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SERVICES EN LIGNE D'ADOBE®
CONTRAT
IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT AVANT
D’UTILISER LES APPLICATIONS HERBERGEES PAR ADOBE. EN CLIQUANT POUR
ACCEPTER CE CONTRAT, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LIE PAR SES MODALITES.
VEUILLEZ EGALEMENT NOTER QUE CE DOCUMENT CONTIENT D'IMPORTANTES
INDICATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES.
POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS SUR CE POINT, VEUILLEZ CONSULTER
LES STIPULATIONS DE L'ARTICLE 13 ET NOTAMMENT L'ARTICLE 13.2.
Ce Contrat de Services en ligne d'Adobe est conclu entre Adobe Systems Incorporated, une
société de droit américain immatriculée dans l'Etat du Delaware, sise 345 Park Avenue, San Jose,
Californie 95110, Etats-Unis et ses filiales (collectivement désigné par "Adobe"), et "vous"
(collectivement désigné par les "Parties").
Vous convenez que ce Contrat (tel que défini ci-dessous) est semblable à tout autre contrat écrit
et négocié signé par vous. CE CONTRAT VOUS EST OPPOSABLE ET, SI CELA EST
APPLICABLE À UN SERVICE PARTICULIER (TEL QUE DÉFINI CI-DESSOUS), A
TOUTE ENTITÉ JURIDIQUE AU NOM DE LAQUELLE LE SERVICE EST UTILISÉ : PAR
EXEMPLE VOTRE EMPLOYEUR.
ADOBE PEUT MODIFIER, AJOUTER OU SUPPRIMER À TOUT MOMENT TOUTE
PARTIE DE CE CONTRAT OU DES SERVICES. SI DE QUELCONQUES MODIFICATIONS
FUTURES DE CE CONTRAT VOUS PARAISSENT INACCEPTABLES, VOUS DEVREZ
REFUSER D'ACCEPTER LES MODALITÉS ACTUALISÉES QUI VOUS SERONT
PROPOSÉES PAR ADOBE ET VOUS DEVREZ CESSER D'UTILISER LE SERVICE.
1.
Définitions.
Le « Contrat » signifie les présents termes et conditions, y compris les Annexes de Service
référencées ou jointes (définies ci-dessous) et la Charte de traitement des données personnelles
d'Adobe, qui est accessible sur http://adobe.com/fr/misc/privacy.html, ou tout site Internet qui lui
succédera.
“Contenu" signifie tous programmes audio, vidéo, multimédia, données, texte, images,
documents et programme informatique, et tous autres informations ou matériels téléchargés par
vous ou pour votre compte en liaison avec l'utilisation du Service.
“Information” désigne des informations permettant l’identification de personnes.
“Participant" désigne un tiers qui interagit avec les Services en raison de la relation ou du lien de
ce tiers avec vous.
1
“Annexe de Service” désigne une annexe au présent Contrat qui inclut les droits et obligations
relatifs à l'utilisation d'un Service spécifique, à laquelle vous devez donner votre accord pour
bénéficier de l'accès à ce Service.
“Service(s)” désigne, individuellement et collectivement, une application hébergée par Adobe.
“Durée du Service" désigne le laps de temps pour lequel vous avez choisi de payer et/ou d'utiliser
un Service.
2.
Utilisation des Services.
2.1
Votre Accord. Vous consentez à ce que ce Contrat vous permette d'utiliser un ou plusieurs
Service(s), sous réserve de votre acceptation de toutes les Annexes de Service nécessaires, s'il y a
lieu. Adobe se réserve le droit de modifier les conditions de ce Contrat et de toute Annexe de
Service avec une notification écrite de cinq (5) jours à votre attention, et une telle notification
sera affichée sur le site Internet associé à ce Service. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces
modalités modifiées, vous pourrez annuler votre abonnement aux Services, conformément à
l’Article 7.2 (Résiliation). Adobe peut suspendre ou ajouter de nouveaux Services, aspects ou
fonctionnalités à certains Services ("Fonctionnalités") périodiquement et à sa seule discrétion.
Vous n'avez pas le droit d'utiliser ces nouveaux Services ou ces nouvelles Caractéristiques, à
moins que vous ne consentiez aux clauses nouvelles ou amendées qu'Adobe vous a proposées, s'il
y a lieu. En outre, des modifications peuvent être apportées de temps à autre à la Charte de
traitement des données personnelles d’Adobe, et ces modifications seront notifiées par le biais du
site Internet adobe.com.
2.2
Autorisation d'utiliser les Services. Vous affirmez ou garantissez que vous détenez tous
les droits, pouvoirs et l’autorité nécessaires pour conclure ce Contrat et accomplir les actes que
l'on attend de vous, y compris que vous détenez une licence valable pour utiliser les applications
logicielles créant le Contenu, et que vous avez le droit de soumettre le Contenu et vos
Informations ou celles d'un Participant en relation avec les Services. Dans le cas contraire, vous
n'êtes pas autorisé à soumettre ce Contenu ou ces Informations à Adobe ou aux Services.
2.3
Accès aux Services. Vous reconnaissez que votre capacité à accéder aux Services peut
nécessiter le paiement de frais à des tiers (comme les communications téléphoniques, les frais de
fournisseur d'accès à Internet, ou des frais d'utilisation du réseau) et que vous êtes responsable du
paiement de ces frais. Adobe n'est responsable d'aucun matériel dont vous pourriez avoir besoin
pour accéder aux Services.
2.4
Informations de connexion. Pour avoir accès et utiliser les Services, vous devez avoir
l'autorisation de créer un identifiant de connexion et un mot de passe Adobe ou tout autre compte
et mot de passe ("Informations de Connexion").Vous êtes responsables de toutes les activités
effectuées avec vos Informations de Connexion, et vous devez garder vos Informations de
Connexion confidentielles et ne pas partager votre connexion avec un tiers. Adobe n'a aucune
obligation ou responsabilité relative à la manière dont vous utilisez, distribuez, divulguez ou
gérez vos Informations de Connexion. Nonobstant ce qui précède, Adobe exigera que vous
changiez vos Informations de Connexion si ces Informations de Connexion sont incompatibles
avec les modalités de ce Contrat.
2
2.5
Aptitude à accepter ce Contrat. Vous confirmez que vous avez au moins dix-huit (18) ans,
ou que vous êtes un mineur émancipé, ou que vous possédez un consentement parental ou de
tutelle, et que vous êtes totalement capable et compétent pour souscrire aux modalités et aux
conditions énoncées dans ce Contrat, pour accepter et pour vous y conformer. Dans tous les cas,
vous affirmez que vous êtes âgé de plus de treize (13) ans, puisque les Services ne sont pas
conçus pour des enfants âgés de moins de treize (13) ans.
3.
Licence autorisant l'Utilisation des Services. Sous réserve de votre respect des termes et
conditions de ce Contrat, Adobe vous accorde un droit non-exclusif, non-cessible et révocable
d'accéder aux Services et de les utiliser.
4.
Propriété des Services et des Marques. Vous reconnaissez qu'Adobe et ses donneurs de
licence possèdent tous droits, titres et intérêts sur : (a) les Services ; (b) tout logiciel Adobe fourni
en relation avec les Services ; et (c) tous les graphismes, logos, marques de service et noms
commerciaux, y compris des noms de tiers, des noms de produits et des marques déposées utilisés
par Adobe en liaison avec le Service (les “Marques”). Vous êtes invités à envoyer toute
suggestion pour améliorer le Service, mais de la sorte, vous acceptez et consentez que ces
suggestions deviennent la propriété d'Adobe, et Adobe n'a aucune obligation de vous indemniser
pour ces suggestions.
5.
Utilisation d'Essai des Services. Cet Article 5 (Utilisation d'Essai du Service) ne vous est
applicable que si vous vous êtes abonné au Service sur la base d'un essai. Si vous êtes un
utilisateur d'essai, l'Article 6 (Paiement) de ce Contrat ne vous est pas applicable.
5.1
Utilisation d'essai. Outre les autres modalités de ce Contrat, en tant qu'utilisateur d'essai
des Services, votre droit d'accès et d'utilisation des Services est limité selon les stipulations
indiquées dans le courrier électronique de reconnaissance de vos droits à l'utilisation des Services
que vous avez reçu d'Adobe, ou selon ce qui est convenu dans les pages Internet décrivant
l'utilisation d'essai des Services. Ces Services d'essai pourront ou non être offerts ultérieurement
par Adobe avec différentes caractéristiques, à titre payant, comme cela sera déterminé par Adobe
en sa seule discrétion. Afin de conserver une qualité continue du service, Adobe se réserve le
droit de suspendre temporairement les utilisations d'essai au Service si nécessaire.
5.2
Résiliation du Service d'Essai. Le droit de l'abonné d'utiliser les Services sur la base d'un
essai cessera dès l'expiration de la période de temps limitée qui vous a été accordée lors de votre
abonnement aux Services sur la base d'un essai. Par ailleurs, Adobe se réserve le droit, de
supprimer ou de suspendre votre utilisation et de mettre fin à votre compte d'essai, à sa seule
discrétion et sans préavis, en cas de manquement de votre part aux obligations relatives à cette
utilisation d'essai. Vos droits et ceux des Participants à accéder au Contenu soumis sur votre
compte et traité par les Services prendront fin dès la résiliation de vos droits d'utiliser les
Services.
6.
Paiement.
6.1
Redevances de Service. L'utilisation du Service est soumise au paiement par vous des
sommes facturées par Adobe pour les Services, lesquelles peuvent varier selon le Service, les
3
Fonctionnalités, ou les Modalités du Service auquel vous êtes abonné (les "Frais de Service").
Sauf en cas de résiliation de ce Contrat ou de toute Annexe de Service conformément à l'Article
7.2 (Résiliation), Adobe percevra les Frais de Service concernés pour la plupart des Services
avant chaque période de Service. Certains Services peuvent vous obliger à payer les frais de
Service à différents moments. Vous avez la responsabilité d'acquitter toutes les taxes afférentes à
votre utilisation des Services. Pour de plus amples informations sur le paiement et les taxes,
veuillez visiter la Boutique Adobe sur http://www.adobe.com/fr/support/service/ ou tout site
Internet qui lui succédera. Votre société émettrice de carte de crédit ou votre banque peuvent
vous imposer d'autres frais, tels que des frais de change, en liaison avec votre paiement des frais
de Service, et Adobe n'est aucunement lié à ces Frais ou responsable de ceux-ci.
6.2
Cartes de crédit. Votre droit d'utilisation des Services achetés par abonnement périodique
est soumis à la condition de fournir à Adobe un numéro de carte de crédit en cours de validité,
avec un crédit suffisant pour payer les Frais de Service en vigueur. Au cas où vous annuleriez
cette carte de crédit ou si celle-ci a expiré, vous devrez immédiatement fournir à Adobe un
nouveau numéro de carte de crédit en cours de validité. Au cas où vous ne fourniriez pas à Adobe
un numéro de carte de crédit en cours de validité à sa demande pendant la durée de ce Contrat,
cela équivaudra à une violation du Contrat et Adobe pourra y mettre immédiatement un terme.
6.3
Encaissement des Frais de Service. Vous acceptez qu'au cas où Adobe serait dans
l’impossibilité de percevoir les Frais de Services que vous devriez à Adobe pour les Services,
Adobe pourra prendre toutes mesures jugées nécessaires afin de percevoir ces Frais de Service de
votre part et que vous serez responsable de tous les coûts et dépenses engagés par Adobe en
relation avec cette activité de perception, y compris les frais de perception, les frais de justice et
les frais d'avocat. En outre vous consentez à ce qu'Adobe puisse percevoir des intérêts d'au moins
un et demi pour cent (1,5 %) par mois ou la somme la plus élevée permise par ailleurs par la loi
sur toutes les sommes dues et impayées.
7.
Durée et résiliation.
7.1
Durée. La durée de ce Contrat commence le jour où vous cliquez pour accepter ce Contrat
et continue jusqu'à ce que toutes les Annexes de Service soient résiliées, comme énoncé cidessous.
7.2
Résiliation.
7.2.1 Par Adobe. Adobe peut résilier immédiatement ce Contrat pour tout manquement de votre
part à ce contrat.
7.2.2 Par vous. Vous pouvez résilier toute Annexe de Service selon les modalités de ces
Annexes de Service.
7.3
Effet de la Résiliation. Dès la résiliation de ce Contrat, vous devez cesser immédiatement
d'utiliser les Services (sauf clause contraire dans la politique d'annulation pour le(s) Service(s) en
question), et vous devez immédiatement payer à Adobe tous Frais de Service
dus et revenant à Adobe dès la résiliation de ce contrat. Adobe se réserve le droit de supprimer
tous fichiers de données associés au Contenu, aux Informations, ou à votre utilisation du Service,
4
dès la cessation du Service. Les Articles suivants de ce Contrat survivront à la résiliation de ce
Contrat : 1, 4, 7, 3, 8-19, et les modalités spécifiques définies dans une Annexe de Service, le cas
échéant.
8.
Contenu.
8.1
Votre Contenu. Vous pouvez télécharger du Contenu vers le Service en liaison avec votre
utilisation des Services. Adobe ne vérifie, ne cautionne ou ne revendique aucune propriété de
quelque Contenu que ce soit, et vous conservez tout droit, titre et intérêt sur les Contenus. Sauf
indication contraire figurant dans l'Annexe de Service, Adobe ne sauvegarde pas le Contenu, sauf
dans la mesure nécessaire à Adobe pour fournir les Services. Adobe devra mettre en œuvre des
moyens raisonnables pour bloquer le téléchargement de Contenu du Service contenant des virus
détectés en utilisant des logiciels de détection de virus standard du secteur. Nonobstant toutes
clauses contraires contenues dans les présentes, Adobe n'a aucune responsabilité ou obligation
liée à l'effacement ou à l'exactitude du Contenu, à l'échec de la sauvegarde, de la transmission ou
de la réception du Contenu (que celles-ci aient été effectuées ou non par le Service), ou à la
sécurité, au respect de la vie privée, à la sauvegarde, ou à la transmission d'autres
communications provenant ou impliquant l'utilisation des Services. Certaines Fonctionnalités du
Service vous permettent de préciser le niveau auquel ce Service restreint l'accès à votre Contenu.
Vous êtes seul responsable de l'application du niveau d'accès approprié à votre Contenu.
8.2
Vos Déclarations et Garanties relatives au Contenu. Vous affirmez et garantissez que (a)
vous êtes le propriétaire, le donneur de licence, ou un utilisateur autorisé de tous les Contenus ; et
(b) vous renoncez à télécharger, enregistrer, publier, afficher, créer des liens avec, ou transmettre
ou distribuer d'une quelconque manière un Contenu : (i) préconise, promeut, incite, recommande,
contribue ou encourage d'une quelconque manière la violence ou toutes activités illégales ; (ii)
enfreint ou enfreint les droits d’auteur, de brevet, de marque de commerce, de marque de service,
de nom commercial, de secret commercial, ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers
ou de Adobe, ou tous droits à l’image ou au respect de la vie privée de toute partie ; (iii) tente
d'induire en erreur d'autres personnes sur votre identité ou sur l'origine d'un message ou d'autre
communication, ou travestit ou fait une quelconque représentation trompeuse de vos liens avec
toute autre personne ou entité, ou est d’une quelconque manière matériellement fausse,
trompeuse ou inexacte ; (iv) promeut, sollicite ou contient un contenu ou une activité déplacé,
relevant du harcèlement, injurieux, blasphématoire, diffamatoire, calomnieux, menaçant,
obscène, indécent, vulgaire, pornographique, inacceptable ou illicite ; (v) est préjudiciable aux
mineurs ; (vi) contient tout virus, cheval de Troie, ver informatique, bombe à retardement, ou
tous autres logiciels, données, ou programmes similaires pouvant endommager, interférer de
manière préjudiciable, intercepter subrepticement, ou exproprier tous systèmes, données,
Informations ou propriété d'autrui ; ou (vii) enfreint toute loi, acte législatif, ordonnance, ou
réglementation (y compris sans que cela soit limitatif les lois et règlements concernant le contrôle
des exportations, la concurrence déloyale, la lutte contre les discriminations, ou la publicité
mensongère).
8.3.
Accès d'Adobe au Contenu. Vous reconnaissez que le Service est automatisé (le Contenu
est téléchargé en utilisant des outils logiciels) et que le personnel d’Adobe n'accèdera pas à, ne
visualisera pas et n'écoutera pas quelque contenu que ce soit, sauf dans la mesure où cela serait
raisonnablement nécessaire pour fournir les Services, y compris mais sans que cela soit limitatif,
5
dans les cas suivants : (a) répondre à des demandes d'assistance ;(b) détecter, prévenir, ou traiter
des problèmes de fraude, de sécurité ou techniques ; (c) dans la mesure de ce qui est considéré
comme nécessaire ou recommandé par Adobe, en toute bonne foi, pour satisfaire aux exigences
légales ou être en conformité avec toute procédure juridique ; ou (d) appliquer ce Contrat, y
compris l'enquête sur les violations potentielles de celui-ci, comme cela est décrit plus loin dans
l'Article 12 (Enquêtes).
9.
Notification d'une Contrefaçon de droit d’auteur. Adobe mettra un terme à votre licence
d'utilisation du Service, dans des circonstances appropriées, si vous enfreignez les droits de
propriété intellectuelle d'autrui. Adobe examinera les notifications de contrefaçon de droit
d'auteur et prendra les mesures appropriées mentionnées dans l'article 6-I-2 de la loi n°2004-575
du 21 juin 2004 dite "Loi pour la confiance dans l'économie numérique". Si vous considérez que
votre travail a été utilisé ou copié d'une manière quelconque constituant une contrefaçon de droit
d’auteur, et si cette infraction se produit en liaison avec le Service, veuillez nous adresser conformément à la
Loi pour la confiance dans l'économie numérique - une notification écrite
sur la prétendue contrefaçon de droit d’auteur à l’attention de l'Agent Désigné pour le Service
(identifié ci-dessous), et cette notification doit contenir les éléments suivants:
•
•
•
•
•
•
•
Date de la Notification;
Informations suffisantes pour permettre à Adobe de vous identifier et de vous contacter,
c'est-à-dire (a) si vous êtes une personne physique, vos nom, prénoms, profession,
domicile, nationalité, date et lieu de naissance, ou (b) si vous agissez pour le compte d'une
personne morale, sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la
représente ;
Références de l'Agent Désigné, telles que précisées ci-dessous ;
Une description de l’œuvre ou des œuvres couvertes par un droit d'auteur dont vous
prétendez qu'il a été violé, et l'identification du contenu de cette(ces) œuvre(s) qui ferait
l'objet de la contrefaçon et dont vous demandez qu'il soit supprimé ou que l'accès y soit
rendu impossible ;
Une description de l'endroit auquel le contenu prétendument contrefaisant est situé au sein
du Service ;
Motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions
légales et des justifications de faits ;
Copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur du contenu litigieux
demandant son interruption, son retrait ou sa modification, ou la justification que l'auteur
ou l'éditeur dudit contenu n'a pu être contacté.
L'Agent Désigné par Adobe comme destinataire des Notifications de plaintes pour infraction au
copyright peut être contacté à l'adresse suivante :
Par courrier :
Elizabeth Hewitt/Designated Agent – Copyright Infringement Claims
Adobe Systems Incorporated
Mailstop A17-420
345 Park Avenue
San Jose, CA 95110-2704
USA
6
Par téléphone :
(001) (408) 536-4030
Par fax :
(001) (408) 537-4060
Par e-mail :
copyright@adobe.com
L'Agent Désigné ne doit être contacté que si vous pensez que votre travail a été utilisé ou
copié d'une manière constituant une contrefaçon de droit d’auteur et que cette contrefaçon
est survenue en liaison avec le Service. Toute autre demande d'informations adressée à l'Agent
Désigné ne recevra pas de réponse.
10.
Liens. Adobe peut fournir des liens vers d'autres sites Internet ou ressources dans le cadre
du Service pour votre commodité. Adobe n'est pas responsable des contenus, produits ou services
d'un site tiers, et l’établisement de liens quelconques ne signifie pas qu'Adobe approuve le
contenu de ces sites tiers. Vous pouvez visiter les sites de ces tiers, mais exclusivement à vos
propres risques.
11.
(a)
(b)
(c)
(d)
(e)
(f)
(g)
(h)
Restrictions d'Utilisation. En liaison avec votre accès ou votre utilisation du Service, vous
vous engagez à ne pas faire ce qui suit :
introduire un virus, un ver informatique, un cheval de Troie ou tout autre code de logiciel
néfaste ou fichier similaire risquant d'endommager le fonctionnement d'un ordinateur,
d'un bien ou d'une information appartenant à un tiers ;
utiliser le Service d'une manière quelconque qui puisse endommager, désactiver,
surcharger ou porter atteinte à tout serveur d’Adobe, ou tout (tous) réseau(x) raccordé(s) à
tout serveur d’Adobe, ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du Service par toute
autre partie ;
tenter d'obtenir un accès non autorisé au service, aux matériels, à d'autres comptes, aux
systèmes ou réseaux informatiques, raccordés à tout serveur d’Adobe ou aux Services, par
piratage informatique, par recherche de mots de passe ("password mining"), ou par tout
autre moyen ;
obtenir ou essayer d'obtenir tous documents ou informations par des moyens quelconques
qui n'ont pas été mis à disposition intentionnellement par le biais du Service;
héberger, sur la base d'un abonnement ou autrement, le Service, y compris toute
application liée, (i) pour permettre à un tiers d'utiliser le Service pour créer, transmettre ou
protéger tout contenu, ou (ii) tenir des conférences, des services de réunions en ligne, ou
des sessions de formation pour un tiers ;
s'engager dans une quelconque extraction systématique de données ou de champs de
données, y compris, sans limitation, d'adresses de courrier électronique ;
divulguer, recueillir, ou collecter des Informations à caractère personnel, y compris des
adresses de courrier électronique, ou toute information privée sur un tiers sans le
consentement express de ce dernier ;
transmettre des pourriels ("spams"), des enquêtes, des jeux-concours, des opérations
pyramidales, des chaînes, ou tout autre courrier électronique non sollicité ou message en
cascade ;
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(i)
(j)
(k)
vendre, louer à bail, prendre à bail un accès ou utiliser le Service, ou transférer tous droits
d'utilisation du Service soumis à ce Contrat (y compris sans que cela soit limitatif, sur une
base de temps partagé ou d'un service bureau;
la fraude, la diffamation, l'injure, le harcèlement, la traque, la menace ou la violation des
droits d’autrui (tel que le droit à l’image ou au respect de la vie privée) ; ou
télécharger, ou mettre à la disponibilité d'autrui, des fichiers contenant des images, des
photos, des logiciels ou d'autres matériels protégés par des droits de propriété
intellectuelle, y compris, par exemple, mais sans que cela soit limitatif, le droit d'auteur ou
le droit des marques (ou le droit au respect de la vie privée ou à l’image), à moins que
vous ne possédiez ou ne contrôliez les droits afférents ou ayez reçu tous les
consentements nécessaires à cette fin.
12.
Enquêtes. Adobe ne procède pas à une surveillance générale de l'activité des utilisateurs
en liaison avec le Service. Cependant, s’il venait à la connaissance d’Adobe une possible
violation de votre part des Articles 8.2 (Vos Déclarations et vos Garanties relatives au Contenu),
11 (Restriction d'Utilisation), ou toute autre clause de ce Contrat, Adobe se réserve le droit
d'examiner cette violation, et Adobe, à sa seule discrétion, mettra immédiatement un terme à
votre licence d'utilisation du Service ou changera, modifiera ou supprimera le Contenu, en totalité
ou en partie, sans préavis. Si par suite d'une telle enquête, Adobe considère qu'une activité
illégale a été exercée, Adobe se réserve le droit de transmettre le dossier - et de coopérer avec toutes les administrations compétentes chargées de faire respecter la loi. Adobe a le droit, sauf
dans la mesure interdite par la loi en vigueur, de divulguer toute information vous concernant, y
compris les Informations vous concernant qui sont en possession d'Adobe, en relation avec votre
utilisation du Service, aux administrations du maintien de l'ordre ou à d'autres services nationaux,
si Adobe, à sa seule discrétion, considère que cela est nécessaire ou approprié.
Vous convenez de garantir Adobe contre et de tenir Adobe indemne de toute responsabilité, coût
ou dépense, y compris des frais d'avocat raisonnables, liés à ou résultant de votre Contenu, du
Contenu des Participants, et de votre utilisation des Services ou de celle des Participants.
13.
Respect de la vie privée.
13.1 Durée. Les conditions de la Charte de traitement des données personnelles d'Adobe, les
conditions de cet Article 13 (Respect de la vie privée), et toute conditions dans les Annexes de
Service liées au respect de la vie privée ou à la sécurité régissent la collecte et l'utilisation des
Informations faites par Adobe en relation avec les Services. En cas de conflit entre les modalités
de la Charte de traitement des données personnelles d'Adobe et les modalités de ce Contrat, les
modalités de ce Contrat prévaudront.
13.2 Personnes ne résidant pas aux Etats-Unis d'Amérique. Vous acceptez et reconnaissez que
vos Informations recueillies par les Services ou en relation avec les Services puissent être
transférées au-delà des frontières nationales, sauvegardées et traitées dans tous les pays du monde
où Adobe possède des bureaux, y compris aux Etats-Unis.
13.3 Types d'Informations recueillies. Outre les types d'Information mentionnés dans
l'Annexes des Services applicable et dans la Charte de traitement des données personnelles
8
d'Adobe, Adobe recueillera certaines informations concernant votre utilisation des Services, telles
que le nom de votre fournisseur d'accès à Internet et l'adresse du Protocole Internet par lequel
vous avez accès à Internet ; l'heure à laquelle vous accédez au Service; et l'adresse Internet de
tout site Internet qui s'y réfère, ainsi que l'adresse Internet du site Internet à partir duquel vous
êtes entré en liaison directe avec le site Internet d'Adobe. Adobe utilise les informations pour
maintenir les Services et, si vous avez choisi de recevoir des communications d'Adobe, pour vous
envoyer des communications sur Adobe, ses produits et ses services.
13.4 Sauvegarde et Utilisation des Informations. Adobe sauvegarde vos Informations et les
Informations sur les Participants conformément aux politiques de sauvegarde en vigueur chez
Adobe, et selon ce qui est précisé dans l'Annexe de Service en vigueur, le cas échéant. Adobe
peut effacer, s'il y a lieu, tout ou partie de vos Informations ou des Informations sur les
Participants à la résiliation de l'Annexe de Service et en dernier lieu à la résiliation de ce Contrat.
13.5 Sécurité. Adobe a établi des sauvegardes techniques et des procédures pour protéger les
communications avec le Service, y compris la communication des Contenus et des Informations.
En outre, Adobe divulguera uniquement le Contenu et les Informations conformément aux
instructions que vous avez données par le biais de votre utilisation du Service, et aux stipulations
de la Charte de traitement des données personnelles ou dans une Annexe de Service, selon ce qui
est applicable. En dépit de ce qui précède, la sécurité des communications envoyées par Internet
(y compris les courriers électroniques) est soumise à de nombreux facteurs qui ne sont pas sous le
contrôle d'Adobe, et, en conséquence, Adobe ne peut garantir la sécurité ou le caractère privé des
communications en question. Pour de plus amples informations sur les mesures de sécurité que
Adobe a mises en œuvre à propos des Services, veuillez consulter la documentation du Service en
vigueur.
13.6 Communications provenant d'Adobe. Nonobstant toutes préférences de communication
que vous pourriez avoir indiqué, Adobe pourra vous envoyer des courriers électroniques liés au
service à propos d'événements de maintenance du service ou de modifications apportées à la
fonctionnalité ou à la fourniture du Service.
13.7 Information des Participants. En ce qui concerne la relation entre Adobe et vous, vous
aurez l’entière responsabilité pour toute Information des Participants utilisées et soumises en
liaison avec le Service, et Adobe n'exercera aucune responsabilité à cet égard. Vous devrez vous
conformer à toutes les règles et lois relatives à la protection des données personnelles, au respect
de la vie privée et aux règles applicables aux Informations des Participants. Vous devrez garantir
Adobe contre et tenir Adobe indemne de toute réclamation, poursuite ou procédure engagée
contre Adobe par un Participant, en relation avec tout acte ou omission concernant ces
Informations sur les Participants. Les courriers électroniques relatifs au Service sont
généralement envoyés aux Participants par vous-même et non par Adobe. Par conséquent, même
si certain Participants ont choisi l'option de ne pas recevoir des communications de la part
d'Adobe, ces Participants peuvent recevoir certains courriers électroniques liés au Service que
vous aurez envoyés. En outre, s'il y a lieu, Adobe enverra des courriers électroniques aux
Participants en votre nom, en qualité d'agent, sur votre demande, et pour votre compte. Vous êtes
seul responsable de ces e-mails et de leurs contenus.
14.
LIMITATION DE GARANTIE.
9
14.1
A L'EXCEPTION DES EVENTUELLES GARANTIES LEGALES D'ORDRE PUBLIC
QUI VOUS SERAIENT RECONNUES, LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ETAT" ET
"SELON CE QUI EST DISPONIBLE" "SANS GARANTIES DE VICE" ET SANS AUCUNE
GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. ADOBE, SES FILIALES,
SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS,
CONCÉDANTS ET TOUTES AUTRES PARTIES QUI PARTICIPENT À LA CRÉATION, À
LA FABRICATION OU À LA LIVRAISON DES SERVICES, REJETTENT TOUTES
GARANTIES ET DÉCLARATIONS DE TOUTE NATURE, QU'ELLES SOIENT
EXPRESSES, IMPLICITES OU REGLEMENTAIRES, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION
TOUTES LES GARANTIES D'APTITUDE À LA VENTE, D'APTITUDE À UN CERTAIN
USAGE, D'INTÉGRATION DANS OU DE COMPATIBILITÉ AVEC UN SYSTÈME,
D'ABSENCE DE NEGLIGENCE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NONCONTREFACON. SANS LIMITER CE QUI PRECEDE, ADOBE NE GARANTIT NI NE
PRÉTEND QUE LE SERVICE SERA CONTINU, SECURISÉ, FIABLE, ACCESSIBLE,
ININTERROMPU, OU SANS ERREUR, OU QUE LES SERVEURS ET LES LOGICIELS
D'ADOBE NE COMPORTENT AUCUN VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES,
OU QUE LES PROCÉDURES DE SECURITÉ ET LES MÉCANISMES D'ADOBE
PRÉSERVERONT DE LA PERTE OU DE L’ALTERATION DES INFORMATIONS
PERSONNELLES PAR UN TIERS OU DE L'ACCES ABUSIF A CELLES-CI PAR UN
TIERS.
14.2 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS D'ORDRE PUBLIC DE LA LOI
FRANCAISE, L'EXCLUSION DE GARANTIE CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS ETRE
APPLICABLE.
15.
Limitation de Responsabilité
15.1 NI ADOBE NI SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS
VOUS OU ENVERS UN TIERS, DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX,
INCIDENTS, EXEMPLAIRES, DE COUVERTURE OU ACCESSOIRES (Y COMPRIS, SANS
QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES DOMMAGES AFFERENTS A L’ IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER LE SERVICE OU D'ACCÉDER AUX DONNÉES, LA PERTE D'ACTIVITÉS,
DE BÉNÉFICES, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉS, ET AUTRES ÉVÉNEMENTS DU
MEME TYPE), ISSUS DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE
SERVICE OU TOUTE AUTRE APPLICATION, QUEL QUE SIOT LE FONDEMENT DE
CETTE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS LES LOIS, LES MANQUEMENTS AU
CONTRAT, OU A UNE GARANTIE, LES DÉLITS (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE), LA
RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, MEME SI ADOBE OU SES
FOURNISSEURS ONT ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES, ET
MEME SI UN RECOURS PREVU PAR LES PRESENTES S'AVÈRE AVOIR ÉCHOUÉ
DANS SON OBJECTIF PRINCIPAL.
15.2 LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'ADOBE À VOTRE ÉGARD POUR UN
PRÉJUDICE EFFECTIF QUE VOUS AURIEZ SUBI, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE,
SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ POUR LE(S) SERVICE(S) EN
QUESTION AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS, LE CAS ÉCHÉANT. VOUS
10
ACCEPTEZ QU'EN DÉPIT DE TOUT REGLEMENT OU LOI CONTRAIRE, TOUTE
RÉCLAMATION OU TOUTE ACTION FONDÉE OU LIÉE À L'UTILISATION DES
SERVICES DOIT ETRE ENREGISTRÉE DANS UN DÉLAI D'UNE (1) ANNÉE APRÈS LA
SURVENANCE DE LADITE RÉCLAMATION OU CAUSE D'ACTION, SOUS PEINE DE
FORCLUSION DÉFINITIVE. LES FOURNISSEURS D'ADOBE N'ASSUMERONT AUCUNE
RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD, QUELLE QU'EN SOIT LA RAISON.
15.3 LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITE FIGURANT DANS CET ARTICLE 15
(LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) CONCERNENT LES GARANTIES ET LES REFUS
DE GARANTIES ENONCÉS CI-DESSUS ET TOUS LES AUTRES POINTS DE CE
CONTRAT. CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS D'ORDRE PUBLIC DE LA LOI
FRANCAISE, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE ENONCÉES
CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLES. En tout état de cause, rien de
ce qui est contenu dans de Contrat ne limite la responsabilité d’Adobe à votre égard en cas de
décès ou de blessure corporelle résultant d'une faute lourde commise par Adobe.
16.
Droit applicable. Le Service est géré par Adobe depuis ses bureaux établis dans l'État de
Californie, aux Etats-Unis d'Amérique. En accédant au Service et en l'utilisant, vous et Adobe
acceptez que, dans la mesure permise par la loi française, tous les différends relatifs à ce Contrat
et votre accès au Service, ou l'utilisation que vous en faites soient régis par le droit anglais, sans
considérer les principes de conflit de lois à cet égard. Dans la mesure permise par la loi française,
vous et Adobe consentez également et vous soumettez par les présentes à la juridiction des
tribunaux de Londres (Angleterre), en ce qui concerne de tels sujets. L'application de la
Convention des Nations unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est
expressément exclue.
17.
Langue. Les parties en présence souhaitent expressément que le Contrat et tous les
documents qui y sont liés soient rédigés en anglais et en français, et que la version en langue
anglaise de ce Contrat prévaudra pour l'interprétation et l'application de ce Contrat.
18.
Lois sur le Contrôle des Exportations. L'exportation et la réexportation de certains
logiciels et Contenus sont contrôlées par la loi américaine sur le contrôle des exportations (United
States Export Administration Regulations), et ces logiciels et Contenus ne pourront être exportés
ou réexportés vers Cuba, l'Iran, la Libye, la Corée du Nord, le Soudan, la Syrie, ou tout autre pays
pour lesquels les Etats-Unis imposent un embargo sur les marchandises. En outre, certains
logiciels et Contenus ne devront pas être distribués à des personnes qui sont citées dans le
Tableau des Refus de Commandes (Table of Denial Orders), la Liste d’Entité (Entity List), ou la
Liste de Ressortissants Spécialement Désignés (List of Specially Designated Nationals). Vous
garantissez que vous n'êtes pas un ressortissant de Cuba, d'Iran, de Libye, de Corée du Nord, du
Soudan, de Syrie ou de tout autre pays pour lesquels les Etats-Unis ont imposé un embargo sur
les marchandises, et que vous n'êtes pas inscrit dans le Tableau des Refus de Commandes (Table
of Denial Orders), la Liste d’Entité (Entity List), ou la Liste de Ressortissants Spécialement
Désignés (List of Specially Designated Nationals). En outre, vous garantissez que vous vous
soumettrez aux lois sur le contrôle des exportations en vigueur aux Etats-Unis et ailleurs.
19.
Divers. Vous êtes seul responsable de la bonne connaissance et du respect des lois qui
peuvent vous interdire de participer ou d'utiliser toute partie du Service. Si une stipulation
11
quelconque de ce Contrat est considérée comme étant non valable ou inapplicable, cette
stipulation devra être interprétée aussi fidèlement que possible de manière à refléter les intentions
des parties, et toutes ses autres stipulations resteront pleinement en vigueur. Le fait qu’Adobe
s'abstienne d'exercer ou d'appliquer un quelconque droit ou une quelconque clause de ce Contrat
ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette clause, à moins qu'Adobe ne l'ait reconnu
et accepté par écrit. Les droits dont vous disposez par les présentes ne doivent pas être cédés ou
transférés à un tiers quelconque. Chaque partie adressera à l'autre toute notification écrite en vertu
de ce Contrat selon la procédure suivante :(a) à votre intention, la notification sera envoyée à
l'adresse de courrier électronique associée à votre compte, et (b) à l'intention d'Adobe, la
notification sera envoyée à Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110,
USA - à l'attention du General Counsel. En cas de contradiction entre les modalités de ce
Contrat, de toute Annexe de Service, de la Charte de traitement des données personnelles
d'Adobe, ou des Conditions d'utilisation d'Adobe.com, les documents auront l'ordre de priorité
suivant : (i) Annexe de Service, (ii) Contrat, (iii) la Charte de traitement des données personnelles
d'Adobe, et (iv) les Conditions d'utilisation d'Adobe.com. Ce Contrat, incluant la Charte de
traitement des données personnelles d'Adobe et toutes les Annexes de Service, s'il y a lieu,
constitue la totalité de l'accord intervenu entre vous et Adobe, et supplante tous accords
antérieurs, toutes assertions, et toutes conventions conclus entre les Parties quant à l’objet de
présentes.
Dernière mise à jour : février 2007.
12
ADOBE® VERTRAG ÜBER
ONLINEDIENSTLEISTUNGEN
Dieser Adobe Vertrag über Onlinedienstleistungen wird zwischen Adobe Systems
Incorporated und ihren verbundenen Unternehmen (im Folgenden gemeinsam „Adobe“)
und „Ihnen/Sie“ (im Folgenden gemeinsam die „Parteien“) geschlossen.
Unter Ziffer 13 dieser Geschäftsbedingungen erhalten Sie wichtige Hinweise zum
Thema DATENSCHUTZ.
Durch Anklicken des Kästchens "Annehmen des Vertrags", erkennen Sie die
Bedingungen dieses Vertrags an.
Adobe kann Teile dieses Vertrags oder der Dienstleistungen zu jeder Zeit ändern,
hinzufügen oder streichen. Falls eine zukünftige Änderung dieses Vertrags für Sie nicht
akzeptabel ist, sollten Sie die Annahme der aktualisierten Bedingungen, die Ihnen von
Adobe vorgeschlagen werden, ablehnen. Sie dürfen dann die Dienstleistungen nicht mehr
in Anspruch nehmen.
1.
Definitionen.
„Vertrag“ bezeichnet diese Bedingungen, einschließlich aller beigefügten oder erwähnten
Dienstleistungsanhänge (nachstehend definiert) und der Adobe-Richtlinien zum
Onlinedatenschutz, die sich auf der Website http://adobe.com/de/misc/privacy.html oder
einer entsprechenden Nachfolge-Website befinden.
„Inhalt“ bezeichnet sämtliche(s) Audio, Video, Multimedia, Daten, Texte, Bilder,
Dokumente, Computerprogramme und sonstigen Informationen oder Materialien, die in
Verbindung mit der Nutzung der Dienstleistung durch Sie oder in Ihrem Auftrag
hochgeladen werden.
„Informationen“ bezeichnet personbezogene Informationen.
„Teilnehmer“ bezeichnet einen Dritten, der aufgrund seiner Beziehung oder Verbindung
zu Ihnen mit den Dienstleistungen interagiert.
„Dienstleistungsanhang“ bezeichnet einen Anhang zu diesem Vertrag, der die Rechte und
Pflichten bzgl. der Verwendung einer bestimmten Dienstleistung enthält, dem Sie
zustimmen müssen, um Zugriff auf diese Dienstleistung zu erhalten.
„Dienstleistung(en)“ bezeichnet einzeln und zusammen genommen eine von Adobe
gehostete Anwendung.
„Dienstleistungsdauer“ bezeichnet den von Ihnen gewählten Zeitraum, für den Sie eine
Dienstleistung bezahlen und/oder nutzen.
1
2.
Nutzung der Dienstleistungen
2.1
Ihr Vertrag. Durch Ihre Zustimmung zu diesem Vertrag haben Sie die
Möglichkeit, eine oder mehrere der Dienstleistungen in Anspruch zu nehmen,
vorbehaltlich Ihrer Annahme aller ggf. bestehenden Dienstleistungsanhänge. Adobe
behält sich das Recht vor, die Bedingungen dieses Vertrags und etwaiger
Dienstleistungsanhänge mit einer schriftlichen Ankündigungsfrist von fünf (5) Tagen zu
ändern, wobei die Ankündigung auf einer oder mehreren mit den Dienstleistungen
verbundenen Websites erfolgt. Wenn Sie diesen geänderten Bedingungen nicht
zustimmen, können Sie Ihr Recht zur Nutzung der Dienstleistungen gemäß Abschnitt 7.2
(Kündigung) kündigen. Adobe kann jederzeit nach eigenem Ermessen Dienstleistungen
sowie Eigenschaften bestimmter Dienstleistungen (im Folgenden „Merkmale“) einstellen
oder neue hinzufügen. Sie sind erst dann berechtigt, diese neuen Dienstleistungen oder
Merkmale zu nutzen, wenn Sie die neuen bzw. geänderten Bedingungen, die Adobe
Ihnen ggf. mitteilt, annehmen. Darüber hinaus können auch die Adobe-Richtlinien zum
Onlinedatenschutz von Zeit zu Zeit geändert werden. Diese Änderungen werden auf der
Website adobe.com bekannt gegeben.
2.2
Berechtigung zur Nutzung der Dienstleistungen. Sie erklären und gewährleisten,
dass Sie über alle notwendigen Rechte, Befugnisse und Vollmachten verfügen, um diesen
Vertrag abzuschließen und die von Ihnen hierin geforderten Handlungen auszuführen.
Dazu zählt u. a., dass Sie eine gültige Lizenz für die Verwendung der Inhalte erstellenden
Softwareanwendungen besitzen und das Recht haben, den Inhalt sowie Ihre
Informationen oder die Informationen eines Teilnehmers im Rahmen der
Dienstleistungen weiterzugeben. Andernfalls sind Sie nicht berechtigt, derartige Inhalte
oder Informationen an Adobe weiterzugeben oder im Rahmen der Dienstleistung zu
nutzen.
2.3
Zugriff auf die Dienstleistungen. Sie erkennen an, dass Sie, um auf die
Dienstleistungen zugreifen zu können, ggf. Gebühren an Dritte zu zahlen haben (wie
z. B. Fernsprechgebühren, ISP oder Gesprächsgebühren) und dass Sie für die Bezahlung
dieser Gebühren verantwortlich sind. Adobe ist nicht verantwortlich für etwaige
Einrichtungen, die Sie ggf. für den Zugang zu den Dienstleistungen benötigen.
2.4
Login-Informationen. Um Zugang zu den Dienstleistungen zu erhalten und diese
verwenden zu können, müssen Sie evtl. eine Adobe Benutzer-ID und ein Passwort oder
eine andere Login-ID mit Passwort erstellen (im Folgenden „Login-Informationen“). Sie
sind für sämtliche Handlungen verantwortlich, die unter Ihren Login-Informationen
vorgenommen werden und Ihnen zugerechnet werden können. Sie sind verpflichtet, Ihre
Login-Informationen geheim zu halten und dürfen sie nicht an Dritte weitergeben. Adobe
trägt in Bezug auf die Nutzung, Verteilung, Offenlegung und Verwaltung Ihrer LoginInformationen keinerlei Verpflichtung oder Verantwortung. Adobe ist berechtigt, Sie
aufzufordern, Ihre Login-Informationen zu ändern, wenn diese nicht mit den
Bedingungen dieses Vertrags vereinbar sind.
2
2.5
Fähigkeit zur Annahme des Vertrags. Sie bestätigen, dass Sie entweder
mindestens 18 (achtzehn) Jahre alt bzw. ein(e) für volljährig erklärte(r) Minderjährige(r)
sind oder über die gesetzliche Zustimmung der Eltern oder des Vormunds verfügen und
voll und ganz in der Lage und fähig sind, die in diesem Vertrag dargelegten Bedingungen
anzunehmen und den Vertrag einzuhalten. Sie bestätigen, dass Sie in jedem Fall älter als
13 (dreizehn) Jahre sind, da die Dienstleistungen nicht für Kinder unter 13 (dreizehn)
Jahren bestimmt sind.
3.
Lizenz für die Nutzung der Dienstleistungen. Vorbehaltlich Ihrer Einhaltung der
Bedingungen dieses Vertrags gewährt Adobe Ihnen das nichtausschließliche,
nichtübertragbare und widerrufliche Recht, auf die Dienstleistungen zuzugreifen und
diese zu nutzen.
4.
Eigentumsrecht an den Dienstleistungen und Marken. Sie erkennen an, dass
Adobe und deren Lizenzgeber alle Rechte besitzen an: (a) den Dienstleistungen, (b)
jeglicher Adobe-Software, die in Verbindung mit den Dienstleistungen zur Verfügung
gestellt wird, und (c) allen Grafiken, Logos, Marken und Handelsnamen, einschließlich
Drittnamen und Produktnamen, die von Adobe im Zusammenhang mit den
Dienstleistungen verwendet werden (im Folgenden die „Marken“). Es steht Ihnen frei,
Vorschläge zur Verbesserung der Dienstleistungen einzusenden. Damit bestätigen und
erkennen Sie jedoch an, dass diese Vorschläge das Eigentum von Adobe werden und dass
Adobe keiner Verpflichtung unterliegt, Sie für diese Vorschläge zu entschädigen.
5.
Testweise Nutzung der Dienstleistungen. Dieser Abschnitt 5 (Testweise Nutzung
der Dienstleistungen) gilt für Sie nur dann, wenn Sie die Dienstleistungen testweise
erworben haben. Wenn Sie ein Testnutzer sind, hat Abschnitt 6 (Bezahlung) dieses
Vertrags für Sie keine Gültigkeit.
5.1
Testweise Nutzung. Zusätzlich zu den sonstigen Bedingungen dieses Vertrags ist
bei Ihnen als Testnutzer der Dienstleistungen das Recht zum Zugriff auf die
Dienstleistungen und zu Ihrer Nutzung so eingeschränkt, wie es entweder in der E-Mail
von Adobe, in der Ihr Recht zur Nutzung der Dienstleistungen bestätigt wurde, oder auf
den Webseiten zur testweisen Nutzung der Dienstleistungen angegeben ist. Diese
testweise überlassene Dienstleistung kann von Adobe zu einem späteren Zeitpunkt - nach
eigenem Ermessen von Adobe - mit anderen Merkmalen, gegen Gebühr oder auch
überhaupt nicht angeboten werden. Um eine gleichbleibende Qualität der
Dienstleistungen zu gewährleisten, behält sich Adobe das Recht vor, den testweisen
Zugriff auf die Dienstleistungen, soweit erforderlich, vorübergehend zu sperren.
5.2
Kündigung der testweise überlassenen Dienstleistung. Ihr Recht, die
Dienstleistung zum Testen zu verwenden, endet unmittelbar mit Ablauf der begrenzten
Zeitdauer, die Ihnen beim Erwerb der Dienstleistung zum Testen eingeräumt wurde.
Darüber hinaus behält sich Adobe das Recht vor, nach eigenem Ermessen aus beliebigen
Gründen ohne vorherige Ankündigung die testweise Verwendung zu beenden, den
Zugriff zeitweilig zu sperren oder Ihr Testkonto zu kündigen. Ihre Rechte sowie die
Rechte von Teilnehmern für den Zugriff auf Inhalte, die in Ihrem Konto eingestellt und
3
im Rahmen der Dienstleistung bearbeitet wurden, enden unmittelbar mit Kündigung ihres
Rechts zur Nutzung der Dienstleistung.
6.
Bezahlung
6.1
Dienstleistungsgebühren. Die Nutzung der Dienstleistungen setzt die Bezahlung
der Gebühren voraus, die Adobe Ihnen für die Dienstleistungen berechnet und die je nach
Dienstleistung, Merkmalen oder Zeitraum der bezogenen Dienstleistungen
unterschiedlich sind (im Folgenden die „Dienstleistungsgebühren“). Sofern dieser
Vertrag oder ein Dienstleistungsanhang nicht gemäß Abschnitt 7.2 (Kündigung)
gekündigt wird, zieht Adobe die entsprechende Dienstleistungsgebühr für die meisten
Dienstleistungen vor Beginn eines Dienstleistungszeitraums ein. Bei bestimmten
Dienstleistungen kann es vorgesehen sein, dass Sie die Dienstleistungsgebühr zu anderen
Zeitpunkten bezahlen. Sie müssen für alle Steuern aufkommen, die in Verbindung mit der
Nutzung der Dienstleistungen anfallen. Weitere Informationen zu Bezahlung und Steuern
entnehmen Sie bitte dem Adobe-Store unter
http://store.adobe.com/store/general/customerservice.jhtml oder der entsprechenden
Folgewebsite. Es kann sein, dass Ihre Kreditkartengesellschaft oder Ihre Bank weitere
Gebühren, wie z. B. Gebühren für Devisengeschäfte, in Verbindung mit Ihrer Bezahlung
der Dienstleistungsgebühren erhebt. Für diese Gebühren ist Adobe weder zuständig noch
verantwortlich.
6.2
Kreditkarten. Als Bedingung für Ihr Recht, die Dienstleistungen nutzen zu
können, die Sie durch fortlaufenden Bezug erwerben, müssen Sie Adobe die Nummer
einer gültigen, Ihnen gehörenden Kreditkarte übermitteln, die eine ausreichende Deckung
aufweist, um die anfallenden Dienstleistungsgebühren zu bezahlen. Falls Sie die
Kreditkarte kündigen oder diese anderweitig ungültig wird, müssen Sie Adobe umgehend
die Nummer einer neuen gültigen Kreditkarte übermitteln. Sollten Sie Adobe nach
entsprechender Aufforderung während der Dauer dieses Vertrags nicht die Nummer einer
gültigen Kreditkarte mit ausreichender Deckung übermitteln, verstoßen Sie gegen den
Vertrag. In dem Fall ist Adobe berechtigt, den Vertrag umgehend fristlos zu kündigen.
6.3
Einzug der Dienstleistungsgebühr. Sie willigen ein, dass Adobe jegliche andere
ihr zum Einzug der Dienstleistungsgebühren notwendig erscheinenden Maßnahme
ergreifen kann, falls es Adobe nicht gelingt, die von Ihnen für die Dienstleistungen
geschuldeten Dienstleistungsgebühren einzuziehen. Sie willigen ein, dass Sie für alle
Kosten und Ausgaben verantwortlich sind, die Adobe in Verbindung mit dem Einzug
entstehen, einschließlich Inkassogebühren, Gerichtskosten und Anwaltshonorare (in
Höhe der gesetzlich anfallenden Gebühren). Sie erklären sich ferner einverstanden, dass
Adobe auf alle überfälligen Beträge Zinsen in Höhe des niedrigeren der folgenden beiden
Beträge erheben darf: 1,5 % pro Monat oder den höchsten gesetzlich zulässigen Betrag.
7.
Vertragsdauer und Kündigung
7.1
Vertragsdauer. Die Vertragsdauer beginnt mit dem Datum, an dem Sie durch
Anklicken des entsprechenden Kästchens den Vertrag annehmen und setzt sich so lange
fort, bis alle Dienstleistungsanhänge laut nachstehender Erklärung beendet sind.
4
7.2
Kündigung
7.2.1 Durch Adobe. Adobe kann den Vertrag mit sofortiger Wirkung kündigen, wenn
Sie gegen wesentliche Pflichten diesesVertrages verstoßen und den Verstoß nicht
innerhalb von 5 (fünf) Werktagen nach Erhalt eines entsprechenden schriftlichen
Hinweises durch Adobe beheben;
7.2.2 Durch Sie. Sie können jeden Dienstleistungsanhang nach den Bestimmungen des
entsprechenden Dienstleistungsanhangs kündigen.
7.3
Folgen der Kündigung. Bei Kündigung dieses Vertrags müssen Sie die Nutzung
der Dienstleistungen sofort einstellen (es sei denn, es wird in den Kündigungsrichtlinien
für die entsprechende(n) Dienstleistung(en) etwas anderes dargelegt) und Adobe
umgehend alle bei Kündigung fälligen Dienstleistungsgebühren bezahlen. Adobe behält
sich das Recht vor, Dateien, die mit dem Inhalt, den Informationen oder Ihrer Nutzung
der Dienstleistungen in Verbindung stehen, bei Kündigung der Dienstleistungen zu
löschen. Die folgenden Abschnitte dieses Vertrags bleiben nach Kündigung weiter
bestehen: 1, 4, 7.3, 8-19 sowie einzelne Bestimmungen in einem etwaigen
Dienstleistungsanhang.
8.
Inhalt
8.1
Ihr Inhalt. Sie können bei Nutzung der Dienstleistungen Inhalte zur
Dienstleistungen hochladen. Inhalte werden von Adobe weder geprüft noch genehmigt
oder als Eigentum beansprucht. Sie behalten sämtliche Rechte bzgl. eines Inhalts. Sofern
in einem Dienstleistungsanhang nichts anderes angegeben wird, speichert Adobe den
Inhalt nicht, außer in Fällen, wo dies für Adobe zur Durchführung der Dienstleistungen
notwendig ist. Adobe unternimmt geschäftlich angemessene Bemühungen, das
Hochladen von Inhalten, die Viren enthalten zu Dienstleistungen durch den Einsatz
branchenüblicher Virenschutzsoftware zu blockieren. Ungeachtet jedweder gegenteiliger
Bestimmungen in diesem Vertrag ist Adobe weder verantwortlich noch haftbar für das
Löschen oder die Richtigkeit von Inhalten, für eine unterlassene Speicherung,
Übertragung oder Entgegennahme von Inhalten (unabhängig davon, ob diese durch die
Dienstleistungen bearbeitet wurden oder nicht), soweit Adobe eine solche Fehlfunktion
ict schuldhaft verursacht hat. Ferner ist Adobe weder verantwortlich noch haftbar für die
Sicherheit, den Datenschutz, die Speicherung oder die Übertragung von Nachrichten, die
von den Dienstleistungen stammen oder für die die Dienstleistungen verwendet wurden,
soweit Adobe darauf keinen Einfluss hatte. Bestimmte Merkmale der Dienstleistungen
ermöglichen es Ihnen, eine Stufe anzugeben, auf der die Dienstleistungen den Zugang zu
Ihren Inhalten beschränken. Sie allein sind für die Festlegung einer angemessenen
Zugangsstufe zu Ihren Inhalten verantwortlich.
8.2
Ihre Erklärungen und Gewährleistungen in Bezug auf den Inhalt. Sie erklären und
gewährleisten, dass Sie (a) der Eigentümer, Lizenzgeber oder bevollmächtigte Benutzer
sämtlicher Inhalte sind und (b) keinen Inhalt hochladen, aufzeichnen, veröffentlichen,
5
posten, mit einem Link verknüpfen oder anderweitig übertragen oder verteilen, der: (i)
Gewalt oder illegale Aktivitäten unterstützt, fördert, dazu anstiftet, instruiert oder
anderweitig befürwortet, (ii) gegen Urheberrechte, Patente, Marken, Handelsnamen,
Geschäftsgeheimnisse oder sonstige Rechte des geistigen Eigentums eines Dritten oder
von Adobe oder gegen Öffentlichkeits- und Persönlichkeitsrechte jedweder Partei
verstößt oder solche Rechte verletzt, (iii) versucht, andere über Ihre Identität und die
Herkunft einer Mitteilung oder anderen Kommunikation zu täuschen oder sich für eine
andere natürliche oder juristische Person ausgibt bzw. Ihre Verbindung zu einer anderen
natürlichen oder juristischen Person unrichtig darstellt oder auf andere Art und Weise
erheblich falsche, irreführende oder ungenaue Angaben macht, (iv) unangemessene,
belästigende, beschimpfende, diffamierende, verleumderische, bedrohliche, obszöne,
unanständige, vulgäre, pornografische oder anderweitig anstößige oder ungesetzliche
Inhalte oder Aktivitäten fördert, bewirbt oder umfasst, (v) für Minderjährige schädlich ist,
(vi) Viren, Trojanische Pferde, Würmer, Zeitbomben oder ähnliche Software, Daten oder
Programme enthält, die Systeme, Daten, Informationen oder das Eigentum anderer
schädigen, erheblich stören, heimlich abfangen oder enteignen können, oder (vii) gegen
Gesetze, Verordnungen oder Vorschriften verstößt (insbesondere Gesetze und
Verordnungen zu Exportkontrolle, unlauterem Wettbewerb, Verhinderung von AntiDiskriminierung und unrichtiger Werbung).
8.3.
Adobes Zugriff auf den Inhalt. Sie erkennen an, dass die Dienstleistungen
automatisiert sind (der Inhalt wird z. B. mit Hilfe von Softwaretools hochgeladen) und
dass die Mitarbeiter von Adobe weder auf den Inhalt zugreifen, noch diesen ansehen oder
anhören, außer soweit dies zur Durchführung der Dienstleistungen erforderlich ist
insbesondere für Folgendes: (a) um Supportanfragen zu bearbeiten, (b) um Betrug,
Sicherheits- oder technische Probleme zu erkennen, zu verhindern oder anderweitig
anzugehen, (c) wenn es von Adobe in gutem Glauben für notwendig oder ratsam erachtet
wird, um den gesetzlichen Anforderungen zu entsprechen oder einem Gericht Folge zu
leisten, oder (d) um diesen Vertrag durchzusetzen, einschließlich der Untersuchung
möglicher Verstöße gegen den Vertrag, wie in Abschnitt 12 (Untersuchungen) näher
beschrieben.
9.
Benachrichtigung über Urheberrechtsverletzung. Unter entsprechenden
Umständen wird Adobe Ihre Lizenz zur Nutzung der Dienstleistungen kündigen, wenn
Sie die geistigen Eigentumsrechte anderer verletzen. Adobe wird Mitteilungen über
Urheberrechtsverletzungen untersuchen und die entsprechenden Maßnahmen ergreifen.
Wenn Sie der Ansicht sind, dass Ihre Arbeit auf eine Art und Weise benutzt oder kopiert
wurde, die das Urheberrecht verletzt, und diese Verletzung in Verbindung mit den
Dienstleistungen erfolgt, benachrichtigen Sie bitte den Designierten Vertreter für die
Dienstleistungen (siehe unten) schriftlich über die vermeintliche
Urheberrechtsverletzung. In dieser Benachrichtigung muss Folgendes enthalten sein:
•
Eine physische oder elektronische Unterschrift derjenigen Person, die berechtigt
ist, im Auftrag des Eigentümers des angeblich verletzten Urheberrechts zu
handeln;
6
•
•
•
•
•
Eine Beschreibung des urheberrechtlich geschützten und Ihrer Behauptung nach
verletzten Werkes oder der Werke und die Beschreibung der Inhalte in diesem
Werk oder diesen Werken, die angeblich eine Verletzung darstellen und die nach
Ihrem Wunsch gelöscht werden sollen bzw. auf die der Zugriff gesperrt werden
soll;
Eine Beschreibung, wo sich die Inhalte auf der Dienstleistung befinden, die nach
Ihrer Behauptung eine Verletzung darstellen;
Ausreichende Informationen, die es Adobe ermöglichen, sich mit Ihnen in
Verbindung zu setzten, wie z. B. Ihre postalische Anschrift, Telefonnummer und
E-Mail-Adresse;
Eine Erklärung von Ihnen, dass Sie nach gutem Glauben der Ansicht sind, dass
die Verwendung der in Ihrer Mitteilung dargestellten Inhalte auf die beanstandete
Art und Weise vom Eigentümer des Urheberrechts, seinem Vertreter oder vom
Gesetz nicht zugelassen wurde;
Eine Erklärung von Ihnen, dass die Informationen in Ihrer Mitteilung richtig sind
und Sie im Bewusstsein der möglichen strafrechtlichen Konsequenzen zu einer
falschen Mitteilung bestätigen, der Eigentümer des Urheberrechts bzw. berechtigt
zu sein, im Auftrag des Eigentümers des Urheberrechts zu handeln.
Adobes Designierter Vertreter für Benachrichtigungen über Urheberrechtsverletzungen
ist folgendermaßen zu erreichen:
Per Post:
Elizabeth Hewitt/Designated Agent – Copyright Infringement Claims
Adobe Systems Incorporated
Mailstop A17-420
345 Park Avenue
San Jose, CA 95110-2704
USA
Telefonisch:
001 (408) 536-4030
Per Fax:
001 (408) 537-4060
Per E-Mail:
copyright@adobe.com
Wenden Sie sich bitte nur dann an den Designierten Vertreter, wenn Sie der Ansicht
sind, dass Ihr Werk auf eine Art und Weise gebraucht oder kopiert wurde, die das
Urheberrecht verletzt, und dass diese Verletzung in Verbindung mit der
Dienstleistung erfolgt. Alle sonstigen Anfragen an den Designierten Vertreter bleiben
unbeantwortet.
10.
Links. Adobe kann Ihnen aus Gründen der Zweckmäßigkeit im Rahmen der
Dienstleistung Links zu anderen Websites oder Ressourcen zur Verfügung stellen. Dabei
ist Adobe jedoch nicht für die Inhalte, Produkte oder Leistungen von externen Seiten
7
verantwortlich. Die Verknüpfung mit einem Link bedeutet nicht, dass sich Adobe den
Inhalt dieser externen Seiten zu Eigen gemacht hat. Sie besuchen diese externen Seiten
ausschließlich auf eigenes Risiko.
11.
Nutzungsbeschränkungen. Im Zusammenhang mit Ihrem Zugriff auf die
Dienstleistungen und ihrer Nutzung verpflichten Sie sich:
(a)
keine Viren, Würmer, Trojanische Pferde oder sonstige schädigende
Softwarecodes oder ähnliche Dateien einzuführen, die den Betrieb eines
Computers, das Eigentum oder die Informationen von Dritten schädigen können;
(b)
die Dienstleistungen nicht auf eine Art und Weise zu nutzen, die den AdobeServer oder das/die mit einem Adobe-Server verbundene(n) Netzwerk(e)
beschädigen, unbrauchbar machen, überlasten oder beeinträchtigen oder die
Nutzung der Dienstleistungen durch eine andere Partei und deren ungestörten
Besitz behindern;
(c)
nicht zu versuchen, sich durch Hacking, Passwort-Mining oder auf andere Art und
Weise unerlaubten Zugang zu Leistungen, Materialien, anderen Konten,
Computersystemen oder Netzwerken zu verschaffen, die mit einem Adobe-Server
oder den Dienstleistungen in Verbindung stehen;
(d)
keine Materialien oder Informationen auf eine Weise sich zu verschaffen oder
versuchen sich zu verschaffen, die nicht absichtlich von der Dienstleistung zur
Verfügung gestellt wurden;
(e)
die Dienstleistungen, einschließlich aller dazugehörigen Anwendungen nicht auf
Abonnement-Basis oder anderweitig zu hosten, (i) keinem Dritten die Nutzung
der Dienstleistungen zur Erstellung, Übertragung oder zum Schutz von Inhalten
zu erlauben, und (ii) keine Konferenzen oder Onlinemeeting-Dienste für Dritte
durchzuführen;
(f)
keine systematische Auswertung von Daten oder Datenfeldern, insbesondere EMail-Adressen, vorzunehmen;
(g)
Informationen, einschließlich E-Mail-Adressen, oder andere private
Informationen über einen Dritten nicht ohne ausdrückliche Zustimmung dieses
Dritten offenzulegen, zusammenzutragen oder sonst wie zu sammeln;
(h)
keine Junk-E-Mails, Spam, Umfragen, Wettbewerbe, Pyramidenspiele,
Kettenbriefe oder anderen unaufgeforderten E-Mails oder Massensendungen zu
versenden;
(i)
den Zugriff auf die Dienstleistungen oder die Nutzung der Dienstleistungen nicht
zu verkaufen, zu verleasen oder zu vermieten und jedwede Rechte zur Nutzung
der Dienstleistungen nach diesem Vertrag nicht anderweitig zu übertragen
(insbesondere im Rahmen eines Timesharing- oder Servicemodells);
(j)
andere nicht zu betrügen, beleidigen, beschimpfen, belästigen, verfolgen,
bedrohen und nicht anderweitig gegen die gesetzlichen Rechte anderer (wie z. B.
Persönlichkeits- und Öffentlichkeitsrechte) zu verstoßen; und
(k)
Dateien, die Bilder, Fotos, Software oder andere Materialien enthalten, die durch
die Gesetze zum geistigen Eigentum, z. B. Urheberrechtsgesetze, Gesetze über
Marken oder andere (oder durch Persönlichkeits- oder Öffentlichkeitsrechte)
geschützt sind, nicht hochzuladen oder sonst wie zur Verfügung zu stellen, es sei
8
denn, dass die dazugehörigen Rechte Ihr Eigentum sind oder unter Ihrer Kontrolle
stehen oder Sie alle erforderlichen Zustimmungen dafür eingeholt haben.
12.
Untersuchungen. Adobe überwacht im Allgemeinen die in Verbindung mit den
Dienstleistungen vor sich gehenden Nutzeraktivitäten nicht. Falls aufgrund tatsächlicher
Anhaltspunkte ein begründeter Verdacht besteht, dass Sie schuldhaft gegen Abschnitt 8.2
(Ihre Erklärungen und Gewährleistungen in Bezug auf den Inhalt), Abschnitt 11
(Nutzungsbeschränkungen) oder eine andere Bestimmung dieses Vertrags verstoßen
haben, behält sich Adobe das Recht vor, diese Verstöße zu untersuchen und angemessene
Maßnahmen zu ergreifen. Diese können – je nach der Schwere des Verstoßes – dazu
führen, dass AdobeIhre Lizenz zur Nutzung der Dienstleistungen umgehend fristlos
kündigen oder den Inhalt ganz oder teilweise ohne vorherige Mitteilung an Sie ändern,
modifizieren oder löschen wird. Wenn Adobe durch eine derartige Untersuchung zu der
Ansicht gelangt, dass eine strafbare Handlung begangen wurde, behält sich Adobe das
Recht vor, die Angelegenheit einer zuständigen Strafvollstreckungsbehörde zu übergeben
und mit dieser zusammenzuarbeiten. Außer soweit dies durch geltendes Recht untersagt
wird, ist Adobe berechtigt Informationen, einschließlich der hierin definierten
Informationen, die Adobe über Sie vorliegen hat, im Zusammenhang mit Ihrer Nutzung
der Dienstleistungen der Polizei oder anderen staatlichen Behörden zu übergeben, sofern
Adobe dies nach eigenem Ermessen für notwendig oder angemessen hält.
Sie verpflichten sich, Adobe von allen Verbindlichkeiten und Kosten, einschließlich
Kosten der Rechtsverteidigung (in Höhe der gesetzlich anfallenden Gebühren), die mit
Ihrem Inhalt, dem Inhalt von Teilnehmern oder mit der Nutzung der Dienstleistungen
durch Sie oder einen Teilnehmer in Zusammenhang stehen, freizuhalten, wenn Sie
schuldhaft die Bestimmungen dieses Vertrages verletzt haben.
13.
Datenschutz
13.1 Datenschutzbestimmungen. Die Bestimmungen der Adobe OnlineDatenschutzrichtlinien, die Bestimmungen dieses Abschnitts 13 (Datenschutz) sowie die
Bestimmungen in einem Dienstleistungsanhang in Bezug auf Datenschutz oder Sicherheit
sind maßgebend für Adobes Sammlung und Verwendung von Informationen in
Verbindung mit den Dienstleistungen. Falls ein Widerspruch zwischen den
Bestimmungen der Adobe-Richtlinie zum Onlinedatenschutz und den Bestimmungen
dieses Vertrags besteht, gehen die Bestimmungen dieses Vertrags vor.
13.2 Nicht in den USA ansässige Personen. Sie geben Ihr Einverständnis und willigen
ein, dass Ihre durch die Dienstleistungen oder in Verbindung mit den Dienstleistungen
gesammelten Informationen über die Landesgrenzen hinaus übertragen und weltweit in
einem der Länder gespeichert und bearbeitet werden können, wo Adobe Niederlassungen
unterhält, einschließlich der USA.
13.3 Arten der gesammelten Informationen. Neben den Arten von Informationen, die
in dem jeweiligen Dienstleistungsanhang und in den Adobe-Richtlinien zum
Onlinedatenschutz festgelegt sind, kann Adobe gewisse Informationen in Bezug auf Ihre
9
Nutzung der Dienstleistungen sammeln, wie z. B. den Namen des
Internetdiensteanbieters und die Internetprotokolladresse, über die Sie den Zugang zum
Internet herstellen, wie lange Sie auf die Dienstleistungen zugreifen, die Internetadresse
einer weiterleitenden Website und die Internetadresse der Website, von der aus Sie direkt
über einen Link zu unserer Website gekommen sind. Adobe nutzt diese Angaben zur
Unterstützung der Dienstleistungen und – falls Sie sich dafür entschieden haben,
Mitteilungen von Adobe zu erhalten – um Ihnen Mitteilungen über Adobe, deren
Produkte und Dienstleistungen zu übermitteln. Sie können jederzeit Ihre Zustimmung zur
Übermittlung von Mitteilungen über Adobe, deren Produkte und Dienstleistungen
widerrufen. Wir werden Sie bei jeder Mitteilgung hierauf gesondert hinweisen.
13.4 Speicherung und Verwendung von Informationen. Adobe speichert Ihre
Informationen und die Informationen von Teilnehmern gemäß den zum jeweiligen
Zeitpunkt gültigen Speicherungsrichtlinien und evtl. den Darlegungen in dem
zutreffenden Dienstleistungsanhang. Adobe kann Ihre Informationen oder die
Informationen von Teilnehmern bei Kündigung eines Dienstleistungsanhangs und
endgültig bei Kündigung dieses Vertrags soweit anwendbar ganz oder teilweise löschen.
13.5 Sicherheit. Adobe hat technische Schutzmaßnahmen und Verfahren zum Schutz
von Kommunikation mit den Dienstleistungen, einschließlich Inhalts- und
Informationskommunikation, eingerichtet. Darüber hinaus wird Adobe Inhalt und
Informationen nur in Übereinstimmung mit den Anweisungen offen legen, die Sie durch
die Nutzung der Dienstleistungen getroffen haben und die ansonsten in den AdobeRichtlinien zum Onlinedatenschutz oder ggf. in einem Dienstleistungsanhang angegeben
sind. Ungeachtet des Vorgenannten ist die Sicherheit von Kommunikation, die über das
Internet versandt wird (einschließlich E-Mail), abhängig von vielen Faktoren, die
außerhalb von Adobes Kontrolle liegen. Aus diesem Grund kann Adobe die Sicherheit
oder den Datenschutz solcher Kommunikation nicht garantieren, soweit Adobe hierauf
keinen Einfluss hat. Weitere Informationen über die Sicherheitsmaßnahmen, die Adobe
im Hinblick auf die Dienstleistungen ergriffen hat, sind der entsprechenden
Dienstleistungsdokumentation zu entnehmen.
13.6 Kommunikation von Adobe. Ungeachtet Ihrer angegebenen
Kommunikationspräferenzen kann Adobe Ihnen servicebezogene E-Mails über
Dienstereignisse oder Modifikationen an der Funktionalität oder Erbringung der
Dienstleistungen übermitteln.
13.7 Informationen von Teilnehmern. Genauso wie zwischen Adobe und Ihnen tragen
Sie die alleinige Verantwortung für Informationen von Teilnehmern, die in Verbindung
mit den Dienstleistungen verwendet und eingestellt werden, während Adobe im
Zusammenhang damit keine Verantwortung zukommt. Sie befolgen alle Datenschutz-,
Geheimhaltungsgesetze und -vorschriften, die auf die Informationen von Teilnehmern
Anwendung finden. Sie haben Adobe gegenüber Ansprüchen, Prozessen und Verfahren
zu verteidigen, zu entschädigen und schadlos zu halten, die von einem Teilnehmer in
Verbindung mit Handlungen oder Unterlassungen hinsichtlich solcher Informationen von
Teilnehmern gegen Adobe geltend gemacht bzw. angestrengt werden. E-Mails, die sich
10
auf die Dienstleistungen beziehen, werden den Teilnehmern im Allgemeinen von Ihnen
und nicht von Adobe zugesandt. Daher kann es sein, dass selbst Teilnehmer, die sich
dafür entschieden haben, keine Kommunikation von Adobe zu erhalten, bestimmte von
Ihnen versandte und mit der Dienstleistung verbundene E-Mails übermittelt bekommen.
Überdies kann Adobe u. U. in Ihrem Namen, als Ihr Vertreter, auf Ihre Aufforderung hin
und in Ihrem Auftrag E-Mails an Teilnehmer verschicken. Sie allein sind für solche EMails und deren Inhalte verantwortlich.
14.
Gewährleistung
14.1 Die Dienstleistungen werden „ohne Mängelgewähr“ und „auf
Verfügbarkeitsbasis“ „mit allen Fehlern“ und ohne Gewährleistung irgendwelcher Art
zur Verfügung gestellt. Adobe, deren verbundene Unternehmen, Unternehmer,
Dienstanbieter, Mitarbeiter, Vertreter, Wiederverkäufer, Lizenzgeber sowie alle anderen
Parteien, die an der Ausarbeitung, Herstellung oder Lieferung der Dienstleistungen
beteiligt sind, schließen in dem gesetzlich größtmöglichen Umfang jegliche
Gewährleistung aus
14.2 In jedem Fall ist die Gewährleistung auf einen Zeitraum von 12 (zwölf) Monaten
(wenn Sie Unternehmer im Sinne von § 14 BGB sind) bzw. auf einen Zeitraum von 24
(vierundzwanzig) Monaten (wenn Sie Verbraucher im Sinne des § 13 BGB sind) nach
Lieferung der jeweils mangelhaften Sache beschränkt.
15.
Haftung
Adobe haftet für sämtliche Schäden, gleich ob aus Vertragsverletzung oder aus
unerlaubter Handlung, nur nach Maßgabe der folgenden Vorschriften:
15.1 Bei Vorsatz, Ansprüchen nach dem Produkthaftungsgesetz sowie bei einer
Verletzung des Lebens, des Körpers oder der Gesundheit haftet Adobe nach den
gesetzlichen Vorschriften.
15.2 Bei grober Fahrlässigkeit beschränkt sich die Haftung von Adobe auf den Ersatz
des typischen vorhersehbaren Schadens; diese Beschränkung gilt nicht, soweit der
Schaden durch leitende Angestellte von Adobe verursacht wurde.
15.3 Bei einfacher Fahrlässigkeit haftet Adobe nur, wenn eine Vertragspflicht verletzt
wurde, deren Erfüllung die ordnungsgemäße Durchführung des Vertrages überhaupt erst
ermöglicht oder deren Verletzung die Erreichung des Vertragszwecks gefährdet und auf
deren Einhaltung Sie regelmäßig vertrauen dürfen. Ferner haftet Adobe bei einfacher
Fahrlässigkeit nur bei Verzug oder Unmöglichkeit.
15.4 Unbeschadet der vorstehenden Haftungsbeschränkungen gem. Ziffer 15.2 und
15.3 haftet Adobe bei Datenverlusten nur, wenn Sie sichergestellt haben, dass die
vernichteten Daten aus Datenmaterial, das in maschinenlesbarer Form bereitgehalten
wird, mit vertretbarem Aufwand rekonstruiert werden können. Die Haftung für
11
Datenverluste wird auf den typischen Wiederherstellungsaufwand beschränkt. Die
Regelungen dieser Ziffer 16.4 gelten nicht in den Fällen der Ziffer 15.1.
15.5 Die vorstehenden Haftungsausschlüsse und Haftungsbeschränkungen gelten nicht
im Fall der Übernahme einer Beschaffenheitsgarantie (§ 444 BGB) sowie im Fall des
arglistigen Verschweigens eines Mangels.
15.6 Soweit die Haftung für Adobe ausgeschlossen oder beschränkt ist, gilt dies auch für
die Haftung der Angestellten, Vertreter sowie Erfüllungsgehilfen von Adobe.
16.
Anwendbares Recht. Die Dienstleistungen werden durch Adobe von ihrer
Niederlassung im Bundesstaat Kalifornien, Vereinigte Staaten von Amerika, aus
kontrolliert. Mit Ihrem Zugriff auf die Dienstleistungen und Ihrer Nutzung der
Dienstleistungen vereinbaren Sie und Adobe, soweit nach zwingendem Recht zulässig,
dass alle Angelegenheiten, die sich auf diesen Vertrag und Ihren Zugriff auf bzw. Ihre
Nutzung der Dienstleistungen beziehen, den Gesetzen des Staates England unterliegen,
ohne dass dessen Kollisionsnormen zur Anwendung kommen. Sie und Adobe
vereinbaren ferner, soweit nach zwingendem Recht zulässig, für sämtliche Streitigkeiten
aus oder im Zusammenhang mit diesem Vertrag den Gerichtsstand der jeweiligen
Gerichte in London (England). Die Anwendung des Übereinkommens der Vereinten
Nationen über den internationalen Warenkauf wird hiermit ausdrücklich ausgeschlossen.
17.
Sprache. Es ist der ausdrückliche Wunsch der Parteien, dass der Vertrag sowie
alle dazugehörigen Dokumente in englischer und deutscher Sprache abgefasst werden
und dass die englische Fassung dieses Vertrags zur Auslegung und Durchsetzung des
Vertrags der deutschen Fassung vorgehen soll.
18.
Gesetze über Exportkontrolle. Der Export und Reexport von bestimmter Software
und bestimmtem Inhalt unterliegen dem US-Exportkontrollgesetz und dessen
Bestimmungen (United States Export Administration Act).Diese Software und dieser
Inhalt dürfen nicht nach Kuba, Libyen, Nordkorea, Syrien oder in den Iran, Sudan oder
ein Land, wo die USA die Ausfuhr bestimmter Waren verbietet, exportiert oder
reexportiert werden. Überdies dürfen bestimmte Software und bestimmter Inhalt nicht an
Personen weitergegeben werden, die in folgenden Dokumenten geführt werden: "Table of
Denial Orders", "Entity List" und "List of Specially Designated Nationals". Sie
gewährleisten, dass Sie kein Staatsbürger von Kuba, dem Iran, Libyen, Nordkorea, dem
Sudan, Syrien oder eines Landes sind, wo die USA die Ausfuhr bestimmter Waren
verbietet, und dass Sie nicht in den Dokumenten "Table of Denial Orders", "Entity List"
und "List of Specially Designated Nationals" geführt werden. Sie gewährleisten darüber
hinaus, dass Sie die US-amerikanischen und anderen geltenden Exportkontrollgesetze
einhalten.
19.
Verschiedenes. Sie allein sind dafür verantwortlich, sich mit den Gesetzen
vertraut zu machen und diese zu befolgen, die es Ihnen möglicherweise untersagen, an
den Dienstleistungen teilzunehmen oder einen Teil der Dienstleistungen zu nutzen. Wenn
eine Bestimmung dieses Vertrags für ungültig oder nicht durchsetzbar erachtet wird, dann
12
wird diese Bestimmung so ausgelegt, dass sie der Absicht der Parteien so nahe wie
möglich kommt. Alle übrigen Bestimmungen gelten uneingeschränkt weiter. Adobes
Unterlassung, ein Recht oder eine Bestimmung dieses Vertrags auszuüben bzw.
durchzusetzen, stellt keinen Verzicht auf dieses Recht oder diese Bestimmung dar, es sei
denn, dass Adobe dies schriftlich anerkennt und vereinbart. Ihre Rechte aus diesem
Vertrag dürfen nicht an Dritte abgetreten oder übertragen werden. Jede Partei sendet der
anderen Partei schriftliche Mitteilungen im Rahmen dieses Vertrags wie folgt: (a) für Sie
werden Mitteilungen an die E-Mail-Adresse geschickt, die mit Ihrem Konto verbunden
ist, und (b) für Adobe werden Mitteilungen verschickt an: Adobe Systems Incorporated,
345 Park Avenue, San Jose, CA 95110, USA, z. Hd.: General Counsel. Sollten die
Bestimmungen dieses Vertrags, eines Dienstleistungsanhangs, der Adobe-Richtlinien
zum Onlinedatenschutz oder der Adobe.com Nutzungsbedingungen im Widerspruch
zueinander stehen, haben die Dokumente die folgende Rangordnung: (i)
Dienstleistungsanhang, (ii) Vertrag, (iii) die Adobe-Richtlinien zum Onlinedatenschutz
und (iv) die Adobe.com Nutzungsbedingungen. Dieser Vertrag einschließlich der AdobeRichtlinien zum Onlinedatenschutz und aller etwaiger Dienstleistungsanhänge stellt die
gesamte Vereinbarung zwischen Ihnen und Adobe dar und ersetzt alle früheren
Abmachungen, Erklärungen und Vereinbarungen zwischen den Parteien in Bezug auf den
hierin enthaltenen Vertragsgegenstand.
Letzte Aktualisierung: Februar 2007
13
ADOBE® ONLINE SERVICES
AGREEMENT
This Adobe Online Services Agreement is between Adobe Systems Incorporated and
its affiliates (collectively, “Adobe”), and “you” (collectively, the “Parties”).
You agree that this Agreement (defined below) is like any written negotiated agreement
signed by you. By clicking to accept this Agreement, you agree to be bound by its terms.
THIS AGREEMENT IS ENFORCEABLE AGAINST YOU AND, IF APPLICABLE TO
A PARTICULAR SERVICE (DEFINED BELOW), ANY LEGAL ENTITY ON
WHOSE BEHALF THE SERVICE IS USED: FOR EXAMPLE, YOUR EMPLOYER.
ADOBE MAY CHANGE, ADD, OR REMOVE ANY PART OF THIS AGREEMENT,
OR ANY PART OF THE SERVICES, AT ANY TIME. IF ANY FUTURE CHANGES
TO THIS AGREEMENT ARE UNACCEPTABLE TO YOU, YOU SHOULD REFUSE
TO ACCEPT ANY UPDATED TERMS PROPOSED TO YOU BY ADOBE AND YOU
MUST DISCONTINUE USING THE SERVICES.
1.
Definitions.
“Agreement” means these terms and conditions, including all attached or referenced
Service Appendices (defined below) and the Adobe Online Privacy Policy, which is
located at http://adobe.com/go/privacy, or any successor Web site thereto.
“Content” means all audio, video, multimedia, data, text, images, documents, computer
programs, and any other information or materials uploaded by or on behalf of you in
connection with your use of the Service.
“Information” means personally identifiable information.
“Participant” means a third party who interacts with the Services as a result of such
party’s relationship with or connection to you.
“Service Appendix” means an appendix to this Agreement that includes rights and
obligations regarding use of a specific Service, to which you must agree to gain access to
such Service.
“Service(s)” means, individually and collectively, an Adobe hosted application.
“Service Term” means the period of time for which you have elected to pay for and/or
use a Service.
2.
Use of the Services.
2.1
Your Agreement. Your assent to this Agreement allows you to use one or more
of the Services, subject to your agreement to all required Service Appendices, if any.
1
Adobe reserves the right to change the terms of this Agreement and any Service
Appendix upon five (5) days’ written notice to you, which such notice will be posted on a
Web site(s) associated with the Services. If you do not agree to such amended terms, you
may cancel your subscription to the Services, in accordance with Section 7.2
(Termination). Adobe may discontinue or add new Services, aspects, or features to
certain Services (“Features”) from time to time at its sole discretion. You are not entitled
to use such new Services or Features unless you agree to new or amended terms
presented to you by Adobe, if any. In addition, changes to the Adobe Online Privacy
Policy may also occur from time to time, and changes will be communicated via the
adobe.com Web site.
2.2
Authority to Use Services. You represent and warrant that you have all necessary
right, power and authority to enter into this Agreement and to perform the acts required
of you hereunder including having a valid license to use the software applications that
generate Content, and the right to submit Content and your or a Participant’s Information
in connection with the Services. Otherwise, you are not permitted to submit such Content
or Information to Adobe or the Services.
2.3
Access to Services. You acknowledge that your ability to access the Services
may require the payment of third party fees (such as telephone toll charges, ISP, or
airtime charges) and that you are responsible for paying such fees. Adobe is not
responsible for any equipment you may need to be able to access the Services.
2.4
Log-In Information. To gain access to and use the Services, you may be required
to create an Adobe ID and password or other log-in ID and password (“Log-In
Information”). You are responsible for all activity occurring under your Log-In
Information, and you must keep your Log-In Information confidential and not share your
Log-In Information with third parties. Adobe has no obligation or responsibility with
regard to your use, distribution, disclosure, or management of Log-In Information.
Notwithstanding the foregoing, Adobe may require you to change your Log-In
Information if such Log-In Information is inconsistent with the terms of this Agreement.
2.5
Ability to Accept Agreement. You affirm that you are either at least eighteen (18)
years of age, or an emancipated minor, or possess legal parental or guardian consent, and
are fully able and competent to enter into the terms and conditions set forth in this
Agreement, and to abide by and comply with this Agreement. In any case, you affirm that
you are over the age of thirteen (13), as the Services are not intended for children under
thirteen (13) years of age.
3.
License to Use the Services. Subject to your compliance with the terms and
conditions of this Agreement, Adobe grants to you a non-exclusive, non-transferable,
revocable right to access and use the Services.
4.
Ownership of the Services and Marks. You acknowledge that Adobe and its
licensors own all right, title, and interest in: (a) the Services; (b) any Adobe software
provided in connection with the Services; and (c) all graphics, logos, service marks, and
2
trade names, including third-party names, product names, and brand names used by
Adobe in connection with the Service (the “Marks”). You are welcome to send
suggestions on improving the Services, but in doing so, you acknowledge and agree that
such suggestions will become the property of Adobe, and Adobe has no obligation to
compensate you for such suggestions.
5.
Trial Use of Services. This Section 5 (Trial Use of Services) applies to you solely
if you have subscribed to the Services on a trial basis. If you are a trial user, Section 6
(Payment) of this Agreement does not apply to you.
5.1
Trial Use. In addition to the other terms of this Agreement, as a trial user of the
Services, your right to access and use the Services is limited as provided in the e-mail
communication from Adobe acknowledging your right to use the Services, or as provided
in the Web pages describing trial use of the Services. These trial Services might be
offered by Adobe at a later time with different features, for a fee, or not at all, as
determined by Adobe in its sole discretion. In order to maintain a consistent quality of
service, Adobe reserves the right to temporarily suspend trial access to the Services as
needed.
5.2
Termination of Trial Services. Subscriber's right to use the Services on a trial
basis shall terminate immediately upon expiration of the limited time period granted at
the time you subscribed to the Services on a trial basis. In addition, Adobe reserves the
right, for any reason in its sole discretion without prior notice, to discontinue or suspend
your trial use, and to terminate your trial account. Your rights and the rights of
Participants to access Content submitted to your account and processed by the Services
shall terminate immediately upon termination of your right to use the Services.
6.
Payment.
6.1
Service Fees. Use of the Services is subject to your payment of Adobe’s charges
for the Services, which may vary according to the Service, Features, or Service Term to
which you have subscribed (the “Service Fees”). Unless this Agreement or any Service
Appendix is terminated in accordance with Section 7.2 (Termination), Adobe will collect
the relevant Service Fee for most Services in advance of each Service Term. Certain
Services may require you to pay the Service Fee at various other points in time. You are
responsible for paying all taxes levied in connection with your use of the Services. For
additional information on payment and taxes, please visit the Adobe Store at
http://store.adobe.com/store/general/customerservice.jhtml or any successor Web site
thereto. Your credit card company or bank may impose on you other fees, such as
foreign exchange fees, in connection with your payment of the Service Fees, and Adobe
has no connection to or responsibility for such fees.
6.2
Credit Cards. As a condition to your right to use Services that are purchased by
recurring subscription, you must provide Adobe with a valid credit card belonging to you
with available credit sufficient to pay the applicable Service Fees. In the event that you
cancel this credit card or it is otherwise terminated, you must immediately provide Adobe
3
with a new valid credit card. In the event that you do not provide Adobe with a current
valid credit card with sufficient credit upon request during the term of this Agreement,
you will be in violation of this Agreement, and Adobe may immediately terminate this
Agreement.
6.3
Collection of Service Fee. You agree that in the event Adobe is unable to collect
the Service Fees owed by you to Adobe for the Services, Adobe may take any other steps
it deems necessary to collect such Service Fees from you and that you will be responsible
for all costs and expenses incurred by Adobe in connection with such collection activity,
including collection fees, court costs and attorneys' fees. You further agree that Adobe
may collect interest at the lesser of 1.5% per month or the highest amount permitted by
law on any amounts not paid when due.
7.
Term and Termination.
7.1
Term. The term of this Agreement shall begin on the date you click to accept this
Agreement and shall continue until all Service Appendices are terminated, as set forth
below.
7.2
Termination.
7.2.1 By Adobe. Adobe may terminate this Agreement immediately for any breach of
this Agreement by you.
7.2.2 By You. You may terminate any Service Appendix according to the terms of
such Service Appendix.
7.3
Effect of Termination. Upon termination of this Agreement, you must
immediately cease using the Services (unless otherwise set forth in a cancellation policy
for the relevant Service(s)), and you must immediately pay to Adobe any Service Fees
that are due and owing to Adobe upon such termination. Adobe reserves the right to
delete any data files associated with Content, Information, or your or use of the Services
upon termination of the Services. The following Sections of this Agreement shall survive
termination of this Agreement: 1, 4, 7.3, 8-19, and specific terms set forth in a Service
Appendix, if any.
8.
Content.
8.1
Your Content. You may upload Content to the Services in connection with your
use of the Services. Adobe does not verify, endorse, or claim ownership of any Content,
and you retain all right, title, and interest in and to the Content. Unless otherwise set
forth in a Service Appendix, Adobe does not store Content except as necessary for Adobe
to perform the Services. Adobe shall make commercially reasonable efforts to block the
uploading of Content to the Services that contains viruses detected by using industry
standard virus detection software. Notwithstanding anything to the contrary herein,
Adobe has no responsibility or liability for the deletion or accuracy of Content, the failure
to store, transmit or receive transmission of Content (whether or not processed by the
4
Services), or the security, privacy, storage, or transmission of other communications
originating with or involving use of the Services. Certain Features of the Services enable
you to specify the level at which such Services restrict access to your Content. You are
solely responsible for applying the appropriate level of access to your Content.
8.2
Your Representations and Warranties Regarding Content. You represent and
warrant that (a) you are the owner, licensor, or authorized user of all Content; and (b) you
will not upload, record, publish, post, link to, or otherwise transmit or distribute Content
that: (i) advocates, promotes, incites, instructs, assists or otherwise encourages violence
or any illegal activities; (ii) infringes or violates the copyright, patent, trademark, service
mark, trade name, trade secret, or other intellectual property rights of any third party or
Adobe, or any rights of publicity or privacy of any party; (iii) attempts to mislead others
about your identity or the origin of a message or other communication, or impersonates
or otherwise misrepresents your affiliation with any other person or entity, or is otherwise
materially false, misleading, or inaccurate; (iv) promotes, solicits or comprises
inappropriate, harassing, abusive, profane, defamatory, libelous, threatening, obscene,
indecent, vulgar, pornographic or otherwise objectionable or unlawful content or activity;
(v) is harmful to minors; (vi) contains any viruses, Trojan horses, worms, time bombs, or
any other similar software, data, or programs that may damage, detrimentally interfere
with, surreptitiously intercept, or expropriate any system, data, Information, or property
of another; or (vii) violates any law, statute, ordinance, or regulation (including without
limitation the laws and regulations governing export control, unfair competition, antidiscrimination, or false advertising).
8.3.
Adobe Access to Content. You acknowledge that the Services are automated
(e.g., Content is uploaded using software tools) and that Adobe personnel will not access,
view, or listen to any Content, except as reasonably necessary to perform the Services,
including but not limited to the following: (a) respond to support requests; (b) detect,
prevent, or otherwise address fraud, security, or technical issues; (c) as deemed necessary
or advisable by Adobe in good faith to conform to legal requirements or comply with
legal process; or (d) enforce this Agreement, including investigation of potential
violations hereof, as further described in Section 12 (Investigations).
9.
Notification of Copyright Infringement. Adobe will, in appropriate
circumstances, terminate your license to use the Services if you infringe the intellectual
property rights of others. Adobe will investigate notices of copyright infringement and
take appropriate actions under the Digital Millennium Copyright Act, Title 17, United
States Code, Section 512(c)(2) ("DMCA"). If you believe that your work has been used
or copied in a way that constitutes copyright infringement and such infringement is
occurring in connection with the Services, please provide, pursuant to the DMCA, written
notification of claimed copyright infringement to the Designated Agent for the Services
(identified below), which must contain the following elements:
•
A physical or electronic signature of the person authorized to act on behalf of the
owner of the copyright interest that is alleged to have been infringed;
5
•
•
•
•
•
A description of the copyrighted work or works that you claim have been
infringed and identification of what content in such work(s) is claimed to be
infringing and which you request to be removed or access to which is to be
disabled;
A description of where the content that you claim is infringing is located on the
Service;
Information sufficient to permit Adobe to contact you, such as your physical
address, telephone number, and e-mail address;
A statement by you that you have a good faith belief that the use of the content
identified in your Notice in the manner complained of is not authorized by the
copyright owner, its agent, or the law;
A statement by you that the information in your notice is accurate and, under
penalty of perjury, that you are the copyright owner or authorized to act on the
copyright owner's behalf.
Adobe's Designated Agent for Notice of claims of copyright infringement can be reached
as follows:
By mail:
Elizabeth Hewitt/Designated Agent – Copyright Infringement Claims
Adobe Systems Incorporated
Mailstop A17-420
345 Park Avenue
San Jose, CA 95110-2704
By telephone:
(408) 536-4030
By fax:
(408) 537-4060
By e-mail:
copyright@adobe.com
The Designated Agent should be contacted only if you believe that your work has
been used or copied in a way that constitutes copyright infringement and such
infringement is occurring in connection with the Service. Any other inquiries directed
to the Designated Agent will not receive a response.
10.
Links. Adobe may provide links to other Web sites or resources as part of the
Service as a convenience to you. Adobe is not responsible for the contents, products or
services on any third party site, and the inclusion of any link does not imply that Adobe
endorses the content on such third party sites. You may visit such third party sites solely
at your own risk.
11.
Use Restrictions. In connection with your access or use of the Services, you agree
not to:
6
(a)
(b)
(c)
(d)
(e)
(f)
(g)
(h)
(i)
(j)
(k)
introduce a virus, worm, Trojan horse or other harmful software code or similar
files that may damage the operation of a third party’s computer or property or
information;
use the Services in any manner that could damage, disable, overburden, or impair
any Adobe server, or the network(s) connected to any Adobe server or interfere
with any other party’s use and enjoyment of the Services;
attempt to gain unauthorized access to service, materials, other accounts,
computer systems or networks connected to any Adobe server or to the Services,
through hacking, password mining, or any other means;
obtain or attempt to obtain any materials or information through any means not
intentionally made available through the Services;
host, on a subscription basis or otherwise, the Services, including any related
application, (i) to permit a third party to use the Services to create, transmit, or
protect any content, or (ii) to conduct conferences or online meeting services for a
third party;
engage in any systematic extraction of data or data fields, including without
limitation e-mail addresses;
disclose, harvest, or otherwise collect Information, including e-mail addresses, or
other private information about any third party without that party’s express
consent;
transmit junk mail, spam, surveys, contests, pyramid schemes, chain letters, or
other unsolicited e-mail or duplicative messages;
sell, lease, or rent access to or use of the Services, or otherwise transfer any rights
to use the Services under this Agreement (including without limitation, on a
timeshare or service bureau basis);
defraud, defame, abuse, harass, stalk, threaten, or otherwise violate the legal
rights (such as rights of privacy and publicity) of others; or
upload, or otherwise make available, files that contain images, photographs,
software, or other material protected by intellectual property laws, including, for
example, and not as limitation, copyright or trademark laws (or by rights of
privacy or publicity) unless you own or control the rights thereto or have received
all necessary consent to do the same.
12.
Investigations. Adobe does not generally monitor user activity occurring in
connection with the Services. If Adobe becomes aware, however, of any possible
violations by you of Sections 8.2 (Your Representations and Warranties Regarding
Content), 11 (Use Restrictions), or any other provision of this Agreement, Adobe
reserves the right to investigate such violations, and Adobe may, at its sole discretion,
terminate immediately your license to use of the Services or change, alter or remove
Content, in whole or in part, without prior notice to you. If, as a result of such
investigation, Adobe believes that criminal activity has occurred, Adobe reserves the
right to refer the matter to, and to cooperate with, any and all applicable law enforcement
authorities. Adobe is entitled, except to the extent prohibited by applicable law, to
disclose any information, including Information, about you in Adobe’s possession in
connection with your use of the Services to law enforcement or other government
officials, as Adobe in its sole discretion believes to be necessary or appropriate.
7
You agree to indemnify and hold Adobe harmless from and against any and all liabilities,
costs and expenses, including reasonable attorneys’ fees, related to or arising from your
Content, the Content of Participants, and your or any Participant’s use of the Services.
13.
Privacy.
13.1 Terms. The terms of the Adobe Online Privacy Policy, the terms of this Section
13 (Privacy), and any terms in a Service Appendix related to privacy or security govern
Adobe’s collection and use of Information in connection with the Services. If there is
any conflict between the terms of the Adobe Online Privacy Policy or the terms of this
Agreement, the terms of this Agreement shall control.
13.2 Non-U.S. Residents. You agree and acknowledge that your Information collected
through the Services or in connection with the Services may be transferred across
national boundaries and stored and processed in any of the countries around the world in
which Adobe maintains offices, including the United States.
13.3 Types of Information Collected. In addition to the types of Information set forth
on the relevant Services Appendix and in the Adobe Online Privacy Policy, Adobe may
collect certain information regarding your use of the Services, such as the name of the
Internet service provider and the Internet Protocol address through which you access the
Internet; the time you access the Services; and the Internet address of any referring Web
site and the Internet address of the Web site from which you linked directly to our site.
Adobe uses this information to support the Services and, if you have opted-in to receive
communications from Adobe, to send to you communications about Adobe, its products
and services.
13.4 Storage and Use of Information. Adobe stores your Information and the
Information of Participants in accordance with Adobe’s then-current storage policies and
as set forth in an applicable Service Appendix, if any. Adobe may delete, as applicable,
all or portions of your Information or Information of Participants upon termination of a
Service Appendix and ultimately upon termination of this Agreement.
13.5 Security. Adobe has implemented technical safeguards and procedures to protect
communications with the Services including communication of Content and Information.
In addition, Adobe will only disclose Content and Information in accordance with
instructions provided by you through use of the Services and as otherwise provided in the
Adobe Online Privacy Policy or a Service Appendix, as applicable. Notwithstanding the
foregoing, the security of communications sent over the Internet (including by e-mail) is
subject to many factors outside of Adobe's control and, as a result, Adobe does not
guarantee the security or privacy of such communications. For more information on the
security measures Adobe has implemented with respect to the Services, please see the
applicable Service documentation.
8
13.6 Communications from Adobe. Notwithstanding any communications preferences
indicated by you, Adobe may send to you service-related e-mails regarding service
maintenance events or modifications to the functionality or delivery of the Services.
13.7 Information of Participants. As between Adobe and you, you shall have sole
responsibility for any and all Information of Participants used and submitted in
connection with the Services, and Adobe shall have no responsibility in connection
thereto. You shall comply with all data protection and privacy laws and rules applicable
to Information of Participants. You shall defend, indemnify, and hold harmless Adobe
from any claim, suit or proceeding brought against Adobe by a Participant in connection
with any acts or omissions with regards to such Information of Participants. E-mails
related to the Services are generally sent to Participants by you and not by Adobe. As a
result, even though certain Participants may have opted-out from receiving
communications from Adobe, such Participants may receive certain Service-related emails sent by you. In addition, if applicable, Adobe may send e-mails to Participants in
your name as your agent, at your request, and on your behalf. You are solely responsible
for such e-mails and the contents thereof.
14.
DISCLAIMER OF WARRANTIES.
14.1 THE SERVICES ARE PROVIDED ON AN “AS IS” AND “AS AVAILABLE
BASIS” “WITH ALL FAULTS” AND WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND. TO
THE FULL EXTENT PERMITTED BY LAW, ADOBE, ITS AFFILIATES,
CONTRACTORS, SERVICE PROVIDERS, EMPLOYEES, AGENTS, RESELLERS,
LICENSORS, AND ANY OTHER PARTY INVOLVED IN CREATING, PRODUCING
OR DELIVERING THE SERVICES DISCLAIM ALL WARRANTIES AND
REPRESENTATIONS OF ANY KIND, EXPRESS, IMPLIED, OR STATUTORY,
INCLUDING WITHOUT LIMITATION ALL WARRANTIES OF
MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, ACCURACY,
SYSTEM INTEGRATION OR COMPATIBILITY, WORKMANLIKE EFFORT, LACK
OF NEGLIGENCE, QUIET ENJOYMENT, AND NON-INFRINGEMENT. WITHOUT
LIMITING THE FOREGOING, ADOBE DOES NOT WARRANT OR REPRESENT
THAT THE SERVICE WILL BE CONTINUOUS, SECURE, RELIABLE,
ACCESSIBLE, UNINTERRUPTED OR ERROR-FREE, OR THAT ADOBE’S
SERVERS AND SOFTWARE ARE FREE OF VIRUSES OR OTHER HARMFUL
COMPONENTS, OR THAT ADOBE’S SECURITY PROCEDURES AND
MECHANISMS WILL PREVENT THE LOSS OR ALTERATION OF OR IMPROPER
ACCESS TO INFORMATION OR CONTENT BY THIRD PARTIES.
14.2 SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE EXCLUSION OF IMPLIED
WARRANTIES, SO THE ABOVE EXCLUSION MAY NOT APPLY TO YOU. THIS
WARRANTY GIVES YOU SPECIFIC LEGAL RIGHTS AND YOU MAY ALSO
HAVE OTHER LEGAL RIGHTS THAT VARY FROM STATE TO STATE.
15.
Limitation of Liability.
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15.1 NEITHER ADOBE NOR ITS SUPPLIERS SHALL BE LIABLE TO YOU OR
ANY THIRD PARTY FOR ANY INDIRECT, SPECIAL, INCIDENTAL, PUNITIVE,
COVER OR CONSEQUENTIAL DAMAGES (INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO,
DAMAGES FOR THE INABILITY TO USE THE SERVICES OR ACCESS DATA,
INFORMATION OR CONTENT, LOSS OF BUSINESS, LOSS OF PROFITS,
BUSINESS INTERRUPTION, OR THE LIKE), ARISING OUT OF THE USE OF, OR
INABILITY TO USE, THE SERVICES AND BASED ON ANY THEORY OF
LIABILITY INCLUDING STATUTE, BREACH OF CONTRACT, BREACH OF
WARRANTY, TORT (INCLUDING NEGLIGENCE), PRODUCT LIABILITY OR
OTHERWISE, EVEN IF ADOBE OR ITS REPRESENTATIVES HAVE BEEN
ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES AND EVEN IF A REMEDY
SET FORTH HEREIN IS FOUND TO HAVE FAILED OF ITS ESSENTIAL
PURPOSE.
15.2 ADOBE’S TOTAL LIABILITY TO YOU FOR ACTUAL DAMAGES FOR
ANY CAUSE WHATSOEVER WILL BE LIMITED TO THE AMOUNT PAID BY
YOU FOR THE RELEVANT SERVICE(S) IN THE LAST TWELVE (12) MONTHS,
IF ANY. YOU AGREE THAT REGARDLESS OF ANY STATUTE OR LAW TO THE
CONTRARY, ANY CLAIM OR CAUSE OF ACTION ARISING OUT OF OR
RELATED TO USE OF THE SERVICES MUST BE FILED WITHIN ONE (1) YEAR
AFTER SUCH CLAIM OR CAUSE OF ACTION AROSE OR BE FOREVER
BARRED. ADOBE’S SUPPLIERS SHALL HAVE NO LIABILITY TO YOU FOR
ANY REASON.
15.3 THE LIMITATIONS ON LIABILITY IN THIS SECTION 15 (LIMITATIONS
OF LIABILITY) ARE INTENDED TO APPLY TO THE WARRANTIES AND
DISCLAIMERS ABOVE AND ALL OTHER ASPECTS OF THIS AGREEMENT.
SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE LIMITATION OR EXCLUSION OF
LIABILITY FOR INCIDENTAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES, SO THE
ABOVE LIMITATION OR EXCLUSION MAY NOT APPLY TO YOU AND YOU
MAY ALSO HAVE OTHER LEGAL RIGHTS THAT VARY FROM STATE TO
STATE. Nothing contained in this Agreement limits Adobe’s liability to you in the event
of death or personal injury resulting from Adobe’s gross negligence.
16.
Governing Law. The Services are controlled by Adobe from its offices within the
state of California, United States of America. By accessing and using the Services, you
and Adobe agree that all matters relating to this Agreement and your access to, or use of,
the Services shall be governed by the statutes and laws of the State of California, without
regard to the conflicts of laws principles thereof. You and Adobe also agree and hereby
submit to the personal jurisdiction and venue of the Superior Court of Santa Clara County
and the United States District Court for the Northern District of California with respect to
such matters. The application of UCITA and the United Nations Convention on
Contracts for the International Sale of Goods is expressly excluded.
17.
Language. It is the express wish of the Parties that the Agreement and all related
documents have been drawn up in English and that the English version of this Agreement
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shall be the sole version used in interpreting and enforcing this Agreement. C’est la
volonté expresse des Parties que la présente convention ainsi que les documents qui s’y
rattachent soient rédigés en anglais.
18.
Export Control Laws. The export and re-export of certain software and Content
are controlled by the United States Export Administration Regulations, and such software
and Content may not be exported or re-exported to Cuba, Iran, Libya, North Korea,
Sudan, Syria, or any country to which the United States embargoes goods. In addition,
certain software and Content may not be distributed to individuals who are on the Table
of Denial Orders, the Entity List, or the List of Specially Designated Nationals. You
warrant that you are not a national of Cuba, Iran, Libya, North Korea, Sudan, Syria or
any country to which the United States embargoes goods, and that you are not a person
on the Table of Denial Orders, the Entity List, or the List of Specially Designated
Nationals. You further warrant that you will abide by U.S. and other applicable export
control laws.
19.
Miscellaneous. You are solely responsible for your familiarity and compliance
with any laws that may prohibit you from participating in or using any part of the
Services. If any provision of this Agreement is held to be invalid or unenforceable, then
such provision shall be construed, as nearly as possible, to reflect the intentions of the
Parties, and all other provisions will remain in full force and effect. Adobe’s failure to
exercise or enforce any right or provision of this Agreement shall not constitute a waiver
of such right or provision unless acknowledged and agreed to by Adobe in writing. Your
rights hereunder may not be assigned or transferred to any third party. Each Party will
provide the other with written notice under this Agreement by sending the other party
notice as follows: (a) for you, notice will be sent to the e-mail address associated with
your account, and (b) for Adobe, notice will be sent to Adobe Systems Incorporated, 345
Park Avenue, San Jose, CA 95110, Attention: General Counsel. In the event the terms
of this Agreement, any Service Appendix, the Adobe Online Privacy Policy, or the
Adobe.com Terms of Use conflict, the documents shall have the following order of
precedence: (i) Service Appendix, (ii) Agreement, (iii) the Adobe Online Privacy Policy,
and (iv) the Adobe.com Terms of Use. This Agreement, including the Adobe Online
Privacy Policy, and all Service Appendices, if any, constitutes the entire agreement
between you and Adobe and supersedes all prior agreements, representations, and
understandings between the Parties regarding the subject matter contained herein.
Last Updated: February, 2007.
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