arr290399FCL1tome2

arr290399FCL1tome2
ANNEXE FCL1 CONSOLIDEE
La présente version de l’annexe FCL 1 est une version consolidée du FCL 1
intégrant l’ensemble des modifications intervenues de l’arrêté du 23 novembre 2000
à l’arrêté du 21 janvier 2010.
L’attention des usagers est attirée sur le fait que la présente version du FCL 1 est un
document de travail pouvant comporter des erreurs de transcription ; seule fait
autorité la version du texte parue au Journal officiel de la République française.
- Pour rappel, l’annexe FCL1 a été modifiée par les arrêtés suivants :
- 23 novembre 2000 (JO du 29 décembre 2000) ;
- 18 septembre 2002 (JO du 23 novembre 2002) ;
- 9 avril 2003 (JO du 23 avril 2003) ;
- 29 juin 2004 (JO du 5 août 2004) ;
- 30 novembre 2004 (JO du 23 janvier 2005) ;
- 5 janvier 2005 (JO du 19 février 2005) ;
- 27 janvier 2005 (JO du 19 février 2005) ;
- 24 février 2005 (JO du 2 avril 2005) ;
- Sont indiquées par la couleur rouge, les modifications apportées par l’arrêté du 24
novembre 2005 (JO du 10 décembre 2005) ; Etendu par l’arrêté du 13 janvier 2010
- Sont indiquées par la couleur verte, les modifications apportées par l’arrêté
du 27 juillet 2006 (JO du 22 septembre 2006) ;
- Sont indiquées par la couleur marron, les modifications apportées par l’arrêté
du 24 avril 2007 (JO du 16 mai 2007)
- Sont indiquées par la couleur rose, les modifications apportées par l’arrêté
du 02 juillet 2007 (JO du 11 août 2007) ;
- Sont indiquées par la couleur bleue, les modifications apportées par l’arrêté du 3
septembre 2007 (JO du 5 octobre 2007) ; Etendu par l’arrêté du 13 janvier 2010
- Sont indiquées par la couleur violette, les modifications apportées par l’arrêté
du 3 mars 2008 (JO du 6 mars 2008) ;
- Sont indiquées par la couleur orange, les modifications apportées par l’arrêté
du 2 juin 2008 (JO du 12 juin 2008) ;
-
Sont indiquées par la couleur grise, les modifications apportées par l’arrêté
du 30 juillet 2008 (JO du 7 août 2008) ;
-
Sont indiquées par la couleur indigo, les modifications apportées par
l’arrêté du 3 novembre 2008 (JO du 22 novembre 2008) ;
Etendu par l’arrêté du 13 janvier 2010
-
Sont indiquées par la couleur noire soulignée, les modifications
apportées par l’arrêté du 12 janvier 2010 (JO du 21 janvier 2010) ;
ANNEXE FCL1
L'annexe FCL1 comporte 11 sous-parties établissant les conditions d'obtention et de maintien en état
de validité des licences de pilote d'avion et des qualifications associées ainsi que les conditions
relatives aux organismes de formation, aux programmes de formation et aux autorisations
d'examinateur. (1)
(1) L’annexe au présent arrêté fera l’objet d’une publication au Journal officiel de ce jour, édition des
documents administratifs n°
FCL 1
TABLE DES MATIERES
FCL 1
LICENCES DE MEMBRE D’EQUIPAGE DE CONDUITE (AVION)
TABLE DES MATIERES
SOUS-PARTIE A
SOUS-PARTIE B
SOUS-PARTIE C
SOUS-PARTIE D
SOUS-PARTIE E
SOUS-PARTIE F
SOUS-PARTIE G
SOUS-PARTIE H
SOUS-PARTIE I
SOUS-PARTIE J
-
SOUS-PARTIE K
-
REGLES GENERALES
ELEVE-PILOTE (AVION)
LICENCE DE PILOTE PRIVE (AVION)-PPL (A)
LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL (AVION)-CPL (A)
QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS (AVION)-IR (A)
QUALIFICATIONS DE TYPE ET DE CLASSE (AVION)
LICENCE DE PILOTE DE LIGNE (AVION)-ATPL (A)
QUALIFICATIONS D'INSTRUCTEUR (AVION)
EXAMINATEURS (AVION)
NIVEAU
DE
CONNAISSANCE
THEORIQUE
REQUIS
ET
ORGANISATION DES EXAMENS THEORIQUES POUR LA
DELIVRANCE DES LICENCES PROFESSIONNELLES DE PILOTES
D'AVION ET DE LA QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS
(AVION)
LICENCE DE PILOTE EN EQUIPAGE MULTIPLE – MPL(A)
TM-1
FCL 1
TABLE DES MATIERES (DETAILLEE)
FCL 1
LICENCES DE MEMBRE D’EQUIPAGE DE CONDUITE (AVION)
SOUS-PARTIE A - REGLES GENERALES
FCL 1.001
FCL 1.005
FCL 1.010
FCL 1.015
FCL 1.016
FCL 1.017
FCL 1.020
FCL 1.025
FCL 1.026
FCL 1.027
FCL 1.028
FCL 1.030
FCL 1.035
FCL 1.040
FCL 1.045
FCL 1.050
FCL 1.055
FCL 1.060
FCL 1.065
FCL 1.070
FCL 1.075
FCL 1.080
Définitions et abréviations
Champ d'application
Conditions de base pour exercer les fonctions de membre d’équipage de conduite
Reconnaissance des licences
Prise en compte des licences étrangères
Qualifications spéciales
Prise en compte de l'expérience militaire
Validité des licences et qualifications
Expérience récente pour les pilotes qui n'exercent pas leurs fonctions dans le cadre
des règles fixées par l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques
d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS1)
Compétences linguistiques des personnels aéronautiques pour les communications
radiotéléphoniques (abrogé à compter du 5 mars 2007)
Compétences linguistiques des personnels aéronautiques pour les communications
radiotéléphoniques
Dispositions relatives aux contrôles
Aptitude physique et mentale
(réservé)
Circonstances particulières
Prise en compte du temps de vol et des connaissances théoriques
Organismes de formation au pilotage et organismes déclarés
Réduction des privilèges des titulaires de licences âgés de 60 ans et plus
Etat de délivrance de la licence
(réservé)
Format et caractéristiques des licences de membre d’équipage de conduite
Décompte des heures de vol
APPENDICE 1
AU FCL 1.005
Conditions minimales pour la délivrance d'une licence ou d'une autorisation FCL 1
sur la base d'une licence ou d'une autorisation conforme aux dispositions des arrêtés
du 31 juillet 1981 modifiés relatifs aux brevets, licences et qualifications des
navigants professionnels et non professionnels de l’aéronautique civile.
APPENDICES 1&2
AU FCL 1.028
Compétences linguistiques des personnels aéronautiques pour les communications
radiotéléphoniques
APPENDICE 1
AU FCL 1.050
(réservé)
APPENDICE 1a
AU FCL 1.055
Organismes de formation au vol en vue de la délivrance des licences de pilote
d'avion et des qualifications associées (FTO)
APPENDICE 1b
AU FCL 1.055
Organismes de formation au vol dispensant des formations en partie à l'étranger
APPENDICE 2
AU FCL 1.055
Organismes de formation à la qualification de type pour la seule délivrance de
qualifications de type à des détenteurs de licences de personnel navigant technique
(TRTO)
APPENDICE 3
AU FCL 1.055
Conditions d’approbation des cours modulaires théoriques à distance
TM-2
FCL 1
Caractéristiques des licences de membre d’équipage de conduite
APPENDICE 1
AU FCL 1.075
SOUS-PARTIE B - ELEVE-PILOTE (AVION)
FCL 1.085
FCL 1.090
FCL 1.095
Conditions
Âge minimal
Aptitude physique et mentale
SOUS-PARTIE C - LICENCE DE PILOTE PRIVE (AVION) -PPL (A)
FCL 1.100
FCL 1.105
FCL 1.110
FCL 1.115
FCL 1.120
FCL 1.125
FCL 1.130
FCL 1.135
Age minimal
Aptitude physique et mentale
Privilèges et conditions
(réservé)
Expérience et prise en compte du temps de vol effectué
Formation
Examens théoriques
Épreuve pratique d'aptitude
APPENDICE 1
AU FCL 1.125
Formation à la licence PPL(A)
APPENDICE 2
AU FCL 1.125
Déclaration des organismes de formation PPL (A)
APPENDICE 3
AU FCL 1.125
Formulaire de déclaration pour la formation au PPL (A)
APPENDICE 1
Examen théorique et épreuve d’aptitude en vue de la délivrance de la licence PPL(A)
AUX FCL 1.130 & 1.135
APPENDICE 2
AU FCL 1.135
Contenu de l'épreuve pratique d’aptitude en vue de la délivrance de la licence PPL(A)
sur avion monomoteur ou multimoteur
SOUS-PARTIE D - LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL (AVION) - CPL(A)
FCL 1.140
FCL 1.145
FCL 1.150
FCL 1.155
FCL 1.160
FCL 1.165
FCL 1.170
Age minimal
Aptitude physique et mentale
Privilèges et conditions
Expérience et prise en compte du temps de vol effectué
Connaissances théoriques
Formation au vol
Épreuve pratique d'aptitude
APPENDICE 1
AUX FCL 1.160 &
1.165(a) (1)
Formation intégrée de pilote de transport aérien commercial (ATP(A))
TM-3
FCL 1
APPENDICE 1
AUX FCL 1.160
& 1.165(a) (2)
Formation intégrée en vue de la délivrance de la licence de pilote professionnel
avion et de la qualification de vol aux instruments avion (CPL(A)IR(A))
Formation intégrée en vue de la délivrance de la licence de pilote professionnel
APPENDICE 1 AUX
FCL 1.160 &1.165(a) (3) avion (CPL(A))
APPENDICE 1 AUX
Formation modulaire en vue de la délivrance de la licence de pilote professionnel
FCL 1.160 & 1.165(a)(4) avion (CPL(A))
APPENDICE 1
AU FCL 1.170
Épreuve pratique d'aptitude en vue de
professionnel avion (CPL(A))
la délivrance de la licence de pilote
APPENDICE 2
AU FCL 1.170
Contenu de l'épreuve pratique d'aptitude en vue de la délivrance de la licence de
pilote professionnel avion (CPL(A))
SOUS-PARTIE E - QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS (AVION) -IR (A)
FCL 1.175
FCL 1.180
FCL 1.185
FCL 1.190
FCL 1.195
FCL 1.200
FCL 1.205
FCL 1.210
Circonstances dans lesquelles une qualification IR(A) est exigée
Privilèges et conditions
Validité, prorogation et renouvellement
Expérience
Connaissances théoriques
Utilisation de la langue anglaise
Formation au vol
Épreuve pratique d'aptitude
APPENDICE 1
AU FCL 1.200
Utilisation de la langue anglaise
APPENDICE 1
AU FCL 1.205
Formation modulaire en vue de la délivrance de la qualification de vol aux
instruments (avion) IR(A)
APPENDICE 1
AU FCL 1.210
Épreuve pratique d'aptitude en vue de la délivrance de la qualification de vol aux
instruments (avion) IR(A)
APPENDICE 2
AU FCL 1.210
Contenu de l’épreuve pratique d’aptitude ou du contrôle de compétence pour la
qualification de vol aux instruments (avion) IR(A)
SOUS-PARTIE F - QUALIFICATIONS DE TYPE ET DE CLASSE (AVION)
FCL 1.215
FCL 1.220
FCL 1.221
FCL 1.225
FCL 1.230
FCL 1.235
FCL 1.240
FCL 1.245
FCL 1.246
FCL 1.250
FCL 1.251
FCL 1.255
Qualifications de classe (Avion)
Qualifications de type (Avion)
Avions monopilotes hautes performances
Circonstances dans lesquelles des qualifications de classe ou de type sont requises
Autorisation spéciale tenant lieu de qualification de classe ou de type
Qualifications de type ou de classe - Privilèges, nombre, variantes
Qualifications de type ou de classe - Conditions
Qualifications de type ou de classe - Validité, prorogation et renouvellement
Qualification de vol aux instruments – Conditions de prorogation et de
renouvellement
Qualification de type d'avion multipilote - Conditions
Qualifications de classe ou de type d’avions monopilotes hautes performances Conditions
Qualification de type d'avion monopilote - Conditions
TM-4
FCL 1
FCL 1.260
FCL 1.261
FCL 1.262
Qualification de classe - Conditions
Qualifications de type ou de classe - Formation théorique et en vol
Qualifications de type ou de classe - Épreuve pratique d'aptitude
APPENDICE 1
Épreuve pratique d’aptitude et contrôle de compétence pour les qualifications de
AUX FCL 1.240 & 1.295 type ou de classe avion et de la licence ATPL (A)
APPENDICE 2
Programmes de formation, de l’épreuve pratique d’aptitude et du contrôle de
AUX FCL 1.240 & 1.295 compétence pour la qualification de type sur avion multipilote et de la licence
ATPL (A)
APPENDICE 3
AU FCL 1.240
Programmes de formation, de l’épreuve pratique d’aptitude et du contrôle de
compétence pour les qualifications de classe ou type sur avion monopilote
monomoteur ou multimoteur
APPENDICE 1
AU FCL 1.246
Prise en compte de la partie relative à l’IR lors d’un contrôle de compétence
APPENDICE 1
AU FCL 1.251
Cours de connaissances théoriques supplémentaires pour la délivrance d’une
qualification de classe ou de type d’avions monopilotes hautes performances
APPENDICE 1
AU FCL 1.261(a)
Conditions de la formation théorique pour l'épreuve pratique d'aptitude en vue de
la délivrance de la qualification de classe ou de type et pour le contrôle de
compétence pour la qualification de classe ou de type
APPENDICE 1
AU FCL 1.261(c) (2)
Approbation des programmes de qualification de type sans vol (ZFTT : Zero
Flight Time Training)
APPENDICE 1
AU FCL 1.261 (d)
Programme de formation au travail en équipage avion
SOUS-PARTIE G - LICENCE DE PILOTE DE LIGNE (AVION) - ATPL (A)
FCL 1.265
FCL 1.270
FCL 1.275
FCL 1.280
FCL 1.285
FCL 1.290
FCL 1.295
Age minimal
Aptitude physique et mentale
Privilèges et conditions
Expérience et prise en compte du temps de vol effectué
Connaissances théoriques
Formation au vol
Épreuve pratique d'aptitude
APPENDICE 1
AU FCL 1.285
Formation théorique modulaire en vue de la délivrance de la licence de pilote
de ligne avion ATPL(A)
SOUS-PARTIE H - QUALIFICATIONS D'INSTRUCTEUR (AVION)
FCL 1.300
FCL 1.305
FCL 1.310
FCL 1.315
FCL 1.320
FCL 1.325
FCL 1.330
FCL 1.335
FCL 1.340
FCL 1.345
FCL 1.350
Instruction - Généralités
Qualifications et autorisation d'instructeur - Fonctions
Qualifications d'instructeur - Généralités
Qualifications et autorisation d'instructeur - Période de validité
Qualifications d'instructeur de vol avion (FI (A)) - Age minimal
Qualifications d'instructeur de vol avion (FI (A)) - Privilèges restreints
Qualifications d'instructeur de vol avion (FI (A)) - Privilèges et conditions
FI (A) - Conditions préalables
FI (A) - Programme de formation
FI (A) - Épreuve pratique d'aptitude
FI (A) - Délivrance de la qualification
TM-5
FCL 1
FCL 1.355
FCL 1.360
FCL 1.365
FCL 1.370
FCL 1.375
FCL 1.380
FCL 1.385
FCL 1.390
FCL 1.395
FCL 1.400
FCL 1.405
FCL 1.410
FCL 1.415
FCL 1.416
FCL 1.417
FCL 1.418
FI (A) - Prorogation et renouvellement
Qualification d'instructeur de qualification de type (avion multipilote) (TRI(MPA))
Privilèges
TRI(MPA) - Conditions
TRI(MPA) - Prorogation et renouvellement
Qualification d'instructeur de qualification de classe (avion monopilote) (CRI(SPA))
Privilèges
CRI(SPA) - Conditions
CRI(SPA) - Prorogation et renouvellement
Qualification d'instructeur de vol aux instruments (avion) (IRI(A)) - Privilèges
IRI(A) - Conditions
IRI(A) - Prorogation et renouvellement
Autorisation d'instructeur sur entraîneur synthétique de vol (avion) (SFI(A))Privilèges
SFI (A) - Conditions
SFI (A) - Prorogation et renouvellement
Autorisation d’instructeur à la formation au travail en équipage (avion) MCCI(A) –
Privilèges
Autorisation d’instructeur à la formation au travail en équipage (avion) MCCI(A) –
Conditions
Prorogation et renouvellement de l’autorisation d’instructeur à la formation au travail
en équipage (avion) MCCI(A)
FCL 1.419
Autorisation d’instructeur pour la formation sur entraîneur synthétique (STI(A)) –
Privilèges, conditions, prorogation et renouvellement
APPENDICE 1
AU FCL 1.300
Conditions de délivrance d'autorisations spéciales, pour les FTO dispensant
en partie leur formation à l'étranger, des instructeurs ne détenant pas de
licences conformes à l'annexe FCL 1
APPENDICE 1
AU FCL 1.310 (d)
Formation des instructeurs MPL(A)
APPENDICE 1
Dispositions concernant l'épreuve pratique d'aptitude et l'examen oral des
AUX FCL 1.330 & 1.345 connaissances théoriques en vue de la délivrance de la qualification
d'instructeur de vol (FI(A)) et du contrôle de compétence
APPENDICE 2
AUX FCL 1.330 &
1.345
Contenu de l'épreuve pratique d'aptitude et de l'examen oral de connaissances
théoriques en vue de la délivrance de la qualification d'instructeur de vol
(FI(A)) et du contrôle de compétence
SOUS-PARTIE I - EXAMINATEURS (AVION)
FCL 1.420
FCL 1.425
FCL 1.430
FCL 1.435
FCL 1.440
FCL 1.445
FCL 1.450
FCL 1.455
FCL 1.460
Examinateurs - Fonctions
Examinateurs - Généralités
Examinateurs - Validité
Examinateur de vol (avion) (FE (A)) - Conditions - Privilèges
Examinateur de qualification de type (avion) (TRE (A)) - Conditions - Privilèges
Examinateur de qualification de classe (avion) (CRE (A)) - Conditions - Privilèges
Examinateur de qualification de vol aux instruments (avion) (IRE(A)) - Conditions Privilèges
Examinateur sur entraîneur de vol synthétique (avion) (SFE (A)) - Conditions Privilèges
Examinateur d'instructeur de vol (avion) (FIE (A)) - Conditions - Privilèges
TM-6
FCL 1
SOUS-PARTIE J - NIVEAU DE CONNAISSANCE THEORIQUE REQUIS ET ORGANISATION DES
EXAMENS THEORIQUES POUR LA DELIVRANCE DES LICENCES PROFESSIONNELLES DE
PILOTES D'AVIONS ET DE LA QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS AVION
FCL 1.465
FCL 1.470
FCL 1.475
FCL 1.480
FCL 1.485
FCL 1.490
FCL 1.495
Connaissances exigées
Programme des examens théoriques
Questions d’examen
Organisation des examens
Responsabilité du candidat
Critères de réussite
Période de validité
SOUS-PARTIE K- LICENCE DE PILOTE EN EQUIPAGE MULTIPLE - MPL(A))
FCL 1.500
FCL 1.505
FCL 1.510
FCL 1.515
FCL 1.520
FCL 1.525
FCL 1.530
FCL 1.535
Age minimal
Aptitude physique et mentale
Privilèges et conditions
Expérience et prise en compte du temps de vol effectué
Connaissances théoriques
Formation au vol
Epreuve pratique d’aptitude
Contrôle de la mise en œuvre
APPENDICE 1
AU FCL 1.520 et 1.525
Formation intégrée en vue de la délivrance de la licence de pilote en équipage
multiple – MPL(A)
APPENDICE 2 AU FCL
1.520 et 1.525
Plan de formation pour la MPL(A)
APPENDICE 1 AU FCL
1.535
Information à l’Autorité pour le contrôle de la mise en œuvre
APPENDICE 2 AU FCL
1.535
(Réservé)
TM-7
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
SOUS-PARTIE A - REGLES GENERALES
FCL 1.001
Aéronef devant être exploité
avec un copilote
Définitions et abréviations
Type d’aéronef dont l’utilisation exige un copilote comme il est spécifié
dans le manuel de vol ou par le certificat de transporteur aérien.
Autorité
Ce terme désigne le ministre chargé de l'aviation civile ou toute
autre autorité prévue par une disposition réglementaire ou tout
service compétent.
Autres dispositifs de formation
Toutes aides à la formation, autres que les entraîneurs synthétiques
de vol, et qui constituent un moyen de formation dans lequel un
environnement de poste de pilotage complet n’est pas nécessaire.
Avion monopilote
Avion certifié pour être exploité par un seul pilote.
Avion multipilote
Avion certifié pour être exploité avec un équipage minimal de
conduite de deux pilotes.
Catégorie (d’aéronefs)
Ensemble d’aéronefs selon des caractéristiques fondamentales
spécifiées, tels qu’avion, hélicoptère, planeur ou ballon libre.
Commandant de bord sous
supervision
Copilote effectuant, sous la supervision du commandant de bord,
les tâches et les fonctions du CDB, sous réserve que la méthode de
supervision utilisée soit acceptable par l’Autorité (PICUS).
Compétence
Combinaison d’habiletés, de connaissances et d’attitudes requises
pour exécuter une tâche selon la norme prescrite.
Contrôle de compétence
Epreuve pratique d’aptitude, effectuée en vue de proroger ou de
renouveler des qualifications et comportant tout examen oral
susceptible d’être exigé par l’examinateur.
Copilote
Pilote n’étant pas le pilote commandant de bord, opérant sur un
aéronef pour lequel plus d’un pilote est requis conformément à la
liste des types d’avions figurant dans l’instruction fixant la liste des
classes et types d’avions prise en application de l’arrêté du 29 mars
1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre
d’équipage de conduite d’avions (FCL 1), à la certification de type
de l’aéronef ou au règlement opérationnel selon lequel le vol est
exécuté, le cas d’un pilote étant à bord d’un aéronef dans le seul
but de recevoir une instruction de vol pour l'obtention d'une licence
ou d’une qualification est exclu.
Crédit
Prise en compte d’un autre moyen ou de qualifications antérieures.
Critères de performance
Indications simples permettant d’évaluer le résultat à produire pour
l’élément de compétence considéré, avec une description des
critères utilisés pour juger si le niveau de performance requis a été
atteint.
1-A-1
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
Elément de compétence
Action constituant une tâche qui a un évènement déclencheur et un
évènement de cessation définissant clairement ses limites et un
aboutissement observable.
Entraîneurs synthétiques de vol
Les simulateurs de vol, les systèmes d'entraînement au vol, les
systèmes d'entraînement aux procédures de vol et de navigation ou
les systèmes basiques d’entraînement au vol aux instruments.
Epreuve pratique d’aptitude
Epreuve pratique d’aptitude, effectuée en vue de la délivrance
d’une licence ou d’une qualification, et comprenant tout examen
oral susceptible d’être exigé par l’examinateur.
Erreur
Action ou inaction de l’équipage de conduite qui donne lieu à des
écarts par rapport aux intentions ou attentes de l’organisme ou de
l’équipage de conduite.
Espace Économique Européen
Ensemble des pays signataires de l’accord de Porto du 2 mai 1992,
tel qu'adapté par le protocole portant adaptation dudit accord, signé
à Bruxelles le 17 mars 1993.
Étape
Vol comprenant le décollage, le départ, un vol de croisière d'au
moins 15 mn, l'arrivée, l'approche et l'atterrissage.
Gestion des erreurs
Processus consistant à déceler les erreurs et à y réagir en
appliquant des mesures qui permettent d’en réduire les
conséquences ou de les éviter ainsi que d’atténuer la probabilité
d’erreurs ou de situations indésirables de l’aéronef.
Gestion des menaces
Processus consistant à déceler les menaces et à y réagir en
appliquant des mesures qui permettent d’en réduire les
conséquences ou de les éviter ainsi que d’atténuer la probabilité
d’erreurs ou de situations indésirables de l’aéronef.
Menace
Evènement ou erreur qui se produit en dehors de l’influence de
l’équipage de conduite, qui augmente la complexité opérationnelle
et qu’il faut gérer pour maintenir la marge de sécurité.
Moto-planeur (TMG)
Planeur ayant un certificat de navigabilité délivré ou accepté par un
Etat membre de la communauté européenne ou partie à l'espace
économique européen, et ceux figurant dans l’instruction fixant la
liste des classes et types d’avions prise en application de l’arrêté du
29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de
membre d’équipage de conduite d’avions (FCL 1). Il doit être
capable de décoller et de s’élever par sa propre puissance
conformément à son manuel de vol.
Nuit
Heures comprises entre la fin du crépuscule civil et le début de
l’aube civile ou toute autre période comprise entre le coucher et le
lever du soleil qui pourra être fixée par l’Autorité.
Pilote privé
Pilote détenteur d’une licence ne permettant pas le pilotage
d’aéronefs contre rémunération sur un vol qui n’est pas exploité
contre rémunération.
1-A-2
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
Pilote professionnel
Pilote détenteur d’une licence permettant le pilotage d’aéronefs
contre rémunération.
Prorogation
Acte administratif effectué pendant la période de validité d’une
approbation ou d'une qualification et qui permet au titulaire
continuer à exercer les privilèges de cette approbation ou
qualification pour une nouvelle période donnée sous réserve de
remplir les conditions prévues.
Qualification
Mention portée sur une licence établissant les conditions, les
privilèges ou les restrictions spécifiques à cette licence.
Qualités d’aviateur
Usage constant du jugement et de connaissances, d’habiletés et de
comportements bien maîtrisés pour réaliser les objectifs du vol.
Renouvellement (d’une
approbation ou qualification)
Acte administratif effectué après qu’une approbation ou une
qualification soit arrivée en fin de validité et qui a pour effet de
renouveler les privilèges de cette approbation ou qualification pour une
nouvelle période donnée, sous réserve de remplir les conditions prévues.
Temps de vol
Total du temps décompté depuis le moment où l’avion commence à se
déplacer en vue du décollage jusqu’au moment où il s’immobilise en
dernier lieu à la fin du vol.
Temps aux instruments
Temps de vol aux instruments ou temps aux instruments au sol.
Temps aux instruments au sol
Temps pendant lequel un pilote reçoit une instruction au vol aux
instruments simulée sur un entraîneur synthétique de vol.
Temps de vol aux instruments
Temps pendant lequel l’aéronef est piloté par seule référence aux
instruments.
Temps de vol comme
élève pilote commandant
de bord (SPIC)
Temps de vol durant lequel l’instructeur de vol supervise le candidat
exerçant les fonctions de pilote commandant de bord, sans influencer ni
conduire le vol de l’aéronef.
Temps de vol d’instruction
en double commande
Temps de vol ou temps aux instruments au sol au cours duquel une
personne reçoit une instruction au vol d'un instructeur habilité.
Temps de vol solo
Temps de vol pendant lequel un élève - pilote est le seul occupant de
l’aéronef.
1-A-3
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
Travail en équipage
Travail de l’équipage de conduite, en tant qu’équipe dont les membres
coopèrent entre eux sous l'autorité du pilote - commandant de bord.
Type (d’aéronef)
Ensemble des aéronefs offrant des caractéristiques fondamentales
identiques, y compris toutes les modifications, sauf celles qui entraînent
un changement dans les caractéristiques de manoeuvre ou de vol ou dans
la composition de l’équipage de conduite.
EU-OPS
Ce terme désigne l’annexe III « règles techniques et procédures
administratives communes applicables au transport commercial par
avion » du règlement (CE) n°3922/1991 du Conseil du 16 décembre
1991 relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures
administratives dans le domaine de l'aviation civile.
Unité de compétence
Fonction bien délimitée comprenant un certain nombre d’éléments de
compétence.
Vol en campagne
FCL 1.005
Vol entre un point de départ et un point d’arrivée, sur une route
prédéfinie, comportant l’application de procédures de navigation
standard.
Champ d’application
(Se reporter à l’Appendice 1 au FCL 1.005)
(a)
Généralités
(1) (Réservé)
(2) Lorsque les termes "licences", "qualifications", "autorisations", "approbations" ou
"certificats" sont mentionnés dans la présente annexe FCL1, il est entendu qu'il s'agit de licences,
qualifications, autorisations, approbations ou certificats délivrés en conformité avec l'annexe FCL1.
Dans tous les autres cas, il est précisé que ces titres sont, par exemple, des licences OACI délivrées par
un Etat étranger ou des licences nationales.
(3) (Réservé)
(4) Tous les entraîneurs synthétiques de vol mentionnés dans l'annexe FCL1 se substituant à
un aéronef en vue de la formation doivent être qualifiés et leur emploi doit être approuvé par
l'Autorité.
(5) Lorsqu'il est fait référence aux avions, cela n'inclut pas les aéronefs ultra - légers
motorisés tels que définis par la réglementation en vigueur, sauf s’il y est fait expressément référence.
(6) (Réservé)
(7) (Réservé)
(b)
Mesures transitoires
(1) Jusqu'au 30 juin 2003, les licences et qualifications conformes aux dispositions des
arrêtés du 31 juillet 1981 modifiés relatifs aux brevets, licences et qualifications des navigants
professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile sont délivrées dans les conditions qui sont
fixées par les dispositions de ces arrêtés.
1-A-4
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
(2) Les licences et qualifications conformes aux dispositions des arrêtés du 31 juillet 1981
modifiés relatifs aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels et non
professionnels de l'aéronautique civile et de l’arrêté du 14 septembre 2001 relatif à la délivrance de
licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’avion aux navigants issus
d’organismes militaires de formation, sont valides avec les mêmes privilèges et limitations, dans les
conditions qui sont fixées par les dispositions de ces arrêtés. Ces licences et qualifications sont
dénommées dans le présent arrêté "licence nationale" ou "qualification nationale".
A la date du 5 mars 2008, les pilotes qui détenaient la qualification à la radiotéléphonie internationale
(QRI) ou avaient réussi l’examen d’aptitude à la langue anglaise FCL 1.200, mais ne détiennent pas
une qualification de vol aux instruments en état de validité, sont réputés avoir démontré leur aptitude à
parler et comprendre la langue anglaise en VFR au niveau 4 de l’échelle d’évaluation figurant en
annexe 1 au FCL 1.028. La mention correspondante est apposée sur la licence.
(3) Les titulaires de licences ou qualifications nationales peuvent demander à l'Autorité la
délivrance de la licence ou de la qualification équivalente spécifiée à la présente annexe FCL1. Pour la
délivrance de telles licences et qualifications, le titulaire doit remplir les conditions définies à
l’Appendice 1 au FCL 1.005.
(4) (Réservé)
(5) A la date du 5 mars 2008, les pilotes qui détenaient avant cette date les privilèges de la
radiotéléphonie en langue française sont réputés avoir démontré leur aptitude à parler et comprendre
cette langue au niveau 6 de l'échelle d'évaluation figurant en annexe 1 au FCL 1.028. La mention
correspondante est apposée sur la licence.
A la date du 5 mars 2008, les pilotes qui, avant cette date, détenaient la qualification à la
radiotéléphonie internationale (QRI) ou avaient réussi l'examen d'aptitude à la langue anglaise FCL.
1.200, et détiennent une qualification de vol aux instruments en état de validité, sont réputés avoir
démontré leur aptitude à parler et comprendre la langue anglaise au niveau 4 de l'échelle d'évaluation
figurant en annexe 1 au FCL 1.028.
La durée de validité de la mention de compétence linguistique est apposée sur la licence et court
jusqu'à la date où le titulaire obtient la délivrance ou le renouvellement d'une qualification de classe ou
de type, d'une qualification d'instructeur, ou d'une autorisation d'examinateur, et au plus tard jusqu'au 5
mars 2011. Toutefois, dans le cas de la délivrance d'une qualification de classe ou de type restreinte en
application du paragraphe 5 du FCL 1.240, la validité de la mention de compétence linguistique court
jusqu'au 5 mars 2011. Cette même disposition s'applique aussi aux candidats ayant réussi l'examen
mentionné au paragraphe FCL 1.028 avant le 5 mars 2008.
Lors du premier contrôle de compétence linguistique réalisé, la validité de la mention de compétence
linguistique court à compter de la date de réussite du contrôle jusqu'au dernier jour du 36e ou du 72e
mois qui suit le mois au cours duquel il a été effectué, selon le niveau de compétence linguistique
démontré en application du FCL 1.028.
Le renouvellement d’une qualification de type, de classe ou d’instructeur ou une autorisation
d’examinateur qui intervient moins de 3 mois après la fin de la validité de la qualification ou de
l’autorisation ne donne pas lieu à la modification de l’échéance de la compétence linguistique en
langue anglaise prévue au 4ème alinéa du présent paragraphe.
(c) (Réservé)
1-A-5
SECTION 1
FCL 1.010
conduite
(a)
FCL 1 Sous-partie A
Conditions de base pour exercer des fonctions de membre d’équipage de
Licence et qualification:
(1) Nul ne peut exercer les fonctions de membre d’équipage de conduite d’un avion inscrit
au registre national d'immatriculation, sauf dispositions particulières de la réglementation
opérationnelle et dans les cas d’opérations aériennes d’essais et réceptions, s'il ne détient une licence
et une qualification en état de validité conforme à la présente annexe FCL1 et correspondant aux
fonctions exercées, dans les conditions définies par cette annexe ou par toute autre règle notamment
opérationnelle ou une autorisation telle que définie au FCL 1.085 ou au FCL 1.230. La licence doit
avoir été:
(i)
délivrée par l'Autorité ;
ou
(ii)
délivrée par un autre État membre de la Communauté européenne, un autre État
partie à l'Espace Économique Européen ou un autre État membre de l'OACI, et
validée par l’Autorité conformément aux dispositions du FCL 1.015 (a) (1).
(2) (Réservé)
(3) (Réservé)
(b)
Exercice des privilèges
Le titulaire d’une licence, d'une qualification ou d'une autorisation ne peut exercer aucun privilège
autre que ceux afférents à la licence, à la qualification ou à l'autorisation détenue.
(c)
(Réservé)
FCL 1.015
Reconnaissance des licences
(a)
(1) Les licences délivrées par un Etat étranger sont validées par l’Autorité dans les conditions
définies par les arrêtés du 31 juillet 1981 modifiés relatifs aux brevets, licences et qualifications des
navigants professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile et l'arrêté du 26 janvier 2001
relatif à la validation des licences professionnelles de personnel navigant technique délivrées par les
autres Etat membres de la Communauté économique européenne ou parties à l’accord sur l’Espace
économique européen.
(2) Toute formation effectuée après le 8 octobre 1996 et reconnue par l’Autorité conforme aux
règles de la présente annexe FCL1 et aux procédures associées est acceptée pour la délivrance de
licences et qualifications conformes à la présente annexe FCL1.
(b) (Réservé)
(c) (Réservé)
(d) Toute dérogation aux normes FCL doit être portée à la rubrique XIII de la licence.
FCL 1.016
Prise en compte des licences étrangères
1-A-6
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
(a)
Le candidat à une licence conforme à la présente annexe FCL1 et, le cas échéant, à une
qualification IR(A), détenant une licence au moins équivalente conforme à l'Annexe 1 de l'OACI et
délivrée par un Etat étranger, doit satisfaire à toutes les exigences de la présente annexe FCL1. Les
durées de formation, le nombre des leçons et les heures d'entraînement spécifique peuvent être réduits
par l'Autorité qui peut faire appel à la recommandation d'un organisme de formation approprié pour
déterminer ces réductions.
(b) L’Autorité, après avis du conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile,
peut dispenser le titulaire d’une licence étrangère ATPL(A), délivrée conformément à l’Annexe 1 de
l’OACI, possédant une expérience de 1500 heures de vol sur avions multipilote en qualité de pilote
commandant de bord ou de copilote, de l’obligation de suivre la formation approuvée avant de se
présenter aux épreuves théoriques et à l’épreuve pratique d’aptitude, sous réserve que soit apposée sur
sa licence étrangère ATPL(A) une qualification de type multipilote correspondant à l’avion qui sera
utilisé pour l’épreuve pratique d’aptitude ATPL(A).
FCL 1.017
Qualifications ou formations spéciales
Des qualifications ou formations spéciales, associées à la licence sont requises pour certaines
circonstances de vol.
Des qualifications ou formations spéciales associées à la licence PPL (A) sont requises pour le vol en
montagne, le remorquage de planeur, la voltige aérienne, le largage de parachutistes et le vol en
conditions IMC. Ces qualifications ou formations spéciales sont définies et leurs conditions fixées par
les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des
navigants non professionnels de l'aéronautique civile. Les conditions associées au vol en condition
IMC sont celles requises par le § FCL 1.175 (b).
Des qualifications ou formations spéciales associées à la licence CPL (A) et à la licence ATPL(A) sont
requises pour le vol en montagne et la voltige aérienne. Ces qualifications ou formations spéciales sont
définies et leurs conditions sont fixées par arrêté.
FCL 1.020
Prise en compte de l’expérience militaire
Demande de prise en compte :
Les membres d’équipage titulaires de licences militaires qui demandent une licence ou une
qualification spécifiée dans la présente annexe FCL1 doivent présenter leur candidature auprès de
l'Autorité. Les connaissances, l’expérience et l’aptitude acquises en tant que militaires devront
satisfaire aux conditions fixées par les arrêtés du 31 juillet 1981 modifiés relatifs aux brevets, licences
et qualifications des navigants professionnels et non professionnels de l’aéronautique civile et de
l’arrêté du 14 septembre 2001 relatif à la délivrance de licences et qualifications de membre
d’équipage de conduite d’avion aux navigants issus d’organismes militaires de formation. Les licences
ou les qualifications ainsi délivrées restent des licences nationales ou des qualifications nationales
jusqu’à l’accomplissement des conditions de conversion précisées à l’Appendice 1 au FCL 1.005.
FCL 1.025
Validité des licences et qualifications
(a)
Tout titulaire de licence ne peut exercer les privilèges afférents à une licence ou une
qualification que s’il maintient ses compétences en remplissant les conditions de la présente annexe
FCL 1 relatives à cette licence ou à cette qualification.
(b)
Validité de la licence et prorogation des qualifications.
1-A-7
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
(1) La validité d’une licence est déterminée par la validité des qualifications qu’elle contient et
du certificat médical et, à compter du 5 mars 2008 pour les pilotes professionnels, par l’apposition
d’au moins une mention de la compétence linguistique en état de validité.
(2) Dans le cas de la délivrance, de la prorogation ou du renouvellement d’une qualification, la
période de validité de la qualification est étendue jusqu’à la fin du mois au cours duquel cette validité
doit expirer ; cette date constitue la date de fin de validité de la qualification.
(c)
La licence est délivrée pour une période maximale de cinq ans.
Au cours de cette période de cinq ans, la licence est ré-émise par l'Autorité :
(1) après la première délivrance ou le renouvellement d'une qualification ;
(2) lorsque la rubrique XII de la licence est complète et qu'il ne reste plus de place
disponible;
(3) pour toute autre raison administrative ;
(4) sur appréciation de l'Autorité lorsqu'une qualification est prorogée.
Dans le cas d’une ré-émission, les qualifications en état de validité sont reportées par l'Autorité sur la
nouvelle licence.
Tout titulaire de licence doit faire la demande de ré-émission de sa licence auprès de l'Autorité.
Cette demande doit inclure les documents nécessaires.
FCL 1.027
Compétences linguistiques des personnels aéronautiques pour les
communications radiotéléphoniques (abrogé à compter du 5 mars 2008)
(a)
Tout candidat à la délivrance d’une licence professionnelle doit faire la preuve de sa
compréhension et de sa faculté à parler la langue utilisée dans les communications radiotéléphoniques
dans les conditions édictées aux (b) et (c) ci-dessous.
(b)
Langue française
Quand les privilèges de la licence sont exercés dans les espaces aériens où l’usage de la langue
française est requis, le candidat à la délivrance d’une licence doit faire la preuve d’une connaissance
suffisante de la langue française.
Lorsque cette preuve ne résulte pas du dossier accompagnant la demande de licence, le candidat doit
satisfaire à une épreuve complémentaire. Cette épreuve consiste en un contrôle en vol réalisé suivant
le scénario d’une épreuve d’aptitude CPL (A), avec un examinateur FE habilité à cet effet, quand les
privilèges des compétences linguistiques sont exercés selon les règles du vol à vue.
Quand les privilèges des compétences linguistiques sont exercés selon les règles du vol aux
instruments, le candidat doit avoir démontré son aptitude à utiliser cette langue dans les conditions
définies par arrêté ministériel.
La mention correspondante est apposée sur la licence.
(c)
Langue anglaise
Quand les privilèges de la licence sont exercés dans les espaces aériens où l’usage de la langue
anglaise est requis, le candidat à la délivrance d’une licence doit faire la preuve d’une connaissance
suffisante de la langue anglaise.
1-A-8
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
Lorsque cette preuve ne résulte pas du dossier accompagnant la demande de licence, le candidat doit
satisfaire à une épreuve complémentaire. Cette épreuve consiste en un contrôle en vol réalisé suivant
le scénario d’une épreuve d’aptitude CPL (A), avec un examinateur FE habilité à cet effet, quand les
privilèges des compétences linguistiques sont exercés selon les règles du vol à vue.
Quand les privilèges des compétences linguistiques sont exercés selon les règles du vol aux
instruments, le candidat doit avoir démontré son aptitude à utiliser cette langue dans les conditions du
paragraphe FCL 1.200.
La mention correspondante est apposée sur la licence.
(d)
Tout titulaire d’une licence PPL(A) peut demander à se soumettre au contrôle en vol
mentionné au (c) ci-dessus. Dans ce cas, le scénario d’une épreuve d’aptitude CPL (A) est remplacé
par un scénario d’une épreuve d’aptitude PPL (A). La mention correspondante est apposée sur la
licence.
FCL 1.028
Compétences linguistiques des personnels aéronautiques pour les communications
radiotéléphoniques.
a) Généralités
A la date du 5 mars 2008, tout titulaire d'une licence professionnelle de pilote d'avions ou candidat à
une telle licence doit prouver qu'il est capable de parler et de comprendre la langue utilisée dans les
communications radiotéléphoniques, au moins au niveau 4 de l'échelle d'évaluation des compétences
linguistiques figurant en appendice 1 au FCL 1.028 et conformément aux spécifications relatives aux
compétences linguistiques y figurant.
b) Epreuves de compétence linguistique :
Quand les privilèges de la licence sont exercés dans les espaces aériens où l'usage de la langue
française est requis, le titulaire d'une licence doit avoir apporté la preuve d'un niveau 4 ou plus en cette
langue. Lorsque cette preuve ne résulte pas du dossier du navigant, le titulaire de la licence doit avoir
satisfait à une épreuve complémentaire.
Quand les privilèges de la licence sont exercés dans les espaces aériens où l'usage de la langue
anglaise est requis, le titulaire de la licence doit faire la preuve au moins d'un niveau 4 en cette langue.
Quand les privilèges des compétences linguistiques sont exercés selon les règles du vol à vue, cette
preuve consiste en la réussite aux deux épreuves fixées par l'arrêté du 24 avril 2007 fixant le régime de
l'examen d'aptitude linguistique en langue française ou anglaise selon les règles de vol à vue. Cette
preuve peut aussi être apportée par la réussite aux deux épreuves orales de l'arrêté du 27 janvier 2000
modifié relatif au régime de l'examen d'aptitude à la langue anglaise pour les navigants de
l'aéronautique civile, candidats à la qualification de vol aux instruments.
Quand les privilèges des compétences linguistiques sont exercés selon les règles du vol aux
instruments, cette preuve consiste en la réussite aux deux épreuves orales de l'examen fixé par l'arrêté
du 27 janvier 2000 modifié relatif au régime de l'examen d'aptitude à la langue anglaise pour les
navigants de l'aéronautique civile, candidats à la qualification de vol aux instruments. Les candidats
ayant réussi ces épreuves sont classés suivant les modalités fixées en appendice 2 au FCL 1.028.
c) Contrôle du niveau de compétence linguistique :
Les pilotes dont le niveau de compétence linguistique est de niveau 6 acquièrent de manière définitive
cette compétence. La mention linguistique est apposée sur la licence.
1-A-9
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
Les pilotes dont le niveau de compétence démontré est inférieur au niveau 6 doivent se soumettre à un
nouveau contrôle selon les intervalles suivants :
- les pilotes ayant démontré un niveau de compétence égal au niveau 4 devront satisfaire à un nouveau
contrôle au moins une fois tous les trois ans ;
- les pilotes ayant démontré un niveau de compétence égal au niveau 5 devront satisfaire à un nouveau
contrôle au moins une fois tous les six ans.
La mention linguistique correspondante est apposée sur la licence avec la date d'expiration en fonction
du niveau.
Le contrôle du niveau de compétence linguistique peut être réalisé soit par la direction générale de
l'aviation civile, soit par un examinateur désigné agissant dans le cadre d'un organisme approuvé à cet
effet. Les conditions de ces contrôles sont déterminées par arrêté. Le niveau 6 ne peut être attesté que
par un contrôle réalisé par la direction générale de l'aviation civile.
d) Validité, renouvellement, prorogation :
La durée de validité de la mention de compétence linguistique est de :
- 3 ans pour les pilotes ayant démontré un niveau de compétence égal au niveau 4 ;
- 6 ans pour les pilotes ayant démontré un niveau de compétence égal au niveau 5 ;
- illimitée pour les pilotes ayant démontré un niveau de compétence au moins égal au niveau 6 ;
Dans le cas d'une délivrance ou d'un renouvellement, la validité de la mention de compétence
linguistique court à compter de la date de réussite à l'examen ou du contrôle jusqu'à la fin du 36e ou du
72e mois qui suit le mois au cours duquel a été effectué l'examen ou le contrôle, selon que le niveau de
compétence démontré est de 4 ou 5.
Dans le cas d'une prorogation, la validité de la mention de compétence linguistique court à compter de
la date de la fin de validité précédente jusqu'au dernier jour du 36e ou du 72e mois qui suit le mois au
cours duquel cette validité a expiré.
Lorsque le contrôle en vue de la prorogation de la mention de la compétence linguistique est effectué
avant les douze mois qui précèdent la date d'expiration de la mention, la validité de la qualification
court à compter de la date de réussite du contrôle jusqu'au dernier jour du 36e ou du 72e mois qui suit
le mois au cours duquel a été effectué ce contrôle.
e) Tout titulaire d'une licence PPL (A) peut demander à se soumettre aux épreuves de compétence
linguistique mentionnées aux b et c ci-dessus. La mention correspondante est apposée sur sa licence
conformément au (c).
FCL 1.030
(a)
Dispositions relatives aux contrôles
Autorisation d’examinateur
L’Autorité habilite et désigne en tant qu’examinateurs des personnes présentant des garanties morales
dûment qualifiées qui feront passer en son nom les épreuves pratiques d’aptitude et les contrôles de
compétence définis dans la présente annexe FCL1. Les qualifications minimales des examinateurs sont
définies à la sous-partie I de la présente annexe FCL1. Les responsabilités et les privilèges des
examinateurs sont communiqués individuellement par écrit à ces derniers par l’Autorité.
1-A-10
SECTION 1
(b)
FCL 1 Sous-partie A
Nombre d’examinateurs
L’Autorité détermine l'effectif d’examinateurs nécessaire, en tenant compte du nombre et de la
répartition géographique de la population des pilotes.
(c)
Procédure de désignation des examinateurs.
L’Autorité fixe les listes des examinateurs habilités pour l’exécution des épreuves pratiques d’aptitude
ou les contrôles de compétence en vue de la délivrance, de la prorogation ou du renouvellement des
licences de pilote privé avion (PPL(A)), de pilote professionnel avion (CPL(A)), de la qualification de
vol aux instruments avion (IR(A)) ainsi que des qualifications de classe ou de type. Cette liste est
disponible pour les FTO et TRTO.
Pour la délivrance de la licence multipilote avion (MPL(A)), de la licence de pilote de ligne avion
(ATPL(A)), de la licence de pilote professionnel avion (CPL(A)) et de la qualification de vol aux
instruments avion (IR(A)), l’Autorité désigne le ou les examinateur(s) pour la conduite de l’épreuve
d’aptitude.
Dans tous les autres cas, l’examinateur procède à une déclaration préalable de l’examen qu’il entend
effectuer, selon des modalités fixées par instruction. Toutefois, sur décision de l’Autorité, cet
examinateur peut être remplacé par un examinateur choisi par elle.
(d)
Les examinateurs ne doivent pas faire passer d’épreuves aux candidats auxquels ils ont
dispensé eux-mêmes une formation au vol pour cette licence ou cette qualification, à moins qu'ils
n'aient reçu à cet effet un accord explicite par écrit de l’Autorité.
(e)
Conditions requises des candidats subissant une épreuve pratique d’aptitude.
Avant de passer une épreuve pratique d’aptitude pour la délivrance d’une licence ou d'une
qualification, le candidat doit avoir réussi l’examen des connaissances théoriques correspondant. Des
exceptions peuvent être faites par l’Autorité au bénéfice des candidats qui ont suivi un programme de
formation intégrée au pilotage. La préparation à l'examen des connaissances théoriques doit toujours
avoir été effectuée avant que le candidat ne passe les épreuves pratiques d’aptitude correspondantes.
Sauf pour l'obtention de la licence de pilote de ligne avion, le candidat à une épreuve pratique
d'aptitude doit être présenté pour l’épreuve par l'organisme ou la personne responsable de la formation.
FCL 1.035
(a)
Aptitude physique et mentale
Aptitude
Le détenteur d’un certificat médical doit être mentalement et physiquement apte à exercer en toute
sécurité les privilèges de la licence correspondante.
(b)
Exigence du certificat médical
Pour pouvoir demander une licence ou en exercer les privilèges, le candidat en vue de la délivrance
d’une licence ou le titulaire d’une licence doit détenir un certificat médical valide adapté aux
privilèges de la licence, selon des conditions fixées par arrêté.
(c)
Information du demandeur
A l'issue de son examen médical, le demandeur doit savoir s'il est apte, inapte ou si son cas est soumis
au Conseil médical de l'aéronautique civile. Il doit être informé de toutes les conditions, notamment à
1-A-11
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
caractère médical ou opérationnel susceptibles de restreindre les modalités de sa formation ou
l'exercice des privilèges afférents à sa licence.
(d)
Limitation opérationnelle multipilote (OML - Classe 1)
(1) La limitation “ valide seulement comme copilote ” ou “ valide seulement avec un copilote
qualifié ” est accordée lorsque le titulaire d'une licence CPL (A) ou d'une licence ATPL (A) ne
satisfait pas complètement aux critères pour l'obtention d'un certificat médical de classe 1 mais est
considéré comme offrant une aptitude acceptable vis à vis d'un risque d'incapacité.
Cette limitation est accordée dans le cadre d'une opération multipilote.
Une limitation “ valide seulement comme copilote ” ou “ valide seulement avec un copilote
qualifié ” ne peut être accordée ou retirée que par le Conseil médical de l'aéronautique civile.
(2) L'autre pilote ne doit ni être âgé de 60 ans ou plus ni faire l'objet d'une limitation OML.
(e) Limitation opérationnelle avec pilote de sécurité (OSL - Classe 2).
Un pilote de sécurité est un pilote qualifié pour opérer comme commandant de bord sur le type
ou la classe d'avion utilisé, équipé de doubles commandes, et qui peut reprendre en main dans le cas
où le pilote soumis à cette restriction spécifique de son certificat médical serait victime d'une
incapacité. Une limitation OSL ne peut être accordée ou retirée que par le Conseil médical de
l'aéronautique civile.
FCL 1.040 (Réservé)
FCL 1.045
Circonstances particulières
(a)
Les dispositions de la présente annexe FCL1 ne répondent pas nécessairement à toutes les
situations. Au cas où l’application de la présente annexe FCL1 aurait des conséquences non prévues
ou si de nouvelles méthodes de formation et de contrôles n’étaient pas conformes à ses exigences, une
dérogation peut être demandée à l’Autorité. Celle-ci ne peut être accordée que s’il est démontré qu’elle
garantit ou aboutit à un niveau de sécurité au moins équivalent.
FCL 1.050
(a)
Prise en compte du temps de vol et des connaissances théoriques
Prise en compte du temps de vol
(1) Sauf lorsqu'il est en est disposé autrement, le temps de vol décompté pour une licence ou une
qualification doit être effectué dans la même catégorie d’aéronef que celle pour laquelle la licence ou
la qualification est demandée.
(2)
Pilote - commandant de bord ou en formation
(i)
Pour l’accomplissement du temps de vol total exigé pour l’obtention d’une licence
ou d’une qualification, la totalité du temps de vol effectué en solo, en double commande ou en tant que
pilote-commandant de bord par un élève-pilote candidat à cette licence ou cette qualification est
intégralement prise en compte.
(ii)
Pour l’accomplissement du temps de vol en tant que pilote - commandant de bord
exigé pour l’obtention de la licence de pilote de ligne, d'une licence de pilote professionnel et d'une
qualification de type ou de classe multimoteur, tout pilote issu d’une formation intégrée de pilote de
transport aérien commercial, accomplie de manière complète et satisfaisante, peut faire porter à son
1-A-12
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
crédit 50 heures au maximum du temps de vol aux instruments en tant qu’élève - pilote - commandant
de bord.
(iii)
Pour l’accomplissement du temps de vol en tant que pilote - commandant de bord
exigé pour l’obtention de la licence de pilote professionnel et de la qualification de type ou de classe
multimoteur, tout pilote issu d’une formation intégrée CPL/IR (A), accomplie de manière complète et
satisfaisante, peut faire porter à son crédit 50 heures au maximum de vol aux instruments en tant
qu’élève - pilote commandant de bord.
(3)
Copilote
(i)
Tout titulaire d’une licence de pilote, lorsqu’il exerce les fonctions de copilote, est
habilité à faire porter à son crédit tout le du temps de vol qu’il a accompli en qualité de copilote, pour
l’accomplissement du temps de vol total exigé pour une licence supérieure.
(ii)
Tout titulaire d’une licence de pilote, lorsqu’il vole comme copilote, exerçant sous
la surveillance du pilote - commandant de bord les fonctions et responsabilités d’un pilote commandant de bord, est habilité à faire porter intégralement ce temps de vol à son crédit en vue de
l’accomplissement du temps de vol exigé pour une licence supérieure, dans la mesure où la méthode
de surveillance est approuvée par l’Autorité.
(b)
Prise en compte des connaissances théoriques.
(1) Le titulaire d’une qualification de vol aux instruments IR(H) est dispensé de la formation et des
examens théoriques requis pour la délivrance de la qualification IR(A).
(2) Le titulaire d’une licence est dispensé de la formation et des examens théoriques des matières
010, 040, 050, 060 et 090 pour la délivrance d’une autre licence, dans les conditions suivantes :
(i) le titulaire d'une licence de pilote d'hélicoptère délivrée en conformité avec l'annexe à
l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre
d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL2) pour la délivrance d'un PPL (A) ;
(ii) le titulaire d'une licence de pilote de ligne ATPL (H)/IR pour la délivrance d'un CPL
(A) ou d'un ATPL (A) ;
(iii) le titulaire d'une licence de pilote de ligne ATPL (H) ou d'une licence de pilote
professionnel CPL (H) pour la délivrance d'un CPL (A) ;
(iv) le titulaire d’une licence de pilote professionnel (hélicoptère) CPL(H) et des examens
théoriques de l’ATPL(H)/IR pour la délivrance d’un ATPL(A).
(3) Un candidat ayant satisfait à l'épreuve théorique en vue de l'obtention d'un ATPL (A) est dispensé
des examens théoriques requis pour la délivrance du PPL (A), CPL (A) et IR (A).
(4) Un candidat ayant satisfait à l'épreuve théorique en vue de l'obtention d'un CPL (A) est dispensé
des examens théoriques requis pour la délivrance de la licence PPL (A).
(5) Un candidat ayant satisfait à la matière 040 « performance humaine » des épreuves théoriques en
vue de l’obtention d’un CPL(A)/(H) est dispensé des examens théoriques requis pour la matière
« performance humaine » pour la délivrance de la qualification IR(A) conformément aux critères de
réussite fixés au FCL 1.490.
1-A-13
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
(6) Un candidat ayant satisfait à la matière 040 « performance humaine » des épreuves théoriques en
vue de l’obtention d’une qualification IR(A)/(H) est dispensé des examens théoriques requis pour la
matière « performance humaine » pour la délivrance de la licence CPL(A) conformément aux critères
de réussite fixés au FCL 1.490.
FCL 1.055
Organismes de formation au pilotage et organismes déclarés
(Se reporter aux Appendices 1a, 1b, 2 et 3 au FCL 1.055)
(Se reporter à l'Appendice 2 au FCL 1.125)
a) (1) Les organismes de formation au vol (FTO) dont le siège social ou l'établissement principal est
situé en France, désirant dispenser la formation requise pour la délivrance des licences et des
qualifications, doivent recevoir une approbation de l'Autorité lorsque leur conformité aux conditions
fixées à l'appendice 1a au FCL 1.055 est établie.
La formation peut se dérouler en partie en territoire étranger (voir l'Appendice 1b au FCL 1.055).
(2) (Réservé)
b) (1) Les organismes à la formation aux qualifications de type (TRTO) dont le siège social ou
l'établissement principal est situé en France doivent recevoir une approbation de l'Autorité lorsque leur
conformité aux conditions fixées à l'Appendice 2 du FCL 1.055 est établie.
(2) (Réservé)
c) Les organismes souhaitant dispenser la formation requise pour la délivrance d'un PPL (A) dont le
siège social ou l'établissement principal est situé en France doivent se déclarer à l'Autorité.
(d) Les organismes de formation au vol (FTO) désirant dispenser la formation à la licence multipilote
avion MPL(A) doivent démontrer, à la satisfaction de l’Autorité, que le programme de formation MPL
qu’ils dispensent fournit un niveau de compétence dans les opérations multipilotes au moins
équivalent à celui que détiennent les pilotes qui ont suivi avec succès un cours intégré ATP(A) et un
cours de formation à la qualification de type multipilote.
Les modalités de recueil des informations destinées aux autorités conjointes de l’aviation civile
relatives à l’approbation des cours MPL sont fixées par instruction.
FCL 1.060
Réduction des privilèges des titulaires de licences âgés de 60 ans et plus
(a) Lorsque l’article L 421-9 du code de l’aviation civile s’applique, le titulaire d’une licence de pilote
âgé de 60 ans ou plus ne peut pas exercer les fonctions de pilote - commandant de bord ou de copilote
à bord d’un aéronef effectuant des opérations de transport aérien public.
(b) (Réservé)
FCL 1.065
Etat de délivrance de la licence
(a) Tout candidat à une licence doit démontrer avoir satisfait à l’ensemble des conditions figurant au
présent arrêté.
(b) En application de l’article L. 410-6 du code de l’aviation civile, la formation commencée dans un
autre Etat membre de la Communauté européenne, de l’Espace économique européen ou de la
Confédération suisse, peut être complétée en vue de l’obtention d’une licence conforme à la présente
annexe, dans les conditions spécifiées dans la présente annexe.
(c) (Réservé)
1-A-14
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
(d) Le titulaire d’une licence professionnelle ou non professionnelle de pilote avion délivrée par un
Etat membre de la Communauté européenne, de l’Espace économique européen ou de la
Confédération suisse peut demander à ce que sa licence soit échangée contre une licence française,
dans des conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l’aviation civile.
(e) Le postulant à la délivrance d’une licence, dans des conditions fixées à la présente annexe, ne peut
conserver une autre licence JAR FCL 1. La délivrance d’une licence, en application de l’appendice 1
au paragraphe FCL 1.005, entraîne l’annulation de la licence nationale qu’elle remplace ainsi que des
autres licences nationales que le candidat détient comportant les mêmes privilèges.
FCL 1.070 (Réservé)
FCL 1.075
Format et caractéristiques des licences de membre d’équipage de conduite
(Se reporter à l’Appendice 1 au FCL 1.075)
La licence de membre d’équipage de conduite délivrée conformément à la présente annexe FCL1 est
conforme aux caractéristiques suivantes.
(a)
Contenu
Le numéro de la rubrique apparaît à côté de l’intitulé de la rubrique. Un format de licence standard
FCL1 figure à l’Appendice 1 au FCL 1.075. Les rubriques I à XI sont permanentes ; les rubriques XII
à XIV sont variables et peuvent figurer sur une partie séparée ou détachable du document principal.
Toute partie séparée ou détachable du document principal est clairement identifiée comme faisant
partie de la licence.
(1)
Rubriques permanentes
(I)
Etat de délivrance.
(II)
Titre de la licence.
(III)
Numéro de série commençant par le code postal de l’Etat (F) de
délivrance et suivi par un code de nombres et/ou de lettres en chiffres
arabes et en caractères romains.
(IV)
Nom et prénom du titulaire.
(V)
Adresse du titulaire.
(VI)
Nationalité du titulaire.
(VII)
Signature du titulaire.
(VIII)
Désignation de l’Autorité et conditions sous lesquelles la licence a été
délivrée.
(IX)
Certificat de validité et autorisation pour les privilèges accordés.
(X)
Signature de la personne délivrant la licence et date de la délivrance.
(XI)
Sceau ou tampon de l’Autorité.
1-A-15
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
(2)
(b)
Rubriques variables
(XII)
Qualifications (de classe, de type, d’instructeur, I/R) accompagnées des
dates de validité. Les privilèges de la radiotéléphonie (R/T) figurent sur la
licence.
Les autres autorisations ou qualifications spéciales peuvent figurer sur un
document séparé annexé à la licence.
(XIII)
Remarques (Inscriptions spéciales relatives aux limitations spécifiques et
appositions de privilèges, incluant les mentions sur les compétences
linguistiques).
(XIV)
Tous autres renseignements requis par l’Autorité.
Support
Le papier ou tout autre support est destiné à empêcher ou à révéler facilement tout effacement ou
modification. Tout ajout ou suppression dans le document, sauf par des personnes dûment habilitées,
doit être expressément autorisé par l’Autorité.
(c)
Couleur
Le support des licences délivrées conformément à la présente annexe FCL1 est blanc.
(d)
Langue
Les licences sont rédigées en langue nationale et en langue anglaise.
FCL 1.080
(a)
Décompte des heures de vol
Le détail des vols effectués en tant que pilote doit être enregistré dans un carnet de vol.
Le détail des vols effectués chez un exploitant peut être enregistré dans un support informatique mis à
jour par l'exploitant. Dans ce cas, l'exploitant doit mettre à disposition du pilote concerné, sur sa
demande, un relevé de tous les vols effectués par le pilote, y compris les formations aux différences et
de familiarisation
(b)
Le relevé ou le carnet de vol doit contenir les informations suivantes :
(1) Détails personnels
Nom et adresse du titulaire.
(2) Pour chaque vol
(i) Nom du commandant de bord
(ii) Date (jour, mois, année) du vol
(iii) Lieux de départ et d'arrivée
(iv) Type (constructeur, modèle et variante) et immatriculation de l'aéronef
(v) Monomoteur - multimoteur
(vi) Durée du vol
(vii) Temps de vol cumulé.
1-A-16
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
(3) Pour chaque session de simulateurs de vol ou de FNPT :
(i) Type et numéro de qualification du dispositif d'entraînement
(ii) Objet de la session sur moyen synthétique
(iii) Date (jour/mois/année)
(iv) Durée de la séance
(v) Temps total cumulé.
(4) Fonction de pilote
(i) Commandant de bord (vol en solo ; commandant de bord en cours de formation
(S.P.I.C.) ; commandant de bord sous supervision (P.I.C.U.S)
(ii) Copilote
(iii) Double commande
(iv) Instructeur/examinateur
(v) Une colonne "Observations et visa" pour fournir les détails d'une fonction
spécifique (temps de vol aux instruments *)
*Un pilote ne peut inscrire au titre du temps de vol aux instruments que le temps durant lequel il a
piloté l'avion par seule référence aux instruments en conditions de vol aux instruments simulées ou
réelles.
(5) Conditions opérationnelles
(i) Jour
(ii) Nuit.
(c) Décompte du temps de vol
(1) Temps de vol en commandant de bord
(i) Le titulaire d'une licence peut décompter comme temps en commandant de bord le
temps de vol pendant lequel il est commandant de bord ;
(ii) le candidat ou le titulaire d'une licence de pilote peut décompter comme temps en
commandant de bord la totalité du temps de vol en solo et le temps de vol comme
commandant de bord en cours de formation à condition que ce temps en S.P.I.C.
soit contresigné par l'instructeur ;
(iii) le titulaire d'une qualification d'instructeur peut décompter en commandant de
bord la totalité du temps de vol durant lequel il a agi comme instructeur dans
l'aéronef ;
(iv) le détenteur d'une autorisation d'examinateur peut décompter en commandant de
bord la totalité du temps de vol durant lequel il occupe un siège pilote et agit
comme examinateur dans l'aéronef ;
(v) un copilote peut décompter en commandant de bord le temps pendant lequel il agit
comme commandant de bord sous la supervision du commandant de bord d'un
avion pour lequel plus d'un pilote est requis par la certification ou par l'application
des règles opérationnelles, à condition que ce temps soit contresigné par le
commandant de bord.
(vi) Si le titulaire d'une licence exécute une série de vols le même jour en retournant à
chaque fois au même point de départ, et que l'intervalle entre les vols successifs
n'excède pas 30 minutes, cette série de vols pourra être décomptée en une seule
fois.
1-A-17
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
(2) Temps de vol en copilote
Le titulaire d'une licence occupant le siège du copilote peut décompter en copilote la totalité
du temps de vol effectué sur un avion pour lequel plus d'un pilote est requis par la certification ou par
le règlement opérationnel selon lequel le vol est exécuté.
(3) Copilote de croisière
Le copilote de croisière peut décompter en copilote tout le temps durant lequel il aura occupé
un siège de pilote.
(4) Temps d'instruction
Une récapitulation de la totalité du temps décompté par un candidat en instruction en vol en
vue de l'obtention d'une licence ou d'une qualification, en instruction au vol aux instruments, en
instruction au sol aux instruments, doit être certifiée par l'instructeur dûment qualifié ayant délivré
l'instruction ou par l'organisme, l'exploitant ou son représentant qualifié ayant délivré la formation.
(5) P.I.C.U.S - Commandant de bord sous supervision
Sous réserve que la méthode de supervision soit jugée acceptable par l'Autorité, un copilote
peut décompter comme commandant de bord le temps de vol effectué en P.I.C.U.S. lorsqu'il a exécuté
toutes les tâches et fonctions de commandant de bord de telle manière que l'intervention du
commandant de bord n'ait jamais été nécessaire pour la sécurité au cours du vol.
(d) Présentation du temps de vol décompté
(1) Le titulaire d'une licence ou le stagiaire doit présenter pour vérification dans un délai
raisonnable son carnet de vol ou son relevé de vol à tout représentant de l'Autorité
mandaté à cet effet. L'intéressé doit déclarer sur l'honneur que les renseignements portés
sur son carnet de vol ou sur son relevé de vol sont exacts.
(2) Un stagiaire doit emporter son carnet de vol avec lui lorsqu'il effectue ses vols de
navigation solo, aux fins d'établir qu'il a reçu l'autorisation correspondante de son
instructeur.
APPENDICE 1 AU FCL 1.005
Conditions minimales pour la délivrance d’une licence ou d'une autorisation FCL1 sur la base
d'une licence ou d'une autorisation conforme aux dispositions des arrêtés du 31 juillet 1981
modifiés relatifs aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels et non
professionnels de l'aéronautique civile.
(Se reporter au FCL 1.005 (b) (3))
1.
Licences de pilote
Une licence de pilote délivrée conformément aux dispositions des arrêtés du 31 juillet 1981
modifiés relatifs aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels et des navigants
non professionnels de l'aéronautique civile peut être remplacée par une licence conforme à la présente
annexe FCL 1 sous réserve de l’application des conditions ci - après définies.
1-A-18
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
(a)
Pour les ATPL (A) et les CPL(A) remplir au titre d'un contrôle de compétence les
conditions de prorogation des qualifications de type ou de classe et, le cas échéant, de la
qualification de vol aux instruments, conformément aux FCL 1.245 (b)(1), FCL 1.245 (c)(1)(i) ou
FCL 1.245 (c)(2) correspondants aux privilèges de la licence détenue. Pour reporter sur la
licence une qualification de classe monopilote monomoteur à pistons ou une qualification motoplaneur (TMG), remplir les conditions définies au FCL 1.245(c)(1)(i) ou au FCL 1.245(c)(1)(ii).
(b)
(i) pour les ATPL (A ) et les CPL(A), attester qu'une connaissance satisfaisante du règlement
opérationnel fixant les conditions d’exploitation des avions en transport aérien public, du
JAR-FCL 1 et du JAR-FCL 3 a été acquise q;
(ii) pour les PPL (A) attester qu'une connaissance satisfaisante du JAR-FCL 1 a été acquise q;
(c) démontrer son aptitude à utiliser la langue anglaise conformément au FCL 1.200 si les privilèges
de la qualification de vol aux instruments sont détenus. Le titulaire d'une qualification de
radiotéléphonie internationale est réputé avoir démontré son aptitude à utiliser la langue anglaise
(d) remplir les conditions d’expérience et toutes autres conditions indiquées dans le tableau suivant :
Licence et
théorique
obtenus selon
les arrêtés du
31/7 /1981
Expérience
(nombre total
d’heures de vol)
autres conditions
(3)
Licences FCL 1
obtenues en
remplacement et
conditions (le cas
échéant)
Suppression des
conditions
(4)
ATPL(A)
(5)
non applicable
(1)
Brevet et
licence de
pilote de ligne
avion
(2)
> à 1500 heures en aucune
tant que CDB sur
avions multipilotes
Brevet et
licence de
pilote de ligne
avion
> à 1500 heures sur aucune
avions multipilotes
ATPL(A )avec
qualification de
type limitée à la
fonction de
copilote
démontrer
l’aptitude à agir
en tant que CDB
selon les
conditions du
FCL1 Appendice
2 au FCL 1.240
(b)
Brevet et
licence de
pilote de ligne
avion
> à 500 heures sur aucune
avions multipilotes
idem (b)(4)
idem (b)(5)
(c)
1-A-19
(a)
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
Brevet et
licence de
pilote
professionnel
avion et
qualification de
vol aux
instruments
associée et
certificat
d’aptitude
théorique du
brevet de pilote
de ligne avion
remplir les conditions restantes CPL(A )/IR (A)
du FCL 1.250 (a)(1) & (2)
+bénéfice
ATPL(A)
théorique FCL1
non applicable
(d)
Brevet et
licence de
pilote
professionnel
avion et
qualification de
vol aux
instruments
associée
(i) avoir réussi l’examen
théorique des connaissances de
l’ATPL(A) sauf n (se reporter
au texte sous le tableau)
(ii) remplir les conditions
restantes prévues au FCL 1.250
(a) (1) & (2)
CPL(A)/IR(A)
+ATPL(A)
théorique FCL1
sauf n(se
reporter au texte
sous le tableau)
non applicable
(e)
CPL(A)/IR(A)
avec
qualifications de
type restreintes
aux avions
monopilotes
Obtenir une
qualification de
type multipilote
conformément
aux dispositions
du FCL 1.240
(f)
>500 heures en tant aucune
Brevet et
que CDB sur
licence de
avions monopilotes
pilote
professionnel
avion et
qualification de
vol aux
instruments
associée
1-A-20
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
<500 heures en tant avoir réussi l'examen théorique idem (4) (f)
Brevet et
que CDB sur
de
connaissances
des
licence de
avions monopilotes performances
et
de
la
pilote
préparation du vol (030) du
professionnel
programme
des
examens
avion et
théoriques en vue de la
qualification de
délivrance de la licence
vol aux
CPL(A)
ou de la licence
instruments
ATPL(A).o
associée
idem (5) (f)
(g)
Brevet et
licence de
pilote
professionnel
avion
> 500 heures en
détenir la qualification vol de CPL(A), avec
tant que CDB sur
nuit ou l’habilitation au vol de qualifications de
avions monopilotes nuit
type restreintes
aux avions
monopilotes
(h)
Brevet et
licence de
pilote
professionnel
avion
< 500 heures en
idem 3 (g) et 3 (h)
tant que CDB sur
avions monopilotes
idem (4) (h)
(i)
PPL(A)/IR (A)
(j)
> 75 heures de vol
Brevet et
aux instruments
licence de
pilote privé
avion et
qualification de
vol aux
instruments
associée
Brevet et
licence de
pilote privé
avion p
>70 heures
PPL (A) p
aucune
(k)
nLes titulaires du brevet et de la licence de pilote professionnel avion possédant déjà une
qualification de type sur avion multipilote ne sont pas astreints à donner la preuve de leurs
connaissances théoriques ATPL(A) tant qu’ils continuent à voler sur le même type d’avion. Toutefois
ils ne sont pas dispensés de l’examen des connaissances théoriques ATPL(A) pour la délivrance d’une
licence ATPL (A ) conforme au FCL1. Pour obtenir une autre qualification de type pour un avion
multipilote différent, ils doivent se conformer aux dispositions de la colonne (3), ligne (e) (i) du
tableau ci-dessus.
o Les titulaires d'un certificat d'aptitude aux épreuves théoriques en vue de la délivrance d'une licence
de pilote professionnel avion postérieur au 1er décembre 1997, obtenu conformément à l'arrêté du 10
septembre 1997 modifié relatif au programme et au régime des examens pour l’obtention du brevet et
de la licence de pilote professionnel avion ou les titulaires du certificat d'aptitude aux épreuves
théoriques en vue de la délivrance d'une licence de pilote de ligne avion sont dispensés de cet examen.
p Les titulaires d'un brevet et d'une licence de pilote privé avion dont les privilèges sont limités par
application du § 4.2.2. b) de l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des
1-A-21
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
navigants non professionnels de l'aéronautique civile obtiennent en remplacement une licence dont les
privilèges sont limités par application du § FCL1.110 (a) (2)
q Les titulaires d’un ATPL(A) théorique sont réputés avoir démontré qu’une connaissance
satisfaisante du règlement opérationnel fixant les conditions d’exploitation des avions en transport
aérien public, du JAR-FCL 1 et du JAR-FCL 3 a été acquise conformément aux exigences de cet
appendice.
L'application des dispositions du tableau ci-dessus ne fait pas obstacle au maintien de la validité du
certificat d'aptitude aux épreuves théoriques du brevet et de la licence de pilote de ligne avion, telle
que fixée au § 2.5 de l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux personnels navigants professionnels.
2.
Qualifications d'instructeur
Expérience
Qualifications, ou
privilèges obtenus selon
les arrêtés du 31/7/1981
(1)
IATT/ITT / ISPP/ IPP1
IPP/IVI/ ISPL/IPL
Toute condition supplémentaire
Qualification
FCL1 obtenue en
remplacement
(2)
(3)
(4)
FI(A)no, IRI(A),
démontrer auprès de l’Autorité
telle que requise par
la présente annexe qu’une connaissance satisfaisante du TRI(A ), CRI(A) *
FCL1 pour l'obtention règlement opérationnel fixant les
conditions d’exploitation des avions
de la qualification
en transport aérien public, du JARcorrespondante
FCL1 et du JAR- FCL3 a été
acquise
* Les titulaires d’une licence nationale et d’une des qualifications d’instructeurs avion qui ne peuvent pas obtenir
une licence ou une qualification conforme à la présente annexe peuvent être acceptés pour dispenser l’instruction.
n Les privilèges du titulaire d’une qualification FI (A) obtenue en remplacement d’une qualification
d’instructeur pilote privé avion sont limités à l’instruction au vol en vue de la délivrance de la licence
de pilote privé avion et des qualifications associées tant que le titulaire n’a pas justifié avoir subi un
module relatif à la formation à la gestion des ressources humaines et techniques et à l’évaluation des
candidats dans ce domaine.
oLes privilèges du titulaire d’une qualification FI (A) obtenue en remplacement d’une qualification
d’instructeur pilote privé avion sont limités à l’instruction au vol à vue, en vue de la délivrance de la
licence de pilote privé avion et des qualifications associées, si ce titulaire n’a pas reçu les 10 heures de
formation en vol aux instruments requises par le § FCL 1.335 ou ne peut pas justifier avoir dispensé
10 heures de formation au vol de nuit dans les trois années précédant la demande d’obtention de cette
qualification FI (A).
3.
Autorisation de SFI
Les personnes exerçant ou ayant exercé, dans des conditions définies par l’Autorité, avant la date du
30 juin 1999, des fonctions d’instruction sur simulateur de vol ou sur systèmes d'entraînement aux
procédures de vol et de navigation de type II (FNPT II) ou répondant aux mêmes critères, peuvent
obtenir, sur la base d’une attestation fournie par leur(s) employeur(s), une autorisation d’instructeur
sur entraîneur synthétique de vol (SFI) à condition de remplir l’une ou l’autre des conditions
d'expérience et les conditions supplémentaires correspondantes, définies dans le tableau ci-dessous :
1-A-22
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
Autorisation détenue
(1)
(néant)
(néant)
Expérience
conditions supplémentaires
(2)
> à 1500 heures en tant
que pilote sur avions
multipilotes
(3)
(i) détenir ou avoir détenu une
licence professionnelle de pilote
délivrée par l’Autorité ou délivrée
par un Etat membre de la
Communauté européenne ou partie
contractante à l'accord sur l'Espace
Économique Européen (E.E.E.) ou
une licence professionnelle OACI
délivrée par un Etat non partie
contractante à l'accord E.E.E. d'un
niveau reconnu acceptable par
l'Autorité, après avis du Conseil du
personnel navigant
Autorisation
FCL1 obtenue en
remplacement
(4)
SFI
(ii) avoir effectué la partie simulateur
du programme de formation de
qualification de type correspondant
comprenant le cas échéant la
formation MCC
avoir effectué la partie simulateur du SFI
3 ans d'expérience dans
les fonctions de formation programme de formation de
à la qualification de type qualification de type correspondant
comprenant le cas échéant la
multipilote ou à la
formation MCC
formation MCC
Cette autorisation est valable pour une période maximale de trois ans. La prorogation et le
renouvellement de cette autorisation sont soumis aux conditions définies au FCL 1.415.
4. Instructeurs sur les systèmes d'entraînement au vol (FTD) et sur les systèmes d'entraînement aux
procédures de vol et de navigation de type I (FNPT I)
Autorisation détenue
Expérience
(1)
(néant)
(2)
3 ans d'expérience comme
instructeur sur FTD ou FNPT I
Autorisation FCL 1
correspondante
(3)
Instructeur sur FTD ou
FNPT I
APPENDICE 1 AU FCL 1.028
1. ÉCHELLE D’ÉVALUATION POUR LES ÉVALUATIONS DES COMPÉTENCES
(Voir tableau page suivante)
1-A-23
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
1-A-24
SECTION 1
NIVEAU
FCL 1 Sous-partie A
PRONONCIATION
UTILISE UN DIALECTE OU
STRUCTURE
UN ACCENT INTELLIGIBLE
GRAMMATICALES ET
POUR LA COMMUNAUTÉ
PHRASTIQUES APPLICABLES
AÉRONAUTIQUE.
SONT DÉTERMINÉES PAR DES
VOCABULAIRE
AISANCE
COMPRÉHENSION
INTERACTIONS
LES STRUCTURES
FONCTIONS LINGUISTIQUES
ADAPTÉES À LA TÂCHE
EXPERT 6
Même s'il est possible qu'ils
Les structures grammaticales
Possède un répertoire lexical
Peut parler longuement de
Comprend toujours bien dans
Interagit avec aisance dans
soient influencés par la
langue première ou par une
variante régionale, la
et phrastiques de base ainsi
que les structures complexes
sont toujours bien
suffisamment riche et précis
pour s'exprimer efficacement
sur un grand nombre de
façon naturelle et sans effort.
Varie le débit pour obtenir un
effet stylistique, par exemple
presque tous les contextes et saisit
les subtilités linguistiques et
culturelles.
presque toutes les situations.
Saisit les indices verbaux et non
verbaux et y répond
prononciation, l'accent
tonique, le rythme et
l'intonation ne nuisent
maîtrisées.
sujets familiers ou peu
connus. Le vocabulaire est
idiomatique, nuancé et
pour insister sur un point.
Utilise spontanément et
correctement les marqueurs et
adapté au registre.
les connecteurs du discours.
presque jamais à la facilité
de compréhension.
AVANCÉ 5
adéquatement.
Même s'ils sont influencés
Les structures grammaticales
Possède un répertoire lexical
Peut parler longuement avec
Comprend bien les énoncés portant
Les réponses sont immédiates,
par la langue première ou
par une variante régionale,
la prononciation, l'accent
et phrastiques de base sont
toujours bien maîtrisées. Les
structures complexes sont
suffisamment riche et précis
pour s'exprimer efficacement
sur des sujets courants,
une relative aisance sur des
sujets familiers, mais n'utilise
pas nécessairement la variation
sur des sujets courants, concrets ou
professionnels. La compréhension
est presque toujours bonne devant
appropriées et informatives.
Gère efficacement la relation
locuteur – auditeur.
tonique, le rythme et
l'intonation nuisent
rarement à la facilité de
utilisées, mais présentent des
erreurs qui altèrent parfois le
sens de l'information.
concrets ou professionnels.
Utilise des paraphrases
régulièrement et
du débit comme procédé
stylistique. Peut utiliser les
marqueurs et les connecteurs
une difficulté linguistique, des
complications ou un événement
imprévu. Comprend plusieurs
efficacement. Le vocabulaire
est parfois idiomatique.
appropriés.
variétés linguistiques (dialectes ou
accents) ou registres.
compréhension.
1-A-25
SECTION 1
OPÉRATIONNEL 4
PRÉOPÉRATIONNEL 3
ÉLÉMENTAIRE 2
PRÉÉLÉMENTAIRE 1
FCL 1 Sous-partie A
La prononciation,
l'accent tonique, le
rythme et l'intonation
Les structures
grammaticales et
phrastiques de base sont
Possède un répertoire
lexical généralement assez
riche et précis pour
Peut parler relativement
longtemps avec un débit
approprié. Peut parfois perdre
Comprend bien la plupart des énoncés
portant sur des sujets courants,
concrets ou professionnels, lorsque
Les réponses sont
généralement immédiates,
appropriées et informatives.
sont influencés par la
langue première ou par
une variante régionale,
utilisées de façon créative
et sont généralement bien
maîtrisées. Des erreurs
s'exprimer efficacement sur
des sujets courants, concrets
ou professionnels. Peut
la fluidité d'expression lors du
passage des formules apprises
à l'interaction spontanée, mais
l'accent ou le parler utilisés sont
suffisamment intelligibles pour une
communauté internationale d'usagers.
Amorce et soutient une
conversation, même dans des
situations imprévues. Réagit
mais ne nuisent que
parfois à la facilité de
compréhension.
peuvent se produire,
notamment dans des
situations inhabituelles ou
souvent utiliser des
paraphrases dans des
situations inhabituelles ou
sans que cela nuise à
l'efficacité de la
communication. Peut utiliser
Devant une difficulté linguistique, des
complications ou un événement
imprévu, peut comprendre plus
correctement lorsqu'un
malentendu apparaît, en
vérifiant, en confirmant ou en
imprévues, mais elles
altèrent rarement le sens de
l'information.
imprévues pour combler les
lacunes lexicales.
les marqueurs et les
connecteurs de façon limitée.
Les mots de remplissage ne
distraient pas l'attention.
lentement ou avoir à demander des
éclaircissements.
clarifiant l'information.
La prononciation,
l'accent tonique, le
rythme et l'intonation
sont influencés par la
langue première ou par
une variante régionale,
et nuisent fréquemment
à la facilité de la
compréhension.
Les structures
grammaticales et
phrastiques de base
associées à des situations
prévisibles ne sont pas
toujours bien maîtrisées.
Les erreurs altèrent
fréquemment le sens de
l'information.
Possède un répertoire
lexical souvent assez riche
et précis pour s'exprimer sur
des sujets courants, concrets
ou professionnels, mais le
vocabulaire est limité et le
choix de mots est souvent
inapproprié. Est souvent
incapable d'utiliser des
paraphrases pour combler
les lacunes lexicales.
Peut parler relativement
longtemps, mais la formulation
et les pauses sont souvent
inappropriées. Les hésitations
et la lenteur de traitement du
langage peuvent nuire à
l'efficacité de la
communication. Les mots de
remplissage distraient parfois
l'attention.
Comprend souvent bien les énoncés
portant sur des sujets courants,
concrets ou professionnels, lorsque
l'accent ou le parler utilisés sont
suffisamment intelligibles pour une
communauté internationale d'usagers.
Peut avoir des problèmes de
compréhension devant une difficulté
linguistique, des complications ou un
événement imprévu.
Les réponses sont parfois
immédiates, appropriées et
informatives. Peut amorcer et
soutenir une conversation
avec une relative aisance sur
des sujets familiers ou dans
des situations prévisibles.
Réagit généralement de façon
inappropriée dans des
situations imprévues.
La prononciation,
l'accent tonique, le
rythme et l'intonation
sont influencés par la
langue première ou par
une variante régionale,
et nuisent généralement
à la facilité de la
compréhension.
Maîtrise de façon limitée
quelques structures
grammaticales et
phrastiques simples
mémorisées.
Vocabulaire limité constitué
de mots isolés ou
d'expressions mémorisées.
Peut produire des énoncés
mémorisés, isolés et très courts
avec des pauses fréquentes.
L'emploi de mots de
remplissage pour chercher des
expression et articuler des mots
moins familiers distrait
l'attention.
La compréhension se limite à des
locutions isolées et mémorisées,
lorsqu'elles sont articulées lentement
et distinctement.
Les réponses sont lentes et
souvent mal adaptées à la
situation. L'interaction se
limite à de simples échanges
courants.
Maîtrise de la langue
inférieure au niveau
élémentaire
Maîtrise de la langue
inférieure au niveau
élémentaire
Maîtrise de la langue
inférieure au niveau
élémentaire
Maîtrise de la langue inférieure
au niveau élémentaire
Maîtrise de la langue inférieure au
niveau élémentaire
Maîtrise de la langue
inférieure au niveau
élémentaire
1-A-26
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
2. SPÉCIFICATIONS RELATIVES AUX COMPÉTENCES LINGUISTIQUES
Les personnels navigants :
a) Communiqueront efficacement dans les échanges en radiotéléphonie (téléphone/radiotéléphone) et
en face-à-face ;
b) S’exprimeront avec précision et clarté sur des sujets courants, concrets et professionnels ;
c) Utiliseront des stratégies de communication appropriées pour échanger des messages et pour
reconnaître et résoudre les malentendus (par exemple, vérifier, confirmer ou clarifier l’information)
dans un contexte général ou professionnel ;
d) Traiteront efficacement et avec une relative aisance les difficultés linguistiques causées par des
complications ou des événements imprévus survenant dans le cadre d’une situation de travail ordinaire
ou d’une tâche de communication qu’ils connaissent bien en temps normal ;
e) Utiliseront un dialecte ou un accent qui est intelligible à la communauté aéronautique.
1-A-27
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
APPENDICE 2 AU FCL 1.028
Les deux dernières épreuves de l’examen fixé par l’arrêté du 27 janvier 2000 modifié relatif au régime
de l’examen d’aptitude à la langue anglaise pour les navigants de l’aéronautique civile, candidats à la
qualification de vol aux instruments, sont notées en prenant en compte les critères de compréhension,
d’aisance, de vocabulaire, de structure et de prononciation indiqués dans la grille d’évaluation de
l’appendice 1.
Le candidat ayant obtenu au moins 10 pour chacune des deux épreuves est déclaré avoir satisfait au
maintien de son niveau de compétence en langue anglaise. Il reçoit une attestation de réussite qui
spécifie le niveau de l’échelle d’évaluation des compétences linguistiques, figurant en annexe au
présent arrêté. La plus faible des notes obtenues par le candidat détermine le niveau obtenu comme ciaprès :
- le candidat dont la note la plus faible aux deux épreuves est au moins égale à 10 obtient le niveau 4 ;
- le candidat dont la note la plus faible aux deux épreuves est au moins égale à 14 obtient le niveau 5 ;
- le candidat dont la note la plus faible aux deux épreuves est au moins égale à 18 obtient le niveau 6.
Les candidats qui ont suivi avec succès une formation à la qualification de vol aux instruments ou une
formation intégrée ATP ou CPL/IR dispensée en anglais, justifiant d’une attestation délivrée par
l’organisme de formation, sont réputés avoir satisfait à l’examen d’aptitude à la langue anglaise au
niveau 4.
1-A-28
SECTION 1
APPENDICE 1 au FCL 1.050
FCL 1 Sous-partie A
(Réservé)
1-A-29
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
APPENDICE 1a AU FCL 1.055
Organismes de formation au vol en vue de la délivrance des licences de pilote d'avion et des
qualifications associées (FTO)
INTRODUCTION
1.
Un organisme (FTO) est un organisme doté de personnel, équipé et exploité au sein d'un
environnement approprié, dispensant une formation en vol et/ou sur entraîneur de vol synthétique,
et/ou une formation théorique, pour des programmes de formation spécifiques.
2.
Un organisme FTO qui désire obtenir une approbation pour dispenser une formation
conforme aux règles de la présente annexe FCL doit obtenir l’approbation de l’Autorité. Cette
approbation ne sera donnée que si les conditions suivantes sont remplies :
(a) le lieu d'établissement principal ou le siège social de l'organisme FTO est situé sur le
territoire français, et
(b) l'Autorité a la possibilité de contrôler la conformité des normes aux règles de la présente
annexe FCL1, et
(c) l'organisme FTO remplit toutes les conditions de la présente annexe FCL1 et toutes autres
dispositions relatives à l’approbation des organismes de formation.
Le présent Appendice contient les conditions à remplir pour la délivrance, la prorogation et la
modification de l'approbation d'un organisme FTO. Un organisme FTO doit satisfaire seulement aux
exigences qui concernent la formation qu’il fournit.
OBTENTION DE L’APPROBATION
3.
Pour être approuvé, un organisme FTO doit présenter à l'Autorité ses manuels de formation
et d'opérations comme l’exige le paragraphe 31. Un organisme FTO doit établir des procédures
acceptables pour l’Autorité afin d’assurer la conformité à toutes les règles FCL appropriées. Les
procédures doivent comporter un système qualité afin de détecter immédiatement toute déficience
appelant une action auto-corrective. Après étude de la demande, l'organisme doit être inspecté afin de
vérifier s’il répond aux conditions définies dans le présent appendice. Sous réserve d’une inspection
satisfaisante, l’organisme est initialement approuvé pour une période d'un an. L'approbation peut être
prorogée pour d'autres périodes ne pouvant excéder trois ans. L'Autorité peut refuser une demande
d'approbation d'un FTO dispensant leur formation en partie à l'étranger, s'il apparaît que les ressources
financières et humaines que ce FTO peut mettre en œuvre pour cette approbation ne lui permettent pas
d'obtenir l'assurance de la conformité aux dispositions applicables du présent arrêté.
4.
Tous les programmes de formation doivent être approuvés.
5.
L'Autorité contrôle le niveau de la formation et effectue des vols types avec des stagiaires en
formation. Lors de ces inspections, l'Autorité doit avoir accès aux archives de formation, aux
documents d'autorisation, aux registres techniques, aux textes des conférences, aux notes de travail et
aux briefings, et à tout autre document approprié. Une copie du rapport d'inspection sera
communiquée à l'organisme FTO par l'Autorité.
6.
L'approbation est modifiée, suspendue ou supprimée si l'une quelconque des conditions
minimales exigées pour l'approbation cesse d'être remplie.
7.
Si un organisme FTO désire modifier un programme approuvé, son manuel d'opérations ou
son manuel de formation, il doit obtenir l'approbation de l'Autorité avant la mise en application de ces
1-A-30
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
modifications. Il n'est pas nécessaire que l'organisme FTO informe l'Autorité des modifications
mineures apportées aux opérations quotidiennes. Si un doute subsiste quant au caractère mineur d'une
modification, l'Autorité doit être consultée.
8.
Un organisme FTO peut conclure des accords avec d'autres organismes de formation FTO ou
utiliser d'autres bases en tant qu'éléments de son organisation globale de formation, sous réserve de
l'approbation de l'Autorité.
RESSOURCES FINANCIERES
9.
Le “Dirigeant responsable” de l’organisme FTO doit démontrer à l'Autorité qu'il dispose
d'un financement suffisant pour permettre de dispenser la formation conformément aux normes
approuvées.
GESTION ET PERSONNEL
10.
La structure de gestion doit assurer une supervision du personnel à tous les niveaux de
responsabilité par des personnes possédant l'expérience et les qualités nécessaires pour assurer le
maintien d'un standard élevé. Des informations détaillées sur la structure de gestion, indiquant les
responsabilités de chacun, doivent être incluses dans le manuel d'opérations.
11.
L'organisme FTO doit démontrer à l'Autorité qu'un effectif approprié de personnel qualifié
et compétent est employé. Pour les formations intégrées, trois personnes de cet effectif sont employées
à temps complet aux fonctions suivantes :
- Responsable pédagogique (HT- Head of Training)
- Chef instructeur de vol (CFI- Chief Flight Instructor)
- Chef instructeur au sol (CGI- Chief Ground Instructor)
Pour les cours modulaires ces trois fonctions peuvent être combinées et exercées par une ou
deux personne(s) selon le contexte de la formation proposée. Au moins une personne doit être
employée à temps complet. Dans les FTO spécialisés dans l’instruction théorique, les fonctions de
responsable pédagogique et de chef instructeur au sol peuvent être cumulées. La personne désignée
doit faire preuve d’une grande compétence de dirigeant et doit satisfaire aux exigences du paragraphe
19 ci-dessous.
12.
Le nombre des instructeurs à temps partiel intervenant pour une formation doit être approprié
à la formation.
13.
Le nombre de stagiaires par instructeur de vol (le responsable pédagogique étant exclu) ne
doit pas dépasser six en situation normale. Le nombre de stagiaires dans un cours théorique impliquant
un haut niveau de supervision ou des travaux pratiques ne doit pas dépasser douze.
RESPONSABLE PEDAGOGIQUE
14. Le responsable pédagogique doit avoir la responsabilité d'assurer l'intégration satisfaisante de la
formation au vol, de la formation au vol simulé, de l’instruction théorique et de superviser les progrès
de chaque stagiaire. Le responsable pédagogique doit posséder une grande expérience en tant
qu'instructeur de vol pour la formation à l'obtention de licences professionnelles de pilotes et posséder
de bonnes capacités sur le plan de la gestion. Le responsable pédagogique doit être titulaire ou l'avoir
été dans les trois années qui précèdent sa première nomination comme responsable pédagogique, d'une
licence professionnelle de pilote et d'une (de) qualification(s) délivrée(s) en conformité avec l'Annexe
1 de l'OACI et correspondant aux formations au vol dispensées.
1-A-31
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
CHEF INSTRUCTEUR DE VOL (CFI)
15.
Le CFI est responsable de la supervision des instructeurs de vol et des instructeurs sur
simulateur et de la normalisation de toute la formation au vol et la formation sur entraîneur synthétique
de vol. Le CFI doit :
(a)
être titulaire de la licence professionnelle de pilote la plus élevée correspondant aux
formations au vol dispensées ;
(b)
être titulaire de (des) la qualification(s) correspondant aux formations au vol
dispensées ;
(c)
être titulaire d'une qualification d'instructeur de vol pour au moins un des types
d'avions utilisés dans le stage ; et
(d)
avoir accompli 1 000 heures de vol en tant que pilote-commandant de bord, dont
un minimum de 500 heures doit être de la formation au vol correspondant aux
formations au vol dispensées dont 200 heures peuvent être aux instruments au sol.
INSTRUCTEURS DE VOL, AUTRES QU’INSTRUCTEURS SUR ENTRAINEUR DE VOL
SYNTHETIQUE
16.
Les instructeurs doivent être titulaires :
(a)
d'une licence professionnelle de pilote et de (des) la qualification(s) correspondant
aux cours de formation de vol qu'ils sont chargés de dispenser ;
(b)
d’une qualification d'instructeur appropriée aux formations dispensées : instructeur
de qualification de vol aux instruments, instructeur de vol, instructeur de
qualification de type/classe, selon le cas; ou
(c)
le cas échéant, d'une autorisation de l'Autorité en vue de donner une formation
spécifique dans un organisme de formation FTO (se reporter au FCL 1.300).
17.
Les limites, la durée, la répartition de l'activité assurée par les instructeurs et les temps de
repos entre les périodes de formation, doivent être acceptables pour l'Autorité.
INSTRUCTEURS SUR ENTRAINEUR SYNTHETIQUE DE VOL
18.
Pour assurer des fonctions de formation au vol sur un système d'entraînement au vol (FTD) ou
un système d'entraînement aux procédures de vol et de navigation de type I (FNPT I), les instructeurs
doivent, avant leur prise de fonction, être ou avoir été titulaires pendant au moins 3 ans d'une licence
de pilote professionnel et de la ou des qualifications correspondant aux formations qu'ils sont chargés
de dispenser, sauf pour les instructeurs détenant une autorisation conforme aux 3 et 4 de l'appendice 1
au § FCL 1.005 et posséder une expérience de la formation.
Pour assurer des fonctions de formation sur un simulateur de vol ou un système
d'entraînement aux procédures de vol et de navigation de type FNPT II, les instructeurs doivent détenir
soit une qualification de FI (A), de IRI(A), de TRI (A), de CRI (A) soit une autorisation de SFI(A), de
STI(A) ou de MCCI(A) correspondant à la formation qu’ils dispensent.
1-A-32
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
CHEF INSTRUCTEUR AU SOL (CGI)
19.
Le chef instructeur au sol (CGI) est chargé de superviser tous les instructeurs au sol et
d'assurer la cohérence de l'ensemble de la formation théorique. Il doit avoir une expérience pratique en
aviation et avoir suivi un cours de formation aux méthodes d’instruction ou avoir eu une expérience
antérieure approfondie de la formation théorique.
INSTRUCTEURS AU SOL
20.
Les instructeurs au sol dispensant l’instruction théorique relative aux sujets d'examens des
licences et des qualifications doivent posséder une expérience aéronautique appropriée et doivent,
avant d'être nommés, démontrer leur compétence en donnant un cours témoin basé sur le matériel de
travail qu'ils ont conçu pour les sujets qu'ils doivent enseigner.
DOSSIERS
21.
L'organisme FTO doit mettre à jour et conserver les dossiers ci-dessous pendant une période
minimale de 5 ans, en utilisant pour cela un personnel administratif approprié:
(a)
un relevé détaillé de la formation au sol, en vol et sur entraîneur de vol synthétique
dispensée à chaque stagiaire ;
(b)
des rapports d'instructeur détaillés et réguliers sur la progression des stagiaires,
évaluations comprises, et sur les épreuves en vol et les examens au sol ; et
(c)
des renseignements individuels, par exemple dates d'expiration des certificats
médicaux, des qualifications ;
Les dossiers des stagiaires doivent être portés à la connaissance des intéressés et visés par
ces derniers.
22.
Le modèle des dossiers de formation des élèves doit être spécifié dans le manuel de
formation.
23.
L'organisme FTO doit soumettre ses dossiers et rapports de formation sur demande de
l'Autorité.
PROGRAMME DE FORMATION
24.
Un programme de formation doit être établi pour chaque formation proposée. Ce programme
doit comprendre le découpage de la formation en vol et de la formation au sol présentée par semaine
ou par phase, une liste des exercices standard et un résumé du contenu de la formation. En particulier,
la formation sur entraîneur de vol synthétique et la formation théorique doivent être structurées de telle
sorte que, lorsque des exercices en vol sont effectués, les stagiaires puissent leur appliquer les
connaissances acquises au sol. Des dispositions devront être prises pour que les problèmes rencontrés
en instruction puissent être résolus au cours d’une phase ultérieure. Le contenu et l'enchaînement du
programme de formation doivent être acceptables par l'Autorité.
AVIONS-ECOLE
25.
L'organisme doit disposer d’une flotte adéquate d'avions-école appropriée à la formation et
aux épreuves pratiques. Chaque avion doit être équipé de commandes de vol primaires doublées
utilisables par l'instructeur et le stagiaire. Des commandes de vol basculables ne sont pas acceptables.
La flotte doit comprendre, en fonction de la formation, un (ou des) avion(s) permettant de démontrer le
1-A-33
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
décrochage et la façon d'éviter la vrille, et un (ou des) avion(s) équipé(s) pour l'entraînement au vol
aux instruments et pour simuler les conditions météorologiques de vol aux instruments.
26.
Seuls les avions compris dans l'approbation à des fins de formation doivent être utilisés.
AERODROMES
27.
Les aérodromes servant de bases principales et secondaires utilisés pour la formation au vol
doivent répondre au moins aux exigences ci-après :
(a)
avoir au moins une piste ou une aire de décollage permettant aux avions-écoles
d'effectuer un décollage et un atterrissage normal aux masses maximales autorisées
pour le décollage ou l'atterrissage :
(i)
par vent inférieur à 4 noeuds et par des températures égales aux températures
maximales moyennes pour le mois le plus chaud de l'année dans la région ;
(ii)
en franchissant avec une marge d'au moins 50 pieds tous les obstacles situés
sur la trajectoire de décollage ;
(iii)
avec le régime des moteurs et la position de train d'atterrissage et de volets
recommandés par le constructeur, le cas échéant, et
(iv)
en passant progressivement de l'envol à la vitesse de meilleur taux de montée
sans que cela exige une habileté ou des techniques de pilotage
exceptionnelles.
(b)
avoir un indicateur de direction du vent visible au niveau du sol des deux
extrémités de chaque piste.
(c)
avoir un éclairage électrique de la piste approprié si l'aérodrome est utilisé pour des
vols de formation de nuit.
(d)
avoir un service de contrôle de la circulation aérienne sauf, lorsqu'avec
l’approbation de l’Autorité les exigences de formation peuvent être satisfaites en
toute sécurité par d’autres moyens de communication air/sol.
(e)
être, dans le cas des formations IR(A), munis d'une procédure d'approche aux
instruments publiée ou approuvée.
INSTALLATIONS MATÉRIELLES POUR LES OPERATIONS
28.
Les installations ci-après doivent être disponibles :
(a)
une salle d'opérations pourvue de moyens permettant de contrôler les opérations de
vol ;
(b)
une salle de planification des vols pourvue des moyens suivants :
-
cartes et documentation appropriées à jour,
informations aéronautiques à jour,
informations météorologiques à jour,
moyens de communications avec les services du contrôle de la circulation
aérienne et la salle d'opérations,
1-A-34
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
-
cartes indiquant les cheminements standard de navigation,
cartes indiquant les zones interdites, dangereuses et réglementées en vigueur,
tout autre élément relatif à la sécurité des vols
(c)
des pièces/cabines de préparation de vol de dimensions suffisantes et en nombre
suffisant ;
(d)
des bureaux appropriés pour le personnel de supervision et une (des) pièce(s)
permettant aux instructeurs de vol de rédiger des rapports sur les stagiaires et de
tenir des dossiers;
(e)
une ou des salles de repos meublée(s) pour les instructeurs et les stagiaires.
INSTALLATIONS POUR LA FORMATION THÉORIQUE
29.
Les installations pour la formation théorique doivent comprendre :
(a)
des salles de classe adaptées au nombre de stagiaires ;
(b)
des salles contenant de l'équipement pédagogique pour la formation théorique ;
(c)
des installations de formation et d'examen de radiotéléphonie ;
(d)
une bibliothèque contenant des publications de référence portant sur le programme
de formation ;
(e)
des locaux pour les instructeurs.
CONDITIONS D'ADMISSION
30.
Un stagiaire en formation doit posséder le certificat médical approprié pour la licence
demandée et doit répondre aux conditions d'admission fixées par l'organisme de formation FTO et
approuvées par l'Autorité.
MANUEL DE FORMATION ET MANUEL D’OPERATIONS
31.
L'organisme FTO doit préparer et tenir à jour un manuel de formation et un manuel
d'opérations contenant des informations et des instructions permettant au personnel de s'acquitter de
ses tâches et de guider les stagiaires sur la manière de répondre aux exigences de la formation.
L'organisme FTO doit communiquer au personnel et, le cas échéant, aux stagiaires, les informations
contenues dans le manuel de formation, le manuel d’opérations et la documentation relative à son
approbation. La procédure d'amendement doit être indiquée et les amendements contrôlés.
32.
Les manuels de formation doivent indiquer les standards, les objectifs et buts de la formation
pour chaque phase de formation auxquels les stagiaires doivent se conformer.
33.
Le manuel d'opérations doit fournir des informations pertinentes aux différentes catégories
de personnel, tels que les instructeurs de vol, les instructeurs de vol synthétique, les instructeurs au sol,
le personnel d’opérations et d'entretien.
MANUELS DE FORMATION
34.
Le manuel de formation utilisé dans un organisme FTO dispensant des formations intégrées
ou modulaires approuvées doit contenir les informations suivantes :
1-A-35
SECTION 1
1ère Partie Le plan de formation
FCL 1 Sous-partie A
Contenu du manuel de formation
L’objet de la formation
(ATP(A),CPL(A)/IR(A),CPL
(A), selon le cas)
Exposé des objectifs qu’un stagiaire est censé atteindre à la suite de la
formation reçue, du niveau de performance à obtenir et des contraintes liées
à la formation.
Conditions d’admission
Age minimal, exigences d’éducation (langue comprise), exigences
médicales.
Toutes exigences réglementaires.
Prise en compte de
l'expérience
antérieure
A obtenir de l’Autorité avant le début de la formation.
Programmes de formation
Le programme de formation en vol, (monomoteur), le programme de
formation en vol (multimoteur), le programme de formation sur entraîneur
de vol synthétique, et le programme de formation théorique.
Calendrier général et
hebdomadaire pour chaque
programme de formation
Organisation du stage et intégration par semaine pour chaque programme.
Programme de formation
Organisation générale des programmes quotidiens et hebdomadaires de
formation en vol, au sol et sur entraîneur de vol synthétique.
Contraintes en cas de mauvaises conditions météorologiques.
Contraintes du programme du point de vue du nombre maximal d’heures de
formation des stagiaires (en vol, théorique, sur entraîneur de vol
synthétique), par exemple par jour/semaine/mois.
Limitations pour les stagiaires en fonction des périodes de service.
Durée des vols en double commande et en solo à divers stades.
Nombre maximum de vols par jour/nuit ; nombre maximal de vols de
formation par jour/nuit.
Périodes minimales de repos entre les périodes de service en vol.
Dossiers de formation
Règles pour la sécurité des dossiers et des documents.
Relevés de présence.
Forme des dossiers de formation à tenir.
Personnes chargées de vérifier les relevés et les carnets de vol des
stagiaires.
Nature et fréquence de la vérification des dossiers.
Normalisation des mentions dans les dossiers de formation.
Règles concernant les mentions dans les carnets de vol.
1-A-36
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
Formation à la sécurité
Responsabilités individuelles.
Exercices essentiels.
Exercices d’urgence (fréquence).
Contrôle en double commande (fréquence aux divers stades).
Exigences avant le premier vol en solo de jour/de nuit/navigation, etc.
Contrôles et examens
En vol
(a) Contrôles de progression.
(b) Epreuves pratiques d’aptitude.
Théoriques
(a) Contrôles de progression
(b) Examens théoriques
Autorisation pour un contrôle.
Règles concernant la remise à niveau avant un nouveau contrôle.
Compte rendu d'épreuve.
Procédures pour la préparation des épreuves d’examen, type de question et
évaluation, niveau requis pour être reçu.
Procédure pour l’analyse et la révision des questions et pour produire des
épreuves de remplacement.
Procédures de nouvel examen pour les stagiaires ajournés.
Efficacité de la formation
Responsabilités individuelles.
Évaluation générale.
Liaison entre les services.
Identification des progrès non satisfaisants pour chaque stagiaire
individuellement.
Mesures pour remédier aux progrès non satisfaisants.
Procédure pour changer d’instructeur.
Nombre maximum de changements d’instructeur par stagiaire
Système interne de retour de l’information pour détection des déficiences de
la formation.
Procédure d’interruption de la formation du stagiaire.
Discipline.
Rapports et documentation.
Normes et niveau de
performance à différents
stades
Responsabilités individuelles.
Standardisation.
Exigences et procédures de standardisation.
Application des critères pour les contrôles.
1-A-37
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
2ème Partie - Briefing et exercices en vol
Exercices en vol
Un exposé détaillé du contenu de tous les exercices en vol qui doivent être
enseignés, présentés par ordre de réalisation avec des titres et sous-titres.
Normalement, il devrait s’agir ici des mêmes exercices en vol que ceux
spécifiés pour la formation de qualification d’instructeur de vol.
Liste de référence des
exercices en vol
Liste abrégée des exercices ci-dessus donnant uniquement les titres et soustitres pour consultation rapide, et de préférence sous forme de fiches
mobiles pour faciliter l’utilisation quotidienne par les instructeurs de vol.
Structure du stage Phase de formation
Exposé indiquant le découpage de la formation en phases, la répartition en
phases des exercices en vol ci-dessus, leur organisation pour qu'ils soient
réalisés dans la séquence d’apprentissage qui convient le mieux et pour que
les exercices essentiels (situations d’urgence) soient répétés avec la
fréquence correcte. L’exposé doit indiquer également le nombre d’heures
pour chaque phase et pour chaque groupe d’exercices dans chaque phase,
ainsi que le moment où les contrôles de progression doivent avoir lieu, etc.
Structure du stage Intégration des programmes
Indiquer comment la formation théorique, la formation sur entraîneur de vol
synthétique et la formation en vol, sont intégrées afin que, à mesure que les
exercices en vol sont effectués, les stagiaires puissent appliquer les
connaissances obtenues dans les formations théoriques et sur entraîneur de
vol synthétique correspondantes.
Progression des stagiaires
Indication des exigences de l’organisme à cet égard et exposé bref mais
précis de ce qu’un stagiaire est censé faire ainsi que le niveau de
compétence qu’il doit acquérir avant de progresser d’une phase d’exercice
en vol à la suivante. Indication de l’expérience minimale requise du point
de vue des heures de vol, de l’exécution satisfaisante des exercices, comme
il convient, avant le début d’exercices importants, par exemple le vol de
nuit.
Méthodes de formation
Indication des exigences de l’organisme de formation, particulièrement en
ce qui concerne le briefing et le debriefing, le respect des programmes et
des spécifications de formation, l’autorisation des vols en solo, etc.
Contrôles de progression
Instructions données aux examinateurs pour l’exécution et la rédaction des
comptes-rendus des contrôles de progression.
Glossaire
Définition des termes importants, si nécessaire.
Appendices
Formulaires de rapport sur les tests de progression.
Formulaires de rapport sur les épreuves pratiques.
Certificats d’expérience, de compétence, etc. établis par l’organisme de
formation, suivant les besoins.
3ème Partie - Formation sur entraîneur de vol synthétique
Même structure générale que pour la 2ème Partie.
1-A-38
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
4ème Partie - Formation théorique
Même structure générale que pour la 2ème partie, mais avec une spécification de la formation et des
objectifs pour chaque sujet. Les plans de chaque leçon doivent mentionner les aides spécifiques à la
formation pouvant être utilisées.
35.
Le manuel d'opérations utilisé dans un organisme FTO dispensant des formations intégrées
ou modulaires approuvées doit contenir les informations suivantes :
Contenu du manuel d'opérations
(a)
Manuel d'opérations (Généralités)
-
(b)
Manuel d'opérations (technique)
-
(c)
Liste et description de tous les volumes du manuel d'opérations
Administration (fonctions et gestion)
Responsabilités (de tout le personnel de gestion et d'administration)
Discipline des stagiaires et mesures disciplinaires
Approbation/autorisation des vols
Préparation du programme de vol (limitation du nombre d’avions par
mauvaises conditions météorologiques)
Commandement de l'avion - Responsabilités du pilote commandant de bord
Transport de passagers
Documents de bord
Conservation des documents
Relevés des qualifications du personnel navigant (licences et qualifications)
Prorogation (aptitude médicale et qualifications)
Période de service en vol et limitations du temps de vol (instructeurs de vol)
Période de service en vol et limitations du temps de vol (stagiaires)
Périodes de repos (instructeurs de vol)
Périodes de repos (stagiaires)
Carnets de vol des navigants
Planification des vols (généralités)
Sécurité (généralités) - équipement, veille radio, dangers, accidents et
incidents, (y compris les rapports), pilotes de sécurité, etc.
Notes descriptives sur les avions
Caractéristiques de manoeuvre des avions (y compris les "check-lists"), les
limitations, les dossiers de maintenance et dossiers techniques de l'avion,
conformément à la réglementation en vigueur, etc.)
Procédures d'urgence
Radio et aides de radionavigation
Tolérances techniques
Manuel d'opérations (route)
-
Performances (législation, décollage, route, atterrissage, etc.)
Planification du vol (carburant, huile, altitude minimale de sécurité,
équipement de navigation, etc.)
Chargement (devis de masse, masse, centrage, limitations)
Minima météorologiques (instructeurs de vol)
Minima météorologiques (stagiaires - à divers stades de la formation)
Routes/zones pour la formation
1-A-39
SECTION 1
(d)
FCL 1 Sous-partie A
Manuel d'opérations (formation du personnel)
-
Désignation des personnes chargées des normes/de la compétence des
instructeurs de vol
Formation initiale
Formation de rafraîchissement
Formation de standardisation
Contrôles de compétence
Formation pour passer à un niveau supérieur
Evaluation des normes de personnels de l'organisation de formation.
1-A-40
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
APPENDICE 1b AU FCL 1.055
Organismes de formation au vol dispensant des formations en partie à l'étranger
(Se reporter au FCL 1.055 (a) (1))
Les FTO dispensant leur formation en partie à l'étranger doivent répondre aux conditions ci-dessous
énumérées:
(a)
Une approbation peut être délivrée à condition que les critères définis dans le présent
appendice soient satisfaits. Sous réserve que l'Autorité juge que la supervision de la formation est
possible, cette formation est limitée à une partie du programme de formation intégrée ATP.
(b)
Le contrôle de progression de navigation de la phase 3 du programme de formation ATP peut
être conduit par un instructeur basé localement, non impliqué dans la formation du stagiaire, à
condition que cet instructeur détienne une licence FCL1 comportant les privilèges FI (A). A l'issue de
la formation, l'épreuve pratique pour la licence CPL (A) de la phase 4 du programme de formation
intégré peut être conduite par un FE (A) basé localement, à condition que cet examinateur soit autorisé
conformément à la sous-partie I du FCL1 et complètement indépendant du FTO, sauf autorisation
expresse de l'Autorité.
(c)
L'épreuve d'aptitude de la qualification IR(A) doit être faite en France. Un FTO dispensant une
formation approuvée pour la qualification IR(A) à l'étranger doit prendre les mesures nécessaires dans
le programme approuvé pour inclure des vols d'accoutumance en France avant de le présenter à
l'épreuve d'aptitude.
(d)
La formation aux connaissances théoriques de l'ATPL (A) peut être dispensée par un FTO
dispensant une formation approuvée à l'étranger.
L'Autorité fait passer les examens théoriques correspondants (voir FCL 1.485).
Les formations théoriques dispensées à l'étranger doivent prendre en compte les contraintes
liées à l'organisation des examens (FCL 1.030).
(e)
La formation doit être dispensée sous le contrôle direct d'un CFI (A) ou de son adjoint
détenant une licence FCL1 et une qualification d'instructeur conformément au paragraphe 16 de
l'Appendice 1a du FCL 1.055, qui doit être présent lorsque la formation est dispensée à l'étranger.
1-A-41
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
APPENDICE 2 AU FCL 1.055
Organismes de formation à la qualification de type pour la seule délivrance de qualifications de
type à des détenteurs de licences de personnel navigant technique (TRTO)
(Se reporter au FCL 1.261 (c) et (d))
INTRODUCTION
1.
Un organisme de formation à la qualification de type TRTO est un organisme doté de
personnel, équipé et exploité au sein d’un environnement approprié et dispensant une formation à la
qualification de type ou la formation au travail en équipage (MCC) ou une formation au vol sur
entraîneur synthétique de vol et le cas échéant, une formation théorique relative à des programmes de
formation spécifiques.
2.
Un organisme TRTO qui désire obtenir une approbation pour dispenser une formation
conforme à la présente annexe FCL1 doit obtenir l’approbation de l’Autorité.
Cette approbation ne sera donnée que si les conditions suivantes sont remplies :
(a) le lieu d'établissement principal et le siège social de l'organisme TRTO sont situés
sur le territoire français, et
(b) l’organisme TRTO remplit toutes les conditions de la présente annexe FCL1 et
celles fixées par d’autres dispositions relatives aux organismes de formation ;
(c) l'Autorité a la possibilité de contrôler la conformité des normes aux règles de la
présente annexe FCL1.
Le présent Appendice indique les conditions pour la délivrance, la prorogation et la modification de
l'approbation d'un organisme TRTO.
OBTENTION DE L’APPROBATION
3.
Un organisme TRTO qui désire être approuvé doit fournir à l'Autorité les manuels
d’opérations et de formation, comportant les systèmes qualité et les descriptions de ses modes de
formation requises par les paragraphes 16 et 25 à 27. Après étude de sa demande, l'organisme TRTO
doit être inspecté afin de vérifier s'il répond aux conditions définies dans le présent Appendice. Sous
réserve d'une inspection satisfaisante, l’organisme TRTO est initialement approuvé pour une période
d'un an. L'approbation peut être prorogée pour d'autres périodes ne pouvant excéder trois ans.
4.
Tous les programmes de formation doivent être approuvés.
5.
L'approbation est modifiée, suspendue ou supprimée si l'une quelconque des conditions
minimales exigées pour l'approbation cesse d'être respectée.
6.
Si un organisme TRTO désire modifier un programme approuvé, son manuel d'opérations ou
son manuel de formation, il doit obtenir l'approbation de l'Autorité avant la mise en application de ces
modifications. Il n'est pas nécessaire que l'organisme TRTO informe l'Autorité des modifications
mineures apportées aux opérations quotidiennes. Si un doute subsiste quant au caractère mineur d'une
modification, l'Autorité doit être consultée.
7.
Un organisme peut conclure des accords avec d'autres organismes de formation FTO ou
TRTO ou utiliser d'autres bases en tant qu'éléments de son organisation globale de formation, sous
réserve de l'approbation donnée par l'Autorité.
1-A-42
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
8.
Un organisme TRTO doit démontrer à l'Autorité qu'il dispose d'un financement suffisant
pour dispenser la formation au pilotage aux normes approuvées. Un TRTO doit nommer la personne
ayant la qualité voulue pour démontrer que des ressources suffisantes sont disponibles pour dispenser
la formation au niveau approprié. Cette personne est dénommée "Dirigeant responsable".
INSPECTIONS
9.
En plus du contrôle initial, l’Autorité effectue certaines inspections en vue d’établir que
l'organisme TRTO est conforme à la présente annexe FCL1 et aux conditions de l’approbation donnée.
10.
Au cours de ces inspections, l’organisme TRTO doit donner libre accès aux dossiers de
formation, fiches d’autorisation, documents techniques, cours, notes d’études et briefings et à tout
autre document approprié. Une copie du rapport d'inspection est communiquée à l'organisme TRTO.
GESTION ET PERSONNEL
11.
La structure de gestion doit permettre la supervision du personnel à tous les niveaux de
responsabilité par des personnes possédant l’expérience et les qualités nécessaires pour assurer le
maintien d'un standard élevé dans toutes les formations dispensées. Des informations détaillées sur la
structure de gestion, indiquant les responsabilités de chacun, doivent être incluses dans le manuel
d’opérations de l'organisme TRTO.
12.
Un responsable pédagogique acceptable par l’Autorité doit être nommé. Ses responsabilités
doivent inclure la surveillance du respect de la conformité de l'organisme TRTO aux règles de la
présente annexe FCL1. Le responsable pédagogique est en dernier ressort directement responsable visà-vis de l’Autorité.
13.
L'organisme TRTO doit disposer du personnel approprié nécessaire pour atteindre les
objectifs de formation. Les responsabilités de chaque instructeur doivent être identifiées et décrites.
INSTRUCTEURS CHARGES DE LA FORMATION AUX QUALIFICATIONS DE TYPE POUR
LES DETENTEURS DE LICENCES DE PILOTE OU DE MECANICIEN NAVIGANT (OMN)
14.
Les instructeurs chargés de la formation aux qualifications de type doivent être titulaires des
titres suivants :
(a)
une licence professionnelle de pilote ou de mécanicien navigant avion et la (ou les)
qualification(s) correspondant aux formations en vol qu'ils sont chargés de
dispenser ;
(b)
une qualification d’instructeur de qualification de type ou de qualification de classe
selon le cas ou une qualification d’instructeur mécanicien navigant ( ISMN ou
IMN) appropriée aux types d’avions utilisés dans le (ou les) stage(s),
(c)
le cas échéant, d'une autorisation de l'Autorité en vue de donner une formation
spécifique dans un organisme de formation TRTO (se reporter au FCL 1.300).
INSTRUCTEUR SUR ENTRAINEURS SYNTHETIQUE DE VOL
15.
Pour assurer les fonctions de formation au vol sur un entraîneur synthétique de vol, les
instructeurs doivent posséder une expérience de formation et être ou avoir été titulaire dans les 3 ans
qui précédent leur première prise de fonction d'une licence de pilote professionnel, sauf pour les
instructeurs détenant une autorisation conforme aux 3 ou 4 de l'appendice 1 au FCL 1.005. Pour
1-A-43
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
assurer les fonctions d'entraînement aux procédures de vol pour l'obtention d'une qualification de type
d'avion multipilote ou une formation de travail en équipage, sur simulateur de vol ou sur un système
d'entraînement au vol ou un système d'entraînement aux procédures de vol et de navigation FNPT II,
les instructeurs doivent posséder une qualification TRI(A ) ou une autorisation de SFI (A) ou avoir
possédé une qualification d'IPL.
INSTRUCTION AU SOL
16.
L'instruction théorique doit être dispensée par un instructeur détenant une qualification de
type appropriée ou par un instructeur possédant une expérience aéronautique et une connaissance de
l'avion concerné (par exemple : mécanicien navigant, technicien de maintenance, agent
d'opérations...).
STANDARDS DE FORMATION
17.
L'organisme TRTO doit établir un système visant à garantir que l'exploitation du centre de
formation et la formation sont effectuées de manière effective et efficace. Le système qualité doit
déterminer dans quelle mesure la politique menée, les procédures et la formation de l'organisme TRTO
sont efficaces.
DOSSIERS
18.
L'organisme TRTO doit mettre à jour et conserver les dossiers ci-dessous pendant une
période minimale de 5 ans, en utilisant dans ce but un personnel administratif approprié :
(a)
un relevé des résultats d'évaluation obtenus par les stagiaires avant et au cours de
la formation ;
(b)
un relevé détaillé de la formation au sol, en vol et sur entraîneur de vol synthétique
dispensée à chaque stagiaire ;
(c)
des renseignements personnels (dates d’expiration des attestations médicales, des
licences,… etc.) concernant le personnel de l'organisme TRTO.
Les dossiers des stagiaires doivent être portés à la connaissance des intéressés et visés par
ces derniers.
19.
Le modèle des dossiers de formation des stagiaires doit être spécifié dans le manuel de
formation.
20.
L'organisme TRTO doit soumettre ses dossiers et rapports de formation, sur sa demande, à
l’Autorité.
PROGRAMME DE FORMATION
21.
Un programme de formation doit être établi pour chaque formation proposée. Ce programme
doit comprendre le découpage de la formation au vol et de la formation au sol présentée par semaine
ou par phase, une liste des exercices standard et un résumé du contenu de la formation. En particulier,
la formation sur entraîneur de vol synthétique et la formation théorique doivent être structurées de telle
sorte que, lorsque des exercices en vol sont effectués, les stagiaires puissent leur appliquer les
connaissances acquises au sol. Des dispositions doivent être prises pour que les problèmes rencontrés
en instruction puissent être résolus au cours d’une phase ultérieure.
La formation aux qualifications de type pour les avions devant être utilisés avec un équipage
minimal de conduite composé de deux pilotes et d'un mécanicien navigant doit être dispensée dans
1-A-44
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
cette configuration en utilisant le concept de travail en équipage. La formation aux qualifications de
type des mécaniciens navigants doit être dispensée par un instructeur de mécanicien navigant (ISMN,
IMN).
AVIONS-ÉCOLE
22.
Chaque avion doit être équipé conformément aux spécifications de formation concernant le
cours approuvé dans lequel il est utilisé.
INSTALLATION
23.
Des installations appropriées à la formation doivent être fournies.
CONDITIONS D’ADMISSION
24.
Les organismes TRTO doivent vérifier que les candidats satisfont au minimum aux
conditions préalables à la formation de qualification de type définies au FCL 1.250.
MANUEL DE FORMATION ET MANUEL D’OPERATIONS
25.
L'organisme TRTO doit préparer et tenir à jour un manuel de formation et un manuel
d’opérations contenant des informations et des instructions permettant au personnel de s'acquitter de
ses tâches et de guider les stagiaires sur la manière de répondre aux exigences de la formation.
L'organisme TRTO doit communiquer au personnel et, le cas échéant, aux stagiaires, les informations
contenues dans le manuel de formation, le manuel d’opérations et la documentation relative à
l'approbation de l'organisme. La procédure d’amendement doit être indiquée et les amendements
convenablement contrôlés.
26.
Le manuel de formation doit indiquer les standards, les objectifs et les buts de la formation
pour chaque phase auxquels les stagiaires doivent se conformer, ainsi que les conditions d’admission
à chaque cours, le cas échéant.
Ce manuel doit contenir les informations définies au paragraphe 34 de l'Appendice 1a au
FCL 1.055.
27.
Le manuel d’opérations doit indiquer les informations pertinentes aux différentes catégories
de personnel, tels que les instructeurs chargés de la formation aux qualifications de type, les
instructeurs sur entraîneur de vol synthétique, les instructeurs au sol, le personnel d’opérations et de
maintenance et doit comporter, le cas échéant, les informations définies au paragraphe 35 de
l'Appendice 1a au FCL 1.055.
1-A-45
SECTION 1
Appendice 3 au FCL 1.055
FCL 1 Sous-partie A
Conditions d’approbation des cours modulaires théoriques à
distance
(Se reporter à l’Appendice 1 au FCL 1.130 et 1.135)
(Se reporter à l’Appendice 1 au FCL 1.160 et 1.165(a)(4))
(Se reporter à l’Appendice 1 au FCL 1.205)
(Se reporter à l’Appendice 1 au FCL 1.251)
(Se reporter à l’Appendice 1 au FCL 1.285)
ORGANISME DE FORMATION
Les FTO délivrant seulement une formation théorique seront soumis aux mêmes exigences
d’approbation et d’audit que les FTO, conformément à l’Appendice 1(a) au FCL 1.055, sauf
dispositions particulières énumérées ci-dessous.
Des salles de classe adaptées sont disponibles soit au lieu d’établissement principal de l’organisme,
soit après accord de l’Autorité dans un autre établissement adapté. Dans les deux cas, les salles de
classe et les moyens d’instruction sont conformes aux exigences liées à l’approbation de l’organisme
de formation.
Le responsable pédagogique (HT) ou le chef instructeur au sol (CGI) d’un FTO proposant de
l’enseignement à distance doit répondre aux exigences de l’Appendice 1(a) au FCL 1.055. Tous les
instructeurs sol dispensant l’instruction théorique doivent posséder les qualifications appropriées ou
une expérience adaptée à la formation acceptable par l’Autorité.
Le FTO a la possibilité de dispenser tout ou une partie des cours pour une formation donnée dans
l’établissement, ou par un cours d’enseignement à distance. Cependant, dans les formations théoriques
modulaires, une partie de l’instruction concernant chaque matière doit être suivie en salle de classe. La
durée minimale de la formation suivie dans l’établissement ne doit pas être inférieure à 10% du temps
total de cette formation.
INSTRUCTEURS
Tous les instructeurs devront connaître parfaitement les exigences du programme de formation à
distance, notamment le système d’assurance qualité. Leur formation initiale devra se dérouler au lieu
d’établissement principal de l’organisme ; tous les entraînements suivants auront le même standard
que ceux des instructeurs enseignant dans cet établissement. Quel que soit le lieu où travaillent les
instructeurs, le système qualité devra inclure des moyens de vérification que leur compétence
individuelle est conforme aux programmes de formation approuvés.
COURS DE FORMATION
L’enseignement à distance sera approuvé uniquement comme partie de formation théorique dans les
cours suivants :
a) Cours de formation théorique modulaire pour les PPL(A), CPL(A), IR(A) et l’ATPL(A).
b) Cours de connaissances théoriques supplémentaires en vue d’une qualification de classe ou de
type d’avions hautes performances monopilotes.
1-A-46
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
APPENDICE 1 AU FCL 1.075
Caractéristiques des licences de membre d’équipage de
conduite
Généralités
1. A tout moment dans l'exercice de ses fonctions, un pilote doit pouvoir produire une licence et un
certificat médical en état de validité.
2. Un document officiel contenant une photo doit pouvoir être produit pour identifier le titulaire de la
licence.
3. Toute remarque médicale particulière, notamment la nécessité du port de lunettes ou de lentilles doit
être portée sur le certificat médical.
FORMAT STANDARD DE LA LICENCE FCL1
Page de couverture
République Française
Direction Générale de l'Aviation Civile
Civil Aviation Administration - France
JOINT AVIATION AUTHORITIES
Licence de membre d'équipage de conduite
Flight Crew Licence
Délivrée conformément aux standards OACI et
JAR/FCL
(Issued in accordance with ICAO and JAR/FCL
standards)
1-A-47
SECTION 1
Page 2
I
III
IV
XIV
V
FCL 1 Sous-partie A
Etat d'émission du présent document (State of
issue) :
FRANCE
N° de la licence (Licence number) :
Nom et Prénom du titulaire (Last and first name of
holder) :
Date et lieu de naissance du titulaire (Date and
place of birth) :
Adresse du titulaire (Address) :
Rue, code postal, ville, pays
VI
VII
Nationalité du titulaire (Nationality) :
Signature du titulaire :
(Signature of holder)
VIII
Autorité de délivrance et conditions sous
lesquelles la licence est délivrée (Issuing
Authority) :
X
Signature du fonctionnaire ayant émis le présent
document (Signature issuing officer) :
Date d’émission :
XI
Page 3
II
IX
XII
XIII
Cachet de l’Autorité d'émission du présent
document (Seal of issuing Authority) :
Intitulé de la licence, date de la délivrance initiale et
code du pays (Title of licence, date of initial issue and
country code) :
Validité (Validity) : Cette licence doit être réémise au
plus tard le (this licence is to be re-issued not later than) :
Les privilèges de cette licence doivent être exercés
seulement si le titulaire détient un certificat médical valide
pour les privilèges requis. (The privileges of this licence
shall be exercised only if the holder has a valid medical
certificate for the required privileges)
Un document officiel contenant une photographie doit
pouvoir être produit pour identifier le titulaire de la
licence.
(A document containing a photo shall be carried for the
purposes of identification of the licence holder)
Privilèges de la radiotéléphonie (Radiotelephony
privileges) : Le titulaire de cette licence a démontré sa
compétence à travailler en ………avec un équipement RT
à bord. (The holder of this licence has demonstrated
competence to operate R/T equipment on board aircraft in
…..…) (langues à spécifier).
Remarques (Remarks) : compétences linguistiques (voir
document annexé)
1-A-48
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
Page 4
XII Qualifications à proroger
(Ratings to be revalidated)
Classe / Type
Remarques / Restrictions
Instruments
Remarques / Restrictions
Instructeurs
Remarques / Restrictions
Pages 5,6 et 7 :
(Réservé)
Les qualifications qui ne sont pas prorogées sont, sur appréciation de l’Autorité, retirées de la licence,
au plus tard 5 ans après la dernière prorogation.
Pages 5, 6, 7
XII
Qualification
Pour les
qualifications
de
type/classe,
préciser si
l’épreuve
contient la
partie IR
Date de
l’épreuve
Valide
jusqu’au
1-A-49
Autorisation
d’examinateur n°
Visa de
l’Autorité
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie A
Page 8
PPL
ATPL
Abréviations utilisées sur cette licence
Licence de pilote privé
Licence de Pilote de Ligne
CPL
Licence de Pilote professionnel
IR
Qualification de vol aux instruments
(A)
Avion
SE
Monomoteur
ME
Multimoteur
MPA
Avion Multipilote
SPA
Avion Monopilote
R/T
Radiotéléphonie
MEP
Avion Multimoteur à piston
SEP
Avion Monomoteur à piston
Type
Se reporter à la liste fixée par instruction
Classe
Se reporter à la liste fixée par instruction
FI
Instructeur de vol
CRI
Instructeur de qualification de classe
TRI
Instructeur de qualification de type
IRI
Instructeur de vol aux instruments
1-A-50
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie B
SOUS-PARTIE B - ELEVE-PILOTE (AVION)
FCL 1.085
Conditions
(a) Une carte de stagiaire est délivrée aux candidats à l'obtention d'une licence professionnelle de
pilote dans les conditions fixées par arrêté.
(b) Un élève-pilote ne doit pas voler en solo à moins qu'il n’y soit autorisé par un instructeur de vol.
Cette autorisation est portée sur le carnet de vol.
FCL 1.090
Age minimal
Tout élève-pilote doit avoir 16 ans révolus lors du premier vol solo.
FCL 1.095
Aptitude physique et mentale
Un élève-pilote ne peut voler en solo que s’il détient un certificat médical de classe 1 ou de classe 2 en
cours de validité.
1-B-1
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie C
SOUS-PARTIE C - LICENCE DE PILOTE PRIVE (Avion) - PPL(A)
FCL 1.100
Âge minimal
Tout candidat à une licence de pilote privé (PPL(A)) doit avoir 17 ans révolus.
FCL 1.105
Aptitude physique et mentale
Tout candidat à une licence PPL(A) doit détenir un certificat médical de classe 1 ou de classe 2 en
cours de validité. Pour exercer les privilèges d'une licence PPL(A), un certificat médical de classe 1 ou
2 en cours de validité doit être détenu.
FCL 1.110
(a)
Privilèges et conditions
Privilèges
(1)
Sous réserve de toutes les conditions supplémentaires spécifiées dans la réglementation en
vigueur, les privilèges du titulaire d’une licence de pilote privé avion PPL(A) permettent d’exercer
sans rémunération, les fonctions de pilote-commandant de bord ou de copilote de tout avion ou de tout
TMG qui n’est pas exploité à titre onéreux.
(2)
Les privilèges du titulaire d’une licence de pilote privé avion PPL(A) délivrée à un candidat
ayant suivi la formation au vol dans les circonstances prévues au (2) du FCL 1.125 (b) sont limités à
l’espace aérien correspondant. Cette limitation, dont mention est portée sur la licence, est levée
lorsque le titulaire a effectué les vols en campagne en solo prévus au (1) du FCL 1.125 (a) et a satisfait
à un contrôle portant sur un vol de navigation.
(b)
Conditions
(1)
Le candidat à une licence PPL(A) qui a rempli les conditions spécifiées dans les FCL 1.100,
1.105, 1.120, 1.125 (a) et (b), 1.130 et 1.135 remplit les conditions exigées pour la délivrance d’une
licence PPL(A) contenant au moins la qualification de classe ou de type correspondant à l’avion utilisé
ou au TMG utilisé lors de l’épreuve pratique d’aptitude.
(2)
Si les privilèges de la licence doivent être exercés de nuit, le titulaire doit avoir rempli les
conditions du FCL 1.125(c).
(3)
(Réservé)
FCL 1.115
FCL 1.120
(Réservé)
Expérience et prise en compte du temps de vol effectué
(Se reporter à l’Appendice 1 au FCL 1.125)
Tout candidat à une licence PPL(A) doit avoir accompli au moins 45 heures de vol en tant que pilote
d’avion, dont 5 heures au maximum peuvent avoir été accomplies sur un BITD dans les conditions
définies à l’Appendice 1 au FCL 1.125, un FNPT ou sur un simulateur de vol. Les heures de vol
accomplies par les titulaires du brevet et de la licence de base de pilote d’avion, de licence de pilote
sur un hélicoptère, un planeur autre qu'un TMG , un moto-planeur à moteur rétractable ou un motoplaneur dont le moteur ne permet pas le décollage, sont prises en compte jusqu'à concurrence de 10%
1-C-1
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie C
du temps de vol total en tant que pilote commandant de bord sur de tels aéronefs et dans la limite de
10 heures, en vue de la délivrance du PPL(A).
FCL 1.125
Formation
(Se reporter aux Appendices 1, 2 et 3 au FCL 1.125)
(a)
Généralités
Tout candidat à une licence PPL(A) doit avoir reçu, dans un FTO ou un dans un organisme déclaré, la
formation requise conformément au programme défini à l’Appendice 1 au FCL 1.125. Les conditions
pour la déclaration de l'organisme de formation sont définies aux Appendices 2 et 3 du FCL 1.125.
(b)
Formation au vol
(1)
Tout candidat à une licence PPL(A) doit avoir reçu, sur un avion ou sur un TMG, possédant
un certificat de navigabilité délivré ou accepté par un Etat membre de la Communauté européenne ou
un autre partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen , au moins 25 heures de formation en
double commande et au moins 10 heures de vol en solo supervisé, dont au moins cinq heures de vol en
campagne en solo, dont au moins un vol en campagne d’au moins 270 kilomètres (150NM), au cours
duquel deux atterrissages complets doivent être effectués sur deux aérodromes différents de celui de
départ.
(2)
Lorsque la situation géographique du lieu ne permet pas au candidat d’effectuer les vols en
campagne en solo requis au (1), sans survol maritime qui l’entraîneraient à plus de dix milles marins
de la côte la plus proche ou sans survols de régions inhospitalières, le candidat à une licence PPL(A)
peut être dispensé par l’Autorité d’effectuer lesdits vols.
(3)
Lorsque le candidat a obtenu une prise en compte de son temps de vol en tant que pilote
commandant de bord sur d'autres aéronefs, conformément au FCL 1.120, la formation exigée en
double commande sur avion ne peut pas être réduite à une durée inférieure à 20 heures.
(c)
Habilitation au vol de nuit
Si les privilèges afférents à la licence doivent être exercés de nuit, au moins cinq heures de vol
supplémentaires sur avion doivent être effectuées de nuit, comprenant 3 heures de formation en double
commande dont au moins 1 heure de navigation en campagne, et cinq décollages en solo et cinq
atterrissages complets en solo. Cette habilitation sera mentionnée sur la licence.
Le candidat titulaire d’une qualification au vol de nuit prévue au 6.4 des arrêtés du 31 juillet 1981 est
réputé avoir satisfait aux exigences du FCL 1.125 (c) ci-dessus.
FCL 1.130
Examens théoriques
(Se reporter à l’Appendice 1 aux FCL 1.130 & 1.135)
Tout candidat à une licence PPL(A) doit avoir démontré à l’Autorité qu’il possède un niveau de
connaissances théoriques correspondant aux privilèges accordés aux titulaires d’une licence PPL(A).
Les conditions exigées et les procédures afférentes à cet examen de connaissances théoriques sont
exposées à l’Appendice 1 aux FCL 1.130 & 1.135.
FCL 1.135
Épreuve pratique d’aptitude
(Se reporter à l’Appendice 1 aux FCL 1.130 & 1.135 et à l'Appendice 2 au FCL 1.135)
1-C-2
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie C
Tout candidat à une licence PPL(A) doit avoir démontré qu’il est capable, en tant que pilotecommandant de bord d’un avion ou d'un TMG , d’appliquer les procédures appropriées et d’exécuter
les manoeuvres décrites à l’Appendice 1 aux FCL 1.130 et 1.135 et à l'Appendice 2 au FCL 1.135 en
vue de la délivrance de la licence PPL(A) sur avion monomoteur ou multimoteur ou sur TMG, avec le
niveau de compétence correspondant aux privilèges du titulaire d’une licence PPL(A). L’épreuve
pratique d’aptitude doit être passée dans les six mois suivant la fin de la formation au vol (se reporter
au FCL 1.125(a)).
A l'issue de l'épreuve pratique d'aptitude et si le candidat est apte, l'examinateur, après avoir contrôlé
que le candidat remplit toutes les conditions exigées pour la délivrance de la licence PPL(A), délivre à
celui-ci un certificat provisoire valable deux mois lui permettant d'exercer sur le territoire national les
privilèges attachés à cette licence dans l'attente de l'établissement de sa licence par l'Autorité.
1-C-3
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie C
APPENDICE 1 AU FCL 1.125
Formation à la licence PPL(A)
(Se reporter au FCL 1.125)
1.
L’objectif de la formation conduisant à la licence de pilote privé (avion) (PPL(A)) est de
former l’élève-pilote à voler en toute sécurité et avec la compétence requise en conditions VFR.
FORMATION THEORIQUE
2.
Le programme de formation théorique de la licence PPL(A) doit couvrir les matières
suivantes: réglementation, connaissances générales de l'aéronef, performances et préparation du vol,
performance humaine et ses limites, météorologie, navigation, procédures opérationnelles, mécanique
du vol et communications. Il est fixé par arrêté.
FORMATION AU VOL
3.
Le programme de formation au vol PPL(A) doit couvrir les matières suivantes :
(a) préparation du vol, calcul de masse et de centrage, visite pré-vol et mise en oeuvre de
l’avion ;
(b) manoeuvres au sol et vol en circuit d’aérodrome, précautions à prendre et procédures à
appliquer pour éviter les collisions ;
(c) pilotage de l’avion au moyen de repères visuels extérieurs ;
(d) vol à vitesse faible, reconnaissance du décrochage ou de l’amorce de décrochage et
manoeuvres de rétablissement ;
(e) vol à vitesse élevée; reconnaissance du virage engagé et manoeuvres de rétablissement ;
(f) décollages et atterrissages normaux et par vent de travers ;
(g) décollages aux performances maximales (terrain court et présence d’obstacles) ;
atterrissages sur terrain court ;
(h) vol par seule référence aux instruments, avec exécution d’un virage de 180 degrés (cette
formation peut être dispensée par un FI(A)) ou un STI(A)) ;
(i) vol en campagne comportant l’utilisation de repères visuels de la navigation à l’estime et
des aides radio navigation lorsqu’elles sont utilisables ;
(j) opérations d’urgence, y compris pannes simulées d’équipement ; et
(k) vol au départ et à destination d’aérodromes contrôlés et survol de ces aérodromes, respect
des procédures des services de la circulation aérienne ainsi que des procédures et de la
phraséologie de la radiotéléphonie ;
(l) prévention des collisions avec le sol (CFIT) – prévention des incursions.
4. Un BITD peut être utilisé pour la formation en vol pour :
-
le vol utilisant les seules références instrumentales ;
1-C-4
SECTION 1
-
-
FCL 1 Sous-partie C
la navigation utilisant des aides de radio-navigation
(Utilisation du VOR, du radio compas, du gonio VHF, du radar en route, du DME et des systèmes
de navigation de zone et par satellite) ;
le vol basique aux instruments
(Introduction au vol aux instruments et manœuvres principales de vol).
L’utilisation du BITD est soumise aux conditions suivantes :
-
la formation doit être complétée par des exercices en vol;
l’enregistrement des paramètres du vol simulé doit être utilisable ;
l’instruction doit être dispensée par un instructeur de vol avion FI(A) ou par un instructeur à la
formation sur entraîneur synthétique STI(A).
AVIONS – ECOLE
5. Une flotte adéquate d’avion(s)-école appropriée à la formation et aux épreuves pratiques, équipée et
entretenue conformément à la réglementation en vigueur doit être fournie. Toute instruction dispensée
sur des avions pourvus d'un certificat de navigabilité délivré ou accepté par un Etat membre de la
Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’Espace Economique Européen devra permettre
au candidat concerné d'obtenir, en même temps que la licence, la qualification de classe avion
monomoteur à pistons. Toute instruction dispensée sur un TMG certifié conformément au code JAR
22 annexé au règlement (CEE) 3922/91 modifié du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à
l’harmonisation des règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l’aviation
civile devra permettre au candidat concerné d'obtenir, en même temps que la licence, la qualification
de classe TMG. Tout avion doit être équipé de commandes principales en double pour l’instructeur et
l’élève ; une commande basculante unique n’est pas acceptable. La flotte devrait comporter, en
fonction de la formation, un ou des avions permettant la démonstration du décrochage et de la manière
d’éviter la mise en vrille ainsi qu'un ou des avions équipé(s) de manière à simuler des conditions
météorologiques de vol aux instruments.
AERODROMES
6. L'aérodrome utilisé pour la formation doit remplir les conditions suivantes :
(a)
avoir au minimum une piste ou une aire de décollage permettant aux avions-écoles
d'effectuer un décollage ou un atterrissage normal à la masse maximale autorisée pour le
décollage ou l’atterrissage:
(i)
par vent calme (de quatre noeuds au maximum), et par des températures égales aux
températures maximales moyennes pour le mois le plus chaud de l’année dans la
région ;
(ii)
en franchissant tous les obstacles situés sur la trajectoire de décollage, avec une
marge minimale de 50 pieds ;
(iii)
en utilisant le groupe moteur, le train et les volets (le cas échéant) de la manière
recommandée par le constructeur, et
(iv)
avec une transition souple du décollage vers la vitesse de meilleur taux de montée
sans que le pilote ait à faire preuve d'une habileté exceptionnelle et sans recourir à
des techniques particulières.
1-C-5
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie C
(b) disposer d’un indicateur de direction du vent visible au niveau du sol depuis chaque
extrémité de la piste.
(c) disposer d'un éclairage adéquat si l’aérodrome est utilisé pour des vols de formation de
nuit.
(d)
disposer d’un moyen de communications air/sol acceptable par l'Autorité.
1-C-6
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie C
APPENDICE 2 AU FCL 1.125
Déclaration des organismes de formation PPL (A)
(Se reporter au FCL 1.125)
1.
La déclaration doit être faite par l'organisme auprès de l’Autorité qui remettra à cet effet au
demandeur un formulaire de déclaration, conforme à l'Appendice 3 au FCL 1.125.
2.
Dès réception du formulaire de déclaration dûment rempli, l’Autorité enregistre l'organisme
sauf en cas de doute sur les éléments de la déclaration concernant la sécurité. L’Autorité en informe
alors le demandeur.
3.
Toutes les modifications intervenues dans l’organisme affectant les renseignements contenus
dans le formulaire de déclaration doivent être communiquées à l’Autorité.
4.
L'organisme reste enregistré jusqu’à ce que l’Autorité soit informée par l’organisme de
l’arrêt de la formation au PPL(A) ou si l’Autorité établit que la sécurité lors de la formation n’est pas
assurée ou que la formation n’est pas conforme à la présente annexe FCL1. L’organisme est alors
radié.
1-C-7
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie C
APPENDICE 3 AU FCL 1.125
Formulaire de déclaration pour la formation au PPL (A)
(Se reporter au FCL 1.125)
a
Nom et adresse de l'organisme (club, école de pilotage, groupement) :
b
Nom du (des) représentant(s) légal (aux) :
c
Date de début prévu de l'exploitation :
d
Nom, adresse et numéro de téléphone des instructeurs FI. Indication de leurs qualifications et des
restrictions de privilèges le cas échéant et justificatifs correspondants :
e
(i)
Nom et adresse de (des) aérodrome(s) à partir duquel la formation sera assurée :
(ii)
Nom du ( des ) gestionnaires de (des) aérodrome (s) :
f
Liste des avions utilisés, ainsi que des moyens synthétiques de formation au pilotage, le cas
échéant utilisés par l'organisme, avec les indications suivantes :
Classe des avions, immatriculation, propriétaire enregistré, nature du certificat de navigabilité :
g
Type de formation assurée par l'organisme :
Formation théorique PPL (A)
Formation au vol PPL (A)
Formation de nuit
Qualifications de classe SPA monomoteur
Autres (à spécifier)(se reporter au FCL 1.017)
h
Caractéristiques de l'assurance aéronautique souscrite :
i
Indication de la part consacrée par l'organisme à l’activité de formation :
j
Autres informations :
“ Je soussigné(e) déclare que les informations fournies en (a) à (j) ci-dessus sont exactes et que la
formation dispensée est conforme au FCL1
Je m’engage à faire part à l’Autorité de toutes les modifications qui pourront intervenir ultérieurement. ”
Date
Signature
1-C-8
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie C
APPENDICE 1 AUX FCL 1.130 & 1.135
Examen théorique et épreuve pratique d’aptitude en vue de la délivrance de la licence PPL(A)
(Se reporter aux FCL 1.130 & 1.135)
EXAMEN THEORIQUE
1. Cet examen doit être passé par écrit en un jour ou plus et doit comprendre les neuf matières
indiquées ci-dessous. Le programme détaillé de l'examen théorique est fixé par arrêté.
Une épreuve peut recouvrir différentes matières. Un minimum de 120 questions au total doit être posé.
Les durées pour chaque matière ne doivent pas dépasser les durées suivantes :
Matières
Réglementation
Connaissance générale de l’aéronef
Performances et préparation du vol
Performance humaine et ses limites
Météorologie
Navigation
Procédures opérationnelles
Mécanique du vol
Communications
Total
Durées
0h45
0h30
1h00
0h30
0h30
1h00
0h30
0h45
0h30
6h00
2. Les questions sont posées sous forme de questions à choix multiple.
3. L'examen doit être organisé dans la ou les langues considérées comme appropriées par l'Autorité.
L'Autorité doit informer les candidats de la ou des langues dans lesquelles les examens sont organisés.
4. La réussite est reconnue aux candidats obtenant au moins 75% des points alloués à une épreuve. Les
points sont accordés uniquement aux réponses correctes.
5. Sous réserve de toute autre disposition de la présente annexe FCL1, un candidat est réputé avoir
réussi l’examen théorique requis pour la licence de pilote privé, lorsqu’il a réussi toutes les épreuves
dans une période de dix-huit mois à compter du dernier jour du mois au cours duquel il s’est présenté à
la première épreuve de l’examen. Une réussite à l’examen théorique devra être acceptée pour la
délivrance d’une licence de pilote privé pendant les vingt quatre mois qui suivent la date à laquelle le
candidat a réussi toutes les épreuves.
EPREUVE PRATIQUE D’APTITUDE
6. Tout candidat à l’épreuve pratique d’aptitude en vue de l’obtention de la licence de pilote privé
(PPL(A) doit avoir reçu une formation sur un avion de même classe ou de même type ou sur un même
TMG que celui utilisé pour l’épreuve. Le candidat peut choisir de passer l’épreuve sur un avion
monomoteur, sur un TMG ou sur avion multimoteur sous réserve pour ce dernier de justifier d’une
expérience de 70 heures de vol en tant que pilote commandant de bord sur les avions visés aux FCL
1.255(a) ou 1260 (a). L’avion utilisé ou le TMG utilisé pour l’épreuve pratique d’aptitude doit être
conforme aux conditions concernant les avions – école.
7. Les dispositions administratives pour confirmer l’aptitude du candidat à subir l’épreuve, y compris
la mise à disposition de l’examinateur du dossier de formation du candidat, sont fixées par l’Autorité.
1-C-9
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie C
8. Tout candidat doit réussir les sections 1 à 5 de l’épreuve, et la section 6 si un avion multimoteur est
utilisé. Un échec à l'une des rubriques d'une section entraîne l'échec sur la section entière. En cas
d’échec à plus d’une section, le candidat doit passer à nouveau la totalité de l’épreuve. En cas d’échec
à une seule section, le candidat doit passer à nouveau ladite section. En cas d’échec à une section
quelconque lors d'un nouveau passage de l’épreuve, y compris aux sections passées avec succès lors
d’une tentative précédente, le candidat doit passer à nouveau la totalité de l’épreuve. Toutes les
sections de l’épreuve pratique d’aptitude doivent être réussies dans une période de 6 mois au
maximum.
9. Un complément de formation peut être exigé du candidat après tout échec à l’épreuve pratique
d’aptitude. S'il n'a pas réussi à toutes les sections de l’épreuve à l’issue de deux tentatives, le candidat
doit effectuer un complément de formation déterminé par l’Autorité. Le nombre d'épreuves qui
peuvent être tentées n’est pas limité.
CONDUITE DE L’EPREUVE
10. L’Autorité doit indiquer à l’examinateur (FE) les consignes de sécurité à observer pendant le
déroulement de l’épreuve.
11. Si le candidat décide d’interrompre l’épreuve pratique d’aptitude pour des raisons que
l’examinateur ne juge pas satisfaisantes, il devra repasser la totalité de l’épreuve. Toutefois, s'il a mis
fin à l'épreuve pour des raisons que l’examinateur estime justifiées, seules les sections non effectuées
sont passées lors d'un vol ultérieur.
12. A l’appréciation de l’examinateur, toute manoeuvre ou procédure de l’épreuve peut être répétée
une seconde fois par le candidat. L’examinateur peut mettre fin à l’épreuve à tout moment s’il estime
que la démonstration du niveau de compétence du candidat exige une nouvelle épreuve complète.
13. Le candidat doit piloter l’avion ou le TMG à partir d’une position lui permettant d'exercer les
fonctions de commandant de bord et il doit subir l’épreuve comme s’il était seul pilote à bord. Un
pilote titulaire de la qualification d'instructeur exerce la fonction de commandant de bord.
14. L’examinateur choisit le trajet de l’épreuve de navigation. Ce trajet peut s’achever à l’aérodrome
de départ ou à un autre aérodrome. Le candidat est responsable de la préparation du vol et doit
s’assurer que tous les équipements et toute la documentation nécessaires à la réalisation du vol sont à
bord. L’épreuve de navigation doit durer au minimum 60 minutes, conformément à l'Appendice 2 au
FCL 1.135, et peut, après accord entre le candidat et l’examinateur, faire l’objet d’une épreuve
distincte.
15. Le candidat doit indiquer à l’examinateur les vérifications et les actions effectuées, y compris
l’identification des moyens de radionavigation. Les vérifications doivent être effectuées d’après la
liste de vérification (check-list) autorisée pour l’avion ou le TMG utilisé au cours de l’épreuve. Durant
la préparation du vol de l'épreuve pratique d'aptitude, le candidat est tenu de déterminer les régimes
moteurs et les vitesses. Les paramètres de performances de décollage, de l'approche et de l'atterrissage
sont calculés par le candidat en conformité avec le manuel d'exploitation ou le manuel de vol de
l'avion ou du TMG utilisé.
16. L’examinateur ne doit pas prendre part à la conduite de l’avion, sauf si une intervention est
nécessaire pour assurer la sécurité ou pour éviter de provoquer des retards inacceptables dans la
circulation aérienne.
PERFORMANCES ACCEPTABLES
17. Le candidat doit démontrer son aptitude à :
1-C-10
SECTION 1
-
FCL 1 Sous-partie C
piloter l’avion dans le cadre de ses limitations ;
exécuter toutes les manoeuvres avec souplesse et précision ;
exercer un bon jugement dans la conduite du vol ;
appliquer ses connaissances aéronautiques ;
et garder le contrôle permanent de l’avion de façon telle que la réussite d’une procédure
ou d’une manoeuvre ne fasse jamais de doute.
18. Les limitations suivantes constituent une orientation générale. L’examinateur doit tenir compte de
la turbulence et des qualités manoeuvrières et des performances de l’avion utilisé.
Hauteur
- vol normal
- avec panne simulée de moteur
± 150 pieds
± 200 pieds
Cap/alignement sur aides radio
- vol normal
- avec panne simulée moteur
± 10°
± 15°
- décollage et approche
- tous autres régimes de vol
+ 15/-5 noeuds
± 15 noeuds
Vitesse
CONTENU DE L'EPREUVE PRATIQUE D'APTITUDE
19. Le contenu et les sections de l'épreuve pratique d'aptitude établis à l'Appendice 2 au FCL 1.135
doivent être utilisés pour l'épreuve pratique d'aptitude en vue de la délivrance du PPL(A). Le
formulaire de candidature de l'épreuve pratique d'aptitude est établi par l'Autorité.
1-C-11
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie C
APPENDICE 2 AU FCL 1.135
Contenu de l'épreuve pratique d’aptitude en vue de la délivrance de la licence PPL(A) sur avion
monomoteur ou multimoteur
(Se reporter au FCL 1.135)
SECTION 1
OPERATIONS AVANT LE VOL ET DEPART
La capacité à l'utilisation des check list et à la conduite du vol (contrôle de l'avion à l'aide de repères visuels
extérieurs, procédures de dégivrage et d'antigivrage… etc.) s'applique à toutes les sections.
a.
Documentation de vol et briefing météo
b.
Calcul masse et centrage ; performances
c.
Préparation de l'avion et visite prévol
d.
Démarrage moteur et procédure après mise en route
e.
Roulage et règles de circulation au sol ; procédure avant décollage
f.
Vérifications au décollage et après décollage
g.
Procédures de départ de l'aérodrome
h.
Liaison ATC : respect des instructions, procédures de radiotéléphonie
SECTION 2
MANIABILITE
a.
Liaison ATC : respect des instructions, procédures de radiotéléphonie
b.
Changements de vitesse en vol rectiligne et horizontal
c.
Montée :
(i) Montée au meilleur taux
(ii) Virages
(iii) Mise en palier
d.
Virages à inclinaison moyenne (30°)
e.
Virages serrés (inclinaison 45°), incluant la reconnaissance et la sortie de virage engagé
f.
Vol très lent avec et sans braquage de volets
1-C-12
SECTION 1
g.
FCL 1 Sous-partie C
Décrochage :
(i) Décrochage en lisse et sortie avec utilisation du moteur
(ii) Approche du décrochage en virage à 20° d'inclinaison en descente et en configuration approche
(iii) Approche du décrochage en configuration atterrissage
h.
Descente :
(i) Avec moteur et sans moteur
(ii) Virages serrés en vol plané
(iii) Mise en palier
SECTION 3
PROCEDURES EN ROUTE
a.
Journal de navigation, navigation à l'estime et usage de la carte
b.
Tenue de l'altitude, du cap, de la vitesse
c.
Orientation, calcul et révision des estimées, tenue du journal de navigation
d.
Déroutement vers un aérodrome de dégagement (planification et mise en œuvre)
e.
Utilisation des moyens de radionavigation
f.
Contrôle de la capacité élémentaire au vol aux instruments (virage de 180° en IMC simulé)
g
Gestion du vol (vérifications, systèmes, carburant et givrage carburateur,…etc.)
h.
Liaison ATC : respect des instructions, procédures de radiotéléphonie
SECTION 4
PROCEDURES D’APPROCHE ET D’ATTERRISSAGE
a.
Procédures d’arrivée sur l’aérodrome
b.
*Atterrissage de précision (terrain court), atterrissage vent de travers si les conditions le permettent
c.
*Atterrissage sans volets
d.
*Approche, moteur au ralenti (dans le cas d'un avion monomoteur)
e.
Touch and go
f.
Remise des gaz à faible hauteur
g.
Liaison ATC : respect des instructions, procédures de radiotéléphonie
1-C-13
SECTION 1
h.
FCL 1 Sous-partie C
Actions après le vol
SECTION 5
PROCEDURES ANORMALES ET D'URGENCE
Les exercices de cette section peuvent être combinés avec ceux des sections 1 à 4.
a.
Simulation de panne de moteur après décollage (dans le cas d'un avion monomoteur)
b.
* Simulation d'atterrissage forcé (dans le cas d'un avion monomoteur)
c.
Simulation d'atterrissage de précaution (dans le cas d'un avion monomoteur)
d.
Urgences simulées
e.
Liaison ATC : respect des instructions, procédures de radiotéléphonie, conduite du vol
f.
Questions orales
SECTION 6
VOL ASYMÉTRIQUE SIMULÉ ET ITEMS PERTINENTS DE LA QUALIFICATION DE CLASSE OU
DE TYPE
Les exercices de cette section peuvent être combinés avec ceux des sections 1 à 5.
a.
Simulation de panne de moteur après le décollage (à une altitude de sécurité, sauf si elle est effectuée
dans un simulateur)
b.
Vol asymétrique : Approche et remise de gaz
c.
Vol asymétrique : Approche et atterrissage complet
d.
Arrêt moteur volontaire et redémarrage
e.
Liaison ATC : respect des instructions, procédures de radiotéléphonie, conduite du vol
f.
A l’appréciation de l’examinateur, tous items pertinents de l'épreuve d'aptitude de la qualification de
classe ou de type parmi la liste ci-dessous peuvent être inclus :
(i) Systèmes de l'avion comprenant l'utilisation du pilote automatique
(ii) Utilisation du système de pressurisation
(iii) Utilisation des systèmes dégivreurs et antigivreurs
g.
Questions orales
*certains de ces exercices peuvent être combinés à l’appréciation de l’examinateur en vol (FE)
1-C-14
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie D
SOUS-PARTIE D - LICENCE DE PILOTE PROFESSIONNEL (Avion) - CPL(A)
FCL 1.140
Âge minimal
Tout candidat à une licence de pilote professionnel doit être âgé de dix huit ans révolus.
FCL 1.145
Aptitude physique et mentale
Tout candidat à une licence de pilote professionnel doit détenir un certificat médical de classe 1 en état
de validité.
Pour exercer les privilèges de la licence de pilote professionnel, un certificat médical de classe 1 en
état de validité est exigé.
FCL 1.150
(a)
Privilèges et conditions
Privilèges
Sous réserve de toutes autres limitations spécifiées dans la réglementation en vigueur, la licence de
pilote professionnel CPL(A) permet à son titulaire :
(1) d’exercer tous les privilèges du titulaire de la licence de pilote privé (avion) ;
(2) de remplir les fonctions de pilote-commandant de bord ou de copilote sur tout avion
effectuant un vol autre qu’un vol de transport aérien public ;
(3) de remplir les fonctions de pilote-commandant de bord, dans le transport aérien public,
de tout avion monopilote;
(4) de remplir les fonctions de copilote dans le transport aérien public sur tout avion dont
l’exploitation avec un copilote est requise.
(b)
Conditions
Tout candidat à une licence CPL(A) qui remplit les conditions spécifiées dans les paragraphes FCL
1.140, FCL 1.145 et FCL 1.155 à 1.170 remplit les conditions exigées pour la délivrance d’une licence
CPL(A) contenant au moins la qualification de classe ou de type correspondant à l’avion utilisé lors de
l’épreuve pratique d’aptitude et, si la formation conduisant à la qualification de vol aux instruments et
à l’épreuve correspondante effectuées conformément à la Sous-partie E de la présente annexe FCL1
sont incluses, une qualification de vol aux instruments.
FCL 1.155
Expérience et prise en compte de temps de vols effectués
(Se reporter au FCL 1.050(a)(3)
(Se reporter à l'Appendice 1 aux FCL 1.160 & 1.165(a) (1) à (4))
(Se reporter aux appendices 1 et 2 du FCL 1.170)
(Se reporter au FCL 1.510 (a)(2))
(a)
Formation intégrée
(1) Expérience
1-D-1
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie D
Tout candidat à une licence CPL(A) qui a suivi et terminé avec succès une formation au vol
intégrée doit avoir effectué 150 heures de temps de vol en tant que pilote sur des avions ayant un
certificat de navigabilité délivré ou accepté par un Etat membre de la Communauté européenne ou
partie contractante à l'accord sur l'Espace Economique Européen.
(2) Prise en compte de temps de vols effectués :
Les conditions de prise en compte de temps de vols effectués requis au paragraphe (a)(1) ci-dessus
sont fixées :
-
-
(b)
au paragraphe 4. de l’Appendice 1 au FCL 1.160 et 1.165(a)(1) Formation intégrée de
pilote de transport aérien commercial (ATP(A)) ;ou
au paragraphe 4. de l’Appendice 1 au FCL 1.160 et 1.165 (a)(2) Formation intégrée en vue
de la délivrance de la licence de pilote professionnel avion et de la qualification de vol aux
instruments avion CPL(A)IR(A) ; ou
au paragraphe 4. de l’Appendice 1 au FCL 1.160 et 1.160 (a)(3) Formation intégrée en vue
de la délivrance de la licence de pilote professionnel avion CPL(A).
Formation modulaire
(1) Expérience
Tout candidat à une licence CPL(A) non issu d’une formation au vol intégrée doit avoir effectué au
moins 200 heures de vol en tant que pilote sur un avion possédant un certificat de navigabilité délivré
ou accepté par un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace
Economique Européen.
(2) Prise en compte de temps de vol effectué :
Sur le total des 200 heures de vol:
(i) 30 heures peuvent être remplacées par 30 heures effectuées sur hélicoptère en tant
que pilote commandant de bord titulaire d'une licence de pilote privé d'hélicoptère ; ou
(ii) 100 heures peuvent être remplacées par 100 heures effectuées en tant que pilote
commandant de bord titulaire d'une licence de pilote professionnel hélicoptère ; ou
(iii) 30 heures peuvent être remplacées par 30 heures effectuées en tant que pilote
commandant de bord sur TMG ou sur autres planeurs.
(c)
Temps de vol
Au cours des 150 heures de vol requises pour les formations intégrées ou des 200 heures de vol
requises pour les formations modulaires (voir aussi FCL 1.050 (a) (3), le candidat doit avoir effectué
sur avion au moins :
(1)
100 heures en tant que pilote-commandant de bord, ou 70 heures en tant que pilote
commandant de bord si ces heures ont été effectuées durant une formation au pilotage intégrée, telle
que définie aux Appendices 1 aux FCL 1.160 & 1.165 (a) (1) à (3)
(2)
20 heures de vol en campagne en tant que pilote-commandant de bord, incluant un
vol en campagne d’au moins 540 km (300 NM) au cours duquel aura été effectué un atterrissage
complet de l'avion sur deux aérodromes différents de celui du départ ; et
(3)
10 heures de formation aux instruments dont 5 heures au maximum peuvent être
effectuées comme temps aux instruments au sol;
(4)
5 heures de vol de nuit, selon les dispositions du FCL 1.165 (b).
1-D-2
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie D
(d)
(Réservé)
(e)
Détenteurs de la licence MPL
Avant d’exercer les privilèges d’une licence CPL(A), le détenteur d’une licence MPL(A) doit avoir
effectué sur avion :
(1)
(i) 70 heures en tant que pilote commandant de bord ou 70 heures, dont au moins 10 heures en
tant que pilote commandant de bord et le temps de vol supplémentaire nécessaire en tant que PICUS.
(ii) De ces 70 heures, 20 heures doivent être effectuées en vol à vue en campagne en tant que
pilote commandant de bord ou 10 heures au moins doivent être effectuées en qualité de CDB et 10
heures en qualité de PICUS.
Ces 20 heures doivent inclure un vol en campagne qui ne doit pas être inférieur à 300 NM et au cours
duquel des atterrissages complets sur deux aérodromes différents doivent être effectués en tant que
pilote commandant de bord ;
(2) les éléments de la formation modulaire pour la licence CPL(A), tels que mentionnés aux
paragraphes 11(a) et 12 de l’appendice 1 au FCL 1.160 et 1.165 (a)(4), et
(3) l’épreuve d’aptitude pour la licence CPL(A), soit sur avion monomoteur soit sur avion
multimoteur, conformément aux appendices 1 et 2 du FCL 1.170.
FCL 1.160
Connaissances théoriques
(Se reporter aux Appendices 1 au FCL 1.160 & 1.165 (a) (1) à (4))
(a)
Formation
Tout candidat à une licence CPL(A) doit avoir reçu une formation théorique dans le cadre d'un
programme de formation approuvé auprès d’un organisme de formation au vol approuvé (FTO).
(b)
Examen
Tout candidat à une licence CPL(A) doit démontrer un niveau de connaissances théoriques
correspondant aux privilèges accordés au titulaire d’une licence CPL(A) et doit remplir les conditions
spécifiées à la Sous-partie J du FCL.
(c)
Tout candidat ayant suivi une formation intégrée doit démontrer qu'il possède au minimum
le niveau de connaissances requis pour cette formation tel que défini aux Appendices 1 aux FCL
1.160 et 1.165 (a) (1) à (3).
FCL 1.165
Formation au vol
(Se reporter aux Appendices 1 aux FCL 1.160 et 1.165 (a) (1) à (4)
(a)
Formation
Tout candidat à une licence CPL(A) doit avoir suivi une formation au vol intégrée ou modulaire
auprès d'un organisme approuvé de formation au vol, sur un avion ayant un certificat de navigabilité
délivré ou accepté par un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace
Economique Européen. Le programme de formation doit être cohérent avec le programme de
formation théorique. Le contenu détaillé des formations approuvées figure aux annexes suivantes :
1-D-3
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie D
(1) Formation intégrée de pilote du transport aérien commercial - Appendice 1 aux FCL
1.160 & 1.165 (a) (1) ;
(2) Formation intégrée de pilote professionnel et qualification de vol aux instruments Appendice 1 aux FCL 1.160 & 1.165 (a) (2) ;
(3) Formation intégrée à la licence de pilote professionnel - Appendice 1 aux FCL 1.160 &
1.165 (a) (3) ; et
(4) Formation modulaire de pilote professionnel - Appendice 1 aux FCL 1.160 & 1.165 (a)
(4).
(b)
Vol de nuit
Au moins cinq heures de vol sur avion doivent être effectuées de nuit, comprenant trois heures de
formation en double commande dont au moins une heure de navigation en campagne, et cinq
décollages en solo et cinq atterrissages complets en solo.
FCL 1.170
Epreuve pratique d'aptitude
(Se reporter aux Appendices 1 et 2 au FCL 1.170)
Tout candidat à une licence CPL(A) doit avoir démontré la capacité d’exécuter, en qualité de pilote
commandant de bord d'un avion les procédures et les manoeuvres décrites aux Appendices 1 et 2 au
FCL 1.170, avec le niveau de compétence correspondant aux privilèges accordés au titulaire d’une
licence CPL(A).
Le candidat doit passer l'épreuve pratique d'aptitude prévue par les Appendices 1 aux FCL 1.160 &
1.165 (a) (1) à (4).
1-D-4
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie D
APPENDICE 1 AUX FCL 1.160 & 1.165(a) (1)
Formation intégrée de pilote de transport aérien commercial (ATP(A))
(Se reporter aux FCL 1.160, 1.165 & 1.170)
(Se reporter aux Appendices 1 et 2 au FCL 1.170)
(Se reporter aux Appendices 1 et 2 au FCL 1.210)
(Se reporter à l’Appendice 1 au FCL 1.200)
1.
Le but du cours intégré ATP(A) est de former des pilotes et de les amener au niveau
de compétence nécessaire pour leur permettre de remplir les fonctions de copilote à bord d'avions
multipilotes et multimoteurs en transport aérien commercial et d'obtenir la licence CPL (A) IR (A).
2.
Tout candidat souhaitant entreprendre un cours intégré ATP(A) doit, sous la
surveillance du responsable pédagogique d'un organisme de formation au vol (FTO) approuvé,
accomplir toutes les phases d'instruction du cursus continu de formation approuvée organisé par ce
FTO.
3.
La formation doit durer entre douze et trente six mois. Des dispositions particulières
peuvent être prises avec l'accord de l'Autorité pour prolonger le cours au delà de trente six mois
lorsqu'un complément de formation au vol ou au sol est dispensé par le FTO.
4.
Un candidat peut être admis ab initio ou comme titulaire d’une licence de pilote privé
avion PPL(A) ou hélicoptère PPL(H) délivrée conformément à l’Annexe 1 de l’OACI. Le stagiaire ab
initio doit remplir les conditions de la Sous-partie B de la présente annexe FCL1. Si le candidat est
titulaire d’une licence de pilote privé avion PPL(A) ou hélicoptère PPL(H), 50% des heures de vol
accomplies sur l’aéronef avant le cours peuvent être prises en compte au titre de l’instruction au vol
telle que définie au FCL 1.165(a)(1) et au 13. de l’Appendice 1 aux FCL 1.160 & 1.165(a)(1) jusqu’à
un maximum de 40 heures, dont 20 heures peuvent être de l’instruction en double commande ou
jusqu’à un maximum de 45 heures si une habilitation au vol de nuit (Avion) a été obtenue, dont 20
heures peuvent être de l’instruction en double commande. Cette prise en compte des heures de vol doit
être laissée à l’appréciation du FTO et inscrite dans le dossier de formation du candidat. Dans le cas
d’un élève qui ne détient pas de licence de pilote et sous réserve de l’approbation de l’Autorité, le FTO
peut sélectionner certains exercices en vol en double commande en vue de les faire exécuter sur
hélicoptère ou un TMG en substitution à un avion, jusqu’à un maximum de 20 heures.
5.
Un candidat qui échoue ou qui ne peut pas accomplir la totalité du cours ATP(A) peut
demander à l'Autorité l'autorisation de se présenter à l'examen théorique et à l'épreuve d’aptitude en
vue de la délivrance d’une licence de niveau inférieur assortie, selon le cas, d'une qualification de vol
aux instruments.
6.
Tout candidat qui souhaite changer de FTO pendant un cours de formation doit
demander à l'Autorité une évaluation explicite du nombre d'heures de formation qu'il doit faire dans
l'autre FTO.
7.
Le FTO doit s'assurer qu'avant d'être admis au cours le candidat possède des
connaissances suffisantes en mathématiques, en physique et en langue anglaise en vue de faciliter la
compréhension du contenu des cours correspondants.
Un candidat doit démontrer son aptitude à utiliser la langue anglaise conformément à
l'Appendice 1 au FCL 1.200.
1-D-5
SECTION 1
8.
FCL 1 Sous-partie D
Le cours comprend :
(a)
une instruction théorique jusqu'au niveau de connaissances de l'ATPL(A) ;
(b)
une formation au vol à vue et aux instruments ; et
(c)
la formation au travail en équipage prévue en 1.261 (d).
9.
Le candidat qui a réussi à(aux) l'examen(s) théorique(s) conformément au paragraphe
12 et aux épreuves pratiques d'aptitude conformément au paragraphe 14, remplit les conditions de
connaissances théoriques et d'aptitude pour la délivrance d'un CPL(A) assorti d'une qualification de
classe ou de type pour l'(les) avion(s) utilisé(s) au cours de l'épreuve pratique d'aptitude, ainsi que
d’une qualification de vol aux instruments sur avion multimoteur.
CONNAISSANCES THEORIQUES
10.
Le programme des connaissances théoriques est défini par arrêté. Un cours théorique
approuvé ATP(A) doit comporter au moins 750 heures effectives d'instruction pouvant inclure le
travail en classe, des moyens vidéo, des séances d’études individuelles, de l'enseignement assisté par
ordinateur, et autres moyens d’enseignement approuvés par l’Autorité, en proportion convenable.
Les 750 heures de formation doivent être réparties de telle manière que pour chaque sujet le nombre
d'heures minimal soit :
Sujet
Minimum (heures)
Droit aérien et procédures du
contrôle de la circulation aérienne
40
Connaissance générale des aéronefs
80
Performances et préparation du vol
90
Performance humaine et ses limites
50
Météorologie
60
Navigation
150
Procédures opérationnelles
20
Mécanique du vol
30
Communications
30
Une autre répartition des heures peut être convenue entre l'Autorité et le FTO.
11.
Le programme de formation MCC doit contenir au moins 25 heures d'instruction
théorique et d'exercices.
1-D-6
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie D
EXAMEN DE CONNAISSANCES THEORIQUES
12.
Le candidat doit démontrer un niveau de connaissances correspondant aux privilèges
du titulaire d'un ATPL (A), conformément aux conditions prévues à la sous-partie J de la présente
annexe FCL1.
FORMATION AU VOL
13.
La formation au vol, sans compter la formation à la qualification de type, doit
comprendre un total d'au moins 195 heures incluant tous les contrôles de progression en vol, dont au
maximum 55 heures du total du cours peuvent être aux instruments au sol. Dans le total des 195
heures les candidats doivent accomplir au moins :
(a)
95 heures d'instruction en double commande dont au maximum 55 heures
peuvent être aux instruments au sol ;
(b)
70 heures en qualité de pilote commandant de bord comprenant des heures de
vol VFR et des heures de vol aux instruments en qualité d'élève-pilote-commandant de
bord (SPIC) (Les heures SPIC doivent être créditées en tant qu'heures de pilote
commandant de bord, à moins que l'instructeur de vol ait orienté ou pris le contrôle
d'une partie quelconque du vol, un débriefing au sol par l'instructeur de vol n'affectant
pas cette prise en compte d'heures en qualité de pilote commandant de bord) ;
(c)
50 heures de vol sur campagne en qualité de pilote commandant de bord,
comprenant un vol VFR d'un minimum de 540 km (300 NM) au cours duquel deux
atterrissages complets doivent être effectués sur deux aérodromes différents de celui
de départ;
(d)
5 heures de vol sur avion doivent être accomplies de nuit, ces 5 heures
comprenant 3 heures d'instruction en double commande incluant au minimum 1 heure
de navigation en campagne, et 5 décollages en solo et 5 atterrissages complets en
solo ; et
(e)
115 heures aux instruments comprenant au moins:
(i)
50 heures d'instruction au vol aux instruments, dont 25 heures au
maximum peuvent être aux instruments au sol sur un système
d'entraînement aux procédures de vol et de navigation de type FNPT I
ou 40 heures si la formation aux instruments au sol est effectuée sur
un système d'entraînement aux procédures de vol et de navigation de
type FNPT II ou sur un simulateur de vol.
Après accord de l’Autorité, 10 heures au maximum du temps
d’instruction aux instruments au sol prévu sur un FNPT II ou sur un
simulateur de vol peuvent être effectuées sur un FNPT I ;
(ii)
20 heures en qualité de SPIC ; et
(iii)
15 heures de formation au travail en équipage, pour lesquelles un
simulateur de vol ou un système d'entraînement aux procédures de vol
et de navigation de type FNPT II peut être utilisé.
1-D-7
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie D
EPREUVES PRATIQUES D'APTITUDE
14.
Après avoir achevé la formation au vol correspondante, le candidat doit passer
l'épreuve pratique d'aptitude en vue de la licence CPL(A), soit sur avion monomoteur, soit sur avion
multimoteur, conformément aux Appendices 1 et 2 au FCL 1.170, et l'épreuve pratique d'aptitude en
vue de la délivrance de la qualification de vol aux instruments sur avion multimoteur, conformément
aux Appendices 1 et 2 au FCL 1.210, et tous les autres tests exigés par le paragraphe FCL 1.262(c).
1-D-8
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie D
APPENDICE 1 AUX FCL 1.160 & 1.165 (a) (2)
Formation intégrée en vue de la délivrance de la licence de pilote professionnel avion et de la
qualification de vol aux instruments avion CPL(A) IR(A)
(Se reporter aux FCL 1.160, 1.165 & 1.170)
(Se reporter aux Appendices 1 et 2 au FCL 1.170)
(Se reporter aux Appendices 1 et 2 au FCL 1.210)
(Se reporter à l’Appendice 1 au FCL 1.200)
1.
Le but du cours intégré CPL(A) et IR(A) est de former des pilotes et de les amener au
niveau de compétence nécessaire pour piloter des avions monopilotes en transport aérien commercial
et pour obtenir le CPL(A) IR(A).
2.
Un candidat souhaitant entreprendre un cours intégré CPL(A)IR(A). doit, sous la
surveillance du responsable pédagogique d'un organisme de formation au vol (FTO) approuvé,
accomplir toutes les phases d'instruction d'un cursus continu de formation approuvée, organisé par ce
FTO.
3.
Le cours doit durer entre neuf et trente mois.
4.
Un candidat peut être admis ab initio ou comme titulaire d'une licence de pilote privé
avion PPL(A) ou hélicoptère PPL(H) délivrée conformément à l'Annexe 1 de l'OACI. Le stagiaire ab
initio doit remplir les conditions de la Sous-partie B de la présente annexe FCL1. Si le candidat est
titulaire d'une licence de pilote privé avion PPL(A) ou hélicoptère PPL(H), 50% des heures de vol
accomplies sur l’aéronef avant le cours peuvent être prises en compte au titre de l'instruction au vol
telle que définie au FCL 1.165 (a)(2) et au paragraphe 12. de l’Appendice 1 aux FCL 1.160 & 1.165
(a)(2) jusqu’à un maximum de 40 heures, dont 20 heures peuvent être de l’instruction en double
commande ou jusqu’à un maximum de 45 heures si une habilitation au vol de nuit (Avion) a été
obtenue, dont 20 heures peuvent être de l'instruction en double commande. Cette prise en compte des
heures de vol doit être laissée à l’appréciation du FTO et inscrite dans le dossier de formation du
candidat. Dans le cas d’un élève qui ne détient pas de licence de pilote et sous réserve de l’approbation
de l’Autorité, le FTO peut sélectionner certains exercices en vol en double commande en vue de les
faire exécuter sur hélicoptère ou un TMG en substitution à un avion, jusqu’à un maximum de 20
heures.
5.
Un candidat qui échoue ou qui ne peut pas accomplir la totalité du cours CPL(A) IR
(A) peut demander à l'Autorité l'autorisation de se présenter à l'examen théorique et à l'épreuve
pratique pour une licence de niveau inférieur assortie, selon le cas, d'une qualification de vol aux
instruments.
6.
Tout candidat qui souhaite changer pour un autre FTO pendant un cours de formation
doit demander à l'Autorité une évaluation formelle du nombre d'heures de formation qu'il doit faire
dans l'autre FTO.
7.
Le FTO doit s'assurer qu'avant d'être admis au cours, le candidat possède des
connaissances suffisantes en mathématiques, en physique et en langue anglaise en vue de faciliter la
compréhension du contenu des cours correspondants.
8.
Le cours doit comprendre :
(a)
qualification IR(A) ;
une instruction théorique jusqu'au niveau de connaissances du CPL(A) et de la
1-D-9
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie D
(b)
une formation au vol à vue et aux instruments.
9.
Le candidat ayant réussi à(aux) l'examen(s) théorique(s) selon le paragraphe 11 et à
l'épreuve pratique d'aptitude selon le paragraphe 13, satisfait aux exigences théoriques et pratiques
pour la délivrance d'un CPL(A) assorti d'une qualification de classe ou de type pour l'(les) avion(s)
utilisé(s) au cours de l'épreuve d’aptitude, ainsi qu'une qualification de vol aux instruments, soit sur
avion multimoteur, soit sur avion monomoteur.
CONNAISSANCES THEORIQUES
10.
Le programme des connaissances théoriques est défini par arrêté. Un cours théorique
approuvé CPL(A)IR doit comporter au moins 500 heures effectives d'instruction, pouvant inclure le
travail en classe, des moyens vidéo , des séances d’études individuelles, de l'enseignement assisté par
ordinateur, et autres moyens d’enseignement approuvés par l’Autorité, en proportion convenable. Les
500 heures d'instruction devraient être réparties de la façon suivante :
Sujet
Minimum (heures)
Droit aérien et procédures
du contrôle de la circulation aérienne
30
Connaissance générale des aéronefs
50
Performances et préparation du vol
60
Performance humaine et ses limites
15
Météorologie
40
Navigation
100
Procédures opérationnelles
10
Mécanique du vol
25
Communications
30
Une autre répartition des heures peut être convenue entre l'Autorité et le FTO.
EXAMEN DE CONNAISSANCES THEORIQUES
11.
Un candidat doit démontrer un niveau de connaissances approprié aux privilèges d'un
CPL(A) et d'une qualification de vol aux instruments avion , conformément aux conditions prévues à
la sous-partie J de la présente annexe FCL1.
FORMATION AU VOL
12.
La formation au vol, sans compter la formation à la qualification de type, doit
comprendre un total d'au moins 180 heures, incluant tous les tests de progression, dont au maximum
40 heures du total du cours peuvent être aux instruments au sol. Dans le total de 180 heures, les
candidats doivent accomplir au moins :
(a)
80 heures d'instruction en double commande dont au maximum 40 heures
peuvent être aux instruments au sol ;
1-D-10
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie D
(b)
70 heures en qualité de pilote commandant de bord comprenant des heures de
vol V.F.R.et des heures de vol aux instruments en qualité d'élève-pilotecommandant-de-bord (SPIC). Les heures SPIC doivent être créditées en tant
qu'heures de pilote commandant de bord, à moins que l'instructeur de vol ait
orienté ou pris le contrôle d'une partie quelconque du vol. Un débriefing au sol
par l'instructeur de vol n'affecte pas cette prise en compte d'heures en qualité
de pilote commandant de bord ;
(c)
50 heures en vol en campagne en qualité de pilote commandant de bord,
comprenant un vol VFR d'un minimum de 540 km (300NM) au cours duquel
deux atterrissages complets doivent être effectués sur deux aérodromes
différents de celui de départ ;
(d)
5 heures de vol sur avion doivent être accomplies de nuit, comprenant trois
heures d'instruction en double commande dont au moins une heure de
navigation en campagne, et 5 décollages en solo et 5 atterrissages complets en
solo ; et
(e)
100 heures aux instruments comprenant au moins:
(i)
50 heures d'instruction au vol aux instruments, dont 25 heures au
maximum peuvent être aux instruments au sol sur un entraîneur de navigation
et de procédures de vol de type I (FNPT I), ou 40 heures si la formation aux
instruments au sol est effectuée sur un entraîneur de navigation et de
procédures de vol de type II (FNPT II) ou sur un simulateur de vol.
Après accord de l’Autorité, 10 heures au maximum du temps d’instruction aux
instruments au sol prévu sur un FNPT II ou sur un simulateur de vol peuvent
être effectuées sur un FNPT I ;
(ii)
20 heures en qualité de SPIC.
EPREUVES PRATIQUES D'APTITUDE
13.
Après avoir achevé la formation au vol correspondante, le candidat doit passer l'épreuve
pratique d'aptitude du CPL(A) soit sur un avion multimoteur soit sur un avion monomoteur
conformément aux Appendices 1 et 2 au FCL 1.170 et l'épreuve pratique de la qualification de vol
aux instruments, soit sur avion multimoteur soit sur avion monomoteur conformément aux Appendices
1 et 2 au FCL 1.210.
1-D-11
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie D
APPENDICE 1 AUX FCL 1.160 & 1.165(a) (3)
Formation intégrée en vue de la délivrance de la licence de pilote professionnel avion CPL(A)
(Se reporter aux FCL 1.160, 1.165 & 1.170)
(Se reporter aux Appendices 1 et 2 au FCL 1.170)
(Se reporter à l’Appendice 1 au FCL 1.200)
1.
Le but du cours intégré CPL(A) est de former des pilotes et de les amener au niveau
de compétence nécessaire pour la délivrance d'un CPL(A) et de toute autre formation au travail aérien
que le candidat souhaite recevoir, à l'exclusion de la formation d'instructeur de vol et de l'instruction à
la qualification de vol aux instruments.
2.
Un candidat souhaitant entreprendre un cours intégré CPL(A) doit, sous la
surveillance du responsable pédagogique d'un organisme de formation au vol (FTO) approuvé,
accomplir toutes les phases d'instruction d'un cursus continu de formation approuvée, organisé par ce
FTO.
3.
Le cours doit durer entre 9 et 24 mois.
4.
Un candidat peut être admis ab initio ou comme titulaire d’une licence de pilote privé
avion PPL(A) ou hélicoptère PPL(H) délivrée conformément à l’Annexe 1 de l’OACI. Le stagiaire ab
initio doit remplir les conditions de la Sous-partie B de la présente annexe FCL1. Si le candidat est
titulaire d’une licence de pilote privé avion PPL(A) ou hélicoptère PPL(H), 50% des heures de vol
accomplies sur l’aéronef avant le cours peuvent être pris en compte au titre de l’instruction au vol telle
que définie au FCL 1.165(a)(3) et au 12. de l’Appendice 1 aux FCL 1.160 & 1.165(a)(3) jusqu’à un
maximum de 40 heures, dont 20 heures peuvent être de l’instruction en double commande ou jusqu’à
un maximum de 45 heures si une habilitation au vol de nuit (Avion) a été obtenue, dont 20 heures
peuvent être de l’instruction en double commande. Cette prise en compte des heures de vol doit être
laissée à l’appréciation du FTO et inscrite dans le dossier de formation du candidat. Dans le cas d’un
élève qui ne détient pas de licence de pilote et sous réserve de l’approbation de l’Autorité, le FTO peut
sélectionner certains exercices en vol en double commande en vue de les faire exécuter sur hélicoptère
ou un TMG en substitution à un avion, jusqu’à un maximum de 20 heures.
5.
Un candidat qui échoue ou qui ne peut pas accomplir la totalité du cours CPL(A) peut
demander à l'Autorité l'autorisation se présenter à l'examen théorique et à l'épreuve d’aptitude en vue
de la délivrance d'une licence de niveau inférieur.
6.
Tout candidat qui souhaite changer pour un autre FTO pendant un cours de formation
doit demander à l'Autorité une évaluation formelle du nombre d'heures de formation qu'il doit faire
dans l'autre FTO.
7.
Le FTO doit s'assurer qu'avant d'être admis au cours, le candidat possède des
connaissances suffisantes en mathématiques et en physique en vue de faciliter la compréhension du
contenu des cours théoriques.
8.
Le cours doit comprendre :
(a)
une instruction théorique jusqu'au niveau de connaissances du CPL(A);
(b)
une formation au vol à vue et aux instruments.
9.
Le candidat ayant réussi aux examens théoriques selon le paragraphe 11 et à (aux)
l'épreuve(s) pratique(s) d'aptitude selon le paragraphe 13, est réputé satisfaire aux conditions de
1-D-12
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie D
connaissances théoriques et pratiques pour la délivrance d'un CPL(A) assortie d'une qualification de
classe ou de type pour l'(les) avion(s) utilisé(s) au cours de l'épreuve pratique d’aptitude.
CONNAISSANCES THEORIQUES
10.
Le programme des connaissances théoriques pour le CPL(A) est défini par arrêté. Un
cours théorique approuvé CPL(A) doit comporter au moins 300 heures effectives d'instruction (ou 200
heures si le candidat est titulaire d'un PPL(A)), pouvant inclure le travail en classe, des moyens vidéo,
des séances d’études individuelles, de l'enseignement assisté par ordinateur, et autres moyens
d’enseignement approuvés par l’Autorité, en proportion convenable.
EXAMEN DE CONNAISSANCES THEORIQUES
11.
Un candidat doit démontrer un niveau de connaissances approprié aux privilèges d'une
licence CPL(A), conformément aux conditions prévues à la sous - partie J de la présente annexe FCL1.
FORMATION AU VOL
12.
La formation au vol sans compter la formation à la qualification de type doit
comprendre un total d'au moins 150 heures, incluant tous les tests de progression, dont au maximum
cinq heures du total du cours peuvent être aux instruments au sol. Dans le total de 150 heures, les
candidats doivent accomplir au moins :
(a)
80 heures d'instruction en double commande dont au maximum cinq heures
peuvent être aux instruments au sol ;
(b)
70 heures en qualité de pilote commandant de bord ;
(c)
20 heures de vol en campagne en qualité de pilote commandant de bord,
comprenant un vol VFR d'un minimum de 540 km (300NM) au cours duquel
deux atterrissages complets doivent être effectués sur deux aérodromes
différents de celui de départ;
(d)
5 heures de vol sur avion doivent être accomplies de nuit, comprenant trois
heures d'instruction en double commande dont au moins une heure de
navigation en campagne, et cinq décollages en solo et cinq atterrissages
complets en solo; et
(e)
10 heures de vol aux instruments dont 5 heures au maximum peuvent être aux
instruments au sol, sur FNPT I ou sur FNPT II ou sur simulateur de vol ;
(f)
au moins 5 heures d'instruction en vol sur un avion certifié pour l'emport d'au
moins quatre personnes, et équipé d'une hélice à pas variable et d'un train
rentrant.
EPREUVE PRATIQUE D'APTITUDE
13.
Après avoir achevé la formation au vol, le candidat doit passer l'épreuve pratique
d'aptitude sur avion monomoteur ou multimoteur conformément aux Appendices 1 et 2 au FCL 1.170.
1-D-13
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie D
APPENDICE 1 AUX FCL 1.160 & 1.165(a) (4)
Formation modulaire en vue de la délivrance de la licence de pilote professionnel avion CPL(A)
(Se reporter aux -FCL 1.160, 1.165 &1.170)
(Se reporter aux Appendices 1 et 2 au FCL 1.170)
(Se reporter à l’Appendice 1 au FCL 1.200)
1.
Le but du cours modulaire CPL(A) est de former les titulaires d'un PPL(A) et de les
amener au niveau de compétence nécessaire pour la délivrance d'un CPL(A).
2.
(a)
Avant de commencer un cours modulaire CPL(A), le candidat doit être
titulaire d’une licence de pilote privé avion PPL(A) délivrée conformément à l’Annexe 1 de
l’OACI ;
(b)
(i)
(ii)
Avant de commencer la formation au vol, le candidat doit:
avoir accompli 150 heures de vol en qualité de pilote; et
avoir rempli les conditions prévues aux paragraphes FCL 1.225 et
1.240 si un avion multimoteur doit être utilisé pour l’épreuve
pratique d’aptitude.
3.
Un candidat souhaitant entreprendre un cours modulaire CPL(A) doit, sous la
surveillance du responsable pédagogique d'un organisme de formation au vol (FTO) approuvé,
accomplir toutes les phases d'instruction d'un cursus continu de formation approuvée organisé par ce
FTO. L'instruction théorique peut être dispensée dans un organisme FTO approuvé spécialisé dans
l’instruction théorique auquel cas le responsable pédagogique de cet organisme doit superviser cette
partie du cours.
4.
Le cours théorique doit être accompli en moins de 18 mois. L'instruction en vol et
l'épreuve pratique d'aptitude doivent être accomplis dans les limites de la période de validité des
examens théoriques, conformément au FCL 1.495.
5.
Le FTO doit s'assurer qu'avant d'être admis au cours, le candidat possède des
connaissances suffisantes en mathématiques et physique en vue de faciliter la compréhension du
contenu des cours théoriques.
6.
Le cours doit comprendre :
(a)
une instruction théorique jusqu'au niveau de connaissances du CPL(A) ;
(b)
une formation au vol à vue et aux instruments.
7.
Le candidat ayant réussi aux examens théoriques selon le paragraphe 9.et à l'épreuve
pratique d'aptitude selon le paragraphe 13. est réputé remplir les conditions de connaissances
théoriques et pratiques pour la délivrance d'un CPL(A) assorti d'une qualification de classe ou de type
pour l'avion utilisé au cours de l'épreuve pratique d'aptitude.
1-D-14
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie D
CONNAISSANCES THEORIQUES
8.
Le programme des connaissances théoriques pour le CPL(A) est défini par arrêté. Un
cours théorique approuvé CPL(A) doit comporter au moins 200 heures d'instruction, pouvant inclure le
travail en classe, des moyens vidéo, des séances d’études individuelles, de l'enseignement assisté par
ordinateur, et tout autre moyen d’enseignement approuvés par l’Autorité, en proportion convenable. A
l’appréciation de l’Autorité, des cours d'enseignement par correspondance peuvent aussi être proposés
et sont considérés comme faisant partie du cours.
EXAMEN DE CONNAISSANCES THEORIQUES
9.
Un candidat doit démontrer un niveau de connaissances correspondant aux privilèges
d'une licence CPL(A), conformément aux conditions prévues à la sous - partie J de la présente annexe
FCL1.
FORMATION AU VOL
10.
Les candidats qui n’ont pas de qualification de vol aux instruments doivent effectuer au moins
25 heures d’instruction en double commande, incluant 10 heures d’instruction aux instruments, dont
au plus 5 heures peuvent être aux instruments au sol sur un BITD, un entraîneur de navigation et de
procédures de vol de type I ou II (FNPT I ou II) ou un simulateur de vol.
Les candidats qui sont titulaires d’une qualification de vol aux instruments (Avion) sont
dispensés d’effectuer les heures d’instruction aux instruments en double commande.
Les candidats qui sont titulaires d’une qualification de vol aux instruments (Hélicoptère) sont
dispensés d’effectuer 5 heures d’instruction aux instruments en double commande mais doivent dans
ce cas justifier d’au moins 5 heures d’instruction en double commande en vol sur avion.
11.
(a)
Les candidats qui ont une qualification de vol aux instruments avion en état de
validité doivent effectuer au moins 15 heures d'instruction au vol à vue en double commande.
(b)
Les candidats qui n'ont pas reçu l'habilitation au vol de nuit (Avion) doivent
effectuer les 5 heures d'instruction au vol de nuit supplémentaires (se reporter au FCL 1.125 (c)).
12.
Au moins 5 heures d'instruction en vol doivent être réalisées sur un avion certifié pour
l'emport d'au moins quatre personnes, et équipé d'une hélice à pas variable et d'un train rentrant.
EPREUVE PRATIQUE D'APTITUDE
13.
Après avoir achevé la formation au vol et lorsque les conditions d'expérience
applicables sont remplies, le candidat doit passer l'épreuve pratique d'aptitude du CPL(A) soit sur
avion multimoteur, soit sur avion monomoteur conformément à l'Appendice 1 et 2 du FCL 1.170.
1-D-15
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie D
APPENDICE 1 AU FCL 1.170
Épreuve pratique d’aptitude en vue de la délivrance de la licence de pilote professionnel avion
CPL(A)
(Se reporter au FCL 1.170)
(Se reporter à l'Appendice 2 au FCL 1.170)
(Se reporter à l’Appendice 1 au FCL 1.200)
1
Tout candidat à une épreuve pratique d'aptitude en vue de l'obtention de la licence de pilote
professionnel CPL(A) (avion) doit avoir effectué toute la formation requise, y compris l’instruction sur
un avion de même classe ou de même type que celui utilisé pour l'épreuve pratique d'aptitude. Le
candidat peut choisir de passer cette épreuve sur avion monomoteur ou sur avion multimoteur, sous
réserve qu'il remplisse les conditions prévues au FCL 1.255 ou au FCL 1.260, de 70 heures de vol
comme pilote-commandant de bord sur avion. L'avion utilisé pour l'épreuve pratique d'aptitude doit
remplir les conditions prévues pour les avions utilisés en formation, définis à l'Appendice 1 au FCL
1.055, et doit être certifié pour l'emport d'au moins quatre personnes et équipé d'une hélice à pas
variable et d'un train rentrant
2.
Les dispositions administratives pour confirmer l’aptitude du candidat à se présenter à
l’épreuve pratique d'aptitude, y compris la mise à disposition de l’examinateur du dossier de formation
du candidat, sont déterminées par l'Autorité.
3.
Le candidat doit réussir les sections 1 à 5 de l'épreuve pratique d'aptitude, ainsi que la section
6 si un avion multimoteur est utilisé. Un échec à l'une des rubriques d'une section entraîne l'échec sur
la section entière. En cas d'échec à plus d'une section, le candidat doit passer à nouveau la totalité de
l'épreuve. En cas d'échec à une seule section, le candidat doit présenter à nouveau ladite section. En
cas d'échec à une section quelconque lors d'un nouveau passage de l’épreuve, y compris aux sections
qu'il avait réussies lors d'une tentative précédente, le candidat doit passer à nouveau la totalité de
l'épreuve. Toutes les sections de l'épreuve pratique d'aptitude doivent être réussies dans une période de
6 mois au maximum.
4.
Il peut être exigé du candidat qu'il suive un complément de formation à la suite d’un échec
quelconque à l'épreuve pratique d'aptitude. S'il n'a pas réussi toutes les sections de l’épreuve à l’issue
de deux tentatives, le candidat doit effectuer un complément de formation déterminé par l'Autorité. Le
nombre d'épreuves qui peuvent être tentées n'est pas limité.
DEROULEMENT DE L'EPREUVE
5.
L'Autorité doit indiquer à l'examinateur les consignes de sécurité à observer pendant le
déroulement de l'épreuve.
6.
Si le candidat décide d’interrompre l'épreuve pratique d'aptitude pour des raisons que
l'examinateur ne juge pas satisfaisantes, il doit repasser la totalité de l'épreuve. Toutefois, s'il a mis fin
à l'épreuve pour des raisons que l’examinateur estime justifiées, seules les sections non effectuées
seront passées lors d’un vol ultérieur.
7.
A l'appréciation de l'examinateur, toute manoeuvre ou procédure de l'épreuve peut être
exécutée une seconde fois par le candidat. L'examinateur peut mettre fin à l'épreuve à tout moment s'il
estime que la démonstration du niveau de compétence du candidat exige de passer une nouvelle
épreuve complète.
1-D-16
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie D
8.
Le candidat doit piloter l'avion à partir d’une position lui permettant d'exercer les fonctions
de commandant de bord et il doit passer l’épreuve comme s’il était seul pilote à bord. Un pilote
titulaire de la qualification d'instructeur conformément au FCL 1.330 (b) exerce la fonction de
commandant de bord.
9.
Le trajet doit être choisi par l'examinateur et doit être à destination d'un aérodrome contrôlé.
Le vol peut s'achever sur l'aérodrome de départ ou sur un autre. Le candidat est responsable de la
préparation du vol et doit s’assurer que les équipements et la documentation nécessaires à la
réalisation du vol se trouvent à bord de l'avion. Le vol ne doit pas durer moins de 90 minutes.
10.
Le candidat doit indiquer à l'examinateur les vérifications et les actions qu'il effectue, y
compris l'identification des moyens radio. Les vérifications doivent être effectuées d'après la liste de
vérification (check-list) autorisée pour l'avion utilisé au cours de l'épreuve. Durant la préparation du
vol de l'épreuve pratique d'aptitude, le candidat est tenu de déterminer les régimes moteurs et les
vitesses. Les paramètres de performance de décollage, de l'approche et de l'atterrissage sont calculés
par le candidat en conformité avec le manuel d'exploitation ou le manuel de vol de l'avion utilisé.
11.
L'examinateur ne doit pas prendre part à la conduite de l'avion, sauf si une intervention est
nécessaire pour assurer la sécurité ou éviter de provoquer des retards inacceptables dans la circulation
aérienne.
PERFORMANCES ACCEPTABLES
12.
Le candidat doit démontrer sa capacité à :
-
piloter l'avion dans le cadre de ses limitations ;
effectuer toutes les manoeuvres avec souplesse et précision ;
faire preuve d’un bon jugement dans la conduite du vol ;
appliquer ses connaissances aéronautiques ; et
garder le contrôle permanent de l'avion, de manière telle que la réussite d'une procédure
ou d'une manoeuvre ne fasse jamais de doute.
13.
Les limitations suivantes constituent une orientation générale. L'examinateur doit tenir
compte de la turbulence, ainsi que des qualités manoeuvrières et des performances du type d'avion
utilisé.
Hauteur
- vol normal
- avec panne moteur simulée
± 100 pieds
± 150 pieds
Alignement sur aides radio
± 5°
Cap
- vol normal
- avec panne moteur simulée
± 10°
± 15°
- décollage et atterrissage :
- toutes autres phases de vol :
± 5 noeuds
± 10 noeuds
Vitesse
1-D-17
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie D
CONTENU DE L'EPREUVE
14.
Le contenu de l'épreuve pratique d'aptitude et les sections établies à l'Appendice 2 du FCL
1.170 doivent être utilisés pour l'épreuve d'aptitude. Le format et le formulaire de candidature pour
l'épreuve pratique d'aptitude sont déterminés par l'Autorité. Les rubriques de la section 2, paragraphes
c. et e. (iii) et l'intégralité des sections 5 et 6 peuvent être effectuées sur un FNPT II ou sur un
simulateur de vol. Dans ce cas, les manoeuvres simulées sont effectivement réalisées.
1-D-18
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie D
APPENDICE 2 AU FCL 1.170
Contenu de l'épreuve pratique d'aptitude en vue de la délivrance de la licence de pilote
professionnel avion CPL(A)
(Se reporter au FCL 1.170)
SECTION 1
DEPART
L'utilisation des listes de vérification, la conduite du vol (contrôle de l'avion à l'aide de références
visuelles extérieures, procédures de dégivrage et d'antigivrage,… etc.) s'appliquent à toutes les
sections.
a.
Préparation du vol, documentation, calcul de masse et de centrage, briefing météorologie
b.
Inspection et préparation de l'avion
c.
Roulage et décollage
d.
Respect des exigences de performances et de centrage
e.
Circuit d’aérodrome et cheminements
f.
Procédure de départ, calage altimétrique, évitement de collision (surveillance)
g.
Liaisons et respect des instructions ATC, procédures de radiotéléphonie
SECTION 2
MANIABILITE
a.
Pilotage de l'avion à l'aide de repères visuels extérieurs, y compris le vol rectiligne stabilisé, en
palier, en montée, en descente, sécurité extérieure
b.
Vol à vitesse faible, incluant la reconnaissance du décrochage ou de l’amorce de décrochage et
manoeuvres de rétablissement
c.
Virages, incluant des virages en configuration d’atterrissage, virages à grande inclinaison 45°
d.
Vol à vitesse élevée, incluant la reconnaissance du virage engagé ou de l’amorce de virage
engagé et manoeuvres de rétablissement
e.
Vol avec référence exclusive aux instruments incluant:
(i) Vol en palier, configuration de croisière, tenue du cap, de l’altitude et de la vitesse
(ii) Virages en montée et en descente, avec une inclinaison de 10° à 30°
(iii) Rétablissement à partir de positions inhabituelles
(iv) Panneau partiel
f.
Liaisons et respect des instructions ATC, procédures de radiotéléphonie
1-D-19
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie D
SECTION 3
PROCEDURES EN ROUTE
a.
Pilotage de l'avion à l'aide de repères visuels extérieurs, notamment en configuration croisière
- Prise en compte du rayon d'action et de l'endurance
b.
Orientation, lecture de carte
c.
Tenue de l’altitude, de la vitesse et du cap, surveillance extérieure
d.
Calage altimétrique. Liaison et respect des instructions ATC, procédures de radiotéléphonie
e.
Gestion du vol, tenue du journal de navigation (log), suivi carburant, évaluation de l’erreur de
route et retour sur une route correcte
f.
Observation des conditions météorologiques, évaluation des tendances, préparation du
déroutement
g.
Alignement, positionnement (NDB ou VOR), identification des moyens radio (vol aux
instruments). Exécution du déroutement vers un aérodrome de dégagement (vol à vue).
SECTION 4
APPROCHE ET ATTERRISSAGE
a.
Procédure d'arrivée, calage altimétrique, vérifications, vigilance extérieure
b.
Liaisons et respect des instructions ATC, procédures de radiotéléphonie
c.
Remise des gaz à basse altitude
d.
Atterrissage normal, atterrissage par vent traversier (si les conditions le permettent)
e.
Atterrissage sur terrain court
f.
Approche et atterrissage moteur réduit (monomoteurs seulement)
g.
h.
Atterrissage sans utilisation des volets
Actions après le vol
1-D-20
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie D
SECTION 5
PROCEDURES DE SECOURS ET D'URGENCE
Cette section peut être combinée avec les sections 1 à 4.
a.
b.
Panne moteur simulée après le décollage (à une altitude garantissant la sécurité) procédure
incendie
Pannes d'équipement notamment la sortie du train en secours, les pannes électriques et les
pannes de freins
c.
Atterrissage forcé (simulé)
d.
Liaisons et respect des instructions ATC, procédures de radiotéléphonie
e.
Questions orales
SECTION 6
Vol asymétrique simulé et caractéristiques spécifiques à la classe ou au type
Cette section peut être combinée avec les sections 1 à 5
a
Panne moteur simulée au décollage (à une altitude garantissant la sécurité sauf si l'exercice
est effectué sur simulateur
b
Approche et remise de gaz asymétriques
c
Approche et atterrissage asymétriques
d
Arrêt moteur et remise en route
e
Liaison et respect des instructions ATC - Conformité aux procédures de radiotéléphonie.
Conduite du vol
f
A la discrétion de l'examinateur, tout point spécifique de l'épreuve pratique de
qualification de classe ou de type, y compris :
(i) Systèmes avions, notamment l'utilisation du pilote automatique
(ii) Utilisation du système de pressurisation
(iii) Utilisation des systèmes d'antigivrage et de dégivrage.
g
Questions orales.
1-D-21
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie E
SOUS-PARTIE E - QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS (Avion) - IR(A)
FCL 1.175
Circonstances dans lesquelles une qualification IR(A) est exigée
(a)
A l’exception du cas où il subit une épreuve pratique d’aptitude ou une formation en double
commande, le titulaire d’une licence de pilote d’avion ne doit agir en aucune manière en tant que
pilote d’avion en régime de vol aux instruments (IFR), s’il ne détient pas une qualification de vol aux
instruments (IR(A)) appropriée à la catégorie d'aéronef utilisée, délivrée conformément à la présente
annexe FCL 1.
(b)
Les titulaires d'une licence PPL(A) ou d’une licence pilote privé nationale qui remplissent les
conditions de la présente Sous - partie, à l'exception du paragraphe FCL 1.200 peuvent se voir délivrer
une qualification de vol aux instruments qui est considérée comme une qualification nationale.
FCL 1.180
(a)
Privilèges et conditions
Privilèges
(1)
Sous réserve des restrictions de privilèges liées à la qualification, prévues lorsque
l’examinateur ou un autre pilote agit en tant que deuxième pilote (restriction "pilote assisté") durant
l'épreuve pratique d'aptitude définie aux Appendices 1 et 2 au FCL 1.210, et sous réserve de toutes les
autres conditions spécifiées dans la réglementation en vigueur, les privilèges du titulaire d'une
qualification de vol aux instruments multimoteurs (avion) sont de piloter des avions multimoteurs et
monomoteurs en régime IFR conformément à la réglementation opérationnelle applicable.
(2)
Sous réserve des conditions de l’épreuve pratique d’aptitude définies aux
Appendices 1 et 2 du FCL 1.210 et de toutes autres conditions spécifiées dans la réglementation en
vigueur, les privilèges du titulaire d'une qualification de vol aux instruments monomoteurs (avion)
sont de piloter des avions monomoteurs conformément à la réglementation opérationnelle applicable.
(b)
Conditions
Tout candidat qui s'est conformé aux conditions spécifiées aux FCL 1.185 à 1.210 remplit les
conditions exigées pour la délivrance d'une qualification de vol aux instruments (avion).
FCL 1.185
Validité, prorogation et renouvellement
(a)
La durée de validité d'une qualification de vol aux instruments (avion) est de douze mois à
compter de la date de délivrance ou de renouvellement de la qualification ou de la date de la fin de la
validité précédente si elle est prorogée conformément aux dispositions du paragraphe FCL 1.246 (a).
Dans le cas de la délivrance ou du renouvellement, la validité de la qualification de vol aux
instruments (avion) court à compter de la date de réussite à l'épreuve pratique ou du contrôle de
compétence jusqu'à la fin du 12ème mois qui suit le mois au cours duquel a été effectué cette épreuve
pratique d'aptitude ou ce contrôle de compétence.
Dans le cas de la prorogation, la validité de la qualification de vol aux instruments (avion) court à
compter de la date de la fin de validité précédente jusqu'au dernier jour du 12ème mois qui suit le mois
au cours duquel cette validité a expiré, lorsque le contrôle de compétence est effectué dans les trois
mois qui précèdent la date d’expiration de la qualification.
1-E-1
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie E
Lorsque le contrôle de compétence en vue de la prorogation de la qualification de vol aux instruments
(avion) est effectué avant les trois mois qui précèdent la date d’expiration de la qualification, la
validité de la qualification de vol aux instruments court à compter de la date de réussite au contrôle de
compétence jusqu’à la fin du 12ème mois qui suit le mois au cours duquel a été effectué ce contrôle de
compétence.
(b)
Si la qualification de vol aux instruments est limitée "pilote assisté", la prorogation ou le
renouvellement doivent être effectués avec "pilote assisté".”
(c)
Si la qualification IR n'a pas été prorogée ou renouvelée pendant une période de 7 ans, son
détenteur devra repasser l'examen théorique d'aptitude à l'IR(A), ainsi que l’épreuve pratique
d’aptitude prévue à l’appendice 1 au FCL 1.210.
FCL 1.190
Expérience
Le candidat à une qualification de vol aux instruments (avion) doit être titulaire soit d'une licence
PPL(A) incluant une formation au vol de nuit, soit d'une licence CPL(A), soit d’une licence de pilote
privé avion (TT(A)) à laquelle est associée une qualification de vol de nuit avion, soit d’une licence
de pilote professionnel avion (PP(A)) à laquelle est associée une qualification de vol de nuit avion, et
doit avoir accompli au minimum 50 heures de vol en campagne en tant que pilote commandant de
bord d'avion ou d'hélicoptère, dont au moins 10 heures auront été effectuées sur avion.
FCL.1.195
(a)
Connaissances théoriques
Formation
Tout candidat à une qualification de vol aux instruments IR(A) doit avoir reçu une instruction
théorique dans le cadre d'une formation approuvée, dans un organisme de formation au vol approuvé
(FTO).
(b)
Tout candidat doit démontrer un niveau de connaissances correspondant aux privilèges
accordés au titulaire d'une qualification de vol aux instruments (avion) et doit répondre aux conditions
définies à la sous - partie J de la présente annexe FCL1.
(c)
Les candidats titulaires d’un brevet de pilote de l’aviation légère de l’armée de terre option
avion ou d’un brevet militaire français de pilote d’avion 2ème degré de l’armée de l’air ou de
l’aéronautique navale, auquel est associé une carte de vol sans visibilité en état de validité et ayant
suivi, de manière complète et satisfaisante, un stage militaire de formation pratique au vol aux
instruments avion homologué au sens de l’arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets,
licences et qualification des navigants professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite
des aéronefs, à l’exception du personnel des essais et réceptions) par le ministre chargé de l’aviation
civile, sont dispensés des exigences de programme et d’examen prévus aux (a) et (b) du présent
paragraphe.
FCL 1.200
Utilisation de la langue anglaise
(Se reporter à l’Appendice 1 au FCL 1.200)
(a) (Réservé)
(b) Le titulaire d’une qualification de vol aux instruments (Avion), obtenue conformément aux
dispositions de l’Appendice 1 au FCL 1.200 doit avoir sa licence PPL(A), CPL(A), MPL(A) ou
ATPL(A) étendue aux privilèges radiotéléphoniques en langue anglaise.
1-E-2
SECTION 1
FCL 1.205
FCL 1 Sous-partie E
Formation au vol
(Se reporter à l’Appendice 1 au FCL 1.205)
(a) Tout candidat à une qualification de vol aux instruments (avion) doit avoir suivi de manière
satisfaisante une formation intégrée comportant une formation à la qualification IR(A) (se reporter
au FCL 1.165) ou doit avoir suivi de manière satisfaisante une formation modulaire approuvée,
conformément à l’Appendice 1 au FCL 1.205
(b) Si le candidat est titulaire d’une qualification de vol aux instruments (hélicoptère), le nombre total
d’heures d’instruction en vol requis par l’Appendice 1 au FCL 1.205 peut être réduit à 10 heures
sur avions monomoteurs ou multimoteurs, selon le cas. L'instruction théorique doit être adaptée à la
formation pratique en vol.
FCL 1.210
Épreuve pratique d'aptitude
(Se reporter aux Appendices 1 et 2 au FCL 1.210)
(a)
Généralités
Tout candidat à une qualification de vol aux instruments (avion) doit avoir démontré la capacité
d'appliquer les procédures et d'exécuter les manoeuvres indiquées aux Appendices 1 et 2 au FCL 1.210
avec le niveau de compétence correspondant aux privilèges accordés au titulaire d'une qualification de
vol aux instruments (avion).
(b)
Qualification de vol aux instruments multimoteurs
Pour une qualification de vol aux instruments multimoteur, l'épreuve pratique d'aptitude doit se
dérouler sur un avion multimoteur. Un avion multimoteur à traction centrale (push-pull) n'est pas
considéré comme multimoteur pour cette épreuve.
Tout candidat souhaitant obtenir une qualification de type ou de classe pour l'avion utilisé au cours de
l’épreuve pratique d'aptitude doit également satisfaire aux exigences du FCL 1.262.
(c)
Qualification de vol aux instruments monomoteur
Pour une qualification de vol aux instruments monomoteur, l’épreuve pratique d'aptitude doit
s'effectuer sur avion monomoteur.
1-E-3
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie E
APPENDICE 1 AU FCL 1.200
Utilisation de la langue anglaise
(Se reporter au FCL 1.200)
(Se reporter à l'Appendice 1 du FCL 1.005)
Utilisation de la langue anglaise
1.
Tout candidat à la qualification IR(A) doit être apte à utiliser la langue anglaise dans les
circonstances suivantes:
(a)
En vol :
radiotéléphonie concernant toutes les phases du vol, y compris les situations
d’urgence.
(b)
Au sol :
Toute information concernant l’exécution d’un vol, par exemple :
*
pouvoir lire et démontrer la compréhension des manuels techniques rédigés en
anglais,
*
préparation du vol, collecte d’information météorologique, NOTAM, plan de vol
ATC,...etc,
*
utilisation des cartes aéronautiques, en route, au départ et en approche, ainsi que
des documents associés rédigés en anglais.
(c)
Communications :
pouvoir communiquer en anglais avec les autres membres de l’équipage pendant
toutes les phases du vol y compris sa préparation.
2.
Cette aptitude doit être démontrée en remplissant l’une ou l’autre des conditions suivantes :
(a)
avoir suivi avec succès une formation à la qualification de vol aux instruments ou
une formation intégrée ATP(A), CPL(A)/IR ou MPL(A) dispensée en anglais, ou
(b)
avoir réussi un examen spécifique, prévu par arrêté, après avoir suivi une formation
permettant au candidat d’atteindre tous les objectifs indiqués en 1 (a), (b) et (c) cidessus ou avoir démontré cette aptitude conformément au § 6.8 de l'arrêté du 31
juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants
professionnels de l'aéronautique civile.
1-E-4
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie E
APPENDICE 1 AU FCL 1.205
Formation modulaire en vue de la délivrance de la qualification de vol aux instruments avion
IR(A)
(Se reporter au FCL 1.205)
1.
Le but du cours de formation modulaire IR(A) est de former des pilotes et de les
amener au niveau de compétence nécessaire pour piloter des avions en régime IFR et en IMC
conformément au document 8168 du PANS-OPS de l’OACI.
2.
Tout candidat à un cours modulaire IR(A) doit être titulaire d'un PPL(A) ou d'un
CPL(A), chaque licence devant comporter les privilèges du vol de nuit conformément à l'Annexe 1 de
l'OACI. Avant d’entreprendre une formation IR(A) en vol sur avions multimoteurs, l’organisme de
formation doit s’assurer que le candidat qui ne détient pas ou qui n’a pas détenu de qualification de
classe ou de type d’avion multimoteur, a suivi la formation sur avions multimoteurs prévue au FCL
1.261 (b) (2).
3.
Un candidat effectuant un cours modulaire IR(A), sous la surveillance du responsable
pédagogique d'un organisme de formation au vol (FTO) approuvé, doit accomplir toutes les phases
d'instruction dans un cours continu approuvé, organisé par ce FTO. L'instruction théorique peut être
dispensée dans un organisme FTO approuvé spécialisé dans l’instruction théorique auquel cas le
responsable pédagogique de cet organisme doit superviser cette partie du cours.
4.
Le cours théorique doit être accompli en moins de 18 mois. L'instruction en vol et
l'épreuve pratique d'aptitude doivent être accomplis dans les limites de la période de validité des
examens théoriques, conformément au FCL 1.495.
5.
Le cours modulaire doit comprendre :
(a)
une instruction théorique jusqu'au niveau de connaissance de la qualification
de vol aux instruments ;
(b)
une formation au vol aux instruments.
6.
Le candidat ayant réussi au(x) examen(s) théorique(s) selon le paragraphe 8 et à
l'épreuve pratique d'aptitude selon le paragraphe 14, remplit les conditions de connaissances
théoriques et pratiques pour la délivrance d'un IR(A).
CONNAISSANCES THEORIQUES
7.
Le programme des connaissances théoriques pour l'IR(A) est défini par arrêté. Un cours
modulaire IR(A) approuvé doit comporter au moins 200 heures d'instruction pouvant inclure du travail
en classe, des moyens vidéo, des séances d’études individuelles, de l'enseignement assisté par
ordinateur, et tout autre moyen d’enseignement approuvé par l’Autorité, en proportion convenable.
A l'appréciation de l'Autorité, des cours approuvés d'enseignement par correspondance peuvent aussi
être proposés et sont considérés comme faisant partie du cours.
EXAMEN DE CONNAISSANCES THEORIQUES
8.
Un candidat doit démontrer un niveau de connaissances approprié aux privilèges d'un
IR(A), conformément aux conditions prévues à la sous - partie J de la présente annexe FCL1.
1-E-5
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie E
FORMATION AU VOL
9.
Un cours IR(A) monomoteur doit comporter au moins 50 heures d'instruction aux
instruments, dont 20 heures au maximum peuvent être aux instruments au sol sur un entraîneur de
navigation et de procédures de vol de type I (FNPT I), ou 35 heures au maximum sur un simulateur de
vol ou un entraîneur de navigation et de procédures de vol de type II (FNPT II). Après accord de
l’Autorité, 10 heures au maximum du temps d’instruction aux instruments au sol prévu sur un FNPT II
ou sur simulateur de vol peuvent être effectuées sur un FNPT I.
10.
Un cours IR(A) multimoteur doit comporter au moins 55 heures d'instruction aux
instruments, dont 25 heures au maximum peuvent être aux instruments au sol sur un FNPT I, ou 40
heures au maximum sur un simulateur de vol ou sur FNPT II. Après accord de l’Autorité, 10 heures au
maximum du temps d’instruction aux instruments au sol prévu sur un FNPT II ou sur simulateur de
vol peuvent être effectuées sur un FNPT I. Le reste de l'instruction doit inclure au moins 15 heures sur
avions multimoteurs.
11.
Le titulaire d'une qualification IR(A) monomoteur qui détient également une
qualification de type ou de classe multimoteur et postulant pour la première fois à la qualification IR
(A) multimoteur doit suivre de manière satisfaisante un cours dans une FTO ou TRTO comprenant au
moins 5 heures d'instruction de vol aux instruments sur avions multimoteurs, dont au maximum 3
heures peuvent être effectuées sur un simulateur de vol ou sur un FNPT II.
12.
Le titulaire d'un CPL(A) délivré conformément à l'OACI peut avoir le nombre total
d'heures de formation requis dans les paragraphes 9. ou 10. ci-dessus réduit de 5 heures.
13.
comprendre :
Les exercices de formation au vol jusqu'à l'épreuve pratique de l'IR(A) doivent
(a)
procédures avant le vol IFR, y compris l'emploi du manuel de vol et des
documents appropriés des services de la circulation aérienne pour
l'établissement d'un plan de vol IFR ;
(b)
procédures et manoeuvres pour les vols en régime IFR dans des conditions
normales, de secours et d'urgence portant au moins sur les points suivants :
- transition du vol à vue au vol aux instruments au décollage ;
- départs et arrivées normalisés aux instruments ;
- procédures IFR en route ;
- approches aux instruments jusqu'aux minima spécifiés ;
- procédures d'approche interrompue ;
- atterrissages à la suite d'une approche aux instruments, approche indirecte
comprise ;
(c)
manoeuvres en vol et caractéristiques de vol particulières;
(d)
si nécessaire, utilisation d'un avion multimoteur lors des exercices ci-dessus,
incluant le pilotage de l'avion en se référant seulement aux instruments avec
un moteur en panne simulée, un arrêt moteur et redémarrage. Cette dernière
manoeuvre d'entraînement doit être effectuée à une altitude garantissant la
sécurité sauf si elle est faite à bord d'un simulateur de vol ou sur un FNPT II.
1-E-6
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie E
EPREUVES PRATIQUES D'APTITUDE
14.
(a)
Après avoir achevé la formation au vol décrite ci-dessus et lorsque les conditions
d'expérience établies au FCL 1.190 sont remplies, le candidat doit passer l'épreuve pratique d'aptitude
de l'IR(A) soit sur avion multimoteur soit sur avion monomoteur conformément à l'Appendice 1 et 2
au FCL 1.210.
(b)
A l'issue de la formation mentionnée au paragraphe 11 ci-dessus, le candidat doit
satisfaire à l'épreuve pratique des appendices 1 et 2 du FCL 1.210.
1-E-7
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie E
APPENDICE 1 AU FCL 1.210
Epreuve pratique d’aptitude en vue de la délivrance de la qualification de vol aux instruments
(avion) IR(A)
(Se reporter aux FCL 1.185 et 1.210)
1.
Tout candidat à une épreuve pratique d'aptitude en vue de l'obtention de la qualification de
vol aux instruments (avion) doit avoir reçu une formation sur un avion de même classe ou de même
type que celui utilisé pour l'épreuve pratique d'aptitude. L'avion utilisé pour l'épreuve pratique
d'aptitude doit répondre aux conditions prévues pour les avions utilisés en formation, définies à
l'appendice 1 du FCL 1.055.
2.
Les dispositions administratives pour confirmer l’aptitude du candidat à se présenter à
l’épreuve pratique d'aptitude, y compris la mise à disposition de l'examinateur du dossier de formation
du candidat, sont fixées par l'Autorité
3.
Le candidat doit réussir les sections 1 à 5 de l'épreuve pratique d'aptitude si un avion
monomoteur est utilisé, ainsi que la section 6 de l'Appendice 2 au FCL 1.210 si un avion multimoteur
est utilisé. Un échec à une rubrique d'une section entraîne l'échec sur la section entière. En cas d'échec
à plus d'une section, le candidat doit passer à nouveau la totalité de l'épreuve. En cas d'échec à une
seule section, le candidat doit passer à nouveau ladite section. En cas d'échec à une section quelconque
lors d'un nouveau passage de l’épreuve, y compris aux sections qu'il avait réussies lors d'une tentative
précédente , le candidat doit passer à nouveau la totalité de l'épreuve. Toutes les sections de l'épreuve
pratique d'aptitude devront être réussies dans une période de six mois au maximum.
4.
Il peut être exigé du candidat qu'il suive un complément de formation à la suite d’un échec
quelconque à l'épreuve pratique d'aptitude. S'il n'a pas réussi à toutes les sections de l’épreuve à l’issue
de deux tentatives, le candidat doit effectuer un complément de formation déterminé par l’Autorité. Le
nombre d'épreuves qui peuvent être tentées n’est pas limité.
DEROULEMENT DE L'EPREUVE
5.
Le but de l'épreuve pratique d'aptitude est de simuler un vol réel. Le trajet doit être choisi par
l'examinateur. Le candidat doit être apte à préparer et à exécuter le vol à partir d'une documentation
ordinaire. Il doit prendre en charge la préparation du vol et vérifier que tout l’équipement et la
documentation pour l’exécution de celui-ci sont à bord. La durée du vol doit être d’au moins une
heure.
6.
L'Autorité doit fournir à l'examinateur les consignes de sécurité à observer pendant le
déroulement de l'épreuve.
7.
Si le candidat décide d’interrompre l'épreuve pratique d'aptitude pour des raisons que
l’examinateur ne juge pas satisfaisantes, il doit repasser la totalité de l'épreuve pratique d’aptitude.
Toutefois, s'il a mis fin à l'épreuve pour des raisons que l’examinateur estime justifiées, seules les
sections non effectuées sont passées lors d’un vol ultérieur.
8.
A l'appréciation de l'examinateur, toute manoeuvre ou procédure de l'épreuve peut être
exécutée une seconde fois par le candidat. L'examinateur peut mettre fin à l'épreuve à tout moment s'il
estime que la démonstration du niveau de compétence du candidat exige une nouvelle épreuve
complète.
1-E-8
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie E
9.
Le candidat doit piloter l'avion à partir d’une position lui permettant d'exercer les fonctions
de commandant de bord et il doit passer l'épreuve comme s'il était le seul pilote à bord. L'examinateur
ne doit pas prendre part à la conduite de l’avion, sauf lorsqu’une intervention est nécessaire dans
l’intérêt de la sécurité ou pour éviter tout retard inacceptable dans la circulation aérienne. Lorsque
l’examinateur ou un autre pilote agit en tant que deuxième pilote au cours de l’épreuve, les privilèges
du détenteur de la qualification de vol aux instruments sont limités "pilote assisté". La restriction
« pilote assisté » est levée si le candidat réussit une épreuve pratique d’aptitude conforme aux
dispositions du présent appendice, à bord d'un avion monopilote, lors de laquelle aucun autre membre
d’équipage n’intervient dans la conduite du vol. Dans ce cas, l’épreuve pratique d’aptitude peut être
effectuée sur un FNPT II ou sur un simulateur de vol. Un pilote titulaire de la qualification
d'instructeur conformément au FCL 1.330 (d) exerce la fonction de commandant de bord.
10.
Les hauteurs et altitudes de décision, les hauteurs et altitudes minimales de descente et les
points d'approche interrompue (MAP) doivent être déterminés par le candidat et acceptés par
l'examinateur.
11.
Le candidat doit indiquer à l'examinateur les vérifications et les actions qu'il effectue,
notamment l'identification des moyens de radionavigation. Les vérifications doivent être effectuées
d'après la liste de vérification (check-list) autorisée pour l'avion utilisé au cours de l'épreuve.
Durant la préparation du vol de l'épreuve pratique d'aptitude, le candidat est tenu de déterminer les
régimes moteurs et les vitesses. Les paramètres de performance du décollage, de l'approche et de
l'atterrissage sont calculés par le candidat en conformité avec le manuel d'exploitation ou le manuel de
vol de l'avion utilisé. Les hauteurs et altitudes de décision, les hauteurs et altitudes minimales de
descente et le point d'approche interrompue doivent être déterminés par le candidat.
PERFORMANCES ACCEPTABLES
12.
Le candidat doit démontrer son aptitude à:
- piloter l'avion dans le cadre de ses limitations ;
- effectuer toutes les manoeuvres avec souplesse et précision ;
- faire preuve d’un bon jugement dans la conduite du vol;
- appliquer ses connaissances aéronautiques ; et
- garder le contrôle permanent de l'avion, de telle manière que la réussite d'une procédure ou
d'une manoeuvre ne fasse jamais de doute.
13.
Les limitations suivantes constituent une orientation générale. L'examinateur doit tenir
compte des conditions de turbulence, ainsi que des qualités manoeuvrières et des performances de
l'avion utilisé.
Hauteur
- généralement
± 100 pieds
- au début d'une remise des gaz
à la hauteur de décision
+ 50 pieds/- 0 pied
altitude / MAP / Hauteur minimale de descente :
+ 50 pieds/- 0 pied
Alignement
- sur les aides radio
± 5°
1-E-9
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie E
- approche de précision
demi-déviation de l'index
d'alignement de piste et
d'alignement de descente
- tous les moteurs en fonctionnement :
± 5°
- avec panne de moteur simulée :
± 10°
- tous les moteurs en fonctionnement :
± 5 noeuds
- avec panne de moteur simulée :
+ 10 noeuds/-5 noeuds
Cap
Vitesse
CONTENU DE L'EPREUVE
14.
Le contenu de l'épreuve et les sections définies à l'Appendice 2 du FCL 1.210 doivent être
utilisés pour l'épreuve d'aptitude. Le formulaire de candidature pour l'épreuve pratique d'aptitude est
déterminé par l'Autorité. La rubrique d de la section 2 et la section 6 de l'épreuve d'aptitude peuvent,
pour des raisons de sécurité, s’effectuer sur FNPT II ou sur un simulateur de vol.
1-E-10
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie E
APPENDICE 2 AU FCL 1.210
Contenu de l'épreuve pratique d'aptitude pour la qualification de vol aux instruments (avion)
IR(A)
(Se reporter aux FCL 1.185 et 1.210)
SECTION 1
DEPART
L'utilisation des listes de vérification conduite du vol, procédures de dégivrage et d'antigivrage,…etc
s'appliquent à toutes les sections.
a.
Utilisation du manuel de vol (ou document équivalent) et en particulier calcul des
performances, masse et centrage
b.
Utilisation des documents des services de la circulation aérienne et des documents
météorologiques
c.
Préparation du plan de vol ATC et du journal (log ) de navigation IFR
d.
Visite pré-vol
e.
Minima météorologiques
f.
Roulage
g.
Briefing avant décollage, décollage
h.
Transition au vol aux instruments
i.
Procédures de départ aux instruments, calage altimétrique
j.
Liaison et respect des instructions ATC - conformité aux procédures de radiotéléphonie
SECTION 2
MANIABILITE
a.
Contrôle de l'avion par référence aux seuls instruments, incluant : vol en palier à des différentes
vitesses, compensation
b.
Virages en montée et en descente au taux 1
c.
Rétablissements à partir de positions inhabituelles, incluant des virages avec une inclinaison à
45° constante et des virages à fort taux de descente
d.
Rétablissement à partir de l’approche de décrochage en palier ou pendant un virage à faible
taux en montée/descente et en configuration d'atterrissage
e.
Panneau partiel, montée et descente stabilisées en virage au taux 1 vers un cap donné,
rétablissement à partir d'une position inusuelle
1-E-11
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie E
SECTION 3
PROCEDURES IFR EN ROUTE
a.
Alignement, incluant interception, par exemple NDB, VOR, navigation de surface (RNAV)
b.
Utilisation des aides radio/Matérialisation/Attente
c.
Vol en palier, tenue du cap, de l’altitude, de la vitesse, affichages moteur, technique du
compensateur
d.
Calages altimétriques
e.
Suivi du temps de vol et révision des heures estimées d’arrivée (ETA) (attente en route, si
demandée)
f.
Suivi du vol, tenue du journal (log) de navigation, suivi carburant, gestion des systèmes
g.
Procédures de protection contre le givrage, simulées si nécessaire
h.
Communications et respect des instructions ATC, procédures de radiotéléphonie
SECTION 4
APPROCHE DE PRECISION
a.
Calage et vérification des aides à la navigation, identification des moyens de radionavigation
b.
Procédure d'arrivée, calages altimétriques
c.
Briefing approche et atterrissage, incluant notamment les vérifications
descente/approche/atterrissage
d.*
**
Procédure d'attente
e.
Respect des procédures d'approche publiées
f.
Calcul du temps d’approche
g.
h.*
**
i.*
**
Tenue de l'altitude, de la vitesse et du cap (approche stabilisée)
j.
Communications et respect des instructions ATC, procédures de radiotéléphonie
Remise des gaz
Procédures d'approche interrompue/atterrissage
* Peut être fait sur un simulateur de vol ou sur un FNPT II.
** Peut être effectué en section 4 ou 5
1-E-12
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie E
SECTION 5
AUTRES TYPES D'APPROCHE
a.
Calage et vérification des aides à la navigation, identification des moyens de radionavigation
b.
Procédures d'arrivée, vérifications altimétriques
c.
Briefing approche et atterrissage, incluant les vérifications descente/approche/atterrissage
d**
Procédure d’attente
e.
Respect des procédures d’approche publiées
f.
Calcul du temps d’approche
g.
h*
**
i.*
**
Tenue de l’altitude, de la vitesse et du cap (approche stabilisée)
j.
Communications et respect des instructions ATC, procédures de radiotéléphonie
k.
Approches indirectes MVI, MVL
l.
Finale à vue
Remise des gaz
Procédures d’approche interrompue / atterrissage
* Peut être fait sur simulateur de vol ou sur un FNPT II
** Peut être effectué en section 4 ou 5.
SECTION 6 (si applicable)
VOL ASYMETRIQUE SIMULE
a.
Panne moteur simulée après décollage ou pendant une remise de gaz
b.
Approche asymétrique et remise des gaz
c.
Approche asymétrique et atterrissage, procédure d’approche interrompue
d.
Liaison et respect des instructions ATC, procédures de radiotéléphonie
1-E-13
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie F
SOUS-PARTIE F - QUALIFICATIONS DE TYPE ET DE CLASSE (Avion)
FCL 1.215
(a)
Qualifications de classe (Avion)
Classification
Les qualifications de classe sont établies pour les avions monopilotes et pour les TMG n’exigeant pas
de qualification de type, conformément à la classification suivante :
(1) une classe pour tous les avions monomoteurs à pistons (terrestres) ;
(2) une classe pour tous les hydravions monomoteurs à pistons ;
(3) une classe pour tous les moto-planeurs à dispositif d'envol incorporé (TMG) ;
(4) une classe pour chaque constructeur d’avions monomoteurs à turbopropulseur
(terrestres) ;
(5) une classe pour chaque constructeur d’hydravions monomoteurs à
turbopropulseur ;
(6) une classe pour tous les avions multimoteurs à pistons (terrestres) ;
(7) une classe pour tous les hydravions multimoteurs à pistons.
(b)
Listes des classes
Les qualifications de classe d’avion sont délivrées conformément à la liste des qualifications de classe
fixée par instruction.
Pour changer de type ou de variante à l'intérieur d'une même qualification de classe, un cours de
familiarisation ou une formation aux différences est requis.
(c)
Les conditions en vue de la délivrance, la prorogation ou le renouvellement pour les
qualifications de classe suivantes sont fixées par arrêté :
(i)
(ii)
(iii)
(iv)
Hydravions ;
Multimoteurs à pistons à propulsion axiale ;
Avions mono-siège ;
Avions de collection.
FCL 1.220
(a)
Qualifications de type (Avion)
Critères
Pour la détermination d'une qualification de type distincte, pour des avions autres que ceux prévus par
le FCL 1.215, les éléments suivants doivent être pris en considération :
1)
2)
3)
4)
(b)
Certificat de navigabilité de type
Qualité de vol
Equipage minimal de conduite certifié
Niveau technologique.
Classification
Une qualification de type d’avion est établie pour :
1-F-1
SECTION 1
(c)
FCL 1 Sous-partie F
(1)
chaque type d'avion multipilote ;
(2)
chaque type d'avion monopilote multimoteur à turbopropulseurs ou à
turboréacteurs ;
(3)
chaque type d'avion monopilote monomoteur à turboréacteur ;
(4)
chaque type d'avion pour lequel cela est considéré nécessaire.
Listes
Les qualifications de type d'avion sont délivrées conformément à la liste des qualifications de type
d'avions fixée par instruction. Pour changer de variante d'avion à l'intérieur d'une même qualification
de type, un cours de familiarisation ou une formation aux différences est requis.
FCL 1.221
Avions monopilotes hautes performances
a) Critères
Pour la détermination de la classification haute performance (HP) d’une qualification de classe ou de
type, les éléments suivants sont pris en compte :
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
Type de motorisation ;
Equipement et performance des systèmes ;
Pressurisation de la cabine ;
Capacités des systèmes de navigation ;
Performances décollage, atterrissage et en route ;
Maniabilité.
b) Classifications
Les avions hautes performances sont répertoriés dans l’instruction fixant la liste des classes et types
d’avions avec l’acronyme HPA.
FCL 1.225
Circonstances dans lesquelles des qualifications de classe et de type sont
requises
Le titulaire d'une licence de pilote d’avion ne doit agir en aucune manière en tant que pilote d’avion
s’il ne détient pas une qualification de classe ou de type appropriée en état de validité, à l’exception
toutefois du cas où il subit une épreuve pratique d’aptitude ou du cas où il suit une formation au vol.
Lorsqu’une qualification de classe ou de type est délivrée, limitant les privilèges à la fonction de
copilote, ou toute autre limitation définie par l'Autorité, cette limitation doit être mentionnée avec la
qualification.
FCL 1.230
Autorisation spéciale tenant lieu de qualification de classe ou de type
Pour les vols spéciaux non payants, l'Autorité peut donner par écrit au titulaire d'une licence une
autorisation spéciale qui tient lieu de qualification de classe ou de type prévue au FCL 1.225. La
validité de cette autorisation est limitée à une opération déterminée.
FCL 1.235
(a)
Qualifications de type ou de classe - Privilèges, nombre, variantes
Privilèges
Sous réserve des dispositions relatives aux changements de type ou de variante fixés au paragraphe
FCL 1.215 (b) et (c) et au FCL 1.220 (b) et (c), les privilèges du titulaire d’une qualification de type
1-F-2
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie F
ou de classe permettent d'opérer en tant que pilote sur le type ou la classe d’avion spécifié dans la
qualification.
(b)
Nombre de qualifications de type ou de classe détenues
Sous réserve des dispositions de la réglementation opérationnelle relatives à la mise en oeuvre de ces
qualifications, le nombre des qualifications de classe ou de type susceptibles d’être détenues par le
titulaire d’une licence à un moment donné n’est pas limité.
(c)
Changement d’une variante à une autre
Si, à la suite d'une formation aux différences, un avion d'une variante n'a pas été piloté pendant une
durée égale ou supérieure à deux ans, une nouvelle formation aux différences ou un contrôle de
compétence sur cette variante est nécessaire. Cette disposition ne s'applique pas aux classes et aux
types d'avions monomoteurs à pistons.
(1) Une formation aux différences comprend des connaissances additionnelles et une
formation pratique sur un système d'entraînement au vol approprié ou sur avion.
L'accomplissement d'une formation aux différences doit être enregistré sur le carnet de vol ou
document équivalent et signé par le CRI (A), le TRI (A) , le SFI (A) ou le FI (A) selon le cas.
(2) Un cours de familiarisation a pour objet l'acquisition de connaissances additionnelles.
FCL 1.240
Qualifications de type ou de classe - Conditions
(Se reporter aux Appendices 1 à 3 au FCL 1.240)
(a)
Généralités
(1)
Tout candidat à une qualification de type pour un type d’avion multipilote doit
remplir les conditions définies aux FCL 1.250, 1.261 et 1.262.
(2)
Tout candidat à une qualification de type pour un type d’avion monopilote doit
remplir les conditions définies aux FCL 1.255 , 1.261 (a), (b), (c) et 1.262(a) et le cas échéant, au FCL
1.251.
(3)
Tout candidat à une qualification de classe pour une classe d’avions doit remplir
les conditions définies aux FCL 1.260 , 1.261 (a), (b), (c) et 1.262(a) et le cas échéant, au FCL 1.251.
(4)
Le programme de qualification de type, comprenant les connaissances théoriques
doit être accompli dans les 6 mois précédant l'épreuve d'aptitude.
(5) Une qualification de classe ou de type peut être délivrée à un candidat qui remplit les
conditions de délivrance et de validité de cette qualification requises par un Etat membre de la
Communauté européenne ou par un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, à
condition que les exigences équivalentes à la présente annexe (FCL1) soient satisfaites sans aucun
doute. A défaut, l’alinéa suivant s’applique.
Une qualification de classe ou de type peut être délivrée à un candidat qui remplit
les conditions de délivrance et de validité de cette qualification requises par un Etat autre que la
Confédération suisse ou membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace
économique européen, à condition que les exigences applicables des paragraphes FCL 1.250, FCL
1.255 ou FCL 1.260 soient satisfaites. Dans ce cas, cette qualification est restreinte aux avions
immatriculés dans cet Etat ou utilisés par un exploitant de cet Etat. Cette restriction peut être levée
lorsque son titulaire a accompli 500 heures de vol comme pilote d'un avion de la classe ou du type
correspondant et satisfait aux conditions de prorogation du FCL 1.245 et le cas échéant du FCL 1.251.
1-F-3
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie F
(6)
Une qualification de type associée à une licence délivrée par un Etat autre que la
Confédération suisse ou membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace
économique européen peut être reconnue valable et associée à une licence conforme à la présente
annexe (FCL1) ou à une licence nationale après un contrôle de compétence correspondant et sous
réserve que le candidat possède au moins 500 heures de vol en tant que pilote sur ce type et que les
exigences du paragraphe FCL 1.250, FCL 1.255 ou FCL 1.260 et le cas échéant au FCL 1.251 soient
remplies.
(7)
Une qualification de classe associée à une licence délivrée par un Etat autre que
la Confédération suisse ou membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace
économique européen peut être reconnue valable et associée à une licence conforme à la présente
annexe (FCL 1) ou à une licence nationale après un contrôle de compétence correspondant et sous
réserve que le candidat possède au moins 100 heures de vol en tant que pilote sur cette classe et que
les exigences du paragraphe FCL 1.260 et le cas échéant FCL 1.251 soient remplies.
(8) (Réservé)
(b)
Epreuve pratique d'aptitude
(1) Le contenu et les sections de l'épreuve pratique d'aptitude en vue de la délivrance de la
qualification des avions multipilotes multimoteurs sont définis aux Appendices 1 et 2 au FCL 1.240 ;
et
(2) le contenu et les sections de l'épreuve pratique d'aptitude en vue de la délivrance de la
qualification des avions monopilotes multimoteurs et de la qualification des avions monomoteurs sont
définis aux Appendices 1 et 3 au FCL 1.240.
Chaque section applicable de l'épreuve pratique d'aptitude doit être réussie dans les six mois précédant
la date de réception de la demande de délivrance de la qualification.
FCL 1.245
Qualifications de type ou de classe - Validité, prorogation et
renouvellement
(Se reporter aux Appendices 1 à 3 au FCL 1.240)
(a)
Validité - Qualifications de type et qualifications de classe multimoteurs (avion)
La durée de validité des qualifications de type ou de classe multimoteur (avion) est de douze mois.
Dans le cas de la délivrance ou du renouvellement, la validité de la qualification de type ou de classe
multimoteur (avion) court à compter de la date de réussite à l'épreuve pratique ou du contrôle de
compétence jusqu'à la fin du 12ème mois qui suit le mois au cours duquel a été effectué cette épreuve
pratique d'aptitude ou ce contrôle de compétence.
Dans le cas de la prorogation, la validité de la qualification de type ou de classe multimoteur (avion)
court à compter de la date de la fin de validité précédente jusqu'au dernier jour du 12ème mois qui suit
le mois au cours duquel cette validité a expiré.
Lorsque le contrôle de compétence en vue de la prorogation de la qualification de type ou de classe
multimoteur (avion) est effectué avant les trois mois qui précèdent la date d’expiration de la
qualification, la validité de la qualification court à compter de la date de réussite du contrôle de
compétence jusqu’au dernier jour du 12ème mois qui suit le mois au court duquel a été effectué ce
contrôle de compétence.
1-F-4
SECTION 1
(b)
FCL 1 Sous-partie F
Prorogation - Qualifications de type et qualifications de classe multimoteurs (avion)
Pour proroger une qualification de type ou une qualification de classe multimoteur (avion), le candidat
doit effectuer :
(1)
un contrôle de compétence sur un avion ou un simulateur de vol du type ou de la
classe correspondant, conformément aux dispositions de l'Appendice 1 au FCL 1.240 dans les trois
mois qui précèdent la date d'expiration de la qualification ; et
(2)
au moins dix étapes en tant que pilote sur un avion du type ou de la classe
correspondant, ou une étape en tant que pilote sur un avion ou un simulateur conforme à l'Appendice 1
au FCL 1.261 (c) (2) de type ou de classe correspondant, accompagné d'un examinateur, au cours de
la période de validité de la qualification.
(3)
Si le candidat détient une qualification de vol aux instruments, sa prorogation peut
être combinée avec les exigences de prorogation des qualifications de type ou de classe conformément
à l'appendice 1 aux FCL 1.240 et 1.295.
(c)
Validité et prorogation - Qualifications de classe monopilote monomoteur
La durée de validité des qualifications de classe monopilote monomoteur (avion) est de vingt-quatre
mois.
Dans le cas de la délivrance ou du renouvellement, la validité de la qualification de classe monopilote
monomoteur (avion) court à compter de la date de réussite à l'épreuve pratique ou du contrôle de
compétence jusqu'à la fin du 24ième mois qui suit le mois au cours duquel a été effectué cette épreuve
pratique d'aptitude ou ce contrôle de compétence.
Dans le cas de la prorogation, la validité de la qualification de classe monopilote monomoteur (avion)
court à compter de la date de la fin de validité précédente jusqu'au dernier jour du 24ème mois qui suit
le mois au cours duquel cette validité a expiré.
Lorsque le contrôle de compétence en vue de la prorogation de la qualification de classe monopilote
monomoteur (avion) est effectué avant les trois mois qui précèdent la date d’expiration de la
qualification, la validité de la qualification court à compter de la date de réussite du contrôle de
compétence jusqu’au dernier jour du 24ème mois qui suit le mois au cours duquel a été effectué ce
contrôle de compétence.
(1) Prorogation- toute qualification de classe monomoteur à pistons avions et tout TMG
Pour proroger une qualification de classe monopilote monomoteur à pistons ou une qualification
moto-planeur (TMG), le candidat doit :
(i) dans les trois mois précédant l’expiration de la qualification, avoir réussi un contrôle de
compétence conformément aux dispositions des Appendices 1 et 3 aux FCL 1.240 & 1.295 ou des
Appendices 1 et 2 au FCL 1.210 avec un examinateur pour la qualification à laquelle il postule ; ou
(ii) dans les douze mois précédant l’expiration de la qualification à laquelle il postule, avoir
effectué 12 heures de vol sur avion monomoteur à pistons ou sur moto-planeur (TMG)
incluant :
(A)
(B)
6 heures en qualité de commandant de bord ;
12 décollages et 12 atterrissages ; et
1-F-5
SECTION 1
(C)
FCL 1 Sous-partie F
un vol d’entraînement d’une durée minimale d’une heure avec un instructeur
FI(A) ou un instructeur CRI(A). Ce vol peut être remplacé par n’importe quel
autre contrôle de compétence ou une épreuve d’aptitude sur n’importe quel(le)
type ou classe d’avion ou d’une qualification de vol aux instruments (avion).
(iii) Lorsque le candidat détient la qualification de classe monopilote monomoteur à pistons
et la qualification moto-planeur (TMG), il peut pour proroger simultanément ses deux qualifications,
soit répondre aux exigences (i) ci-dessus pour l’une de ses qualifications, soit répondre aux exigences
du (ii) ci-dessus pour l’une de ses qualifications, soit répondre aux exigences du (ii) en prenant en
compte l’expérience de vol cumulée au titre de ses deux qualifications.
(2)
Prorogation - Avions monopilotes monomoteurs à turbopropulseur.
Pour proroger une qualification de classe monomoteur à turbopropulseur, le candidat doit, dans les
trois mois précédant la date d'expiration de la qualification, réussir un contrôle de compétence avec un
examinateur autorisé sur la classe d'avion appropriée.
(d)
Un candidat qui échoue à un contrôle de compétence avant la date d'expiration d'une
qualification de classe ou de type ne doit pas exercer les privilèges associés à cette qualification avant
d'avoir réussi à un nouveau contrôle de compétence.
(e)
Prorogation de qualifications dans des circonstances spéciales :
(1) Lorsque les privilèges d'une qualification de classe ou de type (avion) ou d'une
qualification de vol aux instruments (avion) sont exercés seulement sur un avion immatriculé dans un
Etat étranger, l'Autorité peut proroger la qualification à condition que les conditions de l'Etat
d'immatriculation soient satisfaites.
La qualification ainsi prorogée est restreinte aux avions immatriculés dans l’Etat d’immatriculation ou
utilisés par un exploitant de l’Etat d’immatriculation.
(2) Lorsque les privilèges d'une qualification de classe ou de type (avion) ou d'une
qualification de vol aux instruments (avion) sont exercés sur un avion immatriculé en France et
exploité par un exploitant étranger, selon les dispositions de l'article 83 bis de la Convention de
Chicago, l'Autorité peut proroger la qualification à condition que les conditions de l'Etat de l'exploitant
soient satisfaites.
La qualification ainsi prorogée est restreinte aux avions immatriculés dans l’Etat de l’exploitant ou
utilisés par un exploitant de l’Etat de l’exploitant.
(3) Toute qualification prorogée selon les dispositions des (1) ou (2) ci-dessus doivent être
prorogées conformément au FCL 1.245 (b) ou (c) et, le cas échéant, au FCL 1.185 ou avoir été
prorogée dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord
sur l’Espace économique européen selon ces mêmes conditions et que ces conditions soient jugées
équivalentes à la présente annexe (FCL1) sans aucun doute, avant que les restrictions ne soient levées.
(4) (Réservé)
(f)
Qualifications dont la validité a expiré
(1)
Si la validité d'une qualification de type ou d’une qualification de classe
multimoteur a expiré, le candidat doit se conformer à toutes les conditions de formation en vue d’un ré
entraînement décidées par l'Autorité et satisfaire à un contrôle de compétence conformément aux
appendices 1, 2 ou 3 au FCL 1.240.
(2)
Si la validité d'une qualification de classe monopilote monomoteur a expiré, le
candidat doit réussir l’épreuve pratique d’aptitude figurant aux appendices 1 et 3 au FCL 1.240.
1-F-6
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie F
(g) Combinaison avec les contrôles hors ligne prévus à l’OPS 1.
Les conditions de prorogation du paragraphe FCL 1.245 (b) peuvent être satisfaites lorsque :
- le candidat qui exerce chez un exploitant, dans les conditions prévues à l’arrêté du 12 mai
1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien
public (OPS 1), satisfait aux exigences des contrôles hors ligne requis au paragraphe OPS 1.965, et
- l’exploitant démontre, à la satisfaction de l’Autorité, que la totalité des rubriques obligatoires
figurant aux appendices 2 ou 3 du FCL 1.240 est satisfaite au cours des douze mois précédant la
prorogation, conformément au paragraphe OPS 1.965 (a) (2).
Dans ce cas, l’examinateur agit au nom de l’Autorité.
A cette fin, le dernier contrôle hors ligne doit être réalisé dans les trois mois précédant immédiatement
la date d’expiration de la qualification.
Les modalités d’application des dispositions de ce paragraphe sont fixées par instruction.
FCL 1.246
Qualification de vol aux instruments – Conditions de prorogation et de
renouvellement
(a) Prorogation
Pour proroger une qualification de vol aux instruments (IR(A)), le candidat doit réussir un contrôle de
compétence dans les trois mois précédant la date d’expiration de la qualification.
(1) Lorsque la prorogation de la qualification IR(A) est combinée à la prorogation d’une
qualification de classe ou de type, le contrôle de compétence est conforme aux Appendices 1 et 2 au
FCL 1.240 et 1.295 et à l’Appendice 3 au FCL 1.240. La durée de validité de la qualification de vol
aux instruments est identique à celle de la qualification de classe ou de type sauf s’il s’agit de la
prorogation d’une qualification de classe sur avions monomoteurs.
(2) Lorsque la prorogation de la qualification de vol aux instruments n’est pas combinée à la
prorogation d’une qualification de classe ou de type, le contrôle de compétence est constitué de :
(i) la section 3 B de l’Appendice 3 au FCL 1.240 ;
(ii) le paragraphe 1.1 (préparation au vol) de la section 1 de l’Appendice 3 au FCL
1.240, et
(iii) pour les avions multimoteurs, la section 6 de l’Appendice 3 au FCL 1.240, en
utilisant les seules références instrumentales.
Un FNPT II ou un simulateur de vol peut être utilisé pour la prorogation de la qualification de vol aux
instruments mais elle doit s’effectuer, au moins une fois sur deux, sur un avion.
(3) Lorsque la qualification de vol aux instruments est prorogée selon les conditions du (a) (1)
ci-dessus, le candidat à la prorogation d’une autre qualification de classe ou de type doit se conformer
aux dispositions de l’Appendice 1 au FCL 1.246 pour l’extension des privilèges IR associés à cette
qualification de classe ou de type.
(4) Un candidat qui échoue à un contrôle de compétence pour la qualification IR(A)
conformément aux dispositions du FCL 1.246 (a) (1) ou (a) (2), avant la date d’expiration de la
qualification de vol aux instruments, ne doit pas exercer les privilèges associés à cette qualification
avant d’avoir réussi un nouveau contrôle de compétence.
(b) Renouvellement
1-F-7
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie F
Si la validité d’une qualification de vol aux instruments a expiré, le candidat doit :
(i) se conformer aux conditions de formation en vue d’un réentraînement ainsi qu’aux
conditions complémentaires décidées par l’Autorité ; et
(ii) réussir la section 3 B de l’Appendice 3 au FCL 1.240 ;
(iii) réussir le paragraphe 1.1 (préparation du vol) de la section 1 de l’Appendice 3 au
FCL 1.240, et
(iv) réussir, pour les avions multimoteurs, la section 6 de l’Appendice 3 au FCL 1.240,
en utilisant les seules références instrumentales, ou
(v) réussir, pour les avions multipilotes, le contrôle de compétence pour la
qualification de type multipilote prévue à l’appendice 2 au FCL 1.240 et 1.295. Dans
ce cas, les exigences du (ii) et (iii) sont réputées satisfaites.
La durée de validité de la qualification commence lorsque les conditions de renouvellement sont
remplies.
FCL 1.250
Qualification de type d'avion multipilote – Conditions
(Se reporter à l’appendice 1 au FCL 1.261(d))
(Se reporter à l’appendice 1 au FCL 1.520 et 1.525)
(a) Conditions préalables à la formation :
Tout candidat à une première formation pour la qualification de type d’avion multipilote doit :
Soit, (1)
(i) avoir accompli au moins 70 heures de vol en tant que pilote-commandant de
bord d’avion ;
(ii) être titulaire d'une qualification de vol aux instruments avion multimoteur en
état de validité ;
(iii) avoir reçu une formation au travail en équipage (MCC) conformément au FCL
1.261(d). En sont dispensés les candidats ayant déjà reçu cette formation telle
qu’elle était définie par la réglementation antérieure. Si la formation au travail en
équipage est comprise dans la formation de qualification de type (se reporter aux
FCL 1.261, 1.262) cette condition n'est pas applicable ; et
(iv) avoir rempli les conditions du FCL 1.285 ou être titulaire du certificat
d’aptitude aux épreuves théoriques du brevet et de la licence de pilote de ligne tel
que défini dans l’arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et
qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de
conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions).
Soit, (2)
suivre une formation intégrée pour la licence MPL(A).
(b) Les candidats ayant :
(1) suivi de manière complète et satisfaisante la formation au travail en équipage
conformément aux dispositions du FCL 2 et effectué plus de 100 heures de vol comme pilote
d’hélicoptère multipilote, ou
(2) effectué plus de 500 heures de vol comme pilote d’hélicoptère multipilote, ou
1-F-8
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie F
(3) effectué au moins 500 heures de vol comme pilote en opération multipilote conformément
à la réglementation opérationnelle des transports publics sur des avions multimoteurs monopilotes CS23,
sont réputés satisfaire aux conditions de la formation au travail en équipage.
(c) La délivrance d'une qualification de type multipilote additionnelle requiert une qualification de vol
aux instruments multimoteur valide.
(d) Le niveau de compétence présumé atteint par le titulaire d'une licence PPL(A) ou CPL(A) assortie
d'une qualification de type avion multipilote délivrée dans les conditions autres que celles définies par
la présente annexe FCL 1 ne peut dispenser le titulaire de se conformer aux conditions requises cidessus au paragraphe (a)(4).
FCL 1.251
Qualifications de classe ou de type d’avions monopilotes hautes performances –
Conditions
(Se reporter à l’appendice 1 au FCL 1.251)
a) Conditions préalables à la formation
Tout candidat à une première qualification de classe ou de type d’avion monopilote de haute
performance (HPA) doit :
(1) avoir accompli au moins 200 heures de vol ;
(2) avoir rempli les conditions du FCL 1.255 ou FCL 1.260 ; et
(3) (i) avoir subi de manière complète et satisfaisante dans un organisme FTO ou TRTO une
formation théorique approuvée, conformément à l’appendice 1 au FCL 1.251, ou
(ii) avoir satisfait aux exigences des connaissances théoriques ATPL(A) prévues au FCL
1.285, ou
(iii) être titulaire :
- d’une licence ATPL (A) ou d'une licence nationale de pilote de ligne avion en état de
validité, ou
- d’une licence CPL(A) ou d'une licence nationale de pilote professionnel avion en état de
validité, associée à une qualification de vol aux instruments avec le bénéfice des
connaissances théoriques de l’ATPL(A) ou du PL(A).
b) Les pilotes détenant ou ayant détenu une qualification de classe ou de type relevant de la
classification HPA sont réputés satisfaire aux conditions du paragraphe (a) (3) ci-dessus.
FCL 1.255
Qualification de type monopilote - Conditions
Expérience - avions multimoteurs exclusivement
Tout candidat à une première qualification de type sur avion multimoteur monopilote doit avoir
accompli au moins 70 heures en tant que pilote-commandant de bord d'avion.
FCL 1.260
Qualification de classe - Conditions
Expérience - avions multimoteurs exclusivement
1-F-9
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie F
Tout candidat à une qualification de classe avion multimoteur doit avoir accompli au moins 70 heures
en tant que pilote-commandant de bord d'avion.
FCL 1.261
Qualification de type et de classe - Formation théorique et en vol
(Se reporter aux Appendices 1 au FCL 1.261(a) et 1 au FCL 1.261 (c) (2))
(Se reporter aux Appendices 1, 2 et 3 au FCL 1.240)
(Se reporter à l’Appendice 2 au FCL 1.055)
(Se reporter au FCL 1.251)
(a)
Formation théorique et contrôle de connaissances
(1) Tout candidat à une qualification de classe ou de type d’avions monomoteurs ou
multimoteurs doit avoir suivi l’instruction théorique requise (se reporter à l’Appendice 1 FCL 1.261
(a) et démontrer le niveau de connaissance requis pour piloter en toute sécurité le type d’avion
considéré.
(2)
Conditions requises exclusivement pour avions multimoteurs
Tout candidat à une qualification de classe monopilote multimoteur doit avoir suivi au moins 7 heures
d'instruction théorique relative aux opérations d'avions multimoteurs.
(b)
Formation en vol
(1) Tout candidat à une qualification de classe ou de type d’avions monopilotes
monomoteurs et multimoteurs doit avoir suivi de manière complète et satisfaisante un programme de
formation au vol correspondant à l’épreuve pratique d’aptitude, en vue de la délivrance de ladite
qualification de classe ou de type (se reporter à l’appendice 3 au FCL 1.240).
(2)
Conditions requises exclusivement pour avions multimoteurs
Tout candidat à une qualification de classe monopilote multimoteur doit avoir effectué au moins deux
heures et demie d’instruction en double commande en condition normale d’opérations d’avion
multimoteur, et au moins trois heures et demie d’instruction en double commande portant sur les
procédures de panne moteur et sur les techniques de vol asymétrique.
(3) Tout candidat à une qualification de type d’avions multipilotes doit avoir suivi de
manière complète et satisfaisante un programme de formation au vol correspondant à l’épreuve
pratique d’aptitude en vue de la délivrance de ladite qualification de type (se reporter à l'Appendice 2
au FCL 1.240 & 1.295). Ce programme de formation doit préciser les séances de synthèse qui
nécessitent l’intervention d’un TRI(A) ou d’un SFI(A) agréé à cet effet par l’Autorité parce que
justifiant notamment d’une expérience significative dans le transport aérien public.
(c)
Modalités d’exécution des programmes de formation
(1) Les formations définies en vue des objectifs mentionnés ci-dessus doivent être
dispensées par un FTO ou un TRTO. Lorsque ces formations ne peuvent être dispensées par un FTO
ou un TRTO, elles peuvent, sur accord de l'Autorité, être dispensées dans un établissement, en soustraitance ou non, relevant d'un exploitant ou d'un constructeur ou, dans des circonstances spéciales, par
un instructeur autorisé agissant à titre individuel.
(2) Ces formations doivent être approuvées par l’Autorité et ces établissements doivent
être conformes aux conditions pertinentes de l’Appendice 2 au FCL 1.055, ainsi que déterminées par
l’Autorité. (Se reporter à l'appendice1 au FCL1. 261 ( c) (2))
1-F-10
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie F
(3) Nonobstant les paragraphes (c) (1) et (2) ci-dessus, la formation en vue de la
délivrance des qualifications de classe avions monomoteur ou de classe TMG peut être dispensée par
un FI ou par un CRI.
(d)
Formation au travail en équipage (se reporter également au FCL 1.250 (a) (3))
(1) Le programme est défini pour dispenser une formation MCC dans les deux cas suivants :
(i)
pour les stagiaires suivant une formation ATP(A) intégrée conformément aux
objectifs de cette formation (se reporter à l’Appendice 1 au FCL 1.160 &
1.165 (a) (1)) ;
(ii)
pour les titulaires d’une licence PPL/IR(A) ou CPL/IR (A) qui ne sont pas
issus d’une formation ATP(A) intégrée mais qui souhaitent obtenir une
première qualification de type avion multipilote (se reporter au FCL 1.250 (a)
(3)).
La formation MCC doit comprendre au moins 25 heures d’instruction et d’exercices théoriques et au
moins 20 heures de formation pratique au travail en équipage. Les stagiaires qui suivent une formation
ATP (A) intégrée peuvent avoir la formation pratique réduite de 5 heures. La formation MCC peut être
combinée dans toute la mesure du possible avec une formation en vue de la délivrance d'une
qualification de type avion multipilote.
(2) La formation au travail en équipage (MCC) doit être accomplie au cours d'une période
n'excédant pas six mois soit sous la surveillance du responsable pédagogique d'un FTO ou d'un TRTO,
soit dans le cadre d'une formation approuvée dispensée par un exploitant. Dans ce dernier cas, cette
formation doit répondre aux critères applicables de l'appendice 2 au FCL 1.055, définis par l'Autorité.
Un FNPT II ou un simulateur de vol peut être utilisé. Lorsque la formation au travail en équipage
(MCC) est combinée avec une formation initiale en vue de la délivrance d’une qualification de type
multipilote, la durée de la MCC peut être réduite à 10 heures si un simulateur de même type est utilisé
pour la MCC et la formation en vue de la délivrance de la qualification de type.
FCL 1.262
Qualifications de type et de classe - Epreuve pratique d'aptitude
(Se reporter aux appendices 1, 2 et 3 au FCL 1.240)
(a)
Epreuve pratique d’aptitude sur avion monopilote
Tout candidat à une qualification de type ou de classe d’avion monopilote doit avoir démontré
l’aptitude requise pour piloter en toute sécurité le type ou la classe d’avion considéré(e),
conformément aux dispositions des Appendices 1 et 3 au FCL 1.240.
(b)
Epreuve pratique d’aptitude sur avion multipilote
Tout candidat à une qualification de type d’avion multipilote doit avoir démontré l’aptitude requise
pour piloter en toute sécurité le type d’avion considéré dans un environnement multipilote, en qualité
de pilote-commandant de bord ou copilote selon le cas, conformément aux dispositions des
Appendices 1 et 2 aux FCL 1.240.
(c)
Travail en équipage
Après avoir suivi de manière complète et satisfaisante la formation au travail en équipage, le candidat
doit, soit démontrer sa capacité à accomplir les tâches d’un pilote d’un avion multipilote en passant
l’épreuve pratique d’aptitude en vue de la délivrance d’une qualification de type avions multipilotes
1-F-11
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie F
définie aux Appendices 1 et 2 au FCL 1.240, soit se faire délivrer un certificat de fin de stage de
formation au travail en équipage.
1-F-12
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie F
APPENDICE 1 AU FCL 1.240 & 1.295
Epreuve pratique d’aptitude et contrôle de compétence pour les qualifications de type ou de
classe avion et les licences ATPL(A) et MPL(A)
(Se reporter aux FCL 1.240 à 1.262 et 1.295)
(Se reporter à l’appendice 1 au FCL 1.261(a))
(Se reporter à l’appendice 1 au FCL 1.520 et 1.525)
1.
Tout candidat doit avoir suivi la formation requise conformément au programme (se reporter
à l’Appendice 1 au FCL 1.261(a) et aux Appendices 2 et 3 au FCL 1.240). Après accord de l’Autorité,
le programme peut être réduit par la prise en compte de l’expérience du candidat sur des types
d’avions similaires. La procédure administrative pour confirmer l’aptitude du candidat à subir
l'épreuve pratique d’aptitude, y compris la mise à disposition de l’examinateur du dossier de formation
du candidat, est établie par l’Autorité.
2.
Les rubriques sur lesquelles portent les épreuves pratique d'aptitude et les contrôles de
compétence sont définies aux Appendices 2 et 3 au FCL 1.240. Après accord de l’autorité, les
rubriques de l’épreuve d’aptitude, communes à d’autres types ou variantes, peuvent être prises en
compte si le pilote est expérimenté sur cet autre type d’avion. Cette prise en compte ne s’applique pas
lors d’une épreuve d’aptitude en vue de l’ATPL. Après accord de l'Autorité, différents scénarios
d’épreuves pratiques d'aptitude et de contrôle de compétence peuvent être développés, comportant des
opérations simulées de transport public. L'examinateur sélectionne l'un de ces scénarios. Les
simulateurs de vol approuvés, s'ils sont disponibles, et autres dispositifs de formation approuvés
doivent être utilisés.
3.
(a) Sur avion monopilote, le candidat doit réussir à toutes les sections de l’épreuve pratique
d’aptitude ou du contrôle de compétence. L’échec à une rubrique d’une section entraîne l’échec de la
totalité de la section. En cas d’échec à plus d’une section, le candidat doit passer à nouveau la totalité
de l’épreuve ou du contrôle. En cas d’échec à une seule section, le candidat doit passer à nouveau
ladite section. En cas d’échec à une section quelconque de cette nouvelle épreuve ou ce nouveau
contrôle, y compris aux sections qu’il avait réussies lors d’une tentative antérieure, le candidat doit
passer à nouveau la totalité de l’épreuve.
(b) Sur avion multipilote, le candidat doit réussir toutes les sections de l’épreuve pratique
d’aptitude ou du contrôle de compétence. En cas d’échec à plus de cinq rubriques, le candidat doit
passer à nouveau la totalité de l’épreuve. En cas d’échec à cinq ou à moins de cinq rubriques, le
candidat doit passer à nouveau la ou lesdites rubrique(s). En cas d’échec à une rubrique quelconque de
cette nouvelle épreuve ou ce nouveau contrôle, y compris aux rubriques qu’il avait réussies lors d’une
tentative antérieure, le candidat doit passer à nouveau la totalité de l’épreuve.
(c) (Réservé)
(d) (Réservé)
4.
Il peut être exigé du candidat qu'il suive un complément de formation à la suite d'un échec
quelconque à une épreuve ou un contrôle. S'il n'a pas réussi à toutes les sections à l’issue de deux
tentatives, le candidat doit effectuer un complément de formation déterminé par l'examinateur. Le
nombre d'épreuves qui peuvent être tentées n'est pas limité.
CONDUITE DE L'EPREUVE PRATIQUE D'APTITUDE OU DU CONTROLE DE COMPETENCE
- GENERALITES
5.
L'Autorité doit indiquer à l'examinateur les critères de sécurité à observer pendant la
conduite de l'épreuve ou du contrôle.
1-F-13
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie F
6.
Si un candidat décide d’interrompre l'épreuve ou le contrôle pour des raisons que
l'examinateur ne juge pas recevables, il sera considéré comme ayant échoué aux rubriques qu'il n'a pas
entreprises. Si l'épreuve ou le contrôle est interrompu pour des raisons jugées recevables par
l'examinateur, seules les rubriques non effectuées feront l'objet d'une épreuve ou d'un contrôle
ultérieur.
7.
A l’appréciation de l'examinateur, toute manoeuvre ou procédure de l'épreuve ou du contrôle
peut être répétée une seconde fois par le candidat. L'examinateur peut mettre fin à l'épreuve ou au
contrôle à tout moment s'il estime que la démonstration du niveau de compétence du candidat exige
une nouvelle épreuve complète ou un nouveau contrôle complet.
8.
Les contrôles et les procédures doivent être effectués conformément au manuel d'exploitation
de l'avion utilisé pour l'épreuve ou le contrôle ainsi qu'aux méthodes de travail en équipage, s'il y a
lieu. Les données relatives aux performances pour le décollage, l'approche et l'atterrissage doivent être
calculées par le candidat conformément au manuel d'exploitation ou au manuel de vol du type d'avion
considéré. Les hauteurs/altitudes de décision et les hauteurs/altitudes minimales de descente et
d'approche interrompue doivent être déterminées à l'avance par le candidat pour l'ATPL et par le
détenteur de la qualification de classe ou de type durant le contrôle de compétence, selon le cas.
CONDITIONS SPECIALES POUR L'EPREUVE PRATIQUE D'APTITUDE, LE CONTROLE DE
COMPETENCE POUR AVION MULTIPILOTE ET POUR L'EPREUVE PRATIQUE D'APTITUDE
EN VUE DE LA DELIVRANCE DE LA LICENCE ATPL(A).
9.
L'épreuve pratique d'aptitude ou le contrôle de compétence sur avion multipilote doit être
effectué dans un environnement multipilote. Un deuxième candidat ou un autre pilote, peut remplir les
fonctions de deuxième pilote. Lorsqu'un avion, plutôt qu'un simulateur, est utilisé pour l'épreuve ou le
contrôle, le deuxième pilote doit être un instructeur.
10.
Le candidat doit agir en qualité de pilote en fonction (PF) en exécutant toutes les sections
figurant au formulaire de l'épreuve pratique d'aptitude ou du contrôle de compétence sauf pour les
rubriques 2.6, les rubriques 3.4.0 à 3.4.14 relatives aux procédures anormales et d’urgence et les
rubriques 3.6.0 à 3.6.9 qui peuvent être effectuées en qualité de PF ou PNF conformément à la
répartition des tâches du travail en équipage MCC (Appendice 2 au FCL 1.240 et1.295). Le candidat à
la délivrance d’une qualification de type avion multipilote ou à l’ATPL(A) doit aussi démontrer sa
capacité à agir en qualité de “ pilote non en fonction ” (PNF) (en accord avec l'appendice aux FCL
1.240 et 1.295). Le candidat peut choisir la place gauche ou droite pour l'épreuve ou le contrôle si la
totalité des rubriques peut être exécutée à partir du siège sélectionné.
11.
Les matières suivantes sont spécifiquement contrôlées lors des épreuves ou contrôles du
candidat à la licence ATPL ou à une qualification de type avion multipilote, aux privilèges étendus à la
fonction de pilote-commandant de bord, qu'il exerce ses fonctions en qualité de pilote en fonction (PF)
ou de pilote non en fonction (PNF):
a)
b)
c)
gestion du travail en équipage ;
maintien d'une surveillance générale de fonctionnement de l'avion par une
supervision appropriée ;
et établissement de priorités et prises de décisions conformément aux aspects de
sécurité et aux règlements appropriés à la situation opérationnelle, y compris les
situations d'urgence.
12.
L'épreuve pratique d'aptitude ou le contrôle de compétence doit être accompli en IFR et doit
simuler, autant que possible, un vol de transport aérien public. L'élément essentiel est la capacité à
planifier et à effectuer le vol à partir d'éléments de briefing courants.
PERFORMANCES ACCEPTABLES
1-F-14
SECTION 1
13.
FCL 1 Sous-partie F
Le candidat doit démontrer sa capacité à:
a)
manoeuvrer l'avion dans le cadre de ses limitations ;
b)
exécuter toutes les manoeuvres avec souplesse et précision ;
c)
faire preuve d’un bon jugement dans la conduite du vol ;
d)
appliquer ses connaissances aéronautiques ;
e)
garder à tout instant le contrôle de l'avion de telle manière que la réussite d'une
procédure ou d'une manoeuvre ne fasse jamais de doute ;
f)
comprendre et appliquer les procédures de travail en équipage et d’incapacité, le
cas échéant ;
g)
et communiquer efficacement avec les autres membres de l’équipage, le cas
échéant.
14.
Les limitations suivantes constituent une orientation générale. L’examinateur doit tenir
compte des conditions de turbulence et des qualités manœuvrières et des performances du type d'avion
utilisé
Hauteur
- généralement
±100 pieds
- début d'une remise des gaz à la
hauteur de décision
+50 pieds/-0 pied
- hauteur/altitude minimale de descente
+50 pieds/-0 pied
- sur les aides radio
- approche de précision
±5°
demi-déviation de l'index
d'alignement de piste et
d'alignement de descente
- tous les moteurs en fonctionnement
- avec panne de moteur simulée
±5°
±10°
- tous les moteurs en fonctionnement
- avec panne de moteur simulée
±5 noeuds
+10 noeuds/-5 noeuds
Alignement
Cap
Vitesse
CONTENU DE L'EPREUVE PRATIQUE D'APTITUDE ET DU CONTROLE DE COMPETENCE
15 (a)
Le contenu de l'épreuve pratique d’aptitude et du contrôle de compétence figure à
l'Appendice 2 au FCL 1.240 pour les avions multipilotes et à l'Appendice 3 au FCL 1.240 pour les
avions monopilotes. Le formulaire de candidature de l'épreuve pratique d'aptitude est défini par
l'Autorité.
(b) Lorsque le programme de qualification de type comprend moins de deux heures de vol sur
avion, l'épreuve pratique d'aptitude peut être effectuée sur simulateur seulement avant la phase
1-F-15
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie F
d'entraînement au vol. Dans ce cas, une attestation de suivi de la totalité du programme de formation à
la qualification de type incluant le vol sur avion devra être fournie à l'Autorité en vue de l'inscription
de la qualification de type sur la licence.
1-F-16
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie F
APPENDICE 2 au FCL 1.240 & 1.295
Programmes de formation, de l'épreuve pratique d'aptitude, et du contrôle de compétence pour
la qualification de type sur avion multipilote et les licences ATPL(A) et MPL(A)
(Se reporter aux FCL 1.240 à 1.262 et 1.295)
(Se reporter à l’appendice 1 au FCL 1.520 et 1.525)
1.
Les symboles suivants signifient :
P=
Entraîné comme pilote-commandant de bord ou copilote et comme pilote en fonction
(PF) et comme pilote non en fonction (PNF) pour la délivrance d’une qualification de
type.
X=
Un simulateur, s'il est disponible, doit être utilisé pour cet exercice. Dans l'alternative,
un avion doit être utilisé, s’il est approprié pour l’exercice ou la procédure.
P# = La formation doit être complétée par un contrôle extérieur visuel sur avion, effectué
sous supervision d’un TRI(A).
2.
La formation pratique doit être assurée au moins au niveau de l’équipement d’entraînement
indiqué sous (P) ou peut l’être pour tout équipement d’un niveau supérieur représenté par la
flèche ( → 1 ).
Les abréviations suivantes indiquent l’équipement de formation utilisé :
A
FS
FTD
OTD
=
=
=
=
Avion
Simulateur de Vol
Entraîneur de Vol
Autres Dispositifs de Formation
3.
Dans les rubriques comportant un astérisque (*) les conditions de vol doivent être IMC
(conditions météorologiques de vol aux instruments) et le simulateur / l’avion, piloté par
seule référence aux instruments. Si cette dernière condition n’est pas remplie pendant
l’épreuve ou le contrôle, la qualification de type sera restreinte au VFR seulement.
4.
Lorsque la lettre “ M ” apparaît dans la colonne de l’épreuve d’aptitude ou de contrôle de
compétence, ceci indique que l'exercice correspondant est obligatoire.
5.
Un simulateur de vol doit être utilisé pour la formation pratique et l’épreuve pratique
d’aptitude s’il fait partie d’un programme de qualification de type approuvé. L’Autorité, lors
de l’approbation du programme de formation, doit tenir compte:
(a)
de la qualification du simulateur de vol ou du FNPT II;
(b)
des qualifications de l’instructeur et de l’examinateur ;
(c)
du volume de l’entraînement type « orienté ligne » (LOFT) dispensé dans le cours;
(d)
des qualifications et de l'expérience antérieure en exploitation en ligne du pilote en
formation ; et
(e)
de l’importance de l’expérience de vol sous supervision en ligne dispensée après la
délivrance de la nouvelle qualification de type.
1-F-17
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie F
FORMATION PRATIQUE
Manoeuvres/Procédures
En conditions de travail
en équipage
SECTION 1
1. Préparation au vol
1.1 Calcul de performances
_____
OTD
_____ _____
FTD
FS
_____
A
EPREUVE PRATIQUE
D’APTITUDE/CONTROLE
DE COMPETENCE DE
QUALIFICATION DE TYPE
ATPL/MPL
Visa des
Contrôlé
instrucsur :
teurs en fin ___________
de
FS
formation
A
P
1.2 Contrôle extérieur visuel P#
avion ; position de chaque
élément et but du contrôle
1.3 Vérification poste de
P
pilotage
1.4 Utilisation de la liste de
vérification (check-list) avant
la mise en route des moteurs, P ------ -------- -------procédures de démarrage,
vérification équipement radio
et navigation, sélection et
réglage fréquences navigation
et communication
1.5 Roulage conformément
aux instructions du contrôle
P -----aérien ou de l’instructeur
1.6 Vérifications avant le
P ------ -------décollage
SECTION 2
P -----2.
Décollages
2.1 Décollages normaux avec
divers réglages volets, dont
décollage sans arrêt au point
d’alignement
P ---2.2* Décollage aux
instruments ; transition aux
instruments requise pendant la
rotation ou immédiatement
après le décollage
2.3 Décollage vent traversier
P -----(sur aéronef, si réalisable)
P -----2.4 Décollage à masse
maximale décollage
(décollage masse maximale
réelle ou simulée)
P
---->
M
---->
---->
---->
---->
---->
---->
1-F-18
M
Visa de
l’examinateur
après passage
de l’épreuve
pratique
d'aptitude
SECTION 1
Manoeuvres/Procédures
En conditions de travail
en équipage
2.5 Décollages avec panne
moteur simulée
2.5.1* Immédiatement après
V2
Note à 2.5.1: si l'avion utilisé
n'est pas certifié dans la
catégorie des avions de
transport aérien (CS-25), ou
dans celle des Commuters
(CS-23), la panne moteur ne
doit pas être simulée avant
d'avoir atteint la hauteur
minimale de 500 ft au-dessus
du seuil de piste. Si l'avion
utilisé à la même performance
qu'un avion de catégorie de
transport du point de vue de
sa masse au décollage et de
l’altitude densité, l'instructeur
peut simuler la panne moteur
comme prévu, immédiatement
après avoir atteint V2.
2.5.2 *entre V1 et V2
2.6 Décollage interrompu à
vitesse raisonnable avant
d’atteindre V1
FCL 1 Sous-partie F
_____
OTD
_____ _____
FTD
FS
_____
A
P ---
---->
P
X
P ------ -----> X
1-F-19
Contrôlé
Visa des
sur :
instructeurs en fin ___________
FS
de
A
formation
M
FS
exclusivement
M
Visa de
l’examinateur
après passage
de l’épreuve
pratique
d'aptitude
SECTION 1
Manoeuvres/Procédures
En conditions de travail
en équipage
FCL 1 Sous-partie F
_____
OTD
SECTION 3
3. Manoeuvres de vol et
procédures
3.1 Virages avec et sans
spoilers
3.2 Approches du décrochage
(effet buffeting) bas et haut
(Mach) près du Mach critique
et autres caractéristiques
spécifiques du vol de l’avion
(par exemple roulis
hollandais)
3.3 Utilisation normale des
P ----systèmes et commandes sur le
tableau de mécanicien
navigant (MN)
3.4 Utilisations normales et
anormales des systèmes
suivants :
_____ _____
FTD
FS
P -----
_____
A
Visa des
instructeurs
en fin de
formation
Contrôlé sur:
__________
FS
A
Visa de
l’examinateur
après passage
de l’épreuve
pratique
d'aptitude
->
P -----
->X
L'utilisatio
n d'un
aéronef
pour cet
exercice
est à éviter
-------- -------- ----->
M
Note : concernant les
utilisations anormales des
systèmes, un minimum
obligatoire de 3 rubriques doit
être sélectionné de 3.4.0 à
3.4.14. inclus
3.4.0 Moteur (hélice si
nécessaire)
3.4.1 Pressurisation et
climatisation
3.4.2 Système pitot /statique
3.4.3 Système carburant
P ------ -------- -------- ----->
P ------ -------- ------- ----->
P ------ -------- -------- ----->
3.4.4 Système électrique
P ------ -------- -------- ----->
3.4.5 Système hydraulique
P ------ -------- -------- ----->
3.4.6 Système commandes vol
et compensation
3.4.7 Système anti-dégivrage,
et dégivrage. Réchauffage du
pare-brise
3.4.8 Pilote
automatique/directeur de vol
3.4.9 Systèmes avertisseurs de
décrochage ou prévention du
décrochage et augmentation
de stabilité
P ------ -------- -------- ---->
P ------ -------- -------
----->
P ------ -------- -------- ----->
P ------ -------- -------- ----->
P ------ -------- -------- ----->
1-F-20
SECTION 1
Manoeuvres/Procédures
En conditions de travail
en équipage
FCL 1 Sous-partie F
_____
OTD
_____ _____
FTD
FS
_____
A
Visa des
instructeurs
en fin de
formation
Contrôlé sur:
__________
FS
A
Visa de
l’examinateur
après passage
de l’épreuve
pratique
d'aptitude
3.4.10 Avertisseur de
P ------ -------- ----->
proximité sol, radar météo,
radio-altimètre, transpondeur
3.4.11 Radios, équipement de P ------ -------- -------- ----->
navigation, instruments,
système de gestion du vol
3.4.12 Système train et freins P ------ -------- -------- ----->
3.4.13 Système becs et volets
P ------ -------- -------- ----->
3.4.14 Groupe auxiliaire
(APU)
3.5 Laissé intentionnellement
blanc
3.6. Procédures anormales et
d’urgence :
P -----
3.6.1 Exercices incendie tels
que :
incendies moteur, APU,
cabine, soutes, poste de
pilotage, voilure et
électriques, y compris
évacuation de l'avion
3.6.2 Contrôle et élimination
de fumées
3.6.3 Pannes moteur, arrêt et
redémarrage à hauteur de
sécurité
3.6.4 Vidange de carburant
(simulé)
3.6.5 Cisaillement de vent au
décollage/atterrissage
3.6.6 Simulation d'une panne
de pressurisation- cabine /
descente d’urgence
3.6.7 Incapacité d’un membre
d’équipage
3.6.8
Autres
procédures
d’urgence telles que décrites
dans le manuel de vol
approprié.
3.6.9 Résolution TCAS
P -----
3.7
Virages
serrés
à
45°d'inclinaison de 180° à
360° à gauche et à droite.
-------- -------- ----->
M
Note : Un minimum
obligatoire de 3 rubriques doit
être sélectionné de 3.6 à 3.6.9
inclus.
P -----
-------- --->
P -----
-------- --->
P -----
-------- --->
P -----
-------- --->
P
X
P -----
--->
P -----
-------- --->
P -----
-------- --->
-------- --->
P -----
FS
Exclusive-ment
FS
exclusive-ment
-------- --->
1-F-21
SECTION 1
Manoeuvres/Procédures
En conditions de travail
en équipage
FCL 1 Sous-partie F
_____
OTD
_____ _____
FTD
FS
3.8 Reconnaissance
préventive et contre-mesures
de l’approche de décrochage
(jusqu'à activation des
dispositifs avertisseurs de
décrochage) en configuration
de décollage (volets position
décollage), en configuration
de croisière et atterrissage
(volets en position
d’atterrissage, train sorti)
3.8.1 Sortie de décrochage
complet ou après activation
des dispositifs avertisseurs de
décrochage, en configuration
de montée, de croisière et
d'approche
3.9 Procédures de vol aux
instruments
3.9.1*Strict suivi des routes
de départ et d’arrivée et des
instructions ATC
3.9.2 *Procédures d’attente
3.9.3 *Approches de précision
jusqu’à DH min. 60 m (200ft).
3.9.3.1*
manuelle,
sans
directeur de vol
3.9.3.2*
manuelle,
avec
directeur de vol
3.9.3.3*
avec
pilote
automatique
3.9.3.4 *manuelle avec un
moteur en panne simulée ; la
panne moteur doit être
simulée en approche finale
avant le passage de la balise
extérieure (OM) jusqu’au
toucher des roues ou pendant
la totalité de la procédure
d’approche interrompue.
_____
A
P -----
--->
P
X
P ---
-------- --->
P ---
-------- --->
P ---
--->
P ---
--->
P ---
--->
P ---
--->
1-F-22
Visa des
instructeurs
en fin de
formation
Contrôlé
sur :
FS
A
M
M
M
Visa de
l’examinateur
après passage
de l’épreuve
pratique
d’aptitude
SECTION 1
Manoeuvres/Procédures
En conditions de travail
en équipage
Sur avion non certifié dans la
catégorie transport (CS-25) ou
dans la catégorie Commuter
(CS-23), l’approche avec
panne moteur simulée et
remise des gaz doit être
exécutée avec approche NDB
ou VOR du 3.9.4.* La remise
des gaz doit être commencée
en atteignant la hauteur de
franchissement
obstacle
publiée (0CH/A), et au plus
tard, à une altitude minimale
de descente (MDH/A) de
500ft au-dessus de l’altitude
seuil de piste. Sur avion de
même performance que celle
d’un avion de la catégorie de
transport, du point de vue
masse au décollage et de
l’altitude-densité, l’instructeur
peut simuler une panne
moteur selon 3.9.3.4*
3.9.4 *Approche classique
jusqu’à l’altitude minimale de
descente MDH/A
3.9.5. Approche indirecte
dans les conditions suivantes :
a)* approche à l’altitude
d’approche indirecte
minimale autorisée sur
l'aérodrome considéré en
conformité avec les
installations locales
d’approche aux instruments
en conditions de vol aux
instruments simulées ;
suivie par :
FCL 1 Sous-partie F
_____
OTD
_____ _____
FTD
FS
_____
A
Visa des
instructeurs
en fin de
formation
Contrôlé sur:
__________
FS
A
P ---
--->
M
P ---
--->
M
1-F-23
Visa de
l’examinateur
après passage
de l’épreuve
pratique
d'aptitude
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie F
Manoeuvres/Procédures
En conditions de travail
en équipage
_____
OTD
_____ _____
FTD
FS
_____
A
Visa des
instructeurs
en fin de
formation
Contrôlé sur:
__________
FS
A
b) approche indirecte sur une
autre piste, décalée au
minimum de 90° de l’axe
d’approche finale utilisée en
a)*, à l’altitude d’approche
indirecte minimale autorisée;
Remarque : Si a)* et b)* ne
sont pas réalisables pour des
motifs ATC, une simulation
de faible visibilité peut être
effectuée.
SECTION 4
4. Procédures d’approche
interrompue
4.1* Remise des gaz à la
hauteur de décision avec tous
moteurs en fonctionnement*
après approche ILS à hauteur
de décision
4.2* Autres procédures
d’approche interrompue.
4.3* Remise des gaz
manuelle avec un moteur en
panne simulée après approche
aux instruments à la DH
(hauteur de précision), MDH (
hauteur minimale de descente)
ou MAPt (point d’approche
interrompu)
4.4 Atterrissage interrompu à
15 m (50ft) au-dessus seuil de
piste et remise des gaz
SECTION 5
5. Atterrissages
P----
----->
P----
----->
P----
----->
5.1 Atterrissages normaux*
également après approche ILS
avec transition au vol en
référence visuelle à partir de
la hauteur de décision DH
5.2 Atterrissage avec la
profondeur
horizontale
simulée bloquée en toute
position hors trim
P
5.3 Atterrissages vent
travers (sur aéronef
réalisable)
P -----
de
si
P------ ----->
P -----
---X
Ne pas
utiliser
d'aéronef
pour cet
exercice
--->
1-F-24
M
Visa de
l’examinateur
après passage
de l’épreuve
pratique
d'aptitude
SECTION 1
Manoeuvres/Procédures
En conditions de travail
en équipage
FCL 1 Sous-partie F
_____
OTD
5.4 Circuit aérodrome et
atterrissage avec volets et
becs non ou partiellement
sortis
5.5 Atterrissage avec moteur
critique en panne simulée
5.6 Atterrissage avec panne
simulée de deux moteurs :
- Avions trimoteurs : moteur
central et un moteur extérieur
dans la mesure du possible
selon manuel de vol.
_____ _____
FTD
FS
_____
A
Visa des
instructeurs
en fin de
formation
Contrôlé sur:
__________
FS
A
P -----
--->
P -----
--->
M
P
X
M
FS
Exclusiveme
nt
Visa de
l’examinateur
après passage
de l’épreuve
pratique
d'aptitude
Epreuve
pratique
d’aptitude
seulement
- Avions à quatre moteurs :
deux moteurs du même côté.
Remarques générales :
Conditions spéciales pour l’extension des privilèges d’une qualification de type pour des approches aux instruments
jusqu’à la hauteur de décision inférieure à 200 pieds (60m), c’est-à-dire opérations Cat II/III.
(Se reporter à la Sous-partie E de la présente annexe, paragraphe 1.180)
CONTROLE SUR AVION :
Dispositions applicables pour l'épreuve pratique d'aptitude en vue de l'obtention de la licence
ATPL(A) en l'absence de simulateur de vol ayant un niveau de qualification approprié :
- un tour de piste standard (sans panne) ;
- un tour de piste basse altitude ;
- un décollage ou une remise de gaz avec panne moteur simulée à la rotation ;
- un tour de piste et un atterrissage avec un moteur en panne simulée.
1-F-25
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie F
APPENDICE 3 AU FCL 1.240
Programmes de formation, de l'épreuve pratique d'aptitude et du contrôle de compétence pour
les qualifications de classe ou de type sur avion monopilote monomoteur et multimoteur.
(Se reporter aux FCL 1.240 à 1.262 et 1.295).
1. Les symboles suivant signifient :
P = Entraînement comme pilote commandant de bord pour la délivrance d'une qualification de
type.
X = Un simulateur s'il est disponible, doit être utilisé pour cet exercice. Dans l'alternative, un
avion doit être utilisé, s’il est approprié pour l’exercice ou la procédure.
2. La formation pratique doit être assurée au moins au niveau de l'équipement d'entraînement indiqué
sous (P) ou peut l'être avec tout équipement d'un niveau supérieur représenté par la flèche ( → ).
Les abréviations suivantes indiquent l'équipement de formation utilisé :
A = avion
Fs = Simulateur de vol
FTD = Entraîneur de vol (incluant FNPT II pour la qualification de classe multimoteur )
3. Les rubriques signalées par un astérisque (*) dans la section 3B et pour un avion multimoteur dans
la section 6, doivent être effectuées en utilisant les seules références instrumentales si la
prorogation ou le renouvellement de la qualification de vol aux instruments fait partie du contrôle
de compétence ou de l’épreuve pratique d’aptitude. Si les rubriques signalées par un astérique (*)
ne sont pas effectuées en utilisant les seules références instrumentales lors du contrôle de
compétence ou de l’épreuve pratique d’aptitude et si les privilèges d’une qualification IR(A) ne
sont pas étendus conformément aux dispositions de l’appendice 1 au FCL 1.246 au titre d’une autre
qualification, la qualification de classe ou de type est restreinte au VFR.
4. La section 3A doit être exécutée pour la prorogation d’une qualification de classe ou de type
d’avion multimoteur, restreinte VFR, si le candidat ne remplit pas les conditions d’expérience
requises de 10 étapes dans les 12 mois précédents la prorogation. La section 3A ne doit pas être
effectuée lorsque la section 3B est réalisée.
5. La lettre « M » dans la colonne de l’épreuve d’aptitude ou de contrôle de compétence indique que
soit l’exercice correspondant est obligatoire soit un seul exercice doit être choisi au sein d’une
même rubrique.
6. Lorsque le contrôle de compétence est effectué sur un aéronef monopilote dans un environnement
multipilote conformément à l’arrêté du 17 mai 1997 modifié relatif aux conditions techniques
d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1), la qualification de
classe ou de type est restreinte à l’utilisation multipilote.
7. Un simulateur de vol ou un FNPT II doit être utilisé pour la formation pratique aux qualifications
de classe ou de type multimoteurs si le simulateur ou le FNPT II fait partie du programme de
qualification de classe ou de type approuvé.
Les éléments suivants sont pris en considération lors de l'approbation du programme de formation :
a)
b)
c)
d)
la qualification du simulateur ou FNPT II ;
des qualifications de l'instructeur et de l'examinateur ;
du volume de formation effectué sur simulateur ou FNPT II dans le programme ;
des qualifications et expérience antérieure du pilote en formation.
1-F-26
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie F
Formation pratique
Manœuvres/procédures
Visa des
instructeurs
en fin de
formation
FTD FS
SECTION 1
1 Départ
1.1
Préparation au vol incluant:
Documentation
Masse et centrage
Briefing météo
1.2
Visite pré-vol extérieure et intérieure
1.3
Démarrage moteur:
Procédure normale
Dysfonctionnements
1.4
Roulage
1.5
Essais avant décollage:
Essais moteurs (si applicable)
1.6
Procédure de décollage
Normal avec les braquages volets
du Manuel de Vol
Vent de travers (en fonction des conditions)
1.7
Montée
Meilleur taux/ meilleur angle de montée
Virages vers des caps prédéterminés
Mise en palier
1.8
Liaisons ATC- Conformité aux procédures
de radiotéléphonie
SECTION 2
2
Exercices en vol (VMC)
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
Vol rectiligne en palier à différentes
vitesses, notamment à très basse vitesse
avec et sans volets (incluant l’approche
de la Vmca si applicable)
Virages à grande inclinaison (360° à
gauche et à droite à 45° d'inclinaison)
Décrochage et manœuvres de sortie:
i. Décrochage complet en configuration lisse
ii. Approche du décrochage en virage en
descente en configuration et puissance
d'approche
iii. Approche du décrochage en
configuration et puissance d'atterrissage
iv. Approche du décrochage en virage en
montée en configuration et puissance de
décollage (avion monomoteur seulement)
Utilisation du pilote automatique et du directeur
de vol (peut être fait en section 3) si applicable
Liaisons ATC- Conformité aux procédures
de radiotéléphonie.
A
Epreuve pratique
d'aptitude/contrôle de
compétences de qualification
de classe/type
Contrôlé
Visa de
sur
l'examinateur
après passage
FS
A
de l'épreuve
pratique
d'aptitude
P
M
P
→
→
M
P
P
→
→
→
M
M
P
→
P
→
P
→
P
→
M
P
→
M
P
→
M
1-F-27
M
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie F
Formation pratique
Manœuvres/procédures
Visa des
instructeurs
FTD FS
A
en fin de
formation
Epreuve pratique
d'aptitude/contrôle de
compétences de qualification
de classe/type
Contrôlé
Visa de
sur
l'examinateur
après passage
FS
de l'épreuve
A
pratique
d'aptitude
SECTION 3A
3A
Procédures VFR en route (Se référer aux
notes 3. et 4. de l’Appendice 3 au FCL 1.240)
3A.1
3A.2
3A.3
Plan de vol, estimées et lecture de carte
Maintien des altitudes, caps et vitesses
Orientation, prise des temps, calcul des
estimées
3A.4
Utilisation des aides radio (si applicable)
3A.5
Conduite du vol (log de navigation,
vérifications de routine, carburant,
systèmes, givrage)
3A.6
Liaisons ATC- Conformité aux
procédures de radiotéléphonie
SECTION 3B
3B
Vol aux instruments
3B.1
*
3B.2
*
3B.3
*
3B.4
*
P
→
M
IFR en route
P
→
M
Procédures d'attente
P
→
M
P
→
M
P
→
M
P
→
→
M
P
→
X
P
P
P
→
→
→
Départ IFR
ILS jusqu'à DH de 60m (ou MDA
correspondante) ou jusqu'aux minima de
la procédure (le pilote automatique peut
être utilisé pour intercepter l'alignement
de descente)
3B.5
Approche de non précision jusqu'à la
*
DH/MDA ou jusqu'au MAP
3B.6
Exercices en vol comportant une panne
*
simulée de compas et d'horizon
artificiel:
Virages au taux 1
Rattrapage de situations inusuelles
3B.7
Panne des alignements de piste et de
*
descente (sur FS ou FNPTII seulement)
3B.8
Liaisons ATC- Conformité aux
procédures de radiotéléphonie
SECTION 4
4
Arrivée et atterrissages
4.1
4.2
4.3
Procédure d'arrivée
Atterrissage normal
Atterrissage sans volets
1-F-28
M
M
M
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie F
Formation pratique
Visa des
instructeurs
en fin de
formation
Manoeuvres/procédures
FTD FS
4.4
Atterrissage par vent de travers (selon
les conditions)
4.5
Approche et atterrissage à partir de la
verticale du terrain à 2000ft, moteur
réduit (avion monomoteur seulement)
4.6
Remise de gaz à la MDA
4.7
Remise de gaz de nuit et atterrissage si
applicable.
4.8
Liaisons ATC- Conformité aux
procédures de radiotéléphonie
SECTION 5
5
Procédures anormales et d'urgence (cette
section peut être combinée avec les
sections 1 à 4)
5.1
Décollage interrompu à une vitesse
raisonnable
5.2
Panne moteur après décollage (avions
monomoteurs seulement)
5.3
Atterrissage en campagne sans moteur
(avions monomoteurs seulement)
5.4
Situations d'urgence simulées:
i. Feu ou fumées en vol
ii. Pannes de systèmes, selon le cas
5.5
Arrêt moteur et redémarrage en vol
(épreuve pratique d'aptitude sur avion
multimoteur seulement)
5.6
Liaisons ATC- Conformité aux procédures
de radiotéléphonie
SECTION 6
6
Vol asymétrique simulé (cette section peut
être combinée avec les sections 1 à 5)
6.1 *
6.2 *
6.3
6.4
de
Panne moteur durant le décollage (à une
altitude garantissant la sécurité ou au FS ou
FNPTII)
Approche et remise de gaz dissymétriques
Approche et atterrissage dissymétriques
Liaisons ATC- Conformité aux procédures
radiotéléphonie
P
A
Epreuve pratique
d'aptitude/contrôle de
compétences de qualification
de classe/type
Contrôlé
Visa de
sur
l'examinateur
après passage
de l'épreuve
pratique
d'aptitude
FS
A
P
→
P
→
P
→
→
→
P
→
M
P
M
P
M
M
P
→
→
P
→
→
P
→
X
M
P
P
→
→
→
→
M
M
1-F-29
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie F
Appendice 1 au FCL 1.246
contrôle de compétence.
Prise en compte de la partie relative à l’IR lors d’un
Le tableau ci-dessous présente les conditions d’extension des privilèges IR du titulaire d’une
qualification de vol aux instruments, délivrée initialement sans restriction, pour des avions
monopilotes :
Qualifications de type ou de classe Qualifications de type ou de classe pour lesquelles l’extension IR
pour lesquelles un contrôle de est applicable :
compétence incluant l’IR est réussi :
(1)
(2)
Qualification de type multipilote
a) Qualification de classe monomoteur* et
b) Qualification de type monomoteur* et
c) Qualification de classe et de type multimoteur
monopilote, uniquement pour la section 3B de
l’Appendice 3 au FCL 1.240.
(a)
Qualification de type multimoteur
monopilote, en opération monopilote
a) Qualification de classe et de type multimoteur
monopilote, et
b) Qualification de classe et de type monomoteur.
(b)
Qualification de type multimoteur
monopilote, restreinte aux opérations
multipilotes
a) Qualification de classe et de type multimoteur
monopilote* et
b) Qualification de classe et de type monomoteur*
(c)
Qualification de classe multimoteur
monopilote, en opération monopilote
a) Qualification de classe et de type monomoteur, et
b) Qualification de classe et de type multimoteur
monopilote.
(d)
Qualification de classe multimoteur
monopilote, restreinte aux opérations
multipilotes
a) Qualification de classe et de type monomoteur* et
b) Qualification de classe et de type multimoteur
monopilote*
(e)
Qualification de classe monomoteur
monopilote
Qualification de classe et de type monomoteur.
(f)
Qualification de type monomoteur
monopilote
Qualification de classe et de type monomoteur.
(g)
* Sous réserve que le candidat ait, dans les 12 mois précédents, exécuté au moins trois approches et
départs en IFR sur un avion de classe ou de type monopilote en opération monopilote. Ces conditions
peuvent être remplacées par la réussite à la section 6 de l’appendice 3 au FCL 1.240, en opération
monopilote.
Pour l’application de cet appendice, les avions multimoteurs à propulsion axiale (push-pull) sont
considérés comme des avions monomoteurs.
Les modalités d’application de cet appendice sont fixées par instruction.
1-F-30
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie F
Appendice 1 au FCL 1.251
Cours de connaissances théoriques supplémentaires pour la délivrance d’une qualification de
classe ou de type d’avions monopilotes hautes performances
(Se reporter à l’appendice 3 au FCL 1.055)
(Se reporter au FCL 1.251)
(Se reporter à l’Appendice 1 au FCL 1.285)
FORMATION AUX AVIONS DE HAUTE PERFORMANCE (HPA)
(1) Le but du cours théorique est de fournir au candidat une connaissance générale suffisante
concernant l’utilisation des avions volant à grande vitesse et à haute altitude ainsi que les systèmes
avions.
(2) (réservé)
(3) (réservé)
ORGANISMES DISPENSANT LA FORMATION
(4) L’instruction théorique relative aux avions de haute performance peut être dispensée par un
organisme TRTO ou FTO proposant une formation aux qualifications de classe ou de type
d’avions hautes performances ou dans un organisme FTO approuvé à fournir une formation
théorique en vue de la délivrance de la licence de pilote de ligne avion. Les organismes dispensant
la formation devront attester du suivi du candidat à la formation et de la démonstration des
connaissances, pour accéder à la formation en vue d’une première qualification de classe ou de
type d’avions HPA.
PROGRAMMES DE FORMATION
(5) Il n’y aucune durée minimum ou maximum obligatoire de formation théorique. Cette formation
peut être délivrée à distance. Les matières qui doivent être enseignées et faire l’objet d’un examen
écrit sont définies dans le tableau suivant. Les objectifs de connaissances sont ceux définis pour
l’ATPL(A).
Les matières qui doivent faire l’objet d’un examen sont définies dans le programme suivant. Le
contenu de l’examen doit couvrir tous les items se rapportant aux matières, indépendamment de
leur pertinence concernant la classe ou le type d’avion spécifique.
Référence
de
matière :
021 00 00 01
021 02 02 01
à
021 02 02 03
021 01 08 03
021 01 09 04
021 03 01 06
021 03 01 07
021 03 01 08
021 03 01 09
la
Contenu du programme
CELLULE ET SYSTEMES, ELECTRICITE, MOTORISATION,
EQUIPEMENT DE SECOURS - AVIONS
Généralités – courant alternatif
Générateurs
Distribution de puissance alternative
Pressurisation (moteurs à pistons – systèmes de conditionnement de l’air)
Pressurisation (avions à turboréacteur et turbopropulseur – systèmes
de conditionnement de l’air)
Moteurs à pistons - performances moteur
Système d’augmentation de la puissance (suralimentation/turbo)
Carburant
Mélange
1-F-31
SECTION 1
021 03 02 00
à
021 03 04 09
021 04 05 00
032 02 00 00
032 02 01 00
à
032 02 04 01
040 02 00 00
040 02 01 00
à
040 02 01 03
050 00 00 00
FCL 1 Sous-partie F
Moteurs à turbines
Equipement en oxygène à bord de l’aéronef
AVIONS MULTIMOTEURS – CLASSE DE PERFORMANCE B
Performances des avions multimoteurs non certifiés selon les conditions du
CS-25
PERFORMANCE HUMAINE
050 02 07 00
à
050 02 08 01
050 09 01 00
à
050 09 04 05
062 02 00 00
Bases de la physiologie en vol
et
Environnement de haute altitude
METEOROLOGIE – VENTS ET PHENOMENES DANGEREUX EN
VOL
Courants-jets
Turbulences en ciel clair
Ondes stationnaires
Phénomènes dangereux en vol
Givrage et turbulences
Orages
PRINCIPES ELEMENTAIRES DU RADAR
062 02 01 00
à
062 02 05 00
081 00 00 00
081 02 01 00
à
081 02 03 02
Les principes élémentaires du radar
Radar météo de bord
Radar de surveillance secondaire
AVIONS – PRINCIPES DE VOL
Aérodynamique transsonique
Nombre de Mach/ondes de choc
Marge de buffeting/plafond de sustentation
EXAMEN
La démonstration des connaissances se fait sous la forme d’un examen écrit, doit comporter au moins
60 questions à choix multiples et peut être proposée en épreuves individuelles par matière, à la
discrétion de l’organisme FTO/TRTO. Le candidat doit obtenir au moins 75% du nombre de point
prévu par l’examen pour être déclaré reçu.
1-F-32
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie F
APPENDICE 1 AU FCL 1.261(a)
Conditions de la formation théorique pour l'épreuve pratique d'aptitude en vue de la délivrance
de la qualification de classe ou de type et pour le contrôle de compétence pour la qualification
de classe ou de type
(Se reporter au FCL 1.261(a))
1.
La formation théorique doit être dispensée par un instructeur autorisé titulaire de la
qualification de type ou de classe appropriée ou par tout instructeur ayant l'expérience appropriée en
aviation et la connaissance souhaitée de l'avion concerné, tel que: mécanicien navigant, mécanicien de
maintenance, agent technique d'exploitation.
2.
La formation théorique doit porter sur le programme défini par arrêté conformément au
sommaire suivant :
(a) Structure et équipement de l'avion, opération normale des systèmes et dysfonctionnements
Dimensions
Moteur, y compris groupe auxiliaire de puissance (A.P.U.)
Système carburant
Pressurisation et conditionnement d'air
Protection anti-givrage, essuie-glaces et protection anti-pluie
Systèmes hydrauliques
Train d'atterrissage
Commandes de vol, dispositifs hypersustentateurs
Alimentation électrique
Instruments de vol, de communication, équipements radar et de navigation
Poste de pilotage, cabine et soute
Equipement d'urgence
(b) Limitations
Limitations générales
Limitations moteurs
Limitations systèmes
Liste minimum d’équipements minimum (M.E.L.)
(c) Performances, préparation et suivi du vol
Performance
Préparation du vol
Suivi du vol
(d) Masse, centrage et avitaillement
Masse et centrage
Avitaillement au sol
(e) Procédures d'urgence
(f) Exigences spécifiques pour l'extension d'une qualification de type aux approches aux
instruments jusqu’à une hauteur de décision inférieure à 200 ft (60 m)
Equipement de bord, procédures et limitations
(g) Exigences spécifiques pour avions équipés d'instrumentation électronique (“ glass cockpit ”)
1-F-33
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie F
Système d’instruments de vol électronique (EFIS, EICAS)
(h) Systèmes de gestion de vol (FMS).
3.
Pour la délivrance initiale de qualifications de types avions multipilotes, l'examen écrit ou
informatique doit comprendre au moins 100 questions réparties de façon appropriée sur les principales
matières du programme. Le seuil d'admission doit être de 75% de réponses justes dans chacune des
matières principales du programme.
4.
Pour la délivrance initiale des qualifications de classe et de type d'avions monopilotes
multimoteurs, le nombre de questions de l'examen écrit doit dépendre de la complexité de l'avion. Le
seuil d'admission doit être de 75 % de réponses justes.
5.
Pour les qualifications de classe avions monopilotes monomoteurs, l'examinateur peut faire
passer la partie théorique de l’épreuve pratique d’aptitude et du contrôle de compétence oralement et
doit déterminer si le candidat a su démontrer un niveau de connaissances suffisant.
6.
Pour les contrôles de compétence des qualifications de types avions multipilotes et
monopilotes multimoteurs, la vérification des connaissances théoriques s'effectue par l’utilisation d’un
questionnaire à choix multiple ou tout autre procédé approprié.
1-F-34
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie F
APPENDICE 1 AU 1.261 (c) (2)
Approbation des programmes de qualification de type sans vol (ZFTT : Zero Flight Time
Training).
(Se reporter au FCL 1.261(c)(2))
(Se reporter à l’OPS 1.945 (d))
1. Généralités
(a) L’approbation d’un programme ZFTT ne peut être donnée qu’à un organisme de formation d’un
exploitant appliquant les règles opérationnelles EU-OPS ou équivalentes (OPS1 ou JAR-OPS1) ou à
un organisme de formation ayant un accord spécifique approuvé avec l’un de ces exploitants.
(b) L’organisme de formation doit s’assurer que le stagiaire remplit les conditions préalables avant
d’entamer la formation à la qualification de type.
(c) La qualification de type est restreinte à cet exploitant jusqu’à ce que les vols sous supervision
soient accomplis.
2.
Approbation d’une formation à la qualification de type utilisant le programme de
qualification de type sans vol (ZFTT)
(a) Le simulateur de vol utilisé doit être qualifié et son utilisation, approuvée par l'Autorité,
pour la formation ZFTT considérée. L'approbation n'est donnée que si le simulateur est représentatif
de l'avion utilisé par l'exploitant ;
(b) Le simulateur de vol approuvé pour la formation ZFTT doit être opérationnel
conformément aux critères du système qualité de l’exploitant STD. Certains équipements peuvent ne
pas être opérationnels s’ils ne sont pas utilisés pour la leçon sur simulateur. Le mouvement cabine et le
système visuel doivent être pleinement opérationnels ;
(c) Sauf dispositions contraires fixées par l’Autorité, une séance spécifique sur simulateur,
contenant au moins six atterrissages et décollages supplémentaires, doit être incluse dans le
programme à la qualification de type et doit être dispensée conformément aux dispositions de l’OPS
1.945 (d)(2);
(d) Pour la première approbation d'un programme d'entraînement ZFTT, l'exploitant doit être titulaire
d'un CTA délivré conformément aux règles opérationnelles EU-OPS ou équivalentes (OPS1 ou JAROPS1) depuis au moins un an. Cette période peut être réduite, à la discrétion de l’Autorité, si
l’exploitant et le TRTO justifient d’une expérience suffisante dans la formation à la qualification de
type.
(e) L'approbation d'un programme ZFTT ne peut être donnée que si l'exploitant possède une
expérience de l'exploitation du type d'avion d’au moins 90 jours. Lorsque la formation ZFTT est
dispensée par un organisme de formation ayant un accord spécifique approuvé avec un exploitant
appliquant les règles opérationnelles EU-OPS ou équivalentes (OPS1 ou JAR-OPS1), la condition
d’expérience d’exploitation ci-dessus ne s’applique pas, si le TRI(A) qui supervise les atterrissages et
décollages supplémentaires prévus à l’OPS 1.945 (d)(2) possède une expérience d’exploitation du type
d’avion, acceptable par l’Autorité ;
(f) Le contrôle prévu à l’OPS 1.965 (b) peut être combiné à l’épreuve pratique d’aptitude à la
qualification de type. Dans le cas contraire, les parties théoriques et de simulation du stage
d’adaptation doivent être effectuées et un contrôle doit être réussi conformément aux dispositions de
l’OPS 1.945, avant la séance spécifique sur simulateur.
3.
Conditions d'expérience requises
1-F-35
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie F
Un pilote débutant une formation ZFTT doit avoir accompli, sur un avion multipilote à turboréacteurs
de la catégorie transport ou sur un avion multipilote à turbopropulseurs d’une masse maximale au
décollage égale ou supérieure à 10000 kg ou d’une configuration approuvée en sièges passagers
supérieure à 19 sièges, au moins :
(a) 1500 heures de vol ou 250 étapes si un simulateur qualifié au niveau CG, C ou C
intermédiaire est utilisé dans le programme, ou
(b) 500 heures de vol ou 100 étapes si un simulateur qualifié de niveau DG, D intermédiaire
ou D est utilisé dans le programme.
Lorsqu’un pilote passe d’un avion à turbopropulseurs à un avion à turboréacteurs ou inversement, il
doit effectuer une formation supplémentaire sur simulateur, approuvée par l’Autorité.
1-F-36
SECTION 1
Appendice 1 au FCL 1.261(d)
FCL 1 Sous-partie F
Programme de la formation au travail en équipage avion
1.
Le but de cette formation est de former les pilotes au travail en équipage (MCC) en vue
d’opérer en toute sécurité des avions exploités en configuration multipilote en IFR.
(a)
Le pilote commandant de bord doit pouvoir exercer ses fonctions de gestion et de prise de
décision indépendamment du fait qu’il soit pilote en fonction (PF) ou pilote non en fonction (PNF).
(b)
Les tâches du PF et du PNF doivent pouvoir être clairement spécifiées et réparties de telle
façon que le PF puisse concentrer toute son attention sur la conduite de l’avion.
(c)
La coopération doit s’effectuer d’une manière ordonnée dans les situations normales,
anormales ou d’urgence.
(d)
La supervision, l’information et le soutien mutuels doivent être assurés en permanence.
INSTRUCTEURS
2.
Les instructeurs autorisés à dispenser la formation de travail en équipage doivent avoir une
connaissance approfondie des facteurs humains et de la gestion des ressources de l'équipage. Ils
devront être informés des derniers développements de la formation aux facteurs humains et des
techniques de gestion des ressources en équipage.
FORMATION THEORIQUE
3.
La formation théorique doit porter sur le programme défini par arrêté. La formation théorique
approuvée au travail en équipage doit comprendre au moins 25 heures de cours.
FORMATION EN VOL
4.
Le programme de la formation en vol doit porter sur le programme défini par arrêté.
ATTESTATION DE FORMATION
5.
Une attestation de formation est délivrée au candidat qui a suivi de manière complète et
satisfaisante cette formation.
DISPENSE
6.
Le titulaire d’une attestation de formation de travail en équipage sur hélicoptère peut être
dispensé de la formation théorique dont le programme est fixé par arrêté.
1-F-37
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie G
SOUS-PARTIE G - LICENCE DE PILOTE DE LIGNE (Avion) - ATPL(A)
FCL 1.265
Age minimal
Tout candidat à une licence ATPL(A) doit être âgé de 21 ans révolus.
FCL 1.270
Aptitude physique et mentale
Tout candidat à une licence ATPL(A) doit détenir un certificat médical de classe 1 en état de validité.
Pour exercer les privilèges de la licence ATPL(A), un certificat médical de classe 1 en état de validité
est exigé.
FCL 1.275
(a)
Privilèges et conditions
Privilèges d’une licence ATPL(A) délivrée sur la base d’une licence CPL(A)
Sous réserve des conditions supplémentaires spécifiées dans la réglementation applicable, la licence
ATPL(A), obtenue sur la base d’une licence CPL(A), permet à son titulaire:
(1) d'exercer tous les privilèges du titulaire d'une licence de pilote privé avion (PPL(A)) et
du titulaire d'une licence de pilote professionnel avion (CPL(A)) et d’une qualification de vol aux
instruments avion(IR (A)); et
(2)
aérien public.
(b)
d'exercer les fonctions de pilote-commandant de bord ou de copilote dans le transport
Privilèges d’une licence ATPL(A) délivrée sur la base d’une licence MPL(A)
Lorsque le détenteur d’une licence ATPL(A) n’a détenu auparavant qu’une licence MPL, les
privilèges de la licence ATPL(A) sont limités aux opérations multipilotes à moins qu’il ait rempli les
conditions fixées au paragraphe FCL 1.510 (a)(2) et (a)(3) relatif aux opérations sur avions
monopilotes. Ces restrictions doivent être inscrites sur la licence.
(c)
Conditions
Tout candidat à la licence ATPL (A) qui a rempli les conditions définies aux FCL 1.265, 1.270 et
1.280 à 1.295 remplit les conditions exigées pour la délivrance d'une licence ATPL (A) assortie de la
qualification de type correspondant au type d'avion utilisé lors de l'épreuve pratique d'aptitude.
FCL 1.280
Expérience et prise en compte du temps de vol effectué
(a)
Tout candidat à une licence ATPL(A) doit avoir effectué au moins 1 500 heures de vol en
tant que pilote d'avion (voir aussi FCL 1.050 (a) (3)), dont un maximum de 100 heures peuvent avoir
été effectuées sur simulateur de vol, incluant au minimum :
(1)
500 heures accomplies en opérations multipilotes sur des avions certifiés
conformément à la catégorie CS-25 Transport ou à la Catégorie CS-23 Commuter
ou conformément à un code équivalent ;
(2)
(i) 500 heures en tant que pilote commandant de bord sous supervision (PICUS), ou
(ii) 250 heures en tant que pilote commandant de bord, ou
1-G-1
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie G
(iii) 250 heures, dont au moins 70 heures en tant que pilote commandant de bord et
le temps de vol supplémentaire nécessaire en tant que commandant de bord sous
supervision (PICUS) ;
(3)
200 heures de vol en campagne dont au moins 100 heures en tant que pilotecommandant de bord ou en tant que pilote commandant de bord sous supervision
(PICUS) ;
(4)
75 heures de vol aux instruments, dont un maximum de 30 heures peuvent être du
temps aux instruments au sol ; et
(5)
100 heures de vol de nuit en tant que pilote-commandant de bord ou copilote;
(b)
(1)
Les titulaires d’une licence de pilote ou d'un titre équivalent pour d’autres
catégories d’aéronefs pourront faire prendre en compte le temps de vol effectué sur ces autres
catégories d’aéronef conformément aux dispositions du FCL 1.155(a), sauf le temps de vol effectué
sur hélicoptères qui sera pris en compte jusqu’à 50% du total du temps de vol exigé au sousparagraphe (a).
(2)
Les titulaires d’une licence de mécanicien navigant pourront faire prendre en
compte 50% du temps de vol effectué en qualité de mécanicien navigant jusqu’à un maximum de 250
heures. Ces 250 heures peuvent être prises en compte au titre des 1500 heures exigées au sousparagraphe (a), et au titre des 500 heures exigées au sous-paragraphe (a) (1), sous réserve que le
nombre d’heures totales accordé en fonction de l’un ou l’autre de ces sous-paragraphes ne dépasse pas
250 heures.
(c)
Les conditions d’expérience requises doivent être remplies avant de subir l’épreuve
d’aptitude du FCL 1.295.
FCL 1.285
Connaissances théoriques
(Se reporter à l’Appendice 1 au FCL 1.285)
(a)
Programme
Tout candidat à une licence ATPL(A) doit avoir suivi une formation théorique approuvée dans un
organisme de formation au vol approuvé (FTO). Le candidat qui n'a pas suivi la formation théorique
donnée dans le cadre d'une formation intégrée doit suivre la formation définie à l'Appendice 1 au FCL
1.285.
(b)
Examen
Tout candidat à une licence ATPL(A) doit démontrer un niveau de connaissances correspondant aux
privilèges du titulaire d'une licence ATPL(A) et doit répondre aux conditions requises à la sous - partie
J de la présente annexe.
(c) Le titulaire du certificat d’aptitude aux épreuves théoriques du brevet et de la licence de pilote de
ligne avion tel que défini dans l’arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et
qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des
aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions) est dispensé des exigences de programme
et d'examen prévus aux (a) et (b) du présent paragraphe.
1-G-2
SECTION 1
FCL 1.290
FCL 1 Sous-partie G
Formation au vol
Tout candidat à une licence ATPL(A) doit, soit être titulaire d'une licence CPL(A), d'une qualification
de vol aux instruments multimoteurs avion et avoir suivi une formation au travail en équipage lorsque
celle-ci est requise au FCL 1.261 (d), soit être titulaire d’une licence MPL(A).
FCL 1.295
Epreuve pratique d'aptitude
(a)
Tout candidat à une licence ATPL (A) doit démontrer, en tant que pilote commandant de
bord d'un avion multipilote certifié en IFR avec un équipage minimal de conduite de deux pilotes, son
aptitude à appliquer les procédures et à exécuter les manoeuvres définies aux Appendices 1 et 2 au
FCL 1.240 et 1.295 avec un niveau de compétence correspondant aux privilèges du titulaire d'une
licence ATPL(A).
(b)
L’épreuve pratique d’aptitude ATPL(A) peut servir en même temps pour la délivrance de la
licence ATPL (A) et pour la délivrance, la prorogation ou le renouvellement d'une qualification de
type d'avion multipilote correspondant à l'avion utilisé pour l'épreuve.
1-G-3
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie G
APPENDICE 1 AU FCL 1.285
Formation théorique modulaire en vue de la délivrance de la licence de pilote de ligne ATPL(A)
(Se reporter au FCL 1.285)
1.
Cette formation a pour objet d'amener les pilotes qui n’ont pas reçu d’instruction théorique
dans le cadre d’une formation intégrée, au niveau des connaissances théoriques requis pour la licence
ATPL(A).
2.
Tout candidat qui désire suivre un cours modulaire d’instruction théorique pour l'obtention
de la licence ATPL(A) doit, sous la surveillance du responsable pédagogique d'un organisme de
formation au vol approuvé, effectuer 650 heures effectives d’instruction théorique ATPL(A) au
cours d’une période de 18 mois. Le candidat doit être titulaire d’une licence de pilote privé (avion)
ou de pilote professionnel (avion) délivrée conformément à l’annexe I de l’OACI.
Les titulaires d’une licence CPL(A)/IR peuvent bénéficier d'une instruction théorique réduite de 350
heures.
Les titulaires d'une licence CPL(A) peuvent bénéficier d'une instruction théorique réduite de 200
heures et les titulaires d'une qualification de vol aux instruments (IR) d'une formation théorique
réduite de 200 heures.
3.
L’organisme de formation FTO doit vérifier qu’avant l'admission du candidat en formation,
celui-ci dispose d’un niveau de connaissances suffisant en mathématiques et en physique pour faciliter
la compréhension du cours.
4.
L’instruction doit porter sur toutes les matières du programme approprié défini par arrêté. Un
programme approuvé doit comporter du travail en salle de classe, et peut inclure l’emploi des moyens
pédagogiques tels que les moyens vidéo, des séances d'étude individuelle, de l’enseignement assisté
par ordinateur, et tout autre moyen d'enseignement approuvé par l'Autorité, en proportion convenable.
Sur appréciation de l'Autorité, des cours par correspondance approuvés peuvent être aussi dispensés en
tant que partie intégrante de l'instruction.
1-G-4
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie H
SOUS-PARTIE H - QUALIFICATIONS D’INSTRUCTEUR (AVION)
FCL 1.300
Instruction - Généralités
(a)
Nul ne doit dispenser l'instruction en vol requise pour la délivrance de toute licence ou
qualification de pilote s'il n'a :
(1) une licence de pilote assortie d'une qualification d'instructeur; ou
(2) le cas échéant, une autorisation spéciale de l'Autorité en vue de donner une formation
spécifique dans les circonstances suivantes :
(i)
(ii)
(iii)
lors de la mise en service de nouveaux avions ; ou
lors de l’immatriculation d’avions de collection ou d’avions de construction
spéciale, ou d'avions peu répandus, pour lesquels nul n’a de qualification
d’instructeur.
lorsqu’un organisme de formation FTO dispense , en sous-traitance une partie
de sa formation à l'étranger par des instructeurs ne détenant pas une licence
conforme à la présente annexe FCL1 (voir Appendice 1 au FCL 1.300).
(b)
Nul ne doit dispenser de l'instruction sur un entraîneur de vol synthétique s'il n'est titulaire
d'une qualification FI(A), TRI(A),CRI(A), IRI(A) ou d'une autorisation MCCI(A), SFI(A) ou STI(A).
FCL 1.305
Qualifications et autorisations d’instructeur - Fonctions
Les catégories d’instructeurs sont les suivantes:
(a)
Qualification d'instructeur de vol avion (FI (A))
(b)
Qualification d'instructeur de qualification de type avion (TRI (A))
(c)
Qualification d'instructeur de qualification de classe avion (CRI (A))
(d)
Qualification d'instructeur de qualification de vol aux instruments avion (IRI (A))
(e)
Autorisation d'instructeur sur entraîneur de vol synthétique - avion - (SFI (A))
(f)
Autorisation d’instructeur à la formation au travail en équipage avion (MCCI(A)).
(g)
Autorisation d’instructeur pour la formation sur entraîneur synthétique (STI(A))
FCL 1.310
(a)
Qualifications d’instructeur - Généralités
Généralités
Tout titulaire d'une qualification d'instructeur doit, sauf dispositions contraires :
(i) être au moins titulaire de la licence, de la qualification et répondre à toute autre condition
requise, correspondant à la formation qu'il est appelé à dispenser,
(ii) avoir accompli au moins 15 heures en tant que pilote sur la classe ou le type d’avion
correspondant à la formation qu’il est appelé à dispenser, et
1-H-1
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie H
(iii) être habilité à remplir les fonctions de pilote-commandant de bord de l'aéronef au cours de
cette formation.
(b)
Rôles multiples
Sous réserve qu'ils remplissent les conditions de qualification et d'expérience exigées dans la présente
sous-partie pour chaque rôle assumé, les instructeurs ne sont pas limités à un seul rôle d'instructeur de
vol (FI), d’instructeur de qualification de type (TRI), d’instructeur de qualification de classe (CRI) ou
d’instructeur de qualification de vol aux instruments (IRI).
(c)
Prise en compte au titre de qualifications ou d’autorisations complémentaires.
Le candidat à des qualifications ou des autorisations d'instructeur complémentaires peut bénéficier
d'une prise en compte de ses capacités pédagogiques préalablement démontrées lors de l'obtention de
qualification ou d’autorisation d'instructeur déjà détenues dans des conditions prévues à la présente
sous-partie.
(d) (1) Compétences d’instructeur pour la licence MPL(A)
Les instructeurs désirant dispenser une formation fondée sur les compétences doivent :
(i) détenir une qualification ou une autorisation d’instructeur en état de validité,
(ii) remplir les conditions pertinentes de la présente sous partie H,
(iii) avoir suivi avec succès le cours relatif à la formation des instructeurs MPL(A),
conformément à l’appendice 1 au FCL 1.310(d),
(iv) pour les phases « de base », « intermédiaire » et « avancée » de la formation intégrée à la
licence MPL(A), être expérimenté dans les opérations multipilotes, d’une manière acceptable pour
l’Autorité et avoir assimilé la composante CRM d’un stage d’adaptation de l’exploitant, tel que défini
au paragraphe OPS 1.945 (a)(9).
(2) Maintien d’une qualification d’instructeur à la licence MPL(A)
Pour maintenir sa qualification d’instructeur à la licence MPL(A), l’instructeur doit, dans les douze
derniers mois, conduire l’une des parties suivantes d’un cours de formation complet MPL(A) :
(i) une session de simulateur d’au moins trois heures, ou
(ii) un exercice en vol d’au moins une heure comprenant au moins deux décollages et deux
atterrissages.
(3) Dans le cas où l’instructeur MPL(A) ne remplit pas les conditions du (2) ci-dessus, il doit effectuer
un cours de recyclage acceptable par l’Autorité.
FCL 1.315
(a)
Qualifications et autorisations d'instructeur - Période de validité
Toutes les qualifications et les autorisations d'instructeur sont valides pour trois ans.
Dans le cas de la délivrance ou du renouvellement, la validité de la qualification d’instructeur (avion)
court à compter de la date de réussite à l’épreuve pratique d’aptitude ou du contrôle de compétence
jusqu’à la fin du 36eme mois qui suit le mois au cours duquel a été effectué cette épreuve pratique ou
ce contrôle de compétence.
1-H-2
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie H
Dans le cas de la prorogation, la validité de la qualification d’instructeur (avion) court à compter de la
date de la fin de validité précédente jusqu’au dernier jour du 36eme mois qui suit le mois au cours
duquel cette validité a expiré.
(b)
La période de validité de l'autorisation spéciale ne peut excéder trois ans.
(c) Un candidat qui échoue à un contrôle de compétence avant la date d'expiration de la
qualification ne doit pas exercer les privilèges correspondants avant d'avoir réussi à un nouveau
contrôle de compétence.
FCL 1.320
Qualification d'instructeur de vol avion FI(A) - Âge minimal
Tout candidat à une qualification d'instructeur de vol doit être âgé de 18 ans révolus.
FCL 1.325
(a)
Qualification d'instructeur de vol avion FI (A) - Privilèges restreints
Durée de la restriction
Les privilèges de la qualification d'instructeur FI (A) sont restreints jusqu'à ce que son titulaire ait
effectué au moins 100 heures d'instruction, et supervisé au moins 25 vols solo. Ces restrictions sont
levées, sur proposition de l'instructeur FI (A) chargé de la supervision et lorsque les conditions cidessus sont remplies.
(b)
Restrictions
Les privilèges sont restreints à l'exercice, sous la supervision d'un instructeur FI(A) agréé à cet effet,
de:
(1)
l'instruction en vol en vue de la délivrance d'une licence PPL(A) ou des parties
d'une formation intégrée dispensées du niveau de la licence PPL(A) ainsi que de la délivrance des
qualifications de classe ou de type avions monomoteurs, à l'exclusion de l'approbation des premiers
vols solo de nuit ou de jour, ainsi que les premiers vols de navigation en solo, de nuit ou de jour ; et
(2) la formation au vol de nuit, si une habilitation au vol de nuit ou une qualification de
vol de nuit est détenue, si la compétence à instruire de nuit a été démontrée auprès d’un instructeur
FI(A) conformément au (f) du paragraphe FCL 1.330 et si les exigences du 4.4.2. de l’arrêté du 24
juillet 1991 modifié relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale
relatives au vol de nuit sont satisfaites.
Les instructeurs FI(A) ayant obtenu leur qualification d’instructeur FI(A) avant le 31 décembre 2002
sont réputés répondre aux exigences du présent paragraphe sous réserve de détenir l’habilitation au vol
de nuit ou la qualification de vol de nuit.
FCL 1.330
Qualification d'instructeur de vol (avion) (FI(A)) Privilèges et conditions
(Se reporter au FCL 1.325)
(Se reporter à l’Appendice 1 au FCL 1.330 & 1.345)
(Se reporter à l’appendice 1 au FCL 1.520 et 1.525)
Les privilèges du titulaire d’une qualification FI(A) (sous réserve des restrictions contenues au FCL
1.325) permettent de dispenser l'instruction au vol en vue :
(a) de la délivrance de la licence de pilote privé (avion) et des qualifications de classe et de type
d’avions monomoteurs;
(b) de la délivrance d'une licence de pilote professionnel (avion), sous réserve que l’instructeur ait
accompli au moins 500 heures de vol en tant que pilote d'avion, incluant au moins 200 heures
d'instruction en vol ;
1-H-3
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie H
(c) du vol de nuit, si une habilitation au vol de nuit ou une qualification de vol de nuit est détenue,
si la compétence à instruire de nuit a été démontrée auprès d’un instructeur FI(A) autorisé à dispenser
l’instruction FI(A) conformément au (f) du paragraphe FCL 1.330 et si les exigences du 4.4.2. de
l’arrêté du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation
générale relatives au vol sont satisfaites.
Les instructeurs FI(A) ayant obtenu leur qualification d’instructeur FI(A) avant le 31 décembre 2002
sont réputés répondre aux exigences du présent paragraphe sous réserve de détenir l’habilitation au vol
de nuit ou la qualification de vol de nuit;
(d) (1) de la délivrance d'une qualification de vol aux instruments sur avions monomoteurs ;
sous réserve que l'instructeur ait :
(i)
accompli au moins 200 heures de vol en IFR, dont un maximum de 50 heures peuvent
avoir été effectuées sur un FNPT II ou sur un simulateur de vol, et
(ii) suivi en tant qu'élève un stage approuvé comprenant au moins 5 heures de formation sur
un avion, un simulateur de vol ou un FNPT II et réussi l'épreuve d'aptitude correspondante
conformément aux dispositions de l'Appendice 1 aux FCL 1.330 & 1.345 ;
(2) de la délivrance d’une qualification de vol aux instruments sur avions multimoteurs ;
sous réserve que l’instructeur ait :
(i)
rempli les conditions du FCL 1.380(a) ;
(ii)
accompli au moins 200 heures de vol en IFR, dont un maximum de 50 heures peuvent
avoir été effectuées sur un FNPT II ou sur un simulateur de vol, et
(iii) suivi en tant qu'élève un stage approuvé comprenant au moins 5 heures de formation sur
un avion, un simulateur de vol ou un FNPT II et réussi l'épreuve d'aptitude correspondante
conformément aux dispositions de l'Appendice 1 aux FCL 1.330 & 1.345 ;
(e) de la délivrance d'une qualification de type ou de classe avions multimoteurs monopilotes, sous
réserve que l'instructeur ait rempli les conditions du FCL 1.380(a) ;
(f)
de la délivrance d’une qualification FI(A) sous réserve que l’instructeur :
(1)
ait accompli au minimum 500 heures d’instruction sur avion et
(2) ait démontré à un examinateur FI(A) son aptitude à dispenser une formation à un
instructeur FI(A) dans le cadre d’une épreuve d’aptitude conforme aux dispositions de l’Appendice 1
aux FCL 1.330 & 1.345; et
(3)
ait été autorisé à cet effet par l’Autorité.
(g) Les privilèges du titulaire d’une qualification FI(A) sont limités à ceux édictés aux (a), à
l’exclusion des qualifications de classe ou de type monomoteurs à turbine, et (c) du présent paragraphe
FCL 1.330 lorsque les conditions préalables remplies par le candidat sont celles édictées au
paragraphe (g) du paragraphe FCL 1.335. Une telle qualification FI(A) est considérée comme
nationale. L’obtention d’une qualification FI (A) sans limitation nécessite le suivi du processus
complet d’évaluation et de formation en vue de l’obtention d’une qualification FI(A).
(h) de la délivrance de la licence MPL(A),
(1) s’il remplit les conditions du FCL 1.310 (d) ;
1-H-4
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie H
(2) pour la phase de formation « habileté de pilotage essentielle » (se reporter à l’appendice 1
aux FCL 1.520 et 1.525), sous réserve que le FI(A) ait effectué au moins 500 heures de vol en tant que
pilote d’avion, incluant au moins 200 heures d’instruction en vol ;
(3) pour la phase de formation « de base » (se reporter à l’appendice 1 au FCL 1.520 et 1.525),
sous réserve que le FI(A) détienne une qualification IR(A) multimoteur et qu’il ait les privilèges de
dispenser une formation pour une qualification IR(A), et
(i) s’il a effectué au moins 1500 heures de vol en opérations multipilotes, ou
(ii) pour les instructeurs FI(A) qui dispensent de la formation dans un cours ATP(A)
ou CPL/IR intégré, suivre un cours structuré de formation qui se compose :
(a) d’une formation pour le travail en équipage (MCC),
(b) de l’observation de cinq séances d’instruction en phase 3 de la formation
MPL,
(c) de l’observation de cinq séances d’instruction en phase 4 de la formation
MPL,
(d) de l’observation de cinq séances de type LOFT chez l’exploitant,
(e) du contenu du cours en vue de la délivrance de la licence d’instructeur
pour la formation au travail en équipage (MCCI) et
(f) les cinq premières séances d’instruction, dans la phase de formation « de
base » délivrée par le FI(A), doivent être supervisées par un TRI(A) désigné à
cet effet par l’Autorité.
FCL 1.335
FI(A) - Conditions préalables
(Se reporter à l’Appendice 3 au FCL 1.240)
Avant d'être autorisé à commencer une formation approuvée en vue de l'obtention d'une qualification
d'instructeur (avion) FI(A), le candidat doit avoir :
(a)
au moins une licence CPL(A) ou s’il est titulaire d’une licence PPL(A), avoir accompli au
moins 200 heures de vol, dont 150 heures en tant que pilote commandant de bord ;
(b)
rempli les conditions de connaissances théoriques pour la délivrance d'une licence CPL(A),
définies au FCL 1.470(b) ;
(c)
accompli au moins 30 heures sur avions monomoteurs à pistons, dont au moins 5 heures
auront été accomplies pendant les six mois précédant l'épreuve en vol de pré-admission mentionnée en
(f) ci-dessous ;
(d)
reçu au moins 10 heures de formation en vol aux instruments, dont au maximum cinq heures
peuvent être des heures aux instruments au sol sur un entraîneur de navigation et de procédures de vol
(FNPT II) ou un simulateur de vol ;
(e)
accompli au moins 20 heures de vol en campagne en tant que pilote commandant de bord; et
(f)
réussi une épreuve spécifique en vol de pré-admission, avec un instructeur de vol FI(A)
qualifié conformément au FCL 1.330 (f), basée sur l’épreuve de contrôle de compétence définie à
l’Appendice 3 au FCL 1.240 dans les six mois précédant le début de la formation. L'épreuve devra
déterminer la capacité du candidat à suivre le programme de formation.
1-H-5
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie H
(g)
Les conditions du (b) du présent paragraphe FCL 1.335 ne sont pas exigées lorsque les
privilèges du titulaire d’une qualification FI(A) sont limités conformément au paragraphe FCL 1.330
(g). Dans ce cas, les conditions du (b) sont remplacées par la nécessité pour le candidat de réussir un
examen de préévaluation FI(A), organisé par l’Autorité portant sur le programme des examens
théoriques pour la délivrance de la licence de pilote privé avion PPL(A) fixé par l’arrêté du 20 août
1999 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence privé avion
PPL(A).
L’examen de préévaluation FI(A) est présenté en candidat libre. Il est composé de 5 épreuves
portant sur les 9 matières répertoriées au 1. de l’appendice 1 au paragraphe FCL 1.130 et FCL 1.135.
Une épreuve peut recouvrir différentes matières. Les épreuves consistent en questions à choix
multiples. Un minimum de 120 questions au total est posé. La réussite à l’examen nécessite que le
candidat réponde correctement à au moins 90 % du total des questions de l’examen et à au moins 75 %
des questions de chaque épreuve. Cet examen doit être passé en un jour. Il est régi par l’article 12 de
l'arrêté du 16 mai 2000 relatif aux modalités d’organisation de l’examen théorique pour la délivrance
de la licence de pilote privé avion (PPL(A)).
Une réussite à l’examen de préévaluation FI(A), obtenue conformément aux dispositions ci-dessus,
est acceptée pour l’admission à la formation approuvée en vue de l’obtention d’une qualification
d’instructeur (avion) FI(A) pendant les vingt-quatre mois qui suivent la date à laquelle le candidat a
réussi cet examen.
FCL 1.340
FI(A) - Programme de formation
(a)
Tout candidat à une qualification d'instructeur (avion) FI(A) doit avoir suivi une formation
approuvée de formation théorique et en vol auprès d'un organisme de formation au vol (FTO)
approuvé.
(b)
L'objectif de la formation est de former les candidats à l'aptitude à dispenser une formation
sur avions monomoteurs jusqu’au niveau de la licence PPL(A). La formation doit comprendre au
minimum 30 heures d’instruction en vol dont 25 heures doivent être effectuées en double commande.
Les 5 heures restantes peuvent être des vols “ en mutuel ”, effectuées par des candidats volant
ensemble pour s’entraîner aux démonstrations en vol. Sur ces 25 heures, 5 heures peuvent être
effectuées sur un simulateur de vol ou un FNPT approuvé à cet effet par l’Autorité. La durée de
l’épreuve d’aptitude n’est pas décomptée dans la durée de la formation.
(c)
Lorsque les conditions du (b) du paragraphe FCL 1.335 ne sont pas exigées en application du
paragraphe FCL 1.335 (g), le candidat est tenu de suivre de manière complète et satisfaisante une
formation théorique spécifique d’au moins 24 heures sur 4 jours préalablement à la formation
approuvée prévue au présent paragraphe FCL 1.340, dans le même FTO.
FCL 1.345
FI(A) - Epreuve pratique d'aptitude
(Se reporter à l’Appendice 1 aux FCL 1.330 & 1.345)
Tout candidat à une qualification d'instructeur FI(A) doit démontrer à un examinateur désigné par
l’Autorité à cet effet, sa capacité à assurer la formation d'un élève pilote pour l'amener au niveau
requis pour la délivrance d'une licence PPL(A), y compris la formation pré-vol, après le vol et la
formation théorique, conformément aux conditions des Appendices 1 et 2 du FCL 1.330 & 1.345.
FCL 1.350
FI(A) - Délivrance de la qualification
Tout candidat à une qualification d'instructeur FI (avion) qui :
(a) remplit les conditions définies aux FCL 1.310, 1.315 & 1.335 à 1.345, ou
1-H-6
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie H
(b) s’est fait délivrer une autorisation spéciale conformément à l’appendice 1 au FCL 1.300,
remplit les conditions du FCL 1.335(b) et du FCL 1.355 et détient une licence FCL 1,
remplit les conditions requises pour la délivrance d'une qualification d'instructeur (avion) FI(A), sous
réserve des restrictions définies au FCL 1.325.
FCL 1.355
FI(A) - Prorogation et renouvellement
(Se reporter aux Appendices 1 et 2 aux FCL 1.330 & 1.345)
(a)
Pour la prorogation d'une qualification d'instructeur FI(A), le titulaire doit remplir deux des
trois conditions suivantes :
(1) avoir dispensé au moins 100 heures de formation en vol sur avions en tant que FI(A),
CRI(A), IRI (A) ou en tant qu'examinateur pendant la période de validité de la qualification, dont au
moins 30 heures dans les 12 mois précédant la date d’expiration de la qualification FI (A). Sur ces 30
heures, 10 heures doivent être des heures d'instruction en vue de la délivrance d'une qualification de
vol aux instruments si les privilèges de dispenser l'instruction à la qualification de vol aux instruments
sont également à proroger.
(2) avoir assisté à un séminaire de recyclage d'instructeur de vol approuvé par l'Autorité,
durant la période de validité de la qualification d’instructeur de vol avion FI(A).
(3) avoir subi avec succès, au titre d’un contrôle de compétence, l'épreuve pratique
d'aptitude définie aux Appendices 1 et 2 aux FCL 1.330 et 1.345 dans les 12 mois précédant la date
d’expiration de la qualification FI.
(b)
Le titulaire d’une qualification d’instructeur avion doit, au moins une fois sur deux, pour la
prorogation de sa qualification, réussir un contrôle de compétence prévu aux Appendices 1 et 2 des
FCL 1.330 et 1.345, qui constitue l’une des deux conditions pour être en conformité avec le FCL
1.355(a).
(c)
Si la qualification est périmée, le candidat doit remplir les conditions (a)(2) et (a)(3) cidessus, dans les 12 mois précédant le renouvellement.
FCL 1.360
Qualification d'instructeur de qualification de type (avion
multipilote) (TRI(MPA)) - Privilèges
(Se reporter au FCL 1.261(d))
(Se reporter à l’appendice 1 au FCL 1.261(d))
(Se reporter à l’appendice 1 au FCL 1.520 et 1.525)
(a) Les privilèges du titulaire d’une qualification TRI(MPA) permettent de dispenser la formation en
vue de :
(1) la délivrance d’une qualification de type d'avion multipilote,
(2) la formation requise pour le travail en équipage (se reporter au FCL 1.261(d)),
(3) la formation requise lors de la phase de formation « de base » du cours intégré MPL(A) (se
reporter à l’appendice 1 aux FCL 1.520 et 1.525), sous réserve que l’instructeur TRI(MPA)
détienne ou ait détenu une qualification FI(A) ou IRI(A) et que les conditions fixées au FCL
1.310(d) soient satisfaites, et
(4) la formation requise lors des phases de formation « intermédiaire » et « avancée » du cours
intégré MPL(A) (se reporter à l’appendice 1 aux FCL 1.520 et 1.525), sous réserve que les
conditions fixées au FCL 1.310(d) soient satisfaites.
1-H-7
SECTION 1
(b)
FCL 1 Sous-partie H
Si la formation de l’instructeur de qualification de type (TRI(A)) est faite uniquement sur
simulateur de vol, sa qualification TRI(A) est restreinte, sur avion, à la formation aux opérations
normales. Pour lever cette restriction, le titulaire d’une qualification TRI(A) doit suivre la
formation décrite dans le paragraphe 8 de la deuxième partie de l’annexe 2 à l’arrêté du 16 juin
1999 modifié relatif à l’approbation des programmes de formation aux qualifications
d’instructeurs.
FCL 1.365
TRI(MPA) - Conditions
(a) Tout candidat à une première qualification TRI(MPA) doit:
(1) avoir suivi dans le cadre d'un FTO ou TRTO de manière complète et satisfaisante un
cours TRI approuvé ;
(2)
avoir effectué au moins 1500 heures de vol en tant que pilote d’avion multipilote;
(3) avoir effectué, dans les 12 mois qui précèdent la demande, au moins 30 étapes,
comprenant des atterrissages et des décollages en tant que pilote-commandant de bord ou copilote, sur
le type d'avion correspondant, ou sur un type similaire, s’il y est autorisé par l'Autorité. Sur ces 30
étapes, 15 étapes au maximum peuvent avoir été effectuées sur un simulateur de vol; et
(4) avoir dispensé de façon satisfaisante, dans le cadre d'un programme complet de
qualification de type et sous la surveillance d'un TRI(A) désigné à cet effet par l'Autorité, au moins 3
heures de vol d'instruction sur le type d'avion ou sur le simulateur du type d'avion correspondant et qui
relève des responsabilités d'un TRI(MPA) .
Ces conditions sont remplies si le candidat détient une licence FCL 1, une autorisation spéciale
conformément à l’appendice 1 au FCL 1.300 et remplit les conditions du FCL 1.370.
(b)
Avant que les privilèges de la qualification TRI(MPA) ne soient étendus à d'autres types
d'avions multipilotes, le titulaire doit :
(1) avoir effectué, dans les 12 mois qui précèdent la demande, au moins 15 étapes,
comprenant des atterrissages et des décollages en tant que pilote commandant de bord ou copilote sur
le type d'avion correspondant ou sur un type similaire, s’il y est autorisé par l'Autorité. Sur ces 15
étapes, 7 étapes au maximum peuvent avoir été effectuées sur un simulateur de vol ;
(2) avoir suivi de manière complète et satisfaisante les parties techniques pertinentes d’un
cours TRI approuvé, et
(3)
avoir dispensé de façon satisfaisante, dans le cadre d'un programme complet de
qualification de type et sous la surveillance d'un TRI désigné à cet effet par l'Autorité, au moins 3
heures de vol d'instruction sur le type d'avion ou sur le simulateur du type d'avion correspondant et qui
relève des responsabilités d'un TRI(MPA).
FCL 1.370
TRI(MPA) - Prorogation et renouvellement
(a)
Pour la prorogation d'une qualification TRI(MPA), le candidat doit avoir, au cours des 12
derniers mois précédant la date d’expiration de la qualification :
(1)
dispensé une des parties suivantes d'un programme complet de qualification de
type/de rafraîchissement/de maintien de compétence :
(i)
une séance de simulateur d'au moins 3 heures, ou
1-H-8
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie H
(ii) un exercice en vol d'au moins 1 heure incluant au moins 2 décollages et 2
atterrissages; ou
(2)
(b)
suivi un cours de recyclage TRI(A) acceptable par l'Autorité.
Si la qualification est périmée, le candidat doit avoir :
(1)
effectué dans les 12 mois précédant la demande au moins 30 étapes, comprenant des
décollages et des atterrissages en tant que pilote commandant de bord ou copilote sur le type d'avion
correspondant, ou sur un type d'avion similaire, s’il y est autorisé par l'Autorité. Sur ces 30 étapes, 15
étapes au maximum peuvent avoir été effectuées sur un simulateur de vol;
(2)
suivi de manière complète et satisfaisante les parties techniques pertinentes, telles
que déterminées par l'Autorité en fonction de l'expérience récente du candidat, d'une formation
TRI(MPA) approuvée, et
(3) dispensé de façon satisfaisante, dans le cadre d'un programme complet de qualification
de type et sous la surveillance d'un TRI désigné à cet effet par l'Autorité, au moins 3 heures de vol
d'instruction sur le type d'avion ou sur le simulateur du type d'avion correspondant et qui relève des
responsabilités d'un TRI(MPA).
FCL 1.375
Qualification d'instructeur de qualification de classe (avion
monopilote) (CRI(SPA)) - Privilèges
La qualification CRI(SPA) permet à son titulaire :
a)
de dispenser la formation en vue de la délivrance d'une qualification de type ou de classe
avions monopilotes aux titulaires d’une licence. Le titulaire peut instruire sur avions monomoteurs ou
multimoteurs sous réserve d’être qualifié de façon appropriée (se reporter au FCL 1.310(a)).
b)
de dispenser la formation requise pour le travail en équipage sur avion de dix passagers ou
plus ou sur avion multiréacteurs sous réserve d'avoir effectué au moins 1500 heures de vol en
conditions d'exploitation multipilote sur ce type d'avion (se reporter au FCL1.261 (d)).
FCL 1.380
CRI(SPA) - Conditions
(Se reporter à l’Appendice 1 aux FCL 1.330 & 1.345)
(a)
Avions multimoteurs
Tout candidat à la délivrance d'une qualification de CRI(SPA) avions multimoteurs doit
avoir :
(1)
accompli au moins 500 heures de vol en tant que pilote d'avion ;
(2)
accompli au moins 30 heures de vol en tant que pilote-commandant de bord
sur le type ou la classe d'avions correspondant avant de commencer la formation ;
(3)
suivi une formation approuvée dans le cadre d'un FTO ou d'un TRTO,
comprenant au moins 5 heures d'instruction sur l'avion correspondant ou sur un simulateur de vol
approuvé dispensée par un instructeur approuvé à cet effet, et
(4) réussi à une épreuve pratique d’aptitude conformément aux dispositions de
l’Appendice 1 aux FCL 1.330 & 1.345 et des Sections 1, 2, 3, 5 et 7 de l’Appendice 2 aux FCL 1.330
& 1.345.
1-H-9
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie H
Avant que les privilèges de la qualification ne soient étendus à un autre type ou une autre
classe d’avions, le titulaire doit avoir effectué, dans les 12 mois qui précèdent la demande, au moins
10 heures de vol sur avions de la classe ou du type correspondants ou, sous réserve de l’accord de
l’Autorité, sur un type similaire.
(b)
Avions monomoteurs
Tout candidat à la délivrance d'une qualification de CRI(SPA) avions monomoteurs doit
avoir :
(1)
accompli au moins 300 heures de vol en tant que pilote d'avion ;
(2)
accompli au moins 30 heures de vol sur le type ou la classe d'avions
correspondant avant de commencer la formation ;
(3)
suivi une formation approuvée dans le cadre d’un FTO ou d’un TRTO
comprenant au moins 3 heures d’instruction sur l’avion concerné ou sur un simulateur de vol approuvé
dispensée par un instructeur approuvé à cet effet (Se reporter à l’Appendice 2 au FCL 1.380) ; et
(4) réussi une épreuve pratique d’aptitude conformément aux dispositions de
l’Appendice 1 aux FCL 1.330 & 1.345 et des Sections 1, 2, 3, 4 et 7 de l’Appendice 2 aux FCL 1.330
& 1.345.
Avant que les privilèges de la qualification ne soient étendus à un autre type ou une autre
classe d’avions, le titulaire doit avoir effectué, dans les 12 mois qui précèdent la demande, au moins
10 heures de vol sur avions de la classe ou du type correspondants ou, sous réserve de l’accord de
l’Autorité, sur un type similaire.
(c)
(Réservé)
FCL 1.385
Qualification CRI(SPA) - Prorogation et renouvellement
(Se reporter à l’Appendice 1 aux FCL 1.330 & 1.345)
(a)
Pour la prorogation d'une qualification CRI(SPA), le candidat doit avoir, au cours des 12
mois précédant la date d’expiration de la qualification:
(1) (i) dispensé au moins 10 heures d'instruction en vol en tant que CRI(SPA), et
(ii) dispensé, s’il détient à la fois les privilèges CRI(SPA) sur avions
monomoteurs et multimoteurs, au moins 5 heures sur avions monomoteurs
et 5 heures sur avions multimoteurs, ces heures faisant partie des 10 heures
d’instruction prévues au (i), ou
(2) dispensé, à la satisfaction de l'Autorité, un cours de recyclage, ou
(3) suivi un cours de recyclage en tant que CRI(A).
(b)
Si la qualification est périmée, le candidat doit avoir, dans les 12 mois précédant la demande:
(1) suivi un cours de recyclage en tant que CRI(A) à la satisfaction de l’Autorité;et
(2) subi avec succès au titre de contrôle de compétence la partie appropriée (c'est à
dire multimoteurs ou monomoteurs) de l'épreuve pratique d'aptitude définie à l'Appendice 1 aux FCL
1.330 & 1.345.
1-H-10
SECTION 1
FCL 1.390
FCL 1 Sous-partie H
Qualification d'instructeur de vol aux instruments (avion)
(IRI(A)) - Privilèges
Les privilèges du titulaire d’une qualification IRI(A) sont limités à l’instruction en vol en vue de :
(a)
la délivrance d’une qualification de vol aux instruments sur avions monomoteurs ;
(b) la délivrance d’une qualification de vol aux instruments sur avions multimoteurs, sous
réserve que l’instructeur remplisse les conditions requises au FCL 1.380(a).
(c) la phase de formation « de base » du cours intégré MPL(A) (se reporter à l’appendice 1
au FCL 1.520 et 1.525) sous réserve que l’instructeur IRI(A) détienne une qualification IR(A)
multimoteur et qu’il ait les privilèges de dispenser une formation pour la qualification IR(A) sur avion
multimoteur, et
(1) s’il a effectué au moins 1500 heures de vol en opérations multipilotes, ou
(2) pour les instructeurs IRI(A) qui dispensent la formation dans un cours ATP(A) ou CPL/IR
intégré, suivre un cours structuré de formation qui se compose :
(i) d’une formation pour le travail en équipage (MCC),
(ii) de l’observation de cinq séances d’instruction en phase 3 de la formation
MPL,
(iii) de l’observation de cinq séances d’instruction en phase 4 de la formation
MPL,
(iv) de l’observation de cinq séances de type LOFT chez l’exploitant,
(v) du contenu du cours en vue de la délivrance de la licence d’instructeur
pour la formation au travail en équipage (MCCI), et
(vi) les cinq premières séances d’instruction, dans la phase de formation « de
base » délivrée par le FI(A), doivent être supervisées par un TRI(A) désigné, à
cet effet, par l’Autorité.
FCL 1.395
IRI(A) - Conditions
(Se reporter à l’Appendice 1 aux FCL 1.330 & 1.345)
Tout candidat à une qualification d'instructeur IRI(A) doit avoir :
(a)
accompli au moins 800 heures de vol en IFR dont au moins 400 heures ont été
réalisées sur avion.
(b)
suivi de manière complète et satisfaisante une formation approuvée dans le cadre
d'un FTO comprenant une instruction théorique et au minimum 10 heures d'instruction en vol sur un
avion , un simulateur de vol ou un FNPT II; et
(c)
subi avec succès l'épreuve pratique d'aptitude définie aux Appendices 1 et 2 aux
FCL 1.330 &1.345.
FCL 1.400
IRI(A) - Prorogation et renouvellement
(a)
Pour la prorogation d'une qualification IRI(A), le titulaire doit remplir les conditions définies
au FCL 1.355(a),
1-H-11
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie H
(b)
Si la qualification est périmée, le titulaire doit remplir les conditions définies au FCL
1.355(b) et toutes les conditions de formation complémentaires en vue d’un ré entraînement, décidées
par l’Autorité.
FCL 1.405
Autorisation d'instructeur sur entraîneur synthétique de vol
(avion) (SFI(A)) – Privilèges
(Se reporter au FCL 1.261(d))
(Se reporter à l’appendice 1 au FCL 1.520 et 1.525)
Les privilèges du titulaire d’une autorisation d'instructeur SFI(A) permettent de dispenser l'instruction
en vol simulé :
(a) en vue de la délivrance de qualifications de type,
(b) en vue de la formation au travail en équipage (MCC) ainsi que les fonctions sur un simulateur de
vol ou sur un FNPT II dans le cadre d’un organisme FTO. (Se reporter au FCL 1.261(d)) et
(c)
(i) lors de la phase de formation « de base » du cours intégré MPL(A) (se reporter à
l’appendice 1 aux FCL 1.520 et 1.525), sous réserve que l’instructeur SFI(A) détienne ou ait détenu
une qualification FI(A) ou IRI(A) et satisfasse aux conditions fixées au FCL 1.310 (d).
(ii) lors des phases de formation « intermédiaire » et « avancée » du cours intégré MPL(A) (se
reporter à l’appendice 1 aux FCL 1.520 et 1.525), sous réserve que les conditions fixées au FCL 1.310
(d) soient satisfaites.
FCL 1.410
SFI(A) – Conditions
(Se reporter à l’Appendice 1 au FCL 1.240)
(a)
Tout candidat à une autorisation d'instructeur SFI(A) doit:
(1) être ou avoir été titulaire d'une licence professionnelle de pilote délivrée par un Etat
membre de la Communauté européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique
Européen ou d'une licence professionnelle de pilote conforme à l’OACI d'un niveau reconnu
acceptable par l'Autorité, après avis du Conseil du Personnel Navigant (CPN) ;
(2) avoir suivi de manière complète et satisfaisante la partie simulateur du programme de
formation de qualification de type applicable dans un FTO ou TRTO ;
(3)
avoir effectué au moins 1 500 heures de vol en tant que pilote d'avions multipilotes;
(4) avoir suivi de manière complète et satisfaisante une formation TRI(A) approuvée dans
le cadre d'un FTO ou d’un TRTO ou détenir ou avoir détenu une qualification d’instructeur pilote de
ligne ;
(5) avoir dispensé, dans le cadre d'un programme complet de qualification de type, sous la
surveillance et à la satisfaction d'un TRI(A) désigné à cet effet par l'Autorité, une séance d'au moins 3
heures de simulateur du type d'avion correspondant et qui relève des responsabilités d'un TRI(A);
(6) avoir subi avec succès dans un délai de 12 mois un contrôle de compétence tel que
prévu aux appendices 1 et 2 au FCL 1.240 sur un simulateur de vol correspondant au type d'avion
considéré ; et
(7) (i) avoir accompli dans les 12 mois précédents au moins trois étapes en tant
qu'observateur sur le type d'avion correspondant, ou sur un type d’avion similaire s’il y est autorisé par
l’Autorité ou, en cas d’impossibilité,
1-H-12
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie H
(ii) avoir accompli en tant qu’observateur dans les 12 mois précédents au moins deux
vols en ligne simulés (LOFT) basés sur des séances de simulateur conduites par un équipage qualifié
sur le type d’avion correspondant ou sur un type similaire, s’il y est autorisé par l’Autorité. Ces
séances de simulateur doivent inclure :
(A) des vols entre deux aéroports différents d’une durée d’au moins deux heures,
et
(B) la préparation au vol et le débriefing associé.
Ces conditions sont remplies si le candidat détient une autorisation spéciale conformément à
l’Appendice 1 au FCL 1.300 et remplit les conditions du FCL 1.415.
(b)
Pour que les privilèges soient étendus à d'autres types d'avions multipilotes, le titulaire doit:
(1) avoir suivi de manière complète et satisfaisante la partie simulateur du programme de
qualification de type correspondant ; et
(2) avoir dispensé, dans le cadre d'un programme complet de qualification de type et sous la
surveillance et à la satisfaction d'un TRI(A) désigné à cet effet par l'Autorité ,une séance d'au moins
trois heures de simulateur du type d'avion correspondant et qui relève des responsabilités d'un TRI(A).
FCL 1.415
SFI (A)- Prorogation et renouvellement
(a)
Pour la prorogation d'une autorisation SFI(A), le candidat doit avoir dans les 12 mois
précédant l'expiration de l’autorisation :
(1) dispensé une séance de simulateur d'au moins trois heures d'un programme
complet de qualification de type ou de recyclage ou de maintien de compétence ; et
(2) avoir subi avec succès un contrôle de compétence tel que prévu à l’Appendice
1 au FCL 1.240 sur un simulateur de vol de type approprié.
(b)
Si l'autorisation est périmée, le candidat doit avoir :
(1) suivi la partie simulateur de la formation de qualification de type applicable ;
(2) suivi de manière complète et satisfaisante une formation TRI(A) approuvée,
conformément aux conditions exigées par l’Autorité (Se reporter à l’Appendice 1 au FCL 1.365);
(3) dispensé, dans le cadre d'un programme complet de qualification de type et
sous la surveillance et à la satisfaction d'un TRI(A) désigné à cet effet par l'Autorité, une séance d'au
moins 3 heures de simulateur du type d'avion correspondant et relevant des responsabilités d'un
TRI(A) ; et
(4) avoir subi avec succès un contrôle de compétence conformément aux
dispositions de l’Appendice 1 aux FCL 1.240 & 1.295 sur un simulateur de vol approprié.
FCL 1.416
Autorisation d’instructeur à la formation au travail en équipage (avion)
MCCI(A)) - Privilèges
(Se reporter à l’appendice 1 au FCL 1.520 et 1.525)
Les privilèges du titulaire d’une qualification d’instructeur à la formation au travail en équipage avion
(MCCI(A)) permettent de dispenser :
(a) la partie pratique du cours de la formation MCC lorsqu’elle n’est pas associée à la formation de
qualification de type et
1-H-13
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie H
(b) la phase de formation « de base » du cours intégré MPL(A) (se reporter à l’appendice 1 aux FCL
1.520 et 1.525), sous réserve que l’instructeur MCCI(A) détienne ou ait détenu une qualification FI(A)
et que les conditions fixées au FCL 1.310 (d) soient satisfaites.
FCL 1.417
Autorisation d’instructeur à la formation au travail en équipage (avion) –
MCCI(A) - Conditions
(a) Tout candidat à une autorisation MCCI(A) doit :
(1) être ou avoir été titulaire d’une licence de pilote professionnel délivrée par un Etat membre de
la Communauté européenne, par un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique
européen ou par la Confédération suisse, ou d’une licence professionnelle nationale acceptée
par l’Autorité.
(2) avoir effectué au moins 1500 heures de vol en tant que pilote sur avions multipilotes.
(3) avoir accompli sur un FNPT II ou sur un simulateur de vol une formation approuvée MCCI.
(4) avoir dispensé, lors d’une formation complète MCC, au moins trois heures d’instruction de
vol ou de formation MCC sur le FNPT II ou le simulateur de vol correspondant, sous la
supervision et à la satisfaction d’un TRI(A), SFI(A) ou MCCI(A), désignés par l’Autorité à cet
effet.
(b) Si les privilèges doivent être étendus à un autre type de FNPT II ou de simulateur de vol, le
titulaire doit satisfaire aux dispositions du paragraphe (a)(4) ci-dessus, sur ce type de FNPT II ou de
simulateur de vol.
FCL 1.418
Prorogation et renouvellement de l’autorisation d’instructeur à la formation de
travail en équipage (avion) MCCI(A)
(a) Pour la prorogation de son autorisation MCCI(A), le titulaire doit, dans les 12 mois précédant
l’expiration de son autorisation, avoir rempli les conditions du FCL 1.417 (a)(4).
(b) Si l’autorisation est périmée, le candidat doit :
(1) avoir assisté à un séminaire de recyclage approuvé par l’Autorité ; et
(2) avoir rempli les conditions du FCL 1.417 (a)(4).
FCL 1.419
Autorisation d’instructeur pour la formation sur entraîneur synthétique (STI(A))
– Privilèges, conditions, prorogation et renouvellement
(Se reporter à l’appendice 1 au FCL 1.125)
(Se reporter à l’appendice 3 au FCL 1.240)
(Se reporter à l’appendice 1 au FCL 1.520 et 1.525)
(a) Privilèges
Les privilèges du titulaire d’une autorisation STI(A) permettent de dispenser l’instruction sur
entraîneur synthétique :
(1) en vue de la délivrance d’une licence,
(2) en vue de la délivrance d’une qualification de vol aux instruments et d’une qualification de classe
ou de type pour des avions monopilotes, et
1-H-14
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie H
(3) lors de la formation « habileté de pilotage essentielle » du cours intégré MPL(A) (se reporter à
l’appendice 1 aux FCL 1.520 et 1.525), sous réserve que les conditions fixées au FCL 1.310 (d) soient
satisfaites.
(b) Conditions.
Tout candidat à une autorisation STI(A) doit :
(1) détenir ou avoir détenu dans les trois ans précédents, une licence de pilote contenant une
qualification ou une autorisation d’instructeur correspondant à la formation qu’il est
appelé à dispenser ou une licence OACI acceptable par l’Autorité ;
(2) (i) avoir dispensé sur un simulateur de vol ou un FNPT II au moins trois heures
d’instruction au vol correspondant aux attributions du STI(A), sous la supervision et à la
satisfaction d’un FIE(A) nommé à cet effet par l’Autorité, ou
(ii) pour instruire uniquement sur BITD, avoir dispensé sur BITD au moins trois heures
d’instruction sous la supervision et à la satisfaction d’un FIE(A) nommé à cet effet par
l’Autorité ;
(3) (i) avoir effectué dans les 12 mois précédant sa demande, un contrôle de compétence
conformément à l’Appendice 3 au FCL 1.240 sur un FNPT II sur lequel il dispensera
habituellement l’instruction, ou
(ii) pour instruire uniquement sur BITD, avoir effectué dans les 12 mois précédant sa
demande, un contrôle de compétence conforme aux exercices figurant à l’appendice 1 au
FCL 1.125.
(c) Pour la prorogation d’une autorisation STI(A), le candidat doit dans les 12 mois précédant
l’expiration de l’autorisation :
(1) avoir dispensé, sur un simulateur de vol, un FNPT II ou un BITD, au moins trois heures
d’instruction d’un programme complet de formation pour le CPL, l’IR, le PPL ou pour
une qualification de classe ou de type, et
(2) avoir effectué, sur un simulateur de vol ou un FNPT II sur lequel il exerce
habituellement, la section 3B de l’appendice 3 au FCL 1.240 du contrôle de compétence
de la classe ou du type d’avion concerné, ou
(3) avoir effectué, pour instruire uniquement sur BITD, un contrôle de compétence conforme
aux exercices de l’appendice 1 au FCL 1.125.
(d) Si l’autorisation est périmée, le candidat doit :
(1) (i) avoir reçu au moins trois heures de formation en vue d’un réentraînement sur un
simulateur de vol ou un FNPT II, ou
(ii) avoir reçu, pour instruire uniquement sur BITD, trois heures de formation en vue d’un
réentraînement sur un BITD ;
(2) (i) avoir effectué, sur un simulateur de vol ou un FNPT II sur lequel il exerce
habituellement, la section 3B de l’appendice 3 au FCL 1.240 du contrôle de compétence de la
classe ou du type d’avion concerné, ou
(ii) avoir effectué, pour instruire uniquement sur BITD, un contrôle de compétence
conforme aux exercices figurant à l’appendice 1 au FCL 1.125 ;
1-H-15
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie H
(3) avoir dispensé au moins trois heures d’instruction d’un programme complet de formation
pour le CPL, l’IR ou pour une qualification de classe ou de type, sous la supervision et à la
satisfaction d’un FIE(A), FI(A), CRI(A), IRI(A), TRI(A) ou SFI(A) nommé par l’Autorité à
cet effet. Une heure au moins d’instruction doit s’effectuer sous la supervision et à la
satisfaction d’un FIE(A) nommé à cet effet par l’Autorité.
1-H-16
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie H
APPENDICE 1 au FCL 1.300
Conditions de délivrance d'autorisations spéciales aux instructeurs ne détenant pas de licence
conforme à l’annexe FCL 1 pour les FTO dispensant en partie leur formation à l'étranger
(Se reporter au FCL 1.300 (a) (2) (iii))
1.
(a) Les instructeurs désirant instruire pour une licence FCL et les qualifications de classe et de
vol aux instruments associées doivent :
(i) détenir au moins un CPL et les qualifications conformes à l'annexe 1 de l'OACI
exigées par l'Etat d'accueil de l'organisme de formation pour dispenser ces formations
sur les avions immatriculés dans cet Etat ;
(ii) avoir accompli 500 heures de vol comme pilote d'avion dont 200 heures en tant
qu'instructeur dans le rôle correspondant à l’instruction qu’il est appelé à dispenser et
satisfaire aux conditions d'expérience des FCL 1.330 (a), (b), (c), (d) et/ou (e) ;
(iii) avoir suivi le programme approuvé d'instruction théorique et pratique,
conformément au FCL 1. Le programme peut être modifié avec l'accord de l'Autorité,
compte tenu des formations précédentes et de l'expérience du candidat, mais doit
comprendre au moins 30 heures d'instruction au sol et 15 heures d'instruction en
double commande accomplies avec un instructeur de vol détenant une licence FCL et
une qualification conforme au FCL 1.330 (f) ;
(iv) avoir réussi à l'épreuve pratique au FCL 1.345 ;
(v) la période de validité de l'autorisation est laissée à la discrétion de l'Autorité, mais
ne peut excéder trois ans ;
(vi) la prorogation ou le renouvellement de l'autorisation délivrée conformément aux
paragraphes (i) à (iv) ci-dessus doit se faire en accord avec le FCL 1.355.
(b) L'autorisation est soumise aux limitations suivantes :
(i) pas d'instruction en vue de la délivrance d'une qualification d'instructeur ;
(ii) pas d'instruction sur le territoire national ;
(iii) l'instruction est dispensée à des stagiaires possédant suffisamment la langue dans
laquelle elle est dispensée ;
(iv) l'autorisation est limitée aux parties du programme ATP intégré pour lesquelles
l'instructeur peut démontrer les conditions d'expérience applicables du 1 (a) (ii) ;
(v) pas d’instruction à la formation au travail en équipage (MCC) telle que définie à
l’Appendice 1 au FCL 1.261 (d).
2.
(a)
Les instructeurs désirant instruire à une qualification de type avion multipilote doivent:
(i) détenir au moins la licence et les qualifications conformes à l'Annexe 1 de l'OACI
exigées par l'Etat d'accueil de l'organisme de formation, pour dispenser cette formation
sur les avions immatriculés dans cet Etat ;
(ii) être conforme aux conditions d'expérience du FCL 1.365 (a) (2) et (3) pour exercer
les fonctions de TRI (A) ou avec le FCL 1.410 (a) (3) et (7) pour exercer les fonctions
de SFI (A) ;
1-H-17
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie H
(iii) avoir accompli en tant que TRI(A) ou équivalent au moins 100 heures
d'instruction en vol ou au simulateur ;
(iv) la période de validité de l'autorisation est laissée à la discrétion de l'Autorité, mais
ne peut excéder trois ans ;
(v) avoir satisfait aux conditions de prorogation du FCL 1.370 lorsqu'ils exercent les
fonctions de TRI (A) ou FCL 1 415 lorsqu'ils exercent les fonctions de SFI (A) ;
b) L'autorisation est soumise aux limitations suivantes :
(i) pas d'instruction en vue de la délivrance d'une qualification d'instructeur ;
(ii) pas d’instruction sur le territoire national ;
(iii) l’instruction est dispensée à des stagiaires possédant suffisamment la langue dans
laquelle elle est dispensée ;
(iv) pas d’instruction à la formation au travail en équipage (MCC) telle que définie à
l’Appendice 1 au FCL 1.261 (d).
1-H-18
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie H
APPENDICE 1 AU FCL 1.310 (d)
Formation des instructeurs MPL(A)
OBJECTIFS DE FORMATION
(1) Les instructeurs dispensant de la formation à la licence MPL doivent être capables de dispenser
une formation fondée sur la compétence et doivent en particulier :
(a) démontrer leurs connaissances relatives à l’approche de la formation fondée sur la compétence
(b) préparer les ressources
(c) créer un climat propice à l’apprentissage
(d) transmettre les connaissances
(e) intégrer la gestion des menaces et des erreurs et le CRM
(f) gérer le temps pour atteindre tous les objectifs de formation
(g) faciliter l’apprentissage
(h) évaluer les performances du stagiaire
(i) suivre et faire le bilan de la progression
(j) évaluer les séances de formation
(k) rendre compte des résultats
(2) L’objectif de la formation des instructeurs MPL est de former les candidats à dispenser de la
formation conformément au concept de formation et d’évaluation fondé sur la compétence. La durée
minimale de cette formation est de 14 heures.
ORGANISMES DISPENSANT LA FORMATION
(3) Seuls peuvent être approuvés à dispenser la formation des instructeurs à la licence MPL(A), les
organismes FTO d’un exploitant OPS1 ou d’un règlement opérationnel équivalent (JAR-OPS1, EUOPS) ou ayant un accord spécifique avec un exploitant OPS1. L’organisme FTO doit être approuvé
pour dispenser cette formation.
ATTESTATION DE REUSSITE A LA QUALIFICATION D’INSTRUCTEUR MPL(A)
(4) À l’issue de la formation, la compétence de l’instructeur fait l’objet d’une évaluation qui consiste
en une démonstration pratique de l’instruction qu’il aura à dispenser lors de la phase appropriée de la
formation MPL(A). Cette évaluation se déroule sous la supervision et à la satisfaction d’un TRI(A)
désigné, à cet effet, par l’Autorité. L’organisme FTO délivre ensuite au candidat une attestation de
réussite à la formation.
1-H-19
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie H
APPENDICE 1 AUX FCL 1.330 & 1.345
Dispositions concernant l'épreuve pratique d'aptitude et l'examen oral des connaissances
théoriques en vue de la délivrance de la qualification d'instructeur de vol FI (A) et du contrôle
de compétence
(Se reporter aux FCL 1.330, 1.345, 1.355, 1.380, 1.385 et 1.395)
1.
L'épreuve pratique d'aptitude en vue de la délivrance de la qualification FI (A) est définie à
l'Appendice 2 du FCL 1.330 & 1.345. L'épreuve comprend des tests oraux de connaissances
théoriques au sol, des exercices avant le vol, après le vol, et des démonstrations de l'aptitude d'un FI
(A) en vol, lors de tests pratiques effectués à bord d'un avion.
2.
Le candidat qui se présente à l'épreuve pratique d'aptitude doit avoir reçu au préalable une
instruction sur le même type ou sur la même classe d'avion que celui ou celle utilisé (e) au cours de
l'épreuve. L'avion utilisé doit être conforme aux dispositions de l'Appendice 1 du FCL 1.055,
paragraphe 25.
3.
Avant de subir l'épreuve pratique d'aptitude, le candidat doit avoir achevé la formation requise.
L'organisme FTO doit, sur demande de l'examinateur, mettre à la disposition de celui-ci le dossier de
formation du candidat.
4.
La section, c'est-à-dire la partie de l'épreuve pratique d'aptitude consacrée à l'examen oral des
connaissances théoriques, est divisée en deux parties :
(a)
Au cours d'un test, le candidat doit démontrer ses capacités à enseigner à d'autres
"élèves", dont l'un d'entre eux doit être l'examinateur. La démonstration doit porter, au choix, sur l'une
des rubriques de a à h de la section 1. Le temps imparti à la préparation de cette démonstration doit
être convenu à l'avance avec l'examinateur. Des ouvrages de référence appropriés peuvent être utilisés
par le candidat. La durée de la démonstration ne doit pas excéder 45 minutes.
(b)
Au cours d'une interrogation orale, les connaissances du candidat portant sur les
rubriques a à i de la section 1 et sur la partie "Pédagogie" figurant au programme de formation FI (A)
doivent être contrôlées par l'examinateur.
5.
Les sections 2, 3 et 7 sont réservées à la qualification FI (A) monomoteur, monopilote. Ces
sections comprennent des exercices de démonstration de l'aptitude à instruire, choisis par
l'examinateur et extraits du programme de formation en vol FI (A). Le candidat doit démontrer les
capacités d'un FI(A), y compris celles à effectuer un briefing, un débriefing et à dispenser de
l'instruction en vol.
6.
La section 4 est laissée intentionnellement en blanc et peut être utilisée pour y indiquer
d'autres exercices de démonstration de l'aptitude d'un FI(A), conformément à la décision de
l'examinateur et acceptés par le candidat avant l'épreuve d'aptitude.
7.
La section 5 comprend des exercices additionnels de démonstration de l'aptitude d'un FI(A)
pour les avions multimoteurs monopilotes. Pour cette partie, le cas échéant, un avion multimoteur
monopilote, un simulateur ou un FNPT II doivent être utilisés. Si un simulateur ou un FNPT II sont
utilisés, ces dispositifs doivent simuler un avion multimoteur. Cette section doit être effectuée en
complément aux sections 2, 3 et 4 (si applicables) et 7.
1-H-20
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie H
8.
La section 6 est laissée intentionnellement en blanc. Cette section est réservée à des exercices
additionnels de démonstration, sur décision de l'examinateur avec accord du candidat, avant l'épreuve
d'aptitude à une qualification FI(A) qui permet de dispenser l'instruction en vue de la qualification de
vol aux instruments. Ces exercices doivent être en relation avec les conditions de formation pour de la
délivrance de la qualification de vol aux instruments.
9.
Au cours de l'épreuve pratique d'aptitude, le candidat doit occuper le siège normalement
occupé par le FI(A). L'examinateur ou un autre FI (A) doit jouer le rôle de l'"élève". Le candidat doit
expliquer à l'élève les exercices pertinents ainsi que, le cas échéant, la manière de les effectuer. Par la
suite, l'élève doit exécuter les mêmes manoeuvres, comportant les erreurs typiques propres aux élèves
inexpérimentés. Le candidat est tenu de corriger ces erreurs oralement ou en intervenant si nécessaire.
10.
Les sections 1 et 2 jusqu'à 7 (si applicable) doivent être achevées dans un délai de six mois
mais toutes les sections devraient de préférence être exécutées le même jour. Si le candidat échoue
dans l'un quelconque des exercices des sections 2, 3 et 4 (si applicable) et 5 et 6 (si applicable), il doit
subir de nouveau un test portant sur l'ensemble des exercices. La section 1 peut, en cas d'échec, être
passée de nouveau séparément.
11.
L'examinateur peut arrêter l'épreuve pratique d'aptitude à tout moment s'il estime que la
démonstration de l'aptitude du candidat à piloter ou à instruire exige une nouvelle épreuve.
12.
L'examinateur est le pilote-commandant de bord, sauf dans les circonstances acceptées par
l'examinateur où un autre FI (A) est désigné comme pilote-commandant de bord.
13.
Le contenu et les sections de l'épreuve pratique d'aptitude définis dans l'Appendice 2 du FCL
1.330 & 1.345 doivent être utilisés pour l'épreuve d'aptitude.
1-H-21
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie H
Appendice 2 aux FCL 1.330 & 1.345
Contenu de l'épreuve pratique d'aptitude et de l'examen oral de connaissances théoriques en vue
de la délivrance de la qualification d'instructeur de vol (FI (A)) et du contrôle de compétence
(Se reporter aux FCL 1.330 et 1.345)
SECTION 1 ORAL THEORIQUE
a
REGLEMENTATION
b
AVION, CONNAISSANCES GENERALES
c
PERFORMANCES DE L'AVION ET PREPARATION DU VOL
d
PERFORMANCE HUMAINE ET SES LIMITES
e
METEOROLOGIE
f
NAVIGATION
g
PROCEDURES OPERATIONNELLES
h
PRINCIPE DU VOL
i
ADMINISTRATION DE LA FORMATION
SECTIONS 2 ET 3. EXERCICE CHOISI :
SECTION 2 BRIEFING PREVOL
a
PRESENTATION VISUELLE
b
PRECISION TECHNIQUE
c
CLARTE DE L’EXPLICATION
d
CLARTE DE L’EXPRESSION
e
TECHNIQUE D’INSTRUCTION
f
UTILISATION DE SUPPORTS PEDAGOGIQUES
g
PARTICIPATION DE L’ELEVE
SECTION 3 VOL
a
ORGANISATION DE LA DEMONSTRATION
b
SYNCHRONISATION DES COMMENTAIRES AVEC LA DEMONSTRATION
c
CORRECTION DES FAUTES
d
TENUE MACHINE
e
TECHNIQUE D’INSTRUCTION
f
FAIRE PREUVE D’UN BON JUGEMENT DANS LA CONDUITE DU VOL/SECURITE
g
MATERIALISATION, EXPLOITATION DE L’ESPACE AERIEN
1-H-22
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie H
SECTION 4 AUTRES EXERCICES
a
b
c
d
e
f
g
SECTION 5 EXERCICES MULTIMOTEURS
a
ACTIONS APRES PANNE MOTEUR IMMEDIATEMENT APRES DECOLLAGE1
b
APPROCHE MONOMOTEUR SUIVIE D'UNE REMISE DES GAZ 1
c
APPROCHE MONOMOTEUR SUIVIE D'UN ATTERRISSAGE 1
d
e
f
g
1 Ces exercices doivent faire l’objet d’une démonstration lors de l’épreuve d’aptitude à la
qualification d’instructeur de qualification de classe multimoteur monopilote.
SECTION 6 EXERCICES AUX INSTRUMENTS
a
b
c
d
e
f
g
SECTION 7 DEBRIEFING APRES VOL
a
PRESENTATION VISUELLE
b
PRECISION TECHNIQUE
c
CLARTE DE L’EXPLICATION
d
CLARTE DE L’EXPRESSION
e
TECHNIQUE D’INSTRUCTION
f
UTILISATION DE SUPPORTS PEDAGOGIQUES
g
PARTICIPATION DE L’ELEVE
1-H-23
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie I
SOUS PARTIE I - EXAMINATEURS (AVION)
FCL 1.420
Examinateurs - Fonctions
Les catégories d’examinateur sont les suivantes :
(a)
Examinateur de vol (FE(A))
(b)
Examinateur de qualification de vol aux instruments (IRE(A))
(c)
Examinateur de qualification de type (TRE(A))
(d)
Examinateur de qualification de classe (CRE(A))
(e)
Examinateur sur entraîneur de vol synthétique (SFE(A))
(f)
Examinateur d'instructeur de vol (FIE(A))
FCL 1.425
(a)
Examinateurs - Généralités
Conditions
(1) Les examinateurs doivent être titulaires d’une licence et d’une qualification accordant
des privilèges au moins équivalents à la licence ou à la qualification pour laquelle ils sont autorisés à
conduire les épreuves pratiques d’aptitude ou les contrôles de compétence, et sauf dispositions
contraires, les privilèges d’instruire en vue de l’obtention ou du maintien de ces licences et
qualifications.
(2) Les examinateurs doivent posséder les qualifications requises pour agir en tant que
commandant de bord sur l'aéronef utilisé lors d'une épreuve pratique d'aptitude ou d'un contrôle de
compétence, sauf dispositions contraires. Lorsqu'il n'existe pas d'examinateurs qualifiés disponibles,
des examinateurs ou des inspecteurs qui ne sont pas titulaires des qualifications d'instructeur, de type
ou de classe requises peuvent être autorisés par l'Autorité.
(3) Tout postulant à une autorisation d’examinateur doit avoir fait passer, sous
supervision, au moins une épreuve d'aptitude au cours de laquelle il tient le rôle d’un examinateur dont
les privilèges correspondent à ceux de l’autorisation d’examinateur demandée. Cette épreuve comporte
le briefing, la conduite de l’épreuve pratique d’aptitude, l’évaluation du candidat qui passe l’épreuve
d’aptitude, le debriefing et la constitution du dossier de ce candidat. Cette épreuve d’habilitation
d’examinateur est supervisée par un inspecteur de l’Autorité ou par un examinateur expérimenté
autorisé à cet effet par l’Autorité.
A titre exceptionnel, la supervision peut s’effectuer sur avions biplaces. Les conditions de réalisation
de cette supervision sont identiques à celles réalisées sur avions triplaces et plus. Le comportement du
superviseur qui joue le rôle du candidat doit se rapprocher le plus possible de celui du candidat, dans
les conditions de l’épreuve pratique d’aptitude.
(b)
Fonctions multiples
Sous réserve qu’ils remplissent les conditions de qualification et d’expérience définies au présent
chapitre pour chaque fonction exercée, les examinateurs ne sont pas limités à une fonction unique en
tant que FE(A), TRE(A), CRE(A), IRE(A) ou FIE(A).
1-I-1
SECTION 1
(c)
FCL 1 Sous-partie I
Conformité avec la réglementation en vigueur
Les autorisations d'examinateurs sont délivrées conformément aux dispositions du FCL
1.030. L’examinateur doit se conformer aux dispositions de standardisation appropriées, établies ou
approuvées par l’Autorité.
(d)
(Réservé).
FCL 1.430
Examinateurs - Validité
Une autorisation d'examinateur a une durée de validité maximale de trois ans. L’autorisation est
prorogée sur la seule appréciation de l’Autorité. L’examinateur doit cependant avoir effectué au moins
deux contrôles d’aptitude ou de compétence chaque année pendant la période de validité de
l’autorisation. L’un des contrôles d’aptitude ou de compétence effectué dans les 12 derniers mois
devra l’être en présence d’un inspecteur de l’autorité administrative ou d’un examinateur expérimenté
spécialement désigné à cet effet.
FCL 1.435
Examinateur de vol (avion) (FE(A)) – Conditions -Privilèges
Les privilèges d'un examinateur FE(A) sont de conduire :
(a)
les épreuves pratiques d'aptitude en vue de la délivrance de la licence PPL (A), ainsi que les
épreuves d'aptitude et les contrôles de compétence en vue de l'obtention, la prorogation et le
renouvellement des qualifications de classe et de type d'avions monopilote, à condition d'avoir
effectué au minimum 1000 heures de vol en tant que pilote d'avions, incluant un minimum 250 heures
d'instructeur en vol ;
(b)
les épreuves pratique d'aptitude en vue de la délivrance CPL (A), ainsi que les épreuves
d'aptitude et les contrôles de compétence en vue de l'obtention, la prorogation et le renouvellement des
qualifications de classe et de type d'avions monopilotes, à condition d'avoir effectué en minimum 2000
heures de vol en tant que pilote d'avion, incluant au minimum 250 heures d'instruction en vol.
FCL 1.440
Examinateur de qualification de type (avion) (TRE(A)) - Conditions - Privilèges
Les privilèges du TRE(A) permettent de conduire :
(a)
l’épreuve pratique d’aptitude en vue de la délivrance des qualifications de
type avion multipilote ;
(b)
les contrôles de compétence en vue de la prorogation et du renouvellement des
qualifications de type avion multipilote et de la qualification de vol aux
instruments ;
(c)
l’épreuve pratique d’aptitude en vue de la délivrance de la licence ATPL(A ) ;
(d)
l’épreuve pratique d’aptitude en vue de la délivrance de la licence MPL(A), sous
réserve que les conditions fixées au FCL 1.310(d) soient satisfaites ;
sous réserve que l’examinateur ait effectué au minimum 1500 heures de vol en tant que
pilote d’avions multipilotes, dont au minimum 500 heures en tant que pilote-commandant de
bord, et qu’il détienne ou ait détenu une qualification TRI(A) ou une autorisation
particulière.
1-I-2
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie I
FCL 1.445
Conditions - Privilèges
Examinateur de qualification de classe (avion) (CRE(A)) -
Les privilèges de CRE(A) permettent de conduire :
(a)
l’épreuve pratique d’aptitude en vue de la délivrance des qualifications de classe et
de type avions monopilotes;
(b)
les contrôles de compétence en vue de la prorogation et du renouvellement des
qualifications de classe et de type avions monopilotes et de la prorogation de la
qualification de vol aux instruments ;
sous réserve que l'examinateur détienne une licence professionnelle de pilote et ait effectué au
minimum 500 heures en tant que pilote d'avions.
FCL 1.450
Examinateur de qualification de vol aux instruments (avion)
(IRE(A)) - Conditions - Privilèges
Les privilèges d’un IRE(A) permettent de conduire l’épreuve pratique d’aptitude en vue de la
délivrance de la qualification de vol aux instruments ainsi que les contrôles de compétence en vue de
la prorogation et du renouvellement de cette qualification, sous réserve que l’examinateur ait effectué
au minimum 2000 heures de vol en tant que pilote d’avions, dont au minimum 450 heures en
conditions IFR, dont 250 heures en tant qu’instructeur de vol.
FCL 1.455
Examinateur sur entraîneur de vol synthétique Avion (SFE(A)) Conditions - Privilèges
Les privilèges d’un SFE(A) permettent d'effectuer dans un simulateur de vol :
(a) les épreuves d’aptitude pour la délivrance des qualifications de type pour les avions
multipilotes ;
(b) les contrôles de compétence pour la prorogation et le renouvellement des qualifications
de type et de vol aux instruments multipilotes ;
sous réserve que l’examinateur détienne un ATPL (A), qu'il ait effectué au minimum 1500 heures de
vol en tant que pilote d’avions multipilotes, qu’il détienne les privilèges d’un SFI(A) et une
qualification de type valide sur le type d’avion concerné pour la réalisation du (a) ci-dessus (se
reporter au FCL 1.405).
FCL 1.460
Examinateur d’instructeur de vol (avion) (FIE(A)) Conditions - Privilèges
Les privilèges d’un FIE(A) permettent de conduire l’épreuve pratique d’aptitude en vue de la
délivrance des qualifications d’instructeurs de vol, d’instructeur de qualification de classe et
d’instructeur de vol aux instruments, ainsi que les contrôles de compétence en vue de la prorogation et
du renouvellement de ces qualifications, sous réserve que l’examinateur soit détenteur d’une licence
professionnelle de pilote et ait effectué au minimum 2000 heures en tant que pilote d’avions, y
compris au minimum 100 heures de vol d’instruction en vue de la délivrance d’une qualification FI(A)
ou,
à
la
discrétion
de
l’Autorité,
d’une
qualification
CRI(A)
ou
IRI(A).
1-I-3
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie J
SOUS-PARTIE J – NIVEAU DE CONNAISSANCES THEORIQUES REQUIS ET
ORGANISATION DES EXAMENS THEORIQUES POUR LA DELIVRANCE DES
LICENCES PROFESSIONNELLES DE PILOTES D’AVIONS ET DES QUALIFICATIONS
DE VOL AUX INSTRUMENTS AVION
FCL 1.465
Connaissances exigées
Le candidat à une licence professionnelle de pilote ou à une qualification de vol aux instruments doit
démontrer un niveau de connaissances correspondant aux privilèges de la licence ou de la qualification
dont il souhaite se prévaloir en réussissant les examens théoriques correspondants, conformément aux
procédures prévues aux FCL 1.470 à 1.495.
FCL 1.470
Programme des examens théoriques
(a)
Le candidat à la licence de pilote de ligne avion (ATPL(A)) ou à une licence de pilote en
équipage multiple (MPL(A)) doit démontrer un niveau de connaissances correspondant aux privilèges
accordés aux pilotes de ligne, dans les matières suivantes : droit aérien et procédures du contrôle de la
circulation aérienne ; connaissance générale des aéronefs ; performances et préparation du vol ;
performance humaine ; météorologie ; navigation ; procédures opérationnelles ; mécanique du vol ;
communications.
(b)
Le candidat à la licence de pilote professionnel avion (CPL(A)) doit démontrer un niveau de
connaissances correspondant aux privilèges accordés aux pilotes professionnels dans les matières
suivantes : droit aérien et procédures du contrôle de la circulation aérienne ; connaissance générale des
aéronefs ; performances et préparation du vol ; performance humaine et ses limites ; météorologie ;
navigation ; procédures opérationnelles ; mécanique du vol ; communications.
(c)
Le candidat à l’examen pour la qualification de vol aux instruments avion (IR(A)) doit
démontrer un niveau de connaissances correspondant aux privilèges accordés aux titulaires de la
qualification de vol aux instruments, dans les matières suivantes : droit aérien et procédures du
contrôle de la circulation aérienne ; connaissance générale des aéronefs ; performances et préparation
du vol ; performance humaine et ses limites ; météorologie ; navigation ; procédures opérationnelles ;
communications.
(d)
Les épreuves, la répartition des matières, le temps de réponse alloué ainsi que le nombre et la
répartition des questions sont fixés par arrêté.
FCL 1.475
Questions d’examen
(a) Banque centrale de questions d’examen
Les questions correspondant aux programmes des examens sont conservées dans une banque centrale
de questions d’examen (CQB). Les questions entrées dans cette banque sont initialement rédigées en
anglais et saisies sous format informatique. Les questions sont écrites sous forme de questions à choix
multiple. L’Autorité détermine le mode de présentation des questions lors d’un examen, dans le cadre
des dispositions prévues au FCL 1.480.
(b) Publication des questions
Des échantillons de questions avec réponses à choix multiple sont publiés périodiquement par
l’Autorité.
1-J-1
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie J
FCL 1. 480
a)
Organisation des examens
Généralités
Un examen pour une licence ou une qualification de vol aux instruments comprend un contrôle des
connaissances dans chacune des matières définies dans les arrêtés cités au FCL 1.470.
(b)
Langue(s) utilisée(s) pour les examens
Les examens se déroulent dans la ou les langue(s) considérée(s) comme appropriée(s) par l’Autorité.
L’Autorité informe les candidats de la ou des langue(s) utilisée(s) lors de ses examens.
(c)
Contenu
Les questions d’examen sont sélectionnées par l’Autorité dans la banque centrale de questions (CQB)
de manière à couvrir l’ensemble du programme dans chaque épreuve ; elles sont traduites en langue
française. Le contenu des questions n’est pas modifié à moins que cela ne soit rendu nécessaire pour
faciliter la traduction. Les réponses aux questions nécessitant un calcul numérique ou une
interprétation graphique peuvent donner lieu à des présentations différentes. Les épreuves de
communications peuvent être organisées séparément des autres épreuves. Le candidat qui a déjà réussi
les épreuves de communications VFR ou IFR n’est pas tenu de repasser les épreuves de
communications correspondantes lors de ses examens ultérieurs.
(d)
Examens oraux
Des examens oraux ne peuvent pas se substituer aux examens écrits ou effectués sur ordinateur.
(e)
Matériel autorisé
L’Autorité fournit les cartes, diagrammes, fiches de données, calculatrices et le matériel nécessaires
pour répondre aux questions. En outre, le candidat ne peut utiliser d’autres matériels que ceux
autorisés par l’Autorité.
(f)
Contrôle des candidats
L’identité des candidats est contrôlée avant tout examen.
(g)
Confidentialité
Les sujets des épreuves conservent un caractère confidentiel.
FCL 1. 485
(a)
Responsabilité du candidat
Le candidat doit passer la totalité de son examen en France.
(b)
Le candidat est présenté à l’examen par l’organisme FTO approuvé responsable de sa
formation, lorsqu’il a suivi de manière satisfaisante les parties pertinentes de la formation.
Le candidat qui échoue à l’examen dans les limites imposées par le FCL 1.490 doit, quand il se
représente, fournir la justification d’une nouvelle formation d’un organisme de formation approuvé.
(c)
Le candidat qui a été reconnu par l’Autorité comme n’ayant pas respecté les procédures d’un
examen, peut être sanctionné par l’annulation de son épreuve voire celle de la totalité de son examen.
FCL 1. 490
Critères de réussite
(a)
Une attestation de réussite est remise au candidat qui a obtenu au moins 75% des points
prévus pour une épreuve. Il n’existe pas de notation négative.
1-J-2
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie J
(b)
Sous réserve de l’application des autres conditions prévues par la présente annexe FCL 1, le
candidat est réputé avoir réussi l’examen théorique requis pour la licence ou la qualification
correspondante dès lors qu’il a passé avec succès toutes les épreuves imposées dans un délai de 18
mois, calculé à compter du dernier jour du mois au cours duquel il s’est présenté à la première épreuve
de l’examen.
(c)
Le candidat doit se représenter pour un nouvel examen s’il a échoué quatre fois à l’une des
épreuves, ou s’il n’a pas réussi à l’ensemble des épreuves imposées dans la limite de six sessions ou de
la période mentionnée au paragraphe (b) ci-dessus. Avant de s’y représenter, le candidat doit avoir
suivi une nouvelle formation déterminée par l’Autorité.
FCL 1. 495
Période de validité
(a)
La réussite aux examens théoriques obtenus conformément au FCL 1.490 autorise la
délivrance d’une licence de pilote professionnel avion ou d’une qualification de vol aux instruments
avion pendant une période de 36 mois à compter de la date de réussite du candidat à l’examen
théorique.
(b)
Sous réserve que la qualification de vol aux instruments IR(A) soit obtenue dans les
conditions prévues ci-dessus en (a), la réussite à l’examen théorique ATPL(A) reste valide pendant
une durée de 7 ans à compter de la dernière date de validité de la qualification de vol aux instruments
IR(A) associée au CPL(A) pour la délivrance d’un ATPL(A).
(c)
La réussite à l’examen théorique ATPL(A) reste valide pendant une durée de 7 ans à compter
de la dernière date de validité d’une qualification de type associée à une licence de mécanicien
navigant (F/EL).
1-J-3
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie K
SOUS PARTIE K – LICENCE DE PILOTE EN EQUIPAGE MULTIPLE - MPL(A)
FCL 1.500
Age minimal
Tout candidat à une licence de pilote en équipage multiple MPL(A) doit avoir 18 ans révolus.
FCL 1.505
Aptitude physique et mentale
Tout candidat à une licence MPL(A) doit détenir un certificat médical de classe 1 en cours de validité.
Pour exercer les privilèges d’une licence MPL(A), un certificat médical de classe 1 en cours de
validité doit être détenu.
FCL 1.510
Privilèges et conditions
(Se reporter au FCL 1.155)
(Se reporter au FCL 1.210)
(Se reporter au FCL 1.275)
(a) Privilèges
Sous réserve de toutes les conditions supplémentaires spécifiées dans la réglementation en vigueur, les
privilèges du titulaire d’une licence de pilote en équipage multiple MPL(A) permettent :
(1) d’exercer tous les privilèges du titulaire de la licence de pilote privé PPL(A), sous réserve
que les conditions fixées en sous partie C pour le PPL(A) soient satisfaites ;
(2) d’exercer les privilèges du titulaire d’une licence de pilote professionnel avion CPL(A),
sous réserve que les conditions fixées au FCL 1.155 (e) pour le CPL(A) soient satisfaites ;
(3) d’exercer les privilèges d’une qualification de vol aux instruments avion IR(A) en
opération monopilote, sous réserve que le titulaire de la licence démontre sa capacité à agir en qualité
de commandant de bord en opération monopilote uniquement avec les références instrumentales, en
suivant de manière satisfaisante une formation spécifique, à la discrétion de l’Autorité et en
satisfaisant aux conditions fixées au FCL 1.210.
L’Autorité peut faire appel à la recommandation d’un organisme FTO pour déterminer les crédits à
prendre en compte.
(4) d’exercer les privilèges d’une qualification de vol aux instruments avion IR(A) sur un
aéronef devant être exploité avec un copilote et
(5) d’agir en qualité de copilote dans un avion devant être exploité en environnement
multipilote.
(b) Conditions
Tout candidat à la licence MPL(A) qui a rempli les conditions définies aux FCL 1.500, 1.505, 1.515 à
1.530 remplit les conditions exigées pour la délivrance d’une licence MPL(A) assortie de la
qualification de type correspondant au type d’avion utilisé lors de l’épreuve pratique d’aptitude et la
qualification de vol aux instruments IR(A), restreinte aux aéronefs devant être exploités avec un
copilote.
FCL 1.515
Expérience et prise en compte du temps de vol effectué
(Se reporter au FCL 1.120)
(Se reporter à l’appendice 1 au FCL 1.520 et 1.525)
1-K-1
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie K
(a) Tout candidat à une licence MPL(A) doit avoir effectué, lors d’une formation approuvée, au moins
240 heures en qualité de pilote « en fonction » (PF) et pilote « non en fonction » (PNF) en vol réel et
simulé.
(b) L’expérience en vol réel doit comprendre toutes les conditions d’expérience fixées au FCL 1.120 et
1.125(b), de l’entraînement au recouvrement des positions inusuelles, du vol de nuit, du vol utilisant
les seules références instrumentales et doit permettre d’atteindre les qualités d’aviateur appropriées.
Cette expérience doit également inclure un vol en campagne qui ne doit pas être inférieur à 300 NM et
au cours duquel des atterrissages complets sur deux aérodromes différents doivent être effectués en
tant que pilote commandant de bord.
(c) La formation au vol asymétrique doit être dispensée dans la phase de formation appropriée soit sur
avion, soit sur simulateur de vol.
(d) En plus des exigences mentionnées au (b) ci-dessus, le candidat doit avoir acquis, soit sur un avion
multimoteur à turbines certifié pour des opérations avec un équipage minimal de deux pilotes soit sur
un simulateur de vol, l’expérience nécessaire pour atteindre le niveau de compétence « avancé » tel
qu’il est défini au paragraphe 16 de l’appendice 1 aux FCL 1.520 et 1.525.
(e) L’expérience nécessaire doit être acquise avant le passage de l’épreuve pratique d’aptitude décrite
au FCL 1.530.
FCL 1.520
Connaissances théoriques
(Se reporter à l’appendice 1 au FCL 1.520 et 1.525)
(a) Programme
Tout candidat à une licence MPL(A) doit avoir suivi une formation théorique approuvée dans un
organisme de formation au vol approuvé (FTO).
(b) Examen
Tout candidat à une licence MPL(A) doit démontrer un niveau de connaissances correspondant aux
privilèges du titulaire d'une licence ATPL(A), conformément aux conditions spécifiées à la sous partie J de la présente annexe et au cours de formation à la qualification de type sur avion multipilote.
FCL 1.525
Formation au vol
(Se reporter à l’appendice 1 au FCL 1.520 et 1.525)
(a) Tout candidat à une licence MPL(A) doit avoir effectué un cours de formation approuvé
comprenant les conditions d’expérience fixées au FCL 1.515.
(b) Tout candidat à une licence MPL(A) doit avoir suivi une formation au vol dans toutes les unités de
compétence décrites à l’appendice 1 aux FCL 1.520 et 1.525 jusqu’à ce qu’il atteigne le niveau requis
pour la délivrance de la licence MPL(A).
FCL 1.530
Epreuve pratique d’aptitude
(Se reporter aux appendices 1 et 2 aux FCL 1.240 et 1.295)
(Se reporter à l’appendice 1 au FCL 1.520 et 1.525)
(a) Tout candidat à la licence MPL(A) doit démontrer les aptitudes requises pour satisfaire à toutes les
unités de compétence décrites à l’appendice 1 aux FCL 1.520 et 1.525, en VFR et IFR, en qualité de
pilote « en fonction » (PF) et de pilote « non en fonction » (PNF), jusqu’au niveau requis pour opérer
comme copilote sur un avion multimoteur à turbines, certifié pour être exploité avec un équipage
1-K-2
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie K
minimal de deux pilotes avec un niveau de compétence correspondant aux privilèges du titulaire d’une
licence MPL(A).
Le candidat doit passer son épreuve d’aptitude dans les conditions fixées aux appendices 1 et 2 du
FCL 1.240 et 1.295 sur le type d’avion utilisé lors de la phase avancée du cours de formation intégré
MPL(A).
(b) La progression relative à l’acquisition des aptitudes décrites au (a) ci-dessus doit faire l’objet d’une
évaluation continue et documentée.
FCL 1.535
Contrôle de la mise en œuvre
(Se reporter aux appendices 1 et 2 aux FCL 1.535)
(1) Le conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile est chargé du contrôle de la
mise en œuvre des programmes de formation en vue de la délivrance de la licence MPL. Il peut
charger un groupe d’experts d’émettre les avis correspondants en son nom.
(2) Les organismes de formation approuvés pour dispenser une formation MPL(A) doivent faire
parvenir à l’Autorité, conformément aux conditions d’approbation, des comptes rendus réguliers, tels
que définis à l’appendice 1 au FCL 1.535, dans le principal but de fournir au groupe d’experts cidessus, les informations correspondantes.
1-K-3
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie K
APPENDICE 1 AU FCL 1.520 et 1.525
Formation intégrée en vue de la délivrance de la licence de pilote en équipage multiple –
MPL(A)
(Se reporter au FCL 1.520)
(Se reporter au FCL 1.525)
(Se reporter au FCL 1.535)
(Se reporter à l’appendice 1a au FCL 1.055)
(Se reporter aux appendices 1 et 2 au FCL 1.240 et 1.295)
(Se reporter à l’appendice 1 au FCL 1.261 (c)(2))
(Se reporter aux appendices 1 et 2 au FCL 1.535)
(Se reporter à l’appendice 1 au FCL 1.470)
(Se reporter à l’OPS 1.945)
(1)
(a) Le but du cours intégré MPL(A) est de former des pilotes et de les amener au niveau de
compétence nécessaire pour leur permettre de remplir, en VFR et IFR, les fonctions de copilote à bord
d’avions de transport multimoteurs à turbines, certifiés pour être exploités avec un équipage minimal
de deux pilotes et d’obtenir la licence MPL(A).
(b) Le niveau de compétence attendu pour le titulaire de la licence MPL(A) est défini en détail
dans la présente sous partie. L’objectif, pour le titulaire d’une licence MPL(A), est d’être capable
d’effectuer le stage d’adaptation de l’exploitant conformément à la sous partie N de l’OPS1, avec une
grande probabilité de réussite et dans la durée normalement prévue pour cette phase.
Ce niveau équivaut à celui des pilotes issus du cours intégré ATP(A), détenant une qualification de
type multipilote.
(c) La formation intégrée ATP(A) existante sert de référentiel pour la mise en œuvre de la
formation intégrée MPL(A) et le transfert progressif du vol réel au vol simulé.
(d) Ce transfert doit être organisé de manière à ce qu’il soit identique à l’approche utilisée
pour l’ETOPS. Les évolutions successives des programmes de formation accroissent progressivement
l’importance du vol simulé et réduisent celle du vol réel. Ces évolutions du programme ne doivent être
mises en place qu’après avoir obtenu suffisamment d’expérience et une fois que les résultats du stage
d’adaptation de l’exploitant ont été analysés et pris en compte.
(2) L’approbation pour dispenser la formation MPL(A) n’est accordée qu’aux organismes FTO d’un
exploitant OPS1 ou ayant un accord spécifique avec un exploitant OPS1. La licence doit être restreinte
à l’exploitant jusqu’à l’accomplissement du stage d’adaptation de l’exploitant conformément à la sous
partie N de l’OPS1.
(3) Tout candidat souhaitant entreprendre un cours intégré MPL(A) doit, sous la surveillance du
responsable pédagogique d'un organisme de formation au vol (FTO) approuvé, accomplir toutes les
phases d'instruction du cursus continu de formation approuvée organisé par ce FTO.
La formation doit être fondée sur la compétence et dispensée dans un environnement multipilote. Les
unités et les éléments de compétence ainsi que les principes relatifs à la gestion des menaces et des
erreurs sont fixés par instruction.
(4) La formation ne peut être délivrée qu’à un candidat ab initio. Un candidat qui échoue ou qui ne
peut pas accomplir la totalité du cours MPL(A) peut demander à l’Autorité des crédits pour l’examen
théorique et l’épreuve pratique d’aptitude d’une autre licence et le cas échéant, d’une qualification de
vol aux instruments.
(5) Tout candidat qui souhaite changer de FTO pendant un cours de formation doit demander à
l'Autorité une évaluation formelle du nombre d'heures de formation qu'il doit accomplir dans l'autre
FTO.
1-K-4
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie K
(6) Le FTO doit s'assurer qu'avant d'être admis au cours, le candidat possède des connaissances
suffisantes pour lui faciliter la compréhension du contenu du cours théorique de formation tant au
niveau des connaissances théoriques que des aptitudes pratiques.
(7) Le cours comprend :
(a) une formation théorique jusqu'au niveau de connaissances de l'ATPL(A) ;
(b) une formation au vol à vue et aux instruments ;
(c) la formation au travail en équipage prévue au FCL 1.261 (d), et
(d) une formation à la qualification de type.
(8) Le candidat qui a réussi l'examen théorique conformément au paragraphe 10 ci-dessous et
l’épreuve pratique d'aptitude conformément au paragraphe 18 et 19 ci-dessous, remplit les conditions
de connaissances théoriques et d'aptitude pour la délivrance d'une licence MPL(A) assortie d'une
qualification de type pour l'avion utilisé au cours de l'épreuve pratique d'aptitude, ainsi que d’une
qualification de vol aux instruments restreinte aux aéronefs devant être exploités avec un copilote.
Les unités et les éléments de compétence ainsi que les principes relatifs à la gestion des menaces et des
erreurs sont fixés par instruction.
CONNAISSANCES THEORIQUES
(9) Le programme des connaissances théoriques est défini par arrêté. Un cours théorique approuvé
ATPL(A) doit comporter au moins 750 heures effectives d'instruction pouvant inclure le travail en
classe, des moyens vidéo, des présentations de diapositives, des écoutes de bandes magnétiques, des
séances d’études individuelles, de l'enseignement assisté par ordinateur et d’autres moyens
d’enseignement approuvés par l’Autorité, en proportion convenable.
Les 750 heures de formation doivent être réparties de telle manière que pour chaque sujet le nombre
d'heures minimal soit :
Sujet
Minimum (heures)
Droit aérien
40
Connaissance générale des aéronefs
80
Performances et préparation du vol
90
Performance humaine
50
Météorologie
60
Navigation
150
Procédures opérationnelles
20
Mécanique du vol
30
Communications
30
Une autre répartition des heures peut être convenue entre l'Autorité et le FTO.
1-K-5
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie K
La formation aux connaissances théoriques pour la qualification de type doit être dispensée
conformément à l’appendice 1 au FCL 1.261 (a).
EXAMEN DE CONNAISSANCES THEORIQUES
(10) Le candidat doit démontrer un niveau de connaissances correspondant aux privilèges du titulaire
d'un ATPL(A), conformément aux conditions spécifiées à la sous-partie J de la présente annexe FCL1
et au cours de formation pour la qualification de type sur avion multipilote.
FORMATION AU VOL
(11) La formation au vol doit comprendre un total d’au moins 240 heures et prendre en compte les
quatre phases de formation suivantes :
(a) Phase 1 – « habileté de pilotage essentielle »
Formation monopilote basique sur avion
(b) Phase 2 – « de base »
Introduction au vol en opérations multipilotes et au vol aux instruments
(c) Phase 3 – « intermédiaire »
Mise en pratique du travail en équipage sur un avion multimoteur à turbines à hautes
performances
(d) Phase 4 – « avancée »
Formation à la qualification de type, selon les méthodes de l’exploitant dans un environnement
opérationnel.
Les exigences de la formation au travail en équipage (MCC) doivent être intégrées dans les phases
correspondantes ci-dessus. La formation à la qualification de type doit inclure les exigences
pertinentes des appendices 1 et 2 aux FCL 1.240 et 1.295.
(12) Chaque phase de formation du programme d’instruction en vol doit comporter à la fois une
formation relative aux connaissances de base ainsi qu’une formation pratique. La formation au
fondement des connaissances doit ainsi être complètement intégrée aux exigences de formation des
aptitudes.
(13) La formation doit comprendre un système d’évaluation continue du programme de formation
ainsi qu’une évaluation continue des candidats qui suivent le programme jugé acceptable par
l’Autorité. L’évaluation doit assurer que :
(a) chaque compétence et l’évaluation associée correspondent à la tâche d’un copilote sur
avion multipilote, et
(b) les candidats acquièrent, progressivement et de façon satisfaisante, les compétences
nécessaires.
(14) La formation doit comprendre au moins 12 décollages et 12 atterrissages pour s’assurer de la
compétence du candidat. Ils doivent être réalisés sous la supervision d’un instructeur sur l’avion pour
lequel une qualification de type sera délivrée.
NIVEAU D’EVALUATION
(15) Le candidat à la délivrance de la licence MPL(A) doit démontrer sa performance dans les neuf
unités de compétence mentionnées au paragraphe 16 ci-dessous, lors de la phase « avancée » du
programme de formation, qui est définie comme le niveau de compétence requis pour opérer et
interagir en qualité de copilote sur avion à turbines, certifié pour être exploité avec un équipage
1-K-6
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie K
minimal de deux pilotes, en condition VFR et IFR. L’évaluation doit confirmer que le contrôle de
l’avion ou de la situation est assuré à tout moment, de manière à ce que la réussite d’une procédure ou
d’une manœuvre soit effective.
Le candidat doit démontrer à tout moment un niveau de connaissance et d’habileté et des attitudes
permettant la mise en œuvre en toute sécurité du type d’avion, tel que spécifié dans les critères de
performance.
(16) Le candidat doit démontrer sa performance, conformément au FCL 1.515(d), pour les neuf unités
de compétence suivantes :
1 – Application des principes de la performance humaine incluant les principes
de gestion des menaces et des erreurs ;
2 – Exécution des opérations au sol et pré vol sur l’avion ;
3 – Exécution du décollage ;
4 – Exécution de la montée ;
5 – Exécution de la croisière ;
6 – Exécution de la descente ;
7 – Exécution de l’approche ;
8 – Exécution de l’atterrissage ;
9 – Exécution des opérations après atterrissage et après-vol.
VOL SIMULE
(17) Exigences minimales pour les simulateurs :
(a) Phase 1- « Habileté de pilotage essentielle ».
Système de formation assisté par ordinateur et entraîneurs de tâches partielles, approuvés par
l’Autorité :
- comprenant des accessoires en plus de ceux associés à un ordinateur (par exemple, une réplique des
indicateurs de poussée, un mini manche, un clavier de FMS, etc.) et,
- impliquant une activité psychomotrice représentative des efforts à appliquer et des temps de réponse.
(b) Phase 2 – «De base ».
Un FNPT II MCC qui correspond à un avion multimoteur générique à turbines.
(c) Phase 3 – « Intermédiaire »
Un FSTD qui représente un avion multimoteur à turbines certifié, pour être exploité avec un copilote
et qualifié à un standard équivalent au niveau B, incluant :
- un visuel colimaté jour/ crépuscule/ nuit de chaque côté du cockpit, procurant à chaque pilote une
vue de 180 degrés horizontale et 40 degrés verticale ;
- la simulation de l’environnement ATC.
(d) Phase 4 – « Avancée »
Un simulateur de vol qualifié niveau D ou C avec un visuel de jour « avancé », incluant la simulation
de l’environnement ATC.
APTITUDES
(18) La progression dans l’acquisition des aptitudes mentionnée au FCL 1.530(a) doit être évaluée en
permanence.
1-K-7
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie K
(19) Le candidat doit démontrer les aptitudes requises pour satisfaire à toutes les unités de compétence
mentionnées au paragraphe 16 en qualité de PF et PNF jusqu’au niveau requis pour opérer, en VFR et
IFR, en tant que copilote sur des avions à turbines certifiés pour être exploités avec un équipage
minimal de deux pilotes, conformément aux dispositions des appendices 1 et 2 aux FCL 1.240 et
1.295.
1-K-8
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie K
APPENDICE 2 AU FCL 1.520 et 1.525
Plan de formation pour la MPL(A)
Plan de formation pour la MPL
Au moins 240 heures de formation aux fonctions de PF et PNF
Phase de formation
Objet
-CRM
-Atterrissage
Formation en vue -Scénarios tous
d’une qualification temps
-LOFT
de type, en
-Procédures
environnement
orienté compagnie anormales
-Procédures
aérienne
normales
« Avancée »
« Intermédiaire »
Principes
de
gestion
des
menaces
et des
erreurs
(TEM)
intégrés
Vols en équipage
multiple en avion
multimoteur à
turbine à hautes
performances
- CRM
- LOFT
- Procédures
anormales
- Procédures
normales
- Equipage
multiple
- Vols aux
instruments
- CRM
- Complément
Introduction au vol PF/PNF
en équipage
- Vol en
multiple et au vol campagne selon
aux instruments les règles IFR
- Vol aux
instruments
« De base »
« Habileté de
pilotage
essentielle »
Formation
monopilote
basique
- CRM
- Vol VFR en
campagne
- Vol en solo
- Vol aux
instruments
basique
- Principes de vol
- Procédures du
poste de pilotage
- Recouvrement
des positions
inusuelles
- Vol de nuit
Formation en vol et en dispositif
de simulation – niveau minimal
requis
Avion :
Turbine
Multimoteur
Certifié
équipage
multiple
12 décollages
et
atterrissages
en qualité PF
et
FSTD
PF/PNF
FS niveau D ou
C+ simulation
ATC
PF/PNF
FSTD :
représentant un
avion
multimoteur à
turbine certifié
pour être
exploité avec
un copilote et
qualifié au
niveau
équivalent au
niveau B avec
une simulation
ATC
PF/PNF
Avion :
Mono
ou
multimoteur
et/ou
FSTD :
FNPT II+MCC
PF
Avion :
Mono
ou
multimoteur
et
FSTD :
FNPT I/BITD
1-K-9
Moyens de formation
au sol
- CBT
-Formation assistée
par ordinateur
-Entraîneur de
tâches partielles
- Salle de classe
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie K
APPENDICE 1 AU FCL 1.535
Information à l’Autorité pour le contrôle de la mise en oeuvre
(1) (Réservé)
(2) Les organismes de formation ayant fait une demande ou détenant une approbation pour dispenser
la formation MPL(A) doivent fournir les informations pertinentes à l’Autorité. Celles-ci doivent porter
sur :
(a) La description du cours de formation MPL(A) ;
(b) Le détail des heures de formation pour la formation théorique et pratique ;
(c) Les avions, les simulateurs de vol et les autres moyens utilisés ;
(d) Les méthodes d’évaluation utilisées ;
(e) Des résumés sur les statistiques des résultats relatifs aux évaluations continues et aux
examens finaux ;
(f) Des procédures de révision pour ajuster et améliorer la formation fondée sur l’analyse de la
performance du candidat.
1-K-10
SECTION 1
FCL 1 Sous-partie K
APPENDICE 2 AU FCL 1.535
(Réservé) »
1-K-11
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