Orange Origami Jet Mobile Programme Premier Guide de l'utilisateur

Conditions spécifiques du Programme Orange Premier
Préambule
Les
présentes
conditions
spécifiques relèvent des conditions
générales d’abonnement à l’offre
mobile
Orange.
Elles
les
complètent quand elles ne les
remplacent pas.
Article 1 – Bénéficiaires
Le Programme « Orange Premier »
peut être souscrit par tout client
titulaire d’un forfait mobile Orange
(hors mobicarte), ci-après désignés
« le(s) Bénéficiaire(s). Il est précisé
que les clients ayant souscrit au
forfait Origami Jet disposent avec
leur forfait du Programme « Orange
Premier ».
Les Bénéficiaires ayant souscrit à
l’option
Orange
Sécurité
ne
peuvent souscrire au Programme
Orange Premier.
Article
2–
Description
Programme Orange Premier
vendredi, le mobile Orange du
Bénéficiaire sera remplacé :
en 4h à Paris et en Ile-deFrance (92, 93, 94, 77, 78, 91,
95)
en
24h
en
France
métropolitaine.
Ce service est réservé aux coffrets
mobile Orange (hors i-Phone) sous
réserve que la panne soit couverte
par la garantie. Le mobile du
Bénéficiaire est remplacé par un
terminal neuf, ou remis à neuf.
2.5 - Assurance Orange Premier
Il est précisé que le Bénéficiaire
dispose, sous réserve de l’accord
du service clients, de la faculté de
se rendre en point de vente et
d’acheter un mobile en point de
vente en France ou à l’étranger et
de demander le remboursement
ultérieurement sur facture.
2.3 - Orange Save : Sauvegarde
des contacts inscrits dans la
carte SIM/USIM du Bénéficiaire
du
Le Programme Orange Premier
donne droit à ses Bénéficiaires à un
ensemble de services :
une SIM/USIM de secours
SAV Premier
Orange Save : sauvegarde
des contacts inscrits dans la
carte SIM
L’inclusion des frais de
gestion
L’assurance
Orange
Premier
L’assurance « aléas de la
vie »
2.1 - Carte SIM/USIM de secours
Le Programme Orange Premier
donne droit au Bénéficiaire à une
carte SIM/USIM de secours. Le
Bénéficiaire reçoit cette carte par
courrier, dans un délai de huit
semaines après son adhésion au
Programme ou sa souscription au
forfait Origami Jet. Cette carte
SIM/USIM est inactive et pourra
être activée en cas de casse,
panne, vol ou perte, en appelant le
service clients.
En cas de résiliation du Programme
Orange Premier, la carte SIM/
USIM reste acquise au Bénéficiaire
et ne sera pas restituée à Orange
France.
2.2 - SAV Premier
Le Programme Orange Premier
donne droit au Service Après Vente
Premier, ci-après SAV Premier, aux
Bénéficiaires ayant acheté un
coffret mobile Orange. En cas de
panne, le Bénéficiaire contacte son
service clients Orange. Si l’appel
est émis avant 16h du lundi au
sans
frais
des
prestations
suivantes :
- la délivrance de la clé PUK
- le changement de numéro
- le changement de numéro(s)
préférentiel(s)
- le duplicata de facture ou de
contrat
- le renouvellement de la carte
SIM
- le changement du mode de
règlement
Le Programme Orange Premier
donne au Bénéficiaire accès au
service Orange Save et de
sauvegarder ses contacts inscrits
dans la carte SIM/USIM du
Bénéficiaire. Le service Orange
Save est accessible depuis le
mobile du Bénéficiaire uniquement
en France métropolitaine. Il permet
de sauvegarder sur les serveurs
d'Orange France pendant une
durée maximale de douze (12)
mois les contacts enregistrés dans
la carte SIM/USIM du Bénéficiaire
et de les restaurer en cas
d'effacement ou de perte de la
carte SIM/USIM en appelant le
service client. A la fin de chaque
mois, le Bénéficiaire reçoit un SMS
récapitulant
les
sauvegardes
effectuées.
Le service Orange Save est
accessible
sous
réserve
de
disposer d’une carte SIM/USIM
compatible. En cas de carte
SIM/USIM
incompatible
avec
Orange Save, le Bénéficiaire peut
demander au Service clients une
nouvelle
carte
SIM/USIM
compatible.
L’activation
d’Orange
Save
nécessite une démarche du
Bénéficiaire. Ce dernier doit cliquer
sur « s’abonner » dans le menu «
Orange + » ou «Services+» du
mobile. Il est précisé que cette
activation
est
incluse
dans
l’adhésion au Programme Orange
Premier et ne sera pas facturée au
Bénéficiaire.
2.4 - Frais de gestion
facturés au bénéficiaire
non
Le Programme Orange Premier
permet au Bénéficiaire de disposer
INFORMATION
et
CONSEIL
FOURNIS PREALABLEMENT à
l’ADHESION
à
« Assurance
Orange Premier » (Articles L 520-1
et R 520-1 du Code des
assurances)
Vous êtes un client titulaire d’un
forfait mobile Orange (hors
mobicarte), Bénéficiaire du
Programme Orange Premier en
cours de validité, et propriétaire
d’un téléphone mobile de normes
GSM, GPRS, EDGE, UMTS ,
HSDPA ou Wifi – à l’exception des
téléphones satellite -, ou d’une clé
USB 3G+.
Une
assurance
dénommée
« Assurance Orange Premier »
vous est dès lors proposée,
assortie des garanties suivantes :
• Dommage
accidentel,
Vol
causes multiples, et Perte par
suite d’un événement de force
majeure. (*)
• Utilisation frauduleuse de la
Carte SIM ou de la Carte USIM
en cas de Vol causes multiples
ou de Perte par suite d’un
événement de force majeure.
(*)
• Mise en opposition et frais de
remplacement de la Carte SIM
ou de la Carte USIM en cas de
Vol causes multiples ou de
Perte par suite d’un
événement de force majeure.
(*)
Le contrat d’assurance n°
2.200.782 est souscrit par
ORANGE France – ORIAS n°
08 038 931 -, pour le compte des
Bénéficiaires du Programme «
Orange Premier », par
l’intermédiaire de SPB, S.A à
directoire et conseil de surveillance,
Société de courtage d’assurances
au capital de 1.000.000 euros –
305 109 779 RCS LE HAVRE –
ORIAS n° 07 002 642 -, siège
social : 71, quai Colbert 76600 LE
HAVRE, auprès de AIG EUROPE,
entreprise régie par le Code des
Assurances, SA au capital de 25
000 000 d’euros – RCS
NANTERRE B 552 128 795 00 135
- Tour AIG 92079 LA DEFENSE 2
CEDEX.
Conditions spécifiques du Programme Orange Premier
ORANGE France, AIG Europe et
SPB sont soumises au contrôle de
l’Autorité de Contrôle des
Assurances et des Mutuelles - 61
rue Taitbout 75436 Paris cedex 09.
Le
nom
des
entreprises
d’assurance avec lesquelles SPB et
ORANGE France travaillent est
disponible sur simple demande
auprès de SPB ou d’ORANGE
France (Article L 520-1, II, 1°, b du
Code des Assurances).
SPB et ORANGE France vous
proposent d’adhérer au contrat
d’assurance n° 2.200.782 placé
auprès
de
la
Compagnie
d’Assurance AIG EUROPE.
Dans le cas d’éventuels différends
relatifs audit contrat, vous pouvez
vous adresser à l’Autorité de
Contrôle des Assurances et des
Mutuelles 61 rue Taitbout 75436
Paris Cedex 09.
(*) Les conditions, limites et
exclusions des garanties sont
précisées
dans
la
Notice
d’Information ci-jointe dont vous
devez prendre connaissance.
Notice d’Information
« Assurance Orange Premier »
Extraits des conditions générales
du contrat d’assurance n°
2.200.782 souscrit par ORANGE
France – ORIAS n° 08 038 931 -,
pour le compte des Bénéficiaires du
Programme Orange Premier, par
l’intermédiaire de SPB, S.A à
directoire et conseil de surveillance,
Société de courtage d’assurances
au capital de 1.000.000 euros –
305 109 779 RCS LE HAVRE –
ORIAS n° 07 002 642 -, siège
social : 71, quai Colbert 76600 LE
HAVRE, auprès de AIG EUROPE,
entreprise régie par le Code des
Assurances, SA au capital de 25
000 000 d’euros – RCS
NANTERRE B 552 128 795 00 135
- Tour AIG 92079 LA DEFENSE 2
CEDEX.
ORANGE France, AIG Europe et
SPB sont soumises au contrôle de
l’Autorité de Contrôle des
Assurances et des Intermédiaires 61 rue Taitbout 75436 Paris cedex
09.
2.5.1 – ADHÉSION
« L’Assurance Orange Premier »
est souscrite par Orange France
pour le compte des Bénéficiaires du
Programme Orange Premier en
cours de validité, et propriétaires
d’un téléphone mobile de normes
GSM, GPRS, EDGE, UMTS ,
HSDPA ou Wifi – à l’exception des
téléphones satellite -, ou d’une clé
USB 3G+.
Le Programme « Orange Premier »
permet aux Bénéficiaires de
disposer de «L’Assurance Orange
Premier».
L’adhésion à « L’Assurance Orange
Premier » s’effectue simultanément
à l’adhésion au Programme
«Orange Premier », est
subordonnée à celle-ci, et est
indissociable de celle-ci.
L’adhésion à « L’Assurance Orange
Premier » permet au Bénéficiaire
de déroger à certaines stipulations
de l’Article 10. des Conditions
Générales d’abonnement de l’offre
mobile Orange.
L’adhésion est valide pour chaque
téléphone mobile, neuf, successif
de normes GSM, GPRS, EDGE,
UMTS , HSDPA ou Wifi – à
l’exception des téléphones satellite
-, qui se substituerait, pendant la
période d’adhésion, au téléphone
mobile d’origine, objet de
l’adhésion, ou pour chaque clé
USB 3G+ qui se substituerait,
pendant la période d’adhésion, à la
clé USB 3G+ d’origine, objet de
l’adhésion. Dans tous les cas,
l’adhésion ne garantit qu’un seul
téléphone mobile - de normes
GSM, GPRS, EDGE, UMTS ,
HSDPA ou Wifi – à l’exception des
téléphones satellite -, ou qu’une
seule clé USB 3G+ à la fois.
2.5.2 – DÉFINITIONS
• Assuré : Le Bénéficiaire ou
l’utilisateur de l’Appareil garanti
avec le consentement du
Bénéficiaire.
• Bénéficiaire : La personne
physique majeure ou la personne
morale, Bénéficiaire du Programme
Orange Premier en cours de
validité, et propriétaire de l’Appareil
garanti.
• Appareil garanti : - Le téléphone
mobile du Bénéficiaire, de normes
GSM, GPRS, EDGE, UMTS ,
HSDPA ou Wifi – à l’exception des
téléphones satellite -, ou la clé USB
3G+, acquis neuf en France, objet
de l’adhésion, et qui a été utilisé
avec la Carte SIM ou la Carte USIM
correspondant à l’offre Orange du
Bénéficiaire pendant les 30 (trente)
jours précédant la date de
survenance du Sinistre - au moins
un appel ou un message (texte ou
image) émis –, ainsi que pendant
les 5 (cinq) jours postérieurs à la
date d’adhésion à l’assurance - au
moins un appel ou un message
(texte ou image) émis –.
ou
- En cas de changement ultérieur
dudit téléphone mobile ou de ladite
clé USB 3G+, l’Appareil garanti
sera le dernier téléphone mobile de
normes GSM, GPRS, EDGE,
UMTS , HSDPA ou Wifi – à
l’exception des téléphones satellite
-, ou la dernière clé USB 3G+,
acquis neuf en France par le
Bénéficiaire, pendant la période
d’adhésion, ou l’Appareil de
remplacement fourni au
Bénéficiaire par «Assurance
Orange Premier », qui ont été
utilisés avec la Carte SIM ou la
Carte USIM correspondant à l’offre
Orange du Bénéficiaire - au moins
un appel ou un message (texte ou
image) émis - pendant les trente
jours précédant la date de
survenance du Sinistre.
• Appareil de remplacement :
Appareil neuf de modèle identique
à l’Appareil garanti ou si cet
appareil n’est plus commercialisé
ou disponible, un appareil
équivalent possédant au minimum
les mêmes caractéristiques
techniques (à l’exception des
caractéristiques de marque, de
poids, de taille, de coloris, de
revêtement, de graphisme, ou de
design).
• Carte SIM : La carte délivrée au
titre de l’offre Orange du
Bénéficiaire et utilisée pour le
fonctionnement de l’Appareil
garanti.
• Carte USIM : La carte délivrée au
titre de l’offre Orange du
Bénéficiaire et utilisée pour le
fonctionnement de l’Appareil
garanti.
• Date anniversaire d’adhésion :
Pour
les
Bénéficiaires
du
Programme Orange Premier, il
s’agit de la date de renouvellement
mensuel de l’adhésion, soit le jour
suivant
la
date
d’échéance
mensuelle de l’adhésion. Pour les
clients forfaits Origami Jet, il s’agit
de la date anniversaire de
souscription au forfait Origami Jet.
• Dommage accidentel : Toute
détérioration ou toute destruction
extérieurement visibles, nuisant au
bon fonctionnement de l’Appareil
garanti et résultant d’une cause
extérieure soudaine, et
imprévisible, sous réserve de
l’Article 2.5.4 -Exclusions des
garanties-.
• Sinistre : Evénement susceptible,
au sens du contrat d’assurance n°
2.200.782, de mettre en œuvre une
ou plusieurs garanties.
• Tiers : Toute personne autre que
le Bénéficiaire, autre que son
conjoint ou son concubin, autre que
ses ascendants ou descendants,
autre que ses préposés lorsque le
Bénéficiaire est une personne
morale, ainsi que toute personne
non autorisée par le Bénéficiaire à
utiliser l’Appareil garanti.
• Vol par Agression ou Effraction
: Tout vol de l’Appareil garanti
commis par un Tiers avec
Agression ou avec Effraction.
• Agression : Toute menace ou
violence physique exercée par un
Tiers en vue de déposséder
l’Assuré de l’Appareil garanti.
• Effraction : Forcement,
dégradation ou destruction de tout
dispositif de fermeture extérieure
de l’habitation ou du véhicule.
Conditions spécifiques du Programme Orange Premier
• Vol à la tire : Acte frauduleux
consistant à subtiliser l’Appareil
garanti en le prélevant sans
violence physique ou morale, de la
poche d’un vêtement ou du sac
portés par l’Assuré au moment du
vol.
• Vol à la sauvette : Acte
frauduleux consistant à subtiliser
l’Appareil garanti en le prélevant
sans violence physique ou morale,
en présence de l’Assuré, lorsque
l’Appareil garanti est posé dans un
rayon maximum d’1(un) mètre à
distance de l’Assuré.
• Vol par introduction clandestine
: Vol avec entrée intervenue à l’insu
de l’Assuré et dans un but illicite,
dans son habitation ou dans son
véhicule.
• Vol causes multiples: Vol
relevant d’un des cas de vols
suivants et seulement de ceux-ci:
Vol avec Agression ou Effraction,
Vol à la tire, Vol à la sauvette, Vol
par introduction clandestine- sous
réserve de l’Article 2.5.4 Exclusions des garanties-.
• Perte par suite d’un événement
de force majeure : Perte
provoquée par un événement
irrésistible, imprévisible, extérieur,
empêchant la récupération
physique de l’Appareil garanti.
• Usure : Détérioration progressive
de l’Appareil garanti, ou d’un ou
plusieurs de ses éléments
constitutifs, du fait de l’usage conforme aux instructions du
constructeur - qui en est fait.
2.5.3 - OBJET DES GARANTIES
Les garanties couvrent, pour
l’Appareil garanti, les Sinistres et
prestations suivants :
• Dommage accidentel, Vol
causes multiples, et Perte par
suite d’un événement de force
majeure :
L’Appareil garanti sera échangé par
un Appareil de remplacement dans
les conditions définies par les
Articles 5 et 6 et sous réserve de
l’Article 4.- Exclusions des
Garanties-.
Lorsque le délai d’indisponibilité de
l’Appareil de remplacement
dépasse 5 (cinq) jours ouvrés, la
garantie couvre le remboursement
de la moitié du forfait Orange
mensuel de base – hors options –
du Bénéficiaire, sur présentation à
« Assurance Orange Premier » de
la facture dudit forfait pour la
période concernée par le Sinistre.
Par ailleurs, en tout état de
cause, la valeur d’indemnisation
- de l’Appareil garanti - ne pourra
excéder, au titre Dommage
accidentel, du Vol causes
multiples, ou de la Perte par
suite d’un événement de force
majeure, la valeur d’achat de
l’Appareil garanti à la date du
Sinistre.
• Utilisation frauduleuse de la
Carte SIM ou de la Carte USIM en
cas de Vol causes multiples ou
de Perte par suite d’un
événement de force majeure :
La garantie couvre le
remboursement du prix des
communications effectuées
frauduleusement par un Tiers
durant la période précédant
l’enregistrement de la demande de
mise en opposition de la Carte SIM
ou de la Carte USIM auprès
d’Orange, et pour les
communications frauduleuses
effectuées dans les 48 (quarantehuit) heures suivant la date du
Sinistre, ainsi que les frais afférents
à la production de la facture
détaillée justifiant les
communications frauduleuses -en
cas de Sinistre indemnisé-.
• Mise en opposition et frais de
remplacement de la Carte SIM ou
de la Carte USIM en cas de Vol
causes multiples ou de Perte par
suite d’un événement de force
majeure :
Sur simple appel téléphonique à
Orange (au 3970), le Bénéficiaire
pourra demander la mise en
opposition de sa Carte SIM ou de
sa Carte USIM. La garantie couvre
le remboursement au Bénéficiaire,
sur justificatif, des frais facturés par
Orange pour la mise à disposition
et/ou la livraison d’une nouvelle
Carte SIM ou d’une nouvelle Carte
USIM, dans la limite de 20 (vingt)
euros par Sinistre.
2.5.4 – EXCLUSIONS des
GARANTIES
- L’Appareil garanti dont le
numéro IMEI d’identification
constructeur ne peut être
communiqué par l’Assuré à
« l’Assurance Orange Premier ».
- L’Appareil garanti qui n’a pas
été utilisé avec la Carte SIM ou la
Carte USIM Orange
correspondant à l’offre Orange
du Bénéficiaire pendant les 30
(trente) jours précédant la date
de survenance du Sinistre - au
moins un appel ou un message
(texte ou image) émis -, ainsi que
pendant les 5 (cinq) jours
postérieurs à la date d’adhésion
à l’assurance - au moins un
appel ou un message (texte ou
image) émis.
- Les pannes, défaillances ou
défauts, imputables à des causes
d’origine internes, ou liés à
l’Usure ou à l’oxydation, quelle
qu’en soit la cause, des
composants.
- Les dommages causés aux
parties extérieures de l’Appareil
garanti ne nuisant pas au bon
fonctionnement de celui-ci.
- Les pannes résultant de la
modification des caractéristiques
d’origine de l’Appareil garanti.
- Les dommages résultant du
non-respect des instructions
d’utilisation et d’entretien
figurant dans la notice du
constructeur.
- Les frais de réparation relatifs à
l’intervention d’un service aprèsvente non agréé par «
Assurance Orange Premier ».
- Les dommages relevant de la
garantie constructeur ou de la
garantie distributeur.
- Les accessoires et
consommables liés au
fonctionnement de l’Appareil
garanti (kit mains libres,
chargeur, batterie, cartes
additionnelles, et plus
généralement tous accessoires
connexes à l’Appareil garanti).
- L’oubli, l’oubli volontaire ou
l’oubli par négligence.
- Le vol par négligence ou la
disparition de l’Appareil garanti.
- Le vol autre que le Vol causes
multiples.
- La perte autre que la Perte par
suite d’un événement de force
majeure.
- Les utilisations frauduleuses
commises à la suite de l’oubli, ou
l’oubli volontaire, ou l’oubli par
négligence.
- Les utilisations frauduleuses
commises à la suite d’un vol par
négligence ou de la disparition
de l’Appareil garanti.
- Les utilisations frauduleuses
commises à la suite d’un vol
autre que le Vol causes
multiples.
- Les utilisations frauduleuses
commises à la suite de la perte
autre que la Perte par suite d’un
événement de force majeure.
- Les utilisations frauduleuses
effectuées après la date
d’enregistrement de la demande
de mise en opposition de la
Carte SIM ou de la Carte USIM.
- Les utilisations frauduleuses
effectuées après les 48
(quarante-huit) heures suivant la
date du Sinistre.
- La faute intentionnelle ou
dolosive de l’Assuré, du
Bénéficiaire, ou de toute
personne autre qu’un Tiers.
- Les préjudices ou pertes
financières subis indirectement
par le Bénéficiaire ou l’Assuré,
pendant ou suite à un Dommage
accidentel, à un Vol causes
multiples, à une Perte par suite
d’un événement de force
majeure, de l’Appareil garanti.
- Les conséquences directes ou
indirectes de la destruction ou
de la perte de bases de données,
de fichiers ou de logiciels
utilisés ou contenus par
l’Appareil garanti, pendant ou
suite à un Dommage accidentel,
Conditions spécifiques du Programme Orange Premier
à un Vol causes multiples, à une
Perte par suite d’un événement
de force majeure, de l’Appareil
garanti.
- Les conséquences de la guerre
civile ou étrangère ou
d’insurrection ou de confiscation
par les autorités.
- Les conséquences de la
désintégration du noyau de
l’atome.
2.5.5 – MODALITES EN CAS DE
SINISTRE
D’une manière générale l’Assuré
et/ou le Bénéficiaire devront
déclarer leur Sinistre au plus tôt,
suivant la date de la connaissance
de celui-ci, à « Assurance Orange
Premier », soit par courrier, par
téléphone, par fax ou par e-mail mentionnés Article 2.5.14,
paragraphe « Correspondance /
Accueil téléphonique ».
Sous peine de déchéance, sauf
cas fortuit ou de force majeure,
l’Assuré et / ou le Bénéficiaire
devront :
• En cas de Vol causes multiples
ou de Perte par suite d’un
événement de force majeure :
- Téléphoner à Orange (au 3970)
qui mettra en opposition la Carte
SIM ou la Carte USIM concernée.
- En cas de Vol causes multiples,
faire au plus tôt, dès la
connaissance du Sinistre, un dépôt
de plainte auprès des autorités de
police compétentes dans lequel
doivent être mentionnés le vol de
l’Appareil garanti, les circonstances
du vol, ainsi que les références de
l’Appareil garanti (marque, modèle,
numéro de série / IMEI).
-Déclarer le Sinistre à « Assurance
Orange Premier » en téléphonant
au 3970.
• En cas d’Utilisation frauduleuse
de la Carte SIM ou de la Carte
USIM:
- Téléphoner à Orange (au 3970)
qui, mettra en opposition la Carte
SIM ou la Carte USIM concernée.
- Déclarer le Sinistre à « Assurance
Orange Premier » en téléphonant
au 3970.
• En cas de Dommage accidentel
:
- S’abstenir de procéder, euxmêmes, à toutes réparations.
- S’abstenir de mandater pour
réparation un service après vente.
- Déclarer le Sinistre à « Assurance
Orange Premier » en téléphonant
au 3970.
- Se conformer aux instructions de
« Assurance Orange Premier »
pour l’Appareil garanti,
endommagé.
PIECES JUSTIFICATIVES :
L’Assuré et / ou le Bénéficiaire
devront, par ailleurs, fournir à
SPB « Assurance Orange
Premier » - 76095 LE HAVRE
CEDEX -, les pièces justificatives
suivantes :
• Dans tous les cas :
- La déclaration sur l’honneur des
circonstances exactes du Sinistre.
- La facture Orange correspondant
au mois de survenance du Sinistre.
• En cas d’Utilisation frauduleuse
de la Carte SIM ou de la Carte
USIM :
- La facture détaillée attestant le
montant des communications
effectuées frauduleusement par un
Tiers.
- Le récépissé du dépôt de plainte
pour Vol auprès des autorités
compétentes.
• En cas de remplacement de la
Carte SIM ou de la Carte USIM :
- La facture de remplacement de la
Carte SIM ou de la Carte USIM
pour la même ligne
- Le récépissé du dépôt de plainte
pour vol auprès des autorités
compétentes.
• En cas de Vol causes multiples,
ou de Perte par suite d’un
événement de force majeure :
- La facture originale d’achat de
l’Appareil garanti, objet du Vol
causes multiples ou de la Perte par
suite d’un événement de force
majeure.
- Le récépissé du dépôt de plainte
pour Vol causes multiples auprès
des autorités compétentes.
• En cas de Vol avec Effraction
dans l’habitation, ou dans le
véhicule :
- La facture originale d’achat de
l’Appareil garanti, objet du Vol avec
Effraction.
- Le récépissé du dépôt de plainte
pour vol avec Effraction auprès des
autorités compétentes.
- La (les) facture(s) correspondant
à la remise en état du (des)
dispositifs de fermeture, des
serrures, ou des vitres, suite à
Effraction.
- L’attestation de non prise en
charge du vol de l’Appareil garanti
par l’Assureur multi-risques
habitation, ou l’Assureur
automobile.
- La copie de la carte grise du
véhicule concerné par l’Effraction.
• En cas de Dommage accidentel
:
- La facture originale d’achat de
l’Appareil garanti, objet du
Dommage accidentel.
- L’Appareil garanti endommagé –
qui deviendra propriété de
l’Assureur en application du
paragraphe « Subrogation » de
l’Article 14. Dispositions diverses-.
Et, plus généralement, toutes
pièces que l’Assureur estime
nécessaire pour apprécier le
bien-fondé de la demande
d’indemnisation.
2.5.6 – REGLEMENT des
SINISTRES
« Assurance Orange Premier »
s’engage soit à échanger l’Appareil
garanti par un Appareil de
remplacement - dans les limites,
exclusions et conditions définies
par la présente Notice
d’Information-, soit à rembourser
l'Appareil de remplacement acheté
par le Bénéficiaire ou l'Assuré dans
un point de vente agréé Orange dans les limites, exclusions et
conditions définies par la présente
Notice d’Information-, et, par
ailleurs, à régler les frais éventuels
relatifs à l’utilisation frauduleuse de
la Carte SIM ou de la Carte USIM
et/ou à son remplacement - dans
les limites, exclusions et conditions
définies par la présente Notice
d’Information-, et ce, dans un délai
de 10 (dix) jours ouvrés à partir de
la date à laquelle « Assurance
Orange Premier » sera en
possession de tous les éléments
nécessaires et valides pour le
règlement du dossier de Sinistre.
Seuls la réception et l’examen des
pièces justificatives permettront à «
Assurance Orange Premier » de
statuer – in fine- sur la prise en
charge - ou non - du Sinistre.
Dans le cas du refus de prise en
charge du Sinistre par « Assurance
Orange Premier », l’Appareil de
remplacement acheté par le
Bénéficiaire ou l’Assuré dans un
point de vente agréé – ou non- par
Orange, ne lui sera pas remboursé.
2.5.7 – COTISATION
Le paiement de la cotisation
d’assurance est inclus dans la
redevance
mensuelle
d’abonnement
au
Programme
Orange Premier ou du forfait
Origami Jet.
.
2.5.8 - DATE D’EFFET DE
L’ADHÉSION ET DES
GARANTIES
L’adhésion prend effet à la date
adhésion au Programme Orange
Premier par le Bénéficiaire ou à la
date de souscription du forfait
Origami jet.
L’adhésion est subordonnée au
Programme Orange Premier et est
indissociable de celle-ci. Les
garanties prennent effet à la date
d’effet de l’adhésion au Programme
Orange Premier.
2.5.9 - DURÉE DE L’ADHÉSION
L’adhésion est conclue pour la
même période que celle relative à
l’adhésion au Programme Orange
Premier ou au forfait Origami Jet.
Elle est reconduite, par tacite
Conditions spécifiques du Programme Orange Premier
reconduction, à chaque Date
anniversaire d’adhésion, pour des
durées équivalentes, si et
seulement si le Bénéficiaire répond
toujours aux conditions définies par
l’Article 1.
2.5.10 - CESSATION DE
L’ADHÉSION
L’adhésion prend fin en cas de
disparition ou de destruction totale
de l’Appareil garanti n’entraînant
pas la mise en jeu des garanties et,
dans ce cas, seulement si l’Appareil
garanti disparu ou détruit n’est pas
remplacé par un appareil de
substitution.
L’adhésion prend fin dans tous les
autres cas prévus par le Code des
Assurances, notamment en cas de
résiliation du contrat d’assurance n°
2.200.782 par l’Assureur ou par
Orange France
(le Bénéficiaire en sera alors
informé au plus tard 2 (deux) mois
avant ladite date de résiliation
effective).
L’adhésion prend fin en cas de
résiliation par le Bénéficiaire au
Programme « Orange Premier » ou
au forfait Origami jet.
2.5.11 - CESSATION DES
GARANTIES
Les garanties prennent fin à la date
de cessation de l’adhésion dans les
cas définis par l’Article
2.5.10.
2.5.12 – TERRITORIALITÉ
Les garanties produisent leurs
effets dans le monde entier.
2.5.13 - CONTROLE DE
L’ASSUREUR ET DES
INTERMEDIAIRES
d’ASSURANCE
L’Autorité chargée du contrôle de
l’Assureur et des Intermédiaires
d’Assurance est : L’Autorité de
Contrôle des Assurances et des
Mutuelles -61, rue de Taitbout
75436 PARIS Cedex 09.
2.5.14 - DISPOSITIONS
DIVERSES
• Pluralité d’assurances :
Conformément aux dispositions de
l’Article L.121-4 du Code des
Assurances, quand plusieurs
assurances sont contractées sans
fraude, chacune d’elle produit ses
effets dans les limites des garanties
du contrat, et dans le respect des
dispositions de l’Article L.121-1 du
Code des Assurances.
• Subrogation :
Conformément à l’article L.121-12
du Code des Assurances, en cas
de règlement partiel ou total
d’indemnités, l’Assureur est
subrogé automatiquement dans
tous droits et actions de l’Assuré, à
concurrence du montant des
indemnités réglées.
• Correspondance / Accueil
téléphonique :
Toute demande de
renseignements ou de précisions
complémentaires, toute déclaration
de Sinistre, devront être adressées
exclusivement à :
SPB «Assurance Orange Premier »
- 76095 LE HAVRE CEDEX
Tél. : 3970 - Fax : 0 825 095 767 ;
e-mail : [email protected] ;
L’accueil téléphonique est ouvert
24H/24 et 7jours /7.
• Réclamations - Médiateur :
Si les réponses téléphoniques de
SPB «Assurance Orange Premier »
ne satisfont pas à l’attente de
l’Assuré, celui-ci peut adresser une
réclamation à AIG Europe, Tour
AIG - 92079 La Défense 2 Cedex.
Si un désaccord subsiste, l’Assuré
aura toujours la faculté de faire
appel au Médiateur de la
Fédération Française des Sociétés
d’Assurances dont les coordonnées
lui seront communiquées par le
service clientèle de l’Assureur, et
ceci sans préjudice des autres
voies d’actions légales.
• Prescription :
Toute action relative à l’application
du contrat d’assurance n°
2.200.782 se prescrit par deux ans
à compter de l’événement qui y
donne naissance conformément
aux Articles L.114-1 et 114-2 du
Code des Assurances. La
prescription peut être interrompue
par une des causes ordinaires
d’interruption, notamment par
l’envoi d’une lettre recommandée
avec accusé de réception.
• Fausse déclaration
intentionnelle ou non
intentionnelle :
Toute réticence ou fausse
déclaration portant sur les éléments
constitutifs du risque ou du Sinistre
connus de l’Assuré l’expose aux
sanctions prévues par le Code des
Assurances, c’est à dire : réduction
d’indemnités ou nullité du contrat
(Articles L.113-8 et L.113-9 du
Code des Assurances).
2.5.15 –INFORMATIQUE &
LIBERTES
Les informations nominatives et
personnelles recueillies sont
destinées à l’Assureur, au Courtier,
et à leurs mandataires et
partenaires contractuels, pour les
besoins de la gestion de l’adhésion
et des garanties.
La fourniture de ces informations
est obligatoire car nécessaire à la
gestion de l’adhésion et des
garanties. A défaut de ces
informations, la gestion de
l’adhésion et l’obtention des
garanties ne pourront être traitées
par l’Assureur, le Courtier, leurs
mandataires et partenaires
contractuels.
L’Bénéficiaire dispose d'un droit
d'accès, de rectification, de mise à
jour, de verrouillage ou
d’effacement des informations le
concernant figurant dans les
fichiers de l’Assureur, du Courtier,
de leurs mandataires et partenaires
contractuels, en contactant
l’Assureur ou le Courtier par
courrier recommandé avec accusé
de réception adressé aux sièges
sociaux de ces derniers
2.6 – Assurance « Aléas de la
vie » :
Notice d'information du contrat
7950R (applicable à compter du 21
août 2008).
Contrat d'assurance de groupe n°
7950R (ci-après désigné "Contrat")
souscrit par ORANGE France (ciaprès dénommée "Souscripteur")
pour le compte des Bénéficiaires du
Programme Orange
Premier ,
auprès de CNP IAM (ci-après
dénommés
"Assureur"),
par
l'intermédiaire de SPB.
Contrat soumis au Code des
assurances et à la législation
française - relevant des branches 1,
2, et 16 de l’article R. 321-1 du
Code des assurances.
Assureur : CNP IAM, Société
Anonyme au capital de 30 500 000
€ entièrement libéré - RCS Paris
383 024 189 - 4, place Raoul
Dautry, 75716 Paris Cedex 15 Entreprise régie par le Code des
assurances et soumise à l’Autorité
de contrôle des assurances et des
mutuelles - 61, rue Taitbout, 75436
Paris Cedex 09.
Souscripteur : ORANGE France,
Société Anonyme à Conseil
d'Administration au capital de
2 096 000 000 € - 1, avenue Nelson
Mandela, 94110 Arcueil - RCS
Créteil 428 706 097.
Courtier : SPB, Société Anonyme
de
courtage
d'assurance
à
Directoire
et
Conseil
de
Surveillance
au
capital
de
1.000.000 € - 71, quai Colbert,
76600 Le Havre - RCS Le Havre
305 109 779 - Immatriculée au
Registre Unique des Intermédiaires
(ORIAS) sous le numéro 07 002
642 (www.orias.fr).
2.6.1 - Objet
Le présent contrat d’assurance a
pour objet de garantir aux
Bénéficiaires
du
Programme Orange Premier en
cours de validité, le versement
d’une prestation sous la forme d’un
capital de 100 € TTC en cas de
réalisation d’un des événements
suivants : Incapacité Temporaire
Totale et Perte d’Emploi.
Conditions spécifiques du Programme Orange Premier
2.6.2 - Conditions d’adhésion Population assurable
Bénéficie d’une adhésion au
présent contrat : Tout Bénéficiaire
du Programme Orange Premier en
cours
de
validité,
personne
physique, âgé de plus de 18 ans, et
résidant en France (DOM-TOM
compris).- ci-après dénommé le
« Bénéficiaire »-.
2.6.3 - Date de conclusion de
l’Adhésion- Prise d’effet des
garanties- Durée de l’assurance
et des garanties
Date de conclusion de l’adhésion
:
L’adhésion prend effet à la date
adhésion au Programme Orange
Premier par le Bénéficiaire.
L’adhésion est subordonnée au
Programme Orange Premier, ainsi
qu’au Contrat d’abonnement à
l’offre mobile Orange et est
indissociable de celle-ci.
Prise d’effet des garanties :
Les garanties prennent effet à la
date d’effet de l’adhésion au
Programme Orange Premier et
sous réserve du règlement de la
cotisation par le Souscripteur, à
l’expiration
du
délai
de
renonciation.
Cependant
le
Bénéficiaire peut donner son
accord exprès pour une prise
d’effet immédiate des garanties à la
date de conclusion de l’adhésion.
Durée
et
résiliation
de
l’adhésion :
L’adhésion est conclue pour une
durée d’1 an et se renouvelle
ensuite annuellement par tacite
reconduction. Le Bénéficiaire peut
à tout moment mettre fin à son
adhésion en avisant le Service
Client du Souscripteur ou le
Courtier. La résiliation prend effet
au terme de la période de garantie
précédemment payée par le
Souscripteur.
L’adhésion prend également fin
dans les cas de cessation des
garanties.
Cessation des garanties :
Les garanties prennent fin dans les
cas suivants :
- à la date de résiliation au
Programme Orange Premier ;
- en cas de renonciation par le
Bénéficiaire au Programme Orange
Premier, dans les conditions
définies au paragraphe Droit de
renonciation ;
- à la date de décès du
Bénéficiaire ;
- pour la garantie Perte d'Emploi, à
l’échéance suivant le 65ème
anniversaire du Bénéficiaire.
2.6.4 - Définition des risques
garantis
• Garantie Incapacité Temporaire
Totale (ITT):
Le Bénéficiaire bénéficie de la
garantie ITT quand les 4 conditions
suivantes sont réunies :
1. l’incapacité doit le placer dans
l’impossibilité
absolue,
médicalement constatée,
- soit s’il exerce une activité
professionnelle
(y
compris
recherche d’emploi) à la veille de
l’arrêt de travail : d’exercer une
activité
professionnelle
même
partiellement
(y
compris
la
recherche d’emploi),
- soit s’il n’exerce pas d’activité
professionnelle à la veille de l’arrêt
de travail : d’exercer ses activités
habituelles non professionnelles
même partiellement.
2. l’incapacité doit être constatée
par un médecin en France ou dans
un Etat de l’Union Européenne
3. l’incapacité doit survenir après
la prise d’effet des garanties.
4. outre les conditions ci-dessus,
- avant l’échéance annuelle
suivant le 65ème anniversaire du
Bénéficiaire ; l’incapacité doit être
continue pendant au moins 15
jours consécutifs à compter du
premier jour d’arrêt de travail (ou du
certificat médical constatant l’ITT
pour les inactifs). Toutefois, si cette
incapacité donne lieu à une
Hospitalisation non programmée au
moment de l’adhésion, ce délai est
réduit à 7 Jours consécutifs
d’Hospitalisation.
- A l’échéance suivant le 65ème
anniversaire
du
Bénéficiaire
jusqu’à l’échéance précédant son
75ème anniversaire, l’incapacité doit
donner lieu à une Hospitalisation
d’au moins 15 Jours consécutifs,
- A l’échéance suivant le 75ème
anniversaire du Bénéficiaire, la
garantie reste acquise en cas
d’Hospitalisation consécutive à un
Accident d’une durée d’au moins 15
Jours consécutifs.
Chaque Jour pris en compte est
d'une durée de 24 heures.
Définition de l’Hospitalisation :
Au sens de la présente notice,
l’Hospitalisation est un séjour
effectuée dans le cadre d'une
clinique ou d'un hôpital public ou
privé agréés par les Autorités de
Santé ; ne sont pas considérés
comme des Hospitalisations les
séjours de cure, de repos, de
convalescence, de rééducation,
de soins thermaux, esthétiques
ou de traitement de maladies
mentales.
Définition de l’Accident
Au sens de la présente notice,
l’Accident s’entend de tout
événement
soudain
et
imprévisible
provenant
exclusivement et directement de
l’action d’une cause extérieure
qui a pour conséquence une
atteinte
corporelle
non
intentionnelle de la part du
Bénéficiaire.
• Garantie Perte d’Emploi (PE) :
Le Bénéficiaire bénéficie de la
garantie Perte d’Emploi quand les 4
conditions suivantes sont réunies :
1. le chômage doit être total et
résulter
directement
d’un
licenciement ;
2. le chômage doit être continu
pendant au moins 30 jours à
compter
de
la
date
de
licenciement ;
3. le chômage doit entraîner le
versement
d’allocations
d’assurance chômage (allocations
d’aide au retour à l’emploi versées
par les ASSEDIC, prestations
chômage équivalentes versées par
l’Etat, les Collectivités locales ou
les
Établissements
Publics
Administratifs,
allocations
de
formation versées dans le cadre
d’une convention de reclassement
ou d’une formation assurée par un
centre agréé) ;
4. la convocation à l’entretien
préalable de licenciement doit
survenir après la date de prise
d’effet des garanties et avant le
65ème
anniversaire
du
Bénéficiaire.
2.6.5. Prestation garantie et
versement
• Prestation garantie : en cas de
réalisation d’un risque garanti, un
capital forfaitaire de 100 € TTC est
versé au Bénéficiaire, et ce, dans
la limite de 1 sinistre par garantie
par
année
d’assurance
(Incapacité temporaire totale ou
perte d’emploi).
• Versement de la prestation
garantie : la prestation garantie est
versée à l'Assuré dans les 15 jours
suivant la réception de l'ensemble
des pièces énumérées à l'Article
2.6.7 ci-après.
• Le versement de la prestation
garantie ne met pas fin à
l’adhésion.
2.6.6. Risques exclus
Sont exclus de l’ensemble des
garanties les conséquences :
• des
accidents,
blessures,
mutilations découlant de faits
volontaires (Article L. 113-1 du
Code des Assurances) ;
• de la consommation par le
Bénéficiaire
de
boissons
alcoolisées constatée par un
taux
d'alcoolémie
égal
ou
supérieur au taux prévu à
l’Article L. 234-1 du Code de la
route et relevant des délits (soit
0,8g. /litre au 01/01/2005) ;
• de l'usage par le Bénéficiaire
de drogues, de stupéfiants ou de
produits médicamenteux non
prescrits médicalement ;
• de
la
participation
du
Conditions spécifiques du Programme Orange Premier
Bénéficiaire
à
des
démonstrations,
raids,
acrobaties,
compétitions
comportant l'utilisation d'engins
à moteur ;
• d’accidents
de
navigation
aérienne dans le cadre de
participation à des vols d'essai,
vols sur prototypes, vols sur
U.L.M, tentatives de records,
sauts
effectués
avec
des
parachutes non approuvés au
regard de la réglementation
européenne, vols sur deltaplanes
et parapentes, et vols sur tout
engin non muni d'un certificat de
navigabilité ou pour lequel le
pilote ne possède pas un brevet
ou une licence valides ;
• de
la
guerre
civile
ou
étrangère, d’une émeute, d’une
insurrection, d’un attentat, d’un
acte de terrorisme, quel que soit
le lieu où se déroulent ces
événements et quels qu’en
soient les protagonistes dès lors
que le Bénéficiaire y prend une
part active. Les gendarmes, les
policiers, les pompiers et les
démineurs dans l'exercice de
leur profession, ne sont pas
visés par cette exclusion ;
• des effets directs ou indirects
d’explosion, de dégagements de
chaleurs,
d’irradiations
provenant de transmutations de
noyaux d’atome.
Pour la garantie Perte d’Emploi,
sont exclus :
• la démission ou le départ
négocié du Bénéficiaire, même
indemnisé par les ASSEDIC ou
un organisme assimilé ;
• la Perte d’Emploi consécutive
au licenciement du Bénéficiaire
intervenu à l’initiative de son
conjoint,
ascendant
ou
descendant ou d’une personne
morale contrôlée ou dirigée par
son conjoint, ascendant ou
descendant ;
• la Perte d’Emploi consécutive à
une fin de contrat de travail à
durée déterminée, à l’issue ou en
cours de période d’essai ou de
stage ;
• la Perte d’Emploi lorsque le
Bénéficiaire est dispensé de
recherche d’emploi ;
• la
Perte
d’Emploi
non
indemnisée
ou
indemnisée
partiellement par les ASSEDIC
ou par un organisme assimilé ;
• la Perte d’Emploi indemnisée
au
titre
d’un
régime
de
solidarité ;
• le chômage partiel, saisonnier,
technique, suite à intempéries,
sans rupture du contrat de
travail ;
• la Perte d’Emploi suite à
licenciement pour faute lourde
du Bénéficiaire.
2.6.7. Formalités à accomplir en
cas de Sinistre
• Déclaration du Sinistre : sauf
cas fortuit ou force majeure, le
Bénéficiaire doit déclarer le
Sinistre dans les 180 jours
suivant la date à laquelle il en a
connaissance, à SPB (SPB –
ORANGE Aléas de la vie - 76095
Le
Havre
Cedexou
[email protected]). A défaut de
respect de ces délais, le
Bénéficiaire peut perdre son
droit à garantie conformément à
l’Article L. 113-2-4 du Code des
Assurances, si l’Assureur prouve
que le retard lui a causé un
préjudice.
•
• Documents à fournir : le
Bénéficiaire doit transmettre à SPB
:
- En cas d’ITT : a) une attestation
médicale
d’incapacité/invalidité
(imprimé fourni par l’Assureur)
complétée et signée par le
Bénéficiaire et son médecin valant
certificat médical ou, en cas de
refus du médecin de remplir la
partie qui lui est dédiée, un
certificat médical attestant de la
nature de la maladie ou de
l'accident ayant provoqué l'arrêt de
travail, de la réalisation du risque
garanti et de sa durée probable. b)
Si le Bénéficiaire est un assuré
social,
les
décomptes
des
indemnités journalières, pension
ème
d’invalidité de 2
ou 3ème
catégorie, rente accident du travail
ou maladie professionnelle ; c) Si le
Bénéficiaire n‘est pas un assuré
social ou s’il n’exerce pas d’activité
professionnelle,
un
certificat
médical précisant qu’il remplit bien
toutes les conditions des risques
garantis.
En cas d’Hospitalisation : a) un
certificat de situation émanant de
l’établissement concerné, indiquant
la date d’entrée et attestant d’une
durée d’hospitalisation supérieure à
7 jours ; b) un certificat médical
précisant
la
raison
de
l’Hospitalisation et la date de
survenance de la maladie ou de
l’Accident.
- En cas de Perte d’Emploi :a) la
lettre de licenciement ; b) les
justificatifs du versement par les
ASSEDIC
ou
un
organisme
assimilé des prestations, c) le
dernier contrat et certificat de
travail.
- Dans tous les cas : la facture
ORANGE correspondant au mois
de survenance du Sinistre, les
coordonnées bancaires IBAN du
Bénéficiaire si celui-ci souhaite le
paiement de sa prestation par
virement et toute autre pièce
demandée par SPB (pour le
compte de l’Assureur) pour faciliter
l'instruction et le règlement du
Sinistre.
2.6.8. Cotisations
Dans le cadre du Programme
Orange Premier, le Souscripteur
fait bénéficier les Bénéficiaires des
garanties du présent contrat.
2.6.9. Dispositions diverses
• Renonciation : le Bénéficiaire a
la faculté de renoncer à son
adhésion librement et sans pénalité
dans un délai de 14 jours révolus
qui suivent la plus tardive des deux
dates constituées soit par la date
de conclusion du contrat (Cf.
paragraphe 2.6.3) soit par la
réception de l’ensemble des
informations précontractuelles et
contractuelles, en adressant une
lettre recommandée avec avis de
réception rédigée sur le modèle
suivant : « je soussigné (nom,
prénom, et adresse) déclare
renoncer à l’adhésion au contrat
n°7950R , que j’ai demandée lors
de ma demande de souscription au
pack « garantie forfait » le…
(date) », date et signature. Cette
lettre doit être adressée à SPB –
ORANGE Aléas de la vie – 76095
Le Havre Cedex.
L’adhésion prend fin à la date de
réception par SPB de la lettre de
renonciation.
Prescription : conformément aux
Articles L. 114-1 et L. 114-2 du
Code des Assurances, toute action
dérivant du Contrat est prescrite
par 2 ans à compter de l'événement
qui y donne naissance ;
L’envoi d’une lettre recommandée
avec avis de réception interrompt
notamment la prescription.
• Informatique,
Fichiers
et
Libertés : les données concernant
le Bénéficiaire sont destinées à
l'Assureur, au Souscripteur et à
SPB. Elles sont obligatoires pour la
gestion de son contrat d’assurance.
Par ailleurs, conformément à la Loi
"Informatique, fichiers et libertés"
du 06 janvier 1978 – modifiée-, le
Souscripteur pourra adresser des
offres sur ses produits et services,
sauf opposition de la part du
Bénéficiaire. Dans ce cas, le
Bénéficiaire adressera un courrier
en ce sens à ORANGE France, 1
Avenue Nelson Mandela – 94 745
ARCUEIL Cedex.
Conformément à la même loi,
l’Assuré dispose d’un droit d’accès,
de rectification et de suppression
relativement aux informations le
concernant qu’il peut exercer à tout
moment en s’adressant à CNP
Assurances
Correspondant
Informatique et Libertés - 4, place
Raoul Dautry - 75716 Paris Cedex
15 ou à ORANGE France, 1
Avenue Nelson Mandela – 94 745
ARCUEIL cedex ou à SPB 76095
Le Havre Cedex.
• Examen des réclamations -
Conditions spécifiques du Programme Orange Premier
médiation : en cas de réclamation
portant sur la mise en œuvre de la
garantie, le Bénéficiaire peut
s'adresser par écrit à SPB qui
veillera à lui répondre dans les
meilleurs
délais
(SPB
Département Satisfaction Clientèle
- 71, quai Colbert, 76600 Le
Havre). Si la réponse obtenue ne le
satisfait pas, le Bénéficiaire peut
s'adresser à l'Assureur (CNP
Assurances - Unité Réclamations TSA 67162 - 4 place Raoul Dautry
- 75716 Paris Cedex 15).
En cas de désaccord persistant
avec une décision de l'Assureur et
après qu'il aura présenté un
premier recours auprès de ce
dernier, le Bénéficiaire ou ses
ayants droit peuvent s'adresser au
Médiateur de CNP Assurances - 4,
place Raoul Dautry - 75716 PARIS
cedex 15. La demande écrite et
signée autorisera le Médiateur à
prendre
connaissance
de
l’ensemble du dossier et en
particulier des pièces médicales
confidentielles.
L'avis du Médiateur ne s'impose
pas aux parties en litige, qui
conservent le droit de saisir les
tribunaux.
• Fonds de garantie :
Il existe un Fonds de garantie des
assurés contre la défaillance des
sociétés d’assurance de personnes
instauré par la loi n°99-532 du 25
juillet 1999 - article L. 423-1 du
Code des assurances.
Loi
applicable
–
Langue
utilisées :
Les relations précontractuelles et
contractuelles entre l’Assureur, le
Courtier et le Bénéficiaire sont
régies par le droit français.
L’Assureur utilisera la langue
française pendant toute la durée de
l’adhésion.
• Coût de l’adhésion :
Les frais de correspondance et de
communication
émanant
du
Bénéficiaire restent à sa charge.
Article
3
Modalités
de
souscription
au
Programme
Orange Premier
La souscription au Programme
s’effectue en point de vente, auprès
du service client (au 700 depuis
votre mobile) ou au 39 70 ou sur le
site www.orange.fr .
Les clients Orange disposant d’un
forfait Origami Jet bénéficient du
Programme Orange Premier avec
leur forfait.
L’adhésion du Programme prend
effet immédiatement à compter de
la souscription du Programme ou
du forfait Origami Jet.
Article 4
Facturation
–
4.1 Abonnement
Tarification
-
L’abonnement au Programme fait
l’objet d’une redevance mensuelle
d’abonnement. Le montant de
l’abonnement figure dans la fiche
tarifaire des offres mobile Orange.
Ce montant n’est pas facturé aux
Bénéficiaires disposant du forfait
Origami Jet.
Orange France met en place les
moyens nécessaires au bon
fonctionnement du Programme
Orange Premier. Elle prend les
mesures nécessaires au maintien
de la continuité et de la qualité des
prestations
et
assurances
comprises dans le Programme.
4.2 Modification de tarifs et contrat
d’abonnement.
Orange France se réserve le droit
de modifier ses tarifs à tout
moment. Ces modifications seront
applicables aux contrats en cours.
Le Bénéficiaire sera informé par
Orange France de toute hausse
des tarifs un mois avant son
application effective. Il pourra alors
mettre fin à son abonnement selon
les modalités et délais prévus à
l’article 8 des présentes conditions
spécifiques. Cette résiliation ne
saurait entraîner la résiliation de
plein droit du contrat d’abonnement
à l’offre mobile Orange.
Article 7 - Obligations et
responsabilité du Bénéficiaire
4.3. Modifications des prestations
Orange France se réserve le droit
de cesser la commercialisation et
de supprimer le Programme
Orange Premier. Dans ce cas, elle
en informera le Bénéficiaire dans
un délai maximum d’un mois
précédant la date de suppression
du Programme. Le Bénéficiaire
sera également et régulièrement
informé de toute évolution du
contenu du Programme.
4.4.
Facturation
et
contrat
d’abonnement.
Les redevances d’abonnement au
titre du Programme visées à l’article
4.1 sont facturées conformément
aux stipulations des Conditions
générales d’abonnement à l’offre
mobile Orange.
Les redevances d’abonnement sont
dues à compter de la souscription
au
Programme.
Tout
mois
commencé est dû.
Lorsque le Programme est mis en
service au cours du mois de
facturation, le prix est calculé et
facturé au prorata du nombre de
jours compris entre la date de
souscription du Programme et la
date de fin du mois de facturation
en cours.
Article 5 - Durée du Programme
Orange Premier
Le Programme Orange Premier est
souscrit
pour
une
durée
indéterminée avec une période
initiale de 1 mois. Pour les
Bénéficiaires disposant d’un forfait
Origami Jet, la durée d’engagement
au Programme Orange Premier
correspond
à
la
durée
d’engagement à l’offre Origami Jet.
Article 6 - Obligations et
responsabilités
de
Orange
France
Le Bénéficiaire est responsable de
l’usage du Programme et de tout
préjudice, direct, matériel causé par
lui-même à Orange France ou à
des tiers. Il est rappelé que toute
utilisation
commerciale
du
Programme est interdite
Fin de la période contractuelle
Article 8 - Résiliation de
l’abonnement au Programme
Orange Premier
8.1 Le Bénéficiaire peut résilier
l’abonnement au Programme qu’il a
souscrit par simple appel à son
service clients mobile. La résiliation
prend effet à la prochaine date de
facturation du client.
Dans l’intervalle, le Bénéficiaire
reste redevable de l’abonnement
au Programme.
8.2 A compter de la prise d’effet de
la résiliation, le Bénéficiaire ne
bénéficie plus des avantages liés
au Programme.
8.3 La résiliation du Programme
n’entraîne pas la résiliation du
contrat d’abonnement à l’offre
mobile Orange.
Article 9 - Protection des
Données personnelles
Les données communiquées lors
de la souscription au Programme
Orange Premier seront traitées par
Orange France SA dans le cadre
de la fourniture du service
demandé ainsi qu'à des fins
d'analyses et de prospection
commerciale. Conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978, le Bénéficiaire du
Programme dispose d'un droit
d'accès,
de
rectification
et
d'opposition
aux
données
personnelles le concernant en
écrivant à Orange France SA au 1,
avenue Nelson Mandela 94 745
Arcueil Cedex (préciser vos nom,
prénom, adresse, numéro de
téléphone mobile et joindre un
justificatif de pièce d'identité).
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