Anesm Recommandations de bonnes pratiques professionnelles Manuel utilisateur

Recommandations de bonnes
pratiques professionnelles
Qualité de vie en Ehpad (volet 3)
La vie sociale des résidents
en Ehpad
Ce document a reçu l’avis favorable
du Comité d’orientation stratégique de l’Anesm. Décembre 2011
3
1 Préambule
4
2 Le contexte
5
3 « Qualité de vie en Ehpad » (volet 3) : La vie sociale des résidents
8
I LES RELATIONS ENTRE LES RÉSIDENTS
11
1 Faciliter les relations entre les résidents dans la vie quotidienne
12
2 Optimiser la mise en relation dans le cadre des activités collectives
d’animation sociale
14
3 Impliquer tous les professionnels dans la vie sociale des résidents
18
L’essentiel
20
II LES RELATIONS AVEC LES PROCHES
21
1 Faciliter le maintien des relations entre les résidents et leurs proches
22
2 Reconnaître la place des proches dans l’accompagnement du résident
24
3 Impliquer les autres acteurs de la vie sociale dans l’établissement
28
L’essentiel
31
III L A PARTICIPATION DU RÉSIDENT
ET DE SES PROCHES À LA VIE
DE L’ÉTABLISSEMENT
33
1 Renforcer l’efficacité du conseil de la vie sociale
34
2 Développer d’autres formes de participation collective formelle
36
3 Prendre en compte l’expression de tous les résidents en dehors
des cadres formalisés de participation
38
4 Encourager la participation des familles et de leurs associations
40
L’essentiel
Sommaire
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
42
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad 1
Sommaire
IV L A PARTICIPATION DU RÉSIDENT
À LA VIE DE LA CITÉ
1 Rendre possible les rencontres avec les autres citoyens
de la ville/du village
44
2 Favoriser l’exercice des droits civiques
46
3 Reconnaître le rôle d’acteur économique des résidents
47
L’essentiel
ANNEXES
2
43
49
51
Annexe 1 Le CVS : fiche technique
52
Annexe 2 Rappels juridiques sur les droits civiques
54
Annexe 3 Éléments d’appropriation
56
Annexe 4 Élaboration de la recommandation
57
Annexe 5 Participants
59
Annexe 6 Synthèse, bibliographie et travaux d’appui
61
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad
Présentation
générale
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad 3
1 Préambule
L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux a inscrit dans son programme de travail un
programme « Qualité de vie en Ehpad ».
La qualité de vie est définie comme « la perception qu’a un individu de sa place
dans l’existence, dans le contexte de la culture et du système de valeurs dans
lesquelles il vit, en relation avec ses objectifs, ses attentes, ses normes et ses
inquiétudes » (OMS, 1993) 1.
Ce concept renvoie à de multiples dimensions, tant objectives que subjectives :
•l’état de santé physique de la personne, ses capacités fonctionnelles ;
•ses sensations de bien-être physique ;
•son état de santé psychologique ;
•son statut social, son environnement relationnel.
Le concept a pour point central la notion de perception, de « satisfaction globale
du sujet vis-à-vis du sens général qu’il donne au bien-être » 2. Cette importance
conférée au point de vue de la personne ajoute à la complexité du concept : la
qualité de vie est un critère d’appréciation censé revêtir un caractère objectif
alors même qu’elle est l’objet d’une interprétation subjective 3. Il convient par
ailleurs de ne pas se limiter à la sensation ou à la perception, mais aussi de
prendre en considération la réalité que la perception recouvre. Par exemple, le
sentiment de solitude peut être lié à une solitude réelle en raison de l’insuffisance
des liens sociaux, mais aussi de la perception négative qu’a la personne de ses
relations avec des personnes pourtant bien présentes.
Enfin, si la qualité de vie varie selon l’appréciation de chacun, de ses propres
normes et valeurs, elle évolue également dans le temps, aux différents âges de la
vie : elle renvoie donc à une situation à un moment donné susceptible d’évoluer
et de se modifier.
Le concept de qualité de vie introduit donc pour les professionnels un changement de perspective important :
WHOQOL GROUP. Study protocol for the World Health Organization project to develop a quality of life assessment
instrument (Whoqol). Quality Life Research, 1993, n°2, pp. 153-159.
1 KOP, J.-L. La mesure du bien-être subjectif chez les personnes âgées. Revue Européenne de Psychologie appliquée,
1993, vol. 43, n°4, pp.271-277.
2
Ce qui renvoie notamment à la question de la santé et de l’impact des interventions médicales en termes de « santé
subjective ». Cf. LEPLEGE, A. Les mesures de la qualité de vie. Paris : Presses universitaires de France, 1999. 126 p. Coll.
Que sais-je ?
3 4
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad
Présentation générale
- en légitimant que la personne est à même de pouvoir exprimer ses analyses,
ses avis, ses attentes et de pouvoir faire des choix ou du moins de pouvoir participer aux choix qui la concernent 4 ;
- en rappelant qu’il est de la mission de l’établissement de lui faciliter cette
expression et cette participation, de manière continue, et plus formellement lors
de l’élaboration du projet personnalisé, quel que soit son niveau d’autonomie.
2 Le contexte
Traiter de la qualité de vie en établissement d’hébergement pour personnes
âgées dépendantes (Ehpad) s’inscrit dans un contexte particulier.
•L’établissement représente un cadre de vie contraint, dont la nécessité est le
plus souvent imposée au sujet âgé pour des raisons multiples qui ne tiennent
pas seulement à un état de santé fragilisé mais aussi aux ressources mobilisables, à l’existence et la taille du réseau familial et social, à la perte d’initiatives
et aux limites des solutions mises en œuvre à domicile. La nécessité d’entrée
en Ehpad imposée à la personne ou à laquelle elle s’est « résignée », impacte
la possibilité pour elle de s’y épanouir et d’y trouver une qualité de vie réelle.
•L’Ehpad constitue un lieu de vie dont la finalité est la meilleure qualité de vie
possible pour chaque résident tout au long du séjour, et ce, quelles que soient
ses difficultés : dépendance physique, perte d’autonomie décisionnelle, difficultés d’expression… Pour la quasi totalité des personnes accompagnées,
il est le dernier lieu de vie. La qualité de vie englobe inévitablement celle
de l’accompagnement de la fin de vie et cette dimension doit être prise en
compte en particulier dans l’élaboration du projet personnalisé.
•Les publics accueillis présentent des profils diversifiés, différents degrés de
dépendance, des pathologies multiples et variées (au moins la moitié présente une maladie d’Alzheimer ou maladie apparentée), des parcours et des
environnements spécifiques, des différences socio-économiques et culturelles… Autant de caractéristiques qui renvoient à des attentes et des besoins
divers, et des manières d’habiter l’espace et de cohabiter avec les autres sensiblement différentes.
•Les établissements ont diversifié leurs modalités d’accueil 5 : en plus de l’accueil de longue durée « classique », ont été mis en place des unités spécifiques
pour l’accueil de personnes ayant une maladie d’Alzheimer ou maladies appa-
Article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie.
4 L’enquête REHPA sur 240 EHPA retrouve que 48 % des établissements réalisent de l’hébergement temporaire, 23 %
de l’hébergement temporaire spécifiquement Alzheimer, 28 % bénéficient d’une unité spécifiquement Alzheimer, 27 %
ont un accueil de jour – ROLLAND, Y., HERBABESSIERE, S., ABELLAN VAN KAN, G., et al. Description des résidents
d’EHPA : données de l’enquête menée par le réseau REHPA. Année Gérontologique, 2009, n°1, pp. 35-41.
5 Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad 5
rentées, des places d’accueil de jour et d’hébergement temporaire, et plus
récemment des pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) en nombre encore
très restreint et très exceptionnellement des possibilités d’accueil de nuit.
•Si les Ehpad ont pour finalité d’accueillir, soigner, soutenir et accompagner des
personnes âgées dépendantes, ce statut renvoie à une grande diversité, selon :
-- les missions d’origine : à titre d’exemple, la vocation était plus sociale en
termes de réponses à des besoins d’habitat et d’isolement social pour les
« foyers-logement », plus sanitaire en termes de réponses à des problèmes
de grande dépendance due à des pathologies sévères pour les « unités de
soins de longue durée » ;
-- les projets d’établissements : à titre d’exemple, certains Ehpad ont défini
leur projet sur l’accueil et l’accompagnement exclusif de personnes ayant
une maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées ;
-- la localisation géographique : l’environnement rural ou urbain, les cultures
régionales, l’histoire locale… ont des impacts en termes de qualité de vie ;
-- les disciplines professionnelles, à titre permanent ou ponctuel, différentes
selon les établissements ;
-- le « reste à charge » financier pour la personne et/ou sa famille est très
variable selon le département, le statut juridique, la taille et l’ancienneté de
l’établissement. Au sein même d’un établissement, il varie selon le degré
de dépendance, la situation financière de la personne et celle des aidants
directs et selon l’obligation alimentaire pour les personnes prises en charge
par l’aide sociale ;
-- le statut juridique de l’établissement entre ceux relevant du secteur
public, du secteur privé à but non lucratif et du secteur privé à but lucratif.
•Le concept de personnalisation 6 est la pierre angulaire de la qualité de vie
dans la mesure où il implique que chaque projet d’accompagnement est basé
sur les attentes de la personne et non seulement sur ses besoins. La mise en
place des projets personnalisés 7 dans lesquels la personne est « acteur » tant
dans l’élaboration que dans l’évaluation des réponses apportées remet fortement en question les habitudes et les conditions de travail des professionnels.
•Le contexte d’intervention des professionnels est complexe :
-- la culture professionnelle d’une grande partie des professionnels est une
culture sanitaire alors que la mission de l’Ehpad, structure médico-sociale,
est la mise en place d’un accompagnement global de chaque personne ;
6
Articles L311-3 du CASF et 2 de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie.
7
Anesm. Les attentes de la personne et le projet personnalisé. Saint-Denis : Anesm, 2008. 47 p.
6
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad
Présentation générale
-- la coexistence des différentes cultures hospitalière et hôtelière nécessite une ouverture mutuelle pour développer une culture commune de
« domicile des résidents » ;
-- les contraintes de moyens et de prestations 8 obligatoires (repas, toilette,
soins…) peuvent limiter les relations privilégiées avec chaque résident dans
le temps imparti ;
-- les grands principes de l’accompagnement autour du respect de la personne et de son identité, du maintien et de la stimulation de l’autonomie
peuvent être percutés par la multiplicité des directives, l’intervention des
médias sur les questions de maltraitance, de maladie d’Alzheimer, etc.
Au travers de différentes enquêtes d’opinions des résidents sur leurs conditions
de vie en Ehpad, un certain nombre de facteurs ont pu être identifiés comme
influant le plus sur le sentiment de bien-être global :
•la préparation à l’entrée en Ehpad : avoir une opinion favorable sur l’établissement dès l’accueil augmente les chances de « s’y sentir bien » ;
•la personnalisation possible de la chambre, la souplesse de l’organisation de
la vie quotidienne ;
•le maintien des liens familiaux et des liens sociaux à l’extérieur de l’établissement et la création de liens entre résidents ;
•les relations avec le personnel, la prise en compte de la douleur, de la souffrance morale, la qualité d’attention portée aux besoins d’aide.
Les éléments concourant à la qualité de vie de la personne accueillie en Ehpad
se situent donc à quatre niveaux distincts et complémentaires :
•l’accueil dans l’établissement et la construction du projet personnalisé ;
•l’organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne ;
•la vie sociale des résidents ;
•les interactions entre l’état de santé et la qualité de vie.
Les deux premiers niveaux ont fait l’objet d’une recommandation de bonnes
pratiques professionnelles mise en ligne sur le site de l’Anesm :
•Qualité de vie en Ehpad (volet 1) : De l’accueil de la personne à son accompagnement, février 2011
•Qualité de vie en Ehpad (volet 2) : Organisation du cadre de vie et de la vie
quotidienne, septembre 2011
8
Prestation au sens de fourniture de service.
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad 7
3 « Qualité de vie en Ehpad » (volet 3) :
La vie sociale des résidents
3 1 Objectifs de la recommandation
L’objectif de la recommandation est de contribuer à l’amélioration de la qualité
de vie des résidents en leur offrant la possibilité de maintenir ou de renouer
leurs relations sociales antérieures et d’en créer d’autres, tant au sein de l’établissement qu’à l’extérieur. Les résidents pourront ainsi continuer à exercer les
différents rôles sociaux qu’ils souhaitent et recréer un nouveau réseau social.
On entend par vie sociale l’ensemble des relations que le résident en Ehpad est
amené à avoir avec d’autres personnes.
On entend par rôle social le comportement, la conduite ou la fonction d’une
personne à l’intérieur d’un groupe (famille, société). Chaque individu a plusieurs
rôles sociaux qui évoluent dans le temps et se transforment.
La présente recommandation vise à fournir aux professionnels des pistes de
réflexion et d’action sur les questions suivantes :
•comment favoriser la possibilité de relations entre les résidents ? Entre les
résidents et les professionnels ? Entre les professionnels et les proches ? Entre
les résidents et les autres habitants ?
•comment faciliter le maintien des relations avec les proches ? Comment aider
à renouer des liens distendus si le résident le souhaite ?
•comment faciliter l’expression du résident tant sur les modalités de son
accompagnement individuel que sur la vie collective de l’établissement ?
•comment respecter la citoyenneté des résidents et leur permettre de « ne pas
se couper du monde » ?
Cette recommandation concerne tous les résidents d’un Ehpad, quels que
soient leur état de santé et leurs possibilités d’expression, de compréhension
et de communication.
Les modalités pratiques de déclinaison de ces recommandations selon les caractéristiques, en particulier cognitives, de chaque résident font partie de son projet
personnalisé inclus dans le contrat de séjour.
Au niveau de la structure, le projet d’établissement, le règlement de fonctionnement, la convention tripartite permettent de poser collectivement les objectifs,
les principes d’intervention et les actions à mettre en œuvre pour le maintien et
le développement de la vie sociale des résidents.
8
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad
Présentation générale
3 2 Les destinataires de la recommandation
Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles sont des repères,
des orientations, des pistes pour l’action destinées à permettre aux professionnels de faire évoluer leurs pratiques pour améliorer la qualité des prestations
rendues aux usagers 9 et de mettre en œuvre la démarche d’évaluation.
Elles ne sont ni des dispositions réglementaires, ni un recueil des pratiques les
plus innovantes, et ne sont pas en tant que telles un référentiel d’évaluation
pour le secteur social et médico-social. Elles représentent l’état de l’art qui fait
consensus à un moment donné. Une pratique n’est pas bonne dans l’absolu.
Elle l’est par rapport à un objectif à atteindre, dans un contexte donné et à un
moment donné, en fonction des connaissances existantes. Si elle cible des pratiques précises, une recommandation n’a pas pour but d’apporter des solutions
clé en main.
Ce corpus de connaissances sert de références aux professionnels.
Les destinataires de cette recommandation sont :
•les professionnels exerçant dans les Ehpad (salariés et libéraux) ;
•les bénévoles intervenant dans les Ehpad ;
•les organismes gestionnaires des établissements ;
•les organismes de formation initiale et continue.
Ce document constitue un support d’échanges et de réflexions avec les résidents
et leurs proches, le conseil de la vie sociale et les associations d’usagers, mais
aussi avec les autres acteurs de l’accompagnement d’une personne âgée tout au
long de son parcours (services de soins et d’aide à domicile, médecins traitants,
infirmières et autres acteurs paramédicaux libéraux, professionnels de centre
hospitalier, CLIC 10, MAIA 11, réseaux gérontologiques…).
Ce document s’adresse également aux organismes habilités chargés de réaliser
l’évaluation externe des établissements dans la mesure où l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements s’effectue notamment
au regard des recommandations de bonnes pratiques professionnelles rédigées
par l’Anesm.
Enfin ce document peut aussi être utile aux autorités chargées de délivrer les
autorisations.
Conformément à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, le terme usager est ici utilisé quand
il est fait référence à la personne en tant que sujet de droits, notamment d’un droit de regard, d’expression et de parti­
cipation à l’organisation et au fonctionnement de la structure qui l’accompagne.
9 10
CLIC : Centre local d’information et de coordination.
11
MAIA : Maison pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer.
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad 9
3 3 La recommandation : mode d’emploi
Ce document est constitué de quatre chapitres :
I. Les relations entre les résidents
II. Les relations avec les proches
III.La participation du résident et de ses proches à la vie de l’établissement
IV.La participation du résident à la vie de la cité
Chaque chapitre comporte des recommandations génériques déclinées ainsi :
•les enjeux : quels buts cherche-t-on à atteindre ?
•les déclinaisons concrètes de la recommandation : quelles actions possibles
pour atteindre ce but ?
•les illustrations permettant de faire partager quelques-unes des expériences
existantes. Ces exemples sont uniquement destinés à éclairer le propos. Ils
n’ont pas de caractère exhaustif, ne sont pas des recommandations et ne
sont pas transférables en l’état mais peuvent inspirer des initiatives.
À la fin de chaque chapitre, on retrouvera l’essentiel des recommandations sous
forme de tableau synthétique.
Une synthèse de l’ensemble du document est disponible sur le site de l’Anesm
en version imprimable.
10
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad
I
Les relations
entre les résidents
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad 11
Du fait même de la vie en collectivité, les résidents ont des relations entre eux et
il n’est pas étonnant que 78 % d’entre eux déclarent s’être fait de cette manière
des amis ou des connaissances. Par contre, 7 % n’ont pas noué de liens amicaux
mais aimeraient en avoir et 15 % ne souhaitent pas en avoir 12.
Les relations entre les résidents sont de nature diverse :
•obligatoires comme le partage d’un même lieu de vie ;
•semi-choisies comme les relations à table ;
•ou librement choisies comme la participation aux différentes activités.
1 Faciliter les relations entre les résidents
dans la vie quotidienne
Pour les professionnels, favoriser les relations entre les résidents est un exercice
délicat car il s’agit de créer un climat propice sans s’immiscer dans l’intimité des
personnes ou dans leurs choix 13.
Enjeux
•L’établissement de liens de voisinage ou d’amitié permet aux personnes qui le
souhaitent de s’intégrer à un ou des groupes de résidents.
•L’entrée en Ehpad peut être associée à des ruptures avec les liens antérieurs
(éloignement du domicile, de la famille, des amis) ou à une situation d’isolement à domicile et le résident peut avoir envie de reconstruire un réseau
social.
•Il s’agit pour les professionnels d’offrir la possibilité de multiplier les occasions
de rencontres entre les personnes tout en tenant compte de leur éventuel
désir de solitude.
Recommandations
Prendre en compte, les affinités ou inimitiés, les connaissances antérieures, les
intérêts communs afin de faciliter la cohabitation lors de l’arrivée prévue d’un
nouveau résident dans un logement 14 partagé ou une unité géographique.
DREES. La vie en Ehpad du point de vue des résidents et de leurs proches. Dossiers solidarité et santé, 2011, n°18, 75 p.
12 L’aménagement des espaces pour favoriser la convivialité et les échanges est traité dans la recommandation sur l’organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne (chapitre 2). Les recommandations sur ce thème seront donc citées
mais peu détaillées dans ce paragraphe.
13 Le terme de logement, utilisé dans la recommandation sur le cadre de vie et la vie quotidienne désigne la chambre particulière ou partagée ; ce terme est utilisé pour insister sur le fait qu’il s’agit d’un lieu privatif dans lequel la personne a
des activités diverses autres qu’y dormir.
14 12
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad
Les relations entre les résidents I
Prendre en compte la nécessité du temps de deuil de la personne qui reste
seule après le départ du résident avec lequel elle partageait un logement, de
façon à ce qu’elle puisse accueillir une nouvelle personne et nouer des relations avec elle.
Rester vigilant à la qualité de la relation entre les personnes partageant un
logement afin d’adapter le projet d’accompagnement autant que de besoin.
Faciliter les rencontres lors des temps intermédiaires entre les « soins », les
repas et les activités organisées d’animations.
Comme par exemple (cf. volet 2 chapitre 2) :
-- en aménageant de petits espaces conviviaux dans les salons, couloirs,
halls, paliers, jardins favorisant la rencontre en petits groupes ;
-- en mettant à disposition des supports tels que journaux, musique, jeux ;
-- en respectant les groupes qui se constituent spontanément quel que soit
le lieu de leur rencontre ;
-- …/…
Rendre possible une vie sociale après le dîner.
Comme par exemple :
-- en favorisant les possibilités de rencontres et d’activités autant que possible (regarder à plusieurs la télévision, jouer aux cartes, rester au jardin
l’été…) en adaptant les horaires pour l’aide au coucher et en laissant
accessibles les espaces collectifs et matériels nécessaires ;
-- en facilitant les sorties des résidents par petits groupes en soirée (restaurant, théâtre, stade…) : récupération du temps de travail des professionnels, association de bénévoles, participation financière de l’établissement,
système d’ouverture de la porte de l’établissement le soir… ;
-- …/…
Profiter des repas de fêtes pour susciter d’autres rencontres entre les résidents
à l’occasion des fêtes calendaires, de journées à thème, d’anniversaires (sous
réserve de l’accord des personnes concernées).
Comme par exemple :
-- en partageant les coutumes, les habitudes lors des fêtes ;
-- en proposant la participation à la préparation du menu, à la décoration
de la table ;
-- …/…
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad 13
ILLUSTRATIONS
Afin de permettre à certains résidents d’entrer en relation sur
un sujet commun tel que leur ville d’origine, le nom de la ville/
village de provenance de la personne est écrit sur la porte de chaque
logement de cet établissement (avec l’accord du résident).
Dans un Ehpad ayant encore un certain nombre de chambres
à deux lits, il est proposé à la personne qui souhaite entrer dans
l’établissement de partager un moment autour d’un goûter avec
la personne occupant déjà la chambre, les familles des deux
personnes étant également conviées. Il est garanti de donner
une chambre seule dès que possible si la cohabitation pose problème.
Lors de la fête des anniversaires, l’animatrice présente les natifs
du mois : nom, prénom, nom de jeune fille, année de naissance,
lieu où la personne a travaillé, habité, les professions exercées,
les passions. L’objectif est de mieux se connaître et donner
des supports aux échanges. Elle présente également les nouveaux
arrivants. Tout ceci en accord préalable avec la personne, celle-ci
pouvant refuser. Il n’est pas rare qu’un participant découvre
des points communs et aille discuter avec la personne présentée.
2 Optimiser la mise en relation dans le cadre des activités
collectives d’animation sociale
« L’animation en gérontologie est un ensemble coordonné d’actions diverses et
adaptées, en lien avec le vécu des personnes âgées. Elle vise une réponse aux
attentes et aux besoins des personnes âgées, en vue du maintien, du développement de leur vie relationnelle, sociale et culturelle. » 15
Les activités d’animation sont un des supports de la vie sociale : elles regroupent
les activités organisées, collectives, récréatives et culturelles. 16
Enjeux
•L’activité a pour but de satisfaire les participants, de répondre à leurs souhaits, d’en faire émerger d’autres, et de faciliter les rencontres.
15 Groupement des animateurs en gérontologie. Article 2. Charte de l’animation en gérontologie. 2006.
Qualité de vie en Ehpad (volet 2) : Organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne. Anesm 2011.
Les activités individuelles sont traitées dans la recommandation sur la vie quotidienne. Les participations à la vie de l’établissement et à la vie de la cité, autres volets de l’animation sociale dans l’établissement, sont traitées dans les chapitres 3 et 4.
16 14
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad
Les relations entre les résidents I
•La communication effectuée autour d’un programme d’animations adapté
donne envie aux résidents de participer et de rencontrer les autres résidents.
•La recherche d’affinités, de goûts, de plaisirs partagés facilitent les relations.
•Au-delà du plaisir des personnes, les animations en groupe (restreint ou large)
permettent aux participants d’exercer ou de développer des rôles vis-à-vis des
autres. Cet aspect implique de la part de l’animateur une bonne connaissance
du fonctionnement des groupes et une maîtrise de l’animation de groupe.
•L’amélioration de l’état de santé liée à ces activités est un élément important
dans l’accompagnement de chaque résident mais il n’est pas l’objectif principal des activités d’animation.
Recommandations
Recueillir les attentes en matière d’activités individuelles et collectives permettant la co-construction du programme d’animations :
-- lors du processus d’admission (de la préparation à l’entrée) et ensuite très
régulièrement, les attentes pouvant se modifier au cours du séjour et en
fonction de l’offre qui est faite ;
-- grâce à tous les professionnels auxquels ces attentes peuvent être transmises par les résidents ;
-- auprès des résidents mais aussi des proches, en particulier lorsqu’il s’agit
des résidents ayant des troubles sévères d’expression et de communication.
Adapter, dans la mesure du possible, le panel des activités existantes en fonction des demandes exprimées.
Susciter l’envie de participer aux activités par la qualité de l’invitation.
Comme par exemple :
-- en faisant inviter oralement chaque résident par un professionnel présent
ou par le référent ;
-- en proposant d’accompagner la personne sur le lieu de l’activité, en lui
assurant la possibilité de la raccompagner dans son logement dès qu’elle
le souhaitera ;
-- en affichant des programmes d’activités dans différents endroits de passage facilement lisibles (format A3, gros caractères, images…) ;
-- en distribuant ou en mettant à disposition les programmes d’activités ;
-- en mettant en place un tableau–agenda dans le logement avec les activités auxquelles le résident souhaite participer ;
-- …/…
Tenir compte des modalités d’organisation qui favorisent la relation telles que :
-- la convivialité du lieu (cf. volet 2 chapitre 2 paragraphe 2.6) ;
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad 15
-- la taille du groupe : il est plus facile de nouer des relations lorsque le
groupe est petit, d’autant plus si les personnes présentent une surdité plus
ou moins importante, appareillée ou non. Certains rôles se développant
en groupe plus large, la diversité de taille de groupes est importante, pour
tenir compte des aspirations des personnes, de leurs capacités et des rôles ;
-- la disposition des sièges et tables pour tenir compte des difficultés auditives et/ou visuelles des résidents en fonction de l’activité ;
-- le respect des affinités et inimitiés en laissant le choix des places ;
-- l’arrivée du résident à l’heure du début de l’activité ce qui nécessite de
planifier le déroulé de sa journée, la désignation du professionnel accompagnant lorsqu’une aide est nécessaire ;
-- le temps nécessaire pour présenter tous les membres du groupe et/ou
donner des nouvelles des membres absents (avec leur accord) ;
-- la présence d’une deuxième personne pour éventuellement raccompagner
des résidents avant la fin de l’activité sans perturber le reste du groupe ;
-- la continuité des activités de vie sociale proposées même lors des absences
de l’équipe d’animation.
Évaluer régulièrement pour chaque activité à laquelle le résident est présent :
-- son niveau de participation : Reste-t-il simple observateur ? Participe-t-il
de façon passive (commentaires) ? De façon active ?
-- les effets observés : les effets attendus (satisfaction, plaisir manifeste du
résident) et inattendus (déplaisir, mobilisation inattendue de capacités à
priori sous-estimées…) tant au moment de l’activité qu’après celle-ci.
Partager ces observations lors des réunions d’équipe pluridisciplinaires et
noter dans le dossier du résident les éléments positifs, ceux qui posent problème et les modifications envisagées.
16
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad
ILLUSTRATION
Les relations entre les résidents I
« Chers artistes, ah ! Ces animations vieillottes…
Que vous soyez professionnels ou amateurs, solistes ou membres
d’un groupe, ce mot voudrait d’abord vous remercier d’apporter
quelques heures souriantes aux résidents des maisons de retraite.
J’assiste bien souvent aux animations que vous proposez et me suis
rendu compte combien il vous était difficile d’obtenir de votre
auditoire un minimum d’attention. Entre ceux qui arrivent
en retard, ceux qui ne comprennent pas la raison de leur présence
et le font savoir à voix haute, ceux qui entendent mal, ceux qui
demandent ‘moins fort’, ceux qui partent en cours d’exécution,
ceux qui… oui, vous avez bien du mérite à tenir bon ! Quel que soit
le jugement personnel que l’on porte sur vos prestations, vous avez
droit au respect de vos auditeurs, c’est la moindre des politesses
et je tenais à vous le dire.
Je n’en suis maintenant que plus à l’aise pour vous exprimer
mon regret devant le peu de variété de votre répertoire et
vous demander de le rajeunir un peu. Oui, nous sommes tous
des ‘vieux’, mais les chansons du ‘bon vieux temps’, croyez-moi,
nous commençons à en avoir une indigestion ! Pensez-vous
qu’à notre âge nous ne nous intéressons qu’à la Java bleue ou
à Maurice Chevalier ? Ne serions-nous donc pas capable de nous
enthousiasmer pour quelque chose de plus neuf ? Jugez-vous
indispensable d’endosser parfois des tenues de scène dont
l’indigence frôle le ridicule ? Il nous arrive parfois que des artistes,
après avoir chauffé leur auditoire, nous proposent autre chose
que du recuit et se lancent dans un répertoire moins facile. Et ça
marche ! Car notre âge ne nous empêche pas de garder notre esprit
critique et d’apprécier la valeur artistique des prestations qui nous
sont offertes.
Alors, s’il vous plaît, évitez-nous à l’avenir de croire que vous pensez
‘cela est bien assez bon pour des vieux’. Le respect que j’évoquais
plus haut doit être réciproque, n’est-ce pas ? Merci d’y réfléchir.
Bien sincèrement, ». (F, 76 ans, « Lettre à… » 2001) 17.
Lettre rédigée en 2001 par une femme de 76 ans lors de l’opération « Lettre à… », www.fng.fr.
17 Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad 17
3 Impliquer tous les professionnels dans la vie sociale
des résidents
L’animation de la vie sociale a pour objectifs de « préserver la vie individuelle de
chaque personne tout en essayant de lui donner les moyens de participer à son
milieu environnant » 18.
Le projet d’établissement comporte un volet spécifique sur la vie sociale des
résidents définissant les objectifs, les actions à mettre en place, les ressources
en termes de moyens humains, financiers, procédures à mobiliser, et les critères
d’évaluation de ces actions 19.
L’animation de la vie sociale est intégrée dans le projet de vie de l’établissement
(vie quotidienne, animation, ouverture sur l’extérieur…) et dans le projet personnalisé de chaque résident. Elle concerne donc tous les professionnels 20 et
nécessite un coordinateur pour en faciliter la mise en œuvre concrète.
Enjeux
•Les professionnels peuvent aider le résident à exprimer ses attentes parfois
diffuses et mal construites en raison éventuellement de difficultés cognitives.
•Tous les professionnels sont impliqués dans la démarche d’animation en fonction de la demande dont ils font l’objet de la part des résidents et du temps
qu’ils peuvent leur accorder.
•Le volet vie sociale du projet d‘établissement permet aux professionnels de
repérer à la fois le sens de leurs actions et leur place dans l’organisation.
Recommandations
Inclure un volet sur la vie sociale dans le projet d’établissement définis-
sant les objectifs, les actions à mettre en place, les ressources en termes de
moyens humains, financiers, procédures à mobiliser, et les critères d’évaluation de ces actions.
Confier la responsabilité de la coordination des acteurs de la vie sociale à un
professionnel formé à l’animation sociale.
Inclure ce professionnel dans l’équipe d’encadrement en lien avec les autres
cadres (administratif - santé - technique…).
VERCAUTEREN, R., HERVY, B. Animateur et animation sociale avec les personnes âgées. Démarche et méthode, ERES,
2011, 374 p. Coll. Pratiques Gérontologiques.
18 Anesm. Élaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service. Saint-Denis, 2010.
19 Groupement des animateurs en gérontologie. Charte de l’animation en gérontologie. 2006. Disponible sur :
< www.docanimation.fr >.
20 18
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad
Les relations entre les résidents I
Établir une coordination entre l’animateur, (chargé de l’organisation et de la coordination des activités d’animation sociale) et le référent de chaque résident (chargé
de la coordination des informations des autres acteurs autour de ce dernier) 21.
Former les professionnels :
-- au recueil des attentes et avis des résidents ;
-- aux modalités spécifiques de ce recueil pour les résidents ayant des
dif­ficultés d’expression et de compréhension inhérentes aux handicaps
sensoriels et/ou aux difficultés cognitives.
Former les professionnels impliqués régulièrement dans une activité de
groupe au repérage et à l’apaisement des tensions.
Analyser avec le résident, puis collectivement lors des réunions d’équipe,
son refus de participation afin de pouvoir adapter le projet personnalisé :
-- est-ce un désir de rester seul ? Trait de caractère ? Repli sur soi ?
-- est-ce un refus de contact avec d’autres résidents ? Avec certains d’entre eux ?
-- est-ce dû à des activités inadéquates par rapport à ses attentes ?
-- est-ce dû aux modalités d’animation de l’activité ?
-- autres ?
Assurer la continuité des différentes actions en faveur de la vie sociale des
résidents en cas d’absence des professionnels impliqués dans l’activité prévue.
Intégrer une évaluation continue du projet de vie sociale, des pratiques d’ani-
ILLUSTRATION
mation, des avis des résidents sur cet aspect de leur accompagnement dans
l’évaluation interne et externe de l’Ehpad.
La direction générale de l’Ehpad a instauré un jour « Aujourd’hui,
je fais ce que je veux ». Tous les professionnels, quelle que soit
leur fonction dans l’établissement et sur la base du volontariat,
sont une fois par an détachés pour être disponibles toute la journée
pour un ou des résidents souhaitant une « activité » particulière.
M. X dit, le matin même, qu’il souhaite aller se promener
dans son quartier pour voir les changements ; le professionnel
de la journée l’y accompagne. Comme Mme Y habitait le même
quartier et qu’elle entend M. X au repas de midi, elle se joint à eux !
Cf. Anesm. L’élaboration et la mise en œuvre du projet personnalisé. In : De l’accueil de la personne à son accompagnement. Qualité de vie en Ehpad. Volet 1. Saint-Denis : Anesm, 2011.
21 Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad 19
L’essentiel
Faciliter les relations entre les résidents
dans la vie quotidienne
- En préparant les personnes concernées à la cohabitation dans un logement partagé
et en veillant à la qualité de la relation.
- En facilitant les rencontres lors des temps intermédiaires entre les « soins », les repas
et les activités d’animation.
- En aménageant de petits espaces conviviaux (cf. volet 2 chapitre 2).
- En organisant un temps de vie sociale après le dîner.
- En profitant des repas de fêtes pour susciter d’autres rencontres entre les résidents.
Optimiser la mise en relation
dans le cadre des activités d’animation
- En recueillant les attentes en matière d’activités individuelles et collectives permettant
la co-construction du programme d’animation avec les résidents et leurs représentants.
- En adaptant, si possible, le panel des activités existantes en fonction des demandes
exprimées.
- En suscitant l’envie de participer aux activités par la qualité de l’invitation : affichage
des programmes d’activités, invitation orale par les professionnels, accompagnement
de la personne à l’activité et lors de celle-ci.
- En tenant compte des modalités d’organisation qui favorisent la relation telles
que la convivialité du lieu, la taille du groupe, le respect des horaires, la continuité
de l’activité.
- En évaluant le niveau de participation à l’activité et les effets observés, attendus
et inattendus.
- En partageant les observations positives et négatives en équipe pluridisciplinaire,
les modifications éventuelles du projet, et en les notant dans le dossier du résident.
Impliquer tous les professionnels
dans la vie sociale des résidents
- En confiant la responsabilité de la coordination des acteurs de la vie sociale
à un professionnel formé à l’animation sociale, inclus dans l’équipe d’encadrement.
- En établissant une coordination entre l’animateur et le référent de chaque résident.
- En formant les professionnels au recueil des attentes et des avis auprès des résidents,
aux difficultés de communication inhérentes aux handicaps sensoriels et/ou
aux difficultés cognitives.
- En formant les professionnels impliqués régulièrement dans une activité de groupe
au repérage et à l’apaisement des tensions.
- En analysant avec le résident, puis collectivement en équipe, son refus de participation
afin d’adapter le projet personnalisé.
- En assurant la continuité des actions en faveur de la vie sociale des résidents.
- En intégrant une évaluation continue du projet de vie sociale, des pratiques d’animation
et des avis des résidents dans l’évaluation interne.
II
Les relations
avec les proches
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad 21
Lors de l’entrée dans l’Ehpad, il s’établit une relation triangulaire « personne
âgée / établissement / famille », dans laquelle l’établissement se substituera à la
famille pour certaines actions et activités. À son domicile, lorsque la personne
est aidée, les soignants et la famille sont en visite chez elle, chacun ayant son
rôle. L’établissement est à la fois le lieu de vie des résidents et le lieu de travail
des professionnels dans lequel les proches restent des visiteurs.
La notion de proches est liée à la qualité des liens, au-delà de l’état civil. Elle inclut
les membres de la famille mais aussi ceux d’une famille recomposée et les amis.
Pour certaines personnes isolées, sans famille ni amis ou sans contact avec
ceux-ci, les bénévoles réduisent le sentiment d’isolement, permettent aux résidents d’avoir des relations sociales et peuvent, dans certains cas, se substituer
aux proches.
Dans certains cas, également de personnes isolées, les représentants légaux
peuvent avoir un rôle similaire sans pour autant être assimilés juridiquement
à des proches.
1 Faciliter le maintien des relations entre les résidents
et leurs proches
« Neuf résidents sur dix (de ceux qui ont des proches) déclarent recevoir des
visites de leurs proches et la fréquence de ces visites convient à huit sur dix
d’entre eux, deux sur dix trouvant ne pas en avoir assez. » 22
Enjeux
•Le droit à la vie familiale constitue un droit fondamental dont le respect s’impose aux professionnels 23.
•Le maintien des liens affectifs avec ses proches permet au résident de garder
sa place de membre de la famille, d’y exercer un rôle social spécifique et de
favoriser la cohésion familiale.
•L’entrée en Ehpad peut éventuellement permettre de renouer des liens distendus avec certains proches plus éloignés lorsque la personne vivait à son
domicile ou de rendre à chacun son rôle dans la famille lorsque ceux-ci
s’étaient inversés.
DREES. La vie sociale des résidents en Ehpad. In : La vie en Ehpad du point de vue des résidents et de leurs proches.
Dossiers solidarité et santé, 2011, n°18, pp. 52-59.
22 Articles 8-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH),
L311-3 du CASF et 6 de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie.
23 22
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad
Les relations avec les proches II
Recommandations
Recueillir les souhaits du résident et de ses proches sur les modalités de rencontre :
-- les horaires ;
-- l’organisation des sorties au domicile des uns et des autres ;
-- les activités partagées ;
-- …/…
Mettre en place les moyens matériels en termes d’aménagement et de communication 24.
Proposer aux proches ayant des difficultés relationnelles avec leur parent :
-- des entretiens avec le psychologue de l’établissement si possible ;
-- les coordonnées d’associations de famille pouvant jouer un rôle de tiers
plus « neutre » que les professionnels de l’Ehpad ;
-- une participation à des groupes de parole de familles (organisés par l’Ehpad, par une association de familles, par une plate-forme de répit…) ;
-- …/…
Mettre à disposition les moyens nécessaires pour des activités souhaitées
entre le résident et ses proches (jeux de société, écoute musicale…).
Inviter les proches à participer aux activités d’animation de la vie sociale selon
leur désir et leurs possibilités, et si les résidents en sont d’accord.
Soutenir les activités de loisirs organisées par certaines familles pour plusieurs
résidents par :
-- l’aide à l’organisation, aux déplacements des résidents ;
-- la mise à disposition de matériel ;
-- une intervention professionnelle si besoin en matière d’animation de groupe ;
-- …/…
Faciliter les sorties avec/chez les proches, que ce soit de quelques heures à
des séjours de plusieurs journées.
Ce point est développé dans la recommandation de l’ANESM « Qualité de vie en Ehpad (volet 2) : organisation du cadre
de vie et de la vie quotidienne » chapitre 1, vie privée du résident.
24 Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad 23
ILLUSTRATION
Comme par exemple :
-- en insistant sur cette possibilité lors du processus d’admission ;
-- en prêtant le matériel nécessaire : déambulateur ou fauteuil roulant, protections pour incontinence, préparation des médicaments dans pilulier ;
-- en aidant à l’organisation du transport ;
-- …/…
Le dispositif Chèque Sortir Plus s’adresse aux personnes âgées
de 80 ans et plus percevant une retraite complémentaire d’une
caisse Arrco (non cadres) ou Agirc (cadres). Il facilite le déplacement
des personnes âgées, sous forme de chèques permettant de payer
des transports adaptés, et/ou des accompagnateurs à bras, effectués
par un prestataire agréé. Dans cet Ehpad, ce dispositif est utilisé
par les résidents pour des promenades, sorties (marché, shopping,
cinéma, match de football, visite amis…), etc. Par exemple,
un résident atteint de la maladie d’Alzheimer va déjeuner tous
les mercredis chez son épouse : le prestataire fournit le transport et
un accompagnement qui veille au confort de la personne : M. X est
accompagné jusque dans la salle à manger de son épouse.
2 Reconnaître la place des proches dans l’accompagnement
du résident
La relation entre les proches et les professionnels évolue au fur et à mesure
du séjour de façon progressive.
Un certain nombre d’éléments peuvent cependant ralentir la construction
de cette relation :
•la crainte de la part de certains proches de voir la personne âgée développer
une vie sociale sans eux alors qu’ils étaient depuis plusieurs années leur prin­
cipale source de lien social ;
•la comparaison entre la prise en charge au domicile de la personne âgée par
la famille et celle au sein de l’institution ;
•le facteur financier dû au « reste à charge » payé par le résident et/ou
sa famille ;
•la mauvaise image des Ehpad dans la société, ceux-ci gardant l’image d’établissements peu accueillants.
24
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad
Les relations avec les proches II
Cette crainte des familles peut se traduire par une focalisation sur les questions
de soin, d’hygiène, de sécurité, au détriment du bien-être et de la vie sociale des
résidents.
D’autres éléments peuvent également intervenir :
•les jugements de valeur des professionnels sur les relations familiales, leurs
formes, leur fréquence ;
•la manière dont les proches reçoivent certains commentaires des professionnels ;
•la qualité de la relation entre le référent familial et les autres proches.
Enjeux
•Les proches se sentent reconnus dans leur rôle d’accompagnement de leur
parent même si l’entrée en Ehpad en a modifié les contours.
•Les professionnels identifient les différents rôles du conjoint, des enfants ou
des amis dans l’accompagnement du résident.
•L’alliance entre les proches et les professionnels renforce le sentiment de
confiance et de bien-être des résidents.
•Le sentiment fréquent de culpabilité des familles lié à l’entrée en Ehpad peut
être dépassé et ces dernières peuvent alors jouer auprès de leur parent un
rôle nouveau qu’elles n’avaient pas toujours imaginé.
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad 25
Repères
Le référent familial
Il n’existe pas de définition juridique du référent familial.
Il est seulement notifié dans l’arrêté du 26 avril 1999 (modifié par l’arrêté du 13 août
2004) fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue
à l’article L313-12 du CASF (annexe 1, chapitre II, art 3-1, al.1).
Les établissements doivent « désigner, le cas échéant, un référent familial et si possible
même en cas de conflits internes familiaux ».
Il est recommandé dans la recommandation Qualité de vie en Ehpad (volet 1) :
De l’accueil de la personne à son accompagnement, chapitre V, § 1.2 de « demander
à la personne de désigner un référent familial ou de « valider » celui qui se présente
comme tel ».
La personne de confiance
La personne de confiance est une notion qui a été créée par l’article L1111-6 du code
de la Santé publique, lui-même issu de la loi du 4 mars 2002.
Le rôle de la personne de confiance est double :
- accompagner l’usager, à sa demande, dans ses démarches et assister aux entretiens
médicaux pour l’aider dans ses décisions. [NB : la loi a ici créé une dérogation formelle
au secret médical (sa présence ne peut donc être contestée par le médecin pour
ce motif)].
- recevoir l’information et être consultée si la personne qui l’a désignée est hors
d’état de s’exprimer. Cela ne signifie pas que la personne de confiance se substitue
au patient mais que les médecins se doivent de prendre son avis et de l’informer,
à cette fin, sur l’état de santé avant tout acte ou traitement. En particulier dans
les phases avancées ou terminales d’une affection grave ou incurable, où l’avis
de la personne de confiance prévaut sur tout autre avis non médical, à l’exclusion
d’éventuelles « directives anticipées ».
Ce dispositif s’applique exclusivement à la relation entretenue par le résident avec
les professionnels de santé.
Le mandataire
Le rôle du mandataire (tuteur ou curateur) a été clairement défini par la loi du 5 mars
2007 (entrée en vigueur le 1er janvier 2009).
La tutelle est un régime de protection d’une personne majeure qui a besoin d’être
représentée d’une manière continue dans tous les actes de la vie civile. Il s’agit
d’une incapacité complète.
La curatelle est un degré de protection inférieur à celui de la tutelle visant à assister
une personne dans certains actes. Elle peut être simple ou renforcée.
Toute personne ne faisant pas l’objet d’une mesure de tutelle peut établir un mandat
de protection future, c’est-à-dire charger une ou plusieurs personnes de la représenter
pour le cas où elle ne pourrait plus pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une
altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés
corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté.
Au sein des Ehpad, environ 25 % des résidents sont placés sous protection juridique.
Les personnes assurant la protection juridique sont soit quelqu’un de la famille,
soit, si la famille ne peut s’en charger, une personne ou un service extérieur.
La loi du 5 mars 2007 renforce le rôle d’accompagnement du mandataire qui
peut participer avec le résident à la construction de son projet personnalisé, voire
se présenter au CVS en tant que représentant des familles.
26
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad
Les relations avec les proches II
Recommandations
Valider régulièrement avec le résident la désignation du référent familial faite
à l’entrée et de la personne de confiance éventuelle 25, et au moins à l’occasion de l’actualisation du projet personnalisé.
Établir un lien entre le référent professionnel et le référent familial pour
chaque résident avec l’accord de ce dernier.
Expliquer aux résidents et à leurs proches le dispositif de la personne de
confiance si cela n’a pas été fait lors de l’admission.
Recueillir l’avis des proches sur les propositions faites à leur parent en matière
de vie sociale ainsi que sur leurs réalisations et leurs vécus par le résident.
Transmettre aux proches les observations et avis des professionnels sur
le résident (avec l’accord de ce dernier).
En cas de divergence entre les demandes /avis du résident et de ses proches,
ou entre les proches, organiser une réunion avec l’ensemble des interlo­
cuteurs afin d’analyser les causes de cette divergence et recentrer sur les
objectifs d’accompagnement du résident.
Favoriser les relations entre les proches des résidents.
Comme par exemple :
-- des réunions d’information/formation pour les familles sur des thèmes
choisis par elles ou par l’équipe ;
-- la mise en relations de proches venant du même quartier pour faciliter
le covoiturage ;
-- la mise à disposition d’un panneau d’information, ou mieux, d’un local
si cela est possible ;
-- l’affichage des avis de réunions des associations de familles ;
-- …/…
En cas de divergence d’avis, voire de conflit, entre le résident et/ou ses
proches et certains membres de l’équipe, poser sans attendre les termes du
conflit, par le responsable concerné et si possible en présence d’un tiers plus
neutre (autre responsable moins concerné, psychologue, président de CVS,
association de famille…).
Ce point est développé dans le volet 1 des recommandations sur la qualité de vie en Ehpad : Anesm. De l’accueil de la
personne à son accompagnement. Qualité de vie en Ehpad. Volet 1. Saint-Denis : Anesm, 2011.
25 Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad 27
ILLUSTRATION
Dans un Ehpad, la directrice et l’ensemble du personnel
intervenant dans l’unité Alzheimer constatent que les relations avec
les familles des résidents de cette unité doivent être améliorées :
mécontentement concernant les petits problèmes du quotidien
(linge…) mais également au sujet de la « dégradation » de l’état
de santé de leurs proches, raréfaction des visites… Dans ce cadre,
un contact est pris par la directrice de l’Ehpad avec l’association
locale de familles de personnes atteintes de maladie d’Alzheimer
pour organiser ensemble un temps d’échanges afin d’instaurer
un climat de confiance. La rencontre se fait en 2 temps au sein
de l’établissement :
- un temps destiné aux proches des résidents : le médecin
coordonnateur, la directrice, la cadre de santé, le psychomotricien
apportent des informations sur les maladies de type Alzheimer,
leur évolution, l’accompagnement de malades. La bénévole
de l’association de familles évoque les effets de la maladie sur
les aidants familiaux et la difficulté à vivre l’entrée en institution.
Ce temps permet également de répondre aux nombreuses
questions des familles.
- un temps festif avec les résidents de l’unité : repas, animation
musicale…
Les relations entre les familles et l’établissement se sont notoirement
améliorées après cette rencontre.
3 Impliquer les autres acteurs de la vie sociale
dans l’établissement
D’autres acteurs que les proches tels que définis ci-dessus, ou que les professionnels de l’établissement salariés et libéraux participent à la vie sociale
des résidents :
•les bénévoles ;
•les représentants légaux (délégués mandataires) pour les personnes sous
protection juridique et dont la mesure de protection n’a pas été confiée à
des proches ;
•le coiffeur, les représentants du culte, les personnes salariées directement
par un résident ou sa famille (parfois appelées « dames de compagnie ») …
28
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad
Les relations avec les proches II
Enjeux
•Ces différents acteurs apportent un regard extérieur plus neutre car non
assujetti à l’établissement.
•Ils assurent une complémentarité avec les professionnels pour la mise
en œuvre de la démarche d’animation de la vie sociale dans l’établissement.
•Pour les personnes isolées, ils peuvent éventuellement assurer le rôle de
proches si le résident le souhaite.
Recommandations
Impliquer ces autres acteurs de la vie sociale dans la vie de l’établissement :
-- en leur donnant accès à la lecture du projet d’établissement ;
-- en les impliquant dans le processus d’évaluation interne continue ;
-- en rappelant aux membres du CVS la possibilité qu’ils ont d’inviter, entre
autres, les bénévoles à des séances du conseil ;
-- …/…
Établir une convention de partenariat 26, avec une ou des associations de
bénévoles, et demander aux bénévoles individuels d’adhérer à une charte
afin de préciser leur cadre d’intervention :
-- le type d’activités : visites, activités d’animation, accompagnement en
sortie, etc. ;
-- les compétences attendues ou souhaitées ;
-- les engagements des bénévoles : période de visite, rythme, participation
aux formations et réunions éventuelles ;
-- les engagements de l’établissement vis-à-vis des bénévoles ;
-- les modalités d’assurance ;
-- le respect des règles de discrétion et de confidentialité.
Désigner un référent professionnel pour les bénévoles, le plus souvent l’animateur, ainsi qu’un référent de l’association de bénévoles pour les professionnels.
Anesm. Ouverture de l’établissement à et sur son environnement. Saint-Denis : Anesm, 2008.
26 Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad 29
Organiser une réunion annuelle entre les bénévoles et les professionnels
autour des principes d’accompagnement, des rôles des uns et des autres, de
leur complémentarité.
Évaluer tous les ans l’intervention du bénévole lors d’un échange formel entre
le bénévole, le référent de l’Ehpad, et éventuellement le référent de l’association ; analyser si les demandes du public et les aspirations du bénévole sont
remplies, et éventuellement réorienter l’action ou le secteur d’intervention.
Offrir aux bénévoles la possibilité de participer avec les professionnels aux
formations internes dans l’établissement sur les différents thèmes de l’accompagnement.
Demander aux employeurs des personnes salariées (le plus souvent la famille
des résidents) le contour des missions demandées à cette dernière afin d’éviter les malentendus avec les professionnels et d’organiser la complémentarité
de l’accompagnement.
Solliciter le mandataire judiciaire à la protection des majeurs sur les décisions
ILLUSTRATIONS
relevant de son ressort (cf. volet 1 V/1/1.3).
30
Une association de bénévoles organise une « veillée » de chants
et de jeux un jeudi soir par mois jusqu’à 21h. Les bénévoles se sont
engagés à raccompagner tous les participants dans leur logement.
L’équipe de nuit aide alors les personnes qui en ont besoin,
à se mettre au lit.
Dans un autre Ehpad, les bénévoles sont invités à participer
aux formations proposées aux professionnels dans la mesure
des places disponibles. Ceci a permis une connaissance mutuelle
et un dépassement des « a priori » de part et d’autre.
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad
L’essentiel
Faciliter le maintien des relations
entre les résidents et leurs proches
- En recueillant les souhaits des résidents et de leurs proches.
- En mettant en place les moyens matériels en termes d’aménagement
et de communication (cf. volet 2).
- En proposant aux proches, si possible, le soutien du psychologue en cas de difficultés.
- En mettant à disposition les moyens nécessaires pour des activités souhaitées
entre le résident et ses proches.
- En invitant les proches à participer aux activités d’animation de la vie sociale
selon leur désir et leurs possibilités avec l’accord des résidents.
- En apportant un soutien logistique et professionnel aux initiatives organisées
par des proches pour un groupe de résidents.
- En facilitant les sorties et les séjours en famille.
Reconnaître la place des proches
dans l’accompagnement du résident
- En validant régulièrement avec le résident la désignation du référent familial faite
à l’entrée (cf. volet 1) et de la personne de confiance éventuelle.
- En établissant un lien entre le référent professionnel et le référent familial pour chaque
résident avec l’accord de ce dernier.
- En expliquant aux résidents et à leurs proches le dispositif de la personne de confiance.
- En recueillant l’avis des proches sur les propositions faites à leur parent en matière de vie
sociale, sur leurs réalisations et leurs vécus.
- En transmettant aux proches les observations et avis des professionnels.
- En organisant une réunion avec l’ensemble des interlocuteurs en cas de divergence
entre résident et proches ou entre proches.
- En favorisant les relations entre les proches des résidents.
Impliquer les autres acteurs de la vie sociale
dans l’établissement
- En leur donnant l’accès à la lecture du projet d’établissement et en les impliquant dans
le processus d’évaluation interne continue.
- En établissant une convention de partenariat avec les bénévoles, convention collective
avec une ou des associations de bénévoles, ou une adhésion à une charte pour
les bénévoles hors association afin de déterminer les modalités d’intervention et
de communication avec les professionnels.
- En désignant un référent professionnel pour les bénévoles et un référent pour
les professionnels de l’association de bénévoles qui intervient.
- En évaluant tous les ans l’intervention des bénévoles lors d’un échange formel entre
le bénévole, le référent de l’Ehpad et éventuellement le référent de l’association.
- En organisant une réunion annuelle entre les bénévoles et les professionnels autour des
principes d’accompagnement, des rôles des uns et des autres, de leur complémentarité.
- En offrant aux bénévoles la possibilité de participer avec les professionnels aux
formations internes dans l’établissement sur les différents thèmes de l’accompagnement.
- En clarifiant les missions des personnes salariées directement par le résident ou sa famille.
III
La participation
du résident et de
ses proches à la vie
de l’établissement
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad 33
1 Renforcer l’efficacité du conseil de la vie sociale (cvs)
La loi du 2 janvier 2002, en plaçant au cœur du dispositif l’usager comme titulaire de droits, a fixé un cadre clair et précis visant à renforcer la participation des
résidents au fonctionnement et à la vie des Ehpad. Néanmoins, dans les faits,
l’animation des CVS rencontre de nombreuses difficultés. Dans de nombreux
Ehpad, il n’est pas encore une instance réellement représentative favorisant une
large participation. Le turn-over des élus, le manque d’information et de formation des résidents, la crainte de représailles mais aussi le formalisme de cette
instance, peu adapté au public résidant en Ehpad, font partie des écueils souvent
rencontrés pour que le CVS soit un réel lieu de participation des résidents et de
leurs proches au fonctionnement de l’établissement.
Enjeux
•Le bon fonctionnement du CVS permet l’implication de tous les acteurs dans
la seule instance officielle associant résidents, proches et professionnels.
•Le CVS permet la participation directe ou indirecte de tous les résidents à la
vie de l’établissement, quels que soient leur état de santé et leurs possibilités
d’expression et de compréhension.
•Les résidents établissent un lien entre les débats du CVS et les modifications
apportées dans la vie quotidienne de l’établissement.
Recommandations
Informer et former
Informer les résidents, dès leur arrivée, sur le rôle du CVS (pendant les visites,
dans le livret d’accueil…).
Identifier les élus du CVS auprès des autres résidents et leurs proches.
Comme par exemple :
-- en distribuant un « trombinoscope » des élus au CVS (avec leur accord) ;
-- en impliquant le président et les autres résidents élus du CVS dans l’accueil des nouveaux résidents ;
-- en mettant en avant le CVS lors des fêtes ou journées type portes
ouvertes de l’établissement ;
-- …/…
Former, en utilisant au mieux les compétences internes, toutes les personnes élues
au CVS (résidents, familles, professionnels) au rôle du CVS mais aussi à différentes thématiques ou techniques leur permettant de remplir au mieux leur rôle.
Comme par exemple :
-- à l’expression en public ;
-- au respect des règles de confidentialité ;
-- à une initiation au fonctionnement budgétaire de l’établissement ;
34
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad
La participation du résident et de ses proches à la vie de l’établissement III
-- à l’écoute des remarques et reproches formulés permettant une analyse
objective de ce qui est mis en cause ;
-- …/…
Favoriser la formation des élus résidents/proches au CVS à la communication
avec des résidents atteints de troubles de communication inhérents à des
handicaps sensoriels et/ou des troubles cognitifs.
Renforcer la connaissance du CVS auprès des personnels :
-- information sur son fonctionnement, ses attributions, ses membres ;
-- diffusion de l’ordre du jour, mise à disposition des relevés de conclusions ;
-- …/…
Travailler en amont et en aval des réunions du CVS
Inciter les élus à préparer en amont les réunions du CVS, éventuellement avec
l’aide de l’animateur de vie sociale, en organisant par exemple :
-- une assemblée plénière de résidents ;
-- des réunions par unités de vie ou par étages ;
-- la communication sur l’ordre du jour et les points abordés ;
-- …/…
Favoriser un travail étroit entre le directeur et les élus pour la préparation et
le suivi des réunions.
S’appuyer sur les travaux des différentes commissions (cf. infra) pour faire
remonter la parole des résidents.
Communiquer aux autres résidents les éléments discutés au CVS, dans un
cadre informel, en attendant la validation formelle du relevé de conclusions
au cours de la séance suivante.
Mettre en perspective auprès des résidents les débats du CVS et les change-
ments concrets dans l’établissement, par exemple au cours d’une réunion de
restitution des débats du CVS avec l’ensemble des résidents qui le souhaitent.
Clarifier l’animation des réunions
Impliquer le président dans l’animation du CVS en lui en confiant la responsabilité s’il s’en sent capable ou en lui proposant l’aide de l’animateur de vie
sociale s’il le souhaite.
Proposer au secrétaire l’aide de l’animateur de vie sociale, d’un autre professionnel ou d’un bénévole pour la rédaction du relevé de conclusions.
S’interroger sur la place prise par la direction de l’établissement au sein
du CVS et éventuellement sur sa participation systématique à tous les points
de l’ordre du jour.
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad 35
Rendre les documents présentés accessibles et compréhensibles (budgets
simplifiés, utilisation de gros caractères…).
Encourager la participation des suppléants aux réunions et prévoir dans
le règlement intérieur du CVS les différentes modalités de fin de mandat.
Impliquer les membres du CVS dans la démarche d’évaluation interne
Inclure le président du CVS (ou son représentant) dans le comité de pilotage
et le comité de suivi.
Impliquer le CVS à toutes les étapes de la démarche 27.
Faire des « points d’étape » sur l’évaluation interne, le plan d’amélioration
ILLUSTRATIONS
qui en découle, sur l’évaluation externe en réunions de CVS.
Dans cet Ehpad, le directeur vient à chaque réunion du CVS
uniquement la dernière demi-heure. Le CVS est animé par
la présidente. Cette dernière est accompagnée dans cette fonction
par l’animateur (aide à la préparation de l’ordre du jour,
préparation logistique, soutien à l’animation même de la réunion).
Dans un autre Ehpad, la direction a proposé aux membres du CVS
de mettre en place un « stand CVS » lors de la fête annuelle
de l’établissement. Le stand a été positionné avec les autres stands de
jeux, vente d’objets… Les familles et les résidents ont ainsi pu prendre
connaissance de la composition et du rôle du CVS grâce à un tableau
d’affichage sur lequel figurait également un trombinoscope
des représentants des résidents et des familles avec les coordonnées.
Les représentants des familles et le président du CVS (un résident) ont
assuré une permanence au stand tout le long de l’après-midi.
2 Développer d’autres formes de participation collective formelle
Outre le CVS, la plupart des Ehpad ont mis en place des instances favorisant
la prise de parole et la participation des résidents sur la vie quotidienne de
l’établissement. Aucune n’étant inscrite dans la réglementation, elles sont mises
en place à l’initiative des directeurs, des professionnels ou des résidents et de
leurs proches. Toutes peuvent permettre une meilleure participation à la vie de
l’établissement.
Anesm. L’évaluation interne en Ehpad. Saint-Denis : Anesm. (À paraître)
27 36
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad
La participation du résident et de ses proches à la vie de l’établissement III
Enjeux
•La participation des résidents à la vie de l’établissement et le recueil de leurs
avis et propositions sont plus faciles sur des sujets qui les touchent au quotidien.
•Ces instances peuvent servir de préparation aux CVS dans un cadre moins
formel et optimiser le fonctionnement de ces derniers.
•Le lien établi entre les différentes catégories de professionnels et l’ensemble
des résidents est plus direct.
Recommandations
Favoriser la constitution et l’animation de lieux de débats et de participation.
Comme par exemple :
-- un conseil de résidents / comité « vie de l’établissement » ;
-- un comité « animation » ;
-- une commission « menus » ;
-- une commission « lingerie » ;
-- une commission « éthique » ;
-- une commission « journal » ;
-- …/…
Veiller à ne pas donner un cadre trop formel à ces espaces et à laisser un
caractère ouvert à ces lieux de débats et de propositions.
Impliquer les différents professionnels concernés (cuisine, lingerie, animation…) dans ces espaces d’échanges avec les résidents.
Encourager la constitution d’espaces de débat et de discussion par étage ou
unité de vie.
Au moment de l’admission ou lors de l’élaboration du projet personnalisé,
proposer au résident de s’impliquer dans la vie de l’établissement au travers
des différentes commissions et conseils.
Encourager la constitution ou la participation à des instances de débats sur
la qualité de vie réunissant des résidents de différents Ehpad, voire d’un
département.
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad 37
ILLUSTRATIONS
L’Ehpad a été organisé en quatre « quartiers » correspondant
aux unités architecturales du bâtiment. Chaque quartier a
un comité de quartier. Régulièrement un membre de l’équipe
organise une réunion de quartier en demandant aux résidents
ce qui pourrait être amélioré dans l’organisation ou les pratiques.
Chaque comité de quartier élit un représentant qui participe au
CVS et peut ainsi faire remonter les demandes des autres résidents.
Dans un département, la délégation territoriale de l’ARS a
organisé un « CVS » au niveau départemental qui regroupe
les présidents de CVS des Ehpad du département accompagnés
de résidents volontaires et de professionnels. Aux dires
des professionnels, les résidents s’expriment plus facilement qu’au sein
de leur établissement du fait de la modification des rapports de force.
3 Prendre en compte l’expression de tous les résidents
en dehors des cadres formalisés de participation
Lorsque les résidents ont une remarque à formuler sur l’établissement, ils s’adressent dans 86 % des cas au personnel, dans 18 % à leurs proches et seulement
dans 2 % des cas au CVS 28. L’écoute des résidents, aux différents moments de
la vie quotidienne, est donc un élément important de la prise en compte des
besoins et des avis.
Enjeux
•L’écoute des résidents dans les temps informels est le principal moyen de
recueillir les avis.
•Tous les professionnels (pas seulement ceux impliqués dans les différentes
instances nommées ci-dessus) ont un rôle fondamental dans la valorisation
de l’expression des résidents.
•Les résidents et les professionnels apprennent à échanger sur la vie de l’établissement sans peur de représailles pour les uns, sans attitude défensive pour
les autres.
PREVOT, J., WEBER, A. Participation et choix des personnes âgées vivant en institution. In : DREES. La vie en établissement pour personnes âgées du point de vue des résidents et de leurs proches. Dossiers Solidarité et santé, 2010, n°18,
pp. 37-47.
28 38
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad
La participation du résident et de ses proches à la vie de l’établissement III
Recommandations
Formaliser la prise en considération des demandes individuelles en matière
de vie sociale des résidents, y compris celles pouvant paraître insignifiantes
au premier abord :
-- en en parlant systématiquement au moment des transmissions ;
-- en assurant un suivi (dossier papier ou informatique) de ces demandes ;
-- en renforçant le rôle du référent dans la prise en compte des propositions
et demandes des résidents.
Valoriser, parmi les compétences professionnelles, la compétence relationnelle des professionnels (agents de services, aide-soignant, aide médicopsychologique…) en contact quotidien direct avec les résidents.
Organiser un système de recueil d’avis des résidents sur les différents thèmes
de la vie dans l’établissement sous des formes adaptées aux particularités
des résidents :
-- questionnaire court ;
-- expression en petits groupes avec l’animateur de vie sociale ;
-- entretiens individuels menés par des personnes moins investies dans l’accompagnement quotidien des résidents interrogés (professionnels d’un
autre étage, stagiaire…) ;
-- utilisation d’échelle de mesure de la qualité de vie type ADRQL 29 ;
-- autres…
Mettre à disposition des résidents et des familles des outils d’expression libre,
anonyme ou non, comme, par exemple, des boîtes à idées ou des fiches de
remarques/suggestions, des fiches de signalement d’évènements indésirables.
Préciser les modalités de traitement et de réponses au contenu des outils
d’expression libre : Qui les lit ? Qui répond ? Comment ? Etc.
Éviter autant que possible un turn-over préjudiciable à l’établissement de relations de confiance entre résidents et professionnels.
RABINS, P.V., KASPER, J.D., BLACK, B. Alzheimer Disease Related Quality of Life (ADRQL™). Baltimore : John Hopkins Medicine, 1999. Traduction française : DI NOTTE, D., YLIEFF, M., SCHUERCH, M. (2000)
29 Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad 39
ILLUSTRATION
Dans le cadre de la prévention de la maltraitance, l’Ehpad a mis
en place un comité de la bientraitance et des outils, notamment
une fiche de signalement appelée « Comité de la Bientraitance :
fiche de signalement ». Ces fiches sont à la disposition des résidents,
des familles et des personnels dans des présentoirs dans les couloirs
de chaque service. Chaque fiche permet de décrire la situation
à laquelle sont confrontés le soignant, le résident et/ou ses
proches, de manière détaillée (Pré-remplie, elle liste différentes
formes de maltraitance (négligences, violences verbales, violences
matérielles et financières, violences psychiques ou morales, violences
physiques) et est nominative .Une fois complétée et glissée dans
son enveloppe, elle est à déposer dans la boîte aux lettres installée
dans le service. Les fiches sont alors transmises à la psychologue
qui préside le comité de lecture. Ce dernier est chargé de recueillir
et de traiter les fiches de signalement en mettant en place
une réponse rapide et personnalisée.
4 Encourager la participation des proches et de leurs associations
Les proches des résidents sont des acteurs essentiels de la vie de l’établissement.
Certains sont élus au CVS et ont pour mission de représenter l’ensemble des
proches. Dans des Ehpad, les familles se regroupent en association, ce qui permet d’améliorer la communication entre les proches et les professionnels.
Enjeux
•Les proches se sentent reconnus comme acteurs à part entière de l’établissement.
•La communication est facilitée entre eux et les professionnels.
•La construction de liens entre proches de résidents est possible pour ceux qui
le souhaitent.
•Les proches relayent à l’extérieur la réalité de l’établissement et peuvent valoriser l’image de l’Ehpad.
Recommandations
Prévoir des horaires de CVS adaptés aux contraintes des proches élus.
Associer les représentants des proches à la préparation des CVS.
Encourager et soutenir les associations de familles.
40
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad
La participation du résident et de ses proches à la vie de l’établissement III
Comme par exemple :
-- par la mise à disposition de salles ;
-- par la possibilité d’ajouts de courriers ou invitations aux réunions joints
aux envois postaux de l’Ehpad aux familles ;
-- …/…
Organiser des réunions collectives et des espaces d’échanges directs entre
direction et familles, entre professionnels et proches des résidents.
Favoriser les paroles des proches en veillant à ce qu’elles ne se substituent pas
à celles des résidents, les deux paroles ayant leur légitimité.
Informer le représentant légal de la possibilité d’être candidat au CVS pour
les résidents sous mesure de protection juridique et n’ayant plus de famille.
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad 41
L’essentiel
Renforcer l’efficacité du conseil de la vie sociale
- En informant les résidents et les personnels sur le rôle du CVS et sa composition.
- En formant les élus, résidents et proches.
- En favorisant la formation à l’écoute des résidents atteints de troubles cognitifs.
- En travaillant en amont et en aval des réunions du CVS, avec une réflexion sur
la préparation et la façon de rendre compte des réunions.
- En communiquant sur les changements concrets issus de discussions au CVS.
- En clarifiant l’animation des réunions et en impliquant le président dans l’animation
de l’instance.
- En impliquant le CVS dans la démarche d ‘évaluation de l’établissement.
Développer d’autres formes de participation
collective formelle
- En favorisant la constitution et l’animation de lieux de débats et de participation
sur différents sujets.
- En s’interrogeant sur la façon de rendre compte à tous les résidents des débats.
- En impliquant les différents professionnels concernés (cuisine, lingerie, animation…)
dans ces espaces d’échanges.
- En encourageant la constitution d’espaces de débat par étage ou unité de vie.
- En proposant au résident de s’impliquer dans la vie de l’établissement au travers
des commissions et conseils.
- En encourageant la constitution ou la participation à des instances de débats sur
la qualité de vie réunissant des résidents de différents Ehpad, voire d’un département.
Prendre en compte l’expression de tous les résidents
en dehors des cadres formalisés de participation
- En formalisant toutes les demandes individuelles en matière de vie sociale des résidents.
- En valorisant la compétence relationnelle des professionnels en contact quotidien direct
avec les résidents.
- En organisant un système de recueil d’avis des résidents sur les différents thèmes
de la vie dans l’établissement sous des formes adaptées aux particularités des résidents.
- En proposant des boîtes à idées ou autres systèmes permettant l’expression, y compris anonyme.
- En favorisant, autant que possible, la stabilité des personnels pour permettre
aux résidents et aux professionnels d’établir des relations de confiance.
Encourager la participation des proches
et de leurs associations
- En prévoyant des horaires de CVS adaptés aux contraintes des proches élus.
- En associant les représentants des proches à la préparation des CVS.
- En encourageant et soutenant les associations de familles.
- En organisant des réunions collectives et des espaces d’échanges directs entre direction
et proches et entre professionnels et proches.
- En favorisant la parole des proches sans qu’elle se substitue à celle des résidents.
- En informant le mandataire de la possibilité d’être candidat au CVS.
IV
La participation
du résident à la vie
de la cité
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad 43
La vie sociale des résidents ne se résume pas à celle qu’ils peuvent avoir au sein
de l’Ehpad mais inclut également les possibilités de participer à la vie de la cité en
tant que citoyen, consommateur de biens et de services, membre d’association,
participant à la vie culturelle, etc.
« L’exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes
accueillies et des libertés individuelles est facilité par l’institution qui prend à
cet effet tout mesure utile dans le respect des décisions de justice. » 30
1 Rendre possible les rencontres avec les autres citoyens
de la ville /du village 31
L’avancée en âge s’accompagne d’une réduction des possibilités de relations due
à la quasi disparition des relations avec les collègues de travail et la diminution
des contacts avec les amis du même âge.
L’entrée en Ehpad peut entraîner également, de facto, une diminution, voire une
disparition des contacts avec les voisins, les commerçants.
L’ouverture de l’établissement sur l’extérieur fait de l’Ehpad un lieu d’accueil de
la vie sociale de la cité et organise la participation des résidents à celle-ci. Ceci
leur permet d’établir des contacts, de rencontrer, de nouer des liens avec d’autres
personnes d’âge, de culture, de profession différents de ceux des professionnels
qui les accompagnent ou de leurs proches.
L’ouverture se construit dans les deux sens : cela suppose que l’extérieur entre
dans l’établissement, mais aussi que le résident sorte de l’établissement, lors de
sorties individuelles, familiales ou collectives.
Enjeux
•La connaissance mutuelle des différents groupes de personnes qui constituent une population renforce la cohésion sociale de celle-ci.
•Plus cette cohésion est importante, moins le résident se sent exclu du reste
de la collectivité malgré les difficultés qui l’ont amené à rentrer en Ehpad.
Recommandations
Envisager avec les partenaires extérieurs qui utilisent des locaux dans l’Ehpad
les modalités de participation possibles des résidents aux activités organisées.
Article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie.
30 Se reporter également aux recommandations de l’ANESM : Ouverture de l’établissement à et sur son environnement.
Saint-Denis : Anesm, 2008 ; et De l’accueil de la personne à son accompagnement. Qualité de vie en Ehpad. Volet 1.
Saint-Denis : Anesm, 2011.
31 44
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad
La participation du résident à la vie de la cité IV
Comme par exemple :
-- exposition des productions du cours d’art plastique organisé par la ville ;
-- concert du groupe de musique ou de la chorale qui répète dans les locaux
de l’Ehpad ;
-- invitation au vernissage des expositions faites par des artistes extérieurs ;
-- …/…
Saisir toutes les opportunités offertes par la cité pour offrir aux résidents qui
le souhaitent la possibilité de sortir et de faire des rencontres avec d’autres
personnes : bibliothèque/médiathèque municipale, groupes d’activité physique, expositions, spectacles, conférences, liens avec les écoles, les diverses
associations locales…
Veiller à ce que tous les participants aient un intérêt aux activités communes.
Comme par exemple :
-- une connaissance de la vie en établissement pour les personnes âgées
vivant à leur domicile ;
-- des bénéfices éducatifs, culturels pour les plus jeunes par le partage
d’une mémoire collective avec les plus âgés ;
-- l’expérience de relations entre trois ou quatre générations pour les jeunes
parents n’ayant plus de liens familiaux avec leurs ascendants ;
-- …/…
Organiser des débats sur les sujets d’actualité, qu’ils concernent directement
ou non les résidents.
Comme par exemple :
-- le débat sur la dépendance ;
-- les sujets concernant la ville ou le village ;
-- des sujets marquants d’actualité nationale ou internationale ;
-- …/…
Faciliter la participation des résidents qui le souhaitent aux conseils muni­
cipaux, à leur déclinaison dans le quartier de l’Ehpad, voire dans leur ancien
quartier, aux consultations publiques sur les aménagements de la cité, etc.
Comme par exemple :
-- l’information systématique des dates et lieux de ces réunions ;
-- le contact avec la municipalité pour que les résidents reçoivent l’infor­
mation directement ;
-- l’animation de débat avec l’aide de l’animateur dans l’établissement pour
les personnes ne pouvant ou ne souhaitant pas se déplacer ;
-- la création d’une commission « vie citoyenne » à l’instar des autres commissions (cf. chapitre 3).
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad 45
ILLUSTRATION
Créée il y a 20 ans à l’initiative de directeurs d’établissements,
d’animateurs et de résidents, cette association rassemble
des résidents de plusieurs Ehpad de différentes régions et permet
un vaste « groupe de discussions » et rencontres. Chaque année
est organisé un colloque thématique permettant l’expression
et la participation des résidents en Ehpad. Exemples de thèmes :
« Rides et Amour », « Le bien-être » ou « Le handicap ».
2 Favoriser l’exercice des droits civiques
Parmi l’ensemble des droits civiques, seul le droit de vote fait l’objet de recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour en faciliter l’exercice.
Il s’agit du droit de vote pour les élections locales, nationales et européennes
nécessitant d’être porteur d’une carte électorale.
Pour mémoire, le juge des tutelles peut prononcer l’abrogation du droit de vote
d’une personne sous tutelle. Il s’agit, alors, du droit de vote lié à la carte électorale et aux intérêts dans les sociétés privées. La mesure ne porte pas sur le droit
de vote pour des élections au CVS, par exemple.
Les définitions des droits civiques, civils et de la famille figurent en annexe ainsi
que deux rappels juridiques : l’un sur le droit de vote des majeurs protégés,
l’autre sur le lieu d’inscription sur les listes électorales.
Enjeu
•Les résidents disposant du droit de vote ont la possibilité de l’exercer comme
ils le souhaitent.
Recommandations
Clarifier avec chaque résident ou son représentant légal son inscription sur
une liste électorale, la validité de cette inscription et le choix du lieu de vote.
Informer sur les modalités de vote par procuration.
Informer sur les élections locales et nationales dans le respect du pluralisme
politique :
-- grâce à l’accès à la presse écrite et audiovisuelle ;
-- grâce à l’organisation de revues de presse ;
-- …/…
46
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad
La participation du résident à la vie de la cité IV
Organiser le transport et l’accompagnement sur les lieux de vote :
-- en s’assurant auprès de la mairie de l’accessibilité des lieux de vote ;
-- en prévoyant le nombre d’accompagnants nécessaires (aide au dépla­
cement des personnes en fauteuil) ;
S’assurer de l’absence de conflit d’intérêts en cas de candidats ayant des liens
ILLUSTRATION
institutionnels avec l’Ehpad (professionnels, administrateurs, bénévoles, …).
Cet Ehpad organise lui-même le transport des résidents
aux différents bureaux de vote pour les élections municipales
avec sa voiture de service. Il a préféré cette solution à la mise
à disposition par la mairie d’une navette spéciale. L’animateur et
les bénévoles accompagnants s’engagent par écrit au respect intégral
du choix de la personne et à la confidentialité.
3 Reconnaître le rôle d’acteur économique des résidents
Outre le fait qu’un Ehpad représente une activité économique pour le territoire
où il est implanté, les résidents sont eux-mêmes des acteurs économiques :
•par leur rôle de citoyen payant des impôts, de consommateur de biens, de soins ;
•par le biais du « reste à charge » (hébergement et ticket modérateur pour la
dépendance) qu’ils payent à l’établissement ;
•par l’achat d’un certain nombre de prestations qui ne sont pas incluses dans
le prix de journée comme, par exemple, des soins de pédicurie, le coiffeur,
des objets personnels…
Ils ont donc un rôle de consommateur au même titre que les habitants de la ville
ou village où l’Ehpad est situé.
Enjeux
•Le résident est considéré et se considère comme un client de l’Ehpad ; il a
donc un droit de regard sur les prestations effectuées et leur coût.
•Le résident continue à jouer son rôle social de client/consommateur comme
les autres citoyens.
Recommandations
Expliquer aux résidents et à leurs proches les factures du « reste à charge »
selon des modalités diverses.
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad 47
Comme par exemple :
-- une explication orale personnalisée au résident et à ses proches lors
du règlement de la facture ;
-- des articles explicatifs dans le journal interne de l’établissement ;
-- des réunions d’information en petit groupe ;
-- …/…
Favoriser l’usage de l’argent liquide pour les prestations complémentaires :
boutique, café…
Adapter les modalités d’accès à l’argent auquel ont droit les résidents béné­
ficiaires de l’aide sociale, et ceux sous mesure de protection juridique ainsi
que ceux ayant des troubles cognitifs importants :
-- lors de l’établissement du projet personnalisé ;
-- en identifiant les risques de perte et d’erreurs ;
-- en proposant au résident concerné l’aide d’une tierce personne de son choix ;
-- …/…
Accompagner, si besoin, les résidents dans leur démarche d’utilisation des
ressources de la cité (boutiques, services, activités culturelles…).
Organiser la venue de commerçants ou prestataires au sein de l’établisse-
ment, en respectant les règles de la concurrence, pour les résidents qui ne
peuvent pas du tout se déplacer.
Organiser la possibilité d’une aide pour remplir la déclaration d’impôt à dis-
ILLUSTRATIONS
position des résidents ou des familles.
Pour permettre aux résidents d’avoir une appréciation du coût
de la vie, le prix du pain et le prix moyen d’une coupe de cheveux
dans la ville sont affichés sur le panneau d’informations
des résidents.
« … chaque résident, quel qu’il soit, perçoit sa retraite sur
son compte bancaire. Une rupture avec la pratique assez répandue
selon laquelle la pension des bénéficiaires de l’aide sociale est payée
directement à l’institution, qui en reverse 90 % au conseil général…
et 10 % au résident, le ‘sou de poche’… » 32.
GROBSHEISER, D. Quand l’argent ouvre l’institution sur la cité. ASH, 17/02/2006, n°2443.
32 48
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad
L’essentiel
Rendre possible les rencontres
avec les autres citoyens de la ville/du village
- En envisageant avec les partenaires extérieurs qui utilisent des locaux dans l’Ehpad
les modalités de participation possible des résidents aux activités organisées.
- En saisissant les opportunités de la cité pour offrir aux résidents qui le souhaitent
la possibilité de sortir et de faire des rencontres avec d’autres personnes.
- En veillant à ce que tous les participants aient un intérêt aux activités communes.
- En organisant des débats sur les sujets d’actualité, qu’ils concernent directement ou non
les résidents.
- En facilitant la participation des résidents qui le souhaitent aux conseils municipaux,
à leur déclinaison dans le quartier de l’Ehpad, voire dans leur ancien quartier,
aux consultations publiques sur les aménagements de la cité, etc.
Favoriser l’exercice des droits civiques
- En clarifiant avec chaque résident ou son représentant légal son inscription sur une liste
électorale, la validité de cette inscription et le choix du lieu de vote.
- En informant sur les modalités de vote par procuration.
- En informant sur les élections locales et nationales.
- En organisant le transport et l’accompagnement sur les lieux de vote.
Reconnaître le rôle d’acteur économique
des résidents
- En expliquant aux résidents et à leurs proches les factures du « reste à charge »
selon des modalités diverses.
- En favorisant l’usage de l’argent pour les prestations complémentaires : boutique, café…
- En adaptant les modalités d’accès à l’argent auquel ils ont droit pour les résidents
à l’aide sociale, ceux sous mesure de protection juridique, et ceux ayant des troubles
cognitifs importants.
- En accompagnant les résidents dans leur démarche d’utilisation des ressources de la cité
(boutiques, services, activités culturelles…).
- En organisant la venue de commerçants ou prestataires au sein de l’établissement,
en respectant les règles de la concurrence, pour les résidents qui ne peuvent pas du tout
se déplacer.
- En proposant une aide pour déclarer ses impôts.
50
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad
Annexes
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad 51
ANNEXE 1 LE CVS : FICHE TECHNIQUE
RAPPEL JURIDIQUE
LE CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
Loi du 2 janvier 2002, article 10 (article L311-6 du CASF) :
« Afin d’associer les personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de
l’établissement ou du service, il est institué soit un conseil de la vie sociale, soit
d’autres formes de participation. Les catégories d’établissements ou de services qui
doivent mettre en œuvre obligatoirement le conseil de la vie sociale sont précisées
par décret.
Ce décret précise également, d’une part, la composition et les compétences de ce
conseil et, d’autre part, les autres formes de participation possibles. »
Les CVS sont régis par le décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au
conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l’article
L311-6 du code de l’Action sociale et des familles. Ces articles ont été revus
par le décret n° 2005-1367 du 2 novembre 2005, notamment concernant la
participation obligatoire des représentants des familles au CVS. À noter que
d’autres décrets ont depuis légèrement modifié la partie du CASF concernant
le CVS mais les modifications ne s’appliquent pas aux Ehpad (articles D311-3 à
D311-20 du CASF).
Tableau récapitulatif simplifié des décrets d’application
COMPOSITION
Le nombre de membres n’est pas fixé par la loi.
Au moment de la constitution du conseil de la vie sociale, l’Ehpad fixe le nombre
et la répartition des membres titulaires et suppléants de ce conseil.
Il doit comporter à minima :
- deux représentants des personnes accueillies ou prises en charge ;
- s’il y a lieu, un représentant des familles ou des représentants légaux ;
- un représentant du personnel ;
- un représentant de l’organisme gestionnaire.
Le nombre des représentants des personnes accueillies, d’une part, et de leur
famille ou de leurs représentants légaux, d’autre part, doit être supérieur à la moitié
du nombre total des membres du conseil.
Participe de plein droit avec voix consultative :
- le directeur ou son représentant.
Peuvent participer, sur invitation du Conseil, à titre consultatif :
- toute personne en fonction de l’ordre du jour ;
- un représentant élu de la commune d’implantation de l’activité ou un représentant
élu d’un groupement de coopération intercommunal.
Peut participer, sur invitation des représentants des résidents :
- une tierce personne ou un organisme aidant à la traduction afin de permettre
la compréhension de leurs interventions.
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le Conseil dès sa première réunion.
52
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad
Annexes
DURÉE
DU MANDAT
Un an au moins et trois ans au plus, renouvelable.
Lorsqu’un membre cesse sa fonction en cours de mandat, notamment en
raison de la fin de la prise en charge dont il était bénéficiaire, il est remplacé par
son suppléant ou un autre bénéficiaire élu ou désigné dans les mêmes formes
qui devient titulaire du mandat. Il est ensuite procédé à la désignation d’un autre
suppléant pour la durée restante du mandat.
ÉLECTION
DES MEMBRES
Les représentants des personnes accueillies et des familles.
Vote à bulletin secret à la majorité des votants respectivement par l’ensemble
des personnes accueillies ou prises en charge et par l’ensemble des familles ou
des représentants légaux. Des suppléants sont élus dans les mêmes conditions.
Sont élus le ou les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. À égalité
de voix, il est procédé par tirage au sort entre les intéressés.
Peuvent se présenter pour représenter les familles ou les représentants légaux, tout parent,
même allié, d’un bénéficiaire, jusqu’au quatrième degré et tout représentant légal.
Les personnels
Établissements privés :
- moins de onze salariés : élus au scrutin secret par l’ensemble des personnels ;
- plus de onze salariés : élus par les membres du comité d’entreprise ou, à défaut,
par les délégués du personnel ou, s’il n’existe pas d’institution représentative
du personnel, par les personnels eux-mêmes.
Établissements publics :
- désignés parmi les agents y exerçant par les organisations syndicales les plus
représentatives selon les modalités définies à l’article D311-13 du CASF ;
- élus parmi l’ensemble des agents à temps complet s’il n’existe pas de syndicat.
ÉLECTION
DU PRÉSIDENT
Le président du conseil est élu au scrutin secret et à la majorité des votants
par et parmi les membres représentant les personnes accueillies.
En cas d’impossibilité ou d’empêchement, il est élu par et parmi les familles
ou les représentants légaux.
En cas de partage égal des voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
VALIDITÉ
DES DÉBATS
Les avis ne sont valablement émis que si le nombre des représentants des personnes
accueillies et des familles ou des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ou des
représentants légaux présents est supérieur à la moitié des membres.
RELEVÉ DE
CONCLUSIONS
Il est établi par le secrétaire de séance, désigné parmi les résidents ou à défaut les familles.
Il est envoyé avec l’ordre du jour de la réunion suivante dans le but d’être adopté.
Le CVS doit être tenu informé des suites réservées aux avis et propositions
qu’elles ont émis.
Il peut être consulté sur place par tous les résidents, les familles ou les représentants légaux.
COMPÉTENCES
Un avis consultatif et de proposition, des compétences élargies :
- toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service,
notamment ;
- l’organisation intérieure et la vie quotidienne ;
- les activités, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques ;
- les projets de travaux et d’équipements, les relogements prévus en cas de travaux
ou de fermeture ;
- la nature et le prix des services rendus ;
- l’affectation des locaux collectifs ;
- l’entretien des locaux ;
- l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser
les relations entre ses participants ;
- les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.
NOMBRE
DE RÉUNIONS
Au moins trois fois par an sur convocation du président
Le conseil est réuni de plein droit à la demande, selon le cas, des deux tiers
de ses membres ou de la personne gestionnaire.
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad 53
ANNEXE 2 RAPPELS JURIDIQUES
SUR LES DROITS CIVIQUES
Définition des droits civiques, civils et de famille
(Cf. article 131-26 du code Pénal)
• droit de vote et d’éligibilité
• droit d’exercer une fonction juridictionnelle ou d’être juré-expert
• droit de représenter ou d’assister une partie devant la justice ; droit de témoigner en justice autrement que pour y faire de simples déclarations
• droit de faire partie d’un conseil de famille, d’être tuteur, curateur, subrogé
tuteur ou conseil judiciaire
Le droit de vote des majeurs protégés
Majeur sous curatelle : conserve automatiquement l’ensemble de ses droits
civiques, donc le droit de vote.
Majeur sous tutelle : la loi du 5 mars 2007 a modifié la question du droit de
vote des personnes sous tutelle. Depuis le 1er janvier 2009, un majeur placé
sous tutelle conserve ses droits civiques, sauf si le juge en décide autrement. Le
maintien du droit de vote est donc la norme, sa suppression peut être prononcée
par le juge des tutelles après avis d’un médecin figurant sur la liste du Procureur
de la République sollicité en vue de la mise en œuvre ou du renouvellement
d’une mesure judiciaire.
Article L5 code électoral :
« Lorsqu’il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle, le juge statue sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protégée. »
Les majeurs sous tutelle ou sous curatelle, s’ils peuvent conserver leur droit de
vote ne sont en revanche pas éligibles et ce, en vertu des articles 44 du code civil
et LO 129 du code électoral.
Le lieu d’inscription sur les listes électorales
Article L 11 du code électoral :
« Sont inscrits sur la liste électorale, sur leur demande :
1° Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent
depuis six mois au moins ;
2° Ceux qui figurent pour la cinquième fois sans interruption, l’année de la
demande d’inscription, au rôle d’une des contributions directes communales
et, s’ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs
54
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad
Annexes
droits électoraux. Tout électeur ou toute électrice peut être inscrit sur la même
liste que son conjoint au titre de la présente disposition. »
Pour les résidents en Ehpad étant auparavant locataires ou vivant au domicile
d’un de leur parent, l’inscription sur les listes électorales de la commune de l’Ehpad est la loi. Les résidents conservant la propriété de leur précédente résidence
possédée depuis plus de 5 années, ou étant propriétaires depuis plus de 5 ans
d’un bien foncier sur une autre commune peuvent faire le choix de continuer à
voter dans leur précédent bureau de vote.
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad 55
ANNEXE 3 ÉLÉMENTS D’APPROPRIATION
Les présentes recommandations sont des repères non exhaustifs, établis dans
la perspective de l’amélioration de la qualité de l’accompagnement.
L’intérêt de la recommandation est d’être un outil de réflexion permettant
un dialogue au sein de l’établissement sur la mise en œuvre concrète de ce qui
est décliné dans le projet d’établissement.
À partir d’un état des lieux, il convient d’identifier les points forts et ceux qu’il
serait nécessaire d’améliorer dans les pratiques actuelles :
Des questions à se poser
• Comment favorise-t-on les possibilités pour les résidents de se connaître et
de se rencontrer en dehors des temps « collectifs » (repas, animations) ?
• Comment prépare-t-on les résidents amenés à partager un logement ? Leurs
proches ?
• Comment recueille-t-on les attentes des résidents en matière de vie sociale ?
Comment est réfléchie l’adaptation des modalités de recueil en fonction des
difficultés d’expression et de compréhension de certains résidents ? Que
fait-on des attentes recueillies ?
• Comment évalue-t-on le degré de satisfaction des résidents aux activités proposées ? Comment et jusqu’où évalue-t-on l’absence ou le refus de participation ?
• Comment et par qui a été élaboré le projet de vie sociale dans le cadre du projet d’établissement ? Comment est organisée la coordination de la vie sociale ?
Quelle place ce volet de l’accompagnement des résidents a-t-il dans le projet
global d’établissement ?
• Comment prend-on en compte les modifications des rôles des proches à l’entrée
en Ehpad ? Quel rôle joue le psychologue ? De quelle manière l’établis­sement
s’ouvre-t-il aux familles et à leurs associations ?
• Comment sont transmises aux différents professionnels les informations sur la
famille de chaque résident ?
• Quelle est la place faite aux bénévoles ? Comment leur action est-elle coordonnée avec celles des professionnels ?
• Quelles possibilités y a-t-il pour les résidents de garder leur réseau social antérieur à l’entrée en Ehpad ?
• Comment s’assure-t-on de la représentativité effective des résidents au CVS ?
Quels sont les autres possibilités pour les résidents de s’exprimer sur le fonctionnement de l’établissement ?
• Les résidents ont-ils la possibilité de continuer à exercer leur rôle de citoyen,
d’habitant de la commune, de client ?
56
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad
Annexes
ANNEXE 4 ÉLABORATION DE LA RECOMMANDATION
Méthode d’élaboration
La méthode retenue est celle du consensus simple.
Cette recommandation a été élaborée sur la base :
• des résultats d’une analyse critique de la littérature nationale et internationale
sur la qualité de vie en Ehpad (disponible sur le site de l’Anesm) ;
• d’une analyse documentaire (également disponible sur le site de l’Anesm)
centrée sur la vie sociale permettant d’approfondir trois éléments :
- les impacts du vieillissement des rôles sociaux ;
- l’Ehpad en tant que lieu de vie collective, lieu de vie sociale ;
- la médiation et le rôle de l’Ehpad et de ses professionnels.
•d’une enquête qualitative permettant un recueil des pratiques professionnelles
existantes, le recueil d’avis d’usagers (31) et de leurs familles (7) ainsi
que le recueil d’avis de nombreux professionnels non représentés dans le
groupe de travail (45) et bénévoles (18). Ont été ainsi rencontrées au total
101 personnes ;
•du rapport d’analyse des questionnaires Bientraitance adressés par les Ehpad
en 2011 à l’Anesm.
La production de la recommandation s’est appuyée sur un groupe de travail,
composé de professionnels et de représentants d’usagers. Il s’est régulièrement
réuni et a suivi l’ensemble du processus d’élaboration du document, en y apportant une pluralité de points de vue.
Le projet de recommandation a été soumis à un groupe de lecture, dont les
remarques ont été prises en compte dans la version finale.
Ainsi finalisé, le projet de recommandation a ensuite été soumis aux instances de
l’Anesm et a fait l’objet d’une analyse juridique.
Conduite des travaux
Équipe projet de l’ANESM
•Marie-Pierre HERVY, responsable de projet
•Philippe MOBBS, chef de projet
Analyse documentaire
•Philippe MOBBS, chef de projet
•Patricia MARIE, documentaliste
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad 57
Coordination
•Thérèse HORNEZ, chef du service Recommandations
Coordination éditoriale
•Dominique LALLEMAND, responsable de la Communication et des relations
institutionnelles
•Yaba BOUESSE, chargée de communication
Analyse juridique
•Me Olivier POINSOT, avocat à la Cour, chargé de cours à la faculté de droit
de Toulouse, SCP GRANDJEAN-POINSOT-BETROM, Montpellier, Hérault
58
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad
Annexes
ANNEXE 5 PARTICIPANTS
Groupe de travail
•Salim BEKHAT, responsable, Ehpad Notre Dame de Charité, Mutualité
Retraite, Nantes, Loire-Atlantique
•François BERGER, directeur, Ehpad Sainte Marie, Etagnac (Charente), délégué
régional de l’Association des directeurs au service des personnes âgées (ADPA) de Poitou-Charentes
•Mélanie BORDE, qualiticienne, Maison départementale de la Loire, Fédération
hospitalière de France (FHF), Saint-Just-Saint-Rambert, Loire
•Claudette BRIALIX, vice présidente de la Fédération nationales des personnes
âgées et de leurs familles (Fnapaef), Châteauroux, Indre
•Guénola DESTREZ, cadre de santé, Ehpad Eleusis, Groupe DVD, Poissy, Yvelines
•Martine DORANGE, chargée de recherche, Fondation nationale de géronto­
logie, Paris
•Gabrielle GARRON, psychologue spécialisée en neuropsychologie, Ehpad de
Seillans et Saint-Paul-en-Forêt, Var
•Corinne HAGLON DUCHEMIN, gériatre, médecin coordonnateur Ehpad
Le Verger Vincennes, Val-de-Marne, vice-présidente de la Fédération
française des associations de médecins coordonnateurs en Ehpad (Ffamco)
•Marie-Laure KUHNEL, psychologue, Ehpad Korian Clos du Murier, Fondettes,
Indre-et-Loire
•Danielle LORROT, présidente Association France Alzheimer 89, Yonne
•Yannick MARQUET, animateur, résidence Saint Cyr, Rennes, Ille-et-Vilaine
•Laurence MOREL, animatrice socioculturelle, Ehpad Gaston Girard, SaintBenoît-sur-Loire (Loiret), présidente Res’anim 45, association adhérente au
Groupement national des animateurs en gérontologie (GAG)
•Valérie PETERMANN, coordinatrice développement social, action bénévoles
hébergement collectif, Petits frères des pauvres, Paris
•Aude RAVENEL, animatrice, Résidence Saint Cyr, Rennes, co-présidente
Anim’PA 35, Ille-et-Vilaine
•Elisabeth THETAS, cadre de vie sociale, Ehpad Les Plaines, FHF, Trélazé,
Mayenne-et-Loire
•Christian VALETTE, représentant de la Fédération nationale des associations
des directeurs d’établissements (Fnadepa), directeur général des services du
Syndicat intercommunal à vocation médicosociale (Sivom), Trith-Saint-Léger
et environs, Nord
•Eric VINCHES, responsable service vie sociale, hôpital local de Buis-lesBaronnies, FHF, Buis-les-Baronnies, Drôme
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad 59
Groupe de lecture
•Anne BAUNEZ, directrice, Ehpad Tropayse, Association action sanitaire et
sociale d’Aquitaine (AASSA), Groupement des animateurs en gérontologie
Bassens, Gironde
•Liliane CORNILLOU, directrice, Ehpad La Vasselière, Mutualité Française
Indre-Touraine, Monts, Indre-et-Loire
•Fabienne DUBUISSON, conseiller technique, Direction générale de la cohésion
sociale (DGCS), Paris
•Valérie ERTEL-PAU, médecin, service des bonnes pratiques professionnelles,
Haute autorité de santé (HAS), Saint-Denis, Seine-Saint-Denis
•Murielle JAMOT, adjointe en charge du secteur social et médico-social, FHF, Paris
•Michel LEBLANC, représentant des familles, Fnapaef, Arcueil, Val-de-Marne
•Isabelle MALLON, sociologue, faculté d’anthropologie et de sociologie,
université Lumière Lyon 2, Lyon, Rhône
•Philippe NIVAULT, conseiller territorial Adulte et Qualité, Association des
paralysés de France (APF), Paris
•Pr Christian PRADIER, professeur des universités, praticien hospitalier, chef
de service, Hôpital de l’Archet 1, Département de Santé Publique, Nice,
Alpes-Maritimes
•Bénédicte ROCH-DURAND, conseiller Santé-Social, Personnes Agées,
Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (Fehap), Paris
•Thierry TOUPNOT, Directeur, Ehpad Notre-Dame-des-Pins, Fnadepa, SaintPrivat-des-Vieux, Gard
•Alain VILLEZ, conseiller technique, Union nationale interfédérale des œuvres
et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), Paris
Liste des établissements visités et personnes ressources interviewées
•Centre gérontologique départemental, Marseille, Bouches-du-Rhône
•Foyer du Romarin, Clapiers, Hérault
•Ehpad Montreuil-sur-Ille, Montreuil-sur-Ille, Ille-et-Vilaine
•Ehpad Le Parc, Montech, Tarn-et-Garonne
•Résidence de l’Abbaye, Saint-Maur, Val-de-Marne
•Résidence Pannetier, Brissac-Quincé, Maine-et-Loire
•Annabel AURIAU, adjointe au conseiller Droit des usagers et des structures,
APF, Paris
•Priscilla MALLET, animatrice, Ehpad Pierre Mondine, Outarville, Loiret
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Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad
ANNEXE 6 SYNTHÈSE, BIBLIOGRAPHIE
ET TRAVAUX D’APPUI
Sont disponibles sur le site de l’Anesm
•Une synthèse de la recommandation.
•Une bibliographie spécifique à ce volet 3 du programme de recommandations
sur la qualité de vie en Ehpad.
•Une analyse documentaire ciblée sur la vie sociale, complémentaire
de l’analyse critique de la littérature internationale sur la qualité de vie.
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad 61
L’AGENCE NATIONALE DE L’ÉVALUATION ET DE LA
QUALITÉ DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX
ET MÉDICO-SOCIAUX (ANESM)
Créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, l’Agence nationale
de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (Anesm) est née de la volonté des pouvoirs publics d’accompagner la mise
en œuvre de l’évaluation interne et externe dans les établissements et services
sociaux et médico-sociaux (ESSMS), dispositif institué par la loi du 2 janvier 2002
rénovant l’action sociale et médico-sociale.
L’Agence est constituée sous la forme d’un groupement d’intérêt public entre l’État,
la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et des organismes représentant
les établissements sociaux et médico-sociaux, les professionnels et les usagers.
Ses missions
Les missions de l’Anesm sont directement issues des obligations faites aux ESSMS
en matière d’évaluation.
•La première a pour but de mettre en œuvre un système d’évaluation interne
en continu des activités et de la qualité des prestations délivrées par les
catégories d’ESSMS visés à l’article L312-1 du code de l’Action sociale et des
familles, à partir des références, des procédures et des recommandations de
bonnes pratiques professionnelles validées ou, en cas de carence, produites
par l’Anesm.
•La deuxième consiste à habiliter des organismes extérieurs qui procèdent
à l’évaluation externe à laquelle sont soumis les ESSMS.
L’État a confié aussi à l’Anesm des missions connexes parmi lesquelles la détermination des principes fondamentaux de l’évaluation.
Son fonctionnement
L’Anesm est dotée d’une instance de gestion – le Conseil d’administration – qui
valide le programme de travail et le budget et de deux instances de travail :
•le Conseil scientifique, composé de 15 personnalités, apporte une expertise,
formule des avis d’ordre méthodologique et technique et veille à la cohérence,
à l’indépendance et à la qualité scientifique des travaux.
•le Comité d’orientation stratégique, composé de représentants de l’État,
d’élus, d’usagers, de collectivités territoriales, de fédérations, de directeurs
d’établissements, de salariés, d’employeurs…, est une instance d’échange
et de concertation qui participe à l’élaboration du programme de travail
de l’Agence et formule un avis sur le caractère opérationnel des projets de
recommandations.
62
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad
Annexes
Les champs de compétences
L’Anesm est compétente dans le champ des personnes âgées, des personnes
handicapées, de l’inclusion sociale, de la protection de l’enfance, de la protection
juridique des majeurs, de l’addictologie… Elle couvre les catégories de services
et d’établissements sociaux et médico-sociaux visés à l’article L312-1 du code de
l’Action sociale et des familles.
Le dispositif d’évaluation
•Les recommandations validées par l’Agence alimentent l’évaluation interne
des ESSMS. Les deux tiers d’entre eux étaient engagés dans cette démarche
fin 2010.
•L’Agence a habilité, au 15 mars 2011, un peu plus de 700 organismes qui
peuvent procéder à l’évaluation externe, à la demande des ESSMS. Les
résultats de cette évaluation fondent exclusivement le renouvellement de
l’autorisation délivrée par les autorités de contrôle et de tarification.
Les recommandations de l’Anesm
Vingt-deux recommandations de bonnes pratiques professionnelles disponibles sur www.anesm.sante.gouv.fr :
•« L’expression et la participation des usagers dans les établissements relevant
du secteur de l’inclusion sociale » ;
•« La mise en œuvre de l’évaluation interne dans les établissements et services
visés par l’article L312-1 du code de l’Action sociale et des familles » ;
•« La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre » ;
•« Mise en œuvre d’une stratégie d’adaptation à l’emploi des personnels au
regard des populations accompagnées » ;
•« Les conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents :
prévention et réponses » ;
•« L’ouverture de l’établissement » ;
•« Les attentes de la personne et le projet personnalisé » ;
•« Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans
la prévention et le traitement de la maltraitance » ;
•« L’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie d’Alzheimer ou
apparentée en établissement médico-social » ;
•« La conduite de l’évaluation interne dans les établissements et services
sociaux et médico-sociaux relevant de l’article L312-1 du code de l’Action
sociale et des familles » ;
Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad 63
•« Mission du responsable de service et rôle de l’encadrement dans
la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile » ;
•« Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de
l’accompagnement » ;
•« Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres
troubles envahissants du développement » ;
•« L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placement » ;
•« La participation des usagers dans les établissements médico-sociaux
relevant de l’addictologie » ;
•« Elaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de
service » ;
•« Le questionnement éthique dans les établissements sociaux et médicosociaux » ;
•« Qualité de vie en Ehpad (volet 1) : De l’accueil de la personne à son
accompagnement » ;
•« Le partage d’informations à caractère secret en protection de l’enfance » ;
•« L’accompagnement des jeunes en situation de handicap par les Sessad » ;
•« Qualité de vie en Ehpad (volet 2) : Organisation du cadre de vie et de
la vie quotidienne »
•« Qualité de vie en Ehpad (volet 3) : La vie sociale des résidents en Ehpad ».
Trois enquêtes nationales relatives à l’évaluation interne des établissements et
services sociaux et médico-sociaux.
Deux rapports d’analyse nationale concernant l’état du déploiement des pratiques professionnelles concourant à la bientraitance des résidents en Ehpad et
la perception de leurs effets par les conseils de vie sociale.
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Qualité de vie en Ehpad (volet 3) - La vie sociale des résidents en Ehpad
Conception graphique : Opixido
Impression : Corlet Imprimeur, S.A. - 14110 Condé-sur-Noireau
Dépot légal : janvier 2012
N° d’imprimeur : 133680
Anesm
5 rue Pleyel - Bâtiment Euterpe - 93200 Saint-Denis
Téléphone 01 48 13 91 00
Site www.anesm.sante.gouv.fr
Toutes les publications de l’Anesm sont téléchargeables
Janvier 2012
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