés.
Les factures doivent être distribuées comme suit :
a)
L'original et un (1) exemplaire doivent être envoyés à l´adresse qui apparaît à la
page 1 du contrat pour attestation et paiement.
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b)
Un (1) exemplaire doit être envoyé à l´autorité contractante identifiée sous
l´article intitulé " Responsables " du contrat.
c)
Un (1) exemplaire doit être envoyé au consignataire.
8.
Attestations
8.1
Conformité
Le respect des attestations et documentation connexe fournies par l'entrepreneur avec sa
soumission est une condition du contrat et pourra faire l'objet d'une vérification par le Canada
pendant la durée du contrat. En cas de manquement à toute déclaration de la part de
l'entrepreneur, à fournir la documentation connexe ou encore si on constate que les attestations
qu'il a fournies avec sa soumission comprennent de fausses déclarations, faites sciemment ou
non, le Canada aura le droit de résilier le contrat pour manquement conformément aux
dispositions du contrat en la matière.
9.
Lois applicables
Le contrat doit être interprété et régi selon les lois en vigueur dans la province de l'Ontario,
Canada et les relations entre les parties seront déterminées par ces lois.
10.
Ordre de priorité des documents
En cas d'incompatibilité entre les textes énumérés dans la liste, c'est le libellé du document qui
apparaît en premier sur la liste qui l'emporte sur celui de tout autre document qui figure plus bas
sur ladite liste.
a)
b)
c)
d)
e)
F)
11.
les articles de la convention;
2010A (2013-04-25) les conditions générales - biens (complexité moyenne);
Annexe A, Énoncé des Spécifications Techniques;
Annexe B, Prescriptions de Sécurité a l’Intenetion des Entrepreneurs en Dispositifs
Électroniques de Sécurité Travaillant dans les Établissements du SCC;
Annexe C, Adresses des Institutions
la soumission de l'entrepreneur en date du _________ (inscrire la date de la soumission),
Clauses du guide des CCUA
B1501C
A9068C
A2000C
A2001C
12.
Appareillage électrique
2006-06-16
Règlements concernant les emplacements
2010-01-11
du gouvernement
Ressortissants étrangers (entrepreneur canadien) 2006-06-16
Ressortissants étrangers (entrepreneur étranger) 2006-06-16
Instructions pour l'expédition - livraison à destination
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1.
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Les biens doivent être expédiés au point de destination précisé dans le contrat et
livrés :
rendu droits acquittés (RDA)Renous, New Brunswick, Springhill, Nova
Scotia, Agassiz, British Columbia selon les Incoterms 2000 pour les expéditions en
provenance d'un entrepreneur commercial.
2.
L'entrepreneur devra assumer tous les frais de livraison et d'administration, les coûts et
risques de transport, ainsi que de dédouanement, en plus de verser les droits de douane et
les taxes.
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BESOIN / BASE DE PAIEMENT
Le Service correctionnel du Canada (SCC) a un marché portant sur la fourniture, l'installation le
manuel et la formation de six (6 fauteuils de détection BOSS (Body Orifice Security Scanners)
qui seront utilisés dans divers établissements.
Le marché comprend aussi une option prévoyant l'achat/l'installation d'une quantité maximale
douze (12) fauteuils de détection BOSS additionnels dans les trois années qui suivront
l'attribution du contrat.
Description
Quantité Ferme
Prix unitaire ferme
fauteuils de détection BOSS
(Body ORIFICE SECURITY
SCANNER). la fourniture,
6
l'installation le manuel et la
formation est détaillés dans
l’annexe A et B ci-jointe.
Destination:
1 unité:
Atlantic Institution
13175 Route 8
PO Box 102
Renous, New Brunswick
E9E 2E1
Tel: (506) 623-4000
Fax: (506) 623-4017
2 unités:
Springhill Institution
330 McGee Street
PO Box 2140
Springhill, Nova Scotia
B0M 1X0
Tel: (902) 597-8651
Fax: (902) 597-3452
3 unités:
Kent Institution
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$_______________
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4732 Cemetery Road
PO Box 1500
Agassiz, British Columbia
V0M 1A0
Tel: (604) 796-2121
Fax: (604) 796-4500
Estimated Optional Qty
Description
Quantité
Prix unitaire ferme
fauteuils de détection
BOSS(Body ORIFICE
SECURITY SCANNER). la
12
$_______________
fourniture, l'installation le
manuel et la formation est
détaillés dans l’annexe A et B
ci-jointe.
L'autorité contractante peut se prévaloir de cette option à n'importe quel moment avant le 31 mars 2016
en envoyant un avis à l'entrepreneur.
Spécification Obligatoires
1)
Physique, Exigences mécaniques
1.1
Les chaises BOSS ne doivent pas dépasser les dimensions suivantes:
Hauteur: 130 cm
Largeur 60 cm
Longeur: 140 cm; et
Poids:
96 kg.
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
1.2
L’unité doit être faite et posée d’une façon qui empêche totalement de la renverser
accidentellement
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
2)
________________________
Exigences électriques
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Exigence en matière d’alimentation: 110 - 220 V c.a./47 à 63 Hz
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
________________________
3)
Interférence
3.1
Les chaises BOSS doivent fonctionner correctement en présence de:
CB de 5 W à au moins 1 m;
Émetteurs-récepteurs VHF et UHF de 6 W à au mo8ns 1 mètre;
Transmetteurs portatifs personnels de 25 mW et de 420-430 MHz à au moins 1 m;
Autre équipement de distribution, de réception et de transmission de fréquences radio à au moins
5 m;
Ordinateurs de table à au moins 5 m.
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
________________________
4)
Fiabilité
4.1
Les chaises BOSS doivent avoir un TMED d’au moins 4,000 heures.
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
5)
Sécurité
5.1
L’unité doit être CSA, ULC, Ul CE;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
5.2
________________________
Les chaises BOSS doivent être munies de roues pour être faciles à déplacer;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
5.3
________________________
________________________
Tous les fils dans lea chaise BOSS doivent être entièrement dissimulés;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
________________________
5.4
L’unité doit respecter le Code de sécurité 6 de Santé Canada.
6)
Opérationnel Detection
6.1
L’unité doit pouvoir détecter des petits objets métalliques dans les zones de détection suivantes:
Cavité orale;
Cavité addominale;
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Cavité rectale-vaginale;
Menton; et
Pied.
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
6.2
Lunité doit être munie d’un panneau l’affichage intégral qui indiquera l’emplacement de l’objet
détecté.
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
6.3
Alimentation: on/off (allumé ou éteint);
Alarme viuelle indiquant la ou les zones dans laquelle ou les quelles un objet a été
détecté
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
________________________
Le système doit fournir des indicateurs sonores de ce qui suit:
6.7.1
6.7.2
6.7.3
Alarme sonore pour indiquer qu’un objet a été détecté
Alarme anti-sabotage
Les défaillances doivent faire retentir l’alarme continuellement jusqu’à ce que le
problème ait été ou que l’alarme ait été rendue silencieuse.
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
6.8
________________________
Le système doit donner une indicaton visuelle de ce qui suit:
6.6.1
6.6.2
6.7
________________________
Lunité doit disposer d’au moins 80 niveaux de sensibilité;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
6.6
________________________
Lunité doit pouvoir détecter des objets en dix (10) secondes ou moins;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
6.5
________________________
L’unité doit pouvoir détecter simultanément des objets dans plusieurs zones de détection;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
6.4
________________________
________________________
Le système ne détectera pas la présence de petits objets métalliques comme les clés et les pièces
de monnaie sur le personnel qui marche au-delà de l’unité à un (1) mètre du centre du capteur.
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
________________________
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6.9
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La chaise BOSS doit détecter la présence de métal à l’aide d’un champs magnétique à basse
intensité produit par l’unité.
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
________________________
7)
Programmation
7.1
Les commandes d’étalonnage ne doit pas être disponibles a l’opérateur;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
7.2
Lunité doit être à auto étalonnage et prête à être utilisée en une (1) minute à partir du moment où
elle est mise en marche
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
7.3
Sensibilité;
Volume;
Tonalité d’alarme;
Filtre de cible;
Changement du mot de passe;
Changement de la fréquence.
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
________________________
Il y aura un étiquetage permanent transparent de la totalité des commandes et des points d’essai
qui sont nécessaires pendant l’étalonnage et l’essai, ainsi qu’un accès facile a ces commandes et
points d’essai
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
7.5
________________________
Les réglages menu pour l’étalonnage des paramètres suivants doivent être protégés par un mot de
passe et disponibles au personnel autorisé;
7.3.1
7.3.2
7.3.3
7.3.4
7.3.5
7.3.6
7.4
________________________
________________________
Il doit être possible d’avoir des chaisses BOSS multiples fonctionnant dans la même zone sans
interférence
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
________________________
8)
Maintenance
8.1
Les réglages de maintenance seront accessibles avec le minimum d’outils à main;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
________________________
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8.2
pv916
Client Ref. No. - N° de réf. du client
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________________________
Le démontage de l’enceinte électronique pour accéder aux pièces et commandes internes
nécessitera une clé pour déverrouiller le panneau avant.
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
8.4
CCC No./N° CCC - FMS No/ N° VME
Tout l’équipement doit avoir une étiquette fixée en permanence à l’extérieur et à l’intérieur de
l’unité. L’étiquette doit identifier le fabricant, le numéro de modèle ou d’ensemble, le numéro de
série et l’exigence d’alimentation principale;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
8.3
Buyer ID - Id de l'acheteur
________________________
Tout l’équipement doit être modulaire avec des ensembles et des cartes à circuits remplaçables
sans équipement d’essai;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
________________________
9
Interface Construction
9.1
Les ensembles, les cartes branchables et leurs emplacements doivent être bien identifiés;
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
9.2
________________________
L’équipement doit être conçu de façon à ce que les sous-ensemble et les cartes branchables
puissent être interchangés sans qu’il ne soit nécessaire d’effectuer un réalignement.
Référence dans la proposition de l'entrepreneur :
________________________
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ANNEXE A
Le soumissionnaire doit s’assurer que la littérature / brochures techniques, etc vérifier le
respect de chaque spécification de l'Énoncé des besoins (ci-joint) est soumis dans leur
proposition au moment de la date de clôture des soumissions. Indiquer simplement «oui»
à la conformité n’est pas suffisant donc il ne seront pas acceptées. A défaut d’indiquer la
référence (ex:. Para, section, etc) de la documentation technique votre proposition sera
irrecevable et aucune autre considération ne sera accordé.
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