Avis relatif à la licence du logiciel. Pioneer BDP150


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Avis relatif à la licence du logiciel. Pioneer BDP150 | Manualzz

BDP-150_UCXESM_FR.book Page 44 Monday, March 26, 2012 7:17 PM

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Fr

curl

AVIS DE COPYRIGHT ET AUTORISATION

Copyright © 1996 - 2007, Daniel Stenberg,

<[email protected]>. Tous droits réservés.

Le présent document autorise à utiliser, copier, modifier et distribuer ce logiciel sans restriction à titre gratuit ou non à condition que l’avis de copyright et autorisation susmentionné apparaisse sur toutes les copies.

LE LOGICIEL EST FOURNI "EN L’ÉTAT" SANS GARANTIE

D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y

COMPRIS, MAIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE

QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE

PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE

TIERCES PARTIES. LES AUTEURS OU DÉTENTEURS DU

COPYRIGHT NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS

RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION OU

DOMMAGE, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN

CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE OU D’UNE AUTRE

ACTION PRÉJUDICIABLE, DÛ OU LIÉ À L’UTILISATION OU

AUX PERFORMANCES DE CE LOGICIEL.

Sous réserve des dispositions du présent avis, le nom d’un détenteur du copyright ne doit pas être utilisé pour annoncer ou promouvoir la vente, l’utilisation ou toute autre activité liée au Logiciel sans l’autorisation écrite préalable dudit détenteur.

expat

Copyright (c) 1998, 1999, 2000 Thai Open Source Software

Center Ltd

Le présent document autorise toute personne obtenant une copie de ce logiciel et des scripts associés (le

"Logiciel") à négocier le Logiciel sans restriction, et en particulier à utiliser, copier, modifier, fusionner, publier, distribuer, accorder sous licence et/ou vendre des copies de ce Logiciel sans restriction, et permet à toute personne

à laquelle le Logiciel est fourni de le faire à condition que les mentions suivantes soient incluses :

L’avis de copyright et l’avis d’autorisation susmentionnés doivent apparaître sur toutes les copies ou parties substantielles du Logiciel.

LE LOGICIEL EST FOURNI "EN L’ÉTAT" SANS GARANTIE

D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y

COMPRIS, MAIS SANS QUE CELA NE SOIT LIMITATIF, LES

GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION

À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES

DROITS DE TIERCES PARTIES.

LES AUTEURS OU DÉTENTEURS DU COPYRIGHT NE

SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS

RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION OU

DOMMAGE, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN

CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE OU D’UNE AUTRE

ACTION PRÉJUDICIABLE, DÛ OU LIÉ À L’UTILISATION OU

AUX PERFORMANCES DE CE LOGICIEL.

freetype

Ce logiciel est partiellement basé sur la bibliothèque

Freetype. Voir http://www.freetype.org pour plus d’informations.

Composants internationaux pour

Unicode

Licence ICU - ICU 1.8.1 et ultérieure

AVIS DE COPYRIGHT ET AUTORISATION

Copyright (c) 1995-2010 International Business Machines

Corporation et autres

Tous droits réservés.

Le présent document autorise toute personne obtenant une copie de ce logiciel et des scripts associés (le

"Logiciel") à négocier le Logiciel sans restriction, et en particulier à utiliser, copier, modifier, fusionner, publier, distribuer et/ou vendre des copies de ce Logiciel sans restriction, et permet à toute personne à laquelle le Logiciel est fourni de le faire à condition que l’(les) avis de copyright

Chapitre 8

Informations supplémentaires

Avis relatif à la licence du logiciel

Nous fournissons à titre de référence des traductions des licences des logiciels utilisés dans cet appareil.

Ces traductions ne sont pas des textes officiels. Le texte original (en anglais) se trouve sur la feuille volante.

ci-dessus et que le présent avis d’autorisation figurent dans toutes les copies du Logiciel et que l’(les) avis de copyright susmentionné(s) ainsi que la présente autorisation apparaissent dans la documentation annexe.

LE LOGICIEL EST FOURNI "EN L’ÉTAT" SANS GARANTIE

D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y

COMPRIS, MAIS SANS QUE CELA NE SOIT LIMITATIF, LES

GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION

À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES

DROITS DE TIERCES PARTIES. LE OU LES DÉTENTEURS

DU COPYRIGHT MENTIONNÉS DANS CET AVIS NE

SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS

RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION OU

DOMMAGE INDIRECT OU CONSÉCUTIF OU DE TOUT

AUTRE DOMMAGE LIÉ À LA PERTE D’UTILISATION, DE

DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, QUE CE SOIT DANS LE

CADRE D’UN CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE OU D’UNE

AUTRE ACTION PRÉJUDICIABLE, DUS OU LIÉS À

L’UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DE CE

LOGICIEL.

Sous réserve des dispositions du présent avis, le nom d’un détenteur du copyright ne doit pas être utilisé pour annoncer ou promouvoir la vente, l’utilisation ou toute autre activité liée au Logiciel sans l’autorisation écrite préalable dudit détenteur.

jpeg

Ce logiciel est partiellement basé sur les travaux de l’Independent JPEG Group.

openssl

L’OpenSSL Toolkit demeure sous double licence, c’est-àdire que les conditions de la Licence Open SSL et la licence originale SSLeay s’appliquent au Toolkit.

Voir ci-dessous les textes de la licence. Les deux licences sont des licences Open Source de style BSD. Pour tout problème de licence lié à OpenSSL, veuillez contacter [email protected].

Licence OpenSSL

Copyright (c) 1998-2008 Le Projet OpenSSL. Tous droits réservés.

La redistribution et l’emploi sous formes source et binaire, avec ou sans modification, sont autorisés à condition que :

1. La redistribution du code source retienne l’avis de copyright ci-dessus, la liste des conditions et l’avis de non-responsabilité suivant.

2. Les redistributions sous forme binaire reproduisent l’avis de copyright ci-dessus, la liste des conditions et l’avis de non-responsabilité suivant dans la documentation et/ou les matériaux qui accompagnent la distribution.

3. Tous les matériaux de promotion mentionnant les caractéristiques ou l’emploi de ce logiciel doivent reproduire l’avis suivant :

"Ce produit comprend un logiciel développé par le

Projet OpenSSL à utiliser dans OpenSSL Toolkit. (http:/

/www.openssl.org/)"

4. L’utilisation des noms "OpenSSL Toolkit" et "OpenSSL

Project" à des fins de promotion ou de valorisation de produits dérivés de ce logiciel est interdite sans autorisation écrite préalable. Pour toute autorisation

écrite, veuillez contacter [email protected].

5. Les produits dérivés de ce logiciel ne doivent pas être appelés "OpenSSL" et "OpenSSL" ne doit pas figurer dans leurs noms sans autorisation préalable de l’OpenSSL Project.

6. Les redistributions sous quelque forme que ce soit doivent reproduire l’avis suivant :

"Ce produit comprend un logiciel développé par le

Projet OpenSSL à utiliser dans OpenSSL Toolkit (http:// www.openssl.org/)".

CE LOGICIEL EST FOURNI "EN L’ÉTAT" PAR OpenSSL

PROJECT QUI NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE

OU IMPLICITE, NOTAMMENT, MAIS SANS QUE CELA NE

SOIT LIMITATIF, QUANT À SA QUALITE MARCHANDE OU

À SON ADEQUATION À UN BUT PARTICULIER.

L’OpenSSL PROJECT OU SES PARTENAIRES NE

POURRONT ÊTRE EN AUCUN CAS TENUS POUR

RESPONSABLES DES PRÉJUDICES DIRECTS,

INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS OU PUNITIFS

(NOTAMMENT, MAIS SANS QUE CELA NE SOIT LIMITATIF,

DES PRÉJUDICES LIÉS A L’ACHAT DE PRODUITS OU DE

SERVICES DE REMPLACEMENT, A UNE PERTE

D’UTILISATION, UNE PERTE DES DONNÉES OU AUX

INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ) QUELLE QU’EN SOIT LA

CAUSE ET QU’ILS SOIENT LIÉS À UNE RESPONSABILITE,

UNE ACTION CONTRACTUELLE, DE RESPONSABILITÉ

DIRECTE OU EXTRA-CONTRACTUELLE (Y COMPRIS POUR

NÉGLIGENCE OU AUTRE), EN RELATION AVEC TOUTE

UTILISATION DU PRÉSENT LOGICIEL, ET CE,

INDÉPENDAMMENT DU CARACTÈRE PRÉVISIBLE OU

NON DE CES PRÉJUDICES.

Ce produit comprend un logiciel cryptographique écrit par

Eric Young ([email protected]). Ce produit comprend un logiciel écrit par Tim Hudson ([email protected]).

Licence SSLeay originale

Copyright (C) 1995-1998 Eric Young ([email protected])

Tous droits réservés.

Ce prologiciel est une implantation SSL écrite par Eric

Young ([email protected]).

L’écriture de l’implantation se conforme à Netscapes SSL.

Cette bibliothèque est un logiciel libre qui peut être utilisé

à titre commercial ou non sous réserve des conditions suivantes. Les conditions suivantes s’appliquent à tout code trouvé dans cette distribution, que ce soit le code RC4,

RSA, lhash, DES, etc., pas seulement le code SSL. La documentation SSL incluse avec cette distribution est couverte par les mêmes termes de copyright mais le détenteur en est Tim Hudson ([email protected]).

Le copyright demeure la propriété d’Eric Young, et par conséquent aucune mention de copyright figurant dans le code ne doit être supprimée. Si ce progiciel est intégré à un produit, les droits d’auteur des éléments de la bibliothèque utilisée doivent être attribués à Eric Young. Cette reconnaissance peut se faire sous forme de message textuel apparaissant au lancement du programme ou dans la documentation (en ligne ou textuelle) fournie avec le prologiciel.

La redistribution et l’emploi sous formes source et binaire, avec ou sans modification, sont autorisés à condition que :

1. La redistribution du code source retienne l’avis de copyright, la liste des conditions et l’avis de nonresponsabilité suivant.

2. Les redistributions sous forme binaire reproduisent l’avis de copyright ci-dessus, la liste des conditions et l’avis de non-responsabilité suivant dans la documentation et/ou les matériaux qui accompagnent la distribution.

3. Tous les matériaux de promotion mentionnant les caractéristiques ou l’emploi de ce logiciel doivent reproduire l’avis suivant :

"Ce produit comprend un logiciel cryptographique écrit par Eric Young ([email protected])". Le terme

"cryptographique" peut être omis si les sousprogrammes de la bibliothèque utilisée ne sont de type cryptographique :-).

4. Si vous insérez un code spécifique à Windows (ou un de ses dérivés) à partir du répertoire apps (code d’application), vous devez inclure la mention :

"Ce produit comprend un logiciel créé * par Tim Hudson

([email protected])".

CE LOGICIEL EST FOURNI "EN L’ÉTAT" PAR ERIC YOUNG

QUI NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU

IMPLICITE, NOTAMMENT, MAIS SANS QUE CELA NE SOIT

LIMITATIF, QUANT À SA QUALITE MARCHANDE OU À

SON ADEQUATION À UN BUT PARTICULIER. EN AUCUN

CAS L’AUTEUR OU SES PARTENAIRES NE POURRONT

ÊTRE EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES

DES PRÉJUDICES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX,

INCIDENTS OU PUNITIFS (NOTAMMENT, MAIS SANS QUE

CELA NE SOIT LIMITATIF, DES PRÉJUDICES LIÉS A

L’ACHAT DE PRODUITS OU DE SERVICES DE

REMPLACEMENT, A UNE PERTE D’UTILISATION, UNE

PERTE DES DONNÉES OU AUX INTERRUPTIONS

D’ACTIVITÉ) QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QU’ILS

SOIENT LIÉS À UNE RESPONSABILITE, UNE ACTION

CONTRACTUELLE, DE RESPONSABILITÉ DIRECTE OU

EXTRA-CONTRACTUELLE (Y COMPRIS POUR

NÉGLIGENCE OU AUTRE), EN RELATION AVEC TOUTE

UTILISATION DU PRÉSENT LOGICIEL, ET CE,

INDÉPENDAMMENT DU CARACTÈRE PRÉVISIBLE OU

NON DE CES PRÉJUDICES.

Les conditions de licence et de distribution pour toutes les versions disponibles au public ou pour les dérivés de ce code ne peuvent pas être modifiées. En d’autres termes, ce code ne peut pas être simplement copié et affecté à une autre licence de distribution [licence publique GNU incluse].

zlib

Ce logiciel est partiellement basé sur la bibliothèque zlib.

Voir http://www.zlib.net pour plus d’informations.

Licence Publique Générale GNU et

Licence Publique Générale Limitée

GNU

Ce produit comprend le logiciel suivant accordé sous licence pour être utilisé selon les termes de la Licence

Générale Publique GNU v2, la Licence Général Publique

GNU Limitée v2.1.

– linux kernel 2.6. Copyright (C) 1991 Linus Torvalds. Sous licence GPLv2.0

– BusyBox v1.17.1 multi-call binary. Copyright (C) 1998-

2009 Erik Andersen, Rob Landley, Denys Vlasenko et autres. Sous licence GPLv2.0

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– SquashFS Copyright : (C) 2002-2009 Phillip Lougher sous licence GPL v2.0

– Das U-Boot Copyright : (C) 2000-2005 Wolfang Denk,

DENX Software Engineering, [email protected]. Sous licence GPL v2.0

– LIRC 0.8.5 Copyright (C) 1996 Ralph Metzler

<[email protected]> Copyright (C) 1998-2008

Christoph Bartelmus <[email protected]> Sous licence GPL v2.0

– glibc 2.9 Copyright (C) 1992-2006, 2007 Free Software

Foundation, Inc. Sous licence LGPL v2.1.

Vous pouvez vous procurer le code source correspondant à l’adresse suivante.

http://www.oss-pioneer.com/homeav/blu-ray

Veuillez vous reporter à l’adresse suivante pour plus d’informations sur la Version 2 de la Licence Publique

Générale GNU.

http://www.gnu.org/licenses/gpl-2.0.html

Veuillez vous reporter à l’adresse suivante pour plus d’informations sur la Version 2.1 de la Licence Publique

Générale GNU pour les bibliothèques.

http://www.gnu.org/licenses/old-licenses/lgpl-2.1.html

Licence Publique Générale GNU

Benjamin Drieu, APRIL ([email protected]), Mélanie

Clément-Fontaine ([email protected]), Arnaud

Fontaine ([email protected]), Loïc Dachary ([email protected]),

Frédéric Couchet ([email protected]).

This is an unofficial translation of the GNU General Public

License into French. It was not published by the Free

Software Foundation, and does not legally state the distribution terms for software that uses the GNU GPL--only the original English text of the GNU GPL does that. However, we hope that this translation will help French speakers understand the GNU GPL better.

Ceci est une traduction non officielle de la GNU General

Public License en français. Elle n'a pas été publiée par la Free

Software Foundation, et ne détermine pas les termes de distribution pour les logiciels qui utilisent la GNU GPL, seul le texte anglais original de la GNU GPL déterminent ces termes. Cependant, nous espérons que cette traduction aidera les francophones à mieux comprendre la GNU GPL.

Licence Publique Générale GNU

Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour vous enlever toute liberté de les partager et de les modifier.

A contrario, la Licence Publique Générale est destinée à garantir votre liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et à assurer que ces logiciels soient libres pour tous leurs utilisateurs.

La présente Licence Publique Générale s'applique à la plupart des logiciels de la Free Software Foundation, ainsi qu'à tout autre programme pour lequel ses auteurs s'engagent à l'utiliser.

(Certains autres logiciels de la Free Software Foundation sont couverts par la GNU Lesser General Public License à la place.)

Vous pouvez aussi l'appliquer aux programmes qui sont les vôtres.

Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de liberté, non de prix.

Nos licences publiques générales sont conçues pour vous donner l'assurance d'être libres de distribuer des copies des logiciels libres (et de facturer ce service, si vous le souhaitez), de recevoir le code source ou de pouvoir l'obtenir si vous le souhaitez, de pouvoir modifier les logiciels ou en utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres et de savoir que vous pouvez le faire.

Pour protéger vos droits, il nous est nécessaire d'imposer des limitations qui interdisent à quiconque de vous refuser ces droits ou de vous demander d'y renoncer.

Certaines responsabilités vous incombent en raison de ces limitations si vous distribuez des copies de ces logiciels, ou si vous les modifiez.

Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme, à titre gratuit ou contre une rémunération, vous devez accorder aux destinataires tous les droits dont vous disposez.

Vous devez vous assurer qu'eux aussi reçoivent ou puissent disposer du code source.

Et vous devez leur montrer les présentes conditions afin qu'ils aient connaissance de leurs droits.

Nous protégeons vos droits en deux étapes : (1) nous sommes titulaires des droits d'auteur du logiciel, et (2) nous vous délivrons cette licence, qui vous donne l'autorisation légale de copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.

En outre, pour la protection de chaque auteur ainsi que la nôtre, nous voulons nous assurer que chacun comprenne que ce logiciel libre ne fait l'objet d'aucune garantie.

Si le logiciel est modifié par quelqu'un d'autre puis transmis

à des tiers, nous voulons que les destinataires soient mis au courant que ce qu'ils ont reçu n'est pas le logiciel d'origine, de sorte que tout problème introduit par d'autres ne puisse entacher la réputation de l'auteur originel.

En définitive, un programme libre restera à la merci des brevets de logiciels.

Nous souhaitons éviter le risque que les redistributeurs d'un programme libre fassent des demandes individuelles de licence de brevet, ceci ayant pour effet de rendre le programme propriétaire.

Pour éviter cela, nous établissons clairement que toute licence de brevet doit être concédée de façon à ce que l'usage en soit libre pour tous ou bien qu'aucune licence ne soit concédée.

Les termes exacts et les conditions de copie, distribution et modification sont les suivants:

Conditions de copie, distribution et modification de la

Licence Publique Générale GNU.

0. La présente Licence s'applique à tout programme ou tout autre ouvrage contenant un avis, apposé par le titulaire des droits d'auteur, stipulant qu'il peut être distribué au titre des conditions de la présente Licence

Publique Générale.

Ci-après, le "Programme" désigne l'un quelconque de ces programmes ou ouvrages, et un "ouvrage fondé sur le Programme" désigne soit le Programme, soit un ouvrage qui en dérive au titre des lois sur le droit d'auteur : en d'autres termes, un ouvrage contenant le

Programme ou une partie de ce dernier, soit à l'identique, soit avec des modifications et/ou traduit dans un autre langage.

(Ci-après, le terme "modification" implique, sans s'y réduire, le terme traduction)

Chaque concessionaire sera désigné par "vous".

Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par la présente

Licence ; elles sont hors de son champ d'application.

L'opération consistant à exécuter le Programme n'est soumise à aucune limitation et les sorties du programme ne sont couvertes que si leur contenu constitue un ouvrage fondé sur le Programme

(indépendamment du fait qu'il ait été réalisé par l'exécution du Programme).

La validité de ce qui précède dépend de ce que fait le

Programme.

1. Vous pouvez copier et distribuer des copies à l'identique du code source du Programme tel que vous l'avez reçu, sur n'importe quel support, du moment que vous apposiez sur chaque copie, de manière ad hoc et parfaitement visible, l'avis de droit d'auteur adéquat et une exonération de garantie ; que vous gardiez intacts tous les avis faisant référence à la présente Licence et à l'absence de toute garantie ; et que vous fournissiez à tout destinataire du Programme autre que vous-même un exemplaire de la présente Licence en même temps que le Programme.

Vous pouvez faire payer l'acte physique de transmission d'une copie, et vous pouvez, à votre discrétion, proposer une garantie contre rémunération.

2. Vous pouvez modifier votre copie ou des copies du

Programme ou n'importe quelle partie de celui-ci, créant ainsi un ouvrage fondé sur le Programme, et copier et distribuer de telles modifications ou ouvrage selon les termes de l'Article 1 ci-dessus, à condition de vous conformer également à chacune des obligations suivantes : a) Vous devez munir les fichiers modifiés d'avis bien visibles stipulants que vous avez modifié ces fichiers, ainsi que la date de chaque modification ; b) Vous devez prendre les dispositions nécessaires pour que tout ouvrage que vous distribuez ou publiez, et qui, en totalité ou en partie, contient ou est fondé sur le Programme - ou une partie quelconque de ce dernier - soit concédé comme un tout, à titre gratuit,

à n'importe quel tiers, au titre des conditions de la présente Licence.

c) Si le programme modifié lit habituellement des instructions de façon interactive lorsqu'on l'exécute, vous devez, quand il commence son exécution pour ladite utilisation interactive de la manière la plus usuelle, faire en sorte qu'il imprime ou affiche une annonce comprenant un avis de droit d'auteur ad hoc, et un avis stipulant qu'il n'y a pas de garantie (ou bien indiquant que c'est vous qui fournissez la garantie), et que les utilisateurs peuvent redistribuer le programme en respectant les présentes obligations, et expliquant à l'utilisateur comment voir une copie de la présente Licence.

(Exception : si le Programme est lui-même interactif mais n'imprime pas habituellement une telle annonce, votre ouvrage fondé sur le Programme n'est pas obligé d'imprimer une annonce).

Ces obligations s'appliquent à l'ouvrage modifié pris comme un tout.

Si des éléments identifiables de cet ouvrage ne sont pas fondés sur le Programme et peuvent raisonnablement être considérés comme des ouvrages indépendants distincts en eux mêmes, alors la présente Licence et ses conditions ne s'appliquent pas à ces éléments lorsque vous les distribuez en tant qu'ouvrages distincts.

Mais lorsque vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un tout, lequel constitue un ouvrage fondé sur le

Programme, la distribution de ce tout doit être soumise aux conditions de la présente Licence, et les autorisations qu'elle octroie aux autres concessionnaires s'étendent à l'ensemble de l'ouvrage et par conséquent à chaque et toute partie indifférement de qui l'a écrite.

Par conséquent, l'objet du présent article n'est pas de revendiquer des droits ou de contester vos droits sur un ouvrage entièrement écrit par vous; son objet est plutôt d'exercer le droit de contrôler la distribution d'ouvrages dérivés ou d'ouvrages collectifs fondés sur le Programme.

De plus, la simple proximité du Programme avec un autre ouvrage qui n'est pas fondé sur le Programme (ou un ouvrage fondé sur le Programme) sur une partition d'un espace de stockage ou un support de distribution ne place pas cet autre ouvrage dans le champ d'application de la présente Licence.

3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou un ouvrage fondé sur lui, selon l'Article 2) sous forme de code objet ou d'exécutable, selon les termes des

Articles 1 et 2 ci-dessus, à condition que vous accomplissiez l'un des points suivants : a) L'accompagner de l'intégralité du code source correspondant, sous une forme lisible par un ordinateur, lequel doit être distribué au titre des termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels; ou, b) L'accompagner d'une proposition écrite, valable pendant au moins trois ans, de fournir à tout tiers, à un tarif qui ne soit pas supérieur à ce que vous coûte l'acte physique de réaliser une distribution source, une copie intégrale du code source correspondant sous une forme lisible par un ordinateur, qui sera distribuée au titre des termes des Articles 1 et 2 cidessus, sur un support habituellement utilisé pour l'échange de logiciels; ou, c) L'accompagner des informations reçues par vous concernant la proposition de distribution du code source correspondant. (Cette solution n'est autorisée que dans le cas d'une distribution non commerciale et seulement si vous avez reçu le programme sous forme de code objet ou d'exécutable accompagné d'une telle proposition - en conformité avec le sous-

Article b ci-dessus.)

Le code source d'un ouvrage désigne la forme favorite pour travailler à des modifications de cet ouvrage. Pour un ouvrage exécutable, le code source intégral désigne la totalité du code source de la totalité des modules qu'il contient, ainsi que les éventuels fichiers de définition des interfaces qui y sont associés, ainsi que les scripts utilisés pour contrôler la compilation et l'installation de l'exécutable. Cependant, par exception spéciale, le code source distribué n'est pas censé inclure quoi que ce soit de normalement distribué (que ce soit sous forme source ou binaire) avec les composants principaux (compilateur, noyau, et autre) du système d'exploitation sur lequel l'exécutable tourne, à moins que ce composant lui-même n'accompagne l'exécutable.

Si distribuer un exécutable ou un code objet consiste à offrir un accès permettant leur copie depuis un endroit particulier, alors l'offre d'un accès équivalent pour copier le code source depuis le même endroit compte comme une distribution du code source - même si les tiers ne sont pas contraints de copier le source en même temps que le code objet.

4. Vous ne pouvez copier, modifier, concéder en souslicence, ou distribuer le Programme, sauf tel qu'expressément prévu par la présente Licence. Toute tentative de copier, modifier, concéder en sous-licence, ou distribuer le Programme d'une autre manière est réputée non valable, et met immédiatement fin à vos droits au titre de la présente Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de vous des copies, ou des droits, au titre de la présente Licence ne verront pas leurs autorisations résiliées aussi longtemps que ledits tiers se conforment pleinement à elle.

5. Vous n'êtes pas obligé d'accepter la présente Licence

étant donné que vous ne l'avez pas signée. Cependant, rien d'autre ne vous accorde l'autorisation de modifier ou distribuer le Programme ou les ouvrages fondés sur lui. Ces actions sont interdites par la loi si vous n'acceptez pas la présente Licence. En conséquence, en modifiant ou distribuant le Programme (ou un ouvrage quelconque fondé sur le Programme), vous signifiez votre acceptation de la présente Licence en le faisant, et de toutes ses conditions concernant la copie, la distribution ou la modification du Programme ou d'ouvrages fondés sur lui.

6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou n'importe quel ouvrage fondé sur le Programme), une licence est automatiquement concédée au destinataire par le concédant originel de la licence, l'autorisant à copier, distribuer ou modifier le Programme, sous réserve des présentes conditions. Vous ne pouvez imposer une quelconque limitation supplémentaire à l'exercice des droits octroyés au titre des présentes par le destinataire. Vous n'avez pas la responsabilité d'imposer le respect de la présente Licence à des tiers.

7. Si, conséquement à une décision de justice ou l'allégation d'une transgression de brevet ou pour toute autre raison (non limitée à un probleme de brevet), des obligations vous sont imposées (que ce soit par jugement, conciliation ou autre) qui contredisent les conditions de la présente Licence, elles ne vous excusent pas des conditions de la présente Licence. Si vous ne pouvez distribuer de manière à satisfaire simultanément vos obligations au titre de la présente

Licence et toute autre obligation pertinente, alors il en découle que vous ne pouvez pas du tout distribuer le

Programme. Par exemple, si une licence de brevet ne permettait pas une redistribution sans redevance du

Programme par tous ceux qui reçoivent une copie

08

45

Fr

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08

46

Fr directement ou indirectement par votre intermédiaire, alors la seule façon pour vous de satisfaire à la fois à la licence du brevet et à la présente Licence serait de vous abstenir totalement de toute distribution du

Programme.

Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle ou inopposable dans une circonstance particulière quelconque, l'intention est que le reste de l'article s'applique. La totalité de la section s'appliquera dans toutes les autres circonstances.

Cet article n'a pas pour but de vous induire à transgresser un quelconque brevet ou d'autres revendications à un droit de propriété ou à contester la validité de la moindre de ces revendications ; cet article a pour seul objectif de protéger l'intégrité du système de distribution du logiciel libre, qui est mis en oeuvre par la pratique des licenses publiques. De nombreuses personnes ont fait de généreuses contributions au large spectre de logiciels distribués par ce système en se fiant à l'application cohérente de ce système ; il appartient à chaque auteur/donateur de décider si il ou elle veut distribuer du logiciel par l'intermédiaire d'un quelconque autre système et un concessionaire ne peut imposer ce choix.

Cet article a pour but de rendre totalement limpide ce que l'on pense être une conséquence du reste de la présente Licence.

8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans certains pays que ce soit par des brevets ou par des interfaces soumises au droit d'auteur, le titulaire originel des droits d'auteur qui décide de couvrir le Programme par la présente Licence peut ajouter une limitation géographique de distribution explicite qui exclue ces pays afin que la distribution soit permise seulement dans ou entre les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la présente Licence incorpore la limitation comme si elle était écrite dans le corps de la présente Licence.

9. La Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier des versions révisées et/ou nouvelles de la

Licence Publique Générale. De telles nouvelles versions seront similaires à la présente version dans l'esprit mais pourront différer dans le détail pour prendre en compte de nouvelles problématiques ou inquiétudes.

Chaque version possède un numéro de version la distinguant. Si le Programme précise le numéro de version de la présente Licence qui s'y applique et "une version ultérieure quelconque", vous avez le choix de suivre les conditions de la présente version ou de toute autre version ultérieure publiée par la Free Software

Foundation. Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version de la présente Licence, vous pouvez choisir une version quelconque publiée par la Free

Software Foundation à quelque moment que ce soit.

10. Si vous souhaitez incorporer des parties du Programme dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution sont différentes, écrivez à l'auteur pour lui en demander l'autorisation. Pour les logiciels dont la

Free Software Foundation est titulaire des droits d'auteur, écrivez à la Free Software Foundation ; nous faisons parfois des exceptions dans ce sens. Notre décision sera guidée par le double objectif de préserver le statut libre de tous les dérivés de nos logiciels libres et de promouvoir le partage et la réutilisation des logiciels en général.

ABSENCE DE GARANTIE

11. COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST

CONCEDEE A TITRE GRATUIT, AUCUNE GARANTIE NE

S'APPLIQUE AU PROGRAMME, DANS LES LIMITES

AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF

MENTION CONTRAIRE ECRITE, LES TITULAIRES DU

DROIT D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES

FOURNISSENT LE PROGRAMME "EN L'ETAT", SANS

AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE

SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS

SANS Y ETRE LIMITE, LES GARANTIES IMPLICITES DE

COMMERCIABILITE ET DE LA CONFORMITE A UNE

UTILISATION PARTICULIERE. VOUS ASSUMEZ LA

TOTALITE DES RISQUES LIES A LA QUALITE ET AUX

PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE

PROGRAMME SE REVELAIT DEFECTUEUX, LE COUT

DE L'ENTRETIEN, DES REPARATIONS OU DES

CORRECTIONS NECESSAIRES VOUS INCOMBENT

INTEGRALEMENT.

12. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LOI APPLICABLE

OU UNE CONVENTION ECRITE L'EXIGE, UN TITULAIRE

DE DROIT D'AUTEUR QUEL QU'IL SOIT, OU TOUTE

PARTIE QUI POURRAIT MODIFIER ET/OU

REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME PERMIS CI-

DESSUS, NE POURRAIT ETRE TENU POUR

RESPONSABLE A VOTRE EGARD DES DOMMAGES,

INCLUANT LES DOMMAGES GENERIQUES,

SPECIFIQUES, SECONDAIRES OU CONSECUTIFS,

RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE

D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS

Y ETRE LIMITE, LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT

QUE DES DONNEES SOIENT RENDUES IMPRECISES,

OU LES PERTES EPROUVEES PAR VOUS OU PAR DES

TIERS, OU LE FAIT QUE LE PROGRAMME ECHOUE A

INTEROPERER AVEC UN AUTRE PROGRAMME QUEL

QU'IL SOIT) MEME SI LE DIT TITULAIRE DU DROIT

D'AUTEUR OU LE PARTIE CONCERNEE A ETE AVERTI

DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.

FIN DES CONDITIONS

Comment appliquer ces conditions à vos nouveaux programmes

Si vous développez un nouveau programme, et si vous voulez qu'il soit de la plus grande utilité possible pour le public, le meilleur moyen d'y parvenir est d'en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et modifier au titre des présentes conditions.

Pour ce faire, munissez le programme des avis qui suivent.

Le plus sûr est de les ajouter au début de chaque fichier source pour véhiculer le plus efficacement possible l'absence de toute garantie ; chaque fichier devrait aussi contenir au moins la ligne "copyright" et une indication de l'endroit où se trouve l'avis complet.

[Une ligne donnant le nom du programme et une courte idée de ce qu'il fait.] Copyright (C) [année] [nom de l'auteur] Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier au titre des clauses de la Licence Publique Générale GNU, telle que publiée par la Free Software Foundation ; soit la version

2 de la Licence, ou (à votre discrétion) une version ultérieure quelconque. Ce programme est distribué dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE

GARANTIE ; sans même une garantie implicite de

COMMERCIABILITE ou DE CONFORMITE A UNE

UTILISATION PARTICULIERE. Voir la Licence Publique

Générale GNU pour plus de détails. Vous devriez avoir reçu un exemplaire de la Licence Publique Générale

GNU avec ce programme ; si ce n'est pas le cas, écrivez

à la Free Software Foundation Inc., 51 Franklin Street,

Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, USA.

Ajoutez aussi des informations sur la manière de vous contacter par courrier électronique et courrier postal.

Si le programme est interactif, faites en sorte qu'il affiche un court avis tel que celui-ci lorsqu'il démarre en mode interactif :

Gnomovision version 69, Copyright (C) année nom de l'auteur Gnomovision n'est accompagné d'ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; pour plus de détails tapez "show w". Ceci est un logiciel libre et vous

êtes invité à le redistribuer en respectant certaines obligations ; pour plus de détails tapez "show c".

Les instructions hypothétiques "show w" et "show c" sont supposées montrer les parties ad hoc de la Licence

Publique Générale. Bien entendu, les instructions que vous utilisez peuvent porter d'autres noms que "show w" et "show c" ; elles peuvent même être des clics de souris ou des

éléments d'un menu ou tout ce qui convient à votre programme.

Vous devriez aussi obtenir de votre employeur (si vous travaillez en tant que développeur) ou de votre école, si c'est le cas, qu'il (ou elle) signe une "renonciation aux droits d'auteur" concernant le programme, si nécessaire. Voici un exemple (changez les noms) :

Yoyodyne, Inc., déclare par la présente renoncer à toute prétention sur les droits d'auteur du programme

"Gnomovision" (qui fait des avances aux compilateurs)

écrit par James Hacker. [signature de Ty Coon], 1er avril

1989 Ty Coon, Président du Vice

La présente Licence Publique Générale n'autorise pas l'incorporation de votre programme dans des programmes propriétaires. Si votre programme est une bibliothèque de sous-programmes, vous pouvez considérer plus utile d'autoriser l'édition de liens d'applications propriétaires avec la bibliothèque. Si c'est ce que vous voulez faire, utilisez la GNU Lesser General Public License au lieu de la présente Licence.

LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU LIMITÉE

Version 2.1, Février 1999

Copyright (C) 1991, 1999 Free Software Foundation, Inc.

51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301 USA

La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont autorisées, mais aucune modification n’est permise.

[Ceci est la première version de la GPL Limitée. Elle succède à la version 2 de la Licence Publique GNU pour les bibliothèques, d’où le numéro de version 2.1.

Préambule

Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour vous enlever toute liberté de les partager et de les modifier.

A contrario, les Licences Publiques Générales GNU sont destinées à garantir votre liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et à assurer que ces logiciels soient libres pour tous leurs utilisateurs.

La présente Licence Publique Générale s’applique à la plupart des logiciels de la Free Software Foundation, ainsi qu’à tout autre programme pour lequel ses auteurs s’engagent à l’utiliser. Vous pouvez aussi l’appliquer aux programmes qui sont les vôtres mais nous vous conseillons de réfléchir attentivement au fait que la Licence

Publique Générale ordinaire peut être mieux adaptée dans certains cas, compte tenu des considérations suivantes.

Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de liberté, non de prix. Nos licences publiques générales sont conçues pour vous donner l’assurance d’être libres de distribuer des copies des logiciels libres (et de facturer ce service, si vous le souhaitez), de recevoir le code source ou de pouvoir l’obtenir si vous le souhaitez, de pouvoir modifier les logiciels ou en utiliser des éléments dans de nouveaux programmes libres et de savoir que vous pouvez le faire.

Pour protéger vos droits, il nous est nécessaire d’imposer des limitations qui interdisent à quiconque de vous refuser ces droits ou de vous demander d’y renoncer. Certaines responsabilités vous incombent en raison de ces limitations si vous distribuez des copies de cette bibliothèque, ou si vous les modifiez.

Par exemple, si vous distribuez des copies d’une telle bibliothèque, à titre gratuit ou contre une rémunération, vous devez accorder aux destinataires tous les droits dont vous disposez. Vous devez vous assurer qu’eux aussi reçoivent ou puissent disposer du code source. Si vous reliez un autre code au logiciel, vous devrez fournir les fichiers complets aux destinataires, pour qu’ils puissent les relier à la bibliothèque après l’avoir modifiée ou recompilée. Et vous devez leur montrer les présentes conditions afin qu’ils aient connaissance de leurs droits.

Nous protégeons vos droits en deux étapes : (1) nous sommes titulaires des droits d’auteur du logiciel, et (2) nous vous délivrons cette licence, qui vous donne l’autorisation légale de copier, distribuer et/ou modifier la bibliothèque.

En outre, pour la protection de chaque auteur ainsi que la nôtre, nous voulons nous assurer que chacun comprenne que cette bibliothèque libre ne fait l’objet d’aucune garantie. Si cette bibliothèque est modifiés par quelqu’un d’autre puis transmise à des tiers, nous voulons que les destinataires soient mis au courant que ce qu’ils ont reçu n’est pas le logiciel d’origine, de sorte que tout problème introduit par d’autres ne puisse entacher la réputation de l’auteur originel.

En définitive, un programme libre restera à la merci des brevets de logiciels. Nous souhaitons éviter le risque que les redistributeurs d’un programme libre fassent des demandes individuelles de licence de brevet, ceci ayant pour effet de rendre le programme propriétaire. Pour éviter cela, nous établissons clairement que toute licence de brevet doit être concédée de façon à ce que l’usage en soit libre pour tous ou bien qu’aucune licence ne soit concédée.

La plupart des logiciels GNU, bibliothèques comprises, sont couvert par la Licence Publique Générale GNU ordinaire. Cette licence, la Licence Publique Générale

Limitée GNU, concerne un certain nombre de bibliothèques et diffère beaucoup de la Licence Publique

Générale ordinaire. Nous couvrons par la présente licence certaines bibliothèques afin de permettre à des programmes non libres d’être liés avec ces dernières.

Quand un programme est lié à une bibliothèque, que ce soit de manière statique ou par l’utilisation d’une bibliothèque partagée, l’ensemble forme légalement parlant un travail combiné, dérivé de la bibliothèque originale. C’est pourquoi la Licence Publique Générale ordinaire n’autorise une telle édition de liens que si l’ensemble qui en résulte satisfait ses critères de liberté. .

La Licence Publique Générale Limitée est permissive quant aux critères que doit remplir un code lié avec la bibliothèque en question.

Nous qualifions cette licence de «Limitée» car les garanties de liberté qu’elle apporte à l’utilisateur sont limitées par rapport à celles de la Licence Publique Générale ordinaire.

Elle limite également les avantages que peuvent acquérir d’autres développeurs de logiciels libres dans la concurrence avec les programmes non libres. C’est à cause de ces limitations que nous utilisons la Licence

Publique Générale ordinaire pour de nombreuses bibliothèques. Cependant, la Licence Limitée est avantageuse dans certaines circonstances particulières.

Par exemple, on observe (rarement) un besoin particulier d’encourager autant que possible l’utilisation d’une certaine bibliothèque, de telle sorte qu’elle devienne un standard de fait. Pour atteindre un tel but, il faut autoriser des programmes non libres à utiliser cette bibliothèque.

Un cas plus fréquemment rencontré est celui où une bibliothèque libre remplit la même fonction que des bibliothèques non libres et très répandues. Il y a alors peu

à gagner à limiter la bibliothèque libre aux logiciels libres, et on utilisera la Licence Publique Générale Limitée.

Dans d’autres cas, autoriser des programmes non libres à utiliser une bibliothèque particulière autorise plus de monde à utiliser une grande quantité de logiciels libres.

Par exemple, la permission d’utiliser la bibliothèque GNU pour le langage C dans des programmes non libres permet

à beaucoup plus de gens d’utiliser l’ensemble du système d’exploitation GNU, ainsi que sa variante GNU/Linux.

Bien que la Licence Publique Générale Limitée limite la liberté des utilisateurs, elle assure que l’utilisateur d’un programme lié avec la Bibliothèque a la liberté et la possibilité d’exécuter ce programme en utilisant une version modifiée de la Bibliothèque.

Les termes et conditions précis selon lesquels on peut copier, distribuer, et modifier une telle bibliothèque suivent. Accordez une attention toute particulière à la différence entre un «travail fondé sur la bibliothèque» et un

«travail qui utilise la bibliothèque». Celui-là renferme du code dérivé de la bibliothèque, alors que celui-ci doit être combiné à la bibliothèque pour être exécuté.

LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU LIMITÉE

STIPULATIONS ET CONDITIONS RELATIVES À LA COPIE,

LA DISTRIBUTION ET LA MODIFICATION

BDP-150_UCXESM_FR.book Page 47 Monday, March 26, 2012 7:17 PM

0. Le présent Accord de Licence s’applique à toute bibliothèque logicielle ou tout autre programme où figure une note, placée par le détenteur des droits ou un tiers autorisé à ce faire, stipulant que ladite bibliothèque ou programme peut être distribuée selon les termes de la présente Licence Publique Générale

Limitée (également appelée «cette licence»). Chaque personne concernée par la Licence Publique Générale

Limitée sera désignée par le terme Vous.

Une "bibliothèque" signifie une collection de fonctions et/ou de données logicielles préparées de manière à

être convenablement liées avec des programmes d’application (qui utilisent certaines des fonctions et des données) dans le but de former des exécutables.

Ci-dessous, le terme "Bibliothèque" se rapporte à toute bibliothèque ou œuvre logicielle distribuée selon les présents termes. Un "travail fondé sur la Bibliothèque" signifie aussi bien la Bibliothèque elle-même que tout travail qui en est dérivé selon la loi, c’est-à-dire tout ouvrage reproduisant la Bibliothèque ou une partie de cette dernière, à l’identique ou bien modifiée, et/ou traduit dans une autre langue (la traduction est considérée comme une "modification").

Le "code source" d’un travail désigne la forme de cet ouvrage sous laquelle les modifications sont les plus aisées. Sont ainsi désignés la totalité du code source de tous les modules composant une bibliothèque logicielle, de même que tout fichier de définition associé, ainsi que les scripts utilisés pour effectuer la compilation et l’installation de la bibliothèque.

Les activités autres que copie, distribution et modification ne sont pas couvertes par la présente

Licence et sortent de son cadre. Rien ne restreint l’utilisation de la Bibliothèque, et les données issues de celle-ci ne sont couvertes que si leur contenu constitue un travail fondé sur la Bibliothèque (indépendamment du fait d’avoir été réalisé en utilisant la Bibliothèque).

Tout dépend de ce que la Bibliothèque et le programme qui y fait appel sont censés produire.

1. Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes et complètes du code source de la Bibliothèque, tel que

Vous l’avez reçue, sur n’importe quel support, à condition de placer sur chaque copie un copyright approprié et une restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes les stipulations se référant à la présente Licence et à la limitation de garantie, et de fournir avec toute copie de la Bibliothèque un exemplaire de la Licence.

Vous pouvez demander une rétribution financière pour la réalisation de la copie et demeurez libre de proposer une garantie assurée par vos soins, moyennant finances.

2. Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies de la

Bibliothèque ou partie de celle-ci, ou d’un travail fondé sur cette Bibliothèque, et copier et distribuer ces modifications selon les termes de l’article 1, à condition de Vous conformer également aux conditions suivantes

: a) Le travail dérivé doit être lui-même une bibliothèque logicielle.

b) Ajouter aux fichiers modifiés l’indication très claire des modifications effectuées, ainsi que la date de chaque changement.

c) Distribuer sous les termes de la présente Licence l’ensemble de la réalisation, à tous, et sans frais.

d) Si une fonctionnalité de la Bibliothèque modifiée se réfère à une fonction ou à des données fournies par le programme d’application qui utilise la fonctionnalité en question sans pour cela utiliser d’argument lors de l’appel de cette dernière, vous devez agir au mieux pour assurer que la fonctionnalité se comporte correctement et remplit ceux de ses buts qui ont encore un sens lorsqu’une application ne fournit pas la fonction ou les données auxquelles la Bibliothèque se réfère.

(Par exemple, si une fonction d’une bibliothèque calcule des racines carrées, elle a un but absolument bien défini, indépendamment de l’application. Par conséquent, la clause 2d exige que toute fonction ou toutes données fournies par l’application et utilisation cette fonction soient optionnelles : si l’application ne les propose pas, la fonction de calcul de racines carrées doit encore calculer des racines carrées.)

Toutes ces conditions s’appliquent à l’ensemble des modifications. Si des éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés de la Bibliothèque et peuvent

être raisonnablement considérés comme indépendants, la présente Licence ne s’applique pas à ces éléments lorsque Vous les distribuez seuls. Mais, si Vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d’un ensemble cohérent dont le reste est fondé sur une

Bibliothèque soumise à la Licence, ils lui sont

également soumis, et la Licence s’étend ainsi à l’ensemble du produit, quel qu’en soit l’auteur.

Cet article n’a pas pour but de s’approprier ou de contester vos droits sur un travail entièrement réalisé par Vous, mais plutôt d’ouvrir droit à un contrôle de la libre distribution de tout travail dérivé ou collectif fondé sur la Bibliothèque.

En outre, toute fusion d’un autre travail, non fondé sur la Bibliothèque, avec la Bibliothèque (ou avec un travail dérivé de cette dernière), effectuée sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas tomber cet autre travail sous le contrôle de la Licence.

3. Vous pouvez opter pour la Licence Publique Générale

GNU ordinaire pour protéger une copie donnée de la

Bibliothèque. Pour cela, il vous faudra modifier toutes les notes se référant à la présente Licence, pour qu’elles se réfèrent plutôt à la Licence Publique Générale GNU ordinaire, version 2 (si une version plus récente de la

Licence Publique Générale GNU a vu le jour, vous pouvez alors spécifier cet autre numéro de version si tel est votre désir). Ne vous livrez à aucune autre modification dans ces notes.

Une fois que ce changement a été effectué dans une copie donnée, il est irréversible pour cette copie, aussi la Licence Publique Générale ordinaire s’appliquera à toutes les copies et tous les travaux dérivés qui en seront extraits.

Cette option vous servira lorsque vous souhaiterez copier une portion du code de la Bibliothèque dans un programme qui n’est pas lui-même une bibliothèque.

4. Vous pouvez copier et distribuer la Bibliothèque (ou tout travail dérivé selon les conditions énoncées dans l’article 2) sous forme de code objet ou exécutable, selon les termes des articles 1 et 2, à condition de fournir le code source complet de la Bibliothèque, sous une forme lisible par un ordinateur et selon les termes des articles 1 et 2, sur un support habituellement utilisé pour l’échange de données.

Si la distribution du code objet consiste à offrir un accès permettant de copier la Bibliothèque depuis un endroit particulier, l’offre d’un accès équivalent pour se procurer le code source au même endroit satisfait l’obligation de distribution de ce code source, même si l’utilisateur choisit de ne pas profiter de cette offre.

5. On appelle «travail qui utilise la Bibliothèque» tout programme qui n’est dérivé d’aucune portion de la

Bibliothèque, mais qui est conçu dans le but de fonctionner avec cette dernière en l’incluant à la compilation ou à l’édition de liens. Isolée, une telle

œuvre n’est pas un travail dérivé de la Bibliothèque, et sort donc du cadre de cette License.

Cependant, lier un «travail qui utilise la Bibliothèque» à cette dernière produit un exécutable qui est dérivé de la

Bibliothèque (en ce qu’il en contient des portions), et non plus un «travail qui utilise la Bibliothèque». Cet exécutable est donc couvert par la présente License.

C’est l’article 6 qui énonce les conditions de distribution de tels exécutables.

Dans le cas où un «travail qui utilise la Bibliothèque» utilise des portions d’un fichier d’en-têtes inclus dans cette dernière, le code objet qui en résulte peut fort bien

être un travail dérivé de la Bibliothèque, quand bien même ce n’est pas le cas du code source. Cette précision prend toute son importance si on peut lier ce travail sans la Bibliothèque, ou si le travail est lui-même une bibliothèque. Le seuil à partir duquel cela prend effet n’est pas exactement défini par la loi.

Si un tel fichier objet n’utilise que des paramètres numériques, les représentations des structures de données et ce par quoi elles sont lues ou modifiées, ainsi que de petites instructions macros ou fonctions embarquées (de moins de dix lignes de longueur), alors on pourra utiliser le fichier objet de la manière que l’on souhaite, qu’il soit ou non, légalement parlant, un travail dérivé (mais les exécutables renfermant ce code objet et des portions de la Bibliothèque continuent à

être soumis à l’article 6).

Sinon, si le travail est dérivé de la Bibliothèque, vous pouvez distribuer le code objet de ce travail selon les conditions de l’article 6. Tout exécutable renfermant ce travail est lui aussi soumis à l’article 6, qu’il soit ou non directement lié avec la Bibliothèque à proprement parler.

6. Le précédent article fait exception aux précédents. Vous pouvez également combiner ou lier un «travail qui utilise la Bibliothèque» avec cette dernière pour produire un travail contenant des portions de la

Bibliothèque, et distribuer ce dernier sous les conditions qui vous siéront, pourvu que ces conditions autorisent la modification de ce travail pour utilisation personnelle, ainsi que l’ingénierie à revers afin de déboguer ces modifications.

Vous devez fournir avec chaque copie du travail une note très claire expliquant que la Bibliothèque fut utilisée dans sa conception, et que la Bibliothèque et son utilisation sont couvertes par la présente Licence.

Vous devez également fournir une copie de la présente

Licence. Si le travail, lors de son exécution, affiche des copyrights, vous devez inclure parmi ces derniers le copyright de la Bibliothèque, ainsi qu’une référence expliquant à l’utilisateur où il pourra trouver une copie de la présente Licence. Vous devez aussi vous conformer à l’un des points suivants : a) Accompagner le travail avec l’intégralité du code source pour la Bibliothèque, sous une forme lisible par un ordinateur, ainsi que les éventuelles modifications que vous lui avez apportées pour réaliser ce travail (lequel doit être distribué selon les termes des articles 1 et 2). Si le travail est un exécutable lié avec la Bibliothèque, il vous faut proposer également, sous une forme lisible par un ordinateur, l’ensemble du «travail qui utilise la

Bibliothèque», sous forme de code source ou objet, de telle sorte que l’utilisateur puisse modifier la

Bibliothèque et effectuer de nouveau l’édition de liens, afin de produire un exécutable modifié, renfermant une version modifiée de la Bibliothèque

(il est entendu que l’utilisateur qui modifie le contenu des fichiers de définitions de la Bibliothèque ne sera pas forcément capable de recompiler l’application afin d’utiliser la version modifiée de ces définitions).

b) Utiliser un mécanisme de partage de bibliothèques convenable pour l’édition de liens avec la

Bibliothèque. Un mécanisme convenable est un mécanisme qui: (1) utilise une copie de la bibliothèque déjà présente sur le système de l’utilisateur, plutôt que de copier des fonctions de la bibliothèque au sein de l’exécutable, et (2) fonctionnera correctement avec une version modifiée de la bibliothèque, si l’utilisateur en installe une, tant que la version modifiée sera compatible avec la version qui a servi à la réalisation du travail. c) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans, proposant de distribuer à cet utilisateur les

éléments spécifiés dans l’article 6a, ci-dessus, pour un tarif n’excédant pas le coût de la copie.

d) Si le travail est distribué en proposant un accès à une copie située à un endroit désigné, proposer de manière équivalente, depuis ce même endroit, un accès aux objets spécifiés ci-dessus.

e) Vérifier que l’utilisateur a déjà reçu une copie de ces objets, ou que vous la lui avez déjà envoyée.

Pour un programme exécutable, la forme requise du

«travail qui utilise la Bibliothèque» doit comprendre toute donnée et tout utilitaire nécessaires pour pouvoir reconstruire l’exécutable. Toutefois, l’environnement standard de développement du système d’exploitation mis en œuvre (source ou binaire) -- compilateurs, bibliothèques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces éléments sont diffusés en même temps que le programme exécutable.

Il est possible que cette clause soit en contradiction avec les restrictions apportées par les licences d’autres bibliothèques propriétaires qui habituellement n’accompagnent pas le système d’exploitation. Une telle contradiction signifie qu’il Vous est impossible d’utiliser ces dernières en conjonction avec la

Bibliothèque au sein d’un exécutable distribué par

Vous.

7. Vous pouvez incorporer au sein d’une même bibliothèque des fonctionnalités fondées sur la

Bibliothèque, qui forment un travail fondé sur cette dernière, avec des fonctionnalités issues d’autres bibliothèques, non couvertes par la présente Licence, et distribuer la bibliothèque résultante, si tant est qu’il est autorisé par ailleurs de distribuer séparément le travail fondé sur la Bibliothèque et les autres fonctionnalités, et pourvu que vous vous acquittiez des deux obligations suivantes : a) Accompagner la bibliothèque résultante d’une copie du travail fondé sur la Bibliothèque, sans le combiner aux autres fonctionnalités de bibliothèques. Cet ensemble doit être distribué selon les conditions des articles ci-dessus.

b) Ajouter à la bibliothèque mixte l’indication très claire du fait qu’une portion de la bibliothèque est un travail fondé sur la Bibliothèque, et en expliquant où trouver la version non mélangée du même travail.

8. Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer la Bibliothèque d’une autre manière que l’autorise la présente Licence. Toute tentative de ce type annule immédiatement vos droits d’utilisation de la Bibliothèque sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de Vous des copies de la Bibliothèque ou le droit d’utiliser ces copies continueront à bénéficier de leur droit d’utilisation tant qu’ils respecteront pleinement les conditions de la présente Licence.

9. Ne l’ayant pas signée, Vous n’êtes pas obligé d’accepter la présente Licence. Cependant, rien d’autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer la

Bibliothèque ou quelques travaux dérivés : la loi l’interdit tant que Vous n’acceptez pas les termes de la présente Licence. En conséquence, en modifiant ou en distribuant la Bibliothèque (ou tout travail fondé sur elle), Vous acceptez implicitement tous les termes et conditions de la présente Licence.

10. La diffusion d’une Bibliothèque (ou de tout travail dérivé) suppose l’envoi simultané d’une licence autorisant la copie, la distribution, l’édition de liens avec, ou la modification de la Bibliothèque, aux termes et conditions de la Licence. Vous n’avez pas le droit d’imposer de restrictions supplémentaires aux droits transmis au destinataire. Vous n’êtes pas responsable du respect de la Licence par un tiers.

11. Si, à la suite d’une décision de Justice, d’une plainte en contrefaçon ou pour toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions Vous sont imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre) qui se révèlent incompatibles avec les termes de la présente

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Licence, Vous n’êtes pas pour autant dégagé des obligations liées à celle-ci : si Vous ne pouvez concilier vos obligations légales ou autres avec les conditions de cette Licence, Vous ne devez pas distribuer la

Bibliothèque. Par exemple, si une licence ne permettait pas la redistribution de redevance de la Bibliothèque par tous ceux à qui des copies ont été données directement ou indirectement, la seule façon de satisfaire aux deux, serait de ne pas distribuer du tout la

Bibliothèque.

Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le reste de l’article continue de s’appliquer et l’intégralité de l’article s’appliquera en toute autre circonstance.

Le présent article n’a pas pour but de Vous pousser à enfreindre des droits ou des dispositions légales ni en contester la validité; son seul objectif est de protéger l’intégrité du système de distribution du Logiciel Libre.

De nombreuses personnes ont généreusement contribué à la large gamme de logiciels distribuée de cette façon en toute confiance; il appartient à chaque auteur/donateur de décider de diffuser ses logiciels selon les critères de son choix.

Cette section a pour but de mettre en évidence ce qui est supposé être une conséquence du reste de cette licence.

12. Si la distribution et/ou l’utilisation de la Bibliothèque est limitée dans certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le détenteur original des droits qui place la Bibliothèque sous la Licence Publique

Générale peut ajouter explicitement une clause de limitation géographique excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une partie intégrante de la

Licence.

13. La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rédigées dans le même esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles d’en modifier certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se font jour.

Chaque version possède un numéro distinct. Si la

Bibliothèque précise un numéro de version de cette

Licence et «toute version ultérieure», Vous avez le choix de suivre les termes et conditions de cette version ou de toute autre version plus récente publiée par la Free

Software Foundation. Si la Bibliothèque ne spécifie aucun numéro de version, Vous pouvez alors choisir l’une quelconque des versions publiées par la Free

Software Foundation.

14. Si Vous désirez incorporer des éléments de la

Bibliothèque dans d’autres programmes libres dont les conditions de distribution diffèrent, Vous devez écrire à l’auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des programmes directement déposés par la

Free Software Foundation, écrivez-nous: une exception est toujours envisageable. Notre décision sera basée sur notre volonté de préserver la liberté de notre

Programme ou de ses dérivés et celle de promouvoir le partage et la réutilisation du logiciel en général.

LIMITATION DE GARANTIE

15. PARCE QUE L’UTILISATION DE LA BIBLIOTHÈQUE EST

LIBRE ET GRATUITE, AUCUNE GARANTIE N’EST

FOURNIE, COMME LE PERMET LA LOI. SAUF

MENTION ÉCRITE, LES DÉTENTEURS DU COPYRIGHT

ET/OU LES TIERS FOURNISSENT LA BIBLIOTHÈQUE

EN L’ÉTAT, SANS AUCUNE SORTE DE GARANTIE

EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES

DE COMMERCIALISATION OU D’ADAPTATION DANS

UN BUT PARTICULIER. VOUS ASSUMEZ TOUS LES

RISQUES QUANT À LA QUALITÉ ET AUX EFFETS DE LA

BIBLIOTHÈQUE. SI LA BIBLIOTHÈQUE EST

DÉFECTUEUSE, VOUS ASSUMEZ LE COÛT DE TOUS

LES SERVICES, CORRECTIONS OU RÉPARATIONS

NÉCESSAIRES.

16. SAUF LORSQU’EXPLICITEMENT PRÉVU PAR LA LOI

OU ACCEPTÉ PAR ÉCRIT, NI LE DÉTENTEUR DES

DROITS, NI QUICONQUE AUTORISÉ À MODIFIER ET/

OU REDISTRIBUER LA BIBLIOTHÈQUE COMME IL EST

PERMIS CI-DESSUS NE POURRA ÊTRE TENU POUR

RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT,

INDIRECT, SECONDAIRE OU ACCESSOIRE (PERTES

DE DONNÉES OU DONNÉES DEVENUES INEXACTES

OU PERTES SUBIES PAR VOUS OU UN TIERS OU

IMPOSIBILITÉ D’UTILISER LA BIBLIOTHÈQUE AVEC

UN AUTRE LOGICIEL) DÉCOULANT DE L’UTILISATION

DE LA BIBLIOTHÈQUE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ

D’UTILISER CELLE-CI) ET CE, INDÉPENDAMMENT DU

CARACTÈRE PRÉVISIBLE OU NON DE CES

PRÉJUDICES.

FIN DES TERMES ET CONDITIONS

Comment appliquer ces directives à vos nouvelles bibliothèques

Si vous développez une nouvelle bibliothèque et désirez en faire bénéficier tout un chacun, la meilleure méthode est d’en faire un Logiciel Libre que tout le monde pourra redistribuer et modifier. Vous pouvez atteindre ce but en autorisant la redistribution selon les présentes clauses (ou, c’est une autres solution, selon les termes de la Licence

Publique Générale ordinaire).

Pour cela, insérez les indications suivantes dans votre bibliothèque. Il est préférable et plus sûr de les faire figurer au début de chaque fichier source; dans tous les cas, chaque module source devra comporter au minimum la ligne de «copyright» et indiquer où résident toutes les autres indications.

<une ligne pour donner le nom de la bibliothèque et donner une idée de sa finalité.>

Copyright (C) <année> <nom de l’auteur>

Cette bibliothèque est libre, vous pouvez la redistribuer et/ou la modifier selon les termes de la Licence

Publique Générale GNU

Limitée publiée par la Free Software Foundation

(version 2.1 ou bien toute autre version ultérieure choisie par vous).

Cette bibliothèque est distribuée car potentiellement utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris les garanties de

COMMERCIALISATION OU D’ADAPTATION DANS UN

BUT SPÉCIFIQUE. Reportez-vous à la Licence Publique

Générale GNU Limitée pour plus de détails.

Vous devez avoir reçu une copie de la Licence Publique

Générale GNU Limitée en même temps que cette bibliothèque; si ce n’est pas le cas, écrivez à la Free

Software

Foundation, Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston,

MA 02110-1301 USA.

Ajoutez également votre adresse électronique, le cas

échéant, ainsi que votre adresse postale.

Si vous officiez en tant que programmeur, n’omettez pas de demander à votre employeur, votre établissement scolaire ou autres de signer une décharge stipulant leur renoncement aux droits qu’ils pourraient avoir sur la bibliothèque : Voici un exemple (changez les noms :)

"Employeur, école" déclare par la présente ne pas revendiquer de droits sur la bibliothèque ("Nom de la bibliothèque") réalisée par "Nom de l’auteur".

<signature du responsable >, 1 April 1990

Nom et Qualité du responsable.

C’est tout !

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