Sagem | MF 9331 | RÉCAP RÉUNION DU 1ER MARS 2010

RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1ER MARS 2010
Date de convocation : 22 février 2010
L’an deux mil dix, le premier mars à dix neuf heures, le conseil municipal légalement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Christian LE MAITRE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Anne GAUFFENY, Mr Nicolas HEURTEL, Mr Alain
MALENFANT, Mr Hugues LESAGE, Mr Daniel BURLOT, Mme Karine LHOTELIER, Mr
Philippe LE BARS, Mr Daniel SANTIER, Mr Jean-Yves NICOLAZO, Mr Jones CORDIER,
Mr Michel CHAPELAIN.
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Céline LE DORÉ (procuration à Monsieur Hugues LESAGE).
Monsieur Daniel SANTIER a été nommé secrétaire.
RATIOS PROMUS-PROMOUVABLES POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE.
L’assemblée est informée que pour tout avancement de grade, le nombre maximal de
fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des
fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Ce taux, appelé « ratio
promus-promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante sous réserve de l’avis favorable
du Comité Technique Paritaire (CTP) et peut varier entre 0 et 100%.
Le Maire propose à l’assemblée de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité
comme suit : 100% pour tous les grades sous réserve de l’avis favorable du Comité Technique
Paritaire (CTP).
Le Maire pourra procéder aux nominations d’avancement de grade dans la limite des ratios
maximum adoptés par l’assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
DÉCIDE d’adopter les ratios ainsi proposés pour l’année 2010 sous réserve de l’avis
favorable du Comité Technique Paritaire (CTP).
VOTE DES SUBVENTIONS 2010.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
DÉCIDE de procéder au vote des subventions suivantes :
ASSOCIATIONS :
Association Locale ARAC
Association des médaillés militaires
Association Officiers Mariniers
Association des anciens cols bleus
Association UNC/AFN
Association familiale catholique
Société de chasse communale
Les flèches de l'Ic
Moto Club de l'Ic
si Manifestation Moto club de l'Ic
Amicale du personnel communale
Association Mise en forme de l'Ic
section enfants Mise en forme de l'Ic (10 € / enfant de - 18 ans)
Amicale laïque
si manifestation salon du livre
Baladins de l'Ic
Art floral et décoration
Club des blés d'or
Comité des fêtes
Si arbre de noël
Association culture et loisirs (scrabble)
Club de football FCL
Chorale Vibration
Ping de l'Ic
section enfants Ping de l'Ic (10 € / enfant de - 18 ans)
Echo du bois
Création association écho du bois
Voyages scolaires
- enveloppe école primaire (16 € par enfant maxi pour 2010)
- enveloppe collège (25 € par enfant maxi pour 1 nuitée mini)
Proposition des subventions après réunion
de la commission vie associative et étude
de toutes les demandes de subventions.
50,00 €
50,00 €
50,00 €
50,00 €
50,00 €
50,00 €
50,00 €
50,00 €
50,00 €
100,00 €
120,00 €
50,00 €
130,00 €
150,00 €
650,00 €
3 700,00 €
50,00 €
50,00 €
50,00 €
100,00 €
50,00 €
2 000,00 €
50,00 €
50,00 €
110,00 €
50,00 €
100,00 €
3 000,00 €
700,00 €
Fanfare Plourhan/Lantic
Emprunt local Fanfare Plourhan/Lantic
Office du tourisme Etables sur mer /Plourhan / Lantic
Secours populaire
Secours catholique
Les restaurants du coeur
Protection civile
Prévention routière
Association Sport et loisirs
Collège Camille Claudel (association sportive)
Entente cycliste Plouha/Lanvollon
Bonnettes et patrimoine
Subvention Ti’Pass
Participation frais de fonctionnement élèves scolarisés clis
Bouchons d’amour 22
Création association Bouchons d’amour
Lantic en scène
Création association Lantic en scène
APEDYS 22
TOTAL
460,00 €
952,00 €
3 500,00 €
100,00 €
100,00 €
100,00 €
30,00 €
30,00 €
50,00 €
50,00 €
20,00 €
250,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
50,00 €
100,00 €
50,00 €
150,00 €
25,00 €
19 727,00 €
ORGANIGRAMME SALLE DES FETES.
Monsieur Alain Malenfant informe les membres du Conseil Municipal qu’il serait utile
d’acquérir un passe pour la salle des fêtes, il présente aux membres du Conseil Municipal les
devis des entreprises :
ORGANIGRAMME
(PG = pass général ; PP= passe partiel )
15 cylindres 32,5*32,5 sur PG et PP
1 cylindre 42,5*42,5 sur PG et PP
2 cylindres 32,5*32,5 sur PG et PP 3 clés
5 clés PG
3 clés PP (grande salle, petite salle et cuisine)
3 clés PP (grande salle, petite salle)
6 clés PP (grande salle)
3 clés PP (petite salle et cuisine)
moins value pour clés non fournis
TOTAL HT
TOTAL TTC
LTM
LEGALLAIS MAFART
1 177,50 € 1 490,40 € 1 396,95 €
87,98 €
101,64 €
105,64 €
157,00 €
198,72 €
208,50 €
128,15 €
162,05 €
180,90 €
76,89 €
97,23 €
108,54 €
76,89 €
97,23 €
108,54 €
153,78 €
194,46 €
217,08 €
76,89 €
97,23 €
108,54 €
99,22€
1 835,86 € 2 438,96 € 2 441,29 €
2 195,69 € 2 917,00 € 2 919,78 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, par douze voix pour et une
abstention (Madame Anne Gauffeny),
RETIENNENT le devis de l’entreprise Le Tinnier Morin pour un montant de 2 195,69 euros
T.T.C. pour l’acquisition du pass pour la salle des fêtes.
AUTORISENT le Maire à signer le devis de l’entreprise Le Tinnier Morin pour un montant
de 2 195,69 euros T.T.C.
ACQUISITION DE PANNEAUX ÉLECTORAUX.
Monsieur Alain Malenfant informe les membres du Conseil qu’il y a lieu de changer les
panneaux électoraux devenus vétustes. Il serait nécessaire d’acquérir quinze panneaux.
L’entreprise « Coll Équip » a établi un devis pour un montant de 1 741,97 euros T.T.C.
Madame Anne Gauffeny propose de demander un devis aux entreprises Theffo et Vaast pour
la fabrication de ces panneaux.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de reporter leur décision à
une réunion ultérieure.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
DÉCIDE de reporter leur décision quant à l’acquisition de panneaux électoraux à une réunion
ultérieure.
AVENANT TRAVAUX BAR DE LA MUSIQUE.
Monsieur Nicolas Heurtel indique aux membres du Conseil Municipal que la Socotec qui était
venue constater les travaux à effectuer pour l’électricité est de nouveau intervenue pour la
mise aux normes de l’installation de gaz et qu’il y a lieu d’effectuer des travaux pour celle-ci.
Il informe le Conseil que l’entreprise Gaëtan LE ROUX a établi un devis pour un montant de
1 759,07 euros T.T.C. pour la modification de l’installation de gaz, la création de ventilations
et la modification de l’installation chauffage. Il précise que le montant de ces nouveaux
travaux pourra éventuellement être répercuté sur le montant du loyer du Bar.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
AUTORISE le Maire à signer le devis de l’entreprise Gaëtan LE ROUX pour un montant de
1 759,07 euros T.T.C. pour les travaux de mise aux normes du gaz au Bar de la Musique.
VOIRIE ABORDS CHAPELLE NOTRE DAME DE LA COUR.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a reçu des devis pour le
reprofilage de la voirie.
En effet, suite à la séance du 1er février 2010 où il avait été question en affaires diverses du
championnat de Bretagne de roller et de l’état de la voirie aux abords de la Chapelle qui ne
permettait pas de recevoir cette manifestation, une réunion a été organisée avec le Service
Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP). Un accord pourra être donné par le
SDAP pour la pose d’une fine couche d’enrobé permettant de remettre en état pour une durée
limitée cette voie sans obérer les aménagements futurs.
Le Maire propose donc aux membres du Conseil de l’autoriser à signer le devis de l’entreprise
SCREG pour un montant de 1 913,60 euros T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par deux abstentions (Madame Anne Gauffeny
et Monsieur Jones Cordier) et onze voix pour,
AUTORISE le Maire à signer le devis de l’entreprise SCREG pour un montant de 1 913,60
euros T.T.C.
ACQUISITION PHOTOCOPIEUR.
La vétusté du photocopieur des écoles nécessite l’acquisition d’un nouveau matériel.
Monsieur Nicolas Heurtel, Adjoint aux Finances présente les différents devis reçus en mairie :
- Entreprise Toschiba :
- e studio 281 c : 3 946,80 euros T.T.C.
- e studio 233
: 3 178,96 euros T.T.C.
- Entreprise Microbreizh :
- Sagem mf 9325 basic : 2 701,74 euros T.T.C.
- Sagem mf 9331
: 4 312,50 euros T.T.C.
- Entreprise BRS Bureautique :
- Kyocéra 2560 : 2 918,24 euros T.T.C.
- Konica Minolta Bizhub : 1 315,60 euros T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
RETIENT le devis de l’entreprise BRS Bureautique pour le Kyocéra 2560.
AUTORISE le Maire à signer le devis de BRS Bureautique pour un montant de 2 918,24
euros T.T.C.
AMÉNAGEMENT CHEMINS PIÉTONNIERS.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un plan des chemins
piétonniers qu’il souhaiterait aménager sur la commune de Lantic. L’objectif est en effet que
les habitants de Trévenais puissent venir dans le centre de Lantic en toute sécurité via ces
chemins.
Monsieur le maire demande donc aux membres du Conseil Municipal d’une part de valider le
principe d’aménagement de chemins pour accéder au centre de Lantic du quartier de
Trévenais et d’autre part, de l’autoriser à faire les demandes de devis afférentes à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
VALIDE le principe d’aménagement de chemins pour accéder au centre de Lantic du quartier
de Trévenais,
AUTORISE le Maire à faire les demandes de devis afférentes à ce dossier.
AFFAIRES DIVERSES.
- Propriété de la SARL DS Immobilier, La Ville Dagobert, cadastrée C numéros 1217 et
1219.
- Propriété de Monsieur Michel Mathieu et Madame Danielle Le Men, l’Orgerie, cadastrée
ZH numéro 216.
- Propriété de Messieurs Thomas, 7 rue Saint Oswald, cadastrée D numéros 186p et 1598p.
La commune de Lantic ne fait pas valoir son droit de préemption urbain.
La séance est levée à 20h45
Le secrétaire de séance,
Daniel SANTIER
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