A104-117-2014-fra (PDF, 193 Ko).

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Agence canadienne
d’inspection des aliments
Canadian Food
Inspection Agency
Exigences pour les producteurs
d’animaux d’élevage
Programme d’identification et de traçabilité des animaux d’élevage
Le programme national d’identification et de traçabilité des animaux d’élevage vise à communiquer une
information exacte et à jour sur l’identité et les déplacements des animaux d’élevage et sur les installations
où ils se trouvent pour atténuer l’impact des foyers de maladie, des problèmes liés à la salubrité
alimentaire et des catastrophes naturelles.
Cette brochure présente un aperçu des exigences fédérales en matière d’identification et de traçabilité
des animaux d’élevage. Prière de noter que des exigences provinciales et territoriales peuvent
également s’appliquer.
EXIGENCES POUR LES BOVINS, LES BISONS ET LES MOUTONS
Identification des animaux
Les bovins, les bisons et les moutons doivent être identifiés au moyen d’une étiquette approuvée avant de quitter la
ferme d’origine.
Que dois-je faire si je n’ai pas le matériel approprié pour identifier en toute sécurité les bovins ou les bisons
que j’élève dans ma ferme?
Vous pouvez transporter vos bovins et bisons vers une installation d’étiquetage approuvée pour les faire identifier.
Vous devrez obtenir les étiquettes approuvées pour vos animaux et les remettre à l’exploitant de l’installation
d’étiquetage.
Que dois-je faire si je reçois des bovins, des bisons ou des moutons qui doivent être identifiés à l’aide d’une
étiquette approuvée?
Vous devez apposer une nouvelle étiquette approuvée sur les animaux qui ne portent pas d’étiquette ou dont
l’étiquette approuvée a été révoquée ou égarée.
Vous ne pouvez apposer que des étiquettes approuvées qui ont été délivrées à l’installation.
Quels renseignements dois-je conserver lorsque j’appose une nouvelle étiquette?
• le numéro d’identification indiqué sur la nouvelle étiquette approuvée; et
• des renseignements suffisamment détaillés au sujet de l’animal pour permettre de retracer son origine, ou tous les
renseignements à votre disposition.
Vous devez conserver tous vos documents au sujet des bovins, des bisons et des moutons pendant deux ans.
Que dois-je faire si je veux apposer une nouvelle étiquette à un animal ou à une carcasse qui porte déjà
une étiquette approuvée ou révoquée?
Vous devez déclarer le numéro de la nouvelle étiquette approuvée et le numéro de l’ancienne étiquette approuvée à
l’administrateur responsable dans un délai de 30 jours après l’application de la nouvelle étiquette.
Quelles sont les exigences en matière d’étiquetage pour les carcasses de bovins, de bisons et de moutons?
Ces carcasses doivent être identifiées à l’aide d’une étiquette approuvée si vous les transportez à l’extérieur d’une
installation, dont la ferme d’origine, pour les éliminer.
Si vous éliminez dans votre ferme des carcasses de bovins, de bisons ou de moutons portant déjà une étiquette
approuvée ou une étiquette révoquée, vous devez les déclarer à l’Agence canadienne d'identification du bétail dans
un délai de 30 jours.
Programme d’identification et de traçabilité des animaux d’élevage
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EXIGENCES PARTICULIÈRES POUR LES MOUTONS
Quels renseignements dois-je conserver si je transporte des moutons de 18 mois ou plus à l’extérieur
de ma ferme?
• le numéro d’identification de l’étiquette approuvée du mouton;
• la date à laquelle le mouton a été déplacé;
• le motif pour lequel le mouton a été déplacé; et
• le nom et l’adresse du propriétaire ou de la personne qui aura la possession, la garde ou la charge des soins
du mouton au nouvel emplacement.
Ces exigences ne s’appliquent pas aux moutons que vous transportez directement d’une ferme à un abattoir.
Quels renseignements dois-je conserver si je reçois des moutons dans ma ferme aux fins de reproduction?
• le numéro d’identification de l’étiquette approuvée du mouton;
• la date à laquelle vous avez reçu ce mouton dans votre ferme; et
• le nom et l’adresse du propriétaire ou de la personne qui avait la possession, la garde ou la charge des soins
du mouton à l’ancien emplacement.
Vous devez conserver des documents relatifs aux déplacements des moutons pendant deux ans.
EXIGENCES POUR LES PORCS ET LES SANGLIERS D’ÉLEVAGE
Veuillez noter que les exigences relatives aux porcs et aux sangliers d’élevage entreront en vigueur respectivement
le 1er juillet 2014 et
le 1er juillet 2015.
Identification des animaux
Quelles sont les exigences en matière d’étiquetage pour les porcs et les sangliers d’élevage?
Exigences avant le transport
Aucune étiquette
Les animaux ne sont pas saillis, sont déplacés à l’intérieur de la ferme ou vers une autre ferme, leurs déplacements
sont déclarés et un document accompagne l’expédition.
Une étiquette approuvée portant un numéro unique à lanimal
Les animaux sont transportés vers une salle d’encan, une foire agricole ou une station d’épreuves.
Les animaux ont servi à des fins de reproduction et sont expédiés vers une autre installation.
Une étiquette approuvée OU un tatouage approuvé appliqué au marteau
Les animaux sont transportés directement à l’abattoir.
Une étiquette approuvée portant un numéro exclusif à l’animal OU un tatouage approuvé appliqué au
marteau OU une étiquette approuvée portant une marque de troupeau
Les animaux sont transportés vers un parc de rassemblement afin d’être expédiés à l’abattoir.
Quelles sont les exigences en matière d’étiquetage des carcasses de porcs?
Vous n’êtes pas tenu d’identifier les carcasses de porcs, qu’elles soient éliminées à la ferme ou transportées hors
de la ferme en vue de leur élimination.
Programme d’identification et de traçabilité des animaux d’élevage
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Selon le Règlement sur la santé des animaux du gouvernement fédéral,
les gardiens de
Bovins, de bisons et de moutons doivent déclarer leurs activités à l’Agence canadienne d’identification du
bétail sur le site Web du Système canadien de traçabilité du bétail : www.clia.livestockid.ca.
Porcs et de sangliers d’élevage doivent être déclarés au Conseil canadien du porc sur le site Web PorcTracé :
https://pigtrace.traceability.ca/login.
Ce sont les « administrateurs responsables » de ces deux groupes d’animaux d’élevage.
Exigences en matière de déclaration des déplacements
Quels renseignements dois-je déclarer lorsque je transporte des porcs vers une autre installation?
Vous n’avez pas besoin de déclarer les déplacements des porcs sur la même parcelle de terre ou une parcelle de terre
contiguë dans la même ferme.
Dans les autres cas, vous devez déclarer les renseignements ci-dessous au Conseil canadien du porc dans les sept jours
suivant le transport d'animaux vers un nouvel emplacement :
• le lieu de l’installation d’expédition et de réception;
• la date et l’heure auxquelles le véhicule qui a transporté les porcs a quitté votre ferme;
• le nombre de porcs qui ont quitté votre ferme;
• le numéro d’identification indiqué sur les étiquettes approuvées et les tatouages approuvés appliqués au marteau
que portent les porcs que vous transportez; et
• le numéro d’immatriculation du véhicule utilisé pour transporter les porcs.
Quels renseignements dois-je déclarer lorsque je reçois des porcs provenant d’une autre installation?
Vous devez déclarer les renseignements ci-dessous au Conseil canadien du porc dans les sept jours suivant la réception
des porcs provenant d’autres installations :
• le lieu de l’installation d’expédition et de réception;
• la date et l’heure auxquelles le véhicule qui a transporté les porcs est arrivé à votre ferme;
• le nombre de porcs et de carcasses de porcs qui sont arrivés à votre ferme;
• le numéro d’identification indiqué sur les étiquettes approuvées et les tatouages approuvés appliqués au marteau
que portent les porcs que vous recevez; et
• le numéro d’immatriculation du véhicule utilisé pour transporter les porcs.
Quels renseignements dois-je déclarer si j’expédie des carcasses de porcs à l’extérieur de ma ferme?
Vous devrez déclarer les renseignements ci-dessous au Conseil canadien du porc dans un délai de sept jours suivant le
transport des carcasses :
• le lieu de l’installation d’expédition et de réception;
• la date à laquelle le véhicule qui a transporté les carcasses a quitté votre ferme (c.-à-d. l'installation d'expédition); et
• le numéro d’immatriculation ou, s’il n’y a pas de plaque d’immatriculation, toute autre forme d’identification
du véhicule.
Programme d’identification et de traçabilité des animaux d’élevage
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TRANSPORT DES PORCS ENTRE DES FERMES INSCRITES COMME ÉTANT LIÉES
Si vous transportez fréquemment des porcs entre les mêmes fermes ou entre des installations de votre ferme, vous
pouvez présenter une demande au Conseil canadien du porc pour que ces installations soient inscrites comme étant
liées. Si votre demande est acceptée, vous devez déclarer chaque mois tous les déplacements entre ces installations
au Conseil canadien du porc.
DOCUMENTS ACCOMPAGNANT LES EXPÉDITIONS DE PORCS
De quels documents ai-je besoin pour transporter des porcs?
Si vous déplacez des porcs à l’intérieur d’une ferme ou si vous transportez des carcasses, un document doit
accompagner l’expédition. Ce document peut être sur support électronique ou sur support papier, à la condition que
tous les renseignements nécessaires (les renseignements indiqués dans la présente brochure sous la rubrique Exigences
en matière de déclaration des déplacements) soient inscrits sur le formulaire et puissent être lus facilement par un
inspecteur.
Vous devez conserver les documents relatifs aux déplacements des porcs et des sangliers d'élevage dans
vos dossiers pendant cinq ans.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des exigences réglementaires et du Programme d’identification
et de traçabilité des animaux d’élevage, veuillez consulter le site Web de l’ACIA : www.inspection.gc.ca/tracabilite.
Définitions :
Traçabilité des animaux d’élevage : Capacité de faire le suivi d’un animal ou d’une carcasse entre deux points de la
chaîne d’approvisionnement.
Étiquette révoquée : Étiquette qui avait été approuvée dans le cadre du programme national d’identification et de
traçabilité des animaux d’élevage et qui ne l’est plus.
© 2014 Sa Majesté la Reine du chef du Canada (Agence canadienne d’inspection des aliments), tous droits réservés. L’utilisation sans permission est interdite.
ACIA P0884-14 No de catalogue : A104-117/2014 ISBN : 978-1-100-54713-8
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