H82-20-1-2015-fra (PDF, 3.15 Mo).

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RÉGIMES PRIVÉS D’ASSURANCE-MÉDICAMENTS
AU CANADA
PARTIE I : MARCHÉ DES MÉDICAMENTS
GÉNÉRIQUES, 2005-2013
UTILISATIONBÉNÉFICIAIRES
BÉNÉFICIAIRESÀÀ
ORDONNANCES PRIX
COÛTSÉLEVÉS
ÉLEVÉS
COÛTS
MÉDICAMENTS
ÉDICAMENTS
DÉCISIONS STRATÉGIQUES M
SUBSTITUTION
GÉNÉRIQUES
GÉNÉRIQUES
DÉMOGRAPHIE
MARGES BÉNÉFICIAIRES
MÉDICAMENTS BIOLOGIQUES
PRESSIONS SUR LES COÛTS
DE MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES
TAUX DE CROISSANCE
FRAIS D’EXÉCUTION
MODES
MÉDICAMENTSGÉNÉRIQUES
GÉNÉRIQUES
MÉDICAMENTS
TENDANCES
REMBOURSEMENT DÉPENSES
POLITIQUES EN MATIÈRE DE PRIX
PARTS DU MARCHÉ
POLICIES
POLICIES
INDUCTEURSDE
DECOÛTS
COÛTS
INDUCTEURS
MÉDICAMENTS BIOLOGIQUES
RÉGIMES
PRIVÉS
D’ASSURANCEMÉDICAMENTS
Publié par le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Le document Régimes privés d’assurance-médicaments au Canada
Partie I : Marché des médicaments génériques, 2005-2013
est accessible en format électronique à www.pmprb-cepmb.gc.ca.
This document is also available in English under the title Private Drug Plans in Canada –
Part I: Generic Market 2005–2013
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Centre Standard Life
C.P. L40
333, avenue Laurier Ouest
Bureau 1400
Ottawa (Ontario) K1P 1C1
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613-952-7360
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ISBN : H82-20/1-2015F-PDF
N° cat. : 978-0-660-03101-9
LE CEPMB
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Le Conseil d’examen du prix des médicaments
brevetés (CEPMB) est un organisme indépendant
qui détient des pouvoirs quasi judiciaires. Il a été
créé par le Parlement en 1987.
Le SNIUMP est une initiative de recherche indépendante
des activités réglementaires du CEPMB. Les déclarations
et les avis reproduits dans le présent rapport du SNIUMP
ne traduisent pas la position du CEPMB en matière
réglementaire.
Le CEPMB est investi d’un double rôle : veiller à
ce que les prix auxquels les brevetés vendent leurs
médicaments brevetés au Canada ne soient pas
excessifs et faire rapport des tendances des prix
de vente de tous les médicaments ainsi que des
dépenses de recherche et développement (R-D)
des brevetés.
Certaines sections du présent document sont fondées
en partie sur l’information et les données fournies par
l’Institut canadien d’information sur la santé. Toutefois,
les analyses et les conclusions présentées, ainsi que
les déclarations contenues dans le document ne
reflètent pas nécessairement la position de l’Institut
canadien d’information sur la santé.
L’INITIATIVE DU SNIUMP
Bien qu’ils s’appuient en partie sur les données
autorisées provenant de la base de données des
régimes privés d’assurance-médicaments d’IMS
Brogan et de la base de données MIDASMC d’IMS
AG, les déclarations, les résultats, les conclusions,
les opinions et les avis exprimés dans ce rapport
sont exclusivement ceux du CEPMB et ne peuvent
être attribués à IMS Brogan ou à IMS AG.
Le Système national d’information sur l’utilisation des
médicaments prescrits (SNIUMP) est une initiative de
recherche établie en septembre 2001 par les ministres
fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé. Il s’agit
d’un partenariat entre le CEPMB et l’Institut canadien
d’information sur la santé (ICIS).
Il vise à fournir aux décideurs et aux gestionnaires des
régimes publics d’assurance-médicaments des analyses
critiques des tendances relatives aux prix, à l’utilisation
et aux coûts des médicaments, afin de s’assurer que
le système canadien des soins de santé a accès à des
renseignements exhaustifs et précis sur l’utilisation
des médicaments d’ordonnance et sur les facteurs
à l’origine des pressions sur les coûts.
REMERCIEMENTS
Le présent rapport a été rédigé par le Conseil
d’examen du prix des médicaments brevetés
(CEPMB) au titre du Système national d’information
sur l’utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP).
Le CEPMB tient à souligner les contributions suivantes :
|| les membres du comité consultatif du SNIUMP,
pour leur supervision et leurs conseils avisés lors
de la rédaction de ce rapport;
|| les membres du personnel du SNIUMP du CEPMB
qui ont contribué au contenu analytique de
ce rapport :
zz Tanya Potashnik, directrice, Politiques et
analyse économique;
zz Elena Lungu, gestionnaire du SNIUMP;
zz Carol McKinley, conseillère en communications;
zz le groupe scientifique et l’équipe de révision
du CEPMB.
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
i
PARTIE I : MARCHÉ DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES, 2005-2013
SOMMAIRE
RÉCEMMENT, LE MARCHÉ DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES a pris une orientation
qui modifie les règles régissant les dépenses au Canada dans le secteur des
Intro
médicaments. De nombreuses marques vedettes ont perdu la protection que leur
brevet leur conférait et doivent désormais affronter la concurrence des médicaments
génériques. Parallèlement, la plupart des gouvernements provinciaux ont adopté
des politiques de tarification qui ont réduit le prix des médicaments génériques
au Canada. Il est indéniable que ces deux tendances ont permis d’importantes
économies et ralenti l’augmentation des dépenses en médicaments au Canada.
Le présent rapport se penche sur ces tendances
en ce qui concerne les régimes privés d’assurancemédicaments au Canada. Il donne à cette occasion
un aperçu des parts de marché des médicaments
génériques en pleine évolution, des coûts remboursés
par unité, des schémas de délivrance et de leurs
répercussions sur les coûts totaux des ordonnances.
Par ailleurs, l’étude propose une analyse comparative
avec les régimes publics d’assurance-médicaments du
Canada et avec certains pays. Les données présentées
visent l’année civile 2013, tout en jetant un regard
rétrospectif sur les tendances depuis 2005.
Le présent rapport est le premier d’une série de trois
publiée par le CEPMB. Il analyse les tendances des
régimes privés d’assurance-médicaments du Canada.
Les deux autres rapports concernent les facteurs de
coût et les médicaments onéreux. Cette série présente
aux décisionnaires et aux chercheurs une perspective
sur les tendances associées, les sources de pressions
liées aux coûts et les possibilités en matière d’économies de coûts. Au Canada, l’assurance privée, qui
constitue le deuxième marché en importance pour les
médicaments d’ordonnance, aurait représenté 34,5 %
des dépenses en médicaments d’ordonnance en 2013
(soit 10,1 milliards de dollars) (ICIS, 2014).
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
ii
Des rapports antérieurs du CEPMB ont analysé
le marché des médicaments génériques et les
régimes d’assurance-médicaments du Canada
depuis diverses perspectives. Selon les conclusions
d’un rapport récent sur les réductions du prix des
médicaments génériques, ces prix restaient plus
élevés que ceux d’autres pays industrialisés en 2013
(CEPMB, 2014). Les auteurs d’une autre étude ont
analysé les facteurs de coût dans les régimes publics
d’assurance-médicaments et ont conclu que les
remplacements par des médicaments génériques
et la réduction des prix y avaient largement fait
baisser les coûts des médicaments en 2012-2013
(CEPMB, 2015).
La principale source des données de ce rapport
est la base de données des régimes privés
d’assurance-médicaments d’IMS Brogan. Les
résultats obtenus pour les régimes privés ont été
comparés à ceux d’un certain nombre de régimes
publics d’assurance-médicaments dont les données
se trouvent dans le Système national d’information
sur l’utilisation des médicaments prescrits, créé par
l’Institut canadien d’information sur la santé. La base
de données IMS AG MIDASMC a été utilisée pour
l’analyse du marché international.
SYSTÈME NATIONAL D’INFORMATION SUR L’UTILISATION DES MÉDICAMENTS PRESCRITS
PRINCIPALES CONSTATATIONS
PARTS DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES DANS
LES ORDONNANCES, RÉGIMES PRIVÉS, 2013
En 2013, malgré les différences importantes en ce qui
concerne la formule des régimes et les populations de
bénéficiaires, l’utilisation et le coût des médicaments
génériques étaient les mêmes dans la plupart des
régimes privés et des régimes publics. Au Québec
cependant, les régimes privés constituent une exception qu’il convient de mentionner, car la part de marché
des médicaments génériques est plus faible et les coûts
d’ordonnance plus élevés que dans les autres régimes
publics et privés. La fréquence de délivrance constitue
un facteur déterminant des écarts constatés dans les
coûts d’ordonnance des médicaments génériques. Cela
est surtout vrai en ce qui concerne les régimes privés
au Québec, où cette fréquence entraîne l’augmentation
des coûts remboursés pour la délivrance des médicaments, quelle que soit leur quantité. La fréquence de
délivrance est plus faible pour la plupart des autres
régimes privés par rapport aux régimes publics correspondants, ce qui réduit les coûts d’ordonnance
des médicaments génériques.
65 %
Part réelle
55 %
MÉDICAMENTS SOLIDES DE MARQUE ADMINISTRÉS
PAR VOIE ORALE QUI AURAIENT PU ÊTRE REMBOURSÉS
AU NIVEAU DU PRIX DES PRODUITS GÉNÉRIQUES
En 2013, le Canada affichait l’une des parts
de marché des médicaments génériques les
plus élevées.
Remarque : L
es résultats estimés se limitent aux médicaments solides
administrés par voie orale existant en versions de marque
et générique et faisant l’objet de plus de 1 000 ordonnances
par année.
Source de données : B
ase de données des régimes privés d’assurancemédicaments d’IMS Brogan.
Comparativement aux sept autres pays industrialisés
pris en compte par le CEPMB pour examiner les
prix des médicaments brevetés, la part de marché
des médicaments génériques au Canada arrivait en
troisième place en termes de volume des médicaments (70 %) après l’Allemagne (72 %) et les
États-Unis (78 %).
L’écart dans les parts de marché des
médicaments génériques entre les régimes
privés et publics découlait des différences
de profils démographiques et pathologiques
des populations.
La part de marché des médicaments génériques
dans les régimes privés a augmenté au cours
des dernières années. Cependant, elle est restée
inférieure à celle des régimes publics.
Les profils démographiques et pathologiques des
bénéficiaires des régimes privés et des régimes publics
présentent des différences, lequelles expliquent, en
grande part, les variations observées au niveau des parts
de marché des médicaments génériques. Toutefois, au
niveau du médicament, la part de marché des médicaments génériques dans la plupart des régimes privés
correspond étroitement à celle des régimes publics.
L’harmonisation complète de l’utilisation des médicaments génériques dans les régimes privés et les régimes
publics n’aboutirait qu’à des augmentations marginales
de la part de marché privé des médicaments génériques
et des économies de coûts associées.
Dans les régimes privés, la part des médicaments
génériques dans les médicaments d’ordonnance
est passée de 37 % en 2005 à 55 % en 2013, ce qui
constitue une augmentation marquée. Elle restait
toutefois inférieure à celle des régimes publics,
laquelle était de 71 % en 2013.
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
9,6 %
iii
PARTIE I : MARCHÉ DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES, 2005-2013
Le fait de limiter le remboursement des
médicaments de marque au niveau du prix
des médicaments génériques aurait entraîné
d’importantes économies de coûts pour
tous les régimes privés.
PARTS DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES DANS LES
ORDONNANCES RÉGIMES PRIVÉS DU QUÉBEC, 2013
En 2013, si les régimes privés avaient limité le
remboursement des médicaments solides de marque
administrés par voie orale au prix des médicaments
génériques, jusqu’à 9,6 % des ordonnances auraient
été visés. La part des ordonnances faisant l’objet d’un
remboursement au niveau du prix des médicaments
génériques aurait alors grimpé à 65 %, ce qui aurait
entraîné une réduction des coûts de détail des
médicaments pouvant atteindre 5,7 %.
12,2 %
65 %
Part réelle
53 %
Les politiques provinciales de tarification
des médicaments génériques ont permis
aux régimes privés de réaliser d’importantes
économies de coûts.
Les politiques de tarification des médicaments
génériques adoptées par la plupart des gouvernements
provinciaux ont entraîné une réduction marquée des
prix remboursés par les régimes privés, la moyenne
pour le produit de marque correspondant étant passée
de 63 % en 2010 à 42 % en 2013. Les régimes ont
donc réalisé d’importantes économies de coûts allant
de 8 % à 13 % du coût de détail du médicament pour
l’année 2013, selon les provinces.
Les régimes publics et privés remboursent
environ le même coût de détail pour les
médicaments génériques.
À l’échelon provincial, les régimes privés et publics
ont remboursé les mêmes coûts de détail par unité
pour les médicaments génériques. Les régimes privés
du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et
de l’Alberta constituent des exceptions notables.
Les niveaux de remboursement y ont été supérieurs
de 5 % à 8 %, ce qui semble indiquer des marges
bénéficiaires plus importantes que celles des régimes
publics. En 2013, les variations entre les provinces
découlaient de l’évolution de leurs politiques de
tarification des médicaments génériques.
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
iv
MÉDICAMENTS SOLIDES DE MARQUE ADMINISTRÉS
PAR VOIE ORALE QUI AURAIENT PU ÊTRE REMBOURSÉS
AU NIVEAU DU PRIX DES PRODUITS GÉNÉRIQUES
Remarque : L
es résultats estimés se limitent aux médicaments solides
administrés par voie orale existant en versions de marque
et générique et faisant l’objet de plus de 1 000 ordonnances
par année.
Source de données : B
ase de données des régimes privés d’assurancemédicaments d’IMS Brogan.
Les régimes privés ont remboursé des
coûts plus bas par ordonnance en raison
d’une fréquence de délivrance plus faible.
Le coût d’ordonnance complet est constitué du
coût de détail du médicament et du coût de
délivrance. Du côté des médicaments génériques,
le coût de délivrance peut atteindre une part
considérable du coût d’ordonnance, surtout lors
de la délivrance de médicaments génériques à
prix modique. La fréquence de délivrance était
relativement faible dans les régimes privés par
rapport aux régimes publics, comme semble
l’indiquer la taille supérieure des ordonnances
(moyenne des unités par ordonnance). Par
conséquent, les régimes privés ont remboursé
des frais moindres pour la délivrance de
la même quantité de médicaments. En 2013,
le coût moyen de l’ordonnance était plus faible
en 2013, soit de 5 % à 12 %, selon les provinces.
SYSTÈME NATIONAL D’INFORMATION SUR L’UTILISATION DES MÉDICAMENTS PRESCRITS
En 2013, les parts de marché des médicaments
génériques étaient plus faibles et les coûts
d’ordonnance beaucoup plus élevés dans les
régimes privés du Québec que dans les régimes
publics et privés de toutes les autres provinces.
La fréquence de délivrance constitue un facteur
clé ayant contribué à faire grimper le coût d’ordonnance des médicaments génériques dans les
régimes privés du Québec à des niveaux supérieurs
de 64 % à ceux de l’Ontario. En moyenne, 35 unités
de médicaments solides administrés par voie orale
ont été dispensées sur ordonnance dans des régimes
privés au Québec, ce qui est largement inférieur
à la moyenne de 64 pour l’Ontario.
La part de marché des ordonnances de médicaments
génériques au Québec s’élevait à 53 % en 2013, soit
le plus bas au Canada. Si les régimes privés de cette
province avaient limité le remboursement des médicaments solides de marque sous forme orale au niveau
du prix des médicaments génériques, jusqu’à 12,2 %
des ordonnances auraient été touchés. La part des
ordonnances faisant l’objet d’un remboursement
au niveau du prix des médicaments génériques
aurait alors grimpé à 65 %, ce qui aurait entraîné
une réduction des coûts d’ordonnance totaux
pouvant atteindre 6,9 %.
Il faut souligner que les résultats de cette étude
représentent un instantané de la situation dans le
temps, axé plus particulièrement sur 2013. Depuis,
le marché canadien des médicaments génériques
a évolué, tant sur le plan de la mise en marché de
produits que de celui des changements de politique.
ICIS. 2014. Dépenses en médicaments prescrits au Canada 2013 : regard sur les régimes publics d’assurance-médicaments. Ottawa. Institut canadien d’information
sur la santé, page vii. Accessible à https://secure.cihi.ca/free_products/Prescribed%20Drug%20Spending%20in%20Canada_2014_FR.pdf
(page consultée en novembre 2015)
CEPMB. 2014. Médicaments génériques au Canada, 2013. Ottawa. Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés. Accessible à
http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/CMFiles/NPDUIS/2013-GenReport/PMPRB_NPDUIS_GenericDrugs2013_2014-12_FR.pdf
(page consultée en novembre 2015).
CEPMB. 2015. CompasRx du SNIUMP: Rapport annuel sur les dépenses des régimes publics d’assurance-médicaments, 1ère édition. Ottawa. Conseil d’examen
du prix des médicaments brevetés 2015. Accessible à http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/CMFiles/NPDUIS/PMPRBCompassRx-31-03-2015-Fre.pdf
(page consultée en novembre 2015)
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
v
PARTIE I : MARCHÉ DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES, 2005-2013
TABLE
DES MATIÈRES
Introduction
01
1. T
our d’horizon du marché
des médicaments génériques
4. L
es coûts de détail des
médicaments génériques
2. Analyse du marché des
médicaments génériques
sur le plan thérapeutique
5. L
e rôle de la taille
de l’ordonnance
05
18
Méthodes
02
Limites
04
3. P
ossibilités d’économie
sur le coût des
médicaments génériques
13
Annexe A : Glossaire | 33
Annexe B :
Politiques de tarification
des médicaments génériques
des régimes provinciaux
d’assurance-médicaments | 35
Annexe C :
Politiques de marge
bénéficiaire des régimes
publics d’assurance-médicaments,
2013-2014 | 36
22
08
6. L
e coût d’ordonnance
du produit générique de
l’atorvastatine calcique :
étude de cas
28
Annexe D :
Politiques sur les frais
d’exécution dans les régimes
publics d’assurance-médicaments,
2013-2014 | 37
Annexe E :
Coût d’ordonnance
pour les 10 principaux
médicaments génériques | 39
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
vi
SYSTÈME NATIONAL D’INFORMATION SUR L’UTILISATION DES MÉDICAMENTS PRESCRITS
INTRODUCTION
Les rapports précédents du CEPMB fournissaient une
analyse du marché des médicaments génériques au
Canada de diverses perspectives. Un rapport récent
conclut que le niveau des prix des médicaments
génériques en 2013 était toujours supérieur à celui
d’autres pays industrialisés (CEPMB, 2014), même si
des réductions considérables avaient été obtenues
à la suite de mesures pancanadiennes. Une autre
étude portant sur l’analyse des facteurs de coût
dans les régimes publics d’assurance-médicaments
conclut que les remplacements par des médicaments
génériques et la réduction des prix y ont largement
fait baisser les coûts des médicaments en 2012-2013
(CEPMB, 2015).
Bien que les dépenses liées aux médicaments sur
ordonnance constituent une part importante des coûts
globaux des soins de santé au Canada, le taux annuel
de leur croissance a diminué au cours des dernières
années. En 2013, il atteignait 2,3 %, soit le deuxième
taux le plus faible en plus de deux décennies (ICIS,
2014). Les médicaments génériques ont joué un rôle
essentiel dans ce ralentissement. De nombreuses
marques vedettes ont perdu la protection que leur
brevet leur conférait et doivent désormais affronter la
concurrence des médicaments génériques. Parallèlement, la plupart des gouvernements provinciaux ont
adopté des politiques de tarification des médicaments
génériques qui ont réduit le prix de ces produits au
Canada et ont entraîné d’importantes économies de
coûts (annexe B).
Le présent rapport est divisé en six sections. La
section 1 présente un aperçu de l’utilisation et
des parts de marché des médicaments génériques
dans les régimes privés et publics d’assurancemédicaments au Canada, ainsi que dans certains
pays étrangers. Par une analyse de l’utilisation
thérapeutique des médicaments génériques, la
section 2 permet d’examiner de plus près les écarts
entre les régimes publics et privés en matière de
parts de marché. La section 3 présente des estimations des économies de coûts pouvant être réalisées
par l’augmentation des remplacements par des
médicaments génériques. Dans la section 4, les
moyennes des coûts remboursés par unité dans les
marchés privés font l’objet d’une comparaison avec
celles des régimes publics. La section 5 porte sur
l’effet de la taille de l’ordonnance sur les dépenses en
médicaments génériques dans les régimes privés et
publics d’assurance-médicaments. Enfin, pour mieux
illustrer les résultats de ce rapport, la section 6
présente une étude de cas sur l’atorvastatine, le
médicament générique le plus vendu.
Le présent rapport traite de ces tendances concernant
les régimes privés d’assurance-médicaments au
Canada. Il donne à cette occasion un aperçu des
parts de marché en pleine évolution des médicaments
génériques, des coûts remboursés par unité, ainsi que
des schémas de délivrance et de leurs répercussions
sur l’ensemble des coûts d’ordonnance. Les résultats
présentés sont ceux de l’année civile 2013, accompagnés d’un regard rétrospectif sur les tendances depuis
2005. Par ailleurs, ce rapport contient une analyse
comparative avec les régimes publics d’assurancemédicaments du Canada et de certains pays. Cette
analyse présente des pistes en matière d’économies
de coûts grâce à l’augmentation du remplacement
par des médicaments génériques, tout en soulignant
les effets des schémas de délivrance sur le coût global
de l’ordonnance pour les médicaments génériques.
Le présent rapport est le premier d’une série de
trois publiée par le CEPMB. Il comprend une analyse
des tendances dans les régimes privés d’assurancemédicaments au Canada. Les autres rapports concernent
les facteurs de coût et les médicaments onéreux.
Cette série de rapport présente aux décisionnaires
et aux parties intéressées une perspective sur les
pressions exercées sur les coûts et donne des pistes
en matière d’économies de coûts.
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
1
PARTIE I : MARCHÉ DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES, 2005-2013
MÉTHODES
La principale source de données utilisée pour
le présent rapport est la source de données des
régimes privés d’assurance-médicaments de IMS
Brogan1 pour les années 2005 à 2013. Ces données
sont utilisées pour communiquer les résultats
aux échelons national et provinciaux pour les
régimes privés d’assurance-médicaments. Toutes
les provinces canadiennes sont comprises dans
cet ensemble de données.
Le rapport fournit également une analyse du contenu de
la base de données sur le Système national d’information
sur l’utilisation des médicaments prescrits (SNIUMP),
créé par l’Institut canadien d’information sur la santé
(ICIS). Cette base renferme des renseignements
pancanadiens sur les programmes publics de médicaments, notamment des données anonymisées sur les
ordonnances recueillies auprès des régimes participant à
l’initiative SNIUMP. Les résultats se limitent aux régimes
publics d’assurance-médicaments dont les données
FICHE D’INFORMATION – LES RÉGIMES PRIVÉS
D’ASSURANCE-MÉDICAMENTS AU CANADA
Au Canada, les régimes privés d’assurance-médicaments
jouent un rôle important dans le remboursement des
médicaments. Il s’agit d’intervenants cruciaux du système
de soins de santé.
Les coûts des médicaments d’ordonnance sont pris en
charge par un mélange des régimes publics et privés
d’assurance-médicaments, ainsi que par des particuliers.
Tandis que la totalité des provinces et des territoires prend
en charge les médicaments sur ordonnance pour certains
groupes (généralement les personnes âgées, les personnes
à faible revenu et ceux pour qui le coût des médicaments
est élevé par rapport au revenu), les régimes privés
d’assurance-médicaments assurent les bénéficiaires en
âge de travailler et leurs personnes à charge.
Les médicaments ne constituent qu’une composante
des prestations supplémentaires en santé allouées par le
régime privé, lesquelles peuvent également comprendre
l’hospitalisation, les soins de la vue, l’assurance voyage,
les services paramédicaux et les soins dentaires. Les
employeurs équilibrent les avantages sociaux afin d’attirer
et de conserver des employés, et pour bâtir un effectif en
bonne santé et productif.
Les Canadiens peuvent directement contracter une assurance
privée, ou encore en bénéficier dans le cadre des avantages
sociaux offerts par leur employeur (situation la plus courante).
Les employeurs ont le choix entre différentes structures de
protection : i) couverture intégrale (le risque incombe à
l’assureur), ii) services de gestion seulement (le risque incombe
1
à l’employeur) ou iii) régime hybride (risque partagé par
l’assureur et l’employeur).
En général, les régimes privés prennent en charge tous
les médicaments sur ordonnance. Toutefois, il existe aussi
des régimes fondés sur des listes de médicaments assurés.
Les structures de partage des coûts revêtent la forme de
coassurances, de quotes-parts, de franchises et de maximums. Les récentes préoccupations quant à la viabilité à
long terme des régimes privés au Canada ont favorisé
l’utilisation de mécanismes de gestion des coûts, comme,
entre autres, le remplacement obligatoire par des médicaments génériques, l’augmentation du recours à des listes
gérées de médicaments assurés, l’autorisation préalable
et le multiniveau (favorisant l’utilisation de médicaments
plus économiques), l’achat dans des réseaux de pharmacies
recommandées, l’augmentation du recours aux quotes-parts,
le groupement des bénéficiaires qui coûtent cher et l’élimination des bénéficiaires retraités.
Au Canada, l’assurance privée, qui constitue le deuxième
marché en importance pour les médicaments d’ordonnance,
a représenté environ 34,5 % des dépenses en 2013 (soit
10,1 milliards de dollars) (ICIS, 2014). Les données fournies
dans cette étude concernent un vaste échantillon de régimes
privés de paiement direct des médicaments du Canada
totalisant 133 millions d’ordonnances et des coûts d’ordonnance
totaux de 8 milliards de dollars (coût des médicaments, marge
bénéficiaire et frais d’exécution).
Le taux global de saisie des données des régimes privés d’assurance-médicaments est estimé à 85,7 % du marché total des régimes privés de paiement
direct des médicaments au 1er août 2013.
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
2
SYSTÈME NATIONAL D’INFORMATION SUR L’UTILISATION DES MÉDICAMENTS PRESCRITS
COÛT DE DÉTAIL DU MÉDICAMENT =
COÛT DU MÉDICAMENT + MARGE BÉNÉFICIAIRE
Le coût d’achat est fondé sur le coût moyen par unité
du médicament que les régimes publics acceptent de
rembourser, à l’exclusion des marges bénéficiaires et des
coûts de délivrance. Il s’agit ici d’un coût hypothétique,
qui correspond au montant accepté en vue du remboursement et peut différer du montant réclamé par
la pharmacie.
COÛT D’ORDONNANCE =
COÛT DU MÉDICAMENT + MARGE BÉNÉFICIAIRE +
COÛT DE DÉLIVRANCE
COÛT D’ACHAT =
COÛT DU MÉDICAMENT DANS LE RÉGIME PUBLIC
UNITÉS
Le coût d’achat peut inclure une marge bénéficiaire
de gros, en fonction des politiques de remboursement
propres à chaque régime d’assurance-médicaments
(annexe C).
COÛT DE DÉTAIL DU MÉDICAMENT PAR UNITÉ =
COÛT DU MÉDICAMENT + MARGE BÉNÉFICIAIRE
UNITÉS
Le coût d’achat sert à estimer les marges bénéficiaires
du régime privé d’assurance-médicaments. Ce coût
peut varier entre les régimes privés et les régimes
publics et d’une province à l’autre en raison des
différences dans les niveaux de coût des pharmacies,
qui dépendent des marges bénéficiaires de gros et
des réseaux de distribution établis.
COÛT D’ORDONNANCE PAR UNITÉ =
COÛT DU MÉDICAMENT + MARGE BÉNÉFICIAIRE +
COÛT DE DÉLIVRANCE
UNITÉS
Ces montants désignent ceux que le régime
d’assurance-médicaments accepte de rembourser.
Pour des définitions, voir l’annexe A.
Les analyses des coûts unitaires moyens présentées
aux sections 3, 4 et 5 se limitent aux médicaments
solides administrés par voie orale, en raison du manque
de cohérence dans les unités des autres types de
formulations (p. ex. inhalateurs, perfusions, etc.).
Les médicaments solides administrés par voie orale
constituent la majorité des ordonnances (89 %) de
médicaments génériques et des coûts associés (91 %).
étaient accessibles au moment de l’étude, soit
l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario,
le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et
l’Île-du-Prince-Édouard.
La base de données MIDASMC d’IMS AG (tous droits
réservés) est utilisée pour l’analyse comparative
avec l’étranger. Les sept pays étrangers analysés
sont ceux qui ont été pris en compte par le CEPMB
lors de l’examen des prix des médicaments brevetés
(CEPMB7), soit la France, l’Allemagne, l’Italie, la
Suède, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis.
La classification thérapeutique utilisée est tirée du
Système de classification anatomique, thérapeutique
et chimique (ATC) de l’Organisation mondiale de
la Santé. Le deuxième niveau de l’ATC, qui concerne
le groupe thérapeutique principal, est indiqué dans
le rapport.
Dans le présent rapport, le terme « médicament »
s’entend de toute combinaison unique d’ingrédients
actifs, d’un dosage et d’une forme. L’analyse du
marché des médicaments génériques s’appuie sur
l’identification des « médicaments génériques »
d’IMS Brogan et de la base de données MIDASMC.
L’identification des médicaments de marque et
des médicaments génériques de la base de données des régimes privés d’assurance-médicaments
d’IMS Brogan a été étendue à la base de données
du SNIUMP de l’ICIS.
Le rapport analyse diverses mesures des coûts.
Le coût de détail du médicament inclut le coût du
médicament et la marge bénéficiaire que les régimes
privés ou publics analysés acceptent de rembourser.
En revanche, il exclut les coûts de délivrance. Le coût
d’ordonnance comprend les trois composantes, à
savoir le coût des médicaments, la marge bénéficiaire
et le coût de délivrance, et tient compte à la fois
de la part payée par le régime et de la part payée
par le patient.
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
3
PARTIE I : MARCHÉ DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES, 2005-2013
LIMITES
Les données contenues dans la présente étude
constituent un instantané de la situation dans le
temps, axé plus particulièrement sur 2013. Depuis,
le marché canadien des médicaments génériques a
évolué, tant dans la concurrence accrue que doivent
affronter les médicaments de marque face aux médicaments génériques que du côté des changements de
politique. En particulier, les répercussions des récentes
politiques provinciales de tarification ne se ressentent
pas entièrement dans les résultats (annexe B). En outre,
le projet de loi 282, adopté par le gouvernement du
Québec, permettra aux régimes privés de limiter le
remboursement des médicaments de marque pour
lesquels il existe un produit générique et ce, à partir
du 1er octobre 2015.
L’analyse comparative du coût de détail par unité des
médicaments des provinces n’inclut pas les régimes
privés du Québec, où le coût de détail inclut le coût de
délivrance. Par conséquent, seuls les résultats concernant le coût total de l’ordonnance sont mentionnés
pour les régimes privés au Québec.
Les données des régimes privés d’assurancemédicaments étaient accessibles pour toutes
les provinces. Cependant, au moment de
l’étude, il n’existait de données sur les régimes
publics d’assurance-médicaments que pour
l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario,
le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et
l’Île-du-Prince-Édouard. Les analyses comparatives
se limitent donc aux provinces pour lesquelles
il existait des données sur les régimes privés
et publics d’assurance-médicaments.
Les résultats présentés peuvent varier selon la
province et le régime, en partie en raison des
différences au niveau des profils démographiques
et pathologiques au sein des populations de
bénéficiaires actifs. La variation au niveau de
la disponibilité de données précises sur les
sous-régimes restreint également les comparaisons
possibles entre les résultats des différents régimes.
2 Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire
en 2015-2016, modifiant la Loi sur l’assurance médicaments.
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
4
SYSTÈME NATIONAL D’INFORMATION SUR L’UTILISATION DES MÉDICAMENTS PRESCRITS
1
TOUR D’HORIZON DU MARCHÉ
DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES
LA PART DE MARCHÉ des médicaments génériques dans les régimes privés a
beaucoup augmenté au cours des dernières années, passant de 37 % en 2005
à 55 % en 2013. Malgré tout, elle était toujours plus faible que dans les régimes
publics (71 %). La même année, les régimes privés du Québec affichaient le plus
faible taux d’utilisation de médicaments génériques du Canada (53 %). Au Canada, la
part de marché des médicaments génériques est l’une des plus élevées au monde.
23 % du coût de détail des médicaments et 28 %
du coût d’ordonnance. Bien que le pourcentage des
médicaments génériques sur les ordonnances ait
augmenté au cours des dernières années, celui de
leur coût de détail a légèrement diminué suite à
l’adoption de politiques provinciales de tarification.
Le pourcentage des médicaments génériques dans le
coût d’ordonnance (qui inclut les coûts de délivrance)
est resté constant depuis 2010 (soit 28 %,), et ce,
malgré l’évolution du marché.
Au cours des dernières années, après que de
nombreuses marques vedettes aient perdu la
protection que leur brevet leur conférait, les
médicaments génériques ont peu à peu envahi le
marché. La figure 1.1 illustre la tendance suivie par
la part de marché des médicaments génériques
dans les régimes privés d’assurance-médicaments
en ce qui concerne les ordonnances, le coût de
détail des médicaments et le coût d’ordonnance.
En général, les médicaments génériques sont meilleur
marché que les médicaments de marque. En 2013, ils
représentaient 55 % des ordonnances, mais seulement
FIGURE 1.1 Part de marché des médicaments génériques dans les régimes privés
d’assurance-médicaments, 2005–2013
PART DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES
DANS LES ORDONNANCES
60 %
PART DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES DANS
LE COÛT DE DÉTAIL DU MÉDICAMENT*
PART DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES
DANS LE COÛT D’ORDONNANCE†
50 %
40 %
30 %
0%
2005
2007
2008
2010
2011
2012
23 %
28 %
55 %
28 %
24 %
53 %
28 %
24 %
50 %
28 %
25 %
48 %
23 %
2009
26 %
46 %
25 %
22 %
44 %
23 %
20 %
41 %
17 %
2006
20 %
38 %
19 %
16 %
10 %
37 %
20 %
2013
* Inclut le coût du médicament et la marge bénéficiaire, à l’exclusion du coût de délivrance.
† Inclut le coût du médicament, la marge bénéficiaire et le coût de délivrance.
Source de données : Base de données des régimes privés d’assurance-médicaments d’IMS Brogan.
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
5
PARTIE I : MARCHÉ DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES, 2005-2013
publics (27 %). Les taux d’occupation des médicaments
génériques peuvent varier selon la province et le
régime, en partie en raison des écarts dans les profils
démographiques et pathologiques des populations
de bénéficiaires actifs. La variation de la disponibilité
de données sur des sous-régimes précis au sein des
données publiques restreint également le niveau
de comparaison possible des taux d’occupation des
médicaments génériques entre les différents plans.
Bien que le recours à l’utilisation de médicaments
génériques dans les régimes privés ait augmenté
au cours des dernières années, leur part de marché
en 2013 était toujours inférieure à celle des régimes
publics, soit 55 % des ordonnances contre 71 %
dans les régimes publics (figure 1.2). La part des
médicaments génériques dans les coûts de détail
des médicaments était également plus basse pour
les régimes privés (23 %) par rapport aux régimes
FIGURE 1.2 P
art de marché des médicaments génériques dans les régimes privés par rapport
aux régimes publics, 2013
a. Parts des médicaments génériques dans les ordonnances, 2013
RÉGIMES PRIVÉS
RÉGIMES PUBLICS
80 %
70 %
60 %
50 %
40 %
0%
Total*
BC
AB
SK
MB
ON
QC
NB
NS
PE
64 %
67 %
60 %
70 %
59 %
75 %
62 %
53 %
71 %
55 %
75 %
67 %
65 %
61 %
72 %
55 %
58 %
10 %
71 %
20 %
55 %
30 %
NL
b. Part des médicaments génériques dans le coût de détail du médicament†, 2013
RÉGIMES PRIVÉS
RÉGIMES PUBLICS
50 %
40 %
30 %
0%
Total*
BC
AB
SK
MB
ON
QC
NB
NS
PE
30 %
37 %
33 %
36 %
28 %
33 %
27 %
22 %
24 %
21 %
39 %
42 %
32 %
34 %
31 %
24 %
29 %
27 %
10 %
23 %
20 %
NL
c. Part des médicaments génériques dans le coût d'ordonnance‡, 2013
RÉGIMES PRIVÉS
RÉGIMES PUBLICS
50 %
40 %
0%
Total*
BC
AB
SK
MB
ON
QC
NB
NS
PE
34 %
44 %
38 %
44 %
32 %
43 %
32 %
27 %
34 %
25 %
47 %
48 %
40 %
40 %
38 %
28 %
34 %
10 %
36 %
20 %
28 %
30 %
NL
* Total des résultats pour les régimes mentionnés dans ce graphique.
† Inclut le coût du médicament et la marge bénéficiaire, à l’exclusion du coût de délivrance.
‡ Inclut le coût du médicament, la marge bénéficiaire et le coût de délivrance.
Source de données : B
ase de données des régimes privés d’assurance-médicaments d’IMS Brogan;
Base de données sur le Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits, Institut canadien d’information
sur la santé.
.
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
6
SYSTÈME NATIONAL D’INFORMATION SUR L’UTILISATION DES MÉDICAMENTS PRESCRITS
FIGURE 1.3 Parts de marché des médicaments génériques, Canada et CEPMB7*, 2013
PARTS DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES
DANS LES UNITÉS
PARTS DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES
DANS LES VENTES†
80 %
70 %
60 %
50 %
40 %
30 %
72 %
41 %
54 %
43 %
65 %
78 %
29 %
24 %
21 %
23 %
14 %
20 %
34 %
20 %
0%
52 %
10 %
70 %
20 %
CAN
FRA
ALL
ITA
SUE
SUI
R.-U.
É.-U.
CAN
FRA
ALL
ITA
SUE
SUI
R.-U.
É.-U.
* France, Allemagne, Italie, Suède, Suisse, Royaume-Unis et États-Unis.
Résultats limités au secteur du détail (excluant les ventes en hôpital) et aux produits ne pouvant être obtenus sans ordonnance.
† Aux niveaux de prix du fabricant.
Source de données : MIDASMC, IMS AG Tous droits réservés.
Si l’on tient compte des unités, la part de marché
des médicaments génériques au Canada arrivait
en troisième place avec 70 % parmi les sept pays
étrangers analysés3 en 2013, après l’Allemagne (72 %)
et les États-Unis (78 %). En ce qui concerne les
ventes au niveau de prix du fabricant, le Canada
arrive en second (29 %) après le Royaume-Uni (34 %).
La proportion des ventes de médicaments génériques
par pays illustre leur taux d’utilisation par rapport
aux médicaments de marque, ainsi que les niveaux
de prix respectifs des deux types de produits
(génériques et de marque).
Le taux d’utilisation de médicaments génériques du
Canada était l’un des plus élevés au monde en 2013
(MIDASMC, IMS AG. Tous droits réservés). Les données
analysées tiennent compte de toutes les ventes de
médicaments sur ordonnance par le secteur pharmaceutique aux prix du fabricant, par pays. Il convient
de signaler que, contrairement au pourcentage des
ordonnances présenté aux figures 1.1 et 1.2, le volume
des unités (quantités de médicaments) a été utilisé
pour comparer les taux d’utilisation de médicaments
génériques dans d’autres pays à la figure 1.3. Ces deux
mesures peuvent donner des résultats légèrement
différents pour la part de marché des médicaments
génériques.
3
L’analyse inclut les sept pays de comparaison pris en compte par le CEPMB dans son examen des prix (CEPMB7), soit la France, l’Allemagne, l’Italie, la
Suède, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis.
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
7
PARTIE I : MARCHÉ DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES, 2005-2013
2
ANALYSE DU MARCHÉ DES
MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES
SUR LE PLAN THÉRAPEUTIQUE
DEUX PRINCIPAUX FACTEURS semblent expliquer les parts relativement faibles
du marché des médicaments génériques dans les régimes privés par rapport aux
régimes publics :
(i) Les variations des profils démographiques et pathologiques des populations de
bénéficiaires ont entraîné des différences dans la combinaison thérapeutique :
certaines catégories thérapeutiques pour lesquelles il existe peu de
traitements génériques sont davantage employées dans les régimes privés.
ii) Ces derniers affichent une plus grande tendance à l’emploi de médicaments
de marque provenant d’une source unique sans aucun équivalent générique.
En 2013, lorsque cet équivalent existait, le taux de remplacement à l’échelon
du médicament dans les régimes privés était proche de celui des régimes
publics (sauf au Québec).
COMBINAISON THÉRAPEUTIQUE
Les profils démographiques et pathologiques des
bénéficiaires des régimes privés et des régimes
publics présentent d’importantes différences. La
figure 2.1 indique les principales catégories thérapeutiques pour les régimes privés et publics ainsi que la
part des ordonnances correspondante. Elle affiche
également la part des ordonnances pour les médicaments de sources multiples4 et la part de marché
des médicaments génériques pour chaque catégorie
thérapeutique. L’analyse a été effectuée au niveau
deux du Système de classification anatomique,
thérapeutique et chimique (ATC), qui concerne le
groupe thérapeutique principal.
Les résultats indiquent que les bénéficiaires de
régimes privés d’assurance-médicaments font un
usage accru des catégories thérapeutiques dont la
part de médicaments de sources multiples et la
pénétration des génériques dans les régimes privés
et publics sont relativement faibles. Par exemple, en
4
2013, la catégorie des hormones sexuelles et des
modulateurs de la fonction génitale représentaient
6,1 % des ordonnances dans les régimes privés et
0,7 % seulement dans les régimes publics. Dans
cette catégorie, la part des ordonnances pour les
médicaments de sources multiples était relativement
faible par rapport aux autres catégories, soit 65 %
pour les régimes privés et 73 % pour les régimes
publics. La pénétration des médicaments génériques
était encore inférieure, à 10 % et 23 % respectivement
pour les régimes privés et publics. Des résultats
semblables ont été observés pour les médicaments
traitant l’obstruction des voies respiratoires.
Les résultats suggèrent que les différences de profils
démographiques et pathologiques des populations des
régimes privés et publics, ainsi que l’accessibilité à des
médicaments génériques dans certaines catégories
thérapeutiques renforcent, dans les régimes privés,
l’utilisation de certaines catégories thérapeutiques
pour lesquelles il existe peu de traitements génériques.
Dans le contexte de cette étude, les médicaments de sources multiples sont des molécules qui contenaient au moins deux produits génériques ou un
produit générique et un produit de marque en 2013.
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
8
SYSTÈME NATIONAL D’INFORMATION SUR L’UTILISATION DES MÉDICAMENTS PRESCRITS
MÉDICAMENTS DE SOURCE UNIQUE
ET DE SOURCES MULTIPLES
concernaient des médicaments de sources multiples
(médicaments de marque et médicaments génériques
confondus), contre 81 % dans les régimes publics. Les
différences respectives de 25 % et 19 % représentent la
part des médicaments de source unique5. En d’autres
mots, il semble y avoir une tendance accrue à utiliser des
médicaments sans génériques dans les régimes privés.
Pour plusieurs catégories thérapeutiques importantes, le
recours à des médicaments faisant l’objet de génériques
est inférieur dans les régimes privés par rapport aux
régimes publics. Par exemple, dans les régimes privés,
75 % des ordonnances pour des psychoanaleptiques
FIGURE 2.1 Part de marché des ordonnances des médicaments génériques pour les médicaments de sources
multiples dans les principales catégories thérapeutiques, régimes privés et publics, 2013
Répartition des ordonnances selon le niveau 2 de l'ATC*
(médicaments génériques et de marque)
Régimes
privés
Régimes
publics†
9,1 %
8,3 %
Psychoanaleptiques
6,2 %
8,2 %
Analgésiques
6,1 %
0,7 %
Hormones sexuelles et 10 %
modulateurs de la fonction génitale 23 %
5,9 %
2,3 %
Antibactériens pour 86 %
utilisation générale 91 %
5,8 %
7,5 %
0%
Agents qui ont des effets sur le
système rénine-angiotensine
5,8 %
7,5 %
Agents qui modifient les lipides
4,9 %
6,3 %
Psycholeptiques
4,9 %
5,8 %
Antiacidess
3,1 %
1,7 %
3,0 %
3,0 %
Thyroïdothérapie
2,6 %
1,4 %
Médicaments contre les maladies
respiratoires obstructives
42,5 %
47,2 %
Tous les autres
100 %
100 %
TOTAL
Part des médicaments de
sources multiples dans les ordonnances
20 %
40 %
60 %
80 %
51 %
100 %
75 %
68 %
81 %
68 %
94 %
85 %
99 %
65 %
73 %
96 %
96 %
61 %
86 %
74 %
91 %
76 %
92 %
86 %
93 %
77 %
94 %
89 %
94 %
70 %
RÉGIMES PRIVÉS
TOUS LES
MÉDICAMENTS
DE SOURCE
MULTIPLE
MÉDICAMENTS
GÉNÉRIQUES
86 %
81 %
RÉGIMES
PUBLICS†
TOUS LES
MÉDICAMENTS
DE SOURCE
MULTIPLE
84 %
Anti-inflammatoires 64 %
et antirhumatismaux 61 %
73 %
76 %
98 %
99 %
38 %
MÉDICAMENTS
GÉNÉRIQUES
92 %
47 %
95 %
52 %
77 %
66 %
81 %
55 %
82 %
70 %
86 %
*
Système de classification anatomique, thérapeutique et chimique entretenu par le Centre collaborateur de l’Organisation mondiale de la santé pour
la méthodologie sur l’établissement des statistiques concernant les produits médicamenteux.
† Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard.
Source de données : B
ase de données des régimes privés d’assurance-médicaments d’IMS Brogan;
Base de données sur le Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits, Institut canadien d’information
sur la santé.
5
Dans le contexte de cette étude, les médicaments de source étaient, en 2013, des molécules dont un seul produit était utilisé (médicaments de marque et
médicaments génériques confondus).
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
9
PARTIE I : MARCHÉ DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES, 2005-2013
Ces variations peuvent provenir de différences dans
les profils pathologiques des populations, tout comme
les médicaments de source unique et de sources
multiples d’un groupe thérapeutique peuvent être
utilisés pour différentes indications. Les variations dans
la prise en charge des médicaments par les régimes
privés et les régimes publics à travers l’utilisation de
listes de médicaments assurés peuvent également
jouer un rôle. Ces aspects ne sont pas évalués dans
la présente étude.
Il convient de signaler que les médicaments génériques
de source unique, qui représentent une faible part de
marché, ne font pas partie des résultats présentés à la
figure 2.1. La part de marché totale des médicaments
génériques de sources multiples (70 %) est donc
plus faible que la part de marché des médicaments
génériques indiquée à la figure 1.2 (71 %).
REMPLACEMENT PAR UN
MÉDICAMENT GÉNÉRIQUE
L’analyse des médicaments avec générique démontre
que le taux d’utilisation des génériques est plus
faible dans les régimes privés par rapport aux régimes
publics. Par exemple, 51 % des ordonnances pour
des psychoanaleptiques ayant fait l’objet de remboursement par des régimes privés concernaient
des médicaments de sources multiples, alors que le
taux était de 68 % dans les régimes publics en 2013
(figure 2.1). Des résultats semblables ont été observés
dans de nombreuses autres catégories.
En examinant de plus près les molécules et leur
part de marché des médicaments génériques pour
chaque province, on constate qu’en général, les
régimes privés du Québec affichaient en 2013 les taux
les plus faibles de remplacement par un médicament
générique. Cette situation explique en partie la faible
part de marché des médicaments génériques dans les
régimes privés par rapport aux régimes publics. Les
TABLEAU 2.1 P
art de marché générique des dix principaux médicaments génériques*
Régimes privés par rapport aux régimes publics, 2013
Parts des médicaments génériques
dans les ordonnances
RÉGIMES
PRIVÉS DU
QUÉBEC
AUTRES
RÉGIMES
PRIVÉS
RÉGIMES
PUBLICS‡
Part des génériques dans le coût
de détail du médicament†
RÉGIMES
PRIVÉS DU
QUÉBEC
AUTRES
RÉGIMES
PRIVÉS
RÉGIMES
PUBLICS‡
1
ATORVASTATINE CALCIQUE
84,8 %
92,1 %
96,0 %
63,8 %
75,9 %
93,2 %
2
ROSUVASTATINE CALCIQUE
70,1 %
81,2 %
88,6 %
46,9 %
62,4 %
84,5 %
3
PANTOPRAZOLE SODIQUE
89,7 %
96,2 %
99,4 %
76,7 %
87,3 %
98,0 %
80,5 %
94,8 %
98,1 %
60,7 %
82,1 %
95,5 %
4
CHLORHYDRATE DE
VENLAFAXINE
5
ZOPICLONE
90,8 %
97,1 %
99,6 %
79,5 %
90,8 %
99,1 %
6
BÉSYLATE D’AMLODIPINE
86,5 %
93,7 %
96,9 %
69,2 %
79,5 %
94,4 %
91,1 %
89,9 %
94,5 %
75,2 %
62,5 %
91,1 %
86,2 %
96,9 %
99,1 %
73,3 %
91,8 %
97,9 %
85,8 %
97,9 %
99,4 %
69,2 %
91,4 %
98,6 %
86,8 %
96,0 %
98,2 %
73,0 %
88,2 %
97,3 %
7
8
9
10
CHLORHYDRATE
DE METFORMIN
BROMHYDRATE DE
CITALOPRAM
RAMIPRIL
CHLORHYDRATE DE
VALACYCLOVIR
* Principaux médicaments génériques selon les niveaux de coût de détail du médicament en 2013. L’analyse se limitait aux médicaments génériques
auxquels correspondait un produit de marque.
† Inclut le coût du médicament et la marge bénéficiaire, à l’exclusion du coût de délivrance.
‡ Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard.
Source de données : B
ase de données des régimes privés d’assurance-médicaments d’IMS Brogan;
Base de données sur le Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits, Institut canadien d’information
sur la santé.
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
10
SYSTÈME NATIONAL D’INFORMATION SUR L’UTILISATION DES MÉDICAMENTS PRESCRITS
FIGURE 2.2 P
art des unités du produit générique de l’atorvastatine calcique, régimes privés et publics
d’assurance-médicaments
ATORVASTATINE CALCIQUE
100%
90%
80%
70%
60%
50%
RÉGIMES PRIVÉS QUÉBEC
40%
AUTRES RÉGIMES PRIVÉS
30%
RÉGIMES PUBLICS*
20%
10%
01-mars-12
01-janv-12
01-nov-11
01-sept-11
01-juil-11
01-mai-11
01-mars-11
01-janv-11
01-nov-10
01-sept-10
01-juil-10
Premier
générique
disponible
01-mai-10
0%
* Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard
Source de données : B
ase de données des régimes privés d’assurance-médicaments d’IMS Brogan;
Base de données sur le Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits, Institut canadien d’information
sur la santé.
médicaments génériques dans les régimes privés par
rapport aux régimes publics, car des médicaments
dont la pénétration des médicaments génériques
est supérieure ont davantage été utilisés dans les
régimes publics.
régimes privés des autres provinces reflètent
plus fidèlement la pénétration des médicaments
génériques dans les régimes publics.
Le tableau 2.1 compare les parts de marché des
médicaments génériques dans les régimes privés et
publics pour dix molécules parmi les plus vendues. Par
exemple, le taux d’occupation de la version générique
de l’atorvastatine calcique, qui représentait la plus
grande part des coûts des médicaments génériques
en 2013, s’élevait à 84,8 % dans les régimes privés
au Québec, 92,1 % dans les autres régimes privés et
96,0 % dans les régimes publics. Le Lipitor, qui est le
produit de marque correspondant, occupait les parts
restantes. Des résultats semblables ont été observés
pour les dix autres médicaments les plus vendus.
La figure 2.2 présente une analyse plus détaillée
de la place occupée chaque mois sur une période
de 24 mois dans la part de marché par le générique
de l’atorvastatine calcique. Après une période
d’ascension initiale, le taux d’occupation dans la
plupart des régimes privés et publics était très
élevé (moyenne de 97 %). Vers la fin de la période
d’analyse, les taux d’occupation du produit générique
ont diminué progressivement, principalement sous
l’influence des régimes privés et publics de l’Ontario.
La prochaine section propose un exposé sur les cartes
de fidélité, qui pourraient expliquer cette tendance.
Bien qu’ils variaient d’un médicament à l’autre,
les taux de remplacement par un médicament
générique étaient généralement élevés dans les
régimes privés et publics. Un élément de combinaison
de médicaments peut également avoir joué un rôle
dans la faiblesse relative des parts de marché des
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
Les régimes privés au Québec constituent une
exception notable. La montée s’est faite plus
graduellement : il a fallu deux ans pour que la
molécule générique occupe près de 80 % du marché.
11
PARTIE I : MARCHÉ DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES, 2005-2013
La section 6 propose une analyse
approfondie des coûts d’ordonnance
associés à l’atorvastatine calcique
en 2013 dans les régimes privés
et publics.
SIMVASTATIN
Au cours des dernières années,
les régimes privés ont renforcé le
recours au remplacement obligatoire
par un médicament générique6,
s’alignant ainsi sur les politiques déjà
en vigueur dans les régimes publics
d’assurance-médicaments (Lynas,
2012). Une analyse des 15 principales
molécules génériques reconnues
(en vente depuis 2008 au moins)
démontre l’effet de ces politiques
sur l’occupation du marché par les
médicaments génériques, et met en
lumière l’augmentation récente de
la part de marché de ces molécules
(figure 2.3).
NAPROXEN
FLUOXETINE
HYDROCHLO
LANSOPRAZO
PAROXETINE
HYDROCHLO
GABAPENTIN
FIGURE 2.3 O
ccupation du marché par les médicaments génériques selon les ordonnances pour les
15 principaux médicaments génériques* dans les régimes privés, 2005–2013
OMEPRAZOL
PANTOPRAZOLE SODIQUE
100 %
CHLORHYDRATE DE
VENLAFAXINE
90 %
VALACYCLOV
HYDROCHLO
ZOPICLONE
80 %
BÉSYLATE D’AMLODIPINE
70 %
CHLORHYDRATE
DE METFORMIN
60 %
BROMHYDRATE
DE CITALOPRAM
RAMIPRIL
RAMIPRIL
50 %
CHLORHYDRATE
DE VALACYCLOVIR
40 %
OMÉPRAZOLE
CITALOPRAM
GABAPENTINE
30 %
METFORMIN H
PAROXETINE
HYDROCHLORIDE
20 %
LANSOPRAZOLE
10 %
FLUOXETINE
HYDROCHLORIDE
AMLODIPINE
NAPROXEN
0%
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
VENLAFAXIN
HYDROCHLO
SIMVASTATINE
* Les principaux médicaments génériques ont été choisis en fonction de leurs niveaux de coût de détail en 2013. L’analyse a été limitée aux molécules
génériques (en vente depuis 2008 ou avant) auxquelles correspondait un produit de marque.
Source de données : Base de données des régimes privés d’assurance-médicaments d’IMS Brogan.
6
PANTOPRAZO
Le remplacement obligatoire par un médicament générique est une disposition des régimes d’assurance-médicaments qui incite les bénéficiaires à utiliser
des médicaments génériques interchangeables et moins chers en ne remboursant les médicaments de marque qu’au prix du générique.
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
12
SYSTÈME NATIONAL D’INFORMATION SUR L’UTILISATION DES MÉDICAMENTS PRESCRITS
3
POSSIBILITÉS D’ÉCONOMIE SUR
LE COÛT DES MÉDICAMENTS
GÉNÉRIQUES
SI L’ÉCART ENTRE les parts de marché des médicaments génériques à l’échelon
des médicaments avait été comblé entre les régimes privés et les régimes
publics, des économies de coûts marginales auraient été réalisées par la plupart
des régimes privés, dont les taux d’occupation des médicaments génériques
s’approchaient déjà beaucoup de ceux des régimes publics. Le Québec constitue
une exception notable, car une augmentation des taux d’occupation des médicaments génériques afin de s’aligner sur ceux des régimes publics aurait entraîné
une augmentation marquée dans la part de marché des médicaments génériques
(6,6 %) et d’importantes économies de coûts (4,3 % du coût total de l’ordonnance).
D’un autre côté, si les régimes privés du Canada avaient limité le remboursement
des médicaments solides de marque administrés par voie orale au niveau de prix
du générique, comme dans les régimes publics, jusqu’à 9,6 % des ordonnances pour
des produits de marque auraient fait l’objet de remboursements au niveau de prix
du générique, ce qui aurait donné des économies de coûts allant jusqu’à 5,7 % du
coût de détail total des médicaments.
Cette section examine deux scénarios qui pourraient
permettre aux régimes de profiter davantage
de la concurrence actuelle en matière de médicaments génériques :
régimes publics. Une hypothèse semblable a été
émise pour tous les médicaments solides administrés
par voie orale sur plus de 1 000 ordonnances
annuelles dans les régimes privés et publics.
(i) la substitution de produits de marque par leur
version générique selon les mêmes modalités
que les régimes publics
Les résultats suggèrent que le total des parts de
marché des médicaments génériques pour les régimes
privés serait passé à 59 %, ce qui aurait donné une
réduction estimée de 2,7 % du total des coûts de
détail des médicaments, soit une économie de coût
moyenne de 12 873 $ pour 1 000 bénéficiaires. La
plus grande partie de ces économies aurait bénéficié
aux régimes privés du Québec.
La figure 3.1 illustre les variations provinciales dans la
part estimée du marché des médicaments génériques
des régimes privés si leur taux d’occupation pour ces
derniers était le même que celui des régimes publics
à l’échelon des médicaments. L’analyse indique, par
exemple, que dans le cas de l’atorvastatine calcique
mentionnée au tableau 2.1, la part de marché dans
les régimes privés au Québec serait passée de 84,8 %
à 96,0 % pour atteindre le pourcentage dans les
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
En ce qui concerne les régimes privés de la ColombieBritannique, du Québec ainsi que de Terre-Neuve-etLabrador, les taux d’occupation des médicaments
génériques se basent sur les taux pour tous les régimes
13
PARTIE I : MARCHÉ DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES, 2005-2013
FIGURE 3.1 Part de marché des médicaments génériques sur les ordonnances, régimes privés et publics
Réelle et estimée, calculée à partir des taux de remplacement par un médicament générique
pour les médicaments solides administrés par voie orale dans les régimes publics, 2013
80 %
68 %
60 %
62 %
62 %
59 %
3.6 %
56 %
3.3 %
0.7 %
59 %
57 %
0.7 %
0.8 %
1.6 %
63 %
61 %
61 %
1.8 %
1.6 %
1.3 %
65 %
1.5 %
6.6 %
RÉGIMES PUBLICS – 0 %
RÉELLE
Économies totales estimées
sur les coûts de détail dans
les régimes privés†
Économies estimées pour
un régime privé de
1 000 bénéficiaires
64 %
67 %
60 %
59 %
70 %
75 %
62 %
53 %
71 %
55 %
75 %
67 %
61 %
65 %
72 %
55 %
RÉGIMES PRIVÉS –
RÉELLE
58 %
20 %
71 %
40 %
55 %
RÉGIMES PRIVÉS,
ESTIMATIONS
BASÉES SUR
LE TAUX DE
REMPLACEMENT
PAR DES
MÉDICEMENTS
GÉNÉRIQUES
POUR LES
MÉDICAMENTS
SOLIDES
ADMINISTRÉS
PAR VOIE
ORALE DANS
LES RÉGIMES
PUBLICS
Total*
BC
AB
SK
MB
ON
QC‡
NB
NS
PE
NL
2,7 %
2,8 %
0,7 %
0,9 %
0,5 %
1,6 %
4,3 %
1,6 %
1,5 %
1,0 %
0,7 %
12 873 $
10 073 $
2 532 $
2 236 $
1 405 $
7 507 $
28 940 $
9 926 $
7 993 $
4 197 $
4 214 $
Remarque : Les résultats estimés se limitent aux médicaments solides administrés par voie orale existant en versions de marque et générique et faisant
l’objet de plus de 1 000 ordonnances par année. Il se peut que les valeurs réelles et estimées ne correspondent pas à la somme présentée
pour chaque province en raison de l’arrondissement.
* Total des résultats pour les régimes mentionnés dans ce graphique
† Inclut le coût du médicament et la marge bénéficiaire, à l’exception du coût de délivrance.
‡ Les estimations pour le Québec s’appuient sur le coût d’ordonnance, qui comprend le coût du médicament, la marge bénéficiaire et le coût de délivrance.
Source de données : B
ase de données des régimes privés d’assurance-médicaments d’IMS Brogan;
Base de données sur le Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits, Institut canadien d’information
sur la santé.
publics analysés, car il était impossible d’accéder à
des données sur le régime provincial d’assurancemédicaments au moment de l’analyse.
Il convient de signaler que même si des régimes
privés avaient remplacé des médicaments de
marque par leurs versions génériques selon les
mêmes modalités que les régimes publics, leur part
de marché des médicaments génériques n’aurait
augmenté que de 3,3 % pour atteindre 59 %, ce qui
reste inférieur à celle des régimes publics (71 %), en
raison de différences inhérentes aux marchés publics
et privés. Les écarts dans les profils démographiques
et pathologiques des populations de bénéficiaires
transparaissent dans la part ou le choix des combinaisons de médicaments génériques (la méthadone,
par exemple, est davantage utilisée dans les régimes
publics que dans les régimes privés).
Toutefois, ce scénario ne tient pas compte du fait que
les régimes publics remboursent des médicaments de
marque pour lesquels il existe des versions génériques à
7
des niveaux proches des niveaux de coût du générique
en raison du remplacement obligatoire7 (figure 3.2).
Dans le cas de l’atorvastatine calcique, cette mesure
s’appliquerait à 4 % des ordonnances concernant le
médicament de marque (Lipitor), car 96 % des ordonnances visaient des médicaments génériques.
Dans les régimes privés, les médicaments de marque
contenant une molécule généricisée étaient remboursés
au niveau de coût par unité comparable ou légèrement
inférieur au prix moyen par unité du fabricant (figure 3.2).
Il convient de signaler que le coût de détail moyen des
médicaments inclut la marge bénéficiaire, étant donné
que le prix par unité du fabricant exclut les éléments de
marge bénéficiaire (de gros et pharmacie). En ce qui
concerne les médicaments dont le coût de détail moyen
est inférieur, une part des ordonnances peut avoir fait
l’objet de remboursements par des régimes privés avec
remplacement obligatoire par un médicament générique,
ce qui limite le montant remboursé au niveau de prix
unitaire du produit générique.
Le remplacement obligatoire par un médicament générique est une disposition des régimes d’assurance-médicaments qui incite les bénéficiaires à utiliser
des médicaments génériques interchangeables et moins chers en ne remboursant les médicaments de marque qu’au prix du générique.
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
14
SYSTÈME NATIONAL D’INFORMATION SUR L’UTILISATION DES MÉDICAMENTS PRESCRITS
FIGURE 3.2 C
oût de détail moyen des médicaments* par unité pour les 10 médicaments génériques les plus
vendus†, régimes privés, 2013 (principale combinaison dosage-forme utilisée)
2.24 $
2.13 $
Atorvastatine calcique,
20 mg
1.40 $
1.25 $
Rosuvastatine calcique,
10 mg
2.09 $
2.35 $
Pantoprazole sodique,
40 mg
1.77 $
1.88 $
Chlorhydrate de venlafaxine,
75 mg
1.35 $
1.41 $
Zopiclone,
7.5 mg
1.39 $
1.32 $
Bésylate d’amlodipine,
5 mg
PRIX MOYEN PAR UNITÉ DU
FABRICANT‡ – MARQUE
RÉGIMES PRIVÉS – MARQUE
Chlorhydrate de metformin,
500 mg
Coût de
détail du
médicament
RÉGIMES PRIVÉS – GÉNÉRIQUE
0.24 $
0.14 $
RÉGIMES PUBLICS§ – MARQUE
RÉGIMES PUBLICS§ – GÉNÉRIQUE
1.35 $
1.44 $
Bromhydrate de citalopram,
20 mg
1.05 $
1.13 $
Ramipril,
10 mg
3.33 $
3.45 $
Chlorhydrate de valacyclovir,
500 mg
0.00 $
0.50 $
1.00 $
1.50 $
2.00 $
2.50 $
3.00 $
3.50 $
4.00 $
* Inclut le coût du médicament et la marge bénéficiaire, à l’exclusion du coût de délivrance.
†Principaux médicaments génériques selon les niveaux de coût de détail du médicament en 2013 L’analyse se limitait aux médicaments génériques
auxquels correspondait un produit de marque.
‡ Exclut les marges bénéficiaires et les coûts de délivrance.
§ Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse et Île-du-Prince-Édouard.
Source de données : M
IDASMC, IMS AG Tous droits réservés;
Base de données des régimes privés d’assurance-médicaments d’IMS Brogan;
Base de données sur le Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits, Institut canadien d’information sur la santé.
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
15
PARTIE I : MARCHÉ DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES, 2005-2013
CARTES DE FIDÉLITÉ
Les coûts de détail mentionnés dans cette analyse
n’incluent pas les montants payés par l’intermédiaire de
cartes de fidélité délivrées au patient par le fabricant, aussi
nommées cartes de remise ou coupons pour médicaments.
Offertes aux patients par certains fabricants pour l’achat
de médicaments de marque, les cartes de fidélité
peuvent servir à payer la différence de coût avec le
produit générique.
Les régimes d’assurance-médicaments qui imposent le
remplacement par un médicament générique* remboursent
les médicaments de marque pour lesquels il existe des
versions génériques au niveau de coût du générique. Lorsque
le bénéficiaire utilise sa carte de fidélité, le fabricant de
médicaments prend en charge la différence de coût entre le
produit de marque et le produit générique. Les paiements
effectués par cartes de fidélité peuvent être remboursés
par l’intermédiaire d’un processus de règlement à titre de
coordination des prestations ou par l’entremise d’un traitement direct sur carte Visa Débit.
En ce qui concerne les régimes d’assurance-médicaments
qui n’imposent pas le remplacement par un médicament
générique, les cartes de fidélité n’ont aucune incidence sur le
montant que les régimes privés ont accepté de rembourser.
Par conséquent, les produits de marque sont remboursés à
leur niveau de prix. Les cartes de fidélité peuvent réduire
la part de marché des médicaments génériques, car elles
favorisent l’occupation ou l’augmentation de leur part du
marché. Bien qu’il soit possible de déterminer la part de
marché des médicaments génériques visant les médicaments
pour lesquels il existe des versions génériques par la pratique
de délivrance de médicaments génériques des pharmacies,
n’oublions pas que les bénéficiaires peuvent exiger le
médicament de marque lors de l’utilisation de cartes
de fidélité.
La base de données des régimes privés d’assurancemédicaments d’IMS Brogan ne mentionne pas les régimes
qui imposent le remplacement par un médicament
générique ni les ordonnances pour lesquelles une carte de
fidélité a été employée. Les coûts de détail mentionnés
traduisent les montants que les régimes privés ont accepté
de rembourser. Du côté des régimes imposant le remplacement par un médicament générique, ces coûts se limitent au
niveau de prix du générique. Les données ne comprennent
pas les réclamations à titre de coordination des prestations,
ce qui signifie que les montants remboursés par un payeur
secondaire ou par l’intermédiaire de cartes de fidélité de
fabricants ne sont pas pris en compte.
Comme l’indique la figure 3.2, le coût de détail moyen des
médicaments de marque dans les régimes privés concernant
les molécules les plus vendues pour lesquelles il existe des
versions génériques était inférieur au prix moyen par unité du
fabricant. Par conséquent, pour une partie des ordonnances
ayant fait l’objet d’un remboursement par des régimes privés,
le remplacement par un médicament générique aurait été
imposé selon un plafond correspondant au niveau de prix
du générique. Cependant, il est impossible de déterminer
la partie de ces ordonnances payées par l’intermédiaire
de cartes de fidélité.
* Le remplacement obligatoire par un médicament générique est
une disposition des régimes d’assurance-médicaments qui incite les
bénéficiaires à utiliser des médicaments génériques interchangeables
et moins chers en ne remboursant les médicaments de marque qu’au
prix du générique.
(ii) La limitation du remboursement des
médicaments de marque au niveau de prix
du générique
économies de coûts atteignant 31 405 $ par régime
moyen de 1 000 bénéficiaires. La figure 3.3 illustre
les variations de ces résultats selon les provinces.
Si les régimes privés de l’ensemble du Canada avaient
limité le remboursement des médicaments solides
de marque administrés par voie orale au niveau de
prix du générique, comme le font les régimes publics
(remplacement obligatoire complet par un produit
générique), jusqu’à 9,6 % des ordonnances auraient
été concernées en 2013, et 65 % des ordonnances
dans les régimes privés auraient fait l’objet d’un
remboursement au niveau de prix du générique. Il
en aurait découlé une réduction d’environ 5,7 % du
total des coûts de détail des médicaments, soit des
Les économies de coûts par l’augmentation des
remplacements par un médicament générique
auraient surtout profité aux régimes privés du
Québec. S’ils avaient imposé le remplacement par
un médicament générique dans tous les régimes
en 2013, jusqu’à 12,2 % des ordonnances pour des
produits de marque auraient fait l’objet de remplacement par leur version générique, ce qui aurait fait
passer la part de marché des médicaments génériques à 65 % et entraîné une réduction d’environ
6,9 % du total des coûts d’ordonnance.
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
16
SYSTÈME NATIONAL D’INFORMATION SUR L’UTILISATION DES MÉDICAMENTS PRESCRITS
Ces résultats représentent un instantané de la situation
en 2013. Depuis, le marché canadien des médicaments
génériques a évolué, tant dans la concurrence accrue
que doivent affronter les médicaments de marque face
aux médicaments génériques que du côté des changements de politique. En particulier, le projet de loi 288,
adopté par le gouvernement du Québec, permet aux
régimes privés de limiter le remboursement des médicaments de marque pour lesquels il existe un produit
générique et ce, à partir du 1er octobre 2015.
L’évaluation des possibilités d’économie de coûts des
médicaments génériques se limite aux médicaments
solides administrés par voie orale, en raison du
manque de cohérence dans les unités des autres
types de formulations (p. ex. inhalateurs, perfusions,
etc.). En réalité, il se pourrait que les économies
potentielles soient nettement supérieures si le remplacement obligatoire par un médicament générique
s’étendait aux médicaments solides non administrés
par voie orale.
FIGURE 3.3 P
art de marché des médicaments génériques sur les ordonnances, régimes privés
Part réelle et estimée, calculée à partir des taux de remplacement par un médicament
générique pour les médicaments solides administrés par voie orale dans tous les régimes, 2013
80 %
74 %
65 %
67 %
62 %
68 %
6.5 %
64 %
8.0 %
65 %
9.6 %
8.5 %
65 %
7.0 %
5.6 %
6.4 %
9.3 %
7.2 %
70 %
66 %
6.5 %
12.2 %
58 %
55 %
61 %
67 %
55 %
53 %
62 %
59 %
60 %
64 %
40 %
55 %
MÉDICAMENTS
SOLIDES DE
MARQUE
ADMINISTRÉS
PAR VOIE ORALE
QUI AURAIENT
PU ÊTRE
REMBOURSÉS
AU NIVEAU DU
PRIX DES
PRODUITS
GÉNÉRIQUES
60 %
69 %
Total*
BC
AB
SK
MB
ON
QC‡
NB
NS
PE
NL
5,5 %
3,5 %
3,8 %
3,2 %
5,0 %
6,9 %
3,6 %
3,6 %
3,2 %
3,0 %
11 224 $
9 682 $
27 451 $
48 516 $
20 %
RÉGIMES PRIVÉS –
RÉELLE
0%
Économies totales estimées
sur le coût de détail
du médicament dans les
régimes privés†
Économies estimées
pour un régime privé de
1 000 bénéficiaires
5,7 %
31 405 $ 23 397 $ 14 630 $
25 313 $ 22 526 $ 16 248 $
19 427 $
Remarque : Les résultats estimés se limitent aux médicaments solides administrés par voie orale existant en versions de marque et générique et faisant
l’objet de plus de 1 000 ordonnances par année.
* Total des résultats pour les régimes mentionnés dans ce graphique.
† Inclut le coût du médicament et la marge bénéficiaire, à l’exception du coût de délivrance.
‡ Les estimations pour le Québec s’appuient sur le coût d’ordonnance, qui comprend le coût du médicament, la marge bénéficiaire et le coût de délivrance.
Source de données : B
ase de données des régimes privés d’assurance-médicaments d’IMS Brogan;
Base de données sur le Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits, Institut canadien d’information
sur la santé.
8
Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre
budgétaire en 2015-2016 – modifiant la Loi sur l’assurance médicaments.
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
17
PARTIE I : MARCHÉ DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES, 2005-2013
COÛTS DE DÉTAIL DES
4 LES
MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES
LES POLITIQUES DE TARIFICATION adoptées par la plupart des gouvernements
provinciaux depuis 2010 ont entraîné une réduction marquée des prix des
médicaments génériques remboursés par les régimes privés (de 0,63 du produit
de marque correspondant en 2010 à 0,42 en 2013). Il en est découlé pour les
régimes privés d’importantes économies de coûts allant de 8 % à 13 % du coût
de détail des médicaments pour l’année 2013.
À l’échelon provincial, les régimes privés et publics ont remboursé les mêmes coûts de
détail par unité pour des médicaments génériques. Les variations entre les provinces
traduisent l’évolution des politiques respectives de tarification de ces produits.
La portée des économies dépend de la réduction du coût
de détail par unité des médicaments génériques, ainsi que
de la part des médicaments génériques dans le total du
coût de détail des médicaments dans le marché (figure 1.2).
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
18
0,56
0,48
0,42
0,63
0,64
0,64
0,65
0,2
0,65
Le coût de détail moyen par unité des médicaments
par rapport au coût du produit de marque remboursé
par les régimes privés a diminué dans toutes les
provinces, en passant Ces réductions traduisent
l’adoption des politiques provinciales de tarification des
médicaments génériques qui ont entraîné d’importantes
économies de coûts. En 2013 particulièrement, les
réductions de coût des 443 médicaments analysés dans
ce rapport (représentant 62 % des coûts de détail des
médicaments génériques cette même année) donnaient
lieu à ces économies estimées entre 8 et 13 % du coût
total de détail des médicaments, selon la province.
0,66
De 2005 à 2010, le coût de détail moyen par unité
FIGURE 4.1 Coût de détail moyen par unité des
médicaments, médicaments génériques
des médicaments génériques dans les régimes privés
et de marque, régimes privés, 2005–2013
du Canada est resté stable, soit entre 0,63 et 0,66 du
COÛT DE DÉTAIL MOYEN DU MÉDICAMENT* PAR UNITÉ REMBOURSÉ
niveau de prix du produit de marque correspondant
PAR LES RÉGIMES PRIVÉS POUR LES MÉDICAMENTS DE MARQUE†
(figure 4.1). Depuis 2011 cependant, les prix des
1,0
médicaments génériques ont baissé, la plupart des
gouvernements provinciaux ayant adopté des poli0,8
tiques de tarification visant à réduire leur prix sur tous
les marchés, y compris les régimes privés. En 2013,
0,6
ces prix atteignaient donc un seuil de 0,42 du niveau
0,4
de prix du produit de marque correspondant.
2011
2012
2013
383
420 443
0,0
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Taille de
l’échantillon (nbre de
médicaments)
Part du coût de détail
du médicament pris
en charge par les
régimes privés
219
248
284
310
325
344
67 % 67 % 70 % 67 % 65 % 67 % 65 % 63 % 62 %
Remarque : Les résultats se limitent aux médicaments solides administrés par
voie orale existant en versions de marque et générique, faisant l’objet de plus
de 1 000 ordonnances par année et utilisés dans toutes les provinces.
* Inclut le coût du médicament et la marge bénéficiaire, à l’exclusion du coût
de délivrance.
† Le coût moyen de détail par unité du médicament de marque existant l’année
avant le générique a servi de référence pour calculer le niveau de coût relatif
du générique pendant toutes les années suivant sa création.
Source de données : B
ase de données des régimes privés d’assurancemédicaments d’IMS Brogan.
SYSTÈME NATIONAL D’INFORMATION SUR L’UTILISATION DES MÉDICAMENTS PRESCRITS
FIGURE 4.2 R
atio provincial génériques-marque du coût de détail moyen par unité des médicaments
génériques, régimes privés, 2005–2013
Ratio génériquemarque du coût
de détail du
médicament
par unité
COÛT DE DÉTAIL MOYEN DU MÉDICAMENT* PAR UNITÉ REMBOURSÉ
PAR LES RÉGIMES PRIVÉS POUR LES MÉDICAMENTS DE MARQUE†
2010
2013
Part du coût
de détail du
médicament
pris en charge
par les régimes
privés
BC
0,64
0,42
63 %
9%
AB
0,65
0,40
60 %
9%
1,0
0,9
0,8
0,7
0,6
2013
Économies
provenant de la
réduction des
prix sur le total
du coût de détail
du médicament
SK
0,60
0,45
64 %
8%
0,5
MB
0,58
0,43
65 %
9%
0,4
ON
0,60
0,36
62 %
9%
NB
0,65
0,38
63 %
12 %
NS
0,63
0,41
63 %
10 %
PE
0,67
0,41
63 %
13 %
NL
0,59
0,37
64 %
11 %
0,3
0,2
0,1
0,0
2010
2011
2012
Taille de l’échantillon de 2010 (nbre de médicaments) : 344
Taille de l’échantillon de 2013 (nbre de médicaments) : 443
2013
Remarque : Les résultats se limitent aux médicaments solides administrés par voie orale existant en versions de marque et générique, faisant l’objet de
plus de 1 000 ordonnances par année et utilisés dans toutes les provinces.
* Inclut le coût du médicament et la marge bénéficiaire, à l’exclusion du coût de délivrance.
† Le coût moyen de détail par unité du médicament de marque dans tous les régimes privés existant l’année avant le générique a servi de référence pour
calculer le niveau de coût relatif du générique par province pendant toutes les années suivant sa création.
Source de données : B
ase de données des régimes privés d’assurance-médicaments d’IMS Brogan;
Base de données sur le Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits, Institut canadien d’information
sur la santé.
Par exemple, les répercussions sur le marché privé ontarien
reposent sur le fait que non seulement cette province
affiche l’un des niveaux de coût de détail des médicaments
les plus faibles pour les médicaments génériques, mais les
régimes privés de l’Ontario ont l’un des taux d’utilisation
de ces produits les plus bas (figure 1.2).
Les résultats des figures 4.1 et 4.2 se limitent aux
médicaments solides de sources multiples administrés
par voie orale existant en version de marque et générique
et se trouvant sur plus de 1 000 ordonnances annuelles.
Il convient de signaler que la taille de l’échantillon des
médicaments analysés a augmenté avec le temps et
est passée de 219 en 2005 à 433 en 2013, ce qui traduit
l’augmentation du nombre de médicaments génériques.
En 2013, ces médicaments représentaient 62 % des coûts
de détail des médicaments génériques.
Le coût de détail moyen par unité des médicaments
remboursés par des régimes privés correspondait
généralement aux niveaux respectifs des régimes
publics provinciaux. La figure 4.3 illustre le ratio
provincial génériques-marque du coût de détail
moyen par unité des médicaments en 2013. Ces
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
résultats s’appuient sur les niveaux de coût d’achat
par province pour les régimes publics. Les chiffres
mentionnés dans cette figure se limitent aux provinces
pour lesquelles il existe des données sur les régimes
privés et publics.
Tandis que les régimes privés et publics déboursent
généralement le même coût de détail pour des
médicaments génériques, ce coût est plus élevé
dans les régimes privés de certaines provinces, ce qui
laisse supposer la présence de marges bénéficiaires
plus élevées. En Alberta, par exemple, où la marge
bénéficiaire du régime public est nulle, le marché
privé a remboursé le coût de détail des médicaments
à 1,08 du coût d’achat, ce qui signifie une marge
bénéficiaire de 8 %. Au Nouveau-Brunswick et en
Nouvelle-Écosse, les marges bénéficiaires présumées
du privé dépassaient celles du régime public de 5 %
et 8 % respectivement. La Saskatchewan est la seule
province où le remboursement des coûts de détail des
médicaments par le régime public était légèrement
supérieur à celui des régimes privés, probablement
en raison des marges bénéficiaires plus élevées des
régimes publics.
19
PARTIE I : MARCHÉ DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES, 2005-2013
COÛT D’ACHAT =
COÛT DU MÉDICAMENT DANS LE RÉGIME PUBLIC
UNITÉS
Le coût d’achat des régimes publics a été utilisé pour
estimer les marges bénéficiaires des régimes privés
d’assurance-médicaments. Ce coût d’achat peut varier
entre les régimes privés et les régimes privés et d’une
province à l’autre. Ces variations découlent de différences
des coûts à l’échelon de la pharmacie, et peuvent dépendre des marges bénéficiaires de gros et des réseaux de
distribution établis.
COÛT DE DÉTAIL DU MÉDICAMENT PAR UNITÉ =
COÛT DU MÉDICAMENT + MARGE BÉNÉFICIAIRE
UNITÉS
Ces montants désignent ceux que le régime
d’assurance-médicaments accepte de rembourser.
L’échéancier de l’adoption des politiques de tarification
des médicaments génériques par les provinces a
entraîné des variations dans le coût de détail moyen
par unité des médicaments pour les médicaments
génériques (annexe B). La figure 4.4 souligne ces
variations en comparant les coûts de détail moyen
des médicaments génériques dans les régimes privés
à ceux du régime public de l’Ontario (le Programme
Le coût d’achat se base sur le coût du médicament
moyen par unité que les régimes publics acceptent
de rembourser, à l’exclusion des marges bénéficiaires
et des coûts de délivrance. Ce montant peut s’écarter
du coût d’achat réel de la pharmacie si les montants
soumis dépassent ceux acceptés par le régime public.
Pour des définitions, voir l’annexe A.
FIGURE 4.3 Ratio provincial privé-public du coût de détail moyen par unité des médicaments,
médicaments génériques et de marque, par province, 2013
MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES
RÉGIMES PRIVÉS
MÉDICAMENTS DE MARQUE
RÉGIMES PUBLICS
1,4
RÉGIMES PRIVÉS
RÉGIMES PUBLICS
COÛT D'ACHAT AU PUBLIC
SELON LA PROVINCE†
1,2
1,0
0,8
1,09
1,00
1,10
1,04
1,09
1,00
1,14
1,08
1,04
1,00
1,10
1,08
1,06
1,00
1,03
1,00
1,14
1,06
1,11
1,06
1,08
1,09
1,00
1,00
1,13
1,16
1,08
0,4
1,00
0,6
0,2
0,0
AB
SK
MB
ON
NB
NS
PE
AB
SK
MB
ON
NB
NS
PE
Marge bénéficiare
calculée, privé‡
8%
13 %
0%
9%
11 %
14 %
3%
6%
8%
4%
14 %
9%
4%
9%
Marge bénéficiaire
provinciale, public§
0%
16 %
0%
8%
6%
6%
0%
0%
10 %
0%
8%
0%
10 %
0%
Taille de l’échantillon
(nbre de
médicaments)
715
711
793
736
820
790
648
171
178
192
226
183
196
103
78 %
87 %
93 %
74 %
84 %
91 %
71 %
27 %
40 %
40 %
35 %
27 %
28 %
27 %
Part du coût de
détail du médicament, générique et
de marque, prise
en charge par les
régimes privés
Remarque : Les résultats ont été limités aux médicaments solides administrés par voie orale sur plus de 1 000 ordonnances par année. L’analyse des
médicaments de marque a également été limitée à ceux de source unique.
* Inclut le coût du médicament et la marge bénéficiaire, à l’exception du coût de délivrance.
† Déterminé à partir du coût moyen par unité du médicament que les régimes publics acceptent de rembourser, à l’exclusion de la marge bénéficiaire
et du coût de délivrance.
‡ Écart en pourcentage entre le coût de détail moyen par unité du médicament dans les régimes privés et le coût d’achat public.
§ Montant de la marge bénéficiaire des régimes public sous forme de pourcentage du coût d’achat public.
Source de données : B
ase de données des régimes privés d’assurance-médicaments d’IMS Brogan;
Base de données sur le Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits, Institut canadien d’information
sur la santé.
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
20
SYSTÈME NATIONAL D’INFORMATION SUR L’UTILISATION DES MÉDICAMENTS PRESCRITS
FIGURE 4.4 Ratio privé-public ontarien du coût* de détail moyen par unité des médicaments génériques et
de marque, par province, 2013
MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES
MÉDICAMENTS DE MARQUE
COÛT D'ACHAT
PUBLIC EN ONTARIO†
1,2
1,0
1,45
1,42
1,09
1,24
1,33
1,35
1,20
1,15
1,08
1,16
1,08
1,14
1,14
1,12
1,14
1,07
0,4
1,29
0,6
1,35
0,8
BC
AB
SK
MB
ON
NB
NS
PE
NL
BC
AB
SK
MB
ON
NB
NS
PE
NL
723
723
712
716
736
726
728
677
722
220
214
202
207
226
205
217
175
205
0,2
0,0
Taille de l’échantillon (nbre de
médicaments)
Part du coût
de détail du
médicament,
prise en charge
par les régimes
privés
79 % 75 % 86 % 83 % 74 % 79 % 78 % 77 % 77 %
44 % 31 % 46 % 41 % 35 % 30 % 29 % 38 % 25 %
Remarque : Les résultats ont été limités aux médicaments solides administrés par voie orale sur plus de 1 000 ordonnances par année.
L’analyse des médicaments de marque a également été limitée à ceux de source unique.
* Inclut le coût du médicament et la marge bénéficiaire, à l’exception du coût de délivrance.
† Déterminé à partir du coût moyen par unité du médicament que les régimes publics acceptent de rembourser, à l’exclusion de la marge
bénéficiaire et du coût de délivrance.
Source de données : B
ase de données des régimes privés d’assurance-médicaments d’IMS Brogan;
Base de données sur le Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits, Institut canadien d’information
sur la santé.
remboursés dans les marchés provinciaux privés et
publics découlent des prix exigés par les fabricants,
des politiques locales de tarification des médicaments
génériques ainsi que de la marge bénéficiaire de gros
et des marges bénéficiaires par la pharmacie qui ont
été autorisés. D’importantes politiques de tarification
des médicaments génériques ont été adoptées depuis
2013 et ne sont pas prises en compte dans ces résultats.
de médicaments de l’Ontario). En 2013, le remboursement
du Programme de médicaments de l’Ontario se
conformait aux politiques de réduction plafonnant le
prix de la plupart des médicaments génériques à 25 %
du prix du médicament de marque correspondant, et
à 18 % pour six des médicaments génériques les plus
courants (Conseil de la fédération, 2014).
Le coût d’achat mentionné pour le régime public de
l’Ontario n’inclut pas la marge bénéficiaire de gros ni
les marges bénéficiaires de la pharmacie, conformément aux politiques ontariennes de remboursement
des marges bénéficiaires (annexe C).
Les résultats suggèrent que le coût de détail moyen
par unité des médicaments dans les régimes privés
était nettement plus élevé que les coûts d’achat
remboursés par le régime public de l’Ontario. Les écarts
dans le coût de détail moyen par unité des médicaments
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
Par rapport aux coûts des médicaments génériques,
les coûts de détail moyens par unité des médicaments
de marque dans les régimes privés sont plus uniformes d’une province à l’autre, même s’il existe
encore des écarts.
Les résultats basés sur le coût de détail des médicaments
ne sont pas mentionnés pour les régimes privés au
Québec, car les chiffres disponibles incluent le coût
de délivrance.
21
PARTIE I : MARCHÉ DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES, 2005-2013
5
LE RÔLE DE LA TAILLE
DE L’ORDONNANCE
LE COÛT DE L’ORDONNANCE est constitué du coût de détail du médicament et
du coût de délivrance associé. Du côté des médicaments génériques, le coût de
délivrance peut atteindre une part considérable du coût d’ordonnance, surtout
lors de la délivrance de médicaments génériques à prix modique.
Dans les régimes privés, un plus grand nombre d’unités physiques de médicament
était remboursé par ordonnance par rapport aux régimes publics (55 contre 46 en
2013), et moins d’ordonnances avaient été délivrées pour une même quantité de
médicaments génériques. Par conséquent, les frais étaient moindres, tout comme
le coût moyen de l’ordonnance par unité dans les régimes privés par rapport aux
régimes publics, soit de 5 à 12 % en 2013 selon les provinces.
La section précédente menait à la conclusion qu’en
2013, les coûts de détail moyens par unité des
médicaments remboursés par les régimes publics
s’approchaient généralement de ceux des régimes
publics. Toutefois, si on tient compte du coût de
délivrance, les sommes remboursées par les régimes
privés sont plus faibles que celles provenant des
régimes publics.
La figure 5.1 compare le coût par unité dans les
régimes privés et les régimes publics en se basant sur
deux mesures distinctes : a) le coût de détail moyen
par unité des médicaments, incluant la marge bénéficiaire, mais excluant les coûts de délivrance et b) le
coût moyen de l’ordonnance par unité, incluant la
marge bénéficiaire et les coûts de délivrance.
Les résultats sont affichés dans la figure 5.1a sous
forme de ratios privé-public du coût de détail moyen
par unité. Ils suggèrent que, pour les médicaments
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
22
génériques, les coûts de détail moyens par unité
des médicaments remboursés par les régimes privés
étaient légèrement inférieurs (0,98 en Saskatchewan),
de même niveau (1,00 et 1,01 au Manitoba et en
Ontario), ou supérieurs (1,03 pour l’Île-du-PrinceÉdouard, 1,05 pour le Nouveau-Brunswick, 1,07 pour
la Nouvelle-Écosse et 1,08 pour l’Alberta) à ceux
remboursés par les régimes publics. Des résultats
semblables sont présentés pour les médicaments
de marque dans la plupart des provinces.
Toutefois, les résultats correspondants à la figure 5.1b
démontrent que, pour les médicaments génériques,
les coûts d’ordonnance moyens remboursés par unité
étaient toujours inférieurs dans les régimes privés,
soit entre 0,88 et 0,95 des coûts correspondants
dans les régimes publics selon les provinces. Du côté
du marché des marques, les coûts d’ordonnance par
unité dans les régimes publics s’approchaient de ceux
des régimes publics.
SYSTÈME NATIONAL D’INFORMATION SUR L’UTILISATION DES MÉDICAMENTS PRESCRITS
À l’échelon provincial, c’est en Alberta, en Ontario,
au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à
l’Île-du-Prince-Édouard que se situent les principaux
écarts dans les résultats entre le calcul des coûts de
détail des médicaments dans la figure 5.1a et le calcul
des coûts d’ordonnance dans la figure 5.1b. En outre,
le rapport CompasRx du CEPMB (CEPMB, 2015)
mentionne également une réduction de la taille
de l’ordonnance dans les trois premières provinces
au cours des dernières années.
COÛT DE DÉTAIL DU MÉDICAMENT PAR UNITÉ =
COÛT DU MÉDICAMENT + MARGE BÉNÉFICIAIRE
UNITÉS
COÛT D'ORDONNANCE PAR UNITÉ =
COÛT DU MÉDICAMENT + MARGE BÉNÉFICIAIRE +
COÛT DE DÉLIVRANCE
UNITÉS
Ces montants désignent ceux que le régime
d’assurance-médicaments accepte de rembourser. Pour des définitions, voir l’annexe A.
FIGURE 5.1 Ratio privé-public du coût moyen par unité au détail et d’ordonnance pour les médicaments
génériques et de marque, par province, 2013
a. Ratio privé-public du coût de détail* moyen du médicament par unité
MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES
COÛT DE DÉTAIL* PROVINCIAL MOYEN DU MÉDICAMENT
PAR UNITÉ DANS LES RÉGIMES PUBLICS‡
1,4
1,2
1,0
1,00
1,01
1,05
1,07
1,03
1,06
0,98
1,04
1,06
1,09
0,95
1,09
0,4
0,98
0,8
0,6
1,08
RÉGIMES PRIVÉS –
COÛT DE DÉTAIL
MOYEN DU MÉDICAMENT
PAR UNITÉ
MÉDICAMENTS DE MARQUE
AB
SK
MB
ON
NB
NS
PE
AB
SK
MB
ON
NB
NS
PE
715
711
793
736
820
790
648
171
178
192
226
183
196
103
78 %
87 %
93 %
74 %
84 %
91 %
71 %
27 %
35 %
27 %
28 %
27 %
0,2
0,0
Taille de l’échantillon
(nbre de médicaments)
Part du coût de détail du
médicament marque prise en
charge par les régimes privés
40 % 40 %
b. Ratio privé-public du coût d’ordonnance† moyen par unité
COÛT D'ORDONNANCE PROVINCIAL MOYEN
PAR UNITÉ DANS LES RÉGIMES PUBLICS‡
1,4
1,2
1,0
0,92
0,88
0,92
0,94
1,01
0,97
1,01
1,02
1,03
1,02
1,02
0,4
0,94
0,6
0,95
0,8
0,94
RÉGIMES PRIVÉS –
COÛT D'ORDONNANCE
MOYEN PAR UNITÉ
AB
SK
MB
ON
NB
NS
PE
AB
SK
MB
ON
NB
NS
PE
0,2
0,0
Remarque : Les résultats ont été limités aux médicaments solides administrés par voie orale sur plus de 1 000 ordonnances par année. L’analyse des
médicaments de marque a également été limitée à ceux de source unique.
* Inclut le coût du médicament et la marge bénéficiaire, à l’exclusion du coût de délivrance.
† Inclut le coût du médicament, la marge bénéficiaire et le coût de délivrance.
‡ Les données de l’Ontario sur les établissements de soins de longue durée, les soins à domicile et les foyers de soins spéciaux ont été exclues de cette
analyse en raison de la fréquence de délivrance en augmentation propre aux bénéficiaires de ces régimes.
Source de données : B
ase de données des régimes privés d’assurance-médicaments d’IMS Brogan;
Base de données sur le Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits, Institut canadien d’information
sur la santé.
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
23
PARTIE I : MARCHÉ DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES, 2005-2013
Même lors de la comparaison avec le régime public de
l’Ontario, dont le remboursement des niveaux de coût
d’achat de générique est parmi les plus bas, il existait
de moins en moins d’écarts entre les niveaux de coût
des régimes publics et des régimes privés dans toutes
les provinces. Par exemple, le coût de détail par unité
des médicaments pour les médicaments génériques
des régimes privés de Colombie-Britannique s’élevait
à 1,35 fois le coût d’achat en Ontario. Mais si on tient
compte du coût de délivrance, le coût d’ordonnance
par unité équivaut au coût de l’Ontario.
Il est possible de tirer des conclusions semblables de la
figure 5.2 pour les autres provinces, à savoir que le coût
d’ordonnance par unité dans les régimes privés était
souvent égal ou inférieur à celui du régime public de
l’Ontario. Les régimes privés au Québec constituent
l’exception la plus notable. Ces régimes remboursaient
le coût d’ordonnance par unité le plus élevé pour les
médicaments génériques, avec des niveaux moyens
dépassant de 51 % à 64 % ceux des régimes publics
et privés de l’Ontario, respectivement.
En Ontario, les régimes privés remboursaient un
coût d’ordonnance de 8 % inférieur à celui du public,
principalement en raison de la réduction de la
fréquence d’exécution, ainsi que le démontrent les
figures suivantes. Il convient de signaler que les données de l’Ontario sur les établissements de soins de
longue durée, les soins à domicile et les foyers de
soins spéciaux sont exclues de cette analyse en
raison de la fréquence élevée de délivrance propre
aux bénéficiaires de ces régimes.
FIGURE 5.2 R
atio privé-public ontarien du coût moyen par unité au détail et d’ordonnance pour les
médicaments génériques, par province, 2013
RÉGIMES PRIVÉS – COÛT DE DÉTAIL*
MOYEN DU MÉDICAMENT PAR UNITÉ
COÛT D'ACHAT
PUBLIC EN ONTARIO†
RÉGIMES PRIVÉS – COÛT D'ORDONNANCE‡
MOYEN PAR UNITÉ
COÛT D'ORDONNANCE‡
MOYEN PAR UNITÉ DANS
LE RÉGIME PUBLIC
+64 %
DE L'ONTARIO§
1,2
1,0
1,11
0,92
1,51
0,94
1,00
1,02
0,88
723
1,21
723
0,96
ON
1,00
MB
1,20
1,09
SK
1,35
1,42
AB
1,33
1,45
BC
1,24
1,29
0,6
1,35
0,8
NB
NS
PE
NL
BC
AB
SK
MB
ON
QC
NB
NS
PE
NL
0,4
0,2
0,0
Taille de
l’échantillon
(nbre de
médicaments)
Part du coût
de détail du
médicament prise
en charge par les
régimes privés
712
716
QC
736
726
728
677
722
220
79 % 75 % 86 % 83 % 74 % 79 % 78 % 77 % 77 %
214
202
207
226
205
217
175
205
44 % 31 % 46 % 41 % 35 % 30 % 29 % 38 % 25 %
Remarque : Les résultats ont été limités aux médicaments solides administrés par voie orale sur plus de 1 000 ordonnances par année.
* Inclut le coût du médicament et la marge bénéficiaire, à l’exclusion du coût de délivrance.
† Déterminé à partir du coût moyen par unité du médicament accepté aux fins de remboursement, à l’exclusion de la marge bénéficier
et du coût de délivrance.
‡ Inclut le coût du médicament, la marge bénéficiaire et le coût de délivrance.
§ Les données de l’Ontario sur les établissements de soins de longue durée, les soins à domicile et les foyers de soins spéciaux ont été exclues
de
cette analyse en raison de la fréquence de délivrance en augmentation propre aux bénéficiaires de ces régimes.
Source de données : B
ase de données des régimes privés d’assurance-médicaments d’IMS Brogan;
Base de données sur le Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits, Institut canadien d’information
sur la santé.
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
24
SYSTÈME NATIONAL D’INFORMATION SUR L’UTILISATION DES MÉDICAMENTS PRESCRITS
FIGURE 5.3 N
ombre moyen d’unités par ordonnance pour des médicaments génériques solides administrés
par voie orale, régimes privés par rapport aux régimes publics, par province, 2013
RÉGIMES PRIVÉS
RÉGIMES PUBLICS
90
80
70
60
50
40
10
0
46
55
71
71
68
67
76
52
71%
74
35
39
64
46
61
46
42
73
64
20
71
30
BC
AB
SK
MB
ON†
QC
NB
NS
PE
NL
Total*
Remarque : L’analyse a été limitée aux médicaments solides administrés par voie orale.
* Total des résultats pour les régimes mentionnés dans ce graphique
† Les données de l’Ontario sur les établissements de soins de longue durée, les soins à domicile et les foyers de soins spéciaux ont été exclues
de cette analyse en raison de la fréquence de délivrance en augmentation propre aux bénéficiaires de ces régimes.
Source de données : B
ase de données des régimes privés d’assurance-médicaments d’IMS Brogan;
Base de données sur le Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits, Institut canadien d’information
sur la santé.
Le faible coût d’ordonnance moyen par unité des
régimes privés s’explique par le faible coût de
délivrance découlant de la raréfaction des exécutions.
Comme le souligne la figure 5.3, à l’exception de
l’Alberta, de la Saskatchewan et de l’Île-du-PrinceÉdouard, la taille moyenne de l’ordonnance dans les
régimes privés était plus élevée que dans les régimes
publics en 2013. En moyenne, 55 médicaments
génériques solides administrés par voie orale ont été
délivrés à des bénéficiaires de régimes privés par frais
d’exécution, contre 46 seulement à des bénéficiaires
du régime public. La taille moyenne de l’ordonnance
est relativement basse dans le régime public de
l’Ontario (39 unités), ce qui représente le deuxième
résultat le plus faible après les régimes privés du
Québec. Le rapport CompasRx du CEPMB propose
une analyse plus détaillée de la taille de l’ordonnance
dans les régimes publics (CEPMB, 2015).
Il convient de noter que contrairement aux régimes
privés d’assurance-médicaments, les régimes publics
sont caractérisés par une importante population de
personnes âgées pour lesquelles l’exécution et la
surveillance sont accrues, ce qui explique l’infériorité
relative de la taille de l’ordonnance dans le public.
En outre, les variations provinciales dans la taille
de l’ordonnance peuvent s’expliquer par plusieurs
facteurs comme, entre autres, le profil pathologique
de la population, les schémas de prescription et
de délivrance et les variations dans les politiques
provinciales associées.
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
Le coût d’ordonnance des médicaments génériques
dans les régimes privés au Québec dépassait de 64
celui des régimes privés de l’Ontario. Cette situation
s’explique principalement par la fréquence d’exécution
plus élevée, comme le suggère la taille de l’ordonnance relativement plus petite au Québec (35 unités
contre 64 pour les régimes privés de l’Ontario).
La réduction de la taille de l’ordonnance entraîne
l’augmentation des frais d’exécution à rembourser
pour une quantité de médicaments donnée. Par
conséquent, les coûts de délivrance représentent
une part accrue du coût d’ordonnance. Dans le cas
des médicaments génériques dont le prix est relativement bas, le coût de délivrance peut occuper une
proportion considérable du coût d’ordonnance,
surtout si de petites quantités sont délivrées.
Dans les régimes privés, la raréfaction de la fréquence
de délivrance a entraîné en 2013 la réduction des
coûts de délivrance dans le total du coût d’ordonnance pour des médicaments génériques. La figure
5.4 illustre la place du coût de délivrance dans le coût
d’ordonnance pour les régimes privés par rapport aux
régimes publics, pour les médicaments génériques et
de marque. Dans le cas des médicaments génériques,
le coût de délivrance représentait en 2013 28 % du
coût d’ordonnance dans les régimes privés contre
39 % dans les régimes publics.
25
PARTIE I : MARCHÉ DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES, 2005-2013
Du côté des médicaments de marque dont le prix
est relativement plus élevé, le coût de délivrance
représentait une proportion moindre du coût d’ordonnance. Il n’en reste pas moins qu’en moyenne, la
proportion des coûts de délivrance était toujours plus
basse dans les régimes privés (6 %) que dans les
régimes publics (8 %). Il convient de signaler que ces
variations dépendent également du coût de détail des
médicaments de marque utilisés, car plus les médicaments sont onéreux, plus la proportion des coûts de
délivrance diminue.
FIGURE 5.4 Proportion du coût de délivrance dans le coût d’ordonnance*, régimes privés par rapport aux
régimes publics, par province, 2013
MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES
RÉGIMES PRIVÉS
RÉGIMES PUBLICS
50 %
40 %
30 %
39 %
28 %
24 %
35 %
26 %
36 %
25 %
40 %
27 %
40 %
28 %
37 %
32 %
38 %
35 %
35 %
28 %
28 %
20 %
10 %
0%
BC
AB
SK
ON‡
MB
NB
NS
PE
NL
Total†
MÉDICAMENTS DE MARQUE
RÉGIMES PRIVÉS
RÉGIMES PUBLICS
50 %
40 %
30 %
20 %
BC
SK
MB
ON‡
NB
NS
PE
NL
8%
6%
6%
15 %
8%
10 %
7%
7%
8%
6%
8%
9%
11 %
11 %
11 %
AB
10 %
0%
8%
7%
10 %
Total†
Remarque : Les analyses des médicaments génériques et de marque ont été limitées aux produits solides administrés par voie orale. L’analyse des
médicaments de marque a également été limitée à ceux de source unique.
* Composé du coût du médicament, de la marge bénéficiaire et du coût de délivrance.
† Total des résultats pour les régimes mentionnés dans ce graphique.
‡ Les données du régime public de l’Ontario sur les établissements de soins de longue durée, les soins à domicile et les foyers de soins spéciaux ont
été exclues de cette analyse en raison de la fréquence de délivrance en augmentation propre aux bénéficiaires de ces régimes.
Source de données : B
ase de données des régimes privés d’assurance-médicaments d’IMS Brogan;
Base de données sur le Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits, Institut canadien d’information
sur la santé.
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
26
SYSTÈME NATIONAL D’INFORMATION SUR L’UTILISATION DES MÉDICAMENTS PRESCRITS
FIGURE 5.5 F
rais d’exécution moyens par ordonnance pour des médicaments génériques solides administrés
par voie orale, régimes privés par rapport aux régimes publics, par province, 2013
RÉGIMES PRIVÉS
RÉGIMES PUBLICS
14 $
12 $
10 $
8$
8,24 $
9,54 $
7,68 $
10,49 $
10,54 $
67
11,35 $
10,38 $
10,20 $
9,84 $
7,42 $
9,55 $
9,25 $
10,34 $
10,29 $
9,32 $
11,89 $
9,14 $
4$
9,67 $
6$
2$
0$
BC
AB
SK
MB
ON†
NB
NS
PE
NL
Total*
Remarque : L’analyse a été limitée aux médicaments solides administrés par voie orale.
* Total des résultats pour les régimes mentionnés dans ce graphique.
† Les données du régime public de l’Ontario sur les établissements de soins de longue durée, les soins à domicile et les foyers de soins spéciaux
ont été exclues de cette analyse en raison de la fréquence de délivrance en augmentation propre aux bénéficiaires de ces régimes.
Source de données : B
ase de données des régimes privés d’assurance-médicaments d’IMS Brogan;
Base de données sur le Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits, Institut canadien d’information
sur la santé.
Les frais d’exécution moyens par ordonnance
(voir la figure 5.5) étaient plus bas dans les régimes
publics (8,24 $) par rapport aux régimes privés
(9,54 $), surtout en raison du niveau de remboursement relativement faible du régime public de
l’Ontario (7,42 %).
Dans les figures 5.5 et 5.3, les régimes publics de
l’Alberta et la Saskatchewan représentent deux
exceptions notables pour leurs frais d’exécution
moyens supérieurs et la taille des ordonnances
plus élevée.
À l’échelon provincial, bien que les frais d’exécution
moyens se soient avérés supérieurs dans les régimes
privés, la supériorité de la taille moyenne de l’ordonnance a entraîné une réduction du coût d’ordonnance
moyen par unité pour les médicaments génériques.
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
27
PARTIE I : MARCHÉ DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES, 2005-2013
6
LE COÛT D’ORDONNANCE
DU PRODUIT GÉNÉRIQUE DE
L’ATORVASTATINE CALCIQUE :
ÉTUDE DE CAS
LA FRÉQUENCE DE DÉLIVRANCE a entraîné un coût d’ordonnance relativement
faible du produit générique de l’atorvastatine calcique en comprimés de 20 mg
dans les régimes privés par rapport aux régimes publics. Il s’agissait du médicament générique affichant le coût de détail le plus élevé dans les régimes
privés en 2013.
L’analyse de la section 2 mentionne l’atorvastatine
comme le premier produit générique en 2013 dans
le domaine du coût de détail des médicaments.
Elle se penche sur le dosage le plus utilisé de ce
médicament (20 mg) pour démontrer le rôle de
la taille de l’ordonnance dans le total du coût
d’ordonnance des médicaments génériques. Elle
propose une analyse comparative à travers les
provinces et entre les régimes privés et publics
du coût d’ordonnance d’un million d’unités du
produit générique de l’atorvastatine calcique
en comprimés de 20 mg, pour l’année 2013.
Selon la figure 6.1, à l’échelon provincial, les
régimes privés pratiquent presque les mêmes
niveaux de coût de détail que les régimes publics
pour le produit générique de l’atorvastatine calcique
en comprimés de 20 mg. Le record du plus faible
coût de détail revient aux marchés du Manitoba
(0,41 $ le comprimé).
Les variations provinciales du coût de détail moyen
par unité des médicaments pour le produit générique
de l’atorvastatine calcique en comprimés de 20 mg
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
28
découlent de l’échéancier de l’adoption des
politiques provinciales de tarification des
médicaments génériques, politiques ayant
entraîné de nombreuses réductions des prix
en 2013. Comme indiqué plus haut, les prix
des médicaments génériques ont évolué
depuis 2013, et il se peut que les résultats
ne correspondent plus aux remboursements
actuels par les régimes privés ou publics.
La figure 6.2 suggère qu’en général, le nombre
de frais d’exécution remboursés pour un million
de comprimés de 20 mg du produit générique
de l’atorvastatine calcique était inférieur dans les
régimes privés par rapport aux régimes privés,
soit entre 13 162 et 14 490 dans la plupart des
provinces (sauf le Québec, la Saskatchewan et
le Manitoba). En Alberta et en Saskatchewan,
le nombre de frais des régimes privés équivaut
à celui des régimes publics. Le nombre de frais
d’exécution le plus élevé pour cette quantité de
médicaments revenait aux régimes privés du
Québec (31 951).
SYSTÈME NATIONAL D’INFORMATION SUR L’UTILISATION DES MÉDICAMENTS PRESCRITS
FIGURE 6.1 Coût de détail moyen du médicament* par unité pour le produit générique de l’atorvastatine calcique
en comprimés de 20 mg, régimes privés par rapport aux régimes publics, par province, 2013
RÉGIMES PRIVÉS
COÛT D'ACHAT PUBLIC†
RÉGIMES PUBLICS
0,70 $
Coût de détail moyen* du médicament par unité
0,60 $
0,50 $
0,56 $
0,50 $
0,52 $
0,50 $
0,51 $
0,51 $
0,54 $
0,48 $
0,52 $
0,50 $
0,42 $
0,47 $
0,46 $
0,41 $
0,41 $
0,41 $
0,51 $
0,57 $
0,58 $
0,53 $
0,20 $
0,52 $
0,56 $
0,30 $
0,53 $
0,40 $
0,10 $
0,00 $
AB
SK
MB
ON**
Marge
bénéficiaire
calculée‡
-2 %
11 %
0%
Marge
bénéficiaire
provinciale,
public§
0%
12 %
0%
BC
QC
NB
NS
PE
NL
10 %
10 %
0%
3%
8%
6%
6%
0%
* Inclut le coût du médicament et la marge bénéficiaire, à l’exclusion du coût de délivrance.
† Déterminé à partir du coût moyen par unité du médicament que les régimes publics acceptent de rembourser, à l’exclusion de la marge bénéficier
et du coût de délivrance.
‡ Écart en pourcentage entre le coût de détail moyen par unité du médicament dans les régimes privés et le coût d’achat hypothétique au public.
§ Montant de la marge bénéficiaire des régimes publics sous forme de pourcentage du coût d’achat hypothétique au public.
**
Les données du régime public de l’Ontario sur les établissements de soins de longue durée, les soins à domicile et les foyers de soins spéciaux
sont exclues de cette analyse en raison de la fréquence de délivrance en augmentation propre aux bénéficiaires de ces régimes.
Source de données : B
ase de données des régimes privés d’assurance-médicaments d’IMS Brogan;
Base de données sur le Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits, Institut canadien d’information
sur la santé.
FIGURE 6.2 N
ombre de frais pour la délivrance d’un million de comprimés de 20 mg de produit générique
de l’atorvastatine calcique, régimes privés par rapport aux régimes publics, par province, 2013
RÉGIMES PRIVÉS
RÉGIMES PUBLICS
35K
30K
25K
20K
14K
16K
13K
18K
14K
67
19K
13K
32K
28K
14K
23K
19K
29K
29K
15K
14K
10K
14K
15K
5K
0K
BC
AB
SK
MB
ON*
QC
NB
NS
PE
NL
* Les données du régime public de l’Ontario sur les établissements de soins de longue durée, les soins à domicile et les foyers de soins spéciaux sont
exclues de cette analyse en raison de la fréquence de délivrance en augmentation propre aux bénéficiaires de ces régimes.
Source de données : B
ase de données des régimes privés d’assurance-médicaments d’IMS Brogan;
Base de données sur le Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits, Institut canadien d’information
sur la santé.
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
29
PARTIE I : MARCHÉ DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES, 2005-2013
calcique afin de faire la distinction entre leurs
deux principales composantes : le coût de détail
des médicaments et le coût de délivrance.
Ces résultats révèlent une raréfaction des délivrances
dans les régimes privés, et donc, une diminution des
coûts associés comme l’indique la figure 6.3. Il convient
de signaler que les coûts de délivrance excluent le coût
des médicaments et les marges bénéficiaires.
Les données des régimes privés d’assurancemédicaments du Québec interdisaient toute
possibilité d’extraction du coût de détail des
médicaments et du coût de délivrance. Toutefois,
en 2013, la somme de ces deux coûts dépasse
largement le coût d’ordonnance pour un million
de comprimés de 20 mg du produit générique de
l’atorvastatine calcique dans les autres régimes
privés et publics. Les dépenses des régimes privés
du Québec équivalaient presque à deux fois elles
des régimes privés de l’Ontario (94 % de plus), soit
des coûts d’ordonnance supérieurs de 0,5 million
de dollars.
Ce sont les régimes privés et publics de la Saskatchewan
et les régimes publics du Manitoba qui ont remboursé
les coûts de délivrance les plus élevés pour un million
de comprimés de 20 mg de produit générique de
l’atorvastatine calcique.
Le total des coûts de délivrance se base sur le nombre
de frais d’exécution remboursés (indiqué à la figure 6.2)
et les frais d’exécution moyens par ordonnance. Ces
derniers, indiqués à la figure 5.5 pour tous les médicaments génériques solides administrés par voie orale,
s’approchent considérablement des frais moyens
pour le produit générique de l’atorvastatine calcique
en comprimés de 20 mg, sauf dans le régime public
du Manitoba, ou les frais moyens par ordonnance
s’élevaient à 11,01 $ en 2013.
L’annexe E propose des analyses supplémentaires
des autres principaux médicaments génériques
mentionnés dans le tableau 2.1. Ses résultats viennent
confirmer ces conclusions, à savoir qu’en 2013, la raréfaction de la délivrance de médicaments génériques
réduisait les dépenses en médicaments sur ordonnance dans les régimes privés.
La figure 6.4 montre les dépenses en médicaments
sur ordonnance pour un million de comprimés de
20 mg du produit générique de l’atorvastatine
FIGURE 6.3 Coûts de délivrance d’un million de comprimés de 20 mg de produit générique de
l’atorvastatine calcique, régimes privés par rapport aux régimes publics, par province, 2013
RÉGIMES PRIVÉS
RÉGIMES PUBLICS
350K $
300K $
250K $
200K $
114K $
168K $
140K $
200K $
143K $
199K $
132K $
198K $
132K $
258K $
196K $
300K $
275K $
29K
187K $
50K $
133K $
100K $
140K $
150K $
0K $
BC
AB
SK
MB
ON*
NB
NS
PE
NL
* Les données du régime public de l’Ontario sur les établissements de soins de longue durée, les soins à domicile et les foyers de soins spéciaux sont
exclues de cette analyse en raison de la fréquence de délivrance en augmentation propre aux bénéficiaires de ces régimes.
Source de données : B
ase de données des régimes privés d’assurance-médicaments d’IMS Brogan;
Base de données sur le Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits, Institut canadien d’information
sur la santé.
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
30
SYSTÈME NATIONAL D’INFORMATION SUR L’UTILISATION DES MÉDICAMENTS PRESCRITS
FIGURE 6.4 T
otal du coût d’ordonnance pour un million de comprimés de 20 mg du produit générique de
l’atorvastatine calcique, régimes privés par rapport aux régimes publics, par province, 2013
COÛT DE
DÉLIVRANCE
COÛT DE DÉTAIL
DU MÉDICAMENT*
RÉGIMES PRIVÉS : COÛT D'ORDONNANCE
COÛT D'ORDONNANCE
DES RÉGIMES PRIVÉS
DU QUÉBEC†
COÛT DE
DÉLIVRANCE
COÛT DE DÉTAIL
DU MÉDICAMENT*
RÉGIMES PUBLICS : COÛT D'ORDONNANCE
1,2M $
1,0M $
168K $
114K $
560K $
517K $
503K $
-2 %
140K $
200K $
-12 %
537K $
132K $
1 158K $
198K $
132K $
258K $
-9 %
143K $
300K $
275K $
-6 %
-10 %
196K $
133K $
140K $
0,6M $
-9 %
187K $
0,8M $
199K $
+94 %
-3 %
0M $
508K $
503K $
525K $
457K $
466K $
408K $
406K $
578K $
573K $
528K $
519K $
0,2M $
559K $
0,4M $
BC
AB
SK
MB
ON‡
QC
NB
NS
PE
699K $
652K $
847K $
602K $
598K $
1,158K $
657K $
651K $
657K $
716K $
878K $
666K $
655K $
702K
737K $
672K $
NL
Coût
d’ordonnance†
(en milliers de $)
Privé
Public
673K $
* Inclut le coût du médicament et la marge bénéficiaire, à l’exclusion du coût de délivrance.
† Inclut le coût du médicament, la marge bénéficiaire et le coût de délivrance.
‡ Les données du régime public de l’Ontario sur les établissements de soins de longue durée, les soins à domicile et les foyers de soins spéciaux
sont exclues de cette analyse en raison de la fréquence de délivrance en augmentation propre aux bénéficiaires de ces régimes.
Source de données : B
ase de données des régimes privés d’assurance-médicaments d’IMS Brogan;
Base de données sur le Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits, Institut canadien d’information sur la santé.
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
31
PARTIE I : MARCHÉ DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES, 2005-2013
RÉFÉRENCES
Bureau de la concurrence, Canada. 2008. Pour une concurrence avantageuse des médicaments génériques au Canada :
Préparons l’avenir. Ottawa. Bureau de la concurrence. Accessible à http://www.bureaudelaconcurrence.gc.ca/eic/
site/cb-bc.nsf/vwapj/GenDrugStudy-Report-081125-fin-f.pdf/$FILE/GenDrugStudy-Report-081125-fin-f.pdf
(page consultée en novembre 2015).
CEPMB. 2010. Médicaments génériques au Canada : Structure de marché — Tendances et répercussions. Ottawa.
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés. Accessible à http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/CMFiles/
Publications/Analytical%20Studies/NPDUIS-GenDrugs-MarketStructure-f.pdf (page consultée en novembre 2015).
CEPMB. 2011. Médicaments génériques au Canada : Comparaisons des prix internationaux et économies de coûts
potentielles. Ottawa. Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Accessible à http://www.pmprb-cepmb.
gc.ca/CMFiles/Publications/Analytical%20Studies/NPDUIS-GenericDrugs-IPCs-f-sept30.pdf (page consultée en
novembre 2015).
CEPMB. 2014. Médicaments génériques au Canada, 2013. Ottawa. Conseil d’examen du prix des médicaments
brevetés. Accessible à http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/CMFiles/NPDUIS/2013-GenReport/PMPRB_NPDUIS_
GenericDrugs2013_2014-12_FR.pdf (page consultée en novembre 2015).
CEPMB. 2015. CompasRx du SNIUMP : Rapport annuel sur les dépenses des régimes publics d’assurancemédicaments, 1ère édition. Ottawa. Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés. Accessible à
http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/CMFiles/NPDUIS/PMPRBCompassRx-31-03-2015-Fre.pdf
(page consultée en novembre 2015).
Conseil de la fédération. 2014. Fiche de renseignements sur les initiatives pharmaceutiques pancanadiennes.
Accessible à http://www.pmprovincesterritoires.ca/fr/dernieres-nouvelles/73-2014/371-fiche-de-renseignementssur-les-initiatives-pharmaceutiques-pancanadiennes (page consultée en novembre 2015).
ICIS. 2014. Dépenses en médicaments prescrits au Canada 2013 : regard sur les régimes publics
d’assurance-médicaments. Ottawa. Institut canadien d’information sur la santé, page vii. Accessible à
https://secure.cihi.ca/free_products/Prescribed%20Drug%20Spending%20in%20Canada_2014_FR.pdf
(page consultée en novembre 2015).
Lynas, K. 2012. Private insurers implementing policies making generic substitution mandatory. Can Pharm J
(Ott). Nov., vol. 145(6), p. 245. http://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC3567597/ (page consultée en
novembre 2015). doi: 10.3821/145.6.cpj245
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
32
SYSTÈME NATIONAL D’INFORMATION SUR L’UTILISATION DES MÉDICAMENTS PRESCRITS
ANNEXES
ANNEXE A : GLOSSAIRE
Coût de détail des médicaments : Montant qu’un
régime privé ou public d’assurance-médicaments
accepte de rembourser et qui reflète le coût du
médicament et les marges bénéficiaires, mais exclut
les coûts de délivrance.
Bénéficiaire actif : Personne dont au moins une
demande a été acceptée par un régime public
d’assurance-médicaments
Classification anatomique, thérapeutique et
chimique (ATC) : Système de classification qui
divise les médicaments en groupes selon l’organe
ou l’appareil sur lequel ils agissent, ainsi que leurs
propriétés chimiques et thérapeutiques, entretenu par
le Centre collaborateur de l’Organisation mondiale de
la Santé pour la méthodologie sur l’établissement des
statistiques concernant les produits médicamenteux.
Le système ATC comporte cinq niveaux. La présente
analyse a été effectuée au niveau deux, qui concerne
le groupe thérapeutique principal.
Coût du médicament : Montant accepté aux fins
de remboursement par un régime public d’assurancemédicaments, qui rend compte du coût d’acquisition
d’un médicament par la pharmacie. Ce dernier peut
comprendre les marges bénéficiaires de gros, mais
exclut les marges bénéficiaires de la pharmacie et
les frais d’exécution.
Dépenses en médicaments d’ordonnance : Somme
des trois composantes d’une ordonnance : coût du
médicament, marge bénéficiaire des pharmacies
(le cas échéant) et frais d’exécution. Ce sont des
montants qui sont acceptés par les régimes publics
d’assurance-médicaments pour la franchise ou aux
fins de remboursement des bénéficiaires actifs. Les
montants communiqués qui n’ont pas été acceptés
aux fins de remboursement (médicament non remboursé, coût unitaire supérieur au prix accepté, etc.)
ne sont pas pris en compte dans ces montants. Les
dépenses totales comprennent à la fois les montants
versés par les bénéficiaires et ceux versés par le
régime, notamment les quotes-parts et les franchises.
Coût d’achat : Le coût d’achat est basé sur le coût
moyen par unité du médicament que les régimes
publics acceptent de rembourser, à l’exclusion des
marges bénéficiaires et des coûts de délivrance. Il
s’agit d’un coût hypothétique, qui correspond au
montant accepté en vue du remboursement et
peut différer du montant réclamé par la pharmacie.
Le coût d’achat a été utilisé dans l’analyse pour
estimer les marges bénéficiaires des régimes
privés d’assurance-médicaments. Il se peut que le
coût d’achat réel dans les régimes privés diffère,
car les pharmacies dont les niveaux de marge
bénéficiaire varient peuvent servir les bénéficiaires
des régimes publics et des régimes privés
d’assurance-médicaments de manière différente.
Frais d’exécution : Honoraires professionnels
facturés par un pharmacien pour l’exécution d’une
ordonnance et acceptés aux fins de remboursement
par un régime public d’assurance-médicaments.
Coût de délivrance : Composante du coût d’ordonnance
qui représente le montant qu’un régime privé ou public
d’assurance-médicaments accepte de rembourser pour
la délivrance de médicaments à un bénéficiaire actif.
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
Marge bénéficiaire : Montant accepté aux fins
de remboursement par un régime privé ou public
d’assurance-médicaments qui rend compte
de la différence entre le prix de vente au détail
de la pharmacie et le coût du médicament. Il peut
également inclure une marge bénéficiaire de
gros, conformément aux politiques de marge
bénéficiaire des régimes publics.
33
PARTIE I : MARCHÉ DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES, 2005-2013
Médicament : Combinaison unique d’ingrédients
actifs, d’un dosage et d’une forme.
Ordonnance : Demande pour laquelle le programme
d’assurance-médicaments accepte au moins une
portion du coût, soit pour une franchise ou aux
fins de remboursement. Les coûts des demandes
remboursées par un régime privé ou public
d’assurance-médicaments et qui ont trait aux
services professionnels de pharmacie autres que
la délivrance de médicaments (notamment l’examen
de la pharmacopée ou l’administration de vaccins)
ne sont pas inclus dans la présente analyse.
Produit : Version d’un médicament vendu par un
fabricant donné.
Régime privé d’assurance-médicaments : Ce terme
général désigne une couverture privée pour les
médicaments sur ordonnance fournie par des
régimes d’employeur ou une assurance individuelle.
Les régimes privés d’assurance-médicaments
établissent des conditions d’admissibilité et des
structures de partage des coûts, ainsi que la liste des
médicaments dont ils acceptent le remboursement.
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
34
Régime public d’assurance-médicaments : Ce terme
général désigne les régimes publics administrés par
un gouvernement provincial, territorial ou fédéral,
comme les régimes publics d’assurance-médicaments
analysés dans le présent rapport. Les régimes publics
d’assurance-médicaments établissent des conditions
d’admissibilité et des structures de partage des coûts,
ainsi que les médicaments et les prix acceptés en vue
du remboursement.
Taille de l’ordonnance : Quantité matérielle de
médicaments ou nombre de jours d’approvisionnement
pour lesquels le médicament prescrit a été dispensé
à un bénéficiaire actif. Le nombre de jours d’approvisionnement peut être utilisé pour mesurer la durée
de l’ordonnance.
SYSTÈME NATIONAL D’INFORMATION SUR L’UTILISATION DES MÉDICAMENTS PRESCRITS
ANNEXE B : POLITIQUES DE TARIFICATION DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES DES
RÉGIMES PROVINCIAUX D’ASSURANCE-MÉDICAMENTS
Le tableau B1 résume, au 31 décembre 2014, les politiques de réduction des prix des médicaments génériques
dans les différentes provinces et présente leurs dates d’entrée en vigueur.
TABLEAU B1 POLITIQUES PROVINCIALES DE TARIFICATION DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES
SOUS FORME DE POURCENTAGE DU PRIX DU MÉDICAMENT DE MARQUE
Province
ColombieBritannique
2010
15 octobre : 50 %
médicaments
génériques existants
2011
4 juillet : 40 % tous
les médicaments
génériques
2012
2014*
1er avril : 25 %
la plupart des
médicaments
génériques
1er avril : 20 %
la plupart des
médicaments
génériques
1er juillet : 35 % tous
les médicaments
génériques
1er mai : 18 %
1er avril : plus bas
prix disponibles pour
les médicaments
génériques existants;
prix différenciés
pour les nouveaux
médicaments
génériques :
42 % médicaments
génériques nouveaux
Alberta
45 % médicaments
génériques nouveaux
1er avril : 35 %
1er avril : 40 %
médicaments
génériques nouveaux
Saskatchewan
1er mai et 1er juin :
45 % médicaments
génériques existants
1er avril et 1er octobre :
35 % médicaments
génériques des
catégories de
l’ancien contrat
d’offre à commande
Manitoba
L’établissement des prix des médicaments génériques est régi par
les ententes de gestion de l’utilisation conclues avec les fabricants,
qui établissent que le prix d’un médicament générique est égal à
celui pratiqué dans d’autres provinces choisies.
Ontario
20 juillet : régime
public, 25 %*; régimes
privés et frais
remboursables, 50 %
Québec
Le Québec exige des fabricants de médicaments génériques qu’ils
lui accordent le prix le plus bas offert dans les autres provinces.
1er avril : régime
public, 25 %*; régimes
privés et frais
remboursables, 35 %
1er juin : 40 %
1er décembre : 35 %
NouveauBrunswick
Nouvelle-Écosse
1er avril : régime
public, régimes
privés et frais
remboursables, 25 %*
1er juillet : 45 %
1er avril 2013, 18 % pour six des médicaments génériques les plus courants (Conseil de la fédération)†
1er avril : 56 %
médicaments
génériques existants
1er juin : 25 %
1er janvier : 40 %
1er juillet : 35 %
1er avril 2014 18 % pour dix des médicaments génériques les plus courants (Conseil de la fédération)†
2013*
2 avril : 35 % tous
les médicaments
génériques
70 % un médicament
générique
50 % deux médicaments génériques
25 % trois médicaments génériques
18 % quatre
médicaments
génériques ou plus
12 novembre : 25 %
Île-du-PrinceÉdouard
1er juillet : 35 %
1er décembre : 25 %
Terre-Neuve-etLabrador
1er avril : 45 %
1er octobre : 40 %
1er avril : 35 %
1er juillet : 25 %
Remarque : L’information est à jour au 31 décembre 2014. Il peut y avoir des exceptions dans le cas de l’établissement des prix des médicaments génériques.
* Les politiques en matière de prix de médicaments génériques s’appliquent aux solides oraux; tous les autres sont de 35 %.
† Depuis le 1er avril 2013, les politiques générales des provinces concernant l’établissement des prix des médicaments génériques ne s’appliquent plus aux
médicaments touchés par la politique d’établissement des prix de 18 % du Conseil de la fédération.
Le Québec ne participe pas au Processus compétitif d’appel d’offres provincial et territorial visant les médicaments génériques, mais en profite en raison
de sa politique du prix le plus bas.
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
35
PARTIE I : MARCHÉ DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES, 2005-2013
ANNEXE C : POLITIQUES DE MARGE BÉNÉFICIAIRE DES RÉGIMES PUBLICS
D’ASSURANCE-MÉDICAMENTS, 2013-2014
Le tableau C1 résume les politiques de marge bénéficiaire des régimes publics d’assurance-médicaments
participant à l’initiative du SNIUMP pour les années 2013-2014.
TABLEAU C1 POLITIQUES SUR LA MARGE BÉNÉFICIAIRE DES RÉGIMES PUBLICS
D’ASSURANCE-MÉDICAMENTS, 2013-2014
Régime public
d’assurancemédicaments
Politique sur la marge bénéficiaire
Colombie-Britannique || Pour la plupart des médicaments, maximum de 8 %
|| Médicaments onéreux*, maximum 5 %
|| Produits assujettis à l’établissement des prix du coût d’achat réel, maximum 7 %
* Médicaments onéreux s’entend de ceux pour lesquels le coût quotidien prévu d’une dose typique est égal ou
supérieur à 40 $ (coût annuel de 14 600 $)
Alberta Les prix figurant dans l’Alberta Health Drug Benefit List comprennent une marge bénéficiaire
du grossiste, mais uniquement si le fabricant du médicament le distribue par l’entremise d’un
grossiste. Dans ces cas, on demande au fabricant du médicament d’inclure une indemnité de
distribution pouvant aller jusqu’à 7,5 %. En 2013-2014, cette mesure ne s’appliquait qu’aux
produits de source unique.
Saskatchewan À quelques exceptions près, la marge bénéficiaire maximale accordée aux pharmacies pour les
médicaments sur ordonnance était la suivante :
Coût du médicament
Marge bénéficiaire
De 0,01 $ à 6,30 $
30 %
De 6,31 $ à 15,80 $
15 %
De 15,81 $ à 200 $
10 %
>200,01 $
Max. de 20 $
La Saskatchewan autorisait également une marge bénéficiaire de gros sur certains produits :
insuline : 5 %; produits de contrats d’offres permanentes : 6 %; médicaments génériques :
6,5 % et la plupart des autres médicaments : 8,5 %. La marge bénéficiaire de gros est
plafonnée à 50 $ par dimension d’emballage et dépend des coûts d’achat réel.
Manitoba Aucune politique sur la marge bénéficiaire.
Ontario Maximum de 8 % lorsque c’est autorisé.
Nouveau-Brunswick Depuis le 1er juin 2013, la marge bénéficiaire sur les médicaments interchangeables a été
augmentée à 8 %.
Nouvelle-Écosse Prix courant du fabricant plus 10,5 % (maximum de 250 $), y compris la méthadone, ou le prix
remboursable maximal (PRM) ou le prix de remboursement de Pharmacare (PRP) plus 6,0 %
(maximum de 250 $) plus 1,05 $ de frais de transition. Les exceptions comprennent : les
fournitures de stomie – coûts d’achat réel plus 10,0 % (maximum de 50 $) plus des frais de
transition de 1,05 $; et les produits composés préparés extemporanément (sauf la méthadone
et les médicaments injectables) – coûts d’achat réel plus 2,0 % (maximum de 50 $) plus 1,05 $
de frais de transition.
Île-du-Prince-Édouard Une marge bénéficiaire maximale de 6 % était autorisée pour les médicaments figurant dans
la liste des prix remboursables maximaux (PRM); et de 10 % sur le coût des ingrédients pour
les médicaments de marque pour lesquels le coût d’ordonnance était de 2 702 $ ou moins, à
concurrence de 250 $ par ordonnance, et 9,25 % sur le coût des ingrédients des médicaments
de marque pour lesquels le coût d’ordonnance était de 2 703 $ ou plus.
Terre-Neuve- Marge bénéficiaire de 8,5 %, qui était incluse dans le prix courant sur la liste des prestations.
et-Labrador
SSNA Le remboursement des pharmacies, qui peut ou non comprendre la marge bénéficiaire, a été
déterminé par le SSNA ou négocié entre le SSNA et les associations de pharmaciens et variait
d’une province à l’autre.
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
36
SYSTÈME NATIONAL D’INFORMATION SUR L’UTILISATION DES MÉDICAMENTS PRESCRITS
ANNEXE D : POLITIQUES SUR LES FRAIS D’EXÉCUTION DANS LES RÉGIMES PUBLICS
D’ASSURANCE-MÉDICAMENTS, 2013-2014
Le tableau D1 présente un résumé du remboursement des frais d’exécution en 2013-2014 des régimes publics
d’assurance-médicaments participant à l’initiative du SNIUMP, comme le détaille le Document d’information sur
les régimes produit par l’ICIS.
TABLEAU D1 R
EMBOURSEMENT DES FRAIS D’EXÉCUTION DES RÉGIMES PUBLICS
D’ASSURANCE-MÉDICAMENTS, 2013-2014
Régime public Politique sur les frais d’exécution
d’assurancemédicaments
Colombie-Britannique En 2013-2014, les frais d’exécution maximum permis étaient de 10,00 $. Les frais d’exécution
n’étaient pas remboursés pour les insulines ou les aiguilles et les seringues pour l’insulinothérapie.
Les autres remboursements comprenaient les honoraires des pharmacies qui fournissaient des
services aux établissements de soins de longue durée et qui touchaient 43,75 $ par lit bénéficiant
du service. Un programme incitatif rural fournissait une subvention par demande de remboursement (de 3,00 $ à 10,50 $) aux pharmacies rurales dont les volumes de demandes mensuelles
étaient inférieurs à 1 700. Un programme d’administration de vaccins remboursait aux pharmacies
10 $ pour chaque vaccin financé par l’État administré par un pharmacien autorisé.
Alberta L’Alberta remboursait les frais d’exécution aux pharmacies et versait une indemnité pour
inventaire supplémentaire. Les frais imputés variaient en fonction du coût d’achat du
médicament. Du 15 avril 2013 au 31 mars 2014, les frais étaient les suivants :
Coût d’achat réel
Indemnité d’inventaire
supplémentaire
De 0,00 $ à 74,99 $
Frais d’exécution
moins l’indemnité
d’inventaire
1,71 $
10,22 $
De 75,00 $ à 149,99 $
2,00 $
15,53 $
150,00 $ ou plus
5,03 $
20,94 $
L’Alberta remboursait également un droit supplémentaire maximum de 75 cents par minute en
sus de sept minutes pour les ordonnances de remèdes composés. Pour certaines catégories
de médicaments, notamment l’insuline et les contraceptifs oraux, le remboursement de la
pharmacie ne pouvait pas dépasser le prix d’achat du produit médicamenteux multiplié par 5/3.
Saskatchewan Les frais d’exécution maximaux étaient établis à 10,25 $ pour la période du 1er avril 2013 au
30 avril 2013 et à 10,75 $ pour la période du 1er mai 2013 au 31 mars 2014. La Saskatchewan
versait un remboursement supplémentaire pour les ordonnances à l’essai, la méthadone,
l’emballage de conformité et les médicaments composés.
Manitoba Au Manitoba, les fournisseurs de services de pharmacie étaient rémunérés au moyen d’honoraires
professionnels fondés sur le marché. Les frais d’exécution ou les honoraires professionnels sont
les coûts directs et indirects afférents aux fonctions d’exécution, de délivrance et de services
cognitifs, y compris les conseils aux patients, et aux bénéfices. Les frais d’exécution sont
réglementés en vertu du Règlement sur le paiement de prestations pour les médicaments sur
ordonnance, qui définit les honoraires professionnels comme suit « montant que demande
normalement un pharmacien aux personnes qui doivent assumer le paiement des honoraires
sans remboursement ». Le règlement garantit que les fournisseurs de services de pharmacie
établissent un honoraire cohérent fondé sur le marché pour lequel les clients qui paient en
liquide reçoivent des services équivalents à ceux des bénéficiaires de Pharmacare. Les autres
remboursements comprenaient des frais d’exécution maximum de 6,95 $ pour le programme
d’aide à l’emploi et au revenu. Pour les foyers de soins personnels, les pharmaciens recevaient
un remboursement de 37,50 $ par lit et par mois à Winnipeg et de 38,20 $ par lit et par mois
dans les régions rurales.
Suite à la page suivante
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
37
PARTIE I : MARCHÉ DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES, 2005-2013
TABLEAU D1 REMBOURSEMENT DES FRAIS D’EXÉCUTION DES RÉGIMES PUBLICS
D’ASSURANCE-MÉDICAMENTS, 2013-2014
Régime public Politique sur les frais d’exécution
d’assurancemédicaments
Ontario Les frais d’exécution pour les pharmacies non rurales étaient de 8,62 $; pour les pharmacies rurales,
les frais se situaient dans une fourchette de 9,69 $ à 12,92 $ en 2013-2014. Les frais d’exécution
étaient établis à un maximum de deux honoraires par médicament par patient et par mois; les
exceptions comprenaient les patients dans des établissements de soins de longue durée, les foyers
de soins spéciaux et/ou des médicaments figurant sur la liste des médicaments exemptés
Nouveau-Brunswick Les montants versés pour les frais d’exécution ont changé le 1er juin 2013, comme suit : 10,50 $
pour chaque ordonnance pour un médicament interchangeable ou non interchangeable, 9,50 $
pour les ordonnances de méthadone dans le cadre de la dépendance aux opiacés et 15,75 $
pour les préparations extemporanées (médicaments composés).
Un programme incitatif rural payait 2 $ de plus aux pharmacies pour la première tranche de
10 000 ordonnances exécutées durant l’exercice financier. Ce programme s’adressait aux
pharmacies éloignées d’au moins 25 km.
Nouvelle-Écosse Les frais d’exécution pour les médicaments ou les fournitures y compris la méthadone
étaient remboursés à raison de 11,05 $. Faisaient exception les produits composés préparés
extemporanément (à l’exception de la méthadone et des médicaments injectables) qui étaient
remboursés à raison de 16,58 $.
Île-du-Prince-Édouard Au 1er avril 2013, les frais d’exécution maximum autorisés sont passés de 11,65 $ à 12,00 $.
Les frais maximaux autorisés pour les préparations extemporanées (médicaments composés)
étaient égaux à 1,5 fois les frais d’exécution maximum autorisés de 18 $. Les honoraires fixés
par tête des maisons de soins infirmiers privées s’élèvent à 73,55 $.
Terre-Neuve- La grille des frais d’exécution pour le Foundation Plan, l’Access Plan et l’Assurance Plan pour
et-Labrador la période du 1er avril 2013
Coût du médicament
Frais d’exécution
De 0,00 $ à 49,99 $
11,05 $
50,00 $ à 249,99 $
22,55 $
250,00 $ +
49,55 $
Un honoraire pour les préparations extemporanées égal à 1,5 fois les frais d’exécution était
remboursé pour les produits composés. Celui-ci s’appliquait aux médicaments composés
comprenant trois ingrédients ou davantage.
La grille des frais d’exécution pour le 65Plus Plan en vigueur du 1er avril 2013 au 31 mars 2014
était la suivante :
Coût du médicament
Frais d’exécution
De 0,00 $ à 249,99 $
11,05 $
250,00 $ +
39,53 $
SSNA Le remboursement des pharmacies, qui comprenait les frais d’exécution, était déterminé
par le SSNA ou négocié entre le SSNA et les associations de pharmaciens et variait d’une
province à l’autre.
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
38
SYSTÈME NATIONAL D’INFORMATION SUR L’UTILISATION DES MÉDICAMENTS PRESCRITS
ANNEXE E : COÛT D’ORDONNANCE POUR LES 10 PRINCIPAUX MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES
Cette annexe complète l’étude de cas de la section 6 sur le produit générique de l’atorvastatine. Elle présente les
écarts de coût entre les régimes privés et par rapport au régime public de l’Ontario pour les autres principaux
médicaments génériques mentionnés au tableau 2.1. Comme dans le cas de l’atorvastatine, en 2013, la raréfaction
des délivrances a réduit les dépenses en médicaments sur ordonnance dans les régimes privés. Les régimes
privés du Québec ont souvent dépensé le double du montant remboursé par le régime public de l’Ontario.
FIGURE E1 R
atio privé-public ontarien du total du coût de détail* pour un million de comprimés/gélules des
principaux médicaments génériques, régimes privés, par province, 2013
BC
AB
2,5
COÛT DE DÉTAIL DU MÉDICAMENT
RÉGIME PUBLIC DE L’ONTARIO
2,0
SK
MB
1,5
ON
NB
1,0
NS
0,5
PE
NL
0,0
Pantoprazole Chlorhydrate
sodique
de venlafaxine,
40 mg,
75 mg, gélule
comprimé à
à libération
action différée
prolongée
Coût de détail du
médicament dans le
régime public de l’Ontario
543K $
386K $
Zopiclone,
7,5 mg,
comprimé
Bésylate
Chlorhydrate Bromhydrate
Chlorhydrate
de valacyclovir,
d’amlodipine, de metformin, de citalopram,
Ramipril,
5 mg,
500 mg,
20 mg,
10 mg, gélule
500 mg,
comprimé
comprimé
comprimé
comprimé
505K $
286K $
63K $
360K $
219K $
915K $
* Inclut le coût du médicament et la marge bénéficiaire, à l’exclusion du coût de délivrance.
Source de données : B
ase de données des régimes privés d’assurance-médicaments d’IMS Brogan;
Base de données sur le Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits, Institut canadien d’information sur la santé.
FIGURE E2 T
otal du coût d’ordonnance* pour un million de comprimés/gélules des principaux médicaments
génériques, régimes privés par rapport aux régimes publics, par province, 2013
BC
2,5
COÛT D’ORDONNANCE
RÉGIME PUBLIC DE L’ONTARIO
AB
SK
2,0
MB
ON
1,5
QC
1,0
NB
NS
0,5
PE
NL
0,0
Pantoprazole Chlorhydrate
sodique
de venlafaxine,
40 mg,
75 mg, gélule
comprimé à
à libération
action différée
prolongée
Coût d’ordonnance
dans le régime
public de l’Ontario
739K $
665K $
Zopiclone,
7,5 mg,
comprimé
Bésylate
Chlorhydrate Bromhydrate
Chlorhydrate
d’amlodipine, de metformin, de citalopram,
Ramipril,
de valacyclovir,
5 mg,
500 mg,
20 mg,
10 mg, gélule
500 mg,
comprimé
comprimé
comprimé
comprimé
768K $
483K $
131K $
832K $
368K $
1 068K $
* Inclut le coût du médicament et la marge bénéficiaire, à l’exclusion du coût de délivrance.
Source de données : B
ase de données des régimes privés d’assurance-médicaments d’IMS Brogan;
Base de données sur le Système national d’information sur l’utilisation des médicaments prescrits, Institut canadien d’information sur la santé.
CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
39
PARTIE I : MARCHÉ DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES 2005-2013
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