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BAGNERES
DE BIGORRE
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OPERATION FACADES : MODE D'EMPLOI 2013
LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION :
D |! est à déposer à la Direction Urbanisme et Aménagement - 6 Rue Emilien Frossard
A l'attention de Mme Nathalie PADIOLLEAU - tél. : 05.62.95.87.60.
KM || comprend :
—
Une demande de subvention sur papier libre adressée à Mr le Maire de Bagnères-de-Bigorre,
précisant :
Le nom, l'adresse du demandeur et le n° de téléphone ;
L'adresse du bâtiment concerné ;
Une preuve du règlement des impôts locaux de l'année en cours. (copie taxe foncière)
Des photos couleur de la façade (voiets ouverts), pignon, mur de clôture ou bâtiment annexe
concernés :
o sous plusieurs angles permettant d'apprécier l'ensemble des surfaces faisant l'objet de la
demande de subvention,
o à plusieurs distances, permettant d'apprécier l'intégration du bâtiment dans le site
environnant.
Les modalités des traitements envisagés élément par élément ;
o Un descriptif sommaire précisant les modalités de traitement envisagés élément par
élément et les couleurs proposées avec les références d'un nuancier de peinture
correspondantes ;
Une déclaration préalable aux travaux dûment complétée, datée et signée ;
(renseignements auprès du service Urbanisme n° 05.62.95.87.71.)
Un devis détaillé des travaux par façade ;
Un engagement du demandeur sur papier libre sur la récupération en partie ou en totalité de la
TVA sur les travaux à subventionner ;
Un plan de financement faisant apparaître l'ensemble des financements éventuellement
sollicités ;
Un relevé d'identité bancaire ou postal ;
Une attestation de propriété datant de moins de 3 mois ; (délivrée par le notaire)
Pour les copropriétés : le PV de l'Assemblée Générale ou tout document mentionnant l’accord de
tous les copropriétaires pour les travaux d'embellissement de façades.
Un exemplaire du règlement Opération façades en cours dûment accepté, daté et signé.
a Dès que le dossier administratif est complet, un rendez-vous est fixé avec Mme la Directrice de
l'Urbanisme et de l'Aménagement afin de mettre au point le projet.
LES CONDITIONS DE RECEVABILITE DE LA DEMANDE : consulter le règlement d'Opération
Façades 2012.
LA DECISION :
La demande est examinée par une commission qui se réunit 2 fois par an, en juin et décembre.
Le dossier doit être finalisé 3 semaines avant la date de la Commission. Elle apprécie la recevabilité
de la demande et propose à Monsieur ie Maire un montant de subvention. Les travaux ne doivent
pas être commencés avant le passage en Commission sauf autorisation expresse.
Une convention est alors passée avec la Ville fixant les conditions de financement et de réalisation.
SUBVENTION :
> 20 à 35 % du montant TTC des travaux avec un plafond de 6 000 € dans le périmètre d'intérêt majeur
défini dans le règlement de l'opération ; majoration à 50 % pour enduits et badigeons chaux
= 10 a 25% du montant TTC des travaux avec un plafond de 2 500 € sur le reste du territoire.
Pour les pavillons, le plafond est de 500 €.
> dans tous les cas, plafond de 500 € si les travaux réalisés ont pour résultat un rafraîchissement.
Mairie . 28 place des Vignaux . BP 156 . 65201 Bagnéres-de-Bigorre cedex . 05 62 95 08 05
secretariat. [email protected] - www.ville-bagneresdebigorre.fr
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