Guide Transport - Maison Départementale de l`Autonomie

Guide Transport - Maison Départementale de l`Autonomie

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T r a n s p o r t s & H a n d i c a p

Le véhicule individuel

L e V é h i c u l e i n d i v i d u e l

EIle est longue et chère, la route vers l’autonomie ! Il faudra du temps et de la patience pour obtenir le permis de conduire, acquérir le véhicule et l’aménager, l’assurer et le garer sur une place réservée !

Heureusement, vous n’êtes pas seul : n’ hésitez pas à prendre beaucoup d’avis et à demander beaucoup de conseils auprès de personnes compétentes et – de préférence – désintéressées.

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T r a n s p o r t s & H a n d i c a p

Automobiles

Les aménagements

Des adaptations sont souvent nécessaires pour permettre l’usage de la voiture individuelle, que ce soit pour aménager le poste de conduite ou pour installer un chauffeur ou un passager en fauteuil roulant.

Divers équipementiers procèdent aux poses ou déposes des aménagements. Certains d’entre eux permettent de faire des essais et de tester le matériel.

Nom

Handi Car

Garage du Portail Rouge

Auto Labo

Carrosserie Bourgeat JH

Comen Car

Dynamic Garage

Électromécanique auto

Adresse

12, rue des Trembles

38 100 Grenoble

Tél. 04 76 09 12 28

Fax : 04 76 40 66 62

185, Ave Ambroise Croizat

38 400 St Martin d’Hères

Tél. 04 76 42 29 94

41, bld Paul Langevin

38 600 Fontaine

Tél. 04 76 27 32 72

Fax : 04 76 27 20 83

1134 Z.A Le Pansu

38500 La Buisse

Tél. 04 76 06 11 40

Fax : 04 76 06 11 14

14, rue des trembles

38100 Grenoble

Tél. 04 76 09 07 91

152 bd Joliot Curie

38600 Fontaine

Tél. 04 76 26 72 27

Fax : 04 76 27 17 78

18 av Jean Jaures

38600 Fontaine

Tél. 04 76 27 27 44

offre

Poste de conduite

(matériel ACA)

Haillons et rampes ; coffres de toit

Poste de conduite

Matériel guido-simplex

Drivematic

Pose équipements

Véhicules de compétition

Sièges baquets. Ceinture 4 points. Harnais

Agent PIMAS

Siège pivotant.

Huet équipement

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Nom

Garage Beau

Baboulin Thierry

Adresse

Route de Lyon

38540 Heyrieux

Tél/fax : 04 78 40 05 47

Sci Montjean - ZI de Cornage

38 220 Vizille

Tél. 04 76 78 36 12

Fax : 04 76 78 33 38 www.baboulin.com

offre

Matériel OKEY et Huet

Fauteuil de transfert

Hors Isère

Nom

Pimas

Adresse

14, rue Aragon

69 120 Vaulx en Velin

Tél. 04 78 80 91 67

Fax : 04 72 04 48 41 www.pimas.fr

Soubeyrand

Handi Drive

Durissotti

Gruau

M. Domprobst, secteur sud est

Handicar 69

MCA

Carrosserie Dijeau

11, quai Clémenceau

69300 Caluire et Cuire

Tél. 04 78 29 35 92

Fax : 04 78 28 40 72

8 rue des Tars-Venus

69530 Brignais

Tél. 04 72 39 04 04

Fax : 04 72 39 14 14 www.handidrive.fr

7 route de Vienne

69007 Lyon

Tél. 04 72 76 55 56

Fax : 04 72 76 55 52

Tél. 06 72 86 78 38 www.gruau.com

24, rue Honoré de Balzac

69150 Decines

Tél. 04 78 49 48 17

Fax : 04 78 49 84 63

Chemin du tram – le plateau

74000 Annecy

Tél. 04 50 27 29 54

8, rue Joannes Carret

69 009 Lyon

Tél. 04 78 83 70 83

Fax : 04 78 47 75 88 www.dijeau.fr/

offre

Poste de conduite, hayon élévateur, bras articulé, siège.

Carrosserie, transport de personnes en fauteuil

Aménagement de véhicules.

Matériel Huet,

Legrand

Carrosserie

Poste de conduite OKEY

Carrosserie pour transport adapté

Postes de conduite, hayons, sièges, coffre de toit

Matériel Charbonnier, Huet

Carrosserie, rampes et hayons élévateurs

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T r a n s p o r t s & H a n d i c a p

Pour choisir les adaptations les plus appropriées, il est possible d’obtenir des conseils auprès des Centres d’Information et de

Conseil sur les Aides Techniques (CICAT), de se rendre dans les divers salons sur le handicap, de consulter le fonds documentaire d’Handicap Info 38 ou de visiter quelques sites Internet spécialisés. (parmi nos favoris, www.handicap.org, www.yanous.com

et www.handica.com

). Le CICAT de l’Isère s’appelle le Scaph 38 :

Service Conseil Autonomie pour Personnes Handicapées.

Scaph 38

Résidence Les Taillées

271, rue de la Houille Blanche

38406 Saint Martin d’Hères

Tél.04 76 59 55 59

Fax : 04 76 59 55 79 [email protected]

Antenne Nord Isère :

Résidence “Le Voltaire” - S t Bonnet

15, rue Serge Mauroit

38090 VILLEFONTAINE

Tél. 04 74 96 00 02

Fax 04 74 96 56 96 [email protected]

À noter : Renault AUTOLOSANGE en partenariat avec des associations et des commerçants du département organise chaque année un salon pour informer les personnes handicapées sur les initiatives qui vont dans le sens de l’amélioration des conditions de vie et des progrès accomplis en matière d’automobile et d’équipements spécialisés.

AUTOLOSANGE

Boulevard Paul Langevin

38600 Fontaine

Tél. 04 76 28 22 14

Les autres véhicules

Motos et side-cars

Les démarches administratives sont les mêmes que pour un permis voiture. La visite médicale défi nit l’aptitude à la conduite et estime si la personne a suffi samment d’équilibre pour conduire une moto ou s’il faut installer un side-car.

Adresses utiles :

Handicaps-Motards-Solidarité.

à BURES SUR YVETTE (91440)

Tel/Fax :01 48 30 82 43. http://club.bdway.com/hms

Responsable pour l’Isère : Frédéric Blanes

L’association possède une moto et un side-car école, munis d’aménagements interchangeables permettant aux personnes handicapées de

L e V é h i c u l e i n d i v i d u e l passer ou de régulariser leur permis moto (A) et de combler ainsi l’absence de véhicule aménagé dans les moto écoles.

Véhicules ne nécessitant pas de permis

Vous pouvez, sous certaines conditions, conduire sans permis : les cyclomoteurs, les mini-voitures (ou voiturettes), les tracteurs ou engins automoteurs agricoles. Vous devez dans tous les cas être en possession d’une attestation d’assurance et ne pas être sous le coup d’une condamnation judiciaire d’interdiction de conduire ces véhicules.

Les mini-voitures ou “quadricycles” sont des véhicules dont la masse à vide est limitée par la réglementation à 350 kg, équipés d’un moteur de

4 kW (5,6 chevaux) et dont la vitesse est inférieure à 45 km/h. Ils sont assimilés à des cyclomoteurs et peuvent être conduits sans permis.

Mais, pour conduire un quadricycle léger en France, il faut avoir 16 ans révolus et distinguer deux cas selon la date de naissance du conducteur :

• si le conducteur est né AVANT le 1 er janvier 1988, rien ne change : pas besoin de permis ou de BSR, la conduite reste libre,

• si le conducteur est né APRÈS le 1 er janvier 1988 alors dans ce cas, il devra avoir 16 ans révolus et aussi être titulaire du BSR option “quadricycle léger” ou d’un permis (moto ou auto – peu importe lequel).

Le BSR (Brevet de Sécurité Routière) option “quadricycle léger” comporte un petit examen théorique et une formation pratique de trois heures sans examen.

À noter : les établissements MULLER vendent (neuf et occasion) et louent la gamme AIXAM

Établissements MULLER

ZA des Meunières - Rue Marie Curie

38260 La Côte Saint André

Tél. 04 74 20 33 55

Fax : 04 74 20 43 13 www.aixam-muller.com

Et 32. rue Bourgamon

38400 Saint Martin d’Hères

Tél. 04 76 18 92 65

Fax : 04 76 18 97 13

Se déplacer en fauteuil

Le code de la route défi nit les lieux de circulation des fauteuils roulants

Pour les fauteuils qui se déplacent à moins de 10 km/h, l’article R-217 du Code de la route assimile son utilisateur à un piéton : celui-ci doit circuler sur les trottoirs, les accotements ou sur le bord droit de la chaussée. L’agglomération grenobloise est dotée d’un réseau cyclable de plus de

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T r a n s p o r t s & H a n d i c a p

220 km de voiries aménagées. Le but : se déplacer dans l’agglomération avec sécurité et facilité, tout en respectant l’environnement et donc la qualité de vie des habitants. Sur le site de la Metro : le plan des pistes cyclables : www.la-metro.org/fr/deplacements/dep_doux_2.htm

Par contre, les fauteuils qui roulent à plus de 10 km/h, mais sans dépasser les 45 km/h, sont assimilés à des cyclomoteurs (article R-188 du Code de la route). Leur cylindrée ne doit pas excéder les 50 cm 3 et leur conducteur a le devoir d’être assuré. Si ce sont des tricycles ou des quadricycles, ils doivent circuler sur la chaussée.

L’utilisation des fauteuils roulants électriques, comme celle de tout véhicule à moteur, est soumise à une obligation d’assurance responsabilité civile : la garantie responsabilité civile ne peut vous être refusée par un assureur. Si tel est le cas et quel que soit le motif invoqué par l’assureur, vous devez saisir le Bureau Central de Tarifi cation qui évalue alors le prix de la garantie et l’impose à la compagnie de votre choix

Les quads

Les quads apparus dans les années quatre-vingt sont des véhicules tout terrain à quatre roues équipés de moteur allant de 50 à 500 cm 3 .

Conditions à remplir pour piloter un quad

Avant toute chose, il est nécessaire que le quad soit homologué. Ensuite de porter un casque lui aussi homologué et d’être correctement assuré.

a/ Si le quad fait moins de 50 cm 3 (ou si sa puissance ne dépasse pas

4 Kilowatts pour tous les autres types de moteur), que sa vitesse est limitée par construction à 45 km/h, que son poids à vide est inférieur

à 350 kg et sa charge utile à 200 kg, il est considéré comme appartenant à la catégorie des quadricycles légers à moteur qui nécessite pour être conduit d’avoir plus de 16 ans et de posséder le BSR.

b/ Si le quad fait plus de 50 cm 3, il est assimilé à la catégorie des quadri-

cycles lourds à moteur (la puissance ne doit cependant pas excéder

15 kW et le poids à vide 550 kg). Pour le piloter, il faut avoir plus de

16 ans et être titulaire du permis B1 ou d’une équivalence Permis A,

A1 ou B. À noter qu’il n’est pas nécessaire d’avoir le permis voiture ou permis B depuis plus de 2 ans pour bénéfi cier de cette équivalence comme c’est le cas pour piloter une moto ou un scooter de moins de 125 cm 3 .

Pour les amateurs, un site référence : www.journalduquad.com/nico.htm

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Poids lourds

Seules les personnes détentrices du permis poids lourd peuvent bénéfi cier d’une régularisation du permis, mais les démarches sont longues et les accords sont rares de la part de la commission nationale du

Ministère de l’Équipement.

Aides fi nancières

Les équipements destinés à faciliter la conduite ou l’accès au véhicule bénéfi cient d’un taux de TVA à 5,5 %

(arrêté du 5 février 1991, complété par l’article 3 de l’arrêté du 16 avril 1996). Les frais inhérents à ces adaptations n’entrent pas dans le cadre des remboursements effectués par la sécurité sociale. Toutefois, certains Conseils généraux, Caisses primaires d’assurance-maladie (CPAM), mutuelles, comités d’entreprise… accordent des aides fi nancières.

Pour vous aider, le Dispositif pour la Vie autonome de l’Isère (DVA

38) : il s’adresse à toute personne en situation de handicap résidant en

Isère et a pour objectif de faciliter l’accès aux aides techniques (matériel spécifi que) et aux aménagements de domicile.

Il s’agit d’un dispositif de coordination qui met en œuvre un réseau d’équipes techniques labellisées proposant une évaluation de vos besoins, des préconisations de solution, l’élaboration d’un plan de fi nancement, et une coordination visant à optimiser le fi nancement de votre projet.

Attention votre demande pourra être étudiée par le DVA 38 si, et seulement si le matériel demandé a fait l’objet d’une évaluation préalable par une équipe technique labellisée et s’il n’est pas acquis.

Vous pouvez contacter le DVA 38 du Lundi au Vendredi de 9h à

12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 au 04 76 59 55 73

L’Association nationale de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH : www.agefiph.asso.fr

- Tél. 04 74 94 20 21.

Fax : 04 74 94 08 93) peut participer aux coûts d’achat ou d’aménagement d’un véhicule “afi n de compenser le handicap” à condition que le demandeur soit “en situation de préparation, d’accès ou de maintien dans l’emploi”

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T r a n s p o r t s & H a n d i c a p

Assurances

Quelle que soit l’importance de vos diffi cultés, que vous ayez besoin ou non d’un fauteuil pour vous déplacer, vous bénéfi ciez de la même couverture d’assurance que les autres passagers. Toute personne peut vous transporter dans son véhicule. Aucune déclaration particulière à l’assureur n’est nécessaire.

Cependant, les conditions de transport engagent la responsabilité du conducteur (port de la ceinture…). La garantie des aménagements augmente le coût des cotisations d’assurances.

Si vous utilisez une voiture qui a subi des aménagements spéciaux (que vous la conduisiez ou non), il est indispensable de faire noter le coût de ces aménagements dans le contrat d’assurance de la voiture, en particulier s’ils sont chers. En effet, l’assureur peut estimer qu’en cas de dommages matériels, la réparation de votre véhicule aménagé coûtera plus cher que celle d’un modèle de base. Il peut alors proposer un tarif corrélé à la valeur totale du véhicule aménagé, tarif que vous pouvez négocier.

Par contre, les surprimes prévues pour la conduite d’un véhicule automobile ne sont pas liées aux incapacités physiques

Vous conduisez votre voiture, vous devez informer votre assureur de votre catégorie de permis et des aménagements effectués dans votre véhicule en conformité avec ce que le certifi cat médical a prescrit. Si vous omettez de le faire, votre contrat d’assurance peut être considéré comme caduque, car vous aurez caché des éléments importants à votre assureur.

En aucun cas, ces informations ne doivent avoir d’incidence sur le montant de la prime d’assurance. En effet, les surprimes prévues par le code de la route concernent le bonus/malus, les circonstances aggravantes suivies de retrait de permis.

La loi vous oblige à effectuer certaines déclarations lors de la souscription d’un contrat d’assurance. Il vous suffi t de «répondre exactement aux questions posées par l’assureur» (L-113-2 du code des assurances).

En cas d’omission ou de fausses informations, vous encourez certaines sanctions. Si vous êtes de bonne foi, vous pourrez subir une réduction

L e V é h i c u l e i n d i v i d u e l des indemnités, mais si vous êtes de mauvaise foi votre contrat sera alors considéré comme nul : non seulement vous n’êtes pas assuré, mais votre assureur garde les cotisations versées à titre d’indemnité.

Ne pas hésiter à faire jouer la concurrence

Depuis le 1er janvier 1986, c’est la loi de la concurrence qui régit le marché de l’assurance. Les tarifs sont libres et chaque compagnie propose des prix en fonction d’une palette de garanties particulières.

Comment les assureurs établissent leurs tarifs ?

Les compagnies d’assurance établissent leurs tarifs à partir d’études statistiques portant sur la fréquence et le coût des accidents déjà survenus les années précédentes pour les mêmes types de risques. Pour l’assurance-automobile, les données statistiques montrent que certaines catégories de conducteurs ou de véhicules sont responsables d’accidents plus nombreux. En fonction de ces chiffres, chaque compagnie d’assurance

étudie les caractéristiques propres de l’assuré et lui fait une proposition.

Il n’apparaît pas dans ces statistiques que les personnes à mobilité réduite soient plus impliquées dans les accidents que les autres conducteurs.

Certaines compagnies spécialisées dans le domaine de l’assurance des personnes à mobilité réduite sont plus sensibles que d’autres aux spécifi cités de leurs clients. Il est donc prudent de comparer votre police avec ce que proposent des sociétés spécialisées comme CCA Georges V ( www.assurance-cca.com

- Tél. 01 53 92 05 55) ou Handi-assur ( www.handi-assur.com -

Tél. 02 40 73 79 99).

En cas de diffi cultés, on peut se renseigner auprès du CDIA (Centre de

Documentation et d’Information de l’Assurance).

CDIA

Centre de Documentation et d’Information de l’Assurance www.cdia.fr

Tél. 01 42 47 90 00

Fax : 01 42 47 93 11

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T r a n s p o r t s & H a n d i c a p

Carte européenne de stationnement

Elle remplace progressivement le macaron GIC (Grand Invalide Civil) depuis le 1 er janvier 2000.

Elle peut être attribuée aux personnes handicapées titulaires de la carte d’invalidité civile :

• si la défi cience physique réduit de manière importante la capacité et l’autonomie de déplacement à pied,

• ou si la défi cience sensorielle ou mentale impose la présence d’une tierce personne lors des déplacements.

Avantages offerts par la carte

Apposée sur le pare-brise de votre véhicule, elle vous donne droit aux places de stationnement réservées aux personnes handicapées. Elle vous permet également de bénéfi cier d’une certaine tolérance en matière de stationnement urbain, sous certaines conditions et circonstances, laissées à l’appréciation des autorités publiques.

Elle est valable dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, selon la réglementation en vigueur dans ces pays.

Comment l’obtenir ?

Adressez-vous à la COTOREP (au moyen des formulaires Cerfa n° 61-

2 344 et n° 61-2 280), ou à la commission départementale de l’éducation spéciale (CDES).

Vous devez fournir une photocopie de votre carte d’invalidité recto verso.

L e V é h i c u l e i n d i v i d u e l

pratique

Que dit la loi 2005-102 du 11 février 2005 ?

La carte de stationnement

III. - L’article L. 241-3-2 du même code est ainsi modifi é :

1- Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« Toute personne, y compris les personnes relevant du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre et du code de la sécurité sociale, atteinte d’un handicap qui réduit de manière importante et durable sa capacité et son autonomie de déplacement à pied ou qui impose qu’elle soit accompagnée par une tierce personne dans ses déplacements, peut recevoir une carte de stationnement pour personnes handicapées. Cette carte est délivrée par le préfet conformément

à l’avis du médecin chargé de l’instruction de la demande.

« Les organismes utilisant un véhicule destiné au transport collectif des personnes handicapées peuvent recevoir une carte de stationnement pour personnes handicapées. » ;

2- Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Un décret en Conseil d’État fi xe les conditions d’application du présent article. »

IV. - Le 3o de l’article L. 2 213-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé :

« 3- Réserver sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules utilisés par les personnes titulaires de la carte de stationnement prévue à l’article L.

241-3-2 du code de l’action sociale et des familles. »

Vous devez également fournir un certifi cat médical, délivré par le médecin traitant, attestant les diffi cultés de déplacement et justifi ant le bien-fondé de la demande.

Durée de validité : même durée de validité, restant à courir, de la carte d’invalidité.

Vous êtes déjà titulaire du macaron GIC

Vous pouvez continuer à l’utiliser pendant sa période de validité, sur le territoire national. Si vous souhaitez vous rendre dans un autre pays de l’Union européenne, adressez-vous à la COTOREP ou à la CDES.

Substitution de la carte européenne au macaron GIC

La carte européenne vous sera remise en échange du macaron GIC, pour la durée de validité restante de ce dernier. Vous devez joindre à la demande de substitution deux photographies d’identité.

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T r a n s p o r t s & H a n d i c a p

À quoi sert la carte verte

“station debout pénible” ?

Il ne faut pas la confondre avec la carte d’invalidité qui n’est délivrée qu’aux personnes ayant une incapacité d’au moins 80 %. Si vous avez des diffi cultés pour vous déplacer tout en gardant une incapacité inférieure à 80 %, vous pouvez obtenir cette carte “station debout pénible” de couleur verte. La carte verte “station debout pénible” ne procure aucun des avantages liés à la carte d’invalidité.

Attention : la loi du 11 février 2005 remplace la carte “station debout pénible” par une carte “Priorité pour personne handicapée” sans en modifi er les droits.

Cependant :

- elle donne une priorité pour les places assises dans les transports en commun et les chemins de fer ;

- elle permet d’éviter les fi les d’attente.

En pratique, il est conseillé de demander en même temps la carte d’invalidité à 80 % et la carte “station debout pénible”. Cette dernière sera accordée en cas de refus de la première carte si la personne a des diffi cultés majeures pour se déplacer.

Le maire peut désormais délivrer aux personnes titulaires de la carte

“station debout pénible” des autorisations de stationnement donnant droit à l’usage des emplacements réservés sur le territoire communal.

Mais on attend le décret en Conseil d’État qui fi xera les conditions d’application de cette disposition.

pratique

Que dit la loi 2005-102 du 11 février 2005 ?

La carte “Priorité pour personne handicapée”

II. - L’article L. 241-3-1 du même code est ainsi rédigé :

« Art. L. 241-3-1. - Toute personne atteinte d’une incapacité inférieure

à 80 % rendant la station debout pénible reçoit, pour une durée déterminée, une carte portant la mention : “Priorité pour personne handicapée”. Cette carte est délivrée sur demande par la commission mentionnée à l’article L. 146-9. Elle permet d’obtenir une priorité d’accès aux places assises dans les transports en commun, dans les espaces et salles d’attente ainsi que dans les

établissements et les manifestations accueillant du public. Elle permet

également d’obtenir une priorité dans les fi les d’attente. »

Formation

à la conduite

L e V é h i c u l e i n d i v i d u e l

Les auto-écoles

La formation des candidats handicapés se déroule dans les auto-écoles qui disposent de véhicules aménagés. Outre les auto-écoles indépendantes, deux réseaux sont attentifs aux besoins des conducteurs handicapés et ont formé leurs moniteurs : le Centre d’éducation routière (CER : www.cer.asso.fr

) et l’École de conduite française (ECF : www.ecf.asso.fr

)

Plusieurs centres de rééducation fonctionnelle proposent un service d’évaluation des compétences et de formation. C’est le cas du CMUDD

à St Hilaire du Touvet : les cours sont réservés aux patients du centre qui dispose d’une voiture à boîte automatique avec divers équipements modulables. Bien connus également l’hôpital Henry Gabrielle dans le

Rhône (Tél. 0820 08 20 69) et le centre Bouffard Vercelli à Cerbère

(Pyrénées-Orientales) (Tél. 04 68 88 75 00).

L’épreuve de conduite théorique ne pose généralement pas de diffi culté pour les personnes sourdes ou malentendantes. L’épreuve pratique est plus délicate. La circulaire du 9 mai 1995 autorise les défi cients auditifs

à se faire assister d’un interprète en Langue des signes française (LSF).

De rares auto-écoles ont des cours dispensés en LSF.

Alsace Lorraine Conduite

38, avenue Alsace Lorraine

38000 Grenoble

Tél. 04 76 47 64 64

Vakoula

117 Galerie de l’Arlequin

38100 Grenoble

Tél. 04 76 09 30 32

350, rue du Général de Gaulle

38220 Vizille

Tél. 04 76 68 08 35

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T r a n s p o r t s & H a n d i c a p

CESR

3, cours Berriat

38000 Grenoble

Tél. 04 76 46 72 00

CESR 38 GROUPE ECF

27, rue des Glairaux

38120 ST ÉGRÈVE

Tél. 04 76 75 63 72

Fax : 04 76 75 26 67

Également pour défi cience

intellectuelle

ECF VOIRON

14, rue des Prairies

38500 VOIRON

Tél. 04 76 91 86 69

C.E.R. DE SAINT MAURICE L’EXIL

Espace Marcel Noyer

38550 SAINT MAURICE L’EXIL

Tél. 04 74 29 79 85

École de conduite 2000

Auto-Moto-Caravane

Véhicule automatique aménagé

15, avenue Gambetta

38300 Bourgoin-Jallieu

Tél. 04 74 28 66 00

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Le permis de conduire

Vous n’avez pas le permis de conduire

Avant même de commencer les cours de conduite, les personnes handicapées doivent passer un examen médical réalisé par des médecins agréés par le préfet et membres de la commission départementale primaire, qui se prononcent sur l’aptitude à la conduite du candidat. Ils précisent également s’il doit porter une prothèse ou doter son véhicule de tel ou tel équipement.

Lorsque les médecins émettent un avis d’inaptitude à la conduite, ils sont tenus d’en faire connaître les raisons au candidat. Pour plus de précisions, ce dernier peut demander par écrit au service des permis de conduire de la préfecture d’envoyer son dossier médical au médecin de son choix. Il a également le droit de comparaître devant une commission médicale d’appel. Un nouvel avis défavorable ne l’empêchera pas de demander au moins 6 mois après, à comparaître à nouveau devant la commission médicale départementale, sauf si la commission d’appel a mentionné une lésion chronique et irréversible entraînant une inaptitude défi nitive.

L e V é h i c u l e i n d i v i d u e l

Hormis l’étape du contrôle médical, les épreuves pour l’obtention du permis sont l’épreuve théorique portant sur la connaissance du code de la route et une épreuve pratique appréciant l’aptitude à la conduite.

Vous devez être âgé de 16 ans minimum pour les catégories A1 et B1, de 17 ans et demi (épreuve théorique) et de 18 ans (épreuve pratique) pour les permis A et B. Cet âge est ramené à 16 ans pour le permis B si vous avez suivi une formation dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite.

Pour l’épreuve théorique, c’est à l’inspecteur de veiller au bon déroulement de l’examen : accessibilité, placement dans la salle d’examen…

Pour l’épreuve pratique, la durée prévue pour l’examen est double. En effet, l’inspecteur doit, en plus de l’aptitude, veiller à ce que les aménagements proposés par la commission médicale soient bien adaptés au handicap et que le candidat en fait bon usage.

Vous avez passé les épreuves avec succès : l’inspecteur vous délivre une attestation provisoire: la «feuille rose». Elle est valable deux mois, en attendant la délivrance du permis de conduire défi nitif, mais ne permet pas de conduire à l’étranger.

Vous avez votre permis et vous souhaitez le faire régulariser

Vous devez alors demander la régularisation de votre permis de conduire. Il faudra d’abord remplir le formulaire de demande comme tous les candidats puis passer la visite médicale.

Si l’avis médical est défavorable vous avez la possibilité d’introduire un recours. Il convient de souligner qu’en cas de recours contre l’avis d’inaptitude à la conduite rendu par la commission médicale, le préfet suspend immédiatement la validité du permis du titulaire et demande la régularisation en attendant le nouvel avis.

Vous serez dispensé de passer à nouveau le « code » mais vous devrez passer une épreuve pratique. Cette épreuve sera toutefois complètement différente de celle d’un examen habituel du permis de conduire : l’inspecteur se contentera de vérifi er que les aménagements du véhicule sont correctement adaptés à votre handicap et que vous les utilisez correctement.

La durée de la validité est de cinq ans si vous êtes âgé de moins de 60 ans, deux ans entre 60 et 76 ans, et de un an après 76 ans.

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Exceptionnellement si le certifi cat établit que l’infi rmité ou l’invalidité est stabilisée, la durée de la validité peut ne pas être limitée. En toutes circonstances, vous devez conduire un véhicule adapté en fonction de votre handicap.

pratique

Bon à savoir

Article L.243-7 du code de l’action sociale et des familles

Les contrôles médicaux auxquels sont astreintes, conformément aux dispositions de Code de la route, les personnes handicapées titulaires du permis de conduire, sont gratuits.

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La TVA

L’achat du véhicule est soumis au taux normal de la TVA. Seuls les aménagements spéciaux facilitant la conduite du véhicule sont soumis au taux de 5,5 %. La liste de ces équipements fi gure dans l’article 30-0-B de l’annexe IV du code général des impôts.

Pour l’ensemble des personnes handicapées, afi n de faciliter la conduite ou l’accès des véhicules, le taux réduit de la TVA s’applique à ces équipements : siège orthopédique (siège pivotant, surélevé…) ; treuils, rampes et autres dispositifs pour l’accès des personnes handicapées en fauteuil roulant ; commande d’accélérateur à main ; sélecteur de vitesses sur planche de bord ; modifi cation de la position ou de la commande du frein principal ou du frein de secours ; modifi cation de la position ou de la commande des commutateurs de feux, de clignotants, d’avertisseurs sonores, d’essuie-glace ; dispositif de commande groupée (frein principal, accélérateur…) ; permutation ou modifi cation de la position des pédales ; modifi cation de la colonne de direction ; dispositif de maintien du tronc par sangle ou par harnais ; dispositifs d’ancrage des fauteuils roulants à l’intérieur du véhicule.

Le taux réduit s’applique à l’ensemble des fauteuils roulants, y compris par conséquent les fauteuils roulants spéciaux pour le transport de handicapés dans un véhicule automobile, qu’ils soient ou non inscrits au TIPS.

Les treuils d’accès aux véhicules des fauteuils pour handicapés bénéfi cient du taux réduit de la TVA, ainsi que certains équipements de

L e V é h i c u l e i n d i v i d u e l véhicules, assimilés à des treuils, destinés à permettre l’accès de fauteuils roulants : système d’abaissement pneumatique ou automatique du plancher du véhicule, de compression des suspensions, plates-formes

élévatrices…

Le taux réduit s’applique également aux rampes d’accès des fauteuils roulants et à tous autres dispositifs pour l’accès des personnes handicapées en fauteuil roulant aux véhicules.

Source : www.douane.gouv.fr/dab/pdf/03-059.pdf

En fonction de la défi cience : particularités

Un Arrêté du 7 mai 1997 du Ministère de L’Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, paru au JO n° 123 du 29 mai 1997 fi xe la liste des incapacités physiques incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.

Adresse Legifrance :

www.legifrance.gouv.fr/WAspad/

UnTexteDeJorf?numjo=EQUS9700463A

Pour un résumé de la liste des incapacités :

www.charente-maritime.pref.gouv.

fr/guide/securite/comitemedical/ incapacites.htm#haut

Diabète

Un diabétique qui veut passer son permis de conduire doit déclarer sa maladie et passer par une commission médicale qui détermine la durée de validité du permis (de 6 mois à 5 ans) en fonction de son

état oculaire et cardiovasculaire. Les permis poids lourd, transport en commun, taxi et ramassage scolaire ne peuvent pas être obtenus par les diabétiques insulino-dépendants.

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T r a n s p o r t s & H a n d i c a p

À noter : l’hypoglycémie est une inquiétude constante pour le conducteur diabétique. Un système d’information est à l’étude pour prévenir ce risque

à partir d’un téléphone mobile. (Équilibre n° 241 – octobre 2004).

Défi cience intellectuelle

Il n’existe pas de texte précis sur ce type de handicap. La conduite est liée à l’obtention du permis de conduire. Certaines auto-écoles se sont spécialisées dans l’apprentissage de la conduite pour les personnes défi cientes intellectuelles (voir chapitre auto-école). Il est aussi possible de conduire un véhicule “sans permis”.

Épilepsie

Longtemps, la réglementation en vigueur dans de nombreux pays, comme la France, interdisait à toute personne épileptique d’obtenir le permis de conduire.

Aujourd’hui pour les permis du groupe 1 (motocyclettes, automobiles et véhicules utilitaires), la position de l’administration française est plus souple ; le permis de conduire peut être accordé à des personnes épileptiques, sous certaines conditions, après avis favorable de la commission médicale départementale des permis de conduire. Sans trop s’avancer, on peut considérer qu’une personne menant une vie normale, sans crise depuis une longue période, n’ayant jamais souffert d’une épilepsie très active et ayant un électroencéphalogramme normal, peut obtenir le permis de conduire. Un traitement permanent, simple et bien équilibré, régulièrement pris, sans effets vigilance n’y fait pas obstacle.

En revanche, l’apparition de crises, malgré un traitement bien suivi, constitue certainement un obstacle à l’obtention du permis de conduire.

Les permis de conduire du groupe 2 (“poids lourds” et “transports en commun” ou véhicules légers utilisés à titre professionnel pour le transport de personnes), ne peuvent être accordés.

Attention : les décisions prises ne sont jamais défi nitives :

- l’aptitude est toujours donnée à titre temporaire (6 mois à 5 ans),

- en cas d’inaptitude, une modifi cation des éléments d’appréciation, liée

à l’amélioration de l’état de santé de la personne, peut parfaitement justifi er le renouvellement de la candidature.

L e V é h i c u l e i n d i v i d u e l

Les Commissions Médicales Départementales sont chargées d’apprécier l’aptitude physique des conducteurs et des candidats au permis de conduire

La demande de permis de conduire comporte un questionnaire de santé. Dès lors que les réponses apportées à ce questionnaire impliquent un examen médical, le candidat est invité à se présenter devant la commission médicale primaire du département de son domicile ; cette commission comprend deux médecins généralistes, qui ont suivi une brève formation complémentaire, comportant, entre autres, l’étude des conséquences de l’épilepsie sur la conduite automobile. Si la décision prise à la suite de cet examen est une décision d’inaptitude, le candidat peut en faire appel devant la Commission Départementale d’Appel qui comporte, outre un médecin généraliste, un neurologue.

Pour plus de détails, on contactera les associations spécialisées et leurs sites internet dont celui du Bureau Français de l’Épilepsie : www.bfe.asso.fr

Louer un véhicule

Pas facile de trouver un véhicule adapté ! Seules quelques sociétés ont développé cette solution simple, mais onéreuse :

HOLIDAY CARS RENTAL

est un département d’HOLIDAY BIKES.

Le patron d’HOLIDAY BIKES, Jean-Claude MOUTON, lui-même paraplégique suite à un accident de moto en Afrique, s’est désolé du manque de voitures de location, adaptées en conduite manuelle. Les véhicules proposés sont en boîte automatique, conduite manuelle, en cercle accélérateur ou bien en levier “pousser-tirer” et sont équipés de la climatisation.

Holiday Cars Rental

199 rue Vendôme

69003 Lyon 3 e

Tél. 04 78 60 11 10 ou 06 85 20 35 69

Fax : 04 72 61 14 90 -

Chef d’agence :

Céline et Jacques BAZIN www.holiday-cars.biz/index.htm

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T r a n s p o r t s & H a n d i c a p

LAVH a pour mission de favoriser et faciliter l’insertion sociale des personnes

à autonomie réduite. Ouverte à tous les handicaps, l’entreprise permet aux personnes handicapées physiques de pouvoir conduire dans les conditions les plus adéquates, avec l’application des techniques les mieux appropriées au besoin individuel et la structure commerciale dispose de véhicules adaptés capables de répondre aux besoins des transports individuels ou en groupe. Les rampes d’accès et l’aménagement intérieur permettent tant aux handicapés physiques en fauteuil roulant qu’aux handicapés mentaux et sensoriels de voyager en toute sécurité.

LAVH

4 rue Pasteur

77310 S t Fargeau Ponthierry

(Seine et Marne)

Tél. 01 60 66 25 76

Fax : 01 60 68 61 50 [email protected] www.loc-handicar.com/contact.asp

LVEA. Location de voitures aménagées pour personnes handicapées

(possibilité de livraison au lieu de votre choix selon durée).

LVEA

51 rue Celony

13100 Aix en Provence

Tél. 04 42 93 54 59

Fax : 04 42 26 60 96 [email protected] http://www.lvea.fr

Donne la mobilité

DLM met à disposition des particuliers, entreprises de transport, centres d’accueil, associations, hôpitaux, maisons de retraites, une large gamme de véhicules spécialement adaptés pour personnes handicapées.

Handybus, Handyfamily, Handycar : une gamme de plusieurs dizaines de véhicules associée à de nombreuses formules de location à la journée,

à la semaine, au mois ou à l’année, livrables partout en France, AVEC ou SANS chauffeur, pour toujours plus de mobilité !

Donne la mobilité

DLM

32, place de la Gare

59000 LILLE

6 agences dans le Nord - Pas de Calais

Pierre FOLLIOT

Responsable produits TPMR

Tél. 03 20 99 98 93

Fax : 03 20 99 97 04 [email protected] www.dlm.fr

L e V é h i c u l e i n d i v i d u e l

Libertans

Location de véhicules adaptés

234, route de Grenoble

06200 Nice

Tél. 0 820 825 216 [email protected]

www.libertans.com

Europcar

(Tél. 0 826 352 352) et Hertz

(Tél. 0 810 347 347) louent quelques voitures adaptées à condition de prendre contact bien à l’avance.

Avez-vous pensé au covoiturage ?

Contactez Stop Plus

1, Gabriel Péri

38000 Grenoble

Tél. 04 76 43 14 14 www.covoiturage.net

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Stop Plus collecte les offres et les demandes de déplacement. Dès qu’une offre correspond à votre demande, Stop

Plus contacte le passager concerné et lui communique les coordonnées téléphoniques et électroniques de l’automobiliste ayant déposé une offre.

Le passager se met alors en rapport avec l’automobiliste et les deux conviennent, à leur guise, d’un rendez-vous pour le départ et du partage des frais à réaliser.

pratique

Bon à savoir

AID’AUTO 38 loue des voitures pour des personnes en diffi culté, privées de moyens de locomotion pour – et uniquement pour – permettre leur insertion professionnelle. La location du véhicule n’est donc envisageable que dans le but de se rendre sur les lieux de son nouvel emploi, ou de sa formation professionnelle, de conserver son emploi ou de se rendre à un entretien d’embauche.

AID’AUTO 38

1 rue Louis Armand

38340 Voreppe

Tél. 04 76 50 60 41

Fax : 04 76 50 42 32

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