guide Guide

Version 1 du 06 février 2014 version initiale
Schéma 2BSvs : foire aux questions
Méthodologie 2BSvs de calcul des émissions de GES
Ce guide a été élaboré en réponse au supplément 2BSvs-PRO-03 approuvé le 20/02/02013, méthodologie
2BSvs de calcul des émissions de GES. Il a pour objectif de clarifier les règles d’application de la
méthodologie et de synthétiser les questions récurrentes centralisées par le gestionnaire technique 2BS.
Ce guide a pour vocation d’aider également les Opérateurs Economiques à répondre au principe 2 du
référentiel STD01 et STD02 de manière efficace et fiable pour gérer leur système de management 2BSvs.
Le guide dans sa version actuelle est diffusée au travers du site internet dédié www.2BSvs.org.
La version en ligne est applicable dans sa version à jour. Les informations complémentaires qui viennent
s’ajouter aux versions précédentes sont annoncés par le libellé « version « numéro » de la mise à jour »
I. VALEURS REELLES/ VALEURS PAR DEFAUT
1. Je souhaite utiliser au sein d’une même entreprise de transformation à la fois des valeurs
réelles et des valeurs par défaut pour des lots différents. Est-ce possible?
Il est possible d’utiliser des valeurs réelles mais aussi des valeurs par défaut, si tant est que ces valeurs
soient en conformité avec les critères imposés par l’article 19.3 de la Directive sur les Energies
Renouvelables (Directive 2009/28/EC).
Dans tous les cas, les valeurs réelles transmises doivent être exprimées en kg CO2-eq/t de produit
intermédiaire afin qu’elles puissent être utilisées par les opérateurs suivant.
Les valeurs par défaut doivent être exprimées en g CO2-eq/MJ de produit fini.
Si un opérateur économique rentre dans son bilan massique une valeur par défaut en gCO2-eq/MJ,
alors il doit en sortir une valeur par défaut en gCO2-eq/MJ.
De la même manière si une valeur réelle (en kgCO2-eq/t) rentre dans le bilan massique, alors il doit en
sortir une valeur en kgCO2-eq/t. C’est uniquement le dernier opérateur économique qui convertira la
valeur réelle en kgCO2-eq/t en gCO2-eq/MJ de biocarburant.
Si un opérateur économique rentre à la fois des valeurs réelles et des valeurs par défaut dans son bilan
massique, alors les valeurs réelles et par défaut doivent être affichées séparément dans le bilan
massique.
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2. L’émission des gaz à effet de serre de l’ensemble de mes opérations de transformation (ep)
est quantifiée grâce à une valeur par défaut. Je peux néanmoins calculer l’émission de gaz
à effet de serre d’une de mes opérations grâce à une valeur réelle. Ai-je le droit de
soustraire une valeur par défaut par une valeur réelle pour retrouver l’émission de gaz à
effet de serre du reste de mes opérations de transformation ?
Il n’est pas possible de soustraire ces deux valeurs car :
Ces deux valeurs n’ont pas la même unité. En effet, une valeur par défaut est exprimée en kg
CO2-eq/MJ tandis qu’une valeur réelle est exprimée en kg CO2-eq/t
Le facteur par défaut ep transcrit les émissions de gaz à effet de serre pour l’ensemble des
opérations de transformation. Si l’un des opérateurs des actions de transformations adopte une
valeur par défaut, alors tous les autres opérateurs sont couverts par cette valeur par défaut et
doivent adopter cette même valeur par défaut.
3. Je souhaite renseigner la quantité de déchets ou d’eau usée générés par la production de mon
biocarburant sur l’outil 2BSvs dans la partie « End-of-life treatment » grâce à une valeur
réelle. Dans quelle unité dois-je exprimer cette valeur ?
Cette valeur doit être renseignée en :
m3/t de matière entrante, pour les eaux usées
kg/t de matière entrante, pour les déchets solides.
4. Lors de mes opérations de transformation, je fais appel à une centrale de cogénération, active
grâce à l’utilisation de deux combustibles différents. Afin de calculer les valeurs réelles des
impacts associés, comment puis-je intégrer ces différents combustibles au sein de l’outil
2BSvs ?
Une solution consiste en l’évaluation des impacts sur deux feuilles différentes. Sur la première feuille, il
faut modéliser la centrale de cogénération avec l’un des combustibles puis sur la deuxième feuille, la
centrale de cogénération avec le deuxième combustible. L’astuce consiste alors à faire une moyenne
entre les deux résultats obtenus sur les deux feuilles pour chaque combustible.
Dans sa prochaine version de l’outil, le schéma 2BSvs intégrera la possibilité de faire appel à deux
combustibles pour une même centrale de cogénération.
5. Je souhaite comparer mes résultats obtenus après le calcul de mes valeurs réelles. Sur quoi
dois-je m’appuyer ?
Le tableau ci-dessous propose quelques valeurs de référence pour huit filières pour l’étape de culture
(eec) :
eec (kg
CO2-eq/ t
biomasse)
Betterave
Blé
Maïs
Sucre
de
canne
Colza
Tournesol
Soja
Palme
36
306
295
27
665
403
365
122
1
Ces valeurs ont été calculées à l’aide des données issues du JEC dans le cadre du calcul des valeurs
par défaut.
1
Source : JEC consortium (JRC, EUCAR and CONCAWE) - http://re.jrc.ec.europa.eu/biof/xls/Biofuels%20pathways%20RED%20method%2014Nov2008.xls
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6. Je souhaite calculer les émissions de gaz à effet de serre dues à la culture sur des terres qui
étaient précédemment des terres forestières ou des terres couvertes par des cultures
pérennes. Cela constitue-t-il un critère de changement d’affectation des sols2 ? Le cas
échéant, comment dois-je calculer les émissions associées ? Que dois-je alors renseigner
dans mon auto-déclaration ?
Le retournement des parcelles forestières et de « cultures pérennes » (dont les terres viticoles, et les
palmiers à huile) constitue un changement d’affectation des sols. Les opérateurs économiques
utilisateurs du référentiel STD01, et donc les coopératives et négoces, ont donc deux solutions pour
conclure sur le caractère durable ou non des cultures :
Calculer la valeur réelle des émissions de gaz à effet de serre pour ces parcelles, attribuées au
facteur el ; 2BSvs a élaboré un outil de calcul du changement d'affectation des sols directs,
utilisable par les opérateurs économiques
Classer la culture comme non durable.
Par ailleurs, les auto-déclarations envoyées par les agriculteurs déclarent les terres arables ; les
parcelles de cultures pérennes sont bien considérées comme des terres arables. Ainsi il n'est pas
obligatoire de mentionner les surfaces des cultures pérennes comme étant des surfaces non-arables sur
l’auto déclaration.
Cependant cela ne soustrait pas l’agriculteur (ou le premier point de stockage) de prendre les mesures
nécessaires pour prendre en compte les émissions de GES associées au changement d’affectation des
sols, ou de classer les productions de biomasse issues de ces parcelles comme non durables.
2
Annexe II de la communication de la commission 2010/C 160/02 - Le changement d'affectation des sols doit être interprété comme faisant
référence aux modifications en termes de couverture des terres entre les six catégories de terres utilisées par le GIEC (terres forestières, prairies,
terres cultivées, terres humides, établissements, autres terres) auxquelles s'ajoute une septième catégorie, les cultures pérennes, c'est-à-dire les
cultures pluriannuelles dont la tige n'est pas récoltée chaque année, tels que les taillis à rotation rapide et les palmiers à huile ( 4 ). Ainsi, le passage
de la prairie à des terres cultivées constitue un changement d'affectation des sols, tandis que le passage d'une culture (maïs par exemple) à une
autre (tel que le colza) n'en est pas un. Les terres cultivées englobent les terres en jachère (laissées au repos pendant une ou plusieurs années avant
d'être cultivées à nouveau). Un changement dans les activités de gestion, la pratique du labour ou les apports de fumier n'est pas considéré comme
un changement d'affectation des sols.
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II. TRANSMISSION DES VALEURS
1. Peut-on accepter toutes les valeurs transmises par son fournisseur ?
Même si l'expéditeur est certifié 2BS, il appartient à l'entité qui reçoit de s'assurer que les informations
transmises sont cohérentes, et dignes de confiance. Comme le fait de vérifier si une valeur réelle est
exprimée selon la bonne unité par exemple, ou que la valeur par défaut soit la valeur appropriée.
2. Peut-on arrondir une valeur GES ?
La directive ou le schéma 2BSvs ne précise rien à ce sujet, cependant les valeurs NUTS2, et de la
directive sont arrondis au gramme de CO2-eq/MJ prêt. Ainsi il est possible d’arrondir la valeur GES au
gramme de CO2-eq/MJ.
Exemple :
Valeur calculée = 29,38 g CO2-eq/MJ ⇛ 29 g CO2-eq/MJ.
Valeur calculée = 29,71 g CO2-eq/MJ ⇛ 30 g CO2-eq/MJ
Valeur calculée = 29,50 g CO2-eq/MJ ⇛ 30 g CO2-eq/MJ
3. Doit-on indiquer les valeurs de GES sur ses factures de vente ou sur ses bons de livraison ?
Les caractéristiques de durabilité doivent être transmises sur les documents de vente ("sales
documents" 1.3.1 dans le texte du STD02). Il est alors possible soit de reporter un numéro de contrat sur
les factures et bons de livraison. Les caractéristiques de durabilité doivent alors être mentionnées dans
ce contrat. Soit de mentionner directement sur les bons de livraisons et factures les caractéristiques de
durabilité, avec les valeurs de GES.
4. Un acheteur exige une facturation par quinzaine, avec un regroupement des livraisons sur une
même et unique facture. Doit-on détailler pour chaque camion et par chaque numéro
d’immatriculation les différentes valeurs ?
Il est possible de regrouper sur une même facture l’ensemble des livraisons qui ont été effectuées sur
une période donnée. Les caractéristiques de durabilité transmises doivent correspondre à l’ensemble
des lots livrées afin de garder l’équilibre dans les comptes de crédit.
De plus, selon la directive : « Tout lot extrait du mélange peut se voir assigner n’importe quelle série de
caractéristiques de durabilité pour autant que la combinaison de tous les lots issus du mélange présente
les mêmes tailles pour chacune des séries de caractéristiques présentes dans le mélange. ».
L’opérateur économique peut dissocier les caractéristiques de durabilité de la marchandise physique, en
attribuant à un lot des caractéristiques de durabilité correspondant à un prorata de la totalité du compte
de crédit.
Dans le cas où un opérateur économique vend plusieurs lots comprenant des huiles en mélange
provenant de biomasses différentes. On peut alors attribuer à un lot les caractéristiques de durabilité
d’une de ces huiles sans faire de prorata des caractéristiques pour chaque lot.
Par exemple dans le cas suivant : où un opérateur économique vend 7 lots, comprenant du colza (en
vert), du tournesol (en jaune), et du soja (en orange), le tout mélangé physiquement. On peut déclarer 4
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lots de colza (en vert), 2 lots de tournesol (en jaune), et 1 lot de soja (en orange) à attribuer aux
différents certificats.
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III. TRANSPORT
1. Je souhaite calculer les émissions de gaz à effet de serre suivant la production des grains.
Quelles étapes de transport dois-je inclure dans les calculs ?
Toutes les étapes de transport doivent être comptabilisées, comme indiqué dans la Directive
2009/28/EC. Elles sont prises en compte dans le facteur etd et non dans eec.
Dans le cas des étapes de transport relatives à la collecte de la biomasse, etd prend en compte les
émissions dues aux transports et au stockage des produits bruts et semi-finis.
2. Je souhaite calculer les émissions de gaz à effet de serre générées lors des étapes de
transport. Pour modéliser ce transport, dois-je considérer un aller-simple ou également le
retour des camions ?
Les émissions résultant du transport et de la distribution (etd) comprennent le transport des matières
premières et des matériaux semi-finis, ainsi que la distribution des matériaux finis.
La distance à considérer est définie comme étant la distance parcourue (par chaque mode de transport :
bateau, camion,…) par des matières premières ou des matériaux semi-finis depuis l’organisme stockeur
jusqu’à l’usine de transformation, et entre les différentes étapes de transformation.
Chaque opérateur doit alors renseigner la distance parcourue uniquement pour un aller-simple (ex :
depuis l’organisme stockeur jusqu’à l’usine de transformation).
3. A la suite de mes procédés de transformation, j’ai généré différents déchets de production. A
quelle filière dois-je imputer les étapes de transport associées au facteur etd ? Quelle
distance est alors nécessaire de prendre en considération ?
Comme préconisé dans la méthodologie 2BSvs (2BSvs-STD-03), il existe différents cas de figures :
1 L’opérateur économique, produit des déchets lors de son processus de fabrication de
biocarburant, et ces déchets sont recyclés/valorisés pour une autre utilisation :
Le transport de collecte et le stockage ne sont pas pris en compte, les émissions allouées au facteur etd
seront nulles pour ces déchets. Les impacts des procédés de recyclage/valorisation sont alloués à
l’utilisateur de ce déchet et non au producteur des déchets. Ainsi aucune émission, liée au traitement de
ces déchets, ne sera attribuée à la production du biocarburant.
2 L’opérateur économique, produit des déchets lors de son processus de fabrication, et ces
déchets sont mis en décharge ou nécessitent un traitement particulier :
Le transport de collecte et le stockage sont pris en compte, ainsi que les traitements complémentaires
nécessaires (traitement des eaux, mise en décharge). Les émissions, liées au traitement de ces déchets,
sont attribuées à la production du biocarburant.
3 L’opérateur économique utilise en tant que matière première des déchets pour produire des
biocarburants (huile usagée) :
L’opérateur économique doit prendre en compte les étapes de transport à partir soit du point de collecte,
soit d’un point spécifique si le chemin usuel est dévié. Bien souvent, ces points correspondent au point
de collecte des déchets. Les émissions, liées au traitement de ces déchets, sont attribuées à la
production du biocarburant.
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IV. OUTILS DE CALCUL DE GES
1. Je dois calculer une valeur réelle, quels outils ai-je le droit d’utiliser ?
Seule la méthodologie 2BSvs de calcul des émissions de GES est reconnue par la commission
européenne (version 1.8 du référentiel 2BSvs) peut être utilisée. Aucune autre méthodologie ne doit être
utilisée pour calculer des valeurs de GES, malgré les règles de reconnaissances par 2BSvs des autres
systèmes volontaires (2BSvs-INS-01-PRO-02).
A l’heure actuelle, le schéma atypique Biograce n’est pas reconnu par le consortium 2BSvs. Cela aura
des répercussions sur les outils à utiliser pour calculer les valeurs réelles. A l’heure actuelle il existe 8
filières couvertes par les outils 2BSvs : Huile de palme, Colza, Soja, Betterave, Tournesol, marc, lies, et
blé.
Si la filière est couverte par un de ces outils, l’opérateur économique doit alors suivre la
méthodologie 2BSvs, en cas de calcul de valeur réelle.
Si la filière n’est pas couverte par ces outils, dans ce cas une demande sera faite auprès des
professionnels de la filière et du comité de pilotage du 2BSvs afin de créer un nouvel outil adapté
à la filière.
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V. COGENERATION
1. J’alimente ma centrale de cogénération avec un combustible fossile OU une bioénergie qui
n’est pas un coproduit du même procédé OU des résidus agricoles. Dois-je appliquer une
allocation énergétique ? Si non, comment calculer l’excès d’électricité produit ?
Comme indiqué dans la directive 2009/28/EC, le principe d’allocation énergétique ne s’applique pas si la
centrale de cogénération fonctionne avec :
un combustible fossile
une bioénergie qui n’est pas un coproduit du même procédé.
des résidus agricoles, même si il s’agit d’un coproduit du même procédé.
Dans les trois cas cité ci-dessus, l’excès d’électricité produit par la centrale de cogénération donnera lieu
à un « crédit d’électricité » qui doit être calculé : eee.
Cet excès d’électricité doit être ajusté en fonction des besoins en chaleur de l’usine de transformation.
La quantité totale d’électricité produite devra être « redimensionnée » et « réduite » (de façon théorique,
et pour les besoins du calcul de GES) en fonction de ces besoins en chaleur de l’usine de
transformation. Il faut calculer la quantité théorique d’électricité mise sur le réseau. Le calcul se fait alors
comme suivant :
eee= FE * Qe
FE : facteur d’émission associé à cet excès d’électricité (après redimensionnement) doit être basé sur
les émissions produites par une centrale alimentée avec le même combustible que l’unité de
cogénération.
Qe = Quantité d’électricité totale produite * R – Quantité d’électricité utilisé dans l’usine.
Qe : représente cet excès d’électricité, « après redimensionnement », et après recouvrement des
besoins internes d’électricité de l’usine.
R = la quantité de chaleur utilisée par l’usine / la quantité totale de chaleur produite
R : facteur de dimensionnement.
2. J’utilise mon propre bioliquide, que je produis, dans une centrale de cogénération, comment
dois-je prendre en compte les impacts ?
Comme indiqué dans la directive 2009/28/EC, le principe d’allocation énergétique ne s’applique pas si la
centrale de cogénération fonctionne avec :
un combustible fossile
une bioénergie qui n’est pas un coproduit du même procédé.
des résidus agricoles, même si il s’agit d’un coproduit du même procédé.
Dans le cas où j’utilise mon propre bioliquide, je n’entre pas dans une des trois catégories citées
auparavant, ainsi je ne dois pas calculer un excès d’électricité mais faire une allocation énergétique.
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3. Comment utiliser l’outil 2BSvs pour calculer le facteur eee ?
Voici le mode d’emploi pour l’outil
2BSvs :
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