2 et MARDI 3 NOVEMBRE 1846
VINGT-DEUXIEME ANNEE. N. 6030
EDITION 1>1! 1* Ait TA.
JOURNAL
ix
JURISPRUDENCE
ET
DES DEBATS JUDICIAIRES.
JBW/RJBAVXi
Trois Mois, 18 Francs.
g
Mois, 36 Francs.
RUE HARLAY-BB-PALAIS, 2,
72 Francs.
L'année,
DE
au coin du quai de l'Horloge , à Paris.'
(Les lettres doivent être alfranehies.)
sfouiinaire*
circonstances déte rminées) y avoir escroquerie; que d autres enfin refusent de le considérer comme constituant né. Les médecins appelés à faite l'autopsie, constater, nt cien-Nicolas Metzger, ex-: oiaireeii Frat.ce. Il le connaît
" 'f b consommation chez un traiteur; pénal ité; ob- sou une filouterie, soit une escroquerie.
que l'enfant était né viable, vivant, qu'il avait respiré et depuis plus de douze ans, e t il a eu recours à lui à pluEnlre c
Vol oe
cour d'assises de l'Orne: Infanticide.
.
°s divers systèmes, auquel convient-il de s'ar- qu'il était mort par asphyxie. Il était donc constant que sieurs reprises comme notaire. Vers la fin de 1843, il s'a10
Ber^ " "
— Tribunal de police de New- rêter? Il pourra sans doute arriver parfois que la présence cet enfant avait été victime d'un crime : l'opinion publiB0K B X
4SGERS<
dressa à Metzger pour emprunter 20,000 francs et à cet
I»< î . n nande d'extradition d'un citoyen français du consommateur dans l'aub-rge soit accompagnée de que signala aussitôt l'accusée comme l'auteur de ce crieffet il souscrivit nue obligation hypothécaire, sur laior
er
crime commis en France comme notaire.
circonstances à bon droit qualifiées manœuvres fraudu- me. En effet, cette fille était connue par le dérèglement quelle Metzger promit de lui procurer des femds. Plusieurs
accuse' de
ue
leuses et de l'emploi de fausses qualités, es qui rendrait de ses mœurs, et son état de grossesse avait récemment semaines s'écoulèrent sans résultat satisfaisant. Metzger
fret «*
plus facilement applicable au fait incriminé la qualifica- éveillé l'attention de ses voisins. Or, cet état venait de avoua avoir touché les 20,000 fr., les avoir mis en circu. Les anciens hommes de Palais.
tion d'escroquerie, mais ce c is se présentera rarement. — cesse r sans que personne eût eu connaissance de l'accou- lation, mais promit de les rendre bientôt. Las d'attendre,
chement.
Quant au fait piis dans sa simplicité, et dépouillé de ces
le témoin dit qu'il allait se plaindre au procureur du Roi,
Interrogée parles magistrats, elle reconnut qu'elle était et Metzger effrayé quitla Sarreguemines le 5 février 1844,
circonstances particulières, il est évident qu'il manque
des élémens exigés par l'article 405. — Mais à défaut des récemment accouchée; mais pour expliquer la disparition sous prétexte de se rendre à Metz pour affaire. Il ne revint
caractères de l'escroquerie, ne peut- on pas y trouver ceux de son enfant, elle eut recours à un système rempli d'in- plus. Le témoin fit serment dc poursuivre Me'zger, dût-il
]\
1 ROYALE DE NÂNCV (appels correctionnels),
de la filouterie. — Nous savons fort bien que, d'après la vraisemblances, et qu'elle a depuis abandonné en partie. y employer 10 ans de sa vie. Après s'être muni de passeflgnce particulière de la Gazelle det Tribunaux.}
jurisprudence constante de la Cour de cassation, la filou- D'après elle, le sieur Guibout, qu'elle prétend être le père ports et de fonds, il quitta sa femme, son domicile, et
terie n'est qu'une variété du vol, et n'existe, aussi bien de son enfant, se serait trouvé chez elle au momeut de commença ses recherches. Il trouva son premier indice
Présidence d; M. Mou rot.
que le vol, qu'autant qu'il y a eu de la part de l'agent son accouchement; il aurait lui-même reçu l'enfant et se en lisant le livre des voyageurs à un hôtel de Sarrelouis,
Audience du 24 octobre
soustraction frauduleuse de la chose d! autrui (article 379 serait chargé de le porter chez une nourrice qu'elle dé- sur lequel il crut reconnaître l'écriture de Metzger dans
du Code pénal). — Mais le fait dont nous nous occupons signait; elle ajoutait que depuis la découverte du cadavre un nom supposé. Il s'informe; le signalement qu'on lui
CONSOMMATION CHFZ UN TRAITEUR. — PÉNALITÉ.
VOL DE
ne
présente-t-il pas à tous égard le caractère de soustrac- d'un enfant du même sexe que le sien, elle avait eu la pen- donne répond à celui de Metzger, et le voilà courant après
OBSERVATIONS.
tion frauduleuse? — Non, dit-on, car il y a eu de la part sée que le sieur Guibout aurait donné la mort à son en- son notaire. 11 parcourt successivement Mayence, Dildorff,
délit de filouterie prévu el puni par l'article 401 du du propriétaire de la chose appréhendée remise volontaire fant. Toutefois, elle n'avait fait aucune démarche pour
Rruxelles, Malines, Amsterdam, Rotterdam, La Haye et
s'en assurer.
" 1^ e nènal de la part de celui qui s'est fait livrer des obLondres. Dans cette dernière ville il perd sa trace, mais,
',' i\ consommation par un cabarelier sachant qu'il n'a de cette chose. Or, cette rem<se volontaire est nécessaireDans
un
second
interrogatoire,
elle
reconnut
que
le
( qm les payer.
ment exclusive de la soustraction qui s'opère, ainsi que
sur quelques indices qui lui sont fournis, il se rend à An%ie
sieur Guibout n'avait pas emporté son enfant au moment
les mots eux-mêmes l'indiquent, invito possessore.
vers et s'embarque pour les Etats-Unis ; il arrive à NewOn a retenu la réponse faite il y a quel ques vingt ans par
C'est là, à notre avis, une interprétation erronée et de l'accouchement, mais elle persista à soutenir qu'il l'as- York et retrouve cette écriture, si connue de lui, sur un
sistait
à
ce
moment
;
elle
déclara
qu'elle
avait
ciu
enirastrononiî sans argent à un restaurateur, aux dépens beaucoup trop limitée du mot soustraction, Il y a nécesregistre d'hôtel ; le nom désigné est un nom d'emprunt,
Tottel il venait de se régaler, et dont le nom illustre en sairement soustraction dans le sens de la loi pénale, tou- tendre l'enfant pousser quelques cris; que Guibout était mais toutefois celui qui le porte a quitté New-York depuis
sorti
bientôt
en
fermant
à
clé
la
porte
de
sa
chambre;
•iisine s'est fait aussi connaître en justice par suite de tes les fois que celui à qui une chose a été remise, même
quelque temps. Le témoin ne se rebute pas, il recommierelles d'enseignes et rivalités de fourneaux. « Je vous volontairement, mais sous une condition formellement qu'après avoir dormi quelques heures, elle s'était réveil- mence sa course à l'aventure: il visite successivement Phiiardonne, dit le restaurant au restauré ; mais je n'entends exprimée ou tacite, s'approprie cette chose contre le gré lée dans la persuasion que Guibout avait emporté son ladelphie, Cincinnati, Pittsbnrg, Louisville, Saint-Louis,
'usseivir seul de dupe, il faudra demain jouer Je même du propriétaire et sans remplir la condition. Prenons nu enfant, ainsi qu'il le lui avait promis; mais qu'elle avait Fort Melingen, Hermanstadt, etc. Il est à bout de fonds;
lotir à mon voisin. — Impossible, lit l'autre, j'y fus hier, exemple qui se rencontre tous les jours : Un ind ividu en alors aperçu sur son lit son enfant froid et ne donnant il travaille comme tanneur, ça et là, pendant quelques
■jme. reconnaîtrait. » C'est à rencontre d'un hardi repré- tre dans un magasin et se fait montrer un objet quelcon- plus aucun signe de vie. Elle ajouta que plus tard, Gui- jours, jusqu'à ce qu'il ait assez d'argent pour continuer
lentant de la même spécialité que la Cour royale do Nancy que à la condition, toujours sous entendue, qu'il n'en bout étant revenu chez elle, lui avait dit que son enfant sa route, et enfin il arrive à Troy, où il retrouve, voit, et
vient de résoudre, comme nous l'indiquons, le point dé deviendra propriétaire que moyennant paiement immé- était venu mort, et qu'il s'était chargé de le jeter dans le interpelle Metzger, le prisonnier ici présent. Ils restent
fossé dans lequel on l'a trouvé.
droit rappelé en tête de cet article.
diat. La remise que lui fait le marchand de l'objet à venquelques jours ensemble, et poussé par son bon cœur, et
Toutes c -3S contradictions dans les déclarations de l'acLes eireonstaiees du fait sont exposées dans la déclara- dre est incontestablement volontaire; et cependant, si au
aussi par l'espoir d'être enfin payé de ses 20,000 fr. : il
cusée
prouvent
qu'elle
avait
la
conscience
de
son
crime,
lion du plaignant, traiteur à Toul. Nous en copions tex- lieu de payer, cet individu prend la fuite ou tente de s'enprête quelqu'argent à Metzger, qui attendait des fonds de
tuellement 1 s termes sur les notes tenues par le greffier fuir en emportant l'objet qui lui a été remis, est-ce qu'il et qu'elle cherchait à en faire retomber la responsabilité France ! Metzger lui avoue avoir confié une somme de
d'audience, et jointes comme document officiel au dos- n'y aurait pas là, nous ne disons pas seulement dans le sur un autre. Il est d'ailleurs certain que le sieur Guibout 1,800 dollars à son ancien patron, Lacour, maintenant
sier :
langage du monde, mais encore dans le s- ns de la loi n'assistait pas à l'accouchement, et que s'il a existé entre fabiicant d'allumettes à New-York; il donne même un
pénale, un vol manifeste ou une tentative de vol? Est-ce eux des relations intimes, elles ont cessé depuis long- ordre sur cet autre ex-notaire. Trois cents dollars sont
Bataille est entré chez moi, s'est fait servir à diner, soupe,
que de pareils faits ne motivent pas tous les jours, et avec temps. Le soin que l'accusée avait pris de dissimuler sa ainsi recouvrés, mais bientôt Joseph Earst change d'idée,
bouilli, légumes et plusieurs cliopines de vin. Apercevant à
une autre table un morceau de veau qu'on y venait de servir,
rrison, l'application de l'article 401 ? C'est qu'en effet la grossesse, prouve d'ailleurs qu'elle avait depuis long- et Metzger est livré au consulat de France qui, depuis
il demanda s'il n'en pouvait pas avoir aussi ; on lui répondit
remise volontaire n'est exclusive de l'idée de soustrac- temps le projet bien arrêté de donner la mort à son en- longtemps déjà, était à sa recherche et qui avait même été
qu'il en aurait s'il voulait, et on lui servit à l'instant le mortion qu'autant qu'elle a eu lieu avec l'intention d'investir fant. Des témoins ont déclaré qu'elle était déjà accouchée autorisé à mettre sa capture à prix.
de plusieurs enfans qui avaient disparu.
ceau de veau. 11 ne s'en tint pas là et s'écria : Voilà des rnescelui en faveur de qui elle a été faite, d'une possession
Ce témoin, qui a mis une simplicité remarquable dans
liéurs auxquels vous venez de servir un poisson, faites-moi le
M. Levé, procureur du Roi, occupait le siège du mi!
régulière
et
légale,
et
non
lorsqu'elle
n'a
eu
pour
but
de
la narration de ces faits si élranges, est soumis à ces conf aisir de m'en donner, j'en mangerai aussi bien qu'eux. Je
nistère public. Au banc de la défense était; M' de la
m rendis à une interpellation l'aile à 1res haute voix, et le lui conférer qu'une détention momentanée et condition- Sicotière, qui n'a pu détruire les charges accablantes de tre-interrogatoires inconnus à la jurisprudence française,
nelle. La soustraction résulte alors, non pas du fait de
mais usités parfois jusqu'à l'abus dans les Tribunaux
poisson, placé devant lui, fut englouti les Ionien t . Enfin je lui
l'accusation. Après le résumé de M. le président, le jury
demandai son tcot montant à 2 francs 50 cent. Il me répon- prendre, mais du fait d'emporter contre le gré du propriéaméricains, et désignés sous le nom de cross-examinaest enlré dans la chambre des délibérations; il en est
dit qu'il n'avait pas d 'argent et que le procureur du Roi nie
taire, ce dont celui-ci n'avait autorisé l'enlèvement que
tion. M. Hoffman ne peut réussir à établir la moindre,
sorti
quelques
instans
après
avec
un
verdict
de
culpabipaierait. Je voulus au moins me débarrasser d'un tel vagasous condition.
contradiction de la part du témoin, qui, sous quelque
lité modifié, toutefois, par une déclaration de circonstanbond en le mettant à la porte, mais il s'obstina à rester, préOr, ceci posé, quelle différence peut on légakment ces atténuantes.
forme qu'on l'interroge, répond sans hésiter et semble à
tendant qu'il se trouvait parfaitement bien. Heureusement je
établir entre le fait que nous venons d'indiquer et celui
chaque réponse ajouter un nouveau cachet de vraisemvis passer le maréchal-des-logis de gendarmerie à qui je contai
En
conséquence,
la
fille
Lamotte
a
été
condamnée
aux
blance à ce qu'il a déjà dit.
d'un individu qui après s'être fait servir à manger dans
l 'affaire et qui emmena notre llibustier. »
travaux forcés à perpétuité, et à l'exposition publique.
une auberge, et cela frauduleusement (car nous suppoL'identité ainsi établie, on demande au prisonnier s'il
Bataille fut condamné en un an et un jour d'emprison- sons toujours qu'il y a eu fraude et intention criminelle),
a quelque chose à dire pour sa défense. Sur l'avis de son
nement, lia interjeté appel.
déclare (qu'il prenne ou non la fuite) ne pouvoir ou ne
avocat, Metzger refuse de répondre à aucune question •
TRIBUNAUX ETRANGERS
Si de bons esprits contestent que le fait dont il s 'agit vouloir payer.
même de dire quels sont ses nom, prénoms, etc. Le grefconstitue un vol, dit à l'audience M. le substitut du proSi l'aubergiste remet volontairement sa chose à celui
fier lui présente alors la plume pour signer sa déclaration
TRIBUNÀL DE POLICE DE NEW-YORK.
cureur-général, c'est que par une interprétation erronée qui se présente comme acquéreur, et comm? acquéreur au
qu'il ne veut rien dire. Le prisonnier la prend et va en
1 article 379, ils supposent à tort que le terme implicomptant, suivant les usages de ce genre de commerce,
faire usage, lorsque M. Hoffman se lève brusquement et
Présidence de M. le juge Drinker.
COntra rlipt
que contradiction avec l'idée de remise. Le § 4 de l'arti- cette remise n'est-elle pas faite sous la condition nécessaire
pour ainsi dire la lui arrache des doigts. Cet incident
Audiences du 29 septembre au 9 octobre 1846.
* 386 prouve qu'il n'en est rien, puisque le législateur d'un paiement immédiat, et, dès lors, n'est-il pas juste de
qui est assez remarquable sous plus d'un rapport prodihe de vol, non à tilre d'exception, mais par un em- dire que celui qui prétend emporter, ou qui emporte l'objet DEMANDE D'EXTRADITION D'UN CITOYBN FRANÇAIS ACCUSÉ
duit une certaine hilarité.
'
DE
W naturel du mot la rétention d'une' chose confiée. Le livré sans remp ir cette condition, lente de commettre ou
CRIMES COMMIS EN FRANCE COMME NOTAIRE.
Enfin, M. Cutting entre en matière. Il n'a pas, dit-il, à
)
Rageur qui livre sa bourse au brigand qui la lui de- commet une véritable soustraction contre le gré du proCette cause est la première de ce genre qui se soit en- s'occuper des faits au point de vue des conséquences
nao nen est pas moins volé, bien qu'il l'ait remi
remise, priétaire qui ne l'avait autorisé à prendre et à emporter core p-ésentée entre la France et les Etats-Unis d'Amé- qu'ils pourront avoir pour le prisonnier. Les autorités
' aut voir si la remise est libre ou Lrcée
américaines n'ont pas à se prononcer sur la question de
rique.
un des usages que moyennant paiement.
"a commerce d
es traiteurs est de r,e se faire payer qu'a
On ne comprend pas, en vérité, pourquoi les aubergisprès h
Du côté du gouvernement français se présente M. Louis culpabilité ou d'innocence de Metzger. Tout ce qu'elles
tes ou les cabaretiei s seraient privés, en ce qui concerne Borg, vice-consul et chancelier du consulat de France à ont à décider est de savoir si un crime de la nature de
a leur consommation opérée, exploiter frauduleusemen
n
vol. détriment cet usage qui les y contraint,
les marchandises faisant l'objet de leur débit, de la pro- New-York, agissant d'après les instructions de M. Pa- ceux compris dans le traité d'extradition a été commis en
contra nt, put
est un
t ction que la loi accorde à tous autres, et pourquoi on ne geot, ministre de France à Washington, chargé de faire France, et s'il y a, pour le magistrat américain, indices
La (lotir e r msant
T k'
'l ^
à six mois la peine prononcée voudrait voir dans celui qui se rend coupable d'un pareil la demsnde d'extradition au nom de la France. M. L. Borg suffisans de la culpabilité du prisonnier. Si cette culpabibunal e
;
'J',
. " application de l'article 401 du Code
acte qu'une sorte d'acheteur d terme, passible seulement est assisté de MM. Tillou et Cutthig, avocats.
lité est probable, le prisonnier doit être envoyé en France
'Procédure.
Hirn
a maintenu au délit la même qualification. des conséquences d'une action civile?
Le prisonnier a confié sa défense au talent deM.Ogden pour y être définitivement jugé suivant les lois du pays.
B
a
S
Ln l! ri s r 11
C'est en épuisant ainsi, lorsqu'il s'agit de l'application Hoffman, ancien membre du congrès et avocat de dis- Or, ici le doute ne peut pas être un seul instant pernj^
«He nn
° i' ' —
J
P J enee est très loin d'être fixée
des lois criminelles, toutes les arguties du langage, qu'on trict pour les Etats-Unis à New-York, qui s'est adjoint On voit Metzger, notaire à Sarreguemines, quitter clande savoir quclli qualification légale il condonne
arrive à enlever à ces lois leur véritable portée morale. M. W. dgwood.
destinement son étude, sa femme, son fils, sa famille, ses
er au fait que la Cour de Nancy était appe.j! \ precier, et même si ce fait, tout réprehensible Peut-être ne se rend-on pas suffisamment compte de tout
L'accusé est introduit. M. Borg prête serment et dé- amis, ses affaires, son pays, errer à l'aventure sous un,
ce qu'il y a de grave, au point de vue social, à déclarer
nom supposé, aller de ville en ville, de pays en pays et
y UX dc la morale
la foi
, tombe sous l'application qu'un fait, que dans les habitudes ordinaires et à l'aide clare que le prisonnier est le nommé Lucien-Nicolas Metz- végétant inconnu au fond d'une ville de l'état de NewAussi est_il à
ger,
ex-notaire
à
Sarreguemines,
département
de
la
.Moait pas
•
regretter que cette Cour
qu'elfe moti\ie d'une manière explicité l'application du sens moral le plus vulgaire, chacun qualifie vol ou es- selle (France), accusé de faux dans l'exercice de ses fonc- York, réduit à la misère, à la nécessité de solliciter de
croquerie, ne tombe pas sous l'application de la loi pé- tions, de banqueroute frauduleuse et tl'abus de confiance, l'une de ses victimes un emprunt de 3 dollars, alors
Le CriboB 1 t' 0 "" f£ r d ° S arlic!es ;' 79 et 401.
nale. Il est, hélas ! assez de méfaits qui échappent à la crimes prévus et réprimés par les articles 402, 145, 146, qu'en France sa femme qu'il a laissée dans l'aisance, pouroa
e a Seine
c
l He ëi2? '
>
°mme on le sait, réprime
justice humaine; il est également assez de cas dans les- 147 et 148 du Code pénal de France ; que leelit Metzger rait lui envoyer des fonds suffisans pour rembourserH
pareils faits en vertu de l'article 401, qui
m et
quels la loi est muette ou insuffisante pour qu'au moins, a cherché aux Etats-Unis un refuge coutre les poursuites 20,000 fr.
^Cour de ®
filouteries, cl le système adopté par
Il n'est pas nécessaire, continue M. Cutting, d'avoir la
lorsqu'elle a parlé, il ne doive pas ê ire permis de nier son criminelles dirigées contre lui en France; mais qu'il a été
V 1)eut cncore
deux arrêts îi ?
s'appuyer de l'autorité de applicabilité à l'aide de pures subtilités.
0urs de
reconnu et arrêté à New-York. Cette demande est faite preuve matérielle du crime ' pour ordonner l'arrestation
Bourges dnit
Grenoble (23 juin 1833), et de
Nous considérons donc comme bien rendu l'arrêt que par suite d'instructions officielles qu'il a reçues à cet d'un individu. Autre chose est d'arrêter sur soupçon et
0 vembre 18/
il. - , ' n .
*0- (Devilleneuve et Carette, nous recueillons.
11 2
Ma,s la Coiir
2
r
effet. M. Borg produit en conséquence : 1° le traité d'ex- d'envoyer devant une Cour de justice sous accusation
B nnvLu •
do cassation, par arrêt
r
6 1839
Ajouto ns, en terminant, et comme analogie assez frap- tradition ; 2° une copie des dépositions faites en Franc.e formulée. Il faut des preuves pour accuser, des soupçons,
l , a
■
(Journal du Palais, t. 2, 1846,
pante, qu'aux termes d'un arrêt de la Cour de cassation devant le jnge de Sirreguemines ; 3° enfin, le mandat suffisent pour arrêter ; et dans l'espèce, il n 'e3t besoin que
n re V
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J tant
dirigé contre un
non<?i:\
r' '
■"J
"" ' le pourvoi
du 7 mat 1813, te fait d'avoir enlevé sans les payer des d'arrêt lancé par ce magistrat. M. Cutling demande que do probalités pour procéder définitivement à l'arrestation
1,1 i
U rendU 1>ar la CoUr d Amierls l t!e le fait
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«dividn "
'
> l
objets achetés sous la condition d'en payer le prix au mo- M. Metzger soit remis au gouvernement français en vertu du prisonnier. L'avocat cite ici l'affaire de Catherine Guil«Met a entrer dans un cabaret ou dans une au'qu'il n'au » i. smir d ° 8 «Mmcn» ou des boissons, ment delà livraison, a été déclaré constituer un vol.
du traité d'extradition conclu entre les gouvernemens le mpur. Cette femme avait quitté furtivement l'Ecosse, s'é9 novembre 1843.
tait embarquée sous un nom supposé en compagnie' d'un
ar
' "'
, J,!f*
.g «nt. pour les payer, et qu'il néPév
individu dont elle passait pour être l'épouse. Son mari
P
enir
l
'auber
Avant
de
procéder
à
l'examen
de
ces
documens
et
à
la
'uuteri
gtsto, ne constitue pas le deilit
COUR D'ASSISES DE L'ORNE (Alençon).
un
constatation de l'identité du prisonnier, les | arties s'ac- était mort et avait été enterré avec une précipitation mysautre côté
Uâ ,ears
(Correspondance particulière de la Gazette des Tribunaux.)
cor lent à choisir comme interprète M. P. Barthélémy, térieuse. Elle arrive ici à New-York, et bientôt le bruit
f ?i ce fiât nn' f' .
Cours ont été appelées à déVaU l as n,,Urer
que le consulat français avait déjà chargé de la traduction court qu'elle est soupçonnée en Ecosse d'avoir empoiCode u,éQd 'escrooM -le,
'
> comme constituant Présidence de M. Lemonuet, conseiller à la Cour royale
S US
des
volumineux documens judiciaires qui se rattachent à sonné son mari. Sur ces bruits, on l'arrête à New-York
de Caen.
'ication de l'art. 405 du
Se queal;sur ef 0 ° ^PP
cette
cause.
et on la livre à l'Angleterre en vertu du traité Ashburton :
paraît r£;salter d
de
te l'ait en f ""'ême n )as ]i S
e la jurispruAudience du 23 octobre.
M. Barthélémy prête serment, jure que la traduction à Edimbourg elle a été acquittée. Mais ce précédent touMoquerie
tc n *ÏÏ
'° l
caractères légaux
té8
ble 28
desdocumens produits par M. Borg est exacte et promet tefois est bien loin de présenter une probabilité aussi
INFANTICIDE.
forte que le cas actuel.
StH
à
°- ' uilmembre 1833, et les ard'interpréter fidèlement les témoignages ou explications
m
i
1
employé
de
la
Après
le
jugement
d'une
affaire
de
vol
qualifié,
on
voit
M. le juge Drinker, interrompant M. Cutting, exprime
Su
UMlvros
-,
insni
•
ou paroles trompeuses paraître sur le banc des accusés Victoire Lamolto, agee verbales qui auront lieu. Ces préliminaires terminés, on l'opinion que la femme Guilmour n'aurait pas dû être liprocède à l'établissement de l'identité de l'accusé.
'
las
th5
vrée à l'Angleterre.
auquel l
«n*f«qno d'un paie- de quarante-deux ans, couturière, née à RJIIOU , demeucle 1 ,d,,il
Metzger est un homme de trente-huit ans environ, taille
appliqué \Voir rant à Briooze, arrondissement d'Argentan, prévenue du moyenne et bien prtse, fortement constitué; son teint anw ^184o"
Soit, dit M. Cutting ; aussi ne citons-nous ce fait que
C deau
''
du Palais, t 1. 1841, ,.. crime d'infanticide. L'accusée ne manque pas d assumx
nonce une santé robuste ; sa figure est large, son front pour faire ressortir noire position. La fuite de Metzger
ée- elle discute avec tous les témoins. \oic , au reste, développé sans être élevé; peu de cheveux; les yeux gros ressemble sous certains rapports à la fuite de Catherine
de celte 1
flains
.
J >''>M><'udei>ce, on re- les pïncipaux faits résultant tant de l'instruction que des et saillans. Sa figure est grave et fortement sillonnée par Guilmour; mais contre celle-ci il n'existait aucune pré18 ar • '
.«rets vownt dans le fait incriminé
somption légale, tandis que nous avons contre Metzger la
le chagrin ou la méditation. Il est décemment vêtu.
e
et
6 ; qUe dWres
' décidenwn
Partent ces , ° ïe Viuin dernier, on découvrit dans un fossé de la
M
M. Joseph Karstest le premier témoin entendu". Il dé- volumineuse instruction écrite qui a eu lieu en France
1« il peut (mais seulement dans eles V commmie de Rriotizè, le cadavre d'un enfant nouveau- clare
partaitement connaître le prisonnier pour être Lu- par un magistrat spécial, et de plus, l'accusation précise
et formulée du témoin ici présent, M. Joseph Karst,
•MisEixB- — Cour royale de Nancy (app. corr.) :
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GAZETTE DES TRIBUNAUX DU 3 NOVEMBRE 1846
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d'argent, ni 11 dollars (55 francs) qui Ri!
veille. Apres de vames recherches pour
n 0 u r hi
gnages
pris
par-devant
un
juge
d'instruction
de
SarreCette instrueto.i embrasse vingt et un actes authentiques,
C
<tsl venu conter ses tribulations matri
guemines,
Cette
copie
ne
peut
pas
faire
foi
par
deux
moTe7rartjtn
etaii'pourvu
de
poudre
et
do
balles.
Se
voyant
|)!ii3 tron faux en écriture de commerce, toua acies éma«ni,
tifs principaux: elle n'est pas conforma aux dispositions
traqué et serré de près, il fit feu plusieurs lois, et£ai e£ lice qui, plus habile que lui, a arrêté d"! Seul
ir&i de M 'tzger comme notaire public en France. Copie
let miss .Sanford et miss Harriett ~\m
ctC
du Code d'instruction criminelle de France; elle n'est pas Bail heureusement personne. Mais bientôt apttts i a
' de cette volumineuse instruction est envoyée pir le gouon a trouvé la montre du nouveau nu JE*, sur
d«
vernemeot français à son amb issaleur aux Etals-Unis; revêtue des formas voulues pir la loi améieùna pour «eut de police, Victor Pellet, s'étant approche ava, un
ont été envoyé,* à la frison des T o m L '
cette copie est régulière: elle est attestée co nforme par établir leur authenticité. La loi française veut que le juge grand courage et l'ayant sommé de se rendre, n i aiw >
h 9yptC^
et le greffier signent au 1ns de chaque page contenant les gnit au bras gauche d'un coup de feu qui 1 étendit H H reste maitenant à savoir si | c m .. r "
1 : garde-de;-soeaUx eileniiuistrc des affaires étrangères;
g n él
fiction,
ou
s'il
e
st
valable
selon
les
1
!
°,
' ait r>.
interrogatoires;
elle
n'est
signée
qu'au
bis
de
chique
interre. U î voltigeur l'ajusta alors et tira son arme sans
h traduction qui en a été faite p mr l'usige du Tribunal
S U
marinons «r. fr>nl cl OI > A.^..,
GS *Wli
t'i^a!' tttit7
ou les
terrogatoire. La formu'e pour copie conforme et la légali- succès ; il allait tomber aussi sous la balle de 1 assassin,
es
mariâmes
se
font
et
se
dissolvent
.T^
est admise sans opposition, et il en résulte que tous ces
1 ave
c une
sivc
facilité,
sation
de
la
signature
du
greffiar
de
la
Cour,
celle
des
Ior.-.p'un vieux pave-an, habile; tireur, deehngea sur le
fa ix ont été commis depuis le milieu du moisde novem— POUTUGAL ( Lisbonne), 25 octobre
b-c 1813 jusqu'en jiuvier 1844. M-lzger a quitté U mini' très de la juslieï et des relations extérieures ne sont
visage de ee dernier sou fusil chargé de gros plomb.
Rictel [Ditinodo goberno) annonce | réùhV
^
France le 5 février, et est arrivé aux Etats-Unis le 2a mil pas suffisantes, en ee sens qu; la légalisation déclare seu- C'est alors seulement qu'on a pu se rendre maître de
0
1845. Or, c; traité d'extradition eu daté du 9 novembre lement que ce'tc signature est bien Ct lie de la personne Ferrandin. On avait cru d'abord qu'il était lrappô mor- la tranquillité dans plusieurs des
1843, et e-t-dès-lors antérieur à la perpétration des faux qui l'a faite ; mais Celte légilisation aurait dû être appuyée tellement, mais tout indique qu; ses blessures, quoique noncées contre le ministère Sàldànha. Lai
d'une attes'ation que le juge, le greffi :r, le ministre, étaient
subsiste encore, la duc de Terceira o-t to • e ^-V ■
fort graves, ne mettront pas ses jours en danger.
imputés à Metzger.
M. Cutting entra ici dais l'ex titien d'une q iestion pre- bien le juge, le greffi tr, le ministre ayant pouvoir auVers deux heures, le bruit de os événement était déjà nier des insurgés; mais le général das Antai"^ 8 Afûu tim;.'
licielle soulevée par M. Hoffman, tournât la biale à torité, droit d'agir ainsi qu'il est déclaré. E', le tout aurait répandu en ville, et la foule encombrait les avenues de faire des propositions d'arrangement.
dû encore être légalisé par un agent diplomatique améii- la porte de France et la rue Royale, par où l'on devait le
n piclle le traité est devenu exécutoire. Il est d-Ué du 9
— TBHôiJtii — On lit dans Vlmpartial
cain accrédité en France, seule autorité dont puisse et
novembre, mais il n'a été ratifié que le 12 avril suivant
tran-porter à l'nôpital. Tout le monde déplorait la hn
10 octobre : « Voici un nouvel acte de ' ,
doive connaître un magistrat américain. G es té m dgnages,
et promulgué le 30 du mêm; m ris; or, si le traité n'est
tragique de l'infortuné Victor, qui était généralement ai- auelace ncroyat
incroyable : le bateau à vanenr ' > ". a ^ r ie ..'
tels qu'ils sont produits en ce moment, sont imparfaits,
aul
exécutoire que du jour de la ra'ifieiliou, la demande
mé et estimé parmi nous, et qui venait de périr victime rivé hier matin de Constant!
e- . - ■
nstan utopie, a apporté'ichi
|, len
incomplets, ils ne sauraient être admis.
(l'extradition ici p rodante est mal fondée, attendu que
qu il avail apprise a leneelos, qu'une ce,".!, o r' 0
d>
son
dévoùment.
.
M. Hoffman, qui a parlé six heures et demie, s'est
le traité ne saurait avoir d eiiet retroactu ; mais te droit
Enfin, l'on a vu arriver la charrette qui portait Ferran- commandée par le capitaine Alexandire Jo
coustamm nt fait écouter avec attention ; il a fait preuve
desi nations corisac-é le principe que U ratification est
din. La foule qui pouvait très bien l'apercevoir Fa ac- navire ne nous parvient pas exactement) éta *°ai
d'un grand talent comme jurisconsulte et comme oraune formalité de laquelle ne dérive pas la vi' alité du traité;
cueilli avec des imprécation*. Son visage é ail presque vis-à-vis de ténédos, sur la côte de Troie' a ' * ' ati '
teur; il a conclu en jetant dans la balance de la contro3SSi
la date des signatures est le point de départ de son
méconnaissable, m lis il n'avait point perdu connaissance;
dans la nuit du 1 1 du e-ourant. Le matelot de
verse le poids de sa conviction personnelle comme homaction légale, à moins d'une clause spéciale stipulant
et quand il a été mis aux m lins des médecins, il a repon- élé assassiné et le reste de l'équipage enr.,^^^ a,r ^ e a.,
me, comme Américain et comme homme de loi.
l équipage enfermé
le contraire; mais si cette c'ause spéciale n'est pjs
du distinctement à plusieurs questions qui lui ont ete cale, le navire a ete dépouille de tous ses agrès a "
M. Tillon a répliqué pour le ronsul de France.
stipulée, la date d î traité sert d : point de départ pour
valeur, etc., et le capitaine de l'argent nuM' ^ '
Cette cause, qui a duré plus d'une semaine, a vivement adressées.
so'i exécution. Or, tel est le cis ici. A l'appui do cette
Mais restait encore l'épisode le plus douloureux. Que - On soupçonne fortement que cet acte de pi r
i
excité l'att- nliou des jurisconsultes em'-ricains. Les dés
opinion; le savant jurisconsulte cite le dernier ouvrage
ques inslam après est arrivée une charrette portant le commis par un des navires grecs qui se trouva
bats commencés le 29 septembre, continués saus interleat m^.
qui vient de par. rro sur le droit international, par Wheacadavre du maihmreux Victor. Rien ne saurait exprimer lés là tout prè-". »
ruption, n'ont été te: minés que le 9 octobre vers minuit.
la
douleur
qui
était
p
tinte
sur
tous
les
visages
;
des
larPnussE
(Cologne,
le
31
octobre).
—
o
ton, puis Grotius, Va tel, Martens, etc.
n
M. le juge Brhiker a remis à la semaine prochaine le
M. Borg se lève après la plaidoirie d -3 son avocat, et
mes étaient dans tous le ^t yeux. Le procureur du Roi, a c'est le jeudi 26 du mois prochain, que sera mT^'l
prononcé
de
sa
décision.
Jare accuser, en outre, Metzger du crime de détourpied, tête découverte, précédait ce triste convoi, en proie h Cour d'assises de Cologne, l'affaire de la i^'
«eCiB
à la plus vive émotion. Les soldats pouvaient à peine traiteà M"" de Meyendorff. (Voir la Gazettedet 7Wi 1
npm ;nt de fonds a lui confiés en raison de ses factions-,
numéros des 1 er , 2 et 10 octobre dernier.)
contenir la foule.
crime prévu par le? articles 1G9 et 170 du Code pénal.
Hoffman,
défens-i-r
de
Metzger,
prend
acte
de
cette
r
Il
semble
qu'une
cruelle
fatalité
a
présidé
à
tous
ces
M™ de Hatzenfeld a intenté, contre son iw
La Courroya'e de Paris, chambre des vacations, préM Hoffma',»,
déclaration.
Tribunal r quicrl l'interpîète, M. Barthé- sidée par M. le président Cauchy, a procédé au tirage des événemens. Avec la moindre préciutioa, le malheureux lion tendante à le faire interdire pour cause d '' Bl!e ' 1
lémy de lui donner une traduction des iois françaises jurés pour les assises de la Seine, qui s'ouvriront le lundi Victor n'aurait pas succombé à ta. blessure. Ceux qui l'ac- lilé, mais cette demande a été rejetée en premier ' r ° J '
relatives à la question pendante. Une édition officielle est 16 du courant, s >us la présidence de M. le conseiller compagnaient dans celte expélition, tous entiers à la et en appel, parce que le comte de Hatzenfelrl*1
alors produite par M. Borg, et la traduction requise par Roussigné; en voici le résultat :
poursuite du l'assassin, l'avaient cru frappé en pleine poi- prouvé que, pendant les dernières années, ses h ^
ens
1 ; magistrat sera faite immédiatement.
d'avoir oiminué ont augmenté.
'
trine ; mais la balle ne l'avait atteint qu'au bras gauche,
Jures titulaires :MM. Genouille, professeur au collège LouisM.Oglen Hoffman, avocat de Metzger, soutient que le le-Grand, rue des Saints-Pères, 01; Hérard, architecte-voyer, et comme l'artère brachiale avait été divisée, il est mort
Mme de Hatzenfeld s'est pourvue en révision rl
traité du 9 novembre n'est pas applicable à l'espèce. Ce à Vaugirard ; Oline!, médecin, rue du Faiibourg-Saint-Martin, d'hémorragie. Il est cruel de songer que quelques soins décision devant la Cour d'Arnsbarg.
traité, n'est, ainsi que le porte son litre, qu'une simple 142; Héron, marchand de 1er, rue d'Enghien, S; Paupette, intelligens donnés sur-le-champ au blessé lui auraient
On disait que M. de Halzenf hi avait l'intent'
c ) eve Titien entra les parties contractantes, M. Pngeotpour propriétaire, rue de Garonne, 108; Legemble, propriétaire, permis de recueillir le fruit de son courage et de son no- voyager pour ne pas se trouver dans nos contrées l°" i
la France et M. U. shur pour les Etats-Unis; or, cette rue des Coutures-Saint-Gervais, 22; Boilleau, lieutenant géné- ble dévoùment.
jugement de MM. Oppenheim et Mendelssolin nuia
convention n'a, selon lui, pa-sé à l'état de traité que ral d'artillerie, boulevard Beaumarchais, 64; Dumont, marOu dit que de nombreuses arrestations ont eu lieu. emparés de la cassette. Ce bruit se trouve démenti
chand
de
draps,
rue
des
Deux-Boules,
10;
Léger,
médecin,
rue
u moment où elle a été ratifiée par le président des
Tout fait présumer que Ferrandin était l'auteur principal fait que M. de Hatzenfeld v ent de louer pour troi ^ '''
(il
les parties entre elles, Sdnt-Germain-l'Auxerrois, tio; Garcin de Tassy, membre de de tous les assassinats que nous avions à déplorer et qui à Cologne même, un appartement meublé an'il
Etais-Unis. Une eonv 'titiou obi:
'
l'Institut, rue Siint-André-des-Arls, 53; le baron de Fénçhè1
m
un traité oblige les citoyens ou les sujets des nalions ies, lieutenant-général, rue de bourgogne, 21 bis; Dortlio, mar- avaient jeté l'effroi
daus nos campagnes. Espérons que déjà.
V
effroi d;
au nom desquel] s^ il est fait. Les deux plénipoten- chand de soie en gros, rue Mauconseil, 18; Vigny, proprié- prompte et bonne justice sera faite.
—Deemî DE BRUNSWICK (Wolfenbuttel), le î^jo),,.
tiaires, qui ont signé la conv* ntion du 9 novembre, n'a- taire, rue Vivienue, 4; Migout, propriétaire, rue d'Augoulème— MAINE -ET-LOIIIE. — Oi lit daiu le Précurseur de
M. Heilbro mer, négociant de notre ville, Èrîaat ob 'tH
vaient pas ies pouvoirs de faire un traité. Ils agissaient Saint-Honoré, 14; Brémontier, inspecteur divisionnaire eles l'Ouest, journal d'Angers, du 30 octobre :
un arrêt de la Cour grand-ducale de Brunswick, qu i, ,
l'un et " autre au nom de leur gouvernement respectif, ponts-et-chaussées, rue du Cherche-Mi Ji, 16; Lévy, mercier,
« Ce matin, àhuit heures, a eu lieu l'exécution de Fran- damnait un sieur Stemnach, tabletuVr de Wollenbiiï'""
rue
Richelieu,
24;
Gauthier,
négociant,
à
Vaugirard;
Gavet,
niïis dans la sphère de puissance ou d'autorité de chaque
çois Riehardeau, condamné, lors des dernières assises, à lui payer une somme de 769 thalers (2,922 fr, ■)()
gouvernement. Le droit des nations européennes ou mo- bonnetier, rue Saint-Antoine, 143; Dora, propriétaire, rue de
et ne pouvant obtenir de lui le paiement de cétesonJ 1
pour assassinat sur son enfant, âgé de 18 mois.
l'Arcade,
1"
bis;
Belin,
officier
retraité,
rue
Vendôme,
12;
narchiques ne saurait faire loi pour les Etals-Unis, où
» Depuis plusieurs jours on savait que la recours à la résolut ei'exercer contre son débiteur la contrainte ■-Archambault-Guyot, avoué de première instance, rue de la
la souveraineté est divisée. Uue tête couronnée peut bien Monnaie, 10; Panhard, propriétaire, place Breda, 13; A''vyne,
clémence royale avait été repoussé, et la bruit s'était répan- corps, qui existe chez nous pour toutes dettes m donner ses pleins pouvoirs à un ambassadeur ou à un mi- employé à la Caiss'e d'amortissement, rue Monthabor, 13;
du en v l e que l'exécution éla't fixée à vendredi. Aussi, ce tinction.
nistre, parce que la souveraineté est résumée dans sa per- Dubosc, notaire, à Ghoisy-le-Roi; Piquet de Brienne, vérificaLe sieur Stemnach fut arrêté en pleine rue et conta
matin, àpeinea-t-on su epie l'instrument du supplice était
sonne'comme monarque; il n'en est pas de même dans teur des coins à h Monnaie, quai conti, 11; Iloudé, propriédressé sur le Champ-de-Mars, que dî tous les quartiers est à la prison des dettes, où M. Heilbronner y fit bien!
c lté république. Le président des Eta s-Unis ne peut con- taire, rue Sainte-Gro x de-la-B etonnerie, 45; Mailly, propriéaccourue une foula avide qui, de bonne heure, encombrait transporter aussi tous les instrumens et établis de cet a-férer que l'autorité dont il esl revêtu par la constitution ; taire, rue Jacob, 10; Brion, propriétaire, rue des Petites-Eculelieu du supplice. Sorti à huit heures de la prison du châ- tisan, afin de l'ob'iger à travailler dans la prison, iioute
ries,
23;
Sergent,
propriétaire,
rue
du
Faubourg-Sain
t-Anil peut la transférer tout entière, mais ri;n au-delà, il ne
teau, le condamné a été amené dans une voiture cellu- compte de ton créancier, jusqu'à ce que celui-ci |
toine,
194;
Chardon,
marchand
de
nouveautés,
rue
du
Faup-ut donner plus qu'il ne possède lui-même. Or, d'après
bourg-Saint- Honoré, 7; de Boubers, secrétaire-général des fi- laire qui a parcouru le boulevard pour arriver au Champ- complètement saus-fair, et ce, en vertu d une loi de
la constitution, le président ne peut faire de traités qu'a- nances, rue Sainte-Croix, 10; Bobœuf, fabricant de tissus, rue
1523, qui dit que tout débiteur insolvable, doit scr
de-Mars. Riehardeau, à ce moment, n'était plus qu'un
vec l'avis et le consentement du sénat. Sans ce concours Saint-Fiacre, 16; Bidoureau, officier retraité, à Boulogne; Sicadavre, qu'une masse inerte que les exécuteurs ont por- son créancier ou travailler pour celui-ci jusqu'à ce
des représentais des états de la confédérat on, tout trtité, mon, tourneur en cuivre, rue de la Croix, 21; Mouchez, prose soit libéré complètement envers lui.
signé même par le président, e st nul. 11 ne devient obli- priétaire, rue Pavée, 1 er ; Feugère, professeur, rue Monsieur- té sur la fatale biscule; quelques secondes après, justice
Le dirt cteur de la prison des deniers refusa de ai
était
faite.
gatoire pour les citoyens que du jour où il a revêtu cons- le-Prince, 24.
voir les objets en question, répondant que si la lois,
»
Le
jeune
ecclésiastique
qui
avait
reçu,
dans
cette
soJurés supplémentaires : MM. Teisson, propriétaire, rue NeutitutionneUement sa forme officielle.
question a existé, elle devait se trouver abrogée oua
En Europe, la ratification peut bien n'être qu'une for- ve- Saint-Martin, 29; Groufier, propriétaire, passage Saulnier, lennelle agonie, la difficile mission de rappeler à cet homtombée en désuétude.
9;
Milne-Edwards,
membre
de
l'Institut,
rue
Neuve
Saintme
demi
mort
de
terreur
que
la
justice
divine
peut
parmalité d'usage; aux Etats-Unis, la ratification est plus
M. H itbronner s'adressa au ministre delajusih
Etienne, 19; Roycourt, marchand d'élolFes, rue des Bourdon- donner encore quand la loi humaine est impitoyable, a
qu'une formalité, c'est une condition essentielle, un bap- nais, 19.
eu le courage d'accomplir jusqu'au bout sa pénible là he; sollicita de ce magistrat un certificat constatant pi
tême constitutionnel, parce que c'est l'union de deux
mais ses forces étaient épuisées, et on a dû l'emporter loi invoquée par lui était encore en vigueur.
pouvoirs nécessaires pour former une seule ^ volonté.
Le ministre lui répondit qu'effectivement cellel i
vm&omuv*
évanoui. »
Cette sanction indispensable de la part du sénat peut
pas été rapportée-, et que par conséquent elle esta : même, à la ligueur, être considérée comme insuffisante;
— AISNE. — Un événement grave préoccupe en ce mogueuret doit être exécuté t, mais que d puis 1M 1
DEPARTEMENS.
la promulgation de ce consentement, sollicité etobtenu du
ment la ville de Saint-Quentin. Il y a quelques jours, une avait p es eu d'exemple de sou application, ni mente :
sénat, peut être la seule date à laquelle le traité devient
— VAU (Toulon), 28 octobre 1846. — Notre corresponjeune personne âgée de 21 ans, appartenant à une hono- demande faite à fin d 'en obtenir l'exécution. La r.
obligatoire pour tous les étals; cependant M. Hoffman dit dant de Toulon nous transmet les détails suivans sur rable famille, a succombé à la suite d'une longue maladie.
temps Son Excellence a adressé à toutes les auto*/
ne pis insister sur celte dernière opinion, maisil p?rsiste l'arrestation des auteurs présumés de crimes commis à Le médecin chargé de constater le décès, n'a pas hésité à diciaires une circulaire, où, après leur avoir annonce ^
dans la pr m ère comme étant incontestable.
Sixfours (V. la Gazette des Tribunaux des 29 et 31 oc- reconnaître les traces d'un empoisonnement, provenant la loi en question existe encore, elle prévit ntque liAu fend, l'extradition ne peut pasêtre ordonnée, parce tobre), et sur la nouvelle capture da celui des inculpés d'un traitement empirique auquel la victime aurait été
ciers rte doivent être admis à exiger de leurs débite ^
qu'il n'y a pas ce qu'on appelle doulà ou présomption lé- qui était parvenu à s'échapper des mains de la force pu- soumise à l'insu des médecins.
sonniersque des travaux qui soient conformesauxt t
gale des faits allégués.
blique :
La justice n'a pu se dispenser d'ordonner l'autopsie; aux connaissances de ces derniers, etqui necomproœ
Le départ, la fuite, si l'on veut, de Metzger, ne sont
Les magistrats s'étant transportés sur les lieux, ne tar- une commission a été nommée pour procéder à l'analyse pas le ur position sociale; et que le produit de M 1 pas des preuves suffisantes pour établir le soupçon de cri- dèrent pas à concevoir de graves soupçons sur le compte chimique. Ces recherches étaieut nécessaires pour la
ne serait remis au débiteur qu'après la deetoc
minalité. Les preuves écrites produites ne sont pas les de quelques individus mal famés, presque tous habilans satisfaction d'une famille désolée, non moins que dans
frais strictement nécessaires pour l'entretien ts
preuves légales voulues par la loi américaine, ct le témoi- du faubourg dit du Pont-de-l'As, situé à peu de distance l'intérêt de la santé publique, compromise par la conteurs et de leurs familles.
gnage du témoin Karst est entaché de trop d'esprit de des murs de Toulon. A leur tête était désigné surtout la fiance accordée trop souvent au zèle aveugle ou au charvengeance pour être admis à la légère.
nommé Ferrandin, homme de résolution, déjà connu par latanisme des dépositaires de certaines recettes.
Le défenseur nie que la loi française doive ici servir de de fâcheux antécédens. Pour s'assurer de sa personne,
VA1UÉTES
rè'de de conduite ; il soutient, au contraire, que la loi on entoura avec précaution la maison qu'il habite, mais
PARIS , 2 NOVEMBRE.
américaine st ule doit être consultée, tant pour l'apprécia- il ne s'y trouvait point et il fallut l'attendre. Il se présenta
MS ANCIENS HOMMES DE IAl ilS
tion du crime imputé que pour la légalité des pièces pro- bientôt et entra dans un café du faubourg, où l'on ne
— LL. MM. et la famille royale viennent de mettre à la
ma l! tr a
C'est au quatorzième siècle que les
g j g| .
duites. Il s'agit ici, pour l'extradition, de crimes spéci- tarda pas à le saisir. Il fit une énergique résistance et par- disposition du ministre de l'agriculture et du commerce
g
cèrent
à
former
une
classe
à
part:
les
no ■
.
fiés, définis, et non pos de ciimes mentionnés en termes vint même à s'éenapper, mais il fut atteint de nouveau, une somme da 120,000 francs pour secours généraux
Co w
siastiques
se
retirant
peu
à
peu
des
"
,
lin
'
généraux. Le crime de faux est au nombre des crimes et conduit, au milieu des vociférations de la populace, aux inondés, indépendamment des secours particuliers
n'y figurant plus qu'exceplionnell ement.
{&t
demies auteitis doivent être atteints par le traité d'extra- jusques dans les prisons de notre ville. Un nommé Boniaccordés pir le Roi, les princes et princesses, dans ceux
liancedela robe et de l'épée ne subsist M ^ , .
dition, mais pour cela les faux imputés doivent être de la fay et quelques autres furent aussi arrêtés.
de leurs domaines qui ont souifert des inondations.
parlemens de quelques provinces réunies ta
nature de ceux que la loi américaine reconnaît et punit
v
Le lendemain, ils furent conduits sur le théâtre du cridanserluide Bretagne, par exemple, ou» j^--'
comme tels. Or, les faux attribués à Metzger, la loi améri- me, pour être procédé aux premiers actes de l'instrucsiégeaient depuis saint Louis. La noble ' j^*
ETRANGER.
caine ne les reconnaît pas ; ils consistent en ce que M. tzger,
tion. Ferrandin se distiuguait par son audace et le cynisdédain qu'elle ail' clait pour les clercs, qui ^.y
comme notaire, a fait signer des inscriptions hypoth cai- me de ses propos. BoniLy, au contraire, paraissait accaÉTATS-UNIS (New-Yoïk), 15 octobre. — Michel Curan
paa ^.r
res par des témoins hors de la présence des parties, et blé et disposé à faire des révélatio ts.
est venu faire ces jours derniers à la police de New-Yoïk placée sur les fleurs de lys, r.e tarda
m3 ib
d'avoir
laissé
passer
en
d'au
res
"
. ] i: .
par celles-ci en l'absence des témoins ; puis encore en ce
Tout semblait devoir bientôt mettre un terme à la ter- la déposition suivante. Il était arrivé de Hartford à Newr)
11 ' e . .
sant
de
considération
ct
d
influence.
qu'il a constaté des remises d'espèces d'or ou d'argent,
reur prrtout répandue dans nos campagnes, lorsqu'une York, jeudi dernier, sur le steamboat le Globe, et ne
»^ ^ .
rauçois I",
a , Biaise
omise de
ue Montluc
MUUMUV reprocha»
»<. r .pgg
alors qu'aucune sour ce n'a été réellement payée comptant. circonstance fatale vint l'augmenter encore. Pendant connaissant pas la gran le ville, il avait demandé au pre- François
oir abandonné les magistratures des vw* w% .
Ge3 mensonges peuvent être des crimes en France de qu'on reconduisait les inculpés à la ville, Ferrandin, dont mier venu Fadiesse d'un boarding ou peu ion bourgeoise.
ndede* 1 ;;
ta part du notaire qui les énonce, mais ils sont innoeens les mains étaient liées parvint à échapper aux g ndar- Oa le conduisit au numéro 142 tl'Andiony slieet, dans geois, « qu'à présent, dit-il,
Saulx-Tavanncs,
à
^on
tour,
les
gourn"*
en Amérique; et si, par suite, Metzger s'est approprié me?, et disparut au détour d'une allée, avec une audace une maison tenue par miss Sarah Sanford. It fit ses con
{a $
,ei ■ i
toutou partie de l'argent levé à l'aide de ces inscriptions inouie, sans qu'on pût retrouver sa trace. Toutes les re- ditions avec elle, puis la maîtresse de la maison le con- lontairemmt exclus des offices de J
1
0
f.auduleuscs, il n 'est coupable que d'abus de confiance, cherches furent inutiles, et grande fut la stupéfaction de duisit dans une chambre où elle l'invita à se mettre au l'honneur, s'écrie- t-il, de P ^^^ Jt
aoi 0
crime ou délit non compris dans le traité d'extradition. 11 la foule qui l'attendait sur son passage jusques aux por- lit, après s'être fait payer préalablement le prix de la romains s'en tenaient honores. con' pi jljgfte«? I
^'alité, et ^ 1
y a lù^n un autre genre de faux imputé à Metzger, celui tes de la prison.
chambre. Il accepta cette invitation pleine d'attenlion brutaux que les présidons et les
j
d'avoir altéré la date d'un billet à ordre, et d'avoir fait de
Deux jours se sont pasros ainsi, pleius d'anxiété et de et se disposa à retourner à bord du steamboat pour y tilshommes. Plusieurs sont de celte
1841 le millésime 1842 en surchargeant le dernier chiffre.
lre fois
terreur. Le soir on n'osait plus circuler sur nos chemins, prendre des effets qu'il y avait laissés. Une amie ou as- vraiment noble que de faire la justi» .
Les fonctions judiciaires ™™^o^$\
Ge billet est signé par deux frères, dont l'un serait mort ct l'on se barricadait avec soin dans toutes nos maisons sociée de miss Sanford, nommée Harriett Evans, voulut
re' rl ' «
avant 1842, date apparente du billet, et dont l'autre dé- de campagne. U était à craindre au si que les coupables lui éviter cette peine, mais elle revint bientôt d'un air devoirs des possesseurs de hejs- uu
s
liesclare ne rien se rappeler à l'égard de ce billet, niant tou- n'échappassent à la vindicte publiejue.
tout attristé dire à Michael Curran que le steamboat était stituèivnt une science, un mener,
tefois avoir jamais dû la somme qui y est inscrite. Ce doHier matin, un paysan vint déposer qu'il venait de parti avec sa malle. Curran fut aussi étonné que contrarié à qùTi'oTn conférait ces attributions no
!„"-„:.„
lier- chef
de «*T «,fl
traitement1 Ait
du „i,.,r,
chancelier,
chef^»^
ee
cument incriminé serait antérieur au 9 novembre 1843, voir Ferrandin ; c'était à une éga'e distance entre Oiliou- de ce contre temps, mais il n'en remercia pâs moins miss le
e
date du traité, mais toutefois il rentrerait dans 1 interpré- les et Toulon. Cet homme, de grand matin, était eiccupé Hairiett Evans de sa complaisance. Miss Sanford profita de 6 sols pa:* jour,
":h^vait20so|s
tation de ce traité, en ce sens seulement que Metzger n'en à déposer des appeaux pour la chasse, lorsque, étantren- du moment pour faire l'éloge de son amie vanta sa ou pour les sit ns
aurait fait usage qu'en janvier 1844. Aux yeux de la loi tré dans le pox\c, il aperçut tout à coup Ferrandin qui beauté, son amour du travail, et elle finit par iroposer à ris et qu'i' manngeaitchezlu..AMS'^
de P*»'' 1
1
îmier presitlent
du Parlement
^sel
américaine, Metzger n'est pas criminel, à quelque titre chargeait un fusil dont il venait de s'emparer. Le bii- Michael de l'épouser. Celui-ci trouva la >roposilion un
10 sols chaque fois qu'il siégeait; ^ ^tJJ
qu'il le puisse être aux yeux de la loi française.
gand le menaça de le tuer s'il ne lui remellàit à 1 instant peu brusque et chercha à l'éluder poliment;
la^,
oi
Après avoir ainsi ait .qué F accusation spéciale du cri- loute la poudre qu'il avait à sa disposition; puis, comme Sanfe.rd, battant le fer tandis qu'il était chaud, envoya sols par jour. Au seizième sièclei jw
son
attitude
était
toujours
menaçante,
le
malheureux
15
ou
20
(2),
ce
qui
repré
^^ZZ-^^Sm
chercher
un
ministre,
et
celui-ci
bâcla
en
une
seconde
me de faux imputé à l'ex-notaire, M. Hoffman insiste
pour que le demandeur établisse d'uue manière probante pttysansemit à fuir, et parvint miraculeusement à se 1 union des deux époux qui ne se connoissaient nue de(1) Voir la Gazette 'des K**ffî&^M
soustraire à sa poursuite.
puis trois quarts d heures. Après quoi le ministre réclama
que les faux ont été commis, à quelle époque ils l'ont été,
a
18 octobre. Nous publions aujoij
*u
un" ■
Dès
t|ue
ce
l'ait
fut
parvenu
à
la
connaissai.ee
do
l'autopour ses honoraires la modeste somme de 2 dollars
et pour qu'il démordre qu'il y a motif plausible de les atque nous devons a M.
travail
rité, on s'empressa de diriger les recherches dc ce côté.
10
francs).
Les
deux
époux
se
mirent
à
boire
pour
célétiibuer A Metzger.
quable Histoire sur Ut
e»t
I es pièces arguées de faux ne sont pas sons les yeux Des sol iats et des agens de police résolus, auxepiels se brer les nançail es ,1s se retirèrent dans leur chambre
endémie des Inscripti
du Tribunal; une copie quelconque de ces pièces n'es t joignirent un grand nombre de paysans, eutrepriieut avec mais le réveil lu bien amer. En ouvrant les yeux, SI
bientôt une Histoire du d'un conseï lier
(2) Voici la quittance
pas même produite; on ne produit que la copie de témoi. ardeur cette expédition. Bientôt on fut sur les traces du chael Curran ne trouva plus ni sa femme, ni S m ml c
fugitif; mais, hélas! il fallait que le sang innocent
-Si
Q>
tr '
V
S&ZKTTB DKS TRIBUNAUX DU 3 NOVEMBRE 1846
i le salaire fies baillis dans
J fuM Bfe î
P
8
l'inventaire après
à
°"veraine au seizième 'sièd fî, Lt n
? $
' J
■ «
'« HOe douzaine
0 .rebelles a mufle, une demy douzaine de cuillers; »
LH
H C tGr ce
assa e de
C0Ur 8
m
e d arf cnt
Ile
7
désigner les courtisans ; mais personne ne s'y était trompé. La chanson même s'était faite anti-fronde^e, et l'on
répétait alors partout ce couplet, moins piquant, il faut l'avouer, que les épigrammes de Blot et de Marigny dans le
sens contraire :
nous préoccnppe , quand nous voyons sous la Ligue
Barnabe Brbsou déposer d'avance chez un notaire une
protestation contre ses faiblesses du lendemain, exemple
imité lors de la suppression des Parlemens par Monpeou,
ou, sous la Fronde, les conseillers délégués par la Cour
signifier à cheval les arrêts de la compagnie, et enjoindre
à l'armée de se séparer sous les peines portées par la loi.
Il y a là quelque chose de puéril que le danger, la mort
même affrontés avec courage ne parviennent pas à dissimuler. Tel était l'esprit parlementaire : compromettant
la loi, qu'il prétendait servir dans une lutte inégale avec
les passions humaines, prenant trop souvent des protestations pour du courage civil, et des remontrances pour
de l'opposition politique.
E. B.
non plus que cet e lettre de L'Hospîtal, écrite de sa ter're
ue v gnay près d Etampes qu'il administrait lui-même, et
vingt livres. Le minu- ou I vivait avec sa femme, sa fille, neuf petits- enfans et
« Hommes de la noire cour,
5 l
> l j- Vivues -Morie»,
traité. Au quatorzième sieRendez giftccs à la guerre,
plusieurs vieux domestiques : « Ma fille, j'espère que voVous commandiez à la terre,
tre enfant se porte bien, ct que l'âge et le régime lui serVous dansiez au Luxembourg.
'avocat du Ro ,a; ™" .
i i de Coutances n en
viront plua que les ordonnances de m d^cins... Le reste
ce u
Petites gens de chicane,
#i plDid'u» ^Sfdu Roiet du duc de Boutr d s vôtres se porte bien, Dieu merci ! Pressez les argents
Canne
ci0(
bail*
&
I'
avait six livres par an. Ces bai
de ce terme dc la Saint- Jean ; et si, en attendant, ave/,
Tombera sur vous,
£» »fl,rIW^ffiS * la royauté, ,les
CD înstru.nstrr
Et Madame Anne
b- soin du sac qui est en votre coffre de Vignay, envoyez
Vous rouera de coups. »
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f oc la centralisation judiciaire et adla ciel a votre mere quand elle sera de retour, ce qui srra
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les
plus
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ères
moins
nécessiteux
que
bientôt,
pour
faire
son
aoust.
Sollicitez
aussi
le
fermier
0»
U
Toutefois, le mouvement était donné, et ces charges,
;; trative, fj^^fjiakler
à leurs assises. On est et receveur de Vaas, mais doucement et avec discrétion. que nous avons vues si modestement rétribuées à l'ori
1
ijnU
avocats qui «
' epter des viandes
amies et du vin,
De vin blanc m'enverrez vingt-cinq ou trente bouteilles gine, étaient montées à des prix excessifs : celles qui se
d acC
de
On lit dans la Presse du 22 octobre :
tV
f^ECpetite quantité; (csculentum ve l po- pour ma bouche ; ce qui demeurera, vous le boirez, car vendaient 1,200 écus sous François I" valaient déjà, du
Concurrence déloyale : Annonces malveillantes.
ijurvn qu
il est bon. Si le muletier n'a sa charge, faites là parfaire temps de Loyseau, 60,000 francs. On voit dans les MéM' Schayé expose ainsi les faits de la cause :
avec les livres que j'ai mis à part. Je me recommande à moires de Coularges qu'en 1657 un office déconseiller
,eS ?
•
' » figuré H faut Hré dans le vieux poète la bonne grâce de M. de Bellesbat (maître des requêtes, au Parlement coûta 165,000 francs. Les charges de con« M. William Bogers, 270, rue Saint-Honoré , denu au ns u
. „ „:J fut
„, bailli
hailli de
de S
Rpi V\ 4(1U .h^'qui
S.;uilis (1388-1404), mari de sa fille) et à la vôtre, priant Dieu de vous donner seiller à la cour des Aides se vendaient vers la même épo- tiste anglais, vint s'établir en 1836 à Paris; il fit connaître
f
f.astaçli ^J; ^^i,
*'<#* de
(4), W fei
longue vie. Votre bon père, Michel de VHospital. »
que 40,000 écus; ce'les du Grand-Conseil, 50,000; de alors un procédé dont il était l'inventeur, et qui avait
les ballaaf ■
anciennement présenter aux bailhs
pour objet de substituer aux anciens râteliers, fort imIl y a là comme un parfum de la vie champêtre, maîire des comptes, 80,000 ; de maître des requêtes,
ue
i»!l i comme il se lamente de ce que l'échevinage dont le goût était commun à la plupart des anciens 100,000; de président à mortier, 400,000. Parfois partais, d»s dentiers qui n'embarrassent plus la bouche
ven- hommes du Palais. Presque tous avaient leur maison des môme l'avidité des prétendans les mettait à l'enchère.
d'un réseau de crochets, de ligamens de fils d'or ou d'ar•hé les c-.
^^retrapché
mains.
lui étaient alloues utrefois champs ; car, jusqu'au milieu du dix-septième siècle, En 1697, M. Joly de Fleury paya 400,000 livres l'office gent. M. Rogers apoela ces nouvelles deats osanores.
d e< à deux
peut se faire une idée de ce qu'étaient les ils
» Vers 1842, M. Rogers admit dans ses ateliers un inne désignaient jamais autrement ces retraites d'avocat-général, bien qu'il ne fût fixé qu'à 350,000 livres,
» Oa
"
viaf ' -sise.
- 'seigneuriales
par le type du juge JMdoyo qu'on où le luxe n'avait pas encore pénétré. Plus tard, Boi- parce qu'un des compétiteuis avyit enchéri de 50,000 li- dividu du nom de F'att t, qui émit alors garçon pâtissier,
!15U
J
L <nos anciens conteurs, et que Beaumarchais a leau chanta Baville et ses agrémens : la maison des vres. On trouve dans un romau du temps un Tarif, ou et qui s'offrit comme homme de peine ou apprenti. Fatchamps était devenue un château ; mais si le temps avait évaluation des partis sortables, pour faire facilement les tet balayait l'atelier et servait les ouvriers, et c'est ce mêtedïïwBle nom de B-idoison.
m
~-- du salaire des anciens magistrats, nous passons aux introduit là comme ailleurs les habitudes de la vie élé- mariages(li). Voici la partie qui est relative aux magis- me individu qui essaie aujourd'hui de faire croire au puSlUU
nTaui les concernaient, nous retrouvons les traces gante, il n'en avait pas banni la praiique des vertus du tats; c'est un commentaire curieux des reproches que leur blic qu'il est le seul inventeur de3 dents osanores, mot
qu'il ignorait à coup sûr avant de servir chez mon client.
r
^ftme simplicité. Une ordonnance de 1320, enjoint magistrat, et Fléchi r n'a jamais été mieux inspiré que adressait déjà PHospital un siècle auparavant.
» Le sieur Fallet est allé loin, et il a osé faire impriles conseillers d'entrer au matin, à l'heure qu'on dans ce passage de son Eloge de Lamoignon, si admiré
Pour
celle
qui
a
depuis
30,000
livres
jusqu'à
45.000.
— Un
10US
à
, première messe en la chapelle du Roi, et de n'en du bon Rollio, où i nous représente le chef de la magis- auditeur d-:s comptes, trésorier de France, ou payeur des mer ce que je vais lire :
« Dents osanores, mieux établies et moins chères que
■ nu'à midi. Les gens des enquêtes sont tenus de ve- trature du royaume « accommodant les différens que la reines.
Pour celle qui a depuis 13,000 jusqu'à 25,000 écus. — Un
» chez le dentiste qui se dit seul inventeur des osano^ ntesk* ap'ès-diners depuis Pâques jusqu'à la Saint- discorde, la jalousie ou le mauvais conseil font naître
sl
» res, »
\\. « Et souvent advient que trop tard viennent et parmUes habitans de la campagne; plus content en lui- conseiller de la Cour des aydes ou du Grand Conseil.
Pour celle qui a depuis 23,000 jusqu'à 50,000 écus. — Un
artent 6
En
» Il n'est pas d'équivoque possible sur l'allusion : ceci
même,
et
peut
être
plus
grand
aux
yeux
de
Dieu,
lors"' tôt s'en i»
( )' *
conséquence on les voyait,
conseiller au Parlement, ou un maître des comptes.
0 )
passe tout cynisme, et est d'une déloyauté sans exemple.
" ' tés sur leurs mules et disant leurs eh ipeleis, s'ache- que dans le fond d'une sombre allée et sur un tribunal
Pour celle qui a depuis 50 jusqu'à 100.000 écus. — Un maîrs le palais dès six heures du matin, par les froids de gazon il avait assuré le repos d'une pauvre famille, tre des requêtes, intendant des finances,' greffier et secrétaire Je demande la suppression de ces annonces à peine de
miner ve vifs ce qui les fit surnommer par l'auteur de que lorsqu'il décidait des fortunes les plus éclatantes sur du
dommages-intérêts. »
conseil, président aux enquêtes.
les p'"
M e Châle, dans l'intérêt de M. Fattet, a soutenu que les
Pour celle qui a depuis 100,000 jusqu'à 200,000 écus. — Un
urnel, àvaleurs de frimais. Le même règlement de le premier trône de la justice. »
président
à
mortier,
vrai
marquis,
surintendant,
duc-et-pàir
dents
osanores sont tombées dans le domaine public, et
Cependant
depuis
longtemps
déjà
des
esprits
austères
frin "défend aux conseillers : « De raconter nouvelles et
b'attemens, et se aucun en veut demander ou raconter, ou chagrins signalaient dans la magistrature des sympÀ ces abus de la vénalité, le dix-huitième siècle vint que le sieur Fattet avait le droit cl ; les annoncer dans les
1
île pourra faire quand midy sera sonné ; — I em, moult tômes de décadence. L'Hospilal disai . aux conseillers de ajouter l'influence de ses moeurs faciles. Si nous voulions termes qui lui conviennent.
Le Tribunal a déclaré las annonces de Fattet déloyales
'honnête chose est que, la court séant, aucuns des sei- son temps : « Plusieurs sont scandalisés de la manière remuer la fange des chroniques scandaleuses du temps,
gneurs (membres du parlement), voient tournoyant et dont vous faites vos affaires, et surtout vos mariages... Il nous y trouverions des détails piquans, mais souvent sus- et malveillantes, lui a fait défense à l'avenir, sous peine
y en a entre vous lesquels, parmi ces temps de troubles, pects, sur la galanterie des jeunes conseillers, sur les dé- de 50 francs par chaque contravention,, d'en publier de
P banovant par la sale du palais, et se les seigneurs ont à
Shup â Kire, ils doivent prendre heure et heu de parler se sont faits capitaines des vivres... Vous bâillez même couvertes de la police à l'égard de graves magistrats sur- pareilles, et l'a condamné aux dépens pour tous dommagtdebesi ngnier aprè -i d s u r, et se besoin avcientde par- votre argent à intérêt aux marchands. »
pris en bonne fortune, sans en excepter certains organes ges-intérêts.
Au commencement du dix-septième siècle, un censeur officiels de la morale publique, qui tornaîenî le plus haut
— A une époqua où malheureusement il est peu de journaux
[ à aucuns, ils pourraient parler à ceux à qui ils auroi nt
r
à d'ire au matin aux palais ès lieux plus secrets. » Enfin, que nous avons déjà cité déplorait ainsi, sous une forme contre le désordre des moeurs et de l'irréligion, et. qui, que l'on puisse confier aux jeunes personnes, nous nous félil'ordonnance descend à des détails encore plus minutieux: ironique, les changemens introduits dans les corps de jus- dit un contemporain, se servaient pour écrire des billets citons de pouvoir recommander le Maijasin des Demoiselles.
iUe/n, pour c : q ue les seigneurs se lièvent si souvent, ce tice : « 0 brave Sénat de Paris, de Rouen, de Toulouse, doux du même papier sur lequel était déjà la sentence Ce recueil a obtenu un immense succès, et les deux volumes
déjà réimprimés plusieurs fois, forment le commencement
emp'es'ehe moult et retarde le parlement.... Si doit suffire etc., vous n'estes pas s ubment à admirer, possédant d'un adultère (13). Nous aimons mieux reconnaître que, d'une précieuse encyclopédie. Il est impossible d 'avoir réuni
toutes les braves qualités de juges, et d'avoir de vieux plus qu'aucune autre classe de la société, la magistrature
gov lever la matinée une Ibis par personnes (7) »
plus habilement la grâce du style et la solidité de l'instruction.
CM mêmes homme-: qui se contentaient de salaires si séna'eurs comme jadis, mais d'estre accompagnés d'un en général avait résisté au débordement de la licence, et Les Dessins de broderies et de tapisserie, les Gravures de mogrand
nombre
de
jeunesse,
qui,
à
l'âge
dc
25
ans,
ont
que quelques exceptions, fussent-elles mieux avérées, ne des, les nombreux Patrons et la Musique de ce charmant remodiques, et qu'on régentait comme des écoliers, étaient
choisis pour arbitres entre le pape et l'empereur, et leurs entrées aux Parlemens, aussi remplis de science sauraient lui enlever cet honneur d'avoir protesté par sa cueil se distinguent par leur goût, leur élégance et leur nouajournaient devant eux les princes et les rois. C'est parmi et de sagesse qu'estaient nos anciens à septante ans, ou- conduite contre l'infraction de la loi morale, comme elle veauté. La direction et la rédaction du Magasin des Demoieux que se recrutaient les conseils des souverains, les- tre la valeur des offices, qui constent à présent cent mille protestait par ses remontrances contre la violation du selles n'ont qu'à persévérer, leur ouvrage deviendra populaire :
nous le souhaitons pour les familles.
chancelleries, les ambassades, et l'on voyait déjà quel? livres, et le grand train que vous tenez au respect du pacte politique.
Abonnement : 10 frans par an pour Paris; 12 francs pour
temps
passé,
où
le
mulet
estoit
aussi
empesché
à
porter
C'est encore, à tout prendre, un spectacle imposant et les départemens. — 13, rue Montholon.
ques-uns d'entre eux, s'élançant hors de l'étroite enceinte
du Palais, briller dans la carrière qui devait illustrer plus le fumier aux vignes, qu'à mener son maistre au Palais. dont rien, dans notre société actuelle, ne saurait donner
U n'y a juge qui n'ait sa porte cochère, un ou deux ca- une idée que celui de ces grandes existences parlementard les Sillery, les Bellièvres, les de Foix, hs Jeanniu,
SPECTACLES DU 2 NOVEMBRE.
rosses, >dx chevaux à l'estable, double palefreniers, qua- taires, telles que la France en présentait avant 1789. Ces O PÉRA. —
les Barillon, etc.
Le quinzième siècle consacra la vénalité des offices de tre laquais, deux valets de chambre, outre le train de noms joignant pour la plupart au prestige de l'ancienneté F RANÇAIS. — Polyeucte, la Famille Poisson.
l'attrait sympathique d'une origine populaire, ces titres, O PÉRA- C OMIQUE. — Les Mousquetaires de la Reine.
judicature qui devinrent à la même époque héréditaires mademoiselle, qui est égal (9) »
En effet, la vénalité avait amené l'irruption de la finan- ce costume, cette étiquette qui suivaient le magistrat dans ITALIENS. — Nabuchodonosor.
et inamovibles, et l'on peut dire que ces deux derniers
O DÉON. — L'Univers et la Maison.
caractères, en établissant des garanties d'indépendance, ce dans les charges de judicature et une haussa toujours le monde et marquaient fortement son individualité, ces VAUDEVILLE .— Charlotte, Riche d'amour, l'Humoriste.
de fortune, d'éducation, balancèrent les inconvéniens du croissante dans leur prix. Un autre de ses effets avait hôtels, ces châteaux, dont l'architecture majestueuse et VARIÉTÉS. — Nicolas Poulet, Souvenir, Michel Perrin.
premier. Sous l'influence de ces causes, on vit se former été de multiplier les jeunes magistrats au point que Gui- sévère révèle encore les habitudes d'une vie à la fois opu- G YMNASE. — Les Demoiselles de noce, Geneviève.
chez nous une aristocratie de robe, comme on avait vu Patin disait qu'il ne fallait plus appeler le Parlement se- lente et grave (14) ; pardessus tout cette majesté que la PALAIS- R OYAL. — Bonhomme Richard, une Chambre à 2 lits»
s'élever en Angleterre une aristocratie politique. C'est natus, mais juvenatus. La cohue des enquêtes, tel était loi semblait communiquer à ses organes et qui imposait P ORTE- S .UNT- M ARTIN. — Les Tableanx vivans.
alors que commença la fortune de ces grandes familles le nom par lequel les anciens du Palais désignaient habi- à tous, depuis l'homme du peuple, pour qui un premier G AITÉ. — Le Temple de Salomon.
parlementaires des Molé, des de Thou, des Harlay, des tuellement les chambres où dominait cette jeunesse tur- président était un être supérieur, pouvant faire pendre A MBIGU. — La Closerie des Genêts.
C IRQUE — Henri IV.
Nicolaï, où se transmettaient, avec les charges et les for- bulente, et qui formaient au dix-septième siècle les trois qui bon lui semblait, jusqu'aux factieux de la plus haute
H IPPODROME. — Bénéfice des inondés de la Loire.
quarts
de
la
Cour
suprême.
Aussi,
lorsque
les
circonstanvolée, s'étonnant, comme Guise ou Condé, de trembler C OMTE. — Peau d'Ane.
tunes, les traditions de lumières et d'indépendance, enfin
cet esprit de corps qui avait bien ses petitesses, mais ces politiques nécessitaient des assemblées générales, les pour la première fois de leur vie devant une robe rouge F OLIES. — Les Amours d'une Rose.
partis violens avaient presque toujours la majorité. Les ou noire. « Si le Roi m'ôlait ma charge, disait M. de La S OIRÉES FANTASTIQUES DE R OBERT- H OPWN , Palais-Royal.
qui n'était pas non plus sans avantages.
La plupart de ces familles avaient une origine modeste Mémoires de Montglat offrent une peinture piquante de la Berchère, premier président au Parlement de Grenoble,
et le bon esprit de n'en pas rougir. Que de fois leurs en- physionomie nouvelle que cet état de choses donnait au je me ferais maître d'école, afin de commander aux petits
v
Ï
SÏLIIMI^
ne pouvant plus commander aux grands. »
nemis s'égayèrent sur les noms plébéiens de MM. Palais vers l'époque de la Fronde.
« Le Parlement, dit-il, se voyant soutenu du peuple,
Le magistrat dédaigné à Versailles jouissait avec orGratant, Bitaut, Pitaut, Culet, Quatrehommes, QuatreAUDIXIVCX SX3 C&IKU.
sous, etc. (8). Ceux des Potier, des Bailleul, des Lecoi- et laissant là le jugement des procès, appliqua tous ses gueil des honneurs rendus au mortier dans le monde du
gueux rappelaient à tous les pofessions très subalternes soins au règlement des affaires publiques. Les jeunes Marais. Il n'était pas un membre de la cour qui ne se crut
Paris.
hs premiers ~ui les avaient portés. Quelqu< s uns même conseillers des enquêtes s'y échauffaient plus que les au- l'égal de ces sénateurs romains auxquels ses pariégyrhtes
ETLLDE DE ME
TPRRr
TTÏlïl
h
ÏW
BBNORMANME . — Adhitres;
et,
croyant
déjà
être
ministres
d'Etat,
ils
ne
parl'avaient si souvent comparé, et qui ne rêvât les attribus'honoraient 'avuir substitué au nom noble de leurs
IJJIIIUJ,
1 Ijnn&ill ûieation le mercredi 18 novembre 1846
pitres le surnom roturier que la reconnaissance populaire 1 dent que du gouvernement du royaume, et ne songeaient tions politiques du parlement d'Angleterre, avec lequel il en l'audience des criées de la Seine, et en deux lots,
plus aux affaires du Palais, qu'ils tenaient au-dessous n'avait guère de commun que le nom. L'homme de robe
leur avait décerné.
1» D'une Pièce de terre en nature de pré, située au terroir de SaintAinsi, Jean de Montigny, premier président au Parle- d'eux. Dans les assemblées, ils p-enaient la paro'e tous ne pouvait prétendre à exercer une charge qui lui aurait Denis, lieu dit la Prairie-Saint-Léger ou Kolie-Briaz.
2°
D'un Terrain actuellement en culture, mais propre à bâtir, situé
ment, ayant été surnommé le Boulanger, en reconnais- ensemble, sans ordre, en sorte qu'on ne s'entendait pas ; donné le droit de présenter un mouchoir au Roi, mais il terroir de L» Villette à la gare du canal de Saint-Denis, lieu dit Gremet
quand
les
présidens
et
les
vieux
conseillers
voulaient
s'élevait fortement à la grande chambre contre son auto- prcl ou le Bonjour, et précédemment le Coin-des-Morts.
s«ci d s blés qu'il fit venir à Paris pendant une famine,
Sur les mises à prix :
et qui sauvèrent la vie à trente mille personnes, ses des- dire leur avis pour réprimer ce tumulte, ils leur faisaient rité. U se souvenait que le corps dont il faisait partie avait
Pour le t" lot,
4,000 francs.
eendans quittèrent leur ancien nom pour adopter cette ho- la huée, leur reprochant qu'ils étaient gagnés de la cour donné trois fois la régence et cassé le testament de deux
Pour le 2 e lot,
3,000
S'adresser, pour les renseignemens :
norable désignation, Les de Thou, issus d'un riche mar- et pensionnaires du cardinal. Les fils se glorifiaient de souverains.
1« 111' Dcnormandie, avoué, rue du Sentier, l i ;
Nous avons essayé d'esquisser la physionomie du machand d Orléans au XIV" siècle, se moquaient de ceux de contrarier leurs pères, sans respect, et même l'affectaient,
2° à M' Monnot-Leroy, nolaire, rue Thévenot, 15;
Fj*fe»illë qui voulaient les faire descendre des comtes croyant par là passer pour restaurateurs de 1 Etat : telle- gistrat sous l'ancienne monachie. Resterait à juger son
3° à M. Guyard, rue Gulture-Sainte-Catherine, 21,
(5089)
de
loui. Le président Jeannin, fils d'un tanneur, présentait ment que les plus sages, qui prévoyaient le grand mal rfile politique ; mais cette appréciation, qui demanderait
u
c
que
cette
restauration'
allait
causer,
ne
pouvaient
ouvrir
un
cadre
plus
étendu,
ne
saurait
trouver
place
ici,
et
nous
? y de Mayenne, lieutenant-général du royaume, son
Etude de M-; Ernest L KVÏW.MN , avoué à Paris, boulela bouche qu'ils ne fussent aussitôt interrompus par celte devons nous borner à quelques traits généraux. Pour lui,
B 'iiho lima de père revêtu du tablier de cuir, insigne modesvard Saint-Denrs 2S - Vente sur licitalion en l'aue
cohue.
»
(10)
comme
pour
Pasquier,
le
roi
était
toujours
le
premier
audience
des
criées
du Tribunal civil delà Seine, au Palais-de-lustice a
Je sa profession, et inscrivait cette profession en toutes
e re su
Sans doute la Fronde augmenta l'importance politique teur de nos grandes polices et de nos libertés, la monar- Paris, le samedi 14 novembre 1846, une heure de relevée
" s r je tombeau qu'il lui faisait élever à côté du
D'une Maison, sise à Paris, rue Notre-Dame-de-Ponne-kouvelle 7
8
Produit environ, 8,00.0 francs.
g*j En dépit des officieux qui lui avaient fabriqué une des magistrats, mais on peut douter qu'elle ait augmenté chie. « Le grand retenait de l'obéissance des peuples. »
e
leur
considération
sous
le
point
de
vue
judiciaire.
Au
Mise îi prix :
Quelque
fût
la
vivacité
de
son
opposition,
il
avait
tou"a ^rî ' ^ssaise, l'avocat-général Talon, lorsqu'il di100,000 francs.
S'adresser, pour les renseignemens :
< as
?* une de ses mercuriales, que ce qu'il y avait de plus fort du mouvement de l'opinion en faveur des ré- jours, comme le disait Jérôme Bignon : « Les fleurs de
e
1°
à
M
Levillain,
avoué
poursuivant,
boulevard
St-Denis, 28 •
r Uâ "luatre à. la cour descendait d'avocats et de procu- formes qu'ils demandaient, on leur adressait, sous forme lys gravées bien avant dans le cœur. » S'il est vrai,
2° à M" Kascol, avoué, rue Vivienne, 8 ;
ïeur; , etqu';
!
de
complimens,
des
vérités
assez
piquantes
:
comme on l'assure (15), qu'avant l'exil des Parlemens, il
en descendait lui-même, proclamait une
8° à M looss, avoué, rueduBouloi, 4.
(5097)
v
'érité .
se sojt tenu ches le président Lepelietier de St-Fargeau,
(.«contestable, bien que peu agréable, dit YigneulNos seigneurs iront au Palaig,
Etude de M« R OUBO , avoué, rue Richelieu, 47 bis, i Paà cc lames
une assemblée où l'on délibéra de quelle manière on
Comme au temps passe sur des mules,
liWanf '
,''
robes rouges -, caries prétentions
ris. — Adjudication en l'audience des criées du Tribunal
Venu83 a
pouirait
l'aire
le
procès
à
un
roi
de
France,
le
cas
échéant
bj i
mesure qu'elles étaient moins justifiées.
civil de première instance de la Seine, au Palais-dc-Juslice à Paris le
on
peut
affirmer
que
cetle
réunion
ne
ressembla
guères
à
mercredi
1
1
novembre
1816, en un seul lot,
gjjSmps des LTIospilal, des Monlholon, des Achille de
Chez eux ou aura de l'tccès,
,1
la terrible Convention qui décréta : « La mort sai s
1° D'une Usine connue sous le nom de Papeterie de Sorel-Moussel si.
y,
la
robe
n'anoblissait
point
encore.
L'édit
qui
tSans
passer
par
le
secrétaire.
t ;
tuée commune de Sorel-Moussel, canton d'Anet (Eure-ft-Loir). Celle
phrases ! »
Pour solliciter les procès....
aux charges'du Parlemeut de Paris, est
i lb44. noblesse
usine, alimentée par les eaux de la rivière d'Eure, se compose d'un bâtiR
Mais
à
cette
religion
de
la
royauté,
la
magistrature
ment d'habitation avec courj et jardin ; bâtiment formant la papeterie
. -- -'ut enregistré eu 1649. Mais quand les titres
!rGnt
usa e
unissait un vif sentiment de la nécessité des réformes, de avec tournans, machines et accessoires, prés, terres, vignes et plantag'stra't l
-' !'
» subsista au Palais entre le3 maIls ont exilé de chez eux,
se
celles du moins qui ne louchaient point à sa propre orga- tions ;
mille l.
designer entre eux par leurs noms dè faToute financière opulence.
2° D'une autre Usine connue sous Je nom de Papeterie de Saussay
nisation. De là un singulier mélange de timidité et d'au- située
M de Sll on élaiL M
canton susdit d'Anet (Eure-et-Loire). Elle consiste en un corps dé
ttI lj(
'
'
BoelMrti M - d'Ormesdace,
de
vues
élevées
et
de
petitesses,
d'esprit
formaliste
bâtiment
d'habilalion et d'exploitation, cours d'e ;iu, prés, terres, plantaÉtî
'utvre, etc., et le sanctuaire de la justice deveMesdames, leurs chères moitiés,
tions,
aunaies,
friches et oseraies. Ensemble leurs circonstances,' dépenet
de
généreuse
résistance.
On
peut
lui
appliquer
le
bel
f dernier asile da l'égalité.
Ne trancheront plus des princesses.
dances et accessoires, ainsi que tout le matériel servant à l'exploitation
éloge
que
le
président
Hépault
a
fait
de
l'Hospital,
qui,
reniaient encore hommage par la simplicité des
desdites mines.
Elles auront tapis de pieds,
Hue
dit-il, « ne voulaitjamais désespérer de la puissance des
Sur la mise à prix do
, fui se conserva plus longtemps dans cotte classe
Mftis oe sera sans marphe-pieds,
300,000 francs.
S'adresser, pour les renseignemens :
utos los
loix. » Mais ce sentiment honorable l'abusait parfois sur
En laissant l'estrade aux duchesses, etc. (11)
de Vi i
,
autres. On a sur la vie de LTIospital,
a
1 à M" Uoubo, avoué poursuivant la vente, et dépositaire d'une copie
3
la portée, sur l'a propos des moyens dont elle disposait,
t-emaistre, de Camus de Pontcarré, des détails
du cahier d'enchères, rue Richelieu, 47 bis;
Ce fut bit n pis quand commença en faveur de l'autorité
sont irQ
p connus pour être répétés ici. C 'pendant je royale celte réaction qui aboutit enfin au règne absolu de lui faisait compromettre les intérêts de la justice qu'elle
2« à M. Jouve, propriétaire à Paris, rue Louis-le-Grand, 18 •
prétendait servir. A coup sûr, Durant! mourant revêtu
S» â M' Debière, notaire â Paris, rue Grenier-Sl-Lazare, 5 • '
v
<
11
Louis XIV. C est alors que Ménage ne craignait point, des insignes de sa charge, Achille de Harlay, Mathieu Molé
4» et sur les lieux, à la papeterie de Sorel-Moussel.
(5102)
4is iii " ';'"'" "' rnibi Timo|eoni Grangler Domini nostri
hisinii:P &rlan >enti curià consiliarlo clerinço.. Pro tri- dans une épUre au ministre si délesté naguère, de desp- imposant aux factieux de tous étages, nous inspirent un
„..J "Ut, aiiniiQt;
,„
„
u_:
•■
•
i_
■
iniv
" JUe b\\\ avn UStl et Sl'P ,embri s naepsibos ani domini Ifilfj'a gner ajnsi les idoles 4e la veille :
profond respect, mais ce n'est plus le même sentiment qui
CHiMBBS HT ÉÏD'BES D> IJOTAIB.E9.
" ' - Ouï
"bras V solidi cum IV denariis turonensi
« Et pulo (4m viles despicis ipse togas. »
suimna
(12) Le Roman baurejeois, par Furelière, laûfi.
ft) Or.L, "
"> accepii a magistro curioo receptori
Paris.
Il est vrai que, sur la réclamation du Parlement, l'au(13) Voy. la Police dévoilée, de Manuel, t, I, p. 170 330
(* MT"" 6 d ° PWppe-MW, d 'i 25 mars 1302.
Adjudication volontaire en l'étude de
teur affirma que par ces mots : viles jogas, il avait voulu 3G1 ; Ul, p. 74, 80, 143, 167, 193.
'
"
'
M» P OTIER , notaire à Paris, rue RiP-LîO,
«*û «*(ac/i« Desvhamps, publiées par Cru palet,
(14) On peut citer comme modèles de ces anciennes demi u- cheljeu, 41 bis, le samedi 21 novembre
1S46, àmiji,
l9) Le Heux grognard de l'antiquité, p. 16.
res parlementaires, l'hôtel Lambert, dans l'île Siiut-Louis, et
Du Fonds dc café-restaurant du Grand-Carré, aux Champs-Elysées
81
manuscrit* de la bibliothèque de
(10) Voyez aussi Esquisse sur les requêtes dri l "'«'*; P ' le château de Sunt-Fargeau (Yonne), dont M, Cbaillon-Desbai- pavillon 15, près le Jardin-d'Uiver, avec le matériel.
M. Billot, conseillera la Cour royale de Douai. Rouen, 1844,
res vient de publier l'intéressante \houoass
Mise â prix :
18,000 francs.
S'adresser sur les lieux ;
M l'an
(15) Vie de J^ichei
lepelietier, naïfFélix HèVletier son
brocli. in -8".
. . ,
... , A
e
Et
1°
à
M.
Koicheiv
rue
Montmartre,
137
i
frère, lfJO, in-8 ,
'•dets anti-parlementaires de 1771 .
(11) Triolets sur la reforme générale, lOtJ, 4U.
2° et audit M« Potier.
(509g)
^r
L
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m mm
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^èi^>~,
GAZETTE DES TRIBUNAUX BU 3 NOVEMBRE 1846
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♦
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414
Demi riches
433
Riches,
432
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ET
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DE DESSERT unis et filets
57
A filets;
de 66, et demi-riches, de 462 et 112£ir.
36
Demi riches,
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44 et 1S
42
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brique BD. Ceux contrefaits, quoique ayant le même aspect, se détériorent promptement à l'usage. — Ecrire franco, rue Vivienne, 26, à Paris
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'
dan
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ide
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egc Vitr „ ■"
blissemenl.
P 'Mipal d e f1 ' 11
Ne pouvant plu» rien ajouter à sa haine ,«
la pureté de ses huiles d'Aix, vinaigre de vin """«M»
d'oranger, vins cl liqueurs de France et l f a ,u de 4n
| généralement pour toutes les denrées de a o rM ïer »
il est a f
■ renier d'abondance, notre mission de nubl 'n- ,eDt'eàu
avoir d'autre extension que de dire Allez là., pour Vous v"à,," c P eiJ1 1 >
en substance alimentaire solide et liquide, sans mélange ni mi ,T ovisi °to«
avantage qu'on ne saurait trop apprécier, puisqu'il est indraéS" m '»ti<
te
par le temps qui court, a valu au fondateur de l'établissement b
?'
de retardataire aux progrès; mais il a répondu, sans se déenn t)uallfi s<.i ■•'
cc
est né pointu ne peut mourir carré.»
"" "er : « n,i
FRUITS CONFITS DE PROVENCE, qu'il ne faut pas confondre «
collés dans le nord de la France. On vendra à 1 fr. soc ton it , ceni *
nous vendions 5 fr., et à 5 fr. ceux de 6 fr.
'
" os Trait- «M
Bien que notre bazar se dislingue, sur le boulevard de la Madelein
portes de façade, néanmoins, pour prévenir les surprises et les m ■"'"'I
ont eu lieu trop souvent à cause du voisinage d'une boutique flp 1" S(S Ht
maison, sous notre même numéro 13, où on vend plusieurs ohii
""""
blant et portant les mêmes noms que ceux que nous vendons non» ,<,Si ™'
aïonsf
posé sur le haut de la porte centrale d'entrée, en grandes lettres T
''
uorees > noir»
nom : AYMÊS.
Chaine cachemire, trame cachemire.
Chaîne laine, trame cachemire.
ISO fr.
CARRES,
CARRÉS,
«O fr.
»50
160
I J OXGS,
IOKGS,
L'assort, renferme des châles à gai. riches età fonds pleins et toutes coul. et des meil fab.
CHÂLES CACHEMIRES A 90 FEANCS.
La chaîne la trame et la majeure partie du broché sont garantis en cachemire, quelques-uns même n'ont que le blanc en laine. Ces châles ont toujours été vendus par la
fabrique et par le commerce sous la désignation de Cachemire pur.
La Maison du CSRAIVD COIJBERT vient de faire des achats considérables de Châles en coloris nouveau du dernier goût, ce qui lui permet de livrer des carrés pure laine à 65
francs et longs à 425 francs,—des Châles carrés, 2 mètres plein, d'une belle réduction, en fond cachemire, à 420 francs—et longs, de 4 mètres, à 240 francs.
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EAIWAGE. — Grande variété de nouveaux Tissus. — Mérinos, grande largeur, tout laine, à 2 fr. 40 cent.
COÎliEECTlOX. — Basquines, Mantilles-Pompadour, Pardessus Louis XV, — tous modèles nouveaux, Matinées, etc. — Lingerie et Dentelles.
DE FANTAISIE ET DE BUREAU
, SEUfc BRKV£TF
EXCKIEK SÏPHOIDE
ATS GBAND COLBERTe .RUE NEUVE-DES-PETITS-CHAMPSJ
mm,
•
COMPOSEE.
, le
rhti atismes, les niaui
'entrailles, lés hydropisies
satarrhés de vessie; emplovéi
tif simple, chaque bouteille dt
pour huit purgations, ct rci.11t teilles d'eau de Sedlitz.
,riiy-
GUÉRIS
LES
P.'i«snnnièi-c .«-a. En pr.niriccchfi.MiT. lejPhar
Amiens Iienolst • Angers, Menière ; Aubenas, A. Garçon ; Anrillac, Gaffnrd; Bar-le-Duc, Piqaol • Blois , Croulbois; Bordeaux, Mancel;
t'est Fr'eston- Caen Passet; Cahors, Pue-Cadet ; Calvi (Corse), Rossi; Cambrai, Bréchot; Cilàlons- sur- Saône, Gaillol ; Cette, Bérard
Châte'auncuf-sur-Loir'e David; Dijon, Boisseau; Dreux, Livet; La Châtre, Duguet; La Charité, Marion; Lyon, Lardel; Marseille, Tliumin
Ferrer
Orîm (Afrique) Biqal' Mézières, Cassan-Chayaux; Nancy, Laget; Orléans, Babourdin; Pcrigueux, Brm-Lavyssière Perpignan,
'
Pont à Mousson Duron- Reims, Jolicœur; Rochefort, Brou, Duclaud ; Rouen, Esprit; Saint-Flour, Missonnier ; Saint-Genicz, 'Lapone; Saint
Quentin Lebret ■ Sedan, /. Benard; Sens, Poumier; Tarascon, Allard ; Toulouse, Pons; Tours, Beaufrére; Yerdun, Tristan; St-PierreMartinique, Carb'oueres ; Constantinople, Otmi ; N^les, Senbs et Bellet.
_ .,.„,„.
.
,
.'.
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V'i
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[$ri. ç'est-à-direaux grainsâtvie dosés de manié
;vj\; le à obtenir les résultats proposés- Les ma
('fvfv.- i--dies Immorales sont principalement c«tl*
m * (\ ii dépendent de la bile: des glaires ou dt
la ljniplieeu excès ; elles détenu i non t ia toux
-■^-faî'i'i; ''^ iullamniations du poumon, l'ervstpèle, le
(pii succèdent fréqi
un s te,
cale. Les
eneoffi'Cl
'Au
«1 di POU vi tir être pi
"yage
■ les Iicns, ils de.
eut un m,
liygieniqu- les plus po
.jpuppté
tcsèoups 11
!1111]
uni, i lissiper l;i i tancotie, la
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exempt d'aucune préparation mercurielle ni même métallique, est des plus
faciles à suivre, n'exigeant aucun régime particulier. On se traite sans déroger
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°s'adSer' à l'administration des hospices,
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Desprez, notaire à Paris, rue du Four-Saint-
G6
™mêmbr 'e de la commission administrative secrétaire-général,
Signé L.DraosT.
Ventes
itM»l»ili«'t'<»l«.
VENTE PAR AUTORITÉ DE JUSTICE.
ciété en nom collectif pour l'exploitation d'un
fonds de librairie situé à Paris, rue Poissonnière, 29, et la centralisation de la librairie
pittoresque pour l'assortiment des courtier.
Il a été dit que l'apport de chacun des associés consistait en ;
1» La moitié lui appartenant dudit fonds de
commerce, du droit au bail des lieux où il
est exploité, et des ustensiles en dépendant
au l« juillet 1816 ;
2» Une somme de 2,000 fr. versée par chacun d'eux dans la caisse de la société, indépendamment de 6,060 fr. que M. Willermy a
promis d'avancer à la société, au fur et à
mesure de ses bosoins ;
Que les deux associés feraient les ventes
et les achats, que la signature des engagemens relatifs aux affaires de la société appartiendrait également à M. Bry et M. Willermy, qu'ils signeraient tous deux sous la
raison sociale ; BRY et WILLERMY;
Qoe chacun des associés ne pourrait engager la société qu'autant que 1 obligation serait relative à ladite société;
Et que, si l'un des associés souscrivait,
sous la raison sociale, des engagemens étrangers aux affaires de la société, l'autre associé
aurait le droit de demander la dissolution de
ladite société, avec dépens, dommages et intérêts contre son associé, lequel serait seul
passible en conséquence des engagemens
qu'il aurait contractés ;
Que la société serait dissoute par le décéf
de l'un des associés.
Pour extrait.
(6676)
Elude de M" DÉTRÉ, huissier, rue du Temple, 94.
En une maison sise à Paris, rue de la Corderie, 3,
,
,„,„
Le mercredi 4 novembre 1846,
Consistant en pains de sucre, café, chocolats, comptoirs, balances, etc. Au comptant.
Etude de M» Augustin FRÉVILLE , avocat(5105)
agréé au Tribunal de commerce de la Seine,
sise rue Neuve-des-Bons-Enfans, 31.
D'un acte sous seings privés, en date à
Société» c «»iiiiM «'»'c5rtlon.
Paris du 30 octobre 1846, enregistré le même
Suivant acte passé devant M e Lecerf et son jour, par Léger, qui a reçu les droits;
Jl a été' extrait ce qui suit :
collègue, notaires à Paris, te 26 octobre 1846,
Art. 1".
M pierre-Louis-François-Joseph BRY, liU est formé entre MM. JAGERSCIIMIDT, nébraire, demeurant à Taris, rue Poissonnière,
gociant, demeurant à Paris, rue d'Engbien,
29
Et M Isidore-Constant Yv'ILLERMY, librai- 26, et Charles-Xavier JULLIAN , négociant,
demeurant aussi à Paris, rue d'Enghien, 26,
re, demeurant à Paris, mômes rue et nuune société en nom collectif pour l'exploitam
et la continuation de la maison de com0iu formé entre eux, pour neuf années tion
merce de M. Jagerschmidt, et ayant pour
commencées le i.' juillet
'SS"-^ objet les affaires de commission et d exraison sociale BRY cl WILLEBMY, une so-
Enregistré à Paris, le
F.
Reçu un frano dix «entimesi
Novembre 1846.
portation dans l'Améiique du Sud, et notamment au Chili.
U y aura deux sièges sociaux, l'un i Paris,
rue d'Enghien, 26, et l'autre en Amérique *
Saint- Yago-de-Chili.
Ils pourront êlre changés pendant le cours
de la soeiélé toutefois lesiége social en Amérique devra rester lixé dans une des villes
de l'Amérique du Sud.
La raison et la signature sociales seront
G. JAGERSCHMIDT et C. JULLIAN.
La société commenc. ra le 1 er novembre
1816 et finira fe 30 septembre 1852.
Art 3.
La société sera gérée et administrée par
les deux associés, conjointement et solidai
remcnl; ils auront tous deux la signature sociale, mai* dont ils ne pourront faire usage
que pour les affaires et besoins de la société,
et ce. à peine de nullité, tant à l'égard des
tiers qu à l'égard des associés entre eux.
Pour extrait. Augustin FIIÉVII.LE . (6677)
Suivant acte reçu M e Rérolle, notaire à
Autun, département de Saône-et-Lotre, et son
collègue, le 20 octobre 1848, portant la mention suivante : enregistré à Autun, le 220ctobe 1846, folio 51, recto, case 2, reçu société 5 francs, mandai 2 francs, dixième 70 c,
signe Morelet;
Il a été formé enlre 1° M. Jean-Claude-Antoine CHESNARO DE MAUZERAND, propriétaire, demeurant à Autun; 2° M. Antoine
CORCELOT-LATOUR, rentier, demeurant à
Paris, rue du Faubourg-Poissonnière, 35; 3°
et un commanditaire simple bailleur de
fonds désigné audit acle;
Une société en nom collectif a l'égard de
MM. de Mauzerand et Latour, et en commandite
d l'égard du bailleur de fonds, pour l'exploitation de l'enlreprise de vidange et curage
de fosses d'aisance, puits et puisards dans
Paris, connue et exploitée jusqu'à ce jour
sous la raison sociale Rieux et C", et don!
faisaient partie les sociétaires susnommés.
La gestion et l'administration de ladite société appartiendra à MM. de Mauzerand et
Latour, ayant chacun la signature sociale,
dont ils ne pourront user que pour les affaires de la société; en cas d'emprunt, la signature des deux gérans sera nécessaire.
Le fonds social a été fixé à 375,919 francs
25 centimes, représentés par le fonds et l'a-
chalandage, le matériel et le fonds de roulement actuellement existant dans l'établissement, et fourni cinq huitièmes par les associés gérans et trois huitièmes par le commanditaire.
Le siège de la société est à Paris, rue Sleopporlune, 2, dans les bureaux de l'ancienne
société Rieux et C*.
La nouvelle raison sociale est DE MAUZERAND, LATOUR et G e .
La durée de la société est fixée à quinze
années, qui commenceront à courir du 4 décembre 1846 et finiront au 4 décembre 1861.
M. Boucher frère conserve dans la nouvelle
société la qualité de directeur qu'il avait
déjà dans la société Rieux et C.
Pour extrait.
Signé RÉROLLK . (6678)
Triltunnl aï» commerce.
CONVOCATIONS DE CRÉANCIERS.
Sont invités a se rendre au Tribunal de commerce de Paris, salle des assemblées des faillites, MM. Us créanciers i
1
NOMINATIONS DE SYNDICS.
Du sieur BARISEEL (Fidel-Romain-Chrélien\ pâtissier, rue St-Antoine, 22, le 7 novembre à il heures l[2 (N u 6522 du gr.);
Du sieur DELORMEL (Louis-Achille), md
de draps, rue des Lavandières-Ste-Opportune, n, le 7 novembre à 9 heure» (N° 6525 du
«r .J;
Du sieur RENOUE (Guillaume-Paul), mercier, rue Levêque, 16, le 9 novembre à 9
heures (N° 6514 du gr.;;
Du sieur PEETERS (Pierre-Joseph), ébéniste, rue Moreau, 58, le 9 novembre à 9 heures (N° 6144 du gr.);
Pour assister à l'assemblée dans laquelle
M. le juge-commissaire doit les consulter,
tant sur la composition de l'état des créanciers présumés , que sur la nomination de
na-veaux syndics.
Non. Les tiers-porteurs d'effets ou endojsarr.ens do ces faillites n'étant pas connus, sont priés de remettre au greffe leurs
adresses, afin d'être convoqués pour les assemblées subséquentes.
VÉRIFICATIONS ET AFFIRMATIONS.
REMISES A HUITAINE.
Du sieur GREMERET (Jaeques-Marie-CerDu sieur BSOUST (Pierre), doreur sur mé
main), pharmacien, rue Neuve-dcs-l'elits- taux, rue des Rosiers, 34, le 7 novembre i i
Champs, 64,1e 9 novembre à 12 heures (N- heures (N° 6224 du gr.);
6426 du gr.);
Pour reprendre la délibération ouvert? sur
Du sieur SABIN (Jean), ent.. de maçonnerie, rue du Pont aux-Choux, 9, le 7 novem- le concordat proposé par U failli, l'admettre
s'il
y a lieu, ou passer à la formation de
bre à 9 heures (N" 6384 du gr.);
l union, et, dans ce cas, donner leur avis
Du sieur LELOUP (Joseph), md do vins et
bottier, aux Prés-Sainl-Gervais, le 7 novem- sur l utilité du maintien ou du remplactmen
des syndics.
bre à 9 heures (N« 6400 du gr.);
(Délai de 40 jours.)
Du sieur SAINT-RI.ANCART (Auguste) né"
en vins, rue de la Rochefoucault, i o, le 9 noMessieurs les créanciers du sieur LÀvembre à 10 heures (N° 6086 du gr.);
LOUET f E, lampiste, boulevard du Temple,
Pour être procédé, sous la présidence de 38. sont invitésà produire leurs titres de ciéanSI. le juge -commissaire, aux vérification et ces, avec un bordereau sur papier timbré, indicatif des sommes à réclamer, dans un délai
affirmation de leurs créances l
de 40 jours, à dater de ce jour, enlre les
Non. 11 est nécessaire que les créanciers
convoqués pour les vérification et affirma- mains de M. llellet, rue Paradis-Poissonnière,
tion de leurs créances remettent préalabh- 56,syndicdela faillite, pour, en conformité de
l'arlicle 502 du Gode de commerce, être proment Isars titres à MM. les syL lies.
cédé à la vérification et admission des créances, qui commencera immédiatement après
CONCORDATS.
l'expiration de ce délai (N° 6912 du gr.).
Du sieur CIRAUD (Michel), ont. de maçonnerie, rue de Bièvre, 9, le 9 novembre a 10
heures (N" 6138 du gr.);
MM les créanciers du sieur LEIION, exDu sieur MATI1IË (Edme\ nourrisseur à notaire, commerçant, rue du Coq-Sl-Ilonoré,
Ivry, le 7 novembre à 11 heures i|i(N" 4566 9, sont invités à se rendre, le 11 novembre à
du gr.);
3 heures très précises, au palais du Tribunal
Du sieur PRUNTIIAULT (Edme), md de de commerce, salle des assemblées des faillivins, à lielleville, le 7 novembre à 11 heures tes, pour prendre part à une délibération à
112 (N° 6220 du gr.);
l'effet desavoir si le syndic doit, au nom de
De dame;veuve LESNE, mile de meubles à la masse, se constituer partie civile, et porter
La Chapelle, le 9 novembre à 12 heures (N- plainte en banqueroute frauduleuse (N" 31 5r
du gr.).
6131 du gr.j;
Du sieur GROULT (Pierre), tailleur, rue
Coq-Héron, 8,1e 7 novembre à 11 heures 112
1
(N» 63S7 du gr.);
Pour entendre le rapport des syndics sur
l'état de la faillite et délibérer sur la formation du concordat, ou, s'il y a lieu, s'entendre déclarer enétat d'union, et.danscc dernier
cas , tire immédiatement consultés tant sur les
faits delà gestion que sur l'utilité du maintien ou du remplacement des syndics.
reconius."
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IMPRIMERIE DE A, GUTOT, IMPRIMEUR DE L'ORDRE DES AVOCATS, RUE NEUVE-DES-MATIIURINS, 18
REDDITION DE COMPTES.
MM. les créanciers composant l'union de
la faillite de dame BOULANGER, serrurière,rue Saint-Tbomas-d'Enrer, 1 1 , sont invités
à se rendre, le 7 novembre à II h. i|2 précises,
au palais du Tribunal de commerce, salle des
assemblées des faillites, pour,conformémcnt à
l'article 537 de la loi du 28 mai 1838, entendre le complu définitif qui sera rendu par les
syndics, le débattre, le clore et l'arrêter: leur
donner décharge de leurs fonctions et donner leur avis sur l'excusabilitô du failli (N»
4865 du gr.).
Décès et Inlinmat»» 1"'
Du 30 octobre.
Mme Galleron, 60 ans, rue de W^ttfc
- Mme Deschamps. 62 ans, imp as* - .
6. - Mlle Amant, 12 ans, rue «f ufISe*
9. - Mme Cou nier, 66 ans, rue n.
55.- M. Lascombes, 23 ans, rue tie ■
,
fj
lade, 6. - M. Doucé, 67 ans, rue je
, .
20. - M. Levêque, «ans, rut de" „,,«.
- M. Monteil, 30ans, rue ff^S^tk
- Mme Vincent, 25 ans,
- M. Brunei, 77 ans, rue P> anch ? " us , f '
- Mme Mansart, 48 ans, rue IUH
,,,
M. Mandin, 47 ans, rue du Faun. D
p
194. - M. Robin, 74 ans, rue CM"
:.
rBf
10. — MmePreingnat, 41 ans, v' , se ,io,
Bac, 4. - Mme Collet, 60 ans, rue «
,
rj;
48. — M. Assenfralz. 75 ans, rut
des-Arts, 15. - M. Acloque, »
Vaugirard, 30. - Mme Gauthier, W
»
flje
de l'Odéon, 31. - M. Auge r 52 t»^ ,»*
Lourcine, 73. - M. Demauroy,
des Noyers, 54.
Du 31 octobre.
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M. Trabuch',,77 ans rue
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Dafert,4oaus, rue
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Mme Berger. 40 ans, rue M»«
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Gauthi.er, 58 *an • r^
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10. - Mme
lysée.ll.MraeGaolSWT.l'»
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.ysée, il.-M^e
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2. - M. Deuenain, « an V
,5.
12.
ii. - »\ ,
. Rerlhelot,
u „>,i,ei„i 61
«1 ans,
ans. rue i"Ç uc '.. _ M Kt
M.
Itroggi, 48 ans, rue Le, c letie '<
ei.
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dreux,'29 ans. rue Fontani^
pro;. .
-M. bepain.eoans, r^ du
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F it)
3. - .Mme Denay, 23 ans, r
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nis, 81. - Mme Leguay .J ™ '
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des-Petits-Ciiamps,.36,
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ans, rue Neuve-Samt-N, ..oui
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Plainville,8aans,rue M.ch VsaiD^ J
Mlle Paul, 39 ans, rue *
i ^'Jli*
ne, 126. - Mme veu^ WU^
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Charoiinc, 163- — •
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68 ans, préfecture de 0 e
Nau,7ians, ruedu Cl .cK ^ _ DU
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Cl'ïOT,
ignature A.
Pour légalisation de la sigeu»'
le maire du 1» «rro..^