FA1-15-2014S-fra (PDF, 68 Ko).

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Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015
Tableaux et renseignements supplémentaires
Audits internes prévus
Type
État
Date d’achèvement
prévue
Processus de
gestion
En cours
Mars 2014
Gestion des documents
Conformité
En cours
Juin 2014
Sécurité
Conformité
Prévu
2015
Titre
Audits internes1
Planification des ressources humaines
Revues des pratiques — récurrentes et périodiques
Revues périodiques1
Revues annuelles
Rapport de la revue des pratiques d’audit annuel
du Bureau du vérificateur général du Canada
Conformité —
Pratique d’audit
d’états financiers
Hiver
Rapport de la revue des pratiques d’audit de
performance et d’examen spécial du Bureau du
vérificateur général du Canada
Conformité —
Pratique d’audit de
performance
Printemps
1
Le Bureau dispose d’un Plan de revue des pratiques et d’audit interne triennal en continu, qui est publié sur son site Web.
Le Plan de revue des pratiques et d’audit interne de 2013-2014 à 2015-2016 se trouve sur le
site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
Achats écologiques
Cible 7.2 : Achats écologiques
er
À compter du 1 avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour
intégrer les facteurs environnementaux au processus d’approvisionnement public, conformément à
la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral.
Étendue et contexte
Stratégie
La stratégie d’écologisation des achats du Bureau du vérificateur général du Canada repose sur l’utilisation des
mécanismes d’approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et sur la
formation des membres clés du personnel d’encadrement et de l’approvisionnement.
L’influence que nous exerçons sur les actions des ministères, des organismes fédéraux et des sociétés d’État
grâce à nos travaux d’audit et à nos recommandations visant à apporter des améliorations constitue la principale
contribution que nous apportons à l’écologisation des achats.
Processus et contrôles de gestion
Le Bureau a surtout besoin de produits comme des ordinateurs, des imprimantes, des fournitures de bureau ou
du mobilier, et de services professionnels comprenant parfois des services de construction. Pour toutes les
acquisitions importantes, le Bureau effectue le plus possible des achats écologiques en ayant recours aux
mécanismes d’approvisionnement de TPSGC, comme l’Offre à commandes principale et nationale ou les Offres à
commandes ministérielles. Cela lui permet d’atteindre les niveaux d’achats écologiques négociés par TPSGC.
Les mécanismes d’approvisionnement de TPSGC permettent au Bureau d’intégrer des considérations de
rendement écologique à la planification de ses achats.
Depuis 2010-2011, le Bureau applique la Stratégie fédérale de gestion des déchets électroniques pour les
équipements électroniques et électriques de TPSGC (notamment, pour l’achat d’appareils et d’équipements
ENERGY STAR hautement efficaces et la mise au rebut des équipements électroniques et des appareils
électroménagers).
Cible 7.2 : Achats écologiques (suite)
er
À compter du 1 avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour
intégrer les facteurs environnementaux au processus d’approvisionnement public, conformément à
la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral.
Évaluation du rendement
Résultat escompté
Pratiques d’acquisition, d’utilisation et d’élimination respectueuses de l’environnement
Indicateur de rendement
Niveau de rendement ciblé
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion
des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur
les achats écologiques de l’École de la fonction
publique du Canada ou un cours équivalent
100 %
Activités supplémentaires
Niveau de rendement ciblé
Veiller à ce que le Bureau achète du papier fabriqué à
partir de fibres recyclées après consommation, certifié
EcoLogo et FSC (Forest Stewardship Council), exempt
de chlore et fabriqué à partir d’énergie biogaz
100 % du papier acheté
Veiller à ce que les ordinateurs portatifs, les serveurs et
les logiciels soient acquis grâce à des instruments
d’achats regroupés de TPSGC, s’il en existe
100 % des achats
Veiller à ce que la voiture du vérificateur général (flotte
de véhicules du Bureau) soit remplacée dans le cadre
d’une Offre à commandes principale et nationale de
TPSGC, lorsque cela sera nécessaire. La Politique sur
les voitures de fonction prévoit que les voitures de
fonction seront munies soit d’un moteur hybride
essence-électricité, soit d’un moteur installé à l’usine
pouvant être alimenté au gaz naturel, au gaz propane
ou au mélange E-85, soit d’un moteur 4 cylindres
installé à l’usine et alimenté par un carburant classique,
qui émet moins de 4 200 kg de CO2 par année
100 % de la flotte
Veiller à ce que les équipements électroniques et
équipements ménagers achetés par le Bureau portent
le symbole ENERGY STAR-haute efficacité
100 % des achats
Activités supplémentaires
Favoriser l’achat d’un plus grand nombre de produits écologiques (comme des relieurs à feuilles mobiles, des
stylos, des agrafeuses, des perforateurs à trous) auprès d’entreprises offrant un « catalogue vert », lorsque cela
est économiquement avantageux
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