canalplus-captvtyfr_20140712

canalplus-captvtyfr_20140712
7 juillet 2014
Courrier Canal+ à Captvty.fr
Captvty.fr
à
Canal+
le 12 juillet 2014
Objet : votre mise en demeure du 7 juillet 2014
Madame la Directrice Juridique Édition,
Dans votre courrier (mise en demeure) du 7 juillet 2014, vous dites avoir « constaté à nouveau »
que captvty.fr « continue » de reproduire et de mettre à disposition des programmes produits par
Canal+. Et vous nous aviez adressé, en effet, un courrier similaire relatant les mêmes faits
imaginaires le 27 juillet 2012 auquel nous avions répondu.
Vous ne pouvez avoir « constaté à nouveau » une telle activité illicite puisque depuis sa création
(juillet 2011), captvty.fr n’a jamais reproduit ni mis à disposition de programmes produits par les
différentes chaînes du groupe Canal+. Et jamais, le visionnage et le téléchargement des programmes
des chaînes du groupe Canal+ n’ont été possibles sur le site Web.
Il y a lieu de s’interroger sur votre démarche : votre acharnement à dénoncer des faits que vous
savez totalement inexacts. En tout état de cause, nous avons bien pris note que vous avez transmis
une copie de votre courrier diffamatoire à OVH l’hébergeur de captvty.fr.
Madame la Directrice Juridique Édition, vous étiez déjà à ce poste en 2012, n’oubliez pas que vous
êtes responsable du contenu mensonger des lettres que vous signez.
Salutations distinguées.
Captvty.fr
Copie à OVH SAS, diffusion Web
27 juillet 2012
Courrier Canal+ à Captvty.fr
2 août 2012
Réponse Captvty.fr à Canal+
Date : Thu, 02 Aug 2012 11:50:44 +0200
De : [email protected]
À : PILLOIS Julie <[email protected]>
Objet : Re: Notification
Madame,
Dans votre courrier (mise en demeure) du 27 juillet 2012, vous
affirmez avoir constaté sur le site WEB http://captvty.fr la
reproduction d'un grand nombre de programmes produits par CANAL+
ou dont elle détient les droits d'exploitation.
Il n'existe sur ce site aucune reproduction de programmes produits
par CANAL+ ou dont CANAL+ détient les droits d'exploitation. Par
conséquent, nous n'avons pas été en mesure de déceler les contenus
protégés auxquels vous faites référence. Vous avez néanmoins la
possibilité de nous fournir les adresses exactes de ceux-ci.
Salutations distinguées.
Captvty.fr
Was this manual useful for you? yes no
Thank you for your participation!

* Your assessment is very important for improving the work of artificial intelligence, which forms the content of this project

Download PDF

advertisement