dguhc2007

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DGUGHC/MAD
27/11/2007
Laurence Cossart
DEMARCHES, LABELS, NORMES ET CERTIFICATIONS
Jusqu’à présent, la construction d’un éco-quartier n’obéissait à aucune réglementation
précise. Pourtant toutes les décisions prises en matière d’urbanisme, d’aménagement et de
construction ont d’emblée des conséquences sur le développement durable, la
consommation énergétique et l’émission de CO2. Depuis ces 15 dernières années, les
référentiels (démarches, labels, normes et certifications) foisonnent de plus en plus aux
niveaux international, européen et français. Cette rubrique a donc pour objet de donner
davantage de lisibilité aux différents concepts.
La contribution des normes, labels et certifications est souvent imperceptible dans notre
quotidien. Leur importance peut toutefois se manifester lorsqu'elles font défaut, tant en terme
de fiabilité du service ou du produit, qu'en terme des impacts environnementaux que peuvent
avoir nos territoires, nos bâtiments ou encore nos activités.
On distingue ici trois types d’approche :
1. Seront présentées en introduction une série de démarches environnementales
incontournables qui suivent un référentiel donné et peuvent parfois donner lieu à une
certification.
2. On distinguera ensuite une approche relative aux « biens », que l'on abordera par la
création de normes ou labels, et qui vise ici par extension, les territoires, quartiers,
bâtiments, produits de constructions, matériaux et systèmes d'exploitation
3. Et enfin une approche relative aux "services" telles les normes ISO 14000 qui
représentent une famille de «normes génériques de système de management». Ces normes
ont vocation à pouvoir être appliquées à toute organisation, quelle que soit sa taille, quel que
soit son produit, dans tout secteur d’activité, et que l’organisme soit une entreprise
commerciale, une administration publique ou un département gouvernemental.
Ces approches donnent lieu à un suivi par des organismes certificateurs.
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Laurence Cossart
I. Démarches environnementales
Ces démarches suivent un référentiel mais de façon "auto-proclamée". En matière d'écoquartier, elles peuvent concerner une approche de diagnostic territorial, de planification,
d'urbanisme, de construction... Les plus connues sont :
• Empreinte écologique (internationale)
• HQ2R (Europe) présentation
• L’Approche Environnementale sur l’Urbanisme (AEU) de l’ADEME
• HQE (France) présentation
1. Territoires
•
L’empreinte écologique
L'empreinte écologique est la superficie géographique nécessaire pour subvenir aux besoins
d'un quartier, d’une ville, d’une région et absorber ses déchets. Elle vise à traduire de
manière facilement compréhensible l’impact d’activités humaines sur les écosystèmes et la
planète. Elle se mesure généralement en surface (hectares par individu, ou hectares
consommés par une ville ou un pays pour répondre à ses besoins, par exemple).
Plus précisément, l'empreinte écologique quantifie pour un individu ou une population la
surface bioproductive nécessaire pour produire les principales ressources consommées par
cette population et pour absorber ses déchets. L'empreinte écologique peut aussi être
utilisée pour donner une mesure des impacts d'activités de production comme l'élevage ou
l'extraction d'or ou d'objets tels qu'une voiture, un ordinateur ou un téléphone portable.[]
Ceci permet de comparer l'empreinte d'une entité par rapport à la surface bioproductive
locale ou planétaire estimée disponible ou de mesurer s’il augmente ou diminue si l’on
dispose de séries de données de base.
L’empreinte écologique donne à chacun et à tous une idée de la part de surface planétaire
qu’on utilise pour vivre ou survivre. Elle traduit une analyse qualitative globale simplifiée des
impacts, en un indice quantitatif cohérent avec son objectif et facilement compréhensible
pour tous, quelle que soit la langue, l’âge ou la culture, ce qui lui confère un caractère assez
universel. Chacun peut ainsi calculer son empreinte écologique et chercher à la diminuer.
Quelques repères pour le début des années 2000 :
• La moyenne mondiale de l'empreinte écologique est de 2,5 ha par personne.
• Un Européen a besoin de 5 ha pour maintenir son niveau de vie. Si tout le monde
consommait autant qu'un Européen, il faudrait l’équivalent de deux planètes
supplémentaires.
• Un Américain du Nord a besoin du double d'un Européen pour maintenir son niveau
de vie. Si tout le monde consommait comme un Américain, il faudrait cinq planètes
supplémentaires.
• En Asie, l'empreinte écologique était encore au-dessous du niveau de la capacité
biologique de la Terre il y a quelques années. Mais c'est en Asie que l'on trouve les
populations les plus importantes, et les plus forts taux de croissance, notamment en
Chine et en Inde. Comme ces pays commencent à adopter un mode de vie
occidental, avec une utilisation massive d'énergies fossiles et de matières premières,
surtout en Chine et en Asie du Sud-Est, cela peut représenter un danger global.
L’empreinte écologique en France, Etude réalisée par WWF avec le soutien du
MEDAD, 2002. (Téléchargé)
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•
Laurence Cossart
L’Approche Environnementale sur l’Urbanisme (AEU) de l’ADEME
La gestion des questions environnementales dans l’urbanisme s’inscrit dans un cadre
réglementaire précis mais se pose aussi en terme d’aménagement et de gestions des
territoires.
Développée par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME),
l’Approche Environnementale sur l’Urbanisme (AEU) constitue pour les collectivités une
démarche d’accompagnement des projets en matière d’environnement et d’énergie.
Objectifs de l’Approche Environnementale sur l’Urbanisme (AEU) :
• Contribuer au respect des exigences réglementaires en matière d’environnement
• Faciliter l’intégration des politiques environnementales dans le projet
• Concrétiser les principes d’une qualité urbaine durable
• Contribuer à la qualité environnementale des projets urbains
L’ADEME a établi et formé un réseau d’experts régionaux sur les différentes thématiques
de l’Approche Environnementale sur l’Urbanisme (AEU) pour répondre aux attentes des
maîtres d’ouvrage sur les choix énergétiques, la gestion des déplacements, l’environnement
sonore, la gestion des déchets, la gestion de l’eau et la diversité biologique et le paysage.
L’AEU se présente comme une démarche d’assistance à maîtrise d’ouvrage sur
l’environnement :
• Réalisation d’un état des lieux sur les thématiques environnementales (recensement des
informations et des connaissances, définition d’axes prioritaires..)
• Assistance à la conduite de projet (mise en place de groupes de travail, animation de
réunion publique..) afin que les préoccupations environnementales et les enjeux du
développement durable soient intégrés tout au long du projet.
• Identification de thématiques ou de problématiques à approfondir (aide à la rédaction
de cahier des charges d’études techniques, assistance à l’interprétation des résultats)
L’Approche Environnementale sur l’urbanisme (AEU) concerne :
• l’élaboration de documents d’urbanisme tel que les Schéma de Cohérence Territoriale
(Scot) et les Plan Local d’urbanisme (PLU).
• la mise en œuvre d’opération d’aménagement, lotissements, aménagement de ZAC..
et peut être adapter à des projets plus thématiques tels que les Plan de Déplacement
Urbains (PDU), Programme Locaux de l’Habitat (PLH) et Schémas d’Equipement
Commercial.
Pour en savoir plus : http://www2.ademe.fr/
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2. Bâtiments
•
La démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) en France
La marque déposée HQE n’a le statut ni d’une norme, ni d’un label, ni même de
réglementation. La Haute Qualité Environnementale est considérée comme une démarche
globale volontaire.
En France, la démarche HQE a donné naissance à une marque déposée par l’Association
HQE. Celle-ci a pour mission d’en structurer la démarche et en faire la promotion.
Créée en 1996, l'Association HQE regroupe les acteurs du bâtiment (maîtrise d'ouvrage,
maîtrise d’œuvre, entreprises, fabricants de produits de construction, experts) dans le but de
développer la qualité environnementale des bâtiments de manière concertée. Reconnue
d'utilité publique, elle vise pour l'essentiel à promouvoir la démarche HQE® (Haute Qualité
Environnementale).
La démarche HQE propose une méthode pour mener un projet à travers deux référentiels :
• un système de management des opérations
• un langage commun pour définir des objectifs ambitieux en matière d'environnement qui
définit 14 cibles pour aider les Maîtres d'Ouvrages à structurer leurs objectifs. La démarche
n’impose pas que toutes les cibles soient atteintes, mais que les objectifs soient excellents
pour plusieurs d’entre elles :
Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur
- Ecoconstruction
1. Relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat
2. Choix intégré des procédés et produits de construction
3. Chantier à faibles nuisances
- Eco-gestion
4. Gestion de l’énergie
5. Gestion de l’eau
6. Gestion des déchets d’activité
7. Gestion de l’entretien et de la maintenance
Créer un environnement intérieur satisfaisant
- Confort
8. Confort hygrothermique
9. Confort acoustique
10. Confort visuel
11. Confort olfactif
- Santé
12. Qualité sanitaire des espaces
13. Qualité sanitaire de l’air
14. Qualité sanitaire de l’eau
Pour sa part, l’association HQE expérimente dans une dizaine de communes « la démarche
de qualité environnementale dans une opération d’aménagement » méthodologie inspirée
de la démarche HQE. (ex : Trégunc dans le Finistère). Aujourd’hui, quelques Collectivités
locales recourent à la HQE pour leurs réalisations.
La démarche HQE a séduit très tôt les collectivités, ce qui a conduit l’association à accepter
la certification pour crédibiliser les réalisations par le biais d’un référentiel, valoriser les
bonnes pratiques, éviter les auto-proclamations hâtives et limiter les usages intempestifs du
sigle. (Lien vers certification NF – Démarche HQE)
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A noter, la démarche HQE® des bâtiments s'élargit à l'aménagement, afin de mettre en
cohérence durablement territoire et construction. Soit au-delà de l'aspect technique, une
gestion de l'opération qui implique les citoyens et la gouvernance urbaine.
Pour en savoir plus : www.assohqe.org
Pour en savoir plus : Annexe A, La démarche HQE.
Le projet européen HQ2R est en cours.
Le CSTB est à l’initiative de la méthode HQ2R, une approche plus globale. Cette méthode
se veut plus complète et aborde le social et l’économique, mais elle laisse les élus perplexes
par sa complexité. Ce projet qualifie plutôt des quartiers que des bâtiments.
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II. Normes
Les référentiels officiels concernent les bâtiments, les produits, les composants et les
systèmes d'exploitation sous formes de normes françaises (normes NF), européennes
(normes EN) et internationales (ISO).
•
Définition
La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des
solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et
services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques,
scientifiques, techniques et sociaux. (extrait du Décret n°84-74 du 26 janvier 1984).
La norme, établie en consensus par l'ensemble des acteurs d'un marché (producteurs,
utilisateurs, laboratoires, pouvoirs publics, consommateurs...), fournit pour des usages
communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des
activités ou leurs résultats, garantissant un niveau d'ordre optimal dans un contexte donné.
(extrait du Guide ISO/CEI 2).
•
Organismes de normalisation
Ils doivent être reconnus au niveau international (ISO, CEI), européen (CEN) ou national,
comme :
-
L’AFNOR (France)
En France, la normalisation est réglementée par la loi du 24 mai 1941 qui a créé
l’Association Française de Normalisation (AFNOR) et définit la procédure d’homologation
des normes. Cette loi est complétée par le décret n° 84-74 du 26 mai 1974, modifié par les
décrets n° 90-653 et 91-283.
L'AFNOR édite la collection des normes NF qui identifie habituellement un document par la
forme NF L CC-CCC ,
L étant une lettre représentant la classe,
C étant un chiffre.
- Le Comité Européen de Normalisation (CEN)
http://www.cen.eu/cenorm/homepage.htm
-
L’Organisation internationale de normalisation (ISO)
L'Organisation internationale de normalisation (ou ISO) est un organisme de normalisation
international composé de représentants d'organisations nationales de normalisation de 158
pays. Cette organisation créée en 1947 a pour but de produire des normes internationales
dans les domaines industriels et commerciaux appelées normes ISO. Elles sont utiles aux
organisations industrielles et économiques de tout type, aux gouvernements, aux instances
de réglementation, aux dirigeants de l’économie, aux professionnels de l’évaluation de la
conformité, aux fournisseurs et acheteurs de produits et de services, dans les secteurs tant
public que privé et, en fin de compte, elles servent les intérêts du public en général lorsque
celui-ci agit en qualité de consommateur et utilisateur.
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Le secrétariat central de l’ISO est situé à Genève. Il assure aux membres de l’ISO le soutien
administratif et technique, coordonne le programme décentralisé d’élaboration des normes et
procède à leur publication.
•
Norme relative au management environnemental
- La série de normes ISO 14000
La série de normes ISO 14000 concernent l’environnement, et parmi elles, la norme ISO
14001 s’intéresse aux « Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes
directrices pour son utilisation » (NF EN ISO 14001).
Une organisation peut faire certifier son système de management environnemental suivant
cette norme par des organismes tierce partie accrédités comme l'Association Française pour
l'Assurance de la Qualité (AFAQ), par exemple pour la France.
•
Normes relatives aux bâtiments
La norme sur les performances environnementales et sanitaires des bâtiments
NF P01-020-1
Cette norme NF offre un "Cadre méthodologique pour la description et la caractérisation des
performances environnementales et sanitaires des bâtiments". Désormais, les maîtres
d'ouvrages disposent d'un outil concret pour leurs relations avec les acteurs professionnels,
sous la forme d'un référentiel applicable aux phases de conception, construction et
exploitation.
Ce cadre méthodologique leur permet d'assurer :
- la pertinence de la description de la qualité environnementale du bâtiment, résultant
de l'opération de construction, de réhabilitation ou de déconstruction/reconstruction
- la définition des objectifs de maîtrise des impacts environnementaux
- le traitement des aspects environnementaux afin de maîtriser ces impacts
- leur traduction en termes de préoccupations et d'exigences
- la cohérence des caractéristiques et des indicateurs entre eux
- la pertinence des caractéristiques et indicateurs par rapport aux objectifs retenus.
II constitue une description structurée des préoccupations environnementales, qui
s'expriment en caractéristiques et/ou en indicateurs spécifiques, auxquels se rattachent des
critères de performance, quantitatifs ou qualitatifs, définis par ailleurs.
-
•
-
Le comité technique ISO chargé de
Développement durable » ISO/TC59/SC17
la
« construction
immobilière-
-
Le comité technique ISO chargé de la « durée de vie et coût global »
ISO/TC59/SC14
Normes relatives aux produits de construction
La norme relative aux caractéristiques environnementales des produits de
construction NF P01-010
Cette norme française a été élaborée par les experts de la Commission de normalisation
P01E sur le contenu de l'information et sur les caractéristiques environnementales des
produits de construction.
Ce document décrit les règles et spécifications méthodologiques ainsi qu'un modèle type de
déclaration des données environnementales et sanitaires relatives aux produits de
-
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construction. Il propose une méthodologie pour évaluer la contribution de ces derniers aux
impacts environnementaux d'un ouvrage donné.
La méthodologie définie dans la NF P01-010 n'a pas pour but de donner des critères de
choix, de hiérarchisation ou d'interprétation a priori de l'information environnementale sur les
produits de construction.
Les travaux de normes sont soutenus par l'ADEME, la DGUHC, la Direction de
l'Architecture et du Patrimoine, l'AIMCC et de nombreux autres acteurs du secteur de
la construction ainsi que par des organismes de défense des consommateurs.
III. LES CERTIFICATIONS et LABELS
La certification s’applique d’une part aux produits et constructions et d’autre part aux
domaines du management des acteurs et de leurs services. Elle concerne donc les
organisations et les professionnels.
Les entreprises, conscientes de l'importance de l'environnement dans leur stratégie de
développement, s’engagent de plus en plus souvent dans des démarches volontaires de
management environnemental. Ainsi, depuis quelques années des organisations ont rejoint
cette préoccupation et s'appuient sur la certification pour intégrer la dimension
environnementale à leur activité.
La « certification » se rapporte ainsi à la délivrance d'une assurance écrite (le certificat) par
un organisme extérieur indépendant, qui audite un système de management et vérifie qu'il
est conforme aux exigences spécifiées dans la norme.
Ce type de certification est à la fois un vecteur d'image qui démontre un engagement en
faveur de l'environnement, un outil de dialogue vis à vis des partenaires, de mobilisation des
personnels autour d'un projet commun les concernant.
Voir Annexe B, les certifications.
1. Les types de certification
•
NF – Démarche HQE
Celle-ci est une certification de produits et de services associé portant sur des
ouvrages et des services fournis par un constructeur à un Maître d’ouvrage avant,
pendant et après les travaux. Elle est régie par le Code de la Consommation (art
L115 et suivants).
Depuis 2005 a été mis en place un processus de certification d’opérations HQE tertiaires
pour les bâtiments neufs. Les maîtres d’ouvrage peuvent donc briguer la certification
« NF bâtiments tertiaires – démarche HQE » suivant toujours les 14 cibles HQE. (Lien
vers Démarche HQE, 14 cibles) et http://www.certivea.fr/
Depuis 2006, la certification « NF maison individuelle – démarche HQE » existe
également pour les constructeurs de maisons individuelles.
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Dans le cas de la certification NF Maison Individuelle-Démarche HQE, voici quelques
chiffres actuels :
− Plus de 110 constructeurs NF
− Près de 20 % du marché des maisons en contrat de construction
− Plus de 15.000 maisons certifiées par an
− 2.200 chantiers vérifiés par an.
http://www.constructeurs-nf.fr/environnementNF.htm
•
La norme ISO 14001 (Lien vers norme ISO 14001)
C'est la plus utilisée des normes ISO relatives au management environnemental. Ainsi,
une organisation peut faire certifier son système de management environnemental suivant
cette norme par des organismes tierce partie accrédités tels que, pour la France
l'Association Française pour l'Assurance de la Qualité (AFAQ-AFNOR).
Alors que les normes ISO 14004 et ISO 14010, 11, 12 sont considérées comme des normes
outils, la norme ISO 14001 constitue le référentiel de base pour la certification.
La certification basée sur ISO 14001 établit 18 exigences réparties en 6 chapitres :
1. Les exigences générales (intentions de l’établissement en terme d’environnement).
2. La politique environnementale (objectifs de l’entreprise).
3. La planification (Réalisation des actions planifiées pour satisfaire la politique
environnementale).
4. La mise en œuvre (surveillance de la fonctionnalité du Système de Management
Environnemental).
5. Les contrôles et les actions correctives
6. La revue de direction.
La certification se déroule par cycle de 3 ans:
o Année 1: Audit complet (durée 2 à 3 jours)
o Année 2 et 3: Audit de suivi
Cette démarche est en principe engagée soit volontairement par l'entité, soit à la suite de la
demande contractuelle d'un donneur d'ordre ou d'une direction de groupe. Elle présente
plusieurs avantages. Le premier est une meilleure maîtrise des questions environnementales
dans son fonctionnement. Elle donne un outil de gestion pour intégrer ces questions dans le
management global de l'entreprise au même titre que la qualité, la sécurité. Elle oblige à
structurer le fonctionnement vis-à-vis de la réglementation, et ainsi donne une meilleure
maîtrise financière de cette problématique. Elle donne, même si ce point peut être sujet à
critique un outil pour communiquer aussi bien en interne qu'en externe. Le fait de suivre une
démarche ISO 14001 permet a l'entreprise d'être mieux perçue par les organismes chargés
des questions environnementales tels que la Direction Régionale de l'Industrie, de la
Recherche et de l'Environnement (DRIRE) chargée de faire respecter les réglementations en
vigueur.
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Labels
Faire labelliser son projet, c'est obtenir un critère de reconnaissance, de garantie venant
certifier la qualité de la démarche et approuver les conditions de réalisation de ce projet.
C'est s'engager volontairement à respecter des exigences généralement élevées de qualité.
Aujourd’hui pour l’énergie des constructions, il existe en France un grand label de Haute
Performance Energétique : le label HPE.
Le label Haute Performance Energétique (HPE)
Le label Haute Performance Energétique (HPE), utilisé par les maîtres d'ouvrage, a pour
ambition de permettre le développement de systèmes et techniques constructives
performants, dans la perspective des futurs renforcements de la réglementation.
L'arrêté du 3 mai 2007, publié le 15 mai 2007, définit le contenu et les conditions d'attribution
de ce label : pour en bénéficier un bâtiment doit non seulement être performant d'un point de
vue thermique mais aussi faire l'objet d'une certification portant sur la sécurité, la durabilité et
les conditions d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude
sanitaire, de climatisation et d'éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment.
Le label HPE atteste que le bâtiment respecte un niveau de performance énergétique
globale supérieur à l'exigence réglementaire, vérifié grâce à des modalités minimales de
contrôle.
Ce label comprend cinq niveaux :
- HPE 2005
Il concerne les constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures d'au
moins 10% par rapport à la consommation de référence RT 2005 et pour l'habitat au moins
10% par rapport à la consommation maximale autorisée.
- THPE 2005
Il concerne les constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures d'au
moins 20% par rapport à la consommation de référence RT 2005 et pour l'habitat moins 20%
par rapport à la consommation maximale autorisée.
- HPE EnR 2005
Il est basé sur les exigences du label HPE 2005 accompagnées d'exigences sur l'installation
d'équipements d'énergie renouvelable :
- THPE EnR 2005
Il concerne les constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures d'au
moins 30% par rapport à la consommation de référence RT 2005 ; en outre, pour l'habitat, au
moins 30% par rapport à la consommation maximale autorisée, accompagné d'exigences sur
des équipements d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur très performantes,
préfigurant certaines technologies devant être déployées pour la RT 2010.
- BBC 2005
Il s’applique aux bâtiments à basse consommation énergétique.
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Ce niveau vise une consommation très fortement inférieure à la consommation énergétique
réglementaire avec :
- Un niveau d'exigence calé pour le résidentiel sur 50 kWhep/m²/an en énergie
primaire en prenant en compte les consommations de tous les usages (chauffage,
refroidissement; production d'ECS, ventilation et éclairage), valeur à laquelle est
appliqué un coefficient varié selon les zones climatiques de la RT2005 et l'altitude du
projet de construction;
- Une « super » performance énergétique de 50 % par rapport à la performance
réglementaire pour les bâtiments à usages autres que d’habitation.
Ces niveaux de performance, traduisent une volonté forte d'amélioration de la performance
énergétique des bâtiments neufs : ils sont encore plus ambitieux que ceux du HPE 2000 qui
correspondaient à une consommation conventionnelle d'énergie inférieure respectivement
de 8% et 15% à la consommation conventionnelle de référence RT2000.
Les comparaisons entre les systèmes d’exigence situent le label BBC 2005 au
dessus du label suisse Minergie et en dessous du label allemand Passivhaus.
L’obtention du label HPE apporte des avantages financiers listés sous : lien sur les
incitations financières.
Pour obtenir ces labels, les constructeurs devront mobiliser toutes les techniques
permettant d'économiser l'énergie, ce qui permettra au secteur de la construction de
faire un grand pas vers l'objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet
de serre à l'horizon 2050.
C'est ainsi que l'isolation par l'extérieur, les pompes à chaleur, les chaudières à
condensation et les systèmes utilisant les énergies renouvelables, deviendront des
éléments importants pour le label dans la perspective de la RT 2010.
•
Le label Effinergie
Le label Effinergie dans le bâtiment neuf est une autre dénomination du label BBC 2005
précité.
L’Association française Effinergie a lancé au Printemps 2007 ce label pour promouvoirle
label BBC dans les constructions neuves et la performance énergétique en réhabilitations.
Le label pour l’existant prévoit, en résidentiel, une consommation maximale de 80kWh/m²/an
modulable selon les régions. La barre n’est pas encore fixée pour le tertiaire existant.
2. Les Organismes de Certification
Voir Guide du CSTB sur les types de certification.
•
Le réseau NF
Ce réseau est un ensemble d'organismes compétents et impartiaux auxquels AFAQ
AFNOR Certification fait appel pour délivrer la marque NF. Ces organismes, par leurs
connaissances scientifiques et leur savoir-faire technique, assurent la valeur technique et la
crédibilité des certifications pour lesquelles elles interviennent. Ils permettent à AFAQ
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AFNOR Certification de démultiplier son action et d'accroître ainsi la notoriété de ses
marques.
AFAQ
AFNOR
Certification
s'appuie
sur
trois
types
d'organismes
:
- Les organismes mandatés, auxquels est confié l'ensemble des opérations de certification
aboutissant à la délivrance de marques NF.
- Les secrétariats techniques, auxquels est sous-traitée une partie du processus de
certification.
- Les laboratoires d’essais et d’analyses et organismes d’inspections et d’audits spécialisés
pour les évaluations et contrôles des produits et services.
•
Liste des organismes mandatés
ACIME
AFCAB
ASQUER
CEQUAMI
CERIB
CERQUAL
CERTIGAZ
CERTITA
CERTIVEA
CNMIS SAS
CSTB
FCBA Institut
Technologique
LCIE
LNE
Association pour la Certification des Instruments de mesure pour
l’Environnement
Association française de Certification des Armatures du Béton
Association pour la Qualification des Equipements de la Route
Certification et Qualité en Maisons Individuelles
Centre d’Etudes et de Recherches de l’Industrie du Béton
CERQUAL
CERTIGAZ
Association pour la Certification des Equipements Industriels et appareils de
chauffage, Refroidissement, conditionnement et traitement d’air
CERTIVEA
Comité National Malveillance Incendie Sécurité
Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
FCBA Institut Technologique
Laboratoire Central des Industries Electriques
Laboratoire National de Métrologie et d’essais
3. Les certifications portant sur la qualité environnementale et
sanitaire en matière de construction
•
Pour les biens et les bâtiments
CERQUAL
Cerqual est une filiale de Qualitel qui est en charge de l’activité de certification des
logements neufs et propose les certifications Qualitel (confort et économie de charges),
Habitat et Environnement (confort et respect de l’environnement) et « NF Logement »
(qualité technique et services associés).
Créée en 2005, la filiale CERQUAL Patrimoine s’occupe de l’activité de certification des
logements du parc existant à travers ses marques Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat &
Environnement.
Aujourd’hui les certifications du logement sont devenues des garanties de haute qualité et
des outils indispensables pour accompagner les collectivités locales dans la mise en œuvre
de leur politique locale de l’habitat et répondre notamment aux exigences renforcées en
matière de développement durable.
www.Cerqual.fr
CERTIVEA
La certification NF Bâtiments Tertiaires - Démarche HQE® permet de distinguer des
bâtiments confortables, sains et plus respectueux de l’environnement que les bâtiments de la
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même génération. Elle engage le Maître d’Ouvrage dans un processus d’amélioration
continu et démontre qu’il adopte une approche novatrice, tournée vers l’avenir. La
certification est également un moyen d’anticiper les évolutions réglementaires et techniques
à venir.
http://www.certivea.fr/
CEQUAMI
Une maison NF Maison Individuelle démarche HQE® :
1. tient compte des motivations, des attentes et du budget du maître d’ouvrage.
2. prend en compte l’ensemble des préoccupations environnementales des 14 cibles HQE®,
avant, pendant et après la construction : éco-construction, éco-gestion, confort et santé.
3. atteint un niveau de performance supérieur à la réglementation et à la pratique courante.
http://www.cequami.fr/
QUALITEL
Qualitel est membre de l’Association HQE. QUALITEL a souhaité répondre à la demande de
ses clients en lançant en avril 2003 « Habitat et Environnement ». Le référentiel de cette
certification s’inspire largement des référentiels de l’Association HQE sans en reprendre
toutefois l’ensemble des exigences.
Il appartiendra dans quelques mois lorsque le choix existera réellement entre « Habitat et
Environnement » et « NF Logement – Démarche HQE® », aux clients potentiels de ces
certifications de choisir et à QUALITEL de se positionner par rapport à cette offre enrichie.
L’association Qualitel a une mission d’intérêt général : promouvoir et évaluer la qualité de
l’habitat. Créée en 1974, à l’initiative des pouvoirs publics, cette association est un
organisme indépendant.
http://www.qualitel.org/
PROMOTELEC
Pour la construction comme pour la rénovation, les Labels Promotelec garantissent la qualité
et la sécurité des installations. Le label performance concerne les logements neufs
individuels ou collectifs dans une démarche de développement durable. Ce label est porteur
des mentions HPE, THPE, HPE EnR, THPE EnR ou BBC Effinergie.
Le label Promotel Habitat Existant optimise l’installation électrique du logement tout en
maîtrisant le coût d’exploitation de chauffage. Le label Promotelec Ecodom est destiné aux
logements situés en outre-mer, ce label a pour objectif d'améliorer le confort thermique des
occupants, en privilégiant la climatisation naturelle, tout en réduisant les consommations
d'énergie.
http://www.promotelec.com/
•
Pour les acteurs et les services
CERTIVEA
Certivéa, du groupe CSTB, est une certification pour les acteurs de la construction afin
d’améliorer leur performance dans toutes ses dimensions : managériales, satisfaction client,
technique, environnementale. Cette certification concerne tout Maître d’Ouvrage de bâtiment
de bureaux et/ou d’enseignement pour le moment. Elle sera étendue progressivement à
d’autres secteurs comme le commerce, l’hôtellerie, la logistique, la santé, le sport,…
http://www.certivea.fr/
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DGUGHC/MAD
27/11/2007
Laurence Cossart
CEQUAMI
La Certification NF Maison Individuelle (NF MI) - Démarche HQE® garantit les moyens
mis en œuvre et les résultats obtenus en matière de performances environnementales.
Seuls les constructeurs qui ont obtenus le droit d’usage de la marque NF Maison Individuelle
démarche HQE® sont évalués et contrôlés par une tierce partie selon des critères
objectifs et mesurables . Ils prouvent leur capacité à proposer, concevoir et réaliser des
maisons saines, confortables, économes et dont les impacts sur l’environnement sont les
plus faibles possibles.
http://www.cequami.fr/
IV. Les démarches européennes et internationales
Les initiatives internationales sont nombreuses et suivent des directions différentes selon
leur genèse ou la culture de leur pays. Elles participent à une maturation des réflexions sur
l’approche la plus pertinente et la plus adaptée pour arriver à concevoir et réaliser des
bâtiments où qualité et environnement ont été pris en compte de manière optimale.
1. Europe
- La démarche BREEAM (GB)
BREEAM Green Leaf développé en 1990 a une approche intégrée dans le processus de
conception notamment dans les toutes premières phases. Le projet met en application la
«BREEAM Rating» (Building Research Establishment Environmental Assessment Method)
pour évaluer la qualité environnementale d'un bâtiment.
C'est la méthode de labellisation la plus largement reconnue au niveau international.
L'évaluation est basée sur des cotations attribuées selon un ensemble de critères de
performance. Les neufs critères principaux sont : la gestion, santé et confort, énergie,
transport, consommation d'eau, matériaux, utilisation du sol, écologie du site et pollution. Le
contenu de la méthode est mis à jour tous les ans pour s'assurer de la prise en compte des
meilleures pratiques en vigueur et tenir compte des évolutions techniques et législatives.
90% des choix de conception sont pris en compte lors de l’esquisse. BREEAM, à l’instar de
la démarche HQE®, privilégie une approche système quand LEED a une approche produit
avec des performances mesurables à atteindre.
- La démarche PASSIVHAUS (Allemagne)
L’objectif du Passivhaus vise la réduction des consommations énergétiques des immeubles
d’habitation en assurant l’apport en énergie solaire passive, en renforçant l’isolation des
bâtiments, utilisation des énergies renouvelables, récupération de chaleur. Valeur cible, pour
l’Eau Chaude Sanitaire, le chauffage et l’électricité inférieur à 50 kwh/m2/an.
- Le PHPP, maisons passives (Belgique)
Cette traduction littérale belge du Passive House Planning Package fait référence au
concept de « la maison passive » (principe qu’une maison avec tout le confort moderne n’a
pas besoin de plus de 15 kWh par m2 et par an de chauffage). Ce logiciel payant est un outil
d’accompagnement à la conception passive pour les architectes et les concepteurs.
- La certification « TOTAL QUALITY » (Autriche)
La certification est développée en 2000 par les Ministères du Transport, Logement et de
l’innovation pour tout type d’opération. Elle prend en compte à la fois des critères
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DGUGHC/MAD
27/11/2007
Laurence Cossart
environnementaux et de qualité globale. Encore peu utilisée, elle se distingue par son
approche transversale.
- Le label MINERGIE (Suisse)
Exploité depuis 1996 par l’Association AMI sous mandat de l’Agence Fédérale du Bâtiment,
le label MINERGIE vise la réduction des consommations énergétiques autour de cinq
priorités :
· Exigences de base requises pour l’enveloppe du bâtiment
· Valeurs limites pour l’indice de dépense d’énergie thermique
· Renouvellement d’air mécanique
· Exigences supplémentaires, en fonction du type de bâtiment, sur l’éclairage et la production
de froid et de chaleur
· Surcoût d’investissement limité à 10% maximum.
Le standard «E-2000 éco-construction» complète l’approche avec des cibles
complémentaires, matériaux, gestion de l’eau, transports, coût de construction…
2. International
- Le label LEED (USA)
US Green Building Council créé en 1994 qui génère en 1998 le World GBC, association
internationale à but non lucratif. L’US GBC gère un label appelé LEED pour Leadership
Energy Environnement Design, qui propose une certification environnementale des
bâtiments habitat et tertiaire. Cette méthode se caractérise par l’attribution d’une note
globale qui présente l’inconvénient d’une approche subjective (les coefficients sont
arbitraires) et peu adaptée au contexte local (contrairement à la cible 1 de la démarche
HQE®).
- Le système CASBEE (Japon)
Déclinaison de LEED, CASBEE signifie Comprehensive Assessmant System for Building
Environnemental Efficiency, introduit la notion de culture et de caractère régional de la
construction, cette méthode reste dans la lignée de l’approche note résultante.
- La méthode HK-BSE (Honk-Kong)
The Hong Kong Building Services Engineering 1999) est une méthode expérimentale de
l’Ecole Polytechnique de Hong-Kong, qui évalue la performance des bureaux neufs et
existants, selon 56 critères, de la programmation à la gestion de l’ouvrage.
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