Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement Juillet 2014

Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement Juillet 2014
Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
SFDD\
Évaluation de la protection
et de la gérance de l’environnement
Juillet 2014
1258-208 (CS Ex)
Chef – Service d’examens
Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
Table des matières
Acronymes et abréviations ................................................................................. i
Sommaire ........................................................................................................... iii
1.0 Introduction ................................................................................................... 1
1.1 Profil de la protection et de la gérance de l’environnement............................................ 1
1.1.1 Contexte ............................................................................................................. 1
1.1.2 Description du programme ................................................................................ 2
1.1.3 Objectifs du programme .................................................................................... 2
1.1.4 Intervenants ........................................................................................................ 3
1.2 Étendue de l'évaluation ....................................................................................................... 3
1.2.1 Portée et responsabilités..................................................................................... 3
1.2.2 Ressources.......................................................................................................... 4
1.2.3 Enjeux et questions de l'évaluation .................................................................... 4
2.0 Constatations et recommandations ............................................................ 5
2.1 Besoin continu ..................................................................................................................... 5
2.2 Harmonisation aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral ......................... 5
2.3 Harmonisation aux priorités du MDN et des FAC ............................................................. 6
2.4 Réalisation des résultats escomptés (Efficacité) ............................................................. 7
2.4.1 Canadiens protégés contre les munitions explosives non explosées ................. 7
2.4.2 Application exhaustive des pratiques................................................................. 9
2.4.3 Sites contaminés prioritaires assainis............................................................... 10
2.4.4 Champs de tir et secteurs d'entraînement durables .......................................... 13
2.4.5 Conformité à la Politique de développement durable ...................................... 17
2.4.6 Stratégie environnementale de la Défense ....................................................... 18
2.5 Démonstration d'efficacité et d'économie ....................................................................... 19
2.5.1 Économie ......................................................................................................... 19
2.5.2 Efficience ......................................................................................................... 21
Annexe A – Plan d'action de la direction ...................................................... A-1
Annexe B – Méthode et limites de l’évaluation ............................................ B-1
Annexe C – Modèle logique ........................................................................... C-1
Annexe D – Matrice d'évaluation ................................................................... D-1
Annexe E – Thèmes des achats écologiques ............................................... E-1
Annexe F – Exemples clés d’opérations réussies de nettoyage de champs
de tir menant à la réduction du niveau de risques....................................... F-1
Chef – Service d’examen
Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
Acronymes et abréviations
AAP
Architecture d'activités de programme
AC
Armée canadienne
AF
Année financière
ARC
Aviation royale canadienne
BFC
Base des Forces canadiennes
BPC
Biphényles polychlorés
CNR
Conseil national de recherches
CS Ex
Chef – Service d’examen
CTSE
Champ de tir et secteur d’entraînement
DEW
Détection lointaine avancée
DGPSGIE
Directeur général – Politiques et stratégies de gouvernance (Infrastructure
et environnement)
DGSIIE
Directeur général – Services d'ingénierie (Infrastructure et environnement)
DOAD
Directives et ordonnances administratives de la Défense
EEE
Équipement électronique et électrique
Ere/B/Fmn
Escadre/base/formation
ETP
Équivalent temps plein
FAC
Forces armées canadiennes
GES
Gaz à effet de serre
LCPE
Loi canadienne sur la protection de l’environnement
M$
Million de dollars
MDN
Ministère de la Défense nationale
MPO
Ministère des Pêches et des Océans
MRC
Marine royale canadienne
N1
Niveau 1
NU
Nunavut
O Env
Officier de l'environnement
PAP
Processus d'approbation de projet
PASCF
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux
PGE
Protection et gérance de l'environnement
Chef – Service d’examen
i/vi
Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
RDAC
Règlement désignant les activités concrètes
RFS
Règlement fédéral sur la santé
SDD
Stratégie de développement durable
SED
Stratégie environnementale de la Défense
SFDD
Stratégie fédérale de développement durable
SIGRD
Système d'information de la gestion des ressources de la Défense
SK
Saskatchewan
SMA(IE)
Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement)
SMA(Mat)
Sous-ministre adjoint (Matériels)
UXO
Munition explosive non explosée
VCEMD
Vice-chef d'état-major de la Défense
Chef – Service d’examen
ii/vi
Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
Sommaire
Le rapport présente les constatations et les
recommandations de l’évaluation du programme
de protection et gérance de l’environnement (PGE)
du ministère de la Défense nationale (MDN).
L’évaluation a été réalisée par le Chef – Service
d’examen (CS Ex), entre juin 2013 et février 2014,
conformément la Politique sur l’évaluation du
Conseil du Trésor (2009). En vertu de cette
politique, l'évaluation examine la pertinence et le
rendement du Programme sur une période de cinq
années (de 2008 à 2013).
Évaluation globale
•
On a la preuve d’un besoin
continu et manifeste de PGE, un
rôle qui concorde clairement
avec les rôles, les responsabilités
et les priorités du gouvernement
du Canada et du MDN.
•
Le programme a satisfait aux
attentes.
•
Il y a quelques préoccupations en
ce qui concerne le taux des
activités d’assainissement et
d’atténuation, surtout pour les
munitions explosives non
explosées. En outre, le niveau de
soutien en cours quant à la
durabilité des champs de tir et des
secteurs d’entraînement (CTSE)
devra faire l’objet de plus
d’attention.
Description du programme
Le programme de PGE fait en sorte que le MDN
respecte toutes les lois et politiques en matière
d’environnement lors de ses activités. Cela inclut la
protection, l’atténuation et l’assainissement de
l’environnement, les pratiques durables et la gestion
des munitions explosives non explosées (UXO), sur
les propriétés anciennes et actuelles du MDN.
La PGE est effectuée par toutes les organisations du
MDN et des Forces armées canadiennes (FAC) ainsi
que par le Sous-ministre adjoint (Infrastructure et
environnement (SMA(IE)) à titre d’autorité
fonctionnelle.
Pour assurer ces services, ces organisations consacrent collectivement 140 membres
du personnel militaire et civil, ainsi que des dépenses globales annuelles d’environ
91,6 millions de dollars (M$). 1
Pertinence
L'évaluation a déterminé que le besoin relatif au programme de PGE demeure pertinent et
qu'il concorde avec les rôles, les responsabilités et les priorités du Ministère et du
gouvernement fédéral. Tout au long de l’année, les FAC peuvent créer des circonstances
nuisibles à l’environnement par l’exécution de leurs opérations. Cela comprend les
dommages matériels, la contamination chimique, la pollution, de même que l’utilisation
de combustibles fossiles ainsi que d’autres matériaux non renouvelables. De plus, nombre
de bases et secteurs d’entraînement (actuels et anciens) appartenant au Ministère ou loués
par celui-ci, pourraient avoir été contaminés par des pratiques passées et nécessiter un
assainissement environnemental pour garantir qu’ils ne posent plus de risques pour la
1
Ce montant comprend quelque 26 M$ en dépenses des FAC.
Chef – Service d’examen
iii/vi
Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
santé et la sécurité, ou des risques environnementaux pour les utilisateurs actuels ou
futurs. En ce moment, on compte 1 156 sites 2 au Canada qui ont besoin d’un
assainissement environnemental par suite d’activités passées des FAC. De plus,
840 autres sites 3 pourraient renfermer des UXO, soit des munitions utilisées dans les
secteurs d’entraînement qui n’ont pas explosé; certaines pourraient être restées au sol –
dans certains cas depuis la Première Guerre mondiale.
Rendement
Pour ce qui est du rendement, pendant la période de l’évaluation, le programme de PGE a
généralement satisfait aux attendes et s’est acquitté de son mandat. On a observé que le
programme était le plus efficace lorsqu’il s’agissait de l’assainissement des sites
contaminés puisqu’on a établi et mis en œuvre un bon processus qui fait participer tous
les intervenants, dont la collectivité locale, tout en satisfaisant à toutes les exigences
relatives à un assainissement réussi des terrains contaminés. Le programme a aussi fait en
sorte que le MDN respect les lois et règlements en matière d’environnement, et qu’il y ait
relativement peu de violations compte tenu de l’étendue de ses opérations. Qui plus est, le
programme de PGE a établi un processus crédible et efficace de gestion des UXO sur les
sites anciens. Enfin, le programme est perçu comme très abordable – il représente moins
de 0,5 p. 100 du budget de la Défense.
Cependant, l’avenir suscite quelques préoccupations.
Le taux réel de mise en œuvre du plan d’atténuation lié aux UXO est douteux. Au rythme
actuel, il faudra 18 ans pour le mener à terme 4. Il ne semble pas que le Ministère ait fait
une évaluation formelle des risques afin de déterminer si ce taux est acceptable.
En outre, le montant du financement à l’appui des projets d’assainissement de
l’environnement a été réduit de plus de 28 p. 100 durant la période de l’évaluation. Bien
que cela soit le reflet de l’achèvement de quelques grands projets, le financement n’a pas
été transféré aux projets nouveaux et plus petits, qui sont plus nombreux.
Pour ce qui est de garantir des CTSE durables, les répercussions de décennies
d’utilisation et de normes plus restrictives, pris ensemble, ont commencé à nuire à la
disponibilité de quelques secteurs d’entraînement à certaines périodes de l’année. Si l’on
n’y prend pas garde, cela pourrait avoir une incidence sur l’entraînement en vue de la
disponibilité opérationnelle.
En ce qui concerne l’efficience et l’économie, au cours de la période de cinq ans faisant
l’objet de l’examen, le budget global du secteur du programme a diminué – chutant de
quelque 125,5 M$ à l’année financière (AF) 2009-2010 à 91,6 M$ 5 à l’AF 2012-2013.
Cela peut être attribué directement aux dépenses réduites liées à l’assainissement dans le
Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) et au fait que les gros projets,
2
Source : Directeur général – Services d'ingénierie (Infrastructure et environnement) (DGSIIE).
Source : Directeur – Gestion du génie de l’environnement (DGGE).
4
Ibidem.
5
Comprend les contributions des FAC, d’environ 25,8 M$, visant le maintien des CTSE.
3
Chef – Service d’examen
iv/vi
Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
comme celui du Réseau de détection lointaine avancée (DEW), touche à leur fin, tandis
que les projets de remplacement de valeur équivalente n’ont pas eu lieu. Pour ce qui est
de l’efficience des projets d’assainissement, dans l’ensemble, elle a été perçue comme en
déclin puisque les réductions des dépenses ont surtout touché le financement des projets
plutôt que les frais généraux et les coûts en personnel. Cela serait toutefois prévisible
puisque la gestion des gros projets est habituellement plus efficace que celles des projets
de moindre envergure. D’autres domaines, comme les dépenses visant des CTSE
durables et le programme environnemental du Ministère, ont connu des gains d’efficience
en raison de l’augmentation des dépenses de projet des FAC et de la réduction de
10 p. 100 du personnel du programme de PGE s’inscrivant dans le cadre du Plan d’action
pour la réduction du déficit.
Les constatations et les recommandations de l’équipe d’évaluation figurent ci-après.
Constatations et recommandations
Constatation principale no 1 : Il existe un besoin continu quant au programme de PGE.
Constatation principale no 2 : Le programme de PGE est harmonisé aux rôles et
responsabilités du gouvernement fédéral.
Constatation principale no 3 : Le programme de PGE est harmonisé aux priorités du
MDN et des FAC.
Constatation principale no 4 : Bien que l’équipe d’évaluation ait déterminé qu’il existe
un processus rigoureux ainsi qu’un plan pour s’attaquer à la menace des UXO, la mesure
dans laquelle le processus a été mis en œuvre soulève quelques préoccupations.
Constatation principale no 5 : Il faudrait des directives claires quant aux zones qui sont
jugées prioritaires pour qu’on y concentre le programme.
Constatation principale no 6 : Le MDN et les FAC a fait la démonstration d’un
assainissement des sites contaminés efficace.
Constatation principale no 7 : Le financement à long terme de la surveillance des sites
assainis est incertain.
Constatation principale no 8 : Des problèmes environnementaux ont nui à l’utilisation
de certains des principaux secteurs d’entraînement. Bien que cela soit en grande partie le
résultat de l’effet cumulatif des activités des dernières décennies dans les CTSE, il faut
maintenant que les FAC mettent en œuvre des mesures d’atténuation, ce qui réduit la
latitude en matière d’entraînement et nuit à la disponibilité opérationnelle.
Constatation principale no 9 : Une proportion importante (88 p. 100) des officiers de
l’environnement (O Env) des bases/escadres ont estimé qu’il y avait un grand manque de
soutien en ce qui concerne les directives des lois et des politiques environnementales et
ils doivent souvent chercher de l’aide ailleurs.
Chef – Service d’examen
v/vi
Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
Constatation principale no 10 : L’équipe d’évaluation a trouvé ardu de déterminer si
l’on avait atteint ou non les cibles de durabilité et d’achats écologiques. Le problème est
un manque de références et de cibles fondées dans la Stratégie de développement durable
(SDD) pour mesurer adéquatement le rendement.
Constatation principale no 11 : Des mesures du rendement significatives doivent être
élaborées pour la Stratégie environnementale du Ministère.
Constatation principale no 12 : Recourant à tout juste quelque 0,5 p. 100 du budget total
de la Défense, le programme de PGE comble ce besoin essentiel. À ce titre, le
programme de PGE peut être jugé abordable pour le MDN.
Constatation principale no 13 : Le Ministère a réduit les dépenses globales des projets
d’assainissement de l’environnement puisque les gros projets arrivent à leur terme et que
des projets de valeur équivalente n’ont pas eu lieu.
Constatation principale no 14 : Entre 2009 et 2013, l’efficacité de la prestation du projet
a diminué puisque la valeur des projets réalisés a été réduite, tandis que les équivalents
temps plein (ETP) et que les frais généraux connexes sont demeurés relativement
constantes.
Constatation principale no 15 : Les réductions récentes des ETP du programme de PGE
en raison du Plan d’action pour la réduction du déficit ont fait croître l’efficience du
soutien du programme d’environnement ministériel.
Sur la base de ces constatations, les évaluateurs ont fait les recommandations ci-après.
Recommandation no 1 : Le SMA(IE) devrait effectuer une évaluation formelle, fondée
sur les risques portant sur l’ordre de priorité et l’évaluation des sites contenant des UXO
connus.
Recommandation no 2 : Le SMA(IE) devrait élaborer un plan pluriannuel présentant des
classements clairs afin de déterminer l’ordre dans lequel les sites contenant des UXO
feront l’objet de mesures d’atténuation.
Recommandation no 3 : Le SMA(IE) devrait élaborer des moyens de faire en sorte que
les O Env aient accès à l’information et au soutien dont ils ont besoin pour garantir le
respect des lois et des règlements.
Recommandation no 4 : Le SMA(IE) devrait examiner toutes les cibles de durabilité et
d’achats écologiques, et élaborer une stratégie de mesure du rendement pour ces
domaines.
Nota : Veuillez consulter l’annexe A – Plan d'action de la direction pour connaître la
réponse de la direction aux recommandations du CS Ex.
Chef – Service d’examen
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Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
1.0 Introduction
1.1 Profil de la protection et de la gérance de l’environnement
L’évaluation du programme de PGE du MDN a été réalisée par le CS Ex, de juin 2013 à
février 2014, dans le cadre du plan d’évaluation quinquennal du MDN et des FAC (soit de
2012-2013 à 2016-2017). L’évaluation a été effectuée conformément à la Politique sur
l’évaluation du Conseil du Trésor (2009) et, à ce titre, elle porte sur la pertinence et le
rendement de la PGE entre l’AF 2008-2009 et l’AF 2013-2014.
Bien qu’aucune évaluation n’ait été réalisée dans ce domaine, le CS Ex a déjà fait une
évaluation du Programme de sécurité des munitions du MDN et des FAC (2005), et on a
effectué des audits de la gestion des matières dangereuses (2012), de la Stratégie de
développement durable de la Défense (2011) et de l’assainissement du Réseau de détection
lointaine avancée (DEW) (2008). De plus, parallèlement à la présente évaluation, le CS Ex a
fait une évaluation de la contribution 30 M$ de l’Ontario à l’assainissement de la Ligne
Mid-Canada. Cet examen fera l’objet d’un autre rapport.
1.1.1 Contexte
Le programme de PGE existe afin de garantir que le MDN respecte toutes les lois et les
politiques en matière d’environnement, et ce dans toutes ses activités. Cela comprend la
protection, l’atténuation et l’assainissement de l’environnement, les pratiques durables et la
gestion des UXO sur les propriétés anciennes et actuelles du MDN.
Les problèmes environnementaux touchent les garnisons ainsi que les CTSE, et ils
pourraient aussi avoir une incidence sur les capacités quant aux opérations et à l’exécution
des missions. Bien que les problèmes environnementaux au sein des CTSE soient
préoccupants pour toutes les organisations du MDN et des FAC, elles sont particulièrement
liées à la prestation de la mission de l’Armée canadienne (AC), puisque les CTSE en sont la
principale plateforme d’entraînement.
La PGE est assurée par toutes les organisations du MDN et des FAC, ainsi que par le
SMA(IE) à titre d’autorité fonctionnelle.
Au sein du MDN, la protection et la gérance de l’environnement peut être grosso modo
divisée en trois groupes :
•
•
•
la protection de l’environnement et la durabilité;
la gestion des munitions explosives non explosées;
l’évaluation et l’assainissement.
Chef – Service d’examen
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Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
1.1.2 Description du programme
La PGE apporte au MDN et aux FAC les connaissances, les données et les outils nécessaires
pour atténuer les risques environnementaux et pour assurer la supervision environnementale.
On estime que les principales activités de PGE portent sur :
•
•
•
•
la gestion des anciens sites contenant des UXO;
la gestion des sites contaminés (actifs et anciens);
la promotion de garnisons d’escadres, de bases et de formation, de CTSE durables 6;
la vérification de la conformité aux règles et règlements fédéraux.
Le SMA(IE) est l’autorité fonctionnelle du programme, et la supervision des domaines 7
s’établit comme suit :
•
•
•
pour ce qui est de la conformité et de la durabilité en matière d’environnement, le
Directeur général – Services d'ingénierie (Infrastructure et environnement)
(DGPSGIE);
pour les projets de grande envergure portant sur les sites contaminés, le DGSIIE;
pour les programmes d’UXO, le Directeur général – Exigences du portefeuille
(DG Ex P).
Au sein du Groupe du Sous-ministre adjoint (Matériels) (SMA(Mat)), de l’AC, de la Marine
royale canadienne (MRC) et de l’Aviation royale canadienne (ARC), les activités de PGE
sont entreprises par les O Env et le personnel, lesquels se fient au DGPSGIE pour leur
apporter du soutien en matière de politique environnementale. Les domaines où le soutien
politique est assuré par le DGPSGIE sont ceux des matières dangereuses, les espèces en
péril, les halocarbures et hydrocarbures, les biphényles polychlorés (BPC) ainsi que les
CTSE durables.
Toutes les organisations du MDN et des FAC ont pour responsabilité d’établir l’ordre de
priorité de leurs démarches pour lutter contre les effets sur l’environnement qui posent les
plus gros risques. Pour faciliter ce processus, le DGPSGIE est chargé de promouvoir la
protection et la gérance de l’environnement, et il agit à titre de bureau de première
responsabilité pour la Stratégie environnementale et les programmes en la matière du MDN
et des FAC.
1.1.3 Objectifs du programme
Nombre d’activités entreprises par le MDN et les FAC peuvent avoir un effet nuisible sur la
santé humaine et sur l’environnement. L’objectif du programme de PGE est de minimiser ou
d’atténuer ces effets pour garantir que tout l’entraînement et toutes les opérations soient
6
Il y a une différence entre des « CTSE durables » et « l’entraînement durable ». Ce dernier n’a pas
nécessairement pour résultat des CTSE durables. Les CTSE ne sont pas des réserves naturelles. Il s’agit de
parcelles de terre utilisées par les FAC pour entraîner les soldats. Les CTSE durables se définissent d’une
façon qui permet aux FAC d’y effectuer leur entraînement à perpétuité.
7
Actifs au moment de l’évaluation.
Chef – Service d’examen
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Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
effectués d’une façon conforme aux lois et aux règlements en matière d’environnement, ce
qui comprend la viabilité.
Aux fins de l’évaluation, on a estimé que les objectifs du programme (résultats) à évaluer
étaient les suivants :
•
•
•
•
les Canadiens sont protégés contre la menace des UXO;
les sites contaminés prioritaires sont assainis à des niveaux acceptables;
l’entraînement et les opérations sont réalisés d’une façon respectueuse de
l’environnement, ce qui donne lieu à des garnisons et à des CTSE durables;
les cibles environnementales sont atteintes.
1.1.4 Intervenants
La PGE est assurée par plusieurs groupes au sein du MDN et des FAC 8 :
•
le SMA(IE) est l’autorité fonctionnelle pour toutes les questions environnementales,
et il fournit l’interprétation, le soutien et les conseils relatifs à la politique
environnementale;
• le SMA(Mat) met en œuvre les politiques d’achats écologiques;
• le Chef d’état-major de la Force aérienne, le Chef d’état-major de l’Armée, le Chef
d’état-major de la Marine, le CPM et le Vice-chef d’état-major de la Défense
(VCEMD) mettent en œuvre des activités pour garantir des Ere/B/Fmn et des CTSE
durables sur le plan de l’environnement.
Les partenaires de la prestation de la PGE sont Environnement Canada, Pêches et Océans,
Ressources naturelles Canada, Santé Canada, des entrepreneurs du secteur privé et
Construction de Défense Canada pour ce qui est des questions environnementales, et
Transport Canada pour ce qui est des explosifs et du transport des matières dangereuses.
1.2 Étendue de l'évaluation
L’équipe d’évaluation a pris en considération les questions de la couverture et de la
responsabilité, des ressources, de la pertinence et du rendement (efficacité et efficience).
1.2.1 Portée et responsabilités
Au sein de l’Architecture d’activités de programme (AAP) de 2013, le programme de PGE
se trouve sous le sous-programme 4.3 « Protection et gérance de l’environnement ».
Ces activités de programme sont directement liées au résultat stratégique « Soins et soutien
aux Forces canadiennes et contribution à la société canadienne ».
8
Sous réserve des lois, des règlements et des Directives et ordonnances administratives de la Défense
(DOAD), comme la DOAD 1001-0 et la DOAD 4003-0.
Chef – Service d’examen
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Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
1.2.2 Ressources
Le total des dépenses du programme de PGE étaient d’environ 91,6 M$ à l’AF 2012-2013.
Cela comprend les salaires du personnel civil et militaire, les coûts indirects, le
fonctionnement et l’entretien, ainsi que l’exécution proprement dite des services
environnementaux (ingénierie professionnelle, abattement et assainissement). Quelque
140 ETP civils et militaires participent à ces activités. Les détails financiers se trouvent à la
section 2.5 du présent rapport.
1.2.3 Enjeux et questions de l'évaluation
Conformément à la Directive sur la fonction d’évaluation, les principaux enjeux évalués
étaient la pertinence et le rendement.
En ce qui concerne la pertinence, l’équipe d’évaluation a posé les questions suivantes :
1. Dans quelle mesure le programme de PGE a-t-il pris en charge un besoin manifeste
et répond-il aux besoins des Canadiens?
2. Le programme de PGE est-il harmonisé aux rôles et responsabilités du
gouvernement fédéral?
3. Le programme de PGE est-il harmonisé aux priorités du gouvernement fédéral ainsi
qu’aux résultats stratégiques du MDN et des FAC?
En ce qui concerne le rendement, l’équipe d’évaluation a posé les questions suivantes :
4. Dans quelle mesure le programme de PGE a-t-il atteint les résultats escomptés?
5. Le financement du programme de PGE a-t-il été le moyen le plus efficient ou
économique d’atteindre les extrants et les résultats escomptés?
Les détails de la méthode ayant servi à l’évaluation se trouvent à l’annexe B – Méthode et à
l’annexe C – Modèle logique du programme de PGE.
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Rapport final – Juillet 2014
2.0 Constatations et recommandations
Les constatations et les recommandations de l’évaluation sont présentées dans les sections
2.1 à 2.5.
2.1 Besoin continu
Constatation principale no 1 : Il existe un besoin continu relativement au programme
de PGE.
Tout au long de l’année, lors de l’exécution de leurs opérations, les FAC peuvent créer des
circonstances qui sont nuisibles pour l’environnement. Cela comprend les dommages
matériels, la contamination chimique, la pollution ainsi que l’utilisation de carburants
fossiles et d’autres matériaux non renouvelables. En outre, nombre de bases et de secteurs
d’entraînement (actuels et anciens) que possède ou que loue le Ministère peuvent avoir été
contaminés par des pratiques antérieures et nécessiter un assainissement environnemental
afin de garantir qu’ils ne posent plus aucun danger pour la santé ou la sécurité, ni aucun
risque environnemental pour les utilisateurs actuels et futurs. Actuellement, on compte au
Canada 1 156 9 sites qui doivent faire l’objet d’un assainissement environnemental en raison
d’activités antérieures des FAC. De plus, 840 10 autres sites pourraient contenir des UXO,
soit des munitions utilisées dans les secteurs d’entraînement qui n’ont pas explosé; certaines
pourraient être restées au sol – dans certains cas depuis la Première Guerre mondiale.
À ce titre, pour remédier à ces problèmes, il faut que le gouvernement fédéral mette
activement en application un programme de protection et de gérance de l’environnement.
2.2 Harmonisation aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral
Constatation principale no 2 : Le programme de PGE est harmonisé aux rôles et
responsabilités du gouvernement fédéral.
L’équipe d’évaluation a conclu que le programme de PGE concorde avec les rôles et les
responsabilités du gouvernement fédéral.
Les lois et les règlements du Canada en matière d’environnement exigent du MDN et des
FAC qu’ils surveillent toutes leurs mesures et atténuent les répercussions de ces activités sur
l’environnement.
Pour protéger l’environnement, le MDN et les FAC doivent notamment respecter la Loi
canadienne sur la protection de l’environnement, la Loi sur les pêches, la Loi canadienne
sur l’évaluation environnementale de 2012, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur la
Convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi sur la prévention de la pollution des
9
Source : DGSIIE.
Source : Directeur – Gestion du génie de l'environnement.
10
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Rapport final – Juillet 2014
eaux arctiques. Ces lois exigent que personne ne « provoque, intentionnellement ou par
imprudence, une catastrophe qui entraîne une perte d’utilisation ou la valeur de non-usage
de l’environnement » et « par imprudence ou insouciance graves à l’endroit de la vie ou de
la sécurité d’autrui, risque de causer la mort ou des blessures chez autrui » ni « n’exploite
des ouvrages, des entreprises ou des activités entraînant la détérioration, la perturbation ou
la destruction de l’habitat du poisson. »
Pour faire en sorte que les UXO soient traitées de façon appropriée, le programme de PGE
élabore et administre des mesures convenables pour garantir la sécurité des Canadiens. La
Loi sur le transport des marchandises dangereuses et les responsabilités déléguées au
ministre de la Défense nationale en vertu de la Loi sur les explosifs et du Règlement qui en
découle appuient ces mesures.
Lorsqu’ils évaluent l’environnement, le MDN et les FAC doivent respecter la Loi
canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012, laquelle exige du MDN et des FAC
qu’ils procèdent à une évaluation environnementale.
2.3 Harmonisation aux priorités du MDN et des FAC
Constatation principale no 3 : Le programme de PGE est harmonisé aux priorités du
MDN et des FAC.
Le programme de PGE concorde avec l’une des quatre priorités actuelles du MDN 11, soit
celle d’assurer la viabilité financière de la Défense. Le programme de PGE s’harmonise
avec ces deux sous-éléments de cette priorité, à savoir :
Élément prioritaire : le besoin continuel d’intégrer les considérations environnementales
dans le cadre d’une grande variété d’activités entreprises au sein de la Défense à l’appui des
quatre piliers sur lesquels reposent les capacités militaires du Canada, à savoir le personnel,
l’équipement, l’infrastructure et la disponibilité opérationnelle;
Élément prioritaire : la Défense doit démontrer qu’elle se conforme aux lois, aux
règlements et aux normes en matière d’architecture, de prévention des incendies, de génie et
d’environnement, y compris un cadre global de surveillance et de conformité axé sur le
risque.
Le programme de PGE du MDN et des FAC contribue à la prestation de ces éléments
prioritaires grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une Stratégie environnementale de
la Défense (SED) qui favorise la santé et la sécurité 12 et qui soutient le développement
durable sur les terrains du MDN et des FAC et lors de déploiements dans le cadre
d’opérations. Le programme permet d’assurer une protection et une gérance de
l’environnement conformes aux lois et aux politiques fédérales existantes.
11
12
Rapport sur les plans et les priorités (RPP) 2013-2014 du MDN.
En collaboration avec le VCEMD.
Chef – Service d’examen
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Rapport final – Juillet 2014
2.4 Réalisation des résultats escomptés (Efficacité)
Afin d’évaluer l’efficacité du programme, l’équipe d’évaluation a jaugé sa capacité à
atteindre les résultats escomptés suivants 13 :
•
•
•
•
les Canadiens sont protégés contre la menace des UXO;
les sites contaminés prioritaires sont assainis à des niveaux acceptables;
l’entraînement et les opérations sont réalisés d’une façon respectueuse de
l’environnement;
les cibles environnementales de la politique ministérielle sont atteintes.
On a obtenu les données pour les mesures du rendement à partir des rapports et des
documents du programme, d’études de cas, de renseignements financiers et d’entrevues
auprès des gestionnaires du programme et d’autres intervenants.
2.4.1 Canadiens protégés contre les munitions explosives non explosées
Constatation principale no 4 : Bien que l’équipe d’évaluation ait déterminé qu’il existe
un processus rigoureux ainsi qu’un plan pour s’attaquer à la menace des UXO, la
mesure dans laquelle le processus a été mis en œuvre soulève quelques préoccupations.
Constatation principale no 5 : Il faudrait des directives claires quant aux zones qui sont
jugées prioritaires pour qu’on y concentre le programme.
Le ministre de la Défense nationale est responsable de tous les explosifs utilisés par le MDN
et les FAC dans les terres et les eaux territoriales du Canada, peu importe leur origine. Cela
comprend les UXO. La réaction du MDN et des FAC aux risques posés par les UXO est
régie par le principe de la diligence raisonnable. En cas d’accident, le MDN et les FAC
doivent être capables de faire la preuve que toutes les mesures raisonnables 14 avaient été
prises pour éviter que cela se produise.
Pour évaluer l’efficacité du programme pour ce qui est de protéger les Canadiens contre les
UXO, les évaluateurs se sont penchés sur les mesures du rendement suivantes :
•
•
13
14
la cotation qualitative des pratiques et des procédures de gestion des UXO;
l’exhaustivité de l’application des pratiques.
Voir la section « Méthode », à l’annexe B et le modèle logique, à l’annexe C.
Entrevues avec le personnel du SMA(IE) et le personnel du Conseiller juridique des Forces canadiennes.
Chef – Service d’examen
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Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
Évaluation des pratiques de gestion des UXO
Compte tenu de l’examen des documents du programme, des entrevues avec les
gestionnaires du programme et de l’examen des pratiques réelles 15, l’équipe d’évaluation a
déterminé qu’un processus efficace était en place pour bien évaluer les risques posés par les
UXO et mener des activités pour atténuer les menaces du genre.
Le processus de gestion des anciens sites contenant des UXO est bien défini et comporte les
étapes suivantes : établissement de l’ordre de priorité des sites; évaluation des risques;
atténuation des risques.
Ce ne sont pas tous les sites (passés ou anciens) qui contiennent des UXO. L’établissement
de l’ordre de priorité des sites sert à déterminer le risque potentiel posé par les UXO; il
permet au MDN et aux FAC de déterminer si un examen plus approfondi s’impose et de
gérer les sites en question de façon courante. L’étendue de l’évaluation comprend des
examens documentaires (données radar à haute résolution, données cartographiques,
renseignements sur les intervenants et ressources en ligne) ainsi qu’un « test décisif pour les
conditions pouvant découler des UXO » de nature prescriptive et sous forme de modules 16.
Un ordre de priorité est ensuite attribué (soit : aucun problème; site de faible priorité et site
prioritaire).
Une fois l’ordre de priorité attribué, le MDN et les FAC mettent en application des formules
de risques et des cotations qui ont été spécialement adaptées aux activités liées aux
munitions par la Direction – Réglementation des explosifs et munitions. Ces étapes
permettent d’évaluer la probabilité de faire détonner une UXO trouvée.
Des activités d’atténuation ou de gestion des risques sont menées dans le but d’offrir une
protection contre les menaces cernées. Ces activités comprennent le ratissage du littoral, le
soutien à la construction, le déminage souterrain et sous-marin, ainsi que l’utilisation de
panneaux avertisseurs et d’autres formes de communication.
En cas de menace imminente (c.-à-d., si un dispositif explosif est découvert), le MDN et les
FAC ont mis en place des mesures d’intervention immédiate. Les unités de neutralisation
des explosifs des FAC sont les premières à intervenir lorsqu’on reçoit un appel du genre.
Grâce à des ententes, des entrepreneurs exécutent des activités de sondage et de nettoyage à
bref délai, généralement en 48 heures. À titre d’exemple d’opérations de nettoyage réussies
ayant mené à une diminution des risques, citons celles des anciennes bases des Forces
canadiennes (BFC) à Rivers (Manitoba), Granby (Québec) et McGivney (NouveauBrunswick) (voir l’annexe F pour la liste complète des sites pris en charge et nettoyés).
On n’a relevé aucun décès ni aucune blessure liés aux UXO durant la période de
l’évaluation.
15
À titre d’exemple, citons la découverte et l’élimination des UXO au Lac St-Pierre (Québec), à Churchill
(Manitoba) et à Tracadie (Nouveau-Brunswick), ainsi que les évaluations des risques détaillées et les activités
de sondage réalisées sur le développement de la voie de contournement au sud-ouest de Calgary et sur les
terrains entourant la Première Nation des T’Suu T’ina, en Alberta.
16
Outils liés aux risques du programme des UXO et des anciens sites, 8 novembre 2013.
Chef – Service d’examen
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Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
2.4.2 Application exhaustive des pratiques
Bien que l’équipe d’évaluation ait déterminé qu’il existait un processus rigoureux ainsi
qu’un plan pour prendre en charge la menace posée par les UXO, la mesure dans laquelle le
processus a été mis en œuvre soulève quelques inquiétudes.
Au moment de l’évaluation, 840 sites avaient été désignés comme contenant potentiellement
des UXO. Seuls 116 17 sites ont été vérifiés et se sont vus attribuer une cote prioritaire et ont
fait l’objet d’une évaluation des risques. Au rythme où les évaluations sont réalisées (soit
40 18 sites par année, il faudrait se rendre jusqu’à l’AF 2032-2033 pour traiter les autres
sites 19.
L’équipe d’évaluation n’a pu trouver aucun document confirmant que cela constitue un
rythme acceptable. Les intervenants ont donné des opinions très variées. Les entrevues ont
révélé que certains désiraient procéder de façon plus expéditive lors de l’établissement de
l’ordre de priorité et de l’évaluation des risques des 724 sites qui restent. D’autres estiment
que le maintien du rythme actuel de l’établissement de l’ordre de priorité des sites (40 par
année) est acceptable, et que tout effort supplémentaire devrait être tourné vers l’atténuation
proprement dite des risques déjà jugés comme moyens ou élevés.
Cependant, d’ici à ce que tous les sites aient été évalués et que des plans d’atténuation ou de
gestion aient été mis en œuvre aux sites où l’on croit trouver des UXO, le risque potentiel
pour la santé humaine demeure inconnu.
Les personnes interviewées ont aussi exprimé de l’inquiétude à l’égard de l’attribution
insuffisante de ressources à certains sites connus pour présenter des risques élevés ou
moyens, ainsi que des lacunes pour ce qui est de savoir quels sont les besoins réels là où des
problèmes potentiels pourraient exister. Il ne semble pas y avoir de processus clairement
défini permettant de déterminer l’ordre dans lequel on doit appliquer des mesures
d’atténuation aux sites dont les risques sont déjà évalués. Par exemple, l’équipe d’évaluation
a constaté qu’à certains moments, des zones jugées comme à « faible risque » faisaient
l’objet de mesures d’atténuation, passant ainsi avant des sites à risques élevés.
Recommandation du CS Ex
1.
Le SMA(IE) devrait effectuer une évaluation formelle, fondée sur les risques portant
sur l’ordre de priorité et l’évaluation des sites contenant des UXO connus.
BPR : SMA(IE)
17
Source : D Gest GE.
Ibidem.
19
Calcul du CS Ex.
18
Chef – Service d’examen
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Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
Recommandation du CS Ex
2.
Le SMA(IE) devrait élaborer un plan pluriannuel présentant des classements clairs
afin de déterminer l’ordre dans lequel les sites contenant des UXO feront l’objet de mesures
d’atténuation.
BPR : SMA(IE)
2.4.3 Sites contaminés prioritaires assainis
Constatation principale no 6 : Le MDN et les FAC a fait la démonstration d’un
assainissement des sites contaminés efficace.
Constatation principale no 7 : Le financement à long terme de la surveillance des sites
assainis est incertain.
Une deuxième attente à l’égard du programme est que les terrains contaminés par le
Ministère soient assainis efficacement, conformément aux lois environnementales et aux
règlements gouvernementaux. Depuis qu’on a commencé à tenir des registres au milieu
des années 1990, on a identifié au Canada quelque 1 844 sites qui pourraient avoir été
contaminés à un moment donné par les opérations du MDN et des FAC. Environ 287 de ces
sites ont été assainis à ce jour à la satisfaction des intervenants et, chaque année, on réussit à
en assainir 80 autres. Approximativement 40 M$ sont consacrés annuellement aux activités
d’assainissement des sites.
Le tableau qui suit montre le nombre de sites assainis durant la période couverte par
l’évaluation (de l’AF 2008-2009 à l’AF 2012-2013).
Les données sont tirées de la base de données de l’Inventaire des sites contaminés fédéraux.
Remarquez la baisse du nombre de sites assainis entre l’AF 2009-2010 et l’AF 2010-2011.
Cela représente en fait un changement de classification plutôt qu’une diminution des
travaux. Avant l’AF 2010-2011, un site « assaini » était un site où les travaux
d’assainissement étaient commencés. À partir de l’AF 2010-2011, un site « assaini » était un
site où les travaux étaient terminés et qui était fermé.
En ce qui concerne l’AF 2012-2013, on ne disposait d’aucunes données puisque durant cette
année, le SMA(IE) avait cessé d’entrer les données dans l’EcoNet pour les entrer dans le
Système d’information de la gestion des ressources de la Défense (SIGRD). La conversion
des données passant d’EcoNet au SIGRD était défectueuse et l’entrée des données
subséquente dans le SIGRD était erronée. L’équipe d’évaluation n’a pas été en mesure de
déterminer si les ressources avaient été attribuées pour corriger les données ou encore pour
consigner des données pour les années suivantes.
Chef – Service d’examen
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Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
AF
Sites assainis
2008-2009
2009-2010
2010-2011
2011-2012
2012-2013
345
362
74
84
S.O.
Tableau 1. Sites assainis. Nombre de sites contaminés qui ont été assainis, par année financière.
Pour évaluer l’efficacité des activités d’assainissement du programme, l’équipe d’évaluation
a pris en considération les critères suivants :
•
•
•
la conformité aux lois et aux règlements;
l’acceptation des intervenants locaux;
la conformité avec les modalités contractuelles.
Trois études de cas portant sur des projets d’assainissement ont fait l’objet d’un examen
pour réaliser l’évaluation. Il s’agit des projets d’assainissement du Réseau de détection
lointaine avancée (DEW), de la Ligne Mid-Canada et de Goose Bay. Un résumé des
principales constatations concernant chaque étude de cas figure ci-après. Dans tous les cas
mentionnés, l’équipe d’évaluation a trouvé des preuves manifestes :
•
•
•
•
•
de l'efficacité de la gestion de projets;
de l’excellente gestion de la trésorerie et du contrôle des dépenses;
du recours intensif à l’engagement des intervenants;
de l’utilisation appropriée des réunions des comités de supervision et de gestion;
du respect des modalités des contrats.
Étude de cas no 1 : Réseau de détection lointaine avancée (DEW)
L’assainissement du Réseau de détection lointaine avancée (DEW) était un projet de l’ordre
de 583,3 M$ visant à remettre en état 21 sites contaminés du Grand Nord 20. Les travaux ont
commencé en 1989 et l’on prévoit qu’ils seront terminés d’ici mars 2015 21.
Les 21 sites nettoyés dans le cadre du projet du Réseau de détection lointaine avancée
(DEW) respectaient tous les règlements environnementaux applicables. La surveillance
continue des 21 sites est en cours afin d’en garantir la conformité constante et l’exécution
des travaux d’assainissement. La surveillance doit se poursuivre jusqu’à l’AF 2033-2034,
bien que le financement voulu n’ait pas encore été mis en place.
On a estimé que tous les intervenants étaient satisfaits de l’assainissement. Le recours aux
communautés autochtones locales pour la main-d’œuvre et d’autres services a contribué
grandement à la satisfaction des intervenants. Par conséquent, il y a maintenant plusieurs
20
La responsabilité de 21 autres sites a été transférée au ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada.
Environ le tiers de ces sites ont été assainis.
21
Les travaux d’assainissement n’étaient pas terminés en 2013, puisque la météo a nui à leur achèvement
(c.-à-d. que la glace hivernale s’est formée plus rapidement que prévu et qu’elle a entravé les travaux).
Chef – Service d’examen
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Rapport final – Juillet 2014
entreprises inuites capables d’entreprendre d’importants projets de construction dont les
coûts sont supérieurs à 30 M$ et qui s’étalent sur plusieurs années (p. ex., ceux de la rivière
Mary, de l’île de Baffin 22 ou les sites contaminés du MDN sur l’île d’Ellesmere).
La supervision du projet a été réalisée par le comité directeur du MDN et de la société
Nunavut Tunngavik Inc., qui était autrefois présidé par le Directeur général –
Environnement 23. Des mesures du rendement ont été intégrées à chaque contrat, notamment
un échéancier, la répartition des tâches et des responsabilités, les flux de trésorerie, les
cautionnements d’exécution et les allocations en ressources humaines pour ce qui est du
recours aux travailleurs autochtones. Les preuves ont montré une conformité à tous ces
points.
Des rapports de divulgation environnementale sont préparés pour chacun des 21 sites, et la
documentation sera archivée conformément aux procédures du SMA(IE) 24. Chacun de ces
rapports renferme un compte rendu de l’état des sites au début des travaux d’assainissement
ainsi que de leur état à la fin des travaux d’assainissement. Un rapport final de divulgation
environnementale (Livre 22) renferme un compte rendu des problèmes liés aux ressources
humaines et aux finances pour l’ensemble du projet.
Étude de cas no 2 : Ligne Mid-Canada
Le projet d’assainissement de la Ligne Mid-Canada est en fait un accord de contribution de
30 M$ pour aider la Province de l’Ontario à procéder à l’assainissement de 11 sites
contaminés au nord de l’Ontario. Le projet a été un succès. Comme il s’agit d’un accord de
contribution, et qu’il est par conséquent assujetti aux conditions d’examen en vertu de la Loi
sur la gestion des finances publiques, le projet a fait l’objet d’un rapport distinct du CS Ex.
Étude de cas no 3 : Goose Bay
Le projet de Goose Bay vise l’assainissement de sites contaminés aux hydrocarbures, aux
BPC, aux déchets chimiques et aux déchets humains. La planification de l’assainissement a
commencé en 2004, et la limite supérieure des dépenses autorisée à l’origine était de
300 M$. Les estimations révisées et l’expérience des travaux commencés indiquent que le
total des dépenses du projet pour la période de 2010 à 2020 sera d’environ 220 M$. À partir
de 2010, on a commencé les travaux de huit sous-projets, tandis que deux autres
sous-projets sont à l’étape de la planification. On prévoit que les travaux d'assainissement
seront terminés en 2020. Le financement de la surveillance à long terme, après 2020, n’a pas
encore été approuvé.
22
La propriété de la rivière Mary est une mine de fer située dans le nord de l’île de Baffin, dans la région
Qikqtani du Nunavut. C’est l’un des projets de minerai de fer les plus importants et les plus riches du monde,
et il comprend la construction, l’exploitation, la fermeture et la récupération d’une mine à ciel ouvert. Compte
tenu de la réserve actuellement définie au Dépôt numéro 1, la production annuelle totale sera optimisée entre
18 et 30 millions de tonnes de minerai par année. Le projet devrait être en activité 12 mois par année.
23
Depuis la réorganisation du Groupe du SMA(IE), on ne sait plus trop qui préside le comité.
24
1262-1 (Directeur général – Environnement), Request to Cease the Destruction of Records Relating to
Decommissioned DND Facilities, 11 mai 1999.
Chef – Service d’examen
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Rapport final – Juillet 2014
L’équipe d’évaluation a constaté que l’assainissement effectué à ce jour était efficace.
Malgré des problèmes pour établir l’étendue, situation habituelle pour des travaux de ce
genre, on a mis en place de bonnes pratiques pour contrôler les coûts et faire en sorte que
l’on mette en œuvre des évaluations adéquates et une saine gestion.
Bien qu’aucun des sous-projets ne soit clos jusqu’à présent, l’équipe d’évaluation n’a trouvé
à ce stade précoce aucune preuve indiquant que l’on n’aurait pas l’acceptation des
intervenants.
2.4.4 Champs de tir et secteurs d'entraînement durables
Les CTSE sont utilisés à diverses fins, de l’entraînement militaire aux communications. Ils
accueillent différents utilisateurs, dont les milices locales et les associations
communautaires et ils font l’objet de travaux d’entretien, de construction, de préservation
ainsi que d’autres activités.
Pour évaluer l’efficacité du programme pour ce qui est de garantir une utilisation durable
des CTSE, l’on s’est penché sur les critères suivants :
•
•
mesure dans laquelle les CTSE ne sont pas disponibles en raison de problèmes
environnementaux;
mesure dans laquelle les CTSE assurent une surveillance et se conforment aux
règlements.
Problèmes environnementaux et répercussions sur les CTSE
Constatation principale no 8 : Des problèmes environnementaux ont nui à l’utilisation
de certains des principaux secteurs d’entraînement. Bien que cela soit en grande partie le
résultat de l’effet cumulatif des activités des dernières décennies dans les CTSE, il faut
maintenant que les FAC mettent en œuvre des mesures d’atténuation, ce qui réduit la
latitude en matière d’entraînement et nuit à la disponibilité opérationnelle.
Lors des entrevues, les gestionnaires de programme et les utilisateurs/intervenants ont
affirmé que l’on répondait généralement aux besoins des commandants relativement à un
CTSE disponible, accessible et adaptable 25. Une analyse de la fréquence des fermetures des
CTSE a confirmé que les CTSE sont généralement disponibles et que les commandants se
conforment aux questions environnementales 26.
Ceci étant dit, les questions environnementales ont eu une incidence sur l’utilisation de
certaines des principaux secteurs d’entraînement. Bien que cela soit largement dû à l’effet
cumulatif des activités des dernières décennies sur les CTSE, il faut maintenant que les FAC
mettent en œuvre des activités d’atténuation, ce qui diminue la latitude en matière
d’instruction et nuit aux budgets consacrés à la disponibilité opérationnelle.
25
Comprend les zones de garnison desservant un CTSE.
L’équipe d’évaluation a été mise au courant d’un cas d’exception, où un commandant a sorti des véhicules
d’un CTSE sans les nettoyer au préalable (pour en retirer une espèce de plante envahissante).
26
Chef – Service d’examen
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Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
Par exemple, en mai 2012, le champ de tir de démolition qui se trouve dans le secteur 6 du
CTSE de Valcartier s’est vu imposer un moratoire sur l’utilisation d’explosifs au RDX
(trinitrotrimethylenetriamine) 27. Le moratoire a été imposé en raison de la proximité du
secteur 6 par rapport aux limites de la garnison et aux puits d’eau municipaux et du fait que
de hauts niveaux de RDX (dépassant les lignes directrices provinciales) avait été mesurés
dans les eaux de surface et les eaux souterraines. Valcartier a pu atténuer les répercussions
opérationnelles du moratoire en menant ses activités de démolition à d’autres endroits du
CTSE, même si le moratoire a réduit le nombre de sites où l’on peut procéder à
l’entraînement à la démolition.
De même, des problèmes d’érosion au Groupe de soutien de la 5e Division du Canada ont
créé de la sédimentation des cours d’eau à l’intérieur du CTSE, ce qui a entraîné la
non-conformité à la Loi sur les pêches du fédéral ainsi que la Loi sur l’assainissement de
l’eau provinciale du Nouveau-Brunswick. Le MDN a commencé à investir
considérablement dans le projet de contrôle de la sédimentation et de l’érosion pour régler
ces problèmes. Toutefois, de récentes coupures du financement du projet en question ont
créé la nécessité de modifier l’entraînement militaire. Compte tenu des conditions
environnementales, la base ferme des routes ainsi que des champs de tir, et elle impose des
restrictions aux manœuvres embarquées. Par exemple, la tenue du cours de commandant
d’équipe de combat de 2014 peut être déplacée à l’automne puisque le printemps est une
période à haut risque pour ce qui est de la contamination par sédimentation.
Surveillance des CTSE et conformité aux règlements
Constatation principale no 9 : Une proportion importante (88 p. 100) des officiers de
l’environnement (O Env) des bases/escadres ont estimé qu’il y avait un grand manque
de soutien en ce qui concerne les directives des lois et des politiques environnementales
et ils doivent souvent chercher de l’aide ailleurs.
Un programme de PGE efficace fera en sorte que tous les CTSE seront conformes aux
règlements environnementaux appropriés. La non-conformité réduit non seulement la
capacité des FAC à agir en bon intendant de l’environnement, mais elle peut aussi donner
lieu à des amendes ou à des fermetures qui ont une incidence sur la capacité d’entraînement
des FAC. Pour évaluer la conformité, l’équipe d’évaluation s’est penchée sur l’utilisation
des évaluations environnementales des CTSE, les procédures d’arrivée et de départ, la
surveillance des polluants et la fréquence des cas de non-conformité.
Ce faisant, l’équipe d’évaluation a remarqué qu’il semble y avoir un problème concernant
l’offre de conseils et de soutien à l’endroit des O Env des bases ou escadres (B/Ere). Un
sondage de ceux-ci a révélé que 88 p. 100 des répondants jugeaient qu’il y avait un grand
manque de soutien en ce qui concerne l’orientation politique législative et
environnementale. Nombre d’entre eux estimaient que la situation avait empiré depuis la
récente réorganisation du Groupe du SMA(IE). Les répondants ont indiqué que, lorsqu’ils
avaient une question portant sur la politique environnementale, ils allaient maintenant voir
27
Hawley's condensed chemical dictionary – Hawley, Gessner Goodrich, 1905. New York: Wiley, c1997. xiii,
ISBN 0442023243.
Chef – Service d’examen
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Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
le personnel de la base ou de l’escadre au sein du MDN et des FAC ou encore leurs contacts
personnels à Environnement Canada plutôt que le SMA(IE).
Ce peut être un problème de communication, car la direction du SMA(IE) a indiqué que les
mêmes ressources restent en place pour soutenir les O Env B/Ere après la réorganisation.
Évaluations environnementales
Les données de programme permettant de faire le suivi du besoin de réaliser des évaluations
environnementales n’étaient pas toujours complètes, bien qu’il semble qu’elles soient
réalisées la plupart du temps. Or, dans certains cas, l’absence d’O Env qualifiés a empêché
la tenue de l’évaluation.
Formalités d’arrivée et de départ
Les preuves ont montré que les activités d’arrivée et de départ (grâce aux Ordres permanents
du champ de tir) sont réalisées pour garantir la conformité aux exigences environnementales
avant et après les opérations d’entraînement. L’équipe d’évaluation a trouvé des écarts
mineurs par rapport aux Ordres permanents du champ de tir (élimination des déchets,
conduite hors piste), mais en général, il y avait conformité.
Surveillance des polluants
On a constaté que le Ministère respecte toutes les exigences liées à la surveillance des
polluants.
On continue de trouver certains polluants, comme les BPC, dans des zones sous la
responsabilité administrative du MDN et des FAC 28, bien que le Ministère s’efforce de les
éliminer. Le personnel du SMA(IE) a affirmé que l’utilisation des BPC au sein du MDN et
des FAC connaissait une tendance à la baisse depuis les années 1980, comme l’indiquent les
données suivantes :
Kilogrammes
Envoyés pour
Utilisés
Stockés
Détruits
destruction
2009
29
1 220
3 256
3
2010
0
658
2 528
1 890
2011
0
557
3 660
100
2012
0
640
73
1 090
Tableau 2. Destruction des BPC, par année financière. Le tableau montre la quantité de BPC, par poids, par
année civile, de 2009 à 2012. Tous les chiffres sont en kilogrammes.
Année
Il n’existe aucune cible ou norme nationale pour nombre de polluants. À ce titre, on exerce
souvent peu de surveillance de l’utilisation et, dans bien des cas le seul moyen dont dispose
le Ministère pour être au courant d’une pratique de non-conformité est lorsqu’une autorité
28
Certains équipements exigent encore l’utilisation des BPC (compte tenu des exemptions prévues par les
règlements) et certains artéfacts qui renferment des BPC (comme la machine Enigma) demeureront intacts
pour en préserver la valeur historique.
Chef – Service d’examen
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Rapport final – Juillet 2014
réglementaire signale une infraction. Cela comprend l’utilisation des halocarbures et les
eaux usées et effluents, ainsi qu’environ 21 autres produits chimiques figurant à l’Inventaire
national des rejets de polluants.
Par ailleurs, il n’y a aucune exigence nationale en matière de rendement ou de cibles
connexes en ce qui concerne les réservoirs de stockage. Les personnes interviewées ont
affirmé que, compte tenu des exigences des organismes de réglementation, la majorité des
travaux pour garantir que les réservoirs de stockage du MDN et des FAC sont inscrits dans
la base de données nationale (Registre fédéral d’identification des systèmes de stockage),
avaient été réalisés – or, on ne disposait d’aucunes données pour le prouver.
Non-conformité
Le Programme environnemental fait le suivi des cas de non-conformité ainsi que des
mesures d’application des lois environnementales prise contre le MDN et les FAC. Le
nombre de cas de non-conformité varie d’une année à l’autre, bien que le nombre
d’infractions trouvées entre 2008 et 2011 (soit la période d’étude de l’évaluation) semble
être plus élevé que le nombre d’infraction noté pour la période de quatre ans précédente
(24 par rapport à 19). De plus, durant la période de l’évaluation, Environnement Canada a
subi une importante réduction de l’effectif chez les inspecteurs en environnement, ce qui
peut avoir une incidence sur les données. Les données de 2001 à 2013 sont données dans le
tableau qui suit. L’équipe d’évaluation ne disposait pas des données de 2012 et de 2013.
Année
RFS
2003
Règlement
sur les
BPC
LCPE,
1999
Carburant
au souffre
et diesel
Loi sur
les
pêches
Règlement
sur les
systèmes de
réservoir de
stockage
SK
NU
Total
Aucune
donnée
Aucune
2012
donnée
1
1
2
2011
3
1
2
2
8
2010
2
1
3
2009
6
1
1
1
2
11
2008
5
1
1
7
2007
1
1
1
3
2006
2
2
2005
4
2
1
7
2004
2
1
1
4
2003
1
1
2002
3
3
2001
29
4
3
2
5
3
2
3
51
Total
Tableau 3. Mesures en cas de non-conformité, par année financière. Le tableau indique le nombre d’infractions
pour les années de 2001 à 2011.
2013
Chef – Service d’examen
16/21
Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
Recommandation du CS Ex
3.
Le SMA(IE) devrait élaborer des moyens de faire en sorte que les O Env aient accès
à l’information et au soutien dont ils ont besoin pour garantir le respect des lois et des
règlements.
BPR : SMA(IE)
2.4.5 Conformité à la Politique de développement durable
Constatation principale no 10 : L’équipe d’évaluation a trouvé ardu de déterminer si
l’on avait atteint ou non les cibles de durabilité et d’achats écologiques. Le problème est
qu’il n’y pas assez de cibles et de références étayées dans la Stratégie de développement
durable (SDD) pour mesurer adéquatement le rendement.
L’équipe d’évaluation s’est penchée sur la capacité du MDN et des FAC à atteindre les
cibles environnementales en fonction de la SDD du MDN et de la Politique d’achats
écologiques. Dans l’ensemble, on a jugé que le Ministère était soit conforme aux politiques
ou il était en voie de l’être puisqu’il élaborait des plans de mise en œuvre.
La nécessité d’intégrer opérations, finances, santé et sécurité, développement économique,
et environnement est prise en compte de la SDD. Les objectifs de la SDD sont les suivants :
•
•
•
élaborer et mettre en œuvre le concept d’utilisation durable des secteurs
d’entraînement militaire;
planifier et exécuter des activités militaires et non militaires sur les terrains du MDN
et les secteurs d’entraînement maritimes, de façon à ce que les effets nuisibles soient
minimisés et que l’instruction militaire puissent avoir lieu sans compromettre la
capacité relative aux entraînements futurs;
préserver la biodiversité, particulièrement les espèces en péril.
L’équipe d’évaluation a remarqué plusieurs problèmes en ce qui concerne la capacité du
Ministère à atteindre les objectifs de la SDD. Le premier objectif (élaborer et mettre en
œuvre du concept d’utilisation durable des secteurs d’entraînement militaire) n’a pas été
atteint, puisque le Ministère doit encore définir un concept de durabilité au sein du Ministère
qui englobe la durabilité environnementale et opérationnelle.
Le deuxième objectif est traité à la section 2.4.3 du présent rapport.
Selon les documents du programme, le troisième objectif (préserver la biodiversité,
particulièrement les espèces en péril) est atteint. Or, on craint que cela puisse entrer de plus
en plus en conflit avec les besoins d’entraînement opérationnel puisque de plus en plus
d’espèces peuvent être en péril en raison d’effets qui ne sont pas liés aux activités du MDN
et des FAC – p. ex., réchauffement planétaire, sécheresses, succession naturelle, etc.
Chef – Service d’examen
17/21
Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
La Politique d’achats écologiques 29 exige des ministères qu’ils utilisent des « biens et
services à privilégier sur le plan environnement ». Ils sont définis dans la politique comme
ceux qui ont « des effets moindres ou réduits sur l'environnement au cours de leur cycle de
vie lorsqu'on les compare avec des biens ou des services concurrents utilisés aux mêmes
fins ». Les facteurs de rendement environnemental comprennent notamment : la réduction
des émissions de gaz à effet de serre et des contaminants atmosphériques; l’amélioration de
l’efficacité de l’énergie et de l’eau; la réduction des déchets tout en soutenant la réutilisation
et le recyclage; l’utilisation de ressources renouvelables; la réduction des déchets dangereux;
la réduction des matières toxiques et dangereuses.
L’annexe E présent un tableau détaillé des résultats obtenus grâce aux achats écologiques.
En fonction des critères, l’équipe d’évaluation a examiné la fréquence et les mesures de
rendement associées à chaque initiative pertinente. Il incombait aux ministères d’élaborer
leurs cibles de rendement et d’en faire rapport à leur discrétion. Les cibles du MDN et des
FAC étaient axées sur l’établissement d’une capacité d’achats écologiques. Dans
l’ensemble, l’équipe d’évaluation a eu du mal à déterminer si les cibles en matière de
durabilité et d’achats écologiques avaient été atteintes. Le problème est l’absence de cibles
fondées dans la SDD pour mesurer adéquatement les résultats par rapport à des références
qui reflètent une bonne protection et une saine gérance de l’environnement.
Recommandation du CS Ex
4.
Le SMA(IE) devrait examiner toutes les cibles de durabilité et d’achats écologiques,
et élaborer une stratégie de mesure du rendement pour ces domaines.
BPR : SMA(IE)
2.4.6 Stratégie environnementale de la Défense
Constatation principale no 11 : Des mesures du rendement significatives doivent être
élaborées pour la SED.
La SED 30 vise à intégrer tous les objectifs, buts et cibles en matière de durabilité
environnementale. La Stratégie a été approuvée par le Sous-ministre et le Chef d’état-major
en mai 2013. Elle traite des exigences la Stratégie fédérale de développement durable
(SFDD) et tient compte des répercussions plus larges sur l’environnement qui sont propres
au mandat du MDN et des FAC. La Stratégie fait de la diligence raisonnable et de la
durabilité environnementale des parties intégrantes du processus décisionnel.
Lors de son examen de la documentation, l’équipe d’évaluation a souligné que la Stratégie
ne comptait aucune stratégie de mesure du rendement valable – à ce titre, l’un des moyens
de mesurer l’évolution de l’initiative était grandement limité.
29
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/achats-procurement/politique-policy-fra.html).
Préparée par le Directeur général – Environnement, Groupe de l’orientation et de la gouvernance
stratégiques, janvier 2012.
30
Chef – Service d’examen
18/21
Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
2.5 Démonstration d'efficacité et d'économie
La section qui suit examine dans quelle mesure le programme de PGE permet d'optimiser
les ressources en utilisant les moyens les plus appropriés, efficients et économiques pour
atteindre les résultats escomptés. L’équipe d’évaluation a pris en considération les processus
et les mécanismes qui sont en place pour surveiller l’efficience et l’économie ainsi que les
dépenses liées au programme de PGE. Ces renseignements ont été recueillis à partir des
données financières du programme, des plans d’activités du programme, des documents de
gestion et les entrevues des informateurs clés.
2.5.1 Économie
Constatation principale no 12 : Recourant à tout juste quelque 0,5 p. 100 du budget
total de la Défense, le programme de PGE comble ce besoin essentiel. À ce titre, le
programme de PGE peut être jugé abordable pour le MDN.
Constatation principale no 13 : Le Ministère a réduit les dépenses globales des projets
d’assainissement de l’environnement puisque les gros projets arrivent à leur terme et que
des projets de valeur équivalente n’ont pas eu lieu.
À l’AF 2012-2013, les dépenses annuelles du programme de PGE étaient d’environ
91,6 M$. Cela comprenait l’assainissement environnemental, la gestion et l’atténuation liés
aux UXO, la conformité et la durabilité environnementales des CTSE, ainsi que les
dépenses d’exploitation et les salaires connexes du Groupe du SMA(IE), la MRC, l’AC et
l’ARC.
Cette valeur représente environ 0,5 p. 100 des dépenses annuelles globales du MDN. En
retour, le programme de PGE fait en sorte que le Ministère satisfait aux exigences
législatives et réglementaires et ce faisant, il atténue les risques pour la santé ou pour
l’environnement, tant pour le personnel du MDN que pour les gens des collectivités
environnantes. En outre, on s’efforce de mettre en place des conditions permettant de
garantir la possibilité d’utiliser des secteurs d’entraînement, sans lesquels les FAC auraient
du mal à combler leurs propres besoins en matière d’instruction et de préparation en vue de
la disponibilité opérationnelle. Par conséquent, il joue un rôle crucial pour une très petite
partie du budget de la Défense. À ce titre, pour le MDN, le programme de PGE peut être
jugé comme étant abordable.
Chef – Service d’examen
19/21
Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
AF 2009-2010
AF 2010-2011
AF 2011-2012
AF 2012-2013
Assainissement du Réseau de
détection lointaine avancée
(DEW)
62 168 747 $
43 681 780 $
41 763 978 $
26 296 411 $
PASCF
21 781 969 $
9 760 874 $
6 476 754 $
3 733 167 $
Assainissement de Goose Bay
5 580 068 $
7 108 846 $
6 317 422 $
9 865 343 $
Subventions et contributions
2 769 854 $
4 957 000 $
7 500 000 $
5 500 000 $
10 729 070 $
12 031 255 $
11 713 804 $
12 739 667 $
933 473 $
2 201 524 $
6 567 436 $
7 675 577 $
9 191 269 $
10 385 540 $
10 164 730 $
9 366 269 $
12 411 479 $
13 365 544 $
20 909 392 $
16 485 043 $
125 565 928 $
103 492 363 $
111 413 516 $
91 661 478 $
Programme des UXO
Programme environnemental du
Ministère
Enveloppe des traitements et
salaires des FAC
Total du projet des FAC
TOTAL DU PROGRAMME
Tableau 4. Dépenses du PGE, par AF (en $). Dépenses du programme pour les AF de 2009-2010 à 2012-2013.
Source : SMA(IE), sites du PASCF et de la Ligne de radar Mid-Canada – SIGRD. CEMFA, CEMA
CEMM – AAP. L’équipe d’évaluation a trouvé des anomalies dans les dépenses globales du
programme pour les AF 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, selon les rapports du
SMA(IE).
Comme l’indique le tableau 4, le financement annuel du programme de PGE a diminué,
passant de 125,5 M$ à l’AF 2009-2010 à 91,6 M$ à l’AF 2012-2013. Cela est dû à une
réduction des dépenses puisque divers projets dont le PASCF et les projets d’assainissement
du Réseau de détection lointaine avancée (DEW) et de la Ligne Mid-Canada arrivaient à
leur achèvement et qu’aucun autre projet de valeur équivalente n’avait été enclenché.
Les dépenses pour d’autres aspects sont demeurées essentiellement constantes au cours des
quatre dernières années, exception faite des dépenses assumées par les FAC à l’appui des
CTSE, lesquelles ont augmenté d’environ 4 M$, soit de 33 p. 100. Compte tenu de la
nécessité de faire en sorte que les CTSE demeurent disponibles à long terme et des
problèmes qui guettent leur exploitation, cela semble être un investissement vraiment
nécessaire.
Chef – Service d’examen
20/21
Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
2.5.2 Efficience
Constatation principale no 14 : Entre 2009 et 2013, l’efficacité de la prestation du
projet a diminué puisque la valeur des projets réalisés a été réduite, tandis que les
équivalents temps plein (ETP) et que les frais généraux connexes sont demeurés
relativement constants.
Constatation principale no 15 : Les réductions récentes des ETP du programme de
PGE en raison du Plan d’action pour la réduction du déficit ont fait croître l’efficience
du soutien du programme d’environnement ministériel.
Au cours des cinq dernières années, la quantité d’ETP civils consacrés aux secteurs de
programme a diminué de dix p. 100 par suite du Plan d’action pour la réduction du déficit.
C’est dire qu’on est passé de 46 ETP à 43 ETP. En même temps, la valeur globale des
extrants du programme a diminué puisque la valeur des dépenses des projets
d’assainissement a baissé de 28 p. 100. À ce titre, l’efficience globale du programme
pourrait être perçue comme en déclin. L’on convient toutefois que le montant des frais
généraux nécessaires pour gérer un projet ne change pas de façon linéaire lorsque la taille du
projet change et, ainsi, l’indicateur du rapport salaires-valeur du projet ne devrait servir que
de mesure brute. Par conséquent, cela ne semble pas être un point très préoccupant.
Le nombre de membres du personnel affectés à l’appui du programme des UXO semble
raisonnable, compte tenu des dépenses totales du projet, puisque les salaires ne comptent
que pour quelque six p. 100 des coûts du projet.
Les contributions militaires à l’appui des champs de tir durables se sont accrues au cours des
cinq dernières années, tandis qu’on a essentiellement maintenu le niveau d’ETP affectés.
Ainsi, l’efficience de l’exploitation, mesurée selon le coût d’administration des projets
plutôt que la valeur des projets, peut être vue comme s’améliorant.
Chef – Service d’examen
21/21
Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
Annexe A – Plan d'action de la direction
Recommandation du CS Ex
1.
Le SMA(IE) devrait effectuer une évaluation formelle, fondée sur les risques
portant sur l’ordre de priorité et l’évaluation des sites contenant des UXO connus.
BPR : SMA(IE)
Mesure de la direction
Le SMA(IE) réalisera une évaluation formelle axée sur les risques afin de déterminer si le
rythme actuel de l’établissement des priorités et des évaluations des sites connus pour
contenir des UXO permet de prendre en charge toute responsabilité éventuelle du
Ministère. Cette évaluation axée sur les risques sera faite d’ici la fin de l’AF 2014-2015,
et elle aura pour résultat de constituer le fondement de l’analyse des options en matière
de programmes et de la demande de financement conséquente au Chef de Programme
prévue pour la présente année financière.
BPR : SMA(IE)
Date cible : mars 2015
Recommandation du CS Ex
2.
Le SMA(IE) devrait élaborer un plan pluriannuel présentant des classements
clairs afin de déterminer l’ordre dans lequel les sites contenant des UXO feront l’objet de
mesures d’atténuation.
BPR : SMA(IE)
Mesure de la direction
Le SMA(IE) élabore un plan d’investissement pluriannuel pour les sites contenant des
UXO qui établira une méthode de classement claire permettant de déterminer l’ordre dans
lequel les sites feront l’objet d’une évaluation et d’activités d’atténuation. Ces travaux
sont bien avancés et ils devraient être terminés d’ici la fin de l’AF 2014-2015. Le plan
d’investissement fait partie intégrante de l’analyse des options du programme et de la
demande de financement connexe présentée au C Prog et qui est prévue pour cette année
financière.
BPR : SMA(IE)
Date cible : mars 2015
Recommandation du CS Ex
3.
Le SMA(IE) devrait élaborer des moyens de faire en sorte que les O Env aient
accès à l’information et au soutien dont ils ont besoin pour garantir le respect des lois et
des règlements.
BPR : SMA(IE)
Chef – Service d’examen
A-1/2
Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
Annexe A
Mesure de la direction
Par suite de la centralisation des biens immobiliers, le SMA(IE) continuera de
communiquer et de travailler avec les O Env par l’entremise de la chaîne de
commandement de niveau 1 (N1). À titre de mesure provisoire, en 2012-2013, le
SMA(IE) a mis à jour sa liste de contacts datant de 2011, produisant ainsi une liste des
principaux responsables de l’environnement et leurs responsabilités, provenant du
Groupe du SMA(IE), des N1 ainsi que des bases et des escadres.
BPR : SMA(IE)
Date cible : terminé
Le SMA(IE) continuera de simplifier les comités et groupes de travail environnementaux.
Les structures des comités ont été approuvées à l’AF 2013-2014, et les groupes de travail
et comités seront consolidés à l’AF 2014-2015. Cela fera en sorte que les O Env auront
une tribune pour échanger et exprimer leur point de vue.
BPR : SMA(IE)
Date cible : mars 2015
Le SMA(IE) rationnalise son ensemble de politiques et d’outils dans le cadre de
l’initiative ministérielle visant à simplifier l’orientation de la politique. On s’attend à ce
que cela soit terminé d’ici l’AF 2016-2017, ce qui permettra d’avoir une orientation et du
soutien uniformes.
BPR : SMA(IE)
Date cible : mars 2017
Recommandation du CS Ex
4.
Le SMA(IE) devrait examiner toutes les cibles de durabilité et d’achats
écologiques, et élaborer une stratégie de mesure du rendement pour ces domaines.
BPR : SMA(IE)
Mesure de la direction
Le SMA(IE) a promulgué la SED en 2013, afin d’inclure la FSDD, tout en tenant compte
des activités plus vastes et plus particulières de la Défense et leurs répercussions sur
l’environnement. Les cibles liées à la SFDD ont été prise en compte dans la SED.
Le SMA(IE) continuera de rationaliser des mesures qui contribuent au Cadre de gestion
du rendement du Ministère dans son ensemble, ainsi que celles qui sont liées à la SED et
à la SFDD. Cette démarche, fait en collaboration avec les N1, devrait être achevée d’ici
l’AF 2015-2016.
BPR : SMA(IE)
Date cible : mars 2016
Chef – Service d’examen
A-2/2
Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
Annexe B – Méthode et limites de l’évaluation
1.0 Méthode
L'équipe d’évaluation a eu recours à de multiples éléments de preuve ainsi qu'à des
méthodes de recherches qualitatives et quantitatives complémentaires comme moyens de
garantir que la fiabilité de l'information et des données qui appuie les constatations. La
méthode a établi une approche uniforme pour la collecte et l'analyse des données à l'appui
des constatations, des conclusions et des recommandations de l'évaluation. Compte tenu
des preuves obtenues des sources disponibles, l'équipe d’évaluation a examiné l'atteinte
des résultats escomptés, ainsi que l'efficience et les économies du programme, afin de
produire un portrait équilibré de la pertinence et du rendement de la PGE. On a mis en
corrélation les renseignements et les données avec chaque question de l’évaluation et les
indicateurs correspondants. Pour garantir la validité des données saisies, l'équipe
d’évaluation a utilisé une approche de triangulation des données.
1.1 Conception de l’évaluation
Une étape de planification a eu lieu afin de permettre de comprendre l’étendue, la
complexité et le contexte du Programme de PGE du MDN et des FAC. Durant cette étape
de planification, on a élaboré le modèle logique et le cadre d’évaluation en fonction des
recherches effectuées par l’équipe d’évaluation ainsi que des renseignements et de la
rétroaction obtenus des intervenants. Le modèle logique a été validé par les intervenants.
1.2 Méthodes de collecte des données
L'équipe d’évaluation a utilisé de multiples séries d'éléments de preuve et des méthodes de
recherche complémentaires comme moyens de garantir la fiabilité des renseignements et
des données à recueillir. La méthode était à la fois qualitative et quantitative.
Les méthodes de collecte des données ont été choisies en fonction des données requises
pour tenir compte des indicateurs de rendement. On a eu recours aux méthodes de collecte
des données ci-après indiquées pour recueillir les données qualitatives et quantitatives
pour chaque type d’opération lors de l’évaluation :
•
analyses documentaire;
•
renseignements extérieurs (experts, documentation, Alliés – États-Unis, Australie
et Royaume-Uni – et les universités);
•
principaux indicateurs de rendement du programme de PGE de la Défense;
•
entrevues auprès d’informateurs clés;
•
sondage; examen des données administratives et financières.
Chef – Service d’examen
B-1/5
Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
Annexe B
1.2.1 Analyse documentaire
On a réalisé un examen de la documentation préliminaire dans le cadre de l'étape de
planification de l'évaluation afin d'acquérir une compréhension générale de la PGE. Un
examen complet des documents a été entrepris dans le cadre de la phase de déroulement
de l'évaluation, celui-ci était axé sur la pertinence et le rendement des activités de PGE.
Les documents ci-après indiqués ont été étudiés à l’étape d’exécution de l’évaluation.
•
•
•
•
Documents de base : Stratégie environnementale de la Défense, Stratégie
environnementale de l’Armée, Stratégie fédérale de développement durable.
Documents ministériels : Rapports sur les plans et les priorités, Rapports sur le
rendement ministériel, Stratégie de défense Le Canada d’abord et Discours du
Trône.
Documents juridiques : lois et règlements.
Autres documents : évaluations, vérifications et autres études internes.
L’examen des documents a été réalisé à l’aide d’un modèle adapté et organisé en fonction
des questions de l’évaluation et des indicateurs.
1.2.2 Renseignements provenant de l’extérieur
On a consulté des experts du domaine de la PGE, de la documentation du domaine public,
des Alliés et des universités afin de déterminer les problèmes touchant à la PGE, au
Canada et à l’étranger.
1.2.3 Entrevues d'informateurs clés
Les entrevues d'informateurs clés et des séances d'information organisées avec les
intervenants en matière de PGE, qui participaient directement ou indirectement à la
prestation du programme, ont constitué une importante source de renseignements
qualitatifs.
On a préalablement envoyé par courriel aux personnes interviewées un guide d’entrevue.
On a tenu des entrevues individuelles, en personne ou par téléphone. On a posé des
questions de suivi par courriels, auxquelles on a répondu par la même voie. Le guide
d’entrevue expliquait aux personnes interviewées les questions où on les encourageait à
faire preuve d’ouverture et de franchise dans leurs réponses.
Les évaluateurs ont pris des notes durant les entrevues, avec l’autorisation des personnes
interviewées. Les évaluateurs ont transcrit les notes prises durant les entrevues et les ont
comparées les unes avec les autres dans le but de trouver un consensus.
Chef – Service d’examen
B-2/5
Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
Annexe B
On a transmis aux trente O Env des bases/escadres/formations/commandements un
sondage bilingue (anglais et français) portant sur leurs connaissances de la politique
environnementale. On a reçu vingt-quatre réponses.
Le tableau qui suit dresse la liste des organisations où les entrevues ont eu lieu, ainsi que
le nombre d’entrevues réalisées et le nombre de personnes qui y ont participé.
Organisations
Personnes
Entrevues
interviewées
Personnel du SMA(IE) chargé de l’environnement
44
16
Personnel du SMA(Mat) chargé de l’environnement
2
3
VCEMD
1
1
Personnel de l’ARC chargé de l’environnement
1
1
Personnel de l’AC chargé de l’environnement
5
7
Personnel de la MRC chargé de l’environnement
1
1
5e Escadre Goose Bay
7
3
AC – Petawawa
4
1
MRC – Halifax
1
1
1 Division aérienne du Canada
1
1
AC – Région de l’Ouest
5
6
re
Total
72
41
Tableau B-1. Nombre de personnes interviewées, par organisation. Le tableau montre le nombre
d’entrevues réalisées ainsi que le nombre total de personnes interviewées, par organisation.
1.2.4 Sondage sur le soutien et l’orientation liés à la politique environnementale
On a réalisé un sondage auprès des O Env des bases/escadres/formations/commandements
afin de déterminer leur connaissance du soutien et de l’orientation liés à la politique
environnementale. Le sondage a posé quatre questions :
1. Lorsque vous avez une question sur la politique environnementale, à qui la posez-vous?
2. Vous sentez-vous à l’aise de mettre en application la politique environnementale au
travail? Si ce n’est pas le cas, pourquoi?
3. Avez-vous obtenu suffisamment de soutien et d’orientation (afin de comprendre la
politique environnementale et de la mettre à exécution)? Si ce n’est pas le cas, veuillez
donner des exemples de fois où vous avez eu besoin de soutien que vous n’avez pas
obtenu, selon vous, veuillez indiquer quand cela s’est produit et le problème en cause.
4. Avez-vous d'autres commentaires?
Le sondage a été envoyé à 30 personnes et on a obtenu 24 réponses.
Chef – Service d’examen
B-3/5
Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
Annexe B
1.2.5 Examen des données financières et administratives
On a examiné les données financières de la PGE afin de déterminer le degré d'efficacité et
d'économie des activités et des extrants. Les données, qui couvraient les années de 2009 à
2013, ont été extraites de l’AAP, mises en correspondance avec des données fournies par
le Sous-ministre adjoint (Finances et Services du ministère), puis comparées aux rapports
financiers du SMA(IE) aux fins d’exactitude et de conformité.
1.2.6 Études de cas de projets types
On a mis en application une méthode d’étude de cas pour réaliser une analyse en
profondeur et des exemples précis d’assainissement de sites anciens contaminés ou
contenant des UXO pour la ramener à des niveaux acceptables. Les études de cas ont
illustré l’ampleur des progrès réalisés quant à l’atteinte des résultats escomptés, les enjeux
et les problèmes découlant du projet et les leçons retenues.
Les études de cas comprenaient des entrevues, des visites sur place (à Goose Bay et à
Rockcliffe) ainsi que des analyses des documents et des données portant sur ce qui suit :
•
•
•
•
•
•
assainissement du réseau DEW;
assainissement de la Ligne Mid-Canada;
base aérienne de Rockcliffe (assainissement);
lac Saint-Pierre (UXO);
Goose Bay (assainissement);
BFC Valcartier (assainissement).
Chef – Service d’examen
B-4/5
Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
Annexe B
2.0 Limites
Le tableau suivant présente les limités liées aux sources et les stratégies d’atténuation qui
leur ont été appliquées.
Limite
Stratégie d’atténuation
La réorganisation de la fonction liée à
l’environnement au sein du Groupe du
SMA(IE) durant la période de 2012 à 2014
a réduit le nombre de membres du
personnel responsable de la politique
environnementale et de l’administration.
Des entrevues ont été réalisées avec
des gens qui avaient quitté le MDN.
Après la réorganisation, la plupart du
personnel chargé de l’environnement se
trouvait maintenant à un nouveau poste.
Des entrevues ont été réalisées avec
des gens qui ont déjà été responsables
du portefeuille de l’environnement.
L'attribution des activités et des extrants
du programme aux résultats finaux a été
difficile en raison du haut degré d'influence
des facteurs et du manque de données.
On a mis davantage l’accent sur la mesure
des résultats immédiats et intermédiaires
et, à partir des constatations, on a fait
des déductions pour évaluer l’atteinte du
résultat final.
Possibilité que les personnes interviewées
donnent des renseignements faussés et
uniquement des récits positifs concernant
leur programme.
On a établi une comparaison entre les
personnes interviewées et d’autres gens
de la même organisation ou groupe, ainsi
que des renseignements d’autres sources
(documents et fichiers).
L’attribution des fonds de l’AAP pour la
PGE ne concordait pas avec les montants
signalés par le contrôleur du SMA(IE).
Une analyse détaillée des comptes a été
réalisée par le contrôleur du SMA(IE)
pour arriver aux coûts du programme.
Différentes terminologies ont été utilisées
pour le mandat de la PGE.
Les évaluateurs se sont référés à la
documentation d'Environnement Canada
pour déterminer la terminologie spécifique.
Tableau B-2. Limites de l’évaluation et stratégies d’atténuation. Le tableau dresse la liste des limites de
l’évaluation ainsi que les stratégies d’atténuation correspondantes.
Chef – Service d’examen
B-5/5
Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
Annexe C – Modèle logique
Modèle logique du
Programme de protection et gérance de l’environnement
Le mandat du MDN et des FAC est respecté. L’incidence des activités de la Défense
sur la santé humaine et sur l’environnement est minimisée.
Résultat
ultime
Résultats
intermédiaires
Résultats
immédiats
Extrants
Activités
Les Canadiens sont
protégés contre
la menace des
UXO
Les sites contaminés prioritaires
sont assainis pour les
ramener à des niveaux
acceptables
Des mesures sont mises
en œuvre et des activités
sont réalisées pour nous
protéger contre la menace
immédiate des UXO
Assainissement
effectué
Rapports d’évaluation des sites,
notes de classement des sites,
plans de gestion des sites,
rapports de fermeture des sites
Activités de gestion des
anciens sites contenant
des UXO
L’entraînement et les
opérations
sont réalisés d’une façon
responsable sur le plan
de l’environnement :
des garnisons et
des CTSE durables
SED, plans de gestion de l’environnement,
ordres permanents des champs de tir et
des secteurs d’entraînement, plans
pour les espèces en péril,
inspections environnementales,
évaluations environnementales
Activités de gestion des
sites contaminés
Viabilité environnementale des CTSE,
activités pour les espèces à risque,
gestion des BPC, des halocarbures,
des eaux usées et de la pollution;
évaluations et inspections réalisées
Les cibles
de la SFDD et
de la SDD
sont atteintes
Cibles fédérales
annuelles en matière de
développement durable
Activités fédérales
annuelles de
de développement
durable
1.1 Personnes et partenaires
1.2 Allocations de fonds du gouvernement
1.3 Information (orientation du gouvernement, exigences de la Défense)
1.4 Gestion de l’information/technologie de l’information
1.5 Processus
Annex
A
Intrants
Figure C-1. Modèle logique – Protection et gérance de l'environnement. Le modèle logique montre les quatre activités principales mentant aux
extrants, aux résultats immédiats et intermédiaires ainsi qu’au résultat ultime, soit le respect du mandat du MDN et des FAC.
Chef – Service d’examen
C-1/1
Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
Annexe D – Matrice d'évaluation
Enjeux/questions de l’évaluation
Indicateurs
Détails
(sources d'information/
besoins de données)
PERTINENCE
1
2
3
1.1.1
Preuve du besoin continu de protection et gérance de
l'environnement pour le MDN et les FAC
1.1.2
Preuve du besoin continu en matière de protection et
de gérance de l’environnement pour les Canadiens
2.1 Le gouvernement fédéral (et plus précisément le MDN)
continue-t-il à assumer des rôles et des responsabilités dans la
prestation des activités de la PGE?
2.1.1
Degré de concordance avec la compétence fédérale et
les politiques environnementales
2.1.2
Preuve de complémentarités ou d’initiatives en
double au sein du MDN et des FAC
3.1 Les activités de la PGE concordent-elles avec les priorités
actuelles du gouvernement fédéral et avec les résultats
stratégiques du MDN?
3.1.1
Degré de concordance avec les priorités du
gouvernement fédéral
3.1.2
Degré de concordance avec les résultats stratégiques
du MDN
1.1 Dans quelle mesure la PGE continue-t-elle à combler un
besoin manifeste?
• Entrevues d’informateurs clés
• Documents et rapports du
programme
• Lois et règlements
• Entrevues auprès d’intervenants
clés
• Lois et règlements
• Documents et rapports du
programme
• Lois et règlements
• Documents et rapports du
programme
• Documents et rapports du
programme
• Lois et règlements
• Discours du Trône
• Documents et rapports du
programme
Tableau D-1. Matrice d’évaluation – Pertinence. Le tableau indique les méthodes de collecte des données et les sources d’information utilisées pour
déterminer le rendement du programme en ce qui concerne sa pertinence par rapport aux priorités du gouvernement et du MDN.
Chef – Service d’examen
D-1/3
Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
Annexe D
Enjeux/questions de l’évaluation
Indicateurs
Détails
(sources d'information/
besoins de données)
RENDEMENT (Efficacité)
Résultats immédiats
4.1.1
4
4.1 Dans quelle mesure les activités et les mesures mises en œuvre
ont mené à la protection contre les menaces immédiates d’UXO?
4.1.2
4.1.3
4.2 Dans quelle mesure procède-t-on à l’assainissement
environnemental?
Résultats intermédiaires
4.3 Dans quelle mesure les Canadiens sont-ils protégés contre les
menaces d’UXO?
4.4 Dans quelle mesure les sites contaminés sont-ils assainis pour
les ramener à des niveaux acceptables?
4.2.1
Degré de satisfaction des intervenants à l’égard de la
Politique environnementale
Degré de satisfaction des intervenants à l’égard de
l’atténuation des dommages environnementaux
Degré perçu d’accroissement des connaissances des
intervenants relativement à ces enjeux
4.3.1
Nombre de décès ou de blessures dus aux UXO
4.4.1
Mesure dans laquelle les sites contaminés sont
assainis
4.5.1
4
Exhaustivité de la protection et de la gérance de
l’environnement
4.5 Dans quelle mesure l’entraînement et les opérations sont-ils
exécutés d’une façon responsable sur le plan environnemental?
4.5.2
Mesure dans laquelle les facteurs environnementaux
sont pris en considération lorsqu’on planifie et
exécute l’entraînement
Nombre d’activités d’entraînement qui sont
annulées pour des considérations environnementales
ou touchées par celles-ci
4.6 Dans quelle mesure les champs de tir et secteurs
d’entraînement sont-ils durables?
4.6.1
Mesure dans laquelle les politiques de PGE ont
mené à des secteurs d’entraînement durable
4.7 Dans quelle mesure les cibles de la SFDD et de la SDD
sont-elles atteintes?
4.7.1
Mesure dans laquelle les cibles de la SFDD et de la
SDD sont atteintes
• Documents et rapports du
programme
• Entrevues d’intervenants clés
• Entrevues d’intervenants clés
• Sondage
• Entrevues d’intervenants clés
• Entrevues d’intervenants clés
• Documentation
• Entrevues d’intervenants clés
• Documentation de la clôture
du site
• Entrevues d’intervenants clés
• Entrevues d’intervenants clés
• Entrevues d’intervenants clés
• Rapports et documentation du
programme
• Entrevues d’intervenants clés
• Rapports et documentation du
programme
• Entrevues d’intervenants clés
Résultat ultime
4
4.8 Dans quelle mesure les répercussions des activités de la
Défense sur la santé humaine et l’environnement sont-elles
minimisées?
4.8.1
4.8.2
Preuve d’activités nuisant à la santé humaine et à
l’environnement qui ont été mises en œuvre par le
MDN et les FAC
Mesure perçue dans laquelle les politiques de PGE
contribuent à ces changements
• Rapports et documentation du
programme
• Entrevues d’intervenants clés
Tableau D-2. Matrice d’évaluation – Rendement (Efficacité). Le tableau indique les méthodes de collecte des données utilisées permettant d'évaluer les
enjeux et questions afin de déterminer le rendement du programme pour ce qui est de l'atteinte des résultats ou de l'efficacité.
Chef – Service d’examen
D-2/3
Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
Annexe D
Enjeux/questions de l’évaluation
Indicateurs
Détails
(sources d'information/
besoins de données)
PERFORMANCE (utilisation des ressources : en relation avec les extrants et en relation avec les résultats) (Efficience et économie)
5
5.1 Le financement de la PGE constitue-t-il le moyen le plus
efficient ou économique de produire les extrants et les résultats
escomptés pour le compte du MDN et des FAC?
5.1.1
Processus et mécanismes appropriés qui sont en
place pour assurer la surveillance
• Entrevues d’informateurs clés
• Documents et rapports du
programme
5.1.2
Dépenses liées à la PGE
• Documents et rapports du
programme
5.1.3
Comparaison à d'autres pays
• Entrevues d’intervenants clés
Tableau D-3. Matrice d’évaluation – Rendement (Efficience et économie). Le tableau indique les méthodes de collecte des données utilisées permettant
d'évaluer les enjeux et questions afin de déterminer le rendement du programme pour ce qui est de l'efficience et de l'économie.
Chef – Service d’examen
D-3/3
Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
Annexe E – Thèmes des achats écologiques
Thème
Achats
écologiques
Initiative
Le Ministère
va-t-il intégrer
les facteurs de
rendement
environnemental
dans ses
processus de
prise de
décisions en
matière
d'achats?
Renforcement de
la capacité en
matière d’achats
écologiques.
Mesure du
rendement
Participation aux
équipes
interministérielles
de gestion des
produits.
Nombre d'employés
affectés à
l'approvisionnement
et à la gestion du
matériel ayant reçu
une formation
officielle sur
l'approvisionnement
écologique.
Nombre de
détenteurs d'une
carte d'achat ayant
reçu une formation
officielle sur
l'approvisionnement
écologique.
Chef – Service d’examen
Cible
Tel qu'indiqué.
Taux
d’achèvement de
100 p. 100 du
cours sur les
achats écologiques
de l’École de la
fonction publique,
lequel avait été
suivi par quelque
21 203 personnes
au 31 mars 2011.
Formation donnée
à tout le personnel,
y compris les
détenteurs de
cartes d’achat.
Résultat
Atteint. Le MDN
a participé aux 37
équipes
interministérielles
de gestion des
produits. Des
mesures du
rendement et des
cibles prévues
pertinentes par
rapport aux
exigences de la
SDD en matière
d’achats
écologiques
étaient centrés sur
la participation à
ces groupes de
gestion des
produits.
Non atteint.
24,5 p. 100
Atteint.
Commentaire
L’équipe
d’évaluation n’a
pas été en mesure
d’obtenir des
exemples précis
de contribution
du MDN à
l’élaboration et à
la mise en œuvre
de politiques,
procédures, outils
et contrats en
matière d’achats
écologiques.
La cible initiale de
100 p. 100 était
ambitieuse, compte
tenu du nombre de
personnes à former
(environ
8 100 civils et
17 500 militaires).
Les cibles ont été
revues, passant
de 100 p. 100 à
25 p. 100 des civils
et des militaires
ayant terminé le
cours sur les achats
écologiques.
E-1/7
Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
Annexe E
Thème
Initiative
Chaque ministère
établira au moins
trois cibles
spécifiques,
mesurables,
atteignables et
réalistes et
temporelles
(SMART) en
matière d’achats
écologiques afin
de réduire les
répercussions
environnementales
ET chaque
ministère établira
des cibles
SMART pour la
formation, les
évaluations du
rendement des
employés et les
processus et
contrôles de
gestion,
relativement aux
prises de décisions
en matière
d’achats.
Mesure du
rendement
Le MDN et les
FAC achèteront des
véhicules
écologiques pour le
parc de véhicules
commerciaux légers
où cela est rentable
et faisable sur le
plan opérationnel.
Cible
Tel qu'indiqué.
Résultat
Dépassé.
Commentaire
Les cibles en
matière d’achat
écologiques sont
signalées comme
étant sur la bonne
voie.
Bien que le MDN
et les FAC fassent
un travail
consciencieux
pour respecter la
Politique sur les
achats écologiques,
les évaluateurs
ont constaté que
l’intégration
de mesures
environnementales
aux contrats, aux
acquisitions, à
l’élimination de
l’équipement,
ainsi que le
pouvoir d’imposer
la conformité
des contrats sont
limités.
La Politique sur les
achats écologiques
produit parfois des
aberrations,
comme l’exigence
que tous les
véhicules soient
polycarburants.
Les évaluateurs
ont constaté que
le carburant à
l’éthanol n’était
généralement pas
offert près des
Ere/B/Fmn, alors
le coût
supplémentaire
payé pour les
véhicules
polycarburants est
gaspillé.
Chef – Service d’examen
E-2/7
Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
Annexe E
Thème
Initiative
Chef – Service d’examen
Mesure du
rendement
Le MDN et les
FAC entreprendront
la conversion à
l'utilisation d'un
fluide hydraulique
respectueux de
l'environnement
commun aux
2 015 flottes
d'aéronefs d'ici le
31 mars 2014.
Cible
Résultat
Tel qu'indiqué.
Dépassé.
Le MDN et les FC
doivent appliquer
des pratiques
exemplaires afin de
cesser l'utilisation
de matières
dangereuses
présentant des
risques élevés gérés
à l'échelle
nationale, ou d'en
limiter l'utilisation à
des applications
précises,
déterminées d'ici le
31 décembre
chaque année en
fonction des
mesures de gestion
des risques
d'Environnement
Canada et de Santé
Canada.
Tel qu'indiqué.
Dépassé.
Les objectifs
d'achat écologique
feront partie des
ententes de
rendement/ententes
de gestion pour le
personnel concerné.
Tel qu'indiqué.
Atteint.
Le MDN et les
FAC mettront en
place des politiques
qui permettent au
personnel
ministériel
d’exécuter et de
Tel qu'indiqué.
Atteint.
Commentaire
E-3/7
Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
Annexe E
Thème
Initiative
Mesure du
rendement
mettre en
application des
pratiques
exemplaires liées
aux fonctions
d’acquisition du
matériel et de
soutien.
Cible
Résultat
Commentaire
Formation pour les
employés désignés.
Tous les employés
et militaires actuels
du MDN et des
FAC qui assument
des responsabilités
en vertu des
articles 32 et 34 de
la Loi sur la gestion
des finances
publiques devront
suivre le cours sur
les achats
écologiques.
Tel qu'indiqué.
En bonne voie.
Possibilité
d’amélioration à la
formation signalée
en 2011-2012.
Émissions de
gaz à effet de
serre (GES)
Le gouvernement
du Canada prendra
des mesures
maintenant pour
réduire les
émissions de GES
provenant de ses
opérations, pour
se conformer à la
cible nationale de
17 p. 100 sous les
niveaux de 2005
d'ici 2020.
Pourcentage de
réduction absolue
des GES d’ici à
l’AF 2020-2021,
relative to année
financière 2005/06.
Réduction des
GES de 10 p. 100.
En bonne voie :
10 p. 100
Les données de
l’AF 2012-2013
montrent que le
MDN et les FAC
sont en voie
d’atteindre la
réduction de
17 p. 100 des GES
d’ici 2020.
Équipement
électronique et
électrique
(EEE)
excédentaire
Élimination
accrue de tous les
EEE généré par le
Ministère.
Plan de mise en
œuvre pour
l’élimination de
l’ensemble de
l’équipement
électronique et
électrique généré
par les ministères
existant.
Tel qu'indiqué.
Oui.
Approuvé en
décembre 2011.
L’équipe
d’évaluation n’a
pas été en mesure
de déterminer si
le plan avait été
mis en œuvre.
Chef – Service d’examen
E-4/7
Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
Annexe E
Thème
Bâtiments
écologiques
Initiative
Conformément
aux cadres
stratégiques
ministériels, les
projets de
construction et de
construction à des
fins de location et
les projets de
rénovation
d'envergure
atteindront un
niveau de haut
rendement
environnemental
reconnu dans
l'industrie.
Le rendement
environnemental
des nouveaux
projets de location
et de
renouvellement de
baux visant une
superficie
supérieure à
1 000 m2 et où
l'État est le
principal locataire
sera évalué au
moyen d'un outil
d'évaluation
reconnu par
l'industrie.
Chef – Service d’examen
Mesure du
rendement
Nombre de
nouveaux projets de
construction, de
construction à des
fins de location et
de rénovations
d'envergure réalisés
au cours d'un
exercice donné,
conformément au
cadre stratégique
ministériel.
Nombre de
nouveaux projets de
construction, de
construction à des
fins de location et
de rénovations
d’envergure ayant
atteint un niveau de
haut rendement
environnemental
reconnu dans
l’industrie au cours
de l’exercice donné,
conformément au
cadre stratégique
ministériel.
Existence d'un
cadre stratégique.
Nombre de projets
de nouveaux baux
et de
renouvellements de
baux achevés
portant sur une
superficie
supérieure à
1 000 m2 ayant été
évalués à l'aide d'un
outil reconnu par
l'industrie.
Nombre de projets
de nouveaux baux
et renouvellements
de baux portant sur
une superficie de
plus de 1 000 m2
Cible
Résultat
Neuf.
En bonne voie.
Neuf.
En bonne voie.
Tel qu'indiqué.
Le cadre
stratégique a été
approuvé en
décembre 2011.
Un.
En bonne voie.
Un.
En bonne voie.
Commentaire
En raison de
priorités
opérationnelles, le
Ministère a signalé
que les plans
élaborés pour
atteindre les cibles
en matière d’achats
écologiques ont été
modifiés, et l’on
peut prévoir des
retards.
E-5/7
Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
Annexe E
Thème
Initiative
Les projets
d’aménagement et
de réaménagement
atteindront un haut
niveau de
rendement
environnemental
reconnu par
l’industrie.
Le rendement
environnemental
des immeubles
existants
appartenant à
l'État dont la
superficie est
supérieure à
1 000 m2 sera
évalué au moyen
d'un outil
d'évaluation
reconnu par
l'industrie.
Chef – Service d’examen
Mesure du
rendement
qui ont été évalués
pour l'exercice
donné à l'aide d'un
outil d'évaluation
reconnu dans
l'industrie,
conformément au
cadre stratégique
ministériel.
Existence d’un
cadre stratégique.
Cible
Résultat
Tel qu'indiqué.
Oui. Approuvé en
décembre 2011.
Nombre de projets
d'aménagement et
de réaménagement
réalisés pour
l'exercice donné,
conformément au
cadre stratégique
ministériel.
Nombre de projets
d'aménagement et
de réaménagement
qui ont atteint, au
cours de l'exercice
donné, un haut
niveau de
rendement
environnemental
reconnu dans
l'industrie,
conformément au
cadre stratégique
ministériel
Existence d’un
cadre stratégique.
Aucune cible
mentionnée.
En bonne voie.
Aucune cible
mentionnée.
En bonne voie.
Tel qu'indiqué.
Oui. Approuvé en
décembre 2011.
Nombre de
bâtiments de plus
de 1 000 m2,
conformément au
cadre stratégique
ministériel.
1 513
Possibilité
d'amélioration.
Commentaire
E-6/7
Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
Annexe E
Thème
Initiative
Réduction des
unités
d’impression
Atteindre le ratio
d'employés de
bureaux par unité
d'impression.
Consommation
de papier
D'ici le 31 mars
2014, chaque
ministère réduira
de 20 % la
consommation
interne de papier
par employé de
bureau. Chaque
ministère établira
des données de
référence entre
l'AF 2005-06 et
l'AF 2011-12, et
une portée
applicable.
D'ici le mars
2012, chaque
ministère adoptera
un guide des
réunions plus
écologiques.
Réunions
écologiques
Mesure du
rendement
Proportion
moyenne de
8 employés de
bureaux par unité
d'impression.
Chaque ministère
devait établir une
base de référence
entre les AF
2005-2006 et
2011-2012, ainsi
qu’une portée
applicable.
Cible
Résultat
Commentaire
Tel qu'indiqué.
Atteint.
Le MDN et les
FAC ont atteint
leurs cibles.
Tel qu'indiqué.
Inconnu.
L’équipe
d’évaluation n’a
pas été en mesure
de déterminer si
les références
avaient été
établies, ou si le
MDN et les FAC
étaient en voie
d’atteindre leurs
cibles.
Présence d’un guide Tel qu'indiqué.
Atteint.
Un guide a été
des réunions
Approuvé en
produit. Les
écologiques –
2011.
évaluateurs n’ont
c.-à-d. menant à
pas été en mesure
moins de
de déterminer si on
déplacements et
respectait ce guide.
plus grand recours
aux
téléconférences.
Tableau E-1. Thèmes des achats écologiques. Le tableau montre les initiatives, les mesures du rendement, les cibles et les
résultats pour les thèmes. Les thèmes sont indiqués par colonne, tandis que les rangées montrent les initiatives, les mesures du
rendement, les cibles et les résultats des thèmes.
Chef – Service d’examen
E-7/7
Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
Annexe F – Exemples clés d’opérations réussies de nettoyage
de champs de tir menant à la réduction du niveau de risques
•
Les travaux de nettoyage à l’ancienne BFC Rivers, au Manitoba, portant sur environ
vingt-six hectares de terres agricoles; c’est là qu’a eu lieu l’incident le plus récent
impliquant le public et des UXO ayant causé une blessure. Dans le cadre du programme,
on a effectué des opérations de nettoyage à l’AF 2007-2008 et les travaux sur le site sont
considérés comme terminés. Le risque est classé comme faible; on ne prévoit aucune
autre mesure sur les lieux.
•
Un autre exemple d’un nettoyage réussi a eu lieu à ce qui était une installation de
fabrication de mortier durant la Première Guerre mondiale, à environ deux kilomètres au
sud-est du centre-ville de Granby (Québec). Le site se trouve près de lieux publics, dont
une zone résidentielle du côté est et une route à sa limite ouest. Quelque 80 000 mortiers
fumigènes ont été nettoyés du site à l’AF 1982-1983, en raison d’une élimination
inadéquate faite par l’entreprise après la guerre. Dans le cadre du programme des sites
anciens, on a effectué d’autres travaux de nettoyage à l’AF 2012-2013 pour garantir qu’il
ne restait aucune UXO et à l’avance du développement potentiel du site pour une
utilisation résidentielle. Les travaux sur le site sont considérés comme terminés et le
risque est classé comme faible.
•
À Kamloops (Colombie-Britannique), dans le cadre du programme, on a procédé à des
opérations de nettoyage d’une fosse d’enfouissement à un ancien dépôt de munitions à
l’AF 2011-2012. On préparait le terrain en vue d’un développement lorsqu’on a fait la
découverte d’une fosse de rebuts de munitions. Les responsables du programme ont
arpenté le site et nettoyé l’unique fosse connue. Les travaux sur le site sont considérés
comme terminés et le risque est classé comme faible.
•
À l’AF 2010-2011, les gens du programme ont procédé à des opérations de nettoyage
près du village de McGivney (Nouveau-Brunswick). Un ancien militaire des FAC a
communiqué avec la BFC Gagetown concernant des UXO qu’il avait découvertes sur la
propriété pendant qu’il posait des pièges près de l’ancienne zone d’élimination/de
démolition. On a effectué un nettoyage du site en novembre 2011. Les débris qui ont
résulté ont été enlevés du site : 580 kilogrammes de débris de munitions, 3 511 kilos de
contenants de munitions et 76 700 kilos de débris qui ne sont pas des munitions. Le
risque est classé comme faible. Les gestionnaires du programme ont indiqué ne pas savoir
s’il fallait d’autres travaux.
•
Les trois sites ci-après indiqués étaient connus pour avoir des débris de munitions qui ont
été vendus avant le moratoire imposé à ce genre de débris (du milieu à la fin des années
1990). Tous les sites ont été nettoyés et ont fait l’objet d’un rapport indiquant qu’aucune
autre mesure n’était nécessaire. Les niveaux de risques sont classés comme faibles pour
tous les sites.
o
o
o
Medicine Hat – Gas City Metals – travaux terminés en 2010;
Medicine Hat – Intercity Salvage – travaux terminés en 2010;
Toronto – Solway Metal Sales – travaux terminés en 2013.
Chef – Service d’examen
F-1/2
Évaluation de la protection et de la gérance de l’environnement
Rapport final – Juillet 2014
Annexe F
•
Sur les terres de la Première nation Tsuu T'ina (Alberta), on a identifié une fosse de
résidus de mortier en 2002, par suite d’un appel visant à trouver des munitions
explosives. Des renseignements anecdotiques non confirmés donnent à penser que la
fosse à mortier a été créée à partir d’articles accumulés durant les activités agricoles qui
ont eu lieu dans les zones adjacentes, plutôt que de provenir d’un site d’enfouissement
militaire distinct. On soupçonne que la fosse a été utilisée pendant 40 ou 50 ans, pour
les déchets du champ de tir et les déchets domestiques. Les travaux de nettoyage ont
pris fin en 2010. Le site se trouve à l’intérieur de la zone de gestion de la région du
Grand Calgary. Bien que le site de la fosse à mortier ait été nettoyé, il reste des
problèmes dans la Région de Calgary.
•
L’équipe d’évaluation a aussi examiné des sites qu’on soupçonne contenir des UXO où
l’on n’a effectué aucune évaluation des risques et aucune opération de nettoyage. Cela
peut nuire à l’aménagement territorial, entraîner des revendications des Premières
nations et créer une responsabilité pour l’État. Des problèmes demeurent à Calgary. En
juillet 2013, on a trouvé deux obus non explosés sur les berges de la rivière Elbow,
dans la région de Weaselhead, exposant ainsi d’anciennes UXO qui sont juste sous la
surface d’une partie du sud-ouest de Calgary, y compris le tracé potentiel de sa voie de
contournement au sud-ouest. Le tracé est considéré comme un élément crucial du
développement économique de la province et il a des répercussions sur l’aménagement
territorial de la Première nation Tsuu T’ina. Des démarches sont présentement en cours
pour réaliser des évaluations des risques détaillés aux sites suspects, s’accompagnant
d’une possibilité d’opérations de nettoyage. Autre exemple : les terres appartenant à la
Bande indienne d’Okanagan, au lac Okanagan (Colombie-Britannique). Ces terres
présentent un potentiel pour la promotion immobilière. La bande affirme qu’il y a eu
peu d’efforts de faits pour décontaminer la région, malgré une entente signée par le
MDN en 1952 et visant à retirer toutes les UXO de la région 31.
•
À Vernon (Colombie-Britannique), un promoteur poursuit le gouvernement fédéral
pour avoir soi-disant omis de divulguer qu’un ancien camp militaire pourrait avoir été
contaminé par des UXO lors d’activités d’entraînement de la Première Guerre
mondiale. La poursuite allègue que le gouvernement a enfreint la Loi sur les explosifs
en abandonnant des UXO sans en informer le promoteur. Depuis 1945, huit personnes
ont été tuées et trois ont été blessées par des UXO laissées au camp et sur un terrain
adjacent, dont deux garçons qui sont décédés en 1963 en tentant de forcer l’ouverture
d’une UXO. En réaction à la poursuite, le MDN « nie avoir intentionnellement
dissimulé des faits liés à l’existence possible d’UXO (…) sur les terrains 32. » On
s’attend à ce que la cause soit entendue par la Cour suprême de la
Colombie-Britannique à l’automne 2014.
31
Le permissionnaire convient d’enlever ou d’éliminer toutes les munitions non explosées de la zone visée
par le permis à la fin de toute activité de tir où lesdites munitions auraient été tirées dans la dite sone visée
par le permis (traduction libre).
32
World War II explosives trigger lawsuit by British Columbia developer, CBC News, 30 mai 2013
(reportage en anglais).
Chef – Service d’examen
F-2/2
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