Rapport annuel 2013

Rapport annuel 2013
A propos de ce rapport
Structure du rapport
Ce rapport intégré comprend le compte rendu financier
et le rapport sur le développement durable de S
­ wisscom.
Il s’adresse donc à un public intéressé par ces deux
domaines. Des renvois vers des contenus et des informations supplémentaires sur les thématiques relatives
au développement durable figurent dans les chapitres
concernés. L’annexe GRI, qui peut être consultée sur le
site web de S
­ wisscom, contient de plus amples détails
sur l’engagement de S
­ wisscom
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>
>
Introduction
Rapport financier
Responsabilité d’entreprise
Gouvernement d’entreprise
et rapport de rémunération
> Comptes annuels
> Informations complémentaires
Thèmes
Les informations sur le patrimoine, la situation financière et la performance de S
­ wisscom se fondent sur les
normes comptables «International Financial Reporting
Standards (IFRS)» et, le cas échéant, sur le droit suisse.
Les mécanismes de contrôle interne garantissent la
fiabilité des informations présentées dans le présent
rapport.
> Global Reporting Initiative
sous www.globalreporting.org
> Index GRI et annexe GRI relatifs
au rapport annuel 2013 sous
www.swisscom.ch/gri-2013
Swisscom rend par ailleurs compte de sa performance
économique, sociale et écologique aux différentes
parties prenantes concernées. Le champ d’étude et le
contenu du rapport de développement durable sont
établis sur la base des lignes directrices de la Global
Reporting Initiative «GRI 3.1». La GRI sert de norme
mondiale aux entreprises pour l’établissement de leurs
rapports sur le développement durable.
L’index GRI propose une vue d’ensemble standard du
rapport de développement durable, organisée selon les
thèmes considérés. Il renvoie, pour chaque thème, aux
pages correspondantes dans le rapport de gestion ou à
d’autres sources d’information. Il peut être consulté sur
le site web de S
­ wisscom.
Audit et évaluation externes
Certains éléments sur lesquels repose l’établissement
des rapports de S
­ wisscom sont soumis à l’examen de
tiers: la société d’audit KPMG AG a vérifié les comptes
consolidés et les comptes annuels de S
­ wisscom SA
et leur a délivré des certifications sans réserve. L’audit
des comptes consolidés s’appuie sur les états financiers
individuels audités des sociétés du groupe.
Audité par la SGS SA, le rapport sur le développement
durable satisfaisant aux directives de la GRI 3.1 a été
déclaré conforme au Level A+ de la Global Reporting
Initiative.
> Rapport de l’organe de révision
pages 224 et 237
> Validation de la certification GRI
par la SGS SA page 114
Les trois piliers
Economie
Société
Swisscom rends compte d’aspect
écologiques, économiques et sociaux,
ainsi que de facteurs d’influence sur
lesquels elle agit au travers de ses activités
entrepreneuriales et en sa qualité de
Corporate Citizen.
Ecologie
Table des matières
Introduction
Rapport financier
Responsabilité d’entreprise
2–12
13–70
71–114
Gouvernement d’entreprise et rapport de rémunération
115–148
Comptes annuels
149–238
Informations complémentaires
239–248
Faits et chiffres
Economie
11 434
Chiffre d’affaires net en millions CHF 15 000 mio.
10 000
11 467 2 224 11 434 2 076 11 384 2 116 9 268 9 243 9 358 5 000 de CHF de chiffre d’affaires net pour l’exercice 2013,
soit une augmentation de 0,4%.
Autres pays Suisse 0 2011 2012 2013 Ecologie
21
Augmentation de l’efficacité énergétique en Suisse depuis le 1er janvier 2010 en % 30 21,1% 20 %
15,1% Augmentation de l’efficacité énergétique en Suisse
depuis le 1 janvier 2010.
er
10 9,7%
0 2011 2012 2013 Social
Collaborateurs en équivalents plein temps (FTE) 20 108
21 000 14 000 FTE
Effectif employé fin 2013, composé de 90 nationalités.
20 061 3 433 19 514 16 628 16 269 20 108
2 746
3 245 17 362
7 000 0 Autres pays Suisse 2011 2012 2013
Chiffres clés du groupe ­­Swisscom
En millions CHF ou selon indication 2013 2012 Variation
Chiffre d’affaires et résultats Chiffre d’affaires net 11 434 11 384 0,4%
Résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA) 4 302 4 477 –3,9%
Performance
économique
EBITDA en % du chiffre d’affaires net % 37,6 39,3 Résultat d’exploitation (EBIT) 2 258 2 527 –10,6%
Bénéfice net 1 695 1 815 –6,6%
Bénéfice
par action CHF
32,53 34,90 –6,8%
Etat de la situation financière et flux de trésorerie Capitaux propres à la clôture de l’exercice 6 002 4 717 27,2%
Quote-part des capitaux propres à la clôture de l’exercice % 29,3 23,8 Operating free cash flow Investissements en immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles 1 978 1 882 5,1%
2 396 2 529 –5,3%
7 812 8 071 –3,2%
Informations opérationnelles à la clôture de l’exercice Raccordements réseau fixe en Suisse En milliers
2 879 3 013 –4,4%
En milliers
1 811 1 727 4,9%
Raccordements ­Swisscom TV en Suisse En milliers
1 000 791 26,4%
Raccordements réseau mobile en Suisse En milliers
6 407 Dettes
nettes
à la clôture
de l’exercice
Raccordements à haut débit Retail en Suisse Raccordements d’abonnés dégroupés en Suisse Raccordements à haut débit Wholesale en Suisse Raccordements
à haut débit en Italie Action ­Swisscom Nombre d’actions émises 6 217 3,1%
En milliers
256 300 –14,7%
215 186 15,6%
En milliers
En milliers
En milliers
1 942 1 767 9,9%
51 802 51 802 –
2|3
Cours de l’action à la clôture de l’exercice CHF 470,90 393,80 19,6%
Capitalisation boursière à la clôture de l’exercice 24 394 20 400 19,6%
Dividende
par
action CHF
22,00 122,00 –
Performance
écologique
Indicateurs environnementaux en Suisse Consommation d’énergie GWh 503 511 –1,6%
Dioxyde de carbone CO2 Tonnes Emissions de CO2 en moyennes du parc de véhicules Grammes par kilomètre
25 260 24 662 2,4%
123,0 131,0 –6,1%
Taux
de retour
recyclage
%
9,8 11,4 de portables
Performance
sociale
Collaborateurs Effectif à la clôture de l’exercice en équivalents plein temps Nombre 20 108 19 514 3,0%
Effectif en Suisse à la clôture de l’exercice en équivalents plein temps Nombre 17 362 16 269 6,7%
Taux de fluctuation de l’effectif en Suisse % 10,7 10,1 Journées d’absences de l’effectif en Suisse Nombre 120 024 1 Selon proposition du Conseil d’administration à l’Assemblée générale.
117 876 1,8%
Introduction
Chiffres clés du groupe ­­Swisscom
Faits marquants 2013
Marché
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Dans 23 communes, S
­ wisscom a commencé à déployer la fibre optique jusqu’au point
de distribution (FTTS) et a posé dans une phase pilote la fibre optique jusqu’aux immeubles
(FTTB) dans les villes Bienne et Montreux.
Swisscom investit CHF 1,7 milliard dans son infrastructure en Suisse.
Le déploiement du nouveau réseau 4G/LTE progresse rapidement. 85% de la population
suisse dans 1 400 communes, dont 140 villes, peut déjà profiter du réseau de communication
mobile de la dernière génération de S
­ wisscom.
Pour la cinquième fois consécutive, ­Swisscom sort vainqueur du banc d’essai des réseaux,
réalisé par le magazine connect. Un résultat qui montre une fois de plus qu’elle occupe une
position de leader sur le marché de la communication mobile en Suisse.
Produits et services
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Les clients de S
­ wisscom profitent d’un réseau de communication mobile encore plus rapide:
le 4G/LTE leur permet de surfer à un débit pouvant atteindre 150 Megabits par seconde
sur Internet.
Près d’un ménage sur trois regarde la télévision avec S­ wisscom: grâce à une croissance record de
sa clientèle au cours des douze derniers mois, Swisscom TV a franchi le cap du million de clients.
Swisscom réduit à nouveau fortement les prix du surf mobile à l’étranger, proposant ainsi
l’offre la plus avantageuse parmi ses concurrents en Suisse, nettement en dessous du niveau
réglementé par l’UE.
­Swisscom lance iO, la première appli gratuite pour la téléphonie et les messages via Internet,
proposée par un opérateur suisse. iO fonctionne aussi sans restrictions au-delà des frontières
suisses. Téléphoner depuis l’étranger n’a jamais été aussi avantageux.
Les clients qui ne font qu’un usage occasionnel de leur téléphone portable se voient proposer
deux nouveaux abonnements, Natel entry basic et Natel entry plus, qui, outre un temps
d’appel gratuit, leur permettent de surfer sur Internet à plein débit.
Swisscom calibre ses offres combinées et les complète par une offre découverte Vivo Casa 1*:
les clients peuvent ainsi téléphoner plus longtemps et surfer plus rapidement au même prix.
Swisscom investit dans l’avenir de la Suisse: depuis novembre, les clients disposant d’un
accès à la fibre optique peuvent surfer sur le réseau à large bande de S
­ wisscom avec un débit
pouvant atteindre 1 gigabit par seconde.
Swisscom Energy Solutions lance BeSmart, un produit qui permet de collecter de l’énergie
de réglage pour le réseau électrique suisse par le biais du pilotage flexible de générateurs de
chaleur électriques. BeSmart jette ainsi une base pour le déploiement de sources d’énergie
variables comme l’éolien ou le solaire.
Développement durable
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Grâce aux services Green ICT de ­Swisscom, 53 clients certifiés Green ICT économisent à eux
seuls quelque 15 000 tonnes de CO2, 8 GWh d’électricité et quantité d’heures de déplacement.
Swisscom s’engage résolument en faveur de l’éducation aux médias. Durant l’exercice
sous revue, plus de 13 000 élèves du secondaire (cycle d’orientation) de même que plus
de 5 500 parents et enseignants suivent ses formations sur le bon usage des médias.
Parallèlement, elle lance «Médiafuté», une nouvelle plateforme destinée aux parents,
consacrée à l’usage des médias numériques dans le quotidien des familles.
Au service de l’environnement et de la société: en 2013, les collaborateurs de S
­ wisscom
effectuent près de 1 500 jours de travail bénévole dans le cadre du programme Corporate
Volunteering «Give & Grow».
Swisscom Mobile Aid: S
­ wisscom collecte quelque 149 000 anciens téléphones portables avec
l’aide de la population suisse. Le produit de la vente de ces appareils est versé à l’organisation
caritative SOS Villages d’enfants.
Swisscom obtient une excellente note de la part des agences de notation, notamment SAM,
CDP, Vigéo, imug/EIRIS.
Swisscom porte le deuil de son CEO, Carsten Schloter
Développement de l’entreprise
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En sa qualité de suppléant du CEO, Urs Schaeppi dirige l’entreprise à titre intérimaire à partir de
juillet 2013. Il est élu CEO de S
­ wisscom le 7 novembre 2013.
Stefan Nünlist prend les rênes de la communication d’entreprise de S
­ wisscom.
Swisscom augmente la participation stratégique qu’elle détient dans Cinetrade depuis 2005
pour la porter à 75 %.
Swisscom fait l’acquisition de la plateforme métier d’Entris Banking ainsi que Entris Operations
et renforce sa compétence dans le domaine bancaire.
Le secteur Grandes Entreprises de S
­ wisscom Suisse et ­Swisscom IT Services, qui s’occupent
traditionnellement des activités avec les grands clients, sont regroupées au 1er janvier 2014 au sein
de la nouvelle division Clientèle Entreprise. ­Swisscom prépare ainsi le terrain en vue d’offrir des
solutions de télécommunication et d’informatique basées sur le cloud d’un seul tenant, ce qui lui
permet aussi de renforcer sa position face à la concurrence. Suite à cette réorientation, le Conseil
d’administration décide de simplifier la structure du groupe.
4|5
Carsten Schloter (1963–2013 ) a rejoint ­Swisscom en 2000 pour diriger ­Swisscom Mobile.
Percevant de très bonne heure le potentiel du trafic mobile de données, il a donné l’impulsion
nécessaire à la création de la nouveauté mondiale Mobile Unlimited. En 2006, il est nommé CEO
de S
­ wisscom. Il s’emploie alors à structurer l’organisation en fonction des segments de clientèle,
intégrant aussi solidement l’orientation clientèle dans la culture d’entreprise de S
­ wisscom. En
lançant ­Swisscom TV, il a ouvert à l’entreprise un nouveau champ d’activité très fructueux. Il a
compris très tôt l’importance croissante que la qualité, la performance et la sécurité allaient avoir
à l’avenir pour les réseaux. Carsten Schloter est souvent sorti des sentiers battus, ce qui n’a pas
manqué de faire sensation dans la branche: notamment lors de l’introduction des tarifs Infinity.
Quand, confrontée à un litige concernant la TVA, Fastweb a traversé la période la plus difficile
de son existence, il s’est installé lui-même à la barre de la filiale pour redresser le cap. Toutes ces
prouesses n’auraient pas été possibles sans sa formidable énergie qu’il a su transmettre également
aux collaborateurs et qu’il a sans cesse mis au service des clients. Carsten Schloter avait une idée
claire de l’avenir de S
­ wisscom. Faisant preuve d’une grande clairvoyance stratégique, il a guidé
l’entreprise, des années durant, vers une nouvelle ère. Comme nul autre, il avait le don de motiver,
d’inspirer et de fasciner les gens. Il restera toujours présent dans nos esprits.
Introduction
Faits marquants 2013
>
Tour d’horizon des activités
Le rapport financier de ­Swisscom s’articule autour des trois divisions
opérationnelles que forment ­Swisscom Suisse, Fastweb et Autres
secteurs opérationnels.
Swisscom Suisse
En millions CHF ou selon indication 2011 2012 2013
Chiffre d’affaires net Résultat sectoriel avant amortissements 8 449 8 461 8 449
3 662 3 557 3 547
Marge en % du chiffre d’affaires net 43,3 42,0 42,0
Investissements en immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles Effectif à la clôture de l’exercice en équivalents plein temps 1 400 1 852 1
1 516
12 129 11 862 12 463
1
Dépenses de CHF 360 millions pour l’achat de fréquences de téléphonie mobile inclus.
Les secteurs Clients privés, Petites et moyennes entreprises, Grandes Entreprises, Wholesale, de même
que Réseau & Informatique sont traités séparément dans le compte rendu des secteurs.
Clients privés
Le secteur Clients privés est l’interlocuteur des
clients des réseaux fixe et mobile. Il dessert la
Suisse en accès Internet à haut débit (DSL) et
assure le suivi d’un nombre croissant d’abonnés
de ­Swisscom TV. Il exploite en outre un des portails Internet les plus fréquentés de Suisse, soit
le www.bluewin.ch. Le secteur Clients privés
propose tous les services Internet, de téléphonie et de télévision d’un seul tenant. Il assure
­également la vente d’appareils et les activités
liées aux annuaires.
Petites et moyennes entreprises
Le secteur Petites et moyennes entreprises
offre tout l’éventail des produits et prestations,
de la téléphonie fixe et mobile à l’entretien et
l’exploitation de l’infrastructure informatique,
en passant par Internet et les services de données. Les PME se voient ainsi proposer des solutions globales adaptées à leurs besoins: raccordements adéquats, accès sécurisés, services
professionnels et réseaux intelligents.
Grandes Entreprises
Qu’il s’agisse de communication vocale ou de
transmission de données, du réseau fixe ou du
réseau mobile, de produits individuels ou de
solutions globales, le secteur Grandes Entreprises, en sa qualité de leader dans le domaine
de la communication d’entreprise, assiste les
clients dans la planification, la réalisation et
l’exploitation de leur infrastructure d’information et de communication, en leur offrant
des solutions économiques et des prestations
fiables.
Wholesale
Le secteur Wholesale s’adresse aux autres opérateurs de télécommunication. Il met divers
services à la disposition de ces derniers, parmi
lesquels l’accès régulé au «dernier kilomètre»
et une série de produits commerciaux des
domaines voix, données et haut débit. Ce secteur gère aussi les accords d’itinérance avec les
opérateurs étrangers.
Réseau & Informatique
Le secteur Réseau & Informatique construit,
exploite et entretient le réseau fixe sur l’ensemble du territoire ainsi que l’infrastructure de
téléphonie mobile de S
­ wisscom. Il est en outre
responsable des plateformes informatiques
et œuvre pour le passage à une plateforme
réseau intégrée, basée sur l’informatique et la
technologie IP («tout IP»). Le secteur Réseau &
Informatique intègre par ailleurs les fonctions
d’assistance de ­Swisscom Suisse. Les charges
liées à son activité n’étant pas refacturées aux
autres secteurs opérationnels, il n’affiche que
des coûts et aucun chiffre d’affaires.
Fastweb
L’une des principales entreprises de télécommunication spécialisées
dans le haut débit en Italie.
En millions EUR ou selon indication 2011 2012 2013
Chiffre d’affaires net 1 746 1 700 1 642
Résultat sectoriel avant amortissements 506 500 505
Marge en % du chiffre d’affaires net 29,0 29,4 30,8
Investissements en immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles 448 441 565
Effectif à la clôture de l’exercice en équivalents plein temps 3 079 2 893 2 363
Fastweb offre des produits et des services voix, données, Internet et TV. Des services de VPN et de
téléphonie mobile complètent son portefeuille. Fastweb commercialise ses prestations, destinées à
tous les segments de marché, dans les grandes villes et agglomérations de la Péninsule. Elle les fournit
soit directement sur son propre réseau à fibre optique, soit par le biais de raccordements dégroupés
ou de produits Wholesale de Telecom Italia.
Autres secteurs opérationnels
L­ es Autres secteurs opérationnels englobent surtout Group
Related Businesses et S
­ wisscom IT Services, l’un des leaders suisses
de services informatiques.
Chiffre d’affaires net 1 708 1 728 1 819
Résultat sectoriel avant amortissements 300 274 303
6|7
En millions CHF ou selon indication 2011 2012 2013
Investissements en immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles 169 167 195
Effectif à la clôture de l’exercice en équivalents plein temps 4 514 4 419 4 964
Les Autres secteurs opérationnels englobent principalement S­wisscom IT Services, Group Related
­Businesses et ­Swisscom Hospitality Services. ­Swisscom IT Services compte parmi les plus importants
fournisseurs de solutions d’intégration et d’exploitation de systèmes informatiques complexes. Cette
entité concentre ses compétences clés dans les secteurs d’activités IT Outsourcing Services, Workplace
Services, SAP Services et Finance Services (prestations destinées au secteur financier). Group Related
­Businesses gère un portefeuille de petites et moyennes entreprises opérant dans des secteurs proches
du cœur de métier de ­Swisscom ou fructueux pour celui-ci. ­Swisscom Hospitality Services fournit au secteur hôtelier, dans le monde entier, des solutions novatrices en matière de réseaux et de communication.
Group Headquarters
Group Headquarters regroupe essentiellement les divisions du groupe Group Business Steering, G
­ roup
Strategy & Innovation, Group Communications & Responsibility et Group Human Resources.
Introduction
Tour d’horizon des activités
Marge en % du chiffre d’affaires net 17,6 15,9 16,7
Lettre aux actionnaires
Hansueli Loosli
(Président du Conseil d’administration
de S
­ wisscom SA,
à gauche) et
Carsten Schloter
(CEO de ­Swisscom SA, à droite)
Mesdames, Messieurs, chers Actionnaires
Bien que mouvementé, l’exercice 2013 a été jalonné de succès pour
­Swisscom. Forte croissance de la clientèle et stabilité des activités de
base ont été au rendez-vous. Les investissements consentis, notamment
dans les réseaux TIC de dernière génération, et les innovations réalisées
ont accéléré la croissance de la clientèle. ­Swisscom TV, au même titre
que les offres en matière de communication mobile et celles de
Fastweb, ont favorisé l’acquisition de nouveaux clients. Le carnet de
commandes élevé de ­Swisscom IT Services et le passage de nos clients
vers des offres combinées ont contribué à soutenir l’activité. Le
durcissement de la concurrence et la pression sur les prix, accentuée par
l’érosion des prix et une nouvelle baisse des tarifs d’itinérance, ont
entraîné un recul du résultat d’exploitation.
Léger recul du résultat opérationnel du groupe
En 2013, le chiffre d’affaires net, qui s’établit à CHF 11 434 millions, a progressé de CHF 50 millions ou 0,4%. Le résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA) a, en revanche, fléchi de
CHF 175 millions ou 3,9% à CHF 4 302 millions. L’évolution du chiffre d’affaires et de l’EBITDA a
été impactée par le cours de l’euro, les acquisitions d’entreprises et les chiffres d’affaires du hubbing chez Fastweb (chiffres d’affaires Wholesale générés par les services d’interconnexion et affichant des marges en baisse). Sans ces facteurs particuliers et à taux de change constant, le chiffre
d’affaires net a accusé une baisse de 0,8% et l’EBITDA s’est replié de 2,0%. Le bénéfice net a diminué de 6,6% ou CHF 120 millions à CHF 1 695 millions. Au-delà du recul de l’EBITDA, cette baisse
des bénéfices nets s’explique principalement par des amortissements plus élevés. Abstraction
faite des dépenses consenties en 2012 au titre de l’acquisition de fréquences de communication
mobile mises aux enchères, les investissements se sont accrus de CHF 227 millions ou 10,5%, pour
atteindre CHF 2 396 millions.
Solide marche des affaires en Suisse
Sur le marché suisse, S
­ wisscom a réalisé un chiffre d’affaires net de CHF 9 358 millions (+1,0%) et un
EBITDA de CHF 3 685 millions (−4,6%). Corrigé des facteurs particuliers uniques, l’EBITDA est en repli
de 2,0% par rapport à 2012. L’érosion des prix et la baisse des tarifs d’itinérance, qui représentent
un montant total de CHF 560 millions, ont été pour l’essentiel compensées par la croissance de la
clientèle et du volume à hauteur de CHF 480 millions. Hors coûts d’acquisition de CHF 360 millions
consentis en 2012 au titre de l’acquisition des fréquences de communication mobile, les investissements ont progressé en Suisse de CHF 52 millions ou 3,2% pour atteindre CHF 1 686 millions. Cette
hausse des investissements est due principalement à l’extension du réseau à haut débit et à la
modernisation des réseaux de communication mobile, équipés des toutes dernières technologies.
Suite aux acquisitions d’entreprises, au recrutement de collaborateurs extérieurs et au renforcement du service à la clientèle, le nombre de collaborateurs en Suisse s’est accru de 1 093 équivalents plein temps, soit 6,7%, pour s’établir à 17 362.
Evolution de l’action S
­ wisscom en 2013
Le cours de l’action ­Swisscom a progressé de 19,6% en 2013. Cette augmentation n’est que légèrement inférieure à la hausse moyenne (20,2%) des cours des 20 valeurs principales cotées à la
Bourse suisse (SMI). En raison du rendement de dividende élevé, le rendement global (variation des
cours et distribution de bénéfices) de S
­ wisscom s’inscrit au-dessus du SMI. Le Conseil d’administration proposera le versement d’un dividende ordinaire de CHF 22 par action (comme pour l’exercice
précédent), ce qui correspond à un montant total de CHF 1 140 millions. S­ wisscom applique donc le
principe de la continuité en matière de distribution.
En phase avec l’évolution des marchés nationaux vers un marché global
En raison de la numérisation, les marchés nationaux de la téléphonie et de la communication de
données se sont mués en un marché global. Grâce au protocole Internet, des fournisseurs tels que
Google, Apple ou autres sont en mesure de proposer tous les services de communication partout
dans le monde. Bon nombre d’entre eux sont mis gratuitement à la disposition des utilisateurs. Les
fournisseurs sont certes tributaires de nos réseaux pour proposer leurs services mais ils ne sont pas
obligés d’investir dans ces derniers.
Introduction
Lettre aux actionnaires
En Italie, les activités de Fastweb sont sur la bonne voie et la stratégie suivie jusqu’ici est maintenue.
Le chiffre d’affaires net hors hubbing a reculé légèrement d’EUR 16 millions à EUR 1 597 millions.
En l’espace d’un an, le nombre de clients de Fastweb dans le domaine du haut débit a augmenté de
175 000 clients et croit plus rapidement que le marché en Italie. L’EBITDA s’est établi à EUR 505 millions, ce qui correspond à une hausse d’EUR 5 millions ou de 1,0% par rapport à 2012. Du fait de l’extension du réseau à fibre optique avec les mêmes technologies qu’en Suisse (en particulier Fibre to
the Street), les investissements ont augmenté d’EUR 124 millions ou 28,1% pour atteindre EUR 565
millions. Fastweb entend ainsi considérablement élargir l’accès au réseau rapide et son périmètre
de desserte.
8|9
Fastweb est sur la bonne voie
Pour faire face à cette évolution, S­ wisscom a adapté son modèle commercial: en tant que compagnon de confiance dans l’univers numérique, l’entreprise mise pour ses clients sur un réseau sûr
et disponible partout et en tout temps. Elle place les besoins de ses clients et son engagement à
fournir un service irréprochable au centre de sa réflexion et de son action.
Investissements élevés
En raison de l’importance grandissante d’Internet, utilisé à des fins privées et professionnelles, les
exigences des clients concernant un accès au réseau performant, sécurisé et couvrant l’ensemble
du territoire ne font que croître. Dans un contexte de concurrence acharnée entre câblo-opérateurs,
opérateurs de téléphonie mobile et entreprises d’électricité, qui donne lieu à des investissements
lourds, ­Swisscom entend continuer de proposer le meilleur réseau à ses clients. En Suisse, l’entreprise a investi CHF 1,7 milliard en 2013, majoritairement dans le déploiement du réseau mobile 4G/
LTE et l’extension du haut débit.
Technologies modernes basées sur la fibre optique
Fin 2013, 750 000 immeubles étaient raccordés au réseau FTTH (Fibre to the Home) et bénéficiaient
de débits pouvant atteindre 1 Gigabit par seconde. D’ici fin 2015, environ un million de logements
et locaux à usage professionnel, soit un tiers des ménages suisses, devraient disposer d’un raccordement à la fibre optique. En complément, S­ wisscom a supervisé la mise en œuvre de nouvelles
technologies à fibre optique telles que FTTS (Fibre to the Street) ou FTTB (Fibre to the Building), des
technologies dont le déploiement a maintenant débuté. De plus, S­ wisscom entend, dès 2014, quasiment doubler les performances du réseau existant au moyen de la vectorisation et ainsi équiper
rapidement et à moindre coût l’ensemble du pays en ultrahaut débit.
Technologie de communication mobile 4e génération
En 2012, ­Swisscom fut le premier opérateur mobile de Suisse à démarrer l’exploitation commerciale
de la 4G/LTE, la technologie de quatrième génération. Au cours de l’exercice sous revue, le déploiement à l’échelle nationale a été réalisé: fin 2013, S
­ wisscom desservait déjà 85% de la population
suisse par le réseau 4G/LTE. Environ un million de clients ­Swisscom ont utilisé régulièrement le nouveau réseau rapide LTE.
Bénéficier de nombreux services S
­ wisscom en illimité
Afin de pouvoir contrer la tendance du marché global de la téléphonie et de la communication
des données, souvent offertes gratuitement par les fournisseurs d’envergure mondiale, S
­ wisscom
permet à ses clients de bénéficier de nombreux services de communication en illimité. Seul le débit
distingue les offres les unes des autres. Commercialisés en 2012, les abonnements de communication mobile infinity sont très appréciés. A la fin de l’année 2013, environ 1,7 million d’abonnements
ont été utilisés. Les utilisateurs occasionnels du téléphone portable se voient proposer deux nouveaux abonnements avec unités incluses et le surf à haut débit. ­Swisscom a ainsi atténué les risques
directs liés aux fournisseurs d’accès Internet actifs à l’international (fournisseurs OTT). De plus, avec
iO, ­Swisscom a elle-même lancé un service de téléphonie et de messagerie pouvant être utilisé
gratuitement dans le monde entier. Quelque 400 000 utilisateurs l’avaient déjà installé fin 2013.
Nouvelles possibilités de croissance pour S
­ wisscom
Parallèlement à l’optimisation des offres combinées et au développement de nouveaux produits et
services, comme l’extension de l’offre TV, S
­ wisscom prépare d’autres innovations majeures, dans
un environnement de marché dynamique: dans le segment de la clientèle commerciale, S­ wisscom
a par exemple lancé Mobile ID (une solution d’authentification par téléphone portable sous la
forme de Managed Service), Dynamic Computing Services (proposer de la puissance de calcul et de
l’espace de stockage depuis le cloud) ou Storebox (un espace de stockage sécurisé, présentant une
disponibilité élevée, pour les données d’entreprise). Parmi les autres produits attrayants, testés lors
d’essais pilotes et dont la commercialisation est imminente, on trouve Tapit, une plateforme pour
les services sans contact tels que le paiement ou le contrôle des accès via smartphone, et Docsafe,
une plateforme d’échange de documents numériques.
Pour la clientèle commerciale, c’est la migration des solutions classiques vers des solutions Voiceover-IP qui prédomine. Le recours croissant aux TIC améliorera durablement la productivité dans
certaines branches. Pour S­ wisscom, ces nouvelles possibilités techniques recèlent un potentiel de
croissance en dehors des activités traditionnelles, en premier lieu sur les marchés de l’énergie et
de la santé. S­ wisscom Energy Solution a ainsi lancé le produit BeSmart, qui permet de collecter
de l’énergie de réglage pour le réseau électrique suisse par le biais du pilotage flexible de générateurs de chaleur électriques. Des possibilités de lancer de nouveaux services s’offrent également à
­Swisscom dans les domaines machine à machine (M2M), sécurité, cloud computing ou dans le cadre
de nouvelles applications de communication et de collaboration.
Introduction
Lettre aux actionnaires
En juillet, l’annonce du décès tragique de notre CEO Carsten Schloter nous a profondément bouleversés. Nous avons perdu un homme attachant et un CEO hors pair. Visionnaire et fin stratège, il
avait une sensibilité particulière pour le marché, les attentes des clients et les besoins des collaborateurs. Carsten Schloter a fait de S­ wisscom une entreprise modèle, qui jouit d’une excellente réputation par-delà les frontières et qui a posé de nouveaux jalons dans la branche. Grâce à son engagement, S­ wisscom est aujourd’hui très bien positionnée sur le marché, bénéficie d’une solide culture
d’entreprise et possède une vision claire de l’avenir. Nous garderons de lui un souvenir empreint de
gratitude.
Urs Schaeppi a repris les commandes de l’entreprise à titre intérimaire dès le 23 juillet 2013, avant
d’être élu officiellement CEO le 7 novembre 2013. Au vu de la convergence croissante des marchés
de l’informatique et des télécommunications, S­ wisscom a réorienté ses activités avec les grands
clients: le secteur Grandes Entreprises de ­Swisscom Suisse et ­Swisscom IT Services, qui s’occupent
des activités avec les grands clients, seront regroupés au sein de la nouvelle division Clientèle Entreprise à compter du 1er janvier 2014. ­Swisscom prépare ainsi le terrain en vue d’offrir les solutions
convergentes et les solutions basées sur le cloud d’un seul tenant, ce qui lui permet aussi de renforcer sa position face à la concurrence. Suite à cette réorientation, le Conseil d’administration a
décidé de simplifier la structure du groupe. A partir du 1er janvier 2014, la Direction du groupe sera
composée des membres suivants: Urs Schaeppi (CEO), Marc Werner (Clients privés), Roger WüthrichHasenböhler (Petites et moyennes entreprises), Andreas König (Clientèle Entreprise), Heinz Herren
(IT, Network & Innovation), Mario Rossi (Group Business Steering) et Hans C. Werner (Group Human
Resources). Stefan Nünlist (Group Communications & Responsibility), Martin Vögeli (Group Strategy
& Board Services) et Roger Halbheer (Group Security) seront aussi directement rattachés au CEO.
Jürgen Galler (Chief Strategy Officer) a quitté la Direction du groupe au mois de novembre.
10 | 11
Changement au sein de la direction et dans l’organisation du groupe
Le développement durable, élément central d’une stratégie à long terme
Avec une stratégie d’entreprise axée sur le long terme et le développement durable, S­ wisscom s’est
fixé pour objectif de figurer parmi les précurseurs au niveau mondial dans le domaine de la responsabilité d’entreprise. Aujourd’hui, ­Swisscom figure parmi les cinq premières entreprises de télécommunication européennes les plus durables.
Swisscom cherche en outre à promouvoir les compétences en matière de médias par des initiatives
comme «Internet à l’école» ou des cours ad hoc, afin de donner à ses clients les moyens d’évoluer
en toute sécurité et de manière responsable dans le monde numérique. Les quatre grands thèmes
«Mode de vie et mode de travail durables», «Utilisation durable des ressources et responsabilité
dans la chaîne d’approvisionnement», «Communication pour tous» et «Employeur responsable»
sont la clé de voûte des efforts en matière de développement durable. La responsabilité d’entreprise
est en outre un élément essentiel de la satisfaction de la clientèle.
Perspectives financières pour 2014
Pour 2014, ­Swisscom table sur une croissance modérée de son chiffre d’affaires et de son résultat
d’exploitation (EBITDA): son objectif est un chiffre d’affaires de CHF 11,5 milliards et un EBITDA
de CHF 4,35 milliards. L’extension de l’infrastructure réseau en Suisse comme en Italie nécessite
encore des investissements importants: Swisscom s’attend donc à des investissements d’un
montant total de CHF 2,4 milliards, dont CHF 1,75 milliard en Suisse. Si les objectifs sont atteints,
­Swisscom envisage de nouveau de proposer à l’Assemblée générale 2015 le versement d’un dividende de CHF 22 par action au titre de l’exercice 2014.
Remerciements
Exigeant, l’exercice 2013 a néanmoins été jalonné de beaux succès. Tout ce qui a été accompli en
2013 n’aurait pu l’être sans la confiance de nos clients et la loyauté de nos actionnaires. Nous leur
exprimons toute notre gratitude. Enfin, un remerciement tout particulier est adressé cette année à
nos collaborateurs et collaboratrices qui, même dans des périodes agitées, ont toujours fait preuve
d’un indéfectible engagement, contribuant à conférer à S­ wisscom une base solide et une culture
d’entreprise exemplaire.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, chers Actionnaires, l’expression de notre parfaite considération.
Hansueli Loosli
Président du Conseil d’administration
­Swisscom SA
Urs Schaeppi
CEO ­Swisscom SA
Rapport financier
­Accompagner nos clients
avec la meilleure qualité
et le meilleur service.
Structure du rapport
­­­Groupe ­Swisscom
| Pages 47–51
­­­Swisscom Suisse
| Pages 52–55
­­Fastweb
| Page 56
Autres
| Page 57
Inhalt
Environnement, stratégie
et organisation
15Activité
18Conditions-cadres
31 Structure du groupe et organisation
33 Stratégie d’entreprise
36 Pilotage de l’entreprise axé sur la valeur
36 Compte de création de valeur
Marché des capitaux
38 Action ­Swisscom
41Emprunts
41 Calendrier financier
Collaborateurs
42Effectif
43 Charges de personnel
43 Principes relatifs au droit du travail en Suisse
46 Principes relatifs au droit du travail en Italie
Marche des affaires du groupe
47 Principaux indicateurs financiers
48Résumé
49Performance
Marche des affaires
des secteurs opérationnels
Situation financière
et patrimoine du groupe
53 Evolution du chiffre d’affaires et de la performance sectorielle
58 Aperçu trimestriel 2012 et 2013
61 Situation financière
62Patrimoine
64 Dette nette
65Investissements
Rajout et prévisions
66 Evénements postérieurs à la date de clôture
66Prévisions
Risques
67 Système de gestion des risques
68 Généralités sur la situation en matière de risques
68 Facteurs de risque
Environnement, stratégie et organisation
Opérateur de télécommunication leader en Suisse, ­Swisscom a
également acquis une position forte en Italie au travers de sa filiale
Fastweb. ­Swisscom se veut offensive sur un marché dynamique et
compétitif, toujours plus tourné vers l’international en raison de
la présence de fournisseurs de services d’envergure mondiale. Elle
s’aligne systématiquement sur les besoins de la clientèle et mise sur
le service et la qualité. P
­ our ce faire, elle investit massivement dans
les réseaux du futur.
Activité
Chiffre d’affaires net
En Suisse, ­Swisscom réalise
82
% de son chiffre d’affaires
Résultat d’exploitation avant amortissements
(EBITDA)
En Suisse, ­Swisscom réalise
86
% de son EBITDA
Rapport financier
Environnement, stratégie et organisation
Voir sous
www.swisscom.ch
L­ eader dans le secteur des télécommunications en Suisse, S
­ wisscom fait partie des plus grands
groupes cotés en Suisse et figure à ce titre dans le principal indice d’actions de Suisse, le SMI.
A l’étranger, ­Swisscom est essentiellement présente en Italie depuis le rachat en 2007 de la société
Fastweb, l’une des principales entreprises de télécommunication spécialisées dans le haut débit en
Italie. Forte de 51,2% des actions émises, la Confédération suisse (Confédération) est l’actionnaire
majoritaire de S
­ wisscom et doit détenir, conformément à la loi en vigueur, la majorité du capital et
des voix. La stratégie d’entreprise de S
­ wisscom vise à renforcer son activité principale, soutenue par
une infrastructure qui se doit d’être performante, sûre et toujours disponible. Par ailleurs, S
­ wisscom
entend croître par la différenciation de ses produits et services ainsi que par l’usage accru des TIC.
Désireuse de continuer à satisfaire pleinement les besoins de la clientèle, ­Swisscom investit massivement dans le développement de son infrastructure de réseau. Une gestion respectueuse du
développement durable et une responsabilité à long terme sont deux notions solidement ancrées
dans la culture d’entreprise de S
­ wisscom. Plus de 20 000 collaborateurs contribuent au succès de
l’entreprise grâce à leurs performances et à leur engagement. Par ailleurs, ils ne cessent de concevoir de nouvelles solutions pour les clients et la société de l’information. ­Swisscom investit en permanence dans la formation et le perfectionnement de ses collaborateurs. Elle forme en Suisse plus
de 900 apprentis.
14 | 15
Profil de l’entreprise
­ wisscom a réalisé plus de 80% de son chiffre d’affaires net et de son résultat d’exploitation avant
S
amortissements (EBITDA) au travers de ses activités en Suisse. ­Elle offre l’ensemble des produits et
services pour la téléphonie fixe, le haut débit, la communication mobile et la télévision numérique
dans la Suisse entière. Elle assure le service universel sur mandat de la Confédération et met à la
disposition de toutes les couches de la population des services de télécommunication de base dans
toutes les régions de Suisse. Pour les grands clients, ­Swisscom propose une offre complète de solutions de communication, de même que des services sur mesure. L’entreprise est en outre l’un des
plus grands prestataires d’intégration et d’exploitation de systèmes informatiques dans les
domaines Outsourcing, Workplaces, SAP Services et Finance Services. Les clients achètent les produits et services par un large éventail de canaux de distribution. Le public peut tester les produits
et les services dans les S
­ wisscom Shops ou auprès de nombreux partenaires et bénéficier aussi d’un
service de conseil complet. L­ e site Internet de S
­ wisscom permet d’obtenir des informations et de
commander les produits et les services à toute heure. Accessible via Internet également, l’Espace
clients numérique permet aux utilisateurs de gérer eux-mêmes leurs données personnelles, leurs
abonnements et leurs factures. S
­ wisscom entretient des liens forts avec ses interlocuteurs, à savoir
les actionnaires, les bailleurs de fonds tiers, les collaborateurs, les fournisseurs, le grand public, les
autorités et en particulier les clients. ­Par tradition, elle s’engage en faveur de la Suisse et met tout
en œuvre pour que l’ensemble des citoyens puisse profiter des technologies les plus récentes.
­Swisscom prône ainsi une approche tournée vers les solutions, en tenant compte de l’intérêt public
et des intérêts de l’entreprise.
La marque S
­ wisscom
Tous les produits et services en rapport avec l’activité principale sont commercialisés en Suisse sous
la marque ­Swisscom. A l’étranger, ­Swisscom est essentiellement présente en Italie au travers de la
marque Fastweb. Par ailleurs, ­Swisscom travaille avec d’autres marques dans des secteurs d’activités apparentés.
Swisscom SA
Swisscom SA
Swisscom
LtdSA
Swisscom
Swisscom (Suisse) SA
Swisscom Suisse
Swisscom
Switzerland
Swisscom
(Suisse) SALtd
Fastweb
Fastweb
Fastweb
Fastweb
Swisscom IT Services
Swisscom Participations
Swisscom IT Services
Swisscom
IT Services
Swisscom
IT Services
Autres
Group Related Businesses Autres
Swisscom
Participations
Swisscom
Participations Other
Autres
­ wisscom a systématiquement poursuivi sa stratégie de faire évoluer la marque, jusqu’alors spéciaS
lisée dans les télécommunications et l’informatique, vers une marque intégrée opérant de manière
globale dans les secteurs des télécommunications, de l’informatique, des médias et du divertissement. Le succès qu’elle a rencontré avec ­Swisscom TV a confirmé ses compétences dans le domaine
du divertissement numérique, tandis que le lancement de nouveaux produits tels que l’appli iO a
mis en évidence son caractère innovant. Ainsi, la marque ­Swisscom s’est établie comme compagnon de confiance de sa clientèle dans un univers numérique en rapide mutation et évoque une
forte compétence dans le domaine des TIC.
Selon les enquêtes menées auprès des clients, la marque ­Swisscom compte parmi les marques
suisses les plus dignes de confiance. Elle est perçue comme une marque alliant authenticité, grande
qualité et fiabilité. La marque S
­ wisscom est en outre fortement ancrée dans l’esprit des consommateurs et distance largement ses concurrents dans l’étude «Top of Mind», qui la place tout en haut
du classement. Au cours de l’exercice sous revue, elle a, une fois de plus, affirmé sa force au plan
national par rapport aux autres marques vedettes. En progression de quelque CHF 0,2 milliards par
rapport à l’année dernière, la valeur de la marque s’établit désormais à CHF 5,0 milliards selon
l’étude Interbrand (Best Swiss Brands 2013). ­Swisscom s’inscrit ainsi au sixième rang des marques
suisses les plus cotées.
La qualité, la confiance et le service constituent les piliers traditionnels de la marque S­ wisscom. La
nouvelle relation qui se noue tous les jours avec les clients ainsi que l’engagement en matière de
développement durable, que ­Swisscom honore au travers de nombreuses initiatives et activités,
constituent autant de thèmes qui se sont intégrés dans la communication et sont venus enrichir
l’image de marque en 2013.
Le trafic de données sur le réseau
mobile croît chaque année.
Par rapport à l’année dernière,
le volume de données a augmenté de
116
%
Swisscom a amélioré la performance
et la sécurité de l’infrastructure suisse
et étendu le réseau à fibre optique.
Pour cela, elle a investi
CHF
1,7
milliard
Rapport financier
Environnement, stratégie et organisation
Infrastructure de réseau en Suisse
La Suisse possède l’une des meilleures infrastructures d’information et de télécommunication au
monde. D’après une étude de l’OCDE, la Suisse affiche, avec 43,4%, le taux de pénétration le plus
élevé en matière de haut débit (portail de l’OCDE sur le haut débit, juillet 2013), devançant la
­Hollande et le Danemark. Dans le domaine de la télécommunication mobile, la quasi-totalité de la
population bénéficie aujourd’hui de la technologie à large bande. S
­ wisscom y est de loin le principal
opérateur en Suisse, tant sur le réseau fixe que mobile.
Le réseau fixe s’échelonne en deux niveaux: un réseau de raccordement et un réseau de transport.
Le réseau de raccordement regroupe plus de 1 500 centraux de raccordement et environ 3,4 millions de lignes de raccordement d’abonné jusqu’aux utilisateurs finaux. Il y a plusieurs années déjà,
­Swisscom a entrepris de développer son réseau fixe par la fibre optique. Dans une première étape,
­Swisscom a posé les fibres entre les centraux de raccordement pour les tirer ensuite jusqu’aux
armoires de distribution dans les quartiers (FTTC – Fibre to the Curb). Les abonnés sont, pour l’essentiel, raccordés au réseau par des lignes de cuivre, mais les nouvelles technologies permettent à
plus de 91% d’entre eux de recevoir S
­ wisscom TV, dont 85% en haute définition. Bon nombre de
grandes entreprises et d’immeubles à usage professionnel sont raccordés à la fibre optique depuis
plusieurs années déjà. Depuis l’automne 2008, S
­ wisscom pose la fibre jusque dans les foyers et les
petites et moyennes entreprises (Fibre to the Home, FTTH). Fin 2013, quelque 750 000 logements
et locaux à usage professionnel étaient déjà raccordés au réseau FTTH. D’ici fin 2015, environ un
million de logements et de locaux à usage professionnel, soit environ un tiers des ménages suisses,
devraient disposer d’un raccordement à fibre optique. La plupart du temps, ­Swisscom réalise les
travaux de raccordement FTTH en coopération avec un partenaire local. Il s’agit en règle générale
d’une entreprise de distribution d’électricité, d’un câblo-opérateur ou de la commune. A l’heure
actuelle, 20 coopérations sont en cours et dans beaucoup des cas terminées par contrat.
16 | 17
Infrastructure de réseau de S
­ wisscom
Voir sous
www.swisscom.ch/
reseau
En 2013, nouvelles coopérations sont venues s’ajouter à celles déjà en place. D’autres se trouvent
déjà à un stade avancé. Par ailleurs, en plus des investissements dans la technologie FTTH, les fibres
optiques sont posées jusqu’à proximité des immeubles au moyen de la technologie Fibre to the
Street (FTTS). Dans une phase intermédiaire, la vectorisation devrait permettre de presque doubler
la performance du réseau dès 2014. Ainsi, tout le pays profitera rapidement et à prix avantageux du
très haut débit.
Dans le domaine de la télécommunication mobile, ­Swisscom dispose d’une gamme de fréquences
couvrant toutes les plages courantes, situées entre 800 et 2 600 MHz. Elle est ainsi en mesure d’utiliser à long terme les technologies GSM, UMTS et LTE, en fonction des besoins. Toutes les fréquences
de communication mobile ont fait l’objet d’une mise aux enchères en février 2012, ce qui a permis
de les attribuer ou de les réattribuer, jusqu’en 2028. S­ wisscom est parvenue à s’adjuger 42% de
l’ensemble du spectre des fréquences de radiocommunication mobile. Elle a équipé tous ses sites
d’antennes de communication mobile des technologies de deuxième ou troisième génération,
telles que EDGE, UMTS ou HSPA/HSPA+. E
­ n 2012, S
­ wisscom a par ailleurs été le premier opérateur
mobile de Suisse à mettre en service sur le plan commercial le LTE, la technologie de quatrième
génération. Du fait de son haut débit, cette technologie permet de remplacer le réseau fixe dans les
régions moins bien desservies. Fin 2013, ­Swisscom assurait déjà la desserte de 85% de la population
suisse avec la technologie LTE. Près d’un million de clients S­ wisscom font déjà un usage régulier de
ce nouveau réseau très rapide, ce qui correspond à un taux de pénétration de 15%. Sur le réseau
mobile, le trafic de données double pratiquement tous les ans, sur le réseau fixe, tous les 16 mois
seulement. A noter que, sur le réseau fixe, le volume de données transmises est 35 fois plus grand
que dans la communication mobile.
­Swisscom développe en permanence son réseau à haut débit, son offre de produits ainsi que le
nombre de sites d’antennes. Dans un souci d’efficience, afin de répondre aux exigences d’un aménagement du territoire moderne et de réduire au minimum les immissions, ­Swisscom mise sur des
technologies actuelles, adaptées aux besoins des utilisateurs. En lançant le LTE, S
­ wisscom continue
de se moderniser et d’investir dans les technologies de demain. Dans la mesure du possible, les
extensions de sites sont coordonnées avec d’autres opérateurs de communication mobile.
­Aujourd’hui, ­Swisscom partage avec d’autres opérateurs environ 22% de ses sites d’antennes, dont
le nombre total avoisine 6 800. Avec plus de 2 000 hotspots en Suisse, ­Swisscom se positionne en
outre comme le leader des exploitants de réseaux publics locaux sans fil. Parallèlement au développement des réseaux de dernière génération, ­Swisscom démonte systématiquement les réseaux
des anciennes générations pour accroître son efficacité.
Infrastructure de réseau en Italie
L’infrastructure de réseau de Fastweb se compose d’un réseau à fibre optique tout IP d’une longueur supérieure à 36 000 kilomètres, ce qui lui permet de desservir plus de la moitié de la population italienne, dont 10%, soit deux millions de logements et de locaux à usage professionnel dans
les centres urbains par le biais de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH – Fibre to the Home).
Fastweb prévoit d’élargir sa propre infrastructure de réseau fixe de trois millions et demi de
ménages et de clients commerciaux. C’est pourquoi, d’ici fin 2016, l’entreprise investira quelque
EUR 400 millions dans l’extension du réseau à fibre optique, dans le cadre d’une coopération avec
Telecom Italia. Le développement du réseau à fibre optique s’effectue jusqu’au point de distribution devant les immeubles (Fibre to the Street, FTTS) pour proposer, d’ici là, un raccordement Internet à très haut débit à environ 20% des logements et des locaux à usage professionnel en Italie.
Quoique Fastweb ne dispose pas de son propre réseau mobile, elle propose ses propres services de
communication mobile en s’appuyant sur des conventions passées avec un autre opérateur (Mobile
Virtual Network Operator, MVNO).
Conditions-cadres
Environnement macroéconomique
La situation financière et patrimoniale de ­Swisscom ainsi que sa performance bénéficiaire sont
déterminées dans une large mesure par l’environnement macroéconomique et, en particulier, par
l’évolution de la conjoncture, des taux d’intérêt, des cours de change et du marché des capitaux.
Conjoncture
En 2013, la Suisse a enregistré une solide croissance économique, en particulier grâce à la forte
demande intérieure. Le produit intérieur brut (PIB) a progressé de 2%. Si la conjoncture de l’Europe
s’est un peu ressaisie et si la crise financière s’est désamorcée, les risques d’une période de faible
croissance économique voire de récession persistent.
Produit intérieur brut en alternance de la Suisse en milliards CHF 610 603,5 595 591,8 586,7 580 574,3 565 554,3 550 2009 2010 2011 2012 2013 Une large part du chiffre d’affaires que S
­ wisscom tire de la téléphonie, des services de haut débit et
de la télévision s’appuie sur des redevances mensuelles fixes peu sujettes aux aléas de la conjoncture. Par contre, le chiffre réalisé dans le cadre de projets avec la clientèle commerciale et de l’itinérance internationale revêt un caractère plus cyclique.
Taux d’intérêt
Depuis de nombreuses années, la Suisse affiche un niveau général des taux d’intérêt inférieur à celui
de la plupart des autres pays industrialisés. En 2013, bon nombre de grandes banques centrales ont
poursuivi leur politique des taux bas, ce qui n’a pas empêché les taux d’intérêt de remonter. Le rendement des obligations de la Confédération à 10 ans, quant à lui, s’est inscrit à 1,25% fin 2013.
Taux d’intérêt Suisse Rendements d’obligations de la Confédération 10 ans en % 4,00 2,00 1,67 1,97 1,00 0,00 1,25 0,74 2009
2010
2011
0,56 2012
2013 En 2013, S
­ wisscom a également profité du faible niveau des taux pour réaliser deux transactions
financières: au troisième trimestre 2013, S
­ wisscom a souscrit un prêt de plus de EUR 300 millions
auprès de la Banque européenne d’investissement (BEI) et un emprunt de plus de EUR 500 millions.
Les charges d’intérêt moyennes des dettes financières se montent à environ 2,4% et l’échéance
résiduelle moyenne s’établit à quatre ans.
Dans les comptes consolidés de ­Swisscom, les taux d’intérêt adaptés au marché exercent une
influence non seulement sur le résultat financier mais aussi sur l’évaluation de certains postes des
états financiers dans le cadre d’un test de dépréciation comme le goodwill de Fastweb, les engagements de prévoyance professionnelle et les provisions à long terme pour les frais de démantèlement et de remise en état. En outre, le niveau des taux d’intérêt influe fortement sur les perspectives de rendement, donc sur la situation financière de la caisse de pension de Swisscom.
­­
Changes
Le franc suisse n’a guère bougé face aux devises les plus importantes pour ­Swisscom. La Banque
nationale suisse (BNS) a maintenu le cours plancher de 1,20 franc pour un euro.
18 | 19
3,00 Rapport financier
Environnement, stratégie et organisation
Evolution du taux de change CHF/EUR à la clôture de l’exercice 1,75 1,50 1,25
1,48 1,00 0,75 1,25 2009 2010 2011 1,23 1,21 1,22 2012 2013 Les activités de S
­ wisscom en Suisse sont peu affectées par l’évolution des taux de change. S­ wisscom
réalise un chiffre d’affaires peu élevé en devises. Des risques liés aux transactions en devises (principalement EUR et USD) existent uniquement pour l’acquisition de terminaux et d’installations
techniques ainsi que pour le paiement de redevances liées à l’utilisation de réseaux de téléphonie
fixe et mobile étrangers par des clients de ­Swisscom (l’itinérance). Or, ces risques sont en partie
couverts par des contrats à terme sur devises.
­Swisscom opère ses financements essentiellement en francs suisses. Fin 2013, ses passifs financiers s’élevaient à CHF 8,8 milliards, dont 89% en CHF et 11% en EUR. La conversion de devises de
sociétés étrangères du groupe, notamment de Fastweb en Italie, influe sur la représentation du
patrimoine et de la performance dans les comptes consolidés. Comptabilisées dans les capitaux
propres du groupe, les différences cumulées découlant de la conversion de monnaies étrangères en
provenance de filiales étrangères ont atteint en 2013 environ CHF 1,9 milliard avant déduction des
effets fiscaux (exercice précédent: environ CHF 2,0 milliards).
Voir sous
www.swisscom.ch/
investor
Marché des capitaux
En 2013, les marchés des actions internationaux ont connu une évolution positive. Pour sa part,
l’indice SMI a enregistré une hausse d’environ 20%. ­Swisscom tient les excédents de trésorerie sous
forme de liquidités et de placements monétaires à court terme et ne détient que peu d’investissements directs en actions ou en obligations ou sous d’autres formes de placement à long terme.
Investi en actions, en obligations et dans d’autres catégories de placement, le patrimoine de
quelque CHF 8,3 milliards de la fondation juridiquement indépendante comPlan – la caisse de pensions de S
­ wisscom – est soumis aux risques du marché des capitaux. Il en résulte un effet indirect
sur la situation financière et sur le patrimoine présentés dans les comptes consolidés de S
­ wisscom.
Contexte légal et réglementaire
Cadre juridique pour S
­ wisscom
­Swisscom est une société anonyme de droit public soumise au droit suisse. Son organisation est
régie par la loi sur l’entreprise de télécommunication (LET), le droit des sociétés anonymes et ses
statuts. Elle fonde son activité principalement sur la législation relative aux télécommunications et
à la radiodiffusion. S
­ wisscom est en outre soumise aux règles en vigueur pour l’ensemble de l’économie, notamment au droit de la concurrence. Enfin, en tant que société cotée en Bourse, S­­ wisscom
se conforme au droit du marché des capitaux ainsi qu’à l’ordonnance du Conseil fédéral contre les
rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en Bourse du 20 novembre 2013.
Loi sur l’entreprise de télécommunications (LET) et lien avec la Confédération suisse
(Confédération)
Le 1er janvier 1998, l’ancienne entreprise des PTT a été scindée, en vertu de la loi, en deux entités
distinctes: La Poste Suisse et S
­ wisscom SA (d’où l’appellation «société anonyme de droit public»). La
LET et les statuts prévoient que S
­ wisscom fournit, en Suisse et à l’étranger, des services de télécommunication et de radiodiffusion ainsi que des produits et des services connexes. En vertu de la LET,
la Confédération helvétique (Confédération) doit détenir la majorité du capital et des voix de
­Swisscom. Une modification de la LET serait nécessaire en cas d’abandon par la Confédération de
sa position majoritaire. ­Par ailleurs, S
­ wisscom a l’obligation de négocier la conclusion d’une convention collective de travail avec les associations du personnel. Le Conseil fédéral définit en outre pour
quatre ans les objectifs que la Confédération entend atteindre à titre d’actionnaire principal:
l’orientation stratégique, les objectifs financiers, les objectifs en matière de personnel ainsi que les
Voir sous
www.admin.ch/
dokumentation
Droit de la concurrence et loi sur les cartels
La loi sur les cartels interdit les accords interentreprises nuisibles à la concurrence. Elle sanctionne
les pratiques abusives d’entreprises occupant une position dominante et proscrit les opérations de
concentration d’entreprises entraînant une suppression de la concurrence. Est notamment considérée comme pratique abusive la discrimination de partenaires commerciaux au moyen des prix ou
d’autres conditions générales.
Droit du marché des capitaux
Les actions de Swisscom
­­
SA sont cotées à la SIX Swiss Exchange à Zurich. Swisscom
­­
a en outre émis
des emprunts obligataires qui sont négociés à la SIX Swiss Exchange. E
­ n conséquence, elle est soumise à la législation et à la réglementation suisses sur les Bourses. L’entreprise doit notamment se
conformer aux prescriptions en matière d’information financière et d’établissement des rapports
financiers ainsi qu’aux prescriptions en matière de publicité ad hoc. Elle est par ailleurs tenue de
publier les transactions de titres Swisscom
­­
réalisées par les membres du Conseil d’administration
ou de la Direction du groupe. Toute participation dans ­Swisscom doit également être mentionnée
si celle-ci atteint ou dépasse certaines limites supérieures ou inférieures.
Ordonnance contre les rémunérations abusives (ORAb)
Entrée en vigueur le 1er janvier 2014, l’ORAb prévoit des dispositions transitoires pour sa mise en
œuvre. A compter du 1er janvier 2014, les membres du Conseil d’administration (y compris son président) et du Comité de rémunération ainsi que du représentant indépendant sont nommés pour
un an dans le cadre d’une procédure d’élection individuelle par l’Assemblée générale. La représentation des actionnaires par un membre d’un organe de la société ou par un dépositaire est interdite.
Il est également interdit de verser aux membres du Conseil d’administration et aux membres de la
Direction des indemnités de départ, des indemnités anticipées ou des primes pour achats et cessions d’entreprise. Le Conseil d’administration est tenu d’établir annuellement un rapport de rémunération écrit, la première fois au titre de l’exercice 2014. Au plus tard à compter de l’Assemblée
générale ordinaire de 2015, les actionnaires décideront du total des montants à affecter à la rémunération du Conseil d’administration et de la Direction. Par ailleurs, il faut permettre la transmis-
20 | 21
Voir sous
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dokumentation
Loi sur les télécommunications (LTC)
La loi sur les télécommunications règle les conditions auxquelles les fournisseurs de services occupant une position dominante sur le marché sont tenus de mettre leur réseau à la disposition
d’autres fournisseurs de services de télécommunication. Elle englobe un catalogue exhaustif des
différentes formes d’accès et se limite, dans le domaine du «dernier kilomètre», aux lignes de cuivre.
Les services d’accès spécifiés dans la loi doivent être proposés à des conditions réglementées et en
particulier à des prix déterminés par les coûts. Outre l’accès au réseau, la loi sur les télécommunications vise à garantir qu’un service universel sûr et d’un prix abordable soit fourni à toutes les catégories de la population et dans tout le pays. Le Conseil fédéral détermine périodiquement l’étendue
des prestations ainsi que les directives en matière de qualité et de prix. La concession de service
universel attribuée en 2007 à S
­ wisscom par la Commission fédérale de la communication (­ ComCom)
court jusqu’en 2017. Par ailleurs, la loi sur les télécommunications règle les modalités relatives à
l’utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication.
Rapport financier
Environnement, stratégie et organisation
Voir sous
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dokumentation
objectifs dans le domaine des coopérations et prises de participation. Les objectifs sont rendus
publics pour garantir la transparence vis-à-vis des autres actionnaires. Les objectifs de la Confédération sont intégrés aux objectifs stratégiques et opérationnels de l’entreprise fixés par le Conseil
d’administration de S
­ wisscom. Pour la période sous revue, ce sont les objectifs de 2010 à 2013 qui
s’appliquaient. Pour la période de 2014 à 2017, le Conseil fédéral a réitéré les objectifs et fixé les
objectifs financiers suivants:
> Swisscom augmente à long terme la valeur de l’entreprise. Elle affiche, en matière de rendement
global (cette notion comprend la distribution du dividende et l’évolution du cours de l’action)
une performance en rapport avec les entreprises comparables de télécommunication européennes.
> Swisscom mène une politique en matière de dividende conforme au principe de continuité et
garantit un rendement de l’action attrayant par rapport à d’autres entreprises cotées en Bourse
en Suisse. Ce faisant, elle tient compte des exigences d’une activité durable en matière d’investissements, d’une part des fonds propres conforme aux risques et usuelle dans la branche ainsi
que d’un accès toujours facile aux marchés des capitaux.
> Swisscom cherche à limiter sa dette nette à un montant équivalent à 2,1 fois l’EBITDA (résultat
d’exploitation avant amortissements); des dépassements temporaires sont admis.
sion par voie électronique de consignes de vote au représentant indépendant. D’ici à l’Assemblée
générale de 2015 au plus tard, il faudra avoir rendu les statuts et les règlements conformes à l’ordonnance. Aux termes de cette dernière, certains actes sont passibles de sanctions pénales.
Voir rapport
pages 200–202
Evolution réglementaire en Suisse en 2013
Procédures en cours fondées sur le droit des télécommunications et le droit de la concurrence
Au cours des années écoulées, plusieurs procédures fondées sur le droit des télécommunications et
le droit de la concurrence ont été engagées à l’encontre de S
­ wisscom. Les procédures en cours fondées sur le droit des télécommunications et sur le droit de la concurrence figurent dans les notes 28
et 29 jointes aux comptes consolidés.
Evaluation du marché des télécommunications
En 2012, le Conseil fédéral a publié un rapport complémentaire à son analyse du marché des télécommunications de 2010. Il y conclut notamment que malgré la dynamique des investissements
que l’on peut observer sur le marché, on ne peut nier l’existence d’indices relatifs à des problèmes
de concurrence au niveau local, c’est-à-dire à la formation de monopoles. Le Conseil fédéral a
annoncé qu’il confierait à l’administration la mission de préparer une révision de la LTC encore pendant la législature actuelle (2011 à 2015). Il a indiqué qu’il faudrait veiller à ce que les futures règles
soient disponibles en temps utile et qu’elles permettent une application plus souple que ce n’est le
cas actuellement. On pourrait envisager d’introduire au niveau de la loi des instruments de régulation neutres en termes de technologie, instruments que le Conseil fédéral ne validerait pour les
différentes technologies que si la nécessité de réglementer se faisait sentir, c’est-à-dire si la concurrence ne fonctionnait plus.
Révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST)
Le 17 avril 2013, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la
communication (DETEC) a lancé une audition relative à la modification de l’ordonnance sur les services de télécommunication (révision de l’OST). Il s’agit de revoir les méthodes de calcul des prix
alignés sur les coûts pour les services d’accès réglementés en vertu de la LTC.
Itinérance
Le 20 septembre 2011, le Conseil national a accepté la motion «Halte aux tarifs de mobile prohibitifs à l’étranger» alors que le Conseil fédéral proposait de la rejeter. Au printemps 2013, il a donné
son aval à une motion similaire, selon laquelle le Conseil fédéral doit fixer des plafonds tarifaires
applicables à tous les opérateurs de télécommunication, que ce soit pour les appels entrants ou
sortants, les SMS ou les transferts de données depuis ou vers l’étranger sur des appareils de communication mobile. Il s’inspirera en la matière des prescriptions en vigueur dans l’Union européenne. Après audition des opérateurs, le Conseil des Etats a toutefois décidé le 19 mars 2013
d’ajourner toutes les motions jusqu’à la fin 2014 et de charger le Conseil fédéral de rendre compte
au Parlement de l’évolution des tarifs d’itinérance et des nouvelles possibilités qu’offre la technique, comme le «local breakout» (la possibilité, à l’étranger, de s’adresser provisoirement à un fournisseur local sans changer de carte SIM ni de numéro de téléphone). Le 17 septembre 2013, le
Conseil national a également plaidé en faveur de la suppression des motions.
Neutralité des réseaux
Une motion lancée par le Conseil national le 14 décembre 2012 vise à ancrer la neutralité des
réseaux dans la loi au motif que les opérateurs de réseaux peuvent faire jouer les nouvelles technologies à leur guise et discriminer de la sorte des contenus, ce qui menace la liberté d’expression et
la liberté d’information. Le 13 février 2013, le Conseil fédéral a demandé le rejet de la motion, invoquant son intention de lancer une procédure de consultation pour une révision partielle de la LTC
au cours de cette législature et ajoutant qu’il envisageait d’y incorporer des propositions relatives à
la neutralité des réseaux. A l’automne 2013, l’Office fédéral de la communication (OFCOM) a confié
au groupe de travail consacré à la neutralité des réseaux le soin de rédiger un rapport sur la question d’ici à l’été 2014.
Droits d’auteur – négociations tarifaires
Dans ses négociations tarifaires avec les sociétés de gestion, ­Swisscom se fait représenter par l’association Swissstream. Deux procédures en cours en 2013, tarif commun 12 et tarif commun 4e,
présentent un intérêt particulier pour ­Swisscom.
Le tarif commun 12 pour l’enregistrement d’émission TV et pour Replay-TV revêt une grande
importance pour S
­ wisscom. La Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et
de droits voisins a approuvé ce tarif le 17 décembre 2012. Le groupe ProSiebenSat1 a recouru contre
cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral.
En ce qui concerne le tarif commun 4e, les sociétés de gestion négocient depuis 2009 avec les associations d’utilisateurs un tarif relatif à l’enregistrement sur téléphones mobiles d’œuvres protégées
par droit d’auteur. Autant les associations d’utilisateurs que les sociétés de gestion ont fait recours
auprès du Tribunal administratif fédéral contre les décisions de la Commission arbitrale fédérale
s’agissant des tarifs contestés pour les périodes 2010−2011 et 2012−2013. En attendant l’arrêt du
tribunal, les négociations au sujet des tarifs ont été suspendues.
Révision de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
(LSCPT)
Le 27 février 2013, le Conseil fédéral a annoncé le coup d’envoi de la révision de la LSCPT au Parlement. La révision doit garantir que l’utilisation de technologies modernes n’empêche pas la surveillance nécessaire. Il est prévu de garder le modèle de redevances et d’indemnisation actuel. Le Parlement n’a pas encore achevé tous ses travaux en la matière.
Evolution de la réglementation en Italie en 2013
En décembre 2013, l’AGCOM a décidé une réduction des tarifs pour les raccordements des abonnés
dégroupés et les services haut débit respectivement de EUR 9,28 à EUR 8,68 et de EUR 19,50 à
EUR 15,14.
L’autorité de régulation italienne a également publié en 2011 une décision selon laquelle dès le
1er janvier 2012, les prix des terminaisons du réseau fixe entre Telecom Italia et les autres opérateurs des réseaux fixes seraient facturés symétriquement. Le tribunal administratif l’a toutefois
annulé au motif qu’il n’y avait pas encore de symétrie dans les architectures des réseaux basées sur
la technologie IP. C’est pourquoi l’AGCOM a augmenté le tarif des terminaisons pour les réseaux
alternatifs de 33% pour 2012 à EUR/cent 0,361 par minute. Les prix s’appliquaient jusqu’en juin
2013. Depuis, les prix sont graduellement abaissés sur la base du modèle d’une architecture IP efficace. Au 1er juillet 2015, l’AGCOM cible un prix de EUR/cent 0,043 par minute.
Rapport financier
Environnement, stratégie et organisation
Environnement légal et réglementaire en Italie
Cadre juridique pour Fastweb
En tant que membre de l’UE, l’Italie est tenue d’harmoniser sa législation nationale avec les bases
juridiques européennes. L’autorité de régulation italienne Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni (AGCOM) a pour fonction – sur la base d’une analyse des marchés réalisée par la Commission
européenne – d’imposer des conditions aux entreprises. Les projets relatifs à de telles dispositions
doivent être soumis à la Commission européenne ainsi qu’aux autorités de régulation des autres
Etats membres, qui peuvent prendre position sur le projet ou opposer leur veto. De ce fait, les activités de Fastweb, filiale italienne de S
­ wisscom, sont fortement influencées par le droit italien et
européen en matière de télécommunication.
22 | 23
Différences réglementaires par rapport à l’Union européenne
Dans l’Union européenne (UE), l’autorité de régulation dispose de compétences fortes pour analyser les marchés et imposer aux entreprises détenant des parts de marché importantes des
contraintes en matière de non-discrimination, de transparence et de formes d’accès (réglementation ex-ante). En Suisse, le législateur n’a pas voulu d’une telle pratique et lui a préféré la réglementation ex-post (primat de la négociation et principe de la plainte), car les conditions du marché
helvétique ne sont pas comparables à celles qui prévalent dans la plupart des Etats membres de
l’UE. En effet, la concurrence joue pour ainsi dire sur tout le territoire national entre ­­Swisscom et les
câblo-opérateurs. Les entreprises d’électricité locales et régionales ont également pénétré le marché. En conséquence, la situation suisse requiert une réglementation différente. Dans des pays tels
que la France ou l’Italie, la concurrence en matière de plateformes ne s’est pas développée car il
n’existe pour l’essentiel qu’un seul opérateur.
Environnement durable
Dialogue avec les parties prenantes et thèmes stratégiques
Collaborateurs et
représentation du personnel
Partenaires/ONG
Mode de vie et
mode de travail durables
Public
Employeur
responsable
Clients
Utilisation durable
des ressources
Médias
Communication
pour tous
Fournisseurs
Actionnaires et bailleurs
de fonds tiers
Autorités et
législateur
Swisscom recherche le dialogue avec ses principales parties prenantes. Pour ce faire, elle emploie
divers moyens: médias électroniques, entretiens téléphoniques, enquêtes, séances d’information
ou de travail, roadshows, conférences, visites chez le client, ­Swisscom Shops. ­Comme les années
précédentes, en 2013 ­Swisscom a également intégré directement les attentes et les demandes des
parties prenantes, leur a attribué une importance prioritaire et les a notamment incorporées dans
le cadre de sa stratégie d’entreprise citoyenne.
Swisscom a organisé la gestion des parties prenantes de manière décentralisée, de façon à garantir
une grande proximité et à rester toujours en contact avec ces dernières.
Voir sous
www.swisscom.ch/
crblog
Clients
­Swisscom s’enquiert systématiquement des besoins auprès de ses clients privés. Ainsi, les Customer Relationship Managers identifient les besoins des clients directement aux Customer Touch
Points. Les clients commerciaux font quant à eux l’objet d’enquêtes trimestrielles, portant notamment sur les questions de développement durable. S
­ wisscom entretient en outre des contacts
réguliers avec les associations de consommateurs dans toutes les régions linguistiques, tient différents blogs ainsi que des plateformes de discussion en ligne. Dans l’ensemble, il ressort de ces
enquêtes que les clients réclament une politique des prix attrayante, une certaine transparence sur
le marché, un marketing responsable, une couverture de l’ensemble du territoire, un réseau stable,
des technologies de communication à faible rayonnement ainsi que des produits et services
durables.
Actionnaires et bailleurs de fonds tiers
Parallèlement à l’Assemblée générale annuelle, ­Swisscom favorise les échanges avec ses actionnaires lors de présentations aux analystes, de roadshows ou de conférences téléphoniques régulières. De surcroît, ­Swisscom entretient des contacts ciblés avec de nombreux bailleurs de fonds
tiers et autres agences de notation. Les actionnaires et les bailleurs de fonds tiers attendent en
premier lieu de la part de S
­ wisscom stabilité, rentabilité et innovation.
Autorités
­Swisscom entretient des échanges réguliers et intensifs avec diverses autorités, notamment en ce
qui concerne le déploiement du réseau de communication mobile. Les applications de données
mobiles connaissent un succès croissant auprès de la clientèle. Toutefois, si la communication
mobile est largement appréciée et utilisée, l’infrastructure requise n’est, quant à elle, pas toujours
acceptée. Le développement du réseau se trouve donc à la croisée d’intérêts divergents. ­Depuis des
années, S
­ wisscom cultive le dialogue avec les riverains et les communes en matière de planification
du réseau. Cette approche lui permet, lors de projets de construction, de proposer le cas échéant
aux personnes concernées d’autres emplacements appropriés. ­Swisscom et les autorités entretiennent également des échanges réguliers sur d’autres thèmes et dans d’autres contextes; par
exemple dans le cadre du séminaire de deux jours «Internet à l’école» organisé chaque année,
auquel sont conviés les responsables TIC des directions cantonales de l’instruction. Les autorités
attendent de ­Swisscom qu’elle assume pleinement ses responsabilités vis-à-vis du public et plus
particulièrement des jeunes.
Législateur
­Swisscom s’occupe de questions politiques et réglementaires et défend ses intérêts en informant
les partis politiques, les autorités et les associations. Le législateur attend de S­ wisscom qu’elle respecte les règles de conformité (Compliance).
Voir sous
www.swisscom.ch/
supplierawards
Fournisseurs
Les services des achats de S
­ wisscom passent régulièrement en revue les relations avec leurs fournisseurs. Ils analysent les résultats des évaluations, formulent des conventions d’objectifs et vérifient l’exécution des prestations. Une fois par an, les services des achats se réunissent avec leurs
principaux fournisseurs à l’occasion du Key Supplier Day. La réduction des risques à un minimum et
la responsabilité dans la chaîne d’approvisionnement sont au cœur des réflexions.
Voir sous
www.swisscom.ch/
cr-partenariats
Voir rapport
pages 76–77
Partenaires et ONG
­Swisscom attache de l’importance aux échanges avec ses partenaires dans le cadre de différents
projets, notamment avec le WWF Climate Group, myclimate, la Fondation Suisse pour la Protection
de l’Enfant et des organisations qui se consacrent aux besoins spécifiques des groupes sociaux
défavorisés. Les partenaires et ONG accordent une importance toute particulière à un partenariat
actif et à un engagement à la fois social et écologique de la part de S
­ wisscom.
Caractère significatif / matrice d’importance
La matrice d’importance regroupe les thèmes essentiels pour S
­ wisscom et les parties prenantes de
l’entreprise. Ceux-ci sont traités dans le cadre des points-clés stratégiques liés à la responsabilité
d’entreprise de S
­ wisscom. La matrice englobe en outre d’autres thèmes importants ayant une
influence sur la stratégie d’entreprise de S
­ wisscom.
­Swisscom suit avec une grande attention les points présentés dans la matrice d’importance et leur
accorde des priorités différentes. Les thèmes situés dans la partie supérieure droite ont la priorité
absolue; ils sont de la plus haute importance tant pour S
­ wisscom que pour ses parties prenantes.
Rapport financier
Environnement, stratégie et organisation
Collaborateurs et représentation du personnel
Pour remplir sa mission et tenir sa promesse aux clients, S­ wisscom doit pouvoir s’appuyer sur des
collaborateurs capables d’inscrire leur réflexion dans la perspective du groupe, prompts à agir et
pleinement engagés. C’est par ses collaborateurs que les clients perçoivent S
­ wisscom. Le dialogue
avec ses clients fournit à S
­ wisscom de précieuses informations qui lui parviennent au travers des
interfaces clientèle et lui permettent d’améliorer en permanence ses produits et services. Grâce à
une multitude de plateformes et de mesures de communication ainsi qu’à une culture d’entreprise
adaptée, S
­ wisscom favorise le dialogue et l’échange au sein de l’entreprise. Tous les deux ans, elle
mène une enquête auprès de ses collaborateurs, dont les résultats sont ensuite traduits en projets
et mesures concrètes. Contribuer à façonner l’avenir de S
­ wisscom est l’une des principales fonctions de la représentation du personnel. S
­ wisscom organise deux fois l’an une table ronde avec les
représentants du personnel. Les requêtes de collaborateurs concernent avant tout les partenariats
sociaux, la formation professionnelle et continue, la diversité (Diversity), la santé et la sécurité au
travail.
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Médias
­Swisscom entretient un dialogue nourri avec les journalistes, 7 jours sur 7. Le travail de S­ wisscom
avec les médias est fondé sur les principes professionnels du journalisme.
D’autres thèmes comme le bruit, la protection des eaux, la protection des espèces, la violence et la
croissance démographique sont certes importants sur les plans social et écologique, mais ne sont
pas au cœur des activités de ­Swisscom.
Les thèmes peuvent également être classés en fonction de leur importance pour la stratégie d’entreprise de S
­ wisscom ou des requêtes des parties prenantes. Selon leur importance ou leur étendue, ils sont contrôlés et suivis en interne par les services spécialisés ou les services qui font office
d’interlocuteurs pour les parties prenantes. De plus, divers organes comme les directions de divisions, la Direction de S
­ wisscom Suisse ou la Direction du groupe discutent des thèmes en question.
Le cas échéant, ils peuvent adopter des mesures adéquates. Les thèmes de la matrice ainsi que leur
classement hiérarchique ont été confirmés par des interlocuteurs représentatifs à l’occasion d’un
sondage réalisé en octobre 2013. Les autorités, les partenaires et les ONG comme WWF et
my­climate y ont pris position sur les aspects écologiques tandis que la Fondation suisse pour la
formation par l’audiovisuel (FSFA) et l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) (en charge du
Programme national de promotion des compétences en matière de médias) y ont donné leur avis
sur les aspects sociaux. Le sondage a fait ressortir que S­ wisscom devrait favoriser encore davantage
les offres (produits et services) respectueuses du climat, car celles-ci pourraient fortement contribuer à la lutte contre le changement climatique. Un résultat que viennent également confirmer la
dernière étude de la Global e-Sustainability Initiative (GESI smarter 2020) et l’analyse la plus récente
de S
­ wisscom. Par conséquent, le thème des offres respectueuses du climat occupe une place prioBegleitung und Beratung
Linieneinheiten
durch die KL-/GL-Mitglieder*
ritaireder
dans
la matrice.
­Swisscom a en outre rattaché aux thèmes Diversity et Développement du personnel, dans la
matrice d’importance, diverses problématiques, comme le manque de main-d’œuvre spécialisée et
la gestion de la pyramide d’âge soulevées dans le sondage par l’OFAS et la FSFA. Un consensus s’est
établi en ce qui concerne la hiérarchisation des autres thèmes. Les thèmes sont classés par ordre
alphabétique dans chaque quadrant de la matrice.
très important
important
Caractère significatif pour les parties prenantes
Matrice d’importance S
­ wisscom 2013
Protection de la jeunesse dans les médias
Santé et sécurité au travail
Service universel
Sponsoring/partenariats
Consommation d’énergie et émissions de CO2 (efficacité de l’infrastructure)
Gouvernement d’entreprise/conformité/Environnement légal et réglementaire
Investitions et infrastructure réseau
Marche des affaires (chiffre d’affaires et EBITDA)
Offres respectueuses de l’environnement (produits et services)
Patrimoine et situation financière
Politique de distribution et évolution du cours de l’action
Protection des données
Relations avec les représentants du personnel et syndicats
Satisfaction des clients
Technologies de communication à faible rayonnement
Corporate Volunteering
Diversity
Promotion de start-ups/social entrepreneurship
Thèmes écologiques dans l’exploitation
Formation professionnelle et continue
Innovation et développement
Promotion de la compétence en matière de médias
Responsabilité dans la chaîne d’approvisionnement
important
très important
Caractère significatif pour S
­ wisscom
Rapport financier
Gouvernement d’entreprise
Responsabilité d’entreprise/annexe
Développement du marché des services de télécommunication et des services informatiques
Marché suisse des télécommunications
La Suisse dispose de trois réseaux de communication mobile et de plusieurs réseaux de raccordements et de transmission dans le domaine du réseau fixe. Par ailleurs, en Suisse, les signaux TV sont
diffusés par voie d’antennes terrestres et par satellite. En comparaison internationale, le marché
suisse des télécommunications est très développé. Il se caractérise par l’innovation ainsi que par la
diversité de son offre de services ayant trait à la transmission de la voix et des données et à la diffusion des signaux TV. Au total, on estime que le marché suisse de la télécommunication pèse
quelque CHF 17 milliards. Il est en pleine mutation, car les télécommunications, les technologies de
l’information, les médias et les divertissements tendent à ne faire plus qu’un. L’accès à Internet se
fait aujourd’hui en tout lieu et à tout moment par le biais de terminaux de toutes sortes. Ainsi,
l’essor fulgurant des smartphones a modifié les besoins des clients. ­Swisscom n’a pas tardé à s’en
rendre compte. Elle figure parmi les premiers opérateurs au monde à avoir lancé de nouveaux
abonnements de communication mobile (tarifs infinity) en juin 2012. Ces abonnements permettent aux clients mobiles de téléphoner vers tous les réseaux, d’envoyer des SMS et de surfer sur
Internet de manière illimitée moyennant un tarif forfaitaire. Les différents abonnements se distinguent les uns des autres avant tout par le débit proposé pour le trafic de données. L’utilisation
croissante des smartphones entraîne une augmentation du volume de données et donc de la
charge du réseau. S
­ wisscom développe continuellement l’infrastructure de réseau de demain afin
de satisfaire à cette évolution. En 2012, S
­ wisscom a étoffé son portefeuille de fréquences de communication mobile en acquérant par voie d’enchères de nouvelles plages de fréquences. ­Swisscom
étend en permanence ses réseaux à haut débit ou introduit de nouvelles technologies, telles que le
LTE (Long Term Evolution) sur le réseau mobile, afin de faire face à la progression constante du
volume de données. S
­ wisscom propose par ailleurs des offres combinées faisant appel à diverses
technologies. Ces offres comprennent un raccordement fixe pour la téléphonie, Internet et la télévision, ainsi qu’un raccordement mobile. Sous l’effet de la concurrence, les prix n’ont cessé de baisser. Le marché suisse des télécommunications s’articule autour de quatre segments d’importance
pour S
­ wisscom: le réseau fixe, la communication mobile, le haut débit et la télévision.
Raccordements de S
­ wisscom Suisse en milliers 8 000 6 000 4 000 Réseau fixe 6 407 419 5 988 2 073 2 026 215 1 001 810
0 1 000 724 276 Mobile Téléphonie fixe Haut débit 256 Wholesale Contrats combinés Contrats simples Swisscom TV Raccorde- ments dégroupés Marché du réseau fixe
La communication fixe repose essentiellement sur les raccordements au réseau téléphonique et aux
réseaux câblés. Les parts de marché ont peu évolué ces dernières années. ­Swisscom est le leader
incontesté du marché. L’expansion de la communication mobile, ces dernières années, a entraîné
une baisse sensible du nombre de communications établies sur le réseau fixe. Suivant une tendance
identique, le nombre de raccordements au réseau fixe de ­Swisscom n’a cessé de reculer. Cette évolution s’est poursuivie en 2013, le nombre de raccordements au réseau fixe diminuant de quelque
4% à 2,9 millions. Ce recul s’explique principalement par la substitution de la communication mobile
à la téléphonie fixe. Fin 2013, on comptait 256 000 raccordements entièrement dégroupés.
Marché de la communication mobile
En Suisse, les trois entreprises S
­ wisscom, Orange Suisse et Sunrise exploitent leurs propres réseaux
de communication mobile, qui couvrent l’ensemble du territoire. La desserte par la télécommunication mobile GSM est assurée pour la presque totalité de la population. Toutefois, les réseaux de
communication mobile se voient confrontés à des exigences croissantes. Pour pouvoir offrir à sa
clientèle une qualité optimale dans la transmission de données, ­Swisscom introduit de nouvelles
technologies de communication mobile, comme le LTE. Fin 2013, près de 85% de la population
suisse avaient ainsi accès au réseau de communication mobile de la dernière génération. La hausse
Rapport financier
Environnement, stratégie et organisation
2 000 2 879 806 26 | 27
du nombre de raccordements mobiles (cartes SIM) en Suisse a ralenti en 2013 par rapport à l’exercice précédent en raison de la pénétration déjà élevée du marché. Les trois opérateurs totalisent
désormais quelque 10,5 millions de raccordements mobiles, ce qui correspond à un taux de pénétration de 130% en Suisse. Avec la vague déferlante des smartphones, les possibilités techniques ne
cessent de se multiplier. Aujourd’hui, un nombre sans cesse croissant de clients accèdent à Internet,
à leur boîte de messagerie et à leurs données lorsqu’ils sont en déplacement. Par l’introduction des
tarifs infinity, ­Swisscom répond à l’évolution des besoins des clients. Fin 2013, environ 1,7 million
de clients avaient opté pour les nouveaux abonnements infinity. S
­ wisscom propose aux utilisateurs occasionnels des offres à prépaiement sans redevance mensuelle d’abonnement. Chaque
accès au réseau mobile est alors facturé séparément. Le trafic mobile de données intermachines
(M2M) est un secteur aux perspectives prometteuses. Il ouvre la voie à de nombreuses applications
telles que la localisation automatique de véhicules en panne. P
­ ar ailleurs, S
­ wisscom met son réseau
de communication mobile à la disposition d’opérateurs tiers (Mobile Virtual Network Operator,
MVNO), qui peuvent l’utiliser pour proposer leurs propres produits et services.
Parts de marché téléphonie mobile en Suisse* en % 16% Orange Swisscom raccordements mobiles en milliers 8 000 6 000 4 000 2 249 6 217 2 199 6 407 2 176 3 800 4 018 4 231 6 049 60% Swisscom 24% Sunrise 2 000 0 Prepaid Postpaid 2012 2011 * Estimation ­Swisscom 2013 ­ n 2013, la part de marché de S
E
­ wisscom est restée relativement stable à 60%. La part de clients
­postpaid en Suisse atteint quelque 62%. Sous l’effet de la concurrence, les prix des services de communication mobile ont continué de baisser en 2013, à l’instar des années précédentes. Corollaire de
cette érosion des prix, le chiffre d’affaires moyen par client s’est replié.
Marché du haut débit
Les technologies les plus répandues sur le marché suisse pour assurer l’accès au haut débit sur le
réseau fixe sont le DSL sur le réseau téléphonique et les réseaux par câble. Fin 2013, le nombre de
raccordements à haut débit du segment retail s’élevait à 3,3 millions en Suisse, ce qui correspond à
environ 92% des ménages. Ce chiffre place la Suisse dans le peloton de tête international en ce qui
concerne la pénétration du marché du haut débit. A
­ travers ses offres DSL, S
­ wisscom dessert plus
de 98% de la population suisse.
Parts de marché raccordements à haut débit* en % Swisscom raccordements à haut débit en milliers 15% Autres 54% Swisscom 31% Câblo- opérateurs * Estimation ­Swisscom 3 000 2 250 1 500 750 0 2 026 215 1 001 1 913 1 842 181 614 186
788 1 047 939 2011 810 2012 Wholesale Contrats combinés Contrats simples 2013 La croissance du marché des raccordements haut débit ralentit d’année en année. En 2013, leur
nombre a progressé de près de 4% alors que cette progression s’élevait encore à quelque 5% l’exercice précédent. Comme durant l’exercice précédent, la croissance des raccordements haut débit
des câblo-opérateurs a de nouveau dépassé celle des raccordements DSL basés sur le réseau téléphonique. Les raccordements DSL représentaient environ un tiers des nouveaux accès, ce qui porte
la part de marché du DSL, rapportée au nombre total de raccordements haut débit, à environ 69%,
dont 54% (exercice précédent: 55%) étaient détenus par des clients de S
­ wisscom, tandis que 15%
(exercice précédent: 16%) étaient liés à des offres wholesale de S
­ wisscom et à des raccordements
téléphoniques entièrement dégroupés. Le haut débit tend à s’imposer comme le raccordement de
base chez les particuliers. Il permet de proposer des services supplémentaires, séparément ou dans
le cadre d’offres combinées.
Marché TV
En Suisse, les principaux modes de transmission des signaux TV sont le câble, le haut débit, le satellite, l’antenne (terrestre) et la communication mobile. La télévision numérique est en pleine expansion et sa pénétration du marché ne cesse d’augmenter. En mai 2013, le Département fédéral de
l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a décidé de lever
l’obligation de diffusion des programmes de télévision analogique en deux temps. Au 1er juin 2013,
l’obligation de diffusion a cessé d’exister pour un certain nombre de chaînes TV étrangères. Au
1er janvier 2015, il en ira de même pour certaines chaînes TV suisses. Ces mesures toucheront essentiellement les câblo-opérateurs. Si une société propose à ses clients un convertisseur gratuit, qui
transforme les signaux numériques en signaux analogiques et assure ainsi l’équivalent analogique
de l’offre de base numérique, elle est libérée de l’obligation de diffusion de toutes les chaînes TV
analogiques. Pour upc cablecom, le plus grand câblo-opérateur de Suisse, c’est déjà le cas. Les plus
grandes parts de marchés reviennent à la télévision par câble, S
­ wisscom TV et la réception par
satellite. Depuis 2012, Sunrise commercialise sa propre offre de télévision numérique.
Parts de marché Digital TV Suisse* en % Clients S
­ wisscom TV en milliers 1 000 724 1 000 2%
Sunrise 791 750 24% Autre télévision par câble 34% ups Cablecom 4% Antennes 521 608 383 500 250 0 276 270 225 Contrats combinés Contrats simples * Estimation S
­ wisscom 2011 2012 2013 ­ es dernières années, S
C
­ wisscom n’a cessé d’élargir sa part de marché grâce à sa propre offre de
télévision numérique S
­ wisscom TV, détenant fin 2013 une part de marché de 23% (exercice précédent: 20%). En 2013, le nombre de clients TV de S
­ wisscom a progressé de 209 000 clients, ce qui
porte leur nombre à un million au total. S
­ wisscom TV propose plus de 200 chaînes de télévision,
plus de 6 100 films à la demande (Video on Demand) et plus de 4 000 retransmissions en direct
exclusives d’événements sportifs (en particulier football et hockey sur glace). S
­ wisscom TV propose
aussi des fonctions dites de confort: par exemple une fonction TV Replay, qui permet de regarder
des émissions que l’on a manquées jusqu’à 30 heures après leur première diffusion, une fonction
«live pause», une fonction d’enregistrement, une fonction d’image dans l’image; et aussi des applications S
­ wisscom TV notamment pour consulter la météo, les actualités, afficher des photos ou
encore le TV-Guide. Les utilisateurs nomades peuvent accéder en tout temps aux offres et au programme par le biais d’une application mobile. Afin de répondre aux différents besoins des clients,
­Swisscom décline l’offre ­Swisscom TV sous forme de packs.
Marché italien du haut débit
Fort d’un volume de chiffre d’affaires de l’ordre d’EUR 14 milliards, le marché italien du haut débit
est le quatrième plus important en Europe. Contrairement à la plupart des autres pays européens,
l’Italie ne connaît pas de concurrence entre les opérateurs DSL et les câblo-opérateurs. Le taux de
pénétration des raccordements à haut débit, qui correspond à environ 50% des ménages, reste
nettement inférieur à la moyenne européenne. En 2013, le nombre de raccordements à haut débit
est resté constant en Italie à 13,6 millions. En l’espace d’une année, le nombre de raccordements à
haut débit de Fastweb a augmenté de 9,9% soit de 175 000 à 1,94 million. En 2013, Fastweb a ainsi
enregistré la croissance la plus forte en termes de nouveaux clients par rapport à ses concurrents.
28 | 29
23% Swisscom Rapport financier
Environnement, stratégie et organisation
13% Satellites Parts de marché raccordements à haut débit en Italie* en % Fastweb raccordements à haut débit en milliers 2 000 6% Autres 14% Fastweb 13% Vodafone 1 500 51% Telecom Italia 1 942 1 767 1 595 1 000 16% Wind 500 0 2011 * Estimation ­Swisscom 2012 2013 Avec une part de marché de 51% (exercice précédent: 52%) pour les raccordements à haut débit,
Telecom Italia occupe la première place. Fastweb détient 14% (exercice précédent: 13%) du marché.
Trois acteurs intégrés dominent le marché: Telecom Italia, Vodafone et Wind. Leur situation économique leur permet de s’affirmer par une présence publicitaire soutenue et de mettre en place un
réseau de distribution très dense. Aspect d’une importance croissante, les prestataires n’ont pas
d’autre choix que de rester en permanence visibles sur ce marché et sur l’ensemble du territoire à
cause, d’une part, de la complexité croissante des produits et des services et, d’autre part, de
contraintes légales toujours plus nombreuses en matière de vente par téléphone visant à protéger
le plus efficacement possible la sphère privée. Aussi Fastweb a-t-elle décidé d’étendre son réseau
de distribution en renforçant la structure de ce dernier et en investissant davantage dans ses
propres points de vente des principales villes italiennes.
Marché suisse des services informatiques
En 2013, le marché des services informatiques totalisait un chiffre d’affaires de CHF 7,9 milliards.
­Swisscom estime ce volume à CHF 8,6 milliards à l’horizon 2016. Les perspectives de croissance ont
été même légèrement corrigées à la hausse. Le segment des services axés sur des applications,
souvent propres aux secteurs ou basées sur SAP, devrait croître. Les prévisions tablent également
sur une croissance des volumes dans le Business Process Outsourcing (BPO) ainsi que dans les services du cloud. Les pronostics pour les prestations d’infrastructure classiques anticipent plutôt une
stagnation des volumes voire un fléchissement.
Parts de marché des services IT en Suisse* en % 64%
Autres Swisscom IT Services chiffre d’affaires net en millions CHF 8% Swisscom IT Services 12% IBM 8%
HP 1 000 925 612 750 833 521 827 531 5% Accenture 3% T-Systems 500 250 0 313 312 296 Tiers Swisscom * Estimation S
­ wisscom seulement Chiffre d’affaires avec des clients externes 2011 2012 2013 Fort d’une part de 8% du marché suisse, ­Swisscom IT Services reste l’un des plus grands acteurs du
secteur. La filiale a d’ailleurs enregistré une nette avancée dans le BPO bancaire. L’achat au premier
semestre 2013 des sociétés Entris Integrator SA et Entris Operations SA permet à S
­ wisscom IT Services d’assurer la gestion du back-office (solution informatique y compris traitement de tous les
processus) d’une bonne cinquantaine de banques. Elle a par ailleurs posé les fondements d’une
nouvelle croissance dans le segment du BPO bancaire. Dans le domaine de l’externalisation informatique, S
­ wisscom IT Services a défendu sa position. Par la mise en place de nouvelles plateformes,
elle a créé les conditions d’une nouvelle croissance dans les services du cloud.
Structure du groupe et organisation
Structure de direction en 2013
L’organisation du groupe s’appuie sur la structure de direction suivante: le Conseil d’administration
de ­Swisscom SA assume la direction générale de l’entreprise. Il définit les lignes stratégiques, organisationnelles et financières du groupe et délègue la conduite des affaires courantes au CEO
­Swisscom SA. Conjointement avec les responsables des divisions Group Business Steering, Group
Strategy & Innovation et Group Human Resources, avec le CEO ­Swisscom IT Services et avec les
responsables de S
­ wisscom Suisse, il forme la Direction du groupe. Les états financiers de S
­ wisscom
se basent sur les trois divisions opérationnelles S
­ wisscom Suisse, Fastweb et Autres secteurs opérationnels. S
­ wisscom Suisse se subdivise en cinq secteurs opérationnels, à savoir Clients privés,
Petites et moyennes entreprises, Grandes Entreprises, Wholesale et Réseau & Informatique.
­Swisscom Suisse est le point de contact pour les services de télécommunication et de données en
Suisse, Fastweb assumant la même fonction en Italie. ­Swisscom IT Services soutient les grandes
entreprises dans le domaine informatique.
Voir rapport
page 117
Rapport financier
Environnement, stratégie et organisation
Swisscom SA se compose des cinq divisions suivantes: Group Business Steering, Group Strategy &
Innovation, Group Communications & Responsibility, Group Human Resources et Group Participation
Management. Conjointement avec les sociétés filiales, elle forme le groupe S
­ wisscom. Cotées à la
SIX Swiss Exchange à Zurich, les actions de S
­ wisscom SA sont également négociées hors Bourse
(marché de gré à gré) sous forme d’American Depositary Receipts (ADR) de niveau 1. Au 31 décembre
2013, l’actionnaire majoritaire de S
­ wisscom SA est la Confédération suisse (ci-après Confédération),
qui détient une part des droits de vote et du capital de 51,2% des actions émises.
Dans les comptes consolidés de S
­ wisscom arrêtés au 31 décembre 2013, 27 filiales suisses (exercice
précédent: 22) et 33 filiales étrangères (exercice précédent: 32) sont consolidées intégralement. Par
ailleurs, 7 entreprises associées (exercice précédent: 9) sont comptabilisées selon la méthode de
mise en équivalence.
En février 2013, Hospitality Services a repris les activités opérationnelles de Deuromedia, un fournisseur international de solutions d’info-divertissement basées sur IP pour le marché hôtelier. Fin
mars 2013, Datasport SA a acquis toutes les parts d’Abavent GmbH, un prestataire d’événements
sportifs allemand. En avril 2013, ­Swisscom IT Services a repris la plateforme commerciale d’Entris
Banking SA. Dans le cadre de cette opération, elle a aussi fait l’acquisition de la société Entris Integrator SA. Les banques exécutent leurs opérations bancaires, notamment le trafic des paiements,
les opérations de crédit et les opérations sur titres ainsi que l’e-banking par la plateforme d’Entris
Integrator SA. Après l’acquisition d’Entris Integrator SA, S
­wisscom IT Services l’a rebaptisée
­Swisscom Banking Provider SA et a
­ aussi racheté Entris Operations AG en juin 2013. Entris Operations AG traite en premier lieu le trafic des paiements et les opérations sur titres pour le compte
d’une cinquantaine de banques. Après sa reprise, Entris Operations AG a fusionné avec S
­ wisscom
Banking Provider SA. En avril 2013, ­Swisscom a par ailleurs porté sa participation dans la société CT
Cinetrade AG (Cinetrade) de 49% à 75%. Cinetrade offre des services de télévision, la télévision
payante (Pay-TV), la rétransmission des événements sportifs et la vidéo à la demande. Elle les valorise par l’intermédiaire de ses plateformes de télévision payante et ses services VOD/PPV. Cinetrade
exploite en plus l’une des principales chaînes de cinéma en Suisse. En décembre 2013, ­Swisscom
Suisse a en outre acquis une participation de 67% dans DL-Groupe GMG SA, qui fournit des services
de Managed Unified Communication & Collaboration basés sur IP.
­Swisscom SA détient pour l’essentiel des participations directes dans S
­wisscom (Suisse) SA,
­Swisscom IT Services SA, S
­ wisscom Broadcast SA et S
­ wisscom Immeubles SA. La société Fastweb
S.p.A. (Fastweb) est détenue indirectement au travers de S
­ wisscom (Suisse) SA et de deux sociétés
intermédiaires en Belgique et en Italie. Bien qu’elle ne constitue pas une entité juridique, Group
Related Businesses (précédemment S
­ wisscom Participations) est responsable de la gestion d’un
portefeuille de différentes petites et moyennes entreprises. S
­ wisscom et PubliGroupe détiennent
des participations croisées à hauteur de 49% chacune dans LTV Pages Jaunes SA et ­­Swisscom
­Directories SA. L­ a société S
­ wisscom Re SA sise au Liechtenstein est la propre réassurance du groupe.
30 | 31
Structure du groupe
Conseil d’administration
Filiales
Group
Headquarters
Direction du groupe
> Group
> Group
Business Steering
> Group
Strategy & Innovation
> Group
> Group
Communications
Human Resources
& Responsibility
Participation
Management
Swisscom
Suisse1
Fastweb
Swisscom IT
Services (SIS)
Group Related
Businesses
Autres secteurs
opérationnels
Group
Headquarters
> Swisscom
(Suisse) SA
> Axept SA
> CT Cinetrade AG2
> DL Groupe
GMG SA
> local.ch SA
> Swisscom
Directories SA
> Fastweb S.p.A.
> Swisscom IT
Services SA3
> SIS Banking
Provider SA
> SIS Finance
Custom
Solutions SA
>
>
>
>
>
> Hospitality
Services5
> Swisscom
Immeubles SA
> Swisscom SA
> Swisscom
Belgium N.V.
> Swisscom
Italia S.r.l.
> Swisscom
Re SA
> Fastweb
Wholesale S.r.l.
> SIS Sourcing SA
> Wingo SA
Alphapay SA
Billag SA
cablex SA
Sicap4
Swisscom
Broadcast SA
> Swisscom
Energy
Solutions SA
> Venturing
Participations6
> Worklink AG
> Swisscom
Event & Media
Sociétés associées
Solutions SA
> Belgacom
International
Carrier SA
> Metroweb S.p.A.
> Medgate
Holding AG
> Venturing
Participations
> LTV Pages
Jaunes SA
Swisscom Suisse englobe les secteurs opérationnels Clients privés, Petites et moyennes entreprises,
Grandes Enterprises, Wholesale et Réseau & IT.
CT Cinetrade SA a des filiales en Suisse: kitag kino-theater ag, PlazaVista Entertainment AG
et Teleclub SA.
3
Swisscom IT Services SA a des filiales en Autriche et à Singapour.
4
Sicap a des filiales en France, en Malaisie, à Singapour et en Afrique du Sud.
5
Hospitality Services a des filiales en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark,
en Espagne, aux Etats-Unis, en France, en Finlande, en Grande-Bretagne, à Hong-Kong, en Italie,
au Luxembourg, en Norvège, aux Pays-Bas, aux Philippines, au Portugal et en Roumanie.
6
Venturing Participations englobe Mona Lisa Capital SA.
1
2
Périmètre pour l’établissement du rapport de développement durable
L’établissement du rapport de développement durable selon les Lignes directrices GRI (Global
Reporting Initiative) s’inscrit dans le périmètre suivant: l’établissement du rapport de développement durable prend en compte S
­ wisscom SA et toutes les filiales qui ont leur siège en Suisse et qui
sont consolidées intégralement. Il n’est tenu compte d’aucune société du groupe dont le siège est
implanté à l’étranger ni d’aucune entreprise associée. Fastweb en Italie représente la principale
participation à l’étranger. Par ailleurs, les fondations comPlan (caisse de pensions) et sovis (fondation d’utilité publique qui contribue au bien-être des collaborateurs et des retraités) liées à S­ wisscom
ne sont pas comprises dans le périmètre du rapport. Lorsque le périmètre du rapport GRI diverge du
cadre ci-dessus, le rapport le précise expressément.
Modification de la structure de direction au 1er janvier 2014
Pour pouvoir s’adresser à sa clientèle commerciale par l’intermédiaire d’un seul interlocuteur et
proposer plus rapidement des solutions basées sur le cloud, ­Swisscom concentre ses activités dans
les pôles Grandes Entreprises, Réseau & Informatique et S
­ wisscom IT Services. A compter du 1er janvier 2014, le service de tous les grands clients sera assuré par la nouvelle division Clientèle Entreprise, qui se hisse ainsi parmi les plus grands acteurs intégrés dans le domaine des TIC pour les
grandes entreprises en Suisse. La division IT, Network & Innovation est désormais responsable de
l’exploitation de tous les systèmes informatiques et assure donc aussi à ce titre le service des plateformes informatiques gérées par S
­ wisscom IT Services. Elle se charge du développement et de la
production de prestations standardisées au niveau de l’informatique et des réseaux pour l’ensemble du groupe.
L’intégration de S
­ wisscom IT Services au sein de S
­ wisscom Suisse permet de simplifier la structure
du groupe. A compter du 1er janvier 2014, la direction du groupe se compose des personnes suivantes: Urs Schaeppi (CEO), Marc Werner (Clients privés), Roger Wüthrich-Hasenböhler (Petites et
moyennes entreprises), Andreas König (Clientèle Entreprise), Heinz Herren (IT, Network & Innovation),
Mario Rossi (Group Business Steering) et Hans C. Werner (Group Human Resources). Stefan Nünlist
(Group Communications & Responsibility), Martin Vögeli (Group Strategy & Board Services) et
Roger Halbheer (Group Security) sont aussi directement rattachés au CEO. Fastweb sera désormais
dirigé par le Conseil d’administration présidé par le CEO S
­ wisscom SA Urs Schaeppi.
CEO ­Swisscom SA
Group Strategy
& Board Services
Petites et
moyennes
entreprises
Clientèle
Entreprise
Group Security
IT, Network
& Innovation
Group Business
Steering
Group Human
Resources
Membre du Conseil d’administration
Fonction du groupe
Société du groupe
­ wisscom occupe en Suisse une position de premier plan dans les secteurs de la communication
S
mobile, de la téléphonie fixe, du haut débit et de la télévision numérique. Elle est en outre l’un des
principaux acteurs du marché des services informatiques. Dans le secteur classique des offres facturées à l’usage, la forte concurrence et les besoins changeants des clients provoquent une érosion
continue des prix et des volumes. Il s’agit de compenser ce recul du chiffre d’affaires et du résultat,
afin de disposer de la capacité financière nécessaire aux importants investissements à consentir
dans les nouvelles technologies.
Le secteur des TIC est caractérisé par les tendances et développements fondamentaux suivants:
> Tout «Always on»: d’ici à quelques années, les clients de ­Swisscom vont pouvoir accéder à l’ensemble de leurs applications et données, tant privées que professionnelles, au travers de tous
leurs terminaux numériques en temps réel. Le changement des habitudes d’utilisation de la
clientèle qui en découle génère de nouvelles opportunités d’affaires.
> Un marché des télécommunications basé sur IP: tous les produits et services seront à l’avenir
exploités sur la base du protocole Internet ce qui améliorera l’expérience client et permettra de
développer de nouveaux produits et prestations. La numérisation et la mobilité modifient les
modèles commerciaux et créent d’innombrables nouveaux leviers de croissance pour les opérateurs de télécommunication.
> Une concurrence mondiale: la disponibilité et l’utilisation de services de communication gratuits basés sur Internet s’intensifient. Au cours des années passées, de nouveaux fournisseurs de
services d’envergure mondiale sont apparus sur le marché des télécommunications. Ces fournisseurs OTT actifs partout dans le monde tirent parti des effets d’échelle globaux et entraînent un
changement des modèles commerciaux sur le marché des télécommunications.
32 | 33
Stratégie d’entreprise
Rapport financier
Environnement, stratégie et organisation
Clients
privés
Group
Communications
& Responsibility
Dans le droit fil de sa stratégie à long terme baptisée «Swisscom 2020», ­Swisscom veut continuer
d’affirmer sa position dans le secteur des TIC et offrir à ses clients ce qu’il y de meilleur:
Tout
“always on”
Basé sur
Internet
Concurrence
mondiale
Construire la meilleure infrastructure
Accès au réseau rapide et sécurisé,
disponible partout et en tout temps
Concevoir les meilleures expériences
Services novateurs et
enthousiasmants avec un
suivi compétent de la clientèle
Digne de confiance
Simple
Source d’inspiration
Réaliser les meilleures opportunités
de croissance
Innovation et croissance
durable pour l’activité principale
et les secteurs d’activité connexes
Les valeurs fondamentales de S
­ wisscom: compagnon de confiance dans l’univers numérique
Dans le sillage de l’expansion de la technologie IP, l’offre s’étoffe nettement. Cette évolution
entraîne des exigences plus élevées des clients ­Swisscom en termes d’accompagnement et de services personnalisés ainsi que des attentes plus grandes à l’égard du service à la clientèle et de l’assistance de ­Swisscom. En tant que compagnon de confiance dans l’univers numérique, S
­ wisscom
permet à ses clients de s’y sentir bien et en sécurité, de s’y retrouver rapidement et simplement, d’y
vivre et d’y accomplir des choses extraordinaires. De plus, S­ wisscom soutient les clients commerciaux dans la flexibilisation de leur infrastructure TIC et dans l’optimisation de la communication et
de la collaboration de leurs collaborateurs.
Construire la meilleure infrastructure
Les contraintes de disponibilités, de qualité et de sécurité auxquelles l’infrastructure est soumise
de la part des clients de S
­ wisscom continueront de s’accentuer. C’est pourquoi S
­ wisscom veut accélérer la transformation technologique via le passage de systèmes et d’infrastructures propriétaires
vers des structures ouvertes et plus performantes. Dans le domaine du réseau fixe, ­Swisscom
concentre son action sur l’extension continue de la technologie Fibre to the Home (FTTH), et, en
dehors des grands centres urbains, sur le déploiement accéléré du réseau optique par la technologie Fibre to the Street (FTTS). Dans le domaine de la communication mobile, ­Swisscom étend sensiblement la couverture du réseau de la quatrième génération LTE. S­ wisscom consent des investissements importants pour mettre à la disposition de ses clients l’infrastructure la plus performante,
la plus sûre et la meilleure qui soit sur le plan qualitatif.
En Italie également, l’existence d’une infrastructure performante est un facteur décisif pour la
compétitivité d’un opérateur de télécommunication. En reprenant Fastweb, ­Swisscom a fait l’acquisition d’un prestataire qui a investi des années durant dans son propre réseau optique et qui
peut donc se démarquer sur le marché par ce biais. Les avantages concurrentiels ressortent clairement dans la croissance des parts de marché de la clientèle privée et de la clientèle commerciale.
Fastweb continue d’investir dans l’extension de l’infrastructure en Italie, afin se démarquer davantage sur le marché et d’élargir sensiblement la couverture géographique du haut débit.
Précurseur dans le domaine de la Corporate Responsibility
Dans le cadre de sa stratégie d’entreprise, S
­ wisscom s’est fixé pour objectif de se positionner
comme un précurseur dans le domaine de la Corporate Responsibility (stratégie CR). C’est pourquoi
­Swisscom entend intégrer étroitement les aspects écologiques, sociaux et économiques du développement durable dans son activité principale. Plusieurs ratings réalisés en 2013 ont montré que
­Swisscom a de nouveau progressé dans ce domaine. Sur la base du dialogue avec les parties prenantes, la priorité des activités de S
­ wisscom porte sur les axes suivants: «Mode de vie et de travail
durable», «Utilisation durable des ressources», «Communication pour tous» et «Employeur responsable». S
­ wisscom assume sa responsabilité écologique et sociale de manière convaincante en réduisant la consommation d’énergie et l’utilisation de ressources au sein du groupe, en recourant à
l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables, en imposant aux fournisseurs des normes
écologiques et sociales et en privilégiant un rôle d’employeur responsable. S­ wisscom encourage
d’ailleurs aussi ses clients à adopter un mode de vie et un mode de travail durables. Les produits et
Rapport financier
Environnement, stratégie et organisation
Réaliser les meilleures opportunités de croissance
Le marché des télécommunications devrait continuer de croître modérément ces prochaines
années en Suisse comme en Italie sous l’effet de la croissance démographique, de l’augmentation
du nombre de ménages, de la hausse des dépenses consacrées aux TIC, du nombre croissant de
terminaux raccordés au réseau par habitant et, pour l’Italie en particulier, du rattrapage nécessaire
en raison d’une pénétration encore relativement faible du haut débit. L’usage croissant des TIC
modifie les chaînes de création de valeur dans de nombreux secteurs. Cette évolution fait surgir de
nombreuses opportunités de croissance dans l’activité principale comme dans les nouveaux secteurs d’activités, à condition que des synergies et des capacités appropriées soient disponibles.
Des leviers de croissance dans le segment de la clientèle privée résident par exemple dans l’optimisation des offres combinées de S
­ wisscom, dans l’extension de l’offre TV ou dans la mise en place de
nouveaux services dans le secteur de l’énergie. Chez Fastweb, la priorité est accordée au partenariat avec Sky dans le segment de la clientèle privée. Dans celui de la clientèle commerciale, les nouvelles solutions verticales, par exemple, font naître des opportunités de croissance dans le secteur
bancaire, le secteur de la santé et de l’énergie, mais aussi de nouveaux services dans les domaines
M2M, sécurité, cloud computing ou applications de communication et de collaboration. Pour
Fastweb, l’élaboration d’un portefeuille de services à valeur ajoutée (VAS) pour la clientèle commerciale constitue l’une des priorités de la stratégie de croissance.
34 | 35
Concevoir les meilleures expériences
Dans un contexte concurrentiel toujours plus global, S
­ wisscom veut marquer sa différence par de
nouveaux produits et services novateurs et adapter son modèle commercial à l’évolution des
conditions-cadres. La transformation de son modèle commercial sous l’effet d’Internet débouche
sur de nouveaux modèles de nouveaux modèles d’offres et de prix, indépendants de l’utilisation et
du volume. Les plans tarifaires Natel infinity lancés avec succès par S
­ wisscom et très bien accueillis
par les clients en raison de leur transparence et de leur simplicité en sont un exemple. Permettre à
la clientèle de vivre la meilleure expérience possible devrait renforcer davantage la position de l’activité principale. La simplicité pour le client est primordiale à cet égard. S
­ wisscom se démarque avec
succès sur le marché grâce à des produits et services novateurs. Il suffit de citer des exemples tirés
du segment de la clientèle privée tels que le développement d’une nouvelle Internetbox permettant de naviguer sur Internet de manière particulièrement sûre à la vitesse de 1 Gbit/s ou l’application de communication inter-plateformes iO. Cette dernière regroupe en effet toutes les discussions au même endroit et simplifie ainsi la communication des utilisateurs. Dans le segment de la
clientèle commerciale, S
­ wisscom a posé de nouveaux jalons avec Mobile ID (une solution d’authentification par téléphone mobile sous la forme de Managed Service) ou avec Dynamic Computing
Services (proposer de la puissance de calcul et de l’espace de stockage depuis le cloud).
Concernant la clientèle commerciale, c’est avant tout la migration technologique de solutions classiques vers des solutions Voice over IP qui prédomine. Pour ­Swisscom, il est important de pouvoir
affirmer son rôle dans l’univers IP au travers de services finaux novateurs. Afin d’offrir au client une
expérience positive de bout en bout, ­Swisscom veille à la simplicité des produits et des services dès
le stade du développement.
­Swisscom aspire à une transformation organisationnelle continue lui permettant de mettre en
œuvre les ressources là où elles produisent l’effet maximum. Une organisation aussi plate que possible et des processus optimisés visent à employer les ressources de la manière la plus efficace
possible.
prestations respectueux de l’environnement et à faible rayonnement destinés aux clients privés
ainsi que les services Green ICT pour clients commerciaux s’inscrivent dans cet état d’esprit. Un
autre axe réside dans la promotion de l’éducation aux médias par une offre de cours et une offre
en ligne. ­Swisscom se positionne aussi comme un employeur responsable, aspect que soulignent le
partenariat social, la promotion de nouveaux modèles de travail, les mesures pour favoriser la
diversité et le développement continu de l’offre de Corporate Volunteering.
Swisscom entend se différencier encore plus et renforcer la confiance des acteurs concernés dans
le secteur des TIC. Le secteur des TIC ne manque pas de possibilités pour contribuer dans une large
mesure au développement de solutions durables dans les domaines essentiels tels que l’énergie, la
mobilité ou la santé. Cet aspect ouvre à S
­ wisscom d’attrayantes opportunités de croissance.
Pilotage de l’entreprise axé sur la valeur
Les indicateurs financiers utilisés pour planifier et piloter les flux de trésorerie sont le résultat d’exploitation avant intérêts, impôts et amortissements (EBITDA) et les investissements en immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles. L’EBITDA est essentiellement déterminé
par l’évolution du chiffre d’affaires et des marges. Le système de rémunération génère de la valeur
par le biais de la part variable liée au résultat. Celle-ci repose notamment sur des objectifs financiers comme le chiffre d’affaires net, la marge EBITDA et le free cash flow opérationnel, ainsi que
sur l’objectif en matière de clientèle Net Promoter Score.
Valeur globale de l’entreprise
En
ou selon indication
31.12.2013
31.12.2012
millions CHF
Valeur globale de l’entreprise 24 394 20 400
7 812 8 071
Capitalisation boursière Dettes nettes Part des actionnaires minoritaires aux filiales 29 27
Valeur globale de l’entreprise (EV) Résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA) 32 235 28 498
4 302 4 477
Ratio valeur globale de l’entreprise/EBITDA 7,5 6,4
La valeur globale de l’entreprise (enterprise value) calculée sur la base du cours de l’action tient
compte de la somme résultant de la capitalisation boursière, de la dette nette et des intérêts minoritaires dans les filiales de S
­ wisscom. Les intérêts minoritaires ont été évalués à leur valeur comptable. En 2013, la valeur globale de l’entreprise S
­ wisscom s’est appréciée de CHF 3,7 milliards ou
13,1% à CHF 32,2 milliards par rapport à l’exercice précédent. La capitalisation boursière s’est accrue
de CHF 4,0 milliards alors que la dette nette a reculé de CHF 0,3 milliard. A fin 2013, le rapport entre
la valeur globale de l’entreprise et l’EBITDA s’élève à un facteur de 7,5 (exercice précédent: 6,4). Avec
un EBITDA inchangé, le facteur se serait élevé à 7,2. Le rapport entre la valeur globale de l’entreprise
et l’EBITDA constitue un indicateur important pour comparer l’évaluation de ­Swisscom avec celles
d’autres entreprises du secteur. Grâce au facteur de 7,5, S
­ wisscom se situe au-dessus de la moyenne
des anciens opérateurs historiques européens. Le niveau peu élevé des taux d’intérêt, des taux
d’imposition globalement faibles et une solide position sur le marché ont à cet égard joué un rôle
déterminant.
Compte de création de valeur
La création de valeur opérationnelle réalisée correspond au chiffre d’affaires diminué des prestations préalables telles que les achats de biens et de services, les autres charges d’exploitation et les
amortissements. Les charges de personnel ne sont pas présentées comme des prestations p
­ réalables
mais comme une utilisation de la création de valeur. P
­ our l’essentiel, la création de valeur est réalisée
en Suisse. Au cours de l’exercice sous revue, les activités à l’étranger ont contribué à hauteur de 5%
à la création de valeur opérationnelle du groupe (exercice précédent: 6%).
2013 2012
En
Suisse
Total
Suisse
A l’étranger
Total
millions CHF
A l’étranger
Origine de la création de valeur Chiffre d’affaires net 9 358 2 076 11 434 2 116 11 384
9 268 Propres prestations activées et autres produits (229)(159)(388)(245)(128)(373)
Achats de biens et services 1 712 626 2 338 1 678 721 2 399
Autres charges d’exploitation 1 736 723 2 459 1 750 635 2 385
Amortissements 1 281 607 1 888 1 222 577 1 799
Prestations de services fournies par des tiers 4 500 1 797 6 297 4 405 1 805 6 210
Création de valeur opérationnelle 4 858 279 5 137 4 863 311 5 174
1
2
Autre résultat pas opérationnel 3
Total
création de valeur
Répartition de la création de valeur Collaborateurs (83) 5 054 2 726 (158)
2 396 269 2 665
2 460 266 4
5 016
Secteur public 322 (3) 319 315 33 348
5
Actionnaires (dividendes) 1 154 Bailleur de fonds (charges d’intérêts nettes) 251 249
Entreprise (bénéfice non distribué) 6
604 600
Total création de valeur 5 054 1 154
5 016
1
Autres charges d’exploitation: sans l’impôt sur le capital ni les autres impôts ne dépendant pas du résultat.
Amortissements: sans les amortissements sur les immobilisations incorporelles liées aux acquisitions comme les marques ou les relations avec
la clientèle.
3
Autres résultats non opérationnels: résultat financier sans charges d’intérêt nettes, part du résultat des sociétés associées et amortissements
sur les immobilisations corporelles liées aux acquisitions.
4
Collaborateurs: le paiement des cotisations de l’employeur est comptabilisé dans les charges de prévoyance et non comme charges
conformément aux IFRS.
5
Secteur public: impôts courants sur le résultat, impôts sur le capital et autres impôts ne dépendant pas du résultat.
6
Entreprise: y compris les variations des impôts différés et les engagements de prévoyance.
Swisscom création de valeur par collaborateur en Suisse en milliers CHF 400 300
200 100 0
305 296 Répartition de la création de valeur en % 12% Entreprise 5% Bailleurs de fonds tiers 287 23% Actionnaires 6% Pouvoir public 2011 2012 2013 54% Collaborateurs Rapport financier
Environnement, stratégie et organisation
La création de valeur opérationnelle s’est établie à CHF 5 137 millions en 2013, ce qui représente un
tassement de 0,7% par rapport à l’exercice précédent. Près de 95% de la création de valeur opérationnelle a été réalisée en Suisse. Dans les activités à l’étranger, elle a reculé de CHF 32 millions à
CHF 279 millions en raison d’amortissements plus élevés.
Bien que la création de valeur opérationnelle en Suisse ait atteint un niveau comparable à celui de
2012, à CHF 4 858 millions, la création de valeur opérationnelle par équivalent plein temps a reculé
de 3,0% pour s’établir à CHF 287 000 (CHF 296 000 en 2012).
36 | 37
2
Marché des capitaux
Les actions de S
­ wisscom sont cotées à la SIX Swiss Exchange.
Les agences de notation internationales vérifient régulièrement
la solvabilité de ­Swisscom.
Action ­Swisscom
Au 31 décembre 2013, la valeur de marché de S
­ wisscom se chiffrait à CHF 24,4 milliards (année
précédente CHF 20,4 milliards) pour un nombre inchangé de 51,8 millions d’actions en circulation.
Les actions nominatives ont une valeur nominale de CHF 1 chacune. Chaque action donne droit à
une voix. Le droit de vote ne peut toutefois être exercé que si l’actionnaire est inscrit au registre des
actions de S
­ wisscom SA en qualité d’actionnaire avec droit de vote. Le Conseil d’administration peut
refuser l’inscription d’un actionnaire avec droit de vote lorsque ce dernier obtiendrait des droits de
vote supérieurs à 5% du capital-actions.
Structure de l’actionnariat
31.12.2013 31.12.2012
Nombre Nombre Part Nombre Nombre Part
d’actionnaires d’actions en % d’actionnaires d’actions en %
Confédération 1 Personnes physiques 29 410 500 56,8%
63 531 4 453 496 8,6% 65 591 4 624 737 8,9%
2 614 20 812 947 40,2% 2 653 17 766 706 34,3%
66 146 51 801 943 100,0% 68 245 51 801 943 100,0%
Institutions Total 26 535 500 51,2% 1 Au 31 décembre 2013, l’actionnaire majoritaire de ­Swisscom SA est la Confédération suisse (Confédération), qui détient une part des droits de vote et du capital de 51,2% des actions émises. Conformément à la loi en vigueur, la Confédération doit détenir la majorité du capital et des voix. Au
31 décembre 2013, quelque 97% des actionnaires enregistrés étaient de nationalité suisse.
Lieux de négoce
Cotées à la SIX Swiss Exchange, les actions ­Swisscom sont négociées sous le symbole SCMN
(numéro de valeur 874251) et sous la forme d’American Depositary Receipts (ADR) dans un rapport
de 1:10 aux Etats-Unis (marché de gré à gré, programme de niveau 1) sous le symbole SCMWY
(numéro Pink Sheet 69769).
Evolution du cours de l’action
Evolution du cours de l’action 2013 en CHF 600 475 350 225 100 Swisscom Voir sous
www.swisscom.ch/
cours
SMI (indexé) 27.12.13 30.11.13
31.10.13
30.09.13
31.08.13
31.07.13
30.06.13
31.05.13
30.04.13
31.03.13
28.02.13
31.01.13
28.12.12
Stoxx Europe 600 Telcos (en CHF, indexé) L’indice suisse des actions SMI a augmenté de 20,2% par rapport à l’exercice précédent. Le cours de
l’action S
­ wisscom a progressé de 19,6% à CHF 470,90. L’action S
­ wisscom a enregistré une performance inférieure à celle de l’indice européen des valeurs Stoxx Europe 600 Telecommunications
(34,1% en CHF; 32,1% en EUR). Par rapport à l’exercice précédent, le volume de négoce quotidien
moyen a augmenté de 3,9% à 103 940 unités. La valeur totale des actions S­ wisscom échangées en
2013 s’est montée à CHF 11,1 milliards.
Indicateurs de l’action S
­ wisscom
2009 2010 2011 2012 2013
Valeur nominale par action à la clôture de l’exercice CHF 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00
Nombre d’actions émises à la clôture de l’exercice Capitalisation boursière à la clôture de l’exercice en milliers
51 802 51 802 51 802 51 802 51 802
20 491 21 296 18 436 20 400 24 394
millions CHF
Cours de l’action à la clôture de l’exercice CHF 395,60 411,10 355,90 393,80 470,90
Cours de l’action haut CHF 400,90 420,80 433,50 400,00 474,00
Cours de l’action bas CHF 293,50 358,00 323,10 334,40 390,20
Bénéfice par action CHF 37,47 35,00 13,19 34,90 32,53
Dividende ordinaire par action CHF 20,00 21,00 22,00 22,00 22,00 1
Ratio distribution/bénéfice par action % 53,38 60,00 166,79 63,04 67,63
Capitaux propres par action à la clôture de l’exercice CHF 113,91 102,89 82,47 79,77 115,30
Selon proposition du Conseil d’administration à l’Assemblée générale.
1
Rapport financier
Marché des capitaux
Le 11 avril 2013, S
­ wisscom a versé un dividende ordinaire de CHF 22 par action. Sur la base du cours
de l’action fin 2012, ce dividende correspond à un rendement de 5,6%. Compte tenu de la hausse du
cours, le rendement global de l’action ­Swisscom (total shareholder return, TSR) a atteint 25,8% en
2013. Le TSR du SMI s’est inscrit à 22,9% et l’indice Stoxx Europe 600 Telecommunications s’est
établi à 41,2% en CHF, soit 39,1% en EUR.
38 | 39
Rendement de l’action
Politique de distribution
Swisscom vise à distribuer un dividende stable par action. Si ­Swisscom atteint ses objectifs financiers, elle prévoit de verser un dividende du même niveau au moins que celui de l’exercice précédent.
Pour l’exercice 2013, le Conseil d’administration proposera un dividende ordinaire de CHF 22 par
action (exercice précédent: CHF 22) lors de l’Assemblée générale du 7 avril 2014, ce qui correspond
à une somme globale de CHF 1 140 millions.
Remboursements en millions CHF 1 600 1 200 1 140 1 088 1 036 1 140 1 140 800 400 Dividende ordinaire 0 2009 2010 2011 2012 2013 Depuis son introduction en Bourse en 1998, ­Swisscom a versé à ses actionnaires un montant total
de CHF 26,2 milliards. Ce montant inclut le paiement de dividendes de CHF 14,2 milliards, les réductions de valeur nominale de CHF 1,6 milliard et les programmes de rachat d’actions de CHF 10,4 milliards. D
­ epuis 1998, S
­ wisscom a distribué au total CHF 279 par action. Si l’on ajoute un gain de cours
de CHF 130,90 par action, on obtient un rendement annuel moyen de 5,3%.
Recommandations des analystes
Des spécialistes en placement analysent en permanence la situation de ­Swisscom en termes de
marche des affaires, de résultats et de position sur le marché. Leurs déclarations et leurs recommandations représentent autant d’informations précieuses pour les investisseurs. Par ailleurs,
23 analystes publient régulièrement des études sur S
­ wisscom. Fin 2013, 43% d’entre eux ont
recommandé d’acheter l’action S
­ wisscom, 48% ont conseillé de conserver l’action S
­ wisscom et 9%
ont suggéré de vendre le titre. Au 31 décembre 2013, les analystes estimaient le cours cible moyen
de l’action S
­ wisscom à CHF 463.
Emprunts
Montant de l’endettement
Swisscom suit une politque financière avec laquelle le montant la dette nette s’élève maximale 2,1
du résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA).
Notation de crédit et financement
Swisscom est bien notée par les agences de notation Standard & Poor’s et Moody’s, qui lui attribuent respectivement un A (stable) et un A2 (stable). Afin d’éviter toute postériorité de rang d’ordre
structurel, S
­ wisscom s’attache à lever des financements à l’échelon de S
­ wisscom SA. L­ ’entreprise
tend à une large diversification de son portefeuille de dettes. Elle veille notamment à un lissage des
échéances ainsi qu’à une répartition des différents instruments financiers, marchés financiers et
monnaies.
En 2013 également, sa solide assise financière lui a valu un accès illimité au marché monétaire et au
marché des capitaux. En 2013, ­Swisscom a souscrit des financements à hauteur d’EUR 800 millions
d’une durée de sept ans pour refinancer des dettes existantes. En l’espace d’un an, la dette nette
s’est réduite de CHF 0,3 milliard à CHF 7,8 milliards, ce qui correspond à un ratio dette nette/EBITDA
de 1,8. Environ 80% des passifs financiers ont une durée résiduelle supérieure à un an. Au
31 décembre 2013, les passifs financiers arrivant à échéance dans un délai d’un an se chiffraient à
CHF 1,7 milliard. Les charges d’intérêt moyennes des dettes financières se montent à environ 2,4%
dans leur globalité et l’échéance résiduelle s’établit à quatre ans. Une large part des passifs financiers arrive à échéance si un autre actionnaire que la Confédération venait à faire valoir la majorité
des titres.
Calendrier financier
>
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>
>
>
>
7 avril 2014
9 avril 2014
14 avril 2014
7 mai 2014
20 août 2014
6 novembre 2014
en février 2015
Assemblée générale
Ex-dividende
Versement des dividendes
Résultats intermédiaires du 1er trimestre 2014
Résultats semestriels 2014
Résultats intermédiaires du 3e trimestre 2014
Résultats annuels 2014
Rapport financier
Marché des capitaux
Swisscom privilégie une communication ouverte et continue vis-à-vis du public et du marché des
capitaux. Chaque trimestre, elle publie des informations financières exhaustives. En cours d’année,
des représentants de ­Swisscom organisent périodiquement des rencontres avec les investisseurs.
Ils présentent les résultats financiers à l’occasion de réunions d’analystes et de roadshows, participent à différentes conférences à l’intention des analystes financiers et des investisseurs, et informent régulièrement les actionnaires sur la marche des affaires au moyen de communiqués de
presse ou de lettres aux actionnaires.
40 | 41
Dialogue continu avec le marché des capitaux
Collaborateurs
Par rapport à l’exercice précédent, le nombre de collaborateurs
de ­Swisscom a augmenté de 594 équivalents plein temps.
En Suisse, 1 093 postes à plein temps sont venus s’ajouter à l’effectif.
Effectif
Fin 2013, ­Swisscom employait 20 108 collaborateurs à plein temps, dont 17 362 en Suisse, ce qui
correspond à 86,3% de l’effectif total (83,4% en 2012). Par ailleurs, l’entreprise forme 920 apprentis
en Suisse. Le nombre de collaborateurs à plein temps se répartit de la manière suivante entre les
différents secteurs:
31.12.2011
31.12.2012 31.12.2013
Effectif en équivalents plein temps Clients privés 4 628 4 316 4 754
Petites et moyennes entreprises 675 681 757
Grandes Entreprises 2 371 2 360 2 441
Wholesale 115 116 107
Réseau & IT Swisscom Suisse 4 340 4 389 4 404
12 129 11 862 12 463
Fastweb 3 079 2 893 2 363
Swisscom IT Services 2 888 2 684 3 162
1 369 1 471 1 493
Group Related Businesses Swisscom Hospitality Services 257 264 309
Autres secteurs opérationnels 4 514 4 419 4 964
Group Headquarters 339 340 318
Total groupe 20 061 19 514 20 108
Dont collaborateurs en Suisse 16 628 16 269 17 362
Suite aux acquisitions d’entreprises, à l’engagement de collaborateurs externes et au renforcement
du service à la clientèle sur le marché suisse, le nombre de collaborateurs s’est accru de 594 équivalents plein temps, soit de 3,0%, pour s’établir à 20 108 équivalents plein temps par rapport à l’exercice précédent. Pour sa part, Fastweb a enregistré une baisse de ses effectifs en raison de l’externalisation de certains postes.
Quelque 0,4% des collaborateurs en Suisse (exercice précédent: 0,4%) étaient liés à l’entreprise par
un contrat de travail de durée déterminée. La part de collaborateurs à temps partiel s’élevait à
13,5% (exercice précédent: 13,7%). En Suisse, les départs volontaires ont atteint 6,4% de l’effectif
(exercice précédent: 6,3%).
Evolution de l’effectif en équivalents plein temps 28 000 21 000 14 000 19 479 348 3 136 15 995 20 061 340 3 093 16 628 19 547 350 3 133 16 064 20 108 371 2 375 17 362 19 514 339 2 906 16 269 7 000 0 Autres pays Italie Suisse 2009 2010 2011 2012 2013 Charges de personnel
En millions CHF 2013 2012 Variation
Charges salariales 2 132 2 058 3,6%
Charges sociales 224 222 0,9%
Charges de prévoyance 269 62 333,9%
Charges de restructurations 6 68 –91,2%
Autres charges de personnel 75 75 –
Total des charges de personnel Dont charges de personnel en Suisse 2 706 2 485 8,9%
2 440 2 216 10,1%
Dont charges de personnel en Italie 227 233 –2,6%
Principes relatifs au droit du travail en Suisse
Introduction
F­ orte de quelque 17 400 collaborateurs (équivalents plein temps) en Suisse, ­Swisscom est l’un des
principaux employeurs du pays. Les conditions d’engagement en Suisse sont fondées sur le droit
des obligations. La convention collective de travail (CCT) contient les principales dispositions
contractuelles relevant du droit du travail liant ­Swisscom et les collaborateurs. Elle comporte en
outre des clauses réglant les relations entre S
­ wisscom et les partenaires sociaux. La nouvelle CCT
est entrée en vigueur le 1er janvier 2013, en même temps que le nouveau plan social. Compte tenu
de l’environnement de marché et du contexte concurrentiel particuliers, S
­ wisscom IT Services SA et
cablex SA disposent désormais de leur propre CCT. Fin 2013, 13 869 collaborateurs à plein temps,
soit 83,8% du personnel de S
­ wisscom en Suisse, étaient soumis à la CCT.
Rapport financier
Collaborateurs
Voir rapport
page 50
Les charges de personnel ont augmenté de CHF 221 millions ou 8,9% à CHF 2 706 millions par rapport à l’exercice précédent. L’exercice 2012 inclut une réduction des charges de CHF 157 millions
découlant d’une modification apportée au régime de la prévoyance professionnelle et des charges
de restructuration uniques de CHF 68 millions sans incidences sur les liquidités. Sans ces effets
uniques et corrigées des acquisitions d’entreprises, les charges de personnel ont enregistré une
hausse de 2,9%. Les charges de personnel relatives aux collaborateurs en Suisse se sont élevées à
CHF 2 440 millions (CHF 2 216 millions en 2012), ce qui correspond à une part de 90,2% (89,2% en
2012) des charges totales.
42 | 43
Dont charges de personnel en autres pays 39 36 8,3%
Les conditions générales d’engagement, qui vont au-delà des normes minimales prescrites par le
droit des obligations, règlent les dispositions en matière de droit du travail s’appliquant aux cadres
de ­Swisscom en Suisse.
Représentants du personnel et syndicats
­­
Swisscom
veille à entretenir un dialogue constructif tant avec les partenaires sociaux (syndicat
syndicom et association du personnel transfair) qu’avec les représentations du personnel (représentants du personnel). La convention collective de travail (CCT) et le plan social constituent des
exemples probants d’une solution équitable élaborée en commun. Lorsqu’il est question de changements opérationnels majeurs, S
­ wisscom associe les partenaires sociaux et les représentations
du personnel suffisamment tôt aux discussions. La CCT confère un droit de participation aux partenaires sociaux et aux représentations du personnel dans différents domaines. A l’automne 2013,
les collaborateurs de ­Swisscom ont désigné, au cours d’élections générales libres, les nouveaux
membres au sein des représentations du personnel, lesquels font usage des droits de participation.
Deux représentants du personnel issus des syndicats siègent en outre au Conseil d’administration
de ­Swisscom SA.
Convention collective de travail (CCT)
Le 1er janvier 2013 a vu l’entrée en vigueur de la nouvelle CCT qui améliore encore une fois les conditions d’emploi, déjà excellentes, dans certains domaines. Elle porte davantage l’accent sur le développement professionnel des collaborateurs et renforce les droits des collaborateurs à temps partiel. Le temps de travail des collaborateurs soumis à la CCT est de 40 heures par semaine. Parmi les
autres prestations progressistes de la CCT, citons notamment cinq semaines de vacances par
année, 27 jours à partir de 50 ans, 6 semaines à partir de 60 ans, un congé maternité de 17 semaines
et un congé paternité de 10 jours. Après chaque période de cinq ans d’engagement, les collaborateurs bénéficient en outre d’une semaine de congé payé supplémentaire. L­’entreprise verse des
allocations pour enfant et formation professionnelle d’un montant souvent supérieur à celui des
allocations cantonales et accorde des congés pour régler certaines affaires de famille, à l’instar du
congé d’adoption. En cas d’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident, ­Swisscom
garantit le paiement intégral du salaire pendant 730 jours.
Modèles de temps de travail
­­
Swisscom
encourage ses collaborateurs à trouver le juste équilibre entre vie professionnelle et vie
privée par la prise de mesures destinées tant au personnel occupé à temps plein qu’au personnel
occupé à temps partiel. Les horaires de travail souples sont le modèle normatif adopté par la majorité des collaborateurs. Les autres variantes des horaires de travail souples sont l’annualisation du
temps de travail, le compte à long terme et le temps partiel à partir de 58 ans. D’entente avec le
supérieur, il est en outre possible de travailler à domicile. La mise en œuvre de cette solution prisée
par de nombreux collaborateurs devient de plus en plus simple grâce aux outils de travail à disposition, tels que les Unified Communications & Collaboration (UCC). ­Swisscom porte en plus le label
«home office friendly».
Plan social
Le plan social de S
­ wisscom règle les prestations accordées aux collaborateurs soumis à la CCT et
concernés par une suppression de poste. Le nouveau plan social mobilise davantage de moyens
pour renforcer l’employabilité des collaborateurs. Il prévoit en outre des mesures de reconversion
dans le cas de compressions de postes anticipées à long terme. La responsabilité de la mise en
œuvre du plan social a été confiée à Worklink AG. Filiale à 100% de S
­ wisscom, Worklink ouvre de
nouvelles perspectives aux collaborateurs touchés par des suppressions de postes. Elle les conseille
et les assiste dans leur recherche d’un emploi hors du groupe ou leur procure des engagements
temporaires au sein de S
­ wisscom ou à l’extérieur. Le taux de réussite est élevé: en 2013, 82% des
collaborateurs concernés par ces mesures ont retrouvé un emploi avant la mise en œuvre du plan
social.
­ rivilégiant les solutions équitables, S
P
­ wisscom propose en outre des programmes d’occupation
spécifiques (par exemple retraite partielle progressive ou engagements temporaires dans des
domaines d’activité similaires) aux collaborateurs plus âgés qui sont touchés par des modifications
du profil d’exigences professionnel ou par des suppressions de postes. En cas de retraite anticipée
(à partir de 58 ans), le concept de prévoyance assure un soutien financier par le biais d’une rente AVS
transitoire.
Rémunération des collaborateurs
Revue des salaires
­En novembre 2011, ­Swisscom et les partenaires sociaux ont conclu un accord de deux ans portant
sur la revue des salaires 2012 et 2013. En 2013, la masse salariale de ­Swisscom (hors ­Swisscom IT
Services) a ainsi progressé de 1,2% en Suisse: 0,8% ont été consacrés aux augmentations générales
et 0,4% aux augmentations individuelles.
Swisscom et les partenaires sociaux ont conclu une convention séparée pour ­Swisscom IT Services.
Cette dernière tient compte du marché spécifique et de la situation concurrentielle propre au secteur de l’informatique. Par conséquent, S
­ wisscom IT Services a augmenté les salaires de ses collaborateurs soumis au régime de la CCT globalement de 0,8%.
44 | 45
Salaire minimal
La législation suisse ne fixe pas de salaire minimal. Les partenaires sociaux traitent cette question
par le biais des conventions collectives de travail. Dans le cadre des nouvelles conventions collectives de travail entrées en vigueur au 1er janvier 2013, le salaire minimal a été fixé à CHF 52 000
respectivement à CHF 50 000 pour cablex. ­­Présente dans toute la Suisse, S
­ wisscom ne constate pas
de différences majeures entre ses différents sites en matière de fixation du salaire. Une enquête
portant sur les salaires d’entrée des plus jeunes collaborateurs (21 ans au maximum) dans les échelons de fonction les plus répandus révèle que leur salaire annuel moyen est de CHF 57 400 respectivement CHF 55 770 chez cablex. Il est donc de 10% supérieur au salaire minimal. ­
Rapport financier
Collaborateurs
Voir rapport
page 142
Système salarial
Le système de rémunération compétitif de ­Swisscom contribue à attirer les spécialistes et les
cadres motivés et hautement qualifiés, et à s’attacher leurs services à long terme au sein de l’entreprise. Le système salarial de ­Swisscom est constitué d’un salaire de base, d’une part variable liée au
résultat et de primes. Le salaire de base dépend de la fonction, de la prestation individuelle et du
marché du travail. La part variable liée au résultat dépend du résultat de l’entreprise et, pour les
fonctions de cadre, aussi de la performance individuelle. Le résultat de l’entreprise se mesure en
fonction de la réalisation d’objectifs d’ordre général du groupe S­ wisscom ou des segments d’activité ou des secteurs concernés. Ces objectifs reposent principalement sur des indicateurs financiers
et sur la fidélité de la clientèle. La performance individuelle se mesure à l’aune de la réalisation
d’objectifs liés au résultat et au comportement. Par la prime en actions, ­Swisscom récompense les
performances individuelles exceptionnelles des collaborateurs soumis à la CCT. Des informations
détaillées sur la rémunération des membres de la Direction du groupe figurent dans le Rapport de
rémunération.
Principes relatifs au droit du travail en Italie
Convention de travail au sein du secteur des télécoms en Italie
En Italie, les conditions de travail aux termes de la loi reposent sur le Contratto collettivo nazionale
di lavoro (CCNL), une convention collective étatique. Celui-ci définit les conditions de travail entre la
société filiale italienne Fastweb et ses collaborateurs. Il contient également des clauses qui régissent
les relations entre Fastweb et les syndicats.
En février 2013, les sociétés de télécommunication et les syndicats ont négocié un nouveau CCNL qui
améliore les conditions de la convention précédente. Le nouveau CCNL expire au 31 décembre 2014.
Représentation du personnel et relations avec les syndicats
Fastweb entretient le dialogue avec les syndicats et les représentants des collaborateurs et les fait
intervenir de bonne heure en présence de modifications importantes dans la société.
Convention-cadre collective pour les collaborateurs
Pour les collaborateurs soumis à la convention collective de l’Etat, le temps de travail hebdomadaire est de 40 heures. Cette convention stipule en outre cinq semaines de vacances, un congé de
maternité de 20 semaines et un jour de congé de paternité.
En cas d’incapacité de travail suite à une maladie ou à un accident, Fastweb garantit le versement
du salaire intégral pendant 180 jours, puis la moitié du salaire pendant 185 jours.
Modèle de temps de travail
Fastweb plébiscite un juste équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Les conditions de travail
chez Fastweb permettent aux collaborateurs de trouver un tel équilibre. Les mesures suivantes,
dont il a été convenu avec les syndicats et qui sont consignées dans la Conciliazione famiglia e
lavoro de 2001, y contribuent en particulier: horaires de bureau souples, possibilité pour les mères
de choisir leur horaire de roulement ou de travailler à temps partiel.
Rémunération des collaborateurs
Des salaires compétitifs visent à fidéliser les spécialistes hautement qualifiés et les cadres à l’entreprise. Le système de rémunération de Fastweb englobe un salaire de base, une participation variable
collective au résultat pour les collaborateurs et, pour les cadres, une composante variable liée au
mérite, qui dépend de la réalisation d’objectifs individuels et des objectifs de l’entreprise. Le salaire
de base est fixé d’après la fonction, la performance individuelle et la situation sur le marché de
l’emploi. La participation variable au résultat est déterminée conformément au Premio di risultato
convenu séparément avec les syndicats. Fastweb respecte le salaire minimal légal défini par le CCNL.
Marche des affaires du groupe
Principaux indicateurs financiers
En millions CHF ou selon indication 2013 2012 Variation
Chiffre d’affaires net Résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA) 11 434 11 384 0,4%
4 302 4 477 –3,9%
EBITDA en % du chiffre d’affaires net 37,6 39,3 Résultat d’exploitation (EBIT) 2 258 2 527 –10,6%
Bénéfice net 1 695 1 815 –6,6%
Bénéfice net attribuable aux actionnaires de S
­ wisscom SA 1 685 1 808 –6,8%
Bénéfice par action (en CHF) 32,53 34,90 –6,8%
Operating free cash flow 1 978 1 882 5,1%
Investissements en immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles 2 396 2 529 –5,3%
Dettes nettes à la clôture de l’exercice 7 812 8 071 –3,2%
20 108 19 514 3,0%
Effectif à la clôture de l’exercice en équivalents plein temps Chiffre d’affaires avec clients externes en millions CHF 12 000
8 000 Evolution d’EBITDA en millions CHF 6 000 11 467 930 2 141 11 384 937 2 040 11 434 1 032 2 013 8 396 8 407 8 389 4 500
4 477 318 602 3 662 3 557 4 302 135 620 3 547 3 000 Autres Fastweb Swisscom
Suisse 4 000 0 2012 4 584 *
299 623 2011 Autres Fastweb Swisscom
Suisse 1 500 0 2013 2012 2011 2013 * Sans considération d’amendements apportés à IAS 19
revised.
Evolution des investissements en millions CHF 3 000 2 250 1 500 2 529 *
146 531 2 095 143 552 Evolution du bénéfice net en millions CHF 2 396 185 695 2 000 1 500 1 000 500 0 1 815 1 695 1 852 1 516 1 400 Autres Fastweb Swisscom
Suisse 750 0 2011 2012 2013 * Dépenses de CHF 360 millions pour l’achat de fréquences
de téléphonie mobile inclus. 694 *
2011 2012 2013 * Dépréciation du goodwill de CHF 1 189 millions après
impôts inclus. Sans considération d’amendements apportés
à IAS 19 revised. 46 | 47
16 000
Rapport financier
Marche des affaires du groupe
Résumé
Le chiffre d’affaires net de S
­ wisscom, qui s’établit à CHF 11 434 millions, a progressé de CHF 50 millions ou 0,4%. Pour sa part, le résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA) a fléchi de
CHF 175 millions ou 3,9% à CHF 4 302 millions. L’EBITDA plus faible et les amortissements plus élevés ont conduit à une contraction du bénéfice net de CHF 120 millions, à CHF 1 695 millions.
L’évolution du chiffre d’affaires et du résultat est influencée par le cours de l’euro et le chiffre d’affaires de hubbing de Fastweb (chiffre d’affaires Wholesale découlant des services d’interconnexion
affichant une faible marge) et par les coûts liés aux acquisitions d’entreprises. Sans ces facteurs
particuliers et à taux de change constant, le chiffre d’affaires net a reculé de 0,8%, principalement
sous l’effet de l’érosion générale des prix et de la baisse des tarifs d’itinérance d’un montant total
de CHF 560 millions pour l’activité en Suisse. Ce fléchissement a été compensé pour l’essentiel par
la croissance de la clientèle et du volume à hauteur de CHF 480 millions. En dépit de l’expansion de
son portefeuille clients, Fastweb a vu régresser son chiffre d’affaires net hors hubbing d’EUR 16 millions ou 1,0% à EUR 1 597 millions. La hausse du chiffre d’affaires des clients privés doit être mise
en perspective avec la baisse du chiffre d’affaires réalisé avec les clients commerciaux en raison de
la pression sur les prix.
Sur une base comparable, l’EBITDA de ­Swisscom a reflué de 2,0%. Ce tassement résulte en premier
lieu de la diminution du chiffre d’affaires dans l’activité principale en Suisse à la suite du durcissement de la concurrence et de la pression sur les prix. L’EBITDA de Fastweb a progressé d’EUR 5 millions ou 1,0% à EUR 505 millions par rapport à l’exercice précédent.
Hors coûts d’acquisition de CHF 360 millions consentis en 2012 au titre de l’acquisition de fréquences de communication mobile, les investissements se sont accrus de CHF 227 millions ou
10,5% pour atteindre CHF 2 396 millions, dont CHF 52 millions ou 3,2% à CHF 1 686 millions en
Suisse. Cette augmentation est une conséquence de l’extension des réseaux à haut débit et de la
modernisation des réseaux de communication mobile. Le déploiement du réseau à fibre optique en
Italie a entraîné une hausse des investissements chez Fastweb d’EUR 124 millions ou 28,1% à
EUR 565 millions.
Le free cash flow opérationnel a augmenté de CHF 96 millions ou 5,1% à CHF 1 978 millions. La
dette nette a diminué de CHF 259 millions ou 3,2% à CHF 7 812 millions par rapport à fin 2012. Le
rapport dette nette/EBITDA de 1,8 a conservé son niveau de l’exercice précédent.
Le nombre de collaborateurs a progressé de 594 équivalents plein temps ou 3,0% à 20 108 équivalents plein temps par rapport à l’exercice précédent. Suite aux acquisitions d’entreprises, à l’engagement de collaborateurs externes et au renforcement du service à la clientèle sur le marché suisse,
le nombre de collaborateurs s’est accru. Pour sa part, Fastweb a enregistré une baisse de ses effectifs en raison de l’externalisation de certains postes. En Suisse, le nombre de collaborateurs a augmenté de 1 093 équivalents plein temps ou 6,7% à 17 362.
Pour 2014, ­Swisscom table sur un chiffre d’affaires d’environ CHF 11,5 milliards et sur un EBITDA de
quelque CHF 4,35 milliards. L’extension de l’infrastructure de réseau aussi bien en Suisse qu’en Italie
entraînera d’importants investissements. S
­ wisscom prévoit des investissements à hauteur de
CHF 2,4 milliards, dont quelque CHF 1,75 milliard en Suisse. Si les objectifs sont atteints, S
­ wisscom
envisage de nouveau de proposer le versement d’un dividende de CHF 22 par action au titre de
l’exercice 2014.
Performance
Compte de profits et pertes
En millions CHF ou selon indication 2013 2012 Variation
Swisscom Suisse 8 389 8 407 –0,2%
Fastweb 2 013 2 040 –1,3%
Autres secteurs opérationnels 1 032 936 10,3%
Group Headquarters – 1 –
Chiffre d’affaires avec clients externes Swisscom Suisse 11 434 11 384 0,4%
3 547 3 557 –0,3%
Fastweb 620 602 3,0%
Autres secteurs opérationnels 303 274 10,6%
Group Headquarters (127)(110)15,5%
Réconciliation charges de prévoyance 1(17)179 –
Elimination inter-secteurs (24)(25)–4,0%
Résultat
d’exploitation
avant amortissements
(EBITDA) 4 302 4 477 –3,9%
11 434 11 384 0,4%
Achats de biens et services (2 338) (2 399)–2,5%
Charges de personnel (2 706) (2 485)8,9%
Autres charges d’exploitation (2 476)
(2 396)3,3%
Chiffre d’affaires net Propres prestations activées et autres produits 388 373 4,0%
Charges d’exploitation (7 132)
Résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA) 4 302 Amortissements et dépréciations Résultat d’exploitation (EBIT) 4 477 –3,9%
(2 044) (1 950)4,8%
2 258 2 527 –10,6%
(6 907)3,3%
Charges d’intérêts nettes (251)(249)0,8%
Autre résultat financier (8)(77)–89,6%
Quote-part du bénéfice des sociétés associées 30 32 –6,3%
Bénéfice avant impôts sur le résultat 2 029 2 233 –9,1%
Charge d’impôt sur le résultat (334) (418)–20,1%
Bénéfice net 1 695 1 815 –6,6%
Bénéfice net attribuable aux actionnaires de S
­ wisscom SA 1 685 1 808 –6,8%
48 | 49
Résultat
global
attribuable
aux actionnaires
minoritaires
10 7 –
Nombre moyen d’actions en circulation (en mio.) 51,801 51,801 –
Bénéfice par action (en CHF) 32,53 34,90 –6,8%
1
Dans le résultat d’exploitation des secteurs, les cotisations versées par l’employeur sont inclues comme charges de prévoyance.
La différence aux charges de prévoyance selon IAS 19 est affichée comme position de réconciliation.
Parts des secteurs opérationnels du chiffre d’affaires en % Parts des secteurs opérationnels dans l’EBITDA en % 9% Autres 3% Autres 18% Fastweb 14% Fastweb 73% Swisscom Suisse 83% Swisscom Suisse Rapport financier
Marche des affaires du groupe
Chiffre d’affaires net
Le chiffre d’affaires net de S
­ wisscom, qui s’établit à CHF 11 434 millions, a progressé de CHF 50 millions ou 0,4%. Sur une base comparable, le chiffre d’affaires net a reculé de 0,8%. Chez S­ wisscom
Suisse, le chiffre d’affaires a fléchi de CHF 12 millions ou 0,1% à CHF 8 449 millions, ce qui représente une baisse du chiffre d’affaires de 0,7% sur une base comparable. L’érosion des prix et la
baisse des tarifs d’itinérance de quelque CHF 560 millions a été compensée en majorité par la croissance de la clientèle et du volume à hauteur de CHF 480 millions. Le chiffre d’affaires net de Fastweb
s’est contracté d’EUR 58 millions ou 3,4% à EUR 1 642 millions, soit une baisse de 1,3% en francs
suisses. Hors hubbing (chiffres d’affaires Wholesale découlant des services d’interconnexion), le
chiffre d’affaires net de Fastweb a diminué d’EUR 16 millions ou 1,0% pour s’inscrire à EUR 1 597 millions. La baisse des chiffres d’affaires d’EUR 36 millions des secteurs Clients commerciaux et Wholesale (hors hubbing) a été supérieure à la hausse du chiffre d’affaires d’EUR 20 millions dans le secteur Clients privés. Le chiffre d’affaires net des Autres secteurs opérationnels a grimpé de
CHF 91 millions ou 5,3% à CHF 1 819 millions, principalement en raison de l’acquisition d’entreprises.
Achats de biens et services
Par rapport à l’exercice précédent, les achats de biens et services ont fléchi de CHF 61 millions ou
2,5% à CHF 2 338 millions. Corrigé des acquisitions d’entreprises et à taux de change constant, le
recul atteint 5,1%. Chez Fastweb, la baisse des charges est principalement due au recul des activités
de hubbing et des tarifs de terminaison. Chez S
­ wisscom Suisse, le fléchissement s’explique par la
baisse des dépenses pour l’achat de terminaux mobiles.
Charges de personnel
Les charges de personnel ont augmenté de CHF 221 millions ou 8,9% à CHF 2 706 millions par rapport à l’exercice précédent. L’exercice précédent inclut une réduction des coûts de CHF 157 millions
résultant d’une modification unique et sans incidences sur les liquidités apportée au régime de la
prévoyance professionnelle et de charges de restructuration de CHF 68 millions. Sans ces effets
exceptionnels et corrigées des acquisitions d’entreprises, les charges de personnel ont enregistré
une hausse de 2,9%. La progression s’explique principalement par des charges de prévoyance ordinaires plus élevées, qui ont crû de CHF 51 millions sans l’effet induit par la modification apportée
l’année passée au plan de prévoyance. Par rapport à l’exercice précédent, les effectifs ont augmenté de 594 équivalents plein temps ou 3,0% pour s’inscrire à 20 108 équivalents plein temps.
Corrigé des acquisitions d’entreprises en Suisse et de l’externalisation de postes en Italie, il en
résulte une hausse de 1,8%, due essentiellement aux intégrations de collaborateurs externes en
interne en Suisse.
Autres charges d’exploitation
Les autres charges d’exploitation ont grimpé de CHF 80 millions ou 3,3% à CHF 2 476 millions par
rapport à l’exercice précédent. Corrigé des acquisitions d’entreprises et à taux de change constants,
la progression est de 1,7% et elle est due essentiellement à l’achat de services externalisés en raison
de l’externalisation de certains postes chez Fastweb.
Propres prestations activées et autres produits
Les propres prestations activées et les autres produits ont augmenté de CHF 15 millions ou 4,0%
pour s’établir à CHF 388 millions. Par rapport à l’exercice précédent, les propres prestations activées
ont reculé de CHF 9 millions ou 3,4% à CHF 256 millions.
Résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA)
Le résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA) a fléchi de CHF 175 millions, soit de 3,9%
à CHF 4 302 millions. En 2012, la modification apportée au régime de la prévoyance professionnelle
s’est traduite par une réduction unique des coûts de CHF 157 millions. En outre, des frais de restructuration de CHF 78 millions ont été comptabilisés en 2012. Les charges de prévoyance ordinaires ont
progressé en 2013. Les acquisitions d’entreprises et les effets de changes se sont répercutés positivement sur le résultat d’exploitation. Corrigé, l’EBITDA s’est tassé de 2,0%. Cette évolution est due
principalement au durcissement de la concurrence et à la pression sur les prix. Par ailleurs, la croissance de la clientèle a induit une hausse des charges liées à l’entretien du réseau et à l’informatique,
en Suisse, et à l’augmentation des coûts d’acquisition de clients, en Italie.
Amortissements et dépréciations
Les amortissements et dépréciations ont connu une hausse de CHF 94 millions ou 4,8% à
CHF 2 044 millions par rapport à l’exercice précédent, essentiellement sous l’effet d’amortissements plus élevés chez S
­ wisscom Suisse. La hausse des amortissements s’explique principalement
par le déploiement continu des réseaux à haut débit et par l’acquisition de fréquences de communication mobile en 2012. Des immobilisations incorporelles ont été inscrites à l’actif dans le cadre
de la répartition du prix d’achat lié à des reprises de sociétés. Les amortissements comprennent les
amortissements résultant d’immobilisations incorporelles (p. ex. marques, relations clients)
­d’acquisitions de sociétés à hauteur de CHF 156 millions (exercice précédent: CHF 151 millions).
Charges d’intérêts nettes et l’autre résultat financier
En 2013, les charges d’intérêts nettes se sont élevées à CHF 251 millions (CHF 249 millions pour
l’exercice précédent). La rémunération moyenne des passifs financiers en 2013 se monte à quelque
2,4%. Les autres éléments du résultat financier ont progressé de CHF 69 millions par rapport à
l’exercice précédent. Ce développement est principalement imputable aux effets positifs de
CHF 30 millions découlant de l’évolution de la valeur de marché des dérivés sur taux d’intérêt.
Sociétés associées
Le poste Sociétés associées regroupe essentiellement les parts de Belgacom International Carrier
Services, LTV Pages Jaunes et Metroweb (Italie). La quote-part du bénéfice des sociétés associées
s’est tassée de CHF 2 millions à CHF 30 millions par rapport à l’exercice précédent, surtout en raison
de l’acquisition de la majorité de Cinetrade. Les dividendes reçus de CHF 43 millions (exercice précédent: CHF 38 millions) concernent principalement les dividendes versés par LTV Pages Jaunes, Cinetrade et Belgacom International Carrier Services.
Rapport financier
Marche des affaires du groupe
Bénéfice net et bénéfice par action
Le bénéfice net a reculé de CHF 120 millions ou 6,6% à CHF 1 695 millions par rapport à l’exercice
précédent. Ce fléchissement est principalement dû au tassement de l’EBITDA et à des amortissements plus élevés consécutifs à la progression des investissements. Le bénéfice par action s’est
contracté de 6,8%, passant de CHF 34,90 à CHF 32,53.
50 | 51
Charge d’impôt sur le résultat
La charge d’impôt sur le résultat s’est montée à CHF 334 millions (exercice précédent: CHF 418 millions), ce qui correspond à un taux effectif de 16,5% (exercice précédent: 18,7%). La baisse de la
charge d’impôt sur le résultat s’explique surtout par la compensation et l’activation de report de
pertes fiscales non inscrites à l’actif auparavant. A long terme, S
­ wisscom table sur un taux d’imposition sur le résultat sans effets exceptionnels d’environ 21%. Les paiements d’impôts sur le résultat ont augmenté de CHF 88 millions pour s’établir à CHF 278 millions par rapport à l’exercice précédent.
Baisse du chiffre d’affaires sans effets exceptionnels de 0,8% par rapport à l’exercice précédent.
En 2013, le chiffre d’affaires atteint
11,4
milliards CHF
Recul de l’EBITDA sans effets uniques
de 2,0% par rapport à l’exercice précédent.
En 2013, l’EBITDA atteint
4,3
milliards CHF
Marche des affaires
des secteurs opérationnels
La présentation s’organise autour des secteurs suivants:
Swisscom Suisse, Fastweb et Autres secteurs opérationnels.
Swisscom Suisse englobe les secteurs Clients privés, Petites et
moyennes entreprises, Grandes Entreprises, Wholesale et Réseau
& Informatique. La division Group Headquarters est présentée
séparément.
Evolution du chiffre d’affaires avec des clients externes de S
­ wisscom Suisse en millions CHF Variation des contrats clients Retail de ­Swisscom Suisse en milliers 10 000 600 8 396 7 500 8 389 8 407 450 221 5 000 300 2 500 0 150 151 159 142 Mobile Réseau fixe 0 2012 2013 Chiffre d’affaires réseau mobile contrats simples 3’104 2’932 2 782 2011 Chiffre d’affaires réseau fixe contrats simples 2’695 2’470 2012 2011 2013 Réseau fixe –113 –107 –134 Haut débit 77 66 84 Swisscom TV 187 183 209 2 215 Chiffre d’affaires contrats combinés 792 1’172 Contrats réseau fixe 151 142 159 1 553 Contrats réseau mobile 221 168 190 Autres 1’805 1’833 1 839 Total 8 389 8 396 8 407 Evolution du chiffre d’affaires avec des clients externes de Fastweb en millions EUR 190 168 Evolution des raccordements à haut débit de Fastweb en milliers 2 000 1 738 1 500 1 694
2 000 1 638
1 500 1 000 1 000 500 500 0 0 2011 2012 2013 Clients privés 758 724 744 Grandes Entreprises 760 791 771 Wholesale hubbing 141 87 45 Wholesale autres 79 92 78 Chiffre d’affaires avec des clients externes 1 738 1 694 1 942 1 767 1 638 1 595 2011 2012 2013 Evolution du chiffre d’affaires et de la performance sectorielle
Swisscom Suisse
En
ou selon indication
2013
2012 Variation
millions CHF
Chiffre d’affaires net et résultats Clients privés 5 145 5 113 0,6%
Petites et moyennes entreprises 1 151 1 161 –0,9%
Grandes Entreprises 1 787 1 835 –2,6%
Wholesale 966 966 –
Elimination (600)(614)–2,3%
Chiffre
d’affaires
net Clients privés 8 449 8 461 –0,1%
2 898 2 886 0,4%
Petites et moyennes entreprises 864 882 –2,0%
Grandes Entreprises 907 945 –4,0%
Wholesale 384 367 4,6%
(1 506)
(1 523)–1,1%
3 547 3 557 –0,3%
Marge en % du chiffre d’affaires net 42,0 42,0 Amortissements et dépréciations Résultat
sectoriel
Investissements et l’effectif du personnel Investissements en immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles Effectif à la clôture de l’exercice en équivalents plein temps (1 104)
(1 053)4,8%
2 443 2 504 –2,4%
1 516 1 852 –18,1%
12 463 11 862 5,1%
Le chiffre d’affaires net de ­Swisscom Suisse, qui s’établit à CHF 8 449 millions, a fléchi de CHF 12 millions ou 0,1%. Le résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA) a reculé de CHF 10 millions
ou 0,3% à CHF 3 547 millions. Corrigé des acquisitions d’entreprises et des coûts uniques engendrés
par la restructuration engagée l’exercice précédent, le chiffre d’affaires s’est contracté de 0,9% et
l’EBITDA de 2,2%. Le tassement du chiffre d’affaires lié à l’érosion générale des prix de l’ordre de
CHF 350 millions et à la baisse des prix d’itinérance d’environ CHF 210 millions a été compensé pour
l’essentiel par la croissance continue de la clientèle et du volume à hauteur de quelque CHF 480 millions. Les investissements ont diminué de CHF 336 millions ou 18,1% à CHF 1 516 millions. Hors
dépenses de CHF 360 millions consenties en 2012 au titre de l’acquisition de licences de communication mobile mises aux enchères, les investissements ont augmenté de 1,6% sous l’effet de l’expansion du réseau à haut débit et de la modernisation du réseau mobile. Suite aux acquisitions
d’entreprises, à l’engagement de collaborateurs externes et au renforcement du service à la clientèle, le nombre de collaborateurs s’est accru de 601 équivalents plein temps ou 5,1% pour s’établir
à 12 463 équivalents plein temps.
La tendance aux offres combinées et aux nouveaux modèles tarifaires tels que les forfaits s’est
poursuivie. Lancés en 2012, les abonnements de communication mobile Natel infinity, qui permettent aux clients de téléphoner vers tous les réseaux suisses, d’échanger des SMS et de naviguer
sur Internet de manière illimitée, restent très prisés. En l’espace d’un an, le nombre de clients a
bondi de 0,8 million à environ 1,7 million. Fin 2013, 1 million de clients avaient déjà opté pour des
offres combinées comme Vivo Casa ou Vivo Tutto, qui comprennent un raccordement fixe associant téléphonie, Internet et télévision ou, en plus, un raccordement mobile. Le nombre de clients a
ainsi progressé de 213 000 ou 27,0% par rapport à l’exercice précédent. Le chiffre d’affaires résultant de contrats liés à des offres combinées a grimpé de CHF 381 millions ou 32,5% à CHF 1 553 millions par rapport à l’exercice précédent.
52 | 53
Résultat sectoriel avant amortissements (EBITDA) Rapport financier
Marche des affaires des secteurs opérationnels
Réseau & IT Swisscom Suisse/chiffre d’affaires net
En
ou en milliers
2012 Variation
millions CHF
2013
Chiffre d’affaires par service Chiffre d’affaires réseau mobile contrats simples 2 782 2 932 –5,1%
Chiffre d’affaires réseau fixe contrats simples 2 215 2 470 –10,3%
Chiffre d’affaires contrats combinés 1 553 1 172 32,5%
Chiffre d’affaires wholesale 588 594 –1,0%
Chiffre d’affaires autres Chiffre
d’affaires avec clients externes Informations opérationnelles à la clôture de l’exercice en milliers Raccordements réseau fixe 1 251 1 239 1,0%
8 389 8 407 –0,2%
2 879 3 013 –4,4%
Raccordements à haut débit Retail 1 811 1 727 4,9%
Raccordements ­Swisscom TV 1 000 791 26,4%
Raccordements mobiles 6 407 Contrats combinés 1 001 788 27,0%
6 217 3,1%
Raccordements d’abonnés dégroupés 256 300 –14,7%
Raccordements à haut débit Wholesale 215 186 15,6%
Unités génératrices de chiffres d’affaires (RGU) 12 097 11 748 3,0%
Par rapport à l’exercice précédent, le chiffre d’affaires réalisé avec les clients externes s’est replié de
CHF 18 millions ou 0,2% à CHF 8 389 millions. Le tassement lié à l’érosion générale des prix de
l’ordre de CHF 350 millions et à la baisse des prix d’itinérance d’environ CHF 210 millions a été compensé pour l’essentiel par la croissance continue de la clientèle et du volume à hauteur de quelque
CHF 480 millions. Le chiffre d’affaires de ­Swisscom Suisse a en outre progressé du fait de l’acquisition d’une participation majoritaire dans Cinetrade, leader suisse dans le domaine des droits de
films et des contenus, ainsi que dans l’achat et l’exploitation de droits de programme et de retransmission d’événements sportifs. ­Le 1er juillet 2013, S
­ wisscom a encore réduit jusqu’à 70% ses tarifs
d’itinérance pour l’Internet mobile. Les unités générant un chiffre d’affaires (RGU) avec les clients
externes ont augmenté de 349 000 ou 3,0% à 12,1 millions en l’espace d’un an. Lancés en juin 2012,
les abonnements de communication mobile Natel infinity, qui permettent aux clients de téléphoner vers tous les réseaux suisses, d’échanger des SMS et de naviguer sur Internet de manière illimitée, restent très prisés. En un an, le nombre d’abonnements infinity a bondi de 0,8 million pour
atteindre environ 1,7 million. L’évolution des affaires au cours des derniers trimestres confirme que
les nouveaux clients Natel infinity génèrent des chiffres d’affaires plus élevés (ARPU). Les raccordements mobiles Postpaid ont progressé de 213 000 unités, tandis que les raccordements Prepaid ont
reculé de 23 000 unités. E
­ n 2013, S
­ wisscom a vendu 1,6 million de terminaux mobiles (+2,6%), dont
65% de type smartphone.
Les offres combinées comme Vivo Casa ou Vivo Tutto, qui comprennent un raccordement fixe
associant téléphonie, Internet et télévision ou, en plus, un raccordement mobile, restent très prisées. En l’espace d’un an, le nombre de clients utilisant des offres combinées s’est accru de 213 000
ou 27,0% pour atteindre 1 million. Le chiffre d’affaires résultant de contrats liés à des offres combinées a progressé de CHF 381 millions ou 32,5% à CHF 1 553 millions par rapport à l’exercice précédent. Le nombre de raccordements ­Swisscom TV a augmenté de 209 000 ou 26,4% pour s’établir à
1 million de raccordements, dont 939 000 par le biais d’abonnements à redevance de base. A l’inverse, le nombre de raccordements au réseau fixe (téléphonie vocale) a diminué de 134 000 ou 4,4%
à 2,88 millions par rapport à l’exercice précédent. Ce recul est principalement dû aux défections de
clients au profit des câblo-opérateurs et à la substitution par d’autres types de raccordement tels
que la communication mobile. En revanche, le nombre de raccordements à haut débit des clients
finaux s’est accru de 84 000 ou 4,9% pour atteindre 1,81 million. Par rapport à l’exercice précédent,
les raccordements d’abonnés dégroupés ont fléchi de 44 000 ou 14,7% à 256 000 unités. Quant aux
raccordements à haut débit Wholesale, ils ont progressé de 29 000 ou 15,6% à 215 000 raccordements.
Swisscom Suisse/charges d’exploitation et résultat sectoriel
En
ou selon indication
2013
2012 Variation
millions CHF
Charges sectorielles par nature Frais de communications (449) (457) –1,8%
Coûts d’acquisition et de fidélisation de la clientèle (463)(474)–2,3%
Autres charges directes (892)(889)0,3%
Charges directes (1 804)
(1 820)–0,9%
Charges de personnel (1 691)
(1 714)–1,3%
(1 581) (1 539)2,7%
Autres charges indirectes Propres prestations activées et autres produits 174 169 3,0%
Charges
sectorielles Résultat sectoriel (3 098)
(3 084)0,5%
(4 902) (4 904)–
Résultat sectoriel avant amortissements (EBITDA) 3 547 3 557 –0,3%
Marge en % du chiffre d’affaires net 42,0 42,0 Amortissements et dépréciations Résultat
sectoriel
Investissements et l’effectif du personnel Effectif à la clôture de l’exercice en équivalents plein temps (1 104)
(1 053)4,8%
2 443 2 504 –2,4%
Investissements en immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles 1 516 1 852 –18,1%
12 463 11 862 5,1%
Les charges sectorielles ont diminué de CHF 2 millions à CHF 4 902 millions. Les charges directes ont
reculé de CHF 16 millions, soit de 0,9% à CHF 1 804 millions par rapport à l’exercice précédent. Le
fléchissement s’explique par la baisse des dépenses pour l’achat de terminaux mobiles. Les charges
indirectes ont augmenté de CHF 14 millions (0,5%) à CHF 3 098 millions. Hors charges de restructuration de l’exercice précédent et acquisitions d’entreprises, les charges indirectes ont progressé de
CHF 55 millions, soit de 1,0%. Cet accroissement est dû notamment à la hausse des dépenses liées
à l’entretien du réseau causé aux conditions météorologiques et des coûts de l’informatique. Les
charges de personnel ont fléchi de CHF 23 millions ou 1,3%, à CHF 1 691 millions. Après correction,
il s’ensuit une hausse de 0,6%. Suite aux acquisitions d’entreprises, à l’engagement de collaborateurs externes et au renforcement du service à la clientèle, le nombre de collaborateurs s’est accru
de 601 équivalents plein temps, soit de 5,1%, pour s’établir à 12 463 équivalents plein temps. Le
résultat sectoriel avant amortissements a diminué de CHF 10 millions ou 0,3% à CHF 3 547 millions,
l’EBITDA ayant reflué de 2,2% sur une base comparable. La marge de résultat est restée inchangée,
à 42,0%. Les amortissements ont augmenté de CHF 51 millions, soit de 4,8% à CHF 1 104 millions
par rapport à l’exercice précédent. La hausse a été générée avant tout par des investissements
élevés et les fréquences de communication mobile acquises aux enchères en 2012. Le résultat sectoriel a reculé de CHF 61 millions ou 2,4% à CHF 2 443 millions. Les investissements ont diminué de
CHF 336 millions, soit de 18,1% à CHF 1 516 millions par rapport à l’exercice précédent. Hors
dépenses de CHF 360 millions consenties en 2012 au titre de l’acquisition de fréquences de communication mobile, les investissements ont augmenté de CHF 24 millions (1,6%), ce qui s’explique par
l’extension du réseau à haut débit et la modernisation du réseau de communication mobile.
Fin 2013, les abonnements infinity
avaient déjà conquis environ
1,7
million de clients
54 | 55
Charges indirectes Rapport financier
Marche des affaires des secteurs opérationnels
Fastweb
En millions EUR ou selon indication 2013 2012 Variation
Clients privés 744 724 2,8%
Grandes Entreprises 771 791 –2,5%
Wholesale hubbing 45 87 –48,3%
Wholesale autres 78 92 –15,2%
Chiffre d’affaires avec clients externes 1 638 1 694 –3,3%
Chiffre d’affaires inter-secteurs 4 6 –
Chiffre d’affaires net 1 642 1 700 –3,4%
Charges sectorielles (1 137)
(1 200)–5,3%
Résultat sectoriel avant amortissements 505 500 1,0%
Marge
en % du chiffre d’affaires
net
30,8
29,4 Investissements en immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles 565 441 28,1%
Effectif à la clôture de l’exercice en équivalents plein temps Raccordements à haut débit à la clôture de l’exercice en milliers 2 000 2 893 –18,3%
1 942 1 767 9,9%
Chiffre d’affaires avec clients externes en millions EUR 2 363 Evolution d’EBITDA en millions EUR 2 000 1 738 1 694
1 638 1 500 1 500 1 000 500 0 1 000 500 506 505 500 0 2011 2012 2013 2011 2012 2013 Le chiffre d’affaires net de Fastweb s’est contracté d’EUR 58 millions ou 3,4% à EUR 1 642 millions.
Ce repli résulte pour l’essentiel de la réduction prévue des chiffres d’affaires Wholesale générés par
les services d’interconnexion (hubbing) à faible marge, en baisse d’EUR 42 millions par rapport à
l’exercice précédent. Le chiffre d’affaires hors hubbing a reculé d’EUR 16 millions (1,0%) à
EUR 1 597 millions. En l’espace d’un an, le nombre de clients dans le domaine du haut débit a enregistré une hausse de 175 000, soit de 9,9% à 1,94 million, notamment grâce à l’offre combinée avec
Sky Italia pour la télévision et le haut débit. En Italie, Fastweb croît donc plus rapidement que le
marché de la large bande. Sous l’effet de la concurrence acharnée, le chiffre d’affaires moyen par
client haut débit a diminué d’environ 6,5% dans le secteur Clients privés. La croissance de la clientèle a compensé ce fléchissement. Le chiffre d’affaires réalisé avec les clients privés s’est ainsi
apprécié d’EUR 20 millions (2,8%), à EUR 744 millions par rapport à l’exercice précédent. A l’inverse,
le chiffre d’affaires réalisé avec les clients commerciaux a diminué d’EUR 20 millions ou 2,5% à
EUR 771 millions et le chiffre d’affaires Wholesale a baissé d’EUR 14 millions ou 15,2% à EUR 78 millions.
Le résultat sectoriel avant amortissements a atteint EUR 505 millions, ce qui correspond à une
hausse d’EUR 5 millions, soit de 1,0% par rapport à l’exercice précédent. La baisse de prix des coûts
d’accès au réseau a influencé positivement le résultat. A l’inverse, les coûts d’acquisition de la clientèle ont progressé en raison de la croissance du nombre de clients. La marge de résultat a augmenté
de 1,4 point à 30,8% par rapport à 2012.
En baisse de 18,3% ou 530 équivalents plein temps, l’effectif s’est établi à 2 363 équivalents plein
temps fin 2013. Cette réduction d’effectif est due à l’externalisation de certains postes. Les investissements ont augmenté d’EUR 124 millions ou 28,1% à EUR 565 millions en raison du déploiement du réseau à fibre optique en Italie. Le rapport entre les investissements et le chiffre d’affaires
net était de 34,4% (exercice précédent: 25,9%). Quelque 40% des investissements consentis étaient
directement liés à la croissance de la clientèle.
Autres secteurs opérationnels
En millions CHF ou selon indication 2013 2012 Variation
Chiffre d’affaires avec clients externes 1 032 936 10,3%
Chiffre d’affaires inter-secteurs 787 792 –0,6%
Chiffre d’affaires net 1 819 1 728 5,3%
Charges sectorielles (1 516) (1 454)4,3%
Résultat sectoriel avant amortissements 303 274 10,6%
Marge
en % du chiffre d’affaires
net
16,7
15,9 Investissements en immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles 195 167 16,8%
Effectif à la clôture de l’exercice en équivalents plein temps 4 964 Chiffre d’affaires avec clients externes en millions CHF 1 200 4 419 12,3%
Evolution d’EBITDA en millions CHF 1 200 1 032
900 936 929 600 600 300 300 0 334 303 274 0 2011 2012 2013 2011 2012 2013 Par rapport à l’exercice précédent, le chiffre d’affaires réalisé avec les clients externes a progressé
de CHF 96 millions ou 10,3% à CHF 1 032 millions. S’agissant de S
­ wisscom IT Services, le chiffre
d’affaires réalisé avec les clients externes a grimpé de CHF 91 millions ou 17,5% à CHF 612 millions,
principalement en raison des acquisitions d’entreprises. En 2013, ­Swisscom IT Services a repris la
plateforme commerciale d’Entris Banking et d’Entris Operations, qui sert en premier lieu au trafic
des paiements et aux opérations sur titres des banques. Le carnet de commandes de S
­ wisscom IT
Services a augmenté de CHF 273 millions ou 53,2% à CHF 786 millions par rapport à l’exercice précédent. Quant au chiffre d’affaires avec les autres secteurs, il a diminué de CHF 5 millions ou 0,6%
à CHF 787 millions par rapport à 2012. Cette contraction s’explique essentiellement par un fléchissement des activités de construction de Group Related Businesses pour S
­ wisscom Suisse.
De l’ordre de CHF 1 516 millions, les charges sectorielles ont augmenté de CHF 62 millions ou 4,3%
par rapport à l’exercice précédent, principalement en raison de la hausse des coûts liés aux acquisitions d’entreprises chez ­Swisscom IT Services. Le résultat sectoriel avant amortissements a progressé de CHF 29 millions ou 10,6% à CHF 303 millions. Avec 4 964 équivalents plein temps, l’effectif était supérieur de 545 équivalents plein temps ou 12,3% par rapport à l’exercice précédent,
notamment du fait des acquisitions d’entreprises. Les investissements ont enregistré une hausse
de CHF 28 millions ou 16,8% pour s’établir à CHF 195 millions. Cette progression est principalement
due à l’accroissement des investissements de ­Swisscom IT Services dans l’infrastructure informatique et au renforcement des activités d’investissement de S
­ wisscom Immeubles dans le cadre de
projets de construction en cours.
Group Headquarters et réconciliation des charges de prévoyance
Le résultat d’exploitation avant amortissements s’est détérioré de CHF 17 millions ou 15,5% à
CHF –127 millions par rapport à l’exercice précédent, principalement du fait de la dissolution de
provisions devenues inutiles l’exercice précédent. L’effectif a diminué de 22 équivalents plein temps
ou 6,5% à 318 équivalents plein temps.
En 2013, une charge de CHF 17 millions est comptabilisée dans la réconciliation de charges de prévoyance (exercice précédent: produit de CHF 179 millions). L’exercice précédent inclut un produit de
CHF 157 millions résultant d’une modification unique et sans incidence sur les liquidités apportée
au régime de la prévoyance professionnelle.
56 | 57
Rapport financier
Marche des affaires des secteurs opérationnels
900 Aperçu trimestriel 2012 et 2013
1er tri- 2e tri- 3e tri- 4e tri- 1er tri- 2e tri- 3e tri- 4e tri- En
ou selon indication
mestre
mestre mestre 2012
mestre
mestre
mestre
mestre 2013
millions CHF
mestre
des actionnaires
minoritaires
3
1 (1)7
2
2
4 2 10
Part
4
par action (en CHF) 8,53
8,84 8,65 8,88 34,90 7,49
8,24 8,69 8,11 32,53
Bénéfice
Compte de profits et pertes Chiffre d’affaires net 2 802 2 819 2 806 2 957 11 384 2 734 2 862 2 867 2 971 11 434
Achats de biens et services (555)(566)(566)(712) (2 399)(552)(604)(561)(621) (2 338)
Charges de personnel (676)(659)(606)(544) (2 485)(671)(691)(638)(706) (2 706)
Autres charges d’exploitation (564)(551)(590)(691) (2 396)(557)(599)(596)(724) (2 476)
Propres prestations activées et autres produits 91 83 78 121 373 77 103 74 134 388
Résultat d’exploitation (EBITDA) 1 098 1 126 1 122 1 131 4 477 1 031 1 071 1 146 1 054 4 302
Amortissements (481)(482)(491)(496) (1 950)(491)(501)(509)(543) (2 044)
Résultat d’exploitation (EBIT) 617 644 631 635 2 527 540 570 637 511 2 258
Charges d’intérêts nettes (58) (61) (67) (63) (249) (63) (62) (62) (64) (251)
Autre résultat financier (18)(15)(10)(34)(77)(2)4 (11)1 (8)
Quote-part du bénéfice des sociétés associées 6 8 11 7 32 6 6 6 12 30
Résultat avant impôts sur le résultat 547 576 565 545 2 233 481 518 570 460 2 029
Charge d’impôt sur le résultat (102) (114) (116) (86) (418) (91) (89) (116) (38) (334)
Bénéfice net 445 462 449 459 1 815 390 429 454 422 1 695
Part des actionnaires de ­Swisscom SA 442 458 448 460 1 808 388 427 450 420 1 685
Chiffre d’affaires net Swisscom Suisse 2 079 2 086 2 108 2 188 8 461 2 041 2 109 2 122 2 177 8 449
Fastweb 510 516 492 530 2 048 487 509 494 528 2 018
Autres secteurs opérationnels 427 425 415 461 1 819
1 728 412 454 460 493 Group Headquarters – 1 – 1 2 – 1 – – 1
Elimination inter-secteurs (214)(209)(209)(223)(855)(206)(211)(209)(227)(853)
d’affaires net total
Chiffre
2 802
2 819 2 806 2 957 11 384 2 734 2 862 2 867 Résultat sectoriel avant amortissements Swisscom Suisse 923 935 933 766 2 971 11 434
3 557 877 888 948 834 3 547
Fastweb 131 149 148 174 602 119 139 155 207 620
Autres secteurs opérationnels 70 75 70 59 274 73 86 78 66 303
Group Headquarters (27)(30)(29)(24)(110)(29)(30)(27)(41)(127)
Réconciliation charges de prévoyance 6 3 4 166 179 (5)(7)(4)(1)(17)
Elimination inter-secteurs (5)(6)(4)(10)(25)(4)(5)(4)(11)(24)
résultat sectoriel (EBITDA) Total
1 098
1 126 1 122 1 131 4 477 1 031 1 071 1 146 1 054 4 302
Investissements en immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles Swisscom Suisse 337 329 679 507 1 852 284 354 361 517 1 516
Fastweb 135 140 118 138 531 155 160 168 212 695
Autres secteurs opérationnels 36 49 45 37 167 38 38 56 63 195
Group Headquarters – – – 1 1 – – – – –
Elimination inter-secteurs (6)(3)(6)(7)(22)(3)(5)(6)4 (10)
des investissements
515 836 676 Total
502
2 529 474
547 579 796 2 396
Effectif à la clôture de l’exercice en équivalents plein temps Swisscom Suisse 11 999 11 915 11 884 11 862 11 862 12 018 12 344 12 513 12 463 12 463
Fastweb 3 064 Autres secteurs opérationnels 3 032 2 911 2 893 2 893 2 389 4 501 4 509 4 457 4 419 4 419 4 505 4 802 4 991 4 964 4 964
2 379 2 370 2 363 2 363
Group Headquarters 350 349 343 340 340 335 334 320 318 318
Total
effectif
19 914
19 595 19 514 19 514 19 247 19 859
20 194 20 108 20 108
19 805
Operating free cash flow 483 496 279 624 1 882 245 615 528 590 Dettes nettes 8 071 8 390 9 144 8 622 8 071 7 931 8 622 1 978
8 263 7 812 7 812
1er tri- 2e tri- 3e tri- 4e tri- 1er tri- 2e tri- 3e tri- 4e tri- En
ou selon indication
mestre
mestre mestre 2012
mestre
mestre
mestre
mestre 2013
millions CHF
mestre
Swisscom Suisse Chiffre d’affaires et résultats Clients privés 465 476 474 443 1 858 428 442 469 444 1 783
Petites et moyennes entreprises 119 125 118 110 472 104 109 109 107 429
Grandes Entreprises 147 155 152 148 602 141 145 142 142 570
Chiffre d’affaires réseau mobile contrats simples 731 756 744 701 2 932 673 696 720 693 2 782
Clients privés 354 336 328 320 1 338 304 289 284 280 1 157
Petites et moyennes entreprises 136 132 128 127 523 124 121 119 117 481
Grandes Entreprises 153 152 151 153 609 146 146 143 142 577
Chiffre d’affaires réseau fixe contrats simples 643 620 607 600 2 470 574 556 546 539 2 215
Clients privés 233 250 281 296 1 060 309 330 352 369 1 360
Petites et moyennes entreprises 20 22 32 38 112 40 46 52 55 193
Chiffre d’affaires contrats combinés 253 272 313 334 1 172 349 376 404 424 Chiffre d’affaires contracts simples et combinés 6 574 1 596 1 627 1 648 1 664 1 635 1 628 1 670 1 553
1 656 6 550
Solution de télécommunications 85 87 88 100 360 84 87 90 99 360
Vente de Hardware 137 135 122 167 561 128 143 143 181 595
Wholesale 153 147 151 143 594 149 146 148 145 588
Autres chiffres d’affaires 63 56 68 131 318 68 90 56 82 296
Chiffre
d’affaires
avec clients externes
2 065
Clients privés 1 208 1 204 2 073
2 093 2 176 8 407 1 227 1 300 2 025 2 094
4 939 1 190 2 107 2 163 8 389
1 247 1 254 1 294 4 985
Petites et moyennes entreprises 281 287 284 283 1 135 274 282 286 286 1 128
Grandes Entreprises 423 435 431 450 1 739 412 419 419 438 1 688
Wholesale 153 147 151 143 594 149 146 148 145 588
Résultat sectoriel avant amortissements 2 065
2 073
2 093 2 176 8 407 2 025 2 094
2 107 2 163 8 389
Clients privés 748 744 735 659 2 886 710 731 759 698 2 898
58 | 59
d’affaires
avec clients externes
Chiffre
Petites et moyennes entreprises 223 225 223 211 882 213 216 222 213 864
Grandes Entreprises 230 235 242 238 945 220 226 231 230 907
Réseau & IT (372)(358)(360)(433) (1 523)(362)(380)(363)(401) (1 506)
Elimination inter-secteurs – – – – – – (1)2 (1)–
Total résultat sectoriel (EBITDA) 923 935 933 766 3 557 877 888 948 834 3 547
en % du chiffre d’affaires
net
44,4
44,3 35,0 42,0
43,0
42,1
44,7 38,3 42,0
Marge
44,8
Fastweb, en millions EUR Clients privés 182 182 179 181 724 186 186 186 186 744
Grandes Entreprises 183 196 193 219 791 178 193 188 212 771
Wholesale hubbing 27 28 16 16 87 14 11 9 11 45
Wholesale autres 29 22 19 22 92 19 21 19 19 78
Chiffre d’affaires avec clients externes 421 428 407 438 1 694 397 411 402 428 1 638
Résultat sectoriel (EBITDA) 109 124 122 145 500 97 113 126 169 505
en % du chiffre d’affaires
net
25,8
29,9 33,0 29,4
24,4
27,4
31,3 39,4 30,8
Marge
28,8
Investissements en immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles 112 116 98 115 441 126 130 137 172 565
Raccordements à haut débit en milliers 1 654 1 673 1 704 1 767 1 767 1 861 1 887 1 911 1 942 1 942
Rapport financier
Marche des affaires des secteurs opérationnels
Wholesale 94 89 93 91 367 96 96 97 95 384
1er tri- 2e tri- 3e tri- 4e tri- 1er tri- 2e tri- 3e tri- 4e tri- Swisscom Suisse informations opérationnels Raccordements 2 073 2 073
En
indication
mestre mestre 2012
mestre
mestre
mestre
mestre 2013
milliers ou selon
mestre
mestre
6 307
6 346 6 407 6 407
11 512
11 623 11 748 11 748 11 851 11 912
11 975 12 097 12 097
11 560
2 536 2 465 2 407 2 350 Contrats simples 2 350 2 272 2 207 2 142 Contrats combinés 557 593 627 663 663 698 729 763 806 806
réseau fixe Raccordements
Contrats simples 3 093
3 034 3 058
3 013 3 013 2 970 2 936
2 905 2 879 2 879
1 023 995 969 939 939 909 878 843 810 810
Contrats combinés 659 699 739 788 788 842 889 938 1 001 1 001
Raccordements
à hautdébit Retail 1 682
1 708 1 694
1 727 1 727 1 751 1 767
1 781 1 811 1 811
Contrats simples 236 245 248 270 270 291 289 281 276 276
Contrats combinés 419 449 480 521 521 569 613 662 724 724
Raccordements
S
­ wisscom
728 791 791
860
902
943 1 000 1 000
TV 655
694
Contrats simples Prepaid 2 243 Contrats simples Postpaid 3 657 3 654 3 672 2 231 2 210 2 199 2 199 2 196 2 180 3 702 3 702 Raccordements mobiles contrats simples 5 900 5 885 5 882 5 901 5 901 3 741 2 173 2 176 2 176
3 763 3 783 3 812 3 812
5 937 5 943 5 956 5 988 5 988
Contrats combinés 182 229 271 316 316 333 364 390 419 419
mobiles
Raccordements
Unités génératrices de
(RGU)
chiffres d’affaires
6 082
6 114
6 153 6 217 6 217 6 270 Raccordements à haut débit Wholesale 179 176 181 186 186 196 201 208 215 215
Raccordements
d’abonnés
dégroupés
312
310 300 300
290
280
268 256 256
317
Contrats combinés Contrats combinés avec deux services 240 237 239 248 248 257 264 270 279 279
Contrats combinés avec trois services 347 374 387 403 403 428 451 479 517 517
Contrats combinés avec quatre services 72 88 113 137 137 157 174 189 205 205
Contrats
combinés
659
739 788 788
842
889
938 1 001 1 001
699
Trafic en minutes réseau fixe Trafic en million 2 158 1 989 1 847 1 961 7 955 1 918 1 889 Trafic en minutes réseau mobile 1 654 1 633 1 612 1 683 6 582 1 728 Données
SMS
réseau mobile
691
694 677 694
Groupe ­Swisscom informations selon régions géographiques Chiffre d’affaires net en Suisse 2 285 2 299 2 406 9 268 Chiffre d’affaires autres pays 524 534 507 551 d’affaires net total
Chiffre
2 802
2 819 2 806 2 385
2 428 9 358
2 116 499 525 509 543 2 076
2 235 2 337 2 358 2 957 11 384 2 734 2 862 2 867 7 365
1 831 7 146
1 830 2 756 628
607
598 552 2 278 1 728 1 817 1 770 2 971 11 434
EBITDA en Suisse 966 980 979 939 3 864 910 933 993 849 3 685
EBITDA en autres pays 132 146 143 192 613 121 138 153 205 617
total
EBITDA
1 098
1 126
1 122 1 131 4 477 1 031 1 071
1 146 1 054 4 302
Investissements Suisse 366 374 718 536 1 994 319 387 409 571 1 686
Investissements à l’étrangers 136 141 118 140 535 155 160 170 225 710
Total
des investissements
836 676 502
515
Effectif du personnel en Suisse Effectif du personnel à l’étranger Total effectif 2 529 474
547
579 796 2 396
16 503 16 426 16 339 16 269 16 269 16 483 17 099 17 449 17 362 17 362
3 411 3 379 3 256 3 245 3 245 2 764 2 760 2 745 2 746 2 746
19 914 19 805 19 595 19 514 19 514 19 247 19 859 20 194 20 108 20 108
Situation financière
et patrimoine du groupe
Situation financière
Flux de trésorerie
En millions CHF 2013 2012 Variation
Résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA) Investissements en immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles 4 302 4 477 (175)
(2 396) (2 529)133
Recettes provenant de la vente d’immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles 28 25 3
Variation des engagements de prévoyance professionnelle (20)(180)160
Variation de l’actif circulant net et autres produits et charges d’exploitation 78 103 (25)
Dividendes versés aux actionnaires minoritaires (14)(14)–
Operating free cash flow 1 978 1 882 96
Paiements d’intérêts nets (243) (236)(7)
Paiements d’impôts sur le résultat (278)(190)(88)
Free cash flow 1 457 1 456 1
Autres flux de trésorerie nets d’investissement financiers (149)1 (150)
Constitution et remboursement de passifs financiers, net 37 (75)112
Dividendes versés aux actionnaires de S
­ wisscom SA (1 140)
(1 140)–
Autres flux de trésorerie (21) (18)(3)
Entrées nettes de trésorerie 184 224 (40)
Free cash flow en millions CHF 60 | 61
–2 396 78 28 –20 –14 1 978 –243 –278 1 457 EBITDA Investisse-Recettes Variations Variations Dividendes Free cash Paiements Paiements Free cash mentsprovenant des engage- des actifs versés aux flow d’intérêts d’impôts flow de la vente ments de et passifs actionnaires opérationnel nets sur le résultat d’immobili- prévoyance opération- minoritaires sations profession- nels corporelles nelle Le free cash flow, qui atteint CHF 1 457 millions, est pratiquement demeuré inchangé par rapport
à l’exercice précédent. La hausse des paiements d’impôts sur le résultat et l’accroissement des paiements d’intérêts nets ont compensé l’augmentation du free cash flow opérationnel, qui est principalement dû à la baisse des investissements par rapport à l’exercice précédent. Les investissements
ont reculé de CHF 133 millions ou 5,3% à CHF 2 396 millions. Ces dépenses mises à part, liés à
­l’acquisition des fréquences de communication mobile à hauteur de CHF 360 millions les investissements se sont accrus de CHF 227 millions ou 10,5%, ce qui s’explique principalement par la hausse
des investissements de Fastweb. La variation des engagements de prévoyance au cours de l’exercice précédent inclut un produit unique de CHF 157 millions sans incidence sur les liquidités, résultant de modifications apportées au régime. L’actif circulant net s’est contracté de CHF 78 millions
par rapport à fin 2012 (exercice précédent: CHF 103 millions). Ce repli est principalement induit par
une diminution des créances clients. Les dividendes versés aux actionnaires de S
­ wisscom en 2013
se sont élevés à CHF 1 140 millions (exercice précédent: CHF 1 140 millions).
Rapport financier
Situation financière et patrimoine du groupe
4 302 Patrimoine
Etat de la situation financière
En
31.12.2013
31.12.2012 Variation
millions CHF
Actifs Liquidités et placements à court terme 883 578 52,8%
Clients et autres débiteurs 2 516 2 658 –5,3%
Immobilisations corporelles 9 156 8 549 7,1%
Goodwill 4 809 4 662 3,2%
Autres immobilisations incorporelles 2 053 2 121 –3,2%
Sociétés associées et placements à long terme 346 465 –25,6%
Actifs d’impôt 301 340 –11,5%
Autres actifs courants et non courants 432 423 2,1%
Total
des actifs
20 496 Passifs et capitaux propres Passifs financiers 19 796 3,5%
8 823 8 783 0,5%
Fournisseurs et autres créditeurs 1 870 1 993 –6,2%
Engagements de prévoyance professionnelle 1 293 2 108 –38,7%
Provisions 799 840 –4,9%
Passifs d’impôts 640 425 50,6%
Autres passifs courants et non courants 1 069 930 14,9%
Total des passifs Part des actionnaires de ­Swisscom SA aux capitaux propres 14 494 15 079 –3,9%
5 973 4 690 27,4%
Part des actionnaires minoritaires aux capitaux propres 29 27 7,4%
Total des capitaux propres Total des passifs et des capitaux propres 6 002 4 717 27,2%
20 496 19 796 3,5%
Quote-part des capitaux propres à la clôture de l’exercice 29,3% 23,8% L’état de la situation financière présente une hausse de CHF 0,7 milliard ou 3,5% à CHF 20,5 milliards. L’accroissement des actifs est principalement dû aux investissements plus élevés et aux
acquisitions d’entreprises.
En millions CHF 31.12.2011 31.12.2012 31.12.2013 Variation
Immobilisations corporelles 8 222 8 549 9 156 607
Goodwill 4 664 4 662 4 809 147
Autres immobilisations incorporelles 1 879 2 121 2 053 (68)
Créances 2 948 3 081 346 (2 735)
Passifs (3 738) (3 763) (790) 2 973
Actifs opérationnels, net 13 975 14 650 15 574 924
Liquidités et placements 522 712 884 172
Passifs financiers Engagements de prévoyance professionnelle (8 831)
(8 783)
(8 823)(40)
(1 489) (2 108) (1 293)815
Actifs et passifs d’impôt exigible nets (16) (85) (339)(254)
Parts dans des sociétés associées 233 268 153 (115)
Autres actifs, net 299 63 (154)(217)
Capitaux propres 4 693 4 717 6 002 1 285
Goodwill
La valeur comptable nette du poste Goodwill s’élève à CHF 4 809 millions, somme dont la majeure
partie concerne ­Swisscom Suisse (CHF 4 065 millions). Ce goodwill résulte principalement du rachat,
en 2007, de la participation de 25% dans ­Swisscom Mobile SA qui avait été cédée à Vodafone en
2001. Après le rachat, les activités liées au réseau mobile, au réseau fixe et aux solutions ont été
regroupées sur le plan organisationnel pour donner naissance à la nouvelle société S­ wisscom
(Suisse) SA. Le risque d’évaluation de ce goodwill est très faible. La valeur comptable nette du goodwill de Fastweb se monte à EUR 492 millions (CHF 604 millions). Les Autres secteurs opérationnels
présentent un goodwill de CHF 140 millions.
Prévoyance professionnelle
Les engagements de prévoyance, qui figurent dans les états financiers consolidés, sont évalués
conformément aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards, IFRS). Les engagements de prévoyance nets se montent à CHF 1 293 millions – en baisse de
CHF 815 millions par rapport à l’exercice précédent –, principalement en raison de la hausse du taux
d’actualisation et de la bonne performance de la fortune de prévoyance. Selon des normes comptables suisses (Swiss GAAP RPC), la caisse de pensions a un surplus de CHF 0,4 milliard qui correspond à un degré de couverture de 106%. L’écart à l’évaluation de CHF 1,7 milliard selon les normes
IFRS s’explique par le recours à des hypothèses actuarielles différentes pour le calcul du taux d’actualisation (CHF 0,7 milliard) et de l’espérance de vie (CHF 0,4 milliard) ainsi que par l’application
d’une autre méthode d’évaluation actuarielle (CHF 0,6 milliard). Les normes IFRS tiennent également compte des futures augmentations de salaires, de cotisations et de rentes ainsi que des
départs à la retraite anticipée.
Rapport financier
Situation financière et patrimoine du groupe
Les capitaux propres ont bondi de CHF 1 285 millions ou 27,2% à CHF 6 002 millions. Le bénéfice net
de CHF 1 695 millions et les bénéfices nets de CHF 740 millions directement comptabilisés dans les
capitaux propres ont compensés les versements de dividendes à hauteur de CHF 1 140 millions aux
actionnaires de ­Swisscom SA. Les bénéfices nets directement comptabilisés dans les capitaux
propres englobent des bénéfices actuariels sans incidence sur les liquidités liés à des plans de prévoyance, à hauteur de CHF 847 millions, et des pertes latentes de CHF 63 millions découlant des
conversions de devises des filiales étrangères. Par rapport à fin 2012, le cours de change CHF/EUR
s’est apprécié de 1,207 à 1,228. Le 31 décembre 2013, les pertes cumulées induites par la conversion
des monnaies étrangères comptabilisées dans les capitaux propres atteignaient CHF 1 559 millions
(après impôts).
Les réserves distribuables sont déterminées sur la base des capitaux propres figurant dans les états
financiers individuels de S
­ wisscom SA conformément aux principes comptables découlant du droit
des sociétés anonymes, et non sur la base des capitaux propres figurant dans les états financiers
consolidés selon les normes comptables internationales (IFRS). Fin 2013, les capitaux propres de
­Swisscom SA s’élevaient à CHF 4 243 millions. L’écart par rapport aux capitaux propres figurant
dans l’état consolidé de la situation financière est principalement dû aux bénéfices retenus par les
filiales et à des méthodes de comptabilisation et d’évaluation divergentes. En vertu des principes
comptables découlant du droit des sociétés anonymes, il n’est possible de distribuer ni le capitalactions ni les dotations à la réserve générale à hauteur de 20% du capital-actions. Au
31 décembre 2013, les réserves distribuables de S
­ wisscom SA s’élevaient à CHF 4 180 millions.
62 | 63
Capitaux propres
Dette nette
La dette nette comprend les passifs financiers sous déduction des liquidités, des placements à
court terme et des placements à taux fixe à long terme. ­Pour le ratio dette nette/EBITDA, S
­ wisscom
vise une valeur maximale d’environ 2. Le dépassement de cette valeur cible est possible à court
terme, alors qu’une valeur inférieure représente un ballon d’oxygène financier.
En millions CHF ou selon indication 31.12.2011 31.12.2012 31.12.2013 Variation
Dettes nettes 8 309 8 071 7 812 –3,2%
Ratio fonds étrangers/total bilan 77,9% 76,2% 70,7% Ratio dettes nettes/capitaux propres 1,9 1,7 1,3 (0,4)
Ratio dettes nettes/résultat d’exploitation EBITDA 1,8 1,8 1,8 –
Evolution de la dette nette en millions CHF –1 978 8 071 1 140 278 251 50 7 812 Dette nette
Free cash flow
au 31.12.2012
opérationnel
Dividendes Charges Paiements Autres d’intérêts nettes d’impôts sur effets le résultat Dette nette au 1.1.2013 Le rapport dette nette/EBITDA, de 1,8, n’a pas évolué par rapport à 2012. L­ es années précédentes,
tirant profit des conditions avantageuses du marché des capitaux, ­Swisscom a poursuivi l’optimisation de la structure des taux d’intérêt et des échéances relatives aux passifs financiers. La part
des passifs financiers à taux variable se monte à environ 20%.
Profil des échéances des passifs financiers
Swisscom vise une large diversification de son portefeuille de dettes. Elle veille notamment à un
lissage des échéances et à une répartition sur différents instruments et marchés financiers. Le profil des échéances des passifs financiers portant intérêt à leur valeur nominale au 31 décembre 2013
se présente comme suit:
Echéance Echéance Echéance Echéance Echéance En millions CHF jusqu’à 1 an 1 à 2 ans 3 à 5 ans 6 à 10 ans plus de 10 ans Total
Prêts bancaires – 430 650 148 85 1 313
Emprunts obligataires 1 114 500 5 464
Placements privés 205 – 672 278 – 1 155
1 250 500 2 100 Passifs résultant de contrats de location-financement 13 14 30 40 558 655
Autres passifs financiers 3 1 1 – – 5
Total 1 471 945 3 453 1 580 1 143 8 592
Investissements
Introduction
Voir rapport
pages 17-18
Swisscom s’attache à garantir, à l’avenir également, la qualité élevée et la disponibilité de son
infrastructure de réseau par le biais d’investissements ciblés. A cet égard, l’extension des réseaux
à fibre optique, la transition vers une infrastructure tout IP ainsi que la modernisation du réseau de
communication mobile sur la base des normes les plus récentes jouent un rôle de premier ordre.
En Italie, Fastweb exploite un réseau composé d’un réseau de base à fibre optique propre à l’entreprise et d’infrastructures à haut débit basées sur le cuivre. Il est prévu de continuer à développer
cette infrastructure de réseau de manière ciblée.
Investissements réalisés en 2013
En millions CHF ou selon indication 2011 2012 2013 Variation
Réseau fixe 409 425 410 –3,5%
Réseau de téléphonie mobile 151 226 271 19,9%
Extension du réseau de fibre optique 301 317 292 –7,9%
A la demande des clients 172 162 159 –1,9%
Projets, autre 1367 362 384 6,1%
Fréquences mobiles – 360 – –
Swisscom Suisse 1 400 1 852 1 516 –18,1%
Fastweb 552 531 695 30,9%
Autres secteurs opérationnels 169 167 195 16,8%
Group Headquarters et élimination (26)(21)(10)–52,4%
Total des investissements 2 095 2 529 2
2 396 2–5,3%
Investissements en % du chiffre d’affaires net 18,3 22,2 21,0 1
Migration All-IP inclus.
Hors investissements de CHF 49 millions (exercice précédent CHF 32 millions) consentis dans le cadre d’un projet immobilier ayant fait l’objet
d’un contrat de vente et pour lequel l’acheteur a versé un acompte du même montant.
Rapport financier
Situation financière et patrimoine du groupe
Les investissements de S
­ wisscom ont fléchi de CHF 133 millions ou 5,3% à CHF 2 396 millions par
rapport à l’exercice précédent. Les investissements réalisés en 2012 englobent un montant de
CHF 360 millions consentis dans des fréquences de communication mobile existantes et nouvelles.
Ces dépenses mises à part, les investissements se sont accrus de 10,5% et représentent 21,0% du
chiffre d’affaires net (exercice précédent après correction: 19,1%). En 2013, 63% des investissements sont revenus à S
­ wisscom Suisse, 29% à Fastweb et 8% aux autres secteurs.
Au sein de ­Swisscom Suisse, les investissements se sont contractés de CHF 336 millions ou 18,1% à
CHF 1 516 millions par rapport à l’exercice précédent. Hors investissements consentis dans les fréquences de communication mobile, les investissements ont augmenté de CHF 24 millions ou 1,6%
et représentent 17,9% du chiffre d’affaires net (exercice précédent après correction: 17,6%). Cette
hausse s’explique par le déploiement des réseaux à haut débit et par la modernisation du réseau de
communication mobile – notamment sur la base de la technologie de dernière génération Long
Term Evolution (LTE).
Les investissements consentis par Fastweb ont grimpé de CHF 164 millions ou 30,9% à CHF 695 millions par rapport à l’exercice précédent. En monnaie locale, il en a résulté un accroissement
d’EUR 124 millions ou 28,1% à EUR 565 millions qui découle pour l’essentiel de l’expansion du
réseau à fibre optique en Italie. Le rapport entre les investissements et le chiffre d’affaires atteint
34,4% (exercice précédent: 25,9%). Environ 40% des investissements sont en relation avec l’accroissement de clientèle.
Le volume des investissements des Autres secteurs opérationnels a augmenté de CHF 28 millions
ou 16,8% à CHF 195 millions par rapport à l’exercice précédent. Cette évolution est principalement
due à l’accroissement des investissements de ­Swisscom IT Services dans l’infrastructure informatique et aux activités d’investissement de S
­ wisscom Immeubles, portées à la hausse par des projets
de construction en cours.
64 | 65
2
Rajout et prévisions
Evénements postérieurs à la date de clôture
Le Conseil d’administration de S
­ wisscom a autorisé la publication du présent rapport de gestion le
5 février 2014. A cette date, aucun événement postérieur à la date de clôture n’avait eu lieu.
Prévisions
Perspectives financières
­ wisscom s’attend à une croissance modérée de son chiffre d’affaires et de son EBITDA pour 2014.
S
L’entreprise table sur un chiffre d’affaires d’environ CHF 9,45 milliards et un EBITDA au moins de
CHF 3,7 milliards pour ­Swisscom hors Fastweb. L’évolution du chiffre d’affaires et du résultat est
conditionnée par une légère augmentation du chiffre d’affaires généré par les services et par une
poursuite de la stagnation dans le secteur des clients commerciaux, en raison de l’érosion persistante des prix. Par ailleurs, les entreprises acquises en 2013 ont contribué à la croissance, à hauteur
d’environ CHF 80 millions. Les prévisions relatives à l’EBITDA sont toujours basées sur l’hypothèse
qu’il n’y aura pas de charges majeures de restructuration et d’intégration. L’extension de l’infrastructure réseau donnera également lieu à des investissements élevés, d’environ CHF 1,75 milliard,
en 2014.
Fastweb table sur un chiffre d’affaires d’environ EUR 1,65 milliard, un EBITDA d’au moins EUR 0,5 milliard et des investissements d’un montant d’environ EUR 0,55 milliard. Ces investissements importants s’expliquent par le déploiement du réseau à fibre optique en Italie.
Pour l’ensemble du groupe, S
­ wisscom table sur un chiffre d’affaires d’environ CHF 11,5 milliards, sur
un EBITDA d’environ CHF 4,35 milliards et sur des investissements de CHF 2,4 milliards, dans l’hypothèse d’un taux de change stable de 1,23 CHF/EUR. Si les objectifs sont atteints, S
­ wisscom envisage
de nouveau de proposer à l’Assemblée générale le versement d’un dividende de CHF 22 par action
au titre de l’exercice 2014.
Risques
La gestion des risques de ­Swisscom
vise à préserver la valeur de l’entreprise.
Système de gestion des risques
La gestion des risques appliquée à l’échelle de l’entreprise englobe le groupe dans sa totalité et
prend en considération les événements tant internes qu’externes. ­­Swisscom se conforme aux
normes COSO II et ISO 31000. Ainsi, la gestion des risques de ­Swisscom tient compte non seulement des différentes exigences relatives au gouvernement d’entreprise mais aussi des dispositions
du droit suisse.
Objectifs
La gestion des risques de ­Swisscom vise à protéger la valeur de l’entreprise par la mise en œuvre
d’une gestion des risques reconnue et appropriée à l’échelle du groupe, l’établissement de comptes
rendus complets, pertinents et adaptés aux échelons hiérarchiques, l’élaboration d’une documentation adéquate et la promotion d’une culture d’entreprise qui encourage un comportement responsable en matière de risques. Les risques désignent la probabilité de survenance d’événements
ou de situations défavorables à la réalisation des objectifs de l’entreprise.
Processus
Les risques principaux auxquels est exposée S
­ wisscom sont identifiés lors d’une évaluation complète des risques. La gestion de chaque risque ainsi identifié est confiée à un responsable. S
­ wisscom
veut identifier, évaluer, traiter les risques en temps utile et aussi les intégrer dans la planification
stratégique. Pour ce faire, l’unité d’organisation centrale chargée de la gestion des risques collabore
avec les services de controlling et les services stratégiques ainsi qu’avec d’autres services concernés. Sont répertoriés les risques liés à la stratégie (y compris au marché), à l’exploitation (y compris
aux finances), à la compliance et à l’établissement des rapports financiers. Les risques sont évalués
en fonction de leur probabilité de survenance et de leur incidence qualitative ou quantitative, et
sont gérés selon une stratégie de risque. ­Les répercussions possibles de chaque risque sont évaluées à l’aide des indicateurs clés qui entrent en ligne de compte dans l’établissement du rapport.
Rapport financier
Risques
Le Conseil d’administration délègue l’application du système de gestion des risques au CEO
­Swisscom SA. Subordonnée au CFO, la gestion des risques, une unité d’organisation centrale, coordonne toutes les unités d’organisation chargées de tâches relevant de la gestion des risques et les
conduit de façon méthodique dans la mesure où l’établissement des rapports l’exige. S
­ wisscom
garantit ainsi une gestion des risques globale à l’échelle du groupe tout entier et assure l’établissement de rapports correspondants. Dans le cadre de leur fonction, les collaborateurs chargés de
tâches relevant de la gestion des risques jouissent d’un droit illimité d’information, d’accès et de
consultation.
­Swisscom utilise des instruments spécifiques dans certains domaines à risque. En matière de gestion du risque financier, on évalue et on gère les risques de taux d’intérêt et les risques de change
au moyen d’outils quantitatifs (analyses de sensibilité). Les unités d’organisation centrales et spécialisées surveillent les risques relevant de la gestion de la conformité et ceux relevant de l’établissement des rapports financiers (SCI). Elles adressent leurs rapports à l’unité d’organisation centrale
chargée de la gestion des risques.
66 | 67
Organisation
Voir rapport
page 127
Le profil de risques ainsi établi fait l’objet d’un contrôle et d’une mise à jour trimestriels. Le comité
Révision du Conseil d’administration et la Direction du groupe de ­Swisscom sont informés chaque
trimestre des risques importants, de leurs incidences possibles et de l’état des mesures; le Conseil
d’administration reçoit ces informations une fois par année. L’efficacité des stratégies de gestion
des risques et des mesures prises est évaluée tous les trimestres. Des informations relatives au
système de contrôle interne, à la gestion de la conformité et à la révision interne figurent dans le
rapport de gouvernement d’entreprise, au chapitre 3.9 Instruments de contrôle du Conseil d’administration vis-à-vis de la Direction du groupe.
Généralités sur la situation en matière de risques
Les changements relatifs à la technologie, à la régulation, aux marchés, à la concurrence et au comportement de la clientèle représentent autant de facteurs de risques potentiels. Les services de
télécommunication établis continuent à perdre du terrain. L’accroissement du nombre de clients,
l’augmentation du volume et la commercialisation de nouveaux services doivent permettre de
compenser la baisse du chiffre d’affaires liée à l’activité principale traditionnelle. Les incertitudes
qui continuent de peser sur l’évolution de la conjoncture se reportent, entre autres, sur les clients
et les fournisseurs. Le développement des TIC induit, à long terme, des adaptations fondamentales
assorties de risques dans les domaines du capital humain, de la technologie et du modèle commercial. Les décisions futures en matière de réglementation constituent un risque latent susceptible
d’avoir des répercussions importantes sur la santé financière de ­Swisscom. La liste des principaux
facteurs de risques présentée ci-après vient étayer les points mentionnés plus haut.
Facteurs de risque
Marché des télécommunications
Des pressions en faveur d’un changement se font sentir sous l’effet d’un marché des télécommunications en pleine mutation, de différentes restructurations et de la concurrence émanant de fournisseurs de services qui ne disposent pas de leurs propres infrastructures de télécommunication. Il
est encore trop tôt pour savoir quelles technologies et quels services parviendront à s’imposer à
l’avenir. Pour conquérir de nouveaux clients et proposer des services multimédias, il est indispensable d’intégrer aux développements actuels un nombre toujours plus important de technologies
et d’appareils. Or l’intégration et l’exploitation de nouvelles infrastructures sont des opérations qui
s’accompagnent de risques considérables au niveau des interfaces avec les infrastructures existantes. Leur survenance peut provoquer un retard dans la mise en œuvre de la stratégie et engendrer une baisse de la satisfaction de la clientèle. S
­ wisscom a pris des mesures visant à gérer la
transformation en cours dans différents domaines.
Politique et réglementation
Les dispositions relatives au droit des télécommunications et au droit des cartels comportent, pour
­Swisscom, un certain nombre de risques susceptibles de modifier durablement la rentabilité et le
patrimoine de l’entreprise et, partant, d’influer de manière négative sur la structure des produits et
des services ainsi que sur les activités d’investissement. Au premier plan figurent d’une part les
réglementations sur les prix (par exemple pour les lignes louées), qui limiteraient encore plus la
marge de manœuvre de S
­ wisscom. D’autre part, les sanctions de la Commission de la concurrence
pourraient peser sur les résultats de S
­ wisscom et ternir la bonne réputation de l’entreprise.
De nouvelles initiatives relatives à la révision de la loi sur les télécommunications (LTC) et à son
ordonnance (OST) accroissent également le risque réglementaire. Sont notamment concernés la
possible réglementation des frais d’itinérance, de la communication mobile, de la fibre optique et
l’ancrage de la neutralité vis-à-vis du réseau. Des changements apportés à la méthode de calcul des
coûts dans le cadre des services d’accès réglementés pourraient également avoir des incidences
négatives pour S
­ wisscom.
Enfin, le renforcement des attentes des autorités concernant le service universel (par exemple l’exigence d’un accès Internet plus rapide pour tous) ou la collaboration en matière de lutte contre le
crime (par exemple le droit à une surveillance en temps réel de la communication mobile) peuvent
entraîner des dépenses supplémentaires notables et se répercuter de manière négative sur les
résultats de S
­ wisscom.
Extension du réseau d’accès
La demande en accès haut débit augmente à un rythme soutenu, parallèlement à une hausse de
l’attractivité des appareils et des services basés sur IP (smartphones, IP TV, OTT, etc.). Soucieuse de
répondre aux besoins actuels et futurs des clients et de maintenir ses parts de marché, S
­ wisscom
livre une intense concurrence aux câblo-opérateurs et autres exploitants de réseau. Le déploiement du réseau qui en résulte, aussi nécessaire soit-il, implique des investissements considérables,
qui doivent être amortis sur plusieurs décennies. Afin de réduire les risques et d’optimiser la couverture, le réseau est étendu en fonction de la densité des agglomérations et des besoins des clients.
Si ­Swisscom était obligée de revoir ses coûts à la hausse afin de déployer son réseau ou si les
recettes à long terme ne devaient pas correspondre aux attentes, les risques encourus seraient
considérables. S
­ wisscom va adapter le déploiement de son réseau d’accès au nouveau contexte en
vue de réduire les risques.
Capital humain
Du fait de l’évolution constante des conditions-cadres et des marchés, un changement culturel est
nécessaire au sein de l’entreprise. Les principaux défis à relever sont: maintenir la motivation des
collaborateurs et faire en sorte qu’ils restent très attachés à S
­ wisscom, gérer la croissance et l’efficacité, accroître la faculté d’adaptation professionnelle du personnel et conserver l’attractivité de
­Swisscom sur le marché du travail.
Rapport financier
Risques
Le marché italien pourrait faire l’objet d’une consolidation susceptible de se répercuter fortement
sur la filiale italienne Fastweb. Par ailleurs, le développement économique ainsi que la dynamique
concurrentielle présentent des risques qui pourraient faire obstacle à la stratégie de Fastweb et
mettre en péril les prévisions de croissance de son chiffre d’affaires. Le test de dépréciation réalisé
en 2013 s’est soldé par un maintien de la valeur des actifs de Fastweb. Le maintien de la valeur des
actifs nets de Fastweb comptabilisés dans les comptes consolidés dépend en particulier de la réalisation des objectifs financiers intégrés dans le plan d’affaires (croissance du chiffre d’affaires, amélioration de la marge EBITDA et réduction du taux d’investissement). Si la croissance future devait
être moins importante que prévu, ­Swisscom pourrait courir le risque de devoir procéder à une nouvelle dépréciation. Une grande incertitude règne en outre en ce qui concerne l’évolution des taux
d’intérêt et la prime de risque-pays. Une hausse des taux ou de la prime peut aboutir à une correction de valeur. Par ailleurs, le droit européen et italien dans le domaine des télécommunications
influence également la marche des affaires de Fastweb. Les risques liés à la réglementation pourraient nuire à la bonne réalisation des objectifs et diminuer la valeur de l’entreprise.
68 | 69
Situation économique, consolidation du marché en Italie, réglementation et maintien
de la valeur des actifs de Fastweb
Interruption des activités
L’utilisation des services de S
­ wisscom dépend dans une large mesure des infrastructures techniques telles que les réseaux de communication ou les plateformes informatiques. Une interruption majeure des activités représente à la fois un risque financier et un risque pour la réputation
considérables. Des cas de force majeure, des défaillances humaines, des pannes matérielles et logicielles, des actes criminels imputables à des tiers (par exemple virus informatiques ou piratage), la
complexité et l’interdépendance de plus en plus forte des technologies modernes pourraient occasionner des dommages ou entraîner des interruptions de l’exploitation. Redondances, plans d’urgence, réglementation en matière de suppléance, sites de repli, sélection minutieuse des fournisseurs et d’autres mesures doivent permettre à S
­ wisscom de fournir en tout temps les prestations
souhaitées.
Technologies de l’information
Swisscom est en train de passer de la technologie TDM basée sur la commutation de circuits à la
technologie IP. Cette transformation doit permettre à S
­ wisscom de produire plus rapidement, plus
efficacement et à moindres coûts. Si les premiers résultats ont été positifs, il n’en reste pas moins
que S
­ wisscom s’aventure en terrain inconnu et prend des risques plus grands. Compte tenu de
l’architecture informatique existante très complexe de S
­ wisscom, des risques considérables accompagnent la phase de mise en œuvre et d’exploitation. Si de tels risques devaient se réaliser, ils pourraient nuire à la compétitivité en retardant le lancement de nouveaux services et en causant des
frais supplémentaires. Cette transformation est suivie de près par la Direction de S
­ wisscom Suisse.
Environnement et santé
Voir sous
www.cdproject.net/en-us
Par le passé, les éventuelles nuisances causées à l’environnement et à la santé par le rayonnement
électromagnétique (par exemple celui des antennes ou des appareils de communication mobile)
ont fait l’objet de nombreuses discussions. Grâce à l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI), la Suisse applique un principe de précaution. Contrairement à l’Union
européenne, le pays a fixé, pour les installations des stations de base, des valeurs limites qui prévoient une protection dix fois plus élevée. S
­ wisscom est confrontée à des conditions difficiles pour
construire son réseau en raison des réticences de la population concernant notamment l’implantation d’antennes de communication mobile. Il se peut que les prescriptions applicables en matière
d’émissions électromagnétiques et les directives juridiques concernant la construction d’installations de communication mobile deviennent plus sévères. S
­ wisscom devrait alors supporter des
coûts supplémentaires pour étendre son réseau et l’exploiter. Même en l’absence d’un renforcement des prescriptions légales existantes, les inquiétudes de l’opinion publique sur les nuisances
causées à l’environnement et à la santé par le rayonnement électromagnétique pourraient entraver la construction de réseaux non filaires et entraîner une hausse des coûts. Les interrogations
relatives aux effets possibles du rayonnement constituent également un risque, car elles pourraient entraîner une réduction de l’intensité d’utilisation des terminaux mobiles.
Le changement climatique, enfin, recèle lui aussi un risque pour S
­ wisscom dans la mesure où l’intensité accrue des précipitations ainsi que la hausse des températures moyennes ou l’occurrence
de températures extrêmes pourraient directement menacer en particulier les stations de base et
certains centraux de télécommunication, et empêcher le bon fonctionnement des infrastructures
de télécommunication de S
­ wisscom. L’analyse des risques et des opportunités qui découlent des
changements climatiques s’appuie principalement sur le rapport officiel de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) sur les changements climatiques (octobre 2007 et 2011).
Responsabilité d’entreprise
Résolument
engagés en faveur
des générations
à venir.
Stratégie en matière de responsabilité d’entreprise
Mode de vie et mode
de travail durables
| Pages 81–86
Utilisation durable
des ressources
| Pages 87–97
Communication
pour tous
| Pages 98–102
Employeur
responsable
| Pages 103–110
Inhalt
Stratégie en matière
de responsabilité d’entreprise
Mode de vie
et mode de travail durables
73 Contexte et principes
74 Thèmes stratégiques
79 Gouvernance et mise en œuvre de la responsabilité d’entreprise
81 Environnement et objectifs
82 Produits et services respectueux de l’environnement destinés
aux clients privés
83 Green ICT pour clients commerciaux
85 Technologies de communication à faible rayonnement
86 Satisfaction de la clientèle
Utilisation durable des ressources
87 Environnement et objectifs
88 Infrastructure efficace d’un point de vue énergétique
91Climat
93 Indicateurs environnementaux en Suisse
94 Responsabilité de ­Swisscom dans la chaîne d’approvisionnement
94 Gestion des risques des fournisseurs
Communication pour tous
98
98
99
99
Employeur responsable
103 Environnement et objectifs
104 Développement du personnel
105 Recrutement de personnel
106 Recrutement de personnel à l’étranger
106 Santé et sécurité au travail
107Diversity
109 Satisfaction des collaborateurs
110 L’effectif du personnel en chiffres
Innovation et développement
111 L’innovation, un processus ouvert
112 Champs thématiques spécifiques à l’innovation chez S
­ wisscom
113 Projets d’innovation en cours
Certification SGS
114 Rapport GRI 2013 sur le développement durable de S
­ wisscom SA
Environnement et objectifs
Service universel
Protection des données
Protection de la jeunesse dans les médias et promotion
de la compétence médias
102 Initiative «Internet à l’école»
Stratégie en matière
de responsabilité d’entreprise
­ wisscom assume sa responsabilité aujourd’hui et l’assumera
S
également demain. Elle s’appuie, pour ce faire, sur sa stratégie en
matière de responsabilité d’entreprise, qui regroupe quatre grands
thèmes. En 2013, ­Swisscom s’est employée à intensifier les liens
entre cette stratégie et sa stratégie d’entreprise.
Contexte et principes
> La prise de conscience
des besoins spécifiques
aux clients et aux parties
prenantes de l’entreprise
> Succès économique de
l’entreprise à long terme
> Rôle écologique précurseur
et aide apportée aux clients
pour adopter un comportement respectueux du
climat, grâce à des produits
et services adaptés
> Action socialement
responsable et leadership
thématique concernant la
promotion des compétences
en matière de médias et
la protection des jeunes
> L’intégrité de l’entreprise
et une pensée globale
Thèmes
stratégiques
Thèmes relatifs à
la mise en œuvre
>
2014
>
> Liens entre la stratégie en
matière de responsabilité
d’entreprise et la stratégie
d’entreprise, et corrélation
avec l’activité principale
> Différentiation sur le marché
Mode de vie et mode
de travail durables
Utilisation durable
des ressources
2020
> Elaborations définition
des objectifs 2020
>
Communication
pour tous
> Employeur attrayant et
socialement responsable
>
Employeur
responsable
Swisscom accorde une grande importance au développement durable. Il s’agit de ménager les ressources, en particulier l’énergie, tout en assurant une communication adéquate. Les enjeux sont
d’autant plus importants qu’elle possède le statut particulier de fournisseur d’infrastructure à
l’échelon national et qu’elle doit répondre aux attentes des principales parties prenantes – les
clients, les collaborateurs et la Confédération en sa qualité d’actionnaire majoritaire et législateur.
Economie durable et responsabilité à long terme sont par conséquent des valeurs essentielles en
faveur desquelles S
­ wisscom s’engage. Elles sont définies dans la stratégie d’entreprise et mises en
œuvre au travers de la stratégie en matière de responsabilité d’entreprise. Au cours de l’exercice
sous revue, S
­ wisscom a continué de promouvoir l’intégration de la responsabilité d’entreprise,
notamment les aspects écologiques et sociaux. De plus, elle a inscrit à son programme l’élargissement de cette stratégie à Fastweb, filiale de S
­ wisscom.
72 | 73
Positionnement
en tant qu’entreprise leader
Responsabilité d’entreprise
Stratégie en matière de responsabilité d’entreprise
Facteurs de
responsabilité
durable
Thèmes stratégiques
Voir rapport
page 26
­ wisscom concentre ses activités en matière de responsabilité d’entreprise sur les thèmes auxquels
S
les parties prenantes accordent une grande importance, mais aussi sur ceux qui sont étroitement
liés à son activité principale et offrent ainsi des opportunités sur le marché. Concrètement,
­Swisscom articule sa stratégie autour des quatre thèmes suivants:
Mode de vie et mode de travail durables
­ wisscom encourage
S
ses clients à adopter
un mode de vie et un
mode de travail durables.
­ wisscom soutient ses clients dans leurs efforts pour préserver les ressources. Les TIC vertes
S
(Green ICT) permettent aux entreprises d’abaisser sensiblement leurs besoins en énergie et, partant, leurs émissions de CO2: les visioconférences et les formules de télétravail (Home Office) font
gagner du temps et réduisent les coûts de déplacement. Grâce aux solutions TIC, les bâtiments et
les réseaux peuvent être gérés efficacement sur le plan énergétique. S
­ wisscom propose aux entreprises un Green ICT-Check afin qu’elles puissent identifier aisément leur potentiel d’économies. Les
clients privés disposent de nombreuses possibilités pour limiter leur empreinte écologique, parmi
lesquelles la facture en ligne ou le recyclage de leurs téléphones portables.
Exemple tiré du catalogue des objectifs:
­Swisscom veut accroître de 10% par an le chiffre d’affaires généré par les services Green ICT.
Utilisation durable des ressources
Utilisation durable des
ressources naturelles:
­Swisscom travaille de concert
avec ses fournisseurs à la mise
en œuvre des normes
les plus élevées.
­ wisscom, qui compte parmi les dix plus grands consommateurs d’électricité en Suisse, améliore
S
en permanence son efficacité énergétique. Couvrant l’intégralité de ses besoins en la matière par
de l’énergie renouvelable domestique, elle s’impose comme l’un des plus importants consommateurs d’électricité issue de l’énergie éolienne ou solaire en Suisse. ­Swisscom a réduit de plus de
moitié les émissions de CO2 de ses véhicules et de ses bâtiments depuis 1998 et elle attend de ses
fournisseurs qu’ils respectent des normes écologiques et sociales élevées.
Exemple tiré du catalogue des objectifs:
­Swisscom entend améliorer son efficacité énergétique de 25% d’ici à 2015, année de référence.
Communication pour tous
­ wisscom s’engage afin que
S
toutes les personnes vivant
en Suisse utilisent
les médias numériques
en toute sécurité.
­ wisscom propose un accès aux médias numériques à tous les habitants de Suisse et aide ces derS
niers à les utiliser de manière responsable. A ce jour, elle a raccordé gratuitement plus de 6 600 écoles
à Internet et a initié au monde numérique plus de 100 000 néophytes par le biais des cours qu’elle
propose. L’entreprise contribue également à la protection de la jeunesse dans les médias par des
produits techniques et des offres qui favorisent la compétence en matière de médias.
Swisscom agit
de manière socialement
responsable. E
­ lle est
l’un des employeurs
les plus appréciés de Suisse.
­ wisscom propose des possibilités d’évolution à ses collaborateurs et les encourage à trouver le
S
juste équilibre entre travail et vie privée. Pour elle, proposer des conditions d’embauche équitables
va de soi, de même qu’un partenariat social réel et un engagement marqué en faveur de la formation professionnelle. Les collaborateurs ont par ailleurs la possibilité de s’engager sur le plan social,
par exemple dans le cadre du programme Corporate Volunteering.
Exemple tiré du catalogue des objectifs:
dans l’optique de la diversité, S
­ wisscom veut, à moyen terme, faire progresser la proportion de
femmes au sein du management à 20%.
Responsabilité d’entreprise
Stratégie en matière de responsabilité d’entreprise
Employeur responsable
74 | 75
Exemple tiré du catalogue des objectifs:
­chaque année, S
­ wisscom organise 800 cours (15 000 élèves) afin d’améliorer la compétence
des jeunes en matière de médias.
Objectifs de Swisscom
Principauxindicateurs
indicateurs des objectifs CR de­Swisscom
Principaux
Points clés de la stratégie CR
Objectifs de l’exercice sous
revue
Objectifs futurs
Statut/mesures
L’objectif est réputé atteint dans une tolérance de 5%,
et non atteint ou dépassé hors de cette tolérance
2013: Intégration dans
les processu
2014: Mise en œuvre, pas
d’autre objectif
Objectif 2013 atteint
Actualisation permanente de la liste détaillée des entreprises du groupe
Mesure pour 2014:
> Poursuite de l’intégration dans les processus Acquisition et Mutation
2013: Intégrer la formation
dans le processus de
compliance
2014: Mise en œuvre, pas
d’autre objectif
Objectif 2013 atteint
Intégration de formations dans le processus de compliance; réalisées en
tant qu’e-learning pour les cadres en 2013;
D’autres formations seront réalisées dans le cadre du processus de
compliance
2013: +10% par rapport à
l’exercice précédent
2014: +10% par rapport à
l’exercice précédent
Objectif 2013 pas atteint (–6%)
Recul dû à un effet exceptionnel (chiffre d’affaires unique réalisé avec
une grande entreprise l’exercice précédent);
Le chiffre d’affaires obtenu pour les différents services est toutefois
majoritairement à la hausse par rapport à l’exercice précédent
Mesures pour 2014:
> Poursuite de la promotion des offres respectueuses de l’environnement
> Attribution de nouveaux certificats Green ICT
> Parrainage de projets avec les ONG
2013: Clients privés: 3
Clients commerciaux: 19
2014: Clients privés: 3
Clients commerciaux: 32
Objectif 2013 clients privés pas atteint (1)
Objectif 2013 clients commerciaux dépassé (30)
Mesures pour 2014:
> Evaluation de produits appropriés ou nouvelle conception de produits et
services appropriés
> Détermination du potentiel d’amélioration en matière de respect de
l’environnement par rapport aux produits standard
> Portefeuille existant: www.swisscom.ch/myclimate
2013: 14%
2014: 12%
Objectif 2013 pas atteint (9,8%)
Le succès de l’opération de collecte nationale «Swisscom Mobile Aid» est
resté en deçà des attentes
Mesures pour 2014:
> Augmentation du taux de retour par rapport à 2013 grâce à des
programmes «buy-back» et à d’autres mesures
2015: 30%
Pourcentage atteint en 2013: 18,3%
Mesures pour 2014:
> Poursuite de la promotion de la facture en ligne
> Publipostages pour les segments clientèle appropriés
> Action commune avec le WWF Suisse
2013: Elaboration du cours et
première réalisation
2014: Poursuite du cours
Objectif 2013 atteint
Cours réalisé
Mesure pour 2014:
> Poursuite du cours
2013: 100%
2014: 100%
Objectif 2013 atteint (100%)
Mesures pour 2014:
> Achat d’énergies renouvelables (électricité)
> Compensation par des certificats
> Vérification par le WWF Suisse
> Accroissement de la propre production d’électricité (photovoltaïque)
2015: +25% par rapport au
1er janvier 2010
Accroissement de l’efficacité atteint entre 2010 et 2013: +21 %
Mesures pour 2014:
Application de nouvelles mesures d’économie et d’efficacité, notamment:
> Recours à la méthode de refroidissement Mistral (refroidissement par l’air
extérieur)
> Remise en état et améliorations technologiques
> Achèvement de l’adaptation du réseau mobile
> Gains de productivité dans les centres de calcul
> Virtualisation des serveurs
2015: –12% par rapport au
1er janvier 2010
Réduction atteinte entre 2010 et 2013: –3.9 %
Le besoin supplémentaire en surfaces et la hausse des kilomètres parcourus
ont compensé majoritairement les mesures de réduction;
Indicateurs énergétiques relatifs toutefois nettement améliorés
Mesures pour 2014:
> Mise en œuvre d’autres mesures d’amélioration de l’efficacité
> Poursuite de la mise en œuvre de la feuille de route pour les acquisitions
(véhicules)
Management/Governance
Périmètre du rapport/saisie des données
Description détaillée du périmètre du rapport et intégration de nouvelles
entreprises dans les systèmes de saisie des données pour l’établissement du
rapport sur le développement durable
KPI: taux de couverture des systèmes de gestion et des chiffres clés au sein
du périmètre du rapport
Anti-corruption (GRI-SO2)
KPI: réalisation de formations à la directive anti-corruption
Mode de vie et mode de travail durables
Hausse du chiffre d’affaires sur le portefeuille Green ICT (GRI-EN26)
Produits et services respectueux de l’environnement pour clients
commerciaux (B2B)
KPI: hausse du chiffre d’affaires sur un portefeuille Green ICT défini
Elargissement du portefeuille des produits et services respectueux
de l’environnement (GRI-EN26)
KPI: nombre d’offres certifiées de myclimate (ONG)
Reprise des téléphones portables (GRI-EN26)
Réutilisation / recyclage de portables qui ne sont plus utilisés
KPI: taux de retour (pourcentage des appareils ramenés par rapport au
nombre d’appareils vendus)
Réduction de la consommation de papier (GRI-EN26)
KPI: pourcentage de clients privés utilisant la facture en ligne
Formation des collaborateurs des points de contact (Shops et centres
d’appels) (GRI-EN26)
Formation des collaborateurs des Shops et des centres d’appels pour répondre
aux demandes des clients/messages d’ordre environnemental/social
KPI 2013: cours sur la responsabilité d’entreprise (CR)
Utilisation durable des ressources
Energies renouvelables (GRI-EN4)
KPI: taux de couverture des besoins en électricité par des énergies
renouvelables
Efficacité énergétique (GRI-EN6)
Accroissement permanent de l’efficacité énergétique
KPI: accroissement de l’efficacité énergétique (EF)
Base au 1er janvier 2010
> CET = Consommation d’énergie totale
> EEC = Economies d’énergie cumulées
EF =
GEV+∑ ESP
GEV
Source: adaptée d’après la directive de l’OFEV
Réduction des émissions directes de CO2 (GRI-EN18)
Concentration sur les émissions directes issues d’énergies fossiles (Scope 1)
KPI: émissions de CO2 issues de la consommation de combustibles
et de carburants
Points clés de la stratégie CR
Objectifs de l’exercice sous
revue
Objectifs futurs
Statut/mesures
L’objectif est réputé atteint dans une tolérance de 5%,
et non atteint ou dépassé hors de cette tolérance
Optimisation des émissions de CO2 de la flotte de véhicules (GRI-EN29)
Concentration sur les émissions directes issues d’énergies fossiles (Scope 1)
2012: 128 g CO 2/km
2014: 120 g CO2/km
2015: 110 g CO2/km
Objectif 2013 dépassé (123 g CO2/km)
Mesures pour 2014:
> Poursuite de la mise en œuvre de la feuille de route pour les acquisitions
2013: 35% (280)
2014: Nouvelle évaluation
Objectif 2013 atteint (35%/280)
Mesures pour 2014:
> Nouvelle évaluation des groupes de marchandises (sur la base de la
stratégie des groupes de marchandises) et des fournisseurs à profil de
risque moyen
> La quantification intervient après une nouvelle évaluation des groupes de
marchandises
2013:
a) 4
b) 30
2014:
a) 4 + 50 par la JAC
b) 30
Objectif 2013
a) pas atteint (2), 1 audit reporté, 1 audit annulé; 38 autres audits réalisés
dans le cadre de la JAC
b) dépassé (70), dont 35 du segment à profil de risque moyen
Mesures pour 2014:
a) Réalisation d’audits et intensification de la collaboration dans le cadre de
la JAC
b) Autodéclaration de 30 fournisseurs sélectionnés à profil de risque
différent
2014: (cumulés)
Valeur initiale 2013: 27
Mesures pour 2014:
> Encouragement de la participation au CDP par des campagnes
2013: 95%
2014: Atteint, pas d’autre
objectif
Objectif 2013 atteint (95%)
Mesure pour 2014:
> Concentration sur les cas spéciaux
2013: 5 000
2014: 6 500
Objectif 2013 dépassé (5 741)
Mesures pour 2014:
> Extension de l’offre sur la plateforme en ligne
> Commercialisation accrue de l’offre
2013: 15 000
2014: 15 500
Objectif 2013 pas atteint (13 305 élèves)
Le programme a néanmoins été étendu par rapport à l’exercice précédent
Mesures pour 2014:
> Extension de l’offre de cours
> Intensification de la communication
2013: 14 000
2014: 14 000
Objectif 2013 atteint (14 500)
Remarque: objectif initial réduit au 2e trimestre, faute des ressources nécessaires
Mesures pour 2014:
> Extension de l’offre de cours
> Intensification de la communication
2013: Notation AA pour la
présence en ligne
2014: 2013: Notation AA pour
la présence en ligne
Objectif 2013 retardé
Mise en œuvre de différentes mesures pour l’accès sans barrière (niveau AA)
Mesures pour 2014:
> Mise en œuvre d’autres mesures pour l’accès sans barrière (conformité
WCAG2.0 AA)
A moyen terme: 20%
Valeur initiale 2010: 9,9%
Valeur 2013: 11,8%
Mesures pour 2014:
> Programmes de mentorat/coaching spéciaux
> Recrutement transparent et ciblé
> Réseau de femmes
> Talent Management et planification de la relève
Chaque année
Maintien ou réduction du
taux d’absentéisme par
rapport à l’exercice
précédent
Valeur 2012: 2,9%
Objectif 2013 atteint (2,9%)
Remarque: objectif initial révisé et reformulé au 3e trimestre
Mesures pour 2014:
> Poursuite de la professionnalisation de la gestion des cas
> Ancrage de la prévention individuelle – supérieurs et collaborateurs
2013: 1 000 jours
2014: 1 400 jours
Objectif 2013 dépassé (1 330 jours)
Mesures pour 2014:
> Extension de l’utilisation du Corporate Volunteering, notamment comme
instrument de développement pour le personnel -> Skills based Volunteering (interventions en fonction des compétences et des connaissances)
KPI: valeur moyenne des émissions de CO2 par véhicule du personnel en
gramme de CO2 par km, conformément aux données du constructeur
Responsabilité dans la chaîne d’approvisionnement
Evaluation des risques des fournisseurs des groupes de marchandises à
profil de risque moyen (800 fournisseurs) (GRI-HR2)
KPI: nombre de fournisseurs pour lesquels une évaluation des risques a eu
lieu (en % du nombre total de fournisseurs de groupes de marchandises à
profil de risque moyen)
Vérification des fournisseurs des groupes de marchandises à profil de risque
moyen (GRI-HR2
KPI:
a) nombre de fournisseurs à profil de risque élevé, ayant été soumis à un
audit (audits)
b) nombre de fournisseurs à profil de risque moyen ayant rempli une
autodéclaration
Nouveau: Vérification des fournisseurs d’importance stratégique en ce qui
concerne la transparence en matière d’émissions de gaz à effet de serre
KPI: nombre de Key Suppliers qui rendent publiques leurs données
environnementales via le CDP
CDP = Carbon Disclosure Project
Implémentation des directives de Swisscom en matière de responsabilité
d’entreprise (GRI-HR2)
KPI: part du volume de commandes générée avec des fournisseurs ayant
signé les directives en matière de responsabilité d’entreprise
KPI: nombre de participants aux cours médias proposés
Promotion des compétences en matière de médias: cours médias destinés
aux élèves (du secondaire) (GRI-PR6)
KPI: 2013: nombre d’élèves
Promotion des compétences en matière de médias: cours pour seniors
(GRI-PR6 )
KPI: nombre de participants
Accès pour tous (accessibilité) (GRI-SO1)
Amélioration de l’accès sans barrière pour la présence en ligne de Swisscom
KPI: niveau d’accessibilité AA conformément aux Web Content Accessibility
Guidelines WCAG
Employeur responsable
Diversity (GRI-LA1)
Augmentation de la proportion de femmes au sein du management
KPI: proportion de femmes au sein du management
Gestion de la santé au travail (GRI-LA7)
Maintien ou réduction du taux d’absentéisme par rapport à l’exercice
précédent
KPI: absences exprimées en jours/jours théoriques (pondérés en fonction
des équivalents plein temps) x 100
Les jours théoriques sont calculés en fonction du temps de travail standard
Corporate Volunteering (GRI-LA)
KPI: nombre de jours d’intervention
Responsabilité d’entreprise
Stratégie en matière de responsabilité d’entreprise
Promotion des compétences en matière de médias: cours médias destinés
aux parents et aux enseignants (GRI-PR6)
76 | 77
Communication pour tous
Informations complémentaires relatives à l’engagement (annexe GRI)
Voir annexe sous
www.swisscom.ch/gri-2013
Outre les thèmes présentés, ­Swisscom défend plusieurs initiatives socioculturelles et encourage
l’innovation et le développement. D’autres détails sur l’engagement de ­Swisscom ainsi que des
informations approfondies sur ce rapport figurent dans l’annexe GRI correspondante. Cette dernière contient notamment des informations détaillées sur les périmètres du rapport, la gouvernance, l’orientation clientèle, les quatre grands thèmes de S
­ wisscom, d’autres aspects en matière
d’environnement dans l’exploitation opérationnelle ainsi que les affiliations et les partenariats.
L’annexe peut seulement être consultée en ligne.
Responsabilité de ­Swisscom vis-à-vis du public
Engagements et participation
En sa qualité d’entreprise citoyenne consciente de ses responsabilités, S
­ wisscom a pris une part
active, en 2012, aux débats publics portant sur:
> une attitude responsable à long terme du secteur des TIC
> les TIC dans le domaine de la formation
> l’amélioration du service à la clientèle (par exemple dans la perspective de la protection des
consommateurs)
> le déploiement d’une infrastructure haut débit et d’une infrastructure de communication
mobile couvrant l’ensemble de la Suisse
> l’amélioration des systèmes d’information destinés aux clients (par exemple informations sur
les offres de téléphonie mobile pour les clients à l’étranger)
> les TIC et la transition énergétique
Voir sous
www.admin.ch/
dokumentation
­ u cours de l’exercice sous revue tout comme en 2012, ­Swisscom a participé aux procédures de
A
consultation fédérales et pris position sur la révision du droit des cartels et sur la révision de la loi
fédérale sur la radio et la télévision (LRTV). En 2013, les travaux préparatoires en vue de la révision
de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication se sont
poursuivis. Dans le cadre de la consultation en cours, S
­ wisscom a rédigé sa propre prise de position
et contribué à la rédaction de la prise de position de l’association professionnelle asut. Ces prises de
position peuvent être consultées sur le site Internet des autorités compétentes.
Les prises de position reposent sur le postulat suivant: S­ wisscom promeut le principe de l’autorégulation et de la concurrence sur un marché libre. Les nombreuses offres attrayantes commercialisées
et les investissements élevés réalisés au cours de l’exercice sous revue viennent appuyer ce principe.
Swisscom prône une approche tournée vers les solutions, en tenant compte de l’intérêt public et
des intérêts de l’entreprise. Elle adopte des positions qui se fondent sur des données claires, reflétant sa façon de voir les choses. ­Swisscom entretient des relations transparentes et empreintes de
confiance avec le monde politique, les autorités et la société. Au travers de sa participation aux
manifestations et auditions publiques et de ses prises de positions écrites, S
­ wisscom prend part au
débat politique. Elle rejette en revanche toute pratique douteuse d’un point de vue juridique ou
éthique visant à influencer les leaders d’opinion. Enfin, S­ wisscom est neutre sur le plan politique et
religieux et n’apporte aucune aide financière aux partis.
Associations aux intérêts convergents
Swisscom s’engage dans diverses associations professionnelles comme economiesuisse, Swiss­
­
Holdings, ICT Switzerland, les réseaux à fibre optique de Suisse et l’asut. Elle est représentée au
comité directeur d’economiesuisse, de Fibroptique Suisse et de l’asut. Ce faisant, l’entreprise exige
des conditions-cadres règlementaires et juridiques stables sur lesquelles le déploiement onéreux de
l’infrastructure pourra continuer de s’appuyer à l’avenir. En 2013, S­ wisscom a investi environ CHF 1,7
milliard dans l’infrastructure de réseau en Suisse.
Affiliations et partenariats
E­ n tant que membre d’associations ou à l’occasion de projets précis, ­Swisscom travaille avec divers
partenaires sur des sujets spécifiques découlant de ses quatre thématiques stratégiques:
> Mode de vie et mode de travail durables: fondation myclimate; Fondation de recherche sur la
communication mobile
> Utilisation durable des ressources: Agence de l’énergie pour l’économie (AenEC); WWF Suisse;
­Global e-Sustainability Initiative (GeSI); Joint Audit Cooperation (JAC) et Carbon Disclosure
­Project (CDP) – module Supply Chain
> Communication pour tous: Fondation Suisse pour la Protection de l’Enfant; Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), Programme national de promotion des compétences en matière de
médias et de la Fondation Accès pour tous
> Employeur responsable: Swiss Women Network; Union patronale suisse
Voir annexe sous
www.swisscom.ch/gri-2013
D’autres partenariats sont mentionnés dans l’annexe GRI au rapport de gestion.
Gouvernance et mise en œuvre de la responsabilité d’entreprise
Ancrage dans la stratégie
Responsabilité du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration est chargé d’approuver la stratégie à long terme en matière de responsabilité d’entreprise. Il a pris connaissance de la présente gouvernance ainsi que des objectifs 2014
et validé les thèmes stratégiques. Le Conseil d’administration est informé de l’avancement de la
mise en œuvre de la stratégie en matière de responsabilité d’entreprise et de la réalisation des
objectifs par un rapport trimestriel. Il peut en outre notamment décider de l’élargissement du
champ d’application de cette stratégie aux filiales du groupe en Suisse et à l’étranger.
La Direction du groupe, en tant qu’organe, se penche, chaque année, sur le développement de la
stratégie en matière de responsabilité d’entreprise et, chaque trimestre, sur sa mise en œuvre. Au
mois de novembre, elle procède à une rétrospective de l’exercice qui s’achève et adopte les objectifs
pour l’exercice à venir.
La Direction du groupe dispose des instruments de contrôle suivants, introduits en 2010:
> un rapport hebdomadaire de la division Group Communications & Responsibility, avec proposition de mesures et de développements
> un rapport trimestriel contenant les principaux indicateurs de performance (KPI) en relation
avec les thèmes majeurs de la stratégie en matière de responsabilité d’entreprise
> un rapport trimestriel du Risk Management
En mars 2011, des membres de la Direction du groupe et des membres de la Direction de S­ wisscom
Suisse ont été nommés sponsors internes des grands thèmes en relation avec la stratégie en matière
de responsabilité d’entreprise. Ils sont responsables de l’avancement des travaux et de la réalisation
des objectifs de chacun de leurs thèmes. Les domaines de responsabilité ont été attribués en fonction des compétences clés des membres respectifs de la Direction du groupe et définis comme suit:
> Gestion globale: direction de Group Communications & Responsibility
> Mode de vie et mode de travail durables: responsable Clients privés, responsable PME,
responsable Grandes Entreprises et CEO de S
­ wisscom IT Services
> Utilisation durable des ressources: responsable Réseau & IT et CFO S
­ wisscom SA
> Communication pour tous: responsable Clients privés
> Employeur responsable: responsable Group Human Resources
Cette approche garantit que les grands thèmes sont fortement ancrés dans l’entreprise, et ce de
manière contraignante.
78 | 79
Responsabilité de la Direction du groupe
Responsabilité d’entreprise
Stratégie en matière de responsabilité d’entreprise
Voir sous
www.swisscom.ch/
principes
Le Conseil d’administration de S
­ wisscom s’est engagé en faveur d’une stratégie s’inscrivant dans la
durée. Il traite en plénum ou au sein de ses divers comités des questions pertinentes d’ordre économique, écologique et social. Pour ce faire, il a délégué la mise en œuvre de la stratégie au CEO
­Swisscom SA. Le CEO, qui peut confier des fonctions et des compétences à des postes subordonnés,
est épaulé par les membres de la Direction du groupe.
Il incombe à la division Group Communications & Responsibility de diriger la stratégie en matière de
responsabilité d’entreprise.
Rôle de Group Communications & Responsibility
La division Group Communications & Responsibility ou l’équipe CR centrale rattachée à cette division coordonne la mise en œuvre en matière de responsabilité d’entreprise et exploite les synergies
à l’échelle de l’entreprise. Les fonctions concrètes de l’équipe CR sont les suivantes:
> élaboration de la stratégie en matière de responsabilité d’entreprise (définition des objectifs/
points principaux) en collaboration avec les unités hiérarchiques et les unités d’assistance
> soutien des sponsors de la Direction du groupe et de la Direction
> coordination de la mise en œuvre de la stratégie et lancement de mesures
> élaboration des directives relatives à la mise en œuvre de la stratégie en matière de
responsabilité d’entreprise
> garantie du dialogue avec les parties prenantes
> dialogue avec les partenaires stratégiques (dont les ONG)
> établissement de rapports à l’intention des parties prenantes internes et externes
> collaboration avec la division Group Business Steering en vue de l’établissement du rapport de
développement durable et l’établissement du rapport de gestion
Unités hiérarchiques et réseau en matière de responsabilité d’entreprise
Les mesures sont mises en œuvre au sein d’équipes de projets ou d’unités hiérarchiques, en fonction du thème abordé. Dans chaque division de l’entreprise, plusieurs membres du management
sont désignés pour implémenter les mesures au niveau opérationnel, en étroite collaboration avec
l’équipe CR. Une manifestation réunissant tous les membres du réseau CR a lieu au moins une fois
par an, afin de garantir l’échange d’informations et pour élaborer de nouvelles thématiques.
Membres responsables au sein de la Direction du groupe
Le graphique met en évidence le rôle de conseil et d’accompagnement endossé par les membres de
la Direction du groupe et de la Direction vis-à-vis des unités hiérarchiques.
Conseil d’administration
Stratégie
décider
rapporter
Direction du groupe (DG)/Direction (D)*
Pilotage
Objectifs
rapporter
Pilotage/
coordination
Evaluation Suivi des indicateurs
du succès de performance (KPI)
Membres
de la DG/D,
sponsors des
différents thèmes
Group Communications
& Responsibility
Revues
périodiques
Dialogue avec les
parties prenantes
Equipe centrale en
charge de la
responsabilité
d’entreprise
Etablissement de rapport –
intégré selon GRI A+
décider
Mise en œuvre
rapporter
Pilotage
spécialisé
Réseau CR parmi les lignes hiérarchiques
et les équipes de projet
* Nouvelle structure de la direction dès le 1.1.2014
Mode de vie et mode de travail durables
­ wisscom encourage ses clients à adopter un mode de vie et un
S
mode de travail durables. Dans cet état d’esprit, elle commercialise
des produits et prestations respectueux de l’environnement et
à faible rayonnement destinés aux clients privés et des services
Green ICT pour les clients commerciaux.
Environnement et objectifs
Conception de produits écologiquement et socialement acceptables
La stratégie en matière de responsabilité d’entreprise est pleinement intégrée au processus de
conception des produits. Au fil de ce processus, les répercussions des nouveaux produits sur les
quatre grands thèmes relatifs à cette stratégie sont consignées au moyen d’une liste de contrôle CR
(Corporate Responsibility). Si des répercussions non négligeables apparaissent, ­Swisscom prend les
mesures qui s’imposent.
Nombre de produits respectueux de l’environne­
ment assortis d’une recommandation climatique
Le portefeuille compte
30
produits
Recyclage des téléphones mobiles
­Swisscom Mobile Aid
Nombre d’appareils récupérés en 2013
149
milles
80 | 81
Voir sous
www.swisscom.ch/
responsabilite
Responsabilité d’entreprise
Mode de vie et mode de travail durables
Voir sous
www.swisscom.ch/
greenict
Le secteur des TIC joue un rôle clé dans la réduction des émissions de CO2. Comme le confirme une
étude réalisée par la Global e-Sustainability, ce secteur peut contribuer à réduire les émissions de
CO2 d’environ 16% au niveau mondial. Un potentiel de réduction qui correspond à environ sept fois
la quantité de CO2 émise par le secteur des TIC lui-même.
Des solutions TIC très diverses peuvent contribuer à la diminution des émissions de CO2. Ainsi, les
visioconférences permettent d’éviter les déplacements. Les services de communication offrent
aussi la possibilité de travailler à domicile. L’optimisation des flottes de véhicules, les services peu
énergivores des centres de calculs et la gestion intelligente des habitations, appareils ou réseaux
électriques contribuent également, grâce aux technologies TIC, à réduire les émissions de CO2 et à
réaliser des économies d’énergie.
Swisscom est consciente de la responsabilité du secteur des TIC dans la mise en œuvre efficace des
ressources et la promotion d’un mode de vie et d’un mode de travail durables. C’est pourquoi elle
lance de nombreuses initiatives pour proposer des offres moins énergivores et plus respectueuses
des ressources. Elle commercialise en outre des produits et des prestations qui aident les clients à
réduire leurs émissions de CO2 et à réaliser des économies d’énergie.
Produits et services respectueux de l’environnement destinés
aux clients privés
Offre aux clients privés
Au cours de l’exercice sous revue, la division Clients privés de S­ wisscom Suisse a poursuivi le programme relatif au mode de vie et au mode de travail durables. Ce programme optimise les produits
et services d’un point de vue écologique (rayonnement et efficacité énergétique) et crée une communication transparente pour les particuliers.
Comme les bilans écologiques des réseaux et des terminaux établis au cours de ces dernières années
le mettent clairement en évidence, les trois facteurs suivants ont une incidence sur l’environnement:
> la consommation d’énergie des terminaux utilisés par les clients
> l’énergie utilisée pour la production des terminaux
> la consommation électrique des éléments de réseau
Voir sous
www.be-smart.ch
Voir sous
www.swisscom.ch/
economiser-energie
Voir sous
www.swisscom.ch/
pointsenvironnement
Succès mesurables du programme pour l’exercice sous revue:
> BeSmart: ce service lancé par la filiale ­Swisscom Energy Solutions permet aux particuliers de
contrôler à distance leur pompe à chaleur, leur chauffage électrique et – s’ils en ont une – leur
chaudière, et d’être alertés dans les meilleurs délais en cas de dérangement de ces installations.
De plus, BeSmart compare l’efficacité énergétique des dispositifs de chauffage dans les bâtiments
correspondants. Gratuit pour les particuliers, ce service vise à économiser l’énergie de réglage et à
compenser les fluctuations sur le marché suisse de l’électricité. Un grand nombre de pompes
à chaleur et de chauffages électriques peuvent par exemple être regroupés sous forme de pool et
contribuer à la stabilisation du réseau électrique. BeSmart favorise donc l’intégration des sources
d’énergie renouvelables telles que l’énergie éolienne et solaire dans l’alimentation électrique.
> Décodeur 1 watt: depuis novembre 2012, S
­ wisscom active le mode «économie d’énergie» sur
tous les nouveaux décodeurs TV et sur les modèles de remplacement qu’elle livre. En mode
veille, le plus économique, ces appareils ne consomment plus que 0,4 watt, soit une économie
d’énergie d’environ 50% en moyenne. Cette configuration ne présente aucun inconvénient pour
le client, si ce n’est un temps de démarrage légèrement plus long.
> Ecomode plus: grâce à Ecomode plus, les téléphones sans fil n’émettent plus qu’un très faible
rayonnement. Pratiquement tous les téléphones sans fil vendus par ­Swisscom sont des modèles
Ecomode plus.
­ wisscom sensibilise les clients aux possibilités d’économies d’énergie ci-après:
S
> Economies d’énergie – c’est si simple: sur l’initiative de l’Office fédéral de l’Energie (OFEN),
­Swisscom et deux autres fournisseurs ont opté pour une campagne d’information commune
incitant les clients à s’informer et à configurer les modems, routeurs et décodeurs TV qu’ils utilisent chez eux de manière à optimiser l’énergie. ­Swisscom soutient cette campagne au travers
de communiqués ciblés envoyés à ses clients et présente sur son site internet les paramètres
permettant d’optimiser la consommation d’énergie.
> Des points environnement également sur les téléphones fixes: les appareils fixes et mobiles
des différents fabricants se distinguent non seulement par leur design et leurs performances,
mais également par leur éco-compatibilité. Or, les informations relatives à leur consommation
énergétique ou aux matières premières utilisées pour leur fabrication étaient jusqu’ici difficilement accessibles au client. ­Swisscom a été le premier opérateur de Suisse à instaurer, en 2011, le
système d’évaluation par points environnement afin d’assurer plus de transparence. Tous les
appareils proposés à la vente sont notés sur la base de trois critères dont les coefficients de
pondération sont identiques: faible consommation électrique, faible énergie nécessaire à la
fabrication et choix responsable des matières premières. Les points environnement se limitent
aux aspects écologiques. Ils permettent aux clients de tenir compte de l’aspect environnemental avant de prendre leur décision d’achat. En 2013, S
­ wisscom a développé le système d’évaluation par points environnement. Désormais, les clients bénéficient d’une évaluation indépendante de myclimate pour l’achat de téléphones fixes.
> Recyclage des terminaux: S
­ wisscom offre une garantie de deux ans et des services de réparation pour tous les terminaux tels que téléphones fixes, modems, téléphones portables ou
modems USB Mobile Unlimited. D
­ e plus, l’entreprise reprend tous les appareils électroniques
issus de son assortiment et réutilise les routeurs, dans la mesure du possible. Ce service est proposé en collaboration avec SWICO Recycling, la commission de recyclage de l’Association écono-
Voir sous
www.swico.ch
Voir sous
www.swisscom.ch/
mobileaid
Voir sous
www.swisscom.ch/
factureenligne
Voir sous
www.wwf.ch
mique suisse de la bureautique, de l’informatique, de la télématique et de la technique d’organisation. Il est financé par une taxe de recyclage anticipée. Une statistique en matière de recyclage
est disponible auprès de SWICO.
> S
­ wisscom Mobile Aid: en 2013, ­Swisscom a récupéré environ 149 000 téléphones mobiles
qu’elle a, pour la plupart, revendus par l’intermédiaire d’une entreprise tierce dans des pays
demandeurs de téléphones d’occasion avantageux. Le produit de la vente est reversé à l’entreprise d’insertion réalise et à l’organisation caritative SOS Villages d’Enfants Suisse. Les appareils
qui ne peuvent pas être revendus sont recyclés par SWICO. Si la population suisse fait volontiers
don de ses vieux appareils de téléphonie mobile, le taux de retour des appareils mobiles usagés
a baissé par rapport à 2012 puisqu’en 2013, il s’est diminué à 9,8% (contre 11,4% l’année précédente). Les résultats de l’action de collecte nationale lancée fin 2013 dans toute la Suisse, en
collaboration avec Valora, SOS Village d’Enfants et le partenaire média Ringier, n’ont pas été à la
hauteur des espérances.
> Facture en ligne: la facture en ligne gagne toujours plus de terrain sur la facture papier. Le pourcentage de clients ayant opté pour la facture en ligne, une solution écologique attrayante, est
passé de 15% en 2012 à 18,3% fin 2013. Pour renforcer l’attrait de la facture en ligne, S­ wisscom
a pris diverses mesures visant principalement à démontrer au client que ce type de facture non
seulement est bénéfique pour l’environnement, mais qu’il lui permet aussi de gagner du temps
et de réaliser des économies en raison de la simplicité de traitement. Ainsi, au début de l’année,
­Swisscom a par exemple mené une action de grande envergure, conjointement avec le WWF,
incitant 47 000 nouveaux clients à renoncer à la facture sur papier.
> Information et sensibilisation des clients et de la population: en 2013, S
­ wisscom a étendu son
partenariat avec le WWF Suisse. Elle est maintenant le principal sponsor de l’Application Guide
WWF et du calculateur d’empreinte écologique WWF. Avec l’application, le WWF et S­ wisscom,
«partenaires pour l’environnement», explorent de nouvelles voies. L’application comporte une
section spécifique portant sur l’engagement de S
­ wisscom en faveur de l’environnement et de la
société démontrant leur volonté commune de promouvoir un mode de vie durable. Le calculateur d’empreinte écologique permet de calculer facilement son empreinte personnelle et fournit
des conseils individualisés pour sensibiliser davantage aux questions liées à la durabilité.
Green ICT pour clients commerciaux
Voir sous
www.swisscom.ch/
myclimate
Les produits et prestations correspondants sont assortis d’une recommandation climatique de la
fondation myclimate. Cette recommandation révèle les économies d’énergie et les réductions de
CO2 susceptibles d’être réalisées. Elle peut être consultée sur Internet.
En 2013, ­Swisscom a de nouveau mis en œuvre de nombreuses mesures pour promouvoir l’utilisation des services Green ICT et ainsi réduire davantage les émissions de CO2.
Pour ce faire, ­Swisscom a étendu son offre de services Green ICT certifiés par myclimate. Elle y a par
exemple rajouté le tableau blanc interactif, qui permet d’élaborer des ébauches de projets et des
plans et d’en discuter à distance.
La progression du chiffre d’affaires au cours de l’exercice souligne l’attractivité des services Green
ICT. En 2013, ­Swisscom a distingué de nouveaux clients en leur attribuant des certificats Green ICT
qui justifient de la quantité d’émissions évitée grâce à l’utilisation de produits Green ICT; 53 clients
ont ainsi reçu des certificats Green ICT: ils réalisent ensemble une économie annuelle de plus de
15 000 tonnes de CO2 et d’environ 8 000 MWh.
Responsabilité d’entreprise
Mode de vie et mode de travail durables
Le programme Green ICT de S
­ wisscom comprend des produits et prestations permettant aux
clients commerciaux de réaliser des économies d’énergie et de réduire les émissions de CO2. Les
services Green ICT sont classés dans les catégories suivantes:
> Réduire les déplacements: conférences virtuelles, solutions pour les Home Offices et le travail
mobile, solutions pour optimiser la logistique
> Economies d’énergie: externalisation et virtualisation de serveurs dans des centres de calcul
efficaces, solutions pour des postes de travail efficaces
> Economies de papier: solutions d’impression économisant le papier, travail sans papier
82 | 83
Programme Green ICT
Voir sous
workanywhere.swisscom.ch
Swisscom a mené une étude sur les conséquences du travail mobile, en collaboration avec les CFF
et la Haute école spécialisée Suisse du Nord-Ouest. Durant les mois de février et mars 2013, 250 personnes-test choisies dans les rangs de ­Swisscom et des CFF ont tenté d’éviter les moyens de transport pendant les heures de pointe. Principaux résultats de l’étude:
> Le temps de travail global des personnes-test est resté inchangé durant l’étude, mais la part du
travail flexible a augmenté.
> Environ deux tiers des déplacements professionnels ont été effectués en dehors des heures de
pointe.
> Au final, la satisfaction au travail, le bien-être, la motivation, la qualité de la vie de famille et
sociale de même que la satisfaction de l’employeur s’en sont trouvés nettement améliorés.
> Les personnes-test ont apprécié le climat qui régnait au sein de leur équipe et estimé que les
performances de celle-ci étaient restées aussi bonnes pendant l’étude.
L’étude confirme donc le grand potentiel du travail mobile tant pour désengorger les moyens de
transport que pour accroître la satisfaction et la productivité des collaborateurs. Au sein de
­Swisscom, le guide «Travail mobile» met en avant les principaux arguments en faveur du travail
mobile. De plus, les vendeurs et des présentations sur la question informent les clients de S
­ wisscom
sur les avantages du travail mobile.
Swisscom a par ailleurs mis en place les activités suivantes dans le domaine Green ICT:
> Home Office Day national: ­Swisscom qui soutient cette opération, à titre de partenaire, depuis
son lancement en 2010, y participait pour la quatrième fois en 2013. Cette année, le label «home
office friendly» pour les entreprises a vu le jour. Il confère à celles-ci une réputation d’employeur
attrayant, dans les offres d’emploi par exemple.
> Reconnaissance des clients Green ICT: S
­ wisscom témoigne sa reconnaissance aux clients commerciaux qui choisissent des services Green ICT et réduisent ainsi leurs émissions de CO2 et leur
consommation d’électricité, en leur décernant un certificat ad hoc.
Green ICT chez S
­ wisscom
­ wisscom promeut l’utilisation des Green ICT non seulement auprès de ses clients, mais aussi en
S
son sein, en utilisant des solutions du même type:
> Swisscom a désormais installé Telepresence, la solution de visioconférence plus vraie que nature,
sur 18 sites.
> Les collaborateurs de S
­ wisscom sont presque tous en mesure d’exploiter, en quelques clics de
souris, les solutions de partage de vidéos et de bureau avec d’autres collaborateurs et d’effectuer une partie de leur travail à leur domicile. L’étude Work Anywhere et la participation au
Home Office Day ont permis d’ancrer davantage le thème des nouvelles formes de travail au
sein de ­Swisscom. Le guide «Travail mobile» élaboré en 2013 fournit aux collaborateurs et à leurs
supérieurs des directives sur la manière d’aborder le travail mobile.
Réduction des émissions de CO2
grâce aux services Green ICT
En 2013, les entreprises distinguées par
un certificat Green ICT ont économisé
du CO2 à hauteur de
15 000
tonnes
Economies d’électricité
grâce aux services Green ICT
En 2013, ces entreprises ont également réalisé
des économies d’électricité à hauteur de
8,0
GWh
Technologies de communication à faible rayonnement
Conseils et informations sur le thème des technologies radio et de l’environnement
­ es collaborateurs spécialement formés conseillent les personnes qui interviennent dans le cadre
D
de la construction et de l’exploitation de réseaux mobiles ainsi que les parties prenantes désireuses
d’obtenir des informations générales sur les thèmes des technologies radio, de l’environnement et
de la santé. ­Swisscom a mené plus de 630 entretiens avec les principales parties prenantes sur le
thème de la communication mobile et de l’environnement. Ces entretiens sont suggérés suite à des
projets locaux.
Recherche et développement dans le domaine des champs électromagnétiques
­ wisscom est tenue d’exploiter, pour ses stations de base de communication mobile, un système
S
d’assurance qualité qui garantit que les installations en service respectent durablement les valeurs
limites prévues par la loi. E
­ n 2005, l’entreprise a choisi de faire certifier ce système d’assurance qualité selon les exigences très strictes de la norme ISO 15504. En décembre 2013, une évaluation en
vue de la recertification du système d’assurance qualité a été réalisée par un évaluateur externe
habilité par la SGS. ­Swisscom a réussi le test, obtenant un degré d’aptitude de 4 sur un maximum
de 5, ce degré d’aptitude signifiant que les processus pertinents pour le système d’AQ sont «ciblés
et mesurables».
En Suisse, l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) définit l’obligation légale de limiter les émissions des installations de téléphonie mobile. Ce faisant, elle vise à
protéger les populations contre le rayonnement non ionisant néfaste ou incommodant. Elle s’applique à l’exploitation des installations fixes qui émettent des champs électriques et magnétiques
dont la fréquence varie entre 0 Hz et 300 GHz. S
­ wisscom respecte, bien évidemment, les valeurs
limites définies par l’ORNI, des valeurs qui, en Suisse, sont dix fois plus faibles que celles de la plupart des autres Etats.
Obligation d’informer sur les appareils proposés dans les points de vente
­ wisscom indique la puissance de rayonnement des téléphones mobiles. Conformément à l’ordonS
nance sur l’indication des prix (OIP), elle affiche en outre clairement le prix de vente des appareils
proposés et exposés. Elle complète les informations par des données techniques sur les produits.
Les clients et les personnes intéressées trouvent par ailleurs des informations sur les valeurs de
rayonnement (valeurs SAR) des téléphones mobiles commercialisés, tant dans les points de vente
que sur le site Internet de S
­ wisscom. Ce faisant, S
­ wisscom ne satisfait pas à une obligation légale,
mais répond simplement aux attentes des clients pour lesquels les valeurs de rayonnement sont
déterminantes lors du choix d’un appareil. Bien entendu, tous les téléphones mobiles commercialisés respectent la valeur limite de 2 W/kg; la moitié (51% contre 48,7% l’année précédente) d’entre
eux émet moins de 0,8 W/kg, 31% (28,2% en 2012) atteignant même des valeurs inférieures à
0,6 W/kg (état du portefeuille en décembre 2013).
84 | 85
Certification du système d’assurance qualité pour le respect des valeurs limites ORNI
Responsabilité d’entreprise
Mode de vie et mode de travail durables
Voir sous
www.swisscom.ch/
rayonnement
­ wisscom est consciente de la responsabilité qui lui incombe en tant qu’exploitante de réseaux de
S
radiocommunication. Elle suit les avancées scientifiques en la matière en faisant appel à des spécialistes internes et externes. En outre, elle analyse les résultats de la recherche et soutient les travaux scientifiques importants.
Swisscom travaille avec la Fondation de recherche sur la communication mobile, qui a son siège à
l’EPF de Zurich, et la soutient financièrement. E
­ lle emploie quatre collaborateurs qualifiés pour
suivre et interpréter les derniers résultats des recherches relatives aux champs électromagnétiques, à l’impact de ces champs sur l’organisme et à la mesure des immissions.
En l’état actuel des connaissances, les milieux scientifiques considèrent les valeurs limites définies
pour les champs électromagnétiques comme sûres (voir à ce sujet les fiches d’information 193 et
304 publiées par l’OMS).
Satisfaction de la clientèle
Satisfaction de la clientèle, S
­ wisscom Suisse
­ wisscom Suisse réalise des études sectorielles pour mesurer la satisfaction de la clientèle. En 2013,
S
­Swisscom Suisse a légèrement modifié et uniformisé son approche en la matière. Elle mesure
désormais la satisfaction de la clientèle deux fois par an, au deuxième et au quatrième trimestre. Le
segment Wholesale la mesure une fois par an. L’indicateur le plus important, tous segments
confondus, est la propension des clients à recommander ­Swisscom et le «Net Promoter Score»
(NPS) qui en découle. Le NPS reflète l’attachement émotionnel des clients et éclaire sur l’attitude de
ces derniers à l’égard de S
­ wisscom. Il résulte de la différence entre les promoteurs (clients qui
recommanderaient fortement ­
Swisscom) et les critiques (clients qui ne recommanderaient
­Swisscom que sous réserve ou pas du tout).
> Le secteur Clients privés procède à des enquêtes représentatives pour mesurer la satisfaction et
la propension des clients à recommander ­Swisscom. Les personnes qui appellent la hotline de
­Swisscom et les visiteurs des ­Swisscom Shops sont régulièrement invités à donner leur avis sur
les temps d’attente et la serviabilité de leurs interlocuteurs. Lors d’études de produits, acheteurs
et utilisateurs font l’objet de sondages réguliers portant sur la satisfaction, le service et la qualité
des produits.
> Le secteur «Petites et moyennes entreprises» mène des enquêtes aléatoires auprès des clients
et des revendeurs spécialisés pour connaître leur degré de satisfaction concernant les produits
et l’assistance fournis par ­Swisscom.
> Le segment «Grandes Entreprises» interroge les clients avec lesquels il a réalisé des projets. Il
réalise en outre une enquête de satisfaction portant sur la chaîne des expériences clients.
> Le secteur «Wholesale» mesure la satisfaction de ses clients au moyen de la chaîne des expériences clients.
Les résultats de ces études et de ces enquêtes aident S
­ wisscom à améliorer ses produits et services.
Ils ont une influence sur la part variable liée au résultat versée aux collaborateurs.
Satisfaction de la clientèle, S
­ wisscom IT Services
Pour déterminer la satisfaction de la clientèle, S
­ wisscom IT Services utilise des outils de feed-back
aux points de contact pertinents avec la clientèle. Les utilisateurs informatiques peuvent formuler
un retour après toute commande ou toute interaction avec le Service Desk, les donneurs d’ordre
peuvent évaluer la qualité et le succès des projets dès leur achèvement et les responsables informatiques reçoivent mensuellement la possibilité d’évaluer l’exploitation courante. Une fois par an,
­Swisscom IT Services sonde en outre les décideurs informatiques des clients.
Utilisation durable des ressources
Swisscom vise les normes les plus élevées en matière d’utilisation
des ressources. L’exploitation d’infrastructures efficaces du point de
vue énergétique, ainsi que l’utilisation et la production d’énergies
renouvelables sont capitales pour l’entreprise, notamment dans
la perspective de la nouvelle Stratégie énergétique 2050 de la
Confédération. S
­ wisscom a en outre pris part à diverses initiatives
internationales qui se préoccupent de la responsabilité tout au long
de la chaîne d’approvisionnement.
Responsabilité d’entreprise
Utilisation durable des ressources
Pour S
­ wisscom et ses parties prenantes, transition énergétique, changement climatique et responsabilité dans la chaîne d’approvisionnement constituent des thèmes essentiels. La nouvelle Stratégie énergétique 2050 de la Confédération prévoit la sortie de l’énergie nucléaire et invite à opter
systématiquement pour les possibilités d’amélioration de l’efficacité énergétique et à passer aux
énergies renouvelables. S
­ wisscom veille donc tout particulièrement à améliorer sa propre efficacité
énergétique.
La politique environnementale et la politique d’achat constituent pour S­ wisscom le fondement d’une
utilisation durable des ressources. Les normes de gestion, les standards et les directives internes permettent une mise en œuvre systématique des mesures d’économie et d’efficacité prévues. ­Swisscom
a fait certifier selon la norme ISO 14001 ses filiales dont les activités ont un impact significatif sur
l’environnement. Il s’agit des filiales ­Swisscom (Suisse) SA, S­ wisscom Broadcast SA, S­ wisscom IT
­Services SA et cablex SA, qui ont par ailleurs toutes obtenu la certification ISO 9001. La participation
italienne Fastweb S.p.A. est également certifiée ISO 14001. En termes d’effectifs, les systèmes et
processus de gestion certifiés ISO 14001 regroupent plus de 95% du groupe (Fastweb inclus).
D’ici fin 2015, les mesures prises dans le domaine de l’infrastructure réseau devront dégager un
gain d’efficacité énergétique supplémentaire de 25% par rapport au 1er janvier 2010. Sur la même
période, ­Swisscom entend réduire de 12% ses émissions directes de CO2. Cette réduction se fera en
premier lieu par la prise de mesures dans le domaine de la mobilité des collaborateurs et de l’infrastructure. Au final, d’ici fin 2015, S
­ wisscom souhaite abaisser de 60% ses émissions directes de CO2
par rapport à 1990, l’année de référence. En 2013, ­Swisscom a calculé ses besoins en énergie
jusqu’en 2020 et renouvelé la convention signée avec l’Agence de l’énergie pour l’économie. L’objectif de cette nouvelle convention est d’accroître l’efficacité énergétique de 34% supplémentaires
à partir de 2016 jusqu’à la fin de 2020. Pour ce faire, S­ wisscom travaille notamment avec les entreprises proches de la Confédération qui poursuivent la Stratégie énergétique 2050.
86 | 87
Environnement et objectifs
Infrastructure efficace d’un point de vue énergétique
La consommation d’énergie, principal facteur d’influence sur l’environnement
Voir rapport
page 17
Les principaux impacts de ­Swisscom sur l’environnement sont dus à sa propre consommation
d’énergie. ­Swisscom s’efforce de les limiter en améliorant son efficacité énergétique et en utilisant
des énergies renouvelables. Outre l’infrastructure réseau décrite dans le rapport financier,
­Swisscom gère un parc immobilier considérable, soit en tant que propriétaire, soit en régie propre.
Ce parc comprend bureaux, bâtiments commerciaux, centraux de raccordement et centres de données. ­Swisscom ne gère ni entrepôts ni centres de distribution, mais elle entretient une flotte de
véhicules de service et d’utilitaires.
Gestion de l’énergie chez ­Swisscom
La gestion de l’énergie au sein de ­Swisscom comprend, en résumé, les étapes de processus suivantes:
> le calcul des besoins en énergie sur une période donnée
> la détermination du mix d’énergie, en particulier du mix de courant
> la production de courant propre
> l’utilisation rationnelle et l’augmentation de l’efficacité énergétique
> la valorisation des rejets de chaleur
> le suivi et le reporting
Consommation de courant issu de sources d’énergie renouvelables et de courant écologique
En 2013, la consommation d’électricité de S
­ wisscom a atteint 399 gigawatt heures (GWh) contre
409 GWh l’année précédente. Cette légère baisse enregistrée en dépit de l’expansion supplémentaire du réseau est due à la mise en œuvre de mesures d’efficience. ­S’agissant du mix de courant
utilisé pour l’infrastructure de réseau et les bâtiments gérés par ­Swisscom, la part d’électricité en
provenance des centrales nucléaires, des énergies fossiles ou d’une origine inconnue fait l’objet
d’une compensation, avec des certificats de provenance, depuis 2010. ­Swisscom augmente ainsi la
durabilité de son mix de courant. En 2013, comme précédemment, ­Swisscom a donc consommé
exclusivement du courant issu à 100% d’énergies renouvelables, ce qui a été certifié par le WWF.
Sur cette période, S­ wisscom a notamment utilisé 7,5 GWh de courant écologique «naturemade star»
à partir d’énergie solaire (3,5 GWh) et d’énergie éolienne (4 GWh), ce qui fait d’elle l’une des plus
grandes consommatrices de courant issu des énergies renouvelables en Suisse.
Mesures d’efficacité et d’économie liées à la consommation de combustibles servant à la
production de chaleur
Swisscom mesure tous les mois la consommation de mazout, de gaz naturel et de chaleur à distance de ses 62 plus grands bâtiments qui représentent plus de la moitié de sa surface totale
immobilière. La consommation annuelle est ensuite extrapolée à l’ensemble des surfaces.
Au cours de l’exercice sous revue, S
­ wisscom a consommé 207,9 térajoules (57,8 GWh) pour le chauffage des bâtiments contre 55,8 GWh l’année précédente. Les modes de chauffage utilisés sont le
mazout (75%), le gaz naturel (12%) et le chauffage à distance (13%). ­Au cours des cinq dernières
années, l’indice de chauffage/m² a diminué de 17,6 %. Cette baisse s’accompagne également d’une
réduction des émissions de CO2 qui n’est toutefois pas visible du fait de la variation annuelle du mix
énergétique.
Swisscom a l’intention de continuer de réduire la quantité de chaleur nécessaire au chauffage. A
cette fin, elle a persévéré en 2013 dans l’application systématique de mesures contribuant à réduire
la consommation d’énergie et les émissions de CO2 du chauffage des bâtiments. Une surveillance
énergétique attentive a permis d’approfondir durant l’exercice sous revue la base de données
nécessaire à une analyse énergétique et a révélé des cas de consommation d’énergie excessive. En
2013, S
­ wisscom a procédé à une analyse énergétique dans sept bâtiments. Cette analyse a mis en
évidence de nombreuses possibilités d’optimisation de l’exploitation susceptibles de générer à
l’avenir une économie d’énergie de 10 à 30 %. S
­ wisscom a l’intention de réaliser huit autres analyses énergétiques en 2014. Qui plus est, le fournisseur de services de ­Swisscom a réalisé à l’aide de
son programme Pioneer des analyses de l’efficience énergétique sur l’ensemble de l’entreprise, qui
ont permis d’optimiser les états de fonctionnement d’une vingtaine de bâtiments. S
­ wisscom a
ainsi pu réaliser une économie d’énergie de 411 MWh et réduire ses émissions de CO2 de 65 tonnes.
L’installation de combustion de Saint-Gall est un bel exemple d’assainissement efficace: dans le
cadre d’une étude relative aux différentes variantes envisageables, S
­ wisscom a fait un examen
systématique des solutions de remplacement des combustibles fossiles lors de la production de
chaleur. Suite à ces travaux, des facteurs d’ordre économique et écologique l’ont conduite à opter
pour le chauffage à distance. Une telle solution permet de réduire de 58% les émissions de CO2 à
32 tonnes. En 2013, ­Swisscom a en outre procédé à d’autres assainissements de bâtiments. Un
formulaire interne relatif aux aspects écologiques consigne les réductions de CO2 réalisées par les
projets de construction. Enfin, au cours de l’année, elle a mis en œuvre neuf projets de construction
pertinents sur le plan écologique dans le cadre desquels 146 MWh et 38 tonnes de CO2 ont été
économisés.
Mesures d’efficacité et d’économie liées à la consommation de carburant et de la mobilité
Un service à la clientèle de tout premier ordre et l’extension de l’infrastructure réseau supposent
une mobilité complète des collaborateurs. En 2013, un total de 71,3 millions de kilomètres (+2%)
ont été parcourus au service de la clientèle, ce qui correspond à une consommation de carburant de
169 térajoule (47.0 GWh). Par rapport à l’exercice précédent, la consommation de carburant a augmenté de 0,4%.
Une stratégie d’utilisation novatrice doit permettre de ramener les émissions moyennes de CO2 par
véhicule de 150 grammes de CO2/km (2010) à 110 grammes de CO2 par kilomètre parcouru d’ici
2015. Fin 2013, l’émission moyenne des véhicules de la flotte ­Swisscom était de 123 g de CO2 par
km, conformément aux informations des fabricants selon le nouveau cycle européen de conduite
(NEDC). 96,5% des véhicules sont classés dans les catégories d’efficacité énergétique A et B. A cet
effet, S­ wisscom gère un parc de 262 (+14%) véhicules hybrides, 64 (+42%) véhicules roulant au gaz
naturel, 11 véhicules électriques (+10%) et 39 (−13%) vélos électriques. Dans les bâtiments et garages
de S­ wisscom, les véhicules électriques sont tous rechargés avec du courant issu de sources d’énergie
renouvelables.
En 2013, les collaborateurs de S
­ wisscom ont utilisé 103 818 (+2,4%) billets de train pour leurs déplacements professionnels et acquis 12 858 (−5%) abonnements demi-tarif et 2 793 (+10,9%) abonnements généraux.
Responsabilité d’entreprise
Utilisation durable des ressources
­ n 2013, ­Swisscom a poursuivi le projet d’économie d’énergie Mistral, un projet consacré au refroiE
dissement des centraux téléphoniques. Mistral se réfère à une méthode de refroidissement utilisant exclusivement l’air extérieur tout au long de l’année. Ce procédé remplace les anciens systèmes de refroidissement à compresseurs, très énergivores, et améliore nettement l’efficacité
énergétique. De plus, Mistral permet d’éviter l’utilisation de réfrigérants nocifs pour l’environnement. Fin 2013, 673 installations de télécommunication étaient refroidies grâce à ce procédé, ce qui
correspond à une augmentation de 11% par rapport à l’an passé. En 2013, ­Swisscom Suisse a installé Mistral dans 12 nouvelles stations de base de téléphonie mobile tandis que S­ wisscom Broadcast en a équipé quatre stations émettrices. ­Swisscom renouvelle actuellement toutes les installations de son réseau mobile. Sur la base des résultats de mesures effectuées dans des sites pilotes
et d’une projection, ­Swisscom estime que ce renouvellement engendrera un gain d’efficacité énergétique d’environ 15 GWh par an. ­Swisscom étend le réseau mobile en parallèle. Le renouvellement
du matériel diminue les besoins supplémentaires d’électricité générés par ces extensions.
Les installations qui ont été aménagées dans le centre de calcul de ­Swisscom IT Services à Zollikofen
(Berne) se caractérisent par une efficacité énergétique particulièrement élevée et un refroidissement peu énergivore. Leur valeur PUE (Power Usage Effectiveness), soit le rapport entre la consommation électrique globale d’un centre de calcul et la consommation électrique des installations IT,
s’élève à 1,3 en moyenne annuelle. Ce PUE montre que la consommation électrique à Zollikofen est
inférieure de 33% à celle des centres de calcul de conception traditionnelle. Le centre de calcul nouvellement construit à Berne Wankdorf atteindra même un PUE de 1,2. Au lieu de recourir à des
machines frigorifiques conventionnelles, ­Swisscom utilisera un nouveau procédé, Freecooling, qui
fonctionne avec un refroidissement par évaporation pendant la saison chaude en été. Les besoins
en eau pour ce faire seront couverts par l’eau de pluie.
88 | 89
Mesures d’efficacité et d’économie liées à la consommation d’électricité
Green Touch est une initiative internationale qui vise à multiplier par mille l’efficacité énergétique
des réseaux de télécommunication. Lancée en 2010, cette initiative est portée par un consortium
réunissant 50 fabricants, instituts scientifiques et opérateurs. ­Swisscom, qui en est l’un des membres
fondateurs, a suivi attentivement son lancement et s’implique dans deux domaines de recherche.
Durant sa quatrième année d’existence, Green Touch a présenté au grand public des prototypes
mis au point par plusieurs partenaires. L’un de ces prototypes est à même d’améliorer l’efficience
énergétique du protocole de transmission de Fibre to the Home (FTTH). Green Touch a de plus montré comment un nœud de transmission optique consomme 70% d’énergie en moins.
Production de courant
Swisscom mise depuis 2005 sur sa propre production de courant, y voyant une contribution importante à sa politique énergétique durable. S
­ wisscom construit des installations solaires là où elles
sont rentables. En 2013, ­Swisscom Broadcast a mis en service quatre installations solaires: deux sur
les stations émettrices de Valzeina (canton des Grisons) et Niederhorn (canton de Berne) avec une
puissance de respectivement 52 et 56 kWh ainsi que deux autres installations générant une puissance totale de 59 kW (Lausanne et Berne-Ittigen). La puissance cumulée de toutes les installations
solaires de ­Swisscom s’élève à 376 KWp, soit +40% par rapport à l’année précédente. ­Swisscom
entend poursuivre son programme de production d’électricité au cours des prochaines années.
Utilisation des rejets de chaleur
­ wisscom a signé à Zurich deux conventions portant sur la livraison des rejets de chaleur en proveS
nance de ses propres bâtiments commerciaux. L’étendue de ces conventions concerne un volume
de 5,8 GWh d’énergie thermique injectée sous forme de chaleur à distance dans les communes
avoisinantes. Cette mesure permet d’économiser 580 000 l de mazout et réduit les émissions de
CO2 en conséquence. Le nouveau centre de calcul à Berne Wankdorf sera intégré dans le réseau de
récupération de chaleur de la ville de Berne et chauffera des habitations situées à proximité directe,
qui seront rénovées en conséquence. Cela permettra de réduire les émissions en CO2 des foyers
concernés.
Projet Mistral
Refroidissement des centraux téléphoniques
par l’air extérieur
Mistral permet d’économiser l’énergie
nécessaire à 9 000 foyers ou
45
GWh/an
Couverture des besoins en électricité
avec du courant issu d’énergies renouvelables
­Chaque année, S
­ wisscom achète des certificats
et compense la part de courant non issu d’énergies renouvelables
100
%
Climat
Bilan carbone et champs d’application 1, 2 et 3 du protocole des gaz à effet de serre (GES)
Swisscom: consommation d’énergie en GWh Swisscom: émissions de CO2 directes en milliers de tonnes 510 510 511
32 24 507 503 300 16 150 8 0 0 2009 2010 2011 2012 2013 26,3 25,4 2009 2010 25,3 24,7 23,2 2011 2012 2013 Swisscom suit une politique claire pour combattre les effets du changement climatique. Avec sa
gestion de l’énergie, elle entend augmenter son efficacité énergétique et réduire ses émissions
directes. De plus, son orientation stratégique «Mode de vie et mode de travail durables» promeut
l’utilisation de prestations respectueuses de l’environnement. ­­Swisscom respecte les définitions du
protocole de gaz à effet de serre (GES) reconnues au plan international. Elle catégorise ses émissions de CO2 selon les champs d’application 1 (émissions directes issues de la combustion d’énergies fossiles pour le chauffage et la mobilité ou issues des fluides frigorigènes), 2 (émissions provoquées indirectement par la consommation électrique) et 3 (toutes les autres émissions de CO2
indirectes, provenant par exemple du trafic de marchandises, des voyages d’affaires, etc.).
> Emissions de champ d’application 1: la consommation directe d’énergies fossiles représente
19,9% de la consommation d’énergie directe totale de ­Swisscom. Les émissions de CO2 de champ
d’application 1 générées par ­Swisscom ont diminué de 3,9% depuis le 1er janvier 2010 et s’élèvent
en 2013 à 25’260 tonnes de CO2 sans correction climatique. Les carburants représentent 49% de
la consommation et les combustibles 51%. Le champ d’application 1 prend nouvellement en
compte les émissions issues des fluides frigorigènes. Ceux-ci s’élèvent chez ­
Swisscom à
226,2 tonnes. En revanche, le champ d’application 1 ne comptabilise pas les émissions générées
par les pertes de SF6 des transformateurs et stations électriques, car ces installations ne sont pas
sous le contrôle de S
­ wisscom.
> Emissions de champ d’application 2: le mix de courant utilisé en Suisse n’étant pas produit à
partir d’énergies fossiles, sa production ne libère pas de CO2. Par conséquent, aucune émission
de CO2 n’entre dans le champ d’application 2.
> Emissions de champ d’application 3: en 2013, ­Swisscom a relevé diverses émissions de gaz à
effet de serre de champ d’application 3. Ces dernières résultent de la modification de la flotte,
de la disponibilité d’énergie, de l’élimination des déchets d’exploitation, des voyages d’affaires,
du trafic pendulaire des collaborateurs et de l’utilisation de produits par les clients. Les émissions
de CO2 indirectes provenant de la mise à disposition de courant qui entrent dans le champ d’application 3 sont calculées avec le facteur de conversion de 14,7 g de CO2 par KWh. Les Emissions
de champ d’application 3 sont publiées dans un rapport climatique séparé répondant à la norme
ISO 14064.
90 | 91
450 Responsabilité d’entreprise
Utilisation durable des ressources
600
Autres émissions atmosphériques
La combustion d’énergies fossiles pour le chauffage et les déplacements engendre, outre les émissions de CO2, des émissions de NOx et de SO2. Celles-ci sont calculées avec les facteurs de conversion
adéquats et dépendent de la consommation de combustibles et de carburant. Pour réduire ces
émissions, S
­ wisscom optimise en permanence les chaudières et les moteurs à propulsion.
Autres aspects environnementaux au sein de l’entreprise
Voir sous
www.cdproject.net/en-us
Voir annexe sous
www.swisscom.ch/gri-2013
Les informations relatives aux aspects d’intérêt environnemental au sein de l’entreprise, tels que la
consommation de papier, l’élimination des déchets et la consommation d’eau, figurent dans l’annexe GRI du rapport de gestion.
Swisscom publie son inventaire des gaz à effet de serre et le fait certifier par un organe externe
dans un «rapport climatique» répondant à la norme ISO 14064. Un tel rapport ne fait pas seulement état des émissions mais présente également l’impact des mesures d’économie réalisées dans
l’entreprise. Il détermine en outre la quantité d’émissions de CO2 que les entreprises et les clients
privés peuvent éviter en faisant appel aux services TIC respectueux de l’environnement, certifiés
par la fondation myclimate. Ces services TIC écologiques sont décrits dans le chapitre «Mode de vie
et mode de travail durables».
Par ailleurs, S
­ wisscom participe chaque année au Carbon Disclosure Project (CDP). Classée Carbon
Disclosure et Performance Leader en 2013, elle figure désormais dans les classements correspondants: Carbon Disclosure Leadership Index (CDLI), Carbon Performance Leadership Index (CPLI) et
Carbon Supplier Climate Performance Leadership Index (SCPLI).
Réduction visée des émissions directes de CO2
entre 1990 et 2015 grâce aux mesures suivantes:
› assainissement de bâtiments
› véhicules à faible consommation
› gestion de la mobilité
60
%
Indicateurs environnementaux en Suisse
2011 2012 2013
Unité
Sol/bâtiments Surface
nette
Consommation de papier Millions m2
Eau/eaux usées Consommation
d’eau m
1
Energie, électricité 3
0,91 0,91 0,92
Consommation
de papier
total tonnes
Consommation d’électricité 2, 3Térajoules 9 587 468 577 1 479 8 764 4 759
466 581 475 701
1 471 1 435
GWh
411 409 399
Energie, chauffage 4
Mazout Térajoules 130,9 149,3 155,2
Gaz naturel Térajoules 18,9 22,4 25,4
Chauffage à distance Térajoules 27,2 29,3 27,3
Chauffage,
total Térajoules
177,6 201,0 207,9
Energie, carburants Essence Térajoules 53,7 38,5 27,5
Diesel Térajoules 114,8 127,1 140,0
Gaz naturel Térajoules 2,2 2,7 1,5
Carburants, total Térajoules 170,7 168,3 169,0
Emissions
de CO2 en moyenne
5
Energie, total 3 372 3 628
Millions km
67,7 69,9 71,3
grammes par kilomètre
140,0 131,0 123,0
Consommation d’énergie Térajoules 3 332 1 827 1 840 1 812
GWh
507 511 503
Emissions dans l’air Dioxyde de carbone CO2-eq de la consommation d’énergie fossile 6tonnes 23 242 24 662 25 260
Oxyde d’azote NOx 7tonnes 23,2 24,9 26,2
Dioxyde
de soufre SO2 8tonnes
4,4 5,0 5,2
Déchets Déchets, total tonnes 2 345 3 127 3 226
La consommation d’eaux est basé sur une éstimation moyenne de 115Lt/FTE par jour
Conversion: 1 térajoule (TJ) = 0,278 gigawatt/heure (GWh).
3
La consommation de courant 2012 a été corrigée
4
La consommation de chaleur est basé sur des éstimations, sur une mesure mensuelle de 62 immeubles (plus que 50% de la surface totale).
5
Moyenne d’émissions par km se réfère aux informations des fabricants
6
Emissions de carbone CO2 par la consommation d’énergie fossile sans chaleur à distance et réfrigérants.
Swisscom publie un Rapport climatique selon ISO 14064.
7
Selon Mobitool (www.mobitool.ch), trafic auto, national 5–200 km, utilisation directe, taux d’occupation 1.25,
consommation 6,7 litres par 100 km (2013).
8
Selon les publications «Emissions polluantes du trafic routier» de 1990 à 2035, OFEV, mise à jour 2010, annexe 6, p. 91, 2010,
et «Feuille de travail facteurs d’émission combustion», OFEV 2005.
1
2
92 | 93
Kilomètres parcourus Responsabilité d’entreprise
Utilisation durable des ressources
Véhicules Nombre Responsabilité de ­Swisscom dans la chaîne d’approvisionnement
Voir sous
www.swisscom.ch/
fournisseurs
Voir annexe sous
www.swisscom.ch/gri-2013
­wisscom s’engage non seulement en faveur de l’amélioration des conditions de travail des
S
employés de ses fournisseurs, mais également en faveur du respect des standards écologiques
dans la chaîne d’approvisionnement. ­Swisscom attend donc de ses fournisseurs directs, comme de
leurs sous-traitants, qu’ils s’engagent en faveur d’une action durable.
Ces principes sont inscrits dans la politique d’achat de S
­ wisscom, elle-même définie par un comité
supérieur, le Purchasing Board S
­ wisscom. Elle sert de base aux démarches entreprises par les services d’achat. L’ensemble de leur volume de commandes représente plus de 80% du volume total
des achats. Elle fixe des exigences que les fournisseurs acceptent en signant la Corporate Responsibility (CR) en annexe au contrat. S
­ wisscom vérifie que ses fournisseurs satisfont à ces exigences à
l’aide d’un système de gestion du risque structuré.
Gestion des risques des fournisseurs
Système de gestion des risques
En 2013, le système de gestion des risques a continué de s’établir chez les fournisseurs de ­Swisscom.
­Swisscom a ainsi poursuivi ses efforts de réduction des risques dans le domaine environnemental
et social. Le schéma présente la mise en œuvre et les résultats atteints.
En raison des données empiriques déjà existantes, S
­ wisscom n’a pas procédé au cours de l’exercice
sous revue à l’évaluation des risques des groupes de marchandises réalisée en 2012. Elle entend
vérifier une nouvelle fois au printemps 2014 que l’évaluation des groupes de marchandises est bien
correcte et actuelle.
En 2012, S
­ wisscom a commencé à évaluer les fournisseurs des groupes de marchandises à risques
moyens. Elle a alors contrôlé très attentivement 223 fournisseurs. En 2013, ­Swisscom a révisé et
réévalué la liste de ces fournisseurs, ce qui l’a amené à contrôler 57 d’entre eux.
Au premier trimestre 2014, S
­ wisscom entend réexaminer ses prescriptions concernant cette catégorie de fournisseurs pour définir ensuite des objectifs concrets. Le processus mis en place durant
l’exercice 2013 a fait ses preuves au niveau des fournisseurs potentiels et des appels d’offres et a
conduit, le cas échéant, à des mesures correspondantes. Une organisation de la gestion des crises
dans la chaîne d’approvisionnement est en phase de développement. Elle sera intégrée aux structures existantes du groupe ­Swisscom en 2014.
Aperçu et prescriptions concernant la gestion des risques dans la chaîne d’approvisionnement
Groupes de marchandises à …
… risque faible
> Pas d’évaluation des risques
… profil de risque élevé
> Les fournisseurs doivent remplir
une autodéclaration dans les
trois mois et/ou être audités
dans l’année
> Autres mesures si nécessaire
… profil de risque élevé
> Les fournisseurs doivent être
audités dans les six mois
> Autres mesures si nécessaire
… profil de risque moyen
> Les fournisseurs doivent remplir
une autodéclaration dans
les trois mois et/ou être audités
dans l’année
> Autres mesures si nécessaire
… profil de risque élevé
> Les fournisseurs doivent remplir
une autodéclaration dans les
trois mois et/ou être audités
dans l’année
> Autres mesures si nécessaire
… profil de risque faible
> Les risques des fournisseurs sont
réévalués à intervalles réguliers
… profil de risque faible
> Les risques des fournisseurs sont
réévalués à intervalles réguliers
> Evaluation des risques
> Résultats et mesures inclus dans
le processus de sélection
> Evaluation des risques
> Résultats et mesures inclus
dans le processus de sélection
Corporate Responsibility en annexe au contrat
En 2013, 95% du volume de commandes total provenait de fournisseurs ayant accepté l’annexe au
contrat Corporate Responsibility (CR). Ainsi, l’objectif que S­ wisscom s’était fixé pour 2013 a été
atteint. S
­ wisscom entend poursuivre en 2014 son travail d’identification des fournisseurs partenaires n’ayant pas encore signé l’annexe CR. Le CR fait parte intégrante de tous les contrats.
Audits
En 2013, S
­ wisscom a effectué deux audits dans le cadre de sa collaboration avec la Joint Audit
­Cooperation (JAC), un regroupement d’entreprises de télécommunication qui examine, évalue et
promeut le respect de la responsabilité sociale dans les centres de production des principaux fournisseurs TIC multinationaux. Au total, 38 audits ont été effectués chez des fournisseurs au sein du
réseau JAC. Etaient concernés par ces audits des sites de production majoritairement en Chine, à
Taiwan, en Inde, au Japon, en Corée du Sud et en Amérique du Sud. Les audits réalisés sur place ont
été effectués sur la base des directives suivantes:
> Préparation: obligation de réunir des informations sur l’exploitation à contrôler
> Auditeur qualifié: les audits sont réalisés par des entreprises d’audits internationales, spécialisées plus particulièrement dans les aspects sociaux et environnementaux des pays concernés.
> Confidentialité: des accords de confidentialité sont conclus avec les fournisseurs réservant aux
seuls membres JAC la prise de connaissance des résultats de l’audit.
> Méthodologie: les membres JAC établissent une liste de contrôle sur la base des normes
SA 8000 et ISO 14001 ainsi que sur celle des audits déjà réalisés sur place avec des interlocuteurs
correspondants.
> Rapport: le rapport présente les résultats basés sur des preuves objectives.
> Collaboration avec les fournisseurs: la collaboration repose sur la sensibilisation commune au
rôle décisif joué par la gestion des risques CR pour un développement responsable et durable.
> Collaboration voire perfectionnement des fournisseurs: sur la base des résultats de l’audit, des
mesures correctrices sont définies avec les fournisseurs afin d’éliminer les faiblesses énumérées
dans le rapport d’audit. Le membre JAC concerné surveille la mise en œuvre de ces mesures
jusqu’à la finalisation totale et réussie.
94 | 95
Fournisseurs
potentiels
Tant que le groupe de marchandises
a un profil de risque faible, le risque
du fournisseur n’est pas évalué.
En revanche, le groupe de
marchandises est réévalué
annuellement pour ses risques
… risque élevé
Responsabilité d’entreprise
Utilisation durable des ressources
Fournisseurs
actuels avec …
… risque moyen
Voir rapport
pages 76−77
En ce qui concerne les conférences téléphoniques hebdomadaires, les membres JAC fixent l’agenda
de l’audit, contrôlent les rapports d’audit et surveillent l’évolution des mesures correctrices prévues. Grâce à cet échange de bonnes pratiques, ces conférences régulières permettent d’optimiser
les évaluations Corporate Social Responsiblity (CSR) et de rendre encore plus efficace l’initiative
JAC. Deux fois par an se tient une rencontre du comité d’orientation JAC, constitué de représentants des membres de direction des domaines CSR et Sourcing correspondants. Au cours de ces
rencontres, les résultats des campagnes d’audit sont examinés et des décisions sont prises sur la
suite des opérations.
Les audits effectués ont mis en évidence un nombre limité de Non-Conformities et divers types de
Non-Compliances. Les Non-Compliances se rapportent principalement au temps de travail, à la
sécurité au travail et aux salaires. De plus, les audits ont révélé plusieurs cas de discrimination et
d’emploi de mineurs. Le temps nécessaire à la suppression des problèmes dépend du type de NonCompliance. Les irrégularités constatées notamment au niveau des temps de travail (limitation du
temps de travail normal et des heures supplémentaires) demandent plusieurs mois pour être supprimées en raison des répercussions sur les ressources humaines. ­Swisscom publie d’autres informations à ce sujet dans l’annexe GRI du rapport de gestion.
Les objectifs fixés pour 2013 au niveau des audits JAC ont été remplis. ­Swisscom a effectué deux
audits avec JAC, un audit a été remis au premier trimestre 2014 pour des considérations commerciales et un audit a été annulé. ­Swisscom entend intensifier sa collaboration avec la Joint Audit
Cooperation et prévoit quatre audits pour 2014.
Auto-déclarations/Self Assessments
Dans le cadre du passage au nouvel outil d’auto-déclaration e-tasc d’EcoVadis, S
­ wisscom y a transféré 13 fournisseurs au cours de l’exercice 2013. Elle a de plus enregistré et évalué 57 fournisseurs
dans le nouvel outil dans le cadre de deux campagnes supplémentaires. Au total, 70 enregistrements et évaluations ont été effectués – aucun fournisseur de catégorie «High Risk» ne comptait
parmi eux. En 2014, d’autres fournisseurs clés et stratégiques ainsi que des fournisseurs présentant
des risques élevés et moyens seront enregistrés dans e-tasc. Grâce aux enregistrements déjà réalisés, ­Swisscom a pu remplir les objectifs fixés pour 2013 en matière d’auto-déclarations.
Carbon Disclosure Project – Supply Chain Program (CDP)
Lors de l’exercice 2013, ­Swisscom a conclu un nouvel accord de coopération avec le Carbon Disclosure Project (CDP), une organisation à but non lucratif créée en 2000 qui entend animer les entreprises et les communes à publier leurs données environnementales, notamment les émissions
nocives de gaz à effet de serre ainsi que la consommation d’eau. Une fois par an, à la demande des
investisseurs, le CDP collecte des données et informations relatives aux émissions de CO2, aux
risques climatiques et aux objectifs et stratégies de réduction des entreprises, en s’appuyant sur
des questionnaires standardisés, le tout sur une base volontaire. Aujourd’hui, le CDP gère la plus
grande base de données mondiale de ce genre. Dans le cadre de sa coopération avec CDP, S­ wisscom
a contacté et interrogé 37 de ses principaux fournisseurs qui se distinguent par un grand volume de
commandes ou par une contiguïté importante avec le thème de l’environnement. Le taux de
retours a été de 73% et a permis de finaliser l’enquête avec succès (le taux de retours de l’année
précédente auprès de tous les fournisseurs avait été de 51%). Le CDP a analysé ces réponses au
cours du dernier trimestre 2013 et a classé par un scoring les fournisseurs de ­Swisscom ayant participé à l’enquête. Ce scoring sera intégré en 2014 à la base de données EcoVadis et servira de base
supplémentaire pour l’évaluation globale des principaux fournisseurs de S
­ wisscom.
Principaux facteurs de risque dans la chaîne d’approvisionnement
Droits de l’homme
Swisscom attache une importance majeure au respect des droits de l’homme dans les domaines
définis par le Standard Social Accountability SA 8000, en l’occurrence le travail des enfants, le travail
forcé, l’hygiène et la sécurité, la liberté syndicale et le droit à la négociation collective, la discrimination, la discipline, le temps de travail et la rémunération.
Risques climatiques dus aux émissions de CO2
Pour ­Swisscom, le changement climatique recèle des risques sous forme de précipitations plus
intenses, de températures moyennes plus élevées ou de phénomènes météorologiques extrêmes.
Ces risques peuvent compromettre la fabrication de produits de télécommunication et d’équipements de réseau ainsi que leur transport vers la Suisse, ce qui affecterait les opportunités sur le
marché et l’exploitation.
En 2014, ­Swisscom se propose de remanier sa politique d’achat et l’annexe CR au contrat et de les
compléter, le cas échéant, par un paragraphe adéquat consacré aux matières premières.
Le dialogue permanent avec les fournisseurs, l’aménagement commun de l’avenir tout comme la
responsabilité du présent et du futur jouent un rôle prépondérant chez S­ wisscom. L’approvisionnement interne est également fondé sur ces principes. Au printemps 2012, S
­ wisscom a récompensé
les success stories les plus convaincantes des plus de 6 500 fournisseurs par le Supplier Award, dans
les trois catégories suivantes: innovation, coopération et durabilité. Le Supplier Award est attribué
tous les deux ans et sera décerné la prochaine fois en 2014.
Purchasing Circle – ancrage de la Corporate Responsibility au sein de l’organisation
En 2013 s’est tenue pour la première fois une réunion sur les «Enjeux d’une chaîne d’approvisionnement durable» dans le cadre d’une série de manifestations réservées au groupe des acheteurs de
­Swisscom (50 participants). Différents exposés thématiques tenus par des invités externes et des
responsables CR internes, un débat ainsi que la visite de l’Umweltarena – une plateforme d’expositions à Spreitenbach pour des solutions durables (canton d’Argovie) – figuraient au programme.
96 | 97
­Swisscom Supplier Award
Responsabilité d’entreprise
Utilisation durable des ressources
Voir sous
www.worldresourcesforum.org
Matières premières
Les matières premières contenues dans les produits de S­ wisscom proviennent des horizons géographiques les plus divers. Des questions relatives à la provenance des matières premières utilisées et
des risques qui en découlent, tant sur le plan écologique que social, sont de plus en plus souvent
posées. ­Swisscom se penche sur le thème des matières premières depuis 2011. Elle tient à signaler
les mesures qu’elle a prises au cours des deux dernières années.
> Janvier 2012: ­via son affiliation à Global e-Sustainability Initiative (GeSI), S
­ wisscom devient
membre de la World Resources Forum Association (WRF).
> Mars 2012: a
­ ssemblée de fondation de la WRF Association; S
­ wisscom représente GeSI aux
assemblées de la WRF Association.
> Mars/octobre 2013: participation à l’assemblée générale de la WRF Association à Saint-Gall et
du World Resources Forum à Davos.
> Octobre 2013: dialogue avec l’ONG «Pain pour le prochain» et contribution au symposium «High
Tech No Rights» à Berne.
> Octobre 2013: clarifications préliminaires pour un engagement auprès de Fairphone.
Communication pour tous
Swisscom rend possible et marque de son empreinte la société de
l’information en Suisse. Son infrastructure et ses services permettent
aux individus de communiquer et d’interagir durablement, tant dans
les espaces publics que privés. Ce faisant, S­ wisscom forme activement
le dessein d’intégrer tous les individus en Suisse à la société de
l’information. «Communication pour tous», voilà le maître mot de
­Swisscom.
Environnement et objectifs
Swisscom souhaite que toutes les personnes vivant en Suisse puissent profiter des possibilités
offertes par les nouveaux médias. Elle s’efforce de garantir un accès fiable au réseau à partir de
n’importe quel endroit ou presque de Suisse. S
­ wisscom accorde une attention toute particulière
à la promotion de la compétence médias, et ce non seulement par ses efforts en faveur de la
­protection de la jeunesse, mais également par le biais d’initiatives qui permettent de réduire les
«fossés numériques».
Swisscom restera également fidèle à ses projets en 2014, dans le droit fil de la stratégie de la Confédération qui vise à créer une société de l’information saine et génératrice de valeur. Elle est convaincue que la place économique suisse, le paysage suisse de la formation et toute la population seront
à même, à l’avenir, de profiter d’un environnement TIC progressiste.
Service universel
Unité 2011 2012 2013
Trafic en millions de minutes (réseau fixe national) Nombre de cabines téléphoniques publiques
Millions min.
6 200 5 328 4 437
Nombre
6 700 5 800 4 834
3 050 3 053 2 284
553 540 515
1
Quantité d’appels d’urgence En milliers
Quantité d’appels aux services de commutation destinés aux malentendants et aux malvoyants En milliers
Dont service universel 3 307 (2013), 3 514 (2012), 4 058 (2011).
1
Swisscom est concessionnaire du service universel dans les télécommunications pour la Suisse,
mandat qu’elle assumera jusqu’à fin 2017. Elle garantit ainsi à la population suisse la fourniture
d’un accès au réseau analogique ou numérique sur l’ensemble du territoire national. Relèvent du
service universel la téléphonie, les services de télécopie, le transfert de données et les connexions
Internet à haut débit. En 2013, la vitesse de transmission garantie pour la connexion Internet à haut
débit était de 1000 kbit/s en flux descendant. Le prix pour ce service est plafonné à CHF 55 par mois
(hors TVA).
L’entretien et l’exploitation des cabines téléphoniques publiques (publiphones), l’accès aux services
d’appel d’urgence de la police, des pompiers, des services sanitaires et la mise à disposition de services spéciaux pour les personnes handicapées relèvent également de la mission de service universel que S
­ wisscom assure depuis toujours. S
­ wisscom renonce en outre à toute indemnisation pour
financer les coûts non couverts du service universel.
Protection de la jeunesse dans les médias et promotion de la
compétence médias
Protection de la jeunesse dans les médias et directives concernant le contenu des médias
L’utilisation des médias numériques offre des opportunités, mais comporte également des risques
nouveaux. Bien que les avantages soient prépondérants, les risques liés aux médias numériques
existent bel et bien, en particulier pour les enfants et les jeunes. D’où la volonté de S­ wisscom d’aider les responsables éducatifs à lutter contre ces risques en proposant aux parents et enseignants
des produits et du matériel didactique sous les formes les plus diverses.
Lorsque les enfants et les adolescents publient des informations personnelles, voire intimes, sur les
réseaux sociaux, ils n’ont pas toujours conscience de la portée de leurs actes. La notion de sphère
privée joue donc un rôle primordial en matière d’information et de documentation sur la protection de la jeunesse dans les médias.
Swisscom soutient les High Principles on Child Protection. En collaboration avec l’ETNO (European
Telecommunications Network Operators’ Association), elle a revu ses conditions d’utilisation sur
les plateformes destinées à la jeunesse, les formulant de manière à ce que les enfants et les adolescents puissent bien les comprendre.
Responsabilité d’entreprise
Communication pour tous
De par son activité, ­Swisscom est amenée à traiter des données client. Celles-ci sont soumises à la
loi sur la protection des données et à la loi sur les télécommunications. Protection de la sphère
privée, respect de la protection des données et garantie du secret des télécommunications sont
des thèmes chers à ­Swisscom. La déclaration sur la protection des données clarifie la manière dont
­Swisscom gère les données personnelles dans le cadre de son site Internet et de son service de
messagerie: ­Swisscom respecte scrupuleusement la législation en vigueur, en particulier la législation relative aux télécommunications et à la protection des données. S
­ wisscom ne collecte, ne
stocke et ne traite que les données nécessaires à la fourniture de ses prestations, à l’établissement
et au maintien de ses relations avec la clientèle – reposant notamment sur la garantie d’une qualité
de service irréprochable – ainsi qu’à la sécurité de l’exploitation et de son infrastructure. Les clients
concèdent en outre à ce que S
­ wisscom utilise ses données à des fins de marketing et traite ses
données aux mêmes fins au sein du groupe S
­ wisscom. Les clients ont la possibilité de préciser
quelles formes de publicité ils souhaitent recevoir ou auxquelles ils souhaitent renoncer (possibilité
dite Opt Out). En tant que compagnon de confiance de ses clients, l’entreprise s’est fixé pour objectif d’inculquer le respect d’une conformité sans faille à tous les collaborateurs qui, de par leur activité professionnelle, ont accès à des données clients. Elle sensibilise en outre ses collaborateurs et
les autorise à identifier les exigences et les besoins en matière de protection des données et à agir
avec professionnalisme à cet égard. Pour ce faire, tous les collaborateurs de ­Swisscom sont tenus de
suivre régulièrement des formations consacrées à la protection des données.
Les responsables de la sécurité de S­ wisscom ont en outre lancé en 2012 un vaste projet visant à
renforcer encore la protection des données. Ce projet s’est déroulé avec succès. A cette occasion,
­Swisscom a analysé et redéfini tous les droits d’accès aux données clients sensibles. Elle a par ailleurs mis en place un système qui détecte si les accès à ces données critiques ont un rapport avec
les requêtes des clients concernés et donc s’ils sont légitimes. S
­ wisscom continuera de tout mettre
en œuvre pour protéger au mieux ses données clients grâce à des optimisations en matière de
technique, d’organisation, de processus et de formation. Consciente de sa responsabilité dans la
protection des données, S
­ wisscom procédera à l’introduction de nouvelles technologies et à la
satisfaction de nouveaux besoins avec toute la sensibilité requise et assumera sa responsabilité
sociale comme compagnon de confiance dans l’univers numérique.
98 | 99
Protection des données
Voir sous
www.asut.ch
www.bluewin.ch
Voir sous
www.bluewin.ch
Pendant l’exercice 2013, S
­ wisscom a pleinement respecté les obligations légales qui lui incombent
dans le domaine de la protection de la jeunesse dans les médias. Rappelons que le Code pénal
suisse interdit aux opérateurs de proposer des contenus de nature pornographique aux personnes
de moins de 16 ans. ­Swisscom applique rigoureusement les dispositions de l’ordonnance sur les
services de télécommunication, qui décrivent les possibilités de blocage des services à valeur ajoutée. Depuis 2009, elle ne propose plus de contenus érotiques sur son portail d’informations.
En parallèle, l’«Initiative sectorielle de l’Association Suisse des Télécommunications (asut) pour une
meilleure protection de la jeunesse et la promotion de la compétence en matière de médias dans la
société» définit depuis 2008 une liste de mesures supplémentaires que ­Swisscom s’est engagée à
respecter. Citons notamment la mise à disposition de filtres Internet, l’obligation d’informer activement les clients, l’ouverture au dialogue avec des organisations engagées ainsi que la désignation
d’un délégué à la protection de la jeunesse dans les médias.
Swisscom va au-delà des exigences légales en matière de protection de la jeunesse en adoptant les
mesures suivantes:
> élévation volontaire à 18 ans de la limite d’âge requise pour accéder à certains services (services
à valeur ajoutée)
> absence de contenus érotiques dans l’offre Video on Demand de S
­ wisscom TV et sur le portail
d’informations
> blocage supplémentaire des chaînes au moyen d’un code PIN pour les clients S
­ wisscom TV
> garantie de la protection de la jeunesse pour la nouvelle fonction TV «Replay»
> recommandation de limites d’âge selon l’échelle de l’organisme Freiwillige Selbstkontrolle der
Filmwirtschaft (FSK) pour toute l’offre Video on Demand
> directives très sévères à l’intention des fournisseurs tiers de services à valeur ajoutée
L’ordonnance sur les services de télécommunication (OST) impose aux fournisseurs de services de
télécommunication de communiquer au moins une fois par an des informations sur l’existence des
sets de blocage. Ces sets bloquent l’accès aux services à valeur ajoutée payants pour certains raccordements. ­Swisscom rappelle tous les ans à ses clients, par le biais d’une annexe à la facture,
l’existence de ce service gratuit. Elle active automatiquement ces sets pour tous les abonnements
souscrits par des mineurs. Le service ne peut être désactivé qu’avec l’approbation des représentants légaux.
Promotion des compétences médias
Voir sous
www.swisscom.ch/james
Les mesures techniques et administratives prises en faveur de la protection de la jeunesse réduisent
considérablement les risques pour les enfants et les jeunes lorsqu’ils utilisent les médias numériques. Au demeurant, ­Swisscom considère la promotion des compétences médias comme le meilleur moyen pour les enfants et les jeunes de réduire les risques. C’est pourquoi elle s’engage depuis
de nombreuses années à promouvoir auprès des enfants et des jeunes une utilisation judicieuse et
modérée des médias numériques par le biais de diverses mesures.
> Cours médias dans le cadre du programme de formation Academy: ces cours ont lieu sous la
forme de cours du soir proposés aux parents ou de formations continues destinées aux enseignants. Leur objectif est de sensibiliser les participants aux risques et de formuler des recommandations sur l’utilisation des médias en famille et à l’école. En 2013, ­Swisscom a organisé plus
de 700 cours dans toute la Suisse sur le thème de la compétence médias.
> Etude JAMES – Jeunes, activités, médias – enquête Suisse: l’étude JAMES se penche sur l’utilisation des médias par les jeunes âgés de 12 à 19 ans. Après l’avoir menée une première fois en
2010, ­Swisscom l’a reconduite en 2012, en coopération avec la Haute école des sciences appliquées de Zurich (Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften, ZHAW). En 2013, quatre
études ont suivi pour répondre aux questions suivantes: quel effet l’utilisation des médias a-telle sur la relation parents-enfants? Y a-t-il un lien de cause à effet entre l’utilisation des médias
et les notes obtenues à l’école? Dans les écoles, divers prestataires proposent des cours consacrés aux médias: quelle est l’efficacité de ces cours? Quelle est l’attitude des jeunes face à la
protection de leurs données privées sur les réseaux sociaux? (publication: mars 2014)
> Les enseignements issus de JAMES permettent aux scientifiques et aux politiques de tirer des
conclusions et de prendre des mesures sur une base scientifique fiable. Réalisée régulièrement,
cette étude permettra, à partir de 2014, de détecter les tendances et les évolutions dans l’utilisation des médias par les jeunes. ­Swisscom comble ainsi une lacune de longue date dans le domaine
de la recherche, d’autant qu’avant 2010, le sujet ne faisait pas l’objet d’études suivies.
Programme national de promotion des compétences médias
A l’été 2010, le Conseil fédéral a lancé un programme visant à améliorer les compétences des
enfants et des jeunes en matière de médias. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) est
responsable de sa mise en œuvre, qui dure jusqu’en 2015. Partenaire principal de ce programme,
­Swisscom est convaincue qu’en unissant leurs forces, l’économie privée et le secteur public peuvent
être plus efficaces dans la promotion des compétences médias. ­Swisscom soutient le programme
sur le plan de la communication et au niveau financier.
Cours médias destinés aux parents, aux enseignants et aux élèves
Depuis 2012, ­Swisscom a élargi son offre de cours destinés à promouvoir les compétences médias,
proposant des modules de formation aux élèves du degré secondaire (7e–9e), en plus des réunions
d’information destinées aux parents et aux enseignants et un module flexible pour les élèves du
cycle primaire moyen (4e–6e). Les enseignants peuvent choisir différents modules consacrés à l’utilisation des médias en général, aux questions juridiques liées à Internet, aux réseaux sociaux, à la
navigation sur Internet en toute sécurité, et maintenant, au cyberharcèlement. Un collaborateur de
­Swisscom anime le cours dans les classes intéressées. La demande a de nouveau été très forte en
2013. Les expériences et retours sur ces formations ont été largement positifs. Ainsi, le taux de
recommandation dépasse les 95%.
L’efficacité des cours sur les médias a été évaluée dans le cadre d’une étude. Les résultats ont été
présentés à l’occasion de la conférence spécialisée sur la compétence en matière de médias, sous la
houlette du programme fédéral «Jeunesse et médias» (voir ci-dessus, Programme national de promotion des compétences médias). Selon le responsable de l’étude de la Haute école spécialisée à
distance (FFHS), l’étude confirme l’efficacité des cours sur les médias proposés par S­ wisscom. En
2014, l’étude élargit son champ d’investigation et se concentrera sur les effets à long terme.
Responsabilité d’entreprise
Communication pour tous
Swisscom Academy forme les utilisateurs à l’utilisation de leur téléphone portable et à la navigation sur Internet depuis 2005. Les centres de formation de Berne, Bâle, Lausanne, Lucerne, Genève
et Zurich proposent des cours quotidiens. En outre, quatre bus de formation sillonnent chaque
année toute la Suisse, faisant halte dans quelque 70 villes et villages. En 2013, pas moins de 14 500
personnes se sont ainsi perfectionnées dans l’utilisation des moyens de communication modernes.
Depuis le lancement de S
­ wisscom Academy, près de 254 000 personnes ont bénéficié d’une formation. Les cours s’adressent à toute la population, clients de ­Swisscom ou non. ­Swisscom contribue
ainsi largement à combler le fossé numérique entre les générations.
100 | 101
Swisscom Academy
Promotion des compétences médias
Swisscom encourage une utilisation responsable des nouveaux médias.
Les cours proposés par ­Swisscom ont intéressé depuis 2008
48 500
participants
Initiative «Internet à l’école»
Voir sous
www.swisscom.ch/sai
L’utilisation des médias ne cesse de se multiplier à tous les niveaux scolaires. C’est pourquoi l’initiative
de ­Swisscom «Internet à l’école» se doit de réagir aux besoins croissants des écoles et des cantons.
­Swisscom élargit donc en permanence son initiative et son offre payante pour les écoles.
Grâce à elle, presque toutes les écoles (des niveaux obligatoire et post-obligatoire) bénéficient d’un
accès Internet à haut débit. Ces prochaines années, l’une des principales tâches de l’initiative consistera à accompagner dans le monde numérique les écoles enfantines qui seront intégrées au cursus
scolaire obligatoire dans le cadre du concordat intercantonal HARMOS. Grâce à l’initiative «Internet
à l’école», S
­ wisscom apporte depuis 2002 une contribution significative au paysage de la formation
en Suisse. Elle a d’abord commencé dans le cadre de l’initiative fédérale «L’école sur le net» (2002–
2007) et depuis, de manière autonome, en concertation avec les services compétents du secteur
public. Avec les autorités scolaires, cantonales et fédérales, ­Swisscom envisage la mise en place
d’une architecture consolidée et efficace d’un futur environnement TIC pour la formation.
Le nombre d’écoles qui bénéficient du programme «Internet à l’école» a légèrement diminué en
2013 (6 600 écoles). Ce recul s’explique par la consolidation des établissements scolaires qui s’est
poursuivie dans différentes localités, sous l’effet des fusions de communes. Le nombre d’élèves et
d’enseignants participant au programme «Internet à l’école» n’a cependant pas diminué.
Les charges liées au maintien d’une infrastructure performante n’ont cessé d’augmenter ces dernières années. En accord avec les cantons, les écoles participent aux coûts des solutions de sécurité
telles que pare-feu et filtre de contenu, selon le principe de causalité. Les coûts par école oscillent
entre CHF 1560 et CHF 2 400 par année en fonction des besoins en bande passante.
Internet à l’école Nombre d’écoles 8 000
6 000 4 000
Cours de formation aux médias Nombre de participants 320 000 6 799 6 743 6 303 5 814 6 600 160 000
2 000 0 253 458 240 000 219 912 167 939 189 884 130 000 80 000 0 2009 2010 2011 2012 2013 2009 2010 2011 2012 2013 ­ es dernières années, ­Swisscom a élargi le réseau qu’elle a tissé avec diverses institutions actives
C
dans le domaine de la formation. Ce réseau veille à ce que ­Swisscom identifie à temps les besoins
des écoles en termes d’intégration des TIC. S
­ wisscom l’entretient en soignant le dialogue et en
organisant des manifestations, notamment avec les institutions suivantes:
> Le serveur de l’éducation educa et le Serveur suisse de l’éducation educanet
> La Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP)
> Le Colloque du Centre suisse des technologies de l’information dans l’enseignement (CTIE)
> L’Office fédéral de la communication (OFCOM)
> La Fondation suisse pour la formation par l’audiovisuel (FSFA)
> L’Association faîtière des enseignantes et enseignants suisses (LCH)
> La Conférence intercantonale de l’instruction publique CIIP
> La Worlddidac Association
> Les diverses hautes écoles pédagogiques
Employeur responsable
L’environnement de travail de S­ wisscom, qui confère aux collaborateurs
des tâches exigeantes et fait appel à leur sens des responsabilités,
favorise leur développement tant personnel que professionnel.
­Swisscom se positionne en outre comme un employeur socialement
responsable.
Swisscom opère dans un environnement de marché complexe, caractérisé par une évolution rapide,
et se trouve confrontée en permanence aux nouveautés technologiques. Qui plus est, l’évolution
démographique et celle de la société ont une influence grandissante sur les ressources personnelles de ­Swisscom. Elle mise sur une politique de gestion du personnel progressiste, fait vivre une
culture d’entreprise et crée un environnement de travail à même d’inciter les collaborateurs à libérer pleinement leur potentiel dans l’esprit de la stratégie d’entreprise.
Dans une société multimédia, la vivacité d’esprit, l’ouverture aux changements et les connaissances
spécialisées des collaborateurs sont décisives pour appliquer les valeurs fondamentales de
­Swisscom et atteindre les objectifs de la stratégie d’entreprise. A ce propos, la confiance des clients
est capitale pour pouvoir rester concurrentiel à long terme. Aussi S
­ wisscom axe-t-elle systématiquement son action sur les besoins de la clientèle. Ce qui requiert des collaborateurs capables de
développer des visions et de les mettre en pratique au sein d’équipes mixtes, selon une approche
orientée vers les résultats.
Responsabilité d’entreprise
Employeur responsable
Au sein de ­Swisscom, la division Group Human Resources met en œuvre une politique du personnel
et une politique sociale uniformes. Elle détermine et conçoit les normes, les lignes directrices et les
thèmes fondamentaux à l’échelle du groupe. Les services du personnel des différents secteurs opérationnels les appliquent et assument l’ensemble des tâches liées au personnel, de l’engagement
au départ des collaborateurs. La division Group Human Resources soutient la Direction du groupe
et le Conseil d’administration dans les questions relevant de la politique du personnel, telles que les
conditions d’engagement, le système salarial ou la diversité. Elle recrute les cadres dirigeants et, en
collaboration avec les unités opérationnelles, gère l’évolution des cadres et la planification de la
relève. Group Human Resources est en outre responsable de la formation professionnelle dans son
ensemble et, à ce titre, apporte une contribution importante à la place économique suisse. Elle
défend les intérêts du groupe dans le dialogue avec les partenaires sociaux et la représentation du
personnel.
Afin d’être en mesure de relever les défis de demain, la division Group Human Resources planifie les
besoins en termes de ressources, et ce tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif. Elle définit
également le cadre et les thèmes stratégiques pour le développement professionnel des collaborateurs et favorise l’instauration d’une culture de conduite empreinte de confiance, d’estime d’autrui et
orientée sur les performances. Ce faisant, elle contribue à la mise en œuvre de la stratégie d’entreprise.
102 | 103
Environnement et objectifs
Développement du personnel
L’environnement de marché dans lequel évolue S
­ wisscom est en perpétuel changement. Aussi
­Swisscom investit-elle de manière ciblée dans le développement professionnel tant de ses collaborateurs que de ses cadres afin d’accroître durablement la compétitivité de l’entreprise sur le marché
de l’emploi. Pour assurer leur perfectionnement, les collaborateurs ont le choix entre de nombreuses offres de formation on-the-job et off-the-job ou encore des programmes et des cours en
interne. L’offre regroupe les formations ayant trait à un domaine spécialisé, à la conduite et à la
gestion de projets. Dans le cadre de la gestion des talents, quelque 10% des collaborateurs issus des
groupes cibles ont suivi un programme interne correspondant. Par une initiative à l’échelle de la
Suisse lancée en 2013, S
­ wisscom a développé les compétences de ses collaborateurs dans les langues nationales. L’entreprise est en outre favorable aux formations de perfectionnement individuelles, qu’elle soutient financièrement et dans la durée. En Suisse, les collaborateurs de ­Swisscom
ont consacré 72 136 jours à la formation et au perfectionnement en 2013.
La «boussole de guidage» de S
­ wisscom sert de cadre d’orientation à la conduite. Elle définit notamment le développement des collaborateurs comme mission dans les fonctions de conduite. Par ailleurs, S
­ wisscom a créé un nouveau cadre d’orientation pour la formation et le développement dans
l’entreprise à l’échelle du groupe. Ce cadre renforce l’engagement commun en faveur de la formation et du développement dans le monde numérique. Il met en avant le dialogue régulier entre les
collaborateurs et les cadres, qui facilite l’adoption et la réalisation de mesures de développement à
moyen terme. Dans ce contexte, ­Swisscom a uniformisé les offres de formation continue de
­Swisscom IT Services SA en faveur des différents groupes cibles à l’échelle du groupe.
Swisscom continue de développer son Performance Management System en fonction des besoins,
afin d’évaluer les prestations et le développement des collaborateurs et de les encourager. Début
2013, l’entreprise a introduit «My Performance» dans tout le groupe. «My Performance» réalise des
évaluations équitables et largement étayées, sur la base de conventions d’objectifs contraignantes
et favorise la mise en œuvre des projets de développement professionnels. Lors de phases d’étalonnage, tous les cadres ont ainsi discuté de manière systématique des résultats et des étapes de
développement possibles des collaborateurs qui leur sont subordonnés, en se basant sur une
convention d’objectifs harmonisée. Ces discussions contribuent aussi bien à la planification de la
relève pour les fonctions clés qu’au placement des meilleurs talents allant bien au-delà des frontières de chaque service. Elles correspondent au positionnement stratégique de ­Swisscom comme
«compagnon de confiance dans l’univers numérique» et ainsi aux exigences formulées concrètement envers les collaborateurs.
Un programme de mentorat favorise les échanges professionnels et personnels entre les meilleurs
talents et les membres de la direction du groupe. Le Leadership Forum constitue par ailleurs une
importante plateforme traitant de thèmes clés relatifs au management.
Formations généralistes et formations ciblées sur la responsabilité d’entreprise
Swisscom forme ses collaborateurs en permanence. En 2013, les collaborateurs ont bénéficié en
moyenne de 4,2 jours (33 heures) de formation ou de perfectionnement. S­ wisscom propose aussi
régulièrement des formations sur différents thèmes relatifs à la responsabilité d’entreprise. Les nouveaux collaborateurs sont ainsi sensibilisés aux questions d’ordre écologique et social à l’occasion
des Welcome Days. En 2013, S
­ wisscom a organisé pour la première fois une formation CR destinée
au personnel de la division Clients privés, développée spécialement pour l’entreprise et dispensée à
14 collaborateurs dans le cadre d’une formation pilote.
Corporate Volunteering
Le Corporate Volunteering désigne l’engagement de collaborateurs qui, sur la base du volontariat,
s’impliquent dans des projets d’intérêt commun. S
­ wisscom encourage cette démarche en libérant
du temps de travail pour ses collaborateurs auxquels elle propose divers projets liés à l’environnement (Nature Days), au social (Social Days) et à la formation (Economy Days). Chaque année, les
collaborateurs de S
­ wisscom peuvent consacrer jusqu’à deux jours de leur temps de travail à des
engagements bénévoles. En 2013, ils ont ainsi consacré 1330 journées à ces interventions.
Recrutement de personnel
Recrutement de nouveaux collaborateurs
Swisscom recrute des personnes capables d’accompagner les clients avec engagement et passion
et désireuses de façonner l’univers numérique de demain. Sur l’ensemble de ses sites en Suisse,
l’entreprise veille à engager en priorité des personnes de la région. C’est pourquoi, dans toutes les
divisions et à tous les niveaux hiérarchiques, la part des collaborateurs habitant dans la région
considérée est très élevée.
Stagiaires des hautes écoles et trainees
Afin d’attirer des diplômés talentueux et motivés, S
­ wisscom entretient des contacts très suivis
avec les hautes écoles spécialisées et les universités. Pour l’entreprise, il est primordial de participer
aux principaux salons de recrutement et de nouer une étroite collaboration avec ces milieux, dans
le cadre de conférences et d’ateliers, par exemple. De nombreux étudiants acquièrent une première
expérience professionnelle avant même d’avoir terminé leurs études, soit à la faveur d’un stage soit
dans le cadre d’un travail de bachelor ou de master axé sur la pratique. Au cours des douze derniers
mois, une centaine d’étudiants ont commencé un stage chez ­Swisscom, ce qui représente autant
de travaux de bachelor ou de master qui seront supervisés par des collaborateurs de ­Swisscom. Une
fois leurs études achevées, les diplômés entrent dans la vie professionnelle par le biais de stages, du
programme de trainee ou de postes de junior.
Responsabilité d’entreprise
Employeur responsable
En août 2013, 247 jeunes ont commencé leur apprentissage chez S
­ wisscom, dont 95 dans les professions de médiamaticien et d’informaticien. S
­ wisscom assume ainsi sa responsabilité de premier
formateur de spécialistes TIC en Suisse. En 2013, S
­ wisscom a formé au total 847 apprentis à des
professions techniques ou commerciales. En outre, 73 apprentis effectuent leur formation au sein
de la filiale cablex. La formation à la profession d’«Agent relation client», introduite en 2011 en
Suisse alémanique, a lieu dans les centres de contact clientèle. Elle est également proposée en
Suisse romande depuis la rentrée 2012 et au Tessin depuis la rentrée 2013.
Depuis 2012, S
­ wisscom présente le secteur des TIC aux filles lors de semaines d’initiation particulières. Elle a élargi son offre en 2013 et propose désormais des stages de découverte des TIC d’une
semaine aux candidats à la maturité.
Le modèle de formation de ­Swisscom est axé sur l’autonomie et la responsabilité individuelle, l’idée
étant de promouvoir la personnalité de l’apprenti. Les apprentis participent donc activement à leur
plan de formation, en fonction de leurs priorités. Ces derniers se portent candidats, au sein de
l’entreprise, à différents stages pratiques et peuvent ainsi enrichir leur apprentissage au contact de
collaborateurs expérimentés.
104 | 105
Formation professionnelle
Recrutement de personnel à l’étranger
Entreprise suisse, ­Swisscom s’engage en faveur du marché de l’emploi domestique. Afin de couvrir
les besoins des clients et de rester compétitive, elle est toutefois prête à travailler en collaboration
avec des partenaires suisses ou étrangers, à condition que ceux-ci satisfassent aux attentes de
­Swisscom concernant la législation du travail et le développement durable.
Santé et sécurité au travail
Santé des collaborateurs
Voir rapport
page 110
Pour ­Swisscom, il est important que ses collaborateurs soient toujours motivés et en bonne santé.
Aussi investit-elle de manière ciblée, dans le cadre de sa stratégie, dans les initiatives et les programmes liés à la gestion de la santé en entreprise (GSE). Le Conseil d’administration, la Direction
du groupe et les cadres contribuent par leur soutien à la réussite de la GSE. Ainsi, depuis 2009, le
taux d’absentéisme a pu être ramené de 3,4% à 2,9%. Il doit rester à ce niveau ou continuer de baisser d’ici 2015. Le tableau «L’effectif du personnel en chiffres» fournit de plus amples détails et des
chiffres clés à ce sujet.
En raison de cette évolution positive, les primes d’assurance pour la couverture des accidents professionnels, des accidents non professionnels et des indemnités journalières ont baissé au 1er janvier 2013.
En collaboration avec l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), S
­ wisscom a mis en route le
projet ConCerto. S
­ wisscom contribue ainsi à coordonner de manière optimale la coopération avec
les assurances sociales. ConCerto se propose de simplifier et d’accélérer la réinsertion professionnelle des personnes atteintes dans leur santé. Créée en 2012, l’association ConCerto entend inciter
tous les employeurs opérant en Suisse, les offices d’assurance invalidité, les assureurs accidents et
indemnités journalières ainsi que les PME à y adhérer et à respecter les processus qu’elle a définis.
Pour ce faire, l’association soutient et coordonne le développement de sujets pertinents pour l’intégration professionnelle, de concert avec des partenaires nationaux (OFAS, SECO, associations et
institutions).
Le nombre de cas d’invalidité a reculé de 25% en 2013 par rapport aux années précédentes. De
nombreuses places de formation et de stage ont, une nouvelle fois, pu être attribuées en étroite
collaboration avec les partenaires d’intégration et grâce à l’engagement important de Group
Human Resources. Ces postes de travail sont mis à la disposition des collaborateurs atteints dans
leur santé. La gestion de la santé en entreprise et, le cas échéant, les assurances sociales comme
l’assurance invalidité (AI) accompagnent ces embauches à ces postes de travail.
En matière de gestion de la santé en entreprise, S
­ wisscom entend également accorder une attention accrue à la prévention afin de préserver et de promouvoir la santé des collaborateurs.
Sécurité au travail
Comme spécifié dans la convention collective de travail (CCT), S
­ wisscom protège la personnalité de
ses collaborateurs et veille à préserver leur santé en appliquant les principes d’ergonomie. S’agissant de l’ergonomie (aménagement des places et du cadre de travail, protection de la santé/
hygiène, prévention des accidents et des maladies professionnelles, sécurité au travail), la CCT
confère un droit de participation au comité d’entreprise et un droit à l’information aux partenaires
sociaux. Différents organes coordonnent et pilotent les formations, les initiatives et les mesures
concernant la sécurité et la protection de la santé au poste de travail. Dans les domaines où la sécurité au travail est particulièrement importante pour les collaborateurs, ­Swisscom utilise un ­système
de gestion intégré et orienté sur les processus, certifié ISO 9001:2000. Elle a soumis ce système
pour approbation à la Suva (Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents).
Les directives, processus et moyens auxiliaires qui règlent et mettent en œuvre la sécurité au travail
et la protection de la santé sont intégrés dans un système de gestion de la qualité, de l’environnement et de la sécurité. A titre d’exemple, la filiale cablex de S
­ wisscom applique la directive 6508 de
la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST). Cette directive englobe
les dix éléments du système de sécurité en entreprise et garantit les mesures de santé et de sécurité requises à l’intention du personnel lors de la mise en place de l’infrastructure.
La loi sur la participation est mise en œuvre notamment dans le domaine «Safety», en respectant
les directives internes (système Safety) et externes (bases légales). Les représentants des employés
siègent au comité Safety, qui se réunit chaque trimestre.
Move! et S
­ wisscom Games
Move! est un programme qui encourage différentes activités dans les domaines de la santé, du
sport et de la culture. Les collaborateurs peuvent soit proposer des activités en tant que Move!
Coach, soit participer à l’une des offres du programme. Les activités se déroulent pendant les
heures de loisir. Move! propose aux collaborateurs d’élargir leur horizon sportif et intellectuel en
réunissant des collègues travaillant dans des secteurs différents.
Les S­ wisscom Games sont une manifestation organisée tous les deux ans. Les collaborateurs ont la
possibilité de s’inscrire dans une équipe ou à une activité individuelle dans le domaine sportif, culturel ou social. Les S­ wisscom Games 2013 ont donné lieu à deux événements: les jeux d’hiver à Davos
et les jeux d’été à Tenero. Au total, quelque 4000 collaborateurs ont participé aux épreuves. Les
­Swisscom Games permettent aux collaborateurs de tisser des liens et constituent aujourd’hui un
élément important de la culture d’entreprise. Les prochains S­ wisscom Games auront lieu en 2015.
Diversity
Responsabilité d’entreprise
Employeur responsable
Gestion de la diversité, tel est le concept clé pour un monde du travail globalisé. Il s’agit de reconnaître les connaissances et les capacités spécifiques de tout un chacun et de les utiliser à bon
escient au profit de l’entreprise.
La diversité, c’est la garantie d’un environnement de travail ouvert, où les collaborateurs se
témoignent du respect, s’épanouissent et exploitent tout leur potentiel. S
­ wisscom conçoit la
notion de diversité comme un engagement au sein même de l’entreprise et vis-à-vis de l’extérieur.
Elle met un point d’honneur à assurer le bien-être de tous les collaborateurs, afin que ces derniers
fassent preuve d’une motivation élevée pour réaliser des prestations extraordinaires.
Swisscom considère qu’une proportion équilibrée d’employés des deux sexes est essentielle pour la
marque et le succès de l’entreprise. Grâce à des modèles de travail flexibles, elle crée en outre un
environnement où chacun peut pleinement utiliser son potentiel. Dans le cadre de la diversité,
­Swisscom s’est fixé pour objectif, à moyen terme, de faire progresser la proportion de femmes au
sein du management à 20%.
Par ailleurs, S
­ wisscom cherche de plus en plus à promouvoir des solutions qui aident à concilier vie
professionnelle et vie de famille, permettent de trouver un juste équilibre entre ces deux pôles et
répondent à un besoin croissant des collaborateurs en autodétermination et flexibilité. Parts de ces
solutions sont par exemple l’offre de formes et de modèles de travail flexibles. E
­ n tant qu’entreprise favorable à la famille, S
­ wisscom verse des allocations pour enfant et formation professionnelle d’un montant supérieur à celui versé au niveau fédéral et, dans la plupart des cas, au niveau
cantonal. Qui plus est, S
­ wisscom soutient les solutions de garde d’enfants externes au milieu familial par des contributions financières, des prestations de conseil gratuites fournies par le biais du
service famille et des offres de garde pendant les vacances scolaires.
L’entreprise accorde une importance primordiale à la diversité culturelle. De par la multiplicité de
leurs opinions, de leurs idées et de leurs compétences, les collaborateurs contribuent à la créativité
et au caractère innovant de l’entreprise. 8
­ 2,8% des collaborateurs de S
­ wisscom ont la nationalité
suisse. Les 17,2% restants sont issus de 90 pays, dont 5,3% d’Allemagne, 3,8% d’Italie, 2% de France
et 1% d’Espagne.
106 | 107
Vivre la diversité
Voir annexe sous
www.swisscom.ch/gri-2013
L’âge moyen de la population, et donc des collaborateurs de S
­ wisscom, ne cesse de s’élever. Cette
évolution comporte à la fois des chances et des risques auxquels S
­ wisscom tente de répondre par
son programme «Generation Management».
­Par ailleurs, l’orientation sexuelle est, pour S
­ wisscom, une dimension importante de la diversité: sa
culture d’entreprise est empreinte d’ouverture et de tolérance.
En ce qui concerne les chances et le potentiel de chaque collaborateur, ­Swisscom ne fait aucune
distinction entre les collaborateurs souffrant d’un handicap psychique ou physique et les autres.
­L’entreprise mise en premier lieu sur les forces et les compétences de chacun. Aucun cas de discrimination n’a été recensé en 2013.
Generation Management
Avec le programme «Generation Management», S­ wisscom anticipe l’évolution démographique et
explore de nouvelles voies pour employer des collaborateurs plus âgés au sein de l’entreprise. L’âge
moyen de notre société, et donc des collaborateurs et des clients, étant de plus en plus élevé, l’entreprise a mis sur les rails les projets «BestAge» afin de répondre aux besoins des collaborateurs et des
clients plus âgés. Les mesures et outils mis en œuvre dans les Call Centers et les Shops vont également dans ce sens puisque les collaborateurs plus âgés assurent le suivi et conseillent les clients plus
âgés. D’autres initiatives portent, d’une part, sur le conseil en interne (Inhouse Consulting), qui permet aux cadres supérieurs plus âgés de conseiller et de coacher les supérieurs hiérarchiques tout en
mettant à profit leur expérience au sein de projets et, d’autre part, sur l’embauche de collaborateurs
plus âgés comme spécialistes en assurance-qualité dans la construction de réseau.
Depuis 2011, S
­ wisscom est membre du Demographie Forum Suisse, une plateforme regroupant
sept instituts financiers et entreprises de services. Son objectif est de recueillir des informations et
de définir les principes d’une gestion durable de la démographie. En 2013, les membres du forum
ont élaboré diverses solutions pratiques pouvant être utilisées facilement par les entreprises
participantes.­­
Structure d’âge du personnel en équivalents plein temps 20 000 15 000 15 641 2 589 15 616 2 531 16 398 2 754 16 160 2 484 16 549 2 756 9 885 9 798 9 990 9 788 9 745 3 167 3 287 3 654 3 888 4 048 10 000 5 000 0 jusqu’à 30 ans entre 30 et 50 ans plus de 50 ans 2009 2010 2011 2012 Diversity @ ­Swisscom
­Swisscom emploie des collaborateurs de
90
nationalités
2013 Egalité des salaires
Voir sous
www.dialogue-egalite-salaires.ch
­ wisscom voue une attention particulière à l’égalité des salaires entre hommes et femmes. Son
S
système salarial vise à accorder des salaires identiques aux personnes dont les tâches et les performances sont similaires. A cet effet, chaque fonction est intégrée à un échelon de fonction déterminé selon les exigences posées par le poste en question. Une fourchette salariale, définie pour
chaque échelon, indique la rémunération plancher et la rémunération plafond accordées pour des
tâches équivalentes. Le salaire est déterminé au sein de cette fourchette, conformément à la performance du collaborateur. La revue des salaires permet à ­Swisscom d’adapter davantage les
salaires des collaborateurs qui attestent de meilleures performances et qui sont situés dans la partie inférieure de chaque fourchette salariale. Ainsi, ­Swisscom compense continuellement les éventuelles différences de salaire. S
­ wisscom vérifie également, lors de la revue des salaires, si des écarts
existent entre les salaires des hommes et des femmes au sein de chaque unité d’organisation et, si
nécessaire, les corrige ponctuellement.
De même, S
­ wisscom utilise l’instrument de la Confédération pour l’égalité des salaires (Logib) afin
de contrôler périodiquement la structure salariale et détecter les différences de salaire entre les
hommes et les femmes. Jusqu’à présent, les enquêtes effectuées n’ont révélé que de faibles différences de salaires, qui se situent nettement en deçà du seuil de tolérance de 5%.
­En 2011, S
­ wisscom a adhéré au Dialogue sur l’égalité des salaires, une initiative des associations
faîtières d’employeurs et d’employés et de la Confédération visant à contrôler l’égalité des salaires.
L’entreprise a achevé le Dialogue sur l’égalité des salaires avec succès, confirmant ainsi qu’elle
applique le principe de l’égalité des salaires.
Satisfaction des collaborateurs
L’enquête visant à mesurer la satisfaction des collaborateurs est réalisée tous les deux ans. La prochaine édition est prévue en 2014. Près de 80% des collaborateurs ont participé à la dernière
enquête menée en mai 2012. Les résultats ont fait apparaître un degré de satisfaction élevé et un
très fort attachement à S
­ wisscom. L’évaluation de l’ensemble des thèmes par les collaborateurs
s’est révélée nettement plus positive que lors de l’enquête réalisée en 2010. En comparaison sectorielle, les résultats sont en partie largement au-dessus de la moyenne.
Responsabilité d’entreprise
Employeur responsable
Voir rapport
page 94
Swisscom estime que le respect des droits humains fait partie intégrante de sa culture d’entreprise.
Les risques d’une violation de ces droits sont nuls voire quasi inexistants au sein du groupe
Swisscom. S
­
­wisscom dispose ainsi de 17 362 collaborateurs à plein temps en Suisse et de
2 375 employés à plein temps en Italie, des pays où aucun risque de violation des droits humains n’a
été constaté. L’entreprise compte en outre 371 personnes à plein temps en dehors de la Suisse et de
l’Italie, principalement dans des pays de l’Union européenne et de l’OCDE: là encore, les risques en
matière de violation des droits humains sont inexistants ou très faibles. S­ wisscom emploie très peu
de personnel dans les pays dits «à risque» (Russie, Roumanie, Malaisie et Afrique du Sud) répertoriés
sur la liste établie par les agences de notation. Qui plus est, les collaborateurs de S­ wisscom occupant un poste en dehors de la Suisse et de l’Italie travaillent uniquement dans le secteur des services, pas dans la production. L’entreprise ne voit donc pas la nécessité de mettre en place son
propre système de gestion des risques relatifs à la violation des droits humains.
Swisscom estime plutôt que les risques en la matière sont susceptibles de venir des fournisseurs.
Aussi a-t-elle décidé d’introduire un système de gestion des risques auprès de ses fournisseurs.
Swisscom applique en outre une politique d’achat qui impose, sur la base de la norme SA 8000, des
exigences claires à ses fournisseurs quant au respect des droits humains.
108 | 109
Droits humains
L’effectif du personnel en chiffres
2011
Unité
Structure du personnel en Suisse 2011 en
% 2012
2012
en % 2013
2013
en %
Collaborateurs en équivalents plein temps FTE/% 16 628 100,0% 16 269 100,0% 17 362 100,0%
Dont collaborateurs inclus dans
les chiffres
clés suivants
FTE/%
16 398
98,6%
16 160 99,3%
16 549 95,3%
Collaborateurs en équivalents plein temps FTE/% 14 208 86,6% 13 954 86,3% 14 314 86,5%
Collaborateurs
à temps partiel FTE/%
2 190
13,4% 2 206 13,7% 2 235 13,5%
Collaborateurs à engagement de durée déterminée FTE/% 16 342 99,7% 16 100 99,6% 16 476 99,6%
Collaborateurs à engagement de
56
0,4% 73
0,4%
durée indéterminéeFTE/%
0,3% 60
Taux de femmes FTE/% 4 546 27,7% 4 330 26,8% 4 376 26,4%
Taux
d’hommes
FTE/%
11 852
72,3%
11 830 73,2%
12 173 73,6%
Collaborateurs (jusqu’à 30 ans) FTE/% 2 754 16,8% 2 484 15,4% 2 756 16,6%
Collaborateurs (entre 30 et 50 ans) FTE/% 9 990 60,9% 9 788 60,6% 9 745 58,9%
Collaborateurs (plus de 50 ans) FTE/% 3 654 22,3% 3 888 24,0% 4 048 24,5%
Age
moyen Années
41,3
41,9
n.a.
41,8
n.a.
n.a.
Taux de femmes dans le management supérieur FTE/% 15 11,8% 11 9,1% 8 8,0%
Taux d’hommes dans le management supérieur FTE/% 112 88,2% 110 90,9% 92 92,0%
Taux de femmes dans le management intermédiaire FTE/% 242 10,4% 269 11,1% 286 11,4%
Taux d’hommes dans
le management
intermédiaire
FTE/%
2 078
89,6%
2 150 88,9%
2 231 88,6%
Collaborateurs temporaires FTE 1 520 9,3% 1 636 10,1% 1 564 9,5%
Postes
d’apprentissage
800
907
5,6% 920
5,6%
4,9%
Développement du personnel en Suisse Nombre
de postes
Part
de Performance Dialog
effectuée Nombre
Fluctuation en Suisse 18 779
98,8%
18 779 98,8%
16 082 97,0%
Départs/taux de fluctuation des femmes FTE/% 534 11,7% 510 11,8% 558 12,8%
Départs/taux de fluctuation des hommes FTE/% 1 421 12,0% 1 125 9,5% 1 221 10,0%
Taux
de fluctuation total
FTE/%
1 955
11,9% 1 635 10,1% 1 779 10,7%
Départs des collaborateurs jusqu’à l’âge de 30 ans FTE/% 464 23,7% 387 23,7% 409 23,0%
Départs des collaborateurs entre 30 et 50 ans FTE/% 1 120 57,3% 932 57,0% 949 53,3%
Départs
des collaborateurs
plus âgés que 50 ans
19,3%
421
23,7%
371
316
FTE/%
19,0%
Absences dues aux accidents et à la maladie en Suisse Nombre
Absences dues aux maladies professionnelles de jours
5 – 2 – 8 –
98 916 2,39% 99 942 2,42% 101 120 2,44%
Absences dues aux accidents professionnels/ Nombre taux d’accidents professionnels de jours 2 252 0,05% 2 846 0,07% 2 314 0,06%
Journées d’absences dues aux accidents non professionnels/ Nombre taux d’accidents non professionnels de jours 15 037 0,36% 15 086 0,37% 16 582 0,40%
116 210 2,80% 117 876 2,86% 120 024 2,89%
Nombre
Journées d’absences dues aux maladies de jours
Nombre
Absences totales de jours
Absences par FTE Nombre de jours/FTE
7,1 n.a. 7,3 n.a. 7,3 n.a.
Innovation et développement
Dans un environnement dynamique où la situation du marché et les
conditions-cadres changent sans cesse l’innovation est indispensable
pour pérenniser le succès d’une entreprise. C
­ ’est pourquoi S
­ wisscom
se voue à des thématiques d’avenir pour consolider durablement
son rôle.
La recherche et l’innovation sont deux pivots essentiels pour S
­ wisscom qui entend anticiper les
défis stratégiques des années à venir et saisir les opportunités qu’ils recèlent en créant une nouvelle génération de produits et de services. L’innovation intervient à tous les échelons de l’entreprise. Elle concerne aussi bien les processus d’amélioration continue, que les nouveautés axées sur
le long terme impliquant des recherches intensives dans la perspective de la prochaine génération
d’infrastructure de télécommunication ou de l’utilisation future des terminaux numériques ou les
innovations opérationnelles dans les différents champs d’activité.
Responsabilité d’entreprise
Innovation et développement
Voir sous
www.swisscom.ch/
innovation
­ wisscom se fonde sur le savoir-faire des clients, des collaborateurs et des partenaires pour déveS
lopper sans cesse de nouveaux produits et services et proposer des expériences uniques dans le
cadre d’un processus ouvert. Le client et ses besoins sont au cœur de cette démarche. Dans le développement de nouveaux produits et services, ­Swisscom mise systématiquement sur les méthodes
de Human Centered Design, autrement dit la conception d’expériences simples et enrichissantes
pour l’utilisateur, qui font la différence sur le marché.
­Swisscom n’hésite pas à exploiter des idées issues de la recherche pour explorer de nouveaux
champs d’activité et optimiser les coûts. Aussi étudie-t-elle chaque idée prometteuse à l’aune de
trois éléments: rentabilité, promesse client et faisabilité. Si une idée satisfait à ces exigences, elle
est rapidement testée et mise en œuvre sur le marché. A l’heure actuelle, S­ wisscom explore notamment de nouvelles pistes relatives aux services numériques à domicile, à la création de nouvelles
expériences télévisuelles ou à la communication entre machines (M2M).
Les S
­ wisscom Labs constituent une plateforme d’Open Innovation sur laquelle sont inscrits plusieurs milliers d’utilisateurs, associés le plus tôt possible au développement de nouveaux produits
et services. Ces utilisateurs peuvent émettre des idées, exprimer leur opinion dans des «Challenges» et participer à des essais et des tests bêta au sein de groupes cibles ouverts ou fermés.
L’innovation nécessite du temps et de l’espace pour que des idées se transforment en produits et
services commercialisables. C’est pourquoi S
­ wisscom a organisé pour la première fois en 2013 une
semaine de l’innovation, durant laquelle plusieurs équipes ont travaillé sans relâche à la réalisation
d’une idée répondant à un besoin exprimé par les clients, pertinente du point de vue commercial
et dotée d’un bon potentiel sur le marché. Certains de ces prototypes sont actuellement intégrés et
poursuivis dans la feuille de route 2014.
110 | 111
L’innovation, un processus ouvert
Champs thématiques spécifiques à l’innovation chez S
­ wisscom
End-to-End Connectivity
Disposer d’un accès de qualité à l’Internet à haut débit est devenu crucial, ces dernières années.
C’est pourquoi ­Swisscom travaille à l’élaboration du réseau de la prochaine génération et met au
point des solutions qui permettront à la population suisse d’entrer encore plus vite dans le monde
du très haut débit. En parallèle, le trafic mobile de données ne cesse de croître, ce qui constitue un
défi considérable pour le réseau de communication mobile. ­Swisscom cherche et développe de
nouvelles solutions permettant de gérer efficacement de gros volumes de données.
Alternative au FTTH (Fibre to the Home), où la fibre optique est tirée jusque dans les habitations, le
FTTS (Fibre to the Street) prévoit le déploiement de la fibre optique jusqu’à environ 200 mètres de
l’immeuble. De là, les logements sont raccordés au réseau de cuivre existant. Cette approche permet à ­Swisscom d’offrir bien plus rapidement aux ménages suisses des débits nettement plus élevés. S
­ wisscom travaille déjà sur la prochaine génération de FTTS, qui permettra d’augmenter encore
une fois considérablement la performance.
Mobile Services and Applis
Il est désormais pratiquement impossible de s’imaginer une vie sans Internet, que ce soit à domicile
ou en déplacement. Au vu de leur forte utilisation en Suisse, les terminaux mobiles comme les
smartphones constituent une plateforme idéale pour mettre en œuvre de nouveaux services.
­Swisscom entend faire du smartphone un trait d’union simple entre le monde réel et le monde
numérique. Elle se propose en particulier d’établir la culture du «tapping». Le terme «tapping» ou
«tapit» désigne le fait de tenir ou poser un smartphone sur un objet pour interagir avec celui-ci. Le
«tapping» repose sur des technologies comme la Near Field Communication (NFC) déjà intégrée
dans la plupart des smartphones actuels. Ainsi, les clients pourront bientôt régler leurs achats,
gérer leurs cartes de fidélité ou ouvrir l’accès à des immeubles par l’intermédiaire de leurs smartphones. Le smartphone se substituera progressivement aux cartes de crédit, cartes de fidélité et
badges d’entreprises traditionnels.
­Swisscom teste des applications dotées de la technologie NFC depuis un certain temps déjà et suit
de très près les développements dans ce domaine. Elle collabore avec les prestataires financiers, le
commerce de détail et toutes les entreprises concernées pour offrir aux clients sur leur smartphone
une formule simple, sûre et sans accrocs. De même, ­Swisscom propose aux entreprises participantes de commercialiser leurs produits de manière sûre et en toute simplicité au moyen d’une
carte de communication mobile SIM compatible avec la technologie NFC.
Security and Intelligence
Avec la migration progressive des services de télécommunication vers le protocole Internet, il
devient essentiel de pouvoir garantir le niveau voulu de sécurité et de protection de la sphère privée. La croissance exponentielle du volume des données représente un sérieux défi pour les opérateurs et leurs clients. Les attentes concernant les produits et leur capacité à traiter, de manière sûre
et anonyme, de gros volumes de données et à les analyser selon les méthodes les plus modernes ne
cessent de croître. Si elles soulèvent de nouvelles questions relatives à la sécurité et à la protection
de la sphère privée, les technologies dites «big data» – déjà présentes dans de nombreux domaines
– ouvrent des perspectives inédites pour les produits sécuritaires. S
­ wisscom exploite les liens entre
l’analyse de données et la sécurité pour offrir à ses clients une meilleure transparence et un contrôle
accru.
­Swisscom assume en outre sa mission d’entreprise citoyenne en développant des modèles conjointement avec des partenaires externes. C’est le cas par exemple pour l’Office fédéral des routes
(OFROU), pour lequel elle cherche à exploiter, de manière anonyme, les données d’utilisation de la
communication mobile pour prévoir les flux de trafic autoroutier. En 2013, S
­ wisscom a en outre
lancé une première application mobile parmi d’autres à venir qui accompagneront les clients dans
le quotidien et les aideront à résoudre des questions de sécurité. Pour les clients commerciaux,
­Swisscom travaille à la mise en œuvre de nouvelles technologies comme le Trusted Computing, qui
devraient contribuer à faire du S
­ wisscom Cloud le plus sûr de tous les clouds pour toutes les
­applications.
En collaboration avec l’EPFZ, S
­ wisscom travaille sur de nouveaux mécanismes de routage Internet
pour aider à réduire les risques d’écoute du trafic de données.
Exploitation de nouveaux secteurs de croissance
Projets d’innovation en cours
112 | 113
Exemples de produits que S
­ wisscom développe jusqu’à leur maturité commerciale:
> iO – téléphoner, chatter, échanger des images – le tout via une seule appli, gratuitement sur les
réseaux de communication mobiles ou les réseaux WiFi, dans le monde entier. Avec iO, ­Swisscom
a lancé une appli qui privilégie le destinataire de la communication et non la manière de le
contacter. L’appli relie de manière simple et sûre les utilisateurs iO entre eux, mais elle permet
également de téléphoner sans limites avec des correspondants qui n’utilisent pas iO dans le
monde entier, moyennant un forfait attrayant.
> Smart Networks – une meilleure expérience client malgré une forte charge sur le réseau. La
mise en place de nouvelles antennes de communication mobile est un processus laborieux.
C’est pourquoi ­Swisscom vérifie au préalable s’il lui est possible de gérer les flux de données dans
l’infrastructure existante par la mise en œuvre de technologies en temps réel, de manière à
libérer 20% de la bande passante et améliorer l’expérience client.
> DocSafe – la gestion des documents en toute simplicité. La gestion de documents administratifs comme les factures, les relevés de compte ou les décomptes des caisses-maladies devient de
plus en plus complexe, même pour les particuliers. D’autant que la correspondance ne s’effectue plus uniquement sur papier, mais aussi en ligne. DocSafe classe et archive tous les documents numériques en un seul lieu centralisé et permet de les consulter à tout moment.
Responsabilité d’entreprise
Innovation et développement
Voir sous
www.swisscom.ch/m2m
Le changement d’attitude des consommateurs et les évolutions technologiques offrent la possibilité de défricher de nouveaux domaines d’activité. ­Swisscom investit dans des solutions novatrices
dans les domaines de la finance et de la santé, dans le pilotage dynamique de la consommation
d’énergie ainsi que dans la mise en réseau et la gestion intelligente d’appareils, que ce soit à domicile, dans le transport et la logistique ou dans les techniques de sécurité.
Certification SGS
Rapport GRI 2013 sur le développement durable de S
­ wisscom SA
ETENDUE
La SGS a été mandatée par ­Swisscom pour procéder à une vérification indépendante des publications basées sur
le GRI, concernant le développement durable en 2013. Notre champ d’études comprenait les devoirs de publication
et les chiffres-clés GRI selon l’index GRI publié sur www.swisscom.ch/gri-2013. La vérification (Assurance) est basée sur la méthodologie «SGS Sustainability Report Assurance» et comprenait tous les textes et les données pour
2013 figurant dans le rapport annuel 2013 imprimé, l’annexe GRI ainsi que sur les informations disponibles sur le site
Internet de ­Swisscom auxquelles l’index GRI fait référence. Lors de la vérification, il n’a pas été tenu compte des
données des années précédentes.
CONTENU
Le conseil d’administration ou la direction et le management de l’organisation sont responsables des informations
figurant dans le rapport annuel, ainsi que sur le site Internet et dans les présentations. D’aucune manière la SGS n’a
été impliquée dans la préparation des informations contenues dans l’index GRI. Elle a uniquement réalisé un contrôle
indépendant des données et des textes au moyen des «Global Reporting Initiative Sustainability Reporting Guidelines, Version 3.1 (2011)». La SGS est exclusivement responsable du contenu de la présente déclaration, ainsi que
des opinions qui y sont exprimées.
INDEPENDANCE ET COMPETENCES DE L’ORGANE DE CERTIFICATION
Le Groupe SGS est actif en tant que chef de file mondial dans les domaines des contrôles, des tests, des vérifications
et des certifications dans plus de 140 pays et fournit des services, y compris la certification des systèmes et des
services de management. La SGS confirme être indépendante de ­Swisscom. Elle est impartiale et il n’existe pas de
conflit d’intérêts avec l’organisation, ses filiales et ses bénéficiaires. Pour cette vérification, l’équipe de certification a
été composée sur la base de ses connaissances, son expérience et ses qualifications.
METHODOLOGIE
Sur la base des directives actuelles de Best-Practice, faisant partie des «Global Reporting Initiative Sustainability
­Reporting Guidelines, Version 3.1 (2011)», le groupe SGS a développé une série de protocoles servant à la
­vérification (Assurance) des rapports sur le développement durable. De plus, la SGS a certifié selon la norme
ISO 14001:2004 les systèmes de gestion de l’environnement de ­Swisscom (Suisse) SA, de ­Swisscom Broadcast SA
et de Cablex AG, de même que SQS pour le système de gestion de l’environnement de ­Swisscom IT Services SA.
En plus SGS a vérifié l’inventaire des gaz à effet de serre de ­Swisscom SA selon la norme ISO 14064..
La vérification (Assurance) a inclus l’analyse de sources externes, les entretiens avec des membres du personnel
concernés et le contrôle de la documentation et de notes, ainsi que la validation de celles-ci auprès d’organismes
­externes ou de bénéficiaires, le cas échéant. Les données financières, directement tirées du rapport financier
­préalablement vérifié de façon indépendante, n’ont pas été contrôlées une nouvelle fois dans le cadre du présent rapport.
MENTION DE VALIDATION
Les déclarations contenues dans le présent rapport se réfèrent à la limite du système donné (sociétés du Groupe
basées en Suisse). Sur la base de la méthodologie susmentionnée, nous n’avons pas relevé de faits nous permettant de conclure que les informations et données publiées par ­Swisscom SA selon l’index GRI 2013 pouvaient être
fausses ou erronées. Selon nous, les informations et les données publiées donnent une image juste et équitable des
efforts en matière de durabilité entrepris par ­Swisscom en 2013.
La mise en place des directives pertinentes selon la GRI a été réalisée dans les participations pour lesquelles
UNTERZEICHNET
IM AUFTRAG
VONdirectives
SGS
­S
wisscom a estimé
que lesdites
étaient déterminantes, respectivement applicables. Dans un rapport interne, nous avons fait des recommandations en ce qui concerne la poursuite du développement du rapport de développement durable ainsi que du système de gestion.
Nous sommes d’avis que les lacunes qui subsistent encore ne sont pas importantes et que le rapport de durabilité
selon
l’index
GRI,Auditor
version
3.1 (2011)Elvira
répond
exigences
du niveau «A+».
Jakob
Lead
Bieri,aux
Lead
Auditor
Albert Koster,
von
Däniken,
Lead
Auditor
Elvira
Bieri,
Lead Auditor
Zurich, le 28 Janvier 2014
Zürich, 30. Januar 2012
Albert von Däniken, Lead Auditor
Zurich, le 28 Janvier 2014
www.SGS.COM
Elvira Bieri, Lead Auditor
Gouvernement d’entreprise et
rapport de rémunération
Préparer un avenir
prospère grâce à une
gestion d’entreprise
prudente.
Structure de l’entreprise
Swisscom
Suisse
Filiales
Sociétés associées
Fastweb
Swisscom
IT Services
Group
Related
Businesses
Autres
secteurs
opérationnels
Group
Headquarters
Inhalt
Gouvernement d’entreprise
117Principes
117 1 Structure du groupe et actionnariat
119 2 Structure du capital
120 3 Conseil d’administration
130 4 Direction du groupe
132 5 Rémunération, participations et prêts
133 6 Droits de participation des actionnaires
134 7 Prise de contrôle et mesures de défense
135 8 Organe de révision
136 9 Politique d’information
Rapport de rémunération
137Introduction
137 Compétences décisionnelles
139 Rémunération versée au Conseil d’administration
142 Rémunération versée à la Direction du groupe
147 Autres indemnités
148 Application de l’ordonnance contre les rémunérations
abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb)
Gouvernement d’entreprise
Le gouvernement d’entreprise, qui fait partie intégrante de la politique
d’entreprise de ­Swisscom, contribue à créer une valeur durable pour
les actionnaires, les clients, les collaborateurs et d’autres groupes
d’intérêts. Il se fonde sur la transparence et une répartition claire des
respons­abilités. Par son approche, ­Swisscom respecte les dispositions
du Code suisse des obligations et applique les directives de la SIX
Swiss Exchange. Elle se conforme en outre aux recommandations du
Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d’entreprise
édicté par economiesuisse.
1 Structure du groupe et actionnariat
1.1 Structure du groupe
1.1.1Structure opérationnelle du groupe
Maison mère du groupe, ­Swisscom SA est responsable de la haute Direction du groupe ­Swisscom.
Ses six divisions sont Group Business Steering, Group Strategy & Innovation (Group Strategy &
Board Services à compter de 2014), Group Communications & Responsibility, Group Human
Resources, Group Security et, jusqu’à fin 2013, Group Participation Management. Une réglementa-
Gouvernement d’entreprise et rapport de rémunération
Gouvernement d’entreprise
Voir sous
www.swisscom.ch/
principes
Dans l’intérêt de ses actionnaires, de ses clients, de ses collaborateurs et d’autres groupes d’intérêts, ­Swisscom met en œuvre un gouvernement d’entreprise efficace, qui repose sur la transparence dans l’établissement du Rapport financier et sur une répartition claire des responsabilités
entre les actionnaires, le Conseil d’administration, la Direction du groupe et les sociétés du groupe.
Entreprise cotée à la SIX Swiss Exchange, ­Swisscom respecte les dispositions prévues aux art. 663bbis
et 663c, al. 3, du Code suisse des obligations (CO) et satisfait aux exigences de la Directive Corporate Governance de la SIX Swiss Exchange. Elle tient compte en outre des recommandations du
Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d’entreprise édicté par economiesuisse, l’organisation faîtière de l’économie suisse. Depuis le 1er janvier 2014, S
­ wisscom est par ailleurs tenue
de se conformer à l’ordonnance du 20 novembre 2013 contre les rémunérations abusives dans les
sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb), qui remplace l’art. 663bbis CO et contient des dispositions complémentaires concernant la rémunération du Conseil d’administration et de la Direction
du groupe. Les principes et les règles de ­Swisscom en matière de gouvernement d’entreprise sont
inscrits dans ses statuts, dans son Règlement d’organisation et dans les règlements des comités du
Conseil d’administration. Ils font l’objet d’une révision régulière et, le cas échéant, des adaptations
y sont apportées.
Une attention particulière est vouée au code de conduite approuvé par le Conseil d’administration.
­Swisscom s’y engage expressément à faire preuve d’une totale intégrité et à respecter la loi ainsi
que toutes les prescriptions internes et externes auxquelles elle est soumise. L­ ’entreprise attend de
ses collaborateurs qu’ils assument la responsabilité de leurs actes, qu’ils aient de la considération
pour les personnes, pour la société et pour l’environnement, qu’ils suivent les règles en vigueur,
qu’ils soient intègres et qu’ils signalent tout manquement au code de conduite. Les documents
correspondants peuvent être consultés sur le site Internet de S
­ wisscom à la rubrique «Principes»,
où ils sont publiés dans leur version actuelle. Les documents révisés entre-temps ou devenus
caducs y sont également disponibles.
116 | 117
Principes
Voir rapport
page 31
Voir rapport
pages 222−223
tion des compétences édictée par le Conseil d’administration de ­Swisscom SA détermine la conduite
financière et stratégique des sociétés du groupe autonomes sur le plan opérationnel. Ces dernières
sont réparties en trois catégories, à savoir stratégiques, importantes et autres. Le CEO (Chief Executive Officer) ­Swisscom SA (entre le mois d’août et le 17 décembre 2013, le CFO (Chief Financial Officer, à titre intérimaire) siège en qualité de président au Conseil d’administration de la société stratégique Fastweb S.p.A. aux côtés du CFO et d’autres représentants de S­ wisscom. Font partie du
Conseil d’administration de la société stratégique S
­ wisscom IT Services SA, le CEO ­Swisscom SA
(entre août et décembre 2013, le responsable de Group Related Businesses, à titre intérimaire), le
CFO et d’autres représentants de S
­ wisscom. Des membres externes complètent en outre le Conseil
d’administration de ces deux sociétés. Quant à la société stratégique ­Swisscom (Suisse) SA, son
Conseil d’administration est composé du CEO –Swisscom SA (de juillet à décembre 2013, de son
CFO, à titre intérimaire), en qualité de président, et des autres membres de la Direction du groupe,
à l’exception du Responsable de ­Swisscom (Suisse) SA. Au sein des sociétés «importantes», la fonction de président du Conseil d’administration est exercée par le CEO d’une société «stratégique» du
groupe, le responsable d’une division du groupe ou une autre personne désignée par le CEO. Enfin,
d’autres représentants de S
­ wisscom sont membres du Conseil d’administration.
La structure du groupe est présentée dans le Rapport financier, au chapitre Structure du groupe et
organisation. Une liste des sociétés du groupe mentionnant la raison sociale, le siège, le taux de
participation et le capital-actions figure dans la note 41 jointe aux comptes consolidés.
Les informations sectorielles, qui font partie intégrante des états financiers consolidés, présentent
les secteurs «Clients privés», «Petites et moyennes entreprises», «Enterprise Customers», «Wholesale» et «Réseau & Informatique», réunis au sein de ­Swisscom Suisse, ainsi que «Fastweb» et
«Autres secteurs opérationnels», qui inclut principalement ­Swisscom IT Services SA, Group Related
Businesses (auparavant S
­ wisscom Participations) et S
­ wisscom Hospitality Services. «Group Headquarters», qui réunit entre autres les divisions du groupe ­Swisscom, la société d’occupation
Worklink AG et S
­ wisscom Re AG, est présenté séparément.
Changements à compter de 2014
Au 1er janvier 2014, S­ wisscom a simplifié la structure du groupe en intégrant les activités opérationnelles de S
­ wisscom IT Services SA au sein de ­Swisscom (Suisse) SA. Dans l’attente de la finalisation
de l’intégration sur le plan juridique, S­ wisscom IT Services SA n’est plus conduite comme une
société stratégique. Depuis 2014, la gestion opérationnelle de S
­ wisscom (Suisse) SA est assurée par
la Direction du groupe, qui se compose désormais du CEO, des responsables des divisions Group
Business Steering et Group Human Resources ainsi que des responsables des divisions opérationnelles Clients privés, Petites et moyennes entreprises, Clientèle Entreprise et IT, Network & Innovation. A compter de 2014, le Conseil d’administration de ­Swisscom (Suisse) SA est composé du CEO,
du CFO et du responsable de la division IT, Network & Innovation.
1.1.2Société cotée
Société de droit suisse ayant son siège à Ittigen (canton de Berne, Suisse), ­Swisscom SA est cotée au
Main Standard de la SIX Swiss Exchange (numéro de valeur 874251; code ISIN CH0008742519;
­symbole SCMN). Aux Etats-Unis, le négoce s’effectue de gré à gré (over the counter, OTC) comme
programme de niveau 1 (symbole: SCMWY; code ISIN: CH008742519; numéro CUSIP des ADR:
871013108). Le 31 décembre 2013, la capitalisation boursière de ­
Swisscom SA s’élevait à
CHF 24 394 millions.
1.2 Publicité des participations d’actionnaires importants
Voir rapport
page 229
Swisscom est tenue de donner des indications sur les actionnaires importants s’il y a eu, au cours
de l’exercice, publicité de participations (obligation de déclarer) selon l’art. 20 de la loi fédérale sur
les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM). Les participations doivent être publiées
si une personne ou un groupe soumis à l’obligation de déclarer atteint, dépasse ou descend en
dessous des seuils de 3, 5, 10, 15, 20, 25, 331/3, 50 ou 662/3% des droits de vote de S
­ wisscom SA.
Aucune publicité de participation n’a été réalisée au cours de l’exercice sous revue. Des informations sur les actionnaires importants figurent dans la note 8 jointe aux comptes annuels de
­Swisscom SA.
1.3 Participations croisées
Il n’existe aucune participation croisée entre ­Swisscom SA et d’autres sociétés anonymes.
2 Structure du capital
2.1Capital
Le 31 décembre 2013, le capital-actions de ­Swisscom SA s’élevait à CHF 51 801 943. Le capitalactions est divisé en actions nominatives d’une valeur nominale de CHF 1, entièrement libérées.
2.2 Capital autorisé et capital conditionnel en particulier
Il n’existe ni capital-actions conditionnel ni capital-actions autorisé.
2.3 Modifications de capital
Le capital-actions est resté inchangé de 2011 à 2013. Durant cette période, les capitaux propres de
­Swisscom SA figurant dans les états financiers individuels de droit commercial ont évolué de la
manière suivante:
En millions CHF Capital-actions
Réserves
issues
d’apports
de capital
Résultats
Réserve pour accumulés
actions propres non distribués
Solde au 1er janvier 2011 52 255 1 Capitaux
propres
Total
4 841 5 149
Bénéfice net – – – 474 474
Dividendes versés – (234)– (854)
(1 088)
Vente des actions propres – – (1)1 –
Solde au 31 décembre 2011 52 21 – 4 462 4 535
Bénéfice net – – – 1 749 1 749
Dividendes versés – – – (1 140) (1 140)
Solde au 31 décembre 2012 52 21 – 5 071 5 144
Bénéfice net – – – 239 239
Dividendes versés – – – (1 140)
(1 140)
Solde au 31 décembre 2013 52 21 – 4 170 4 243
L’Assemblée générale du 20 avril 2011 a décidé de transformer des réserves issues d’apports en
capital d’un montant de CHF 466 millions en réserves disponibles et de les distribuer au titre de
dividende avec d’autres réserves disponibles d’un montant de CHF 622 millions. Le dividende pour
l’exercice 2010 a été fixé à CHF 21 par action, CHF 9 par action provenant des réserves issues d’apports en capital et CHF 12 des réserves disponibles. Les Assemblées générales du 4 avril 2012 et du
4 avril 2013 ont décidé le versement d’un dividende de CHF 22 par action.
2.4 Actions, bons de participation
Toutes les actions nominatives de ­Swisscom SA ont une valeur nominale de CHF 1 et donnent droit
à une voix chacune. Toutefois, le droit de vote ne peut être exercé que si l’actionnaire est inscrit au
registre des actions de S
­ wisscom SA en qualité d’actionnaire avec droit de vote. Toutes les actions
nominatives donnent droit au versement d’un dividende, à l’exception des actions propres détenues par ­Swisscom. Il n’existe pas de droit préférentiel. Le paragraphe 6 «Droits de participation des
actionnaires» fournit des informations détaillées sur la question.
Les actions nominatives de S
­ wisscom SA ne sont pas imprimées mais sont enregistrées comme
droits-valeurs à la SIX SIS SA, à l’exception du pourcentage prescrit pour la Confédération. Les
actionnaires peuvent demander en tout temps l’établissement d’une attestation relative aux
actions nominatives qui leur appartiennent. Ils ne peuvent toutefois pas prétendre à l’impression
et à l’émission de titres (actions nominatives sans impression des titres).
Swisscom SA n’a émis aucun bon de participation.
118 | 119
Gouvernement d’entreprise et rapport de rémunération
Gouvernement d’entreprise
2.5 Bons de jouissance
Swisscom SA n’a émis aucun bon de jouissance.
2.6 Restrictions de transmissibilité et inscriptions des «nominees»
Les actions de S
­ wisscom peuvent être transmises librement et les titres inscrits au registre des
actions conformément aux statuts ne font l’objet d’aucune restriction.
­Swisscom a édicté des règles spécifiques pour l’inscription de fiduciaires et de «nominees» au
registre des actions. Afin de faciliter le négoce des actions en Bourse, le Conseil d’administration
peut, en vertu des statuts, autoriser par un règlement ou par des accords particuliers l’inscription
d’actions nominatives avec droit de vote dans une proportion dépassant la limite de 5%. Pour ce
faire, les fiduciaires et «nominees» doivent se déclarer comme tels et se soumettre à une autorité
de surveillance du marché financier ou bancaire ou, à défaut, offrir la garantie d’agir pour le compte
d’une seule personne ou de plusieurs personnes non liées entre elles. En outre, il doit être possible
d’identifier, avec nom, adresse et nombre d’actions, les ayants droit économiques qu’ils représentent. Cette disposition des statuts peut être modifiée à la majorité absolue des voix valables
exprimées attribuées aux actions. En vertu de cette disposition, le Conseil d’administration a édicté
un règlement relatif à l’inscription des fiduciaires et des «nominees» au registre des actions de
­Swisscom SA. L’inscription de fiduciaires et de «nominees» en tant qu’actionnaires avec droit de
vote suppose une demande en ce sens et la conclusion d’un accord spécifiant les restrictions d’inscription et les obligations d’annoncer des fiduciaires et des «nominees». Chaque fiduciaire ou
«nominee» s’engage en particulier à demander, dans une proportion respectant la limite de 5%,
l’inscription en tant qu’actionnaire avec droit de vote pour un ayant droit économique unique
jusqu’à un taux maximal de 0,5% du capital-actions nominatif de ­Swisscom SA inscrit au registre
du commerce.
En 2013, il n’a été consenti aucune exception concernant l’inscription, dans le cadre d’un mandat
fiduciaire, d’actions nominatives avec droit de vote dépassant les pourcentages fixés.
2.7 Emprunts convertibles, emprunts obligataires et options
Voir rapport
page 197
Voir rapport
page 182
Swisscom n’a aucun emprunt convertible en circulation. Des explications concernant les emprunts
obligataires figurent dans la note 26 jointe aux comptes consolidés.
Swisscom n’attribue pas d’options sur les actions nominatives de ­Swisscom SA à ses collaborateurs.
Le programme de participation de S
­ wisscom SA est décrit dans la note 11 jointe aux comptes
consolidés.
3 Conseil d’administration
3.1 Membres du Conseil d’administration
Voir rapport
page 219
Le Conseil d’administration de S
­ wisscom SA compte neuf membres. Aucun d’eux n’assume de fonctions exécutives au sein du groupe ­Swisscom ou n’en a assumé au cours des trois derniers exercices.
Les membres du Conseil d’administration n’entretiennent pas de relations d’affaires essentielles
avec S­ wisscom SA ou le groupe ­Swisscom. La Confédération, qui détient la majorité du capital de
l’entreprise, est représentée au sein du Conseil d’administration par Hans Werder. La Confédération
et ­Swisscom sont par ailleurs liées par des relations clients-fournisseurs. Des explications à ce propos figurent dans la note 37 jointe aux comptes consolidés.
Le tableau ci-après informe sur la composition du Conseil d’administration au 31 décembre 2013,
les fonctions assumées par chaque membre du Conseil d’administration, l’année de la première
élection au sein du Conseil d’administration et la durée du mandat actuel.
Année de Nom naissance Fonction Hansueli Loosli
1ère année de mandat Fin de mandat
10
1955 Président 2009 2015
1, 2, 3, 4, 5
Barbara Frei 11970 Membre 2012 2014
Hugo Gerber 21955 Membre, représentant du personnel 2006 2014
Michel Gobet 1954 Membre, représentant du personnel 2003 2015
1
Torsten G. Kreindl
1963 Membre 2003 2015
3, 6
Catherine Mühlemann 11966 Membre 2006 2014
Richard Roy 2, 71955 Vice-président 2003 2014
Theophil Schlatter 3, 81951 Membre 2011 2015
Membre, représentant de la Confédération 2011 2015
1
3
4
5
6
7
8
9
Membre du comité Finances.
Membre du comité Révision.
Membre du comité Compensation (Hansueli Loosli sans droit de vote).
Membre du Conseil d’administration depuis le 21 avril 2009 et à partir du 1er septembre 2011 président.
Président comité Nomination (ad hoc).
Président du comité Finances.
Président du comité Compensation.
Président du comité Révision.
Désigné par la Confédération suisse.
10
A partir de l’Assemblée générale 2014 tous les membres du Conseil d’administration seront élu annuellement.
2
3.2 Formation, activités professionnelles et liens d’intérêts
Les portraits des différents membres du Conseil d’administration renseignent, ci-après, sur leur
formation et leur parcours professionnel. Ils informent également sur les autres activités et liens
d’intérêts, tels que les mandats au sein d’entreprises, d’organisations et de fondations importantes,
et sur les fonctions permanentes dans des groupes d’intérêts majeurs.
120 | 121
Gouvernement d’entreprise et rapport de rémunération
Gouvernement d’entreprise
Hans Werder 1, 3, 91946 Hansueli Loosli
Nationalité suisse
Formation: apprentissage de commerce, diplôme fédéral d’expert en finance et
controlling
Parcours professionnel: 1982–1985 controller, directeur adjoint de Mövenpick
­Produktions AG, Adliswil; 1985–1992 dernière fonction: directeur général de Waro AG,
Volketswil; 1992–1996 directeur des achats non alimentaires de Coop Suisse, Wangen;
1992–1997 directeur général de Coop Zurich, Zurich; 1997–2000 président de la direction générale de Coop et de la Direction du groupe Coop, Coop Suisse, Bâle; janvier 2001–août 2011, président de la direction de Coop Société Coopérative, Bâle
Autres mandats: membre du comité directeur d’economiesuisse; président du
Conseil d’administration de Groupe Coop Société Coopérative, Bâle; président du
Conseil d’administration de Transgourmet Holding SA, Bâle; président du Conseil
d’administration de Bell SA, Bâle; président du Conseil d’administration de Coop
Mineraloel SA, Allschwil; membre du conseil consultatif de Deichmann SE, Essen,
depuis septembre 2013
Barbara Frei
Nationalité suisse
Formation: diplôme d’ingénieure machines, EPF; Dr sc. techn., EPF; Master of Business
Administration, IMD Lausanne
Parcours professionnel: depuis 1998 diverses fonctions dirigeantes au sein du
groupe ABB; 2008–2010 Country Manager d’ABB s.r.o., Prague; 2010–2013 Country
Manager d’ABB S.p.A, Sesto San Gionvanni et Region Manager Mediterranean;
depuis novembre 2013, Global Business Unit Manager Drives and Control
Autres mandats: vice-présidente d’ABB SA Grèce jusqu’à octobre 2013; présidente
du Conseil d’administration d’ABB SA France jusqu’à octobre 2013; présidente du
Conseil d’administration d’ABB Holding SA Turquie jusqu’à octobre 2013; membre
du Conseil d’administration d’ASEA Brown Boveri S.A. Espagne jusqu’à octobre 2013;
membre du Conseil d’administration d’ABB Beijing Drive Systems Co. Ltd., Beijing,
depuis décembre 2013
Hugo Gerber
Nationalité suisse
Formation: diplôme d’agent commercial de la Poste; diplôme de management
IMAKA, Personnel et développement de l’organisation, HES Soleure Suisse du NordOuest
Parcours professionnel: 1986–1990 secrétaire central du syndicat ChPT; 1991–1999
secrétaire général de la Fédération des syndicats chrétiens du personnel de la Confédération, des administrations publiques et des entreprises suisses de transport
(VGCV); 2000–2003 secrétaire général du syndicat Transfair; 2003–2008 président
du syndicat Transfair; depuis 2009 consultant indépendant
Autres mandats: membre du Conseil d’administration de la SUVA jusqu’en
décembre 2013; membre de la commission de la caisse Publica jusqu’à juin 2013;
membre du conseil de fondation de la Prévoyance RUAG, Berne; membre du comité
directeur de la coopérative Caisse suisse de voyage (Reka) jusqu’à avril 2013; membre
du Conseil d’administration de Worklink AG, Berne; membre du Conseil d’administration de la Société Coopérative CPT Assurances jusqu’en avril 2013; membre du
Conseil d’administration et secrétaire de POSCOM Ferien Holding SA, Berne, depuis
avril 2013
Michel Gobet
Nationalité suisse
Formation: licence en histoire
Parcours professionnel: secrétaire central et secrétaire général suppléant de l’Union
PTT; depuis 1999 secrétaire central du syndicat de la communication syndicom
Autres mandats: membre du World Executive Committee d’UNI Global Union;
membre du European ICTS Steering Committee UNI Global Union; membre du
Conseil d’administration de La Poste Suisse SA, Berne; membre du Conseil d’administration de GDZ AG, Zurich, depuis mars 2013
Torsten G. Kreindl
Nationalité autrichienne
Formation: diplôme d’ingénieur en économie; Dr techn.
Parcours professionnel: Chemie Holding AG; W.L. Gore & Associates Inc.; membre
de la direction de Booz Allen & Hamilton en Allemagne; 1996–1999 CEO des réseaux
câblés à haut débit de Deutsche Telekom AG et CEO de MSG Media Services; 1999–
2005 associé de Copan Inc.; depuis 2005 associé de Grazia Equity GmbH, Stuttgart
(Allemagne)
Autres mandats: membre du Supervisory Board de Pictet, Digital Communications/
Pictet Fund Management, Genève; membre du Conseil d’administration de
XConnect G
­ lobal Networks Ltd., Londres (Grande-Bretagne); membre du Conseil
d’administration de Starboard Storage Systems Inc., Boulder, Colorado (Etats-Unis);
Independent Director de Hays plc, Londres, depuis juin 2013
Catherine Mühlemann
Nationalité suisse
Formation: lic. phil. I; diplôme fédéral de conseillère en relations publiques
Parcours professionnel: 1994–1997 responsable Media Research à la télévision
suisse alémanique SF DRS; 1997–1999 animatrice de programmes sur SF1 et
SF2; 1999–2001 directrice des programmes sur TV3; 2001–2003 directrice de MTV
Central; 2003–2005 directrice de MTV Central & Emerging Markets; 2005–2008
directrice de MTV Central & Emerging Markets et Viva Media AG (Viacom); 2008–
2012 Andmann Media Holding GmbH, Baar
Autres mandats: Membre du conseil de surveillance de Messe Berlin GmbH; membre
du conseil de surveillance de Kabel Deutschland Holding AG; membre du comité de
Suisse Tourisme
Hans Werder
Nationalité suisse
Formation: doctorat en sciences sociales; licence en droit
Parcours professionnel: 1987–1996 secrétaire général de la Direction des travaux
publics, des transports et de l’énergie (TTE) du canton de Berne; 1996–2010
­secrétaire général du Département fédéral de l’environnement, des transports, de
l’énergie et de la communication (DETEC)
Autre mandat: membre du Conseil d’administration de BLS SA, Berne
Gouvernement d’entreprise et rapport de rémunération
Gouvernement d’entreprise
Theophil Schlatter
Nationalité suisse
Formation: licence en économie, HSG; diplôme d’expert-comptable
Parcours professionnel: 1979–1985 expert-comptable chez STG Coopers&Lybrand;
1985–1991 controller au sein de Holcim Management und Beratung AG; 1991–1995
directeur financier et membre de la direction de Sihl Papier AG; 1995–1997 directeur
des finances/de l’administration et membre de la direction de Holcim (Suisse) SA; 1997–
mars 2011 CFO et membre de la direction de Holcim Ltd.
Autres mandats: membre du Conseil d’administration d’Implenia SA jusqu’en
mars 2013; président du Conseil d’administration de PEKAM AG, Mägenwil; membre
du Conseil d’administration de Schweizerischen Cement-Industrie-Aktien­gesellschaft,
Rapperswil-Jona
122 | 123
Richard Roy
Nationalité allemande
Formation: diplôme d’ingénieur (HES)
Parcours professionnel: 1991–1995 membre de la direction de Hewlett Packard
GmbH; 1995–1997 membre du comité directeur et Executive Vice President de
­Siemens Nixdorf Informationssysteme AG; 1997–2001 CEO de Microsoft GmbH
(Allemagne); 2001–2002 Senior Vice President du département Corporate Strategy
de Microsoft EMEA (Paris, France); depuis 2002 consultant indépendant
Autre mandat: membre du conseil de surveillance de Update Software AG, Vienne
3.4 Composition, élection et durée de mandat
Le Conseil d’administration de ­Swisscom SA compte actuellement neuf membres élus par l’Assemblée générale, à l’exception du représentant de la Confédération. Conformément aux statuts, il
inclut entre sept et neuf membres, ce nombre pouvant être augmenté provisoirement. Les
membres du Conseil d’administration étaient jusqu’à présent nommés en général pour deux ans
dans le cadre d’une procédure d’élection individuelle. Les démissions ou révocations anticipées
demeuraient réservées. Depuis le 1er janvier 2014, l’Assemblée générale élit les membres et le président du Conseil d’administration pour une durée d’un an, conformément à l’ordonnance du
20 novembre 2013 contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse
(ORAb). Le mandat prend fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire suivante.
Pour les membres élus par l’Assemblée générale, la durée de mandat maximale est fixée à douze
ans. Lorsqu’ils atteignent l’âge de 70 ans révolus, ils quittent le Conseil d’administration à la date de
l’Assemblée générale ordinaire suivante.
En vertu des statuts de S
­ wisscom SA, la Confédération suisse a le droit de déléguer deux représentants au sein du Conseil d’administration de S
­ wisscom SA. Actuellement, Hans Werder en est le
seul représentant. La durée de mandat maximale et la limite d’âge du représentant de la Confédération sont définies par le Conseil fédéral. La loi sur l’entreprise de télécommunications (LET) prévoit que le personnel doit être représenté de manière équitable au sein du Conseil d’administration.
Les statuts précisent en outre que le ­Conseil d’administration doit inclure deux représentants du
personnel, fonctions assumées actuellement par Hugo Gerber et Michel Gobet.
3.5 Organisation interne
Voir sous
www.swisscom.ch/
principes
Le Conseil d’administration siège aussi souvent que la marche des affaires l’exige. Il se réunit sur
convocation du président ou, en cas d’empêchement de celui-ci, sur convocation du vice-président.
Le CEO et le CFO ­Swisscom SA sont régulièrement invités aux séances, dont l’ordre du jour est établi
par le président. Chaque membre du Conseil d’administration peut demander l’inscription de
points supplémentaires à l’ordre du jour. Les membres reçoivent, avant la tenue des séances, les
documents leur permettant de préparer les points à l’ordre du jour. Pour veiller à la présentation de
rapports appropriés à ses membres, le Conseil d’administration peut inviter à ses séances, en fonction des thèmes traités, des membres de la Direction du groupe, des cadres de ­Swisscom, des
membres de l’organe de révision ainsi que d’autres experts. Lors de chaque séance, le président et
le CEO rendent compte au Conseil d’administration de la survenance d’événements particuliers, de
la marche générale des affaires, des principales transactions du groupe et des mesures prises.
Le Conseil d’administration procède à l’examen approfondi de thèmes importants au travers de
trois comités permanents et d’un comité ad hoc. Les comités se composent de quatre à six
membres, qui font tous partie d’au moins un comité permanent. Le Président est membre de tous
les comités permanents, dont la présidence est toutefois assurée par d’autres membres. Les
membres rendent compte oralement au Conseil d’administration des réunions tenues par les comités. Tous les administrateurs reçoivent en outre les procès-verbaux des comités Finances et Révision. Les tâches et attributions du Conseil d’administration sont définies dans le Règlement d’organisation, celles des comités permanents dans les Règlements de ces comités. Les documents
correspondants peuvent être consultés sur le site Internet de S
­ wisscom à la rubrique «Principes»,
où ils sont publiés dans leur version actuelle. Les documents révisés entre-temps ou devenus
caducs y sont également disponibles.
Le Conseil d’administration et le comité Révision se soumettent à une auto-évaluation une fois par
année en général. Le Conseil d’administration encourage, par ailleurs, le perfectionnement:
début 2013, il a suivi une formation et, au cours de l’année, plusieurs membres ont participé à
divers exposés et séminaires triés sur le volet. Enfin, le Conseil d’administration prend part, dans la
mesure du possible, à la réunion annuelle des cadres de S
­ wisscom.
Le tableau ci-après présente un récapitulatif des réunions, des conférences téléphoniques et des
décisions prises par circulaire du Conseil d’administration en 2013 ainsi que la participation des
différents membres.
Réunions Conférence téléphonique Décisions de circulation
Total 10 1 1
Durée médiane (en h.) 9:45 1 –
Participation: Hansueli Loosli, Président 10 1 1
Barbara Frei 10 1 1
Hugo Gerber 10 1 1
Michel Gobet 10 1 1
Torsten G. Kreindl 10 1 1
Catherine Mühlemann 10 1 1
Richard Roy 10 1 1
Theophil Schlatter 10 1 1
Hans Werder 10 1 1
3.6 Comités du Conseil d’administration
Réunions Conférence téléphonique Décisions de circulation
Total 4 – –
Durée médiane (en h.) 4:05 – –
Participation: Torsten G. Kreindl, président 4 – –
Barbara Frei 3 – –
Michel Gobet 4 – –
Hansueli Loosli 4 – –
Catherine Mühlemann 4 – –
Hans Werder 4 – –
Gouvernement d’entreprise et rapport de rémunération
Gouvernement d’entreprise
Voir sous
www.swisscom.ch/
principes
Comité Finances
Torsten G. Kreindl est président de ce comité, dont les autres membres sont Barbara Frei (jusqu’à
fin 2013), Michel Gobet, Hansueli Loosli, Catherine Mühlemann et Hans Werder (jusqu’à fin 2013).
Le CEO, le CFO et le CSO (Chief Strategy Officer) participent généralement aussi à ses séances. Selon
l’ordre du jour, d’autres membres de la Direction du groupe, des membres de la Direction des sociétés stratégiques du groupe ou des responsables de projets sont également présents. Le comité
prépare toutes les questions relatives aux transactions à l’intention du Conseil d’administration. En
font partie la fondation et la dissolution de sociétés du groupe importantes, l’acquisition et la cession de participations clés ou encore la conclusion et la révocation d’alliances stratégiques. Il se
penche aussi sur les investissements et désinvestissements importants à réaliser. Le comité
Finances détient la compétence décisionnelle finale en matière d’établissement des règlements et
des directives dans le domaine des fusions et acquisitions et du corporate venturing. Ses activités
sont décrites en détail dans le règlement du comité Finances. Les documents correspondants
peuvent être consultés sur le site Internet de S
­ wisscom à la rubrique «Principes», où ils sont publiés
dans leur version actuelle. Les documents révisés entre-temps ou devenus caducs y sont également
disponibles.
Le tableau ci-après présente un récapitulatif des réunions, des conférences téléphoniques et des
décisions prises par circulaire du comité Finances en 2013 ainsi que la participation des différents
membres.
124 | 125
La composition des comités du Conseil d’administration ainsi que leurs attributions et compétences au 31 décembre 2013 sont présentées ci-après. Sont également mentionnés le rythme des
réunions de chaque comité, leur durée moyenne et la participation des différents membres lors de
l’exercice sous revue.
Voir sous
www.swisscom.ch/
principes
Comité Révision
Theophil Schlatter, considéré comme un expert dans le domaine des finances, est président de ce
comité, dont les autres membres sont Hugo Gerber, Hans­ueli Loosli, Richard Roy et, à partir de 2014,
Hans Werder. Sont en outre présents aux séances le CEO, le CFO, le Head of Accounting, le Head of
Internal Audit ainsi que l’organe de révision externe. Selon l’ordre du jour, d’autres représentants de
l’encadrement sont invités. Tous les membres du comité sont indépendants, ce qui signifie qu’ils
n’exercent pas de fonction exécutive au sein de S
­ wisscom et n’en ont jamais exercée par le passé.
De même, ils n’entretiennent aucune relation commerciale essentielle ni avec S­ wisscom SA ni avec
le g
­ roupe S
­ wisscom. Le comité, également appelé «Audit Committee», traite tous les thèmes relevant de la gestion financière (comme la comptabilité, le contrôle financier, la planification financière et le financement), de l’assurance (la gestion des risques, le système de contrôle interne, la
gestion de la conformité et l’audit interne) et de la révision externe. Au sein du Conseil d’administration, il se charge en outre des questions qui requièrent une expertise financière spécifique (p. ex.
la politique de distribution). Ce comité, qui est ainsi le principal instrument de contrôle du Conseil
d’administration, est chargé de la surveillance des fonctions d’assurance à l’échelle du groupe. Il
prend position sur des affaires qui relèvent de la compétence décisionnelle du Conseil d’administration et tranche, en dernier ressort, dans celles pour lesquelles il dispose de la compétence nécessaire. Ses activités sont décrites en détail dans le règlement du comité Révision. Les documents
correspondants peuvent être consultés sur le site Internet de S
­ wisscom à la rubrique «Principes»,
où ils sont publiés dans leur version actuelle. Les documents révisés entre-temps ou devenus
caducs y sont également disponibles.
Le tableau ci-après présente un récapitulatif des réunions, des conférences téléphoniques et des
décisions prises par circulaire du comité Révision en 2013 ainsi que la participation des différents
membres.
Réunions Conférence téléphonique Décisions de circulation
Total 5 – 1
Durée médiane (en h.) 5:30 – –
Participation: Theophil Schlatter, président 5 – 1
Hugo Gerber 5 – 1
Hansueli Loosli 5 – 1
Richard Roy 5 – 1
Voir rapport
page 137
Comité Compensation
Des informations détaillées sur le comité Compensation figurent dans le Rapport de rémunération.
Comité de Nomination
Cet organe ad hoc est constitué pour préparer l’élection de nouveaux membres du Conseil d’administration et de la Direction du groupe. Sa présidence est confiée au président du Conseil d’administration et sa composition varie de cas en cas. Pour accomplir son travail, le comité se réfère à un
profil d’exigences spécifique défini par le Conseil d’administration, auquel il soumet des candidats
appropriés. Le Conseil d’administration élit les membres de la Direction du groupe et décide des
propositions qui seront soumises à l’Assemblée générale en vue de l’élection des membres du
Conseil d’administration. Au cours de l’exercice 2013, deux comités ont été constitués, la première
fois pour désigner un nouveau membre du Conseil d’administration (membres: Hansueli Loosli,
Michel Gobet, Torsten G. Kreindl, Catherine Mühlemann, Theophil Schlatter et Hans Werder), la
seconde pour procéder à la nomination du CEO (membres: Hansueli Loosli, Hugo Gerber, Richard
Roy, T
­ heophil Schlatter et Hans Werder). Les comités ont siégé au total à trois reprises. Tous les
membres étaient présents lors de ces séances qui ont duré une heure en moyenne.
3.7 Réglementation des compétences
Voir sous
www.swisscom.ch/
principes
3.8 Instruments d’information du Conseil d’administration vis-à-vis de la Direction du groupe
Le président du Conseil d’administration et le CEO se rencontrent une ou deux fois par mois afin de
discuter de questions essentielles pour ­Swisscom SA et les sociétés du groupe. De plus, lors de
chaque séance ordinaire du Conseil d’administration, le CEO rend compte en détail de la marche
générale des affaires, des événements importants et des mesures prises. Le Conseil d’administration reçoit également chaque mois un rapport comportant l’ensemble des chiffres clés du groupe
et de tous les secteurs englobant des sociétés du groupe importantes. Il dispose en outre chaque
trimestre d’informations détaillées sur la marche des affaires et sur la situation du groupe et des
secteurs en termes de patrimoine, de finances, de performance et de risques. Le Conseil d’administration se voit remettre une projection (compte prévisionnel) du compte de profits et pertes, du
tableau des flux de trésorerie et de l’état de la situation financière pour l’exercice en cours. Les
rapports financiers internes sont établis selon les mêmes principes comptables que les rapports
financiers externes. Le reporting englobe également des chiffres clés non financiers, déterminants
pour le pilotage et le contrôle. Chaque membre du Conseil d’administration peut demander, à tout
moment, des informations sur les affaires qui concernent le groupe, à condition qu’aucun devoir de
récusation ou qu’aucune obligation de garder le secret ne s’y oppose. Le Conseil d’administration
est informé sans délai de tout événement extraordinaire.
Se fondant sur un rapport oral et sur un rapport écrit, le Conseil d’administration examine chaque
année en détail la gestion des risques, le système de contrôle interne du Rapport financier (SCI) et
la gestion de la conformité. Le comité Révision étudie de manière circonstanciée, quatre fois par
année, la gestion des risques, dont le rapport répertorie également tous les risques essentiels en
termes de conformité et de SCI. Il approuve le plan de révision stratégique intégré et analyse quatre
fois par année au minimum les rapports établis par Internal Audit. En cas d’urgence, le président du
comité Révision est averti immédiatement de nouveaux risques importants. De même, il est informé
sans délai si l’appréciation des risques relevant du SCI ou de la gestion de la conformité est modifiée
sensiblement ou si des violations graves de la conformité (y compris les prescriptions visant à garantir
l’établissement d’un rapport financier fiable) sont constatées ou examinées.
3.9 Instruments de contrôle du Conseil d’administration vis-à-vis de la Direction du groupe
Il incombe au Conseil d’administration de mettre en place et de surveiller les fonctions d’assurance
à l’échelle du groupe que sont la gestion des risques, le système de contrôle interne, la gestion de
la conformité et la révision interne (Internal Audit).
126 | 127
Voir sous
www.swisscom.ch/
objectifs_2014-2017
Gouvernement d’entreprise et rapport de rémunération
Gouvernement d’entreprise
Voir sous
www.swisscom.ch/
objectifs_2010-2013
Concernant les attributions intransmissibles et inaliénables du Conseil d’administration de
­Swisscom SA, la loi sur l’entreprise de télécommunications (LET) renvoie au Code des obligations.
Conformément à l’art. 716a CO, il incombe au Conseil d’administration d’exercer en premier lieu la
haute direction de la société et la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion.
Le Conseil d’administration nomme et révoque les membres de la Direction du groupe ­Swisscom SA.
Il définit en outre les lignes directrices en matière de stratégie, d’organisation, de planification
financière et de comptabilité. Pour ce faire, il tient compte des objectifs que la Confédération se
propose d’atteindre en sa qualité d’actionnaire majoritaire de l’entreprise et que le Conseil fédéral
lui assigne tous les quatre ans, conformément à la LET.
Se fondant sur la LET, sur les statuts et sur le Règlement d’organisation, le Conseil d’administration
a délégué la gestion des affaires courantes au CEO. Parallèlement à ses attributions inaliénables
définies par la loi, le Conseil d’administration est appelé à se prononcer sur les affaires d’importance cruciale pour le groupe. En font notamment partie les achats et les ventes d’entreprises d’un
montant supérieur à CHF 20 millions ou les investissements et désinvestissements d’un montant
supérieur à CHF 50 millions. L’annexe 2 du Règlement d’organisation détaille les compétences du
Conseil d’administration et celles du CEO (voir organigramme des fonctions dans le Règlement sur
l’organisation et les attributions). Les documents correspondants peuvent être consultés sur le site
Internet de ­Swisscom à la rubrique «Principes», où ils sont publiés dans leur version actuelle. Les
documents révisés entre-temps ou devenus caducs y sont également disponibles.
Voir rapport
pages 67−70
3.9.1 Gestion des risques
­Swisscom applique une gestion des risques qui respecte les normes établies en la matière – en
premier lieu le référentiel COSO II et la norme ISO 31000. Déployée à l’échelle de S­ wisscom, cette
gestion vise à préserver la valeur de l’entreprise en mettant en œuvre une gestion des risques
reconnue et appropriée à l’échelle du groupe, en veillant à l’établissement de rapports complets,
pertinents et adaptés aux échelons hiérarchiques et à l’élaboration d’une documentation adéquate et en promouvant une culture d’entreprise qui encourage un comportement responsable en
matière de risques. Sont répertoriés les risques liés à la stratégie, à l’exploitation, à la conformité et
au Rapport financier.
Le Conseil d’administration délègue la mise en œuvre du système de gestion des risques au CEO du
groupe. La gestion des risques, qui est subordonnée au CFO, coordonne toutes les unités d’organisation chargées de tâches relevant de la gestion des risques et les gère méthodiquement, pour
autant que cela soit nécessaire aux fins de l’établissement de rapports.
Les risques principaux auxquels sont exposées ­Swisscom SA et les sociétés du groupe sont identifiés lors d’une évaluation complète. La gestion de chaque risque ainsi identifié est confiée à un
responsable. Pour garantir l’identification, l’évaluation et le traitement précoces des risques – ce
qui suppose leur prise en compte dans la planification stratégique –, l’unité d’organisation chargée
de la gestion des risques travaille en étroite collaboration avec le service du controlling, le service
stratégique et d’autres services concernés. Les risques sont évalués en fonction de leur probabilité
de survenance et de leur incidence qualitative ou quantitative et sont gérés selon une stratégie de
risque. ­Les répercussions possibles de chaque risque sont évaluées à l’aide des indicateurs clés qui
entrent en ligne de compte dans l’établissement du rapport. Le profil de risques ainsi établi fait
l’objet d’un contrôle et d’une mise à jour trimestriels. Le comité Révision et la Direction du groupe
sont informés chaque trimestre des risques importants, de leurs incidences possibles et de l’état
des mesures; le Conseil d’administration reçoit ces informations une fois par année. Les facteurs
essentiels de risques sont décrits au chapitre Risques du Rapport financier.
3.9.2 Système de contrôle interne
­Le système de contrôle interne (SCI) est conçu et mis en œuvre de manière à garantir, avec une
assurance raisonnable, la fiabilité du rapport financier externe. Conçu sur la base du référentiel
COSO II reconnu au plan international, le système englobe les éléments constitutifs de l’environnement de contrôle, l’évaluation des risques liés à la présentation des comptes, les activités de
contrôle, la surveillance des contrôles ainsi que l’information et la communication. L’existence et
l’efficacité du système de contrôle interne sont vérifiées périodiquement par une équipe centrale
chargée du SCI ainsi que par Internal Audit. Si des lacunes importantes sont décelées dans le SCI lors
d’une surveillance, elles sont signalées dans le rapport périodique adressé au comité Révision et au
Conseil d’administration et leur correction fait l’objet d’une surveillance à l’échelle du groupe. Le
comité Révision reçoit un rapport trimestriel, le Conseil d’administration un rapport annuel. Le
comité Révision évalue le bon fonctionnement du système de contrôle interne.
3.9.3 Compliance Management
S’appuyant sur les principes et les objectifs définis par le Conseil d’administration, S
­ wisscom
applique un système central de gestion de la conformité, qui vise à garantir, à l’échelle du groupe,
le respect des dispositions légales et d’autres prescriptions externes de portée comparable sur le
plan juridique. Le comité Révision reçoit des informations trimestrielles sur les principaux risques
relevant de la gestion de la conformité. Pour sa part, le Conseil d’administration est informé annuellement de l’appréciation des risques liés à la conformité au sein du groupe.
3.9.4 Révision interne
La révision interne est assurée par l’unité Internal Audit, qui assiste le Conseil d’administration de
­Swisscom SA et le comité Révision dans l’accomplissement des obligations de surveillance et de
contrôle légales et réglementaires. Il signale à la Direction les possibilités d’amélioration des processus d’entreprise, documente les résultats des révisions et surveille la mise en œuvre des mesures.
Internal Audit est responsable, à l’échelon du groupe, de la planification et de la réalisation d’audits
conformément aux directives de la profession. Il vérifie et évalue avec objectivité le caractère
approprié, l’efficience et l’efficacité des processus de gestion et de gouvernement notamment, des
processus opérationnels, des fonctions d’assurance de la gestion des risques, du système de
contrôle interne et de la gestion de la conformité dans toutes les unités d’organisation du groupe
­Swisscom.
Gouvernement d’entreprise et rapport de rémunération
Gouvernement d’entreprise
128 | 129
L’unité Internal Audit jouit d’une très grande indépendance car elle est directement subordonnée
au président du Conseil d’administration sur le plan organisationnel et rapporte au comité Révision.
Lorsqu’il se réunit en séance, le comité Révision est informé des résultats des audits et de l’avancement de la mise en œuvre des mesures prévues. Parallèlement aux rapports ordinaires, Internal
Audit fait part de toutes les irrégularités portées à sa connaissance.
Internal Audit privilégie une collaboration étroite et l’échange d’informations avec l’organe de révision externe, qui bénéficie d’un accès illimité à ses rapports et documents d’audit. La planification
des audits a lieu en étroite concertation avec l’organe de révision externe. S’appuyant sur une analyse des risques, Internal Audit établit chaque année le plan de révision stratégique intégré, qui
inclut sous une forme coordonnée le plan annuel des organes de révision interne et externe, puis le
présente au comité Révision pour approbation. Indépendamment de ces contrôles, le comité Révision peut demander la réalisation de contrôles spéciaux, déclenchés suite à des informations communiquées sur la plateforme de «whistleblowing» exploitée par Internal Audit. La procédure de
notification approuvée par le comité Révision garantit la réception et le traitement confidentiels
des irrégularités, signalées sous le couvert de l’anonymat, concernant l’information financière
externe, le Rapport financier et les fonctions d’assurance. Le président du Conseil d’administration
et le président du comité Révision sont informés de toutes les irrégularités signalées; un rapport est
établi au moins une fois par an à l’intention du comité Révision.
4 Direction du groupe
4.1 Membres de la Direction du groupe
Conformément aux statuts, la Direction du groupe se compose d’un ou de plusieurs membres, qui
ne peuvent pas être simultanément membres du Conseil d’administration de S
­ wisscom SA. Il n’est
permis de déroger à cette règle que dans des cas exceptionnels et pour une durée limitée. Par
conséquent, le Conseil d’administration a délégué au CEO l’intégralité de la gestion des affaires de
­Swisscom SA. Le CEO est habilité à déléguer ses pouvoirs à des postes subordonnés, en premier lieu
aux autres membres de la Direction du groupe. Le Conseil d’administration nomme les membres de
la Direction du groupe.
Le 23 juillet 2013, Carsten Schloter, le CEO S
­ wisscom SA, est décédé. Urs Schaeppi, responsable de
­Swisscom (Suisse) SA et CEO suppléant de ­Swisscom SA a assuré l’intérim à la tête du groupe, avant
que le Conseil d’administration ne lui confie officiellement ces fonctions le 7 novembre 2013. A
cette même date, Jürgen Galler, responsable de la division Group Strategy & Innovation, a quitté la
Direction du groupe. La Direction du groupe se compose, au jour de référence, du CEO S­ wisscom SA,
Urs Schaeppi, des responsables des divisions du groupe Group Business Steering, Mario Rossi (CFO)
et Group Human Resources, Hans C. Werner (CPO) ainsi que du CEO S
­ wisscom IT Services, Andreas
König.
Dans le cadre de la réorganisation du 1er janvier 2014, la Direction du groupe a été élargie. Elle est
désormais composée du CEO Swisscon SA, des responsables des divisions du groupe Group Business Steering (CFO) et Group Human Resources (CPO) ainsi que des responsables des divisions opérationnelles Clients privés, Petites et moyennes entreprises, Clientèle Entreprise et IT, Network &
Innovation.
Voir rapport
page 31
Le tableau ci-après présente la composition de la Direction du groupe au 1er janvier 2014, la fonction des membres de la Direction du groupe au sein du groupe et l’année de leur nomination:
Année Nom de naissance Fonction Entrée en fonction
Urs Schaeppi 11960 CEO S
­ wisscom SA Novembre 2013
Mario Rossi 21960 CFO S
­ wisscom SA Janvier 2013
Hans C. Werner 1960 CPO S
­ wisscom SA Septembre 2011
Andreas König 31965 Responsable de la Division opérationelle Clientèle Entreprise Octobre 2012
Roger Wüthrich-Hasenböhler 1961 Responsable de la Division opérationelle Petites et moyennes entreprises Janvier 2014
Heinz Herren 1962 Responsable de la Division opérationelle IT, Network & Innovation Janvier 2014
Marc Werner 1967 Responsable de la Division opérationelle Clients privés Janvier 2014
4
4
1
4
2
3
Membre de la Direction du groupe dès 2006, de juillet a novembre 2103 CEO ad interim.
CFO S
­ wisscom SA dès mars 2006 jusqu’à décembre 2007 et membre de la Direction du groupe. Jusqu’à la fin 2013 CEO S
­ wisscom IT Services. En 2012 membre de la Direction du groupe. 4.2 Formation, activités professionnelles et liens d’intérêts
Les portraits des différents membres de la Direction du groupe renseignent, ci-après, sur leur formation et leur parcours professionnel. Ils informent également sur les autres activités et liens
­d’intérêts, tels que les mandats au sein d’entreprises, d’organisations et de fondations importantes,
et sur les fonctions permanentes dans des groupes d’intérêts majeurs.
Urs Schaeppi
Nationalité suisse
Formation: diplôme d’ingénieur EPF, licence en économie, HSG
Parcours professionnel: 1987–1991 Iveco Motorenforschungs AG; 1991–1994 Head
of Marketing, Centre de profit Electronics-Production Ascom AG; 1994–1998 responsable d’exploitation de la fabrique de papier de Biberist; 1998–2006 responsable
Commercial Business et membre de la direction de S
­ wisscom Mobile; 2006–2007
CEO S
­ wisscom Solutions SA; 2007–août 2013 responsable de la division opérationnelle Grandes Entreprises S
­ wisscom (Suisse) SA; janvier–décembre 2013 responsable S
­ wisscom (Suisse) SA; 23 juillet–6 novembre 2013 CEO par intérim S
­ wisscom
SA; depuis le 7 novembre 2013 CEO S
­ wisscom SA
Depuis mars 2006 membre de la Direction du groupe S
­ wisscom
Autres mandats: membre du Conseil d’administration de BV Group, Berne, jusqu’en
décembre 2013; membre suppléant du comité exécutif de l’asut depuis septembre 2013 (pas encore élu formellement)
Andreas König
Nationalité autrichienne
Formation: diplôme d’ingénieur machines EPF
Parcours professionnel: 1989–1990 MacNeal-Schwendler; 1990–1996 Silicon
­Graphics, 1996–octobre 2012 diverses fonctions au sein de NetApp, dont celle de
vice-président Europe centrale et orientale entre 2001 et 2004; 2004–2007 vice-président des ventes EMEA; 2007–septembre 2012 Senior Vice President and General
Manager EMEA; octobre 2012–décembre 2013 CEO ­Swisscom IT Services; depuis
janvier 2014 responsable de la division opérationnelle Clientèle Entreprise S
­ wisscom
Depuis octobre 2012 membre de la Direction du groupe S
­ wisscom
Gouvernement d’entreprise et rapport de rémunération
Gouvernement d’entreprise
Hans C. Werner
Nationalité suisse
Formation: diplôme en économie d’entreprise, doctorat en économie
Parcours professionnel: 1997–1999 recteur de l’Ecole cantonale Büelrain; 1999–
2000 responsable Technical Training and Business Training; 2001 responsable de la
division opérationnelle Reinsurance & Risk Swiss Re; 2002–2003 responsable HR Corporate Centre and HR Shared Service Swiss Re; 2003–2007 responsable Global
Human Resources Swiss Re; 2007–2009 responsable des ressources humaines et de
la formation Schindler Aufzüge AG; 2010–2011 vice-président HR Europe North and
East Schindler; depuis septembre 2011 CPO (Chief Personnel Officer) S
­ wisscom SA
Depuis septembre 2011 membre de la Direction du groupe S
­ wisscom
Autres mandats: membre du Conseil de fondation de comPlan, Baden; membre du
comité de l’Union patronale suisse, Zurich; membre de l’Advisory Board de l’international institute of management in technology (iimt) de l’université de Fribourg,
depuis juin 2013
130 | 131
Mario Rossi
Nationalité suisse
Formation: diplôme d’expert-comptable
Parcours professionnel: 1998–2002 responsable du controlling de S
­ wisscom SA;
2002–2006 CFO (Chief Financial Officer) ­Swisscom Fixnet SA; 2006–2007 CFO
­Swisscom SA et membre de la Direction du groupe; 2007–2009 CFO Fastweb
S.p.A.; 2009–2012 CFO S­ wisscom (Suisse) SA; depuis janvier 2013 CFO S­ wisscom SA
Depuis janvier 2013 membre de la Direction du groupe S
­ wisscom
Autres mandats: membre de la commission des sanctions de SIX Swiss Exchange SA,
Zurich; vice-président du Conseil de fondation de comPlan, Baden
Marc Werner
Nationalité suisse
Formation: diplôme fédéral de chef de marketing; Senior Executive Programme
­(London Business School); Senior Management Programme (Université de Saint-Gall)
Parcours professionnel: 1997–2000 responsable marketing et ventes, membre de la
direction de Minolta (Schweiz) AG; 2000–2004 responsable marketing et ventes,
membre de la direction de Bluewin SA; 2005–2007 responsable marketing et ventes
Clients privés S
­ wisscom Fixnet SA; 2008–2011 responsable marketing et ventes
Clients privés et suppléant du responsable Clients privés de S­wisscom
(Suisse) SA; 2012–2013 responsable Customer Service Clients privés et suppléant du
responsable Clients privés de S
­ wisscom (Suisse) SA; depuis septembre 2013 responsable de la division opérationnelle Clients privés S
­ wisscom
Depuis janvier 2014 membre de la Direction du groupe S­ wisscom
Autres mandats: membre du Conseil d’administration de Net-Metrix SA, Zurich;
membre du comité directeur de simsa – Swiss Internet Industry Association (association suisse de l’économie Internet), Zurich; membre du comité directeur de l’Inter­
national Advertising Association (IAA) Swiss Chapter, Zurich
Roger Wüthrich-Hasenböhler
Nationalité suisse
Formation: diplôme d’ingénieur en électricité ETS, Executive MBA, HSG
Parcours professionnel: 2000–2005 responsable de la vente aux clients commerciaux ­Swisscom Mobile SA; 2006–2007 responsable marketing et vente ­Swisscom
Solutions SA; 2008–2010 responsable marketing et vente Grands clients de
­Swisscom et directeur Webcall GmbH; 2011–2013 responsable de la division opérationnelle Petites et moyennes entreprises ­Swisscom (Suisse) SA; 2012 membre de la
Direction du groupe S
­ wisscom; depuis janvier 2014 responsable de la division opérationnelle Petites et moyennes entreprises S
­ wisscom
Depuis janvier 2014 membre de la Direction du groupe S
­ wisscom
Autre mandat: membre du Conseil d’administration de la Banque Raiffeisen am
­Ricken, Eschenbach
Heinz Herren
Nationalité suisse
Formation: diplôme d’ingénieur électricien ETS
Parcours professionnel: 1986–1988 Hasler SA; 1988–1991 XMIT SA; 1991–1993
ASCOM Telematik AG; 1993–1994 Bedag Informatique; 1994–2000 3Com Corpo­
ration; 2000 Inalp Networks Inc.; 2001–2005 responsable marketing Wholesale de
­Swisscom Fixnet SA; 2005–2007 responsable de la division opérationnelle Petites et
moyennes entreprises ­Swisscom Fixnet SA; 2007–2010 responsable de la division
opérationnelle Petites et moyennes entreprises ­
Swisscom (Suisse) SA; 2011–
décembre 2013 responsable Réseau & Informatique ­Swisscom (Suisse) SA; 2012
membre de la Direction du groupe S
­ wisscom; depuis janvier 2014 responsable de la
division opérationnelle IT, Network & Innovation S
­ wisscom
Depuis janvier 2014 membre de la Direction du groupe S
­ wisscom
Autre mandat: membre du Conseil d’administration de Belgacom International
­Carrier Services S.A., Bruxelles, depuis décembre 2013
4.4 Contrats de management
Ni S
­ wisscom SA ni les sociétés du groupe intégrées dans le périmètre de consolidation n’ont conclu
de contrats de management avec des tiers.
5 Rémunération, participations et prêts
Voir rapport
page 137
Toutes les informations pertinentes sur les rémunérations des membres du Conseil d’administration et des membres de la Direction du groupe ­Swisscom SA figurent dans un Rapport de rémunération séparé.
6 Droits de participation des actionnaires
6.1 Restrictions et représentations du droit de vote
Chaque action nominative donne droit à une voix. Le droit de vote ne peut toutefois être exercé que
si l’actionnaire est inscrit au registre des actions de ­Swisscom SA en qualité d’actionnaire avec droit
de vote. Le Conseil d’administration peut refuser de reconnaître un acquéreur comme actionnaire
ou usufruitier avec droit de vote lorsque, compte tenu des actions avec droit de vote déjà inscrites
à son nom, celui-ci obtiendrait au final plus de 5% du nombre total des actions nominatives inscrites au registre du commerce. En ce qui concerne ses actions excédentaires, l’acquéreur est alors
inscrit au registre des actions comme actionnaire ou usufruitier sans droit de vote. La restriction du
droit de vote vaut également en cas d’acquisition d’actions nominatives par l’exercice de droits de
souscription préférentiels, de droits d’option ou de droits de conversion. Une clause de groupe
­s’applique au calcul de la limite de pourcentage.
La restriction des droits de vote de 5% ne vaut pas pour la Confédération qui doit, conformément
à la loi sur l’entreprise de télécommunications (LET), détenir la majorité du capital et des voix de
­Swisscom SA.
Le Conseil d’administration peut, à titre exceptionnel, reconnaître un acquéreur possédant plus de
5% de toutes les actions nominatives comme actionnaire ou usufruitier avec droit de vote, notamment lorsque:
> l’acquisition d’actions résulte d’une fusion ou d’un regroupement d’entreprises;
> l’acquisition d’actions résulte d’un apport en nature ou de l’échange d’actions;
> il s’agit d’établir, par une participation, une collaboration durable ou une alliance stratégique.
L’Assemblée générale de ­Swisscom SA prend ses décisions et procède aux élections à la majorité
absolue des voix valables exprimées. En complément des quorums particuliers prévus par le Code
des obligations, les statuts spécifient que la majorité des deux tiers des voix attribuées aux actions
représentées est nécessaire pour:
> introduire des restrictions du droit de vote;
> convertir des actions nominatives en actions au porteur et inversement;
> apporter des modifications à la disposition des statuts relative aux quorums particuliers.
6.3 Convocation de l’Assemblée générale
Le Conseil d’administration convoque l’Assemblée générale au moins 20 jours avant la date de la
réunion par annonce dans la Feuille officielle suisse du commerce. La convocation peut aussi
­s’effectuer au moyen de lettres, recommandées ou non, envoyées à tous les titulaires d’actions
nominatives.
Gouvernement d’entreprise et rapport de rémunération
Gouvernement d’entreprise
6.2 Quorums statutaires
132 | 133
Outre la limite de pourcentage du droit de vote, le Conseil d’administration peut refuser la reconnaissance et l’inscription comme actionnaire ou usufruitier avec droit de vote si, malgré la demande
de la société, l’acquéreur ne déclare pas expressément avoir acquis les actions ou le droit d’usufruit
les grevant en son propre nom et pour son propre compte. S’il omet de faire cette déclaration,
l’acquéreur des actions est inscrit comme actionnaire sans droit de vote.
Par ailleurs, le Conseil d’administration peut, après audition de la personne concernée, radier du
registre des actions l’inscription comme actionnaire avec droit de vote s’il s’avère que celle-ci repose
sur de fausses indications données par l’acquéreur, et inscrire ce dernier comme actionnaire sans
droit de vote. L’acquéreur doit en être informé immédiatement.
Les restrictions du droit de vote prévues dans les statuts peuvent être levées par une décision de
l’Assemblée générale prise à la majorité absolue des voix valables exprimées.
6.4 Inscription d’un objet à l’ordre du jour
Les actionnaires qui représentent des actions totalisant une valeur nominale d’au moins CHF 40 000
peuvent requérir l’inscription d’un objet à l’ordre du jour. La requête doit être adressée par écrit au
Conseil d’administration au moins 45 jours avant la tenue de l’Assemblée générale et doit indiquer
l’objet à porter à l’ordre du jour et la proposition.
6.5 Représentations à l’Assemblée générale
Un actionnaire peut se faire représenter par procuration écrite à l’Assemblée générale par un autre
actionnaire avec droit de vote, par le représentant de l’organe, par le représentant indépendant ou
par un représentant dépositaire. Les sociétés de personnes et les personnes morales peuvent se
faire représenter par des personnes ayant droit de signature, et les mineurs ainsi que les personnes
sous tutelle peuvent se faire représenter par leur représentant légal, même si ces représentants ne
sont pas actionnaires. Les actionnaires qui se font représenter peuvent donner des instructions
relatives à chaque point porté à l’ordre du jour ainsi qu’à des propositions ne figurant pas dans
l’invitation, et indiquer s’ils votent pour ou contre une proposition ou s’ils s’abstiennent de voter. Le
représentant de l’organe ne représente que les actionnaires qui approuvent les propositions du
Conseil d’administration. Les procurations mentionnant des instructions divergentes sont transmises au représentant indépendant. ­En l’absence d’instructions divergentes expressément communiquées, le représentant indépendant approuve les propositions du Conseil d’administration.
Depuis le 1er janvier 2014, la représentation est limitée conformément à l’Ordonnance du
20 novembre 2013 contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse
(ORAb). Les actionnaires ne peuvent se faire représenter que par le représentant indépendant élu
par l’assemblée générale. La représentation par un membre d’un organe de la société ou par un
dépositaire est désormais interdite. Pour la première Assemblée générale suivant l’entrée en vigueur
de l’ORAb, le Conseil d’administration désignera le représentant indépendant. Le représentant indépendant exerce les droits de vote conformément aux instructions données par les actionnaires.
6.6 Inscriptions au registre des actions
Toutes les actions inscrites au registre des actions avec droit de vote confèrent le droit de vote lors
de l’Assemblée générale. Pour l’exercice 2012, le registre des actions – à l’instar des exercices précédents – n’a pas été fermé avant l’Assemblée générale du 4 avril 2013. Ont alors eu le droit de vote
toutes les personnes inscrites au registre des actions avec droit de vote le 28 mars 2013 à 16 heures.
7 Prise de contrôle et mesures de défense
7.1 Obligation de présenter une offre
Conformément à la loi sur l’entreprise de télécommunications (LET), la Confédération doit détenir
la majorité du capital et des voix de ­Swisscom SA. Cette obligation figure également dans les
­statuts. L’obligation d’établir une offre d’achat au sens de la loi sur les Bourses n’existe pas
puisqu’elle entrerait en contradiction avec la LET.
7.2 Clauses de prise de contrôle
Voir rapport
page 146
Des informations détaillées sur les clauses de prise de contrôle figurent dans le Rapport de rémunération.
8 Organe de révision
8.1 Durée du mandat de révision et durée de la fonction du réviseur responsable
L’organe de révision est élu chaque année par l’Assemblée générale. Depuis le 1er janvier 2004,
KPMG SA, Gümligen-Berne, est chargée d’exercer le mandat de révision de S
­ wisscom SA et des
sociétés du groupe, à l’exception de la filiale italienne Fastweb qui est auditée par Pricewaterhouse­
Coopers S.p.A. Le réviseur de KPMG SA responsable du mandat de révision est Rolf Hauenstein
(depuis 2011).
8.2 Honoraires de révision
Les honoraires versés à KPMG SA pour les activités de révision (audit) en 2013 ont atteint
CHF 3 315 milles (exercice précédent: CHF 3 263 milles). Les honoraires versés pour des services supplémentaires connexes en matière d’audit (Audit-related Services) se sont montés à CHF 675 milles
(exercice précédent: CHF 93 milles). En sa qualité d’organe de révision de Fastweb S.p.A, PricewaterhouseCoopers S.p.A a perçu des honoraires à hauteur de CHF 881 milles (exercice précédent:
CHF 790 milles) pour les activités de révision (audit) réalisées et un montant de CHF 228 milles
(exercice précédent: CHF 626 milles) pour des services supplémentaires connexes en matière d’audit destinés à Fastweb.
8.3 Honoraires supplémentaires
Les honoraires supplémentaires de KPMG SA versés pour des prestations ne relevant pas de l’audit
comme les prestations de conseil fiscal et autres prestations de conseil (other services) se sont
élevés à CHF 583 milles (exercice précédent: CHF 892 milles).
Gouvernement d’entreprise et rapport de rémunération
Gouvernement d’entreprise
Sur mandat du Conseil d’administration, le comité Révision contrôle l’indépendance de l’organe de
révision et son agrément en tant qu’entreprise de révision soumise à la surveillance de l’Etat, et
vérifie en outre la prestation des réviseurs. Il soumet au Conseil d’administration des propositions
concernant l’élection et l’éventuelle révocation de l’organe de révision par l’Assemblée générale. De
plus, il garantit le respect du principe légal de rotation s’appliquant au réviseur responsable. Le
comité Révision entérine le plan de révision stratégique intégré, qui englobe le plan de révision
annuel des organes de révision interne et externe. Il approuve en outre chaque année les honoraires versés pour les prestations de révision du groupe et des sociétés du groupe. Le comité Révision a défini dans un règlement les principes (liste des prestations non autorisées incluse) applicables aux mandats de prestations supplémentaires. Pour garantir l’indépendance, ces mandats
doivent être autorisés par le comité Révision (pour les honoraires supérieurs à CHF 300 000) ou par
le CFO de la société du groupe locale. Le comité Révision requiert du CFO et de l’organe de révision
des informations respectivement trimestrielles et annuelles sur les mandats en cours de l’organe
de révision, répartis par services d’audit, services analogues à l’audit et services ne relevant pas de
l’audit. L’organe de révision, représenté par le réviseur responsable et son suppléant, participe généralement à toutes les séances du comité Révision. Il informe en détail le comité de l’avancement de
ses travaux et des résultats obtenus, en particulier pour ce qui est de l’audit des états financiers. Il
remet en outre un rapport écrit au Conseil d’administration et au comité Révision portant sur la
réalisation et le résultat de l’audit des états financiers, ainsi que sur les constatations ayant trait à
l’information financière et au système de contrôle interne. Enfin, le président du comité veille à un
échange étroit d’informations avec le réviseur responsable de l’organe de révision, également en
dehors des séances du comité Révision, et remet régulièrement un rapport d’activité au Conseil
d’administration.
134 | 135
8.4 Instruments de surveillance et de contrôle dans le domaine de la révision
9 Politique d’information
­ wisscom privilégie une politique d’information ouverte et active vis-à-vis du public et des marchés
S
financiers. C
­ haque trimestre, elle publie des informations financières globales, cohérentes et transparentes.
­En cours d’année, des représentants de S
­ wisscom organisent périodiquement des rencontres avec
les investisseurs, présentent les résultats financiers à l’occasion de réunions d’analystes et de roadshows, participent à différentes conférences à l’intention des analystes financiers et des investisseurs, et informent régulièrement les actionnaires sur la marche des affaires par des communiqués
de presse ou des lettres aux actionnaires.
9.1 Les résultats pour l’exercice 2014 sont publiés selon le calendrier suivant:
>
>
>
>
Rapport intermédiaire: 7 mai 2014
Rapport intermédiaire: 20 août 2014
Rapport intermédiaire: 6 novembre 2014
Rapport annuel: février 2015
9.2 L’Assemblée générale a lieu à la date suivante:
> 7 avril 2014 au Hallenstadion, Zurich Oerlikon
Voir sous
www.swisscom.ch/
financialreports
Les rapports financiers intermédiaires et le rapport annuel avec les états financiers peuvent être
consultés sur le site Internet de S
­ wisscom, à la rubrique Investor Relations, ou commandés directement auprès de S
­ wisscom. Dans cette même rubrique figurent en outre l’ensemble des communiqués de presse et des présentations ainsi que le calendrier financier actuel de S
­ wisscom.
Voir sous
www.swisscom.ch/
adhoc
Des liens «push» et «pull» permettant de diffuser des informations ad hoc sont également disponibles sur le site web de S
­ wisscom.
Voir sous
www.swisscom.ch/
assembleegenerale
Un enregistrement de l’Assemblée générale du 4 avril 2013 peut être consulté, sous la forme de
webcast, sur ce même site.
Rapport de rémunération
La rémunération versée au Conseil d’administration et à la Direction
du groupe dépend de la réalisation de bénéfices durables. Elle
constitue ainsi une incitation à contribuer au succès de l’entreprise
sur le long terme et à créer une valeur ajoutée pour les actionnaires.
Introduction
Voir rapport
page 231
Le Rapport de rémunération renseigne sur les compétences décisionnelles et présente les principes
et éléments sur lesquels se fonde la rémunération des membres du Conseil d’administration et de
la Direction du groupe (Direction, selon le chiffre 4 des statuts) de S­ wisscom SA. Il contient des
informations sur les indemnités versées aux membres du Conseil d’administration et de la Direction du groupe ainsi que sur leurs participations dans ­Swisscom SA. Le Rapport de rémunération se
réfère au chiffre 5 de l’annexe à la Directive Corporate Governance de la SIX Swiss Exchange.
­Swisscom respecte en outre les recommandations du Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d’entreprise, édicté par economiesuisse, l’organisation faîtière de l’économie suisse. Les
indemnités et participations conformes aux art. 663bbis et 663c, al. 3, du Code suisse des obligations
sont également présentées et commentées dans les comptes annuels de S
­ wisscom SA. Le Rapport
de rémunération sera soumis à l’Assemblée générale du 7 avril 2014 pour un vote consultatif.
Toutes les rémunérations ont été délimitées dans la période ad hoc (méthode de la comptabilité
d’engagement) conformément aux normes comptables internationales (International Financial
Reporting Standards, IFRS).
Voir sous
www.swisscom.ch/
principes
Le Conseil d’administration approuve la politique du personnel et la politique de rémunération appliquées au sein du groupe ainsi que les conditions générales d’engagement des membres de la Direction du groupe. Il fixe en outre la rémunération des membres du Conseil d’administration et du CEO
(Chief Executive Officer) ainsi que la rémunération globale de la Direction du groupe. Le comité Compensation traite les affaires du Conseil d’administration liées à la rémunération, lui soumet des propositions et a la compétence de fixer la rémunération des membres de la Direction du groupe
(à l’exception du CEO) dans les limites du montant global approuvé. Le CEO et les membres de la
Direction du groupe n’ont pas le droit de participer aux séances durant lesquelles leur rémunération est discutée ou décidée. Les compétences décisionnelles des différents organes sont définies
dans le Règlement d’organisation du Conseil d’administration et dans le règlement du comité
­Compensation, dont les versions actuelles peuvent être consultées sur le site Internet de S
­ wisscom
à la rubrique «Principes», où sont également disponibles les documents révisés entre-temps ou
devenus caducs.
Gouvernement d’entreprise et rapport de rémunération
Rapport de rémunération
Répartition des attributions entre le Conseil d’administration et le comité Compensation
136 | 137
Compétences décisionnelles
Le tableau ci-dessous présente un aperçu de la répartition des attributions entre le Conseil d’administration et le comité Compensation.
Comité Conseil
Objet Compensation d’administration
Politique du personnel et politique de rémunération – A 1
Conditions générales d’engagement des membres de la Direction du groupe P 2A
Objectifs pour la part variable liée au résultat de la Direction du groupe P A
Programmes de participation au résultat du groupe P A
Concept de rémunération du Conseil d’administration P A
Rémunération du Conseil d’administration P A
Détermination des objectifs pour la part variable liée au résultat P A
Rémunération du CEO ­Swisscom SA P A
Rémunération globale P A
Rémunération individuelle des membres de la Direction du groupe (sans CEO) A 3–
1 A signifie Autorisation.
P signifie Proposition.
Cadre de la rémunération totale fixée par le Conseil d’administration.
2 3 Composition et méthode de travail du comité Compensation
Dirigé par le vice-président du Conseil d’administration, le comité Compensation comprend également les présidents des comités Finances et Révision et le représentant de la Confédération. Le
président du Conseil d’administration siège sans droit de vote au sein de cet organe. Le CEO et le
CPO (Chief Personnel Officer) assistent régulièrement aux séances à titre consultatif. Les points
à l’ordre du jour qui regardent exclusivement le Conseil d’administration ou qui touchent le CEO et
le CPO sont traités en l’absence de ces derniers. D’autres membres du Conseil d’administration, des
membres de l’organe de révision ou des spécialistes peuvent être amenés à prendre part aux
séances en disposant d’une voix consultative. Un procès-verbal de chaque réunion est dressé. Le
président rend compte oralement au Conseil d’administration des activités menées par le comité
à l’occasion de sa séance suivante.
Le tableau ci-après présente la composition du comité, un récapitulatif des réunions, des conférences téléphoniques et des décisions prises par circulaire en 2013 ainsi que la participation des
différents membres.
Réunions Conférence téléphonique Décisions de circulation
Total 4 – –
Durée médiane (en h.) 1:35 – –
Participation: Richard Roy, président 4 – –
Torsten G. Kreindl 4 – –
Theophil Schlatter 4 – –
Hans Werder 4 – –
Hansueli Loosli 14 – –
Barbara Frei 24 – –
1
Participation sans droit de vote.
Participation en 2013 à titre d’invité sans droit de vote.
2
Rémunération versée au Conseil d’administration
Principes
Le concept de rémunération appliqué aux membres du Conseil d’administration doit permettre
d’attirer et de retenir des personnes expérimentées et motivées, disposées à assumer une fonction
au sein de cet organe. Il vise en outre à faire concorder les intérêts des membres du Conseil d’administration avec ceux des actionnaires. La rémunération, qui tient compte de la responsabilité et de
l’étendue des activités des membres du Conseil d’administration, est conforme à la rémunération
attribuée sur le marché pour des fonctions comparables.
La rémunération comprend les honoraires liés à la fonction, qui se composent des honoraires de
base et du supplément de fonction, ainsi que les jetons de présence. Aucune part variable liée au
résultat n’est versée. Les membres du Conseil d’administration sont tenus de percevoir une part de
leurs honoraires sous la forme d’actions et de se conformer à la directive concernant la détention
d’un portefeuille minimal d’actions, introduite durant l’exercice. Ils sont ainsi directement intéressés à l’évolution de la valeur financière de l’action S
­ wisscom.
La pertinence de la rémunération est vérifiée chaque année en décembre pour l’année suivante. En
décembre 2012, le Conseil d’administration a décidé de ne pas modifier la rémunération globale
versée pour l’exercice 2013. Après avoir évalué le bien-fondé de la rémunération dans le cadre d’une
décision d’appréciation, Il s’est appuyé, pour ce faire, sur les benchmarks suivants: l’Etude relative
à la rémunération versée en 2011 par les 30 entreprises cotées au Swiss Leader Index (SLI), réalisée
par la société de conseil Towers Watson spécialisée dans la rétribution des cadres dirigeants ainsi
que l’Etude publiée par la Fondation ethos portant sur les indemnités accordées en 2011 aux cadres
des 48 principales sociétés suisses cotées en Bourse (SMI et SMIM).
Jetons de présence
Des jetons de présence sont versés à hauteur de CHF 1 250 nets par journée complète et de CHF 750
nets par demi-journée.
Gouvernement d’entreprise et rapport de rémunération
Rapport de rémunération
Voir rapport
page 182
Honoraires liés à la fonction
Les honoraires de base s’élèvent à CHF 385 000 nets pour le président et à CHF 120 000 nets pour
les autres membres du Conseil d’administration. Des indemnités supplémentaires (supplément de
fonction) sont versées pour chaque fonction exercée. Ainsi, les membres des comités permanents
Finances, Révision et Compensation ont tous droit à des indemnités de CHF 10 000 nets. Le viceprésident et le président des comités Finances et Compensation ont chacun droit à des indemnités
de CHF 20 000 nets. Le président du comité Révision perçoit une rémunération de CHF 50 000 nets,
tandis que le représentant de la Confédération reçoit CHF 40 000 nets pour les attributions spéciales liées à sa fonction. Les membres des comités ad hoc ne touchent pas de suppléments de
fonction, mais des jetons de présence.
Dans le cadre du «Management Incentive Plan», les membres du Conseil d’administration sont
tenus d’accepter le versement en actions de 25% des honoraires de base et du supplément de fonction, ­Swisscom relevant de 50% le montant à investir en actions. La rémunération (hors jetons de
présence) est donc versée pour deux tiers en espèces et pour un tiers en actions. Le montant de
l’obligation de souscrire des actions peut varier pour les membres qui font leur entrée, partent,
reprennent ou remettent leur fonction au cours de l’exercice. L’attribution des actions a lieu à la
valeur fiscale, arrondie au nombre entier d’actions. Celles-ci sont soumises à une période de blocage de trois ans. Les actions, remises en avril de l’année suivant l’exercice, sont calculées à leur
valeur de marché le jour de l’attribution. De plus amples informations sur le Management Incentive
Plan figurent dans la note 11 jointe aux comptes consolidés. En avril 2013, les membres du Conseil
d’administration ont ainsi reçu au total 1 667 actions (exercice précédent: 1 927), présentant une
valeur fiscale de CHF 371 (exercice précédent: CHF 310) et une valeur de marché de CHF 442 (exercice précédent: CHF 361) chacune.
138 | 139
Eléments de la rémunération
Prestations de prévoyance et prestations supplémentaires
Swisscom prend à sa charge les cotisations aux assurances sociales (AS) – à l’assurance vieillesse et
survivants ainsi qu’à l’assurance chômage notamment – pour les membres du Conseil d’administration. Les indemnités versées aux administrateurs indiquées dans le rapport comprennent les
cotisations de l’employé aux assurances sociales. Les cotisations de l’employeur sont indiquées
séparément mais incluses dans le total des indemnités.
Pour la publication des prestations de services et des prestations en nature ainsi que des frais, le
présent rapport s’aligne sur la pratique fiscale. Aucune prestation de services ni prestation en
nature notables n’est accordée. Les dépenses sont remboursées selon les frais effectifs. Par conséquent, ni les prestations de services et prestations en nature ni les frais ne sont mentionnés dans la
rémunération présentée.
Rémunération globale
Les tableaux ci-après présentent l’ensemble des indemnités versées à chaque membre du Conseil
d’administration pour les exercices 2013 et 2012, réparties par composantes. La hausse de la rémunération en 2013 est à mettre au compte de la redistribution des fonctions au sein de comités en
2012 et à un nombre plus élevé de réunions convoquées en 2013.
Honoraires de base et suppléments de fonction Cotisations versées Rémunération par l’employeur aux Rémunération en espèces en actions Jetons de présence assurances sociales 2013, en milliers CHF Total 2013
Hansueli Loosli 330 195 43 30 598
Barbara Frei 104 61 28 11 204
Hugo Gerber 1104 61 30 11 206
Michel Gobet 104 61 28 11 204
Torsten G. Kreindl 127 75 33 13 248
Catherine Mühlemann 104 61 27 11 203
Richard Roy 144 85 33 15 277
Theophil Schlatter 152 90 31 16 289
Hans Werder 142 84 34 12 272
Rémunération du Conseil d’administration 1 311 773 287 130 2 501
1 Des honoraires supplémentaires (jetons de présence inclus) de CHF 9 000 ont été versés pour le mandat de membre du conseil
d’administration de Worklink AG.
Honoraires de base et suppléments de fonction Cotisations versées Rémunération par l’employeur aux Rémunération en espèces en actions Jetons de présence assurances sociales 2012, en milliers CHF Total 2012
Hansueli Loosli 330 195 38 30 593
Barbara Frei 169 59 23 9 160
Hugo Gerber 2104 61 24 11 200
Michel Gobet 104 61 26 11 202
Torsten G. Kreindl 128 75 32 13 248
Catherine Mühlemann 104 61 25 11 201
Richard Roy 144 85 26 14 269
Theophil Schlatter 136 61 31 13 241
Othmar Vock 350 4 7 3 64
Hans Werder 142 84 32 12 270
Rémunération du Conseil d’administration 1 311 746 264 127 1
Elue le 4 avril 2012.
Des honoraires supplémentaires (jetons de présence inclus) de CHF 9 500 ont été versés pour le mandat de membre du conseil
d’administration de Worklink AG.
3
Fin de mandat le 4 avril 2012.
2
2 448
Détention d’un portefeuille minimal d’actions
Depuis 2013, les membres du Conseil d’administration sont tenus de détenir un portefeuille minimal d’actions équivalant au montant des honoraires annuels (honoraires de base plus supplément
de fonction). Les administrateurs disposent d’un délai de quatre ans pour le constituer. A cet effet,
ils utilisent les actions bloquées versées avec leurs honoraires et, le cas échéant, procèdent à l’acquisition d’actions supplémentaires sur le marché. Le respect de cette exigence est vérifié annuellement par le comité Compensation. Une éventuelle diminution du portefeuille minimal due à une
baisse du cours de l’action doit être compensée avant la vérification suivante. Dans des cas fondés,
tels que des problèmes personnels ou des obligations juridiques, le président du Conseil d’administration peut, à sa convenance, admettre des exceptions.
Participations (détention d’actions) des membres du Conseil d’administration
Au 31 décembre 2013 et 2012, les membres du Conseil d’administration ainsi que leurs proches
détenaient le nombre d’actions bloquées et non bloquées figurant dans le tableau ci-dessous:
Nombre 31.12.2013 31.12.2012
Hansueli Loosli 1 335 915
Barbara Frei 1283 151
Hugo Gerber 1 020 888
Michel Gobet 1 387 Torsten G. Kreindl 1 255
1 061 899
Catherine Mühlemann 1 010 878
Richard Roy 1 269 1 087
Theophil Schlatter 711 518
Hans Werder 688 506
Total des actions des membres du Conseil d’administration 8 764 7 097
1 Elue le 4 avril 2012.
Gouvernement d’entreprise et rapport de rémunération
Rapport de rémunération
140 | 141
Aucune personne soumise à l’obligation de déclarer ne dispose de droits de vote supérieurs à 0,1%
du capital-actions.
Rémunération versée à la Direction du groupe
Principes
La politique de rémunération que S
­ wisscom applique à l’égard de la Direction du groupe vise à
attirer et à garder à long terme des cadres et spécialistes motivés et hautement qualifiés et à les
inciter à contribuer à l’augmentation durable de la valeur de l’entreprise. Définie de manière systématique, transparente et durable, elle repose sur les principes suivants:
> La rémunération globale est compétitive et en adéquation tant avec le marché qu’avec la structure salariale interne.
> La rémunération dépend de la prestation et du résultat de S
­ wisscom ainsi que de la contribution
au résultat de chaque membre de la Direction dans son propre domaine de responsabilité.
> La participation directe à l’évolution de la valeur de S
­ wisscom a pour effet de lier les intérêts de
la Direction à ceux des actionnaires.
La rémunération des membres de la Direction du groupe est constituée d’un dosage équilibré d’éléments fixes et variables. La rémunération fixe inclut le salaire de base, les prestations supplémentaires (en premier lieu, un véhicule de fonction) et les prestations de prévoyance. La rémunération
variable se compose d’une part liée au résultat en espèces et en actions. Le Conseil d’administration
peut en outre, à sa convenance, récompenser les prestations individuelles exceptionnelles sous la
forme d’une prime en espèces ou en actions.
Au cours de l’exercice, le système de rémunération a été adapté et l’obligation de détenir un portefeuille minimal d’actions a été introduite. La participation à l’évolution à moyen terme de l’action
­Swisscom est ainsi renforcée et a pour effet de lier étroitement les intérêts de la Direction à ceux
des actionnaires. Pour faciliter la constitution du portefeuille minimal d’actions, les membres de la
Direction du groupe ont désormais la possibilité de percevoir sous la forme d’actions jusqu’à 50%
de la part variable liée au résultat. A compter de l’exercice sous revue, le versement de la part
variable liée au résultat est désormais plafonné à 130% (auparavant 200%) de la part liée au résultat cible.
Rémunération
Patrimoine
Rémunération fixe
Salaire de base
Prévoyance
Prestations accessoires
Actions
Rémunération variable
Part liée au résultat
en espèces et en actions
Portefeuille minimal
d’actions ­Swisscom
Obligation de détenir
à long terme un portefeuille minimal
Facteurs d’influence
Fonction, expérience
et qualification
Marché
Réalisation
des objectifs de
performance annuels
Evolution à long terme
de la valeur
de l’entreprise
Finalité
Acquisition, attachement et fidélisation
des collaborateurs
Accent mis sur les
objectifs annuels et le
résultat de l’entreprise
sur le long terme
Orientation
vers les intérêts
des actionnaires
Instruments
En règle générale, le comité Compensation vérifie la rémunération individuelle de chaque membre
de la Direction du groupe tous les trois ans à compter de l’engagement. La détermination de la
rémunération fait l’objet d’une décision d’appréciation tenant compte de la valeur de marché
externe de la fonction, du rapport à l’échelle interne des salaires et de la prestation individuelle.
Pour évaluer la valeur de marché des différentes fonctions, ­Swisscom participe régulièrement à des
études comparatives. En 2013, elle a ainsi pris en considération trois études comparatives d’entreprises de conseil réputées. L’étude «Top Executive Compensation Survey» de Towers Watson
recense 20 entreprises domiciliées en Suisse, issues de différents secteurs de l’économie; plus de la
moitié d’entre elles sont cotées au SMI, affichent un chiffre d’affaires moyen de CHF 20 milliards et
emploient un effectif moyen de 26 000 équivalents plein temps. L’étude «Swiss Headquarters
­Executive Total Compensation Measurement Study» d’Aon Hewitt analyse 82 entreprises suisses
et groupes internationaux tous secteurs confondus, ayant leur siège régional ou mondial en Suisse,
présentant un chiffre d’affaires moyen de CHF 3 milliards et employant 9 000 collaborateurs en
moyenne. Quant à l’étude internationale «European Executive Survey», également publiée par Aon
Hewitt, elle englobe 33 groupes européens, notamment des entreprises de télécommunication,
générant un chiffre d’affaires moyen de CHF 30 milliards et employant en moyenne 78 000 équivalents plein temps. Eu égard au nombre élevé de références, ces trois études constituent le fondement d’une comparaison représentative. Lors de l’analyse de ces études, ­Swisscom a considéré non
seulement la branche mais aussi la comparabilité de la responsabilité en termes de chiffre d’affaires, d’effectif de collaborateurs et de dimension internationale. Au cours de l’exercice sous revue,
la rémunération de deux membres de la Direction du groupe a été adaptée en fonction de ce
benchmark afin de garantir un salaire conforme au marché.
Eléments de la rémunération
Part variable liée au résultat
Les membres de la Direction du groupe ont droit à une part variable liée au résultat qui atteint, en
cas de réalisation des objectifs et selon la fonction, entre 70 et 117% du salaire de base. Le montant
de la part liée au résultat versée dépend du degré de réalisation des objectifs définis par le comité
Compensation compte tenu de l’évaluation des objectifs effectuée par le CEO. Si les objectifs sont
dépassés, la part liée au résultat versée atteint au maximum 130% de la part liée au résultat cible.
La part maximale liée au résultat est ainsi limitée, selon la fonction, entre 91% et 152% du salaire de
base.
142 | 143
Objectifs pour la part variable liée au résultat
En décembre de chaque année, le Conseil d’administration approuve, sur proposition du comité
Compensation, les objectifs déterminants pour le calcul de la part variable liée au résultat pour
l’exercice suivant. Les objectifs pertinents pour l’exercice sous revue reposent sur les valeurs de
planification 2013 du groupe.
Trois niveaux d’objectifs ont été définis, à savoir «groupe», «clients» et «secteurs». Tous les membres
de la Direction du groupe sont évalués à l’aune des objectifs du groupe et des objectifs clientèle. Les
objectifs du groupe se composent d’objectifs financiers. Au cours de l’exercice sous revue, les objectifs clientèle sont pour la première fois mesurés au moyen du Net Promotor Score – un indicateur
reconnu qui s’applique à la fidélité de la clientèle – compte tenu du groupe de clientèle dont le
membre de la Direction a la charge. Quant aux objectifs sectoriels, ils sont fixés selon la fonction de
chaque membre de la Direction du groupe et se répartissent en objectifs financiers et non financiers.
De par la structure des objectifs définis, S
­ wisscom table sur l’équilibre entre la performance financière et la prestation sur le marché, tout en tenant compte des attributions spécifiques de chaque
membre de la Direction du groupe.
Gouvernement d’entreprise et rapport de rémunération
Rapport de rémunération
Salaire de base
Le salaire de base rémunère chaque membre de la direction au regard de sa fonction, de ses prestations et de ses qualifications. Il est fixé par une décision d’appréciation compte tenu de la valeur de
marché externe de la fonction et du rapport avec l’échelle des salaires attribués aux fonctions
supérieures du groupe. Le salaire de base est versé en espèces.
Le tableau ci-après présente la structure des objectifs en vigueur pour les membres de la Direction
du groupe, avec les trois niveaux d’objectifs, les objectifs à proprement parler et leur pondération.
Pondération Pondération
Niveaux d’objectifs niveau d’objectifs Objectifs objectifs
Groupe 40–70% Chiffre d’affaires net 12–21%
Marge-EBITDA 12–21%
Operating free cash flow 16–28%
Clientèle 25–30% Net Promotor Score 25–30%
Secteurs 0–35% Objectifs spécifiques 0–35%
par division Total 100% Total 100%
Réalisation des objectifs
Le comité Compensation vérifie la réalisation des objectifs l’année suivante, une fois que les
comptes consolidés sont disponibles. Pour ce faire, il se fonde sur leur degré de réalisation et apprécie l’écart, positif ou négatif, par rapport aux valeurs cibles en tenant compte des sensibilités définies pour les différentes valeurs. Le comité peut également s’appuyer sur sa propre appréciation
pour évaluer la prestation effective des cadres. Des facteurs particuliers comme la fluctuation des
cours de change peuvent ainsi entrer en ligne de compte. Sur la base de la réalisation de l’objectif,
le comité Compensation soumet au Conseil d’administration, pour approbation, le montant de la
part variable à verser à la Direction du groupe et au CEO.
Au cours de l’exercice sous revue, les objectifs du groupe ont été dans l’ensemble légèrement dépassés. Les objectifs clientèle des différents secteurs ont été atteints dans une large mesure et ont été
dépassés. Les autres objectifs sectoriels ont également été atteints et parfois dépassés.
Voir rapport
page 182
Versement de la part variable liée au résultat
La part variable liée au résultat est versée en avril de l’année suivante, dans le cadre du «Management Incentive Plan». Elle est attribuée pour 25% au moins en actions, Les membres de la Direction
du groupe ont la possibilité de porter cette proportion à 50%. Le reste de la part liée au résultat est
versé en espèces. La proportion versée en actions doit être indiquée avant la fin de l’exercice, au
plus tard en novembre après la publication des résultats du troisième trimestre. Deux membres de
la Direction du groupe perçoivent en outre une proportion définie de la part variable liée au résultat
intégralement en actions, ce qui porte la part reçue sous forme d’actions à 34% au minimum et à
57% au maximum. Les actions sont attribuées à leur valeur fiscale, le montant étant arrondi au
nombre entier de titres, et sont assorties d’une période de blocage de trois ans. La rémunération en
actions attribuée pour l’exercice sous revue est majorée d’un facteur 1,19 pour tenir compte de la
différence entre la valeur de marché et la valeur fiscale. La valeur de marché est calculée le jour de
l’attribution. Pour l’exercice sous revue, l’attribution aura lieu en avril 2014. De plus amples informations sur le Management Incentive Plan figurent dans la note 11 jointe aux comptes consolidés.
En avril 2013, les membres de la Direction du groupe en place l’année précédente ont reçu, pour
l’exercice 2012, au total 2 707 actions (2011: 3 170) présentant une valeur fiscale de CHF 371 (2011:
CHF 310) et une valeur de marché de CHF 442 (2011: CHF 361) chacune.
Au cours de l’exercice sous revue, une prime en espèces pour prestations individuelles exceptionnelles a été attribuée à Urs Schaeppi pour ses prestations supplémentaires en qualité de CEO par
intérim.
Prestations de prévoyance et prestations supplémentaires
Les membres de la Direction du groupe sont assurés auprès de l’institution de prévoyance comPlan
(voir le règlement sur www.pk-complan.ch) contre les risques de vieillesse, d’invalidité et de décès,
à l’instar de tous les collaborateurs y ayant droit en Suisse. Les prestations de prévoyance citées
(charges qui justifient ou étendent les droits aux prestations de prévoyance) englobent toutes les
contributions d’épargne, de garantie et de risque versées par l’employeur à l’institution de prévoyance. Est incluse également la prime relative à une assurance supplémentaire contre le risque
de décès conclue en sus par les membres de l’encadrement de S
­ wisscom en Suisse.
Concernant la publication des prestations de services et des prestations en nature ainsi que des
frais, le présent rapport s’aligne sur la pratique fiscale. Les membres de la Direction du groupe ont
droit à un véhicule de fonction; les prestations de services et les prestations en nature indiquées
incluent une participation pour l’utilisation privée de ce véhicule. Les menues dépenses sont remboursées sur la base d’un règlement forfaitaire approuvé par les autorités fiscales et les autres
dépenses le sont selon les frais effectifs. Elles ne sont pas incluses dans la rémunération.
Rémunération globale
Le tableau ci-après présente la rémunération totale versée aux membres de la Direction du groupe
pour les exercices 2013 et 2012, répartie selon les différentes composantes, et précise le montant
le plus élevé revenant à un membre. Les «rémunérations aux anciens membres de la Direction du
groupe» comportent les indemnités maximales devant être versées jusqu’à l’expiration du délai de
résiliation des membres de la Direction du groupe partis en cours d’exercice ou l’année précédente.
Deux membres ont quitté la Direction du groupe au cours de l’exercice. Aucune «indemnité de
départ» n’a été accordée. La part variable liée au résultat attribuée aux membres sortants de la
Direction du groupe est versée intégralement en espèces. Pour l’exercice sous revue, le rapport
entre le salaire de base (CHF 3,183 millions au total) et la part variable liée au résultat (CHF 3,493 millions au total) oscille entre 47,7% et 52,3%. Le total des indemnités versées au membre de la Direction du groupe percevant la rémunération la plus élevée a diminué de 12,3% par rapport à l’année
précédente. Cette évolution s’explique par le décès du CEO en juillet 2013, par la situation intérim
et par la désignation du nouveau CEO en novembre. La baisse de la rémunération globale versée à
la Direction du groupe s’explique principalement par la réduction de cet organe de dix à six au 1er
janvier 2013 et par le départ de deux autres membres de la Direction du groupe cette même année;
cette baisse est cependant faible en raison de l’importance des prestations accordées après les
départs de la Direction du groupe.
En milliers CHF Total de la Direction du groupe 2013 Total de la Dont Dont
Direction du Urs Schaeppi Carsten Schloter
groupe 2012 2013 2012
3 183 4 353 622 830
2 640 3 092 566 635
Salaire de base fixe en espèces Part variable liée au résultat en espèces Prestations de service et prestations en nature 45 108 16 8
Rémunération en actions fixe 1– 35 – –
Rémunération en actions variable 2853 1 191 298 252
Cotisations versées par l’employeur aux assurances sociales 488 645 105 122
1 481 – – –
Prestations de prévoyance 5738 1 064 106 106
Rémunération aux anciens membres de la Direction du groupe 6– 80 – –
Indemnité de départ – – – –
Rémunération globale 9 428 10 568 1 713 1 953
1 Les actions sont affichées à la valeur du marché et sont soumises à une période de blocage de trois ans.
Les actions sont affichées à la valeur du marché et sont soumises à une période de blocage de trois ans.
3 Depuis 2013, les cotisations de l’employeur versées au titre des assurances sociales (AVS, AI, APG et CAF, y compris les frais administratifs,
ainsi que l’assurance IJM et l’assurance accidents) sont désormais incluses dans la rémunération globale.
4 Ce montant contient les cotisations versées par l’employeur aux assurances sociales ainsi que les prestations de prévoyance 2014 (afin de
compenser la «perte» d’un droit portant sur des plans en actions et en options).
5 Au cours de 2012 et 2013, CHF 170 000 resp. CHF 165 000 ont été versés au titre de la prévoyance vieillesse à un membre de la Direction du
groupe afin de compenser la «perte» d’un droit portant sur des plans en actions et en options, échu en raison du passage à ­Swisscom.
CHF 500 000 bruts, répartis sur les exercices 2012 à 2014, lui ont été attribués au total.
6 En 2012, une rétribution de CHF 80 000 a été versée à un membre de la Direction du groupe ayant quitté l’entreprise pour la fourniture de
prestations de conseil dans le cadre de la solution intérimaire.
2 Détention d’un portefeuille minimal d’actions
Depuis 2013, les membres de la Direction du groupe ont l’obligation de détenir un portefeuille
minimal d’actions ­Swisscom. Ce portefeuille doit être équivalent à deux salaires annuels de base
pour le CEO et à un salaire annuel de base pour les autres membres. Les membres de la Direction
disposent d’un délai de quatre ans pour constituer le portefeuille prescrit. A cet effet, ils utilisent les
actions bloquées versées avec leur rémunération et, le cas échéant, procèdent à l’acquisition
­d’actions supplémentaires sur le marché. Le respect de cette exigence est vérifié annuellement par
le comité Compensation. Un éventuel écart par rapport à la directive, dû à une baisse du cours de
144 | 145
Prestations accordées après le départ de la Direction du groupe 4
Gouvernement d’entreprise et rapport de rémunération
Rapport de rémunération
3
l’action ou à une adaptation de salaire, doit être compensé avant la prochaine vérification. Dans des
cas fondés, tels que des problèmes personnels ou des obligations juridiques, le président du Conseil
d’administration peut admettre des exceptions.
Participations (détention d’actions) des membres de la Direction du groupe
Au 31 décembre 2013, les membres actuels de la Direction du groupe ainsi que leurs proches
­ étenaient le nombre d’actions bloquées et non bloquées figurant dans le tableau ci-dessous:
d
Nombre 31.12.2013 31.12.2012
Urs Schaeppi, (CEO) 1
1 716 1 441
Mario Rossi 2383 –
Hans C. Werner 257 49
Andreas König 3170 –
Total des actions des membres de la Direction du groupe 2 526 1 490
1 Du 23 juillet au 6 novembre 2013 CEO ad interim, à partir du 8 novembre 2013 CEO.
Entré en fonction au 1er janvier 2013.
Entré en fonction au 1er octobre 2012.
2 3 Aucune personne soumise à l’obligation de déclarer ne dispose de droits de vote supérieurs à 0,1%
du capital-actions.
Contrats de travail
Les contrats de travail des membres de la Direction du groupe peuvent être résiliés moyennant un
délai de douze mois. Mis à part le salaire devant être versé pendant douze mois au maximum,
aucune indemnité de départ n’est due. Les contrats ne prévoient aucune clause de prise de contrôle.
Ajustements du système de rénumération de la Direction du groupe prévus pour 2014
La part variable de la rémunération totale versée aux membres de la Direction du groupe sera
réduite en 2014, de sorte qu’elle pourra correspondre au plus à un salaire de base annuel en cas de
dépassement des objectifs. Cette modification n’a aucune incidence sur la rémunération totale des
membres de la Direction du groupe. La part liée au résultat cible des membres de la Direction du
groupe s’élève désormais, selon la fonction, à 70% au maximum du salaire de base annuel adapté.
Autres indemnités
Indemnités pour activités supplémentaires
Les membres de la Direction du groupe n’ont en principe pas droit à des indemnités supplémentaires pour l’exercice de mandats d’administrateurs, à l’intérieur ou à l’extérieur du groupe
­Swisscom. A l’exception d’Hugo Gerber qui exerce le mandat de membre du Conseil d’administration de la filiale Worklink AG, aucun membre du Conseil d’administration ou de la Direction du
groupe n’a perçu d’indemnités pour des activités supplémentaires réalisées pour S­ wisscom SA ou
l’une de ses filiales au cours de l’exercice sous revue.
Indemnités versées à d’anciens membres du Conseil d’administration ou de la Direction du
groupe et à des personnes proches
Au cours de l’exercice sous revue, aucune rémunération en rapport avec des activités passées au
sein de l’organe de la société ou non conformes aux pratiques du marché n’a été versée à d’anciens
membres du Conseil d’administration ou de la Direction du groupe.
Les parties liées sont les conjoints et les partenaires, les parents proches dépendant financièrement du membre de l’organe ou faisant ménage commun avec lui. Sont également considérées
comme des parties liées d’autres personnes dépendant financièrement du membre de l’organe,
ainsi que des sociétés de personnes ou de capitaux dont le membre de l’organe a le contrôle ou sur
lesquelles il exerce une influence notable. Les parents proches sont les parents, les frères et sœurs
et les enfants du membre de l’organe. Au cours de l’année sous revue, ­Swisscom n’a versé aucune
rémunération non conforme aux pratiques du marché à des parties liées aux membres du Conseil
d’administration ou de la Direction du groupe.
Octroi de prêts et de crédits
Gouvernement d’entreprise et rapport de rémunération
Rapport de rémunération
146 | 147
En 2013, S­ wisscom SA n’a accordé aucune sûreté, aucun prêt, aucune avance ni aucun crédit de
quelque sorte que ce soit à des membres du Conseil d’administration – anciens et actuels – ou à
leurs proches, ni à des membres de la Direction du groupe – anciens et actuels – ou à leurs proches.
Il n’existe en outre aucune créance de ce genre en suspens.
Application de l’ordonnance contre les rémunérations abusives dans
les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb)
L’ORAb a pour effet l’application de plusieurs ajustements. L’Assemblée générale élit chaque année
dans le cadre d’une procédure d’élection individuelle le président, les membres du Conseil d’administration et du comité Compensation et le représentant indépendant. La représentation par un
membre d’un organe de la société ou par un dépositaire est désormais interdite. ­Swisscom envisage de maintenir le vote consultatif sur le rapport de rémunération. En outre, les actionnaires
peuvent donner au représentant indépendant procuration et consignes de vote par voie électronique sur la plateforme «Sherpany». ­Swisscom prévoit de proposer aux actionnaires l’adoption de
plusieurs modifications des statuts lors de l’Assemblée générale 2014. Pour l’essentiel, les dispositions des statuts concernées incluent l’approbation du budget de rémunération du Conseil d’administration et de la Direction du groupe pour l’exercice suivant, les attributions et compétences du
comité Compensation, le règlement d’acceptation de mandats tiers ainsi qu’un montant supplémentaire pour les cadres accédant à la Direction du groupe au cours de l’exercice après l’approbation du budget de rémunération.
Comptes annuels
Créer une plus-value
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et actionnaires avec
les meilleurs produits
et services.
Chiffre d’affaires net en millions CHF
Autres
9%
1 032
Fastweb
18%
2 013
8 389
Swisscom
Suisse
73%
Comptes annuels consolidés
Comptes annuels de ­Swisscom SA
151
152
153
154
155
156
Compte de profits et pertes consolidé
Compte de résultat global consolidé
Etat consolidé de la situation financière
Tableau des flux de trésorerie consolidé
Etat consolidé de la variation des capitaux propres
Notes aux comptes consolidés du groupe
1 Informations générales
2 Principes d’établissement des comptes
3 Résumé des principales règles comptables
4 Décisions d’appréciation et incertitudes relatives aux estimations
importantes dans le cadre de l’application de règles comptables
5 Regroupements d’entreprises
6 Secteurs opérationnels
7 Chiffre d’affaires net
8 Achats de biens et services
9 Charges de personnel
10 Prévoyance professionnelle
11 Rémunération en actions
12 Autres charges d’exploitation
13 Propres prestations activées et autres produits
14 Produits financiers et charges financières
15 Impôts sur le résultat
16 Bénéfice par action
17Liquidités
18 Clients et autres débiteurs
19 Autres actifs financiers
20Stocks
21 Autres actifs non financiers
22 Actifs non courants détenus en vue de la vente
23 Immobilisations corporelles
24 Goodwill et autres immobilisations incorporelles
25 Parts dans des sociétés associées
26 Passifs financiers
27 Fournisseurs et autres créditeurs
28Provisions
29 Passifs éventuels
30 Autres passifs non financiers
31 Informations complémentaires sur les capitaux propres
32 Distribution de dividendes
33 Gestion du risque financier et informations complémentaires
sur les instruments financiers
34 Informations supplémentaires sur le tableau des flux
de trésorerie consolidé
35 Obligations futures
36 Recherche et développement
37 Parties liées
38 Informations sur les concessions de service
39 Informations sur la réalisation d’une évaluation des risques
40 Evénements postérieurs à la date de clôture
41 Liste des sociétés du groupe
224 Rapport de l’organe de révision
226 Compte de profits et pertes
227 Etat de la situation financière
228 Notes aux comptes annuels
1 Informations générales
2 Passifs éventuels
3 Valeur d’assurance incendie des immobilisations corporelles
4 Passifs envers les institutions de prévoyance
5 Emprunts obligataires émis
6 Actions propres
7 Capitaux propres
8 Actionnaires importants
9 Participations et comptabilisation de la distribution de bénéfices de filiales
10 Actifs non disponibles
11 Informations sur la réalisation d’une évaluation des risques
12 Dissolution nette de réserves latentes
13 Rémunération du management
14 Participations des membres du Conseil d’administration
et des membres de la Direction du groupe
236 Proposition d’affectation des résultats accumulés non distribués
237 Rapport de l’organe de révision
Comptes annuels consolidés
Compte de profits et pertes consolidé
2012
En
excepté indications
par action
Notes
2013 ajusté 1
millions CHF,
Chiffre d’affaires net 11 434 Achats de biens et services 8 (2 338)
(2 399)
Charges de personnel (2 706)
(2 485)
Autres charges d’exploitation 12 (2 476)
(2 396)
6, 7
9, 10, 11
11 384
Propres prestations activées et autres produits 13 388 373
Résultat d’exploitation avant amortissements et dépréciations (EBITDA) Amortissements et dépréciations sur immobilisations corporelles et immobilisations incorporelles 4 302 4 477
(2 044)
(1 950)
2 258 2 527
23, 24
Résultat d’exploitation (EBIT) Produits financiers 14 81 29
Charges financières 14 (340)(355)
Quote-part du bénéfice des sociétés associées 25 30 32
Résultat avant impôts sur le résultat 2 029 2 233
Charge d’impôt sur le résultat 15 (334) (418)
Bénéfice net 1 695 1 815
Bénéfice net attribuable aux actionnaires de S
­ wisscom SA 1 685 1 808
Bénéfice
net
attribuable
minoritaires
aux actionnaires
10 7
Bénéfice et bénéfice dilué par action (en CHF) 16 32,53 34,90
1
Comptes annuels consolidés
Compte de profits et pertes consolidé
150 | 151
Voir note 3.23, nouvelles règles de comptabilisation et règles de comptabilisation modifiées.
Compte de résultat global consolidé
2012
En
Notes
2013 ajusté 1
millions CHF
Bénéfice
net
Autres éléments du résultat global 1 695 1 815
Gains/(pertes) actuariel(le)s des régimes à prestations définies 10, 31
847 (769)
Impôts sur le résultat 15, 31
(169)151
Postes pas recyclables dans le compte de profits et pertes, après impôts 678 (618)
Conversion de monnaies étrangères de filiales étrangères 31 63 (26)
Variation de la juste valeur d’actifs financiers disponibles à la vente 31 1 –
Profits et pertes d’actifs financiers disponibles à la vente et reclassés dans le compte de profits et pertes 31 – 5
Variation de la juste valeur de la couverture des flux de trésorerie 31 7 (5)
Profits et pertes de la couverture des flux de trésorerie reclassés dans le compte de profits et pertes 31 6 8
Impôts sur le résultat 15, 31
(15)6
Postes recyclables dans le compte de profits et pertes, après impôts 62 (12)
Autres
éléments du résultat
global 740 (630)
2 435 1 185
Résultat global attribuable aux actionnaires de S
­ wisscom SA 2 423 1 181
Résultat global attribuable aux actionnaires minoritaires 12 4
Résultat global 1
Voir note 3.23, nouvelles règles de comptabilisation et règles de comptabilisation modifiées.
Etat consolidé de la situation financière
31.12.2012 1.1.2012,
En
Notes
31.12.2013 ajusté 1ajusté 1
millions CHF
Actifs Liquidités 17 723 538 314
Clients et autres débiteurs 18 2 516 2 658 2 745
Autres actifs financiers 19 160 40 73
Stocks 20 152 160 144
Actifs d’impôt exigible 15 22 55 45
Autres actifs non financiers 21 210 220 334
Actifs non courants détenus en vue de la vente 22 13 1 1
Total des actifs courants 3 796 3 672 3 656
Immobilisations corporelles 23 9 156 8 549 8 222
Goodwill 24 4 809 4 662 4 664
Autres immobilisations incorporelles 24 2 053 2 121 1 879
Parts dans des sociétés associées 25 153 268 233
Autres actifs financiers 19 193 197 196
Actifs d’impôt différé 15 279 285 223
Autres actifs non financiers 21 57 42 56
Total des actifs non courants Total
des actifs
Passifs et capitaux propres 16 700 16 124 15 473
20 496 19 796 19 129
Passifs financiers 26 1 656 1 053 804
Fournisseurs et autres créditeurs 27 1 870 1 993 1 957
Passifs d’impôt exigible 15 184 189 37
Provisions 28 132 154 148
4 601 4 032 3 622
Passifs financiers 26 7 167 7 730 8 027
Engagements de prévoyance professionnelle 10 1 293 2 108 1 489
Provisions 28 667 686 755
Passifs d’impôt différé 15 456 236 247
Autres passifs non financiers 30 310 287 296
Total des passifs non courants 9 893 11 047 10 814
Total des passifs 14 494 15 079 14 436
Capital-actions 31 52 52 52
Réserves légales 136 136 136
7 356 6 135 6 098
Autres réserves 31 (1 571) (1 633) (1 620)
5 973 4 690 4 666
Bénéfices reportés Part des actionnaires de S
­ wisscom SA aux capitaux propres Part des actionnaires minoritaires aux capitaux propres 29 27 27
Total des capitaux propres 6 002 4 717 4 693
Total des passifs et des capitaux propres 20 496 19 796 19 129
Comptes annuels consolidés
Etat consolidé de la situation financière
Total des passifs courants 152 | 153
Autres passifs non financiers 30 759 643 676
1
Voir note 3.23, nouvelles règles de comptabilisation et règles de comptabilisation modifiées.
Tableau des flux de trésorerie consolidé
2012
En millions CHF Notes 2013 ajusté 1
Bénéfice net 1 695 1 815
Quote-part du bénéfice des sociétés associées 25 (30) (32)
Charge d’impôt sur le résultat 15 334 418
Amortissements et dépréciations 23, 24
2 044 1 950
Charges pour paiements fondés sur des actions 11 6 6
Bénéfice résultant de la cession d’immobilisations corporelles 13 (16)(16)
Pertes résultant de la cession d’immobilisations corporelles 12 13 7
Produits financiers 14 (81)(29)
Charges financières 14 340 355
Variation des actifs et passifs courants 34 104 (39)
Paiements d’impôts sur le résultat 15 (278)(190)
Entrées de trésorerie provenant des activités opérationnelles 4 131 4 245
Dépenses pour immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles (2 445) 23, 24, 34
Recettes provenant de la vente d’immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles (2 561)
23 13
Recettes provenant de la vente des actifs non courants détenus en vue de la vente 22 5 12
Acquisition de filiales moins liquidités acquises 5 (60)(17)
Dépenses pour des sociétés associées 25 (1)(48)
Dépenses pour autres actifs financiers (158)(12)
Recettes provenant d’autres actifs financiers 24 37
Paiements d’intérêts perçus 10 14
Paiements de dividendes perçus 25 43 38
Sorties de trésorerie provenant des activités d’investissement (2 559)
(2 524)
Constitution de passifs financiers 26 993 651
Remboursement de passifs financiers 26 (956)(726)
Paiements d’intérêts (253)(250)
Dividendes versés aux actionnaires de S
­ wisscom SA 32 Dividendes versés aux actionnaires minoritaires Acquisition d’actions propres pour paiements fondés sur des actions (1 140)
(1 140)
(14) (14)
(6)(6)
11, 31
Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement 34 (12)(12)
Sorties de trésorerie provenant des activités de financement Entrées nettes de trésorerie 184 224
Liquidités au 1er janvier 538 314
Conversion de monnaies étrangères sur trésorerie 1 –
Liquidités au 31 décembre 723 538
Voir note 3.23, nouvelles règles de comptabilisation et règles de comptabilisation modifiées.
1
(1 388)
(1 497)
Etat consolidé de la variation
des capitaux propres
Capital-
En
millions CHF actions
Réserves
légales
Bénéfices
reportés
Solde au 31 décembre 2011, rapporté 52 136 Actions
propres
Autres
réserves
5 704 – Part des
action-
naires de
Swisscom
(1 620)
Part des
action-
naires
minori-
taires
Total des
capitaux
propres
4 272 24 4 296
Modifications des normes comptables 3.23– – 394 – – 394 3 397
Solde au 1er janvier 2012, ajusté 52 136 6 098 – (1 620)
4 666 27 4 693
Bénéfice net – – 1 808 – – 1 808 7 1 815
Autres éléments du résultat global – – (614)– (13)(627)(3)(630)
Résultat global – – 1 194 – (13)
1 181 4 1 185
Dividendes versés – – (1 140) – – (1 140) (14) (1 154)
32
Transactions avec des actionnaires minoritaires – – (10)– – (10)10 –
Quote-part aux transactions de fonds propres des sociétés associées 25– – (7)– – (7)– (7)
Acquisition d’actions propres pour paiements fondés sur des actions 31– – – (6)– (6)– (6)
Cession d’actions propres pour paiements fondés sur des actions 11,31– – – 6 – 6 – 6
Solde au 31 décembre 2012, ajusté 52 136 6 135 – (1 633) 4 690 27 4 717
Bénéfice net – – 1 685 – – 1 685 10 1 695
Autres éléments du résultat global – – 676 – 62 738 2 740
Résultat global – – 2 361 – 62 2 423 12 2 435
Dividendes versés 32– – (1 140)– – (1 140)(14)
(1 154)
Acquisition d’actions propres 31
pour paiements fondés sur des actions – – – (6) – (6) – (6)
Cession d’actions propres pour paiements fondés sur des actions 11,31– – – 6 – 6 – 6
Solde au 31 décembre 2013 52 136 7 356 – Les numéros de référence correspondent aux notes aux comptes consolidés du groupe.
(1 571)
5 973 29 6 002
Comptes annuels consolidés
Etat consolidé de la variation des capitaux propres
Transactions avec des actionnaires minoritaires – – – – – – (15)(15)
154 | 155
Entrées provenant de l’acquisition de filiales 5– – – – – – 19 19
Notes aux comptes consolidés du groupe
Le présent rapport financier est une traduction de la version originale rédigée en allemand. En cas
d’incohérences, la version allemande fait foi.
1 Informations générales
Le groupe S
­ wisscom (ci-après «Swisscom»), qui offre des services de télécommunication, exerce ses
activités principalement en Suisse et en Italie. Ses activités sont décrites de manière plus détaillée
dans les notes 3.16 et 6. Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 comprennent ceux de
­Swisscom SA en tant que maison mère et ceux de ses filiales. La vue d’ensemble des sociétés du
groupe figure à la note 41. Société anonyme de droit public soumise au droit suisse, ­Swisscom SA
est domiciliée à Ittigen (canton de Berne, Suisse). Son adresse exacte est: S
­ wisscom SA, Alte Tiefen­
austrasse 6, 3048 Worblaufen. S
­ wisscom est cotée à la SIX Swiss Exchange. Au 31 décembre 2013,
l’actionnaire majoritaire de ­Swisscom SA est la Confédération suisse (ci-après «Confédération»), qui
détient une part des droits de vote et du capital de 51,2% des actions émises. Conformément à la
loi en vigueur, la Confédération doit détenir la majorité du capital et des voix. Le Conseil d’administration de ­
Swisscom a autorisé la publication des présents comptes annuels consolidés le
5 février 2014. Ils devront être approuvés par l’Assemblée générale des actionnaires de S­ wisscom SA
le 7 avril 2014.
2 Principes d’établissement des comptes
Les comptes consolidés de S
­ wisscom ont été établis conformément aux normes internationales
d’information financière (International Financial Reporting Standards, IFRS) ainsi que dans le respect des dispositions du droit suisse. La période est de douze mois. Les comptes consolidés sont
libellés en francs suisses (CHF) et, sauf indication contraire, tous les montants sont exprimés
en millions de francs suisses. L’état de la situation financière est structuré par ordre de liquidité. Les
actifs et les passifs sont considérés comme courants lorsqu’ils arrivent à échéance dans un délai
d’un an maximum. Le compte de profits et pertes est présenté selon la méthode des charges par
nature. La base d’évaluation est le coût historique, à moins qu’une norme ou une interprétation ne
prescrive une autre base d’évaluation pour un élément des états financiers.
3 Résumé des principales règles comptables
3.1Consolidation
3.2 Conversion de monnaies étrangères
Les transactions effectuées dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle sont converties
dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur au moment de la transaction. A la date de clôture, les positions monétaires sont converties dans la monnaie fonctionnelle au cours de clôture;
les positions non monétaires sont quant à elles converties au cours de la transaction et les différences de change comptabilisées en résultat. Les comptes consolidés sont présentés en francs
suisses (CHF). Les actifs et les passifs des filiales et des sociétés associées exprimés dans une autre
monnaie fonctionnelle sont convertis aux cours de clôture, le compte de profits et pertes et le
tableau des flux de trésorerie au cours moyen. Les différences de change résultant de la conversion
des actifs nets et des comptes de profits et pertes sont comptabilisées sans influence sur le résultat
dans les capitaux propres par le biais des autres éléments du résultat global. Lors de la cession
d’une société étrangère du groupe, les différences de change comptabilisées jusque-là dans les
capitaux propres sont décomptabilisées puis reclassées dans le compte de résultat comme part du
profit ou de la perte de cession.
Comptes annuels consolidés
Notes aux comptes consolidés du groupe
Sociétés associées
Les participations dans des sociétés associées sur lesquelles S
­wisscom exerce une influence
notable, sans toutefois les contrôler, sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. De façon générale, l’exercice d’une influence notable peut être supposé lorsque la part des
droits de vote détenus est comprise dans une fourchette de 20% à 50%. Dans le cas de la méthode
de la mise en équivalence, les participations sont comptabilisées au coût au moment de l’acquisition. Les coûts d’acquisition se composent de la part correspondante des actifs nets et, le cas échéant,
du goodwill. Dans le cadre de l’évaluation consécutive, la valeur comptable de la participation est
ajustée de la part correspondante du résultat et de la part correspondante des autres variations des
capitaux propres, diminuées de la part correspondante des distributions de bénéfices. Les profits et
pertes latents résultant de transactions avec des sociétés associées sont éliminés au prorata.
156 | 157
Filiales
Sont désignées par le terme «filiales» toutes les entreprises dont S­ wisscom SA a le pouvoir effectif
de contrôler les politiques financières et opérationnelles. En règle générale, S­ wisscom SA peut exercer ce contrôle dès lors qu’elle détient, directement ou indirectement, la majorité des droits de vote
ou des droits de vote potentiels de la société. Les entreprises acquises et les entreprises cédées sont
intégrées dans les états financiers consolidés respectivement à partir de leur date d’acquisition ou
jusqu’à la date de leur cession. Les soldes et les transactions, les produits et les charges, les rapports
de participation et les dividendes ainsi que les profits et pertes latents intragroupe sont intégralement éliminés. Des pertes latentes peuvent être un indicateur d’une dépréciation des actifs transférés en interne et induire une vérification du maintien de la valeur. La part des intérêts minoritaires
dans des filiales figure dans les capitaux propres de l’état consolidé de la situation financière, mais
elle est séparée des capitaux propres attribuables aux actionnaires de ­Swisscom SA. Les intérêts
minoritaires dans le résultat net apparaissent dans le compte de profits et pertes consolidé comme
élément du résultat net consolidé. Les variations de participations dans des filiales sont comptabilisées en tant que transactions dans les capitaux propres, dans la mesure où le contrôle était déjà
exercé auparavant et continue d’être exercé. Les options de vente des détenteurs de parts minoritaires sont présentées comme passifs financiers. Pour toutes les filiales prises en compte dans les
états financiers consolidés, la date de clôture de l’exercice est fixée au 31 décembre. Aucune restriction importante ne s’oppose au transfert de fonds des filiales à la maison mère.
Dans les comptes annuels consolidés, les principales monnaies des exercices sous revue ont été
converties aux cours suivants:
Clôture de l’exercice Moyenne
Monnaie 31.12.2013 31.12.2012 31.12.2011 2013 2012
1 EUR 1,228 1,207 1,216 1,229 1,204
1 USD 0,890 0,915 0,939 0,924 0,932
3.3Liquidités
Les liquidités comprennent les espèces, les dépôts à vue et les avoirs à terme auprès d’établissements financiers, dont l’échéance résiduelle ne dépassait pas trois mois au moment de l’acquisition. Cette définition s’applique également au tableau des flux de trésorerie. Les liquidités sont
comptabilisées au coût amorti.
3.4 Clients et autres débiteurs
Les clients et autres débiteurs sont comptabilisés au coût amorti diminué des dépréciations. Le
montant d’une dépréciation est comptabilisé au moyen de comptes de correction de valeur. Les
défauts de paiement effectifs se traduisent par une sortie de la créance correspondante.
Les créances et dettes sont compensées uniquement lorsque S
­ wisscom dispose à la date de clôture
d’un droit juridiquement exécutoire de compensation et qu’elle a l’intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Le droit à compensation doit
exister à la date de clôture et doit être juridiquement exécutoire aussi bien dans le cadre de l’activité normale qu’en cas d’insolvabilité de la partie contractante.
3.5 Autres actifs financiers
Les autres actifs financiers sont répartis dans les catégories suivantes: «évalués à la juste valeur par
le biais du compte de résultat», «prêts et créances», «détenu jusqu’à l’échéance» et «disponible à la
vente». La classification des actifs financiers dépend du but visé lors de leur acquisition. La Direction
détermine la classification des actifs financiers lors de leur acquisition et la vérifie à chaque date de
clôture. Les achats et les ventes normalisés d’actifs financiers sont comptabilisés ou décomptabilisés à la date de transaction. Les actifs financiers, y compris les coûts directement attribuables, sont
comptabilisés à la juste valeur (fair value) lors de l’acquisition. Les coûts de transaction d’actifs
financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ne sont pas inscrits à l’actif lors
de l’acquisition, mais comptabilisés directement dans le compte de profits et pertes. Les actifs
financiers sont décomptabilisés intégralement ou en partie dès lors que les droits de S­ wisscom sur
les flux de trésorerie issus de ces actifs sont arrivés à échéance ou ont été transférés, et dès lors que
­Swisscom n’est ni exposée aux risques inhérents à ces actifs ni titulaire d’un droit à une rémunération quelconque résultant de ces derniers.
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat
Les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont soit détenus à
des fins de transaction, soit classés comme tels lors de leur comptabilisation initiale. L’évaluation se
fait selon la méthode de la juste valeur. Tout bénéfice et toute perte résultant de l’évaluation ultérieure sont comptabilisés en résultat. S
­ wisscom classe uniquement des instruments financiers
dérivés dans cette catégorie.
Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance
Les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont des actifs financiers assortis d’une échéance
fixe que S
­ wisscom peut et souhaite détenir jusqu’à leur échéance. Après leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés au coût amorti en application de la méthode du taux
d’intérêt effectif diminué des dépréciations. Les gains et les pertes de change sont portés au
compte de profits et pertes. S
­ wisscom n’a classé aucun actif financier dans cette catégorie.
Prêts et créances
Après leur comptabilisation initiale, les prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti en
application de la méthode du taux d’intérêt effectif. Les gains et les pertes de change sont portés
au compte de profits et pertes. Le poste «Prêts et créances» regroupe pour l’essentiel des placements à terme fixe d’une durée initiale supérieure à trois mois que ­Swisscom place directement ou
par le biais d’un agent auprès d’un débiteur.
Actifs financiers disponibles à la vente
Tous les autres actifs financiers sont classés comme «disponibles à la vente». Les actifs financiers
disponibles à la vente sont comptabilisés à la juste valeur et les ajustements latents de la juste
valeur sont enregistrés dans les capitaux propres. Les variations de la valeur d’instruments d’emprunt imputables aux monnaies sont comptabilisées en résultat. En cas de vente, de dépréciation
ou d’autre sortie des actifs financiers disponibles à la vente, les gains et les pertes cumulés enregistrés dans les capitaux propres depuis l’acquisition sont décomptabilisés des capitaux propres et
reclassés comme charge ou produit financier. Si la juste valeur d’instruments de capitaux propres
non cotés en Bourse ne peut pas être déterminée de façon fiable, les parts sont comptabilisées aux
coûts d’acquisition diminués des éventuelles dépréciations.
3.6Stocks
Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Les coûts des
stocks englobent tous les coûts d’acquisition et de transformation ainsi que les autres coûts encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état souhaité par la Direction. Les coûts sont déterminés selon la méthode du coût moyen pondéré. Des corrections de valeur sont apportées aux
stocks difficiles à écouler. Les stocks invendables sont intégralement amortis.
Catégorie Années
Constructions et installations de constructions 10 à 40
Câbles 30
1
Canaux 140
Installations de transmission et de commutation 1
4 à 15
Autres installations techniques 3 à 15
Autres installations 3 à 15
1
1
Installations techniques.
Lorsque des éléments majeurs d’une immobilisation corporelle présentent des durées d’utilité économique différentes, ils sont comptabilisés et amortis en tant que composants distincts. Les
durées d’utilité et les valeurs résiduelles sont vérifiées au moins une fois par an à la date de clôture
Comptes annuels consolidés
Notes aux comptes consolidés du groupe
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des dépréciations. Les coûts englobent, outre le prix d’achat et les coûts directement
attribuables au transfert de l’actif sur le lieu d’exploitation et à sa mise en état de fonctionnement
pour permettre son exploitation de la manière prévue par la Direction, les coûts estimés pour le
démantèlement et la remise en état du site. Les coûts de transformation d’installations créées par
­Swisscom englobent les coûts directement attribuables ainsi que les coûts indirects de matériel, de
fabrication et d’administration liés à la transformation. Les coûts d’emprunt sont inscrits à l’actif
pour autant qu’ils soient directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production
d’un actif qualifié. Les coûts pour le remplacement, la remise à neuf ou la rénovation d’une immobilisation corporelle sont inscrits à l’actif comme investissement de remplacement lorsqu’une
entrée future d’avantages économiques est probable et que les coûts peuvent être évalués de
manière fiable. La valeur comptable des éléments remplacés est décomptabilisée. Toutes les
dépenses non incorporables dans le coût d’un actif liées à l’entretien et aux réparations sont enregistrées comme charges. Les amortissements sont réalisés de façon linéaire, à l’exception des terrains, qui ne sont pas amortis. Les durées d’utilité économique estimées pour les principales catégories d’immobilisations corporelles sont les suivantes:
158 | 159
3.7 Immobilisations corporelles
et, le cas échéant, adaptées. Les aménagements locatifs et les installations dans des locaux loués
sont amortis de façon linéaire sur la durée d’utilité économique estimée ou, si elle est inférieure, sur
la durée de location minimale contractuelle. Lors de la cession d’une immobilisation corporelle ou
lorsqu’aucun avantage économique supplémentaire ne peut être retiré d’une immobilisation corporelle, la valeur comptable de cette dernière est décomptabilisée. Les gains et les pertes résultant
de la sortie d’une immobilisation corporelle sont définis comme la différence entre le produit de
cession et la valeur comptable de l’immobilisation corporelle et sont comptabilisés en résultat
comme autres produits ou autres charges d’exploitation.
3.8 Regroupements d’entreprises et goodwill
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition (acquisition
method). Les coûts sont comptabilisés à la juste valeur à la date d’acquisition. Le prix d’achat
recouvre les paiements en espèces ainsi que la juste valeur (fair value) des actifs cédés, des engagements pris ou repris et des propres instruments de capitaux propres cédés. Les passifs dépendant
d’événements futurs fondés sur des accords contractuels sont comptabilisés à la juste valeur. A la
date d’acquisition, tous les actifs et passifs identifiés qui remplissent les critères de comptabilisation sont comptabilisés à leur juste valeur. Le montant de la différence entre les coûts d’acquisition
et les justes valeurs des actifs et passifs identifiables ayant été repris est comptabilisé comme
goodwill en tenant compte des éventuels intérêts minoritaires. Après avoir été soumis à un nouveau contrôle, un goodwill négatif sera directement enregistré dans le compte de profits et pertes.
Un goodwill résultant d’un regroupement d’entreprises sera comptabilisé dans les immobilisations
incorporelles. Le goodwill n’est pas amorti mais il est soumis au moins une fois par an à un test de
dépréciation. Lors de la cession d’une société, la valeur comptable du goodwill est décomptabilisée
et présentée comme composante du profit ou de la perte de cession.
3.9 Autres immobilisations incorporelles
Frais de recherche et de développement
Les frais de recherche ne sont pas inscrits à l’actif mais comptabilisés comme charge à la date à
laquelle ils sont occasionnés. Les frais de développement sont uniquement inscrits à l’actif comme
immobilisation incorporelle lorsqu’il est possible d’identifier une immobilisation incorporelle qui
apportera un avantage économique futur et lorsque les coûts de cette immobilisation peuvent
être déterminés de façon fiable.
Autres immobilisations incorporelles
Les licences de téléphonie mobile, les logiciels développés par S
­ wisscom et les autres immobilisations incorporelles sont comptabilisés à leur coût diminué du cumul des amortissements. Les
immobilisations incorporelles résultant de regroupements d’entreprises telles que les marques ou
les relations avec la clientèle sont comptabilisées au coût correspondant à la valeur vénale à la date
d’acquisition, diminué du cumul des amortissements. Les amortissements des licences de téléphonie mobile reposent sur la durée des contrats et débutent dès que le réseau correspondant est en
état de fonctionnement, sauf lorsque d’autres informations conduisent à une adaptation de la
durée d’utilité.
Durées d’utilité d’autres immobilisations incorporelles
Les amortissements sont réalisés de façon linéaire selon les durées d’utilité économique estimées
suivantes:
Catégorie Années
Logiciels de fabrication propre et achetés 3 à 7
Relations avec la clientèle 7 à 11
Marques 5 à 10
Autres immobilisations incorporelles 3 à 16
Les durées d’utilité sont vérifiées au moins une fois par an à la date de clôture et, le cas échéant,
adaptées.
3.10 Actifs non courants détenus en vue de la vente
Un actif non courant ou un groupe d’actifs destiné à être cédé est à classer comme détenu en vue
de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d’une transaction de
vente plutôt que par l’utilisation continue. Les actifs ou les groupes d’actifs non courants détenus
en vue de la vente sont présentés séparément dans les actifs et passifs courants. Ces actifs ou
groupes d’actifs sont évalués au plus faible de la valeur comptable et de la juste valeur diminuée
des coûts de la vente, et les éventuelles dépréciations résultant de la classification initiale sont
comptabilisées dans le compte de profits et pertes. Les actifs et les groupes d’actifs détenus en vue
de la vente ne sont plus amortis.
3.11Dépréciations
Dépréciations d’immobilisations corporelles et d’autres immobilisations incorporelles
Lorsque des indices laissent supposer la dépréciation d’une immobilisation, la valeur recouvrable de
cette dernière est déterminée. Si la valeur recouvrable de l’immobilisation, qui correspond au montant le plus élevé entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité, est
inférieure à sa valeur comptable, cette dernière est corrigée à la valeur recouvrable.
Comptes annuels consolidés
Notes aux comptes consolidés du groupe
Dépréciation du goodwill
Aux fins de vérification du maintien de la valeur, le goodwill est réparti en unités génératrices de
trésorerie (cash generating units). La vérification du maintien de la valeur est effectuée au quatrième trimestre après la clôture du plan d’affaires. Si, au cours de l’exercice, des signes laissent
supposer une possible dépréciation, l’unité génératrice de trésorerie est soumise à cette date à une
vérification du maintien de la valeur. Si la valeur recouvrable (recoverable amount) de l’unité génératrice de trésorerie est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation de la valeur comptable
est comptabilisée. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée
des coûts de la vente (fair value less costs to sell) et la valeur d’utilité (value in use). La méthode
appliquée pour la vérification est décrite dans la note 24. Une perte de valeur enregistrée pour le
goodwill ne peut pas être reprise dans les périodes suivantes.
160 | 161
Dépréciations d’actifs financiers
A chaque date de clôture, les valeurs comptables des actifs financiers qui ne sont pas évalués à la
juste valeur par le biais du compte de résultat sont soumises à un test visant à vérifier la présence
de signes objectifs d’une dépréciation. En présence de tels signes, notamment en cas de faillite, de
défaillance ou d’autres difficultés financières importantes du débiteur, une dépréciation est comptabilisée. Le montant d’une dépréciation d’actifs financiers comptabilisés au coût amorti équivaut
à la différence entre la valeur comptable et la valeur actualisée des flux de trésorerie attendus en
tenant compte du taux d’intérêt effectif initial. Les actifs financiers disponibles à la vente dont la
juste valeur est durablement ou sensiblement inférieure à la valeur d’acquisition sont classés
comme ayant subi un préjudice de perte de valeur. En cas de dépréciation, les pertes sont sorties
des capitaux propres et inscrites comme charge financière dans le compte de profits et pertes. Les
actifs financiers importants sont soumis à un test de dépréciation à chaque date de clôture. Les
dépréciations des créances clients et autres débiteurs sont effectuées, selon la nature de la trans­
action sous-jacente, sous forme de correctifs de valeur individuels ou de portefeuille, qui couvrent
le risque de défaillance attendu. Dans le cadre de correctifs de valeurs de portefeuille, les actifs
financiers sont regroupés sur la base de caractéristiques similaires de risque de crédit et soumis
ensemble à un examen pour vérifier s’il y a une dépréciation. Le cas échéant, une correction de
valeur est enregistrée. Lors de la détermination – nécessaire à cet effet – des flux de trésorerie
attendus pour les portefeuilles, il est tenu compte non seulement des conditions contractuelles de
paiement mais aussi de l’historique des défaillances. Les dépréciations de clients et autres débiteurs sont comptabilisées comme autres charges d’exploitation. Les dépréciations des autres actifs
financiers sont présentées dans les charges financières.
3.12Leasing
Contrats de location-financement
Un contrat de location-financement existe lorsque, en substance, tous les risques et avantages
significatifs inhérents à la propriété d’actifs sont transférés au preneur. L’actif est comptabilisé la
première fois à la juste valeur ou, si elle est inférieure, à la valeur actualisée des futurs paiements
minimaux au titre de la location et amorti sur la durée d’utilité économique estimée ou, si elle est
plus courte, sur la durée du contrat. La part d’intérêts des paiements au titre de la location est
comptabilisée, pendant la durée de location, comme charge d’intérêts selon la méthode du taux
d’intérêt effectif. Les contrats de location de terrains et constructions sont enregistrés séparément
si les paiements au titre de la location peuvent être affectés de façon fiable. Les bénéfices résultant
de transactions de cession-bail (sale and leaseback) sont différés et comptabilisés pendant la durée
du contrat de location comme autre produit. Les pertes résultant de transactions de cession-bail
sont comptabilisées immédiatement comme charge.
Location simple
Les contrats de location dans le cadre desquels tous les risques et avantages significatifs ne sont
pas transférés au preneur sont traités comme des contrats de location simple. Les paiements sont
comptabilisés comme autres charges d’exploitation pendant la durée du contrat de location. Les
bénéfices ou les pertes résultant de transactions de cession-bail sont comptabilisés directement
dans le compte de profits et pertes.
3.13 Passifs financiers
Lors de leur comptabilisation initiale, les passifs financiers sont comptabilisés à la juste valeur diminuée des coûts de transaction directs. L’évaluation ultérieure est réalisée au coût amorti en application de la méthode du taux d’intérêt effectif.
3.14 Fournisseurs et autres créditeurs
Les fournisseurs et autres créditeurs sont comptabilisés au coût amorti.
3.15Provisions
Provisions pour réductions de postes
Les coûts résultant de la mise en œuvre de mesures de réduction de postes sont comptabilisés
lorsque la Direction a décidé d’un plan de réduction de postes, qu’il en résulte une obligation probable, que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable et que la mise en œuvre du
plan de réduction de postes a débuté ou que les personnes concernées ont été informées de façon
suffisamment détaillée sur les principaux points dudit plan. Le début de la mise en œuvre équivaut
à l’annonce publique et/ou à l’information des associations du personnel.
Provisions pour frais de démantèlement et de remise en état
Swisscom est soumise à des obligations juridiques qui l’obligent à démanteler les stations de transmission et de télécommunication installées sur les biens immobiliers d’autrui après leur mise hors
service et de remettre en état la propriété de tiers sur les sites de ces installations. Les frais de
démantèlement sont inscrits à l’actif comme composante des coûts d’acquisition des installations
et amortis sur la durée d’utilité de ces dernières. Les provisions sont évaluées à la valeur actualisée
de tous les coûts à venir et présentées sous les provisions à long terme. Si l’évaluation de la provision fait l’objet d’un ajustement, la valeur actualisée de l’ajustement de l’obligation est alors soit
ajoutée aux coûts de l’installation inscrite à l’actif, soit retranchée de ces coûts. Le montant déduit
des coûts de l’immobilisation corporelle ne doit pas être supérieur à la valeur nette comptable du
poste. Le cas échéant, l’excédent est comptabilisé directement dans le compte de profits et pertes.
Autres provisions
Des provisions sont constituées lorsqu’il existe une obligation juridique ou implicite actuelle résultant d’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour
éteindre l’obligation et que le montant de cette obligation peut être estimé de manière fiable. Les
provisions sont actualisées lorsque l’effet est significatif.
3.16 Segmentation et réalisation du chiffre d’affaires
Généralités
Le chiffre d’affaires est présenté à la juste valeur des contreparties reçues diminuée de la taxe sur
la valeur ajoutée, des rabais commerciaux, des remises de quantités et d’autres déductions sur le
chiffre d’affaires. Les chiffres d’affaires sont comptabilisés lorsqu’il est probable que l’utilité future
liée à la transaction bénéficie à ­Swisscom et que le montant peut être estimé de manière fiable.
Lorsque S
­ wisscom contracte en son propre nom, les chiffres d’affaires présentés sont les chiffres
d’affaires bruts. Lorsque, d’un point de vue économique, S­ wisscom agit uniquement en qualité de
mandataire ou d’agent, les chiffres d’affaires sont présentés nets et diminués des coûts correspondants. Dans le cas de contrats à composantes multiples, le chiffre d’affaires de chaque composante
identifiable doit être enregistré séparément. Le prix relatif à la globalité du contrat à composantes
multiples est ventilé sur les différentes composantes sur la base de la part proportionnelle des
justes valeurs.
Services par secteur
Clients privés
Le secteur «Clients privés» englobe pour l’essentiel les taxes de raccordement pour les services à
haut débit, les abonnements de téléphonie fixe et mobile ainsi que les communications téléphoniques et le trafic de données nationaux et internationaux de la clientèle privée. Le secteur comprend en outre les services à valeur ajoutée, l’offre TV, la vente de terminaux et les activités liées
aux annuaires.
Wholesale
Les activités de «Wholesale» concernent pour l’essentiel l’utilisation des réseaux de téléphonie fixe
et mobile de ­Swisscom par d’autres opérateurs de télécommunication ainsi que l’utilisation de
réseaux de tiers par ­Swisscom. «Wholesale» englobe également l’itinérance avec les opérateurs
étrangers dont les clients utilisent le réseau de téléphonie mobile de S
­ wisscom ainsi que les services à haut débit et les produits réglementés dans le cadre de l’ouverture du dernier kilomètre aux
autres opérateurs de télécommunication.
Réseau & Informatique
Le secteur «Réseau & Informatique» porte principalement sur la planification, l’exploitation et la
maintenance de l’infrastructure de réseau de S
­ wisscom, ainsi que sur les systèmes informatiques
s’y rapportant pour la téléphonie fixe et mobile. «Réseau & Informatique» englobe également les
fonctions de support «Finances», «Ressources humaines» et «Stratégie» de S
­ wisscom Suisse.
Fastweb
«Fastweb» est l’un des plus importants prestataires de services à haut débit en Italie. Son portefeuille de produits englobe les services voix, données, Internet et IPTV ainsi que la Video on Demand
pour les clients privés et commerciaux. De plus, Fastweb propose des services de téléphonie mobile
sur la base d’un contrat MVNO (en tant qu’exploitant de réseaux virtuels). Cette gamme est complétée par des services réseaux complets et des solutions spécifiques aux clients.
Comptes annuels consolidés
Notes aux comptes consolidés du groupe
Grandes Entreprises
Le secteur «Grandes Entreprises» se charge de la fourniture de solutions de communication globales aux grandes entreprises. L’offre couvre l’intégralité de l’infrastructure TIC, du produit individuel à la solution globale.
162 | 163
Petites et moyennes entreprises
Le secteur «Petites et moyennes entreprises» comprend principalement les taxes de raccordement
pour les services à haut débit, les abonnements de téléphonie fixe et mobile ainsi que les communications téléphoniques et le trafic de données nationaux et internationaux des petites et
moyennes entreprises.
Autres secteurs opérationnels
Les «Autres secteurs opérationnels» concernent principalement ­Swisscom IT Services, Group Related
Businesses, ­Swisscom Immeubles et ­Swisscom Hospitality Services. Comme son nom l’indique,
­Swisscom IT Services est un fournisseur de services informatiques. Son activité principale réside
dans l’intégration et l’exploitation d’infrastructures informatiques complexes. ­Swisscom IT Services
fournit en outre, pour des prestataires financiers, des prestations complètes dans les domaines de
l’intégration de systèmes et de l’externalisation de processus d’affaires (Business Process Outsourcing, BPO). De plus, ­Swisscom IT Services offre également toute la gamme des prestations SAP.
Group Related Businesses comprend les secteurs Participations, Health et Connected Living. Group
Related Businesses gère également un portefeuille de petites et moyennes entreprises qui opèrent
dans des secteurs qui renforcent en grande partie les activités de base de ­Swisscom ou en sont
proches, et propose en outre des solutions dans les domaines eHealth et Connected Living. Group
Related Businesses se compose pour l’essentiel des filiales Alphapay SA, Billag SA, Business Fleet
Management SA, cablex SA, Datasport SA, S
­ wisscom Broadcast SA, ainsi que du groupe Sicap.
Alphapay SA est un prestataire de services d’encaissement spécialisé dans la gestion des créances
pour le compte de tiers. Billag SA assure l’encaissement des redevances de réception radio et télévision sur mandat de la Confédération. Business Fleet Management SA propose des services de mobilité. La société cablex SA opère dans le domaine de la construction et de l’entretien de réseaux
filaires et non filaires en Suisse. La plus grande partie de son activité est dévolue aux télécommunications. Datasport SA est un prestataire de services dans le domaine des manifestations sportives
populaires et de masse. Le groupe Sicap développe et exploite des applications pour les opérateurs
de téléphonie mobile. S
­ wisscom Broadcast SA est le principal fournisseur de services de radiodiffusion et de plateformes en Suisse pour les clients du secteur des médias et de la radiocommunication sécurisée. ­Swisscom Hospitality Services propose des services basés sur Internet aux clients du
domaine hôtelier et aux participants à des conférences, en Europe et en Amérique du Nord.
Chiffre d’affaires provenant de la fourniture de services
Réseau fixe
Les services liés au réseau fixe englobent principalement les taxes de raccordement et les communications téléphoniques nationales et internationales pour les clients privés et commerciaux, les
lignes louées, l’utilisation du réseau fixe de ­Swisscom par d’autres opérateurs téléphoniques, la
fourniture de Payphone Services et d’Operator Services ainsi que les activités portant sur les cartes
téléphoniques et la vente de terminaux. Les frais d’installation et de mise en service sont différés et
enregistrés de façon linéaire comme produit pendant la durée contractuelle minimale. En l’absence
de durée contractuelle minimale, le chiffre d’affaires est réalisé à la date de l’installation ou de la
mise en service. Les chiffres d’affaires issus de communications téléphoniques sont comptabilisés
à la date à laquelle les communications ont lieu. Les chiffres d’affaires provenant de la vente de
cartes téléphoniques sont différés et réalisés sur la base des minutes d’utilisation consommées ou
à l’échéance des cartes. Les redevances résultant des lignes louées sont comptabilisées comme
produit sur toute la durée du contrat de location selon une méthode linéaire. Le chiffre d’affaires
découlant de la vente de terminaux est réalisé à la date de la livraison.
Réseau mobile
Les services liés au réseau mobile englobent principalement les redevances de base, les communications téléphoniques mobiles nationales et internationales des clients S
­ wisscom en Suisse, les
conversations de clients S
­ wisscom à l’étranger ainsi que l’itinérance avec des opérateurs étrangers
dont les clients utilisent le réseau S
­ wisscom. Les services de télécommunication mobile comprennent également les services à valeur ajoutée, le trafic de données et la vente de terminaux de
téléphonie mobile. Des abonnements sont en partie proposés sur la base d’une redevance mensuelle fixe (prix forfaitaire), dont le produit est comptabilisé sur toute la durée du contrat selon une
méthode linéaire. Les frais de mise en service sont différés et comptabilisés de façon linéaire
comme produit pendant la durée contractuelle minimale. En l’absence de durée contractuelle minimale, le produit est réalisé à la date de la mise en service. Les produits issus des communications
téléphoniques mobiles sont réalisés sur la base des minutes d’utilisation consommées. Les prestations d’itinérance sont comptabilisées comme produit au moment de la fourniture de la prestation
sur la base des minutes de conversation ou de tarifs fixés contractuellement. Les prestations d’itinérance avec d’autres fournisseurs de services de télécommunication sont présentées en chiffres
bruts. Les services à valeur ajoutée ainsi que les messages texte et multimédia et la vente de terminaux de téléphonie mobile sont comptabilisés comme produit à la date à laquelle la prestation a
été fournie.
Internet
Les services Internet englobent l’offre de raccordements à haut débit pour les clients privés et commerciaux ainsi que l’offre de raccordements à haut débit pour les grossistes (Wholesale). Les
chiffres d’affaires résultant de la fourniture de services sont différés et enregistrés de façon linéaire
comme produit pendant la durée contractuelle minimale. En l’absence de durée contractuelle minimale, le chiffre d’affaires est réalisé à la date de l’installation ou de la mise en service.
Télévision numérique
Dans le domaine de la télévision, les chiffres d’affaires sont réalisés par l’offre de services de télévision numérique et de Video on Demand destinés aux clients privés et commerciaux. Les chiffres
d’affaires issus des services TV comprennent les frais uniques d’installation et de mise en service
ainsi que les frais d’abonnement périodiques. Les frais d’installation et de mise en service relatifs
à l’installation sont différés et comptabilisés de façon linéaire comme produit pendant la durée
minimale contractuelle. En l’absence de durée contractuelle minimale, le chiffre d’affaires est réalisé
à la date de l’installation ou de la mise en service.
Solutions de communication et solutions informatiques
Les prestations liées aux solutions de communication et aux solutions informatiques englobent
principalement le conseil et la réalisation ainsi que la maintenance et l’exploitation d’infrastructures de communication. Viennent s’y ajouter les applications et les services correspondants, de
même que l’intégration, l’exploitation et la maintenance de réseaux de données ainsi que les services d’externalisation. Les chiffres d’affaires résultant de contrats de construction spécifiques aux
clients sont enregistrés conformément au degré d’avancement des travaux de construction, qui
dépend du rapport entre les coûts occasionnés et le coût global prévu. Les chiffres d’affaires générés par les contrats d’externalisation à long terme sont comptabilisés comme produit en fonction
du volume des prestations fournies pour le client. Les coûts initiaux de reprise et d’intégration liés
aux transactions d’externalisation sont inscrits à l’actif comme autre actif financier et comptabilisés de façon linéaire en résultat pendant la durée du contrat. Les chiffres d’affaires provenant de la
maintenance sont enregistrés régulièrement pendant la durée des contrats de maintenance.
3.17 Coûts d’acquisition et de fidélisation de la clientèle
Les charges et les engagements découlant de plans de prévoyance à prestations définies sont
déterminés selon la méthode d’évaluation actuarielle des unités de crédit projetées (projected unit
credit). Cette détermination tient notamment compte des années de service du collaborateur à la
date d’évaluation et d’hypothèses relatives à l’évolution future du salaire. La dernière évaluation
actuarielle a été faite sur la base des données au 31 octobre 2013 et suivie d’une mise à jour des
actifs du régime au 31 décembre 2013. Les droits aux prestations de retraite en cours sont comptabilisés pendant la période durant laquelle ces droits sont nés. Les écarts actuariels sont comptabilisés en totalité dans les autres éléments du résultat global pendant la période au cours de laquelle
ils sont encourus.
3.19 Rémunération en actions
Les coûts inhérents à l’émission d’actions destinées aux collaborateurs ainsi qu’aux membres de la
Direction du groupe et du Conseil d’administration équivalent à la différence entre le prix de cession et la juste valeur plus élevée des actions au moment de la distribution. Les coûts correspondants sont comptabilisés comme frais de personnel pour la période au cours de laquelle les droits
sont nés.
Comptes annuels consolidés
Notes aux comptes consolidés du groupe
3.18 Prévoyance professionnelle
164 | 165
Swisscom verse des commissions aux revendeurs pour l’acquisition de clients et leur fidélisation à
­Swisscom. Les commissions dépendent du type d’abonnement. Les coûts d’acquisition et de fidélisation de la clientèle sont comptabilisés immédiatement comme charge, du fait que les critères
d’activation ne sont pas satisfaits.
3.20 Impôts sur le résultat
Les impôts sur le résultat englobent tous les impôts exigibles et différés dépendant du résultat. Les
impôts ne dépendant pas du résultat, tels que l’impôt immobilier et l’impôt sur le capital, sont
enregistrés comme autres charges d’exploitation. Les impôts différés sont calculés selon la
méthode du report variable; des impôts différés sont en principe comptabilisés sur toutes les différences temporelles. Les différences temporelles résultent des écarts entre la valeur comptable
d’un élément des états financiers consolidés et la valeur fiscale correspondante qui se compenseront à nouveau au cours des périodes à venir. Le taux d’impôt appliqué pour la détermination des
impôts différés correspond à celui qui est attendu lors de la réalisation de la différence temporelle,
sur la base du taux d’impôt valable ou annoncé à la date de clôture. Les actifs d’impôt différé ne
sont inscrits à l’actif que lorsqu’il est probable qu’ils puissent être comptabilisés avec des bénéfices
imposables à venir. Les passifs d’impôt sur le résultat qui sont prélevés sur la distribution de bénéfices non distribués de sociétés du groupe ne sont comptabilisés que lorsque la distribution des
bénéfices est prévue dans un futur proche. Les actifs et les passifs d’impôt sur le résultat exigibles
et différés sont portés en compte lorsqu’ils sont prélevés par la même autorité fiscale et portent
sur la même entité imposable.
3.21 Instruments financiers dérivés
Les instruments financiers dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur, puis portés au
bilan à leur juste valeur. La méthode de comptabilisation de l’ajustement de la juste valeur dépend
de l’élément couvert et de l’intention d’acheter ou d’émettre ce dernier. Lors de la conclusion d’un
instrument financier dérivé, la Direction détermine l’utilité de l’opération de couverture: couverture de la juste valeur d’un actif ou d’un passif (fair value hedge) ou couverture d’un flux de trésorerie à venir provenant de transactions futures anticipées (cash flow hedge). Les ajustements de la
juste valeur d’instruments financiers dérivés qui sont désignés en tant qu’instruments de couverture de juste valeur (fair value hedge) sont comptabilisés en résultat. Les ajustements de la juste
valeur d’instruments financiers dérivés qui sont désignés en tant qu’instruments de couverture de
flux de trésorerie (cash flow hedge) sont comptabilisés dans les réserves de couverture dans les
capitaux propres. Si les transactions futures anticipées ont pour conséquence la comptabilisation
d’un actif non financier ou d’un passif non financier, les écarts d’évaluation cumulés des capitaux
propres sont transférés dans les coûts d’acquisition de l’actif ou du passif. Si la couverture d’une
transaction future anticipée se traduit plus tard par la comptabilisation d’un actif financier ou d’un
passif financier, le montant enregistré dans les capitaux propres sera porté dans le compte de profits et pertes dans la période au cours de laquelle l’actif ou le passif financiers influent sur le résultat. Sinon, les montants comptabilisés dans les capitaux propres sont comptabilisés pour la période
concernée comme produit ou charge dans le compte de profits et pertes de façon analogue aux
flux de liquidités liés à la transaction future anticipée envisagée ou convenue. Les ajustements de
la juste valeur d’instruments financiers dérivés qui ne sont pas désignés en tant qu’instruments de
couverture sont directement comptabilisés en résultat.
3.22 Juste valeur (fair value)
La juste valeur est le montant auquel un actif, un passif ou un instrument financier pourrait être
échangé entre des parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normales. La juste valeur est déterminée sur la base du cours boursier ou en application de
méthodes d’évaluation reconnues telles que l’actualisation des flux de trésorerie futurs escomptés.
Sauf précision contraire dans les textes explicatifs des notes relatives aux comptes consolidés, les
justes valeurs correspondent à peu près aux valeurs comptables présentées dans l’état de la situation financière au moment de la comptabilisation.
3.23 Nouvelles règles de comptabilisation et règles de comptabilisation modifiées
Normes internationales d’information financière IFRS et interprétations amendées
devant être appliquées pour la première fois dans l’exercice sous revue
Depuis le 1er janvier 2013, S
­ wisscom applique divers amendements apportés aux normes internationales d’information financière IFRS et interprétations, qui n’ont cependant aucune influence
significative sur le résultat ou la situation financière du groupe, excepté en ce qui concerne les
modifications décrites ci-après.
Norme Nom IFRS 10 Etats financiers consolidés IFRS 11 Partenariats IFRS 12 Informations sur les intérêts détenus d’autres entités IFRS 13 Evaluation de la juste valeur IFRIC 20 Frais de découverture engagés pendant la phase d’exploitation d’une mine à ciel ouvert Amendements apportés à IAS 1 Présentation des états financiers Amendements apportés à IAS 19 Avantages du personnel Amendements apportés à IAS 27 Etats financiers individuels Amendements apportés à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Amendements apportés à IFRS 7 Instruments financiers: présentation à fournir: compensation des actifs financiers et des passifs financiers Amendements apportés à IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 Amendements pour la transition Divers Amendements des IFRS 2009–2011 Comptes annuels consolidés
Notes aux comptes consolidés du groupe
Les amendements apportés à IAS 19 «Avantages du personnel» exigent que les écarts actuariels
soient directement comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. L’option permettant
jusqu’ici, soit l’enregistrement immédiat dans le compte de profits et pertes sous les autres éléments du résultat global, soit son report selon la méthode du «corridor», est supprimée. ­Swisscom
enregistrait déjà jusqu’ici les écarts actuariels dans les autres éléments du résultat global. Les
amendements à IAS 19 prévoient en outre que la Direction ne procédera plus à une estimation du
rendement des actifs du régime selon le rendement attendu au vu de l’allocation des actifs; un
produit ne sera dès lors comptabilisé sur la base du rendement attendu des actifs du régime qu’à
hauteur du taux d’actualisation. En matière de prestation d’invalidité, ­Swisscom prend désormais
en considération les cas d’invalidité effectivement survenus, et non plus comme jusqu’ici le nombre
attendu selon les bases techniques (LPP 2010). Pour les calculs selon IAS 19, ­Swisscom tient désormais également compte des cotisations futures des membres du personnel (risk sharing). La norme
modifiée IAS 19 exige en outre des informations étendues dans les notes. Les entités devront
désormais fournir des informations sur la stratégie de financement de leurs plans de prévoyance et
non seulement décrire les risques de financement auxquels ceux-ci sont exposés, mais aussi quantifier ces risques. Une analyse de sensibilité est notamment exigée à cette fin, qui doit montrer
dans quelle mesure les engagements de prévoyance professionnelle sont exposés à des fluctuations en cas de modification significative des hypothèses d’évaluation. Les entités doivent en outre
indiquer la durée résiduelle moyenne des engagements de prévoyance professionnelle. ­Swisscom a
appliqué les amendements de manière rétrospective.
166 | 167
Les effets sur l’état consolidé de la situation financière, le compte de profits et pertes consolidé et
le compte de résultat global consolidé se présentent comme suit:
En
ou selon indication
Rapporté
Ajustement Ajusté
millions CHF
Etat de la situation financière au 1er janvier 2012 Actifs d’impôt différé 311 (88)223
Engagements de prévoyance professionnelle 1 977 (485)
1 492
Capitaux propres 4 296 397 4 693
4 272 394 4 666
Part des actionnaires de ­Swisscom SA aux capitaux propres Part
des actionnaires
minoritaires
aux capitaux
3 27
propres 24
Etat de la situation financière au 31 décembre 2012 Actifs d’impôt différé 417 (132) 285
Engagements de prévoyance professionnelle 2 801 (693)
2 108
Capitaux propres 4 156 561 4 717
Part des actionnaires de ­Swisscom SA aux capitaux propres 4 132 558 4 690
Part
des actionnaires
minoritaires
aux capitaux
3 27
propres 24
Compte de profits et pertes 2012 Charges de personnel (2 581)96 (2 485)
Charges financières (325)(30)(355)
Charge d’impôt sur le résultat (405)(13)(418)
Bénéfice net Bénéfice net attribuable aux actionnaires de S
­ wisscom SA 1 762 53 1 815
1 755 53 1 808
Bénéfice
net
attribuable
minoritaires
7
– 7
aux actionnaires
Bénéfice
par action (en CHF) 33,88
1,02 34,90
Compte de résultat global 2012 Bénéfice net 1 762 53 1 815
Gains/(pertes) actuariel(le)s des régimes à prestations définies (908) 139 (769)
Impôts sur le résultat 185 (28)157
Autres éléments du résultat global (741)111 (630)
Résultat global Résultat global attribuable aux actionnaires de S
­ wisscom SA 1 021 164 1 185
1 017 164 1 181
Résultat global attribuable aux actionnaires minoritaires 4 – 4
Application anticipée de normes internationales d’information financière IFRS et interprétations
ne devant pas encore être obligatoirement appliquées
Swisscom applique de manière anticipée, à partir de l’exercice 2013, les amendements apportés à
IAS 32 «Instruments financiers: présentation – Compensation d’actifs financiers et de passifs financiers». Le modèle de compensation actuel selon IAS 32 n’est pas touché dans son principe par ces
amendements. Selon ceux-ci, des actifs financiers et des passifs financiers peuvent être compensés
uniquement lorsqu’une entité dispose à la date de clôture d’un droit juridiquement exécutoire de
compensation et qu’elle a l’intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler
le passif simultanément. Les amendements établissent clairement que le droit à compensation
doit exister à la date de clôture. Cela signifie que ce droit ne doit pas dépendre d’un événement
futur. Il doit en outre être juridiquement exécutoire, au point de vue de l’entité et de toutes les
contreparties, aussi bien dans le cadre de l’activité normale qu’en cas d’insolvabilité de l’une des
parties contractantes. Suite à ces amendements, S
­ wisscom a réévalué ses contrats concernant les
décomptes d’itinérance et établi en conséquence que ceux-ci remplissent les critères concrets pour
une compensation et qu’ils doivent être en grande partie compensés. L’effet de la compensation
sur les autres débiteurs et créditeurs s’élève à CHF 233 millions au 1er janvier 2012 et à CHF 166 millions au 31 décembre 2012.
Swisscom applique en outre de manière anticipée à partir de l’exercice 2013, les amendements
apportés à IAS 36 «Dépréciation d’actifs: informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs
non financiers». Cette modification a pour effet de supprimer l’obligation de publier la valeur
recouvrable de chaque unité génératrice de trésorerie dans le cadre de la vérification du maintien
de la valeur du goodwill.
Normes internationales d’information financière IFRS et interprétations amendées
ne devant pas encore être obligatoirement appliquées
Les normes internationales d’information financière IFRS et interprétations suivantes, publiées
jusqu’à la fin 2013, doivent être appliquées au plus tôt à compter de l’exercice 2014:
Norme Nom Entrée en vigueur
Amendements apportés à IFRS 10 Etats financiers consolidés: scociétés d’investissement Au 1er janvier 2014
Amendements apportés à IFRS 12 Informations sur les intérêts détenus d’autres entités: sociétés d’investissement Au 1er janvier 2014
Amendements apportés à IAS 27 Etats financiers individuels sociétés d’investissement Au 1 janvier 2014
Amendements apportés à IAS 39 Instruments financiers: approche et évaluation Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture er
IFRIC 21 Taxes Au 1 janvier 2014
er
Au 1er janvier 2014
Amendements apportés à IAS 19 Avantages du personnel: cotisations versées par les employés IFRS 9 Instruments financiers au plus tôt
le 1er janvier 2017
Amendements apportés à IFRS 9, IFRS 7 et IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation de couverture (Hedge Accounting) au plus tôt
le 1er janvier 2017
Divers Amendements des IFRS 2010–2012 Au 1er janvier 2015
Divers Amendements des IFRS 2011–2013 Au 1er janvier 2015
Au 1er janvier 2015
L’établissement des états financiers consolidés repose sur des hypothèses et des estimations pour
lesquelles les règles comptables accordent un certain degré d’appréciation à la Direction. Lors de
l’établissement des états financiers consolidés, il est indispensable, dans le cadre de l’application
des méthodes de comptabilisation et d’évaluation, d’établir des estimations et hypothèses définies portant sur l’avenir, qui peuvent avoir une incidence significative sur le montant et la présentation des actifs et passifs, des produits et des charges et des précisions données dans les notes. Les
estimations sur lesquelles reposent la comptabilisation et l’évaluation se fondent sur des valeurs
basées sur l’expérience et d’autres facteurs considérés comme appropriés selon les conditions rencontrées. Les hypothèses et estimations présentées ci-dessous relatives aux règles comptables ont
une incidence significative sur les états financiers consolidés.
Goodwill
Le 31 décembre 2013, la valeur comptable nette du goodwill résultant de regroupements d’entreprises s’élevait à CHF 4 809 millions. Le maintien de la valeur du goodwill est vérifié une fois par an
au quatrième trimestre. Une vérification extraordinaire est en outre effectuée lorsque des signes
laissent supposer une dépréciation. La valeur du goodwill est notablement influencée par les flux
de trésorerie projetés, le taux d’actualisation (coût moyen pondéré du capital [CMPC] ou weighted
Comptes annuels consolidés
Notes aux comptes consolidés du groupe
4 Décisions d’appréciation et incertitudes relatives aux estimations
importantes dans le cadre de l’application de règles comptables
168 | 169
Swisscom va vérifier ses rapports financiers dans l’optique des normes nouvelles ou amendées qui
entreront en vigueur le 1er janvier 2014 ou ultérieurement et qui ne seront pas appliquées de
manière anticipée par S
­ wisscom. Pour l’heure, S
­ wisscom ne s’attend à aucune influence significative sur les comptes consolidés.
average cost of capital [WACC]) et le taux de croissance à long terme. Les hypothèses clés sont indiquées dans la note 24. La modification des hypothèses peut se traduire, dans l’exercice suivant, par
la comptabilisation d’une dépréciation.
Engagements de prévoyance professionnelle
Les engagements de prévoyance professionnelle sont calculés sur la base de différentes hypothèses financières et démographiques. Les hypothèses clés pour l’évaluation des engagements
sont le taux d’actualisation, les futures augmentations de salaires et de rentes, la rémunération des
montants d’épargne ainsi que l’espérance de vie. Le 31 décembre 2013, le déficit de couverture
s’élevait à CHF 1 293 millions et a été comptabilisé en tant que passif. Des modifications de l’estimation peuvent avoir des effets sur les engagements de prévoyance professionnelle comptabilisés
(voir note 10).
Provisions pour frais de démantèlement et de remise en état
Des provisions sont comptabilisées pour les frais de démantèlement et de remise en état d’installations de télécommunication et de stations d’émission. Le 31 décembre 2013, la valeur comptable
de ces provisions s’élevait à CHF 481 millions. Le montant de ces provisions dépend notablement
de l’estimation des frais de démantèlement et de remise en état à venir ainsi que de la date du
démantèlement. Une hausse des frais estimés de 10% se traduirait par une augmentation des provisions de CHF 45 millions. Le report de la date de démantèlement de dix années supplémentaires
entraînerait une réduction des provisions de CHF 71 millions (voir note 28).
Provisions pour procédures réglementaires
Différentes procédures relatives à la détermination des prix des services d’accès régularisés sont en
cours. ­Swisscom a constitué des provisions sur la base de ses propres estimations pour en couvrir
les éventuelles conséquences financières. Au 31 décembre 2013, les provisions pour procédures
réglementaires s’élevaient à CHF 118 millions. L’évolution de la procédure ou une décision de l’instance compétente peut se traduire, l’année suivante, par une modification de l’estimation des
conséquences financières et, de ce fait, par une augmentation ou une diminution des provisions
comptabilisées (voir note 28).
Procédures de la Commission de la concurrence
La Commission de la concurrence (Comco) a ouvert contre ­Swisscom une procédure concernant les
tarifs ADSL. Cette procédure est expliquée dans la note 29. En cas d’infraction à la concurrence, la
Comco peut infliger des sanctions conformément à la loi sur les cartels. Se basant sur une appréciation juridique, S
­ wisscom estime qu’il est peu probable que des sanctions directes soient prononcées. Par conséquent, aucune provision n’a été constituée au titre de cette procédure dans les états
financiers consolidés 2013. L’évolution de la procédure peut se traduire, l’année suivante, par une
modification de l’estimation et par la comptabilisation de provisions.
Corrections de valeur sur créances douteuses
Des corrections de valeur sont apportées sur les créances douteuses afin de couvrir les pertes estimées qui pourraient résulter de l’insolvabilité de clients. Le 31 décembre 2013, la valeur comptable
des correctifs de valeur sur les créances clients et autres débiteurs s’élevait à CHF 180 millions. La
suffisance des corrections de valeur est évaluée sur la base de plusieurs facteurs, notamment la
chronologie des créances, la solvabilité actuelle des clients et l’expérience liée aux pertes sur
créances passées. Le montant des pertes sur créances peut dépasser le montant comptabilisé
lorsque la situation financière effective du client est moins bonne qu’escompté (voir note 18).
Impôts différés
La comptabilisation des actifs d’impôt différé repose sur l’évaluation de la Direction. Les actifs
d’impôt différé pour reports de pertes fiscales ne sont inscrits à l’actif que lorsqu’il est probable
qu’ils puissent être utilisés. L’utilisation dépend de la possibilité de dégager des bénéfices imposables futurs pouvant être mis en compte avec les reports de pertes fiscales existants. La détermination de la probabilité de cette utilisation future repose sur des estimations relatives à différents
facteurs tels que la performance future. Un éventuel écart entre les valeurs effectives et les estimations peut entraîner une modification de l’évaluation du maintien de la valeur des actifs d’impôt différé. Le 31 décembre 2013, les actifs d’impôt différé comptabilisés dans l’état de la situation
financière s’élevaient à CHF 619 millions (voir note 15).
Durées d’utilité des immobilisations corporelles
Le 31 décembre 2013, la valeur comptable des immobilisations corporelles s’élevait à CHF 9 156 millions. L’estimation de la durée d’utilité d’un élément d’immobilisation corporelle tient compte de
l’usage attendu par l’entreprise, de l’usure physique attendue, des développements technologiques
ainsi que de l’expérience acquise avec des actifs comparables. L’évaluation des durées d’utilité se
fonde sur l’évaluation de la Direction. Une modification de cette évaluation peut avoir une incidence sur le montant futur des dépréciations (voir notes 3.7 et 23).
5 Regroupements d’entreprises
Comptes annuels consolidés
Notes aux comptes consolidés du groupe
En 2013, des paiements d’un montant total de CHF 60 millions ont été effectués au titre de l’acquisition de sociétés du groupe. De cette somme, CHF 3 millions concernent des paiements différés de
regroupements d’entreprises des exercices précédents et CHF 57 millions des sociétés acquises
en 2013. Les sociétés acquises en 2013 sont considérées comme des regroupements d’entreprises
non significatifs et sont donc présentées sous forme agrégée.
En février 2013, Hospitality Services a repris les activités opérationnelles de Deuromedia, un fournisseur de solutions d’info-divertissement basées sur IP pour le marché hôtelier.
A fin mars 2013, Datasport SA a acquis toutes les parts d’Abavent GmbH, un prestataire d’événements sportifs allemand.
En avril 2013, S
­ wisscom IT Services a repris la plate-forme métier d’Entris Banking et a en outre
acquis toutes les parts d’Entris Integrator AG. La plateforme métier d’Entris Integrator permet aux
banques de traiter leurs opérations bancaires, notamment des opérations de paiement, des opérations de crédit et des opérations sur titres ou encore des opérations d’e-banking. La société acquise
a été rebaptisée ­Swisscom Banking Provider SA après sa reprise. En outre, ­Swisscom IT Services SA
a repris en juin 2013 toutes les parts d’Entris Operations SA. Entris Operation SA gère en premier
lieu le trafic des paiements et les opérations sur titres de quelque 50 banques. Après sa reprise,
Entris Operations SA a été regroupée avec S
­ wisscom Banking Provider SA.
En avril 2013, ­Swisscom a augmenté sa participation dans CT Cintrade AG (Cinetrade) de 49% à
75%. Cinetrade offre des services de télévision, télévision payante (Pay-TV), la transmission des événements sportifs et la Video on Demand. Cinetrade gère en outre l’une des principales chaînes de
cinéma en Suisse.
En décembre, ­Swisscom Suisse a acquis une participation de 67% dans DL – Groupe GMG SA, qui
fournit des services de Managed Unified Communication & Collaboration basés sur IP.
170 | 171
Regroupements d’entreprises en 2013
La ventilation des coûts d’acquisition sur les actifs nets se décompose comme suit:
En millions CHF 2013
Liquidités 55
Immobilisations corporelles 32
Autres immobilisations incorporelles 66
Autres actifs courants et non courants 43
Passifs d’impôt différé (15)
Autres passifs courants et non courants (84)
Actifs et passifs identifiés 97
Actif net identifié attribuable aux actionnaires minoritaires (19)
Goodwill 159
Coûts d’acquisition 237
Liquidités acquises (55)
Parts dans des sociétés associées. Voir note 25. (105)
Options résultant des concentrations. Voir note 33. (20)
Dépenses des regroupements d’entreprises de l’année courante 57
Dépenses des regroupements d’entreprises des exercices précédents 3
Total dépenses des regroupements d’entreprises 60
Les raisons essentielles du goodwill résident dans les synergies et les parts de marché supplémentaires attendues ainsi que dans le portefeuille de collaborateurs qualifié. Dans les états financiers
consolidés 2013, ces regroupements d’entreprises ont généré un chiffre d’affaires net de
CHF 172 millions et un bénéfice de CHF 17 millions. Si les sociétés acquises en 2013 avaient été
incluses dans les comptes consolidés à partir du 1er janvier 2013, il en aurait résulté un chiffre d’affaires net pro forma consolidé de CHF 11 529 millions et un bénéfice net pro forma consolidé de
CHF 1 700 millions.
Regroupements d’entreprises en 2012
En 2012, des paiements d’un montant total de CHF 17 millions ont été effectués au titre de l’acquisition de sociétés du groupe. De cette somme, CHF 5 millions concernent des paiements différés de
regroupements d’entreprises des exercices précédents et CHF 12 millions des sociétés acquises
en 2012. Les sociétés acquises en 2012 sont considérées comme des regroupements d’entreprises
non significatifs et sont donc présentées sous forme agrégée.
Le 1er mars 2012, ­Swisscom Broadcast SA a repris l’ensemble des parts de Datasport SA, un prestataire de services dans le domaine des manifestations sportives populaires et de masse. Le
26 juin 2012, ­Swisscom SA a acquis la totalité des parts de Treufida Treuhand- & Beratungs GmbH,
qui fournit des services de fiduciaire, de comptabilité et de conseil pour les fournisseurs de prestations dans le domaine de la santé. Suite à son rachat, Treufida a été rebaptisée Curabill Treuhand
GmbH. Le 21 juin 2012, S
­ wisscom Directories SA a repris l’ensemble des parts de Localina AG, qui
exploite un registre de réservation de restaurants basé sur iPad. Après la reprise, Localina AG a été
regroupée avec local.ch SA.
La ventilation des coûts d’acquisition sur les actifs nets se décompose comme suit:
En millions CHF 2012
Liquidités 3
Immobilisations corporelles 6
Autres immobilisations incorporelles 12
Passifs d’impôt différé (2)
Autres passifs courants et non courants (2)
Actifs et passifs identifiés 17
Goodwill 3
Coûts d’acquisition 20
Liquidités acquises (3)
Paiement différé du prix de l’acquisition (5)
Dépenses des regroupements d’entreprises de l’année courante 12
Dépenses des regroupements d’entreprises des exercices précédents 5
Total dépenses des regroupements d’entreprises 17
Les raisons essentielles du goodwill résident dans les parts de marché supplémentaires attendues
ainsi que dans le portefeuille de collaborateurs qualifiés. Dans les états financiers consolidés 2012,
ces regroupements d’entreprises ont généré un chiffre d’affaires net de CHF 8 millions et un bénéfice de CHF 3 millions. Si les sociétés acquises en 2012 avaient été incluses dans les comptes consolidés à partir du 1er janvier 2012, il en aurait résulté un chiffre d’affaires net pro forma consolidé de
CHF 11 385 millions et un bénéfice net pro forma consolidé de CHF 1 762 millions.
Comptes annuels consolidés
Notes aux comptes consolidés du groupe
La détermination des secteurs devant faire l’objet d’un rapport repose sur l’approche de gestion
(management approach). Selon cette approche, les informations sectorielles externes suivent la
structure organisationnelle et de gestion interne du groupe ainsi que l’établissement des rapports
financiers internes à l’attention du principal décideur opérationnel (chief operating decision maker).
Les informations sectorielles présentées correspondent au système de rapport interne. La présentation se décompose en secteurs «Clients privés», «Petites et moyennes entreprises», «Grandes
Entreprises», «Wholesale» et «Réseau & Informatique» – regroupés sous S­ wisscom Suisse – ainsi
que «Fastweb» et «Autres secteurs opérationnels». «Group Headquarters», qui contient des coûts
non attribués, est présenté séparément.
Les divisions opérationnelles de S
­ wisscom Suisse sont présentées comme des secteurs séparés. Les
fonctions de support «Finances», «Ressources humaines» et «Stratégie» de S
­ wisscom Suisse sont
regroupées avec la division opérationnelle «Réseau & Informatique». Aucun coût de réseau propre
n’est facturé pour la conduite financière des secteurs. Les résultats des secteurs «Clients privés»,
«Petites et moyennes entreprises», «Grandes Entreprises» ainsi que «Wholesale» correspondent
par conséquent à une marge de couverture avant frais de réseau. Les frais de réseau sont planifiés,
surveillés et contrôlés par la division opérationnelle «Réseau & Informatique». Cette dernière est
gérée comme un centre de coûts (cost center). Les informations sectorielles ne créditent pas de
chiffre d’affaires au secteur «Réseau & Informatique». Le résultat du secteur «Réseau & Informatique» se compose donc des charges d’exploitation et des dépréciations diminuées des propres
prestations activées et autres produits. Le montant total du résultat de la division ­Swisscom Suisse
correspond au résultat opérationnel (EBIT) de S
­ wisscom Suisse. Fastweb compte parmi les plus
importants opérateurs de téléphonie fixe et est le premier prestataire de services IP en Italie. Il est
présenté en tant que secteur séparé dans les états financiers consolidés. Les «Autres secteurs opérationnels» comprennent principalement les secteurs opérationnels S
­ wisscom IT Services, Group
Related Businesses, ­Swisscom Immeubles SA et ­Swisscom Hospitality Services. Group Headquarters, qui contient des coûts non attribués, regroupe principalement les divisions du groupe
­Swisscom, S
­ wisscom Re AG ainsi que la société d’occupation Worklink AG.
Les prestations proposées par les différents secteurs opérationnels sont décrites dans la note 3.16.
Le résultat des secteurs «Fastweb» et «Autres secteurs opérationnels» correspond au résultat d’ex-
172 | 173
6 Secteurs opérationnels
ploitation (EBIT) de ces entités. Ce dernier comprend le chiffre d’affaires net avec les clients externes
et d’autres secteurs diminué des charges sectorielles et des amortissements et dépréciations d’immobilisations corporelles et d’immobilisations incorporelles. Les charges sectorielles englobent les
achats de biens et services, les frais de personnel et les autres charges d’exploitation diminués des
propres prestations activées et autres produits. S
­ wisscom a modifié de manière rétrospective la
présentation des charges de prévoyance dans le cadre des informations sectorielles. Les charges
sectorielles incluent au titre de charges de prévoyance les cotisations ordinaires de l’employeur. La
différence entre les cotisations ordinaires de l’employeur et les charges de prévoyance selon IAS 19
est indiquée dans la colonne «Elimination». Pour l’exercice 2013, la colonne «Elimination» contient
une charge de CHF 17 millions au titre de rapprochement avec les charges de prévoyance selon IAS
19 (produit de CHF 179 millions lors de l’exercice précédent).
«Group Headquarters» ne facture pas de commissions de gestion pour la conduite financière et le
secteur «Réseau & Informatique» ne facture pas de frais de réseau à d’autres secteurs. Les autres
prestations entre les secteurs sont facturées aux prix du marché. La facturation de prestations ou
de cessions d’actifs entre les différents secteurs peut se traduire par des profits et pertes latents.
Ces derniers sont éliminés et figurent dans la colonne «Elimination» des informations sectorielles.
Les investissements sectoriels contiennent les entrées d’immobilisations corporelles et d’autres
immobilisations incorporelles.
Swisscom a simplifié sa structure de direction au 1er janvier 2013, afin de renforcer la direction de
l’activité suisse et d’accroître l’efficacité du groupe. Diverses unités d’organisation ont en conséquence été transférées d’un secteur à un autre au 1er janvier 2013. L’exercice précédent a été adapté
en conséquence.
Les informations sectorielles 2013 de S
­ wisscom se présentent comme suit:
Autres Group Swisscom secteurs Head- Elimi- 2013, en millions CHF Suisse Fastweb opérationnels quarters nation Total
Chiffre d’affaires net avec les clients externes 8 389 2 013 1 032 – – 11 434
Chiffre d’affaires net inter-secteurs 60 5 787 1 (853)–
Chiffre d’affaires net 8 449 1 819 1 (853)
11 434
Résultat sectoriel 2 443 (120) 108 (135) (38) 2 258
2 018 Produits financiers et charges financières, nets Quote-part du bénéfice des sociétés associées Résultat avant impôts sur le résultat Charge d’impôt sur le résultat Bénéfice
net
(259)
30
(334)
2 029
1 695
Sociétés associées 93 49 11 – – 153
Actifs non courants détenus en vue de la vente – – 13 – – 13
Investissements dans des immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles 1 516 695 244 – (10)
2 445
Amortissements et dépréciations 1 104 740 195 8 (3)
2 044
Bénéfice (perte) résultant de la cession d’immobilisations, net (10)– 13 – – 3
Quote-part du bénéfice des sociétés associées 30 – – – – 30
Les informations sectorielles 2013 de S
­ wisscom Suisse se présentent comme suit:
Petites et Total
Clients moyennes Grandes Swisscom
2013, en millions CHF privés entreprises Entreprises Wholesale Réseau & IT Elimination Suisse
Chiffre d’affaires net avec les clients externes 4 985 1 128 1 688 588 – – 8 389
Chiffre d’affaires net inter-secteurs 160 23 99 378 – (600) 60
Chiffre d’affaires net Résultat
sectoriel
5 145 1 151 1 787 966 – (600)
2 790
859
384
832
(2
423)1
8 449
2 443
Sociétés associées 29 – – 63 1 – 93
Investissements dans des immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles 199 17 92 – 1 208 – 1 516
Amortissements et dépréciations 108 5 75 – 917 (1) 1 104
Bénéfice (perte) résultant de la cession d’immobilisations, net – – (1)– (9)– (10)
Quote-part du bénéfice des sociétés associées 9 – – 21 – – 30
Les informations sectorielles 2012 de S
­ wisscom se présentent comme suit:
Autres Group Swisscom secteurs Head- 2012, en millions CHF, ajusté Suisse Fastweb opérationnels quarters Elimination Total
Chiffre d’affaires net avec les clients externes 8 407 2 040 936 1 – 11 384
Chiffre d’affaires net inter-secteurs 54 8 792 1 (855)–
Chiffre d’affaires net 8 461 1 728 2 (855)
11 384
Résultat sectoriel 2 504 (113) 97 (122) 161 2 527
2 048 (326)
Produits financiers et charges financières, nets Quote-part du bénéfice des sociétés associées 32
Résultat avant impôts sur le résultat Charge d’impôt sur le résultat (418)
Bénéfice
net
2 233
1 815
Sociétés associées 207 50 11 – – 268
Actifs non courants détenus en vue de la vente – – 1 – – 1
1 852 531 199 1 (22)
2 561
Amortissements et dépréciations 1 053 715 177 12 (7)
1 950
174 | 175
Bénéfice (perte) résultant de la cession d’immobilisations, net (2)– 11 – – 9
Quote-part du bénéfice des sociétés associées 33 – – (1)– 32
Les informations sectorielles 2012 de S
­ wisscom Suisse se présentent comme suit:
Petites et Total
Clients moyennes Grandes Swisscom
2012, en millions CHF, ajusté privés entreprises Entreprises Wholesale Réseau & IT Elimination Suisse
Chiffre d’affaires net avec les clients externes 4 939 1 135 1 739 594 – – 8 407
Chiffre d’affaires net inter-secteurs 174 26 96 372 – (614)54
Chiffre d’affaires net Résultat
sectoriel 5 113 1 161 1 835 966 – (614)
2 794 878
875 367
(2 409) (1)
8 461
2 504
Sociétés associées 141 – – 66 – – 207
Investissements dans des immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles 162 17 88 – 1 585 – 1 852
Amortissements et dépréciations 92 4 70 – 886 1 1 053
Bénéfice (perte) résultant de la cession d’immobilisations, net – – – – (2)– (2)
Quote-part du bénéfice des sociétés associées 15 – – 18 – – 33
Comptes annuels consolidés
Notes aux comptes consolidés du groupe
Investissements dans des immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles Informations relatives aux secteurs géographiques
Swisscom est active principalement en Suisse, où elle propose une gamme complète de services de
télécommunication. A l’étranger, les activités sont principalement exercées par Fastweb et
­Swisscom Hospitality Services. Fastweb commercialise avant tout des services dans le domaine du
réseau fixe et des produits basés sur IP en Italie. ­Swisscom Hospitality Services est l’un des plus
importants fournisseurs de services à haut débit et Internet destinés aux clients d’hôtels sur pratiquement tout le continent européen, aux Etats-Unis et en Asie. Le chiffre d’affaires net ainsi que les
actifs sont ventilés par région. Ils sont attribués au siège des sociétés du groupe concernées.
2013 2012
Chiffre Actifs Chiffre Actifs
En millions CHF d’affaires net non courants d’affaires net non courants
Suisse 9 358 12 726 9 268 12 053
Italie 2 020 3 414 2 049 3 391
Autres pays d’Europe 48 87 58 189
Autres pays hors Europe 8 1 8 9
Non attribué/transition – 472 1 482
Total 11 434 16 700 11 384 16 124
Informations sur les produits et services
En millions CHF 2013 2012
Réseau mobile contrats simples 2 874 3 027
Réseau fixe contrats simples 4 027 4 337
Contrats combinés 1 576 1 172
Autres 2 956 2 847
Non attribué 1 1
Chiffre d’affaires net total 11 434 11 384
Les produits et services proposés par les différents secteurs opérationnels sont décrits dans la
note 3.16.
Clients importants
Swisscom compte de très nombreux clients. En 2012 comme en 2013, elle n’a généré avec aucun
client plus de 10% du chiffre d’affaires sectoriel.
7 Chiffre d’affaires net
En millions CHF 2013 2012
Chiffre d’affaires net provenant de la fourniture de services 10 556 10 493
Chiffre d’affaires net résultant de la vente de marchandises 875 888
Chiffre d’affaires net provenant de la mise à disposition d’immobilisations incorporelles à des fins d’usage 3 3
Chiffre d’affaires net total 11 434 11 384
De plus amples informations relatives aux activités de ­
Swisscom sont présentées dans les
notes 3.16 et 6.
8 Achats de biens et services
En millions CHF 2013 2012
Marchandises et matières consommées 24 25
Services acquis 502 451
Terminaux de clients et marchandises 1 022 1 036
Frais de communications nationales 180 171
Frais de communications internationales 265 279
Frais de communications des filiales étrangères 345 437
Total des achats de biens et services 2 338 2 399
9 Charges de personnel
2012
En millions CHF 2013 ajusté
Charges salariales 2 132 2 058
Charges sociales 224 222
Charges pour régimes à prestations définies. Voir note 10. 258 50
Charges pour régimes à cotisations définies. Voir note 10. 11 12
Charges pour paiements fondés sur des actions. Voir note 11. 6 6
Charges salariales concernant les participants à la société d’occupation Worklink 2 4
Charges de réduction de postes 6 68
Autres charges de personnel 67 65
Total des charges de personnel 2 706 2 485
10 Prévoyance professionnelle
Régimes à prestations définies
Swisscom gère pour ses collaborateurs divers régimes de retraite en Suisse et en Italie. En 2013, les
charges liées aux régimes à prestations définies se sont élevées à CHF 295 millions (CHF 80 millions
pour l’exercice précédent). Sur ce montant, CHF 258 millions (exercice précédent: CHF 50 millions)
ont été comptabilisés dans les charges de personnel et CHF 37 millions (exercice précédent:
CHF 30 millions) dans les charges financières.
comPlan
La plupart des collaborateurs de S
­ wisscom en Suisse sont assurés auprès de l’institution autonome
de prévoyance de l’employeur comPlan contre les risques de vieillesse, d’invalidité et de décès. Les
prestations dépassent le minimum prescrit par la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle
Comptes annuels consolidés
Notes aux comptes consolidés du groupe
Swisscom soutient, au travers d’un plan social, les collaborateurs touchés par des réductions de
postes. Selon le plan social décidé, l’âge et l’ancienneté, certains collaborateurs touchés par les
réductions de postes peuvent être transférés à la société d’occupation Worklink AG. Celle-ci place
les participants auprès de tiers pour des interventions temporaires.
En 2013, S
­wisscom a enregistré CHF 6 millions au titre de charges de réduction de postes
(CHF 68 millions l’exercice précédent). En octobre 2012, ­Swisscom a annoncé, suite à un programme
d’efficacité, la suppression d’environ 400 postes afin d’assurer sa compétitivité à long terme. Les
coûts de cette réduction d’effectifs ont été estimés à CHF 50 millions, qui ont été comptabilisés au
quatrième trimestre 2012 (pour de plus amples informations, voir la note 28).
176 | 177
Programmes de réduction de postes
vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Les cotisations ordinaires de l’employeur englobent les cotisations de risque de 3,35% et les cotisations pour les bonifications de 5% à 13% du salaire assuré
(selon l’âge) versées sur les avoirs de vieillesse individuels. L’âge ordinaire de la retraite est fixé à
65 ans. Les collaborateurs peuvent prendre une retraite anticipée au plus tôt à 58 ans révolus,
auquel cas le taux de conversion est réduit en fonction de la prolongation de la durée attendue du
versement de la rente. Les collaborateurs ont en outre la possibilité de percevoir tout ou partie de
la rente vieillesse sous forme de capital. Le montant de la rente versée résulte du taux de conversion
qui est appliqué à l’avoir de vieillesse épargné de chaque assuré lors de son départ à la retraite. En
cas de retraite à l’âge de 65 ans, le taux de conversion est de 6,4% jusqu’à fin 2013. A partir de 2014
le taux de conversion était baissé à 6,11%. L’avoir de vieillesse épargné résulte des cotisations de
l’employeur et des cotisations des membres du personnel, qui sont versées sur le compte d’épargne
individuel de chaque assuré, ainsi que des intérêts crédités sur l’avoir de vieillesse. Le taux d’intérêt
crédité sur les avoirs de vieillesse est fixé chaque année par le Conseil de fondation de comPlan.
L’institution de prévoyance comPlan a la forme juridique d’une fondation. Le Conseil de fondation,
formé à parité égale de représentants de l’employeur et du personnel, est responsable de la gestion
de la fondation. Ses tâches sont définies par la LPP et par le règlement de la Caisse de pensions. Un
découvert temporaire est autorisé selon la LPP. Le Conseil de fondation doit prendre les mesures d’assainissement afin de résorber le découvert dans un délai approprié. Selon la LPP, des cotisations supplémentaires de l’employeur et des membres du personnel peuvent être perçues si le régime de
retraite présente un découvert au sens de la LPP. Dans ce cas, le risque est réparti entre l’employeur et
les membres du personnel, et l’employeur n’est légalement pas tenu de supporter plus de 50% des
cotisations supplémentaires. Le degré de couverture selon la LPP de comPlan s’élevait à environ 106%
au 31 décembre 2013 (103,4% un an plus tôt). La Commission de placement de comPlan est l’organe
central de gestion, de coordination et de surveillance concernant la gestion de la fortune. comPlan
mandate des prestataires de services financiers indépendants pour la gestion des fonds de prévoyance. La surveillance est soutenue par un contrôleur de placements externe. Le Conseil de fondation définit la stratégie de placement et les marges de fluctuation tactiques dans le cadre des
dispositions légales. La Commission de placement peut répartir la fortune dans les limites des prescriptions du Conseil de fondation.
Le Conseil de fondation de comPlan a procédé à differentes adaptations du plan de prévoyance
en 2012 afin de garantir à long terme la stabilité financière de l’institution compte tenu du bas
niveau des taux d’intérêt et de l’augmentation de l’espérance de vie. Les modifications entreront en
vigueur en 2014 et portent sur des mesures concernant les prestations de prévoyance. Celles-ci
consistent en premier lieu en une réduction du taux de conversion et, par là même, du montant des
rentes de vieillesse pour les nouveaux bénéficiaires de rentes. Ces adaptations ont conduit à une
réduction des engagements de prévoyance de CHF 157 millions comptabilisés en résultat au quatrième trimestre 2012.
Autres régimes de retraite
Les autres régimes de retraite comprennent, outre divers régimes de moindre importance en
Suisse, le régime de retraite pour les collaborateurs de Fastweb. Les collaborateurs de la filiale italienne Fastweb ont acquis jusqu’à fin 2006 des droits à des prestations de retraite futures. Ces
droits sont comptabilisés dans l’état de la situation financière comme des engagements de prévoyance à prestations définies.
Charges de prévoyance
Autres Autres 2012
En millions CHF comPlan régimes 2013 comPlan régimes ajusté
Coût des services rendus au cours de l’exercice 244 7 251 200 2 202
Changements des régimes – (3)(3)(157)– (157)
Coût d’administration 3 1 4 3 1 4
Prestations au motif de la fin des rapports de travail 6 – 6 1 – 1
Total enregistré dans les charges de personnel 253 5 258 47 3 50
Coût financier de l’engagement net 37 – 37 29 1 30
Total enregistré dans les charges financières 37 – 37 29 1 30
Total des charges pour régimes à prestations définies enregistrée dans le compte de profits et pertes 290
5 295 76 4 80
Les autres éléments du résultat global comprennent en outre des gains actuariels de CHF 847 millions (CHF 769 millions perte actuarielle lors de l’exercice précédent), qui se décomposent comme
suit:
Autres Autres 2012
En millions CHF comPlan régimes 2013 comPlan régimes ajusté
Gains/(pertes) actuariel(le)s de: Changement des hypothèses démographiques – – – 533 7 540
Changement des hypothèses financières (384)(24)(408)521 1 522
Ajustements liés à l’expérience des engagements de prévoyance (165)2 (163)140 1 141
Produit de la fortune de prévoyance sans la part enregistrée dans le résultat financier (272) (4) (276) (432) (2) (434)
Total (produits) charges pour régimes à prestations définies enregistrée dans les autres éléments du résultat global (821)(26)(847)762 7 769
En 2013, les charges pour régimes à cotisations définies se sont élevées à CHF 11 millions
(CHF 12 millions pour l’exercice précédent).
Statut de l’institution de prévoyance
Autres Autres 2012
En
comPlan
2013
comPlan
régimes
ajusté
millions CHF
régimes
Engagement de prévoyance professionnelle Solde au 1 janvier er
9 823 107 8 559 120 8 679
9 930 Coût des services rendus au cours de l’exercice 244 7 251 200 2 202
Coûts financiers des engagements de prévoyance 188 2 190 197 2 199
Cotisations versées par les employés 152 2 154 144 1 145
Prestations de prévoyance payées (331)(6)(337)(335)(7)(342)
Pertes actuarielles (gains actuariels) (549)(22)(571)
1 194 9 1 203
Entrées provenant de l’acquisition de filiales – 85 85 – – –
Changements des régimes – (13)(13)(157)– (157)
Solde
au 31 décembre – 20 (20)–
9 533
162
Fortune de prévoyance Solde au 1er janvier 7 772 50 9 695 9 823 107
7 822 9 930
7 129 61 7 190
Coûts financiers fortune de prévoyance 151 2 153 168 1 169
Cotisations versées par l’employeur 273 3 276 224 4 228
Cotisations versées par les employés 152 2 154 144 1 145
Prestations de prévoyance payées (331)(4)(335)(335)(5)(340)
Produit de la fortune de prévoyance sans la part enregistrée dans le résultat financier 272 4 276 432 2 434
Entrées provenant de l’acquisition de filiales – 70 70 – – –
Changements des régimes – (10)(10)– – –
Coût d’administration (3)(1)(4)(3)(1)(4)
Transfert régime de retraite chez comPlan – – – 13 (13)–
Solde
au 31 décembre 8 286
116
Engagements nets Engagements nets comptabilisés au 31 décembre 1 247 46 8 402 1 293 7 772 50
7 822
2 051 57 2 108
Comptes annuels consolidés
Notes aux comptes consolidés du groupe
Transfert régime de retraite chez comPlan – 178 | 179
Prestations au motif de la fin des rapports de travail 6 – 6 1 – 1
Les engagements de prévoyance ont évolué comme suit:
Autres Autres 2012
En millions CHF comPlan régimes 2013 comPlan régimes ajusté
Solde au 1er janvier 2 051 57 2 108 1 430 59 1 489
Charges de prévoyance, nettes 290 5 295 76 4 80
Cotisations de l’employeur et prestations payées (273)(5)(278)(224)(6)(230)
Entrées provenant de l’acquisition de filiales – 15 15 – – –
(Produits) Charges pour régimes à prestations définies enregistrées dans les autres éléments du résultat global (821)(26)(847)762 7 769
Transfert régime de retraite chez comPlan – – – 7 (7)–
Solde au 31 décembre 1 247 46 1 293 2 051 57 2 108
La duration moyenne pondérée des engagements de prévoyance est de 16,9 ans.
Attribution de la fortune de prévoyance
L’attribution de la fortune de prévoyance aux différentes catégories de placement et à la stratégie
de placement de comPlan est présentée ci-dessous:
31.12.2013 31.12.2012
Stratégie Catégorie de placement Cotés Pas cotés Total Cotés Pas cotés Total
Obligations d’Etat Suisse 10,0% 10,7% 8,3% 19,0% 12,3% 9,0% 21,3%
Obligations d’entreprises Suisse 8,0% 11,1% – 11,1% 12,2% – 12,2%
Obligations d’Etat monde developed markets 11,0% 10,1% – 10,1% 10,7% – 10,7%
Obligations d’entreprises monde developed markets 8,0% 1,2% – 1,2% – – –
Obligations d’Etat monde emerging markets 6,0% 5,4% – 5,4% 5,8% – 5,8%
Instruments d’emprunt 43,0% 38,5% 8,3% 46,8% 41,0% 9,0% 50,0%
Actions Suisse 5,0% 7,9% – 7,9% 8,2% – 8,2%
Actions monde developed market 12,0% 14,2% – 14,2% 13,9% – 13,9%
Actions monde emerging markets 8,0% 5,9% – 5,9% 5,9% – 5,9%
Instruments de capitaux propres 25,0% 28,0% – 28,0% 28,0% – 28,0%
Immeubles Suisse 11,0% 6,6% 1,0% 7,6% 7,1% – 7,1%
Immeubles monde 4,0% 3,7% – 3,7% 4,6% – 4,6%
Immeubles 15,0% 10,3% 1,0% 11,3% 11,7% – 11,7%
Commodities 4,0% 3,0% – 3,0% 2,8% – 2,8%
Private markets 5,0% 1,3% 3,5% 4,8% 1,8% 2,7% 4,5%
Hedge funds 7,0% 0,6% – 0,6% – 2,4% 2,4%
Liquidités et autres immobilisations 1,0% – 5,5% 5,5% – 0,6% 0,6%
Liquidités et placements alternatifs 17,0% 4,9% 9,0% 13,9% 4,6% 5,7% 10,3%
Total de la fortune de prévoyance 100,0% 81,7% 18,3% 100,0% 85,3% 14,7% 100,0%
La stratégie de placement a pour objectif de réaliser le rendement le plus élevé possible dans le
cadre de la prise de risque et de générer par ce moyen le produit non courant destiné à remplir les
engagements financiers. Cet objectif est concrétisé au travers d’une large diversification en plusieurs catégories de placements, marchés, monnaies, secteurs, dans des marchés développés mais
aussi émergents. La duration des taux d’intérêts des placements portant intérêt est de 4,74 ans
(exercice précédent: 4,97 ans) avec une notation moyenne de A+. Toutes les positions en devises
sont couvertes à l’intérieur du portefeuille global contre le CHF au moyen d’une stratégie monétaire de sorte que les quotes-parts prescrites peuvent être réalisées. Les placements illiquides
représentent une part minime de la fortune globale. Sur la base de cette stratégie, comPlan compte
sur un objectif de réserve de fluctuation de valeur de 15,7% (base: exercice 2013).
La fortune de prévoyance inclut en 2013 des actions de ­Swisscom SA à la juste valeur de CHF 6 millions (CHF 6 millions un an plus tôt). Le produit effectif de la fortune de prévoyance s’est établi
en 2013 à CHF 429 millions (CHF 604 millions lors de l’exercice précédent).
Swisscom prévoit d’effectuer en 2014 des versements à l’institution de prévoyance au titre des
cotisations ordinaires de l’employeur d’un montant de CHF 231 millions (sans les paiements au titre
des retraites anticipées et des modifications apportées au régime).
Hypothèses actuarielles
2013 2012
Hypothèses comPlan Autres régimes comPlan Autres régimes
Taux d’actualisation au 31 décembre 2,30% 2,85% 1,94% 2,44%
Evolution des salaires 2,24% 2,19% 2,24% 2,06%
Augmentations de rentes 0,10% 0,10% 0,10% 0,10%
Intérêts comptes d’épargne 2,30% 2,30% 1,50% 1,50%
Espérance de vie à 65 ans – hommes (nombre d’années) 21,29 21,29 21,18 21,18
Espérance de vie à 65 ans – femmes (nombre d’années) 23,76 23,76 23,66 23,66
Le taux d’actualisation se base sur des obligations d’entreprises cotées à la Bourse suisse d’émetteurs suisses et étrangers libellés en francs suisses et bénéficiant d’un rating AA. L’évolution des
salaires correspond à une valeur moyenne historique à long terme spécifique à ­Swisscom. L’augmentation de rentes reflète le potentiel de la fondation comPlan compte tenu des hypothèses établies
pour pouvoir verser à l’avenir des augmentations de rentes. La rémunération des montants
d’épargne est assimilée au taux d’actualisation. Depuis 2012, S­ wisscom applique les tables générationnelles LPP2010 concernant l’hypothèse relative à l’espérance de vie. Le passage des tables périodiques aux tables générationnelles a occasionné en 2012 une perte actuarielle de CHF 534 millions.
Analyse de sensibilité comPlan
Engagement de prévoyance professionnelle Coût des services 1
Augmentation Diminution Augmentation Diminution
En millions CHF Hypothèse Hypothèse Hypothèse Hypothèse
Evolution des salaires (Variation +/– 0,5%) 55 (51)5 (5)
Augmentations de rentes (Variation + 0,5%/– 0,1%) 577 (109)19 (3)
Intérêts comptes d’épargne (Variation +/– 0,5%) 98 (89)7 (6)
Espérance de vie à 65 ans (Variation +/– 1 année) 111 (113)3 (3)
Comptes annuels consolidés
Notes aux comptes consolidés du groupe
Taux d’actualisation (Variation +/– 0,5%) (654)752 (26)31
180 | 181
La sensibilité se réfère aux charges de personnel des coûts des services rendus au cours de l’exercice.
1
Lors de chaque adaptation des hypothèses actuarielles d’un demi-point de pourcentage ou d’un an,
l’analyse de sensibilité tient compte de la modification des engagements de prévoyance ainsi que du
coût des services rendus au cours de l’exercice. Seule l’une des hypothèses est alors adaptée, tandis
que les autres paramètres demeurent inchangés. Lors de l’analyse de la sensibilité en rapport avec
une modification négative des augmentations de rentes, il a été procédé à une adaptation de –0,1%
en raison de l’impossibilité de procéder à une réduction des prestations de rentes.
11 Rémunération en actions
En millions CHF 2013 2012
Rémunération en actions Management Incentive Plan 2 2
Autres rémunérations en actions 4 4
Total des charges pour rémunération en actions 6 6
Management Incentive Plan
Le Management Incentive Plan d’actionnariat est destiné aux membres de la Direction du groupe
et aux membres du Conseil d’administration. Les membres du Conseil d’administration et les
membres de la Direction du groupe perçoivent respectivement une partie des honoraires et une
partie de la part variable liée au résultat en actions S
­ wisscom. L’attribution des actions a lieu à la
valeur fiscale. Le montant de la part liée au résultat et le nombre d’actions sont toujours déterminés l’année suivante, après finalisation des états financiers. Les actions attribuées aux membres de
la Direction du groupe se fondent ainsi sur la part variable liée au résultat de l’exercice précédent.
La valeur fiscale s’élève à CHF 371 par action (CHF 310 l’année précédente). Les actions sont soumises à une période de blocage de trois ans. Aussitôt remises, elles sont considérées comme un
avantage acquis (vesting). La répartition et les charges liées à la rémunération en actions en faveur
du Conseil d’administration et de la Direction du groupe se présentent de la manière suivante:
Nombre d’actions Année d’attribution 2013 attribuées Charges
Prix du marché en millions
en CHF de CHF
Membres du Conseil d’administration 1 667 442 0,7
Membres de la Direction du groupe 2 707 442 1,2
Total 2013 4 374 442 1,9
1
Attribution pour l’exercice 2012.
1
Nombre d’actions Année d’attribution 2012 attribuées Charges
Prix du marché en millions
en CHF de CHF
Membres du Conseil d’administration 1 927 361 0,7
Membres de la Direction du groupe 2 844 361 1,0
Total 2012 4 771 361 1,7
1
Attribution pour l’exercice 2011.
1
Autres rémunérations en actions
Des primes en actions peuvent être attribuées en cours d’exercice en reconnaissance d’une prestation exceptionnelle pour 10% au plus des collaborateurs CCT et cadres. En 2013, 10 270 actions
d’une valeur de marché de CHF 442 par action ont été remises gratuitement. Une charge totale de
CHF 4 millions a été comptabilisée à ce titre. L’exercice précédent, 10 692 actions d’une valeur de
marché de CHF 361 ont été remises à titre gratuit pour des prestations exceptionnelles. Une charge
de CHF 4 millions a été comptabilisée à ce titre.
12 Autres charges d’exploitation
En millions CHF 2013 2012
Charges de loyer 334 307
Charges d’entretien 312 288
Pertes résultant de la cession d’immobilisations corporelles 13 7
Charges d’énergie 102 111
Charges informatiques 221 213
Charges de publicité et de vente 215 248
Commissions versées aux revendeurs 364 365
Charges de conseil et collaborateurs externes 201 205
Corrections de valeur sur créances 83 70
Charges administratives 161 170
Autres charges d’exploitation 470 412
Total des autres charges d’exploitation 2 476 2 396
13 Propres prestations activées et autres produits
En millions CHF 2013 2012
Propres prestations activées 256 265
Bénéfice résultant de la cession d’immobilisations corporelles 16 16
Produit résultant de la société d’occupation Worklink (location de services) 4 4
Autres produits 112 88
Total des propres prestations activées et des autres produits 388 373
Comptes annuels consolidés
Notes aux comptes consolidés du groupe
182 | 183
Les propres prestations activées comprennent les charges de personnel relatives à la réalisation
d’installations techniques, la construction d’infrastructures de réseau et la conception de logiciels
à usage interne.
14 Produits financiers et charges financières
2012
En millions CHF 2013 ajusté
Produits d’intérêts des actifs financiers 8 14
Variation de la juste valeur de la couverture des intérêts 30 –
Coûts d’emprunt activés 15 14
Ajustement provisions frais de démantèlement et de remise en état. Voir note 28. 21 –
Gains de change 5 –
Autres produits financiers 2 1
Total des produits financiers 81 29
Charges d’intérêts des passifs financiers (259)(263)
Variation de la juste valeur de la couverture des intérêts – (4)
Charges d’intérêts sur les engagements de prévoyance professionnelle. Voir note 10. (37)(30)
Ajustements de la valeur actuelle de provisions (15)(15)
Pertes de change – (11)
Autres charges financières (29)(32)
Total des charges financières (340)(355)
Produits financiers et charges financières, nets (259)(326)
Les charges d’intérêts nettes des actifs financiers et des passifs financiers se décomposent comme
suit:
En millions CHF 2013 2012
Produits d’intérêts sur liquidités 1 1
Produits d’intérêts sur autres actifs financiers 7 13
Produits d’intérêts des actifs financiers 8 14
Charges d’intérêts sur prêts bancaires, emprunts obligataires et placements privés (214)(220)
Charges d’intérêts sur passifs résultant de contrats de location-financement (41)(42)
Charges d’intérêts sur autres passifs financiers (4)(1)
Charges d’intérêts des passifs financiers (259)(263)
Total charges d’intérêts nettes des actifs et des passifs financiers (251)(249)
15 Impôts sur le résultat
Charge d’impôt sur le résultat
2012
En millions CHF 2013 ajusté
Charge d’impôt exigible 322 318
Ajustements d’impôt exigible d’exercices précédents (20)19
Charge d’impôt différé 32 81
Total de la charge d’impôt sur le résultat enregistrée dans le compte de profits et pertes 334 418
Dont Suisse 354 431
Dont à l’étranger (20)(13)
Les autres éléments du résultat global comprennent en outre des impôts sur le résultat d’un montant de CHF 184 millions (exercice précédent: produit de CHF 157 millions), qui se décomposent
comme suit:
2012
En millions CHF 2013 ajusté
Conversion de monnaies étrangères de filiales étrangères (14)6
Gains (pertes) actuariel(le)s des régimes à prestations définies (169)151
Variation de la juste valeur de la couverture des flux de trésorerie – 1
Profits et pertes de la couverture des flux de trésorerie reclassés dans le compte de profits et pertes (1)(1)
Total de la charge d’impôt sur le résultat enregistrée dans les autres éléments du résultat global (184)157
Dont Suisse (184)157
Dont à l’étranger – –
Au cours des années précédentes, dans les différents états financiers individuels de sociétés du
groupe, des corrections de valeur ont été saisies sur des participations que ­Swisscom a fait valoir
fiscalement. Le contrôle du maintien de la valeur 2013 a débouché sur des résultats d’évaluation
qui s’avèrent supérieurs à la valeur comptable nette des participations. Pour la prise en compte
dans la détermination fiscale des résultats, les rétablissements de valeur doivent être durables. Or,
cela n’est pas le cas peu de temps après une dépréciation de valeur, car une période plus longue est
nécessaire pour constater un rétablissement de valeur. C’est la raison pour laquelle, dans les états
financiers individuels pour 2013, aucun effet fiscal n’a été indiqué au niveau de la différence entre
le résultat d’évaluation et la valeur comptable nette des participations. Si les réévaluations sont
considérées comme durables dans une période future, cela pourra entraîner une sortie de trésorerie pouvant atteindre jusqu’à CHF 260 millions.
Analyse de la charge d’impôt sur le résultat
Le taux d’imposition applicable à l’analyse de la charge d’impôt sur le résultat ci-après correspond au
taux d’imposition moyen pondéré des sociétés opérationnelles du groupe en Suisse. Le taux d’imposition sur le résultat reste inchangé à 20,6%.
2012
En millions CHF 2013 ajusté
2 149 2 364
Résultat avant impôts sur le résultat à l’étranger (120) (131)
Résultat avant impôts sur le résultat 2 029 2 233
Taux d’imposition sur le résultat applicable 20,6% 20,6%
Charge
d’impôt sur le résultat
au taux
applicable 418 460
Réconciliation avec la charge d’impôt sur le résultat présentée Effet de la part au résultat de sociétés associées (6)(7)
Effet de changements du taux d’imposition sur des impôts différés (2)1
Effet de l’application de taux d’imposition sur le résultat différents en Suisse (7)(7)
Effet de l’application de taux d’imposition sur le résultat différents à l’étranger (12)(16)
Effet de la non activation de reports de pertes fiscales 9 17
Effet de l’activation et de la facturation de reports de pertes fiscales auparavant non activés (47)(21)
Effet de la décomptabilisation d’actifs d’impôt différé 4 –
Effet de dépréciation du goodwill 5 –
Effet de dépenses et produits déductibles uniquement fiscalement (20)(27)
Effet de produits exonérés d’impôts et de dépenses fiscalement non déductibles 8 (1)
Effet d’impôts sur le résultat d’exercices précédents (16)19
Total
de la charge
d’impôt
sur le résultat
334 418
Taux effectif d’imposition sur le résultat 16,5% 18,7%
Comptes annuels consolidés
Notes aux comptes consolidés du groupe
Résultat avant impôts sur le résultat en Suisse 184 | 185
Suite à des fusions de sociétés du groupe, ­Swisscom a fait valoir en 2012 et 2013 des reports de
pertes fiscales encore non activés. L’effet positif sur la charge d’impôt sur le résultat s’est élevé
en 2013 à CHF 21 millions (exercice précédent: CHF 19 millions).
Actifs et passifs d’impôt sur le résultat
Les actifs et les passifs d’impôt exigible ont évolué comme suit:
En millions CHF 2013 2012
(Actifs) passifs d’impôt exigible nets, au 1er janvier 134 (8)
Enregistrés dans le compte de profits et pertes 302 337
Enregistrés dans les autres éléments du résultat global 3 –
Paiements des impôts sur le résultat en Suisse (307)(145)
Paiements des impôts sur le résultat à l’étranger 29 (45)
Entrées provenant de l’acquisition de filiales 1 –
Intérêts moratoires – (5)
Passifs (actifs) d’impôt exigible nets, au 31 décembre 162 134
Dont actifs d’impôt exigible (22)(55)
Dont passifs d’impôt exigible 184 189
Dont Suisse 168 163
Dont à l’étranger (6)(29)
Les actifs et les passifs d’impôt sur le résultat différés comptabilisés dans l’état de la situation
financière se présentent de la manière suivante:
31.12.2012
31.12.2013 ajusté
Montant Montant
En millions CHF Actifs Passifs net Actifs Passifs net
Clients et autres débiteurs 22 (23)(1)43 (22)21
Immobilisations corporelles 41 (342)(301)45 (288)(243)
Immobilisations incorporelles – (364)(364)– (380)(380)
Engagements de prévoyance professionnelle 268 – 268 419 – 419
Reports de pertes fiscales 203 – 203 165 – 165
Autres 85 (67)18 100 (33)67
Total des actifs d’impôt sur le résultat (passifs d’impôt sur le résultat) 619 (796)(177)772 (723)49
Dont actifs d’impôt différé 279 285
Dont passifs d’impôt différé (456) (236)
Dont Suisse (328) (46)
151 95
Dont à l’étranger Les actifs et les passifs d’impôt différé ont évolué comme suit:
Solde
31.12.2012
En millions CHF ajusté
Enregistrés
dans le
compte de
profits et
pertes
Enregistrés
dans les
autres
éléments
du résultat
global
Modification
du périmètre
de consoli-
dation
Conversion
de monnaies
étrangères
Solde
31.12.2013
Clients et autres débiteurs 21 (22)– – – (1)
Immobilisations corporelles (243)(57)– (4)3 (301)
Immobilisations incorporelles (380)32 – (13)(3)(364)
Engagements de prévoyance professionnelle 419 16 (169)2 – 268
Reports de pertes fiscales 165 36 – – 2 203
Autres 67 (37)(12)– – 18
Total 49 (32)(181)(15)2 (177)
Solde
31.12.2011
En millions CHF ajusté
Enregistrés
dans le
compte
de profits
et pertes
Enregistrés
dans les
autres
éléments
du résultat
global
Modification
du périmètre
de consoli-
dation
Conversion
de monnaies
étrangères
Solde
31.12.2012
ajusté
Clients et autres débiteurs 31 (10)– – – 21
Immobilisations corporelles (167)(76)– – – (243)
Immobilisations incorporelles (407)27 – (2)2 (380)
Engagements de prévoyance professionnelle 301 (32)151 – (1)419
Reports de pertes fiscales 139 27 – – (1)165
Autres 79 (17)6 – (1)67
En millions CHF 31.12.2013 31.12.2012
Echéance dans un délai d’1 an 1 2
Echéance dans un délai de 1 à 2 ans 1 9
Echéance dans un délai de 2 à 3 ans – 38
Echéance dans un délai de 3 à 4 ans – 5
Echéance dans un délai de 4 à 5 ans 8 14
Echéance dans un délai de 5 à 6 ans 8 27
Echéance dans un délai de 6 à 7 ans 23 43
Echéance illimitée 134 220
Total des reports de pertes fiscales non enregistrés 175 358
Dont Suisse 23 125
Dont à l’étranger 152 233
Comptes annuels consolidés
Notes aux comptes consolidés du groupe
Des actifs d’impôt différé pour des reports de pertes fiscales non utilisés et pour des différences
temporelles déductibles sont inscrits à l’actif lorsqu’il s’avère probable qu’ils seront compensés
avec des bénéfices imposables à venir ou des différences temporelles existantes. En raison de la
possibilité de compenser, dans un proche avenir, des reports de pertes fiscales avec des bénéfices
imposables futurs, des actifs d’impôt différé pour des reports de pertes fiscales et pour d’autres
différences temporelles d’un montant total de CHF 619 millions (CHF 772 millions l’exercice précédent) ont été inscrits à l’actif de diverses filiales au 31 décembre 2013. Sur ce montant, des reports
en avant de pertes fiscales et d’autres différences temporelles équivalant à CHF 247 millions
(CHF 301 millions un an plus tôt) ont été inscrits à l’actif de filiales qui ont affiché des pertes en 2012
ou 2013. Sur la base des plans d’affaires approuvés de ces filiales, ­Swisscom considère comme probable de pouvoir compenser dans un proche avenir les reports en avant de pertes fiscales et les
différences temporelles avec des bénéfices imposables.
Les échéances des reports de pertes fiscales n’ayant pas fait l’objet d’une inscription à l’actif d’actifs
d’impôt sur le résultat différé sont les suivantes:
186 | 187
Total (24)(81)157 (2)(1)49
Sur les bénéfices non distribués des filiales, des passifs d’impôt sur le résultat différé ont été comptabilisés au 31 décembre 2013 pour un montant de CHF 6 millions (aucun montant comptabilisé
à ce titre pour l’exercice précédent). Les différences temporelles de filiales et sociétés associées
pour lesquelles aucun passif d’impôt sur le résultat différé n’est comptabilisé au 31 décembre 2013
s’élèvent à CHF 1 264 millions (CHF 534 millions pour l’exercice précédent).
16 Bénéfice par action
Pour déterminer le résultat de base par action, on divise la part du bénéfice net revenant aux
actionnaires de S
­ wisscom SA par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation, hors actions
propres.
2012
En millions CHF ou selon indication 2013 ajusté
Bénéfice net attribuable aux actionnaires de S
­ wisscom SA Nombre moyen pondéré d’actions en circulation 1 685 1 808
51 800 666 51 800 729
Bénéfice et bénéfice dilué par action (en CHF) 32,53 34,90
Swisscom ne détient ni option sur action ni droit de souscription entraînant une dilution du bénéfice par action.
17Liquidités
En millions CHF 31.12.2013 31.12.2012
Espèces et dépôts à vue 723 538
Total des liquidités 723 538
En 2013, comme déjà lors de l’exercice précédent, S
­ wisscom n’a placé aucun avoir à terme.
18 Clients et autres débiteurs
31.12.2012
En millions CHF 31.12.2013 ajusté
Chiffre d’affaires facturé 2 321 2 483
Chiffre d’affaires non facturé 206 186
Corrections de valeur (164)(209)
Total des créances clients, net 2 363 2 460
Comptabilisation différée du trafic d’itinérance international 91 140
Créances résultant d’activités d’encaissement 26 24
Créances résultant de contrats de construction 30 30
Autres créances 22 19
Corrections de valeur (16)(15)
Total des autres débiteurs, net 153 198
Total clients et autres débiteurs 2 516 2 658
Toutes les créances clients et autres débiteurs sont exigibles dans un délai d’une année. Les créances
clients font l’objet d’une gestion des risques active axée sur l’évaluation des risques de pays, sur le
contrôle permanent des risques de crédit et sur la surveillance des créances. En raison du nombre
élevé de clients et de leur répartition géographique, le cumul des risques est limité pour S
­ wisscom.
Le risque est surveillé pour chaque pays.
La ventilation géographique des créances clients est la suivante:
En millions CHF 31.12.2013 31.12.2012
Suisse 1 701 1 635
Italie 809 1 017
Autres pays 17 17
Chiffre d’affaires total facturé et non facturé 2 527 2 669
Suisse (45) (45)
Italie (118)(164)
Autres pays (1)–
Total des corrections de valeur (164)(209)
Total des créances clients, net 2 363 2 460
Analyse des échéances et corrections de valeur
Les échéances des créances clients et autres débiteurs et des corrections de valeur correspondantes
sont les suivantes:
31.12.2013 31.12.2012
Correction Valeur brute de valeur En millions CHF Non échues 1 733 (8)
Correction
Valeur brute de valeur
1 683 (7)
Echues jusqu’à 3 mois 400 (6) 427 (5)
Echues 4 à 6 mois 80 (4)84 (3)
Echues 7 à 12 mois 92 (15)180 (18)
Echues plus de 1 an 222 (131)295 (176)
2 669 (209)
Les corrections de valeur sur les créances clients et autres débiteurs ont évolué comme suit:
Créances Autres
En millions CHF clients créances
Solde au 31 décembre 2011 249 12
Constitution de corrections de valeur 78 3
Décomptabilisation de créances irrécouvrables (107)–
Reprise de corrections de valeur (9)–
Conversion de monnaies étrangères (2)–
Solde au 31 décembre 2012 209 15
Constitution de corrections de valeur 88 1
Décomptabilisation de créances irrécouvrables (131)–
Reprise de corrections de valeur (5)–
Conversion de monnaies étrangères 3 –
Solde au 31 décembre 2013 164 16
188 | 189
2 527 (164)
Comptes annuels consolidés
Notes aux comptes consolidés du groupe
Total Contrats de construction
Les données concernant les contrats de construction non terminés à la clôture de l’exercice sont
présentées ci-après:
En millions CHF 2013 2012
Coûts des projets en cours 108 117
Profits comptabilisés nets de pertes 3 8
Coûts de contrats y compris quotes-parts des bénéfices et pertes, nets 111 125
Moins demandes d’acomptes (84)(100)
Total des actifs nets résultant de contrats de construction 27 25
Dont créances résultant de contrats de construction 29 30
Dont
passifs résultant de
contrats de construction (2)(5)
Acomptes reçus 61 41
Un chiffre d’affaires net de CHF 295 millions pour 2013 (CHF 290 millions pour l’exercice précédent)
résultant de contrats de construction a été enregistré.
19 Autres actifs financiers
Instruments Prêts et Disponibles financiers En millions CHF créances à la vente dérivés Total
Solde au 31 décembre 2011 210 31 28 269
Acquisitions 5 11 – 16
Cessions (38)(1)– (39)
Variation de la juste valeur enregistrée dans le compte de profits et pertes – – (5)(5)
Conversion de monnaies étrangères enregistrée dans le compte de profits et pertes (4)– – (4)
Solde au 31 décembre 2012 173 41 23 237
Acquisitions 161 4 – 165
Cessions (25)(3)(20)(48)
Variation de la juste valeur enregistrée dans le compte de profits et pertes – – 3 3
Variation de la juste valeur enregistrée dans les capitaux propres – 1 – 1
Conversion de monnaies étrangères enregistrée dans le compte de profits et pertes (4)(1)– (5)
Solde au 31 décembre 2013 305 42 6 353
Dont autres actifs financiers courants 156 4 – 160
Dont autres actifs financiers non courants 149 38 6 193
Prêts et créances
Au 31 décembre 2013, les avoirs à terme se montaient à CHF 156 millions (CHF 6 millions un an plus
tôt). Au 31 décembre 2013, il n’a pas été possible de disposer librement d’actifs financiers d’un montant de CHF 135 millions. Ces actifs servent à couvrir des prêts bancaires.
Actifs financiers disponibles à la vente
Les actifs financiers disponibles à la vente englobent principalement des placements dans des instruments de capitaux propres. Les actions non cotées en Bourse sont en général comptabilisées au
coût, car leur juste valeur ne peut pas être définie de façon fiable. Au 31 décembre 2013, la valeur
comptable des placements en actions enregistrés au coût s’élevait à CHF 21 millions (CHF 20 millions un an auparavant).
Instruments financiers dérivés
Au 31 décembre 2013, des instruments financiers dérivés étaient comptabilisés avec une valeur de
marché positive de CHF 6 millions (CHF 23 millions l’exercice précédent). Les instruments financiers
dérivés comprennent des swaps de devises et des swaps de taux d’intérêt. L’année précédente, des
options en relation avec des acquisitions de sociétés étaient présentées avec une juste valeur de
CHF 23 millions (voir note 33).
20Stocks
En millions CHF 31.12.2013 31.12.2012
Matières premières et accessoires 6 5
Appareils de télécommunication et marchandises diverses 147 157
Travaux en cours et produits finis 6 4
Total des stocks, brut 159 166
Corrections de valeur (7)(6)
Total des stocks, net 152 160
En 2013, les achats de biens et services comprennent des coûts liés à des stocks d’un montant de
CHF 1 046 millions (CHF 1 061 millions un an plus tôt).
21 Autres actifs non financiers
Crédits de TVA 14 48
Acomptes versés 29 28
Autres actifs 19 25
Total
des autres
actifs non financiers
courants 210 220
Charges payées d’avance 12 3
Autres actifs 45 39
Total des autres actifs non financiers non courants 57 42
22 Actifs non courants détenus en vue de la vente
Les actifs non courants détenus en vue de la vente comprennent des immeubles de l’unité «Autres
secteurs opérationnels» d’un montant de CHF 13 millions (CHF 1 million un an plus tôt), qui seront
vraisemblablement cédés dans le courant des douze prochains mois. En 2013, des actifs non courants détenus en vue de la vente d’un montant de CHF 5 millions (CHF 12 millions pour l’exercice
précédent) ont été vendus. Le bénéfice de CHF 4 millions (CHF 9 millions un an auparavant) dégagé
par ces opérations a été comptabilisé comme autre produit dans le compte de profits et pertes.
Comptes annuels consolidés
Notes aux comptes consolidés du groupe
Charges payées d’avance 148 119
190 | 191
En millions CHF 31.12.2013 31.12.2012
23 Immobilisations corporelles
Terrains et Installations Autres En
techniques
installations
millions CHF constructions
Coûts d’acquisition Solde au 31 décembre 2011 3 216 590 30 327
1 091 223 382 1 702
23 547 Acquisitions 6 2 974 Acomptes versés et installations en construction Total
Cessions (101) (235) (195) – (531)
Entrées provenant de l’acquisition de filiales 5 – 1 – 6
Ajustement des frais de démantèlement et de remise en état – (45)3 – (42)
Reclassements des actifs non courants détenus en vue de la vente (19)– – – (19)
Autres reclassements 8 237 72 (323)(6)
Conversion de monnaies étrangères (1)(23)– – (24)
Solde au 31 décembre 2012 2 872 24 572 3 320 649 31 413
1 318 219 379 1 927
Cessions (26) (816) (288) – (1 130)
Acquisitions 11 Entrées provenant de l’acquisition de filiales 2 – 30 – 32
Ajustement des frais de démantèlement et de remise en état – (32) 13 – (19)
Reclassements des actifs non courants détenus en vue de la vente (39)– – – (39)
Autres reclassements 12 135 109 (257)(1)
Conversion de monnaies étrangères – 58 – – 58
Solde
au 31 décembre 2013 2 832 Cumul des amortissements et des dépréciations Solde au 31 décembre 2011 2 228 – 22 105
1 016 259 – 1 304
32 241
Amortissements 29 17 746 3 403 771
2 131 25 235 Cessions (98) (232) (188) – (518)
Reclassements des actifs non courants détenus en vue de la vente (16)– – – (16)
Autres reclassements – (2)(2)– (4)
Conversion de monnaies étrangères – (7)– – (7)
Solde au 31 décembre 2012 2 046 18 521 2 297 – 22 864
1 047 263 – 1 339
Cessions (21) (815) (281) – (1 117)
Amortissements 29 Reclassements des actifs non courants détenus en vue de la vente (26)– – – (26)
Conversion de monnaies étrangères – 25 – – 25
Solde
au 31 décembre 2013 Valeur comptable nette 2 028 18 778 1 124 771 9 156
Valeur comptable nette, 31 décembre 2012 826 6 051 1 023 649 8 549
Valeur comptable nette, 31 décembre 2011 843 5 801 988 590 8 222
23 085
6 457 2 279 –
Valeur comptable nette, 31 décembre 2013 804 En 2013, des coûts d’emprunt à hauteur de CHF 15 millions (CHF 14 millions pour l’exercice précédent) ont été inscrits à l’actif. Le taux d’intérêt moyen utilisé pour la comptabilisation des coûts
d’emprunt s’est élevé à 2,5% (2,5% un an auparavant). Au 31 décembre 2013, la valeur comptable
nette des immobilisations corporelles sous forme de location-financement s’élevait à CHF 524 millions (CHF 542 millions un an plus tôt). Pour de plus amples informations concernant les frais de
démantèlement et de remise en état, voir la note 28.
24 Goodwill et autres immobilisations incorporelles
Logiciels de Relation Autres fabrication Logiciels avec la immobilisations
En
propre
Marques incorporelles
Total
millions CHF Goodwill
achetés clientèle
Coûts d’acquisition Solde au 31 décembre 2011 6 227 1 167 1 544 1 095 268 473 10 774
Acquisitions – 88 167 – – 626 881
Cessions – (107)(60)(7)– (12)(186)
Reclassements – 69 46 – – (109)6
Entrées provenant de l’acquisition de filiales 3 3 – 9 – – 15
Conversion de monnaies étrangères (20)(2)(4)(8)(2)– (36)
Solde au 31 décembre 2012 6 210 1 218 1 693 1 089 266 978 11 454
Acquisitions – 127 196 – – 220 543
Cessions – (349)(143)(21)– (55)(568)
Reclassements – 137 52 – – (188)1
Entrées provenant de l’acquisition de filiales 159 2 – 51 7 6 225
Conversion de monnaies étrangères 38 2 15 18 5 1 79
Solde
au 31 décembre 2013 Cumul des amortissements et des dépréciations Solde au 31 décembre 2011 6 407
1 137
1 563 769 1 813
1 044 583 123 149 4 231
11 734
1 137 278
962
Amortissements – 175 260 125 26 60 646
Cessions – (107)(60)(7)– (12)(186)
Reclassements – 2 2 – – – 4
Conversion de monnaies étrangères (15)(1)(3)(4)(1)– (24)
Solde au 31 décembre 2012 1 548 838 1 243 697 148 197 4 671
Amortissements – 202 230 130 28 88 678
Dépréciations 23 1 1 – – 2 27
Cessions – (347)(142)(21)– (49)(559)
Conversion de monnaies étrangères 27 2 11 11 3 1 55
Valeur comptable nette 1 598
696
Valeur comptable nette, 31 décembre 2013 4 809 441 470 320 99 723 6 862
4 872
1 343
817
179
239
Valeur comptable nette, 31 décembre 2012 4 662 380 450 392 118 781 6 783
Valeur comptable nette, 31 décembre 2011 4 664 398 500 512 145 324 6 543
Au 31 décembre 2013, les autres immobilisations incorporelles englobaient des acomptes versés et
des projets de développement non encore achevés à hauteur de CHF 190 millions (CHF 223 millions
l’année précédente). A l’exception du poste du goodwill, il n’existe pas d’immobilisations incorporelles comptabilisées avec une durée d’utilité indéterminée. A la même date, le cumul des dépréciations sur le goodwill se montait à CHF 1 598 millions. Le goodwill provenant de l’acquisition de
sociétés associées figure dans les parts détenues dans lesdites sociétés.
Vente aux enchères des fréquences de téléphonie mobile
Les concessions GSM et UMTS de ­Swisscom Suisse arriveront à échéance respectivement fin 2013
et fin 2016. En novembre 2010, la Commission fédérale de la communication (ComCom) a mandaté
l’Office fédéral de la communication (OFCOM) pour procéder à l’attribution des fréquences de téléphonie mobile disponibles aujourd’hui ainsi que celles disponibles à fin 2013 et à l’horizon 2016.
Dans le cadre de ce mandat, toutes les fréquences de téléphonie mobile avec une échéance uniforme jusqu’à 2028 ont été réattribuées par le biais d’enchères au premier trimestre 2012. S­ wisscom
192 | 193
Comptes annuels consolidés
Notes aux comptes consolidés du groupe
Solde
au 31 décembre 2013 a participé avec succès à ces enchères et s’est adjugé des fréquences de téléphonie mobile pour un
total de CHF 360 millions, qui ont été comptabilisés comme autres immobilisations incorporelles.
Le paiement a eu lieu au troisième trimestre 2012.
Maintien de la valeur
Le goodwill est réparti sur les unités génératrices de trésorerie (cash generating units) de ­Swisscom
en fonction des activités de celles-ci. Le goodwill acquis lors du regroupement d’entreprises est
affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie en fonction des synergies dégagées par ce
regroupement. La ventilation du goodwill sur les unités génératrices de trésorerie est la suivante:
En millions CHF 31.12.2013 31.12.2012
Clients privés 2 630 2 495
Petites et moyennes entreprises 656 656
Grandes Entreprises 734 734
Wholesale 45 45
Unités génératrices de trésorerie de S
­ wisscom Suisse 4 065 3 930
Fastweb 604 594
Autres unités génératrices de trésorerie 140 138
Goodwill total 4 809 4 662
Des tests de dépréciation du goodwill ont été réalisés au quatrième trimestre 2013, après la clôture
du plan d’affaires. La valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie a été déterminée sur la
base de la valeur d’utilité (value in use) à l’aide de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie (méthode DCF). Les prévisions relatives aux flux de trésorerie disponibles futurs (free cash flows)
sont en règle générale basées sur les plans d’affaires approuvés par la Direction. En règle générale,
les plans d’affaires couvrent une période de planification de trois ans. Une période de planification
de cinq ans a été utilisée pour le test de dépréciation de Fastweb. Pour les flux de trésorerie disponibles dépassant la période de planification détaillée, une valeur finale a été calculée au moyen
d’une capitalisation des flux de trésorerie normalisés, en appliquant un taux de croissance constant
à long terme. Ce taux de croissance correspond aux taux habituels des pays ou des marchés concernés. Les calculs reposent sur les hypothèses suivantes:
2013 2012
CMPC CMPC Taux de CMPC CMPC Taux de
avant après croissance à avant après croissance à
Indications en % impôts impôts long terme impôts impôts long terme
Clients privés 7,56 5,09 0 7,33 4,63 (1,0)
Petites et moyennes entreprises 7,44 5,09 0 7,32 4,63 (1,1)
Grandes Entreprises 7,78 5,09 0 7,47 4,63 (0,9)
Wholesale 7,35 5,09 0 7,31 4,63 (1,2)
Fastweb 10,90 8,00 1,0 10,34 7,60 1,0
Autres unités génératrices de trésorerie 6,3–11,9 5,2–9,7 0–1,5 6,9–11,8 5,7–9,7 0–1,5
Dans le calcul de la valeur d’utilité, le recours à des taux d’actualisation avant et après impôt (CMPC
avant et après impôt) donne le même résultat. Les taux d’actualisation utilisés tiennent compte
des risques spéciaux des unités génératrices de trésorerie concernées. Les flux de trésorerie projetés et les hypothèses de la Direction sont confirmés par des sources d’information externes. Les
bases et les hypothèses des tests de dépréciation de S
­ wisscom Suisse et Fastweb sont présentées
ci-après.
Swisscom Suisse
Les unités génératrices de trésorerie de S
­ wisscom Suisse sont les secteurs opérationnels «Clients
privés», «Petites et moyennes entreprises», «Grandes Entreprises» et «Wholesale». Le test de dépré-
ciation du goodwill porte sur ces unités. La valeur recouvrable est déterminée sur la base de la
valeur d’utilité (value in use) à l’aide de la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie
(méthode DCF). Les prévisions des flux de trésorerie futurs sont basées sur le plan d’affaires sur
trois ans approuvé par la Direction. Un taux de croissance à long terme de zéro (exercice précédent:
de –1,2% à –0,9%) a été extrapolé pour les flux de trésorerie disponibles (free cash flows) dépassant
la période de planification détaillée. L’évolution par rapport à l’exercice précédent s’explique par
des changements structurels dans le secteur des télécommunications, qui débouchent sur de meilleures perspectives de croissance. La valeur recouvrable basée sur la valeur d’utilité excède, à la date
d’évaluation, la valeur comptable déterminante pour la vérification du maintien de la valeur de
toutes les unités génératrices de trésorerie. S
­ wisscom est d’avis qu’aucune des modifications des
hypothèses établies pouvant être prévues selon des critères rationnels ne pourra entraîner un
dépassement de la valeur recouvrable par la valeur comptable des unités génératrices de trésorerie.
Fastweb
Le test de dépréciation de Fastweb a été effectué au quatrième trimestre 2013. La valeur recouvrable a été déterminée sur la base de la valeur d’utilité (value in use) à l’aide de la méthode de
l’actualisation des flux de trésorerie (méthode DCF). Les prévisions relatives aux flux de trésorerie
futurs se basent sur le plan d’affaires sur cinq ans (de 2014 à 2018) établi par la Direction. Celui-ci
tient compte des valeurs basées sur l’expérience et des attentes de la Direction relatives à la future
évolution du marché pertinent.
Le test de dépréciation repose sur les hypothèses clés suivantes:
Un taux de croissance annuel moyen de 4,1% a été projeté dans le plan d’affaires pour la période de planification détaillée jusqu’à 2018. Lors de l’exercice précédent, un taux de croissance annuel moyen de 3,6% avait été projeté pour la période de planification détaillée de 2013 à 2017. Marge EBITDA projetée (EBITDA en % du chiffre d’affaires net) La marge EBITDA projetée pour 2018 s’élève à 41%. Lors de l’exercice précédent, une marge EBITDA de 36% avait été projetée. Taux d’investissement projeté (investissements en % du chiffre d’affaires net) Selon les prévisions, le volume des investissements par rapport au chiffre d’affaires net devrait descendre jusqu’en 2018 en dessous de 17%, compte tenu des prestations préalables élevées déjà réglées pour l’infrastructure de réseau (l’exercice précedent 16%). Taux d’actualisation après impôt Le taux d’actualisation après impôt s’élève à 8,00% (l’exercice précédent 7,60%), le taux d’actualisation avant impôt à 10,90% (l’exercice précédent 10,34%). Le taux d’actualisation est calculé selon la technique du Capital Asset Pricing Model (CAPM). Il se compose des coûts pondérés des capitaux propres et des emprunts. Le rendement d’obligations d’Etat allemandes à 10 ans avec un taux d’intérêt nul a été utilisé comme taux d’intérêt sans risque servant de base au taux d’actualisation. Un supplément de risque a été ajouté pour le risque de pays relatif à l’Italie. Taux de croissance à long terme La valeur finale des flux de trésorerie disponibles normalisés a été capitalisée sur la base d’un taux de croissance constant de 1,0%. Le taux de croissance utillisé correspond aux taux habituels des pays ou des marchés considérés sur la base de valeurs tirées de l’expérience et de prévisions et confirmés par des sources d’information externes. Le taux de croissance utilisé ne dépasse pas les taux de croissance à long terme moyens habituels des pays et des marchés pris en compte. Comptes annuels consolidés
Notes aux comptes consolidés du groupe
Taux de croissance annuel moyen du chiffre d’affaires pour la période de planification détaillée 194 | 195
Hypothèse Description Aucune dépréciation du goodwill ne résulte, à la date d’évaluation, du test de dépréciation. La
valeur recouvrable dépasse d’EUR 1 176 millions (CHF 1 446 millions) la valeur comptable nette. Les
modifications suivantes des hypothèses clés ont pour effet de faire correspondre la valeur d’utilité
à la valeur comptable nette:
Hypothèse Sensibilité
Taux de croissance annuel moyen du chiffre d’affaires jusqu’à 2018 avec une marge EBITDA inchangée par rapport au business plan 4,1% 0,4%
Marge EBITDA projetée 2018 41% 33%
Taux d’investissement 2018 17% 23%
Taux d’actualisation après impôt 8,00% 10,53%
Taux de croissance à long terme 1,0% –2,5%
25 Parts dans des sociétés associées
En millions CHF 2013 2012
Solde au 1er janvier 268 233
Acquisitions 1 49
Cessions (105)–
Dividendes (43)(38)
Quote-part au résultat net 30 32
Quote-part aux transactions de fonds propres – (7)
Conversion de monnaies étrangères 2 (1)
Solde au 31 décembre 153 268
Les principales participations classées dans les sociétés associées sont LTV Pages Jaunes, Belgacom
International Carrier Services et Metroweb. Les dividendes de CHF 43 millions (exercice précédent:
CHF 38 millions) concernent essentiellement les dividendes versés par LTV Pages Jaunes, Cinetrade
et Belgacom International Carrier Services.
En 2013, ­Swisscom a augmenté sa participation dans Cinetrade de 49% à 75%. Il résulte entre la
valeur comptable de Cinetrade et la juste valeur à la date d’exécution une différence de CHF 2 millions, qui a été enregistrée comme autres produits financiers (voir notes 5 et 14). Le 21 mars 2012,
­Swisscom a acquis, pour un prix d’achat d’EUR 37 millions (CHF 45 millions), une participation minoritaire de 11,1% dans la société italienne Metroweb, qui exploite le plus important réseau à fibre
optique de Milan et de Lombardie. ­Swisscom peut exercer une influence notable sur Metroweb
grâce notamment à sa présence au sein du conseil d’administration de la société. Pour cette raison,
Metroweb est intégrée dans les comptes consolidés de S­ wisscom en tant que société associée.
Le récapitulatif suivant présente certains chiffres clés des sociétés associées:
En
2013
2012
millions CHF
Compte de profits et pertes Chiffre d’affaires net 2 328 2 354
(2 174) (2 170)
Charges d’exploitation Résultat d’exploitation 154 184
Bénéfice
net
119
153
Etat de la situation financière au 31 décembre Actifs courants 972 993
Actifs non courants 988 382
Passifs courants (876)(858)
Passifs non courants (352)(48)
Capitaux propres 732 469
26 Passifs financiers
En millions CHF 31.12.2013 31.12.2012
Prêts bancaires 8 196
Emprunts obligataires 1 324 631
Placements privés 206 131
Passifs résultant de contrats de location-financement 13 7
Autres passifs financiers portant intérêt 2 8
Instruments financiers dérivés. Voir note 33. 76 75
Autres passifs financiers ne portant pas intérêt 27 5
Total
des passifs
financiers
courants
1 656 Prêts bancaires 1 345 973
Emprunts obligataires 1 053
4 184 4 824
Placements privés 920 1 121
Passifs résultant de contrats de location-financement 642 632
Autres passifs financiers portant intérêt 2 3
Instruments financiers dérivés. Voir note 33. 51 161
Autres passifs financiers ne portant pas intérêt 23 16
Total des passifs financiers non courants 7 167 7 730
Total des passifs financiers 8 823 8 783
Prêts bancaires et limite de crédit
En millions CHF Echéance Valeur comptable
Valeur nominale en CHF 31.12.2013 31.12.2012
Prêts bancaires en CHF portant intérêt variable 2013 150 – 150
Prêts bancaires en CHF portant intérêt variable 2016 300 300 300
Prêts bancaires en CHF portant intérêt variable 2017 130 130 130
Prêts bancaires en EUR portant intérêt variable 2015 430 430 422
Prêts bancaires en USD portant intérêt fixe 2028 85 125 129
Total 1 353 1 169
En 2013, ­Swisscom a contracté des prêts bancaires en EUR. Le nouveau prêt bancaire contracté
d’EUR 300 millions (CHF 368 millions) est de prêt à taux variable d’une durée de sept ans. Le financement portant sur EUR 300 millions a été désigné pour la comptabilité de couverture (hedge
accounting) des investissements nets dans des participations étrangères. Au cours de l’exercice
sous revue, S
­wisscom a remboursé des prêts bancaires arrivant à échéance à hauteur de
CHF 150 millions. Aucun coût de transaction relatif aux prêts bancaires ne figure dans l’état de la
situation financière au 31 décembre 2013, comme déjà lors de l’exercice précédent. Le taux d’intérêt effectif de ces prêts bancaires en CHF s’élève à 0,63%. S’agissant des prêts bancaires en USD et
en EUR, ce taux s’élève à 4,62% et 0,53% respectivement. Une part d’EUR 350 millions des prêts
bancaires en EUR a été convertie au moyen de swaps de devises en un financement à taux variable
en CHF. Le remboursement des prêts bancaires peut être immédiatement exigible si la part de la
Confédération dans le capital de S
­ wisscom tombe en dessous de la valeur d’un tiers ou si un autre
actionnaire prend le contrôle de la société.
Swisscom dispose d’une limite de crédit bancaire garantie de CHF 100 millions jusqu’en 2016 ainsi
que d’une limite de crédit bancaire garantie de CHF 2 000 millions jusqu’en 2018. Au 31 décembre 2013,
ces limites étaient restée inutilisées, comme déjà lors de l’exercice précédent.
Comptes annuels consolidés
Notes aux comptes consolidés du groupe
Prêts bancaires en USD portant intérêt fixe 2013 38 – 38
196 | 197
Prêts bancaires en EUR portant intérêt variable 2020 368 368 –
Emprunts obligataires
En millions CHF Durée Valeur comptable
Valeur nominale Taux d’intérêt en CHF nominal 31.12.2013 31.12.2012
Emprunts obligataires en CHF 2007–2013 550 3,50% – 560
Emprunts obligataires en CHF 2007–2017 600 3,75% 610 611
Emprunts obligataires en CHF 2008–2015 500 4,00% 505 504
Emprunts obligataires en CHF 2009–2014 1 250 3,50% 1 282 1 280
Emprunts obligataires en CHF 2009–2018 1 500 3,25% 1 502 1 500
Emprunts obligataires en CHF 2010–2022 500 2,63% 497 497
Emprunts obligataires en CHF 2012–2024 500 1,75% 503 503
Emprunts obligataires en EUR 2013–2020 614 2,00% 609 –
Total 5 508 5 455
En 2013, ­Swisscom a contracté un emprunt obligataire pour un montant d’EUR 500 millions
(CHF 614 millions), avec un coupon de 2,00% et une durée de sept ans. L’emprunt obligataire a été
émis par la société à but spéciale indépendante irlandaise Lunar Funding V et est garanti par une
reconnaissance de dette d’un même montant accordée à S
­ wisscom par Lunar V. Les fonds obtenus
ont été utilisés pour le refinancement d’engagements financiers existants. Au cours de l’exercice
sous revue, ­Swisscom a remboursé un emprunt obligataire d’un montant de CHF 550 millions à son
échéance. L’année précédente, S
­ wisscom a contracté un emprunt obligataire pour un montant de
CHF 500 millions et a remboursé un emprunt obligataire d’un montant de CHF 250 millions à son
échéance. Le taux d’intérêt effectif des emprunts obligataires en CHF s’élève à 3,22% et le taux
d’intérêt effectif des emprunts obligataires en EUR à 2,15%. Les investisseurs ont le droit de
revendre les obligations à ­Swisscom ou à Lunar V si un autre actionnaire que la Confédération
suisse détient plus de 50% de l’entreprise de télécommunication et que, parallèlement, la notation
de ­Swisscom baisse en dessous de BBB–/Baa3.
Placements privés
En millions CHF Echéance Valeur comptable
Valeur nominale en CHF 31.12.2013 31.12.2012
Placements privés en Suisse en CHF 2016 350 350 350
Placements privés à l’étranger en CHF 2017 250 243 242
Placements privés à l’étranger en CHF 2018 72 68 67
Placements privés à l’étranger en CHF 2019 278 260 258
Placements privés à l’étranger en EUR 2013 131 – 131
Placements privés à l’étranger en EUR 2014 205 205 204
Total 1 126 1 252
Swisscom a remboursé des placements privés d’un montant d’EUR 108 millions (CHF 133 millions)
en 2013 et de CHF 150 millions lors de l’exercice précédent. Le risque d’intérêt des placements privés arrivant à échéance en 2016 est couvert par un swap de taux d’intérêt et désigné en tant que
couverture de flux de trésorerie (cash flow hedge) pour la comptabilité de couverture (hedge
accounting). La durée des couvertures est identique à celle des placements privés couverts. L’intégralité du placement privé en EUR a été convertie au moyen de swaps de devises dans des financements variables en CHF. La conversion des financements à taux fixe en EUR dans des financements
variables en CHF a été désignée en tant que couverture de juste valeur (fair value hedge). Aucun
coût de transaction relatif aux placements privés ne figure dans l’état de la situation financière au
31 décembre 2013, comme déjà lors de l’exercice précédent. Le taux d’intérêt effectif de ces placements privés en CHF s’élève à 1,67%. S’agissant des placements privés en EUR, le taux s’élève
à 0,72%. Le remboursement des placements privés en CHF à hauteur de CHF 600 millions arrivant
à échéance dans les années 2017 à 2019 peut être immédiatement exigible si la part de la Confédération dans le capital de S
­ wisscom tombe en dessous de 35% ou si un autre actionnaire prend le
contrôle de la société. Dans le cadre des autres placements privés, les investisseurs ont le droit de
revendre leur placement à S
­ wisscom si la Confédération cède de manière durable la majorité qu’elle
détient dans le capital de l’entreprise.
Passifs résultant de contrats de location-financement
En 2001, S
­ wisscom a conclu deux accords portant sur la vente d’immeubles. Simultanément, des
contrats de cession-bail à long terme ont été conclus pour une partie des immeubles vendus; ces
contrats ont été en partie classés comme contrats de location-financement. Le bénéfice réalisé sur
les immeubles faisant l’objet de contrats de location-financement a été différé. Au 31 décembre 2013,
la valeur comptable du bénéfice différé s’élevait à CHF 183 millions (CHF 187 millions l’année précédente). Le bénéfice différé est enregistré pour la durée de location correspondante en tant
qu’autre produit dans le compte de résultat. En 2013, la dissolution du bénéfice différé s’est élevée
à CHF 4 millions (CHF 4 millions pour l’exercice précédent). Le taux d’intérêt effectif des passifs
résultant de contrats de location-financement s’élevait à 6,5%.
Les paiements minimaux au titre de la location et les passifs financiers résultant des contrats de
cession-bail sont indiqués dans le tableau ci-après.
En millions CHF 31.12.2013 31.12.2012
Dans un délai d’1 an 54 48
Dans un délai de 1 à 2 ans 54 47
Dans un délai de 2 à 3 ans 53 47
Dans un délai de 3 à 4 ans 48 47
Dans un délai de 4 à 5 ans 48 47
Après 5 ans 1 564 1 611
Total des paiements minimaux au titre de la location 1 821 1 847
Moins futurs coûts de financement (1 166)
(1 208)
Total des passifs résultant de contrats de location-financement 655 639
Dont passifs financiers courants résultant de location-financement 13 7
Dont passifs financiers non courants résultant de location-financement 642 632
Dans un délai d’1 an 13 7
Dans un délai de 1 à 2 ans 14 6
Dans un délai de 2 à 3 ans 13 7
Dans un délai de 3 à 4 ans 9 7
Dans un délai de 4 à 5 ans 8 7
Après 5 ans 598 605
Valeur actualisée totale des passifs résultant de contrats de location-financement 655 639
Les autres immeubles sont repris en location sous forme de contrats de location simple avec des
durées résiduelles d’un à 25 ans (voir note 35). En 2013, des loyers conditionnels de CHF 4 millions
(CHF 4 millions un an auparavant) ont été comptabilisés en tant que charges de loyer.
Comptes annuels consolidés
Notes aux comptes consolidés du groupe
En millions CHF 31.12.2013 31.12.2012
198 | 199
Au 31 décembre 2012 et 2013, les futurs paiements au titre de la valeur actualisée des passifs
découlant de location-financement se présentaient comme suit:
27 Fournisseurs et autres créditeurs
En millions CHF 31.12.2013 31.12.2012
Factures fournisseurs reçues 1 082 1 284
Factures fournisseurs à recevoir 503 423
Total des fournisseurs 1 585 1 707
Comptabilisation différée du trafic d’itinérance international 33 21
Passifs résultant d’activités d’encaissement 23 22
Passifs résultant de contrats de construction 2 5
Autres passifs 227 238
Total des autres passifs 285 286
Total des fournisseurs et autres créditeurs 1 870 1 993
28Provisions
Frais de Réduction démantèlement et Procédures En millions CHF de postes de remise en état réglementaires Autres Total
Solde au 31 décembre 2011 10 549 131 213 903
Constitution de provisions 74 4 22 33 133
Ajustements de la valeur actuelle – 9 3 3 15
Reprise de provisions non utilisées (8)(49)(3)(27)(87)
Utilisation (10)(1)(49)(63)(123)
Conversion de monnaies étrangères – – – (1)(1)
Solde au 31 décembre 2012 66 512 104 158 840
Constitution de provisions 31 57 13 46 147
Ajustements de la valeur actuelle – 13 2 – 15
Reprise de provisions non utilisées (31)(100)– (17)(148)
Utilisation (21)(1)(1)(32)(55)
Solde au 31 décembre 2013 45 481 118 155 799
Dont provisions courantes 40 – 22 70 132
Dont provisions non courantes 5 481 96 85 667
Provisions pour réductions de postes
En 2013, S
­ wisscom a comptabilisé CHF 31 millions au titre de provisions pour réductions de postes.
Cette mesure résulte principalement de la réorganisation communiquée en novembre 2013 des
secteurs Grandes Entreprises de S
­ wisscom Suisse et ­Swisscom IT Services, qui ont été réunis au
1er janvier 2014 dans la nouvelle division opérationnelle Grandes Entreprises. En octobre 2012,
­Swisscom a annoncé, suite à un programme d’efficacité, la suppression d’environ 400 postes afin
d’assurer sa compétitivité à long terme. Les coûts de cette réduction d’effectifs ont été estimés à
CHF 50 millions, qui ont été comptabilisés au quatrième trimestre 2012 (pour de plus amples informations, voir la note 9).
Provisions pour frais de démantèlement et de remise en état
Les provisions pour frais de démantèlement et de remise en état se rapportent au démantèlement
et à la remise en état d’installations de télécommunication et de stations d’émission ainsi qu’au
rétablissement de l’état initial de propriétés détenues par des tiers. En 2013, les frais de démantèlement et de remise en état ont été vérifiés suite à de nouvelles stratégies en matière de sites et
d’extensions. Sur la base de cette nouvelle évaluation, les provisions pour frais de démantèlement
et de remise en état d’installations de télécommunication ont été augmentées de CHF 57 millions.
Concernant les stations d’émission, la nouvelle évaluation a engendré une diminution des provisions de CHF 79 millions. Les provisions sont calculées en fonction des frais de démantèlement
prévus et actualisées au taux d’intérêt moyen de 2,79% (1,63% l’année précédente). Les effets
induits par les ajustements de taux d’intérêt se sont élevés à CHF 21 millions (CHF 18 millions un an
plus tôt). En 2013, des ajustements d’un montant total de CHF 19 millions (CHF 42 millions pour
l’exercice précédent) ont été inscrits dans les immobilisations corporelles et CHF 23 millions
(CHF 4 millions un an plus tôt) ont été comptabilisés en résultat. Le versement des provisions à long
terme aura vraisemblablement lieu après 2020.
Provisions pour procédures réglementaires
Swisscom fournit des services d’interconnexion et d’autres services d’accès au sens de la loi révisée
sur les télécommunications à d’autres opérateurs de télécommunication en Suisse. Au cours des
années écoulées, plusieurs opérateurs ont demandé à la Commission fédérale de la communication (ComCom) la réduction des prix d’interconnexion facturés par S
­ wisscom. Sur la base d’appréciations juridiques, S
­ wisscom a constitué par le passé des provisions. Les provisions enregistrées
dans les comptes annuels consolidés 2012 n’ont pas évolué de manière significative au cours de
l’exercice sous revue. Au 31 décembre 2013, le montant total des provisions de ­Swisscom (Suisse) SA
pour les procédures relatives aux services d’interconnexion et aux autres services d’accès se chiffrait à CHF 118 millions. Les paiements se sont élevés à CHF 1 million en 2013. Les paiements des
engagements résiduels dépendront de la date d’entrée en vigueur des décisions.
Autres provisions
Les autres provisions englobent notamment des provisions pour les risques environnementaux,
contractuels et fiscaux ainsi que des provisions pour sinistres. Le paiement de la part à long terme
des provisions interviendra vraisemblablement durant les années 2015 à 2017.
29 Passifs éventuels
Comptes annuels consolidés
Notes aux comptes consolidés du groupe
La Commission de la concurrence (Comco) a ouvert des procédures contre différentes sociétés du
groupe S
­ wisscom. L’enquête sur le rapport entre les tarifs ADSL sur le marché de gros et sur le marché de détail est décrite ci-après. En cas d’infraction à la concurrence, la Comco peut infliger des
sanctions conformément à la loi sur les cartels. Calculée en fonction de la durée, de la gravité et du
genre de l’infraction, l’amende peut aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires réalisé par la société sur
les marchés concernés en Suisse au cours des trois derniers exercices.
Le 20 octobre 2005, la Comco a ouvert une enquête à l’encontre de S
­ wisscom SA et de ­Swisscom
(Suisse) SA pour abus de position dominante sur le marché. L’enquête vise à déterminer si les prix
facturés par S
­ wisscom pour les prestations préalables ADSL mises à la disposition des autres fournisseurs de services Internet sont si élevés par rapport au prix qu’elle facture à ses propres clients
finaux qu’il ne reste plus de marge bénéficiaire suffisante (prix-ciseaux ou price squeezing) à ces
fournisseurs. ­Swisscom réfute l’accusation de position dominante et rejette le reproche selon
lequel elle pratiquerait des prix-ciseaux. Elle est d’avis que les prix demandés pour les prestations
préalables ADSL permettaient à ses concurrents du secteur de l’ADSL de dégager une marge bénéficiaire normale. Dans sa décision du 5 novembre 2009, la Comco a infligé à S­ wisscom une amende
de CHF 220 millions pour abus de position dominante sur le marché des services ADSL. S
­ wisscom
a interjeté recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral le 7 décembre 2009.
Se basant sur une appréciation juridique, ­Swisscom en conclut qu’actuellement il est peu probable
qu’une sanction soit prononcée en dernière instance. Elle n’a donc pas enregistré de provision à cet
effet dans ses états financiers consolidés aux 31 décembre 2012 et 2013. Si un jugement entré en
force devait établir un abus de position dominante, il pourrait en découler des prétentions de droit
civil contre S
­ wisscom, mais cette dernière considère comme peu vraisemblable que de telles prétentions puissent être appliquées.
200 | 201
Procédures devant la Commission de la concurrence
Procédures réglementaires
Swisscom fournit des services d’interconnexion et d’autres services d’accès au sens de la loi révisée
sur les télécommunications à d’autres opérateurs de télécommunication en Suisse. D’autres procédures d’accès selon la loi révisée sur les télécommunications sont en suspens auprès de la ComCom
et du Tribunal administratif fédéral.
Autres passifs éventuels
Au deuxième trimestre 2012, un concurrent de Fastweb a introduit une action contre Fastweb en
rapport avec l’appel d’offres pour des mandats de grands clients. Se basant sur une appréciation
juridique, S
­ wisscom a conclu qu’il est peu probable que cette action entraîne une sortie de trésorerie. C’est pourquoi aucune provision n’a été enregistrée à ce titre. Un règlement extrajudiciaire a été
trouvé au premier trimestre 2013 et l’action en justice a été retirée par le concurrent de Fastweb.
30 Autres passifs non financiers
En millions CHF 31.12.2013 31.12.2012
Chiffre d’affaires différé 375 338
Dettes de TVA 128 117
Paiements reçus d’avance 126 56
Autres passifs non financiers courants 130 132
Total
des autres
passifs non financiers
courants 759 643
Bénéfice différé résultant de la cession-bail d’immeubles 183 187
Autres passifs non financiers non courants 127 100
Total des autres passifs non financiers non courants 310 287
Les chiffres d’affaires différés englobent principalement des comptabilisations différées de paiements relatifs aux cartes à prépaiement et redevances d’abonnement payées d’avance. La dissolution des bénéfices résultant de profits liés à la cession-bail d’immeubles (sale and leaseback) est
comptabilisée dans le compte de profits et pertes différés sur la durée du contrat de location
comme autre produit (voir notes 13 et 26).
31 Informations complémentaires sur les capitaux propres
Capital-actions et actions propres
Au 31 décembre 2013, le nombre d’actions émises, soit 51 801 943 unités, est resté identique par
rapport à l’exercice précédent. Toutes les actions ont une valeur nominale de CHF 1 et sont entièrement libérées. Chaque action donne droit à une voix. Des actions d’une valeur de marché totale de
CHF 6 millions (CHF 6 millions un an plus tôt) ont été remises dans le cadre des plans de rémunération en actions (voir note 11).
Le portefeuille d’actions propres a évolué comme suit:
Nombre Prix moyen en CHF En millions CHF
Solde au 31 décembre 2011 435 404 –
Achat sur le marché 15 500 361 6
Distribution pour les paiements fondés sur des actions (15 489)361 (6)
Solde au 31 décembre 2012 446 361 –
Achat sur le marché 15 000 435 6
Distribution pour les paiements fondés sur des actions (14 644)442 (6)
Solde au 31 décembre 2013 802 435 –
Après la déduction de 802 actions propres (446 unités l’année précédente), le nombre d’actions en
circulation au 31 décembre 2013 s’élevait à 51 801 141 actions (51 801 497 unités un an plus tôt).
Autres réserves
Réserve Autres
Réserve d’appréciation Ecarts réserves
En millions CHF de couverture du marché de change Total
Solde au 31 décembre 2011 (34)2 (1 588)
(1 620)
Conversion de monnaies étrangères de filiales étrangères – – (26) (26)
Profits et pertes d’actifs financiers disponibles à la vente et reclassés dans le compte de profits et pertes – 5 – 5
Variation de la juste valeur de la couverture des flux de trésorerie (5)– – (5)
Profits et pertes de la couverture des flux de trésorerie reclassés dans le compte de profits et pertes 8 – – 8
Impôts sur le résultat – (1)6 5
Solde au 31 décembre 2012 (31)6 (1 608)
(1 633)
Conversion de monnaies étrangères de filiales étrangères – – 63 63
Profits et pertes de la couverture des flux de trésorerie reclassés dans le compte de profits et pertes 6 – – 6
Impôts sur le résultat (1)– (14)(15)
Solde au 31 décembre 2013 (19)7 (1 559)
(1 571)
Les réserves de couverture englobent les ajustements de la juste valeur d’instruments de couverture qui ont été désignés en tant que couvertures de flux de trésorerie (cash flow hedges). Les
réserves d’appréciation du marché comprennent les ajustements de la juste valeur d’actifs financiers disponibles à la vente. Les réserves pour écarts de change englobent les différences découlant
de la conversion des états financiers des filiales et des sociétés associées de la monnaie fonctionnelle en francs suisses. Au troisième trimestre 2013, S
­ wisscom a contracté un emprunt obligataire
et un prêt bancaire à long terme, représentant un montant global d’EUR 800 millions (CHF 980 millions), qui ont été désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting) des investissements nets dans des participations étrangères. Au 31 décembre 2013, les pertes de conversion
cumulées de Fastweb s’élevaient à CHF 1 917 millions (CHF 1 978 millions pour l’exercice précédent).
Comptes annuels consolidés
Notes aux comptes consolidés du groupe
Variation de la juste valeur de la couverture des flux de trésorerie 7 – – 7
202 | 203
Variation de la juste valeur d’actifs financiers disponibles à la vente – 1 – 1
Autres éléments du résultat global
Les autres éléments du résultat global 2013 se décomposent comme suit:
Bénéfices
2013, en millions CHF reportés
Réserve de
couverture
Réserve
d’appré-
ciation
du marché
Ecarts
de change
Part des
actionnaires
de ­Swisscom
Part des
actionnaires
minoritaires
Total des
autres
éléments
du résultat
global
Gains/(pertes) actuariel(le)s des régimes à prestations définies 845 – – – 845 2 847
Impôts sur le résultat (169)– – – (169)– (169)
Postes pas recyclables dans le compte de profits et pertes, après impôts Conversion de monnaies étrangères de filiales étrangères – – – 63 63 – 63
Profits et pertes d’actifs financiers disponibles à la vente et reclassés dans le compte de profits et pertes – – 1 – 1 – 1
Variation de la juste valeur de la couverture des flux de trésorerie – 7 – – 7 – 7
Profits et pertes de la couverture des flux de trésorerie reclassés dans le compte de profits et pertes – 6 – – 6 – 6
Impôts sur le résultat – (1)– (14)(15)– (15)
Postes recyclables dans le compte de profits et pertes, après impôts Autres éléments du résultat global 676 12 1 49 738 2 740
Part des
actionnaires
de ­Swisscom
Part des
actionnaires
minoritaires
Les autres éléments du résultat global 2012 se décomposent comme suit:
Bénéfices
2012, en millions CHF, ajusté reportés
Réserve de
couverture
Réserve
d’appré-
ciation
du marché
Ecarts
de change
Total des
autres
éléments
du résultat
global
retraité
Gains/(pertes) actuariel(le)s des régimes à prestations définies (769)– – – (769)– (769)
Impôts sur le résultat 151 – – 151 – 151
Postes pas recyclables dans le compte de profits et pertes, après impôts Conversion de monnaies étrangères de filiales étrangères – – – (26)(26)– (26)
Profits et pertes d’actifs financiers disponibles à la vente et reclassés dans le compte de profits et pertes – – 5 – 5 – 5
Variation de la juste valeur de la couverture des flux de trésorerie – (5)– – (5)– (5)
Profits et pertes de la couverture des flux de trésorerie reclassés dans le compte de profits et pertes – 8 – – 8 – 8
Impôts sur le résultat – – – 6 6 – 6
Postes recyclables dans le compte de profits et pertes, après impôts Total autres éléments du résultat global, ajusté (618) 3 5 (20) (630) – (630)
32 Distribution de dividendes
Les réserves distribuables sont déterminées sur la base des capitaux propres statutaires de la maison mère ­Swisscom SA et non sur les capitaux propres figurant dans les états financiers consolidés.
Au 31 décembre 2013, les réserves distribuables de ­Swisscom SA s’élevaient à CHF 4 180 millions.
Le dividende est proposé par le Conseil d’administration et soumis à l’Assemblée générale pour
approbation. Le dividende proposé pour l’exercice 2013 n’est pas comptabilisé en tant que passif
dans les présents états financiers consolidés. Les actions propres ne donnent pas droit au versement d’un dividende.
En 2012 et 2013, S
­ wisscom a versé les dividendes suivants:
En millions CHF ou selon indication 2013 2012
Nombre d’actions nominatives donnant droit au versement d’un dividende (en millions d’unités) 51,801 51,801
Dividende ordinaire par action (en CHF) 22,00 22,00
Dividendes versés 1 140 1 140
Les versements de dividendes pour les exercices 2011 et 2012 ont été payés entièrement à partir
des bénéfices reportés. Pour l’exercice 2013, le Conseil d’administration proposera un dividende de
CHF 22 par action lors de l’Assemblée générale du 7 avril 2014. Il en résultera une distribution de
dividende de CHF 1 140 millions au total. Le versement du dividende est prévu pour le 14 avril 2014.
Risques de prix du marché
Risques de change
Swisscom est exposée à des variations de cours de change qui exercent des effets sur le résultat
financier et sur les capitaux propres du groupe. Les risques de change qui influent sur le cash-flow
(risque de transaction) sont en partie couverts par des instruments financiers et désignés pour la
comptabilité de couverture (hedge accounting). De même, les risques de change qui influent sur les
capitaux propres (risque de conversion) sont en partie couverts par des instruments financiers et
désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting). La gestion des risques de change
par ­Swisscom vise à limiter la volatilité des flux de trésorerie attendus. Afin de couvrir le risque de
transaction, S
­ wisscom peut recourir à des contrats à terme sur devises, à des options sur devises et
à des swaps de change. Ces mesures de couverture concernent principalement les monnaies USD
et EUR. Des financements en EUR sont utilisés afin de couvrir le risque de change de la monnaie EUR.
Comptes annuels consolidés
Notes aux comptes consolidés du groupe
Swisscom est exposée à divers risques financiers découlant de ses activités et de ses opérations
financières. Les risques financiers les plus importants sont liés aux variations des taux de change,
des taux d’intérêt, de la solvabilité des contreparties ainsi que des liquidités. La gestion du risque
financier s’opère conformément aux directives fixées avec pour but de limiter les effets potentiellement négatifs sur la situation financière de ­Swisscom. Ces directives contiennent en particulier
des limites de risque pour les instruments financiers autorisés et déterminent les processus de
contrôle du risque. A l’exception de la gestion des risques de crédit liés à l’exploitation, la gestion du
risque financier est du ressort de l’unité centrale Treasury. Celle-ci identifie les risques financiers, les
évalue et les couvre en collaboration étroite avec les unités opérationnelles du groupe. Le processus
de gestion du risque mis en œuvre prévoit aussi l’établissement régulier de rapports sur l’évolution
des risques financiers.
204 | 205
33 Gestion du risque financier et informations complémentaires sur
les instruments financiers
Au 31 décembre 2013, les risques de change et les opérations de couverture sur devises étaient les
suivants:
En
EUR
USD Autres
millions CHF
31 décembre 2013 Liquidités 60 3 –
Clients et autres débiteurs 8 8 11
Autres actifs financiers 3 142 –
Passifs financiers (1 721)(130)–
Fournisseurs et autres créditeurs (59)(54)(13)
Exposition nette aux valeurs comptables (1 709)(31)(2)
Exposition nette aux flux de trésorerie prévus dans les 12 prochains mois (367)(343)–
Exposition nette avant des opérations de couverture (2 076)(374)(2)
Contrats à terme sur devises 211 209 –
Swaps de change 46 – –
Swaps de devises 635 – –
Opérations de couverture 892 209 –
Exposition nette (1 184)(165)(2)
En 2013, ­Swisscom a contracté des passifs financiers représentant un montant global d’EUR 800 millions (CHF 980 millions), qui ont été désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting) des investissements nets dans des participations étrangères.
Au 31 décembre 2012, les risques de change et les opérations de couverture sur devises étaient les
suivants:
En
EUR
USD Autres
millions CHF
31 décembre 2012 Liquidités 59 2 –
Clients et autres débiteurs 14 5 11
Autres actifs financiers 2 146 –
Passifs financiers (757)(166)–
Fournisseurs et autres créditeurs (254)(71)(23)
Exposition nette aux valeurs comptables (936)(84)(12)
Exposition nette aux flux de trésorerie prévus dans les 12 prochains mois (118)(313)–
Exposition nette avant des opérations de couverture (1 054)(397)(12)
Contrats à terme sur devises – 146 –
Swaps de change 83 18 –
Swaps de devises 755 – –
Opérations de couverture 838 164 –
Exposition nette (216)(233)(12)
Analyse de sensibilité
L’analyse de sensibilité ci-après illustre les effets sur le compte de profits et pertes d’une variation des
cours de change EUR/CHF et USD/CHF en fonction de leur volatilité implicite au cours des douze prochains mois. Cette analyse suppose que toutes les autres variables, en particulier le taux d’intérêt,
restent constantes.
En
31.12.2013
31.12.2012
millions CHF
Incidence sur le résultat pour les postes de l’état de la situation financière Volatilité EUR 4,93% (exercice précédent 4,85%) 84 45
Volatilité
USD
9,58% (exercice
précédent
8,94%) 3 8
Opérations de couverture pour les postes de l’état de la situation financière Volatilité EUR 4,93% (exercice précédent 4,85%) (31) (37)
Volatilité
USD
9,58% (exercice
précédent
8,94%) – (3)
Flux de trésorerie prévus Volatilité EUR 4,93% (exercice précédent 4,85%) 18 6
Volatilité
USD
9,58% (exercice
précédent
8,94%) 33 28
Opérations de couverture pour les flux de trésorerie prévus Volatilité EUR 4,93% (exercice précédent 4,85%) (13) (4)
Volatilité USD 9,58% (exercice précédent 8,94%) (20)(15)
La volatilité des postes de l’état de la situation financière et des flux de trésorerie prévus est partiellement compensée par la volatilité des opérations de couverture correspondantes.
En millions CHF 31.12.2013 31.12.2012
Passifs financiers portant intérêt fixe Passifs financiers portant intérêt variable 6 498 6 472
2 094 1 985
8 592 8 457
Total des passifs financiers portant intérêt Actifs financiers portant intérêt fixe (231)(93)
Actifs financiers portant intérêt variable (753)(572)
Total des actifs financiers portant intérêt (984)(665)
Total
des actifs
et passifs
portant intérêt, net financiers
7 608 7 792
Portant intérêt variable 1 341 1 413
Déterminé par des swaps de taux d’intérêt (350) (350)
Variable en fonction de swaps de taux d’intérêt 42 57
Portant intérêt variable, net 1 033 1 120
Portant intérêt fixe 6 267 6 379
Déterminé par des swaps de taux d’intérêt 350 350
Variable en fonction de swaps de taux d’intérêt (42)(57)
Portant intérêt fixe, net Total des actifs et passifs financiers portant intérêt, net 6 575 6 672
7 608 7 792
Comptes annuels consolidés
Notes aux comptes consolidés du groupe
Les risques de taux résultent des variations de taux d’intérêt qui peuvent avoir un effet négatif sur
la situation financière de ­Swisscom. Les fluctuations de taux entraînent des modifications des produits et des charges d’intérêts et peuvent en outre influencer la valeur de marché de certains actifs
financiers, engagements et instruments de couverture. S
­ wisscom pratique une gestion active des
risques de taux d’intérêt, dont le but principal consiste à limiter la volatilité des flux de trésorerie
attendus. A cet effet, S
­ wisscom a recours à des swaps.
La composition des instruments financiers portant intérêt à leur valeur nominale est la suivante:
206 | 207
Risque de taux d’intérêt
Analyse de sensibilité
L’analyse de sensibilité ci-après montre les effets sur le compte de résultat et sur les capitaux
propres d’une variation des taux en CHF de 100 points de base. Les intérêts négatifs ont été exclus
du calcul de la sensibilité dans les capitaux propres.
Compte de profits et pertes Capitaux propres
Augmentation Diminution Augmentation Diminution
En
100 points
de base 100 points de base 100 points de base 100 points de base
millions CHF
31 décembre 2013 Financements variables (13) 13 – –
Swaps de taux d’intérêt 3 (3)9 (2)
Sensibilité
des
flux de trésorerie,
net
(10)
10 9 (2)
Au 31 décembre 2012 Financements variables (14) 14 – –
Swaps de taux d’intérêt 3 (3)12 (2)
Sensibilité des flux de trésorerie, net (11)11 12 (2)
Risque de crédit
Risques de crédit provenant de l’exploitation
Swisscom est exposée à des risques de crédit dans le cadre de ses activités opérationnelles. Il
n’existe toutefois pas de concentration significative de risques de crédit. S
­ wisscom dispose de
directives veillant à ce que ses produits et services ne soient vendus qu’à des clients solvables. Par
ailleurs, dans le cadre de l’activité opérationnelle, les impayés sont surveillés en permanence.
­Swisscom supporte les risques de crédit par le biais de correctifs de valeur individuels et de correctifs de valeur forfaitaires. La concentration des risques est en outre réduite en raison du nombre
élevé de clients. En ce qui concerne les actifs financiers qui ne sont ni dépréciés ni impayés à la date
de clôture, il n’existe aucun signe pouvant laisser supposer que leurs débiteurs n’honoreront pas
leurs obligations. Des informations supplémentaires sur les actifs financiers figurent dans les
notes 17, 18 et 19.
Risques de crédit liés aux transactions financières
Swisscom est exposée au risque de défaut de contrepartie au travers des instruments financiers
dérivés et des placements. Une directive concernant les instruments financiers dérivés et les placements fixe les exigences relatives aux contreparties. Des limites individuelles sont en outre fixées
pour les contreparties. Ces limites et les évaluations de la solvabilité des contreparties font l’objet
d’un examen régulier. ­Swisscom conclut des contrats de compensation selon ISDA (International
Swaps and Derivatives Association) avec les contreparties pour limiter le risque de ses opérations
sur dérivés.
La valeur comptable des actifs financiers correspond au risque de crédit et se décompose comme
suit:
En millions CHF Notes 31.12.2013 31.12.2012
Liquidités 17 723 538
Clients et autres débiteurs 18 2 516 2 824
Prêts et créances 19 305 173
Instruments financiers dérivés 19 6 23
Valeur comptable totale des actifs financiers 3 550 3 558
La valeur comptable des liquidités et des autres actifs financiers ainsi que la notation des contreparties correspondantes par Standard & Poor’s se décomposent de la manière suivante:
En millions CHF 31.12.2013 31.12.2012
AAA 422 28
AA+ 149 –
AA– 135 139
A+ 136 150
A 151 99
A– 3 9
BBB+ – 8
BBB 16 –
Sans notation, avec garantie d’Etat – 234
Sans notation 22 67
Total 1 034 734
Risque de liquidité
La prudence en matière de gestion des liquidités implique la détention de réserves suffisantes de
liquidités et de titres négociables et la possibilité d’un financement au moyen de montants correspondants. S
­ wisscom met en œuvre des processus et applique des principes garantissant une liquidité suffisante pour assurer le règlement de ses engagements courants et à venir. S
­ wisscom dispose d’une limite de crédit bancaire garantie de CHF 100 millions jusqu’en 2016 ainsi que d’une
limite de crédit bancaire garantie de CHF 2 000 millions jusqu’en 2018. Au 31 décembre 2013, ces
limites étaient restées inutilisées, comme lors de l’exercice précédent.
Les échéances contractuelles des engagements financiers (paiements des intérêts estimés compris)
au 31 décembre 2013 sont présentées ci-après:
Valeur Paiements Echéance Echéance Echéance Echéance
En
comptable
jusqu’à
1 à 2 ans de 5 ans
millions CHF
contractuels
1 an 3 à 5 ans plus
31 décembre 2013 Passifs financiers non dérivés 1 353 1 455 14 442 677 322
Emprunts obligataires 5 508 6 184 Placements privés 1 126 1 192 217 7 687 281
Passifs résultant de contrats de location-financement 655 1 419 626 2 395 1 744
1 821 54 54 149 1 564
Autres passifs financiers portant intérêt 4 3 1 1 1 –
Autres passifs financiers ne portant pas intérêt 50 50 27 8 – 15
Fournisseurs et autres créditeurs Passifs financiers dérivés 1 870 1 870 1 870 – – –
Instruments financiers dérivés 127 180 81 44 10 45
Total 10 693 12 755 3 683 1 182 3 919 3 971
208 | 209
Comptes annuels consolidés
Notes aux comptes consolidés du groupe
Prêts bancaires Les échéances contractuelles des engagements financiers (paiements des intérêts estimés compris)
au 31 décembre 2012 sont présentées ci-après:
Paiements Valeur contrac- Echéance Echéance Echéance Echéance
En
comptable
jusqu’à
1 à 2 ans de 5 ans
millions CHF
tuels
1 an 3 à 5 ans plus
31 décembre 2012 Passifs financiers non dérivés Prêts bancaires 1 169 1 271 199 11 877 184
Emprunts obligataires 5 455 6 211 727 Placements privés 1 252 1 338 145 214 622 357
Passifs résultant de contrats de location-financement 639 1 407 1 400 2 677
1 847 48 47 141 1 611
Autres passifs financiers portant intérêt 11 11 8 1 1 1
Autres passifs financiers ne portant pas intérêt 21 21 5 16 – –
Fournisseurs et autres créditeurs 1 993 Passifs financiers dérivés 1 993 1 993 – – –
Instruments financiers dérivés 236 313 81 83 65 84
Total 10 776 13 005 3 206 1 779 3 106 4 914
Evaluation des justes valeurs
En raison de leur échéance proche, la valeur comptable des clients, fournisseurs et autres débiteurs
correspond à une évaluation raisonnable de la juste valeur. La valeur comptable des liquidités et des
prêts à court terme correspond à la juste valeur. La juste valeur des placements disponibles à la
vente est basée sur les cours boursiers ou correspond aux prix d’acquisition. La juste valeur des
autres actifs financiers non courants est calculée sur la base des paiements devant arriver
à échéance à l’avenir et actualisée au taux d’intérêt du marché. La juste valeur des passifs financiers
à taux fixe qui ne sont pas négociés en Bourse est estimée sur la base des paiements devant arriver
à échéance à l’avenir et actualisée au taux d’intérêt du marché. La juste valeur des passifs financiers
à taux fixe négociés en Bourse se base sur la cotation à la date de clôture. La juste valeur des passifs
résultant de contrats de location-financement est estimée sur la base des paiements devant arriver
à échéance à l’avenir et actualisée au taux d’intérêt du marché. La juste valeur d’instruments dérivés négociés en Bourse et des placements détenus en vue de leur négoce ou de leur vente est fondée sur leur cotation à la date de clôture des comptes. Les swaps de taux d’intérêt et les swaps de
change sont actualisés aux taux d’intérêt du marché. Les contrats à terme sur devises et les swaps
de change sont estimés au cours à terme des devises à la date de clôture des comptes.
Niveau hiérarchique pour les justes valeurs
La hiérarchie des justes valeurs comporte les trois niveaux suivants:
> Niveau 1: cours de Bourse sur un marché actif pour des actifs et passifs identiques;
> Niveau 2: autres facteurs d’influence directement ou indirectement observables pour des actifs
et des passifs sur les marchés;
> Niveau 3: facteurs d’influence non fondés sur des données de marché observables.
Catégories d’évaluation et justes valeurs d’instruments financiers
Les valeurs comptables et justes valeurs d’actifs financiers et de passifs financiers avec les catégories d’évaluation correspondantes se décomposent comme suit conformément aux tableaux ciaprès. Il n’est pas tenu compte des liquidités, clients et autres débiteurs ni des fournisseurs et autres
créditeurs dont la valeur comptable correspond à une évaluation raisonnable de la juste valeur.
Valeur comptable Prêts et
En
créances
millions CHF
Disponibles
à la vente
31 décembre 2013 Par le biais du
compte de
résultat à la
juste valeur
Passifs
financiers
Juste valeur
Level 1 Level 2 Level 3
Instruments financiers dérivés – – 6 – – 6 –
Actifs financiers disponibles à la vente – 21 – – 1 20
Actifs
financiers
à la juste
21
–
1
6
20
valeur –
6
Autres prêts et créances 305 – – – 308 –
Actifs financiers pas à la juste valeur
–
308
–
305
– –
–
Instruments financiers dérivés – – 127 – – 127 –
Passifs financiers à la juste
valeur –
127
–
127
–
–
–
Prêts bancaires – – – 1 353 – Emprunts obligataires – – – 5 508 Placements privés – – – 1 126 – 1 147 –
Passifs résultant de contrats de location-financement – – – 655 – 1 194 –
5 836 – –
1 383 –
Autres passifs financiers portant intérêt – – – 4 – 4 –
Autres passifs financiers ne portant pas intérêt – – – 50 – 50 –
Passifs financiers pas à la juste valeur – – – 8 696 5 836 3 778 –
Les valeurs comptables et justes valeurs d’actifs financiers et de passifs financiers avec les catégories
d’évaluation correspondantes se décomposent au 31 décembre 2012 comme suit:
Prêts et
En
créances
millions CHF
Disponibles
à la vente
31 décembre 2012 Par le biais du
compte de
résultat à la
juste valeur
Passifs
financiers
Juste valeur
Level 1 Level 2 Level 3
Instruments financiers dérivés – – 23 – – 3 20
Actifs financiers disponibles à la vente – 21 – – 1 – 20
Actifs financiers à la juste
valeur –
23
1
3
40
21
–
Autres prêts et créances 173 – – – – 191 –
Actifs financiers pas à la
juste valeur
–
–
191
–
173
–
–
Instruments financiers dérivés – – 236 – – 236 –
Passifs financiers à la juste
valeur –
236
–
236
–
–
–
Prêts bancaires – – – 1 169 – Emprunts obligataires – – – 5 455 Placements privés – – – 1 252 – 1 284 –
Passifs résultant de contrats de location-financement – – – 639 – 1 344 –
1 217 –
5 896 – –
Autres passifs financiers portant intérêt – – – 11 – 11 –
Autres passifs financiers ne portant pas intérêt – – – 21 – 21 –
Passifs financiers pas à la juste valeur – – – 8 547 5 896 3 877 –
210 | 211
Valeur comptable Comptes annuels consolidés
Notes aux comptes consolidés du groupe
Swisscom a en outre comptabilisé au 31 décembre 2013 des actifs financiers disponibles à la vente
d’une valeur comptable de CHF 21 millions (CHF 20 millions pour l’exercice précédent), évalués
à leur prix d’acquisition.
Les instruments financiers du niveau 3 ont évolué comme suit en 2012 et 2013:
Actifs financiers
disponibles à la vente
En
millions CHF Solde au 31 décembre 2011 16
Acquisitions 1
Cessions (1)
Variation de la juste valeur enregistrée dans les capitaux propres 5
Variation de la juste valeur enregistrée dans le compte de profits et pertes (1)
Solde au 31 décembre 2012 20
Acquisitions 1
Cessions (1)
Variation de la juste valeur enregistrée dans les capitaux propres 1
Variation de la juste valeur enregistrée dans le compte de profits et pertes (1)
Solde au 31 décembre 2013 20
Les actifs du niveau 3 se composent de placements dans différents fonds et entreprises individuelles. La juste valeur est calculée à partir d’un modèle de calcul. En 2012 et 2013, il n’y a pas eu de
transfert entre les différents niveaux.
Catégories d’évaluation et résultats d’instruments financiers
Les résultats par catégorie d’évaluation se décomposent de la façon suivante:
Prêts et
En
créances
millions CHF
Disponibles
à la vente
Par le biais du
compte de
résultat à la
juste
valeur
2013 Passifs
financiers
Transactions
de couverture
Produits d’intérêts (charges d’intérêts) 8 – (4)(250)(5)
Variation de la juste valeur – – 30 – –
Conversion de monnaies étrangères 8 (1)4 (8)–
Profits et pertes reportés des capitaux propres – – – – (1)
Résultat net enregistré dans le compte de profits et pertes 16 (1) 30 (258) (6)
Variation de la juste valeur – 1 – – 7
Profits et pertes reportés dans le compte de profits et pertes – – – – 6
Résultat net enregistré dans les autres éléments du résultat global – 1 – – 13
Résultat net total par catégorie d’évaluation 16 – 30 (258)7
Prêts et
En
millions CHF créances
Disponibles
à la vente
Par le biais du
compte de
résultat à la
juste
valeur
2012 Passifs
financiers
Transactions
de couverture
Produits d’intérêts (charges d’intérêts) 14 – (4)(258)(5)
Conversion de monnaies étrangères (4)– (3)6 –
Profits et pertes reportés des capitaux propres – (5)– – (3)
Résultat net enregistré dans le compte de profits et pertes 10 (5) (7) (252) (8)
Variation de la juste valeur – – – – (5)
Profits et pertes reportés dans le compte de profits et pertes – 5 – – 8
Résultat net enregistré dans les autres éléments du résultat global – 5 – – 3
Résultat net total par catégorie d’évaluation 10 – (7)(252)(5)
Les autres charges d’exploitation comprennent en plus, en 2013, des correctifs de valeur sur clients
et autres débiteurs d’un montant de CHF 83 millions (CHF 70 millions lors de l’exercice précédent).
Instruments financiers dérivés
Les instruments financiers dérivés suivants ont été comptabilisés aux 31 décembre 2012 et 2013:
Valeur contractuelle Valeur de marché positive Valeur de marché négative En millions CHF 31.12.2013 31.12.2012 31.12.2013 31.12.2012 31.12.2013 31.12.2012
Couvertures de juste valeur 42 58 – – (13)(18)
1 215 6 23 (98)(175)
Total instruments financiers dérivées 1 806 6 23 (127)(236)
1 681 Dont des instruments financiers dérivés courants Dont des instruments financiers dérivés non courants – 23 (76)(75)
6 – (51)(161)
Instruments de couverture de juste valeur
Valeur contractuelle Valeur de marché positive Valeur de marché négative En millions CHF 31.12.2013 31.12.2012 31.12.2013 31.12.2012 31.12.2013 31.12.2012
Swaps de devises en EUR 42 58 – – (13)(18)
Total couvertures de juste valeur 42 58 – – (13)(18)
En 2007, des swaps en EUR portant sur EUR 48 millions ont été conclus pour la couverture du risque
de change et du risque de taux d’intérêt liés à des financements en EUR et ont été désignés pour la
comptabilité de couverture (hedge accounting) en tant que couvertures de juste valeur (fair value
hedges). Dont EUR 13 millions sont devenues exigibles en 2013. Au 31 décembre 2013, les instruments désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting) présentaient une juste
valeur négative de CHF 13 millions (CHF 18 millions pour l’exercice précédent).
Comptes annuels consolidés
Notes aux comptes consolidés du groupe
Autres instruments financiers dérivés 911 212 | 213
Couvertures de flux de trésorerie 728 533 – – (16)(43)
Couvertures de flux de trésorerie (cash flow hedges)
Valeur contractuelle Valeur de marché positive Valeur de marché négative En millions CHF 31.12.2013 31.12.2012 31.12.2013 31.12.2012 31.12.2013 31.12.2012
Swaps de devises en USD – 37 – – – (23)
Swaps de taux d’intérêt en CHF 350 350 – – (13)(17)
Contrats à terme sur devises en USD 167 146 – – (2)(3)
Contrats à terme sur devises en EUR 211 – – – (1)–
Total couvertures de flux de trésorerie 728 533 – – (16)(43)
Au 31 décembre 2012, les instruments financiers dérivés comprenaient des swaps de devises arrivés à échéance à fin 2013 et qui avaient été conclus afin de couvrir des risques de change en relation avec des prêts bancaires en USD. Ces instruments de couverture ont été désignés pour la
comptabilité de couverture (hedge accounting) et présentaient au 31 décembre 2012 une juste
valeur négative de CHF 23 millions. Dans les réserves de couverture des capitaux propres consolidés, CHF 2 millions étaient comptabilisés au 31 décembre 2012.
Swisscom a conclu des swaps de taux d’intérêt d’une durée allant jusqu’en 2016, afin de couvrir le
risque de taux d’intérêt résultant de placements privés à taux variables d’un montant de
CHF 350 millions. Les couvertures ont été désignées pour la comptabilité de couverture (hedge
accounting) en tant que couverture de flux de trésorerie (cash flow hedge). Au 31 décembre 2013,
ces swaps de taux d’intérêt présentaient une juste valeur négative de CHF 13 millions (CHF 17 millions un an plus tôt). Pour ces instruments de couverture, CHF 13 millions (CHF 18 millions l’année
précédente) ont été comptabilisés dans les réserves de couverture des capitaux propres consolidés.
En 2009, ­Swisscom a résilié des swaps de taux d’intérêt désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting) en vue de la couverture anticipée du risque de taux d’intérêt lié à des prises
d’emprunt souhaitées pour un montant de CHF 500 millions. La part effective de CHF 24 millions
a été laissée dans les autres réserves. Elle sera comptabilisée dans les charges d’intérêts durant la
période couverte des emprunts obligataires émis en 2009. Dans les réserves de couverture des
capitaux propres consolidés, un montant négatif de CHF 5 millions (CHF 10 millions un an plus tôt)
était comptabilisé au 31 décembre 2013.
Au 31 décembre 2013, les instruments financiers dérivés comprenaient des contrats de change
à terme à hauteur d’USD 188 millions et d’EUR 172 millions, qui serviront de couverture pour de
futures acquisitions de marchandises et de services dans les monnaies correspondantes. Ces opérations de couverture ont été désignées pour la comptabilité de couverture (hedge accounting). Les
opérations de couverture présentent une juste valeur négative de CHF 3 millions (valeur de marché
négative de CHF 3 millions un an plus tôt). Pour ces instruments de couverture désignés, un montant négatif de CHF 4 millions (montant négatif de CHF 3 millions l’année précédente) a été comptabilisé dans les réserves de couverture des capitaux propres consolidés.
Autres instruments financiers dérivés
Valeur contractuelle Valeur de marché positive Valeur de marché négative
En millions CHF 31.12.2013 31.12.2012 31.12.2013 31.12.2012 31.12.2013 31.12.2012
Swaps de devises en EUR 592 697 – – (96)(150)
Swaps de taux d’intérêt en CHF 200 200 6 – (1)(25)
Swaps de change en USD 2 42 – – – –
Swaps de change en EUR 75 226 – – – –
Contrats à terme sur devises en USD 42 – – – (1)–
Options résultant d’acquisitions d’entreprises – 50 – 23 – –
Total autres instruments financiers dérivés 911 1 215 6 23 (98)(175)
En 2010, des swaps en EUR d’une durée de cinq ans portant sur EUR 350 millions ont été conclus
pour la couverture du risque de change et du risque de taux d’intérêt liés à des financements en
EUR. Ces couvertures n’ont pas été désignées pour la comptabilité de couverture (hedge accounting). En 2007, des swaps de devises en EUR portant sur EUR 228 millions ont été conclus pour la
couverture du risque de change et du risque de taux d’intérêt liés à des financements en EUR. Ces
swaps n’ont pas été désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting). Parmi ces
montants, EUR 95 millions sont arrivés à échéance en 2013.
Au 31 décembre 2013, les instruments financiers dérivés comprenaient en outre des swaps de taux
d’intérêt portant sur CHF 200 millions d’une durée allant jusqu’en 2040 et avec une valeur de marché positive de CHF 6 millions (valeur de marché nulle un an plus tôt) et une valeur de marché
négative de CHF 1 million (CHF 25 millions lors de l’exercice précédent), qui n’ont pas été désignés
pour la comptabilité de couverture (hedge accounting).
Les instruments financiers dérivés comprennent en outre des contrats de change à terme et des
swaps de change en EUR et USD qui serviront à couvrir de futures transactions dans le cadre de
l’activité opérationnelle de S
­ wisscom et qui n’ont pas été désignés pour la comptabilité de couverture (hedge accounting). Lors de l’exercice précédent, les instruments financiers dérivés incluaient
en outre des options issues d’acquisitions de sociétés avec une valeur de marché positive de
CHF 23 millions. En 2013, les sociétés correspondantes ont été acquises et la valeur de marché de
l’option a été comptabilisée en tant qu’élément des coûts d’acquisition (voir note 5).
Contrats de crossborder-lease
Comptes annuels consolidés
Notes aux comptes consolidés du groupe
214 | 215
Entre 1996 et 2002, S
­ wisscom a conclu des contrats de crossborder-lease portant sur des équipements de réseaux de communication fixe et mobile, contrats par le biais desquels elle a vendu ou
cédé en leasing à long terme des éléments d’équipements, qu’elle a ensuite repris en leasing.
­Swisscom a payé d’avance (defeased) une part importante des dettes de leasing grâce à des placements auprès de débiteurs de premier ordre. Les actifs financiers ont été déposés de façon irrévocable auprès d’un trust. En conformité avec l’interprétation SIC-27 «Evaluation de la substance des
transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location», ces placements et les passifs
se compensent et ne sont pas comptabilisés dans l’état de la situation financière. Au
31 décembre 2013, les passifs et actifs financiers résultant de contrats de crossborder-lease et non
présentés dans l’état de la situation financière, en conformité avec l’interprétation SIC-27, s’élevaient au total, intérêts courus compris, respectivement à USD 63 millions et CHF 56 millions
(USD 59 millions et CHF 55 millions un an auparavant).
Compensation d’instruments financiers
En millions CHF Valeur brute Compensation Valeur nette
31 décembre 2013 Instruments financiers dérivés Swaps de taux d’intérêt 6 – 6
Créances résultant du trafic d’itinérance international Chiffre d’affaires facturé 37 (26) 11
Comptabilisation différée 238 (147)91
Actifs
financiers
281
(173)108
Instruments financiers dérivés Swaps de taux d’intérêt 14 – 14
Swaps de devises 109 – 109
Contrats à terme sur devises 4 – 4
Passifs résultant du trafic d’itinérance international Factures fournisseurs reçues 41 (26) 15
Comptabilisation différée 180 (147)33
Passifs
financiers
348
(173)175
31 décembre 2012 Créances résultant du trafic d’itinérance international Chiffre d’affaires facturé 49 (37) 12
Comptabilisation différée 306 (166)140
Actifs
financiers
355
(203)152
Instruments financiers dérivés Swaps de taux d’intérêt 42 – 42
Swaps de devises 191 – 191
Contrats à terme sur devises 3 – 3
Passifs résultant du trafic d’itinérance international Factures fournisseurs reçues 58 (37) 21
Comptabilisation différée 187 (166)21
Passifs financiers 481 (203)278
­ wisscom conclut des accords pour des opérations de couverture selon les standards de l’ISDA
S
(International Swaps and Derivatives Association). Ce type de contrat regroupe l’ensemble des
créances dues le même jour à chaque contrepartie, sur l’ensemble des soldes en souffrance, dans la
même monnaie et en un seul montant net, payable par l’une ou l’autre des contreparties. Ces
contrats ISDA ne remplissent pas les critères pour une compensation au bilan. ­Swisscom ne dispose
pas à l’heure actuelle d’un droit applicable lui permettant de compenser des montants au bilan, un
tel droit ne pouvant s’appliquer qu’à des événements futurs, comme en cas de retard de paiement
ou d’autres événements de crédit. Au 31 décembre 2013, S
­ wisscom a comptabilisé un montant de
CHF 6 millions pour de tels contrats nets. Compte tenu de cet effet, les instruments financiers dérivés seraient ramenés de CHF 6 millions à zéro et les engagements sur dérivés reculeraient de
CHF 127 millions pour s’établir à CHF 121 millions.
Dans le trafic d’itinérance international, les décomptes entre opérateurs de télécommunications
sont établis via une centrale de décompte. Ce faisant, les actifs et passifs résultant du trafic d’itinérance international sont compensés entre les parties contractantes et payées en montant net.
Dans son bilan, ­Swisscom compense les actifs et passifs de toutes les contreparties pour lesquelles
elle dispose d’un droit de compensation contractuel.
Gestion de capitaux
Le capital géré désigne les capitaux propres, y compris les intérêts minoritaires. S
­ wisscom entend
disposer d’une solide base de capitaux propres. Celle-ci lui permet d’assurer la continuité de l’entre-
prise et d’offrir aux investisseurs des revenus appropriés et correspondant aux risques. De plus,
­Swisscom tient à disposition des moyens financiers autorisant des investissements procurant des
avantages à sa clientèle et générant des revenus supplémentaires en faveur des investisseurs. Le
capital géré fait l’objet d’une surveillance au travers de la quote-part des capitaux propres; cette
quote-part sert à calculer le rapport entre les capitaux propres du groupe et le total des actifs.
Le calcul de la quote-part des capitaux propres est indiqué ci-dessous:
31.12.2012
En millions CHF 31.12.2013 ajusté
Part des actionnaires de ­Swisscom SA aux capitaux propres 5 973 4 690
Part des actionnaires minoritaires aux capitaux propres 29 27
Total
des capitaux
Total des actifs 6 002 4 717
20 496 19 796
Quote-part des capitaux propres en % 29,3 23,8
Dans ses objectifs stratégiques, le Conseil fédéral a fixé la dette nette maximale de ­Swisscom
à environ 2,1 fois le résultat d’exploitation avant impôts, intérêts et amortissements (EBITDA). Un
dépassement temporaire de cette valeur est admis. Le rapport entre la dette nette et l’EBITDA se
présente comme suit:
31.12.2012
En millions CHF 31.12.2013 ajusté
Emprunts obligataires 5 508 5 455
Prêts bancaires 1 353 1 169
1 126 1 252
Placements privés Passifs résultant de contrats de location-financement 655 639
Autres passifs financiers 181 268
Total des passifs financiers 8 823 8 783
Liquidités (723) (538)
Placements à court terme (160)(40)
Résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA) 7 812 8 071
4 302 4 477
Ratio dettes nettes/résultat d’exploitation EBITDA 1,8 1,8
La dette nette comprend les passifs financiers sous déduction des liquidités, des placements
à court terme et des placements à taux fixe à long terme.
34 Informations supplémentaires sur le tableau des flux de trésorerie
consolidé
Variation des actifs et passifs opérationnels
En millions CHF 2013 2012
Clients et autres débiteurs 178 135
Stocks 8 (16)
Autres actifs non financiers 7 135
Fournisseurs et autres créditeurs (172)(31)
Provisions (16)(34)
Autres passifs non financiers 119 (48)
Engagements de prévoyance professionnelle (20)(180)
Total des variations des actifs et passifs courants 104 (39)
Comptes annuels consolidés
Notes aux comptes consolidés du groupe
Dettes
nettes
216 | 217
Actifs financiers non courants portant intérêt fixe (128)(134)
Autres flux de trésorerie provenant des activités de financement
En 2013, les autres sorties de trésorerie provenant des activités de financement se sont montées à
CHF 12 millions (CHF 12 millions lors de l’exercice précédent). Cela s’explique essentiellement par le
paiement d’opérations de couverture et par la commission de mise à disposition des limites de
crédit garanties.
Transactions d’investissement et de financement sans incidence sur les liquidités
Les acquisitions d’immobilisations corporelles comprennent des acquisitions découlant de location-financement pour un montant de CHF 10 millions (CHF 8 millions pour l’exercice précédent).
Suite à des changements dans les hypothèses pour l’évaluation des frais de démolition et de remise
en état, une diminution nette de CHF 19 millions a été comptabilisée dans les immobilisations corporelles (CHF 42 millions un an plus tôt) (voir note 23).
35 Obligations futures
Obligations futures pour investissements
Au 31 décembre 2013, les obligations contractuelles pour investissements futurs en immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles s’élevaient à CHF 862 millions (CHF 868 millions un an plus tôt).
Location simple
La location simple concerne principalement la location d’immeubles commerciaux (voir note 26).
En 2013, les paiements consacrés à la location simple se montaient à CHF 301 millions (CHF 272 millions pour l’exercice précédent).
La composition des paiements minimaux futurs pour la location découlant de contrats de location
simple est la suivante:
En millions CHF 31.12.2013 31.12.2012
Dans un délai d’1 an 104 118
Dans un délai de 1 à 2 ans 95 98
Dans un délai de 2 à 3 ans 76 87
Dans un délai de 3 à 4 ans 62 69
Dans un délai de 4 à 5 ans 50 54
Après 5 ans 240 269
Total des paiements minimaux au titre de la location 627 695
36 Recherche et développement
Des charges de CHF 20 millions pour 2013 (CHF 28 millions un an auparavant) ont été comptabilisées pour la recherche et le développement.
37 Parties liées
Actionnaire majoritaire
Conformément à la loi fédérale sur l’organisation de l’entreprise fédérale de télécommunications
(LET), la Confédération doit détenir la majorité du capital et des voix de S
­wisscom. Au
31 décembre 2013, la Confédération détenait en tant qu’actionnaire majoritaire 51,2% (56,8% un
an auparavent) des actions émises. Une réduction de la part de la Confédération au-dessous de la
majorité nécessiterait une modification de la loi par le Parlement et serait soumise au droit de référendum populaire facultatif sur le plan fédéral. En sa qualité d’actionnaire majoritaire, la Confédération exerce un contrôle sur les décisions de l’Assemblée générale qui requièrent la majorité absolue des voix exprimées. Il s’agit en premier lieu des décisions relatives au dividende et à l’élection
des membres du Conseil d’administration. S
­ wisscom fournit des services de télécommunication
à la Confédération et lui achète en outre des services. La Confédération englobe les divers départements et autorités fédérales et autres entreprises placées sous son contrôle (pour l’essentiel la
Poste, les Chemins de fers fédéraux suisses, RUAG et Skyguide). Toutes les affaires sont traitées sur
la base de rapports habituels clients et fournisseurs à des conditions identiques à celles offertes à
des tiers indépendants. En outre, S
­ wisscom effectue avec la Poste des transactions financières aux
conditions du marché.
Sociétés associées
Les prestations fournies aux sociétés associées ainsi que celles obtenues de la part de ces dernières
sont basées sur les prix du marché. Les sociétés associées sont mentionnées dans la note 41.
Actionnaires minoritaires
Les relations entre parties liées au niveau des actionnaires minoritaires comprennent pour l’essentiel la relation existant entre PubliGroupe et S
­ wisscom Directories. Les prestations avec ces parties
liées s’échangent sur la base des prix du marché.
Transactions et soldes de divers postes
Les transactions et soldes des divers postes concernant les parties liées se présentaient comme suit
à fin 2012 et 2013:
En millions CHF Produits Charges
Créances
Passifs
Confédération 372 170 186 382
Sociétés associées 131 206 14 10
Autres actionnaires minoritaires 8 – 1 –
Total 2013/Solde au 31 décembre 2013 511 376 201 392
En millions CHF Produits Charges
Créances
Passifs
Confédération 355 164 288 380
Sociétés associées 117 230 16 33
Autres actionnaires minoritaires 9 1 1 –
Total 2012/Solde au 31 décembre 2012 481 395 305 413
Comptes annuels consolidés
Notes aux comptes consolidés du groupe
Les opérations entre ­Swisscom et les diverses institutions de prévoyance sont présentées dans la
note 10.
218 | 219
Institutions de prévoyance du personnel
Rémunérations des principaux dirigeants
En millions CHF 2013 2012
Rémunération en cours 1,6 1,6
Rémunération en actions 0,8 0,7
Cotisations de sécurité sociale 0,1 0,1
Rémunération totale versée aux membres du Conseil d’administration 2,5 2,4
Rémunération en cours 5,8 7,6
Rémunération en actions 0,9 1,2
Rénumération après le départ de la Direction du groupe 1,5 –
Cotisations de prévoyance 0,7 1,1
Rémunération aux anciens membres de la Direction du groupe – 0,1
Cotisations de sécurité sociale 0,5 0,6
Rémunération totale versée aux membres de la Direction du groupe 9,4 10,6
Rémunération totale versée aux membres du Conseil d’administration et de la Direction du groupe 11,9 13,0
Les personnes occupant des postes clés au sein de ­Swisscom sont les membres de la Direction du
groupe et les membres du Conseil d’administration de ­Swisscom SA. La rémunération des membres
du Conseil d’administration se compose d’honoraires de base auxquels viennent s’ajouter des suppléments de fonction et des jetons de présence. Un tiers de la rémunération totale (hors jetons de
présence) du Conseil d’administration est versé en actions. La rémunération des membres de la
Direction du groupe se compose d’un salaire de base fixe en espèces, d’une part variable liée au
résultat en espèces et en actions, de prestations de service et de prestations en nature, de prestations supplémentaires et de prestations de prévoyance. Les membres de la Direction du groupe,
à l’exception de deux personnes, perçoivent 25% de la part variable liée au résultat en actions. Deux
membres de la Direction du groupe perçoivent en outre une proportion définie de la part variable
liée au résultat intégralement en actions, ce qui porte la part reçue sous forme d’actions à 36% au
minimum et à 57% au maximum (voir note 11). Les rémunérations et les participations au sens du
droit des sociétés anonymes (art. 663bbis et 663c, al. 3, du Code suisse des obligations) sont publiées
dans les notes des comptes annuels de S
­ wisscom SA..
38 Informations sur les concessions de service
Le 21 juin 2007, s’appuyant sur la loi sur les télécommunications (LTC), la Commission fédérale de la
communication (ComCom) a octroyé à ­Swisscom la concession relative au service universel pour
les années 2008 à 2017. En sa qualité de concessionnaire, ­Swisscom s’engage à offrir le service universel à l’ensemble de la population suisse, pendant la durée de la concession (dix ans). La concession s’étend à tout le pays. Le service universel garantit l’accès à une offre minimale de prestations
et de services de télécommunication, en particulier le droit à un raccordement permettant l’établissement de communications téléphoniques nationales et internationales en temps réel, l’envoi
et la réception de fax et l’accès à Internet. Le service universel fixe également la mise à disposition
d’un nombre prescrit de cabines téléphoniques publiques (Publiphone) par commune. Le Conseil
fédéral détermine périodiquement les prix plafonds du service universel.
39 Informations sur la réalisation d’une évaluation des risques
Swisscom dispose d’une gestion centralisée des risques qui différencie les risques stratégiques des
risques opérationnels. Tous les risques identifiés sont quantifiés en fonction de leur probabilité de
survenance et de leur influence potentielle et consignés dans un rapport sur les risques. Ce rapport
est discuté périodiquement dans le cadre de l’Audit Committee de S
­ wisscom. La Direction a pour
objectif de surveiller en permanence les risques et de les maintenir sous contrôle. Il est procédé
à une évaluation des risques afin d’identifier les risques découlant de l’application des règles comp-
tables ou des rapports financiers. Des contrôles permettant de réduire les risques d’erreur dans les
états financiers sont définis dans le cadre du système de contrôle interne. Les risques résiduels sont
répartis en diverses catégories en fonction de leur effet potentiel et surveillés en conséquence (voir
notes 4 et 33).
40 Evénements postérieurs à la date de clôture
Approbation des comptes annuels
Comptes annuels consolidés
Notes aux comptes consolidés du groupe
220 | 221
Le Conseil d’administration de S­ wisscom a autorisé la publication des présents comptes annuels
consolidés le 5 février 2014. A cette date, aucun événement postérieur à la date de clôture n’a eu lieu.
41 Liste des sociétés du groupe
Quote-part
d’intérêt dans
Société
Siège
le capital en %
Capital social
Monnaie en millions
Suisse Alphapay SA Zurich 100
CHF 0,5
Axept SA Opfikon 100
CHF 0,2
BFM Business Fleet Management AG Ittigen 100
CHF 1,0
Billag SA Fribourg 100
CHF 0,1
cablex SA Berne 100
CHF 5,0
CT Cinetrade AG Zurich 75
CHF 0,5
Curabill Treuhand GmbH Saint-Gall 100
CHF –
Datasport SA Gerlafingen 100
CHF 0,2
DL-Groupe GMG SA Genève 67
CHF 0,1
Kitag Kino-Theater SA Zurich 75
CHF 1,0
local.ch SA Berne 51
CHF 3,0
LTV Pages Jaunes SA Zurich 49
CHF 10,0
Medgate Holding SA Zoug 40
CHF 6,2
Mona Lisa Capital SA Ittigen 99,5
CHF 5,0
MyStrom SA Ittigen 80
CHF 0,1
Plazavista Entertainment AG Zurich 75
CHF 0,1
Swisscom Banking Provider SA Muri Berne 100
CHF 5,0
Swisscom Broadcast SA Berne 100
CHF 25,0
Swisscom Directories SA Berne 51
CHF 1,5
Swisscom Energy Solutions SA Ittigen 50,1
CHF 4,0
Swisscom Event & Media Solutions SA Ittigen 100
CHF 0,1
Swisscom Immeubles SA Ittigen 100
CHF 100,0
Swisscom IT Services SA Berne 100
CHF 150,0
Swisscom IT Services Finance Custom Solutions SA Olten 100
CHF 0,1
Swisscom IT Services Sourcing SA Münchenstein 100
CHF 3,0
Swisscom Suisse SA Ittigen 100
CHF Teleclub SA Zurich 75
CHF 1,2
Teleclub Programme SA Zurich 25
CHF 0,6
Transmedia Communications SA Genève 21,8
CHF 0,8
Wingo SA Fribourg 100
CHF 3,0
Worklink
AG Berne
100
CHF 0,5
Belgique 1 000,0
Belgacom International Carrier Services Bruxelles 22,4
EUR 1,5
Hospitality Services Belgique SA Bruxelles 100
EUR 0,6
Swisscom
Belgium
N.V. Bruxelles
100
EUR Chine Swisscom
Hospitality
Hong
Kong Ltd
Danemark 4 330,2
Hong
Kong 100
HKD –
Swisscom
Hospitality
Denmark A/S
100
Hellerup
DKK 0,6
Allemagne Abavent GmbH Kempten 100
EUR 0,3
Hospitality Services Deutschland Plus GmbH Munich 100
EUR 0,1
Swisscom
Telco
GmbH Eschborn
100
EUR –
Finlande Swisscom Hospitality Finlande Oy Helsinki 100
EUR 0,1
Vilant Systems Oy Espoo 20
EUR –
Quote-part
d’intérêt dans
Société
Siège
le capital en %
Capital social
Monnaie en millions
France Hospitality Services France SA Paris 96
EUR 5,6
Sicap
France SA Lyon
100,0
EUR 0,5
Grande-Bretagne Hospitality
Networks
and
Services UK Ltd Londres
100
GBP 1,6
Italie Fastweb S.p.A. Milan 100
EUR 41,3
Fastweb Wholesale S.r.l. Milan 100
EUR 5,0
Hospitality Services Italia S.r.l. Milan 100
EUR 0,1
Metroweb S.p.A. 1Milan 10,6
EUR 28,9
Swisscom
Italia
S.r.l. Milan
100
EUR Liechtenstein 2 502,6
Swisscom
Re
100
AG Vaduz
CHF 5,0
Luxembourg Hospitality
Services
Luxembourg SA
100
Luxembourg
EUR –
Malaisie Sicap
Malaysia
SdnBhd Kuala
Lumpur 100
MYR 0,5
Pays-Bas HSIA Hospitality Services Netherlands B.V. La Haye 100
EUR –
Capelle
a/d IJssel 100
EUR –
NGT
International
B.V. Norvège Swisscom
Hospitality
Norge A/S Stavanger
100
NOK 0,3
Autriche Hospitality Services GmbH Vienne 100
EUR 0,3
Swisscom
IT Services Finance SE Vienne
100
EUR 0,1
Philippines Swisscom
Hospitality
Philippines,
Inc.
Portugal Makaki
City 100
PHP 8,2
HSIA
Hospitality
Services
Portugal Lisbonne
100
EUR 1,1
Roumanie Deuromedia s.r.l. Brasov 100
RON 0,2
Hospitality
Services
s.r.l. Bucarest
100
RON –
Espagne Hospitality
Networks
and Services Espana SA Madrid
100
EUR 0,1
Singapour Sicap Asia Pacific Pte Ltd Singapour 100
SGD 0,1
Swisscom
IT Services Finance
Pte Ltd
100
Singapour
SGD 0,1
Afrique du Sud Sicap
Africa Pty Ltd Johannesburg
100
ZAR 0,1
USA Hospitality Services North America Corp. Dulles 98
USD 1,6
Swisscom Cloud Lab Ltd Wilmington 100
USD 0,3
1
La participation est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Voir note 25.
222 | 223
Comptes annuels consolidés
Notes aux comptes consolidés du groupe
Rapport de l’organe de révision
Rapport de l’organe de révision sur les comptes consolidés à
l’Assemblée générale des actionnaires de ­Swisscom SA, Ittigen (Berne)
Rapport de l’organe de révision sur les comptes consolidés
En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de
­Swisscom SA, présentés aux pages 151 à 223, comprenant le compte de profits et pertes, le compte
de résultat global, l’état de la situation financière, le tableau des flux de trésorerie, l’état des variations des capitaux propres et les notes pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2013.
Responsabilité du Conseil d’administration
La responsabilité de l’établissement des comptes consolidés, conformément aux normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards, IFRS) et aux dispositions légales, incombe au Conseil d’administration. Cette responsabilité comprend la conception, la
mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes
consolidés afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de
fraudes ou d’erreurs. En outre, le Conseil d’administration est responsable du choix et de l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates.
Responsabilité de l’organe de révision
Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes
consolidés. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit
suisses ainsi qu’aux International Standards on Auditing. Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne contiennent pas
d’anomalies significatives.
Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants
concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes consolidés. Le choix des procédures d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les
comptes consolidés puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes
ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle
interne relatif à l’établissement des comptes consolidés, pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un
audit comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du
caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes consolidés dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d’audit.
Opinion d’audit
Selon notre appréciation, les comptes consolidés pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2013 donnent
une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats, en conformité avec les
normes internationales d’information financière (International Financial Reporting Standards, IFRS)
et sont conformes à la loi suisse.
Rapport sur d’autres dispositions légales
Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément à la loi sur
la surveillance de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 728 CO et art. 11 LSR) et qu’il n’existe
aucun fait incompatible avec notre indépendance.
Conformément à l’art. 728a, al. 1, ch. 3, CO et à la Norme d’audit suisse 890, nous attestons qu’il
existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes consolidés, défini selon
les prescriptions du Conseil d’administration.
Nous recommandons d’approuver les comptes consolidés qui vous sont soumis.
KPMG SA
Rolf Hauenstein
Expert-réviseur agréé
Réviseur responsable
Daniel Haas
Expert-réviseur agréé
Comptes annuels consolidés
Rapport de l’organe de révision
224 | 225
Gümligen-Berne, le 5 février 2014
Comptes annuels de ­Swisscom SA
Compte de profits et pertes
En millions CHF Notes 2013 2012
Produits des ventes et des prestations de services 235 241
Autres produits 40 45
Total produits 275 286
(89)(82)
Autres charges d’exploitation (108)(107)
Amortissements – (1)
Total des charges d’exploitation (197)(190)
Résultat d’exploitation 78 96
Charges financières (220)(223)
Produits financiers 256 254
Rendements des participations 135 Impôts sur le résultat (10) (15)
Charges de personnel 1 637
Bénéfice net 12 239 1 749
Etat de la situation financière
En
Notes
31.12.2013 31.12.2012
millions CHF
Actifs Liquidités Autres actifs financiers Créances envers des sociétés du groupe 571 398
135 –
166 155
Comptabilisation différée de la distribution de bénéfices de filiales 9 89 1 600
Autres créances envers des tiers 2 3
Autres actifs 8 10
971 Total des actifs courants Participations 9 7 148 2 166
7 087
Prêts envers des tiers 10 92 108
Prêts envers des sociétés du groupe 7 573 7 572
Total des actifs non courants 14 813 14 767
15 784 16 933
Total
des actifs
Passifs et capitaux propres Passifs financiers envers des tiers 5 1 535 887
Passifs financiers envers des sociétés du groupe 2 996 Fournisseurs et autres créditeurs envers des tiers 3 299
6 5
Autres passifs envers des tiers 4 139 144
Autres passifs envers des sociétés du groupe 17 16
Total des passifs courants 4 693 4 351
Passifs financiers envers des tiers 5 6 552 7 124
Passifs financiers envers des sociétés du groupe 239 254
Provisions 57 60
Total des passifs non courants 6 848 7 438
Total des passifs 11 541 11 789
Capital-actions 52 52
Réserves issues d’apports de capital 21 21
Résultats accumulés non distribués 4 170 5 071
Total des capitaux propres 7 4 243 5 144
15 784 16 933
Total des passifs et des capitaux propres 226 | 227
Comptes annuels de ­Swisscom SA
Etat de la situation financière
Notes aux comptes annuels
1 Informations générales
Les comptes annuels de ­Swisscom SA, la maison mère du groupe ­Swisscom, sont établis conformément à la législation suisse.
2 Passifs éventuels
Au 31 décembre 2013, les garanties pour les sociétés du groupe au profit de tiers s’élevaient
à CHF 142 millions (exercice précédent: CHF 308 millions).
3 Valeur d’assurance incendie des immobilisations corporelles
La valeur d’assurance incendie des immobilisations corporelles correspond en règle générale à leur
coût de remplacement ou à leur valeur à neuf.
4 Passifs envers les institutions de prévoyance
Comme lors de l’exercice précédent, il n’existait au 31 décembre 2013 aucun passif envers les institutions de prévoyance.
5 Emprunts obligataires émis
Les montants, taux d’intérêt et échéances des emprunts obligataires émis par S
­ wisscom SA se
décomposent comme suit:
31.12.2013 31.12.2012
Valeur Taux d’intérêt Valeur Taux d’intérêt
En millions CHF nominale nominal nominale nominal
Emprunts obligataires en CHF 2007–2013 – – 550 3,50
Emprunts obligataires en CHF 2007–2017 600 3,75 600 3,75
Emprunts obligataires en CHF 2008–2015 500 4,00 500 4,00
Emprunts obligataires en CHF 2009–2014 1 250 3,50 1 250 3,50
Emprunts obligataires en CHF 2009–2018 1 500 3,25 1 500 3,25
Emprunts obligataires en CHF 2010–2022 500 2,63 500 2,63
Emprunts obligataires en CHF 2012–2024 500 1,75 500 1,75
Emprunts obligataires en EUR 2013–2020 614 2,00 – –
6 Actions propres
Swisscom SA comptabilise les actions propres séparément dans les actifs et constitue une réserve
de même valeur pour les actions propres dans les capitaux propres. La comptabilisation s’effectue
à la valeur la plus faible entre la valeur d’acquisition et la valeur de marché. Le solde et les trans­
actions avec les actions propres sont présentés dans la note 31 jointe aux comptes consolidés.
7 Capitaux propres
Le nombre d’actions émises et les capitaux propres de S
­ wisscom SA ont évolué comme suit:
Nombre
En millions CHF d’actions
Solde au 1er janvier 2012 Capital-
actions
Réserves
issues
d’apports
de capital
Réserve
pour actions
propres
Résultats
accumulés
non
distribués
Capitaux
propres
Total
51 801 943 52 21 – 4 462 4 535
Bénéfice net – – – – 1 749 1 749
Dividendes versés – – – – (1 140) (1 140)
Solde au 31 décembre 2012 5 071 5 144
51 801 943 52 21 – Bénéfice net – – – – 239 239
Dividendes versés – – – – Solde au 31 décembre 2013 51 801 943 52 21 – (1 140)
(1 140)
4 170 4 243
Swisscom SA est une holding de droit suisse. En vertu des dispositions du droit des sociétés anonymes relatives à l’affectation des bénéfices, les holdings ne peuvent distribuer ni le capital-actions,
ni les dotations à la réserve générale à hauteur de 20% du capital-actions, ni la réserve pour actions
propres. Au 31 décembre 2013, les réserves distribuables s’élevaient à CHF 4 180 millions. Tout versement d’un dividende doit être proposé par le Conseil d’administration et approuvé par l’Assemblée générale.
8 Actionnaires importants
Au 31 décembre 2013, la Confédération suisse (ci-après «Confédération») détenait en qualité d’actionnaire majoritaire 51,2% (56,8% lors de l’exercice précédent) des actions émises de ­Swisscom SA.
Conformément à la loi sur l’entreprise de télécommunications (LET), la Confédération doit détenir
la majorité du capital et des voix de la société.
228 | 229
Comptes annuels de ­Swisscom SA
Notes aux comptes annuels
9 Participations et comptabilisation de la distribution de bénéfices
de filiales
Les participations sont comptabilisées à la valeur d’acquisition après déduction des corrections de
valeur nécessaires. Dans la mesure où les assemblées générales des filiales approuvent les distributions de dividendes avant que les comptes annuels de ­Swisscom SA soient adoptés par le Conseil
d’administration, les distributions de bénéfices correspondantes sont enregistrées de manière anticipée auprès de ­Swisscom SA. Une liste des participations directes et indirectes détenues par
­Swisscom SA figure dans la note 41 jointe aux comptes consolidés.
10 Actifs non disponibles
Au 31 décembre 2013, il n’a pas été possible de disposer librement d’actifs financiers d’un montant
de CHF 92 millions (exercice précédent: CHF 93 millions). Ces actifs servent à couvrir des engagements résultant de crédits bancaires.
11 Informations sur la réalisation d’une évaluation des risques
Swisscom SA est pleinement intégrée dans le processus d’évaluation des risques du groupe
­Swisscom. Ce processus d’évaluation des risques à l’échelle du groupe prend en considération le
type et l’étendue des activités ainsi que les risques spécifiques à S­ wisscom SA (voir note 39 jointe
aux comptes consolidés).
12 Dissolution nette de réserves latentes
En 2013, aucune réserve latente n’a été dissoute (exercice précédent: CHF 4 millions).
13 Rémunération du management
Rémunération versée aux membres du Conseil d’administration
Honoraires de base et suppléments de fonction Cotisations versées Rémunération par l’employeur aux Rémunération en espèces en actions Jetons de présence assurances sociales 2013, en milliers CHF Total 2013
Hansueli Loosli 330 195 43 30 598
Barbara Frei 104 61 28 11 204
Hugo Gerber 1104 61 30 11 206
Michel Gobet 104 61 28 11 204
Torsten G. Kreindl 127 75 33 13 248
Catherine Mühlemann 104 61 27 11 203
Richard Roy 144 85 33 15 277
Theophil Schlatter 152 90 31 16 289
Hans Werder 142 84 34 12 272
Rémunération du Conseil d’administration 1 311 773 287 130 2 501
1 Des honoraires supplémentaires (jetons de présence inclus) de CHF 9 000 ont été versés pour le mandat de membre du conseil d’administration
de Worklink AG.
Honoraires de base et suppléments de fonction Cotisations versées Rémunération par l’employeur aux Rémunération en espèces en actions Jetons de présence assurances sociales 2012, en milliers CHF Total 2012
Hansueli Loosli 330 195 38 30 593
Barbara Frei 169 59 23 9 160
Hugo Gerber 2104 61 24 11 200
Michel Gobet 104 61 26 11 202
Torsten G. Kreindl 128 75 32 13 248
Catherine Mühlemann 104 61 25 11 201
Richard Roy 144 85 26 14 269
Hans Werder 142 84 32 12 270
Rémunération du Conseil d’administration 1 311 746 264 127 2 448
1
Elue le 4 avril 2012.
Des honoraires supplémentaires (jetons de présence inclus) de CHF 9 500 ont été versés pour le mandat de membre du conseil d’administration
de Worklink AG.
3
Fin de mandat le 4 avril 2012.
2
Le système de rémunération prévoit des honoraires de base, auxquels viennent s’ajouter des suppléments de fonction et des jetons de présence. Aucune part variable liée au résultat n’est versée.
Les honoraires de base s’élèvent à CHF 385 000 nets pour le président et à CHF 120 000 nets pour
les autres membres du Conseil d’administration. Une rémunération supplémentaire est accordée
pour chaque fonction exercée (suppléments de fonction). Ainsi, chaque membre des comités
Finances et Révision a droit à une rémunération supplémentaire de CHF 10 000 nets. Ce même
montant est également attribué aux membres du comité Compensation au titre de supplément de
fonction. Le vice-président et le président des comités Finances et Compensation ont chacun droit
à une rémunération supplémentaire de CHF 20 000 nets. Le président du comité Révision perçoit
une rémunération de CHF 50 000 nets, tandis que le représentant de la Confédération reçoit
CHF 40 000 nets pour les attributions spéciales liées à sa fonction. Les membres de comités ad hoc
ne touchent pas de suppléments de fonction, mais des jetons de présence. En outre, des jetons de
présence sont versés à hauteur de CHF 1 250 nets par journée complète et de CHF 750 nets par
demi-journée. Les dépenses sont remboursées selon les frais effectifs. Aucune prestation de service ni prestation en nature notable n’est accordée.
Comptes annuels de ­Swisscom SA
Notes aux comptes annuels
Othmar Vock 350 4 7 3 64
230 | 231
Theophil Schlatter 136 61 31 13 241
Les membres du Conseil d’administration sont tenus d’accepter le versement en actions de 25% des
honoraires de base et du supplément de fonction, S
­ wisscom relevant de 50% le montant à investir
en actions. La rémunération (hors jetons de présence) est donc versée pour deux tiers en espèces et
pour un tiers en actions. Le montant de l’obligation de souscrire des actions peut varier pour les
membres qui font leur entrée, partent, reprennent ou remettent leur fonction au cours de l’exercice. L’attribution des actions a lieu à la valeur fiscale, arrondie au nombre entier d’actions. Celles-ci
sont soumises à une période de blocage de trois ans. Les actions, attribuées en avril de l’exercice
sous revue pour ce même exercice, sont calculées à leur valeur de marché le jour de la distribution.
En avril 2013, les membres du Conseil d’administration ont ainsi reçu au total 1 667 actions (exercice précédent: 1 927 actions), présentant une valeur fiscale de CHF 371 (exercice précédent:
CHF 310) et une valeur de marché de CHF 442 (exercice précédent: CHF 361) chacune.
Depuis 2013, les membres du Conseil d’administration sont tenus de détenir un portefeuille minimal d’actions équivalant au montant d’un salaire annuel (honoraires de base plus supplément de
fonction). Les administrateurs disposent d’un délai de quatre ans pour le constituer.
En ce qui concerne la publication des prestations de service et des prestations en nature ainsi que
des frais, le système s’aligne sur la pratique fiscale. Par conséquent, ni les prestations de service et
les prestations en nature, ni les frais ne sont mentionnés dans la rémunération présentée. ­Swisscom
n’a pas versé de rémunérations à d’anciens membres du Conseil d’administration en rapport avec
leur collaboration passée au sein de l’organe de la société ou de rémunérations non conformes aux
pratiques du marché. ­Swisscom prend à sa charge les cotisations sociales – à l’assurance vieillesse
et survivants ainsi qu’à l’assurance chômage notamment – pour les membres du Conseil d’administration. Les indemnités versées aux membres du Conseil d’administration comprennent les cotisations de l’employé aux assurances sociales. Les cotisations de l’employeur sont indiquées séparément, mais incluses dans le total des indemnités.
Rémunération versée aux membres de la Direction du groupe
Total de la Direction du groupe 2013 En milliers CHF Total de la Dont Dont
Direction du Urs Schaeppi Carsten Schloter
groupe 2012 2013 2012
Salaire de base fixe en espèces 3 183 4 353 622 830
Part variable liée au résultat en espèces 2 640 3 092 566 635
Prestations de service et prestations en nature 45 108 16 8
Rémunération en actions fixe 1– 35 – –
Rémunération en actions variable 2853 1 191 298 252
Cotisations versées par l’employeur aux assurances sociales 488 645 105 122
3
Prestations accordées après le départ de la Direction du groupe 4
1 481 – – –
Prestations de prévoyance 5738 1 064 106 106
Rémunération aux anciens membres de la Direction du groupe – 80 – –
6
Indemnité de départ – – – –
Rémunération globale 9 428 10 568 1 713 1 953
1 Les actions sont affichées à la valeur du marché et sont soumises à une période de blocage de trois ans.
Les actions sont affichées à la valeur du marché et sont soumises à une période de blocage de trois ans.
Depuis 2013, les cotisations de l’employeur versées au titre des assurances sociales (AVS, AI, APG et CAF, y compris les frais administratifs,
ainsi que l’assurance IJM et l’assurance accidents) sont désormais incluses dans la rémunération globale.
4 Ce montant contient les cotisations versées par l’employeur aux assurances sociales ainsi que les prestations de prévoyance 2014 (afin de
compenser la «perte» d’un droit portant sur des plans en actions et en options).
5 Au cours de 2012 et 2013, CHF 170 000 resp. CHF 165 000 ont été versés au titre de la prévoyance vieillesse à un membre de la Direction du
groupe afin de compenser la «perte» d’un droit portant sur des plans en actions et en options, échu en raison du passage à ­Swisscom.
CHF 500 000 bruts, répartis sur les exercices 2012 à 2014, lui ont été attribués au total.
6 En 2012, une rétribution de CHF 80 000 a été versée à un membre de la Direction du groupe ayant quitté l’entreprise pour la fourniture de
prestations de conseil dans le cadre de la solution intérimaire.
2 3 La rémunération de la Direction du groupe se compose d’un salaire de base fixe en espèces, d’une
part variable en espèces liée au résultat, ainsi que d’actions, de prestations en nature, de prestations supplémentaires (en premier lieu, véhicule de fonction) et de prestations de prévoyance. Le
Conseil d’administration peut en outre, à sa convenance, récompenser les prestations individuelles
exceptionnelles sous la forme d’une prime en espèces ou en actions. La part variable liée au résultat
est déterminée l’année suivante, une fois les comptes annuels consolidés disponibles, sur la base
des objectifs fixés pour l’année sous revue, puis versée en avril la même année suivante. Au cours
232 | 233
Comptes annuels de ­Swisscom SA
Notes aux comptes annuels
de l’exercice sous revue, le système de rémunération a été remanié pour la Direction du groupe. Il a
été élargi par l’exigence relative à la détention d’un portefeuille minimal d’actions. Pour faciliter la
constitution du portefeuille minimal d’actions, les membres de la Direction du groupe ont désormais la possibilité de percevoir sous la forme d’actions une part liée au résultat plus élevée que
jusqu’à présent. Au minimum 25% de la part variable liée au résultat sont versés sous forme d’actions ­Swisscom. Les membres de la Direction du groupe ont la possibilité de porter cette proportion
à 50%. Le reste de la part liée au résultat est versé en espèces. La proportion versée en actions doit
être choisie avant la fin de l’exercice, au plus tard en novembre après la publication des résultats du
troisième trimestre. Le versement de la part liée au résultat a en outre été plafonné à 130%
(au­paravant 200%) de la part cible liée au résultat durant l’exercice sous revue. Deux membres de
la Direction du groupe perçoivent en outre une proportion définie de la part variable liée au résultat
intégralement en actions, ce qui porte la part reçue sous forme d’actions à 34% au minimum et
à 57% au maximum. Au cours de l’exercice sous revue, une prime pour prestations individuelles
exceptionnelles a été attribuée à Urs Schaeppi pour ses prestations supplémentaires en qualité de
CEO par intérim. Les actions sont attribuées à leur valeur fiscale, le montant étant arrondi au
nombre entier de titres, et soumises à une période de blocage de trois ans. La rémunération en
actions attribuée pour l’exercice sous revue est majorée d’un facteur 1,19 pour tenir compte de la
différence entre la valeur de marché et la valeur fiscale. La valeur de marché est calculée le jour de
l’attribution. Pour l’exercice sous revue, l’attribution aura lieu en avril 2014.
En avril 2013, les membres de la Direction du groupe en place l’année précédente ont reçu, pour
l’exercice 2012, au total 2 707 actions (2011: 3 170) présentant une valeur fiscale de CHF 371 (2011:
CHF 310) et une valeur de marché de CHF 442 (2011: CHF 361) chacune. Concernant la publication
des prestations de service et des prestations en nature et des frais, le présent rapport s’aligne sur la
pratique fiscale. Ainsi, dans les prestations de service et prestations en nature indiquées, seule
figure une contribution au véhicule de fonction. Les menues dépenses sont remboursées sur la
base d’un règlement forfaitaire approuvé par les autorités fiscales et les autres dépenses le sont
selon les frais effectifs. Elles ne sont pas incluses dans la rémunération. Les prestations de prévoyance citées (charges qui justifient ou étendent les droits aux prestations de prévoyance)
englobent toutes les contributions d’épargne, de garantie et de risque versées par l’employeur à
l’institution de prévoyance. Est incluse également la prime relative à une assurance supplémentaire
contre le risque de décès conclue en sus par les membres de l’encadrement en Suisse.
Toutes les rémunérations ont été délimitées dans la période ad hoc conformément aux normes
comptables IFRS (comptabilité d’engagement, accrual basis). Deux membres ont quitté la Direction
du groupe au cours de l’exercice. Au cours de l’exercice sous revue, la rémunération la plus élevée
a été versée à Urs Schaeppi, CEO par intérim jusqu’à son élection en tant que CEO en novembre.
Lors de l’exercice précédent, la rémunération la plus élevée avait été versée à Carsten Schloter, CEO
­Swisscom SA. S
­ wisscom n’a octroyé à aucune des personnes concernées par le devoir d’annonce
des cautions, des clauses de garantie, des contrats de gage au profit de tiers ou d’autres garanties.
Au cours de l’exercice, aucune rémunération n’a été versée à d’anciens membres du Conseil d’administration ou de la Direction du groupe en rapport avec leur collaboration passée au sein de l’organe
de la société ou non conforme aux pratiques du marché.
Rémunération versée à des parties liées
Les parties liées sont les conjoints et les partenaires, les parents proches dépendant financièrement du membre de l’organe ou faisant ménage commun avec lui. Sont également considérées
comme des parties liées d’autres personnes dépendant financièrement du membre de l’organe,
ainsi que des sociétés de personnes ou de capitaux dont le membre de l’organe a le contrôle ou sur
lesquelles il exerce une influence notable. Les parents proches sont les parents, les frères et sœurs
et les enfants du membre de l’organe. Au cours de l’année sous revue, ­Swisscom n’a versé aucune
rémunération non conforme aux pratiques du marché à des parties liées aux membres du Conseil
d’administration ou de la Direction du groupe.
Octroi de prêts et de crédits
Swisscom n’a octroyé aucune sûreté, aucun prêt, aucune avance ni aucun crédit à des membres
actuels ou anciens du Conseil d’administration ou de la Direction du groupe, ni à des parties liées à
ceux-ci. Par ailleurs, elle n’a renoncé à aucune créance vis-à-vis de ces personnes.
Autres informations
Le rapport de rémunération, à partir de la page 137, contient de plus amples informations au sujet
de la rémunération du management.
14 Participations des membres du Conseil d’administration
et des membres de la Direction du groupe
Le tableau ci-après indique le nombre d’actions bloquées et non bloquées détenues au
31 décembre 2013 et 2012 par les membres du Conseil d’administration et les membres de la
Direction du groupe, ainsi que leurs parties liées.
Nombre 31.12.2013 31.12.2012
Hansueli Loosli 1 335 915
Barbara Frei 283 151
1
Hugo Gerber 1 020 888
Michel Gobet 1 387 Torsten G. Kreindl 1 255
1 061 899
Catherine Mühlemann 1 010 878
Richard Roy 1 269 1 087
Theophil Schlatter 711 518
Hans Werder 688 506
Total des actions des membres du Conseil d’administration 8 764 7 097
1 Elue le 4 avril 2012.
Nombre 31.12.2013 31.12.2012
Urs Schaeppi, (CEO) 1
1 716 1 441
Mario Rossi 383 –
2
Hans C. Werner 257 49
Andreas König 3170 –
Total des actions des membres de la Direction du groupe 2 526 1 490
1 Du 23 juillet au 6 novembre 2013 CEO ad interim, à partir du 8 novembre 2013 CEO.
Entré en fonction au 1er janvier 2013.
Entré en fonction au 1er octobre 2012.
2 3 Comptes annuels de ­Swisscom SA
Notes aux comptes annuels
234 | 235
Aucune personne soumise au devoir d’annonce ne dispose de droits de vote supérieurs à 0,1% du
capital-actions.
Proposition d’affectation des résultats
accumulés non distribués
Proposition du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration propose à l’Assemblée générale, lors de sa séance du 7 avril 2014,
­d’affecter les résultats accumulés non distribués de l’exercice clôturé au 31 décembre 2013, soit
CHF 4 170 millions, comme suit:
En
31.12.2013
millions CHF
Affectation du bénéfice Report de solde 3 931
Bénéfice net de l’exercice 239
Total des résultats accumulés non distribués 4 170
Dividende ordinaire de CHF 22.00 par action au total de 51 801 141 actions 1
(1 140)
Report sur nouveau compte 3 030
1
Sans actions propres.
Si l’Assemblée générale accepte cette proposition, un dividende par action sera versé aux actionnaires le 14 avril 2014 comme suit:
Par action nominative CHF
Dividende ordinaire brut 22,00
Moins 35% d’impôt anticipé (7,70)
Dividendes distribués, nets 14,30
Rapport de l’organe de révision
Rapport de l’organe de révision sur les comptes annuels à l’Assemblée
générale des actionnaires de S
­ wisscom SA, Ittigen (Berne)
Rapport de l’organe de révision sur les comptes annuels
En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de
­Swisscom SA, présentés aux pages 226 à 235, comprenant le compte de profits et pertes, l’état de
la situation financière et les notes, pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2013.
Responsabilité du Conseil d’administration
La responsabilité de l’établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales
et aux statuts, incombe au Conseil d’administration. Cette responsabilité comprend la conception,
la mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes
annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de
fraudes ou d’erreurs. En outre, le Conseil d’administration est responsable du choix et de l’application de méthodes comptables appropriées, ainsi que des estimations comptables adéquates.
Opinion d’audit
Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2013 sont
conformes à la loi suisse et aux statuts.
Comptes annuels de ­Swisscom SA
Rapport de l’organe de révision
Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants
concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les
comptes annuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes
ou d’erreurs. Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle
interne relatif à l’établissement des comptes annuels, pour définir les procédures d’audit adaptées
aux circonstances, et non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit
comprend, en outre, une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du
caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et adéquate pour former notre opinion d’audit.
236 | 237
Responsabilité de l’organe de révision
Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes
annuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit
suisses (NAS). Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne contiennent pas d’anomalies significatives.
Rapport sur d’autres dispositions légales
Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément à la loi sur
la surveillance de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 728 CO et art. 11 LSR) et qu’il n’existe
aucun fait incompatible avec notre indépendance.
Conformément à l’art. 728a, al. 1, ch. 3, CO et à la Norme d’audit suisse 890, nous attestons qu’il
existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels, défini selon les
prescriptions du Conseil d’administration.
En outre, nous attestons que la proposition relative à l’emploi du bénéfice au bilan est conforme à la
loi suisse et aux statuts et recommandons d’approuver les comptes annuels qui vous sont soumis.
KPMG SA
Rolf Hauenstein
Expert-réviseur agréé
Réviseur responsable
Gümligen-Berne, le 5 février 2014
Daniel Haas
Expert-réviseur agréé
Informations complémentaires
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tournés vers l’avenir.
| Pages 241–248
Inhalt
Glossaire
241
241 Termes techniques
244Réseaux
245 Autres termes
Index des mots clés247
Evolution sur cinq ans du groupe S
­ wisscom248
Glossaire
Termes techniques
ADSL (Asymmetric Digital Subscriber Line): technologie de transmission de données à haut débit
qui utilise les lignes téléphoniques de cuivre existantes pour assurer l’accès au réseau de données.
L’installation d’un filtre aux deux extrémités de la ligne (chez le client et dans le réseau) prévient
toute interférence entre la téléphonie analogique traditionnelle et la transmission des données, qui
peuvent dès lors être utilisées en parallèle. Selon la classe de performance choisie et d’autres facteurs d’influence, la vitesse de transmission oscille entre 150/50 kbit/s et 6 000/600 kbit/s.
Bande passante: la bande passante désigne la capacité de transmission d’un canal, appelée également débit. Plus la bande passante est large, plus elle peut transmettre d’unités d’information
(bits) par unité de temps (seconde) (bit/s, kbit/s, Mbit/s).
Connectivité (connectivity): utilisé comme terme générique pour les services IP ou le raccordement à Internet, ce terme désigne la possibilité d’échanger des données avec le partenaire de son
choix sur le réseau.
DSL (Digital Subscriber Line): l’abréviation générique DSL englobe toutes les technologies de transmission qui reposent sur les lignes de raccordement d’abonné, partiellement ou intégralement en
cuivre. Parmi les technologies DSL, on trouve notamment l’ADSL ou le VDSL.
EDGE (Enhanced Data Rates for GSM Evolution): la technologie EDGE est une méthode de modulation destinée à accroître le débit des réseaux mobiles GSM. Elle permet d’atteindre un débit de
transmission maximal de 256 kbit/s. La norme EDGE dessert actuellement 99,8% de la population
suisse.
FTTS (Fibre to the Street)/ FTTB (Fibre to the Building)/ FTTC (Fibre to the Curb): les sigles FTTS,
FTTB et FTTC avec vectorisation du VDSL2 désignent des technologies hybrides novatrices de raccordement à haut débit (fibre optique et cuivre). La fibre optique est posée aussi près que possible
des bâtiments ou, dans le cas de la technologie FTTB, jusque dans les caves. Le câble de cuivre existant est utilisé pour couvrir le tronçon restant. S’agissant des technologies FTTS et FTTB, l’évolution
technologique prévue de VDSL2 à G.fast se traduira par une augmentation sensible des débits.
G.fast (se prononce «dji dot fast»): cette norme désigne la dernière technologie sur lignes de cuivre,
qui permettra d’atteindre un débit beaucoup plus élevé que le VDSL2. Le recours à G.fast pour les
technologies FTTS et FTTB fait partie intégrante de la stratégie de ­Swisscom en matière d’accès.
G.fast est en cours de normalisation auprès de l’UIT-T.
GPRS (General Packet Radio Service): la norme GPRS accroît le débit des réseaux mobiles GSM. Elle
permet d’atteindre des débits de l’ordre de 30 à 40 kbit/s.
Réseau GSM (Global System for Mobile Communications): norme numérique globale de communication mobile, le GSM permet non seulement de transmettre voix et données, mais aussi d’exploiter des services tels que le SMS et d’établir des communications de et vers l’étranger (itinérance
internationale).
Informations complémentaires
Glossaire
FTTH (Fibre to the Home): cette abréviation désigne le raccordement de bout en bout d’habitations
et de locaux à usage professionnel au moyen de la fibre optique en lieu et place des lignes de cuivre
traditionnelles.
240 | 241
Fibre optique: les câbles à fibre optique permettent la transmission de données par la lumière,
alors que les câbles de cuivre utilisent des signaux électriques pour acheminer les informations.
HSPA (High Speed Packet Access): évolution de la norme de communication mobile UMTS, le HSPA
garantit en comparaison avec UMTS des débits plus élevés pour la transmission de gros volumes de
données. Un nombre nettement plus important d’utilisateurs peuvent ainsi solliciter simultanément la même cellule de radiocommunication sans que le débit de transmission ne diminue. Aux
endroits où les clients utilisent l’Internet mobile de manière intensive et régulière, le HSPA cède déjà
la place au HSPA+, aussi appelé HSPA Evolution, qui autorise actuellement des débits de transmission jusqu’à 42 Mbit/s.
IP (Internet Protocol): l’IP offre la possibilité d’intégrer divers types de services sur un réseau
unique. Parmi les applications usuelles, citons les réseaux privés virtuels d’entreprise (Virtual
­Private Networks, VPN), la téléphonie (Voice over IP) et la télécopie (Fax over IP).
IPTV (Internet Protocol Television): l’abréviation IPTV, ou TV IP en français, se réfère à la transmission numérique de contenus à haut débit (p. ex. programmes de télévision ou films) sur le réseau IP.
ISP (Internet Service Provider): un ISP fournit des services en rapport avec Internet. On utilise aussi
fréquemment les termes de fournisseur de services Internet ou de fournisseur d’accès à Internet
(FAI) / provider. Ses prestations comprennent notamment l’accès à Internet (p. ex. avec DSL),
­l’hébergement (enregistrement et exploitation d’adresses Internet, sites ou serveurs web) et la
mise à disposition de contenus.
LAN (Local Area Network): un LAN est une interconnexion locale d’ordinateurs reposant aujourd’hui
le plus souvent sur Ethernet.
4G/LTE (Long Term Evolution): technologie faisant suite au HSPA, la norme 4G/LTE assure des
débits de transmission mobile pouvant atteindre actuellement 150 Mbit/s. L’abréviation 4G se
réfère à la technologie de communication mobile de quatrième génération.
MVNO (Mobile Virtual Network Operator): cette abréviation désigne un modèle commercial utilisé dans la communication mobile. Le MVNO est une société qui ne dispose pas de sa propre infrastructure réseau – ou seulement d’une infrastructure limitée – et recourt par conséquent à celle
d’autres entreprises de communication mobile.
OTT (Over the Top): ce terme se rapporte à des fournisseurs (et des services) qui utilisent une infrastructure de réseau existante sans l’exploiter eux-mêmes. Les entreprises OTT proposent leurs
propres services sur la base d’infrastructures d’autres entreprises, afin d’atteindre un nombre élevé
d’utilisateurs rapidement et à moindre coût.
PWLAN (Public Wireless Local Area Network): cette abréviation désigne un réseau public local sans
fil reposant sur la famille de normes WiFi IEEE 802.11. L­ es clients de S
­ wisscom peuvent profiter des
avantages du PWLAN sur plus de 2 000 hotspots en Suisse et plus de 65 000 sites dans le monde.
Le débit typique de transmission de données sur le réseau PWLAN est de 5 à 10 Mbit/s.
Roaming (itinérance): dans le langage courant, l’itinérance se réfère à la capacité de téléphoner
avec son téléphone portable en dehors des frontières d’un pays. Grâce à la fonction d’itinérance, un
portable se trouvant à l’étranger sélectionne automatiquement le meilleur réseau partenaire disponible. L’information relative à la localisation du téléphone mobile (pays, région) est immédiatement transmise à la centrale suisse auprès de laquelle l’appareil est enregistré. Si un signal d’appel
lui parvient, la centrale située en Suisse le transmet en l’espace de quelques millisecondes dans la
région voulue du pays correspondant. Là, le signal d’appel est retransmis à la station de base la plus
proche du lieu où se trouve le téléphone mobile. Enfin, la station de base envoie le signal au téléphone portable et l’utilisateur peut prendre l’appel. Pour que l’itinérance soit possible, il faut que
les pays concernés utilisent les mêmes bandes de fréquence. En Europe, tous les réseaux GSM
recourent aux mêmes bandes de fréquence, mais d’autres pays, comme les Etats-Unis ou l’Amérique du Sud, exploitent une autre plage de fréquences. Actuellement, la plupart des téléphones
mobiles sont des appareils tribandes ou quadribandes, capables de communiquer tant sur les
réseaux à 900 et 1 800 MHz (usuels en Europe) que sur les réseaux à 850 et 1 900 MHz.
Routeur: appareil qui couple ou sépare différents réseaux d’ordinateurs, le routeur analyse les
paquets de données entrants selon leur adresse de destination, les bloque ou les transmet (les
paquets sont acheminés ou «routés»). Il en existe différents types, allant des petits appareils utilisés par les clients privés aux grandes machines exploitées sur le réseau.
TDM (Time Division Multiplex): le multiplexage consiste à faire passer de manière simultanée plusieurs types d’informations à travers un seul support de transmission (ligne, câble ou liaison radio),
pour la téléphonie traditionnelle par exemple (avec raccordement ISDN ou analogique). Souvent,
les modes de multiplexage sont combinés pour atteindre une utilisation plus élevée. Le groupement intervient une fois que les données à transmettre ont été modulées (codées) sur un signal.
A l’arrivée, chez le destinataire, ces données sont décodées après dégroupage (démultiplexage).
TIC (technologies de l’information et de la communication): le regroupement de ces deux notions
s’est opéré dans les années quatre-vingt pour exprimer la convergence des techniques de l’information (traitement de l’information et des données ainsi que matériel requis) et de la communication.
Tout IP: le tout IP, qui repose sur le protocole Internet (Internet Protocol, IP), ouvre la voie à l’exploitation d’un réseau unique. Le terme tout IP signifie que tous les services – télévision, Internet ou
téléphonie – passent par un seul et même réseau informatique basé sur le protocole IP. Les conversations téléphoniques sont dès lors transmises non pas au moyen de signaux analogiques, mais
sous la forme de paquets de données, comme pour les services Internet. L’utilisation d’une technologie unique favorise l’échange et la communication de données entre appareils et services.
A terme, S
­ wisscom entend migrer sur IP tous les réseaux de communication existants, afin de
­proposer l’ensemble des services de télécommunication (téléphonie, transmission de données,
télévision, communication mobile, etc.) par le biais de ce protocole.
UMTS (Universal Mobile Telecommunication System): norme internationale de communication de
troisième génération, l’UMTS réunit les services multimédias et les services voix. Résultant de
­l’évolution du GSM, elle complète ce dernier pour la desserte de la Suisse, parallèlement au Public
Wireless LAN. Actuellement, le réseau UMTS couvre environ 98% de la population suisse.
VDSL (Very High-Speed Digital Subscriber Line): la technologie à large bande VDSL est la technologie DSL la plus rapide actuellement, puisqu’elle assure des débits pouvant atteindre 100 Mbit/s. Le
successeur du VDSL est le VDSL2.
Video on Demand (VoD): la VoD est un service qui permet à tout moment aux utilisateurs de choisir un film (vidéo) dans une sélection donnée et de le visionner. Le film est envoyé à l’utilisateur via
le réseau câblé à haut débit, via le réseau téléphonique traditionnel (transmission DSL) ou via le
nouveau réseau à fibre optique (transmission optique).
VoIP (Voice over Internet Protocol): la technologie VoIP assure l’établissement des communications téléphoniques via Internet.
VPN (Virtual Private Network): on parle communément d’un VPN pour désigner un réseau IP virtuel (le plus souvent crypté), qui constitue un sous-réseau fermé à l’intérieur d’un autre réseau IP
(en général le réseau Internet public).
WLAN (Wireless Local Area Network): type de réseau de communication local sans câble, qui relie
entre eux plusieurs ordinateurs et les raccorde à un système d’information centralisé, à une imprimante ou à un scanner.
Informations complémentaires
Glossaire
Vectorisation (vectoring): utilisée en association avec le VDSL2, cette technologie permet d’éliminer les interférences (perturbations) entre les paires cuivrées. Du point de vue technique, le débit
peut ainsi être augmenté d’un facteur 2.
242 | 243
Unified Communications: ce terme évoque la tentative de regroupement de la totalité des techniques de communication modernes. Unified Communications coordonne les différents services
de communication comme l’e-mail, la messagerie unifiée, la téléphonie fixe, la téléphonie mobile,
les assistants numériques personnels, la messagerie instantanée et les fonctions de présence, afin
d’améliorer la joignabilité des partenaires de communication dans le cadre du travail distribué et
d’accélérer les processus métiers.
Réseaux
Lignes louées: ­Swisscom dispose de plusieurs réseaux de données au sein desquels elle loue des
lignes compatibles avec différentes technologies, notamment le SDH (Synchronous Digital Hierarchy) et Ethernet. Les clients commerciaux peuvent ainsi utiliser des liaisons point-à-point permanentes et performantes, libres de surcharges, avec des débits oscillant entre 2 Mbit/s et 10 Gbit/s.
Les redondances sont adaptées aux exigences individuelles de chaque client en termes de disponibilité et de sécurité.
Next Generation Network: afin d’exploiter à l’avenir de nouveaux services comme le VoIP et des
solutions convergentes à un coût avantageux, ­Swisscom investit dans une infrastructure de réseau
reposant entièrement sur la norme IP. Cette infrastructure permet à ­Swisscom de proposer toutes
sortes de services, indépendamment de la technologie d’accès choisie (cuivre, radio ou fibre). L’entreprise a déjà recueilli des expériences avec les offres tout IP à l’occasion de la migration sur IP du
réseau de transport de données, de la mise en service d’une plateforme de téléphonie et de multimédia basée sur IP et de la fourniture des premiers services basés sur IP, comme S
­ wisscom TV et
VoIP. Les premiers produits reposant entièrement sur le protocole Internet ont été lancés en 2009
déjà,depuis complétés par un grand nombre de nouveaux services et d’offres combinées.
Réseau de raccordement filaire: le réseau de raccordement en cuivre de S
­ wisscom consiste, pour
l’essentiel, en un câble de cuivre torsadé, qui relie pratiquement tous les ménages du pays. En 2008,
­Swisscom a commencé à déployer la fibre optique jusque dans les habitations et les locaux à usage
commercial (FTTH). L’expansion du haut débit a débuté en 2000 avec l’ADSL (couverture fin 2013:
98%), suivi en 2006 par le VDSL2 (couverture fin 2013: plus de 91%) et en 2008 par la transmission
sur le réseau à fibre optique (couverture fin 2013: plus de 750 000 habitations et commerces
jusqu’à la cave). Pour assurer le service universel dans le domaine du haut débit, S­ wisscom recourt
en outre aux technologies sans fil, comme l’UMTS et la communication par satellite. Aujourd’hui,
l’ADSL est employé principalement pour accéder à Internet. Les connexions Internet à très haut
débit et les services gourmands en bande passante comme la TV IP et la visiophonie sont proposés
exclusivement avec la technologie VDSL2 ou la fibre optique. Un million de clients ont déjà opté
pour la TV IP de ­Swisscom, dont plus de 85% avec au moins un canal en qualité HD (high definition
TV). Sur le réseau à fibre optique, ­Swisscom a lancé fin 2013 un service permettant de surfer à une
vitesse de 1 Gbit/s.
Réseau de raccordement sans fil: Swisscom exploite un réseau de communication mobile couvrant
l’ensemble du territoire suisse. Les services de communication mobile reposent sur le GSM, l’UMTS
et le LTE, trois normes numériques largement répandues en Europe et dans le monde. S­ wisscom a
implémenté plusieurs technologies visant la transmission entre la station d’émission et le terminal
mobile. En 2005, l’opérateur a ainsi équipé toutes les antennes GSM actives avec la technologie
EDGE, successeur du GPRS. La norme EDGE, qui offre des débits oscillant entre 150 kbit/s et
200 kbit/s, dessert désormais 99% de la population suisse. Introduite en 2004 déjà, la norme UMTS
a fait l’objet d’adaptations régulières à partir de 2006, notamment avec l’extension HSPA/HSPA+.
Cette dernière assure des débits de téléchargement pouvant atteindre 42 Mbit/s. Fin 2013, le
réseau UMTS/HSPA couvrait environ 98% de la population suisse. En 2011, S
­ wisscom a franchi une
nouvelle étape importante en testant, en première suisse, la nouvelle technologie LTE sur ses stations de communication mobile. Les utilisateurs ont accès au réseau 4G/LTE de ­Swisscom depuis
décembre 2012 déjà. Dans l’intervalle, l’opérateur a étendu la couverture à 85% de la population
suisse. Grâce à la technologie LTE, les débits peuvent atteindre 150 Mbit/s actuellement. S
­ wisscom
possède ainsi le réseau de communication mobile le plus performant de Suisse, et compte étendre
encore sa domination technologique.
Réseau de transport: ce réseau interurbain relie entre elles les parties régionales du réseau fixe et
du réseau mobile, et assure aussi le lien avec le Network Core central correspondant. Il garantit par
ailleurs la connexion avec les centres de calcul et l’Internet global. Le réseau de transport assure la
transmission de tous les services (voix, vidéo et données) pour l’ensemble des clients (particuliers et
entreprises).
Réseau PSTN (RTPC): ce réseau relie pratiquement tous les clients privés et une grande partie des
clients commerciaux. Une quadruple redondance dans le réseau fédérateur et une double redondance dans la couche de commutation garantissent non seulement la meilleure qualité de communication, mais aussi une sécurité et une disponibilité très élevées.
Autres termes
Accès haut débit (Bitstream Access, BSA): l’accès haut débit (Bitstream Access) réglementé consiste
en une connexion ultrarapide assurée sur le dernier kilomètre par une paire torsadée métallique
entre le central de raccordement et le raccordement domestique. La connexion est établie par
­Swisscom et cédée sous la forme d’une prestation préalable à un autre fournisseur de services de
télécommunication (FST). Le prix de cette prestation est fixé par l’autorité de régulation. Le FST
peut ainsi proposer à sa clientèle des services à haut débit tels que l’accès rapide à Internet.
Colocalisation: la colocalisation est régie par l’ordonnance sur les services de télécommunication
(OST). Le fournisseur occupant une position dominante sur le marché offre de manière non discriminatoire aux autres fournisseurs la possibilité d’accéder aux emplacements nécessaires afin de les
utiliser, d’y mettre en place des installations et d’exploiter ces dernières.
COMCO (Commission de la concurrence): la COMCO veille à l’application de la loi sur les cartels
(LCart). La LCart vise à prévenir les conséquences nuisibles, d’ordre économique ou social, imputables aux cartels et aux autres restrictions à la concurrence et, partant, à promouvoir la concurrence. La COMCO lutte contre les cartels et les pratiques abusives d’entreprises occupant une position dominante sur le marché. Chargée de contrôler les fusions, elle prend en outre position sur les
dispositions édictées par les autorités qui influent sur la concurrence.
ComCom (Commission fédérale de la communication): autorité de décision dans le domaine des
télécommunications, la ComCom est notamment chargée de l’attribution des concessions d’utilisation des fréquences de radiocommunication et de la concession de service universel. Elle fixe
également les conditions d’accès (dégroupage, interconnexion, lignes louées, etc.), approuve les
plans nationaux de numérotation, et spécifie les modalités d’application de la portabilité des
numéros et du libre choix du fournisseur.
Dernier kilomètre: le dernier kilomètre, ou «local loop» (boucle locale), désigne la ligne de raccordement d’abonné reliant le central local à l’abonné. Comme dans la plupart des pays, le dernier kilomètre est soumis en Suisse à une réglementation de l’accès (dégroupage).
ERM (Enterprise Risk Management): système de gestion qui prévoit l’analyse et le traitement des
principaux risques ainsi que l’établissement d’un rapport les concernant, tant à l’échelon du groupe
qu’à celui des ses sociétés.
Ex-ante: ce terme qualifie notamment une approche réglementaire, dans le cadre de laquelle une
autorité gouvernementale doit approuver (obligation d’autorisation) les particularités de l’offre
réglementée (conditions commerciales, techniques et d’exploitation). Lors de l’utilisation d’une
prestation réglementée, les parties connaissent ainsi les conditions approuvées par l’autorité (p. ex.
le prix). Les opérateurs concernés disposent de voies de droit pour faire vérifier la conformité du prix
avalisé par l’autorité.
Informations complémentaires
Glossaire
Dégroupage (unbundling): le dégroupage du dernier kilomètre (Unbundling of the Local Loop, ULL)
offre aux opérateurs de téléphonie fixe concurrents sans infrastructure de raccordement propre un
accès direct à la clientèle à des conditions non discriminatoires et alignées sur les coûts. Cette situation implique l’existence d’un opérateur occupant une position dominante sur le marché. Le
dégroupage peut revêtir deux formes: d’une part, le dégroupage au central (unbundling of the local
loop, ULL ou LLU, appelé TAL en Suisse) avec actuellement quelque 600 sites dégroupés et, d’autre
part, le dégroupage au répartiteur de quartier (sub-loop unbundling, appelé T-TAL en Suisse) – une
solution qui n’a encore suscité l’intérêt d’aucun concurrent jusqu’à présent.
244 | 245
COSO/COSO ERM (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission): organisation américaine à but non lucratif, le COSO propose un référentiel visant à améliorer la qualité
des rapports financiers, en cherchant à promouvoir un comportement éthique, des contrôles
internes efficaces et une bonne gestion d’entreprise. Le référentiel Enterprise Risk Management
(ERM) complète le référentiel Internal Control de COSO.
Ex-post: dans un régime ex-post, les parties doivent se mettre d’accord sur le contenu du contrat
(primat de la négociation) dans tous les domaines possibles. En cas de plainte, les autorités ne
rendent de décision que sur les points qui font divergence entre les parties (principe de la plainte).
Frais de terminaison: on appelle frais de terminaison le prix payé par un opérateur pour la déviation
et le transfert des appels sur un réseau tiers (p. ex. appel acheminé d’Orange vers ­Swisscom ou de
Sunrise vers Orange).
Full Access (accès complet): dans le cadre du dégroupage, il s’agit de la mise à disposition d’un accès
au raccordement d’abonné à un autre fournisseur de services de télécommunication, afin d’utiliser
la totalité de la gamme de fréquences disponible sur la paire torsadée métallique.
Hubbing: ce terme désigne le négoce du trafic de téléphonie avec d’autres opérateurs de télécommunication.
Interconnexion: l’interconnexion est la liaison physique et logique des installations et services de
deux opérateurs de télécommunication, qui assure leur intégration fonctionnelle et donne accès aux
services de tiers. Elle permet par exemple aux clients d’un fournisseur de communiquer avec les abonnés d’un autre fournisseur. La loi sur les télécommunications prévoit que les fournisseurs de services
de télécommunication ayant une position dominante sur le marché sont tenus de garantir l’interconnexion à leurs concurrents contre le paiement d’une taxe alignée sur les coûts (voir aussi LRIC).
ISO (9001, 14001-14064, 15504, 27001, 31000): l’Organisation internationale de normalisation
(ISO, en anglais) élabore des normes internationales dans tous les domaines, à l’exception de l’électricité et de l’électronique, qui sont régis par la Commission électrotechnique internationale (CEI ou
IEC en anglais), et à l’exception des télécommunications, pour lesquelles l’Union internationale des
télécommunications (UIT) est compétente. Ensemble, ces trois organismes constituent la WSC
(World Standards Cooperation). Les normes ISO concernées sont: ISO 9001 Systèmes de management de la qualité – Exigences, ISO 14001 à 14064 Système de management environnemental,
ISO 15504 Software Process Improvement and Capability Determination (SPICE), ISO 27001 Technologies de l’information – Techniques de sécurité informatique – Systèmes de management de la
sécurité de l’information – Exigences, ISO 31000 Management du risque – Principes et lignes directrices. Ces normes définissent les principes relatifs aux processus de gestion des risques et les exigences qui y sont liées.
LRIC (Long-Run Incremental Costs): la méthode de calcul des coûts LRIC est la méthode prévue par
l’ordonnance sur les services de télécommunication (OST) pour calculer les prix réglementés. Tournée vers l’avenir, elle vise à garantir l’investissement par des incitations économiquement efficaces.
OFCOM (Office fédéral de la communication): l’OFCOM est chargé des questions liées aux télécommunications et à la radiodiffusion (radio et télévision). Dans ces domaines, il s’occupe de toutes
les tâches de régulation et d’autorité nationale. Par ailleurs, l’OFCOM prépare les décisions du
Conseil fédéral, du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la
communication (DETEC) et de la Commission fédérale de la communication (ComCom).
Postes à plein temps: ce terme est synonyme d’équivalents plein temps.
Index des mots clés
Pages
Action38–40
Capitaux propres
Collaborateurs
Conseil d’administration
Dette nette et financement
Direction du groupe
Distribution aux actionnaires
63, 155
42–46, 103–110
120–129
64, 216–217
130–132
40
Environnement légal et réglementaire
20–23
Environnement macroéconomique
18–20
Extension du réseau à fibre optique
Gestion des risques
17–18
67–68, 128, 205–217
Goodwill193–196
Impôts sur le résultat
Institutions de prévoyance
184–188
63, 177–181
Investissements65
Marche des affaires des secteurs opérationnels
52–60
Parts des marchés
27–30
Prévisions66
Procédures réglementaires et procédures relevant du droit de la concurrence
200–202
Provisions200–201
Rémunérations du Conseil d’administration et de la Direction du groupe
Réseau de téléphonie fixe et mobile
Responsabilité d’entreprise
139–148
17–18, 244
71–114
Risques67–70
Stratégie33–36
246 | 247
31–33
Informations complémentaires
Glossaire
Structure du groupe et organisation
Evolution sur cinq ans du groupe ­Swisscom
En
ou selon indication
millions CHF
1
2009
2010
2011
2012
2013
Chiffre d’affaires et résultats Chiffre d’affaires net 12 001 11 988 4 702 4 599 Résultat d’exploitation avant amortissements (EBITDA) 11 467 11 384 11 434
4 584 4 477 4 302
EBITDA en % du chiffre d’affaires net % 39,2 38,4 40,0 39,3 37,6
Résultat d’exploitation (EBIT) avant dépréciation du goodwill 2 707 2 627 2 681 2 527 2 258
Résultat d’exploitation (EBIT) 2 707 2 627 1 126 2 527 2 258
Bénéfice net 1 938 1 788 694 1 815 1 695
1 941 1 813 683 1 808 Bénéfice net attribuable aux actionnaires de S
­ wisscom SA 1 685
Bénéfice
par action CHF
13,19 34,90
32,53
37,47 35,00
Etat de la situation financière et flux de trésorerie Capitaux propres à la clôture de l’exercice 6 212 5 350 4 296 4 717 6 002
Quote-part des capitaux propres à la clôture de l’exercice % 28,0 25,4 22,1 23,8 29,3
Entrées de trésorerie provenant des activités opérationnelles 4 395 4 024 3 951 4 245 4 131
Investissements en immobilisations corporelles et autres immobilisations incorporelles 1 987 1 903 2 095 2 529 2 396
9 141
8 848 8 309 8 071 Dettes
nettes à la clôture
de l’exercice Collaborateurs 19 479 19 547 20 061 19 514 Effectif
moyen en équivalents
plein temps Nombre
19 813 19 464 19 832 19 771 Informations opérationnelles à la clôture de l’exercice Raccordements réseau fixe en Suisse En milliers
3 391 3 233 En milliers
1 478 En milliers
5 602 Raccordements ­Swisscom TV en Suisse Raccordements d’abonnés dégroupés en Suisse Raccordements
à haut débit en Italie En milliers
Raccordements à haut débit Retail en Suisse Raccordements mobiles en Suisse Action ­Swisscom 20 108
19 746
3 120 3 013 2 879
1 584 1 661 1 727 1 811
5 828 6 049 6 217 6 407
En milliers
232 421 608 791 1 000
En milliers
153 255 306 300 256
1 644
1 724 7 812
Effectif à la clôture de l’exercice en équivalents plein temps Nombre 1 595 2
1 767 1 942
Valeur nominale par action à la clôture de l’exercice CHF 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00
Nombre d’actions émises à la clôture de l’exercice Capitalisation boursière à la clôture de l’exercice Millions d’unités
51,802 51,802 51,802 51,802 51,802
20 491 21 296 18 436 20 400 24 394
Cours de l’action à la clôture de l’exercice CHF 395,60 411,10 355,90 393,80 470,90
Cours de l’action haut CHF 400,90 420,80 433,50 400,00 474,00
Cours de l’action bas CHF 293,50 358,00 323,10 334,40 390,20
Dividende ordinaire par action CHF 20,00 21,00 22,00 22,00 22,00 3
Ratio distribution/bénéfice par action % 53,38 60,00 166,79 63,04 67,63
1
Amendements apportés à IAS 19 révisé dès 2012.
2
Suite d’un règlement de litiges la base clientèle de Fastweb a été réduite de 197 000.
3
Selon proposition du Conseil d’administration à l’Assemblée générale.
Impressum
Agenda
> 6 février 2014
Conférence de presse de l’exercice 2013, Zurich
> 7 avril 2014
Assemblée générale à Zurich
> 9 avril 2014
Date ex-dividende
> 14 avril 2014
Versement du dividende
> 7 mai 2014
Rapport intermédiaire, 1er trimestre 2014
> 20 août 2014
Rapport semestriel 2014
> 6 novembre 2014
Rapport intermédiaire, 3e trimestre 2014
> en Février 2015
Conférence de presse de l’exercice 2014, Zurich
Edition et réalisation
­­Swisscom SA, Berne
Traduction
CLS Communication AG, Bâle
Production
MDD Management Digital Data AG, Lenzbourg
Concept, design et contenu
PETRANIX Corporate and Financial
Communications SA
Adliswil-Zurich
Le rapport de gestion est publié en allemand,
en anglais et en français.
Commande d’exemplaires supplémentaires:
E-mail:annual.report@swisscom.com
Une brochure d’entreprise de S
­ wisscom est
également disponible, en allemand, en anglais,
en français et en italien.
Informations générales:
­­Swisscom SA
Siège principal
CH-3050 Berne
Téléphone: + 41 58 221 62 02
Fax:
+ 41 58 221 81 54
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Informations financières:
­­Swisscom SA
Investor Relations
CH-3050 Berne
Téléphone: + 41 58 221 62 78
E-mail:investor.relations@swisscom.com
Internet:www.swisscom.ch/investor
Informations sociales et environnementales:
­­Swisscom SA
Group Communications & Responsibility
CH-3050 Berne
E-mail: corporate.responsibility@swisscom.com
Internet: www.swisscom.ch/responsabilite
Des informations actualisées sont également
disponibles sur notre site Internet:
www.swisscom.ch
Le rapport de gestion de ­Swisscom
est publié en ligne:
français: www.swisscom.ch/rapport2013
allemand:www.swisscom.ch/bericht2013
anglais:www.swisscom.ch/report2013
Impression
Staempfli Publications SA, Berne
Photographe
Elisabeth Real, Zurich
Imprimé sur papier blanchi sans chlore
© ­Swisscom SA, Berne
PERF ORM ANCE
neutral
Imprimé
No. 01-13-751366 – www.myclimate.org
© myclimate – The Climate Protection Partnership
40002274
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