avec une universit de la F d ration Wallonie

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(insérer le logo de l’université partenaire)
CONVENTION DE COTUTELLE DE THESE (EN FWB)
ENTRE :
l’Université libre de Bruxelles
sise 50 avenue F.D. Roosevelt à 1050 Bruxelles,
représentée par son Recteur, le Professeur Didier VIVIERS,
ET :
l’(université partenaire) ____________________________________
sise (adresse) _______________________________________________________
représentée par son Recteur, le Professeur ____________________________________
ci-après ensemble désignées, les « institutions partenaires ».
Vu, pour les institutions partenaires,
 Le Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et
l’organisation académique des études;
Vu, pour l’Université libre de Bruxelles,
 Le Règlement du doctorat de l’Université libre de Bruxelles (Conseil d’administration de
l’Université,
1er juillet 2013).
Vu, pour l’Université ___________________________________,
 .
sont convenues les dispositions suivantes.
Convention de cotutelle de thèse en FWB – ULB/(acronyme de l’université partenaire) - (nom du/de la doctorant/e)
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PREAMBULE
La cotutelle de thèse, objet de la présente convention vise à instaurer et à développer une coopération
scientifique entre des équipes d’institutions partenaires en favorisant la mobilité des doctorants.
Les institutions partenaires donnent leur accord à la préparation d’une thèse de doctorat dont la
réalisation et la soutenance s’effectuent sous la responsabilité conjointe des deux institutions.
TITRE 1ER – LE/LA DOCTORANT(E)
Article 1
La cotutelle de thèse est organisée conjointement au bénéfice de :
Mme/M. _____________________________________________
Né(e) le ____________________________________ à __________________________
Nationalité : ___________________________
Email : ______________________________
désigné(e) ci-après, « le/la doctorant(e) ».
Article 2
Le/la doctorant(e) s’engage à respecter les règlements en vigueur dans les institutions partenaires.
TITRE 2 : INSCRIPTION AU DOCTORAT
Article 3
Le/la doctorant(e) est inscrit(e) :
1. à l’Université libre de Bruxelles
au doctorat en ____________________________________
et
à la formation doctorale en ____________________________________
au sein de l’école doctorale en _________________________________
à compter de l’année académique _________________________
2. à l'Université ____________________________________
au doctorat en ____________________________________
et
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à la formation doctorale en ____________________________________
au sein de l’école doctorale en _________________________________
à compter de l’année académique _________________________
Article 4
Le/la doctorant(e) s’inscrit annuellement au doctorat dans chacune des instituions partenaires.
Lors de la première inscription, le/la doctorant(e) s’acquitte des droits d'inscription complets à
l’Université____________________________________. Les années suivantes, seuls les droits
d'inscription au rôle et les frais administratifs sont dus par le/la doctorant(e).
En application de la loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires, chaque
université partenaire déclare, pour moitié, le/la doctorant(e) au financement et reçoit ainsi 50% du
financement prévu.
Article 5
La cotutelle de thèse prend effet l’année académique ___________________________.
Article 6
La couverture sociale et la responsabilité civile du /de la doctorant(e) seront prises en charge dans les
conditions décrites ci-après.
Conformément à la législation en vigueur en Belgique, le/la doctorant(e) bénéficie de la couverture
sociale et est couvert(e) en responsabilité civile et en accidents corporels, dès lors qu'il/elle est
régulièrement inscrit(e) dans au moins une des deux institutions partenaires.
TITRE 3 : MODALITES PEDAGOGIQUES ET SCIENTIFIQUES
Article 7
Dans chacune des deux institutions, le/la doctorant(e) effectue ses travaux sous le contrôle et la
responsabilité d’un directeur de thèse. Dans le cas présent, les directeurs de thèse sont les suivants :
 à l’Université libre de Bruxelles : le Professeur ________________________________________.
 à l’Université _______________________________, le Professeur _____________________.
Les directeurs de thèse s’engagent à exercer pleinement leur fonction de superviseur auprès du/de la
doctorant(e) et à assurer son encadrement dans les conditions en vigueur au sein de chaque
institution.
Ils se concerteront régulièrement sur l’avancement des travaux de recherche du/de la doctorant(e).
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Article 8
À l’Université libre de Bruxelles, un comité d’accompagnement suit le/la doctorant(e) tout au long de
la préparation de sa thèse. Il établit le contenu de la formation doctorale, valide les activités réalisées
dans le cadre de celle-ci et rencontre au moins une fois par an le/la doctorante(e) afin d’évaluer
l’avancement de ses travaux. Sur la base de cette évaluation annuelle, le comité d’accompagnement
remet aux instances compétentes de l’Université libre de Bruxelles un avis sur la réinscription.
Il comprend les deux directeurs de thèse, ________________________________________.
Il est présidé par __________________________________________.
Article 9
Le sujet de la thèse est le suivant : « _________________________________________________ ».
Le projet de thèse est annexé à la présente convention (Annexe 1).
Article 10
Le programme de la formation doctorale (60 ECTS) est défini conjointement par les institutions
partenaires. La formation peut être suivie dans une seule des deux institutions partenaires ou au
contraire, être répartie entre les deux institutions.
Article 11
La durée des travaux de recherche est provisoirement fixée à _______ ans.
Article 12
Avant la fin de la deuxième année de doctorat, le candidat présente devant son comité
d’accompagnement une épreuve intermédiaire qui a pour objectif de vérifier que ses travaux sont en
mesure d’aboutir dans les temps à la présentation de la thèse. Cette épreuve doit impérativement être
réussie avant la soutenance de la thèse.
En cas de réussite, les travaux qui ont mené à l’épreuve sont validés à raison de 20 ECTS pour la
formation doctorale.
Article 13
La durée de préparation de la thèse se répartit entre les institutions partenaires par périodes
alternatives. Afin de garantir la réalité de la cotutelle, chaque institution assure l’encadrement des
travaux du/de la doctorant(e) durant une période totale d’au minimum un an.
TITRE 4 : SOUTENANCE ET DIPLOME
Article 14
Pour être admis à la soutenance, le/la doctorant(e) doit être régulièrement inscrit(e) au doctorat et
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avoir validé les 60 ECTS de la formation doctorale.
Article 15
La composition du jury de thèse est définie de commun accord entre les institutions partenaires et
sur proposition de chacune d’elles, conformément aux règlements applicables en leur sein.
Ce jury comprendra au minimum 2 (deux) académiques de l’Université libre de Bruxelles, 2 (deux)
académiques de l’institution partenaire – dont les deux promoteurs - et 1 (un) membre extérieur
aux deux institutions partenaires, tous porteurs du titre de docteur obtenu après la soutenance d’une
thèse ou d’agrégé de l’enseignement supérieur.
Si la soutenance publique a lieu à l’Université libre de Bruxelles, le jury sera présidé par un membre
du personnel académique de l’Université.
Article 16
La thèse sera rédigée en (langue) _________________ et soutenue en (langue) ______________.
Si la langue de rédaction et/ou de soutenance est autre que le français ou l’anglais, elle sera soumise,
à l’Université libre de Bruxelles, à l’approbation de la Faculté à laquelle le/la doctorant(e) est
rattaché(e).
La thèse comprendra un résumé écrit en (choisir : français/anglais).
Article 17
La thèse donnera lieu à une soutenance publique unique, reconnue par les deux institutions.
La soutenance publique sera précédée d’une soutenance privée qui aura lieu à l’Université
_____________________________________.
La soutenance publique aura lieu à l’Université ____________________________________.
Préalablement à la soutenance publique, le/la doctorant(e) présentera publiquement ses travaux lors
d’un séminaire organisé dans l’institution partenaire où ne se déroule pas la soutenance publique.
Article 18
Les parties s’entendent sur les dispositions suivantes relatives aux frais de jury de soutenance de la
thèse.
La Faculté _______________________ de l’Université libre de Bruxelles et l’Université
___________________ (université partenaire) prendront en charge les frais de déplacement et de
séjour du membre extérieur aux deux institutions à concurrence de, respectivement, __% et _%.
Article 19
Conformément à la réglementation en vigueur en Communauté française et sur la base du rapport
favorable de soutenance publique, le titre de Docteur en ___________________ sera conféré
conjointement par l'Université libre de Bruxelles et l'Université ____________________________
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au/à la doctorant(e) par l’octroi d’un diplôme unique.
Le rapport de soutenance fera explicitement mention de la cotutelle de thèse.
TITRE 5 : CONSIDÉRATIONS PARTICULIÈRES
Article 20
Le /la doctorant(e) s’engage à respecter les règles en vigueur dans chaque institution en matière de
dépôt, de signalement et de reproduction des thèses.
En particulier, et sans préjudice d’obligations préalablement contractées (notamment en matière de
confidentialité), le/la doctorant(e) concède, à l’Université libre de Bruxelles, pour toute la durée
légale des droits d’auteur, une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour l’archivage, la
reproduction et la communication au public via internet, de sa thèse.
Article 21
La publication, l’exploitation et la protection du sujet de la thèse ainsi que des résultats de la
recherche sont assurées par les institutions partenaires, dans le respect des législations en vigueur au
sein de chacune d’elles.
Article 22
Les institutions partenaires s’engagent à s’informer mutuellement sur les règlements des grades
doctoraux et conviennent que les résultats de la thèse et des projets de recherche conjointe à
développer dans le cadre de la présente convention seront assujettis aux dispositions légales. Les
droits de propriété intellectuelle pourront être régis par des dispositions particulières, lesquelles
feront l’objet d’une annexe spécifique à la présente convention.
En l’absence d’accord particulier sur la propriété intellectuelle, les institutions partenaires
reconnaissent que le régime applicable en la matière sera le suivant : chaque institution est
propriétaire des résultats et des droits de propriété intellectuelle y afférant générés par le/la
doctorant(e) au sein de ladite institution.
Article 23
Toute modification aux dispositions arrêtées dans la présente convention devra faire l’objet d’un
avenant.
Article 24
En cas de conflit lié à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les représentants
des institutions partenaires compétents pour ces matières, se réuniront, dans les 10 (dix) jours
ouvrables qui suivent la réception d’un courrier émanant de l’institution la plus diligente, afin de
régler, à l’amiable, leur désaccord.
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Si dans les 7 (sept) jours ouvrables qui suivent cette réunion, aucune solution ne se dégage, le
problème sera traité à un échelon supérieur par les représentants des institutions qui disposeront de
15 (quinze) jours ouvrables pour régler le problème.
Si malgré ces efforts, toute tentative de conciliation a échoué, l’affaire sera portée devant les
tribunaux de Bruxelles.
Article 25
La présente convention entre en vigueur à la date de sa signature par les représentants des deux
institutions et par le/la doctorant(e). Elle produit ses effets jusqu’à la fin de l’année académique
durant laquelle la thèse est défendue.
Chaque année, les institutions partenaires sont autorisées à résilier unilatéralement mais sur avis
motivé, la présente convention. L’institution qui prend une telle initiative s’engage toutefois à
accueillir le/la doctorant(e) pour la poursuite de ses travaux.
En outre, il peut être mis fin à la présente convention sur avis collégial des directeurs de thèse ou à
l’initiative du/de la doctorant(e) par le biais d’une lettre d’annulation rédigée par le/la gestionnaire
des cotutelles de thèse de l’institution partenaire concernée. Une copie de ce courrier est transmise
au/à la gestionnaire des cotutelles de thèse de l’autre institution.
TITRE 6 : SUIVI ADMINISTRATIF
Pour toute question ou correspondance relative à la présente convention, il convient de contacter les
gestionnaires des cotutelles de thèse, à savoir :
 à l’Université libre de Bruxelles : Mme Sabrina Dejongh – sabrina.dejongh@ulb.ac.be – ULB –
Département Recherche – gestionnaire des cotutelles de thèse – Avenue F.D. Roosevelt 50 – CP
161 – 1050 Bruxelles
 à l’Université____________________________ : Mme/M. __________________ (indiquer le
nom et les coordonnées + adresse mail)
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TITRE 7 : SIGNATURES
Fait en 3 (trois) exemplaires. Les institutions partenaires et le doctorant conservent chacun un
exemplaire original. Les autres signataires reçoivent chacun une copie.
Pour l'Université libre de Bruxelles
Pour l’Université___________________.
Le Recteur,
Le _________________________
Professeur _________________________
Professeur _________________________
Date : _________________________
Date : _________________________
Le Doyen de la Faculté de __________________
_________________________
Professeur _________________________
Professeur_________________________
Date : _________________________
Date : _________________________
Le Promoteur de thèse
Le Promoteur de thèse
Professeur _________________________
Professeur _________________________
Date : _________________________
Date : _________________________
Le/la doctorant(e)
_________________________
Date : _________________________
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ANNEXE 1 : PROJET DE THESE
Convention de cotutelle de thèse en FWB – ULB/(acronyme de l’université partenaire) - (nom du/de la doctorant/e)
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